ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/TF/M/43 
13 octobre 2011 
 
 (11-5044) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
du 26 au 30 septembre 2011 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 
1. Le Président a souhaité la bienvenue aux Memb res à l'occasion de cette réunion du Groupe de 
négociation.  Il espérait que les délégués avaien t passé de bonnes vacances et qu'ils avaient pu 
recharger leurs batteries.  Grâce au financement géné reux de la Norvège et de l'UE, il a pu souhaiter la 
bienvenue aux experts en poste dans  les capitales des PMA et des pays ACP qui étaient présents cette 
semaine.  
2. L'ordre du jour de la réunion avait été dist ribué dans l'aérogramme WTO/AIR/3797.  Comme 
les Membres l'auraient noté à la lecture de l'aérogr amme, la réunion avait pour objet de faire avancer 
les négociations sur tous les éléments du projet de  texte récapitulatif.  Alors que l'ensemble du 
panorama pourrait paraître quelque pe u différent de la situation à laquelle les Membres avaient été 
confrontés au premier semestre, il avait le sentiment  que ceux-ci continuaient de vouloir faire avancer 
l'importante mission de ce groupe, et espérait voir cet engagement se traduire par un travail fructueux. 
3. Les négociations de la semaine avaient débuté par des discussions en séance plénière sur le 
traitement spécial et différencié (TSD).  Les Membres avaient ensuite abordé d'autres domaines traités 
dans le projet de texte de négoc iation récapitulatif, en étudiant ses dispositions dans l'ordre inverse.  
Du temps avait également été prévu pour les activ ités bilatérales, plurilatérales et ouvertes des 
Membres.  Les après-midi des quatre premières journées avaient été réservés à cet effet.  Les 
délégations souhaitant organiser de s activités de ce type avaient été invitées à rendre compte des 
résultats obtenus à la séance plénière de clôture du vendredi.  Le vendredi, les Membres avaient 
également eu l'occasion de discuter des prochaines étapes et de donner leur opinion sur la façon dont 
ils estimaient que le travail devrait être mené. 
4. L'ordre du jour a été adopté. 
A. RAPPORTS DES FACILITATEURS , EXAMEN DES TEXTES REVISES A INCLURE DANS LE PROJET DE 
TEXTE DE NEGOCIATION RECAPITULATI F ET EXAMEN DES PROCHAINES ETAPES  
5. Cette partie de la réunion s'est  déroulée en mode informel. 
6. Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. TN/TF/M/43 
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  B. P
RESENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  A LA 
PROCHAINE REUNION DU GROUPE DE NEGOCIATION  
7. Le Président a suggéré d'inviter les organisati ons internationales pertinentes, y compris la 
Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, à assister à la réunion formelle suivante 
du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoit le Plan de travail. 
8. Il en a été ainsi convenu. 
C. AUTRES QUESTIONS  
9. Le Président a abordé la question des dates de la réunion suivante du Groupe de négociation.  
Il a rappelé qu'elle avait déjà été traitée.  Il éta it conscient du fait que certaines délégations avaient des 
difficultés concernant ces dates et a présenté des excuses pour ne pas être en mesure de proposer 
d'autres solutions.  Pour les raisons déjà évoqu ées, il avait été prévu de tenir la réunion du 7 au 
11 novembre.  La programma tion permettrait aux délé gations d'assister également au symposium qui 
allait se dérouler durant une partie de cette sema ine.  Il a donc sollicité la compréhension des 
Membres et a demandé s'ils pouvaient approuver ces da tes pour la réunion suivante.  Il a remercié les 
Membres et a constaté qu'il en était ainsi convenu. 
10. Le représentant de l'Inde a demandé à être in formé sur les progrès concrets accomplis dans les 
différents domaines des négociations, de façon qu'il n'y ait aucune surprise.  Il n'était pas certain de 
savoir précisément sur quelles modifications les Membr es étaient tombés d'accord.  Il a indiqué qu'il 
serait utile que le Secrétariat fournisse un bref résumé des décisions qui avaient été prises. 
11. Le Président a déclaré qu'il inviterait le Secr étariat à communiquer un tel résumé, mais qu'il 
avait remarqué que l'Égypte s'était manifestée et  qu'il voulait lui donner la parole en premier. 
12. Le représentant de l'Égypte a demandé des écl aircissements sur la question de savoir si la 
proposition concernant les dates de la prochaine série  de négociations, faite pa r le Sénégal, l'Arabie 
saoudite et l'Égypte, allait être prise en considér ation ou non.  Comment allait-elle être traitée? 
13. Le Président a indiqué que, comme il l'avait déjà mentionné précédemment, il était 
pratiquement impossible de déplacer ces dates, ét ant donné que les réservations des vols et des hôtels 
avaient déjà été effectuées pour les délégations venant des capitales, et  que ces dates coïncidaient avec 
la semaine du symposium.  La disponibilité des insta llations telles que les salles de réunion et autres 
devait être prise en compte également.  Il était vraiment impossible d'organiser la réunion à des dates autres que celles sur lesquelles les Membres s'étaient déjà mis d'accord. 
14. Le représentant de l'Inde a demandé si les dates avaient déjà été annoncées. 
15. Le Président a confirmé que c'était le cas et a rappelé que la réunion se déroulerait du 7 au 
11 novembre.  Il a ensuite demandé au Secrétariat de communiquer un résumé des modifications sur 
lesquelles les Membres s'étaient mis d'accord au cours de la semaine. 
16. Le Secrétariat a indiqué que le nombre de m odifications du texte dont les Membres étaient 
convenus était plutôt limité.  Il n'y avait eu en substance, dans le  domaine du TSD, aucune 
modification autre qu'une correction du renvoi figurant da ns la note de bas de page 38 et traitant d'une 
question en rapport avec le titre n° 9 ("Fourniture d'une assistance technique [et financière] et d'un 
renforcement des capacités").  Comme  l'avait suggéré Maurice, la not e de bas de page devrait faire 
référence aux paragraphes 9.2 et 4.5 au lieu des paragraphes 9.2 et 5.3, indiqués dans le texte actuel.  
Il ne s'agissait de rien d'autre que d'une correcti on, qui n'équivalait pas à une modification de fond.  TN/TF/M/43 
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  17. Aucune modification n'a été apportée non pl us à l'article 15 ("Préambule/Questions 
transversales"). 
18. Pour ce qui est de l'article 14, traitant du Comi té national de la facilitation des échanges, les 
Membres avaient pu adopter le nouveau libellé qui avait résulté des négocia tions de la semaine, 
conduites par le Guatemala, le Honduras, El Salvador et le Panama.  Le texte, qui avait préalablement 
été distribué aux délégations et qui avait égalem ent été distribué ce matin-là, constituerait donc la 
nouvelle base des travaux futurs. 
19. En ce qui concerne l'article 13, il n'avait p as encore été possible de convenir du nouveau 
libellé proposé par le Taipei chinois en raison de  l'absence d'une traduction en français.  Cette 
question restait donc en suspens et devra it être réexaminée à la prochaine réunion. 
20. Le plus grand nombre de modifications dont il avait été convenu concernaient l'article 12 
(Coopération douanière).  Dans cet article, les Memb res avaient décidé de supprimer les crochets 
autour du mot "strictement" au paragraphe 8.  Au paragraphe 12, ils étaien t convenus de retirer la 
virgule après le mot "demande" à la troi sième ligne, comme l'Inde l'avait suggéré. 
21. Au paragraphe 16, les Membres étaient convenus de couper la phrase après "Membre 
demandeur".  La partie suivante  de la phrase serait supprimée. 
22. Au paragraphe suivant, le paragraphe 17, l es délégations étaient convenues de retirer les 
crochets autour du mot "notifiera" et de reformuler  le reste de la phrase comme suit:  "… au Membre 
auquel la demande est adressée les mesures mentionnées aux alinéas a) et b)". 
23. Enfin, au paragraphe 19, à la première li gne, les Membres étaient convenus de remplacer 
l'expression "la présente proposition" par "le présent article". 
24. Pour ce qui est du thème du transit, les déléga tions étaient convenues de deux modifications.  
La première concernait le paragr aphe 3 b) de l'article 11.  Les Membres étaient convenus de 
supprimer l'expression "de politique gé nérale" ainsi que les crochets qui l'entouraient à la première 
ligne, comme l'avait proposé l'Équate ur.  De plus, donnant suite à la  proposition de texte présentée par 
Carlos (Mexique), les Membres étaient également convenus de s upprimer les crochets entourant 
l'ensemble du paragraphe 15. 
25. En ce qui concerne l'article 10, il n'y a eu  aucune opposition à une proposition de Singapour 
qui consistait, en substance, en une simple correction visant à renumér oter le paragraphe 10.2.4.4.  
Singapour avait fait remarquer que ce dernier devrait en réalité figurer comme un sous-paragraphe 
indépendant et porter le numéro 10.2.5.  Cela n' équivalait pas à une modification du libellé mais 
constituait une simple renumérotation. 
26. Enfin, dans l'article 6.2 (Dispositions en matiè re de sanctions), les Membres étaient convenus 
du nouveau libellé proposé par les États-Unis, avec la petite modification qui avait été examinée ce 
matin. 
27. Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
28. La réunion a été déclarée close. 
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