. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1265 
4 avril 2006 
 (06-1574) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de graines pour oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Propylene Oxide; Notice of 
Receipt of Request to Terminate Bird Seed Uses on Pesticide Registrations (Avis.  Oxyde de 
propylène.  Avis de récepti on de demande de suppression d'u tilisations dans les graines pour 
oiseaux dans des homologations de pesticid e) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception d'une demande, présentée par le titulaire des 
homologations, visant à mettre volontairement fi n à l'utilisation du pesticide oxyde de 
propylène sur les produits de graines pour oiseaux.  Cette demande vise à supprimer 
l'utilisation non alimentaire du pesticide oxyd e de propylène comme fumigant insecticide 
dans la lutte contre les insectes des produits entreposés appliquée aux graines pour oiseaux.  
Il serait ainsi mis fin à l'utilisation dans les graines pour oiseaux de tous les produits renfermant le pesticide oxyde de propylène homologués aux États-Unis.
 
Le pesticide oxyde de propylène est un fumi gant insecticide utilisé sur plusieurs produits 
alimentaires, par exemple les épices transform ées, le cacao (en fèves et en poudre) et les 
fruits à coque (à l'exclusion des arachides) en coque ou transformés.  Le pesticide oxyde de 
propylène a aussi des utilisations non alimenta ires pour les produits ci-après:  graines pour 
oiseaux, produits cosmétiques, gommes, minerais, emballages, pigments, matières 
premières pharmaceutiques et coques de re but de fruits à coque avant élimination 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1265 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  22 mars 2006, Volume 71, n° 55, pages 14519-14521. 
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-22/p2713.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 21 avril 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division ,(7508C)   , Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov