ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/143 
29 mars 2005 
 
 (05-1261) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
SIERRA LEONE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Puangrat Asavapisit (Thaïlande) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA SIERRA LEONE  4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  6 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES  8 
V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA SIERRA LEONE ET  
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  11 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  17
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance pa r les Membres de l'OMC et les réponses de la 
Sierra Leone figurent dans le document WT/TPR/M/143/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org /french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. 
  WT/TPR/M/143 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le premier examen de la politique commerciale de la Sierra Leone a eu lieu les 9 et 
11 février 2005.  La Présidente a souhaité la bie nvenue à la délégation de la Sierra Leone, conduite 
par S.E. M. Kadi Sesay, Ministre du commerce et de l'industrie, et au présentateur 
M. Johannes Smeets (Pays-Bas).  Selon l'usage, le présentateur s'exprimerait à titre personnel et 
conformément aux procédures, il avait communiqué à l'avance un document résumant les principaux 
thèmes qu'il entendait aborder (document WT/TPR/D/119). 
2. La Présidente a rappelé l'objet de l'exam en des politiques commerciales ainsi que les 
principaux éléments des procédures qui seraient su ivies pour la réunion.  Elle a rappelé que la 
déclaration de politique générale de la Sierra Leone figurait dans  le document WT/TPR/G/143/Rev.1 
et le rapport du Secrétariat de l'OMC dans le document WT/TPR/S/143.  Des copies des questions 
écrites posées à l'avance par le Kenya, le Canada , le Japon, le Mexique, les États-Unis, les 
Communautés européennes et le Brésil avaient été tr ansmises à la délégation de  la Sierra Leone.  S'il 
n'était pas possible d'y répondre intégralement au cours de la réunion, des réponses écrites complémentaires pourraient être communiquées ultérieurement.   
3. Depuis la fin des troubles sociaux en 2002, la Sierra Leone avait repris son programme de 
réformes macro-économiques, structurelles, législat ives et commerciales, ce qui avait entraîné une 
croissance dynamique.  La reprise économique du pays  et son développement dépendaient de la bonne 
tenue présente et à venir des secteurs dominants – l'agriculture et les industries extractives – fortement tributaires des diamants, des minéraux et d'un petit nombre de produits primaires (cacao, café), ainsi 
que de l'évolution de la situ ation politique et économique nationale et sous-régionale.  Le 
développement du secteur privé était un élément clé de la stratégie nationale de redressement économique intitulée Vision 2025, et le pays s'efforç ait d'attirer les investisseurs.  La Sierra Leone 
considérait que la politique commerc iale était un moyen de réduire la pauvreté et d'assurer la paix, 
tout en s'efforçant de parvenir à un équilibre entre la satisfaction des besoins de son marché intérieur et le respect de ses obligations extérieures.  La Si erra Leone prenait des mesures en vue d'assurer une 
plus grande cohérence de sa politique commerciale et des politiques connexes, tout en envisageant de 
renforcer sa participation et son attachement aux initiatives d'intégration sous-régionale.   
4. La Sierra Leone avait demandé à être le premier Membre de l'OMC à bénéficier du service de 
consultation sur les politiques commerciales, ce qui av ait conduit à la préparation du premier examen 
de sa politique commerciale.  La Sierra Leone n'avai t pas pu participer pleinement à l'OMC ni mettre 
en œuvre certains de ses engagements en raison de  la période de troubles sociaux qu'elle avait 
traversée, des contraintes liées à ses capacités, et faute d'une représentation à Genève.  Formation et 
assistance technique aideraient le pays à s'inté grer davantage dans l'économie mondiale.   WT/TPR/M/143 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA SIERRA LEONE 
5. La représentante de la Sierra Leone  a souligné que depuis la fin des hostilités en 2002, et la 
reprise du processus démocratique, la paix et l'ordre social s'étaient consolidés grâce au Programme 
de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  Dans la période ayant suivi le conflit, les priorités avaient été axées sur le secteu r social, à savoir la santé, la nutrition et l'hygiène, l'éducation et 
la formation.  Dans le même temps, la Sierra Leone avait mis l'accent sur l'obtention de la stabilité macro-économique, les réformes structurelles et juridiques et le progrès social.   
6. La Sierra Leone voulait mettre en place un syst ème efficace de politiques et de programmes 
qui lui permettrait de produire des marchandises comp étitives, et ouvrirait ainsi largement l'accès aux 
marchés pour ses biens et services.  Son pays était convaincu qu'une croissance tirée par les 
exportations contribuerait à diminuer la pauvreté parce qu'elle concentrerait directement les revenus 
entre les mains des pauvres, créant ainsi de nouvelles po ssibilités d'emploi et de création de richesses.   
7. La Sierra Leone entendait amé liorer l'environnement économique , favoriser le développement 
économique et social, et faciliter l'intégrati on de son économie dans le système commercial 
multilatéral.  Pour mieux tirer parti du système commercial multilatéral, elle avait besoin d'une 
assistance dans plusieurs domaines, en particulie r pour:  renforcer les capacités de ses agents 
douaniers et portuaires afin d'améliorer l'évaluation en douane et la gestion des ports;  accroître la 
capacité d'offre de ses producteurs et améliorer la qualité des produits et des services;  et augmenter la 
compétitivité, en particulier dans l'agro-industrie, la  gestion de la chaîne d'approvisionnement et la 
fabrication d'autres produits à valeur ajoutée.  Une assistance était également nécessaire pour aider les 
autorités à réformer les lois et la réglementation, et surtout à se doter d'une capacité de négociation 
leur permettant de s'engager de manière effective dans le processus de Doha.   
8. S'agissant des perspectives et des orientations fu tures, la représentante a indiqué ce qui suit:  
i) le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) avait été finalisé et le commerce 
y figurait comme un élément majeur du cadre straté gique;  ii) la Loi de 2004 sur la promotion de 
l'investissement avait été promulguée, qui prévoyait,  entre autres, la création d'un guichet unique au 
sein de la Société sierra-léonaise de dével oppement des exportations et de promotion de 
l'investissement (SLEDIC) ainsi que celle d' un guichet unique pour toutes les formalités de 
dédouanement au sein de la Direction des ports;  iii) les réformes législatives suivaient leur cours (par 
exemple des lois étaient à l'étude traitant des soci étés, de la faillite et des partenariats);  iv) des 
groupes de travail sur les droits de propriété intelle ctuelle et la politique de la concurrence étaient 
institués pour élaborer une nouvelle législation;  de plus, une étude passant en revue toutes les lois et 
politiques commerciales et un programme de renfor cement des capacités c oncernant les obstacles 
administratifs à l'investissement et au commerce étaient financés par le Département du 
développement international du Royaume-Uni (DFID);  v) le renforcement des capacités dans le 
secteur privé bénéficiait de l'appui du DFID, du P NUD et du Programme intégré d'aide aux petites et 
moyennes entreprises (PME) de l'ONUDI;  et vi) la mise en œuvre sur trois ans du programme de 
privatisation était en bonne voie.    WT/TPR/M/143 
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 9. La Sierra Leone participait au programme de  libéralisation du commerce de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de  l'Ouest (CEDEAO) et procédait à l'ajustement progressif de ses 
droits de douane au tarif extérieur commun convenu.  Par ailleurs, le pays avait fait des progrès pour 
se rapprocher des critères de convergence fixés par la Zone monétaire d'Afrique de l'Ouest (ZMAO).  
La Sierra Leone commençait à tirer parti des ouve rtures de marché rendues possibles par l'initiative 
des Communautés européennes intitulée "Tout sauf les armes" et par la Loi des États-Unis sur la 
croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  Le soutien de ses partenaires de 
développement, notamment les CE, le gouvernemen t chinois, le Secrétariat du Commonwealth, le 
DFID, le PNUD, le Centre pour le développe ment des entreprises, le Centre du commerce 
international (CCI), la Banque mondiale et le Service-conseil pour l'in vestissement étranger, 
garantirait à la Sierra Leone une évol ution vers un avenir plus viable.   WT/TPR/M/143 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
10. Le présentateur  a noté que la Sierra Leone avait fait  des progrès depuis la fin de la guerre 
civile et adopté des mesures de politique importantes telles que le nouveau programme d'évaluation en 
douane et les nouvelles procédures relatives aux marchés publics. 
11. Au niveau macro-économique, la sécurité, la  bonne gouvernance et la réduction de la 
pauvreté étaient les objectifs principaux de la politique  officielle, et la stabilisation macro-économique 
était un élément essentiel pour les atteindre.  To utefois, l'économie devait aussi se remettre des 
destructions causées par la guerre et enregistre r une croissance rapide si on voulait abaisser les 
niveaux intolérables atteints par la pauvreté.  Les institutions financières internationales et les donateurs avaient pris d'importa nts engagements vis-à-vis de la Sierra Leone;  quant au 
gouvernement, celui-ci avait mis en place des progra mmes destinés à accroître les recettes fiscales du 
pays, dont le total représentait 12,4 pour cent du PIB en 2004, contre 19,7 pour cent en moyenne pour 
l'Afrique subsaharienne.  Un emprunt public sur le marché national entraînerait une hausse des taux 
d'intérêt réels, dont les niveaux déjà prohibitifs entravaient le développement du secteur privé:  en 
conséquence, le présentateur a demandé pourquoi le  gouvernement n'avait pas intensifié les efforts 
pour le recouvrement de l'impôt au lieu d'augmente r l'emprunt public en 2004, et si cette politique 
serait poursuivie en 2005.  Il a en outre demandé quell es étaient les perspectives en termes de rentrées 
fiscales maintenant qu'il était prévu d'accorder des avantages fiscaux aux  investisseurs.   
12. L'analyse du degré d'endettement tolérable réa lisée en 2002 par le FMI et la Banque mondiale 
pour le Point de décision de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) prévoyait une 
croissance annuelle de 5,3 pour cent du PIB réel jus qu'à 2010.  Étant donné que la croissance du PIB 
avait été de 26 pour cent en 2002, 9 pour cent en 2003 et 7 pour cent en 2004, il devrait s'avérer possible de satisfaire aux critères de déclenchemen t du Point d'achèvement flottant au titre de la 
PPTE.  L'un d'entre eux était la mise en œuvre pendant au moins un an d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) complet.  Le présentateur a demandé les raisons du retard pris dans l'achèvement d'un DSRP complet et le calendrier prévu pour son adoption.   
13. En ce qui concernait les tendances inflationnistes grandissantes, il s'est demandé pourquoi la 
Banque centrale ne parvenait pas à contenir l'infla tion de manière plus efficace;  comme les pauvres 
étaient les moins aptes à se protéger contre les effets de l'inflation, la pauvreté allait probablement s'accentuer. 
14. En matière de politique commerciale, l'exis tence d'un point d'en trée unique pour les 
importations en Sierra Leone avait réduit d'autant  la durée moyenne de trai tement des transactions, 
facilitant considérablement le commerce (y compris le  transit vers les pays voisins).  Cependant, les 
exportateurs nationaux devaient suivre des procé dures compliquées qui entravaient le développement 
du secteur privé.  Le présentateur a demandé s'il était prévu de simplifier les procédures d'exportation.   
15. Quant au régime de l'inspection obligatoire av ant expédition, il a déclaré que les coûts en 
étaient déraisonnablement élevés pour les petits impo rtateurs, et il s'est demandé s'il convenait de 
maintenir l'inspection avant expéditio n pour toutes les marchandises.   
16. En tant que PMA ayant consolidé la totalité de  ses lignes tarifaires, la Sierra Leone serait 
probablement dispensée de concessions tarifaires penda nt le Cycle de Doha.  Toutefois, d'autres 
membres de la CEDEAO n'appartenant pas à la catégorie des PMA avaient une position de négociation différente;  apparemment, en Sierra  Leone les mesures de la CEDEAO primaient 
juridiquement les Accords de l'OMC.  Le présentate ur a demandé si le Tarif extérieur commun de la 
CEDEAO serait adapté suite aux améliorations de l'accès aux marchés qui seraient apportées par les 
pays membres de la CEDEAO n'appartenant pas aux PMA durant le Cycle de Doha.    WT/TPR/M/143 
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 17. S'agissant des questions sectorielles, il a signalé que la production vivrière était primordiale 
pour réduire la pauvreté dans les z ones rurales.  La distribution gr atuite de semences de bonne qualité 
provenant d'autres pays de la région était un moyen important d'améliorer non seulement la quantité 
mais aussi la qualité de la production agricole.  Tant que la production vi vrière nationale serait 
insuffisante, la Sierra Leone demeurerait un pays  importateur net de produits alimentaires et 
bénéficiaire de l'aide alimentaire.  Le présentateur a demandé comment il serait possible d'éviter que 
l'aide alimentaire perturbe et déc ourage le développement futur de la  production agricole nationale.  Il 
s'est demandé s'il ne fallait pas à un certain point au toriser seulement pour toute aide alimentaire la 
distribution gratuite de semences.   
18. La Sierra Leone avait pris des engagements importants au titre de l'AGCS.  Toutefois, 
certaines activités de services étaient entièrement contrôlées par l'État, qui avait prévu de les privatiser.  Mais si des clauses de protection étaient insérées dans les contrats de privatisation, les améliorations souhaitées au niveau des mécanismes du marché qui devaient se traduire dans certains 
secteurs (banque, transport) par un abaissement de s coûts de fonctionnement/production risqueraient 
de rester lettre morte.  Il a demandé quelles étai ent les mesures envisagées pour éviter de procéder à 
des privatisations qui n'apportera ient aucune amélioration aux mécan ismes du marché et s'avéreraient 
peut-être incompatibles avec les engagements pris par la Sierra Leone au titre de l'AGCS. 
19. S'agissant de l'interdiction par les CE des importa tions de poisson et de produits de la pêche 
en provenance de la Sierra Leone qui était en trée en vigueur en 2000 sans avoir été notifiée 
officiellement aux autorités, il a fait observer que l'Office sierra-léonais des normes était en train d'élaborer des normes et des codes de conduite conf ormes aux directives pertinentes des CE, et qu'une 
demande d'assistance technique avait été déposée  en 2002 auprès de celles-ci.  Le présentateur a 
demandé si ladite demande avait été incluse dans le programme de coopération entre la Sierra Leone et les CE prévu pour les années à venir.   WT/TPR/M/143 
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 IV. DÉCLARATIONS  DES MEMBRES 
20. Les Membres se sont déclarés c onscients des difficultés économiques auxquelles étaient  
confrontés des PMA tels que la Sierra Leone.  Il s ont félicité cette dernière pour les réformes 
macro-économiques, structurelles et commerciales e ngagées depuis la fin des troubles civils.  Ils ont 
reconnu que ces réformes avaient contribué à accélérer la croissance économique et à réduire la 
pauvreté.  Les Membres ont encouragé la Sierra Le one à continuer sur la voie des réformes, et à 
s'attaquer aux obstacles à la compétitivité et à la  diversification du pays, notamment sa dépendance 
vis-à-vis des exportations de diamants.  De  nombreux Membres soutenaient les programmes 
d'assistance technique en fave ur de la Sierra Leone.   
21. La représentante des États-Unis  a félicité la Sierra Leone des efforts entrepris par celle-ci 
depuis la fin des troubles civils pour diminuer la pauvret é et maintenir la paix.  La Sierra Leone s'était  
efforcée de promouvoir l'économie de marché, d'accroître l'investissement et le commerce, de stimuler 
la croissance et de faciliter son intégration dans l' économie mondiale.  La promulgation de la Loi sur 
la promotion des investissements et la création de  la Société sierra-léonaise de développement et 
d'investissement (SLEDIC) témoignaient de sa volonté d'établir un climat plus favorable à 
l'investissement.  Les États-Unis ont encouragé la Sierra Leone à améliorer ses infrastructures en vue 
d'attirer davantage d'investissements.   
22. Les États-Unis accordaient un accès préférentiel substantiel aux produits traditionnels et non 
traditionnels de la Sierra Leone, en particulier par le biais de l'AGOA. 
23. L'intervenante a félicité le gouvernement si erra-léonais qui avait pris une mesure 
extrêmement  importante, à savoir la création du Comité national de coordination du commerce 
(NCCT) chargé d'améliorer la c oordination dans les domaines co mmercial et économique, et de 
donner une orientation stratégique pour la participation aux processu s régionaux et internationaux.  
Elle a mentionné la participation de la Sierra Leone au Processus de Kimberley pour la certification 
des diamants et d'autres mesures prises pour dimi nuer la contrebande de diamants.  Elle a accueilli 
avec satisfaction la déclaration de la Sierra Leone  concernant la mise en œuvre de l'Accord OTC. 
24. Les États-Unis étaient préoccupés par la lo ngueur et la complexité des procédures 
d'exportation du pays.  La  représentante souhaita it savoir ce que la Sierra Leone prévoyait pour 
mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et si elle entendait abaisser les niveaux 
des droits consolidés dans le cadre des négociati ons de Doha, en vue de réduire à un minimum la 
différence entre les taux appliqués et les taux consolidés. 
25. La Sierra Leone rédigeait actuellement une nou velle législation sur les brevets et sur les 
marques.  Les États-Unis continueraient à appuyer ses efforts pour protéger les droits de propriété intellectuelle, et à offrir, si elle leur en faisa it la demande, une assistance technique pour l'aider à 
élaborer une législation sur la protection des DPI et à mettre en œuvre cette protection, avant l'expiration de la période de transition prévue pour les PMA.  Elle souhaitait savoir si les prescriptions 
de la CEDEAO l'emportaient sur les engage ments contractés dans le cadre de l'OMC. 
26. La représentante du Kenya  a noté que, depuis la fin du conflit, la Sierra Leone avait déployé 
des efforts considérables pour restructurer son éc onomie.  Elle a encouragé les autorités du pays à 
poursuivre dans cette voie pour stabiliser l'économi e, parvenir à une croissance durable, réduire la 
pauvreté et consolider le processus de paix.  Le soutien des donateurs et de la communauté 
internationale était un complément indispensable a ux efforts du gouvernement.  Elle a souligné que 
l'assistance technique était nécessai re non seulement pour supprimer les contraintes empêchant le pays 
de mettre en œuvre ses obligations dans le cadre de  l'OMC et de participer aux négociations, mais 
aussi pour faciliter son intégration dans le système commercial multilatéral.    WT/TPR/M/143 
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 27. Le représentant de la Zambie, parlant au nom des PMA , a souligné que la Sierra Leone et les 
pays de ce groupe partageaient des points communs.  Il a rappelé les difficultés rencontrées par la 
Sierra Leone pour participer aux activités de l'OMC, notamment  l'absence d'une mission permanente à 
Genève, et le fait qu'elle n'avait pas promulgué de lois pour la mise en œuvre des divers Accords de 
l'OMC.  Une assistance technique additionnelle était nécessaire pour assurer la mise en place du cadre 
juridique et institutionnel permettant la mise en œuvre de ces accords.   
28. Dans l'"ensemble de résultats de juillet", on r econnaissait désormais la nécessité d'améliorer 
l'accès des PMA aux marchés des pays développé s en accordant à leurs exportations un accès 
préférentiel en franchise de droits et sans conti ngent.  On ne devrait pas attendre des PMA qu'ils 
réduisent leurs droits de douane;  ces pays devraient consentir uniquement à consolider leurs droits sur 
les produits industriels, si nécessaire, à des niveaux supérieurs aux taux appliqués.  Pratiquement aucun PMA n'avait pu soumettre d' offre au cours des négociations sur les services faute d'être en 
mesure d'évaluer l'impact d'une libéralisation accrue .  Il convenait d'encourager les PMA à libéraliser 
de manière progressive afin d'empêcher les engage ments supplémentaires d'aller à rebours des efforts 
de libéralisation passés, et de leur accorder un crédit pour les mesures de libéralisation autonome.   
29. L'absence de nombreux représentants de PMA à la réunion en cours était due au grand 
nombre de réunions tenues/programmées simultanément à l'OMC.   
30. Le représentant du Canada  a noté que la Sierra Leone avait fait des efforts pour moderniser et 
libéraliser son régime de l'investissement étranger, et que le secteur des services se développait avec dynamisme en faisant preuve d'innovation.  Le Canada avait pris un engagement financier important 
afin d'aider les pays tels que la Sierra Leone à par ticiper pleinement et efficacement au cycle actuel de 
négociations.  La Sierra Leone bénéficiait égalem ent de l'initiative d'accès aux marchés canadiens 
pour les PMA, qui accordait l'accès en franchise de droits et sans contingent à toutes les importations en provenance des PMA, à l'exception des produ its laitiers, de la volaille et des œufs.   
31. Le gouvernement de la Sierra Leone avait fait des efforts pour libéraliser son régime de 
l'investissement étranger, et adopté la Loi su r la promotion des investissements en 2004.  
L'intervenant a félicité la Sierra Leone pour avoir adopté un tarif douanier entièrement consolidé, tout en se déclarant préoccupé par l'écart entre les taux de droits appliqués et les taux consolidés.  Le 
Canada a encouragé la Sierra Leone à mettre en œuvr e l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.   
32. Le Canada a encouragé la Sierra Leone à poursuivre ses efforts pour promouvoir des 
politiques favorables au développement des PME.  Durant le cycle de négociations en cours sur l'AGCS, le Canada avait été particulièrement attentif aux demand es et aux préoccupations exprimées 
par les pays en développement et les PMA, et ne  demanderait pas aux PMA de s'engager à libéraliser 
davantage leurs services.   
33. Le Canada se réjouissait d'apprendre que la Sierra Leone avait reconnu l'importance qu'il y 
avait à incorporer le commerce dans ses plans de développement et à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  Il a félicité la Sierra Le one pour ses efforts en vue d'adhérer à l'initiative du 
Cadre intégré à laquelle le Canada restait fidèle. 
34. Le représentant du Japon  a rappelé les formes d'assistance apportées par son pays à la 
Sierra Leone et au continent tout entier.  Il a insisté sur les caractéristiques clés de la Nouvelle 
politique à moyen terme d'aide publique au déve loppement du Japon.  L'Initiative du Japon pour la 
coopération avec l'Afrique par le biais de la Confér ence internationale de Tokyo sur le développement 
de l'Afrique (TICAD) contenait quatre notions clés pour la promotion du commerce et de 
l'investissement en Afrique:  formulation d'une politique appropriée, mise au point de produits, 
autonomisation des petites et moyennes entreprises locales, et promotion de la contribution sociale des entreprises du secteur privé.  Un document avait été signé mettant en place un cadre de politique WT/TPR/M/143 
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 commune TICAD-NEPAD pour la prom otion du commerce et de l'inves tissement entre l'Afrique et 
l'Asie. 
35. La représentante des Communautés européennes  a rappelé que la Sierra Leone avait établi un 
partenariat avec les CE reposant sur la coopération politique, les programmes de  développement et les 
arrangements commerciaux.  La récente promulgation du Code de l'investissement améliorerait la 
situation du secteur privé, tandis que la réforme lé gislative prévue contribuerait à une plus grande 
libéralisation du commerce.  Elle a encouragé la Sier ra Leone à poursuivre l'ajustement de ses droits 
de douane pour les mettre en accord avec le  Tarif extérieur commun de la CEDEAO. 
36. Les CE ont fait observer qu'il importait de continue r à aider la Sierra Leone à renforcer ses  
politiques dans les domaines de la concurrence, de s marchés publics, de la facilitation du commerce, 
et les débouchés pour ses biens et services.   
37. Aucune aide, aussi généreuse soit-elle, ne saurait se substituer au commerce qui était le 
principal moteur du développement.  Une stratégie globale solide de développement national devrait 
systématiquement inclure le commerce comme un de ses piliers fondamentaux.  Dans ce contexte, elle 
a souligné toute l'importance qu'il y avait à mettre en place des infrastructures solides, sans oublier les 
services financiers, les télécommunications, le transport et la gestion des ports.   
38. L'intervenante a encouragé la Sierra Leone à mettre en œuvre l'accord de la CEDEAO, en 
particulier le Programme de libéralisation du co mmerce.  Les arrangements régionaux et bilatéraux 
étaient des compléments qui ne pouvaient se substituer  à ceux mis en place au niveau multilatéral.  
Elle a souligné les avantages qu'il y avait à renfor cer les règles et à ouvrir les marchés au niveau 
multilatéral, sur la base d'une approche globale, et à prendre en compte les intérêts de tous les 
membres du système commercial.   
39. Le représentant du Brésil  a noté les progrès réalisés par la  Sierra Leone pour stabiliser son 
économie, réduire la pauvreté et cons olider la paix.  Il a encourag é la Sierra Leone à continuer à 
promouvoir les réformes structurelles en vue d' améliorer l'efficacité des services publics et 
d'encourager le développement du secteur privé.  Il s'est dit satisfait des efforts qu'elle déployait pour 
renforcer ses capacité s institutionnelles. 
40. Le Brésil était conscient des difficultés que les pa ys en développement avaient, en particulier 
les PMA, pour s'intégrer davantage dans l'économie mondiale.  L'OMC pourrait jouer un rôle clé en 
veillant à ce que les règles multilatérales favorisent le  développement, en particulier en contribuant à 
l'ouverture des marchés et à la suppression des obstacles aux exportations présentant un intérêt pour les PMA. 
41. Étant donné que les graves difficultés économique s rencontrées par la Sierra Leone étaient 
fréquemment aussi le lot de nombreux PMA (par exem ple les contraintes sur le plan de l'offre, la 
faiblesse de l'appareil de production, la concentra tion des exportations autour d'un petit nombre de 
produits de base, la dépendance excessive à l'égard des régimes préférentiels), le Brésil invitait la 
Sierra Leone à réfléchir à une éventuelle accession au Système global de préférences commerciales. 
42. Le représentant de la Tanzanie  a félicité la Sierra Leone qui depuis la fin du conflit s'efforçait 
de remettre son économie sur pied.  À l'instar de son pays, la Sierra Leone avait adopté des politiques 
économiques et commerciales libérales et ouvertes favorisant le développement du secteur privé dans pratiquement tous les domaines d'activité.  La Sierra Leone, comme d'autres PMA, se trouvait extrêmement désavantagée dès lors qu'il s'agissait de participer à la production et au commerce mondiaux.  L'intervenant soutenait la stratégie politique suivie par la Sierra Leone dans les 
négociations en cours à l'OMC, en particulier pour ce qui était de l'agriculture, de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA) et des services.    WT/TPR/M/143 
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 V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTA NTE DE LA SIERRA LEONE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
43. La représentante de la Sierra Leone a divisé ses réponses en trois grandes catégories:  
i) environnement économique;  ii) politique commercia le par mesure;  et iii) questions sectorielles.  
La Sierra Leone s'est engagée à fournir des réponses complémentaires par écrit à une date ultérieure.   
i) Environnement économique 
44. La représentante de la Sierra Leone  a déclaré que la Stratégie de relance nationale (SRN) de 
novembre 2002, qui avait été présentée au Groupe c onsultatif réuni à Paris, prévoyait quatre grands 
domaines d'intervention, tout en reconnaissant l'ex istence de questions transversales importantes telles 
que le VIH/SIDA et les soins de santé préventifs,  les jeunes, la problématique hommes-femmes et 
l'environnement.  Cette stratégie accordait une plac e prédominante à l'agriculture et aux industries 
extractives.  Le gouvernement visait avant tout da ns sa stratégie agricole actuelle à atteindre 
l'autosuffisance alimentaire, géné rer des excédents comm ercialisables et créer des emplois pour 
augmenter les revenus.  Plusieurs stratégies avaien t été définies pour mettre en œuvre cette politique. 
45. En matière de politique minière, les autor ités cherchaient principalement à augmenter 
progressivement la production, les revenus, les recettes fiscales et les emplois créés par le secteur (tant 
artisanal qu'industriel), et à réduire l'exploitation illé gale des mines.  La stra tégie suivie consistait 
principalement à maintenir l'ordre civil dans les zone s minières en rétablissant et consolidant l'autorité 
publique, et en mettant en place un cadre réglementa ire solide pour les activités d'exploitation et de 
commercialisation des gisements miniers.  Pour le mo ment, les priorités consistaient à:  i) veiller à 
diminuer le nombre des mineurs clandestins;  ii) fi naliser et adopter une politique minière révisée, 
conçue avec la collaboration étroite et l'aide de  la Banque mondiale, du DFID et de l'USAID. 
46. La politique générale nationale était présentée dans Vision 2025, qui se concevait comme une 
stratégie de développement du pays à long terme mais aussi comme une chance collective unique de réfléchir sur la manière de corriger les erreurs du passé et de construire un avenir meilleur.  Les questions stratégiques clés que devait se poser la Sierra Leone pour réaliser son projet étaient:  
i) comment se doter d'une économie compétitive tirée par le secteur privé et impliquant véritablement 
la population autochtone;  ii) comment offrir à tous  les Sierra-Léonais une qualité de vie élevée;  
iii) comment édifier une société instruite et éclairée;   iv) comment créer une société tolérante, stable, 
sûre et bien gérée, fondée sur les valeurs démocra tiques;  v) comment assurer une exploitation durable 
et une utilisation efficace de nos ressources naturelles, tout en préservant un environnement sain;  et 
vi) comment devenir une nation où science et technol ogie joueraient un rôle moteur.  Des actions 
spécifiques étaient indiquées pour chacune de ces questions. 
47. La dette extérieure de la Sie rra Leone était traitée dans le cadre de l'initiative PPTE  pour les 
pays pauvres très endettés.  La Sierra Leone bénéfi ciait d'un allègement de sa dette consenti par des 
créanciers majeurs tels que le FMI, la Banque a fricaine de développement, la Banque mondiale, la 
Banque européenne d'investissement et les CE.  Elle  s'acquittait pleinement de ses obligations au titre 
du service de la dette.  En vue de ré duire le poids de celle-ci, la Sie rra Leone cherchait à bénéficier de 
conditions de faveur lorsqu'elle contractait de nouveaux emprunts.   Dans le cadre de  la Facilité pour la 
réduction de la pauvreté et pour la croissance, l'él ément de libéralité était au minimum de 35 pour 
cent.  La Sierra Leone évitait de contracter des em prunts à court terme.  Tous les emprunts lancés par 
l'État visaient à financer des mesures de lutte c ontre la pauvreté.  L'endettement vis-à-vis des 
créanciers commerciaux serait traité à la fin du point d'achèvement.   
48. La Banque de la Sierra Leone faisait de son mieux pour juguler l'inflation.  Les pressions 
inflationnistes avaient ressurgi depuis peu partout da ns le monde en raison de  la hausse des cours du 
pétrole.  Les autres facteurs inflationnistes échappa nt à tout contrôle de la banque centrale étaient WT/TPR/M/143 
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 l'augmentation des coûts des transports maritimes in ternationaux, la diminuti on du soutien budgétaire, 
et la dépréciation du dollar des États-Un is par rapport aux principales devises.   
49. La Sierra Leone estimait que le processus de privatisation constituait un aspect clé de ses 
stratégies de développement et elle collaborait désormais étroitement à la mise en œuvre du Cadre 
stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).  Un  autre élément important était la mise en place de 
cadres réglementaires appropriés et de politiques favorisant la concurrence pour faire progresser la privatisation de manière efficace.  Le Plan d'action stratégique sur la priva tisation n'avait pas obtenu 
de fonds suffisants de la part des donateurs, ce qui avait conduit à l'élaboration d'un programme révisé et à une prorogation du délai de mise en œuvre ju squ'à décembre 2010.  La Sierra Leone négociait à 
l'heure actuelle avec les donateurs, le DFID, la  Banque mondiale et le PNUD l'affectation de 
ressources à la mise en œuvre du programme ré visé, qui serait publié avant la fin du premier 
trimestre 2005.  Le processus de privatisation de sociétés telles que la société de télécommunications (Sierratel) et la Direction nationale de l'électri cité était décrit dans le document rassemblant les 
réponses écrites de la Sierra Leone  (WT/TPR/M/143/Add.1). 
50. La Loi de 2004 sur la promotion des investissements serait sous peu disponible sur Internet.  
Au fur et à mesure de l'amélioration de l'infrast ructure technologique, le public aurait aussi accès aux 
lois portant plus spécifiquement sur un secteur donné, qui seraient publiées soit sur le site du gouvernement soit sur le CD-ROM  The Sierra Leone Encyclopaedia .  Toutes les lois adoptées par le 
Parlement étaient mises à la disposition du public  par les ministères des secteurs concernés ou 
pouvaient être achetées à la Librairie du gouvernement.   
51. Les incitations prévues par la Loi de 2004 sur la promotion des investissements entreraient 
bientôt en application.  La mise en œuvre de certaines dispositions de la Loi (par exemple le 
mécanisme du guichet unique pour le  dédouanement, ou encore le guichet unique d'enregistrement 
des entreprises) avait débuté.  Le Ministère du commerce avait commandé une étude sur les obstacles administratifs à l'investissement en Sierra Leone.   
52. Des mesures se mettaient en place pour élargir l'assiette des revenus imposables, par exemple 
la création d'un compte de recettes non fiscales, et le s incitations prévues par la Loi sur la promotion 
des investissements attireraient vraisembla blement de nouveaux investissements.   
53. La Sierra Leone souhaitait ardemment diversifier ses exportations  et réduire sa dépendance à 
l'égard d'un seul produit (exportations de diamants).  Le pays disposait d'un énorme potentiel, en particulier dans les secteurs de l'agro-industrie, des pêches et du tourisme.  Les producteurs nationaux allaient sous peu ressentir les effets bénéfiques d es initiatives qui avaient été lancées pour encourager 
le développement des PME. 
54. La Sierra Leone encourageait la diversification des cultures vivrières, par exemple les 
céréales, les légumes et les tubercules, par diverses mesures de soutien.   
55. Le présentateur  a demandé des informations additi onnelles sur les mesures prises par les 
autorités pour mettre en œuvre les objectifs énoncés dans le CSLP, et sur les moyens envisagés par 
ces dernières pour atteindre le point d'achèvement de  l'Initiative pour les pays pauvres très endettés 
(PPTE).   
56. Le représentant des États-Unis  a demandé des informations supplémentaires sur les objectifs 
de Vision 2025.  Compte tenu de la gravité d es difficultés auxquelles la Sierra Leone se trouvait 
confrontée, ce plan n'offrait pas de solutions à cour t terme.  Il souhaitait savoir si la Sierra Leone 
s'était dotée d'un plan d'action visant à des résultats plus immédiats.    WT/TPR/M/143 
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 57. La représentante de la Sierra Leone  a répondu que le CSLP incorporait des éléments de 
Vision 2025 dans ses stratégies à moyen terme.  Ces stratégies occupaient une place prioritaire dans 
les plans d'action devant être réalisés dans les trois prochaines années, ce qui correspondait au délai 
fixé pour le CSLP.   
ii) Politique commerciale par mesure   
58. La représentante de la Sierra Leone  a fait observer que son pays travaillait actuellement à 
l'élaboration de sa politique et de sa stratégie commerciales compte tenu de ses besoins intérieurs, et de ses obligations régionales et internationales.  La Sierra Leone devrait profiter des avantages qu'offrait la mondialisation à travers le commerce.  Le présent examen de sa politique commerciale 
constituait pour la Sierra Leone une contribution capitale au processus d'examen et de mise à jour de 
ses politiques commerciales.   
59. La libéralisation du commerce et le développement du secteur privé étaient des facettes clés 
de la croissance et du développement économique  de la Sierra Leone.  Le CSLP comprenait un 
sous-élément concernant la libéralisation du comme rce et le développement du secteur privé.  Il 
importait de veiller dans le cadre des activités de  coopération pour le dé veloppement à mettre en 
œuvre au plus vite les stratégies énoncées dans le CSLP.   
60. La Sierra Leone n'avait pas encore pu pleineme nt tirer parti de la libéralisation du commerce 
en raison du manque de ressources et des contraintes sur le plan de l'offre.  Pour répondre aux besoins 
en matière de commerce et de développement, une an alyse et des stratégies plus systématiques étaient 
absolument nécessaires.  Il était important que la Sierra Leone participe davantage à la CEDEAO tout 
en poursuivant le processus de libéralisation.  La Sierra Leone était attachée au système commercial 
multilatéral. 
61. S'agissant des propositions en cours d'élaboration en vue de la mise en œuvre d'un plan de 
réforme et de développement géné ral, le gouvernement britannique par l'intermédiaire du DFID s'était 
engagé à offrir une assistance technique au Ministère du commerce.  Un mandat à cet effet était en préparation.  Dans le même temps, un ensemble complet de mesures d'assistance technique liée au 
commerce était attendu des partenaires de développ ement au titre du Cadre intégré par le biais de 
l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) et de la Matrice d'action.   
62. À propos de coordination institutionnelle, il de venait urgent de remédier au manque de 
fiabilité des données commerciales émanant des différe ntes administrations.  La division chargée de la 
planification de la politique et de la recherche au sein du Ministère était en contact étroit avec l'Office 
de la statistique de la Sierra Leone, qui centra lisait les données provenant de  tous les organismes.  
Diverses actions de coordination étaient en cours.   
63. La zone industrielle créée conj ointement par le gouvernement si erra-léonais et la société 
Hennan Guoji était prévue pour l'accueil de 20 sociétés commerciales et il y avait des projets d'aménagement d'autres zones du même type. 
64. Pour ce qui était de la position de la Sierra  Leone sur son appartenance à la CEDEAO et à 
l'OMC, le pays se considérait lié par ses obligatio ns contractuelles dans le  cadre de l'"engagement 
unique" de l'OMC.  Les obligations de l'OMC reconnaissent aux Membres le droit de participer à des groupements régionaux;  de ce fait, la Sierra Leone exerçait son droit d'appartenir à la CEDEAO, au 
titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT.  La Sierra Leone et d'autres pays 
membres de la CEDEAO s'efforceraient d'achever le processus de notification pour la reconnaissance de la CEDEAO par l'OMC.   WT/TPR/M/143 
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 65. La Sierra Leone avait ratifié 34 des 38 protocol es et conventions de la CEDEAO par le biais 
d'un instrument de ratification.  Aucune loi spéci fique n'avait dû être adoptée pour lui permettre de 
remplir ses obligations dans le cadre de la CEDEAO .  Cependant, la Sierra Leone n'avait pas encore 
mis pleinement en œuvre les dispositions du programme de la CEDEAO concernant la libéralisation 
du commerce, à cause principalement des préoccupations relatives aux recettes fiscales et des 
contraintes sur le plan de l'offre.  Son appareil de production manufacturière était très peu développé 
comparé à celui de ses partenaires commerciaux clés.  Pour le moment, la CEDEAO n'élaborait pas de règlement d'application des Accords de l'OMC, mais  examinait, en revanche, les questions liées à 
l'antidumping.   
66. Une étude récente avait recommandé à la Sierra Leone de mettre pleinement en œuvre le Tarif 
extérieur commun d'ici 2008, et de débuter la prem ière des trois phases en janvier 2005.  L'adoption 
du Tarif extérieur commun à partir de janvier 2005 relèverait les taux des droits frappant les importations de 75 types de produits de base de zéro à 5 pour cent, et ceux de six types de produits de 
base de 5 pour cent à 10 pour cent.  Cependant, elle ferait chuter les taux de 17 types de produits de base de 20 pour cent à 15 pour cent, et ceux de sept types de produits de base de 30 pour cent à 
20 pour cent.  La moyenne simple des droits di minuerait également, tombant de 17,5 pour cent à 
environ 12 pour cent.  On chiffrait à quelque 4 milliards de leones le manque à gagner en termes de 
recettes fiscales qu'entraînerait la première année de mise en œuvre du Tarif extérieur commun.  Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO n'était pas st atique, puisque continuelle ment négocié entre les 
membres de la CEDEAO;  il serait probablement influencé par l'évolution du Cycle de Doha.   
67. En ce qui concernait les services de consultati on sur les politiques commerciales, une mission 
interinstitutions s'était rendue en 2003,  au mois d'août, en Sierra Leone en vue d'évaluer les besoins du 
pays concernant ses capacités en ma tière de politique commerciale.  Au cours de cette mission, il 
avait été convenu que la Sierra Leone ferait l'objet  du premier examen de sa politique commerciale à 
l'OMC.  En octobre 2003, un Centre de documentatio n sur l'OMC avait été créé au sein du Ministère 
du commerce et s'était avéré une source d'inform ations très utile sur le système commercial 
multilatéral.   
68. La Sierra Leone avait besoin d'une assistance technique liée au commerce pour:  
i) l'évaluation en douane et la gestion portuai re;  ii) les normes sanitaires;  iii) ses producteurs 
nationaux afin, entre autres, d'améliorer la qualité et  les normes des produits et  des services;  iv) la 
formation des PME au dével oppement et à la gestion d'entreprise;  v) la réforme de sa législation et de 
sa réglementation pour la facilitation des échanges;  vi) la formation des décideurs, des négociateurs, 
ainsi que des professionnels en matière de politique s commerciales à certaines questions spécifiques 
du commerce, y compris la propriété intellectuell e, les services, les mesures SPS et les obstacles 
techniques au commerce;  et vii) l'ét ablissement d'une mission à Genève.   
69. S'agissant des droits ad valorem /redevances d'inspection avant expédition, un droit 
d'inspection ad valorem  de 1,10 pour cent était inclus dans  l'offre soumise par Intertek.  La 
Sierra Leone avait accepté les termes de cette offre, et ce droit serait en conséquence maintenu jusqu'à 
l'expiration du contrat, c'est-à-dire pendant deux ans.   
70. La Sierra Leone était résolue à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, 
et promulguerait d'ici trois mois une loi à cet effet. 
71. La Sierra Leone percevait des droits d'accise sur certains produits, tant nationaux qu'importés, 
dans le but d'en limiter ou d'en décourager la cons ommation;  par exemple l'alcool, le tabac (pour des 
raisons sociales) et le pétrole (pour des raison d'ordre environnemental).   
72. La Sierra Leone ne disposait pas pour le moment de législation concernant les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, mais recherchait une assistance pour y remédier.    WT/TPR/M/143 
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 73. En ce qui concernait l'interdiction ordonnée par les Communautés européennes d'importer du  
poisson en provenance de la Sierra Leone, les autorités des CE et de la Sierra Leone recherchaient 
ensemble une solution respectueuse des prescriptions sanitaires européennes.   
74. La Sierra Leone prévoyait de procéder à un exam en complet et à une mise  à jour générale de 
ses lois et réglementations sur tous les droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2005.  Le pays était 
tenu de se mettre en conformité avec l'Accord sur les ADPIC pour le 1er janvier 2006, sauf en ce qui 
concernait les brevets sur les produits pharm aceutiques, pour lesquels il avait jusqu'au 
1er janvier 2016.   
75. Le Ministère du commerce était pour l'heure à la  recherche de fonds en vue de financer 
l'élaboration d'une légi slation sur les droits de propriété intellectuelle.  Si cette assistance 
indispensable tardait à lui parvenir, la Sierra Leone chercherait alors à obtenir du Conseil des ADPIC, 
dès que l'occasion lui en serait donnée, que ce dernier lui accorde plus de temps pour se conformer à l'Accord.   
76. S'agissant des procédures en matière d'enregistre ment et de documentation pour l'exportation, 
il n'y avait pas de licences générales d'exportati on, sauf pour certaines marchandises et pour des 
raisons spécifiques.  Le gouvernement avait l'intenti on d'abréger et de simplifier les procédures en 
appliquant les recommandations d'une étude en  cours sur les obstacles administratifs.   
77. La Sierra Leone avait récemment promulgué la Loi de 2004 sur les marchés publics et fixé de 
nouveaux seuils.  Elle songerait à une éventuelle accession à l'Accord sur les marchés publics, une 
fois qu'elle aurait fait un bilan complet de ses obligations au titre de l'engagement unique, des 
ressources dont elle disposait pour participer efficacement à l'OMC et de la  façon dont les autres PMA 
concevaient l'accession.   
78. L'obligation faite aux entreprises agro-industr ielles sierra-léonaises par la Loi sur la 
promotion des investissements d'utiliser 60 pour cent d'intrants d'origine locale avait pour but 
d'encourager l'expansion d'une agro-industrie vi able.  Les entreprises avaient souvent besoin 
d'incitations particulières pour po uvoir dépasser le stade de la transformation secondaire, à savoir 
l'emballage et le séchage des matières premières.  Les entreprises qui ne respectaient pas la prescription de valeur ajoutée minimale étaient dans  l'incapacité de bénéficier des incitations.  Il 
convenait de tenir compte de tous ces éléments au moment d'examiner la compatibilité de ces 
incitations avec les dispositions de l'Accord sur les MIC.   
79. Le présentateur  a demandé des informations supplém entaires sur l'assistance technique, 
notamment le soutien nécessaire pour l'établisse ment d'une mission à Genève, et la connexion à 
Internet du Centre de documentation sur l'OMC situ é à Freetown.  Il souhaitait avoir des informations 
sur le régime de propriété foncière, un su jet très important pour les entrepreneurs.  
80. La représentante des Communautés européennes  a mentionné le lancement en décembre 2002 
d'un programme visant à renforcer les conditions sanitaires pour les produits de la pêche dans les pays ACP.  Ce programme disposait d'un budget tota l de 44,5 millions d'euros.  En ce qui concernait 
la Sierra Leone, un programme d'assistance techni que d'une durée de deux à trois ans commencerait 
en mars 2005, y compris une formation, de l'équipement et d'autres formes d'aide.   
81. Le représentant des États-Unis  a réitéré que son pays donnera it une suite favorable à toute 
demande d'assistance de la Sierra Leone concernant l' élaboration de sa législation et la mise en œuvre 
de la protection des ADPIC prescrite, avant l'expirati on de la période de transition accordée aux PMA.  
Il a demandé si le droit d'accise s'appliquait tant aux marchandises nationales qu'importées, et quelles 
étaient les modalités de perception de ce droit sur les produits d'origine nationale.   WT/TPR/M/143 
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 82. La représentante de la Sierra Leone  a répondu que la propriété foncière était une question très 
importante.  Le Cabinet des Ministres serait saisi so us peu d'un projet de loi portant sur les questions 
soulevées par divers investisseurs ayant besoin d'un terrain.  D'autre part, l'étude sur les obstacles 
administratifs à l'investissement consacrait une secti on à la question de la propriété foncière, et le 
Cabinet des Ministres avait déjà ordonné l'application des recommandations de l'étude.   
83. S'agissant de la question du présentateur à propos des besoins en matière d'assistance 
technique, une demande d'ouverture d'une mi ssion à Genève avait été déposée auprès du 
gouvernement suisse.  Le Centre de documentation nécessitait une connexion à Internet faisant appel  
à un réseau à large bande ainsi qu'un générateur qui lui garantirait une alimentation sans interruption 
en électricité.   
84. Le droit d'accise était perçu au point de vente, et s'appliquait aux produits nationaux comme 
aux produits importés. 
iii) Questions sectorielles  
85. La représentante de la Sierra Leone  a indiqué que son pays recherchait l'assistance de ses 
partenaires de développement pour réaliser une étude d'impact sur les effets de la libéralisation des 
divers secteurs de services.   
86. Divers facteurs empêchaient la Sierra Leone d'augmenter sa production d'électricité.  La  mise 
en service d'une centrale hydroélectrique à Bumbuna contribuerait à y remédier.  Son achèvement 
prévu pour le début de l'année 2006 assurerait au pays un approvisionnement illimité.   
87. Le microfinancement qui était un des instru ments du CSLP pour réduire la pauvreté venait 
tant de l'État que des diverses ONG.  Le progra mme mis en place par les pouvoirs publics octroyait un 
microcrédit aux femmes défavorisées et aux jeunes à un taux d'intérêt relativem ent faible.  Le taux 
moyen de recouvrement des créances était supérieur à 60 pour cent.  En 2004, le gouvernement avait 
élaboré une politique nationale de microfinancement devant être supervisée par la Banque centrale 
sierra-léonaise.   
88. Le secteur de l'assurance en Sierra Leone se limitait à quelques prestataires extrêmement 
actifs (sept sociétés privées et troi s sociétés publiques).  La Loi de 2000 sur l'assurance et la création 
d'une Commission de l'assurance avaient contribué  à améliorer l'efficacité de la branche.   
89. Dans le domaine des télécommunications, la société Sierratel serait privatisée dans le cadre 
d'un programme s'étendant sur une période comprise entre 2005 à 2010.  Une loi sur les télécommunications était en préparation et serait bien tôt promulguée.  La législation assurerait l'octroi 
de licences aux entreprises de télécommunication et  la promotion des services de télécommunication 
de base pour tous, ainsi qu'une concurrence loyale.   
90. La Sierra Leone entendait examiner si elle ava it intérêt à investir (à moyen et long termes) 
dans l'acquisition de sa propre flotte marchande afin  de faciliter l'exportation de ses produits de base;  
c'était un domaine dans lequel le secteur privé interviendrait éventuellement.   
91. Le Ministère du tourisme souhaitait quant à lui encourager l'émergence d'un secteur 
touristique décentralisé, bien coordonné et compé titif.  Le tourisme représentait une source importante 
d'emplois et faisait appel à une vaste palette de compétences.  Une série de mesures avait été adoptée pour améliorer la compétitivité de la branche et attir er les investisseurs locaux et internationaux.   
92. Il n'existait pas de loi réglementant les services de distribution, ni de restrictions imposées aux 
fournisseurs de services étrangers dans ce sous-secteur.    WT/TPR/M/143 
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 VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
93. Ce premier examen de la politiq ue commerciale de la Sierra Leone nous a permis de mieux 
comprendre cette politique et les politiques connexes ainsi que les défis auxque ls le pays se trouve 
confronté.  Nous avons eu des en tretiens approfondis dans tous les domaines, entretiens qui ont été 
favorisés par la participation franche et ouverte de la délégation sierra-léonaise, constituée de 
représentants de haut niveau, ainsi que par l es observations judicieuses du présentateur et les 
interventions réfléchies des Membres. 
94. Les Membres ont félicité la Sierra Leone pour la  stabilisation de son économie et ses réformes 
structurelles depuis la fin des troubles civils en 2002.  Ils ont relevé que la cons olidation de la paix, le 
développement économique durable et  la lutte contre la pauvreté demeuraient de formidables défis, 
tout comme divers aspects de la gouvernance et certains désavantages structurels.   
95. Les Membres ont souligné l'importance du commerce comme outil de développement et 
appelé l'attention sur le Cadre intégré et d'autres  initiatives de coopération.  La Sierra Leone ne tire 
pas pleinement parti de sa participation à l'OMC car sa situation politique et son manque de capacités 
institutionnelles ne lui permettent pas toujours d'id entifier et/ou d'exploiter les possibilités offertes.  
Plusieurs Membres ont fait observer que, malgré le urs contributions directes ou indirectes sous forme 
d'une assistance technique à la Sierra Leone et d'un renforcement des échanges avec ce pays, son 
intégration dans le système commercial multilaté ral progressait lentement.  De nombreux Membres 
ont souligné qu'ils s'engageaient à continuer de lui fournir une assistance technique liée au commerce. 
96. Les Membres ont salué les efforts déployés par la Sierra Leone pour simplifier la structure de 
son tarif douanier et l'harmoniser avec celui des autres membres de la CEDEAO qui appliquent pour 
le moment le tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).  
Ils ont noté qu'un tarif extérieur commun de la CEDEAO devrait être en vigueur à compter du 1
er janvier 2008.  Des éclaircissements ont été demandés au sujet du statut juridique des dispositions 
de la CEDEAO par rapport aux dispos itions de l'OMC dans le cadre régl ementaire de la Sierra Leone.  
Les Membres se sont déclarés satisfaits de ce que toutes les lignes tarifaires soient consolidées.  Ils 
ont noté le recours à des prélèvements et impositions  additionnels, ainsi qu'à des valeurs de référence, 
aux fins de l'évaluation en douane. 
97. Compte tenu de l'évolution récente de sa s ituation économique, la Sierra Leone a été 
encouragée à aller de l'avant dans la mise en œuvre de ses réformes structurelles, y compris la 
privatisation, afin de consacrer une plus grande pa rtie de son budget aux infrastructures et à la santé, 
et de lutter contre la pauvreté.   
98. Les Membres ont noté que la Sierra Leone éta it tributaire des diamants et des produits 
agricoles.  Ils ont salué l'adoption d'une nouvelle Lo i sur la promotion des investissements ainsi que  
d'une réglementation provisoire des marchés publics.  Ils se sont dits satisfaits de l'imposition  d'une 
obligation d'obtenir un certificat d'origine (pro cessus de Kimberley) pour les exportations de 
diamants. 
99. Les Membres ont demandé d'autres éclaircissements au sujet des points suivants: 
 • questions relevant de la  politique macro-économique; 
 • incitations à investir; 
 • normes nationales; 
 • processus d'intégration interrégionale;  
 • questions liées à la CEDEAO; 
 • évaluation en douane et inspection avant expédition; WT/TPR/M/143 
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  • obstacles techniques au commerce; 
 • protection des droits de propriété intellectuelle; 
 • plans de privatisation; 
 • réformes dans le secteur des diamants; 
 • engagements au titre de l'AGCS et libéralisation du secteur des services; 
 • questions se rapportant aux services financiers, aux télécommunications, à l'énergie, 
au transport et au tourisme; 
 • besoins en matière d'assistance technique  et expérience en ce qui concerne les 
services de consultation sur les politiques commerciales. 
 
100. Les Membres ont remercié la délégation sierra-léonaise pour ses réponses et dit qu'ils 
attendaient avec intérêt les autres réponses et éclaircissements demandés. 
101. En conclusion, j'estime que cet examen nous a pe rmis de mieux appréhender et d'apprécier à 
leur juste valeur les progrès accomplis par la Sierra Leone ces dernières années et les problèmes de 
développement auxquels elle est c onfrontée.  Le nombre de questions communiquées à l'avance, la 
discussion animée et le niveau de participation témo ignent de l'importance que les Membres attachent 
à cet examen de la politique co mmerciale, qui a permis tant à la Sierra Leone qu'aux Membres 
participants de mieux comprendre certaines questions  de politique.  J'encourage la Sierra Leone à 
poursuivre la mise en œuvre de son programme de réformes en vue d'accroître la transparence, la prévisibilité et la crédibilité de son régime de co mmerce extérieur, et à s' attacher à respecter les 
principes de l'OMC.  Mais permettez-moi de re placer cette observation dans son contexte.  La 
Sierra Leone se heurte à des problèmes bien réels:  c'est pourquoi il est absolument indispensable que 
l'OMC et d'autres organisations pertinentes lui four nissent une assistance technique;  les besoins de la 
Sierra Leone en la matière ont été bien définis dans le rapport du Secrétariat et nous devrions nous 
efforcer d'y répondre.  En outre, les partenaires commerciaux peuvent apporter leur contribution en 
veillant à ce que leurs marchés soie nt ouverts aux produits de  la Sierra Le one et en étudiant plus avant 
les possibilités qui existent de l'aider à atteindre ses objectifs de développement. 
 
__________