ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/30 
26 mai 2010 
 
 (10-2906) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau DS.1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2007-2008 . 
 
_______________ 
 
 
 Les seules mesures appliquées par la Républi que du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui fi gurent dans les tableaux explicatifs DS.1 et DS.2 
ci-joints. 
 
  
  G/AG/N/HND/30 
Page 2 Tableau explicatif DS.1  
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras 
 
Période considérée:  juin 2007 à mai 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(en dollars EU) Source 
des 
données 
1 2 3 4 
    
Services de caractère général    
Services de recherche     
Surveillance des maladies 
exotiques Protéger le secteur de l'élevage national en prévenant l'introduction de maladies dans le pays 
moyennant la collecte et l'envoi de la plus grande quantité po ssible d'échantillons en vue du 
diagnostic différentiel de maladies exotique s aux laboratoires de référence établis au 
Guatemala et au Panama. 2 340 000 SAG 
Lutte contre les parasites et les 
maladies     
Projet pour le renforcement de la 
Division Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Renforcer la Division Sécurité  sanitaire des produits alimentaires du Service national de 
protection zoo et phytosanitaire (SENAS A), moyennant le renforcement du système 
d'inspection et de diagnostic en laboratoire dans t out le pays afin d'assurer et de garantir au 
consommateur national la sécurité alimentaire des produits alimentaires, et permettre que la 
production agricole nationale s'intègre dans  le commerce mondial, en remédiant aux 
restrictions imposées pour des ra isons sanitaires et phytosanitai res dans un délai de 18 mois.  8 710 000 SAG 
Services de formation     
Programme interinstitutionnel 
intégré pour la diversification 
des exportations du Honduras La diversification et l'accroissement de la pr oduction agricole non tradit ionnelle.  À partir de 
l'année 2015, 112 000 hectares s upplémentaires seront consacr és à de nouvelles cultures et 
270 000 nouveaux emplois seront créés. 3 970 000 SAG 
Amélioration de la qualité de vie 
des familles des communautés 
rurales moyennant la mise en 
œuvre de petits projets de 
développement communautaire a) Aider les familles résidant da ns des communautés rurales à am éliorer leurs conditions de vie 
grâce à un meilleur accès aux services de base et à une meilleure qualité de vie et b) contribuer 
à diversifier la production animale moyennant un soutien aux programmes de production des 
produits agricoles et des espèces mineures.  1 490 000 SAG  
   G/AG/N/HND/30
 Page 3Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(en dollars EU) Source 
des 
données 
1 2 3 4 
Développement d'un modèle d'entreprise avec de petits et moyens producteurs pour 
l'administration de l'entreprise 
d'exportation de fruits et 
légumes de la vallée de 
Comayagua  Formation technique au développement d'un modèle d'entreprise durable, en vue de 
l'administration de l'usine de traitement hydrot hermique avec la part icipation des producteurs 
et des exportateurs de produits agri coles de la vallée de Comayagua. 1 290 000 SAG 
Services de vulgarisation et de 
consultation     
Relance du secteur laitier 
moyennant la reconversion et la spécialisation des unités de 
production laitière du Honduras Réaliser un modèle d'agro-entreprise de producti on et de commercialisation du lait, moyennant 
la mise en place de liens de coopération technique et financière entre les acteurs de la chaîne de lait en vue de la reconversion et  de la spécialisation des unité s de production d'élevage et du 
développement de l'infrastructure, comme vale ur ajoutée entraînant une augmentation de la 
production et de la productivité et  la relance du secteur laitier. 6 760 000 SAG 
Renforcement du processus 
productif et agro-industriel dans 
le cadre de la réforme agraire du 
Honduras Promouvoir et encourager une agriculture axée  sur le développement de l'agro-industrie, 
moyennant une coopération techni que génératrice de revenus et un emploi digne pour les 
familles paysannes, sans que cela entraîne de dommage écologique, conformément aux 
principes directeurs de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP). 700 000 SAG 
Développement de l'apiculture 
au Honduras selon une approche 
entrepreneuriale Lancer un processus dynamique de développement technologiqu e pour une production durable 
qui favorise l'augmentation de la production, la  productivité et la qualité du miel, moyennant 
un processus de repeuplement du cheptel apicol e permettant de mode rniser les unités de 
production des apiculteurs et de créer un modèle entrepreneurial de production de miel pour les 
petits producteurs. 1 190 000 SAG 
Services de commercialisation 
et de promotion     
Projet de transfert de techniques 
aux petits producteurs 
d'entreprises agricoles et aux 
producteurs individuels 
organisés participant au projet 
de coupons technologiques 
(bono tecnológico) pour la 
production Contribuer à l'augmentation de la production et de la productivité des céréales de base dans le 
pays, moyennant la mise en œuvre d'une fiduci e pour le renforcement de l'utilisation de la 
traction animale. 3 500 000 SAG  
  G/AG/N/HND/30 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(en dollars EU) Source 
des 
données 
1 2 3 4 
Renforcement technique, administratif et des équipements 
de l'association 
AHPERAMBUTAN pour 
faciliter le démarrage de la 
commercialisation de la récolte 
de fruits frais en 2007-2008 Développer un modèle de ge stion de l''agro-entreprise concer nant les opérations de l'usine de 
conditionnement de Rambután, et investir dans  des techniques de gestion de marché pour 
améliorer la commercialisation des fruits. 1 490 000 SAG 
Services d'infrastructure     
Construction et exploitation d'un 
centre d'approvisionnement et de 
traitement de fruits et légumes 
en vue de leur 
commercialisation dans le 
département de Olancho  Offrir aux producteurs de la régi on du Centre Ouest du départemen t de Olancho l'infrastructure 
d'approvisionnement en fruits et légumes leur  permettant d'obtenir un produit conforme aux 
normes requises pour leur  commercialisation. 1 990 000 SAG 
 
  
   G/AG/N/HND/30
 Page 5Tableau explicatif DS.2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2007 à mai 2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU) Source 
des 
données 
1 2 3 4 
    
Subventions à l'investissement qui sont gé néralement disponibles pour l'agriculture    
Projet d'irrigation de la vallée de 
Quimistán Installer des réseaux d'irrigation sur 1 980 hectares de terres à fort potentiel agricole dans la 
vallée de Quimistán, au pr ofit de 200 producteurs.   15 970 SAG 
Projet de modernisation des 
réseaux d'irrigation du 
microbassin de l'ouest de la 
vallée de Comayagua 
(PROMORCO) Augmenter les niveaux de revenu et la sécurité alim entaire de 1 222 famill es et mettre en 
œuvre une gestion durable des ressources nature lles de la zone irriguée de 5 188 Mz se 
trouvant à l'ouest de la vallée de Comayagua.  La population cible est constituée de petits et 
moyens producteurs qui possèdent des propriétés de moins de 60 Mz, dont l'activité principale 
est l'agriculture et qui habitent dans des zones agricoles. 15 050 SAG 
Installation d'une micro-usine de 
raffinage d'huile de palme Créer une industrie de raffinage d'huile d'une cap acité de 5 tonnes métriques par jour opérant à 
partir d'une matière première issu e des producteurs de l'Associati on de producteurs de la vallée 
de Aguan (APROVA), permettant d'obtenir un marché meille ur à de meil leurs prix.  2 480 000 SAG 
Module élevage assorti d'un 
contrôle Établir un mécanisme financier permanent pour l'octroi d'un crédit en nature à de petits 
éleveurs de bétail du pays organisés en rése au d'échanges technologiques, prévoyant une 
assistance technique, une formation et des crédits en nature. 15 000 000 SAG 
    
SAG:  Secrétariat à l'agriculture et à l'élevage 
APROVA:  Association de produc teurs de la vallée de Aguan 
AHPERAMBUTAN:  Association de  producteurs de Rambután 
PROMORCO:  Projet de modernisation des réseaux d'irriga tion du microbassin de l'ouest de la vallée de Comayagua 
DIA:  Division Sécurité sani taire des produits  alimentaires 
SENASA:  Service national de protection zoo et phytosanitaire  SRP:  Stratégie de ré duction de la pauvreté 
NITS:  Réseau d'échange de techniques  
 
__________