ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/61/Add.2 
24 juillet 2006 
 
 (06-3537) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Proposition de négociation sur l'élim ination des droits de douane 
 
dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie  
 
Communication présentée par les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  le Japon; 
Singapour;  la Suisse;  le Territoi re douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu et la Thaïlande 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 20 juillet 2006, est distribuée à la demande des délégations des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  du Japon;  de Singapour;  de la Suisse;  du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,  Kinmen et Matsu et de la Thaïlande. 
 
_______________ 
  I. INTRODUCTION 
1.   Comme cela était indiqué dans la communication précédente datée du 21 septembre 2005 
(TN/MA/W/61) et du 7 novembre 2005 (TN/MA/W/61/ Add.1), l'élimination des droits de douane 
dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie est aussi un élément essentiel à la réalisation des objectifs du Programme de Doha pour  le développement.  La participation des Membres qui sont 
d'importantes nations productrices et commerçantes est nécessaire à la réussite de la libéralisation des 
échanges, qui favorise elle-même la croissance et le  développement économiques.  Comme la branche 
de production des pierres gemmes et de la bijout erie comporte, par nature, plusieurs étapes où 
interviennent de nombreux pays développés ou en développement, cette initiative, en accroissant les 
échanges à chaque étape de la chaîne d'approvisi onnement, sera bénéfique pour chacun d'entre eux. 
 2. Compte tenu de la Déclaration mini stérielle adoptée le 18 décembre 2005 
(WT/MIN(05)/DEC), qui donnait pour instructi on au Groupe de négociation d'examiner les 
propositions en vue d'identifier ce lles qui pourraient donner lieu à une  participation suffisante, la 
proposition ci-après est soumise aux Membres pour examen.  
II. MODALITÉS 
A. P
ARTICIPATION  
3. Comme l'indique le paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, la 
participation devrait se faire sur une base non oblig atoire.  Une initiative sectorielle sur les pierres 
gemmes et la bijouterie dans le cadre du Cycl e du développement de Doha devrait inclure les 
Membres de l'OMC qui sont d'importantes nations commerçantes ainsi que d es nations productrices 
susceptibles d'influer sur les marchés internationaux pa r le biais du commerce.  La masse critique sera TN/MA/W/61/Add.2 
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  obtenue lorsqu'un nombre suffisant de Membres auront  accepté de participer à cette initiative de sorte 
que l'ensemble de leurs échanges combinés atteigne  un seuil qui sera déterminé par les Membres.  Les 
Membres intéressés ont proposé une masse critique de pays représentant [90] pour cent du commerce 
total des Membres de l'OMC concernant  la gamme convenue des produits visés. 
 
B. P
RODUITS VISÉS  
4. Une initiative sectorielle sur les pierres gemmes et  la bijouterie devrait être aussi étendue que 
possible et simple à mettre en œuvre par les Membres participants.  Par conséquent, la gamme des produits visés devrait être large et couvrir toute une série de produits entrant dans la chaîne 
d'approvisionnement du secteur des pierres gemmes et de  la bijouterie, tout en tenant compte de la 
nature diverse de ces produits.   
 5. Il est proposé que la gamme des produits visés comprenne les articles relevant du chapitre 71 
du Système harmonisé, qui couvre les perles, les diamants, les pierres précieuses, les pierres 
synthétiques, l'argent, l'or, le platine, la bijouter ie et les autres ouvrages en ces matières, la bijouterie 
de fantaisie et les monnaies.  Une suggestion prél iminaire concernant la gamme des produits visés du 
secteur des pierres gemmes et de la bijouterie est prés entée à l'Annexe 1.  D'autres produits présentant 
un intérêt pour les Membres participants pourront êt re ajoutés à la liste pour examen.  La décision 
finale concernant la gamme des produits vi sés appartient aux participants à l'accord. 
 C. T
AUX OBJECTIF ET MISE EN ŒUVRE  
6. Cette initiative sectorielle vise à une élimina tion immédiate des droits de douane sur les 
pierres gemmes et les articles de bijouterie.  Cette  élimination commencerait lorsque la masse critique 
convenue serait atteinte et serait fa ite compte tenu du traitement spécial  et différencié décrit ci-après. 
  D. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
7. Une certaine flexibilité dans la mise en œ uvre du processus pourrait être ménagée afin de 
prendre en compte les besoins des pays en déve loppement.  Pour certains produits très sensibles, 
jusqu'à [X] pour cent de [la valeur totale des impor tations par un Membre] de produits entrant dans la 
gamme convenue des produits visés, les pays en déve loppement Membres pourraient choisir de mettre 
en œuvre cet accord de façon échelonné e selon les trois étapes suivantes: 
 
-  Premièrement, chaque Membre ramènerait ses droits de douane consolidés pour ces 
lignes tarifaires spécifiques à [Y] pour cent ou aux valeurs obtenues après application de la formule, le chiffre le moins élevé des deux étant retenu, en [Z
1] années par 
tranches égales. 
 
-  Deuxièmement, les Membres maintiendraien t le(s) taux de droits résultant de la 
première étape, sans aucune réduction, pendant [Z 2] années. 
 
-  Enfin, après les deux premières étapes, les Membres élimineraient les droits de 
douane consolidés sans autre échelonnement. 
 
8. Des propositions additionnelles concernant le traitement spécial et différencié sont les 
bienvenues.  Les conditions et les limites spéci fiques relatives à la flexibilité possible seront 
examinées plus avant, mais la décision concernant t ous les éléments relatifs au traitement spécial et 
différencié sera prise en dernier ressort par les participants à l'accord.    TN/MA/W/61/Add.2 
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  E. ÉLÉMENTS DIVERS  
9. Rien dans cette initiative sectorielle n'empêch era les Membres participants d'exercer, selon 
qu'il sera nécessaire, un contrôle sur la circulati on de l'or ou de l'arge nt, conformément aux 
articles XX et XXI du GATT de 1994.  III. ÉTAPES SUIVANTES 
10. Les résultats de cette négociation seront inco rporés dans la Liste d'engagements de chaque 
Membre participant.  TN/MA/W/61/Add.2 
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  Annexe 1 
 
Produits visés par l'initiative sectorielle sur les pierres  
gemmes et la bijouterie 
 
SH 2002 Désignation 
710110 Perles fines, ni montées ni serties 
710121 Perles de culture, brutes 
710122 Perles de culture, travaillées, non serties 
710210 Diamants, non triés 
710221 Diamants, industriels, bruts ou si mplement sciés, clivés ou débrutés 
710229 Diamants, industriels, travaillés 
710231 Diamants, non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 
710239 Diamants, non industriels, travaillés, y compris polis ou percés 
710310 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou 
dégrossies 
710391 Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillés 
710399 Pierres fines, autrement travaillées 
710410 Quartz piézo-électrique, ni monté ni serti 
710420 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies 
710490 Pierres synthétiques ou reconstituées non dénommées ni comprises ailleurs, autrement 
travaillées 
710510 Égrisés et poudres de diamants, naturels et synthétiques 
710590 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (à l'exception des diamants)  
710610 Poudres d'argent 
710691 Argent, sous formes brutes, non dénommé ni compris ailleurs (autre qu'en poudre) 
710692 Argent, sous formes mi-ouvrées 
710700 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées 
710811 Or, à usages non monétaires, en poudre 
710812 Or, à usages non monétaires, sous formes brutes, non dénommé ni compris ailleurs (autre 
qu'en poudre) 
710813 Or, à usages non monétaires, sous form es mi-ouvrées, non dénommé ni compris ailleurs 
(autre qu'en poudre) 
710820 Or à usage monétaire 
710900 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées 
711011 Platine, sous formes brutes ou en poudre 
711019 Métal de la mine du platine, sous formes mi-ouvrées 
711021 Palladium, sous formes brutes ou en poudre 
711029 Palladium, sous formes mi-ouvrées 
711031 Rhodium, sous formes brutes ou en poudre 
711039 Rhodium, sous formes mi-ouvrées 
711041 Iridium, osmium et ruthéium, sous formes brutes ou en poudre 
711049 Iridium, osmium et ruthéium, sous formes mi-ouvrées 
711100 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées 
711230 Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion 
des cendres d'orfèvre  TN/MA/W/61/Add.2 
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  SH 2002 Désignation 
711291 Déchets et débris d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre 
contenant d'autres métaux précieux 
711292 Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres 
d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux 
711299 Déchets et débris de métaux précieux, non dénommés ni compris ailleurs  
711311 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent 
711319 Articles de bijouterie ou de joaillerie et le urs parties, en autres métaux précieux qu'en argent 
711320 Articles de bijouterie ou de joaillerie et  leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux 
précieux sur métaux communs 
711411 Articles en argent (autres que de bijouter ie ou de joaillerie), même revêtus, plaqués ou 
doublés d'autres métaux précieux 
711419 Articles en or (autres que de bijouterie ou de  joaillerie), même revêtus, plaqués ou doublés 
d'autres métaux précieux 
711420 Articles d'orfèvrerie et leurs parties (autres que de bijouterie ou de joaillerie), en plaqués ou 
doublés de métaux précieux sur métaux communs 
711510 Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine 
711590 Articles non dénommés ni compris ailleurs, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux 
711610 Articles en perles fines ou de culture 
711620 Articles en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 
711711 Boutons de manchettes et boutons similaires en métaux communs, même argentés, dorés ou 
platinés 
711719 Bijouterie de fantaisie, non dénommée ni comprise ailleurs, en métaux communs, même 
argentés, dorés ou platinés 
711790 Bijouterie de fantaisie, non dénommée ni comprise ailleurs, non en métaux communs 
711810 Monnaies n'ayan t pas cours légal, autres que les pièces d'or 
711890 Monnaies, non dénommées ni comprises ailleurs 
 
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