. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/74 
10 novembre 2005 
 
 (05-5274) 
Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
ET LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er novembre 2005, est distribuée à la demande des 
délégations de la République kirghize et de la République de Moldova. 
 
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FLEXIBILITÉS SPÉCIALES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES PETITS 
PAYS EN TRANSITION À FAIBLE REVENU 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Le paragraphe 38 de la Déclara tion de Doha, ainsi que le paragr aphe 1 d) et d'autres sections 
de la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004, soulignent les difficultés auxquelles se 
heurtent les "petites économies en transition à faib le revenu" lorsqu'elles s'efforcent de mettre en 
œuvre les réformes de politique économique et commerciale. 
2. La République kirghize et la République de Mo ldova sont des pays qui ont accédé récemment 
à l'OMC (entre 1998 et 2001).  Ces pays ont pris des engagements de libér alisation très ambitieux, 
d'un niveau sans précédent dans l'histoire du GATT/de l'OMC. 
3. Le présent document souligne le fait que, en  termes de capacité économique, ces "petites 
économies en transition à faible revenu" en sont au même stade de dével oppement, voire à un stade 
moins avancé, que les autres pays en développement  et certains PMA, mais qu'elles ont pris des 
engagements beaucoup plus stricts dans le cadre de l'OMC.  Et pourtant, elles ne bénéficient pas 
encore des flex ibilités nécessaires. 
II. LES RAISONS DE NOTRE PROPOSITION 
4. Nos pays sont, en principe, très favorables à la clarification et à l'amélioration des articles V, 
VIII et X du GATT.  L'article V, en particulier, est  important pour la compétitivité de nos échanges, 
puisqu'une grande partie de notre  commerce repose sur des opérations de transit efficaces, nos pays 
étant dépourvus de littoral.  Nous craignons cepe ndant, comme les pays en  développement, que les 
engagements résultant des négociations ne dépassent nos capacités de mise en œuvre. 
5. Les indicateurs économiques objectifs montrent cl airement que le niveau de développement 
de nos économies est comparable à celui de pays en développement à faible revenu et, en fait, à celui 
de certains PMA.  En outre, comme nous venons de  le dire, nos pays n'ont pas de littoral et 
connaissent de ce fait des difficultés additionnell es sur les plans économique et commercial. TN/TF/W/74 
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 6. Notre participation au commerce mondial est tout à fait insignifiante.  Selon les statistiques du 
commerce disponibles, notre part dans les exportati ons mondiales totales s'établit à 0,008 pour cent.  
Tous ces faits montrent bien que la croissance et la stabilité économiques de nos sociétés sont 
extrêmement sensibles aux changements dans les conditions commerciales. 
7. Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 de l'Annexe D de  la Décision adoptée par le Conseil général le 
1
er août 2004 contiennent des dispositions détaillées sur le traitement spécial et différencié (TSD) 
ainsi que sur l'assistance technique et le renforceme nt des capacités pour les pays en développement et 
les pays les moins avancés. 
8. Pour nos pays, bien que notre niveau de dé veloppement soit très bas, ni les Accords de 
l'OMC, ni la Déclaration ministérielle de Doha n' ont prévu de flexibilités spécifiques.  C'est pourquoi, 
dans le présent cycle de négociati ons, nous n'avons pas encore pu bé néficier des flexibilités dont nous 
avons besoin. 
III. PROPOSITION 
9. À cet égard, nous invitons le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges à 
convenir que les Membres qui sont de petites économ ies en transition à faible revenu doivent eux 
aussi se voir accorder des flexibilit és spéciales en ce qui concerne la facilitation des échanges et 
recevoir une assistance technique et un soutien pour le  renforcement des capacités qui soient adéquats 
conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 de l'Annexe D de la Décision adoptée par le Conseil 
général le 1er août 2004. 
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