. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/478 
29 mars 2012 
 (12-1681) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pesticides, désinfectants et produits de préservation du bois contenant du tébuthiuron 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft resolution on tebuthiuron  
(Projet de décision concernant le tébuthiuron), 2 pages en portugais.  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 aux fins de l'inclusion d'usag es non agricoles dans la monographie relative à 
l'ingrédient actif T05 - tébuthiuron, s'agissant de  pesticides, de désinfectants et de produits 
de préservation du bois appliqués aux abords de routes et de voies ferrées, sous les lignes 
électriques, dans les cours d'usines, l es canalisations et les zones coupe-feu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 14 mars 2012, 
Section 1, page 34.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 19 du 8 mars 2012, émis par 
l'Agence brésilienne de réglem entation sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal 
officiel brésilien à l'adoption.  Disponible en portugais  G/TBT/N/BRA/478 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462-5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  http://portal.anvisa.gov.br/wps/portal/anvisa/home/ 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/db2fc8804a829f61821 cc64600696f00/Consul
ta+P%C3%BAlblica+N%C2%B0+19+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES