. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/131 
2 juin 2010 
 (10-3063) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conducteur électrique du type H07V-K (en re mplacement du type NYA souple de classe 5) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto eléctri co – Conductor eléctrico tipo H07V-K (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits électriques:  Conducteur électrique du 
type H07V-K).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procé dure de certification de la sécurité du 
conducteur électrique unipolaire constitué de cuivre recuit, dénudé ou recouvert d'une 
couche métallique, souple, de classe 5, av ec isolation au PVC/C pour une température de 
service de 70 ºC, avec éventail de tensions de  450/750 volts, inclus dans la portée et le 
champ d'application des normes CEI 60227-3:1997 et CEI 60227-1:2007, code de 
désignation 60227 CEI 02 et code de dénomin ation H07V-K, en conformité avec les 
documents d'harmonisation HD 361:2006 et HD 21.3-S3:2001 du CENELEC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad y desempeño de 
producto eléctrico PE Nº2/06 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité et de la 
performance d'un produit électrique PE nº 2/06) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La décision pertinente sera émise à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/131 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.cl 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLO
S EN CONSULTA/PE_2-06_CONSULTAPUBLICA.DOC  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_2263_00_s.pdf