ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/876 
26 septembre 2008 
 
 (08-4536) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET  
PHYTOSANITAIRES DES 8 ET 9 OCTOBRE 2008 
 
Déclaration du Paraguay
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 24 septemb re 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay.  
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I. ACTIVITÉS DES MEMBRES 
A. XIV
ÈME SÉMINAIRE  INTERNATIONAL  SUR  L'HARMONISATION  DE 
L'ENREGISTREMENT  ET DU CONTRÔLE  DES  MÉDICAMENTS  VÉTÉRINAIRES 
1. Le Service national de qualité et de santé animales (SENACSA), faisant suite aux activités 
entreprises dans le cadre du CAMEVET-OIE (Comité des Amériques pour les médicaments 
vétérinaires), a organisé du 8 au 13 septembre dans la ville d'Asunción (Ré publique du Paraguay) le 
"XIVème Séminaire international sur l'harmonisation de l'enregistrement et du contrôle des 
médicaments vétérinaires" qui a été l'occasion d'aborder diver ses questions d'ordre technique et 
opérationnel, concernant l'institutionnalisation du fonctionnement des mécanismes d'harmonisation de 
l'enregistrement et du contrôle des médicaments vé térinaires dans les pays du continent américain 
membres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
2. Il a été procédé à l'examen d es documents de travail relatifs à l'application des mesures de 
sécurité biologique et de bioéquivalence et des bonn es pratiques de fabrication dans la production des 
ectoparasiticides, ainsi que des guides d'audit correspondant aux produits  pharmaceutiques et 
biologiques, des critères pour l'établissement de la durée de validité des produits vétérinaires, des 
lignes directrices pour l'évaluation de l'efficacité des antiparasitaires internes et d'un document de 
référence sur les pratiques illicites dans la commercialisation des produits vétérinaires. 
3. Le séminaire a compté sur la participation de  152 professionnels de la santé animale, tant du 
secteur public que du secteur privé, venus de l'ensemble du continent américain. 
4. Enfin, conjointement au séminaire,  la tenue d'un atelier confié au Centre de médecine 
vétérinaire (CVM) de l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA)  des 
États-Unis  a permis de présenter une mise à jour des prescriptions en matière de sécurité pour 
l'autorisation de médicaments vétérinaires, ainsi que les critères d'évaluation de l'innocuité des 
nouveaux antimicrobiens pour ce qui est de leurs effets sur les bactéries intéressant la santé humaine. G/SPS/GEN/876 
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  1. Autorisation d'entrée de la viande par aguayenne dans la Communauté européenne 
5. L'Union européenne (UE) annonce la réouverture de son marché aux importations de viande 
paraguayenne.  L'OIE ayant reconnu en 2007 le Para guay comme étant indemne de fièvre aphteuse 
grâce à la vaccination, à l'exception d'une zone de haute surveillance le long de ses frontières 
extérieures, et au vu du résultat favorable de l'insp ection communautaire effectuée en avril 2008, l'UE 
a décidé qu'il convenait d'autoriser l' importation dans la Communauté de viandes bovines fraîches 
désossées et ayant subi une maturatio n en provenance du territoire du Paraguay   (Décision de la 
Commission nº 2008/642/CE).  
2. Utilisation de prescriptions pour produits agrochimiques 
6. Par la Décision n° 338 du 15 juillet 2008, le Serv ice national de la qualité et de l'hygiène des 
végétaux et des semences (SENAVE) a établi que les produits agrochimiques à bande rouge ne 
pourront être acquis et appliqués que sous prescription d'un agronome professionnel dûment 
enregistré auprès du Service.  Cette décision réglemente  l'application du Décret n° 2048/04 relatif à la 
délivrance des prescriptions agronomiques pour les pes ticides des classes Ia et Ib (bande rouge).  Les 
nouvelles exigences entreront en vigueur le 1
er novembre de l'année en cours. 
7. Les ingrédients actifs concernés par cette mesure sont les suivants:  benfurocarbe, endosulfan, 
méthomyl, DDVP, carbofuran, paraquat, thiodicarbe, lambda-cyhalothrine, bromure de méthyle, phosphure d'aluminium, malathion, aldicarbe, 2,4- D amine, diméthoate, brodifacoum, tétra éthyl 
hydroxycoumarine. 
3. Surveillance de l'utilisation des normes internationales 
8. Le SENAVE a été désigné organisation nationale de  la protection des végétaux aux fins de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), avec la faculté d'adopter les 
normes émanant de celle-ci, en vertu du Décret n°  12677 de 2008, dont le texte est disponible à 
l'adresse suivante:  http://www.senave.gov.py
. 
4. Une "dose journalière admissible" (DJA) est attribuée à titre définitif à la stévia 
(Ka'a He'e) 
9. Réuni à Rome du 17 au 26 juin 2008, le Co mité mixte FAO/OMS d'experts des additifs 
alimentaires (JECFA) a achevé l'évaluation du steviol glicosides , concluant dans son rapport 
(JECFA/69/SC) que cet édulcorant ne  présente aucun danger et n'a pas d' effets néfastes sur la santé, et 
lui attribuant à titre définitif une dose jour nalière admissible (DJA) de zéro à 4 mg/kg. 
10. Le Ka'a He'e ( Stevia Rebaudiana Bertoni ) est une plante originaire du Paraguay dont est 
extrait le principe actif steviol glicosides , seul édulcorant non calorique qui soit d'origine naturelle. 
II. ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPÉRATION 
11. Des échanges de données d'expérience et d es consultations ont lieu dans le cadre du 
Programme de coopération horizontale entr e le Chili (AGCI-SAG) et le Paraguay 
(IICA-SENAVE-SENACSA), afin de renforcer les capacités techniques des autorités chargées de 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Les activités réalisées dans le domaine de la 
santé animale sont les suivantes:  diagnostic des ma ladies bactériennes et contrôle de la production de 
produits biologiques;  élaboration de cartes des risqu es;  techniques de dressage  canin à l'intention des 
services de quarantaine;  services de prévention dans les zones exemptes de fièvre aphteuse sans 
vaccination;  et formation au contrôle et à l'insp ection des entrepôts frigorifiques et des abattoirs à 
l'intention des services sanitaires.  Dans le domain e phytosanitaire, les principales activités sont les  G/SPS/GEN/876 
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  suivantes:  techniques ELISA et ACP concernant les bactéries, champignons, virus et viroïdes;  
inspection et certification phytosanitaires;  surve illance phytosanitaire et analyse des risques liés aux 
parasites (ARP);  plans d'urgence concernant la mouche des fruits;  systèmes de quarantaine et de 
prévention des risques;  et formation pratique concernant  le blé et le soja et portant sur la distinction, 
l'homogénéité, le contrôle préalable et le contrôle a posteriori  en ce qui concerne la certification des 
semences. 
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