. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/SE/W/25 
27 septembre 2011 
 
 (11-4681) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 35 de la Déclaration ministér ielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de dé finir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral.  Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous-catégorie de 
Membres de l'OMC et de faire rapport au Consei l général qui, pour sa part , devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action.  Depuis, les Membres ont 
publié trois rapports:  WT/COMTD/SE/1, SE/4 et SE/6 en juillet 2003, novembre 2005 et 
octobre 2009, respectivement. 
2. En 2009, le Conseil général a pris note du dernier rapport du Comité du commerce et du 
développement (CCD) sur les activités mené es dans le cadre des sessions spécifiques 
(WT/COMTD/SE/6) depuis la sixième Conférence mini stérielle, tenue à Hong Kong, et l'a transmis à 
la septième Conférence ministérielle.  Depuis ce ra pport, le CCD a tenu des sessions spécifiques le 
8 décembre 2010 et [le 10 octobre 2011].  Les compte s rendus de ces réunions sont  reproduits dans les 
documents WT/COMTD/SE/M/21 [et WT/COMTD/SE/M/221]. 
3. Dans le cadre et les procédures pour le dér oulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général éta it convenu que ce Programme serait "inscrit[e] à titre permanent … à 
son ordre du jour" et que le CCD ferait "régulière ment rapport au Conseil général sur l'avancement 
des travaux effectués pendant les sessions spécifiqu es".  Depuis la septième Conférence ministérielle, 
des rapports de situation verbaux ont été présenté s par les présidents du CCD à chacune des réunions 
du Conseil général, tenues le 22 févrie r, le 4 mai, le 29 juillet, le 21 octobre et le 14 décembre 2010, et 
le 22 février, le 3 mai, le 27 juillet et [le 26 octobre 2011].2 
II. COMMUNICATIONS ET TRAVAUX 
4. Il y a eu deux réunions du CCD réuni en sessions spécifiques depuis la septième Conférence 
ministérielle.  À la vingt et unième Session spéci fique, tenue le 8 décembre 2010, les Membres ont 
examiné un document révisé (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.5) qui compile toutes les propositions 
présentées par les petites économies vulnérables dans les groupes de négociation et organes de l'OMC 
depuis le lancement du Programme de  Doha pour le développement (P DD).  Ils ont aussi examiné une 
communication de la Barbade reproduite dans  le document WT/COMTD/SE/W/24 et intitulée 
                                                      
1 À paraître. 
2 Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits dans les documents WT/GC/M/125, 
WT/GC/M/126, WT/GC/M/127, WT/GC/M/128, WT/GC/M/129, WT/GC/M/130, WT/GC/M/131, 
WT/GC/M/132 et [WT/GC/M/133 (à paraître)]. WT/COMTD/SE/W/25 
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  "Communication de la Barbade au nom des petites économies vulnérables (PEV) concernant 
l'évaluation du Cycle de Doha par les PEV".  [À  la vingt-deuxième Session spécifique, tenue le 
10 octobre 2011, les Membres ont examiné une nouvelle révision de la compilation, reproduite dans le 
document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6, et un projet de rapport au Conseil gé néral.  Les Membres 
ont adopté le projet de rapport du CCD réuni en  session spécifique au Conseil général, figurant dans 
le document WT/COMTD/SE/W/25, distribué ulté rieurement sous la cote WT/COMTD/SE/7.] 
III. TRAVAUX FUTURS 
5. Conformément au mandat énoncé dans la Déclar ation ministérielle de Doha, à la Décision du 
Conseil général du 1
er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à 
Hong Kong et aux cadre et procédures pour le Progr amme de travail sur les petites économies, les 
questions relatives au commerce de s petites économies ont été examinées dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées.  Cependant, il faut poursuivre 
les travaux pour donner pleinement effet au mandat é noncé dans la Déclaration ministérielle de Doha. 
6. La Session spécifique du CCD propose par consé quent que le Conseil général recommande à 
la huitième Conférence ministérielle que les Mini stres prennent note de tous les travaux menés 
jusqu'ici et donnent pour instruction au CCD de pour suivre ses travaux en ses sions spécifiques sous la 
responsabilité générale du Conse il général, conformément au ma ndat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha, à la Décision du Conseil général du 1er août 2004, à la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong et aux cadre et procédures pour le Pr ogramme de travail sur les petites économies.  Le 
CCD réuni en Session spécifique examinera de mani ère plus détaillée les propositions contenues dans 
les différentes communications reçues à ce jour, étudiera toutes propositions additionnelles que les 
Membres pourraient souhaiter présente r et, dans la mesure du possibl e et dans les limites de son 
mandat, formulera des recommandations à l'inten tion du Conseil général concernant n'importe 
laquelle de ces propositions.  Le Conseil général pourra renvoyer t oute proposition, selon qu'il sera 
approprié, aux organes de négociation et autres or ganes de l'OMC pertinents pour qu'ils y donnent 
suite d'urgence et fassent rapport par l'intermédia ire de la Session spécifique.  Le CCD réuni en 
Session spécifique suivra ces travaux en vue d'aider à ce que des solutions soient trouvées afin de 
définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage et d'une 
manière appropriée les petites économies vulnérables dans les organes de négociation et autres 
organes. 
 
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