. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/81 
16 avril 2007 
 (07-1524) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fils et câbles électriques (ICS 29.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2066:2007 – Electric wires and cables – Non-shielded thermoplastic and 
cross-linked polyethylene insulated cable rate d 600 volts to 2000 volts – Specifications  
(Projet de norme nationale philippine (DPN S) 2066:2007 - Fils et câbles électriques - 
Câbles non blindés isolés avec des matériaux thermoplastiques et du polyéthylène réticulé 
d'une tension assignée de 600 V à 2000 V - Spécifications) - 34 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié spécifie les matériaux, la constitution et les exigences d'essai des 
fils et câbles non blindés isolés avec des matériaux thermoplastiques et du polyéthylène 
réticulé d'une tension assignée égale ou infé rieure à 2000 V qui sont utilisés pour la 
transmission et la distribution d'électricité dans  des conditions normales d'installation et de 
fonctionnement, à l'intérieur, à l'extérieur ou pour un réseau aérien ou souterrain. 
Le texte notifié couvre les exigences rela tives aux âmes conductrices, aux enveloppes 
isolantes, aux revêtements de protection ainsi qu'aux valeurs structurelles et dimensionnelles 
générales qui sont communes à la plupart des types normaux de fils et de câbles non blindés. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
La notification a été faite pour répondre aux demandes et besoins actuels des 
consommateurs. G/TBT/N/PHL/81 
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  8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour l'application 
du document notifié.  Pour les références datées, seule l'édition citée est valable.  Pour les références non datées, l'édition la plus récente est à prendre en compte. 
Norme PNS:  PNS 1207:2000 
Normes ICEA:   ICEA S-95-658:1999; ICEA T-26-46 5:2002;  ICEA T-27-581:2002; ICEA 
T-28-562 
Norme CEI :  CEI 60502-1:1997 
Normes ASTM :  ASTM B 230-89;  ASTM B 231-95;  ASTM B 233-92;  ASTM B 263-94;  
ASTM B 400-94;  ASTM B 496-92;  ASTM B 609-91;  ASTM B 786-93;  ASTM B 787-93;  ASTM B 800-94;  ASTM B 801-95;  ASTM B 172-90;  ASTM B 173-90;  ASTM B 
174-90;  ASTM D 2219-97;  ASTM D 2220-97;  ASTM D 6096-97;  ASTM D 1351-97;  
ASTM D 2655-00;  ASTM D 1047-01;  et ASTM D 2308-97 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un  journal de grande 
diffusion avec communication de la copie réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) 
de l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Téléphone:  (+632)  751 4749; 751 3125    
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph