. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/728 
5 avril 2011 
 (11-1688) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires et boissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on evaluation of strange matter in food and 
drink  (Projet de décision concernant l'évaluation de  la matière étrangère dans les aliments et 
les boissons).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Le projet de décision technique notifiée a pour objet l'établissement de 
dispositions générales aux fins de l'évalua tion des matières étrangères macroscopiques et 
microscopiques en tant qu'indicateur de risques pour la santé des personnes ou de 
défaillances dans l'application des bonnes prati ques dans la chaîne d'approvisionnement en 
denrées alimentaires et en boissons, et aux fins  de la fixation des limites de tolérance 
correspondantes. 
Ce texte réglementaire s'applique aux denrées alimentaires, y compris l'eau en bouteille, les 
boissons, les matières premières, les ingrédients,  les additifs alimentaires et les auxiliaires 
de fabrication, emballés ou en vrac,  destinés à la consommation humaine. 
Ce texte ne vise pas les fraudes, les impuretés et les défauts déjà couverts dans des 
règlements techniques spécifiques (à l'exception de ceux qui peuvent présenter un risque pour la santé des personnes). 
Une fois adoptée, la décision notifiée abrogera la décision RDC n° 175 du 8 juillet 2003. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/728 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 9 mars 2011, Section 1, 
page 69.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 11 du 2 mars 2011, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA).  Après adoption, publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Juin 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Juillet 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 
Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone: +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
"http://websphere.anvisa.gov.br/wps/wcm /connect/576dac0046108 903891abde732f69725/
CP+N%C2%BA+11+GGALI.pdf?MOD=AJPERES "