. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/352 
10 décembre 2009 
 (09-6385) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boyaux d'ovins, de caprins et de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Import Health Requirement for Casings Derived 
from Sheep, Goats and Pigs  (Avant-projet d'exigences sanitaires pour l'importation de 
boyaux d'ovins, de caprins et de porcins).  Langue:  .   Nombre de pages:  
6. Teneur:  Le document notifié établit des exigen ces sanitaires régissant l'importation, en 
Corée, de boyaux d'ovins, de cap rins et de porcins, comme suit: 
• en substance, les boyaux d'ovins, de caprins  et de porcins pourront être importés en 
 Corée, sous certaines conditions, lorsqu'ils proviennent de zones à partir desquelles les 
 importations sont autorisées; 
• un pays inclus dans une zone à partir de laquelle les importations sont interdites et qui 
souhaite exporter des boyaux vers la Co rée devra présenter au MIFAFF une demande 
écrite visant à lever l'interdiction frappant l es boyaux en provenance de son territoire; 
• les boyaux importés de zones à partir desque lles les importations en Corée de ruminants 
ou de porcs ne sont pas autorisées devront être soumis à un traitement de désinfection après leur arrivée en Corée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/KOR/352 
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   [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web du MIFAFF ( http://www.mifaff.go.kr ), disponible uniquement en 
coréen 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Labelling, Quarantine and Inspection Division  (Division de l'étiqueta ge, de la quarantaine 
et de l'inspection) Ministry for Food, Agriculture, Forestry & Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) Téléphone: +(82) 2 500 2120 
Fax:  +(82) 2 504 9427 
Courrier électronique:  dido@korea.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Labelling, Quarantine and Inspection Division  (Division de l'étiqueta ge, de la quarantaine 
et de l'inspection)  
Ministry for Food, Agriculture, Forestry & Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) Téléphone: +(82) 2 500 2120 
Fax:  +(82) 2 504 9427 
Courrier électronique:  dido@korea.kr