. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/96 
21 septembre 2005 
 (05-4186) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :         
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendments of 
"Regulation on Designating Cosmetic Ingredients"  (Proposition de modification du Règlement 
sur la désignation des ingrédients des produits cosmétiques) - Notification 2005-121 du KFDA, 
47 pages 
6. Teneur:   Le texte proposé porte sur les points suivants: 
a) remplacement du titre de la notification du KFDA, correspondant à:  Règlement sur la 
spécification, la méthode d'essai et la  désignation des ingrédients des produits 
cosmétiques, par un nouveau titre correspondant à:  Règlement sur la désignation des 
ingrédients des produits cosmétiques; 
b) dans l'annexe 1, radiation des ingrédients di butylphthalate, octamethylcyclotetrasiloxane, 
toluène, pétrolatum et bromate de potassium; 
c) dans l'annexe 2, radiation des ingrédient s oxyquinoline et sulphate d'oxyquinoline, dont 
l'utilisation est prohibée dans les produits cosmétiques; 
d) dans l'annexe 3, adjonction du polyacrylamide et du facteur de croissance épidermique 
(liste des ingrédients dont l'utilisation est au torisée, avec des restrictions concernant la 
concentration), modification de la concentration maximale autorisée pour l'acide thioglycolique et le chlorhydrate de cystéine, et radiation du diméthoxane et du thirame, ingrédients interdits dans les produits cosmétiques; 
e) dans l'annexe 4 (liste des ingrédients dont  l'utilisation est prohibée dans les produits 
cosmétiques), adjonction des ingrédients dibut ylphthalate (DBP), diethylhexylphthalate 
(DEHP), méthanol, substance de placenta humain et kétoconazole, etc. G/TBT/N/KOR/96 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Adjonction ou radiation d'ingrédients de pr oduits cosmétiques pour améliorer la sécurité 
sanitaire des produits cosmétiques 
8. Documents pertinents:   Préavis n° 2003-23 du KFDA du 10 octobre 2003 (en coréen 
uniquement) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA: www.kfda.go.kr 
ainsi qu'à l'adresse suivante:
 
International Trade and Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration 5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 
République de Corée  
Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr