. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/143 
8 septembre 2009 
 (09-4259) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thé aromatisé (parfumé) (ICS 67.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Flavoured (Scented) tea (Thé 
aromatisé (parfumé)).  Disponible en arab e, 8 pages, et en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au thé aromatisé (parfumé).  Il prévoit ce qui suit:  
1. Les contenants doivent être hygiéniqu es, biens scellés, non utilisés précédemment, 
 propres, secs et sains; 
2. Les contenants doivent préserver les propriétés physiques et chimiques du produit; 3. Les contenants doivent être indemnes d' insectes et de moisissure ainsi que de toute 
 odeur étrangère indésirable; 4. Les sachets de thé individuels doivent être fabriqués à partir de matériaux adéquats qui 
 laissent passer les solides solubles; 
5. Les sachets doivent être emballés dans des enveloppes de papier résistant. G/TBT/N/BHR/143 
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   Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• Type de thé aromatisé (noir, vert, instantané); 
• Nom de l'arôme utilisé; • Autres additifs; 
• Dates de fabrication et de péremption;  la date de péremption ne doit pas dépasser un délai 
de 24 mois à compter de la date de fabrication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Flavoured (Scented) tea"  (Norme du Golfe GSO "Thé aromatisé (parfumé)); 
- CODEX STAN 275/1975, Révision 2007, Amendement 2008, "Fromage crémeux  (Rahmfrischkäse)" - Norme égyptienne ES 3955/2005; 
- Notification of the Ministry of Public hea lth:  Tea standard No. 2543/2000 Kingdom of 
 Thailand  (Notification du Ministère de la santé  publique:  Norme n° 2543/2000 relative 
 au thé, Royaume de Thaïlande). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: