. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/376 
18 avril 2008 
 (08-1805) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Revêtement des 
réservoirs d'eau potable destinés aux navires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
General Specification for Drinking Water Tank Coating of Shipbuilding  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine.  Spécifi cation générale concerna nt le revêtement des 
réservoirs d'eau potable destinés aux navires) – 14 pages, en chinois. 
6. Teneur:   Établissement des indices physiques et chimiques, des exigences sanitaires, des 
méthodes d'essai, des règles d'inspection et des exigences en matière de marquage, de 
conditionnement, de transport et  de stockage applicables a ux revêtements des réservoirs 
d'eau potable destinés aux navires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et assainissement de l'environnement 
8. Documents pertinents:   GB 5369-85 General-specification for drinking water tank coating 
of shipbuilding  (Norme GB 5369-85:  Spécification géné rale concernant le revêtement des 
réservoirs d'eau potable destinés aux navir es);  Document n° 161 [2001], publié par le 
Ministère de la santé, sur les critères d'hygi ène relatifs à la qualité de l'eau de boisson 
(2001). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/376 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: (+86) 10 82260618 Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Site web: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1165_00_x.pdf