. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/80 
5 octobre 2005 
 (05-4434) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cuirs et peaux de ruminants et de porcins domestiques ou sauvages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 16, 
Series of 2005, Importation of Fully Tanned Leather from All Countries  (Arrêté (MO) 
n° 16, série 2005 du Département de l'agricultu re (DA).  Importation de cuirs entièrement 
tannés en provenance de tous pays) 
6. Teneur:  Établissement des conditions permettant l'importation de cuirs entièrement tannés 
en provenance de tous pays compte tenu de  l'interdiction en vigueur de l'importation 
d'animaux et de produits et sous-produits an imaux (y compris le cuir tanné à des fins 
industrielles) issus d'animaux sensibles à la fi èvre aphteuse en provenance des pays infectés 
par la maladie 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  19 novembre 2005 G/SPS/N/PHL/80 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 novembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des 
Philippines)  Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES)  Téléphone:  (632) 9267439  Fax:  (632) 9280590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com