. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/62 
7 février 2012 
 (12-0742) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Susta inable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules de conception individuelle (const ruction artisanale).  ICS 43.020, 43.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical regulation 
"Requirement for the Individually Designed (Handmade) Vehicles" appr oved by Decree of 
the Ministry of Economic and Sustainable Deve lopment of Georgia of 5 September, 2011, 
No.1-1/1677  (Règlement technique définissant les exigences applicables aux véhicules de 
conception individuelle (construction arti sanale) approuvé au moyen du décret no 1-1/1677 du 
Ministère de l'économi e et du développement durable de la Géorgie du 5 septembre 2011).  
14 pages en géorgien 
Le texte suivant est abrogé par le décret:  Order of the Head of the United Transport 
Administration of the Ministry of Regional  Development and Infrastructure of Georgia 
"Technical Regulation Requirements for the In dividually Designed (Handmade) Vehicles"  
(Décret du Chef de l'Administration unifiée des transports du Ministère du développement 
régional et des infrastructures de la Géorgie:   Règlement technique.  Exigences applicables 
aux véhicules de conception individuelle (const ruits à la main)) (texte précédemment notifié 
par le point national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie au moyen du document 
G/TBT/N/GEO/18). 
6. Teneur:  Le texte notifié définit les exigences liées aux impératifs de maintenance technique 
des véhicules de conception indi viduelle (construction artisanale) ainsi que de leurs parties et 
équipements, de même que la procédure d'év aluation de la conformité des véhicules de 
construction artisanale à ses prescriptions.  G/TBT/N/GEO/62 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Définition d'exigences liées à la sécurité en mouvement et à la sécurité écologique des véhicules de conception individuelle (constructi on artisanale) et établi ssement des procédures 
et des conditions régissant la délivrance de s documents attestant leur conformité aux 
prescriptions du texte notifié aux fins de l'immatricul ation obligatoire des véhicules.  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur la sécurité de la circulation routière;  loi 
géorgienne sur les textes normat ifs;  loi géorgienne sur l'admi nistration et la réglementation 
du secteur des transports 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:5 septembre 2011 
13 septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Chef du point national d'informati on OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str.  Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/ / 
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge