ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/76 
9 février 2012 
 (12-0784) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
vétérinaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Petit bétail 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  France, Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié: 
Notice N° 15-2-23/713 of Chief State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine of 
1 February 2012 "On prohibition of imports of small cattle into the territory of Ukraine 
from the territory of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland"  (Avis n° 
15-2-23/713 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 1er 
février 2012 concernant l'interdic tion de l'importation sur le terri toire de l'Ukraine de petit 
bétail en provenance du Royaume-Uni de Gr ande Bretagne et d'Irlande du Nord) 
Notice N° 15-2-23/723 of Chief State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine of 
1 February 2012 "On prohibition of imports of small cattle into the territory of Ukraine 
from the territory of France"  (Avis n° 15-2-23/723 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 1er février 2012 concernant l'interd iction de l'importation sur le 
territoire de l'Ukraine de petit bétail en  provenance du territoire de la France)  
Langue(s):  ukrainien.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Aux termes des avis susmentionnés, l'import ation sur le territoire de l'Ukraine de 
petit bétail en provenance des territoires de la  France et du Royaume-Uni sera interdite à 
compter du 1er février 2012. 
L'importation depuis ces pays d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. G/SPS/N/UKR/76 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la présence du virus de Schmallenberg sur les territoire de la France et du Royaume-Uni 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
1er février 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des 
consultations, des notifications et  du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  (Département de la coopération 
avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 04655, Kyiv, Hrushevskogo str., 12/2 Téléphone:  +(38044) 596-68-39 
Fax:  +(38044) 281-95-34 
Courrier électronique:  ep@me.gov.ua  G/SPS/N/UKR/76 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: