. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1114/Add.1 
1er juin 2007 
 (07-2240) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 29 mai 2007, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
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Évaluation révisée du risque pour la santé des personn es concernant le dazomet;  Avis de disponibilité 
et demande d'options en matiè re de réduction des risques  
 L'avis notifié annonce la disponibilité de l' évaluation révisée du risque pour la santé des 
personnes de l'EPA concernant le fumigant dazomet et invite le public à formuler des observations y 
relatives.  Le public est également invité à formul er des observations sur le  document présentant des 
options en matière de réduction des risques pour le dazomet et sur les évaluations d'utilité faites par 
l'EPA concernant les fumigants de sol.  Par aille urs, l'Agence souhaite recevoir des observations sur 
l'évaluation des risques écologiques.  Le pub lic est encouragé à présenter des idées ou des 
propositions en matière de gestion du  risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est 
en train d'élaborer une décision d'admissibilité à la réhomologation (RED) pour le dazomet au moyen 
de la procédure complète en six phases avec part icipation du public appliquée pour associer le public 
à la formulation de décisions en matière de réhomo logation de pesticides et de réévaluation de limites 
maximales de résidus.  Parallèle ment, l'EPA évalue l es risques pour cinq autres pesticides de 
fumigation de sol afin de garantir la cohérence de ses procédures d'évaluation et de la prévisibilité des 
arbitrages en matière de risque et des conséquen ces économiques lors de la prise de décisions en 
matière de gestion des risques.  L'Agence sollicite  l'avis du public sur ces pesticides selon le même 
calendrier.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes 
sanitaires et de sécurité en vigueur. 
 La date limite pour la réception des obser vations, éventuellement accompagnées du numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0128, est le 2 juillet 2007. 
 Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit:  Federal Register,  
2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis) pages 24292 à 24294;  http://www.epa.gov/fedrgstr/ 
EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8274.htm. 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 12 septembre 2005, d'un 
avis dans lequel l'EPA avait annoncé la disponibili té de ses évaluations révisées des risques pour la 
santé des personnes et pour l'environnement, initia lement publiées aux fins de la présentation 
d'observations au moyen d'un avis paru dans le Federal Register  du 13 juillet 2005, ainsi que d'une 
réponse aux observations et de documents  connexes concernant le dazomet. G/SPS/N/USA/1114/Add.1 
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   Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 12 septembre 2005, Volume 70, 
n° 175, Notices  (Avis) page 53795;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/September/Day-
12/p18075.htm . 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  fax:  202-690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov. 
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