. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/131 
10 janvier 2011 
 (11-0119) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Mrs Maphuti Kutu 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Private Bag X343 PRETORIA 0001 
Téléphone: +27 12 319 6388 
Fax:  +27 12 319 6055 Site Web: http://www.daff.gov.za/
 
Courrier électronique:  MaphutiKu@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Œufs SH 04.07;  NCCD:  ICS 67.120.20;  Po sition du tarif douanier national:  Œufs 
d'oiseaux, en coquille (frais). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulations regarding 
the grading, packing and marking of eggs destined  for sale in the Republic of South Africa 
(Proposition de règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des 
œufs destinés à la vente en République sud-africaine).  18 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée établit le s restrictions, les normes de qualité et 
les exigences en matière d'emballage et de marquage liées à la vente d'œufs en République sud-africaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et exigences en matière de qualité G/TBT/N/ZAF/131 
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  8. Documents pertinents:   Draft regulations regarding the grading, packing and marking of 
eggs destined for sale in the Republic of  South Africa under the Agricultural Product 
Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990) (Projet de règlement relatif au classement par 
qualité, à l'emballage et au marquage des œufs destinés  à la vente en République 
sud-africaine adopté au ti tre de la Loi de 1990 sur la normal isation des produits agricoles (Loi 
n° 119 de 1990)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } – 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: