. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/188 
29 juin 2007  
 (07-2759) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins (muscle, graisse, foie, rognons et autres abats comestibles), 
porcins (muscle, graisse, foie, rognons et autres abats comestibl es), autres mammifères 
terrestres (muscle, graisse, foie, rognons et au tres abats comestibles), lait, poulet (muscle, 
graisse, foie, rognons et autres abats comestib les), autres volailles (muscle, graisse, foie, 
rognons et autres abats comestibles). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additi ves under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of residue limits for veterinary drug) (Révision des normes et des 
spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Établissement de limites de résidus additionnelles pour un 
médicament vétérinaire)) – Dis ponible en anglais, 1 page  
6. Teneur:  Suppression des limites maximales pour les résidus d'avoparcine (additif 
alimentaire et médicament vétérinaire) sur l'ensemble des produits énumérés dans la 
rubrique 3. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/JPN/188 
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  9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption. 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: