RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/38 
21 décembre 2004 
 
 (04-5602) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Trente-huitième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 OCTOBRE 2004 
 
Président: M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) 
 
 
Sommaire : 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................1  
i) Accès aux marchés pour  les PMA...............................................................................................1  
ii) Initiatives concernant l'assistance technique  et le renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA...................................................................................................19  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................21  
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a officiellement souhaité la bienvenue au Cambodge en tant que Membre à part 
entière de l'OMC.  Il a dit que le Cambodge était devenu le 148ème Membre de l'OMC le 
13 octobre 2004 et qu'il était le deuxième PMA, aprè s le Népal, à y accéder.  Il a ajouté que 32 PMA 
étaient Membres de l'OMC, ce qui augurait bien pour les PMA et pour le système commercial multilatéral.     
2. Le Sous-Comité a adopté
 l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2395/Rev.1.   
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
3. Le Président  a dit qu'il concentrerait l'attention sur deux éléments du Programme de travail, à 
savoir, d'une part, l'accès aux marchés pour les PMA et, d'autre part, les initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement d es capacités liés au commerce en faveur des PMA. 
i) Accès aux marchés pour les PMA - Notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.2) 
 
4. Le Président
 a rappelé qu'à la session précédente, le représentant de la Suisse avait annoncé 
que son pays notifierait aux Me mbres les modifications apportées à son Système généralisé de 
préférences (SGP) en faveur des PMA.  La délégati on de la Suisse avait donc présenté sa notification 
au Comité du commerce et du développement, à la cinquantième session de ce dernier.  
Conformément à la procédure établie, cette notif ication avait été transm ise au Sous-Comité pour 
examen approfondi et rapport.  Le Président a inv ité le représentant de la Suisse à présenter la 
notification. WT/COMTD/LDC/M/38 
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 5. Le représentant de la Suisse
 a dit que la notification de son gouvernement 
(WT/COMTD/N/7/Add.2) constituait une mise à jour  des modifications présentées au Sous-Comité 
en 2002 et ne transformait pas fondamentalement le  SGP de la Suisse.  Ce système était entré en 
vigueur en 1997, et sa durée de validité était de di x ans.  Il s'appliquait à tous les pays en 
développement.  En outre, les PMA bénéficiaient de préférences supplémentaires pour divers groupes 
de produits.  Globalement, le SGP de la Suisse ac cordait aux pays en développement l'accès en 
franchise de droits pour un certain nombre de pro duits agricoles et la quasi-totalité des produits 
industriels, à l'exception des textiles, qui faisaient l' objet de réductions tarifair es allant de 50 à 75 pour 
cent.  Toutefois, les PMA s'étaient vu accorder de puis 1997 l'accès en franchise de droits et sans 
contingent pour tous les produits industriels, y compris les textiles. 
6. Le représentant de la Suisse  a poursuivi en disant qu'en 2001, le gouvernement suisse avait 
décidé de se joindre à d'autres États en accordant aux PMA l'accès en franchise de droits et sans 
contingent pour les produits agricoles, en plus d es produits industriels.  Une approche par étapes avait 
été adoptée pour la réalisation de cet objectif, et tr ois étapes avaient été défi nies.  Premièrement, en 
janvier 2002 les droits de douane enco re existants dans le secteur de l' agriculture avaient été réduits de 
30 pour cent en moyenne pour les importations en provenance des PMA (notification présentée dans 
le document WT/COMTD/N/7/Add.1).  Deuxièmement,  en avril 2004 les tarifs douaniers encore 
applicables aux produits agricoles des PMA avaien t été à nouveau réduits, à au moins 55-75 pour cent  
des taux NPF (notification présentée dans le doc ument WT/COMTD/N/7/Add.2).  Troisièmement, 
en 2006 le Parlement prendrait une décision sur l'él imination complète des dr oits de douane et des 
contingents, de même que sur une nouvelle pror ogation du SGP, dont l'expiration était prévue 
pour 2007. 
7. Le Président  a salué l'initiative du gouvernement suisse, qui donnait aux PMA la possibilité 
d'accroître leurs exportations.  Il croyait comprendr e que la deuxième étape des réductions tarifaires 
avait été mise en œuvre dans le secteur agricole le 1er avril 2004, en faveur de 50 PMA.  Il a rappelé 
qu'à Doha les Membres s'étaient engagés à "envisa ger des mesures additionnelles qui permettent 
d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA".  Il s'est dit satisfait de 
constater que plusieurs Membres de l'OMC avaien t respecté cet engagement et avaient adopté des 
mesures nouvelles ou modifiées tendant à améliorer l'accès aux marchés pour les PMA.  Il a formulé l'espoir que des initiatives comme celle de la Su isse encourageraient d'autres pays à élargir 
progressivement l'accès aux marchés pour les PMA.        
8. Le Président a proposé que le  Sous-Comité prenne note
 de la notification de la Suisse.  
9. Il en a été ainsi convenu . 
- Note du Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12)  
 10. Le Président
 a dit que le paragraphe 7 du Progra mme de travail en faveur des PMA 
prescrivait la tenue d'un examen annuel de l'accès a ux marchés pour les produits originaires de ces 
pays.  En application de cette instruction, le Secrétariat avait rédigé une note (document 
WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12) qui s'appuyait sur ses études antérieures.  Le Président a invité le Secrétariat à présenter cette note au Sous-Comité.  
11. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA, a demandé que ce point soit 
inscrit à l'ordre du jour de la session suivante du So us-Comité.  Il a dit que le Groupe des PMA n'était 
pas prêt à discuter de cette question et qu'il souha itait avoir la possibilité d'examiner le document pour 
pouvoir apporter une contribution de fo nd lors de la session suivante.   WT/COMTD/LDC/M/38 
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 12. Le Président  a proposé, dans la mesure où certain es délégations s'attendaient à voir la 
présentation du Secrétariat, que le document soit présen té à la réunion en cours mais que le débat ait 
lieu à la session suivante du Sous-Comité.     
13. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA, a souscrit à la proposition du 
Président. 
14. Le Président  a invité le Secrétariat à présenter la note au Sous-Comité.  
15. Le représentant du Secrétariat  a fait une présentation PowerPoint de la note relative aux 
enjeux de l'accès aux marchés pour les produits présenta nt un intérêt à l'exportation et originaires des 
pays les moins avancés.  Il a dit que la réalisa tion de l'étude faisait suite au mandat énoncé au 
paragraphe 7 du Programme de travail de l' OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11).  
L'étude était centrée sur les mesures tarifaires et pa rticulièrement sur l'utili sation des préférences.  
L'intervenant a dit que les PMA étaient peu nom breux à alimenter la base de données COMTRADE 
de l'ONU, ce qui rendait difficile le repérage de leurs flux commerciaux;  la méthodologie utilisée 
pour l'analyse faisait donc appel à des données "miroirs".     
16. L'intervenant a dit que depuis la fin des ann ées 90, les exportations des PMA croissaient plus 
rapidement que celles du reste du monde.  Le prof il des exportations des PMA était relativement 
concentré:  pour 25 de ces pays, un seul produit repr ésentait plus de 50 pour cent des exportations.  Le 
pétrole constituait 42 pour cent des exportations to tales tandis que les vêtements représentaient 
24 pour cent des exportations dans la  catégorie des marchandises.  L'in tervenant a démontré que sur la 
période de sept ans allant de 1995 à 2002, il s'ét ait produit une transformation structurelle dans le 
profil des exportations des PMA.  Les exportations de pétrole et de vêtements avaient fortement 
progressé alors que les exportations de produits alimen taires évoluaient à la baisse.  S'agissant des 
principaux marchés, les États-Unis et les Comm unautés européennes avaient représenté 56 pour cent 
des flux en 2003.  À l'aide d'un graphique circulaire , l'intervenant a expliqué que parmi les pays en 
développement, la Chine, la Tha ïlande et l'Inde constituaient des marchés d'exportation importants 
pour les PMA.  Il a également souligné que des ma rchés de pays en développement absorbaient plus 
de 50 pour cent des exportations de 17 PMA.   
17. L'intervenant a déclaré qu'il n'ét ait pas facile d'évaluer l'ense mble des conditions d'accès aux 
marchés pour les PMA car ces conditions étaient subor données à divers facteurs dont les droits NPF, 
les schémas non réciproques, les schémas réciproques, les conditions d'octroi de l'accès telles que 
l'admissibilité des pays, l'admissibilité des produits, les mesures non tarifaires et autres.  Tous les pays 
développés accordaient aux PMA un certain degré d' accès non réciproque aux marchés.  S'agissant de 
l'utilisation des préférences, l'inte rvenant a présenté certaines caractéristiques:  i) le taux d'utilisation 
des préférences non réciproques était inférieur à 100 pour cent;  ii) l'utilisation des préférences non 
réciproques variait selon le produit dans le cadre d'un  même schéma;  iii) l'utilisation des préférences 
variait selon le bénéficiaire dans le cadre d'un mê me schéma et iv) l'utilisation des préférences sur un 
même marché variait selon le PMA.  L'intervenan t a mis en lumière les initiatives récentes visant à 
améliorer l'accès aux marchés pour les PMA.  Dans  ses observations finales, il a dit que l'accès des 
PMA aux marchés des pays développés s'était amélioré .  Toutefois, la qualité et la disponibilité des 
données continuaient d'entraver les travaux du Secrétariat sur cette question. 
18. Le Président  a remercié le représentant du Secrétariat pour sa présentation.  Il reprendrait 
l'examen de ce point de l'ordre du jo ur à la session suivante du Sous-Comité. 
- Accès aux marchés pour les pays les moins avanc és dans le secteur des textiles et des 
vêtements après l'expiration de  l'Accord ATV - Communication de la Tanzanie au nom des 
pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/36)  
 WT/COMTD/LDC/M/38 
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 19. Le Président
 a dit que le Groupe des PMA avait pr ésenté une communication reproduite dans 
le document WT/COMTD/LDC/W/36, dans laque lle il exprimait ses préoccupations en ce qui 
concerne l'élimination progressive du système de c ontingents avec l'expiration de l'Accord sur les 
textiles et les vêtements (ATV) à la fin de l'année.   Il a invité le représentant de la Zambie, 
coordonnateur des PMA, à présenter cette communication. 
20. Le représentant de la Zambie (s'exprimant au nom des PMA ) a dit que cette question était 
importante pour bon nombre de pays et présentait un intérêt particulier pour de nombreux PMA.  Le 
Groupe des PMA considérait le Sous-Comité comme  une tribune appropriée pour débattre de la 
question et pour trouver des solutions aux problème s découlant de l'extincti on progressive de l'ATV.  
L'intervenant a dit que l'accès aux marchés constitu ait un volet important et permanent du Programme 
de travail de l'OMC en faveur des PMA.  
21. L'intervenant a rappelé que toutes les restric tions quantitatives à l'importation des textiles et 
des vêtements prendraient fin le 1er janvier 2005.  Avec l'extincti on de l'ATV, le secteur serait 
pleinement intégré dans le système commercial multilaté ral.  Le système de contingents avait régi les 
schémas d'échanges dans le secteur pendant de nombreuses années.  Il avait énormément aidé les 
PMA à développer leur industrie du vêtement.  Conjugué à l'accès pr éférentiel aux marchés, il avait 
joué un rôle déterminant dans la croissance des exportations des PMA. 
22. L'intervenant a poursuivi en disant que la base d'exportation des PMA était étroite et que la 
plupart de ces pays étaient tributaires de deux ou  trois catégories de biens manufacturés, dont les 
textiles et les vêtements, pour leurs recettes d'expor tation.  Dans certains PMA, le secteur représentait 
plus des trois quarts des exportations totales de marchandises.  L'intervenant a dit craindre que 
l'élimination des contingents qui régissaient les im portations de textiles et de vêtements des pays 
industrialisés n'ait de graves conséquences pour le s PMA.  Tout portait à croire que les petits 
fournisseurs des PMA seraient évincés par les grands  fournisseurs des pays en développement.  Il y 
aurait des pertes massives d'emplois.  L'intervenan t a dit que les conséquences négatives toucheraient 
avec une acuité particulière les centaines de milli ers de femmes travaillant dans le secteur, qui 
perdraient leur emploi par suite de  l'extinction progressive de l'ATV.  Il a ajouté que la plupart de ces 
femmes étaient le principal soutien de leur famille et avaient appor té une importante contribution à 
l'économie rurale.  Les pertes d'emplois auraient donc de graves incidences au chapitre de la pauvreté.  
Les ramifications socioéconomiques de la transition risquaient de grever c onsidérablement les budgets 
des PMA concernés.  L'intervenant a fait appel à l'ai de internationale et à l'intervention de l'OMC, 
sans quoi la plupart des PMA seraient incapables de supporter le choc.  Compte tenu de ces 
préoccupations, il a ensuite présenté la demande du Groupe des PMA invitant l'OMC à intervenir 
d'urgence pour:   a) identifier les problèmes liés à l'extinction progressive de l'ATV;  b) analyser le scénario de l'accès aux marchés pour les PMA dans le secteur des textiles et  des vêtements après 
l'expiration de l'ATV et c) suggérer des mesures visa nt à faire en sorte que les PMA conservent leurs 
parts de marché, que le processus d'ajustement durant l'après-ATV soit moins douloureux et que la 
transition du secteur des textiles et  des vêtements vers l'intégration dans le système commercial 
multilatéral s'effectue sans heurt pour les PMA, avec le minimum de perturbation sur les marchés.  
L'intervenant a appelé l'attention sur le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, adopté le 
13 février 2002  (WT/COMTD/LDC/11), qui faisa it de l'accès aux marchés un point permanent de 
l'ordre du jour.  Il a souligné l'importance vitale  du commerce des textiles et des vêtements pour les 
PMA.  Il a également souligné la nécessité d'un plan d'action susceptible d'écarter la menace 
imminente qui risquait d'entraver l'accès de nombreux PMA au marché des textiles et des vêtements.  
Pour conclure, au nom des PMA il a exhorté le Sous-Comité à trouver une solution à ce problème. 
23. Le Président
 a dit que le secteur des textiles et d es vêtements serait assujetti aux disciplines 
normales de l'OMC à compter du début de l'année suiv ante.  Il en résulterait des possibilités ainsi que 
des défis.  L'intervenant a dit que le 1er octobre 2004, le Conseil du commerce des marchandises 
(CCM) avait eu un échange de vues sur les enjeux de l'ajustement post-ATV;  à cette occasion, un  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 groupe de pays comprenant plusieurs PMA avait pr ésenté un document qui reflétait le même ordre de 
préoccupation que celui du document des PMA en tant que groupe.  Les vues exprimées par les 
Membres au sujet du document présenté au CCM ét aient mitigées.  L'intervenant a ajouté que le 
Président du CCM entreprenait des consultations info rmelles avec les délégations sur la manière de 
faire avancer ce dossier.  
24. Le représentant du Népal  a exprimé son soutien à la communication présentée par le Groupe 
des PMA.  Il a dit que le secteu r des textiles et des vêtements était important pour sa délégation en 
raison de sa vaste contribution à l'emploi, aux exportations et à l'économ ie en général.  Les 
dimensions socioéconomiques du secteur devaient être  prises en compte dans l'examen des enjeux de 
l'accès aux marchés.  Grâce au régime des contingents, le secteur manufacturier de base avait 
enregistré une forte croissance durant les dernière s décennies.  L'intervenant a dit que plusieurs 
rapports avaient mis en lumière les diverses conséque nces de l'après-ATV.  Le document de travail de 
l'OMC décrivait lui aussi les conséquences dommag eables de l'extinction de l'ATV pour les pays 
pauvres tributaires des textiles, qui seraient évincés des principaux marchés.  De même, des rapports 
de la Banque mondiale et du Fonds monétaire intern ational (FMI) indiquaient que les PMA et les pays 
entièrement tributaires des textiles seraient évin cés en raison des contraintes structurelles, des 
complexités de la concurrence mondiale et de la cour se vers le bas.  L'intervenant a dit que le fardeau 
de l'ajustement serait plus important  pour son pays, qui était à la fois un pays enclavé et un PMA.   
25. L'intervenant a ajouté qu'au fil des ans, son pays avait tenté de diversifier sa base 
d'exportation et de devenir plus compétitif.  Toutef ois, ses possibilités de diversification sectorielle 
étaient très restreintes.  C'est là que résidait le plus grand problème.  L'intervenant a dit que de 
nombreux pays pouvaient compter sur plusieurs secteurs et s'ajuster, selon les circonstances, en 
privilégiant des secteurs donnés.  Dans le cas des PM A, le développement économique était tributaire 
d'un ou de deux secteurs, et la dislocation d'un  secteur pouvait engendrer des pertes massives 
d'emplois et déclencher un processus de désindustria lisation.  Les conséquences sociales du problème 
ne devaient pas échapper à l'attention, car de nombreuses femmes et leur famille tout entière 
dépendaient du secteur pour leur subsistance. 
26. L'intervenant a poursuivi en disant que sa délégation était profondément attachée au système 
commercial multilatéral et aux ob ligations connexes.  Tout en respectant les paramètres de 
l'attachement aux obligations multilatérales, et co mpte tenu de la forte dé pendance des économies des 
PMA à l'égard des textiles, il a demandé une anal yse détaillée des conséquences de l'extinction de 
l'ATV pour les PMA et la prise immédiate de mesur es efficaces et de grande portée pour atténuer les 
conséquences défavorables de cette extinction.  Il  a dit que l'ajustement était la règle du jeu et 
constituait un processus continu.  Cependant, la disl ocation du secteur des textiles risquait de balayer 
les PMA du marché.  Les PMA n'avaient pas les capacités requises pour affronter cette nouvelle donne.  L'intervenant a donc demandé le soutien des Me mbres de l'OMC pour faire face à la situation.  
La demande adressée au Sous-Comité visait à renforcer la capacité des PMA d'accroître leurs 
échanges.  En raison des contraintes structur elles, les PMA avaient besoin de mesures 
supplémentaires pour surmonter cette épreuve et répondre à leurs besoins de développement, de 
financement et d'échanges et pouvoir s'intégrer véritablement au système commercial multilatéral.  La 
présentation faite par le Secrétariat démontrait que les PMA exportaient un nombre restreint de 
produits dont le pétrole, les vêtements et les produits  alimentaires, et que – si l'on excluait le pétrole – 
bon nombre d'entre eux étaient tributaires des expor tations de vêtements.  La viabilité de leur 
économie tout entière était en jeu, et l'impact n'était pas seulement sectoriel.  Durant un cycle de 
développement, les Membres de l'OMC devaient êt re attentifs aux demandes des Membres qui se 
situaient au bas de l'échelle et s'assurer que ces Membres puissent survivre dans le nouveau régime 
commercial mondial. 
27. Le représentant du Sénégal
 a dit que le coordonnateur des PMA avait décrit les différents 
problèmes auxquels ces derniers seraient confrontés après l'extinction de l'ATV.  Il a dit que de WT/COMTD/LDC/M/38 
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 nombreux pays en développement, y compris des PMA,  avaient fait part de leurs appréhensions quant 
aux bouleversements qui se produiraient après l'inté gration du secteur des textiles et des vêtements 
dans le régime normal de l'OMC.  Les risques étai ent sérieux:  perte de revenus pour les segments les 
plus vulnérables de la population, en particulie r les femmes, perte d'emplois et réduction des 
possibilités de diversification.  L'intervenant a dit que les problèmes seraient plus aigus dans le cas des 
PMA, en raison du caractère vulnérable de leur base de  production et de leur structure d'exportation.  
Les chances d'ajustement à d'autres types d'emplois étaient très minces car les PMA ne disposaient 
pas d'une assise économique solide et diversifiée.  L'intervenant a dit craindre que les possibilités 
d'investissement liées aux textiles et aux vêtement s ne soient également menacées.  Au moment où 
l'intégration des PMA dans l'économie mondiale cons tituait une priorité pour les Membres de l'OMC, 
on ne pouvait faire abstraction de la perte de parts de marché pour ces pays.  Les objectifs du 
Programme de Doha pour le dé veloppement englobaient l'amé lioration de l'accès des PMA aux 
marchés, et non la perte de leurs parts de marché .  L'intervenant s'est fait l'écho de la demande 
présentée au Sous-Comité afin qu'il entreprenne l es activités suggérées par le Groupe des PMA, ce qui 
aiderait les Membres à trouver des solutions appropri ées au sein de l'OMC.  Cela devrait permettre 
aux PMA de soutenir la concurrence ou de procéd er aux ajustements nécessaires pour sauver leur 
secteur des textiles et  des vêtements. 
28. Le représentant du Japon
 a souhaité la bienvenue au Cam bodge en tant que Membre à part 
entière de l'OMC.  Il a dit que la délégation ja ponaise avait fermement soutenu l'accession rapide du 
Cambodge et a formulé l'espoir que la délégati on cambodgienne saurait apporter une contribution 
utile aux différentes tribunes de l'OMC, dont le S ous-Comité.  Il a dit que  le gouvernement japonais 
n'appliquait pas de contingents dans  le cadre de l'ATV et a souligné  que tous les Membres acceptaient 
le fait que l'Accord vienne à expiration.  Il a aj outé que cette question était débattue au sein du Conseil 
du commerce des marchandises et qu'il fallait garder à l' esprit la distinction entre les débats du CCM 
et ceux du Sous-Comité des PMA.  Il a dit, en out re, que les débats au sei n du Sous-Comité devaient 
faire fond sur le Programme de travail reprodu it dans le document WT/COMTD/LDC/11.  Il a 
souligné que les débats ne devaient  avoir aucune incidence sur l'extinction de l'ATV.  À cet égard, il a 
invité les PMA à clarifier la demande qu'ils avaient adressée au Secrétariat de l'OMC pour que ce dernier suggère des mesures visant à préserver leur part de marché (paragraphe 13 de la 
communication présentée par le Groupe des PMA).  La  délégation de l'intervenant croyait comprendre 
que cette demande ne visait pas les mesures telles que la prorogation de l'Accord ou l'instauration de 
nouvelles politiques restrictives.  L'intervenan t a recommandé que les autres organisations 
internationales comme le PNUD et le CCI, qui devaie nt intervenir dans les mesures d'adaptation après 
l'extinction de l'ATV, soient invit ées à faire des présentations sur l'assi stance du côté de l'offre.  Enfin, 
il a précisé que le gouvernement japon ais n'appliquait ni les crêtes tari faires ni la progressivité des 
droits de douane dans le secteur des textiles et d es vêtements.  Les PMA bénéficiaient d'un accès en 
franchise de droits et sans contingent au marché ja ponais pour l'ensemble de leurs produits dans le 
secteur.   
29. La représentante du Lesotho
 a dit qu'après plus de 40 ans de contingentement des 
importations, le secteur des textiles et des vêtements serait régi par les règles générales de l'OMC à 
compter du 1er janvier 2005.  Elle a souligné que le sect eur revêtait une importance cruciale pour les 
pays en développement et les pays les moins avan cés, du fait de sa contribution stratégique à l'emploi, 
au revenu, à la croissance, à la réduction de la pauv reté et au développement.  Le secteur des textiles 
et des vêtements était l'épine dorsale de l' économie du Lesotho et représentait un important 
pourcentage des recettes d'exportati on du pays.  L'intervenante a fait valoir que ce secteur pouvait 
permettre de tirer des avantages tangibles et appr éciables du système commercial multilatéral.  Elle a 
ajouté qu'en raison de sa forte composante de main-d 'œuvre, le secteur offrait des emplois de premier 
niveau aux travailleurs non qualifiés, créant ainsi des emplois notamment pour des femmes qui 
n'avaient auparavant aucune sour ce de revenus.  Elle a fait observer que les femmes représentaient 
90 pour cent de la main-d'œuvre dans le secteur des te xtiles et des vêtements au Lesotho.  Elle a dit 
que son pays et d'autres PMA étaient confront és à plusieurs défis dont l'érosion du traitement  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 préférentiel, les possibilités de rétorsion par le recours aux mesures correctives commerciales telles 
que les sauvegardes, les droits antidumping et le s droits compensateurs, ainsi que l'imposition de 
normes du travail et de l'environnement par les acheteu rs mondiaux.  Elle a déclaré que la plupart des 
PMA étaient mal préparés pour affronter la concurre nce de fournisseurs plus rentables, ajoutant que 
les PMA faisaient de leur mieux pour rehausser leur  compétitivité.  Elle a évoqué une étude relative 
au secteur du vêtement dans son pays, selon laque lle la capacité de production du secteur était de 
l'ordre de 25 à 30 pour cent.  Elle a dit que des e fforts étaient déployés pour améliorer la compétitivité 
du secteur et porter sa capacité productive au niveau d es normes internationales.  Par conséquent, elle 
préconisait un débat plus approfondi sur les enjeux  de l'après-ajustement, à l'image du débat amorcé 
au CCM, afin de tracer la voie à suivre pour leve r les obstacles résultant de l'intégration du secteur des 
textiles et des vêtements dans les règles normales de l'OMC.  
30. Le représentant de Djibouti  a souhaité la bienvenue au Cam bodge en tant que Membre à part 
entière de l'OMC et a dit espérer que la présen ce de la délégation cambodgienne renforcerait les 
négociations de l'OMC dans leur ensemble et en par ticulier les intérêts des PMA.  Il a salué l'initiative 
du gouvernement suisse, qui  donnait aux PMA la possibilité d'ac croître leurs exportations, et a 
formulé l'espoir que d'autres pays suivraient l'exemple de la Suisse.  Il a sou ligné que la subsistance 
même d'un grand nombre de PMA était liée au secteur  des textiles et des vêtements.  C'était une 
question de vie ou de mort pour de nombreux pays  en développement, et le Sous-Comité devait 
prendre les mesures nécessaires, susceptibles de  déboucher sur une solution en la matière.  
31. La représentante du Rwanda  s'est félicitée d'apprendre que la  note du Secrétariat sur l'accès 
aux marchés ferait l'objet d'un dé bat à la session suivante du S ous-Comité.  Elle a souhaité la 
bienvenue à la délégation du Cam bodge au Sous-Comité.  Elle a re mercié le gouvernement suisse 
pour les mesures qu'il avait prises en faveur des PM A.  Sa délégation demanderait ultérieurement un 
complément d'information à la déléga tion de la Suisse.  Elle s'est associée sans réserve à la déclaration 
faite par le Coordonnateur des PMA.  Elle a dit que sa délégation ne remettait pas en cause l'extinction 
de l'ATV.  À son avis, les PMA lançaient plutôt un appel pour que des mesures soient prises en vue 
d'atténuer les consé quences dommageables de cette extinction sur leurs économies.  Elle a dit que 
l'ajustement était de mise mais que l'ajusteme nt dans ce secteur était beaucoup plus difficile à 
accomplir, compte tenu de la structure des exporta tions des PMA.  La marge de manœuvre était 
étroite.  L'intervenante a conclu en disant que d es investissements considérables seraient nécessaires 
pour permettre aux PMA de procéder à des ajustements structurels dans ce domaine. 
32. Le représentant du Bénin  s'est associé à la déclaration faite par le représentant de la Zambie.  
Il a dit que la communication présentée par les PMA décrivait clairement le contexte dans lequel 
s'inscrirait l'extinction de l'ATV et les répercussions défavorabl es qui en résulteraient pour les 
économies des PMA.  Il a dit que le secteur des textiles et des vêtements repr ésentait une importante 
fraction des ressources des PMA, qui étaient vulnérables et pauvres.  La présentation faite par le Secrétariat sur le point précédent de l'ordre du jour avait démontré que les textiles et les vêtements 
constituaient un secteur vital pour les économies des PM A.  L'intervenant a instamment demandé que 
les organes compétents de l'OMC examinent la re quête formulée par le Groupe des PMA dans sa 
communication.  Il a souhaité la bienvenue à la délégation du Cambodge à l'OMC.    
33. Le Président
 a dit qu'il avait pris note de l'appe l lancé par le représentant du Bénin aux 
instances compétentes de l'OMC en ce qui concerna it la demande formulée dans la communication du 
Groupe des PMA.  
34. Le représentant de l'Ouganda  a souhaité la bienvenue à la délégation du Cambodge au 
Sous-Comité et a formulé l'espoir que l'accession du Cambodge  renforcerait l'action des PMA au sein de l'OMC.  Il s'est associé à la déclaration du Coor donnateur des PMA, qui avait décrit les vicissitudes 
auxquelles ces derniers seraient confrontés après l'él imination des contingents.  Il a dit que la 
présentation effectuée par le représentant du Secrétariat démontrait clairement que les PMA étaient WT/COMTD/LDC/M/38 
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 tributaires d'un nombre restreint de produits dont les textiles et les vêtements représentaient une part 
importante.  Il a partagé avec les participants l' évolution historique du secteur des textiles et des 
vêtements en Ouganda.  En 1970, le secteur était en plein essor.  Les mesur es instaurées après les 
changements politiques de 1971 n'ont guère été favorables au secteur industriel et commercial.  L'intervenant a dit que son pays n'était pas un PMA pa r choix ou à dessein.  Il a poursuivi en déclarant 
que depuis 1972, son pays était devenu un importateur net, tous produits confondus.  Ses seuls 
produits d'exportation étaient le coton et le café, exportés à l'état brut.  Dans le processus, il s'était produit des pertes d'emplois dans les secteurs de la filature et du commerce.  Après 1986, le 
gouvernement ougandais s'était efforcé de redresser l'économie, et c'est tout récemment, après 2000, 
qu'il avait commencé à se prévaloi r des possibilités offertes par la  Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  Avec l'application de l'AGOA, les investisseurs sont 
entrés en action, fournissant aux femmes des possibilit és d'emplois considérables.  L'intervenant a dit 
que le gouvernement ougandais avait à peine entrepris ses activités dans le domaine de la 
transformation et de la fabrication lorsque le régime des contingents avait pris fin.  Il a précisé que sa 
délégation ne demandait pas la pr orogation du système de contingents mais plutôt l'analyse des 
problèmes, l'évaluation de l'impact et la recherche de la voie à suivre pour les PMA.  Il a dit que 
depuis les années 90 le gouvernem ent ougandais avait pris des mesures pour diversifier les 
exportations en produisant des biens exportables, y compris dans le secteur des textiles.  L'AGOA 
avait constitué une importante motivation à cet égard.  Si des mesures n'étaient pas prises par l'OMC, 
les efforts déployés s'avéreraient vains.  Les difficu ltés de balance des paiements referaient surface, le 
chômage atteindrait des proportions importantes, et il y aurait un afflux de jeunes diplômés vers les 
autres pays Membres.  L'intervenant a dit qu'une ét ude visant à guider les PMA dans la recherche de 
la voie à suivre pouvait permettre d'identifier l es mesures nécessaires pour atténuer les problèmes 
éventuels, et qu'il s'agissait là d'une demande mo deste.  Il a rappelé qu'il ne demandait pas une 
prorogation du régime de contingents mais plutôt une étude centrée sur la voie à suivre.      
35. Le représentant du Bangladesh
 a souhaité la bienvenue à la  délégation du Cambodge au 
Sous-Comité.  Il a dit que le prix payé par le Cambodge pour son accession était élevé.  Il se 
réjouissait à l'avance de voir d'autres PMA accéder à l'OMC selon de meilleures modalités.  Il s'est 
pleinement associé à la déclaration faite par le représentant de la Zambie au nom des PMA.  Il a dit que tous les points soulevés par la délégation zamb ienne étaient valables pour sa délégation.  Il a 
ajouté que l'attachement de sa délégation au systèm e commercial multilatéral était sans réserve.  Cette 
communauté de vues était aussi la raison pour laquelle davantage de PMA se joignaient à 
l'Organisation.  L'intervenant a dit que l'accès aux marchés constituait l'enjeu le  plus fondamental dans 
le cadre du système commercial multilatéral.  De  l'avis de sa délégation, l'accès aux marchés 
engendrait une demande et des débouchés pour l es produits des PMA, pourvu qu'il y ait une réponse 
du côté de l'offre.  Il a dit que la question de l' offre constituait un enjeu di fférent, auquel les Membres 
devaient s'attaquer individuellement.  Il a déclaré que l'accès préférentiel aux marchés dans le secteur 
des textiles et des vêtements avait offert des po ssibilités, et que le secteur privé avait répondu à ces 
possibilités.  Il a souligné que le travail de l'OM C comportait une dimension de développement.  Il a 
dit que compte tenu de l'importance du commerce  pour le développement, on ne saurait faire 
abstraction des règles de l'OMC et de leur incide nce sur les possibilités de développement des PMA.  
Il convenait de s'attarder sur ces  considérations avant qu'une déci sion ne soit prise.  Dans quelle 
mesure et à quel moment l'OMC pourrait-elle examin er les problèmes des PMA?  S'agirait-il d'un 
examen a posteriori  destiné à cerner les problèmes des années précédentes ou d'un examen effectué 
au moment même où ces problèmes étaient une réa lité concrète?  La délégation de l'intervenant 
souhaitait connaître cette réalité – en analysant le pr ésent et en essayant de comprendre ce qui risquait 
de se produire.  L'intervenant a dit qu'aucune dé légation ne demandait la prorogation du régime de 
contingents.  Il a ajouté qu'en adhérant au syst ème commercial multilatéral, tous les Membres avaient 
accepté que le régime de contingents soit supprimé à la fin de l'année et qu'à compter du 
1
er janvier 2005 ils évoluent tous da ns un environnement exempt de con tingents.  Il a dit que si des 
solutions nationales avaient été trouvées, chaque Memb re aurait travaillé sur ces solutions.  Une étude 
permettrait peut-être de déterminer si le sy stème commercial multilatéral offrait des solutions  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 quelconques pour résoudre les problèmes.  La délé gation de l'intervenant n'avait aucune idée 
préconçue quant aux solutions spécifiques alors préco nisées.  L'étude déboucherait sur des solutions.    
36. L'intervenant a fait allusion au débat du Con seil du commerce des marchandises (CCM) sur la 
question, en indiquant que rien ne s'opposait à ce que  la même question soit débattue dans différentes 
instances.  À son avis, il était important que chaq ue instance aborde les questions dans sa propre 
perspective.  Sa délégation aborda it la question dans la perspective des PMA et des problèmes d'accès 
aux marchés auxquels ces derniers étaient confrontés et  risquaient d'être confrontés.  Par conséquent, 
le débat du Sous-Comité serait di fférent du débat du CCM, et il espérait que les Membres tiendraient 
compte de cette distinction.  Il a dit qu'il serait i nutile de débattre de cette question sans examiner la 
réalité et les problèmes de l'accès aux marchés.  En outre, il a souligné que le système commercial 
multilatéral offrait aux Membres un traitement spécia l et différencié.  Le système comportait des 
dispositions qui tenaient compte des problèmes des pa ys en développement dans  leur ensemble, et il 
comprenait des mesures spécifiques en faveur des PMA.  L'intervenant a formulé l'espoir que la 
question puisse être traitée dans le cadre du traitement spécial et différencié en faveur des PMA.  Il a 
instamment demandé que le Secrétariat de l'OMC, instance neutre et impartiale, soit invité à examiner 
les problèmes relevés par le Coordonnateur des PMA et qu'au terme d'une étude menée par le 
Secrétariat les Membres soient appelés à prendre une décision sur la marche à suivre.     
37. La représentante du Mozambique  s'est associée à la déclaration du Coordonnateur des PMA 
qui, à son avis, décrivait bien les problèmes auxque ls ces derniers seraient exposés par suite de 
l'extinction progressive de l'ATV.  Elle a apporté son soutien à la communication présentée par le Groupe des PMA.     
38. La représentante de la Chine
 a souhaité la bienvenue à la dé légation du Cambodge en tant que 
Membre à part entière du Sous-Comité.  Elle a d it que sa délégation avait apporté une contribution 
positive au processus d'accession du Cambodge ainsi que du Népal.  Elle se proposait de collaborer étroitement avec la délégation du Cambodge au sei n du Sous-Comité.  Elle a dit que sa délégation 
avait toujours été attentive aux préoccupations des PMA et s'était efforcée de répondre à leurs besoins.  
Sa délégation avait fourni à des PMA une assistance technique visant à réduire la pauvreté notamment 
par la création d'usines de transformation alim entaire.  Dans certains PMA d'Afrique, le 
gouvernement chinois avait mis sur pied des projets de lutte contre le SIDA, qui s'étaient avérés utiles.  
L'intervenante a dit que dans les limites de ses ressources, le gouvernement de son pays avait accordé 
des préférences commerciales non récipr oques à la plupart des PMA.    
39. L'intervenante a poursuivi en disant que dans  le document du Secrétariat sur l'accès aux 
marchés, son pays était désigné co mme le troisième marché d'exporta tion (par ordre d'importance) des 
PMA.  Elle a dit que le gouvernement chinois ava it aidé de nombreux PMA d'Afrique et d'Asie à 
mettre sur pied leur industrie textile , et qu'il continuerait à le faire.  À son avis, la question à l'étude – 
tout comme les idées et les pr opositions formulées dans la comm unication des PMA – n'était guère 
différente de la question soumise à l'examen du CCM.  Elle a dit que le CCM, outre sa réunion 
formelle du 1
er octobre 2004, avait également tenu des consu ltations informelles.  Aucun consensus ne 
s'était dégagé sur la question, y compris sur la  proposition spécifique d'une étude et d'un programme 
de travail soumise au CCM par certains Membre s dont plusieurs étaient coauteurs du document 
présenté au Sous-Comité.  À cet égard, l'interven ante a demandé l'avis du Président du Sous-Comité 
ainsi que du Président du CCM.  
40. L'intervenante a souligné que la question de l' ajustement dans le secteur des textiles et des 
vêtements devait être abordée dans une perspectiv e plus vaste, avec ses in cidences éventuelles sur 
d'autres secteurs, et qu'il fallait préserver la cohére nce dans l'examen de cette question.  Le commerce 
agricole était encore faussé par les énormes s ubventions et les crêtes tarifaires des Membres 
développés, et l'intégration de ce secteur dans le système commercial multilatéral constituerait la 
tâche primordiale durant le Cycle de Doha.  Comme  cela s'était produit après les cycles précédents, WT/COMTD/LDC/M/38 
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 les résultats du cycle en cours nécessiteraient des ajustements de la part des Membres, par suite des 
nouvelles obligations de réduction tari faire, de l'érosion des préfér ences ou de la concurrence de 
partenaires commerciaux plus compétitifs.  Ce t ype d'ajustement s'appliquait à tous les biens 
industriels:  véhicules automobiles, téléviseurs, a ppareils-photo, textiles et vêtements ou autres.  
L'intervenante a fait observer qu'il en serait de même dans le secteur agricole, qu'il s'agisse de viande 
bovine, de sucre ou de produits laitiers, ainsi que  dans le secteur des services, qu'il s'agisse des 
assurances, des services bancaires, des télécommunicati ons ou de la distribution.  Elle a dit que durant 
les consultations informelles organisées par le Président du CCM, plusieurs délégations avaient 
souligné qu'il était trop tôt pour dire qui seraient les gagnants et les perdants car le commerce des 
textiles et des vêtements était un processus dynamique et il existait d'autres variables que les 
contingents.  Elle a expliqué qu'après l'éliminati on des contingents, les obstacles à l'accès aux marchés 
pour les Membres exportateurs de textiles et de vête ments résideraient dans les crêtes tarifaires, la 
progressivité des droits de douane, les mesures re levant du pouvoir d'attraction ("soft power"), à 
savoir les normes du travail, les normes environnementales et les prescriptions de sécurité.  Elle a dit que les règles d'origine préférentielles à caractère restrictif appliquées par les pays donneurs de 
préférences et visant à protéger les branches de  production nationales de ces pays, constituaient 
également un obstacle pour les PMA;  sa délégation était disposée à discuter de ces problèmes d'accès aux marchés, de manière à parvenir à une libéra lisation significative du commerce des textiles et des 
vêtements dans l'ère post-contingents.  C'est la tâche que les Membres étaient censés accomplir dans le cadre du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA. 
41. L'intervenante a poursuivi en disant qu'il sera it simpliste de classer un Membre comme un 
gagnant ou un perdant dans le commerce des textiles et des vêtements sur la simple base de sa part de 
marché après l'élimination des contingents.  Étan t donné que cette élimination entraînerait une forte 
expansion du commerce mondial des textiles et des vête ments, la contraction de la part de marché 
d'un Membre ne correspondrait pas nécessairement à un recul global de ses exportations de textiles et 
de vêtements.  Chaque Membre e xportateur avait ses avantages, s es désavantages et ses créneaux de 
marché dans les différents compartiments du secteur.  Le pays de l'intervenante pouvait être considéré 
comme un gagnant dans certaines catégories de produits  mais comme un perdant dans d'autres.  Elle a 
fait savoir au Sous-Comité qu'en 2003, la Chine ava it enregistré un recul des exportations dans 47 des 
158 catégories de textiles et de vêtements exportées  vers les Communautés européennes et dans 49 
des 167 catégories exportées vers les États-Unis.  La rapide croissance observée dans certaines 
catégories de produits était le résultat du douloureux aj ustement dont le secteur avait fait l'objet durant 
les années précédentes.  L'interv enante a ajouté que des centaines d'usines obsolètes avaient été 
fermées, ce qui avait entraîné la perte de cen taines de milliers d'emplois pour les travailleurs du 
textile, dont la plupart étaient des femmes d'âge moye n.  C'est par suite de ce douloureux ajustement 
que son pays était devenu comp étitif sur le marché mondial. 
42. L'intervenante a dit que sa dé légation était disposée à examin er les préoccupations des PMA 
quant aux difficultés d'ajustement possibles durant l'après-ATV et a donné l'assurance qu'elle était 
prête à explorer les voies et moyens permettant de répondre à ces préoccupations.  Elle a décrit plusieurs approches que les Membres pourraient envi sager et qui avaient aussi été proposées lors des 
consultations formelles et informelles au sei n du CCM.  Premièrement, un assouplissement plus 
poussé des règles d'origine préférentielles par les principaux Membres importateurs permettrait aux PMA de bénéficier pleinement du traitement préfér entiel et les libérerait de l'obligation d'utiliser à 
hauteur de 100 pour cent les fils ou les tissus importés en provenance des Membres donneurs de 
préférences.  Deuxièmement, il fallait appliquer pleine ment le principe de la cohérence à l'ordre du 
jour du Conseil général en soulignant la nécessité de  fournir une assistance technique et financière aux 
PMA de sorte qu'ils puissent remédier aux contraintes liées à l'offre et améliorer leur compétitivité sur 
les marchés mondiaux.  Troisièmement, les Memb res développés devaient renforcer leur assistance 
technique et financière bilatérale en faveur des PMA tout en encour ageant leurs entreprises à investir 
davantage dans le secteur des textiles et des vêteme nts dans les PMA et à y transférer les technologies 
appropriées.  Enfin, l'intervenante a souligné l'importance d'un renforcement de la coopération  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 Sud-Sud.  À cet égard, le gouvernement de son pays avait déployé des efforts par le passé et 
continuerait de le faire.  En conclusion, elle  a formulé l'espoir que grâce aux mesures évoquées ci-
dessus, les Membres pourraient répondre à certaines préoccupations des PMA et contribuer à atténuer 
leurs difficultés d'ajustement.  S'agissant de la  proposition formulée par le représentant du Japon à 
l'effet d'inviter le PNUD et le CCI à faire des présenta tions sur les contraintes du côté de l'offre, elle a 
dit qu'elle soumettrait cette nouvelle proposition à l'examen d es autorités de son pays.     
43. Le représentant de Maurice  a dit apprécier et appuyer pour  l'essentiel la communication des 
PMA, qui préconisait des activités spécifiques au sein du Sous-Comité.  À son avis, cette communication était complémentaire à celle présentée au CCM, dont son pays était coauteur.  Il a dit 
apprécier la déclaration faite par le Président sur le processus en cours au sein du CCM.  Tout en 
souscrivant aux observations du Président à savoir que les vues exprimées par les Membres au CCM 
étaient mitigées, l'intervenant a dit qu'il y avait une  large reconnaissance du problème.  Il a souligné 
l'importance d'un échange de vues sur la question pour  trouver des solutions.  Il a dit apprécier les 
efforts que déployaient les partenaires commercia ux tant développés qu'en développement, dont 
l'Inde, le Pakistan et la Chine.  S'agissant des s uggestions formulées par la représentante de la Chine, 
il a dit que les Membres devaient discuter de la ma nière dont ces solutions pourraient être appliquées 
dans une perspective holistique.  Il a dit que la prorogation de l'ATV ne constituait pas une 
préoccupation parmi les mesures susceptibles de contri buer à la solution du problème.  Il a jugé utiles 
les suggestions concernant le rec ours à la cohérence et à d'autres institutions.  Il a suggéré d'opérer 
une symbiose entre tous les efforts et toutes les suggestions en vue d'affronter le problème.  Il s'agissait d'un problème imminent, auquel il fallait trouver une solution.  L'intervenant a formulé 
l'espoir d'une solution diligente re posant sur une base consensuelle. 
44. Le représentant du Cambodge
 a fait part de son appréciation au Président pour le chaleureux 
accueil réservé à sa délégation.  Il a aussi remercié tous les Membres qui avaient soutenu la délégation cambodgienne durant les négociations d'accession.  Il  a dit apprécier la déclaration faite par le 
représentant de la Zambie au nom des PMA.  Il espérait participer activement à l'examen de la 
proposition énoncée dans la communication du Groupe des PMA.      
45. Le représentant de l'Inde
 a souhaité la bienvenue à la dé légation du Cambodge et a formulé 
l'espoir de travailler en étroite collaboration avec elle au sein de l'OMC.  Il a exprimé sa sympathie et 
sa préoccupation au sujet de la question à l'étude.  Il  a relevé et dit apprécier l'observation formulée au 
paragraphe 12 de la communication des PMA, à savoir que ces derniers étaient attachés au système commercial multilatéral et qu'ils étaient prêts à discute r de la question dans le respect des paramètres 
du système et conformément à ses principes et objectifs.  Il a rappelé que l'intégration du secteur des 
textiles et des vêtements dans les disciplines normales de l'OMC/GATT aurait lieu le 1
er janvier 2005.  
Il s'agissait là d'une étape importante qui renforcerait la crédibilité du système commercial multilatéral.  L'intervenant a fait observer que l'in tégration du commerce international des textiles et 
des vêtements créait pour  les pays des défis permanents.  Cela ne  devait toutefois pas être surprenant.  
Le processus de réforme commerciale avait rarement été exempt des vicissitudes de la restructuration 
et de l'ajustement.  L'intervenant a signalé, par aille urs, que le coût de l'ajustement à l'élimination 
progressive des restrictions quantitatives dans le co mmerce international des textiles et des vêtements 
avait été aggravé par le report du processus de réfo rme dans les principaux pays Membres appliquant 
des restrictions.               
46. L'intervenant a dit que la fin imminente des re strictions quantitatives dans le commerce des 
textiles et des vêtements avait engendré une nouve lle dynamique dans un grand nombre d'économies, 
de sorte qu'il était difficile de prévoir avec une  quelconque certitude la c onfiguration future de 
l'industrie textile mondiale.  Il a dit que la configuration et l'architecture du secteur des textiles et des vêtements dans son propre pays subissaient une tr ansformation majeure.  Le secteur, auparavant 
fragmenté, avait fait l'objet d'une consolidation à forte intensité de ressources, avec de nouveaux 
investissements de grande ampleur.  Le gouvernemen t indien avait opéré des réformes radicales dans WT/COMTD/LDC/M/38 
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 le régime des taxes fiscales.  Étant donné que les te xtiles représentaient environ 4 pour cent du PIB et 
21 pour cent des exportations totales, ce processu s avait de profondes incidences sur la croissance 
globale de l'économie indienne.  L'intervenant a d it que le secteur des textiles était la deuxième source 
d'emplois en Inde, après l'agriculture, et qu'il f ournissait 34 millions d'emplois directs et 47 millions 
d'autres emplois dans les activités connexes.  Ces chiffres démontraient l'extrême importance 
économique, sociale et politique du secteur des te xtiles pour l'lnde.  Toute incertitude quant aux 
anticipations sous-jacentes au régime commercial inte rnational à venir dans le secteur des textiles et 
des vêtements pouvait causer d'énormes do mmages à l'économie nationale.    
47. L'intervenant a poursuivi en disant que le pa ragraphe 3 de la communication du Groupe des 
PMA soulignait l'importance des régimes préférentiels et que dans cette optique  les règles d'origine 
préférentielles avaient une grande importance.  Il a évoqué la note du Secrétariat distribuée sous la 
cote WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12, qui soulignait que les critères d'admissibilité des 
produits et les règles d'origine figuraient parmi les motifs expliquant le faib le taux d'utilisation des 
schémas préférentiels non réciproques.  Il a ajouté que de nombreuses études, dont un bref essai sur "les préférences non réciproques et le système co mmercial multilatéral" dans le Rapport sur le 
commerce mondial 2004 de l'OMC, avaient souligné la  nécessité d'assouplir l es règles d'origine pour 
permettre aux Membres en développement, et par ticulièrement aux PMA, d'utiliser les préférences 
offertes dans le cadre de ces schémas.  Il a rele vé dans l'analyse du Secrétariat que s'agissant des 
exportations des PMA, le taux d'utilisation des préf érences demeurait inférieur à 50 pour cent.    
48. Il a ensuite rappelé qu'aucun consensus ne s'était dégagé sur certaines des propositions 
spécifiques présentées au CCM.  L'étude serait-elle un simple exercice théorique ou suggérerait-elle 
des solutions précises pour la difficile transition à laquelle certains pays étaient confrontés?  Les 
problèmes à résoudre pouvaient-ils être résolus au  niveau de l'OMC ou exig eaient-ils un ajustement 
des politiques nationales, une restructuration, une di versification ou autre?  Si l'objectif était de 
rechercher une assistance technique et financière pour atténuer les vicissitudes de l'ajustement, l'OMC 
aurait-elle un rôle central à jouer?  Des questions similaires et des préoccupations d'ordre systémique 
pouvaient être formulées à l'égard de la propositio n visant l'élaboration d'un programme de travail 
sectoriel de l'OMC, présentée au CCM par certains Membres.  L'intervenant est convenu avec les 
délégations de la Chine et de Maurice que dans certains des domaines en cause il était possible de 
renforcer la cohérence entre les institutions multilatéra les.  Il a également souligné les contraintes du 
côté de l'offre à cet égard.  Il a dit que son pays , en tant que pays en dé veloppement, ne pouvait être 
indifférent ou insensible aux questions qui avaien t été soulevées et que sa délégation était prête à 
poursuivre la discussion avec les Memb res concernés, afin de parvenir à une meilleure compréhension 
de leurs problèmes.  Sa délégati on serait ouverte à toutes les suggestions constructives et productives.  
Il a conclu en disant que tout dialogue de cette  nature devait être mené  dans le respect des 
engagements juridiques, sans introduire de nouvelles distorsions et sans modifier les paramètres 
convenus pour les négociations en cours.    
49. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a souhaité la bienvenue à la délégation cambodgienne.  
Il s'est dit sensible aux préoccupations formulées au titre de ce point de l'ordre du jour.  Il a ajouté que comme dans tout autre secteur, l'ajustement dans le secteur des textiles et des vêtements induirait des 
avantages et des difficultés dans le court et le moye n termes.  L'ajustement da ns le secteur des textiles 
était devenu plus complexe, étant donné les distorsi ons artificielles opérées pendant 40 ans au titre de 
l'Arrangement multifibres (AMF) et de l'ATV, ai nsi que la manière dont les principaux Membres 
appliquant des restrictions avaient décidé de différe r leur programme d'intégration.  L'intervenant a dit 
apprécier que les PMA soient prêts à discuter de la question dans le respect des paramètres du système commercial multilatéral et à accepter toute solution  conforme aux objectifs et aux principes du 
système.  Le fait que les PMA réaffirment qu'ils ne remettaient pas en cause l'extinction de l'ATV constituait pour lui un motif d'encouragement.  Il est convenu que toute mesure potentielle devait 
respecter les paramètres du système de l'OMC.  Da ns la recherche de solutions au problème, il 
accordait tout autant d'importance aux autres com posantes du système international plus vaste,  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 notamment l'apport du PNUD, du CCI, du FMI et de la Banque mondiale pour aider les Membres à 
améliorer la cohérence de leurs politiques et pour  exécuter des programmes spécifiques facilitant la 
transition économique et l'ajustement.   
50. L'intervenant a souligné l'importance des négocia tions en cours sur l'AMNA dans l'optique de 
l'élimination des crêtes tarifaires et des obstacles  non tarifaires – tâche inachevée à l'issue du Cycle 
d'Uruguay.  Les contingents figuraient parmi les nombreux facteurs affectant le commerce mondial 
des textiles et des vêtements.  Dive rses études avaient souligné que les facteurs tels que la distance par 
rapport aux marchés, le délai de réaction, les diffé rentiels de droits de douane et les arrangements 
commerciaux préférentiels influaient de plus en plus sur les échanges mondiaux de textiles et de 
vêtements.  En outre, l'intervenant a souligné l' importance des règles d'origine préférentielles, qui 
pouvaient atténuer les difficultés durant le processus d' ajustement.  Il a étayé son point de vue par des 
exemples.  Il a évoqué la présentation du Secrét ariat sur l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des PMA, qui démontrait que le taux  d'utilisation des schémas d'accès préférentiel était 
variable et s'établissait dans certains cas à moins de  50 pour cent.  Il a fait ressortir les différences qui 
existent entre les règles d'origine appliquées par les États-Unis et les Communautés européennes pour 
déterminer l'admissibilité à l'accès préférentiel.   Alors que l'AGOA exigeait une transformation 
unique, les schémas des Communautés européenn es prescrivaient une double transformation pour 
l'accès à leurs marchés.  Appelant l'attention des Membres sur une étude de cas relative au Lesotho et 
présentée dans le Rapport sur le commerce mondial 2004 de l'OMC, l'intervenant a donné lecture de l'extrait suivant du rapport:  "Toutefois, les règles d'origine de l'UE exigeaient un "double saut" dans 
la transformation en cas d'utilisation d'intrants importés, de sorte que la transformation de tissu 
importé en vêtements cousus ne  permettait pas au produit d'être  considéré comme originaire du 
Lesotho.  Les vêtements exportés par le Lesotho ne  bénéficiaient donc pas de façon significative de 
l'accès préférentiel au marché de l'UE.  Contrairemen t aux règles d'origine de l'UE, le régime appliqué 
par les États-Unis dans le cadre de l'AGOA autorise un "simple saut" dans la transformation.  De ce fait, les exportations de vêtements du Lesotho vers les États-Unis ont progressé de façon spectaculaire 
au cours des trois dernières années."  L'intervenan t a dit qu'avec l'élimination des contingents, l'écart 
deviendrait encore plus important et s'accompagnerait de distorsions artificielles dans le commerce et 
l'investissement.  Il a ajouté que la double transf ormation exigeait une intégration verticale et a dit 
espérer que cette prescription de double transformati on serait abolie.  Il a conclu en disant que les 
règles d'origine étaient peut-être un domaine où le s Membres pourraient trouver des possibilités de 
solutions sans affecter indûment le commerce lé gitime des exportateurs des autres pays en 
développement. 
51. Le représentant du Pakistan
 a souhaité la bienvenue à la  délégation du Cambodge au 
Sous-Comité.  Il a souligné l'im portance du débat sur ce point de l'ordre du jour, non seulement pour 
les PMA mais aussi pour les Membres en développeme nt comme le Pakistan.  Il a dit que le secteur 
des textiles et des vêtements était d'une importanc e vitale pour la croissance économique du Pakistan, 
pays en développement pauvre dont le  revenu par habitant était inférieu r à 500 dollars EU.   Il a ajouté 
que les textiles représentaient plus de 44 pour cent des exportations totales de marchandises du 
Pakistan et que les vêtements en représentaient 24 pour cent, de sorte que l'économie nationale était 
lourdement tributaire du secteur.  Avec la produc tion cotonnière, le sect eur des textiles et des 
vêtements était la principale source d'emplois et de subsistance au Pakistan. 
52. L'intervenant a poursuivi en disant que le gouve rnement pakistanais avait déjà opéré des 
ajustements dans le secteur et qu'il était encore aux prises avec des problèmes d'ajustement.  
L'ajustement n'était pas un problème seulement pour les PMA mais aussi pour son pays.  Il a dit que l'intégration de l'ATV dans les règles normales de l'OMC n'écartait pas les incertitudes dans le 
secteur.  Il attendait avec intérêt l'extinction de l' ATV à la fin de l'année.  Dans le domaine du 
commerce, les clichés tels que la concurrence im parfaite, la concurrence parfaite et l'avantage 
comparatif avaient acquis une dimension différente.  L'avantage comparatif était désormais 
subordonné aux régimes préféren tiels, aux règles d'origine et au mécanisme de sauvegarde, WT/COMTD/LDC/M/38 
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 déterminant ainsi l'accès des pays en développement à des marchés plus vastes.  Il importait de tenir 
compte des perspectives plus larges de l'Organi sation et du système commercial multilatéral, qui 
allaient dans le sens de l'ouverture des marchés, de la libéralisation du commerce, du développement 
et de l'éradication de la pauvreté.  Se disant préoccupé par les distorsions criantes du système 
commercial, l'intervenant a déclaré que les débats ne devaient pas engendrer de nouvelles distorsions 
qui viendraient aggraver les difficultés de nombreux Membres en développement.  Il a ajouté que les 
PMA et les pays en développement demeureraient aux prises avec des obstacles structurels durant la période d'ajustement et que ces obstacles pouvaient être examinés dans le cadre du débat sur la 
cohérence.  À cet égard, il a encouragé la Banque mondiale et le FMI à proposer des programmes et à 
faire des recommandations afin d'aider les pays c onfrontés à des problèmes d'ajustement actuels ou 
futurs.  Il a souscrit à l'observation formulée par la délégation de Hong Kong, Chine sur les règles 
d'origine préférentielles, qui avait le mérite de s'attaquer aux problèmes.    
53. Le représentant du Myanmar
 s'est associé aux déclarations faites par les représentants de la 
Zambie, du Bangladesh et d'autres Membres du Groupe des PMA.  Il a souhaité à la délégation du 
Cambodge la bienvenue au Sous-Comité en ta nt que Membre à part entière de l'OMC. 
54. Le représentant des Communautés européennes  a souhaité à la délégation cambodgienne la 
bienvenue au sein du Sous-Comité.  Il  a remercié les déléga tions de la Zambie et d'autres Membres du 
Groupe des PMA pour leurs interventions, qui s'étaien t avérées utiles en explicitant les perspectives 
envisagées.  Il a dit que de toute évidence auc une délégation ne contestait l'élimination des 
contingents, que les contingents seraient éliminés à la  fin de l'année et que cet instrument de politique 
commerciale changerait à ce moment-là.  Il a souligné que certains des facteurs sous-jacents 
existeraient encore l'année suiv ante.  Premièrement, les Communautés européennes continueraient 
d'accorder aux PMA un traitement préférentiel en fran chise de droits et sans contingent.  Les droits 
nuls sans limitation de quantités continueraient de s'a ppliquer aussi bien dans le cadre de l'initiative 
Tout sauf les armes qu'en vertu de l'Accord de Cotonou.  Deuxièmement, les Communautés 
européennes continueraient d'analyser les possibilité s d'ajustement de leurs propres règles d'origine 
préférentielles et pourraient examiner les suggesti ons tendant à faciliter davantage le cumul régional 
déjà autorisé dans le cadre des schémas existant s.  Les Communautés européennes œuvreraient à la 
mise en place d'un système d'appui à l'investisseme nt durable et à l'activité économique dans les 
PMA.  Comme l'avaient indiqué certains intervenants et comme le démontrait la présentation du Secrétariat, les autres Membres de l'OMC disposaien t d'une marge d'action pour relever le niveau des 
préférences accordées aux PMA.  
55. L'intervenant a poursuivi en disant que les Co mmunautés européennes étaient le principal 
fournisseur d'aide au développement et d'assist ance technique liée au commerce (ATLC) pour le 
renforcement des capacités, formulant l'espoir qu'il c ontinuerait d'en être ainsi.  Il a souligné que 
chaque PMA devait œuvrer de concert avec les État s membres de l'Union européenne ainsi qu'avec 
d'autres donateurs pour s'assurer que ses préoccupations concernant l'ajustement, la diversification et 
la question plus vaste de la compétitivité de son s ecteur industriel ou agricole soient prises en compte 
dans les stratégies nationales de développement et dans les programmes axés sur l'ATLC.  Il a dit que 
des négociations se déroulaient à l' échelle sous-régionale entre les CE  et les pays ACP, négociations 
auxquelles l'intégration régionale pouvait également contribuer dans le cadre d'une stratégie de 
développement de portée plus vaste.  Il a reconnu les préoccupations des PMA quant à l'extinction du 
système de contingents à la fin de l'année.  Il a reconnu les préoccupations exprimées à cet égard au 
sein du CCM par d'autres petits exporta teurs ne faisant pas partie des PMA.  Il est convenu avec le 
Président qu'il fallait faire preuve d'une certaine cohérence dans le tr aitement de la question au CCM 
et au Sous-Comité.  Sa délégation accueillait très fa vorablement la suggestion d'étude formulée par les 
PMA.  Toutefois, le débat démontrait clairement qu'aucun consensus n'était possible à cet égard, et 
l'intervenant a dit estimer que des travaux supplémentaires s'imposaient, notamment pour définir la 
portée et la nature précises de toute activité à mene r dans le cadre de l'OMC.  De son point de vue, 
une étude pouvait s'avérer utile pour les PMA eux-mêm es, en les aidant à élaborer plus avant leurs  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 propres stratégies d'ajustement.  Il a dit que toute suggestion pouvant émaner du Secrétariat en ce qui 
concernait les mesures ou initiatives à prendre deva it demeurer conforme au cadre juridique des 
Accords de l'OMC et aux négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  Il a souscrit à l'argument de la cohérence et est convenu avec la délégation 
japonaise qu'il faudrait associer d'autres organisations  dont la Banque mondiale, le FMI et le PNUD à 
l'évaluation des incidences découlant de l'éliminati on des contingents.  Il a ensuite évoqué la récente 
réunion du Conseil général sur la cohérence, à laquelle avaient participé le FMI et la Banque 
mondiale, et a dit que l'OMC devait intégrer cette  cohérence dans ses activités courantes.     
56. Le représentant de la Turquie  a souhaité à la délégation cambodgi enne la bienvenue à l'OMC.  
Abordant le présent point de l'ordre du jour, il a dit que le pr oblème était réel.  De nombreux pays 
dont des PMA, des pays enclavés, des économies de  petite taille, des économies vulnérables ainsi que 
des pays en développement auraient des préocc upations réelles durant l'après-ATV.  Tout en 
reconnaissant que le débat dans le cadre du Programme  de travail en faveur des PMA privilégiait la 
perspective de ces derniers, l'intervenant a dit que la question était également débattue au sein du 
CCM, dans une perspective plus gé nérale.  Le moment était venu de trouver des solutions et des 
propositions concrètes, quel que soit le  lieu du débat.  L'intervenant a évoqué la suggestion faite par la 
délégation du Bangladesh, à savoir qu'une étude menée par le Secrét ariat de l'OMC pourrait constituer 
un point de départ en la matière.  Il a suggéré que  cette étude englobe aussi les questions relatives aux 
règles d'origine.  Il a souligné l'étendue du problèm e, invitant instamment tous les Membres de l'OMC 
à contribuer à la recherche de solutions de grande portée.     
57. La représentante des États-Unis  a souhaité la bienvenue à la délégation cambodgienne et a dit 
espérer que celle-ci participerait activement aux tr avaux du Sous-Comité.  Elle a fait part de son 
appréciation au Secrétariat pour l'étude sur l'accès au x marchés, qui contenait plusieurs constatations 
dignes d'intérêt.  Elle se félicitait à l'avance de pouvo ir examiner l'étude de manière approfondie avec 
l'ensemble des participants, à la session suivante. 
58. L'intervenante a dit apprécier que les Membres soulignent l'importance de l'élimination des 
contingents.  Cette mesure, a-t-elle dit, était impor tante d'un point de vue historique, pour l'institution 
ainsi que pour l'activité économique mondiale.  L' économie de son pays avait opéré une vaste et 
douloureuse transition pour pouvoir affronter un envir onnement sans contingents dans le secteur des 
textiles et des vêtements.  Sa délégation avait ob servé d'importantes mutations dans les schémas de 
production durant la troisième phase du processus d' intégration et un net recul des exportations des 
économies de taille plus modeste.  Sa délégation ét ait disposée à examiner les problèmes et à élaborer 
des solutions pratiques, conformes aux objectifs de l'Institution.  Des questions avaient été soulevées 
quant aux modalités de réalisation de l'étude, et une réflexion suppl émentaire s'imposait quant à son 
contenu et à ses axes prioritaires.  L'intervenante a plaidé en faveur d'une action rapide, y compris des 
travaux intérimaires, pour qu'une solution soit trouvée avant la session suivante du Sous-Comité.  Elle 
partageait les avis exprimés sur la cohérence et l' importance de celle-ci;  da ns cette optique, elle 
accueillait favorablement l'idée d'inviter le CCI et  le PNUD à apporter leur contribution.  Elle a 
suggéré d'inviter également la Banque mondiale et le FMI, qui travaillaient sur la question et avaient 
présenté des idées pour faciliter le processus de trans ition.  Sa délégation avait déployé de grands 
efforts pour faire en sorte que ces institutions soient attentives aux changements imminents. 
59. L'intervenante a poursuivi en disant que le gouve rnement américain avait aidé des Membres à 
se préparer aux changements qui se produiraient à la fin de l'année et qu'il continuerait de les aider à 
effectuer cette transition.  L'administration améri caine avait participé à la conférence régionale du 
mois de septembre au Lesotho.  L'intervenante a dit que son pays mettait en œuvre de vastes 
programmes d'aide bilatérale pour aider les économ ies de petite taille à appréhender l'impact de 
l'élimination des contingents et à analyser les op tions possibles.  Elle espérait partager avec les 
Membres toute information utile découlant de ces programmes à mesure que le s résultats des activités 
seraient évalués.  À son avis, les grands pays ex portateurs de vêtements avaient la responsabilité WT/COMTD/LDC/M/38 
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 commune d'aider les pays en développement dans la transition.  Elle s'est félicitée des idées concrètes 
avancées par les délégations de la Chine et de l'I nde.  Elle a dit qu'on pouvait poursuivre l'analyse des 
régimes de préférences et que les grands pays  en développement pouvaient faire davantage en 
accordant un accès préférentiel aux PMA dans le secteu r des textiles.  En outre, elle a dit qu'il était 
peut-être possible d'élaborer des solutions dans le  cadre des négociations sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, en vue de faciliter la tran sition sans porter atteinte à la libéralisation.  Il 
fallait faire davantage pour aider les PMA à tirer parti des régimes préférentiels existants.  
L'intervenante a dit que de nombreux PMA ne dema ndaient pas les préférences auxquelles ils avaient 
droit.  Elle a fait observer qu'il existait des différences entre les pays dans l'util isation des préférences, 
comme l'avait démontré la présentation du Secrétariat.  Enfin, elle a souligné  l'importance qu'il y avait 
à traiter le problème dans le respect des règles de l' OMC, avec la participation de tous les Membres, et 
a dit espérer une solution diligente.   
60. Le représentant du Brésil
 a souhaité à la délégation cam bodgienne la bienvenue au 
Sous-Comité.  Il a dit, s'agissant de la proposition d'étude, que la préoccupation de sa délégation était 
d'ordre systémique.  L'OMC ne devait pas rec ourir à une étude pour tr aiter un problème dans un 
secteur spécifique, notamment dans le secteur des te xtiles où il y avait eu de la discrimination pendant 
de nombreuses décennies.  Les Membres devaient affr onter les défis de la libéralisation, qui touchait 
simultanément différents secteurs.  Le secteur des textiles ne devait pas être singularisé.  Les gagnants 
dans un secteur pouvaient être les perdants dans un autre secteur, et inversement.  De plus, la 
délégation de l'intervenant ne voyait pas ce qu'une autre étude sur les textiles pouvait ajouter au 
dossier alors qu'il existait déjà une abondance de données.  Divers facteurs interféraient dans le 
commerce.  Beaucoup d'entre eux ne pouvaient être  pris en compte dans un modèle d'équilibre 
général.  Dès lors, les simulations et les sp éculations quant aux conséquences éventuelles 
n'ajouteraient rien au dossier.  L'intervenant a suggé ré que l'on se concentre plutôt sur les solutions.  
Parmi les solutions possibles, il a mis en exergue le  principe de la cohérence, les règles d'origine 
préférentielles et la question de l'accès aux marchés – principal sujet de préoccupation des PMA.  À 
cet égard, il a rappelé les possibilités plus vastes découlant de l'expansion du commerce Sud-Sud.  
Une nouvelle ronde de négociations avait été lancée dans le cadre du Systèm e global de préférences 
commerciales entre pays en développement (S GPC), qui pouvait constitu er une approche pour 
remédier à l'érosion des préférences.  L'intervenant a dit que dans le cadre du SGPC, les PMA pourraient peut-être bénéficier de préférences non ré ciproques.  Cette question méritait à son avis une 
plus grande attention. 
61. Le représentant du Costa Rica
 a souhaité à la délégation du Cambodge la bienvenue au 
Sous-Comité.  Il a dit que sa délégation ne s'oppo sait pas à ce que la question soit débattue au 
Sous-Comité.  Il a toutefois souligné que cette même  question faisait l'objet d'un débat au CCM et a 
exhorté les Membres à éviter le dédoublement des tâch es.  À son avis, il importa it d'œuvrer de concert 
avec les institutions de Bretton Woods sur cette ques tion, en vue de garantir la constance et la 
cohérence.  Il a conclu en disant que le débat su r la question et les mesures à venir, le cas échéant, 
devaient être conformes aux règles de l'OMC. 
62. Le représentant de la Mauritanie  a souscrit sans réserve à la déclaration faite par le 
représentant de la Zambie au nom des PMA et a souhaité la bienvenue à la délégation du Cambodge 
en tant que Membre à part entière de l'OMC.  
63. Le représentant de l'Angola  a souhaité la bienvenue à la dé légation du Cambodge à l'OMC.  Il 
s'est associé à la communication présentée par le Groupe  des PMA.  Il a dit qu'en prenant les mesures 
suggérées dans cette communication, l'OMC perme ttrait d'atténuer pour les PMA les conséquences 
négatives de l'extinction de l'ATV.  La vulné rabilité reconnue des PMA au sein du système 
commercial multilatéral devait être prise en compte.     WT/COMTD/LDC/M/38 
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 64. Le Président  a dit que la réunion avait permis un bo n échange de vues sur la communication 
des PMA reproduite dans le document WT/COMTD/LDC /W/36.  Le débat avait aidé les Membres à 
mieux comprendre les préoccupations des PMA.  Le Pr ésident a appelé l'attention des Membres sur le 
vibrant appel que les PMA avaient adressé au S ous-Comité pour que ce dernier propose une solution à 
leurs problèmes imminents, liés à l'extinction de l'ATV.  Les PMA estimaient que la réponse à leurs 
préoccupations pouvait provenir du volet "accès aux ma rchés" du Programme de travail en faveur des 
PMA.  Le Président s'est dit satisfait du caractère constructif du débat.  Les Membres avaient reconnu 
les graves difficultés d'ajustement auxquelles bon nombre de PMA auraient à faire face dans l'environnement post-ATV.  Plusie urs délégations avaient mis en exergue la nécessité d'une réponse 
diligente aux préoccupations des PMA.  Le Pr ésident a souligné que le Groupe des PMA ne 
demandait pas la prorogation de l'ATV.  Plusieurs Membres avaient dit apprécier que les PMA soient 
disposés à trouver des solutions dans le respect de s paramètres du système commercial multilatéral.  
Le Président a reconnu que l'idée d'inviter le Secr étariat à entreprendre une étude avait recueilli une 
forte adhésion.  Il a également rappelé diverses  suggestions qui avaient été formulées et qui 
concernaient, entre autres, l'examen des règles d'orig ine préférentielles, le renforcement et la mise en 
œuvre du mandat relatif à la cohérence et l'élargisse ment de la coopération Sud-Sud.  Il a proposé de 
rencontrer le Président du CCM pour discuter de la portée et du contenu de l'étude, qui s'appuierait 
également sur les travaux d'autres institutions.  La proposition relative à l'étude serait présentée au 
moment voulu.  Le Président a fait appel à la coopération des Membres. 
65. La représentante de la Chine
 a dit que l'acceptation de la  proposition du Président allait 
au-delà de son mandat.  Aucun consensus ne s'éta it dégagé au sein du CCM au sujet de la proposition 
d'étude.  La question soumise à l'examen du Sous-C omité ne différait guère de  celle dont le CCM était 
saisi.  Plusieurs PMA figuraient parmi les coauteurs de la communication présentée au CCM.  L'intervenante a souligné la nécessité de préserve r la cohérence et la constance en examinant la 
question au niveau des deux instances. 
66. Le Président
 a formulé une proposition intermédiaire.  Il a proposé de discuter de la 
possibilité d'une étude avec le Président du CCM plut ôt que de discuter de la portée et du contenu 
d'une étude.  Il a aussi invité les délégations à fa ire une distinction entre les propositions des PMA et 
celles des autres pays en développement.  Il a invi té la délégation de la Chine à réfléchir sur sa 
proposition révisée.    
67. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation abordait la question avec beaucoup de 
sympathie et une grande préoccupation et qu'elle était disposée à discuter plus longuement avec les 
Membres concernés afin de mieux comprendre leurs problèmes.  Il est convenu avec le Président que 
le débat avait contribué à une meilleure compréhens ion des préoccupations des PMA.  Toutefois, sa 
délégation avait de la difficulté à souscrire à la réa lisation d'une étude à ce stade.  La préoccupation de 
sa délégation avait un caractère systémique.  Les Me mbres étaient en pleine négociation et devaient 
mener une réflexion collective plus approfondie su r l'idée d'une étude.  Sa délégation n'était pas 
mandatée pour envisager la réalisation d'une étude sur la question.  Plusie urs idées constructives 
avaient été avancées, et l'on pouvait s'en inspirer pour poursuivre la réflexion tout en gardant à l'esprit 
les sensibilités des Membres.  L'in tervenant a invité le Président à présenter plus en détail sa 
proposition révisée.   
68. Le Président  a réitéré sa proposition révisée, qui consis tait à rencontrer le Président du CCM 
pour discuter avec lui de la possibilité d'une étude qui ferait également fond sur les travaux d'autres 
organisations internationales;  une éventuelle pr oposition d'étude serait ou pourrait être présentée en 
temps utile.  L'étude pourrait aussi englober les vo lets suggérés durant la réunion, notamment les 
règles d'origine préférentielles, la cohérence et la coopération Sud-Sud.       
69. Le représentant de Djibouti  a dit que le manque de connaissances, de renseignements et de 
capacités empêchait les PMA de profiter des possibilités qui leur étaient offertes.  Il a dit espérer que WT/COMTD/LDC/M/38 
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 la coopération avec d'autres organisations interna tionales puisse être encouragée et examinée plus 
avant, dans l'optique de son amélioration.  L'OMC avait besoin de la coopération d'autres 
organisations internationales.  Un doc ument à cet égard pouvait s'avérer utile. 
70. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit qu'il ne s'opposerait pas à ce que le Président 
mène des consultations avec le Président du CCM sur la manière d'avancer dans ce dossier.  Ces 
consultations ne devaient pas reposer sur la préso mption qu'une étude aurait lieu.  Aucune discussion 
ne devait pas préjuger de l'issue possible.  L' intervenant a ajouté que sa délégation n'était pas 
suffisamment à l'aise avec la dernière suggestion formulée par le Président. 
71. La représentante de la Chine  a maintenu sa position antérieure, à savoir que l'acceptation de la 
proposition du Président allait au-delà de son mandat  et qu'elle devait demander des directives aux 
autorités de son pays.  Elle a dit qu'elle partagea it les vues de la délégation de Hong Kong, Chine et 
qu'elle ne s'opposerait à aucune sorte de discussion avec le Président du CCM sur la manière d'avancer dans ce dossier.  Elle a souligné l'importa nce de la cohérence dans le traitement de la 
question au sein des deux instances.  Elle avait de la difficulté à accepter que l'on amorce des 
discussions en présumant qu'il existait au Sous-C omité une convergence de vues ou un consensus 
pour discuter de la possibilité d'une étude.   
72. Le Président
 a dit que sa suggestion était très ouverte et qu'il souhaitait simplement mener des 
consultations avec le Président du CCM pour p ouvoir présenter une proposition par la suite.   
73. Le représentant de la Tunisie  a souhaité la bienvenue à la délégation du Cambodge à l'OMC.  
Il a suggéré que le Président du Sous-Comité rencontre le Président du CCM pour discuter des 
différents éléments qui devraient servir de base à un débat futur sur l'ajustement, ce qui pouvait 
inclure la réalisation d'une étude à une phase ulté rieure des négociations en vue de répondre aux 
préoccupations exprimées par les Membres. 
74. Le représentant de l'Inde  a dit que le Sous-Comité avait mené une bonne discussion qui 
exigeait la poursuite d'une réflexion collective.  Sa délégation avait des préoccupations d'ordre 
systémique et invitait les PMA à examiner les préo ccupations des autres délégations.  Il ferait rapport 
de tous les débats aux autorités de son pays et  aurait donc du temps pour réfléchir sur la manière 
d'avancer dans ce dossier.  Il ne s'opposerait pas à ce que le Président du Sous-Comité discute avec le 
Président du CCM.  À ce stade, il n'était pas mandaté pour souscrire à l'idée d'une étude sectorielle.  Il a invité le Président à prendre note des préoccupations de sa délégation.     
75. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la suggestion du Président ne portait pas sur une 
étude en soi mais sur la possibilité de mener une étude sous réserve de l'approbation des Membres à 
une étape ultérieure.  Il a dit que l'examen des questions présentant un intérêt pour les PMA relevait 
des attributions du Sous-Comité.  Il s'est dit prêt à accepter toute décision du Président.  Il a dit espérer que le Sous-Comité assurerait le suivi de la question.  Il a invité les Membres à mener une réflexion sur la contribution totale des PMA au commerce mondial des textiles – chiffré à 400 milliards de dollars EU, ce qui pourrait le ur fournir une perspective appropriée.  
76. Le Président
 a dit que plusieurs délégations auraient b esoin de consulter les autorités de leur 
pays.  Il a donné l'assurance qu'il reviendrait sur la  question et que les Membres pourraient en discuter 
plus à fond, à la lumière de leurs consultations.   
77. Le représentant de l'Ouganda  a invité ceux qui s'opposaient à l'étude demandée par les PMA à 
avancer des motifs convaincants.  Il a appelé les délé gations de l'Inde et de la Chine à reconnaître les 
graves difficultés des PMA.  Ces Membres étaient les partenaires commerciaux des PMA depuis fort 
longtemps.  Presque toutes les importations de son pa ys en étaient originaires.  En revanche, ils 
n'importaient pas grand-chose de son pays.  L'inte rvenant a exprimé sa frustration devant l'approche  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 adoptée par ces délégations, qui contribuerait à mainte nir son pays sous la barre du dollar EU de 
revenu journalier et dans une pauvreté perpétuelle.  Il a déclaré que son pays exportait des produits à 
l'état brut, ayant une faible valeur.  C'est tout  récemment que l'Ouganda avait commencé à produire 
des biens manufacturés à partir de son propre coton.  Tout ce que sa délégation demandait, c'était de transformer ce coton en valeur et d'en tirer da vantage de ressources, ce qui n'avait pas été possible 
jusque-là.  Les efforts de son pays dans ce domaine  étaient contrariés, ce qui n'était pas acceptable aux 
yeux de sa délégation.     
78. Le Président
 a dit qu'il n'y avait pas de consensus pour mandater le Secrétariat afin qu'il 
entreprenne une étude conformément à la demande du Groupe des PMA.  En outre, il a noté que les 
Membres réfléchiraient à sa proposition consistant  à discuter avec le Président du CCM de la 
possibilité d'entreprendre une étude.  Il a fait obser ver que plusieurs des principaux pays importateurs 
de textiles étaient favorables à la réalisation de l'ét ude.  Il a dit qu'il mènerait des consultations avec le 
Président du CCM et qu'il en ferait rapport au S ous-Comité lors d'une réunion ultérieure.  Il a 
encouragé le Groupe des PMA à continuer de s'intér esser et de s'associer aux consultations menées 
par le Président du CCM.  
79. Le représentant de Djibouti  a demandé à connaître la position ex acte des délégations de l'Inde 
et de la Chine et la nature des problèmes qui les empêchaient de souscrire à l'idée d'une étude.  À son avis, une position claire de ces délégations augmenterait la possibilité d'un consensus.    
80. Le Président
 a dit qu'il croyait comprendre que ces déléga tions consulteraient les autorités de 
leur pays.  Elles ne disposaient pas, à ce stade,  de la marge de manœuvre nécessaire pour se prononcer 
sur la réalisation d'une étude.  Le Président a d it qu'il rencontrerait le Président du CCM pour discuter 
de la voie à suivre et qu'il reviendrait bientôt sur la question. 
81. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note  de la communication du Groupe des 
PMA et des déclarations qui avaient été faites.   
82. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Initiatives concernant l'assistance technique  et le renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
-  Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre (WT/COMTD/LDC/W/33) 
 
83. Le Président  a rappelé qu'à la session précédente le S ous-Comité avait, pour la première fois, 
abordé la question de l'assistance visant à traiter le s contraintes du côté de l'offre en tant que point 
distinct de l'ordre du jour.  Les contraintes du côté  de l'offre figuraient parmi les principaux facteurs 
entravant l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Les PMA avaient soulevé 
cette question dans le cadre de plusieurs débats .  À la session précédente, plusieurs délégations 
avaient souligné la nécessité de renforcer la coopéra tion entre l'OMC et d'autres organisations afin de 
mieux traiter les contraintes des PMA dans ce domai ne.  À la session en cours, le Sous-Comité avait 
entendu les déclarations des représentants de l'ONUDI, de la Banque mondiale et du CCI sur la 
manière dont ces organisations aidaient les PMA à traiter les contraintes du côté de l'offre.  Le 
Président a fait observer que certaines délégations  avaient suggéré de maintenir cette question à 
l'ordre du jour pour la session suivante.  Il a dit espérer que les Membres avaient eu le temps de 
réfléchir sur la note rédigée par le Secrétariat.  Compte tenu du lien établi entre l'accès aux marchés et 
les contraintes du côté de l'offre dans la présentation du Secrétariat, l'examen de ce point de l'ordre du 
jour pouvait avoir lieu à la session suivante du S ous-Comité.  Le Président a invité les autres 
institutions à partager avec les participants tout e information qu'elles jugeaient pertinente.    WT/COMTD/LDC/M/38 
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 84. La représentante de la Thaïlande
 a souhaité la bienvenue à la délégation du Cambodge, 
membre de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), et a dit espérer que le pays 
récolterait les bienfaits du système commercial multilatéral.  Le document du Secrétariat démontrait que diverses formes d'aide étaient fournies aux PMA.   Tout en soulignant l'utilité de cette étude, 
l'intervenante a invité le Secrétariat à analyser plus  en profondeur les contrain tes du côté de l'offre, ce 
qui permettrait peut-être de mieux comprendre les problèmes des PMA et pouvait s'avérer utile dans 
la recherche de solutions pour ces derniers sur l es questions épineuses comme celles qui avaient été 
débattues au titre du point précédent de l'ordre du jour.  À cet égard, elle a invité l'OMC à collaborer avec d'autres organisations sur la question des contraintes du côté de l'offre.   
85. Le représentant de la Zambie
 s'est excusé du fait que le Groupe des PMA n'était pas prêt à 
discuter concrètement du document du Secrétariat sur l'accès aux marchés.  Il a souhaité la bienvenue 
à la délégation du Cambodge au Sous-Comité.  À la session précédente, sa délégation avait indiqué 
que le document du Secrétariat sur les contraintes du cô té de l'offre était utile.  Il a réitéré son opinion 
à savoir que le document pouvait cons tituer une bonne base pour les discussions futures.  À cet égard, 
il a proposé que le Secrétar iat effectue un suivi sur deux questions  importantes et qu'il en fasse rapport 
avant la session suivante du Sous-Comité.  Il s'ag issait, en premier lieu, de décrire sommairement le 
stade de mise en œuvre des matrices d'action fi gurant dans les EDIC du Cadre intégré (études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce) pour ce qui concerne le renforcement des capacités 
d'offre dans les pays qui avaient terminé et validé leur EDIC.  En second lieu, il s'agissait d'identifier 
les facteurs qui retardaient la mise en œuvre des ma trices d'action des EDIC à cet égard.  L'intervenant 
a dit que l'objectif des matrices d'action était de contribuer à renforcer les capacités des PMA sur le 
plan de l'offre.   
86. Le représentant de Djibouti  a dit qu'un document traitant des capacités d'offre d'un pays donné 
sur le plan du commerce international et notamment da ns le secteur des transports serait utile.  Il a dit 
qu'il fallait identifier les facteurs qui empêchaient les Membres de réaliser des avancées dans le 
domaine du commerce avant de trouver une solution au  problème des capacités d'offre.  Il a précisé 
qu'il existait, d'une manière généra le, des problèmes institutionnels liés aux capacités d'offre.  Il a 
aussi fait état des problèmes relatifs au transport des marchandises et de la sous-capacité dans le secteur des télécommunications.  La pénurie de ressources humaines freinait le développement du 
commerce dans certains secteurs.  De l'avis de l' intervenant, le Secrétariat pouvait examiner ces 
différents facteurs et établir un rapport qui définirait clairement les domaines prioritaires à prendre en considération dans les pays Membres concernés.    
87. Le Président
 a dit que l'information recherchée pa r le représentant de Djibouti figurait 
peut-être dans l'étude diagnostique (EDIC) de son pays au titre du Cadre intégré.  Il a dit que la 
Banque mondiale et le PNUD, partenaires du Cadre intégré, traitaient également de ces questions. 
88. La représentante du Canada  a souhaité à la délégation du Cambodge la bienvenue au 
Sous-Comité.  Elle a dit que sa délégation avait fo rmulé des observations sur ce point de l'ordre du 
jour à la réunion précédente.  Elle a dit que l'aide  visant à traiter les contraintes du côté de l'offre 
devait être placée dans le contexte  plus large de l'engagement de  la communauté internationale à 
l'égard des Objectifs de développement du millénaire (ODM).  La note établie par le Secrétariat ne 
couvrait pas cet aspect.  Ce chaînon manquant, a-t-elle souligné, était crucial dans l'approche utilisée 
pour traiter la question fondamentale des liens entre le commerce et les contraintes du côté de l'offre.  
Elle a souligné qu'il était important de garder à l'esp rit le contexte global tout en poursuivant l'examen 
du document dans l'optique spécifique des questions  soulevées par la délégation de la Zambie.   
89. La représentante du Rwanda  a mis en relief le lien qui existe entre les ODM et la réduction de 
la pauvreté.  Elle est c onvenue avec le Président de réexaminer cette question de manière détaillée à la 
session suivante du Sous-Comité.  Elle a fait savoir que la CNUCED avait organisé à Kigali un atelier 
régional sur le Cadre intégré.  L'atelier avait servi de cadre à un riche débat.  Il avait permis de  WT/COMTD/LDC/M/38 
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 formuler des suggestions et des recommandations qui, de l'avis de l'intervenante, pouvaient alimenter 
le débat à venir au sein du Sous-Comité.  L'interv enante a invité le Secrétariat du Cadre intégré à 
communiquer les recommandations et les conclusions c ontenues dans le compte rendu de l'atelier, qui 
pouvaient être utiles pour le débat, notamment pour l' aspect coordination.  À propos du document du 
Secrétariat sur l'aide visant à traiter les contraintes du côté de l'offre, elle a dit que jusque-là le Cadre 
intégré avait mis l'accent sur le diagnostic.  Elle a dit que les PMA avaient atteint une étape où ils 
devaient passer à la mise en œuvre.  Il importait donc de se concentrer sur la mise en œuvre, qui 
permettrait de résoudre les contraintes liées à l'offre.      
90. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation attachait une grande importance à la 
question des contraintes liées à l'offre.  Il s'est dit d'avis que le document du S ecrétariat constituait une 
bonne base pour les discussions ultérieures.  Sa délé gation se joindrait au débat sur la question lors 
des réunions futures.  En réponse à une observation formulée par la délégatio n de l'Ouganda sur le 
point précédent de l'ordre du jour, il a précisé que  son pays avait bien importé des produits de 
l'Ouganda en 2003, comme l'indi quait la page 30 du document du  Secrétariat portant la cote 
WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12.  Il a dit que depuis 2003 son pays avait commencé à 
importer des produits miniers et des produits manufac turés originaires des PMA, en plus des produits 
agricoles. Cela démontrait que les contraintes du côté  de l'offre étaient l'un des facteurs qui faisaient 
obstacle aux exportations des PMA vers les autres  pays Membres.  L'intervenant a dit que sa 
délégation serait disposée à œuvrer de concert av ec les délégations de l' Ouganda et d'autres PMA 
Membres afin de trouver une issue au problème. 
91. Le Président  a dit qu'il reviendrait sur ce point de l'ordre du jour à la session suivante du 
Sous-Comité et a exprimé l'espoir d' une discussion plus approfondie.  Il a dit que les contraintes liées 
à l'offre constituaient encore un défi majeur pour la  participation des PMA au commerce international.  
Il a dit espérer que l'OMC, dans les limites de s on mandat, et d'autres organisations, dans les limites 
des leurs, ne ménageraient aucun effort pour relever ce défi crucial.  Il a proposé que le Sous-Comité 
prenne note des déclarations faites et qu'il invite le Secrétariat à actualiser en conséquence sa note 
relative aux contraintes du côté de l'offre (WT/COMTD/LDC/W/33). 
92. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
93. Le Président  a dit que le Sous-Comité devait normale ment se réunir au début de l'année 
suivante.  Cependant, compte tenu du débat sur les te xtiles et les vêtements et de la demande de la 
délégation zambienne visant à obtenir des renseigne ments additionnels sur le rôle du Cadre intégré 
dans le traitement des contraintes liées à l'offre, il  réfléchirait à la nécessité d'une réunion à une date 
plus rapprochée.    
94. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close .   
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