. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1568 
1er juin 2007 
 (07-2266) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Le dichlorprop-P est utilisé pour maîtri ser les adventices à feuilles larges annuelles 
et vivaces, pour lutter contre les broussailles da ns le gazon d'ornement (terrains de golf, 
cimetières, parcs, terrains de sport, gazons, pe louses résidentielles) et pour lutter contre les 
plantes ligneuses dans les zones non cultivées ( lieux à passage autorisé, zones coupe-feu, le 
long des clôtures, forêts et sites industriels) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE. Dichlorprop-p Risk 
Assessments; Notice of Availability and Request for Risk Reduction Options  (AVIS.  
Évaluations de risque pour le dichlorprop-P.  Avis de disponibilité et demande d'options en 
matière de réduction du risque) – Di sponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide dichlorprop- P et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces documents. Le public est encouragé à présenter 
des idées ou des propositions en matière de ges tion du risque aux fins de la maîtrise des 
risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED) pour le dichlorprop-P au moyen d'une procédure modifiée en quatre phases avec participation du public appliquée pour associer le public à la préparation de décisions de 
réhomologation de pesticides.  Avec ce progra mme, l'EPA veille à ce que tous les pesticides 
respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1568 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register,  27 avril 2007, Volume 72, n° 81, Notices  (Avis) pages 21010 à 21012; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-27/p8109.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP2006-0944, est le 26 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Envir onmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  
Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov