ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/639 
10 mars 2006 
 
 (06-1067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2006  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/639 
Page 2 Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Honduras 
G/SPS/N/HND/11 
3 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Tous matériaux d'emballage à base de 
bois - NIMP 15 Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites n.d. 
Chili 
G/SPS/N/CHL/209 
3 février 2006 Tous pays et régions Viandes de volaille, autres que de 
ratites, fraîches, réfri gérées ou congelées 
- Exigences sanitaires Santé des animaux 25 mars 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/204/Add.1 
3 février 2006 Pays exportant les 
marchandises visées vers le 
Chili Équins - Établissement d'exigences 
sanitaires - Prolongation du délai prévu 
pour la présentation d'observations  Santé des animaux 4 mars 2006 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/343 
3 février 2006 Australie, îles du Pacifique, 
tous pays Produits de l'apiculture spécifiés 
- Normes sanitaires Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 20 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1221 
3 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Imidaclopride dans l'avoine et le seigle 
- Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 27 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1222 
3 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyraclostrobin dans les coques 
d'amandes vides - Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 27 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1223 
3 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Octanoate de sorbitol dans toutes les 
denrées alimentaires - Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR 
- Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 28 mars 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1224 
3 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Colorants carmin et extrait de cochenille 
dans tous les produits alimentaires et 
cosmétiques - Additif alimentaire Sécurité sanitaire des produits alimentaires 1er mai 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1087/Add.1 
3 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Traitement par irradiation des fruits et 
des légumes importés Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
   G/SPS/GEN/639
 Page 3Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1117/Add.1 
3 février 2006 Argentine Volaille et produits de volaille - Maladie 
de Newcastle, forme exotique 
- Régionalisation Santé des animaux  
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/36 
9 février 2006 Pays indiqués dans la 
notification Produits indiqués dans la notification Sécur ité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/5 
8 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Emballages utilisés dans le commerce 
international - NIMP 15 Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites n.d. 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/6 
8 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Emballages utilisés dans le commerce 
international - Traitement de 
quarantaine Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites n.d. 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/7 
8 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Traverses en bois - Traitement des bois 
d'exportation Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites n.d. 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/8 
8 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Traverses en bois - Prescriptions à 
l'importation Sécurité sanitaire des produits alimentaires n.d. 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/9 
8 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Emballages utilisés dans le commerce 
international - Traitement de 
quarantaine Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites n.d. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/91/Add.1 
9 février 2006 Pays avec lesquels la 
Colombie a des échanges 
commerciaux Produits de l'agriculture et de l'élevage, 
produits agroalimentaires et produits 
agro-industriels - Règlements 
techniques et mesures sanitaires et 
phytosanitaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/282 
6 février 2006 États membres des CE et 
pays exportant vers les 
Communautés européennes Denrées alimentaires dans lesquelles des 
arômes de fumée sont utilisés - Critères 
de qualité Sécurité sanitaire des produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/639 
Page 4 Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Espagne 
G/SPS/N/ESP/3 - URG. 
8 février 2006 Tous pays et territoires Interdiction de l'importation et du transit 
de végétaux de la famille des palmacées, 
à l'exclusion de leurs fruits et graines, 
dont le diamètre à la base excède 5 centimètres Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1225 
7 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fluide d'hydrocarbure aromatique riche 
en C11-C12 dans des denrées 
alimentaires - Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus - Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 3 mars 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1226 
7 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorates inorganiques dans le riz, le 
maïs, le soja, les haricots secs, les 
pommes de terre, les tournesols, le lin, 
le carthame, les piments, le sorgho-grain et le blé - Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 3 avril 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1227 
7 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxydes d'amine dans les denrées 
alimentaires - Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de 
résidus - Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 3 mars 2006 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/139 
8 février 2006 Tous pays Produits alimentaires à haut risque 
- Certificat sanitaire Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Thaïlande G/SPS/N/THA/140 
8 février 2006 Pays indiqués dans la 
notification Viandes et produits à base de viande de 
bovins - ESB Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/72 
9 février 2006 Régions et pays produisant 
les produits visés Produits alcooliques - Teneur en 
méthanol des alcools Sécurité sanitaire des produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1228 
9 février 2006 Costa Rica, El Salvador,  
Guatemala, Honduras, 
Nicaragua et Panama Tomates - Organismes de quarantaine Préservation des végétaux 7 avril 2006 
Colombie 
G/SPS/N/COL/99/Add.1 
15 février 2006 Partenaires commerciaux Dispositifs médicaux et équipement 
biomédical à usage humain Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
 n.d.  
   G/SPS/GEN/639
 Page 5Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.11  
- URG. 
9 février 2006 Communautés européennes, 
Suisse et États-Unis Tous végétaux - Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1206/Add.1 
9 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Iodométhane dans les fraises, les 
tomates, les poivrons, le gazon, des 
plantes d'ornement, les arbres et les 
plantes grimpantes ou rampantes 
- Évaluation de risque - Prolongation du délai prévu pour la présentation 
d'observations Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 21 février 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/210 
15 février 2006 Communautés européennes Oignons en bulbes destinés à la 
consommation - Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 1er avril 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/73 
9 février 2006 Pays exportant les produits 
visés vers le Taipei chinois Antioxydants dans des additifs 
alimentaires - Norme générale et 
d'application Sécurité sanitaire des produits alimentaires 15 mars 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/74 
9 février 2006 Japon Fruits frais de Malus  spp., Pyrus  spp., 
Prunus persica , P. Americana , 
P. domestic  et P. salicina  - Tordeuse 
orientale du pêcher Préservation des végétaux Non disponible 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/16 - URG. 
13 février 2006 Nigéria Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs 
à couver et viande et produits carnés 
d'oiseaux domestiques ou sauvages 
- Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/221/Add.4 
13 février 2006 États membres des CE et 
pays exportant les produits 
visés vers les CE Matériaux d'emballages à base de bois 
- Mesures de protection contre 
l'introduction d'organismes nuisibles Préservation des végétaux n.d. 
Cuba 
G/SPS/N/CUB/12 
24 février 2006 Canada Viande bovine - ESB Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes Sans objet  
  G/SPS/GEN/639 
Page 6 Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Cuba 
G/SPS/N/CUB/13 
24 février 2006 Canada Bovins - ESB Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes Sans objet 
Cuba 
G/SPS/N/CUB/14 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux exportant les 
produits visés vers Cuba Viande de poulet et ses dérivés 
- Influenza aviaire Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes Sans objet 
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/7/ Corr.1 - URG.
14 février 2006 Tous pays Animaux vivants (à l'exclusion des 
équidés) et viandes fraîches non 
transformées (viande d'équidés 
comprise) - Exigences sanitaires Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/8 
15 février 2006 Tous pays Poissons et produits de la pêche 
- Certificat sanitaire Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes n.d. 
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/9 
15 février 2006 Tous pays Poissons et produits de la pêche 
- Contamination par des parasites Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes n.d. 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/10 
15 février 2006 Pays avec lesquels le 
Paraguay a des échanges 
commerciaux Produits concentrés techniques et 
formulés à base de paraquat Sécurité sanitaire des produits alimentaires n.d. 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/17 - URG. 
14 février 2006 Cambodge, Chypre, Iraq, 
Corée du Nord, Koweït, 
Arabie saoudite et 
Viet Nam Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs 
à couver et viande et produits carnés, y 
compris les produits destinés à 
l'alimentation animale ou à une 
utilisation agricole ou industrielle - Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/841/Add.2 
14 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Boscalid - LMR dans les bananes, les 
céleris et les épinards. Imazethapyr 
- LMR dans le riz et les écrevisses 
- Entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation - Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 10 avril 2006.  
   G/SPS/GEN/639
 Page 7Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1229 
14 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Imazethapyr - LMR dans le riz et les 
écrevisses - Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 10 avril 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1230 
14 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Lindane dans l'orge, le maïs, le seigle, le 
sorgho et le blé - Évaluation du risque 
- Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 10 avril 2006 
Inde 
G/SPS/N/IND/35 
14 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux exportant les 
produits visés vers l'Inde Végétaux et matériels végétaux 
- Mesures de quarantaine Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 2 avril 2006 
Corée 
G/SPS/N/KOR/201 
14 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires - Normes et 
spécifications Sécurité sanitaire des produits alimentaires 27 février 2006 
Colombie 
G/SPS/N/COL/102/Add.1 
15 février 2006 Partenaires commerciaux Tous aliments destinés à la 
consommation humaine - Exigences en 
matière de marquage ou d'étiquetage Sécurité sanitaire des produits alimentaires n.d. 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/37 - URG. 
15 février 2006 Partenaires commerciaux Farines de viande et d'os et leurs 
mélanges issus de ruminants - ESB Santé des animaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/75 
16 février 2006 Pays exportant les produits 
visés vers le Taipei chinois Tilmicosine dans les poulets 
- Établissement d'une limite maximale 
de résidus Sécurité sanitaire des produits alimentaires 31 mars 2006 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/33 - URG. 
16 février 2006 Région située au nord du 
42ème parallèle Sud en 
Argentine Viandes de mouton et de bœuf 
congelées ou réfrigérées - Fièvre 
aphteuse - Régionalisation Santé des animaux   
  G/SPS/GEN/639 
Page 8 Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1231 - URG. 
16 février 2006 Kazakhstan, Roumanie, 
Russie, Turquie et Ukraine Volailles et produits de volaille 
- Influenza aviaire Santé des animaux  
Kenya 
G/SPS/N/KEN/18 - URG. 
16 février 2006 Italie Oiseaux domestiques ou sauvages ainsi 
qu'œufs à couver, viande et produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits 
destinés à l'alimentation animale ou à 
une utilisation agricole ou industrielle - Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Kenya 
G/SPS/N/KEN/19 - URG. 
16 février 2006 Bulgarie Oiseaux domestiques ou sauvages ainsi 
qu'œufs à couver, viande et produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale ou à 
une utilisation agricole ou industrielle 
- Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Chine 
G/SPS/N/CHN/42/Add.3 
17 février 2006 Pays exportant les produits 
visés vers la Chine Matériaux d'emballage en bois 
- Traitement phytosanitaire et marquage 
- Entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation  Préservation des végétaux  
Bolivie 
G/SPS/N/BOL/15 
24 février 2006 Paraguay Bois pour parquet et bois sciés  
- Traitements phytosanitaires Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Pérou G/SPS/N/PER/127 - URG. 
24 février 2006 Argentine Ruminants et porcins vivants ainsi que 
sperme et embryons, viande réfrigérée 
ou congelée et produits de ces espèces 
- Fièvre aphteuse Santé des animaux  
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/38 
24 février 2006 Partenaires commerciaux Miel Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/39 
24 février 2006 Partenaires commerciaux Produits indiqués dans la notification Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 60 jours après 
distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/639
 Page 9Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/14 - URG. 
17 février 2006 Tous pays Tous oiseaux d'ornement - Influenza 
aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/9 - URG. 
20 février 2006 Tous pays Oiseaux vivants et leurs viandes et 
produits, importés - Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1232 
20 février 2006 Partenaires commerciaux 
des États-Unis Chlorhydrate de poly (...) dans les 
papiers et cartons pour contact 
alimentaire Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 Instructions spéciales 
pour la présentation 
d'observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/106 - URG. 
21 février 2006 Argentine Bovins, ovins, caprins, porcins et 
animaux d'autres espèces sensibles, 
sperme et embryons de ces espèces, 
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, 
de ces espèces - Fièvre aphteuse Santé des animaux  
Inde 
G/SPS/N/IND/36 
21 février 2006 Tous pays Végétaux et matériels végétaux  
- Quarantaine Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 2 avril 2006 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/20 - URG. 
20 février 2006 Allemagne Oiseaux domestiques ou sauvages ainsi 
qu'œufs à couver, viande et produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris les produits 
destinés à l'alimentation animale ou à une utilisation agricole ou industrielle 
- Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/263/Add.1 
22 février 2006 États membres des CE et 
pays exportant les produits 
visés vers les Communautés européennes Produits divers - Critères 
microbiologiques Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes n.d. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/76 
22 février 2006 Pays exportant les produits 
visés vers le Taipei chinois Additifs nutritionnels - Normes générale 
et d'application Sécurité sanitaire des produits alimentaires 31 mars 2006  
  G/SPS/GEN/639 
Page 10 Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Bulgarie 
G/SPS/N/BGR/24 
22 février 2006 Tous pays Produits du bois et matériaux 
d'emballage à base de bois - NIMP 15 Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/155 
24 février 2006 Tous pays Butanol comme additif alimentaire 
- Établissement de normes et de 
spécifications - Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2006 
Japon 
G/SPS/N/JPN/156 
24 février 2006 Tous pays Dinotefuran - LMR dans divers produits 
- Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2006 
Japon 
G/SPS/N/JPN/157 
24 février 2006 Tous pays Vert malachite et vert leucomalachite 
dans tous les aliments 
- Établissement d'une limite maximale de résidus - Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires 26 avril 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/77 
24 février 2006 Pays exportant les produits 
visés vers le Taipei chinois L-theanine en tant qu'additif alimentaire 
- Norme générale et d'application Sécurité sanitaire des produits alimentaires 10 avril 2006 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/21 - URG. 
24 février 2006 Azerbaïdjan et Slovénie Oiseaux domestiques ou sauvages ainsi 
qu'œufs à couver, viande et produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris les produits 
destinés à l'alimentation animale ou à une utilisation agricole ou industrielle 
- Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Canada 
G/SPS/N/CAN/257 
24 février 2006 Non indiqué Enzyme phospholipase - Autorisation de 
mise en marché provisoire Sécurité sanitaire des produits alimentaires Document non 
présenté pour 
commentaires pour le moment.  Une période 
à cet effet sera prévue 
dans une révision de la notification. 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/344 
24 février 2006 Tous pays Matériaux d’emballage à base de bois 
- NIMP 15 Préservation des végétaux 18 avril 2006  
   G/SPS/GEN/639
 Page 11Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/345 
24 février 2006 Tous pays Ail (Allium sativum ) - Norme sanitaire 
d'importation Préservation des végétaux Observations à tout 
moment 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/337/Add.1 
24 février 2006 Thaïlande Mangoustans ( Garcinia mangostana ) 
- Norme sanitaire d'importation 
- Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/339/Add.1 
24 février 2006 Papouasie-Nouvelle-Guinée Gingembre ( Zingiber officinale ) 
- Norme sanitaire d'importation 
- Entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation Préservation des végétaux  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/9 - URG. 
28 février 2006 Pays avec lesquels 
l'Équateur pratique le 
commerce de produits 
agricoles Produits et sous-produits agricoles 
- Certificats phytosanitaires Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1233 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Boscalide dans les fraises et les baies 
- Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 17 mars 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1234 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Époxiconazole dans les fèves de café 
- Établissement d'une limite maximale 
de résidus - Pesticides Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 17 mars 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1235 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxytétracycline dans les poires, les 
pêches et les nectarines - Réévaluation 
de LMR - Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 17 avril 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1236 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Propiconazole dans les cultures 
agricoles, plantes d'ornement et gazon 
- Évaluations du risque Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 17 avril 2006  
  G/SPS/GEN/639 
Page 12 Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1237 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Streptomycine dans les pommes, les 
poires, les cultures traitées y compris 
céleris, philodendrons, tomates, 
poivrons, boutures de dieffenbachia, chrysanthèmes, roses, pyracantha, 
pommes de terre et tabac - Évaluations 
du risque Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 17 avril 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1238 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Triadiméfon dans les pommes, les 
raisins, les poires, les ananas et les 
framboises. Produits à usage autre 
qu'alimentaire, y compris les plantules 
de pin, les arbres de Noël, le gazon résidentiel et commercial, les plantes 
d'ornement et les réalisations paysagères 
- Évaluations du risque Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 17 avril 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1239 24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Triadiménol dans l'orge, le maïs, le 
coton, l'avoine, le seigle, le sorgho, le blé, les bananes et les produits végétaux 
- Évaluation du risque Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 17 avril 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1240 
24 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Polydextrose dans tous produits 
alimentaires, excepté les viandes et la 
volaille Sécurité sanitaire des produits alimentaires 17 mars 2006 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/138/Add.1 
24 février 2006 Israël Volailles vivantes et carcasses de 
volailles - Maladie de Newcastle 
- Levée de l'interdiction Santé des animaux  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/10 - URG. 
28 février 2006 Croatie, Iraq, Nigéria, 
Roumanie, Russie, Turquie 
et Ukraine Oiseaux pour la reproduction, œufs 
fécondés et produits, sous-produits et 
dérivés d'origine avicole des espèces 
Gallus gallus domesticus  et Malaeagris 
gallipavo  - Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/11 - URG. 
28  février 2006 Argentine Animaux, produits et sous-produits 
d'espèces animales - Fièvre aphteuse Santé des animaux   
   G/SPS/GEN/639
 Page 13Notification/Date de 
distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/3/Add.1 
28 février 2006 Tous les pays avec lesquels 
l'Équateur pratique le 
commerce de produits 
agricoles Production biologique Sécurité san itaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites n.d. 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/12 
28 février 2006 Galapagos et Inter-îles 
(Galápagos e Inter-islas ) Désinfection des embarcations Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites n.d. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/19/Rev.9/Add.2
27 février 2006 Tous partenaires 
commerciaux, y compris la 
Tasmanie (Australie) Plantes et produits végétaux 
- Prescriptions quarantenaires 
concernant Bactrocera tryoni  - Entrée 
en vigueur d'une nouvelle 
réglementation Préservation des végétaux  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/86 - URG. 
28 février 2006 Partenaires commerciaux Produits, sous-produits, dérivés 
d'origine animale  - Fièvre aphteuse   Santé des animaux  
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/3 
28 février 2006 Tous pays exportant de 
l'eau de boisson 
embouteillée ou conditionnée vers Sri LankaEau de boisson embouteillée ou 
conditionnée Sécurité sanitaire des produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Émirats arabes unis G/SPS/N/ARE/15 - URG. 
28 février 2006 Nigéria Tous oiseaux vivants sauvages, 
apprivoisés, oiseaux d'ornement et abats 
et sous-produits de ces oiseaux 
- Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/16 - URG. 
28 février 2006 Province de Corrientes 
(Argentine) Tous ongulés vivants et leurs produits 
- Fièvre aphteuse Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes  
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
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