. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/132 
18 janvier 2011 
 (11-0286) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce et 
de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation pour les spécifications obligatoires) 
Attn: Mr M Moeletsi Private Bag X25 Brooklyn Pretoria 
0075 
Téléphone: +27 12 428 7001 Fax:  +27 12 428 6242 Site Web:  http://www.nrcs.org.za/
 
Courrier électronique:  beardbe@nrcs.org.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Instruments de mesure (SH 90.26;  ICS 17 .120), Position du tarif douanier national:  
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou 
d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, 
manomètres, compteurs de chaleur, par exemple). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
regulations 68 and 71 of part II of  the Trade Metrology regulations  (Proposition de 
modification des règlements 68 et 71 de la partie II du Règlement sur la métrologie 
commerciale).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de modification notifiée vise  à supprimer les règlement 68 et 71 de 
la partie II du Règlement sur la métrologie commerciale et à les re mplacer par de nouvelles 
dispositions relatives aux instruments et systèm es de mesure des liquides cryogéniques et des 
gaz liquéfiés spécifiés. G/TBT/N/ZAF/132 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 33897, Avis ( Notice ) 
n° 1230 du 24 décembre 2010;  Partie II du Règlement sur la métr ologie commerciale ( Trade 
Metrology Regulations ), règlements 68 et 71 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Poin t of South Africa  (Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique 
du Sud) Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 Nom de la personne à contacter:  Mrs. R Heydenrych Téléphone: + 27 428 6835 Fax:  + 27 428 6928 
Courrier électronique:  mailto:info@sabs.co.za