. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/9 
28 février 2006 
 (06-0854) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Certification phytosanitaire des produits et sous-produits agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays pratiquant le commerce de produits agricoles avec l'Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
Resolución 007 de 21 de febrero de 2006  (Décision 007 du 21 février 2006) – 5 pages 
6. Teneur:  Émission de la norme d'urgence ci-après arrêtant les procédures administratives et 
techniques des mesures phytosanitaires en rapport avec l' élaboration, l'émission et le contrôle des 
certificats phytosanitaires. Adoption de la NIMP 12 (Directives pour les certificats phytosanitaires) de la Convention internationale pour la protection des végé taux comme norme unique pour l'émission des 
certificats phytosanitaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP 12 de la CIPV 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución 007 de 21 de febrero de 2006  (disponible en espagnol, 5 pages) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de signature et de 
notification G/SPS/N/ECU/9 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Point de contact: 
Responsable:
  Ing. Edwin Cáceres Acosta 
Courrier électronique:  ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone: (593) 2 2567-232 poste 116 ou 105 
Fax:    (593) 2 2567-232 poste 201 
Web:    http://www.sesa.gov.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :