ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/971 
21 octobre 2009 
 
 (09-5207) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS PERTINENTES RÉCENTES DE L'ORGANISATION  
MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
 
Rapport en vue de la 46
ème réunion du Comité SPS  
 
Communication de l'OIE  
  
 La communication ci-après, reçue le 19 octobre 2009, est distribuée à la demande de l'OIE
. 
 
_______________ 
 
 
1. L'Organisation mondiale de la santé animale (O IE) a le plaisir de mettre à disposition la 
présente mise à jour pour information des Me mbres du Comité sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE).  Les principaux 
sujets abordés dans le présent document sont les éléments nouveaux concernant le travail 
d'élaboration normative de l'OIE pour les animaux te rrestres et aquatiques et leurs produits dérivés, 
ainsi que des informations mises à jour concernant les activités de l'OIE de soutien au renforcement 
des Services vétérinaires des Pays Membres grâce au  recours à l'Outil PVS pour qu'ils satisfassent aux 
normes de qualité. 
Commission des normes sanitaires pour l es animaux terrestres (Commission du Code) 
2. La Commission du Code s'est réunie en septe mbre 2009 pour analyser les commentaires des 
Membres eu égard au Code sanitaire pour les animaux terrestres et assurer le suivi des discussions 
ayant eu lieu lors de la 77e Session générale de l'OIE, en mai 2009.  Compte tenu de ces commentaires 
et de l'apport d'autres commissions spécialisées de l'OIE, la Commission du Code a proposé diverses 
modifications des normes.  Elle examinera les co mmentaires des Membres eu égard à ses propositions 
lors de sa prochaine réunion, prévue du 8 au 12 février 2010, et proposera des textes révisés pour 
examen par les Membres et adoption éventuelle à l'occasion de la 78e Session générale, qui se tiendra 
du 23 au 28 mai 2010. 
a) Fièvre aphteuse 
3. La Commission du Code a étudié l'application de  la notion de compartimentation dans le 
chapitre traitant de la fièvre aphteuse.  L'objectif de la compartimentation pourrait être de contribuer à 
la gestion et au contrôle de la maladie ou, sur la base de consultations bilatérales avec les partenaires 
commerciaux, de faciliter les échanges commerciaux.  À l'heure actuelle, l'OIE n'envisage pas la 
reconnaissance officielle du statut de compartiment indemne de fièvre aphteuse (ou d'autre maladie) 
tel qu'il est géré pour les pays et zones. G/SPS/GEN/971 
Page 2  
 
  b) Salmonelles 
4. Un nouveau texte traitant des pratiques en matiè re d'hygiène et de biosécurité à suivre pour 
contourner à la ferme les problèmes  liés aux salmonelles touchant les volailles et les toxi-infections 
qui s'ensuivent, liées à l'alimentation chez l'homme, a été rédigé, et sera proposé à l'adoption par les Membres de l'OIE en 2010.  Considérant que les no rmes relatives aux salmonelles sont également en 
cours d'élaboration par la Commission du Codex alimentarius, l'OIE continuera de participer 
activement à la rédaction et à la révision des Di rectives, conformément aux procédures du Codex. 
c) Normes privées 
5. Le Groupe ad hoc  de l'OIE sur les normes privées se réunira les 9 et 10 novembre 2009 pour 
analyser les réponses à un questionnaire portant su r les préoccupations éventuelles des Membres 
concernant les normes privées relevant du domaine des mesures sanitaires et du bien-être animal. 
d) Échanges commerciaux de produits d'origine animale ("marchandises") 
6. Le Groupe ad hoc  de l'OIE sur le commerce des produits  d'origine animale ("marchandises") 
se réunira le 15 octobre pour étudier et valider un  rapport technique élaboré par un Laboratoire de 
référence de l'OIE au sujet des facteurs de ris que associés au commerce international de viande de 
bœuf désossée.  Cette question sera étudiée de faç on plus approfondie à l'oc casion de la prochaine 
réunion de la Commission du Code , prévue en février 2010. 
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (Commission des animaux 
aquatiques) 
7. La Commission des animaux aquatiques s'est réunie en septembre 2009 pour étudier les 
commentaires des Membres de l'OIE eu égard au Code sanitaire pour les animaux aquatiques  et 
assurer le suivi des discussions ayant eu lieu lors de la 77
e Session générale de l'OIE, en mai 2009.  La 
Commission se réunira à nouveau du 22 au 26 février 2010 et proposera des textes révisés à l'attention 
des Membres en vue d'une possible adoption lors de la 78e Session générale, prévue du 23 au 
28 mai 2010. 
8. Parmi les principaux textes dont l'adoption pou rrait être proposée, figurent:  la sécurité des 
marchandises issues d'animaux aquatiques, les enje ux de l'alimentation des animaux aquatiques en 
termes de sécurité sanitaire des aliments, et l es normes relatives au bien-être animal en matière 
d'abattage des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine. 
Dernières informations concernant les actions PVS et les activités de suivi de l'outil PVS menées 
par l'OIE 
a) Évaluations PVS par l'OIE 
9. Dans le cadre de l'initiative mondiale de l' OIE en faveur de la bonne gouvernance des 
Services vétérinaires, et à la demande d'un Memb re, l'OIE pourra mettre en œuvre une évaluation 
qualitative de ses Services vétérinaires grâce à l'Outil PVS (Performance des Services vétérinaires) de 
l'OIE, une analyse des écarts mis en évidence par l'évaluation PVS ainsi que des missions de suivi 
visant à renforcer la conformité des éléments-clé s de l'infrastructure vétérinaire, notamment la 
législation, avec les normes internationales de qualité. 
10. L'état actuel des évaluations PVS de l'OIE est  présenté en annexe 1.  Quelque 100 demandes 
ont été reçues et 90 pour cent des missions ont été menées à bien.  G/SPS/GEN/971 
 Page 3 
 
 
  11. Dans le cadre d'une édition révisée de l'Outil PVS, l'OIE a intégré les services sanitaires 
compétents pour les animaux aquatiques et enverra, dans le courant de l'année, une mission pilote 
chargée d'évaluer les services sanitaires en charge de la santé des anima ux aquatiques d'un Membre. 
12. En décembre 2009, l'OIE organisera un atelier af in d'obtenir des retours d'information de la 
part des experts engagés dans les activités PVS et publiera une édition révisée de l'Outil PVS de l'OIE 
début 2010. 
b) Analyse PVS des écarts relevés 
13. Il s'agit de la démarche consistant à procéd er à l'évaluation quantita tive des besoins et des 
budgets indicatifs correspondants en vue d'examiner la conformité avec les compétences critiques qui 
auront été fixées d'une manière prioritaire en lia ison avec le pays concerné, en s'appuyant sur le 
rapport PVS de l'évaluation PVS initia le.  Elle peut servir de base à la préparation de programmes 
d'investissement en étroite coopération avec les d écideurs politiques concernés, des bailleurs de fonds 
et autres organisations partenaires. 
c) Renforcement de la législation vétérinaire 
14. Face au développement du commerce mondial, au ch angement climatique et à l'émergence ou 
réémergence de maladies susceptibles de franchir à br ève échéance les frontières internationales, les 
Services vétérinaires nécessitent un cadre législatif efficace afin de mener à bien leur principale 
mission.  Toutefois, l'OIE a conscience que dans no mbre de pays, la législation vétérinaire reste 
inadaptée pour relever les défis présents et à venir.  À la demande des Membres, l'OIE a mis en ligne 
sur son site Internet des lignes directrices sur les principaux éléments à prendre en compte dans la 
législation vétérinaire, qui peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fr/oie/organisation/F_Gu idelines_Vet%20Leg_% 20July%202009.pdf. 
15. Tout Membre ayant fait l'objet d'une évaluation PVS de l'OIE peut bénéficier d'une mission 
de suivi en vue d'obtenir conseils et assistance pour la modernisation de sa législation vétérinaire 
nationale.  L'état actuel des missions  de l'OIE en matière de législation est présenté en annexe 2. 
16. Ces nouvelles lignes directrices serviront à mettre à jour les législations nationales après 
identification des lacunes existantes et acceptation pa r le Membre dans le cadre d'une évaluation PVS 
par l'OIE. 
17. Afin d'identifier les besoins et outils perme ttant d'aider les Membres à moderniser leur 
législation vétérinaire, l'OIE organisera la Premiè re Conférence mondiale de l'OIE sur la législation 
vétérinaire à Djerba, Tunisie, du 6 au 8 décembre 2010.  L'annonce de cette première Conférence peut 
être consultée à l'adresse suivante:  h ttp://www.oie.int/fr/F_LEG_VET2010/FR_%20first% 
20announcement.pdf. G/SPS/GEN/971 
Page 4  
 
  Annexe 1 
  
Missions d'évaluation PVS (au 12 octobre 2009) 
 
Région Demandes officielles Missions achevées Rapports disponibles 
Afrique 43 38 29 
Amériques 17 17 7 
Asie/Pacifique 15 12 8 
Europe 12 12 3 
Moyen-Orient 11 9 2 
Total 98 88 49 
 
Demandes officielles: 
Afrique (43):  Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (RD), 
Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte , Érythrée,  Gabon , Gambie, Ghana, Guinée, 
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale , Kenya, Lesotho,  Libéria (non-Membre de 
l'OIE), Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Maroc, 
Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal,  
Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland,  Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, 
Zambie, Zimbabwe 
Amériques (17): Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guyana, 
Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicar agua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, Uruguay 
Asie/Pacifique (15): Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Corée (RPD), Fidji, 
Indonésie, Laos, Mongolie , Myanmar, Népal, Philippines, Sri Lanka, 
Viet Nam 
Europe (12):  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie , Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Ouzbékistan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine, 
Moyen-Orient (11): Arabie saoudite, Autorité nationale palestinienne (non-Membre de l'OIE) , 
Bahreïn, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït,  Liban, Oman, Qatar,  Syrie, 
Yémen 
Italique:  missions achevées.  G/SPS/GEN/971 
 Page 5 
 
 
  Annexe 2 
  
Missions législatives (au 12 octobre 2009) 
 
Région Demandes officielles Missions achevées 
Afrique 12 3 
Amériques 0 0 
Asie/Pacifique 4 3 
Europe 2 1 
Moyen-Orient 3 1 
Total 21 8 
 
Demandes officielles: 
Afrique (12):  Bénin, Congo (RD) , Éthiopie, Gabon, Guinée-Bissau,  Madagascar, Malawi, 
Maurice, Nigéria, Ouganda, Togo, Zambie 
Asie/Pacifique (4): Afghanistan, Bhoutan, Cambodge, Viet Nam  
Europe (2):  Kazakhstan , Kirghizistan 
Moyen-Orient (3): Émirats arabes unis, Koweït, Liban  
Italique:  missions achevées. 
 
__________