. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1617/Add.1 
28 septembre 2007  
 (07-4096) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 24 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Amitraze, atrazine, éthéphon, ferbam, lindane, prop achlore et simazine.  Actions concernant des 
limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les résidus combin és de l'herbicide simazine (2-chloro-4,6-
bis(ethylamino)-s-triazine) et ses deux dérivés de dégradation chlorés (2-amino-4-chloro-6-
ethylamino-s-triazine et 2,4-diamino-6-chloro-s-t riazine), dont la concentration totale doit être 
mesurée dans ou sur les produits alimentaires ci -après (en partie par million ou ppm):  amandes 
(0,25);  coques d'amande vides (0,25);  pommes (0 ,20);  avocats (0,20);  mûres (0,20);  myrtilles 
(0,20);  viande de bovins (0,03);  sous-produits  de viande de bovins (0,03);  cerises (0,25);  
maïs‑grain fourrager (0,20);  maïs ‑grain en grains (0,20);  paille f ourragère de maïs-grain (0,25);  
maïs à éclater en grains (0,20);  paille fourragè re de maïs à éclater (0 ,25);  maïs doux fourrrager 
(0,20);  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe ) (0,25);  paille fourragère de maïs doux (0,25);  
canneberges (0,25);  groseilles (0,25);  œufs (0,03);  viande de caprins (0,03);  sous-produits de viande 
de caprins (0,03);  raisins (0,20);  pamplemousses (0 ,25);  noisettes (0,20);  viande de cheval (0,03);  
sous-produits de viande de cheval (0,03);  citrons (0,25);  mûres de Logan (0,20);  lait (0,03);  noix 
macadamia (0,25);  olives (0,20);  oranges (0,25);  pê ches (0,20);  poires (0,25);  noix de pécan (0,20);  
prunes (0,20);  framboises (0,20);  viande d'ovins (0 ,03);  sous-produits de viande d'ovins (0,03);  
fraises (0,25);  et noix communes (0,2). 
 
En outre, l'EPA révise le libellé de la LMR en  remplaçant "avelines" par "noisettes".  Cette 
action n'a aucune incidence pratique sur l'utilisation de l'ingrédient actif du pesticide simazine ni sur 
l'exposition à cette substance dans ou sur le produit en question; elle vise à rendre le libellé de la LMR 
conforme à la pratique actuelle de l'Agence. 
 
Date de prise d'effet du texte:  19 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0187, est le 19 novembre 2007.  
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 19 septembre 2007, Volume 72, n° 181, Rules and Regulations , pages 53449 à 
53455.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-19/p18508.htm
 G/SPS/N/USA/1617/Add.1 
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Cette action fait suite à un avis que  l'Agence avait publié dans le Federal Register  du 13 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pes ticide proposant des modifications aux limites 
maximales existantes pour les résidus de simazine  quand cette substance est utilisée sur les produits 
susmentionnés.  L'EPA a reçu une observation d'un membre du Service géologique du Département 
de l'intérieur des États-Unis ( US Geological Survey, US Department of the Interior ) qui demandait si 
une contamination de l'atrazine par la simazi ne pouvait avoir une incidence sur les LMR proposées 
par l'Agence pour la simazine.  
La réponse de l'Agence est la suivante:  Les résidus combinés préoccupants de la simazine 
(simazine et ses deux dérivés de dégradation chlorés)  détectables sur les produits alimentaires sont 
assujettis aux LMR établies.  Ces deux dérivés de la  simazine sont aussi réglementés en tant que 
résidus combinés préoccupants de l'atrazine.  L' EPA a établi une LMR individuelle sur la base des 
études effectuées sur le terrain afin de produire la quantité maximale de résidus permise par l'étiquette 
existante ou proposée.  En règle générale, la LMR établie correspond à une valeur légèrement 
supérieure à la quantité maximale de résidus dé tectés au moyen de ces études, pourvu que la LMR 
soit sûre.  En outre, pour un pesticide utilisé sur des produits alimentaires vendus et distribués pour un usage domestique aux États-Unis, le pesticide do it non seulement être assujetti à des LMR conformes 
à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, l es médicaments et les cosmétiques (FFDCA), mais 
aussi être homologué.  En vertu de la législation fédérale, les résidus présents sur les aliments ne 
doivent pas altérer ceux-ci pour autant qu'il soit démont ré, à la satisfaction de l'Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA), que  le résidu est présent par suite d'une application 
ou d'une utilisation du pesticide faite à un moment et  d'une manière conformes à la FFDCA et que la 
teneur de ce résidu ne dépasse pas le niveau qu i était autorisé pour l'aliment au moment de 
l'application ou de l'utilisation dans le cadre d'une LMR ou d'une exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR.  Pour établir, modifier, maintenir ou révoquer une LMR ou une exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR pour des résidus ch imiques de pesticide, l'Agence examine, parmi 
d'autres facteurs pertinents, les renseignements di sponibles tels que les niveaux d'exposition globale 
des personnes à ces résidus.  Les limites maximales pour les résidus de simazine visées par le présent 
addendum sont établies sur la base des données disponibles que l'EPA a examinées dans le cadre du processus relatif aux décisions d'aptitude à la rého mologation (RED) sur la simazine;  selon l'Agence, 
ces LMR satisfont aux normes pertinentes, elles sont sûres et il existe une certitude raisonnable (grâce 
aux mesures d'atténuation appropriées) qu'aucun pr éjudice ne résultera de l'exposition globale d'un 
sous-groupe de population au produit.  Toutefois, l'EPA peut proposer de révoquer les LMR établies 
pour un pesticide si elle détermine que les limites ex istantes ne sont pas conformes à la législation 
fédérale.  Toute donnée sur une contamination éventue lle de l'atrazine par des niveaux détectables de 
simazine sera examinée par l'Agence; des actions a ppropriées seront au besoin proposées, et le public 
sera invité à formuler des observations.  
 
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, 
Proposed Rules , pages 32570 à 32582.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
13/p11324.htm  
 
 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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