. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/30 
22 mai 2007 
 (07-2082) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (+593) 2 250 1885 
Fax:   (+593) 2 256 7815 
Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593) 2 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593) 2 2504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
  ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web: www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
22030000, 22041000, 22071000, 22082000, 22082021, 22083000, 22084000, 22085000, 
22086000, 22087000, 22087010, 22087020, 22087090, 22089000, 22089010 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 032 para Bebidas alc ohólicas, sean de fabr icación nacional o 
importada que se comercialicen en la República del Ecuador  (Projet de règlement 
technique équatorien RTE INEN 032 relatif aux boissons alcooliques de fabrication 
nationale ou importées commercialisées dans la République de l'Équateur) – 9 pages, en 
espagnol G/TBT/N/ECU/30 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Ce projet de règlement technique couvre les points suivants:  champ d'application, 
définitions, conditions générales, exigences, prescriptions en matière d'emballage, de 
marquage ou d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, normes de référence, 
démonstration de la conformité, procédures ad ministratives, autorité de contrôle et de 
supervision, régime de san ctions, responsabilité des orga nismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actuali sation, et déréglementation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement des exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les boissons 
alcooliques destinées à la consommation aux fins de la prévention des risques pour la santé 
et la vie des personnes ainsi que de l'empl oi de pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur lors de la mani pulation et de l'utilisation de ces produits 
8. Documents pertinents:   
1. Publication de parution de l'avis: http://www.micip.gov.ec  
  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 032 para Bebidas alcohólicas  
(RTE INEN 032 relatif aux boissons alcooliques). 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  (Journal 
officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC.  
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Subsecretaría de Comercio e Inversiones, Ministerio de Industrias y Competitividad 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593) 2 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593) 2 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 
Site Web: www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887