. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/61 
7 avril 2008  
 (08-1534) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Région du Xinjiang (République populaire de Chine) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of epizootic aphtha disease (foot and mouth disease) in the People's Republic of China, Xinjiang region"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs arrêtant des mesu res de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu en Répub lique populaire de Chine, dans la région du 
Xinjiang).  Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu en Ré publique populaire de Chine;  il prescrit ainsi 
l'arrêt de l'importation sur le territoire de  la République d'Albanie, en provenance du 
territoire de la République de Chine (région du Xi njiang), de tous les animaux vivants, tels 
que bovins, porcins, ovins et caprins, de même  que de la viande ou du lait non transformé.  
La viande et les produits laitiers transf ormés peuvent être importés en République 
d'Albanie uniquement si les conditions ci-après sont remplies:  ils proviennent de régions 
indemnes du virus de l'aphte épizootique;  ils ont été transformés dans des établissements désignés pour l'exportation;  ils sont tran sformés suivant des procédés technologiques 
permettant la destruction du virus de l'apht e épizootique.  Le texte vise aussi à arrêter 
l'importation sur le territoire de la Républi que d'Albanie, depuis le territoire de la 
République populaire de Chine (région du Xinjiang), d'aliments pour animaux contenant 
des sous-produits animaux, ains i que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites:  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer de fièvre aphteuse apparu en 
République populaire de Chine (région du Xinjiang) G/SPS/N/ALB/61 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger les consommateurs et les anima ux contre le dangereux foyer de fièvre 
aphteuse apparu en République populai re de Chine (région du Xinjiang) 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en date du 14 
mars 2008, en conformité avec le Code sanitair e international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 mars 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al