. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/68 
11 février 2011 
 (11-0710) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Coordinación Inte gración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique) Téléphone:  +(502) 24120339, poste 4310 Courrier électronique:  mailto:rclaveria@mineco.gob.gt
 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/  
http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracionE
conomica&subtitulo=Sistema+de+Integraci %25u00f3n+Centroamericana&llaveExploracio
n=Integraci%25u00f3n+Centroamericana  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.06.55.09 Buenas 
Prácticas de Higiene para Alimentos no Procesados  (Bonnes pratiques d'hygiène 
concernant les aliments non transformés) .  27 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des dispositions générales concernant les pratiques d'hygiène 
applicables aux aliments non transform és (réception des matières premières, 
transformation, conditionnement, stockage et tran sport) dans le but d'assurer l'innocuité des 
aliments et de garantir qu'ils soie nt propres à la consommation humaine. 
Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements du secteur des aliments non 
transformés qui manipulent, stockent ou dist ribuent des produits alimentaires sur le 
territoire des pays d'Amérique centrale. G/TBT/N/GTM/68 
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   Le règlement notifié ne couvre pas les activit és liées à la production primaire, à l'industrie 
des aliments et des boissons transformés, aux ser vices de restauration publique et au débit, 
qui sont soumises à d'autres dispositions sanitaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et prévention de pr atiques de nature à induire en erreur et à 
tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usages international 
recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire 
9. Date projetée pour l'adoption: 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
 À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation) 
7ª.  Ave. 12-90 Zona 13 Ciudad de Guatemala Responsable:  Dr Marvin Espino Téléphone:  +(502) 2413-7000 
Courrier électronique:  mailto:mespino@maga.gob.gt
 
Site Web:  www.maga.gob.gt