. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.4 
19 octobre 2009 
 
 (09-5133) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
* 
 
Addendum  
 
 1. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a fait parvenir le 
5 octobre 2009 une demande de statut d'observa teur auprès du Comité SPS.  Les renseignements 
fournis par la CEDEAO sont résumés ci-dessous. 
I. COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 
(CEDEAO) 
1. Liste des membres (15) 
 Bénin 
 Burkina Faso  Cap-Vert 
 Côte d'Ivoire 
 Gambie  Ghana  Guinée  Guinée-Bissau 
 Libéria 
Mali Niger 
Nigéria 
Sénégal Sierra Leone Togo 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. La CEDEAO a été instituée en 1975 dans le but de promouvoir une coopération et une 
intégration ouvrant la voie à l'établissement d'une union économique dans la sous-région de l'Afrique 
de l'Ouest.  C'est une communauté économique ré gionale (CER) qui est composée de 15 États 
membres, dont 14 font partie de l'Organisation m ondiale du commerce.  Le Libéria, qui a présenté une 
demande d'accession en juin 2007, a le statut d'obser vateur auprès de l'OMC.  La CEDEAO bénéficie 
du statut d'observateur auprès du Codex, de la Convention internationale  pour la protection des 
végétaux (CIPV) et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ainsi que d'un statut 
d'observateur ad hoc  réunion par réunion auprès du Comité  du commerce et du développement. 
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
3. La CEDEAO a adopté une réglementation inte rnationale sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans la sous-région.  Elle organise  au niveau national des ateliers de formation à 
l'intention des personnes à contacter pour les questions  SPS dans les États membres.  En outre, elle a 
                                                     
 
* Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.4 
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  établi un Comité vétérinaire régional, organe c onsultatif technique composé des directeurs des 
services vétérinaires de la région qui offre des avis  et une expertise sur les questions sanitaires. 
4. La CEDEAO participe à plusieurs initiatives de renforcement des capacités, notamment 
l'initiative "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres en Afrique" financée par 
la Commission européenne.  Elle collabore avec l' Union africaine/Bureau interafricain des ressources 
animales (UA/BIRA) pour la mise en œuvre du projet  intitulé Participation des nations africaines aux 
activités des organisations de normalisation sanitair e et phytosanitaire (PAN-SPSO).  Ces projets 
visent à favoriser une meilleure compréhension des questions sanitaires et phytosanitaires, à renforcer les capacités des États membres pour leur permettre de  participer de manière effective aux activités de 
normalisation au niveau international, et à stimuler les échanges commerciaux intrarégionaux et 
internationaux. 
5. Dans le cadre du projet PAN-SPSO, plusieurs CER, dont la CEDEAO, ont été encouragées à 
demander le statut d'observateur auprès du Comité S PS (ainsi que du Codex, de la CIPV et de l'OIE) 
afin de pouvoir mieux aider leurs États membres à mettre en œuvre l'Accord SPS. 
4. Réciprocité 
6. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas demandé le statut d'observateur auprès de la CEDEAO.  
Toutefois, cette dernière est disposée à lui donner,  à sa demande, accès aux comptes rendus de ses 
réunions pertinentes et à ses documents concernant les questions SPS. 
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