. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/5 
24 mai 2006 
 (06-2516) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   n.d. 
2. Organisme responsable:   Direction des normes et de la  métrologie de Bahreïn (BSDM) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Standards & Metrology Directorate 
Ministry of Industry and Commerce P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone:  (+973) 1 7574880 
Fax:  (+973) 1 7530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.commerce.gov.bh 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils ménagers (SH  85098090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety Program Guide for 
Electrical equipments  (Guide relatif au programme de sécurité pour les équipements 
électriques) – 20 pages, en arabe 
6. Teneur:   Procédure d'évaluation de la conformi té applicable à dix types de produits 
électriques importés ou fabriqués localement afin d'établir leur conformité aux exigences de 
sécurité.  Cette procédure prévoit notamment les points suivants: 
• Homologation de tous les produits électriques soumis à contrôle (voir liste au 
point 8). 
• L'homologation est valable cinq ans. 
• L'homologation est requise pour tous les m odèles des appareils soumis à contrôle. 
• L'homologation est assortie du paiement de redevances couvrant les frais 
administratifs.  Aucune autre redevance n'est exigée. G/TBT/N/BHR/5 
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   • L'homologation des produits électriques est subordonnée à la fourniture d'un 
certificat de conformité attestant le respect des normes pertinentes.  Pour être acceptés, les certificats de conformité doivent provenir de laboratoires accrédités par un organisme d'accréditation signataire  d'un arrangement de reconnaissance 
mutuelle ILAC. 
• Une marque de sécurité devrait être apposée sur les produits homologués. 
• L'homologation doit être renouvelée tous les cinq ans, 
• Une réhomologation est requise pour les produits remanufacturés avec un numéro 
de modèle différent/nouveau. 
• Le programme ne prend pas en compte  les produits manufacturés localement 
destinés à l'exportation uniquement ou les produits importés au Royaume de Bahreïn pour être réexportés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Grils, grille-pain et appareils analogues (CEI 60335-2-9);  
appareils de chauffage des locaux (CEI  60335-2-30);  chauffe-eau à accumulation 
(CEI 60335-2-21);  batteurs/mélangeurs (CEI 60335-2-14);  fours à micro-ondes 
(CEI 60335-2-25);  bouilloires (CEI 60335-2-15);  aspirateurs (CEI 60335-2-2);  câbles 
souples (CEI 60245-4);  lampes à fluorescence (C EI 61195);  ventilateurs (CEI 60335-2-80) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards & Metrology Directorate 
Ministry of Industry and Commerce P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone:  (+973) 1 7574880 
Fax:  (+973) 1 7530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.commerce.gov.bh