ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/12/Rev.2 
10 décembre 2004 
 (04-5452) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
  
PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
 
Projet de lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de
 
la conformité en matière  de compatibilité et de  
brouillage électromagnétiques  
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 
 
 À la réunion formelle du Comité tenue le 4 ju in 2004, il a été demandé au Secrétariat de 
compiler les communications faites par les participants au su jet de leur travail d' élaboration de "lignes 
directrices" concernant les procédures d'évaluation de la conformi té en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques.  Le premier projet (G/IT/W/12) a été élaboré et examiné à la réunion 
du Comité du 19 octobre 2004, et un certain nombre d'observations ont été formulées.  À la suite de 
ces discussions, un projet révisé (G/IT/W/12/Rev.1) a été établi et examiné à la réunion formelle du 
Comité du 3 décembre 2004.  À la suite de ces récentes discussions, un nouveau changement a été proposé et il a été demandé qu'il soit incorporé dans les présentes lignes directrice, ce qui a été fait dans cette dernière version du document. 
 Pour replacer cette question dans son contex te, il est rappelé que le Comité a commencé à 
mettre en œuvre en 2000 le programm e de travail relatif aux mesures no n tarifaires, par lequel il a été 
convenu d'identifier les mesures n on tarifaires qui constituaient des obstacles au commerce des 
produits des technologies de l'information, d'exam iner l'incidence de ces mesures sur le commerce du 
point de vue de l'économie et du développement, et de procéder au sein du Comité à un examen 
formel des résultats de ces deux premières phases.
1  L'une des mesures non ta rifaires identifiées avait 
trait aux procédures d'évaluation de la conformité  en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques, ce qui a conduit à entreprendre un "projet pilote".2  Le projet pilote a donné lieu 
jusque-là à deux grandes initiatives:  1) une en quête sur la compatibilité électromagnétique/le 
brouillage électromagnétique3 et 2) un atelier sur la compatibilité  et le brouillage électromagnétiques.4  
                                                      
1 G/IT/19. 
2 G/IT/SPEC/Q3/2. 
3 G/IT/22 et G/IT/SPEC/Q4/1-25. G/IT/W/12/Rev.2 
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 À la suite des travaux menés récem ment par le Comité sur la base  de ces initiatives et de la 
communication d'un document intitulé "Meilleures pratiques pour les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité/brouilla ge électromagnétiques pour les produits des 
technologies de l'information"
5, des progrès ont été accomplis qui ont permis d'élaborer ce projet de 
lignes directrices. 
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4 G/IT/23. 
5 G/IT/24.  G/IT/W/12/Rev.2 
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  Ces "lignes directrices" concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques, te lles qu'elles ont été établies par le Comité des 
participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information, sont le fruit 
des travaux qu'il a menés dans le cadre du programme  de travail relatif aux mesures non tarifaires. 
Ces lignes directrices n'ont aucun statut juridique ni aucune incidence sur les droits et obligations des 
participants dans le cadre de l'OMC.  
I. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE 
COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
 L'enquête sur la compatibilité électromagnéti que/le brouillage électromagnétique qui a été 
menée par le Comité a permis d'identifier différents types de procédures d'évaluation de la conformité 
utilisées par les participants à l'ATI en ce qui concerne  les produits des technologies de l'information.  
Ces procédures sont résumées ci-après  par ordre décroissant de complexité: 
a) Certification par un organisme de réglementati on ou une entité déléguée – le matériel doit être 
présenté à l'organisme de réglementation ou à l'entité déléguée en vue de la certification. 
b) Certification par une tierce partie – le maté riel doit être présenté à des organismes de 
certification reconnus (ou approuvés) par l'organisme de réglementation en vue de la 
certification. 
c) Déclaration de conformité du fo urnisseur de type 1 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  Le matériel est 
testé par un laboratoire d'essai reconnu par l' organisme de réglementation et le fournisseur 
enregistre ce matériel auprès de  l'organisme de réglementation. 
d) Déclaration de conformi té du fournisseur de type 2 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative sur la base de 
rapports d'essais établis par un laboratoire d'essai reconnu par l'organisme de réglementation.  
Aucun enregistrement du matériel auprès de  l'organisme de réglementation n'est requis. 
e) Déclaration de conformité du fo urnisseur de type 3 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  Le fournisseur 
enregistre le matériel auprès de l'organisme de réglementation.  Il n'est pas obligatoire que le 
matériel soit testé par un laboratoire d'essai re connu.  Si des essais sont effectués, le 
laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant. 
f) Déclaration de conformité du fo urnisseur de type 4 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  L'enregistrement 
du matériel auprès de l'organisme de réglementation n'est pas requis et il n'est pas obligatoire que le matériel soit testé par un laboratoire d'es sai reconnu. Si des essais sont effectués, le 
laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant. 
 Il s'agit là d'une description générique des pro cédures.  En pratique, le s participants à l'ATI 
peuvent utiliser différents titres et noms pour décrire leurs procédures. 
II. LIGNES DIRECTRICES 
1. Les types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques utilisées par les partic ipants à l'ATI devraient être limités aux six 
procédures énumérées à la section I a) à f). G/IT/W/12/Rev.2 
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 2. Un participant à l'ATI qui ne dispose actuell ement d'aucune procédure d'évaluation de la 
conformité obligatoire devrait être encouragé à main tenir le statu quo. Si des procédures d'évaluation 
de la conformité doivent être adoptées, les types de  procédures appliquées devraient être conformes à 
la ligne directrice 1 ci-dessus. 
3. Les participants à l'ATI qui appliquent des procédures de type a) ou b) mentionnées dans la 
section I devraient envisager d'en changer au prof it de procédures de type c), d), e) ou f).
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III. TRANSPARENCE 
 Il faudrait établir une liste des participants à l'ATI, classés par catégorie selon le type de 
procédure d'évaluation adoptée.  La liste devrait in diquer le type de procédure d'évaluation de la 
conformité utilisée par chacun des participants à l'ATI.   Le Secrétariat pourrait établir une telle liste 
sur la base des contributions des participants. 
__________  
                                                      
6 Cela n'empêche pas les participants de décider d'appliquer ou non des procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques énumérées à la section I, ou sous quelle forme les appliquer, en fonction de leur propre situation concrète.