. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1847/Add.1 
27 mai 2009  
 (09-2548) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Carbofuran;  suppression de limites maximales de résidus;  règle finale
 
 
L'EPA supprime toutes les limites maximales de  résidus pour le carbofuran.  L'Agence a 
déterminé que le risque lié à l'e xposition globale résultant de l'utilis ation du carbofuran ne satisfait pas 
à la norme de sécurité énoncée à l'article 408 b) 2) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA). 
 
La règle finale a été publiée dans le Federal Register  du 15 mai 2009 (Volume 74, n° 93), 
Rules and Regulations,  pages 23045 à 23095) et est acces sible en ligne à l'adresse:  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/May/Day-15/p11396.htm . 
 
La règle finale notifiée, qui prendra effet le 13 août 2009, est publiée au titre de la proposition 
de règle publiée dans le Federal Regist er du 31 juillet 2008 (Volume 73, n° 148, Proposed Rules , 
pages 44863 à 44892, également acces sible en ligne à l'adresse http://www.epa.gov/EPA-
PEST/2008/July/Day-31/p17660.htm ) qui proposait de supprimer toutes les LMR. 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/USA/1847/Add.1 
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   [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  14 juillet 2009 
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Jude Andreasen, Special Review and Reregist ration Division (7508P), Offi ce of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylv ania Ave, NW., Washington, DC 20460-0001.  
Téléphone:  (703) 308-9342;  courrier électronique:  andreasen.jude@epa.gov
.  Prière d'indiquer en 
référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0162.  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
  
 
  
 
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