. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/31/Add.1 
16 juillet 2010 
 (10-3866) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 12 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie
. 
 
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Norme nationale indonésienne obligatoire pour la poudre de cacao  Addendum relatif à l'application obligatoire de la  norme nationale indonésienne pour la poudre de 
cacao  
La révision porte sur plusieurs points, dont les suivants: 
 - La norme nationale indonésienne (SNI) précéd emment mise en œuvre en tant que norme 
obligatoire (SNI 01-3747-2006) a été remplacée par la norme SNI 3747:2009 relative à la poudre de cacao (SH 1805.00.00.00). 
 
- La norme obligatoire s'applique aux produits suivants: 
a. poudre de cacao conditionnée ou en vrac; b. mélanges de poudre de cacao; c. poudre de cacao reconditionnée 
 
- Les entreprises qui produisent, importent ou mélangent de la poudre de cacao devront: 
a. appliquer et obtenir un certificat de produit pour l'utilisati on de la marque SNI 
(SPPT-SNI) relative à la poudre de cacao, confor mément aux exigences de la norme SNI 
correspondante; b. apposer la marque SNI sur chaque emba llage de poudre de cacao, conformément à la 
  législation pertinente. 
 - Dans le cas de la poudre de cacao en vrac,  la marque SNI figure sur le document SPPT-SNI 
qui doit accompagner les contenants. 
 
- La qualité des produits obtenus après recond itionnement de la poudre de cacao doit être la 
même que celle des produits prove nant du producteur original. 
 - La conformité des produits susmentionnés aux ex igences de la norme SNI relative à la poudre 
de cacao est contrôlée au moyen d'un audit f ondé sur les normes de vérification des produits 
et/ou services dans les usines (PPSP). 
 G/TBT/N/IDN/31/Add.1 
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  - La relation entre les producteurs et les entreprises de reconditionnement de la poudre de cacao 
est précisée dans un contrat de coopération selon lequel les deux parties s'engagent, au 
minimum, à assurer une qualité confor me aux exigences de la norme SNI. 
- Les producteurs et les organismes de certification de produit qui ne respectent pas les 
dispositions du règlement du Ministre de l'industrie seront soumis à des sanctions, 
conformément à la législation pertinente. 
 - Les certificats SPPT-SNI pour la poudre de cacao dé livrés avant la date d'entrée en vigueur de 
la réglementation notifiée sont encore valabl es, jusqu'à leur date d'expiration prévue. 
 
- Les certificats SPPT-SNI pour la poudre de cacao qui  sont en cours d'examen et qui n'ont pas 
encore été délivrés seront soumis aux dispositions  du règlement notifié après la date d'entrée 
en vigueur de celui-ci. 
 Adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
 
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Tél.:  (62-21) 5747043, 5747044 poste 215 Fax:  (62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@bsn.or.id;  tbt.indonesia@gmail.com Site Web:  http//www.bsn.go.id 
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/IDN/10_2730_00_x.pdf 
 
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