. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/132 
10 janvier 2012 
 (12-0130) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone:  +(968) 2481 3832 
Fax:  +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières grasses tartinables et mélanges tartinables 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standard For Fat Spreads And 
Blended Spreads  (Norme pour les matières grasses tartin ables et les mélanges tartinables).  
9 pages en arabe et 9 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanai s/CCG notifié s'applique aux produits 
gras contenant au minimum 10% et au maximum 90% de matière grasse, destinés 
essentiellement à être tartinés.  Il ne vise t outefois pas les graisses tartinables dérivées 
exclusivement du lait et/ou de produits laitiers auxquelles seules les substances 
additionnelles nécessaires à la fabrication ont été ajoutées.  Il vise uniquement la margarine 
et les produits destinés aux mêmes usages et ex clut les produits dont la teneur en matière 
grasse est inférieure à 2/3 de la matière sèche (sans compter le sel).  Le beurre et les 
produits à tartiner laitiers ne sont pas couvert s par le texte notifié.  Les points en rapport 
avec les facteurs essentiels de composition et de qualité, l'hygiène et l' étiquetage (points 4, 
7 et 8) sont obligatoires.  Les autres dispositions sont d'application volontaire.  G/TBT/N/OMN/132 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:   CODEX STAN 256-2007 (amendée en 2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman Téléphone:  +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om