ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/25 
12 mars 2010 
 (10-1341) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Producción  (Ministère de la production). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position tarifaire 84.09: Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou   
   principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408. 
  8409.91.91.00 Équipements de c onversion du système de carburation  
   des véhicules automobiles en vue de leur fonctionnement 
   au gaz combustible. 
  8409.91.99.00 autres. Position tarifaire 84.81: Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries,  
   chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris 
   les détendeurs et les vannes thermostatiques. 
  8481.10.00 Détendeurs.   8481.10.00.90 autres.   8481.30.00 Clapets et soupapes de retenue:   8481.30.00.90 autres 
  8481.40.00 Soupapes de trop-plein ou de sûreté: 
  8481.40.00.90 autres.   8481.80.99.00 autres. G/TBT/N/PER/25 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
sobre "Componentes del Sistema de Combustible  para Vehículos que Funcionan con Gas 
Natural Comprimido"  (Projet de règlement technique relatif aux composants du système de 
combustible des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé).  48 pages, en espagnol 
6. Teneur:   L'objet du règlement technique notifié  est l'établissement des caractéristiques 
techniques et en matière d'étiquetage que doive nt présenter, aux fins de leur production, de 
leur importation et de leur commercialisation,  les composants du système de combustible 
des véhicules fonctionnant au gaz naturel co mprimé (GNC), de fabrication nationale ou 
d'importation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques pouvant mettre en dange r la vie et la sécurité des personnes et 
anticipation de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:  
• ISO/CEI 15500-1:2000.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 1:  Exigences générales et définitions; 
• ISO/CEI 15500-2:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC ).  Partie 2:  Performances et 
méthodes d'essai générales; 
• ISO/CEI 15500-3:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).   Partie 3:  Valve de contrôle; 
• ISO/CEI 15500-5:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 5:  Valve manuelle du cylindre; 
• ISO/CEI 15500-6:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC ).  Partie 6:  Valve automatique; 
• ISO/CEI 15500-9:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 9:  Régulateur de pression; 
• ISO/CEI 15500-12:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 12:  Soupapes de sécurité à la pression; 
• ISO/CEI 15500-13:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 13:  Dispositifs de limitation de pression; 
• ISO/CEI 15500-14:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 14:  Valve de limitation 
de débit;  G/TBT/N/PER/25 
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  • ISO/CEI 15500-15:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 15:  Compartiment étanche pour gaz et tuyaux de ventilation; 
• ISO/CEI 15500-16:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).   Partie 16:  Tuyauterie rigide 
pour combustible; 
• ISO/CEI 15500-17:2001.  Véhicules routiers.  Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC).  Partie 17:  Tuyauterie flexible pour combustible. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer. 
Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
http://www.produce.gob.pe/  
Adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo – MINCETUR Calle Uno Oeste Nº 50 – Urb.  Corpac – Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 Ext. 8040 
Téléfax: +(51-1) 513-6100 Ext. 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe 
Texte également accessible ici: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/per/10_1058_00_s.pdf