. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/205 
21 avril 2006 
 
 (06-1865) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
CONTOURNEMENT  
 
Document présenté par Hong Kong, Chine 
 
  
Un certain nombre de documents ont été présent és au Groupe de négociation sur les règles au 
sujet du contournement.
1  Les partisans des "règles anticontournement" se réfèrent à la Décision 
ministérielle sur l'anticontournement2 pour fonder leur argument selon lequel des règles spécifiques 
sont nécessaires dans ce domaine. 
 
La Décision ministérielle indique que des règl es uniformes sont souhaitables dans ce domaine 
mais ne préjuge pas de la forme de ces règles.  Su rtout, elle ne présuppose pas l'application de règles 
et procédures distinctes, autres que celles qui sont  prévues pour les enquêtes initiales, pour traiter le 
problème appelé "contournement". 
 Par ailleurs, en mentionnant le caractère souhaitable de règles uniformes, la Décision 
reconnaît le problème dû au manque d'uniformité des pratiques actuelles des Membres.  À cet égard, 
Hong Kong, Chine prend note de la déclaration des États-Unis selon laquelle "la plupart des Membres 
qui ont recours à des instruments correctifs commerc iaux ont de toute évidence des moyens de faire 
face à ce qu'ils perçoivent comme un contournement", et que "certains Membres agissent contre ce 
qu'ils perçoivent comme un contournement sans qualifier ou notifier leurs actions comme telles".
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Hong Kong, Chine note que quelques Membres ont adopté certaines pratiques antidumping 
problématiques qui peuvent être liées à un pr oblème perçu comme un "contournement", et qui 
consistent, par exemple:  
- à donner une définition large du champ du "pro duit considéré", de manière à inclure 
dans l'enquête toute une série d'articles, y compris des pièces et des composants, ou 
des marchandises qui, malgré des caractéris tiques physiques semblables, présentent 
des caractéristiques commerciales  (par exemple des utilisations finales) très différentes, en vue d'empêcher le contourne ment au moyen d'activités de "montage"; 
 
- à inclure dans l'enquête un certain nombre de  Membres exportateurs, malgré le faible 
volume commercial qu'ils représentent, afin d'empêcher un éventuel détournement des 
échanges après l'ouverture de l'enquête ou l'imposition de droits provisoires ou 
définitifs;  
 
                                                     
 
1 Documents des États-Unis intitulés "Communica tion sur le contournement" (TN/RL/GEN/71) et 
"Contournement" (TN/RL/GEN/106);  document du Brésil intitulé "Contournement" (TN/RL/W/200). 
 
2 Décisions et Déclarations relatives à l'Accord sur la  mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général 
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. 
 
3 Deuxième paragraphe et note de bas de page 4 du document TN/RL/GEN/71. TN/RL/W/205 
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  - à décrire en termes généraux le champ du produit visé par une ordonnance 
antidumping et à établir des déterminations concernant le champ d'application après 
l'imposition d'une mesure antidumping de ma nière à ce que cette mesure puisse être 
effectivement étendue pour englober des pr oduits qui ne devraient pas relever du 
champ du produit considéré; 
 
- à adopter des règles imprécises ou des règles différentes des règles d'origine normales 
du Membre importateur, afin de  constater que les importations  d'un pays tiers servent 
à "contourner" une ordonnance antidumping à l'encontre des importations d'un autre 
pays. 
 
Si l'on veut que l'Accord antidumping traite  spécifiquement le problème du contournement, 
Hong Kong, Chine estime qu'en plus de définir le "c ontournement" d'une façon étroite et d'établir des 
règles qui soient claires, prévisibles et adapt ées à des activités commerciales normales, toute nouvelle 
disposition doit traiter spécifiquement les pratique s antidumping anormales dont  il est allégué qu'elles 
visent à contrer le "contournement", ou qui sont perçues comme telles, y compris celles qui sont 
indiquées plus haut, afin d'éliminer ces pratiques problématiques.  Sinon, les disciplines et prescriptions énoncées dans l'Accord antidumping au sujet de l'imposition ou du maintien d'une 
mesure antidumping pourraient être affa iblies et effectivement "contournées". 
 
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