. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/578 
4 mai 2007 
 
 (07-1855) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS 
COMMUNIQUÉ DE GUATEMALA 
 
Communication présentée par l'Indonésie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 avril 2007, est distribuée à la demande de la délégation de l'Indonésie, au nom des membres du BITV qui sont aussi Membres de l'OMC. 
 
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 BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS  Conseil des représentants 44
ème session 
Guatemala 
16-19 avril 2007 
 
Communiqué de Guatemala  
 
 À sa 44ème session, qui s'est déroulée à Guatemala du 16 au 19 avril 2007, le Conseil des 
représentants du BITV a examiné les perspectives et  les questions relatives au commerce des textiles 
et des vêtements, y compris la situation du commerce dans ce secteur après la conclusion de l'Accord 
sur les textiles et les vêtements (ATV);  les questions  d'accès aux marchés touchant les textiles dans le 
cadre du Programme de Doha pour le  développement (PDD);  le rôle des règles d'origine;  et les 
problèmes autres que tarifaires auxquels se heur tent les échanges comme rciaux des membres. 
 
 Le Conseil a remercié les représentants des associations professionnelles (l'Association des 
importateurs de textiles et de vêtements des États- Unis et la Fédération nationale des détaillants, 
l'Association européenne du comme rce extérieur;  l'Association br ésilienne du secteur des textiles et 
des vêtements;  la Chambre de co mmerce chinoise pour les importations et exportations de textiles;  le 
Conseil national chinois des textiles et des vêteme nts;  et la Commission guatémaltèque du secteur du 
textile et des vêtements) pour leur pr ésence et leurs contributions intéressantes. 
  Le Conseil a accueilli avec satisfaction l'accession du Viet Nam à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et a remercié les gouvernements de la République dominicaine et du Nicaragua 
pour avoir participé à la session.  Il s'est égalem ent vivement félicité de la participation des 
représentants de l'OMC, de la CNUCED et du CCI. 
  Le Conseil a réalisé un vaste examen de l'état  d'avancement des négociati ons dans le cadre du 
PDD relatives au commerce des textile s et des vêtements et a déclaré qu 'il croyait en l'efficacité de la 
formule suisse pour régler la question des crêtes ta rifaires et de la progressivité des droits.  Il a 
souligné que toute initiative sectorielle devait être entreprise sur une base non obligatoire 
conformément au mandat.  Le Conseil a réaffirmé qu'il espérait que les modalités qui seraient 
adoptées tiendraient compte de la dimension développement du Cycle. G/C/W/578 
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 Le Conseil a souligné que le traitement spécial  et différencié faisait partie intégrante des 
négociations sur l'AMNA et a demandé qu'il so it tenu compte des préoccupations des petites 
économies vulnérables;  des Membres ayant accédé récemment;  et des pays les moins avancés. 
 
 Le Conseil s'est dit préoccupé par la question des obstacles non tarifaires.  Il a examiné les 
propositions de certains Membres de l'OMC en vue d'un accord sur l'étiquetage des textiles et des 
vêtements et a insisté sur le fait que ces mesures ne devaient pas imposer un fardeau inutile aux 
entreprises.  
 S'agissant des difficultés auxquelles les Membr es bénéficiant de préférences non réciproques 
se heurteront vraisemblablement du fait de la libér alisation des droits NPF, le Conseil a noté qu'il 
faudrait trouver une solution équilibrée.  Il a fa it observer qu'il faudrait simplifier les règles d'origine 
et les rendre transparentes afin de faciliter l'accès aux marchés. 
 
 En examinant l'évolution du commerce depuis la conclusion de l'ATV, le Conseil a noté qu'il 
était trop tôt pour évaluer pleinement les effets de cet événement important.  Il a demandé au 
Secrétariat de continuer à surveiller de près les fa its nouveaux pertinents et de lui en faire rapport 
régulièrement.  Le Conseil a prié instamment l es principales économies développées qui limitaient 
depuis longtemps les importations de textiles et  de vêtements en provenance des pays en 
développement de rejeter les pressions protectionnist es et de contribuer à accroître la confiance dans 
le système commercial multilatéral. 
  Le Conseil a examiné des questions nouvelles concernant les problèmes sociaux, environnementaux et de sécurité.  Il a exprimé la nécessité de faire en so rte que les faits nouveaux 
survenus dans ces domaines n'entraînent pas l'étab lissement d'obstacles inutiles aux exportations des 
pays en développement et a décidé de suivre  activement les discussions menées à ce sujet. 
  Le Conseil a réaffirmé sa volonté de continue r à renforcer la coordination entre ses membres 
et d'approfondir le dialogue avec les autres écono mies en développement exportatrices de textiles et 
de vêtements qui ont un intérêt commun dans le commerce des produits de ce secteur.  À cet égard, il a souligné l'importance de mener des actions cons tructives visant à renforcer les effets positifs du 
secteur des textiles et des vêtements afin de mie ux répondre aux besoins de ses membres en matière 
de développement, y compris grâce à l'amélio ration des conditions d'accès aux marchés. 
  Le Conseil a exprimé sa pr ofonde gratitude au gouvernement et au peuple du Guatemala pour 
avoir accueilli la session et pour leur généreuse hosp italité.  Son Excellence, M. Luis Oscar Estrada, 
Ministre de l'économie du Guatemala, a inauguré la session.  Son Excellence M. l'Ambassadeur 
Gusmardi Bustami, Président du BITV, a présidé la session.  M. Evelio Alvarado a assumé les fonctions de Vice-Président.  
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