ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/245 
4 juin 2007 
 
 (07-2283) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
LISTE DES EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX  
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. En vertu du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont 
encouragés à "partage[r] des connaissances spécial isées et des expérien ces avec les Membres qui 
souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national".  La présente note a été 
établie afin de faciliter ce partage d'expériences en  fournissant aux délégations une vue d'ensemble de 
ce qui a été réalisé jusqu'à présent dans ce domaine.   
2. Après une brève description des discussions menées au Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) au sujet des examens envi ronnementaux effectués depuis 1996 dans le cadre 
du point 2 de son programme de travail et, ulté rieurement, du paragraphe  33 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, la présente note fournit une  liste des différents examens environnementaux ou 
études d'impact liés au commerce qui ont été menés ou qui sont en cours.  Ces projets ont été regroupés dans les rubriques suivantes:  i) initia tives multilatérales de libéralisation du commerce;  
ii) initiatives régionales ou bilatérales de libéralisa tion du commerce;  et iii) projets nationaux.   
3. La présente note a été établie par le Secrétar iat sous sa propre responsabilité, à la suite d'une 
recherche sur Internet et grâce aux éléments d'information fournis par d'autres organisations.  Il s'agit 
simplement d'une liste exemplative.   L'énumération n'est ni exhaustive ni indicative.  Son objet n'est 
pas d'exposer la teneur et le résultat des différent s examens.  La présente note ne devrait pas être 
considérée comme une tentative visant à classer par ordre de priorité les questions ou préoccupations 
soulevées par tel ou tel Membre dans ce domaine.   
4. Les Membres sont invités à communiquer au Secr étariat tout renseignement actualisé et tout 
renseignement supplémentaire, de façon que la présen te liste puisse être régulièrement mise à jour.   
II. DISCUSSIONS DANS LE CADRE DU CCE 
5. Depuis 1996, le CCE mène des discussions et pr ocède au partage des expériences en ce qui 
concerne les examens environnementaux, d'abord au titre du point 2 de son programme de travail
1, et 
                                                      
1 Point 2:  Rapport entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures 
environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions du système commercial 
multilatéral. 
 WT/CTE/W/245 
Page 2  
 
  ultérieurement au titre du paragraphe 33 de la Dé claration ministérielle de Doha.  Une note du 
Secrétariat intitulée " Évaluations environnementales (durabilité) sur le plan national  des accords de 
libéralisation des échanges " datée du 20 octobre 2000
2, a été établie pour faciliter le débat.  Cette note 
établit un inventaire des méthodologies relatives aux ex amens effectués au Canada, dans les CE et aux 
États-Unis à l'occasion de la libéralisation des échanges multilatéraux dans le cadre du GATT et de 
l'OMC. 
6. À la suite du mandat donné au pa ragraphe 33 de la Déclarati on de Doha, en 2002 et 2003, un 
certain nombre de Membres ont continué à part ager leurs expériences en matière d'examens 
environnementaux, comme suit: 
• les CE ont informé le CCE de leur Évalua tion d'impact sur la durabilité, ainsi que de 
l'étude pilote et des études de cas devant être menées 3, 4;   
 
• le Canada et les États-Unis ont fourni au CCE des renseignements actualisés sur leurs 
activités d'évaluation/d'examen environnementaux5;   
 
• le Canada a présenté le sommaire et  la conclusion de son Évaluation 
environnementale initiale relativement a ux négociations lancées à l'OMC qui couvre 
sept domaines visés par les négociations de Doha6, 7;   
 
• les CE ont fait rapport sur un séminaire de la Direction générale du commerce 
concernant l'"Évaluation de l'impact su r le développement durable des accords 
commerciaux:  vers un commerce durable?", qui s'est tenu à Bruxelles en février 2003
8;  et  
 
• les États-Unis ont présenté un document sur le paragraphe 33 établissant un lien entre 
l'assistance technique et les examens environnementaux.9, 10  
 
                                                      
2 Document WT/CTE/W/171. 
 
3 Communication présentée par les CE concernant l'"Évaluation de l'impact sur la durabilité" 
(document WT/COMTD/W/99, WT/CTE/W/208, TN/TE/W/3 daté du 3 juin 2002).   
 
4 Document WT/CTE/M/30 daté du 11 septembre 2002.   
 
5 Document WT/CTE/M/31 daté du 2 décembre 2002. 
 
6 Document WT/CTE/M/32 daté du 4 mars 2003. 
 
7 Communication présentée par le Canada concernant l'"Évaluation environnementale initiale:  
négociations commerciales à l'OMC" (document WT/CTE/W/221 daté du 24 janvier 2003). 
 
8 Communication présentée par les CE au titre du paragraphe 33:  "Évaluation de l'impact sur le 
développement durable des accords commerciaux:  ve rs un commerce durable?" (document WT/CTE/W/224 
daté du 21 février 2003).   
 
9 WTO/CTE/M/33 daté du 21 mai 2001. 
 
10 Communication présentée par les États-Unis:  "Parag raphe 33 de la Déclaration de Doha" (document 
WT/CTE/W/227 daté du 29 avril 2003).   
  WT/CTE/W/245 
 Page 3 
 
 
  7. Dans le rapport qu'il a présenté à la cinquième Sess ion de la Conférence ministérielle au sujet 
du paragraphe 3311, le CCE a rappelé que l'importance d es examens environnementaux dans les 
négociations commerciales menées à l'OMC avait été confirmée dans la Déclaration ministérielle de 
Doha et, ultérieurement, dans le Plan d'app lication du Sommet mondial pour le développement 
durable.12  En outre, la valeur des études d'impact  sur l'environnement a été reconnue par le 
Principe 17 de la Déclaration de Rio.13   
8. Depuis la Conférence ministérielle de l'OM C tenue à Cancún en 2003, les Membres ont 
continué à partager des données d'expérience sur les examens environnementaux.  Par exemple: 
• en 2004, le Canada a informé le CCE des r ésultats de la Conférence de l'Association 
internationale de l'évaluation d'impacts qui avait porté principalement sur l'évaluation 
environnementale des négociations commerciales14;  en 2005, il a fourni au CCE des 
renseignements actualisés sur son pr ocessus en trois étapes d'évaluation 
environnementale des négociations commerciales15;  et, en 2006, il a fourni des 
renseignements sur ses évaluations envir onnementales des négociations commerciales 
bilatérales, ainsi qu'un manuel récemment mis à jour16;   
 
• les CE ont régulièrement fourni au CCE des renseignements actualisés sur leurs 
évaluations d'impact des négociations co mmerciales dans le cadre du PDD sur la 
durabilité17, 18 et, en 2007, sur les accords commerciaux entre les CE et les pays de la 
zone EUROMED et les négociations menées dans le cadre du MERCOSUR19;  à la 
réunion tenue le 11 octobre 200520, des renseignements ont été fournis en ce qui 
concerne:  i) l'organisation d'un "Séminaire  de bilan sur l'évaluation de l'impact du 
commerce sur la durabilité ";  ii) un aperçu du programme d'EID des CE depuis 1999;  
et iii) les résultats de l'évaluation de l'imp act sur la durabilité des négociations qu'il est 
envisagé de mener à l'OMC sur les secteurs de  l'agriculture, de la sylviculture et des 
services de distribution;  et, en 2006, les CE ont présenté une note21 pour informer le 
CCE des projets de rapport finals de l'ét ude générale sur les négociations dans le 
cadre du PDD et de l'étude sectorielle sur la pêche, des résultats de la Conférence 
                                                      
11 WT/CTE/8. 
 
12 Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, paragraphe 97 d). 
 
13 Le Principe 17 de la Déclaration de Rio énonce ce qui suit: "Une étude d'impa ct sur l'environnement, 
en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des 
effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente." 
 
14 Document WT/CTE/M/38 daté du 20 décembre 2004. 
 
15 Document WT/CTE/M/40 daté du  2 septembre 2005. 
 
16 Document WT/CTE/M/42 daté du 1er septembre 2006. 
 
17 Document WT/CTE/M/38 daté du 20 décembre 2004. 
 
18 Document WT/CTE/M/39 daté du 2 mai 2005. 
 
19 Document WT/CTE/M/43 daté du 12 février 2007. 
 
20 Document WT/CTE/M/41 daté du 30 novembre 2005. 
 
21 Document JOB(06)/220. 
 WT/CTE/W/245 
Page 4  
 
  récapitulative sur les EICD tenue en mars 2006 et d'un Manuel des EICD qui décrit la 
méthodologie des EID
22;   
 
• la Nouvelle-Zélande a informé le CCE de se s activités récentes en ce qui concerne les 
évaluations de ses accords commerciaux qui se concentraient sur les aspects 
environnementaux et économiques23;  et  
 
• les États-Unis ont informé le CCE de leur troisième campagne d'information à 
l'occasion de leur examen environnemental concernant les négociations dans le cadre 
du PDD, aux fins d'observations.24  
 
                                                      
22 Document WT/CTE/M/42 daté du 1er septembre 2006. 
 
23 Document WT/CTE/M/41 daté du 30 novembre 2005. 
 
24 Document WT/CTE/M/39 daté du 2 mai 2005. 
  
   WT/CTE/W/245
 Page 5III. PROJETS D'EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS AU COMMERCE 
 
1. Initiatives multilatérales de libéralisation du commerce  
Partie 
concernée Programme Initiative en 
faveur du  
libre-échange/ 
secteur Organisme25/ 
Partie chef  
de file État Lien vers l'étude 
Canada Évaluation environnementale 
initiale:  négociations commerciales à l'Organisation mondiale du commerce PDD Canada 2003 http://www.dfait-maeci.gc. ca/tna%2Dnac/documents/ 
ea1105-e.pdf 
Membres de l'OMC Évaluation de l'impact des 
négociations envisagées à l'OMC sur le développement durable  
– Aperçu final global de l'EICD en 
ce qui concerne le Programme de Doha pour le développement PDD Communautés 
européennes  
(CE)-IARC Rapport final 
06/2006 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/ 
tradoc_127300.pdf 
Membres de l'OMC  Évaluation de l'impact des 
négociations envisagées à l'OMC sur le développement durable  
– Projet général:  rapport final Général et pêche CE-IARC Rapport final 
07/2006 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/ 
tradoc_127302.pdf 
Membres de l'OMC EICD en ce qui concerne la 
sylviculture au titre des négociations dans le cadre du PDD:  exposé de position  Sylviculture CE Exposé de position 
06/2006  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/august/ 
tradoc_129782.pdf 
Membres de l'OMC Position de la Commission 
européenne – EID des négociations dans le cadre du PDD – Étude 
sectorielle sur les services 
environnementaux  Services 
environnementauxCE Exposé de position http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/february/ 
tradoc_121431.doc 
                                                      
25 Voir le glossaire. 
  
  WT/CTE/W/245 
Page 6 Partie 
concernée Programme Initiative en 
faveur du  
libre-échange/ 
secteur Organisme25/ 
Partie chef  
de file État Lien vers l'étude 
Membres de 
l'OMC Position de la Commission 
européenne – EID des négociations dans le cadre du PDD – Étude sectorielle sur l'accès aux marchés 
des produits pharmaceutiques, des 
métaux non ferreux, des textiles et des vêtements Produits 
pharmaceutiques, métaux non ferreux, textiles et 
vêtements CE Exposé de position http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/february/ 
tradoc_121429.doc 
Membres de l'OMC EID des négociations envisagées à 
l'OMC – Rapport à mi-parcours sur le projet général en ce qui concerne 
les études sectorielles:  agriculture, 
services de distribution, sylviculture Agriculture, 
services de distribution, 
sylviculture CE-IARC Rapport à mi-
parcours sur le 
projet général 
01/2005  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/february/ 
tradoc_121359.doc 
Membres de l'OMC EID des négociations envisagées à 
l'OMC – Rapport final de l'étude sur le secteur de l'agriculture Agriculture CE-ODI-IIED-
IARC Rapport final 
09/2005  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/october/ 
tradoc_125570.pdf 
États-Unis Examen environnemental 
concernant le PDD de l'OMC PDD États-Unis En cours  
Chine Évaluation  environnementale 
intégrée des accords commerciaux:  examen des documents sur les 
expériences internationales et 
nationales et leur application à l'accession de la Chine à l'OMC Accession à 
l'OMC Centre de 
recherche sur les 
politiques pour 
l'environnement 
et l'économie-
UIBE 2001 http://www.iisd.org/pdf/2001/cciced_iea_trade_final.pdf 
Ghana EID des négociations envisagées à 
l'OMC – secteur de la pêche, étude de cas:  Ghana Pêche ECDPM-ICTSD Projet 05/2006  http://www.acp-eu-trad e.org/library/files/ 
Antwi_EN_030506_EC_SIA-of-proposed-WTO-negotiations-Fisheries-Sector-CCS-Ghana.pdf 
Seychelles EID des négociations envisagées à 
l'OMC – secteur de la pêche, étude de cas:  Seychelles Pêche ECDPM-ICTSD Projet  05/2006  http://www.acp-eu-trad e.org/library/files/ 
Peacock_EN_0406_EC_ SIA-of-proposed-WTO-negotiations-
The-Fisheries-Sector -CCA-Seychelles.pdf 
Ouganda EID des négociations envisagées à 
l'OMC – secteur de la pêche, étude de cas:  Ouganda) Pêche ECDPM-ICTSD Projet 04/2006  http://www.acp-eu-trad e.org/library/files/ 
Keizire_EN_0406_EC_SIA-of-proposed-WTO-Negotiations-The-Fisheries-Sector-Country-Case-Study-Uganda.pdf  
   WT/CTE/W/245
 Page 7Partie 
concernée Programme Initiative en 
faveur du  
libre-échange/ 
secteur Organisme25/ 
Partie chef  
de file État Lien vers l'étude 
Membres de 
l'OMC EID des négociations envisagées à 
l'OMC – Rapport final de l'étude sur le secteur de la pêche  Pêche ECDPM-ICTSD Rapport final 
05/2006  http://www.acp-eu-trad e.org/library/files/ 
NRI_EN_0506_EC_Final-Report-for-the-Fisheries-Sector-Study.pdf 
Membres de l'OMC Effets des nouveaux accords 
commerciaux mondiaux et régionaux sur la sylviculture  – Note d'information pour le projet 
général:  évaluation de l'impact du 
commerce des produits forestiers sur la promotion d'une gestion 
durable des forêts Sylviculture FAO Projet de rapport http://www.fao .org/forestry/foris/data/trade/pdf/horgan.pdf 
Membres de 
l'OMC Évaluation préliminaire des effets 
environnementaux et sociaux du 
commerce dans le secteur du 
tourisme  Tourisme WWF Document de travail  
05/2001  http://www.wwf.org.uk/filelibra ry/pdf/trade_and_tourism.pdf 
 
2. Initiatives régionales ou bilatérales de libéralisation du commerce  
 
Partie 
concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de 
file État Lien vers l'étude 
Australie- 
États-Unis Accord de libre-échange entre 
l'Australie et les États-Unis:  étude 
d'impact sur l'environnement  Agriculture/ 
transport Oz Prospect 10/2003 http://www.ozprospect.org/pubs/FTA.pdf 
Canada-ZLEA 
(Zone de 
libre-échange 
des Amériques) Rapports sur l'évaluation 
environnementale stratégique 
initiale au sujet des négociations 
relatives à la Zone de libre-échange 
des Amériques Impacts sur 
l'environnement 
dans le pays 
d'origine Canada (Initial) 
05/2003 http://www.dfait-m aeci.gc.ca/tna-nac/ IYT/ea0422-fr.asp  
  WT/CTE/W/245 
Page 8 Partie 
concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de 
file État Lien vers l'étude 
Accord de  
libre-échange 
entre le Canada 
et le Groupe de quatre pays 
d'Amérique 
centrale (le CA4) 
(El Salvador, 
Guatemala, Honduras et 
Nicaragua) Rapport sur l'évaluation 
environnementale stratégique 
initiale au sujet des négociations 
relatives à un accord de libre-échange entre le Canada et le 
Groupe de quatre pays d'Amérique 
centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) Impacts sur 
l'environnement 
dans le pays 
d'origine Canada (Initial) 
06/2003 http://www.dfait-m aeci.gc.ca/tna-nac/ IYT/ea0423-en.asp 
Canada- 
Singapour Rapport pour l'évaluation 
environnementale initiale 
concernant le projet de  
libre-échange entre le Canada et Singapour  Impacts sur 
l'environnement 
dans le pays 
d'origine Canada (Initial) 
05/2004 http://www.dfait-m aeci.gc.ca/tna-nac/ IYT/ea1104-fr.asp 
Évaluation de l'impact sur le 
développement durable (EID) des 
accords de partenariat économique 
entre l'UE et les pays ACP Impacts sur le 
développement et 
sur 
l'environnement, étude axée sur les 
pays ACP  PwC 
(financée par  
les CE) Rapport final révisé  
01/2004  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/january/ 
tradoc_121202.pdf 
EID des accords de partenariat économique entre l'UE et les pays 
ACP – Afrique de l'Ouest:  
agro-industrie Agro-industrie ECDPM-ICTSD  http://www.acp-eu-trade.org/lib rary/files/ PWC_EN_270705_ 
PWC_SIA-of-EPAs-West-Africa-agro-industry.pdf UE-ACP 
EID des accords de partenariat 
économique entre l'UE et les pays ACP – Horticulture en Afrique de l'Est et en Afrique australe Horticulture ECDPM-ICTSD-
PwC Rapport final 
09/2006  http://www.acp-eu-trade.org/lib rary/files/PWC_EN_110906_ 
EC_SIA-of-the-EU-ACP-EPAs-Phase-3-Horticulture-ESA.pdf 
UE-Chili EID des aspects commerciaux des 
négociations concernant un Accord d'association entre les 
Communautés européennes et le 
Chili (Accord spécifique n° 11) Impacts sur le 
développement durable dans le 
pays d'origine et 
dans les pays partenaires  UE-
PLANISTAT-
LUXEMBOURG 
et CESO-CI Rapport final 
(révisé) 
12/2002  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/tradoc_ 
112388.pdf  
   WT/CTE/W/245
 Page 9Partie 
concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de 
file État Lien vers l'étude 
EURO-
ZLEEM Impacts de durabilité relative à la 
zone de libre-échange  
euroméditerranéenne – Rapport de 
la phase 2 du projet  SIA de la ZLEEM  Impacts sur le 
développement 
durable dans le 
pays d'origine et dans les pays 
partenaires Consortium SIA 
EMFTA Rapport final 
03/2006  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/november/ 
tradoc_131340.pdf 
EID des négociations concernant l'Accord commercial entre la 
Communauté européenne et les 
pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe – CCG Impacts sur 
l'environnement et 
sur le 
développement, étude axée sur les 
économies 
partenaires  (financée par  
les CE) 
PwC Rapport final 
05/2004  http://www.bilaterals.org/IMG/pdf/sia_fta-
gcc_final_reportmay2004.pdf 
EC-GCC 
Évaluation de l'impact du 
commerce sur le développement durable en ce qui concerne les négociations commerciales entre 
les CE et le Conseil de coopération 
du Golfe Initiative de 
libéralisation du commerce CE Exposé de position  
03/2006  http://trade-info. cec.eu.int/doclib/docs/2006/march/ 
tradoc_128076.pdf 
UE-MERCOSUR EICD en ce qui concerne l'Accord 
d'association en cours de négociation entre la Communauté 
européenne et le MERCOSUR  
– Mise à jour de l'EICDD du commerce préliminaire générale 
UE-MERCOSUR.  Rapport à 
mi-parcours  UE – partenaires 
du MERCOSUR 
et Université de 
Manchester Rapport à  
mi-parcours 
11/2006  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/ 
tradoc_131428. pdf 
 EICD en ce qui concerne l'Accord 
d'association en cours de négociation entre la Communauté européenne et le MERCOSUR  EICD concernant 
l'UE et les 
partenaires du 
MERCOSUR Rapport initial  
07/2006  http://www.sia-trade.org/mercosur/phase1/ 
MERCOSURinceptrep_July06.pdf  
  WT/CTE/W/245 
Page 10 Partie 
concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de 
file État Lien vers l'étude 
 EICD en ce qui concerne l'Accord 
d'association en cours de 
négociation entre la Communauté 
européenne et le MERCOSUR:  étude sur le secteur de la 
sylviculture Sylviculture UE-partenaires 
du MERCOSUR 
et Université de 
Manchester Rapport à  
mi-parcours 
11/2006  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/ 
tradoc_131425.pdf 
 EICD en ce qui concerne l'Accord 
d'association en cours de 
négociation entre la Communauté 
européenne et le MERCOSUR:  rapport à mi-parcours concernant 
l'étude sur le secteur de 
l'automobile Automobile UE-partenaires 
du MERCOSUR 
et Université de 
Manchester Rapport à  
mi-parcours 
11/2006  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/ 
tradoc_131427.pdf 
 EICD en ce qui concerne l'Accord 
d'association en cours de négociation entre la Communauté européenne et le MERCOSUR:  
rapport à mi-parcours concernant 
l'étude sur le secteur de 
l'agriculture Agriculture UE-partenaires 
du MERCOSUR 
et Université de 
Manchester Rapport à  
mi-parcours 
11/2006  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/ 
tradoc_131426.pdf 
ALENA Évaluation des répercussions 
environnementales de l'Accord de 
libre-échange nord-américain 
(ALENA), cadre d'analyse (Phase II) et études d'enjeux Impact 
environnemental 
en Amérique du 
Nord  CCE Cadre d'analyse et 
études d'enjeux http://www.cec.org/files/pdf/ ECONOMY/engframe_EN.pdf 
Accord de 
rapprochement économique  
entre la  
Nouvelle-Zélande et la 
Thaïlande   Impacts 
environnementaux  dans le cadre d'une 
analyse plus large 
dans le pays d'origine Nouvelle-
Zélande  http://www.mfat.govt.nz/trad eagreements/thainzcep/nia/ 
thainiaindex.html  
   WT/CTE/W/245
 Page 11Partie 
concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de 
file État Lien vers l'étude 
Nouvelle-
Zélande  
- Partenariat 
économique stratégique 
transpacifique   Impacts 
environnementaux 
dans le cadre d'une 
analyse plus large dans le pays 
d'origine Nouvelle-
Zélande  http://www.mfat.govt.nz/trad eagreements/tran spacepa/pdfs/ 
transpacific-sepa-nia.pdf 
Accord de  libre-échange 
entre les 
États-Unis et les pays andins 
(AFTA) Examen environnemental 
intérimaire – Accord de  
libre-échange entre les États-Unis 
et les pays andins Impacts 
environnementaux 
dans le pays 
d'origine et impacts 
transfrontières ou 
mondiaux  États-Unis Examen 
environnemental 
intérimaire 
02/2005  http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Ande
an_TPA/asset_upload_file27_7305.pdf 
 
États-Unis-
Australie Examen environnemental final de 
l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Australie Impacts 
environnementaux dans le pays d'origine et 
impacts 
transfrontières ou 
mondiaux États-Unis Examen 
environnemental 
intérimaire 
07/2004 http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Australia_FTA/asset_upload_file550_5830.pdf 
États-Unis-Bahreïn Examen environnemental 
intérimaire de l'Accord de  
libre-échange entre les  
États-Unis et Bahreïn Impacts 
environnementaux 
dans le pays 
d'origine et impacts 
transfrontières ou 
mondiaux États-Unis Examen 
environnemental 
intérimaire 
03/2004 www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Bahrain_F
TA/asset_upload_file720_3078.pdf 
Accord de  libre-échange entre les  États-Unis et 
l'Amérique 
centrale (CAFTA) Examen environnemental final de 
l'Accord de libre-échange entre la République dominicaine, l'Amérique centrale et les 
États-Unis Impacts 
environnementaux dans le pays d'origine et 
impacts 
transfrontières ou mondiaux États-Unis Examen 
environnemental 
final 
02/2005 www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/CAFTA/as
set_ upload_file953_7901.pdf  
  WT/CTE/W/245 
Page 12 Partie 
concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de 
file État Lien vers l'étude 
États-Unis-
Chili Examen environnemental de 
l'Accord de libre-échange entre les 
États-Unis et le Chili Impacts 
environnementaux 
dans le pays 
d'origine et impacts 
transfrontières ou 
mondiaux États-Unis Examen 
environnemental 
final 
06/2003  http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Chile_FTA/asset_upload_file411_5109.pdf 
États-Unis-Jordanie 
 Examen environnemental final de 
l'Accord sur l'établissement d'une zone de libre-échange entre le gouvernement des États-Unis et le 
gouvernement du Royaume 
hachémite de Jordanie Impacts 
environnementaux dans le pays d'origine et 
impacts 
transfrontières ou mondiaux États-Unis Examen 
environnemental 
final www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Jordan/ 
asset_upload_file64_5111.pdf 
États-Unis-Corée Examen environnemental 
intérimaire de l'Accord de libre-échange entre les  
États-Unis et la Corée Impacts 
environnementaux dans le pays 
d'origine et 
impacts 
transfrontières ou 
mondiaux États-Unis Examen 
environnemental 
intérimaire 
12/2006 http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Republic_of_Korea_FTA/asset_upload_file755_10224.pdf 
États-Unis-Maroc Examen environnemental final de 
l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc de juillet 2004 Impacts 
environnementaux dans le pays d'origine et 
impacts 
transfrontières ou mondiaux États-Unis Examen 
environnemental 
final 
07/2004 www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Morocco_FTA/asset_upload_file569_5831.pdf 
États-Unis-Oman Examen environnemental final de 
l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et Oman Impacts 
environnementaux dans le pays 
d'origine et 
impacts transfrontières ou 
mondiaux  États-Unis Examen 
environnemental 
final 
06/2006 http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Oman_FTA/asset_upload_file909_9594.pdf  
   WT/CTE/W/245
 Page 13Partie 
concernée Programme Secteur Organisme/ 
Partie chef de 
file État Lien vers l'étude 
États-Unis-
Panama Examen environnemental de 
l'Accord de libre-échange entre les 
États-Unis et le Panama Impacts 
environnementaux 
dans le pays 
d'origine et impacts 
transfrontières ou 
mondiaux  États-Unis Examen 
environnemental 
intérimaire 
06/2004  http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Pana
ma_FTA/asset_upload_file503_5123.pdf 
États-Unis-Singapour Examen environnemental final de 
l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et Singapour Impacts 
environnementaux dans le pays d'origine et 
impacts 
transfrontières ou mondiaux  États-Unis Examen 
environnemental 
final 
06/2003 http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Singapore_FTA/asset_upload_file538_5110.pdf 
États-Unis-Thaïlande Examen environnemental 
intérimaire de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis 
et la Thaïlande Impacts 
environnementaux dans le pays 
d'origine et 
impacts 
transfrontières ou 
mondiaux  États-Unis Examen 
environnemental 
intérimaire 
11/2005 http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/ 
Thail_FTA/asset_upload_file463_8410.pdf 
États-Unis-Émirats arabes unis Examen environnemental de 
l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et les Émirats arabes unis Impacts 
environnementaux dans le pays d'origine et 
impacts 
transfrontières ou mondiaux  États-Unis Examen 
environnemental 
intérimaire 
05/2005  http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Regional/ 
MEFTA/asset_upload_file684_7772.pdf 
  
  WT/CTE/W/245 
Page 14 3. Projets nationaux 
Partie 
concernée Programme Secteur Organisme chef 
de file État Lien vers l'étude 
Bangladesh Impacts environnementaux de la 
libéralisation du commerce et 
politiques pour la gestion durable 
des ressources naturelles Élevage de 
crevettes Centre pour le 
dialogue sur les 
politques (CPD)-
PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
1999 http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
bangladesh.pdf 
Chili Impacts environnementaux de la 
libéralisation du commerce et politiques pour la gestion durable des ressources naturelles  Industries 
extractives Centre de 
recherche et de planification environnemental
es (CIPMA)-
PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
1999 http://www.unep.ch/etb/publica tions/intAssessment/chile.pdf 
Inde Impacts environnementaux de la 
libéralisation du commerce et politiques pour la gestion durable des ressources naturelles  Industrie 
automobile Conseil national 
de la recherche économique appliquée 
(NCAER)-PNUERapport de synthèse 
achevé 
1999 http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/india.pdf 
Philippines Impacts environnementaux de la 
libéralisation du commerce et 
politiques pour la gestion durable 
des ressources naturelles Sylviculture Université des 
Philippines, 
Los Baños 
(UPLB) et Centre 
d'études sur les 
ressources, l'environnement 
et l'économie-
PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
1999  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
philippine.pdf 
Roumanie Impacts environnementaux de la 
libéralisation du commerce et politiques pour la gestion durable des ressources naturelles Eau Centre pour la 
politique de développement économique 
durable (CESEP) 
de l'Université polytechnique et 
société nationale 
Apele Romane-PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
1999  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
romania.pdf  
   WT/CTE/W/245
 Page 15Partie 
concernée Programme Secteur Organisme chef 
de file État Lien vers l'étude 
Ouganda Impacts environnementaux de la 
libéralisation du commerce et politiques pour la gestion durable 
des ressources naturelles Pêche Centre de 
recherche sur la politique 
économique 
(EPRC), Campus de l'Université de 
Makere-PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
1999  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
uganda.pdf 
Argentine Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce et des 
politiques liées au commerce Pêche Centre d'études 
environnemental
es (CEDEA)-
PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2002 http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
CSIIArgentina.pdf 
Chine Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce et des politiques liées au commerce Coton Institut de 
recherches économiques agricoles de 
l'Université 
d'agronomie de Nanjing-PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2002  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
CSIIChina.pdf 
Équateur Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce et des 
politiques liées au commerce Banane Centre 
équatorien du 
droit de 
l'environnement (CEDA)-PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2002  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
CSIIEcuador.pdf 
Nigéria Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce et des politiques liées au commerce Principales 
cultures d'exportation Université 
d'agonomie (UNAAB)-
PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2002  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
CSIINigeria.pdf 
Sénégal Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce et des 
politiques liées au commerce Pêche ENDA Tiers 
monde-PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
2002  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
CSIISenegal.pdf  
  WT/CTE/W/245 
Page 16 Partie 
concernée Programme Secteur Organisme chef 
de file État Lien vers l'étude 
Tanzanie Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce et des politiques liées au commerce Sylviculture Centre de 
recherche sur l'économie 
environnemental
e et le développement-
PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
2002  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
CSIITanzania.pdf 
Chine Évaluation intégrée de l'impact de 
la libéralisation du commerce sur 
le secteur rizicole Riz Agence nationale 
de protection de 
l'environnement 
(SEPA) (gestion de projets) 
Centre de 
recherche sur les politiques pour 
l'environnement 
et l'économie (PRCEE) 
(coordination de 
projets)-PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
2005 http://www.unep.ch/etb/publications/chinois_int.pdf 
Colombie  Évaluation intégrée de l'impact de 
la libéralisation du commerce sur le secteur rizicole Riz Association 
nationale des producteurs de 
riz 
(FEDEARROZ)-PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2005 http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
colombia.pdf 
Indonésie Évaluation intégrée de l'impact de 
la libéralisation du commerce sur le secteur rizicole Riz Université 
Jenderal Soerdiman-
PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
2005  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
Indonesia.pdf 
Nigéria Évaluation intégrée de l'impact de 
la libéralisation du commerce sur 
le secteur rizicole Riz Institut de 
recherche sociale 
et économique-
PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2005  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
Nigeria.pdf  
   WT/CTE/W/245
 Page 17Partie 
concernée Programme Secteur Organisme chef 
de file État Lien vers l'étude 
Sénégal Évaluation intégrée de l'impact de 
la libéralisation du commerce sur le secteur rizicole Riz Institut des 
sciences de l'environnement, 
Faculté des 
sciences et des techniques de 
l'Université 
Cheikh Anta Diop-PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
2005  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
Senegal.pdf 
Viet Nam Évaluation intégrée de l'impact de 
la libéralisation du commerce sur le secteur rizicole Riz Université 
d'agronomie et de sylviculture de 
Hué-PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
2005  http://www.unep.ch/etb/pub lications/intAssessment/ 
Vietnam.pdf 
Côte d'Ivoire Évaluation intégrée de l'impact de 
la libéralisation du commerce sur 
le secteur rizicole Riz Association pour 
le développement 
de la riziculture 
en Afrique de l'Ouest 
(ADRAO)-
PNUE  Rapport de synthèse 
achevé 
2005  (Rapport résumé disponible dans le rapport de synthèse) 
Colombie Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce des produits agricoles, axée sur le 
secteur du maïs Maïs Institut 
Alexander von Humboldt-PNUERapport de synthèse 
achevé  2006 http://www.unep.ch/etb/ar eas/pdf/Lebanon%20Report 
FINAL.pdf 
Liban Évaluation intégrée de l'Accord 
d'association avec l'UE, axée sur le 
secteur de l'huile d'olive Huile d'olive  Unité de 
recherche 
économique, 
Ministère de l'économie et du 
commerce-PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2006  http://www.unep.ch/etb/areas /pdf/Uganda%20FINAL%20 
Report.pdf 
Bangladesh Subventions à la pêche et gestion 
des ressources marines Pêche Centre pour le 
dialogue sur les 
politiques (CPD) 
Bangladesh-PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2004 http://www.unep.ch/etb/publications/fishierSubEnvi.php  
  WT/CTE/W/245 
Page 18 Partie 
concernée Programme Secteur Organisme chef 
de file État Lien vers l'étude 
Mauritanie Étude d'impact sur l'environnement 
de la libéralisation du commerce Pêche Centre pour les 
sciences économiques et 
la gestion des 
ressources aquatiques 
(CEMARE)-
PNUE Rapport de synthèse 
achevé 
2005 http://www.unep.ch/etb/publications/fishierSubEnvi.php 
Kenya Évaluation intégrée de la 
production et du commerce des produits agricoles biologiques Agriculture Bridge Africa-
PNUE-CNUCED/CBTFEn cours http://www.unep-unctad.org/cbtf 
Ouganda Évaluation intégrée de la 
production et du commerce des produits agricoles biologiques Agriculture Advocates 
Coalition for Development and Environment-
PNUE-
CNUCED/CBTFEn cours http://www.unep-unctad.org/cbtf 
Tanzanie Évaluation intégrée de la 
production et du commerce des produits agricoles biologiques Agriculture Envirocare 
PNUE-CNUCED/CBTFEn cours http://www.unep-unctad.org/cbtf 
Viet Nam Examen des politiques 
commerciales relatives à la faune et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Centre national 
d'études sur les ressources 
nationales et 
l'environnement PNUE-
CNUCED/ 
CBTF, Secrétariat de la 
CITES et IUED En cours http://www.unep-unctad.org/cbtf  
   WT/CTE/W/245
 Page 19Partie 
concernée Programme Secteur Organisme chef 
de file État Lien vers l'étude 
Ouganda Examen des politiques 
commerciales relatives à la faune et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Advocates 
Coalition for Development and 
Environment 
PNUE-CNUCED/ 
CBTF, 
Secrétariat de la CITES et IUED En cours http://www.unep-unctad.org/cbtf 
Madagascar Examen des politiques 
commerciales relatives à la faune et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Université 
d'Antananarivo PNUE-
CNUCED/ 
CBTF, Secrétariat de la 
CITES et IUED En cours http://www.unep-unctad.org/cbtf 
Nicaragua Examen des politiques 
commerciales relatives à la faune 
et à la flore sauvages Faune et flore 
sauvages Université 
d'Amérique 
centrale PNUE-
CNUCED/ 
CBTF, 
Secrétariat de la CITES et IUED En cours http://www.unep-unctad.org/cbtf 
Cameroun  Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce des produits agricoles et de la 
biodiversité Cacao Centre d'étude de 
l'environnement et du 
développement-
PNUE En cours http://www.unep.ch/etb /areas/biodivAgriSector.php 
Jamaïque Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce des produits agricoles et de la biodiversité Sucre Institut pour le 
développement durable-PNUE En cours http://www.unep.ch/etb /areas/biodivAgriSector.php  
  WT/CTE/W/245 
Page 20 Partie 
concernée Programme Secteur Organisme chef 
de file État Lien vers l'étude 
Madagascar Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce des produits agricoles et de la 
biodiversité Crevettes École supérieure 
des sciences agronomiques, 
Université 
d'Antananarivo-PNUE En cours http://www.unep.ch/etb /areas/biodivAgriSector.php 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce des produits agricoles et de la 
biodiversité Patate douce et 
taro (culture commerciale 
locale) Institut national 
de recherche agronomique-
PNUE En cours http://www.unep.ch/etb /areas/biodivAgriSector.php 
Maurice Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce des 
produits agricoles et de la 
biodiversité Sucre Service de 
recherche et de 
vulgarisation 
agricoles-PNUE En cours http://www.unep.ch/etb /areas/biodivAgriSector.php 
Ouganda  Évaluation intégrée de la 
libéralisation du commerce des produits agricoles et de la biodiversité Horticulture Centre de 
recherche sur la politique économique-
PNUE En cours http://www.unep.ch/etb /areas/biodivAgriSector.php 
  WT/CTE/W/245 
 Page 21 
 
 
  GLOSSAIRE  
 
Organisme Description 
BAfD Banque africaine de 
développement  La BAfD est la première institution financière de 
développement en Afrique;  elle se consacre à la lutte contre 
la pauvreté et à l'amélioration des conditions de vie des 
populations du continent et s'emploie à mobiliser des ressources pour favoriser le progrès économique et social 
dans les pays membres de la région.  La mission de la 
Banque est de promouvoir le développement économique et social au moyen de prêts, de prises de participations et 
d'assistance technique. 
BID Banque interaméricaine 
de développement Initiative déjà ancienne des pays d'Amérique latine, la BID 
a été établie en 1959 en tant qu'institution de développement 
dotée de mandats et d'outils nouveaux.  Ses programmes de 
prêts et de coopération technique pour les projets de développement économique et so cial allaient bien au-delà 
du simple financement de projets économiques qui était 
habituel à l'époque. 
CCE Commission de 
coopération environnementale La CCE est une organisation internationale créée par le 
Canada, les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de 
l'environnement (ANACDE).  Elle a pour mandat de se 
pencher sur les problèmes environnementaux à l'échelle du continent nord-américain, de contribuer à la prévention des 
différends commerciaux et environnementaux et de 
promouvoir l'application effective du droit de l'environnement.  L'ANACDE complète les dispositions de 
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
relatives à l'environnement. 
CEA Commission économique 
pour l'Afrique La CEA a été établie par le Conseil économique et social 
(ECOSOC) des Nations Unies en 1958.  C'est l'une des cinq commissions régionales des Nations Unies.  Elle a pour mandat de promouvoir le développement  économique et 
social de ses États membres, de favoriser l'intégration 
intrarégionale et de promouvoir la coopération internationale pour le développement de l'Afrique. 
Centre de recherche sur les 
politiques pour 
l'environnement et l'économie de 
la SEPA  Agence nationale de 
protection de 
l'environnement (SEPA)  Le Centre de recherche sur les politiques pour 
l'environnement et l'économie se consacre principalement à 
des recherches sur les politiques en matière 
d'environnement et d'économie, y compris la stratégie environnementale, le système de politique 
environnementale, les politiques de gestion 
environnementale, les politiques économiques relatives à l'environnement, les politiques en matière de diplomatie 
environnementale et les lois et règlements relatifs à 
l'environnement. 
CESO CI CESO CI – Consultores 
Internacionais CESO CI est une entreprise privée portugaise qui propose 
des services d'assistance technique dans les principaux domaines du développemen t économique, social et 
organisationnel.  Elle a mis en œuvre avec succès plus d'une 
centaine de projets d'assistance technique, dans environ 50 
pays différents. WT/CTE/W/245 
Page 22  
 
  Organisme Description 
Consortium SIA 
EMFTA  Étude d'impact de 
durabilité indépendante relative à la zone de 
libre-échange 
euroméditerranéenne (ZLEEM)  La Commission européenne a récemment demandé une 
étude d'impact de durabilité (EID) indépendante relative à la ZLEEM afin d'examiner les im pacts potentiels des mesures 
commerciales convenues sur le développement durable. Le 
principal objectif de cette EID (comme indiqué dans le mandat) est de fournir une analyse fiable et largement 
acceptée de l'impact des mesures commerciales sur le 
développement durable, et d'en permettre une meilleure compréhension, dans le contexte des négociations 
commerciales en cours et futures relatives à la ZLEEM. 
ECDPM Centre européen de 
gestion des politiques de 
développement L'ECDPM contribue à l'établissement de relations effectives 
dans les domaines de la politique, de l'économie et du 
développement entre les pays d' Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (ACP) et l'Europe.  
ECOSTRAT Consultants   Société de conseil brésilienne spécialisée dans les domaines 
du commerce, des questions antitrust, des réformes réglementaires et de l'organisation industrielle 
EICD concernant l'UE et les partenaires du 
MERCOSUR   IARC, Copenhagen Economics, Chaire MERCOSUR, 
ECOSTRAT Consultants (Brésil), GRET, LUC, Natural Resources Institute et WISE Development 
FAO  Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et 
l'agriculture La FAO mène les efforts déployés au niveau international 
pour vaincre la faim.  Au service à la fois des pays 
développés et des pays en développement, elle sert de cadre 
neutre où toutes les nations se rencontrent sur un pied d'égalité pour négocier des accords et débattre des 
politiques. 
FDP Département de la 
protection des forêts   
GRET Groupe de recherche et 
d'échanges technologiques Le GRET est une association professionnelle de solidarité et 
de coopération internationale.  En Afrique, en Asie et en Amérique latine, ainsi qu'en Europe, elle œuvre pour 
contribuer à un développement du rable et solidaire et lutter 
contre la pauvreté et les inégalités structurelles.  
IARC Impact Assessment 
Research Centre L'IARC de l'Université de Manchester vise à promouvoir les 
connaissances et la pratique en matière d'évaluation de l'impact.  En encourageant une approche intégrée de 
l'évaluation de l'impact, l'IARC s'efforce de renforcer les 
liens entre les différentes méthodes et pratiques en la matière. 
ICTSD Centre international pour 
le commerce et le développement durable L'ICTSD a été établi pour co ntribuer à une meilleure 
compréhension des préoccupations en matière de développement et d'environnement dans le contexte du 
commerce international. 
IIED Institut international pour 
l'environnement et le 
développement L'IIED est un institut international de recherche sur les 
politiques et une organisation non gouvernementale œuvrant 
en faveur d'un développement mondial plus durable et plus 
équitable.  WT/CTE/W/245 
 Page 23 
 
 
  Organisme Description 
LUC Land Use Consultants LUC est une société de conse il en planification écologique 
et aménagement du milieu implantée au Royaume-Uni.  Elle fournit des services au Royaume-Uni, dans le reste de 
l'Europe et dans le monde entier. Elle travaille avec un 
réseau établi de consultants sp écialisés afin de fournir des 
conseils concertés et détaillés sur une vaste gamme de 
questions touchant à l'environnement et au développement 
durable. 
NRI Natural Resources 
Institute, Université de Greenwich Le NRI est un centre multidisciplinaire, reconnu au plan 
international, pour la recherche,  le conseil et l'éducation en 
matière de gestion des ressources naturelles et humaines.  
ODI Overseas Development 
Institute  L'ODI est le principal groupe de réflexion indépendant de la 
Grande-Bretagne pour le développement international et les questions humanitaires.  
OzProspect   OzProspect a été fondé en 2001 dans le but de susciter des 
points de vue nouveaux et des idées nouvelles dans le débat public en Australie.  Grâce aux fonds de fondations 
philanthropiques et de donateurs individuels, OzProspect 
apporte un soutien à des personnes particulièrement prometteuses qui travaillent dans des domaines tels que le 
journalisme, l'économie, la sociologie, l'éducation, le droit, 
le travail social et les sciences de l'environnement. 
PNUE Programme des Nations 
Unies pour l'environnement Montrer la voie et encourager la coopération pour protéger 
l'environnement, être une source d'inspiration et d'information pour les États et les populations et un instrument de facilitation leur permettant d'améliorer la 
qualité de leur vie sans toutefois compromettre celle des 
générations à venir.  
PwC PricewaterhouseCoopers PwC fournit des services ciblés sur les entreprises à des 
clients des secteurs public et privé afin de renforcer la confiance du public et de créer une valeur ajoutée par l'application du concept du "penser interactif" (connected 
thinking). 
SD Département du 
développement durable Le SD sert de centre de référence mondial en matière de 
connaissances et de conseils concernant les dimensions 
biophysiques, biologiques, socio-économiques et sociales 
du développement durable.  Il a été établi par la FAO en 
janvier 1995, face à la nécessité d'adopter une approche plus 
globale et plus stratégique du soutien au développement et de la lutte contre la pauvreté. 
UIBE Université de commerce 
international et d'économie L'UIBE, située à Beijing, capitale de la Chine, a été créée en 
tant qu'Institut du commerce extérieur de Beijing.  Elle a été désignée "université clé" par le gouvernement en raison de 
la qualité de ses programmes.  Elle compte plus de 20 
établissements d'enseignement, départements et centres de recherche. WT/CTE/W/245 
Page 24  
 
  Organisme Description 
WISE 
Development  Women in Sustainable 
Enterprise Development (Femmes pour le 
développement durable 
d'entreprises) WISE Development est un réseau mondial de consultants 
indépendants, principalement des femmes, qui sont spécialisés dans le développement des entreprises et le 
développement institutionnel et social.  C'est un service de 
conseil à but non lucratif qu i prend en considération les 
questions spéciales auxquelles sont confrontées les femmes 
pauvres qui entreprennent des activités économiques à 
travers le monde.  
WWF Fonds mondial pour la 
nature Établi en 1961, le WWF est actif dans plus de 100 pays, 
s'employant à construire un avenir dans lequel les êtres humains pourront vivre en harmonie avec la nature. 
 
__________