. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/256 
7 décembre 2011 
 (11-6349) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Délais de péremption des produ its alimentaires (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Expiration periods of food 
products  (Délais de péremption des produits alimentaires).  21 pages en arabe, 22 pages en 
anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 4 de la nor me du Golfe GSO relative aux délais de 
péremption des produits alimentaires.  Le text e notifié définit des prescriptions en matière 
d'étiquetage, portant entre autres sur les points suivants:  
 Les dates de production et d'expiration (obligatoires et indicatives) doivent être 
indiquées sur l'étique tte de l'emballage. 
 Les dates doivent être gravées, imprim ées ou tamponnées à l'encre indélébile, 
directement sur les emballages ou sur leur étiquette d'origine.  Il ne doit pas être indiqué plus d'une date de production ou de pérempti on sur un même emballage. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, e lle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/256 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, sécurité des personnes et prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur  
8. Documents pertinents:  
- GSO 9 Labelling of pre-packaged food stuffs  (Norme du Golfe GSO 9 relative à 
 l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées) 
- GSO food Packaging Standards  (Norme du Golfe GSO pour les emballages 
 alimentaires) 
- Normes GSO pour les produits alimentaires mentionnées dans le règlement 
 technique notifié 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: