. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/113 
5 mars 2009 
 (09-1126) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 Royaume de Bahreïn 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lait de chèvre (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Goat milk  (Lait de chèvre) – 10 pages en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 9 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au lait de chèvre.  Il prévoit ce qui suit:  
- Le lait de chèvre pasteurisé, UHT et  stérilisé doit être conditionné dans des 
contenants hygiéniques adéquats, propr es à empêcher toute contamination; 
- Il est interdit de conditionner et de vendre du lait de chèvre cru pour la 
 consommation directe. 
Il définit également les renseignements à inclur e dans l'étiquetage:  nom du produit (lait de 
chèvre);  type de produit, s'agissant de la teneur en matières grasses (lait entier, à faible 
teneur en matières grasses ou écrémé);  type de  produit, s'agissant du mode de traitement 
thermique (pasteurisé, UHT ou stérilisé);  teneur nette en graisse de la matière grasse et de 
la matière sèche;  mét hode de stockage, etc. G/TBT/N/BHR/113 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Goat milk"  (Norme du Golfe GSO relative au lait de chèvre) 
- National Health and Medical Research council – Food Standard  H 5 (Conseil 
national de la santé et de la recherche médicale – Norme alimentaire H 5) 
- SASO 98/1994 "Raw milk"  (Norme saoudienne SASO 98/ 1994 relative au lait cru) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   -