ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/11 
22 juillet 2008 
 
 (08-3538) 
Comité des négociations commerciales Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
DÉCLARATION DU GROUPE AFRICAIN SUR 
LA MINI-MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
GENÈVE, LE 20 JUILLET 2008 
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 juillet 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Côte d'Ivoire. 
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DÉCLARATION DU GROUPE AFRICAIN SUR 
LA MINI-MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
GENÈVE, LE 20 JUILLET 2008 
 
 
 Sous la présidence de l'Honorable UHURU KE NYATTA, Vice-Premier Ministre, Ministre du 
Commerce du Kenya, s'est tenue le 20 juillet 2008 à Ge nève, la réunion de coor dination ministérielle 
du Groupe africain à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).   Ladite réunion a enregistré la participation de leurs Excellences; 
 
- Monsieur Ramakrishna SITHANEN, Vice Premier Ministre, Ministre des Finances et du 
Développement économique de Maurice; 
- Monsieur Mamadou SANOU, Ministre du Commerc e, de la Promotion de l'Entreprise et 
de l'Artisanat du Burkina Faso; 
- Monsieur MBARGA ATANGANA Luc Magloire, Ministre du Commerce du Cameroun; 
- Monsieur RACHEED Mohamed RACHEED, Mini stre du Commerce et de l'Industrie 
d'Égypte; 
- Monsieur Paul BIYOGHE MBA, Ministre du Commerce du Gabon; 
- Monsieur Popane LEBESA, Ministre du Commerce du Lesotho; 
- Monsieur Mandisi MPAHLWA, Ministre du Co mmerce et de l'industrie d'Afrique du 
Sud; 
- Madame Lulama XINGWANA, Ministre de l'Agriculture de l'Afrique du Sud; 
- Monsieur Rob DAVIES, Vice-Ministre du Commer ce et de l'Industrie d'Afrique du Sud. 
 À l'issue de leurs délibérations, en présen ce des Ambassadeurs, des hauts fonctionnaires et 
des experts africains, les Ministres ont consigné la synthèse comme suit: 
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   Nous, Ministres africains du commerce et hauts fonctionnaires réunis à Genève, le 
20 juillet 2008, en séance plénière, sous l'égide de la Délégation Permanente de l'Union africaine à 
Genève, en vue d'examiner l'évolution des négociations du Programme  de Doha pour le 
développement, dans la perspective de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à partir du 
21 juillet 2008, à Genève:   
 
 Réaffirmons les positions et préoccupations antérieures telles que contenues dans la 
Déclaration ministérielle d'Addis-Abeba du 3 avril 2008, dans la déclaration conjointe des Ministres 
du Commerce d'Afrique et d'Amérique du Sud et dans le plan d'action de Marrakech 
(17-19 juin 2008), qui marque une étape important e dans le rapprochement entre l'Afrique et 
l'Amérique du Sud avec l'objectif de renforcer la c oopération sud-sud, ainsi que dans la décision du 
dernier Sommet des Chefs d'État de l'Union africai ne tenu à Charm-el-cheikh en Égypte du 24 juin au 
1
er juillet 2008. 
  Considérant le contexte économique actuel, caractérisé par la hausse des prix des matières 
premières énergétiques et particulièrement par les hausses continuelles des prix des produits agricoles 
qui touchent particulièrement les intérêts vitaux du continent africain,  réaffirment la nécessité de la 
prise en compte des préoccupations du Groupe africain  dans les négociations du  Cycle de Doha, dit de 
développement.   Soulignant à nouveau que l'aboutissement satis faisant du Programme de Travail de Doha est 
vital pour faire avancer les perspectives commercia les et de développement des pays africains, et 
représente une priorité pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, en 
particulier la réduction de la  pauvreté dans nos pays.   
  Rappelant l'exigence d'unité et de solidarité au sein du Groupe africain à l'OMC afin que les 
négociations aboutissent à des résultats équilibrés, justes et ambitieux pour induire un développement 
durable en Afrique et permettre ainsi aux pays africa ins de participer à part entière dans le Système 
commercial multilatéral, y compris les modalités comp lètes qui intègrent véritablement la dimension 
développement.    Déclarons ce qui suit: 
 
I. AGRICULTURE: 
• Les Ministres réaffirment leur position sur l' élimination des obstacles tarifaires et non 
tarifaires et des mesures distorsives qui  constituent des entraves aux échanges. 
• Concernant la question de la banane , les Ministres africains ne récusent pas la mission de 
bons offices du Directeur Général de l'OMC et prennent acte des résultats auxquels il est 
parvenu.  Toutefois, ils demandent que cette  offre soit substantiellement réaménagée et 
améliorée en vue de prendre en considération les intérêts des pays africains producteurs de 
bananes et pour rester en cohérence avec l'obj ectif de développement du Cycle de Doha.  En 
outre, les ministres réaffirment le maintien du tr aitement spécifique du dossier de la banane en 
dehors des modalités pour l'agriculture, afin de parvenir à une solution juste et équilibrée. 
 
• S'agissant des préférences, dans la perspective de la prise en compte de la dimension 
développement du Cycle de Doha, les Ministres appellent à la résolution de la question de 
l'érosion des préférences de longues dates fond ée sur une solution commerciale, à travers une 
période de mise à niveau d'au moins 10 ans et d'un engagement ferme en terme d'assistance 
technique pendant la période de transition.   
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  • S'agissant du coton , les Ministres africains endossent les propositions des pays de l'initiative 
sectorielle en faveur du coton (C4) supportées par les autres groupes (ACP, PMA, G20) et 
reprises dans les projets de modalités du Président du comité de l'agriculture.  Ils rappellent 
que l'accord cadre de juillet 2004 et la Déci sion de Hongkong de décembre 2005 ont conféré 
un mandat suivant lequel le coton doit être traité de manière  ambitieuse rapide et spécifique .  
La réduction des subventions accordées au coton doit être plus ambitieuse que celle envisagée 
sur l'agriculture.  Les Ministres souhaitent vivement que la présente réunion ministérielle permette de trouver un compromis sur le coton afin de faciliter la conclusion du Cycle de 
Doha dès la fin de cette année 2008, en ra ison du principe de l'Engagement Unique. 
II. ACCÈS AU MARCHÉ POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (AMNA) 
 Les Ministres sont préoccupés par l'impact de l'application de la form ule suisse de réduction 
tarifaire sur les membres du Groupe africain et, ra ppellent que les conséquen ces de l'application de 
cette formule sur la situation particulière des PMA et des Petites Économies Vulnérables (PEV) au 
sein des Unions douanières constituent un frein aux ef forts d'intégration régionale et sous-régionale. 
  En outre, les Ministres africains s'opposent à toute tentative de restriction des flexibilités accordées aux pays en développement qui appliq ueront la formule suisse, y compris par une 
interprétation extensive de la clause anti-concentr ation qui irait au-delà du mandat de Hong Kong et 
du Cadre de juillet.   
  Les Ministres africains soulignent que les initiatives sectorielles  doivent être établies sur 
une base volontaire et non-obligatoire;  celles-ci ne  devront être ni liées à la formule de réduction 
tarifaire, ni avoir d'impact sur les produi ts bénéficiant de préférences tarifaires. 
 
 Les Ministres soulignent la nécessité de résoudre les préférences non-réciproques d'une 
manière significative à la fois, en terme de couverture de produits et de période de mise en œuvre.  
Ils demandent aussi que les produits identifiés comme étant vulnérables à l'érosion des préférences soient exclus des initiatives sectorielles.  
 Les Ministres saluent les efforts d'engagement positifs en vue de trouver une solution juste et 
équitable pour les pays du paragraphe 6, basée sur une proposition de compromis fondée sur une 
approche à deux (02) bandes et une moyenne cible.  
III. L'ACCORD SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉS LIÉES AU COMMERCE (ADPIC) 
 L'amendement de l'Accord ADPIC en relati on avec les objectifs de la Convention sur la 
biodiversité (CBD) reste une priorité pour le Groupe a fricain.  Les Ministres soulignent la nécessité de 
parvenir à des résultats concrets sur cette questi on, qui demeure d'une impor tance cruciale pour le 
continent africain.   En outre, les Ministres accordent une atten tion particulière à l'aspect développement des 
négociations sur les Indications géographiques, y compris l'extension et le registre.   
 
IV. SERVICES 
 Les Ministres accueillent avec intérêt le nouveau texte du Président de la Session spéciale sur 
les services, publié le 17 juillet 2008.  Toutefois, ils  restent attentifs à l'évolution des discussions sur 
les questions qui ont un intérêt pour le Groupe africai n, en particulier celles relatives au traitement 
spécial et différencié et leur achèvement avant la  fin des négociations.  Les Ministres accueillent 
favorablement la Conférence de signalisation et ses ob jectifs relatifs à la définition de modalités sur 
les services. TN/C/11 
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  V. RÈGLES 
 Les ministres réaffirment la position du Gr oupe africain contenue dans la proposition 
conjointe avec les ACP sur le traitement spécial et différencié et l'assistance technique concernant les mesures correctives, qui amende l'article 15 de l'Accord anti-dumping.  Il est essentiel que le 
traitement spécial et différencié soit pleinement reflété dans l'Accord anti-dumping afin qu'il puisse 
être d'application flexible pour les pays en développement. 
  Les Ministres du Groupe africain soulignent la n écessité d'un accord sur les pêcheries qui soit 
juste et équilibré et qui prenne en compte les que stions des subventions et  celle de la pêcherie 
artisanale et de l'industrie de la pêche africaine.   
 
VI. ACCESSION 
 Les Ministres africains réaffirment leur pleine solidarité avec les pays africains qui négocient 
leur accession à l'OMC et en appellent aux membr es développés afin qu'ils facilitent le processus 
d'accession des pays en développement, en par ticulier des pays moins avancés (PMA) qui ne 
devraient pas être contraints de faire des concessions  qui vont au-delà des règles de l'OMC et de leurs 
niveaux de développement.   Les Ministres africains félicitent le Groupe des Ambassadeurs et des experts africains exerçant au sein de la coordination à l'OMC pour leur  engagement et leur disponibilité à défendre les 
intérêts de l'Afrique. 
 
 Les Ministres africains remercient la Délé gation de l'Union africaine à Genève pour ses 
actions en faveur de la coordinati on du Groupe africain à l'OMC à Genève. 
 
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