ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/103 
2 décembre 2009 
 (09-6210) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE  
DÉVELOPPEMENT (PNUD) 
 
Déclaration distribuée par le Programme des Nations Unies 
 
pour le développement  
 
(En qualité d'observateur ) 
 
 
 L'OMC, le système commercial multilatéral et  l'environnement économique mondial actuel, 
tel est le thème de la septième Conférence ministérielle.  Le PNUD se félicite de cette focalisation sur les questions systémiques et institutionnelles, surt out dans la conjoncture économique actuelle.  Le 
système commercial multilatéral est un bien public m ondial, comme l'ont montré ces derniers mois la 
surveillance étroite et la vigoureuse pression des pair s qui se sont exercées dans le cadre de l'OMC 
pour préserver l'ouverture des marchés et contenir la marée montante du protectionnisme commercial 
face à la pire récession des six dernières décennies.   De nos jours, plus que jamais, l'interdépendance planétaire est de  plus en plus manifeste dans 
de multiples domaines – économie, climat, santé p ublique, sécurité et autres – ce qui exige non 
seulement des approches nouvelles et novatrices de la coopération internatio nale, mais aussi une 
cohérence accrue dans la recherche de solutions e fficaces aux défis mondiaux.  C'est ce qui explique 
l'ampleur des enjeux du Cycle de Doha et des autres débats liés aux réformes économiques et 
financières, aux changements climatiques et à la réalisation des OMD, dont chacun exige des réponses 
gouvernementales bien coordonnées et des ressources adéquates.  
Nécessité de conclure rapi dement le Cycle de Doha 
  Dans l'environnement économique actuel, la contribution la plus évidente que l'OMC puisse 
apporter à la cohérence mondiale est de mener à bi en le Programme de Doha  pour le développement 
(PDD).  Le commerce est un déterminant majeur de l'interdépendance qui lie les pays.  Moyennant un 
cadre et un système de règles appropriés, il peut être un puissant vecteur de redressement économique, 
de croissance et de développement humain.  L'aboutissement du Cycle de Doha à un résultat 
clairement en faveur du développement et des plus  pauvres dans les trois domaines clés – agriculture, 
accès aux marchés pour les produits non agricoles et  services – donnera un élan bien nécessaire à 
l'économie mondiale, qui amorce à peine un processus de relance.  La conclusion du Cycle constitue 
également une très bonne assurance contre la te ndance au protectionnisme.  Toutes les mesures 
possibles doivent être prises pour dynamiser dava ntage la relance économique, c'est pourquoi le 
niveau d'ambition du PDD pour les questions liées au développement ne peut être abaissé.   Durant les huit années qui se sont écoulées depui s le lancement du Cycle de Doha, beaucoup 
a été fait pour préciser notre conception de règl es commerciales multilatérales tenant compte des 
spécificités et des vulnérabilités d'économies à diffé rents stades de développement.  Nous en sommes 
venus à reconnaître clairement qu'il ne pourrait pas y avoir de solution unique.  De même, bien qu'il WT/MIN(09)/ST/103 
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  reste encore du chemin à parcourir, des progrès ont été accomplis dans les travaux techniques détaillés 
qui sont nécessaires pour élaborer les modèles sur lesquels reposeront les nouvelles listes tarifaires, 
pour soumettre à des disciplines les subventions ag ricoles, les obstacles non tarifaires et autres 
distorsions, pour clarifier les règles de libérali sation du commerce des services, pour déterminer les 
modalités qui régiront le commerce des biens et services environnementaux et pour établir un cadre 
approprié pour les accords concernant la facilitati on des échanges, les indications géographiques, les 
ressources biologiques et les autres règles qui sont essentielles au bon fonctionnement du système commercial multilatéral.   Ces travaux techniques sont indispensables non seulement pour assurer la clarté, la 
transparence et la prévisibilité, mais aussi pour dé finir les paramètres juridiques précis sans lesquels 
les accords commerciaux ne peuvent fonctionner.  Toutefois, il faut conclure le Cycle dans les 
meilleurs délais.  C'est pourquoi le PNUD se félicit e du fait que les Sommets du G-20 à Londres et à 
Pittsburgh et le Sommet du G-8 à L'Aquila ont réa ffirmé la volonté politique de conclure les travaux 
techniques et le Cycle en 2010.  Si le Cycle n'est pas conclu l'an prochain, on pourra sérieusement se 
demander si le volet commercial du partenariat mondial pour le développement, représenté par 
l'OMD-8, pourra apporter des avantages aux pays pa uvres d'ici à 2015, c'est-à-dire dans seulement six 
ans.  La responsabilité conjointe et l'obligation mu tuelle de rendre des comptes sont les principes 
fondamentaux qui sous-tendent les OMD en tant que pacte mondial, dont le commerce est l'un des 
principaux piliers.  
 En outre, ce sur quoi le Cycle sera jugé, c'est la mesure dans laquelle il parviendra à 
concrétiser la conception d'un système commercial multilatéral qui procure un cadre de référence 
commun centré sur le développement, assorti de règl es de fond tenant compte des très vastes 
différences de capacités commerciales entre les pays.  
Questions institutionnelles 
  Chacun en convient, le cadre de l'OMC néce ssite des réformes majeures, dont un processus 
décisionnel et des processus de négociation inclusif s ainsi que des conditions d'accession qui soient 
réalistes par rapport aux niveaux de développement.  De fait, ce s questions institutionnelles – dont 
l'origine systémique est évidente – seront au centre de la réflexion durant la Conférence ministérielle.  
Le PNUD appuie les réformes qui permettront de renfor cer le caractère participatif et inclusif du 
système commercial multilatéral et, partant, sa capacité de jouer son rôle de bien public mondial. 
 Aide au renforcement des capacités commerciales  
 En axant la contribution de l'OMC sur la re lance, la croissance et le développement, on 
soulève inévitablement la question des besoins d'ajustement ainsi que du soutien nécessaire pour 
surmonter les contraintes de capacités du côté de l' offre.  Dans la difficile conjoncture actuelle, il est 
essentiel d'établir et de préserver des instruments de protection sociale et d'aider au renforcement des 
capacités locales, des infrastructur es et des institutions pour aider les pays pauvres à tirer parti des 
possibilités commerciales.  Le PNUD est fermemen t attaché tant au Cadre intégré renforcé qu'à 
l'initiative Aide pour le commerce, deux outils impor tants qui peuvent contribuer à une mondialisation 
plus inclusive et plus équitable, offrant à tous des possibilités accrues.   De grands progrès ont été accomplis dans la mise au point des nouveaux arrangements relatifs 
au Cadre intégré renforcé.  Le défi des prochain s mois consistera à assurer la reconstitution de 
ressources qui doit avoir lieu en 2010 et à accélérer le rythme des activités de mise en œuvre.  Le 
PNUD, qui est l'une des six organisations participan tes et compte des bureaux dans presque tous les 
PMA, est prêt à jouer son rôle pour aider à accélérer la mise en œuvre du Cadre intégré.   WT/MIN(09)/ST/103 
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   De même, s'agissant de l'Aide pour le commerce, il est nécessaire de maintenir 
l'accroissement annuel de 10 pour cent que les engagements réels ont connu entre 2005 et 2007 dans 
le cadre d'une enveloppe globale d'APD qui était al ors en augmentation.  Ce ne sera peut-être pas 
facile dans les années à venir, et il est également cr ucial que le soutien dans le  cadre de l'Aide pour le 
commerce ne soit pas apporté aux dépens du soutien a ux secteurs sociaux, en particulier la santé et 
l'éducation.  Cela signifie que, d'ici à 2015, l'APD devra aller au-delà des engagements de Gleneagles 
et du Sommet du Millénaire +5.  De plus, même si l'Aide pour le commerce augmente plus 
rapidement pour les pays à faible revenu que pour tout autre groupe de pays, il est encore possible de 
mieux cibler les ressources pour faire en sorte que les pays les plus pauvres en soient les principaux bénéficiaires et pour réduire la concentr ation actuelle sur un petit groupe de pays. 
 
Activités du PNUD   Le soutien apporté par le PNUD dans le domai ne du commerce vise trois objectifs principaux: 
 
 i) aider les pays en développement, en  particulier les PMA, à renforcer leur 
compétitivité au niveau international en su rmontant les contraintes du côté de l'offre; 
  ii) aider les pays en développement à renforcer  leur capacité de négoc ier, d'interpréter et 
de mettre en œuvre les accords commerciaux en privilégiant la réduction de la pauvreté et le développement humain;  et 
 
 iii) aider les pays en développement à incorporer ou à intégrer des politiques 
commerciales favorables aux pauvres et centr ées sur le développement dans leurs 
stratégies nationales, y compris les programmes de réduction de la pauvreté. 
 
 Le travail d'analyse mettant le commerce en  corrélation avec le développement humain est 
reconnu comme une contribution spécifique du PNUD a ux niveaux mondial, régional et national.  Le 
PNUD dispose aussi d'un vaste portefeuille d'activités dans le secteur privé qui vise à encourager les 
marchés inclusifs.  Pour en maximiser les retombées, réduire le coût des transactions et accroître l'efficience, les interventions du PNUD sont de plus en plus coordonnées par le Groupe 
interinstitutions de l'ONU sur le commerce et les capacités productives, qui fait partie intégrante de 
l'initiative de l'ONU "Unis dans l'action". 
 
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