. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/5 
24 avril 2007 
 (07-1690) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción Paraguay 
Téléphone: (+595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Reglamento Técnico del MERCOSUR de Identidad y Calidad de Tomate  (Règlement 
technique MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité des tomates) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución Nº 01/07 
del GMC sobre Reglamento Técnico MERCOS UR de Identidad y Calidad de Tomate  
(derogación de la Res. GMC No 99/94)  (Projet de décision n° 01/07 du Groupe Marché 
Commun:  Règlement technique MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité des tomates) (Abrogation de la décision GMC nº 99/94)) - 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique du ME RCOSUR sur l'identité et la qualité des 
tomates.  Les règlements techniques MERCO SUR permettent d'assurer un traitement 
équivalent en ce qui concerne l'identification et la classification des produits commercialisés 
sur les marchés du MERCOSUR et de contribuer à protéger la santé des consommateurs, à 
éliminer les obstacles techniques non tarifaires et à prévenir les fraudes et les pratiques commerciales déloyales. G/TBT/N/PRY/5 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet notifié définit les caractéristiques d'identité et de qualité des tomates destinées à 
être consommées "in natura". 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) GMC Nº 12/06 portant approbation de la 
structure et des critères applicables pour l'élaboration de règlements techniques MERCOSUR relatifs à l'identité et  à la qualité des produits végé taux "in natura";  décisions 
n° 38/98 et 12/06 du Groupe Marché Commun. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio ( MIC) 
Sra. Aida Romero 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción, Paraguay Téléphone:   +(595) 21 6163284 Fax:    +(595) 21 6163084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py 
   aromero@mic.gov.py 
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Secretaría de Relaciones Internacionales Humaita 145 entre Independencia Nacion al y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción, Paraguay 
Téléphone:  +(595) 21 441 491/21 445 769 Courrier électronique: relaciones _internacionales@senave.gov.py