. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/281 
27 mars 2007 
 (07-1281) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Navires (SH 890100, 890110, 890120, 890130, 890190, 890200, 890391, 
890400, 890510, 890520, 890590, 890600, 890610, 890790, 890800, 982100 et autres navires) ayant accosté dans les ports suivants  pendant la période à risque élevé pour la 
spongieuse asiatique ( Lymantria dispar L.) (dates indiquées pour chaque port) et devant 
accoster au Canada entre le 1
er mars et le 15 octobre de chaque année: 
 • Hachinohe, Japon 
 (15 juillet-1er octobre) 
• Hakodate, Japon 
 (15 juillet-1er octobre) • Hannan, Japon  
 (1er juin-15 août) 
• Hiroshima, Japon 
 (1er juin-15 août) • Oita, Japon  
 (1er juin-15 août) 
• Sakata, Japon 
 (1er juillet-15 septembre) 
 Navires (SH 890100, 890110, 890120, 890130, 890190, 890200, 890391, 890400, 890510, 
890520, 890590, 890600, 890610, 890790, 890800,  982100 et autres navires) ayant accosté 
dans les ports suivants pendant la période  à risque élevé pour la spongieuse asiatique 
(Lymantria dispar L.) entre le 1er juillet et le 30 septembre de chaque année et devant 
accoster au Canada entre le 1er mars et le 15 octobre de chaque année:   
 • Nakhodka, Russie 
• Ol'ga, Russie 
• Plastoum, Russie 
• Pos'yet, Russie  • Russkiy Island, Russie  
• Slavyanka, Russie 
• Vanino, Russie • Vladivostok, Russie 
• Vostochny, Russie 
• Zarubino, Russie 
 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays membres dont des navires se rendent au Ca nada en transitant par les ports énumérés 
pendant les périodes à risque élevé pour la spongieuse asiatique. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-95-03 de l'ACIA (8ème 
révision):  Spongieuse asiatique ( Lymantria dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les 
navires – Disponible en anglais et en français, 11 pages 
6. Teneur:  Un projet de révision de la directive D-95-03 a été proposé afin d'ajouter six ports 
japonais connus pour présenter un risque potentiel s'agissant de l'introduction de la 
spongieuse asiatique au Canada par les navires transitant par ces ports pendant les périodes 
à risque élevé.  Ces mesures s'ajoutent aux prescriptions existantes concernant les navires qui arrivent au Canada en provenance de l'Extrême-Orient russe entre le 1
er mars et le 15 
octobre de chaque année.   G/SPS/N/CAN/281 
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   Les navires ayant fait escale dans l'un des six ports à risque élevé du Japon pendant les 
périodes indiquées plus haut ou dans l'un des ports à risque élevé de Russie entre le 1
er 
juillet et le 30 septembre de chaque année doi vent être débarrassés de tout stade de la 
souche asiatique de la spongieuse.  En outre , afin d'accélérer l'entrée dans les ports 
canadiens entre le 1er mars et le 15 octobre, ces navires doivent être accompagnés d'un 
certificat visé par une organisation nationale de protection des végéta ux du pays dans lequel 
le navire a accosté, reconnue par la CIPV.  Du  16 octobre au 28 (ou 29) février, des audits 
de vérification peuvent être effectués sa ns nuire au déplacement des navires. 
Par ailleurs, la politique a également été révisé e afin d'autoriser l'entrée des navires pour 
lesquels un certificat phytosanitaire visant à assurer l’absence de l'insecte a été fourni. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les normes internationales pour les mesures phytosan itaires (NIMP) n° 1, 2, 4, 5 et 8 ont été 
suivies. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
D-95-03 (8ème révision) – Disponible en anglais et en français 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er juin 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: