. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/595 
30 mai 2012 
 (12-2842) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) Téléphone:  +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Plaques plates en ciment renforcé de fibres d' amiante et de fibres cellulosiques (SH 6811;  
ICS 91.100.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fibre reinforced cement sheets:  
Flat cement sheets reinforced with asbestos and cellulose fibres  (Plaques de ciment 
renforcé de fibres:  plaques plates de ciment  renforcé de fibres d'amiante et de fibres 
cellulosiques), 4 pages en hébreu  
6. Teneur:  La norme obligatoire SI 110, partie 3,  relative aux plaques plates de ciment 
renforcé de fibres d'amiante est abrogée et ses dispositions vont être déclarées d'application volontaire.  
En mars 2011, le Parlement israélien ( Knesset ) a approuvé la Loi sur la prévention des 
dangers et des poussières nocives de l'amiante ( Prevention of Asbestos Hazards and 
Harmful Dust Law ) proposée par le Ministère de l'environnement.  La loi interdit toute 
nouvelle utilisation de l'amiante et exige l'élim ination progressive de l'amiante friable dans 
les bâtiments publics, les installations industrielles et les véhicules et équipements des Forces de défense israéliennes (IDF) afin d' éviter les risques sanitaires liés à une exposition 
à ce produit cancérogène.   G/TBT/N/ISR/595 
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   L'approbation de cette loi s'est accompagnée de l'obligation juridique d'abroger la partie 3 
de la norme SI 110 afin de prévenir l'entrée en  Israël de plaques plates de ciment renforcé 
de fibres d'amiante et de fibres ce llulosiques qui avaient été autorisées.  
7. Ob jectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 110, partie 3 (septembre 1985) + Amendement 1 
 (octobre 1989) et Amendement 2 (novembre 1993); 
- Prevention of Hazards from Asbestos and Harmful Dust Law, 2011  (Loi de 2011 
 sur la prévention des dangers et des poussières nocives de l'amiante). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
- SI 110 partie 3 - http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI110Part3.pdf  
- Prevention of Hazards from Asbestos and Harmful Dust Law, 2011  (Loi de 2011 
 sur la prévention des dangers et des poussières nocives de l'amiante). 
http://old.sviva.gov.il/bin/en.jsp?enPage=e _BlankPage&enDisplay=view&enDispWhat=O
bject&enDispWho=Articals%5el6971&enZone=asbes_law