. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1539 
3 mai 2007 
 (07-1846) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticid e Chemicals in or on  Various Commodities  
(AVIS .  Avis de dépôt de demandes pour pesticid e concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Il est proposé dans le texte notifié de modifier une exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour les ré sidus de vitamine E (n° CAS 1406-18-4) en 
incluant l’alcool de vitamine E sous les formes d alpha -tocophérol (n° CAS 59-02-9) et 
dl alpha -tocophérol (n° CAS 10191-41-0) et l'acétat e de vitamine E sous les formes acétate 
de d alpha -tocophérol (n° CAS 58-95-7) et acétate de dl alpha -tocophérol (n° CAS 7695-
91-2) dans ou sur des produits agricoles à l' état brut quand ces substances sont utilisées 
comme ingrédients de formulations de p esticide conformément aux bonnes pratiques 
agricoles.  La vitamine E est un complexe chimique comportant huit homologues d'origine 
naturelle présentant un anneau chromanolique et une chaîne latérale aliphatique à douze 
atomes de carbone renfermant deux groupe ments méthyle en son milieu et deux 
groupements méthyle ou plus à son extrémité.   La vitamine E est présente dans de 
nombreux aliments à base de plantes et est considérée comme nécessaire à la santé des 
personnes.  L'alcool de v itamine E sous la forme d alpha -tocophérol présente la plus forte 
activité biologique des composés du complexe vita mine E.  L'alcool de vitamine E et son 
ester, l'acétate de vitamine E, sont couramment consommés en tant que compléments alimentaires.  L'alcool de vitamine E et l'acét ate de vitamine E sont des additifs alimentaires 
courants.  L'alcool de vita mine E est utilisé comme antioxydant pour des aliments ou des 
substances chimiques alimentaires.  L'acétate de vitamine E est un additif courant dans 
l'alimentation des animaux et est largement u tilisé dans les produits pour soins locaux de la 
peau.  L'EPA a déterminé que la demande renferme des données ou des renseignements en 
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d) , point 2) de la FFDCA ;  toutefois, l'EPA 
n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été transmises sont suffisantes ou de 
nature à appuyer la demande.  L'EPA pou rrait avoir besoin de données additionnelles avant 
de se prononcer sur celle-ci.  Étant donné que le  texte notifié est une demande d'exemption G/SPS/N/USA/1539 
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  de l'obligation d'appliquer une LMR non assor tie de limites chiffrées, aucune méthode 
d'analyse n'est requise 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 4 avril 2007, Volume 72, n° 64, Notices  (Avis), pages 16352 à 16356. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-04/p6047.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0306, est le 4 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division, (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-1301.  
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov