ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/124 
15 février 2010  
 (10-0851) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes)  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila Philippines Téléphone:  (632)  751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de canalisations en matières plas tiques pour l'évacuation des eaux-vannes et des 
eaux usées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 1950:2010 – Pl astics piping systems for soil and waste discharge (low 
and high temperature) inside buildings  – Unplasticized poly(vinyl chloride) (PVC-U)  
(Projet de norme nationale ph ilippine (DPNS) 1950:2010 – Syst èmes de canalisations en 
matières plastiques pour l'évacuation des eaux-vann es et des eaux usées  (à basse et à haute 
température) à l'intérieur des bâtiments – Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U))    
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les exigences applicables aux tubes et aux systèmes de 
canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié à paroi pleine pour l'évacuation des 
eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur des bâtiments. G/TBT/N/PHL/124 
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   Il spécifie également les paramètres des méthodes d'essai désignées dans la norme en 
question.  Il s'applique aux tubes PVC-U et à leurs joints destinés à être utilisés dans les 
canalisations d'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées pour l'évacuation des eaux 
usées domestiques (à basse et à haute température); pour les conduites de ventilation connexes et pour les tuyaux d'évacuation d' eau pluviale à l'intéri eur des bâtiments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour 
l'application du document notifié.  Pour l es références datées, seule l'édition citée est 
valable.  Pour les références non datées, l'éditi on la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte. 
ASTM D 2729:  2003a - Standard specification for Poly (Vinyl Chloride) (PVC) Sewer Pipe 
and Fittings  (Prescription normalisée pour les canalisations d'égoût et les raccords en 
Poly(chlorure de vinyle) (PVC));  
ASTM ISO 1784 :  08 – Standard Specification for Ri gid Poly(Vinyl Chloride) PVC-U) 
pipes   – Dichloromethane resistance at specified temperature (DCMT) – Test method  
(Prescription normalisée pour les tubes en poly( chlorure de vinyle) (PVC-U) rigides – 
Résistance au dichlorométhan e à une température spécifiée (DCMT) – Méthode d'essai); 
PNS ISO 9852:  2009 (publié par l'ISO en 2007) – Tubes en poly(chlorure de vinyle) non 
plastifié (PVC-U) – Résistance au dichloromé thane à une température spécifiée (DCMT) – 
Méthode d'essai); 
PNS ISO 2507-1:  2009 (publié par l'ISO en 1995) – Tubes et raccords en matières 
thermoplastiques – Température de ramollisseme nt Vicat – Partie 1: Méthode générale 
d'essai; 
PNS ISO 2507-2:  2009 (publié par l'ISO en 1995) Tubes et raccords en matières 
thermoplastiques – Température de ramollis sement Vicat – Par tie 2:  Conditions 
particulières d'essai pour tubes et raccords en poly(chlorure de vinyle) non plasifié (PVC-U) 
ou en poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C ) et tubes en poly(chlorure de vinyle) à 
résistance améliorée (PVC-HI); 
PNS ISO 3127:  2009 (publié par l'ISO en 1994) Tubes en matières thermoplastiques – 
Détermination de la résistance aux chocs extérieurs – Méthode autour du cadran; 
PNS ISO 580:  2009 (publié par l'ISO en 2005) Sy stèmes de canalisations et de gaines en 
matières plastiques – Méthodes d'essai pour estimer  visuellement les effets de la chaleur 
ISO 3633: 1991, Annexe B: Systèmes de canalisa tions en matières plastiques – Systèmes de 
canalisations en matières thermoplastiques pour applications sans pression – Méthode 
d'essai de l'étanchéité;  
ISO 3633: 1991, Annexe C: Systèmes de canalisa tions en matières plastiques – Systèmes de 
canalisations en matières thermoplastiques pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux 
usées – Méthode d'essai de l'étanchéité à l'air des joints;   G/TBT/N/PHL/124 
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   ISO 3633: 1991, Annexe D: Systèmes de canalisations en matières plastiques – Systèmes 
de canalisations en matières thermoplastiqu es pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux 
usées – Méthode d'essai de la résistance au cyclage à hautre température.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: