. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/216 
29 septembre 2006  
 (06-4636) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of Standards 
and Specifications of Food Additives (Proposition de modification de normes et de 
spécifications pour des additifs alimenta ires) – disponible en coréen, 9 pages 
6. Teneur:  
- Établissement de spécifications (4 produits):  poly-y acide glutamique, α-galactosidase, β-
glycosidase, glutaminase;  
- Suppression d'une spécification (1 produit):  carbonate d'aluminium et de sodium basique;   
- Modification de spécifications (6 produits):  acésulfame-potassium, sucralose, talc, acide 
myristique, acide oléique, acide caprique 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire cont re d'autres dommages  attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: The 
Korea Food and Drug Administratio n Advance Notice No. 2006-213 (Préavis n° 2006-213 
du KFDA), 21 septembre 2006 – disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer. G/SPS/N/KOR/216 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 – CORÉE Téléphone:  (82 2) 380 1661 Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@dfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ) ou à l'adresse: 
 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 – CORÉE 
Téléphone:  (82 2) 380 1661 
Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@dfda.go.kr