. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/52 
10 décembre 2009  
 (09-6412) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec Site Web: http://www.inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas  Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec 
Site Web: http://www.mipro.gov.ec
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
87120000, 87149100, 87149210, 87149290, 87149300, 87149400, 87149500, 87149600, 
87149900 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 046 "Requisito s de seguridad para bicicletas" (Projet de règlement 
technique équatorien RTE INEN 046.  Exigences de sécurité pour les bicyclettes).  5 pages, 
en espagnol  G/TBT/N/ECU/52 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié couvre les points suivants en ce qui concerne les 
exigences de sécurité pour les bicyclettes:  objet, champ d'application, définitions, exigences, exigences en matière d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents normatifs consultés ou  de référence, démonstration de la 
conformité, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de supervision, type  de contrôle et/ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'éval uation de la conformité et révision et 
actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement notifié vise à l'établissement des exigences de sécurité et de 
fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les bicyclettes, aux fins de la prévention des 
risques pour la sécurité et pour la vie des pers onnes ainsi que de la prévention de pratiques 
pouvant induire en erreur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec ;  http://www.inen.gov.ec ; 
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 046 "Requisitos de seguridad 
para bicicletas" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas   Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec Site Web: http://www.mipro.gov.ec