ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/119 
18 février 2011 
 (11-0855) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN NOVEMBRE 2010  
 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
 
 
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en novembre 2010, soit 104 nouvelles notifications au 
total, émanant de 29 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/119 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/TBT/N/ALB/41 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Engrais Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de la santé et de la 
sécurité des animaux;  
protection des consommateurs;  protection de l'environnement 18 janvier 2011, 
60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC
Bahreïn G/TBT/N/BHR/219 
9 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles (domaine 43 
de l'ICS) Sécurité des consommateurs 8 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/220 
9 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Pièces de rechange pour véhicules 
automobiles (domaine 43 de l'ICS) Sécurité des consommateurs 8 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/221 
9 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Mélange de lait concentré écrémé 
sucré et de graisse végétale (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 8 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/222 
9 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Mélange de lait écrémé et de graisse 
végétale en poudre (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 8 janvier 2011, 60 
jours à compter de la date de notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/401 
3 novembre 2010 [X] 5.6.2 
  Meubles en bois des types utilisés 
dans les chambres à coucher (lits 
d'enfant) (SH 9403.50) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 décembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/402 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Huile de grignons d'olive et mélanges 
(SH 1509 et 1510) Protection des consommateurs 30 octobre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/403 
26 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits d'assainissement Protection de la santé des 
personnes et prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 3 janvier 2011 
Canada G/TBT/N/CAN/324 
12 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé humaine 
et de l'environnement 29 décembre 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/325 
12 novembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Systèmes de freinage des 
motocyclettes (ICS 43.040, 43.140) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 13 janvier 2011   
   G/TBT/GEN/N/119
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/TBT/N/CHL/149 
26 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Murs extérieurs souterrains des 
bâtiments Sécurité 24 janvier 2011  
Chili G/TBT/N/CHL/150 
26 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Ascenseurs électromécaniques Sécurité 24 janvier 2011  
Chili G/TBT/N/CHL/151 
26 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Conception sismique des composants 
non structurels Sécurité 24 janvier 2011  
Chili G/TBT/N/CHL/152 
26 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bâtiments stratégiques et de service 
public Sécurité 24 janvier 2011  
Colombie G/TBT/N/COL/157 
23 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits dérivés carnés Protection de la vie et de la 
santé des consommateurs et 
prévention des pratiques pouvant les induire en erreur 14 janvier 2010  
Costa Rica G/TBT/N/CRI/102 
25 novembre 2010 Transparence  ICS 67.050 Protection de la vie et de la 
santé des personnes Non précisée 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/103 
25 novembre 2010 Transparence  ICS 01.060 Information des 
consommateurs Non précisée 
El Salvador G/TBT/N/SLV/144 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Pesticides.  Pesticides à usage 
domestique et à usage professionnel 
(SH 38.08;  ICS 65.100) Protection de la santé des 
personnes 23 janvier 2011 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/51 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Tabac, produits du tabac (ICS 65.160) Protection de la santé des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/52 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Tabac, produits du tabac (ICS 65.160) Protection de la santé des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/119 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/53 
1er novembre 2010 [X] 5.6.2 
  Sacs plastiques et autres objets en 
plastique jetables oxo-biodégradables, y compris, entre autres, les sacs à 
provisions souples, les emballages en 
plastique semi-rigide pour les aliments, les magazines et les biens de 
consommation durables, les sacs 
poubelle, les sacs poubelle à usage 
ménager, les emballages moulants, les 
films pour l'emballage de palettes et les films étirables; autres articles 
normalement destinés à un usage 
court avant d'être jetés Protection de l'environn ement 31 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/54 
3 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles - Exigences 
générales relatives aux pièces de 
rechange (ICS 43.08)  Protection des consommateurs 2 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/55 
10 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles – Résistance 
au choc (ICS 43.020)  Protection des consommateurs 9 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Équateur G/TBT/N/ECU/64 
3 novembre 2010 [X] 5.6.2 
  7321111100, 7321111200, 
7321111900, 7321119000, 
7321810000 Exigences en matière de qualité 2 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Estonie G/TBT/N/EST/6 
18 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits du tabac Information des 
consommateurs, étiquetage 17 février 2011, 
90 jours à compter 
de la date de 
notification 
États-Unis G/TBT/N/USA/589 
8 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bicyclettes (SH 8712;  ICS 43.150) Protection des consommateurs 18 janvier 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/590 
8 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Matelas, alèses (SH 9404;  
ICS 13.220, 97.140) Protection des consommateurs 18 janvier 2010  
   G/TBT/GEN/N/119
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/591 
12 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des vins, des eaux-de-vie 
distillées et des boissons à base de malt (SH 2203–2208;  ICS 67.160, 
67.220) Protection de la santé des 
consommateurs 3 janvier 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/592 
12 novembre 2010 [X] 2.9.2 
 Importation des vins importés 
(SH 2204;  ICS 67.160) Protection de la santé des 
consommateurs 3 janvier 2011  
États-Unis G/TBT/N/USA/593 
12 novembre 2010 [X] 2.9.2 
 Termes vitivinicoles, étiquetage et 
publicité du vin (SH 2204;  
ICS 01.020, 67.160) Protection de la santé des 
consommateurs 3 janvier 2011  
États-Unis G/TBT/N/USA/594 
15 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Substances chimiques (ICS 13.020, 
71.100) Protection de l’environnement 
et de la santé des personnes 6 décembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/595 
18 novembre 2010 Non précisé  Directives, produits de consommation 
(ICS 01.110, 13.020, 97.020) Protection des consommateurs 
et de l'environnement 10 décembre 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/596 
18 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Emballage, produits du tabac 
(ICS 01.080, 65.160) Protection de la santé des 
personnes 11 janvier 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/597 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Émissions des moteurs diesel de 
véhicules lourds (ICS 13.040, 19.040, 
47.020, 65.060, 91.220) Protection de l'environnement 8 décembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/598 
19 novembre 2010 Non précisé  Programme pour les productions 
biologiques (ICS 67.020, 67.040) Protection de la santé des 
personnes 8 décembre 2010 
Guatemala G/TBT/N/GTM/66 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 65.100 Protection de la santé des 
personnes 23 janvier 2011 
Honduras G/TBT/N/HND/62 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 65.100 Protection de la santé des 
personnes 23 janvier 2011  
Honduras G/TBT/N/HND/63 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 65.100 Protection de la santé des 
personnes Sans objet 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/37 
10 novembre 2010 [X] 5.6.2 
  Appareils de télévision 
(SH 85281200) Sensibiliser les consommateurs 
à la question du rendement 
énergétique 8 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/119 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/468 
9 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  
SH 7311 et 7613 Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 9 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/469 
9 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  
SH 7311 et 7613) Préservation de la sécurité des 
personnes 8 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/470 
9 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  
SH 7311 et 7613 Préservation de la sécurité des 
personnes 8 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/471 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Carburéacteurs (ICS 75.160.20;  
SH 2710.19 Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/472 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Carburants automobiles - Biodiesel 
(ICS 75.160.20;  SH 2710.11 Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/473 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sacs de transport (ICS 55.080;  
SH 4202 et 6305) Protection de l'environnement 
ainsi que des droits des 
consommateurs 23 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/474 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bicyclettes (ICS 43 .120, 43.150 et 
97.190;  SH 4011.50, 4013.20, 8712 
et 8714) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 23 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Italie G/TBT/N/ITA/20 
15 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Équipement pour le traitement de 
l'eau destinée à la consommation 
humaine Harmonisation 10 janvier 2011  
Italie G/TBT/N/ITA/21 
15 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits textiles, produits en cuir, 
chaussures, sièges Adoption d'une loi nationale 17 janvier 2011  
   G/TBT/GEN/N/119
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Italie G/TBT/N/ITA/22 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils électromécaniques utilisés 
par les esthéticiens Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 janvier 2011 
Jordanie G/TBT/N/JOR/9 
3 novembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Jouets (ICS 97.200.50)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 décembre 2010, 
30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/51 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles (domaine 43 
de l'ICS) Sécurité des consommateurs 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/111 
26 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 65.100 Protection de la santé des 
personnes 25 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Oman G/TBT/N/OMN/101 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Domaine 43 de l'ICS Sécurité  publique 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Oman G/TBT/N/OMN/102 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles (domaine 43 
de l'ICS) Sécurité des consommateurs 23 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Oman G/TBT/N/OMN/103 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bonbons gélifiés Santé des consommateurs 23 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Oman G/TBT/N/OMN/104 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Mayonnaise et ses divers types Santé des consommateurs 23 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/182 
15 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Boissons non alcooliques 
(ICS 67.160.20) Information des 
consommateurs et étiquetage;  prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/119 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/183 
15 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Boissons non alcooliques 
(ICS 67.160.20) Information des 
consommateurs et étiquetage;  prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 14 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/199 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Légumes, fruits et produits dérivés – 
Sirop de raisin ( debis ) 
(ICS 67.080.10) Exigences en matière de 
qualité;  protection des consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours après la date de distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/200 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments – Graines de 
fenouil, entières ou en poudre – Partie 1:  Graines de fenouil amer 
(Foeniculum vulgare  P. Miller var. 
vulgare ) - Spécifications 
(ICS 67.220.10) Exigences en matière de 
qualité;  protection des consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/201 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Colorants à café non laitiers en poudre 
(ICS 67.140.20)   Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/202 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments – mélanges 
d'épices et de condiments 
(ICS 67.220.10)   Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/203 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Fruits et légumes frais – Avocat 
(ICS 67.080.10) Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/204 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments – Badiane (anis 
étoilé) ( lllicium verum Hook. f.) - 
Spécifications (ICS 67.220.10) Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/205 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments – Cumin 
(cuminum cyminum  L) entier et en 
poudre (ICS 67.220.10)  Exigences en matière de 
qualité;  protection des consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/119
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/206 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67.220.10 Exigences en matière de 
qualité;  protection des consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/207 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67:200 Exigences en matière de 
qualité;  protection des consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/208 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67:180 Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/209 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Persil séché (ICS 67.080.20) Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/210 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Aneth séché (ICS 67.080.20)  Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/211 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments diversifiés de l'enfance 
(ICS 67.23) Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/212 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67.040 Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/213 
1er novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67.040 Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/119 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/214 
2 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67.040 Exigences en matière de 
qualité;  protection des consommateurs 1
er janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/215 
12 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles 
(ICS 43.140.00) Sécurité des consommateurs  11 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/216 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67:100 Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/217 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 67:100 Exigences en matière de 
qualité;  protection des 
consommateurs 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/202 
18 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 43.020 Exigences en matière  de qualité 7 décembre 2010  
Suède G/TBT/N/SWE/105 
24 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits de construction Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 janvier 2011 
Suisse G/TBT/N/CHE/130 
3 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Substances actives:  dazomet (n° CAS 
533-74-4);  N,N-diéthyl-méta-toluamide (n° CAS 134-62-3) Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  Harmonisation avec la 
législation existante de l'UE 2 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/18 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Amandes de noix de cajou 
(ICS 67.080.10;  SH 1212.99.30).  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/19 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Filet moustiquaire en filé de 
polyéthylène à 100% (ICS 91.160;  
SH 5608.90.000) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/119
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/20 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Filet moustiquaire en filé de polyester 
à 100% (ICS 97.160;  SH 5608.90.000) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/21 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Croisé coton (ICS 59.080.30;  
SH 5208.19.2000) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/22 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sacs en sisal (ICS 55.080;  
SH 5310.90.000)  Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur;  
santé des personnes;  protection 
de l'environnement 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/23 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sacs tissés en matières textiles issues 
de fibres naturelles pour le sucre 
(ICS 55.80;  SH 6305.10.0000) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur;  
santé des personnes;  protection 
de l'environnement 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/24 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Couches jetables pour bébés 
(ICS 59.080.30;  SH 5601.10.00) Santé des personnes;  
protection de l'environnement 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/25 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sacs tissés en fibres naturelles - sacs 
pour les céréales (ICS 55.80;  
SH 5310.90.00) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur;  
santé des personnes;  protection 
de l'environnement 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/26 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sacs tissés en fibres naturelles – sacs 
pour produits de minoterie 
(ICS 55.080;  SH 6305.10.00) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur, santé 
des personnes, protection de 
l'environnement 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/27 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Bière à la pression (ICS 67.160.10;  
SH 2203.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/119 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/28 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  (ICS 67.160.10;  SH 2203.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/29 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Ulanzi  (boisson alcoolique à base de 
bambou) pasteurisé (ICS 67.160.10;  SH 2203.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/30 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Mangue séchée (ICS 67.080;  
SH 0804.50.80) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/31 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Banane séchée (ICS 67.080;  
SH 0803.00.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/32 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Roselle séchée (ICS 67.080;  
SH 1211.90.91) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/33 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Boisson non alcoolique à base de 
roselle - Spécification  
(ICS 67.160.20;  SH 2206.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/34 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Boisson alcoolique à base de roselle 
(ICS 67.160.10;  SH 2206.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/35 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Textiles;  tissus pour costumes en 
polyester/cellulose (ICS 55.80;  
SH 5514.21.00) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur;  
santé des personnes;  protection de l'environnement 18 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/119
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/36 
19 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Graines de sésame (Simsim) 
(ICS 67.200.20;  SH 1207.40) Protection de la vie des 
personnes 18 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/356 
15 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Probiotiques utilisés en tant que 
composants alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires et santé des personnes 14 janvier 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/357 
15 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Sel comestible (SH 2501;  
ICS 67.220.20) Contrôle et prévention de la 
carence en iode de la 
population 14 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/350 
3 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Tracteurs et engins mobiles agricoles 
et forestiers neufs ainsi que leurs 
remorques, engins tractés 
interchangeables et composants. Protection de la santé et de 
sécurité des personnes;  
simplification de la législation 2 janvier 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/351 
10 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules neufs de catégorie L 
(véhicules à deux ou trois roues et 
quadricycles), ainsi que leurs 
systèmes, composants et entités techniques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
harmonisation 8 février 2011, 
90 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/352 
26 novembre 2010 [X] 2.9.2 
  Détergents (code NC 3402) Harmonisation;  protection de 
l'environnement 
 25 février 2011, 
90 jours à compter 
de la date de notification 
 
__________