ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1572 
5 juin 2007  
 (07-2319) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coques d'amandes vides;  bananes (uniquement importées);  graisse de 
bovins;  rognons de bovins;  sous-produits de  viande de bovins, à l'exception des rognons; 
viande de bovins;  maïs-grain f ourrager;  maïs-grain en grains et maïs à éclater en grains; 
paille de maïs-grain et de maïs  à éclater;  maïs doux fourrager;   maïs doux (grains et rafle, 
sans l'enveloppe);  paille de maïs doux;  sous-produits de l'égrenage du coton (coton en 
graines non délintées);  groupe de cultures 2:  feuilles du groupe des légumes-racines et des légumes-tubercules (alimentation humaine ou anim ale (à l'exception des radis);  groupe de 
cultures 8:  groupe des légumes-fruits (à l'ex ception des cucurbitacées);  sous-groupe de 
cultures 1-A:  sous-groupe des légumes-racines (à l'exception des radis);  sous-groupe de 
cultures 1-C:  sous-groupe des légumes tubére ux ou à corme;  sous-groupe de cultures 6-A: 
sous-groupe des légumes à légumineuses comes tibles écossés;  sous-groupe de cultures 6-
B:  sous-groupe des pois, haricots et fèv es verts écossés;  sous-groupe de cultures 6-C: 
sous-groupe des pois, haricots et fèves secs et éc ossés (à l'exception des fèves de soja et de 
ceux destinés à l'alimentation animale);  œu fs;  agrumes (groupe 10);  fruits à pépins 
(groupe 11); fruits à noyau (groupe 12);  gr aisse de caprins;  rognons de caprins;  sous-
produits de viande de caprins, à l'exception des rognons;  viande de caprins;  fractions de 
grains aspirées;  raisins;  raisins à sécher;  graisse de porcins;  rognons de porcins;  sous-
produits de viande de porcins, à l'exception des rognons;  viande de porcins;  graisse de 
cheval;  rognons de cheval;  sous-produits de  viande de cheval, à l'exception des rognons; 
viande de cheval;  lait;  fruits à coque (gr oupe 14);  pistaches;  graisse de volaille; 
sous-produits de viande de vola ille;  viande de volaille;  prunes à pruneaux;  radis (racines); 
fanes de radis;  graisse d'ovins;  rognons d'ovins;  sous-produits de viande d'ovins, à 
l'exception des rognons;  viande d'ovins;  sor gho-grain fourrager;  sorgho-grain en grains; 
paille de sorgho-grain;  soja fourrager;  pellicules de soja;  graines de soja;  son de blé;  blé 
fourrager;  blé en grains;  foin de blé;  remoulages bis de blé et paille de blé. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis G/SPS/N/USA/1572 
Page 2  
 
  5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE. Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron,  and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d' actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA à l'intention de supprimer, au moyen du texte notifié, les limites 
maximales de résidus de sulfosate sur les produits ci-après:  coques d'amandes vides 
(0,30 ppm de triméthylsulfonium (TMS) au maximum);  bananes (uniquement importées); 
graisse de bovins;  rognons de bovins;  sous-pr oduits de viande de bovins, à l'exception des 
rognons;  viande de bovins;  maïs -grain fourrager;  maïs-grain en  grains et maïs à éclater en 
grains (0,10 ppm de TMS au maximum);  pa ille de maïs-grain et de maïs à éclater 
(0,20 ppm de TMS au maximum);  maïs doux fourrager (5,0 ppm de TMS au maximum); maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,10 ppm de TMS au maximum);  paille de 
maïs doux (65 ppm de TMS au maximum);  sous -produits de l'égrenage du coton (35 ppm 
de TMS au maximum);  coton en graines non délintées (10 ppm de TMS au maximum); 
groupe de cultures 2:  feuilles du groupe des légumes-racines et des légumes-tubercules 
(alimentation humaine ou animale (à l'exce ption des radis) (0,20 ppm de TMS au 
maximum);  groupe de cultures 8:  groupe des légumes-fruits (à l'exception des cucurbitacées);  sous-groupe de cultures 1- A:  sous-groupe des légumes-racines (à 
l'exception des radis) (0,10 ppm de TMS au  maximum);  sous-groupe de cultures 1-C: 
sous-groupe des légumes tubéreux ou à corme (0,50 ppm de TMS au maximum);  sous-
groupe de cultures 6-A:  sous-groupe des légumes à légumineuses comestibles écossés 
(0,3 ppm de TMS au maximum);  sous-groupe de cultures 6-B:  sous-groupe des pois, haricots et fèves verts écossés (0,1 ppm de TM S au maximum);  sous-groupe de cultures 6-
C:  sous-groupe des pois, haricots et fèves sec s et écossés (à l'exception des fèves de soja et 
de ceux destinés à l'alimentation animale) (1,5 ppm de TMS au maximum);  œufs; 
agrumes (groupe 10);  fruits à pépins (groupe 11); fruits à noyau (groupe 12);  graisse de 
caprins;  rognons de caprins;  sous-produits de  viande de caprins, à l'exception des rognons; 
viande de caprins;  fractions de grains asp irées (720 ppm de TMS au maximum);  raisins; 
raisins à sécher (0,05 ppm de TMS au maximum);  graisse de porcins;  rognons de porcins; sous-produits de viande de porcins, à l'excepti on des rognons;  viande de porcins;  graisse 
de cheval;  rognons de cheval;  sous-produ its de viande de cheval, à l'exception des 
rognons;  viande de cheval;  la it;  fruits à coque (groupe 14);  pistaches;  graisse de volaille; 
sous-produits de viande de vol aille;  viande de volaille;  prunes à pruneaux (0,05 ppm de 
TMS au maximum);  radis (racines) (15 ppm  de TMS au maximum);  fanes de radis 
(8,0 ppm de TMS au maximum);  graisse d' ovins;  rognons d'ovins;  sous-produits de 
viande d'ovins, à l'exception des rognons;  viande d'ovins;  sorgho-grain fourrager 
(0,10 ppm de TMS au maximum);  sorgho-grain en grains (15 ppm de TMS au maximum); paille de sorgho-grain (60 ppm de TMS au maxi mum);  soja fourrager (1 ppm de TMS au 
maximum);  foin de soja (2 ppm de TMS au  maximum);  pellicules de soja (25 ppm de 
TMS au maximum);  graines de soja (13 ppm de TMS au maximum);  son de blé (6,0 ppm 
de TMS au maximum);  blé fourrager (30 ppm de TMS au maximum);  blé en grains 
(2,5 ppm de TMS au maximum);  foin de blé (0,50 ppm de TMS au maximum); 
remoulages bis de blé (0,5 ppm de TMS au ma ximum) remoulages bis de blé (5,0 ppm de 
TMS au maximum);  paille de blé (0,5 ppm de TMS au maximum) et paille de blé (40 ppm de TMS au maximum).  G/SPS/N/USA/1572 
 Page 3 
 
 
  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200, Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov