. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/153 
16 mai 2007 
 (07-2002) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax: +(32) 2 299 8043 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Dentifrices contenant du fluorure 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending Council Directive 76/768/EEC, concern ing cosmetic products, for the purposes 
of adapting Annex III thereto to technical progress (Projet de directive de la Commission 
modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil rela tive aux produits cosmétiques en vue de 
l’adaptation de son annexe III au progrès t echnique) – 4 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Les composés fluorés sont actuellement énumérés dans l'Annexe III, première 
partie de la directive 76/768/CEE et sont soum is à des restrictions et à des conditions qui y 
sont énoncées.  Le comité scientifique des pr oduits de consommation (CSPC) est de l'avis 
que si l'unique source d'exposition au fluorure est du dentifrice d'une teneur en fluorure 
comprise entre 1000 et 1500 ppm, la crainte d'une  apparition de fluorose chez les enfants de 
moins de 6 ans est minime, pour autant que le dentifrice en question soit utilisé 
conformément aux recommandations.  Par con séquent, il convient d'adapter les numéros 
d'ordre 26 à 43 et les numéros d'ordre 47 et 56 de l'Annexe III, première partie par 
l'introduction d'une exigence en matière d'étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/EEC/153 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Draft Commission Directive amending Council Directive 
76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purposes of adapting Annex III thereto 
to technical progress  (Projet de directive de la Commission modifiant la directive 
76/768/CEE du Conseil relative aux produits co smétiques en vue de l’adaptation de son 
annexe III au progrès technique);  SCCP Opinion on the safety of fluorine compounds in 
oral hygiene products for children under the age of 6 years  (Avis du CSPC sur la sécurité 
des composés fluorés dans les produits d'hygiène buccale pour les enfants de moins de 6 ans):  http://ec.europa.eu/health/ph_r isk/committees/04_sccp/docs/sccp_o_024.pdf
 
Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juille t 1976, concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.  Texte accessible via le 
lien:  http://europa.eu.int/comm/enterprise/ cosmetics/html/consolidated_dir.htm
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: Adoption et publication au Journal officiel de l'UE: juillet 2007. Le vingtième jour suivant la publication au Journal officiel de l'UE. 
Transposition par les États membres de l'UE: 
9 mois après l'entrée en vigueur de la directive 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Fax: +(32) 2 299 8043 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/