. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/466/Add.2 
3 août 2009  
 (09-3745) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 23 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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 INTITULÉ:  Programme d'économie d'énergie pour  certains équipements industriels:  Normes 
d'économie d'énergie pour les équipements de chauffag e, de climatisation et de chauffage de l'eau à 
usage commercial  ORGANISME:  Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables du Département de 
l'énergie 
 
ACTION:  Règle finale  RÉCAPITULATIF:  Le Département de l'éner gie des États-Unis (DOE) adopte les normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les chaudières  préfabriquées à usage commercial ainsi qu'une 
nouvelle norme d'économie d'énergie pour les cl imatiseurs monobloc à usage commercial à 
refroidissement par eau ou par évaporation et  pour les pompes à chaleur d'une capacité de 
refroidissement supérieure ou égale à 240 000 BT U/heure mais inférieure à 760 000 BTU/heure, 
conformément aux niveaux d'efficacité sp écifiés par la norme n° 90.1-2007 de l' American Society of 
Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc  (ASHRAE) (Société  américaine des 
ingénieurs en chauffage, réfrigéra tion et climatisation) et de l' Illuminating Engineering Society of 
North America  (IESNA) (Société nord-américai ne de l'ingénierie de l'éclai rage).  Le DOE a déterminé 
que les niveaux d'efficacité pré vus dans la norme 90.1-2007 de l'ASHRAE pour les chaudières 
préfabriquées à usage commercial étaient plus st ricts que les niveaux établis dans les normes 
d'économie d'énergie fédérales existantes et qu'il s permettraient donc de réaliser des économies 
financières et énergétiques plus im portantes.  Par ailleurs, le DOE a conclu qu'il n'existait aucune 
preuve claire et probante justifiant  l'adoption de niveaux d'efficacité plus stricts que ceux prévus dans 
la norme 90.1-2007 de l'ASHRAE.  Il adopte égal ement des modifications connexes des procédures 
d'essai applicables aux chaudières préfabriquées à usage commercial. 
 CALENDRIER:  Entrée en vigueur de la règle no tifiée le 21 septembre 2009.  Les normes pour les 
chaudières préfabriquées à usage commercial établies dans la règle finale notifiée s'appliqueront à 
partir du 2 mars 2012.  Les normes pour les climatiseurs monobloc à usage commercial à 
refroidissement par eau ou par évaporation et  pour les pompes à chaleur d'une capacité de 
refroidissement supérieure ou égale à 240 000 BT U/heure mais inférieure à 760 000 BTU/heure 
établies dans la règle finale notifiée s'appliquer ont à partir du 10 janvier 2011.  Le directeur du 
Federal Register  a approuvé que certaines publications men tionnées dans cette règle finale soient 
incorporées par référence à compter du 21 septembre 2009. 
 G/TBT/N/USA/466/Add.2 
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  Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
 M. Mohammed Khan U.S. Department of Energy, Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie des États-Unis) 
Building Technologies Program, Mailstop EE-2J 
1000 Independence Avenue, SW Washington, DC 20585-0121 (États-Unis) Téléphone:  202-586-7892 Courrier électronique:  Mohammed.Khan@ee.doe.gov
 
Consultation du texte intégral: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-16774.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-16774.pdf  
   
 
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