. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/Q2/CHN/6 
10 décembre 2010 
 
 (10-6679) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
Questions du JAPON concernant le rapport semestriel de la CHINE
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 La communication ci-après, datée du 7 décemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
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 Le Japon tient à remercier la Chine po ur son rapport semestriel daté du 1
er octobre 2010 et sa 
réponse préliminaire à l'une des questions posées pa r le Japon à la réunion ordinaire du Comité des 
pratiques antidumping, tenue le 26 octobre 2010.  Co mme suite à la demande de  la délégation de la 
Chine, le Japon présente par écrit ses questions con cernant l'examen du changement de circonstances 
pour le caoutchouc chloroprène, dont il est question à la page 7 du rapport.  Le Japon saurait gré à la 
Chine de répondre rapidement. 
 
Question n° 1  
 
 Dans le document joint à l'avis au public de la détermination finale, publié le 15 août 2010, 
les autorités chinoises expliquent pourquoi il n'a pas été tenu compte des données concernant le 
volume et le prix des exportations communiquées  par l'exportateur qui a coopéré.  D'après ce 
document, ces données n'ont pas été prises en compte car les autorités ne pouvaient s'en satisfaire ni 
les considérer comme valables à tous égards ou exactes.  À la réunion ordinaire du Comité des 
pratiques antidumping, le délégué de la Chine a i ndiqué que les autorités de son pays n'étaient pas 
satisfaites des renseignements communiqués car elles avaient constaté que les renseignements figurant 
dans la réponse de l'exportateur au questionnair e et ceux obtenus lors des enquêtes sur place 
divergeaient considérablement.   Notre question repose sur le fait que les autor ités chinoises ont signalé la divergence observée 
avec les enquêtes sur place et que l'exportateur en  a expliqué la raison et a communiqué, en temps 
utile, aux autorités chinoises tous les renseigne ments nécessaires demandés.   Eu égard à ce qui 
précède, veuillez expliquer pourquoi les autorités ch inoises n'ont pas tenu compte des renseignements 
communiqués par l'exportateur qui a fait de son mie ux et ont utilisé le prix à l'exportation sans en 
expliquer la source à l'exportateur.  Question n° 2
 
 
 Les autorités chinoises n'ont pas encore communi qué par écrit à l'exportateur l'explication de 
leur détermination finale.  Veu illez indiquer la date à laquelle elles fourniront le document qui 
contient la base numérique du calcul des marges de  dumping en tant que faits essentiels examinés qui 
constituent le fondement de la décision d' appliquer ou non des mesures définitives. 
                                                      
1 G/ADP/N/202/CHN. G/ADP/Q2/CHN/6 
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  Question n° 3
 
 
 Lorsque les autorités chinoises ont décidé de ne pas accepter les données communiquées par 
l'exportateur, l'ont-elles informé immédiatement des ra isons de leur rejet et lui ont-elles ménagé la 
possibilité de fournir des explications complément aires dans un délai raisonnable?  Ont-elles donné à 
l'exportateur toutes possibilités de défendre ses in térêts?  Dans l'affirm ative, veuillez indiquer 
comment.  
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