. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/384 
13 juillet 2011 
 (11-3469) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additif alimentaire "extrait de peau de raisin" 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the People's Republic of 
China:  Food Additive Grape Skin Extract  (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine relative à l'innocuité des produits alimenta ires.  Additif alimentaire "extrait de peau 
de raisin").  Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  5 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_2107_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "extrait de peau de raisin" 
obtenu à partir de peaux de raisins ( Vitis vinifera, Cabernet sauvignon ), par extraction 
aqueuse et raffinage.  Elle établit les ex igences techniques et les méthodes d'essai 
applicables à l'additif alimentaire "extrait de peau de raisin". 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Spécification concernant l'extrait de 
peau de raisin, élaborée par le JECFA lors de sa 59e session (2002) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHN/384 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Valeurs prévues dans la norme: 
Substance     Valeur 
Valeur chromatique    Conforme aux allégations 
Perte lors du séchage (en %)  ≤ 8,0 (uniquement pour les produits en  
      poudre ou en granulés) 
Dioxyde de soufre (en mg/kg)  ≤ 500 (pour une valeur chromatique) 
Arsenic (As) (en mg/kg)   ≤ 3 
Plomb (Pb) (en mg/kg)   ≤ 2 
Toutes les modifications sont fondées sur l'analyse des produits chinois. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: