. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/268 
17 janvier 2007 
 (07-0220) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Papayes (SH 0807.20.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 348, émis le 
27 décembre 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 1 du 
2 janvier 2007, section 1, page 5, et n° 3 du 4 janvier 2007, section 1, pages 25 à 31 
(disponible uniquement en portugais).  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2007/PUBLICACOES_DOU_JANEIRO_2007/DO1_20
07_01_02-MAPA.PDF 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2007/PUBLICACOES_DOU_JANEIRO_2007/DO1_2007_01_04-MAPA.PDF 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre une pé riode de 45 jours pour la formulation 
d'observations par le public au sujet du projet d'instruction normative établissant l'approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire lié à la présence de Ceratitis capitata et 
d'Anastrepha fratecurlus dans les papayes  (Carica papaya) . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
NIMP n° 1, NIMP n° 14 G/SPS/N/BRA/268 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée après l'expira tion du délai prévu pour la 
présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 février 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:   http://www.agricultura.gov.br/ 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   http://www.agricultura.gov.br/