. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/40 
22 janvier 2009  
 (09-0259) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse:  Avda. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone:  (593 2) 255 1512 ou 256 6041, poste 162 Fax:   (593 2) 250 4922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec; mepoveda@mic.gov.ec 
Site Web:   www.mic.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
3810.90.10.00, 3810.90.20.00, 8311.10.00.00, 8311.20.00.00, 8311.30.00.00, 8311.90.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
RTE INEN 040 “Soldadura de est ructuras de acero, sean de fabricación nacional o 
importados, que se comercialicen en la República del Ecuador” (Projet de règlement 
technique RTE INEN 040 relatif au soudage des structures en acier, de fabrication nationale 
ou importées, commercialisées dans la République de l'Équateur) – 13 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants:  champ 
d'application;  définitions;  conditions générales;  exigences;  essais d'évaluation de la 
conformité;  échantillonnage;  normes, règlemen ts et codes de référence ou consultés;  
démonstration de la conformité;  organismes chargés de l'évalua tion et de la certification de 
la conformité;  autorité de c ontrôle et/ou de supervision;  type de contrôle et/ou de 
supervision;  régime de sanctions;  res ponsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité;  et révision et actualisation con cernant le soudage des structures en acier. G/TBT/N/ECU/40 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de règlement technique équatorien  notifié établit les ex igences applicables aux 
employés, aux matériaux, aux procédures pertin entes et aux procédés intervenant dans les 
activités de soudage des structures en acier, aux fins de la réduction des risques pour la sécurité et la vie des personnes et des animaux,  de la protection de l'environnement et des 
biens et de la prévention des pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents: 
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mic.gov.ec , http://www.inen.gov.ec ; 
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 040 “Soldadura de estructuras 
de acero”  (Soudage des structures en acier) 
3. Publication de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours à compter de la date de distribution par le 
Secrétariat de l'OMC   
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse:  Avda. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone:  (593 2) 255 1512 ou 256 6041, poste 162 Fax:   (593 2) 250 4922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec; mepoveda@mic.gov.ec 
Site Web:   www.mic.gov.ec
 
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation)  
Adresse:  Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone:  (593 2) 250 1885 
Fax:   (593 2) 256 7815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec Site Web:   www.inen.gov.ec