. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1014 
20 décembre 2004 
 (04-5568) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide éthoxyquine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Ethoxyquin; Reregistration 
Eligibility Decision for Low Risk Pesticide;  Notice of Availability  (Avis:  Éthoxyquine.  
Décision d'aptitude à la réhomologation pour  pesticide à faible risque.  Avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide éthoxyquine et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce docum ent, d'évaluations de risque pertinentes et 
d'autres documents d'appui 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr08de04-76 Federal Register :  8 décembre 2004 (Volume 69, n°235, pages 71040 à 71042) 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/December/Day-08/p27003.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1014 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  7 février 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Tom Brennan, 
Special Review and Reregistration Divisi on (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001.  Téléphone:  (703) 306-0540.  Téléfax:  (703) 308-7042.  Courrier électronique:  
brennan.thomas@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0236 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-4051.  Téléfax: 202 -690-0677.  Courrier électronique: fstsd@usda.gov