. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/QAT/26 
25 juillet 2011 
 (11-3746) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.120 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Prepared Meats:  Meat Treated with Saline Solutions and Heat 
Treated  (Préparations de viandes:  Viande traitée avec des solutions salines et traitée 
thermiquement).  Langue(s):  arabe et anglais.  Nombre de pages:  11 et 10 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/QAT/11_2386_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  s'applique aux viandes réfrigérées ou 
congelées de bœuf, de buffle ou de chameau, d'agneau, d'oiseaux domestiques ou de lapin, 
traitées en solution saline et traitées ther miquement, avec ou sans fumage, et emballées 
dans des contenants appropriés.  Il couvre les points suivants:  définitions, exigences, 
échantillonnage, méthodes d'essai et de contrô le, emballage, transport, stockage et 
étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Commission du Codex Alimentarius.  A linorm 83/16.  Rapport de la douzième 
session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille. G/SPS/N/QAT/26 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Leatherhead Food R.A. Food Legislation Surveys No . 6.  Heavy Metals in Foods , Second 
Edition, 1986 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.saso.org.sa/ 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 
État du Qatar 
E-mail:  standard@qatar.net.qa