. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/310 
10 juin 2009 
 (09-2785) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié (SH 7311;  ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Thai Industrial Standard for 
Liquefied Petroleum Gas Cylinders for Inter nal Combustion Engine  (TIS 370-2552(2009))  
(Norme industrielle thaïlandaise TIS 370-2552( 2009) concernant les bouteilles pour gaz de 
pétrole liquéfié pour moteurs à combustion interne).  25 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de supprimer la 
norme industrielle thaïlandai se TIS 370-2525(1982) relative aux bouteilles pour gaz de 
pétrole liquéfié pour moteurs à combustion in terne et de la remplacer par la norme 
TIS 370-2552(2009), d'application obligatoire.   Cette norme couvre les bouteilles pour gaz 
de pétrole liquéfié pour moteurs à combusti on interne soudées à l'arc électrique, d'une 
capacité maximale de 500 litres et d'une pr ession d'utilisation maximale de 2,55 MPa. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- TIS 27-2543(2000) Liquefied petroleum gas containers  (Contenants pour gaz de 
 pétrole liquéfié) 
- TIS 151-2539(1996) Use and maintenance of liquefied petroleum gas containers  
 (Utilisation et entretien de contenan ts pour gaz de pétrole liquéfié) 
- TIS 244 Part 4-2525 (1982) Methods of test for iron and steel Part 4 Tensile testing  of 
 steel (general)  (Méthodes d'essai applicables au fer et à l'acier.  Partie 4:  Essai 
 de traction de l'acier (généralités)) 
- TIS 244 Part 11-2525 (1982) Methods of test for iron and steel Part 11 Bend test for G/TBT/N/THA/310 
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   steel (general)  (Méthodes d'essai applicables au fer et à l'acier.  Partie 11:  Essai de 
 pliage de l'acier (généralités)) - TIS 255-2521(1978) Safety relief device for gas cylinder  (Dispositif de sécurité anti-
 surpression pour bouteilles à gaz) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html .