ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1115 
10 octobre 2011 
 
 (11-4962) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES 
DES TROIS ORGANISATIONS SŒURS 
DOCUMENT DE TRAVAIL 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
INTRODUCTION 
 1. L'Accord SPS (article 3) impose aux Membres d'appliquer des mesures SPS nationales qui 
soient établies sur la base des normes, directives ou recommandations internationales pertinentes, à 
moins qu'une dérogation à celles-ci puisse être justifi ée conformément à l'article 3:3.  Ce processus est 
souvent appelé "harmonisation".  L'OMC n'élabore pas elle-même ces normes.  Cependant, la plupart 
des Membres de l'OMC participent à l'élaboration d esdites normes dans le cadre d'autres organismes 
internationaux. 
2. Il y a trois organismes internationaux de nor malisation spécifiques reconnus dans l'Accord 
(article 3 et Annexe A), souvent appe lés les "trois organisations sœurs": 
 pour la sécurité sanitaire des aliments, la Commission du Codex Alimentarius; 
 pour la santé des animaux et les zoonoses, l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE);  et 
 pour la préservation des végétaux, la Conven tion internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV). 
Des scientifiques de renom dans le domaine consid éré et des experts gouvernementaux en matière de 
protection de la santé participent à l'élaboration de ces normes, qui sont surveillées et examinées au 
niveau international.  3.  Étant donné le rôle des normes élaborées par l es trois organisations sœurs dans la mise en 
œuvre des droits et obligations des Membres au titre de l'Accord SPS, il est important que les 
Membres de l'OMC assurent une coordination aux niv eaux national et régional et soient en mesure de 
représenter leurs intérêts auprès de ces organismes internationaux. 
4.  Les mesures SPS mises en œuvre par les Membres de l'OMC qui sont conformes aux normes 
internationales sont réputées compatibles avec les dispositions pertinentes de l'Accord SPS et du 
GATT de 1994 (article 3:2). 
5. À l'atelier de 2009 de l'OMC concernant la relation entre le Comité SPS et les trois 
organisations sœurs, les pays ont  considéré que la communication et  la coordination effectives entre 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1115 
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  les différents ministères pertinents en matière de commerce, de sécurité sanitaire des aliments, de 
santé des animaux et de préservation des végétaux aux niveaux national et régional étaient l'un de 
leurs plus grands défis.  Certains Membres de  l'OMC ont avancé que l'hypothèse selon laquelle les 
procédures d'établissement des normes des trois or ganisations sœurs s'appliquaient de manière 
identique pouvait expliquer le manque de communicati on parmi les acteurs pertinents dans le domaine 
SPS. 
6. Le présent document décrit tout d'abord les procédures instituées par chacune des trois 
organisations sœurs pour élaborer des normes, dir ectives et recommandations, comme le décrivent les 
ouvrages de référence accessibles au public.  Une de uxième section est consacrée à la comparaison de 
ces procédures et met en lumière les différences essentielles. 
I. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
Généralités 
 
7. À sa 11ème session, la Conférence de la FAO (1961) a créé la Commission du Codex 
Alimentarius en vertu de l'article VI de l'Acte c onstitutif de la FAO et a a dopté les statuts de cette 
commission (révisés en 1966 et 2006).  La Conférence a recommandé en outre d'établir un 
programme mixte FAO/OMS su r les normes alimentaires, dont la Commission du Codex 
Alimentarius serait l'organe exécutif.  En mai 1963, la 16ème Assemblée mondiale de la santé a 
approuvé la création du Programme et en a adopté l es statuts.  La Commission a tenu sa première 
session en 1963 et a adopté le règlement intérieur, révi sé plusieurs fois par la suite (révision la plus 
récente en 2007). 
8. Les buts principaux du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires sont de 
protéger la santé des consommateurs, de veiller à la loyauté des pratiques dans le commerce des 
aliments et de promouvoir la coordination de tous  les travaux ayant trait aux normes alimentaires 
entrepris par des organisations internati onales aussi bien gouvernementales que non 
gouvernementales.  Les normes Codex et textes ap parentés, comme les directives ou les codes de 
bonne pratique, couvrent tous les aspects de la sécurité  sanitaire des aliments et de la qualité, de la 
composition nutritionnelle et de l' étiquetage des produits alimenta ires, ainsi que les questions 
d'inspection et de certification et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. 
9. La Commission du Codex Alimentarius co mpte actuellement 185 membres (184 pays 
membres et une organisation membre (UE)).  Elle  est ouverte à tous les Ét ats membres et membres 
associés de la FAO et de l'OMS intéressés par les normes alimentaires internationales.  Les 
organisations gouvernementales internationales peuv ent participer en tant qu'observateurs et les 
organisations non gouvernementales international es peuvent demander le statut d'observateur 
conformément aux Principes concernant la participation des organisations internationales non 
gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.  
10. La Commission du Codex Alimentarius s'est ré unie chaque année ou tous les deux ans 
jusqu'en 2003, date à partir de laque lle elle s'est réunie régulièrement  une fois par an (fin juin/début 
juillet).  Les réunions se tiennent alte rnativement à Rome et à Genève. 
11. Le Comité exécutif de la Commission du Codex A limentarius est composé du président et des 
vice-présidents de la Commission, des six coordonnateurs régionaux et de sept autres membres élus par la Commission, originaires des zones géographiqu es suivantes:  Afrique, Asie, Europe, Amérique 
latine et Caraïbes, Proche-Orient, Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest.  Il se réunit 
normalement avant chaque session de la Commission du Codex Alimentarius.  G/SPS/GEN/1115 
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  Décision d'entreprendre de nouveaux travaux 
 
12. Lorsqu'un comité du Codex propose d'élaborer une  norme ou un texte apparenté dans le cadre 
de son mandat, il doit d'abord examiner les priorités établies par la Commission du Codex 
Alimentarius dans le plan straté gique, les résultats pertinents de l'examen critique réalisé par le 
Comité exécutif et les chances d'achever les trava ux dans un délai raisonnable.  Il doit en outre 
évaluer la proposition en fonction des Critères régissant l'établissement des priorités des travaux . 
13. Si elle ne relève pas du mandat du comité, la  proposition doit être renvoyée à un autre comité 
ou communiquée à la Commission du Codex Alimenta rius avec des propositions de modification du 
mandat du comité.  La Commission du Codex Alimenta rius peut aussi décider de créer un groupe 
spécial intergouvernemental qui appliquera les mê mes procédures que les comités du Codex, mais 
sera établi pour une durée limitée et avec un mandat lim ité.  On peut citer par exemple le Groupe 
spécial sur les aliments dérivés des biotechnologi es (quatre sessions en 2000-2003 et trois sessions en 
2005-2008) et le Groupe spécial sur la résistance  aux antimicrobiens (quatre sessions en 2007-2010). 
14. Les propositions proviennent généralement d'un pays ou d'un groupe de pays et sont 
généralement faites auprès d'un comité du Codex ou d'un comité régional de coordination FAO/OMS.  
Lorsque les propositions de nouveaux travaux ou de révision des normes  s'adressent à des comités qui 
se sont ajournés (qui existent encore mais ne sont  plus actifs), la Commission du Codex Alimentarius 
peut décider d'élaborer la norme par correspondance ou  de réactiver le cas échéant un comité qui s'est 
ajourné. 
15. La décision d'entreprendre de nouveaux travaux ou de réviser des normes est prise par la 
Commission du Codex Alimentarius, sur la base d'un ex amen critique effectué par le Comité exécutif. 
16. Avant d'être approuvée pour élaboration, chaque norme ou révision de norme sera 
accompagnée d'un document de projet, préparé par le  comité du Codex ou par le membre proposant 
d'entreprendre de nouveaux travaux ou la révision de la norme, détaillant: 
 l'objectif et le champ d'application de la norme; 
 sa pertinence et son actualité; 
 les principales questions à traiter; 
 une évaluation au regard des critères ré gissant l'établissement des priorités des 
travaux; 
 la pertinence par rapport aux ob jectifs stratégiques du Codex; 
 des informations sur la relation entre la  proposition et les documents existants du 
Codex; 
 la mention de tout besoin et de toute disponibilité d'avis scientifiques d'experts; 
 la mention de tout besoin de contributions techniques à la norme de la part 
d'organisations extérieures, afin que ces contributions puissent être programmées; 
 le calendrier proposé pour la réalisation de  ces nouveaux travaux, y compris la date 
de début, la date proposée pour l'adoption à l'étape 5 et la date proposée pour 
l'adoption par la Commission du Codex Alimen tarius;  le délai d'élaboration d'une 
norme ne devrait pas normalement dépasser cinq ans. G/SPS/GEN/1115 
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  17. Le Comité Exécutif examinera l'état d'avance ment des projets de normes par rapport à ce 
calendrier dans le cadre de l'examen critique. 
18. La décision d'entreprendre la révision de limit es maximales de résidus pour un pesticide ou 
pour un médicament vétérinaire, la mise à jour de la Norme générale sur les additifs alimentaires, de 
la Norme générale sur les contaminants et les toxi nes dans les aliments, du système de classification 
des aliments et du système de numérotation internat ional, suit les procédures établies par les comités 
compétents;  elle est approuvée par la Commission du Codex Alimentarius. 
Procédure d'élaboration 
 
19. La Procédure unique pour l'élaboration des nor mes Codex et textes apparentés consiste en 
huit étapes, indiquées ci-après. 
Étape 1:  la Commission du Codex Alimentarius décide , compte tenu du résultat de l'examen 
critique réalisé par le Comité exécutif, d'él aborer une norme Codex mondiale et désigne 
l'organe subsidiaire ou autre organisme chargé  d'entreprendre cette tâche.  La décision 
d'élaborer une norme Codex mondiale peut aussi être prise par les organes subsidiaires de la 
Commission du Codex Alimentarius conforméme nt au résultat mentionné ci-dessus, sous 
réserve de l'approbation consécutive de la Co mmission ou du Comité exécutif dans les 
meilleurs délais possibles.  Dans le cas d es normes Codex régionales, la Commission du 
Codex Alimentarius doit fonder sa décision sur la proposition de la majorité des membres 
appartenant à une région ou un groupe de pays donnés, soumise à une session de la 
Commission. 
 
Étape 2:  Le Secrétariat du Codex fait établir un avan t-projet de norme.  Dans le cas de 
limites maximales pour les résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires, il distribue 
les recommandations de limites maximales, lorsqu'elles ont été établies par les réunions conjointes du Groupe d'experts de la FAO sur le s résidus de pesticides dans les aliments et 
l'environnement et du Groupe d'experts de l'OM S sur les résidus de pesticides (JMPR), ou du 
Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA).  Tout autre renseignement pertinent concernant les travaux d'évaluation du risque menés par la FAO et 
l'OMS devrait aussi être communiqué.  Dans le cas du lait et des produits laitiers ou de 
normes individuelles pour les fromages, le Secrétariat du Codex distribue les recommandations de la Fédération in ternationale de laiterie (FIL). 
 
Étape 3:  L'avant-projet de norme est envoyé aux membres de la Commission du Codex 
Alimentarius et aux organisations internati onales intéressées afin de recueillir leurs 
observations sur tous les aspects de la norme, y compris ses incidences éventuelles sur leurs 
intérêts économiques. 
 
Étape 4:   Ces observations sont communiquées pa r le Secrétariat du Codex à l'organe 
subsidiaire ou à tout autre organe compétent qui est habilité à les examiner et à modifier l'avant-projet de norme.  
Étape 5:  L'avant-projet de norme est soumis par le  Secrétariat du Codex au Comité exécutif 
pour examen critique et à la Commission du Co dex Alimentarius en vue de son adoption 
comme projet de norme.
2  En prenant une décision à ce stade, la Commission du Codex 
                                                      
2 Sans préjuger du résultat de l'examen critique réa lisé par le Comité exécutif ni de la décision que 
pourra prendre la Commission du Codex Alimentarius à l'étape 5, le Secrétariat du Codex peut envoyer 
l'avant-projet de norme aux gouvernements pour observati ons avant son examen à l'étape 5 quand, de l'avis de 
l'organe subsidiaire ou de tout autre organisme compét ent, une telle mesure se ju stifie afin d'accélérer les  G/SPS/GEN/1115 
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  Alimentarius doit tenir compte du résultat de l'examen critique et de toute observation qui 
peut lui être présentée par l'un quelconque de  ses membres au sujet des incidences que 
l'avant-projet de norme ou l'une des dispositions  de cet avant-projet pourrait avoir sur les 
intérêts économiques de ce membre.  Dans le cas des normes régionales, tous les membres de 
la Commission du Codex Alimentarius peuvent  présenter des observations, prendre part au 
débat et proposer des amendements, mais seule  la majorité des membres de la région ou 
groupe de pays concernés présents à la session peut décider de modifier ou d'adopter le projet.  
Lorsqu'ils prennent une décision à ce stade, les membres de la région ou groupe de pays 
concernés doivent tenir compte de toute observation qui peut leur être présentée par l'un 
quelconque des membres de la Commission du Code x Alimentarius, au sujet des incidences 
que l'avant-projet ou l'une de ses dispositions pourrait avoir sur leurs intérêts économiques. 
Étape 6:  Le Secrétariat du Codex transmet le projet de norme à tous les membres et aux 
organisations internationales intéressées afin de recueillir leurs observations sur tous ses 
aspects, y compris ses incidences éventue lles sur leurs intérêts économiques. 
Étape 7:  Les observations reçues sont transmises par le Secrétariat du Codex à l'organe 
subsidiaire ou à tout autre organisme compétent qui  est habilité à les examiner et à modifier le 
projet de norme. 
Étape 8:  Le projet de norme est soumis par le S ecrétariat du Codex au Comité exécutif pour 
examen critique et à la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que toute proposition écrite 
des membres et des organisations internationales intéressées concernant des amendements à 
l'étape 8, en vue de son adoption en tant que norme Codex.  En prenant une décision à ce stade, la Commission du Codex Alimentarius doit tenir compte du résultat de l'examen 
critique et de toute observation qui peut lui être présentée par l'un quelconque de ses membres 
au sujet des incidences que le projet de norme  ou l'une des dispositions de ce projet pourrait 
avoir sur les intérêts économiques de ce membre.  Dans le cas des normes régionales, tous les 
membres et organisations internationales intéressées peuvent présenter des observations, 
prendre part au débat et proposer des amendement s, mais seule la major ité des membres de la 
région ou groupe de pays concernés présents à la  session peut décider de modifier et d'adopter 
le projet. 
20. La Commission du Codex Alimentarius peut  aussi, pour l'élaboration de ces normes, 
approuver le recours à une procédure accélérée  à cinq étapes, résumée ci-après. 
Procédures pour l'élaboration des normes Co dex et textes apparentés – Procédure accélérée  
Étape 1 – La Commission du Codex Alimentarius décide, par un vote à la majorité des deux tiers, d'élaborer 
une norme en ayant recours à la procédure ac célérée et confie les travaux à un comité. 
Étape 2 – Le Secrétariat du Codex fait étab lir un avant-projet de norme. 
Étape 3 – L'avant-projet de norme est envoyé aux gouvernements et aux organisations internationales 
intéressées afin de recueillir leurs observations.  Quan d des normes font l'objet de la procédure accélérée, les 
membres de la Commission du Codex Alimentarius et les organisations internationales intéressées en sont 
informés. 
Étape 4 – Le Secrétariat du Codex transmet ces observations au comité pour examen et pour modification de 
l'avant-projet de norme. 
Étape 5 – L'avant-projet de norme faisant l'objet de la procédure accélérée est envoyé à la Commission du 
Codex Alimentarius, ainsi que toute proposition écrite des membres et des organisations internationales intéressées, en vue de son adoption en tant que norme Codex.  
                                                                                                                                                                     
travaux en raison de l'intervalle prévu entre la session de la Commission du Codex Alimentarius et la session 
suivante de l'organe subsidiaire ou de tout autre organisme compétent. G/SPS/GEN/1115 
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  21. Les procédures de vote sont décrites à l'article VIII du Règlement intérieur.  L'article XII.2 
précise que "[l]a Commission met tout en œuvre pour parvenir à un accord sur l'adoption ou l'amendement des normes par consensus.  Les déci sions relatives à l'adoption ou à l'amendement des 
normes ne peuvent faire l'objet d' un vote que si ces efforts déploy és pour dégager un consensus ont 
échoué". 
22. Une fois adoptée par la Commission du Codex Alimentarius, la norme Codex est publiée et 
distribuée à tous les États membres et membr es associés de la FAO et/ou de l'OMS et aux 
organisations internationales intéressées.  Ces publications constituent le  Codex Alimentarius. 
II. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
Généralités 
 
23. L'OIE est une organisation interg ouvernementale qui a été créée en 1924, initialement en vue 
de lutter contre les maladies animales en Europe.  So n mandat actuel consiste à améliorer la santé et le 
bien-être des animaux dans le monde. 
24. L'OIE publie deux codes (pour les animaux terrest res et pour les animaux aquatiques) et deux 
manuels (terrestre et aquatique), principales ré férences pour les Membres de l'OMC.  Les codes 
sanitaires pour les animaux terrestres et pour les animaux aquatiques prévoient des mesures visant à 
renforcer la détection et la prévention des maladies,  ainsi que la lutte contre celles-ci, et à promouvoir 
la sécurité du commerce international des an imaux et des produits d'origine animale. 
25. Le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel des 
tests de diagnostic pour les animaux aquatiques fournissent une base de normalisation en ce qui 
concerne les questions vétérinaires de laboratoire. 
26. L'OIE compte 178 pays membres.  Elle entre tient des relations permanentes avec 45 autres 
organisations internationales et régionales et a d es bureaux régionaux et sous-régionaux sur chaque 
continent. 
27. Les procédures d'établissement des normes de l'OI E, s'agissant en particulier des codes, sont 
décrites dans un document qui figure sur le site Web de l'OIE 
("http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Internatio na_Standard_Setting/docs/pdf/A_OIE_procedures
_stand___recom_2011.pdf "). 
Décision d'entreprendre des travaux 
 
28. Les demandes d'élaboration d'un nouveau chapitre ou de révision d'un chapitre existant d'une 
norme internationale de l'OIE pe uvent provenir de diverses sources, y compris de représentants de 
l'OIE, de différents scientifiques, d'autres organisati ons internationales, d'or ganisations du secteur de 
la production et d'organisati ons non gouvernementales. 
29.  Les recommandations relatives à de nouvelles normes et à d'importantes révisions des 
normes existantes sont élaborées par des pe tits groupes d'experts indépendants (groupes ad hoc ).  Ces 
groupes font rapport directement, ou dans certains c as par l'intermédiaire d'un groupe de travail de 
l'OIE, à une commission spécialisée.  Tous les projets de textes sont examinés par la commission 
spécialisée pertinente, puis communiqués aux pays membres de l'OIE pour observations.  Toutes les 
observations des membres sont examinées par l es commissions spécialisées, qui peuvent y donner 
suite directement ou peuvent les envoyer au groupe ad hoc  et/ou au groupe de travail pour examen et 
avis, selon les besoins.  Des informations  sur les rapports présentés par les groupes ad hoc  aux 
commissions spécialisées, ainsi que sur l'examen des observations des membres par ces commissions,  G/SPS/GEN/1115 
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  sont fournies dans le rapport de réunion de la  commission spécialisée, qui est envoyé aux pays 
membres après chaque réunion et est aussi placé sur le site Web de l'OIE.  En mars de chaque année, 
avec le rapport des réunions de commissions spéciali sées tenues en février, tous les textes proposés à 
la Session générale pour adoption sont envoyés aux pays membres pour examen avant leur 
présentation pour adoption à l'Assemblée mondiale en mai.  Deux fois par an, les pays membres de 
l'OIE ont la possibilité (normalement durant 60 jours)  de présenter des observations par écrit.  Bien 
que la présentation d'observations écrites à la Session  générale ne soit pas prévue, il est possible de 
faire des déclarations orales et d'obtenir des précisions sur les textes avant leur adoption. 
Procédure d'élaboration 
 
30. Le plan stratégique de l'OIE énonce les priorités,  les stratégies et la direction générale du 
programme de travail de l'OIE, y compris pour l'ét ablissement des normes.  Il est élaboré sous le 
contrôle direct du Directeur général de l'OIE, en consultation avec le C onseil directeur de l'OIE, qui le 
présente à l'Assemblée mondiale des Délé gués pour approbation tous les cinq ans. 
31. Les commissions régionales apportent une contri bution importante au plan stratégique et les 
résolutions votées lors des Conférences mondiales de l'OIE mettent souvent en évidence un besoin 
pour celle-ci d'élaborer des normes se rapportant  à des questions d'importance stratégique. 
32. Quand la décision est prise d'élaborer une nou velle norme ou de réviser sensiblement une 
norme existante, le Directeur général de l'OIE d écide de quelle manière les travaux seront dirigés, 
compte tenu des mandats des quatre commissions spécialisées de l'OIE: 
i) La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres est responsable du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres; 
ii) La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques est responsable du 
Code sanitaire pour les animaux a quatiques et du Manuel aquatique; 
iii) La Commission scientifique pour les ma ladies animales est responsable de la 
rédaction de textes scientifiques, dont un gr and nombre seront finalement inclus dans 
le Code sanitaire pour les animaux terrestres, et de la reconnaissance de la situation 
sanitaire officielle des pays membres; 
iv) La Commission des normes biologiques est responsable du Manuel terrestre. 
33. Les groupes ad hoc  de l'OIE comprennent normalement jusqu'à six scientifiques ayant des 
compétences reconnues sur le plan international da ns le domaine d'une maladie ou sur un sujet.  
L'engagement de ces scientifiques au sein du groupe  est décidé par le Directeur général de l'OIE 
compte tenu du besoin de compétences reconnues su r le plan international et d'un équilibre 
géographique dans le choix des experts.  Dans de nombreux cas, ceux-ci font partie du réseau de l'OIE 
qui comprend plus de 260 laboratoires de référence et centres collaborateurs. 
34. Le Directeur général de l'OIE décide du mandat et de la composition des groupes ad hoc 
chargés d'élaborer des projets de textes sur des su jets spécifiques.  Les pays membres de l'OIE sont 
informés de ces questions à la Session générale annuelle. 
35. Le Directeur général de l'OI E peut demander qu'un "documen t d'appui" soit rédigé par un 
expert, relevant généralement d' un centre de référence de l'OIE.3  Les documents d'appui contiennent 
                                                      
3 La principale source d'experts de l'OIE est constituée par les centres de référence désignés par 
l'Organisation, qui comprennent des laboratoires de référe nce et des centres collaborateurs, représentant plus de 
260 instituts dans le monde.  Chaque laboratoire de ré férence de l'OIE a un expert désigné par l'Organisation G/SPS/GEN/1115 
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  les renseignements scientifiques les plus récents su r le sujet.  Il s'agit d'une ressource précieuse pour 
les travaux des groupes ad hoc  et des groupes de travail, ainsi que de références pour les pays 
membres de l'OIE. 
36. Les programmes de travail des commissions spécialisées sont établis dans le cadre général du 
plan stratégique de l'OIE.  Les propositions reçues par ces commissions sont évaluées sous les angles 
suivants: 
i) l'ampleur probable de l'appui des membres, telle qu'en témoignent les observations 
concernant la demande et 
ii) la disponibilité des renseignements sci entifiques nécessaires pour élaborer une norme. 
37. Les pays membres peuvent présenter des observations sur les programmes de travail des 
commissions spécialisées, publiés deux fois par an.  Les rapports, de même que les programmes de 
travail, de la Commission des normes sanitaires pour  les animaux terrestres et de la Commission des 
normes sanitaires pour les animaux aquatiques sont adoptés chaque année par l'Assemblée mondiale. 
38. Les commissions spécialisées comportent géné ralement six membres, dont au moins un 
représentant de chacune des cinq régions de l' OIE.  Les commissions régionales proposent des 
candidats et l'Assemblée mondiale des Délégués élit les membres des commissions spécialisées pour 
trois ans.4  Les commissions spécialisées se réunissent deux fois par an pour examiner les 
communications présentées par les pays membres de l' OIE et celles qui proviennent d'autres sources, 
ainsi que les rapports des groupes de travail et groupes ad hoc  pertinents.  Dans le cas de la 
Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres, celle-ci examine en outre les 
communications émanant de la Co mmission scientifique au sujet de projets de textes pour inclusion 
éventuelle dans le Code terrestre.  Les commissions déterminent la manière d'incorporer des 
recommandations scientifiques dans la norme nouvelle  ou révisée.  Si les communications des pays 
membres de l'OIE sont de la plus haute importance, les commissions examinent aussi les renseignements scientifiques provenant d'autres sour ces, y compris les organisations partenaires de 
l'OIE, les organisations du secteur privé et les or ganisations non gouvernementales, afin de veiller à 
ce que les normes proposées soient fondées sur des re nseignements scientifiques complets et récents. 
39. Chaque commission spécialisée établit un rapport de réunion qui inclut, en tant que 
documents joints, les rapports de tous les groupes de travail et groupes ad hoc  qu'elle a examinés.  Le 
rapport de réunion explique en outre comment les diverses communications ont été examinées.  Les pays membres de l'OIE et les autres pays qui pr ésentent des observations sont encouragés à assortir 
celles-ci d'explications scientifiques, afin de faciliter l'analyse par les commissions spécialisées. 
40. Deux fois par an, les pays membres de l'OIE sont invités à présenter des observations sur les 
recommandations figurant dans les rapports des commissions spécialisées.  Les organisations avec lesquelles l'OIE a conclu des accords formels peuve nt aussi être invitées à fournir un avis, selon les 
domaines de compétence correspondants. 
41. Lorsqu'elles examinent des projets de norme s nouvelles ou révisées figurant dans les codes 
sanitaires terrestre ou aquatique, les commissions pre nnent en considération la  mesure dans laquelle 
les pays membres de l'OIE soutiennent les recommanda tions et les explications fournies, en particulier 
                                                                                                                                                                     
dont la compétence dans le domaine d'une maladie/pathologie spécifique est reconnue sur le plan international.  
Les centres collaborateurs de l'OIE disposent d'experts dans des domaines spécifiques.  L'OIE fait en outre 
appel, si besoin est, à des instituts autres que ses centres de référence. 
4 Le fonctionnement général des commissions spécialis ées est décrit dans les textes fondamentaux de 
l'OIE:  http://www.oie.int/about-us/key- texts/basic-texts/specialist-commissions/.  G/SPS/GEN/1115 
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  quand un projet de texte fait l'objet de critiques.  Si, après au moins deux cycles de présentation 
d'observations, la proposition de norme nouvelle ou révisée reçoit un large soutien, les commissions 
spécialisées de l'OIE peuvent décider de soumettr e le chapitre pour adoption à la Session générale 
suivante de l'OIE.  Si, cependant, de graves préo ccupations sont exprimées ou si les observations des 
pays membres donnent à penser que des travaux techniques supplémentaire s sont nécessaires, la 
commission peut réexaminer la question.  Si des points scientifiques ou techniques ne relevant pas de 
sa compétence sont soulevés, elle demandera géné ralement au groupe de travail ou au groupe ad hoc  
pertinent de réexaminer ces points et de lui fournir un avis.  Un autre cycle de consultations avec les 
pays membres de l'OIE sera alors engagé. 
42. L'OIE compte actuellement trois groupes de trava il "permanents", qui sont responsables de la 
direction générale et de la supe rvision de son programme de trava il dans trois domaines thématiques: 
i) Le Groupe de travail sur le bien-être animal – qui fait rapport à la Commission des 
normes sanitaires pour les animaux terrestres ou aquatiques, selon la pertinence du sujet; 
 
ii) Le Groupe de travail sur la sécurité sanita ire des aliments d'origine animale en phase 
de production – qui fait rapport à la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres ou aquatiques, selon la pertinence du sujet; 
 
iii) Le Groupe de travail sur les animaux sauvages – qui fait rapport à la Commission 
scientifique pour les maladies animales. 
 
43. Le programme de travail de chaque groupe de travail est présenté à la commission spécialisée 
pertinente et, chaque année, par le biais du rapport des commissions, à l'Assemblée mondiale pour 
information et observations. 
44. Pour aider à aborder de nouveaux thèmes et d'importantes découvertes récentes, les groupes 
de travail peuvent se charger de rédiger des documents  de réflexion et des documents de stratégie afin 
d'établir des principes fondamentaux et des orientat ions à suivre par l'OIE pour définir les normes.  
Dans tous les cas, ces documents, ainsi que les recommandations des commissions spécialisées, sont 
communiqués aux pays membres de l'OIE pour information et observations.  Une fois approuvés, les 
documents des groupes de travail peuvent fourni r un cadre et des principes directeurs pour 
l'établissement des normes de l'OIE. 
45. Les membres des commissions spécialisées peuvent participer aux groupes de travail afin de 
faciliter la communication entre ceux-ci et la commi ssion pertinente;  ils ne peuvent pas présider un 
groupe de travail. 
46. Les membres des groupes de travail sont désignés par le Directeur général de l'OIE et leur 
désignation est approuvée chaque année par l'Assemb lée mondiale des Délégués lors de la Session 
générale.  Outre les représentants des cinq régions  de l'OIE, les partenaires pertinents de 
l'Organisation peuvent particip er aux groupes de travail. 
47. La participation au processus d'élaboration et d'adoption des normes de l'OIE est coordonnée 
par l'intermédiaire du délégué nationa l permanent qui, dans la plupart des cas, est le chef des services 
vétérinaires nationaux.  L'OIE encourage les délégu és nationaux à désigner, sous leur autorité, des 
points focaux sur sept sujets (notification des maladi es;  bien-être des animaux;  sécurité sanitaire des 
aliments d'origine animale en phase de production;   produits vétérinaires;   animaux sauvages;  
animaux aquatiques;  communication) afin que ce ux-ci les aident à assumer leurs responsabilités, 
notamment en relation avec l'établissement des normes.  Les experts, groupes du secteur de la 
production et organisations qui s ouhaitent participer au processus d'élaboration des normes peuvent G/SPS/GEN/1115 
Page 10  
 
  envoyer des communications directement à l'OIE, mais ils sont vivement encouragés à apporter leur 
contribution par l'intermédiaire d'un délégué national pertinent.  Les délégués de l'OIE sont informés 
des projets de normes nouveaux ou révisés et sont consultés à différents stades d'élaboration, comme on l'a mentionné plus haut. 
48. Le cycle normal concernant l'adoption de nouvea ux textes dans les codes est de deux ans, ce 
qui signifie que l'élaboration d'un nouveau texte fait de  deux à quatre fois l'objet de consultations avec 
les pays membres de l'OIE pendant cette période.  En cas de situation d'urgence justifiant une 
procédure plus rapide, les normes peuvent être éla borées dans un délai plus court.  Des modifications 
moins importantes des textes existants peuvent au ssi être entreprises sur une durée d'un an, à 
condition que les pays membres acceptent les modifications proposées. 
49. Les normes de l'OIE ne peuvent être adoptées qu'à la Session générale  de l'Organisation, 
réunion annuelle de l'Assemblée mondiale des Délégués,  qui est l'autorité suprême de l'OIE.  Dans 
presque tous les cas, ces normes sont adoptées par consen sus.  Si le consensus ne peut être obtenu, un 
vote à la majorité des deux tiers  permet d'adopter une norme. 
III. CONVENTION INTERNATIONALE POUR  LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX 
(CIPV) 
Généralités 
 
50. La CIPV est un traité international ratifié en 1952, modifié une première fois en 1979, puis à 
nouveau en 1997.  Le but de la Convention est d' assurer une action commune et efficace contre la 
diffusion et l'introduction des ennemis des végétaux et produits végétaux.5 
51. La CIPV est régie par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP).  La mission de la 
CMP est la coopération entre les nations pour la protection des ressources végétales cultivées et 
naturelles mondiales contre la diffusion et l'intr oduction des organismes nuisibles aux végétaux, toute 
interférence avec la circulation internationale des biens et des personnes étant réduite au minimum. 
52. Les membres de la CMP sont l'ensemble des pa rties contractantes à la CIPV;  la Convention 
compte actuellement 177 signataires.  Les pays qui s ouhaitent devenir parties contractantes à la CIPV 
doivent déposer leur instrument d'adhési on auprès du Directeur général de la FAO. 
53. La CMP est dirigée entre les sessions par son Bureau, qui fournit des avis, assure 
l'administration et prend des déci sions entre les réunions annuelles de la Commission.  Elle a deux 
organes subsidiaires: 
 le Comité des normes et 
 l'Organe subsidiaire pour le  règlement des différends. 
54. Le Secrétariat de la CIPV est chargé de coordonner le programme  de travail de la Convention, 
c'est-à-dire notamment: 
 d'élaborer les Normes internationales pour les mesures phytosanita ires (établissement 
des normes); 
                                                      
5 Manuel de procédure, Convention internationale pour la protection des végétaux, octobre 2010, 
Organisation des Nations Unies pour l'alim entation et l'agriculture, Rome, 2010.  G/SPS/GEN/1115 
 Page 11 
 
 
   de fournir les renseignements requis pa r la CIPV et de faciliter l'échange 
d'informations entre les parties contract antes (échange d'informations);  et 
 de fournir une assistance technique – en  particulier pour le renforcement des 
capacités – afin de faciliter la mise en  œuvre de la CIPV (développement des 
capacités). 
55. Dans les années 1990, la CIPV a entrepris de formuler les Normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP).  En novembre 1993, la Conférence de la FAO, à sa 27ème session, a 
approuvé la première  NIMP;  à partir de 1998, la Commissi on intérimaire des m esures phytosanitaires 
a adopté les normes de la CIPV et, depuis 2006, ces normes ont été adoptées par la CMP.  Dès lors, 
des normes couvrant une grande divers ité de sujets ont été adoptées et d'autres sont en projet ou font 
l'objet de consultations dans le cadre du processus d'établissement des normes.  Un examen 
périodique des normes existantes est prévu et celles-ci sont révisées au besoin. 
56. Il existe neuf organisations régionales de la protection d es végétaux (ORPV) qui ont des 
fonctions de coordination da ns leurs régions respectives.  L'un de leurs rôles est d'aider à atteindre les 
objectifs de la CIPV. 
Décision d'entreprendre des travaux 
 
57. La CMP établit des listes prioritaires pour l'élaboration de normes et définit un plan 
stratégique afin de préciser ses orientations et buts stratégiques.  Ces activités sont actualisées 
respectivement tous les deux ans et annuellement. 
Procédure d'élaboration 
 
58. La partie 3 du Manuel de pr océdure de 2010 de la CIPV décrit l'actuel processus 
d'établissement des normes, qui a été adopté en tant qu'Annexe 1 du Règlement intérieur de la CMP 
en 2008. 
59. Le processus d'élaboration d'une  NIMP comprend quatre phases: 
 Phase 1:  Élaboration du programme de trava il de la CIPV en matière d'établissement 
des normes 
 Phase 2:  Rédaction 
 Phase 3:  Consultation des membres 
 Phase 4:  Adoption et publication. 
Phase 1:  Élaboration du programme de travail de la CIPV en matière d'établissement des normes 
Étape 1:  Le Secrétariat de la CIPV lance tous les deux ans un appel à la soumission de 
sujets.  Des propositions détaillé es de nouveaux sujets ou de révision des NIMP existantes lui 
sont présentées. 
 
Étape 2:  La CMP ajuste et adopte le programme de travail de la CIPV en matière 
d'établissement des normes, en tenant compte des priorités stratégiques fixées par le Groupe 
de travail de la planification stratégique et de l'assistance technique (PSAT) et du programme 
de travail révisé proposé par le Comité des normes (CN). 
 G/SPS/GEN/1115 
Page 12  
 
  60. Le Comité des normes a été créé par la CMP en ta nt qu'organe d'établissement des normes.  Il 
dirige le processus d'établissement des normes et aide à élaborer les NIMP jugées prioritaires par la CMP.  Il comprend 25 membres issus des sept régi ons de la FAO (Afrique, Asie, Europe, Amérique 
latine et Caraïbes, Proche-Orient, Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest).  Chaque région 
détermine ses propres procédures de sélecti on des personnes proposées pour siéger au CN. 
61. Le Comité des normes choisit parmi ses membr es un sous-groupe de sept experts, le Groupe 
de travail du CN (CN-7), chargé d'entreprendre des travaux détaillés sur les projets de normes. 
62. Le PSAT est un groupe de travail informel qui  prépare des activités spécifiques pour la CMP 
dans le domaine de la planification et de l'étab lissement des priorités du programme de travail, y 
compris l'assistance technique, l'échange d'informati ons, le classement des sujets de normes par ordre 
de priorité, les questions de fi nancement et les décisions concer nant la liaison avec d'autres 
organisations internationales et régionales.  Il se réunit chaque année pendant la première semaine 
d'octobre au siège de la FAO, à Rome (Italie). 
Phase 2:  Rédaction 
  Étape 3:  Élaboration d'une spécification 
 
 Pour chaque sujet ou groupe technique, le Comité des normes désigne un 
responsable
6 qui, en collaboration avec le Secr étariat de la CIPV, rédige une 
spécification, en tenant compte de  la proposition afférente au sujet. 
 Le CN examine la spécification qui, une fois approuvée pour faire l'objet d'une 
consultation des membres, est ensuite publiée sur le Portail phytosanitaire international (PPI) pendant une péri ode de consultation de 60 jours. 
 Les pays membres et les ORPV sont notifiés. 
 Le Secrétariat de la CIPV recueille les observations, les affiche sur le PPI et les 
soumet au(x) responsable(s) et au CN pour examen. 
 La spécification est modifiée si besoin est, finalisée et approuvée par le CN, puis 
publiée sur le PPI. 
Étape 4:  Un groupe d'experts chargés de la rédac tion (groupe de travail d'experts ou groupe 
technique) rédige ou révise la norme conf ormément à la spécification pertinente. 
 
 Procédure normale:  le projet de norme résultant est présenté au CN.  Celui-ci ou le 
CN-7 examine le projet en réunion et décide de le soumettre aux membres pour 
consultation, de le renvoyer au(x) responsab le(s) ou à un groupe d'experts chargés de 
la rédaction ou de le maintenir en suspen s.  Dans le cas où le CN-7 seulement se 
réunit, les observations de tout membre du CN seront aussi prises en compte. 
 Procédure spéciale:  le projet de normes résultant est présenté au CN à tout moment 
par courrier électronique.  Le CN décide pa r courrier électronique de le soumettre aux 
                                                      
6 Les responsables sont des hauts fonctionnaires chargés des questions phytosanitaires ou des 
scientifiques qui connaissent bien le processus d'établissement des normes;  ils sont choisis parmi les membres 
du CN si possible ou parmi les experts du groupe de rédaction.  Le responsable dirige le groupe technique ou aide à élaborer la norme durant tout le processus d'établissement de celle-ci, assurant un lien entre le groupe 
d'experts chargés de la rédaction et le CN.  G/SPS/GEN/1115 
 Page 13 
 
 
  membres pour consultation, de le renvo yer au(x) responsable(s) ou à un groupe 
d'experts chargés de la rédaction ou de l' inscrire à son ordre du jour en vue d'une 
décision sur la façon de procéder. 
 
63. Les groupes techniques ont été créés afin d'élaborer des normes selon la procédure spéciale.  
Ils sont actuellement au nombre de cinq: 
- Groupe technique 1:  groupe technique char gé d'élaborer des protocoles de diagnostic 
pour des organismes nuisibles spécifiques 
- Groupe technique 2:  groupe technique  sur les zones exemptes et approches 
systémiques pour les mouches des fruits 
- Groupe technique 3:  groupe technique sur les traitements phytosanitaires - Groupe technique 4:  groupe techni que sur la quarantaine forestière 
- Groupe technique 5:  groupe technique sur le glossaire. 
64. Les membres des groupes techniques travaillent conformément aux spécifications approuvées 
par le CN et aux procédures énoncées dans  le Manuel de procédure de la CIPV. 
65.  Les groupes de travail d'experts comprennent en tre six et dix participants, qui représentent 
une large zone géographique, dont  un membre du CN.  Ils n'admettent pas d'observateurs, mais 
peuvent inviter des représentants du secteur de  la production ou d'autres personnes ayant des 
compétences techniques, qui ne peuvent cependa nt pas participer en tant que membres. 
66. Le choix des experts appelés à participer à un groupe de travail se fait par présentation de 
candidats:  ceux-ci doivent avoir été présentés au moment de l'adoption du programme de travail ou 
quand des spécifications concernant des normes sont proposées à la Commission intérimaire, ou, plus tard, quand ces spécifications sont publiées sur le PPI.  Les gouvernements, les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) ou l es ORPV présentent la candidature d'experts au 
Comité des normes;  celui-ci désigne les membres du groupe de travail et soumet une liste au Bureau 
de la Commission intérimaire et au Secrétariat de la CIPV pour confirmation.  Enfin, la liste des 
membres du groupe de travail d'experts, ainsi que des représentants du secteur de la production ou des 
autres participants, est ajoutée au PPI. 
Phase 3:  Consultation des membres 
 Étape 5:  Consultation des membres 
 
67. Sur avis favorable du CN, le Secrétariat de la CIPV envoie le projet de norme qui doit faire 
l'objet d'une consultation des membres aux parti es contractantes, aux ONPV, aux ORPV et aux 
organisations internationales pertin entes, pour consultation.  Le proj et de norme est en outre affiché 
sur le PPI.  La période de consultation est de  100 jours.  Les observations sont présentées par 
l'intermédiaire du point de contact  de la CIPV, sous forme de communications écrites adressées au 
Secrétariat de la Convention (de préférence par cou rrier électronique) conformément aux directives et 
au moyen du modèle fourni par le Secrétariat. 
 Procédure normale:  le Secrétariat de la CIPV recueille les observations et les soumet 
au responsable et au CN pour examen. G/SPS/GEN/1115 
Page 14  
 
   Procédure spéciale:  le Secrétariat de la CI PV recueille les observations et les soumet 
au groupe technique et au CN pour examen (éventuellement par courrier 
électronique). 
 
 Étape 6:  Examen du projet de NIMP avant la réunion de la CMP 
 
 Procédure normale:  compte tenu des observati ons, le CN-7 et le CN  révisent le projet 
de norme.  Le CN décide soit de transmettre le projet modifié à la Commission pour adoption, soit de le maintenir en suspens, soit encore de le renvoyer au responsable 
ou à un groupe d'experts chargés de la rédac tion, soit enfin de le soumettre à un autre 
cycle de consultation des membres.  Un résumé des principales questions abordées figure dans le rapport du CN et est affiché sur le PPI.
7 
 Procédure spéciale:  si personne ne modifie le  projet de texte, le projet de norme est 
soumis à la CMP pour adoption.  S'il est modi fié à la suite des observations, le projet 
de norme est soumis au CN.  En consulta tion avec le groupe technique pertinent, 
celui-ci examine le projet de norme et, le cas échéant, le modifie.  Le CN décide (éventuellement par courrier électronique) soit de transmettre le projet de norme 
modifié à la CMP pour adoption, soit de prendre une autre mesure, par exemple de 
tenir ce projet en suspens, de le renvoyer au responsable ou à un groupe technique ou 
de le soumettre à un autre cycle de consultation des membres. 
Phase 4:  Adoption et publication 
 
 Étape 7:  Adoption 
 
 Procédure normale:  après approbation par le  CN, le projet de norme est inscrit à 
l'ordre du jour de la réunion de la CMP pour  adoption.  Le Secrétariat de la CIPV 
envoie le projet de norme qui doit faire l'objet d'une consultation des membres aux 
parties contractantes, aux ONPV, aux ORPV  et aux organisations internationales 
pertinentes, pour consultation, au moins 14 jours avant la réunion de la CMP, conformément aux directives. 
 Procédure spéciale:  le projet de norme est inscrit à l'ordre du jour de la réunion de la 
CMP pour adoption.  Si aucune objection formelle
8 n'est reçue dans les 14 jours 
précédant la réunion de la CMP, le projet de  norme sera adopté sans examen.  Si une 
objection formelle est reçue au moins 14 jour s avant la réunion de la CMP, le projet 
de norme est renvoyé au CN.  Celui-ci d écide, éventuellement par voie électronique, 
de la façon de procéder, y compris la possib ilité de soumettre le projet de norme à la 
CMP pour adoption selon la procédure normale .  Les objections formelles devraient 
être affichées sur le PPI dès que possible af in que les parties contractantes en soient 
informées avant la réunion de la CMP. 
                                                      
7 À sa quatrième session (2009), la CMP a remplacé le texte précédent:  "Un résumé des principales 
questions abordées et des réactions du CN aux observatio ns importantes qui n'ont pas été incorporées dans la 
norme figure dans le rapport du CN et est affich é sur le PPI", (CPM-4 (2009), paragraphe 126.6). 
8 Une objection formelle devrait êt re une objection étayée sur le plan  technique à l'adoption du projet 
de norme sous sa forme actuelle, émise par l'intermédia ire du point de contact of ficiel de la CIPV.  Le 
Secrétariat de la CIPV ne porterait pas de jugement sur la validité de l'objection – une objection assortie d'une 
analyse technique de la question serait acceptée en tant qu'objection formelle.  G/SPS/GEN/1115 
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  68. La CMP se réunit annuellement (mars/avril) et ad opte formellement la NIMP conformément à 
l'article X.2 du Règlement intérieur de la Commission.   L'article X.2 dispose que  si on ne parvient pas 
à un consensus sur une proposition relative à l'adoption d'une norme présentée pour la première fois à 
la CMP, le projet de norme est renvoyé à l'orga ne compétent de la Commission, accompagné des 
observations de celle-ci le concernant, pour réexam en.  Si la norme est présentée pour adoption une 
deuxième fois et qu'aucun consensu s n'est obtenu, l'article VI de la CMP est applicable et une 
procédure de vote est engagée conformément à cet  article.  Le délai moyen d'approbation d'une 
nouvelle norme dans le cadre de la CIPV est de trois ans et demi. 
 Étape 8:  le Secrétariat de la CIPV publie la NIMP, y compris en l'affichant sur le PPI. 
 69. La transparence est encouragée dans la procédure d'établissement des normes de la CIPV;  
pour l'améliorer, une série de recomma ndations ont été faites par la CIMP: 
- toutes les observations des pays devraient être publiées sur le PPI; 
 
- le Secrétariat de la CIPV devrait réaliser et rendre accessible un résumé générique des 
réactions du CN aux différents types d'obser vations faites pendant la consultation des 
pays; 
 - les membres du CN devraient faire rapport aux pays de leur région;  et 
 
- les directives que les membres du CN doi vent élaborer devraient comprendre des 
indications sur cette fonction d'in formation qui leur est dévolue. 
 70. Des documents explicatifs, manuels et documents similaires sur les NIMP sont disponibles 
sur le PPI afin d'aider les pays à mettre en œuvre les dispositions de la CIPV et les NIMP: 
- NIMP 05 – Glossaire des termes phytosanitaires; 
 - NIMP 17 – Signalement d'organismes nuisibles;  - NIMP 18 – Directives pour l'utilisation de l' irradiation comme mesure phytosanitaire; 
 
- NIMP 20 – Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations; 
 - NIMP 31 – Méthodes d'échantillonnage des envois;  et 
 
- les procédures d'établissement des normes de la CIPV sont flexibles et sont examinées 
périodiquement. 
 
IV. COMPARAISON DES PROCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DES 
TROIS ORGANISATIONS SŒURS 
71. Il est possible de comparer les procédures appliquées par les trois organisations sœurs pour 
élaborer des normes, directives et recommandations  en prenant en considération cinq questions 
fondamentales: 
1. Comment de nouveaux travaux se trouvent-ils inscrits à l'ordre du jour? 2. Comment les normes sont-elles élaborées? G/SPS/GEN/1115 
Page 16  
 
  3. Quel est le rôle des experts? 
4. Quelles possibilités les membres ont-ils d'apporter une contribution aux projets de 
normes? 
5. Comment une norme est-elle adoptée? 
72. Comme l'ont montré les sections qui précèdent, il y a de nombreuses similitudes dans les 
procédures d'établissement des normes du Codex, de la CIPV et de l'OIE.  Il y a toutefois un certain 
nombre de différences.  La présentation en parallèle  des procédures des trois organisations sœurs, 
structurée en fonction des questions ci-dessus, fa cilite la mise en évidence des similitudes et des 
différences.  
   G/SPS/GEN/1115
 Page 17TABLEAU COMPARATIF DES PR OCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT DE NORMES  DES TROIS ORGANISATIONS SŒURS 
 
Procédure  Codex  OIE CIPV  
Inscription d'un 
nouveau travail au 
programme  Les Membres ou les Comités du Codex 
peuvent proposer de nouveaux travaux au 
Comité du Codex pertinent;  sur approbation de ce comité, la proposition est soumise au 
Comité exécutif du Codex/à la Commission 
du Codex Alimentarius pour approbation.  Chaque proposition de nouveaux travaux est 
accompagnée d'un document de projet élaboré 
par le Membre ou le Comité. 
La décision d'entreprendre de nouveaux 
travaux (ou de réviser des normes) est prise 
par la Commission du Codex sur la base d'un examen critique effectué par le Comité 
exécutif. La demande d'élaboratio n d'un nouveau chapitre 
ou de révision d'un chapitre existant d'une norme 
internationale de l'OIE peut provenir de diverses sources, y compris de délégués de l'OIE, de 
différents scientifiques, d'autres organisations 
internationales, d'organisations du secteur et d'organisations non gouvernementales.  Les 
résolutions des Conférences mondiales de l'OIE 
constituent un apport important. 
Après avoir consulté l'Assemblée mondiale, le 
Directeur général approuve les nouveaux 
travaux, en tenant compte de l'orientation générale du Plan stratégique et des ressources 
disponibles au siège de l'OIE. Le Secrétariat de la CIPV lance des appels à la 
soumission de sujets à inscrire au programme de 
travail en matière d'établissement de normes.  Ces appels sont lancés tous les deux ans et les 
organisations nationales de la protection des végétaux 
(ONPV), les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) et le Comité SPS de l'OMC sont 
invités à présenter des demandes.  Les appels sont 
publiés sur le Portail phytosanitaire international.  D'autres organismes tels que la Convention sur la 
biodiversité biologique et les groupes techniques de la 
Commission peuvent également répondre aux appels. 
La Commission des mesures phytosanitaires ajuste et 
adopte le programme de travail de la CIPV en matière 
d'établissement de normes en tenant compte des priorités stratégiques fixées par le Groupe de travail de 
la planification stratégique et de l'assistance technique 
et du programme de travail révisé proposé par le 
Comité des normes. 
Élaboration de la norme  Le Secrétariat du Codex fait établir un 
avant-projet de norme.  La Commission du 
Codex désigne l'organe auxiliaire ou un autre organisme chargé d'entreprendre le travail. Une fois la décision prise d'élaborer une nouvelle 
norme ou de réviser sensiblement une norme 
existante, le Directeur général de l'OIE décide de quelle manière les travaux seront dirigés, compte 
tenu des mandats des quatre Commissions 
spécialisées de l'Organisation.  Le Comité des normes désigne, pour chaque sujet ou 
groupe technique, un responsable chargé de rédiger 
une spécification en collaboration avec le Secrétariat de la CIPV, sur la base de la proposition afférente au 
sujet.  Le Comité des normes examine la spécification.  
Si elle est approuvée, celle-ci est affichée sur le Portail phytosanitaire international pendant une période de 
consultation de 60 jours.  
  G/SPS/GEN/1115 
Page 18 Procédure  Codex  OIE CIPV  
Rôle des experts  Dans le cas de limites maximales pour les 
résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires, le Secrétariat distribue les 
recommandations de limites maximales, 
lorsqu'elles ont été établies par le JMPR et/ou le JECFA.  Toute autre information pertinente 
relative aux travaux menés par la FAO et 
l'OMS sur l'évaluation des risques est également rendue disponible.  Dans le cas du 
lait et des produits laitiers ou de normes 
individuelles pour les fromages, le Secrétariat distribue les recommandations de la 
Fédération internationale de laiterie (FIL).  Le 
Codex peut demander des informations scientifiques précises aux groupes d'experts 
ou aux comités. Des groupes d'experts, généralement composés 
de six membres, sont constitués.  Les experts 
proviennent du réseau des Centres de référence 
de l'OIE et sont choisis en fonction de leur 
expertise scientifique internationalement reconnue et de manière à respecter un équilibre 
géographique.  Le Directeur général peut 
demander que soit établi un "document d'appui" contenant les renseignements scientifiques les 
plus récents sur le sujet.  Ce type de document 
constitue une ressource précieuse pour les groupes ad hoc , les groupes de travail et les 
membres de l'OIE.  Les Commissions 
spécialisées déterminent la  manière d'incorporer 
dans les Codes les recommandations appropriées 
en matière de gestion des risques, sur la base des 
recommandations des experts et des observations des membres de l'OIE.  Un groupe d'experts chargés de la rédaction (groupe de 
travail d'experts ou groupe technique) rédige ou révise la norme conformément à la spécification pertinente.  
Le projet de norme ainsi obtenu est soumis au Comité 
des normes. 
Les groupes de travail d'experts se composent de six à 
dix participants, qui  représentent une large zone 
géographique;  l'un d'eux est membre du Comité des normes.  Les experts des groupes de travail sont 
choisis parmi des candidats proposés au Comité des 
normes par les gouvernements, les ONPV et les ORPV. 
Possibilité pour les 
Membres 
d'apporter une contribution  Quatre possibilités de formuler des 
observations sont prévues au cours de la 
procédure d'établissement de normes en huit étapes (deux au cours de la procédure 
accélérée): 
1. à l'étape 3 pour ce qui concerne 
l'avant-projet de norme; 
2. à l'étape 5, lorsque l'avant-projet de norme 
est soumis à la Commission pour adoption en tant que projet de norme; 
3. à l'étape 6, après l'adoption en tant que 
projet de norme; 
4. à l'étape 8, lorsque le projet de norme est 
soumis à la Commission en vue de son adoption en tant que norme Codex. 
Les observations reçues sont transmises par le 
Secrétariat du Codex à l'organe subsidiaire pour examen lors de la session du Comité.  
Celui-ci est habilité à modifier le projet en 
fonction des observations. Les observations peuvent être formulées à quatre 
occasions.  Deux fois par an, les pays membres 
de l'OIE sont invités à formuler des observations concernant les recommandations figurant dans 
les rapports des commissions spécialisées.  Selon 
leurs domaines d'expertise, les organismes avec lesquels l'OIE a souscrit des accords formels 
peuvent également être invités à donner leur avis. Sur avis favorable du Comité des normes, le 
Secrétariat de la CIPV envoie le projet de norme aux 
parties contractantes, au x ONPV, aux ORPV et aux 
organisations internationales pertinentes pour 
consultation.  Le projet de norme est affiché sur le 
Portail phytosanitaire international.  La période de consultation est de 100 jours.  Les observations sont 
présentées par l'intermédiaire du point de contact de la 
CIPV.  Après examen des observations reçues, le Comité des normes peut décider de transmettre le 
projet modifié à la Commission des mesures 
phytosanitaires pour adoption.  Lorsque le projet de 
norme est inscrit à l'ordre du jour en vue de son 
adoption, le Secrétariat de la CIPV l'envoie aux parties contractantes, aux ONPV, aux ORPV et aux 
organisations internationales pertinentes pour 
consultation, au moins 14 jours avant la réunion de la Commission des mesures phytosanitaires.  
   G/SPS/GEN/1115
 Page 19Procédure  Codex  OIE CIPV  
Adoption de la 
norme  Une fois que le projet de norme a atteint 
l'étape 8, il est soumis au Comité exécutif du Codex pour examen, puis adopté par la 
Commission du Codex Alimentarius. 
Les normes du Codex sont généralement 
adoptées par consensus entre les Membres, et 
les décisions en vue d'adopter ou de modifier 
des normes sont soumises à un vote uniquement si les efforts pour parvenir à un 
consensus ont échoué. 
La procédure du Codex permet de créer une 
norme en un an.  Pour un grand nombre de 
normes, les étapes 6 et 7 sont omises et 
l'essentiel des travaux est achevé dans un délai de deux à quatre ans. Les normes de l'OIE peuvent être adoptées 
uniquement à la Session générale annuelle de l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE, 
organe suprême de l'Organisation.  Dans presque 
tous les cas, les normes sont adoptées par consensus.  Les normes pour lesquelles un 
consensus ne peut être obtenu sont adoptées par 
un vote à la majorité des deux tiers. 
Le cycle normal pour l'adoption de nouveaux 
textes dans les Codes est de deux ans.  En cas de 
situations d'urgence justifiant une procédure plus rapide, les normes peuvent être élaborées dans un 
délai plus court.  Des modifications moins 
importantes de textes existants peuvent également être entreprises sur une durée d'un an 
si les pays membres acceptent les modifications 
proposées. La Commission des mesures phytosanitaires adopte les 
normes conformément à l'article X.2 du Règlement intérieur de la Commission.  Cet article dispose que, si 
on ne parvient pas à un consensus sur une proposition 
relative à l'adoption d'une norme présentée pour la 
première fois à la Commission des mesures 
phytosanitaires, le projet de norme est renvoyé à 
l'organe compétent de la Commission, accompagné des observations de celle-ci le co ncernant, pour réexamen.  
Si la norme est présentée pour adoption une deuxième 
fois et que le consensus n'est pas obtenu, l'article VI de la Commission des mesures phytosanitaires est 
applicable et une procédure de vote est engagée.  Les 
procédures d'établissement de normes de la CIPV sont flexibles et sont examinées périodiquement.  Le délai 
moyen d'approbation d'une nouvelle norme dans le 
cadre de la CIPV est de trois ans et demi. 
  
  G/SPS/GEN/1115 
Page 20 ANNEXE 1 - GRAPHIQUE DÉCRIVANT LES PROCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT DE NORMES DU CODEX 
Discussion  
paper  Start  Critical  
review  Elaboration/  
Negotiation/  
consultation  Adoption /  
decision
T 1 
T 5 
T 8 Proposed draft standard
Project  
document  T2
elaboration  T3
consultation  T4
negotiation  
Draft standard  T6
consultation  T7
negotiation  
Codex  
standard  Executive  
Committee  
CommitteeCommissionT 5 Endorsement by
general committees
T 8 T 1 
Committee  
consultationconsultation
consultation   G/SPS/GEN/1115 
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  ANNEXE 2 - GRAPHIQUE DÉCRIVANT LES PROCÉDURES 
D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE L'OIT 
 
 
 
  G/SPS/GEN/1115 
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ANNEXE 3 - TABLEAU PRÉSENTANT LA PROCÉDURE D'ÉTABLISSEMENT DE NORMES DE LA CIPV 
 
 
     
 
    
 
    
 
     
 
    
 
    
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