. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1194 
10 janvier 2006 
 (06-0082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs-grain (fourrager, en grains, paille ), maïs à éclater (en grains, paille) 
et maïs doux (fourrager, grains et ra fle, sans l'enveloppe, et paille) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE .  Dichlormid; 
Extension of Time-Limited Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE :  Dichlormid.  
Extension de la durée de validité de limit es maximales de résidus temporaires pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Modification de 40 CFR 180.469 par le repor t de la date d'expiration/suppression 
des limites maximales de r ésidus (LMR) temporaires de 0,05 ppm pour l'acétamide, 
2,2-dichloro-N,N-di-2-propenyl- (dichlormid) dans ou sur le maïs-grain (fourrager, en 
grains, paille), le maïs à éclater (en grains, paille) et le maïs doux  (fourrager, grains et rafle, 
sans l'enveloppe, et paille).  La date d'e xpiration des LMR actuelles est le 31 décembre 
2005.  La règle notifiée repousse jusqu'au 31 décembre 2008 la date d'expiration/suppression de ces LMR temporaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76697-76699. 
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p24470.htm G/SPS/N/USA/1194 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Date de prise d'effet du texte:  28 décemb re 2005.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'a udition est le 27 février 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov