. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/135 
24 avril 2007 
 (07-1703) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et 
des forêts) (MAF) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits agricoles (organisme s génétiquement modifiés) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendment to the 
Presidential Ordinance of Agricultura l Products Quality Management Act  (Proposition de 
modification de l'Arrêté présiden tiel relatif à la Loi sur la g estion de la qualité des produits 
agricoles) – 16 pages, en coréen   
Proposed Amendment to the Ministerial Or dinance of Agricultural Products Quality 
Management Act (Proposition de modification de l'Arrêté  ministériel relatif à la Loi sur la 
gestion de la qualité des produits agricoles) – 17 pages, en coréen 
6. Teneur:    
Étiquetage des OGM:  Les propositions notifiées visent à modifier la liste des produits 
agricoles soumis à l'obligation d'étiquetage  des OGM.  Compte tenu de l'évolution des 
biotechnologies et conformément à la Loi cor éenne relative à l'hygiène alimentaire, cette 
prescription s'appliquera à tous les produits dont  l'importation et la production à des fins de 
consommation humaine (y compris les germes provenant de haricots autorisés et d'autres 
types de germes) sont autorisées par le directeur du KFDA sur la base des résultats de l'évaluation des risques. 
* Produits autorisés par le directeur du KFDA (à compter d'avril 2007):  haricots, germes de 
haricots, maïs, pommes de terre, coton, canola, betteraves à sucre. 
- Étiquetage du lieu d'origine:  Les propositi ons notifiées visent à donner des précisions sur 
l'étiquetage des produits agricoles contenant une même catégorie de produits originaires 
d'au moins deux lieux différents (dans le cas d es produits d'origine nationale) ou d'au moins 
deux pays différents (dans le cas des produits importés).  G/TBT/N/KOR/135 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir des renseignements exacts aux consommateurs achetant des produits agricoles 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2007-65 du MA F du 29 mars 2007 - Disponible 
en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Division of Consumer Information and Food Safety 
Ministry of Agriculture and Forestry 
Téléphone:  +(82) 2 500 1838   
Fax:   +(82) 2 503 7277 Courrier électronique: dkcho@maf.go.kr