. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/154 
13 janvier 2006 
 (06-0167) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l' environnement 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Espèces exotiques invasives ( IAS), espèces exotiques non classifiées ( UAS) 
et organismes vivants devant obligatoirement êt re accompagnés d'un cer tificat lors de leur 
importation aux fins de la vérification de leur type ( LORCA ), au sens de la Loi sur les espèces 
exotiques invasives 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  List of IAS, UAS and LORCA  (Liste 
d'espèces exotiques invasives ( IAS), d'espèces exotiques non classifiées ( UAS) et d'organismes 
vivants devant obligatoirement être  accompagnés d'un certificat ( LORCA )) – 1 page 
6. Teneur:  La liste d'espèces exotiques invasives ( IAS), d'espèces exotiques non classifiées 
(UAS) et d'organismes vivants devant obligatoi rement être accompagnés d'un certificat 
(LORCA ) reprend les noms scientif iques (en latin) d'organi smes vivants additionnels 
réglementés au titre de la Loi sur les espèces exotiques invasives (texte intégral de la loi disponible en anglais sous le titre Invasive Alien Species Act  à l'adresse:  
http://www.env.go.jp/en/topic/as/040427.pdf
) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La décision VI/23 adoptée à la sixième session de la Conventi on sur la diversité biologique 
comprend des principes directeurs  régissant la prévention de l' introduction et la lutte contre 
l'introduction d'espèces exotiques invasives G/SPS/N/JPN/154 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte de base est la Loi sur les espèces exotiques invasives.  La liste (décret 
interministériel) sera publiée en  japonais au Journal officiel  (KAMPO) au moment de son 
annonce officielle 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Délai d'un an à compter de la date de 
promulgation du décret in terministériel modifié 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: