. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/18 
12 septembre 2007  
 (07-3807) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les animaux vivants de la famille des ruminants et tous les 
herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  France 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On some prot ective measures against the blue tongue 
disease outbreak in France"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs relatif à certaines mesures de protection contre l'épidémie de 
fièvre catarrhale du mouton apparue en France) – Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesures de protection contre l'épidémie de fièvre 
catarrhale du mouton apparue dans  les régions françaises des Ar dennes, de Bermeries, de 
Solesmes, de Regniowez, de la Flamengries,  de Montgon, de Wallers, de Coulommes-et-
Marqueny, de Doux, d'Étroeungt, d'Éparcy, de Jenlain, de Gognies, deFrasnoy, de Pont-sur-
Sambre, de Charnois, de Gommegnies, de Wa rgnies et de Les-Deux-Villes, en stoppant 
l'importation, sur le territoire de la République d'Albanie, de tous les animaux vivants de la 
famille des ruminants et de tous les herbivor es sensibles au virus de la fièvre catarrhale du 
mouton;  de sperme de ruminants et de tous les herbivores;  d'embryons/ovules de ruminants et de tous les herbivores;  de maté riel pathologique et de produits biologiques 
issus de ruminants et de tous les autres herbi vores sensibles au virus de la fièvre catarrhale 
du mouton.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  L'objectif est de protéger la santé des personnes et 
des animaux 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie G/SPS/N/ALB/18 
Page 2  
 
  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire international pour les animaux terrestres   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 août 2007    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55  Fax:  +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique: info@dps.gov.al 
 Site Web:   http://www.dps.gov.al