. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/176 
1er mars 2010 
 (10-1121) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/Lamp Controlgear – Part 
2-8:  Particular requirements for ballasts for fluorescent lamps  (Royaume d'Arabie 
saoudite/ Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité (SASO)/ 
Appareillages de lampes – Partie 2-8:  Pres criptions particulières pour les ballasts pour 
lampes fluorescentes).  18 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les prescrip tions de sécurité des ballasts autres que 
ceux du type à résistance, pour utilisation en  courant alternatif jusqu'à 1 000 V, de 
fréquence égale à 50 Hz ou 60 Hz, associés à des lampes à fluorescence avec ou sans cathodes préchauffées fonctionnant avec ou sans star ter ou dispositif d'am orçage et dont les 
puissances nominales, les dimensions et les caractéristiques sont indiquées dans les normes CEI 60081 et CEI 60901. G/TBT/N/SAU/176 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié vise a établir les prescriptions de sécurité applicables aux ballasts électroniques alimentés en courant continu et couvre les ballasts complets ainsi que leurs éléments constitutifs, tels que les inductances,  les transformateurs et les condensateurs. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/