ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/RUS/67 
14 octobre 2011 
 
 (11-5107) 
Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Consultations informelles du Président 
 
16 septembre 2011 
 
 
Les déclarations compilées ci-après ont été fait es dans le cadre des consultations informelles 
du Président sur l'accession de la Fédération de  Russie, le 16 septembre 2011.  Sur demande, ces 
déclarations sont distribuées avec l' accord des délégations suivantes: 
 - Argentine; - Australie; - Brésil (au nom du groupe des BRICS); - Chine; 
- Corée; 
- Inde; - Japon; - Norvège; - Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; 
- Turquie. WT/ACC/RUS/67 
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  Déclaration de la Chine aux membres du Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC 
 
En tant que coauteur de la Déclaration conjoi nte des BRICS, la Chine souhaite s'associer au 
Brésil, qui vient de présenter cette déclaration au  nom des quatre pays faisant partie des BRICS. 
 
Monsieur le Président, tout le monde sait que  l'accession de la Chine elle-même a été un 
processus aussi long et pénible, c'est pourquoi nous comprenons tout à fait les sentiments de nos collègues russes.  Nous sommes très heureux de voir 18 années de négociations arriver à leur terme, et 
de constater les progrès notables réalisés cette semain e sous votre habile direct ion.  L'heure est venue 
d'œuvrer ensemble pour maintenir cette dynamique pos itive et permettre au processus d'aboutir.  Nous 
encourageons tous les Membres concernés à pre ndre toutes les mesures nécessaires à brève échéance 
pour permettre au Groupe de trava il de s'acquitter de son mandat. 
 
La Chine continue de soutenir sans réserve les efforts de ses collègues russes et d'adhérer à 
l'objectif que vous, Monsieur le Président, avez fixé , à savoir achever le processus d'accession de la 
Fédération de Russie cette année à la huitième Confér ence ministérielle.  La Ru ssie est maintenant la 
seule grande économie qui ne fait pas encore partie  de l'OMC.  De toute évidence, son accession aura 
une importance stratégique et systémique pour cette organisation, pour les Membres et pour la Russie 
elle-même.  
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Déclaration de la Corée aux membres du Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC 
 
Merci d'avoir organisé cette réuni on informelle, que nous trouvons très utile et instructive.  
Nous partageons assurément l'optimisme exprimé pa r les intervenants précédents, selon lesquels les 
pièces manquantes du puzzle se mettront en place le moment venu.  
Monsieur le Président, nous aimerions saisir ce tte occasion pour faire à nouveau part de notre 
espoir et de notre soutien sincères en ce qui concer ne l'accession rapide de la Fédération de Russie à 
l'OMC.  Nous sommes nous aussi d'avis qu'une acce ssion rapide de la Russie serait extrêmement utile 
non seulement pour ce pays, mais aussi pour cette organisation.  
Comme le Ministère russe des finances, M. K udrin, l'a affirmé au début de cette semaine 
encore, "L'entrée à l'OMC en soi sera une réforme st ructurelle de nature globale."  Ainsi qu'il l'a 
indiqué, nous escomptons et espérons que l'accession de  la Russie à cette organisation l'encouragera et 
l'aidera à rattraper le retard pris en matière de réformes ces dernières années. 
 
Nous sommes également d'avis que "la fin de 18 années d'efforts déployés par la Russie pour 
intégrer cet organisme mondial chargé du comme rce" contribuerait à envoyer un message positif, à 
savoir que cette organisation peut agir et agit de  manière concrète et utile.  On pourrait voir cela 
comme "une douce pluie après une longue sécheresse" dans  cette organisation, qui peut et devrait être 
axée sur les résultats afin de conserver son importa nce dans le contexte économique et commercial le 
plus difficile que nous ay ons tous jamais connu. 
 
Monsieur le Président, nous nous  félicitons vivement du fait que la version révisée de la liste 
codifiée concernant les marchandises soit prête et en passe d'être distribuée.  À cet égard, nous tenons 
à saluer les efforts déployés sans répit par le Secrét ariat pour que cela se fasse.  Nous ne manquerons 
pas d'examiner ce document et nous continuerons à travailler en étroite collaboration et de manière 
constructive avec la délégation russe ainsi qu'avec nos collègues des autres délégations.  WT/ACC/RUS/67 
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Enfin, nous souhaitons vous remerc ier, Monsieur le Président, pour votre rôle de chef de file 
et votre travail acharné sans lesquels nous n'en  serions pas là où nous en sommes aujourd'hui. 
 
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Déclaration de l'Australie aux membres du Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC 
  
L'Australie a pris note avec satisfaction de la pa rticipation de la délégation russe à la réunion 
ministérielle du Groupe de Cair ns tenue à Saskatoon (Canada). 
 
La délégation a informé les membres du Groupe  de Cairns de l'état d'avancement de 
l'accession de la Russie, y compris en ce qui concerne les questions de soutien interne. 
 
À cette réunion, les ministres du Groupe de  Cairns ont exprimé leur ferme soutien à 
l'accession de la Russie à l'OMC avant la fin de l'année.  
En outre, les ministres ont chargé les responsab les du Groupe de Cairns de travailler avec les 
autorités russes pour résoudre les problèmes en suspens. 
 
C'est dans cette optique que les membres du Groupe  de Cairns ont engagé au cours de cette 
semaine un dialogue constructif avec la Russie, qui portait en particulier sur la question du soutien 
interne. 
 
Nous notons que vous, Monsieur le Président, av ez identifié les questions en suspens.  Nous 
avons également des questions supplémentaires dans le  domaine de l'accès aux marchés, et d'autres 
ont mentionné des questions SPS – que nous continuerons à examiner avec les autorités russes.  
Pour faire avancer les travaux sur ces qu estions, nous entendons conserver l'approche 
constructive que nous avons adoptée cette semaine. 
 
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Déclaration de la Norvège aux membres du Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC 
 
La Norvège est favorable à l'accession rapide de la Fédération de Russie à l'OMC.  Nous 
continuerons de participer de façon constructive aux négociations afin de trouver de bonnes solutions 
pour les questions en suspens.
 
 
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Déclaration de l'Inde aux memb res du Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC 
 
L'Inde a toujours été d'avis que les négociati ons en vue de l'accession de nouveaux Membres à 
l'OMC devaient être fondées uniquement sur des qu estions commerciales et des préoccupations liées 
au commerce.  L'OMC ne saurait être l'instance où soulever des questions sans rapport avec le WT/ACC/RUS/67 
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  commerce et c'est pourquoi il ne faut pas utiliser l es négociations en vue de l'accession pour soulever 
des questions non commerciales. 
La Russie, qui a engagé les négociations en  vue de son accession en juin 1993 déjà, est 
aujourd'hui la seule grande économie qui ne fait pas partie de l'organisme chargé du commerce.  Tout 
le monde reconnaît que l'accession de la Russie à l'OMC ouvrira des possibilités considérables de 
développement du commerce, ce qui  serait profitable non seulement pour  l'économie russe, mais aussi 
pour l'économie mondiale, surtout dans  la situation actuelle.  Il s'ag irait aussi d'une étape importante 
permettant de renforcer encore le système commercia l multilatéral fondé sur des règles, et de faire de 
l'OMC une organisation inclusive. 
L'Inde a déjà signé avec la Fédération de Ru ssie en février 2006 un protocole concluant les 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés me nées entre les deux pays.  Nous croyons savoir que 
près des deux tiers des membres du Gr oupe de travail ont déjà conclu  leurs négociations, et que des 
progrès considérables ont été faits dans les négociations en cours avec les autres Membres. 
L'Inde exhorte les membres du Groupe de trav ail à apporter leur entière coopération pour 
permettre à la Fédération de Russie de conclure l es négociations en vue de son accession cette année, 
et elle réaffirme son soutien total à l'accession de la Russie à l'OMC. 
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Déclaration de la Turquie aux membres du Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC 
 
Nous estimons que l'accession de la Russie à l'OMC peut être achevée à la huitième 
Conférence ministérielle.  À cet égard, nous soutenon s sans réserve la feuille de route que vous avez 
présentée.  Nous avons appuyé l es travaux que vous avez accomplis au sein du Groupe de travail en 
vue de la conclusion du processus d'a ccession à la fin de cette année. 
 
Ces derniers jours, nous avons observé les pr ogrès significatifs réalisés grâce à l'excellent 
travail accompli par la Russie et à l'approche constructive adoptée par les Membres.  Le rapport du Groupe de travail a atteint une certaine maturité da ns de nombreux domaines, même s'il y a encore à 
faire dans quelques domaines, comme celui des mesu res SPS.  À part cela, le rapport du Groupe de 
travail est quasiment prêt, avec quelques points en su spens.  Cependant, si nous  parvenons à maintenir 
le rythme de travail intense que nous avons établi au cours de ces derniers  mois, nous pensons que 
nous aboutirons en novembre.  
Toutefois, nous aimerions souligner que, si nous voulons atteindre la ligne d'arrivée à la 
réunion formelle prévue en novembre, il est crucial que nos efforts continuent d'être à la hauteur de 
ceux, vigoureux, de la Fédération de Russie.  Pour cela, il faut que les Membres prennent les décisions 
nécessaires et que la Russie soit disposée à le faire à Genève.  
Dans ce contexte, nous estimons que cela pou rrait être une bonne idée d'envisager la 
possibilité de faire participer activement nos collè gues en poste dans les capitales aux prochaines 
réunions, afin que les questions en suspens puissen t être résolues d'ici la fin du mois prochain. 
 
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  Déclaration du Brésil, au nom des BRIC S, aux membres du Groupe de travail 
de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC 
 
Les BRICS – Brésil, Inde, Chine et Afrique du  Sud – souscrivent sans réserve à l'accession 
rapide de la Fédération de Russie à l'OMC.  Nous exprimons notre fe rme attachement à l'objectif fixé 
par le Président du Groupe de travail, l'Ambas sadeur Stefán Jóhannesson, qui est d'achever le 
processus d'accession cette année, à la  huitième Conférence ministérielle. 
 
Nous sommes satisfaits de constate r que le Groupe de travail est sur le point de conclure ses 
travaux.  Nous sommes fermement convaincus que l' achèvement de la pro cédure d'accession devrait 
être conforme aux règles applicables de l'OMC et reposer exclusivement sur des considérations 
d'ordre commercial.  L'accession de la Russie cont ribuerait de manière décisive à conférer un plus 
grand degré d'universalité au système commercial multila téral fort fondé sur des règles qui est incarné 
par l'OMC, ce qui bénéficierait à l'ensemble de s Membres.  Nous encourageons donc tous les 
Membres à prendre toutes les mesures qui s'imposen t pour permettre au Groupe de travail d'achever 
ses travaux et de s'acquitter du mandat approuvé par le Conseil général. 
 
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Déclaration de l'Argentine aux membres du Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC 
 
Monsieur le Président, permette z-nous d'indiquer, encore une fois, que nous souscrivons sans 
réserve à l'accession de la Russie à l'OMC.  
Nous continuerons de travailler en étroite co llaboration et de manière constructive avec la 
délégation russe, avec vous et avec nos collègues du Groupe de travail jusqu'à l'aboutissement du 
processus à la fin de cette année.  
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Déclaration du Japon aux membres du Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC 
 
Le Japon adhère aux déclarations  faites par les précédents inte rvenants.  Il se félicite des 
efforts déployés jusqu'ici par la Fédération de Russi e et par le Secrétariat, et se réjouit des progrès 
accomplis dans de nombreux domaines.  En outre, le  Japon estime que la distribution prochaine de la 
liste tarifaire codifiée sera un nouveau pas en avant da ns ce processus.  Il considère que l'accession de 
la Russie à l'OMC sera très importante pour le re nforcement du système commercial multilatéral dans 
le cadre de l'OMC.  
S'agissant du rapport du Groupe de travail, de nom breuses parties sont sur le point d'être 
achevées.  Le Japon souhaite encourager la Fédérati on de Russie à compléter et à présenter les autres 
parties du projet de rapport dans les plus brefs délais .  Il continuera de participer au processus dans un 
esprit positif.  
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  Déclaration du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
aux membres du Groupe de travail de l'accession de  
la Fédération de Russie à l'OMC 
 
À l'instar des précédents intervenants, ma délégation est pleinement consciente des progrès 
notables accomplis récemment par la Fédération de Ru ssie dans le cadre de son processus d'accession 
à l'OMC.  Nous avons toujours été très favorabl es à l'achèvement rapide de ce processus car nous 
estimons que le fait d'accéder à l'OMC sera très bé néfique non seulement pour la Fédération de Russie 
elle-même, mais aussi pour l'ensemble des Membre s.  Nous-mêmes, en tant que Membre ayant accédé 
récemment, nous comprenons parfaitement la difficulté  de la tâche pour un pays aussi grand, car il 
doit non seulement satisfaire à chacun des critères d' accession, mais aussi à toutes les prescriptions 
des Accords de l'OMC.  
Ma délégation a récemment participé à plusieurs réunions – dont une hier  – avec la Fédération 
de Russie pour examiner les questions encore en su spens entre nous au sujet de l'accession.  Nous 
nous réjouissons d'annoncer au Groupe  de travail que des progrès ont été faits sur un certain nombre 
des questions abordées et que les divergences comm encent à être surmontées.  Cependant, certaines 
autres questions ne sont, malheureusement, toujours  pas réglées.  Nous avons suggéré des solutions 
possibles pour accélérer les travaux.  Nous espérons vivement que la Fédération de Russie jugera que 
les arguments que nous avons avancés sont construc tifs et qu'ils permettront de trouver des solutions 
mutuellement acceptables. 
 
Monsieur le Président, soyez assuré que ma dé légation continuera à travailler en étroite 
collaboration avec la délégation russe et avec le Secrét ariat en vue d'achever notre tâche dans les plus 
brefs délais, conformément au ma ndat du Groupe de travail.  Je dois toutefois souligner que nous 
restons d'avis que la décision concernant l'accessi on de la Fédération de Ru ssie devrait être arrêtée 
une fois que toutes les questions en  suspens, y compris les nôtres, au ront été résolues et, à terme, sur 
la seule base de l'approbation des modalités par c onsensus de l'ensemble des Membres de l'OMC. 
 
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