. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/120 
29 avril 2008  
 (08-2062)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Plantes ornementales Dracena sanderiana  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Taipei chinois  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina para el ingreso de planta ornamental de Dracena sanderiana  
originaria de Taipei Chino  (Prescriptions phytosanitaires étab lies par l'Argentine concernant 
l'entrée de plantes ornementales Dracena sanderiana originaires du Taipei chinois) – 
Disponible en espagnol   
6. Teneur:   Le texte notifié établit des prescriptions phytosanitaires concernant l'entrée en 
Argentine de plantes ornementales Dracena sanderiana  originaires du Taipei chinois. 
Il indique ce qui devra être attesté à titre de déclarations additionnelles sur les certificats 
phytosanitaires accompagnant les expéditions de plantes ornementales Dracena sanderiana . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations G/SPS/N/ARG/120 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  (Coordination des relations 
internationales et institutionnelles) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)   
Téléphone:   +(5411) 4121 5353 Fax:     +(5411) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
  
   cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:    http://www.senasa.gov.ar