. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/263 
20 décembre 2007 
 (07-5685) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Gaz médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 97, 19 
October 2007 – Technical regulation on Registration of Medicinal Gases (Projet de 
décision n° 97 du 19 octobre 2007 – Règlement technique sur l'enregistrement des gaz 
médicaux) – 9 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le texte notifié établit une liste des gaz médicaux qui doivent être enregistrés 
auprès de l'Agence brésilienne de surveillan ce sanitaire (ANVISA).  Il énonce aussi les 
exigences applicables à l'enregistrement de ces gaz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 octobre 
2007, Section 1, page 30.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 97 du 19 octobre 2007, 
émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Janvier 2008 
Janvier 2010   
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 décembre 2007 G/TBT/N/BRA/263 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: (+55) 21 2563 2821 Fax:  (+55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: (+55) 61 3448 1078 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
  
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[20183-1-0].PDF