. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/777 
11 octobre 2011  
 (11-4976) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pyraclostrobine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Pyraclostrobin  (Projet de décision 
concernant la pyraclostrobine).  Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en incluant l'utilisation de la pyr aclostrobine dans la culture de la pomme de 
terre (application dans la raie de semis, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'application). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/BRA/777 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  En vertu de la réglementation 
brésilienne (Décision RDC n° 216 du 15 décemb re 2006), des études de résidus doivent 
être menées sur le territoire brésilien, conf ormément aux bonnes pratiques agricoles (BPA) 
et aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL).  Aux fins de ces études, on adopte les mêmes 
critères que ceux appliqués par le Codex Alimenta rius.  Dans le cas qui nous intéresse, les 
résultats de l'analyse des résidus ont conduit à l'établissement d'une LMR de 0,1mg/kg.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 20 septembre 2011, 
Section 1, page 64.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 45 du 16 septembre 2011, 
émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Novembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Novembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Novembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone:  +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point.  Adresse, num éro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien: 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/09ab9b00486650af8f888f2bd5b3ccf0/CP+N
%C2%BA+45+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES "