. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/44 
31 juillet 2006 
 (06-3666) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, 
Direction amélioration de la réglem entation et réglementation technique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
(Ministère de l'économie, de l' industrie et du commerce (MEIC)) 
Apartado Postal. 10216-1000  Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 Fax:  + (506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 11.120.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.01.35:06, Productos 
Farmacéuticos. Validación de Métodos Analíticos para la  Evaluación de la Calidad de los 
Medicamentos  (RTCA 11.01.35:06.  Produits pharmaceutiques.  Validation des méthodes 
d'analyse pour l'évaluation de la qualité des médicaments) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié vise à l'établissement des principes régissant la 
validation des méthodes d'analyse (officielles et non officielles) physico-chimiques et 
microbiologiques utilisées dans le contrô le de la qualité des médicaments 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/44 
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  8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel. 
12 mois après la date de signature de la résolution du Conseil des ministres de l'intégration économique (COMIECO) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
 Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/d escargas/RTCA_11_01_35_06_ValidacionMetodosAnaliticos.pdf