ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/137 
22 juin 2011 
 (11-3095) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration, Philippines  (Office de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires des Philippines) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Food and Drug Administration, Philippines  (Office de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires des Philippines) Department of Health (Département de la santé) 
Civic Drive, Filinvest Corporate City 
Alabang, Muntinlupa City 
Site Web:  http://www.bfad.gov.ph/  
Courrier électronique:  bfad@bfad.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Confiseries locales à base de farine (Polvoron, Piaya et Barquillos) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Final Draft Recommended Code 
of Practice for the Processing and Handling of Ethnic Flour-Based Confectioneries  
(Polvoron, Piaya, and Barquillos)  (Projet final de code d'usages recommandé pour la 
transformation et la manipulation de confiseries locales à base de farine (Polvoron, Piaya et Barquillos)) 
6. Teneur:  Le texte notifié porte sur la réception d es matières premières et des ingrédients 
ainsi que sur l'élaboration et la transforma tion des confiseries locales à base de farine 
(polvoron, piaya et barquillos) telles que définies dans ce code, à des fins de conformité avec les prescriptions de la norme PNS/FDA n° __ relative aux confiseries locales à base 
de farine (polvoron, piaya et barquillos).  Le  produit doit être préparé à partir d'un mélange 
de farine et de sucre.  Le Code établit des lignes directrices visant à assurer le respect des 
prescriptions relatives aux confiseries locales à base de farine (polvoron, piaya et 
barquillos) conditionnées dans des emba llages et/ou contenants adéquats.  G/TBT/N/PHL/137 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Faire en sorte que les produits soient fabriqués, emballés ou réemballés de manière à assurer un niveau de qualité satisfaisant  
8. Documents pertinents:   Abiva, C.C. 2001 - A Quick Guide to Filipino Food and Cooking  
(Petit guide de la cuisine philippine).  A nvil Publishing.  Inc.  Pasig City, Phils 
Arrêté administratif A.O.  No. 88-A S. 1984 – Regulatory Guidelines Concerning Food 
Additives (Lignes directrices concernant les additif s alimentaires), Bureau des denrées 
alimentaires et des médicaments, Département de la santé, Alabang, Muntinlupa City, 
Philippines 
Arrêté administratif A.O.  No. 88-B S. 1984 – Rules and Regulations Governing the 
Labelling of Prepackaged Food Produc ts distributed in the Philippines  (Prescriptions 
régissant l'étiquetage des produits alimenta ires préemballés distribués aux Philippines).  
Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, Département de la santé, Alabang, Muntinlupa City, Philippines 
Arrêté administratif A.O.  No. 132 S. 1970 – Regulation Prescribing the Standard of 
Identity and Quality of Milk and Milk Products  (Règlement établissan t les normes d'identité 
et de qualité applicables au lait et aux produits  laitiers) (B-4. 12-01).  Bureau des denrées 
alimentaires et des médicaments, Département de la santé, Alabang, Muntinlupa City, 
Philippines 
Arrêté administratif A.O.  No. 243 S. 1975.  B-4 Definition and Standards of Food;  B-4. 
18 Margarine  (Définitions et normes pour produits a limentaires;  B-4. 18 Margarine).  
Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, Département de la santé, Alabang, 
Muntinlupa City, Philippines 
Arrêté administratif n°153 S 2004.  Guidelines, Current Good Manufacturing Practice in 
Manufacturing, Packing, Repacking or Holding Food  (Lignes directrices et bonnes 
pratiques de fabrication courantes concernant  la fabrication, le conditionnement, le 
reconditionnement ou la conservation d'aliments ).  Bureau des denrées alimentaires et des 
médicaments, Département de la santé, Alabang, Muntinlupa City, Philippines. 
Association of Analytical Chemists.  Official Methods of Analysis Manual  (Association des 
chimistes analystes.  Manuel des méthodes o fficielles d'analyse), 16e édition, 1995.  AOAC 
International. 481 North Frederick Ave., Suite 500, Gaithersburg, MD 20877-2417, 
États-Unis 
Décret B.C.  No. 01-A S. 2004.  Guidelines for the Assessment of Microbiological Quality 
of Processed Foods  (Lignes directrices pour l'évaluation de la qualité microbiologique des 
aliments transformés).  Bureau des denrées al imentaires et des médicaments, Département 
de la santé, Alabang, Muntinlupa City, Philippines 
Décret B.C.  No. 016 S. 2006.  Updated List of Food Additives  (Liste actualisée d'additifs 
alimentaires).  Bureau des denrées alimentaires  et des médicaments, Département de la 
santé, Alabang, Muntinlupa City, Philippines 
Belitz, H.-D., W.  Grosch, et P.  Schieberle. 2009.  Food Chemistry  (Chimie alimentaire), 
4e édition révisée et augmentée, Springer-Verlag, Heidelberg, Allemagne 
Commission du Codex Alimentarius. 1995.  Manuel de la Commission mixte FAO/OMS 
du Codex Alimentarius.  Organisation pour l' alimentation et l'agriculture.  Viale delle 
Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie  G/TBT/N/PHL/137 
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   Dictionary of Food Science and Technology  (Dictionnaire des sci ences et techniques 
alimentaires), International Food Information Service (Service international d'information 
sur les aliments), Blackwell Publishing, Royaume-Uni, 2005 
FNRI.  1997.  The Philipine Food Composition Tables  (Tableaux de composition des 
aliments des Philippines), Food and Nutrition Research Institute  (Institut de recherche en 
alimentation et nutrition), Department of Science and Technology  (Département des 
sciences et de la technologie), Bicutan, Taguig, Philippines. 
Aliments, définition.  ALINORM 04/27/41, paragraphe 88, Appendice VI.  2005.  
Commission du Codex Alimentarius.  Organisa tion pour l'alimentation et l'agriculture.  
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie 
Konkel, P.J. 2001.  Confectionery Products  (Confiseries), chapitre 56 In Compendium of 
Methods for the Microbiological Examination of Foods  (Recueil des méthodes d'examen 
microbiologique des aliments), 4e édition.  Édité par F.P.  Downes and K.  Ito.  American 
Public Health Association, Washington, DC, États-Unis 
PNS/BAFPS 35:2005.  Philippine National Standard:  Table Egg  (Norme nationale 
philippine:  Œufs de consommation), Bureau de normalisation des produits, Département 
du commerce et de l'industrie, Makati City, Philippines 
PNS/BAFPS 36:2008.  Philippine National St andard:  Fresh Milk  (Norme nationale 
philippine:  Lait frais), Bureau de normalisa tion des produits, Département du commerce et 
de l'industrie, Makati City, Philippines 
PNS/BAFPS 76:2010.  Philippine National Standard:  Coconut Sap Sugar  (Norme 
nationale philippine:  Sucre de coco), Bureau  de normalisation de s produits, Département 
du commerce et de l'industrie, Makati City, Philippines 
PNS/BAFPS 81:2010.  Philippine National Standard:  Raw Cane Sugar  (Norme nationale 
philippine:  Sucre de canne à l'état brut ), Bureau de normalisation des produits, 
Département du commerce et de l' industrie, Makati City, Philippines 
PNS/BAFPS 82:2010.  Philippine National Standard:  White Sugar  (Norme nationale 
philippine:  Sucre blanc), Bureau de norma lisation des produits, Département du commerce 
et de l'industrie, Makati City, Philippines 
Loi R.A. 3720.  Food, Drug and Cosmetic Act  (Loi sur les aliments, les médicaments et les 
produits cosmétiques), Bureau des denrées alim entaires et des médicaments, Département 
de la santé, Alabang, Muntinlupa City, Philippines 
Loi R.A. 9711.  Food and Drug Administration (FDA) Act of 2009  (Loi de 2009 sur 
l'Office de contrôle des médicaments et d es denrées alimentaires), Bureau des denrées 
alimentaires et des médicaments, Département de la santé, Alabang, Muntinlupa City, 
Philippines 
Vaclavik, V. et E.  Christian, 2008.  Essentials of Food Science  (Principes fondamentaux 
en matière de science des aliments), 3e édition, Springer Science Business Media, LLC., 
New York, États-Unis.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 août 2011 G/TBT/N/PHL/137 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: