. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/348 
30 novembre 2009 
 (09-6042) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fusibles basse tension (ICS 29.120.50;  SH 8535.10, 8536.10-30, 8538.90 et 8547.10-20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Low-voltage fuses:  
Supplementary requirements for fuses for use by unskilled persons (fuses mainly for 
household and similar applications) - Exam ples of standardized systems of fuses A to F  
(Fusibles basse tension:  Exigences supplémenta ires pour les fusibles destinés à être utilisés 
par des personnes non qualifiées (fusibles pour  usages essentiellement domestiques et 
analogues) – Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à F) 
6. Teneur:  Révision de la norme israélienne SI  230 partie 3 ainsi que des normes 
obligatoires SI 231, SI 232, SI 233, SI 234, SI 235 et SI 236, aux fins de leur remplacement 
par la norme SI 60269 partie 3.  Le projet de révision de norme no tifié reprend la norme 
internationale CEI 60269-3 – Troisième éditi on: 2006-11, avec quelques modifications au 
niveau des références normatives, précisées dans la section en hébreu, et quelques ajustements pour tenir compte des prescriptions applicables en Israël. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/348 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 230, partie 3 (février 1994); 
• Norme obligatoire SI 231 (décembre 1974); • Norme obligatoire SI 232 (août 1965) + Amendement 1 (décembre 1974), Amendement 2 
(octobre 1994); 
• Norme obligatoire SI 233 (décembre 1974) + Amendement 1 (décembre 1974), 
Amendement 2 (octobre 1994); • Norme obligatoire SI 234 (août 1965) + Amendement 1 (décembre 1974), Amendement 2 
(octobre 1994); • Norme obligatoire SI 235 (décembre 1974) + Amendement 1 (juillet 1981), 
Amendement 2 (octobre 1994); 
• Norme obligatoire SI 236 (décembre 1974) + Amendement 1 (octobre 1994); • Norme internationale CEI 60269-3 - Troisième édition:  2006-11. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   4 novembre 2009 
3 janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er janvier 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: