. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/234 
17 septembre 2008 
 (08-4296) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Parcs à usage domestique (ICS 97.140, 97.190;  SH 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 682 part 3 - Children's cots and folding co ts for domestic use: Cribs and cradles - Safety 
requirements  (SI 682, partie 3.  Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique - 
Berceaux et lits d'enfants:  Exigences en ma tière de sécurité).  15 pages en hébreu, y 
compris une traduction en hébreu du texte anglais, et 5 pages en anglais 
SI 682 part 4 - Children's cots and folding cots for domestic use: Cribs and cradles - Test 
methods  (SI 682, partie 4.  Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique - 
Berceaux et lits d'enfants:  Méthodes d'essai).  15 pages en hébreu, y compris une traduction 
en hébreu du texte anglais, et 8 pages en anglais 
6. Teneur:    
Révision de la norme obligatoire SI 682, partie  3, aux fins de son remplacement par:  
 SI 682, partie 3.  Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique – Berceaux et lits 
d'enfants:  Exigences en matière de sécurité.   
SI 682, partie 4.  Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique – Berceaux et lits 
d'enfants:  Méthodes d'essai.  G/TBT/N/ISR/234 
Page 2  
 
  Ces deux parties de la norme portent adop tion de la norme européenne EN 1330 du 1
er mars 
1996.  La section en hébreu de la partie 3 contient des modifications concernant les 
exigences applicables aux matériaux, aux compo sants et au montage ainsi que les exigences 
en matière d'emballage et de ma rquage.  La section en hébreu  de la partie 4 apporte de 
nouvelles modifications concernant les procédures d'essai et les rapports. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/isr/08_2932_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/isr/08_2932_01_x.pdf