. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MOZ/2 
30 avril 2012 
 (12-2276) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MOZAMBIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits phytosanitaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Mozambique phytosanitary conditions (Appendix 1 to 
Phytosanitary regulation)  (Conditions phytosanitaires applicables au Mozambique (Annexe 
1 du règlement phytosanitaire)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  81 
Accès au texte: 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2012/sps/MOZ/12_1490_00_e.pdf  
6. Teneur:  L'Organisation nationale de la protectio n des végétaux du Mozambique notifie les 
conditions phytosanitaires régissant l'importation de produits végétaux dans le pays.  Ce 
document constitue l'annexe 1 du règlement phytosanitaire actualisé en 2009, un an après 
que le Mozambique fut devenu membre de la CIPV, aux fins d'adaptation aux normes 
phytosanitaires internationales de la CIPV et  aux directives de la CIPV.  Les conditions 
phytosanitaires établies dans ce document s'appli quent à tous les produits  végétaux et à tous 
les partenaires commerciaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/MOZ/2 
Page 2  
 
  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 20  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Condições de Importação de produtos vegetais em Moçambique (Anexo 1 do 
Regulamento de Inspecção Fitossanitária e Quarentena vegetal) , en portugais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  17 février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er juin 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Trois mois à compter de la date de réception 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Le document notifié a fait l'objet 
d'observations en 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Departamento de Sanidade Vegetal  (Département des affaires phytosanitaires) 
Recinto do IIAM, CP:  n° 3658, Av. FPLM, Maputo (Mozambique) Téléphone:  +258 21460591 
Fax +258 21460591 
Departmento de Epidemiologia  (Département de l'épidémiologie) - MINAG, CP 1406, 
Maputo (Mozambique) Téléphone:  +258 843893384 Fax:  +258 21460479 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Departamento de Sanidade Vegetal  (Département des affaires phytosanitaires) 
Recinto do IIAM  
CP. 3658, Av FPLM, Maputo (Mazambique) Fax:  +25821460591 Departamento de Epidemiologia  (Département de l'épidémiologie) - MINAG 
Praça dos Herois Moçambicanos 
CP 1406 Téléphone:  +258 843893384 Fax:  +25821460479