. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/152 
10 octobre 2005 
 (05-4586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH  0701, 0702, 0703, 0704, 
0705, 0706, 0707, 0709 et 0714) 
• Fruits comestibles (SH  0803, 0805, 0807 et 0810) 
• Thé, maté et épices (SH  0910) 
• Graines et fruits oléagineux; graines, seme nces et fruits divers (SH  1201 et 1202) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the Standards and Specifications 
for Foods and Food Additives under the Food Sanitation Law (Additional establishment of 
pesticide residue standards) (Révision des normes et des spécifications concernant les 
aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire 
(Établissement de normes additionnelles en matiè re de résidus de pesticides)) – Disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le cadusafos et le pyridalyl 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux 
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites G/SPS/N/JPN/152 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les LMR pour le cadusafos sur les pommes de te rre et les bananes sont les mêmes que celles 
des normes Codex.  Les autr es LMR, nouvelles ou révisées , ne correspondent pas à des 
normes Codex. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi 
sur l'hygiène alimentaire (disponible en anglais sous le titre Food Sanitation Law ).  Après 
adoption, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en japonais)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après le délai prévu 
pour la présentation des observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé  
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 décembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: