. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/155 
11 septembre 2007 
 (07-3794) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Couvertures, coussins et appareils électrothe rmiques flexibles similaires (SH 6301 et 8516) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments of Safety 
Criterion for Electric Appliances (Proposition de modification des spécifications de sécurité 
applicables aux appareils électriques) - 49 pages, en coréen 
6. Teneur:   La norme K60335-2-17 sur les ex igences particulières applicables aux 
couvertures, coussins et appareils électrothe rmiques flexibles similaires sera modifiée 
comme suit:  
• La température maximale des éléments chauffa nts des couvertures, coussins et appareils 
électrothermiques flexibles similaires est fixée à 120ºC; 
• Un interrupteur pour la fonction "m ode-sommeil" doit être installé; 
• Dans le cas d'éléments chauffants sans capteur de température, des thermo-interrupteurs 
automatiques doivent être installés confor mément à la dimension de la superficie 
spécifiée; 
• Les caractéristiques thermiques des éléments chauffants munis d'un capteur de 
température doivent être vérifiées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2007-197  (Avis public du KATS 
n° 2007-197 du 24 août 2007) G/TBT/N/KOR/155 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 30 octobre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division, KATS 
2 Joongang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
427-716 République de Corée  
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Page d'accueil:   http://www.kats.go.kr 
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106