RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/50 
4 décembre 2009 
 
 (09-6250) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 30 OCTOBRE 2008 
 
Président:  M. Khalid I. Emara (Égypte ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Élection du Président.......................................................................................................... ......2  
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.41) ........................2  
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – 
Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.4) ...................................................................................................... .2
 
4. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) ..........................................................3  
5. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) .................................4  
6. Proposition des Communautés européennes1 concernant l'examen de l'Accord 
sur les technologies de l'information (ATI) ............................................................................9  
7. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..22 
8. Projet de rapport annuel du Comité (2008) (G/IT/W/29) ...................................................22  
9. Autres qu estions............................................................................................................... .......23  
10. Date de la prochaine réunion .................................................................................................23  
 
_______________ 
 
 
Introduction 
 
 Le Comité a adopté  l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3264 le 17 octobre 2008, avec l'ajout, au titre des "Autres questions", des points "Examen 
des produits visés" et "Date de la réunion suivante".  Un ordre du jour annoté daté du 17 octobre 2008 
avait été distribué sous la cote JOB(08)/105.  
                                                     
 
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne. G/IT/M/50 
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  1. Élection du Président 
1.1 Le Comité a réélu
 M. Khalid I. Emara (Égypte) à la pr ésidence.  En insistant sur l'importance 
du commerce mondial des produits des technologies de  l'information, le Président a souligné 
l'importance des travaux du Comité et les contributions notables que l'ATI avait apportées au système commercial multilatéral en vue de libéraliser le commerce mondial des produits des technologies de 
l'information.  Il espérait que le Comité, avec son futur programme de trava il, pourrait contribuer aux 
efforts déployés pour envoyer un signal positif fort  au monde montrant que les participants à l'ATI 
étaient déterminés à faire le maximum pour que le commerce mondial des produ its des TI reste aussi 
libre, ouvert et libéral que possible.  2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.41) 
2.1 Le Président
 a dit que le document G/IT/1/Rev.41 donnait un aperçu de la mise en œuvre de 
la Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information.  Ce 
document donnait la liste des participants et exposai t les questions relatives aux procédures de l'OMC 
concernant la mise en œuvre.  Le Président a fa it observer que, comme indiqué  dans le document, les 
procédures juridiques internes pour El Salvador devaie nt encore être achevées.  En outre, des contacts 
avaient été pris avec les délégations du Maroc et  du Panama pour qu'ils accélèrent le processus de 
communication de leur documentation officielle.  Le Président a indiqué qu'il tiendrait les participants 
informés de toute évolution de la situation à cet égard.  Il attendait des participants des 
renseignements actualisés ou des observations concernant ces questions de mise en œuvre. 
 
2.2 Le représentant des États-Unis  a dit qu'il soutenait les efforts du Président dans ce sens et 
espérait qu'il pourrait communiquer avec ces participan ts en vue de mener le processus prévu à bonne 
fin.  
2.3 Le représentant du Panama
 a réitéré l'intérêt de son gouvern ement pour l'ATI et a informé le 
Comité que, le 16 septembre 2008, le Ministre du commerce et de l'industrie du Panama, en 
coordination avec d'autres institutions nationales, avait présenté à l'OMC une liste actualisée.  Le 
3 octobre, le Secrétariat avait transmis quel ques suggestions et observations afférentes aux 
descriptions de certaines lignes tarifaires.  Le Mi nistre du commerce et de l'industrie procédait à 
l'examen des observations du Secrétariat afin de résoud re les questions en suspens et d'assurer ainsi la 
conformité du Panama à l'ATI. 
 2.4 Le Président
 a remercié le délégué du Panama de ces renseignements actualisés et prié 
instamment les participants qui n'avaient pas suivi les procédures de rectification et de modification 
formelles des listes, comme le requérait la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concessions tarifaires, de communiquer leur 
documentation dans les meilleurs délais.  Il a indiqu é que le Secrétariat était disposé à apporter son 
aide en cas de besoin.  2.5 Le Comité a pris note
 des déclarations qui avaient été faites. 
 3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.4) 
3.1 Le Président
 a rappelé qu'à la réunion du Comité du 24 fé vrier 2005, le Président s'était référé 
à la section III, relative à la transparence, d es Lignes directrices concernant les procédures 
d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques  G/IT/M/50 
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  (document G/IT/25), où il était suggéré d'établir une liste des participants à l'ATI en les classant par 
catégories selon le type de procédure d'évaluation ad optée.  À cet égard, le Président avait soumis 
deux questions à l'examen du Comité:  1) la disponibilité de l'informati on;  et 2) la structure/le mode 
de présentation d'une telle liste.  Pour ce qui est  de la première question, il avait été convenu 
d'encourager les participants qui n'avaient pas en core répondu au questionnaire à le faire, et ceux dont 
la situation avait changé, à fournir un rectificatif de leur communicati on antérieure.  S'agissant de la 
seconde, le Secrétariat, comme on le lui avait demand é, avait établi, conformé ment à la section III des 
Lignes directrices, un projet de liste (G/IT/W/17) in diquant pour chaque participant à l'ATI, sur la 
base des renseignements disponibles, le type de pro cédure d'évaluation de la conformité qu'il utilisait. 
3.2 Le Président  a indiqué que depuis, le Secrétariat av ait publié quatre révisions du document 
G/IT/W/17 afin de tenir compte des renseignements actualisés fournis par les participants sur leurs 
procédures respectives d'évaluation de la conformité  en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques. 
3.3 Le Président  a indiqué, en outre, qu'à sa réunion du 31 octobre 2006, le Comité était convenu 
que le Président écrirait aux délé gations qui n'avaient pas répondu au questionnaire pour les exhorter à 
fournir dans les meilleurs délais les renseignement s concernant leurs procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brou illage électromagnétiques.  Le Président avait donc 
écrit le 9 février 2007 à 20 délégations, y compris les six participants ayant récemment adhéré à 
l'Accord, en leur demandant de fournir des ren seignements concernant le type des procédures 
d'évaluation de la conformité en matière de co mpatibilité et de brouillage électromagnétiques que 
leurs autorités utilisaient actuellement, afin de perme ttre au Comité de mener à bien ses travaux.  En 
réponse à la communication du Président datée du 9 fé vrier 2007, le Secrétariat avait reçu de la 
Malaisie, de la République dominicaine et du Hondu ras des renseignements concernant le type des 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques.  La Malaisie a indiqué que les autorités malaisiennes n'imposaient aucune 
procédure d'évaluation de la conf ormité;  la République dominicaine  a déclaré qu'elle utilisait la 
déclaration de conformité du fournisseur de type 4 ou de la catégorie f);  et le Honduras, comme il 
l'indiquait dans sa communication (G/IT/SPEC/Q4/26) , utilisait la certification par une tierce partie, 
de type 2 ou de la catégorie b). 
3.4 Le Président  a informé le Comité que ces mises à jour étaient reproduites dans le 
document G/IT/W/17/Rev.4. 
3.5 La représentante des Philippines  a félicité le Président pour sa réélection.  Elle l'a remercié 
pour ses efforts et était heureuse de constater que  ses travaux de suivi avaient porté leurs fruits. 
3.6 Le Président  a encouragé les participants qui n'av aient pas communiqué ces renseignements à 
le faire sans plus tarder de manière à ce que le Comité puisse achever ses travaux à cet égard. 
3.7 Le Comité a pris note  des déclarations qui avaient été faites. 
4. Programme de travail relatif aux m esures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
4.1 Le Président  a rappelé qu'aux précédentes réunions du Comité, plusieurs délégations avaient 
souligné l'importance des travaux du Comité sur le s ONT relevant de l'ATI et avaient rendu compte 
des progrès réalisés dans les négociations sur l'AM NA, au cours desquelles deux délégations avaient 
fait des propositions concernant le s ONT dans le secteur de l'électronique:  non-reconnaissance des 
normes internationales, absence de transpar ence et d'ouverture des processus nationaux de 
normalisation et caractère inutileme nt contraignant et redondant des procédures d'évaluation de la 
conformité, par exemple.  Il a invité ces délégations  à fournir au Comité des renseignements actualisés 
sur ce point. G/IT/M/50 
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4.2 Le représentant des États-Unis
 a remercié le Président d'avoir à nouveau soulevé cette 
importante question et s'est félicité des travaux qui avaient été accomplis concernant les ONT tant par le Comité que par le Groupe de négociation su r l'accès aux marchés (GNAM).  À son avis, la 
réduction des obstacles réglementaires au commerce dans le secteur des technologies de l'information 
restait une question très importante pour les autorités et  en particulier pour les industries de son pays.  
Depuis la dernière réunion du Comité, sa déléga tion avait présenté, en avril 2008, une proposition 
concernant les ONT au GNAM, qui s'appuyait sur l'A ccord OTC, sur les travaux déjà réalisés dans le 
cadre du Comité concernant les procédures d'évaluati on de la conformité en matière de compatibilité 
et de brouillage électromagnétiques, et sur le progra mme de travail de l'APEC dont le but ultime était 
de faire fond sur des normes communes et sur l'acceptation des déclarations de conformité des 
fournisseurs.  Il a indiqué que la proposition avait po ur but d'accroître et de faciliter les échanges en 
évitant les obstacles non tarifaires inutiles, de ma nière à promouvoir l'innovation et la concurrence 
dans le secteur de l'élec tronique et à faire profiter les consomma teurs d'un choix plus large de produits 
et de prix moins élevés.  Il croyait comprendre que  d'autres pays avaient fait aussi des propositions sur 
les ONT dans le cadre du GNAM.  Il a noté que lors du débat mené actuellement dans le cadre 
du GNAM sur les ONT, sa délégation et d'autres av aient essayé d'élaborer une approche conjointe 
vis-à-vis des ONT.  Il a noté en outre que d'autres discussions avaient eu lieu dans le cadre du GNAM le 3 novembre 2008.  Même si le GNAM semblait êt re un lieu approprié pour poursuivre le débat sur 
les ONT pour l'instant, sa délégation a cependant suggéré au Comité de l'ATI et au GNAM de 
continuer à se tenir mutuellement informés des pr ogrès et travaux accomplis dans chaque enceinte. 
 
4.3 Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation suivrait la voie 
mentionnée par la délégation des États-Unis.  La dé légation des CE a en outre salué la reprise des 
travaux sur les ONT dans le secteur de l'électronique dans le cadre du GNAM, sur la base des travaux importants réalisés par le Comité.  L'intervenant a déclaré que la préoccupation des CE quant à la 
nécessité de réduire les obstacles réglementaires ét ait bien connue.  Il a noté qu'une partie des 
contributions et des documents que les délégations  analysaient actuellement remontait déjà à 2003 et 
les délégations feraient sans doute bien de s'inté resser aux façons dont ell es pourraient favoriser ce 
processus.  Selon lui, les débats tant au sein du GNAM que du Comité étaient importants.  Il espérait que ces travaux seraient accélérés et produiraient des résultats.  
4.4 Le Président
 a dit juger les travaux sur les ONT au sein du Comité aussi importants que les 
travaux menés par d'autres organes.  Il estimait en outre qu'il était important de fournir aux participants les renseignements né cessaires et l'occasion de poursuiv re leurs discussions sur les ONT.  
Il a suggéré au Comité de revenir sur ce tte question lors de réunions ultérieures. 
 
4.5 Il en a ainsi été convenu
. 
 
5. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) 
 - Liste V – Produits et questions sp écifiques renvoyées au Comité pour examen 
(G/IT/W/15 et G/IT/W/6/Rev.3) 
 - Résumé actualisé des discussions établi par le Secrétariat – Liste V 
 (G/IT/W/20, JOB(07)/91/Rev.1 et JOB(07)/91/Rev.1/Corr.1)  
 - Communication de l'OMD concernant la classification des modules séparés 
(G/IT/W/26 et G/IT/W/26/Add.1 + Add.2) 
 - Autres listes du document G/IT/W/6/Rev.3 
 
5.1 Le Président  a rendu compte des consultations qu'il ava it tenues avec certains participants le 
1er octobre 2008, durant lesquelles plusieurs avaient i ndiqué l'importance de cet exercice et souligné 
que les spécialistes des questions douanières y avaien t consacré beaucoup de temps et d'énergie, ce  G/IT/M/50 
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  qui en avait garanti le succès.  Il a déclaré qu'il avait en outre été informé qu'il s'agirait là d'une 
question qui méritait de figurer à l'ordre du jour de  la réunion et qu'il faudrait envisager la façon de 
faire avancer le processus actuel de discussion ou, en d'autres termes, de donne r suite à cette question. 
 5.2 Le Président
 a indiqué qu'une façon de faire avan cer le processus actuel, comme l'avait 
suggéré un participant, était que le  Comité devrait confirmer les produits sur lesquels il y avait accord 
au sein du Groupe de spécialistes et prendre l es mesures nécessaires pour mettre en œuvre la 
classification convenue.  Un autre participant a propo sé deux solutions possibles:  la première serait 
une décision formelle du Comité en ce qui concer ne les questions sur lesquelles les spécialistes 
s'étaient mis d'accord.  Toutefois, compte tenu du fa it que l'ATI avait, pour l'he ure, 71 participants et 
que nombre d'entre eux n'avaient participé à aucune  de ces réunions de spécialistes, il serait donc 
difficile de leur demander d'accep ter les changements ayant résulté d'un processus auquel ils n'avaient 
pas participé.  La seconde serait de simplement publ ier les produits sur lesquels il y avait accord sous 
la forme d'un accord du Comité.  Cela supposera it de publier un document officiel reproduisant le 
résultat de ces discussions, qui pourrait servir de not e consultative.  Deux autres participants ont eu 
l'idée d'un programme de travail, incluant non seuleme nt la Liste V, mais aussi d'autres listes, pour 
faire avancer le processus de discussion en cours.  Quant à la Liste V, un participant a rappelé au 
Comité que les produits examinés au niveau des spécialistes des questions douanières avaient été 
portés à l'attention du Comité parce que les spécial istes n'étaient pas parvenus à un accord.  Il était 
évident que des décisions de principe s'imposaien t et qu'une solution ne pourrait être trouvée au 
niveau technique. 
 
5.3 Le Président  a rappelé que s'agissant de la Liste V , le Comité était saisi du résumé actualisé 
des discussions portant sur l'ensemble des 20 produits de la Liste V, à savoir le document G/IT/W/20.  
Le Comité était également saisi du document de séan ce établi par le Secrétariat sur la classification 
des 20 produits de la Liste V divisés en deux catégories:  une catégorie incluait les produits ne posant 
pas de difficultés, au sujet desquels il devrait être possible d'arriver à un consensus et l'autre 
correspondait aux produits posant plus de difficu ltés qui ne pouvaient pas recueillir de position 
majoritaire ni de consensus.  Par la suite, comme l'avaient suggéré certaines délégations, le document 
de séance avait été publié dans la série JOB – sous  la cote JOB(07)/91.  Compte tenu des points de 
vue et des commentaires communiqués par certaines délégations lors de précédentes réunions, le 
Secrétariat a préparé le document JOB(07)/91/Rev.1, reproduisant les réponses reçues de neuf 
délégations.  S'il s'agit là en soi d'un progrès, il c onvient de noter qu'un grand nombre de participants 
n'avaient pas encore répondu.  Lors de la dernière  réunion, le Président avait prié instamment les 
participants restants de faire tout leur possible pour répondre au Comité sur ce point. 
 5.4 Le Président
 a rappelé en outre qu'à une des réunions antérieures du Comité, il avait signalé 
que, lors de la réunion informelle tenue en mars 2007, une délégation avait fait observer qu'il ne serait 
pas utile de recommencer ou de relancer le proc essus de discussion entre les participants sur les 
produits relevant de la Liste V et  avait suggéré qu'un document de décision soit établi sous la forme 
d'un texte du Président.  D'après cette délégation, le document de décision, basé sur les discussions et 
les renseignements disponibles au Secr étariat, devrait être rédigé sous  une forme simple et indiquer, 
pour chacun de ces 20 produits s'il était possible d' arriver à un consensus.  Ce document pourrait 
ensuite être soumis aux participants pour qu'ils pr ésentent leurs observations.  Une autre délégation a 
estimé qu'il pourrait être prématuré de poursuivre les débats sur des produits prêtant à controverse au 
sein du Comité.  Les participants n'ayant pas été en mesure de demander au Président d'établir un tel 
document, il a été convenu que le Co mité attendrait leurs propositions et reviendrait sur la question à 
sa réunion suivante.  À la réunion, le Président a demandé aux participan ts de communiquer leurs 
propositions, observations ou suggestions, le cas échéant. 
 G/IT/M/50 
Page 6  
 
  5.5 Le représentant du Japon
 a remercié le Président pour ses efforts dans ce sens.  Il a rappelé 
qu'à la réunion du Comité tenue en mars 2007, le  Président avait demandé aux participants de 
présenter leurs observations et le Japon avait soutenu la  position du Président visant à finaliser au plus 
tôt ce programme de travail.  À la réunion en cour s, il avait demandé la poursuite de ces travaux. 
 
5.6 La représentante des Philippines  a attiré l'attention du Comité sur le 
document G/IT/W/6/Rev.3 daté du 20 décembre 2004,  et s'est référée à ce que le Président avait 
suggéré comme façon possible d'aller de l'avant, su rtout pour les produits pour lesquels il y avait 
accord en matière de classification (essentiellement  pages 2 et 3 de ce document).  Sa délégation 
tenait à savoir quelles seraient les autres solutions envisageables étant donné que la classification de 
ces produits était en attente de certification et de mise  en œuvre.  Les participants auraient à examiner 
la façon dont ils comptaient procéd er pour les produits concernant les quels les spécialistes étaient déjà 
parvenus à un accord.  5.7 Le Président
 a souligné que ces idées avaient été suggé rées par les participants et non par lui, 
et qu'il rendait compte de ce que les participants av aient exprimé lors des consultations informelles 
qu'il avait tenues.  Il a indiqué  qu'il y aurait certainement une o ccasion de répéter cet exercice. 
 5.8  Le représentant des Communautés européennes
 a formulé des observations concernant les 
produits sur lesquels il y avait déjà un accord au niveau des spécialistes et a fait observer que cet 
accord était reproduit selon qu'il était approprié dans l es listes des participants.  Il restait à déterminer 
la voie à suivre pour les autres produits concernant lesquels il y avait encore du travail à accomplir.  
L'intervenant a suggéré, comme cela s'était déjà fait par le passé, que soit tenue une réunion conjointe 
avec les experts de la classification douanière pour p asser en revue les questions en suspens et voir s'il 
était possible de parvenir à un accord.  Il a dit que, da ns la mesure du possible, si certains participants 
n'avaient pas la possibilité d'assister à la réuni on des spécialistes des questions douanières, il pourrait 
être nécessaire de les revoir une fois de pl us.  S'il était nécessaire de tenir une session ad hoc , les CE 
n'y verraient aucun inconvénient.  Toutefois, elles avaient déjà pris note des progrès accomplis et 
souhaiteraient passer aux produits sur lesque ls il n'y avait pas encore eu d'accord. 
 5.9 S'agissant de la proposition des CE de convoquer une autre réunion des spécialistes des 
questions douanières, la représentante des Philippines
 a fait observer que, du point de vue de sa 
délégation, les spécialistes des questions douanièr es avaient examiné les produits en question et 
étaient arrivés à une impasse, raison pour laquelle il y avait les types de classification tels qu'indiqués 
dans le document G/IT/W/6/Rev.3.  Toutefois, la délégation philippine ne s'opposerait pas au 
consensus si la volonté était exprimée de tenir une autre réunion des spécialistes des questions 
douanières. 
 
5.10 Le Président  a remercié les Philippines pour leur ouver ture d'esprit et leur détermination à 
contribuer au débat de façon à faire avancer le s travaux.  Il a rappelé une nouvelle fois aux 
participants que certains produits nécessiteraient de s décisions de principe et non pas des solutions 
techniques.  À son sens, il faudra it s'en souvenir à l'heure d'envisager les différentes options.  Il a 
indiqué qu'il était également proposé d'inscrire d' autres listes au programme de travail et pas 
seulement la Liste V.  Concernant les suggestions d es participants sur une façon d'aller de l'avant, il a 
mentionné la suggestion des CE visant à tenir une  autre réunion des spécialis tes tandis que d'autres 
estimaient que les problèmes afférents à certains produ its ne pouvaient être résolus au niveau des 
spécialistes.  Selon lui, le Comité devrait rester ouvert à d'autres suggestions  dans l'optique de faire 
avancer le processus.  Il a indiqué qu'il était tout à fait disposé à apporter son aide s'il y avait un début 
de consensus sur ce point et de le faciliter, le c as échéant, en réunissant les participants dans le cadre 
qui leur conviendrait.  5.11 Le représentant du Canada
 a indiqué que s'agissant des produits de la Liste V, il était 
sceptique quant à l'intérêt de convoquer de nou velles réunions des spécialistes des questions  G/IT/M/50 
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  douanières et que plusieurs décisions de principe  relevaient de ses collègues de l'administration 
nationale plutôt que des agents des douanes.  En ce qui concernait les options et les contributions des 
participants recueillies par le Prés ident au sujet de la Liste I-A, il a indiqué qu'elles étaient toutes 
positives et qu'il s'agissait là d'une question que le  Comité pourrait examiner prochainement car les 
spécialistes des questions douanières étaient d'accord à cet égard.  Toutefois, il a noté que plusieurs 
nouveaux participants n'avaient en fait pas pris pa rt aux débats et que, peut-être, il y avait une 
divergence relative à ces produits dans leurs listes.  Ce la dit, le problème soulevé par d'autres pouvait 
même ne pas exister et, en tout état de cause, ce serait un exercice utile que de rechercher la façon 
d'aboutir à une conclusion concernant ces produits et de clore la Liste I-A.  
5.12  Le Président
 a dit qu'il n'y avait pas d'objection à la  suggestion du Canada, laquelle pourrait 
certainement faire avancer le processus étant donné que la Liste I-A avait fait l'objet d'un large consensus par le passé.  Il a suggéré au Comité de prendre note de l'appel lancé par le Canada en 
poursuivant les discussions et a indiqué qu'il c onvoquerait une réunion informelle à cette fin. 
 
5.13 Le représentant de Singapour
 a indiqué que plusieurs délégations s'intéressaient à cette 
question, y compris la sienne.  Il a dit que le Pr ésident avait lancé plusieurs suggestions et que la 
proposition du Canada avait aussi ét é entendue.  Il se demandait s'il ser ait possible de faire avancer les 
discussions.  Il souhaitait savoir si le Préside nt pourrait récapituler ces options, sous sa propre 
responsabilité, et en remettre la liste aux par ticipants, puis convoquer une réunion informelle, 
simplement pour examiner spécifiquement ces questions , et les participants pourraient peut-être alors 
définir précisément ce dont il retournait et prendre connaissance des suggestions recueillies jusque-là, 
y compris celles du Président, pour pouvoir trouver un moyen de faire avancer les discussions.  5.14 Le Président
 a suggéré de demander une nouvelle cons ultation et de prier le Secrétariat 
d'établir un court document énuméran t certaines options examinées à la  réunion.  Il a indiqué que la 
suggestion du Canada et ses suggestions à lui pourraie nt servir de point de départ aux consultations 
informelles et qu'il pourrait alors convoquer une réuni on pour parvenir à un accord sur la suite de 
l'exercice.  Il a promis de donner aux participants  une occasion de réfléchir sur certaines des questions 
à l'examen.  5.15  Le représentant des Communautés européennes
 a déclaré que les CE étaient prêtes à examiner 
le document proposant des options.  Pour les CE, il restait encore fort à faire dans ce domaine.  
Les CE supposaient que l'occasion serait donnée aux par ticipants de poursuivre les travaux au niveau 
des spécialistes et de voir s'il était possible d'avancer encore dans les domaines sur lesquels il n'y avait 
pas d'accord.  Elles prenaient note des préoccupations /réserves exprimées par certains participants et 
estimaient qu'il convenait de continuer dans ce sen s avant la décision du Comité.  L'intervenant 
craignait toutefois que, sur la décision de principe , les participants n'accomplissent pas autant de 
progrès que les spécialistes pouvaient le faire à ce stade.  5.16 Le représentant des Philippines
 a rappelé que s'il y avait un c onsensus en faveur de la tenue 
d'une réunion de spécialistes, la délé gation philippine ne s'y opposerait pas. 
 
5.17  Le représentant de Singapour  a indiqué que son intention sera it constructive dans l'optique de 
faire avancer ce processus.  Il estimait toutefois que les choses ne pourraient progresser que par étape.  
Il croyait comprendre que le Président publierait un  énoncé des options précisant la portée de la 
question.  Lors de l'examen des options, il faudrait aussi étudier le  type de ressources qui pourraient 
être mobilisées aux fins des délibérations.  Il a pris note de la suggestion des CE de tenter de 
convaincre les spécialistes des questions douanières et  des questions commerciales de venir à Genève 
pour en discuter et a signalé qu'il faudrait disposer de  certaines ressources à cet effet.  Il a suggéré 
qu'après avoir examiné de façon informelle la faç on dont les options utiliseraient les ressources et le 
résultat que chaque option permettr ait d'obtenir, les Membres pourraient indiquer aux administrations 
nationales le type de ressources qu'il pourrait être nécessaire de mobiliser à Genève. G/IT/M/50 
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5.18 Le Président
 a dit qu'il comprenait tout à fait la question soulevée au sujet des ressources. 
 5.19  Le représentant du Canada
 tenait à préciser qu'il y aurait deux questions distinctes:  
premièrement, il y avait des listes sur lesquelles des divergences subsistaient, sur le fait de savoir s'il y 
avait deux ou trois classifications tarifaires différent es;  ou d'autres pour lesquelles les participants 
eux-mêmes ne pouvaient pas se mettre d'accord;  deuxi èmement, la question de la Liste I-A où au 
moins les participants qui avaient pris part aux c onsultations – réunion des spécialistes des questions 
douanières – s'étaient mis d'accord entre eux sur le  fait qu'il y avait un droit de douane spécifique pour 
ce produit.  Il a dit qu'il partageait l'avis de Singapour selon lequel il serait utile d'avoir un texte du 
Président proposant les options suggérées, en par ticulier concernant la Liste I-A, les parties 
concernées s'étant mises d'accord pour la finaliser .  Toutefois, sur la question soulevée par le 
Président pour les participants n'ayant pas pris part  à ces consultations, il a indiqué que leur situation 
n'était pas connue, peut-être avaient-ils déjà tenu co mpte des produits de la Liste I-A.  Il pourrait donc 
être utile d'examiner à la fois le processus qui pe rmettrait d'aller de l'avant et la situation des 
participants n'ayant pas pris part aux discussions. 
 5.20 Le Président
 a indiqué que sa perception rejoigna it celle du délégué du Canada et qu'il 
s'efforcerait d'établir un document proposant des options et d'obtenir confirmation auprès des 
nouveaux participants au sujet de la Liste I-A.  S'agissant du programme de travail suggéré par 
d'autres délégations, il a proposé au Comité de pr endre note des discussions et au Secrétariat de 
préparer un bref document présentant clairement les options précises que les participants avaient 
suggérées au Président lors de consultations antérieu res.  Ce document reproduirait aussi les points de 
vue exprimés par les différentes délégations à la ré union, y compris leurs suggestions sur différentes 
options et sur le passage à l'étap e suivante en mode informel. 
 
5.21 Il en a ainsi été convenu . 
 5.22 Le Président
 a rappelé qu'à propos de la Liste III  du document G/IT/W/6/Rev.3   
– Classification des modules séparés, le 23 janvier 2004, il avait soumis cette question au Comité du Système harmonisé de l'Organisa tion mondiale des douanes, en lui demandant de donner son avis sur 
la classification des "modules séparés ayant une fonction de communication:  dispositifs à 
microprocesseur comprenant un modem d'accès à Intern et et ayant une fonction d'échange interactif 
d'informations".  Il a aussi rappelé qu'en novembre 2005, le Directeur adjoint des questions tarifaires 
et commerciales du secrétariat de l'OMD avait informé le Comité des délibérations et de la décision du CSH à ce sujet.  La décision prise par le CSH de l'OMD à la 36
ème session qui s'était tenue en 
septembre 2005 avait été reproduite et distribuée sous  la cote G/IT/26.  Le Président a rappelé en 
outre que, le 14 septembre 2006, le Directeur des qu estions tarifaires et commerciales de l'OMD avait 
informé le Comité de la décision en dernier resso rt du CSH de classer ces produits dans la catégorie 
des dispositifs de réception de té lévision, rubrique 85.28 (sous-rubr ique 8528.12), en appliquant les 
règles générales d'interprétation 1 et 6.  Toutefoi s, le CSH devait encore déterminer dans quelle 
position ces produits devraient être classés dans la version 2007 du SH puis que le libellé de la 
rubrique et de la sous-rubrique serait modifié à partir du 1er janvier 2007.  Cette question était inscrite 
à l'ordre du jour de sa 38ème session, qui s'était tenue du 2 au 13 octobre 2006.  Le 16 octobre 2006, le 
Secrétariat avait reçu une autre communication du Di recteur des questions tarifaires et commerciales 
de l'OMD, indiquant que, pendant la 38ème session du Comité du SH, qui s'était achevée le 
13 octobre 2006, "le Comité était convenu par c onsensus que le même module séparé pourrait être 
classé dans la sous-position 8528.71 en 2007".  Toutefois, il précisait que:  "Conformément à 
l'article 8 de la Convention sur le Système harmoni sé, les Parties contractantes avaient deux mois, à 
partir du début de novembre  2006, pour formuler des réserves au su jet de la décision du Comité.  En 
cas de réserves, la question serait normalement re nvoyée devant le Comité pour un nouvel examen.  
S'il n'y avait pas de réserves, la modification corres pondante de l'Avis de classe ment prendrait effet le 
1er  janvier 2007."  G/IT/M/50 
 Page 9 
 
 
   
5.23 Le Président  a informé le Comité que le Secrétariat avait reçu le 12 mars 2007 la 
communication suivante du Directeur des questions tarifaires et commerciales de l'OMD:  "Aucune 
réserve n'a été formulée pendant le délai prévu à cet effet par l'article 8 de la Convention sur le 
Système harmonisé.  Par conséquent, la décision de  remplacer l'avis de classement 8528.12/4 par 
l'avis de classement 8528.71/4 a pris effet le 1er janvier 2007.  La modifica tion est reproduite dans le 
supplément n° 7 du Recueil des avis de classement,  qui a été publié en janvier 2007."  Lors de 
précédentes réunions tenues en 2007 et étant donné que le délai de deux mois pendant lequel les 
réserves pouvaient être formulées était expiré, le Président avait demandé aux participants s'ils 
seraient à même d'envisager le transfert de ce produit de la Liste III à la Liste I.  Une délégation avait 
cependant indiqué qu'elle aurait besoin d'un temps de  réflexion supplémentaire.  Le Président avait 
suggéré aux délégations de procéder de la manière proposée et de revenir sur ce point à la réunion en 
cours du Comité.  Le Président a ensuite invité l es délégations à donner leur avis.  Il a demandé si, 
après consultation avec le Secrétariat, ce produit pouvait être transféré de la Liste III à la Liste I.  
5.24 Le représentant des Communautés européennes
 a déclaré que la question était encore à 
l'examen et que, du point de vue des CE, il serait prématuré de transférer ce produit à la Liste I. 
 5.25  Le représentant des Philippines
 a indiqué que, compte tenu de la  déclaration des CE, son pays 
n'aurait pas d'autre question.  
5.26  Le Président
 a suggéré que le Comité prenne note d es déclarations qui av aient été faites et 
revienne sur cette question à ses prochaines réunions.  
6. Proposition des Communautés européennes concernant l'examen de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) 
6.1 Le Président
 a indiqué que cette question avait fait l'obj et d'un point distinct de l'ordre du jour, 
à la demande des CE.  Le 15 septembre 2008, une communication avait été re çue des CE concernant 
l'examen de l'Accord sur les technologies de l'info rmation (ATI).  La propos ition avait été distribuée 
sous la cote G/IT/W/28 et TN/MA/W/107;  l es CE présentaient quelques observations initiales 
concernant l'éventuel examen de l'ATI, et en par ticulier l'élimination des ONT, l'élargissement de la 
gamme des produits visés pour tenir compte des évol utions technologiques, la nécessité de résoudre 
efficacement les divergences relatives à la classificat ion et l'accroissement du nombre des participants 
à l'ATI.  6.2 Le Président
 a indiqué que, le 1er octobre 2008, il avait consulté certaines délégations de façon 
informelle et que certaines précisions avaient été apportées par les CE, y compris sur l'importance 
d'un examen de la proposition à la réuni on officielle.  Il a invité les CE  à présenter officiellement leur 
proposition et à rendre compte de leurs c onsultations avec d'autres délégations. 
 6.3 Le représentant des Communautés européennes
 a rappelé que l'ATI était manifestement une 
réussite, comme en attestait l'expansion du commerce des produits des TI et l'accroissement du nombre des participants et a admis, cependant, que la situation n'était pas entièrement satisfaisante.  Il 
lui semblait que certains problèmes persistaient et que certaines questions étaient même devenues plus 
critiques avec le temps au lieu d'être résolues pa r l'utilisation des mécanismes habituels disponibles 
dans le cadre de l'ATI.  Selon lui, les questions l es plus urgentes étaient les suivantes:  premièrement, 
après l'élimination des droits de  douane, l'importance des ONT était devenue plus évidente parce que 
si les droits de douane n'imposaient plus une cont rainte sur les produits importés, les ONT pouvaient 
constituer, dans certains cas, un obstacle certain à l' importation;  deuxièmement,  du fait de l'évolution 
technologique, depuis que l'ATI avait été convenu il y a plus de 12 ans, un grand nombre de nouveaux 
produits avaient vu le jour et d es fonctions qui n'avaient pas été anticipées avaient été incorporées aux 
produits existants et se retrouvaient étrangement dans la mise en œuvre de l'ATI dans plusieurs G/IT/M/50 
Page 10  
 
  domaines où il existait des diverg ences de vues et, même, de prin cipe, ce qui avait conduit à la 
soumission d'une importante affaire à la procédure de règlement des différends.  En outre, plusieurs 
pays importants n'avaient pas encore adhéré à l'ATI.   L'intervenant a dit que pour ces raisons, les CE 
estimaient que l'heure était venue de procéder à un r éexamen de l'ATI en vue de le mettre à jour, de 
tenir dûment compte de toutes ces mutations tout en mettant l'accent sur l'élargissement de la gamme 
des produits visés ainsi que sur l'élimination des ONT.  Il s'agissait là d'une initiative spécifique 
concernant un accord particulier et qui pouvait donc  être considérée comme une initiative autonome.  
Même si certains aspects empiétaient sur les négociations en cours dans le cadre de l'AMNA, il y avait en particulier des discussions d'un autre ty pe dans d'autres enceintes à l'OMC, au titre du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différe nds.  L'intervenant a reconnu qu'il faudrait tenir 
compte du fait que, pour certains produits, il y av ait un recours dans le cadre du Mémorandum 
d'accord, et il estimait que les participants devraien t éviter de préjuger des positions des parties dans 
ces procédures séparées.  Il a souligné que les CE  étaient relativement ouvertes à l'égard de l'examen 
en question, autrement dit qu'elles l'envisageaient av ec une relative ouverture d'esprit.  Il estimait que 
les participants avaient besoin de passer à la vitesse supérieure pour régler les questions en suspens et 
s'agissant, par exemple, de l'interprétation ou de la  mise en œuvre de l'accord, l'option des CE était 
assez bien connue, à savoir qu'une mise à jour permettrait d'offrir la meilleure perspective d'amélioration et de changement.  Il a indiqué que dans le contexte d'un examen, les CE étaient prêtes 
à faire les concessions nécessaires pour mettre à jour l' accord existant.  Il ne s'agissait dès lors pas 
seulement d'une question de mise en œuvre mais au ssi d'une volonté d'examiner de près les questions 
que les participants pourraient soulever dans le c ontexte d'un tel réexamen.  Des négociations seraient 
donc possibles, sans quoi une révision ne semblerait pas faisable.  L'intervenant a donc demandé aux 
participants de considérer la propos ition des CE pour ce qu'elle était.  Il pensait en outre qu'il s'agissait 
d'un moment décisif pour le Comité et que l'heure ét ait difficile pour l'ATI.  Il a soutenu qu'il serait 
approprié de procéder à un réexamen et les CE avaient donc avancé une proposition formelle quant à 
la voie à suivre.  Il a en outre posé plusieurs ques tions aux participants, sollicitant leurs réactions, 
notamment:  1) les participants convenaient-ils que  l'ATI devait être mis à jour sous une forme à 
déterminer de façon à tenir compte de l'évolu tion chronologique et aussi pour trouver une solution 
plus efficace aux ONT?  2) si les participants conve naient qu'une telle mise à jour était nécessaire, un 
processus de consultations pouvait-il être engagé afin  de parvenir à une convergence sur les questions 
qu'il faudrait examiner et sur la manière de procéd er, en particulier, sans préjudice des positions des 
parties dans les procédures de règlement des différends en cours?  3) au cas où des réserves étaient 
exprimées quant au lancement d'un tel processus, y avait-il d'autres solutions envisageables que les 
délégations souhaiteraient proposer pour traiter ces questions en suspens, les produits visés et les ONT 
en particulier, de manière à faire avancer le process us?  et 4) de telles consultations devraient-elles 
être entreprises sur une courte période de temps,  ou aussi courte que possible afin qu'une décision 
lance officiellement l'examen?  Selon lui, étant do nné que c'était la première fois que la proposition 
était examinée, les CE ne suggéraient pas de fa ire apparaître cette proposition régulièrement comme 
point récurrent de l'ordre du jour du Comité ni d'attendre l'an prochain pour procéder à quelconque 
examen.  Pour cette raison, les CE seraient di sposées à répondre aux éventuelles questions et à 
apporter des précisions si d'autres participants av aient des préoccupations quant à cette initiative. 
 6.4 Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays, un des signataires originels de l'ATI et un 
des principaux exportateurs et impor tateurs de produits des technologies de l'information, portait un 
vif intérêt à la proposition de mise à jour de l'ATI présentée par les CE.  Il estimait toutefois que la 
proposition était relativement succincte  ainsi que la communication, et sa délégation n'avait toujours 
pas reçu d'informations suffisantes au sujet des éléments spécifiques de la proposition, comme sur la 
façon dont chaque élément devrait êt re négocié et le résultat attendu de telles négociations, surtout sur 
le point de savoir si cette proposition allait avoir des incidences à long terme, non seulement sur l'ATI 
actuel mais aussi sur les renégociations et les propos itions formulées dans le cadre du Cycle de Doha, 
au GNAM.  Il a indiqué que les États-Unis avaient eux-mêmes de nombreuses questions et préoccupations spécifiques concernant  la proposition.  Les États-Unis  estimaient qu'il serait prématuré 
d'engager des négociations immédiat es sur l'un ou l'autre de ces éléments, et de toute évidence, ils se  G/IT/M/50 
 Page 11 
 
 
  féliciteraient d'un complément d' information émanant des CE sur la teneur et le processus des 
négociations proposées.  Pour clarifier ou répondre à certaines des questions soulevées par les CE, il a 
indiqué que si la proposition était basée sur l'idée qu e l'ATI actuel était en quelque sorte inadéquat 
malgré un très franc succès, et que de ce fait, d es produits des TI spécifiques échappaient à l'Accord, 
les États-Unis considéraient la question différemment et ne partageaient pas l'opinion selon laquelle la 
mise à jour de l'Accord nécessiterait de nouvelles né gociations.  Il a déclaré que si la proposition 
portait sur l'élargissement du champ d'application de  l'Accord à des produits nouveaux relevant du 
paragraphe 3 aux fins de leur ad mission en franchise de droits, les États-Unis apporteraient de toute 
évidence leur appui à de tels efforts ciblés.  Il a fait observer qu'il y avait eu de nombreuses 
propositions mentionnées par les États-Unis et d'autres pays au GNAM, notamment concernant 
l'élimination des ONT, une question que les participants  avaient examinée au début de la réunion.  Il a 
rappelé qu'il y avait des propositions spécifiques déjà  à l'examen au GNAM et que sa délégation avait 
toujours soutenu l'admission de nouveaux membres à l' ATI.  Il estimait que la préoccupation centrale 
tenait aux nouvelles propositions ou nouveaux mé canismes spécifiques que la proposition 
recommandait pour aborder diverses questions que les participants avaient examinées.  Il a ajouté que 
les États-Unis n'avaient pas le sentiment qu'il était approprié de parler du différend en cours, qu'il 
convenait de laisser suivre son cours.  Il a en out re ajouté que si les CE prévoyaient d'examiner les 
questions qui faisaient l'objet du différend qui les opposait actuellement, les États-Unis aimeraient 
savoir comment empêcher un conflit ou, en d'autres termes, comment éviter de toucher indirectement 
à la question de la liste des produits visés qui était à l'origine du différend en cours.  Il a noté que la 
proposition contenait nombre d'idées différentes et que les États-Unis souhaitaient simplement évaluer 
quels en étaient les objectifs. 
 6.5 Le représentant de la Croatie
 a dit qu'il était d'accord avec les arguments des CE en faveur 
d'un examen de l'ATI et estimait qu'il fallait mettre à jour l'ATI et tenir des consultations sur cette question.  Il a indiqué que la Croatie souscrivait à la proposition des CE. 
 
6.6 Le représentant de Hong Kong, Chine
 a remercié les CE de leur proposition et de leurs mises 
au point et précisions.  Il a ajouté que Hong Ko ng, Chine accueillait la pr oposition avec un esprit 
ouvert pour autant que l'examen du champ d'appli cation soit effectué au sens du paragraphe 3 de 
l'annexe à l'ATI.  Hong Kong, Chine se félicitait en  outre de l'initiative visant à admettre de nouveaux 
membres à l'ATI.  Quant à la proposition sur l'élim ination des ONT, elle tenait à voir la proposition 
concrète des CE sur les produits visés de façon à pouvoir procéder à une évaluation utile de son 
bien-fondé et de sa relation avec la proposition actuelle des CE sur les ONT dans le secteur de l'électronique dans le cadre du GNAM, laquelle semb lait aussi porter sur les procédures d'évaluation 
de la conformité.  Elle partageait en outre certain es des préoccupations exprimées par les États-Unis 
quant à la teneur et au processus de la propositio n et serait reconnaissante aux CE de bien vouloir 
apporter des précisions sur ces questions. 
 6.7 Le représentant du Japon
 a remercié les CE de leur amb itieuse proposition.  Il a dit que le 
Japon, un des participants originels à l'ATI et un de s principaux pays exportate urs de produits des TI, 
approuvait la façon dont l'ATI avait été mené ces dix dernières années ou plus.  Le Japon tenait à 
contribuer à la mise à jour et à l'importance de l'ATI.  L'intervenant a indiqué que, dans ce contexte, il 
se félicitait de la proposition des CE, mais qu'il pa rtageait cependant les préoccupations exprimées par 
les États-Unis et Hong Kong, Chine.  Il cons idérait que la proposition des CE d'engager des 
négociations formelles était prématurée, en partic ulier à deux titres:  premièrement, on ignorait quel 
serait le lien entre la proposition en question et ce lle qui avait été faite au GNAM.  Par exemple, 
s'agissant des questions liées aux produits visés, le  Japon ainsi que plusieurs autres avaient formulé 
une proposition sectorielle sur le secteur électronique et les produits électroniques, laquelle semblait 
faire double emploi.  Un autre exemple, pour ce qui est des obstacles non tarifaires, les CE et les États-Unis avaient tous deux formulé une propositi on dans le contexte du GNAM concernant les ONT 
dans le secteur électronique.  Le Japon tenait ainsi à connaître la relation avec les propositions 
présentées dans d'autres enceintes.  Deuxièmement , la raison pour laquelle le  Japon jugeait prématuré G/IT/M/50 
Page 12  
 
  d'engager des négociations formelles était son lien avec la procé dure de règlement des différends, qui 
elle-même manquait de clarté.  Le Japon a insisté sur le  fait que les questions à l'examen dans le cadre 
du processus de règlement des différends concernaient les produits déjà visés pa r l'ATI originel, plutôt 
que des produits nouveaux ou des produits supplé mentaires qui échappaient au cadre actuel.  
L'intervenant a indiqué qu'avant d' avoir une claire notion de ces questions, il était prématuré, selon le 
Japon, d'engager des négociations formelles. 
 6.8 Le représentant de Singapour
, au nom des participants de l'ASEAN à l'ATI (Indonésie, 
Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Na m), a remercié les CE de leur proposition, qui 
mettait en avant quatre catégories de difficultés a uxquelles le Comité était confronté, à savoir:  
i) les ONT;  ii) la liste des produits visés;  iii) la pa rticipation;  et iv) les mécanismes visant à régler 
ces difficultés.  Il a posé plusieurs questions aux CE , notamment sur la manière dont elles comptaient 
donner suite à leur proposition à la fois auprès du Co mité de l'ATI et du GNAM.  S'agissant de la 
participation, les CE ont proposé que les participan ts à l'ATI et les Membres de l'OMC engagent des 
négociations pour "faire en sorte que les principa ux producteurs de produits des TI deviennent 
membres de l'ATI".  Les participants de l' ASEAN à l'ATI ont demandé quels pays les CE 
considéraient comme principaux producteurs;  comme nt les CE entendaient faire participer ces 
Membres de l'OMC;  et comment ces non-participan ts à l'ATI seraient intégrés aux discussions du 
Comité.  Quant au champ d'appli cation de l'accord, les CE proposai ent de réexaminer les produits 
visés et de renégocier l'inclusion des produits qu i posaient des problèmes spécifiques aux Membres 
participants;  l'intervenant a demandé aux CE d'e xpliquer quels étaient les produits qui, selon elles, 
posaient des problèmes spécifiques aux membres de l' ATI;  si elles avaient une liste de produits 
qu'elles souhaiteraient voir inclus dans les produits visés par l'ATI et si elles étaient disposées à communiquer leur liste aux participants;  si elle s entendaient inclure les produits identifiés et 
actuellement examinés dans le cadre de la procédure de groupe spécial en cours.  L'intervenant a noté 
qu'au GNAM, le Japon et d'autres Membres de l' OMC avaient proposé une initiative sectorielle visant 
à libéraliser les droits de douane frappant les produits électroniques/él ectriques, et demandé s'il y avait 
des produits dans cette initiative sectorielle dont l es CE envisageraient l'inclusion dans les produits 
visés par l'ATI, et si les CE envisageraient de di scuter avec le Japon et d'autres Membres de l'OMC 
dans le cadre de la négociation sur l'AMNA, en vue de promouvoir leur proposition.  Il a noté que 
pour ce qui était des obstacles non tarifaires, au  GNAM, les CE avaient présenté une proposition 
relative aux normes, règlements te chniques et procédures d'évaluation de la conformité se rapportant à 
la sécurité du matériel électrique et à sa compatib ilité électromagnétique (CEM) et, de leur côté, les 
États-Unis avaient aussi présenté une proposition anal ogue.  Il a demandé si les CE souhaitaient que 
les dispositions identiques ou semblables figurant dans leur proposition présentée au GNAM soient 
examinées par le Comité et si les CE continueraie nt de promouvoir leur pr oposition dans le cadre de 
cet organe.  Il a noté en outre que les CE proposaient d'établir des mécanismes efficaces pour 
actualiser l'accord.  Dans ce contexte, il a demandé quels étaient les mécanismes recherchés par 
les CE et la façon dont ces mécanismes différera ient de ceux que l'on trouvait actuellement dans 
l'ATI.  Enfin, il a souligné que l'ATI était un acco rd sectoriel plurilatéral très important;  il portait un 
intérêt particulier à cet accord en raison de la vi gueur de leur production et de la configuration de 
leurs profils commerciaux pour les produits des TI.  Il  a promis de formuler ces questions par écrit et 
remercié les CE pour les efforts, le temps et l'at tention qu'elles avaient consacrés à cette question. 
 
6.9 Le représentant d'Israël
 a reconnu qu'il importait de présenter les éléments et les idées figurant 
dans la communication des CE et partageait l'éval uation selon laquelle l'ATI avait été une réussite 
pour de nombreux Membres de l'OMC,  en particulier Israël, car il avait stimulé et renforcé leur 
capacité de soutien des produits des TI.  Il a re mercié les CE d'avoir présenté leur proposition au 
Comité et souligné son importance pour les trava ux futurs du Comité.  Il a noté que de nombreux 
participants, et en particulier les États-Unis, avai ent soulevé des questions très valables et importantes 
auxquelles Israël portait, lui aussi, un vif intérêt.   Israël prendrait connaissance avec intérêt des 
observations et réponses aux points et questions bien  précis qui avaient été soulevés aujourd'hui afin 
de mieux évaluer leur compréhension du sujet.  L'intervenant transmettrait les questions posées par  G/IT/M/50 
 Page 13 
 
 
  les CE à son administration nationale et espérait poursuivre les discussions bilatérales avec les CE, 
ainsi que sous les auspices du Comité.  6.10 Le représentant de la Chine
 a indiqué que son pays était disposé à libéraliser encore ce secteur 
et a remercié les CE d'avoir apporté des précisions et expliqué sa proposition.  Il a appelé l'attention 
sur plusieurs questions relatives à la proposition de s CE:  premièrement, il y a lieu de se demander 
quelle serait la différence entre la proposition des CE et le mandat de l'ATI et les pratiques dont était 
saisi le Comité.  La Chine estimait que ce qu'il fallait n'était pas un nouveau mécanisme mais la 
volonté et la détermination politiques des participants en faveur de la libéralisation;  deuxièmement, 
on pouvait se demander quelles seraient les incidences sur la procédure de règlement des différends en 
cours si les participants entamaient ce réexamen et vice versa;  troisièmement, elle savait que les CE 
étudiaient aussi la possibilité d'inclure ceci dans le  cadre des négociations sur l'AMNA et qu'il y aurait 
certains chevauchements entre le réexamen proposé et le GNAM pour ce qui est des ONT et de la 
proposition sectorielle.  Le représentant de la Chin e a dit que la question était de savoir comment 
coordonner les deux mécanismes de façon à éviter l es doubles emplois et que la majeure partie des 
préoccupations de la Chine étaient également ress enties par d'autres participants.  La Chine serait 
disposée à examiner cette question avec les CE et les autres participants. 
 6.11 Le représentant de l'Inde
 a déclaré que l'OMC/le GATT, en sa qualité d'instance de 
réglementation, en ses 60 années d'histoire, ava it établi de nouvelles règles ou mis à jour les 
anciennes.  Les Membres ont négocié de nouvea ux accords ou renégocié les anciens.  Quand les 
règles ont été mises en avant, des différends sont a pparus, ou en d'autres termes, l'art de légiférer et 
d'ouvrir des procédures.  L'intervenant a indiqué  que la proposition des CE mettait en évidence un 
certain nombre de questions qui justifiaient un réex amen de l'ATI, y compris la question des produits 
visés et l'absence de clarté à cet égard, qui av ait donné lieu à des différends au sujet de la 
classification et, finalement, à l'ouverture d'une pro cédure de règlement des différends;  les problèmes 
des ONT;  et le fait que certains pa ys importants ne participaient toujours pas à l'ATI.  Il a indiqué que 
la proposition, qui était bien expliquée, méritait cer tainement d'être soutenue et, en un mot, qu'elle 
était "irréprochable" car l'accord devait progresser au même rythme que l'évolution technologique, 
sans quoi les participants ne pourraient pas juger de sa valeur.  C'était la tâche à laquelle les Membres 
de l'OMC s'étaient attelés dans le cadre de l'AT I, mais aussi d'autres accords.  Les membres se 
devaient de les mettre à jour.  Toutefois, l'essentie l était que les participants devaient décider s'ils 
devaient légiférer et ouvrir des procédures en même  temps.  L'intervenant a noté que de nombreuses 
délégations avaient également exprimé leur préoccupation à cet égard.  Il a ajouté que le réexamen devait se faire sans préjudice du résultat des discussi ons et des décisions qui seraient prises par le 
Groupe spécial ou même l'Organe d'appel.  Il a i ndiqué que la question fondamentale était de savoir 
quand il serait opportun de réaliser un réexamen efficace de l'accord.  Il s'agissait là, pour lui, de 
questions de fond et la préoccupati on exprimée par beaucoup d'autres par ticipants résidait dans le fait 
que ce sujet était examiné dans d'autres enceintes.   Les participants devaient se prononcer sur les 
questions fondamentales avant d'aller plus loin.  6.12 Le Président
 a remercié le délégué de l'Inde d'avoir rappelé que l'OMC était une instance de 
réglementation et d'avoir souligné l'import ance des règles pour la bonne marche du monde. 
 
6.13 La représentante d'El Salvador  a remercié les CE pour leur pr oposition qui avait été envoyée à 
l'administration nationale pour examen.  En réaction pr éliminaire, elle a cité un  paragraphe tiré de la 
proposition où les CE "proposent donc d'engager i mmédiatement des négociations en vue d'obtenir 
des résultats le plus rapidement possible.  Ces résultats pourraient  faire partie de s résultats des 
négociations dans le cadre du PDD".  Elle a demandé aux CE d'apporter certaines précisions 
concernant le mandat;  la relation avec l'initiative sec torielle dans le contexte du GNAM;  en quoi la 
proposition était liée aux négociations sur l'AMNA et plus spécifiquement comment maintenir 
l'équilibre général, y compris le traitement spécial et différencié pour les pays  en développement.  Elle 
a dit que s'agissant du réexamen des produits visés, s on pays souhaitait en conna ître la portée et savoir G/IT/M/50 
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  quels étaient les produits supplémentaires envisagés.  Concernant les ONT, elle partageait les 
préoccupations exprimées par d'autres délégati ons.  Elle se réservait le droit d'y revenir 
ultérieurement.  6.14 Le représentant de l'Australie
 s'est félicité des efforts déployés par les CE pour formuler la 
proposition et de leur action de sensibilisation bilaté rale menée récemment.  Il a dit que l'Australie, un 
des signataires originels de l'ATI, avait dans le passé soutenu de façon proactive les efforts visant à 
assurer le fonctionnement réussi de l'accord pour des raisons évidentes, notamment les négociations 
sur l'ATI II, les discussions sur les produits visés et le programme de travail sur les ONT.  L'Australie 
restait en outre consciente des procédures de règlem ent des différends de l'OMC, qui se déroulaient en 
parallèle aux présentes discussions et participait en tant que pays tiers au groupe spécial de règlement 
des différends.  Pour ce qui était de la position sp écifique de l'industrie, l'Australie poursuivait ses 
consultations pour recueillir les vues du secteur.  L'in tervenant a indiqué qu'au départ, l'Australie était 
restée très favorable aux tentatives d'amélioration de l'accord mais qu'elle demeurait non moins 
sensible à tout risque de désintégration des présents av antages de l'accord sous l'effet de ces tentatives.  
Ainsi, à ce stade, l'Australie avait soulevé qua tre questions au sujet de la proposition des CE.  
Premièrement, concernant le facteur temps, le re présentant de l'Australie a posé une question très 
directe sur le délai que les CE proposaient.  Il a fait référence au paragraphe de la proposition des CE 
cité par El Salvador, qui proposait d'engager immé diatement des négociations en vue d'obtenir des 
résultats le plus rapidement possible,  et d'incorporer ces résultats aux résultats des négociations dans 
le cadre du PDD.  Deuxièmement, il a demandé aux CE dans quelle enceinte elles entendaient donner 
suite à leur proposition.  Il croyait comprendre que  d'autres avaient déjà posé cette question et, à 
l'évidence, la communication avait été distribuée tant au sein du Comité qu'au GNAM.  Il se 
demandait comment poursuivre ces discussions.  À son avis, les effets  de la proposition 
nécessiteraient de faire appel aux participants de ces deux enceintes différentes;  or ils variaient d'une 
enceinte à l'autre et il y aurait donc de véritables in cidences et différences en termes de dynamique 
selon l'enceinte dans laquelle le débat se poursuivrait.   Son pays souhaitait savoir comment les CE en 
envisageraient le fonctionnement.  Troisièmement,  il a indiqué qu'il y avait eu des difficultés 
antérieures à réaliser ce que les CE proposaient.  L' Australie a noté que s'agissant des produits visés et 
des ONT, le programme de travail sur les ONT n'av ait eu qu'un succès limité.  Elle tenait à connaître 
la logique des CE sur la façon de surmonter ces obs tacles grâce à leur proposition.  Quatrièmement, le 
représentant de l'Australie a mentionné le mécanisme  que les CE proposaient en vue de tenir l'accord 
à jour et de veiller à ce qu'il tienne compte de l' évolution et de la convergence technologiques.  En 
outre, il a demandé quelle sorte de mécanisme les CE envisageaient dans leur proposition étant donné 
les difficultés déjà rencontrées au Comité.  6.15 Le représentant du Canada
 a dit partager le sentiment de la majorité des délégués qui s'étaient 
déjà exprimés.  Il a ajouté que son pays soutenait les efforts visant à libéraliser le commerce des 
produits des technologies de l'information et pourra it approuver l'élimination des droits de douane;  
l'élimination des ONT inutiles;  et l'accueil de nouveaux participants.  Il a indiqué que son pays avait passé un certain temps à examiner la proposition des CE;  qu'il avait tenu une réunion bilatérale avec 
les CE et soulevé un certain nombre de questions, nota mment lors de la réunion .  Le Canada prendrait 
connaissance avec intérêt des réponses concernant la  façon dont les CE envisageaient la poursuite du 
processus s'agissant de leur proposition.  L'interven ant voulait faire expresséme nt deux observations.  
L'une avait trait à une préoccupation qui venait d'être  mentionnée par l'Australie concernant le retour 
sur les engagements qui faisait craindre l'appa rition d'un processus qui exclurait des produits 
actuellement couverts par l'ATI.  L'autre consis tait à demander aux CE de préciser ce qu'elles 
recherchaient dans les discussions entre les participan ts sur les ONT dans ce secteur.  L'intervenant a 
pris note de la proposition sur le secteur élect ronique dans les négociations sur l'AMNA, se 
demandant si elle était analogue à la nouvelle proposition des CE.  Il a dit que le Ca nada souhaiterait 
comprendre un peu mieux comment les CE voyaien t la négociation de de ux propositions identiques 
dans deux enceintes différentes avec deux groupes de Membres différents.   G/IT/M/50 
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  6.16 Le représentant du Costa Rica  a remercié les CE pour leur proposition et la présentation qui 
en a été faite.  Il a dit que l'ATI, qui était un accord important, avait, par le passé, donné lieu au 
réexamen de la liste des produits visés mais que les participants n'avaient pas été en mesure de faire 
avancer l'exercice.  Il a ajouté qu'après analyse préliminaire, il n'avait vu que très peu de nouveautés 
dans la proposition des CE.  Il a rappelé que dans  le contexte des négociations sur l'AMNA, des 
propositions analogues avaient été faites dans le but  d'incorporer des produits supplémentaires et 
d'entamer des négociations en vue d'obtenir des ONT pour les produits des TI.  Il a en outre indiqué qu'après avoir écouté la déclaration des CE, le Costa Rica avait réalisé que les CE visaient une renégociation ou une vaste révision de l'ATI.  À s on avis, cela avait suscité certaines préoccupations 
et certains doutes, et c'était la raison pour laquelle  il se posait beaucoup de que stions déjà soulevées 
par d'autres délégations à la réunion.  Il a indiqué que son pays était d'accord avec les CE sur le fait 
que les négociations étaient concluantes mais pa s sur le fait qu'aucun des mécanismes prévus dans 
l'accord avait fonctionné efficace ment.  Le Costa Rica dirait, à titre d'observation initiale, que le 
problème n'était pas l'accord en soi.  Le problème résidait dans la façon dont les participants le 
mettaient en œuvre.  Le représentant du Costa Ri ca a dit que, s'agissant des mécanismes, des produits 
visés et des ONT, il souhaitait savoir comment les CE  comptaient apporter des améliorations ou si 
elles envisageaient d'autres mécanismes.  Il sou scrivait au point de vue d'autres délégations, en 
particulier pour ce qui était des mécanismes sur le s mutations techniques afin de tenir compte de 
l'évolution technologique.  Il partageait aussi l'avis  exprimé par d'autres délégations selon lequel la 
proposition des CE faisait double emploi étant donné que les CE avaient présenté la proposition au 
Comité et au GNAM.  Il souhaitait donc se joindre aux autres pour interroger les CE sur la façon dont 
elles envisageaient les discussions sur les aspects sectoriels au GNAM ainsi que le rapport avec les 
propositions concernant les ONT et le rapport avec l es échéances du Cycle de Doha.  Il a fait en outre 
référence à ce qu'El Salvador avait mentionné, à savoir que les CE proposaient d'engager les 
négociations immédiatement et comment cela s'articulait avec les négociations du Cycle de Doha.  Il a demandé quel était le lien entre les deux.  Il a dit que s'il souscrivait à la proposition des CE d'inclure 
d'autres produits qui n'étaient pas encore couve rts par l'ATI, le Costa Rica souhaiterait savoir 
comment les CE prévoyaient de réaliser cet objectif.  Il demandait aussi, comme d'autres avant lui, quel rapport les CE établissaient entre leur proposition et la récente affaire examinée par le groupe spécial concernant les produits visés.  6.17 Le représentant de la Corée
 a adressé ses remerciements aux CE pour avoir formulé et 
expliqué leur proposition.  Il a indi qué que sur le principe, la Corée partageait l'avis des CE sur la 
nécessité de maintenir l'accord en phase avec l'é volution technologique.  Toutefois, après avoir 
entendu l'explication des CE, sa délégation, à l'exem ple du Japon, des États-Unis et d'autres, avait du 
mal à arrêter une position et pr iait les CE de donner davantage de précisions sur certaines des 
questions qui pourraient les aider à prendre une d écision.  Premièrement, il a noté qu'au sujet des 
ONT, des discussions avaient déjà été engagées dans  d'autres enceintes, telles que le Comité et 
le GNAM.  Il se demandait en quoi la nouvelle propos ition des CE était différente et en particulier, 
quelles étaient les raisons de tenir des discussions du même genre dans un contexte différent ou quelle 
en était la valeur ajoutée.  Il a demandé s'il y avait des différences voulues entre ces enceintes.  
Deuxièmement, il a dit que s'agissant des produits visés, la Corée souhaiterait avoir des précisions sur 
le sens de "réexaminer les produits visés".  Les part icipants à l'ATI avaient jusqu'alors connu la liste 
actuelle des produits visés sans avoir jamais engagé  de négociations et sa délégation estimait que, 
pour donner un sens à l'exercice, les participants ne  devraient pas se contenter de réexaminer les 
produits visés mais se fixer comme objectif clair d' élargir le champ d'application de l'accord à de 
nouveaux produits des TI qu'ils n'avaient pas eu l'oc casion d'examiner en 1996.  Il ne servirait à rien 
de réexaminer des produits qu'il avait déjà été c onvenu d'inclure dans l'accord.  Les participants 
nourrissaient en outre des préoccupations quant au ri sque de revenir sur les engagements existants, 
comme l'avaient mentionnée l'Australie et le Cana da.  L'intervenant estimait qu'il serait en outre 
difficile de séparer cette discussion de l'affair e examinée actuellement par le groupe spécial.  
Troisièmement, il a noté que les CE avaient fait référence à la question d'établir des mécanismes 
efficaces pour actualiser l'Accord et faire en sorte que, dans l'avenir, il tienne compte de l'évolution et G/IT/M/50 
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  de la convergence technologiques.  Il a dit que la  Corée se demandait si un mécanisme supplémentaire 
était vraiment nécessaire mais qu'elle souhaitait a voir plus de détails sur le mécanisme proposé.  
Quatrièmement, il a fait observer que les CE proposai ent d'inclure d'autres grands produits des TI.  La 
Corée se félicitait de l'idée des CE et soutenait leur  initiative;  toutefois, elle souhaitait surtout savoir 
comment il serait possible d'atteindre cet objectif.  E lle se demandait si les CE avaient un plan d'action 
spécifique à cet égard. 
 6.18 Le représentant du Taipei chinois
 a remercié les CE des effort s qu'elles avaient mis en œuvre 
pour élaborer la proposition sur l'élargissement de la gamme des produits des TI, l'élimination 
des ONT et l'admission de nouveaux participants.  Toutefois, il estimait que des renseignements plus 
détaillés seraient nécessaires avant de décider s'il était possible ou non de tenir des consultations pour 
l'ouverture des négociations proposées.  Il a posé,  par exemple, un certain nombre de questions, 
notamment:  quelle serait la relation entre la propos ition et les négociations en cours sur l'AMNA?  
Ces négociations se tiendraient-elles sous l'égide du présent Comité ou sous celle du GNAM?  Dans 
ce second cas, les CE entendaient-elles lancer une nouvelle proposition sectorielle?  Comment la 
participation pourrait-elle être élargie et qui ser ait invité si les négociations proposées avaient lieu 
sous l'autorité du Comité?  Il a not é que de nouveaux participants avaien t adhéré par la suite à l'accord 
dans le cadre du mécanisme actuel.  Il se demandait  donc s'il était réellement impératif d'engager ces 
nouvelles négociations.  Il a indiqué que la question la plus importante serait de savoir quels produits 
examiner en vue de leur inclusion dans la liste de l'ATI.  Il estimait que les discussions sur les 
produits visés ne devraient pas porter sur les produits  déjà couverts par l'ATI actuel et, d'autre part, 
ces discussions ne devraient pas être perçues comme ayant un lien avec les questions faisant l'objet de 
différends.  Il a en outre demandé  quelle proposition sur les ONT sera it examinée outre les questions 
liées aux droits de douane.  Il souhaitait savoir si  les CE entendaient ou non soumettre une nouvelle 
proposition sur les ONT et quelle serait dès lors la  relation entre cette pr oposition et les propositions 
déjà examinées dans le cadre des négociations sur l'AMNA.  Il a prié les CE de fournir des 
renseignements plus détaillés afin d'aider leurs co llègues du Taipei à évaluer la nouvelle proposition. 
 6.19 Le représentant de la Norvège
 a remercié les CE pour leur proposition et les autres 
délégations pour leurs précieuses observations et ques tions.  Il a indiqué que la Norvège s'intéressait 
depuis un certain temps à l'élargissement de la gamme des produits visés par l'ATI et qu'elle souhaitait que l'accord reste pertinent et dynamique en le fai sant évoluer au rythme de l'évolution technologique.  
La Norvège souscrivait donc à la nouvelle proposition des CE visant à ré examiner l'accord dès que les 
participants le pourraient dans le cadre du Comité. 
 6.20 Le représentant de la Turquie
, pour qui il y avait certains élém ents positifs dans la proposition 
des CE, estimait que de plus amples discussions seraient nécessaires, y compris sur l'élimination 
des ONT et l'admission de nouveaux membres.  Il a reconnu que la rapide évolution des technologies 
dans le secteur imposerait une mise à jour de la lis te des produits visés, comme c'était prévu dans 
l'Accord.  Il a en outre reconnu qu'il y aurait un lien indéniable entre la proposition et les négociations 
sectorielles en cours dans le cadre du GNAM, dont il faudrait tenir dûment compte avant d'engager 
des travaux immédiats au sein du Comité.  Il a dit que  la Turquie était prête à travailler avec les CE et 
d'autres Membres au sein du Comité pour étudier de manière constructive les spécificités de la 
proposition, et notamment la question des éventuel s produits à inclure dans la liste de l'ATI. 
 6.21 Le Président
 a remercié les délégations pour leurs d éclarations, questions et précisions et 
encouragé les CE à fournir des éclaircissements et  à répondre aux questions posées tout en promettant 
qu'il n'y aurait pas de retour sur les engagements aux termes de l'ATI. 
 
6.22 Le représentant des Communautés européennes  a remercié toutes les délégations qui avaient 
pris la parole pour leur examen attentif de la pr oposition ainsi que pour leurs questions qui montraient 
qu'elles souhaitaient approfondir plusieurs aspects.  Revenant sur les questions posées, il a dit que 
les CE jugeaient très important d'apporter des précisions et des réponses.  Toutefois, dans les cas où il  G/IT/M/50 
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  leur serait impossible de donner des réponses, elles expliqueraient pourquoi.  L'intervenant a dit 
trouver certaines des questions encourageantes compte  tenu du degré de partic ipation qui faisait que 
les discussions s'apparentaient à des négociations préliminaires.  S'agissant des questions précises concernant le lien avec les propositions présentées dans  le cadre de l'AMNA sur les ONT et le secteur 
électronique, il a indiqué que la nouvelle proposition des CE serait une nouvell e initiative sectorielle 
relevant de l'AMNA.  Selon lui, s'agissant des ONT , les travaux avaient été efficaces et reprendraient 
prochainement.  Il a dit que les deux propositions sur les ONT formulées dans le cadre de l'AMNA 
par les CE et les États-Unis se recoupaient considér ablement et que les CE espéraient en fait que ces 
propositions sur les ONT couvrant l'ensemble des produits électroniques apporteraient une réponse 
aux principales questions relatives aux produits des TI .  Il a ajouté que les CE examinaient encore les 
questions portées à leur attention par le secteur con cerné dans leurs États Membres et étudiaient la 
question de savoir si la proposition actuelle sur l es ONT et son tout récent texte pourraient dûment 
répondre à leurs préoccupations.  À cet égard, les CE souhaitaient laisser les travaux suivre leur cours 
et progresser aussi vite que possible dans le cadre du GNAM et s'engager à fond dans cette voie.  L'intervenant a en outre indiqué que les CE  pourraient formuler plusieurs suggestions 
supplémentaires, et ne voulaient manifestement p as voir ce travail interrompu et qu'elles supposaient 
donc qu'il serait bon de répondre à la très grande majorité des préoccupa tions concernant l'ATI dans le 
contexte du GNAM.  Il voulait s'exprimer en termes très concrets à cet égard, indiquant que pour 
l'heure, il n'y avait pas lieu d'engager un processus en  parallèle.  Il a indiqué que la proposition avait 
été faite avant la reprise des travaux sur les ONT dans le cadre du GNAM;  c'était pourquoi les CE ne 
pouvaient que se féliciter de la reprise des travaux et elles étaient disposées à accepter cette façon de 
procéder. 
 6.23 Le représentant des Communautés européennes
 a indiqué que s'agissant du lien des initiatives 
sectorielles et de son rapport avec la proposition pour  le secteur électronique, la position des CE était 
bien connue dans le contexte de l' AMNA et qu'il n'y avait donc pas lieu de la réitérer.  La seule chose 
que les CE pouvaient mentionner était que si les partic ipants parlaient de l'él argissement de la gamme 
de produits visés par l'ATI, ils ouvriraient certain ement la voie à des produits considérés comme de 
l'électronique de consommation.  À son avis, suivre cette voie risquait d'être inévitable et la question 
serait de savoir jusqu'où les participan ts pourraient aller;  pour  l'heure, il n'était pas possible de le dire.  
Il a indiqué que ce qui était manifeste actuellement  était que les CE n'envisageaient certainement pas 
l'inclusion de tout le chapitre 85 dans l'ATI.  Il ne pensait pas que cela était au programme, toutefois, 
un débat se tenait dans le contexte du GNAM plus généralement et d'autres initiatives sectorielles 
avaient été lancées au début des di scussions consacrées à l'AMNA concernant la liste des produits et 
secteurs visés, et dans le cadre d'un programme gl obal, intégrant d'autres secteurs proposés par les 
États-Unis.  Les CE ne les excluraient pas et, néanmo ins, il s'agissait là d'un sujet à l'examen dans une 
enceinte différente dans le contexte du GNAM. 
 
6.24 Le représentant des Communautés européennes  a dit que sur la question des produits visés par 
l'affaire soumise au règlement des différends, av ant de décider d'engager un réexamen, il serait 
peut-être judicieux d'indiquer clairement qu'il se ferait sans préjudice des conclusions du groupe 
spécial et des résultats de toutes les procédures qui se tenaient normalement à cet égard.  Il faudrait pour cela que les participants trouvent des moyens de  s'assurer que les positions des parties n'étaient 
pas affectées, d'éviter des dispositions que les CE auraient à approuver ou à rejeter pour que l'examen 
puisse être réalisé.  Quelques participants estimaien t que certains produits étaient déjà visés par l'ATI, 
d'autres ne partageaient pas cet avis.  Les partic ipants avaient étudié la question de façon assez 
circonstanciée au Comité et la décision avait ét é référée à un autre organe pour jugement.  Les 
participants devraient donc laisser cet organe faire son travail qui, sel on le Comité, consistait à mener 
cet exercice et à mettre ces produits entre crochets.  L'intervenant acceptait que le Comité n'ouvre pas 
de négociations pour obtenir l'inclus ion dans la liste de l'ATI étant donné que les autres participants 
pensaient que tous les produits étaient couverts par l'AT I, et que le problème allait être résolu ailleurs.  
En tout état de cause, les CE considéraient que, da ns le contexte des négocia tions, il serait possible de 
travailler sur une liste actualisée qui définirait les pr oduits visés.  L'intervenant a dit qu'une fois la G/IT/M/50 
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  définition mise au point, tous ces aspects pourraient aussi  être résolus et poseraient les premiers jalons 
d'une réponse à la question soulevée par les parties qu i avaient ouvert la procédure de règlement des 
différends.  Il a déclaré qu'il était clair que tout réex amen ne serait guère utile si, dans le même temps, 
il existait toujours un différend et qu'il serait difficile à imaginer si les questions en jeu n'étaient pas 
résolues. 
 
6.25 Le représentant des Communautés européennes
 a dit, en outre, que s'agissant des autres 
aspects, comme l'échéancier, il ne serait jamais trop tard pour bien faire, et à mesure que le temps 
passait, sa préoccupation était que les choses n'alla ient pas s'arranger mais, au contraire, se 
compliquer davantage.  Sur la question de la nécessi té d'une mise à jour, certains participants avaient 
dit que l'ATI actuel n'était pas inadéquat et qu'il pouvait résoudre tous les problèmes en suspens, un 
avis que les CE ne partageaient pas.  Les CE estimaient qu'au fil du temps, les questions qui avaient donné lieu à trois différends pourraient  même s'amplifier, ce qui viendrait compliquer les choses et le 
potentiel de l'Accord pourrait de fait augmenter, voire même donner lieu à de nouveaux problèmes.  
C'est ce que les CE souhaitaient éviter et c'était la raison pour laquelle le s CE présentaient une 
véritable proposition pour permettre aux participants de s'asseoir autour d'une table et d'examiner ces 
questions d'une manière plus globale  et exhaustive.  D'autres questi ons porteraient sur le traitement 
spécial et différencié pour les pays en développe ment.  Les CE ne demandaient pas d'effectuer un 
réexamen exhaustif de l'ATI mais seulement de préci ser les produits visés, d'en élargir la gamme et de 
résoudre la question des ONT.  L'intervenant a dit qu e les CE seraient ouvertes et prêtes à examiner de 
près toutes propositions ayant été déposées.  Les CE  seraient en outre disposées à examiner les 
questions liées au calendrier de l' initiative.  S'il y avait un accord et le Comité pouvait procéder à un 
réexamen, les CE avaient pour objectif de tenter de régler ces problèmes aussi rapidement que possible.  Bien qu'elle dépende des Membres, l'éch éance proposée par les CE serait dans l'idéal la fin 
de l'année suivante pour arriver à une conclusi on après avoir consacré 12 mois à l'examen des 
propositions, avant de voir si les partic ipants pourraient atteindre l'objectif. 
 
6.26 Le représentant des Communautés européennes
 a indiqué que sur la question de la différence 
de composition entre l'ATI et le Programme de dé veloppement de Doha, les CE maintenaient leur 
position pour autant qu'il y ait des progrès accomp lis dans le contexte du GNAM, et qu'elles 
accepteraient cette solution.  S'agissant des ONT ai nsi que d'autres aspects mentionnés par d'autres 
participants, les CE étaient du même avis si bien que la conclusion serait applicable par définition à 
tous les participants à l'ATI qui étaient aussi Membres de l'OMC. 
 6.27 Interrogé sur le type de mécanisme nécessaire pour l'examen, le représentant des 
Communautés européennes
 a répondu que, pour l'heure, les CE n'avaient aucune proposition précise 
et qu'elles pourraient formuler une proposition s'il y avait accord sur un réexamen.  Elles 
l'envisageraient de manière positive et auraient b esoin de connaître l'avis des autres participants. 
 6.28 S'agissant de la classification, le  représentant des Communautés européennes
, a dit que 
probablement la solution optimale serait d'avoir une  meilleure définition des produits.  Il a indiqué 
qu'il ne souhaitait pas trop s'étendre sur la questio n à ce stade mais que les CE formuleraient les 
propositions nécessaires en temps voulu.  À la questi on de savoir s'il s'agira it d'une nouvelle initiative 
sectorielle, il a répondu que ce ne serait manifestemen t pas le cas.  Il a fait observer qu'il s'agissait là 
d'une initiative autonome;  l'ATI est un accord précis,  et les problèmes soulevés dans le cadre de l'ATI 
devraient être examinés en soi.  S'agissant de la nature du lien avec le PDD à cet égard, il a dit qu'elle 
dépendrait de l'ampleur et de la rapidité des progr ès réalisés dans chacune des deux enceintes.  Ainsi, 
si elles voyaient que la dynamique nécessaire dans le cadre du PDD pourrait serv ir à faire avancer le 
processus de révision dans le cadre de l'ATI, les CE s'en féliciteraient ma is ce processus pourrait aussi 
avoir lieu indépendamment des progrès réalisés dans  le contexte du PPD.  L'intervenant a dit que 
les CE étaient prêtes à faire preuve de souplesse sur ce qui allait être la solution la plus efficace.  Il 
s'agissait là des réponses que les CE pouvaient donn er;  mais il y avait certaines questions auxquelles 
les CE ne pouvaient pas répondre, en particulier con cernant la liste de produits.  Selon les CE, cela  G/IT/M/50 
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  relevait de la phase finale des négoc iations et elles ne pourraient pas,  avant même d'accepter d'engager 
les négociations, donner une quelconq ue liste de produits.  Toutefois, les CE seraient tout à fait 
disposées à faire des propositions si les Membres accepta ient de lancer le réexamen.  L'intervenant a 
indiqué en outre que les CE pourraient avoir de nombreuses autres propositions à présenter.  Ce que 
les CE faisaient était foncièrement d'offrir une autre solution possible aux problèmes qui avaient été 
soulevés.  Ainsi, il s'agissait d'une simple proposition et il tenait aux particip ants d'envisager quelles 
étaient les différentes possibilités.  6.29 Le représentant des Communautés européennes
 a noté que certains délégués avaient rappelé 
qu'il était prématuré d'engager des négociations formell es.  Il a dit que les CE partageaient cet avis et 
qu'elles ne pensaient pas que ce soit faisable en un jour, même si, à une exception près, elles n'avaient 
entendu aucune objection à leur proposition;  ce qui  voulait dire que le Comité pouvait engager un 
processus pour voir si les participants pouvaient co nvenir de paramètres sur lesquels une décision 
serait prise ultérieurement au sujet du lancement du réexamen.  À cet égard, il n'avait eu connaissance 
d'aucune objection à cette idée non plus.  Il a dit qu'il n'avait pas eu de réponse aux questions qu'il 
avait posées, en particulier quant à la nécessité d'une mi se à jour.  Il tenait à savoir si les participants 
pensaient que tout se passait bien ou simplement que les choses pouvaient rester comme elles étaient 
actuellement.  6.30 Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il n'avait pas eu connaissance d'autres 
solutions possibles concernant le processus, et si  les choses se poursuivaient ainsi, les CE s'en 
satisferaient.  Il a souligné que les CE étaient le plus gros marché du monde pour les produits des TI;  
si le Comité entamait ce processus et  d'autres acceptaient d'y partic iper, les participants pourraient 
apporter une contribution positive, ce qui servirait l' intérêt de tous.  S'il semblait que la solution 
retenue était de continuer comme avant et cela ne signifiait pas nécessairement que ce serait une bonne ou une mauvaise chose, les CE l'ignoraient, il appartiendrait aux particip ants d'en tenir compte, 
puis de décider, et donc la décision qu'ils prendraien t serait à l'évidence la meilleure.  L'intervenant a 
dit qu'il tenait néanmoins à savoir si d'autres al ternatives avaient été proposées sur la question du 
processus.  Vu qu'il n'avait eu connaissance d'aucu ne objection, il attendait avec intérêt de prendre 
connaissance de la conclusion du Président.  6.31 Le Président
 a remercié le représentant des CE pour ses réponses aux nombreuses questions 
qui avaient été soulevées et aussi pour la franchise dont il avait fait preuve.  Il a indiqué qu'il était 
juste de dire que le Comité avait tenu une première série très importante de di scussions, de questions 
et d'éclaircissements.  Les participants avaient constaté un très bon niveau de mobilisation sur la 
proposition mais, selon lui, ils n'étaient pas prêts à ce stade à engager des négociations.  Il n'avait pas 
observé de rejet de l'idée que certaines des questi ons soulevées étaient adaptées au moment présent du 
point de vue de l'ATI lui-même et en parallèle aux négociations engagées dans le  contexte du PDD.  Il 
a rappelé aux participants les principes importants qui  avaient été soulignés lors de la discussion:  
aucun participant ne souhaitait voir un retour sur les engagements existants et c'était là un point 
important sur lequel il convenait de mettre l'accen t.  Ce processus devrait être conduit par les 
participants, par leur contribution,  par leur engagement et il devrait aussi être basé sur la proposition 
des participants.  Le Président a en outre indiqué  que, après avoir entendu la proposition des CE et les 
observations et réponses des autres participants, son rôle  dans tout ceci serait celui de facilitateur.  Il a 
dit qu'il avait fait de son mieux pour faciliter ce processus et demandait aux participants d'être 
indulgents et de lui donner des indications sur la f açon dont il pourrait faciliter ce processus à mesure 
que les participants allaient de l'avant.  Il a dit que les CE avaient terminé en posant une question 
importante:  elles avaient le sentiment que les par ticipants n'avaient pas rejeté leur proposition et il 
voyait des façons de commencer à faire avancer  le processus.  Il a demandé à nouveau aux 
participants s'il leur semblait qu'ils pourraient s' engager de manière formelle et voir comment ils 
pourraient lancer le processus pour examiner les qu estions susceptibles de relever de ce processus, ce 
qui amènerait les participants à voir s'ils dispo saient de suffisamment d'éléments pour s'engager 
davantage dans un tel processus.  Il a dit qu'il posait simplement cette question en vue de favoriser la G/IT/M/50 
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  discussion mais demandait aussi l'avis des participants et leurs réflexions à ce sujet.  Ils avaient écouté 
toutes les préoccupations et questions et les chevau chements entre le Comité et le PDD, les aspects 
sectoriels et les ONT.  Il semblait que le Comité  avait couvert un grand no mbre des questions et 
peut-être l'heure était-elle venue  de tirer une conclusion éclairée sur ce point de l'ordre du jour. 
 
6.32 Le représentant des États-Unis
 a remercié les CE d'avoir apporté certaines réponses aux 
questions posées.  Il a indiqué que, po ur l'heure, sa délégation n'était ni pour ni contre la proposition.  
Les États-Unis auraient encore besoin de certain es précisions sur les mécanismes spécifiques proposés 
par les CE.  Ils recommanderaient sans doute d'arri ver au stade évoqué par les CE, outre la réponse 
spécifique, à savoir que l'ATI actuel n'était pas à même  de résoudre ces problèmes.  Ils s'intéressaient 
beaucoup à cette position et souhaitaient savoi r quels mécanismes les CE proposaient.  
Proposaient-elles le même mécanisme que celui utili sé dans l'ATI?  Proposaient-elles de renégocier 
l'accord?  Proposaient-elles un nouvel accord sur les pr oduits des TI?  Le représentant des États-Unis 
estimait que cela illustrait bien la problématique essentielle de la proposition des CE.  Mais il se 
demandait néanmoins quelle était la réponse, c'es t pourquoi sa délégation recommandait de continuer 
à soulever des questions de manière informelle sur la proposition des CE et d'en rester là jusqu'à la 
prochaine réunion.  6.33  Le représentant du Japon
 a remercié les CE d'avoir fourni des réponses très détaillées aux 
questions posées et partageait la position des États-Un is.  Il a indiqué que le Japon aurait besoin de 
plus de précisions de la part des CE avant de  tenir des négociations ou même des consultations 
informelles pour discuter de la façon d'engager le processus car les autorités de son pays ne savaient 
pas encore exactement quel pourrait bien être le cont exte du processus.  Il a demandé au Président de 
prendre note du fait que le Japon avait encore de profondes préoccupations et interrogations. 
 6.34 Le représentant du Taipei chinois
 a dit que, pour l'heure, les autorités nationales ne voulaient 
pas engager de négociations ou c onsultations sur cette question. 
 6.35  Le représentant des Communautés européennes
 a souhaité revenir sur la question des 
États-Unis qu'il jugeait bonne.  Il a admis qu'il n'avait pas répondu avec suffisamment de détail au début à la question sur ce que serait le produit final d'un réexamen réussi.  Autrement dit, y aurait-il 
un amendement à l'ATI ou un nouvel ATI?  Il a dit qu'il était prématuré de prédire exactement la 
forme juridique à laquelle l'examen donnerait lieu.  Tout efois, il a établi, par exemple, que la liste de 
produits pourrait être élargie.  À son avis, il s'ag issait d'un domaine qui pourrait être développé.  
Concernant les ONT, il a déclaré que compte tenu des résultats nécessaires et possibles des négociations sur l'AMNA au sujet des ONT dans le secteur de l'électronique, on pourrait imaginer 
qu'une forme d'entente ou un accord sur les ONT pourrait être annexé à l'ATI existant.  S'agissant des 
questions liées à l'évolution tec hnologique future, la délégation des CE pourrait réfléchir à une entente 
sur l'interprétation, un domaine où il restait encore fort  à faire.  Cela étant, l'intervenant a admis qu'il 
était simplement impossible, pour le moment, de f ournir une réponse très précise et définitive car la 
situation deviendrait en principe pl us claire quand ledit processus serait créé.  S'il n'existait pas pareil 
processus pour répondre à ces questions, elles resteraien t, par définition, sans réponse.  Comme c'était 
le cas dans toutes négociations, les contributions des participants seraient décisives.  Quant aux 
questions qui suscitaient des préocc upations fondamentales, les CE en ignoraient les résultats.  Si les 
CE connaissaient déjà les résultats, il ne serait même  pas nécessaire de tenir des négociations.  Ainsi, 
de plus amples précisions sur ce point pourraient être fournies si les consultations proposées étaient 
menées, et c'est seulement à cette condition que le degré de clarification et de satisfaction nécessaire pourrait être assuré et que les délégations pourraient  avoir les éléments nécessaires pour prendre une 
décision au sein de leur administration nationale. 
 6.36 Le représentant de Singapour
, s'exprimant au nom de l'ASEAN, a adressé ses sincères 
remerciements aux CE pour les réponses très déta illées qu'elles avaient fournies à bon nombre des 
questions.  Il se demandait si les CE pourraient les me ttre par écrit.  Il a dit que son pays prenait la  G/IT/M/50 
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  proposition des CE et les réactions qu'elle avait suscitées très au sérieux et qu'il voulait poursuivre ses 
discussions en interne au sein de son administration na tionale avant de décider de la voie à suivre.  La 
vraie question était de savoir comment établir le poi nt de départ exact avant d'entamer ce processus. 
 6.37 Le Président
 a dit qu'il avait reçu les questions de Singapour.  Il a demandé si tout le monde 
les avait reçues.  Il a ajouté qu'il serait important de distribuer les questions aux participants et 
aux CE.  Cela permettrait non seule ment aux CE de répondre directement à certaines des questions de 
Singapour mais aussi de mettre par écrit, si elles le  jugeaient opportun pour le reste des Membres, les 
nombreuses précisions qu'elles avaient déjà fournies.  
6.38 Le représentant de Singapour
 a indiqué que son pays comm uniquerait ces questions aux CE 
par écrit et les distribuerait sous la forme d'un doc ument de la série JOB pour  permettre à tous les 
participants d'y avoir accès.  Il a précisé que son pa ys ne suggérait pas d'ouvrir des négociations mais 
voulait simplement être absolument certain de la  portée exacte du réexamen avant de prendre une 
décision sur l'opportunité des négociations. 
 
6.39 Compte tenu des interventions, le Président  a suggéré aux CE d'engager des consultations 
bilatérales avec les délégations qui nourrissaient de s préoccupations au sujet du processus proposé et 
de leur expliquer le but de leur proposition.  Il a dit que, comme les participants continuaient de 
demander de plus amples précisions et qu'il faudrait plus de temps, il ne serait prêt à engager le 
Comité sur la proposition des CE que quand il aurait la  preuve que chacun était satisfait.  Il serait en 
conséquence en contact étroit avec les délégations qui avaient soulevé de nouvelles questions sur la 
proposition et quand une réponse satisfaisante sera it donnée à ces questions, le Comité pourrait faire 
avancer le processus.  Il a dit que jusqu'à présent, il n'y avait pas de consensus sur la façon de définir 
le processus avancé par les CE, et il était important de poursuivre l'initiative pour voir si elle serait 
réalisable dans les semaines à venir.  Lorsqu'il au rait constaté un début de consensus, il convoquerait 
certainement une réunion informelle avec les partic ipants sur la façon de donner suite à la proposition 
des CE au sein du Comité.  6.40 Le représentant des Communautés européennes
 a indiqué qu'il serait utile que le Comité 
puisse essayer de dire si ce processus irait de l' avant ou non, à relativement brève échéance.  Cet 
élément d'information serait bien utile en raison des répercussions sur le travail que les CE pourraient 
avoir à accomplir quant à l'opportunité de présente r d'autres propositions ou sur la nécessité pour le 
Comité de continuer ce processus ou tout bonnement lui mettre un terme.  Il en allait de même pour 
d'autres délégations susceptibles de se trouver dans un e situation comparable parce qu'elles pourraient 
avoir besoin de savoir où ce processus allait mener.  Sous toute réserve, les CE pourraient faire une 
déclaration au début de l'année su ivante;  d'ici là, elles en sauraie nt plus sur les perspectives d'un 
réexamen. 
 6.41 Le Président
 a déclaré que ce qui importait était la poursuite de cette initiative d'une manière 
ou d'une autre si les participants est imaient qu'elle avait de l'avenir.  Il a dit que les questions qu'il 
avait entendues étaient des demandes de plus amples précisions et que les participants devaient consulter leur administration nationale  ou leur secteur sur certains points.  Il espérait que, compte tenu 
des activités du PDD, le processus pourrait reprendre au  cours des semaines suivantes avant la fin de 
l'année ou le début de 2009.  D'ici à la fin de l'ann ée, les participants sauraient peut-être s'ils devraient 
développer cette possibilité ou s'en tenir au trava il normal du Comité.  Il a suggéré au Comité de 
prendre note des déclarations qui avaient été faites.  
6.42 Il en a ainsi été convenu
. 
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  7. Nouveaux participants 
7.1 Le Président
 est passé à la question de s nouveaux participants et a informé le Comité que le 
14 octobre 2008, une communication avait été reçue de  la délégation du Pérou, indiquant l'intention 
du gouvernement péruvien de participer à la Décl aration ministérielle sur le commerce des produits 
des technologies de l'information et priant le Secrétaria t de vérifier son projet de  liste dans le cadre de 
l'ATI.  À la demande de la délégation du Pérou,  le Secrétariat avait effectué la vérification 
électronique du projet de liste du Pérou au titre de l'AT I qui n'avait révélé aucune divergence.  Il a dit 
que dans un fac-similé daté du 17 octobre 2008, il  avait informé les participants à l'ATI que la 
demande du Pérou de participer à l' ATI serait examinée à la réunion en cours et qu'afin d'accélérer le 
processus, la fiche de vérification et une copie pa pier du projet de liste du Pérou au titre de l'ATI 
avaient été distribuées aux délégations le 17 octobre 2008.  Aussi a-t-il suggéré que le projet de liste 
du Pérou soit considéré comme approuvé sous réserve  qu'aucun participant n'adresse d'objections par 
écrit d'ici au 12 novembre 2008, à savoir dans les tr ois semaines suivant la date de distribution du 
texte.  Le Secrétariat publierait aussi un fac-similé  pour confirmer la participation du Pérou à l'ATI.  
Le Président a demandé si cela convenait aux particip ants.  Il a proposé au Comité de prendre note de 
sa déclaration. 
 7.2 Il en a ainsi été convenu
. 
 7.3 Le représentant du Pérou
 a indiqué que le 14 octobre 2008, sa délégation avait communiqué 
la décision du Pérou d'accéder à l'ATI et de prendr e part à un accord comptant 71 participants qui 
contribuaient pour 97 pour cent au commerce mondial  des produits des technologies de l'information.  
Il a dit que sa délégation avait travaillé d'arrache-pi ed avec le Secrétariat pour soumettre son projet de 
liste d'engagements pour vérificati on et approbation par les particip ants.  En application de sa 
politique économique d'intégration mondiale, le Pérou estimait que la libéralisation du commerce 
pourrait être un instrument efficace à l'appui de son développement.  Le Pérou attachait donc une 
grande importance à l'adhésion à l'ATI et en appe lait à tous les participants pour qu'ils répondent 
favorablement à sa demande d'adhésion et lui permette nt ainsi de rejoindre au plus vite leurs rangs.  
L'intervenant a remercié le personne l du Secrétariat pour leur travail acharné et leur aide au Pérou 
dans la phase finale de la prépar ation de son projet de liste d'enga gements.  En phase avec les propos 
du Président, il espérait que l'approbation serait donn ée le 12 novembre sans autres obstacles de façon 
que le Pérou puisse sous peu participer à l'ATI. 
 
7.4 Le Président  a remercié la délégation du Pérou et s'est dit impatient d'accueillir le Pérou 
comme participant à part entière une fois les procédures menées à bien.  
8. Projet de rapport annuel du Comité (2008) (G/IT/W/29) 
8.1 Le Président
 a présenté le projet de rappor t annuel au Conseil du commerce des 
marchandises.  Il a indiqué que le projet de rapport de 2008 avait été dist ribué sous la cote G/IT/W/29.  
Il s'agissait d'une récapitulation descriptive des tr avaux du Comité pendant l'année, qui devrait 
manifestement être mise à jour pour tenir compte des débats qu'avait eus le Comité à la réunion en 
cours.  
8.2 Le représentant des Communautés européennes
 a cru comprendre que le paragraphe 6 du 
projet de rapport annuel serait mis à jour pour tenir compte des conclusions dont le Président venait de 
faire état.  8.3 La représentante des Philippines
 a dit que s'agissant de la mise à jour du rapport annuel, elle 
supposait que le rapport actualisé serait distribué a ux participants avant d'être transmis au CCM. 
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  8.4 Le Président  a donné l'assurance que le rapport actualisé serait distribué aux participants avant 
d'être communiqué au CCM.  8.5 Le projet de rapport annuel a été approuvé
, avec les mises à jour nécessaires à la lumière des 
débats de la présente réunion du Comité. 
 
9. Autres questions 
9.1 Le Président  a dit que la question de la révision de la  "liste de produits visés" continuerait de 
faire l'objet de consultations et a encourag é les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
9.2  En référence à la proposition formelle de sa délégation sur la liste de produits visés figurant 
dans le document G/IT/W/ 25, le représentant du Japon  a indiqué que, pour plusieurs raisons, le Japon 
n'entendait pas donner la priorité à sa proposition lors de la réunion mais tenait à préciser qu'il ne la 
retirerait pas de l'ordre du jour du Comité.  Le Japon se réservait le droit de garder la proposition à 
l'examen et de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité. 
 
10. Date de la prochaine réunion 
10.1 Le Président  a proposé que la réunion suivante du Comité  se tienne au printemps 2009, la date 
exacte devant être fixée en consultation avec les délégations.  10.2 Il en a ainsi été convenu
. 
 
10.3 La réunion a été déclarée close.  
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