. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/HND/42/Add.2 
14 octobre 2011  
 (11-5064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 11 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras. 
 
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Reglamento para la Vigilancia  Epidemiológica, Prevención y Control de la Encefalopatía 
Espongiforme Bovina (EEB) y otras Encefal opatías Espongiformes Transmisibles (EET)  
(Règlement relatif à la surveillance épidémio logique, à la prévention et au contrôle de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et  d'autres encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST)). 
 Le Honduras annonce une prolongation de 20 jours du délai pour la présentation 
d'observations concernant le texte notifié le 11 juillet 2011 au moyen du document 
G/SPS/N/HND/42 (Règlement relatif à la surveill ance épidémiologique, à la prévention et au 
contrôle de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d'autres encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST)). 
 Le délai pour la présentation des observations est  prolongé de 20 jours à compter de la date 
d'expiration de la première pr olongation (11 octobre 2011).  
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/HND/42/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  20 jours supplémentaires à co mpter de la date limite du 
11 octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires 
et phytosanitaires) Boulevard Miraflores, Ave.  LA FAO Tegucigalpa, Honduras, C.A. 
Téléphone:  +(504) 2232 6213, 2239 7089, 2235 8160 
Fax:  +(504) 2231 0786, 2239 1144 Apdo. Postal # 309 Courrier électronique:  msf-honduras@senasa-sag.gob.hn Site Web:  http://www.senasa-sag.gob.hn/  
 
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