. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/58 
24 février 2010 
 (10-1057) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Fax:  (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique:  baguilera@inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 
Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec Site Web: http://www.mipro.gov.ec/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
87021000, 87060000, 87079000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 038 para "Bus Urbano", de fabricación nacional, ensemblados o 
importados que se comercialicen en la República del Ecuador  (Projet de règlement 
technique équatorien RTE INEN 038 relatif aux autobus urbains fabriqués ou assemblés 
localement ou importés, commercialisés dans la République de l'Équateur).  21 pages, en 
espagnol G/TBT/N/ECU/58 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié  s'applique aux autobus urbains fabriqués 
ou assemblés localement ou importés, commercialisés  dans la République de l'Équateur, et 
couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions, prescriptions, essais d'évaluation de la conformité, normes et rè glements consultés, démonstration de la 
conformité, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de supervision, type  de contrôle et/ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'év aluation de la conformité et révision 
actualisée. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les autobus urbains de transport en commun aux fins de la protection de la vie et de la sécurité des personnes ainsi 
que de l'environnement et des biens et de la prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur les fabricants ou les usagers d' autobus destinés au transport urbain. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec/ , http://www.inen.gov.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base:  Projet de règlement technique PRTE 
 INEN 038 sur les autobus urbains, associé au règlement technique d'urgence ayant fait  l'objet de la notification G/TBT/N/EC U/36 de l'OMC en date du 3 juillet 2008; 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de 
distribution 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère des industries et de la compétitivité) 
Dirección. Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 poste 161 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec 
Site Web: http://www.mic.gov.ec/
 
Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gov.ec