ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/613 
13 juin 2012 
 (12-3119) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous aliments destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Un modèle amélioré d'inspection des aliments - Le bien-fondé du 
changement.  Langue(s):  anglais et français.  Nombre de pages:  12 et 14 
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des al iments (ACIA) propose d'adopter une 
approche unique et uniforme pour l'inspecti on des aliments pouvant être appliquée à 
l'ensemble des denrées alimentaires, qu'elles soient importées ou de production nationale.  
Le modèle d'inspection des aliments s'appli quera à toutes les inspections des aliments 
menées par l'ACIA ou en son nom.  Le documen t de travail notifié s'inscrit dans le cadre 
d'une consultation initiale des tinée à recueillir les commentaire s des parties intéressées sur 
les principaux éléments proposés du modèle  amélioré d'inspection des aliments. 
Les réponses reçues au cours de cette consultation seront prises en compte lors de 
l'élaboration du modèle d'inspection des aliments .  Une fois achevé, le modèle d'inspection 
des aliments proposé sera publié avec une nouvelle invitation à formuler des observations.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Chapitres 6, 7, 8 et 20 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/CAN/613 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Renseignements complémentaires disponibles aux adresses ci-après: "http://inspection.gc.ca/about-the-cfia/accountability/inspection-
modernization/eng/1337025084336/1337025428609 " (en anglais) 
"http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-aci a/responsabilisation/modernisation-de-l-
inspection/fra/1337025084336/1337025428609 " (en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet.  Le document de travail notifié s'inscrit dans le 
cadre d'une consultation initiale sur les élém ents d'un modèle amélioré d'inspection des 
aliments.  Une fois achevé, le modèle d'in spection proposé sera notifié afin de recueillir 
d'autres observations des parties intéressées. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse 
Modele-Inspection-Model@inspection.gc.ca (veuillez indiquer "Modèle amélioré 
d'inspection des aliments" dans le champ "Objet" du message) 
ou par courrier postal à l'adresse: 
Bureau de modernisation de l'inspection Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
59, promenade Camelot 
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0Y9  G/SPS/N/CAN/613 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Consultation en ligne:  
"http://inspection.sondages-surveys.ca/ surveys/CFIA-ACIA/copy-inspection-
modernization-the-case-for-chan-3/?l=eng " (en anglais) 
"http://inspection.sondages-surveys.ca/ surveys/CFIA-ACIA/copy-inspection-
modernization-the-case-for-chan-3/?l=fra " (en français)