. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/112 
2 novembre 2011  
 (11-5555) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan Téléphone:  (+8862) 3343 5187 Fax:  (+8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  jim.tung@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Valves de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (NCCD 8481.40.00.00.4A)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  1 page en chinois;  traduction en anglais disponible  
6. Teneur:  Les valves de bouteilles de gaz de pétrol e liquéfié sont soumises à inspection 
obligatoire depuis le 15 novembre 1972.  Le Bu reau des normes, de la métrologie et de 
l'inspection (BSMI) va adopter en tant que no uvelle norme d'essai et d'inspection la norme 
révisée CNS 1324 (Valves de bouteilles de ga z de pétrole liquéfié), promulguée le 
7 juin 2010 et harmonisée avec la norme JIS B 8245:  2004, en remplacement de la norme 
CNS 1324 actuellement en vigueur, promulguée le 12 septembre 2005 et harmonisée avec la norme JIS B 8245:  1994.  Le BSMI propose d'exiger qu'à compter du 1
er mars 2012 les 
valves de bouteilles de gaz de pétrole liquéfi é soumises à inspection soient conformes aux 
normes CNS au moment de leur importa tion ou de leur mise sur le marché.  G/TBT/N/TPKM/112 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Voir le point 5  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er mars 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique:  mailto:tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3587_00_e.pdf