. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/574/Add.1 
16 octobre 2009 
 (09-5099) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 13 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
_______________ 
  
Exigences phytosanitaires régissant l'importation de jeunes plants in vitro  de Vaccinium corymbosum
 
produits aux États-Unis  
 
Il est notifié que le 28 septembre 2009, le Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) a 
émis l'Instruction normative n° 30, pu bliée au Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 
n° 186 du 29 septembre 2009, section 1, pages 21 et 22, portant établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de jeunes plants in vitro  de Vaccinium corymbosum  produits 
aux États-Unis, précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/574 en date du 28 août 
2009. 
 
Date d'entrée en vigueur:  29 septembre 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/574/Add.1 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20823  
 
__________