. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/274 
22 septembre 2006 
 (06-4528) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Transport en territoire canadien, e xportation et importa tion au Canada, 
à partir de la zone continentale des États-Unis, de plantes, de matériel de pépinière et d'autres produits réglementés associés  à de la terre (65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Zone continentale des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-96-15 (5e révision).  
Exigences phytosanitaires visant à prévenir  la dissémination du scarabée japonais 
(Popillia japonica ) au Canada et aux États-Unis (disponible en anglais, 43 pages et en 
français, 45 pages) 
6. Teneur:  La directive D-96-15 (5e révision) énonce les exigences phytosanitaires régissant 
le transport en territoire canadien, l'exportati on et l'importation au Ca nada, à partir de la 
zone continentale des États-Unis, de plantes, de matériel de pépinière et d'autres produits 
réglementés associés à de la terre, de manière à prévenir la dissémination du scarabée japonais ( Popillia japonica ).  Il est interdit d'importer au Canada de la terre associée à des 
végétaux en provenance de régions autres que  la zone continentale des États-Unis. 
Cette directive a été révisée pour permettre l'introduction de nouvelles catégories 
réglementaires basées sur le niveau d'infesta tion des différentes régions du Canada et pour 
harmoniser le programme de l'ACIA avec celui existant aux États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CAN/274 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  21 juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du text e réglementaire peut être téléchargée à partir de l'adresse:   
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-96-15e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-96-15f.shtml  (français)