. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/22 
13 octobre 2005 
 (05-4683) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Direction de la santé animale, Département nationale de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins vivants, matériel génétique de porcins, viande de porc (fraîche et 
transformée) et tous produits et sous-produits du porc.  Ne sont pas concernés, les produits porcins transformés, y compris i) la viande tr aitée en vue d'inactiver le virus de la peste 
porcine classique conformément aux dispositions de l'article 3.6.4.2 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres – 2005 et ii) les trophées montés sur support, les peaux traitées en salaison ou les défenses conservées dans le formol, ayant subi un traitement et une 
désinfection appropriés. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Temporary suspension of exportation of live 
pigs, pig genetic material, pork (fresh and pr ocessed) and all pork pr oducts and by-products 
from South Africa due to outbreaks of Classical Swine Fever  (Suspension temporaire 
l'exportation de porcins vivants, de matériel génétique de porcins, de viande de porc (fraîches 
et transformées) et de tous produits et sous-p roduits du porc à partir de l'Afrique du Sud, en 
raison de l'apparition de foyers de peste porcine  classique) – Disponible  en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  La présence de foyers de peste porcine classique ayant été signalée en Afrique du 
Sud, ce pays juge nécessaire de prévenir l'extension de la maladie à d'autres pays.  L'exportation de porcins vivants, de matériel génétique de porcin s, de viande de porc (fraîche 
et transformée) et de tous produits et sous -produits du porc est tem porairement suspendue.  
Cette suspension restera en vigueur jusqu'à ce que les résultats d'un programme de 
surveillance de la fièvre porcine classique mis en  oeuvre dans tout le pays soient disponibles. 
Ne sont pas concernés par la présente notification, les produits porcins transformés, y compris i) la viande traitée en vue d'inactiver le virus de la peste porcine classique conformément aux dispositions de l'article  3.6.4.2 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres – 2005 et ii) les trophées montés sur support, les peaux traitées en salaison ou les 
défenses conservées dans le formol ayant subi un traitement et une désinfection appropriés. G/SPS/N/ZAF/22 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites. Prévenir l'extension possibl e de la fièvre porcine 
classique à d'autres pays et protéger la santé des animaux, ainsi que le secteur de la viande 
porcine des partenaires commerciaux. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Cette mesure d'urgence est prise afin de pr otéger la santé des animaux, ainsi que le 
secteur de la viande porcine des partenaires commerciaux  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Texte entré en vigueur le 
23 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr BM Modisane, Senior Manager Animal Health, Directorate of Animal Health, Department 
of Agriculture, Private Bag X138., Pretoria, 0001, AFRIQUE DU SUD.  Téléphone:  +27-12-
319 7615.  Fax:  +27-12-329 7218.  Courrier électronique:  smah@nda.agric.za  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr BM Modisane, Senior Manager Animal Health, Directorate of Animal Health, Department 
of Agriculture, Private Bag X138., Pretoria, 0001, AFRIQUE DU SUD.  Téléphone:  +27-12-
319 7615.  Fax:  +27-12-329 7218.  Courrier électronique:  smah@nda.agric.za