ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/413 
17 avril 2012 
 (12-2032) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  41 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/KOR/12_1367_00_x.pdf  
6. Teneur:   
La Corée propose de modifier les normes et spécifications relatives aux additifs 
alimentaires. 
1) Les spécifications pour la composition des 13 additifs alimentaires ci-après sont 
révisées:    
 révision des méthodes d'essai (élargissement concernant les types de réactifs 
 utilisés pour les essais), etc.; 
 les 13 additifs alimentaires visés sont les suivants:  esters saccharosiques 
d’acides gras, polyvinyle polypyrrolidone, acide L-glutamique, sirop de 
maltitol, cellulase, pectine, levure, amylase maltogène, transglucosidase, 
phospholipase, chitosanase, pancréatine, tannase.  
2) Les normes pour l'utilisation des quatre additifs alimentaires ci-après sont révisées:  
 élargissement des catégories d'aliments dans lesquelles l'utilisation est possible 
(préparations d'épices, etc.), modi fication de la terminologie, etc.; 
 les quatre additifs alimentaires visés sont les suivants:  acide sorbique, sorbate 
de potassium, sorbate de calcium et diacétate de sodium. G/SPS/N/KOR/413 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-68 de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires de la Corée du 9 avril 2012 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/413 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle le texte peut être 
obtenu:   
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr