ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/110/Add.4 
21 décembre 2007 
 (07-5721) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires  
 
Actualisation du PNB par habitant pour l es Membres énumérés à l'Annexe VII b),  
ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle de Doha  
et conformément à la méthode i ndiquée dans le document G/SCM/38  
 
Note du Secrétariat 
 
Addendum  
  
1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres:  
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant atteigne 1 000 dollars EU en dolla rs constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour 
calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée  par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
 2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1
er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en applicati on de la méthode décr ite dans le document 
G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des cal culs actualisés faisant apparaître:  i) le RNB1 par 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes. 
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  habitant en dollars constants de  1990 pour les trois dernières a nnées pour lesquelles des données sont 
disponibles (2003-2005)
2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2005. 
i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2003-2005 
 
 2003* 2004* 2005 
Bolivie 740 748 771 
Cameroun 894 951 936 
Congo  761 768 834 
Côte d'Ivoire 694 714 719 
Égypte 823 840 863 
Ghana 504 520 536 
Guatemala 1 037 1 051 1 060 
Guyana 768 786 782 
Honduras 704 723 739 
Inde 583 614 668 
Indonésie 782 835 870 
Kenya 350 370 385 
Maroc 1 125 1 162 1 176 
Nicaragua 500 516 570 
Nigéria 296 301 334 
Pakistan 572 491 517 
Philippines 897 920 975 
République dominicaine 1 217 1 240 1 338 
Sénégal 828 818 850 
Sri Lanka 722 764 821 
Zimbabwe  -- 467 422 
 
 * Chiffres pour 2003 et 2004 tels qu'ils ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add.3/Corr.1. 
 
                                                      
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la 
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par 
rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du document 
G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans le tableau C du document G/SCM/38.   La même méthode a été appliquée pour calculer les valeurs du RNB par 
habitant de 2005 en dollars constants de 1990. 
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  ii) Membres énumérés à l'Anne xe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2005 
 
 2005  
Bolivie 976 
Cameroun 1 006 
Congo 984 
Côte d'Ivoire 860 
Égypte 1 204 
Ghana 479 
Guatemala 2 487 
Guyana 984 
Honduras 1 105 
Inde 731 
Indonésie 1 262 
Kenya 544 
Maroc 1 700 
Nicaragua 931 
Nigéria 660 
Pakistan 695 
Philippines 1 293 
République dominicaine 3 110 
Sénégal 694 
Sri Lanka 1 182 
Zimbabwe 248 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippine s, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe. 
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