ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/832 
26 mars 2008 
 
 (08-1335) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES 
MARS 2008 
 
Communication présentée par le secrétariat de la CIPV
 
  
 La communication ci-après, reçue le 20 mars 2008, est distribuée à la demande du secrétariat 
de la CIPV.  
_______________ 
 
 
 On trouvera des renseignements complémentair es concernant les Normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires (NIMP) sur le site de la CIPV:  https://www.ippc.int
. 
 1. NIMP adoptées (disponible à:  https://www.ippc.int/id/13399
) 
• NIMP n° 1 (2006): Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du 
commerce international (initialement adoptés en 1993 et révisés en 2006) 
• NIMP n° 2 (2007): Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (initialement 
adopté en 1995 et révisé en 2007) 
• NIMP n° 3 (2005): Directives pour l'expor tation, l'expédition, l'importation et le 
lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes 
utiles (initialement adoptées en 1996 et révisées en 2005) 
• NIMP n° 4 (1995): Exigences pour l'établissem ent de zones indemnes  
(initialement adoptées en 1995 et révisées en 2007) 
• NIMP n° 5 (2007): Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour tous les 
ans) 
       - Supplément n° 1 (2001):  Directives sur 
l'interprétation et l'applic ation du concept de lutte 
officielle contre des organismes nuisibles réglementés  
       - Supplément n° 2 (2003):  Directives pour la 
compréhension de l'expression importance économique G/SPS/GEN/832 
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  potentielle et d'autres termes apparentés, compte tenu 
notamment de considérations environnementales 
• NIMP n° 6 (1997): Directives pour la surveillance 
• NIMP n° 7 (1997): Système de certification à l'exportation 
• NIMP n° 8 (1998): Détermination de la  situation d'un organisme nuisible dans 
une zone 
• NIMP n° 9 (1998): Directives pour les programmes d'éradication des 
organismes nuisibles 
• NIMP n° 10 (1999): Exigences pour l'établissement de lieux et sites de 
production exempts d'organismes nuisibles 
• NIMP n° 11 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des orga nismes vivants modifiés 
(initialement adoptée en 2001 et révisée en 2003 et 2004) 
• NIMP n° 12 (2001): Directives pour les certificats phytosanitaires 
• NIMP n° 13 (2001): Directives pour la no tification de non-conformité et d'action 
d'urgence 
• NIMP n° 14 (2002): L'utilisation de mesures intégrées dans une approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire 
• NIMP n° 15 (2002): Directives pour la ré glementation de matériaux d'emballage 
à base de bois dans le commerce international 
       - Annexe 1 (2006):  Mesures approuvées associées aux 
matériaux d'emballage en bois  (programme de 
fumigation pour bromure de méthyle modifié en 2006) 
• NIMP n° 16 (2002): Organismes nuisi bles réglementés non de quarantaine:  
Concept et application 
• NIMP n° 17 (2002): Signaleme nt d'organismes nuisibles 
• NIMP n° 18 (2003): Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire 
• NIMP n° 19 (2003): Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés 
• NIMP n° 20 (2004): Directives pour un sy stème phytosanitaire de réglementation 
des importations 
• NIMP n° 21 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine  G/SPS/GEN/832 
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  • NIMP n° 22 (2005): Exigences pour l'étab lissement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
• NIMP n° 23 (2005): Directives pour l'inspection 
• NIMP n° 24 (2005): Directives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures phytosanitaires 
• NIMP n° 25 (2006): Envois en transit 
• NIMP n° 26 (2006): Création de z ones exemptes de m ouches des fruits 
(Tephritidae) 
• NIMP n° 27 (2006): Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés 
• NIMP n° 28 (2007):   Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés 
• NIMP n° 29 (2007):   Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles. 
2. Groupes techniques établis pour élaborer des NIMP spécifiques dans les domaines 
suivants (https://www.ippc.int/id/179728 ) 
• Protocoles de diagnostic pour des organismes nuisibles (TPDP) 
• Quarantaine forestière (TPFQ) 
• Zones exemptes et les approches systém iques pour les mouches des fruits (TPFF) 
• Traitements phytosanitaires (TPPT) 
• Glossaire des termes phytosanitaires  (TPG). 
3. Projets de NIMP soumis pour adoption par la Commission pour mesures 
phytosanitaires (avril 2008) 
• Modification de la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires  
• Établissement de zones à faible préval ence de mouches des fruits (Tephritidae) 
• Remplacement ou réduction de l'emploi du br omure de méthyle en tant que mesure 
phytosanitaire 
• Méthodes d'échantillonnage des envois. G/SPS/GEN/832 
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  4. Projets de NIMP faisant l'objet de consultation 
 4.1  Consultation des membres par la procédure accélérée 
 La consultation des membres sur les protocoles de diagnostic et traitements phytosanitaires 
suivants est terminée et les commentaires reçus s ont en cours d'examen par les groupes techniques 
concernés. 
• Protocoles de diagnostic - A nnexe à la NIMP n° 27 ( Protocoles de diagnostic pour les 
organismes nuisibles réglementés ), disponible à:  https://www.ippc.int/id/184110  
- Thrips palmi 
• Traitements phytosanitaires par irradi ation - Annexes à la NIMP n° 28 ( Traitements 
phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés ), disponible à:  
https://www.ippc.int/id/184113  
- Traitement d'irradiation pour Anastrepha obliqua 
- Traitement d'irradiation pour Anastrepha ludens 
- Traitement d'irradiation pour Anastrepha serpentina 
- Traitement d'irradiation pour Bactrocera jarvisi 
- Traitement d'irradiation pour Bactrocera tryoni 
- Traitement d'irradiation pour Conotrachelus nenuphar 
- Traitement d'irradiation pour Cydia pomonella 
- Traitement d'irradiation pour Cylas formicarius elegantulus  
- Traitement d'irradiation pour Euscepes postfasciatus 
- Traitement d'irradiation pour les m ouches des fruits de la famille Tephritidae 
(générique)  
- Traitement d'irradiation pour Grapholita molesta 
- Traitement d'irradiation pour Grapholita molesta sous hypoxie  
- Traitement d'irradiation pour Omphisa anastomosalis 
- Traitement d'irradiation pour Rhagoletis pomonella . 
 5. NIMP adoptées en cours de révision (autres que celles soumises aux pays pour 
consultation)  
• NIMP n° 5:   Glossaire des termes phytosanitaires  (élaboration d'un supplément 
relatif à l'interprétation de l'e xpression "non largement disséminé") 
• NIMP n° 7:   Système de certification à l'exportation  et NIMP n° 12:  Directives 
pour les certificats phytosanitaires  (élaboration de directives 
spécifiques relatives à la réexportation et au transit) 
• NIMP n° 15:   Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base 
de bois dans le commerce international  
• NIMP n° 18:   Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire (développement de l'annexe 1:  traitements spécifiques 
approuvés) 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence.  G/SPS/GEN/832 
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  6. Sujets devant faire l'objet de futures NIMP:  état d'avancement des travaux 
 6.1  Sujets pour lesquels un projet de NIMP est en cours d'élaboration 
• Niveau de protection approprié 
• Classification de marchandises en catégories selon le risque phytosanitaire 
• Certification à l'exportation pour les minitube rcules de pommes de terre et matériel de 
propagation pour les pommes de terre 
• Non largement disséminé (supplément à la NIMP n° 5:  Glossaire des termes 
phytosanitaires ) 
• Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international (révision de le NIMP n° 15) 
• Terminologie de la Convention sur la dive rsité biologique en relation avec la CIPV 
(Supplément à la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires ) 
• Directives pour l'utilisation de l'irradiati on comme mesure phytosanitaire (élaboration 
de l'annexe 1 de la NIMP n° 18:   Traitements spécifiques approuvés) 
• Végétaux destinés à la plantation 
• Installations de quarantaine postentrée 
• Approche systémique pour la gestion du risque phytosanitaire pour les mouches des 
fruits (Tephritidae). 
 6.2  Sujets pour lesquels une spécification a été adoptée  
(disponible à:  https://www.ippc.int/id/24119 ) 
• Établissement de lieux et de sites de  reproduction et de production exempts 
d'organismes nuisibles pour les mouches des fruits (Tephritidae) 
• Sols et milieux de culture  
• Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes 
nuisibles  
• Préagrément des articles réglementés 
• Révision des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence 
• Révision de l'emploi de l'expression pays d'origine  dans les NIMP adoptées 
• Révision des NIMP n° 7 et 12 (élaboration de directives spécifiques sur la 
réexportation et le transit) 
• Suppression et éradication des mouches des fruits (Tephritidae) 
• Procédure de piégeage pour les mouches des fruits (Tephritidae). G/SPS/GEN/832 
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   6.3  Sujets pour lesquels une spécification est en cours d'élaboration 
• Détermination de la sensibilité des hôt es des mouches des fruits (Tephritidae) 
• Surveillance des forêts 
• Importation de matériel végétal 
• Manuel d'inspection 
• Envois internationaux de semences d'arbres forestiers 
• Envois internationaux de bois 
• Directives pour le transport de m achines et de matériel d'occasion 
• Règlement des denrées stockées faisant l'objet d'un commerce. 
6.4  Sujets ou projets de NIMP en suspens 
• Efficacité des mesures:  achèvement prochain de projets de NIMP sur 
l'échantillonnage des envois et le niveau approprié de protection 
• Surveillance du Xanthomonas axonopodis pv. citri (chancre des agrumes):  
achèvement prochain du projet de NIMP sur l'approche systémique pour la gestion du 
chancre des agrumes 
• Approche systémique pour la gestion du Xanthomonas axonopodis  pv. citri (chancre 
des agrumes):  consensus prochain sur une question technique. 
7. Protocoles de diagnostic 
 Les protocoles de diagnostic sont élaborés par di fférents auteurs et coauteurs sous la direction 
d'un membre du TPDP. 
• Bactéries: 
o Erwinia amylovora 
o Liberibacter spp./Liberobacter spp. 
o Xanthomonas axonopodis pv. citri 
o Xanthomonas fragariae 
o Xyllela fastidiosa 
 
• Champignons et organismes fongiformes: 
o Fusarium moniliformis/moniforme syn. F. circinatum  
o Guignardia citricarpa 
o Gymnosporangium  spp.  
o Phytophthora ramorum 
o Puccinia psidii  
o Tilletia indica/T. controversa 
  G/SPS/GEN/832 
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  • Insectes et acariens: 
o Anastrepha spp. 
o Anoplophora spp. 
o Bactrocera dorsalis complex 
o Dendroctonus ponderosae syn. Scolytus scolytus 
o Ips spp.  
o Liriomyza spp. 
o Tephritidae:  identification des stades immatures des mouches des fruits 
d'importance économique par des techniques moléculaires  
o Trogoderma granarium 
 
• Nématodes: 
o Aphelenchoides besseyi, A. ritzemabosi et A. fragariae  
o Bursaphelenchus xylophilus 
o Ditylenchus destructor/D. dipsaci 
o Xiphinema americanum 
 
• Plantes: 
o Sorghum halepense 
• Virus et phytoplasmes: 
o Citrus tristeza virus 
o Phytoplasmes (en général) 
o Plum pox virus 
o Potato spindle tuber viroid 
o Tospovirus (TSWV, INSV, WSMV) 
o Virus transmis par  Bemisia tabaci . 
 8. Traitements phytosanitaires en cours d'élaboration 
 Les traitements phytosanitaires sont présentés par les organisations nationales de protection 
des végétaux et évalués par le Groupe tec hnique sur les traitements phytosanitaires. 
• Irradiation 
• Matériaux d'emballage à base de bois (par tie de la révision de la NIMP n° 15) 
• Mouches des fruits.  
 9. Documents explicatifs  
 9.1  Documents explicatifs examinés par le Comité des normes   
(disponible à:  https://www.ippc.int/id/93783
) 
• ExpDoc-NIMP n° 15:   Directives pour la  réglementation de ma tériaux d'emballage 
à base de bois dans le commerce international 
• ExpDoc-NIMP n° 17:   Signa lement d'organismes nuisibles G/SPS/GEN/832 
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  • ExpDoc-NIMP n° 18:   Directives pour l' utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire 
• ExpDoc-NIMP n° 20:  Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations. 
 9.2  Documents explicatifs en cours de finalisation 
• ExpDoc-NIMP n° 5:   Glossaire des termes phytosanitaires  
• ExpDoc-NIMP n° 16:   Organismes nui sibles réglementés non de quarantaine:  
concept et application. 
Pour tout complément d'information, prière de se reporter au site https://www.ippc.int
 ou de 
contacter le secrétariat de la CIPV à l'adresse indiquée ci-dessus.  Pour toute question spécifique 
concernant le programme de travail en matiè re de normalisation, prière de s'adresser à 
M. Brent Larson, Standards Officer, Secrétariat de la CIPV:  tél.:  (+39) 06 5705 4915, courrier 
électronique:  brent.larson@fao.org.  
 
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