ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/RUS/71 
18 novembre 2011 
 (11-6018) 
Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie  
 
 
 
ACCESSION DE LA FEDERATION DE RUSSIE 
 
Résumé de la trente et unième réunion du Groupe de travail 
  
 Le présent document contient le procès-verbal des discussions qui ont eu lieu au cours de la 
trente et unième réunion du Groupe de travail de l' accession de la Fédération de Russie, tenue le 
10 novembre 2011.  
_______________ 
 
  Sommaire 
 
Page 
   
A. DECLARATIONS LIMINAIRES  ....................................................................................................... 2  
B. ADOPTION DE L 'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS A L 'ACCESSION DE LA FEDERATION 
DE RUSSIE ............................................................................................................................... ..... 3 
C. CONCLUSION  .............................................................................................................................. . 4 
 WT/ACC/RUS/71 
Page 2  
 
  A. D
ECLARATIONS LIMINAIRES  
1. Le Président a dit que, ainsi que le mentionnait l'aérogramme WTO/AIR/3846 du 
27 octobre 2011, la trente et unième réunion du Groupe  de travail de l'accession de la Fédération de 
Russie avait pour but d'examiner le projet d'ensemb le de textes relatifs à l' accession de la Fédération 
de Russie en vue de son adoption ad referendum  et de sa présentation à la huitième Conférence 
ministérielle pour approbation. 
2. Il s'agissait d'un moment historique pour l'OMC et la Fédération de Russie.  Le Président a 
remercié les membres du Groupe de travail pour le ur engagement direct et leur contribution. 
3. L'accession de la Fédération de Russie montra it clairement que lorsque les Membres de 
l'OMC étaient fermement décidés à atteindre un objec tif, ils y parvenaient avec brio.  Le Groupe de 
travail n'aurait pu s'acquitter de son mandat sans la  volonté collective des Membres, qui avaient fait 
preuve d'une coordination et d'une détermination exemplaires.  Le Directeur général, M. Pascal Lamy, 
partageait cette opinion. 
4. Le représentant de la Fédération de Ru ssie a rappelé que, en 1993, les institutions 
démocratiques et l'économie de marché n'en étaien t qu'à leurs balbutiements;  de nombreux secteurs 
se trouvaient dans une situation criti que, et son pays avait dû recourir à des prêts internationaux.  La 
Fédération de Russie avait tout de même entrepris d'intégrer le système commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  Au cours des 18 dernières années, el le était devenue la sixi ème économie du monde et 
un acteur majeur sur les marchés mondiaux, et elle avait établi une union douanière avec le 
Kazakhstan et le Bélarus.  Une chose n'avait touj ours pas changé:  la convi ction que l'OMC était le 
seul point d'appui de tout développement futu r du système commercial multilatéral et de ses 
Membres. 
5. L'accession de la Fédération de Russie, qui  occupait un septième du territoire douanier 
mondial, a suscité un intérêt sans précédent chez les Membres de l'OMC.  À l'origine, le Groupe de 
travail comptait 40 membres.1  À la fin, il en comptait 65.2  Le rapport du Groupe de travail était une 
véritable encyclopédie des législations commerciales de la Fédération de Russie et de l'Union 
douanière.  Les comptes rendus de la délégation ru sse indiquaient que la Fédé ration de Russie avait 
mené plusieurs milliers de séries de négociati ons, auxquelles des centaines de personnes avaient 
participé et qui avaient été une véritable école de formation à la politique commerciale.  Comme dans 
tout processus dynamique, il y avait eu des hauts et  des bas, des espoirs et des déceptions, des 
victoires et des défaites, des tragédies et, bien sûr,  des comédies.  La Fédération de Russie n'était pas 
entièrement satisfaite de l'arrangement final.  De  nombreux Membres non plus.  C'était d'ailleurs là 
l'un des plus importants enseignements à tirer de l' OMC:  si aucune des Parties aux négociations 
n'était entièrement satisfaite du résu ltat, l'entente était équitable. 
6. L'histoire était écrite par ses principaux témoins.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession de 
la Fédération de Russie était en effet le fruit du labeur de nombreuses personnes.  L'intervenant a 
remercié les délégués en poste à Genève et dans le s capitales, pour les efforts qu'ils avaient déployés 
pendant de nombreuses années;  ainsi que l'équipe  du Secrétariat, dirigée par M. Chiedu Osakwe:  
MM. Eric Ng Shing, Jürgen Richtering et Dayong Yu, pour la patience dont ils avaient fait preuve 
pour codifier la Liste de concessions et d' engagements concernant les marchandises;  
Mme Alicja Wielgus, pour sa contribution à la fina lisation des engagements en matière de soutien 
interne;  Mmes Josefita Pardo de León, Petra Besla ć, Irena Giraud et Nadia Ferdi Demierre, pour leurs 
efforts inlassables afin de produire des séries san s fin de documents dans des délais extrêmement 
serrés. 
                                                      
1 WT/ACC/RUS/1/Rev.1. 
2 WT/ACC/RUS/1/Rev.30.  WT/ACC/RUS/71 
 Page 3 
 
 
  7. L'intervenant a remercié tout particulièrement  la Suisse, car sa médiation avait permis aux 
Membres de perpétuer la tradition de l' OMC en matière de prise de décisions. 
8. Le représentant russe a exprimé sa gratitude et sa reconnaissance au Président pour son 
abnégation, sa persévérance et son impartialité. 
9. Alors que les travaux concernant l'accession touc haient à leur fin, la délégation russe attendait 
avec impatience de se remettre bientôt à l'œuvre en tant que Membre de l'OMC.  La Fédération de 
Russie se réjouissait à l'avance d'aborder de manièr e constructive de nombreux thèmes de négociation 
qui présentaient de l'intérêt pour elle.  La délé gation russe était heureuse de constater que le 
Kazakhstan allait de l'avant avec son accession, et  elle se félicitait de la reprise du processus 
d'accession du Bélarus. 
10. Le représentant du Bangladesh, au nom du Gr oupe des PMA, a salué les progrès réalisés 
concernant l'accession de la Fédération de Russie.  Il  a remercié le Président pour les efforts qu'il avait 
déployés afin de conclure ce processus et a exprim é sa reconnaissance au Secrétariat pour le travail 
accompli. 
11. L'accession de la Fédération de Russie avait une importance systémique, car elle conférait un 
plus haut degré d'universalité à l'OMC.  L'intégr ation de la Fédération de Russie dans le système 
commercial multilatéral favoriserait une nouvelle croi ssance du commerce et de l'investissement et 
ouvrirait de nouvelles perspectives d'accès aux marchés pour les pays les moins avancés. 
12. Le Groupe des PMA a rappelé l'importance de renforcer et de rationaliser davantage le 
processus d'accession pour les pays en développem ent et les pays les moins avancés.  Des 
enseignements utiles pouvaient être tirés de l'expéri ence vécue par la Fédération de Russie.  Le 
Groupe des PMA se réjouissait à la perspective de  travailler avec la Fédération de Russie pour 
promouvoir des questions d'intérêt commun au sein de l'OMC. 
B. ADOPTION DE L 'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS A L 'ACCESSION DE LA FEDERATION DE 
RUSSIE  
13. Le Président a suggéré que le Groupe de travail se  penche à tour de rôle sur chacun des textes 
relatifs à l'accession de la Fédération de Russie, à savoi r:  i) le projet de rapport du Groupe de travail;  
ii) le projet de Liste de concessions et d'engageme nts concernant les marchandises;  iii) le projet de 
Liste d'engagements spécifiques concernant le commerce des services et le projet de Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II;  iv) le projet de Décision sur l'accession de la 
Fédération de Russie;  et v) le projet de Protocole d'accession. 
14. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de rapport du 
Groupe de travail (WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.6). 
15. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
16. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Liste de 
concessions et d'engagements concernant les marchandises (WT/ACC/SPEC/RUS/38/Rev.1). 
17. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
18. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Liste 
d'engagements spécifiques concernant le commerce des services et le projet de Liste d'exemptions des 
obligations énoncées à l'article II (WT/ACC/SPEC/RUS/37). WT/ACC/RUS/71 
Page 4  
 
  19. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
20. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Décision 
sur l'accession de la Fédération de Russie (a ppendice du document WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.6). 
21. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
22. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum le projet de Protocole 
d'accession de la Fédération de Russie (a ppendice du document WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.6). 
23. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
C. CONCLUSION  
24. Le Président a conclu que le Groupe de travail avait adopté ad referendum  l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession de la Fédération de Russie.   En conséquence, le Groupe de travail s'était 
dûment acquitté de son mandat. 
25. Conformément à la pratique us uelle, le Secrétariat apportera it les mises à jour techniques 
nécessaires à l'ensemble de textes, adopté ad referendum .  L'ensemble de textes finals relatifs à 
l'accession de la Fédération de Russie serait  distribué sous une nouvelle double cote 
(WT/ACC/RUS/70 et WT/MIN(11)/2 et leurs addenda 1 et 2 respectifs pour être présenté à la 
huitième Conférence ministérielle.  L'approbation de cet ensemble de textes serait inscrite à l'ordre du 
jour de la huitième Conférence ministérielle par le Directeur général, Pascal Lamy. 
26. Il fallait rendre hommage à M. Maxim Medvedkov, négociateur en chef de la Fédération de 
Russie, ainsi qu'à son équipe pour la  détermination dont ils avaient fait preuve afin de mener à bien le 
processus d'accession et d'adopter une législation co mpatible avec l'OMC, tant au niveau national 
qu'au niveau de l'Union douanière, en particulier ce s 18 derniers mois.  Le Président a remercié les 
membres du Groupe de travail pour leur engagement di rect, leur ardeur au travail et leur esprit de 
compromis, qui avaient permis de conclure le  processus d'accession de manière satisfaisante. 
27. L'accession de la Fédération de Russie à l'OMC cons tituait un signal fort, positif et clair de sa 
détermination à intégrer le système comme rcial multilatéral fondé sur des règles. 
28. L'accession de la Fédération de Russie permetta it à l'OMC d'accueillir chaleureusement dans 
ses rangs la plus grande économie ne faisant p as partie du système commercial multilatéral, ce qui 
présentait des avantages systémiques tels que l'amél ioration de l'accès aux marchés pour les biens et 
services de l'ensemble des Membres et le renforcement du statut universel de l'OMC. 
29. Le Président a salué l'importante contribution de ses deux prédécesseurs, à savoir 
S.E. M. William Rossier (Suisse) et S.E. M. Kåre Bryn (Norvège) également.  Il a également salué le 
travail acharné du Secrétariat et lui a exprimé sa gran de reconnaissance.  Tout au long des huit années 
de sa présidence, le Secrétariat avait joué un rôle essentiel dans le processus d'accession.  Le Président 
avait eu le privilège de travailler avec une équipe  hautement professionnelle et talentueuse qui avait 
fait preuve d'un dévouement et d' un engagement sans faille, ce qui av ait permis au Groupe de travail 
de s'acquitter de son mandat.  L'expérience avait été semée d'embûches, mais elle avait aussi été 
agréable.  Le Président a chaleureusement remercié le Directeur de la Division des accessions, 
M. Chiedu Osakwe, et son équipe, ainsi que son prédécesseur, M. Arif Hussein, et son équipe. 
30. Le représentant des États-Unis a dit que la ré union finale du Groupe de travail de l'accession 
de la Fédération de Russie ma rquait un tournant décisif pour l'OMC.  Il a rendu hommage au 
Président pour le rôle essentiel qu'il avait joué afin de guider le processus d'ac cession ainsi que pour la  WT/ACC/RUS/71 
 Page 5 
 
 
  détermination dont il avait fait preuve  en travaillant avec la Fédération de Russie et tous les membres 
du Groupe de travail.  L'intervenant a exprimé sa reconnaissance au Secrétariat pour ses efforts, son 
savoir-faire et l'attention accordée à la transparence et  aux besoins des Membres.  Il a en particulier 
remercié le Directeur de la Division des accessions , M. Chiedu Osakwe, et son équipe, et a salué la 
contribution de l'ancienne équipe de la Division des accessions.  Il a également remercié le Directeur 
général, Pascal Lamy, et le Directeur général adjo int, Alejandro Jara, pour la manière judicieuse avec 
laquelle ils avaient conduit le processus. 
31. Tout processus d'accession constituait un exercice de collaboration entre les Membres.  Cela 
s'était traduit de manière tangible dans le cas du Gr oupe de travail de l'accession de la Fédération de 
Russie.  L'intervenant a souligné la contribution pa rticulière de la Suisse, dont les efforts avaient 
témoigné des meilleures qualités et traditions du pays hôte de l'OMC.  La Géorgie et la Fédération de 
Russie avaient donné leur maximum pour parvenir à une solution mutuellement acceptable.  Sa 
délégation était convaincue que le même esprit préva udrait lors de la mise en œuvre de l'accord 
bilatéral qu'elles avaient conclu. 
32. L'intervenant a remercié la délégation de  la Fédération de Russie, dirigée par 
M. Maxim Medvedkov, pour avoir représenté son pays avec une compétence, une patience et un 
dévouement remarquables.  Elle avait ainsi témoigné  de la résolution de son pays à devenir Membre 
de l'OMC. 
33. L'accession de la Fédération de Russie c onstituait un événement marquant pour les 
États-Unis.  Elle renforçait la détermination du Président Obama à élargir les dimensions 
économiques d'une relation bilaté rale jusqu'alors traditionnellement dominée par les questions 
politiques et de sécurité. 
34. L'ensemble de textes relatifs à l'accessi on, qui venait tout juste d'être adopté ad referendum , 
était avantageux à la fois pour la Fédération de Ru ssie, pour les États-Unis et pour l'OMC.  Comme 
tous les autres Membres, les États-Unis avaient travaillé inte nsément pour que les résultats soient 
accueillis avec satisfaction par les parties prenantes nationales.  Les engagements en matière d'accès 
aux marchés et les mesures prises concernant la pr otection des droits de propriété intellectuelle, les 
technologies de l'information, les mesures sanitaires  et phytosanitaires, la transparence et l'ensemble 
des disciplines de l'OMC avaient permis d'étab lir une base plus solide pour des relations 
commerciales bilatérales.  L'ensemble de textes av ait également permis à la Fédération de Russie de 
poursuivre les objectifs qu'elle s'était fixée s'agissant de  la diversification, de la modernisation et de 
l'intégration à l'économie mondiale.  La Fédé ration de Russie se développait, et son accession à 
l'OMC permettrait d'augmenter et de re nforcer cette croissance plus durablement. 
35. Pour l'OMC en tant qu'institution, l'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes et son 
examen à la huitième Conférence ministérielle repr ésentaient des étapes importantes.  L'OMC n'avait 
pas accueilli une économie de la taille de la Fédé ration de Russie depuis longtemps.  Comme toute 
accession, celle-ci obligerait le nouveau Membre, et  les Membres actuels, à procéder à certains 
ajustements.  Les Membres pouvaient être assur és que les délibérations exhaustives du Groupe de 
travail avaient permis d'établir une assise propice à une collaboration solide avec la Fédération de Russie. 
36. Le représentant de l'Union européenne a félicité  la Fédération de Russie d'avoir conclu un 
processus d'accession qui avait duré 18 ans.  L'Union eu ropéenne étant le plus important partenaire de 
la Fédération de Russie en matière de commerce et d'investissement, cette accession, que sa 
délégation avait appuyée dès le début, présen tait un intérêt partic ulièrement grand. 
37. Depuis 1993, le processus d'accession avait parfois pris de la vitesse et s'était quelquefois 
essoufflé.  Il y avait eu des périodes où les négoc iations avaient semblé près d'aboutir, et d'autres où WT/ACC/RUS/71 
Page 6  
 
  les progrès s'étaient interrompus.  En juin 2009, la Fé dération de Russie, de pa ir avec le Kazakhstan et 
le Bélarus, avait annoncé la créa tion d'une union douanière dotée de  pouvoirs centralisés en matière 
de politique commerciale.  L'établissement de cet te union douanière avait entraîné d'importantes 
réformes du régime commercial de la Fédération de Russie, dorénavant imbriqué dans l'Union 
douanière.  Ces faits nouveaux avaient nécessité une analyse approfondie, car ils avaient obligé le 
Groupe de travail à examiner la demande d'un gouve rnement accédant qui avait transféré d'importants 
pouvoirs à un organe composé de pays ne faisant p as partie de l'OMC.  L'Union européenne et les 
Membres de l'OMC avaient déployé des efforts sans précédent et consacré d'extraordinaires 
ressources pour résoudre ce problème et faire avancer le processus, et le jeu en avait valu la chandelle.  
Les difficultés avaient été surmontées et des solutions visant à faire é voluer la situation avaient été 
trouvées. 
38. Au cours des 18 derniers mois, la Fédération de Russie avait m ontré qu'elle était déterminée 
et disposée à convenir des modalités d'accession.  L' intervenant a salué les efforts majeurs accomplis 
par la Fédération de Russie et les membres du Groupe de travail pour trouver des solutions aux 
problèmes les plus épineux, dont certains avaient ét é résolus seulement quelques jours, voire quelques 
heures plus tôt.   
39. Sa délégation remerciait la Géor gie et la Fédération de Russie pour la détermination dont elles 
avaient fait preuve pour résoudre en temps voul u les questions bilatérales délicates qui les 
concernaient.  L'intervenant a exprimé sa gratitude à la Suisse pour le rôle essentiel qu'elle avait joué.  
Il était très important que les modalités conve nues soient pleinement mises en œuvre.  
40. La valeur de l'accession de la  Fédération de Russie à l'OMC ne pouvait être sous-estimée.  
Les résultats et effets réels de cette accession se feraient sentir dans les prochaines années.  Sa 
délégation se réjouissait de conclure le process us d'accession et d'adopter les résultats des 
négociations à l'unanimité. 
41. L'intervenant a conclu en exprimant sa reconna issance à la délégation de la Fédération de 
Russie, dirigée par M. Maxim Medvedkov.  Il a remercié le Président, le Directeur général 
Pascal Lamy et la Division des accessions, menée par M. Chiedu Osakwe.  Sa délégation se 
réjouissait à la pensée que le processus d'accession de la Fédératio n de Russie prendrait officiellement 
fin à la huitième Conférence ministérielle. 
42. La représentante de l'Argentine a accueilli avec satisfaction l'heureuse conclusion du 
processus d'accession.  L'approbation de l'ensemble de textes, à la huitième Conférence ministérielle, 
serait un événement marquant pour l'OMC et une ét ape importante pour l'intégration de la Fédération 
de Russie dans les marchés mondiaux et dans le système commercial multilatéral. 
43. L'intervenante a félicité la délégation de  la Fédération de Russie, dirigée par 
M. Maxim Medvedkov, et a remercié le Président et  le Secrétariat pour leurs efforts inlassables. 
44. Le représentant de Hong Kong, Chine a félicité la délégation de la Fédération de Russie pour 
cette réalisation historique du Groupe de travail.  Il  a salué le leadership du Président et les efforts du 
Secrétariat. 
45. L'intervenant a souligné l'approche positive et constructive adoptée par la Fédération de 
Russie, en particulier concernant la libéralisati on des échanges et les réformes économiques.  Les 
engagements énoncés dans l'ensemble de textes prévoyaient un accès significatif aux marchés et 
fournissaient l'assurance que la Fédération de Russie était prête à respecter les règles de l'OMC. 
46. Sa délégation se réjouissait d'accueillir la Fédé ration de Russie au sein de l'OMC dès que 
l'ensemble de textes serait adopté à la huitième Conférence ministérielle.  WT/ACC/RUS/71 
 Page 7 
 
 
  47. Le représentant de l'Inde a félicité la Fédé ration de Russie pour avoir mené à bien ses 
négociations en vue de son accession.  Cette étape décisive renforcerait le système commercial 
multilatéral et l'économie mondiale. 
48. L'intervenant a salué l'accord bilatéral interve nu entre la Fédération de Russie et la Géorgie, 
ainsi que l'engagement constructif des membres du Groupe de travail.  Il a remerc ié le Président et le 
Secrétariat pour leurs efforts sincères et le rôle positif qu'ils avaient joué en  vue de la conclusion du 
processus d'accession cette année. 
49. Sa délégation appuyait l'accession de la Fédé ration de Russie depuis fort longtemps.  La 
relation bilatérale étroite que les deux pays entret enaient de longue date avait été renforcée par le 
partenariat stratégique conclu entre l'Inde et la Russie en octobre 2000, qui était devenu un partenariat 
stratégique spécial et privilégié en décembre 2010.   Ce partenariat garantissait une coordination 
étroite sur une vaste gamme de questions interna tionales et régionales, y compris l'interaction 
commerciale et économique, la modernisation et le  transfert de technologie.  L'accession à l'OMC 
renforcerait encore davantage la coopération entre l'Inde et la Fédération de Russie. 
50. En tant que membre du groupe des BRIC, l'Inde était également un proche partenaire de la 
Fédération de Russie.  Ce groupe de pays avait j oué un rôle important dans  la promotion d'un ordre 
mondial multipolaire reposant sur le droit interna tional, l'égalité, la coopération, l'action coordonnée 
et la prise collective de décisions. 
51. L'Inde se réjouissait à la perspective d'accueillir  la Fédération de Russie au sein de l'OMC en 
vue de renforcer et de divers ifier l'engagement et la coopé ration au niveau bilatéral. 
52. Le représentant du Japon s' est félicité de l'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes 
relatifs à l'accession de la Fédération de Russie et de sa contribution à la di mension universelle de 
l'OMC. 
53. La Fédération de Russie avait demandé d'accéder à l'OMC 18 ans plus tôt.  Durant les 
négociations en vue de cette accession, les Membres et le gouvernement accédants avaient été confrontés à certaines situations difficiles.  La sag esse collective des Membres avait toutefois permis 
de surmonter les obstacles rencontrés.  L'interv enant a félicité M. Maxim Medvedkov et son équipe 
pour les efforts qu'ils avaient déployés et pour la souplesse dont ils avaient fait preuve, ce qui avait sans doute permis l'heureuse conclusion de ce processus.  Il a remercié le Président pour son travail et 
le Secrétariat pour son professionnalisme, élément clé du succès de ce processus. 
54. Les délégations avaient redoublé d'efforts ces de rniers mois pour résoudre les questions en 
suspens, aux niveaux tant bilatéral que multilatéral, en  vue de la réunion finale du Groupe de travail.  
Le problème bilatéral opposant la Géorgie et la Fédéra tion de Russie avait été l'un des plus difficiles à 
résoudre.  Le Japon était extrêmem ent satisfait des efforts accomplis par la Suisse, qui avait agi en 
qualité de médiateur, ainsi que de l'engagement co nstructif de la Géorgie et de la Fédération de 
Russie. 
55. Le Japon se réjouissait que l'accession de la Fé dération de Russie soit approuvée à la huitième 
Conférence ministérielle.  La délégation japonaise était convaincue que la Fédération de Russie se 
conformerait aux engagements énoncés dans l'ensemble de textes relatifs à son accession, y compris la 
suppression des mesures incompatibles avec l'Accord sur l'OMC. 
56. Le représentant de l'Australie a dit que l'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes 
relatifs à l'accession de la Fédération de Russie mar quait un tournant pour celle-ci et l'OMC.  La 
Fédération de Russie avait négocié pendant 18 an s, ce qui témoignait de son ferme engagement à WT/ACC/RUS/71 
Page 8  
 
  mener le processus d'accession à bonne fin et de l' importance qu'elle accordait au fait de devenir 
Membre de l'OMC. 
57. L'ensemble de textes donnait aux membres un certa in sentiment de sécurité concernant tout 
engagement économique qui serait ultérieurement c onclu avec la Fédération de Russie.  L'accession 
permettrait à celle-ci de tirer profit des avantages et de la protection découlant du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  Des efforts intens es avaient été faits ces derniers jours pour trouver 
une solution concernant la viande bovine de qualité supérieure, solution qui ne serait pas 
discriminatoire et qui respecterait le principe NPF. 
58. L'intervenant a remercié la délégation de  la Fédération de Russie, dirigée par 
M. Maxim Medvedkov, pour le travail considérable qu' elle avait accompli et l'approche constructive 
qu'elle avait adoptée afin de résoudre les problèmes l es plus difficiles et les plus complexes.  Il a 
exprimé sa gratitude au Président et au Secrétariat pour  le rôle clé qu'ils avaien t joué afin de parvenir 
à cet heureux résultat. 
59. L'Australie, ayant achevé ses négociations bilaté rales avec la Fédération de Russie en 2006, 
appuyait depuis longtemps l'accession de celle-ci à l'OMC.  La délégation australienne se réjouissait 
que l'ensemble de textes soit adopté à la huitième Conférence ministérielle. 
60. Le représentant de l'Uruguay a félicité la Fédé ration de Russie d'avoir fait un grand pas vers 
son accession à l'OMC.  Il a remercié la délégation de la Fédération de Russie, les membres du 
Groupe de travail, le Président et le Secrétariat d'avoir adopté une a pproche constructive.  Cela avait 
démontré qu'il était possible de travailler en équipe et d'obtenir des résultats tangibles. 
61. L'adoption de la Décision sur l'accession de la Fédération de Russie à la huitième Conférence 
ministérielle renforcerait l'OMC et le système comm ercial multilatéral, qui était fondé sur des règles 
prévisibles, transparentes et non discriminatoires.   La délégation uruguayenne  souhaitait une cordiale 
bienvenue à la Fédération de Russie et espérait continuer à travailler av ec elle de manière constructive 
sur des questions d'intérêt commun. 
62. Le représentant de la Corée a salué l'aboutisse ment des négociations en vue de l'accession de 
la Fédération de Russie.  Cette accession bénéficiait à la fois à la Fédération de Russie et à l'OMC.  
Après 18 ans d'efforts, cette conclusion satisfaisan te envoyait un message positif, à savoir que l'OMC 
pouvait obtenir des résultats concrets et utiles.  Lorsque les Membres de l'OMC travaillaient 
ensemble, ils obtenaient des résultats.  Ce messag e était d'autant plus important à un moment où 
l'Organisation luttait pour conserver son rôle de gardien du système commercial multilatéral et où le 
contexte économique et commercial de venait de plus en plus difficile. 
63. L'accession de la Fédération de Russie était pertinente du point de vue économique, car 
celle-ci était la plus grande économ ie à ne pas faire partie de l'OM C.  Une fois achevée la procédure 
d'accession, les Membres de l' OMC couvriraient 99 pour cent du commerce mondial, ce qui générerait 
de nouvelles possibilités d'expansion du commerce et  de croissance économique.  L'intervenant 
espérait que l'accession favoriserait le renforcement des relations bilatérales entre la Corée et la 
Fédération de Russie, comme on l'avait vu lors d'un récent sommet bilatéral qui s'était tenu à 
Saint-Pétersbourg. 
64. L'intervenant a accueilli avec satis faction l'accord bilatéral conclu entre la Géorgie et la 
Fédération de Russie, et il a salué la médiation de la Suisse.  Il a remerc ié la délégation de la 
Fédération de Russie, dirigée par M. Maxim Medvedkov, pour son engagement cons tructif sans faille.  
Il a également salué le leadership du Présid ent et le travail acharné du Secrétariat.  WT/ACC/RUS/71 
 Page 9 
 
 
  65. La délégation coréenne conti nuerait de travailler en étroite  collaboration et de manière 
constructive avec les autres délégations pour conclu re le processus d'accession de la Fédération de 
Russie à la huitième C onférence ministérielle. 
66. Le représentant de l'Ukraine a félicité la Fé dération de Russie pour avoir mené à bien les 
négociations en vue de son accession.  L'accession de la Fédération de Russie renforcerait le 
commerce mondial et favoriserait les relations bila térales et économiques sur la base des principes du 
système commercial multilatéral. 
67. La représentante du Mexique a salué l'adoption ad referendum de l'ensemble de textes relatifs 
à l'accession de la Fédération de Russie.  Il s'agi ssait d'un événement marquant  dans l'histoire de 
l'OMC. 
68. Ces 18 dernières années, des analyses quantita tives avaient montré que l'accession de la 
Fédération de Russie aurait des répercussions éc onomiques.  Cette accession constituerait également 
un pas en avant décisif et stratégique pour la défense et la promotion du système commercial multilatéral et sa confirmation en tant  que stratégie de développement. 
69. L'intervenante a félicité la délégation de la Fédération de Russie et les membres du Groupe de 
travail pour les efforts déployés et la déterminati on dont ils avaient fait preuve pour parvenir à une 
conclusion satisfaisante.  Elle a remercié le Président  et le Secrétariat pour leur dévouement et leur 
dur labeur.  Le travail d'équipe av ait joué un rôle essentiel dans l'at teinte de cet important résultat. 
70. Le représentant de la Turquie a accueilli avec satisfaction la conclusion des négociations en 
vue de l'accession et a félicité la  Fédération de Russie.  Cette ac cession ferait de l'OMC un organe 
universel.  Ce processus d'accession avait été l'un des plus complexes. 
71. L'intégration de la Fédérati on de Russie dans le système économique international était 
attendue de longue date.  Elle o ffrirait de nouveaux débouchés sur un marché russe vaste et en pleine 
expansion, et donnerait un nouvel élan à la cr oissance économique mondiale.  Un environnement 
commercial stable et prévisible serait bénéfique à la Fédération de Russie ainsi qu'à l'ensemble des 
Membres de l'OMC. 
72. L'excellent travail accompli par le Président et l'équipe du Secrétariat, menée par 
M. Chiedu Osakwe, avait permis aux Memb res d'aller de l'avant et d'adopter ad referendum  
l'ensemble de textes relatifs à l'accession. 
73. L'intervenant a adressé des remerc iements particuliers à la Suisse, dont la médiation avait 
permis de surmonter l'un des principaux obstacles rencontrés durant ce processus. 
74. La délégation turque se réjouissait à l'avan ce d'accueillir la Fédération de Russie comme 
Membre de l'OMC.  Elle donnerait son accord final à la huitième Conférence ministérielle et attendait 
la ratification rapide de l'ensemble de textes. 
75. Le représentant du Taipei chinois a exprimé sa reconnaissance à la délégation de la 
Fédération de Russie, dirigée par M. Maxim Medvedkov, au Président ainsi qu'à l'équipe du 
Secrétariat, menée par M. Chiedu Osakwe, pour les efforts qu'ils avaient déployés.  Ceux-ci avaient 
permis de transformer une mission qui se mblait impossible en résultats tangibles. 
76. Sa délégation avait énergiquement plaidé en  faveur d'une conclu sion rapide du processus 
d'accession de la Fédération de Russie, car cela béné ficierait grandement à celle-ci et aux Membres de 
l'OMC.  En tant que Membre ayant accédé récemmen t, le Taipei chinois comprenait précisément les 
problèmes qu'il fallait surmonter pour respecter les critères d'accession et satisfaire aux prescriptions WT/ACC/RUS/71 
Page 10  
 
  de l'OMC.  Alors que le processus entrait dans la  dernière ligne droite, sa délégation continuerait 
d'appuyer l'accession de la Fédération de Russie et  se réjouissait à l'avance de l'accueillir comme 
Membre. 
77. La représentante de la Thaïlande, au nom de  l'ASEAN, a félicité la délégation de la 
Fédération de Russie, menée par M. Maxim Medvedkov.  Elle a remercié le Président, le Secrétariat 
et les présidents précédents pour leur travail acharné. 
78. L'ASEAN se réjouissait d'accueillir la Fédéra tion de Russie comme Membre de l'OMC.  
L'accession de la Fédération de Russie permettr ait d'accroître de manière significative les flux 
commerciaux mondiaux et de renforcer le système commercial multilatéral. 
79. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a féli cité la Fédération de Russie pour avoir mené à 
bien son processus d'accession.  Il a salué les efforts énormes déployés par les Membres et la 
Fédération de Russie au cours des 18 derniers mois , soit depuis la création de l'Union douanière. 
80. La délégation néo-zélandaise remerciait la Fé dération de Russie d'avoir accepté de répondre à 
des questions spécifiques durant les réunions informe lles et les discussions bilatérales.  Cela avait 
permis de mieux comprendre l'ensemble de textes et  de s'entendre sur ceux-ci .  L'intervenant a rendu 
hommage à la délégation de la Fédération de Russie, dirigée par M. Maxim Medvedkov, pour sa 
contribution et son engagement e nvers le processus, ce qui avait permis d'établir une excellente base 
pour assurer la participation constructive de la Fédération de Russie à l'OMC. 
81. L'intervenant a remercié le Directeur général ad joint, M. Jara, et l'équipe du Secrétariat, 
menée par M. Chiedu Osakwe, pour les efforts qu'ils  avaient déployés et la distribution en temps 
voulu de l'ensemble de textes.  Comme c'était le  cas pour toute accession, plusieurs Membres avaient 
grandement contribué au processus.  Les résultats obtenus étaient le produit des efforts collectifs des 
collègues actuels et antérieurs.  L'intervenant a salué  la contribution et l'objectivité du Président, ainsi 
que la façon dont il avait dirigé les travaux, ce qu i avait beaucoup contribué à parvenir à cette étape 
finale. 
82. L'intervenant a conclu en soulignant le rôle cl é joué par la Suisse en qualité de médiateur.  
L'accession de la Fédération de Russie serait un mo ment déterminant pour l'OMC.  La délégation 
néo-zélandaise est impatiente d'approuver l'ensemble  de textes à la huitième Conférence ministérielle 
et de travailler de manière constructive avec la Fédération de Russie au sein de l'OMC. 
83. Le représentant de la Chine a félicité la Fé dération de Russie pour l'heureuse conclusion des 
négociations en vue de son accession.  Il a salué les efforts de la délégation de la Fédération de Russie 
et remercié le Président et le Secrétariat.  Il a également salué la conclusion d'un accord bilatéral entre 
la Fédération de Russie et la Géorgie grâce à l'excellente médiation de la Suisse. 
84. La Chine et la Fédération de Russie entretenai ent de longue date une relation d'amitié.  La 
Chine avait été l'un des premiers Membres à conclu re ses négociations bilatérales avec la Fédération 
de Russie.  Ayant également connu un long processus d'accession, la Chine comprenait les sentiments que cette situation suscitait à cette étape du processus.  L'accession à l'OMC favoriserait la 
coopération économique bilatérale et l'établisseme nt d'un partenariat stratégique.  La délégation 
chinoise se faisait une joie de travailler avec la Fédération de Russie au sein de l'OMC. 
85. L'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes constituait un moment historique à la fois 
pour la Fédération de Russie, pour l'OMC et pour la communauté économique internationale.  La 
Fédération de Russie était la seule grande économie qui ne faisait pas encore partie de l'OMC.  Cette 
accession constituait donc un grand pas en avant vers l'universalité de l'OMC et serait l'un des plus 
importants résultats de la huitième Conférence ministérielle.  WT/ACC/RUS/71 
 Page 11 
 
 
  86. L'intervenant a conclu en disant que, grâce à la dynamique créée par l'accession de la 
Fédération de Russie, on pourrait commencer à espérer que les Membres de l'OMC sortent de l'impasse dans laquelle se trouvait le Cycle de Doha. 
87. Le représentant du Nigéria a dit que l'accession d'un pays faisait partie des tâches les plus 
importantes de l'OMC.  L'expérience vécue par la Fédération de Russie était exceptionnelle, car il 
s'agissait de la plus grande économie ne faisan t pas partie du système commercial multilatéral.  
L'intervenant a salué l'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes et  a remercié les Membres pour 
leur engagement constr uctif et leur appui. 
88. L'accession de la Fédération de Russie aurait un effe t bénéfique à la fois sur celle-ci et sur le 
système commercial multilatéral.  Elle génére rait de nouveaux débouchés et accroîtrait la 
compétitivité de l'économie russe. 
89. L'intervenant a félicité la délégation de la Fé dération de Russie pour sa détermination.  Il a 
remercié le Président et l'équipe du Secrétaria t, menée par M. Chiedu Osakwe, pour leur travail 
acharné. 
90. Le représentant du Népal a félicité la  Fédération de Russie pour l'adoption ad referendum  de 
l'ensemble de textes relatifs à son accession.  Il a reme rcié le Président et l'équipe du Secrétariat pour 
le travail accompli. 
91. La Fédération de Russie était le seul des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des 
Nations Unies et le seul pays du G-8 et du G-20 à ne  pas être Membre de l'OMC.  Sa superficie, ses 
réserves minérales et ses ressources naturelles étaient les plus importantes au monde, et elle était l'un des pays les plus peuplés de la terre.  Cette accession contribuerait réellement à accroître le degré 
d'universalité de l'OMC. 
92. La délégation népalaise se réjouissait d'accueillir  la Fédération de Russie comme Membre de 
l'OMC. 
93. Le représentant du Pakistan a félicité la Fédéra tion de Russie.  Il a exprimé sa reconnaissance 
à la délégation de la Fédération de Russie, aux membres du Groupe de  travail, au Président et au 
Secrétariat pour leurs efforts inlassables.  Il a remerc ié en particulier la Suisse pour avoir réussi, grâce 
à la médiation, à trouver une solution convenant à la Fédération de Russie et à la Géorgie, qui 
méritaient d'être félicitées pour s'être montrées accommodantes et avoir accepté des compromis. 
94. L'accession à l'OMC était une étape importante ve rs l'intégration de la Fédération de Russie 
dans l'économie mondiale.  Elle favoriserait la croiss ance et le développement et accroîtrait la stabilité 
et la prévisibilité des régimes rus ses du commerce et de l'investisseme nt.  L'OMC était un instrument.  
Les pays qui savaient utiliser cet instrument à bon escient devenaient plus forts, alors que ceux qui 
préféraient s'abriter derrière un rempart protectionnist e étaient perdus.  L'acces sion fournirait une base 
solide permettant de soutenir une réforme économi que, d'accroître l'efficacité du secteur industriel et 
d'améliorer la compétitivité interna tionale en Fédération de Russie. 
95. La représentante de la Norvège a dit que sa délégation avait été un fervent partisan de 
l'accession de la Fédération de Russie ces 18 derniè res années.  Tout au long des négociations, sa 
délégation avait attaché une grande importance à la recherche de solutions et au respect des règles de 
l'OMC.  
96. Des négociations bilatérales avaient été menées à bien en 2005.  Au niveau multilatéral, la 
Norvège s'était surtout intéressée aux mesures sanitaires et phytosanitaires.  La délégation WT/ACC/RUS/71 
Page 12  
 
  norvégienne accueillait avec satisfaction les engageme nts que la Fédération de Russie avait pris à cet 
égard et dans d'autres domaines. 
97. L'intervenante a remercié la délégation de la Fédération de Russie, menée par 
M. Maxim Medvedkov, pour sa contribution à un dialogue  constructif et pour l es efforts qu'elle avait 
déployés afin de trouver des solutions.  Elle a égalem ent remercié le Président et le Secrétariat pour 
leur détermination à faciliter le processus. 
98. Le moment était historique.  L'intervenante a salué  la contribution cruciale de la Suisse en tant 
que médiateur.  La délégation norvégienne se réj ouissait à la perspective d'approuver l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession de la Fédération de  Russie à la huitième Conférence ministérielle. 
99. Le représentant du Brésil a rappelé que, lo rs d'une réunion informelle précédente, sa 
délégation avait pris la parole au nom des pays  du BRIC qui étaient Membres de l'OMC.  Il se 
félicitait du fait que tous les pays du groupe des BRIC seraient bientôt Membres de l'OMC. 
100. Les plus longues négociations concernant le système commercial multilatéral venaient tout 
juste d'être menées à bien, permettant ainsi à la pl us grande économie ne fais ant pas partie de l'OMC 
d'y accéder.  Les Membres avaient emprunté le chemin le plus long pour conférer un statut universel à 
l'OMC.  L'accession de la Fédération de Russie ser ait un résultat majeur de la huitième Conférence 
ministérielle. 
101. Le représentant du Canada a dit que l'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes 
marquait un tournant pour la Fédération de Russie et les Membres de l'OMC.  La route avait été 
longue et sinueuse en raison des concessions mutue lles et de la complexité des négociations.  La 
volonté ferme et inébranlable de la Fédération de Russie avait été palpable tout au long du processus, 
en particulier dans la dernière ligne droite. 
102. L'intervenant se réjouissait à l'idée que la plus  grande économie ne faisant pas partie de 
l'OMC puisse enfin y accéder, car cela augmenterait la  légitimité du système commercial multilatéral.  
L'intervenant a salué les efforts de la délé gation de la Fédération de Russie, menée par 
M. Maxim Medvedkov, des membres du Groupe de trava il, du Président, du Directeur de la Division 
des accessions et de l'équipe du Secrétariat.  Il a ég alement salué la médiation éclairée et sans faille de 
la Suisse, qui avait rendu possible la conclusion d'un  accord bilatéral entre la Fédération de Russie et 
la Géorgie. 
103. Le représentant du Chili s'est réjoui de l'he ureuse conclusion du processus d'accession de la 
Fédération de Russie.  Ce résultat, attendu de lo ngue date, contribuerait à renforcer la dimension 
universelle de l'OMC.  Le Chili et la Fédéra tion de Russie avaient achevé leurs négociations 
bilatérales en 2006.  L'intervenant espérait que ce tte accession marquerait le début d'une relation plus 
solide allant au-delà des relations commerciales. 
104. Le représentant chilien a salué la détermination d ont avait fait preuve la Fédération de Russie 
tout au long du processus d'accession.  Celle-ci av ait en effet montré qu'elle souhaitait pleinement 
participer au système commercial multilatéral qui avait permis à de petits pays comme le Chili de 
récolter les avantages du commerce en toute égalité et sans discrimination.  En pleine période 
d'incertitude économique, cette accession constituait un vote de confiance en faveur de l'OMC. 
105. L'intervenant a remercié le Président et l'équi pe du Secrétariat, menée par M. Chiedu Osakwe, 
d'avoir guidé le processus d'accession avec pr udence mais détermination vers une solution 
consensuelle juste, équitable et transparente.  WT/ACC/RUS/71 
 Page 13 
 
 
  106. Le représentant de la Colombie a félic ité la Fédération de Russie pour l'adoption 
ad referendum  de l'ensemble de textes relatifs à son accession.  Cette accession renforcerait l'OMC et 
permettrait à la Fédération de Russie de tirer profit de la stabilité et de la prévisibilité du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  Sa dé légation se faisait une joie de travailler avec la 
Fédération de Russie. 
107. L'intervenant a remercié la dé légation de la Fédération de Russie et les membres du Groupe 
de travail pour les efforts accomplis afin de franchir ce tte dernière ligne droite.  Il a salué la médiation 
de la Suisse ainsi que le travail acharné du Président  et du Secrétariat.  Du moment qu'il existait un 
intérêt, une volonté à toute épreuve et une déte rmination, le travail d'équipe pouvait permettre 
d'atteindre les résultats les plus exceptionnels. 
108. Le représentant de Cuba a félicité la Fédéra tion de Russie pour ses efforts, sa souplesse et son 
pragmatisme tout au long du processus d'accession.  Sa délégation a réitéré son soutien inconditionnel 
à la Fédération de Russie et se réjouissait à l'idée  de conjuguer ses effort s avec elle pour promouvoir 
les questions liées au développement au sein de l'OMC. 
109. Ce moment était historique à la fois pour l'OM C et pour la Fédération de Russie.  L'accession 
de la plus grande économie non Membre de l'OM C renforcerait le système commercial multilatéral, 
en particulier dans un moment aussi critique.  La délégation cubaine partageait l'enthousiasme suscité 
par l'accession, mais elle ne pouvait nier qu'elle regrettait qu'il ait fallu 18 ans pour y parvenir, une 
durée record.  Le processus d'accession devait être am élioré.  La délégation cubaine demandait qu'une 
analyse approfondie soit effectuée à cet égard, car  de nombreux pays en dé veloppement attendaient 
toujours de devenir Membres de l'OMC. 
110. L'intervenant a remercié la Suisse, pour son excellente médiation;  la Géorgie, pour sa 
détermination à trouver une entente;  le Président, pour son leadership;  et le Secrétariat, pour son 
ardeur au travail. 
111. Le représentant de l'Équateur a salué l'he ureuse conclusion du processus d'accession.  Sa 
délégation se réjouissait que l'ensemble de text es soit approuvé officiellement à la huitième 
Conférence ministérielle. 
112. L'accession de la Fédération de Russie renfor cerait le système commercial multilatéral et 
accroîtrait la prévisibilité des relations commercia les et de l'accès aux marchés pour les pays en 
développement.  La délégation équa torienne était persuadée que la Fédération de Russie respecterait 
ses engagements. 
113. L'intervenant a salué la contribution de la Sui sse, qui avait agi en qualité de médiateur, et 
félicité la Fédération de Russie et la Géorgie pour avoir trouvé une solution mutuellement acceptable.  
Il a remercié le Président et le Secrétar iat d'avoir mené des travaux constructifs. 
114. La représentante de la Géorgie a dit que, dans  un souci de transparence, sa délégation avait 
régulièrement informé les Membres des progrès réali sés dans les négociations bilatérales entre la 
Géorgie et la Fédération de Russie, avec la médiation de la Suisse. 
115. À la suite de ces négociations bilatérales, tr ois types de documents avaient été signés le 
9 novembre 2011:  i) un accord sur les princip es fondamentaux d'un mécanisme d'administration 
douanière et de surveillance du commerce des marchandises;  ii) un mémorandum d'accord confirmant le rôle de la Suisse comme tierce partie  neutre, tel que prévu dans l'accord;  et iii) des 
Notes verbales et lettres définissant le mandat des organes neutres, tel que prévu dans l'accord 
bilatéral, échangées entre les trois parties (Géorgie, Fédération de Russie et Suisse). WT/ACC/RUS/71 
Page 14  
 
  116. La délégation géorgienne remerciait sincèremen t la Suisse pour les efforts constants déployés 
durant les négociations ainsi que pour  son engagement en faveur de la mise en œuvre de l'accord 
bilatéral, comme en témoignait le fait qu'elle avait acc epté le rôle de tierce pa rtie neutre.  La Géorgie 
ne doutait pas que le mécanisme établi au titre de l'accord bilatéral fonctionne de manière efficace.  
L'intervenante a remercié le Président et la Division des accessions. 
117. Le représentant du Paraguay a félicité la Fédé ration de Russie pour avoir mené à bien les 
négociations en vue de son accession.  Sa déléga tion espérait continuer à travailler de manière 
constructive avec la Fédération de Russie en sa n ouvelle qualité de Membre , dans les diverses 
instances de l'OMC.  L'intervenant a remercié la dé légation de la Fédération de Russie, la Suisse, le 
Président et le Secrétariat pour le rôle essentiel qu'ils avaient joué dans le processus. 
118. Le représentant du Viet Nam s'est associé à l' ASEAN pour féliciter la Fédération de Russie.  
Son accession à l'OMC permettrait de renforcer l'économie  russe et d'attirer l'investissement étranger.  
En tant que Membre ayant accédé récemment, le Viet Nam comprenait les difficultés liées au processus d'accession.  L'accession améliorerait la compétitivité des entreprises russes et permettrait 
aux consommateurs d'avoir accès à des biens et services de qualité supérieure. 
119. Le représentant d'El Salvador, au nom du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Panama 
et de la République dominicaine, a salué l'adoption ad referendum  de l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession.  Cet événement historique devrait conf érer un plus grand degré d'universalité à l'OMC et 
renforcer l'économie de la Fédéra tion de Russie.  L'intervenant espérait que les engagements en 
matière d'accès aux marchés des biens et services fa voriseraient les relations commerciales et il se 
réjouissait de travailler avec la Fédération de Russie au  sein de l'OMC.  Il a félicité la délégation de la 
Fédération de Russie pour les efforts dé ployés, salué la médiation de la Suisse et remerc ié le Président 
et le Secrétariat pour leur travail. 
120. La représentante du Costa Rica a félicité la Fé dération de Russie pour l'heureuse conclusion 
des négociations en vue de son accession.  Les effort s de la Fédération de Russie et des membres du 
Groupe de travail avaient montré que lorsque les dé légations agissaient ensemb le et travaillaient avec 
détermination, elles pouvaie nt parvenir à un consensus et à un a ccord.  L'ensemble de textes, qui 
venait tout juste d'être adopté ad referendum , était un résultat satisfaisant.  Il avait préparé le terrain 
pour les courants d'échang es, nouveaux ou potentiels. 
121. La délégation costa-ricienne savait gré à la Fé dération de Russie de s'être engagée à assumer 
ses obligations en tant que Membre de l'OMC d'une manière sérieuse et responsable.  Elle a remercié 
le Président pour la bonne conduite du processus et le Secrétariat pour son excellent travail. 
122. Le représentant du Pérou se réjouissait de l' heureuse conclusion du processus d'accession 
après 18 ans d'efforts.  Ce moment était historique, car la seule grande économie ne faisant pas partie 
de l'OMC venait de franchir la derniè re ligne droite avant de joindre ses rangs.  Il a félicité la Suisse 
pour son rôle de médiation dans la conclusion de l'accord bilatéral entr e la Géorgie et la Fédération de 
Russie.  Le Pérou avait toujours appuyé l'accession de  la Fédération de Russie,  car elle contribuerait à 
renforcer leurs excellentes relations bilatérales dans les domaines du co mmerce et de l'investissement.  
L'intervenant espérait continuer à travailler de ma nière constructive avec la Fédération de Russie. 
123. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite s'est associé aux autres Membres pour féliciter 
la Fédération de Russie d'avoir mené à bonne fin les négociations en vue de son accession.  Cette 
accession constituerait une valeur ajoutée pour le syst ème commercial multilatéral et permettrait à la 
Fédération de Russie de participer pleinement à l'économie mondiale, en respectant les règles et 
normes de l'OMC.  WT/ACC/RUS/71 
 Page 15 
 
 
  124. Le représentant de la Suisse a félicité la  Fédération de Russie pour une avancée qui 
marquerait l'histoire.  Il a rendu hommage au Dir ecteur général, M. Pascal Lamy;  au Directeur 
général adjoint, M. Alejandro Jara;  au Directeur de la Division des accessions, M. Chiedu Osakwe;  à 
son prédécesseur, M. Arif Hussain;  ainsi qu'à leurs équipes respectives.  L'intervenant a félicité le 
Président pour son leadership subtil et ferme à la fo is.  Une formidable leçon pouvait être tirée de ce 
processus d'accession:  lorsque les Membres de l' OMC coopéraient entre eux et cherchaient des 
solutions constructives, ils pouvaient réaliser des exploits.  Cette formule gagnante devrait être 
retenue et appliquée pour l'ensemble des Membres de l'OMC. 
125. Le représentant suisse a félicité la délégati on de la Fédération de Russie, menée par 
M. Maxim Medvedkov, pour la compét ence, la patience et la détermin ation incroyables dont elle avait 
fait preuve durant ce long processus de 18 ans.  La voie ayant permis au Groupe de travail de 
s'acquitter de son mandat avait été jalonnée d'un grand nombre de hauts et de bas. 
126. Avec l'intégration de la Fédération de Russi e dans le système commercial multilatéral, un 
nouveau chapitre de l'histoire de l'OMC s'était inc ontestablement ouvert.  Un grand pas en avant avait 
ainsi été fait pour que celle-ci de vienne une organisation véritabl ement universelle .  Lorsque les 
Ministres auront approuvé l'ensemble de text es relatifs à l'accession à la huitième Conférence 
ministérielle et que le processus de ratification ser a terminé, la Fédération de Russie et les Membres 
de l'OMC se retrouveront dans une situation gagnante leur offrant quantité de nouvelles possibilités.  
En accédant à l'OMC, la Fédération de Russie expr imait avec force son engagement en faveur d'un 
système fondé sur des règles ainsi que son attachemen t à l'équilibre des droits et obligations associé à 
une telle accession. 
127. Le représentant suisse a remercié toutes les délégations pour leurs aimables paroles 
concernant l'humble soutien que son pays avai t fourni pour faciliter la coopération et la 
compréhension entre la Géorgie et la Fédération de  Russie.  Cela avait été un grand honneur pour la 
Suisse d'offrir sa modeste assistance.  Il fallait plutôt  remercier la Géorgie et la Fédération de Russie 
d'avoir pris les mesures nécessaires pour rapproc her leurs positions.  La Suisse n'avait fait que 
construire un petit pont ou, plus exactem ent, deux corridors, entre elles. 
128. Le Groupe de travail a pris note des déclarations. 
 
__________