. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/22 
7 décembre 2004 
 (04-5372) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  téléphone:  (506) 235 2700, poste 206/203, 
ou (506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
 
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 
Téléfax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr Site Internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du pétrole.  Asphaltes.  Spécifications.  SH:  2714 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.22:04, Productos de 
Petróleo.  Asfaltos.  Especificaciones (RTCA 75.01.22:04.  Produits du pétrole.  Asphaltes.  
Spécifications) – 22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition du terme "asphalte" et classification suivant huit catégories.  
Établissement des spécifications minimales de qualité ainsi que des méthodes d'essai 
auxquelles doivent satisfaire le s asphaltes, ciments asphaltiques et émulsions asphaltiques 
utilisés dans la construction et le traiteme nt de revêtements (principalement routiers). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant: 
Spécifications de qualité, prév ention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les 
consommateurs, sécurité nationale et protection de l'environnement G/TBT/N/CRI/22 
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 8. Documents pertinents:    
ASTM D 946-82 (réapprouvée en 1999):  " Standard Specification for Penetration-Graded 
Asphalt Cement for Use in Pavement Construction " (Spécification normalisée applicable 
aux ciments asphaltiques, classé s d'après leur indice de pénétrabilité, utilisés dans la 
construction de revêtements)  ASTM D 977-98:  " Standard Specification for Emulsified Asphalt " (Spécification 
normalisée applicable aux émulsions asphaltiques) 
 
ASTM D 2026-97:  " Standard Specification for Cut back Asphalt (Slow-Curing Type) " 
(Spécification normalisée applicable à l'asphalte "cut-back" (à prise lente))  
ASTM D 2027-97:  " Standard Specification for Cutback Asphalt (Medium-Curing Type) " 
(Spécification normalisée applicable à l'asphalte "cut-back" (à prise semi-rapide)) 
 
ASTM D 2028-97:  " Standard Specification for Cutback Asphalt (Rapid-Curing Type) " 
(Spécification normalisée applicable à l'asphalte "cut-back" (à prise rapide)) 
 
ASTM D 2397-02:  " Standard Specification for Cationic Emulsified Asphalt " (Spécification 
normalisée applicable aux émulsions asphaltiques cationiques)  ASTM D 3381-92 (réapprouvée en 1999):  " Standard Specification for Viscosity-Graded 
Asphalt Cement for Use in Pavement Construction " (Spécification normalisée applicable 
aux ciments asphaltiques, classés d'après le ur indice de viscosité, utilisés dans la 
construction de revêtements) 
 ASTM D 6373-99:  " Standard Specification for Perf ormance Graded Asphalt Binder " 
(Spécification normalisée applicable aux liants routiers classés d'après leur niveau de 
performance) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
 Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
 Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
 Apartado Postal. 10216-1000 
 
 Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203   
 Téléfax:  + (506) 297-1439  Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
 Site Internet:  www.reglatec.go.cr