ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/17 
1er mai 2006 
 (06-2046) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de moutarde ( Sinapis alba L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Administrativa  
(Décision administrative) – 2 pages 
6. Teneur:    
ARTICLE PREMIER – (Objet).  Il est établi les présentes exigences phytosanitaires 
applicables à toute importati on de graines de moutarde ( Sinapis alba L.) en provenance du 
Canada. 
ARTICLE 2 – (Exigences générales).  Il est établi les exigences phytosanitaires générales 
d'importation ci-après pour application stricte par toute partie ou personne intéressée: 
1. Tout importateur doit être dûmen t enregistré auprès du SENASAG. 
2. La partie concernée doit disposer du permis  phytosanitaire d'importation émis par le 
SENASAG préalablement à la certification et à l'embarquement dans le pays d'origine. 
3. L'expédition doit être couverte par le certif icat phytosanitaire d'exportation (original) 
émis par le pays d'origine. 
4. Les expéditions de graines qu'il est prévu d'importer doivent entrer dans le pays dans 
des récipients neufs utilisés pour la première fo is, arrangés de mani ère à permettre la 
réalisation de l'inspection phytosanitaire;  pour les expéditions en vrac, le contenant 
doit être propre et avoir été désinfecté en  cas de besoin, quel que soit le moyen de 
transport. 
5. Les expéditions doivent arriver exemptes de matière étrangère (terre et résidus 
végétaux). 
6. Toute partie est soumise au point d'entrée à une inspection et à un échantillonnage 
réalisés par un inspecteur habilité par le SENASAG-Bolivie.  En cas de détection 
d'organismes nuisibles pouvant compromettre  l'état phytosanitaire de la production 
agricole, le SENASAG prendra les me sures phytosanitair es appropriées 
conformément aux règles en vigueur. 
7. L'envoi des échantillons et de l'analyse phytosanitaire de laboratoire doit être pris en 
charge par l'importateur ou le propriétaire de la marchandise. G/SPS/N/BOL/17 
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   ARTICLE 3 – (Exigences spécifiques).  La déclaration additionnelle du certificat 
phytosanitaire d'exportation doit indiquer que le produit est exempt de: 
 Leptosphaeria maculans . 
De même, les expéditions de graines de moutarde ( Sinapis alba L.) doivent être traitées par 
fumigation à la phosphine à la pression atmosphéri que normale et à tempér ature contrôlée, la 
dose d'application et la durée d'exposition étan t fonction de la température à laquelle le 
traitement est appliqué, comme i ndiqué dans le tableau ci-après: 
  TRAITEMENT  
Température Dose (g/m
3) Durée d'exposition (heures) 
↑ 25°C 3,0 48 
16-25°C 3,0 72 
10-15°C 3,0 96 
Source:  Guía de Productos Fitosanitarios  (CASAFE). 
Tomo II (2003) . 1lb (3g) = 1g de PHOSPHINE  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision administrative du SENASAG, avril 2006 (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   5 juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 mai 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Unidad Nacional de Sanidad Vegetal 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuar ia e Inocuidad Alimentaria (SENASAG) 
Av. José Natusch N° 221 
TRINIDAD, DEPARTAMENTO DEL BENI (RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE) Téléphone: (591) 3-4628106/4628107 Fax:  (591) 3-4652096/4652136 Courrier électronique:  dduran@senasag.gov.bo
 , asalas@senasag.gov.bo   G/SPS/N/BOL/17 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Marcelo Lara Godoy , Coordinador General 
Área de Coordinación Interinstitucional – SENASAG 
Callo Jorge Sáenz, entre Honduras y Haiti 
LA PAZ – BOLIVIE 
Téléphone: (591) 2-2229979 ou (591) 2-2229935 
Fax:  (591) 2-2220616 Courrier électronique:   mlara@senasag.gov.bo
 
Texte également disponible sur internet: www.senasag.gov.bo