. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/106 
16 janvier 2007 
 (07-0204) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanid ad y Calidad Agroalimentaria  (Service 
national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amphibiens (à l'exception des grenouilles taureau ( rana catesbeiana ) 
destinées à des élevag es de grenouilles) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones Sanitarias para la 
Autorización de la Importación de Anfibios (c on fines comerciales) a la República Argentina  
(Conditions sanitaires ré gissant l'importation d'amphibiens  (à des fins commerciales) en 
République argentine) – Disponible en espagnol, 10 pages 
6. Teneur:   Le texte proposé contient un formulai re de demande d'importation d'amphibiens 
(à des fins commerciales) ( Solicitud de Importación de Anfibios (con fines comerciales))  
ainsi qu'un modèle de certificat vétérinaire international pour l'im portation en République 
argentine d'amphibiens (à des fins commerciales) ( Certificado Veterinario Internacional 
para la Autorización de la Importación de Anfibios (con fines comerciales) a la República 
Argentina ). 
Avant d'accorder l'autorisation d'importation per tinente, et comme il n'existe pas encore de 
recommandations de l'OIE concernant les lignes directrices qui devraient être incluses dans 
les protocoles sanitaires à respecter lors d es échanges d'amphibiens, le SENASA exige de 
l'administration vétérinaire du pays exportateu r des renseignements actualisés sur son statut 
zoosanitaire en ce qui concerne l'iridovirus ( ranavirus ), le champignon chytride 
(batrachochytrium dendrobatidis ) et la maladie des pattes rouges ( aeromonas hydrophila ). 
Le texte notifié dispose entre autres que les amphibiens doivent être restés dans 
l'établissement d'origine depuis leur naissan ce ou durant les 60 (soixante) jours ayant 
précédé leur expédition, qu'aucune maladie quara ntenaire ne doit y avoir été déclarée, en 
particulier l'iridovirus ( ranavirus ), le champignon chytride ( batrachochytrium 
dendrobatidis et la maladie des pattes rouges ( aeromonas hydrophila) , au cours des 6 (six) 
mois ayant précédé leur expédition, et qu'une période de quarantaine de 21 (vingt et un) 
jours préalable à l'exportation doit être observée.   G/SPS/N/ARG/106 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   U ne  
fois adoptée, la mesure  sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 (soixante) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: