. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/98 
24 novembre 2008  
 (08-5735) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS: 29.160.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON10 007 – 08 Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense.  Eficiencia  energética de Motores de corriente alterna, 
trifásicos de inducción, tipo jaula de ardilla , en potencia nominal de 0,746 a 373 kw.  
Limites, métodos de prueba y etiquetado  (NTON10 007 – 08 Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  Efficacité énergétique des moteurs à courant alternatif triphasés, à 
induction, du type cage d'écureuil, d'une pui ssance nominale de 0,746 à 373 kW.  Limites, 
méthodes d'essai et étiquetage).  27 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement de la valeur d'efficacité  nominale et de la valeur d'efficacité 
minimale associée ainsi que des méthodes d'essai permettant de les déterminer et spécification des renseignements qui devront figur er sur la plaque signalétique des moteurs 
commercialisés au Nicaragua. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:   NTON10 007 – 08 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense.  
Eficiencia energética de Motores de corriente a lterna, trifásicos de inducción, tipo jaula de 
ardilla, en potencia nominal de 0,746 a 373 kw .  Limites, métodos de prueba y etiquetado  
(NTON10 007 – 08 Norme technique obligatoire nicaraguayenne.  Efficacité énergétique 
des moteurs à courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une 
puissance nominale de 0,746 à 373 kW.  Limites, méthodes d'essai et étiquetage)   G/TBT/N/NIC/98 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 267 4551 poste 1230 ou 1276 
Fax:   +(505) 267 4551 poste 1228 Courrier électronique:  vpineda@mific.gob.ni 
ou dtnm@mific.gob.ni