. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/SPEC/31 
26 septembre 2005 
 
 (05-4260) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2005) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 
1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu trois réunions formelles 
(deux le 30 mars 2005 (reprise d'une ré union et réunion ordinaire) et [une le 3 octobre 2005]) et trois 
réunions informelles (1er novembre, 30 novembre et 10 décembre 2004).  Les comptes rendus des 
réunions formelles figurent dans les documents G/MA/M/38/Add.1, G/MA/M/39 et [G/MA/M/40].  En outre, deux rapports périodiques donnant un aper çu des questions examinées au Comité et 
contenant des renseignements factuels sur les demandes de dérogation et de prorogation de 
dérogations se rapportant au Système harmonisé s ont reproduits dans les documents G/MA/157 et 
[G/MA/...]. 
2. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris not e de la nomination de M. Martin Pospíšil 
(République tchèque) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  À 
cette réunion, il a été convenu que des consultations informelles auraient lieu au sujet de l'élection 
d'un vice-président pour l'année en cours.  [À sa réunion du 3 octobre 2005, le Comité a élu (…) à la 
vice-présidence.] 
A. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
3. À ses réunions formelles de 2005, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.35 et 36. 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pr is note du document G/MA/TAR/4/Rev.8 qui 
contient des renseignements sur la documentati on relative au SH2002 communiquée par les Membres 
selon l'ancienne procédure (WT/L/407).  Au cours des réunions informelles qu'il a tenues à la fin 
de 2004, le Comité a examiné et a pu approuver les procédures visant à introduire les modifications 
du SH2002 dans les listes de  concessions au moyen de la base  de données LTC.  Par la suite, ces 
procédures ont été adoptées par le Conseil généra l le 15 février 2005 (WT/L/605).  À ses réunions 
de 2005, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d' avancement des travaux concernant l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de données LTC.  Le 
29 juin 2005, le Secrétariat a présenté un exposé t echnique au Comité sur les questions soulevées par 
la transposition dans le SH2002.  [À sa réunion du 3 octobre 2005, le Comité a examiné la 
prorogation de la dérogation "collectiv e" concernant le SH2002 (WT/L/598).] 
                                                      
1 G/L/699 (13 octobre 2004). G/MA/SPEC/31 
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 C. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
 
5. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris note des modifications du Système harmonisé 
qui seront introduites le 1er janvier 2007 (G/MA/W/67).  À cette occasion, des renseignements 
détaillés sur ces modifications ont été fo urnis par le représentant de l'OMD. 
D. B ASES DE DONNÉES  
 
6. S'agissant des modalités et du fonctionnement de  la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 2005,  l'état des communications destinées à la BDI sur 
la base des documents G/MA/IDB/2/Rev.21 et 22.  À ces réunions, le Secrétariat a fait rapport sur la 
situation en ce qui concerne la BDI – diffusion , utilisation des données contenues dans la base, 
assistance technique, état des communications et état d'avancement de la mise au point de logiciels 
(outils pour l'établissement des ra pports destinés à la BDI et fonction d'analyse via Internet).  À sa 
réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris note des renseignements fournis par le Secrétariat au sujet 
de la base de données analytique commune sur l'accès aux marchés (JOB(04)/179). 
7. [À ses réunions formelles de 2005, le Comité a pris note des rapports du Secrétariat sur les 
travaux concernant la base de données sur les listes tarifaires codifiées.] 
8. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a accordé au Centre du Sud l'accès à la BDI et à la 
base de données LTC.  [À sa réunion du 3 octobre 2005,  le Comité a examiné les demandes d'accès à 
ces bases de données émanant de la Commission économ ique pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
(G/MA/W/68) et de l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international 
(G/MA/W/69).] 
E. S ECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
 
9. L'examen a eu lieu à la réunion du 3 octobre 2005 .  Des questions et/ou observations ont été 
distribuées par les Communautés européennes (G/MA/W/70), le Japon (G/MA/W/72) et les 
États-Unis (G/MA/W/71).  [Le Comité a achevé cet examen et est convenu de transmettre son rapport 
portant la cote [G/MA/…] au Conseil du commerce des marchandises.] 
F. A UTRES ACTIVITÉS  
 
10. À sa réunion du 30 mars 2005, le Comité a pris  note de la déclaration des Communautés 
européennes concernant les interdictions à l'importa tion au Nigéria.  [À sa réunion du 3 octobre 2005, 
le Comité a pris note de deux documents distribués par le Secrétariat concer nant certains engagements 
non certifiés (JOB(05)/167) et l'état des liste s des Membres de l'OMC (G/MA/W/23/Rev.2) 
respectivement.] 
Le rapport sera complété en fonction des discuss ions qui auront lieu à la réunion du Comité 
prévue pour le 3 octobre 2005.  
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