. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/389 
18 janvier 2010 
 (10-0193) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:   + (972) 3 5652700 
Fax:    + (972) 3 5652710 Courrier électronique: mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Compteurs d'eau (ICS 91.140.60;  SH 9026, 9028.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Measurement of water flow in 
fully charged closed conduits – Meters for cold potable water and hot water:  s pecifications 
(Mesurage de débit d'eau dans les conduites fermées en pleine charge – Compteurs d'eau 
potable froide et d'eau chaude – Spécifications) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 63 – Pa rtie 1.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme in ternationale ISO 4064-1 – Troisième édition: 
2005-10-15, avec les modifications suivantes dans la section en hébreu:  
- Modifications dans les références normatives. 
- Modifications dans les valeurs de température de la plage de débit supérieure prévues au 
paragraphe 5.2.4, portant sur l' erreur maximale tolérée (MPE) . 
- Ajout d'une exigence au paragraphe 6.1.3, portant sur les exigences relatives aux matériaux 
utilisés et à la fabrication des compteurs d'eau,  en vue d'une mise en conformité avec la 
norme israélienne SI 5452. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/389 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 63 – Partie 1 (mai 2003) + Amendement 1 (mars 2006) 
- Norme israélienne SI 5452 (août 2008) - Norme internationale ISO 4064-1 – Troisième édition:  2005-10-15 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux pendant une durée de 
3 ans après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]o u  
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: