ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/34 
26 mai 2005 
 (05-2153) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Emballages en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 2055-2004 
de fecha 15 de diciembre 2004. Disposiciones para el embalaje de madera utilizado en el 
comercio internacional  (Décision ministérielle n°2055-2004 du 15 décembre 2004.  
Dispositions relatives aux emballages en bois utilisés dans le commerce international) – 
12 pages 
6. Teneur:   Réglementation de la certification des emballages en bois brut de conifères et 
autre que de conifères aux fins de la lutte contre les organismes de quarantaine associés à 
ces emballages et établissement de règles c oncernant l'enregistrement des personnes 
physiques ou morales se consacrant à l'application de traitements aux emballages en bois brut utilisés dans le commerce international.   Cette décision ne couvre pas les emballages en bois entièrement fabriqués avec des produits dérivés du bois tels que le contreplaqué, les 
panneaux de particules, les panneaux à fibres or ientées et les feuilles de placage obtenus au 
moyen d'un procédé utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou une combinaison de ces agents. Elle ne couvre pas non plus les emballa ges de bois tels que les centres de placage 
(sous-produit de la production de placage), la sciure, les copeaux de bois à l'état brut ou 
coupés en morceaux de faible épaisseur (moins de  6 millimètres) et la laine de bois, entre 
autres. 
Le texte notifié traite aussi des points suivan ts:  prescriptions relatives à l'enregistrement 
des personnes physiques ou morales applicant des traitements chimiques et/ou thermiques, 
selon le cas, aux emballages en bois à l'état brut utilisés pour les expéditions;  validité de l'enregistrement des personnes physiques ou morales;  description de l'équipement 
d'application et de protection individuelle, matériel et installations utilisés pour le 
traitement chimique (bromure de méthyle) en chambre fixe et caractéristiques de celle-ci;  
équipement et matériel de fumigation et é quipement de protection individuelle utilisés pour 
le traitement chimique (bromure de méthyle) sous bâche, de même que matériel et équipement de protection individuelle;  spécifi cations techniques du traitement chimique et 
du traitement thermique;  familles d'organismes nuisibles visées par le traitement;  
certificat de traitement;  marque pour l'emba llage;  conditions applicables aux emballages G/SPS/N/GTM/34 
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 en bois recyclé, refabriqué ou réparé;  emballag es;  pesticides agricoles;  réciprocité dans 
l'application de la décision;  interdictions et mesures disciplinaires;  mesures transitoires et 
validité 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
NIMP n°15 (Directives pour la réglementation de matériaux d'em ballage à base de bois dans 
le commerce international) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Acuerdo Ministerial  (Décision ministérielle) n°2055-2 004 du 15 décembre 2004 (disponible 
en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 25 janvier 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 26 janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información, 5ª. Aven ida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala.  
Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-104 8.  Téléfax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt  
Point de contact:   
Responsable:   Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Normas y Regulaciones, 
Oficina de Normas y Procedimientos, 7ª. Av enida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja 
Blanca Téléfax:  (502) 24753058, 2457-3068, 2475-3074 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información, 5ª Avenida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala.  
Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-104 8.  Téléfax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt  
Point de contact:   
Responsable:   Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Normas y Regulaciones, 
Oficina de Normas y Procedimientos, 7ª. Av enida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja 
Blanca Téléfax:  (502) 24753058, 2457-3068, 2475-3074 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt