. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/2/Add.1 
13 juillet 2009  
 (09-3408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 2 juille t 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ukraine
. 
 
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Withdrawal of the Notice N° 15-3-1-3/2291 as of 27 April 2009 of the State Committee of Veterinary 
Medicine of Ukraine "On some protective meas ures against the outbreak of swine influenza in  
Canada, Mexico, New Zealand, and the United States" (Retrait de l'avis no 15-3-1-3/2291 
du 27 avril 2009 du Comité national de la médecine  vétérinaire de l'Ukraine établissant des mesures 
de protection contre les foyers de  grippe porcine A (H1N1) apparus au Canada, aux États-Unis, au 
Mexique et en Nouvelle-Zélande) . 
 
L'avis no 15-3-1-3/3373 du 15 juin 2009 du Comité  national de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine levant les mesures de protection contre le s foyers de grippe porcine A (H1N1) apparus au 
Canada, aux États-Unis, au Mexique et en Nouve lle-Zélande annule lesdites mesures consistant à 
arrêter l'importation sur le territoire de l'Ukraine de  porcs vivants, de matière première porcine et de 
produits dérivés du porc.  
Ces prescriptions sont entrées en vigueur le 15 juin 2009. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ X] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/UKR/2/Add.1 
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   [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre 04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone:  +(38 044) 272 15 78 
Fax:   +(38 044) 272 11 47 
Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre 04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone:  +(38 044) 272 15 78 Fax:   +(38 044) 272 11 47 
Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
  
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