. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/MAR/3 
22 février 2005 
 (05-0732) 
Comité des sauvegardes Original:   français 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
MAROC 
 
(Carreaux en Céramique
) 
 
  La communication ci-après, datée du 17 févrie r 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation marocaine. 
 
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  La Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève 
et des autres organisations internationales en Suisse présente ses compliments au Secrétariat de 
l'Organisation mondiale du commerce et a l'honneur de  lui faire parvenir, ci-joint, la notification 
adressée par les autorités marocaines compéten tes au Comité des sauvegardes au titre de 
l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes.  
 Après examen de la requête déposée par la branche de production de carreaux en céramique 
pour l'application des mesures de sauvegarde à l'enc ontre des importations de carreaux en céramique, 
le Ministère du Commerce Extérieur a décidé d'ouvrir  une enquête conforméme nt aux dispositions de 
l'Accord sur les Sauvegardes. G/SG/N/6/MAR/3 
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  Après examen de la requête déposée par la branche de production de carreaux en céramique 
pour l'application des mesures de sauvegarde à l'enc ontre des importations de carreaux en céramique, 
le Ministère du Commerce Extérieur a décidé d'ouvrir  une enquête conforméme nt aux dispositions de 
l'Accord sur les Sauvegardes.  
 En vertu de l'article 12:1 a) dudit Accord et  compte tenu du mode de présentation adopté par 
le Comité des sauvegardes pour les notifications pr ésentées au titre de l'Accord sur les sauvegardes 
(G/SG/N/6, 7 février 1995), le Royaume du Maroc no tifie que le Ministère du Commerce Extérieur a 
ouvert une enquête en matière de mesures de  sauvegarde dans les conditions suivantes: 
 1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
 
• Le Ministère du Commerce Extérieur a d écidé d'ouvrir l'enquête à compter du 
24 janvier 2005. 
 
• Un communiqué du Ministère du Commerce Extérieu r a été mis à la disposition du public au 
site web du Ministère (www.mce.gov.ma
) et publié le 3 février 2005 dans le quotidien "le 
Matin du Sahara" le plus largement diffusé au niveau national dans l'édition n° 12432 
(page 10). 
 
2. Produit faisant l'objet de l'enquête 
 
 Carreaux et dalles céramiques pour le revêtement des sols et des murs relevant de la position 
douanière 6908 du Système Harmonisé adopté pa r tarif douanier du Royaume du Maroc. 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 
 L'enquête a été ouverte par le Ministère du Co mmerce Extérieur à la suite d'une requête 
présentée par la branche de production nationale et sur la base des renseignements et éléments de 
preuve contenus da ns cette requête. 
  Le Ministère du Commerce Extérieur dispose d' éléments tendant à prouver l'existence d'un 
accroissement substantiel des importations de carre aux en céramique tant par rapport à la production 
nationale qu'en valeur absolue, qui causent ou me nacent de causer un préjudice grave à la production 
nationale.   En effet, les importation de carreaux en céramique se sont accrues à un taux de 78,2% entre 2002 et 2003 et de 124,6% entre 2002 et 2004.  Pa r rapport à la production na tionale, la part des 
importations, que ne dépassait pas 10% dans les ann ées antérieures à 2002, s'est situé à 20% en 2002 
et à 35% en 2003 pour atteindre 44% en 2004. 
  Les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave font apparaître une dégradation 
générale de la situ ation de la branche de produc tion nationale due à une sta gnation de la production au 
moment ou le marché a connu une demande soute nue.  Les ventres et les bénéfices on diminué en 
même temps qu'une baisse des pr ix des produits domestiques. 
  En conséquence, le Ministère du Commerce Extérieur a décidé d'ouvrir une enquête en matière de sauvegardes.   Les données de l'année 2004 sont provisoires. 
 
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