. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2387 
11 juin 2012  
 (12-3084) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Butylate, Clethodim, Dichlorvos, Dicofol, Isopropyl Carbanilate, 
et al.;  Proposed Tolerance Actions  (Butylate, cléthodime, dichlorvos, dicofol, carbanilate 
d'isopropyle, etc.  Proposition d'actions con cernant des limites maximales de résidus). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  11 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-09/html/2012-11063.htm  
6. Teneur:  L'EPA propose, comme suite à des annulations d'utilisations ou bien dans les cas 
où un produit n'est plus un élément d'alimen tation animale significatif, de supprimer 
certaines limites maxi males de résidus (LMR) pour le butylate, le cléthodime, le 
dichlorvos, le dicofol, le carbanilate d'isopr opyle, l'acide méthane arsonique, le méthomyl, 
le naled, le primisulfuron-méth yl, la tralométhrine et le ziram, ainsi que des exemptions de 
l'obligation d'appliquer des LMR pour la  roténone, le derris, les racines de cubé  et l'huile de 
pin.  L'EPA propose aussi d'apporter des révisions mineures aux libellés des LMR pour le dicofol, l'acide méthane arsonique, le méthom yl et la tralométhrine, de réviser la 
nomenclature des LMR spécifiques pour le butylate, le méthomyl et la tralométhrine, et de 
radier des LMR venues à expiration pour certains ingrédients actifs de pesticide, 
conformément à sa pratique actuelle.  De pl us, l'EPA propose de rétablir des LMR pour le 
métolachlore dans le maïs à éclater afin de corriger une omission involontaire et de couvrir 
des homologations existantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2387 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joseph Nevola, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8037.  Courrier électronique:  nevola.joseph@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov