ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/215 
8 octobre 2010 
 (10-5179) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
   
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
RAPPORT 2009 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS 
 
    WT/BFA/W/215 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION................................................................................................................... ................ 3  
II. EXÉCUTION DU BUDGET ORDINAIRE DE L'OMC ..................................................................... 3  
A. B UDGET BIENNAL POUR 2008  ET 2009 ....................................................................................................... 3 
B. R ECETTES GLOBALES EN 2009 ................................................................................................................... 3 
C. D ÉPENSES GLOBALES EN 2009 ................................................................................................................... 4 
D. D ÉPENSES DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  EN 2009....................................................................................... 5 
E. D ÉPENSES DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT EN 2009........................................................ 12 
F. F ONDS DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................................... 15 
III. RÉSULTATS DES FONDS D'A FFECTATION SPÉCIALE ........................................................... 18  
IV. ÉTATS FINANCIERS............................................................................................................... ........... 38  
 
  WT/BFA/W/215 
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  I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux Règles de g estion financières et au Règlem ent financier de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport budgétaire et 
financier de l'OMC pour l'exercice financier clos le  31 décembre 2009, deuxième année de la période 
biennale 2008-2009.  Ce rapport, dont les chiffres sont présentés en francs suisses (CHF), concerne 
les activités financées sur le budget ordinaire de l'OMC et par les Fonds d'affectation spéciale. 
II. EXÉCUTION DU BUDGET ORDINAIRE DE L'OMC 
A. BUDGET BIENNAL POUR 2008  ET 2009 
2. Le Conseil général, conformément à la r ecommandation du Comité du budget, des finances et 
de l'administration (WT/BFA/101), a approuvé en  décembre 2007 le budget biennal de l'OMC d'un 
montant de 184 891 500 CHF pour 2008 et de 190 780 000 CHF pour 2009 (WT/GC/M/112). 
3. Le Conseil général a approuvé en décemb re 2008 (WT/GC/M/117) un budget révisé pour 
2009 d'un montant de 189 257 600 CHF.  Le budget approuvé pour 2009 comprenait 
183 744 100 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et 5 513 500 CHF pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat. 
4. En 2008, les dépenses afférentes au Secrétariat de  l'OMC et au secrétariat de l'Organe d'appel 
se sont élevées à 183 831 040 CHF, ce qui représente  une économie budgétaire de 1 060 460 CHF.  
Cette économie budgétaire se décompose en 941 225 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et 
119 235 CHF pour l'Organe d'appel et son secrétariat. 
5. En 2009, les dépenses afférentes au Secrétariat de  l'OMC et au secrétariat de l'Organe d'appel 
se sont élevées à 187 545 424 CHF, ce qui représente  une économie budgétaire de 1 712 176 CHF.  
Cette économie budgétaire se décompose en 1 488 362 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et 
223 814 CHF pour l'Organe d'appel et son secrétariat. 
6. Le compte d'excédent pour 2008 ( document WT/BFA/W/181) présentait au 
31 décembre 2008 un excédent de 2 839 020 CHF.  Le solde d'ouverture de 12 051 716 CHF au 1
er janvier 2008 a été utilisé pour financer le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition 
à hauteur de 8 051 716 CHF et pour réduire les contributions pour 2009 de 4 000 000 CHF, 
conformément à l'article 26.3 i) du Règlement financier de l'OMC. 
7. Le compte d'excédent pour 2009 présentait au 31 décembre 2009 un excédent de 
1 036 988 CHF.  Un montant de 2 800 000 CHF sur le solde d'ouverture de 2 839 020 CHF a été utilisé à titre d'avance pour les contributions de 20 10, conformément à l'article 26.3 du Règlement 
financier de l'OMC. 
B. R
ECETTES GLOBALES EN 2009 
8. Le budget 2009 a été financé par:  i) les contributions des Membres d'un montant de 
183 700 000 CHF;  ii) l'utilisation partielle de l' excédent de 2007 d'un montant de 4 000 000 CHF;  et 
iii) des recettes diverses budgétées à 1 557 600 CHF. WT/BFA/W/215 
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  2009 – Recettes de l'OMC  
 
 Budget Recettes effectives Solde 
Contributions 183 700 000 183 700 000 0 
Utilisation partielle de l'excédent de 2007 4 000 000 4 000 000 0 
Recettes diverses 1 557 600 1 298 141 (259 459) 
Total général 189 257 600 188 998 141 (259 459) 
 
9. Les recettes diverses s'élevaient à 1 298 141 CHF à la fin de 2009.  Leur diminution est 
principalement due à une perte de change résultant  des importantes fluctuations du dollar EU et de 
l'euro. 
2009 – Recettes diverses de l'OMC  
 
 Budget Recettes 
effectives Solde 
Vente de publications/souvenirs et redevances 500 000 471 077 (28 923) 
Gains (ou pertes) de change 0 (1 174 425) (1 174 425) 
Économies au titre des engagements non réglés de l'exercice précédent 120 000 428 466 308 466 
Remboursement de dépenses au titre de l'exercice précédent 0 308 535 308 535 
Location de salles de réunion et de bureaux 88 000 98 625 10 625 
Contributions des observateurs 650 000 844 650 194 650 
Intérêts sur compte courant 60 000 21 294 (38 706) 
Travaux effectués pour les ac tivités financées par les fonds 
d'affectation spéciale 100 000 243 384 143 384 
Divers (remboursements divers au titre de la librairie et de 
différentes factures) 39 600 56 535 16 935 
Total général 1 557 600 1 298 141 (259 459) 
 
C. DÉPENSES GLOBALES EN 2009 
10. En 2009, les dépenses globales pour le Secrétaria t de l'OMC et pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat se sont élevées à 187 545 424 CHF.  Ce la représente une économie budgétaire globale de 
1 712 176 CHF, dont une économie de 1 488 362 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et une économie 
de 223 814 CHF pour l'Organe d' appel et son secrétariat. 
2009 – Dépenses globales  
 
Secrétariats Budget Dépenses Solde 
Secrétariat de l'OMC 183 744 100 182 255 738 1 488 362 
Organe d'appel et son secrétariat 5 513 500 5 289 686 223 814 
Total général 189 257 600 187 545 424 1 712 176 
  WT/BFA/W/215 
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  D. DÉPENSES DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  EN 2009 
11. Le budget du Secrétariat de l'OMC est divisé en  quatre parties et 13 chapitres suivant les 
types de dépenses.  Les trois premières parties A, B et C couvrent les dépenses directes du Secrétariat 
de l'OMC.  La partie A couvre les dépenses de pers onnel, la partie B les dépenses d'administration et 
la partie C les autres dépenses.  La partie D couvr e la contribution de l'OMC au budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC (ITC). 
2009 – Situation budgétaire  - Secrétariat de l'OMC  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 – Années de travail 118 536 200 117 633 347 902 853 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 909 900 15 493 041 (583 141) 
B Chapitre 3 – Communications 1 805 000 1 545 623 259 377 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 678 000 3 906 837 (228 837) 
 Chapitre 5 – Matériel durable 2 173 000 3 699 231 (1 526 231) 
 Chapitre 6 – Fournitures non durables 1 285 000 1 222 920 62 080 
 Chapitre 7 – Services contractuels 9 225 000 8 783 701 441 299 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 594 500 4 752 302 (157 802) 
 Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 773 142 128 858 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600 2 289 553 1 534 047 
 Chapitre 11 – Divers 3 852 000 3 678 141 173 859 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 
D Chapitre 13 – ITC 16 859 900 16 477 900 382 000 
Total général 183 744 100 182 255 738 1 488 362 
 
12. Une économie budgétaire nette de 1 488 362 CHF a été réalisée sur le budget du Secrétariat 
de l'OMC en 2009.  Le projet de déménagement, qui  a impliqué le déplacement, à la fin de 2008, de 
300 fonctionnaires dans des locaux temporaires situ és chemin des Mines (CDM) en attendant la 
rénovation du Centre William Rappard (CWR), a nécessité de nouveaux aménagements en 2009:  
i) l'installation de systèmes de climatisation s upplémentaires dans certaines salles de réunion situées 
au centre du bâtiment pour les rendre utilisables;  ii) certains aménagements nécessaires aux services 
de restauration destinés au personnel;  et iii) le renf orcement du dispositif de sécurité pour respecter la 
stratégie globale en matière de sécurité dans les locaux de l'OMC. 
13. La rénovation du CWR a continué  à limiter le nombre de bureaux et de salles de réunion 
disponibles.  Certaines des activités prévues, comme  deux cours de formation technique et un cours 
thématique de courte durée, n'ont pas pu être as surées.  Les économies budgétaires qui en ont résulté 
ont été utilisées pour compenser les dépenses imprévu es dans d'autres domaines, principalement en 
rapport avec les bâtiments. 
14. Des crédits ont par ailleurs été ouverts en 2009 pour couvrir certaines prestations du 
personnel.  Ces provisions sont affectées au financ ement des prestations qui étaient dues à la fin 
de 2009, et sont conformes au principe de la comptabilité patrimoniale énoncé dans les Règles de 
gestion financières et le Règlement financier de l'OMC.  Elles seront aussi nécessaires dans le cadre 
de la convergence approuvée vers les normes comp tables internationales du secteur public (IPSAS) 
qui doit être achevée d'ici à 2012.  On trouvera de pl us amples précisions dans les notes relatives aux 
états financiers. WT/BFA/W/215 
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  Partie A:  Dépenses de personnel 
 
15. La partie A couvre les dépenses de personnel, y compris les traitements, les cotisations au 
titre des pensions et les dépenses communes de pers onnel, liées aux postes permanents et au personnel 
temporaire.  Une économie budgétaire nette d'un mo ntant de 319 712 CHF a été réalisée au titre des 
dépenses de personnel. 
2009 – Situation budgétaire – Partie A – Dépenses de personnel  
 
Partie Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 – Années 
de travail a) Traitements 84 732 900 81 958 004 2 774 896 
  b)  Cotisation au titre des 
pensions 17 216 300 16 139 199 1 077 101 
  c)  Dépenses communes de 
personnel 16 587 000 19 536 144 (2 949 144) 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 909 900 15 493 041 (583 141) 
Total général  133 446 100 133 126 388 319 712 
 
16. Chapitre 1 (Années de travail):  Une provision pour une augmentation des traitements de 
2 pour cent était prévue dans le s propositions budgétaires pour 2009.  Du  fait de l'application de la 
méthode d'ajustement des traitements appr ouvée par le Conseil général le 15 mai 2003 
(WT/GC/M/80), les indices correspondants ont entraîné  une augmentation du barème des traitements 
de 1,3 pour cent sur la base d'une comparaison des coûts salariaux moyens pondérés.  Cette 
surestimation de la provision représente une éc onomie de 580 600 CHF et de 118 200 CHF pour les 
traitements et les cotisations au titre des pensi ons, respectivement.  Ces économies ont été utilisées 
pour compenser les dépenses au titre des provisions pr évues pour tenir compte des droits à prestations 
accumulés. 
17. Le tableau ci-après récapitule, par postes, le dépassement de crédits de 2 949 144 CHF au titre 
des dépenses communes de personnel: 
2009 – Situation budgétaire – Dépenses communes de personnel  
 
Poste Budget Dépenses Solde Observations 
Indemnités pour frais d'études 3 100 000 4 474 592 (1 374 592) Comprend une provision pour le 
premier trimestre de l'année 
universitaire 2009/2010 
Allocations familiales 4 729 800 4 719 328 10 472 Économie globale résultant de la 
réduction de la provision pour les 
demandes rétroactives 
Assurance maladie 4 448 000 4 221 981 226 019 Économie nette du fait d'une 
augmentation des primes de 6% au lieu de l'augmentation 
budgétisée de 5% 
Congés dans les foyers 1 400 000 2 620 350 (1 220 350) Comprend une provision pour les 
dépenses annuelles à engager au 
titre des droits pour 2011  WT/BFA/W/215 
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  Poste Budget Dépenses Solde Observations 
Primes d'installation 360 000 142 125 217 875 Prolongation du contrat de 
fonctionnaires quittant leurs fonctions, pas de provision pour 
leur remplacement 
Primes de connaissances 
linguistiques 231 700 209 565 22 135 Prestation versée au personnel 
recruté avant 1998, en diminution 
du fait des cessations de service 
ou des départs à la retraite 
Indemnités de non-résident 15 300 12 000 3 300 Prestation versée au personnel 
recruté avant 1998, en diminution 
du fait des cessations de service 
ou des départs à la retraite 
Allocations-logement 258 200 241 477 16 723 Moins grand nombre de 
demandes d'allocations-logement que prévu 
Primes de rapatriement 637 000 559 690 77 310 Prolongation du contrat de 
fonctionnaires quittant leurs 
fonctions et report des primes de rapatriement 
Cessations de service 920 000 2 031 072 (1 111 072) Comprend une provision partielle 
pour les droits accumulés au titre du solde de "congés annuels non pris" 
Voyage et déménagement 487 000 303 964 183 036 Prolongation du contrat de 
fonctionnaires et report des cessations de service prévues 
Total 16 587 000 19 536 144 (2 949 144)  
 
18. Chapitre 2 (Personnel temporaire):  Les dépen ses au titre du personnel temporaire ont dépassé 
de 583 141 CHF le montant budgétisé, dépassem ent essentiellement imputable aux dépenses 
afférentes aux consultants à l'e xpertise desquels il a dû être fa it appel dans divers domaines  
– ingénierie, architecture et domaines juridiqu es spécialisés – pour la construction prévue des 
nouveaux locaux.  Le dépassement de crédits sous la rubrique Personnel de soutien est lié à la 
numérisation des documents pour l'archivage et  au travail accompli pour s'acheminer vers un 
Secrétariat "zéro papier".  Ce dépassement a été compensé par des économies au titre d'autres 
rubriques du chapitre Personnel temporaire. 
2009 – Situation budgétaire – Personnel temporaire  
 
 Budget Dépenses Solde 
Consultants 1 092 700 1 542 574 (449 874) 
Consultants en informatique 2 060 000 1 780 903 279 097 
Stages 322 500 339 316 (16 816) 
Interprètes 1 930 000 1 575 301 354 699 
Heures supplémentaires 346 000 310 279 35 721 
Remplacements 940 000 615 376 324 624 WT/BFA/W/215 
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   Budget Dépenses Solde 
Personnel de soutien 1 034 900 2 306 620 (1 271 720) 
Traducteurs 6 719 000 6 023 273 695 727 
Dépenses communes de personnel 
(personnel temporaire) 464 800 999 398 (534 598) 
Total 14 909 900 15 493 041 (583 141) 
 
19. Le dépassement de crédits relatif aux dépe nses communes de personnel est lié à tous les 
contrats du personnel temporaire, y compris les remplacements imputés sur des postes vacants au 
chapitre 1 – Années de travail.  Une économie co rrespondante est réalisée au chapitre 1 (Années de 
travail) au titre des éléments non utilisés des dépenses communes de pers onnel correspondant aux 
postes vacants. 
Partie B:  Dépenses d'administration 
 
20. La partie B porte sur les dépenses d'administration, y compris les dépenses liées à l'entretien 
et à l'assurance du bâtiment et des installations c onnexes, au matériel durable et non durable, aux 
communications, à la reprographie et à l'informati que/la bureautique.  Un dépassement net de crédits 
de 992 312 CHF a été enregistré au titre des dépen ses d'administration, principalement au titre des 
dépenses imprévues relatives à la rénovation du bâtiment et de celles afférentes au mobilier qui comprennent le remboursement anticipé d'un créd it-bail pour le matériel de télécommunications. 
2009 – Situation budgétaire – Partie B – Dépenses d'administration  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
B Chapitre 3 – Communications 1 805 000 1 545 623 259 377 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 678 000 3 906 837 (228 837) 
 Chapitre 5 – Matériel durable 2 173 000 3 699 231 (1 526 231) 
 Chapitre 6 – Fournitures non durable 1 285 000 1 222 920 62 080 
 Chapitre 7 – Services contractuels 9 225 000 8 783 701 441 299 
Total 18 166 000 19 158 312 (992 312) 
 
21. Chapitre 3 (Communications):  L'économie budgétaire nette d'un montant de 259 377 CHF 
correspond à une économie de 61 82 4 CHF pour les dépenses de télécommunications (téléphone et 
fax) en raison du recours à différents fournisseurs , et à une économie de 197 553 CHF pour les frais 
postaux principalement liée à une baisse d'activité , à une mise en concurrence par le Service du 
courrier pour les envois, à un meilleur recouvrement d es frais d'expédition et à un plus grand recours à 
l'envoi des documents par voie électronique. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications a)  Télécommunications 500 000 438 176 61 824 
 b)  Frais postaux 1 305 000 1 107 447 197 553 
Total  1 805 000 1 545 623 259 377 
 
22. Chapitre 4 (Bâtiments et installations):  Le  dépassement net de crédits de 228 837 CHF 
correspond:  a) à un dépassement de 4 703 CHF pour  la location de locaux;  b) à une économie 
globale de 32 181 CHF pour l'électricité, le chau ffage et l'eau dont:  i) une économie de 169 153 CHF 
pour le contrat de nettoyage qui a été ajusté pour  tenir compte de la diminution de la surface à 
nettoyer pendant l'exécution du projet de constructi on;  ii) une économie de 148 045 CHF pour le fuel  WT/BFA/W/215 
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  de chauffage grâce à des achats programmés, abso rbée par des dépenses imprévues de 206 250 CHF 
afférentes aux charges relatives aux nouveaux bu reaux temporaires du CDM, dépenses remontant à 
2008 et non connues au moment de la planification du budget, et par un dépassement de crédits de 
80 271 CHF pour l'électricité;  et c) aux dépenses au titre de l'entretien et de l'assurance ainsi que des 
travaux de rénovation et d'aménag ement imprévus à effectuer au CDM, à savoir l'installation de 
systèmes de ventilation et de climatisation pour l'Institut de formation. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations a)  Location 609 000 613 703 (4 703)
 b)  Électricité, chauffage, eau 1 863 000 1 830 819 32 181
 c)  Entretien et assurance 1 206 000 1 462 315 (256 315)
Total  3 678 000 3 906 837 (228 837)
 
23. Chapitre 5 (Matériel durable):  Le dépassement net de crédits de 1 52 6 231 CHF correspond:  
a) aux dépenses afférentes au mobilier de bureau d estiné aux zones venant d'être rénovées;  b) aux 
dépenses afférentes au matériel supplémentaire pour le réseau informatique pour ces mêmes zones;  
c) à l'achat de deux équipements de reprographi e nécessaires en raison du déménagement du Service 
au CDM (compensé par des économies au chapitre 7) ;  et d) au remboursement anticipé du deux 
tranches du crédit-bail pour l'achat du matériel té léphonique, remboursement co mpensé par le report 
de l'installation de dive rs équipements d'interprétation qui aura it sinon été financée par un crédit-bail. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 5 – Matériel durable a)  Achat 1 241 000 2 955 090 (1 714 090) 
 b)  Crédit-bail 932 000 744 141 187 859 
Total  2 173 000 3 699 231 (1 526 231) 
 
24. Chapitre 6 (Fournitures):  L'économie budgétaire nette de 62 080 CHF est due principalement 
aux fournitures pour la sécurité, l'introduction de  badges intelligents ayant été reportée à 2010.  
L'achat en ligne des fournitures de bureau a permis de  réduire le niveau des stocks et de réaliser des 
économies. 
25. Chapitre 7 (Services contractuels):  L'éc onomie budgétaire nette de 441 299 CHF a été 
réalisée principalement au titre de la bureautique , les dépenses afférentes à l'informatique ayant été 
redistribuées dans le cadre de l'e nveloppe globale pour faire face au changement des priorités.  Le 
dépassement de crédits pour le contrat d'externa lisation des services de sécurité est lié au 
renforcement de la surveillance de l'aile  sud du CWR pendant la phase de rénovation. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 7 – Services contractuels a)  Reprographie 1 410 000 1 220 718 189 282 
 b)  Bureautique 3 746 000 3 520 258 225 742 
 c)  Autres 282 000 187 876 94 124 
 d)  Externalisation des services 
de sécurité 3 787 000 3 854 849 (67 849) 
Total  9 225 000 8 783 701 441 299 
 WT/BFA/W/215 
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  Partie C:  Autres 
 
26. La partie C couvre les autres dépenses, y compris les dépenses générales de personnel 
(formation, assurance et autres dépenses au titre des services communs interorganisations), les 
missions, les frais de réception, les groupes spéci aux chargés du règlement des différends, le Groupe 
permanent d'experts, les cours de politique comme rciale, les activités d'information du public, la 
vérification extérieure des comptes et les dépe nses imprévues.  Une économie budgétaire nette de 
1 778 962 CHF a été réalisée pour la partie C en 2009. 
2009 – Situation budgétaire – Partie C – Autres  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 594 500 4 752 302 (157 802) 
 Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 773 142 128 858 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600 2 289 553 1 534 047 
 Chapitre 11 – Divers 3 852 000 3 678 141 173 859 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 
 Total 15 272 100 13 493 138 1 778 962 
 27. Chapitre 8 (Dépenses générales de personnel):  Le  dépassement net de crédits au titre de ce 
chapitre correspond:  i) à un dépassement de 1 35 652 CHF dû à l'augmentation des primes d'assurance 
maladie pour les retraités;  et ii) à un dépasse ment de 36 639 CHF pour les dépenses afférentes aux 
services communs dû à la partie non remboursable  de l'impôt perçu par le gouvernement des 
États-Unis sur les ressortissants américains employés par l'OMC.  Sous la rubrique Divers, les 
dépenses non budgétées étaient liées à la première Journée portes ouvertes de l'OMC qui a eu lieu en 
septembre 2009.  L'économie de 73 781 CHF au titr e de la formation du personnel a ramené le 
dépassement global de crédits à 157 802 CHF. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel a) Formation 1 750 000 1 676 129 73 871
 b) Assurance 2 610 500 2 746 152 (135 652)
 c) Services communs 204 000 240 639 (36 639)
 d) Divers 30 000 89 382 (59 382)
Total  4 594 500 4 752 302 (157 802)
 28. Chapitre 9 (Missions):  L'adoption d'une politique de réservation anticipée et la diminution du 
nombre de missions ont contribué à une  économie budgétaire de 128 858 CHF. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 496 000 1 416 485 79 515 
 b) Missions techniques 1 406 000 1 356 657 49 343 
Total  2 902 000 2 773 142 128 858 
 
29. Chapitre 10 (Cours de politique commerciale):  La majeure partie des dépenses concerne les 
cours de politique commerciale et englobe le logeme nt, les allocations et les voyages d'étude.  Le 
dépassement de crédits au titre du Forum public est  lié au fait que la durée du Forum 2009 a été portée 
de deux à trois jours.  Il a fallu assurer le financ ement de la participation de 21 intervenants, dont un 
certain nombre de personnalités de marque qui ont pa rticipé aux débats de haut niveau organisés avec  WT/BFA/W/215 
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  le Directeur général.  D'autres dépenses liées aux cours de politique commerciale ou au Forum public, 
concernant notamment les publications, les frais de réception et les consultants, sont comptabilisées 
dans les autres chapitres pertinents.  L'économie budgétaire nette de 1 534 047 CHF au titre de ce 
chapitre est principalement due au fait que, pour des raisons de logistique , deux cours de politique 
commerciale de longue durée et un cours spéci alisé de courte durée n'ont pas été assurés. 
Chapitre Projet Budget Dépenses Solde 
Semaine de Genève 509 600 293 648 215 952 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale Cours de politique commerciale 2 130 000 1 103 860 1 026 140 
 Cours sur le règlement des 
différends 186 000 114 797 71 203 
 Cours de courte durée à l'intention 
des PMA 418 000 344 211 73 789 
 Cours thématiques spéciaux 477 000 305 361 171 639 
 Forum public 103 000 127 676 (24 676) 
Total général  3 823 600 2 289 553 1 534 047 
 
30. Chapitre 11 (Divers):  L'économie budgétaire nett e pour les différentes catégories s'est élevée 
à 173 859 CHF.  L'économie globale de 845 075 CHF, réalisée sous les rubriques Frais de réception, 
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends, Bibliothèque et Information du public, a été 
absorbée par un dépassement global de crédits de 671 216 CHF principalement imputable au coût des 
publications (275 330 CHF) et au dépassement  de la provision pré vue pour le Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle (282 548 CHF). 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 298 000 281 502 16 498 
 b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000 558 999 688 001 
 c) Experts 50 000 116 444 (66 444) 
 e) Bibliothèque 690 000 611 880 78 120 
 f) Publications 790 000 1 065 330 (275 330) 
 g) Information du public 270 000 207 544 62 456 
 h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 60 410 (20 410) 
 i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 0 282 548 (282 548) 
 j) ISO 57 000 70 277 (13 277) 
 k) Autres 80 000 92 839 (12 839) 
 m) Programme de renforcement de 
la sécurité 330 000 330 368 (368) 
Total  3 852 000 3 678 141 173 859 
 
31. Afin d'éviter les fluctuations budgétaires en  ce qui concerne les dépenses liées aux 
conférences ministérielles, le Comité du budget, des finances et de l'administration a décidé en 1999 
(WT/BFA/44) d'inscrire un crédit au budget ordinaire pour cette activité et de le reporter les années 
sans conférence ministérielle.  Les dépenses au titre de ce poste ont trait à tout type de dépenses que 
l'Organisation devrait engager si la Conférence mini stérielle se tenait au siège à Genève et excluent WT/BFA/W/215 
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  toutes les dépenses liées à sa tenue dans un autre lieu, lesquelles sont prises en charge par le pays qui 
accueille la Conférence ministérielle.  En 2009, aucun crédit n'a été prévu pour le Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle. 
32. Chapitre 12 (Dépenses imprévues):  Aucune dépense imprévue n'a été enregistrée. 
Partie D:  ITC 
 33. La partie D couvre la contribution au Ce ntre du commerce international OMC/CNUCED 
(ITC).  Les contributions à l'ITC se sont élevées à 16 477 900 CHF en 2009, ce qui s'est traduit par 
une économie budgétaire de 382 000 CHF.  Cette éc onomie correspond à la part  de l'OMC dans le 
montant budgétisé de l'ITC qui n'a pas été approuvé  par l'Assemblée générale des Nations Unies. 
34. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financières, des virements d'un montant de 2 496 011 CHF entre des chapitres du budget de l'OMC 
sont nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des économies 
réalisées.  Une autorisation est demandée pour majo rer en conséquence les crédits approuvés, ainsi 
qu'il est indiqué ci après (voir aussi l'état des dépen ses budgétaires qui fait partie des états financiers). 
2009 – Virements entre des chapitres du budget – Secrétariat de l'OMC  
 
Partie Chapitre De À 
A Chapitre 1 – Années de travail (583 141)  
 Chapitre 2 – Personnel temporaire  583 141 
B Chapitre 3 – Communications (228 836)  
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations  228 837 
 Chapitre 5 – Matériel durable  1 526 231 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  157 802 
 Chapitre 9 – Missions (128 858)  
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale (1 534 047)  
 Chapitre 11 – Divers (21 129)  
Total général (2 496 011) 2 496 011  
 
E. DÉPENSES DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT EN 2009 
35. Le budget des dépenses de l'Organe d'appel et de son secrétariat est distinct du budget des 
dépenses du Secrétariat de l'OMC.  Les coûts sont di visés en coûts permanents et coûts variables.  Les 
coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat sont financés par une allocation budgétaire 
annuelle conformément au Règlement financier et au x Règles de gestion financières de l'OMC.  Les 
coûts variables sont financés par le Fonds de fonc tionnement de l'Organe d'appel (FFOA).  Le FFOA 
est financé par le budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
36. Le budget de l'Organe d'appel et de son secrétaria t est divisé en trois parties et onze chapitres 
en fonction du type de dépense.  La partie A co uvre les dépenses de pers onnel;  la partie B les 
dépenses d'administration;  et la partie C les autres dépenses. 
37. Le budget des dépenses de l'Organe d'appel et de son secrétariat qui a été approuvé pour 2009 
s'est élevé à 5 513 500 CHF.  Il s'est réparti comme  suit:  3 937 800 CHF pour les coûts permanents et 
1 575 700 CHF pour la reconstitution du FFOA, sur l esquels sont imputés les coûts variables associés 
à chaque appel.  La reconstitution du FF OA est inscrite au chapitre 11 du budget.  WT/BFA/W/215 
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  2009 – Situation budgétaire – Organe d'appel et son secrétariat  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 – Années de travail 2 901 000 2 776 053 124 947 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600 76 037 (10 437) 
B Chapitre 3 – Communications 6 500 4 982 1 518 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 18 000 13 000 5 000 
 Chapitre 5 – Matériel durable 25 000 0 25 000 
 Chapitre 6 – Fournitures non durables 20 000 9 518 10 482 
 Chapitre 7 – Services contractuels 25 000 9 335 15 665 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 39 000 49 008 (10 008) 
 Chapitre 9 – Missions 37 000 7 702 29 298 
 Chapitre 11 – Divers 2 376 400 2 344 051 32 349 
Total 5 513 500 5 289 686 223 814 
 
38. En 2009, les dépenses afférentes à l'Organe d' appel et à son secrétariat se sont élevées à 
5 289 686 CHF, ce qui représentait une éc onomie budgétaire nette de 223 814 CHF. 
Partie A:  Dépenses de personnel 
39. La partie A couvre les dépenses de personnel y co mpris les traitements, les cotisations au titre 
des pensions et les dépenses communes de pers onnel liées aux postes permanents et au personnel 
temporaire.  Une économie budgétaire nette d'un mo ntant de 114 510 CHF a été réalisée au titre des 
dépenses de personnel.  Elle correspond à une économie de 124 947 CHF pour les dépenses de 
personnel et à un dépassement de crédits de 10 437  CHF pour le personnel temporaire.  L'économie 
sur les dépenses de personnel (chapitre 1) est le  résultat d'une augmentation de la rotation du 
personnel et des postes vacants.  Le dépassement de crédits pour le personnel temporaire (chapitre 2) 
est dû principalement à la hausse des dépenses communes de personnel liées au recrutement de 
personnel temporaire sur des postes vacants.  Le coût  standard utilisé pour budgétiser les dépenses de 
personnel de l'Organe d'appel et de son secrétaria t est fondé sur le coût standard utilisé pour le 
Secrétariat de l'OMC.  On constate des varia tions plus importantes des dépenses de personnel pour 
l'Organe d'appel et son secrétariat, en rais on de leur effectif relativement restreint. 
2009 – Situation budgétaire – Partie A – Dépenses de personnel  
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements 2 079 000 2 040 411 38 589 
 b) Pensions 423 000 403 593 19 407 
 c) Dépenses communes de 
personnel 399 000 332 049 66 951 
Chapitre 2 – Personnel 
temporaire  65 600 76 037 (10 437) 
Total   2 966 600 2 852 090 114 510 
 WT/BFA/W/215 
Page 14  
 
  Parties B et C:  Dépenses d'administration et autres 
40. La partie B porte sur certaines dépenses directes d'administration y compris les dépenses liées 
aux communications, au matériel durable et non dur able, à la reprographie et à l'informatique/la 
bureautique.  La partie C couvre les autres dépenses , y compris les dépenses  générales de personnel 
(formation, assurance et dépenses au titre des service s communs interorganisations), les missions, les 
frais de réception, les rétributio ns des membres de l'Organe d'appe l et le financement du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel.  Une économ ie budgétaire nette d'un montant de 109 304 CHF a 
été réalisée sur les dépenses d'administration et autres .  Tous les chapitres budgétaires de ces parties, à 
l'exception du chapitre 8 sur les dépenses générales de personnel, ont un solde excédentaire en 2009. 
2009 – Situation budgétaire – Partie B – Dépenses d'administration  
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications 6 500 4 982 1 518 
 b) Frais postaux 0 0 0 
a) Location 0 0 0 Chapitre 4 – Bâtiments et installations b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000 0 
 c) Entretien et assurances 5 000 0 5 000 
Chapitre 5 – Matériel durable  25 000 0 25 000 
Chapitre 6 – Fournitures non 
durables  20 000 9 518 10 482 
a) Reprographie 15 000 9 133 5 867 Chapitre 7 – Services 
contractuels b) Bureautique 10 000 202 9 798 
Total  94 500 36 835 57 665 
 
2009 – Situation budgétaire – Partie C – Autres  
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
a) Formation 25 000 13 214 11 786 Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel b) Assurance 12 000 33 160 (21 160) 
 c)  Services communs 0 0 0 
 d) Divers 2 000 2 634 (634) 
Chapitre 9 – Missions  37 000 7 702 29 298 
Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 2 418 (1 418) 
 d) Membres de l'Organe d'appel 789 700 747 080 42 620 
 e) Bibliothèque 10 000 6 363 3 637 
 f) Publication 0 12 489 (12 489) 
 g) Information du public 0 0 0 
 l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 575 700 1 575 700 0 
Total   2 452 400 2 400 761 51 639 
  WT/BFA/W/215 
 Page 15 
 
 
  41. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financières de l'OMC, des virements d'un montant de 20 445 CHF entre des chapitres du 
budget sont nécessaires pour couvrir le dépassement  des crédits approuvés au moyen des économies 
réalisées.  Une autorisation est demandée pour majo rer en conséquence les crédits approuvés, ainsi 
qu'il est indiqué ci-après (voir aussi l'état des dépenses budgétaires qui figure dans les états 
financiers). 
2009 – Virements entre des chapitres du budget – Organe d'appel  
 
Partie Chapitre De À 
A Chapitre 1 – Années de travail (10 437)  
 Chapitre 2 – Personnel temporaire  10 437 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  10 008 
 Chapitre 9 – Missions (10 008)  
Total (20 445) 20 445 
 
F. FONDS DE FONCTIONNEMENT  
42. En 2009, le Secrétariat de l'OMC disposait d es fonds de fonctionnement suivants à titre de 
réserves.  Des renseignements a dditionnels sont également fournis dans les notes qui accompagnent 
les états financiers. 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA ) 
43. Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d' appel (FFOA) couvre les coûts variables de 
l'Organe d'appel, qui dépendent du nombre d'affaires portées devant lui et de leur durée.  La sixième 
reconstitution du FFOA a été effectuée par l'inscription d'un crédit spécifique, d'un montant de 
1 575 700 CHF, au budget 2009 de l'Orga ne d'appel et de son secrétariat. 
44. Les dépenses ayant été supérieures au montant de la réserve du fonds de fonctionnement en 
2008, le solde d'ouverture 2009 du FFOA était nul.  En  2009, le FFOA a perçu des intérêts pour un 
montant de 11 409 CHF et engagé des dépenses pour un montant de 1 190 791 CHF.  Son solde au 
31 décembre 2009 s'élevait à 396 318 CHF. 
État des dépenses du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  
au 31 décembre 2009  
 
 CHF  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2009 NÉANT 
Recettes en 2009:  
- Virement du budget ordinaire 1 575 700 
- Intérêts crédités pendant l'année      11 409  
Total partiel 1 587 109 WT/BFA/W/215 
Page 16  
 
  Dépenses en 2009 
 
Dépense Total 
Interprètes 17 125 
Sténographes 24 004 
Personnel temporaire 13 600 
Frais de voyage et indemnités journalières de subsistance des membres de l'Organe d'appel 527 601 
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel 525 546 
Rapports/Divers 69 534 
Frais postaux 13 381 
Total 1 190 791 
 
Solde de clôture au 31  décembre 2009 396 318  
 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle  
45. Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle a été établi en 1999 
(WT/BFA/44), pour réduire la charge que représente nt les dépenses liées à la Conférence ministérielle 
en les répartissant sur plusieurs années, un crédit étant ouvert chaque année sur le budget du Secrétariat de l'OMC. 
46. Le solde d'ouverture du fonds s'élevait à 1 47 5 885 CHF en 2009.  Aucun crédit budgétaire n'a 
été ouvert en 2009 au titre de sa reconstitution.  L es dépenses financées par le fonds au titre de la 
Conférence ministérielle qui s'est tenue à Genè ve du 30 novembre au 2 décembre 2009 se sont 
chiffrées à 1 758 433 CHF.  Le fonds présentait un découvert de 282 548 CHF.  Conformément à la 
pratique établie, le fonds a été reconstitué à la fi n de l'exercice, par imputation d'une dépense sur le 
chapitre 11 du budget du Secrétariat de l'OMC, de sorte que le solde de clôture soit nul. 
Partie Chapitre Dépense 
A Chapitre 2 – Personnel temporaire 402 579 
B Chapitre 3 – Communications 39 528 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 328 975 
 Chapitre 5 – Matériel durable 119 259 
 Chapitre 6 – Fournitures non durables 148 645 
 Chapitre 7 – Services contractuels 561 788 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 11 263 
 Chapitre 9 – Missions 6 445 
 Chapitre 11 – Divers 139 951 
Total général 1 758 433 
 
Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition  
 
47. Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition a été établi en décembre 2008 
(WT/BFA/107) pour couvrir les coûts de fonctionnement  additionnels et les coûts d'installation finals 
dans le contexte du projet de rénovation et d'ag randissement du bâtiment de l'OMC.  Le Fonds sera 
clôturé le 31 décembre 2013 après l'achèvement du projet.  Tout montant non utilisé sera reversé sur les comptes de l'OMC.  WT/BFA/W/215 
 Page 17 
 
 
  48. Le Fonds a été doté d'un crédit initial de 8 051 716  CHF financé par l'utilisation d'une partie 
de l'excédent de 2007.  Aucune dépense n'a ét é engagée en 2009 et le solde d'ouverture a été 
entièrement reporté sur 2010. 
Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité  
49. Le Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de  la sécurité a été établi 
en 2004 pour financer le plan qui nquennal de renforcement de la sécurité des locaux de l'OMC.  Une 
tranche initiale de 1 119 000 CHF a été allouée en  2005;  la deuxième tranche allouée en 2006 
s'élevait à 796 000 CHF.  Les troisième et qua trième tranches allouées en 2007, 2008 et 2009 
correspondaient au paiement a nnuel d'un crédit-bail de 330 000 CHF pour des équipements de 
sécurité.  Après engagement des dépenses, le sold e d'ouverture 2009 du fonds était de 211 497 CHF. 
50. Du fait de la construction des nouveaux locaux, de la rénovation du CWR et du 
déménagement au CDM, le projet global de renforcem ent de la sécurité a dû être réévalué à plusieurs 
reprises en vue d'assurer sa réalisation dans le ca dre du plan quinquennal.  Au vu des contraintes de 
financement, il a été décidé de résilier les contrats de crédit-ba il avec la banque, et le solde de 
1 026 093 CHF a été reversé au Secrétariat de l'OM C.  Le dernier des crédits budgétaires destiné à la 
reconstitution du Fonds de fonctionnement du progra mme de renforcement de la sécurité, d'un 
montant de 330 000 CHF, a été ajouté au solde d'ouverture, d'un montant de 211 497 CHF, ce qui établit le financement global en 2009 à 1 567 590 CHF.  Conforméme nt au Règlement financier, les 
engagements pris en 2008 toujours en cours n'ont pas pu être reportés sur 2010.  Ils ont donc été 
clôturés, ce qui a généré une économie de 642 54 6 CHF au titre des engagements de dépenses de 
l'exercice précédent.  Les engage ments jugés valides ont ensuite été réimputés sur le fonds en 2009.  
Après imputation des dépenses 2009, d'un montan t de 2 216 472 CHF, le montant global de 
dépassement de crédits était de 368 CHF;  il a été im puté sur le budget ordinaire.  Le solde de clôture 
du fonds au 31 décembre 2009 était nul. 
État des dépenses du Fonds de fonctionnement du programme de renforcement  
de la sécurité au 31 décembre 2009  
 
 CHF  
  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2009 211 497 
Recettes en 2009:  
-  Virement du budget ordinaire 330 000 
-  Résiliation du crédit-bail 1 026 093 -  Économies au titre des engagements de dépenses de l'exercice précédent 642 546 
-  Imputation de dépense sur le Fonds  de fonctionnement du programme de 
renforcement de la sécurité        5 968
 
Total 2 216 104 
Dépenses en 2009:  
Chapitre 4 Bâtiments et installations 809 185 Chapitre 5 Matériel durable 1 407 287
 
Total 2 216 472 
Solde (368) 
Imputation de dépense sur le budget ordinaire           368  
Solde de clôture au 31 décembre 2009 NÉANT  
 WT/BFA/W/215 
Page 18  
 
  III. RÉSULTATS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
 Cette partie décrit les activités menées en 2009 au moyen de fonds extrabudgétaires. 
 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Pr ogramme de Doha pour le développement (TDDA8 
et TDDA9) 
 
51. La mise en œuvre par l'OMC d'activités de c oopération technique est prévue dans divers 
accords et décisions de l'OMC.  Ce mandat est clarifié et encore renforcé dans plusieurs paragraphes de la Déclaration ministérielle de Doha. 
52. Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) a été établi en décembre 2001, conformé ment à l'engagement, énoncé au paragraphe 40 
de la Déclaration de Doha, de financer des programmes d'assistance technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement , des pays les moins avancés et des économies en 
transition.  L'un des principaux objectifs de la création d'un fonds global était de regrouper les 
nombreux fonds extrabudgétaires en un seul fonds général, de manière à disposer d'une base 
financière solide et stable pour l'exécution d'un programme global.  Conformément au mandat donné 
par les Membres, les objectifs du FGASPDD sont les su ivants:  améliorer la ca pacité institutionnelle 
et humaine des pays bénéficiaires de répondre aux questions et aux préoccupations en matière de 
politique commerciale;  aider ces pays à intégrer  le commerce dans les politiques nationales de 
développement et de lutte contre la pauvreté;  favoriser une participa tion plus complète des 
bénéficiaires au système commercial multilatéral;  et encourager une participation effective aux 
négociations. 
53. Les programmes d'assistance technique et de formation de l'OMC sont destinés avant tout aux 
fonctionnaires des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui sont directement responsables 
des questions en rapport avec l'OMC, y compris la mise en œuvre des accord s régissant le système 
commercial multilatéral et les négociations dans le cadr e du PDD.  Des efforts sont en cours en vue de 
toucher progressivement un plus large public, y comp ris les milieux universitaires, la société civile, 
les parlementaires et les représentants du secteur privé dans le cadre du programme de sensibilisation. 
54. Des activités d'assistance technique et de formation liées au commerce (ATLC) sont menées 
conformément aux plans biennaux d'assistance tec hnique et de formation ("le plan d'AT"). 
55. Les plans d'AT déterminent les types d'activités menées par le Secrétariat et fixent les 
objectifs que le Secrétariat doit atteindre en matière d'assistance technique pour les périodes 
considérées.  Ils prévoient normalement un certain nombre d'activités spécifiques, la plupart au niveau 
régional, à mener au cours d'une année donnée.  Ha bituellement, ils prévoient aussi la possibilité 
d'activités supplémentaires au niveau national en  fonction de demandes spécifiques des Membres 
(normalement deux activités par an et par pays en  développement Membre et trois dans le cas des 
pays les moins avancés (PMA)). 
56. Les plans d'AT sont conçus de façon à: 
• mettre l'accent sur la qualité des activités; 
• améliorer la méthode de form ation ainsi que le matériel pédagogique utilisé, la teneur 
des cours, etc.; 
• recourir de manière systématique à l'évaluation des besoins en matière d'assistance 
technique comme base de l'assistance fournie;  WT/BFA/W/215 
 Page 19 
 
 
  • promouvoir la coopération stratégique avec d'autres organismes sur la base de 
l'avantage comparatif; 
• renforcer le processus de sélection des participants; 
• veiller au suivi des activités; 
• recourir davantage à la formation en ligne, pour diffuser l'information, développer les 
connaissances de base, préparer les cours en salle et sélectionner les participants;  et 
• rechercher des moyens efficaces pour exte rnaliser certaines activités, notamment 
auprès d'universitaires. 
57. L'OMC entreprend des activités qui présentent un avan tage comparatif pour elle et qui sont de 
son ressort, à savoir, les Accords de l'OMC et les dom aines faisant partie intégrante des négociations 
dans le cadre du PDD.  Dans la mesure du possible, elle coopère et crée des partenariats avec tous les 
organismes internationaux compétents pour fournir l'AT LC de la façon la plus efficace possible, en 
tenant compte des compétences spécifiques de chaque organisation partenaire. 
58. Les plans d'AT comprennent divers produits d'assistance technique conçus pour assurer des 
activités de qualité élevée ayant des effets durables.  Pour définir les produits, l'approche qui a été 
adoptée reflète le fait que chaque produit vise des besoins, objectifs, publics et niveaux de connaissances différents.  Les produits peuvent être fournis séparément ou en combinaison. 
59. Les produits d'assistance technique peuvent être regroupés globalement en cinq grandes 
catégories: 
a) Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général
:  activités de 
formation destinées aux fonctionnaires ayant de vastes responsabilités générales dans 
le cadre de l'OMC et des connaissances du système commercial multilatéral d'ordre général.  L'objectif principal est d'in itier les fonctionnaires aux règles et au 
fonctionnement de l'OMC et/ou d'élever le  niveau général de connaissances et de 
permettre aux participants d'améliorer leurs compétences.  Les activités pertinentes 
peuvent se tenir à Genève ou sur le terrain. 
b) Assistance technique et formation spécialisées et avancées
:  séminaires et ateliers 
nationaux/régionaux et cours spécialisés, destinés aux initiés et aux spécialistes/techniciens.  Ces activités s ont axées sur une formation de qualité et 
approfondie et sur le renforcement de  compétences qui ont un intérêt pratique 
immédiat pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
c) Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités
:  
activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant de politique commerciale dans les pays Me mbres (par exemple des ateliers pour 
professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC, des programmes de 
soutien d'études de doctorat, un programme à l'intention d'universitaires invités, la 
collaboration dans le domaine de la recherche et la diffusion de documents pour les 
universités). 
d) Programmes de formation et stages
:  ils donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir une expérien ce directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral et/ou apportent un soutien aux secrétar iats régionaux des 
bénéficiaires respectifs qui s'occupe nt des questions touchant l'OMC. WT/BFA/W/215 
Page 20  
 
  e) Apprentissage en ligne
:  activité qui tire pleinement parti des technologies de 
l'information et d'Internet pour compléte r ou remplacer les programmes de formation 
traditionnels, en utilisant différents types d'outils de formation et d'assistance technique faisant appel à l'informatique. 
60. Les programmes d'ATLC à mettre en œuvre au titre du FGASPDD en 2009 figurent dans le 
Plan biennal d'assistance technique et de fo rmation (WT/COMTD/W/160).  Le Comité du commerce 
et du développement et le Comité du budget, des fi nances et de l'administration ont conjointement 
examiné et approuvé le Plan d' assistance technique et de formation 2008-2009.  Suite à la 
recommandation du Comité du budget, des finances et  de l'administration, le Conseil général a 
approuvé un montant cible de 24 m illions de CHF pour le FGASPDD pour  chaque année de l'exercice 
biennal, correspondant au coût estima tif des activités prévues par le Plan. 
61. Le FGASPDD est un fond renouvelable, c'est-à-dire que le solde restant à la fin de l'année est 
reporté sur l'année suivante d'opération du fonds et  compte pour atteindre les points de repère 
intermédiaires fixés pour le ve rsement des contributions, soit: 
• 25 pour cent du montant retenu comme objectif pour l'année suivante avant le 
31 décembre; 
• une tranche supplémentaire de 50 pour cen t avant le 31 mars pour atteindre 75 pour 
cent du total; 
• 100 pour cent avant la fin juin. 
62. Cette approche est conçue pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et effective grâce à la 
réception de fonds en quantité suffisante et en temps utile. 
Rapport financier – Récapitulatif 
   C H F  
Solde au 1er janvier 2009   9 541 432 
Contributions reçues en 2009 19 676 896 
Intérêts perçus en 2009        46 180  
Total des fonds 29 264 508 Total des dépenses 2009 18 395 512
 
Solde au 31 décembre 2009 10 868 996 
 
63. Le FGASPDD finance non seulement les diverses  activités de formation mais également les 
dépenses de personnel liées à la réalisa tion des activités d'assistance technique. 
64. Principales activités menées en 2009, dont un gr and nombre ont été engagées dans le cadre 
d'arrangements de partenariat avec d'autres instituti ons et organismes avec lesquels l'OMC coopère: 
Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général  
 
• quatre cours régionaux de politique commerciale  (CRPC) de trois mois et un cours de 
renforcement, dispensés en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, dans les Caraïbes et en Amérique latine;  WT/BFA/W/215 
 Page 21 
 
 
  • quatre ateliers de préparation aux CRPC.  S'agissant de ces cours, les ateliers 
préparatoires sont traditionnellement or ganisés à Genève afin de fournir aux 
formateurs régionaux l'occasion de se préparer à y participer; 
• onze symposiums thématiques tenus à Genève  et 15 cours de formation régionaux et 
sous-régionaux de plus courte durée. 
Assistance technique et formation spécialisées et avancées  
 
• 83 activités nationales d'assistance technique  consacrées à des thèmes spécifiques, y 
compris les missions dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales; 
• 50 séminaires régionaux portant sur des suje ts précis (agricu lture, règlement des 
différends, marchés publics, accès aux ma rchés pour les produits non agricoles, 
accords commerciaux régionaux, règles, m esures sanitaires et phytosanitaires, 
services, obstacles techniques au commerce, commerce et développement, commerce 
et environnement, facilitation des échang es et aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce); 
• trois autres activités de formation spécialisée et avancée à l'intention de hauts 
fonctionnaires; 
• quatre cours intensifs sur les tec hniques de négociation commerciale; 
• cinq activités de communication pour les parlementaires et la société civile; 
• activités consacrées au développement des technologies de l'information en 2009, y 
compris l'établissement ou l'amélioration de trois centres de référence ainsi que 
l'accès et la connectivité gratuits à In ternet pour les pays les moins avancés. 
Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités
 
• cinq ateliers régionaux pour des professeurs d' université sur les questions concernant 
l'OMC. 
Programmes de formation et stages  
• huit stages de doctorat pour une collaborati on dans le domaine de la recherche; 
• trois stages pour une collaboration régionale. 
Apprentissage en ligne  
 Au total, 27 cours en ligne ont été proposés: 
 
• introduction à l'OMC – quatre en anglais, quatre en français et un en espagnol; 
• cours spécialisé sur les mesures correctiv es commerciales – un en anglais et un en 
français; 
• cours spécialisé sur l'agriculture – un en anglais, un en français et un en espagnol; WT/BFA/W/215 
Page 22  
 
  • cours spécialisé sur les obstacles techniques au commerce – deux en anglais, un en 
français et un en espagnol; 
• cours spécialisé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires – un en anglais, un en 
français et un en espagnol; 
• cours spécialisé sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
– deux en anglais et un en français; 
• cours spécialisé sur le commerce des services – un en anglais; 
• accords commerciaux multilatéraux – deux en anglais. 
65. L'aperçu qualitatif et quantitatif complet des ac tivités d'assistance technique et de formation 
menées chaque année est présenté aux Membres par le  Secrétariat au printemps de l'année suivante. 
Conservation et diffusion améliorée des documents du GATT et de l'OMC (TDOCS) 
 
66. La conservation des documents  du GATT sous forme électronique a commencé en 1988 et les 
documents de l'OMC ont été mis sur Internet pour la pr emière fois en 1996.  À la suite de ces efforts, 
certaines collections du GATT, y compris les doc uments du Cycle d'Uruguay et un certain nombre 
d'autres documents du GATT, certains datant de 1947, sont accessibles sur Documents en ligne.   La 
quasi-totalité des documents de l'OMC sont aussi disp onibles en format Word par le biais de la même 
application.  Pour en faciliter la conservation et la consultation, il faut en core scanner, cataloguer et 
vérifier un grand nombre de documen ts du GATT afin de les inclure ultérieurement dans les archives 
trilingues permanentes du Secrétariat.  L'Espagne et l'Italie ont fourni des fonds pour compléter les 
travaux à réaliser dans ce domaine très utiles pour la  communauté internationale , lequel concerne tout 
particulièrement les centres de référence situés dans  les pays en développement et les pays les moins 
avancés car ce sont eux qui seront les principaux bénéficiaires de Documents en ligne  et d'un nouveau 
service appelé Documents sur disque par suite de cette initiative.  Ces deux volets, c'est-à-dire i) la 
conservation (scannage) et le catalogage des documents  du GATT en espagnol et ii) le contrôle de la 
qualité des documents de l'
OMC qui avaient été convertis par le Secrétariat du format WordPerfect au 
format PDF (espagnol et français) ont été poursuivis jusqu'à l'épuiseme nt, à la fin de 2009, des crédits 
fournis par l'Espagne et l'Italie. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 127 874 
Total des fonds 127 874 
Total des dépenses 2009 127 874  
Solde au 31 décembre 2009 0 
 
Activités liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) – France (TFR03) 
 
67. Les fonds fournis par la France en 2005 étaient destinés à des act ivités de renforcement des 
capacités et d'assistance technique dans le domaine des mesures SPS en vue de fournir une aide à des 
pays en développement spécifiés par les donateurs,  à savoir des pays d'Afrique du Nord et du 
Moyen-Orient ainsi que d'Afrique subsaharienne et d'Asie.  Les ressources mises à disposition étaient 
totalement utilisées à la fin de 2009.  WT/BFA/W/215 
 Page 23 
 
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 84 735 
Total des fonds 84 735 
Total des dépenses 2009 84 735  
Solde au 31 décembre 2009 0 
 
Cadre intégré – Activités de sensibilisation (TIF01) 
 
68. Un montant de 100 000 dollars EU a été alloué sur les ressources du Fonds d'affectation 
spéciale pour le Cadre intégré en 2004 pour un projet spécifique intitulé Stratégie globale de 
promotion et d'information du Cadre intégré.  L'objectif du projet a été défini comme visant à promouvoir le Cadre intégré en le faisant mieux c onnaître au public, par d es activités axées sur la 
diffusion et le partage d'informations, de c onnaissances et d'enseignements sur les expériences 
d'intégration du commerce dans les PMA partenair es afin d'assurer une meilleure compréhension 
commune de la portée, du processus et de la méth ode du Cadre intégré en vue de l'intégration du 
commerce dans les plans de développement nationa ux, y compris les stratégies de réduction de la 
pauvreté.  À cet égard, le projet devrait compléter et appuyer les efforts déployés par les pays les moins avancés eux-mêmes pour participer effectiv ement à l'économie mondiale, grâce à un partenariat 
solide avec les organismes de développement, les donateurs et les autres parties.  Le Secrétariat 
exécutif du Cadre intégré renforcé est chargé de réalis er les activités de sensibilisation prévues au titre 
de ce projet. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 137 293 
Contributions reçues en 2009  
Intérêts perçus en 2009        705  
Total des fonds 137 998 
Total des dépenses 2009     8 906  
Solde au 31 décembre 2009 129 092 
 
Cadre intégré 
 
69. En attendant l'établissement du Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (SE-CIR), 
plusieurs mécanismes temporaires ont été mis en place pour répondre aux divers besoins et ont été 
financés par différents Fonds d'affectation spéciale.  Comme les travaux précédant le lancement 
officiel du SE-CIR étaient achevés, ces fonds ont été clos en 2009. 
L'Unité de mise en œuvre du Programme (TIF02 ), composée d'un coordonnateur 
en chef, d'un coordonnateur adjoint et d'un assistant administratif, dont les traitements, ainsi que les autres frais de fonctionnement, étaient financés sur ce fonds, 
a précédé la nouvelle structure et constitué le premier mécanisme temporaire. WT/BFA/W/215 
Page 24  
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 619 561 
Contributions reçues en 2009  
Intérêts perçus en 2009  Total des fonds 619 561 
Contributions remboursées 619 561
 
Solde au 31 décembre 2009 0 
 
Cadre intégré – Démarrage du Secrétariat exécutif renforcé (TIF03 ).  Il s'agit du 
deuxième mécanisme temporaire  destiné à couvrir les autres coûts initiaux afférents 
au fonctionnement de la nouvelle structure, à savoir le salaire du Directeur exécutif.  
Les ressources financières allouées proviennent  de l'ancien Fonds d'affection spéciale 
du Cadre intégré géré par le PNUD. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 210 286 
Contributions reçues en 2009  
Intérêts perçus en 2009  Total des fonds 210 286 
Contributions remboursées 210 286
 
Solde au 31 décembre 2009 0 
 
Le recrutement du Directeur exécutif (TIF05 ), qui a été une tâche supplémentaire 
demandée par le Conseil intérimaire du Cadre intégré, a été mené à bien grâce aux ressources financières fournies par la Suisse et le Royaume-Uni. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 20 342 
Contributions reçues en 2009  
Intérêts perçus en 2009  
Total des fonds 20 342 Contributions remboursées 20 342
 
Solde au 31 décembre 2009 0 
 
Compétences techniques pendant la phase transitoire jusqu'à l'arrivée du 
gestionnaire du nouveau fonds d'affectation spéciale (TIF06 ).  Ce volet, qui a été 
la dernière tâche supplémentaire demand ée par le Conseil intérimaire du Cadre 
intégré, a été mené à bien grâce aux ressources financières fournies par la Suède.  WT/BFA/W/215 
 Page 25 
 
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 15 568 
Économies sur liquidation d'obligations 4 713 
Intérêts perçus en 2009  Total des fonds 20 281 
Contributions remboursées 20 281
 
Solde au 31 décembre 2009 0 
 
Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé 
 
70. Le Cadre intégré renforcé (CIR) est une initiative visant à fournir une assistance technique 
liée au commerce aux pays les plus pauvres de façon à les intégrer plus pleinement dans le système 
commercial multilatéral.  Son Secrétariat exécutif, qu i a été officiellement créé en 2008, est hébergé 
dans les locaux de l'OMC.  La Banque internationa le pour la reconstruction et le développement, le 
Fonds monétaire international, la Commission du commerce international, la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développe ment, le Programme des Nations Unies pour le 
développement et l'Organisation mondiale du comme rce (dénommés collectivement les "Institutions 
du CIR"), les pays les moins avancés (PMA) bénéficiaires du CIR et tous les donateurs constituent les 
partenaires du CIR.  Celui-ci est considéré comme l'une des initiatives les plus réussies dans le cadre 
général de l'Aide pour le commerce. 
71. Le financement du CIR est acheminé à travers de ux sources:  le Fonds d'affectation spéciale 
multilatéral du CIR et les donateurs bilatéraux/régionaux établis dans les pays bénéficiaires.  Le Fonds 
d'affectation spéciale du CIR alloue des crédits sur une base annuelle pour couvrir les dépenses de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du CIR, hébergé administrativemen t dans les locaux de 
l'OMC. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  C H F  
Fonds au 1er janvier 2009 - 
Contributions reçues en 2009 2 159 995 Intérêts perçus en 2009        8 522
 
Total des fonds 2 168 517 
Total des dépenses 2009 1 188 893  
Solde au 31 décembre 2009 979 624 
 
72. Le Conseil intérimaire du CIR a approuvé le budget de fonctionnement du Secrétariat exécutif 
pour 2010, lequel s'élève à 3 770 132 CHF.  Il sera demandé à l'UNOPS, gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale du CIR, de reconstituer le compte. 
Programme de stages pour les missions de certains Membres à Genève (TIMM1) 
 73. Le programme de stages organisé à l'intention des missions en poste à Genève des PMA et 
des petites économies vulnérables qui ont très peu de  personnel a été mis en place en 2001.  Ce 
programme a pour but:  i) de perm ettre aux stagiaires de mieux connaître et comprendre le système 
commercial multilatéral et la politique commerciale en  général;  ii) de le ur permettre de mieux 
comprendre le processus de négociation à l'OMC;  et iii) d'aider la Mission de leur pays à participer 
plus activement aux activités courantes de l'OMC. WT/BFA/W/215 
Page 26  
 
  74. Les stagiaires travaillent pour la mission de le ur pays à Genève, et pas au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période de dix mois au plus, et ils représentent leur pays au sein de divers comités de 
l'OMC.  Cette approche pratique a pour but de  les familiariser avec les activités ayant cours à 
l'Organisation. 
75. Le programme est ouvert aux ressortissants des pa ys en développement et des pays les moins 
avancés, ainsi que des pays en transition, ayant une  mission à Genève.  Les candidats doivent avoir les 
qualifications suivantes:  i) diplôme universitair e supérieur en économie, commerce et/ou droit;  
ii) maîtrise d'une des langues de travail de l'OM C et, de préférence, bonne connaissance d'une autre 
langue;  iii) expérience professionnelle au sein de l' administration nationale dans les domaines se 
rapportant au commerce;  iv) bonne aptitude à rédi ger;  et v) connaissance pratique des progiciels 
courants.  Les postes de soutien n'en trent pas dans le cadre du programme. 
76. Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressources humaines de l'OMC en consultation avec la mission concernée sur la base de CV détaillés et d'éventuels entretiens téléphoniques.  Les critères de sélection sont similaires à ceux 
qui sont appliqués aux postes à la classe de début  à l'OMC.  Les candidatures des personnes qui se 
serviront de leur expérience à leur retour dans leur pays font l'objet d'une attention particulière.  Pour 
ce qui est des critères de sélection des pays bénéficiaires du programme, les PMA et autres pays en développement ayant un faible PNB par habitant et  ceux qui ont très peu de personnel en poste dans 
les missions à Genève sont prioritaires. 
77. La mission bénéficiaire établit à l'avance une d escription générale des tâches à accomplir.  Un 
programme de travail plus détaillé est élaboré pour chaque stagiaire par le représentant permanent de 
la mission à Genève, une fois le candidat choisi. 
78. Les fonctions générales peuvent comprendre les tâches suivantes: 
• aide à la collecte, à l'analyse, à l'inte rprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission; 
• aide à la préparation de réunions d'orga nes de l'OMC, y compris en assistant aux 
réunions et en effectuant un travail de suivi; 
• aide à l'établissement de rapports pour  la capitale, de documents et de 
communications à caractère économique e t/ou juridique en rapport avec l'OMC; 
• aide à l'accomplissement d'autres tâches incombant à la mission. 
79. L'évaluation du travail du stagiaire par la mission a lieu à moyen terme et à la fin du stage, et 
elle est communiquée à l'OMC.  Une autre évaluati on de l'utilité de ce programme a lieu un an après 
la fin du stage. 
80. En 2009, la France s'est jointe au Danemark et à l'Irlande pour financer les coûts liés au 
recrutement de onze stagiaires (dont deux avaient co mmencé leur stage en 2008) des pays ci-après:  
Bangladesh (2), Barbade, Burkina Faso, Cap-Ve rt, Djibouti, Népal, République dominicaine, 
Rwanda, Sri Lanka et Zambie.  WT/BFA/W/215 
 Page 27 
 
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 651 881 
Contributions reçues en 2009 1 056 100 
Intérêts perçus en 2009        2 469  
Total des fonds 1 710 450 
Total des dépenses 2009    461 309  
Solde au 31 décembre 2009  1 249 141 
 
JITAP (TJIT2) 
 
81. L'année 2007 a été la dernière année de mise en  œuvre de la phase II du Programme intégré 
conjoint d'assistance technique (JITAP), qui a duré en tout neuf ans.  Comme les discussions menées 
en 2008 et 2009 sur l'avenir du JITAP au sujet d'un éventuel programme successeur n'ont pas abouti à 
une décision, le solde (392 694 CHF) a été restitué en 2009. 
Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI6 et TMI7) 
 
82. Dès la première Conférence ministérielle de l' OMC, tenue à Singapour en 1996, le Secrétariat 
de l'OMC a facilité la participation des pays les moins avancés (PMA) aux conférences ministérielles, 
grâce à des contributions volontaires regroupées dans  un fonds extrabudgétaire spécial.  Les coûts 
afférents au voyage en avion, à l'hébergement et aux indemnités journaliè res de subsistance des 
délégations des PMA étaient pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires.  Des 
contributions volontaires fournies pa r l'Autriche, l'Australie, le Canada, la Suisse, le Danemark, 
l'Union européenne, la Finlande, l' Irlande, l'Islande, le Luxembourg, la  Norvège, la Suède, le Taipei 
chinois et le Royaume-Uni ont facilité la participation de 122 représentants de PMA à la septième 
Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 756 921 
Contributions reçues en 2009 901 278 Intérêts perçus en 2009        1 957
 
Total des fonds 1 660 156 
Total des dépenses 2009    751 762  
Solde au 31 décembre 2009 908 394 
 
83. Sauf si le donateur demande à être rembour sé, le solde restant au  crédit des différents 
donateurs à la fin d'une conférence ministérielle est traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux 
nouvelles contributions à utiliser au même  titre lors de la réunion suivante. 
Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
 84. Le Programme de formation des Pays-Bas a été lancé le 1
er avril 2005 et devait prendre fin le 
31 décembre 2008.  En novembre 2008, le gouv ernement néerlandais a prolongé la durée 
d'application de l'arrangement pour quatre années supp lémentaires, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2011. 
85. L'objectif du programme est de renforcer les capacités d'une façon tangible, mesurable et 
durable dans des domaines liés à la politique commerc iale dans des pays les moins avancés, des pays WT/BFA/W/215 
Page 28  
 
  à faible revenu et des pays pauvres et vulnérabl es comparables, une attention particulière étant 
accordée aux pays africains, pour favoriser le ur développement économique et social. 
86. Le programme donne à de jeunes fonctionnaires la possibilité de s'informer sur les questions 
dont traite l'OMC.  Le groupe de candidats visés qui peuvent prétendre à bénéficier du programme 
sont de jeunes fonctionnaires de ministères char gés du commerce et du développement, des membres 
d'organisations du secteur privé, des diplômés d' universités, des personnes ayant suivi un cours de 
politique commerciale et d'autres candidats admiss ibles ayant une connaissance suffisante de l'OMC. 
87. Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés mener à bien une tâche sp écifique et bien définie qui présente un intérêt pour le pays 
bénéficiaire en termes de renforcement des capaci tés et/ou de négociations en cours, telle que: 
• entreprendre une évaluation des besoins pour  identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet effet; 
• contribuer au succès du Cycle de Doha, par exemple en présentant une offre initiale 
ou améliorée concernant les services; 
• s'acquitter d'obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC; 
• aider les pays en cours d'accession à remplir les formalités requises; 
• aider à la préparation des examens des politiques commerciales; 
• accomplir d'autres tâches qui aideraient le pays bénéficiaire à participer plus 
pleinement et plus efficacement au système commercial multilatéral; 
• aider les divisions de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques. 
88. Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires. 
89. Les stagiaires travaillent à temps complet co mme les membres du personnel du Secrétariat et 
s'acquittent des tâches et fonctions qui leur s ont assignées mais ne doivent pas s'attendre à un 
renouvellement ou à une prolongation de leur stage au-delà de dix mois.  Une fois accomplies leurs 
tâches, les stagiaires doivent établir un rapport d' évaluation contenant des renseignements détaillés sur 
le travail qu'ils ont fait et une analyse de sa per tinence d'un point de vue personnel et pour le pays 
bénéficiaire. 
90. À la fin de 2009, le nombre total de stagiair es qui avaient bénéficié du programme depuis son 
lancement en avril 2005 s'élevait à 60. 
91. Les stagiaires ayant pris part à la formation en 2009 venaient des pays ci-après:  Bhoutan, 
Botswana, Comores, Ghana, Guinée, Libéria, Myan mar, Nigéria, Pakistan, Soudan et Viet Nam. 
92. Il est prévu que 14 nouveaux stagiaires pre nnent leurs fonctions au début de 2010.  WT/BFA/W/215 
 Page 29 
 
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 1 122 910 
Contributions reçues en 2009 - 
Intérêts perçus en 2009        2 963  
Total des fonds 1 125 873 
Total des dépenses 2009    639 491  
Solde au 31 décembre 2009 486 382 
 
Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges – Fonds d'affectation 
spéciale pour les ressources humaines (TTFHR)  
93. Le Programme d'évaluation des besoins nationa ux en matière de facilitation des échanges a 
suscité l'intérêt de plusieurs Membres de l'OMC et a conduit à la décision de créer un fonds 
d'affectation spéciale pour financer les activités d'as sistance technique qui y sont décrites en raison de 
l'importance de ces activités pour les négocia tions sur la facilitation des échanges. 
94. Le Secrétariat avait besoin d'un personnel de soutien supplémentaire pour assumer des tâches 
administratives et logistiques, et faciliter ainsi l'exécution des activités proposées dans les délais 
impartis et de la manière la plus efficace. 
95. Le Royaume-Uni a affecté une partie de sa contri bution en faveur de ce projet subsidiaire à la 
couverture du traitement et des coûts salaria ux d'un agent de soutien pour la durée du projet. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 83 632 
Contributions reçues en 2009 48 573 Intérêts perçus en 2009       222
 
Total des fonds 132 427 
Total des dépenses 2009 102 317  
Solde au 31 décembre 2009 30 110 
 
Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation 
des échanges (TTFNA)  
96. Le mandat concernant les négociations menées da ns le cadre de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, qui a été adopté en juillet 2004, encour age les Membres à identif ier leurs besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.  L'importance de ces évaluations a été en outre 
réaffirmée dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  C'est pourquoi, en coopération avec les 
organisations visées à l'annexe D (FMI, OCDE, CNUCED, Banque mondiale et OMD), le Secrétariat de l'OMC propose un programme visant à fournir aux Membres de l'OMC et observateurs qui en font 
la demande une assistance technique pour effectuer un e auto-évaluation nationale de leurs besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.  Ce programme est proposé à tous les Membres de 
l'OMC et observateurs qui sont des pays en déve loppement, des pays les moins avancés ou des pays 
qui se désignent eux-mêmes comme de petites éc onomies à faible revenu, ou des économies en 
transition. WT/BFA/W/215 
Page 30  
 
  97. L'objectif du programme est de contribuer à une  participation plus active des Membres et 
observateurs aux négociations de l'OMC sur la faci litation des échanges.  L'évaluation des besoins 
devrait fournir des renseignements détaillés sur les besoins d'assistance technique des pays bénéficiaires et constituer une base précieuse pour  la mise en œuvre finale des résultats des 
négociations. 
98. Les évaluations individuelles des besoins et pr iorités des pays bénéficiaires en matière de 
facilitation des échanges se font dans le cadre d'atelie rs d'une durée de cinq jours ouvrables, à l'aide du 
guide spécial pour l'évaluation des besoins, élaboré par la Banque mondiale avec la participation des 
autres organisations visées à l'annexe D.  Le Guid e d'auto-évaluation sur la facilitation des échanges 
(TN/TF/W/143/Rev.3), qui est l'outil utilisé pour les évaluations, contient des propositions des 
Membres pour clarifier et améliorer les articles V,  VIII et X du GATT.  Le guide a été révisé en 
avril 2009 pour tenir compte des progrès des né gociations:  réduction du nombre de mesures à 
évaluer, simplification de la portée de la plupart des mesures et amélioration du tableau.  Grâce à ces progrès, le nombre de mesures à évaluer est tombé de 79 à 49. 
99. Sur les 153 Membres de l'OMC, 107 pays lu i ont adressé des demandes d'évaluation des 
besoins.  À la fin de 2009, 88 évalua tions des besoins av aient été achevées. 
Mise en œuvre par année 
Nombre d'évaluations des besoins 
 Pays en développement PMA Total 
2007 5 5 10 
2008 30 14 44 
2009 22 12 34 
Total 57 (65%) 31 (35%) 88 
 
100. Au total, 34 évaluations des besoins nationaux ont été réalisées en 2009, et cela dans les 
22 pays en développement et 12 pays parmi les moins avancés (PMA) ci-après:  Madagascar, Suriname, Philippines, Afghanistan, Malaisie, Nica ragua, Djibouti, Cap-Vert , Botswana, Zimbabwe, 
Uruguay, Comores, Sri Lanka, Tonga, Mongolie, Belize, Brunéi Darussalam, Sénégal, Togo, 
Barbade, Indonésie, Îles Salomon, RDP lao, Cost a Rica, Maldives, Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, 
Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Kiribati et Vanuatu. 
101. Par ailleurs, tous les délégués en poste à Genè ve ont pu suivre une session de formation d'une 
demi-journée concernant le guide et le processu s d'évaluation des besoins avant de participer à 
l'évaluation relative à leur pays.  Cette forma tion avait pour but d'apprendre à chaque délégué 
comment préparer et réaliser l'évaluation et co mment utiliser le guide pour obtenir les meilleurs 
résultats possibles.  Elle a été dispensée aux délégué s en poste à Genève à la fois en petits groupes et 
individuellement, selon les besoins.  De plus, un e session spéciale a eu lieu pendant la Semaine de 
Genève au printemps pour les pays qui n'ont pas de mission à Genève. 
102. Le délai fixé pour la mise en œuvre de ce progr amme d'assistance technique était de deux ans, 
soit de septembre 2007 à septembre 2009.  Faisant su ite à l'accord intervenu avec les donateurs, ce 
délai a été prolongé jusqu'à la fin de 2010.  Ce pr ogramme devrait être arrêté à la fin de 2010 avec 
l'achèvement des évaluations restantes des besoins. 
103. Des contributions ont été fournies pour ce progr amme sous de multiples formes – monétaires, 
en nature, mise à disposition de facilitateurs, or ganisation directe et financement d'ateliers 
spécifiquement consacrés à l'évaluation des besoins, etc.  Des organismes d'assistance technique ont  WT/BFA/W/215 
 Page 31 
 
 
  offert de financer et d'effectuer les évaluations pour tous les pays relevant de leur mandat.  C'est par 
exemple le cas du Southern Africa Global Competitiv eness Hub de l'USAID et de l'Oceanic Customs 
Organization (financée par l'AUSAID). 
104. Des ressources financières ont été fournies par les donateurs ci-après:  Danemark, Espagne, 
Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Sui sse, Taipei chinois et Union européenne. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 1 058 833 
Contributions reçues en 2009 643 432 
Intérêts perçus en 2009        7 073  
Total des fonds 1 709 338 
Total des dépenses 2009    992 343  
Solde au 31 décembre 2009 716 995 
 
105. Les fonds restants suffisent pour mener le programme à terme. 
Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Guichet 1 
– Participation de fonctionnaires en poste da ns les capitales aux réunions du Groupe de 
négociation (TTFNG)  
106. Le mandat concernant les négociations menées da ns le cadre de l'OMC sur la facilitation des 
échanges prévoit l'octroi d'une assistance technique pendant les négociations afin que les pays en 
développement et les pays les moins avancés y partic ipent pleinement et en tirent parti (WT/L/579  
– annexe D – adopté en juillet 2004).  Le paragraphe 5 du mandat est ainsi libellé: 
a) Il est reconnu que l'octroi d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités est vital pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés pour leur permettre de partic iper pleinement aux négociations et d'en 
tirer parti.  Les Membres, en particulie r les pays développés, s'engagent donc à 
assurer de manière adéquate un tel soutie n et une telle assistance pendant les 
négociations. 
 
107. Dans le contexte de ce paragraphe, le paragra phe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha 
aborde également les préoccupations pertinent es des Membres en ce qui concerne l'assistance 
technique et le renforcement des capacités. 
108. Les négociations sur la facilitation des échanges sont menées dans le cadre de réunions du 
Groupe de négociation sur la facilita tion des échanges, lequel se compose de représentants de tous les 
Membres de l'OMC et observateurs.  Les pays africains et les PMA n'ont cessé de souligner 
l'importance d'une assistance technique pour faire ve nir de leur capitale des spécialistes qui donnent 
des conseils sur les questions techniques pe ndant ces réunions.  Les discussions du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges portent principalement sur les propositions concernant les 
redevances et formalités à la frontière, les questions de  transparence, le transit et le traitement spécial 
et différencié.  Du fait du caractère technique de  ces propositions, la plupart des pays développés et 
des grands pays en développement font venir des spécialistes de leur capitale, en particulier des 
fonctionnaires des douanes, pour par ticiper aux réunions et conseiller le négociateur sur les questions 
techniques.  La participation de fonctionnaires sp écialisés en poste dans  les capitales permet non 
seulement de répondre de manière plus satisfaisante  aux questions soulevées pendant la réunion mais 
se traduit aussi par un soutien plus effectif de la capitale en raison d'une meilleure compréhension des WT/BFA/W/215 
Page 32  
 
  propositions et du processus de négociation.  La ve nue de spécialistes des questions techniques de 
pays africains et de PMA permet à ces pays de  négocier activement sur les questions techniques 
également. 
109. Ce programme a débuté en 2008.  Afin de ga rantir la participa tion de fonctionnaires 
compétents, il a été demandé à chaque pays afri cain et PMA de désigner deux fonctionnaires dotés de 
certaines qualifications.  Le Secrétariat de l'OMC a étudié les candidatures proposées et choisi le 
candidat le plus qualifié dans chaque  pays.  La lettre d'invitation indi quait les qualifications suivantes: 
• maîtrise de la langue écrite et orale et capacité à travaille r dans l'une des trois langues 
officielles de l'OMC; 
• soutien apporté au négociateur national à Ge nève dans le cadre des négociations de 
l'OMC sur la facilitation des échanges; 
• connaissances techniques concernant les mesures douanières faisant l'objet des 
négociations; 
• participation dans le passé ou à l'avenir  à l'évaluation des besoins nationaux en 
matière de facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC;  disponibilité les [dates 
de la réunion du Groupe de négociati on sur la facilitation des échanges] et 
participation garantie si désignation. 
110. En 2009, le Secrétariat de l'OMC a invité des fonctionnaires aux trois réunions ci-après du 
Groupe de négociation sur la facilita tion des échanges, tenues en 2009: 
• 45 fonctionnaires de pays africains et de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du Groupe de négoc iation qui a eu lieu du 27 avril au 
1
er mai 2009; 
• 44 fonctionnaires de pays africains et de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du Groupe de négociation qui a eu lieu du 29 juin au 3 juillet 2009; 
• 40 fonctionnaires de pays africains et de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du Groupe de négociation qui a eu lieu du 9 au 
13 novembre 2009. 
111. De nombreux fonctionnaires de pays africains et de PMA en poste dans les capitales ont 
participé très activement aux négoc iations, et leur absence était perceptible lorsqu'ils n'étaient pas 
présents à l'une des réunions.  De nombreux délé gués ont remarqué que non seulement les pays 
participant activement aux négociati ons sont plus nombreux mais aussi que le niveau technique de 
cette participation était plus élevé et dépassa it largement celui des interventions traditionnelles 
concernant le traitement spécial et différencié.  La cause en était une meilleure connaissance et une 
plus grande compréhension des négociations, grâce en grande pa rtie à ce programme ainsi qu'au 
Programme d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges.  WT/BFA/W/215 
 Page 33 
 
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 560 539 
Contributions reçues en 2009 286 224 
Intérêts perçus en 2009     1 289  
Total des fonds 848 052 
Total des dépenses 2009 456 215  
Solde au 31 décembre 2009 391 837 
 
112. Les donateurs et les pays bénéfi ciaires se sont les uns et les autres déclarés intéressés à 
poursuivre ce programme en 2010.  Des fonctionnaires des pays africains et des PMA seront invités à 
participer à autant de réunions que possi ble en 2010 selon les fonds disponibles. 
Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (TWB01) 
 
113. Le Fonds pour l'application des normes et le  développement du commerce (FANDC) est une 
initiative conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de 
l'Organisation mondiale de la santé animale, de la Banque mondiale, de l'Orga nisation mondiale de la 
santé et de l'Organisation mondiale du commerce.   Il aide les pays en développement à respecter les 
normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation 
des végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS)  dans le commerce international.  D'autres 
organisations internationales et des représentant s des donateurs et des pays en développement 
participent aux travaux.  Le secrétariat du Fo nds est hébergé dans les locaux de l'OMC. 
114. La création du FANDC en septembre 2002 faisait suite à l'engagement conjoint pris par les 
institutions mentionnées plus haut à la Confér ence ministérielle de Doha, tenue au Qatar en 
novembre 2001. 
115. Le FANDC a deux grands objectifs: 
• aider les pays en développement à accr oître leurs connaissances ainsi que leurs 
capacités à analyser et mettre en œuvre les normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur situation sanitaire, zoosanita ire et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un 
accès aux marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la coordination entre fournisseurs de coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes 
pratiques. 
116. Le FANDC est à la fois un mécanisme de coordi nation et de financement.  C'est une enceinte 
de coordination et de diffusion de renseignements sur les activités de coopération technique en rapport 
avec les mesures SPS.  À ce titre, l'échange de donn ées d'expérience sur la mise en œuvre des projets 
et programmes et la diffusion des bonnes pratiques sont essentiels.  Le FANDC fonctionne en étroite 
liaison avec l'Aide pour le commerce et le Cadre in tégré renforcé.  Des fonds sont disponibles pour 
l'élaboration des projets et leur mise en œuvre.  Des dons en faveur du déve loppement permettent de 
traduire en projets les bonnes idées.  Un financemen t sous forme de dons peut  être obtenu pour des 
projets traitant du renforcement des capacités dans le domaine SPS. 
117. Conformément à sa stratégie à moyen terme (2007-2011) et au plan de fonctionnement pour 
2008-2009, le FANDC a axé ses activités en 2009 sur les quatre principaux domaines de travail WT/BFA/W/215 
Page 34  
 
  définis, c'est-à-dire la coordination, la communication de renseignements, l'élaboration de projets et le 
financement des projets. 
118. Le FANDC a continué de souligner l'importan ce de son rôle en tant que vecteur pour la 
coordination et l'échange de renseignements sur les fournisseurs et les bénéficiaires de la coopération 
technique dans le domaine SPS, ainsi qu'il était reco mmandé dans l'évaluation du Fonds en 2008.  Ce 
rôle s'est matérialisé à trois niveaux différents:   mondial, régional et national.  L'échange de 
renseignements entre les membres et les observate urs au sein du Groupe de travail du FANDC s'est 
amélioré et le FANDC a continué à diffuser des renseignements sur ses activités, et sur celles de ses 
membres et observateurs, par le biais de son site Web et de diverses publications. 
119. Au niveau mondial, le FANDC, en étroite collaboration avec ses partenaires, a organisé deux 
activités: 
• Le séminaire d'experts conjoint FANDC/Banque mondiale intitulé "Le changement 
climatique et le commerce des produits agricoles:  risques et solutions", tenu à Washington D.C. les 22 et 23 septembre, a fait prendre davantage conscience aux donateurs et aux pays en développement de  l'importance d'une intégration de la 
dimension changements climatiques dans leurs programmes d'assistance technique 
dans le domaine SPS.  Les participants s ont convenus que des systèmes renforcés de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires,  de santé animale et de préservation des 
végétaux sont essentiels pour re lever les défis rencontrés. 
• L'atelier du FANDC sur l'utilisation de l'analyse économique comme moyen 
d'éclairer la prise des décisions dans le domaine SPS a été organisé en marge de la 
réunion du Comité SPS qui a eu lieu à Genève le  30 octobre.  Cet atelier a permis aux 
participants de mieux connaître les coûts et les avantages des inve stissements dans le 
renforcement des capacités dans le domai ne SPS, ainsi que la contribution et 
l'utilisation de différentes méthodes d'an alyse économique.  L'analyse économique 
peut être plus largement utilisée dans les pa ys en développement pour étayer la prise 
des décisions et peut être utile pour attirer des ressources supplémentaires afin de surmonter les contraintes du côté de l'offre dans le domaine SPS. 
120. Le FANDC a entrepris des travaux sur les indicat eurs de résultats dans le domaine SPS, en 
collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le 
cadre d'une évaluation et d'un suivi plus rigoureux de l'aide publique au développement (APD) qui 
figure de plus au plus au premier plan du progra mme international de déve loppement.  Des contacts 
ont également été établis avec le Mécanisme pour la facilitation des échanges créé récemment à la 
Banque mondiale afin d'étudier plus avant les liens entre les SPS et la facilitation des échanges, ainsi 
qu'avec d'autres organisations et initiatives présente s dans le domaine du renforcement des capacités 
en matière de sécurité sanitaire des produits alim entaires, de santé animale et de préservation des 
végétaux. 
121. Au niveau régional, le FANDC a organisé, à Nairobi (13-16 juillet) et Bamako (20-23 juillet), 
deux ateliers de "formation des fo rmateurs" à l'intention des fonc tionnaires chargés des mesures SPS 
de sept communautés économiques régionales africaines.  Ces ateliers, qui s'inscrivaient dans le cadre 
de la participation du FANDC au projet "PAN-SPSO ", ont été organisés en étroite collaboration avec 
le Bureau interafricain pour les ressources animales de  l'Union africaine (UA-BIRA) et les secrétariats 
de l'OMC, du Codex, de l'OIE et de la CIPV.  En outre, le FANDC et la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont  organisé, les 29 et 30 septembre à Bamako, une 
réunion au cours de laquelle les participants ont déterminé d'un commun accord une approche 
multipartite coordonnée pour combattre la m ouche des fruits en Afrique de l'Ouest.  WT/BFA/W/215 
 Page 35 
 
 
  122. Au niveau national, la coordination a été assurée par la participation du FANDC à 
l'élaboration et la mise en œuvre des projets.  La collaboration avec le Cadre intégré renforcé (CIR) a 
été intensifiée.  Sur les six dons pour l'élaboration de projets en 2009, cinq reprenaient des questions 
SPS identifiées dans les matrices d'action des ét udes diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC).  Le FANDC a également demandé une étude et analyse exploratoire des mécanismes de 
coordination SPS existants en Afrique aux niv eaux régional et national, y compris des 
recommandations sur les moyens d'am éliorer la coordination sur le te rrain entre la multitude d'acteurs 
intervenant dans le domaine SPS. 
123. Une réalisation majeure en 2009 a été l' achèvement du film du FANDC intitulé "Un 
commerce en toute sécurité:  protéger la santé, promouvoir le développement".  Le film a été projeté à 
diverses occasions, notamment lors de la réunion du  Comité SPS de juin et en marge du deuxième 
Examen global de l'Aide pour le commerce en juillet.   Il a été utilisé par la suite au cours d'un grand 
nombre d'activités de formation de l'OMC dans le  domaine SPS aux niveaux national et régional et a 
été largement diffusé par l'intermédiaire des partenaires du FANDC, des donateurs et des 
observateurs.  Des travaux ont également commencé en vue de l'établissement d'une version abrégée 
du film ainsi que d'un bref clip institutionne l sur la mission et les fonctions du FANDC. 
124. Le Secrétariat a entrepris plusieurs autr es efforts pour améliorer la diffusion de 
renseignements sur ses activités de coordination et celles liées à des projets.  Le contenu et la fonctionnalité du site Web du FANDC ont été beau coup améliorés, ce qui s'est traduit par une 
augmentation régulière du nombre de consultations du site.  D es travaux en vue de nouvelles 
améliorations du site, s'agissant notamment de sa con ception et de sa facilité d'utilisation, ont démarré 
pendant le deuxième semestre de 2009.  Trois bulleti ns, publiés (en anglais, espagnol et français) en 
février, juin et octobre, ont fourni des inform ations sur le FANDC et sur les initiatives de ses 
partenaires, des donateurs et d'autres acteurs da ns le domaine du renforcement des capacités SPS. 
125. Une nouvelle publication du FANDC consacrée aux outils d'évaluation des capacités dans le 
domaine SPS est parue en février.  Elle donne des renseignements sur les outils sectoriels qui ont été 
mis au point par des organisations internationale s concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux, ainsi que sur les outils intersectoriels et 
les méthodologies connexes.  En outre, le FAND C a publié trois notes d'information sur les 
changements climatiques et les risques et mesur es à prendre dans le domaine SPS, l'utilisation de 
l'analyse économique comme moyen d'éclairer la prise de décisions dans le domaine SPS, et la lutte contre la mouche des fruits en Afri que de l'Ouest.  Enfin, il a par ticipé activement à plusieurs réunions 
et activités de formation sur les SPS organisées par d es partenaires et membres du Fonds, y compris le 
Comité SPS.  Des réunions bilatérales ont eu lie u et des exposés sur le FANDC ont été présentés à 
divers donateurs. 
Rapport financier – Récapitulatif 
   C H F  
Solde au 1er janvier 2009 3 985 508 
Contributions reçues en 2009 5 847 176 
Intérêts perçus en 2009      21 818  
Total des fonds 9 854 502 Total des dépenses 2009 3 689 597
 
Solde au 31 décembre 2009 6 164 905 
 WT/BFA/W/215 
Page 36  
 
  Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
 
126. Jusqu'en 1999, les 13 pour cent au titre des fra is d'administration perçus sur les dépenses 
directes afférentes à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC étaient portés au budget ordinaire et enregistrés au crédit du poste r ecettes diverses.  Depuis lors, ils sont transférés 
dans un fonds spécial créé pour les accueillir, le Fo nds de soutien aux programmes.  Conformément à 
son mandat, les ressources financières devenues ainsi disponibles doivent servir à financer des 
dépenses de caractère général, c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance technique définis, pour 
soutenir des activités d'assistance technique menées gl obalement par l'OMC.  Il convient de relever à 
cet égard que cela tient au fait que l'OMC n'a pa s les moyens actuellement d'évaluer le coût du 
personnel administratif d'appui et de l'imputer à chaque fonds extrabudgétaire au titre des dépenses 
directes. 
127. L'OMC peut partager les 13 pour cent perçus au titre des frais d'administration imputés aux 
différents fonds d'affectation spéciale qu'elle gère  avec les partenaires de la mise en œuvre. 
128. Un montant équivalant à 10 pour cent des dépens es du fonds est statutairement recrédité sur le 
budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution sy mbolique, en reconnaissance du fait que ce sont 
des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires. 
129. En 2009, les dépenses du fonds ont été consacr ées principalement à des contrats pour des 
postes de durée déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des agents de 
soutien effectuant des tâches administratives liées à l'exécution et à l'administration des activités 
d'assistance technique. 
130. Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
• un agent de soutien au bénéfice d'un contra t de durée déterminée à la Division des 
ressources humaines; 
• deux agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances – Unité du Fonds d'affectation spéciale; 
• un agent de soutien au bénéfice d'un contra t de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances – Unité des finances; 
• un agent de soutien au bénéfice d'un contra t de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances – Unité des voyages; 
• quatre agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée déterminée à l'IFCT – Unité 
de la logistique; 
• deux agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée déterminée à la Division de 
l'informatique; 
• trois professionnels au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
• deux agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à l'IFCT; 
• un agent de soutien au bénéfice d'un c ontrat de courte durée (échu en 2009) au 
Service médical;  WT/BFA/W/215 
 Page 37 
 
 
  • un agent de soutien au bénéfice d'un contrat de courte durée à l'IFCT – Unité de la 
logistique; 
• trois professionnels au bénéfice d'un contrat de courte durée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
• un professionnel au bénéfice d'un cont rat de courte durée à l'IFCT; 
• un agent de soutien au bénéfice d'un contrat de courte durée à l'IFCT. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 1 173 766 
Recettes 2009 2 662 035 
Intérêts perçus en 2009 - 
Total des fonds 3 835 801 Total des dépenses 2009 2 677 224
 
Solde au 31 décembre 2009 1 158 577 
 
Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013) 
 
131. L'Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les 
exportateurs et les sociétés/organ ismes d'inspection avant expédition;  elle est constituée par l'OMC, 
la Chambre de commerce internationale (CCI) et la  Fédération internationale des sociétés d'inspection 
(IFIA), et elle a été établie en vertu de l'artic le 4 de l'Accord sur l'inspection avant expédition.  
132. Des dépôts ont été effectués par les sociétés d'inspection avant expédition ci-après pour 
couvrir le coût estimatif d'un examen indépenda nt en cas de différend conformément aux modalités 
établies par l'Accord:  Bureau Veritas International,  Cotecna Inspection Limited, Inspectorate Griffith 
Limited, Inchcape Testing Services International Limited. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2009 88 100 
Contributions reçues en 2009 - Intérêts perçus en 2009        30
 
Total des fonds 88 130 
Total des dépenses 2009           -  
Solde au 31 décembre 2009 88 130 
 WT/BFA/W/215 
Page 38  
 
  IV. ÉTATS FINANCIERS 
 
   
 
I. LETTRE D'ATTESTATION DE LA DIRECTION.......................................................................... 39 
II. OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE..................................................................................... 40  
III. ÉTATS FINANCIERS............................................................................................................... ........... 41 
 État des dépens es budgétaires ................................................................................................. ............. 41 
 État de la situ ation financière............................................................................................... ................ 43 
 État des résulta ts financiers................................................................................................. ................. 44 
 État des variations de l'a ctif net/des fo nds propres.......................................................................... .. 45 
 État des flux de trésorerie................................................................................................... .................. 46 
IV. FAITS MARQUANTS INTERVENUS AU COURS DE L'ANNÉE ................................................ 47  
V. NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS.......................................................................... 48  
VI. TABLEAUX....................................................................................................................... .................... 65 
 2009 – Système d'incitation au pa iement rapide de s contributions .................................................. 65 
 Situation des Membres au 31 déce mbre 2009 ..................................................................................... 67 
 État des arriérés de cont ributions des ob servateurs .......................................................................... 7 2 
 État de la situation financière – Fonds d'affectat ion spéciale............................................................ 73 
 État des résultats financiers – Fonds d'affectation spéciale............................................................... 74 
 Contributions volontaires reçues en  2009, par donateur  et par fonds.............................................. 75 
 Solde à porter au crédit des do nateurs au 31 décembre 2009 ........................................................... 76 
 Intérêts crédit és en 2009 ..................................................................................................... .................. 77 
 Recettes du Fonds de so utien aux pr ogrammes.................................................................................. 7 8 
 
 
 
  WT/BFA/W/215 
 Page 39 
 
 
  I. LETTRE D'ATTESTATION DE LA DIRECTION 
 La direction de l'OMC est responsable des pr ésents états financiers, qui ont été établis 
conformément aux Règles de gestion financières et au Règlement financier de l'Organisation.  Les 
renseignements financiers divulgués dans le pr ésent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers de l'Organisation d' une manière complète et compréhensible. 
 
 La direction est chargée d'établir et de mainte nir un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des as surances raisonnables de la fiabilité de ces états 
financiers en vue de leur usage externe.  Cela comprend des politiques et procédures qui 1) prévoient 
la tenue de registres rendant compte avec exactitude  et fidélité des transactions de l'Organisation, 
2) donnent l'assurance raisonnable que les transac tions sont autorisées et enregistrées conformément 
aux Règles de gestion financières et au Règlement financier de l' Organisation, et 3) donnent des 
assurances raisonnables quant à la prévention ou la dét ection rapide de l'acquis ition, de l'utilisation ou 
de l'aliénation non autorisées d'actifs de l'Organisati on.  Cependant, en raison des limitations propres 
au contrôle interne de l'établissement des rappor ts financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées. 
  Sur la base de ce qui précède, la direction a c onclu que les présents états financiers donnaient 
une image fidèle de la situation et des résultats fi nanciers de l'Organisation au 31 décembre 2009.  Ces 
états ont été vérifiés par les vérificateurs externes désignés par le Conseil général et dont le rapport 
figure à la page suivante. 
 
   
  (signé) (signé) 
 
 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des 
services généraux 
 
 WT/BFA/W/215 
Page 40  
 
  II. OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE 
 Nous avons examiné les états financiers de l' OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, 
qui comprennent l'état de la situa tion financière, l'état de  la performance financière, le tableau des flux 
de trésorerie et l'état des variations de l'actif net ainsi que le résumé des principales pratiques 
comptables et les autres notes explicatives.  Ces état s financiers ont été établis sous la responsabilité 
de la direction de l'OMC.  Il nous appartient d' exprimer, sur la base de nos  vérifications, une opinion 
sur ces états financiers.   Nous avons effectué notre véri fication conformément aux normes internationales d'audit.  Ces 
normes requièrent que nos travaux soient organi sés et exécutés de façon à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative.  Une vérification 
consiste notamment à examiner, pa r sondage, les justificatifs des montants et autres données figurant 
dans les états financiers.  Elle consiste égalemen t à apprécier les principes comptables suivis et les 
estimations significatives faites par la direction de l'OMC, et à évaluer la présentation générale des 
états financiers.  Nous estimons que la vérifi cation que nous avons eff ectuée constitue une base 
raisonnable sur laquelle fonder notre opinion. 
  Notre opinion est que les états financiers donnent  une image fidèle de la situation financière 
de l'OMC au 31 décembre 2009, ainsi que du résu ltat des opérations et de s flux de trésorerie de 
l'exercice clos à cette date, et qu'ils ont ét é établis conformément aux normes comptables 
internationales.  Dans le cadre du plan qu'elle prévoit de mettre en œuvre en vue du passage progressif 
aux normes comptables internationales du secteur pub lic (normes IPSAS), l'OMC a introduit plusieurs 
changements dans les méthodes comptables décrites da ns notre rapport, y compris, pour la première 
fois, une provision de 3,8 millions de CHF pour financer les avantag es du personnel engagé au titre de 
contrats de courte durée.  
 
  
  
(signé) 
 
  
 Didier Migaud 
 Premier Président 
 Cour des comptes de France 
 
    WT/BFA/W/215 
 Page 41 
 
 
  III. ÉTATS FINANCIERS 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des dépenses budgétaires  
(2009 en CHF) 
 
Secrétariat de l'OMC  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements
proposés Crédits 
finals Solde 
A Chapitre 1 – Années de 
travail 118 536 200 117 633 347 902 853 (583 141) 117 953 059 319 712 
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 14 909 900 15 493 041 (583 141) 583 141 15 493 041 0 
B Chapitre 3 
– Communications 1 805 000 1 545 623 259 377 (228 836) 1 576 164 30 541 
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations 3 678 000 3 906 837 (228 837) 228 837 3 906 837 0 
 Chapitre 5 – Matériel 
durable 2 173 000 3 699 231 (1 526 231) 1 526 231 3 699 231 0 
 Chapitre 6 – Fournitures 1 285 000 1 222 920 62 080  1 285 000 62 080 
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 9 225 000 8 783 701 441 299  9 225 000 441 299 
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel 4 594 500 4 752 302 (157 802) 157 802 4 752 302 0 
 Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 773 142 128 858 (128 858) 2 773 142 0 
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 3 823 600 2 289 553 1 534 047 (1 534 047) 2 289 553 0 
 Chapitre 11 – Divers 3 852 000 3 678 141 173 859 (21 129) 3 830 871 152 730 
 Chapitre 12 – Dépenses 
imprévues 100 000 0 100 000  100 000 100 000 
D Chapitre 13 – ITC 16 859 900 16 477 900 382 000  16 859 900 382 000 
Total général 183 744 100  182 255 738 1 488 362 0 183 744 100 1 488 362 
 
Organe d'appel et son secrétariat  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements
proposés Crédits 
finals Solde 
A Chapitre 1 – Années de 
travail 2 901 000 2 776 053 124 947 (10 437) 2 890 563 114 510 
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 65 600 76 037 (10 437) 10 437 76 037 0 
B Chapitre 3 
– Communications 6 500 4 982 1 518  6 500 1 518 
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations 18 000 13 000 5 000  18 000 5 000 
 Chapitre 5 – Matériel 
durable 25 000 0 25 000  25 000 25 000 
 Chapitre 6 – Fournitures 20 000 9 518 10 482  20 000 10 482 
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 25 000 9 335 15 665  25 000 15 665 
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel 39 000 49 008 (10 008) 10 008 49 008 0 
 Chapitre 9 – Missions 37 000 7 702 29 298 (10 008) 26 992 19 290 
 Chapitre 11 – Divers 2 376 400 2 344 051 32 349  2 376 400 32 349 
Total général 5 513 500  5 289 686 223 814 0 5 513 500 223 814 
 WT/BFA/W/215 
Page 42  
 
  Fonds d'affectation spéciale  
 
Partie Chapitre Dépenses 
A Chapitre 1 – Années de travail 6 600 228 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 3 523 248 
B Chapitre 3 – Communications 377 107 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 66 015 
 Chapitre 5 – Matériel durable  0 
 Chapitre 6 – Fournitures 106 346 
 Chapitre 7 – Services contractuels 176 664 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 61 039 
 Chapitre 9 – Missions 13 021 515 
 Chapitre 11 – Divers 2 941 398 
Total général 26 873 560 
 
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers.  WT/BFA/W/215 
 Page 43 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État de la situation financière  
 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 (CHF)    
 Notes 2009 2008 retraité 
ACTIF    
Actif à court terme    
Liquidités et quasi-liquidités 3 58 685 489 56 373 496 
Sommes à recevoir des Membres 4 26 020 170 25 621 285 
Sommes à recevoir des observateurs 4 1 036 708 1 238 208 
Stocks 5 546 161 587 883 Autres sommes à recevoir 6 5 822 512 6 528 123 
Versements anticipés 7 523 498 279 362 
  92 634 538 90 628 357 
Actif à long terme    
Travaux en cours 8 500 000 0 
  500 000 0 
Total actif  93 134 538 90 628 357 
    
PASSIF    
Passif à court terme    
Sommes à payer 9 4 059 961 4 641 469
Contributions des Membres et des observateurs versées par 
anticipation 10 5 183 263 6 847 217
Réserve pour les engagements non réglés en fin d'exercice 11 8 249 545 9 496 529
Provision pour arriérés de contributions 4 25 855 428 25 407 996
Provision pour avantages sociaux 12 3 778 700 0
Solde du fonds d'affectation à porter au crédit des donateurs 13 24 951 397 20 662 679
  72 078 294 67 055 890
Passif à long terme    
Prêt à rembourser 8 500 000 0
  500 000 0
Total passif  72 578 294 67 055 890
Actif net  20 556 244 23 572 467
    
ACTIF NET/FONDS PROPRES    
Fonds de roulement 14 10 071 222 9 994 348Réserves:  fonds d'exploitation 15 9 448 034 10 739 099
Excédent cumulé 16 1 036 988 2 839 020
Total actif net/fonds propres 
 20 556 244 23 572 467
    
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers. WT/BFA/W/215 
Page 44  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des résultats financiers  
 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 (CHF)    
 Notes 2009 2008 retraité 
RECETTES    
Contributions mises à la charge des Membres 17 187 700 000 183 396 223 
Contributions mises à la charge des nouveaux Membres  0 375 052 
Contributions des observateurs 18 844 650 825 407 
Contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale 19 26 816 202 25 513 749 Recettes provenant des publications 20 471 077 501 516 
Économies au titre des engagements non réglés de l'exercice 
précédent 21 428 466 319 661 
Remboursement de dépenses de l'ex ercice précédent 22 30 8 535 1 320 070 
Autres recettes 23 267 692 776 899 
    
Total recettes  216 836 622 213 028 576 
    
DÉPENSES    
Dépenses budgétaires du Secrétariat de l'OMC 24 (182 255 738) (179 542 075) 
Dépenses budgétaires de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat 24 (5 289 686) (4 288 965) 
Dépenses du fonds d'affectation spéciale 24 (26 630 176) (25 860 275) 
Pertes sur les opérations de change 25 (1 210 266) (267 572) Provision pour arriérés de contributions 4 (447 432) (101 596) 
Passation par pertes et profits et ajustement des stocks 5 (5 356) (129 073) 
    
Total dépenses  (215 838 654) (210 189 556) 
    
Excédent/(déficit) pour la période  997 968 2 839 020 
    
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers. 
  WT/BFA/W/215 
 Page 45 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
État des variations de l'actif net/des fonds propres  
 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 (CHF)     
 Fonds de 
roulement Réserves/ 
Fonds 
d'exploitation Excédent/ 
déficit 
cumulé Total actif 
net/fonds 
propres 
Solde au 31 décembre 2007 9 677 552 4 777 144 12 051 716 26 506 412 
Montant porté en diminution des contributions 
des Membres   (4 000 000) (4 000 000) 
Réapprovisionnement des réserves  9 716 785 (8 051 716) 1 665 069 
Utilisation des réserves  (3 754 830)  (3 754 830) Opérations du fonds de roulement 316 796   316 796 
Excédent/déficit   2 839 020 2 839 020 
Solde au 31 décembre 2008 9 994 348 10 739 099 2 839 020 23 572 467 
Montant porté en diminution des contributions 
des Membres   (2 800 000) (2 800 000) 
Réapprovisionnement des réserves  2 943 201  2 943 201 
Utilisation des réserves  (4 234 266)  (4 234 266) Opérations du fonds de roulement 76 874   76 874 
Excédent/déficit pour l'exercice   997 968 997 968 
Solde au 31 décembre 2009 10 071 22 2 9 448 034 1 036 988 20 556 244 
     
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers. 
 
 WT/BFA/W/215 
Page 46  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des flux de trésorerie  
(méthode indirecte) 
  
AU 31 DÉCEMBRE 2009 (CHF)    
    
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation  2009 2008 retraité 
    
Excédent provenant des activités ordinaires  997 968 2 839 020 
Montant porté en diminution des contributions des Membres  (2 800 000) (4 000 000) 
Établissement du Fonds de fonctionnement des Membres pour la 
transition  0 (8 051 706) 
(Augmentation)/diminution des sommes à recevoir  264 090 (938 531) 
(Augmentation)/diminution des stocks d'inventaire  41 721 181 475 Augmentation/(diminution) des sommes à payer  (2 245 461) (1 955 655) 
Augmentation/(diminution) de la provision pour arriérés et 
engagements non réglés  (799 552) 4 679 245 
Augmentation/(diminution) de la provision pour les avantages 
sociaux  3 778 700 0 
Augmentation/(diminution) du solde du fonds d'affectation spéciale  4 288 718 (12 560) 
Augmentation/(diminution) du fonds de roulement  76 874 316 796 
Augmentation/(diminution) des réserves  (1 291 064) 5 961 954 
    
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation  2 311 994 (979 960) 
    
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement  (500 000) 0 
    
Flux net de trésorerie provenant des ac tivités d'investissement  (500 000) 0 
    
Flux de trésorerie provenant des activités de financement  500 000 0 
    
Flux net de trésorerie provenant des activités de financement  500 000 0 
    
Augmentation/(diminution) nette  des liquidités et quasi-liquidités  2 311 994 (979 960) 
    
Montant des liquidités et quasi-liquidités au début de la période  56 373 496 57 353 456 
    
Montant des liquidités et quasi-liquidités à la fin de la période  58 685 489 56 373 496 
    
∗ Les notes font partie intégrante des présents états financiers.  WT/BFA/W/215 
 Page 47 
 
 
  IV. FAITS MARQUANTS INTERVENUS AU COURS DE L'ANNÉE 
A. ADOPTION DES NORMES IPSAS  EN 2012 
 En mai 2009, le Conseil général a approuvé le plan du projet d'application des normes 
comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), l'objectif étant de produire des états 
financiers conformes aux normes IPSAS pour l'exercice comptable 2012. 
 Les normes IPSAS incarnent les meilleures méthodes internationales de comptabilité 
d'exercice et de présentation de l'information fina ncière concernant les administrations et les 
organisations publiques et à but non lucratif.  L' adoption de normes indépendantes et reconnues à 
l'échelle internationale permettra aux Membres d'obt enir une meilleure information financière, ce qui 
améliorera la gestion des ressources ainsi que la transparence. 
 L'application progressive des normes IPSAS entr aîne des modifications dans la présentation 
des états financiers annuels. 
B. CONSÉQUENCES DE L 'APPLICATION PROGRESSIVE DES NORMES IPSAS  SUR LES ÉTATS 
FINANCIERS DE 2009 
 Les états financiers de 2009, qui présentent la situation financière consolidée de l'OMC, se 
composent des quatre états requis:  situation fina ncière, résultats financie rs, évolution des actifs 
nets/capitaux propres et flux de trésorerie.  Des détails sont également fournis sur les activités financées sur le budget ordinaire et les fonds d'a ffectation spéciale.  Cette présentation, qui a été 
recommandée par les vérificateurs extérieurs, est conforme à la norme IPSAS 1 relative à la présentation des états financiers.  Les états additi onnels concernant le Fonds de roulement et le 
compte d'excédent, requis conformément au Règlem ent financier de l'OMC, sont présentés dans les 
notes des états financiers. 
 Pour la première fois, certains engagement s constitués au titre des avantages accordés au 
personnel sont comptabilisés ou présentés dans l es états financiers de 2009.  La méthode de 
comptabilité appliquée aux indemnité s pour frais d'études, aux congés dans les foyers et aux congés 
annuels non pris a été adaptée pour prendre en compte les engagements constitués au 
31 décembre 2009.  Ces ajustements ont entraîné  une charge supplémentaire exceptionnelle de 
3 778 700 CHF en 2009.  D'autres dépenses occasi onnées par les prestations accordées au personnel, 
telles que l'indemnité de cessation de service et les frais de déménagement, ont été estimées et sont présentées dans les notes.  Les avantages accordés au personnel qui demandent une évaluation 
actuarielle, tels que les pensions et l'assurance-maladie après la cessation de service, seront présentés dans les états financiers en 2010. 
C. P
ROJET DE CONSTRUCTION  
 Le projet de construction d'un montant de 130 millions de CHF, destiné à rénover et à étendre 
les locaux existants afin d'accueillir l'ensemble du Secr étariat de l'OMC sur le site actuel, a été lancé 
en 2009.  La rénovation du bâtiment existant et la construction d'un park ing souterrain, pour un 
montant de 70 millions de CHF, sont financés par les autorités suisses.  Les modifications 
structurelles principales apport ées au bâtiment existant (projet intra-muros ) et la construction d'un 
nouvel immeuble de bureaux (projet extra-muros ), d'un montant de 60 millions de CHF, seront 
financés par un prêt sans intérêt accordé par les autor ités suisses.  En 2009, ces dernières ont versé la 
première tranche du prêt (500 000 CHF), afin de couvrir les coûts occasionnés par le concours 
d'architecture lié au projet extra-muros . WT/BFA/W/215 
Page 48  
 
  V. NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS 
Note 1.  Principes comptables 
 
 Les états financiers de l'OMC présentent les activités financières rele vant du budget ordinaire 
et des fonds d'affectation spéciale. 
 
Fondement
 
  Ces comptes sont tenus en conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion 
financières de l'OMC, adoptés par le Conseil gé néral (WT/L/156 et WT/L/157), et en vertu des 
conditions d'emploi applicables au  personnel du Secrétariat de l'OM C adoptées par le Conseil général 
(WT/GC/W/102/Rev.1).  Les comptes sont établis par fonds.  Un Fonds général et un Fonds de 
roulement, complétés, quand il y a lieu, par de s fonds d'affectation spéciale, ont été créés 
conformément aux chapitres V, VI et VII du Règlement financier.  
Exercice financier
 
  L'exercice financier correspond à l'année civile, du 1
er janvier au 31 décembre. 
 Monnaie
 
 
 Les comptes sont établis en francs suisses (C HF).  Les contributions des Membres et des 
observateurs sont calculées en CHF.  Les contri butions reçues dans une autre monnaie que le CHF 
sont converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la  date de valeur.  Les transactions 
libellées en devises (autres que les contributions fi xées) sont converties en CHF au taux de change 
officiel des Nations Unies à la date de la transacti on.  À la fin de chaque mois, les comptes bancaires 
libellés en devises sont convertis en équivalent CH F au taux de change officiel des Nations Unies 
pour le mois.  État des résultats financiers
 
  Les recettes et les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice 
modifiée: 
 
• Recettes: 
- Les contributions des Membres et des observateurs sont comptabilisées selon la 
méthode de la comptabilité d'exercice. 
- Les contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale sont prises en compte 
dans la limite du montant dépensé au cours de la période considérée.  Le solde des 
contributions volontaires non dépensées por tant sur des périodes ultérieures est 
reporté en conséquence, en tant qu'excédent dû aux donateurs. 
- Les ventes de publications et de souvenirs , les redevances ainsi que le produit de la 
location de salles de réunion sont comptab ilisées selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice. 
- Les économies au titre des engagements non réglés de l'exercice précédent sont 
comptabilisées lorsque le solde des crédits  du dernier exercice financier n'a pas été 
utilisé.  WT/BFA/W/215 
 Page 49 
 
 
  - Les intérêts financiers sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. 
- Les remboursements des dépenses de l'exer cice précédent sont comptabilisés dans les 
recettes. 
• Dépenses: 
- Les dépenses de personnel sont comptab ilisées selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice modifiée.  Les traitements, cotisations au régime des pensions et 
cotisations d'assurance-maladie, les heur es supplémentaires et certains avantages 
accordés au personnel, tels que les inde mnités pour conjoint à charge, sont 
comptabilisées selon la méthode de la comptab ilité d'exercice.  Pour la première fois 
en 2009, les indemnités pour les frais d'études, les congés dans les foyers et les congés non pris de plus de 40 jours accumulés par chaque fonctionnaire sont 
comptabilisées selon la méthode de la comp tabilité d'exercice.  Certains avantages 
accordés aux employés, tels que les indemn ités de cessation d'activité et de congés 
non pris de moins de 40 jours, sont compta bilisés selon la méthode de la comptabilité 
de caisse.  Les avantages accordés au pe rsonnel sur la base d'engagements à long 
terme, notamment ceux demandant une évaluation actuarielle, tels que les 
engagements au titre des retraites et l'assur ance-maladie après la cessation de service, 
ne sont pas pris en compte actuellement. 
- D'autres dépenses, y compris l'achat de biens et de services à des fournisseurs, les 
frais de voyage et les accords spéciaux de services conclus avec des consultants, sont comptabilisées lorsqu'elles sont engagées. 
- Les engagements non réglés en fin d'exercice sont comptabilisés au titre des 
dépenses.  Une provision spécifique applicab le à la réserve pour les engagements non 
réglés en fin d'exercice est prévue dans  l'état de la situation financière. 
- Les dépenses payées à l'avance sur des factures acquittées pour un service qui n'a pas 
été fourni en fin d'exercice ne sont p as comptabilisées au titre des dépenses mais 
figurent dans l'état de la situation financière. 
- La provision pour arriérés de contributions ai nsi que la passation par profits et pertes 
et l'ajustement de la valeur des stocks sont consignés dans l'état des résultats 
financiers. 
- Des frais d'administration représentant 13 pour cent des coûts directs sont imposés sur 
tous les fonds d'affectation spéciale et versés au Fonds de soutien aux programmes 
conformément à la décision du Conseil général (WT/GC/M/32). 
État de la situation financière
 
 
• Les immobilisations corporelles ne sont pas considérées comme des actifs mais sont 
comptabilisées au titre des dépenses au moment de l'acquisition.  La valeur historique 
(coût d'acquisition) du mobilier, du maté riel, du matériel informatique et des 
véhicules est indiquée à la note 26. 
• Les stocks sont constitués d'articles pr oduits par l'Organisation ou achetés à des 
fournisseurs.  Les stocks destinés à la ve nte, par exemple les publications et les 
souvenirs, comprennent les publications de l'Organisation dont la valeur correspond 
au coût de l'encre et du papier et les articl es achetés dont la valeur équivaut à leur prix WT/BFA/W/215 
Page 50  
 
  d'achat, y compris les frais d'expédition.  Le  stock de publications gratuites n'est pas 
évalué.  La passation par profits et pert es des stocks de publications obsolètes est 
comptabilisée dans l'état des résultats financiers. 
• La provision pour arriérés de contributions est établie et inscrite dans l'état des 
résultats financiers. 
• Tout solde restant sur un fonds d'aff ectation spéciale renouvelable constitué par 
plusieurs donateurs à la fin de l'année est normalement réparti entre les donateurs 
suivant un système de prorata, c'est-à-dire en fonction de la part de chacun dans le 
total des fonds mis à disposition, à l'exception des cas où le donateur a prévu une affectation ou des conditions spéciales pour ce fonds.  Dans un tel cas, la part du donateur est calculée suivant les conditions imposées (et/ou l'affectation prévue) avant que le montant restant soit réparti au  prorata entre les autres donateurs n'ayant 
pas fixé de conditions de ce type.  La cont ribution d'un donateur peut être considérée 
comme pleinement utilisée dans les cas suivan ts:  i) le montant restant sur le fonds 
renouvelable est inférieur à 20 000 CHF;  ii)  les conditions spéciales précisent le 
montant de la contribution correspondant à la  participation maximale au financement 
d'un projet faisant intervenir plusieurs dona teurs et fixent une période de mise en 
œuvre, c'est-à-dire une date fina le pour le fonds renouvelable. 
État de l'évolution des actifs nets/capitaux propres
 
 
• Les réserves pour les différents fonds de f onctionnement et la réserve pour le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement ont 
été constituées suite à des décisions du Conseil général. 
• L'utilisation de tout excédent cumulé doit être approuvée par le Conseil général 
conformément à l'article 26 du Règlement financier. 
Tableau des flux de trésorerie  
  Le tableau des flux de trésorerie est préparé à l'aide de la méthode indirecte.  
Note 2.  États retraités pour l'exercice 2008 
 
 En 2009, les états financiers sont consolidés.  En 2008, deux ensembles d'états financiers ont 
été produits:  l'un pour le Secrétariat de l'OMC, l'Orga ne d'appel et son secrétariat, et l'autre, pour les 
activités liées aux fonds d'affectation spéciale.  En outre, le Fonds de roulement est également inclus 
dans le poste actifs nets/capitaux propres.  L es états individuels présentés auparavant figurent 
désormais dans les notes des états financiers. 
  Pour produire des comparaisons (2009/2008), les états financiers de 2008 doivent être retraités et sont présentés ci-après.  WT/BFA/W/215 
 Page 51 
 
 
  État retraité de la situation financière en 2008  
 
Au 31 décembre 2008 
(CHF) 2008 
retraité 2008 
OMC 2008 
FR 2008 
EB 
ACTIF      
Actif à court terme   
Liquidités et quasi-liquidités 56 373 496 46 669 416 9 704 080  
Sommes à recevoir des Membres 25 621 285 25 407 996 213 289  
Sommes à recevoir des observateurs 1 238 208 1 238 208   
Stocks  587 883 587 883   
Autres sommes à recevoir  6 528 123 5 969 573 76 980 481 570 
Versements anticipés  279 362 252 379  26 983 
Total actif  90 628 357 80 125 455 9 994 348 508 553 
PASSIF      
Passif à court terme     
Sommes à payer  4 641 469 4 641 469   
Contributions des Membres et des observateurs 
versées par anticipation 6 847 217 6 847 217   
Réserve pour les engagements non réglés en fin 
d'exercice 9 496 529 5 283 085  4 213 444 
Provision pour arriérés de contributions 25 407 996 25 407 996   
Fonds extrabudgétaires 0 24 367 570  (24 367 570) 
Excédent des fonds d'aff ectation spéciale dû aux 
donateurs 20 662 679   20 662 679 
Réserves      
- Fonds de fonctionnement des Membres pour la 
transition  8 051 7161   
- Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle  1 475 8851   
- Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement  1 000 0001   
- Fonds de fonctionnement du programme de 
renforcement de la sécurité  211 4981   
Total passif  67 055 889 77 286 435 0 508 553 
ACTIFS NETS/CAPITAUX PROPRES     
Fonds de roulement 9 994 348  9 994 348  
Solde Fonds d'affectation spéciale     
Réserves  10 739 099    
Excédent/déficit pour la période 2 839 020 2 839 020   
Total actifs nets/capitaux propres 23 572 467 2 839 020 9 994 348 0 
      
1 Réserves présentées dans actifs nets/capitaux propres pour un montant de 10 739 099. 
 
 L'état retraité de la situation financière en 2008 regroupe les trois états de la situation 
financière:  Secrétariat de l'OMC, Organe d'appe l et son secrétariat;  Fonds de roulement et Fonds 
d'affectation spéciale. WT/BFA/W/215 
Page 52  
 
   Il convient de noter que l'opération interne concernant la garde des liquidités entre le 
Secrétariat de l'OMC et les fonds d'affectation spéciale est supprimée.   Les soldes du Fonds de roulement liés aux av ances versées par les Membres et aux intérêts 
créditeurs ont été retraités afin de prendre correctement en compte les montants dus aux Membres.  
Une somme de 474 104 CHF a été transférée des intérêts créditeurs aux avances versées par les 
Membres.  
État retraité des résultats financiers en 2008
 
 
2008 retraité 2008 vérifié Au 31 décembre 2008 
(CHF) États financiers 
de l'OMC Secrétariat de 
l'OMC et 
Organe d'appel 
WT/BFA/W/181 Fonds 
d'affectation 
spéciale 
WT/BFA/W/182
RECETTES    
Contributions mises à la charge des Membres, des 
nouveaux Membres et des observateurs 184 596 682 184 596 682  
Contributions volontaires 25 513 749  25 640 139 
Remboursement de contributions volontaires   (138 949) 
Recettes provenant des publications 501 516 501 516  
Économies au titre des engagements non réglés de 
l'exercice précédent 319 661 319 661  
Remboursement de dépenses de l'ex ercice précédent 1 32 0 070 1 320 070  
Autres recettes 776 899 462 488 545 761 
Recettes du fonds de soutien aux programmes – frais 
d'administration   2 994 201 
Frais d'administration partagés avec les partenaires   (482 269) 
Total recettes 213 028 576 187 200 417 28 558 882 
DÉPENSES    
Dépenses budgétaires du Secrétariat de l'OMC (179 542 075) (179 542 075)  
Dépenses budgétaires de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat (4 288 965) (4 288 965)  
Dépenses des fonds d'affectation spéciale (25 860 275)  (28 603 558) 
Pertes sur les opérations de change (267 572) (299 687) 32 116 
Provision pour arriérés de contributions (101 596)   
Passation par profits et pertes et ajustement de la 
valeur des stocks (129 073)   
Total dépenses (210 189 556) (184 130 727) (28 571 442) 
    
Excédent/(déficit) pour la période 2 839 020 3 069 690 (12 560) 
 
 L'état retraité des ré sultats financiers en 2008 regroupe le  Secrétariat de l'OMC, l'Organe 
d'appel et son secrétariat ainsi que l'état des fonds d'affectation spéciale.   Les recettes tirées des contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale ont été 
comptabilisées différemment en 2009 afin de se co nformer aux normes IPSAS:  ces recettes sont  WT/BFA/W/215 
 Page 53 
 
 
  prises en compte dans la limite du montant dépensé au  cours de la période considérée.  Le solde des 
contributions volontaires non dépensées portant sur des périodes ultérieures est reporté.  Par conséquent, les recettes prises en compte ne co ïncident pas avec les contributions volontaires 
réellement versées au cours d'une période donnée.  
 Les recettes provenant du fonds de sou tien aux programmes correspondent aux frais 
d'administration imputés sur les autres fonds d'affectation spéciale et représentent 13 pour cent des dépenses de ces fonds.  Lors de la consolidatio n, les recettes tirées du fonds de soutien aux 
programmes sont déduites de l'ensemble des frais d'administration.  Les frais d'administration partagés avec les partenaires, présentés comme des recette s négatives, sont reclassés comme dépenses.  La 
compensation correspondant à l'utilisation des ressources de l'Organisation pour des activités 
financées sur des fonds d'affectation spéciale, qui  représente 10 pour cent des dépenses du fonds de 
soutien aux programmes et est comptabilisée au titre des recettes dans le budget ordinaire, est également supprimée.  
 Les gains ou pertes sur les opérations de change  sont déduits des dépenses totales des fonds 
d'affectation spéciale afin de les présenter sous une ligne distincte, "Pertes sur les opérations de 
change", dans les états consolidés.   Dans l'état retraité, la provision pour arriérés de contributions ainsi que  la passation par profits 
et pertes et l'ajustement de la valeur des stocks  sont comptabilisés dans les dépenses, conformément 
aux normes IPSAS.  Dans la présentation initiale des états financiers en 2008, ils étaient directement 
inclus dans le compte d'excédent , ainsi que le montre la note 15. 
 
Note 3. Liquidités et quasi-liquidités 
 
Liquidités et quasi-liquidités 2009 2008 retraité 
Encaisse 10 000 10 000 
Disponible en banque par monnaie:   
CHF 33 467 074 15 347 228 
USD 50 980 868 789 
EUR 71 239 484 148 
GBP 27 397 94 071 
Liquidités totales 33 626 689 16 804 236 
Placements à court terme en CHF 19 875 000 35 000 000 
Placements à court terme en USD 2 302 300 859 680 
Placements à court terme en EUR 2 714 400 2 939 300 
Placements à court terme en GBP 167 100 770 280 
Total des placements à court terme 25 058 800 39 569 260 
Total général 58 685 489 56 373 496 
 
 Le montant total des liquidités et quasi-liquidités s'élève à 58 685 489 CHF, dont 9 879 546 CHF liés au Fonds de roulement.  
 L'Organisation détient des comptes bancaires chez UBS, au Crédit Suisse et à la Poste suisse.  
Les placements à court terme sont des dépôts en banque à échéance fixe, allant de quelques jours à 
plusieurs mois.  Aucune ligne de crédit ni fac ilité de découvert n'a été négociée avec les banques. 
 WT/BFA/W/215 
Page 54  
 
  Note 4.  Sommes à recevoir des Membres et des observateurs 
 
 Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs correspondent aux contributions non perçues, soit 25 855 428 CHF, et aux avances du es au Fonds de roulement, qui s'élèvent à 
164 742 CHF.  Les tableaux B et C présentent la situ ation en détail, respectivement pour les Membres 
et pour les observateurs. 
  Une provision pour arriérés de contributions est enregistrée dans l'état de la situation 
financière pour tout arriéré de contributions des Memb res à la fin de l'exercice .  Les variations de la 
provision sont comptabilisées au titre des dépe nses dans l'état des résultats financiers. 
 
Note 5.  Stocks 
 
Stocks 2009 2008 retraité 
Publications et coéditions de l'OMC 343 195 365 676 
Publications autres que celles de l'OMC 132 224 171 301 
Souvenirs 70 742 50 905 
Sous-total des stocks (y compris ajustements et passations 
par profits et pertes) 546 161 587 883 
Ajustements 55 904 (22 042) 
Passations par profits et pertes (61 260) (107 031) 
Total des ajustements et des passations par profits et pertes (5 356) (129 073) 
 
 Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l'OMC, des publications autres que celles de l'OMC et des souvenirs destinés à la vente.  
 Les ajustements correspondent à la mise en c oncordance de la valeur  des stocks dans les 
comptes financiers et de la valeur  de l'inventaire physique des stoc ks.  Les passations par profits et 
pertes concernent les stocks obsolètes, la règle étan t de passer par profits et pertes les publications de 
plus de cinq ans et les publications obsolètes te lles que celles qui ont été remplacées par une édition 
plus récente.  S'agissant des publications jugées obsol ètes mais de moins de cinq ans, la règle est de 
n'en conserver que 50 exemplaires et de passer le reste par profits et pertes.  Dans certains cas, 
quelques exemplaires de titres obsolètes de plus de cinq ans sont conservés. 
 
Note 6.  Autres sommes à recevoir 
 
Autres sommes à recevoir 2009 2008 retraité 
Avances faites au personnel sur traitement, sur frais de voyage 
et sur indemnités pour frais d'études 2 312 858 2 235 100 
Sommes à recevoir au titre des impôts des États-Unis 2 994 063 2 882 173 
Sommes à recevoir au titre des impôts suisses 176 537 828 526 
Diverses autres sommes à recevoir 339 054 582 324 
Total des autres sommes à recevoir 5 822 512 6 528 123 
 
 La majorité des avances faites au personnel sur traitement, sur frais de voyage et sur 
indemnités pour frais d'études concerne les inde mnités pour frais d'études, lesquelles représentent 
2 283 271 CHF du total.   WT/BFA/W/215 
 Page 55 
 
 
   Le personnel rémunéré par l'Organisation est exonéré des impôts sur le revenu.  Cependant, 
les États-Unis exigent de leurs ressortissants et ré sidents qu'ils remplissent leur déclaration d'impôts et 
acquittent leurs impôts partout dans  le monde.  Lorsqu'un fonctionnai re de l'OMC est obligé de payer 
des impôts sur le revenu aux États-Unis, l'OMC attribue des avances pour les paiements d'impôts 
estimés et des remboursements pour les paiements d' impôts effectifs, et en demande ensuite le 
remboursement auprès de l'administration américai ne, conformément à l'accord conclu entre le 
Secrétariat de l'OMC et les États-Unis le 22 décembre 2000.   La méthode de remboursement appliquée par l'administration américaine est différente de 
celle du Secrétariat de l'OMC, qui a été validée par le tribunal administratif de l'Organisation 
internationale du travail.  Cette divergence en tre les deux méthodes a entraîné une dépense pour 
l'OMC de 135 802 CHF en 2009 et de 71 717 CHF en 2008.  La somme de 2 994 063 CHF à recevoir 
au titre des impôts des États-Unis est comptabilisée dans les autres sommes à recevoir.   En tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée des impôts suisses tels que la taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fé déral et l'impôt sur les intérêts rapportés par les 
placements.  Le Secrétariat de l'OMC adresse ch aque année aux autorités suisses une demande de 
remboursement d'impôts.  
Note 7.  Versements anticipés 
  Les versements anticipés sont effectués avan t la livraison d'un produit ou la prestation d'un 
service.  Ils correspondent essentiellement à une prime anticipée versée à la compagnie couvrant 
l'assurance-accident du personnel, aux réservations d'hôtel pour les séminaires d'assistance technique 
et aux frais d'abonnement.  La hausse des ve rsements anticipés à la fin 2009 s'explique 
essentiellement par une modification de la durée cont ractuelle de la police d'assurance et par les 
séminaires prévus en 2010. 
 
Note 8.  Travaux en cours 
 
 Les travaux de rénovation et de construction d estinés à permettre d'accu eillir l'ensemble du 
Secrétariat de l'OMC au siège actuel ont débuté en 2009.  Les modifications structurelles principales 
apportées au bâtiment existant (projet intra-muros ) et la construction d'un nouvel immeuble de 
bureaux (projet extra-muros ), d'un montant de 60 millions de CH F, seront financés par un prêt sans 
intérêt accordé par les autorités suisses.  En 2009 , la première tranche du prêt, d'un montant de 
500 000 CHF, a été reçue des autorités suisses afin de couvrir les coûts occasionnés par le concours 
d'architecture lié au projet extra-muros , et est présentée au titre des travaux en cours. 
 
Note 9.  Sommes à payer 
 
Sommes à payer 2009 2008 retraité 
À des fournisseurs 3 179 388 3 796 033 
À des fonctionnaires de l'OMC, des consultants et des stagiaires 700 971 550 963 
Autres sommes à payer 179 602 294 473 
Total des sommes à payer 4 059 961 4 641 469 
 
 Les sommes à payer aux fournisseurs et au pe rsonnel à la fin de l'exercice correspondent aux 
montants dépensés en 2009 et réglés en 2010.  WT/BFA/W/215 
Page 56  
 
  Note 10.  Versements anticipés reçus des Membres et des observateurs au titre des contributions 
 
 Les versements anticipés reçu s des Membres et des observateurs au titre des contributions 
comprennent:  1) les versements anticipés reçus, 2) des prélèvements sur l'excédent de l'exercice 
précédent pour réduire les contributions futures des Membres et 3) des intérêts créditeurs dus aux 
Membres. 
 
Versements anticipés reçus des Membres et des 
observateurs au titre des contributions 2009 2008 
retraité Référence 
Versements anticipés reçus des Membres et des 
observateurs au titre des contributions 871 894 689 421 Tableau B 
Prélèvements sur l'excéden t de l'exercice précédent 
approuvés par le Conseil général 2 800 000 4 000 000 WT/BFA/107 (2008) 
WT/BFA/114 (2009) 
Intérêts créditeurs dans le cadre du système 
d'incitation au paiement rapide des contributions 1 511 369 2 157 796 Tableau A 
Total des versements anticipés reçus des Membres 
et des observateurs au titre des contributions 5 183 263 6 847 217  
 
 Conformément à l'article 26 du Règlement fina ncier, le Conseil général est convenu en 
décembre 2009 que l'excédent chiffré au 31 d écembre 2008 à 2 800 000 CHF serait utilisé pour 
financer le budget 2010, permetta nt ainsi de réduire les contributions nettes des Membres. 
  Le Conseil général a mis en place un syst ème d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  Les intérêts annuels crédités pour les contributions de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres sur la base d'un calcul qui tient compte du montant et de la date du 
versement.  L'intérêt créditeur dû à un Membre pour un exercice donné sera déduit des contributions 
mises à la charge de ce Membre deux ans plus tard.  Le chiffre de 1 511 369 CHF à la fin 2009 
correspond à la somme des intérêts créditeurs en 2009 (183 952 CHF) et 2008 (1 327 419 CHF).  Le 
tableau A présente la répartition des intérêts cr éditeurs des Membres en 2009 qui seront déduits de 
leurs contributions en 2011.  Le recul des intérêts  créditeurs en 2009 s'explique par la chute des taux 
d'intérêt des comptes détenus par l'OMC.  
Note 11.  Réserve pour les engageme nts non réglés en fin d'exercice 
  Tous les engagements valides non réglés en fin d'exercice sont comptabilisés dans les 
dépenses, conformément au Règlement financier.  En contrepartie, une réserve pour les engagements 
non réglés est constituée dans l'attent e des versements à effectuer. 
  La réserve pour les engagements non réglés au 31 décembre 2009 s'élevait à 5 152 320 CHF 
pour le Secrétariat de l'OMC, à 1 167 CHF pour l'Organe d'appel et son secrétariat, et à 
3 096 058 CHF pour les fonds d'affectation spéciale.  
Note 12.  Avantages accordés au personnel 
  Trois avantages accordés aux employés s ont comptabilisés dans les dépenses selon la 
méthode de la comptabilité d'exercice à la fin 2009.   WT/BFA/W/215 
 Page 57 
 
 
  Avantages accordés au personnel 2009 
Indemnité pour frais d'études 1 141 600 
Congé dans les foyers 1 058 200 
Congé annuel non pris 1 578 900 
Total 3 778 700 
 
 La provision relative aux indemnités pour frais d'études est constituée pour couvrir les 
dépenses associées aux quatre premiers mois de l' année scolaire, jusqu'en décembre, qui seront 
réglées l'été suivant, à la fin de l'année scolaire.   La provision pour les congés dans les foye rs est constituée pour couvrir les dépenses 
occasionnées au cours d'une année donnée par tous les fonctionnaires autorisés à prendre un congé 
dans les foyers.  Ces fonctionnaires peuvent prendre un congé dans leur pays d'origine une fois tous 
les deux ans.   La provision pour les congés annuels non pris correspond au solde des jours de congé annuel 
accumulés à la fin de l'année.  Le montant to tal estimé pour l'ensemble  du personnel s'élevait à 
9 377 300 CHF fin 2009.  Le mont ant comptabilisé au titre des dépenses dans les états financiers 
pour 2009 prend en compte uniquement les congés a nnuels non pris de plus de 40 jours accumulés par 
les employés occupant des postes à durée déterminée et  financés sur le budget or dinaire.  La provision 
sera progressivement constituée.  
 D'autres avantages accordés aux employés ne sont pas consignés selon la méthode de la 
comptabilité d'exercice.  C'est le cas de l'indemn ité/des frais de déménagement des fonctionnaires 
étrangers retournant dans leur pays  d'origine, de l'indemnité de cessation de service, des engagements 
au titre du régime de retraite et de l'assurance-mala die après la cessation de service.  Les informations 
complémentaires suivantes sont dispon ibles sur ces avantages non comptabilisés: 
 
• Le coût unitaire moyen de l'indemnité/des frais de déménagement au cours des dix 
dernières années a été de 16 942 CHF.  Fin 2009, seuls 411 fonctionnaires étrangers 
pouvaient prétendre à cette indemnité.  Depuis dix ans, 60 pour cent des fonctionnaires internationaux sont reto urnés dans leur pays d'origine. 
• Fin 2009, le montant des indemnités de  cessation de service était estimé à 
2 489 431 CHF pour le personnel local  et à 11 994 093 CHF pour le personnel 
international.  Ces estimations ne sont pas actualisées. 
• Les dépenses au titre du régime de retraite et  de l'assurance-maladie après la cessation 
de service n'étaient pas encore estimées fin décembre 2009.  L'évaluation actuarielle figurera dans les états financiers pour 2010. 
Note 13.  Excédent des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs 
 
 Fin 2009, l'excédent de l'ensemble des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs s'élevait 
à 24 951 397 CHF.  Cette somme comprend les re cettes comptabilisées d'avance (23 172 185 CHF) 
concernant les contributions volontaires reçues mais  non dépensées, et les contributions versées par 
anticipation (1 779 212 CHF).  Cet excédent est di sponible pour financer les activités futures des 
fonds d'affectation spéciale.  Il peut aussi être  remboursé aux donateurs à leur demande.  Une liste 
ventilée par donateur et par fonds d'affectati on spéciale est présentée dans le tableau E. 
 WT/BFA/W/215 
Page 58  
 
   L'excédent dû aux donateurs avait augmenté  de 4 288 718 CHF à la fin 2009, ce qui 
s'explique par les évolutions suivantes:  
- contributions volontaires reçues en 2009 30 619 674 - intérêts rapportés par les placements 93 199 
- dépenses  (26 909 401) 
- remboursements aux donateurs (1 293 966) - contributions versées par anticipation pour les activités de 2010    1 779 212
 
     4 288 718  
 
 En 2009, 1 293 966 CHF ont été remboursés aux donateurs suivants: 
 
Fonds Donateur CHF 
Cadre intégré – UMOP Suisse 175 080 
 Danemark 183 539  
 Royaume-Uni 260 942 619 561 
Cadre intégré – CIR démarrage PNUD 210 286 210 286 
Cadre intégré – CIR activités additionnelles 
(TIF05) Royaume-Uni 20 342 20 342 
Cadre intégré – CIR activités additionnelles 
(TIF06) Suède 20 281 20 281 
JITAP Centre du commerce international 392 694 392 694 
6ème Conférence ministérielle Japon 30 802 30 802 
TOTAL   1 293 966 
 
Note 14.  Fonds de roulement 
 
 Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds de roulement conformément au barème des contributions appli cable au budget de l'année de son accession.  
L'avance minimale au Fonds de roulement est de 0,5 pour cent du capital du Fonds pour les pays ou 
territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou inférieure 
à 0,5 pour cent.  Les intérêts sur les avances reçues des Membres reviennent à l'Organisation.   Il n'y a pas eu de nouveau Membre en 2009.   Les intérêts rapportés par les placements 
s'élèvent à 75 020 CHF et les intérêts rapportés par le compte courant s'élèvent à 1 854 CHF. 
 
État du Fonds de roulement  
 
Au 31 décembre 2009 (CHF) 2009 2008 (retraité) 
ACTIF   
Liquidités et quasi-liquidités 9 879 546 9 704 080 
Sommes à recevoir des Membres 164 742 213 289 
Sommes à recevoir au titre des impôts 26 934 76 980 
   
Total actif 10 071 222 9 994 348 
    WT/BFA/W/215 
 Page 59 
 
 
  Au 31 décembre 2009 (CHF) 2009 2008 (retraité) 
PASSIF ET FONDS D'ÉQUIPEMENT   
Avances versées par les Membres au Fonds de 
roulement 4 468 180 4 468 180 
Intérêts rapportés par le Fonds de roulement 5 603 042 5 526 168 
   
Total passif et fonds d'équi pement 10 071 222 9 994 348 
 
Note 15.  Réserves 
 
 Les réserves se composent des fonds de foncti onnement suivants constitués par les Membres: 
 
Réserves (CHF)  
FFMT FFCM FGASPDD FFPRS FFPR FFOA TOTAL 
Solde 2007 0 875 885 1 000 000 439 705 1 500 000 961 554 4 777 144
Reconstitution des 
réserves      
Répartition de 
l'excédent 8 051 716    8 051 716
Dotation budgétaire  600 000  330 000  735 069 1 665 069
Utilisation des réserves   (558 208) (1 500 000) (1 696 622) (3 754 830)
Solde 2008 8 051 716 1 475 885 1 000 000 211 498 0 0 10 739 099
Reconstitution des 
réserves   1 356 092  1 587 109 2 943 201
Utilisation des réserves  (1 475 885)  (1 567 590)  (1 190 791) (4 234 266)
Solde 2009 8 051 716 0 1 000 000 0 0 396 318 9 448 034
 
• Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) 
 Cette réserve a été constituée en 2008 pour finan cer les coûts de fonctionnement additionnels 
pendant les travaux de constructi on et les coûts d'installation fi nals une fois les travaux de 
construction achevés (WT/BFA/107).  
• Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (FFCM) 
 Le Fonds de fonctionnement de la Conf érence ministérielle a été constitué en 1999 
(WT/BFA/44) pour réduire la charge que représentent  les dépenses liées à la Conférence ministérielle 
en les répartissant sur plusieurs années, un créd it étant ouvert chaque année sur le budget du 
Secrétariat de l'OMC.  Ce fonds a été utilisé pour financer la 7
ème Conférence ministérielle organisée à 
Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009.  So n solde était nul à la fin de l'exercice 2009. 
 
• Fonds global d'affectation spéciale pour  le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
 Cette réserve a été constituée en 2001 pour servir de compte régulateur lié aux opérations du 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Pr ogramme de Doha pour le développement 
(WT/GC/M/72).  
• Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité (FFPRS) WT/BFA/W/215 
Page 60  
 
   Cette réserve a été constituée en 2004 pour financer un programme sur cinq ans visant à 
renforcer la sécurité des locaux de l'OMC.  Le fonds, entièrement utilisé, a été clôturé fin 2009. 
 
• Fonds de fonctionnement du plan de restructuration (FFPR) 
 Cette réserve a été constituée en 2007 pour financer  la restructuration du Secrétariat.  Le solde 
total du fonds, qui s'élevait à 1 500 000 CHF, a ét é entièrement utilisé conformément à la stratégie 
définie dans le document WT/BFA/W/137.   Le fonds a été clôturé fin 2008. 
 
• Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) 
 Cette réserve a été constituée pour faire face a ux coûts variables de l'Organe d'appel, qui 
dépendent du nombre de cas dont l'Organe est saisi et ne comprennent pas les coûts fixes de son 
secrétariat.  Les intérêts rapportés par l'excéden t du fonds sont utilisés pour la reconstitution des 
réserves.  Ce fonds a été utilisé en totalité en 20 08, ce qui a donné lieu à un solde nul à la fin de 
l'exercice.  
Note 16.  Excédent cumulé 
  L'excédent cumulé à la fin 2009 comprend l' excédent de 2009 (997 968 CHF) et celui de 2008 
(39 020 CHF) qui n'ont pas été a ttribués par le Conseil général. 
 
 Budget* Effectif* Solde 
 WT/BFA/107 États financiers 
2009  
 2009 
RECETTES    
Contributions mises à la charge des Membres 187 700 000 187 700 000 0 
Recettes diverses 1 557 600 2 470 605 913 005 
Total 189 257 600 190 170 605 913 005 
DÉPENSES    
Dépenses 189 257 600 187 545 424 1 712 176 
Pertes sur les opérations de change  1 174 425 (1 174 425) 
Passation par profits et pertes et ajustement de la valeur 
des stocks  5 356 (5 356) 
Provision pour arriérés de contributions  447 432 (447 432) 
Total des dépenses 189 257 600 189 172 637 84 963 
    
    Excédent 2009   997 968 
Excédent 2008 non attribué   39 020 
Excédent cumulé   1 036 988 
    
* Hors fonds d'affectation spéciale.    
  WT/BFA/W/215 
 Page 61 
 
 
  Note 17.  Contributions mises à la charge des Membres 
 
 Le montant des contributions des Membres est fixé conformément au barème approuvé 
chaque année par le Conseil général.  Les cont ributions mises à la charge des Membres en 2009 
s'élevaient à 187 700 000 CHF au total (WT/BFA/107).  La contribution de chaque Membre au 
budget de fonctionnement annuel de l'OMC est établie sur la base du commerce international 
(importations plus exportations) de ce pays (ou territoire douanier distinct) par rapport au commerce 
international total de tous les Membres de l'OMC.  Une contribution minimale de 0,015 pour cent est appliquée pour les Membres dont la part dans le co mmerce total de tous les Membres est inférieure à 
0,015 pour cent.  Les détails des contributions des Membres figurent au tableau B. 
 
Note 18.  Contributions des observateurs 
 
 La contribution mise à la charge des observate urs est un montant unique fixé chaque année.  
En 2009, elle était de 28 155 CHF pour chaque obser vateur.  Au total, 844 650 CHF ont été collectés 
auprès des observateurs en 2009.  Les contributions  des observateurs ne sont comptabilisées comme 
recettes qu'une fois versées.  Lorsqu'un observateur devient Membre, sa contribution est calculée au 
prorata pour l'année où le statut de Membre a été accordé.  Ce statut ne peut être obtenu qu'après règlement de tous les arriérés de contributions  dus en tant qu'observateur.  Les détails des 
contributions des observateurs figurent au tableau C.  Note 19.  Contributions volontaires 
 
 Les recettes tirées des contributions volonta ires aux fonds d'affectation spéciale sont 
comptabilisées à hauteur des sommes dépensées pendant la période de référence selon la méthode de 
la comptabilité d'exercice.  Des données détaill ées sur les contributions volontaires collectées 
en 2009, ventilées par fonds et par donateur , sont présentées dans le tableau F. 
 
Note 20.  Recettes provenant des publications 
 
 Les recettes provenant des publications comprennent la vente des publications éditées et coéditées par l'OMC ainsi que d'autres ouvrages non éd ités par l'OMC et des souvenirs à la librairie 
située dans les locaux du Secrétariat de l'OMC ou par ventes directes.  Elles comprennent également 
les redevances perçues sur les ventes de publications éditées ou coéditées par l'OMC.  
Note 21.  Économies sur les engagement s non réglés de l'exercice précédent 
  Au bout d'un exercice, les provisions pour engagements non réglés relevant du budget 
ordinaire qui n'ont pas été utilisées sont liquidées et comptabilisées comme recettes.  En 2009, les 
économies réalisées sur les engagements non ré glés de l'exercice précédent s'élevaient à 
428 466 CHF.  
Note 22.  Remboursement des dépenses au titre de l'exercice précédent 
 
 Les recettes générées par le remboursement d es dépenses au titre de l'exercice précédent sont 
tombées de 1 320 070 CHF (en 2008) à 308 535 CHF (e n 2009).  Ce recul s'explique principalement 
par la comptabilisation en 2008 de la part de  l'OMC dans les excédents budgétaires 2006-2007 du 
Centre du commerce international et du Centre international de calcul, soit respectivement 
965 768 CHF et 173 893 CHF.  Comme ces deux organisa tions produisent des états bisannuels, la part 
de l'excédent/déficit pour 2008-2009 ne sera prise en compte qu'en 2010.  WT/BFA/W/215 
Page 62  
 
  Note 23.  Autres recettes 
 
Autres recettes 2009 2008 retraité 
Intérêts sur comptes courants – OMC 21 294 175 171 
Intérêts sur investissements et comptes courants – financements 
extrabudgétaires 93 199 545 761 
Location de salles de réunion et de bureaux 33 125 44 500 
Divers 120 074 11 467 
Total des autres recet tes 267 692 776 899 
 
 La diminution des autres recettes en 2009 est essentiellement due à la baisse des taux d'intérêt 
des placements.  Le tableau F donne des détails sur les intérêts liés aux fonds  d'affectation spéciale, 
ventilés par fonds et par donateur.  La hausse des re cettes diverses s'explique par le loyer reçu du 
Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé pour les bureaux qu'il occupe.  Note 24.  Dépenses au titre du budget et des fonds d'affectation spéciale 
 
 L'état des résultats financie rs présente les dépenses budgétaires totales du Secrétariat de 
l'OMC et de l'Organe d'appel et son secrétariat, ai nsi que des fonds d'affectation spéciale.  Pour le 
Secrétariat de l'OMC, l'Organe d'appel et son secrét ariat, des précisions sont fournies dans le rapport 
budgétaire.  En ce qui concerne les fonds d'aff ectation spéciale, des in formations financières 
additionnelles sont présentées dans les tableaux D à I.  
Note 25.  Change 
  Les activités de l'Organisation sont exposées aux fluctuations des taux de change.  Le risque 
est limité puisque les contributions et les tr aitements du personnel sont versés en CHF.  Les 
transactions en devises concernent pour l'essentiel le s séminaires et les cours régionaux de politique 
commerciale.  En 2009, les pertes sur les opéra tions de change s'élevaient à 1 210 366 CHF, 
principalement en raison de fluc tuations défavorables des taux de change du dollar EU.  Ce montant 
comprend la réévaluation/dévaluation mensuelle générée par la conversion en CHF des comptes 
bancaires en devises de l'OMC. 
 
Note 26.  Immobilisations corporelles 
 
 L'Organisation ne possédait aucun bien-fonds au  31 décembre 2009.  Elle occupe le Centre 
William Rappard, propriété du pays hôte, à titre gratu it.  Le projet de construction en cours va 
nettement modifier la situation dans les années à venir.   Les immobilisations corporelles ne sont pas considérées comme des actifs mais sont comptabilisées au titre des dépenses au moment de l'ac quisition.  À titre indicatif, la valeur historique 
(coût d'acquisition) du mobilier, du  matériel, du matériel informatique et des véhicules, y compris 
sous contrat de crédit-bail, détenus au 31 décembre  2009, s'élevait à 22 980 056 CHF.  Ce montant ne 
comprend pas les équipements liés à la sécurité.   WT/BFA/W/215 
 Page 63 
 
 
  Inventaire Infrastructure Matériel 
informatique Total 
Valeur d'acquisition du matériel détenu 
au 31 décembre 2008 16 841 218 5 564 420 22 405 638 
Ajustements au cours de 2009 27 962 0 27 962 
Acquisitions au cours de 2009 947 947 983 224 1 931 171 
Cessions au cours de 2009 985 750 398 964 1 384 714 
Valeur d'acquisition du matériel détenu 
au 31 décembre 2009 16 831 377 6 148 679 22 980 056 
 
Note 27.  Contrats de crédit-bail 
 
 Fin 2009, l'OMC n'avait plus de contrat de créd it-bail.  Tous les contrats existant début 2008 
ont été clôturés et aucun contrat de crédit-bail nouv eau n'a été signé.  L'Organisation avait conclu les 
contrats de crédit-bail suivants:  
Contrat de 
crédit-bail/objet Durée Montant du 
contrat Frais liés 
au contratFactures 
présentées Versements 
effectués Versements dus à la 
fin de l'exercice 
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2009 
Contrat 690482 conclu 
avec Crédit Suisse 
Leasing 
Projet de renforcement de la sécurité 57 mois 
01/05/2005 31/01/2010 1 609 000 86 088 544 940 1 650 000 0 
Contrat 727904 conclu 
avec Crédit Suisse 
Leasing Matériel téléphonique 49 mois 
01/12/2007 31/12/2011 1 000 000 84 654 1 000 000 1 077 431 0 
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 
< 1 an 1 an > 
< 5 ans Contrat 690482 conclu avec Crédit Suisse 
Leasing 
Projet de renforcement de la sécurité 57 mois 
01/05/2005 31/01/2010 1 609 000 86 088 347 065 1 320 000 
330 000 45 088
Contrat 727904 conclu 
avec Crédit Suisse 
Leasing Matériel téléphonique 49 mois 
01/12/2007 31/12/2011 1 000 000 84 654 935 052 436 862 215 931 431 862
 
 Le contrat de crédit-bail relatif au ma tériel téléphonique a été clôturé en 2009. 
  Le contrat de crédit-bail relatif au projet de re nforcement de la sécurité a également pris fin 
en 2009.  Le Secrétariat de l'OMC a obtenu le paieme nt de la somme due par la société de crédit-bail 
(1 026 092 CHF) et a réglé directement toutes les obligations restantes associées au projet. 
 Note 28.  Centre du commerce international (ITC) 
 
 Le Centre du commerce international (ITC), organisme de coopérati on technique conjoint 
chargé des aspects du développement du commerce qui concernent les entreprises, a été créé en 1967.  
L'ITC est géré conjointement par l'OMC et la C onférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et il a pour mission de contribuer au  développement durable en WT/BFA/W/215 
Page 64  
 
  fournissant une assistance technique en matière de  promotion des exportations  et de développement 
international des entreprises.  La  Directrice exécutive de l'ITC, qui a été choisie conjointement par le 
Directeur général de l'OMC et le Secrétaire gé néral de la CNUCED, fait rapport aux chefs de 
secrétariat de ces deux organisations et leur rend des comptes.  La gouvernance de l'ITC est assurée par un Groupe consultatif commun (GCC) composé de représentants des États membres de la 
CNUCED et de représentants des Membres de l'OMC.  Le GCC est chargé de donner son avis sur le 
programme de travail et les activités du Centre et fait rapport aux organes directeurs de la CNUCED 
et de l'OMC.  Le budget du programme ordinaire de l'ITC est financé conjointement et à parts égales 
par l'OMC et la CNUCED.  La contribution annue lle au budget de l'ITC fait partie du budget de 
l'OMC.  L'OMC ne comptabilise pas dans ses états fi nanciers sa part dans le s actifs, le passif, les 
recettes et les dépenses de l'ITC.  Les états financie rs biennaux vérifiés de l' ITC peuvent être obtenus 
sur demande auprès du Centre.  WT/BFA/W/215 
 Page 65 
 
 
  VI. TABLEAUX 
TABLEAU A 
 
2009 – Système d'incitation au paiement rapide des contributions  
Intérêts à porter au crédit des Membres en 2011  
 
Membre Intérêts 
crédités 
Afrique du Sud 1 340 
Albanie 59 
Allemagne 25 379 
Angola 286 
Antigua-et-Barbuda 43 
Arabie saoudite 2 319 
Argentine 191 
Arménie 31 
Australie 3 237 
Autriche 4 062 
Bahreïn 154 
Bangladesh 229 
Barbade 27 
Belgique 6 213 
Belize 21 
Botswana 31 
Brésil 1 685 
Brunéi Darussalam 99 
Bulgarie 360 
Burkina Faso 2 
Cambodge 3 
Cameroun 10 
Canada 8 696 
Cap-Vert 23 
Chili 375 
Chine 922 
Chypre 184 
Colombie 32 
Corée, Rép. de 4 924 
Costa Rica 223 
Croatie 267 
Cuba 129 
Danemark 2 619 
Égypte 648 
Émirats arabes unis 2 038 
Équateur 231 
Espagne 3 419 Membre Intérêts 
crédités 
Estonie 235 
États-Unis d'Amérique 2 087 
Ex-République yougoslave de 32 
Macédoine  
Fidji 39 
Finlande 1 804 
France 8 249 
Gabon 11 
Géorgie 53 
Grèce 974 
Guatemala 178 
Guyana 35 
Haïti 6 
Hong Kong, Chine 8 288 
Hongrie 80 
Îles Salomon 35 
Inde 519 
Indonésie 1 446 
Irlande 3 190 
Islande 133 
Israël 645 
Italie 8 979 
Jamaïque 98 
Japon 9 802 
Jordanie 164 
Koweït 311 
Lesotho 15 
Lettonie 183 
Liechtenstein 71 
Macao, Chine 169 
Madagascar 21 
Malaisie 3 324 
Malawi 40 
Maldives 31 
Malte 76 
Maroc 338 
Maurice 96 WT/BFA/W/215 
Page 66  
 
  Membre Intérêts 
crédités 
Mexique 4 481 
Moldova 41 
Mongolie 30 
Mozambique 54 
Myanmar 65 
Namibie 55 
Népal 35 
Nigéria 352 
Norvège 2 053 
Nouvelle-Zélande 710 
Oman 124 
Pakistan 462 
Panama 150 
Paraguay 30 
Pays-Bas 8 907 
Philippines 1 127 
Pologne 2 473 
Portugal 997 
Qatar 71 
République kirghize 38 
République slovaque 762 
République tchèque 1 581 
Roumanie 531 
Royaume-Uni 14 808 Membre Intérêts 
crédités 
Rwanda 42 
Sainte-Lucie 24 
Singapour 6 412 
Slovénie 479 
Sri Lanka 87 
Suède 3 760 
Suisse 3 973 
Suriname 35 
Swaziland 20 
Taipei chinois 713 
Tanzanie 40 
Thaïlande 2 985 
Tonga 36 
Trinité-et-Tobago 111 
Tunisie 274 
Turquie 1 522 
Ukraine 467 
Uruguay 34 
Venezuela 81 
Viet Nam 612 
Zambie 17 
Zimbabwe 23 
Total général 183 952 
  
   WT/BFA/W/215
 Page 67TABLEAU B – Situation des Membres au 31 décembre 2009  
 
 
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2009/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2009/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2009  
 ADMINISTRATIVE MEASURES/ 
MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS 
(see/voir/véase p. 5)  2009 CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO   
2010 
  
  
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF 
      
2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 
 1989- 
2004 
             I 
 II 
 III 
 IV 
INACTIVE/ 
INACTIVA Assessment/ 
Contribution/ 
Contribución Interest/ 
Intérêts/ 
Intereses Payments/ 
Paiements/ 
Pagos Outstanding/
Arriérés/ 
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Albania/Albanie/Albania 0  0  0  0 0 0 0 0         40,414 (235) (40,179) 0   
Angola 0  0  0  0 0 0 0 0         246,158 (1,110) (245,048) 0 12,181  
Antigua and Barbuda/ 
Antigua-et-Barbuda/ 
Antigua y Barbuda 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (212) (27,343) 0   
Argentina/Argenti ne/Argentina 0  0  0  0 0 0 0 0         578,655 0 (578,655) 0   
Armenia/Arménie/Armenia   0  0  0 0 0 0 0         27,555 (187) (27,368) 0 - 
Australia/Australie 0  0  0  0 0 0 0 0         2,103,365 (11,940) (2,091,425) 0 - 
Austria/Autriche 0  0  0  0 0 0 0 0         2,509,342 (18,039) (2,491,303) 0 - 
Bahrain/Bahreïn 0  0  0  0 0 0 0 0         148,797 0 (148,797) 0 - 
Bangladesh 0  0  0  0 0 0 0 0         185,537 0 (185,537) 0 - 
Barbados/Barbade 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (144) (27,411) 0 - 
Belgium/Belgique/Bélgica 0  0  0  0 0 0 0 0         4,708,231 (30,022) (4,678,209) 0 - 
Belize/Belice 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (141) (27,414) 0 - 
Benin/Bénin 0  0  0  0 0 0 27,392 27,392         27,555 (89) (74) 27,392 - 
Bolivia/Bolivie 0  0  0  0 0 0 44,078 44,078         44,088 (10)   44,078 - 
Botswana 0  0  0  0 0 0 0 0         62,458 (291) (62,167) 0   
Brazil/Brésil/Brasil 0  0  0  0 0 0 0 0         1,647,789 (9,012) (1,638,777) 0   
Brunei Darussalam/ 
Brunéi Darussalam 0  0  0  0 0 0 0 0         71,643 (467) (71,176) 0 - 
Bulgaria/Bulgarie 0  0  0  0 0 0 0 0         260,854 (1,582) (259,272) 0 - 
Burkina Faso 0  0  0  0 0 0 25,856 25,856         27,555 0 (1,699) 25,856 - 
Burundi 641,028  379,084  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 1,152,592       1  27,555 0   27,555 - 
Cambodia, Kingdom/ 
Cambodge, Royaume du/ 
Camboya, Reino   0  0  0 0 0 3,281 3,281         62,458 (287) (58,890) 3,281 - 
Cameroon/Cameroun/Camerún 0  0  0  0 0 0 44,652 44,652         51,436  (152) (6,632) 44,652 - 
Canada/Canadá 0  0  0  0 0 0 0 0         6,174,157  (48,760) (6,125,397) 0 - 
Cape Verde/Cap-Vert/Cabo Verde           0 313 313         27,555  0 (27,242) 313   
Central African Republic/ 
République centrafricaine/ 
República Centroafricana 542,793  421,563  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 1,096,836       1  27,555  0   27,555 - 
Chad/Tchad 813,684  394,371  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 1,340,535       1  27,555  0   27,555 - 
Chile/Chili 0  0  0  0 0 0 199,770 199,770         611,721  (2,640) (409,311) 199,770 - 
China, People's Republic of/ 
Chine, République populaire de/ 
China, República Popular de   0  0  0 0 0 0 0         10,834,626  (12,443) (10,822,183) 0 - 
Colombia/Colombie 0  0  0  0 0 0 0 0         356,378  (1,747) (354,631) 0 7,276  
Congo 504,227  396,782  41,850  39,951 37,905 48,033 44,088 1,112,836       1  44,088  0   44,088 - 
Costa Rica 0  0  0  0 0 0 0 0         157,982  (1) (157,981) 0 122,146  
Côte d'Ivoire 0  308,210  103,788 104,220 108,300 110,298 113,894 848,710       1  113,894  0   113,894 - 
Croatia/Croatie/Croacia   0  0  0 0 0 0 0         306,779  (1,731) (305,048) 0 - 
Cuba 0  0  0  0 0 0 0 0         113,894  (579) (113,315) 0 - 
Cyprus/Chypre/Chipre 0  0  0  0 0 0 0 0         121,242  (840) (120,402) 0 -  
  WT/BFA/W/215 
Page 68  
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2009/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2009/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2009  
 ADMINISTRATIVE MEASURES/ MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS (see/voir/véase p. 5)
 2009 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO   
2010 
    
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF 
      
2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 
 1989- 
2004 
             I 
 II 
 III 
 IV 
INACTIVE/ 
INACTIVA Assessment/ 
Contribution/ 
Contribución Interest/ 
Intérêts/ 
Intereses Payments/ 
Paiements/ 
Pagos Outstanding/
Arriérés/ 
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Czech Republic/République 
tchèque/República Checa 0  0  0  0 0 0 0 0         1,276,715 (7,374) (1,269,341) 0 - 
Democratic Republic of the Congo/ 
République démocratique du Congo/ 
República Democrática del Congo 496,277  521,165  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 1,149,922       1  27,555 0   27,555 - 
Denmark/Danemark/Dinamarca 0  0  0  0 0 0 0 0         1,807,608 (3,328) (1,804,280) 0 - 
Djibouti 0  305,484  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 437,964       1  27,555 0   27,555 - 
Dominica/Dominique 0  13,551  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 146,031       1  27,555 0   27,555 - 
Dominican Republic/ 
République dominicaine/ 
República Dominicana 596,035  0  0  0 0 7,344 170,051 773,430         170,841 (790)   170,051 - 
Ecuador/Équateur 0  0  0  0 0 0 0 0         167,167 (1,159) (166,008) 0 2,262  
Egypt/Égypte/Egipto 0  0  0  0 0 0 0 0         455,576 (471) (455,105) 0 - 
El Salvador 0  0  0  0 0 7,243 99,050 106,293         99,198 (148)   99,050 - 
Estonia/Estonie/Estonia 0  0  0  0 0 0 0 0         161,656 (1,059) (160,597) 0 - 
European Union/Union 
européenne/Unión Europea (a) 0  0  0  0 0 0 0 0         0 0   0 - 
Fiji/Fidji 0  0  0  0 0 0 14 14         27,555 (198) (27,343) 14 - 
Finland/Finlande/Finlandia 0  0  0  0 0 0 0 0         1,173,843 (8,499) (1,165,344) 0 - 
Former Yugoslav Republic of 
Macedonia/Ex-République 
yougoslave de Macédoine/Ex 
República Yugoslava de Macedonia 0  0  0  0 0 0 0 0         44,088 (21) (44,067) 0 - 
France/Francia 0  0  0  0 0 0 0 0         8,663,292 (3,111) (8,660,181) 0 - 
Gabon/Gabón * 0  144,647  56,916  52,110 50,540 48,033 32,522 384,768         44,088 0 (11,566) 32,522 - 
Gambia/Gambie 590,173  283,529  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 1,006,182       1  27,555 0   27,555 - 
Georgia/Géorgie   0  0  0 0 0 0 0         36,740 (196) (36,544) 0 - 
Germany/Allemagne/Alemania 0  0  0  0 0 0 0 0         16,169,274 (106,585) (16,062,689) 0 - 
Ghana 0  0  0  0 0 0 77,102 77,102         77,154 (52)   77,102 - 
Greece/Grèce/Grecia 0  0  0  0 0 0 0 0         887,271 (4,777) (882,494) 0 - 
Grenada/Grenade/Granada 0  0  0  0 26,039 26,685 27,555 80,279   1      27,555 0   27,555 - 
Guatemala 0  0  0  0 0 0 0 0         123,079 (771) (122,308) 0 - 
Guinea/Guinée 0  290,380  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 422,860       1  27,555 0   27,555 - 
Guinea-Bissau/Guinée-Bissau 0  305,484  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 437,964       1  27,555 0   27,555 - 
Guyana 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (81) (27,474) 0 15,372  
Haiti/Haïti/Haití 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (39) (27,516) 0 - 
Honduras 0  0  0  0 0 2,183 64,242 66,425         64,295 (53)   64,242 - 
Hong Kong, China/ 
Hong Kong, Chine 0  0  0  0 0 0 0 0         5,228,102 (42,265) (5,185,837) 0 - 
Hungary/Hongrie/Hungría 0  0  0  0 0 0 1,060,128 1,060,128         1,115,059 (6,196) (48,735) 1,060,128 - 
Iceland/Islande/Islandia 0  0  0  0 0 0 0 0         84,502 (589) (83,913) 0 - 
India/Inde 0  0  0  0 0 0 1,520,002 1,520,002         2,283,391 (3,389) (760,000) 1,520,002 - 
Indonesia/Indonésie 0  0  0  0 0 0 0 0         1,363,054 (7,866) (1,355,188) 0 - 
Ireland/Irlande/Irlanda 0  0  0  0 0 0 0 0         2,301,761 (18,047) (2,283,714) 0 -  
   WT/BFA/W/215
 Page 69 
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2009/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2009/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2009  
 ADMINISTRATIVE MEASURES/ MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS (see/voir/véase p. 5)
 2009 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO   
2010 
    
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF 
      
2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 
 1989- 
2004 
             I 
 II 
 III 
 IV 
INACTIVE/ 
INACTIVA Assessment/ 
Contribution/ 
Contribución Interest/ 
Intérêts/ 
Intereses Payments/ 
Paiements/ 
Pagos Outstanding/
Arriérés/ 
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Israel/Israël 0  0  0  0 0 0 0 0         878,086 (5,464) (872,622) 0 566,316  
Italy/Italie/Italia 0  0  0  0 0 0 0 0         7,101,842 (49,181) (7,052,661) 0 - 
Jamaica/Jamaïque 0  0  0  0 0 0 0 0         80,828 0 (80,828) 0 - 
Japan/Japon/Japón 0  0  0  0 0 0 0 0         9,734,263 (58,954) (9,675,309) 0 - 
Jordan/Jordanie/Jordania 0  0  0  0 0 0 0 0         130,427 (565) (129,862) 0 - 
Kenya 0  0  0  0 0 33,698 82,235 115,933         82,665 (430)   82,235 - 
Korea, Republic of/Corée, République de/Corea, República de  0  0  0  0 0 0 0 0         4,755,993 (19,364) (4,736,629) 0 - 
Kuwait/Koweït 0  0  0  0 0 0 0 0         475,783 (724) (475,059) 0 - 
Kyrgyz Republic/République kirghize/República Kirguisa 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (131) (27,424) 0 47,891  
Latvia/Lettonie/Letonia 0  0  0  0 0 0 0 0         124,916 (734) (124,182) 0 - 
Lesotho 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (5) (27,550) 0 763  
Liechtenstein 0  0  0  0 0 0 0 0         44,088 (337) (43,751) 0 45,047  
Lithuania/Lituanie/Lituania   0  0  0 0 0 223,155 223,155         224,114 (959)   223,155 - 
Luxembourg/Luxemburgo 0  0  0  0 0 0 713,300 713,300         718,267 (4,967)   713,300 - 
Macao, China/Macao, Chine 0  0  0  0 0 0 0 0         137,775 (930) (136,845) 0 - 
Madagascar 0  0  0  0 0 0 1,726 1,726         27,555 (76) (25,753) 1,726 - 
Malawi 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 0 (27,555) 0 - 
Malaysia/Malaisie/Malasia 0  0  0  0 0 0 0 0         2,208,074 (16,103) (2,191,971) 0 - 
Maldives/Maldivas 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (129) (27,426) 0 - 
Mali/Malí 0  0  0  24,181 27,073 26,684 27,555 105,493     1    27,555 0   27,555 - 
Malta/Malte 0  0  0  0 0 0 0 0         77,154 (509) (76,645) 0 - 
Mauritania/Mauritanie 683,999  421,563  25,110  26,001 27,075 26,685 27,555 1,237,988       1 27,555 0   27,555 - 
Mauritius/Maurice/Mauricio 0  0  0  0 0 0 0 0         60,621 (406) (60,215) 0 - 
Mexico/Mexique/México 0  0  0  0 0 0 0 0         3,686,859 (17,737) (3,669,122) 0 - 
Moldova   0  0  0 0 0 0 0         29,392 (185) (29,207) 0   
Mongolia/Mongolie 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (211) (27,344) 0 - 
Morocco/Maroc/Marruecos 0  0  0  0 0 0 0 0         299,431 (2,207) (297,224) 0 - 
Mozambique 0  0  0  0 0 0 0 0         36,740 (207) (36,533) 0 - 
Myanmar, Union of/Myanmar, 
Union du/Myanmar, Unión de 0  0  0  0 0 0 1,467 1,467         51,436 (4) (49,965) 1,467 - 
Namibia/Namibie 0  0  0  0 0 0 0 0         38,577 0 (38,577) 0 - 
Nepal, Kingdom of/Népal, Royaume 
du/Nepal, Reino de    0  0  0 0 0 0 0         29,392 (164) (29,228) 0   
Netherlands, Kingdom of/ 
Pays-Bas, Royaume des/ 
Países Bajos, Reino de los 0  0  0  0 0 0 0 0         6,036,382 (33,322) (6,003,060) 0 - 
New Zealand/ Nouvelle-Zélande/Nueva Zelandia 0  0  0  0 0 0 0 0         459,250 (3,338) (455,912) 0 - 
Nicaragua 0  0  0  396 37,833 37,241 38,577 114,047     1    38,577 0   38,577 - 
Niger/Níger 342,864  389,249  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 864,593       1 27,555 0   27,555 - 
Nigeria/Nigéria 0  0  0  0 0 0 340 340         433,532 (1) (433,191) 340 - 
Norway/Norvège/Noruega 0  0  0  0 0 0 0 0         1,589,005 (10,252) (1,578,753) 0 - 
Oman/Oman/Omán   0  0  0 0 0 55,796 55,796         224,114 (930) (167,388) 55,796 - 
Pakistan/Pakistán 0  0  0  0 0 0 0 0         323,312 (1,754) (321,558) 0 - 
Panama/Panamá 0  0  0  0 0 0 239 239         159,819 (332) (159,248) 239 - 
Papua New Guinea/ Papouasie-Nouvelle-Guinée/ Papua Nueva Guinea 0  0  0  0 0 42,176 38,252 80,428         38,577 (325)   38,252 -  
  WT/BFA/W/215 
Page 70  
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2009/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2009/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2009  
 ADMINISTRATIVE MEASURES/ MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS (see/voir/véase p. 5)
 2009 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO   
2010 
    
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF 
      
2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 
 1989- 
2004 
             I 
 II 
 III 
 IV 
INACTIVE/ 
INACTIVA Assessment/ 
Contribution/ 
Contribución Interest/ 
Intérêts/ 
Intereses Payments/ 
Paiements/ 
Pagos Outstanding/
Arriérés/ 
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
Paraguay 0  0  0  0 0 0 66 66         62,458 0 (62,392) 66 - 
Peru/Pérou/Perú 0  0  0  0 0 222,295 249,832 472,127         249,832 0   249,832 - 
Philippines/Filipinas 0  0  0  0 0 0 0 0         806,443 (1,871) (804,572) 0 - 
Poland/Pologne/Polonia 0  0  0  0 0 0 0 0         1,662,485 (10,869) (1,651,616) 0 - 
Portugal 0  0  0  0 0 0 0 0         951,566 (1,212) (950,354) 0 - 
Qatar 0  0  0  0 0 0 0 0         288,409 0 (288,409) 0 - 
Romania/Roumanie/Rumania 0  0  0  0 0 0 0 0         523,545 (83) (523,462) 0 - 
Rwanda 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (67) (27,488) 0 - 
Saint Kitts and Nevis/Saint-Kitts-et-
Nevis/Saint Kitts y Nevis 0  0  0  0 0 0 27,373 27,373         27,555 (182)   27,373 - 
Saint Lucia/Sainte-Lucie/Santa Lucía 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (145) (27,410) 0 - 
St. Vincent and the Grenadines/ 
Saint-Vincent-et-les Grenadines/ 
San Vicente y las Granadinas   0  0  0  0 0 0 27,467 27,467         27,555 (88)   27,467 - 
Saudi Arabia/Arabie Saoudite/Arabia Saudita   0  0  0 0 0 0 0         1,702,899 (9,444) (1,693,455) 0 - 
Senegal/Sénégal 0  0  0  2,652 36,031 37,359 33,066 109,108     1    33,066 0   33,066 - 
Sierra Leone/Sierra Leona 705,983  421,563  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 1,260,026       1 27,555 0   27,555 - 
Singapore/Singapour/Singapur 0  0  0  0 0 0 0 0         3,962,409 (29,493) (3,932,916) 0 - 
Slovak Republic/République slovaque/República Eslovaca 0  0  0  0 0 0 2,537 2,537         551,100 (2,563) (5 46,000) 2,537 - 
Slovenia/Slovénie/Eslovenia 0  0  0  0 0 0 0 0         328,823 (2,169) (326,654) 0 - 
Solomon Islands/Îles Salomon/ 
Islas Salomón 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (212) (27,343) 0 22,169  
South Africa/Afrique du 
Sud/Sudáfrica 0  0  0  0 0 0 0 0         971,773 (5,131) (966,642) 0 - 
Spain/Espagne/España 0  0  0  0 0 0 0 0         4,812,940 (27,491) (4,785,449) 0 - 
Sri Lanka 0  0  0  0 0 0 0 0         139,612 (218) (139,394) 0 - 
Suriname 0  0  0  0 0 0 0 0         27,555 (162) (27,393) 0 - 
Swaziland/Swazilandia 0  0  0  0 0 0 0 0         33,066 (234) (32,832) 0 - 
Sweden/Suède/Suecia 0  0  0  0 0 0 0 0         2,432,188 (17,690) (2,414,498) 0 - 
Switzerland/Suisse/Suiza 0  0  0  0 0 0 0 0         2,533,223 (18,529) (2,514,694) 0   
Chinese Taipei/Taipei chinois/ Taipei Chino   0  0  0 0 0 0 0         3,313,948 (434) (3,313,514) 0   
Tanzania/Tanzanie/Tanzanía 0  0  0  0 0 0 1,803 1,803         51,436 (26) (49,607) 1,803 - 
Thailand/Thaïlande/Tailandia 0  0  0  0 0 0 0 0         1,903,132 (13,841) (1,889,291) 0 - 
Togo 111,427  262,529  25,110  26,055 27,075 26,685 27,555 506,436       1 27,555 0   27,555 - 
Tonga   0      0 0 0 0         27,555 0 (27,555) 0   
Trinidad and Tobago/ 
Trinité-et-Tobago/ 
Trinidad y Tabago 0  0  0  0 0 0 0 0         97,361 (398) (96,963) 0 - 
Tunisia/Tunisie/Túnez 0  0  0  0 0 0 0 0         222,277 (1,226) (221,051) 0 - 
Turkey/Turquie/Turquía 0  0  0  0 0 0 0 0         1,544,917 (6,555) (1,538,362) 0 - 
Uganda/Ouganda 0  0  0  0 0 0 29,392 29,392         29,392 0   29,392 - 
Ukraine/Ukraine/Ucrania           0 0 0         626,417 0 (626,417) 0   
United Arab Emirat es/Émirats arabes 
unis/Emiratos Árabes Unidos 0  0  0  0 0 0 0 0         1,489,807 (6,506) (1,483,301) 0 -  
   WT/BFA/W/215
 Page 71 
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2009/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2009/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2009  
 ADMINISTRATIVE MEASURES/ MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS (see/voir/véase p. 5)
 2009 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO   
2010 
    
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF 
      
2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL Members/Membres/Miembros 1969- 
1988 
 1989- 
2004 
             I 
 II 
 III 
 IV 
INACTIVE/ 
INACTIVA Assessment/ 
Contribution/ 
Contribución Interest/ 
Intérêts/ 
Intereses Payments/ 
Paiements/ 
Pagos Outstanding/
Arriérés/ 
Pendiente Advance/ 
Avance/ 
Adelantado 
United Kingdom of Great Britain and 
Northern Ireland/Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du 
Nord/Reino Unido de Gran Bretaña e 
Irlanda del Norte 0  0  0  0 0 0 0 0         9,721,404 (69,255) (9,652,149) 0 - 
United States of America/ États-Unis d'Amérique/ Estados Unidos de América 0  0  0  0 0 0 4,953,282 4,953,282         24,773,782 (7,370) (19,813,130) 4,953,282   
Uruguay 0  0  0  0 0 0 0 0         67,969 (32) (67,937) 0 67  
Venezuela 0  0  0  0 0 0 527,428 527,428         580,492 (4,024) (49,040) 527,428 - 
Viet Nam   0    0 0 0 0 0         453,739 (1,984) (451,755) 0 - 
Zambia/Zambie 0  0  0  0 0 0 26,134 26,134         36,740 (212) (10,394) 26,134  - 
Zimbabwe 0  0  0  0 0 0 1,090 1,090         31,229 0 (30,139) 1,090 - 
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 6,028,490 5,259,154  528,984  562,171 675,696  996,177  10,974,317  25,024,989 0 1 3  15 183,700,000 (830,378) (171,895,305) 10,974,317 841,490  
                    
Former Contracting Parties to GATT 1947 which are not WTO Members/ Anciennes parties contractantes au GATT de 1947 qui ne sont p as Membres de l'OMC/Antiguas Partes Contratantes del GATT de 1947 que no son Miembros de la OMC 
Yugoslavia/Yougoslavie 0 830,439        830,439                 - 
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 0 830,439        830,439 0 0 0  0 0 0 0 0 0  
                 
GRAND TOTAL/  
TOTAL GÉNÉRAL 6,028,490 6,089,593  528,984  562,171 675,696  996,177  10,974,317  25,855,428 0 1 3  15 183,700,000  (830,378) ( 171,895,305) 10,974,317  841,490  
 
  
  WT/BFA/W/215 
Page 72 TABLEAU C 
 
État des arriérés de contributions des observateurs  
au 31 décembre 2009  
 
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBU TIONS AS AT 31 DECEMBER 2009/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2009/ESTADO DE CONTRIBUCIONE S PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2009 
  2009 
CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2010 
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF 
 1989-       Assessment/ Payments/ Outstanding/ Advance/ 
 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL Contribution/ Paiements/ Arriérés/ Avance/ 
Observers/Observateurs/Observadores        Contribución Pagos Pendiente Adelantado 
Afghanistan  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Angola   0 0 0 0 0 28,155 28,155 28,155   28,155   
Andorra/Andorre/Andorra  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Azerbaijan/Azerbaïdjan/Azerbaiyán  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Bahamas  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0 4,029  
Belarus/Bélarus/Belarús  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Bhutan/Bhoutan/Bhután  0 0 0 0 0 20 20 28,155 (28,135) 20   
Bosnia and Herzegovina/Bosnie-He rzégovine/Bosnia y Herzegovina  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Comoros/Comores  0  0 0 0 21,303 21,303 28,155 (6,852) 21,303   
Equatorial Guinea/Guinée é quatoriale/Guinea Ecuatorial  0 0 0 27,075 26,685 28,155 81,915 28,155   28,155   
Ethiopia/Éthiopie/Etiopía  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Holy See/Saint-Siège/Santa Sede  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Iran/Iran/Irán  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
IIraq  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Kazakhstan/Kazakhstan/Kazajstán  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Lao People's Democratic Republic/Répub lique démocratique populaire lao/ 
República Democrática Popular Lao  0 0 0 0 26,685 28,155 54,840 28,155   28,155   
Lebanon/Liban/Líbano  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Liberia/Libéria/Liberia  0   1,038 26,685 28,155 55,878 28,155   28,155   
Libyan Arab Jamahiriya/Jamahiriya arabe libyenne/Jamahiriya Arabe Libia  0 0 0 0 0 12,897 12,897 28,155 (15,258) 12,897   
Montenegro (Republic of)/Monténégro (R épublique de)/Montenegro (Republica de)  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Russian Federation/Fédération de  Russie/Federación de Rusia  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Samoa  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Sao Tome and Principe/Sao Tomé-et-Principe/Santo Tomé y Príncipe 86,329 25,110 26,055 27,075 26,685 28,155 219,409 28,155   28,155   
Serbia (Republic of)/Serbie (Ré publique de)/Serbia (Republica de)  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Seychelles 0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
Sudan/Soudan/Sudán 146,871 25,110 26,055 27,075 26,685 28,155 279,951 28,155   28,155   
Tajikistan/Tadjikistan/Tayikistán  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0 26,375 
Uzbekistan/Ouzbékistan/Uzbekistán  0 0 0 0 0 7,038 7,038 28,155 (21,117) 7,038   
Vanuatu 142,222 25,110 26,055 27,075 26,685 28,155 275,302 28,155   28,155   
Yemen/Yémen/Yemen  0 0 0 0 0 0 0 28,155 (28,155) 0   
GRAND TOTAL/TOTAL GÉNÉRAL 375,422 75,330 78,165 109,338 160,110 238,343 1,036,708 844,650 (606,307) 238,343 30,404   WT/BFA/W/215 
 Page 73 
 
 
  TABLEAU D 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État de la situation financière – Fonds d'affectation spéciale  
 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 (CHF)   
 2009 2008 retraité 
ACTIF      
Actif à court terme   
Encaisse du Fonds général et équivalents en numéraire 27 734 341 24 367 570 
Montants à recevoir   
Personnel – Avances sur indemnités pour frais d'étude 0 50 032 
Personnel – Avances sur frais de voyage 4 267 7 303 Partenaires d'exécution 149 010 419 720 
Personnel – Contrat spécial de services 900 0 
Divers 3 716 4 515 
Règlements par anticipation 155 222 26 983 
Total actif 28 047 456 24 876 123 
   
PASSIF   
   
Passif à court terme   
Réserve pour les engagements non réglés en fin d'exercice 3 096 058 4 213 444 
Solde du fonds d'affectation sp éciale à porter au crédit des 
donateurs 24 951 397 20 662 679 
Total passif 28 047 456 24 876 123 
 
 WT/BFA/W/215 
Page 74  
 
  TABLEAU E 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des résultats financiers – Fonds d'affectation spéciale  
 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 (CHF) 2009 2008 retraité 
RECETTES   
Recettes d'exploitation   
Contributions volontaires 26 816 202 25 513 749 Contributions remboursées 0 0 Intérêts sur investissement 93 199 545 651 Intérêts sur compte courant 0 110 
Recettes du Fonds de soutien aux programmes – Frais 
d'administration 0 0 
Frais d'administration partagés avec les partenaires 0 0 
Total recettes d'exploitation  26 909 401 26 059 510 
   
DÉPENSES   
Dépenses d'exploitation   Dépenses de personnel – Années de travail 6 600 228 5 974 758 Dépenses de personnel – Assistance temporaire 1 916 469 2 289 959 Consultants 512 944 958 854 Stages 1 093 835 807 894 Télécommunications et services postaux 377 107 335 329 Locations 66 015 0 Matériel – Bureau – Informatique – Reproduction 243 692 174 263 
Maintenance et sécurité 41 059 0 
Assurance 46 768 52 287 Divers – Dépenses administratives 12 531 4 619 Missions 26 723 0 Activités de formation – Salles de conférence 248 931 256 056 Activités de formation – Billets d'avion 6 376 765 5 880 759 Activités de formation – Indemnités de subsistance 3 807 257 3 248 786 Activités de formation – Hôtels 2 561 437 2 206 730 Activités de formation – Divers 603 238 351 697 Parrainage – Partenaires de mise en œuvre 1 848 791 3 016 172 Divers – Autres 57 778 51 195 Frais d'administration 0 0 Frais d'administration partagés avec les partenaires 431 993 482 269 
TOTAL 26 873 561 26 091 626 
Gains/pertes de change 35 840 (32 116) 
   
Total dépenses d'exploitation 26 909 401 26 059 510 
Résultat 0 0 
 26 023 670 26 091 626 
 
 Le résultat de la performance financière des f onds d'affectation spéciale est égal à zéro, les 
recettes étant comptabilisées à hauteur du montant d es dépenses effectuées pendant l'exercice.  Tout 
solde non dépensé doit être porté au crédit des donateurs.  WT/BFA/W/215 
 Page 75 
 
 
  TABLEAU F 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
Contributions volontaires reçues en 2009, par donateur et par fonds  
 
Fonds 
Donateurs TDDA TIFES TIMM TMI 07 TTFHR TTFNA TTFNG TWB TOTAL 
Allemagne 1 509 500       227 700 1 737 200 
Australie 1 525 650      653 850  2 179 500  
Autriche 302 480       302 480 
Canada 456 121      182 448 638 570 
Chine 211 000       211 000 
Corée 
(République 
de) 357 000       357 000 
Danemark 616 746      616 746 1 233 492 
Espagne 533 750       533 750 
États-Unis 1 026 109      364 350 1 390 459 
Finlande 1 534 000   75 450   613 600 2 223 050 
France 2 250 500  754 500     3 005 000 
Irlande 1 357 200  301 600    301 600 1 960 400 
Japon 474 637      303 143 777 780 
Liechtenstein 40 000       40 000 
Luxembourg 754 000       754 000 
Norvège 1 710 278   362 450 257 732 266 477  2 596 937 
Pays-Bas 1 472 990      500 000 1 972 990 
Royaume-Uni     48 573 81 900   130 473 
Suède 2 026 384   294 762   1 007 839 3 328 985 
Suisse    40 000   700 000 740 000 
Taipei chinois    21 100    21 100 
Union 
européenne 1 518 550   107 516 303 800 19 747 375 900 2 325 513 
UNOPS  2 159 995      2 159 995 
Total 19 676 895 2 159 995 1 056 100 901 278 48 573 643 432 286 224 5 847 176 30 619 674 
          
TDDA Fonds global d'affectation sp éciale pour le programme de Doha pour le développement 
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif    
TIMM1 Programme de stages dans les missions       
TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA      
TTFHR Facilitation des échanges – Ressources humaines      
TTFNA Facilitation des échanges – Évaluation des besoins nationaux     
TTFNG Facilitation des échanges – Groupe de négociation      
TWB Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC)  
  WT/BFA/W/215 
Page 76 TABLEAU G – ORGANISATION MO NDIALE DU COMMERCE - FOND S D'AFFECTATION SPÉCIALE 
Solde à porter au crédit des donateurs au 31 décembre 2009  
  TDDA TIFES TIF TIMM IE EPSF TMI 07 TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB TOTAL 
Donateurs                           
Allemagne 994 866,18                     303 443,38 1 298 309,56 
Australie 816 128,91           4 824,03         426 151,42 1 247 104,36 
Autriche 196 536,02           12 841,70           209 377,72 
Canada 282 072,90           52 781,70         212 839,44 547 694,04 
Chine 117 764,79                       117 764,79 
Corée (République de) 320 175,98                       320 175,98 
Danemark 337 564,88     150 586,00     84 534,32     128 388,95   916 213,53 1 617 287,68 
Espagne 55 447,06                 24 909,78     80 356,84 
Estonie 28 932,06                       28 932,06 
États-Unis 649 261,65                     315 540,30 964 801,95 
Finlande 863 592,47           44 162,41         448 955,53 1 356 710,41 
France 923 036,05     551 185,00                 1 474 221,05 
Irlande 856 614,72     547 370,00     28 524,32     71 813,72   347 618,07 1 851 940,83 
Islande             8 234,00           8 234,00 
Italie                       73 370,89 73 370,89 
Japon 38 101,80                     197 550,16 235 651,96 
Liechtenstein 228 144,53                       228 144,53 
Luxembourg 465 963,98           3 114,66           469 078,64 
Norvège 1 153 306,56           212 241,07     231 790,22 126 079,79 87 143,46 1 810 561,10 
Pays-Bas 928 355,83             486 382,44       741 632,56 2 156 370,83 
Roumanie 21 051,41                       21 051,41 
Royaume-Uni 41 685,42           61 857,40   30 109,78 79 049,07 265 757,14 497 498,58 975 957,39 
Suède 1 450 899,29           340 372,67     104 703,75   1 059 562,31 2 955 538,02 
Suisse 128 426,33           29 071,38     58 076,99   516 437,86 732 012,56 
Taipei chinois             25 835,25     18 262,68     44 097,93 
Union européenne 1 509 000,00                   241 280,00   1 750 280,00 
Organismes:                           
Institut de la Banque mondiale                       20 947,33 20 947,33 
PNUD     129 092,35                   129 092,35 
UNOPS   979 623,95                     979 623,95 
Autres:                           
Bureau Veritas International Ltd.         17 676,58               17 676,58 
Cotecna International Ltd.         17 582,98               17 582,98 
Inchcape Testing Services Int'l Ldt.         17 676,56               17 676,56 
Inspectorate Griffith Ltd.         17 677,89               17 677,89 
Membres de l'OMC           1 158 576,75             1 158 576,75 
Société Générale de Surveillance S.A.         17 516,55               17 516,55 
Total 12 406 928,82 979 623,95 129 092,35 1 249 141,00 88 130,56 1 158 576,75 908 394,91 486 382,44 30 109,78 716 995,16 633 11 6,93 6 164 904,82 24 951 397,47 
TDDA Fonds global d'aff ectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement  TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA TNL Programme de  formation IE Inspection avant expédition – Compte de dépôt 
TTFNG Facilitation des échanges – Groupe de 
négociation  TWB Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (FANDC) TIMM Programme de stages dans les missions TTNA Facilitation des échanges – Évaluation des 
besoins nationaux 
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétaria t exécutif TIF Cadre intégré – Activités de  sensibilisation TTFHR Facilitation des éch anges – Ressources 
humaines   WT/BFA/W/215 
 Page 77 
 
 
  TABLEAU H 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
 
Intérêts crédités en 2009  
 
 TDDA TIFES TIF TIMM TMI07 TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB TOTAL
Allemagne 4 272                 1 101 5 373
Australie 3 149       15         1 284 4 448
Autriche 773       40           813
Canada 1 411       164         1 027 2 602
Chine 342                   342
Corée (République de) 631                   631
Danemark 1 123     678 263     907   3 751 6 722
Espagne 633             569     1 202
États-Unis 2 028                 1 030 3 058
Finlande 2 855       31         1 132 4 018
France 3 745     239             3 984
Hong Kong, Chine 89                   89
Institut de la Banque 
mondiale                   116 116
Irlande 2 081     1 552 89     507   898 5 127
Islande         26           26
Italie 223                 405 628
Japon 1 261                 556 1 817
Lettonie 53                   53
Liechtenstein 80                   80
Luxembourg 1 079       10           1 089
Norvège 5 553       305     1 330 35 481 7 704
Nouvelle-Zélande 76                   76
Pays-Bas 3 900         2 963       3 296 10 159
PNUD     705               705
République slovaque 56                   56
République tchèque 117                   117
Roumanie 123                   123
Royaume-Uni 244       192   222 511 1 229 2 745 5 143
Suède 7 595       670     740   2 407 11 412
Suisse 752       45     410   461 1 668
Taipei chinois         65     129     194
Turquie 47                   47
Union européenne 1 888       44     1 970 24 1 128 5 054
UNOPS   8 522                 8 522
Total 46 179 8 522 705 2 469 1 959 2 963 222 7 073 1 288 21 818 93 199
 
TDDA Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif 
TIF Cadre intégré – Activités de sensibilisation 
TIMM Programme de stages dans les missions 
TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA 
TNL Programme de formation 
TTFHR Facilitation des échanges – Ressources humaines 
TTFNA Facilitation des échanges – Évaluation des besoins nationaux 
TTFNG  Facilitation des échanges – Groupe de négociation 
TWB Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC)  WT/BFA/W/215 
Page 78  
 
  TABLEAU I 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
 
Recettes du Fonds de soutien aux programmes  
 
Fonds Dépenses 
effectives Frais 
d'administration 
en CHF 
13% des dépenses 
effectives Total des 
dépenses 
effectives 
Fonds global d'affectation spéciale pour le programme de Doha
pour le développement  16 279 214 2 116 298 18 395 512 
Conservation et diffusion améliorée des documents du GATT et 
de l'OMC (TDOCS) 113 163 14 711 127 874 
Activités liées aux mesures SPS (TFR)  74 987 9 748 84 735 
Cadre intégré – Activités de sensibilisation (TIF)  7 882 1 025 8 906 
Cadre intégré  (4 171) (542) (4 713) 
Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif  1 052 117 136 775 1 188 893 
Programme de stages dans les missions  408 238 53 071 461 309 
Septième Conférence ministérielle – PMA  665 276 86 486 751 762 
Programme de formation des Pays-Bas  565 921 73 570 639 491 
Facilitation des échanges - Évaluation des besoins nationaux  
– Ressources humaines (TTFHR)  90 546 11 771 102 317 
Facilitation des échanges - Évaluation des besoins nationaux  
– Fonds d'affectation spéciale (TTFNA)  878 180 114 163 992 344 
Facilitation des échanges – PMA  403 730 52 485 456 215 
Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (TWB)  3 265 130 424 467 3 689 597 
Autres fonds extrabudgétaires:  IE – Inspection avant expédition (30) (30) 
Autres fonds extrabudgétaires:  Fonds de soutien aux programmes 2 677 224 2 677 224 
Total 26 477 408 3 094 028 29 571 436 
 
Frais généraux partagés avec d'autres organisations Montant rétrocédé
FANDC – ITC  33 009 
FANDC – FAO  67 403 
FANDC – Banque mondiale 37 914 
FANDC – IICA  2 071 
FGASPDD – Secrétariat du Foru m des îles du Pacifique 8 726 
FGASPDD – CESAP 19 939 
FGASPDD – Université de Singapour 80 791 
FGASPDD – Université du Bénin 68 719 
FGASPDD – Université de la Colombie 59 104 
FGASPDD – Université du Swaziland 54 502 
FGASPDD – UNECA (185) 
Total montant rétrocédé 431 993 
Total des dépenses 26 909 401 
Revenu net – Programme de soutien aux programmes  (Frais généraux – Rétrocession) 2 662 035 
__________