ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HKG/18 
6 avril 2006 
 
 (06-1642) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 mars  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine .  La notification concerne le s engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1 ) pour les exercices financiers se terminant  le 31 mars 2004 et le 
31 mars 2005. 
 
_______________ 
   Les seules mesures appliquées par Hong Kong, Ch ine en matière de soutien interne au cours 
des années 2003-2004 et 2004-2005, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, sont 
celles qui figurent dans les tableaux explicatifs ci -après.  Hong Kong, Chine applique uniquement des 
mesures relevant des alinéas a) et f) du tableau explicatif DS:1.   
  G/AG/N/HKG/18 
Page 2 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hong Kong, Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financi er se terminant le  31 mars 2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant la période 
considérée (millions de $HK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  
i) Recherche Gestion et protection des cultures:  Effectuer des expériences adaptatives 
dans le domaine de la gestion et  de la protection des cultures. 6,08 Dossiers du 
gouvernement 
  Systèmes de production en serres (envi ronnement contrôlé):  Analyser le 
potentiel en matière de technologie et de développement local des systèmes 
de production en serres (environnement contrôlé). 4,00 Dossiers du 
gouvernement 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies Administration des services sanitaires  et phytosanitaires (SPS) et des 
programmes de lutte contre les maladies :  Lutter contre les maladies des 
animaux et des plantes par l'élaboration et le maintien de normes SPS, la 
conduite d'inspections, la surv eillance et la quarantaine. 54,03 Dossiers du 
gouvernement 
iii) Services de vulgarisation et de 
consultation Promotion de l'agriculture biol ogique:  Développer et promouvoir 
l'agriculture biologique. 5,37 Dossiers du 
gouvernement 
  Conseils techniques et soutien aux ag riculteurs:  Fournir des conseils 
techniques et un soutien aux agriculteurs 2,36 Dossiers du 
gouvernement 
iv) Services d'inspection Accredited Farm Scheme:  Surveiller et passer en revue le positionnement et 
les résultats du Accredited Farm Scheme. 2,90 Dossiers du 
gouvernement  
   G/AG/N/HKG/18
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant la période 
considérée (millions de $HK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'infrastructure Apport de l'irrigation:  Réparer et am éliorer les installations d'irrigation 
comme les déversoirs et canaux d'irrigation. 7,07 Dossiers du 
gouvernement 
vi) Autres services de caractère général Administration des caisses de  prêts:  Administrer le Kadoorie Agricultural 
Aid Loan Fund, le J.E. Joseph Trus t Fund et le Vegetable Marketing 
Organization Loan Fund.  Principal trav ail:  évaluer les demandes de prêts, 
garantir la conformité du motif du prêt  et veiller au recouvrement des prêts. 2,86 Dossiers du 
gouvernement 
    
f) VERSEMENTS À TITRE D'AIDE EN 
CAS DE CATASTROPHES 
NATURELLES  Débloquer des crédits du Fonds destiné a ux secours d'urgence:  Fournir de 
petits paiements ex-gratia pour aider les producteurs primaires à surmonter 
les périodes difficiles consécutives à des épisodes climatiques défavorables. 2,00 Dossiers du 
gouvernement 
    
TOTAL  86,67  
  
  G/AG/N/HKG/18 
Page 4 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hong Kong, Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financi er se terminant le 31 mars 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant la période 
considérée (millions de $HK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général  
i) Recherche Gestion et protection des cultures:  Effectuer des expériences adaptatives 
dans le domaine de la gestion et  de la protection des cultures. 5,61 Dossiers du 
gouvernement 
  Systèmes de production en serres (envi ronnement contrôlé):  Analyser le 
potentiel en matière de technologie et de développement local des systèmes 
de production en serres (environnement contrôlé). 4,04 Dossiers du 
gouvernement 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Administration des services sanitaires  et phytosanitaires (SPS) et des 
programmes de lutte contre les maladies :  Lutter contre les maladies des 
animaux et des plantes par l'élaboration et le maintien de normes SPS, la 
conduite d'inspections, la surv eillance et la quarantaine. 57,17 Dossiers du 
gouvernement 
iii) Services de vulgarisation et de 
consultation Promotion de l'agriculture biol ogique:  Développer et promouvoir 
l'agriculture biologique. 7,05 Dossiers du 
gouvernement 
  Conseils techniques et s outien aux agriculteurs:  fournir des conseils 
techniques et un soutien aux agriculteurs 2,71 Dossiers du 
gouvernement 
iv) Services d'inspection  Accredited Farm Scheme:  Surveiller et passer en revue le positionnement et 
les résultats du Accredited Farm Scheme. 2,88 Dossiers du 
gouvernement  
   G/AG/N/HKG/18
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant la période 
considérée (millions de $HK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'infrastructure Apport de l'irrigation:  Réparer et am éliorer les installations d'irrigation 
comme les déversoirs et canaux d'irrigation. 5,20 Dossiers du 
gouvernement 
vi) Autres services de caractère général Administration des caisses de  prêts:  Administrer le Kadoorie Agricultural 
Aid Loan Fund, le J.E. Joseph Trus t Fund et le Vegetable Marketing 
Organization Loan Fund.  Principal trav ail:  évaluer les demandes de prêts, 
garantir la conformité du motif du prêt  et veiller au recouvrement des prêts. 2,86 Dossiers du 
gouvernement 
    
f) VERSEMENTS À TITRE D'AIDE EN 
CAS DE CATASTROPHES 
NATURELLES  Débloquer des crédits du Fonds destiné a ux secours d'urgence:  Fournir de 
petits paiements ex-gratia pour aider les producteurs primaires à surmonter 
les périodes difficiles consécutives à des épisodes climatiques défavorables. 0,00 Dossiers du 
gouvernement 
    
TOTAL  87,52  
 
 
 
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