. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/108 
6 juin 2006 
 
 (06-2686) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LE TERRITOIR E DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er juin 2006, est distribuée à la demande des 
délégations des Communautés européennes et du Te rritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu.  
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INSPECTIONS AVANT EXPÉDITION 
 
 
1. La proposition de texte suivante est présent ée par les Communautés européennes et le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au Gr oupe de négociation pour 
examen.  Elle s'inspire fortement des propositions sur les inspections avan t expédition exposées dans 
la communication conjointe TN/TF/W/90 du 4 avril 2006 et tient compte des discussions menées et des autres communications présentées sur cette ques tion dans le cadre du Gr oupe de négociation.  
Proposition de texte 
 
 "Inspections avant expédition   1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, le s Membres ne prescriront pas le recours à des 
inspections avant expédition ou à leur équivalent. 
 
 2. Les pays en développement Membres élimineront toute prescription imposant de 
recourir à des inspections avant expéditi on ou à leur équivalent au plus tard 
[X] années suivant l'entrée en vigueur du présent engagement.  
 
 3. Les pays les moins avancés Membres élimineront toute prescription imposant de 
recourir à des inspections avant expéditi on ou à leur équivalent au plus tard 
[Y] années suivant l'entrée en vigueur du présent engagement.  
  4. À compter de l'entrée en vigueur du présent engagement, les Membres n'introduiront 
ni n'appliqueront aucune nouvelle prescriptio n imposant de recourir à des inspections 
avant expédition ou à leur équivalent.  
  5. Pendant les périodes de transition prévues aux paragraphes 2 et 3, les Membres 
veilleront à ce que les sociétés d'inspecti on avant expédition ou à leur équivalent, 
agissant au nom des Membres ou employés pa r eux, agissent en conformité avec les TN/TF/W/108 
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  engagements pertinents des Membres, y co mpris dans le domaine de la facilitation 
des échanges." 
 Traitement spécial et différencié, assistance technique et renforcement des capacités
 
 
2. Pour ce qui est du traitement spécial et différencié, de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités concernant les inspec tions avant expédition, le document TN/TF/W/90 
énonçait quelques propositions, qui portaient nota mment sur des périodes de transition visant à 
permettre à certains Membres ayant encore recour s aux inspections avant expédition d'engager les 
réformes requises, ainsi que sur une assistance tec hnique visant à renforcer le fonctionnement des 
autorités douanières qui contribuerait, dans certains c as, à rendre possible l'élimination des inspections 
avant expédition.  On pourrait faire progresser ces questions en mettant en place un mécanisme horizontal qui, entre autres choses, tiendrait plei nement compte des besoins, des priorités, des 
préoccupations en matière de coûts et des capacités de mise en œuvre des Membres en développement 
et les moins avancés en ce qui concerne les enga gements.  Un certain nombre de communications 
pertinentes en la matière ont été présentées au Gr oupe de négociation, dont une qui comprenait une 
proposition de texte.  De telles propositions de texte devraient continuer à être élaborées parallèlement 
à celle qui est énoncée ci-dessus.  
 
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