ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/C/W/640/Rev.2 
20 janvier 2012 
 (12-0411) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC 
 
Préférences commerciales aut onomes additionnelles accordées 
par l'Union européenne au Pakistan 
 
Révision 
 
  La communication ci-après, datée du 19 janvier 2012, est distribuée à la demande de la délégation de l'Union européenne. 
_______________ 
 
  Conformément à l'article IX:3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce (Accord sur l'OMC), l'Union europ éenne soumet au Conseil du commerce des 
marchandises pour examen une demande  de dérogation à l'article premie r et à l'article XIII du GATT, 
en ce qui concerne les préférenc es autonomes exceptionnelles pour le Pakistan, dont le texte et les 
annexes figurent ci-après.  
1. Objet de la demande 
 En juillet et août 2010, à la suite de plui es de mousson torrentielles, des inondations ont 
dévasté une grande partie du Pakistan et en partic ulier le Baluchistan, le  Khyber Pakhtunkwa, le 
Pendjab, le Sindh et le Gilgit-Baltistan.  D'après l'Or ganisation des Nations Unies, les crues ont touché 
quelque 20 millions de personnes et 20 pour cent du territoire pakistanais, soit environ 160 000 km
2.  
Jusqu'à 12 millions de personnes auraient besoin de toute urgence d'une aide humanitaire.  Selon le 
FMI "les inondations qui ont ravagé le Pakistan ce s dernières semaines ont fr appé des millions de 
personnes et poseront un problème économique  majeur pour le pays et sa population". 
 
 L'aide humanitaire est bien entendu la première  réponse à apporter dans ce genre de situation.  
La contribution collective de l'UE à l'effort human itaire depuis le début de la catastrophe dépasse 
415 millions d'euros.  L'UE sait aussi combien il impor te de passer sans heurt de l'aide humanitaire à 
la phase de reconstruction.  Dans ce contexte, elle est prête à utiliser  tous les moyens disponibles pour 
faciliter les activités économiques du Pakistan, y compris en lui accordant un meilleur accès au 
marché communautaire afin de contribuer à re lancer son économie grâce à un accroissement des 
exportations.   À la suite d'une demande du Conseil européen, la Commission européenne a présenté le 
18 octobre 2010 une proposition de  règlement qui introduirait des préférences commerciales 
autonomes exceptionnelles pour le Pakistan. 
  Afin de pouvoir accorder un traitement préfér entiel aux importations originaires du Pakistan, 
sans être tenue d'accorder le même traitement préférentiel aux produits similaires de tout autre 
Membre de l'OMC, l'UE  soumet la présente demande de déroga tion aux dispositions  du paragraphe 1 
de l'article premier et aux dispositions de l'artic le XIII du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire. G/C/W/640/Rev.2 
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  2. Description des mesures pour lesquelles une dérogation est demandée 
 Il est prévu que certains produits originaires du Pakistan seront admis dans l'UE en exemption 
des droits de douane.  De plus, une préférence tarifaire est accordée pour certains textiles et 
vêtements, produits en cuir et chaussures, et pour l'éthanol sous forme d'une exemption de droits de 
douane dans la limite d' un contingent tarifaire. 
 
 Les produits auxquels il est envisagé d'accorder  un accès illimité en franchise de droit ou des 
préférences tarifaires limitées sont énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II du règlement proposé (les annexes II et III sont jointes au projet  de décision portant octroi d'une dérogation). 
 
 L'UE souhaite porter à l'attention des Membres de l'OMC certaines cons idérations relatives à 
la sélection des produits inclus da ns la demande de dérogation: 
 
 L'UE a exclu de la liste des produits visés par la demande tous les produits figurant 
sur la liste des produits qui subissent une érosion des préférences sur le marché communautaire (liste établie au cours des négociations menées dans le cadre du 
PDD).
1 
 L'UE a établi la liste avec beaucoup de so in pour limiter les incidences négatives que 
cette mesure pourrait avoir pour les autr es Membres de l'OMC et optimiser les 
incidences positives qu'elle pourrait avoir pour le Pakistan. 
 Une liste de 75 lignes de produits passibles de  droits dont l'exportation est importante 
pour le Pakistan a été établie.  Les lign es de produits sélectionnées représentent une 
valeur de près de 900 millions d'euros et  quelque 27 pour cent des importations de 
l'UE en provenance du Pakistan (3,3 milliards d'euros). 
 Afin que cette mesure ait un effet immédiat, mais aussi durable, sur la relance économique du 
Pakistan après les inondations, il convient de limiter la durée d'application des préférences 
commerciales à deux ans.  L'Union européenne se ré serve le droit de demander une prorogation d'un 
an si elle juge que cela est nécessaire pour la relance économique du Pakistan.  
 Comme cela a été dit plus haut, puisque les mesures envisagées ne s'adresseraient qu'aux 
importations originaires du Pakistan, une dérogatio n aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 
premier et aux dispositions du paragraphe XIII du GATT de 1994 , est nécessaire pour qu'elles 
puissent entrer en vigueur.  3. Circonstances justifiant la dérogation 
 Les relations entre l'UE et le Pakistan sont fondées sur l'Accord de coopération entre la 
Communauté européenne et la République islamique du Pakistan , entré en vigueur le 
1
er septembre 2004.  Un des principaux objectifs de cet Accord est de créer un environnement 
favorable aux échanges réciproques entre les deux Parties et de développer ces échanges. 
 
 De plus, le Pakistan bénéficie actuellement  du Système généralisé de préférences (SGP) de 
l'UE instauré par le Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil, du 22 juillet 2008.  Au titre du SGP, le 
Pakistan bénéficie d'un accès préférentiel au marché  communautaire, l'autorisant à exporter vers l'UE 
les produits relevant de plus de 3 000  lignes tarifaires en franchise de dr oits et de bénéficier de droits 
réduits sur 3 000 autres lignes tarifaires. 
 
                                                      
1 OMC (2008), TN/MA/W/103/Rev.3, 6 décembre, annexe 2.  G/C/W/640/Rev.2 
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   L'UE demeure le principal partenaire commerc ial du Pakistan, absorbant presque 30 pour cent 
de ses exportations, pour une valeur de près de 3 millia rds d'euros.  Les échang es entre le Pakistan et 
l'UE portent surtout sur les textiles qui repr ésentent plus de 70 pour cent des exportations 
pakistanaises totales vers l'UE, suivis par les produits du cuir (13 pour cent du total). 
 
 Dans des circonstances normales, les effets combinés de l'Accord de coopération et des 
préférences SGP permettraient de générer des échanges et iraient dans le sens d'une croissance économique harmonieuse du Pakistan respectant les obligations dans le cadre de l'OMC.  L'UE 
considère cependant, au vu des circonstances drama tiques décrites plus haut, qu'une intervention 
d'urgence est nécessaire.  Le Pakistan aura besoin  d'un soutien additionnel important pour assurer son 
redressement social et économique, notamment sous  la forme d'un accès accru aux marchés pour ses 
exportations.   L'UE estime qu'une libéralisation unilatérale, li mitée dans le temps et ayant pour objet de 
promouvoir les exportations pakistanaises sur leur pr incipal marché, est nécessaire.  L'ouverture plus 
large du marché grâce à ces préférences commercia les additionnelles appuiera les efforts visant à 
atténuer l'effet négatif des inonda tions.  En outre, il est probable que l'octroi de préférences 
commerciales autonomes au Pakistan attire davantage d' investissements étrangers directs dans le pays. 
  Les préférences tarifaires accordées dans le cadre du régime autonome envisagé ne créent aucun obstacle à la réduction ou à l'élimination d es droits de douane ou autres restrictions au 
commerce sur la base de la nation la plus favorisée.  En outre, les préférences tarifaires accordées 
dans le cadre du régime autonome n'affecteront pas les avantages dont bénéficient les autres pays en 
développement dans le cadre  du Programme SGP de l'UE. 
  Enfin, les préférences tarifaires dans le  cadre du régime autonome exceptionnel ne 
constitueront pas un précédent pour des mesures simi laires pouvant être considérées d'un point de vue 
systémique comme un moyen appropr ié de faire face à une situation de crise humanitaire par les 
Membres de l'OMC.  
4. Conclusion 
 L'UE demande, conformément à l'article IX:3  de l'Accord sur l'OMC, une dérogation aux 
obligations énoncées au paragraphe 1 de l'article premier et à l'ar ticle XIII du GATT de 1994, en ce 
qui concerne l'octroi d'une entrée en franchise de  droits illimitée ou d'autres traitements tarifaires 
préférentiels pour certains produits originaires du Pakistan, comme cela est envisagé dans le 
règlement introduisant des préférences commerc iales autonomes exceptionnelles pour ce pays, 
proposé par la Commission européenne.  Les annex es énumérant les produits p our lesquels de telles 
préférences tarifaires sont prévues et un projet de  décision de dérogation sont joints pour examen. 
  L'UE demande que le Conseil du commerce des marchandises réserve à sa demande de 
dérogation un traitement rapide et favorable.  Dans l'intervalle, l'UE  est disposée à prendre pleinement 
en considération les représentations que pourraient lui adresser les autres Membres de l'OMC et à entrer si nécessaire, en consultation avec ceux-ci. 
 
_______________ G/C/W/640/Rev.2 
Page 4  
 
  ANNEXE I 
 
Préférences accordées par l'Union européenne au Pakistan 
 
Projet de décision de dérogation du […] 20121 
   Le Conseil général,   Exerçant les fonctions de la Conférence ministériell e dans l'intervalle entre les réunions de 
celle-ci, conformément au paragraphe 2 de l'ar ticle IV de l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commer ce (l'"Accord sur l'OMC"), 
  Eu égard aux paragraphes 1 et 3 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, aux Directives 
concernant l'examen des demandes de dérogation, adoptées le 1
er novembre 19562 et au Mémorandum 
d'accord concernant les dérogations aux obligations  découlant de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994,   Prenant note de la demande présentée par l'Uni on européenne, conformément au 
paragraphe 3 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC,  en vue d'obtenir une dér ogation la relevant de ses 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et de l'ar ticle XIII du GATT de 1994 dans la 
mesure nécessaire pour lui permettr e d'accorder la franchise de droits  illimitée ou un autre traitement 
tarifaire préférentiel à certains produits originaires du Pakistan ainsi qu'il est indiqué dans les annexes 
de la présente décision, sans être tenue d'accorder  le même traitement aux produits similaires d'un 
autre Membre,  
 Notant  que l'Union européenne demande cette déro gation pour une période de deux ans et se 
réserve le droit de demande r une prorogation d'un an, 
  Considérant  la situation sociale et économique dr amatique du Pakistan à la suite des 
inondations qui ont touché de vastes régions au cour s des mois de juillet et août 2010, ainsi que des 
efforts faits par les Membres pour encourager  le développement économique de pays en 
développement comme le Pakistan, 
  Considérant  que le traitement préférentiel limité dans le temps que l'Union européenne 
envisage d'accorder au Pakistan est destiné, à titre de mesure d'urgence, à promouvoir la relance 
économique du Pakistan d'une manière compatible avec les objectifs du GATT de 1994 et non à 
élever de nouveaux obstacles au commerce des autres Membres, 
  Considérant  que ces préférences autonomes exceptionnelles permettent de faire face à une 
situation particulière et que le pr opre d'une dérogation est de permettr e le recours à des mesures qui ne 
devraient pas être considérées comme créant un précéden t dans le système juridique de l'OMC et dans 
la pratique de ses Membres, 
 
 Notant que, compte tenu de ce qui précède, les circonstances exceptionnelles justifiant la 
dérogation au paragraphe  1 de l'article premier et à l' article XIII du GATT de 1994 existent, 
 
                                                      
1 Adoptée conformément aux Procédures de prise de d écisions au titre des articles IX et XII de l'Accord 
sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93). 
2 IBDD, S5/25.  G/C/W/640/Rev.2 
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   Décide  ce qui suit: 
 1. Sous réserve des conditions énoncées dans la  présente décision, il sera dérogé aux 
dispositions du paragraphe 1 de l' article premier et aux dispositions  de l'article XIII du GATT de 1994 
du 1
er janvier 2012 au 31 décembre 2013 dans la me sure nécessaire pour permettre à l'Union 
européenne d'accorder la franchise de droits illim itée ou un autre traitement tarifaire préférentiel des 
produits originaires du Pakistan, ainsi qu'il est indi qué dans les annexes de la présente décision, sans 
être tenue d'accorder le même traitement a ux produits similaires de tout autre Membre. 
2. L'Union européenne engagera dans les moindres  délais des consultati ons avec tout Membre 
qui le souhaiterait sur le fonctionne ment du traitement tarifaire préférentiel visant le Pakistan, ainsi 
qu'il est indiqué dans les annexes de la présente déci sion, ou sur toute autre question se rapportant à la 
présente décision.  Dans les cas où un Membre cons idérera que les avantages résultant pour lui du 
GATT de 1994 sont ou risquent d'être indûment comp romis du fait de mesures instaurées par l'Union 
européenne qui relèvent de la présente décision,  l'Union européenne examinera la possibilité de 
parvenir à un règlement satisfaisant de la question. 
3. La présente décision n'affecte pas les droits des Membres tels qu'ils sont énoncés dans le 
Mémorandum d'accord concernant les dérogations a ux obligations découlant de l'Accord général sur 
les tarifs douaniers et le commerce de 1994. 
4. L'Union européenne fera rapport chaque année au  Conseil général sur le traitement tarifaire 
préférentiel qu'elle accorde aux produits admissibles en provenance du Pakistan, ainsi qu'il est indiqué 
dans les annexes de la présente décision, y compris sur la mesure dans laquelle ce traitement diffère 
de ses concessions NPF et SGP, en vue de facilite r le réexamen annuel pré vu au paragraphe 4 de 
l'article IX de l'Accord sur l'OMC. 
 
_______________ 
  G/C/W/640/Rev.2 
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  ANNEXE II 
 
Produits originaires du Pakistan qui s ont exonérés des droits de douane 
lorsqu'ils sont importés dans l'Union européenne 
 
 
 Les produits visés par les mesures sont identif iés par leur code NC à huit chiffres.  La 
description de ces codes est donnée dans l'Annexe  I du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 
23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.  La 
description est indiquée uniquement  à des fins d'information. 
 
Code NC Désignation des marchandises 
07123900 CHAMPIGNONS ET TRUFFES SECS, MÊME  COUPÉS EN MORCEAUX OU EN 
TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRIS ÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS 
(AUTRES QUE LES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS , DES 
OREILLES-DE-JUDAS ( AURICULARIA  SPP.) ET DES TRÉMELLES ( TREMELLA  SPP.) 
42032100 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, 
SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DE SPORT 
42032910 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, DE 
PROTECTION POUR TOUS MÉTIERS, AUTRES QUE CEUX SPÉCIALEMENT CONÇUS 
POUR LA PRATIQUE DE SPORT 
42032991 GANTS, MITAINES ET MOUFLES POUR HOMMES ET GARÇONNETS, EN CUIR 
NATUREL OU RECONSTITUÉ, AUTRES QU E CEUX SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR 
LA PRATIQUE DE SPORT, AUTRES QUE LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES DE 
PROTECTION POUR TOUS MÉTIERS 
42032999 GANTS, MITAINES ET MOUFLES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, AUTRES 
QUE CEUX SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DE SPORT, AUTRES QUE 
LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS MÉTIERS, 
AUTRES QUE POUR HOMMES ET GARÇONNETS 
52051200 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NO N PEIGNÉES, CONTENANT AU MOINS 85% 
EN POIDS DE COTON, TITRANT MOINS DE 714,29 DÉCITEX MAIS PAS MOINS DE 232,56 DÉCITEX (EXCÉDANT 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS N'EXCÉDANT PAS 43 NUMÉROS MÉTRIQUES), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 
52052200 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PE IGNÉES, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, TITRANT MOINS DE 714,29 DÉCITEX MAIS PAS MOINS DE 232,56 DÉCITEX (EXCÉDANT 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS N'EXCÉDANT PAS 
43 NUMÉROS MÉTRIQUES), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 
52053200 FILS RETORS OU CÂBLÉS, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT AU MOINS 85% 
EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 714,29 DÉCITEX MAIS 
PAS MOINS DE 232,56 DÉCITEX (EXCÉDANT 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS 
N'EXCÉDANT PAS 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES), NON 
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 
52054200 FILS RETORS OU CÂBLÉS , EN FIBRES PEIGNÉES,  CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMP LES MOINS DE 714,29 DÉCITEX MAIS PAS 
MOINS DE 232,56 DÉCITEX (EXCÉDANT 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS N'EXCÉDANT PAS 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES), NON 
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 
52081190 TISSUS DE COTON ÉCRUS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 100 G/M2, AUTRES QUE LES 
GAZES À PANSEMENT  G/C/W/640/Rev.2 
 Page 7 
 
 
  Code NC Désignation des marchandises 
52081216 TISSUS DE COTON ÉCRUS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 100 G/M2 MAIS N'EXCÉDANT PAS 
130 G/M2, D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 165 CM 
52081219 TISSUS DE COTON ÉCRUS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 100 G/M2 MAIS N'EXCÉDANT PAS 
130 G/M2, D'UNE LARGEUR EXCÉDANT 165 CM 
52081300 TISSUS DE COTON ÉCRUS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE COTON, À 
ARMURE SERGÉ, Y COMPRIS LE CRO ISÉ, DONT LE RAPPORT D'ARMURE 
N'EXCÈDE PAS 4 
52081900 AUTRES TISSUS DE COTON ÉCRUS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE 
COTON 
52082190 TISSUS DE COTON BLANCHIS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 100 G/M2, AUTRES QUE LES 
GAZES À PANSEMENT 
52082219 TISSUS DE COTON BLANCHIS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 100 G/M2 MAIS N'EXCÉDANT PAS 
130 G/M2, D'UNE LARGEUR EXCÉDANT 165 CM 
52082296 TISSUS DE COTON BLANCHIS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 130 G/M2, D'UNE LARGEUR 
N'EXCÉDANT PAS 165 CM 
52082900 AUTRES TISSUS DE COTON BLANCHIS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE 
COTON 
52085100 TISSUS DE COTON IMPRIMÉS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 100 G/M2 
52085200 TISSUS DE COTON IMPRIMÉS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 200 G/M2 
52085990 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMÉS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE 
COTON 
52091100 TISSUS DE COTON ÉCRUS À ARMURE TOILE, CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, D'UN POIDS EXCÉDANT 200 G/M2 
52091200 TISSUS DE COTON ÉCRUS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE COTON, D'UN 
POIDS EXCÉDANT 200 G/M2, À ARMURE SERGÉ, Y COMPRIS LE CROISÉ, DONT LE 
RAPPORT D'ARMURE N'EXCÈDE PAS 4 
52091900 AUTRES TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE 
COTON 
52092200 TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE COTON, 
D'UN POIDS EXCÉDANT 200 G/M2, À ARMURE SERGÉ, Y COMPRIS LE CROISÉ, 
DONT LE RAPPORT D'ARMURE N'EXCÈDE PAS 4 
52092900 AUTRES TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE 
COTON 
52093200 TISSUS DE COTON, TEINTS , CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE COTON, 
D'UN POIDS EXCÉDANT 200 G/M2, À ARMURE SERGÉ, Y COMPRIS LE CROISÉ, 
DONT LE RAPPORT D'ARMURE N'EXCÈDE PAS 4 
52111200 TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT MOINS DE 85% EN POIDS DE COTON, 
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES,  D'UN POIDS EXCÉDANT 200 G/M
2, À ARMURE 
SERGÉ, Y COMPRIS LE CROISÉ, DONT LE RAPPORT D'ARMURE N'EXCÈDE PAS 4 G/C/W/640/Rev.2 
Page 8  
 
  Code NC Désignation des marchandises 
54078100 TISSUS DE FILS CONTENANT MOINS DE 85% EN POIDS DE FILAMENTS 
SYNTHÉTIQUES, Y COMPRIS LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE 
MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS 
GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, ÉCRUS OU 
BLANCHIS 
54078200 TISSUS DE FILS CONTENANT MOINS DE 85% EN POIDS DE FILAMENTS 
SYNTHÉTIQUES, Y COMPRIS LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE 
MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS 
GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQ UEMENT AVEC DU COTON, TEINTS 
55131120 TISSUS EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, À ARMURE TOILE, 
CONTENANT MOINS DE 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT 
PAS 170 G/M
2, ÉCRUS OU BLANCHIS, D'UNE LARGEUR N'EXCÉDANT PAS 165 CM 
55132100 TISSUS EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, À ARMURE TOILE, 
CONTENANT MOINS DE 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS 
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT 
PAS 170 G/M2, TEINTS 
55134100 TISSUS EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT MOINS DE 85% 
EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PR INCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC 
DU COTON, D'UN POIDS N'EXCÉDANT PAS 170 G/M2, IMPRIMÉS 
61012090 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN BONNETERIE, POUR 
HOMMES OU GARÇONNETS, DE COTON 
61033200 VESTONS, EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE COTON 
61099020 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE LAINE OU DE POILS FINS 
OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 
61121200 SURVÊTEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ), EN BONNETERIE, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES 
61161020 GANTS, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉ S, ENDUITS OU RECOUVERTS DE 
CAOUTCHOUC 
61161080 MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU 
RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET GANTS, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE 
61169200 GANTS, MITAINES ET MO UFLES, EN BONNETERIE, DE COTON 
61169300 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN  BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES 
62019300 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR HOMMES OU 
GARÇONNETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES 
62034319 PANTALONS ET CULOTTES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE DE TRAVAIL) 
62042280 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES, DE COTON (AUTRES QUE DE 
TRAVAIL) 
62046290 SHORTS, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE COTON 
62079100 GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES 
SIMILAIRES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE COTON 
62089100 GILETS DE CORPS, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE 
CHAMBRE ET ARTICLES SIMILAIRES, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE COTON  G/C/W/640/Rev.2 
 Page 9 
 
 
  Code NC Désignation des marchandises 
62114310 TABLIERS, BLOUSES ET AUTRES VÊTEMENTS DE TRAVAIL, POUR FEMMES ET 
FILLETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 
62160000 GANTS, MITAINES ET MOUFLES 
63039100 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR;  CANTONNIÈRES ET TOURS DE 
LIT, AUTRES QU'EN BONNETERIE, DE COTON 
63039290 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR;  CANTONNIÈRES ET TOURS DE 
LIT, AUTRES QU'EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN NON TISSÉS 
63039990 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR;  CANTONNIÈRES ET TOURS DE 
LIT, AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRES QUE DE COTON OU DE FIBRES 
SYNTHÉTIQUES, EN NON TISSÉS 
63049200 AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT,  AUTRES QU'EN BONNETERIE, DE COTON 
63071090 SERPILLIÈRES OU WASSINGUES, LAVETTES, CHAMOISETTES ET ARTICLES 
D'ENTRETIEN SIMILAIRES, AUTRES QU'EN BONNETERIE, EN NON TISSÉS 
63079099 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VÊTEMENTS, 
AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRES QU'EN FEUTRE 
 
 
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 G/C/W/640/Rev.2 
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  ANNEXE III 
 
Produits originaires du Pakistan faisant l' objet de contingents tarifaires annuels 
à droits nuls lorsqu'ils sont im portés dans l'Union européenne 
 
 
 Les produits visés par les mesures sont identif iés par leur code NC à huit chiffres.  La 
description de ces codes est donnée dans l'Annexe  I du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 
23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.  La 
description est indiquée uniquement  à des fins d'information. 
 
Code NC Désignation des marchandises 2012 2013 
2207 1000 ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN 
TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE DE 80% 
VOL OU PLUS 80 000 tonnes 80 000 tonnes 
41079210  CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR DE BOVINS (Y 
COMPRIS LES BUFFLES), ÉPILÉS, PRÉPARÉS 
APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, 
AUTRES QUE LES CUIRS ET PEAUX ENTIERS 356 tonnes 356 tonnes 
41079910 CUIRS DE BOVINS (Y COMPRIS LES BUFFLES), 
ÉPILÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, AUTRES QUE LES CUIRS ET PEAUX ENTIERS, AUTRES QUE LES 
CUIRS PLEINE FLEUR NON REFENDUS ET LES 
CUIRS CÔTÉS FLEUR 361 tonnes 361 tonnes 
52052300 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES 
PEIGNÉES  CONTENANT AU MOINS 85% EN 
POIDS DE COTON, TITRANT MOINS DE 232,56 DÉCITEX MAIS PAS MOINS DE 
192,31 DÉCITEX (EXCÉDANT 43 NUMÉROS 
MÉTRIQUES MAIS N'EXCÉDANT PAS 52 NUMÉROS MÉTRIQUES), NON 
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 7 160 tonnes 7 160 tonnes 
52052400 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES 
PEIGNÉES CONTENANT AU MOINS 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT MOINS DE 
192,31 DÉCITEX MAIS PAS MOINS DE 
125 DÉCITEX (EXCÉDANT 52 NUMÉROS 
MÉTRIQUES MAIS N'EXCÉDANT PAS 
80 NUMÉROS MÉTRIQUES), NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5105 tonnes 5105 tonnes 
52083900 AUTRES TISSUS DE COTON, CONTENANT AU 
MOINS 85% EN POIDS DE COTON, TEINTS 1 685 tonnes 1 685 tonnes 
52093900 AUTRES TISSUS DE COTON, CONTENANT AU 
MOINS 85% EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS 
EXCÉDANT 200 G/M2, TEINTS 3 002 tonnes 3 002 tonnes 
55095300 FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE 
POLYESTER (AUTRES QUE LES FILS À 
COUDRE), MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU 
UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 12 244 tonnes 12 244 tonnes  G/C/W/640/Rev.2 
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  Code NC Désignation des marchandises 2012 2013 
61034200 PANTALONS, SALOPETTES À BRETELLES, 
CULOTTES ET SHORTS (AUTRES QUE POUR LE 
BAIN), EN BONNETERIE, POUR HOMMES OU 
GARÇONNETS, DE COTON 2 275 tonnes 2 275 tonnes 
61072100 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN 
BONNETERIE, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE COTON 670 tonnes 670 tonnes 
61083100 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN 
BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES, DE COTON 1 498 tonnes 1 498 tonnes 
61112090 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, 
EN BONNETERIE, POUR BÉBÉS, DE COTON 
(AUTRES QUE LES GANTS) 614 tonnes 614 tonnes 
61159500 COLLANTS (BAS-CULOTTES), BAS, MI-BAS, 
CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES 
CHAUSSANTS, EN BONNETERIE, DE COTON (À 
L'EXCLUSION DES COLLANTS (BAS-CULOTTES), BAS ET MI-BAS À 
COMPRESSION DÉGRESSIVE ET DES BAS ET 
MI-BAS DE FEMMES TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DÉCITEX OU PLUS) 9 052 tonnes 9 052 tonnes 
62046231 PANTALONS ET CULOTTES POUR FEMMES OU 
FILLETTES (AUTRES QU E DE TRAVAIL), EN 
TISSUS DITS "DENIM" 7 571 tonnes 7 571 tonnes 
62114290 VÊTEMENTS POUR FEMMES OU FILLETTES, DE 
COTON 386 tonnes 386 tonnes 
63026000 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, BOUCLÉ 
DU GENRE ÉPONGE, DE COTON 41 905 tonnes 41 905 tonnes 
63029100 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, AUTRE 
QUE BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE, DE COTON 9 997 tonnes 9 997 tonnes 
64039993 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN 
CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR 
NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN 
CUIR NATUREL, AVEC SEMELLES INTÉRIEURES D'UNE LONGUEUR DE 24 CM OU 
PLUS, QUI NE SONT PAS RECONNAISSABLES 
COMME ÉTANT POUR HOMMES OU POUR 
FEMMES, AUTRES QUE LES CHAUSSURES DE 
SPORT ET LES CHAUSSURES
 COMPORTANT, À 
L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN 
MÉTAL, NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, 
AUTRES QU'À SEMELLES PRINCIPALES EN BOIS DÉPOURVUES DE SEMELLES 
INTÉRIEURES, AUTRES QUE LES CHAUSSURES 
DONT LA CLAQUE EST CONSTITUÉE DE LANIÈRES OU COMPORTE UNE OU PLUSIEURS 
DÉCOUPURES, AUTRES QUE LES PANTOUFLES242 tonnes 242 tonnes G/C/W/640/Rev.2 
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  Code NC Désignation des marchandises 2012 2013 
64039996 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN 
CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR 
NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN 
CUIR NATUREL, AVEC SEMELLES INTÉRIEURES D'UNE LONGUEUR DE 24 CM OU 
PLUS, POUR HOMMES, AUTRES QUE LES 
CHAUSSURES DE SPORT ET LES CHAUSSURES
 
COMPORTANT, À L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL, NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, AUTRES QU'À SEMELLES 
PRINCIPALES EN BOIS DÉPOURVUES DE 
SEMELLES INTÉRIEURES, AUTRES QUE LES CHAUSSURES DONT LA CLAQUE EST 
CONSTITUÉE DE LANIÈRES OU COMPORTE 
UNE OU PLUSIEURS DÉCOUPURES, AUTRES QUE LES PANTOUFLES 1 453 tonnes 1 453 tonnes 
64039998 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN 
CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN 
CUIR NATUREL, AVEC SEMELLES 
INTÉRIEURES D'UNE LONGUEUR DE 24 CM OU PLUS, POUR FEMMES, AUTRES QUE LES 
CHAUSSURES DE SPORT ET LES CHAUSSURES
 
COMPORTANT, À L'AVANT, UNE COQUILLE DE 
PROTECTION EN MÉTAL, NE COUVRANT PAS 
LA CHEVILLE, AUTRES QU'À SEMELLES 
PRINCIPALES EN BOIS DÉPOURVUES DE SEMELLES INTÉRIEURES, AUTRES QUE LES 
CHAUSSURES DONT LA CLAQUE EST 
CONSTITUÉE DE LANIÈRES OU COMPORTE UNE OU PLUSIEURS DÉCOUPURES, AUTRES 
QUE LES PANTOUFLES 691 tonnes 691 tonnes 
 
 
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