. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1566/Add.1 
28 septembre 2007  
 (07-4110) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 24 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyr ine, oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, 
tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et tribuphos .  Actions concernant des limites maximales de 
résidus  
 
Des limites maximales sont établies pour les rési dus du fongicide chloroneb (1,4-dichloro-2,5-
dimethoxybenzene) et son métabolite 2,5-dichloro  4-methoxyphenol (sous forme libre et conjuguée), 
pris en compte comme le chloroneb, dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après (en partie par million ou ppm):  graines de haricots secs (0,2);  haricots verts (0,2);  racines de betterave sucrière 
(0,2);  vert de betterave sucrière (0,2);  dolique fourrager (2,0);  foin de dolique (2,0);  graisse de 
bovins (0,2);  viande de bovins (0 ,2);  sous-produits de viande de  bovins (0,2);  sous-produits de 
l'égrenage du coton (1,0);  coton en graines non délin tées (0,2);  graisse de caprins (0,2);  viande de 
caprins (0,2);  sous-produits de viande de caprins (0 ,2);  graisse de porcins (0,2);  viande de porcins 
(0,2);  sous-produits de viande de porcins (0,2);  graisse de cheval (0,2);  viande de cheval (0,2);  
sous-produits de viande de cheval (0 ,2);  lait (0,05);  graisse d'ovins (0,2 );  viande d'ovins (0,2);  sous-
produits de viande d'ovins (0,2);  so ja fourrager (2,0);  foin de soja (2,0);  et graines de soja (0,2). 
 
Date de prise d'effet du texte:  19 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 19 novembre 2007.  
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 19 septembre 2007, Volume 72, n° 181, Rules and Regulations , pages 53455 à 
53462.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-19/p18496.htm
 
 
Cette action fait suite à un avis de proposition de règle que l'Agence avait publié dans le 
Federal Register  du 2 mai 2007 annonçant la réception d'une  demande pour pesticide proposant des 
modifications aux limites maxima les existantes pour les résidus de  chloroneb quand cette substance 
est utilisée sur les produits susmentionnés.  Il n'a été reçu aucune observation pertinente en réponse à 
la proposition de règle notifiée.  
La proposition de règle est accessible comme suit:  Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, 
n° 84, Proposed Rules , pages 24198 à 24213.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm  G/SPS/N/USA/1566/Add.1 
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 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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