ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/11/Rev.8 
24 décembre 2009 
 
 (09-6710) 
  
  
 
NOTE TECHNIQUE SUR LE PROCESSUS D'ACCESSION 
 
Note du Secrétariat:  État d'avancement des demandes d'accession 
 
et renseignements sur les accessions en cours  
 
Révision  
   Le présent document contient des renseignement s qui récapitulent l'état d'avancement des 
demandes d'accession en cours et des travaux d es groupes de travail des accessions actuels.  On 
trouvera dans la dernière versi on révisée du document WT/ACC/10 des renseignements récapitulatifs 
relatifs aux accessions achevées.  
_______________ 
 
 
 
    
 
     
 
    
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
 de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page i 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
 
 
INTRODUCTION................................................................................................................... ..............1 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS ..................................................3 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES DE  
TRAVAIL DES ACCESSIONS......................................................................................................... ..5 
 
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 1 
 
 
  INTRODUCTION 
 
 Le présent document comporte des renseignements sur l'état d'avancement des accessions en cours à l'OMC, y compris une brève description de l'état d'avancement actuel des travaux pour chaque 
accession.
1  Une note technique globale sur le processus  d'accession, comportant des renseignements 
sur les accessions achevées, est présentée dans la  dernière version révisée du document WT/ACC/10. 
 Les principaux documents sur la base desque ls sont menées les négociations en vue de 
l'accession comprennent i) l'aide-mém oire sur le régime de commerce extérieur, ii) le résumé factuel 
des points soulevés, iii) le projet de rapport du groupe de  travail et iv) le projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession.  L'"aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur", qui est élaboré par le 
gouvernement accédant, contient les renseignements f actuels sur le régime de commerce nécessaires 
pour activer la procédure du groupe de travail.  C'est sur la base de ce document que les Membres 
procèdent à l'examen du régime de commerce extéri eur du requérant.  L'étape suivante importante du 
processus multilatéral pour ce qui est de la documen tation est l'élaboration par le Secrétariat du 
"résumé factuel des points soulevés".  Ce document informel résume les discussions qui ont eu lieu 
dans le cadre du groupe de travail.  Le résumé factuel devient le projet de "rapport du groupe de 
travail", qui comporte les conditions spécifiques de l'accession négociées par les Membres et le 
gouvernement accédant.  Dans certains cas, des "éléme nts d'un projet de rapport" sont établis en tant 
qu'étape intermédiaire entre le résumé factuel et le projet de rapport.  
 Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, qui se déroulent parallèlement au 
processus multilatéral du groupe de travail, débouchent su r l'établissement par le Secrétariat de projets 
de listes codifiées concernant les marchandises et les services.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession (projet de rapport et projets de listes annexés concernant les marchandises et les services) 
est adopté par le groupe de travail et transmis au Conseil général. 
 À la date du présent document, les pays ci-apr ès sont en cours d'accession à l'OMC (par ordre 
alphabétique): 
 
1. Afghanistan  16. Kazakhstan 
2. Algérie 17. Libéria 3. Andorre 18. Monténégro 
4. Azerbaïdjan 19. Ouzbékistan 
5. Bahamas 20. République démocratique populaire lao 6. Bélarus 21. République libanaise 7. Bhoutan 22. Samoa 8. Bosnie-Herzégovine 23. Sao Tomé-et-Principe 
9. Comores 24. Serbie 
10. Éthiopie 25. Seychelles 11. Fédération de Russie 26. Soudan 12. Guinée équatoriale 27. Tadjikistan 13. Iran 28. Vanuatu 14. Iraq 29. Yémen 
15. Jamahiriya arabe libyenne   
 
                                                     
 
1 Des renseignements actualisés sur l'état d'avan cement des accessions en cours à l'OMC peuvent être 
obtenus en consultant le site www.wto.org. WT/ACC/11/Rev.8 
Page 2  
 
   Sur ces 29 requérants: 
 - 24 ont présenté un aide-mémoire sur leur régime de commerce extérieur – document clé 
comportant les renseignements factuels nécess aires pour que le Groupe de travail commence 
ses travaux; 
- 21 groupes de travail ont tenu leur première réunion; 
- 19 requérants ont présenté leurs offres concernant les marchandises et les services pour 
engager les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les Membres intéressés;  et 
- un projet de rapport du Groupe de travail ou d es éléments d'un projet de rapport du Groupe de 
travail ont été établis pour 13 requérants. 
 Aucun groupe de travail n'a encore été étab li pour examiner la demande d'accession de la 
Syrie (documents WT/ACC/SYR/1, 2 et 3).    
   WT/ACC/11/Rev.8
 Page 3TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS2 
 
Offre pour les 
marchandises Offre pour les  
services Pays Demande Création  
du Groupe  
de travail Aide-mémoire Première/dernière* 
réunion  
du Groupe  
de travail Nombre  
de réunions  
du Groupe  
de travail offre  
initiale dernière 
offre* offre 
initiale dernière 
offre* Projet  
de rapport  
du Groupe  
de travail** 
Afghanistan nov. 2004 déc. 2004 mars 2009        
Algérie juin 1987 juin 1987 juil. 1996 avril 1998/ 
janv. 2008 10 fév. 2002 nov. 2007 mars 2002 nov. 2007 juin 2006 
Andorre juil. 1997 oct. 1997 mars 1999 oct. 1999 1 sept. 1999  sept. 1999   
Azerbaïdjan juin 1997 juil. 1997 avril 1999 juin 2002/ 
juil. 2009 7 mai 2005 avril 2009 mai 2005 mars 2007 juil. 2009 (RF) 
Bahamas mai 2001 juil. 2001 avril 2009        
Bélarus sept. 1993 oct. 1993 janv. 1996 juin 1997/ 
mai 2005 7 mars 1998 mai 2006 fév. 2000 sept. 2006 juin 2007 (RF) 
Bhoutan sept. 1999 oct. 1999 fév. 2003 nov. 2004/ 
janv. 2008 4 août 2005 nov. 2007 août 2005 nov. 2007 déc. 2007 
Bosnie-Herzégovine mai 1999 juil. 1999 oct. 2002 nov. 2003/ 
mars 2009 6 oct. 2004 févr. 2007 oct. 2004 févr. 2007 déc. 2009 
Comores févr. 2007 oct. 2007         
Éthiopie janv. 2003 févr. 2003 janv. 2007 mai 2008 1      
Fédération de Russie juin 1993 juin 1993 mars 1994 juil. 1995/ 
mars 2006 30 févr. 1998 févr. 2001 oct. 1999 juin 2002 oct. 2004 
Guinée équatoriale févr. 2007 fév. 2008         
Iran juil. 1996 mai 2005 nov. 2009        
Iraq sept. 2004 déc. 2004 sept. 2005 mai 2007/ 
avril 2008 2      
Jamahiriya arabe libyenne juin 2004 juil. 2004         
Kazakhstan janv. 1996 févr. 1996 sept. 1996 mars 1997/ 
juil. 2008 10 juin 1997 déc. 2004 sept. 1997 juin 2004 juin 2008 
Libéria juin 2007 déc. 2007         
Monténégro déc. 2004 févr. 2005 mars 2005 oct. 2005/ 7 projet de liste projet de liste janv. 2009 
                                                      
2 Par ordre alphabétique. 
  
  WT/ACC/11/Rev.8 
Page 4 Offre pour les 
marchandises Offre pour les  
services Pays Demande Création  
du Groupe  
de travail Aide-mémoire Première/dernière* 
réunion  
du Groupe  
de travail Nombre  
de réunions  
du Groupe  
de travail offre  
initiale dernière 
offre* offre 
initiale dernière 
offre* Projet  
de rapport  
du Groupe  
de travail** 
nov. 2008 déc. 2008 déc. 2008 
Ouzbékistan déc. 1994 déc. 1994 oct. 1998 juil. 2002/ 
oct. 2005 3 sept. 2005  sept. 2005   
République démocratique 
populaire lao juil. 1997 févr. 1998 mars 2001 oct. 2004/ 
juil. 2009 5 nov. 2006 juin 2009 oct. 2007 juin 2009 juin 2009 (RF) 
République libanaise janv. 1999 avril 1999 juin 2001 oct. 2002/ 
oct. 2009 7 nov. 2003 juin 2004 nov. 2003 juin 2004 oct. 2009 
Samoa avril 1998 juil. 1998 févr. 2000 mars 2002 1 août 2001  août 2001 févr. 2006 mai 2009 
Sao Tomé-et-Principe janv. 2005 mai 2005         
Serbie déc. 2004 févr. 2005 mars 2005 oct. 2005/ 
juil. 2009 7 avril 2006 nov. 2008 oct. 2006 nov. 2008 juil. 2009 
Seychelles mai 1995 juil. 1995 août 1996/ 
mai 2009*** févr. 1997 1 juin 1997  mai 1997  juin 1997 
Soudan oct. 1994 oct. 1994 janv. 1999 juil. 2003/ 
mars 2004 2 juil. 2004 oct. 2006 juin 2004 oct. 2006 sept. 2004 (RF) 
Tadjikistan mai 2001 juil. 2001 févr. 2003 mars 2004/ 
sept. 2009 4 févr. 2004 mars 2009 févr. 2004 mars 2009 mai 2009 
Vanuatu juil. 1995 juil. 1995 nov. 1995 juil. 1996/ 
oct. 1999 2 Ensemble de textes relatifs à l'accession:  oct. 2001 
Yémen avril 2000 juil. 2000 nov. 2002 nov. 2004/ 
juil. 2009 6 sept. 2005 août 2008 août 2005 août 2008 déc. 2009 
 * À la date du présent document. 
 ** Résumé factuel le plus récent (RF), projet de rapport du Gr oupe de travail ou éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail. 
 *** Mise à jour de l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 5 
 
 
  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES  
DE TRAVAIL DES ACCESSIONS3 
 
AFGHANISTAN* 
 
 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Af ghanistan a été établi à la réunion du Conseil 
général du 13 décembre 2004.  L'aide-mémoire de  l'Afghanistan sur son régime de commerce 
extérieur a été distribué en mars 2009.  Le Gr oupe de travail ne s'est pas encore réuni.  
Demande d'accession 21 novembre 2004 WT/ACC/AFG/2 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. B. J. van Eenennaam  
(Pays-Bas, mai 2009-) 
S.E. M. I.M. De Jong  
(Pays-Bas, décembre 2005-mai 2009) 13 décembre 2004 WT/GC/M/90 
Aide-mémoire 31 mars 2009 WT/ACC/AFG/4 
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
 
                                                      
3 Les groupes de travail sont classés par ordre alphabétique. 
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.8 
Page 6  
 
  ALGÉRIE 
   Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987.  Il s'est réuni pour 
la première fois en avril 1998.  Des offr es révisées concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services ont été distribuées en  novembre 2007.  L'examen multilatéral du régime 
de commerce extérieur se poursuit sur la base d'un projet  de rapport du Groupe de travail.  La dernière 
révision de ce rapport a été distribuée en juin 2006.  La dixième réunion du Groupe de travail a eu lieu 
en janvier 2008.  
Demande d'accession 3 juin 1987 L/6182 
Création du Groupe de travail 
Président :  
S.E. M. G. Valles Galmés  
(Uruguay, mai 2004-) 
M. Pérez del Castillo  
(Uruguay, juillet1998-mai 2004) 
M. Sanchez Arnau 
(Argentine, février 1994-juillet 1998)  17 juin 1987 C/M/211 
Aide-mémoire  11 juillet 1996 
17 octobre 2002 WT/ACC/DZA/1 
WT/ACC/DZA/14/Add.1/Rev.1 
Questions et réponses 14 juillet 1997 WT/ACC/DZA/2 
Réunions du Groupe de travail 22-23 avril 1998 
7-8 février 2002 6 mai 2002 15 novembre 2002 
20 mai 2003 
28 novembre 2003 
25 juin 2004 
25 février 2005 21 octobre 2005 
17 janvier 2008 10 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 22 janvier 1998 
15 décembre 1998 
4 février 1999 
21 mars 2002 25 mars 2002 
18 avril 2002 
10 octobre 2002 10 février 2003 
27 janvier 2003 
7 mars 2003 17 octobre 2003 
17 novembre 2003 
2 décembre 2003 
17 mars 2004 
16 novembre 2004 16 novembre 2004 
28 juin 2005 
1
er juin 2006 WT/ACC/DZA/4 
WT/ACC/DZA/13  
 Add.1 
WT/ACC/DZA/15  Add.1 
 Add.2 
WT/ACC/DZA/22 et Corr.1 WT/ACC/DZA/25 
 Add.1 
 Add.2 WT/ACC/DZA/26 
 Add.2 
 Add.3 
WT/ACC/DZA/27 
WT/ACC/DZA/31 WT/ACC/DZA/32 
WT/ACC/DZA/34 
WT/ACC/DZA/37  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 7 
 
 
  b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 30 janvier 1998 
8 avril 2002 14 novembre 2002 28 janvier 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/2 et Corr.1 
WT/ACC/SPEC/DZA/5 et Corr.1, 2  Add.1  Rev.3 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 4 février 1998 
22 avril 2002 WT/ACC/SPEC/DZA/1 et Corr.1, 2 
WT/ACC/SPEC/DZA/20 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 11 septembre 2001 
22 avril 2002 7 mars 2003 WT/ACC/DZA/14/Add.3 (OTC) 
WT/ACC/DZA/19  Rev.1 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 avril 2002 WT/ACC/DZA/16 
f) Plan d'action législatif 22 août 2001 
24 avril 2003 11 octobre 2002 19 avril 2004 
20 avril 2004 
18 janvier 2005 5 octobre 2005 
1
er juin 2006 
10 janvier 2008 WT/ACC/DZA/14/Add.2 
 Rev.2 WT/ACC/DZA/23  Rev.3 
WT/ACC/DZA/29 
 Rev.1 WT/ACC/DZA/35 
WT/ACC/DZA/38 
 Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 8 février 2002 
5 novembre 2007 WT/ACC/SPEC/DZA/3 
 Rev.3 
 Offre pour les services 8 mars 2002 
6 novembre 2007 WT/ACC/SPEC/DZA/4 
 Rev.6 
Résumé factuel  14 mai 2003 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 22 août 2005 
27 juin 2006 WT/ACC/SPEC/DZA/7 
 Rev.1 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 8  
 
  ANDORRE 
   Le Groupe de travail de l'accession de l'Andorre a été établi le 22 octobre 1997.  L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été présenté en février 1999 et la première 
réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 1999.   
 
Demande d'accession 4 juillet 1997 WT/ACC/AND/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. B. Jónsson  
(Islande, décembre 1997-)  22 octobre 1997 WT/GC/M/23 
Aide-mémoire 4 mars 1999 WT/ACC/AND/3 
Questions et réponses 15 septembre 1999 WT/ACC/AND/5 
Réunions du Groupe de travail 12 octobre 1999 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 7 août 2000 
16 septembre 2003 WT/ACC/AND/8 
WT/ACC/AND/10 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  30 août 1999 WT/ACC/SPEC/AND/2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/1 
 Offre pour les services 1er septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 9 
 
 
  AZERBAÏDJAN 
   Le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïd jan a été établi le 16 juillet 1997.  Il a tenu sa 
première réunion en juin 2002.  L es négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours sur 
la base d'offres révisées concernant les marchandi ses et les services.  Les travaux multilatéraux se 
poursuivent sur la base d'un résumé factuel des poi nts soulevés depuis décembre 2008.  Le résumé 
factuel a été révisé en juillet 2009.  
Demande d'accession 30 juin 1997 WT/ACC/AZE/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. W. Lewalter  
(Allemagne, mai 2000-) 
M. W. Höynk 
(Allemagne, avril 1998-mai 2000)  16 juillet 1997 WT/GC/M/21 
Aide-mémoire 9 avril 1999 WT/ACC/AZE/2 
Questions et réponses 14 juillet 2000 WT/ACC/AZE/4 
Réunions du Groupe de travail 7 juin 2002 
14 octobre 2004 30 juin 2005 
30 mars 2006 
6 mai 2008 11 décembre 2008 
24 juillet 2009 7 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 4 décembre 2001 
28 novembre 2002 
28 juillet 2004 
13 mai 2005 20 février 2006 
16 octobre 2006 
20 mars 2008 4 novembre 2008 
25 mai 2009 WT/ACC/AZE/5 
 Add.1 
WT/ACC/AZE/7 
WT/ACC/AZE/11 WT/ACC/AZE/15 et Add.1 
WT/ACC/AZE/18 
WT/ACC/AZE/31 WT/ACC/AZE/36 
WT/ACC/AZE/37 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 28 juillet 2004 
21 avril 2009 
16 décembre 2009 WT/ACC/SPEC/AZE/1 
 Rev.4 
 Rev.4/Add.1 (Questions et réponses) 
c) Secteur des services (WT/A CC/5) 8 juin 2005 WT/ACC/AZE/13 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 28 juillet 2004 
29 janvier 2008 
20 mars 2008 WT/ACC/AZE/8 
WT/ACC/AZE/25 (OTC) 
WT/ACC/AZE/32 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 28 juillet 2004 
4 novembre 2008 WT/ACC/AZE/9 
 Rev.1 
f) Plan d'action législatif 5 juin 2002 
17 mai 2005 4 novembre 2008 WT/ACC/AZE/6 
WT/ACC/AZE/12  Rev.3 et Add.1  WT/ACC/11/Rev.8 
Page 10  
 
  Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 mai 2005 
20 avril 2009 WT/ACC/SPEC/AZE/2 
 Rev.4 
 Offre pour les services 17 mai 2005 
16 mars 2007 WT/ACC/SPEC/AZE/3 
 Rev.2 
Résumé factuel 2 décembre 2008 
6 juillet 2009 Distribution informelle 
 Rev.1 
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 11 
 
 
  BAHAMAS 
   Un Groupe de travail chargé d'examiner la demande des Bahamas a été établi à la réunion du 
Conseil général du 18 juillet 2001.  Les Bahamas ont  présenté l'aide-mémoire sur leur régime de 
commerce extérieur le 17 avril 2009.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
 
Demande d'accession 10 mai 2001 WT/ACC/BHS/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Peter C. Black  
(Jamaïque, juillet 2009-) 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire 17 avril 2009 WT/ACC/BHS/3 
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 12  
 
  BÉLARUS 
   Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27 octobre 1993 et a tenu sa 
première réunion en juin 1997.  Les négociations b ilatérales en matière d'accès aux marchés sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les ma rchandises et les services.  Un résumé factuel 
révisé des points soulevés a été élaboré pa r le Secrétariat en juin 2007.   
 
Demande d'accession 23 septembre 1993 L/7297 
Création du Groupe de travail 
Président :  charge vacante 
S.E. Mme Mia Horn af Rantzien  
(Suède, décembre 2004-novembre 2009) 
M. C. Manhusen 
(Suède, janvier 1994-décembre 2004)  27 octobre 1993 C/M/267 
Aide-mémoire 16 janvier 1996 WT/ACC/BLR/1 
Questions et réponses 17 janvier 1997 WT/ACC/BLR/2 
Réunions du Groupe de travail 5 juin 1997 
28 avril 1998 5 mars 2001 24 janvier 2003 
30 janvier 2004 
30 septembre 2004 24 mai 2005 7 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 19 décembre 1997 
12 janvier 1999 
16 janvier 2002 
17 janvier 2003 17 janvier 2003 
 
19 septembre 2003 7 juin 2004 
7 mars 2005 
13 avril 2005 14 septembre 2005 WT/ACC/BLR/7 
WT/ACC/BLR/12 
WT/ACC/BLR/21 
WT/ACC/BLR/27 (Antidumping) WT/ACC/BLR/28 (Évaluation en 
douane) 
WT/ACC/BLR/31 WT/ACC/BLR/35 
WT/ACC/BLR/40 
WT/ACC/BLR/41 WT/ACC/BLR/43 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 13 mars 2000 
3 mai 2002 13 septembre 2004 
14 avril 2005 
 20 juin 2006 WT/ACC/SPEC/BLR/3 
WT/ACC/SPEC/BLR/7  Rev.2 
WT/ACC/SPEC/BLR/8 (Questions 
et réponses)  Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 octobre 2000 
8 septembre 2004 WT/ACC/BLR/14 
 Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 4 octobre 2000 
14 janvier 2003 WT/ACC/BLR/17 
WT/ACC/BLR/26  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 13 
 
 
  f) Plan d'action législatif 5 octobre 2000 
6 février 2001 29 avril 2002 10 septembre 2002 
16 juin 2003 
2 octobre 2003 
13 avril 2004 
20 juillet 2004 14 avril 2005 
20 octobre 2005 
15 décembre 2006 7 octobre 2005 WT/ACC/BLR/15 
WT/ACC/BLR/19  Rev.1 WT/ACC/BLR/23 
WT/ACC/BLR/30 (ADPIC) 
WT/ACC/BLR/32 
WT/ACC/BLR/34 
WT/ACC/BLR/38  Add.1 
 Add.2 
 Rev.1 WT/ACC/BLR/44 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 mars 1998 
2 mars 2000 7 mai 2004 
30 mai 2006 WT/ACC/BLR/9 
WT/ACC/SPEC/BLR/5  Rev.5 
WT/ACC/SPEC/ BLR/9 
 Offre pour les services 25 février 2000 
6 février 2001 
18 septembre 2006 WT/ACC/SPEC/BLR/4 
WT/ACC/SPEC/BLR/6  
 Rev.5 
Résumé factuel 22 juillet 2004 
25 juin 2007 Distribution informelle 
 Révision 2 
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 14  
 
  BHOUTAN
* 
   Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan a été établi le 6 octobre 1999.  L'aide-mémoire du Bhoutan sur son régime de commerce extérieur a ét é présenté en février 2003.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés sont en cours sur la base d'offres révisées 
concernant les marchandises et les services.  L'ex amen multilatéral du régime de commerce extérieur 
se poursuit sur la base d'un projet de rapport du Gr oupe de travail, distribué en décembre 2007. 
 
Demande d'accession 17 septembre 1999 WT/ACC/BTN/1/Rev.1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. W. Petritsch  
(Autriche, mai 2003-) 
M. Kreid 
(Autriche, octobre 2000-mai 2003) 6 octobre 1999 WT/GC/M/48 
Aide-mémoire 27 février 2003 WT/ACC/BTN/3 et Corr.2  
Questions et réponses 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/6  
Réunions du Groupe de travail 8 novembre 2004 
6 octobre 2005 20 octobre 2006 
30 janvier 2008 4 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 20 avril 2005 
25 juillet 2006 
13 avril 2007 
30 mai 2008 WT/ACC/BTN/13 
WT/ACC/BTN/20 
WT/ACC/BTN/21 
WT/ACC/BTN/24 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 31 août 2005 
13 avril 2007 WT/ACC/SPEC/BTN/3 et Add.1 
 Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 13 avril 2004 
19 octobre 2007 
13 avril 2004 WT/ACC/BTN/7 (SPS) 
 Rev.1 
WT/ACC/BTN/8 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/9  
f) Plan d'action législatif 13 avril 2004 
22 août 2005 
 
29 mai 2008 22 août 2005 
29 mai 2008 
22 août 2005 29 mai 2008 
31 août 2005 
29 mai 2008 13 septembre 2005 
29 mai 2008 WT/ACC/BTN/10  
WT/ACC/BTN/14 (Évaluation en  
douane) 
 Rev.2 WT/ACC/BTN/15 (OTC) 
 Rev.2 
WT/ACC/BTN/16 (ADPIC)  Rev.2 
WT/ACC/BTN/17 (SPS) 
 Rev.2 WT/ACC/BTN/18  
 Rev.3 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 15 
 
 
  Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 31 août 2005 
8 novembre 2007 WT/ACC/SPEC/BTN/1 
 Rev.3 
 Offre pour les services 31 août 2005 
8 novembre 2007 WT/ACC/SPEC/BTN/2 
 Rev.3 
Résumé factuel 8 août 2005 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 28 septembre 2006 
 
 
10 décembre 2007 Distribution informelle (Éléments 
d'un projet de rapport du Groupe de 
travail) 
WT/ACC/SPEC/BTN/4 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 16  
 
  BOSNIE-HERZÉGOVINE 
   Le Groupe de travail de l'accession de la Bosn ie-Herzégovine a été établi le 15 juillet 1999.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce ex térieur a été présenté en octobre 2002.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés sont en cours sur la base d'offres révisées 
concernant les marchandises et les services.  L es travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un 
projet de rapport révisé du Groupe de travail, di stribué en décembre 2009.  Le Groupe de travail a 
tenu sa sixième réunion en mars 2009.  
Demande d'accession 11 mai 1999 WT/ACC/BIH/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. István Major 
(Hongrie, décembre 2006-) 
M. Peter Jenkins 
(Royaume-Uni, octobr e 1999-décembre 2006) 15 juillet 1999 WT/GC/M/45 
Aide-mémoire 10 octobre 2002 WT/ACC/BIH/3 
Questions et réponses 5 septembre 2003 
5 novembre 2003 WT/ACC/BIH/4 
 Add.1 (SPS) 
Réunions du Groupe de travail 7 novembre 2003 
6 décembre 2004 
22 mars 2007 
8 novembre 2007 18 juillet 2008 
19 mars 2009 6 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 14 octobre 2004 
16 juin 2005 23 août 2007 29 mai 2008 
13 février 2009 
28 octobre 2009 WT/ACC/BIH/8 
WT/ACC/BIH/11 WT/ACC/BIH/15 WT/ACC/BIH/18 
WT/ACC/BIH/19 
WT/ACC/BIH/20 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 17 septembre 2003 
27 mai 2008 
25 février 2009 
 
11 novembre 2009 WT/ACC/SPEC/BIH/1 
 Rev.3 
 Rev.3 Add.1 (Questions et 
 réponses) 
 Rev.3 Add.3 (Questions et 
 réponses) 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/5 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 septembre 2003 
22 août 2007 22 août 2007 WT/ACC/BIH/6 (OTC) 
 Rev.1 WT/ACC/BIH/14 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/7 
f) Plan d'action législatif 14 octobre 2004 
4 novembre 2009 16 juin 2005  14 février 2007 WT/ACC/BIH/9 
 Rev.6 WT/ACC/BIH/10 (OTC)  Rev.1  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 17 
 
 
  Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 15 octobre 2004 
14 février 2007 WT/ACC/SPEC/BIH/3 
 Rev.2 
 Offre pour les services 14 octobre 2004 
9 février 2007 WT/ACC/SPEC/BIH/2 
 Rev.2 
Résumé factuel 19 février 2007 
8 octobre 2007 Distribution informelle 
 Révision 
Projet de rapport du Groupe de travail 23 juin 2008 
  23 février 2009 
17 décembre 2009 WT/ACC/SPEC/BIH/4 (Éléments 
d'un projet de rapport du Groupe de travail) WT/ACC/SPEC/BIH/5 
 Rev.1 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 18  
 
  UNION DES COMORES
* 
  
 Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Union des 
Comores le 9 octobre 2007.  L'Union des Comores n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur son 
régime de commerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est pas réuni. 
Demande d'accession 22 février 2007 WT/ACC/COM/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 9 octobre 2007 WT/GC/M/110 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 19 
 
 
  ÉTHIOPIE* 
   Le Conseil général a établi un Groupe de trava il chargé d'examiner la  demande de l'Éthiopie 
le 10 février 2003.  L'aide -mémoire de l'Éthiopie su r son régime de commerce extérieur a été distribué 
en janvier 2007.  Le Groupe de  travail de l'accession de l'Éthiop ie a tenu sa première réunion en 
mai 2008 pour commencer l'examen du régime de commerce extérieur de ce pays.  
Demande d'accession 13 janvier 2003 WT/ACC/ETH/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  charge vacante 
M. Neil McMillan  
(Royaume-Uni, mai 2003-mai 2009) 10 février 2003 WT/GC/M/78 
Aide-mémoire 25 janvier 2007 WT/ACC/ETH/3 
Questions et réponses 8 février 2008 WT/ACC/ETH/4 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 16 mai 2008 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additio nnelles 3 avril 2009 WT/ACC/ETH/5 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  19 juin 2009 WT/ACC/SPEC/ETH/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif 19 juin 2009 WT/ACC/ETH/6 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.8 
Page 20  
 
  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
  
 Le Groupe de travail de l'accession de la Fédéra tion de Russie a été établi le 16 juin 1993.  La 
dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre 2004.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés concernant les marchandises et les services se 
poursuivent.  La trentième réunion formelle du Groupe de travail a eu lieu en mars 2006.   
Demande d'accession juin 1993 L/7240 et L/7243 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Stefan H. Jóhannesson  
(Islande, décembre 2003-) 
M. Kare Bryn 
(Norvège, juillet 2 000-décembre 2003) 
M. W. Rossier 
(Suisse, octobre 1993-juillet 2000)  16-17 juin 1993 C/M/264 
Aide-mémoire 1er mars 1994 
 
27 octobre 1995 
21 novembre 1995 25 octobre 1995 
25 octobre 1995 
7 avril 1997 L/7410 et Corr.1 (Marchandises 
uniquement) 
WT/ACC/RUS/5 (MIC) 
Add.1 
WT/ACC/RUS/6 (Services) 
WT/ACC/RUS/7 (ADPIC) 
Add.1  
Questions et réponses 2 juin 1995 
 WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 
Add.2 
Réunions du Groupe de travail 17-19 juillet 1995 
4-6 décembre 1995 
30-31 mai 1996 15 octobre 1996 
15 avril 1997 
22-23 juillet 1997 9-10 décembre 1997 
29-30 juillet 1998 
16-17 décembre 1998 25-26 mai 2000 
18-19 décembre 2000 
26-27 juin 2001 
23-24 janvier, 
25 avril, 20 juin et 16 décembre 2002 
10 janvier, 6 mars, 
10 avril, 10 juillet et 30 octobre 2003 
5 février, 2 avril, 
16 juillet et 8 novembre 2004 
17 février et 
15 avril 2005 24 juin 2005  
19 octobre 2005  
23 mars 2006 30 réunions formelles  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 21 
 
 
  Autres documents    
a) Questions et réponses 
additionnelles 1er novembre 1995 
14 octobre 1996 23 avril 1996 
30 mai 1996 
5 juin 1996 
23 août 1996 
14 octobre 1996 11 mars 1997 
11 avril 1997 
2 décembre 1997 9 décembre 1997 
1
er mai 1998 
13 novembre 1998 9 décembre 1998 
23 juin 2000 
14 juin 2001 4 juin 2002 
20 janvier 2003 
20 janvier 2003 20 février 2003 
20 février 2003 
30 avril 2003 24 janvier 2005 WT/ACC/RUS/4 
Add.1 
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 
Add.1, Add.2  
Add.3 
WT/ACC/RUS/13 
Add. 1 
WT/ACC/RUS/17  
Add.1 
WT/ACC/RUS/23  
Add.1 
WT/ACC/RUS/25 
WT/ACC/RUS/30  
Add.1 
WT/ACC/RUS/38 
WT/ACC/RUS/46 WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.1-3 
WT/ACC/SPEC/RUS/29 et Add.1 
WT/ACC/SPEC/RUS/30 WT/ACC/SPEC/RUS/31 
WT/ACC/SPEC/RUS/32 
WT/ACC/SPEC/RUS/33 WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.3/Add.3 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er octobre 1996 
14 décembre 1998 
18 mai 2000 
12 mars 2001 
25 septembre 2002 6 décembre 2002 
30 janvier 2003 
13 juin 2005   
20 juin 2005 
18 mars 2008 WT/ACC/SPEC/RUS/3 
WT/ACC/SPEC/RUS/10 
WT/ACC/SPEC/RUS/14 
WT/ACC/SPEC/RUS/17  
WT/ACC/SPEC/RUS/26 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Rev.1 
WT/ACC/SPEC/RUS/34 (Questions et réponses) 
Distribution informelle 
Distribution informelle 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5) 25 octobre 1995 WT/ACC/RUS/6 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 10 juillet 1997 
21 juillet 1997 
14 février 2000 17 mars 2003 
2 novembre 2004 
26 juin 2007 WT/ACC/SPEC/RUS/5 (OTC) 
WT/ACC/SPEC/RUS/6 (SPS) 
WT/ACC/SPEC/RUS/13 
Rev.4 
Rev.4/Add.1 
WT/ACC/SPEC/RUS/36 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 25 octobre 2000 WT/ACC/RUS/41 
f) Plan d'action législatif 30 octobre 2000 
15 décembre 2000 
11 juin 2001 
12 décembre 2002 
14 août 2007 WT/ACC/RUS/42 
Rev.1 
WT/ACC/RUS/45 
Rev.3 
WT/ACC/RUS/55 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 22  
 
  Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 16 février 1998 
21 mars 2000 15 février 2001 WT/ACC/RUS/24 
WT/ACC/RUS/35 WT/ACC/RUS/44 
 Offre pour les services 8 octobre 1999 
15 février 2001 
12 juin 2002 WT/ACC/RUS/32 
WT/ACC/RUS/44 
Add.1 
Résumé factuel    
Projet de rapport du Groupe de 
travail 28 mars 2002 
15 octobre 2004 WT/ACC/SPEC/RUS/25 
Rev.3 
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 23 
 
 
  GUINÉE ÉQUATORIALE* 
  
 Le Conseil général a établi un Groupe de tr avail chargé d'examiner la demande de la 
République de Guinée équatoriale le 5 février 2008.  La Guinée équatoriale n'a pas encore présenté 
d'aide-mémoire sur son régime de commerce extéri eur.  Le Groupe de travail ne s'est pas réuni. 
Demande d'accession 19 février 2007 WT/ACC/GNQ/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 5 février 2008 WT/GC/M/113 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.8 
Page 24  
 
  RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN 
  
 Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique islamique d'Iran a été établi à la réunion 
du Conseil général du 26 mai 2005.  La  République islamique d'Iran a pr ésenté l'aide-mémoire sur son 
régime de commerce extérieur en novembre 2009.  Le  Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
Demande d'accession 19 juillet 1996 WT/ACC/IRN/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 26 mai 2005  WT/GC/M/95 
Aide-mémoire 24 novembre 2009 WT/ACC/IRN/3 
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 25 
 
 
  IRAQ 
  
 Un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Iraq a été établi à la réunion du 
Conseil général du 13 décembre 2004.  L'Iraq a présenté l'aide-mémoire  sur son régime de commerce 
extérieur en septembre 2005.  Le Groupe de tr avail a tenu sa deuxième réunion en avril 2008 pour 
poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur de l'Iraq.  
Demande d'accession 30 septembre 2004 WT/ACC/IRQ/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Omar Hilale 
(Maroc , mai 2009-) 
S.E. Mme Claudia Uribe 
(Colombie, décembre 2006-mai 2009) 13 décembre 2004 WT/GC/M/90 
Aide-mémoire 16 septembre 2005  WT/ACC/IRQ/3 
Questions et réponses 28 novembre 2006 WT/ACC/IRQ/4 
Réunions du Groupe de travail 25 mai 2007 
2 avril 2008 2 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additio nnelles 8 février 2008 WT/ACC/IRQ/5 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er février 2008 
8 décembre 2008 WT/ACC/SPEC/IRQ/1 
 Add.1 (Questions et réponses) 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 8 février 2008 WT/ACC/IRQ/7 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 8 février 2008 WT/ACC/IRQ/8 
f) Plan d'action législatif 8 février 2008 WT/ACC/IRQ/6 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 26  
 
  JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE 
  
 Le Conseil général a établi un Groupe de tr avail chargé d'examiner la demande de la 
Jamahiriya arabe libyenne le 27 juillet 2004.  La Jamahiriya arabe libyenne n'a pas encore présenté 
d'aide-mémoire sur son régime de  commerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est pas réuni.  
 
Demande d'accession 10 juin 2004 WT/ACC/LBY/2 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Victor Echevarría Ugarte  
(Espagne, octobre 2006-)  27 juillet 2004 WT/GC/M/87 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 27 
 
 
  KAZAKHSTAN 
   Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhs tan a été établi le 6 février 1996.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours.  La dernière révision du projet 
de rapport du Groupe de travail a été distribuée en ju in 2008.  Le Groupe de travail a tenu sa dixième 
réunion en juillet 2008.    
Demande d'accession 29 janvier 1996 WT/ACC/KAZ/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. Hannu Himanen 
(Finlande, octobre 2008-) 
S.E. M. Vesa Himanen 
(Finlande, octobre 2003-octobre 2008) 
M. P. Huhtaniemi 
(Finlande, octobre 1998-octobre 2003) 
M. Ekblom (Finlande, avril 1996-octobre 1998) 6 février 1996 WT/GC/M/10 
Aide-mémoire 23 septembre 1996 WT/ACC/KAZ/3 et Add.1 
Questions et réponses 3 février 1997 WT/ACC/KAZ/6 et Add.1, 2 
Réunions du Groupe de travail 19-20 mars 1997 
9 octobre 1997 9 octobre 1998 
12-13 juillet 2001 
13 décembre 2002 
4 mars 2004 
3 novembre 2004 1
er novembre 2006 
17 juillet 2008 10 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 25 juillet 1997 
5 août 1997 
20 février 1998 
23 juin 1999 1
er octobre 2002 
20 septembre 2002 
19 novembre 2002 30 avril 2003 
3 août 2004 
24 janvier 2005 16 novembre 2005 
29 mai 2006  
25 juin 2008 WT/ACC/KAZ/10 
WT/ACC/KAZ/11 
WT/ACC/KAZ/14 
WT/ACC/KAZ/22 WT/ACC/KAZ/37  
 Add.1 
 Add.2  Add.3 
WT/ACC/KAZ/50 
WT/ACC/KAZ/57 WT/ACC/KAZ/63 
WT/ACC/KAZ/66 
WT/ACC/KAZ/67 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 25 juillet 1997 
21 septembre 2000 18 mai 2005  24 octobre 2002 
 
28 mai 2003 17 octobre 2005 WT/ACC/SPEC/KAZ/2 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6  Rev.3 WT/ACC/SPEC/KAZ/7 (Questions 
et réponses) 
 Add.1  Add.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)  19 septembre 1997 WT/ACC/KAZ/12 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 28  
 
  d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 septembre 2000 
23 septembre 2002 12 octobre 2000 30 avril 2003 
2 mars 2004 
16 novembre 2005  
16 novembre 2005  WT/ACC/KAZ/27 (OTC) 
 Rev.1 WT/ACC/KAZ/32 (SPS)  Rev.2 
WT/ACC/KAZ/44 et 45 (SPS) 
WT/ACC/KAZ/64 (SPS) 
WT/ACC/KAZ/65 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 septembre 2000 WT/ACC/KAZ/24 
f) Plan d'action législatif 28 mai 2003 
17 mars 2004 
18 mars 2004 
7 septembre 2004 25 mai 2005 
10 juillet 2008 
25 mai 2005 25 mai 2005 
30 octobre 2006 
3 juin 2005 16 novembre 2005 WT/ACC/KAZ/41 
WT/ACC/KAZ/47 (OTC) 
WT/ACC/KAZ/48 (ADPIC) 
WT/ACC/KAZ/53 (SPS)  WT/ACC/KAZ/58 
 Rev.2 
WT/ACC/KAZ/59 (ADPIC) WT/ACC/KAZ/60 (OTC) 
 Rev.2 
WT/ACC/KAZ/61 (SPS)  Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 24 juin 1997 
5 juin 1998 9 mai 2000 
22 septembre 2000 
2 décembre 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/1 
WT/ACC/KAZ/16 WT/ACC/SPEC/KAZ/4 
 Add.1, Add.2 
 Rev.2 
 Offre pour les services 19 septembre 1997 
30 mai 2000 21 septembre 2000 28 juin 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/3 
WT/ACC/SPEC/KAZ/5   Add.1  Rev.5 
Résumé factuel 9 octobre 1997 
3 septembre 2004 Distribution informelle 
WT/ACC/SPEC/KAZ/8/Rev.1 
Projet de rapport du Groupe de travail 20 mai 2005  
25 juin 2008 WT/ACC/SPEC/KAZ/9 
 Rev.2 
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 29 
 
 
  LIBÉRIA* 
  
 Le Conseil général a établi un Groupe de tr avail chargé d'examiner la demande de la 
République du Libéria le 18 décembre 2007.  Le Li béria n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur 
son régime de commerce extérieur.  Le  Groupe de travail ne s'est pas réuni. 
 
Demande d'accession 13 juin 2007 WT/ACC/LBR/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 18 décembre 2007 WT/GC/M/112 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.8 
Page 30  
 
  MONTÉNÉGRO 
  
Le Conseil général a établi un Groupe de tr avail chargé d'examiner la demande du 
Monténégro en février 2005.  Le Groupe de tr avail a tenu sept réunions dont la dernière en 
novembre 2008.  Les projets de Listes d'engagements concernant les marchandises et les services ont 
été distribués en décembre 2008.  La dernière ré vision du projet de rapport du Groupe de travail de 
l'accession du Monténégro a été distribuée en janvier 2009.  
Demande d'accession 10 décembre 2004 WT/ACC/CGR/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Andrej Logar  
(Slovénie, février 2006-) 
M. A. Gosnar 
(Slovénie, mai 2005-février 2006) 15 février 2005 WT/GC/M/91 
Aide-mémoire 8 mars 2005 WT/ACC/CGR/3 et Add.1 
Questions et réponses 18 août 2005  WT/ACC/CGR/7 
Réunions du Groupe de travail 4 octobre 2005 
5 juillet 2006 27 février 2007 19 juillet 2007 
28 février 2008 
18 juillet 2008 7 novembre 2008 7 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 15 septembre 2005 
30 mai 2006 
14 décembre 2006 
23 mai 2007 6 juin 2007 
16 juillet 2007 
25 janvier 2008 2 juin 2008 
17 juin 2008 
17 octobre 2008 WT/ACC/CGR/8 
WT/ACC/CGR/10 et 16 
WT/ACC/CGR/17 
WT/ACC/CGR/23 WT/ACC/CGR/24 
 Add.3 
WT/ACC/CGR/27 et Add.1 WT/ACC/CGR/28 
 Add.2 
WT/ACC/CGR/30  
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 19 avril 2005 
10 décembre 2008 WT/ACC/SPEC/CGR/1 
 Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 18 avril 2005 WT/ACC/CGR/4 et Corr.1 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 15 février 2007 
21 octobre 2008 16 février 2007 WT/ACC/CGR/19 (SPS) 
 Rev.1 WT/ACC/CGR/20 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 30 mai 2006 WT/ACC/CGR/14 
f) Plan d'action législatif 30 mai 2006 
3 novembre 2008 
16 février 2007 
17 juillet 2007 WT/ACC/CGR/12 
 Rev.5 
WT/ACC/CGR/21 (OTC) 
WT/ACC/CGR/26 (SPS)  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 31 
 
 
  Négociations sur l'accès aux marchés    
Projet de Liste d'engagements 
concernant les marchandises 11 décembre 2008 WT/ACC/ SPEC/CGR/6 et Corr.1 
Projet de Liste d'engagements 
concernant les services  10 décembre 2008 WT/ACC/ SPEC/CGR/5 et Corr.1 
Résumé factuel 2 juillet 2007 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail  5 février 2008 
26 janvier 2009 WT/ACC/SPEC/CGR/4 
 Rev.4 et Add.1 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 32  
 
  OUZBÉKISTAN 
  
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Ou zbékistan a été établi le 21 décembre 1994.  
L'Ouzbékistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en octobre 1998 et 
la première réunion du Gr oupe de travail s'est tenue en juillet 200 2.  Les négociations bilatérales en 
matière d'accès aux marchés sont menées sur la base  d'offres initiales concernant les marchandises et 
les services distribuées en septembre 2005.  La troi sième réunion du Groupe de travail a eu lieu en 
octobre 2005. 
Demande d'accession 8 décembre 1994 PC/W/20 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Sung-Joo Lee 
(République de Corée, mai 2008-) 
S.E. M. Hyuck Choi  
(République de Corée, mai 2004-mai 2008) 
M. Supperamaniam 
(Malaisie, avril 2002-mai 2004) 
M. A. de la Peña 
(Mexique, décembre 1998-avril 2002) 
M. M. Ennaceur 
(Tunisie, avril 1995-décembre 1998)  21 décembre 1994 PC/M/11 
Aide-mémoire 21 octobre 1998 
27 octobre 1998 26 octobre 1998 WT/ACC/UZB/2 
 Add.1  Add.2 et Corr.1 
Questions et réponses 12 octobre 1999 
27 avril 2000 19 janvier 2001 WT/ACC/UZB/3 
 Add.2  Add.3 
Réunions du Groupe de travail 17 juillet 2002 
29 juin 2004 14 octobre 2005  3 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 20 avril 2001 
16 septembre 2003 
26 novembre 2003 
1er juin 2004 
21 avril 2005 
2 août 2006 WT/ACC/UZB/4 
WT/ACC/UZB/8 
WT/ACC/UZB/9 
WT/ACC/UZB/10 
WT/ACC/UZB/13 et Add.2 
WT/ACC/UZB/14 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er juin 2004 
21 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/UZB/1 
 Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 septembre 2003 
2 juin 2005 16 septembre 2003 2 juin 2005  WT/ACC/UZB/5 (OTC) 
 Rev.1 WT/ACC/UZB/6 (SPS)  Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 16 septembre 2003 
7 octobre 2005  WT/ACC/UZB/7 
 Rev.1 
f) Plan d'action législatif 6 juillet 2004 
27 mars 2007  WT/ACC/UZB/12 
 Rev.2  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 33 
 
 
  Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 2 septembre 2005 WT/ACC/SPEC/UZB/2 
 Offre pour les services 7 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/UZB/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 34  
 
  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
* 
   Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique démocratique populaire lao a été établi 
le 19 février 1998.  L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r a été distribué en mars 2001.  
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours su r la base d'offres révisées 
concernant les marchandises et les services.  L es travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un 
résumé factuel révisé des points soulevés, distribué en juin 2009.  La cinqui ème réunion du Groupe de 
travail a eu lieu en juillet 2009 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur de la 
RDP lao. 
 
Demande d'accession 16 juillet 1997 WT/ACC/LAO/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. Zhang Xiangchen  
(Chine, mai 2009-)  
S.E. M. Bruce Gosper  
(Australie, juillet 2006-mai 2009) 
M. T. Groser 
(Nouvelle-Zélande, mai 2004-juillet 2006) 
M. G. Raby 
(Australie, avril 1998-mai 2004) 19 février 1998 WT/GC/M/26 
Aide-mémoire 28 mars 2001 WT/ACC/LAO/3 
Questions et réponses 2 octobre 2003 WT/ACC/LAO/4 
Réunions du Groupe de travail 28 octobre 2004 
30 novembre 2006 15 novembre 2007 
4 juillet 2008 
14 juillet 2009 5 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 31 juillet 2006 
31 octobre 2006 20 juillet 2007 6 mai 2008 
5 mai 2009 WT/ACC/LAO/5 
WT/ACC/LAO/8 WT/ACC/LAO/11 WT/ACC/LAO/16 
WT/ACC/LAO/17 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 19 juillet 2006 
6 mai 2008 WT/ACC/SPEC/LAO/1 
 Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 juillet 2006 WT/ACC/LAO/6 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 27 juillet 2006 WT/ACC/LAO/7 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 35 
 
 
  f) Plan d'action législatif 30 octobre 2006 
5 mai 2009 20 juillet 2007  
9 mai 2008 
20 juillet 2007 
5 mai 2009 
20 juillet 2007 5 mai 2009 
20 juillet 2007 
6 mai 2009 WT/ACC/LAO/9 
 Rev.3 WT/ACC/LAO/12 (Évaluation en douane) 
 Rev.1 
WT/ACC/LAO/13 (SPS) 
 Rev.2 
WT/ACC/LAO/14 (TBT)  Rev.2 
WT/ACC/LAO/15 (ADPIC) 
 Rev.2 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 3 novembre 2006 
17 juin 2009 WT/ACC/SPEC/LAO/2 
 Rev.2 
 Offre pour les services 16 octobre 2007 
17 juin 2009 WT/ACC/SPEC/LAO/3 
 Rev.2 
Résumé factuel 29 octobre 2007 
3 juin 2009 Distribution informelle 
 Rev.2 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 36  
 
  RÉPUBLIQUE LIBANAISE 
   Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique libanaise a été établi le 14 avril 1999.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extéri eur a été distribué en juin 2001.  Les travaux 
multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport révisé du Groupe de travail, distribué en 
octobre 2009.  Les négociations bilatérales en matiè re d'accès aux marchés sont menées sur la base 
d'offres révisées concernant les marchandises et le s services.  La septième réunion du Groupe de 
travail s'est tenue en octobre 2009.  
Demande d'accession 30 janvier 1999 WT/ACC/LBN/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
Mme L. Dubois-Destrizais  
(France, avril 1999-) 14 avril 1999 WT/GC/M/40 
Aide-mémoire 13 juin 2001 WT/ACC/LBN/3 
Questions et réponses 19 juin 2002 WT/ACC/LBN/4 
Réunions du Groupe de travail 14 octobre 2002 
4 décembre 2003 8-9 juillet 2004 3 mars 2006 
3 mai 2007 
27 février 2009 27 octobre 2009 7 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 20 mars 2003 
3 juin 2004 
21 juillet 2005  
10 janvier 2007 24 juillet 2008 
25 août 2008 
24 juillet 2009 WT/ACC/LBN/5 
WT/ACC/LBN/9 
WT/ACC/LBN/12 
WT/ACC/LBN/16 WT/ACC/LBN/17 
 Add.2 
WT/ACC/LBN/19 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 5 novembre 2003 
25 février 2009 WT/ACC/SPEC/LBN/2 
 Rev.6 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 21 juillet 2005  
24 juillet 2008 
21 juillet 2005 
23 juillet 2008 WT/ACC/LBN/13 (OTC) 
 Rev.1 
WT/ACC/LBN/14 (SPS) 
 Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 novembre 2003 WT/ACC/LBN/8 
f) Plan d'action législatif 20 mars 2003 
27 février 2006 14 juin 2004 11 février 2009 WT/ACC/LBN/6 
 Rev.1 WT/ACC/LBN/10  Rev.3 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 novembre 2003 
21 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/1 
 Rev.1 
 Offre pour les services 5 novembre 2003 
21 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/3 
 Rev.1  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 37 
 
 
  Résumé factuel 21 juin 2004 
2 décembre 2005 WT/ACC/SPEC/LBN/4 
 Rev.1 
Projet de rapport du Groupe de travail 2 mars 2007 
 
 
9 octobre 2008 6 octobre 2009 WT/ACC/SPEC/LBN/5 
(Éléments du projet de rapport du 
Groupe de travail) 
WT/ACC/SPEC/LBN/6  Rev.1 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 38  
 
  SAMOA
* 
  
 Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998.  L'aide-mémoire 
sur le régime de commerce extérieur du Samoa a été distribué en février 2000.  Les travaux 
multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de  rapport du Groupe de travail depuis 2003.  La 
dernière révision du projet de rapport a été distri buée en mai 2009. Les négociations bilatérales en 
matière d'accès aux marchés concernant les marchandises et les services sont en cours sur la base d'une offre initiale pour les marchandises et d'une offre révisée pour les services. 
Demande d'accession 15 avril 1998 WT/ACC/WSM/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
Mme Kuni Sato 
(Japon, mai 2009-) 
M. Yoichi Suzuki  
(Japon, janvier 1999-mai 2009)  15 juillet 1998 WT/GC/M/29 
Aide-mémoire 17 février 2000 WT/ACC/SAM/2 
Questions et réponses 30 août 2001 WT/ACC/SAM/4 
Réunions du Groupe de travail 13 mars 2002 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 12 juin 2003 
7 décembre 2005 
16 juin 2008 
11 mai 2009 WT/ACC/SAM/5 
WT/ACC/SAM/6 
WT/ACC/SAM/8 
WT/ACC/SAM/10 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 30 août 2001 
27 octobre 2009 WT/ACC/SPEC/SAM/3 
 Rev.3 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 mai 2009 WT/ACC/SAM/11 
f) Plan d'action législatif 23 juin 2008 
6 octobre 2009 WT/ACC/SAM/9 (SPS) 
WT/ACC/SAM/13 (ADPIC) 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 août 2001 WT/ACC/SPEC/SAM/1 
 Offre pour les services 30 août 2001 
8 février 2006 WT/ACC/SPEC/SAM/2 
 Rev.2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail  12 juin 2003 
11 mai 2009 WT/ACC/SPEC/SAM/4 
 Rev.2 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 39 
 
 
  SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE* 
  
 Un Groupe de travail chargé d'examiner la de mande de Sao Tomé-et-Principe a été établi à la 
réunion du Conseil général du 26 mai 2005.  Sao Tomé-et-Principe n'a pas encore présenté 
d'aide-mémoire sur son régime de commerce extéri eur.  Le Groupe de travail ne s'est pas réuni. 
Demande d'accession 14 janvier 2005 WT/ACC/STP/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 26 mai 2005 WT/GC/M/95 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.8 
Page 40  
 
  SERBIE 
  
Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la de mande de la Serbie le 
15 février 2005.  L'aide-mémoire de  la Serbie sur son régime de commerce extérieur a été distribué en 
mars 2005, et le Groupe de travail a tenu sa prem ière réunion en octobre 2005.  Les négociations 
bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en  cours sur la base d'offres révisées concernant les 
marchandises et les services.  Les travaux multila téraux se poursuivent sur la base d'un projet de 
rapport révisé du Groupe de travail, distribué en ju illet 2009.  Le Groupe de travail s'est réuni une 
septième fois en juillet 2009 pour poursuivre l'exam en du régime de commerce extérieur de la Serbie. 
 
Demande d'accession 10 décembre 2004 WT/ACC/SRB/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. Mme Marie-Claire Swärd Capra 
(Suède, octobre 2008-) 
S.E. M. Karsten Vagn Nielsen 
(Danemark, octobre 2006-octobre 2008) 
M. François Roux  
(Belgique, mai 2005-octobre 2006) 15 février 2005 WT/GC/M/91 
Aide-mémoire 17 mars 2005 WT/ACC/SRB/3 et Add.1 
Questions et réponses 13 juillet 2005  WT/ACC/SRB/4 
Réunions du Groupe de travail 7 octobre 2005  
8 juin 2006 
6 décembre 2006 
27 novembre 2007 8 mai 2008 
17 décembre 2008 
10 juillet 2009 7 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 20 septembre 2005 
11 octobre 2005 26 avril 2006 
10 novembre 2006 
16 juillet 2007 25 mars 2008 
3 avril 2008 
19 août 2008 
15 juin 2009 
23 juin 2009 18 septembre 2009 
22 décembre 2009 WT/ACC/SRB/8 
WT/ACC/SRB/9 WT/ACC/SRB/11 et Add.2-4 
WT/ACC/SRB/13 et Add.1,3 
WT/ACC/SRB/17 et Add.2 WT/ACC/SRB/19 
WT/ACC/SRB/20 
WT/ACC/SRB/23 
WT/ACC/SRB/28 
 Add.1 WT/ACC/SRB/30 
WT/ACC/SRB/31  
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 22 juillet 2005  
16 mars 2009 WT/ACC/SPEC/SRB/1 
 Rev.3 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 15 novembre 2006 
23 juin 2009 
27 novembre 2006 
2 décembre 2009 WT/ACC/SRB/14 (OTC) 
 Rev.1 
WT/ACC/SRB/15 (SPS) 
 Rev.1  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 41 
 
 
  e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 juillet 2005  
7 novembre 2006 WT/ACC/SRB/6 
 Rev.1 
f) Plan d'action législatif 13 juillet 2005  
29 juin 2009 
3 avril 2008 WT/ACC/SRB/5 
 Rev.7 
WT/ACC/SRB/21 (Licences) 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises 26 avril 2006 
25 novembre 2008 WT/ACC/SPEC/SRB/2 et Add.1 
 Rev.2  
Offre pour les services  18 octobre 2006 
19 novembre 2008 WT/ACC/SPEC/SRB/3 
 Rev.2 
Résumé factuel 19 octobre 2007 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail  18 avril 2008 
19 novembre 2008 2 juillet 2009 WT/ACC/SPEC/SRB/4 (Éléments) 
WT/ACC/SPEC/SRB/5  Rev.1 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 42  
 
  SEYCHELLES 
  
 Le Groupe de travail de l'accession des Seychelles a été établi le 11 juillet 1995.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce ex térieur a été distribué en février 1996.  Un 
aide-mémoire révisé a été distribué en mai 2009. 
Demande d'accession 31 mai 1995 WT/ACC/SYC/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  
Mme Hilda Ali Al-Hinai 
(Oman, juillet 2009-) 
S.E. M. M. J. Berthet  
(Uruguay, octobre 1997-juillet 2009) 
M. J. Ravaloson  
(Madagascar, juillet 1996-octobre 1997)  11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 22 août 1996 
26 mai 2009 WT/ACC/SYC/3 
WT/ACC/SYC/9 
Questions et réponses 8 janvier 1997 WT/ACC/SYC/5 
Réunions du Groupe de travail 20 février 1997 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 11 avril 1997 
20 février 1998 WT/ACC/SYC/7 
WT/ACC/SYC/8 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 juin 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/2 
 Offre pour les services 27 mai 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail  16 juin 1997  Distribution informelle 
(Éléments d'un projet de rapport du 
Groupe de travail) 
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 43 
 
 
  SOUDAN* 
  
 Le Groupe de travail de l'accession du Soudan a été établi le 25 octobre 1994.  
L'aide-mémoire du Soudan sur son ré gime de commerce extérieur a été distribué en janvier 1999.  La 
deuxième réunion du Groupe de trava il s'est tenue en mars 2004.  Un résumé factuel des points 
soulevés a été distribué à titre info rmel en septembre 2004.  Les négoc iations bilatérales en matière 
d'accès aux marchés sont en cours sur la base d' offres révisées concernant les marchandises et les 
services.  
Demande d'accession 11 octobre 1994 PC/W/4 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. A. Lecheheb  
(Maroc, avril 1995) 25 octobre 1994 PC/M/6 
Aide-mémoire 26 janvier 1999 WT/ACC/SDN/3 
Questions et réponses 1er décembre 2000 WT/A CC/SDN/4 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 11 juillet 2003 
10 mars 2004 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 24 janvier 2003 
16 janvier 2004 
30 juin 2004 WT/ACC/SDN/6 
WT/ACC/SDN/14 
WT/ACC/SDN/15 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 26 juin 2003 
18 octobre 2006 WT/ACC/SPEC/SDN/1 et Add.1 
 Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 26 mai 2003 WT/ACC/SDN/12 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 23 mai 2003 
20 octobre 2006 23 mai 2003 20 octobre 2006 WT/ACC/SDN/8 (SPS) 
 Rev.1 WT/ACC/SDN/10 (OTC)  Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 mai 2003 WT/ACC/SDN/11 
f) Plan d'action législatif 23 mai 2003 
23 mai 2003 
30 juin 2004 
6 septembre 2004 8 septembre 2004 
20 octobre 2006 WT/ACC/SDN/7 (SPS) 
WT/ACC/SDN/9 (OTC) 
WT/ACC/SDN/16 
WT/ACC/SDN/18 (AGCS) WT/ACC/SDN/19  
WT/ACC/SDN/23 (OTC/SPS) 
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises 1er juillet 2004 
20 octobre 2006 WT/ACC/SPEC/SDN/2 et Add.1 
 Rev.2 
 Offre pour les services 30 juin 2004 
17 octobre 2006 WT/ACC/SPEC/SDN/3 
 Rev.1 
Résumé factuel 25 septembre 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.8 
Page 44  
 
  TADJIKISTAN 
  
 Le Groupe de travail de l'accession du Tadjik istan a été établi par le Conseil général le 
18 juillet 2001.  Les travaux multilatéraux se poursuiv ent sur la base des éléments d'un projet de 
rapport du Groupe de travail.  Les négociations b ilatérales en matière d'accès aux marchés sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les ma rchandises et les services.  Le Groupe de travail a 
tenu sa quatrième réunion en septembre 2009 pour  poursuivre l'examen du régime de commerce 
extérieur du Tadjikistan.  
Demande d'accession 29 mai 2001 WT/ACC/TJK/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Clyde Kull  
(Estonie, octobre 2003) 
M. Tomasz Jodko (Pologne, avril 2002-octobre 2003) 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire 21 février 2003 WT/ACC/TJK/3 
Questions et réponses 9 septembre 2003 WT/ACC/TJK/5 
Réunions du Groupe de travail 18 mars 2004 
26 avril 2005 
6 octobre 2006 
24 septembre 2009 4 réunions formelles 
Autres documents 
a) Questions et réponses additionnelles 16 janvier 2004 
2 mars 2005 
16 mars 2005 
29 mars 2006 29 mars 2006 
7 août 2008 
27 octobre 2008 WT/ACC/TJK/6 
WT/ACC/TJK/11 
WT/ACC/TJK/12 
WT/ACC/TJK/13 WT/ACC/TJK/14 
WT/ACC/TJK/15 
WT/ACC/TJK/16 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 27 février 2004 
7 août 2008 WT/ACC/SPEC/TJK/3 
 Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 février 2004 
27 février 2004 WT/ACC/TJK/8 (OTC) 
WT/ACC/TJK/9 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 27 février 2004 
7 août 2008 WT/ACC/TJK/10 
 Rev.1 
f) Plan d'action législatif 27 février 2004 
7 août 2008  WT/ACC/TJK/7 
 Rev.3 
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises  27 février 2004 
19 mars 2009  WT/ACC/SPEC/TJK/1 
 Rev.3 
 Offre pour les services  27 février 2004 
20 mars 2009 WT/ACC/SPEC/TJK/2 
 Rev.3 
Résumé factuel 13 avril 2005 
9 mai 2006 Distribution informelle 
 Révision 
Projet de rapport du Groupe de travail 29 mai 2009 WT/ACC/SPEC/TJK/4 (Éléments d'un 
projet de rapport du Groupe de travail)  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 45 
 
 
  VANUATU* 
  
 La dernière réunion du Groupe de trava il de l'accession du Vanuatu s'est tenue le 
29 octobre 2001.  L'ensemble de textes relatifs à l' accession n'a pas encore été transmis au Conseil 
général.    
Demande d'accession 7 juillet 1995 WT/ACC/VUT/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  - 11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 30 novembre 1995 WT/ACC/VUT/2 
Questions et réponses 9 mai 1996 WT/ACC/VUT/4 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 3 juillet 1996 
18 octobre 1999 
29 octobre 2001 2 réunions formelles  
 
Dernière réunion (informelle) 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 27 octobre 1997 
11 mai 1998 13 mai 1998 WT/ACC/VUT/6 
WT/ACC/VUT/7   Add.2 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 2 septembre 1999 
25 octobre 2001 WT/ACC/SPEC/VUT/6 
 Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 mars 2001 WT/ACC/VUT10 
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur les marchandises   
a) Offre pour les marchandises 3 novembre 1997 
11 mai 1998 WT/ACC/SPEC/VUT/2 
 Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les marchandises 10 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12/Add.1 
Négociations sur les services    
a) Offre pour les services  3 novembre 1997 
22 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/3 
 Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les services  9 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12 
Projet de rapport du Groupe de travail 22 septembre 1999 
9 novembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/7 
WT/ACC/VUT/12 
Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvés par le Groupe de travail 
Rapport du Groupe de travail 
Liste d'engagements concernant les 
marchandises Liste d'engagements concernant les services   
 16 octobre 2001 
16 octobre 2001 
 16 octobre 2001  
 WT/ACC/VUT/13 
 Add.1 
  Add.2 (avec corrections) 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.8 
Page 46  
 
  YÉMEN
* 
  
 Le Conseil général a établi un Groupe de trav ail chargé d'examiner la demande d'accession du 
Yémen en juillet 2000.  L'aide-mémoire du Yémen sur son régime de commerce extérieur a été 
distribué en novembre 2002, et la  première réunion du Groupe de trav ail a eu lieu en novembre 2004.  
Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport du Groupe de travail, 
distribué en décembre 2009.  Les négociations bila térales en matière d'accè s aux marchés sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.  La sixième réunion du Groupe de travail a eu lieu en juillet 2009. 
Demande d'accession 14 avril 2000 WT/ACC/YEM/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
M. Hartmut Röben  
(Allemagne, mai 2003)  17 juillet 2000 WT/GC/M/57 
Aide-mémoire 20 novembre 2002 WT/ACC/YEM/3 
Questions et réponses 22 juin 2004 WT/ACC/YEM/4 
Réunions du Groupe de travail 30 novembre 2004 
3 octobre 2005  
7 juillet 2006 
2 novembre 2007 24 octobre 2008 
3 juillet 2009 6 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 19 juillet 2005 
22 mai 2006 11 juillet 2007 
19 mai 2008 
16 septembre 2008 6 avril 2009 
26 novembre 2009 WT/ACC/YEM/6 
WT/ACC/YEM/10 WT/ACC/YEM/18 et Add.2 
WT/ACC/YEM/21 
WT/ACC/YEM/23 WT/ACC/YEM/26  
WT/ACC/YEM/28  
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 18 août 2005  WT/ACC/SPEC/YEM/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 juin 2004 
16 mai 2008 23 mai 2006 WT/ACC/YEM/5 
WT/ACC/YEM/22 (OTC) WT/ACC/YEM/12 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 21 juillet 2005  
23 mai 2006 WT/ACC/YEM/7 
 Rev.1 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.8 
 Page 47 
 
 
  f) Plan d'action législatif 21 juillet 2005 
6 avril 2009 1
er août 2005 
6 avril 2009 
23 mai 2006 
20 mai 2008 
23 mai 2006 
30 octobre 2007 13 juillet 2007 
 
27 novembre 2009 16 septembre 2008 
 
25 novembre 2009 WT/ACC/YEM/8 (ADPIC) 
 Rev.2 WT/ACC/YEM/9  Rev.4 
WT/ACC/YEM/13 (SPS) 
 Rev.2 
WT/ACC/YEM/15 (OTC) 
 Rev.1 WT/ACC/YEM/19 (Évaluation en 
douane) 
 Rev.1 WT/ACC/YEM/24 (Droits de 
commercialisation) 
 Rev.2
 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 12 septembre 2005 
4 août 2008 WT/ACC/SPEC/YEM/3 
 Rev.3 
 Offre pour les services 17 août 2005  
22 août 2008 WT/ACC/SPEC/YEM/2 
 Rev.3 
Résumé factuel 6 septembre 2005 
27 août 2007 Distribution informelle 
 Révision 2 
Projet de rapport du Groupe de travail  29 septembre 2008 
  
10 juin 2009 
14 décembre 2009 WT/ACC/SPEC/YEM/4 (Éléments 
d'un projet de rapport du Groupe de travail) 
 Rev.1 
WT/ACC/SPEC/YEM/5 
__________