. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/61 
13 octobre 2005 
 (05-4682) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Boissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Appl ication Standards of 
Food Additives:  Caffeine (Projet de normes générale et d'a pplication concernant des additifs 
alimentaires.  Caféine) – Di sponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Le texte notifié établit la norme d'appli cation pour la caféine dans les boissons. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope and Application Standards  of Food Additives:  Caffeine (8 septembre 2005, 
référence ( Food number ) 0940405531), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Département de la santé.  
La norme notifiée sera publiée au Journal officiel au mo ment de l'adoption.  Le texte intégral 
peut être téléchargé à partir  du site Web:  http://food.doh. gov.tw/chinese/ruler/draft.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  G/SPS/N/TPKM/61 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  10 novembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353 Télécopie:  886-2-23929723 Courrier électronique : fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 ext 353 
Télécopie:  (+886) 2 23929723 
Courrier électronique : fswang@doh.gov.tw