ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/165 
6 mai 2008 
 (08-2141) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION  
(PÉRIODE DU 1
ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2007) 
 
 
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I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................2  
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES..............................................................2  
III. COURS DE FORMATION AU NIVEAU MONDIAL (À GENÈVE ET DANS 
LES RÉGIONS) ................................................................................................................... .....4 
IV. APPROCHES RÉGIONALES DE L'ATLC ET PARTENARIATS 
RÉGIONAUX...................................................................................................................... ......7  
V. FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT 
DU COMMERCE ...................................................................................................................1 2 
VI. APPRENTISSAGE EN LIGNE.............................................................................................13  
VII. COURS INTENSIF SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE 
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................................................................................14  
VIII.  SITUATION FINANCIÈRE..................................................................................................15  
TABLEAU I – ATLC PAR RÉGION EN 2007.................................................................................17  
TABLEAU II – APERÇU DE L'ATLC FOURNIE EN 2007 ..........................................................18  
TABLEAU III – ACTIVITÉS NATIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2007 ..........20  
TABLEAU IV – CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES 2007............................................21  
 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Le principal objectif des programmes de renforcement des capacités commerciales du 
Secrétariat, figurant dans le Plan annuel d'assistance technique, est de fournir aux bénéficiaires un soutien direct qui renforce leurs capacités humai nes et institutionnelles à faire face aux défis du 
système commercial multilatéral. 
2. Pour atteindre cet objectif, le Secrétariat a mené  environ 460 activités, dont la plupart ont été 
organisées en partenariat avec d'autres organisations in ternationales.  Un accent particulier est mis sur 
l'assistance fournie à l'Afrique et, plus particulière ment aux PMA, tant en Afrique que dans d'autres 
régions du monde, qui ont été largement associés aux activités d'ATLC du Secrétariat.  Plusieurs produits sont destinés spécifiquement aux PMA, y comp ris le Cadre intégré, les cours d'introduction, 
les Semaines de Genève, les Centres de référence et le Programme de stages des Pays-Bas. 
3. D'une manière plus générale, des cours de po litique commerciale organisés à Genève et dans 
des régions, des ateliers régionaux et nationaux ainsi que des programmes de formation en ligne et 
d'enseignement à distance ont été organisés à l'intention des bénéficiaires.  Parallèlement, des efforts ont été déployés pour fournir une assistance plus spécialisée et plus  ciblée sur des sujets spécifiques 
liés à l'OMC, conformément aux besoins et aux prio rités formulés au cours des négociations dans le 
cadre du PDD. 
4. Les efforts visant à affiner la sélection des partic ipants aux activités se sont poursuivis afin de 
mieux cibler le public, tout en faisant en sort e que les activités restent de qualité élevée et en 
harmonisant les niveaux de connaissance et de formati on avant l'activité.  Le recours à l'enseignement 
à distance s'est souvent avéré utile au cours de la préparation. 
5. Un des principaux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du Plan est resté lié aux 
aspects financiers et a consisté, plus particu lièrement, à assurer en temps voulu des niveaux 
appropriés de financement.  Il est regrettable que les dates limites fixées pour le financement n'aient 
pas été respectées, ce qui compromet la bonne planif ication et la bonne mise en œuvre des activités. 
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES 
6. Le présent rapport donne un bref aperçu qualitatif  et quantitatif des activités d'assistance 
technique et de formation menées en 2007, figuran t dans le Plan d'assistance technique pour 2007 
(WT/COMTD/W/151).  Il complète les informations  figurant dans le rapport semestriel communiqué 
aux Membres sur les activités organisées pendant l'année. 
7. La conception des activités d'ATLC du Secrétariat avait pour objectif principal de renforcer 
de manière durable les capacités humaines et instituti onnelles et d'accroître le sentiment d'être partie 
prenante.  Les produits ont été adaptés, autant que possible, aux besoins des bénéficiaires.  Les pays 
ont été invités par écrit à présenter directement au Secrétariat leurs demandes d'assistance technique au niveau national, à tout moment de l'année, cha que fois que le besoin s'en faisait sentir.  Cette 
flexibilité s'est avérée indispensable pour permettr e la fourniture en temps voulu d'une assistance 
technique ciblée et correspondant aux besoins identifiés.   Par ailleurs, en règle générale, les pays en 
développement ont eu droit à deux activités nationales et les pays les moins avancés (PMA) à trois.  
Cette approche tient compte du manque de ressource s humaines au Secrétariat, du fait que le nombre 
d'activités d'ATLC pouvant être menées au cours d'une année est, par expérience, naturellement 
limité, mais aussi de la capacité d'absorption limitée des pays bénéficiaires. 
8. Le Secrétariat a saisi toutes les occasions d'exp liquer les caractéristiques du Plan d'assistance 
technique et les droits des bénéficiaires, et d'attirer l'attention sur la manière dont l'assistance 
technique peut être demandée.  Les bureaux régionaux de l'Institut de formation et de coopération  WT/COMTD/W/165 
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  technique ont poursuivi leurs échanges avec les béné ficiaires pour veiller à ce que l'ATLC proposée 
réponde aux besoins des pays.  Ils ont agi en ta nt que chargés de liaison entre les divisions 
opérationnelles du Secrétariat et les bénéficiaires af in d'établir les modalités et conditions nécessaires 
à l'ATLC.  Les pays qui ne faisaient pas usage de leurs droits ont été contactés afin d'étudier s'ils avaient besoin d'une aide en particulier.  L'ATLC  a également été inscrite en priorité au programme 
de la Semaine de Genève pour que  les Membres sans représentation à Genève soient informés des 
possibilités de bénéficier des programmes de l'OMC.  Afin de surveiller la qualité des produits et faire 
en sorte que les besoins des bénéficiaires soient sat isfaits au mieux, les activités sont évaluées dans 
des rapports de retour de mission qui sont anal ysés systématiquement par l'Unité d'audit de la 
coopération technique, ce qui permet de formuler  des recommandations en matière de suivi. 
9. En 2007, conformément aux attentes, 457 activités ont été mises en œuvre au total, si l'on 
tient compte des activités menées à Genève et de celles qui ont été organisées à l'étranger.  Il s'agissait d'activités de durées très différentes allant d'une journée à 12 semaines, qui ont mobilisé un nombre 
variable de membres du personnel, de un à plus d'une  vingtaine pour les cours de plus longue durée.  
Le nombre de participants était également différent  selon les activités.  Il convient d'y ajouter des 
stages, des études de doctorat et une collabor ation dans le domaine de la recherche. 
10. Pour ce qui est de l'objectif consistant à mainte nir un équilibre régional dans la répartition des 
activités d'assistance technique (voir le tableau 1), les activités ont eu lieu principalement en Afrique (166), où elles ont représenté 37 pour cent de l'ATLC fournie par l'OMC, puis dans la région 
Asie-Pacifique (77), pour un sixième de toutes les activités.  Au total, 55 activités ont été organisées pour l'Amérique latine (12 pour cent), 28 pour les pays  d'Europe centrale et orientale (PECO) et du 
Caucase (6 pour cent), 24 pour les pays arabes et du Moyen-Orient (5 pour cent) et 19 pour les 
Caraïbes (4 pour cent).  Les PMA ne sont pas indiqu és de manière distincte, mais il convient de noter 
que sur l'ensemble des activités, ils ont participé à e nviron 44 pour cent de toute l'ATLC.  Il s'agissait 
notamment d'activités nationales mené es dans les PMA (58), ainsi que de séminaires, d'ateliers et 
d'activités de formation organisés au niveau ré gional auxquels les PMA avaient été invités. 
11. En ce qui concerne la répartition des activités nationales et régionales, on peut observer que 
214 activités ont été organisées au niveau national et 152 activités au niveau régional.  Ainsi, alors que le nombre total de séminaires régionaux est rest é relativement stable, celui des activités nationales 
a augmenté.  Cela correspond au fait qu'il faut plus  d'ATLC ciblée au niveau national.  De plus, 
environ 91 activités répertoriées englobent les activ ités organisées par d'autres organismes qui avaient 
demandé au Secrétariat de l'OMC d'y apporter une contribution, ainsi que la  représentation de l'OMC 
à des conférences, des colloques et des réunions de haut niveau portant sur des questions 
commerciales.  Comme il est expliqué ci-après da ns le rapport, ces activités sont menées le plus 
souvent dans le cadre d'arrangements de partenaria t conclus avec d'autres organismes, avec lesquels 
l'OMC coopère, et concernent directement l' ATLC et le renforcement des capacités. 
12. Le nombre total des activités menées aux plans régional et mondial, figurant aux tableaux 1 
et 2, comprend les ateliers et séminaires régi onaux du Programme intégré conjoint d'assistance 
technique (JITAP), des ateliers universitaires dans le cadre de la préparation des cours régionaux de 
politique commerciale, des modules de formation en ligne, ainsi que des activités régionales qui ont 
eu lieu dans le cadre d'arrangements de partenaria t entre l'OMC et d'autres organismes et organes, 
pour lesquelles il avait été demandé à l'OMC de faire une contribution spécifique. 
13. À l'exception des cours de politique commerciale  de trois mois organisés à Genève ou dans 
les régions, la préparation logistique et administra tive de même que les contributions en ressources 
humaines et le coût des séminaires régionaux sont très lourds.  Le temps de  préparation peut aller 
jusqu'à neuf semaines, selon que l'activité est orga nisée exclusivement par l'OM C ou qu'elle fait partie 
d'un arrangement de partenariat avec  un autre organisme.  Cette diffi culté est quelque peu atténuée par WT/COMTD/W/165 
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  la mise en œuvre des partenariats, en particulier lo rsque d'autres organismes se chargent, en totalité ou 
en partie, de la préparation logistique et administrative des activités régionales. 
14. S'agissant des sujets traités, la plupart des ac tivités organisées au niveau national (tableau 3) 
ont porté spécifiquement sur les Accords de l'OMC.  En ce qui concerne les séminaires portant sur un 
sujet précis, par opposition aux séminaires plus géné raux destinés au renforcement des capacités, les 
services et l'assistance fournis à l'appui des exam ens de la politique commerciale ont été très 
demandés, devant les questions relatives à l'ac cès aux marchés (accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA), évaluation en douane, règles d' origine), la facilitation des échanges, les droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les questions relatives au 
développement, les règles et les mesu res sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
15. Conformément à la Déclaration de Doha, une attention prioritaire a encore été accordée aux 
PMA, ce qui ressort non seulement des chiffres absolus et relatifs, c'est-à-dire de la fréquence avec 
laquelle les PMA ont participé aux activités d'ATLC , mais aussi des produits proposés, dont plusieurs 
sont spécifiquement et/ou largement axés sur les PMA.  À cet égard, on peut mentionner le Cadre intégré et le JITAP, le cours d'introduction de tr ois semaines pour les PMA, les Semaines de Genève, 
les Centres de référence, le Programme de stages de s Pays-Bas, l'appui fourni en matière d'évaluation 
des besoins et les examens des po litiques commerciales.  Il est également rappelé que les PMA ont 
droit à trois activités nationales et qu'ils bénéfici ent d'une attention prioritaire dans le processus 
d'accession.  De façon plus générale, et autant que  faire se peut, la priorité a été accordée aux PMA 
dans le processus de sélection pour l es cours de formation donnés à Genève. 
III. COURS DE FORMATION AU NIVEAU MONDIAL (À GENÈVE ET DANS LES 
RÉGIONS) 
a) Cours (de politique commerciale) organisés à Genève 
 16. En 2007, le Secrétariat de l'OMC a organisé, co mme prévu, 15 activités dans le cadre de son 
programme de formation à Genève.  Il s'est agi de quatre cours de politique commerciale de 
12 semaines, de deux cours d'introduction de troi s semaines à l'intention des PMA, d'un cours 
spécialisé de trois semaines sur les mesures SPS, d'un cours thématique de deux semaines sur les 
négociations commerciales, de troi s cours thématiques d'une semaine sur le règlement des différends, 
d'une activité de sept jours relative au suivi du co urs spécialisé sur les mesures SPS tenu en 2006, et 
trois journées d'introduction (un jour pour chacune).  Ce programme a représenté 320 jours de formation au siège de l'OMC, à Genève.  Le progr amme de formation à Genève a été financé sur le 
budget ordinaire, pour un montant total de 3,5 milli ons de francs suisses environ.  Au total, 
495 fonctionnaires de pays en développement et d'éco nomies en transition ont participé aux activités, 
dont 213 aux journées d'introduction. 
17. Les cours organisés à Genève, en particulier l es cours de politique comme rciale, ont continué 
de servir de "laboratoires" pour l'élaboration de  modèles de programme, de modules de formation 
spécifiques et de matériels de formation appropriés,  qui sont réutilisés et adaptés, en fonction des 
besoins, à d'autres types d'activités d'ATLC orga nisées à Genève ou sur le terrain.  Les avantages 
comparatifs des activités de formation organisées à Genève, tels que l'accès aisé et direct aux experts de divisions spécifiques de l'OMC et aux délé gués en poste à Genève, la possibilité donnée aux 
participants d'acquérir in situ  une expérience pratique du fonctionnement de l'OMC – y compris en 
assistant aux réunions de l'OMC et en bénéficiant d' une animation et d'un suivi des cours assurés en 
permanence par les formateurs de l'Organisation – et  la possibilité de gérer sur place l'ensemble des 
questions logistiques, ont permis au Secrétariat d' utiliser efficacement les cours organisés à Genève 
comme modèles pour élaborer ses programmes de fo rmation et le contenu pédagogique à des coûts 
relativement bas.  WT/COMTD/W/165 
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  18. L'approche pédagogique adoptée pour ces activit és de formation est devenue résolument 
interactive et participative.  Le programme a été élaboré sur la base des besoins concrets, 
constamment révisés grâce à une évaluation intensiv e et approfondie.  À cet égard, la première 
évaluation à posteriori des cours de politique co mmerciale, effectuée en 2007 par l'Audit de la 
coopération technique, a abouti à la  conclusion que "les cours de po litique commerciale ont donné une 
bonne image de l'OMC aux participants et à leurs supe rviseurs et (qu')ils semblaient avoir exercé une 
influence durable sur les participants".  Les auteurs de l'étude concluent que tant du point de vue de la 
pertinence que de la viabilité des résultats, les c ours de politique commercia le atteignaient leur 
objectif.  Le rapport contenait aussi des recommanda tions utiles en vue de nouvelles améliorations, 
qui alimenteraient le processus d'amélioration cont inu de ces cours et d'autres cours organisés à 
Genève sur la base d'une évaluati on minutieuse de chaque activité. 
19. Pour chaque cours organisé à Genève, une équi pe restreinte composée de deux formateurs, 
d'un coordonnateur de programme, d'un formateur assi stant chargé de la logistique et d'un assistant 
chargé des bourses, ont appuyé l'activité.  La form ation a été dispensée par des formateurs de l'OMC, 
des experts de la quasi-totalité des divisions de l'Organisation et, à l'occasion, des conférenciers 
invités.  Plusieurs sessions ont été organisées en partenariat avec d'autres organisations 
internationales, par exemple la Banque mondial e, la CNUCED, le CCI, l'ACICI et l'OMPI. 
20. La sélection a été effectuée de manière systématique de manière à assurer la conformité des 
profils des participants avec les critères communiqu és aux autorités chargées de les désigner, ainsi 
qu'une couverture géographique équitable des pays admissibles, compte tenu de la participation 
antérieure à des cours similaires.  L'intérêt pour les cours de formation organisés à Genève et la 
demande de ces cours restaient stables:  on a re censé plus de 670 candi datures pour 257 bourses 
d'études accordées par l'OMC en 2007 (hormis la participation aux jour nées d'introduction pour 
lesquelles le nombre de participants n'est p as limité et aucune sélection n'est effectuée). 
21. Compte tenu de la demande cons tante de cours organisés au siège de l'OMC exprimée par les 
Membres et des résultats encourageants des évaluations , s'agissant de la pertinence, de l'efficience et 
de l'efficacité, les activités de formation organisées à Genève vont donc continuer à être un élément 
important du programme d'ATLC de l'OMC. 
b) Cours régionaux de politique commerciale 
 22. Au total, cinq activités régionales de formati on ont été menées dans le cadre des cours 
régionaux de politique commerciale en 2007.  Elles comprenaient trois de ces cours, organisés en 
partenariat avec l'Université du Chili (Amérique la tine), l'Université de Namibie (pays africains 
anglophones) et la National University of Si ngapore (région Asie-Pacifique);  un cours de 
renforcement en partenariat avec l'University of the West Indies, Jamaïque (Caraïbes);  et un cours d'introduction régional de quatre semaines en parten ariat avec l'Université de Yaoundé II, Cameroun 
(pays africains francophones). 
23. Environ 170 fonctionnaires de pays en développeme nt ont participé aux cours.  Les cinq cours 
régionaux ont représenté 215 jours de formation (deux cours ou plus se tenant parfois en parallèle) 
soit 1 290 heures.  Les cours régionaux de formation et  les ateliers préparatoires ont été financés par le 
Fonds global d'affectation spéciale. 
24. Trois ateliers préparatoires, un pour chacun d es cours régionaux, ont été également organisés 
en 2007.  Au total, 51 universitaires ont assisté à ces ateliers, qui ont duré trois jours chacun. 
25. Les établissements d'enseignement partenaires sont chargés de l'organisation sur place des 
cours régionaux.  Tant pour l'Université du Chili que pour l'Université de Namibie, 2007 a été la 
troisième et dernière année de la tenue de ces cour s en partenariat avec l'OMC.  L'expérience acquise WT/COMTD/W/165 
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  par ces deux universités partenaires ces deux derniè res années leur a permis d'organiser plus 
efficacement leurs cours régionaux de politique  commerciale respectifs en 2007.  Pour la 
National University of Singapore, 2007 a été la première année des cour s régionaux de politique 
commerciale pour la région Asie-Pacifique en parten ariat avec l'OMC.  On considère que ce cours a 
été couronné d'un grand succès. 
26. Outre le renforcement des partenariats avec l es institutions concernées, les cours régionaux de 
politique commerciale ont eu pour objet de consolid er les trois modifications globales apportées à ces 
cours en 2006 et d'en assurer le suivi:  1) séances à th ème;  2) atelier sur l'aptitude à communiquer;  et 
3) introduction de séances de révision finales.  Ces cours sont donc restés axés sur une formation 
pratique et interactive. 
27. Le réseau d'experts régionaux qui dispensen t les cours régionaux de politique commerciale 
conjointement avec des fonctionnaires de l'OMC a connu quelques changements, conformément à 
l'objectif consistant à augmenter le nombre d'unive rsitaires participant au projet.  Quelques nouveaux 
universitaires ont donc été intégrés au réseau, rempl açant, dans certains cas, d'autres universitaires qui 
participaient au projet depuis plusieurs années. 
28. Le cours de renforcement était un cours de trois semaines comprenant trois modules d'une 
semaine sur le régionalisme, le commerce des servi ces et les ADPIC, dispensés conjointement par des 
fonctionnaires de l'OMC et des experts régionaux.  Il  a été organisé en partenariat avec l'University of 
the West Indies (UWI) pour la région des Caraïbes.  Il avait été convenu avec l'UWI que 2007 serait le moment opportun pour organiser un cours de renforcement qui permettrait aux personnes ayant 
participé à des cours régionaux de politique commercia le de consolider la formation ainsi reçue.  
Soixante-sept fonctionnaires ont participé au cours.   Initialement, la tenue de deux cours de 
renforcement en partenariat avec l'UWI avait été proposée dans le Plan d'assistance technique pour 
2007 mais en raison du manque de ressources, un seul de ces cours a eu lieu en février 2007.  Étant 
donné son succès, il est proposé, dans le Plan d'a ssistance technique pour 2008-2009, d'organiser un 
autre cours de renforcement dans les Caraïbes en 2009. 
29. Le cours d'introduction régional organisé en pa rtenariat avec l'Université de Yaoundé II a 
remplacé le cours régional de po litique commerciale à l'intention des pays africains francophones, 
prévu dans le Plan d'assistance technique pour 20 07.  Des difficultés imprévues apparues durant la 
phase préparatoire du cours régional de politique co mmerciale se sont avérées insurmontables dans le 
délai imparti et ce cours a dû être annulé.  Un cours régional d'introduction à l'OMC d'un mois a eu 
lieu à la place.  Il a été dispensé conjointement par des fonctionnaires de l'OMC et des universitaires 
de l'Université de Yaoundé II. 
30. Trois ateliers préparatoires ont été organisés  à l'OMC à l'intention des experts régionaux 
participant à la tenue des cours régionaux de politique  commerciale en 2007.  Le but de ces ateliers est 
de tenir les formateurs régionaux au courant des ac tivités de l'OMC afin de les aider à préparer ces 
cours.  Le programme des atelie rs tenus en 2007, qui résultait d'une évolution sur plusieurs années, 
comprenait une série de réunions d'information sur le Cycle de Doha ainsi que des tables rondes sur 
des sujets liés à l'OMC, réunissant des fonctionnaires de l'Organisation, les participants aux ateliers et, 
à l'occasion, des délégués en poste à Genève.  Il prévoyait aussi des réunions préparatoires des cours 
régionaux de politique commerciale entre les fonc tionnaires de l'OMC et les experts régionaux qui 
dispenseraient conjointement la formation.  Les par ticipants aux ateliers ont formulé des observations 
sur l'utilité du programme et la possibilité de re ncontrer des fonctionnaires de l'OMC et d'autres 
membres du réseau régional et d'avoir des échanges avec eux.  La manière de surmonter les difficultés 
propres à la formation conjointe a été une des ques tions qui ont été soulevées pendant les ateliers 
préparatoires de 2007 et qu'il reste à examiner.  WT/COMTD/W/165 
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  IV. APPROCHES RÉGIONALES DE L'ATLC ET PARTENARIATS RÉGIONAUX 
a) Afrique anglophone 
 31. Les pays d'Afrique anglophone ont bénéficié larg ement de séminaires et d'ateliers régionaux, 
d'activités d'assistance technique au niveau nationa l et de programmes de stages.  Les activités 
régionales d'assistance technique ont englobé des cours régionaux de politique  commerciale de trois 
mois, des cours de politique commerciale de trois mois organisés à Genève, des séminaires régionaux 
de durée limitée et la participation à des conf érences internationales organisées par d'autres 
organismes.  Les missions d'assistance technique au  niveau national ont concerné le Cadre intégré 
dans différentes configurations, par exemple des activités de sensibilisation, des ateliers de validation 
de l'EDIC, des missions du Fonds pour l'applica tion des normes et le développement du commerce 
(FANDC), des missions du JITAP et des activités des centres de référence. 
32. Les sujets visés par les séminaires et les atelie rs comprenaient l'agriculture, la facilitation des 
échanges, le commerce des services, les ADPIC, l' AMNA, les OTC, les mesures SPS, l'évaluation en 
douane, les règles, les accords commerciaux régionaux (ACR), les ma rchés publics et les 
compétences en matière de négociations commerciales.  Des experts des différentes divisions ont 
adopté leur propre processus de sélection pour am éliorer la qualité de l'assistance technique. 
33. L'OMC, la Banque africaine de  développement (BAfD) et la Commission économique pour 
l'Afrique de l'ONU (CEE/ONU) collaborent étro itement depuis 2001 et ont organisé cinq cours 
conjoints de politique commerciale pour tous les pays africains (en français et en anglais), chaque 
cours ayant une durée de deux semaines.  Le prin cipal objectif des cours de politique commerciale 
était de mieux faire connaître et comprendre aux pays  africains, en particulier les PMA, les questions 
en cours de négociation dans le cad re du Programme de Doha pour le développement.  Le but était de 
renforcer les capacités des pays africains et de leur permettre de participer de manière plus effective 
aux futures négociations et, ce faisant, de tirer  pleinement avantage du système commercial 
multilatéral. 
34. Des représentants d'organismes sous-régi onaux, comme le NEPAD, la Communauté 
économique et monétaire de l'Afrique centrale (C EMAC), le COMESA, la CEEAC, la CEDEAO, la 
SADC et l'UMA, ont été invités à faire de brefs exposés sur le thème "Coopération régionale et intégration économique – Une stratégie pour une pa rticipation effective à la libéralisation du 
commerce mondial:  le point de vue des group ements régionaux".  Ces cours de politique 
commerciale ont bénéficié des contributions de sp écialistes de questions commerciales particulières 
travaillant au Secrétariat de l'OMC, à la BAfD, à la CEA/ONU, au Secrétariat du Commonwealth, au 
Centre de droit commercial pour l'Afrique austra le (TRALAC), au Ministère du commerce et de 
l'industrie de l'Afrique du Sud, à l'Institut des affaires internationales de l'Afrique du Sud, au 
Ministère sud-africain de l'agriculture, à l'Universi té de Pretoria, à l'Université du Cap-occidental 
(Afrique du Sud), à l'Université de Nairobi, à l'Univ ersité de Dar es-Salaam et à l'Université de 
Namibie.  Le Secrétariat de l'OMC a par ailleurs recherché des moyens d'approfondir les relations 
institutionnelles avec le Secrétariat du NEPAD afin d' aider ce dernier à atteindre ses objectifs dans le 
domaine du commerce. 
35. Les cours de politique commerciale ainsi que le s divers ateliers nationaux d'assistance 
technique ont souligné combien le commerce et un meilleur accès aux marc hés peuvent contribuer à 
la réalisation des objectifs du programme de travai l de Doha et des objectifs du Millénaire pour le 
développement. 
36. À la fin de l'activité d'assistance technique , des experts de l'OMC ont distribué aux 
participants des formulaires d'évaluation en retour, sur lesquels ceux-ci étaient invités à donner leurs 
impressions en ce qui concerne les spécialis tes, les supports pédagogiques, les méthodes WT/COMTD/W/165 
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  d'enseignement, le temps consacré aux différents su jets, l'adéquation des out ils de formation, les 
connaissances acquises ainsi que les installations de fo rmation et les services fournis.  L'information 
ainsi reçue en retour des participants a démontré que des connaissances avaient été imparties et que la 
compréhension du rôle et des fonctions du syst ème commercial multilatéral, des positions de 
négociation essentielles des principaux Membres de l'OMC et de l'état des négociations dans le cadre 
du PDD avait été améliorée. 
b) Afrique francophone 
 37. Les activités menées en Afrique francophone en 2007 ont été des activités régionales et 
nationales.  La plupart d'entre elles ont porté sur des thèmes spécialisés, tels que:  les négociations sur 
l'agriculture, les produits industriels, l'intégration régionale, les mesures sanitaires et phytosanitaires, 
les négociations sur le commerce des services, les ADPIC, le traitement spécial et différencié, et les marchés publics.  Un cours sur le Programme de Doha pour le développement a été donné avec le 
concours de consultants nati onaux du pays hôte, à la satisfaction des participants. 
38. Quatre activités régionales se sont déroulées av ec l'appui et l'aide financière de l'OIF 
(Organisation internationale de la francophonie) - notamment pour les pays francophones de l'Asie et 
du Pacifique et pour les pays membres de la Co mmunauté économique des pays des Grands Lacs 
(CEPGL) - et d'institutions sous-régional es telles que l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA) et la CEMAC, ou dans le cad re de partenariats spécifiques de l'OMC, par 
exemple avec l'Organisation internationale de dro it du développement (IDLO) et  la  Banque islamique 
de développement (BID).  Ces activités ont ét é menées sur la base d'un partage des coûts avec 
l'institution partenaire ou grâce à des contributions spécifiques de l'OMC. 
39.  Conformément aux demandes formulées par les pays, les activités nationales concernaient en 
général les questions qui faisaient actuellement l'objet de  négociations, y compris l'accès aux marchés, 
l'agriculture, les règles, la facilitation des échange s, la mise en œuvre d'accords multilatéraux, la 
coopération technique, l'aide au déve loppement et les notifications.  La plupart des activités nationales 
ont été menées par des experts du Secrétariat de l'OMC et certaines avec des consultants.  Le fait que 
les missions, qui sont toujours planifiées en consultation étroite avec les autorités des pays dans lesquels l'activité doit être menée, soient souvent  retardées ou même annulées à la dernière minute par 
le bénéficiaire (23 cas cette année) est une sour ce de préoccupation croissante.  Plusieurs fois, le 
Secrétariat a dû reporter l'activité parce que le pays bénéficiaire ne l'avait pas confirmée.  Cela nuit 
gravement à la bonne planification de l'activité et au taux de mise en œuvre et empêche d'autres pays 
de bénéficier de l'ATLC. 
40. En mai 2007, un accord de partenariat a été conclu avec l'OIF pour 2007/2008.  Il a été 
officialisé par un échange de lettres entre l'Administra teur de l'OIF et le Directeur de l'IFCT.  Les 
activités menées dans le cadre de cette coopérati on avec l'OIF comprennent des séminaires régionaux 
ou nationaux de formation en Afrique , en Asie et/ou au Moyen–Orient  et l'envoi de documentation et 
de matériel pédagogique.  Ces activités sont réalisées  sur la base d'une concertation régulière entre les 
deux institutions et d'un partage des coûts.  Cette fo rme de collaboration a, ju squ'à ce jour, fonctionné 
à la satisfaction des deux parties.  Au cours du second semestre de 2007, les bases pour réactiver le 
programme Rexpaco, programme de formation sur l es questions liées au commerce, mis en œuvre en 
2004-2006 conjointement par l'OIF, l'OMC et l'OMPI, ont également été examinées. 
c) Asie-Pacifique 
 
41. Dans la région Asie-Pacifique, l'Accord de partenariat entre l'OMC et la Commission 
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique  (CESAP/ONU) a assuré une relation de qualité dans 
la préparation et la mise en œuvre d'activités conj ointes de coopération technique et de renforcement 
des capacités.  L'une des illustrations en est la Conférence OMC/CESAP, organisée conjointement  WT/COMTD/W/165 
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  avec le Ministère indonésien du co mmerce en septembre 2007, sur les questions de négociation dans 
le cadre du Programme de Doha pour le développeme nt.  Son principal objectif était de donner à des 
hauts fonctionnaires des pays d'Asie et du Pacifi que l'occasion de réfléchir plus avant à la 
signification des discussions sur le développement et le commerce en se référant à certains aspects du 
programme de travail de Doha.  Cette conférence a également été l'occasion d'un échange de vues sur 
les activités et initiatives nationales, régionales et  multilatérales relatives au commerce, et des 
spécialistes des questions spécifiques traitées, venus de l'OMC et d'or ganisations nationales, 
régionales et internationales, y ont apporté leurs contributions. 
42. La Conférence s'est concentrée sur certains aspects essentiels des négociations du Programme 
de Doha pour le développement:  questions re latives au développement, ADPIC, agriculture, AMNA, 
services, facilitation des échanges, OMC et acco rds commerciaux régionaux, et règlement des 
différends.  De hauts représentants de la région Asie-Pacifique y ont pa rticipé.  Le programme visait à 
promouvoir une meilleure prise de conscience des pr incipales questions et propositions concernant 
certains domaines, à permettre des échanges de re nseignements sur les incidences des disciplines et 
pratiques existantes aux niveaux national, régional et  multilatéral et à discuter des besoins en matière 
de renforcement des capacités, notamment pour aider les pays d'Asie et du Pacifique à participer de 
manière plus effective aux négociations de l'OMC.  Pour encourager les échanges de renseignements 
et de données d'expérience concernant les disciplines nationales et régionales, il a été suggéré que les 
participants apportent à titre de contribution à la Conférence, lorsque c'était possible, des documents 
concernant leurs politiques et pratiques nationales et régionales. 
43. Au fil des ans, la répartition des tâches et le  partage des coûts entre l'OMC et la CESAP ont 
élargi et renforcé leur coopération.  En 2007, les activités conjointes comprenaient des programmes 
tels que des séminaires régionaux réguliers sur des sujets couverts par les négociations du PDD, les 
négociations sur les services, les négociations sur l'agriculture, les ADPIC et la santé publique, la 
formation concernant la mise en œuvre de l'Accord  OTC, un atelier pour chercheurs débutants sur les 
instruments de recherche et la modernisation des programmes d'étude sur le commerce international, 
dans les universités d'Asie et du Pacifique, et un at elier pour chercheurs expérimentés sur la recherche 
en matière de commerce.  Les opérations d'assist ance technique et de renforcement des capacités 
organisées conjointement par l'OMC et la CESA P ont donné naissance à des arrangements de 
partenariat stratégique, car la CESAP, qui fait pa rtie de l'ONU, apporte sa contribution dans une 
perspective de développement tant mondiale que ré gionale et facilite les échanges constructifs entre 
les fonctionnaires chargés des questions commercial es en poste dans les capitales asiatiques et à 
Genève. 
44. L'OMC collabore aussi avec l'IDLO et son Centre  de formation de la région Asie-Pacifique, 
implanté à Sydney, pour dispenser le cours de  droit public du commerce international organisé à 
l'échelle de la région Asie-Pacifique, en vertu d' un Mémorandum d'accord conclu entre les deux 
institutions.  Le sixième cours a été tenu en nove mbre 2007 avec la participation de 32 fonctionnaires 
originaires de 13 pays en développement d'Asie et  du Pacifique.  Les objectifs étaient les suivants:  
a) approfondir les connaissances des participants en ce qui concerne les règles, le fonctionnement et 
les incidences du système commercial multilatéral de l'OMC, y compris le programme de travail énoncé dans le PDD, et des accords commerciaux régi onaux pertinents;  b) renforcer la capacité des 
fonctionnaires des pays Membres de l'OMC à partic iper effectivement aux travaux de l'OMC, en 
particulier aux négociations dans le  cadre du PDD, et à mettre en œuvre dans leur pays les Accords de 
l'OMC;  c) aider les participants à élaborer des st ratégies pour relever les défi s de la libéralisation du 
commerce au niveau mondial et de l'intégration écono mique régionale et en tirer profit;  d) renforcer 
la capacité des participants à contribuer plus eff ectivement à l'élaboration des politiques commerciales 
et des stratégies visant à intégrer le commerce dans  les politiques nationales de développement et de 
lutte contre la pauvreté et à traduire les objectifs de  la politique nationale et régionale en positions des 
gouvernements dans les négociations commerciales internationales;  et  e) contribuer à constituer des WT/COMTD/W/165 
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  groupes d'intérêt en faveur de la libéralisation mu ltilatérale du commerce et de la réforme économique 
au sein des pays de l'APEC. 
45. La collaboration entre l'OMC et le Secrétaria t du Forum des îles du Pacifique (PIFS) s'est 
renforcée en 2007 avec l'organisation conjointe à l'intention des 14 pays insulaires du Pacifique de trois ateliers régionaux spécialisés:  OTC, Cours avancé sur les négociations dans le cadre du PDD à 
l'intention des hauts fonctionnaires et Compétences en matière de négociations commerciales.  Ces 
activités d'assistance technique apportent une aide approfondie et sur des sujets spécifiques, ainsi 
qu'une connaissance plus poussée des principaux Accord s de l'OMC, ce qui permet aux pays du PIFS 
de mieux s'intégrer dans le système commercial.  Un accent particulier a été mis sur les questions relatives au commerce des produits de la pêche intéressant les pays insulaires du Pacifique. 
d) Europe centrale et orientale et Asie centrale 
 46. En Europe centrale et orientale, l'assistance technique a été fournie sous la forme d'une 
combinaison de séminaires nationaux et régionaux , ainsi que d'une participation aux cours de 
politique commerciale et formations à Genève.  On rappellera que plusieurs de ces pays sont en voie 
d'accession et que les activités d'assistance technique au  niveau national sont souvent le moyen le plus 
efficace de faciliter leur accession.  Pour la tenue  des séminaires régionaux, une coopération étroite 
s'est poursuivie régulièrement avec l'Institut multil atéral de Vienne (IMV) qui offre d'excellentes 
installations pour les cours de formation de l' OMC et qui accueille en moyenne huit activités de 
formation de l'OMC par an.  L'accord de coopérati on entre le Secrétariat et l'IMV fonctionne à la 
satisfaction mutuelle. 
47. Dans plusieurs cas, une coopération étroite a eu  lieu avec la Banque mondiale, avec laquelle 
le Secrétariat a organisé une formation sur les questions liées à l'OMC à l'intention essentiellement des pays accédants ou ayant accéd é récemment.  Une coopération a également lieu avec d'autres 
centres/organismes de formation, dont l'IDLO.  Dans tous les cas, les accords de partenariat prévoient 
une répartition claire et bien établie du travail pour  ce qui est de la préparation logistique et des 
apports techniques.  Les arrangements pratiques et les modalités financières s ont généralement établis 
en début d'année. 
48. Par exemple, un cours d'une semaine, organisé conjointement par l'OMC et l'Institut de la 
Banque mondiale, s'est déroulé dans les locaux de l'IMV du 22 au 26 octobre 2007.  Il a été dispensé à 
des fonctionnaires de pays accédants et a porté sp écifiquement sur les questions relatives à l'accession 
intéressant les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale.  Il s'agissait du deuxième cours de 
ce type sur les accessions, organisé conjointement par l'OMC et l'Institut de la Banque mondiale, et 
conçu de manière à traiter d'économie en associant théorie et pratique dans le cadre d'un processus 
interactif, comportant par exemple des séances de questions-réponses, des questionnaires à choix 
multiples, des exposés sur les pays et l'examen d'études de cas.  L'OMC était représentée par des 
fonctionnaires de l'IFCT et de la Division des accessions et la Banque mondiale par un 
consultant/économiste principal. 
49. Au total, 18 fonctionnaires ont assisté au sémi naire.  Ils représentaient tous des pays 
accédants:  Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Fédéra tion de Russie, Iran, Kazakhstan, Monténégro, 
Ouzbékistan, Serbie, Tadjikistan et Ukraine.  Deux autres pays, l'Afghanistan et le Bélarus, ont été 
invités mais n'ont pas pu participer en raison de  problèmes de visas.  Ce cours d'une semaine a 
consisté en une formation de base sur les asp ects économiques de la réforme de la politique 
commerciale et sur l'OMC, l'accession à l'OMC et le Cycle de Doha.  Les objectifs fixés au début du 
cours prévoyaient qu'à la fin du cours, les partic ipants auraient un aperçu complet des fondements 
économiques de la réforme commerciale et de l'accession et connaîtraient mieux l'architecture 
commerciale internationale de base liée à l'OMC.  Le cours a consisté en des conférences tenues en salle, des études de cas, des exercic es interactifs et des exposés faits par les participants.  L'évaluation  WT/COMTD/W/165 
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  sur place de l'activité a confirmé que les résultats  du séminaire étaient globalement positifs.  Ces 
résultats étaient attribués, selon le rapport d'aud it, à une bonne préparation de l'activité par les 
fonctionnaires de l'OMC et l'Institut de la Banque  mondiale, à l'expérience d'activités conjointes 
acquise dans le passé, aux consultations préalables et à la planification, aux questionnaires à choix 
multiples et aux questions posées, ainsi qu'au niv eau global élevé des écha nges, durant tout le 
séminaire.  En outre, un matériel de formation et une documentation ont été mis à la disposition des 
participants pendant toute la durée du cours.  Le premier jour, il a été demandé aux participants de 
préparer des exposés sur leur pays, mettant en relie f les questions et défis spécifiques au processus 
d'accession.  Du temps a été consacré aux travaux n écessaires et les formateurs ont été à la disposition 
des participants pour des consultations et des con seils.  Cela a sans aucun doute contribué à un niveau 
d'engagement supérieur et les exposés faits les quatrième et cinquième jours ont été considérés 
comme très bénéfiques par les participants.  La  préparation a certes été intensive pour certains 
participants mais le résultat a été très satisfaisant. 
e) Pays arabes et du Moyen-Orient 
 
50. En 2007, le Secrétariat a élaboré et mis en œuvre un vaste programme d'assistance technique 
en faveur des pays arabes et du Moyen-Orient.  E nviron 24 activités ont été organisées, tant au niveau 
régional que national;  il s'est agi principalement de séminaires et d'ateliers destinés à aider les 
fonctionnaires arabes à mieux comprendre les Acco rds de l'OMC et à renforcer leur capacité à 
participer plus activement au système commercial multilatéral, y compris les négociations en cours 
dans le cadre du PDD. 
51. En outre, le Secrétariat a maintenu sa collabor ation avec des institutions  partenaires de la 
région, telles que le Fonds monétaire arabe (FMA),  la Commission économique et sociale pour l'Asie 
occidentale (CESAO) de l'Organisation des Nations Unies et la BIsD, laquelle a continué à être très précieuse et utile.  Ces arrangements se sont révé lés particulièrement efficaces pour identifier les 
besoins et préoccupations spécifiques des pays de la  région, ce qui constitue un élément crucial de la 
conception des programmes d'assistance technique.  Le programme de perfec tionnement sur le PDD à 
l'intention de hauts fonctionnaires arabes, mis en  œuvre en collaboration avec le FMA à son siège 
d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 18 au 22 novembre 2007, est un exemple d'activité organisée avec succès conjointement avec une in stitution partenaire en 2007.  Tr ente-quatre hauts fonctionnaires 
arabes, y compris au rang de vice-ministre, y ont partic ipé.  Dans l'ensemble, cette activité a atteint ses 
objectifs immédiats, qui étaient de permettre a ux participants d'approfondir leur connaissance des 
questions faisant l'objet des négociations dans le cadre du PDD, de renforcer leur capacité à mieux 
participer aux travaux de l'OMC et à tirer plei nement profit du système commercial multilatéral. 
52. Des initiatives conjointes ont permis au Secrétar iat de toucher une vaste audience, car les 
institutions partenaires invitent régulièrement des représentants du secteur privé et des milieux 
universitaires à participer à leurs activités.  Enfin,  il convient de noter que les institutions partenaires 
ont fourni et financé des services d'interprétati on simultanée en arabe pour toutes les activités 
conjointes.  Cela a été extrêmement utile et a contribué  à améliorer le flux d'informations et à briser la 
barrière de la langue qui existe  dans plusieurs pays arabes. 
53. Par ailleurs, le Secrétariat a été très actif dans  plusieurs pays de la région dont la politique 
commerciale a fait l'objet d'un examen en 2007.  L'objectif est d'aider ces pays par le biais du 
processus d'examen à identifier leur s besoins d'assistance technique.  Cela a été le cas du Royaume de 
Bahreïn en 2007. 
f) Pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
 54. Le Secrétariat de l'OMC a poursuivi sa collabor ation fructueuse et bi en établie avec les 
institutions régionales participant à la fourniture de  l'ATLC, en particulier la Banque interaméricaine WT/COMTD/W/165 
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  de développement (BID) et son in stitut du développement, l'INTAL.  Le programme de travail a été 
consacré à l'Amérique du Sud, à l'Amérique centr ale et aux pays des Caraïbes (pays anglophones, 
francophones et hispanophones) dans le cas desquels  la collaboration avec le Secrétariat de la 
CARICOM a été essentielle. 
55. Les activités d'assistance technique en Amérique  latine et aux Caraïbes révèlent un intérêt 
croissant pour une assistance approfondie et spécifique par sujet, traitant des problèmes liés à la mise 
en œuvre des engagements et à la participation au x négociations.  On continue d'observer un niveau 
plus élevé de connaissances et une meilleure compré hension de la part des fonctionnaires qui ont 
bénéficié de l'assistance technique fournie. 
56. La BID, par l'intermédiaire de  son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des 
Caraïbes (INTAL), a été le principal partenaire du S ecrétariat de l'OMC, tant pour le financement que 
pour la logistique liée aux activités régionales d'assi stance technique menées dans la région.  D'autre 
part, les connaissances et l'expérience acquises par le Secrétariat de la CARICOM ont été essentielles dans la mise en œuvre harmonieuse des activités d'assistance technique dans les Caraïbes et la 
collaboration du Secrétariat de l'ALADI a été grandement appréciée tant par le Secrétariat de l'OMC 
que par les participants aux différentes activités organisées au siège de l'ALADI.  Les Secrétariats de 
la Communauté andine et de l'ASIECA, en Amérique  centrale, ont collaboré très efficacement chaque 
fois qu'ils ont été invités. 
V. FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU 
COMMERCE 
57. La mise en œuvre d'une nouvelle stratégie quinquennale pour le FANDC a commencé en 
2007.  La stratégie à moyen terme, adoptée par le Co mité directeur en décembre 2006, détermine trois 
grands domaines de travail du FANDC:  coordinati on, élaboration de projets et financement des 
projets.  Elle accorde relativement plus d'impor tance à l'évolution qui doit faire du FANDC un centre 
de bonne pratique et de coordina tion de l'assistance technique dans  le domaine SPS.  Les activités 
menées en 2007 ont reflété ce changement d'orientation.  
58. Deux actions principales ont été menées en matière de coordination en 2007: 
• amorce d'un programme de cons ultations régionales afin d'examiner les besoins et les 
réponses en matière de renforcement des cap acités SPS dans trois régions:  Amérique 
centrale, Communauté de l'Afrique de l'Es t et un sous-groupe de pays de l'ANASE 
(Cambodge, RDP lao et Viet Nam);  et 
• suivi des flux d'assistance t echnique dans le domaine SPS. 
59. Il avait initialement été prévu que le progr amme de consultations régionales porterait 
seulement sur l'Amérique centrale et la Communauté de l'Afrique de l'Est mais il a ensuite été étendu 
à un sous-groupe de pays de l'ANASE (Cambodge, RDP lao et Viet Nam).  L'autre grand changement 
a consisté à lier le programme à l'Initiative plus large de l'Aide pour le commerce et à en distinguer 
deux étapes.  La première étape a permis de se  pencher sur des évaluations des capacités SPS et un 
examen parallèle des activités de coopération technique da ns le domaine SPS dans chaque région.  
Les études ont été présentées lors des examens régi onaux de l'Aide pour le commerce effectués au 
Pérou, aux Philippines et en Tanzanie en septembre 2007. 
60. La seconde étape des travaux dans chacune d es régions pilotes sera achevée en 2008.  Ces 
travaux reposeront sur une analyse de carence, portant  sur les besoins et l'o ffre d'assistance technique, 
qui permettra d'identifier et de classer par ordre de  priorité les besoins non satisfaits par l'assistance  WT/COMTD/W/165 
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  technique existante ou prévue dans le domaine SPS .  Les résultats seront présentés à des ateliers 
régionaux au milieu de l'année 2008. 
61. Il est difficile de rendre compte avec exactit ude du niveau d'activité des donateurs dans le 
domaine SPS.  Dans le cadre de la coordinatio n assurée par le FANDC, des discussions se sont 
déroulées avec l'OCDE au sujet de la manière d'améliorer le suivi des flux financiers liés à la 
coopération technique da ns le domaine SPS. 
62. S'agissant de l'élaboration de projets, la Stratégie à moyen terme a également accordé de 
l'importance au recours aux dons pour l'élaboration de projets (DEP)  afin de jeter les bases des 
interventions des donateurs et de mobiliser ainsi d es fonds en vue des projets élaborés dans le cadre 
du FANDC.  En 2007, cinq demandes de financemen t par des DEP ont été acceptées par le Groupe de 
travail.  Le Secrétariat a commencé à participer plus activement aux missi ons sur le terrain pour 
a) améliorer la qualité des DEP et des projets qui  en résultent, et b) répondre aux demandes de 
financement non satisfaites par des ressources obtenues de  donateurs dans le pays.  On s'attend aussi à 
ce que les consultations régionales aboutissent à l'octroi  d'un certain nombre de DEP.  Pour stimuler le 
flux de DEP, les liens avec le Cadre intégré renforcé sont également consolidés. 
63. Le FANDC a approuvé le financement de huit proj ets en 2007.  Pour quatre autres projets, un 
financement extérieur au Fonds a été approuvé et le  Secrétariat a déjà rete nu plusieurs options de 
financement à étudier plus avant en 2008.  Le F ANDC recourt aux services d'organisations partenaires 
ou ayant le statut d'observateur pour mettre en œuvr e les projets et/ou en assurer le suivi.  Pour 
faciliter ce processus, des accords-cadres ont été conc lus avec la FAO, la Banque mondiale et le CCI.  
Il convient de noter que la négociation de ces accord s a retardé la mise en œuvre de projets dont le 
financement avait été approuvé.  Trois anciens pr ojets du FANDC, achevés en 2006, ont fait l'objet 
d'une évaluation externe en 2007.  Cinq projets, achev és en 2007, seront évalués de cette manière dans 
le courant de 2008. 
64. En 2007, le FANDC a atteint son objectif pour le  financement par les donateurs, fixé dans la 
Stratégie à moyen terme, à savoir 5 millions de dollars EU.  Le Se crétariat a été renforcé par le 
recrutement d'agents supplémentaires qui prendront le urs fonctions en mars 2008.  La gestion du site 
Web du FANDC a été transférée de la Banque mondiale à l'OMC afin de faciliter sa mise à jour continue et de le rendre plus fonctionnel.  Di fférents efforts ont été également faits pour rendre 
publics et diffuser plus largement les travaux du FANDC, tant dans le cadre de l'OMC qu'à l'extérieur, en participant à divers ateliers et réunions. 
VI. APPRENTISSAGE EN LIGNE 
65. En 2007, près de 1 800 fonctionnaires de pays  en développement Membres ou observateurs, 
soit plus du double du chiffre de 2006, se sont inscrits  et ont suivi avec succès un cours de formation 
en ligne. 
66. Dix-huit cours interactifs sur l'OMC et cer tains accords commerciaux multilatéraux ont été 
organisés en 2007 sur le site Web de la formation en ligne (https://etraining.wto.org).  Il s'agit de 
quatre cours d'introduction sur l'OMC et ses principes de base
1, de quatre cours spécialisés sur les 
mesures correctives commerciales1, de quatre cours spécialisés sur l'agriculture1, de quatre cours 
spécialisés sur les OTC1, d'un cours spécialisé sur les mesures SPS2 et d'un cours spécialisé sur les 
ADPIC.2 
                                                      
1 Deux en anglais, un en es pagnol et un en français. 
2 En anglais. WT/COMTD/W/165 
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  67. Les participants ont eu accès en ligne au matéri el de formation (modules, tests, études de cas, 
documents d'appui, bibliothèque) et  aux fonctions interactives du site Web (forum de discussion, 
système interne de courrier électronique, discussion en  ligne permettant une interaction directe avec 
d'autres participants et avec des experts invités de l'OMC). 
68. Une nouvelle fonction interactive - le service de renseignements - a été élaborée et mise à la 
disposition des participants en ligne en 2007.  De s fonctionnaires de pays en  développement Membres 
ou observateurs participant à un cours de formation en ligne et trava illant sur une question concernant 
l'OMC ont eu accès à ce service, qui leur a permis de décrire les difficultés rencontrées, de poser des questions spécifiques sur un point relatif à l'OMC et de recevoir des réponses des experts de l'OMC 
compétents. 
69. Chaque participant a bénéficié de l'aide d'un tute ur de l'OMC et d'un administrateur de cours.  
Les tuteurs étaient des experts de différentes divisi ons de l'OMC (suivant le  thème du cours).  Leur 
rôle était de répondre aux questions ou demandes de  précisions formulées par les participants sur le 
contenu du cours et de participer au forum de discuss ion.  Les administrateurs de cours surveillaient le 
rythme de travail des participants, soutenaient leur motivation pendant toute la durée du cours, 
répondaient aux questions et aux demandes de pr écisions relatives à l'organisation du cours, 
facilitaient les échanges entre les participants, joua ient un rôle de modérateur dans le forum ou les 
discussions en ligne et géraient le service de renseignements. 
70. Une équipe spéciale de soutien technique en ligne était également disponible pour résoudre 
les problèmes techniques des participants et répond re à leurs demandes de précisions concernant les 
fonctions du site Web. 
71. Les réactions des participants concernant les cours ont été très positives, notamment pour le 
contenu, l'appui en ligne (formateurs, administrate ur de cours, équipe de  soutien en ligne), les 
activités interactives et l'organi sation générale des activités. 
72. En 2007, le matériel de quatre nouveaux cours spécialisés a été finalisé:  le cours sur les OTC, 
en collaboration avec la Division du commerce et de l'environnement;  le cours sur l'agriculture, en 
collaboration avec la Division de l'agriculture;  le cours sur les mesures SPS, en collaboration avec la 
Division de l'agriculture;  et le cours sur les ADPIC , en collaboration avec la Division de la propriété 
intellectuelle.  De plus, le cours spécialisé sur les mesures commerciales correctives, notamment le 
module sur les subventions et les mesures compensatoires, a été révisé pour donner davantage d'informations sur certains sujets et un pl us grand nombre d'exemples et de cas. 
73. Sur la page Web de l'OMC (http://www.wto.or g/french/res_f/d_learn_f/d_learn_f.htm), un 
lien vers le programme de la cinquième réunion ex traordinaire du Comité OTC sur les procédures 
d'échange de renseignements, tenue les 7 et 8 novembre 2007, a été ajouté, avec la possibilité 
d'accéder aux présentations PowerPoint et à des clips audio s'y rapportant. 
VII. COURS INTENSIF SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS 
COMMERCIALES 
74. Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales vise à faire 
acquérir aux participants les compétences et les c onnaissances nécessaires concernant les stratégies et 
les tactiques à appliquer pour conduire des né gociations, ainsi que des techniques d'analyse 
systématique des décisions pour suivre et gérer le processus de négociation.  Il contribue directement 
à la réalisation des objectifs du Programme de Doha  pour le développement (PDD) en améliorant et 
approfondissant les connaissances des participants sur les négociations, en particulier sur le texte des 
Présidents d'août 2007 relatif aux projets de modalit és pour l'agriculture et l'AMNA, la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005 et l'ensemble de  résultats de juillet 2004.  L'élément central du  WT/COMTD/W/165 
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  cours englobe toutes les étapes des négociations commerc iales – de celle de la consultation à celle de 
la négociation proprement dite, avec un véritabl e échange de concessions.  L'utilisation du mandat 
relatif au PDD pour l'exercice de simulation re nd ce programme de formation particulièrement 
pertinent étant donné que les participants peuvent appliquer leurs nouvelles compétences 
immédiatement aux véritables négoc iations qui se déroulent au niveau mondial à Genève ou dans 
d'autres enceintes. 
75. Six cours intensifs régionaux ont été organisés en 2007, en Malaisie, au Ghana, à Singapour 
(cours régional de politique commerciale), à Vienne , au Yémen et au Sénégal, ainsi qu'un cours 
intensif national au Mali.  Les participants qui av aient été affectés à des groupes des pays développés 
ont eu la possibilité d'engager un processus de formulation d'une politique commerciale et de 
consultation, du point de vue des pays développés – ce qui leur a donné une occasion unique de voir 
les choses sous un angle différent.  Les cours ont été jugés des plus utiles, en ce sens qu'ils plaçaient les participants en situation rée lle de négociation.  La  réaction de ceux-ci a été très positive et 
encourageante.  Pratiquement tous les participants ont dit dans leur  formulaire d'évaluation que le 
cours leur avait été utile et avait amélioré leur connaissance des négociations  commerciales bilatérales 
et multilatérales.  Plusieurs d'entre eux ont fait savoir qu'ils utiliseraient les connaissances et 
compétences acquises pour préparer la position de leur  pays en vue des négocia tions de Doha en cours 
ou les offres de leur pays concernant les services,  ou encore pour mener les négociations sur l'APE 
entre le Groupe ACP et l'UE ou sur l'accession de leur pays. 
76. Le matériel pédagogique a évolué sur la base des réactions des participants et des collègues.  
Un processus de sélection a été introduit pour amélio rer la qualité des résultats.  Les participants 
sélectionnés doivent avoir une bonne connaissance des Ac cords de l'OMC, avoir participé à un atelier 
ou à un séminaire de l'OMC auparavant, ou avoir su ivi un cours de formation en ligne de l'OMC. 
77. L'OMC a établi un partenariat dans le cadre du projet d'intégration économique de l'APEC, 
avec l'Agence canadienne de développement intern ational et avec le Conference Board du Canada 
pour organiser en Asie des cours intensifs sur les compétences en matière de négociations 
commerciales.  En Afrique, un partenariat a été établi avec l'Organisation internationale de la 
francophonie (OIF), l'Université de Pretoria, l'Un iversité du Cap-occidental (Afrique du Sud), 
l'Université de Dar es-Salaam et l'Université de Na irobi.  La BIsD a conclu des accords de partenariat 
au Moyen-Orient.  Les partenaires ont apporté une cont ribution à la fois sous la forme d'experts et de 
ressources financières. 
VIII.  SITUATION FINANCIÈRE 
78. Le coût des activités visées par le Plan d'assist ance technique est évalué à environ 30 millions 
de francs suisses.  Elles sont financées en partie par le budget ordinaire et en partie par le FGASPDD.  
Les dépenses réelles en 2007 s'élèvent à 24 millions  de francs suisses, dont 18,7 millions proviennent 
du FGASPDD. 
79. Il est rappelé que le FGASPDD a été établi en  décembre 2001, conformément à l'engagement, 
énoncé au paragraphe 40 de la Déclaration de Doha, de financer des programmes d'assistance 
technique et des activités de formation à l'intenti on des pays en développement, des pays les moins 
avancés et des économies en transition.  Un des obj ectifs de la création d'un fonds global était de 
regrouper les fonds extrabudgétaires en un seul fonds  général, de manière à disposer d'une base 
financière solide et stable pour l'exécution d'un programme global.  Après la finalisation du plan d'assistance technique pour 2007 à l'automne 2006, le Conseil général a a pprouvé le montant de 
24 millions de francs suisses, qui avait été recommandé comme objectif pour l'ensemble de 
l'assistance technique à financer par le FGASPDD en 2007, ce qui maintenait le coût du Plan au 
même niveau depuis 2003. WT/COMTD/W/165 
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  80. La mise en œuvre des activités au titre du FGASPDD dépend de la disponibilité des 
ressources financières qui proviennent des contributions  volontaires.  Il est rappelé que pour assurer la 
bonne mise en œuvre du plan d'assistance technique  dès le début de l'année, il est nécessaire 
d'atteindre en temps voulu des niveaux de financemen t appropriés.  La plupart des activités à financer 
par le FGASPDD, et plus particulièrement les programmes qui représentent des postes importants, par 
exemple les séminaires régionaux or ganisés par l'OMC ou en partenaria t avec d'autres organisations et 
les cours régionaux de politique commerciale, requièren t une planification anticipée d'au moins trois 
mois, sinon plus.  Les règles financières prévoien t que des fonds ne peuvent être affectés à des 
activités que s'ils sont parvenus à la banque. 
81. S'agissant de l'alimentation du FGASPDD, les poi nts de repère temporels, tels qu'ils ont été 
prévus par les Membres, sont les suivants:  i) av ant le 31 décembre de l'année qui précède l'année 
visée pour le réapprovisionnement du Fonds, les cont ributions versées à la banque doivent représenter 
25 pour cent du coût total estimé du Plan d'assistan ce technique;  ii) avant le 31 mars, une tranche 
supplémentaire de 50 pour cent doit avoir été versée pour atteindre 75 pour cent du total;  et iii) avant 
le 30 juin, 100 pour cent des fonds nécessaires doivent être en main.  Malheureusement, ces points de 
repère n'ont pas été respectés (voir le tableau 4) et  la mise en œuvre de certaines activités au titre du 
FGASPDD a dû être suspendue dans l'attente de la réception de contributions.  Ce problème récurrent 
a été évoqué avec les Membres au cours de réunions et de consultations informelles afin de trouver 
une solution à long terme.  Le Directeur général a également attiré l'attention des Membres sur cette 
situation au niveau du Conseil général en mai 2007.   Même si sur le papier, comme le montre le 
tableau ci-après, les fonds disponibles étaient relativ ement proches des montants visés, l'objectif a été 
systématiquement raté, ce qui a nui à la planif ication, étant donné que les activités ne sont 
normalement pas mises en œuvre moins de trois mois après la réception des fonds.  L'incertitude 
quant à la date de cette réception implique donc  presque automatiquement un retard des activités 
proprement dites. WT/COMTD/W/165 
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 TABLEAU I – ATLC PAR RÉGION EN 2007 
 
ATLC PAR RÉGION  AT nationale  AT régionale/ 
mondiale  Autres 
(conférences, 
etc.) Total  
Afrique 102 48% 39 26% 25 27% 166 37% 
Amérique latine 13 6% 7 5% 4 4% 24 5% 
Asie-Pacifique 36 17% 28 18% 13 14% 77 17% 
Caraïbes 12 6% 7 5% 0 0% 19 4% 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient 16 7% 7 5% 5 5% 28 6% 
Europe centrale et orientale 
et Asie centrale 0 0% 50 33% 38 42% 88 19% 
Monde 35 16% 14 9% 6 7% 55 12% 
Total 214 100% 152 100% 91 100% 457 100% 
 
 
 
  
12%
37%
5%17%6%
4%19%Africa 
Arab and Middle East 
Asia and the Pacific 
Caribbean
Central and Eastern
Europe and Central Asia 
Global
Latin AmericaAfrique 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Asie-Pacifique 
Caraïbes 
Europe centrale et 
orientale et Asie centrale 
Monde 
Amérique latine WT/COMTD/W/165 
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TABLEAU II – APERÇU DE L' ATLC FOURNIE EN 2007 
 
  Total 
A  Assistance technique et formation générales liées à l'OMC 50 10,9% 
A 1.   Cours de politique commerciale 14 3,1% 
A 1 i) Cours de politique commer ciale organisés à Genève 4 0,9% 
A 1. ii) Cours régionaux de politique commerciale 10 2,2% 
A 2.   Cours d'introduction organisés à Genève 2 0,4% 
A 3.   Cours thématiques organisés à Genève 4 0,9% 
A 4.   Journées d'introduction à l'OMC 3 0,7% 
A 5.   Semaine de Genève 2 0,4% 
A 6.   Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis 7 1,5% 
A 7.   Rôle consultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends)   
A 8.   Programmes de renforcement des capac ités régionaux et sous-régionaux 
(cours de politique commerciale de courte durée) 18 3,9% 
B  Assistance technique et formatio n spécialisées et avancées 233 50,8% 
B 1.   Cours spécialisés organisés à Genève 2 0,4% 
B 2.   Activités d'assistance technique au niveau national 165 35,9% 
B 2. i) Activités axées sur des sujets spécifiques 124 27% 
B 2. ii) Assistance technique dans le cadre du MEPC 31 6,8% 
B 2. iii) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins1  - - 
B 2. iv) Centres de référence 10 2,2% 
B 3.   Séminaires régionaux 54 11,8% 
B 3. i) Agriculture 3 0,7% 
B 3. ii) Règlement des différends 4 0,9% 
B 3. iii) Marchés publics (Accord plurilatéral sur les) 3 0,7% 
B 3. iv) Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) 8 1,7% 
B 3. ix) OTC 3 0,7% 
B 3. v) Accords commerciaux régionaux 3 0,7% 
B 3. vi) Règles 5 1,1% 
B 3. vii) Mesures SPS 5 1,1% 
B 3. viii) Services 5 1,1% 
B 3. x) Commerce et développement 4 0,9% 
B 3. xi) Commerce et environnement 1 0,2% 
B 3. xii) Facilitation des échanges 7 1,5% 
B 3. xiii) ADPIC 3 0,7% 
B 4.   Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 4 0,9% 
B 5.   Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 5 1,1%  WT/COMTD/W/165 
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  B 6.   Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société 
civile 3 0,7% 
C  Soutien universitaire en matière de  formation et de renforcement des 
capacités:  une approche intégrée 20 4,4% 
C 1.   Cours régionaux de politique commerciale   
C 2.   Programme universitaire 20 4,4% 
C 2. i) Suivi des cours régionaux de politique commerciale (Étape II) 1 0,2% 
C 2. ii '07) Ateliers régionaux 4 0,9% 
C 2. ii) Ateliers pour professeurs d'université   
C 2. iii) Ateliers nationaux 15 3,3% 
C 2. iv) Programme de diffusion de documents pour les universités   
E  Programme d'apprentissage en ligne 24 5,2% 
E 1.   Formation en ligne:  cours en ligne (y compris renforcement, etc.) 18 3,9% 
E 2.   Modules d'autoformation:  modules de formation informatisés 5 1,1% 
E 3.   Séance d'information sur la situation actuelle 1 0,2% 
F  Autres programmes et activités de soutien 61 13,7% 
F 2.   Activités menées dans le cadre du programme 63 13,7% 
F 2. i) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 12 2,6% 
F 2. ii) Cadre intégré/Cadre intégré renforcé 25 5,9% 
F 2. iii) Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(FANDC) 23 5% 
F 2. vii) Documentation de l'OMC (soutien aux activités nationales d'assistance 
technique) 1 0,2% 
G  Participation à des conférences 69 15% 
 Total 457 100% 
 
 1 L'aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins ne requiert pas des missions en 
tant que telles mais est généralement assurée au mo yen du Programme de stages des Pays-Bas, des missions 
d'assistance technique dans le cadre du mécanisme d'examen des politiques commerciales, et d'autres activités 
nationales. WT/COMTD/W/165 
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  TABLEAU III – ACTIVITÉS NA TIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2007 
Activités axées sur des sujets spécifiques, assist ance technique dans le cadre du MEPC, aide 
aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins et centres de référence3 
 
 
Sujets Activités Pourcentage
(%) 
Accession 3 1,8 
Agriculture 7 4,2 
Politique de la concurrence 2 1,2 
Évaluation en douane 1 0,6 
Questions relatives au développement 6 3,6 
Règlement des différends 5 3,0 
Environnement 1 0,6 
Activités générales de renforcement des capacités 18 10,3 
Marchés publics 3 1,8 
TI/Centres de référence de l'OMC 10 6,1 
Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 17 10,3 
Notifications 1 0,6 
Sensibilisation 6 3,6 
Règles 5 3,0 
Mesures sanitaires et phytosanitaires 5 3,0 
Services 15 9,1 
Obstacles techniques au commerce 5 3,0 
Facilitation des échanges 12 7,3 
Techniques de négociation commerciale 1 0,6 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales 31 18,8 
Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 11 6,7 
Total  165  
 
                                                      
3 Le présent tableau ne tient pas compte d'activités menées dans le cadre de différents programmes 
(Cadre intégré, JITAP, FANDC, etc.).  WT/COMTD/W/165 
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  TABLEAU IV – CONTRIBUTION S EXTRABUDGÉTAIRES 2007 
 
 31 mars 2007 30 juin 2007 30 septembre 2007 31 décembre 2007 
Report de 2006 7 266 604 7 266 604 7 266 604 7 266 604 
Transferts provenant d'autres fonds 224 768 249 278 272 991 281 162 Intérêts créditeurs    212 821 Contributions reçues 3 156 401
 13 096 804  15 004 943  18 701 871  
Total des fonds 10 647 773 20 612 686 22 544 538 26 462 458 
 
 
__________