. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/31 
7 janvier 2008  
 (08-0033) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation - General 
Organization for Veterinary Services  – GOVS (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres – Organisation gé nérale des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de bovins congelée, désossée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Kenya 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  GOVS Decree, allowing importation 
of de-boned frozen cattle meat under GOVS conditions  (Décision de la GOVS permettant 
d'importer, aux conditions de la  GOVS, la viande de bovins congelée, désossée) - Disponible 
en arabe, 1 page - Teneur 
6. Teneur:  La GOVS a approuvé l'importation de vian de de bovins congelée, désossée 
(animaux d'élevage) en provenance du Kenya dont le statut  permet l'importa tion depuis les 
abattoirs qui sont inspectés et homologué s conformément aux conditions d'importation 
applicables à la viande de boeuf  congelée, désossée et sous la surveillance d'une délégation 
technique composée de vétérinaires travaill ant à la GOVS, à condition que les bovins dont 
proviennent les morceaux de viande ne soient pas âgés de plus de 24 mois. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision de la GOVS du 30 sept embre 2007 (Disponible en arabe) 
10. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2007   G/SPS/N/EGY/31 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 septembre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec 
l'étranger dans le domaine agricole) 
 Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la 
mise en valeur des terres) 
 Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo (Égypte)  Téléphone: +(20 2) 3337 6589  Fax:  +(20 2) 3335 2937 
   +(20 2) 3337 4195  
 Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: