RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/13/Rev.1 
30 octobre 2007 
 
 (07-4712) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application  
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS ) 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 26 octobr e 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Yémen. 
 
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  WT/ACC/YEM/13/Rev.1 
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Articles Activité Délai Assistance technique requise 
- Réexamen, mise à jour et promulgation de la Loi 
n° 32/1999 sur la phytoquarantaine et de son 
Règlement d'application n° 54/2001 aux fins de 
compatibilité avec l'Accord SPS et la nouvelle version révisée de la CIPV 2008 - La Loi a été réexaminée et modifiée sur le plan 
technique avec l'aide de la CIPV/FAO et est maintenant 
sur le point d'être approuvée officiellement et 
promulguée 
- Réexamen et mise à jour de la Loi n° 17/2004 sur la 
santé animale et de son règlement d'application aux fins d'harmonisation avec les normes internationales correspondantes de l'OIE et l'Accord SPS 2009 - Expert juridique spécialiste de la santé animale et de 
l'Accord SPS 
- Atelier sur les principales réglementations à élaborer 
- Réexamen et mise à jour de la Loi n° 44/1999 sur les 
spécifications, la métrologie et le contrôle de la qualité aux fins de mise en conformité avec l'Accord SPS et les spécifications du Codex 2008-2009 - Expert juridique spécialiste de l'Accord SPS et des 
spécifications du Codex 
- Ateliers consacrés à l'examen, sur les plans 
administratif, technique et scientifique, du projet de loi modifié  
- Réexamen et mise à jour de la réglementation 
technique relative aux produits alimentaires et des spécifications concernant les produits alimentaires 
conformément aux spécifications internationales de la 
Commission du Codex Alimentarius 2008-2009 - Expert juridique spécialiste de la réglementation 
relative aux produits alimentaires et des spécifications du Codex concernant les produits alimentaires 
- Atelier consacré à l'examen, à la modification et à la 
préconisation de réglementations et spécifications à des fins de mise en conformité avec les normes internationales 
- Réalisation d'une enquête sanitaire dans les principales 
villes concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires  2008-2009 - Expert spécialiste des procédures d'enquêtes sanitaires 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
- Formation de personnel et de techniciens 
- Évaluation périodique du système de contrôle des 
produits alimentaires et des activités d'inspection de ces produits conformément aux guides, manuels et recommandations internationales 2008-2010 - Expert spécialiste des systèmes de contrôle et de 
l'inspection des produits alimentaires (2008) 
- Ateliers sur le contrôle et l'inspection des produits 
alimentaires (2009) 
- Formation de personnel et de techniciens dans le 
domaine de l'évaluation du contrôle et de l'inspection des produits alimentaires (2009-2010) Article 2: Article 2:2:  Les mesures appliquées 
uniquement dans la mesure nécessaire 
pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux sont fondées sur des preuves scientifiques suffisantes. 
- Élaboration et promulgation de la Loi nationale sur les 
produits alimentaires en coordination et coopération avec les autorités et ministères compétents 2008-2009 - Expert juridique spécialiste des produits alimentaires 
- Ateliers consacrés à l'examen et à la modification du 
projet de loi aux fins de mise en conformité avec les lois internationales  
   WT/ACC/YEM/13/Rev.1
 Page 3Articles Activité Délai Assistance technique requise 
- Établissement du Comité yéménite des produits 
alimentaires (Comité national du Codex) 2008-2009 - Atelier consacré à l'examen des aspects 
organisationnels concernant le Comité national du 
Codex et à l'étude de ses attributions et responsabilités 
- Communication des publications et lignes directrices 
publiées par l' International Food Constitution  Board  
pour la composition des produits alimentaires  
- Normes concernant les produits alimentaires publiées 
par le Codex Alimentarius entre 2000 et 2007 
- Construction et équipement de nouvelles stations de 
phytoquarantaine aux points d'entrée 2008-2010 - Expert spécialiste de la construction et de l'équipement 
de stations de phytoquarantaine 
- Procédures d'échantillonnage et matériel et équipement 
d'inspection 
- Matériel de traitement 
- Ordinateurs et installation de réseau - Formation de personnel et de techniciens 
- Construction de stations de quarantaine vétérinaire aux 
points d'entrée 2008-2010 - Expert spécialiste de la construction de stations de 
quarantaine vétérinaire 
- Formation dans le domaine de la quarantaine 
vétérinaire 
- Installations de réseau pour la quarantaine vétérinaire 
- Renforcement des laboratoires phytosanitaires et des 
laboratoires de santé animale 2008-2009 - Équipement et matériel de diagnostic 
- Formation de personnel de laboratoire - Expert pour l'identification du matériel approprié et la 
définition de ses spécifications 
- Expert spécialiste de la gestion ainsi que de la sûreté et 
de la sécurité biologiques des laboratoires  
- Mise en place d'un laboratoire central pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de laboratoires 
spéciaux d'analyse des produits alimentaires aux points d'entrée 2008-2012 - Édifices 
- Inspection et analyse microbiologiques et chimiques 
des produits alimentaires 
- Formation de personnel et de techniciens à l'inspection 
et l'analyse des produits alimentaires Article 2:2 
- Renforcement des capacités humaines dans le domaine 
phytosanitaire et zoosanitaire 2008-2010 - Cours de formation à l'intention du personnel, des 
techniciens et du personnel scientifique (vétérinaires, microbiologistes, phytopathologistes, entomologistes, etc.) dans les domaines suivants: 
 - échantillonnage et inspection;  et 
 - techniques de diagnostic et d'analyse.  
  WT/ACC/YEM/13/Rev.1 
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Articles Activité Délai Assistance technique requise 
- Lois et réglementations susmentionnées 2008-2013 - Formation d'experts locaux et de personnel 
- Installations de réseau Article 2:3 et Annexe C.1 a) et d):  Non-discrimination 
- Mise à jour des renseignements sur les prescriptions à 
l'importation applicables aux végétaux, produits végétaux, animaux et produits d'origine animale et autres articles du même type 2008-2009 - Experts spécialistes des parasites des végétaux, des 
maladies animales, ainsi que des additifs alimentaires et des contaminants 
- Experts spécialistes des diagnostics, de la surveillance 
et des enquêtes 
- Équipements pour l'échange de renseignements 
(ordinateurs et installations de réseau)  
- Lois et réglementations susmentionnées 2008-2013 - Form ation d'experts locaux et de personnel dans le 
domaine de l'harmonisation 
- Installations de réseau 
- Participation aux grandes réunions sur les questions 
SPS et autres réunions connexes sur des accords sanitaires et phytosanitaires, ainsi qu'aux activités d'organismes rattachés 2008-2010 - Assistance financière (indemnités journalières de 
subsistance, billets d'avion) Article 3: Article 3:1, 3:3 et 3:4: Harmonisation avec les normes, directives et recommandations internationales 
- Mise en œuvre des normes internationales en rapport 
avec les mesures sanitaires et phytosanitaires Activité 
continue - Compétences pour la mise en œuvre des normes 
internationales et des mesures SPS (2008) 
- Formation de personnel et de techniciens (2009-2010) - Ateliers sur la mise en œuvre appropriée de l'Accord 
SPS (2010) 
Article 4:  Équivalence - Lois et réglementations susmentionné es 2008-2013 - Formation de personnel et de techniciens à l'appli cation 
de l'équivalence 
- Installations de réseau 
- Mise à jour des listes de parasites en fonction de 
l'analyse et de l'évaluation des risques 2008-2009 - Experts spécialistes des parasites des végétaux, des 
maladies animales, ainsi que des additifs alimentaires et des contaminants 
- Experts spécialistes des diagnostics, de la surveillance 
et des enquêtes 
- Équipements pour l'échange de renseignements 
(ordinateurs et installations de réseau) Article 5: Article 5:1, 5:2 et 5:3:  Évaluation des risques pour garantir que les mesures sont fondées sur des éléments scientifiques et appliquées uniquement pour protéger la santé 
- Mise en œuvre d'un programme spécifique de 
formation technique, en particulier: 
 - analyse des risques phytosanitaires;  - mise en œuvre du système HACCP et des 
procédures connexes;  et 
 - analyse des risques de maladies animales. 2008-2010 - Compétences pour la formation de personnel et de 
techniciens à la gestion des risques 
- Équipements pour le traitement et l'analyse des 
données  
   WT/ACC/YEM/13/Rev.1
 Page 5Articles Activité Délai Assistance technique requise 
- Établissement de listes de maladies liées aux produits 
alimentaires en fonction de l'analyse et de l'évaluation 
des risques 2008-2009 - Experts spécialistes des maladies liées aux produits 
alimentaires, ainsi que de l'analyse et de l'évaluation 
des risques Article 5:1, 5:2 et 5:3 
- Établissement d'un système de gestion de l'analyse et 
de l'évaluation des risques 2008-2010 - Expert spécialiste de la gestion des risques 
- Formation de personnel et de techniciens 
- Initiation à la détermination de zones exemptes de 
parasites ou de maladies et de zones à faible prévalence 
de parasites ou de maladies 2008-2009 - Compétences dans le domaine des zones exemptes de 
maladies et des zones à faible prévalence de parasites 
ou de maladies 
- Formation dans les domaines suivants:  - zones exemptes de maladies et zones à faible 
prévalence de parasites ou de maladies;  et 
 - surveillance épidémiologique. Article 6 et Annexe A.6 et A.7:  Adaptation aux conditions régionales 
- Déclaration de zones exemptes de parasites ou de 
maladies et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies 2008-2010 - Comme indiqué ci-dessus pour l'assistance technique 
requise 
- Suivi de l'établissement et du renforcement de l'autorité 
centrale responsable des notifications et du point d'information au sein du Ministère de l'industrie et du commerce 2008-2010 - Ordinateurs et installations de réseau 
- Ateliers sur la transparence - Formation concernant les mesures SPS en général et la 
transparence en particulier Article 7 et Annexe B:  Transparence:  Établissement et administration d'un point d'information unique, publication des réglementations et notification - Mise en place de points d'information secondaires au 
sein des ministères et autorités concernés (Ministère de l'agriculture, Ministère de la santé, Autorité yéménite 
chargée des spécifications et Organisation de 
métrologie) 2008-2010 - Comme indiqué ci-dessus 
- Renforcement des laboratoires d'analyse des résidus de 
pesticides 2008-2010 - Compétences dans le domaine du contrôle et de 
l'inspection 
- Formation de personnel et de techniciens - Matériels et instruments d'analyse 
- Renforcement des laboratoires d'analyse des résidus de 
médicaments vétérinaires 2008-2010 - Compétences dans le domaine du contrôle et de 
l'inspection 
- Formation de personnel et de techniciens - Matériels et instruments d'analyse Article 8 et Annexe C:  Procédures de contrôle et d'inspection/homologation pour les additifs/les contaminants assortis de tolérances dans les produits alimentaires 
- Renforcement des laboratoire s d'analyse des additifs et 
des contaminants 2008-2010 - Compétences dans le domaine du contrôle et de 
l'inspection 
- Formation de personnel et de techniciens - Matériels et instruments d'analyse 
 
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