. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/59 
23 novembre 2005 
 (05-5527) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère du développement durable 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8 690 48 00 
Fax:  (+46) 8 690 48 40 
Courrier électronique:
  registrator@kommers.se  
Site web: www.kommers.se  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Éther décabromodiphénylique (decaBDE) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposal for an ordinance 
concerning amendment of the ordinance on Prohi bition etc. in Certain Cases in Connection 
with Handling, Importation and Exporta tion of Chemical Products (1998:944)  (Proposition 
de règle portant modification de la règle relativ e à l'interdiction, etc. dans certains cas dans 
le cadre de la manipulation, de l'importati on et de l'exportation de produits chimiques 
(1998:944)) – 2 pages, en suédois 
6. Teneur:   Aux termes de la proposition notifiée, le decaBDE ne devra pas être mis sur le 
marché suédois ou utilisé comme substance ou comme ingrédient d'une substance ou d'une 
préparation dans une concentration excédant 0, 1 pour cent en poids.  Les articles ou leurs 
composants ignifugés renfermant du decaBDE dans une concentrati on excédant 0,1 pour 
cent en poids ne devront pas être mis sur le  marché suédois.  Ces interdictions ne 
s'appliquent pas aux véhicules automobiles ni aux équipements électriques ou électroniques.  
L'Inspection suédoise des produits chimiques pourra prévoir par voie réglementaire des 
exemptions à ces interdictions s'il existe des raisons spéciales d'agir ainsi.  Jusqu'au 
31 décembre 2009, l'Inspection pourra aussi acco rder des exemptions à ces interdictions au 
cas par cas et pour raisons spéciales G/TBT/N/SWE/59 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Il ressort de l'évaluation des risques e nvironnementaux et sanitaires liés au decaBDE 
réalisée dans le cadre du programme de l'UE sur les substances existantes et publiée par le 
Royaume-Uni en 2002 que le decaBDE est consid éré comme très persistant.  On a aussi des 
raisons de penser que le decaBDE pourrait nuire au développement du cerveau, et des 
raisons de soupçonner que cette substance peut avoir des effe ts de bioaccumulation.  Du 
decaBDE a été découvert dans du sang humain et dans du lait maternel humain.  De plus, le 
decaBDE a révélé sa capacité de se dégrader en diphényléthers bromés inférieurs dans l'environnement et dans les organismes vivants.  Dans l'évaluation de risque révisée de l'UE 
de septembre 2005, il est conclu à l'existe nce du besoin de plus d'information, 
principalement en ce qui concerne la po ssibilité que le decaBDE soit une substance 
persistante, bioaccumulative et toxique (PBT).  Au nom du principe de précaution et compte tenu des incertitudes actuelles exposées ci-avant, il est jugé approprié de prévenir de nouvelles libérations de decaBDE dans l'environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mars 2006 
1er juillet 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: