. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/23 
16 décembre 2005 
 (05-6094) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
PROPOSITIONS SE RAPPORTANT AUX PARAGRAHES DU PROJET  
DE TEXTE MINISTÉRIEL CONCERNANT L'AGRICULTURE, 
LE COTON ET L'AMNA 
 
Communication de la Zambie
 
   La communication ci-après, datée du 16 décembr e 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Zambie au nom du Groupe des PMA. 
 
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  Le Groupe des PMA souhaiterait que les textes act uels figurant aux paragraphes 8, 10 et 14 
du projet de texte ministériel (WT/MIN(05)/W/3) soient remplacés par ce qui suit: 
 
8. Au sujet du traitement spécial et différenc ié, nous prenons note en particulier du consensus 
qui existe dans le Cadre sur plusieurs questi ons pour les trois piliers, soutien interne, 
concurrence à l'exportation et accès aux marchés,  y compris l'exemption des PMA de tous 
engagements de réduction et du fait que que lques progrès ont été accomplis en ce qui 
concerne d'autres questions relatives au traiteme nt spécial et différencié.  Nous réaffirmons 
que les PMA auront pleinement accès aux dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié négociées en ce qui  concerne l'agriculture. 
 10. Nous rappelons le mandat donné par les Membres dans la Décision adoptée par le Conseil 
général le 1
er août 2004 qui est de traiter le co ton de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique, dans le cadre des négociations sur l' agriculture s'agissant de toutes les politiques 
ayant des effets de distorsion des échanges qui aff ectent le secteur en ce qui concerne les trois 
piliers, accès aux marchés, sou tien interne et concurrence à l'exportation, ainsi qu'il est 
spécifié dans le texte de Doha et dans le text e du Cadre de juillet 2004.  Nous notons les 
travaux déjà entrepris au Sous-Comité du coton et  les propositions faites sur cette question.  
[Nous réaffirmons notre engagement de faire en sorte d'avoir une déci sion explicite sur le 
coton à titre de "premier résultat" et no us adoptons les modalités ci-après [...].] 
 
a) Élimination totale des subventions à l'exportation pour le 31 décembre 2005; 
 
b) réductions substantielles des mesures de sou tien interne ayant des effets de distorsion 
des échanges de coton, selon le calendrier ci-après: 
 
 i. 80 pour cent pour le 31 décembre 2006 
 
 ii. 10 pour cent pour le 1er janvier 2008 
 
 iii. 10 pour cent pour le 1er janvier 2009 WT/MIN(05)/23 
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c) élaboration de disciplines qui empêchent la permutation du soutien interne entre 
différentes catégories; 
 
d) création d'un fonds d'urgence destiné à compenser le manque à gagner dû à la 
dépression des prix du coton sur les marchés internationaux; 
 
e) mobilisation de l'assistance technique et financière pour le renforcement du secteur 
du coton en Afrique qui permettra de doter les pays africains de la capacité de 
transformer le coton et ses sous-produits et  de leur donner une valeur ajoutée;  et 
 
14. Nous réaffirmons l'importance du traitement spécial et différencié  et de la réciprocité qui ne 
soit pas totale dans les engagements de ré duction en tant que parties intégrantes des 
modalités.  Nous réaffirmons également que les PMA sont exemptés de l'application de la 
formule ou de la participation à l'approche sect orielle.  Toutefois, il est attendu d'eux qu'à 
titre de contribution à ce cycle de négociations, ils accroissent leur niveau d'engagements en 
matière de consolidation d'une manière compatib le avec les besoins de leur commerce, de 
leur développement et de leurs finances. 
 
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