ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/58 
8 mai 2009  
 (09-2267) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle, 
Edificio San José, 4to piso 
Fax:  (+504) 235 5047, 235 3082 Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.03.56:09 Productos 
Farmacéuticos.  Productos Naturales Medicinales para uso Humano.  Verificación de la 
Calidad  (RTCA 11.03.56.09.  Produits pharmaceuti ques.  Produits naturels médicinaux à 
usage humain.  Vérification de la qualité).  8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit l es essais analytiques devant être effectués 
par l'autorité de réglementation aux fins de la vérification de la qualité des produits naturels 
médicinaux à usage humain.  Les dispositions de  ce règlement sont applicables à tous les 
produits naturels médicinaux à usage humain im portés et fabriqués dans les pays de la 
région centraméricaine.  Les directives énoncées doivent être appliquées à tous les produits naturels médicinaux, quelle que soit leur mode  d'administration, à l'exception des produits 
administrés par voie ophtalmique et parentérale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper le s consommateurs et prot ection de la santé des 
personnes. G/TBT/N/HND/58 
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  8. Documents pertinents:  
• Appendix XVI D.  Microbiological quality of pharmaceutical preparations.  British 
Pharmacopoeia.  Volumen IV. 2007  (Appendice XVI D.  Qualité microbiologique des 
préparations pharmaceutiques.  Pharmacopée britannique.  Volume IV, 2007); 
• The United States Pharmacopeia 30 and The Nacional Formulary 25.  Thirty Edition.  
The United States Pharmacopeial Convention Inc.  USA. 2007  (Pharmacopée des 
États-Unis (30) et formulaire national (25).  Trentième édition.  The United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis d'Amérique, 2007); 
• Secretaría de Salud Comisión Permanente de la Farmacopea de los Estados Unidos 
Mexicanos.  Farmacopea Herbolaria de los Estados Unidos Mexicanos.  México. 2001  
(Ministère de la santé.  Commission permanen te de la pharmacopée des États-Unis du 
Mexique.  Pharmacopée végétale des États-Unis du Mexique, Mexique, 2001); 
• Arias.T.D.  Glosario de Medicamentos:  Desa rrollo, Evaluación y Uso.  Primera Edición.  
Organización Panamericana de la Salud.  USA. 1999  (Arias T. D.  Glossaire des 
médicaments:  mise au point, évaluation et utilisation.  Première édition.  Organisation 
panaméricaine de la santé, États-Unis, 1999); 
• García G. Mildred.  Legislación en Iber oamérica sobre Fitofármacos y Productos 
Naturales.  CYTED.  Costa Rica, 2000  (García G. Mildred.  Législation latino-américaine 
concernant les produits phytopharmaceutiques et  les produits naturels.  CYTED.  Costa 
Rica, 2000); 
• RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  Criterios Mi crobiológicos para la Inocuidad de Alimentos  
(RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.   Critères microbiologique pour juger de 
l'innocuité des produits alimentaires)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte intégral du document: 
Secretaria de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Tegucigalpa 
antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  +(504) 237- 9404 et 237-2726 Courrier électronique:  regulacionhon@yahoo.com
  G/TBT/N/HND/58 
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   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Producción y Consumo  (Direction générale de la production et de la 
consommation) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax:  (+504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn