. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/HKG/41 
13 janvier 2012 
 (12-0196) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONG KONG, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Water Supplies Department (Département de l'approvisionnement en eau) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 
48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai, 
Hong Kong Téléphone:  (+852) 2829 4422 Fax:  (+852) 2802 2579 Courrier électronique:  mailto:wels_consultation@wsd.gov.hk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement pour urinoirs (SH 6910 1000 et 7324 9000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Hong Kong Voluntary 
Energy Efficiency Labelling Scheme on Urinal Equipment  (Programme hongkongais 
d'étiquetage volontaire de l'efficacité en eau  des équipements pour urinoirs).  33 pages, 
annexes comprises, en anglais 
6. Teneur:  Hong Kong, Chine, prévoit de mettr e en place un programme volontaire 
d'étiquetage de l'efficacité en eau des équipements pour urinoirs.  Les fabricants, 
importateurs ou autres parties intéressées du secteur des appareils sanitaires peuvent présenter une demande d'enregistrement de leur s équipements pour urinoirs au titre de ce 
programme.  Les équipements pour urinoirs  conformes aux exigences de performance 
seront enregistrés au titre du programme et cla ssés par degré d'efficacité en eau en fonction 
du débit de la chasse d'eau.  Il sera permis d'apposer sur les équipements pour urinoirs enregistrés des étiquettes d'efficacité en eau  d'un format spécifié indiquant leur degré 
d'efficacité en eau et le débit de la chasse d'eau.  G/TBT/N/HKG/41 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Fournir aux consommateurs des rensei gnements sur le niveau de consommation 
 d'eau et le degré d'efficacité en eau des équipements pour urinoirs;  
b) Aider les consommateur à choisir des équipements pour urinoirs efficaces du point 
 de vue de la consommation d'eau; 
c) Sensibiliser le public aux questions d'éc onomie d'eau et d'efficacité en eau;  et 
d) Réaliser de véritables économies d'eau. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Water Supplies Department (Département de l'approvisionnement en eau) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 
48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai Hong Kong Téléphone:  (+852) 2829 4422 Fax:  (+852) 2802 2579 Courrier électronique:  mailto:wels_consultation@wsd.gov.hk  
Le texte du programme peut être téléchargé à pa rtir de l'adresse suivante (mot de passe:  
"urinal"): 
http://www.wsd.gov.hk/filemanager/en/share/w els/wel_scheme_doc_urinal_equipment.pdf