. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/585 
27 octobre 2010 
 (10-5639) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Highway and Traffic Safety Administration – NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation – DOT 
(Département des transports) (602) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques (SH 4011;  ICS 83.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  New Pneumatic Tires for Motor Vehicles With a GVWR of More Than 4,536 
Kilograms (10,000 Pounds) and Motorcycles  (Normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules automobiles;  Pneumatiques neufs pour véhicules d'un poids total en charge 
supérieur à 4 536 kg (10 000 livres) et pour motocycles).  29 pages, en anglais 
6. Teneur:  Dans l'avis de proposition de réglemen tation (NPRM) notifié il est proposé de 
renforcer la norme fédérale de sécurité c oncernant les véhicules automobiles (FMVSS) 
n° 119 qui établit les prescriptions auxque lles doivent répondre les pneumatiques neufs 
pour camions.  Il est proposé de modifier la FMVSS n° 199 afin d'adopter des exigences plus strictes pour les essais d'endurance et d'inclure un nouvel essai à haute vitesse pour plusieurs pneumatiques pour charges lourdes c onçus pour des véhicules d'un poids total en 
charge supérieur à 4 536 kg (10 000 livres).  Il  est également proposé d'inclure dans la 
FMVSS n° 199 une exigence selon laquelle l'i ndice de vitesse maximale doit être marqué 
sur le flanc des pneumatiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 60036, 29 septembre 2010;  Titre 49 du 
Code des règlements fédé raux (CFR), Partie 571. G/TBT/N/USA/585 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-24347.htm http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-24347.pdf