ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/428 
31 juillet 2009 
 (09-3729) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité 
néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maximum residue limits of agricu ltural compounds and veterinary 
medicines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  Tous pays utilisant l'un quelconque des composés 
pour lesquels les nouvelles LMR sont propo sées en relation avec des produits/denrées qu'il 
est prévu d'exporter vers la Nouvelle -Zélande (voir aussi section 8) 
5. Intitulé du texte notifié:  New Zealand Food Safety Authority :  Proposals to Amend the 
New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2009 
(July 2009)  (Autorité néo-zélandaise de la sécurité  sanitaire des aliments:  Proposition de 
modification des normes alimentaires né o-zélandaises de 2009 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (juillet 2009)).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  28 
6. Teneur:  Le document mentionné au point 5 con tient des détails techniques sur des 
propositions de modification des normes alimen taires néo-zélandaises de 2009 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles. 
 La NZFSA propose d'ajouter les limites maxi males de résidus (LMR) ci-après dans la 
liste 1 ( Schedule One ) des normes alimentaires néo-zélandaises de 2009 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles: 
• abamectine:  0,05 mg/kg dans la graisse d'ovins; 
• abamectine:  0,025 mg/kg dans les foies d'ovins; 
• abamectine:  0,02 mg/kg dans les rognons et la viande d'ovins; 
• abamectine:  0,02 mg/kg dans la graisse de  bovins, en remplacement de la LMR de 
0,02 mg/kg dans la graisse de mammifères; 
• abamectine:  0,015 mg/kg dans les foies de  bovins, en remplacement de la LMR de 
0,015 mg/kg dans les foies; 
• abamectine:  0,01 mg/kg dans la viande de bovins, en remplacement de la LMR de 
0,01 mg/kg dans la viande; G/SPS/N/NZL/428 
Page 2  
 
  • fluquinconazole:  0,5 mg/kg dans la graisse de mammifères; 
• fluquinconazole:  0,1mg/kg dans les rognons de mammifères; 
• fluquinconazole:  0,2 mg/kg dans les foies de mammifères; 
• fluquinconazole:  0,02 mg/kg dans  la viande de mammifères; 
• fluquinconazole:  0,01 mg/kg* dans le blé; 
• monepantel:  7 mg/kg dans la graisse de caprins; 
• monepantel:  5 mg/kg dans les foies de caprins; 
• monepantel:  2 mg/kg dans  les rognons de caprins; 
• monepantel:  0,7 mg/kg dans  la viande de caprins; 
• nitroxynil:  0,4 mg/kg dans la viande et les rognons de bovins; 
• nitroxynil:  0,2 mg/kg dans la graisse de bovins; 
• nitroxynil:  0,02 mg/kg dans les foies de bovins;  et 
• spinosad:  0,1 mg/kg dans les raisins. 
La NZFSA propose également d'ajouter dans la liste 2 ( Schedule Two ) des normes 
alimentaires néo-zélandaises de 2009 relatives aux limites maximales de résidus de 
composés agricoles les exemptions ci-apr ès de l'obligation d'appliquer une LMR: 
• dioxyde de chlore, lorsqu'il est utilisé comme fongicide sur les fruits et légumes;  et 
• formate d'éthyle, lorsqu'il est utilisé pour la  fumigation après récolte des grains de 
céréales, des fruits, des grain es oléagineuses et des légumes; 
• 
NOTE:  (*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite de 
quantification analytique ou qu'elle est proche de celle-ci.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La disposition 6 des normes 
alimentaires néo-zélandaises de 2009 relatives aux limites maximales de résidus de 
composés agricoles (normes relatives aux LMR in térieures) prévoit entre autres ce qui suit: 
• un aliment renfermant des résidus de composés agricoles à hauteur, au maximum, des 
niveaux fixés dans les normes relatives aux LMR intérieures peut être vendu en Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment renfermant des résidus de com posés agricoles à hauteur de 0,1mg/kg au 
maximum peut être vendu en Nouvelle-Zélande si le composé agricole en question ne  G/SPS/N/NZL/428 
 Page 3 
 
 
  figure pas sur la liste de la norme relative aux LMR intérieures ou si ce composé n'est 
pas associé audit aliment (type, sorte ou clas se) dans la liste de la norme relative aux 
LMR intérieures. 
Un aliment importé peut être vendu en Nouve lle-Zélande s'il remplit l'une des conditions 
ci-dessus ou s'il renferme des résidus d'un composé agricole dans des proportions ne 
dépassant pas les LMR fixées pour ce composé et  cet aliment (type, sorte ou classe) dans 
les éditions ou suppléments en vigueur des publications de la Commission FAO/OMS du 
Codex Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et 
Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  New Zealand (Maximum Residue Limits  of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2009  (Normes alimentaires néo-zélanda ises de 2008 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés ag ricoles) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 octobre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  9 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NZ (MRL) Food Standards (Normes alimentaires néo-zélandaises (LMR)) 
Policy Group (Groupe des politiques) 
New Zealand Food Safety Authority  (Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des 
aliments) PO Box 2835 
Wellington 
Nouvelle-Zélande Téléphone: +(64 4) 894 2692 Fax:  +(64 4) 894 2583 Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
Site Web:  http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31.  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm