. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1646 
20 juillet 2007  
 (07-3091) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS   
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Pesticide Registration 
Review:  New Dockets Opened for Review and Comment  (AVIS.   Réexamen des 
homologations pour pesticide.  Ouverture de nouveaux dossiers de consultation aux fins de 
réexamen et de présentation d'observatio ns) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de consulta tion pour le réexamen des homologations 
accordées pour les pesticides suivants:  1- methyl-3, 5, 7-triaza-1 -azoniatricyclodecane 
chloride (busan 1024), numéro de dossier 5026 et  2,4-imidazolidinedione, numéro de dossier 
5020.  L'Agence ouvre au moyen du document notifié le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ces réexamens.  Elle réexamine périodiquement les 
homologations de pesticides pour s'assurer que chaque pesticide conti nue de satisfaire à la 
règle officielle d'homologation, à savoir qu' un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à 
laquelle il est destiné sans ef fets néfastes dérais onnables sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Les dossiers de consulta tion pour le réexamen des homologations 
contiennent des renseignements qui aideront le  public à comprendre les types d'informations 
et de questions que l'Agence peut examiner dans le cadre de ces réexamens.  Par le biais de ce 
programme, l'EPA s'assure que chaque homologation pour pestic ide est délivrée sur la base 
des connaissances actuelles, scientifiques ou autr es, y compris les effets desdits produits sur la 
santé des personnes ou sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ X] protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites    G/SPS/N/USA/1646 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  6 juillet 2007, Volume 72, n° 129, Notices  (Avis), pages 37010 à 37012 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-06/p12869.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un av is d'intention d'élaborer 
un règlement qui peut ou non aboutir par la suite à un e mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées d es numéros de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0243 pour le busa n 1024 et EPA-HQ-OPP-2006-0244 pour 
l'imidazolidinedione, est le 4 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-
1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov