. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1107 
7 septembre 2005 
 (05-3901) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à pépins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Emamectin;  Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food  
(Émamectine.  Avis de dépôt d'une demande  pour pesticide visant à l'établissement de 
limites maximales de résidus pour une substa nce chimique pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticid e proposant l'établissement et/ou la 
modification des limites maxima les de résidus de benzoate d'émamectine (benzoate de 4'-
epi-methylamino- 4'-deoxyavermectin B 1), soit un mélange d'au moins 90% de 4'-epi-
methylamino-4'- deoxyavermectin B 1a et d'au plus 10% de 4'-epi-methlyamino-
4'deoxyavermectin B 1b benzoate, et ses métabolites isomère 8,9 du composant B 1a et B 1b de 
l'insecticide initial dans ou sur les produits agrico les à l'état brut fruits à pépins (0,02 partie 
par million (ppm)). 
L'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes 
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait dro it à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin 
de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.  Elle invite le public à 
soumettre des observations concernant cette demande et déterminera si elle souhaite 
proposer une règle pour y répondre 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1107 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  24 août 2005 (Volume 70, n°163, pages 49607 à 49611).  Web:  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/August/Day-24/p16806.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0212, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 23 septembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu ltural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  
202-720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov