ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/21 
25 octobre 2006 
 
 (06-5147) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 19 octobre 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Honduras .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2004-2005 . 
 
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 Les seules mesures appliquées par la Républi que du Honduras en matière de soutien interne 
pour le secteur agricole sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.   
  G/AG/N/HND/21 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2004-mai 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en dollars EU) Source des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général   
Services de formation     
Gestion des ressources 
naturelles et atténuation 
des catastrophes.   
(AFE- COHDEFOR).  Mesure visant à créer les conditions nécessa ires pour que les foyers pauvres puissent 
trouver des moyens durables de subsistance, aussi qu'à prévenir les catastrophes 
naturelles et à en atténuer les effets, dans  les départements de Francisco Morazán, 
El Paraíso et Choluteca 9 049 500,00  SAG 
Gestion et protection de la 
Réserve de la biosphère 
Rio Plátano et de ses 
établissements humains.  Créer les bases techniques, sociales et  organisationnelles nécessaires à la 
conservation et à la protection de la biosph ère, en assurant une gestion durable des 
ressources naturelles dans la zone d'activité des communautés des départements de 
Olancho, Colón et Gracias a Dios 15 111 000,00  SAG 
Projet de production de 
palme africaine. Formation en vue d'améliorer la rentabilité, la compétitivité et l'équité des systèmes 
de production de la palme africaine. 1 354 837,50 SAG 
Services de vulgarisation     
Composante pour la 
région Ouest du Programme national de conservation/ 
développement 
économique des ressources naturelles 
(SAG/DINADERS). Services de conseil pour la gestion participative et l'utilisation diversifiée des 
ressources naturelles, qui contribuent au développement humain durable du Honduras.  Le programme doit profiter à 9 100 familles des départements de Lempira, Intibucá, Ocotepeque et Copán. 3 923 000,00 SAG 
Autres services
    
Programme tri-national de 
développement durable du 
bassin supérieur du 
Lempa. Amélioration de la qualité de vie des habitants du bassin supérieur du Lempa grâce à 
des mesures visant à promouvoir le développement durable dans la zone 
d'intervention, en vue de briser le cycle pauvreté-dégradation des ressources 
naturelles. 2 054 102,00 SAG  
   G/AG/N/HND/21
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2004-mai 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en dollars EU)  
 Source des 
données 
1 2 3 4 
    
Subventions à l'investissement général ement disponibles pour l'agriculture    
Projet de développement 
rural dans la région du Sud-Ouest 
(PROSOC/DINADERS) Contribuer à l'amélioration du niveau de vie de la population ayant peu de 
ressources, dans les zones défavorisées de la région du Sud-Ouest du Honduras.  Contribuer à faire disparaître les principales manifestations de la pauvreté rurale. 1 100 457,00 SAG 
Projet de développement 
de l'agro-industrie et de 
conservation des sols et de l'eau du bassin du Jicatuyo 
(DINADERS) Favoriser le développement éc onomique et social de la région, par un accroissement 
des revenus familiaux fondé sur une production agricole durable. 445 250,00 SAG 
Programme de gestion des 
ressources naturelles dans 
les bassins versants 
prioritaires (MARENA) Engager des processus visant à parvenir à un développement rural durable, grâce au 
renforcement de la gestion des ressources naturelles, tant au niveau central qu'au 
niveau local, afin de contribuer à réduire la pauvreté et la vulnérabilité physique, 
économique et écologique qui touchent des régions critiques du territoire dans les régions rurales situées dans les bassins versants de l'Ulua, du Nacaome, et du 
Chamelecón. 27 800,00 SAG  
  G/AG/N/HND/21 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en dollars EU)  
 Source des 
données 
1 2 3 4 
Appui aux femmes rurales 
en vue d'accroître la production alimentaire 
(SAG/DINADERS). Contribuer à ce que l'objectif de la sécurité alimentaire soit atteint pour la population 
cible, en renforçant les mécanismes d'accès des femmes rurales aux ressources de production. 264 700,00  SAG 
Amélioration des 
conditions alimentaires dans le Golfe de Fonseca 
(SAG/DIGEPESCA). Amélioration des conditions de vie et de la situation socioéconomique de la 
population des régions côtières du Golfe de Fonseca, au sud du pays.  Cette mesure 
bénéficiera a environ 1 800 habitants.  184 620,00 SAG 
 
AFE:  Administration forestière de l'État 
COHDEFOR:  Corporation hondurienne de développement forestier 
SAG:  Secrétariat à l'agriculture et à l'élevage 
DINADERS:  Direction nationale du développement rural durable PROSOC:  Projet de développement dans la région du Sud-Ouest 
MARENA:  Ministère de l'environnem ent et des ressources naturelles 
DIGEPESCA:  Direction générale de la pêche et de l'agriculture  
 
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