. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/328 
20 janvier 2010 
 (10-0277) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Foreign Trade – DFT (Département du 
commerce extérieur), Ministry of Commerce  (Ministère du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504 
Fax:  (662) 202 3511, 3543041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Combustibles (ICS 75.160;  SH 2710.11, 2710.19.16, 2707.50.00, 2711.12.00, 2711.13.00, 
2711.14.90, 2711.19.00, 2710.19.71, 2207.20.11, 2207.20.19, 3824.90.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of Ministry of 
Commerce Regarding the Imposition of Fuel Oil to be the Commodity under Administrative 
Measure for Importation into the Country B.E. 2552(2009)  (Notification du Ministère du 
commerce de 2552 È.B. (2009) relative à l'imposition de mesures administratives concernant l'importation de fuel-o ils dans le pays).  3 pages en thaï et 2 pages en anglais 
(traduction non officielle) 
6. Teneur:  Le document notifié abroge et remplace  la Notification n° 127 du Ministère du 
commerce de 2541 È.B. (1998) relative à l'imposition de mesures administratives 
concernant l'importation de fuel-o ils dans le pays.  Il spécifie quels types de fuel-oils sont 
visés par ces mesures administratives. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Stabilité économique et promotion du co mmerce international de fuel-oils 
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ), Vol. 126, Partie 
spéciale 93 ngor, daté du 1er juillet 2009 G/TBT/N/THA/328 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 juin 2009 
60 jours à compter de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Le texte peut également être téléchargé ici: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_0101_00_x.pdf