RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/33 
22 novembre 2010 
 (10-6225) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie Trente-troisième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 2 NOVEMBRE 2010 
 
Président:  S.E. M. Hisham M. Badr (Égypte) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................3  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aér ogramme WTO/AIR/3644 du 19 octobre 2010 
a été adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre du point de l'ordre du jour concernant  la relation entre commerce et transfert de 
technologie, les Membres ont poursuivi l'examen de l'exposé fait par la CNUCED à la réunion 
précédente du Groupe de travail.  L'exposé de la  CNUCED était fondé sur son rapport intitulé:  
"Rapport 2010 sur la technologie et l'innovation:  Renforcer la sécurité alimentaire en Afrique grâce 
à la science, à la technologie et à l'innovation ".  Il était axé sur l'amélioration des résultats de l'activité 
agricole en Afrique et sur la contribution de la  technologie et de l'innovation à l'élévation de la 
production agricole et des revenus de tous les ag riculteurs, y compris les petits paysans.  Les 
Membres ont jugé que nombre des conclusions fi gurant dans le rapport étaient judicieuses et 
soulignaient le rôle joué par le secteur privé dans  la promotion de l'innovation, grâce aux partenaires 
locaux du secteur agricole africain.  Il s'agissait de faire reculer la pauvreté, d'améliorer la sécurité 
alimentaire et de stimuler la croissance économique et  le développement.  Dans ce contexte, l'accent a 
également été mis sur le rôle que la coopération Su d-Sud pouvait jouer pour faciliter le transfert de 
technologie.  En outre, l'importance fondamentale  d'un environnement propice a été soulignée. 
3. La discussion a permis de relever combien il était important de traiter l'ensemble des 
questions touchant au développement agricole, de l'accroissement de la productivité agricole sur le 
terrain au soutien de la bonne gouvernance et des réformes politiques dans les capitales.  Certains 
Membres estimaient qu'il serait utile d'en apprendr e davantage sur les stratégies appliquées par les 
pays en développement pour amélio rer leur capacité d'absorption et pour attirer, développer et diffuser 
la technologie.  Ils considéraient qu'il serait très utile  d'échanger des renseignements et de partager des 
données d'expérience concernant l'innovation et le développement technologique étant donné que des 
enseignements pouvaient être tirés d'expériences conc rètes.  Les Membres étaient d'avis qu'un tel WT/WGTTT/M/33 
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  exercice aiderait à faire avancer les travaux du Groupe de travail.  Il permettrait aussi de mieux 
identifier les domaines dans lesquels le commerce éta it essentiel pour le transfert de technologie et de 
mettre en évidence le rôle joué par la technologie dans le renforcement du commerce et, partant, son 
incidence sur la croissance et le développement. 
4. Les Membres se sont dits déçus de ce que l' OCDE n'avait pas été en mesure de faire un 
exposé à la réunion du Groupe de travail.  Souligna nt l'utilité des exposés prése ntés dans le passé par 
les Membres et par des organisations interna tionales, dont la CNUCED, le PNUD, la Banque 
mondiale et la FAO, sur leurs travaux relatifs au tr ansfert de technologie, les Membres ont noté que le 
partage de données d'expérience en rapport avec ces qu estions serait très utile, et même essentiel, pour 
les travaux du Groupe de travail.  Les Membres estimaient qu'il fallait poursuivre les exposés sur les 
données d'expérience nationales concernant les prog rammes de transfert de technologie, car ces 
exposés permettaient d'encourager le transfert de  technologie.  Certains Membres ont à nouveau 
demandé que les Membres qui avaient connu une i ndustrialisation rapide au cours des décennies 
précédentes soient invités à faire part de leurs expéri ences.  Ils ont en outre dit que, si les travaux sur 
le transfert de technologie n'étaient pas pris au sérieux, l'écart entre ceux qui avaient accès à la 
technologie et ceux qui en étaient privés se creuser ait encore.  Les Membres demandaient donc au 
Président de continuer d'encourager les Membres et les autres organisations internationales, telles que 
l'OMPI et le PNUE, à partager leurs données d'e xpérience et leurs travaux sur l'innovation et la 
technologie avec le Groupe de travail.  Sans une  meilleure compréhension des mécanismes et des 
outils qui existaient déjà, il serait difficile d'imag iner comment accroître la compréhension qu'avaient 
les Membres du processus de transfert de technologi e et, par conséquent, comment faire avancer les 
travaux du Groupe de travail de manière effective. 
5. S'agissant de l'OMPI, il a été dit que cette or ganisation mettait en œuvre plusieurs projets 
visant à améliorer l'information et la coordination en matière d'assistance technique, y compris une 
"Base de données de l'assistance technique" (IP-TAD)  et une "Base de données de mise en parallèle 
des besoins de développement liés à la propriété inte llectuelle" qui pourraient être utiles à des fins de 
transfert de technologie.  En conséquence, les Membres sont convenus d'inviter l'OMPI à présenter 
ses travaux dans le domaine de la technologie et de son transfert à l'une des futures réunions du 
Groupe de travail. 
6. Certains Membres estimaient que, étant donné que  la plupart des accords environnementaux 
multilatéraux contenaient des dispositions assez détaill ées sur le transfert de technologie, il pourrait 
être instructif d'inviter le PNUE à partager ses données d'expérience dans ce  domaine avec le Groupe 
de travail.  Un Membre voulait cependant savoir que l serait précisément l'objet de cette invitation et 
ce qu'apporterait un tel exposé. 
7. Certains Membres ont par ailleurs demandé au re présentant de la CNUCED, qui assistait à la 
réunion, d'envisager la possibilité de présenter l es travaux de la CNUCED sur le rôle de la 
coopération Sud-Sud dans le tran sfert de technologie.  Ces Membres ont également demandé à la 
CNUCED d'établir un document sur les lignes directri ces en matière de transfert de technologie et sur 
la nature des incitations fournies par les pays développés à leurs entrepri ses pour encourager le 
transfert de technologie vers les pays en développement et les PMA. 
8. La Suisse
 a communiqué des renseignements actuali sés sur le Groupe de Lausanne, initiative 
privée en matière d'innovation et de transfert de t echnologie lancée par l'Éc ole polytechnique fédérale 
de Lausanne (EPFL), des praticiens  du développement et les PME sui sses.  Le "Groupe de Lausanne" 
cherchait à identifier les meilleurs moyens pour réduire l'écart existant  entre la demande des 
entreprises privées dans les PMA et l'offre des entr eprises privées dans les pays développés, comme la 
Suisse.  Afin de comprendre l'écar t et les mesures à prendre, le Gr oupe de Lausanne avait lancé une 
"étude de cas pilote" avec une entreprise tanzanienne .  La description détaillée de cette "étude de cas 
pilote" sur l'utilisation du bois de rebut provenant d' exploitations forestières indiquait que l'entreprise 
tanzanienne recherchait une technologie appropriée pour  transformer le bois de rebut.  L'"étude de cas  WT/WGTTT/M/33 
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  pilote" démontrerait en outre qu'il était importa nt d'identifier les problèmes potentiels liés à 
l'innovation et au transfert de technologie dans l es PMA et les pays en développement ainsi que 
d'établir des liens et de soutenir l'ensemble du processus d'échange de connaissances et de savoir-faire 
grâce à un mécanisme de financement et d'encadrement approprié.  Le Groupe de travail a été informé 
que les résultats de cette "étude de cas pilote" de vraient être disponibles au printemps de 2011 et que 
la délégation suisse lui donnerait des re nseignements actualisés à ce sujet. 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
9. Au titre du point de l'ordre du jour concernant les recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en dé veloppement, le Président  a fait rapport aux Membre s sur les contributions 
reçues des autres organes de l'OMC concernant leurs travaux sur le commerce et le transfert de technologie.  À l'exception de quatre d'entre eux, tous les organes de l'OMC avaient indiqué qu'ils n'avaient pas effectué de travaux de fond liés au co mmerce et au transfert de technologie depuis leurs 
derniers rapports en 2002.  Seuls le Comité du co mmerce et de l'environnement, le Comité des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, le Comité de s MIC et le Conseil des ADPIC avaient indiqué 
avoir entrepris des travaux portant sur la technologie et  son transfert.  En particulier, le Conseil des 
ADPIC avait mentionné ses travaux en cours sur la "m ise en œuvre de l'article 66:2" de l'Accord sur 
les ADPIC. 
10. Au cours de la discussion qui a suivi, les Membres ont remercié le Président pour son rapport.  
À ce sujet, certains Membres ont dit que le fait que certains organes de l'OMC n'accordaient pas 
l'attention voulue à une question au ssi importante que le transfert de technologie allait à l'encontre des 
impératifs du développement.  La responsabilité du Groupe de trava il s'en trouvait accrue et il devait 
redoubler d'efforts pour formuler des recommandations appropriées en vue de faciliter le transfert de 
technologie vers les pays en développement.  De plus, certains Membres ont aussi indiqué que la 
compilation des dispositions relatives au transfert de  technologie figurant dans les Accords de l'OMC 
établie par le Secrétariat faisait apparaître que ces dispositions étaient dispersées horizontalement dans 
les Accords.  Cependant, à leur avis, dans les discussions menées à l'OMC à propos du transfert de technologie, l'accent avait été largement mis sur l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Les 
Membres estimaient qu'il serait intéressant de co mprendre comment les dispositions relatives au 
transfert de technologie étaient mises en œuvre par d'autres organes de l'OM C.  En ce qui concerne 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, ils pen saient qu'il incombait aux pays développés Membres 
de faire rapport au Conseil des ADPIC sur leus effort s en matière de transfert de technologie et qu'il 
serait aussi utile d'analyser l'incidence de ces activ ités de transfert de technologie.  Par conséquent, 
ces Membres demandaient que les pays développés Membres présentent une évaluation d'incidence 
permettant de savoir dans quelle  mesure le transfert de tec hnologie aux PMA avait réellement 
contribué à l'accroissement de leurs échanges commerciaux. 
11. Les Membres ont également examiné une compila tion des dispositions relatives au transfert 
de technologie figurant dans les Accords de l'OMC qui avait été établie par le Secrétariat à leur 
demande.  Le Groupe de travail est convenu que le  Secrétariat publierait cette compilation sous la 
forme d'un document JOB.
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1 JOB/DEV/10. WT/WGTTT/M/33 
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  D. A
UTRES QUESTIONS  
12. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
13. La réunion a été déclarée close. 
 
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