ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/PER 
2 octobre 2009 
 (09-4717) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2009.  
  G/ADP/N/188/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou territoire 
douanier  
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet d'une enquête   
numéro d'identification; 
(*) si l'enquête vise plusieurs pays  Date;  période couverte
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explicationVolume ou valeur des 
importations (unités/
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
de Chaussures à tiges en matière 
textile et à semelles en autres 
matières (*) 
6404.11 
6404.19 6405.20 
(dossier n° 004-2006-CDS-CHN) 23.5.06 
D:  4/2005-3/2006; 
I:  1/2003-12/2005 13.3.09 
Prod. A
4:  
0,31 $EU par 
paire si le prix 
c.a.f. est inférieur 
ou égal à 
5,97 $EU par 
paire 
     2005 
375 486 paires 24% TMP 
 Tissus tissés à plat, à armure toile, 
écrus, blanchis ou teints 
5208.11, 5208.12 
5208.21, 5208.22 
5208.31, 5208.32 5210.11, 5210.21 
5210.31, 5512.11 
5512.19, 5513.11 5513.21 
(dossier n° 143-2008-CDS-CHN) 11.2.09 
D:  1/2008-12/2008;
I:  1/2005-12/2008      2007 
1 548 471 kg 
 96% TMP 
  
   G/ADP/N/188/PER
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique Ciment blanc  
2523.21 
(dossier n° 015-2006-CDS-MEX) 5.6.07 
D:  1-6/2006; 
I:  1/2003-6/2006 20.6.09 
68 $EU par tonne 
métrique    
  2005 
504 tonnes 
métriques 
 60% HMP 
République 
dominicaine Ciment Portland (gris) 
2523.29 
(dossier n° 065-2007-CDS-DOM) 2.11.07 
D:  4-9/2007; 
I:  1/2004-9/2007    10.4.09 
Pas de 
détermination 
de l'existence 
d'une menace 
de dommage 
pour la 
branche de 
production 
nationale  2007 
(janvier-septembre)
18 572 tonnes 
métriques 
 39% HMP 
Viet Nam Chaussures à tiges en matière 
textile et à semelles en autres 
matières (*) 6404.11 
6404.19 
6405.20 (dossier n° 004-2006-CDS-VNM) 23.5.06 
D:  4/2005-3/2006; 
I:  1/2003-12/2005 Prod. A
4  
1,30 $EU par 
paire si le prix 
c.a.f. est inférieur 
ou égal à 
5,97 $EU par 
paire 
Prod. B5:  
0,80 $EU par 
paire si le prix 
c.a.f. est inférieur 
ou égal à 
4,27 $EU par 
paire     2005 
118 829 paires 
 7% TMP 
1 Les résolutions et rapports sur les enquêtes antidumping peuvent  être consultés à l'adresse:  http://www.indecopi.gob.pe/desta cado-competencia-comisi ones-dys-resoluc.jsp . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le présen t modèle ont le sens qui leur es t attribué dans les instruction s. 
3 Uniquement à des fins de référence. 
4 Comprend les chaussures de sport à tiges en matière textile. 
5 Comprend les chaussons, sandales, tongs et espadrilles à tiges en matière textile.  
  G/ADP/N/188/PER 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Abrogation 
de mesuresAutres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification; 
(*) si l'enquête vise plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  
ou autre 
résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Argentine Huiles végétales raffinées de soja 
ou de tournesol, et leurs mélanges 
1507.90 
1512.19 
1517.90 (dossier n° 015-2001-CDS-ARG) 28.11.07 
(SNR)  15.2.09 
73 $EU par 
tonne métrique    2007 
42 tonnes 
métriques 
 
 0,2% HMP 
Brésil Tissus dits denim 
5209.42 
5211.42 
(dossier n° 014-2004-CDS-BRA) 2.7.08 
(ECC)    7.6.09 
Il n'est pas 
probable que 
le dommage 
causé à la 
branche de 
production 
nationale se 
reproduira si 
les mesures 
sont 
supprimées.  
 2008 
121 tonnes 
métriques 
 
  
 1% HMP 
 
 
Chili Verres en papier carton au 
polyéthylène (gobelets en papier 
carton) 
(dossier n° 011-2001-CDS-CHL) 24.9.07 
(SNR)  13.3.09 
Différence entre 
3,5 $EU et le 
prix c.a.f. à 
l'importation    2007 
2 437 verres 3% HMP  
   G/ADP/N/188/PER
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
de Pneumatiques pour automobiles, 
camions et camionnettes 
4011.10 
4011.20 
(dossier n° 004-2001-CDS-CHN) 19.7.07 
(ECC)  17.1.09 
Automobiles 
entre 3,3 et 
21,9 $EU 
Camionnettes 
entre 8,1 et 
30,2 $EU 
Camions 
entre 31,2 et 
85,2 $EU    2007 
56 664 
automobiles 
10 149 
camionnettes 
20 317  
camions 
 16% 
automobiles 
16% 
camionnettes 
36% 
camions TMP 
 Planches de type "bodyboard" de 
sport et de loisirs et planches de 
type "kickboard" (*) 
9503.00 9506.29 
(dossier n° 005-99-CDS-CHN) 24.3.08 
(ECC)      2007 
4 154 unités 
 33% TMP 
 Tissus en coton et mixtes 
5209.42, 5513.31 
5513.41, 5515.11 
5515.12 (dossier n° 001-2001-CDS-CHN) 12.4.08 
(ECC)      2007 
754 tonnes 
métriques 
 9% 
 TMP 
 Sandales et mules (*) 
6402.19, 6402.20 
6402.91, 6402.99 
6403.91, 6403.99 6404.11, 6404.19 6404.20, 6405.10 
6405.90 
(dossier n° 001-98-CDS-CHN) 18.9.08 
(ECC)      2008 
(janvier-juin) 
36 728 paires 3% TMP 
 Tissus de type popeline pour 
chemises 
5407.81, 5407.82 
5512.11, 5512.19 
5513.11, 5513.21 5514.11, 5514.21 
(dossier n° 001-2002-CDS-CHN) 20.5.09 
(SNR)      2008 
272 tonnes 
métriques 
 31% TMP 
Pakistan Tissus tissés à plat, à armure toile 
5513.11 
5513.21 
5513.41 (dossier n° 011-2002-CDS-PAK) 5.3.09 
(SNR)      2008 
1 234 tonnes 
métriques 
 86% TMP  
  G/ADP/N/188/PER 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei chinois Planches de type "bodyboard" de 
sport et de loisirs et planches de 
type "kickboard"(*) 
9503.00 
9506.29 (dossier n° 005-99-CDS-TPKM) 24.3.08 
(ECC)      2007 
229 unités 
 2% TMP 
 Sandales et mules (*) 
6402.19, 6402.20 
6402.91, 6402.99 
6403.91, 6403.99 
6404.11, 6404.19 6404.20, 6405.10 
6405.90 
(dossier n° 001-98-CDS-TPKM) 18.9.08 
(ECC)      2007 
(janvier-juin) 
0 paire 0% TMP 
 
CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. - non disponible 
LDR - Droit moindre 
SNR - Réexamen à l'extinction 
EXP - Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP - Prix sur le marché intérieur 
TMP - Prix dans un pays tiers 
CV - Valeur construite 
P - Date de publication 
C - Date du début du recouvrement des droits 
ECC - Réexamen pour cha ngement de circonstances   G/ADP/N/188/PER 
 Page 7 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Argentine Huiles végétales raffinées de soja 
ou de tournesol, et leurs mélanges(dossier n° 015-2001-CDS-ARG) Droits 30.11.02 
Journal officiel  
page 234265 15.2.09*** 
Journal officiel 
page 390878 
 Gobelets en papier carton 
(dossier n° 042-2004-CDS-ARG) Droits 5.4.06 
Journal officiel  
page 316169  
Brésil Tissus de coton et de coton 
mélangé à du polyester ("drill") 
(dossier n° 018-2004-CDS-BRA) Droits 11.11.05 
Journal officiel  
page 303953 
20.9.06 **** 
Journal officiel  
page 328511  
Chili Verres en papier carton au 
polyéthylène 
(dossier n° 011-2001-CDS-CHL) Droits 26.9.02 
Journal officiel  
page 230435 
12.3.04**** 
Journal officiel  
page 264356 13.3.09*** 
Journal officiel 
page 392229 
Chine, Rép. pop. de Articles en acier inoxydable:  
marmites, poêles, bouilloires et 
casseroles 
(dossier n° 052-2003-CDS-CHN) Droits 4.12.04 
Journal officiel  
page 281708  
 Vaisselle et articles de vaisselle et 
accessoires en céramique 
(dossier n° 043-2003-CDS-CHN) Droits 23.10.04 
Journal officiel  
page 278967  
 Tissus en popeline (coton/ 
polyester) 
(dossier n° 001-2002-CDS-CHN) Droits 21.5.04 ** 
Journal officiel  
page 268830  
 Tissus divers (en coton et mixtes)
(dossier n° 001-2001-CDS-CHN) Droits 2.8.95 
Journal officiel  
page 133436 12.2.02*** 
Journal officiel 
page 217177 
 Planches de type "bodyboard" et 
planches de type "kickboard" (dossier n° 005-99-CDS-CHN) Droits 25.6.00 
Journal officiel  
page 188390  
 Chaussures 
(dossier n° 001-98-CDS-CHN) Droits 31.1.00 
Journal officiel  
page 183320  G/ADP/N/188/PER 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine, Rép. 
pop. de (suite) Pneumatiques pour automobiles, 
camions et camionnettes (dossier n° 004-2001-CDS-CHN) Droits 9.5.02 
Journal officiel  
page 222676 
4.5.04 **** 
Journal officiel  
page 267776 17.1.09*** 
Journal officiel 
page 388843 
 Fermetures en métal, autres 
fermetures, glissières et curseurs 
(dossier n° 007-2001-CDS-CHN) Droits 30.8.02 
Journal officiel 
page 229128  
 Couverts en acier inoxydable 
(dossier n° 003-2001-CDS-CHN) Droits 19.2.02 
Journal officiel  
page 217783  
 Tissus de coton et de coton 
mélangé à du polyester ("drill") 
(dossier n° 018-2004-CDS-CHN) Droits 11.11.05 
Journal officiel  
page 303953 
4.8.06 **** 
Journal officiel  
page 328511  
 Tissus dits denim 
(dossier n° 010-2005-CDS-CHN) Droits 26.7.06 
Journal officiel  
page 325112  
Fédération de 
Russie Acier laminé à chaud et à froid 
(dossier n° 002-98-CDS-RUS) Droits 8.12.99 
Journal officiel  
page 181146 
9.7.01 **** 
Journal officiel  
page 206466  
 Acier laminé à froid (autres) 
(dossier n° 004-2005-CDS-RUS) Droits 14.5.03 
Journal officiel  
page 244053 
3.5.04**** 
Journal officiel  
page 267735 23.6.06 
Journal officiel 
page 322165 
 Acier galvanisé 
(dossier n° 006-2005-CDS-RUS) Droits 5.7.03 
Journal officiel  
page 247554 
31.5.04**** 
Journal officiel  
page 269443 28.6.06 
Journal officiel 
page 322614 
Inde Articles en acier inoxydable:  
marmites, poêles et casseroles 
(dossier n° 052-2003-CDS-IND) Droits 4.12.04 
Journal officiel  
page 281708  
Kazakhstan Acier laminé à chaud 
(dossier n° 003-2005-CDS-KAZ) Droits 12.4.03 
Journal officiel  
page 242610 
3.5.04**** 
Journal officiel  
page 267790 23.6.06 
Journal officiel 
page 322165  G/ADP/N/188/PER 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Kazakhstan 
(suite) Acier laminé à froid 
(dossier n° 004-2005-CDS-KAZ) Droits 14.5.03 
Journal officiel  
page 244053 
3.5.04**** 
Journal officiel  
page 267798 23.6.06 
Journal officiel 
page 322165 
 Acier galvanisé 
(dossier n° 006-2005-CDS-KAZ) Droits 5.7.03 
Journal officiel  
page 247554 
31.5.04 **** 
Journal officiel  
page 269443 28.6.06 
Journal officiel 
page 322614 
Mexique Gobelets en papier carton 
(dossier n° 042-2004-CDS-MEX)Droits 4.2.06 
Journal officiel  
page 312017 
5.4.06* 
Journal officiel  
page 316169  
Pakistan Tissus en popeline 
(dossier n° 011-2002-CDS-PAK) Droits 6.3.04 
Journal officiel  
page 264071 
5.12.04**** 
Journal officiel  
page 281772  
Taipei chinois  Articles en acier inoxydable:  
poêles uniquement 
(dossier n° 52-2003-CDS-TPKM)Droits 4.12.04 
Journal officiel  
page 281708  
 Chaussures 
(dossier n° 001-98-CDS-TPKM) Droits 31.1.00 
Journal officiel  
page 183320  
 Planches de type "bodyboard" 
(dossier n° 005-99-CDS-TPKM) Droits 25.6.00 
Journal officiel  
page 188390  
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 
(dossier n° 002-98-CDS-UKR) Droits 8.12.99 
Journal officiel  
page 181146 
9.7.01 **** 
Journal officiel  
page 206466  
 * Date de modification des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête après que 
celle-ci eut déclaré que le recours en réexamen pr ésenté par la société requérante était fondé. 
 ** Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
 *** Date d'examen des droits antidumping définitifs. 
 **** Date d'imposition des droits antidumping défi nitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de 
modification de ces droits par la deuxième instance administrative. 
  
  G/ADP/N/188/PER 
Page 10 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(Du 1er janvier au 30 juin 2009) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquêteDroit définitif Engagement en  
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Base de la 
détermination  
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
- - -  - - - - - - - 
 
  G/ADP/N/188/PER 
 Page 11 
 
 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
1) Suppression de mesures antidumping finales  
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression 
Brésil Tissus denim 
(dossier n° 014-2004-CDS-BRA) 7.6.09 Réexamen de droits 
antidumping pour 
changement de circonstances
Chili  Planches en plâtre 
(dossier n° 006-2003-CDS-CHL) 17.6.09 Expiration automatique après 
une période d'application de 
cinq ans  
Chine, Rép. pop. de Charnières en fer 
(dossier n° 024-2003-CDS-CHN) 12.5.09 Expiration automatique après 
une période d'application de 
cinq ans  
 
 
2) Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la décision initiale 
de la Commission Date d'imposition de la mesure 
- - - - 
 
 3) Modification des montants des droits anti dumping définitifs par l'instance administrative 
supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la décision initiale 
de la Commission Date de la modification des 
droits par l'instance 
administrative supérieure 
- - - - 
 
 
4) Abrogation de la décision prise dans le cad re du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation 
- - - - 
 
 
__________