. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/551 
17 janvier 2012 
 (12-0263) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aciers à béton pour armatures passives (ICS 77.140 et 91.080.40;  SH 7213, 7214 et 
7314.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Steel for reinforcement of 
concrete:  Welded fabric (Aciers à béton pour armatures passives:  Treillis soudés). 
15 pages en hébreu et 8 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 4466 partie  4.  Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme internationale ISO 6935-3 - première édition:  15/12/1992 et son 
rectificatif technique 1:  15/04/2000.  
Les principales différences entre la norme ISO et le nouveau projet de norme révisée sont 
les suivantes: 
- Suppression du champ d'application de la norme des treillis en acier fabriqués à 
 chaud. 
- Suppression du champ d'application de la nor me des fils d'un diamètre nominal de 
 4 mm, qui ne sont pas utilisés en Israël. - Modification du paragraphe 4, portant su r les formes et les dimensions, par la 
 suppression des treillis d'acier fabriqués à ch aud et de fils d'un diamètre nominal de 
 4 mm. G/TBT/N/ISR/551 
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  - Ajout, au paragraphe 4.1.1, d'un tableau 2 indiquant les différents poids des fils. 
- Ajout, au paragraphe 4.1.1, d'un tableau 3 indiquant les formes et les dimensions 
 des barres à verrous. 
- Remplacement du paragraphe 4.1.8 pa r un tableau 4, qui indique les écarts 
 autorisés pour les dimensions. - Modification du tableau 5, figurant au pa ragraphe 5, portant sur la composition 
 chimique, et suppression de l'exigence relative à l'essai avec azote. 
- Modification du tableau 6 du paragraphe 6 traitant des propriétés mécaniques. 
- Suppression du paragraphe 7.2, portant su r les essais de pliage, des exigences 
 relatives aux fils d'acier fabriqués à chaud. - Modification des exigences énoncées au paragraphe 7.3 traitant de la résistance des  joints soudés. - Ajout, au paragraphe 9.1, de nouvell es exigences en matière de marquage. 
- Remplacement du paragraphe 10 porta nt sur la certification des lots.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 4466 partie  4 (février 1994) + Amendement 1 
 (décembre 1997), Amendement 2 (décembre 1999) et Amendement 3 
 (novembre 2007). 
- Norme internationale ISO 6935-3 – Premiè re édition:  15/12/1992 + rectificatif 
 technique 1:  15/04/2000. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI4466Part4.pdf