. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1090 
20 juin 2011 
 (11-3021) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
PROCÉDURES DE QUARANTAINE ET D'ESSAI APPLIQUÉES  
AU SAUMON IMPORTÉ DE NORVÈGE – QUESTIONS  
POSÉES À LA CHINE 
 
Communication présentée par la Norvège 
   La communication ci-après, reçue le 16 juin 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la Norvège. 
 
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 1. Les importations de saumon frais norvégien en Chine ont sensiblement diminué en raison des 
procédures d'essai et de quarantaine qui ont été mises  en place le 13 décembre 2010.  Ces mesures ont 
été suivies d'un renforcement de ces procédures, comme il est indiqué dans l'Avis  n° 9 2011 publié le 
20 janvier 2011, sous l'autorité de l'Administration générale nationale pour le  contrôle de la qualité, 
l'inspection et le contrôle sanitaire de la République  populaire de Chine.  La Norvège considère qu'il 
s'agit de mesures SPS couvertes par les engagements pr is par les pays Membres de l'OMC au titre de 
l'Accord de l'OMC sur l'application des mesur es sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).  La 
Norvège souhaite demander des renseignements à la  Chine afin de remédier à cette situation. 
2. La Norvège prie la Chine de bien vouloir l' aider à comprendre les preuves scientifiques qui 
justifient ces procédures.  Quels sont les résultats des essais effectués pour rech ercher ces preuves, où 
ces essais ont-ils été effectués, quels sont les ni veaux de tolérance de la Chine concernant les 
substances trouvées et dans quelle mesure ces pr océdures sont-elles conformes à l'Accord SPS? 
3. Par ailleurs, la Norvège est préoccupée par le renforcement des procédures d'inspection et de 
quarantaine signalé dans l'Avis n°  9 2011 publié le 20 janvier 2011.  Il semble à la Norvège que cet 
avis s'ajoute à la procédure datant du 13 décembre 2010.  Le saumon importé de Norvège est-il traité 
et soumis à des essais, conformément aux procédures prévues dans l'Avis n° 9, en plus de ce qui est 
prévu dans les procédures datant du 13 décembre? 
4. L'Avis n° 9 2011 est mis en œuvre pour protéger les consommateurs en Chine.  La Chine 
pourrait-elle fournir des renseignements sur les lacunes constatées, les méthodes employées, les 
niveaux enregistrés et les niveaux de tolérance correspondants? 
5. Dans l'Avis n° 9 2011, il est indiqué que l es essais sur plac e concernant le saumon frais 
réfrigéré dans la glace seront renforcés.  Quelles sont les incidences de ce renforcement?  Quels essais seront réalisés, qu'implique la réalisation d'essai s sur place, quel est le délai prévu, toutes les 
expéditions seront-elles soumises à des essais, quelles seront les conséquences pour le commerce de 
saumon frais réfrigéré dans la glace et comment ces restrictions au commerce seront-elles réduites au 
minimum? G/SPS/GEN/1090 
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  6. La Norvège reconnaît pleinement le droit qu'ont les nations de prendre les mesures sanitaires 
et phytosanitaires qui sont nécessaires à la protecti on de la santé et de la vie des personnes et des 
animaux ou à la préservation des végétaux confor mément à l'Accord SPS, à condition que ces 
mesures ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'Accord. 
7. La Norvège invite la Chine à expliquer en  quoi ces nouvelles mesures sont conformes à 
l'Accord SPS en général et, plus partic ulièrement, aux dispositions suivantes: 
 l'article 2:2, qui dispose qu'une mesure sanitaire ou phytosanitaire n'est appliquée que 
dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des 
animaux ou préserver les végétaux et est fondée sur des principes scientifiques; 
 l'article 5:1, qui dispose que les Membres feront en sorte que les mesures SPS soient 
établies sur la base d'une évaluation des risqu es pour la santé et la vie, compte tenu 
des techniques d'évaluation des risques, et l'article 5:4, qui dispose que
 le niveau 
approprié de protection devra it tenir compte de l'objectif qui consiste à réduire au 
minimum les effets négatifs sur le commerce; 
 l'Annexe C, paragraphe 1 e), qui dis pose que toute demande de spécimens d'un 
produit, aux fins du contrôle, de l'inspection et de l'homologation, est limitée à ce qui est raisonnable et nécessaire. 
8. La Norvège invite également la Chine à l'in former de la durée nor male de cette nouvelle 
procédure, conformément aux obligations établies au  paragraphe 1 b) de l' Annexe C de l'Accord. 
9. En outre, la Norvège prie instamment la Chine de se conformer aux procédures de notification 
établies par l'Accord SPS et de notifier à l'OMC les mesures mises en œuvre le 13 décembre 2010, 
ainsi que l'Avis n° 9 2011. 
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