ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/932 
15 juin 2009 
 
 (09-2889) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
EFFETS DES NORMES PRIVÉES LIÉES AUX 
MESURES SPS – RAPPORT DESCRIPTIF 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Dans le contexte des travaux menés par le Comité sur les normes privées et conformément à 
la décision du Comité tendant à ce que soit réalisée une étude comparative sur les effets des normes SPS privées
2, le Secrétariat a distribué le 5 décembre  2008 un questionnaire sur les normes privées 
liées aux mesures SPS.3 
2. Le Secrétariat a reçu au total 40 répon ses au questionnaire émanant de 22 Membres.4  Les 
réponses peuvent être individuelle ment consultées sur le site Web des Membres de l'OMC.5 
3. Le niveau de détail des réponses et les explica tions qui y sont fournies varient sensiblement, 
ce qui rend difficile la réalisation d'une analyse statis tique sur cette base.  De plus, il est important de 
noter que le Secrétariat n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude des données utilisées pour l'établissement des réponses et que certaines de ces  données pourraient être contestées par d'autres 
Membres. 
4. Le présent rapport met en lumière les points principaux qui ressortent des réponses.  
L'annexe II du rapport inclut un tableau reprenan t les réponses individuelles fournies aux questions 
n° 1 (code SH et désignation complète), 2 (princ ipaux marchés d'exportation), 3 (entité imposant la 
norme) et 5 (description de la norme privée).  Les réponses aux autres questions ne figurent pas dans 
l'annexe II parce qu'elles sont plus descriptives et  leur longueur est très variable.  Les Membres 
intéressés peuvent également consulter une comp ilation de la plupart des réponses présentée sous 
forme de feuille de calcul Excel en se rendant su r le site Web des Membres indiqué plus haut. 
5. Un certain nombre de préoccupations concernant les effets des normes privées sur les 
exportations de produits agricoles ont été exprimées  dans les réponses.  Certains Membres ont par 
contre souligné l'effet positif des normes privées, notamment en ce qui concerne la facilitation des 
échanges. 
6. Après avoir pris connaissance des réponses ainsi que du présent rapport descriptif, le Groupe 
de travail spécial des normes privées commencera à travailler sur un rapport analytique à soumettre 
pour examen à la réunion d'octobre du Comité SPS. 
                                                     
 
1 Le présent document a établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/SPS/R/53, paragraphe 132. 
3 G/SPS/W/232. 
4 Voir l'annexe I pour une liste des Membres qui ont répondu au questionnaire. 
5 Veuillez cliquer sur l'adresse suivante:  http://members.wto.org/WTO_ resources/SPS/SPS-Private-  
Standards_tri.htm .  Toutes les réponses sont disponibles en anglais et en espagnol, c'est-à-dire les langues de 
travail des 30 Membres participant au Groupe de travail spécial. G/SPS/GEN/932 
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  7. Un bref résumé des réponses aux différentes questions est fourni ci-après.   
Question n° 1.  Produits qui présentent un intérêt à l'exportation et dont le commerce est affecté 
par des normes privées 
 
8. Les produits ci-après ont été les plus souvent cités comme étant affectés par des normes 
privées: 
• fruits frais (codes 0804, 0805 et 0810 du SH); 
 
• légumes frais (codes 0701 et 0710 du SH);  et 
 
• viandes des animaux de l'espèce bovine ou de volailles, fraîches, réfrigérées ou 
congelées (codes 0201 et 0207 du SH). 
 
Les produits susceptibles d'être classés comme produits  frais semblent être les plus touchés par les 
normes privées même si des exemples d'aliments tran sformés et d'épices à valeur ajoutée ont aussi été 
fournis.  
Question n° 2.  Principal ou principaux marchés d'exportation 
 
9. Les réponses indiquent que les principaux marc hés pour les produits considérés sont les 
suivants:  Australie, Canada, États membres des Communautés européennes, États-Unis d'Amérique 
et Japon.  Les États membres de s Communautés européennes les plus fréquemment cités sont 
l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Ro yaume-Uni et la Suède.  Les autres marchés qui 
sont cités par plus d'un Membre da ns les réponses sont la Chine, les Émirats arabes unis et la Suisse. 
Questions n° 3 et 4.  Détaillant/entreprise/négoc iant privé/entité imposant la norme privée  
– type d'entreprises nationales dont les expo rtations doivent satisfaire aux normes privées 
 
10. Il apparaît que les principales entités imposant d es normes privées sont des détaillants tels que 
les supermarchés et hypermarchés, par exemple TESCO, Wal-Mart, Primus Labs et Marks and 
Spencer's.  Bien que certaines réponses n'aient pa s mentionné d'entités spécifiques imposant ces 
normes, il y était indiqué que d'im portants négociants et fournisseurs aux États-Unis et dans les 
Communautés européennes imposaient des normes priv ées.  Tous les types d'entreprises semblent 
affectés par les normes privées, qu'il s'agisse de petites, de moyennes ou de grandes entreprises. 
Question n° 5.  Description de la ou des no rmes privées pertinentes appliquées sur chacun des 
marchés d'exportation du produit 
 
11. Les systèmes internationaux revenant le plus  souvent dans les réponses sont GLOBALGAP, 
le système d'analyse des risques aux points critiques (HACCP)
6, ISO 9000, ISO 22000 et SQF (Safe 
Quality Food). 
                                                      
6 Il est important de noter que le Codex a adopté des principes HACCP ainsi que des directives se 
rapportant à leur application tout en reconnaissant que les modalités d'application peuvent varier d'un cas sur 
l'autre suivant l'opération faisant intervenir des denrées  alimentaires.  De nombreux gouvernements ont aussi 
adopté des prescriptions HACCP obligatoires, sur la ba se des directives et principes du Codex, en ce qui 
concerne la production de divers produits alimentaires.  Il est possible que les mentions faites de l'HACCP dans 
les réponses fassent référence à des systèmes et prescriptions de certifi cation privés qui se fondent sur le 
système HACCP.  G/SPS/GEN/932 
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  12. Le système national le plus fréquemment cité  pour ce qui est des prescriptions en matière 
d'achats est le BRC.  Dans leurs réponses, certai ns Membres mentionnent également des initiatives 
axées sur l'exportation telles que Chile GAP, Kenya GAP, New Zealand GAP et Swiss GAP dont le référentiel est GLOBALGAP et qui visent à faciliter les exportations. 
13. En ce qui concerne les systèmes propres à des entreprises, les réponses varient aussi 
beaucoup, mais TESCO Nature's Choice est le système de détaillants le plus fréquemment cité.  Les 
normes privées appliquées par Heinz, McDonald's, Al di, Edeka/Netto, Carrefour, Lidl, Metro, Norma, 
Plus, Rewe, Tegut, Tengelman, Marks and Spencer's et Metro Cash and Carry sont également citées.   
14. Dans certaines réponses à cette question, on tr ouve des références à des normes privées axées 
sur les questions environnementales/sociales (par  exemple Rainforest Alliance) ou à des normes 
gouvernementales officielles qui n'entrent pas dans le champ de la présente étude.
7 
Question n° 6.  Teneur de la norme privée 
 
15. Plus des deux tiers des réponses indiquent que la teneur des normes privées concerne la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires.  De nombreuses réponses ont également mentionné la 
santé des animaux et la préservation des vé gétaux ainsi que des questions sociales et 
environnementales qui ne relèvent pas de la portée de l'Accord SPS ni de celle de la présente étude. 
16. En ce qui concerne la date d'entrée en vigue ur des normes privées pertinentes, les réponses 
varient beaucoup, même s'il apparaît que le phénomèn e a pris de l'ampleur après 2005.  Toutefois, 
dans certains cas, les normes privées identifiées exis taient depuis le début des années 90.  Il est 
important de noter que dans  plus de 20 cas il n'a pas été répondu à cette question. 
Question n° 7.  Normes pertinentes du Codex, de  l'OIE ou de la CIPV visant le produit en 
question (le cas échéant)  
17. En ce qui concerne les normes in ternationales pertinentes pour les produits en question, le 
niveau de détail fourni dans les réponses varie considérablement.  Quelques réponses contiennent des 
mentions à caractère général des normes du Codex en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, des normes de l'OIE sur la santé animale ou des normes de l'OIPV en matière de préservation des végétaux.  Moins de la moitié des réponses font état d'une norme relativement spécifique.  Dans l'ensemble, la plupart des réfé rences se rapportent à des normes du Codex, suivies 
des normes de l'OIE.  Bien que les normes de l'OI PV soient mentionnées de manière générale dans un 
certain nombre de réponses, aucune NIMP spécifique n'a été relevée. 
18. Parmi les "normes" relatives à la sécurité sanitaire des aliments élaborées par le Codex, celles 
qui sont les plus fréquemment citées sont liées à des prescriptions en rapport avec le système des 
points de contrôle critiques pour l'analyse des ris ques (HACCP), les limite s maximales de résidus 
(LMR) pour les pesticides, les pratiques d'hygiène en ce qui concerne les viandes et les fruits frais, les 
laboratoires d'essai ainsi qu'à des normes spécifiques concernant des produits, telles qu'il en existe 
pour les bananes, l'huile d'olive, etc.  Dans ce contexte, les réponses du Paraguay et de l'Uruguay sont 
particulièrement détaillées.   
19. Six réponses ont cité des normes de l'OIE bien que trois seulement aient fourni des références 
plus spécifiques.  Ces dernières citaient des norm es relatives au bien-être des animaux ainsi que les 
                                                     
 
7 Cela s'explique peut-être par le fait que, du point de vue des producteurs, lesquels ont dans la plupart 
des cas fourni les données utilisées pour les réponses, l'éventail des conditions d'accès aux marchés compte plus 
que le caractère privé ou public ou le rapport év entuel avec les questions SPS ou l'environnement. G/SPS/GEN/932 
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  chapitres 10.4.26 (inactivation du virus de l'influenz a aviaire) et 11.6 (ESB) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres. 
20. En même temps, environ un tiers des répon ses ne contiennent aucun renseignement sur 
l'existence éventuelle de normes internationales pertinentes.  Certaines réponses indiquent que les 
producteurs, qui ont fourni les renseignements, ne connaissent tout simplement pas les normes 
internationales et s'attachent surtout à satisfair e aux exigences des normes privées sur leurs marchés 
d'exportation.  Dans d'autres cas, on ne sait pas bien  s'il n'existe pas de normes internationales ou si 
l'information fait tout simplement défaut. 
Question n° 8.  Les prescriptions de la ou d es normes privées visant le produit en question 
correspondent-elles aux normes pertinentes du Codex, de la CIPV ou de l'OIE concernant ce 
même produit? 
 
21. Environ deux tiers des réponses indiquent qu' une partie au moins des prescriptions des 
normes privées dépasse celles des normes internationa les pertinentes.  Des exemples ont été fournis 
en ce qui concerne:   
• des procédures opérationnelles plus détaillées et plus contraignantes; 
 
• des LMR inférieures à celles du Codex; 
 
• des prescriptions concernant l'absence de listeria dans les viandes crues; 
 
• des prescriptions concernant le désossage de la viande bovine provenant de pays 
exempts d'ESB;  et 
 
• des normes plus strictes concernant le bien-être des animaux. 
 22. Quatre réponses indiquent que les prescriptions des normes privées en ce qui concerne la 
viande bovine, le poisson et certains fruits frais  ne dépassent pas celles des normes internationales 
pertinentes.  Cinq autres ne contiennent aucun re nseignement spécifique sur cette question.  Une 
réponse citant un exemple spécifique se rapportant à des fleurs coupées note que la plupart des 
normes concernent des questions socioenvironnem entales et ne sont donc pas comparables aux 
normes du Codex, de l'OIE ou de la CIPV.  Ces ques tions ne relèvent pas non plus de la portée de 
l'Accord SPS ni de celle de la présente étude. 
23. Dans l'une des réponses se trouve évoqué le rôle  positif que les normes privées ont eu pour les 
produits à base de viande bovine et de volailles en  abordant à un stade précoce les nouveaux risques 
(matériels comportant un risque spéci fique dans la viande bovine et gr ippe aviaire chez les volailles).  
Ces normes ont aidé les exportateurs à conserver leur accès à certains marchés tout en empêchant la 
propagation des maladies et ont aussi ouvert la voie à l'adoption à un stade ultérieur de normes 
internationales et nationales pour faire face à ces risques. 
Questions n° 9 et 10.  Les prescriptions de la ou  des normes privées visant le produit en question 
correspondent-elles aux prescriptions officie lles pertinentes en matière d'importation 
concernant ce même produit?  Les prescriptions de la ou des normes privées visant le produit en 
question correspondent-elles aux prescriptions rég lementaires nationales officielles concernant 
ce même produit?  
 
24. Environ deux tiers des réponses indiquent que l es prescriptions des normes privées dépassent 
les prescriptions à l'importation officielles.  Un certain nombre d'exemples ont pour objet les LMR  G/SPS/GEN/932 
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  pour les pesticides qui sont sensiblement inférieure s aux prescriptions nationales, lesquelles sont 
elles-mêmes parfois plus restrictives que les LM R fixées par le Codex pour les mêmes produits.  Les 
autres exemples fournis ont trait aux prescriptions en matière d'hygiène, à la traçabilité, aux prescriptions du système HACCP et au volume ma ximal de résidus de substances toléré. 
25. Huit réponses indiquent que les prescriptions des normes privées ne dépassent pas les 
prescriptions officielles tandis que, dans deux autres cas, il n'est pas répondu à cette question. 
26. Les réponses concernant la comparaison entre prescriptions des normes privées et 
prescriptions réglementaires officielles des Memb res exportateurs font apparaître une tendance 
analogue à celle qui ressort des réponses à la question n° 9.  Dans certains cas, les prescriptions SPS 
nationales sont très limitées ou inexistantes pour ce qui est de ces produits dans les Membres 
exportateurs. 
Question n° 11.  Effets négatifs (effets d'inhibition des échanges) de la ou des normes privées sur 
l'exportation d'un produit  
 
27. De nombreuses réponses indiquent que le respect des normes privées est considéré par les 
exportateurs comme une condition pr éalable à l'exportation vers un grand nombre de marchés des 
pays développés.  Les agriculteurs et producteurs qui ne parviennent pas à se conformer aux normes 
privées, même s'ils peuvent satisfaire aux normes o fficielles, perdent des débouchés et essaient de 
pénétrer d'autres marchés, par exemple ceux d'Asie  du Sud-Est et du Moyen-Orient où ce sont encore 
les normes gouvernementales officielles qui déte rminent les conditions d'accès aux marchés. 
28. Certains détaillants appliquent des LMR très  restrictives pour les pesticides, qui sont 
déterminées en pourcentage des LMR nationales lesque lles sont elles-mêmes parfo is plus restrictives 
que celles du Codex pour les mêmes produits.
8  Ce faible niveau des LMR fait que certains 
producteurs sont exclus du marché alors même qu'il s pourraient satisfaire aux prescriptions officielles 
ou internationales.  Un certain nombre de réponses indiquent que ces LMR restrictives n'ont pas de justification scientifique et ne se traduisent p as non plus par une sécurité sanitaire des produits 
alimentaires accrue pour les consommateurs. 
29. La plupart des réponses font état des problèm es que posent les coûts additionnels afférents à 
la mise en conformité avec les normes, dont certain s sont uniquement encourus au départ et d'autres 
sont récurrents.  Les coûts découlent des études initia les, des investissements dans les infrastructures, 
des honoraires des consultants externes recrutés pour la mise en œuvre, de la formation, de la tenue 
des livres, de la réalisation d'audits internes et ex ternes, des droits annuels de certification ainsi que 
des adaptations requises face à l'évolution des prescriptions. 
30. Si le coût de la certification varie en foncti on du secteur ainsi que de la taille et du point de 
départ des exploitations agricoles/unités de producti on, les exemples fournis donnent à penser que les 
droits de certification annuels s'établissent en moyenne entre 2 000 et 8 000 dollars EU pour une 
norme privée.  Dans certaines réponses, il est aussi fait mention des prescriptions d'analyses 
microbiologiques et chimiques par des laboratoi res certifiés ISO 17025 qu'imposent les normes 
privées et qui nécessitent un investissement élevé en temps et en argent.  De plus, la justification 
scientifique de cette prescription est sujette à caution. 
31. Les préoccupations exprimées portaient notamment  sur l'obligation récurrente de certification 
annuelle pour des entreprises ayant de bons antécéd ents ainsi que les évaluations de certains 
vérificateurs qui manquent de transparence et sont in cohérentes.  De manière générale, la certification 
                                                     
 
8 Par exemple Aldi, Plus-Edeka-Rewe-Metro group, Coop, Norma, Super de Boer, Kaufland et 
Tengelmann. G/SPS/GEN/932 
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  n'est acceptée que si elle assurée par des filiales de  l'entreprise étrangère qui sont agréées par le 
propriétaire de la norme et pas si elle est le fa it d'organismes de certification locaux et nationaux 
existants. 
32. La plupart des réponses indiquent que le respect des normes privées ne se traduit pas 
nécessairement par un prix plus élevé malgré l es investissements nécessaires pour obtenir la 
certification.  De plus, l'absence d'un logo ou d'un labe l de conformité (par exemple dans le cas de 
GLOBALGAP) est considérée comme un désavantage. 
33. La plupart des réponses indiquent que l'une d es principales difficultés des normes privées 
réside dans leur multiplicité et leur manque d'harm onisation, en dépit de certains efforts faits pour 
établir des critères de référence.  Cela accroît la  complexité des prescriptions applicables dans un 
secteur donné ainsi que les coûts de mise en conformité  et de certification.  Le lien qu'entretiennent 
les normes privées avec les marques a été considéré comme un obstacle à l'harmonisation de ces normes, pourtant hautement souhaitable.  Un poi nt connexe qui a été soulevé est le fait que 
l'"équivalence" dans les normes privées est consid érée comme une équivalence de procédés et pas de 
résultats. 
34. Le Système d'évaluation de la gestion intégr ée des cultures en Afrique du Sud a été décrit 
comme un effort louable fait du côté de l'offre pour régler le problème de la complexité des normes 
privées.  Cet outil d'auto-évaluation compare les différentes normes privées pertinentes au moyen 
d'une unique liste de contrôle. 
35. Certaines réponses indiquent que l'acceptati on des "pesticides homologués" ne constitue un 
obstacle que pour les agriculteurs/producteurs qui u tilisent des pesticides qui ne sont pas forcément 
très répandus et qui ne figurent donc pas sur la liste des pesticides homologués. 
36. Les réponses font état d'un effet disproportionné  sur les petits exploitants.  Alors que les 
entreprises nationales et internationales de grande taille et de taille moyenne parviennent souvent à 
respecter les normes privées, celles qui sont plus petites n'ont souvent pas les infrastructures et ressources nécessaires et risquent d'être exclues du marc hé.  Cela semble particulièrement vrai dans le 
cas de certains produits ayant un potentiel d'exporta tion, comme les fruits exotiques qui sont surtout 
cultivés par de petits exploitants des pays en développement Membres. 
37. Les réponses mentionnent aussi le problème de l'absence de transp arence, du manque de 
participation des exportateurs et autres parti es prenantes au processus d'élaboration des normes 
privées et de l'insuffisance des voies de recours.  En  particulier, des préoccupations ont été exprimées 
dans les réponses au sujet de la nature prescriptive de certaines normes qui ne sont pas nécessairement 
pertinentes ou applicables dans tous les cas. 
Question n° 12.  Effets positifs (effets créate urs d'échanges) de la ou des normes privées sur 
l'exportation du produit 
 
38. Les réponses reconnaissent le fait que les ag riculteurs/producteurs qui parviennent à se 
conformer aux normes privées maintiennent une présence stable sur un certain nombre de grands 
marchés d'exportation et voient dans certains cas leur  part de marché s'accroître tandis que ceux qui 
n'y arrivent pas sont évincés.  Cela dit, il est fa it observer dans certaines réponses que la capacité d'un 
nombre plus important de producteurs de satisfa ire aux prescriptions des normes privées a accru la 
concurrence et rendu moins aisé l'accès aux marchés. 
39. La plupart des réponses reconnaissent aussi que l es normes privées peuvent faciliter le respect 
des normes internationales, répondre aux demandes en constante évolution des consommateurs et 
améliorer la sécurité et la qualité des produits éch angés même s'il n'y a pas augmentation du prix.   G/SPS/GEN/932 
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  Elles peuvent aussi conduire à des pratiques plus normalisées en matière d'exploitation agricole, de 
transformation et de conditionnement, ce qui encourage la productivité et la prévisibilité.  De plus, le 
respect des normes privées peut améliorer la réputa tion d'une marque, faciliter l'accès au crédit et, le 
cas échéant, favoriser un meilleur cours du produit en  bourse.  Les normes privées peuvent offrir des 
possibilités de diversification des produits et d' accès à des marchés spécialis és.  Même lorsqu'elles 
n'ont pas de rapport direct avec les questions SPS, e lles peuvent contribuer à la réalisation d'objectifs 
sociaux et environnementaux. 
40. Deux exemples positifs concrets ont été cités:  l'un est celui de FLO-CERT en Équateur qui 
offre des prix plus élevés et un fonds pour les travailleurs.  L'autre est New Zealand GAP, une 
initiative du secteur privé qui a facilité l'accès de la Nouvelle-Zélande au ma rché international et 
favorisé l'adaptation de certaines prescriptions contraignantes de systèmes de normes privées 
internationaux aux conditions locales. 
Question n° 13.  Renseignements sur la reconnai ssance du fait que le produit d'exportation est 
conforme à la ou aux normes privées  
 41. Comme indiqué plus haut, les organismes de cer tification locaux et nationaux ne participent 
pas habituellement à la certification du respect des normes privées.  Cette tâche est généralement assurée par des filiales d'entreprises étrangères qui doivent être agréées par le propriétaire de la 
norme. 
42. D'après les réponses, les établissements de grande  taille, de taille moyenne  et parfois de petite 
taille parviennent à se mettre en conformité bien que  les résultats varient sel on les Membres et les 
secteurs.  Certains petits producteurs arrivent à obten ir la certification en constituant des associations 
et en utilisant pour l'abattage les installations de tiers.   
43. Les réponses ne fournissent que très peu de renseignements concernant les tendances des 
normes privées s'agissant de convergence et d'établissement de systèmes de référence 
(benchmarking). 
44. Les informations obtenues par le Secrétariat d'autres sources publiques font ressortir deux 
grands systèmes en matière de références.   
45. Au titre du système international GLOBALGA P, les propriétaires de normes de bonnes 
pratiques agricoles peuvent tenter de démontre r l'équivalence avec GLOBALGAP par le biais d'un 
système d'évaluation comparative indépendant.  L'Alle magne, l'Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, 
la Colombie, l'Espagne, le Japon, le Kenya, le  Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le 
Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Thaïlande et l'Uruguay ont un certain nombre de systèmes GAP 
qui ont obtenu ou cherchent à obtenir l'équivalence. 
46. Au titre de l'Initiative mondiale de sécurité al imentaire (GFSI), huit détaillants internationaux 
(Carrefour, ICA, Tesco, Metro, Migros, Ahold, Wa l-Mart et Delhaize) acceptent comme référentiels 
quatre grands systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires (British Retail Consortium 
Global Standards, HACCP néerlandais, International Featured Standards (IFS) et Safe Quality Food 
(SQF)).  Si un fournisseur a obtenu la certification au titre de l'un de ces systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires, il n'a pas à l'obtenir pour les trois autres pour pouvoir fournir l'un quelconque des huit détaillants (c'est l'idée de  "une fois certifié, accepté partout"). 
47. En février 2009, la GFSI et GLOBALGAP ont a nnoncé qu'ils étaient en train d'élaborer une 
approche commune de l'établissement de systèmes de référence pour les propriétaires de systèmes 
d'assurance agricole. G/SPS/GEN/932 
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  Question n° 14.  Assistance technique/financière ob tenue pour faciliter la mise en conformité 
avec la ou les normes privées; assistance fournie par qui (pouvoirs publics, entité ayant établi la 
norme, ONG, etc.)? 
 
48. Plus de la moitié des réponses indiquent qu'une  assistance sous une forme ou une autre a été 
fournie pour faciliter la mise en conformité avec les normes privées.  Cette aide est accordée par les 
pouvoirs publics dans environ un quart des cas tandis que des parties privées/parties intéressées sont 
les autres entités fournissant le plus souvent un soutien.  Dans une série de réponses émanant du 
Pakistan, il apparaît que l'aide provient de projets financés par la Banque asiatique de développement.  
Il est dit dans une réponse que le coût de la mise en conformité avec les normes privées a été pris en 
charge par le fournisseur mondial. 
49. Les réponses indiquent que le type d'assistance f ournie varie beaucoup.  La plupart ne précise 
pas le type de soutien fourni pour la mise en conformité avec les normes privées.  Selon environ un 
quart des réponses, il s'agit d'une assistance monétaire.   Le mode d'assistance qui arrive au deuxième 
rang est la fourniture d'informations sur les normes. 
Question n° 15.  Quel est le principal problème  posé par la ou les normes privées visant votre 
produit d'exportation? 
 
50. Les réponses ont évoqué tous les aspects énumér és au titre de cette question, à savoir la 
transparence, le caractère inclusif, la prévisibilité, l'harmonisation, l'équivalence, la justification 
scientifique, le nombre de normes à respecter, les coût s de la mise en conformité et les possibilités de 
contester les décisions de l'entité ayant établi la  norme ou de l'organisme de certification.  Les 
problèmes les plus couramment mentionnés ont tr ait au nombre de normes sur le même produit, 
l'absence d'harmonisation et le c oût de la mise en conformité. 
Question n° 16.  Identifier, le cas échéant, les dispositions de l'Accord SPS pertinentes par 
rapport aux difficultés soulevées par les pr escriptions de la ou des normes privées 
 
51. Les dispositions les plus fréquemment citées sont celles qui concernent l'harmonisation 
(article 3), l'équivalence (article 4), la justifica tion scientifique (articles 5 et 6) et la transparence 
(article 7 et Annexe B).  Certaines réponses indiqu ent aussi que le paragraphe  1 de l'article premier 
concernant la portée de l'Accord et l'article 13 concernant la mise en œuvre sont applicables. 
52. Dans deux réponses, l'article 10 (traitement sp écial et différencié) est aussi mentionné.  
L'article 8 (contrôle, inspection et  homologation), l'article 9 (assistan ce technique) et le paragraphe 1 
de l'Annexe A concernant les définitions des mesures SPS sont chacun cités une fois dans les 
réponses. 
Question n° 17.  Quelles sont les mesures pratiques qui ont été/sont prises (ou seront prises) avec 
le marché d'exportation pour résoudre les prob lèmes commerciaux créés par la ou les normes 
privées?  
53. Les réponses indiquent que certains gouvernements et certaines organisations 
gouvernementales, ainsi que des initiatives privées, ont pris des mesures pour aider les entreprises à se 
mettre en conformité avec les normes privées, considérées comme une condition de facto  d'entrée sur 
certains marchés.  La réponse de la Nouvelle -Zélande évoque la possibilité pour certains 
exportateurs/fournisseurs de demande r à être exemptés des prescriptions de certaines normes privées 
s'ils peuvent fournir au détaillant appliquant la nor me privée une justification scientifique.  Toutefois, 
cela dépend du rapport entre l'exportate ur/le fournisseur et le détaillant.  G/SPS/GEN/932 
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  Question n° 18.  À quels autres problèmes le produit est-il confronté sur les marchés 
d'exportation du fait des prescriptions étab lies par les normes privées sur ces marchés? 
 
54. Les réponses font référence à un certain nombre de questions déjà visées au titre d'autres 
questions.  Un point qui revient un certain nombre de fois est la difficulté découlant de l'utilisation des 
médicaments vétérinaires et des pesticides qui ne  sont pas nécessairement approuvés ou homologués 
sur le marché d'importation. 
Question n° 19.  Avez-vous connaissance de no rmes privées imposées par des entreprises, des 
négociants privés, etc., nationaux?  Pour quels produits?  Pour quelles raisons?  Quels Membres 
sont affectés?  Des problèmes ont-ils ét é signalés par les exportateurs étrangers? 
 55. Dans plusieurs cas, il n'a pas été répondu au x questions concernant les normes privées 
imposées au plan national.  Dans un nombre égal  de cas, l'ignorance des normes privées imposées au 
plan national a été invoquée.  L'Afrique du Sud,  le Chili, la Chine, le Guatemala et la 
Nouvelle-Zélande mentionnent l'existence de norme s privées nationales, qui serait surtout due à la 
présence de détaillants internationaux sur leurs marchés. G/SPS/GEN/932 
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  ANNEXE I 
 
Liste des Membres ayant répondu au questionnaire sur les
 
normes privées liées aux mesures SPS  
(G/SPS/W/232 ) 
 
 
 Membre Nombre d'exemples 
spécifiques 
   1. Afrique du Sud  1 
2. Argentine  2 
3. Belize  1 
4. Brésil  1 
5. Chili  1 
6. Chine  5 
7. Colombie  1 
8. Communautés européennes  Observations 
9. Costa Rica  1 
10. Égypte  1 
11. Équateur  2 
12. États-Unis  1 
13. Guatemala  1 
14. Inde  7 
15. Japon  Observations 
16. Nouvelle-Zélande  1 
17. Pakistan  6 
18. Paraguay  1 
19. République dominicaine  1 
20. Thaïlande  1 
21. Tunisie  1 
22. Uruguay  2 
 
  
   G/SPS/GEN/932
 Page 11ANNEXE II 
 
Tableau récapitulatif  
 
  1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
1 Argentine - 1 a) 0201.30  
  
 
b) 0202.30   
 
c) 1602.50 a) Viandes des 
animaux de l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées, désossées. 
b) Viandes des 
animaux de l'espèce 
bovine, congelées, 
désossées.  
c) Préparations et 
conserves de viande de 
l'espèce bovine États-Unis Tous clients (importateurs/ 
distributeurs/supermarchés) aux États-Unis et dans l'UE ISO 22000/ISO 65 (États-Unis)/BRC 
(Royaume-Uni).  Les gr andes entreprises sur 
lesquelles porte l'enquête doivent procéder à la 
certification auprès d'entreprises spécifiques, 
telles que Heinz, McDonald's (États-Unis).  Elles accordent aussi une casher et halal lorsque 
des entreprises privées leur en font la demande.  
Les petits producteurs signalent qu'ils ne cherchent pas à obtenir ce type de certification 
en raison du coût élevé de son application et de 
son maintien ultérieur. 
2 Argentine - 2 a) 0805.50.10  
b) 0805.40.00 
 
c) 0805.10.20 
d) 0805.20.50  e) 0808.10.10  
f) 0808.20.10 a) Citrons  
b) Pamplemousses et 
pomelos 
c) Mandarines  
d) Oranges e) Pommes 
f) Poires - Hypermarchés:  Aldi -  
Lidl - Rewe - Edka -  
Plus - Tesco - Norma.  
Détaillants aux Pays-Bas, au 
Royaume-Uni et en Allemagne GlobalGap/ - /Hypermarchés tels que:  Aldi, 
Edeka/Netto, Lidl, Metro, Norma, Plus, Rewe, 
Tegut, Tengelman.  Les petites entreprises 
signalent qu'elles n'ont pas accès à ces chaînes 
de détail. 
3 Belize 2009.11.10;  2009.21.30;  
2009.41.10;  2009.31.11;  
2009.11.20;  2009.21.90;  
2009.11.20;  2009.21.90;  1211.90.90;  1211.90.90;  
3301.12.00;  3301.19.10;  
2309.90.90;  2309.90.90;  1211.90.90 Jus pur ou concentré 
d'orange ou de 
pamplemousse ou 
produits dérivés.  Les produits finals sont 
conditionnés en 
bidons, en boîtes ou en citernes Allemagne, 
Angleterre, Belgique, 
États-Unis, Hollande, 
Italie, Royaume-Uni, Suisse Nombreux détaillants en 
Allemagne, Angleterre, 
Belgique, États-Unis, 
Hollande, Italie, Royaume-Uni, Suisse Système de management de la qualité  
- ISO 9001:2000, Système de management 
environnemental - ISO 14001, HACCP, SGF 
(Sure Global Fair) - norme européenne d'étiquetage, casher, AIJN/ - / - 
4 Brésil Produits d'origine animale 
ou végétale  Frais, à l'état brut et 
transformé Certains pays  Détaillants, grossistes, 
négociants privés Étiquetage agricole, BRC (British Retail 
Consortium), Farm to Fork, GlobalGAP, Ranch Nature's Choice, UFAS (Universal Feed 
Assurance Scheme), et autres/ - / -   
  G/SPS/GEN/932 
Page 12   1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
5 Chili - Fruits et légumes frais 
et transformés destinés 
à la consommation Asie (Chine, Japon), 
Union européenne 
(Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, 
etc.), Amérique latine 
(Argentine, Colombie) et Amérique du Nord 
(États-Unis 
d'Amérique, Mexique) Normes GAP:  Primus Lab 
(États-Unis);  supermarchés 
Tesco (Royaume-Uni);  Marks & Spencer;  
supermarchés Wal-Mart 
(États-Unis). Normes GMP:  British 
Retail Consortium 
(Royaume-Uni);  SQF 2000, connue actuellement comme 
étant la norme mondiale 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Normes en matière de bonnes pratiques 
agricoles (GAP);  protocoles appliqués sur le 
terrain:  Global Partnership for Good Agricultural Practices (GlobalGAP);  Product 
Safety Enforcement Forum of Europe (Prosafe);  
Nature's Choice;  Safe Quality Food (SQF);  
Bonnes pratiques de fabrication (GMP), 
Sanitation Standard Operating Procedures 
(SSOP), Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP), Norme ISO 
22.000:2005 (y compris:  principes HACCP, 
Programme prérequis (GMP), Système de management de la qualité (ISO 9001:2000), 
communication interactive)/ChileGAP® est un 
programme de certification privé en matière de bonnes pratiques agrico les (GAP) qui a été mis 
en place par la Fondation pour le 
développement des cultures fruitières 
(Fundación para el Desarr ollo Frutícola, FDF) 
sur mandat du secteur chilien d'exportation des fruits et légumes, et qui harmonise les 
prescriptions GAP les plus couramment admises 
en Europe et aux États-Unis de manière à ce que les producteurs nationaux puissent promouvoir 
le recours aux GAP dans leurs exploitations en 
vue d'accéder aux marchés les plus importants au moindre coût./ -  
6 Chine - 1 19022000 À l'état transformé Aliments surgelés à 
base de farine:  Japon.  Gâteaux de riz:  
certains États membres 
des CE tels que le Royaume-Uni, les 
Pays-Bas, l'Italie et 
l'Espagne Aliments surgelés à base de 
farine:  Food Safety Co. Ltd. au Japon. 
Gâteaux de riz:  ORLANDO 
aux Pays-Bas -/Gâteaux de riz:  systèmes nationaux 
collectifs/Aliments surgelés à base de farine:  le nombre total autorisé de bactéries ne devrait pas 
dépasser 3 000 par gramme.  
   G/SPS/GEN/932
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du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
7 Chine - 2  Pommes:  0808.1000; 
poires Ya et poires Hsueh:  
0808.2012;  poires Xiang:  0808.2013 Pommes, poires Ya, 
poires Hsueh et poires 
Xiang  - Détaillants (supermarchés 
dans les CE) EurepGap, passage à GlobalGap en 2007/ - /- 
8 Chine - 3 02.03 et 02.07 À l'état brut Ja pon et CE Euro-Retailer Produce 
Working Group-EUREP GLOBALGAP pour les produits agricoles 
frais/BRC ou IFS pour les produits transformés/TNC:  les normes doivent être 
respectées pour la fourniture aux supermarchés 
TESCO. 
9 Chine - 4 20081190, 1202200000, 
2008112000, 1202109000 À l'état transformé Australie, Canada, CE, 
États-Unis et Pays-BasEntreprises telles que 
Wal-Mart Stores, 
Woolworth, MARS, TESCO Casher et HACCP/BRC/Certaines normes 
privées sont des systèmes propres à des 
entreprises. 
10 Chine - 5 07103000, 0710809090, 
0712909090, 0710300000, 
0714903090, 
0714909099, 
2004900090, 
0710100000, 0710290000, 070610, 
070310 À l'état brut et 
transformé Amérique, Asie du 
Sud-Est, Europe, Moyen-Orient, 
Océanie  Poseidon Trident, 
MacDonald's, Heinz -/EUREPGAP/Les normes privées appliquées 
par Heinz. 
11 Colombie Groseilles du Cap 
(Physalis peruviana ):  
08.10.90.50.00;  fruits de 
la passion pourpres  - gulupa ( Passiflora 
edulis ):  08.10.90.10.00;  
fruits de la passion jaunes - maracuyá ( Passiflora 
edulis ):  08.10.90.10.00;  
grenadelles ( Passiflora 
ligularis ):  
08.10.90.10.00;  tomates 
en arbre (tamarillo) (Cyphomandra betacea ):  
08.10.90.30.00 - Allemagne, Belgique, 
France, Hollande, 
Royaume-Uni Supermarchés Systèmes internationaux collectifs, appliqués 
dans plusieurs pays/Systèmes nationaux 
collectifs, appliqués par un pays au marché des 
fruits et légumes frais/Systèmes propres à des entreprises:  par exemple les supermarchés 
allemands MRLs;  registres des pesticides 
homologués;  supermarchés du Royaume-Uni.    
  G/SPS/GEN/932 
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du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
12 Costa Rica 8030011 Bananes Allemagne, 
Angleterre, Belgique, 
États-Unis, Italie, Russie, Suède  GlobalGAP Le système de certification GlobalGAP est 
appliqué dans le monde entier.  Toute personne 
souhaitant obtenir cette certification doit appliquer les mêmes normes, dans quelque pays 
que ce soit./ - / - 
13 République 
dominicaine 0804.40 - avocats;  
0804.50 - mangues 
biologiques, 
fraîches/mangues, fraîches;  0805.20  
- mandarines, fraîches;  
0709.60 - piments, frais;  0709.90.31 - citrouilles, 
fraîches;  0710.22.10  
- haricots verts;  0710.80  - aubergines;  1211.90.40 
- margose de Chine;  
0709.90.90 - autres (okra 
chinoise)  - Allemagne, Belgique, 
Canada, Espagne, 
États-Unis, France, 
Hollande, Italie, Japon, Norvège, 
Royaume-Uni, Suède, 
Suisse Royaume-Uni:  Marks and 
Spencer, Tesco, Waitrose, 
Sainsbury's;  États-Unis:  
Primus Labs, Wal-Mart;  Japon:  Japanese 
Agricultural Standards 
(JAS) Normes appliquées:  Bonnes pratiques agricoles 
(GAP), Bonnes pratiques de fabrication (GMP), 
Sanitation Standard Operating Procedures 
(SSOPs), Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP)/La République 
dominicaine a créé un Département de 
l'innocuité agroalimentaire qui élabore des guides concernant les GAP et les GMP et prend 
des mesures pour assurer le respect des 
normes./- 
14 Équateur - 1 - Bananes, mangues, 
ananas Allemagne - Union européenne:  GLOBALGAP/Japon:  
JAS;  États-Unis:  NOP/ - 
15 Équateur - 2 0603 Fleurs coupées, 
fraîches (roses, gypsophiles, œillets, 
chrysanthèmes, fleurs 
tropicales, protéas, etc.) Allemagne, 
États-Unis, Pays-Bas, Russie L'entité n'est pas la même 
suivant la norme considérée.  En Équateur, les normes 
privées concernant les fleurs 
sont nombreuses. FLO-CERT;  GLOBALGAP/Rain Forest 
alliance (États-Unis);  VERIFLORA (États-Unis);  MPS (Pays-Bas);  FLP 
(Allemagne)/ -  
16 Égypte Fruits et légumes frais - 
(0701-0703-0708-0710-0711-0712-0713-0803-
0804-0805-0806-0809-
0810-0811-0813), fruits et légumes transformés 
(2009-2007), huiles 
d'olive (1509) pâtisseries (1704-1806-1905) - Autriche, États-Unis, 
Hollande, Royaume-Uni, Suisse GlobalGAP, British Retail 
consortium, Tesco, Metro Cash & Carry GlobalGAP;  ISO;  HACCP/BRC/Tesco Natural 
choice;  Metro Cash & Carry  
   G/SPS/GEN/932
 Page 15  1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
17 Communautés européennes     
18 Guatemala Pois 0708.10.00;  haricots 
verts 0708.20.00;  nèfles 08.10;  fraises 
0910.10.00, 0810.20.00;  
pêches 2008.70.00;  laitues 07.05;  carottes 
07.06;  poires 
balsamiques 0709.90.30;  racines de taro 
0714.90.10;  okra chinois 
et okra thaïlandaise 0709.90.40  - Espagne, États-Unis, 
France, Royaume-Uni Les entreprises exportant 
ces produits exigent des producteurs, dont la plupart 
sont des petits exploitants, 
qu'ils appliquent ces normes.  (GlobalGAP). GlobalGAP/ - / - 
19 Inde - 1 Amandes de noix de 
cajou 08013200 20081910 États-Unis, Europe, 
Japon, Moyen-Orient, etc.   Entreprise/détaillant HACCP, GMP, ISO 9000, ISO 22000/ - / - 
20 Inde - 2 Curry (avec chilis et 
curcuma) 09105000 Curry Australie, États-Unis, 
Europe, Scandinavie Union européenne et 
USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  
Union européenne;  résidus de pesticides:  
Union européenne;  allergènes:  les produits 
exportés vers l'Europe, les États-Unis et l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/ - / -   
21 Inde - 3 Curcuma 0910 3030 Poudre de curcuma Asie, Australie, 
États-Unis, Europe, 
Scandinavie Union européenne et 
USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  
Union européenne;  résidus de pesticides:  
Union européenne;  allergènes:  les produits 
exportés vers l'Europe, les États-Unis et l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/ - / -   
22 Inde - 4 Chilis 09042010, 
09042020 Chilis entiers, chilis en 
poudre Asie, Australie, 
États-Unis, Europe, 
Scandinavie Union européenne et 
USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  
Union européenne;  résidus de pesticides:  
Union européenne;  allergènes:  les produits 
exportés vers l'Europe, les États-Unis et l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/ - / -    
  G/SPS/GEN/932 
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du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
23 Inde - 5 09081010 -en coques 
(noix muscades)  
09081020 - sans coques (noix muscades) - Asie, Australie, 
États-Unis, Europe, 
Scandinavie Union européenne et 
USFDA Colorants:  Union européenne;  aflatoxine:  
Union européenne;  résidus de pesticides:  
Union européenne;  allergènes:  les produits exportés vers l'Europe, les États-Unis et 
l'Australie doivent être exempts d'allergènes. 
/ - / -   
24 Inde - 6 09041200, 09109100, 
09092000 Poudres d'épices et 
mélanges d'épices 
(massalas) - Négociants privés  ISO 22000, HACCP/ Agences d'inspection des 
exportations (EIA), Spices Board/ -  
25 Inde - 7 0302 33 00, 0303 32 00  Thons et listaos 
entiers, congelés; 
thons à nageoires jaunes sans branchies, 
congelés Tunisie, Turquie Détaillant -/ - /Les résultats des analyses microbiologiques 
ou chimiques ou des essais portant sur les 
rayons de miel, délivrés par des laboratoires agréés, sont souvent exigés. 
26 Japon Normes SPS privées sans effet significatif    
27 Nouvelle-
Zélande 07 03 10 01 00 Oignons ( Allium cepa ) 
– à l'état brut Union européenne 
(Allemagne, Belgique, 
Royaume-Uni) Détaillants Bonnes pratiques agricoles (GAP);  GlobalGAP/ 
Nouvelle-Zélande GAP (fondés sur:  GAP, 
HACCP (Analyse des risques et maîtrise des 
points critiques), Système de management de la 
qualité ISO 9002)/Systèmes propres à des détaillants.  Par exemple, les normes des 
supermarchés allemands pour les limites 
maximales de résidus (LMR). 
28 Pakistan – 1 Oignons 0712.  2000  À l'état brut Émirats arabes unis, 
Koweït, Malaisie, 
Singapour, Sri Lanka Détaillants, chaînes de 
magasins, telles que Metro, 
Makro, Wal-Mart, Tesco, etc. GlobalGAP, ISO 22000:2005/BRC/ -  
29 Pakistan - 2 Pommes de terre 
0710.  1000  À l'état brut Émirats arabes unis, 
Koweït, Malaisie, Singapour, Sri Lanka Détaillants, chaînes de 
magasins, telles que Metro, Makro, Wal-Mart, Tesco, 
etc. GlobalGAP, ISO 22000:2005/BRC/ -  
30 Pakistan - 3 Dattes 0804.  1010  À l'état brut Allemagne, Émirats 
arabes unis, France, 
Inde, Royaume-Uni, 
Sri Lanka Détaillants, chaînes de 
magasins, telles que Metro, 
Makro, Wal-Mart, Tesco, 
etc. GlobalGAP, ISO 22000:2005/BRC/ -   
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du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
31 Pakistan - 4 Mangues 0804.  5020  À l'état brut Afghanistan, 
Allemagne, Arabie 
saoudite, Bahreïn, Bélarus, Canada, 
Danemark, Émirats 
arabes unis, Hong Kong, 
Indonésie, Iran, 
Koweït, Malaisie, Maurice, Norvège, 
Oman, Pays-Bas, 
Philippines, Qatar, Royaume-Uni, Russie, 
Singapour, Sri Lanka 
et Ukraine   Détaillants, chaînes de 
magasins, telles que Metro, 
Makro, Wal-Mart, Tesco, etc. GlobalGAP, ISO 22000:2005/BRC/ -  
32 Pakistan - 5 Mandarines (Kinnow) 
0805.  2010  À l'état brut Afghanistan, 
Allemagne, Arabie 
saoudite, Bahreïn, 
Bélarus, Canada, 
Danemark, Émirats arabes unis, 
Hong Kong, 
Indonésie, Iran, Koweït, Malaisie, 
Maurice, Norvège, 
Oman, Pays-Bas, Philippines, Qatar, 
Royaume-Uni, Russie, 
Singapour, Sri Lanka et Ukraine   Détaillants, tels que Metro, 
Makro, Wal-Mart, Tesco, 
etc. GlobalGAP, ISO 22000:2005/BRC/ -   
  G/SPS/GEN/932 
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du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
33 Pakistan-6 Mandarines Kinnow, 
mangues, dattes, pommes 
de terre, oignons et autres légumes, 0805.2010, 
0804.5020, 0804.1010, 
0710.1000 0712.2000, 07.08, 07.09 - Afghanistan, 
Allemagne, Arabie 
saoudite, Bahreïn, Bélarus, Canada, 
Danemark, Émirats 
arabes unis, Hong Kong, 
Indonésie, Iran, 
Koweït, Malaisie, Maurice, Norvège, 
Oman, Pays-Bas, 
Philippines, Qatar, Royaume-Uni, Russie, 
Singapour, Sri Lanka 
et Ukraine   Détaillants, tels que Metro, 
Makro, Wal-Mart, Tesco, 
etc. GlobalGAP, ISO 22000:2005/BRC/ -  
34 Paraguay 1202.20.90 (arachides 
décortiquées, céréales 
communes);  1201.00.90 
(graines de soja);  
1701.10.00 (huile de soja, brute);  15.07.90.00 (huile 
de soja, raffinée);  
1204.40.90 (graines de sésame);  5201.00.20 
(coton, égrené);  
5203.00.00 (coton, cardé ou peigné);  1701.11.00 
(sucre, brut);  1701.99.00 
(sucre, raffiné) Graines de sésame 
(biologiques);  graines 
d'arachides 
(biologiques);  fibres 
de coton (biologiques);  sucre 
bio;  graines de soja, 
huile de soja Principalement les 
États-Unis, le Japon et 
l'UE Entreprise/négociant privé ISO 22.000:  ajustement en cours;  normes 
écosociales européennes (pour le sésame et le 
soja), SA 8000, responsabilité sociale;   
ANEC 41 et 71, qualité commerciale;  
FOSFA 51, qualité commerciale/ - /Certaines entreprises appliquent une certification.  
   G/SPS/GEN/932
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du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
35 Afrique du 
Sud Tous fruits (à noyau, à 
pépins, raisin de table) - Principalement l'UE 
(en particulier le 
Royaume-Uni et les Pays-Bas/l'Allemagne/ 
et autres) et des pays 
européens non membres de l'UE, 
notamment la 
Norvège, la Suisse, la Russie/autres;  pays du 
Moyen et 
d'Extrême-Orient/pays d'Asie et d'Afrique.  
Exportation en plus 
faible quantité vers les marchés d'exportation 
spéciaux dont l'accès 
est conditionné à une 
évaluation des risques 
d'introduction de parasites et à des 
protocoles 
phytosanitaires spécifiques, à savoir:  
États-Unis, Israël et 
Chine pour le raisin de table;  États-Unis pour 
les fruits à noyau et à 
pépins (à l'exclusion des abricots);  et 
Taipei chinois pour les 
pommes. Tous détaillants grands et 
moyens, principalement au 
Royaume-Uni et dans d'autres pays de l'UE, y 
compris les fournisseurs de 
services aux détaillants, c'est-à-dire les importateurs.  
Depuis peu, Wal-Mart, 
détaillant aux États-Unis. GlobalGAP;  BRC (nouveau nom:  Global 
Standard for Food Safety);  SQF;  ISO 22000;  
HACCP;  ETI (Sedex);  BSCI;  SA 8000;  Fairtrade;  FLO-CERT/a utre;  Tesco Nature’s 
Choice;  Field to Fork – (système de détaillants 
du Royaume-Uni);  Fruitnet – (système de détaillants belges), appliqués à l'échelon 
international dans plusieurs pays./LEAF 
(Royaume-Uni);  normes renvoyant au référentiel GlobalGAP, à savoir:  ChileGAP;  
KenyaGAP;  SwissGAP;  NZGAP;  Assured 
Produce (Royaume-Uni);  QS (Allemagne)/Fruitnet;  Tesco Nature’s Choice;  
Field to Fork;  multiples systèmes de normes 
privées propres à des détaillants/entreprises et concernant les produits chimiques/la réduction 
des résidus 
36 Thaïlande Viandes de volailles, 
fraîches 0207;  produits 
de volailles, entièrement cuisinés 1602 (volailles = 
poulets et canards) Produits de la mer 
congelés et produits de 
la mer à valeur ajoutée, prêts à 
cuisiner et prêts à 
consommer  Australie, États-Unis, 
Japon Détaillants/entreprises, 
importateurs, négociants  -/ -/ -  
  G/SPS/GEN/932 
Page 20   1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
37 Tunisie Poissons frais ou 
réfrigérés 03 02, poissons 
congelés  03 03, filets de poissons 03 04, 
mollusques bivalves 
vivants 03 07 Dans le cas des 
produits de la pêche, 
réfrigérés ou congelés ou transformés;  dans 
le cas des mollusques 
bivalves vivants, vivants. Allemagne, Chypre, 
Espagne, France, 
Grèce et Italie Commission européenne Systèmes internationaux collectifs (certains 
systèmes sont appliqués dans plusieurs pays) 
/ - / -  
38 États-Unis Viandes bovines (toutes) 
et viandes de volaille transformées - États-Unis, Japon, 
Mexique et UE - Pour les viandes de volaille:  températures de 
traitement (élaboration d'une norme internationale (70° C pendant 3,5 secondes) afin 
d'inactiver le virus de la grippe aviaire;  normes 
de biosécurité appliquées dans les exploitations agricoles;  ces normes privées ont précédé 
certaines spécifications nationales et du Code 
sanitaire de l'OIE pour le s animaux terrestres./- / 
Pour les viandes bovines:  normes issues d'un 
système propre à des entreprises, exigeant 
l'élimination des matéri els à risques spécifiés 
(MRS);  prohibition de l'utilisation des bovins 
non ambulants;  et utilisation d'équipements distincts pour l'élimination des MRS et pour la 
manipulation des tissus comestibles.   
39 Uruguay - 1 Viandes fraîches, 
réfrigérées ou congelées 
0201.10, 0201.20, 
0201.30, 0202.10, 0202.30 Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées, désossées ou non Plusieurs pays 
importateurs de viande 
bovine Détaillants, entreprises, 
négociants privés Oui/Oui/Oui  
   G/SPS/GEN/932
 Page 21  1a.  Numéro 
du SH 1b.  Désignation 
complète 2.  Principaux 
marchés 
d'exportation 3.  Entité imposant la 
norme privée 5.  Description de la norme privée (système 
international/systè me national/système 
propre à des entreprises) 
40 Uruguay - 2 Agrumes frais, citrons 
(Citrus Limon ), 
0805500000;  agrumes frais, oranges, 
0805100000;  agrumes 
frais, mandarines, 0805200000;  agrumes 
frais, pamplemousses, 
0805400000;  airelles:  0810400000 (myrtilles 
fraîches);  pommes 
fraîches 0808100000;  poires fraîches 
0808201000;  pêches 
fraîches 0809301000;  raisins frais 0806100000  Fruits frais, emballés 
dans des boîtes ou des 
cageots;  cirés/désinfectés. Union européenne 
(principales 
destinations:  Pays-Bas, Allemagne, 
Espagne, 
Royaume-Uni, Portugal, Italie), autres 
pays européens, 
États-Unis, Fédération de Russie, Canada, 
marchés asiatiques 
(principalement l'Arabie saoudite, les 
Émirats arabes unis et 
la Chine) et pays de la même région 
(principalement le 
Brésil).  En 2008, ces 
destinations 
représentaient plus de 90% des exportations 
en volume. Principalement des 
détaillants et leurs 
entreprises fournisseuses. Globalgap/BRC, Fair Trade, SA8000, 
USAGAP/Plusieurs entrep rises appliquent les 
protocoles Tesco Nature's Choice, Marks & Spencer ou Filière Qualité Carrefour 
 
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