ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/ISR 
24 mars 2006 
 (06-1344) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2005.  
  G/ADP/N/139/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires 
Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait  
du  
recours  Autres Volume des 
échanges*
(en milliers 
de 
dollars EU) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume  
du commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
              
Chine, R.P. Raccords de tuyauterie en acier au 
carbone, soudés bout à bout (coudes) 29.09.2005 14.12.2005 
99,5%           
 Meules à couper et à aiguiser 28.06.2005 11.11.2005 
157%           
 Bandes de joints d'angle flexibles 
pour panneaux muraux 30.01.2005 07.04.2005 
53,7%           
 Panneaux de fibres de densité 
moyenne (MDF) et contreplaqués 
enduits de mélamine ou de papier laqué, ou de bois de placage 22.12.2004 19.04.2005 
44,7% par  
mètre cube           
États-Unis Oligonucléotides 14.06.2005 02.11.2005 
50%-1 045%           
Turquie Ciment Portland gris 29.09.2005 01.10.2005 
24,57%-31,61%          
 * Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des 
échanges du produit concerné provenant du pa ys/territoire douanier visé par l'enquête. 
 
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
 CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. - Non disponible. 
 Explication des symboles utilisés pour la détermination: 
 
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) CV - Valeur construite SP - Prix  demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Pr ix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord FA - Données de fait disponibles  G/ADP/N/139/ISR 
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  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Début Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit  
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence  
de  
dumping Absence 
de  
dommage 
Néant 
  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
 
(1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
(1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Turquie Ciment Portland gris 21.11.2005 
 Levure fraîche 01.09.2004 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
 Néant  
 
 
ABROGATION D'ENGAGEMENTS  
(1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
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