. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/249 
28 juin 2007  
 (07-2750) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards and Specifica tions for Food Additives (Proposition de modification des normes 
et spécifications relatives aux additifs alimen taires).  Disponible en coréen, 3 pages 
6. Teneur:   
Modification des normes d'utilisation (22 produits):  
- Rouge  alimentaire n° 2 (amarante), pigm ent laque aluminium rouge n° 2 (amarante), 
rouge alimentaire n° 3 (érythrosine), rouge a limentaire n° 40 (rouge allura), pigment laque 
aluminium rouge n° 40 (allura AC), rouge alimentaire n° 102 (coccine nouvelle, Ponceau 
4R), couleur gomme-laque, couleur baie, rouge de betterave, couleur chou rouge, extrait de 
cochenille, paprika oléorésineux, couleur m onascus, rouge de carthame, couleur maïs 
morado (couleur maïs pourpre), rouge santalin e, couleur patate douce pourpre, couleur 
igname pourpre, couleur périlla, couleur jus de raisin, couleur écrevisse, couleur radis 
rouge 
 
Modification de spécifications (un produit):  
- Couleur monascus 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     G/SPS/N/KOR/249 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-134 du KFDA du 19 juin 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul 122-704 (Corée) Téléphone: (82 2) 380 1661 Fax: (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse 
suivante:   
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul 122-704 (Corée) Téléphone: (82 2) 380 1661 Fax: (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr