. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/40 
10 mars 2005 
 
 (05-1005) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie - Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fils et câbles de cuivre isolés avec des matériaux thermoplastiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft PNS 35-2:2005 – Electric 
wires and cables – Thermoplastic insulated copper wires and cables rated 600 volts – 
Part 2 Non metallic flat jacketed electric wires - Specification  (Projet de norme nationale 
philippine PNS 35-2:2005 – Fils et câbles électri ques – Fils et câbles de cuivre isolés avec 
des matériaux thermoplastiques, d'une tension assi gnée de 600 V – Partie 2:  Fils électriques 
à gaine plate non métallique – Spécification) – 11 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de norme notifié propose les spécifications des fils électriques à gaine 
plate non métallique isolés avec des matéria ux thermoplastiques, à 2 ou 3 conducteurs, 
de 2,0 mm2, massifs ou divisés, d'une tension assignée de 600 V à 60°C 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité électrique 
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois, font partie de la proposition de norme nationale notifiée.  Les éditions indiquées 
ci-dessous étaient d'application au mome nt de la publication du texte notifié. 
• PNS 35-1:2004 – Electric wires and cables – Thermoplastic insulated copper wires 
and cables rated 600 volts – Part 1:  General specification  (PNS 35-1:2004 – Fils 
et câbles électriques – Fils et câbles de cuivre isolés avec des matériaux 
thermoplastiques, d'une tension assignée de 600 V – Partie 1:  Spécification 
générale); 
• PNS 260:1990 – Annealed copper wires – Specification  (PNS 260:1990 – Fils de 
cuivre recuit – Spécification); G/TBT/N/PHL/40 
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• PNS 1207:1997 – Soft drawn (annealed) copper stranded conductors for electrical 
purposes – Specification;  (PNS 1207:1997 – Conducteurs divisés en cuivre tréfilé 
légèrement (recuit) pour applications électriques – Spécification); 
• UL 719 (July 31, 1998) – Underwriters L aboratories Inc. Standard for safety non-
metallic – Sheathed cables  (UL 719 (31 juillet 1998) – Norme Underwriters 
Laboratories Inc.  concernant la sécurité des câbles à gaine non métallique); 
• PNS 661: 1992 – Plasticized polyvinyl chloride compounds for electrical insulation 
– Specification  (PNS 661: 1992 – Composés de polychlorure de vinyle plastifié 
pour l'isolation électrique – Spécification). 
Publication au Journal officiel après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }30 juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 avril 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point 
Bureau of Product Standards 
3/F Trade & Industry Bldg. 
361 Sen. Gil J. Puyat Ave. Makati, City (PHILIPPINES)  Téléphone:  (632) 751-4749;  751-3125; 751-3126 
Téléfax:  (632) 751-4706;  751-3124; 751-4720 
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph    
Site web:  www.bps.dti.gov.ph