. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/126 
13 août 2007 
 (07-3399) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Salud Animal,  
ubicada en Municipio Libre 377 Ala B 7° Piso Col.  
Santa Cruz Atoyac 
Delegación Benito Juárez  MÉXICO, D.F., C.P. 03310 Horaire:  de 9 h 00 à 14 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 les jours ouvrables. Courrier électronique: dir.dgsa@senasica.sagarpa.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Viande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modificación a la Norma Oficial 
Mexicana NOM-009-ZOO-1994, Proceso sanitario de la carne  (Modification de la norme 
officielle mexicaine NOM-009-ZOO-1994 relative au  traitement sanitaire de la viande).  
2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Modification du paragraphe traitant de  l'étiquetage de la norme officielle 
mexicaine NOM-009-ZOO-1994 relative au traiteme nt sanitaire de la viande actuellement 
en vigueur et d'application obligatoire sur tout le territoire national, qui établit les procédures auxquelles doivent satisfaire les établissements où sont sacrifiés les animaux et les établissements qui transforment industrielle ment, traitent, emballent ou réfrigèrent des 
produits ou sous-produits carnés destinés à la consommation humaine, aux fins de 
l'obtention de produits d'une qualité hygiénico-sanita ire optimale.  Ce texte est applicable à 
tous les établissements où sont sacrifiés des animaux pour le ravitaillement, ainsi qu'aux 
installations de réfrigération, d'emballage et de  transformation industrielle de produits et de 
sous-produits carnés G/TBT/N/MEX/126 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réduction des exigences en matière d'étiquetage pour les produits carnés 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 31 juillet 2007:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er août 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx