. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/116 
12 février 2010 
 (10-0831) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry  (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Standards Conformity Division  (Division du contrôle de la conformité aux normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Téléphone:    (632) 751-4720 Courrier électronique:   bps@dti.gov.ph 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à fluorescence à culot unique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Department of Trade & Industry 
and Department of Energy (DTI/DOE) Joint Circular No. 09-03 – Implementing 
Guidelines for the Performance and Energy Labeling Requirements on Single-Capped 
Fluorescent Lamps, PNS IEC 60901:  2001 Amd. 01, 02 & 03:  2006, PNS 2050-1-2:  2006  
(Circulaire conjointe n° 09-03 du Départem ent du commerce et de l'industrie et du 
Département de l'énergie (DTI/DOE) – Directiv es pour la mise en œuvre des exigences en 
matière de performances et d'étiquetage én ergétique applicables aux lampes à fluorescence 
à culot unique, PNS IEC 60901:  2001 Amd. 01, 02 & 03:  2006, PNS 2050-1-2:  2006) 
6. Teneur:  Établissement de la réglementation régissant la mise en œuvre des normes PNS 
IEC 60901:  2001 Amd. 01, 02 & 03:  2006 – Lampes à fluorescence à culot unique – 
Prescriptions de performances et PNS 2050-1-2:  2006 – Lampes et accessoires – 
Exigences en matière d'étiquetage énergétique  – Partie 2:  Lampes à fluorescence à culot 
unique  G/TBT/N/PHL/116 
Page 2  
 
  Le document notifié couvre les lampes à fluorescence de forme circulaire pour l'éclairage 
général, notamment les lampes spécifiées da ns les feuilles de caractéristiques 3222-2, 
3232-2 et 5240-2 de la norme PNS IEC 60901:  2001 Amd. 01, 02 & 03:  2006. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir des renseignements et des directives à toutes les parties concernées;  veiller à ce 
que tous les fabricants, importateurs, distributeu rs, agents et autres acteurs clé respectent les 
exigences établies;  et assurer la protection et la sécurité de tous les utilisateurs 
8. Documents pertinents:   DAO 2:  2007 –  Department Administrative Order No. 2 Series of 
2007 – Defining the responsibilities and liabiliti es of manufacturers, traders, wholesalers, 
distributors, retailers, service providers and or their agents, with regards to 
products/services covered by Philippine Standard Certification Mark Schemes and 
prescribing penalties for violation thereof  (Arrêté administratif départemental n° 02, série 
2007 – Définition des responsabilités et obligations  des fabricants, négociants, grossistes, 
distributeurs, détaillants, fournisseurs de  services et/ou leurs agents quant aux 
produits/services visés par le système de marque  de certification PS (normes philippines) et 
établissement des sanctions pour violation à cet égard) 
DAO 4:  2008 – Department Administrative Or der No. 4 Series of 2008 – The new rules 
and regulations concerning the Philippine  Standard (PS) Quality and/or Safety 
Certification Mark Scheme of the BPS  (Arrêté administratif départemental n° 04, série 
2008 – Nouvelles règles et dis positions réglementaires concerna nt le système de marque de 
certification PS de la qualité et/ou de la sécu rité du Bureau de normalisation des produits) 
DAO 5:  2008 – Department Administrative Or der No. 5 Series of 2008 – The new rules 
and regulations concerning the issuance of  Import Commodity Clearance under the 
Product Certification Mark Scheme of the BPS  (Arrêté administratif départemental n° 05, 
série 2008 – Nouvelles règles et dispositions ré glementaires concernant la délivrance du 
certificat de conformité de produit d'importati on dans le cadre du système de marque de 
certification des produits du Bureau de normalisation des produits) 
PNS IEC 60901:  2001 Amd. 01, 02 & 03 et PNS 2050-1-2:  2006. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: