COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
PRESS/661 
3 mai 2012 
 
(12-2343) 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION :  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
Trois organisations collaborent  pour aider les pays en 
développement à gérer les différends commerciaux 
Des fonctionnaires de 26 pays en développement étudient de nouvelles manières de gérer les 
différends commerciaux, dans le cadre d'une semaine de travail organisée conjointement par trois organisations basées à Genève, à partir du 30 avril 2012. 
 
Cette activité, organisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICT SD) et le Centre consultatif sur la législation 
de l'OMC (ACWL), comp rend deux volets. 
 D'après des recherches menées par l'ICTSD, 88% des pays en développement se disent 
désavantagés dans les différends commerciaux en raison de leur capacité plus limitée à traiter les 
questions juridiques.  Les autres imputent ce désavantage à la conception du système de règlement des différends. 
 
La nouveauté de cette session est le " Dialogue Sud-Sud sur la gestion des différends 
commerciaux ", organisé les 3 et 4 mai ( http://ictsd.org/i/events/dialogues/132040/ ).  Ce volet 
qui est coordonné par l'ICTSD, réunit 50 experts et délégués des pays en développement qui 
discuteront de leur expérience et examineront les défis concrets que comportent les procédures.  
Le Dialogue est interactif et conçu pour renforcer la capacité des pays en développement de traiter 
les différends commerciaux internationaux.  
Les participants comprennent 25 délégués de gouvernements Membres de l'OMC qui ont aussi 
suivi en début de semaine, du 30 avril au 2 mai, le Cours avancé sur le règlement des 
différends , coordonné par l'OMC et l'ACWL.  Des spécialistes de chacune des phases des 
procédures de règlement des différends à l'OMC ont dispensé une formation sur leurs domaines 
d'expertise respectifs.  
Le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD, 
http://www.ictsd.org ) est une organisation non gouvernementale indépendante, à but non lucratif, 
qui diffuse des informations et des connaissances et encourage le dialogue entre des acteurs très 
divers en ce qui concerne le système commercial international et le développement durable. 
 Le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (ACWL, http://www.acwl.ch ) conseille les pays en 
développement et les pays les moins avancés sur toutes les questions liées au droit de l'OMC, y PRESS/661 
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  compris en offrant une aide juridique gratuitement pour les questions générales et à des tarifs 
préférentiels pour ce qui concerne le règlement des différends. 
  
Tirer parti de l'expérience des pairs 
 
Dans son discours prononcé à l'ouverture du cours le 30 avril, le Directeur général adjoint de l'OMC M. Alejandro Jara a estimé que le système de règlement des différends avait apporté une 
contribution considérable au système commercial multilatéral et des avantages notables pour tous 
les Membres de l'OMC.  
Il a toutefois ajouté:  "Les pays en développement ne peuvent cependant tirer parti de ces 
possibilités que s'ils ont les moyens de s'orienter dans ce système juridique de plus en plus complexe.  Il ne s'agit pas seulement de connaît re les règles, mais surtout de savoir comment 
aborder les procédures en pratique." 
 M. Frieder Roessler, Directeur exécutif de l'ACWL, a fait écho aux propos de M. Jara:  "Il est de 
plus en plus difficile de suivre les procédures  de règlement des différends à l'OMC, et cette 
complexité croissante est un défi pour la formation de fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement et des PMA." 
 
"De nos jours, la formation exige d'avoir d'une part une expérience concrète et d'autre part la capacité de transmettre et de partager ce savoir-faire.  C'est la philosophie qui sous-tend cet 
atelier, et l'ACWL est profondément attaché à cette approche." 
 Les discussions qui se tiendront dans le cadre du Dialogue les 3 et 4 mai porteront sur la 
coordination entre organismes gouvernementaux, le recours à des juristes privés pour gérer les 
conflits avant d'en arriver au stade procédural et les différentes expériences régionales.  
"Il y a dans les pays en développement de véritables spécialistes du règlement des différends" a 
affirmé M. Miguel Rodriguez-Mendoz a, membre associé de l'ICTSD. 
 
Pour établir les systèmes internes "dont ils ont besoin pour participer aux procédures, il est 
essentiel que les pays puissent tirer parti de l'expérience de ces spécialistes.  Les efforts à entreprendre vont de la coordination entre organisa tions aux partenariats public-privé pour la mise 
en œuvre des contre-mesures autorisées." 
 Parmi les participants au Dialogue on compte des délégués ayant une longue expérience du 
règlement de différends, des spécialistes indépendants et des délégués qui ont participé à la 
formation.  La tâche des spécialistes consiste à identifier les meilleures pratiques pour résoudre les conflits dans le système commercial multilatéral, et à aborder les techniques à utiliser et les pièges 
à éviter. 
 D'après un des participants, "c'est une conversation Sud-Sud où les formateurs sont aussi là pour 
apprendre, et qui ne ressemble pas aux échanges ou aux cours Nord-Sud.  Les pays représentés 
sont divers mais sont confrontés aux mêmes difficultés, et il est très productif d'apprendre auprès de pairs qui ont surmonté récemment des problèmes semblables." 
 
Un nouveau partenariat  
M. Rodriguez Mendoza a fait l'éloge du partenariat qui unit les trois institutions:  "La possibilité qui 
nous est donnée de travailler avec l'OMC et l'ACWL et de réunir des représentants de tous ces pays PRESS/661 
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  est essentielle pour passer de la collecte à la di ffusion d'informations et renforcer activement les 
capacités en matière de règlement des différends commerciaux." 
 Pour M. Jara, "c'est aussi une nouvelle façon de renforcer les capacités à l'OMC".  "Réunir trois 
institutions qui ont à cœur les intérêts des pays en développement, mais qui ont des 
connaissances, des compétences et une expérience différentes en matière de règlement des différends, ne peut qu'enrichir les bénéficiaires de notre assistance technique.  Nous espérons 
pouvoir élargir ce partenariat à d'autr es domaines et à d'autres régions." 
 Pour en savoir plus 
 
OMC  
www.wto.org/disputes  
www.wto.org/technicalcooperation  
 
ICTSD 
 ictsd.org/dsu  
http://ictsd.org/i/events/dialogues/132040/  
 
ACWL 
 
http://www.acwl.ch/e/training/training.html  
http://www.acwl.ch/e/disputes/dispute.html  
 
 
FIN