ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.21 
20 octobre 2009 
 
 (09-5161) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les membres de l'OMD qui sont repris des documents de l'OMD VT0696E1b et 
VT0710E1a du 28 septembre et du 25 septembre 2009, respectivement.  En outre, il actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents  de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 
à 20. 
 
_______________ 
 
 INTRODUCTION 
 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa  première réunion que le 
Conseil de coopération douanière, par l'intermédiaire de son secrétariat, pourrait coordonner la mise 
au point d'un programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres 
disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations internationales.  Le programme du Conseil pour les années 90 accordait aussi une importa nce considérable à l'organisation de séminaires 
et de cours de formation portant sur le Code du GATT. 
3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur l'évaluation en douane, G/VAL/8/Add.21 
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  notamment sur l'accord sur l'évaluation du GATT et sur les activités du conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique. 
ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités
 
 
I. INDE 
 L'Inde est déterminée à fournir une assistance t echnique aux pays membres de l'OMD et à les 
aider à renforcer leurs capacités.  Les deux dernières années, l'Inde a fourni une assistance technique/des activités de renforcement des capacités aux pays suivants:  
 i) Kenya 
 ii) Afrique du Sud  iii) Brésil  iv) Ouganda  v) Éthiopie  vi) Maldives – dont les détails figurent ci-après 
 
 Outre les pays susmentionnés, la Zambie et la République démocratique du Congo ont 
présenté des demandes d'assistance concernant l'ét ablissement d'une base de données sur l'évaluation. 
 
1. Kenya 
 Des fonctionnaires de l'Administration fiscale du Kenya se sont rendus en Inde et ont assisté à 
un exposé sur la base de données sur l'évaluation te nue par les douanes indiennes.  Après de 
nombreuses discussions, ils ont indiqué qu'ils  souhaitaient établir une base de données 
similaire.  Deux experts en évaluation de la Direction générale de l'évaluation (Directorate 
General of Valuation, DGOV) se sont rendus au  Kenya en février 2008 pour déterminer les 
grandes lignes de la stratégie à employer pour l'établissement d'une telle base de données.  Il a 
ensuite été décidé d'établir une base de données de ce type, la DGOV agissant en tant que 
coordinateur de projet.  Le projet est en cours et jusqu'à présent, trois délégations de 
l'Administration fiscale du Kenya se sont rendues en Inde et des experts de la DGOV se sont également rendus trois fois au Kenya.  Pendant  le dernier séjour, qui a eu lieu du 24 avril au 
1
er mai 2009, le prototype de la base de données sur les importations a été testé au Kenya.  Le 
premier essai de fonctionnement devrait être réalisé au mois d'octobre 2009. 
 
2. Afrique du Sud et Brésil 
 Des délégués sud-africains et brésiliens se sont rendus en Inde du 24 au 28 novembre 2008 
dans le cadre de la coopération trilatérale entre l'Inde, le Brési l et l'Afrique du Sud (IBSA).  
Ils ont reçu des renseignements sur la base de  données plurifonctionnelle élaborée et tenue par 
les douanes indiennes et ont manifesté un grand intérêt à son sujet.  L'administration 
douanière de l'Afrique du Sud a récemment indi qué aux autorités douanières indiennes qu'elle 
souhaiterait établir une base de données similaire.  En particulier, elle a demandé et obtenu 
des éléments d'information ou de données sur ce qui, dans la procédure de déclaration des 
marchandises, était utile à la base de donn ées sur l'évaluation.  Les douanes indiennes  G/VAL/8/Add.21 
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  attendent avec intérêt la poursuite de la  coopération avec les autorités douanières 
sud-africaines et de l'assistance qui leur est fournie pour établir cette base de données. 
 
3. Ouganda 
 Du 16 au 20 mars 2009, des délégués de l'ad ministration fiscale ougandaise se sont rendus en 
Inde pour étudier la base de  données sur l'évaluation tenue  et utilisée par les douanes 
indiennes.  Ils ont immédiatement fait savoir qu'ils souhaitaient élabor er une base de données 
similaire dans leur pays.  Le 4 mai 2009, ils ont  présenté une demande formelle dans laquelle 
ils indiquaient que la base de données tenue par les douanes indiennes était selon eux un outil 
simple et révolutionnaire pour mettre en œuvre de  manière effective l'Ac cord sur l'évaluation 
en douane de l'OMC.  Ils ont demandé de manière formelle l'assistance des autorités 
douanières indiennes pour établir un système similaire en Ouganda.  Leur demande a été traitée et l'autorisation de coopérer avec l'administration fiscale ougandaise pour établir une base de données similaire a été accordée.  Cette décision a déjà été communiquée à 
l'administration fiscale ougandaise.  Le projet devrait être lancé prochainement. 
 
4. Éthiopie 
 Les autorités douanières et fiscales éthiopie nnes ont communiqué à l'ambassade indienne à 
Addis Abeba (Éthiopie) une demande d'assistance technique, à savoir l'envoi de deux experts, 
pour l'établissement d'une base de données sur l'év aluation dans le cadre du programme ITEC.  
Deux experts des douanes indiennes ont été envoy és en Éthiopie du 28 juin au 5 juillet 2009 
et un rapport complet a été présenté, conseillant d'établir la base de données.  Les douanes 
indiennes attendent avec intérêt la poursuite de la coopération avec les autorités éthiopiennes 
et de l'assistance qui leur est fournie pour établir cette base de données. 
 
5. Maldives 
 Sept fonctionnaires des douanes maldiviennes se sont rendus en Inde en août 2008.  Ils ont 
reçu des renseignements sur la base de données plurifonctionnelle élaborée et tenue par les douanes indiennes ainsi que sur leur module d'assistance relatif aux risques en matière d'évaluation. 
 
II. JAPON 
 Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires pour leur dispenser une formation 
en matière d'évaluation en douane/de contrôle après dédouanement et afin d'appuyer la mise en œuvre 
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.   On trouvera ci-après le détail des activités en matière d'assistance technique/de renforcement 
des capacités que le Japon a menées depuis la dern ière session ou qu'il prévoit de mettre en œuvre 
pendant la période allant jusqu'au 31 décembre 2009: 
 a) Envoi d'experts
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts 
Philippines Contrôle après dédouanement 15 au 19 juin 2009 2 
Cambodge Évaluation et contrôle après 
dédouanement À déterminer 2 
Pakistan Contrôle après dédouanement À déterminer 2 
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  b) Accueil de stagiaires
 
Période de formation 
 Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
25 août au 4 septembre 2009 Contrôle après dédouanement Philippines 8 
6 au 10 octobre 2009 Évaluation Laos 6 
6 au 17 octobre 2009 Évaluation Laos 10 
1 jour en octobre 2009 Évaluation et contrôle après 
dédouanement Indonésie 12 
1 jour en octobre 2009 Évaluation et contrôle après 
dédouanement Turquie, etc. 11 
4 au 13 novembre 2009 Contrôle après dédouanement Cambodge 10 
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  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
 
1. Membres bénéficiaires: Région Asie-Pacifique 
 
 Période:  16 au 20 mars 2009   Lieu:   Cheonan (Corée) 
 
 Sujet:  Atelier d'accréditation de formateurs techniques sur l'évaluation en 
douane 
 
 Type:   Atelier régional   Objectifs:  Créer une réserve de form ateurs spécialisés capables de conduire de 
manière autonome des activités de fo rmation au nom de l'OMD dans 
la région Asie-Pacifique 
  Participants:  12 
 
 Animateurs: Un attaché technique de la  Sous-Direction de la valeur et un 
administrateur technique de la  Direction du renforcement des 
capacités de l'OMD 
  Donateur:  Japon  
2. Membres bénéficiaires: Bhoutan 
  Période:  22 au 29 avril 2009 
 
 Lieu:   Bangkok (Thaïlande)   Sujet:   Évaluation en douane et contrôle après dédouanement 
 
 Type:   Atelier national   Objectifs:  Fournir une assistance technique concernant la mise en œuvre de 
l'Accord sur l'évaluation en douane  de l'OMC et du contrôle après 
dédouanement.  L'atelier a été conçu pour associer théorie et application pratique de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC 
et du contrôle après dédouanement.  À cette fin, outre les exposés sur 
l'évaluation en douane et sur le  contrôle après dédouanement, 
plusieurs études de cas et débats sur l'évaluation en douanes ainsi que plusieurs jeux de rôle sur le c ontrôle après dédouanement ont été 
menés. 
  Participants:  43 (stagiaires bhout anais et observateurs thaïlandais) 
 
 Animateurs: Un attaché technique et  un administrateur technique de la 
Sous-Direction de la valeur de l'OM D et un expert de l'administration 
douanière japonaise 
 
 Donateur:  Japon G/VAL/8/Add.21 
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3. Membres bénéficiaires: Pays de  l'Afrique orientale et australe 
  Période:  1
er au 5 juin 2009 
 
 Lieu:   Johannesburg (Afrique du Sud) 
  Sujet:   Évaluation en douane et contrôle après dédouanement   Type:   Atelier régional 
 
 Objectifs: Fournir une assistance technique concernant la mise en œuvre de 
l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC et du contrôle après dédouanement 
 
 Participants:  23 
  Animateurs: Un administrateur technique de la Sous-Direction de la valeur et un 
expert de l'administration des douanes japonaises 
  Donateurs:  Japon et CDAA 
 
4. Membres bénéficiaires: Zambie   Période:  31 août au 4 septembre 2009  
 Lieu:   Lusaka (Zambie) 
  Sujet:   Cours de perfectionnement de cinq jours sur l'évaluation   Type:   Atelier national  
 Objectifs: Fournir une assistance technique concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation, les contrôles,  une introduction au contrôle après 
dédouanement et une approc he fondée sur le risque 
  Participants:  24 
 
 Animateurs: Un administrateur technique  de la Sous-Direction de la valeur;  
atelier  organisé conjointement par le COMESA et la ZRA 
  Donateur:  Secrétariat du Commonwealth  
__________