. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2114 
19 novembre 2010 
 (10-6204) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Flubendiamide;  Pesticide Tolerances;  Technical Correction  
(Flubendiamide.  Limites maximales de rési dus de pesticide.  Correction technique). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  L'EPA a publié dans le Federal Register  du 18 août 2010 une règle finale 
concernant l'établissement, la réévaluation,  la modification et la suppression de limites 
maximales de résidus (LMR) de flubendiamide dans ou sur de multiples produits 
alimentaires et de l'élevage.  Le document no tifié est publié dans le but de corriger des 
erreurs typographiques dans cette règle, et notamment de réviser des valeurs erronées pour 
les LMR établies pour les produits suivants:  ma ïs-grain en grains, paille fourragère de 
maïs-grain, paille fourragère de maïs doux et sous-produits  de l'égrenage du coton. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/2114 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register,  5 novembre 2010, Volume 75, no 214, Rules and Regulations , 
pages 68214 et 68215, ou en ligne à l'adresse: http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-27998.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  5 novembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  5 novembre 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Carmen Rodia, 
Registration Division (7504P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Avenue, NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  
+(703) 306-0327.  Fax:  +(703) 308-0029.  Courrier électronique:  rodia.carmen@epa.gov 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ):  
EPA-HQ-OPP-2007-0099 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov