. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/355 
30 novembre 2009 
 (09-6036) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Clapets coupe-feu (ICS 13.220.10 et 91.060.01;  SH 7308 et 7326) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fire safety in buildings:  Fire 
dampers  (Sécurité-incendie dans les bâtiments:  clapets coupe-feu) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1001 pa rtie 3.  Le projet de norme révisée 
reprend la norme américaine ANSI/UL 555 – Septième édition: 12 juillet 2006, avec les 
modifications suivantes dans la section en hébreu:  
• Inclusion dans le champ d'application de  la norme des clapets coupe-feu combinés 
(fumée/ feu).  
• Remplacement de la fourchette de tempér atures unifiée prévue pour tous les dispositifs 
réagissant à la chaleur par des fourchettes de température différentes pour les types de 
systèmes suivants:  statiques;  dynamiques;   clapets combinés fumée/feu réouvrables;  
clapets combinés fumée/feu non réouvrables;  systèmes munis des dispositifs réagissant en 
premier lieu à la chaleur et systèmes munis de dispositifs réagissant en second lieu à la chaleur. 
• Modification des gammes de valeurs applicables aux essais de fonctionnement cyclique, 
de 250-1 000 à 20 000-100 000. 
• Inclusion d'un test de résistance aux chocs. G/TBT/N/ISR/355 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1001 partie 3 (octobre 1996). 
• Norme américaine ANSI/UL 555 – Se ptième édition:  12 juillet 2006. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: