ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/OV/M/8 
10 février 2011 
 
 (11-0654) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
9 décembre 2010  
 
 
 
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
 
 OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1. La présente réunion a pour objet le tour d'horiz on annuel de l'évolution de l'environnement 
commercial international par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC), comme le prescrit le paragraphe G de l'Anne xe 3 de l'Accord de Marrakech  instituant l'Organisation mondiale 
du commerce. 
2. Pour ce tour d'horizon, l'OEPC dispose d'un ra pport du Directeur général, distribué sous la 
cote WT/TPR/OV/13 le 24 novembre 2010.  Le su ivi régulier de l'évolution du commerce par la 
diffusion d'informations précises et actualisées est un exercice qui fait désormais partie des activités 
courantes de l'OMC dans le cadre de ses engage ments de transparence et qui a prouvé son utilité à 
l'ensemble des Membres.  Il re nforce considérablement le fonctionnement du système commercial 
multilatéral et constitue pour nous un outil précie ux pour résister aux pressions protectionnistes à 
l'intérieur de nos frontières. 
3. Le rapport du Directeur général fait état d'une  diminution générale des nouvelles mesures de 
restriction des échanges par rapport à l'année dernière , ce qui est rassurant.  Elle intervient dans un 
contexte mondial de croissance économique et de  reprise forte, quoique inégale, du commerce 
international.  Néanmoins, la tendance ne s'est pa s encore totalement inversée et, comme le Directeur 
général l'a fait observer dans son ra pport, nous devons rester vigilants. 
4. J'aimerais à nouveau saluer chaleu reusement les pays accédants po ur leur participation active 
à cet exercice. 
REMARQUES INTRODUCTIVES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
5. Je suis ravi de pouvoir présenter à l'Organe d'examen des politiques commerciales mon 
rapport annuel sur l'évolution de l'environnement commercial intern ational.  Le présent rapport fait 
fond sur les rapports de suivi du commerce présentés aux Membres à intervall es réguliers.  Le suivi 
du commerce est un exercice qui fait désormais partie  des activités courantes de l'OMC, et qui, me 
semble-t-il, est très apprécié de tous les Membr es.  Les rapports de suivi reçoivent une attention 
publique considérable, à tous les niveaux.  Le succè s de cette initiative tient également au rôle actif 
que vous jouez par la diffusion de l' information pertinente et la vé rification des mesures commerciales 
relevées. WT/TPR/OV/M/8 
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  6. La dernière fois que je me suis adressé à l'Organe d'examen des politiques commerciales 
remonte au 8 juillet 2010.  Ce jour-là, je disais que  la croissance économique était de retour dans de 
nombreux pays, mais je précisais que la reprise mondial e était inégale et fragile et que les niveaux de 
chômage restaient très élevés.  Vous  conviendrez tous, j'en suis sûr, que ces incertitudes subsistent et 
constituent un défi de taille pour l'économie mondi ale et pour le système commercial multilatéral. 
7. Le commerce mondial a solidement repris en  2010 après avoir connu une baisse inégalée en 
plusieurs décennies.  Selon nos prév isions actuelles, il devrait croître de 13,5% cette année et bien que 
nous ayons constaté une dégrada tion du taux de croissance au cours du deuxième semestre de cette 
année, nos prévisions restent pour l'instant inch angées.  Le rapport montre que l'économie mondiale 
est encore en convalescence après la crise financ ière qui a balayé la planète.  Les pays en 
développement s'en sont relativement bien sortis récemment, mais la croissance de la production dans 
les pays développés est restée léthargique.  La re prise de l'économie n'est pas encore suffisamment 
solide pour faire véritablement reculer les niveaux élevés de chômage. 
8. En outre, comme le montre le rapport, des ri sques nouveaux sont apparus très récemment, qui 
appellent à la prudence et à des réponses communes, en particulier pour ce qui concerne les 
déséquilibres des comptes courants et l'évolution de la politique monétaire et de change.  Nous devons 
encore rester vigilants si l'on veut que notre système commercial demeure pour tous les Membres un 
rempart contre la tentation protectionniste, surtout en ces temps difficiles. 
9. Je dirai maintenant quelques mots sur certains  des principaux sujets évoqués dans le rapport 
annuel intitulé "Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international".  Je 
n'entends pas ici reprendre tous les points abor dés dans le rapport, mais souligner ceux qui 
m'apparaissent particulièrement importants aujourd'hui pour le système multilatéral. 
10. D'abord, s'agissant des principales observations  qui résultent de l'exercice de suivi du 
commerce, il est rassurant de constater encore une fois que, durant l'année qui vient de s'écouler, les 
gouvernements ont pour la plupart continué de résist er aux pressions protectionnistes et montré de la 
retenue dans l'application de nouve lles restrictions commerciales. 
11. Globalement, l'imposition de nouvelles restri ctions commerciales a été beaucoup plus 
modérée qu'au cours de périodes passées.  Ainsi,  le nombre de nouvelles enquêtes en matière de 
mesures commerciales respectives a diminué, contrairem ent à ce que l'on avait prédit, et à ce qui était 
prévisible au vu des données enregistrées lors de la précédente crise économique. 
12. Je voudrais toutefois appeler votre attention sur un recours accru aux restrictions à 
l'exportation, que nos activités de suivi ont permis de déceler en 2010 et qui, je le sais, préoccupe 
nombre d'entre vous.  Les mesures en cause concernent  principalement les produits alimentaires, ainsi 
que quelques matières premières et produits minéra ux.  Peut-être parce que les disciplines de l'OMC 
laissent davantage à désirer au ch apitre des exportations qu'à celui des importations, les restrictions à 
l'exportation n'ont-elles pas été par le passé un suje t d'actualité ou d'importance pour la gestion du 
système commercial, mais il reste que ces restrictions  risquent de constituer aujourd'hui de sérieux 
obstacles au commerce dans une économie mondiale de  plus en plus intégrée, formée de chaînes 
d'approvisionnement qui bien souvent se déploien t largement d'un pays à un autre et d'une région à 
une autre.  Je suis d'avis que, d' un point de vue systémique, elles re quièrent de la part des Membres un 
examen plus attentif qui permettra de dire si elles sont convenablement couvertes par les principes 
fondamentaux de l'OMC que sont la non-discrimination et la transparence. 
13. Pour autant, nous devrions louer les gouvernem ents qui ont pris des mesures de facilitation 
des échanges:  le nombre de nouvelles mesures qui f acilitent les échanges s'est en effet accru, comme 
l'indique le rapport.  WT/TPR/OV/M/8 
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  14. En outre, s'agissant du commerce des services, le s pays maintiennent leurs politiques en la 
matière et les niveaux d'accès à leurs marchés, et  certains gouvernements ont procédé à d'importants 
changements afin de faciliter la présence de fourni sseurs étrangers dans divers secteurs de services.  
Malgré cette évaluation relativement positive, il im porte de reconnaître que tous les Membres de 
l'OMC se doivent de redoubler de vigila nce devant trois risques potentiels: 
15. Le premier est celui d'une accentuation des pres sions protectionnistes, en raison de niveaux de 
chômage obstinément élevés dans de nombreux pays , de déséquilibres mondiaux persistants et de 
préoccupations macro-économiques, telles que  la distorsion des taux de change. 
16. Le deuxième concerne l'accroissement régulie r du nombre de mesures qui restreignent ou 
faussent les échanges.  Depuis la fin de 2008, les restrictions commerciales se sont multipliées, 
embrassant aujourd'hui environ 1,9% des importations  totales;  c'est trop.  Les gouvernements se 
doivent de supprimer les mesures qui ont été prises à titre d'expédients en réponse à la crise économique. 
17. Le troisième a trait à la difficulté de gérer les répercussions sur le commerce des mesures 
générales de relance économique adoptées en réponse à la  crise.  La plupart des mesures ont été prises 
au tout début de la crise, mais beaucoup sont encore en vigueur et continuent de préoccuper certains 
de nos Membres.  Leurs effets sur le commerce et la concurrence seront examinés au cours d'une 
session extraordinaire de l'OEPC qui aura  lieu au début du printemps prochain. 
18. Le rapport annuel aborde également d'autres asp ects importants intéressant le commerce.  Les 
examens des politiques commerciales menés au cours de l'année écoulée ont confirmé que, même si 
certains Membres ont relevé quelques-uns de leurs dr oits NPF appliqués, les hausses ont été rares et, 
dans l'ensemble, les régimes commerciaux des Membres concernés n'ont pas été notablement modifiés par la crise mondiale. 
19. Les accords commerciaux régionaux demeurent une car actéristique importante, et de plus en 
plus visible, du système commercial international.   Quelque 200 ACR aujourd'hui en vigueur ont été 
notifiés à l'OMC, et une centaine d'autres sont en cours de négociation.  Toutes les régions sont 
désormais concernées.  Compte tenu de cette évolutio n, l'accessibilité d'une in formation pertinente est 
de la plus haute importance.  Le Mécanisme pour  la transparence des ACR, un mécanisme apte à 
assurer cette transparence, a montré que, bien que  les ACR produisent en général un effet d'ouverture 
du commerce, nombre d'entre eux n'ont pas permis de régler le problème des crêtes tarifaires et celui 
de la protection sectorielle, et qu'il demeure difficile, à l'échelon régional, de lutter contre les intérêts 
protectionnistes en place.  Nous devons dire ici que l'efficacité du Mécanisme pour la transparence 
des ACR dépend dans une grande mesure de l'accessi bilité et de la qualité de l'information qui sera 
communiquée par les Membres.  Tous devront en fair e davantage dans ce domain e si l'on veut réaliser 
le plein potentiel de nos travaux sur les ACR.  C' est là une tâche à laquelle doit s'atteler chacun des 
Membres. 
20. S'agissant des marchés publics, beaucoup de chemin a été fait en 2010 pour un élargissement 
de l'adhésion à l'Accord et pour une accélération des négociations sur la portée des engagements.  
L'accession de l'Arménie est chose faite depuis mard i dernier.  Les négociations en vue de l'accession 
de deux Membres (la Chine et la Jordanie) se sont accélérées au cours de l'année. 
21. Tous les conseils et comités de l'OMC ont pris  des dispositions importa ntes cette année afin 
d'améliorer le respect des prescriptions de notificati on et de favoriser une diffusion plus actuelle et 
plus complète, parmi les Membres, des faits récents intéressant le commerce.  Le niveau d'observation 
des prescriptions de notification s'est considérableme nt amélioré au cours des deux dernières années.  
Ainsi, 41% des Membres ont à ce jour pleinement respecté leurs obligations de notification liées à l'agriculture pour la période de mise en œuvre 1995-2004, contre 33% des Membres à la même WT/TPR/OV/M/8 
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  époque l'an dernier.  Il y a eu amélioration not able de la notification des accords commerciaux 
régionaux depuis l'adoption du Mécan isme pour la transparence.  De plus, 62% des Membres ont 
maintenant communiqué des données tarifaires à la BDI;  et 69% ont communiqué des données sur les 
importations, contre 54% et 59% resp ectivement à la même époque l'an dernier.  Nous devrions tous 
nous en réjouir.  Mais il faut faire davantage. 
22. La crise économique et financière mondiale et l'exercice de suivi du commerce entrepris par 
l'OMC ont montré l'importance d'une transparen ce accrue pour le fonctionnement harmonieux du 
système commercial multilatéral.  Encore une fois , tout progrès dans ce domaine dépendra du niveau 
de participation de l'ensemble des Membres. 
23.  L'exhaustivité, l'exactitude et la neutralité d es rapports de suivi ne peuvent d'ailleurs être 
assurées que par une participation active de toutes les délégations.  Je voudrais donc encore une fois 
vous encourager tous à continuer de participer activement à l'ex ercice de suivi, et ce en 
communiquant à temps l'information initiale, puis en procédant à la vérification des diverses mesures. 
24. L'exercice de suivi du commerce a révélé qu'il existe, dans le système commercial 
multilatéral, d'importantes lacunes qui favorisent l'apparition et la propagation de sentiments 
protectionnistes.  Une issue positive du PDD permettra de combler en partie ces lacunes et d'apporter 
à tous les Membres une certitude accrue dans  leurs relations commerciales pour l'avenir. 
25. Nous le savons à présent, l'a nnée 2011 offre un créneau pour conclu re le Cycle de Doha.  À la 
dernière réunion du CNC, nous avions établi un progr amme de travail pour les mois à venir.  Il 
appartient aujourd'hui aux Membres de consentir à l'échange de concessions susceptible de vous 
conduire à un accord que vous po urrez tous vous approprier. 
26. Enfin, je voudrais indiquer aux délégations la  fréquence des rapports de suivi pour l'année à 
venir.  Il y aura deux rapports de suivi de l'OMC, l'un en juin et l'autre en novembre.  Nous établirons 
aussi deux rapports pour le G-20 en 2011. 
DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
 
UNION EUROPÉENNE  
27. J'aimerais tout d'abord remercier le Di recteur général pour son rapport et pour les 
informations et observations qu'il a fournies ce matin.  Nos remarques seront essentiellement axées 
sur deux points:  la sortie et la transparence.  Le présent rapport attire l'attention des Membres sur trois 
risques potentiels, et nous souscrivons à ces recommandations. 
28. Il est un point en particulier, le démantèlement des mesures existantes, où les progrès sont 
incontestablement insuffisants et doivent s'accélérer , avec en particulier un effort de la part des 
Membres du G-20.  De nouvelles mesures continuent de  s'ajouter à l'arsenal existant de restrictions 
commerciales potentielles, même si de nombreux pays ont à présent entamé une phase de reprise 
économique.  Nous sommes très heureux de constate r que le rapport de l'OMC prend acte du risque 
que cela représente pour le système commercial mondial. 
29. À cet égard, et après une analyse approfondie de  la situation actuelle et des risques futurs, 
l'UE poursuit de façon régulière son travail de  désengagement.  La Commission européenne a 
présenté le 1
er décembre 2010 les mesures à prendre pour éliminer progressivement les programmes 
de soutien, ce qui encouragera la restructurati on des banques et des entreprises présentant des 
difficultés d'ordre structurel.  WT/TPR/OV/M/8 
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  30. L'application de conditions plus strictes pour  ces mesures facilitera un retour progressif à 
notre cadre de contrôle normal, très strict, en matièr e d'aides d'État.  Cela signifie, entre autres choses, 
que les avances de fonds de roulement des grand es entreprises sont désormais exclus du champ 
d'application du cadre temporaire et que les entrepri ses en difficulté ne peuvent plus bénéficier de ce 
cadre. 
31. Nous invitons les autres Membres de l'OMC, et en particulier les Membres du G-20, à 
présenter leurs stratégies et à tenir les Membres régulièrement informés des mesures retirées.  À ce propos, nous invitons également le Secrétariat à suivre  de près le retrait de ces mesures dans tous les 
domaines. 
32. Par ailleurs, l'UE poursuit ses efforts en matière de  transparence, et elle invite les Membres de 
l'OMC à s'associer à faire de même.  Nous avons  relevé, non dans le présent rapport mais dans le 
dernier rapport présenté au G-20, que le Secrétariat avait déjà confirmé une absence de coopération en 
matière de communication d'informat ions sur les mesures de la part  d'un certain nombre d'acteurs 
importants.  Ce rapport indiquait que sur l'ense mble des membres du G-20, 13 seulement avaient 
fourni des informations sur les mesures qu'ils prenaient, et un Membre n'avait présenté que des 
contre-notifications. 
33. Ce manque de transparence est selon nous regr ettable.  Les Membres du G-20, tout comme 
l'ensemble des Membres de l'OMC, se sont e ngagés à faire rapport à l'OMC sur les mesures 
qu'eux-mêmes mettent en œuvre.  N ous pensons que les Membres de l' OMC, et en particulier les six 
Membres du G-20, devraient exposer les raisons pour lesquelles ils n'ont pas apporté leur coopération 
au Secrétariat de l'OMC à ce sujet précis. 
34. Il est de notre intérêt à tous que les rapports de l'OEPC soient en effet équilibrés et complets.  
Or, les rapports qui ont été présentés jusqu'ici com portent manifestement peu d'informations sur les 
mesures de l'UE, et cela est en partie le reflet de  notre respect des obligations de transparence.  Le 
Secrétariat a par le passé évoqué cet état de fait ains i que les difficultés à rassembler des informations.  
Nous encourageons tous les Membres à faire un effort réel et concret en ce sens. 
35. De même, le rapport annuel résume les progrès inte rvenus au sein des comités et conseils afin 
d'améliorer le respect des délais et le caractère e xhaustif des obligations de notification.  Certes, le 
bilan global est meilleur, mais il reste encore du tr avail à faire.  L'UE soutiendra activement ces 
efforts supplémentaires. 
36. Enfin, nous avons pris bonne note des commentair es et conseils du Directeur général à propos 
du recours accru aux restrictions à l'exportation.  Nous pensons que ces commentaires sont importants 
et souhaitons voir l'Organisation suivre de  près cette question de façon systémique. 
SUISSE 
 
37. Ma délégation aimerait tout d'abor d remercier le Directeur général et le Secrétariat de l'OMC 
pour ce nouveau rapport annuel sur les faits nouveaux intéressant le commerce qui brosse un tableau 
très complet et précis de la situation, mettant l'ac cent sur les problèmes et défis auxquels nous faisons 
face actuellement dans le domaine du commerce international et de la politique commerciale. 
38. Nous accueillons favorablement cet exerci ce de surveillance continue des mesures 
commerciales – positives et restrictives – entamé par le Directeur général au début de l'année 2009.  
Le rôle de l'OMC est ainsi reconnu dans ce qui est sa principale sphère d'activités.  Ce travail de 
transparence est très important.  En effet, si la reprise de l'économie mondial e semble à présent bien 
engagée, les tensions liées à la crise de la dette pub lique dans la zone euro et la volatilité des taux de 
change montrent clairement qu'un suivi des mesu res prises par les pouvoirs publics reste plus que WT/TPR/OV/M/8 
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  jamais nécessaire.  J'espère donc vivement que  cet exercice de surveillance des politiques 
commerciales des Membres de l'OMC se poursuivra dans  les années à venir et que cet effort constant 
de transparence ne sera pas un jour interrompu sous le prétexte que la crise économique et financière 
et ses conséquences auront alors été surmontées. 
39. Nous souscrivons aux remarques faites dans le rapport selon lesque lles, malgré la gravité de 
la crise financière mondiale et  ses vastes répercussions sur le s économies du monde entier, les 
gouvernements ont largement résisté aux mesures pr otectionnistes et montré de la retenue dans 
l'application de nouvelles restrictions commerciale s.  Cette année, l'im position de nouvelles mesures 
de restriction des échanges a été beaucoup plus modérée qu'en 2009 et il y a eu une hausse du nombre 
des nouvelles mesures destinées à fac iliter les échanges, ce qui constitue une évolution encourageante.  
Toutefois, le fait que les nouvelles mesures restri ctives touchent une part toujours croissante des 
importations mondiales est aussi particulièrement préoccupant. 
40. La Suisse reste notamment gravement préoccup ée par les mesures protectionnistes appliquées 
par certains gouvernements, qui sont aussi des Memb res du G-20.  Comme il est clairement indiqué 
dans le rapport, les importants déséquilibres commerciaux, la persista nce du chômage et les 
fluctuations désordonnées des monnaies auxquelles on assiste actuellement ont des causes de nature 
macro-économique.  La restriction des échanges ne saurait remédier à ces problèmes.  Au contraire, 
elle pourrait aisément provoquer des mesures de repr ésailles qui feraient peser une lourde menace sur 
la situation de l'emploi et la croissance dans le monde. 
41. Bien que les dirigeants du G-20 aient réaffirm é à plusieurs occasions, et une nouvelle fois le 
mois dernier à Séoul, que non seulement ils s'enga geraient à un "statu quo"  sur les mesures de 
restriction des échanges jusqu'à la fin de l'année 2013 mais aussi qu' ils reviendraient sur les mesures 
de restriction des échanges prises au lendemain de la crise financière et économique, le G-20 n'a malheureusement pas encore resp ecté ces engagements.  Le fait que seulement 15% environ des 
nouvelles mesures de restriction des échanges aient ét é supprimés depuis le déclenchement de la crise 
est un autre motif de préoccupation, et nous nous fé licitons que l'UE ait donné un signal dans ce sens 
ce matin. 
42. Le Directeur général a mis l'accent sur certa ins nouveaux défis comme les restrictions à 
l'exportation.  Nous souscrivons sans réserve  à ses propos concernant la nécessité de donner 
également la priorité à ces questions à l'OMC, en commençant par rassembler des informations 
factuelles dans les rapports à venir. 
43. Nous insistons sur l'importance cruciale qu'il y a de conclure le Cycle de Doha sans plus 
tarder.  En effet, une conclusion rapide du Cycle de Doha se traduirait pa r des mesures de relance 
économique mondiale qui entraîneraient la création d' emplois de qualité et qui n'auraient pas à être 
financées par des trésors publics ayant atteint leur s limites, une aubaine pour beaucoup de pays dans 
la conjoncture actuelle, en particulier pour de nombreuses économies développées. 
44. La Suisse reste pour sa part résolument déterm inée à faire déboucher les négociations du 
Cycle de Doha sur une issue ambitieuse et équilibrée et soutient tous les efforts déployés pour obtenir 
des résultats significatifs, malgré la lassitude actue lle vis-à-vis du Cycle de Doha.  Nous ne pouvons 
nous y soustraire:  il n'y a pas d'autre choix que de poursuivre le Cycle de Doha et, au bout du compte, 
de réussir. 
AUSTRALIE 
 45. Le présent rapport, et ceux du même type qui ont été produits au cours des deux dernières 
années, ont bien mis en lumière les mesures pris es par l'ensemble des Membres en réponse à la 
récession économique mondiale et fourni une preuve so lide de leur attachement constant à l'égard des  WT/TPR/OV/M/8 
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  disciplines commerciales multilatérales.  Les rappor ts garantissent une transparence utile et ont 
apporté de précieuses contributions aux débats au niveau international, y compris au sein du G-20. 
46. Nous sommes encouragés par le fait qu'un mo indre nombre de mesures de restriction des 
échanges ont été imposées cette année par rapport à l'a nnée dernière, et plus encore par le fait qu'il y a 
eu une hausse du nombre des nouvelles mesures prises pour faciliter les échanges et l'investissement – 
preuve tangible, à un moment où le besoin s'en fait le plus sentir, de l'importa nce d'une réforme de la 
politique économique intérieure pour assurer une croissance durable. 
47. L'Australie participe activement aux efforts e ngagés pour coordonner une  réponse globale à la 
crise.  Le G-20 joue ici un rôle important, contri buant considérablement à renforcer la stabilité des 
marchés financiers, à parvenir à une croissance mond iale plus durable et à promouvoir un engagement 
à résister au protectionnisme. 
48. Mais, de toute évidence, la complaisance n'est pas de mise.  Il reste encore des pays qui 
connaissent des niveaux toujours élevés de chômage et une croissance léthargique.  Et, comme le 
rapport l'indique à juste titre, il y a encore des cas où des mesures de restriction des échanges continuent d'être mises en place. 
49. Dans ces conditions, nous devons maintenir not re stratégie de résistance collective au 
protectionnisme.  Mais il nous faut, et c'est encore  plus important, renforcer et élargir les marchés 
mondiaux.  Les dirigeants du G-20 ont reconnu à ju ste titre que la libéralisation accrue des échanges 
peut contribuer à assurer une protection contre les effets de la récession économique, notamment en 
stimulant l'emploi.  Ils ont clairement fait savoir que le temps est venu, en 2011, d'aborder la phase 
finale et de conclure le Cycle de Doha.  Il est encourageant de voir que les Membres de l'OMC 
intensifient leur engagement da ns tous les domaines des négocia tions pour faire en sorte que nous 
atteignions ce but – nous devons faire tout notre po ssible pour y parvenir et le temps nous est compté. 
50. En conclusion, j'aimerais dire quelques mots su r les ACR.  Le rapport indique que le nombre 
d'ACR continue d'augmenter rapidement, comme vous l'avez réaffirmé dans vos remarques ce matin, 
en particulier en Asie de l'Est.  À ce sujet, l'Au stralie est un fervent parti san du mécanisme pour la 
transparence des ACR qui nous fournit des renseigneme nts utiles sur les différents ACR et devrait se 
voir attribuer un statut permanent.  Mais il est aussi grand temps que les Membres de l'OMC étudient plus systématiquement le phénomène des ACR et analysent son impact sur le système commercial 
multilatéral. 
51. Nombre d'entre nous l'ont suggéré lors des déba ts sur le dernier rapport annuel en janvier de 
cette année.  Depuis lors, l'Australie, ainsi que dix autres coauteurs, s'emploien t à parvenir à un accord 
sur un programme de travail d'analyse plus systém atique sur les ACR.  Nous avons procédé à de 
larges consultations, pris en compte questions et préoccupations, et notre proposition a de ce fait reçu 
un large soutien.  Nous avons bon espoir que les qu elques Membres qui n'ont pas encore fait part de 
leur soutien collaboreront étroitement avec nous afin de parvenir à un accord et de faire en sorte que 
cette importante tâche se poursuive en 2011.  Nous nous félicitons également de l'attention que le 
Secrétariat porte aux ACR dans le Rapport sur le commerce mondial de l'année prochaine. 
JAPON 
 
52. Le Japon apprécie le leadership du Directeur gé néral et le travail dévoué du Secrétariat pour 
cet exercice de surveillance de l'environnement comme rcial international.  Grâce à ces directives, les 
Membres de l'OMC ont résisté de manière unie aux pressions protectionnistes.  Nous avons fait 
preuve de retenue dans l'application de nouvelles restrictions commerciales;  cer tains Membres ont 
instauré de nouvelles mesures visant à faciliter les échanges et d'autres ont modifié leur régime 
national afin de favoriser les investissements étrangers. WT/TPR/OV/M/8 
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  53. Malgré cette tendance favorable, nous ne devons pas cesser d'être vigilants.  En effet, comme 
le Directeur général l'a souligné da ns son rapport, le climat économique  international reste incertain et 
l'accumulation progressive de mesures restrictives se  poursuit.  Ainsi, le déséquilibre des comptes 
courants est devenu l'un des suje ts les plus importants du G-20. 
54. Nous avons aussi constaté l'augmentation des no tifications sur la restriction des exportations 
de produits comme le sucre, les métaux, la farine et l'huile alimentaire.  Le Japon voudrait souligner 
ici que ces restrictions vont à l'enc ontre des engagements pris lors du Sommet du G-20 et demande en 
conséquence à l'OMC d'analyser l'effet de ces mesures sur le commerce, comme elle le fait pour les mesures de soutien prises par les pouvoirs publics. 
55.  En conclusion, nous devons rester vigilants et le Japon soutient le maintien de la fréquence 
des rapports pour l'année 2011 et s'engage à coopérer de  manière active avec le Directeur général et le 
Secrétariat dans le cadre des futurs exercices de suivi. 
56. Le Japon soutient également le Directeur géné ral pour son initiative sur le financement du 
commerce.  Cette initiative ainsi que le travail achar né du Directeur général ont  permis la création des 
TFLP, ce qui a contribué à l'amélioration des march és de financement du commerce.  Cependant, si 
les problèmes de liquidité ont disparu, un risque de contrepartie est apparu.  Les commerçants des 
pays à faible revenu ont été écartés et nous espérons  que le Directeur généra l va continuer à apporter 
son leadership dans ce domaine avec la colla boration des banques régionales de développement. 
57. Avant de conclure, j'aimerais poser une question concernant la session extraordinaire prévue 
au printemps 2011 sur les effets du soutien économ ique des gouvernements, qui sera par ailleurs une 
autre occasion importante d'examiner le retrait des mesures prises à titre temporaire.  Il a été proposé 
d'organiser en même temps le 25
ème anniversaire du mécanisme d'examen des politiques commerciales 
et le Japon voudrait avoir plus de détails sur les préparatifs de cette session extraordinaire. 
MEXIQUE 
 58. Comme d'autres délégations, nous sommes d'accord sur l'importance du présent rapport 
périodique.  Il est devenu un instrument vital de l' OMC pour renforcer la transparence et contribuer à 
résister aux tentations protectionnistes qui con tinuent malheureusement de présenter un danger. 
59. Il y a à peine plus d'un an se tenait la septième Conférence ministérielle de l'OMC.  À cette 
occasion, les complexités croissantes de l'économie mondi ale qui avaient fait suite à la crise financière 
amenaient déjà à se demander si le système commercial multilatéral serait à même de résister et en 
mesure de continuer à remplir une fonction vita le de la croissance économique mondiale.  Le 
protectionnisme, la nécessité d'accroître la tran sparence et le régionalisme avaient été identifiés 
comme trois grands défis que le système devait relever. 
60. Aujourd'hui, après avoir assisté à ce qui a été, en 2009, la pire année pour le commerce 
mondial depuis la grande crise des années 1930,  nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le 
rapport annuel du Directeur général prévoie un volume de croissance du commerce mondial de 13,5% 
pour 2010. 
61. Le système commercial multilatéral a ainsi fait pr euve d'une extraordinaire résistance à l'une 
des pires crises mondiales des temps modernes et d'une grande capacité de reprise.  Le rapport confirme que les gouvernements ont continué à rési ster aux pressions protectionnistes en 2010, même 
si, comme d'autres délégations l'ont fait observer av ant moi, le fait que la part des importations 
mondiales visée par les nouvelles mesures restrictives mises en œuvre en 2010 ait progressé de 
0,2 point de pourcentage par rapport à l'ann ée précédente reste un motif de préoccupation.  WT/TPR/OV/M/8 
 Page 9 
 
 
  62. Il est toutefois encourageant de voir que, malg ré la crise, un nombre relativement important 
de Membres ont adopté des mesures de libéralisati on ou de facilitation des échanges.  C'est le cas au 
Mexique, où le droit de douane moye n appliqué sur les produits industriels a été ramené de 10,6% en 
décembre 2008 à 8,3% en 2009 et à 5,3% le 1er janvier 2010.  Cette mesure a permis au Mexique de 
passer du 74ème rang en 2008 au 22ème rang en 2010 selon l'indicateur d'accès aux marchés du Forum 
économique mondial. 
63. Comme il est indiqué dans le rapport qui fait l' objet des débats aujourd'hui ainsi que dans 
celui que le Directeur général a présenté au G- 20 lors du Sommet de Séoul, le Mexique a mis en 
œuvre d'autres mesures de facilitation des écha nges en plus de son programme de réduction 
progressive des droits de douane.  La réduction des droits n'est en effet que l'un des aspects du 
programme de facilitation des échanges établi par le gouvernement mexicain, les autres domaines du 
programme étant la simplification des procédures douani ères et administratives et le renforcement de 
la Commission du commerce extérieur. 
64. En matière de douanes, il y a eu des améliorati ons considérables en 2010 au Mexique et des 
progrès ont été enregistrés concernant le projet de mise en œuvre d'un guichet unique des opérations 
du commerce extérieur.  Pour ce qui est de la dé réglementation, le Mexique  a lancé le programme 
"Regulación Base Cero", qui vise non seulement à supprimer les procédures et à simplifier et normaliser la réglementation au sein de l'administ ration publique, mais aussi à harmoniser les normes 
mexicaines et officielles avec les normes interna tionales.  Tout cela aura pour conséquence de 
supprimer des dépenses inutiles en vue du respect des procédures et de la réglementation, ce qui 
profitera aux opérateurs commerciaux, aux investisseurs et aux consommateurs. 
65. À la dernière réunion du Conseil du commerce de s marchandises, ma délégation a fourni des 
informations détaillées sur le programme susmentionné, lancé par le Président Calderón en août 2010.  
Aujourd'hui, je me limiterai à mettre en relief les principales mesures intéressant le commerce 
extérieur prévues au titre du programme, à savoir la  simplification et la réduction des procédures 
d'exportation et d'importation, la simplification des procédures de réception et d'enregistrement des 
investissements étrangers, l'assurance d'une équiva lence de la réglementation technique mexicaine 
avec la réglementation technique de plusieurs de nos partenaires comme rciaux, et la simplification et 
l'automatisation des licences et procédures d'impor tation sanitaires pour la délivrance de certificats 
phytosanitaires et zoosanitaires. 
66. Toutes ces mesures engagées par le Mexique, d ont nous comprenons qu'il ne peut être 
intégralement rendu compte dans le rapport, sont  la preuve irréfutable de l'engagement du 
gouvernement mexicain à maintenir les marchés ouverts – engagement qui a été exprimé au plus haut 
niveau.  Ces actions témoignent aussi de la convi ction que l'ouverture des marchés, complétée par des 
politiques réglementaires appropriées, peut contribuer à la croissance et à la création d'emplois. 
67. C'est pourquoi, si nous nous félicitons de l' évaluation positive faite dans le rapport du 
Directeur général concernant la vigueur avec laquelle le système de l'OMC a résisté au 
protectionnisme, nous déplorons néanmoins le fa it que certains Membres aient imposé de nouvelles 
mesures de restriction des échanges en 2010, sous  la forme d'enquêtes ou de mesures correctives 
commerciales, de majorations des droits de douane , de mesures non tarifaires ou de restrictions à 
l'exportation.  Ces mesures touchent un éventail re lativement large de produits, comme il apparaît 
dans le tableau 3 du rapport. 
68. En ce qui concerne les restrictions à l'exporta tion, j'adhère à l'opinion exprimée par des 
délégations comme celles de l'Union européenne et la Suisse selon lesquelles ces restrictions, en 
particulier lorsqu'elles s'appliquent  aux matières premières, aux miné raux et aux produits alimentaires, 
risquent fort de devenir de sérieux obstacles au commerce.  Nous souscrivons à la suggestion du 
Directeur général d'accorder une attention spéci ale et systématique à ce type de mesures, WT/TPR/OV/M/8 
Page 10  
 
  malheureusement de plus en plus fréquemment utili sées, et de trouver des moyens de faire en sorte 
qu'elles soient adéquatement couvertes par les principes fondamentaux de l'OMC, et plus 
particulièrement la non-discrimination et la transparence. 
69. Comme il est indiqué dans le rapport, l'accumulation des mesures qui restreignent ou faussent 
les échanges et l'investissement, mesures qui c ouvrent actuellement près de 2% des importations 
mondiales, signifie qu'il y a encore un risque potentiel considérable de tomber sous le coup de ce type 
de mesures.  La suppression de ces mesures, y compri s en particulier les mesures de soutien sectoriel, 
est une priorité.  Nous s ouscrivons donc à la suggesti on contenue dans le rapport et prions instamment 
les Membres concernés de retirer toutes les mesures existantes dès qu'ils seront en mesure de le faire 
et de présenter à l'OEPC un programme à cet effet.   La délégation de l'UE a émis une suggestion à ce 
sujet que nous appuyons. 
70. Nous sommes rassurés par le fait que les diri geants du G-20 comme ceux de l'APEC ont 
réaffirmé, lors de leurs récentes réunions à Sé oul et Yokohama respectivement, non seulement une 
prolongation de leur engagement de statu quo, mais aussi leur e ngagement à résister à toutes les 
formes de protectionnisme, y compris les restrictions  à l'exportation, et à rectifier rapidement toute 
mesure qui, même si elle est considérée comme ét ant compatible avec les dispositions de l'OMC, a un 
effet protectionniste. 
71. Inutile de préciser que nous espérons, tout co mme d'autres délégations qui se sont exprimées 
avant nous, que ces promesses seront tenues et accue illons favorablement les signaux politiques de 
soutien et d'engagement délivrés par les dirig eants du G-20 et ceux de l'APEC.  Ces signaux nous 
encouragent à aborder la phase finale du Cycle de D oha et à tirer le meilleur parti du créneau crucial 
qui s'offre en 2011 pour conclure les négociations.  Comme l'a souligné  le Directeur général à maintes 
reprises en sa qualité de Président du Comité des né gociations commerciales, la réussite du Cycle de 
Doha est le meilleur rempart possible contre le pr otectionnisme et, comme le rapport le fait observer, 
le défi consiste maintenant à donner corps à cette volonté politique dans les négociations à Genève. 
72. Dès lors, il est impératif que le programme in tensif de négociations  convenu lors de la 
dernière réunion du CNC s'accompagne dès que possi ble d'un processus horizontal et de la souplesse 
et la responsabilité requises de la part de toutes les délégations, car  ce n'est qu'à ces conditions que 
nous pourrons mener à bien de façon réaliste, am bitieuse et équilibrée la mission qui nous a été 
confiée, et que nous serons prêts à façonner un accord  final à la huitième Conférence ministérielle en 
décembre 2011. 
73. Le rapport du Directeur général comporte égal ement des remarques positives concernant les 
progrès considérables accomplis en matière de transpar ence pendant la période considérée.  Les divers 
comités et conseils ont fait des efforts louables af in d'améliorer les procédures de notification.  
Parallèlement à ces efforts,  l'exercice de surveillance systémique entamé au début de la crise en 2008 
a sans nul doute contribué à édifier le rempart qui sert à contenir les pressions protectionnistes.  Nous 
aimerions voir se poursuivre cet exer cice de surveillance, comme d'autres délégations l'ont suggéré. 
74. Enfin, en ce qui concerne le régionalisme, le rapport indique que la progression continue de 
ce phénomène et sa complexité croissante en termes de couverture constituent un défi important pour 
le système multilatéral.  Tout comme il est suggéré dans le rapport, nous pens ons que l'on peut et que 
l'on doit exploiter davantage le mé canisme pour la transparence des ACR afin d'améliorer le système 
de notifications et réfléchir à la façon dont le système commercial multilatéra l peut faire fond sur les 
résultats obtenus par les ACR.  J'aimerais ég alement reprendre à mon compte les propos de 
l'ambassadeur australien en disant que nous espérons que 2011 sera l'occasion de travailler de façon 
plus intensive sur la base de la proposition présent ée, à laquelle le Mexique est également partie.  WT/TPR/OV/M/8 
 Page 11 
 
 
  CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
 
75. Ma délégation aimerait tout d'abord se joindre aux autres délégations pour vous exprimer 
ainsi qu'au Directeur général ses sincères remerciements pour l'orga nisation de cette très importante 
réunion.  Mes remerciements s'adressent également au Secrétariat qui a accompli un travail acharné en 
vue d'élaborer le rapport.  Eu égard à l'importanc e cruciale de l'année 2011 pour les négociations du 
PDD, le moment est venu pour nous de réfléchir à ce qui s'est passé et d'étudier ce qu'il convient de faire cette année. 
76. À ce sujet, ma délégation accueille avec satisf action les conclusions du rapport du Secrétariat 
distribué en novembre dernier.  Comme d'autres Me mbres, nous constatons avec satisfaction que le 
commerce mondial a repris pendant l'année 2010, ap rès avoir connu une baisse inégalée en plusieurs 
décennies, et que les gouvernements ont continué à résister aux pressions protectionnistes et à faire preuve de retenue dans l'application de nouvelles restrictions commerciales. 
77. Toutefois, comme il est énoncé dans le même rapport et comme l'a souligné le Directeur 
général ce matin, l'accentuation des pressions pr otectionnistes est provoquée par des déséquilibres 
commerciaux à l'échelle mondiale, des niveaux de chômage obstinément élevés dans de nombreux 
pays et les fluctuations désordonnées des taux de change. 
78. Il est clair que nous avançons encore en te rrain périlleux et que nous  avons toujours grand 
besoin d'un mécanisme de surveillance opéra tionnel et efficace pour contrer les mesures 
protectionnistes.  À ce propos, nous voudrions no us associer à ceux qui ont demandé que le 
Secrétariat poursuive son travail de suivi avec la c oopération plus étroite de l'ensemble des Membres. 
79. L'engagement à maintenir le statu quo pris par les dirigeants du G-20 et ceux de l'APEC ainsi 
que les promesses unilatérales faites ensuite par différents Membres de l'OMC ont sans nul doute empêché l'économie mondiale de sombrer dans de s guerres commerciales avec leurs représailles et 
contre-représailles. 
80. À cet égard, ma délégation tient à souligner qu'il est essentiel pour les Membres concernés de 
mettre fidèlement en œuvre leurs engagements de statu quo prorogés jusqu'à la fin de l'année 2013, 
comme convenu au Sommet du G-20 de Toronto, et  leurs promesses de revenir sur toute nouvelle 
mesure protectionniste qui aurait été prise, comme  convenu au Sommet du G-20 de Séoul.  En outre, 
il serait souhaitable que le plus grand nombre po ssible de Membres de l'OMC prennent les mêmes 
engagements. 
81. En ce qui concerne certaines questions plus sp écifiques, ma délégation constate que le rapport 
du Secrétariat cite à titre d'exemple le cas de certa ins pays asiatiques comme l'Inde, l'Indonésie et la 
Corée qui ont procédé à d'importants changements de  leurs politiques afin de faciliter la présence de 
fournisseurs étrangers dans divers secteurs de services.  Ma délégation aimerait encourager le 
Secrétariat à continuer d'inclure ce type d'éléments  positifs en tant que "meilleures pratiques" dans ses 
prochains rapports. 
82. En revanche, en comparaison avec les rapports précédents, le récent rapport ne semble pas 
traiter ni approfondir davantage la question de la mise en œuvre des obligations de notification SPS et 
OTC.  Ma délégation aimerait encourager le Secr étariat à accentuer son effort à ce sujet pour les 
rapports à venir. 
83. Je voudrais clore mon intervention aujourd'hui en  rappelant aux Membres que les dirigeants 
présents aux Sommets de Séoul et de Yokohama le  mois dernier nous ont adressé un message fort 
nous demandant d'accélérer les négoc iations dans le cadre du PDD.  Ce message est concret et fixe un 
niveau d'ambition élevé, car il qualifie l'échéance  de 2011 comme un créneau d'importance cruciale et WT/TPR/OV/M/8 
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  appelle à des négociations dans tous les domaines pour mener à bien la phase finale.  Comme il est 
précisé dans le rapport, le défi est maintenant de donner corps à cette vol onté politique dans les 
négociations à Genève.  Nous sommes déterminés à redoubler d'efforts pour conclure les négociations 
dans le cadre du PDD pour la fin de l'année proc haine, car nous sommes de ceux qui pensent que le 
PDD est le meilleur plan de relance économique mondiale que nous puissions offrir à nos économies. 
ÉTATS-UNIS 
 
84. Les États-Unis tiennent à remercier le Secrétariat de ses efforts constants pour suivre les 
incidences commerciales des mesures prises par les différents pays afin de faire face à la crise 
économique.  La valeur de ce travail reste manifeste. 
85. Au niveau national, la reprise de l'économie suite à la récession est amorcée.  Le PIB des  
États-Unis a progressé à un taux annuel de 2,9% au c ours des cinq derniers trimestres.  L'emploi, s'il 
n'est pas aussi soutenu que nous l'aurions souhaité, a enregistré une hausse de près de 951 000 postes 
de travail entre décembre 2009 et novembre 2010 (1 ,2 million d'emplois supplémentaires dans le 
secteur privé).  Les exportations de biens et services  des États-Unis ont augmenté de 16% au cours 
des cinq derniers trimestres, alors que les importations de biens et services affichaient une progression 
de 22%. 
86. En ce qui concerne le rapport du Direct eur général, nous relevons la conclusion 
encourageante selon laquelle les gouve rnements "ont continué, cette année, à résister aux pressions 
protectionnistes et à faire preuve de retenue da ns l'imposition de nouvelles mesures commerciales".  
Nous notons également "l'augmentation encouragean te" des mesures visant à faciliter les échanges. 
87. Cela étant dit, nous convenons que la vigilance reste de mise.  À ce propos, et afin que le 
processus de surveillance soit le plus efficace po ssible, nous voudrions inciter à nouveau les Membres 
et observateurs qui ont des mesures non vérifiées én umérées dans les annexes du rapport du Directeur 
général à fournir des renseignements lors du prochain  exercice de suivi et d'établissement de rapports. 
88. Les États-Unis comptent bien continuer de collaborer avec leurs partenaires commerciaux et 
utiliser les comités, groupes de travail et conseils  pertinents pour traiter de certaines préoccupations 
mises en lumière dans les rapports présentés à ce jour.  Nous notons qu'un certain nombre de questions ont été soulevées lors de la dernière réunion du Conseil du commerce des marchandises.  Ce 
travail quotidien est essentiel pour nos effort s de lutte contre le protectionnisme. 
SINGAPOUR 
 89. Le rapport annuel présente à la fois de bonnes n ouvelles et des résultats mitigés;  mais pour 
Singapour, les recommandations sont claires:  il est plus que jamais né cessaire de redoubler de 
vigilance à l'égard des mesures de restriction des échanges;  nous devons  tous rester encore attentifs, 
en particulier au moyen d'une surveillance effective. 
90. Au chapitre des bonnes nouvelles, le système co mmercial multilatéral semble être sorti des 
profondeurs de la crise économique  et financière sans avoir eu à recourir de façon massive au 
protectionnisme et à d'autres mesures de restricti on des échanges;  dans certains cas, il a aussi 
bénéficié d'importantes mesures de facilitation des échanges.  Le commerce mondial a connu une 
reprise mitigée selon les régions.  Toutefois, Si ngapour prend bonne note des prévisions selon 
lesquelles les économies des pays en développeme nt continueront de connaître un rebond plus 
vigoureux, et relève que ces pays en développement ont été jusqu'ici les principaux moteurs de notre 
reprise.  Il convient de ne pas perdre de vue que  le dernier rapport annuel en 2009 faisait observer que 
très peu de pays en développement avaient à l'époque  "réagi à la crise en imposant des restrictions 
commerciales".  Les liens entre libre-échange, reprise et croissance future sont clairs.  WT/TPR/OV/M/8 
 Page 13 
 
 
  91. La guerre n'est cependant pas gagnée.  Il reste encore beaucoup à faire, et nombre d'entre nous 
risquent encore de devoir prendre sur eux pour évite r de recourir à des mesu res de restriction des 
échanges.  À cet égard, nous sommes consternés de  constater que, d'après le rapport, seules 15% des 
mesures commerciales introduites depuis la crise ont été supprimées jusqu'ici.  Le signe le plus sûr 
d'une reprise totale doit être la suppression de t outes les restrictions commerciales instituées pendant 
la crise.  Sinon, l'héritage de la crise nous acco mpagnera toujours au travers d'une accumulation sans 
fin de restrictions commerciales. 
92. Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines non plus en ce qui concerne les pressions 
protectionnistes qui risquent de persister, voire de s'accentuer.  Les taux de chômage devraient rester 
élevés dans de nombreuses économies, et les déséquilibres macro-économiques et commerciaux 
perdureront.  Pour répondre à ces problèmes, Singa pour invite l'ensemble des Membres de l'OMC à 
s'abstenir de recourir à des mesures de restriction des échanges sur le court terme dans un esprit de leadership et de clairvoyance. 
93. La section du rapport consacrée à l'évolution du commerce et des politiques liées au 
commerce brosse elle aussi un tableau mitigé.  D'une part, nous souscrivons pleinement aux propos du 
Directeur général relatifs aux restrictions à l'expor tation, en particulier celles qui visent les produits 
alimentaires et les matières premières.  S'agissant  des enquêtes en matière de droits compensateurs, 
nous avons malheureusement constaté  que leur nombre a augmenté entre 2008 et 2009.  Néanmoins, 
nous jugeons encourageant le fait que , dans l'ensemble, une baisse marquée a été observée en 2010.  
Pour ce qui est des mesures co rrectives commerciales, la bonne nouvelle est que le système 
commercial multilatéral a enregistré moins d'ouvert ures d'enquêtes antidumping en 2009 qu'en 2008.  
Malheureusement, le rapport fait toutefois aussi ét at d'une tendance inverse en 2010 de la part de 
quelques Membres qui ont ouvert un nombre supéri eur d'enquêtes antidumping et ont fréquemment eu 
recours à des mesures antidumping.  Singapour invite ces Membres à garder présents à l'esprit les effets négatifs que ces actions ont sur le commerce mondial et les encourage à se joindre à l'effort 
général en évitant le plus possible d'avoir recours à ces mesures. 
94. Avant de terminer, et dans l'a ttente du prochain rapport annuel,  nous ne voudrions pas omettre 
d'attirer votre attention sur ce qui pourrait être l' événement majeur dans l'environnement commercial 
international en 2011.  L'heure n'est plus à atte ndre des messages politiques sur la conclusion du PDD, 
et le temps des formules inventives est bel et bi en révolu.  Nous devons à présent aborder 2011 en 
nous consacrant pleinement aux négociations afin de  conclure le Cycle de Doha dans les meilleurs 
délais.  Il importe dès lors que tous ceux qui doiven t aller de l'avant et faire preuve de leadership 
agissent dans ce sens.  Alors peut-être pourrons-nous envisager d'analyser les effets de facilitation des 
échanges de la conclusion du Cycle da ns les prochains rapports annuels. 
95. En conclusion, le Directeur général et son équi pe ont une fois de plus produit un rapport digne 
d'éloges.  Néanmoins, comme nous l'avons fait observe r en d'autres occasions, sur le long terme, la 
valeur du présent rapport continuera de dépendre du niveau de soutien que nous apportons, en tant que 
Membres, au Secrétariat, en lui communiquant des informations sur les mesures, et lorsqu'il y a lieu, 
en vérifiant ces mesures.  Singapour continuera d' agir en ce sens et demande à tous les autres 
Membres de faire de même.  Nous attendons avec intérê t les futurs rapports annuels et semestriels, et 
nous réjouissons à la perspective de participer à la  session extraordinaire de l'OEPC qui sera chargée 
d'examiner les effets sur les échanges de divers plan s de relance et de sauveta ge mis en œuvre pendant 
la crise. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
96. Au nom de ma délégation, j'aimerais en premie r lieu me joindre aux intervenants précédents 
et rendre hommage aux efforts menés par le S ecrétariat pour produire le présent rapport annuel 
(WT/TPR/OV/13).  J'aimerais également remercie r le Directeur général pour sa présentation des WT/TPR/OV/M/8 
Page 14  
 
  éléments clés du rapport.  Nous pensons nous au ssi que ce rapport présente non seulement une image 
complète de ce qui s'est produit dans l'environnem ent macro-économique, mais aussi les politiques et 
mesures commerciales adoptées par les Membres, et  l'incidence qu'elles ont eue.  Comme les 
Membres le savent tous, la transparence est le but  premier de cet exercice, et ma délégation est donc 
heureuse de réaffirmer notre soutien résolu et cons tant à cet égard.  Nous nous réjouissons de la 
perspective de la réunion prévue au début du prin temps prochain destinée à étudier l'incidence des 
mesures sur les échanges et la concurrence. 
97. Nous constatons avec satisfaction les indicateurs  positifs qui dans le ra pport confirment que la 
reprise économique est amorcée.  Nous sommes égal ement impressionnés par la détermination de la 
plupart des Membres à résister aux pressions en fave ur d'un recours au protectionnisme.  Néanmoins, 
le risque demeure que les niveaux élevés de c hômage et les déficits budgétaires que connaissent 
actuellement certains Membres, ainsi que toute nouve lle mesure de restriction des échanges appliquée 
dans certains secteurs, puissent rapidement engendrer un climat d'incertitude et une instabilité de la 
reprise.  Comme le Directeur général l'a déclar é à juste titre à de très nombreuses reprises, la 
conclusion du Cycle de Doha est le meilleur plan de relance dont l'économie mondiale pourrait 
bénéficier.  Dans ces conditions, nous invitons instamment nos co llègues à travailler ensemble sur 
notre nouveau programme de travail afin de conclure le PDD dans les meilleurs délais. 
98. Mon gouvernement compte parmi ceux dont la  politique commerciale a fait l'objet d'un 
examen cette année.  Comme nous l'affirmions lors  de cet examen:  "Notre principal objectif de 
politique commerciale est de poursuivre la libér alisation dans le cadre du système commercial 
multilatéral."  Bien que confrontés aux mêmes défis majeurs auxquels la plupart  des économies ont dû 
faire face au cours de ces dernières années, nous  avons tout de même réussi à mettre en œuvre 
plusieurs réformes et politiques commerciales impor tantes, comme l'accession à l'Accord sur les 
marchés publics (AMP), destinée à ouvrir et libérali ser davantage notre régime commercial.  Nous 
constatons avec satisfaction à la lecture du rapport et  d'après plusieurs interventions faites aujourd'hui 
que d'autres Membres partagent nos idées et qu'ils vont  dans la même direction.  Néanmoins, comme 
le Directeur général l'a souligné plus tôt dans sa présentation, les progrès dans ce domaine tout comme 
l'amélioration de l'environnement commercial mondial dépendent de la particip ation active de tous les 
Membres. 
NORVÈGE 
 
99. J'aimerais tout d'abord remercier le Directeu r général et l'OEPC de nous avoir fourni un 
rapport exhaustif et très intéressant.  À la lecture du rapport, nous ne saurions dire si le verre est à 
moitié vide ou à moitié plein.  Manifestement, le ve rre n'est pas vide.  Pour la période considérée, on 
constate une reprise du commerce mondial et on con tinue d'observer dans l'ensemble une résistance 
encourageante vis-à-vis de l'introduction de mesures protectionnistes.  Des signes indiquent une 
augmentation du nombre de mesures visant à faciliter les échanges, ce qui est très encourageant.  Les 
signaux forts délivrés par nos responsables politiq ues mettent en évidence le rôle essentiel du 
libre-échange pour poursuivre sur la  voie de la reprise et de la croissance, et nous avons un regain 
d'optimisme quant à la conclusion du PDD. 
100. Pourtant, malgré ces signes positifs, l'on peut difficile ment dire que le verre est plein, loin s'en 
faut.  Nous sommes actuellement témoins des conséquences économiques et sociales extrêmement 
inquiétantes de la crise financière.  De nouvelles mesures restrictives sont mises en place, quoique à 
un rythme plus modéré qu'en 2009.  Nous partageons  votre analyse faite dans  le rapport appelant à 
une vigilance accrue de la part des Membres de l'OMC. 
101. Nous prions instamment les Membres de s' abstenir de réagir unilatéralement aux 
déséquilibres mondiaux et de continuer à placer leur confiance dans le dialogu e et dans le système 
multilatéral afin de parvenir à des résultats mutue llement acceptables et bénéfiques.  Il importe de  WT/TPR/OV/M/8 
 Page 15 
 
 
  résister aux pressions en faveur d'un recours à des mesures antidumping ou à d'autres pratiques 
restrictives. 
102. Le Directeur général a identifié les mesures app liquées pour faire face à la crise.  Nous avons 
bon espoir que l'année 2011 démontrera que les diverses mesures de soutien appliquées à titre 
temporaire ou extraordinaire étaient véritablement de nature provisoire.  La surveillance continue 
réalisée par l'OEPC et d'autres organes représente un travail de transparence inestimable qui mérite notre attention, même en cette année qui devrait être chargée. 
103. Enfin, nous avons identifié 2011 comme un créneau  offert pour conclure le PDD.  Nous 
espérons que la une de notre "Tour d'horizon de  l'évolution de l'environnement commercial 
international" en décembre 2011 sera la c onclusion des négociations du Cycle de Doha. 
CANADA 
 
104. Nous avons entamé l'année 2010 alors que le système commercial mondial était confronté à 
de nombreuses incertitudes.  Alors que l'année touche à sa fin, la situation s'est améliorée.  La crise 
économique a certes mis à l'épreuve le système comm ercial mondial, mais il est rassurant de voir que 
celui-ci a réussi à surmonter cette épreuve.  Cela  confirme ce que nous savons tous, à savoir que la 
tâche que nous accomplissons ici est importante et qu e cette institution a un rôle essentiel à jouer pour 
promouvoir la reprise.  Nous pouvons continuer à j ouer ce rôle en enregistrant des progrès tangibles 
dans les négociations de Doha et en maintenant notre vigilance à l'égard du protectionnisme. 
105. Le Canada est un fervent partisan du processus de  suivi mis en œuvre par l'OMC et encourage 
les Membres à continuer à lui témoigner leur soutie n en fournissant des informations sur les mesures 
liées au commerce qu'ils adoptent.  Nous pensons qu e ce tout dernier rapport du Directeur général est 
une compilation exhaustive des mesures prises pe ndant l'année écoulée et sommes satisfaits de 
constater que la situation concernant les notifica tions s'est nettement améliorée au cours des deux 
dernières années. 
106. Dans l'ensemble, le Canada estime encouragean tes les conclusions de ce dernier rapport qui 
révèle qu'en 2010 l'imposition des nouvelles mesures de restriction des échanges s'est faite à un 
rythme un peu plus lent qu'en 2009 et que les mesures de facilitation des échanges sont en 
progression.  En réalité, près de la moitié des mesures signalées en 2010 étaient des mesures de 
facilitation des échanges, consistant, en particulie r, en une réduction des droits d'importation ou une 
simplification des procédures douanières.  Un certa in nombre de mesures co rrectives commerciales 
ont pris fin, et le nombre d'enquêtes ouvertes en matière de mesures correctives commerciales a 
diminué par rapport à 2009 pour la plupart des Me mbres.  Dans les grandes économies émergentes, 
les droits de douane appliqués sont en baisse et le nombre de mesures de sauvegarde a diminué en 
2010. 
107. Nous constatons effectivemen t aujourd'hui que les perspectives économiques mondiales 
s'améliorent et que de nombreux i ndicateurs macro-économiques se stabilisent.  Toutefois, malgré les 
signes positifs, la reprise mondiale n'est pas encore  assurée.  Le Canada partage l'opinion de l'OMC 
quand elle affirme qu'il y a un danger de renforceme nt progressif des restrictions commerciales et 
qu'il sera essentiel de programmer des st ratégies de retrait dans les mois à venir et de les activer.  Le 
rapport annuel souligne que les gouvernements ne doivent pas céder aux pressions protectionnistes 
découlant des déséquilibres mondiaux mais devraient plutôt continuer à supprimer les mesures mises 
en place pendant les périodes précédentes afin d' optimiser les incidences sur le commerce et 
l'investissement des mesures de relance et de sauvetage.  Nous  attendons avec intérêt la session 
extraordinaire de l'Organe d'examen des politiqu es commerciales prévue pour le printemps 2011 pour 
débattre plus en détail de ces sujets. WT/TPR/OV/M/8 
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  108. Le Canada continue d'être encouragé par l' ampleur des mesures prises par les Membres pour 
réduire les lourdeurs administratives et faciliter l es échanges.  La liste des Membres et non-Membres 
de l'OMC qui ont réduit unilatéra lement leurs droits, redevances et surtaxes à l'importation est 
impressionnante.  En janvier 2009, le Canada a entr epris d'éliminer les droits de douane sur une 
gamme de machines et équipements, libéralisant pl us de 200 lignes tarifaires.  En mars 2010, il a 
continué sur cette voie en éliminant tous les droits  restants sur les machines, appareils et intrants 
industriels – plus de 1 500 droits  de douane sont ainsi actuellement  éliminés de façon permanente.  
Cette mesure historique fera du Canada le premie r pays du G-20 à ne pas appliquer de droits de 
douane dans l'industr ie manufacturière. 
109. Le rapport fait également mention de l'offre ré visée du Canada dans le cadre des négociations 
sur l'Accord sur les marchés publics concernant le champ d'application et l'accroissement considérable 
des possibilités d'accès aux marchés ainsi offertes aux autres parties à l'AMP.  En fait, le Canada a 
récemment encore amélioré son offre dans le cad re des négociations sur l'AMP en ajoutant un autre 
territoire à sa liste, de sorte que l'ensemble des di x provinces canadiennes et les trois territoires sont à 
présent inclus. 
110. De même, le Canada a retiré s ous conditions la totalité des exclusions spécifiques de son offre 
concernant l'accès aux marchés.  De l'avis du Ca nada, ces exclusions sont contre-productives et 
contraires à l'esprit de l'Accord.  Ces améliora tions supplémentaires témoignent du sérieux de 
l'engagement du Canada d' élargir au maximum l'accès aux marchés et de l'importance que le pays 
attache à l'aboutissement des négociations sur l'AMP. 
111. Dans le cadre de l'Aide pour le commerce, le Canada a récemment attribué une somme 
supplémentaire de 40 millions de  dollars canadiens à une initia tive multilatérale d'Aide pour le 
commerce pour la période 2009-2014 afin d'accroître les emplois et les débouchés économiques par une participation accrue à l'économie mondiale.  Ce financement multilatéral au titre de l'Aide pour le 
commerce vient s'ajouter aux engagements existants de 19,2 millions de dollars au Cadre intégré 
renforcé et à une contribution annuelle de 950 000 dollars au Centre du commerce international. 
112. Le Canada reste attaché au processus multilatéra l de l'OMC et continue de rechercher une 
issue ambitieuse et équilibrée au Cycle de Doha.  À cette fin, nous avons constaté avec satisfaction 
qu'au Sommet du G-20 à Séoul et au Sommet de l'AP EC à Yokohama, les dirigeants ont demandé aux 
négociateurs d'entamer des négociati ons dans tous les domaines pour  mener le Programme de Doha 
pour le développement à une conclusion ambitieuse, complète et équilibrée, conformément au mandat 
du PDD.  Les dirigeants ont également réaffirmé qu' ils prorogeaient leurs engagements en faveur du 
statu quo jusqu'à la fin de 2013, comme convenu à Toronto l'été dernier. 
113. Les représentants ont défini un cadre exigeant de  négociations pour les quelques mois à venir 
afin de clore le Cycle de Doha par la Confér ence ministérielle qui doit avoir lieu à Genève en 
décembre 2011. 
114. La conclusion du Cycle de Doha reste le meilleur moyen de contribuer à la reprise 
économique, d'accroître les avantages du système co mmercial multilatéral et de nous protéger contre 
les risques de protectionnisme.  À cet effet, le Ca nada continuera de trava iller de façon constructive 
avec les autres Membres lorsque nous entreprendrons le programme de travail intensif en janvier. 
115. Cette réunion est une bonne occasion de se penche r sur l'année écoulée et de réfléchir à la 
voie à suivre.  Nous continuons de penser que les rapports du Directeur général – en permettant une 
plus grande transparence et une meilleure compré hension des politiques et pratiques commerciales 
des Membres – contribueront de manière positive aux efforts déployés pour faire face à la crise 
économique mondiale.  Nous n'assisterons au reto ur d'une croissance mondiale robuste et soutenue 
que si nous travaillons ensemble pour préserver le libre flux des échanges commerciaux et des  WT/TPR/OV/M/8 
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  investissements.  Nous encourageons l'OMC à conti nuer ce travail intensif de suivi et de partage des 
informations.  Je conclurai en disant que nous avons  enregistré des progrès importants en 2010 grâce à 
l'engagement et à la capacité d' adaptation de tous les Membres.  Il ne fait aucun doute que 2011 sera 
une année chargée et que des tâches difficiles nous attendent sur notre route. 
TURQUIE 
 
116. Je remercie tout d'abord le Secrétariat pour son rapport de 2010 sur l'environnement 
commercial international.  Il est très complet, et son contenu est très riche.  Il offre un bon compte rendu de l'année et sert de référence pour l'avenir .  Nous exprimons aussi nos remerciements au 
Directeur général pour sa déclaration. 
117. Mes remarques seront de trois ordres.  La prem ière concerne les courants d'échange et le 
protectionnisme.  Le rapport montre que les échanges ont retrouvé leur niveau antérieur à la crise.  
C'est également le cas pour la Turquie, d'une manièr e générale.  Bien que nos  exportations, en hausse 
de 13%, soient encore inférieures à ce qu'elles ét aient avant la crise, nos importations ont progressé 
d'environ 35%. 
118. Le rapport mentionne trois défis:  le ris que de renforcement du protectionnisme, les 
déséquilibres mondiaux et les conséquences des plans de relance.  Nous ne pouvons qu'être d'accord 
sur la mise en évidence de ces problèmes, qui constituent les principaux éléments du programme à 
court terme sur le commerce. 
119. En fait, malgré une évolution très favorable  dans le domaine commercial, nous sommes 
encore loin des niveaux d'emploi de 2007, ce qu i fait peser un risque non négligeable sur de 
nombreuses économies et exerce une pression considér able sur les pays pour qu'ils prennent des 
mesures concrètes.  La tentation de recourir à des mesures protectionnistes est donc toujours présente. 
120. Il est prouvé qu'au moyen d'une action c oordonnée, nous pouvons éviter des mesures 
protectionnistes à grande échelle.  Mais nous devons continuer d'affich er la même vigilance à l'égard 
du protectionnisme, compte tenu notamment de l'effe t cumulé des mesures temporaires.  La baisse 
notable du nombre de mesures correctives commercia les est très encourageante.  Elle montre que 
l'accumulation au moins a ralenti.  Mais nous devons rester attentifs à ces risques. 
121. À cet égard, nous attendons aussi avec intérêt la  session spécifique de l'OEPC pour examiner 
également l'impact des plans de relance.  Le Secrétariat a fait un premier travail en étudiant cet impact sur différents secteurs.  Nous attendons avec impa tience l'occasion d'examiner ces plans dans un 
contexte multilatéral. 
122. Le rapport de cette année a accentué nos pr éoccupations au sujet des restrictions à 
l'exportation.  Nous constatons de  plus en plus que ces mesures exceptionnelles, qui ne sont autorisées 
que dans des conditions strictes par les règles de l' OMC, sont désormais appliquées à certains produits 
qui représentent une part importante du commerce mondi al.  Nous pensons qu'il serait utile d'étudier 
de plus près leurs effets sur la compétitivité et l es échanges.  La question mérite un examen attentif. 
123. Deuxièmement, j'aborderai la question des dé séquilibres mondiaux et de l'élément valeur 
ajoutée du commerce mondial.  Elle devient essentielle, compte tenu notamment du débat récent sur les taux de change et du lien entre chômage et commerce.  Les chiffres concernant la Turquie 
justifient aussi que l'on se préoccupe da vantage de ces problèmes structurels. 
124. Nous souscrivons à l'analyse du rapport selon la quelle les déséquilibres mondiaux ne sont que 
des indicateurs des politiques macro-économiques autr es que commerciales et le commerce ne peut à 
lui seul fournir des solutions.  Nous devons souligner cette évaluation.  Il est très difficile d'analyser WT/TPR/OV/M/8 
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  les déséquilibres mondiaux indépendamment de l'é volution du commerce.  À cet égard, nous nous 
félicitons également que les pays asiatiques se penchent sur les facteurs intérieurs comme source de croissance.  Il deviendra peut-être inévitable à un certain moment de procéder à un tel ajustement structurel sous une forme ou sous une autre. 
125. Nous sommes également très heureux de lire dans le rapport de cette année que le Secrétariat 
étudie l'élément valeur ajoutée dans le commerce m ondial.  Nous l'encourageons à poursuivre dans 
cette voie.  Les toutes premières données mentionnées à ce sujet dans le rapport s ont très révélatrices.  
Nous espérons que le Secrétariat communiquera bi entôt l'étude finale aux Membres.  Ce nouvel 
instrument pourrait devenir utile pour l'élaboration des politiques à venir.  La méthodologie de la 
valeur ajoutée aidera à définir le problème de f açon plus concrète, mais nous ne sommes pas certains 
qu'elle résoudra à elle seule l'équation. 
126. La troisième question est celle des accords commerciaux régionaux.  Le rapport de cette 
année mentionne à nouveau le rôle croissant de ce s accords.  La base de données de l'OMC sur les 
ACR constitue un pas dans la bonne direction.  Mais il nous faut plus qu'une base de données pour 
améliorer la transparence dans ce domaine.  Nous es pérons que l'intensifica tion des travaux dans le 
cadre du PDD permettra de trouver les moyens de re nforcer la transparence dans le domaine des 
ACR. 
127. Le rapport montre aussi l'impor tance de certains domaines des négociations de Doha.  Il 
indique qu'en 2010 les réunions de l'OEPC concernant les pays afri cains font nettement ressortir 
l'importance de la facilitation des échanges et l'inté rêt que lui portent ces pays.  Ce domaine constitue 
apparemment un élément majeur de l'aspect développement du PDD. 
MALAISIE 
 
128. Nous saluons l'actualité de ce rapport, qui est  présenté sur fond de reprise économique, à 
propos de laquelle le FMI a prévu que la croi ssance de la production mondiale resterait positive 
durant toute l'année 2010 avec une hausse de 4,8% du PIB mondial.  Cela augure bien du commerce 
mondial et, comme l'a déclaré le Directeur général,  la prévision faite par l'OMC d'une croissance de 
13,5% du commerce mondial des marchandises en volume reste inchangée. 
129. Sachant que nous sommes encore à mi-chemin de la reprise, la projection d'une perspective 
positive est réconfortante.  Nous nous félicito ns et sommes encouragés de noter que les 
gouvernements se sont efforcés de résister aux mesures protectionnistes et ont fait preuve de 
modération dans l'imposition de nouvelles restrictions commerciales tout au long de l'année 2010.  La 
responsabilité collective qu'ils ont manifestée en n' ayant pas recours au protectionnisme fraiera à 
terme le chemin vers une reprise économique durable. 
130. Nous lisons dans le rapport que pl usieurs pays en développement ont continué de baisser leurs 
taux NPF appliqués.  Il s'agit là d'une évol ution très positive et, pour de nombreux pays en 
développement, dont la Malaisie, la crise a servi de  catalyseur à une nouvelle libéralisation, qui vise 
de plus en plus à lever les obstacles au commerce. 
131. Par contre, nous nous inquiétons  du fait que les nouvelles mesu res restrictives mises en place 
durant la période considérée sont plus nombreuses que durant la période précédente.  Nous espérons 
qu'elles ont un caractère temporaire et exhortons les gouvernements à être vigilants et à faire preuve 
de responsabilité et d'engagement à l'égard de la pour suite de cette évolution négative, qui ne sera pas 
favorable au commerce mondial et ralentira en fait la reprise. 
132. En tant que nation commerçante, la Malaisie salue les initiatives prises par les Membres pour 
adopter des mesures qui facilitent les échanges.  Le gouvernement malaisien a poursuivi ses efforts en  WT/TPR/OV/M/8 
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  vue de rendre le pays plus attrayant encore comme  lieu d'activité commerciale et d'investissement.  
C'est dans cet esprit que les mesures de libéralisation ont été formulées et préconisées.  Nous estimons qu'un cadre facilitateur en matière d' activité commerciale et de réglem entation aidera le pays à sortir 
de la crise et à se placer sur une trajectoire durable de croissance accélérée. 
133. La Malaisie tient à souligner l'importance de cet exercice de surveillance, qui nous permet 
d'être tenus informés en permanence des politi ques économiques et commerciales des Membres ainsi 
que d'analyser et de tenir en échec les tendances protec tionnistes.  Elle considère que le nouvel élan et 
les engagements réaffirmés de conclure le Cycl e de Doha en 2011 comme l'ont annoncé récemment 
les dirigeants donneront l'impulsion nécessaire pour re médier aux mesures restrictives qui pourraient 
être encore en place. 
134. Nous encourageons les Membres à poursuivre cet  exercice de transparence et à continuer de 
collaborer avec le Secrétariat en lui communiquant les mises à jour et les vérifications nécessaires des renseignements, afin que cet exercice soit vérita blement significatif et bénéfique pour tous les 
Membres. 
CHINE 
 135. Au nom de la délégation chinoise, je voudrai s exprimer nos remerciements au Directeur 
général et au Secrétariat pour le rapport sur le tour  d'horizon annuel de l'évol ution de l'environnement 
commercial international. 
136. Pour l'essentiel du monde extérieur, l'OMC est surtout connue en raison du Cycle de Doha.  
Cela est compréhensible puisqu'une grande partie de notre énergie depuis neuf ans est consacrée à ce 
cycle.  Il n'est pas étonnant de constater une certa ine perte de confiance dans le système commercial 
multilatéral, car on se demande pourquoi le Cycle n'est pa s encore terminé après tant de temps.  Il est 
encourageant à cet égard que les dirigeants pr ésents aux Sommets du G-20 et de l'APEC aient 
clairement montré qu'il existait une volonté politique de conclure le PDD et que les Membres aient 
répondu à cette volonté des dirigeants en élaborant d es plans concrets afin de profiter de l'étroite 
possibilité offerte en 2011. 
137. Cela dit, les Membres savent très bien qu'en fait l'OMC ne se réduit pas au Cycle de Doha.  
Notre travail quotidien, au travers des notifica tions, des réunions ordinaires des comités et du 
règlement des différends, a grandement contribué à la transparence et à la prévisibilité du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, et donc à la fluidité des échanges de biens et de services 
dans le monde.  Il est particulièrement intéressant de  noter que, depuis le début de la crise financière, 
l'exercice de surveillance du co mmerce réalisé par l'Organe d'ex amen des politiques commerciales 
joue un rôle vital en écartant les menaces protectionnist es et en aidant à prévenir une aggravation de la 
crise.  La Chine est heureuse de lire dans le ra pport sur le tour d'horizon que les gouvernements ont 
continué de résister aux pressions protectionnist es et que le commerce mondial progressera de 13,5% 
en 2010. 
138. Mais, comme l'indique le rapport, il faut redoubler  de vigilance face à trois risques potentiels, 
ce qui justifie aussi, selon moi, la nécessité de con tinuer à surveiller les mesures commerciales et liées 
au commerce dans le monde.  Le premier risque  tient à la montée des pressions protectionnistes due 
aux déséquilibres mondiaux et aux niveaux élevés de chômage.  Le deuxième est lié à l'accumulation 
des mesures restrictives pour le co mmerce.  Et le troisième est lié  aux incidences des mesures de 
relance et de sauvetage adoptées en réponse à la cr ise.  Afin d'atténuer les inquiétudes relatives à 
l'accumulation, les gouvernements ont été encouragés à supprimer dès que possible les nouvelles restrictions au commerce.  Quant aux inciden ces des plans de relance, nous aurons à nouveau 
l'occasion d'en parler plus en détail.  Je me lim iterai donc ici à quelques observations sur la situation 
économique et les déséquilibres commerciaux au niveau mondial. WT/TPR/OV/M/8 
Page 20  
 
  139. Le rapport sur le tour d'horizon cite les prévis ions d'augmentation du PIB mondial de 4,8% en 
2010 et 4,2% en 2011.  Bien que les craintes d'une  "double récession" s'apaisent, la reprise de 
l'économie mondiale reste instable.  Outre les préocc upations liées à la création d'emplois, les débats 
sur les déséquilibres mondiaux et les politiques de ch ange se sont échauffés ces derniers temps.  La 
Chine est entièrement d'accord sur le fait que, comme l'indique le rapport, les déséquilibres 
commerciaux ont des causes macro-économiques, de sorte qu'il faut y remédier avant tout par des politiques macro-économiques et non par de simples m esures commerciales.  Il convient en outre de 
souligner que l'ajustement des structures économiqu es ne se réalise pas du jour au lendemain et qu'il 
devrait être le fait des pays qui ont des excédents aussi bien que de ceux qui ont des déficits.  La 
Chine est opposée à l'imposition de restrictions co mmerciales, et notamment à l'abus des mesures 
correctives commerciales, en vue de réduire les déficits commerciaux. 
140. Par ailleurs, les grands déséquilibres enregi strés actuellement entre certains pays sont 
essentiellement dus à la méthode d'établissement des statistiques commerciales.  Comme le fait 
remarquer à juste titre le rapport, les échanges s ont calculés universellement en termes bruts, 
c'est-à-dire que la valeur totale d'un produit importé  est attribuée au pays exportateur, même si ce 
dernier ne contribue que faiblement à la valeur  ajoutée du produit.  Cela ne donne pas une image 
réelle de la division internationale du travail.  Au  contraire, cela constitue de plus en plus un signal 
trompeur à l'égard de ceux qui élaborent les po litiques commerciales.  L'exemple donné dans le 
rapport est tout à fait révélateur.  Il a été dit que chaque unité d'iPad expédiée augmentait de 
287 dollars EU le déficit commercial des États-Unis avec la Chine, alor s qu'en fait, la valeur ajoutée à 
chaque unité assemblée en Chine n'est que de 12 dollars.  Le rapport montre aussi que, si l'on 
recalcule la balance commerciale bilatérale entre le s États-Unis et la Chine au moyen de données sur 
la valeur ajoutée, le déficit se trouve réduit de plus  de 40%.  La Chine félicite le Secrétariat de l'OMC 
d'avoir pris l'initiative d'étudier les moyens de mieux évaluer le commerce mondial.  Elle est prête à apporter sa contribution à ce processus et espère qu'un système statistique plus scientifique pourra être 
mis en place pour le commerce, sur la base de l'équité, de l'impartialité, de la justice et de la justesse. 
141. Enfin et surtout, les autorités de ma capitale me demandent de faire consigner une réserve et 
une préoccupation au sujet du rapport sur le t our d'horizon portant la cote WT/TPR/OV/13. 
142. Je n'ai pas besoin de répéter l'intérêt et le poi ds que revêt ce rapport, ni l'importance que le 
gouvernement chinois attache à l'exercice de surveilla nce.  Durant la crise, divers rapports de 
surveillance ont été élaborés par différentes instit utions.  Ce qui distingue la surveillance du 
commerce par l'OMC est principalement son exactitude  assurée grâce au processus  des notifications et 
des vérifications.  Toutefois, la délégation chinoi se est déçue de constater l'erreur commise au 
paragraphe 43, page 21, du dernie r rapport au sujet de l'"ouverture par la Chine d'une enquête en 
matière de droits compensateurs sur les importati ons de modems pour réseau étendu sans fil", mesure 
censée figurer parmi les plus restrictives pour le commerce.  En ce qui concerne le produit en 
question, la Chine est au contraire victime non seulement d'une enquête en matière de droits 
antidumping et de droits compensateurs, mais aussi  d'une enquête en matière  de sauvegardes de la 
part d'un Membre important de l'OMC.  Ces mesure s sont mentionnées aux pages 81 et 83 de la partie 
du rapport contenant les annexes.  Étant donné l'in fluence internationale de ce rapport et l'incidence 
défavorable déjà relevée, la Chine demande au Se crétariat de faire le né cessaire pour réparer le 
dommage, y compris en publiant une annonce à cet effet sur la première page du site Web de l'OMC.  
Elle espère que ce type d'erreur sera évité à l'avenir, dans l'intérêt de la crédibilité de cet exercice de 
surveillance.  Elle continuera de  jouer un rôle constructif dans le futur processus de surveillance. 
143. Maintenant, pour répondre brièvement à la déclar ation de l'UE, la délégation chinoise n'a pas 
reçu la demande de notification du Directeur général.   Cela répond à la question de l'UE pour ce qui 
concerne la Chine, mais nous avons bien comm uniqué les vérifications après avoir reçu les 
renseignements pertinents du Secrétariat.  WT/TPR/OV/M/8 
 Page 21 
 
 
  HONG KONG, CHINE 
 
144. Nous lisons dans le rapport que, même si les gouvernements ont continué à résister aux 
pressions protectionnistes et à faire preuve de retenu e dans l'imposition de nouvelles restrictions au 
commerce, le pourcentage des importations mondial es visé par ces nouvelles mesures de restriction a 
non pas baissé mais augmenté de 0,2% par rapport aux 12 mois précédents.  Par conséquent, nous 
nous associons à l'appel lancé à tous les Membres pour  qu'ils restent vigilants et fassent preuve de 
retenue. 
145. Le rapport souligne également la difficulté de gérer les incidences sur le commerce et 
l'investissement des mesures de relance et de sa uvetage adoptées en réponse à la crise économique.  
Nous notons avec satisfaction que l'OEPC c onvoquera une session extraordinaire au début du 
printemps prochain afin d'examiner les effets de ces mesures.  Nous  remercions le Président d'avoir 
réuni un consensus parmi les Membres sur cette ques tion.  Nous sommes convaincus que la réunion 
contribuera à faciliter les échanges d'expériences et  aidera les Membres à mieux comprendre ce sujet 
important. 
146. En ce qui concerne les ACR, le Mécanisme pour  la transparence continue de montrer son 
efficacité quant à une meilleure compréhension par les Membres du nombre croissant d'ACR.  Nous estimons qu'il faut le rendre transparent sans tard er.  Nous pensons toutefois aussi qu'il faut des 
travaux plus ciblés pour nous perme ttre de réfléchir à la façon dont les ACR pourraient converger vers 
le cadre commercial multilatéral et devenir véritablement des "pièces maîtresses" du système.  À cet 
égard, Hong Kong, Chine soutient sans réserve la  proposition faite par l'Australie d'examiner les 
questions transversales concernant les ACR.  N ous pensons qu'une telle étude constructive nous 
permettrait de nous appuyer sur les ACR pour favori ser la libéralisation sur le plan multilatéral. 
147. Nous lisons avec satisfaction da ns le rapport que le nombre de  mesures de facilitation des 
échanges a augmenté en 2010.  Toutefois, les Memb res demeurent préoccupés pa r les effets restrictifs 
sur leurs exportations des procédures douanières inutilement contraignantes et des retards 
administratifs de la part de certains de leurs pa rtenaires commerciaux.  En tant qu'économie tournée 
vers l'exportation, Hong Kong, Chine partage ces  préoccupations.  Nous  avons milité pour une 
réduction et une limitation des formalités et des pre scriptions en matière de documentation dans les 
négociations sur la facilitation des échanges.  Nous continuerons de travaille r avec les Membres sur ce 
front. 
148. Nous souscrivons sans réserve aux déclarati ons faites par de nombreux autres Membres selon 
lesquelles une conclusion rapide des négociations du  Cycle de Doha est la meilleure politique pour 
stimuler la reprise économique et la meilleure poli ce d'assurance contre les pressions protectionnistes.  
Hong Kong, Chine est prête à travailler sans relâch e avec les Membres, conformément au plan de 
travail convenu pour les mois à venir, afin de pr ofiter de l'étroite possibilité offerte en 2011 pour 
conclure avec succès le Cycle. 
149. Pour finir, nous remercions le Directeur gé néral d'avoir indiqué qu'il y aurait encore deux 
rapports de surveillance sur les m esures commerciales et li ées au commerce en 2011.  La réussite de 
cet exercice de surveillance dépend de la particip ation active de tous les Membres.  Nous estimons 
que ce mécanisme a grandement contribué à améliorer la  transparence et la gestion des risques dans le 
système commercial multilatéral.  Hong Kong, Chine a apporté et continuera d'apporter un soutien 
sans réserve à cet exercice. WT/TPR/OV/M/8 
Page 22  
 
  CHILI 
 
150. Nous avons réussi à contenir les pressions pr otectionnistes.  Ce succès est indéniablement 
fondé en partie sur l'ample consensus qui existe à l'OMC à propos des effets négatifs qu'il y aurait à 
céder à ces pressions.  Le présent exerci ce nous a aussi aidés à cet égard. 
151. Nous souhaitons souligner la section VII du rapport, consacrée à la transparence et aux 
notifications, car nous apprécions la cohérence du travail réalisé actuellement dans les comités 
thématiques et l'exercice effectué aujourd'hui.  No us sommes satisfaits de l'amélioration relative aux 
notifications et du travail accompli dans les divers co mités pour améliorer le respect des délais et la 
qualité des notifications.  La poursuite de ce trav ail bénéfique est l'un des défis que nous devrons 
relever en 2011. 
152. En ce qui concerne les accords commerciaux ré gionaux, le Chili a été assez actif, et nous 
considérons que ces accords doi vent contribuer à l'ouverture mu ltilatérale des échanges.  En 
conséquence, nous avons utilisé de façon intensive le Mécanisme pour la tran sparence.  Nous sommes 
aussi coauteur de la proposition mentionnée par l'Australie et sommes disposés à continuer de 
travailler avec le reste des Membres sur la base de cette proposition pour améliorer la compréhension 
et la portée des accords commerciaux régionaux. 
153. Nous partageons le diagnostic du Secrétariat au sujet des dangers potentiels qui subsistent 
dans l'environnement commercial.  Nous devons rester en alerte face aux pressions protectionnistes.  
Les pays doivent aussi travailler à la levée des mesu res protectionnistes en place.  À cet égard, nous 
accueillons avec satisfaction l'information donnée par l'Union européenne au sujet de ses plans de 
retrait des mesures existantes. 
154. Nous continuerons de travaille r en vue d'une conclusion rapide  du Cycle de Doha, car nous 
sommes fermement convaincus qu'elle constituer a une police d'assurance contre les pressions 
protectionnistes.  L'an prochain, nous continuerons également de prendre une part active à l'exercice 
actuel, que nous considérons comme un élément très important dans les travaux de l'OMC. 
BRÉSIL 
 
155. C'est avec une grande satisfaction que nous so mmes de nouveau réunis pour ce tour d'horizon 
annuel de l'évolution de l'envir onnement commercial international.  Nous remercions le Directeur 
général pour son rapport complet et instructif, qui contient une  quantité de renseignements et 
d'analyses en vue de guider le débat de ce matin.  Ce rapport arrive à point nommé compte tenu du 
consensus exprimé récemment par les Membres au suje t de l'intensification d es travaux devant mener 
à la conclusion du PDD.  Il constitue l'étalon à partir duquel évaluer nos efforts techniques et 
politiques. 
156. Au vu de la situation actuelle, il apparaît que , malgré une amélioration considérable par 
rapport à 2009 et 2008, le scénario international n' est pas dépourvu de difficultés ni de perturbations, 
qui font planer une ombre sérieuse sur nos perspec tives.  Nous continuons de considérer le PDD 
comme la contribution la moins porteuse de distor sion et la plus durable à la reprise économique 
mondiale. 
157. Nous sommes heureux de voir que les données présentées dans le rapport du Directeur 
général soutiennent l'idée que le commerce mondial  connaît actuellement une reprise salutaire, avec 
une hausse importante des échanges.  Les pays déve loppés ont enregistré une croissance de 11,5% de 
leurs exportations par rapport à l'année précédente, tandis que les pays en développement affichent 
une solide croissance de 16,5%.  Nous notons égalemen t la distinction importante faite dans le rapport 
selon laquelle c'est dans les pays en développement d'Asie que le rebond des échanges a été le plus  WT/TPR/OV/M/8 
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  marqué.  De même, la croissance du PIB mondial a été forte (4,8%), bien qu'inégalement répartie 
entre les pays développés (2,2%) et les pays en développement (6,4%). 
158. Une importante source de préoccupation est le fa it que cette reprise économique récente n'a 
pas eu d'effet notable sur la création d'emplois, notamment dans les pays développés.  Cela s'est 
clairement répercuté sur la façon dont certains de ces pays ont abordé les négociations commerciales.  
Il faut cependant éviter les évaluations simplistes qui négligent les aspects complexes et les liens 
régissant les termes de l'échange, la créa tion d'emplois et la croissance économique. 
159. Le rapport du Secrétariat affiche à juste titre un ton modéré lorsqu'il fait observer que les 
Membres ont su résister aux pressions protectionnist es et ont fait preuve d'une certaine retenue dans 
l'imposition de nouvelles mesures.  Il y a eu néanmo ins quelques dérapages, et la part du commerce 
mondial visée par de telles mesures est légèreme nt plus élevée (1,2%) que durant la période 
précédente (2008-2009). 
160. Il faut noter que les secteurs les plus touchés sont les "suspects habituels", à savoir 
l'agriculture, les métaux communs et leurs produits, les machines et les appareils mécaniques et le 
matériel de transport.  Il n'est pas surprenant que  ces secteurs soient ceux qui jouissent de la protection 
tarifaire la plus forte dans les pays qui appliquent les mesures en question. 
161. Nous sommes toutefois réconfortés par le fait que les signaux politiques indispensables pour 
réengager de façon significative les négociations du Cycle de Doha sont enfin arrivés du Sommet du 
G-20 à Séoul ainsi que d'autres instances politiques de haut niveau.  À présent, comme le signale le 
rapport, notre défi consiste à traduire ces manifestat ions d'intérêt en actions concrètes à Genève.  Le 
seul moyen d'y parvenir est d'engager un processus dans lequel, pour rele ver encore le niveau 
d'ambition, ceux qui demandent pl us donnent plus, notamment dans  les domaines qui intéressent les 
pays en développement. 
162. Permettez-moi à présent d'évoquer certaines percep tions relatives au rôle que les pays en 
développement ont joué ou devrai ent jouer dans le processus de reprise économique – aux niveaux 
national, régional ou mondial.  Les gros titres qui décrivent les pays en développement comme les 
moteurs de la reprise économique mondiale risq uent de mener à des conclusions hâtives et 
irréfléchies.  Il y a avant tout la notion selon laquelle ce serait aux pays en développement de prendre l'initiative ou de supporter une grande part des efforts visant à redonner à l'économie mondiale son 
dynamisme d'avant la crise.  Cela revient mani festement à mettre la charrue avant les bœufs. 
163. Les données présentées dans le rapport montrent clairement que cette vision fondée sur des 
moyennes agrégées soigneusement choisies ne dit pas tout.  En fait, l'une des principales 
caractéristiques de la reprise est qu'elle est inégale entre les pays, les régions et les secteurs.  Les pays 
en développement n'ont pas tous obtenu de bons résu ltats et, de la même façon, si l'on exclut le 
secteur automobile, la moyenne des résultats des pays développés à l'exportation est beaucoup plus 
proche de celle des pays en développement. 
164. Certains pays en développement sont sortis de la crise en meilleure forme que les pays 
développés.  Ce n'est pas parce que leur puissance leur a permis de remédier du jour au lendemain à tous leurs déficits sociaux et problèmes de dévelo ppement.  Ils ont survécu à la crise parce qu'ils 
étaient mieux préparés, parce qu'ils avaient mi s en place des politiques et des réglementations 
prudentes qui ont sacrifié une croissance plus rapide les années précédentes.  Il ne serait pas honnête 
de demander à présent qu'en plus de ces politiques onéreuses, les pays en développement paient le 
prix des excès dus aux politiques laxistes des pa ys développés.  De plus, les économies en 
développement n'ont pas toutes actuellement des te rmes de l'échange positifs, que ce soit au niveau 
conjoncturel ou structurel. WT/TPR/OV/M/8 
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  165. Les économies en développement n'impriment généralement pas des monnaies fortes ou 
servant de référence pour le commerce mondial.  Leurs réserves en devises constituent donc un élément essentiel et vital de leurs politiques macr o-économiques.  Et, par voie de conséquence, le 
commerce joue également un rôle clé dans leur po litique économique.  Il ne s'agit pas seulement de 
l'emploi, il s'agit de la pérennité même du développ ement social et de la stabilité.  Permettez-moi 
d'illustrer ce point à l'aide de quelques éléments concernant le Brésil. 
166. L'accumulation d'excédents commerciaux dans le  passé a constitué un pilier solide et essentiel 
de notre stabilité économique au fil des ans.  La so lidité de nos réserves en devises a été le seul moyen 
de survivre aux attaques répétées contre notre monna ie depuis la fin des années 1990.  C'est l'une des 
raisons pour lesquelles le Brésil a été classé au de uxième rang des pays en développement pour la 
résilience à la récession selon l'indice de flexibilité des politiques de la HSBC.  Ce n'est pas un hasard 
si cet indice attribue une pondération de 30% au ratio importations/réserves internationales. 
167. Comme cela nous est souvent rappelé, nous vivons  actuellement des temps différents et des 
circonstances différentes.  Avant la crise, en 2006, le Brésil avait un excédent commercial global de 
46,5 milliards de dollars EU.  Depuis, notre mo nnaie n'a cessé de s'apprécier en raison d'une 
combinaison de politiques monétaires, budgétaires et  de change adoptées non seulement au Brésil 
mais aussi à l'étranger.  La conséquence dir ecte est que notre excédent commercial est tombé à 
14,5 milliards de dollars EU pour les dix premiers mois  de 2010 et qu'il sera certainement en baisse de 
plus de 60% pour l'ensemble de l'année. 
168. Les données désagrégées donnent des renseignements plus instructifs encore.  Comme nous le 
savons tous, le Brésil est l'un des premiers exportateurs mondiaux de produits de base, tant en volume 
que sur le plan de la compétitivité.  Les prix de ces produits se situent à des niveaux record, de sorte 
que notre excédent commercial agricole est en forte hausse depuis 2006.  Il est passé de 
32 milliards de dollars EU à 50 milliard s de dollars EU pour les dix prem iers mois de 20 10 seulement.  
En revanche, le scénario est totalement différe nt pour les produits non agricoles.  Notre excédent 
commercial pour ces produits a plongé:  de 14,5 milliards de dollars en 2 006, il s'est transformé en un 
déficit de 35,3 milliards de dollars , soit une chute vertigineuse de 50 milliards en seulement quatre 
ans. 
169. Jetons un regard, par exemple, sur la situa tion commerciale de l'un de nos principaux 
partenaires, les États-Unis.  L'excédent commercia l agricole du Brésil avec les États-Unis n'a guère 
varié entre 2006 et 2010, puisqu'il est resté aux alen tours de 2,6 à 2,7 milliards de dollars EU, ce qui 
montre clairement que nous n'avons pas amélioré notre accès à ce marché  particulier.  Il convient de 
le noter compte tenu du fait que nos exportations de produits agricoles progressent partout ailleurs.  
En revanche, nos exportati ons de produits non agricoles ont bai ssé de 40% durant la même période.  
Or, nos importations en provenance des États-Unis  ont augmenté de 51%.  En conséquence, notre 
commerce bilatéral de produits non agricoles est pass é d'un excédent de 7 millia rds de dollars EU à un 
déficit de 9 milliards de dollars EU pour les dix pr emiers mois de 2010 uniquement.  Il s'agit d'un fait 
remarquable, puisque le Brésil est actuellement l'un des plus gros contributeurs mondiaux à la 
réduction du déficit des États-Unis.  Nous so mmes donc perplexes lorsqu'on nous demande des 
contributions supplémentaires. 
170. Ces résultats inférieurs sont dus pour une pa rt non négligeable aux politiques économiques 
étrangères qui ont un impact direct sur le taux de change du real.  Les conditions dans lesquelles nous 
abordons la dernière partie du Cycl e de Doha sont très différentes de celles qui existaient lorsque les 
principales concessions réciproques ont été faites.  Ce  n'est pas une figure de style lorsque je dis que 
concrètement l'appréciation de notre monnaie au co urs des dernières années a totalement éliminé la 
protection offerte par nos droits de douane au moment où ces concessions ont été faites.  Demander 
un nouveau désarmement tarifaire unilatéral est  déraisonnable, illogique et irréaliste.  WT/TPR/OV/M/8 
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  URUGUAY 
 
171. L'Uruguay se félicite que, malgré la gravité de la crise financière et ses conséquences 
généralisées sur les économies du monde entier, la ma jorité des pays aient continué de résister 
globalement à l'imposition d'obstacles au commerce,  bien qu'il y ait quelques exemples préoccupants 
de restrictions adoptées en 2010.  Dans l'ense mble, nous estimons que les règles commerciales 
multilatérales établies au cours des 60 dernières an nées continuent d'offrir un rempart solide contre 
l'adoption de restrictions et que nous devons veiller à leur applica tion.  C'est pour cette raison que 
nous croyons que la surveillance exercée depuis 2009 sur les politiques commerciales adoptées par les 
Membres en réponse à la crise économique et fina ncière nous a grandement aidés à prévenir un 
recours généralisé aux mesures protecti onnistes dans le domaine commercial. 
172. Étant donné le climat économique actuel et les risques qui se profilent à l'horizon, les 
gouvernements devraient rester vigilants afin de préserver le niveau d'ouverture des échanges et supprimer les mesures les plus restrictives adoptées dans le passé.  L'OMC s'est révélée être une 
instance efficace et attentive à cet égard, et nous  saluons les efforts faits dans ce domaine par le 
Directeur général et son Secrétariat. 
173. L'Uruguay juge important que tous les gouvernemen ts continuent de prendre une part active à 
l'exercice de surveillance du commerce, qui revêt un  intérêt systémique général pour la crédibilité du 
système commercial multilatéral. 
174. Pour finir, je lance un appel à tous les Me mbres pour qu'ils assument leurs responsabilités, 
afin que l'an prochain nous soyons capables de conclure un cycle pour le développement digne de ce 
nom et que nous puissions nous sentir fi ers de l'avoir mené à bonne fin. 
OBSERVATIONS FINALES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
175. Je voudrais remercier les délégations qui ont pr is la parole de leurs observations dans 
l'ensemble positives, ainsi que de leurs encouragemen ts.  Ce sont des signes très importants pour le 
Secrétariat, qui a déployé tant d'efforts afin de produire cette vérification collective que vous êtes 
désormais habitués à recevoir. 
176. Je souhaiterais formuler quatre brèves observations  sur le fond.  Tout d'abord, je note avec 
une grande satisfaction l'annonce faite par l'Union européenne de la décision qu'elle a prise à 
Bruxelles de mettre fin aux mesures provisoires relatives aux aides d'État mises en place durant la 
crise.  Si j'ai bien compris, il s'agissait d'une pa renthèse qui est désormais refermée.  Elle a été ouverte 
en raison de la crise, et sa fermeture ne peut  qu'être une bonne nouvelle  en ce qui me concerne. 
177. Deuxièmement, j'ai noté d'après la déclaration de  la délégation chinoise l'intérêt que la Chine 
porte à la notion de valeur ajoutée dans la mesure du commerce international.  Il s'agit d'un signal très 
important qui s'adresse à nous aussi.  C'est une quest ion qui est débattue depuis déjà quelque temps, et 
nous avons maintenant une réponse très claire et bienvenue, et nous pouvons  appliquer le même 
raisonnement aux chiffres donnés par l'Ambassadeu r Roberto Azevêdo sur l'évolution du commerce 
extérieur du Brésil, en particulier avec les pays développés. 
178. Troisième observation, la délégation chinoise a rele vé une erreur au paragraphe 43.  Il s'agit 
effectivement d'une erreur, qui sera corrigée puis que nous avons affaire à une mesure adoptée par 
l'Union européenne à l'égard de la Chine et non d'une mesure chinoise prise à l'égard de l'Union 
européenne, donc l'erreur sera rectifiée. 
179. La dernière observation concerne la qualité de  cet exercice de transparence.  Nous savons 
depuis déjà un certain temps à l'OMC que la tran sparence est un instrument de gouvernance très WT/TPR/OV/M/8 
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  efficace.  Je pense que la surveillance que nous avons  mise en place en 2008 confirme cette vérité.  Il 
a été entendu que l'efficacité de cet instrument de transparence était directement fonction de la qualité 
du système d'information que nous utilisons, et ce syst ème est entre nos mains.  Le Secrétariat a fait 
des efforts pour mieux utiliser, analyser et résumer les renseignements contenus dans les notifications 
des Membres.  Au Secrétariat, nous sommes engagés dans un effort collectif en vue de moderniser 
nos systèmes de traitement de données et nous co ntinuerons à le faire, mais nous ne créons pas 
l'information.  C'est vous qui la créez, c'est vous qui la détenez, et quel que soit le débat que nous 
ayons entre nous au sujet des contre-notifications , nous savons qu'elles ne sont qu'une solution de 
second choix en matière d'information.  Pour résume r, la qualité de cette tr ansparence vous appartient, 
c'est un bien collectif que vous pouvez continuer de faire croître, chaque élément d'information que 
vous introduisez dans le système l'améliore dans son ensemble.  C'est le meilleur exemple d'un 
système dans lequel tout le monde est gagnant, et je vous encourage à poursuivre sur cette voie.  Je 
sais qu'il n'est pas dans les habitudes des délégués à Genève de se rendre dans leurs capitales et 
d'importuner constamment leurs autorités en disant qu e nous voulons plus de renseignements, et nous 
savons que ce sont les capitales qui fabriquent les carri ères.  Mais le résultat de  nos actions est là.  Et 
je pense que l'effort en vaut la peine. 
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT 
 
180. Avant de clore la réunion, je voudrais vous donner quelques informati ons.  Premièrement, 
l'OEPC a effectué 19 examens en 2010, dont six concernant des PMA, et 19 autres sont prévus pour 
2011.  J'espère sincèrement que toutes les délégations  afficheront le même intérêt et consacreront les 
mêmes efforts et la même  énergie afin que les examens de 2011 soient aussi réussis que ceux de cette 
année. 
181. Deuxièmement, en ce qui concerne les rapports  de surveillance, l'an prochain, l'OEPC 
examinera aussi deux rapports de surveillance établis par le Directeur général.  Le premier est prévu 
pour juin et le second pour novembre.  Le Dire cteur général présentera évidemment des rapports 
additionnels si la situation mondiale l'exige. 
182. Troisièmement, à propos du symposium sur la cris e économique et financière et le rôle de 
l'OMC qui se tiendra l'an prochain en tant que ses sion extraordinaire de l'OEPC, je voudrais vous 
signaler que j'ai eu des consultations avec les délégations sur la base de la communication du 
Président du Conseil général et que nous avons constaté un la rge soutien en faveur de la tenue de cet 
événement au début du printemps 2011.  Il faudra  le coordonner avec les travaux intensifs du CNC 
sur les négociations menées dans le cadre du PDD.  La date et l'ordre du jour exacts du symposium 
vous seront communiqués au début de 2011. 
183. Ainsi s'achève la réunion de l'OEPC.  Je vous reme rcie tous de votre participation active au 
débat, et je remercie le Directeur général de sa précieuse contribution.  Je voudrais aussi remercier les 
interprètes de leur excellent travail comme à l'ordinaire. 
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