. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/145 
21 juin 2005 
 (05-2641) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
(MHLW) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law  (Révision des 
normes et des spécifications concernant les alim ents et les additifs alimentaires au titre de 
la Loi sur l'hygiène alimentaire) – 4 pages, di sponible en anglais;  précisions sur le système 
de liste positive disponibles en anglais sur le site web du MHLW 
(http://www.mhlw.go.jp/english/topics/mrls/final/index.html ) 
6. Teneur:  Il est proposé une limite uniforme, des exemptions de substances et des limites 
maximales de résidus (LMR) provisoires pour des produits chimiques pour l'agriculture 
visés à l'article 11, paragraphe 2 de la Loi sur l'hygiène alimentaire révisée. La révision de la Loi sur l'hygiène alim entaire a fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/JPN/89 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe 
des normes du Codex pour certains des produits chimiques pour l'agriculture visés 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en anglais).  La 
modification sera publiée au Journal officiel (KAMPO) après adoption (en japonais) G/SPS/N/JPN/145 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le système de liste positive devrait être mis en 
œuvre vers la fin de mai 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: