ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/110 
15 février 2011 
 (11-0786) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale:  10216-1000 Téléphone: + (506) 2235-2700, poste 264 Fax:  + (506) 2297-1439 
Courrier électronique:  mailto:crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 449:2010 Reglamento 
Técnico para el Etiquetado de Productos y Subpr oductos Acuícolas y Silvestres Frescos, 
Congelados y Descongelados, de  Venta a Granel o Preempacado en el Punto de Venta  
(Règlement technique concernant l'étiquetage des produits et sous-produits de la pêche et 
de l'aquaculture frais, congelés, décongelés, vendus en vrac ou préemballés au point de 
vente) (13 pages, en espagnol) 
6. Teneur:   Le document notifié a pour objet d'étab lir les exigences de base concernant les 
renseignements à inclure dans l'étiquetage des produits et sous-produits de la pêche et de 
l'aquaculture frais, congelés ou décongelés, vendus en vrac ou préemballés au point de 
vente.  Il s'applique aux produits et sous-pr oduits aquacoles d'origine nationale et importés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induir e en erreur ou à tromper le consommateur G/TBT/N/CRI/110 
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  8. Documents pertinents:  
• Costa Rica.  Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S, RTCR 135:2002.  Etiquetado 
Nutricional de los alimentos Preenvasados  (Décret n° 30256-MEIC-S, RTCR 
135:2002.  Étiquetage nutritionnel des aliments  préemballés), publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 71 du 15 avril 2002, et ses révisions. 
• Costa Rica.  Decreto Ejecutivo Nº 31595-S, Reglamento de Notificación de Materias 
Primas, Registro Sanitario, Importación, D esalmacenaje y Vigilancia de Alimentos y 
sus reformas  (Décret n° 31595-S.  Règlement conc ernant la notification des matières 
premières, l'enregistrement sanitaire, l'importa tion, le déstockage et la surveillance des 
aliments), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 16 du 23 janvier 2004, et ses 
révisions. 
• Decreto Ejecutivo No. 18696-MAG-S Reglam ento de Inspecciones Veterinarias.  
Alcance No. 39 a la Gaceta No. 239 del 16 de Diciembre de 1988  (Décret 
n° 18696-MAG-S.  Règlement concernant l es inspections vétérinaires.  Supplément 
n° 39 au Journal officiel n° 239 du 16 décembre 1988) 
• Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, RTCR 100: 1997.  Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados  (Décret n° 26012-MEIC, RTCR 100:1997.  Étiquetage des aliments 
préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 91 du 14 mai 1997, et ses 
révisions. 
• Costa Rica.  Decreto Ejecutivo Nº 34687-MAG.  Reglamento de Límites Máximos 
Microbiológicos y de Residuos para los Pr oductos y Subproductos de la Pesca y de 
Acuicultura Destinados al Consumo Humano (Décret n° 34687-MAG.  Règlement 
établissant les limites microbiologiques et l es limites maximales de résidus applicables 
aux produits et sous-produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation 
humaine).  Journal officiel ( Gaceta ) n° 160 du 20 août 2008 
• Mexique.  Norma Oficial Mexicana NOM-027- SSA1-1993, Bienes y Servicios, 
productos de la pesca, pescado frescos-refrigerados y congelados  (Norme officielle 
mexicaine NOM-027-SSA1-1993.  Biens et services.  Produits de la pêche, poissons frais, réfrigérés et congelés) 
• Mexique.  Aclaraciones a la Norma Oficial Mexicana NOM-027-SSA1-1993, Bienes y 
Servicios, productos de la pesca, pesc ado frescos-refrigerados y congelados.  
Espicificaciones Sanitarias  (Clarification de la Norme officielle mexicaine 
NOM-027-SSA1-1993.  Biens et services.  Pr oduits de la pêche, poissons frais, 
réfrigérés et congelés.  Spécificati ons sanitaires), publiée le 3 mars 1995 
• Real Decreto 121/2004 del 23-01-2004, sobre la  identificación de los productos de la 
pesca, de la acuicultura y del marisqueo vivos, frescos, refrigerados o cocidos de 
España  (Décret royal n° 121/2004 du 23 janvier 2004 sur l'identification des produits 
issus de la pêche, de l'aquaculture et de la collecte de fruits de mer vivants, frais, 
réfrigérés ou cuits d'origine espagnole) 
• Règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation 
commune des marchés dans le secteur des pr oduits de la pêche et de l'aquaculture 
• Norma Oficial Mexicana NOM-027-SSA1-1993,  Bienes y Servicios, productos de la 
pesca.  Pescados frescos-refrigerados y congelados .  Especificaciones sanitarias  
(Norme officielle mexicaine NOM-027-SSA1-1993.  Biens et services.  Produits de la pêche.  Poissons frais, réfrigérés et congelés.  Spécifications sanitaires) 
• MERCOSUR/GMC/RES.No.40/94 Identidad y Calidad de Pescado Fresco  (Identité et 
qualité des poissons frais) (Argentin e, Brésil, Paraguay et Uruguay) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer  G/TBT/N/CRI/110 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce - OTC) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/
 
Point de contact OMC:  mailto:crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 264 Fax:  (+506) 2297 1439 
Texte intégral du document:  http://www.reglatec.go.cr/consulta/etiqpescado.pdf
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/cri/11_0245_00_s.pdf