. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/62 
1er juin 2012 
 (12-2890) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciment 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto Por el cual 
se amplía el plazo establecido en el Art. 1 del Decreto Nº 7719 de fecha 21 de Noviembre 
de 2011 "Por el cual se amplía el plazo establecido en el Art. 3 del Decreto Nº 5515 del 25 de Noviembre de 2011 "Por el cual se der oga el Decreto Nº 5094/2010 y se suspenden los 
artículos 1º, 5º, 6º y 7º del Decreto Nº 18.352/02 y se establece el mecanismo de 
importación de Cemento"  (Projet de décret visant à prolonger le délai prévu à l'article 
premier du décret n° 7719 du 21 novembre 2011, portant prolongation du délai prévu à 
l'article 3 du décret n° 5515 du 25 novembre 2011 abrogeant le décret n° 5094/2010, portant suspension des articles premier, 5, 6 et 7 du décret n° 18.352/02 et établissant le mécanisme régissant l'importation de ciment), 1 page en espagnol 
6. Teneur:   Prolongation de trois cent soixante (360)  jours du délai prévu à l'article premier 
du décret ( Decreto ) n° 7719 du 21 novembre 2011 G/TBT/N/PRY/62 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Decreto N° 7.719 Por el cual se amplía el plazo establecido en el 
Artículo 3° del Decreto N° 5.515 del 25 de  noviembre de 2010 "Por el cual se deroga el 
Decreto N° 5.094/10 y se suspenden los Artículos  1°, 5°, 6° y 7° del Decreto N° 18.352/02 
y se establece el mecanismo de importación de cementos  (Décret n° 7.719 portant 
prorogation du délai prévu à l'article 3 du d écret n° 5.515 du 25 novembre 2010 abrogeant 
le décret n° 5.094/10, portant suspension des articles premier, 5, 6 et 7 du décret n° 18.352/02 et établissant le mécanisme régissant l'importation de ciments)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce): Avda.  Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/PRY/12_2074_00_s.pdf