. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/71 
4 septembre 2009 
 (09-4173) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
;  Courrier électronique:  direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 431 Revisión 1 Leche 
y productos lácteos, Queso tipo Fynbo.  Definiciones y especificaciones (NORDOM 431, 
1ère révision.  Lait et produits laitiers.  Fr omage de type Fynbo.  Définitions et 
spécifications).  5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition, désignation, exigences rela tives aux matières premières, exigences 
physico-chimiques et microbiologiques, éch antillonnage, méthodes d'essai, emballage et 
étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des définitions et des spécifi cations applicables au fromage de type Fynbo 
8. Documents pertinents:   Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code 
de principes concernant le lait et les produ its laitiers.  Norme n° C-25 (1971) Norme 
internationale individuelle pour le fynbo 
Volume 12 du Codex Alimentarius:  Lait et produits laitiers (2e révision, 2000) 
 G/TBT/N/DOM/71 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 novembre 2008 
28 mai 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique:  cendoc@digenor.gob.do