ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/211 
22 février 2011 
 
 (11-0894) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(janvier 2011) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 En janvier 2011, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports , qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Canada ;  les 
États-Unis;   l'Inde ;  et le Mexique , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises 
par ces Membres.  Les représentants des gouvernements  peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Fils simples de polypropylène Brésil Connecteurs autodénudants, avec couvercle Inde 
Allumeurs manuels des types utilisés dans les cuisines, contenant 
du gaz ou non Chine, RP 
Équipements de climatisation, d'une capacité inférieure ou égale à 
6 500 frigories/heure Corée, Rép. de 
Malaisie Thaïlande Viet Nam 
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances 
inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants Autriche 
Chine, RP  Corée, Rép. de  États-Unis Finlande  
Roulements à billes radiaux, d'un diamètre extérieur compris entre 
trente millimètres (30 mm) et cent vingt millimètres (120 mm) Chine, RP 
Encres d'impression, à l'exclusion des encres de sécurité pour 
l'impression de papier monnaie Brésil 
Costumes, ensembles et vestons Chine, RP 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Judith McGrath ou Nélida Varela, 
bureau 1060, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/211 
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  Produit
 Pays ou territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
Caillebotis en acier au carbone, en alliage d'acier ou en acier 
inoxydable Chine, RP 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique Inde Crayons à gaine Chine, RP Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés Corée, Rép. de 
Mexique 
Tiges de forage Chine, RP Tables et chaises en métal, pliantes Chine, RP Ail frais Chine, RP Chair de queues d'écrevisses Chine, RP 
Chariots manuels et leurs parties Chine, RP 
Miel Argentine Produits plats en acier au carbone laminés à chaud Inde Sacs tissés laminés Chine, RP Papier thermosensible léger Allemagne Pâtes alimentaires Italie 
Fibres discontinues de polyester Chine, RP 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Brésil 
Émirats arabes unis 
Magnésium pur Chine, RP Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
Pays-Bas 
Silicium métal Chine, RP Barres en acier inoxydable Brésil Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Mexique 
Taipei chinois 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine, RP  G/ADP/N/211 
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Acétone Japon 
Thaïlande 
Carbonate de baryum Chine, RP 
Métiers à tisser circulaires pourvus de six navettes ou plus pour 
tisser des tissus PP/HDPE d'une largeur de plus de 30 cm. Chine, RP 
Coumarine Chine, RP 
Mélamine Indonésie 
Iran 
Japon Union européenne 
Morpholine Chine, RP  
États-Unis  
Union européenne 
Équipements HNS Chine, RP 
Israël 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier 
allié ou non allié (autres qu'en fonte), finis à chaud ou étirés ou laminés à froid, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 273 mm, 
soit 10 pouces Chine, RP 
Alcali minéral Chine, RP 
États-Unis  Iran Kenya 
Pakistan 
Ukraine  Union européenne 
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid de la série 200 
d'une largeur inférieure à 600 mm Chine, RP 
Émirats arabes unis États-Unis 
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid de la série 400 
d'une largeur inférieure à 600 mm Corée, Rép. de 
États-Unis Union européenne 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Acide gras partiellement hydrogéné États-Unis 
Champignons du genre agaricus Chine, RP Tubes et tuyaux en acier sans soudure Chine, RP Écrous en acier au carbone, noirs ou revêtus Chine, RP 
 
 
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