. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/59 
23 avril 2008 
 (08-1933) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2396 7148 
Fax:  (+886 2) 2397 0715 
Courrier électronique: metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Compteurs d'eau (NCCD 9028.20.00.00-6) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Technical Specification for 
Verification and Inspection of Water Meters  (Projet de spécification technique pour la 
vérification et l'inspection des comp teurs d'eau) – 8 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions applicables aux compteurs d'eau lorsque 
les fabricants et importateurs demandent une vérification au Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection, l'autorité du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu chargée de la métrologie légale.  Il établit également les procédures d'essai, l'erreur maximale admissible et la durée de validité de la vérification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir l'exactitude des compteurs d'eau pour des pratiques commerciales loyales. G/TBT/N/TPKM/59 
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  8. Documents pertinents:   CNS14866;  ISO 4064-1:1993, 4064-2:1999, 4064-3:1999, 7858-
1:1998 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1814 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw