ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2131 
11 janvier 2011 
 (11-0175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Clémentines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Clementines From Spain;  
Amendment to Inspection Provisions  (Proposition de règle:  Importation de clémentines en 
provenance d'Espagne;  modification des règl es d'inspection) (Dossier de consultation 
(Docket ) n° APHIS-2010-0036).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant l'importation de clémentines en provenance 
d'Espagne en supprimant l'indi cation du nombre de clémentines par échantillon devant être 
prélevé par les inspecteurs de l'APHIS pour ch aque expédition destin ée à l'exportation vers 
les États-Unis.  Il est proposé de remplacer cette indication par une disposition selon laquelle la taille de l'échantillon à prélever ser a déterminée par l'APHIS.  En supprimant le 
nombre de clémentines devant être prélev é pour chaque expéd ition depuis l'Espagne, 
l'APHIS disposerait de la flexibilité nécessai re pour répondre aux changements de niveau 
de risque tout en continuant  d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de 
quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2131 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 29 décembre 2010, Volume 75, n° 249, Notices  (Avis), 
pages 81942 et 81943.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-32770.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2010-0036 dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles 
électroniquement. 
Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2010-0036, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0036.  G/SPS/N/USA/2131 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. William Wesela, Assistant Director of Preclearance Programs, Quarantine Policy, 
Analysis, and Support, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-5718.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov