. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/574 
28 février 2012 
 (12-1137) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Panneaux de copeaux (ICS 79.060.10;  SH 4410 et 9403). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Wood chipboards:  Boards 
covered with decorative layers on basis of amino plastic resins  (Panneaux de copeaux.  
Panneaux revêtus de couches décoratives à base  de résines aminoplastiques).  4 pages en 
hébreu 
6. Teneur:  Quatrième amendement de la norme obligatoire SI 887.3.  Cet amendement 
consiste dans l'adoption des exig ences européennes relatives à la  teneur en formaldéhyde, et 
dans les changements ci-après:  
- la prescription relative à l'acclimatation é noncée dans la norme européenne n'est pas 
reprise car elle s'applique aux fabricants de contrepla qués, non présents en Israël. 
Tous les contreplaqués en Isra ël sont importés.  Par conséq uent, de tels essais, qui ont 
de lourdes implications fina ncières, sont sans objet; 
- réalisation requise d'une nouvelle épre uve conformément aux prescriptions 
européennes de la norme EN  712-2 uniquement en cas de  conformité marginale ou 
de non-conformité; G/TBT/N/ISR/574 
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  - modification du paragraphe 220 traitant de la quantité de  formaldéhyde dégagée.  
Ce paragraphe contient le s instructions suivantes: 
- lors du calcul de la quanti té de formaldéhyde dégagée co mme la moyenne de tous les 
échantillons prélevés sur un panneau, si la di fférence entre l'échantillon le plus élevé 
et l'échantillon le plus bas dépasse 20%, la  moyenne devrait être calculée seulement 
à partir des deux – ou plus – résultats les pl us élevés, et les résultats les plus bas 
devraient être ignorés; 
- la quantité de formaldéhyde dégagée par ce type de panneau ne doit pas excéder 
3,5 mg par m
2 et par heure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 887.3 (avril 1989) et ses amendements 1 (mars 1990) et 3 
(août 1995). 
- Norme européenne EN 717-2: novembre 1994 + AC: juillet 2002 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI887Part3Amd4.pdf