. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/204/Add.1 
9 octobre 2006 
 (06-4816) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 3 octobre 2006, a été reçue des États-Unis
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DÉPARTEMENT DE L'ÉNERGIE 
Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables  10 CFR Part 431  [Docket No. EE-RM/TP-05-500] 
RIN 1904-AB53 
  Programme d'économies d'énergie:  procédures d'essai pour les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et les réfrigérateurs, congéla teurs et réfrigérateurs-congélateurs commerciaux 
 
 Le Département de l'énergie (DOE) a publié  le 25 juillet 2006 un avis de proposition de 
réglementation (NOPR) visant à l'adoption de pro cédures d'essai pour la mesure de l'efficacité 
énergétique ainsi que de définitions s'y rappor tant pour divers produits de consommation et 
équipements commerciaux et industriels, y compri s les distributeurs automatiques de boissons en 
bouteille ou en conserve réfrigérées  et les réfrigérateurs, congélateur s et réfrigérateurs congélateurs 
commerciaux.  Pour les distributeurs automatiques de  boissons en bouteille ou en conserve réfrigérées, 
le DOE proposait l'adoption de la norme 32.1-2004 de l'American  National Standards Institute 
(ANSI)/American Society of Heating, Refrigerating,  and Air-Conditioning Engineers, Inc. (ASHRAE) 
relative à une procédure d'essai pour la mesure de la consommation d'énergie des équipements et la 
détermination de la contenance des équipements.   Pour les réfrigérateurs, congélateurs et 
réfrigérateurs-congélateurs comme rciaux, le Département propo sait l'adoption de la norme 
HRF1-1979 de l'ANSI/Association of Home A ppliance Manufacturers (AHAM) relative à la 
détermination de la contenance des équipements.   Le DOE propose à présent une méthode additionnelle comme autre moyen de mesurer la contenance des distributeurs automatiques de boiss ons en bouteille ou en conserve réfrigérées, à 
savoir la méthode de mesure du volume réfrigéré définie dans une version actualisée de la norme 
ANSI/AHAM HRF1.  Le DOE propose aussi d'adopter  cette norme actualisée pour mesurer le volume 
des réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs- congélateurs commerciaux.  Le DOE est disposé à 
recevoir des observations écrites en réponse au NOP R du 25 juillet 2006 ou à l'avis supplémentaire de 
proposition de réglementation (SNOP R) objet du présent addendum. 
 
 Le DOE a tenu une réunion publique sur le te xte visé mardi 26 septembre 2006 de 9 heures 
à 17 heures à Washington, DC.  Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en G/TBT/N/USA/204/Add.1 
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  rapport avec le SNOPR jusqu'au 10 octobre 2006 au pl us tard.  On trouvera de plus amples détails 
dans la section IV intitulée Public Participation  (Participation du public) de  la proposition de règle. 
  Coordonnées du texte intégral du document objet de l'addendum 1 à la notification 
G/TBT/N/USA/204: 
 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01j an20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-8432.htm
 
 http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01j an20061800/edocket.access. gpo.gov/2006/pdf/06-8432.pdf
 
 
 
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