ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/13 
13 juillet 2005 
 
 (05-3113) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Quatorzième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ 
DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Vendredi 3 juin 2005, OMC, Genève  
 
Président:  S.E. M. Henrik Rée Iversen (Danemark) 
  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDC I) a tenu sa quatorzième réunion le vendredi 
3 juin 2005.  
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Président  a rappelé que la réunion avait été c onvoquée pour reprendre en particulier deux 
points de l'ordre du jour de la réunion précédente, à savoir l'initiative conjointe de l'OMC et de la 
Banque mondiale sur la facilitation des échanges et  le rapport financier du Fonds d'affectation 
spéciale du Cadre intégré. 
3. L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe I. 
B. INITIATIVE CONJOINTE DE L 'OMC  ET DE LA BANQUE MONDIALE SUR L 'APPUI POUR LES 
NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES :  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
4. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du CDCI, le Secrétariat avait fait une 
communication sur l'initiative conjointe de l'OMC et  de la Banque mondiale pour aider les pays en 
développement et les PMA à participer effec tivement aux négociations sur la facilitation des 
échanges.  Il a proposé que le Comité prenne note de cette initiative et dit que les PMA souhaiteraient 
peut-être profiter de cette initiative dans la phase de mise en œuvre du Cadre intégré, étant donné que 
la plupart de leurs études diagnos tiques sur l'intégration du commerce  (EDIC) incluaient dans leurs 
priorités au moins un des aspects de la facilitation des échanges.  Il a ajouté qu'il ne serait pas possible 
d'utiliser l'argent du Fonds d'affectation spéciale du CI pour cette initiative, sauf dans le cas où un 
PMA décidait expressément de demander un fina ncement au titre du guichet II pour un projet 
prioritaire de sa matrice d'actions en vue d'obt enir une assistance dans les négociations sur la 
facilitation des échanges, et souhaitait utiliser cette ini tiative.  Il a expliqué que le financement direct 
de cette initiative par le Fonds d'affectation spécial e du CI n'entrait pas dans le mandat du Comité et 
ne serait pas possible.   
5. En l'absence de commentaires de la part des Membres, le Président a proposé au Comité de 
prendre note de sa déclaration. 
6. Il en a été ainsi convenu . WT/IFSC/M/13 
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 C. F
ONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE :  RAPPORT FINANCIER ;  ÉTAT DU FINANCEMENT ET DES 
TRANSACTIONS ENTRE AUTRES CHOSES À LA  LUMIÈRE DE LA LETTRE CONJOINTE DES 
PRÉSIDENTS DU CDCI  ET DU GTCI  DU 4 FÉVRIER 2005,  DEMANDANT LA POURSUITE DU 
SOUTIEN EN FAVEUR DU CI:  CONCLUSION DE LA DISCUSION DE LA 13ÈME SESSION  
7. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, le  CDCI avait entendu un rapport du PNUD 
sur l'état du Fonds et avait décidé de revenir à ce point à la réunion suivante.   
8. La représentante du PNUD  a souligné deux éléments impor tants concernant la situation 
financière du Fonds d'affectation spéciale du CI .  Elle a d'abord indi qué que le financement 
prévisionnel pour 2005 pour les guichets I et II  ensemble présentait un déficit théorique de 
4,6 millions de dollars EU.  Elle a expliqué que c' était un déficit théorique étant donné qu'il ne prenait 
pas en compte les contributions qui avaient été annon cées mais qui n'avaient pas encore été versées.  
Le deuxième élément concernait l'engagement du P NUD à améliorer l'efficacité de la gestion du 
Fonds d'affectation spéciale du CI ainsi que la présen tation des rapports.  À cet égard, elle a indiqué 
qu'un mécanisme de supervision avait été mis en place pour le Bureau de Genève concernant la 
coordination et les fonctions de trésorerie à New York. 
9. L'intervenante a présenté le rapport du Fonds d'affectation spéciale du CI.  S'agissant des 
annonces de contribution et des versements au Fonds , elle a indiqué que les annonces de contribution 
en faveur du guichet I s'élevaient à un total de 16 millions de dollars EU, alors que les versements se 
chiffraient à 15,4 millions de dollars EU.  Pour le  guichet II, les annonces atteignaient 14,2 millions 
de dollars EU et les versements 12,3 millions de do llars EU.  Ce qui faisait un total de 30,2 millions 
de dollars EU pour l'ensemble des annonces et de 27,7 millions de dollars EU pour l'ensemble des 
versements à la date du 30 avril 2005.  Elle a dit qu'on pouvait déga ger deux tendances de ces chiffres, 
à savoir i) que les donateurs avaient relativement bien respecté les annonces de contribution qu'ils 
avaient faites au Fonds d'affectation spéciale pui sque le retard des ve rsements par rapport aux 
annonces de contribution n'était que de 2,5 millions de dollars EU;  et que ii) le guichet I avait reçu 
plus d'annonces et de versements que le guichet II.   
10. L'intervenante a poursuivi en disant que les a nnonces de contributions et les versements au 
Fonds d'affectation spéciale du CI avaient augmenté au fil des ans.  Pour le guichet I, les données 
relatives à la période allant jusqu'au 31 mai 2005 indi quaient un solde de +3,9 millions de dollars EU, 
avec 15,4 millions de dollars EU reçus et 11,5 millions  de dollars EU attribués.  Pour commenter ces 
chiffres, elle a dit que la situation du guichet I était plutôt saine.  Quant au guichet II, le montant total 
des fonds reçus à la fin du mois de mai 2005 s'élev ait à 12,3 millions de dollars EU, tandis que les 
dotations aux projets financés se chiffraient à 8 milli ons de dollars EU, ce qui laissait un solde final de 
4,3 millions de dollars EU.  Au total, les deux guichets (I et II) avaient reçu 27,7 millions de dollars EU, et le montant total affecté aux projet s financés était de 19,5 millions de dollars EU, avec 
un solde général de 8,2 millions  de dollars EU au 31 mai 2005. 
11. L'intervenante a répété que les annonces de c ontribution et les versements au guichet II 
avaient été inférieurs à ceux du guichet I.  Elle a fait observer que le fina ncement du guichet I était 
actuellement en progression.  Trois pays avaient pa rticipé à des projets pilotes d'études diagnostiques 
(EDIC):  le Cambodge, la Mauritanie, et Madagascar ;  et cinq pays qui avaient organisé des tables 
rondes dans le cadre de l'ancien processus du CI avaient reçu un financement au titre du guichet I au 
moment du remaniement du Cadre intégré pour des projet s portant sur le renforcement des capacités.  
L'intervenante a ajouté qu'au total 28 pays par ticipaient à des EDIC ou en étaient à la phase 
consécutive aux EDIC, et que trois de ces pays (Gambi e, Tanzanie et Ouganda) faisaient déjà partie 
des pays qui avaient organisé des tables rondes dans le cadre de l'ancien processus du CI.  Elle a dit 
que les projets globaux se référaient aux dispositifs nationaux de mise en œuvre destinés à créer des 
capacités institutionnelles afin de gérer le pro cessus du CI au niveau du pays, à la deuxième 
évaluation du CI et aux fonds destinés aux activités de  sensibilisation.  Elle a rappelé que les dotations  WT/IFSC/M/13 
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 totales au titre du guichet I s'élevaient à 11,5 millions de dollars EU et que le total des décaissements 
de fonds se chiffrait à 5,9 millions de dollars EU.  Pour ce qui était des différents problèmes de 
financement au titre du guichet I, e lle rappelait que le montant total di sponible pour financer les EDIC 
était de 15,4 millions de dollars EU et que le montant total attribué à des projets au titre du guichet I 
se chiffrait à 11,5 millions de dollars EU, ce qui donnait un excédent de 3,9 millions de dollars EU au 
31 mai 2005.  Il était prévu de financer quatr e nouvelles études diagnostiques en 2005 au titre du 
guichet I pour un montant total de 1,2 million de do llars EU.  De plus, suite à la décision du Groupe 
de travail du CI (GTCI) prise à sa réunion d' avril, six examens techniques (Comores, Guinée 
équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Haïti et Soudan) seraient 
effectués à l'automne 2005.  À ce sujet, on espérait qu'à la suite du résultat positif des examens 
techniques, les décaissements de fonds pour les EDIC  pourraient encore se faire en 2005 pour quatre 
de ces six pays environ.  L'intervenante a souligné  qu'il fallait redoubler d'efforts pour maintenir l'élan 
qui était créé en validant les EDIC et commencer ensuite la phase de mise en œuvre du CI le plus rapidement possible. 
12. L'intervenante a poursuivi son rapport sur l'évolu tion du guichet II.  Elle a indiqué le nombre 
de projets proposés et le montant total du Fonds d'aff ectation spéciale qui avait été attribué aux pays 
ayant atteint la phase de mise en œuvre.  Dans son exposé sur l'état d'exécution du guichet II, elle a 
rappelé que le montant total disponible pour les projets était de 12,3 millions de dollars EU;  
22 projets (sur les 33 projets proposés) avaient reçu un financement jusqu'à présent.  Elle a indiqué que la somme totale attribuée à ces 22 projets était de 8 millions de dollars EU, ce qui donnait un 
solde de 4,3 millions de dollars EU au 31 mai 2005.   Il y avait encore onze propositions de projets 
supplémentaires dans la filière d'approbation, ce qui correspondait à des engagements en suspens d'un 
montant de 2,7 millions de dollars EU;  le solde final attendu se réduisait donc à 1,6 million de dollars 
EU, sans compter les nouvelles annonces de contribution éventuelles.  Certains des onze projets dans 
la filière d'approbation avaient déjà été approu vés au niveau national par le Comité local 
d'approbation des projets (CLAP);  d'autres seraient examinés par les CLAP dans les semaines 
suivantes. 
13. L'intervenante a ensuite indiqué les prévisions  de financement du Fonds d'affectation spéciale 
pour 2005.  Pour le guichet I, le solde actuel éta it de 3,9 millions de dollars EU;  les besoins de 
financement prévisionnels s'élevaient à 1,2 milli on de dollars EU, au cas où quatre nouvelles EDIC 
seraient engagées d'ici la fin de l'année 2005, ce qui laissait un excédent de 2, 7 millions de dollars EU 
pour la fin de l'année.  Pour le guichet II, le sold e actuel était de 4,3 millions  de dollars EU;  il fallait 
2,7 millions de dollars EU pour couvrir les enga gements en suspens découlant des onze projets 
proposés actuellement dans la filière d'approbation;  les besoins de financement prévisionnels avaient 
été chiffrés à 8,9 millions de dollars EU pour une série de pays:  quatre pays en  phase de mise en œuvre qui avaient reçu un financement, mais pour lesquels il existait la po ssibilité qu'ils souhaitent 
utiliser totalement le plafond de 1 million de dollars  EU par pays.  (Madagascar , le Népal, Djibouti et 
la Guinée);  sept pays qui venaient de valider  leur EDIC, ou dont la procédure de validation 
s'effectuerait pendant les mois d'été, à savoir le  Bénin, le Tchad, le Mozambique, le Rwanda, 
Sao Tomé-et-Principe, la Tanzanie et la Zambie.  Elle a précisé que les calculs reposaient sur l'hypothèse que les sept pays enverraient des propositi ons de projets au titre du guichet II à hauteur du 
plafond maximal de 1 million de dollars EU dont chac un disposait.  D'après ces chiffres, le déficit 
final du guichet II en 2005 s'élèverait à 7,3 millions de  dollars EU.  Elle a toutefois ajouté que certains 
des pays bénéficiaires ne seraie nt probablement en mesure d'utiliser complètement les fonds du 
guichet II qu'après 2005.  Pour les guichets I et II  pris ensemble, le solde total prévu était de 
8,2 millions de dollars EU;  les engagements en a ttente étaient de 2,7 millions de dollars EU, les 
besoins de financement prévisionnels s'élevaient à 10,1 millions de dollars EU, ce qui donnait pour les 
guichets I et II ensemble un déficit de 4,6 millions de  dollars EU en 2005.  Elle a résumé en disant que 
le guichet I avait les fonds nécessaires pour répondr e aux besoins immédiats et aux besoins prévus, 
alors que les prévisions pour 2005 concernant le guichet II montraie nt un déficit.  Au sujet du 
guichet II, elle a fait observer que de nombreux pays qui étaient prêts à démarrer la phase de mise en WT/IFSC/M/13 
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 œuvre étaient mieux équipés que les autres pays a uparavant, étant donné qu'ils avaient su tirer les 
leçons du processus actuel du CI en cours et de l'an cien, ainsi que de la rationalisation des procédures 
CLAP mise en place par le groupe de travail du CI. 
14. Le Président
 a remercié le PNUD de cet exposé.  Il  a rappelé que le CI comprenait 28 pays, 
qui en étaient à des stades différents du processus de s EDIC, y compris les 14 qui en étaient à la phase 
de mise en œuvre.  Il a expliqué qu'il fallait ajouter 11 millions de dollars EU au déficit de 
7,3 millions de dollars EU au titre du guichet II pour  couvrir tous les engagements possibles, afin de 
tenir compte de toutes les demandes éventuelles de  financement au titre du guichet II au cas où les 
bénéficiaires du CI présenteraient des propos itions à hauteur du plafond maximum dont ils 
disposaient.  Même si c'était tentant, il ne serait pas judicieux d'utiliser des fonds du guichet I pour 
financer des projets au titre du guichet II.  Il a résu mé les chiffres en disant que pour être réaliste, il 
faudrait 1 million de dollars EU par mois pendant les 18 prochains mois.  Il a ajouté que ces données 
concernaient le guichet II dans sa totalité, y compris les prévisions de financement.   
15. Le représentant des Pays-Bas  a dit que les remarques du Président illustraient bien les 
sommes qui seraient encore nécessaire s à l'avenir.  Il a ajouté que pour le moment, il n'avait pas de 
mandat pour accepter qu'à un moment donné dans l'avenir, les fonds du guichet I puissent être utilisés 
au titre du guichet II. 
16. Le Président  a expliqué qu'il avait mentionné la possi bilité d'utiliser les fonds du guichet I 
uniquement comme une tentation, et qu'il ne pr ésenterait certainement pas cela en tant que 
proposition.  Sa remarque devait être comp rise comme un avertissement et non comme une 
proposition.   
17. Le représentant des États-Unis  a demandé un éclaircissement concernant la notion de "projets 
globaux" à laquelle avait fait référence le représ entant du PNUD lors de son rapport sur le 
financement du guichet I. 
18. La représentante du PNUD  a expliqué qu'il y avait trois projets globaux.  L'un était le Projet 
de dispositifs d'exécution nationaux du CI, lequel pr évoyait que 38 000 dollars EU par pays devaient 
être attribué normalement aux pays bénéficiaires qui avaient opté pour ce soutien afin de renforcer 
leurs capacités institutionnelles de gestion du CI .  Quant aux deux autres projets globaux, ils 
comprenaient la deuxième évalua tion de la totalité du processus du CI, et le financement pour les 
activités de sensibilisation. 
19. Le représentant du Danemark  a remercié le PNUD pour son rappo rt.  Il a dit que le Danemark 
était très attaché à la bonne santé du CI, et que son pays estimait que le CI était un organe clé pour 
fournir l'assistance technique nécessaire afin d'aide r les PMA à participer de façon significative au 
Cycle du développement de Doha.  Il a ajouté qu'à ce stade politique du processus du CI, le Danemark 
était en mesure d'annoncer une contribution de 12 millions de couronnes danoises pour le guichet II 
pour 2005, ce qui correspondait à peu près à 2 millions de dollars EU. 
20. L'intervenant a poursuivi en disant qu'il fallait plus que les ressources financières nécessaires 
pour que le processus du guichet II soit un succès.  Il a fait observer qu'il était important de continuer 
à traiter d'un certain nombre de questions de fond su r la façon d'améliorer le CI.  À ce sujet, il a 
souligné l'importance des éléments suivants:  i)  les pays bénéficiaires devaient présenter une 
évaluation claire et précise de leurs besoins;  ii) l es pays donateurs et les agences devaient fournir une 
assistance mieux coordonnée;  iii) il fallait tirer prof it des expériences, des leçons apprises et des 
meilleures pratiques des programmes bilatéraux;  (iv) tous les intervenants, que ce soient les 
gouvernements, les agences et les dona teurs devaient faire tout leur possible pour veiller à ce que la 
bureaucratie soit limitée et que l'exécution des projet s du guichet II s'effectue de façon pragmatique, 
efficace et résolue.  L'intervenant a ajouté qu' indépendamment des sommes déboursées, on ne pourrait  WT/IFSC/M/13 
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 pas progresser sans prendre ces problèmes au sérieux.  En  même temps, si l'argent était disponible et 
que ces questions urgentes étaient traitées en c ontinu, certaines des incertitudes du processus du CI 
seraient levées. 
21. Le Président  a remercié le Danemark de sa contribu tion au CI.  Il a indiqué qu'il poursuivait 
ses discussions bilatérales avec de nombreux interven ants du CI, et qu'il les remerciait tous pour leurs 
réponses positives.  Il a dit que ces discussions prenaient du temps, mais qu'il était optimiste. 
22. La représentante des États-Unis  a dit que les missions américaines sur le terrain se 
concentraient sur la phase d'exécution qui suivait le guichet II.  Elle a ajouté qu'il était très important 
que le CI fonctionne correctement, et qu'il fallait également se concentrer sur les moyens d'y arriver.  L'exercice de simulation du CI avançait et aurait lieu les 7 et 8 septembre 2005, au centre de la CEA 
des Nations Unies à Addis-Abeba en Éthiopie. 
23. Le représentant de l'Allemagne
 a remercié le PNUD pour so n rapport.  Il a rappelé que 
l'Allemagne était un donateur relativement nouveau au CI, et a indiqué que son pays continuerait 
d'envisager de faire des contributions au CI.  Il a ajouté qu'une contribution supplémentaire 
complèterait en 2006 les 250 000 euros déjà annoncés pour le CI. 
24. La représentante du Rwanda  a remercié le Danemark de sa contribution supplémentaire au 
guichet II du CI.  Elle a indiqué qu'au sein du groupe des PMA, il y avait des discussions en cours sur les limites actuelles du CI.  Elle a dit que pour les PMA, le CI avait été un outil très satisfaisant pour résoudre les restrictions auxquelles les PMA étaient confrontés.  Les limitations du CI n'étaient cependant pas claires.  Elle a expliqué que le ma nque de fonds au titre du guichet II était la plus 
grande limitation, malgré la contribution de 2 m illions de dollars EU du Danemark.  Les discussions 
en cours portaient sur la façon de mobiliser d es ressources supplémentaires pour le renforcement des 
capacités, l'intégration et l'ajustement.  Les PMA discutaient également de l'éventuel élargissement des pays bénéficiaires du CI qui avait été suggé ré, à condition que des ressources supplémentaires 
soient mises à disposition.  Elle a indiqué qu'elle faisait un rapport sur les réflexions préliminaires au 
sein des PMA, et que le sentiment était qu'il faudrait d'abord remédier aux limi tations actuelles au CI.  
Ces limitations étaient apparues clairement lors de la réunion du CDCI.  Afin de combler le déficit 
actuel de financement, il était important de s'attaquer immédiatement aux défauts du CI, pour 
remédier à la fois aux limitations financières et aux autres questions dont avait parlé le représentant du 
Danemark, en particulier la nécessité  d'une évaluation plus précise des besoins.  Elle a indiqué que des 
évaluations étaient faites dans les études diagnostiqu es, et qu'elles étaient parfois complétées par une 
évaluation spécifique des contraintes de l'offre, ains i que des besoins en matière de demande.  Elle a 
ajouté que les PMA estimaient qu'il était nécess aire d'avoir peu de bur eaucratie pour faciliter 
l'exécution du CI, ainsi que des ressources supplémenta ires.  L'intervenante a indiqué qu'elle était 
disposée à partager de façon tout à fait préliminaire  un certain nombre d'idées qui avaient été lancées 
au sein des PMA, qui se préoccupaient de mobiliser  les ressources supplémentaires, afin de rendre 
opérationnel le mandat de D oha concernant le CI.
1  Elle a ajouté qu'il était indispensable de rendre le 
mandat de Doha plus effectif, et d'obtenir des résulta ts plus importants avant de discuter d'un éventuel 
élargissement du CI.  Elle a précisé que ses propos n' étaient pas une déclaration formelle au nom des 
PMA.  Elle avait estimé cependant qu'il était impo rtant de partager ces réflexions avec les autres 
Membres du Comité.   
25. La représentante des États-Unis  a dit qu'il était important pour la clarté de la discussion de se 
rappeler que les ressources nécessaires pour terminer l' ensemble du travail du CI relatif au guichet II 
dépassaient celles qui étaient nécessaires pour termin er l'année 2005.  Elle a ajouté que tous les 
Membres reconnaissaient qu'il fallait rechercher plus de financement, mais qu'il y avait une différence 
entre les besoins immédiats du CI et ce qui manquait pour terminer les projets qui étaient dans la 
                                                      
1 Paragraphe 43 du PDD. WT/IFSC/M/13 
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 filière d'approbation.  L'interven ante a appuyé les propos du Danemark quant à la nécessité de se 
concentrer sur le fond du processus et pas seuleme nt sur l'aspect financier au fur et à mesure de 
l'avancement du CI.  Elle a conclu en disant que les États-Unis avaient commencé à réfléchir à l'avenir 
du CI et espéraient que l'exercice de simulation pourrait faire partie des efforts visant à définir les besoins réels et la façon d'y répondre de façon pragmatique. 
26. Le Président
 a rappelé que d'après le rapport du P NUD, les prévisions de déficit pour le 
guichet II s'élevaient à 7,3 millions de dollars EU pour l'année 2005, et qu'il faudrait 5,3 millions de 
dollars EU supplémentaires pour terminer l'année un e fois soustraite l'a nnonce de contribution que 
venait de faire le Danemark.  Il a ajouté que les 7,3 millions de dollars EU de l'année 2005 étaient 
inclus dans l'estimation des besoins fina nciers de 16 à 18 millions de dollars EU. 
27. La représentante du Canada  a dit qu'il était essentiel que les gouvernements des PMA 
s'adressent directement aux administrations du financement, de la planification et du commerce des gouvernements donateurs dans les capitales, afin de  présenter leurs demandes d'aide et d'indiquer 
leurs priorités sectorielles.  Elle a ajouté que sinon, le déficit ne serait pas couvert.  Elle a expliqué 
qu'on remédierait aux défauts si les administrations  financières des pays donateurs se mettaient à 
travailler en bilatéral avec les PMA.  En dernier lieu,  elle a souligné que c'éta it de la responsabilité des 
pays d'agir dans ce sens. 
28. Le représentant du Japon
 a indiqué que les ambassades japonaises dans le monde avaient 
lancé de nouvelles évaluations de la  coopération bilatérale pour les a nnées à venir, et il invitait les 
PMA qui avaient demandé une assistance technique liée au commerce à contacter directement les ambassades du Japon dans leurs pays respectifs. 
29. Le Président
 a proposé que le Comité prenne note du rapport du PNUD et des déclarations qui 
avaient été faites.  Il a également proposé qu'à l'ordre du jour de la réunion suivante du CDCI figure un point consacré à l'avenir du CI. 
30. Il en a été ainsi convenu
.   
D. AUTRES QUESTIONS  
31. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
 
 WT/IFSC/M/13 
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 ANNEXE I 
 
Comité directeur du Cadre intégré  
 
Quatorzième session 
 
 1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa quatorzième session le vendredi 3 juin 2005 à 
10 heures dans le bâtiment de l'OMC. 
2. Le Président souhaite revenir en particulier sur deux points de l'ordre du jour de la dernière 
réunion qui, faute de temps, n'ont pas pu être tr aités de façon exhaustive.  Les points proposés pour 
l'ordre du jour sont donc les suivants:   
a) adoption de l'ordre du jour; 
b) initiative conjointe de l'OMC et de la  Banque mondiale sur l'appui pour les 
négociations sur la facilitation des échanges:  remarques finales du Président; 
c) fonds d'affectation spéciale du Cadre intégr é:  rapport financier, état du financement 
et des transactions à la lumière, entre autres choses, de la lettre conjointe des Présidents du CDCI et du GTCI datée du 4 février 2005 et demandant que l'on continue à appuyer le CI:  conclusion de la discussion de la 13
ème session; 
d) autres questions. 
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