. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/15/Rev.1 
10 avril 2006 
 
 (06-1671) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE:   
DÉSIGNATION D'UN ORGANISME RÉGIONAL 
 
Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Cuba, la Dominique,  
les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice,  
la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines  
 
Révision  
 
  La communication ci-après, datée du 6 avril 2006,  est distribuée à la demande des délégations 
ci-dessus.  
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On trouvera dans le présent document des propositions visant à répondre à certaines 
des préoccupations particulières des coaut eurs se rapportant à l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce.  Le syst ème commercial multilatéral doit trouver 
et mettre en œuvre des réponses aux questions soulevées dans la présente 
communication afin de surmonter les d ésavantages économiques inhérents à la 
situation des petites économies vulnérables.  
 
1. Introduction 
1. En tant que petites économies vulnérables, les coauteurs de la présente proposition souffrent 
d'un grave manque de moyens fina nciers, techniques et administratifs pour s'acquitter de leurs 
obligations au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
2. Ces pays doivent élaborer, adopter et applique r les règlements techniques et les systèmes 
d'évaluation de la conformité qui leur sont nécessai res pour assurer la qualité de leurs exportations et 
protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ainsi que la préservation des végétaux et la 
protection de l'environnement, ainsi que pour accéder aux marchés d'exportation.  Compte tenu de la 
taille restreinte de leurs économies, le coût unitaire de la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce est plus élevé dans ces pays que dans la plupart des autres pays Membres de l'OMC. 
2. Dispositions pertinentes de l'OMC 
3. Article XX du GATT de 1994 et articles 2, 5, 6 et 9 de l'Accord sur les obstacles techniques 
au commerce. WT/COMTD/SE/W/15/Rev.1 
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  3. Propositions 
4. Reconnaissant la contribution que les normes intern ationales et les systèmes d'évaluation de la 
conformité peuvent apporter à l'am élioration de l'efficacité de la production et à la facilitation des 
échanges internationaux, le Conseil général doit r ecommander à la Conférence ministérielle que soit 
expressément reconnu le droit des Membres de dési gner un organisme régiona l pour leur fournir 
l'appui technique nécessaire pour les aider à s'acqu itter des obligations qu'ils ont contractées au titre 
de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Les Membres et l'OMC, dans les limites de sa compétence, fourniront une assistance technique et financière à des conditions convenues d'un 
commun accord pour aider les petites économies vulné rables à faire respecter leurs droits et à 
s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de cet accord. 
4. Remarque finale 
5. La présente proposition est sans préjudice des pos itions individuelles des pays ni du droit des 
coauteurs de présenter des propositions additionnell es aux sessions spécifiques futures ou, également, 
dans le cadre d'autres organes de l'OMC sur tout e question abordée ou non dans le présent document. 
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