. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/395 
17 janvier 2012 
 (12-0259) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Energy Business  (Département des affaires énergétiques), Ministry of 
Energy (Ministère de l'environnement) 
555/2 Energy Complex, Building B, 25th Floor, Vibhavadi-Rangsit Road, Chatujak, 
Bangkok, 10900, THAÏLANDE 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de transport du pétrole, des produ its pétroliers et du gaz naturel (ICS 75.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Ministerial Regulation on 
Natural Gas Service Stations (Projet de règlement ministériel concernant les stations-
service de gaz naturel). 6 pages, en thaï  
6. Teneur:  Le Département des affaires énergétiques propose d'émettre un règlement 
ministériel établissant les règles relatives a ux caractéristiques et à la maintenance des 
stations-service de gaz naturel  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/THA/395 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible via les liens suivants: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/THA/12_0078_00_x.pdf