ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/42 
18 mai 2006 
 (06-2415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
Produits interdits:  
1. Farines de viande et d'os et leurs mé langes issus de ruminants (0506.10.00 et 
0506.90.00), (2301.10.00 et 2301.20.90); 
2. Cerveau, moelle épinière, yeux et amygdales. 
Produits autorisés:   
1. Animaux vivants, bovins de moins de tr ente mois (0102.10.00;  1002.90.00); 
2. Viandes désossées issues de muscles du squelette (séparées manuellement), provenant 
de bovins de moins de 30 mois (0201.30.00;  0202.30.00); 
3. Viandes non désossées (sans moelle épiniè re) de bovins de moins de 30 mois 
(0201.20.00;  0202.30.00); 
4. Sang et produits sanguins, provena nt de bovins qui n’ont été ni étourdis, préalablement 
à leur abattage, à l’aide d’un engin inject ant de l’air ou un gaz comprimés dans leur 
boîte crânienne, ni soumis au jonchage  (1601.00.10;  1602.10.10;  1602.50.00); 
5. Lait et produits laitiers (04.01;  04.02;  04.03;  04.04;  04.05 et 04.06); 
6. Semence (0511.10.00) et embryons de bovins; 
7. Cuirs et peaux; 
8. Gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux; 
9. Suif déprotéiné (impuretés insolubles à un taux pondéral maximum de 0,15 %) et 
produits dérivés de ce suif; 
10. Phosphate dicalcique (sans traces de protéines ni de graisses); 
11. Foies (0206.22.00), cœurs, rognons, sérum sanguin, testicules et glandes salivaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Pays avec lesquels le Guatemala entretient des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 162-2006 de 
fecha 22 de marzo de 2006, disposiciones para pre venir el ingreso al territorio nacional de la 
enfermedad Encefalopatía Espongiforme Bovina –EEB- o mal de las Vacas Locas  (Décision 
ministérielle n° 162-2006 du 22 mars 2006.  Disp ositions visant à prévenir l'entrée sur le 
territoire national de l'encéphalopathie spongiform e bovine (ESB) ou maladie de la vache folle) 
– Disponible en espagnol, 3 pages G/SPS/N/GTM/42 
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  6. Teneur:  Établissement des dispositions relatives à l'en trée et au transit international sur le 
territoire national d'animaux, de produits, de  sous-produits et de matières premières pour 
l'élaboration d'intrants destinés à être utili sés chez des animaux à risque sanitaire, en 
provenance ou originaires de territoires où l' encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est 
présente 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: 
Mesure d'urgence visant à prévenir l'entrée de  l'encéphalopathie spongi forme bovine (ESB):  
cette maladie exotique pour le Guatemala est mo rtelle pour les animaux sen sibles;  il n'existe à 
ce jour aucun traitement efficace contre elle  et elle constitue une zoonose avec sa variante 
dénommée maladie de Creutzfeldt-Jacob qui affecte les personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  D'une manière 
générale, la décision notifiée ne diffère  pas de la directive émise par l'OIE 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ministérielle n°162-2006 du 22 mars 2006 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  La décision notifiée entre en 
vigueur immédiatement et devra être publiée dans le Diario de Centro América  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información 5ª. Avenida 8-06 zona 9, Ciudad de Guatemala, Guatemala, C.A. Téléphone: (502) 2361-7786, 2334-1048 
Fax: (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
Point de contact:  
Responsables:  
Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
Leonel Estuardo Donis Loaiza Courrier électronique:  edonis@maga.gob.gt
 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Normas y Regulaciones – 
Área Fitozoosanitaria 
7a Avenida 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca, Ciudad de Guatemala, 
Guatemala, C.A. Fax:  (502) 2475-3058, (502) 2475-3068 Courrier électronique:  jose.grajeda@maga.gob.gt
 , Otto.lavagninon@maga.gob.gt   G/SPS/N/GTM/42 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información 
5ª. Avenida 8-06 zona 9, Ciudad de Guatemala, Guatemala, C.A. 
Téléphone: (502) 2361-7786, 2334-1048 Fax: (502) 2361-7783 Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
Point de contact:  
Responsables:  
Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt
 
Leonel Estuardo Donis Loaiza Courrier électronique:   edonis@maga.gob.gt