. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/239 
18 avril 2007 
 (07-1571) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute for Metrology, Standardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (Inmetro) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier (SH 7304) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Act number 78, 
6 March 2007 (Portaria no. 78, de 6 de março de  2007), issued by Inmetro, on conformity 
assessment procedures for carbon steel pipes for general use in the fluid conduction  (Projet 
d'arrêté ministériel no 78 du 6 mars 2007 ( Portaria no. 78, de 6 de março de 2007 ), émis par 
l'Inmetro, sur les procédures d'évaluation de la conformité applicables aux tubes en acier au 
carbone à usage général dans les conduites de fluides) – 26 pages, en portugais 
6. Teneur:   Établissement des procédures relatives à la certification obligatoire pour la 
commercialisation des produits visés.  
Dans le cas des fabricants et des importateurs, le texte notifié entrera en vigueur le 1er juillet 
2008. 
Dans le cas des grossistes et des dé taillants, il entrera en vigueur le 1er juillet 2009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/BRA/239 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 60, 
7 mars 2007;  2) projet d'arrêté  ministériel n° 78 du 6 mars 2007 ( Portaria Nº 78, de 6 de 
Março de 2007 ), émis par l'Institut national de la mé trologie, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (Inmetro);  3)  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    8 mars 2007 
Voir point 6 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 avril 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC001113.pdf