. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/116 
23 novembre 2007 
 (07-5182)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Graines de tournesol et de sorgho destinées à la multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Actualización de requisitos 
fitosanitarios establecidos por Argentina para el in greso de semillas de girasol y sorgo destino 
propagación, originarias de Sudáfrica (Actualisation des exigence s phytosanitaires établies par 
l'Argentine concernant l'entrée de graines de t ournesol et de sorgho destinées à la multiplication 
originaires d'Afrique du Sud).  Disponible en espagnol 
6. Teneur:  Actualisation des exigences phytosanitaires ré gissant l'entrée en Argentine de graines 
de tournesol et de sorgho destinées à la multiplication originaires d'Afrique du Sud. 
Le texte proposé indique ce qui devra être att esté à titre de déclarations additionnelles sur les 
certificats phytosanitaires accompagnant les expéditi ons de graines de tournesol et de sorgho. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption G/SPS/N/ARG/116 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 1063 Buenos Aires - Argentine 
Téléphone: +(5411) 4121 5353 
Fax:  +(5411) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
 
Website:  http://www.senasa.gov.ar