ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/57 
4 février 2011 
 (11-0556) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud  – MINSA (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.050 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NTON 03 094 - 10/ RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas.  
Aditivos Alimentarios  (Aliments et boissons.  Additifs alimentaires) Langue:  espagnol 
Nombre de pages:  388 
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.mific.gob.ni/  
6. Teneur:  Le règlement notifié identifie les additif s alimentaires pouvant être utilisés dans 
les aliments commercialisés sur le territoire des pays d'Amérique centrale et fixe les limites maximales admissibles pour ces additifs dans les différentes catégories d'aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 192-1995 
(Rev.6-2005) Norme générale Codex pour les additifs alimentaires 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/NIC/57 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Lista de materiales de fragancias y sabores de la Asociación Internacional de 
Manufactureros de Extractos y Saborizantes (FEMA) (Liste des matériels utilisés pour 
la fabrication de parfums et d'arômes, de l'Association des fabricants d'arômes et 
d'extraits (FEMA)) 
• Code des règlement fédéraux (CFR) des État sUnis d'Amérique, Titre 21:  Code des 
produits chimiques utilisés dans l'industrie alimentaire ( Food Chemical Codex ) 
• Monographies toxicologiques et rapports du JECFA 
• Reglamento Técnico Centroamericano Alimen tos y Bebidas Procesados.  Néctares de 
Fruta.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  RTCA 67.04.48:07 
• Reglamento Técnico Centroamericano Ha rinas.  Harina de trigo fortificada.  
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Farines.  Farine de blé 
enrichie.  Spécifications).  RTCA 67.01.15:06 
• Reglamento Técnico Centroamericano Alim entos y Bebidas Procesados.  Grasas y 
Aceites.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications).  RTCA 67.04.40:07 
• CODEX STAN 192-1995 (Rev.6-2005) Norm e générale Codex pour les additifs 
alimentaires 
• Règlement (CE) n° 1333/2008 du Pa rlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires 
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/NIC/57 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) Costado oeste del Hotel Metrocentro o frente donde fue el Chamán Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2267 4551 poste 1276 ou 1230 
Fax:  +(505) 2267 4551 poste 1228 
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni  ou imartínez@mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Fax:  +(505) 2278 5042 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone: +(505) 289 4700 poste 217 
Fax:  +(505) 289 4700 poste 115 
Courrier électronique:  eta@minsa.gob.ni  ou alimento@minsa.gob.ni