ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/727 
9 octobre 2006 
 
 (06-4819) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION À LA 37
ÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS  
(GENÈVE, 11-13 OCTOBRE 2006) 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius  
   La communication ci-après, datée du 5 octobr e 2006, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius. 
 
_______________ 
  
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA TRENTE-SIXIÈME RÉUNION DU COMITÉ 
SPS (JUIN 2006) 
- 58
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
28 juin au 1er juillet 2006). 
 - 29
ème session de la Commission du Codex Alimenta rius (Genève, Suisse, 3 au 7 juillet 2006) 
 
- 28ème session du Comité du Codex sur les poissons et l es produits de la pêche (Beijing, Chine, 
18 au 22 septembre 2006) 
 - 13
ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais  (Mexico, Mexique, 25 au 
29 septembre 2006) 
 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes. 
 1. Entre autres choses, la 29
ème session de la Commission du Codex Alimentarius : 
 a adopté des amendements aux Règles de procédure et d'autres amendements au 
Manuel de procédure, y compris la sci ssion du Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires et les contaminants en deux co mités (Comité sur les additifs alimentaires 
et Comité sur les contaminants); 
 a adopté 26 normes ou textes appare ntés du Codex nouveaux ou révisés ( voir 
l'Annexe I ); 
 a approuvé un certain nombre de propositions concernant de nouvelles activités et la 
cessation de certains travaux ( voir l'Annexe II ); G/SPS/GEN/727 
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  a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions 
basées sur les recommandations issues de l'évaluation du Codex (2002);  et est convenue de poursuivre l'examen des prop ositions faites par le Secrétariat sur 
l'examen de la structure du Comité du Codex et les mandats des Comités et groupes spéciaux du Codex; 
 est convenue d'établir des groupes spécia ux intergouvernementaux du Codex sur la 
résistance aux antimicrobiens et sur la manutention et la transformation des denrées surgelées, et de différer à sa 31
ème session la décision sur l'opportunité de lancer de 
nouvelles activités sur l'alimentation animale; 
 a noté avec satisfaction la collaboration et la  coopération entre le Codex et d'autres 
organisations internationales, notamment l'OIE et la CIPV; 
 a exprimé ses remerciements à la FAO et à l'OMS ainsi qu'aux pays qui ont fait des 
dons au Fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui de la participation au Codex;  et 
 a exprimé ses remerciements à la FAO et à l'OMS pour les activités qu'elles mènent à 
l'appui du Codex, à savoir la fourniture de  conseils scientifiques et le renforcement 
des capacités dans le domaine de la sécur ité sanitaire et de la qualité des produits 
alimentaires. 
 On trouvera un compte rendu détaillé de  cette réunion à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net/  ou:  ftp://ftp.fao.org/code x/Alinorm06/al29_41e.pdf  
 2. La 28
ème session du Comité sur les poissons et les produits de la pêche  a finalisé pour  
adoption par la Commission du Codex Alimentarius l es sections du Code d'usages pour les poissons et 
les produits de la pêche sur les poissons salés et les produits de la pêche enrobés surgelés.  D'importants 
progrès ont été réalisés concernant les sections consacrées aux homards et aux crabes, et aux mollusques bivalves vivants et crus, et concernant  le projet de norme proposé pour les mollusques 
vivants et crus, qui revêtait une importance partic ulière étant donné les questions de sécurité sanitaire 
liées aux mollusques bivalves.  Les conseils scien tifiques fournis par la Consultation d'experts 
conjointe FAO/IOC/OMS sur les biotoxines dans l es mollusques bivalves ont été particulièrement 
précieux pour faciliter le consensus sur les questions li ées aux biotoxines dans la norme et le code.  Le 
Comité a également poursuivi ses travaux sur les norm es concernant le caviar et le poisson fumé ainsi 
que sur les sections restantes du Code de pratiq ue.  Le Comité est aussi convenu d'élaborer de 
nouvelles normes pour la sauce de poisson et les ormeaux. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX  
- 9
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud-Ouest (Apia, Samoa, 10 au 13 octobre 2006) 
- 23ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Arlington, États-Unis 
d'Amérique, 16 au 21 octobre 2006) 
- 28ème session du Comité du Codex sur la nutrition et  les aliments diététiques ou de régime 
(Chiang Mai, Thaïlande, 30 octobre au 3 novembre 2006) 
- 15ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
(Mar del Plata, Argentine, 13 au 17 novembre 2006)  G/SPS/GEN/727 
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 - 15ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentair es (Mar del Plata, Argentine, 6 au 
10 novembre 2006) 
- 15ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Séoul, République de Corée, 
21 au 24 novembre 2006) 
- 6ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (Chiba, Japon, 27 novembre au 1er décembre 2006) 
- 38ème session du Comité du Codex sur l'hygiène a limentaire (Houston, États-Unis, 4 au 
9 décembre 2006) 
- 25ème session Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Vilnius, Lituanie, 15 au 
18 janvier 2007) 
- 17ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Maroc, 23 au 
26 janvier 2007) 
- 20ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Londres, Royaume-Uni, 19 au 
23 février 2006) 
- 4ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (Amman, Jordanie, 
26 février au 1er mars 2007) 
- 28ème Session du Comité du Codex sur les méthod es d'analyse et d'échantillonnage (Budapest, 
Hongrie, 5 au 9 mars 2007) 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
 
3. La 28ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  sera principalement consacrée au développement et à la révision de normes et de directives 
concernant les préparations pour nourrissons et le s préparations pour nourrissons destinées à des fins 
médicales spéciales et l'utilisation des allégations relatives à la nutrition:  projet de tableau des 
conditions applicables aux éléments nutritifs.  En  outre, les normes pour les aliments exempts de 
gluten et l'avant-projet de révision de liste c onsultative des composés nutritifs utilisés dans les 
aliments diététiques ou de régime à l'intention des nourrissons et des enfants en bas âge seront 
examinés. 
4. La 15ème session du Comité du  Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires examinera  l'avant-projet rebaptisé d'Annexes aux 
directives sur l'appréciation de  l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes 
d'inspection et de certification des denrées alimentair es et l'avant-projet rebaptisé de Principes et 
directives concernant les modèles de certificats o fficiels génériques, ainsi que la production et la 
délivrance de certificats. 
5. La 6ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés 
des biotechnologies  examinera  l'avant-projet de directive régissant la conduite de l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments dérivés d' animaux à ADN recombiné ainsi qu'un document 
d'orientation sur l'évaluation de la sécurité sanitair e des produits alimentaires dérivés des plantes à 
ADN recombiné modifiées afin d'obtenir des avantag es sur le plan nutritionnel ou pour la santé.  Le 
Groupe spécial devra également examiner d'autres  questions comme l'évaluation de la sécurité G/SPS/GEN/727 
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 sanitaire d'une présence à faible niveau de matériel végétal à ADN recombiné dans l'alimentation 
résultant d'autorisations asynchrones. 
6. La 38
ème session du Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires  a l'intention 
de finaliser le projet de directives relatives au contrôle des Listeria monocytogenes  dans les aliments 
prêts à consommer et le projet de principes et di rectives régissant la conduite de l'évaluation des 
risques microbiologiques.  Le Comité examinera le  projet de révision du Code d'usages en matière 
d'hygiène pour les produits à base d'œufs et l'avant- projet de directives sur la validation des mesures 
de contrôle de l'hygiène en matière de denrées alimentaires. 
7. La 28ème Session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  
examinera l'avant-projet de directives pour le règl ement des litiges concernant les résultats d'analyse 
(test) et le projet de directives pour l'évaluation des méthodes d'analyse acceptables.  En outre, la 
terminologie analytique utilisée par le Codex, la  conversion de certaines méthodes concernant les 
oligo-éléments en critères, les critères pour les mé thodes d'analyse des denrées alimentaires dérivées 
de la biotechnologie et les méthodes d'analyse pour les dioxines et les PCB seront examinés. 
III. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
8. Le Bélarus a rejoint le Codex en septembre  2006.  La Commission comprend actuellement 
174 pays et la Communauté européenne.  G/SPS/GEN/727 
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 ANNEXE I 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS 
PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À SA VINGT-NEUVIÈME SESSION 
 
Partie 1 - Normes et textes apparentés adopt és à l'étape 8 en tant que textes définitifs 
 
Norme ou texte apparenté  Référence 
Standard pour les nouilles à cuisson instantanée (sauf les 
sections 4 et 9 – voir la Par tie 2 de la présente annexe) Annexe au document CL 2006/15-CPL 
Révision du Préambule de la Norme générale Codex pour les 
additifs alimentaires ALINORM 06/29/12, Annexe V 
Dispositions relatives aux additif s alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires (GSFA) ALINORM 06/29/12, Annexe VII et XI 
Teneur limite pour le plom b dans le poisson ALINORM 06/29/12, Annexe XXIV 
Teneur limite pour le cadmium  dans les mollusques bivalves 
marins (sauf les huîtres et les pétoncles), dans les céphalopodes 
(sans viscères) et dans le riz usiné ALINORM 06/29/12, Annexe XXV 
Amendement à la Section 2 "Description" de la Norme 
générale pour le fromage ALINORM 06/29/11, Annexe II 
Norme pour le mélange de lait écrémé concentré non sucré 
avec graisse végétale ALINORM 06/29/11, Annexe III 
Norme pour le mélange de lait écrémé en poudre avec graisse 
végétale  ALINORM 06/29/11, Annexe IV 
Norme pour le mélange de lait écrémé concentré sucré avec 
graisse végétale ALINORM 06/29/11, Annexe V 
Révision de la norme pour les fromages de lactosérum ALINORM 06/29/11, Annexe VIII 
Révision de la norme pour les préparations à base de céréales 
pour nourrissons et enfants en bas âge  ALINORM 06/29/26, Annexe II 
Limites maximales pour les résidus  de pesticides, y compris le 
piment du Chili séché  ALINORM 06/29/24, Annexe II 
Directives régissant l'évaluation de l'incertitude des résultats  ALINORM 06/29/24, Annexe IV 
Limites maximales de résidus pour les médicaments 
vétérinaires  ALINORM 06/29/31, Annexe II 
Partie 2 - Normes et textes apparentés adopt és aux étapes 5/8 (avec recommandation d'omettre 
les étapes 6 et 7)  
Norme ou texte apparenté  Référence 
Standard pour les nouilles à cuisson instantanée (sections 4 et 9 
– voir la Partie 1 de la présente annexe)  Annexe au document CL 2006/15-CPL G/SPS/GEN/727 
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 Norme ou texte apparenté  Référence 
Dispositions relatives aux additif s alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires (GSFA) ALINORM 06/29/12, Annexe VII et XI 
Amendements au Système intern ational de numérotation des 
additifs alimentaires  ALINORM 06/29/12, Annexe XVI 
Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs 
alimentaires découlant de la 65éme réunion du JECFA ALINORM 06/29/12, Annexe XVII 
Appendice au Code d'usages pour la prévention et la réduction 
de la contamination des fruits à coque par les aflatoxines – mesures supplémentaires pour la prévention et la réduction de 
la contamination des noix du Brésil par les aflatoxines 
(N08-2005) ALINORM 06/29/12, Annexe XX 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des aliments de consommation humaine ou 
animale par les dioxines et les PCB de type dioxine  ALINORM 06/29/12, Annexe XXVI 
Révision des limites indica tives pour les radionucléides 
présents dans des aliments contaminés à la suite d'un incident nucléaire ou radiologique applicables dans le commerce international  ALINORM 06/29/12, Annexe XXXI 
Principes et directives concernant l'inspection des denrées 
alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques  ALINORM 06/29/30, Annexe II 
Principes relatifs à l'application de la traçabilité/traçage des 
produits dans le cadre des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires  ALINORM 06/29/30, Annexe III 
Norme concernant les pâtes à tartiner laitières ALINORM 06/29/11, Annexe XXIII 
Limites maximales de résidus pour les pesticides  ALINORM 06/29/24, Annexe III 
Partie 3 - Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5 de la procédure accélérée 
Norme ou texte apparenté Référence 
Amendement aux Normes généra les pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires:  définition des acides gras trans ALINORM 06/29/22, Annexe V 
Partie 4 – Autres normes et textes apparentés présentés pour adoption 
Norme ou texte apparenté Référence 
Dispositions relatives à l'étiquetage liées aux auxiliaires 
technologiques pour inclusion dans  la Norme générale Codex 
pour les jus et les nectars de fruits ALINORM 06/29/22, paragraphes 4 
et 5 
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour inclusion dans les normes du Codex et/ou dans le CODEX STAN 234-1999 ALINORM 06/29/23, Annexe II 
Norme générale du Codex pour les contaminants et les toxines 
présents dans les aliments, y compris la liste I  ALINORM 06/29/12, Annexe XVIII  G/SPS/GEN/727 
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 Norme ou texte apparenté Référence 
Amendement de l'Annexe  au Tableau 3 du GSFA  ALINORM 06/29/12, Annexe VIII 
Révision de l'élément descriptif de la catégorie alimentaire 13.6 
"Compléments alimentaires" du GSFA  ALINORM 06/29/12, Annexe XXXIII 
Amendement à la norme pour les poudres de lactosérum, 
inclusion d'une disposition concerna nt le peroxyde de benzoyle ALINORM 06/29/11, paragraphe 21 
Amendement à la section Hygiène alimentaire dans certaines 
normes pour le lait et les produits laitiers  ALINORM 06/29/9C, paragraphes 16 
et 17 et Annexe I, CODEX STAN A-6 1978 (Norme générale du Codex pour le fromage) 
Amendement à la référence dans  les Directives pour l'évaluation 
de la compétence des laboratoires d'essais chargés du contrôle des importations et des exportations de denrées alimentaires 
(CAC/GL 27-1991) ALINORM 06/29/23, paragraphes 98 
à 102  
  
 G/SPS/GEN/727 
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 ANNEXE II 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS EN TANT QUE 
NOUVELLES ACTIVITÉS PAR LA COMMISSION DU CODEX  
ALIMENTARIUS À SA VINGT-NEUVIÈME SESSION 
 
Comité 
responsable Norme et textes apparentés  
TFFBT Avant-projet de directive pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des 
aliments dérivés de végétaux à ADN recombiné  
TFFBT Avant-projet d'annexe à la directive du Code x pour la conduite de l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments dérivés de végétaux à ADN recombiné (CAC/GL 45-2003) concernant l'évaluation de la sécu rité sanitaire des aliments dérivés de 
végétaux à ADN recombiné modifiés à des fins nutritionnelles ou sanitaires  
CCFA Principes directeurs pour l'utilisation des arômes 
CCCF Révision du Préambule de la Norme générale  du Codex pour les contaminants et les 
toxines présents dans les aliments  
CCCF Code de pratique pour la prévention et la  réduction de la cont amination du vin par 
l'ochratoxine-A  
CCCF Code de pratique pour la réduction de l'acrylamide dans les aliments  
CCCF Code de pratique pour la réduction de la contamina tion des aliments par les 
hydrocarbures polycycliques aromatiques en raison des procédés de fumage et de 
séchage direct 
CCMMP Amendement de la liste des additifs de la  norme du Codex pour la crème et les 
crèmes préparées 
CCPR Liste prioritaire de pesticides (Nouveaux pes ticides et pesticides faisant l'objet d'un 
examen périodique) 
CCPR Extension des activités sur la révision de  la classification Codex des aliments 
destinés à la consommation humaine ou animale  
CCRVDF Liste prioritaire de médicaments vétéri naires nécessitant une évaluation ou une 
réévaluation 
CCFL Avant-projet d'amendement aux directiv es concernant les aliments issus de 
l'agriculture biologique (Éthylène) 
CCFL Définition de la publicité en ce qui concerne le s allégations relatives à la santé et à la 
nutrition  
CCMAS Révision des Principes pour l'établissement ou la sélection des procédures 
d'échantillonnage du Codex dans le  Manuel de procédure 
CCMAS Examen de la terminologie analytique utilisée dans le Codex approuvé en tant que 
nouvelle activité par la 26ème session de la Commission;  à transférer du Manuel de 
procédure et convertir en avant-projet de directive sur la terminologie analytique 
 
__________