. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/131 
10 janvier 2012 
 (12-0124) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone:  +(968) 2481 3832 
Fax:  +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graisses et huiles comestibles non visées par des normes individuelles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standard for edible fats and oils 
not covered by individual standards  (Norme pour les graisses et les huiles comestibles non 
visées par des normes individuelles) - 7 pages en arabe et 7 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les huiles et les 
graisses, ainsi que leurs mélanges, destinés à la consommation humaine.  Il comprend les 
huiles et les graisses qui ont été soumises à des opérations de transformation (comme la transestérification ou l'hydrogénation) ou à un fractionnement.  Les points en rapport avec les exigences générales, l'hygiène et l'étiquetage  (points 4, 8 et 9) sont obligatoires.  Les 
autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et information des consommateurs  G/TBT/N/OMN/131 
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  8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 19-1981 (amendée en 2009) Norme Codex pour les graisses et 
 huiles comestibles non visées par des normes individuelles 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone:  +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_4408_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_4408_00_x.pdf