ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRA NÇAISE, DU 
ROYAUME D’ESPAGNE, DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ET DE  LA REPUBLIQUE 
PORTUGAISE DE RECONNAISSANCE DU PROTOCOLE D’ESSAIS APPLICABLE 
AUX GROUPES MULTI TEMPERATURES UTILISES DANS LE CAD RE DE LA 
DELIVRANCE DES ATTESTATIONS ATP 
 
 
 
 
Le Gouvernement de la République française, le Gouv ernement du Royaume d’Espagne, le 
Gouvernement de la République italienne et le Gouve rnement de la République portugaise 
(ci-après dénommés les Parties),   
 
 
CONSIDERANT que :  
 
- l’annexe 1, appendice 3 de l’Accord relatif aux t ransports internationaux de denrées 
périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1 er  
septembre 1970 prévoit le modèle de la formule d’at testation de conformité pour les engins à 
température multiple et précise, en note n° 7 de ce  modèle, que « la procédure d'essai n'a 
pas encore été définie dans l'ATP » , 
 
- en l’absence de procédure d’essais, les fabricant s et les stations d’essai ont travaillé 
ensemble, de 1994 à 1998, à l’élaboration d’un prot ocole pour essayer ces équipements, 
 
- ils ont aussi préparé une méthode de dimensionnem ent des engins multi-températures et 
un modèle de certificat pour ces engins, 
 
- une première proposition a été présentée au Group e de travail des denrées périssables 
(WP 11) en 1997. Une version révisée a été présenté e et approuvée par le WP 11 en 1998, 
 
- nonobstant, quand l’amendement a été envoyé aux g ouvernements pour approbation 
finale, il n’y avait plus unanimité et si le modèle  d’attestation ATP pour les engins multi-
températures a été approuvé, les méthodes de test e t de dimensionnement ont été rejetées, 
 
- depuis 1997, la quasi-totalité des groupes multi- températures du marché ont été testés 
suivant la procédure approuvée en 1998 par le WP.11 . Plus de 100 rapports de test de 
groupes multi-températures ont été réalisés par tro is stations d’essai ATP officielles pour les 
quatre fabricants du marché. Plusieurs pays contrac tants à l’Accord utilisent ces résultats de 
test et la méthode de dimensionnement de 1998 pour délivrer des attestations ATP pour des 
engins multi-températures. La méthode d’essai a dém ontré sa qualité même si elle peut être 
améliorée sur certains points. D’autre part, la mét hode de dimensionnement a montré 
quelques défauts qui peuvent être facilement corrig és sans augmenter la complexité, 
 
 - lors de la soixante-quatrième session du WP11 à Genève (27-30 octobre 2009), un 
amendement relatif aux procédures de test et d’atte station ATP pour les groupes frigorifiques 
en multi-températures a été proposé par les autorit és françaises. Cette proposition n’ayant pas 
été validée par l'ensemble des pays contractants à l'Accord général ATP, la France a pris l’initiative , 
sur la base de l’article 7 de ce même Accord, d’éta blir un accord multilatéral avec d’autres pays 
voisins intéressés (Espagne, Italie, Portugal) afin  de faciliter la circulation des denrées entre ces pays.  
 
 - la persistance d’une situation caractérisée par l a délivrance d’attestations ATP pour les 
engins à températures multiples sans procédures de test et de dimensionnement des 
groupes frigorifiques peut avoir un impact sur la r econnaissance des rapports d’essai officiels 
et des attestations délivrées pour ces engins,  
- les parties contractantes de l’accord ATP sont dé sireuses d'améliorer les conditions de 
conservation de la qualité des denrées périssables lors de leur transport, notamment au 
cours des échanges internationaux,  
 
- l’Accord dans son annexe 1, appendice 3, prévoit explicitement que des parties 
contractantes peuvent établir des attestations ATP pour les engins à températures multiples 
sans que la procédure d'essai n'ait été définie dan s l'ATP, ce qui peut constituer un risque 
sur la qualité technique des engins susmentionnés, 
 
 
Sont convenus de ce qui suit : 
 
 
Article 1 er   
Les Parties décident : 
 
- de reconnaître le bien-fondé technique de la procéd ure pour la mesure de la puissance des 
groupes frigorifiques de réfrigération et le dimens ionnement des engins multi-compartiments 
telle qu’elle est présentée dans le document de tra vail ECE/TRANS/WP.11/2009/14 du 14 
août 2009  dont l’original est établi en FRANÇAIS conduisant aux propositions 
d’amendements de l’ATP rappelés en annexes 1, 2 et 3 du présent Accord  ; 
 
- de faire appliquer ces dispositions pour les engi ns utilisés pour réaliser des transports 
internationaux effectués entre les Parties contract antes signataires du présent Accord. Pour 
ces transports, les engins à températures multiples  certifiés par les Parties avant la date 
d’entrée en vigueur du présent Accord sont utilisab les pour le transport, mais ils ne peuvent 
pas être transférés vers une autre partie signatair e du présent Accord, sauf accord de celle-
ci ; 
 
- de rendre l’application de ce protocole obligatoi re pour la certification de type des groupes 
frigorifiques dont sont dotés les engins à températ ures multiples pendant le transport et ce 
en raison de l’absence de tout autre protocole défi ni par l’ATP. Cette disposition s’applique 
aux engins construits après la date d’entrée en vig ueur du présent Accord ; 
 
- d’informer les autres parties contractantes de l’ ATP signataire du présent Accord 
multilatéral des résultats de ces demandes et des d écisions rendues dans le cadre de la 
reconnaissance des certificats émis ; 
 
- d’échanger les informations techniques relatives à la mise en œuvre du présent Accord et 
ses résultats sur la conformité des engins en servi ce pour présenter et soutenir de manière 
consensuelle un amendement de l’Accord ATP, en vue d’y intégrer une procédure de test 
reconnue de toutes les parties contractantes. 
 
 Article 2 
 
Conformément à l’article 7 de l’accord ATP, le prés ent Accord est communiqué au Secrétaire 
Général de l'Organisation des Nations-Unies qui les  communiquera aux Parties 
contractantes de l’Accord ATP non signataires du pr ésent Accord. 
 
   
 
 
 
 Article 3 
 
Le présent Accord est conclu pour une durée de troi s ans et renouvelable par tacite 
reconduction. Toute Partie pourra se retirer à l’éc héance par information des autres Parties 
au moins six mois avant son échéance. 
 
Dans le cas où, pendant la période de validité du p résent Accord, un amendement de l’ATP 
venait à préciser le protocole d’essais des groupes  à températures multiples et la méthode 
de dimensionnement des caisses multi-compartiments,  les signataires ne seraient plus tenus 
de respecter les termes du présent Accord qui dès l ors serait réputé caduc à compter de 
l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l ’ATP. 
 
L’extension du présent Accord, postérieurement à la  date initiale de signature, à une autre 
partie contractante à l’Accord ATP peut être réalis ée par la signature de cette dernière et 
notification de cette signature au Secrétaire Génér al de l’Organisation des Nations Unies. 
 
 Article 4 
 
Le présent Accord est soumis à la signature des Par ties et entre en application trente jours 
après le dépôt par tous les signataires de leurs in struments d’approbation. Le dépositaire 
informe toutes les Parties de la date d’entrée en v igueur du présent Accord.  
 
Le Gouvernement de XXX est dépositaire du présent A ccord. 
 
 
 
EN FOI DE QUOI , les soussignés dûment autorisés à cet effet par l eurs gouvernements 
respectifs, ont signé le présent Accord. 
 
 
FAIT à XXX, le  XXX, en versions française, espagnole, i talienne et portugaise, les quatre 
textes faisant également foi, en un exemplaire orig inal unique déposé aux archives du 
Gouvernement de XXX, qui en transmet une copie dûme nt certifiée conforme à chacun des 
Etats signataires. 
 
  Annexe 1  
 
Proposition d’Amendement n°1 de l’ATP appliqué par les signataires du présent 
accord multilatéral 
 
Procédure pour la mesure de la puissance des groupe s frigorifiques de réfrigération 
et le dimensionnement des engins multi-compartiment s : Définitions 
  
 61) 
1) Engin multi-compartiments:  Engin avec deux ou trois compartiments isolés pour  
des températures différentes dans chaque compartime nt  
2) Groupe frigorifique multi-températures :  groupe frigorifique à compression avec un 
condenseur et deux ou trios évaporateurs pour le co ntrôle de températures 
différentes dans chaque compartiment d’un engin mul ti-compartiments 
3) Utilisation multi-températures: utilisation d’un engin frigorifique multi-températu res 
avec deux ou trois évaporateurs travaillant à des t empératures différentes dans un 
engin multi-compartiments 
4) Puissance frigorifique Nominale:  Puissance frigorifique maximale du groupe de 
condensation en utilisation mono-température avec d eux ou trois évaporateurs 
fonctionnant simultanément à la même température 
5) Puissance frigorifique individuelle :  Puissance frigorifique maximale de chaque 
évaporateur utilisé seul avec le groupe de condensa tion 
6) Puissance frigorifique Utile : Puissance frigorifique de chaque évaporateur avec l e 
groupe de condensation utilisé en multi-température  avec deux ou trois 
évaporateurs à différentes températures 
7) Taux de réfrigération relative : Puissance Utile / Puissance individuelle   Annexe 2  
 
Proposition d’Amendement n°2 de l’ATP appliqué par les signataires du présent 
accord multilatéral 
 
Procédure pour la mesure de la puissance des groupe s frigorifiques de réfrigération 
et le dimensionnement des engins multi-compartiment s : procédure d’essais 
 62) Procédure générale 
La procédure d’essais est conforme à l’annexe 1 app endice 2 chapitre D de l’accord ATP. 
L’incertitude est celle de l’annexe 1, appendice 2 D et de l’annexe 1, appendice 2 
paragraphe 10 de l’accord ATP. 
Le groupe de condensation doit être essayé combine avec différents évaporateurs. Chaque 
évaporateur doit être essayé sur un calorimètre dis tinct. 
La capacité nominale du groupe de condensation en u tilisation multi-températures, comme 
prescrit au paragraphe 63, est mesurée avec une seu le combinaison de deux ou trios 
évaporateurs incluant le plus petit et le plus gran d. 
La puissance individuelle est mesurée pour chaque é vaporateur en utilisation mono-
température avec le groupe de condensation comme pr escrit au paragraphe 64. 
La puissance utile des évaporateurs en utilisation multi-températures comme prescrites aux 
paragraphes 65 et 66 sont mesurées pour des combina isons de deux ou trois évaporateurs 
incluant le plus petit et le plus grand.  
Si le groupe multi-températures peut fonctionner av ec plus de deux évaporateurs : 
- La combinaison du groupe de condensation et deux é vaporateurs est essayée avec 
une combinaison de deux évaporateurs : le plus gran d et le plus petit 
- La combinaison du groupe de condensation et de tro is évaporateurs est essayée 
avec une combinaison de trois évaporateurs : le plu s petit, le plus grand et un 
intermédiaire. 
Les puissances utiles sont calculées pour chaque év aporateur dans une combinaison de 
deux et, si nécessaire, une combinaison de trois év aporateurs. 
 63) Mesure de la puissance nominale du groupe de c ondensation  
La puissance nominale du groupe de condensation en utilisation mono-température est 
mesurée avec une seule combinaison de deux ou trios  évaporateurs fonctionnant 
simultanément à la même température. Cet essai est réalisé à -20°C et à 0°C. La 
température d’entrée d’air du condenseur est de +30 °C. 
La puissance nominale à -10°C est calculée par inte rpolation linéaire des puissances à -
20°C et à 0°C. 
 64) Mesure de la puissance individuelle de chaque évaporateur  
La puissance individuelle de chaque évaporateur est  mesurée lorsqu’il fonctionne seul avec 
le groupe de condensation. L’essai est réalisé à -2 0 °C et à 0 °C. La température d’air à 
l’entrée du condenseur est de +30 °C. 
La puissance individuelle à -10 °C est calculée par  interpolation linéaire des puissances à 
0 °C et à -20 °C. 
 65). Mesure des puissances utiles d’un jeu d’évapo rateurs en utilisation multi-
températures 
La puissance utile maximale de chaque évaporateur e st mesurée à -20 °C alors que le ou 
les autre(s) évaporateur(s) fonctionnent en régime thermostaté à 0 °C avec une charge de 
chauffage de 20 % de la puissance individuelle à -2 0 °C de l’évaporateur concerné. La 
température d’air à l’entrée du condenseur est de + 30 °C. Cet essai est réalisé avec deux ou trois évaporateu rs incluant le plus petit et le plus grand et, 
si nécessaire, un intermédiaire. 
 66). Détermination de la puissance utile de chaque  évaporateur utilisé en multi-
températures 
La puissance utile de chaque évaporateur utilisé en  multi-températures est calculée avec la 
puissance individuelle à -20 °C de l’évaporateur fo nctionnant seul avec le groupe de 
condensation et le taux relatif de réfrigération du  groupe. 
Le taux relatif de réfrigération (R) est déterminé pour une configuration de 2 évaporateurs et 
pour une configuration de 3 évaporateurs le cas éch éant. 
 Détermination du taux relatif de réfrigération du groupe pour une 
configuration de 2 évaporateurs 
o R = moyenne (Ri), 
o Ri = Ui / Ii. 
Où : 
• Ui est la puissance utile à -20 °C de l’évaporateur  (i), 
• Ri est le taux relatif de réfrigération de l’évapor ateur (i),  
• R est le taux relatif de réfrigération moyen, pour une configuration à 2 
évaporateurs, 
• Ii est la puissance individuelle de l’évaporateur ( i) opérant à -20 °C. 
 Détermination de la puissance utile de chaque évap orateur pour une 
configuration à 2 évaporateurs: 
o à -20°C :  Un(-20°C) = R × In(-20°C) 
o à 0°C  :  Un (0°C)   = R × In(0°C) 
Où : 
• Un(-20 °C) et Un(0 °C), sont les puissances utiles respectivement à -20 °C et 
à 0 °C de l’évaporateur (n), 
• R est le taux relatif de réfrigération, 
• In(-20 °C) et In(0 °C) sont les puissances individu elles respectivement à -
20 °C et à 0 °C de l’évaporateur (n). 
Les puissances utiles à -10°C sont calculées par in terpolation linéaire des puissances utiles 
à 0 °C et - 20 °C. 
 
Le même calcul est effectué pour les configurations  à 3 évaporateurs. Il s’agit de 
déterminer le taux relatif de réfrigération pour le s configurations à 3 évaporateurs et 
de déterminer puissance utile de chaque évaporateur  opérant avec une configuration 
à 3 évaporateurs.  Annexe 3  
 
Proposition d’Amendement n°3 de l’ATP appliqué par les signataires du présent 
accord multilatéral 
 
 Dimensionnement et certification des engins frigor ifiques multi-températures 
 67) Procédure générale 
La demande de puissance frigorifique des engins mul ti-températures est basée sur celle des 
engins mono-température définie dans l’annexe 1 app endice 2 de l’accord ATP. 
Pour les engins multi-compartiments, un coefficient  K inférieur ou égal à 0,40W/m2K (IR) 
pour l’ensemble de la caisse doit être approuvé sui vant l’annexe 1 appendice 2 paragraphes 
7 à 25 de l’ATP. 
Pour la délivrance de l’attestation ATP, la puissan ce nominale de tous les dispositifs installés 
doit être au moins égale aux pertes thermiques à tr avers les parois de l’ensemble de l’engin 
multipliées par le même facteur qu’au paragraphe 41 . 
Pour la délivrance de l’attestation ATP, dans chaqu e compartiment, la puissance utile de 
l’évaporateur utilisé en multi-températures doit êt re supérieure ou égale à la demande 
maximale du compartiment en puissance frigorifique multipliée par le même facteur qu’au 
paragraphe 41. 
 68) Détermination de la demande de puissance frigo rifique 
Le calcul de la demande de puissance frigorifique m aximale pour chaque compartiment doit 
être basé sur la classe de température la plus bass e. Dans le cas des cloisons mobiles, le 
calcul doit être effectué avec la position la plus défavorable de la cloison pour chaque 
compartiment.  
L’isolation des cloisons peut être mesurée à l’inté rieur d’une cellule isolée ou calculée à 
partir des valeurs du tableau du paragraphe 69. 
Le coefficient K du compartiment est la moyenne pon dérée par les surfaces intérieures des 
panneaux des coefficients K des différents côtés. 
La température extérieure du compartiment doit être  considérée égale à +30 °C sur chaque 
côté du compartiment pour les panneaux intérieurs c omme extérieurs. 
 69) Cloisons internes 
Les pertes thermiques à travers les cloisons intern es peuvent être calculées avec les 
coefficients du tableau ci après. Le coefficient K des cloisons internes peut également être 
mesuré sur une caisse isolée complète suivant l’ann exe 1 appendice 2 paragraphes 7 à 25 
de l’accord ATP. 
 
 coefficient K- [W/m²K] Épaisseur minimale de 
mousse  
 Fixe Mobile [mm] 
Longitudinal 2.5 3.5 25 
Transversale 1.5 2.5 40