RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/101 
7 décembre 2007 
 
 (07-5444) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LES 6, 13, 22, 28 NOVEMBRE 
ET LE 4 DÉCEMBRE 2007 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'admini stration de l'OMC s'est réuni les 6, 13, 22 et 
28 novembre et le 4 décembre 2007, sous la préside nce de M. Tony Lynch (Nouvelle-Zélande).  Le 
mandat et la composition du Comité figurent dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour 
proposé dans le document WTO/AIR/3102 a été adopté.  
I. QUESTIONS FINANCIÈRES 
A. R
APPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2006  ET RAPPORT DU 
VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
2. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/157 et a informé le Comité 
que l'année 2006 s'était soldée par un excédent cumulé  de quelque 7 millions de FS, en comparaison 
d'un déficit de 0,3 million de FS fin 2005.  Cet ex cédent était le résultat d'une diminution de 3,4 
millions de FS de la provision pour  arriérés de contributions et  d'un excédent budgétaire de 3,9 
millions de FS pour 2006, qui a été réduit par le so lde déficitaire de 0,3 m illion de FS reporté de 2006 
et par la passation par pertes et profits d'un mont ant de 0,02 million de FS de factures irrécouvrables 
au titre de la vente de publications. 
3. Globalement, les recettes avaient excédé les dépe nses de 3,9 millions de FS en 2006, grâce à 
des économies budgétaires de 2,5 millions de FS et à l'excédent au titre des recettes diverses qui avaient dépassé de 1,4 million de FS les prévis ions.  Les économies budgétaires comprenaient une 
économie de 1,9 million de FS pour le Secrétariat de l'OMC, qui résultait i) d'un dépassement de 
crédits de 1,8 million de FS au titre du chapitre "P ersonnel temporaire", qui avait été compensé par 
une sous-utilisation des crédits de 2 millions de FS au titre du chapitre "Années de travail du 
personnel", ce qui s'est traduit par une économie de 0,2 million de FS sur les dépenses de personnel;  
ii) d'une économie de 0,582 million de FS au titre des dépenses d'administration;  et iii) d'une 
économie supplémentaire de 1,2 million de FS réa lisée au titre de la "Partie C – Autres".  Les 
économies réalisées au titre du budget de l'Organe d'appel s'élevaient à 0,6 million de FS.  Des 
virements d'usage entre chapitres avaient été nécessaires pour couvrir  les dépassements de crédits 
dans certains chapitres par les économies budgétaires r éalisées dans d'autres.  Il a été expliqué en 
outre que le solde de clôture du Fonds de fonctionne ment de l'Organe d'appel (FFOA) s'établissait à 
0,5 million de FS après comptabilisation pour 2006 de dépenses d'un montan t de 1 million de FS et 
d'intérêts créditeurs de 0,04 million de FS. 
4. Le Comité a été informé par ailleurs que les véri ficateurs extérieurs des comptes avaient traité 
un certain nombre de questions dans  leur rapport, y compris la question des pratiques comptables pour 
ce qui était des billets d'avion non utilisés dans le cadre des programmes de formation, les marchés et 
achats, les heures supplémentaires et les normes co mptables internationales pour le secteur public 
(IPSAS).  Le rapport des vérificateurs  contenait aussi une mise à jour concernant des éléments soumis 
précédemment à vérification tels que les impôts des États-Unis, la Conférence ministérielle de Cancún, les prestations d'assurance maladie après cessation de service, le Régime des pensions de WT/BFA/101 
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  l'OMC, le contrôle interne, le Service des publica tions de l'OMC, les arriérés de contributions de 
l'ex-Yougoslavie et la base de données informatique centrale. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2006 
5. Le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2006 (document WT/BFA/W/158) a également 
été présenté, donnant des renseignements détaillés sur tous les fonds extrabudgétaires à l'OMC, à la 
fois sous une forme agrégée et fonds par fonds. 
6. Le Comité a pris note des rapports et recommande au Conseil général d'approuver les 
virements entre les chapitres du budget tels qu'ils sont indiqués aux paragraphes 41 et 47 du 
document WT/BFA/W/157.  Le Comité recomma nde en outre au Conseil général d'approuver 
les comptes vérifiés pour 2006 et de transmett re au vérificateur ext érieur des comptes ses 
remerciements pour l'aide précieuse qu'il a ap portée dans la vérification des comptes . 
 
C. UTILISATION DE L 'EXCÉDENT DE 2006 
7. Le Comité recommande au Conseil généra l que le solde créditeur de 6 996 223 FS du 
compte d'excédent de 2006 soit utilisé de la manière suivante:  
 
a) 1 500 000 FS seront prélevés sur le c rédit du compte d'excédent de 2006 pour 
financer le plan de restructuration en 2008.   Ce plan doit être finalisé pour le 
1er juillet 2008 et sa mise en œuvre doit être achevée pour le 31 décembre 2008, 
date après laquelle tous les fonds non utilisés seront reversés sur les comptes de 
l'OMC;  et  
 
b) 5 496 223 FS seront utilisés conforméme nt au paragraphe 3 de l'article 26 du 
Règlement financier, sous la forme d'une inscription en tant que recettes dans le 
budget pour 2008, ce qui permettra de réduire les contributions des Membres . 
 
II. ACCESSION DES TONGA 
8. Le Président a présenté le document WT/B FA/W/161 concernant la fixation de la 
contribution du Royaume des Tonga. 
9. À la suite de l'accession à l'OMC du Royaume des Tonga, le 27 juille t 2007, le Comité a 
décidé de faire la recommandation ci-après au Conseil général:  Le Comité recommande au Conseil 
général de demander au gouvernement du Royaume des Tonga de verser un montant de 
11 720 FS à titre de quote-part au budget de 2007.  Ce montant, calculé au 27 juillet 2007, 
correspond à une contribution annuelle de 0,015 pour cent, qui a été fixée d'après les 
statistiques du commerce extérieur (importation s plus exportations de marchandises, de 
services et de droits de propriété intellectuelle) des Tonga pour les années 2001-2002.  En outre, 
étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 9 426 205 FS, le Comité recommande au 
Conseil général de demander au gouvernemen t du Royaume des Tonga de verser au Fonds à 
titre d'avance un montant de 47 131 FS . 
III. PROPOSITIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE BIENNALE 
2008-2009 
10. Le Directeur général s'est adressé au Comité  et a indiqué que les propositions budgétaires 
étaient plutôt prudentes car elles prévoyaient une augmentation des ressources de 1,92 pour cent pour 
2008 et de 2,95 pour cent pour 2009.  Il a expliqué  que, depuis 1995, l'augm entation annuelle s'était 
établie à 5,25 pour cent en moyenne.  La hausse de  5,44 pour cent pour la période biennale 2008/09  WT/BFA/101 
 Page 3 
 
 
  par rapport à la période biennale 2006/07 était plutôt faible, en comparaison de la moyenne de 
10,26 pour cent enregistrée au cours des 12 dernières années. 
11. Le Directeur général a souligné quatre él éments principaux du budget proposé:  i) deux 
nouveaux postes pour l'activité de règlement des différ ends, dont le volume et la complexité s'étaient 
considérablement accrus;  ii) la mise à niveau, sur de ux ans, de la plate-forme informatique afin de 
faire en sorte que l'Organisation dispose de l' infrastructure de base nécessaire pour répondre aux 
besoins croissants et pour continuer à améliorer la productivité dans l'ensemble de l'OMC;  
iii) l'achèvement du programme de formation et de  perfectionnement du pers onnel lancé lors de la 
période biennale précédente en vue de fournir au  personnel des ressources suffisantes en matière de 
formation;  et iv) des mesures additionnelles pour garantir un niveau suffisant de sécurité à l'OMC.  
Le Directeur général a également exprimé le souha it de se réserver la possibilité de recourir à une 
révision pour la deuxième année de la période bienna le afin de tenir compte de l'évolution découlant 
du Cycle de Doha.  
12. Plusieurs Membres se sont félicités de la proposition du Directeur général et ont accueilli 
avec satisfaction les efforts déployés par le Secrétar iat, qui avaient eu pour effet une augmentation 
assez modeste des ressources. 
13. Comme il lui avait été demandé, le Secrétariat a établi et distribué le document CRP(07)21 
sur le budget de formation pour la période bi ennale 2008/09 et le document CRP(07)25 sur la 
formation et les compétences, qui donnaient des renseignements sur les différents programmes de formation et sur la stratégie en matière de format ion, laquelle était principalement axée sur i) le 
perfectionnement de la direction générale, y compris la mise en œ uvre du cadre de compétences;  
ii) le perfectionnement collectif, y compris la définition d'objectifs spécifiques par division;  iii) le 
perfectionnement individuel en vue de développe r les compétences techniques du personnel ainsi que 
ses compétences en matière de gestion;  et iv) l'évaluation à 360
o qui fournit des informations en 
retour sur les capacités de gestion de l'OMC. 
14. Suite aux discussions ultérieures, le Secrétaria t a présenté le document CRP(07)26 concernant 
le budget de formation pour 2008, réparti sur 2008 et 2009 et le document CRP(07)27 relatif aux 
activités de formation et à l'information en re tour donnant des précisions sur les programmes de 
formation prévus et sur l'évaluation des activités précéd entes.  Il a ensuite été prévu, dans le document 
CRP(07)26/Rev.1, de rééchelonner les dépenses su r 2008 et 2009 et de réduire d'un montant 
de 100 000 FS le budget prévu pour les activités de formation en 2008. 
15. S'agissant de l'informatique, un fonctionnair e du Secrétariat a présenté le document 
CRP(07)22 qui donnait un aperçu des nouveaux proj ets prévus pour 2008/09 et des renseignements 
sur la migration vers le nouvel environnement info rmatique de l'OMC.  Au sujet du dernier élément 
principal des propositions budgétaires, le Secrétaria t a présenté le document CRP(07)24 faisant l'état 
des lieux du renforcement de la sécurité à l'OM C en novembre 2007 ainsi qu'un exposé, par ligne 
budgétaire, de la proposition relative au  budget de la sécurité pour 2008/09. 
16. Enfin, une proposition de budget révisé a été éla borée par le Secrétariat;  elle prévoit une 
augmentation de 1,6 pour cent pour 2008 et de 3,18 pour cent pour 2009, des réductions du budget 
alloué au programme de formation pour ces deux années ainsi qu'un ajustement de la rétribution 
mensuelle et des indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel qui était inférieur à ce qui 
avait été proposé initialement. WT/BFA/101 
Page 4  
 
  17. Les Membres ont accepté la proposition de budge t révisé pour 2008-2009.  Globalement, ils 
estimaient que le budget était raisonnable et se félic itaient de l'approche adoptée par le Directeur 
général dans ses propositions. 
18. Le Comité a également accueilli avec satisfac tion le remboursement d'environ 5,5 millions 
de FS accordé aux Membres en application du paragra phe 3 de l'article 26 du Règlement financier, ce 
qui aurait pour effet de réduire les contributions des Membres au budget 2008. 
B. P
RÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 
19. Le Comité présente au Conseil général po ur examen et approbation le projet de 
résolution ci-après concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2008 et 
les voies et moyens d'exécution du budget . 
 
 
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2008  
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
 
 Le Conseil général,  AYANT EXAMINÉ  
 les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2008 (180 483 300 FS) et l'Or gane d'appel et son secrétariat pour 2008 (4 408 200 FS) se 
chiffrant au total à 184 891 500 FS, telles qu'elles fi gurent dans les états I-A, I-B et I-C annexés à la 
présente résolution,  
DÉCIDE ce qui suit: 
 1. Le montant de 184 891 500 FS susmentionné con cernant le Secrétariat de l'OMC et l'Organe 
d'appel et son secrétariat sera financé comme suit:  
a) par les contributions des Membres, su r la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurren ce de 177 900 000 FS (état III); 
 b) par des recettes diverses estimées à 1 495 277 FS (état IV);  et  c) par l'utilisation de l'excédent de 2006 s'él evant à 6 996 223 FS réduit d'un montant de 
1 500 000 FS affecté au Fonds de fonctionne ment du plan de restructuration, ce qui 
donne un montant net de 5 496 223 FS (état III). 
 2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les contributions des Membres au budget de 2008 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2008. 
  WT/BFA/101 
 Page 5 
 
 
  C. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009 
20. Le Comité, tenant compte des lignes di rectrices relatives à la budgétisation biennale 
(WT/BFA/W/105/Rev.1) approuvées par le Conseil général (WT/GC/M/82), y compris la 
référence aux révisions à apporter pour la deuxième année du budget biennal1, recommande au 
Conseil général d'examiner et d'approuver le pr ojet de résolution ci-après concernant les 
dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2009 et les voies et moyens d'exécution du 
budget . 
 
 
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES DE  
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2009  ET 
LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
  Le Conseil général, 
 
AYANT EXAMINÉ   les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2009 (185 242 500 FS), et l'Or gane d'appel et son secrétaria t pour 2009 (5 537 500 FS) se 
chiffrant au total à 190 780 000 FS, telles qu'elles fi gurent dans les états II-A, II-B et II-C annexés à la 
présente résolution, 
 DÉCIDE ce qui suit:  1. Le montant de 190 780 000 FS susmentionné con cernant le Secrétariat de l'OMC et l'Organe 
d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
 
a) par les contributions des Membres, su r la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurrence de 189 300 000 FS;  et 
 b) par des recettes diverses estimées à 1 480 000 FS (état IV). 
 
2. Les contributions des Membres seront fi xées en 2008 en fonction des statistiques du 
commerce mises à jour pour 2007, conformément à l'ar ticle 12.3 b) du Règlement financier révisé de 
l'OMC, reproduit sous la cote WT/L/156/Rev.2.  Les contributions des Membres au budget de 2009 
sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2009. 
 
3. Conformément aux articles 6 et 10 du Règlem ent financier révisé de l'OMC, toute révision 
des prévisions budgétaires pour 2009 sera présentée en  2008 au Comité du budget, des finances et de 
l'administration pour qu'il l'examine et formule une recommandation qui sera soumise à l'examen du 
Conseil général. 
                                                      
1 "... si cela s'avère nécessaire en raison d'une évolut ion des taux d'inflation et d'autres éléments (par 
exemple les ressources en matière de traduction nécessair es pour faire face à un volume de documents plus ou 
moins important) qui n'auraient pas été prévus au moment de l'adoption du budget biennal ..., le Comité examinerait une révision
 pour la deuxième année  du budget biennal établie par le Directeur général, qui pourrait 
proposer des augmentations, diminutions ou réaffectations des ressources pour la deuxième année et soumettre 
la recommandation appropriée au Conseil général pour approbation.  Cette flexibilité pourrait s'avérer particulièrement nécessaire pendant la première période biennale.  Il semblerait aussi que cette approche 
permettrait d'assurer le degré voulu de prévisibilité tout en prenant en compte les considérations formulées par 
certains Membres ..." (WT/BFA/W/105/Rev.1). WT/BFA/101 
Page 6  
 
  ÉTAT I-A 
 
PROPOSITION DE BUDGET CONSOLIDÉ RÉVISÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
ET DE L'ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT POUR 2008   
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne Proposition 
initiale pour 
2008 Réductions 
pour  
2008 Proposition 
révisée pour 
2008 
A a) Traitements  85 239 100  0  85 239 100 
  Chapitre 1 – Années de travail 
b) Pensions 17 208 800  0  17 208 800 
    c) Dépenses communes de personnel 15 469 900  0  15 469 900 
    d) Plan de restructuration 0  0  0 
  Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 963000  0  14 963 000 
B a) Télécommunications 506 500  0  506 500 
  Chapitre 3 – Communications 
b) Services postaux 1 382 000  0  1 382 000 
  a) Loyers 340 000  0  340 000 
  Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 1 771 000  0  1 771 000 
    c) Entretien et assurances 1 694 000  0  1 694 000 
  a) Matériel durable 2 153 800 0 2 153 800
  Chapitre 5 – Matériel durable 
b) Crédit-bail pour le matériel durable 274 000  0  274 000 
  Chapitre 6 – Matériel non durable 1 327 000  0  1 327 000 
a) Reprographie 1 425 000 0  1 425 000  Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique 3 378 700  0  3 378 700 
    c) Autres 282 000  0  282 000 
    d) Externalisation de la sécurité 3 452 000  0  3 452 000 
C a) Formation 1 875 000  (460 000) 1 415 000 
  Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel b) Assurance 2 502 500  0  2 502 500 
    c) Services communs 204 000  0  204 000 
    d) Divers 32 000  0  32 000 
  Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 533 000  0  1 533 000 
    b) Missions de coopération technique 1 406 000  0  1 406 000 
  Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600  0  3 823 600 
  Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 299 000  0  299 000 
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000  0  1 247 000 
    c) Experts 50 000  0  50 000 
    d) Membres de l'Organe d'appel 818 800  (65 300) 753 500 
    e) Bibliothèque 660 000  0  660 000 
    f) Publications 880 000  0  880 000 
    g) Information du public 270 000  0  270 000 
    h) Vérification extérieure des comptes 40 000  0  40 000 
    i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000  0  600 000 
    j) ISO 57 000  0  57 000 
    k) Autres 80 000  0  80 000 
    l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 600 000  (54 000) 546 000 
    m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000  0  330 000 
  Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000  0  100 000 
D Chapitre 13 – CCI   17 196 100  0  17 196 100 
Total général   185 470 800  (579 300) 184 891 500  WT/BFA/101 
 Page 7 
 
 
  ÉTAT I-B 
 
PROPOSITION DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR  2008   
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne Proposition 
initiale pour 
2008 Réductions 
pour 
2008 Proposition 
révisée 
pour 2008 
A a) Traitements  83 208 100  0  83 208 100 
  Chapitre 1 – Années de 
travail b) Pensions 16 799 300  0  16 799 300 
    c) Dépenses communes de personnel 15 108 400  0  15 108 400 
    d) Plan de restructuration 0  0  0 
  Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 897 400 0  14 897 400 
a) Télécommunications 500 000  0  500 000 B Chapitre 3  
– Communications b) Services postaux 1 382 000  0  1 382 000 
  a) Loyers 340 000  0  340 000 
  Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 1 758 000  0  1 758 000 
    c) Entretien et assurances 1 639 000  0  1 639 000 
a) Matériel durable 2 118 200  0  2 118 200  Chapitre 5 – Matériel durable 
b) Crédit-bail pour le matériel durable 274 000  0  274 000 
  Chapitre 6 – Matériel non durable 1 307 000  0  1 307 000 
  a) Reprographie 1 410 000  0  1 410 000 
  Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique 3 369 700  0  3 369 700 
    c) Autres  282 000  0  282 000 
    d) Externalisation de la sécurité 3 452 000  0  3 452 000 
C a) Formation 1 850 000  (460 000) 1 390 000 
  Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel b) Assurance 2 490 500  0  2 490 500 
    c) Services communs 204 000  0  204 000 
    d) Divers 30 000  0  30 000 
  Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 496 000  0  1 496 000 
   b) Missions de coopération technique 1 406 000  0  1 406 000 
  Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600  0  3 823 600 
  a) Frais de représentation et de 
réception 298 000  0  298 000 
  Chapitre 11 – Divers 
b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000  0  1 247 000 
    c) Experts 50 000  0  50 000 
    e) Bibliothèque 650 000  0  650 000 
    f) Publications 880 000  0  880 000 
    g) Information du public 270 000  0  270 000 
    h) Vérification extérieure des comptes 40 000  0  40 000 
    i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000  0  600 000 
    j) ISO 57 000  0  57 000 
    k) Autres 80 000  0  80 000 
    m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000  0  330 000 
  Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000  0  100 000 
D Chapitre 13 – CCI    17 196 100  0  17 196 100 
Total général   180 943 300  (460 000) 180 483 300 WT/BFA/101 
Page 8  
 
  ÉTAT I-C  
 
PROPOSITION DE BUDGET RÉVISÉ DE L' ORGANE D'APPEL  
ET SON SECRÉTARIAT POUR 2008  
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne Proposition 
initiale pour 
2008 Réductions 
pour  
2008 Proposition 
révisée 
pour 2008 
a) Traitements  2 031 000  0  2 031 000 A Chapitre 1 – Années de 
travail b) Pensions 409 500  0  409 500 
    c) Dépenses communes de personnel 361 500  0  361 500 
  Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600  0  65 600 
B Chapitre 3  
– Communications a) Télécommunications 6 500  0  6 500 
b) Électricité, chauffage, eau 13 000  0  13 000  Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations  c) Entretien et assurances 55 000  0  55 000 
  Chapitre 5 – Matériel durable a) Matériel durable 35 600  0  35 600 
  Chapitre 6 – Matériel non durable 20 000  0  20 000 
a) Reprographie 15 000  0  15 000  Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique 9 000  0  9 000 
C a) Formation 25 000  0  25 000 
  Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel  b) Assurance 12 000  0  12 000 
    d) Divers 2 000  0  2 000 
  Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 37 000  0  37 000 
  Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000  0  1 000 
    d) Membres de l'Organe d'appel 818 800  (65 300) 753 500 
    e) Bibliothèque 10 000  0  10 000 
    l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 600 000  (54 000) 546 000 
Total général   4 527 500  (119 300) 4 408 200 
 
  WT/BFA/101 
 Page 9 
 
 
  ÉTAT II-A  
 
PROPOSITION DE BUDGET CONSOLIDÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
ET DE L'ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT POUR 2009 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne Proposition 
initiale pour 
2009 Réductions 
pour  
2009 Proposition 
révisée pour 
2009 
A a) Traitements  88 503 500  0  88 503 500 
  Chapitre 1 – Années de 
travail b) Pensions 17 934 000  0  17 934 000 
    c) Dépenses communes de personnel 16 588 300  0  16 588 300 
    d) Plan de restructuration 0  0  0 
  a) Personnel temporaire 13 928 300  0  13 928 300 
  Chapitre 2 – Personnel 
temporaire b) Dépenses communes de personnel 
temporaire 464 800  0  464 800 
a) Télécommunications 506 500  0  506 500 B Chapitre 3  
– Communications b) Services postaux 1 305 000  0  1 305 000 
 a) Loyers 55 000  0  55 000 
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations  b) Électricité, chauffage, eau 1 876 000  0  1 876 000 
    c) Entretien et assurances 1 211 000  0  1 211 000 
a) Matériel durable 1 266 000  0  1 266 000  Chapitre 5 – Matériel 
durable  b) Crédit-bail pour le matériel durable 932 000  0  932 000 
  Chapitre 6 – Matériel non durable  1 305 000  0  1 305 000 
a) Reprographie 1 425 000  0  1 425 000  Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique 3 756 000  0  3 756 000 
    c) Autres 282 000  0  282 000 
    d) Externalisation de la sécurité 3 787 000  0  3 787 000 
C a) Formation 1 875 000  (100 000) 1 775 000 
  Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel  b) Assurance 2 622 500  0  2 622 500 
    c) Services communs 204 000  0  204 000 
    d) Divers 32 000  0  32 000 
  Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 533 000  0  1 533 000 
    b) Missions de coopération technique 1 406 000  0  1 406 000 
  Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600  0  3 823 600 
  Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 299 000  0  299 000 
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000  0  1 247 000 
    c) Experts 50 000  0  50 000 
    d) Membres de l'Organe d'appel 818 800  (29 100) 789 700 
    e) Bibliothèque 700 000  0  700 000 
    f) Publications 790 000  0  790 000 
    g) Information du public 270 000  0  270 000 
    h) Vérification extérieure des comptes 40 000  0  40 000 
    i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000  0  600 000 
    j) ISO 57 000  0  57 000 
    k) Autres 80 000  0  80 000 
    l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000  (24 300) 1 575 700 
    m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000  0  330 000 
  Chapitre 12 – Dépenses imprévues  100 000  0  100 000 
D Chapitre 13 – CCI   17 330 100  0  17 330 100 
Total général   190 933 400  (153 400) 190 780 000 WT/BFA/101 
Page 10  
 
  ÉTAT II-B 
 
PROPOSITION DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L' OMC POUR  2009 
(en francs suisses)  
 
Partie Chapitre Ligne Proposition 
initiale pour 
2009 Réductions 
pour  
2009 Proposition 
révisée 
pour 2009 
A a) Traitements  86 394 500  0  86 394 500 
  Chapitre 1 – Années de 
travail  b) Pensions 17 506 500  0  17 506 500 
    c) Dépenses communes de personnel 16 199 800  0  16 199 800 
    d) Plan de restructuration 0  0  0 
 a) Personnel temporaire   0  13 862 700 
  Chapitre 2 – Personnel 
temporaire  b) Dépenses communes de personnel 
temporaire 464 800  0  464 800 
B a) Télécommunications 500 000  0  500 000 
  Chapitre 3  
– Communications  b) Services postaux 1 305 000  0  1 305 000 
  a) Loyers 55 000  0  55 000 
  Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 1 863 000  0  1 863 000 
    c) Entretien et assurances 1 206 000  0  1 206 000 
  a) Matériel durable 1 241 000  0  1 241 000 
  Chapitre 5 – Matériel 
durable  b) Crédit-bail pour le matériel durable 932 000  0  932 000 
  Chapitre 6 – Matériel non durable  1 285 000  0  1 285 000 
  a) Reprographie 1 410 000  0  1 410 000 
  Chapitre 7 – Services 
contractuels  b) Bureautique 3 746 000  0  3 746 000 
    c) Autres 282 000  0  282 000 
    d) Externalisation de la sécurité 3 787 000  0  3 787 000 
C a) Formation 1 850 000  (100 000) 1 750 000 
  b) Assurance 2 610 500  0  2 610 500 
  Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel  
c) Services communs 204 000  0  204 000 
    d) Divers 30 000  0  30 000 
  Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 496 000  0  1 496 000 
    b) Missions de coopération technique 1 406 000  0  1 406 000 
  Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600  0  3 823 600 
  Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 298 000  0  298 000 
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000  0  1 247 000 
    c) Experts 50 000  0  50 000 
    e) Bibliothèque 690 000  0  690 000 
    f) Publications 790 000  0  790 000 
    g) Information du public 270 000  0  270 000 
    h) Vérification extérieure des comptes 40 000  0  40 000 
    i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000  0  600 000 
    j) ISO 57 000  0  57 000 
    k) Autres 80 000  0  80 000 
    m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000  0  330 000 
  Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000  0  100 000 
D Chapitre 13 – CCI    17 330 100  0  17 330 100 
Total général   185 342 500  (100 000) 185 242 500  WT/BFA/101 
 Page 11 
 
 
  ÉTAT II-C 
 
PROPOSITION DE BUDGET RÉVISÉ DE L' ORGANE D'APPEL  
ET SON SECRÉTARIAT  POUR 2009 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne Proposition 
initiale pour 
2009 Réductions 
pour  
2009 Proposition 
révisée pour 
2009 
A Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements  2 109 000  0  2 109 000 
    b) Pensions 427 500  0  427 500 
    c) Dépenses communes de personnel 388 500  0  388 500 
  Chapitre 2 – Personnel 
temporaire a) Personnel temporaire 65 600  0  65 600 
B Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications 6 500  0  6 500 
  b) Électricité, chauffage, eau 13 000  0  13 000 
  Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations c) Entretien et assurances 5 000  0  5 000 
  Chapitre 5 – Matériel durable a) Matériel durable 25 000  0  25 000 
  Chapitre 6 – Matériel non durable  20 000  0  20 000 
  a) Reprographie 15 000  0  15 000 
  Chapitre 7 – Services 
contractuels  b) Bureautique 10 000  0  10 000 
C a) Formation 25 000  0  25 000 
  Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel  b) Assurance 12 000  0  12 000 
    d) Divers 2 000  0  2 000 
  Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 37 000  0  37 000 
  Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000  0  1 000 
    d) Membres de l'Organe d'appel 818 800  (29 100) 789 700 
    e) Bibliothèque 10 000  0  10 000 
    l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000  (24 300) 1 575 700 
Total général   5 590 900  (53 400) 5 537 500 
 WT/BFA/101 
Page 12  
 
  ÉTAT III 
 
PROPOSITION DE BARÈME DES CONTRIBUTIONS RÉVISÉ POUR 2008  
(Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
Contribution 
2007 Contribution  
2008  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2008   Membre 
FS FS % FS FS 
Afrique du Sud  877 230  903 732  0,5080 2 527 901 205 
Albanie  34 295  37 359 0,0210 93 37 266 
Allemagne  15 871 365  15 765 498 8,8620 56 102 15 709 396 
Angola   182 305  208 143  0,1170 524 207 619 
Antigua-et-Barbuda  27 075  26 685  0,0150 111 26 574 
Arabie saoudite, Royaume d' 1 431 365  1 506 813  0,8470 3 772 1 503 041 
Argentine  608 285  572 838  0,3220 0 572 838 
Arménie  27 075  26 685  0,0150 86 26 599 
Australie  2 019 795  2 028 060  1,1400 5 220 2 022 840 
Autriche  2 530 610  2 511 948  1,4120 10 079 2 501 869 
Bahreïn  142 595  142 320  0,0800 372 141 948 
Bangladesh  187 720  181 458  0,1020 45 181 413 
Barbade 30 685  30 243  0,0170 72 30 171 
Belgique  4 757 980  4 685 886  2,6340 15 885 4 670 001 
Belize   27 075  26 685  0,0150 0 26 685 
Bénin   27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Bolivie  41 515  40 917 0,0230 0 40 917 
Botswana 57 760  62 265  0,0350 156 62 109 
Brésil   1 573 960  1 574 415  0,8850 6 413 1 568 002 
Brunéi Darussalam 74 005  71 160  0,0400 145 71 015 
Bulgarie 216 600  231 270  0,1300 699 230 571 
Burkina Faso  27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Burundi  27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Cambodge 63 175  58 707 0,0330 59 58 648 
Cameroun 52 345  49 812 0,0280 0 49 812 
Canada   6 638 790  6 272 754  3,5260 28 241 6 244 513 
Chili 534 280  553 269  0,3110 1 096 552 173 
Chine, République populaire de  8 528 625  9 496 302  5,3380 8 382 9 487 920 
Chypre 122 740  120 972  0,0680 359 120 613 
Colombie 346 560  343 347  0,1930 863 342 484 
Communautés européennes 0  0  0,0000 0 0 
Congo 37 905  48 033  0,0270 0 48 033 
Corée, République de  4 566 650  4 523 997  2,5430 28 626 4 495 371 
Costa Rica  166 060  158 331  0,0890 38 158 293 
                                                      
2 Intérêts crédités en 2006 dans le cadre du Systèm e d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2008.  WT/BFA/101 
 Page 13 
 
 
  Contribution 
2007 Contribution  
2008  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2008   Membre 
FS FS % FS FS 
Côte d'Ivoire  108 300  110 298  0,0620 0 110 298 
Croatie  281 580  293 535  0,1650 856 292 679 
Cuba 102 885  104 961  0,0590 317 104 644 
Danemark  1 759 875  1 752 315  0,9850 6 557 1 745 758 
Djibouti 27 075  26 685  0,0150 0 26 685 
Dominique 27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Égypte 433 200 430 518 0,2420 60 430 458 
El Salvador 106 495 101 403 0,0570 10 101 393 
Émirats arabes unis 1 037 875 1 328 913 0,7470 3 478 1 325 435 
Équateur  148 010  156 552  0,0880 590 155 962 
Espagne   4 629 825  4 646 748  2,6120 13 914 4 632 834 
Estonie  135 375  144 099  0,0810 509 143 590 
États-Unis 26 807 860  25 094 574  14,1060 7 285 25 087 289 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 43 320 42 696 0,0240 0 42 696 
Fidji 27 075 26 685 0,0150 99 26 586 
Finlande  1 095 635 1 118 991 0,6290 4 446 1 114 545 
France   8 943 775 8 674 404 4 8760 30 139 8 644 265 
Gabon   50 540 48 033 0,0270 0 48 033 
Gambie   27 075 26 685 0,0150 0 26 685 
Géorgie  28 880 32 022 0,0180 50 31 972 
Ghana   70 395  71 160 0,0400 7 71 153 
Grèce   871 815  862 815  0,4850 2 330 860 485 
Grenade  27 075  26 685  0,0150 0 26 685 
Guatemala  115 520  112 077  0,0630 430 111 647 
Guinée 27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Guinée-Bissau 27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Guyana   27 075  26 685 0,0150 64 26 621 
Haïti   27 075  26 685 0,0150 35 26 650 
Honduras 66 785  64 044  0,0360 4 64 040 
Hong Kong, Chine  5 463 735  5 235 597  2,9430 22 503 5 213 094 
Hongrie  1 021 630  1 054 947  0,5930 3 682 1 051 265 
Îles Salomon   27 075  26 685 0,0150 99 26 586 
Inde 1 498 150  1 328 913  0,7470 4 323 1 324 590 
Indonésie  1 395 265  1 321 797  0,7430 2 590 1 319 207 
Irlande  2 306 790  2 289 573  1,2870 9 071 2 280 502 
Islande  77 615 80 055 0,0450 87 79 968 
Israël   956 650  898 395  0,5050 1 216 897 179 
Italie  7 201 950  7 039 503  3,9570 24 554 7 014 949 
Jamaïque  88 445  81 834  0,0460 82 81 752 WT/BFA/101 
Page 14  
 
  Contribution 
2007 Contribution  
2008  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2008   Membre 
FS FS % FS FS 
Japon 10 429 290    9 811 185  5,5150 31 788 9 779 397 
Jordanie 119 130  122 751  0,0690 346 122 405 
Kenya 75 810  78 276  0,0440 217 78 059 
Koweït   382 660  421 623  0,2370 0 421 623 
Lesotho  27 075  26 685  0,0150 99 26 586 
Lettonie   102 885  110 298  0,0620 381 109 917 
Liechtenstein 43 320  44 475  0,0250 183 44 292 
Lituanie  180 500 199 248  0,1120 439 198 809 
Luxembourg 664 240 674 241  0,3790 2 566 671 675 
Macao, Chine  129 960 131 646  0,0740 433 131 213 
Madagascar 27 075  26 685  0,0150 40 26 645 
Malaisie 2 279 715  2 182 833 1,2270 7 327 2 175 506 
Malawi   27 075  26 685  0,0150 0 26 685 
Maldives 27 075  26 685  0,0150 56 26 629 
Mali 27 075  26 685 0,0150 1 26 684 
Malte  79 420  74 718  0,0420 323 74 395 
Maroc  288 800  289 977  0,1630 745 289 232 
Maurice  63 175  62 265  0,0350 264 62 001 
Mauritanie 27 075  26 685  0,0150 0 26 685 
Mexique 3 999 880  3 741 237  2,1030 13 036 3 728 201 
Moldova  27 075  26 685 0,0150 99 26 586 
Mongolie 27 075  26 685 0,0150 111 26 574 
Mozambique 32 490  35 580  0,0200 96 35 484 
Myanmar, Union du 55 955  49 812  0,0280 0 49 812 
Namibie  37 905  33 801  0,0190 0 33 801 
Népal   30 685  28 464  0,0160 124 28 340 
Nicaragua  37 905  37 359  0,0210 118 37 241 
Niger   27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Nigéria  400 710  482 109  0,2710 0 482 109 
Norvège   1 521 615  1 529 940  0,8600 5 684 1 524 256 
Nouvelle-Zélande   453 055  455 424  0,2560 1 725 453 699 
Oman 216 600  217 038  0,1220 364 216 674 
Ouganda   27 075  26 685 0,0150 73 26 612 
Pakistan 285 190 298 872 0,1680 507 298 365 
Panama   169 670  161 889  0,0910 351 161 538 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  41 515  44 475 0,0250 152 44 323 
Paraguay 61 370  56 928  0,0320 0 56 928 
Pays-Bas   6 059 385  5 984 556  3,3640 22 592 5 961 964 
Pérou 220 210  225 933  0,1270 0 225 933 
Philippines   866 400  829 014 0,4660 0 829 014  WT/BFA/101 
 Page 15 
 
 
  Contribution 
2007 Contribution  
2008  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2008   Membre 
FS FS % FS FS 
Pologne   1 449 415  1 517 487 0,8530 5 386 1 512 101 
Portugal 976 505  946 428  0,5320 2 807 943 621 
Qatar   214 795  238 386  0,1340 339 238 047 
République centrafricaine 27 075  26 685  0,0150 0 26 685 
République démocratique du 
Congo 27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
République dominicaine   196 745  177 900  0,1000 523 177 377 
République kirghize   27 075  26 685 0,0150 85 26 600 
République slovaque   362 805  334 452  0,1880 1 399 333 053 
République tchèque 1 104 660  1 174 140  0,6600 3 528 1 170 612 
Roumanie  422 370  469 656  0,2640 1 148 468 508 
Royaume-Uni 9 896 815  9 622 611  5,4090 40 798 9 581 813 
Rwanda   27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Saint-Kitts-et-Nevis   27 075  26 685 0,0150 68 26 617 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Sainte-Lucie   27 075  26 685 0,0150 90 26 595 
Sénégal  36 100  37 359  0,0210 0 37 359 
Sierra Leone  27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Singapour  3 790 500  3 808 839  2,1410 15 375 3 793 464 
Slovénie 301 435  309 546  0,1740 1 082 308 464 
Sri Lanka  151 620  142 320  0,0800 162 142 158 
Suède   2 413 285  2 376 744  1,3360 9 228 2 367 516 
Suisse   2 537 830  2 522 622  1,4180 10 201 2 512 421 
Suriname 27 075  26 685 0,0150 7 26 678 
Swaziland  34 295  32 022  0,0180 108 31 914 
Taipei chinois   3 489 065  3 285 813  1,8470 2 715 3 283 098 
Tanzanie 43 320  48 033  0,0270 90 47 943 
Tchad  27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Thaïlande 1 824 855  1 825 254  1,0260 7 300 1 817 954 
Togo 27 075  26 685 0,0150 0 26 685 
Tonga 0  26 685 0,0150 0 26 685 
Trinité-et-Tobago  90 250  92 508  0,052 301 92 207 
Tunisie  229 235  224 154  0,126 707 223 447 
Turquie   1 369 995  1 407 189  0,791 5 109 1 402 080 
Uruguay  70 395  67 602  0,038 67 67 535 
Venezuela  545 110  540 816  0,304 0 540 816 
Viet Nam 0  505 236  0,284 0 505 236 
Zambie   27 075  26 685 0,015 111 26 574 
Zimbabwe 46 930  35 580  0,020 49 35 531 
TOTAL 180 500 000  177 900 000  100,000 508 375 177 391 625 WT/BFA/101 
Page 16  
 
  ÉTAT IV 
 
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RECETTE S DIVERSES POUR 2008 ET 2009 
 
Chiffre réel 
2006 Budget  
2007 Prévisions 
pour 2008 Prévisions 
pour 2009 Recettes diverses 
FS FS FS FS 
Vente de publications/souvenirs & redevances 452 102 300 000 500 000 550 000 
Gain (ou perte) sur les opérations de change 144 881 0 0 0 
Économies au titre des engagements de 
dépenses non réglés de l'exercice précédent  171 382 120 000 120 000 120 000 
Location à des tiers de salles de réunions, de 
bureaux et de places de stationnement au 
Centre William Rappard 136 520 150 000 47 000 25 000 
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur 833 760 700 000 600 000 600 000 
Intérêts sur le compte courant 125 488 40 000 80 000 60 000 
Divers 825 068 166 450 148 277 125 000 
TOTAL 2 689 201 1 476 450 1 495 277 1 480 000 
 
IV. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET AU 30 SEPTEMBRE 2007 
21. Un membre du Secrétariat a présenté le doc ument CRP(07)19 et expliqué qu'un excédent 
budgétaire global de 6,1 millions de FS, comprenant 5,7 millions de FS pour le Secrétariat de l'OMC 
et 0,4 million de FS pour le Secrét ariat de l'Organe d'appel, éta it prévu pour la fin 2007, ce qui 
correspondait à un taux d'exécution global de 93,65 pour  cent.  Il a en outre été indiqué que les 
éléments statutaires représentaient 82 pour cent de  l'excédent budgétaire glob al dû au fait que des 
crédits avaient été prévus pour couvrir une augm entation de 2 pour cent des traitements et une 
augmentation de 10 pour cent des primes d'assura nce-maladie pour 2007, alors que les augmentations 
réelles avaient été de 1,08 pour cent et 1,4 pour cent, respectivement.  Il a ajouté que la révision 
pour 2007 n'avait eu qu'un caractère statutaire et que les allocations budgétaires au titre des postes 
précités avaient initialement été fixées en 2005 mais  avaient ensuite évolué au cours des 14 mois 
suivants. 
V. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 OCTOBRE 2007 
A. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT  
C. PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR  1987  ET 
LES ANNÉES ANTÉRIEURES ) 
22. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 octobre 2007 et un ét at concernant les contributions des pays ayant 
le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date d'établissement du 
rapport, le montant total des fonds disponibles s' élevait à 36 millions de FS.  Le montant des 
contributions reçues des Membres atteignait 133 milli ons de FS pour l'année en cours et 14 millions  WT/BFA/101 
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  de FS pour les années précédentes, tandis que le montant des contributions reçues des observateurs 
était de 0,469 million de FS pour l'année en c ours et de 0,07 million de FS pour les années 
précédentes.  Le montant du fonds de roulement étai t de 9,5 millions de FS au 31 octobre 2007.  Le 
Secrétariat a signalé qu'au 31 octobre 2007, six Membres (Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Niger, 
République démocratique du Congo et  Tchad) devaient toujours un montant de 0,177 million de FS 
au titre des avances au Fonds de roulement. 
23. Concernant le paiement par tranche des arriérés  de contributions, le Secrétariat a présenté le 
document CRP(07)15 dressant un récapitulatif des contributions non acquittées pour 1987 et les 
années antérieures.  Les Membres ont été informés  que la République dominicaine avait démarré en 
juin 2007 un plan de paiement sur cinq ans pour  s'acquitter de ses arriérés antérieurs à 1987.  La 
République dominicaine était donc convenue de tr anches de 75 000 FS par an en plus de sa 
contribution annuelle et devrait a voir terminé de rembourser ses a rriérés antérieurs à 1987 d'ici 
à 2011.  Les Membres se sont félicités de cet e ffort consenti par la République dominicaine et 
espéraient que les autres Membres connaissant des s ituations similaires suivraient son exemple. 
D. QUESTIONS CONCERNANT LES  RESSOURCES HUMAINES  
24. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(07)16 et a informé le Comité que 
plusieurs ateliers destinés aux directeurs, admi nistrateurs et autres sur le thème "Entretiens 
d'évaluation efficaces" seraient menés en novembre  et décembre et que des programmes étaient 
actuellement mis en place pour améliorer la capacité de gestion d'équipes dirigeantes homogènes.  En 
outre, des activités de formation prenant par exem ple la forme de programmes sur l'efficacité 
personnelle et de stages sur les compétences in terpersonnelles se sont révélées très positives. 
25. S'agissant du système de recrutement électronique, il a été expliqué que le  projet serait retardé 
pour régler certains aspects techniques liés a ux traductions en français et en espagnol. 
26. En outre, des renseignements actualisés sur les contrats d'assistance temporaire financés par le 
budget ordinaire ainsi que par des fonds  extrabudgétaires ont été fournis. 
E. QUESTIONS CONCERNANT LES PENSIONS  
27. Un rapport de situation (document CRP(07)17) a été présenté par un membre du Secrétariat 
qui a informé les Membres que le Groupe de travail chargé d'examiner la situation financière du 
Régime avait recommandé d'ajuster les hypothèses d' évaluation en ce qui concerne l'évolution des 
traitements, l'espérance de vie et les coûts d'ad ministration du Régime, ce qui aurait pour conséquence 
de faire augmenter le taux de cotisation qui passera it de 22,5 pour cent actuellement à 27,3 pour cent.  
Comme prescrit à l'article 9 du Statut du Régime des pensions, le Comité de gestion a examiné 
plusieurs solutions possibles qui pourraient inclur e des changements dans les niveaux de cotisation 
et/ou les prestations afin de mettre en œuvre ces ajustements. 
28. Les Membres ont aussi été informés que deux g estionnaires avaient été choisis (sous réserve 
de la négociation de contrats satisfaisants) co mme candidats possibles pour remplacer l'actuel 
gestionnaire des portefeuilles d'actions internationales. 
29. En outre, il a été indiqué que le rapport annuel pour 2006, y compris le rapport des 
vérificateurs extérieurs des comptes, avait ét é approuvé et soumis au  Conseil général en 
décembre 2007. 
30. Le Comité a pris note des divers rapports. WT/BFA/101 
Page 18  
 
  F. S
ITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
i) Activité d'assistance technique au 31 octobre ii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
31. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/ SPEC/173 et CRP(07)18 
et a informé le Comité qu'au 31 octobre 2006, les fonds s'élevaient à 22,5 millions de FS, ce qui 
correspondait à 94 pour cent de l'objectif.  Des contri butions supplémentaires de 3,1 millions de FS 
étaient attendues pour la fin de l'année, ce qui perme ttrait d'ici à la fin de l'année d'atteindre et de 
dépasser d'une faible marge l'objectif qui avait été fi xé à 24 millions de FS.  Toutefois, d'après le 
mandat du FGASTDD, 100 pour cent du montant corres pondant à l'objectif annuel devrait être reçu 
pour le 30 juin 2007.  C'était déjà la deuxième fois que l'objectif de juin était manqué, ce qui 
perturbait la mise en œuvre du Plan.  Sauf évolu tion imprévue, il semblait pr obable que l'objectif en 
vertu duquel 25 pour cent du montant du Plan d'assi stance technique pour 2008 devait être reçu pour 
le 31 décembre 2007 serait également manqué. 
32. Le Comité a pris note du rapport. 
VI. ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DE CERTAINES DÉCISIONS DE 
LA DIRECTION POUR L'ÉQUILIBRE ACTUARIEL DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
33. Le Comité a été informé que l'actuaire-conseil du Régime des pensions avait confirmé que le 
recours par la direction aux retraites anticipées en tant que moyen de restructurer le Secrétariat 
pourrait faire augmenter la valeur actuarielle des engagements du Régime.  Le Comité de gestion 
avait donc conclu que les décisions relatives à ces actions spécifiques devraient prendre en compte 
l'ensemble des conséquences financières, y compri s la couverture des conséquences actuarielles pour 
le Régime, comme c'était le cas par exemple des règl ements de la Caisse des pensions du CERN et de 
la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.  En conséquence, le Comité de 
gestion était convenu de proposer un amendement à l'article 9 du Statut du Régime des pensions 
("Évaluation actuarielle du Régime"), prévoyant la définition des éventuels engagements additionnels 
que l'OMC pourrait être appelée à prendre à sa charge sur la base de l'avis technique de 
l'actuaire-conseil. 
34. Le Comité a décidé de revenir su r cette question au début de 2008. 
VII. BESOINS FUTURS DE L'OMC EN MATIÈRE DE LOCAUX – RAPPORT DE 
SITUATION 
35. L'Ambassadeur de la Suisse s'est adressé au Comité à sa réunion du 22 novembre pour 
présenter un compte rendu général des mesures entrep rises et des difficultés inhérentes à l'approche 
privilégiant la densification présentée le 12 juille t 2007.  Par conséquent, les autorités suisses 
préféreraient maintenant construire un nouveau bâ timent sur le parking sud qui offrirait quelque 
400 espaces de travail et des salles de réunion.  Une attention particulière a également été attirée sur 
les coûts élevés de la location d'espaces de bur eaux temporaires à Serono nécessaires pendant la 
période de rénovation et en remplacement des burea ux de la rue Rothschild.  Le Secrétariat a été 
instamment prié de se prononcer rapidement su r cette question de manière à ce que ces locaux 
puissent être occupés dès que possible. 
36. L'Ambassadeur de la Suisse a par ailleurs expliqué que tous les aspects du projet ne pouvaient 
pas avancer simultanément et qu'il serait nécessaire de procéder en deux phases, en commençant par  WT/BFA/101 
 Page 19 
 
 
  la rénovation, qui prendrait deux à trois ans, pour  entreprendre ensuite la construction du nouveau 
bâtiment qui prendrait cinq à six ans une fois menées à bien les étapes nécessaires de planification et d'obtention des permis. 
37. Plusieurs Membres ont répété qu'un plan direct eur devait être approuvé avant de passer aux 
étapes suivantes et ont aussi demandé que le plan  général soit assorti d'échéances précises, lesquelles 
auraient inévitablement une incidence sur les coûts,  la portée de la rénovation, les plans des nouvelles 
salles de conférence et le financ ement de la location de Serono. 
38. En réponse, l'Ambassadeur de la Suisse est c onvenu de la nécessité d'avoir un plan directeur 
et a fait observer qu'il serait utile que les Membr es fournissent des orientations claires sur les 
nombreuses questions en suspens.  Il a informé le Comité que, outre le prêt  de 60 millions de FS, un 
montant de 70 millions de FS accordé à titre de don serait mis à disposition par le gouvernement 
suisse pour couvrir le coût de la rénovation.  Il a ajouté que ce montant devrait également couvrir les 
coûts de la location des locaux de Serono, de la sécur ité extérieure et autres travaux connexes.  Il a 
également indiqué que la somme de 5,5 millions de FS, correspondant aux travaux préliminaires 
concernant le projet de l'avenue de Fran ce, serait absorbée par le gouvernement suisse. 
39. Plusieurs Membres ont souligné que le montant de 60 millions de FS prévu pour le projet de 
l'avenue de France était considéré comme un repère à ne pas dépasser.  De plus, les mêmes Membres souhaitaient être assurés que les 5,5 millions de  FS ne seraient pas considérés comme un passif et 
seraient pris en charge par le pays hôte.  Plus ieurs autres Membres ont proposé la création d'une 
équipe spéciale composée de membres du Secrétariat, du pays hôte et des Membres afin de travailler de façon constructive au projet. 
40. Le Président a ensuite présenté le documen t WT/BFA/W/165 qui concernait un projet de 
mandat pour le Directeur général dans le cadre d es discussions futures avec le pays hôte sur la 
question des besoins futurs de l' OMC en matière de locaux.  Après des changements mineurs, la 
recommandation ci-après a été acceptée par le Comité:  Le Comité du budget, des finances et de 
l'administration recommande au Conseil général que le Directeur général soit autorisé à 
engager des négociations avec les autorités du p ays hôte, en étroite consultation avec les 
Membres de l'OMC, en vue de parvenir à une so lution mutuellement convenue permettant de 
répondre aux besoins à long terme de l'Organisatio n en matière de locaux, sur la base d'un plan 
directeur prévoyant un site unique pour l'OMC sur son lieu d'implantation actuel, y compris la 
rénovation et l'agrandissement du Centre William Rappard, y compris la construction des 
bâtiments et parkings supplémentaires nécessaires, le renforcement des di spositions en matière 
de sécurité et la mise à disposition de locaux  temporaires adéquats pendant les travaux de 
rénovation et de construction, et compte tenu d es limites financières générales fixées par le 
Conseil général dans sa décision du 29 juillet 2005 (WT/GC/M/97 ). 
VIII.  SECRÉTARIAT VERSION.3 – RAPPORT DE SITUATION 
41. Les Membres ont été informés que l'examen de ce point serait reporté au premier trimestre de 
2008 car des consultations internes étaient encore en cours. 
IX. CONDITIONS DE SERVICE DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL 
42. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(07)20 et expliqué que la rémunération 
actuelle des membres de l'Organe d'appel se comp osait d'une rétribution mensuelle de 7 780 FS 
accompagnée d'une indemnité journalière de 670 FS et d'indemnités couvrant les dépenses 
administratives de 330 FS.  Le seul ajustement qu i avait été apporté à la rémunération totale des 
membres de l'Organe d'appel depuis plus de on ze ans avait été une augmentation correspondant à 
l'évolution de l'indice des prix à la consommati on entre 1995 et 2003, qui s'était traduite par un WT/BFA/101 
Page 20  
 
  ajustement de la rétribution et de l'indemnité journalière de 11 pour cent en 2005.  Toutefois, on 
s'aperçoit, en comparant les niveaux de rémunérati on des juges des tribunaux et cours internationaux, 
comme indiqué dans l'annexe 1 du document CRP(07)20, qu'ils étaient plus élevés que ceux des 
membres de l'Organe d'appel, parfo is dans une mesure considérable .  Les propositions budgétaires du 
Directeur général prévoyaient une augmentation de 20 pour cent aussi bien de la rétribution que de 
l'indemnité journalière qui seraient respectivement portées à 9 336 FS et 804 FS. 
43. Il a en outre été ajouté que cet ajustement ser ait conforme aux augmen tations des traitements 
dont ont bénéficié les fonctionnaires de rang supéri eur du Secrétariat de l'OMC depuis dix ans et 
contribuerait à réduire l'écart entr e la rémunération des membres de l'Organe d'appe l et celle des 
membres d'autres tribunaux.  En outre, il a été fait observer qu'il pourrait être utile de mettre en place 
un mécanisme qui ajusterait la rémunération su r une base plus réguliè re, peut-être d'après 
l'augmentation moyenne des fonctionnaires des classes supérieures afin d'éviter d'avoir à l'avenir à 
procéder à des augmentations importantes "de rattrapage". 
44. À la suite de discussions sur cette question, il a été décidé d'opter pour une augmentation 
légèrement inférieure aussi bien de la rétributi on que de l'indemnité jour nalière, c'est-à-dire une 
augmentation de 10 pour cent à compter du 1
er janvier 2008 et une nouvelle augmentation de 5 pour 
cent au 1er janvier 2009, s'accompagnant d'un mécanisme d' ajustement basé sur l'inflation de l'année 
écoulée, à compter du 1er janvier 2010.  Il a également été s uggéré que l'Organe de règlement des 
différends en tant qu'organe pertinent de l'OMC envisage de revoir la formule de la rétribution 
complétée par des indemnités journalières pour déte rminer si les hypothèses retenues lorsque l'Organe 
d'appel a été créé restaient applicables à la lumière des 12 années d'existence de l'Organe. 
45. Par conséquent, le Comité recommande au Conseil général que la rémunération des 
membres de l'Organe d'appel (en ce qui concerne la rétribution et les indemnités journalières) 
soit augmentée de 10 pour cent en 2008 et de 5 pour cent en 2009.  Le Comité recommande en 
outre que ces éléments soient ajustés chaque a nnée d'après l'indice des prix à la consommation à 
Genève pour les 12  mois précédents, à compter du 1er janvier 2010 . 
X. RECOMMANDATION/MONTANT RETENU COMME OBJECTIF POUR LE 
FGASPDD EN 2008 ET 2009 
46. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/162 et informé le Comité que 
le Comité du commerce et du développement (CCD) avait examiné et entériné le plan d'assistance 
technique et de formation de l'OMC pour l'exercice biennal 2008-2009 à sa réunion du 14 novembre 2007, y compris un montant de 24 m illions de FS retenu comme objectif pour chaque 
année de l'exercice.  On a fait observer que, co mme les années précédentes, l'objectif n'avait pas 
changé. 
47. Par conséquent, la recommandation ci-après a été soumise au CBFA pour approbation: 
Conformément au paragraphe 40
3 de la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième session 
de la Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité recommande au Conseil général:  
 
                                                      
3 "40. Nous convenons que l'assist ance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.  
En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration 
d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil généra l en décembre 2001, qui assurera le financement à long 
terme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours 
et qui corresponde aux activités décrites ci-dessus." 
  WT/BFA/101 
 Page 21 
 
 
  a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de FS pour chaque année de l'exercice 
biennal 2008-2009 ;   
 
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2008 et 2009 de financer la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC, comme l'autorise le 
CCD ; 
 c) qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 20 décembre 2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repère intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions:  i) devraient avoir été déposés à la banque pour 
décembre de l'année qui précède la  période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, 25 pour cent du total annuel;  ii) pour le 
31 mars, une autre tranche de 50 pour cent, pour atteindre 75 pour cent du 
total;  iii) pour le 30 juin, 100 pour cent des fonds ;  
 d) que, dans ce contexte, les Membres soie nt informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablement insuffisant pour couvrir 25 pour cent 
du montant retenu comme objectif;  et  
 
e) que les gouvernements soient instam ment invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des cont ributions non réservées) et à annoncer 
des contributions pluriannuelles pour assu rer une plus grande prévisibilité en 
matière de financement . 
 
XI. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC (CCI) 
A. RAPPORT SUR L 'EXÉCUTION DU BUDGET AU 30 SEPTEMBRE 2007   
48. Le Directeur exécutif du CCI s'est adressé au CBFA et a remercié le Comité du soutien 
constant accordé par l'Organisation pour aide r le CCI à devenir un fournisseur solide et 
honorablement connu d'assistance technique liée au commerce.  En ce qui concerne les résultats pour 
la période biennale 2006/07, au 30 septembre 2007 (document ITC/BUD/55), les prévisions de 
dépenses s'élevaient à 67,4 millions de FS pour la  période biennale, ce qui correspondait à un taux 
d'exécution de 98,62 pour cent, représentant une  économie budgétaire totale de 943 000 FS. 
B. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES DU CCI  POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2008-2009 
49. Concernant les propositions budgé taires pour la période bienna le 2008-2009, le Directeur 
exécutif a informé le CBFA que le CCI resterait une petite organisation à la structure légère, mais 
qu'il aurait besoin d'être renforcé dans certains domaines clés pour devenir une organisation axée 
davantage sur les résultats.  Une grande partie d es ressources viendrait de regroupements internes et 
d'une réaffectation des ressources humaines, d'une ra tionalisation des procédures administratives et de 
l'organisation du travail et d'autres moyens appropri és.  Cependant, il restera qu'une petite partie devra 
provenir d'une augmentation du bud get biennal du CCI pour 2008/09, représentant 2 pour cent du 
budget approuvé en 2006-2007, soit 69,7 millions de FS (part de l' OMC:  34,9 millions de FS avant 
ajustement pour tenir compte des recettes diverses projetées). WT/BFA/101 
Page 22  
 
  50. Le Directeur exécutif a en outre signalé que l' augmentation était principalement destinée à 
couvrir les dépenses de personnel afférentes à la  création de quatre nouveaux postes (un P4 et 
trois P2) et au reclassement d'un poste de P2 à P4 que viendrait contrebalancer la suppression de trois 
postes de la catégorie des services généraux.  Les dépenses administratives et autres restaient pour l'essentiel inchangées.   
51. Enfin, le Directeur exécutif a fait observer que le CCI devait aujourd'hui relever le défi sans 
précédent que représentait la forte demande d'ai de émanant de ses clients.  À titre d'exemple, 
l'assistance technique fournie par le CCI pour la  période 2000-2006 avait augmenté de 118 pour cent 
alors que, durant la même période, le budget n'ava it progressé que de 17,3 pour cent.  De plus, le CCI 
était appelé à jouer un rôle central dans la fourniture  de l'aide prévue au titre du Cadre intégré renforcé 
et de l'Aide pour le commerce, y compris en ce qui concerne leur mise en œuvre au niveau des pays, 
ce qui maintiendrait dans un proche avenir la demande  d'aide à fournir par le CCI à un niveau très 
élevé. 
52. Les Membres ont remercié le Directeur exécutif du CCI de sa présentation et après en avoir 
discuté, ont accepté la proposition pour 2008-2009 telle que présentée, sans changements. 
53. Le Comité recommande au Conseil gén éral d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/ OMC pour 2008 pour un montant de 34 742 100 FS.  Les 
recettes diverses étant estimées à 350 000 FS, le montant à verser au Centre sur le budget 2008 
de l'OMC s'élève à 17 196 100 FS . 
 54. Le Comité recommande au Conseil gén éral d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2009 po ur un montant de 35 010 100 FS.  Les 
recettes diverses étant estimées à 350 000 FS, le montant à verser au Centre sur le budget 2009 
de l'OMC s'élève à 17 330 100 FS . 
 
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