. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1828/Add.1 
18 juin 2008  
 (08-2881) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Disponibilité d'une analyse de risque évaluant le statut sanitaire du Comté de Surrey (Angleterre) en 
relation avec la fièvre aphteuse (APHIS-2007-0124)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a effectué  une analyse de risque concernant le statut du 
Comté de Surrey (Angleterre) au regard de la fi èvre aphteuse et les risques en rapport avec cette 
maladie liés à l'importation de ruminants et de porci ns, de leurs viandes fraîches et d'autres produits 
animaux de ruminants et de porcins en prove nance du Comté de Surrey (Angleterre).  Cette 
évaluation servira de base pour déterminer s'il  convient d'assouplir certaines restrictions à 
l'importation aux États-Unis de ces articles en pr ovenance du Comté de Surrey (Angleterre).  Cette 
évaluation est mise à la disposition du public pour perm ettre à celui-ci de l'examiner et de formuler 
des observations.   Au moyen d'une règle provisoire entrée en vigueur et publiée dans le Federal Register du 30 
janvier 2008 (73 FR, pages 5424 à 5426, dossier de consultation ( docket ) 2007-0124), l'Agence a 
modifié le règlement 9 CFR 94.1 afin de retirer le Comté de Surrey (Angleterre) de la liste des régions 
considérées comme indemnes de peste bovine et de fièv re aphteuse.  Elle a aussi modifié le règlement 
§ 94.11 afin de retirer le Comté de Surrey (Anglet erre) de la liste des régions considérées comme 
indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse ma is à partir desquelles l' importation aux États-Unis 
de viandes et d'autres produits animaux de ruminant s et de porcins est soumise à des restrictions 
additionnelles.  Cette mesure a été prise parce que, au 30 septembre 2007, huit foyers de fièvre 
aphteuse détectés dans le Comté de Surrey (Angleter re) avaient été signalés à l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  (Pour consu lter la règle provisoire, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 5424 dans la 
fenêtre de recherche ( Search ).  
 
 L'avis objet du présent addendum annonce la disponibilité, à des fins d'examen et de présentation d'observations, d'un document intitulé APHIS Risk Analysis on Importation of Foot and 
Mouth Disease (FMD) Virus from Surrey C ounty, England, in the United Kingdom (Analyse de risque 
de l'APHIS concernant l'introduction du virus de  la fièvre aphteuse en provenance du Comté de 
Surrey (Angleterre), au Royaume-Uni).  Ce documen t porte sur les événements qui se sont produits 
pendant et après les épidémies et évalue le risque lié à la reprise de l'importation de ruminants et de 
porcins, de leurs viandes fraîches et d'autres pr oduits animaux de ruminants et de porcins en G/SPS/N/USA/1828/Add.1 
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  provenance du Comté de Surrey (Angleterre).  L'analyse de risque servira de ba se pour déterminer s'il 
convient de continuer à interdire l'importation de rumi nants et de porcins, de leurs viandes fraîches et 
d'autres produits animaux de ruminants et de porcins  en provenance du Comté de Surrey (Angleterre).  
Cette analyse de risque est mise à la dispos ition du public pour lui permettre de formuler des 
observations pendant 60 jours. 
 
 Toutes les observations reçues d'ici au 22 juillet 2008 seront examinées.  Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:   • Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien    
http://www.regulations.gov/fdm spublic/component/main?main=D ocketDetail&d=APHIS-2007-0124
 
pour présenter ou consulter des observations ou p our accéder aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement.  
 • Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS- 2007-0124, Regulatory Anal ysis and Development, 
PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière 
d'indiquer que les observations portent  sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007–0124. 
  Il est aussi possible de communiquer avec la pe rsonne suivante:  Dr. Chip Wells, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Services Import Staff, National Center for Import and 
Export, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734–4356.   Le document faisant l'objet du présent addendum a été publié dans le Federal Register  du 23 
mai 2008 (Volume 73, n° 101), Proposed Rules , pages 30002 et 30003 - Disponible en anglais.  Pour 
le consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR 
Vol. 73 et saisir 30002 dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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