. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/359 
29 août 2006 
 (06-4109) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Potirons ( cucurbita maxima)  et courges musquées ( cucurbita moschata ) en 
provenance des Tonga 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tonga 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of Squash and Butternut (Cucurbita maxima and Cucurbita moschata) from 
Tonga  (Norme sanitaire d'importation visant les potirons et courges musquées ( cucurbita 
maxima  et cucurbita moschata ) en provenance des Tonga) – Disponible en anglais, 
15 pages 
6. Teneur:  Nouvelle norme sanitaire d'importation visant  les potirons et courges musquées en 
provenance des Tonga. 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  6 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 octobre 2006 G/SPS/N/NZL/359 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que ces mesures visent à 
faciliter le commerce, la norme sanitaire d'importation devrait être publiée, et les transactions autorisées, prochainement.  Toutefois, la  Nouvelle-Zélande prendra en compte les 
observations et modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MAF Biosecurity New 
Zealand, P.O. Box 2526, 25 The Terrace, Welli ngton, New Zealand.  Fax:  +64 4 819 0662;  
Courrier électronique:  imports@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, P.O. Box 2526 , Wellington, New Zealand.  Téléphone:  +64 4 894 0431;  
Fax:  +64 4 894 0731;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz ;  Site Web:  
www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm