. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/267 
11 décembre 2007 
 (07-5495) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)  (Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires (NVRQS) du Ministèr e de l'agriculture et des forêts (MAF)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Criteria on Inspection Fee and the Inspection Application for the Livestock Products  
(Projet de modification proposé des critères a pplicables au droit d'inspection et à la 
demande d'inspection pour les produits de l' élevage).  Disponible en coréen, 21 pages 
6. Teneur:  Le MAF a révisé le règlement existant relatif aux critères applicables au droit 
d'inspection et à la demande d'inspection pour les produits de l'élevage afin d'assurer une 
application équitable de ce texte aux différe nts produits de l'élevage, la compatibilité 
réglementaire de celui-ci avec les autres textes en rapport avec les aliments, et la prise en 
compte du principe du juste retour.  La teneur de cette révision est en substance la suivante:  
1. adjonction de 11 catégories de viande importé e à la liste des articles assujettis au droit 
d'inspection et établissement de 4 points pour l'inspection de ces produits; 
2. réduction de 6 à 2 du nombre de cas d'ex emption du droit d'inspection pour les produits 
de l'élevage. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication (en coréen) prévue sur le site Web du NVRQS ( http://www.nvrqs.go.kr ) G/SPS/N/KOR/267 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  1
er mars 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification.  Les suggestions qui auront été jugées raisonnables pourront être prises en 
compte dans une révision du texte. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quarantine and Inspection Division 
(Division de la quarantaine et de l'inspection) National Veterinary Research and Quarantine Service (Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: (+82) 31 467 1936 
Fax:  (+82) 31 467 1717 
Courrier électronique: jeongjm@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quarantine and Inspection Division 
(Division de la quarantaine et de l'inspection) National Veterinary Research and Quarantine Service 
(Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: (+82) 31 467 1936 Fax:  (+82) 31 467 1717 Courrier électronique: jeongjm@nvrqs.go.kr