. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/28 
16 décembre 2005 
 (05-6109) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
PROPOSITIONS DU KENYA CONCERNANT LES QUESTIONS RELATIVES  
AUX ADPIC (INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES,  
CDB, SANTÉ PUBLIQUE) 
 
Communication présentée par le Kenya
 
   La communication ci-après, datée du 16 décembr e 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kenya. 
 
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Mise en œuvre 
 33. Nous réitérons l'instruction donn ée dans la Décision adoptée par le 
Conseil général le 1er août 2004 au CNC, aux organes de négociation et aux 
autres organes de l'OMC concernés de redoubler d'efforts pour trouver des 
solutions appropriées à titre prioritaire aux questions liées à la mise en œuvre en suspens.  Nous prenons note des travaux en trepris par le Directeur général dans le 
cadre de son processus de consultation sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, y 
compris sur les questions relatives aux négociations sur l'extension de la 
protection des indications géographiques pré vue à l'article 23 de l'Accord sur les 
ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux, et les questions relatives à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et la protection des sa voirs traditionnels et du folklore.  Nous 
donnons pour instruction au Directeur général d'accélérer les négociations en 
établissant un Groupe de négociation pour tr aiter toutes les questions de mise en 
œuvre en suspens.  Le Groupe de né gociation fera rappor t à chaque réunion 
ordinaire du CNC et du Conseil général.   Le Conseil examinera les progrès 
accomplis et prendra toute mesure appropr iée au plus tard le 30 avril 2006. 
ADPIC et santé 
publique 
 34. Nous réaffirmons l'importance que  nous attachons à la Décision du 
Conseil général du 30 août 2003 sur la mi se en œuvre du paragraphe 6 de la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, et à un amendement de l'Accord sur les ADPIC remplaçant ses dispositions.  À cet égard, nous nous félicitons des travaux qui ont été menés au Conseil des ADPIC et de la Décision du Conseil général du 6 décembre 2005 sur un amendement de 
l'Accord sur les ADPIC.  Nous réaffirmons en outre que la Décision du 
6 décembre 2005 est censée simplifier, et non compliquer, les processus destinés 
à traiter les problèmes de santé pub lique dans les Membres de l'OMC 
admissibles.  WT/MIN(05)/28 
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 Paragraphe 19  
de la Déclaration de Doha 38. Nous prenons note des travaux entrepris par le Conseil des ADPIC 
conformément au paragraphe 19 de la Déclaration ministérielle de Doha et 
convenons que ces travaux se poursuivront sur la base du paragraphe 19 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et  des progrès accomplis jusqu'ici par le 
Conseil des ADPIC.  Il est entendu que les travaux seront axés sur la divulgation, 
le consentement préalable en connaissance de cause et le partage des avantages se 
rapportant aux inventions fondées sur des ressources biologiques/génétiques et ou 
des savoirs traditionnels.  Les travaux ser ont achevés par le Conseil des ADPIC 
au plus tard le 30 novembre 2006.  Le Conseil des ADPIC fera rapport à chaque 
réunion ordinaire du CNC et du Conseil géné ral.  Le Conseil général fera rapport 
sur ses travaux à cet égard à notre prochaine session en vue d'une décision. 
 
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