. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/443 
14 janvier 2009  
 (09-0146) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Energy  – DOE (Département de l'énergie) (456) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chambres de réfrigération et de congélation (SH 8418.30-69;  ICS 97.130, 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Efficiency Program for 
Consumer Products: Public Mee ting and Availability of the Framework Document for Walk-
In Coolers and Walk-In Freeze rs; Initiation of rulemaking (Programme concernant l'efficacité 
énergétique de produits de consommation:  Réunion publique et disponibilité du document-
cadre sur les chambres de réfrigération et de congélation.  Lanc ement d'une procédure 
réglementaire) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) lance une procédure réglementaire afin 
d'examiner l'établissement de normes d'économie d'énergie pour le s chambres de réfrigération 
et de congélation.  Il tiendra en conséque nce une réunion publique informelle consacrée à 
l'examen de l'approche analytique qu'il prévoit adopter et des questions qu'il traitera dans le 
cadre de cette procédure, ainsi qu'à la réception d'observations à cet égard.  Il invite le public à 
présenter des observations écrites concernant l'a pproche déterminée.  Dans le but d'informer 
les parties prenantes et de fa ciliter le processus, le DOE a élaboré un document-cadre dans 
lequel il décrit l'approche analytique préconi sée et identifie plusieurs questions au sujet 
desquelles il souhaite partic ulièrement recevoir des observa tions.  Un exemplaire du 
document-cadre est disponible à l'adresse Internet suivante: 
http://www.eere.energy.gov/buildings/appliance_ standards/commercial/walkinrefrigeration_e
quipment.html . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie  G/TBT/N/USA/443 
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  8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 411, 6 janvier 2009.  Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (C FR), Partie 431.  P ublication dans le Federal Register  au moment de 
l'adoption.    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le texte intégral du document notifié est ma intenant accessible sur Internet aux adresses 
suivantes: 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/E8-31405.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E8-31405.pdf