. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/122 
28 juillet 2009  
 (09-3665) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, lait non transformé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Israël  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures against the outbreak of Epizootic Aphtha disease 
in Israel".  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
apparu en Israël).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu en Israël, dans les ré gions de Hazafon, d'Haïfa, de Judée et de 
Samarie;  il prescrit l'arrêt de l'importation sur le territoire de l'Albanie, depuis ces régions, 
d'animaux vivants, de ruminants (domestiques et  sauvages), de porcs, de viande et de lait 
non transformé.  Les produits de viande et le s produits laitiers transformés sont autorisés à 
entrer sur le territoire de l'Albanie si les conditions ci-après sont remplies:  a) ils sont originaires d'une zone indemne d'aphte épizoo tique;  b) ils ont été transformés uniquement 
dans des établissements désignés et auto risés pour l'exportation;  c) les moyens 
technologiques d'ouvraison permettent la destru ction du virus de l'aphte épizootique.  Le 
certificat vétérinaire d'Israël garantit l'origine d es produits et le respect des conditions a), b) 
et c) ci-dessus énoncées dans le décret.  Les m esures notifiées consistent aussi dans l'arrêt 
de l'importation sur le territoir e de l'Albanie, depuis les régi ons de Hazafon, d'Haïda, de 
Judée et de Samarie (Israël) , d'aliments pour animaux cont enant des produits d'origine 
animale, ainsi que de matériels biologiques. G/SPS/N/ALB/122 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer d'aphte épizootique apparu en 
Israël 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et des animaux contre la dangereuse 
maladie qu'est l'aphte épizootique, apparue en Israël. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale, datées 
du 12 juillet 2009, concernant la  dangereuse maladie qu'est l'a phte épizootique, apparue en 
Israël, conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  21 juillet 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 Fax:  +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al