. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/ARG/17 
15 septembre 2009 
 (09-4328) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
ARGENTINE 
 
  Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, 
l'Argentine a l'honneur de notifier l' adoption de la Résolution MP 121/2009
* portant modification des 
notifications G/LIC/N/ARG/15 et G/LIC/N/2/ARG/ 16, datées, respectivement, du 19 janvier 2009 et 
du 19 mars 2009, qui modifient l'ensemble des positions tarifaires soumises à licence non 
automatique.  
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Notification relative à la procédure doua nière applicable à certaines opérations
 
d'importation définitive pour la consommation  
  
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation
 
 
Est suspendue pour 30 jours (à compter de la date  de publication de la règle) l'application des 
dispositions visées dans la notification G/LI C/N/2/ARG/15 aux marchandises relevant des 
positions tarifaires de la Nomenclature  commune du MERCOSUR (NCM) 7318.14.00 et 
7318.15.00. 
 
Les marchandises visées à l'annexe I de la Résolution n° 61/09, notifiée dans le document 
G/LIC/N/2/ARG/16, sont remplacées par les positi ons tarifaires suivantes de la Nomenclature 
commune du MERCOSUR:  8211.10.00, 8211.91.00, 8215.20.00, 8215.99.10, 8211.92.10, 8433.51.00, 8523.40.11, 8527.21.10, 8701.90.90, 9401.30.10, 9401.30.90, 9401.40.10, 9401.40.90, 9401.51.00, 9401.59.00, 9401.61.00, 9401.69.00, 9401.71.00, 9401.79.00, 
9401.80.00, 9401.90.10 , 9401.90.90 (excepté les parties de sièges des types utilisés pour les 
véhicules automobiles, pour les véhicules aéri ens et pour les autres moyens de transport), 
9403.10.00, 9403.20.00, 9403.30.00, 9403.40.00, 9403.50.00, 9403.60.00, 9403.70.00, 9403.81.00, 9403.89.00, 9403.90.10, 9403.90.90, 9607.11.00, 9607.19.00 et 9607.20.00. 
 b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises du Ministère de la production. 
                                                      
* La Résolution peut être consultée au Secrétar iat, Division de l'accès aux marchés (en espagnol 
seulement). G/LIC/N/2/ARG/17 
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c) Organe(s) administratif(s) auque l (auxquels) présenter les demandes
 
 
 Direction des importations de la Direction nationale du commerce extérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises. 
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 
 Résolution n° 121/2009 du Ministère de la production, datée du 14 avril 2009 (publiée au 
Journal officiel le 15 avril 2009). 
 
e) Indication du caractère automatique ou no n automatique de la procédure de licences, 
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
  La procédure n'est pas automatique. 
 
f) Dans le cas des procédures de licences d'im portation automatiques, indication de leur 
objectif administratif  
 
 Il n'est pas envisagé de procédure automatique. 
 
g) Dans le cas des procédures de licences d'im portation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 
La procédure de licences pour l'importation de pr oduits divers et métallurgiques a pour objet 
d'établir un mécanisme de vérification préalable  à la mainlevée des marchandises, afin de 
suivre et contrôler les importations de ces produits. 
 
h) Durée prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque certitude, 
et sinon, raison pour laquelle ces ren seignements ne peuvent pas être fournis  
 
La durée prévue de la procédure est conforme a ux dispositions de l'article 3:5 f) de l'Accord 
sur les procédures de licences d'importation. 
 
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