. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/W/638 
G/C/W/652 27 septembre 2011 
 
(11-4682) 
Conseil général 
Conseil du commerce des marchandises Original:   English 
 
 
 
MONGOLIE – DROITS D'EXPORTATION SUR LE CACHEMIRE BRUT 
 
Communication présentée par la Mongolie 
  
 La communication ci-après, datée du 22 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Mongolie.  
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1. Contexte 
 La Mongolie s'est engagée à retirer progressivement  et éliminer le droit d'exportation sur le 
cachemire brut dans un délai de dix ans à compter de la date de son accession.
1  À la suite de la 
demande de dérogation présentée par la Mongolie2, le Conseil général lui a accordé une dérogation à 
ses obligations et a prorogé d'encore cinq ans, jus qu'en 2012, la mise en œuvre de cet engagement.3 
 
2. Incidence de la taxe à l'exportation sur le secteur du cachemire 
 Le maintien de la taxe à l'exportation sur le  cachemire brut a eu pour effet de réduire les 
exportations de ce produit, d'enrayer les fluctuations de prix sur le marché intérieur et d'assurer aux 
producteurs nationaux de cachemire des opérations plus stables. 
  Au cours de la dernière décennie, le troupeau  caprin est passé de 4,9 millions à 18,2 millions 
de têtes, et la production annuelle de cachemire br ut a grimpé de 1 500 tonnes à 6 800 tonnes.  En 
1997, on dénombrait une trentaine d'entreprises de  transformation du cachemire, dont quatre se 
livraient à la transformation poussée et le reste à la transformation primaire.  Actuellement, on compte 
13 entreprises de transformation poussée, 25 entreprises de transformation primaire et plus de 
200 PME et micro-entreprises familiales spécialisées dans  le tricotage.  Les investissements dans le 
secteur du cachemire ont fortement augmenté.   En 2010, la structure de la production a c onsidérablement changé:  la part de la 
transformation primaire est tombée de 81,2 pour cent en 2000 à 36,8 pour cent, tandis que celles du 
tissage et de la transformation poussée sont passées à 44,1 pour cent et 19,1 pour cent, respectivement, contre 14,6 pour cent et 4,2 p our cent en 2000.  Les données montrent que la 
transformation est devenue plus poussée et que la  production de produits finis a presque doublé, 
passant de 65,6 millions de dollars EU en 20 00 à 115,2 millions de dollars EU en 2010. 
 
                                                      
1 Paragraphe 24 du Groupe de travail de l'accession de la Mongolie.  Document de l'OMC 
WT/ACC/MNG/9. 
2 Document de l'OMC G/C/W/571. 
3 Document de l'OMC WT/L/695. WT/GC/W/638 
G/C/W/652 Page 2 
 
 
   Au cours des 12 dernières années, lorsque la taxe à l'exportation a été appliquée au cachemire 
brut, la capacité des entreprises de transformation pr imaire, de lavage et de  peignage a été multipliée 
par 1,5 à 1,8 comparativement à la production annuelle  de cachemire brut, les ateliers de filature, de 
tricotage et de tissage ayant connu une croissance telle qu'ils représentaient 50 pour cent du secteur 
des matières premières.  Jusqu'en 2009, la valeur  du cachemire produit par les éleveurs était de 150 à 
190 millions de dollars EU par an, dont envir on 30 à 50 pour cent revenaient aux producteurs 
nationaux.  En conséquence, la valeur ajoutée ch aque année par le secteur dépassait 130 millions de 
dollars EU.  Cela a permis de d oubler la production et d'accroître les exportations de 42 pour cent par 
rapport à 1997. 
 
 Le cachemire est le troisième produit d'exportation du pays après l'or et le cuivre, et il est 
considéré comme un produit d'importance stratégique puisqu'il représente 6,3 pour cent du PIB.  Le 
secteur est la source de revenu d'un tiers de la population totale et contribue pour 16 pour cent à 
l'emploi total. 
 
3. Conclusion 
 Le maintien de la taxe à l'exportation sur le ca chemire brut a eu une grande incidence sur les 
résultats globaux du secteur.  La taxe a permis d'a ccroître l'approvisionnement en matières premières 
des producteurs nationaux;  et la production et l es exportations de produits finis ont fortement 
progressé.  Elle a aussi aidé le gouvernement à prendre certaines mesures pour accroître la 
compétitivité et atteindre, dans une certaine mesure, l'objectif consistant à protéger et à accroître la 
valeur ajoutée dans le secteur du cachemire, qui est l'un des secteurs d'importance stratégique pour la 
Mongolie.   La Mongolie voudrait profiter de l'occasion pour  remercier vivement tous les Membres 
d'avoir soutenu sa dema nde de dérogation. 
  La Mongolie tient à informer les Membres que, dans le cadre des mesures de libéralisation 
générale prises par le gouvernement, la taxe à l' exportation sur le cachemire brut a été éliminée en 
juin 2009.  
 
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