. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/350 
5 octobre 2010 
 (10-5068) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équidés destinés à la reproduction, à la compétition ou au sport, à 
l'élevage, au spectacle, à une exposition ou une  présentation sur les foires, à une admission 
temporaire, à l'abattage et à d'autres fins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspenden la importación de equi nos destinados a reproducción, 
competencia o deporte, crianza, espectáculos, ex posición o ferias, int ernamiento temporal, 
matanza y otros, procedentes de Uruguay  (Suspension de l'importation d'équidés destinés à 
la reproduction, à la compétition ou au sport, à l'élevage, au spect acle, à une exposition ou 
une présentation sur les foires, à une admission temporaire, à l'abattage et à d'autres fins, en provenance d'Uruguay).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/PER/10_3730_00_s.pdf
 
6. Teneur:  Suspension, pour une durée de cent quatre-vingts (180) jours, de l'importation 
d'équidés destinés à la reproduction, à la compé tition ou au sport, à l'élevage, au spectacle, 
à une exposition ou une présentation sur les foires, à une admission temporaire, à l'abattage 
et à d'autres fins, en provenance d'Uruguay 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du sect eur national de l'élevage, la présence de 
la maladie de l'artérite virale équine n'ayant jama is été constatée au Pérou G/SPS/N/PER/350 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de 
l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Décision directoriale ( Resolución Directoral) n° 026-2010-AG-SENASA-DSA  (disponible  
en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 27 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Dirección de Sanidad Animal (Direction de la santé animale) 
Av.  La Molina 1915, La Molina Lima 12 (Pérou) 
Fax:  +(51 1) 340 1486 
Courrier électronique:  ghalze@senasa.gob.pe