ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/24 
21 mars 2007 
 
 (07-1181) 
Aide pour le commerce  
  
 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Stimuler le financement du commerce des pays en développement 
 
et des économies en transition  
 
Note du Secrétariat  
  1. Plus de 90 pour cent des flux commerciaux inte rnationaux comportent une forme ou une autre 
de crédit, le plus s ouvent à court terme.  La lettr e de crédit, la lettre de créd it stand-by, le découvert, la 
lettre de change et l'acceptation bancaire sont d'us age très courant dans les échanges Nord-Nord.  En 
revanche, depuis les crises financiè res que l'Asie et l'Europe orie ntale ont connues dans les années 
1997 à 1999, les banques internationales ont adopté des critères d'octroi de prêts beaucoup plus 
rigoureux à l'égard des pays en développement et des économies émergentes.  Les commissions et les 
taux appliqués à ce qui est normalement un financ ement peu coûteux ont été majorés, les plafonds 
nationaux abaissés par les grandes banques internat ionales et les délais de remboursement (durée), 
raccourcis.  À la suite de ces crises financières,  le FMI, la Banque mondiale, l'OMC, les banques 
régionales de développement, les organismes d'assura nce-crédit et les banques internationales avaient 
constitué un groupe d'experts pour rechercher des soluti ons à la rareté des moyens de financement du 
commerce durant la crise elle-même et à ce qui ap paraissait comme une tenda nce plus générale des 
grandes banques internationales à se retirer des marchés des petits pays en développement.   
 
2. Sans doute les statistiques paraissent-elles i ndiquer que, sur les deux dernières années, les 
organismes de crédit et d'assurance-crédit à l'exporta tion ont en grande partie compensé l'insuffisance 
des moyens de financement du commerce mis à la di sposition des pays en développement dans le cas 
des assez grosses opérations commerciales (supérieures à 1 million de dollars), mais il subsiste quand 
même un déficit à couvrir sur le marché des opérati ons de moindre ampleur (généralement inférieures 
ou au plus égales à 200 000 dollars) dans les pays  qui n'ont guère accès aux marchés internationaux 
et/ou n'y sont pas ou y sont mal cotés.  Dans ces pays, même lorsque le système bancaire est solide, 
les établissements financiers locaux ne trouvent pas de  partenaires pour partager  le risque relativement 
limité qu'il y a à financer ou garantir des opérations co mmerciales.  Pour colmater la brèche, plusieurs 
banques régionales de développement ont mis en place des "programmes de facilitation du 
financement du commerce" (ou "d'aide aux échange s commerciaux"), consistant à offrir aux banques 
internationales et régionales (les banques confirma trices) des garanties à court terme couvrant les 
risques, tant politiques que commerciaux, associés aux opérations de crédit commercial des banques 
locales (les banques émettrices), ou à fournir directem ent à certaines sociétés et banques des facilités 
de crédit renouvelables ou des crédits de trésorerie pour financer des opérations commerciales, ce qui, 
dans un cas comme dans l'autre, peut se faire à assez peu de frais.   
3. Le premier de ces programmes, lancé en 1999 par la BERD, a depuis lors permis de financer 
5 800 opérations commerciales inte rnationales du secteur privé se montant au total, crédits et 
garanties confondus, aux alentours de  6 milliards de dollars.  La form ule de la BERD a été imitée, 
avec les systèmes en gros semblabl es mis au point par la Banque asia tique de développement (BAsD) 
et la Banque interaméricaine de  développement (BID), qui sont  régulièrement réexaminés pour WT/AFT/W/24 
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  répondre à la demande de la clientèle.  Dernièrement, la Société financière internationale (SFI), filiale 
du Groupe de la Banque mondiale, a lancé av ec succès un programme destiné principalement à 
constituer le portefeuille commercial des établis sements financiers locaux du continent africain 
(tableau 1).  Le Conseil d'administration de la SFI a récemment accepté de développer ses opérations 
de financement du commerce au profit, en priorité , des producteurs et négociants d'Afrique.  De son 
côté, la BAsD adapte actuellement son programme pour réduire encore les lourdeurs administratives 
et accroître la productivité du traitement des demandes, afin d'abaisser les prix et d'accroître le volume 
des échanges dans ses pays membres.   
TABLEAU 1 
 
Programmes régionaux de facilitation du financement du commerce  
 
Institutions 
financières 
internationales 
(IFI) Début
(année) Nombre 
d'opérations Lignes/garanties 
de crédit 
commercial 
(milliards 
de dollars) Banques 
émettrices Banques 
confirmatrices Pays 
bénéficiaires 
BERD 1999 5 800 6,2 109 630 21 
SFI 2005 700 0,7 54 400 30 
BID 2005 51 0,1 22 77 12 
BAsD 2004 120 0,1 21 65 12 
 
4. À travers leurs concours financ iers, les donateurs appuient l' expansion de ces programmes 
sous deux formes:   
• d'une part, en permettant à quelques banqu es régionales de développement (BRD) de 
partager les risques avec différents dona teurs (organismes nationaux d'aide au 
développement).  À cet effet, les fonds fournis par les donateurs (au titre du partage 
des risques) servent aussi à mobiliser le s garanties ou lignes de crédit accordées à des 
conditions de faveur par ces banques.  C'est  ainsi que l'Allemagne, l'Autriche, la 
Norvège, les Pays-Bas, la Suisse et le Taipei  chinois participent à un fonds de garantie 
pour le Programme d'aide aux échanges commerciaux de la BERD.  Des fonds 
peuvent être réservés aux activités prévues en faveur d'un pays.  T out bien considéré, 
les fonds au titre du partage des risques, qui revêtent la forme de dons (mais sont généralement récupérés à la fin d'un programme  de pays s'il n'y a pas eu de pertes), se 
chiffrent aux environs de 25 millions de  dollars pour toutes les institutions 
mentionnées plus haut.  Les directeurs de programme des institutions considérées sont 
d'avis que 15 à 20 millions de dollars s upplémentaires pourraient aisément être 
absorbés, car ces activités de financement du commerce sont l'objet d'une forte demande; 
 
• d'autre part, les fonds fournis par les donate urs au titre de l'assistance technique sont 
employés par toutes les institutions pour d es programmes de formation de spécialistes 
du secteur financier des pays en développement au financement du commerce, dans le 
cadre de séminaires ou in situ .  À elle seule, la BERD a assuré gratuitement à l'aide de 
ces fonds la formation de 300 des membr es du personnel de 65 banques implantées 
dans 15 pays d'Europe du Sud-Est et de  la CEI.  D'ambitieux programmes de 
formation ont aussi été mis au point à la SFI et à la BAsD, et il leur faudra le concours 
de donateurs.  Certes, il existe déjà d es moyens de financement dans les fonds 
d'affectation spéciale des institutions (SFI et BERD en particulier), mais ils ne  WT/AFT/W/24 
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  couvrent pas l'intégralité des besoins, lesque ls, toutes institutions confondues, sont de 
l'ordre de 5 à 10 millions de dollars. 
 5. Par comparaison avec d'autres activités, les programmes de facilitation du financement du 
commerce ne consomment pas énormément de ressour ces, et pourtant ils ont fait leurs preuves comme 
moyen de soutenir, en particulier, les petits et  moyens producteurs et négociants des pays en 
développement.  Il y a parmi eux une demande d'expansion de ces programmes, et le concours 
financier des donateurs dans ce domaine exerce sur les échanges commerciaux un effet de levier 
important et l'on peut en outr e le mesurer concrètement.   
Les prochaines étapes 
 
6. À l'époque de la crise financière qui avait frappé les marchés émergents en 1997 et 1998, 
plusieurs Membres de l'OMC avaient fait part au Directeur général de leur souci d'améliorer les possibilités de disposer de facilités adéquates de financement du commerce.  Depuis Doha, la question 
a été examinée au sein du Groupe de travail du comm erce, de la dette et des finances qui, dans son 
rapport au Conseil général présenté juste avant la Conférence ministérielle de Cancún, avait indiqué 
ce qui suit:  "Les pays, les organisations intergouvern ementales et tous les partenaires intéressés du 
secteur privé doivent s'efforcer davantage de recher cher les moyens d'assurer des sources appropriées 
et prévisibles de financement du commerce, en par ticulier dans les situations exceptionnelles de crise 
financière."  (WT/WGTDF/2) 
7. La question a aussi été soulevée par des Memb res de l'OMC à la réunion du Conseil général 
consacrée en mai 2003 à la cohérence.  En réponse, le Directeur général et le Directeur général du 
FMI ont organisé des réunions d'experts du financem ent du commerce travaillant tant dans le secteur 
public que dans le secteur privé, à la suite de squelles le Directeur général a fait rapport en 
février 2004 au Conseil général sur leurs r ésultats (WT/GC/M/85 et WT/GC/W/527).   
8. L'adoption par le Conseil général des recommandati ons de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide 
pour le commerce offre une occasion nouvelle de prendr e la mesure des progrès réalisés depuis lors 
par l'OMC dans le sens d'une amélioration de l'ac cès des pays en développement à des sources plus 
abondantes et plus sûres de financement du commerce, ainsi que d'identifier les domaines où il reste encore des besoins à satisfaire.   
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