ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
4 mars 2005 
 
 (05-0954) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
  
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
  
Supplément  
  
  
La communication ci-après, datée du 15 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes.  Elle a ét é distribuée à titre préliminaire pour la réunion 
du Conseil des 1er et 2 décembre 2004. 
  
  
_______________ 
  
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 2  
COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET LES PAYS EN TRANSITION1 
ANNÉE 2002 
 
Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Tous les pays candidats2 Forum européen sur les marques, 
6-7 mai 2002, Prague Commission 
européenne (CE) et OHMI Cette activité a consisté en 12 miniséminaires consacrés à 
diverses questions portant sur les marques ™  et la marque communautaire. 
  Atelier, 23-24 septembre 2002, 
Alicante  OHMI Atelier consacré aux motifs relatifs de refus et à la procédure 
en matière d'opposition. 
  3ème réunion annuelle des chefs 
d'office, 2 octobre 2002, Alicante  OHMI Dernière réunion entre l'OHMI et les chefs des offices 
nationaux des pays candidats pour discuter des aspects 
juridiques du processus d'élargi ssement et des activités de 
coopération exercées en 2002. 
  Réunion de liaison, 13-14 mars, 
Alicante  OHMI Procédures et pratique.   
  Réunion de liaison, 13-14 juin, 
Alicante   OHMI Technologie de l'information  et information. 
  Réunion de liaison, 23-24 septembre, 
Alicante  OHMI Dessin et modèle communautaire enregistré. 
Brésil  Séminaire, 12 juin, Rio de Janeiro Association 
brésilienne des 
agents de PI (ABAPI) Régime de la marque communautaire. 
  Séminaire, 13 juin , Sao Paolo Association 
brésilienne des 
agents de PI (ABAPI) Régime de la marque communautaire. 
  Atelier, 17 juin, Rio de Janeiro Office brésilien de la 
PI Procédure en matière d'opposition. 
                                                      
1 Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD (OCDE). 
 
2 Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Po logne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slo vénie et Turquie. 
  
  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1
 Page 3Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Chili  Réunion internationale, 
11-19 avril 2002, Santiago  OMPI Atelier sur la classification. 
Estonie  Séminaire, 18 novembre, Tallinn  OHMI Séminaire sur la  pratique des marques destiné au secteur privé 
et aux chambres de commerce. 
Hongrie  Séminaire, 15-16 avril, Budapest Office hongrois  Séminaire sur la pratique de la ma rque communautaire et les 
motifs absolus et relatifs de refus. 
Hongrie  Séminaire, 12-13 novembre, Miskolc OHMI Comment prot éger votre marque dans l'UE (secteur privé).  
Panorama du régime de la marque communautaire à l'intention d'étudiants de l'université. 
Corée  3ème réunion  des examinateurs des 
marques, 22-23 avril, Alicante  OHMI Discussion portant sur des questions d'examen et d'opposition. 
  Séminaire de diffusion, 12 septembre, 
Séoul Institut coréen de la 
propriété intellectuelle  Séminaire axé sur les régimes de la marque communautaire et 
du dessin et modèle communautaire enregistré auquel ont assisté plus de 200 avocats spécialisés dans les marques, avocats et étudiants du secteur privé. 
Lettonie  Séminaire, 20 novembre, Riga OHMI Séminaire sur la  pratique des marques destiné au secteur privé 
et aux chambres de commerce. 
Lituanie  Séminaire, 22 novembre, Vilnius  OHMI Séminaire sur la pratique des marques destiné au secteur privé 
et aux chambres de commerce. 
Malte  Séminaire, 6-7 novembre, La Vallette OHMI Introduc tion au régime de la marque communautaire. 
Mexique  Séminaire, 13-15 mars, Alicante OHMI Administration des marques et activités de l'OHMI. 
  Séminaire, 8 avril, Mexico  OHMI Ré gime de la marque communautaire. 
  Réunion, 10 avril, Mexico  OHMI Programme  de coopération entre l'OHMI et l'IMPI. 
  Séminaire, 11 avril, Merida 
(Mexique) OHMI  Régime de la marque communautaire. 
  Atelier, 22-26 avril, Alicante OHMI Atelier c onsacré aux marques tridimensionnelles et aux 
critères de pratique (classification de Nice). 
  Table ronde, 20-22 mai, Mexico  OHMI Examen des motifs absolus de refus,  utilisation des marques 
(caractère distinctif, preuve d'usage) et noms de domaines (Internet). 
  Voyage d'étude, 10-18 juin, Alicante OHMI Formation au régime de la marque communautaire et aux 
activités de l'OHMI.    
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 4 Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Mexique (suite)   Mission d'experts, 1er-3 juillet, 
Mexico  OHMI  Visite de supervision d'un e xpert de l'OHMI à l'IMPI en vue 
de l'utilisation de l'outil de recherche figurative destiné à son système de marques. 
  Cours de formation, 15-18 octobre, 
Mexico  OHMI Formation aux procédures d'annulation, à la révocation, à 
l'utilisation des marques et aux noms de domaines sur Internet, comparaison entre les systèmes d'opposition et d'annulation. 
 Atelier, 21-23 octobre, Alicante OHMI Atelier su r l'application de nouveaux critères en rapport avec 
la nouvelle classification de Vienne. 
 Séminaire, 21 novembre, Mexico  OHMI Dernières nouve lles en matière de propriété intellectuelle dans 
l'UE. 
  Séminaire, 25 novembre, Leon 
(Mexique) OHMI Régime de la marque communautaire. 
République populaire de 
Chine  Séminaire, 13-15 mars, Alicante OHMI Administration des marques et activités de l'OHMI. 
  Voyage d'étude, 31 mai, Alicante OHMI Voyage d'étude  consacré aux marques en 3D et en couleurs en 
tant que telles. 
Roumanie  Séminaire, 27-28 juin, Bucarest OHMI Panoram a du régime de la marque communautaire. 
Slovénie  Séminaire, 14 octobre, Ljubljana OHMI Séminaire su r la marque communautaire destiné au secteur 
privé et à l'université. 
Afrique du Sud  Formation, 10-14 juin, Pretoria OHMI Form ation destinée à améliorer les compétences 
professionnelles des examinateurs. 
  Séminaire itinérant, 9-13 septembre, 
Pretoria et Le Cap OHMI Séminaire destiné aux entrepreneurs et aux représentants:  "La 
marque communautaire:  un moyen d'accès au marché 
intérieur". 
Turquie  Séminaire, 10 juin, Ankara OHMI Séminaire à l' intention des représentants du secteur privé turc. 
  Séminaire, 11 juin, Ankara OHMI Séminaire sur le  régime de la marque  communautaire destiné 
aux employés des bureaux-conseils en marques turcs. 
  Voyage d'étude, 23-25 juillet, 
Alicante OHMI Procédure en matière de marque communautaire. 
  Séminaire, 25 novembre, Istanbul OHMI Séminaire su r le régime de la ma rque communautaire à 
l'intention d'une ONG turque.  
  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1
 Page 5Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Ukraine  Réunion, 4-5 avril, Alicante OHMI Discussion de la coopération future entre l'OHMI et l'Office 
ukrainien de la propriété intellectuelle. 
Uruguay  Réunion internationale, 
11-19 avril 2002, Montevideo OMPI Atelier sur la classification. 
Participants originaires de:  
Afrique du Sud, Barbade, 
Chine, Jordanie, Malaisie, 
Mexique, Nigéria, Ouganda, République de Macédoine, Uruguay et Viet Nam  Séminaire de formation du 13 au 
15 mars sur les questions 
administratives relatives aux 
procédures d'octroi de brevets et de marques de fabrique ou de commerce  OMPI, OEB et 
OHMI Séminaire conjoint organisé en association avec l'OMPI et 
l'OEB sur les questions administratives relatives aux 
procédures d'octroi de brevets et de marques de fabrique ou de 
commerce. 
   
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 6 COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET LES PAYS EN TRANSITION 3 
ANNÉE 2003  
 
Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Tous les pays candidats4 Réunion de liaison, 20-21 février, 
Alicante OHMI Réunion sur les procédures et les pratiques.   
  Réunion de liaison, 12-13 juin, 
Alicante OHMI Technologie de l'information et information. 
  Réunion de liaison, 2-3 octobre, 
Alicante OHMI Dessin et modèle communautaire enregistré. 
  Forum de l'UE sur les marques et les 
dessins et modèles, 13-14 octobre, Budapest OHMI Cette activité consiste en dix miniséminaires consacrés à 
diverses questions en matière de marques ™, de dessins et modèles, de marque communautaire et de dessin et modèle communautaire enregistré. 
Bulgarie  Visite du Président de l'OHMI,  
16 juillet, Sofia OHMI Visite aux offices nationaux des pays candidats. 
  Séminaire, 4 juin, Sofia OHMI Séminaire destiné au secteur privé. 
Chine  Voyage d'étude, 26 novembre, 
Alicante OHMI Visite de l'Association chinoise des marques. 
  Conférence, 28 novembre, Shenzhen   Fo rum chinois du dessin et modèle industriel. 
Chypre  Séminaire, 11-13 mars, Nicosie OHMI Séminaire destiné au secteur privé et réunion avec l'Office 
national. 
  Formation, 26-28 mars, Alicante OHMI Formation en cours d'emploi à la marque communautaire – 
Membres du personnel de l'Office chypriote de la propriété intellectuelle. 
  Visite du Président de l'OHMI,  
16 septembre, Nicosie OHMI Visite aux offices nationaux des pays candidats. 
République tchèque  Séminaire, 19 mai, Prague OHMI Séminaire destiné au secteur privé. 
                                                      
3 Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD (OCDE). 
 
4 Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Po logne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slo vénie et Turquie. 
  
  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1
 Page 7Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Cuba  ELDIPAT, mars OEB Réunion avec des fonctionnaires d'offices de la propriété 
intellectuelle de pays d'Amérique latine. 
Corée  4ème réunion des examinateurs,  
1er-2 décembre, Taejon KIPO Questions relatives à l'examen des marques.   
  Séminaire, 3 décembre, Séoul OHMI Séminaire de diffusion. 
Lettonie  Mission d'experts, 5-6 mai, Riga OHMI Participa tion au mastère en propriété intellectuelle de 
l'Université de Riga. 
  Voyage d'étude, 10-13 mai, Alicante OHMI Enregist rement des marques et documentation – Membres du 
personnel de l'Office de PI letton. 
Malte  Formation, 26-28 mars, Alicante  OHMI Formation en cours d'emploi à la marque communautaire – 
Membres du personnel de l'Office de PI maltais. 
  Visite du Président de l'OHMI, 
19 novembre, La Vallette OHMI Visite aux offices nationaux des pays candidats. 
Mexique  Atelier, 10-12 mars, Mexico  OHMI Examen de l' application de nouveaux critères en rapport avec 
la nouvelle classification de Vienne. 
  Table ronde, 19 mai, Mexico  OHMI Tabl e ronde sur les motifs absolus de refus. 
  Atelier, 20-21 mai, Mexico  OHMI Critères sur l'application de la 8ème édition de la Classification 
de Nice. 
  Voyage d'étude, 25-26 septembre, 
Alicante OHMI  Gestion administrative des marques et promotion. 
  Voyage d'étude, 2-3 octobre, Alicante OHMI Voyage  d'étude sur les procédures administratives en matière 
de marque communautaire. 
  Voyage d'étude, 2-3 octobre, Alicante OHMI Voyage d'étude sur la promotion. 
  Congrès, 16-20 novembre, Mexico ASIPI Congrès de l'ASIPI. 
  Conférence, 9-10 décembre, Mexico    Conférence sur la PI au Mexique et dans le monde. 
Pologne  Séminaire, 7-9 avril, Varsovie OHMI Séminaire destiné au secteur privé.   
  Voyage d'étude, 8 mai, Alicante OHMI Marque communautaire et dessin et modèle communautaire 
enregistré à l'intention des agents des douanes polonais – Dans le cadre du projet de jumelage entre l'OEPM et la Pologne.   
  Voyage d'étude, 30 mai, Alicante OHMI Jurisp rudence en matière de marque communautaire à 
l'intention de juges polonais – Dans le cadre du projet de jumelage entre l'OEPM et la Pologne.    
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 8 Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Pologne  (suite)  Voyage d'étude, 26 septembre, 
Alicante   Marque communautaire et dessin et modèle communautaire 
enregistré à l'intention des agents des douanes polonais – Dans le cadre du projet de jumelage entre l'OEPM et la Pologne.   
  Visite du Président de l'OHMI,  
29 octobre, Varsovie OHMI Visite aux offices nationaux des pays candidats. 
Roumanie  Séminaire, 2 juin, Bucarest OHMI Séminaire à l'intention du secteur privé.   
  Visite du Président de l'OHMI,  
15 juillet, Bucarest OHMI Visite aux offices nationaux des pays candidats. 
Singapour  "Optimal Fair", mars   Activités de diffusion d'informations sur la marque 
communautaire et le dessin et modèle communautaire enregistré.   
  Forum, 2-4 octobre   Forum international des dessins et modèles. 
République slovaque  Séminaire, 21 mai, Bratislava OHMI Séminaire à l'intention du secteur privé.   
  Visite du Président de l'OHMI,  
2 décembre, Banska Bystrica OHMI Visite aux offices nationaux des pays candidats. 
Slovénie  Visite du Président de l'OHMI, 2 juin, 
Ljubljana OHMI Visite aux offices nationaux des pays candidats. 
Afrique du Sud  Séminaire itinérant, 10-14 novembre OEB/OHMI/CIPRO "Comment  protéger vos droits de propriété industrielle en 
Europe" et "Une perspective afri caine sur la protection de la 
propriété industrielle". 
Taipei chinois  Séminaires, 24-26 février, Taipei OHMI/TIPO Deux sé minaires de diffusion à l'intention du secteur privé 
plus un séminaire de formation destiné aux fonctionnaires du TIPO. 
  Voyage d'étude, 10-11 décembre, 
Alicante OHMI Voyage d'étude du TIPO.   
Thaïlande  Conférence, 28-31 août, Bangkok Département de la PI 
à Bangkok Principale manifestation interna tionale thaïlandaise en matière 
de dessins et modèles. 
Turquie  Voyage d'étude, 10 février, Alicante  OHMI La marque  communautaire expliquée à des juges turcs – Dans 
le cadre du projet OEB-Turquie.   
  Voyage d'étude, 10-12 juin, Alicante OHMI La marque  communautaire expliquée à des juges turcs – Dans 
le cadre du projet OEB-Turquie.    
  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1
 Page 9Bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme 
organisateur  Description  
Turquie (suite)  Séminaire, 23-25 juin, Istanbul OHMI Séminaire sur les marques, les dessins et modèles et la 
contrefaçon. 
  Atelier, 15-17 septembre, Ankara Institut turc des 
brevets Atelier sur la planification st ratégique de haut niveau de 
l'Institut turc des brevets. 
Participants originaires de:  Afrique du Sud, Arabie 
saoudite, Arménie, Barbade, 
Brésil, Égypte, El Salvador, Iran, Lesotho, Malawi, République slovaque et Sri Lanka  Séminaire de formation (24-26 mars), 
consacré aux questions 
administratives relatives aux 
procédures d'octroi de brevets et de marques de fabrique ou de commerce  OMPI/OEB/OHMI Séminaire conjoint organisé en association avec l'OMPI et 
l'OEB sur les questions administratives relatives aux 
procédures d'octroi de brevets et de marques de fabrique ou de 
commerce. 
   
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 10 COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET LES PAYS EN TRANSITION 5 
ANNÉE 2004 (31 AOÛT 2004) 
 
Bénéficiaire / Date  Durée  Activité  Lieu  Organisateur  Objectif  
Tous les pays candidats            
11 mars 20046 2 Réunion de liaison  Alicante OHMI Réunion sur les procédures 
et les pratiques. 
17 juin 20047 1 Réunion de liaison Alicante OHMI Réunion sur les technologies 
de l'information et 
l'information. 
Colombie            
1er avril 2004 7 Réunion avec le Directeur général de 
l'industrie et du commerce et I
er Congrès de l'Association des 
anciens élèves  Bogota Association des 
anciens élèves du Magister Lucentinus en 
Amérique Réunion avec l'Office de PI 
colombien et séminaire. 
Croatie            
4 février 2004 0 Visite d'étudiants du Magister 
Lucentinus (Module spécial sur les marques) OHMI Université 
d'Alicante (Magister Lucentinus) Formation. 
Chypre            
27 janvier 2004 1 Séminaire:  "Comment protéger vos 
marques et dessins et modèles en 
Europe" Nicosie OHMI et bureau 
chargé de tenir le 
registre des 
sociétés de Chypre Établir une relation de 
coopération entre l'OHMI et 
l'Office national chypriote, 
diffuser les connaissances en matière de marque communautaire et de dessins et modèles communautaires. 
                                                      
5 Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD (OCDE). 
 
6 Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Po logne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slo vénie et Turquie. 
 
7 Bulgarie, Roumanie, Turquie.  
  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1
 Page 11Bénéficiaire / Date  Durée  Activité  Lieu  Organisateur  Objectif  
Estonie            
27 janvier 2004 1 Visite du Président aux offices 
nationaux des pays candidats Tallinn OHMI et Office 
estonien des 
brevets Poursuite des visites du 
Président aux offices 
nationaux des pays candidats 
dans le cadre d'une réunion préliminaire avec les chefs de tous les offices nationaux. 
7 mai 2004 2 Protection et procès en matière de 
marques communautaires et de dessins et modèles communautaires à l'intention des professionnels Riga Programme de 
mastère de l'École supérieure de droit de Riga  Informer / former les 
professionnels du droit en matière de régime des marques communautaires et des dessins et modèles 
communautaires.  Objectif:  
encourager les professionnels du droit des États baltes et les informer de notre système et de ses 
avantages. 
Hongrie            
4 février 2004 1 Visite d'étudiants du Magister 
Lucentinus (Module spécial sur les marques) OHMI Magister 
Lucentinus de l'Université d'Alicante  Formation. 
Corée, République de            
24 février 2004 1 Réunion avec M.  Soon-In LEE, du 
KIDP  Essen OHMI Établir des contacts avec le 
directeur de l'Institut coréen 
de promotion du dessin 
industriel.  
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 12 Bénéficiaire / Date  Durée  Activité  Lieu  Organisateur  Objectif  
Lettonie            
28 janvier 2004 1 Visite du Président aux offices 
nationaux des pays candidats Riga OHMI et l'Office 
letton des brevets  Poursuite des visites du 
Président aux offices 
nationaux des pays candidats 
dans le cadre d'une réunion préliminaire avec les chefs de tous les offices nationaux. 
7 mai 2004 2 Protection et contentieux en matière 
de marques communautaires et de dessins et modèles communautaires à l'intention des professionnels Riga Programme de 
mastère de l'École supérieure de droit de Riga  Informer / former les 
professionnels du droit en matière de régime des marques communautaires et des dessins et modèles 
communautaires.  Objectif:  
encourager les professionnels du droit des États baltes et les informer de notre système et de ses 
avantages.  
  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1
 Page 13Bénéficiaire / Date  Durée  Activité  Lieu  Organisateur  Objectif  
Lituanie            
29 janvier 2004 1 Visite du Président aux offices 
nationaux des pays candidats Vilnius OHMI et l'Office 
national des 
brevets 
de la République de Lituanie Poursuite des visites du 
Président aux offices 
nationaux des pays candidats 
dans le cadre d'une réunion préliminaire avec les chefs de tous les offices nationaux. 
7 mai 2004 2 Protection et contentieux en matière 
de marques communautaires et de dessins et modèles communautaires à l'intention des professionnels Riga Programme de 
mastère de l'École supérieure de droit de Riga Informer / former les 
professionnels du droit en matière de régime des marques communautaires et des dessins et modèles 
communautaires.  Objectif:  
encourager les professionnels du droit des États baltes et les informer de notre système et de ses 
avantages. 
République slovaque            
9 juin 2004 1 Comment protéger vos marques et 
dessins et modèles dans l'UE Bratislava OHMI et la 
Chambre de commerce régionale  Sensibiliser les titulaires et 
les représentants.  Nouer des contacts avec la Chambre de commerce régionale en tant que multiplicateur de l'information. 
Afrique du Sud            
12 février 2004 2 Exercice d'évaluation réalisé par le 
CIPRO  Alicante OHMI + CIPRO Exercice d'évaluation avec le 
CIPRO.  
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 14 Bénéficiaire / Date  Durée  Activité  Lieu  Organisateur  Objectif  
Turquie            
4 février 2004 1 Visite d'étudiants du Magister 
Lucentinus (Module spécial sur les 
marques) OHMI Magister 
Lucentinus de 
l'Université 
d'Alicante  Formation. 
14 juin 2004 2 Séminaire itinérant sur les régimes 
de marques communautaires et de 
dessins et modèles communautaires 
enregistrés  Istanbul  OHMI et 
Direction des 
marques Diffuser des informations 
concernant les régimes de 
dessins et modèles 
communautaires enregistrés et de marques communautaires auprès des titulaires turcs. 
15 juin 2004 1 Séminaire de diffusion en Turquie Izmir OHMI et 
Direction des marques Diffuser des informations 
concernant les régimes de dessins et modèles communautaires enregistrés 
et de marques 
communautaires auprès des titulaires turcs.  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
 Page 15 
 
 
 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE 
L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) 
2002-2003 
  
TABLE DES MATIÈRES 
  I. INTRODUCTION ..................................................................................................................1 6 
A. U
NITÉS TECHNIQUES .................................................................................................................16 
B. U NITÉS GÉOGRAPHIQUES ...........................................................................................................19 
 IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 16  
 
 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE 
L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) 
2002-2003 
  
I. INTRODUCTION 
L'Office européen des brevets pa rticipe à des activités de coopération technique avec des pays 
du monde entier.  Certaines se déroulent sur la base de plans de travail ou d'accords bilatéraux conclus 
entre l'OEB et un certain nombre de pays et d'orga nisations régionales.  Une seconde partie des fonds 
disponibles est consacrée au travail fait en coopéra tion avec l'OMPI, en vue duquel l'OEB et l'OMPI 
se rencontrent chaque année pour mettre au point le programme pour l'année suivante.  Enfin, ce qui 
n'est pas moins important, l'OEB réalise des projets pour l'UE, projets dont le présent document ne parle pas. 
Le présent document donne un aperçu des activit és menées en 2002 et une vue d'ensemble de 
celles exécutées et envisagées pour 2003. 
Au sein de la Direction de la coopération internationale, des unités géographiques et 
"techniques" ont été définies. 
A. U
NITÉS TECHNIQUES  
1. L'Académie internationale de l'OEB  
a) Introduction 
L'Académie internationale est le prestataire  de services de formation dans le cadre des 
activités de coopération internationale de l'OEB.  Ces dernières années, pour soutenir le processus 
d'adhésion, l'Académie internationale a poursuivi l' internationalisation de ses activités de formation en 
renforçant son réseau de partenaires et en dével oppant une coopération en matière de formation avec 
les offices nationaux des États membres.  Vu le  large éventail des questions abordées par ce 
programme, qui couvre les aspects législatifs, relatifs  à la gestion, techniques, administratifs et de 
respect des droits de propriété intellectuelle, l'Académ ie internationale a tissé, au fil des ans, un réseau 
de partenaires parmi lesquels figuren t des offices nationaux, l'IMPI, l'OHMI,  l'epi, le CEIPI, des 
universités et instituts de recherche qui enseignent la propriété intellectuelle, ainsi que des membres 
de l'industrie et des professionnels des brevets. 
a) Rapport d'activité pour l'année 2002  
En 2002, 18 séminaires ont été organisés.  Il s se sont tenus à Alicante, Athènes, Berlin, 
Genève, Munich, La Haye et Vienne.  Outre le pe rsonnel des offices des brevets et des marques, des 
fonctionnaires, des juges, des avocats en brevets et  des chercheurs ont été formés, soit un total de 
696 stagiaires. 
 Trois séminaires axés sur les techniques de di ffusion d'informations sur les brevets et les 
questions d'administration des offices de brevets ont été organisés conjointement avec l'Académie 
mondiale de l'OMPI.  En coopération avec l'Office es pagnol des brevets et des marques et l'Académie 
mondiale de l'OMPI, un séminaire sur la coordination de la recherche en matière de brevets et de 
l'examen des brevets a été organisé à l'in tention d'examinateurs hispanophones.   
 
Pour sensibiliser le grand public à la question des brevets, l'Académie internationale de l'OEB 
a rassemblé des professionnels des brevets, des sci entifiques, des fonctionnaires et des représentants  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 des médias dans le cadre d'un séminaire consacré  aux "Questions de pr opriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires gouvernementaux et d es administrateurs d'information".  Le but 
recherché était d'avoir un impact positif sur la sensi bilisation du grand public aux questions de brevet 
grâce à un effet multiplicateur.  Les actes du séminaire ont été publiés. 
Au menu du vaste programme de formation de l' Académie ont figuré deux grandes activités.  
Le séminaire sur les "Concepts et infrastructures de s technologies de l'information pour les petits et 
moyens offices des brevets et des marques", organi sé conjointement avec l'Office grec des brevets à 
Athènes la seconde quinzaine de septembre, a ouve rt de nouvelles possibilités de coopération future.  
Des renseignements de première main sur des pays précis ont permis aux gestionnaires des technologies de l'information de ré examiner et de redéfinir des stratégies concises à même de 
permettre aux offices de se développer au rythme de l'évolution des technologies de l'information.  La 
direction de l'OEB a souligné que cette approche de la coopération dans le domai ne de la formation 
avait été bien accueillie et se poursuivrait à l'avenir. 
 Le "Forum
 international sur la protection des inventi ons dans les domaines de l'informatique 
et de la gestion", qui a eu lieu à la fin du mois de novembre, a suscité un inté rêt considérable auprès 
du public.  Rassemblant plus de 400 pa rticipants venus de plus de 50 pa ys, il a fourni des informations 
à jour à la communauté des utilisateurs européen s et constitué un excellent forum d'échange de 
renseignements et d'expertise au niveau mondial.  Il  a été organisé conjointement avec l'Institut Max 
Planck et l' epi, et toutes les grandes administrations activ es en matière de concession, y compris les 
offices français, allemand, japonais, britannique et celui des États-Unis, ainsi que la Commission 
européenne, le Tribunal fédéral des brevets alle mand, l'UNICE et de nombreux représentants de 
l'industrie y ont participé. 
 
b) Programme de l'année 2003  
En 2003, 25 séminaires ont été organisés par l'A cadémie sur les sites de l'OEB ainsi qu'en 
d'autres lieux, tels qu'Alicante, Ge nève, Madrid, Paris et Turin.  Les participants vont du personnel 
des offices des brevets et des marques aux fonctionna ires, juges, avocats en brevets et chercheurs. 
Trois séminaires axés sur les techniques de diffu sion des informations sur les brevets et les 
questions d'administration des offices de brevets ont été organisés conjointement avec l'Académie 
mondiale de l'OMPI.   
En coopération avec l'Office espagnol des brevets et des marques et l'Académie mondiale de 
l'OMPI, un séminaire sur la coordination de la recher che en matière de brevets et l'examen des brevets 
a été organisé à l'intention d'examinateurs hispanophones.   
Afin de sensibiliser le grand public à la ques tion des brevets, l'Académie internationale de 
l'OEB rassemblera des professionnels des brevets, des scientifiques, des fonctionnaires et des représentants des médias dans le cadre d'un sé minaire consacré aux "Questions de propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires et des administrateurs d'information".  Le but recherché 
est d'avoir un impact positif sur la sensibilisation du grand public aux questi ons de brevet grâce à un 
effet multiplicateur.  Les actes du séminaire seront publiés.   
Le vaste programme de formation pour 20 03 comporte un certain nombre d'activités 
particulières, notamment: 
• un colloque public sur la gestion des droits de  propriété intellectuelle dans la société du 
savoir, suivi d'un atelier de trois jours c onsacré à l'enseignement de la propriété 
intellectuelle et aux matériels didactiques en matière de propriété intellectuelle, à Turin (Italie), du 30 juin au 4 juillet; IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 • un séminaire sur la procédure du PCT (Sem  9a/2003), comprenant un colloque public 
sur les changements récemmen t survenus, qui doit se tenir du 3 au 7 novembre 2003; 
• un colloque sur "Le système européen des br evets:  la recher che-développement, 
priorité pour 2003", qui doit se tenir à Munich du 13 au 17 octobre. 
 
c) Aperçu des activités prévues pour 2004 
L'Académie internationale de l'OEB continue ra de renforcer la coopération existante en 
matière de formation et poursuivra le développement  du réseau de partenaires qu'elle a créé.  En vue 
d'une plus grande particip ation à la planification de ses activités de formation, les offices nationaux 
sont invités à présenter des propositions et à informer l'Académie de leurs besoins et de leurs souhaits 
en matière de formation à la  propriété intellectuelle.   
Les principaux domaines de formation seront probablement: 
• Le soutien aux offices nationaux (suivi  des sessions du JAB (Bureau japonais 
d'accréditation)) 
• Le soutien à la profession d'avocat en brevets – projet conjoint avec le CEIPI 
- faciliter la préparation de l'EEQ (E xamen européen de qualification) 
-
 programme spécial sur l'"antériorité"  
- soutenir l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les universités et les 
instituts de recherche qui le prodiguent 
• Le soutien à la protection de la R-D et le soutien à l'innovation grâce à la formation à la 
PI 
Au nombre des sujets traités dans les colloques internationaux peuvent figurer: 
- la biotechnologie 
- le brevet communautaire 
- la nanotechnologie 
- le soutien à la R-D et la protection de l'innovation 
Pour sensibiliser le grand public à la question des brevets, l'Académie internationale de l'OEB 
espère rassembler des professionnels des brevets, des scientifiques, des fonctionnaires et des 
représentants des médias dans le cadre d'un sémi naire consacré aux "Questions en matière de 
propriété intellectuelle à l'intention des foncti onnaires gouvernementaux et des administrateurs de 
l'information".  Le but recherché est d'avoir un impact positif sur la sensibilisation du grand public 
aux questions de brevet grâce à un effet multiplicateur.  Les actes du séminaire seront publiés. 
 
2. Automatisation 
Le logiciel commun (logiciel pour l'a dministration d'un office de la PI)  – Depuis 
l'été 2001, l'OEB se rapproche de l'achèvement de la réécriture en langage Java du logiciel commun 
(CS).  La première phase  du développement – qui verra l'introduc tion de la nouvelle application dans 
le seul domaine des brevets, mais sans la totalité des modules de configuration et de paramétrage – a 
été acceptée fin 2002.  Le reste du travail de dévelo ppement est entrepris au titre du prochain contrat 
cadre, de nouveau attribué à Jouve, pour être achevé fin 2003.  Le nouveau logiciel commun écrit en langage Java présente deux avantages principaux par rapport à l'architecture du logiciel commun existant:  il est beaucoup plus facile à utiliser de  manière intuitive (interface dotée d'un logiciel de  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 navigation) et il peut être utilisé en association avec n'importe laquelle des grandes bases de données 
SQL, telles qu'Oracle, DB2 et Microsoft SQL Server.  Nous sommes très satisfaits que le 
Luxembourg ait choisi de servir d'office pilote pour le nouveau logiciel commun en langage Java 
(JCS) sur la plate-forme Oracle. 
Il est également prévu d'installer le logi ciel commun en ex-République yougoslave de 
Macédoine.  Il existe aussi des projets, mais pas encore d'engagements fermes , visant à l'installer en 
France, en Pologne et à Malte. 
POLite  – Le principe adopté pour le développement du logiciel POLite, pour lequel l'ARIPO, 
au Zimbabwe, est l'office pilote, est celui de l'ad ministration des brevets et des marques mais est 
intrinsèquement beaucoup plus simple que celui du logiciel commun, aussi bien du point de vue 
fonctionnel que du point de vue technique.  Un premie r produit mis au point en suivant ce principe a 
été accepté à l'ARIPO et sert également intégralemen t à la production.  Les t âches restant à accomplir 
sont l'achèvement de la formation des utilisateurs  et l'accumulation de toutes les données existantes. 
Une fois la validité du concept POLite dém ontrée à l'ARIPO, il est prévu de mettre ce 
principe et ce logiciel à la disposition des offi ces de brevets d'autres pays en développement – 
probablement en premier lieu à l'ARIPO, ce qui ne nécessitera pas de modifications importantes. 
Saisie  de données – La saisie des données accumulées – pour le seul passé récent – en 
provenance des pays d'Europe centrale et  orientale sous une forme convenant à esp@cenet  est 
maintenant achevée.  L'intention est désormai s de donner aux offices nationaux intéressés les moyens 
d'étendre la couverture de leurs bases de données esp@cenet  pour saisir des données couvrant une 
période beaucoup plus longue (jusqu'à 100 ans).  Des licences d'utilisation de matériel et de logiciel 
ont été acquises et une formation a été dispensée à cette fin pour permettre aux offices nationaux 
d'être autonomes à cet égard.  L'OEB en bénéficie aussi puisqu'il peut étendre la couverture de ses 
propres bases de données.  Ce programme se poursuivra dans les années qui viennent. 
B. UNITÉS GÉOGRAPHIQUES  
1. Coopération avec la Chine, Hong Ko ng, Chine et le Taipei chinois 
a) Programme bilatéral de la Chine  
Comme d'habitude, la plupart des activités menées en 2002 ont porté sur la formation des 
employés de l'OCPI, dont 53 au total ont participé à sept séminaires et voyages d'étude en Europe. 
 Un groupe d'examinateurs principaux de l'OCPI (actifs dans les domaines de la 
biotechnologie, des nouveaux matériaux et des té lécommunications) a été invité à échanger des 
données d'expérience avec des examinateurs de la  DG 2 et à examiner conjointement certaines 
demandes. 
L'OCPI, qui a embauché environ 300 nouveaux examinateurs cette année, compte leur 
formation de base parmi ses principales priorités.   Ensemble, l'OEB et l'OCPI ont organisé un 
séminaire de formation destiné aux nouveaux examinat eurs.  Ce séminaire, qui a eu lieu au centre de 
formation de l'OCPI à Pékin, était ouvert à des partic ipants d'autres pays:  au nombre de 72, il y avait 
parmi eux des examinateurs de Croatie, d'Indonésie,  de Malaisie, du Mexique, des Philippines, de 
Thaïlande, de Turquie et du Viet Nam.  Le sé minaire a été inauguré par M. Kyriakides (Vice-
Président de la DG 2).  Des conférences ont été données par des experts de l'OEB et, dans certains cas, de l'OCPI.  Vu les bons résultats obtenus, il a été convenu de tenir un séminaire conjoint de ce 
type régulièrement tous les deux ans. IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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  Plusieurs missions d'experts auprès de l'OCPI, auxquelles ont participé au total 12 experts de 
l'OEB et consacrées à des questions spécifiques liées aux techniques de recherche en ligne et
 à 
l'examen quant au fond dans les principaux domaines techniques, se sont déroulées à titre de complément sur place des activités de formation menées en Europe. 
Le système de recherche utilisé à l'OCPI (EPOQUENET) a été mis à jour et la migration vers 
JAVA s'est achevée. 
Au total, 60 employés de l'OCPI participeront à des séminaires et à des voyages d'étude, dont 
une délégation de cadres moyens et supérieurs qui visiteront l'OEB pour discuter de la gestion de 
l'examen des brevets, de forma tion et du contrôle de la qualité. 
 Six experts de l'OEB effectueront des missions auprès de l'OCPI.  L'une d'elles sera axée sur 
la formation stratégique à EPOQUE et sur des qu estions spécifiques liées aux pratiques relatives à
 
l'examen  (l'approche BEST). 
  L'OEB et l'OCPI entameront des discussions sur une coopération renforcée dans le domaine de l'information sur les brevets:  un service d'assi stance sera mis sur pied à Vienne pour aider à faire 
des recherches dans les bases de  données chinoises, revendre les produ its d'information sur les brevets 
chinois et donner les renseignements i ndispensables sur les droits de pr opriété intellectuelle chinois.  
Les conditions du rôle de l'OCPI comme revendeur  en Chine de CD-ROM de l'OEB et d'autres 
produits d'information sur les brevets feront l'objet d'une discussion avec l'OCPI. 
b) Coopération avec Hong Kong, Chine et le Taipei chinois  
En 2002, deux participants de Hong Kong, Chine ont pris part au Forum des inventions en 
matière de logiciels organisé par l'Académie interna tionale, et cinq examinateurs du Taipei chinois ont 
assisté à un séminaire sur l'examen en biotechnologie.  Deux experts de l'OEB ont visité l'Office de la 
propriété intellectuelle à Taipei pour y donner un séminaire sur les applications en matière de 
logiciels. 
En 2003, le Département de la propriété in tellectuelle de Hong Kong, Chine sera invité à 
participer à un séminaire destiné aux nouveaux ex aminateurs et à un autre sur les connaissances 
indispensables en matière de droits de propriété intellectuelle à l'intention des chercheurs et des 
scientifiques, pendant que six examinateurs taïwanai s assisteront à un séminaire sur la biotechnologie.  
Jusqu'à trois missions d'experts aur ont lieu au Taipei chinois.   
2. Coopération avec l'Asie 
En 2002, nos activités ont porté en priorité sur l'information sur les brevets. L'OEB a organisé, en septembre, à Singapour, avec l'Office singapourien de la propriété 
intellectuelle (OSPI), la première Conférence Europe-A sie sur l'information sur les brevets, EAPIC I.  
Cette manifestation, assortie d'une exposition et or ganisée selon le principe d'ELDIPAT, en Amérique 
latine, a été une réussite, l'exposition ayant vendu toutes ses entrées et la conférence ayant reçu la 
visite de 200 participants. 
 
Parallèlement à l'EAPIC, l'OEB a organisé une réunion entre lui-même, l'OSPI et les chefs 
des offices de l'ANASE au cours de laquelle ces de rniers ont rencontré la direction de l'OEB pour 
discuter d'information sur les brevets et de l'av enir de la coopération entre les deux régions. 
En ce qui concerne ASEANPAT (compilation d'une base de données rassemblant des brevets 
délivrés pour la région de l'ANASE), une mission dans tous les pays concernés a été organisée en juin  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 pour clarifier les questions techniques qui se posen t.  En juillet, l'OEB a publié un disque ESPACE 
sur le Viet Nam. 
En octobre, l'OEB, en coopération avec l'Office des brevets de Malaisie (Département de la 
propriété intellectuelle), a organisé l'atelier de l'AN ASE sur la recherche et l'examen dans le domaine 
des produits pharmaceutiques. 
Au cours de l'année 2002, nous sommes parvenus à nouer des liens avec les offices de brevets 
naissants du Cambodge et du Laos, qui créent tous deux leurs structures de délivrance de brevets 
après avoir voté les textes de loi nécessaires.  C' est dans ce cadre que le chef adjoint de l'Office 
cambodgien de la propriété i ndustrielle a visité Munich. 
En outre, l'OEB a organisé plusieurs missions d'e xperts en Inde, en Indonésie et en Malaisie 
pour y dispenser des cours de formation.  Des me mbres du personnel de la Direction 5.2.3 se sont 
rendus en Thaïlande, au Viet Nam, en Indonésie,  à Singapour, en Malaisie et aux Philippines pour 
entretenir nos liens avec tous ces pays. 
Il sera mis la dernière main à la base de données régionale ASEANPAT relative aux pays de 
l'ANASE à la fin de l'année.  À Singapour sera or ganisée une seconde réunion qui fera office de suivi 
à l'EAPIC (sans exposition, cette fois), et une form ation régionale dans le domaine technique de la 
mécanique sera organisée en Malais ie.  Le colloque régional à l'intention des ministres et hauts 
fonctionnaires des pays du Mékong a dû être ajourné  pour des raisons politiques (un différend entre le 
Cambodge et la Thaïlande). 
3. Amérique latine 
En 2002, les activités de coopération avec l'Am érique latine ont été axées sur les domaines 
traditionnels de formation que sont les voyages d' étude, l'automatisation et la promotion de la 
propriété industrielle ainsi que le systèm e des brevets européens dans la région. 
Les moyens de faire respecter les droits de  propriété intellectuelle ont constitué un nouveau 
domaine. 
 Le point culminant du programme  de coopération a une fois de plus été la rencontre latino-
américaine sur la diffusion de  l'information sur les brevets (ELDIPAT), organisée avec l'Office 
brésilien des brevets (INPI) à Rio de Janeiro.  De  nombreux chefs d'offices de brevets, notamment 
d'Amérique centrale, y ont assisté.  La manifestation a été l'occasion de présenter  esp@cenet  Brésil.  
Profitant de la présence de MM. Kober et Desante s à Rio, une démonstration d'EPOQUE a été donnée 
dans le cadre du projet de transfert de la technologie EPOQUE à l'Office brésilien des brevets.  
 Les bonnes relations avec l'Office mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI) se sont 
poursuivies, avec de nombreux projets dans tous l es domaines et notamment en lien avec la mise sur 
pied de "centres de brevetage" en vue d'augmen ter le nombre de demandes de brevets nationales 
mexicaines.  
Une autre activité importante dans le cadre  du programme de coopération de 2002 a été 
constituée par un séminaire destiné aux juges et proc ureurs organisé conjointement avec l'OMPI et 
l'Office espagnol des brevets à Madrid.  Cette mani festation a rassemblé 16 juges latino-américains 
qui ont assisté à des conférences sur le système des br evets européens et les comités d'appel de l'OEB, 
ainsi que sur d'autres questions touc hant à la propriété intellectuelle. 
Il y a eu une nette augmentation des activit és organisées conjointement avec l'Office espagnol 
des brevets (OEPM) et l'OMPI. IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 En ce qui concerne l'automatisation, le projet esp@cenet Latipat a été lancé.  Il vise à 
informatiser toutes les données bibliographiques prove nant de l'ensemble des offices de brevets 
d'Amérique latine sous une forme standard et à les publier sur Internet grâce à la technologie  
esp@cenet . 
Une analyse des écarts exploran t les possibilités d'installer le logiciel commun au Bureau 
colombien des brevets (SRC) a été menée et a produ it des résultats encourageants qui déboucheront 
très probablement, sous réserve de l'obtention d'un  financement, sur l'adoption de ce logiciel pour 
gérer les procédures en matière de brevets et de marques au SRC. 
Les premiers contacts officiels ont été noués avec un certain nombre d'offices de brevets 
d'Amérique centrale, en particulier Cuba et El Salvador, et déboucheront sans aucun doute sur des 
activités de coopération avec cette région au cours de l' année qui vient, surtout dans le domaine de la 
publication électronique et des activités de promoti on.  L'édition 2003 d'ELDIPAT a déjà eu lieu à La 
Havane. 
En 2003, nous poursuivrons la formation et les voyages d'étude visant à promouvoir les 
normes et procédures d'examen de l'OEB.  Il est maintenant beaucoup plus facile d'avoir accès aux 
résultats d'examen de l'OEB grâce au fait que des syst èmes d'inspection de fichiers sont disponibles en 
ligne.  Les projets d'automatisation en attente, le logiciel commun pour la Colombie et la publication 
électronique ( esp@cenet  Latipat, réalisé conjointement avec l'OMPI et l'Office espagnol) seront 
achevés.  Il est également envisag é d'étendre encore les technologies esp@cenet  et EPOSCAN à de 
nouveaux pays. 
4. Afrique et Moyen-Orient 
a) Activités en 2002 et projets pour 2003 
Nos programmes de coopération avec les pays  de la région comportent deux domaines 
stratégiques principaux:    
• La planification et l'exécution de projets de  modernisation concrets , notamment dans le 
domaine de l'infrastructure des technologies de l'information des offices nationaux et 
régionaux de propriété intellectuelle; 
 
• La mise à disposition, au-delà des possibilités offertes par esp@cenet , de la 
documentation informatisée sur les brevets a ux offices de brevets de la région sous une 
forme exploitable et qui se prête à des recherches.  L'OEB doit encore soutenir la mise au point des outils nécessaires à la réa lisation de cette tâche stratégique. 
 b) Afrique du Sud 
Les activités de coopération s'intensifient et se concentrent en particulie r sur la modernisation 
de l'infrastructure des technologies de l'informa tion au CIPRO et la promotion des questions de 
propriété intellectuelle auprès de la communauté sc ientifique et de l'industrie (protection des 
inventions et exploitation de l'information sur les brevets).  En septembre, l'OEB a pris part à un 
séminaire itinérant organisé conjointement avec le CIPRO et l'OHMI à Johannesburg et au Cap, et 
une délégation sud-africaine compos ée de cinq membres a participé à l'atelier qui a eu lieu à Athènes 
sur les stratégies en matière de technologies de l'information destinées aux offices de propriété 
intellectuelle des pays en développement.  En oc tobre, le chef du CIPRO s'est rendu en visite 
officielle à l'OEB à Munich et deux hauts fonctionnaires du CIPRO ont assisté à la Conférence annuelle EPIDOS à Copenhague.  Un accord-cadre de coopération officiel pour 2003 et 2004 a été 
signé par les deux organisations.    IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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  La première manifestation de  grande ampleur a été le " Forum régional sur les droits de 
propriété intellectuelle pour l'Afrique et le Moyen-Orient ".  Ce forum, qui a fait suite à celui de 
Casablanca, était organisé en Afrique du Sud avec le  concours du CIPRO, de l'Organisation régionale 
africaine de la propriété industrie lle (ARIPO) et de l'Office des brev ets du Royaume-Uni.  Les offices 
de brevets français, allemand et portugais ainsi que  la Société arabe pour la propriété intellectuelle 
(ASIP) lui ont apporté un soutien considérable.  Le Forum s'est dé roulé du 31 mars au 4 avril 2003 au 
centre de conférences Kopanong de Johannesburg. 
Plus de 100 experts et professionnels de la pr opriété intellectuelle, représentant plus de 
70 organisations, institutions et gou vernements de quelque 40 pays, se sont rassemblés en République 
sud-africaine afin de promouvoir le rôle du système de  la propriété industrielle  dans le renforcement 
des liens entre l'Europe et l'Afrique et  les économies des pays en développement. 
Cette manifestation a également été marquée par une visite officielle du Président, M. Kober, 
et du Vice-Président, M. Desantes.  Les chefs d es offices de brevets britannique et français, 
Mme Alison Brimelow et M. Daniel Hangard resp ectivement, étaient aussi présents au Forum. 
Au Forum régional qui s'est tenu à Johannesbur g, deux sujets ayant récemment fait couler 
beaucoup d'encre ont été ouvertement débattus:  le  prix des médicaments (en particulier pour le 
traitement du sida) et les aspects relatifs au partag e des bénéfices en ce qui concerne le peuple san et 
le hoodia, plante utilisée comme source de métabo lites actifs dans la lutte contre l'obésité. 
Pour plus d'informations, consulter les sites Web ci-après:  www.southcentre.org , "Integrating 
Public Health Concerns into Brevet Legislati on in Developing Countries" (Prendre en compte les 
préoccupations en matière de santé publique dans  la législation sur les brevets des pays en 
développement);  et www.csir.co.za , "Hoodia plant and appetite suppressants" (le hoodia et les coupe-
faim). 
c) ARIPO 
Le tout premier projet POLite a été achevé à l'ARIPO, ce qui place l'OEB en tête en ce qui 
concerne ce type de technologie et en tant que prest ataire de services pour les pays en développement.  
Un projet de numérisation visant à saisir les documents en matière de brevets de l'ARIPO et, 
éventuellement, de certains de ses États membres débutera en 2003.  d) OAPI 
La production du CD-ROM OAPI ESPACE, en c ours depuis 1992, a repris.  Une visite 
officielle de l'OEB à l'OAPI destinée à examiner  le programme de coopération actuel a eu lieu en 
février 2003.  Le Directeur général de l'OAPI visitera l'OEB en octobre 2003. 
 e) Pays arabes 
Une conférence sur les capacités institutionne lles des offices de propriété intellectuelle au 
Proche-Orient (situation actuelle et perspectives) a été organisée à Beyrouth à la fin du mois 
d'octobre, avec l'ASIP et Talal Abu-Ghazaleh Inte rnational (TAGI).  Des délégations, comprenant 
tous les chefs d'office, sont venues des offices de brevets libanais, syriens,  jordaniens, saoudiens, 
koweïtiens et des pays du Conse il de coopération du Golfe.  L'OEB a également pris part à un 
séminaire organisé par les entreprises pharmaceuti ques jordaniennes.  Premières activités jamais 
organisées par l'OEB dans cette région, elles ont tr acé la voie d'une démarche coordonnée et ciblée à 
l'avenir. 
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 5. La Communauté des États indépendants et la Mongolie:  le projet ICON  
a) 2002 – Automatisation  
En février, des discussions relatives à l'automatis ation se sont tenues avec le Vice-Président et 
le personnel de l' Office eurasien des brevets  à La Haye, et en juin ces discussions se sont poursuivies 
au Groupe de travail de l'Office eurasien des brevets  sur les technologies de l'information à 
Moscou, où le projet esp@cenet  a focalisé l'attention.  Des discussions analogues ont également eu 
lieu avec des experts du Rospatent .  Sur d'autres aspects de l'automatisation, la Moldova  a exprimé 
de l'intérêt pour le logiciel commun;  il recevra du matériel prototype à des fins d'essais.  L'Office des 
brevets du Bélarus , avec le soutien de l'OEB, a fait de gros progrès dans la mise au point de bases de 
données consultables hors ligne grâce à des informations sur CD-ROM. 
b) 2002  – Séminaires  
- En mai, l'OEB a pris part à un séminaire anniversaire organisé par l'Office géorgien  de 
la propriété intellectuelle au cours duque l il a eu des débats fructueux sur la 
coopération. 
 
- En juin, un séminaire spécialement consacré au règlement des différends en matière 
de propriété intellectuelle s'est tenu à Kiev à l'intention de juges, d'avocats et d'experts 
en propriété intellectuelle.  Il a été organisé en réaction au décret présidentiel ukrainien visant à créer des juridictions spécialis ées dans la propriété intellectuelle. 
 - En septembre, l'OEB a rejoint à Bakou  l'Office eurasien des brevets et l'Office 
azerbaïdjanais des brevets dans le cad re d'un séminaire destiné aux jeunes 
examinateurs.  Cela a coïncidé avec la nom ination du Ministre chargé de la nouvelle 
institution dont dépend l'Office azerba ïdjanais des brevets et des discussions 
fructueuses ont eu lieu avec celui-ci. 
 
- En octobre, notre premier séminaire de "formation des formateurs"  s'est tenu à 
l'intention de spécialistes triés sur le volet  provenant d'autres offices de propriété 
intellectuelle de la CEI.  Le but recherché était de former le personnel à l'information 
en matière de propriété intellectuelle et à son utilisation ainsi qu'aux techniques de 
présentation, de façon à ce qu'ils puissent teni r, à leur retour, leurs propres conférences 
et discussions, provoquant ainsi un effet domino. 
 
- Le séminaire itinérant, en novembre, s'est déplacé de Munich à Londres,  en passant 
par Paris, présentant un exposé sur l'évolution récente du système des brevets 
eurasiens à des avocats et à d es spécialistes de la propriété intellectuelle européens.   
 
c) 2002 – Autres questions 
- En avril, trois examinateurs de l'Office eurasien des brevets ont pris part à une 
formation en cours d'emploi avec le pers onnel de l'OEB dans les domaines de la 
biotechnologie et des produits pharmaceutiques. 
 - En octobre, une délégation du  Tadjikistan comprenant le Président de la Haute Cour 
des affaires économiques
, des juges de premier plan et le chef de l'Office de la propriété 
intellectuelle a rendu une visite d'une sema ine à l'OEB pour y étudier les systèmes 
d'appels.  Elle a assisté à des conféren ces données par des experts de l'OEB et des 
membres du personnel de l'Office des brevets du Royaume-Uni et a également été reçue au
 Tribunal fédéral des brevets.  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 - En décembre, un expert de l'Office eurasien des brevets  a visité La Haye pour étudier 
la démarche adoptée par l'OEB en matière  d'utilisation de bases de données constituées 
de publications ne portant pas sur les brevets.  Le même mois, le Vice-Président de l'Office eurasien des brevets  a visité le CEIPI  pour y discuter de la mise en place de 
cours magistraux. 
 
d) 2003 – Cadre  
Les principaux éléments du programme pour 2003 sont les suivants: 
 
- En ce qui concerne l'automatisation, nous poursuivons le projet esp@cenet  à l'intention 
de l'Office eurasien des brevets  et du Rospatent.  
- Un séminaire sur l'évolution des technologies de l'in formation destinées aux offices 
nationaux a été organisé. 
- Le Bélarus  bénéficie d'un appui permanent pour développer ses bases de données et en 
assurer la mise en œuvre dans d'autres offices de la région.   
- Il est prévu d'organiser un séminaire de suivi à l'activité de "formation des 
formateurs"  qui s'est tenue en 2002 avec les mêmes membres du personnel, afin de 
continuer à développer leurs compétences et de faire fond sur l'expérience acquise depuis la dernière session.  Un second séminaire de " formation des formateurs " sera 
organisé à l'intention d'un nouveau groupe de participants. 
- Les changements importants survenus dans la structure administrative du 
gouvernement azerbaïdjanais qui touchent au système de propriété intellectuelle ont 
offert la possibilité d'une vér itable évolution.  La poursuite  de notre coopération a fait 
l'objet de discussions au cours d'une visite à l'OEB du Ministre et du chef de l'Office de 
la propriété intellectuelle en février. 
- Vu l'intérêt considérable qu'a suscité notre séminaire à Kiev l'an dernier, le séminaire 
sur le règlement des différends en matière de propriété intellectuelle  s'est tenu à 
Minsk  et s'est ouvert à tous les offices de la CEI. 
Il est aussi prévu de reconduire  les cours de formation en la ngues et les abonnements aux CD-
ROM et aux revues consacrés à la propriété intellectuelle. 
6. Pays d'Europe centrale et orientale 
Pendant l'année 2002, des séminaires sur la déliv rance des brevets européens se sont tenus à 
Belgrade en mai et en juillet, à Ljubljana en juin  et à Bucarest en novembre.  Un séminaire sur le 
dépôt de demandes de brevets européens à l'inten tion des nouveaux États membres a été organisé à La 
Haye en octobre, tandis que des séminaires spécialement destinés aux avocats en brevets ont été organisés à Berlin en mai, à Cedzyna (Pologne) en septembre et à Sofia en novembre.  Une réunion 
sur l'échange de données destinée aux nouveaux pays et aux pays en voie d'adhésion a eu lieu à 
Vienne en avril.  D'autres séminaires plus spécial isés, sur les applications de la chimie et de la 
biotechnologie, la contrefaçon de brevet et le dro it des brevets se sont également déroulés cette année 
en Pologne.  La coordination de l'aide en ma tière d'automatisation fournie à tous ces offices, 
notamment en lien avec le logiciel commun, s'est poursuivie pendant toute l'année. 
Une étroite coopération technique se poursuivra  en 2003, avec l'organisation de divers 
séminaires et conférences et l'appui aux systèmes d'information, le reste de l'aide visant les pays des IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 Balkans en association avec un programme régional fi nancé par l'UE qui fait actuellement l'objet de 
négociations avec la Commission européenne et est cen sé débuter à la mi-2003 au plus tard.  Il est 
probable qu'un autre programme financé par l'UE et destiné à la Croatie sera également approuvé par 
la Commission d'ici à la mi-2003;  les diverses activ ités prévues devraient débuter plus tard au cours 
de cette année. 
Sur une base purement bilatérale, l'OEB fi nancera des séminaires consacrés à la 
sensibilisation aux brevets, à la procédure d'octroi et aux moyens de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle en Albanie, en Bosnie-Her zégovine, en Croatie, en Lettonie, en Lituanie, en 
ex-République yougoslave de Macédoine, en Pologn e et en Serbie-et-Monténégro pendant toute 
l'année.  Un cours sur la section de dépôt d es demandes de brevets destiné aux nouveaux États 
membres de cette région s'est tenu à La Haye en février. 
On espère également que la Serbie, la Croatie  et la Bosnie-Herzégovine signeront un accord 
d'extension en matière de brevets européens dès que possible en 2003.  Par ailleurs, des contacts 
préliminaires seront établis avec Malte et l'Islande  à propos de leur adhésion imminente à la CBE 
(Convention sur le brevet européen). 
L'OEB gérera un projet régional financé par la  CE en faveur de pays du programme CARDS 
désignés, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzé govine, la Croatie, l'ex-Ré publique yougoslave de 
Macédoine et la Serbie-et-Monténégro.  Ce projet  devrait se dérouler sur trois ans à partir de 
septembre de cette année et visera à renforcer les institutions en matiè re de propriété intellectuelle et 
les autorités chargées de la faire respecter, à faire en sorte que la protection de la propriété intellectuelle respecte les prescriptions communautai res, à mettre les cadres juridiques nationaux en 
conformité avec l'Accord sur les ADPIC, à sensibiliser  davantage à la question des droits de propriété 
intellectuelle et à améliorer la coopé ration et l'harmonisation régionales. 
7.
 Signature du programme de coopération bila térale entre l'OEB et le KIPO (Office 
coréen) 
Ces dernières années, le KIPO a obtenu une assi stance de l'OEB, notamment pour rassembler 
la documentation minimale sur le PCT nécessaire à l'appui de sa revendication d'être reconnu comme 
administration chargée de la recherche internationale  au titre du PCT.  En 1999, par exemple, l'OEB a 
fourni au KIPO quelque 10 millions de documents  sous forme de fac-similés, copiés depuis sa 
librairie électronique de brevets (BNS).  L'OEB a également aidé le KIPO à installer sur site la 
technologie de création MIMOSA, maintenant réguliè rement utilisée pour produire des CD-ROM de 
soutien à des services de diffusion et d'information sur les brevets.   
En 2002, l'OEB et le KIPO ont décidé de con centrer leurs efforts sur des domaines d'intérêt 
communs dans lesquels l'échange d'expertise profite rait aux deux parties.  Certains des domaines de 
coopération que les deux offices se proposent de renf orcer constituent la clé de la poursuite d'un 
échange tous azimuts entre offices de propriété inte llectuelle et se révéleront utiles pour venir à bout 
de charges de travail de plus en plus lourdes.   
Du point de vue de l'OEB, un exemple est l'importance croissante de la documentation 
coréenne:  le nombre de publications du KIPO est d'un ordre de grandeur comparable à celui des 
siennes;  les documents contiennent des abrégés en anglais ainsi que des documents de priorité et des 
rapports de recherche utiles.  Les utilisateurs citent  régulièrement la Corée comme l'un des pays qu'ils 
souhaiteraient voir totalement couverts par les syst èmes de documentation de l'OEB, et font des 
demandes concernant l'amélioration de la rapidité, de la portée et de la qualité des données fournies. 
Le projet de coopération future avec le KIPO a été solidement structuré sous la forme d'un 
accord signé à Daejeon le 25 avril 2002 par le Prés ident Kober et le Commissaire Kim.  Cet accord  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 recouvre quatre grands domaines d'action:  la  gestion de la documentation, les projets 
d'automatisation, les procédures en matière de brevets et les informations sur les brevets.  Dans tous 
ces domaines, les projets sont définis pour une durée de deux ans, un examen étant prévu à la fin de la première année.  Pendant cette période, les experts décideront c onjointement des activités communes, 
équilibrant leurs avantages mutuels et garantissan t la cohérence des pratiques et des politiques. IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE  
L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) 
2003-2004 
  
TABLE DES MATIÈRES 
 
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................ ..29 
II. APERÇU DES ACTIVITÉS PAR RÉGION GÉOGRAPHIQUE .....................................29 
A. C OOPÉRATION AVEC LA CHINE , HONG KONG, CHINE ET LE TAIPEI CHINOIS ...........................29 
B. C OOPÉRATION AVEC L 'ASIE (À L'EXCEPTION DE LA CHINE , DE HONG KONG,  
CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS )...................................................................................................30 
C. AMÉRIQUE LATINE ....................................................................................................................31 
D. AFRIQUE ET MOYEN -ORIENT ....................................................................................................32 
E. LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA MONGOLIE – PROJET ICON..................35 
F. L ES PAYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (Y COMPRIS D 'AUTRES ÉTATS  
CANDIDATS À L 'ADHÉSION ) .......................................................................................................37 
III. UNITÉS HORIZONTALES ..................................................................................................38 
A. L'A CADÉMIE INTERNATIONALE ................................................................................................38 
B. A UTOMATISATION .....................................................................................................................40 
ANNEXE......................................................................................................................... ......................41  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 I. INTRODUCTION 
L'Office européen des brevets (OEB) mène des activités de coopération avec des pays du 
monde entier. 
Une première partie de ces activités est fina ncée par le budget de l'OEB et exécutée sur la 
base de programmes de travail bilatéraux que l'OE B entretient avec un certain nombre de pays et 
d'organisations régionales ou sur la  base de programmes conjoints OE B-OMPI.  La seconde partie des 
activités de l'OEB consiste à réaliser des projets pour l'Union européenne.  Cette seconde partie ne 
figure pas dans le présent rapport. 
Le présent document donne un aperçu des activit és menées en 2003 et une vue d'ensemble au 
niveau mondial de celles prévues pour 2004.  Un ap erçu financier figure pour information dans le 
tableau joint en annexe. 
II. APERÇU DES ACTIVITÉS PAR RÉGION GÉOGRAPHIQUE  
A. C OOPÉRATION AVEC LA CHINE , HONG KONG, CHINE ET LE TAIPEI CHINOIS  
La plupart des activités arrêtées dans le cadre  du programme de coopération OEB-OCPI sont 
consacrées à la formation des examinateurs de brevets, notamment dans les domaines de la 
biotechnologie, des logiciels et des méthodes de g estion commerciale.  En 2003, 31 examinateurs de 
brevets de l'OCPI ont participé à quatre séminaires  organisés par l'Académie internationale de l'OEB 
et 23 autres à des voyages d'étude aux bureaux de l' OEB à Munich et à La Haye, les sujets abordés 
allant de questions administratives et d'examen a ux produits d'information sur les brevets et à la 
gestion de la procédure d'octroi.  Quatre experts de  l'OEB sont allés à Pékin en mission de formation 
dans les domaines de la mécanique, de la ph ysique, de l'électricité et de la chimie. 
Une part importante de la coopération OEB-OCPI est l'assistance fournie à l'OCPI dans la 
mise en œuvre d'EPOQUE (outil de recherche de l'OE B) en Chine.  En septembre 2003, le contrat de 
maintenance relatif à EPOQUE passé entre l'OCPI et  Empolis a été réexaminé et reconduit, ce qui a 
permis la prise en charge du système à l'intenti on de 1 200 examinateurs qui l'utilisent actuellement.  
Au cours de la 14ème Réunion du Comité conjoint OEB-OCPI, qui s'est tenue à Shanghai, en 
octobre 2003, avec la participation de deux chefs d'office, l'OEB et l'OCPI ont conclu une série 
d'accords concernant l'inclusion de l'OCPI dans le projet Esp@cenet, l'installation d'un poste de 
travail EpoqueNet à l'OCPI, le passage de ce dernier à Patnet 2, la coopération en matière de gestion 
des séquences d'ADN et la base de données de l'OCPI  sur la médecine traditionnelle, à partager avec 
l'OEB. 
D'ici fin 2004, 48 examinateurs de brevets de l'OCPI, au total, auront assisté à des séminaires 
organisés par l'Académie internationale de l'OEB, 20 autres auront participé à des voyages d'étude 
auprès des bureaux de l'OEB à Munich et à La Haye et quatre experts de  l'OEB auront visité Pékin en 
mission de formation.  Un séminaire organisé conjoi ntement par l'OEB et l'OCPI a eu lieu à Pékin (au 
centre de formation chinois sur la propriété intell ectuelle) du 21 au 25 juin, avec la participation de 
65 nouveaux examinateurs de brevets de l'OCPI et de  27 autres provenant d'offices de brevets d'Asie, 
d'Europe et d'Amérique latine.  Qu atre experts de l'OEB et six experts de l'OCPI ont été chargés de 
l'exécution du programme du séminaire.  La coopéra tion en matière d'information sur les brevets sera 
renforcée, avec un accord visant à créer un bureau anne xe de l'OEB à Vienne, un centre d'assistance 
concernant les droits de propriété intellectuelle ch inois pour effectuer des recherches dans les bases de 
données chinoises, vendre des produits d'information sur les brevets chinois et fournir les renseignements indispensables sur les lois et régl ementations chinoises en matière de droits de 
propriété intellectuelle face à une demande  croissante de l'industrie européenne. IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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  En ce qui concerne Hong Kong, Chine, le Taipei chinois et Macao, Chine, la coopération 
bilatérale se limite à l'échange de produits d'informat ion en matière de brevets et à la participation de 
certains membres du personnel à des séminaires organi sés par l'Académie internationale de l'OEB.  
En mai 2004, un expert de l'OEB a visité Macao dans le cadre d'une mission de formation.   
 L'OEB organise régulièrement des visites de ses bureaux à Munich, La Haye et Vienne à 
l'intention de délégations de la ré gion (principalement de l'OCPI).  P our cette seule année, les visites 
les plus importantes ont été celles de délégations  placées sous la conduite du Sous-Commissaire de
 
l'OCPI chargé de la coopération inte rnationale, de l'automatisation et de l'information sur les brevets, 
du Président de l'Association panchinoise des agents de brevets et Président d'East IP, du Directeur 
général de la Maison d'édition chin oise de la propriété intellectuelle , du Directeur général du Centre 
chinois d'information sur les brevets et du Directeur général de l'Office de la  propriété intellectuelle 
du Taipei chinois (TIPO). 
 La 15ème réunion du Comité OEB-OCPI aura lieu à Berlin du 6 au 7 octobre 2004.  À cette 
occasion, les deux chefs d'office conviendront des activités à développer pendant l'année 2005 au titre 
du programme de coopération bilatérale. 
B. C OOPÉRATION AVEC L 'ASIE (À L'EXCEPTION DE LA CHINE , DE HONG KONG, CHINE ET DU 
TAIPEI CHINOIS ) 
 Les activités de coopération avec l'Asie prennent principalement la forme de contributions au 
programme ECAP et, en tant que telles, sont décrites sous ce point. 
 Les autres activités bilatéra les ont été les suivantes: 
• l'OEB et l'Office de la propriété intell ectuelle de Singapour (OSPI) ont organisé 
conjointement la seconde Conférence Europe -Asie sur l'information sur les brevets 
(EAPIC) les 4 et 5 mars 2004 à Singapour.  Cette manifestation, qui comportait des 
conférences et des exposés sur les outils et les services d'information sur les brevets 
ainsi que leur utilisation pour l'évaluation des avoirs en matière de propriété intellectuelle par des représentants de haut  niveau d'offices nationaux de la propriété 
intellectuelle et d'entreprises privées, a eu une large audience, le public comptant plus 
de 100 participants payants provenant essen tiellement de PME, d'agences de brevets 
et d'entreprises de recherche implantées dans les pays de l'ANASE; 
• la base de données ASEANPAT, constituée de brevets, de demandes de dessins et 
modèles et de modèles d'utilité de Tha ïlande, de Malaisie, du Viet Nam, des 
Philippines et d'Indonésie, a d'abord été produite sous la forme d'un CD-ROM en janvier 2004.  Pour faciliter la fourniture de mises à jour et les échanges de données 
entre l'OEB et les offices nationaux, l'installation d'EPO-SCAN et la formation 
nécessaire à ce logiciel ont eu lieu en ma rs au Viet Nam, en Indonésie et aux 
Philippines; 
• un atelier régional de l'ANASE sur la recher che et l'examen de brevets dans le 
domaine de la mécanique a été organisé en Malaisie.  Ces dernières années, l'OEB, avec le concours de l'IPCM, a organisé ce séminaire pour former les examinateurs de brevets de la région à la manière d'examiner les demandes de brevets portant sur des 
sujets précis conformément aux normes européennes; 
• un séminaire sur l'examen a été organisé en Inde conjointement avec l'IIPS&P et le 
Conseil de l'information et de l'évaluati on technologiques (Ministère de la science et 
de la technologie).  S'adressant surtout à des représentants de l'industrie  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
 Page 31 
 
 
 pharmaceutique indienne et à des avocats en brevets, ce séminaire a présenté la 
procédure de délivrance des brevets européens (examen et appel); 
• accès aux bases de données Inpadoc et leur utilisation, au Viet Nam.  Le NOIP s'est 
vu accorder un accès spécial à cette base de données mondiale de brevets de l'OEB qui contient des familles de brevets et des données relatives à leur statut juridique.  
Cette activité a porté sur l'aspect techni que du raccordement et sur la formation à 
l'utilisation de la base correspondante; 
• l'OEB a organisé une visite à l'intention de la délégation de la République de Corée, 
emmenée par le Directeur du Département de  biotechnologie à l'Office coréen de la 
propriété intellectuelle (KIPO). 
 C. A
MÉRIQUE LATINE  
Les principaux partenaires de l'OEB en ma tière de coopération da ns la région latino-
américaine sont l'Office espagnol des brevets et d es marques (OEPM) et l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Outre de nombreuses missions d'experts et visites organisées en association avec ces partenaires, il convient de s ouligner trois activités trilatérales importantes: 
• le séminaire annuel destiné aux juges et procureurs d'Amérique latine (OEB-OEPM-
OMPI).  Ce séminaire rassemble 19 juges latino-américains qui assistent à des 
conférences sur des questions de droits de  propriété intellectuelle.  Le troisième 
séminaire aura lieu à La Antigua  (Guatemala) en octobre 2004; 
 
• le projet LATIPAT.  Ce projet de coopération technique, qui vise à offrir un appui 
aux offices de propriété intellectuelle d'Amérique latine grâce à la publication 
électronique d'informations sur les brevets (LATIPAT), est un projet conjoint mis sur pied par l'Office européen des brevets, l'OEPM et l'OMPI en 2002.  Le but est de faire en sorte que les données bibliographiques contenues dans les documents de brevets 
publiés dans chacun des pays d'Amérique la tine soient accessibles au grand public 
dans le monde entier sur Internet grâce à la technologie esp@cenet; 
 
• le projet de coopération technique pour les pays d'Amérique centrale et la République 
dominicaine, qui doit être mis en œuvre conjointement par l'OMPI, l'OEB et l'OEPM.  
La prochaine activité au titre de ce projet est  prévue pour fin 2004 et consistera en 
l'élaboration de lignes directrices en matière d'examen communes à la région. 
 
1. Principales activités par régions 
 L'activité la plus importante da ns la région est la traditionnelle rencontre latino-américaine sur 
les brevets, ELDIPAT.  La première conférence ELDIPAT a eu lieu en 2000 au Mexique et visait à discuter de la diffusion de l'information sur les brevet s.  Cette manifestation a cependant évolué au fil 
des ans pour adopter sa forme actuelle qui, même si elle ne s'est pas totalement écartée de son sujet 
d'origine, la diffusion de l'information tec hnologique, met à présent davantage l'accent sur des 
questions d'une importance vitale dans les conditions actuelles, comme  la promotion de l'innovation et 
la gestion des biens en matière de propriété inte llectuelle appartenant à des entreprises et à des 
universités.  La cinquième rencont re latino-américaine a eu lieu à Lima (Pérou), du 25 au 28 mai 
2004.  La manifestation s'est ouverte sur une réuni on des chefs des offices de brevets d'Amérique 
latine (25 et 26 mai) et a été suivie d'une confér ence ouverte au public et consacrée à l'information sur 
les brevets et à la promotion de l'innovation (27 et  28 mai).  La sixième rencontre latino-américaine 
sur les brevets, ELDIPAT 2005, aura lieu à El Salvador. IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 32  
 
  Mexique
:  Le programme de coopéra tion de cette année avec l'Institut mexicain de la 
propriété industrielle (IMPI) est, une fois de plus, de  loin le plus ambitieux de  la région.  Cela est 
essentiellement dû aux résultats et au succès qu'obtie nnent habituellement les activités organisées 
avec l'IMPI et au fait que la plupart des activités sont cofinancées par les Mexicains.  L'IMPI est une institution idéale pour mettre au point de nouv eaux projets de coopération susceptibles d'être 
d'appliqués ultérieurement dans d'autres pays.  La  coopération avec l'Institut mexicain de la propriété 
industrielle (IMPI) a donné d'excellents résultats ces dernières années, ce qui révèle un haut niveau 
d'engagement par rapport à tous les plans d'action mi s en œuvre.  Un programme de coopération a été 
élaboré pour 2004 et est exécuté conformément au troisième Mémorandum d'accord signé le 
22 août 2003.  Ce dernier vise entre autres à une co opération qui permette de  créer une unité chargée 
de la formation du personnel de  l'IMPI dans le domaine des br evets, de l'harmonisation et de 
l'assurance qualité de la procé dure de délivrance des brevets. 
 Pays du MERCOSUR
:  L'un des principaux objectifs pour 2004 sera d'encourager les 
relations établies avec des pays importants du MERCO SUR qui n'ont pas été très actifs l'an dernier en 
raison de la situation politique et économique, comme le Brésil (absence d'un président permanent 
pour l'INPI) et l'Argentine (crise économique).  L'OEB a contribué à la numérisation de l'Institut 
argentin en installant le progr amme Eposcan en février 2004. 
 En ce qui concerne le Brésil, une visite d'in formation est prévue à l'Institut national de la 
propriété industrielle (INPI) pour y discuter d'activ ités de coopération, dont l'organisation d'un second 
séminaire sur la biotechnologie, l'automatisation (l e Brésil est intéressé par les projets EPOQUE et 
epoline) et la formation (l'INPI va embaucher 50 nouveaux examinateurs et a besoin d'un programme 
de formation global). 
 Communauté andine :  Les pays de la Communauté andi ne ont élaboré une législation en 
matière de propriété intellectuelle commune, bien qu'administrée individuellement par les 
gouvernements nationaux.  Comme en Amérique cen trale, cette région nécessite une approche 
régionale.  S'agissant de la Communauté andine, ce type d'approche a renc ontré un succès significatif 
avec l'élaboration de lignes directrices en matière d'examen applicables à la région, projet réalisé en 
commun par l'OEB et l'OMPI.  Sur cette base, il est prévu de rédiger des lignes directrices en matière 
d'examen similaires pour la ré gion de l'Amérique centrale. 
 Amérique centrale :  Des contacts importants ont été noués avec l'Amérique centrale en 2003.  
L'OEB a signé un Mémorandum d'accord en matière de  coopération bilatérale avec le Centre national 
des registres (CNR) d'El Salvador en décembre  2003.  Le CNR pourrait être considéré comme un 
projet "pilote" pour les pays d'Amérique centrale.  Il est prévu d'organiser, à l'intention des chefs des 
sections des brevets des offices d'Amérique centrale,  un séminaire sur les avantages que présente une 
utilisation très large des résultats d'examens de l' OEB ou sur la possibilité que certains pays de la 
région effectuent le travail de recherche et d'exam en pour le compte d'au tres offices dépourvus de 
capacités d'examen dans certains domaines techniques spécifiques.  Un grand intérêt s'est fait jour 
dans la région pour l'harmonisation au niveau régional et le développement du système de brevets 
dans cette zone.  Un document assorti de lignes directrices destinées à un projet de coopération 
technique pour les pays d'Amérique centrale et la  République dominicaine a été élaboré en vue d'une 
réalisation conjointe de l'OMPI, l'OEB et l'OEPM.  La prochaine activité au titre de ce projet est prévue pour fin 2004 et consistera  en l'élaboration de lignes di rectrices communes en matière 
d'examen pour la région. 
 
D. A
FRIQUE ET MOYEN -ORIENT  
Nos principaux partenaires en matière de c oopération en Afrique subsaharienne sont la 
République d'Afrique du Sud et les deux organisations régi onales que sont l'ARIP O (surtout pour les 
pays anglophones) et l'OAPI (surtout pour les pa ys francophones).  Dans le monde arabe, nous avons  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
 Page 33 
 
 
 instauré des cadres de coopération avec le Maroc, l'Ég ypte, la Tunisie, l'Algérie et l'Office des brevets 
du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et enta mé des activités également au Moyen-Orient, 
notamment avec la Jordanie, la Syrie et le Liban (cf.  http://pame.european-brevet-office.org/ ). 
Notre stratégie peut se résumer comme suit:  
• élaborer des concepts intégrés et r éalistes visant à améliorer les capacités 
institutionnelles et opérationnelles nécessaires au fonctionnement d'un office de la 
propriété intellectuelle petit ou moyen et mettre au point des outils et des méthodes spécifiques en vue de leur création;
 
• lier les programmes d'aide dans le domaine de la propriété intellectuelle destinés à 
chaque pays/région à des programmes de dé veloppement économique et industriel en 
général;  
• encourager la coopération et les synergies dans  les sous-régions et entre elles;  utiliser 
de préférence "l'approche Sud-Sud"  pour le transfert de savoir-faire;  
• faire en sorte que les offices et le public aient facilement accès à l'information sur les 
brevets;  mettre au point de nouveaux outils et soutenir la création de centres de formation dans la région, not amment dans le domaine de  la recherche documentaire 
et de l'évaluation en matière de brevets;
 
• adapter les projets de modernisation des st ructures administratives et de mise en 
valeur des ressources humaines en fonction des concepts précités;  
• tendre à la coordination de tous les part enaires en cause, notamment de nos États 
membres, en commençant par un certain nombre de pays et de projets clés.  
1. Projets de modernisation  
Dans la région, les principaux critères applicables aux projets de modernisation réalisés ou 
soutenus pour l'essentiel par l'OEB, en par ticulier dans le domaine des technologies de 
l'information, sont:  
• la capacité d'améliorer grandement l es capacités administratives des offices de 
propriété intellectuelle;  
• la capacité d'aider les offices à fournir au public des services nouveaux et améliorés;  
• la capacité d'habiliter les offices de la propr iété intellectuelle à contrôler et maintenir 
leurs systèmes et à en poursuivre l'adapta tion (transfert intégral de savoir-faire).  
On trouvera ci-après des exemples de projets récents de ce genre:  
a) Saisie électronique de données 
Deux grands projets de saisie électronique de  données (balayage, indexation de documents) 
ont été exécutés par l'OMPIC (Maroc) et l'ARIPO avec un important soutien de l'OEB (matériel, 
logiciels, formation).  Ces projets ont donné lieu à un transfert intégral de savoir-faire, permettant 
ainsi à l'OMPIC et l'ARIPO d'assumer eux-mêmes la production du fichier frontal.  Le projet en cours 
à l'ARIPO se poursuivra avec la saisie des données de ses États membres. IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 34  
 
 Des projets de saisie de données sont déjà en cours en Tunisie et en Algérie, où l'OEB a 
fourni les appareils, les logiciels et le savoir-fa ire nécessaire.  Des projets analogues ont débuté en 
Égypte (avec l'ASRT et l'EgPO) et en Afrique du Sud (CIPRO) en 2004. 
En ce qui concerne les données de l'OAPI, un projet  sera réalisé en 2004 pour lui permettre de 
produire le fichier frontal.  Les données relatives aux brevets de l'OAPI sont en cours de saisie par 
l'OEB et un CD-ROM est produit. 
b) Publication électronique, esp@cenet® 
La réussite des projets de saisie de données précités permettra de mettre la plupart des 
données africaines relatives aux brevets à la dispos ition du public sous forme électronique d'ici 
à 2005. 
Il est déjà prévu d'intégrer le Maroc, l'OAPI et l'Afrique du Sud à esp@cenet®.  Une entrée 
commune pour les données africaines relatives aux brevets pourrait en outre être envisagée 
(esp@cenet-Afrique). 
c) Systèmes d'administration 
Un système d'administration des procédures tota lement automatisé, fondé sur la méthodologie 
POLite de l'OEB, a été mis au point et est pleine ment opérationnel à l'ARIPO.  Plusieurs pays sont 
intéressés par le système SOPRANO et l'expertise de l'OEB dans des domaines clés des technologies 
de l'information (notamment l'arch ivage électronique, le télépaiement et la sécurité des réseaux).  Pour 
cette raison, le PAME a proposé à l'Académie inte rnationale de l'OEB d'organiser des séminaires 
spécialisés dans nos États membres (en Grèce en 2003, au Portugal en 2004), la taille et l'expérience 
de leurs offices de propriété intellectuelle étan t plus proches de celles de nos partenaires. 
Par ailleurs, nos partenaires font régulièreme nt appel à l'expertise de l'OEB pour évaluer 
l'efficience et la sécurité de leurs systèmes.  À cette  fin, plusieurs missions d'experts de l'OEB ont eu 
lieu au Maroc, en Afrique du Sud, en Égypte et à l'OAPI.  Une autre mission conjointe OEB-INPI est 
prévue à l'OAPI en 2004. 
2. Manifestations publiques:  forums, conférences, séminaires 
La manifestation la plus importante est le  Forum régional de l'OEB sur la propriété 
industrielle pour l'Afrique et le Moyen-Orient (Casablanca en 2001, Johannesburg en 2003, Dakar 
en 2005).  Parallèlement, nous organisons des conf érences pour la région arabe:  en octobre 2002 à 
Beyrouth et en juin 2004 au Caire.  On peut consulter les actes du Forum de Johannesburg et la 
documentation relative à la Conférence du Caire à l'adresse suivante:  ht tp://pame.european-patent-
office.org/pubs/.  En outre, le PAME organi se régulièrement des séminaires itinérants et des 
conférences régionales dans la région de l'ARIP O (ces dernières en coopération avec l'Office 
britannique des brevets) ainsi que des séminaires  itinérants et des actions de sensibilisation à 
l'intention des universités sud-africaines (en c oopération avec l'OHMI).  Depuis 2004, nous avons 
instauré des activités analogues dans la région de l'OAPI (avec l'INPI France) et également, en 
coopération avec l'INPI Portugal, dans les pays d'A frique lusophone.  Enfin, nous contribuons aussi à 
des séminaires organisés par l'OMPI sur des sujets tels que le PCT, la formation à la classification, 
etc.   IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
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 E. LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA MONGOLIE – PROJET ICON 
1. Résumé des activités bilatérales pour 2004  
La région de la CEI et de la Mongolie compte  13 pays dont chacun est desservi par un office 
national de la propriété intellectuelle.  L'Organisa tion eurasienne des brevets, organisation régionale 
ayant son siège à Moscou, sert aussi à octroyer d es droits de brevets à neuf d'entre eux.  Un 
mouvement, dont l'Ukraine a pris l'initiative, vise à créer une organisation régionale des marques pour 
cette zone, idée qui n'a guère re ncontré d'écho à ce jour.  Dans  les milieux de la propriété 
intellectuelle, fin 2003 et début 2004 ont été diffic iles et marqués par de nombreux changements.  
M. Grigoriev a été nommé Président de l'Office eurasi en des brevets en février de cette année après le 
décès soudain de son prédécesseur, le populaire professeur Blinnikov. 
Le Directeur général du Centre national de  la propriété intellectuelle du Bélarus, 
M. Kudashov, et le Directeur du Centre national de la propriété intellectuelle du Tadjikistan, 
M. Takhirov, qui ont tous deux une longue et précieuse expérience des milieux de la propriété 
intellectuelle, ont été démis de leurs fonctions au début  de cette année.  À la suite de la réélection de 
M. Poutine en Russie, une vaste restructuration d es institutions gouvernementales a été entamée.  Le 
Rospatent, l'organisme russe de la propriété inte llectuelle, n'a pas fait exception:  ses domaines de 
responsabilité, ses tâches et sa structure sont toujours en cours de réexamen et de remaniement.  Le 
Directeur général du Rospatent a été remplacé et l'on s'attend à voir partir également d'autres membres expérimentés du personnel de l'institution. 
2. Principales activités en 2003 
En 2003, l'OEB a continué de soutenir les ef forts des offices nationaux et régionaux visant à 
développer les compétences de leur personnel en offr ant des séminaires à l'Académie internationale de 
l'OEB, en organisant des cours en langue locale et en  leur faisant parvenir de la littérature spécialisée 
sur la propriété industrielle et de la documentation sur les brevets. 
Au cours du premier semestre, des groupes de trav ail sur l'automatisation avec le Rospatent et 
l'EAPO se sont tenus à La Haye pour y discuter de questions portant sur des projets conjoints et leur 
réalisation. 
Un séminaire régional de la CEI sur les approc hes en matière de règlement des différends liés 
à la propriété intellectuelle s'est tenu au Bélarus,  essentiellement à l'intention du personnel des offices 
de brevets, de juges du tribunal d'arbitrage et du tr ibunal de la propriété inte llectuelle du Bélarus, de 
représentants du Ministère et de juges de la CEI en visite. 
En mars, une délégation azerbaïdjanaise de haut niveau a visité La Haye dans le cadre d'un 
voyage d'étude. 
L'OEB a été représenté à des manifestations et séminaires nationaux importants en 
Azerbaïdjan et au Kirghizistan, à la réunion du Co nseil interétatique de la CEI sur des questions de 
propriété industrielle et, en tant qu'observateur, à des réunions du Conseil d'administration de l'EAPO 
ainsi qu'auprès du Groupe de travail sur l'automa tisation et les technologies de l'information. 
Le 14 juillet, M.  Kober a reçu M. Korchagin, Directeur général du Rospatent, et sa délégation 
à La Haye pour y tenir des discussions et y signer un procès-verbal sur les activités de coopération. 
Un séminaire régional sur les brevets et le XXI
e siècle s'est tenu en septembre à Saint-
Pétersbourg, en coopération avec l'EAPO, à l'intention de tous les représentants de la CEI et de la 
Mongolie. IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 36  
 
 Des ateliers de formation des formateurs à l' intention du personnel d es offices nationaux, aux 
niveaux débutant et avancé, ont eu lieu afin de dé velopper et d'améliorer les compétences en matière 
de présentation et d'information du personnel employ é sur le plan local/national afin qu'ils puissent 
sensibiliser davantage aux questi ons de propriété intellectuelle. 
L'année 2003 s'est terminée sur une réunion importa nte qui s'est tenue à Munich à l'intention 
des chefs des offices de propriété in tellectuelle de la CEI et de la région mongole, afin de discuter des 
principaux aspects de l'administration, de la délivra nce et de la protection des brevets, des nouvelles 
méthodes et des évolutions récentes ainsi que des stratégies futures. 
Le 23 décembre a été signé le projet OEB-CE pour l'Ukraine. 
3. Activités en 2004 
L'OEB a été représenté à des réunions du Conse il d'administration de l'Office eurasien à 
Moscou, au Conseil interétatique pour la CEI sur la pr opriété industrielle au Kirghizistan et au Groupe 
de travail sur les technologies de l'information de l'EAPO qui a eu lieu au Tadjikistan. 
En février, un groupe de travail restreint su r l'archivage électronique s'est réuni à Moscou 
pour y discuter de la possibilité de mettre au point  un système d'archivage électronique avec l'EAPO.  
En mars, M. Grigoriev, le Président nouvellement él u de l'EAPO, a visité Munich pour s'entretenir 
d'activités de coopération avec M. K ober et le professeur Pompidou. 
Un voyage d'étude du Centre mongol de la propr iété industrielle a eu lieu en avril et a connu 
un grand succès. 
Un séminaire consacré aux bases de données d'in formation sur les brevets et aux questions 
d'examen s'est tenu au Moldova à l'intention d' un public national, en coopération avec l'Agence 
nationale pour la protection de la  propriété industrielle (juin). 
En juillet, l'OEB recevra une délégation de haut niveau du Tadjikistan comportant des 
membres du Parlement et des universitaires de premier plan. 
Des chefs d'offices de propriété intellectuelle de la CEI et de la région mongole assisteront à 
une formation intensive d'anglais en avril et en août de cette année. 
L'OEB sera représenté à la manifestation ukrainienne annuelle en matière de propriété 
intellectuelle à Aloushta en septembre. 
L'Ouzbékistan accueillera un atelier sur les aspect s de l'examen des brevets, en octobre, à 
Tachkent.  Un atelier consacré aux aspects des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et à l'étude de cas précis se tiendra en Géorgie plus tard ce même mois. 
Des ateliers de formation des formateurs, répétiti on de la manifestation de 2003 à l'intention 
de différents offices de la CEI, sont prévus en octobre et en novembre. 
Au cours du dernier trimestre de  2004, un groupe de travail consacré à l'information et à la 
technique sera organisé à La Haye pour des délégations de l'EAPO et du Rospatent. 
Une réunion du Conseil d'administration de l' EAPO aura lieu en novembre ou décembre à 
Moscou.  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
 Page 37 
 
 
 4. Projets futurs  
À moyen ou à long terme, l'objectif est:  
• d'aider les offices nationaux à sensibiliser davantage les petites et moyennes 
entreprises à la question de la propriété in tellectuelle, de ses utilisations et de sa 
valeur, grâce à des programmes de sensi bilisation, à des publications, au 
développement des compétences, à des sémi naires, à des activités sur place et à 
Internet;  
• d'aider à développer les compétences du personnel des offices nationaux et de tenir 
les offices de propriété intellectuelle au c ourant de l'évolution et des changements 
survenus dans le domaine des brevets;  
• de partager les informations sur les procédures permettant de faire respecter les droits 
utilisées par les tribunaux européens et de soutenir les efforts des offices et des 
tribunaux nationaux visant à développer le traitement des affaires de propriété 
intellectuelle au niveau national;  
• d'aider les offices de la propriété intellectuelle à gérer et à accroître leur 
documentation;  
• d'aider les offices nationaux à se dével opper pour répondre au développement 
national et aux changements survenus à ce niveau;  
• spécifiquement, d'amener les offices de la région à utiliser le système esp@cenet et 
d'offrir une interface en langue locale pour la recherche des données nationales;  
• d'aider les offices de la propriété intellectuelle pour ce qui est du transfert et de 
l'échange à haut niveau des données et des informations.  
F. L ES PAYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (Y COMPRIS D 'AUTRES ÉTATS CANDIDATS À 
L'ADHÉSION ) 
La coopération dans cette région a toujours eu  comme objectifs stratégiques premiers de 
préparer les pays européens à leur intégration dans  l'Organisation européenne des brevets et de faire 
suivre cette intégration d'une autre, au système de brevets européens cette fois, après l'adhésion.  Bien 
que ces activités se soient principalement adressées à des pays qui se trouvaient auparavant derrière le 
"rideau de fer", elles ont récemment inclus égal ement d'autres pays intéressés par une adhésion à 
l'Organisation européenne des brevet s, tels que Malte et l'Islande.  
En juillet 1999, le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a invité 
dix pays d'Europe centrale et orientale à adhérer à la CBE:  Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, 
Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie et Slovénie.  Tous ces pays 
l'auront fait d'ici à la fin 2004, ce qui signifie, en comptant Malte et l'Islande, que l'Organisation 
européenne des brevets comprendra 32 États membres.  
 Cette unification et l'élargissement de l'Orga nisation européenne des brevets ont été bien 
préparés dans les pays d'Europe centrale et orient ale.  Depuis le début des années 90, l'OEB s'est 
engagé à travailler en étroite collaboration avec les offices de brevets nationaux de la région et a joué 
un rôle fondamental dans l'intégration et l' harmonisation des infrastructures juridiques et 
institutionnelles de ces pays dans les principales structures européennes en matière de propriété 
intellectuelle.  De 1993 à 2001, la Commission europée nne et l'Office européen des brevets ont réalisé IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 38  
 
 des programmes conjoints dans la région, notamment  le Programme régional concernant la propriété 
industrielle (RIPP), investissant à eux deux plus de  15 millions d'euros dans le but non seulement 
d'améliorer le travail des offices nationaux de propri été industrielle dans la région, mais aussi de 
développer tous les aspects de la pr otection de la propriété intellectue lle dans les systèmes nationaux. 
 Un programme régional analogue a été lancé à la  fin de l'année 2003 à l'intention des pays de 
la région occidentale des Balkans.  Ce nouveau progr amme, qui s'inscrit dans le cadre de l'"Assistance 
communautaire pour la reconstructi on, le développement et la stabilisation" (CARDS) de l'Union 
européenne, fera participer l'Albanie, la Bosnie -Herzégovine, la Croatie, l' ex-République yougoslave 
de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro.  Ses objec tifs premiers sont de s outenir le développement 
économique des cinq pays du programme CARDS grâce à la protection et au respect effectifs et 
suffisants des droits de propriété industrielle et  intellectuelle, conformément aux prescriptions des 
accords de stabilisation et d'association de l'Uni on européenne et de l'Organisation mondiale du 
commerce. 
En préparation à la participation pleine et entiè re à l'Organisation européenne des brevets, la 
signature d'accords d'extension avec l'Albanie, la Croatie et l'ex-République yougoslave de 
Macédoine signifie que les brevets européens peuvent maintenant être validés aussi dans ces pays.  La 
Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténég ro ont signé des accords en décembre 2003 et 
novembre 2001 respectivement;  tous deux doivent toutefoi s être encore ratifiés par le Parlement.  On 
espère encore que ces deux pays les ra tifieront plus tard dans l'année.
 
III. UNITÉS HORIZONTALES 
A. L'ACADÉMIE INTERNATIONALE  
1. Présentation générale de l'Académie internationale  
Depuis 1997, l'Académie internationale de l'OEB sert de prestataire de services en matière de 
formation externe dans le cadre de  la coopération technique interna tionale menée par l'OEB.  Elle 
exécute également des activités de formation fina ncées par la Commission européenne ou la Banque 
mondiale.  Vu le large spectre des questions a bordées, qui recouvrent les aspects législatifs, de 
gestion, techniques, administratifs et de respect de la législation applicable aux droits de propriété 
intellectuelle, l'Académie internationale a bâti, au fil des ans, un réseau de partenaires parmi lesquels 
figurent des offices nationaux États membres, l'OMPI , l'OHMI, le CEIPI, l'Institut européen des 
brevets (epi), des universités, des instituts de re cherche, des industriels et des professionnels des 
brevets.  La formation est dispensée dans  l'une des langues officielles de l'OEB.  
2. Présentation des activités de formation en 2004  
L'Académie a continué de dispenser une fo rmation professionnelle au personnel des offices 
nationaux des États membres dans le cadre des documen ts CA/49/03 rev.1 et CA/87/01.  Jusqu'à la fin 
juin 2004, 643 demandes de formation professionnelle ont été présentées par les offices nationaux des 
nouveaux États membres pour l'année entière.  Ju squ'à présent, 124 membres du personnel des offices 
nationaux des États membres ont déjà participé à des cours de formation à l'Académie internationale.  
Cela a conduit l'Académie à modifier son progra mme annuel de formation afin d'être mieux à 
même de répondre aux besoins des divers groupes ci bles.  Vingt-sept activités de formation ont été 
programmées pour cette année.  Quatre d'entre e lles ont été conçues exclusivement à l'intention du 
personnel des offices nationaux des États membres:  
• un séminaire sur la procédure en  matière d'opposition devant l'OEB;   IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
 Page 39 
 
 
 • un atelier sur la communication et la ges tion des relations publiques (en coopération 
avec la 15ème table ronde sur la propriété intellectuelle);  
• une présentation de l'intérieur à l'intention des nouveaux et des futurs États membres 
qui mettra l'accent sur la formation en matière  de propriété intellectuelle (repoussée à la 
date du 15 au 18 novembre pour tenir comp te des événements récents survenus à 
l'OEB, voir le document CA/64/04 rev.1);  et  
• un séminaire itinérant à l'intention des avo cats en brevets européens pour lequel la 
Bulgarie, la Roumanie, la Pologne et la Turquie ont manifesté leur intérêt.  
D'autres activités de formation traitent de sujets tels que le système de brevets européens, 
comment faire respecter les droits de propriété intellectuelle, la recherche et l'examen des demandes de brevets européens à l'intention de divers gr oupes cibles, les questions administratives, les 
procédures d'appel, les aspects des technologies de  l'information en rapport avec les offices de la 
propriété intellectuelle, etc.  Deux cours de formation, à l'intention d'États non membres 
exclusivement, seront réalisés conjointement avec l'Académie mondiale de l'OMPI.
 
L'Académie a également lancé de  vastes consultations à propos d'un programme de formation 
au soutien à l'innovation dans les offices nationaux des Ét ats contractants de l'Organisation.  Le but en 
est de remédier au manque d'experts actifs en matière  de sensibilisation aux questions de brevets et de 
soutenir les processus d'innovation à l'échelon national.  
Un colloque public sur les brevets dans l'industrie  alimentaire (28 et 29 juin) a été associé à un 
atelier sur la recherche et l'examen en biotechnologi e.  Ces deux manifestations ont été mises sur pied 
conjointement avec l'Office italien des brevets et des marques à Vérone (Italie).  
Le séminaire sur le soutien à l'innovation à l' intention des PME sera organisé conjointement 
avec l'Office national estonien à Tallinn du 20 au 24 septembre.  Deux jours au cours de la 
manifestation seront ouverts au public.  Un séminair e sur les aspects économiques de la protection des 
brevets se tiendra en association avec l'Office slovène de la propriété intellectuelle du 6 au 8 octobre.  Cette manifestation sera publique également et de vrait avoir lieu soit à Ljubljana soit à Maribor.
 
Un colloque international sur la nanotechnologie et  le brevetage aura lieu à La Haye les 9 et 
10 novembre 2004.  Les partenaires en sont l'In stitut européen des brev ets (epi), le Centre 
technologique des technologies physiques de l'Associa tion des ingénieurs allemands (VDI-TZ) et la 
Licensing Executives Society (Société des cadres en licences) (L.E.S.).  
L'Académie a également lancé son nouveau site  Web, qui lui permet d'intensifier la 
communication avec les offices nationaux et le grand public.  Un projet pilote d'inscription en ligne est en cours d'exécution et donne des résultats prometteurs.
 
Les actes de plusieurs activités de formation ont été publiés:  
• "International Forum on the PCT Procedure:  Recent changes" (Forum international sur 
la Procédure du PCT:  évolution récente);  
• "IP Issues for Government Officials and Information Administrators" (Questions 
relatives à la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires et des 
administrateurs d'information);  
• "The European Patent System.  Focus 2003:   Research and Development" (Le système 
européen des brevets:  la recherche-développement, priorité pour 2003);  IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 40  
 
 • "Managing IP Rights in a Knowledge-Based  Society.  IP Teaching and Training 
Materials" (Gérer les droits de propriété intellectuelle dans une société du savoir.  
Matériel didactique et de forma tion à la propriété intellectuelle).  
Tous sont disponibles sur demande.  
Pour plus de détails, veuillez consulter le programme annuel de  l'Académie internationale à 
l'adresse suivante:  http://academy.epo.org  
3. Discussion préliminaire du proj et de programme pour 2005 
La formation du personnel des États membres por tera en priorité sur tous les processus 
d'interface entre l'OEB et les offices des États membres ainsi que sur toutes les phases de la procédure de délivrance des brevets européens.  Comme cela a déjà été le cas l'an dernier, la participation active 
des États membres à la planifica tion des activités de formation et à l'apport d'éléments d'expérience 
particuliers est tout à fait bienvenue.
 
La décision prise à l'unanimité par le Conse il d'administration à sa session de juin 2004 en 
faveur de la création d'une Académ ie européenne des brevets entraînera un examen de la situation 
interne à l'OEB.  
Une proposition relative au programme de l'anné e prochaine indiquant les activités possibles 
et appelant des propositions supplémentaires sera envoyée aux offices nationaux des États membres 
en été afin que la programmation puisse débuter tôt cette année.  
B. AUTOMATISATION  
La version 1 du nouveau logiciel Soprano – le successeur du logiciel commun, bien connu – a 
été acceptée et est maintenant en cours d'installation et de réception à des fins d'utilisation en vue de la 
production à l'Office national pilote du Luxembour g.  Dès que cela sera réalisable, les offices 
nationaux utilisant l'ancien logiciel commun devraien t migrer vers le nouveau logiciel Soprano pour 
administrer leurs procédures en matière de brevets et, pour finir, de marques.  La gestion de la 
maintenance, du développement et  de la mise en œuvre du logi ciel Soprano a maintenant été 
transférée à la Direction principale IS.  L'unité Automatisation fera désormais office, plus 
généralement, de coordonnateur des demandes adressées à la Direction 5. 1.1 en matière d'assistance et 
d'appui techniques par d'autres départements de l'OEB, notamment, mais pas exclusivement, par 
TecNO.  Du matériel d'exploration de documents a été acheté et installé aux offices de brevets sud-
africain et égyptien.  Après avoir été formés à son utilisation en association avec le logiciel 
EPOSCAN et après que les dispositions en matière d'organisation sur place auront été finalisées, ces 
deux offices scanneront les fichiers frontaux et les fichiers anciens de la documentation relative aux 
brevets dont ils disposent, qui sera, pour finir, mise à la disposition de l'OEB.   IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
 Page 41 
 
 
 ANNEXE 
Planification des activités de coopération technique pour 2004 
Art.  3310 – Coopération technique avec les États non contractants 
  
Groupe  Activités principales  Prévues 
en 2003 
(en 
milliers 
d'euros)  Exécutées 
en 2003 
(en  
milliers 
d'euros)  Prévues 
en 2004 
(en 
milliers 
d'euros)  Budget 
pour 2004
(en 
milliers 
d'euros)  
              
Peco  Formation  35 89 16 0
  Automatisation  55 40 155 0
    Divers 0 2 0 0
    Missions 0 0 0 0
    Télécommunications 10 0 0 0
    Installation CS  45 24 145 0
    ESP@CENET 0 14 10 0
  Autres  210 218 109 0
    Actions en matière d'adhésion  0 0 0 0
    Information sur les brevets  30 29 21 0
    Séminaires et activités 120 71 64 0
    Publications 20 0 5 0
    OEB/  Ex.  États membres  25 52 14 0
    Programme Pologne 0 62 0 0
    Achat de matériel  15 4 5 0
    Divers 0 0 0 0
    Total 300 347 280 280
    Budget pour 2003 300       
              
Chine  Formation  187 94 188 0
  Automatisation  30 30 0
  Autres  155 98 227 0
    Missions d'experts  34 39 34 0
    Réunions 38 18 49 0
    Information sur les brevets  7 4 8 0
    Voyages d'étude  60 9 69 0
    Coûts Macao 2 2 5 0
    Coûts Taipei chinois  11 0 19 0
    Coûts Hong Kong 2 1 14 0
    Divers 1 25 29 0
    Total 345 192 445 445
    Budget pour 2003 345       
              
Amérique latine  Formation  175 143 175 0
  Automatisation  50 34 40 0
    ESP@CENET 0 0 0 0
    JouveScan 0 0 0 0
    Divers 50 34 40 0
    Investissements:  CS 0 0 0 0
  Autres  325 216 315 0
    Communauté andine 20 1 20 0
    Argentine 10 17 5 0
    Brésil 25 7 25 0
    Chili 10 0 6 0
    Pays d'Amérique centrale  10 5 25 0IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
Page 42  
 
 Groupe  Activités principales  Prévues 
en 2003 
(en 
milliers 
d'euros)  Exécutées 
en 2003 
(en  
milliers 
d'euros)  Prévues 
en 2004 
(en 
milliers 
d'euros)  Budget 
pour 2004
(en 
milliers 
d'euros)  
    Abonnements (bases de 
données) 15 16 14 0
    Publication électronique 40 18 0 0
    ELDIPAT 50 44 60 0
    Mexique 50 24 50 0
    Office espagnol des brevets  20 17 20 0
    Activités avec l'OMPI 30 43 50 0
    Divers 45 24 40 0
    Total 550 393 530 530
    Budget pour 2003 550       
              
ICON  Formation  120 129 100 0
  Automatisation  30 0 0
 Autres  377 343 380 0
    Séminaires/colloques 140 144 80 0
    Actions de sensibilisation 13 0 20 0
    Cours de langues 42 27 25 0
    Cours résidentiels 0 0 43 0
    Publications et périodiques 32 35 37 0
    Commandes de CD-ROM  22 17 16 0
    Production de CD-ROM  7 7 0 0
    OEB/ Ex.  des États membres 9 7 17 0
    Matériel informatique 60 20 30 0
    Missions de 523 employés 18 43 23 0
    Base de données et liaisons en 
ligne 0 0 0 0
    Voyages d'étude à l'OEB 30 22 86 0
    Internet Kazakstan 3 3 2 0
    Divers 1 18 1 0
    Total 500 472 480 480
    Budget pour 2003 500       
              
Asie Formation  88 75 140 0
(sauf la Chine) Automatisation  00 0 0
  Autres  367 287 277 0
    Missions d'experts 84 88 0 0
    Divers 1 0 2 0
    Activités 192 122 0 0
    Publication électronique  90 77 85 0
    OMPI 0 0 5 0
    Cambodge 0 0 5 0
    Inde 0 0 15 0
    Indonésie 0 0 5 0
    Corée 0 0 15 0
    Laos 0 0 5 0
    Malaisie 0 0 10 0
    Philippines 0 0 5 0
    Singapour/Brunéi 0 0 15 0
    Thaïlande 0 0 5 0
    Viet Nam 0 0 10 0
    ANASE/ Activités régionales 0 0 95 0
    Total 455 362 417 405
    Budget pour 2003 455        IP/C/W/426/Add.5/Suppl.1 
 Page 43 
 
 
 Groupe  Activités principales  Prévues 
en 2003 
(en 
milliers 
d'euros)  Exécutées 
en 2003 
(en  
milliers 
d'euros)  Prévues 
en 2004 
(en 
milliers 
d'euros)  Budget 
pour 2004
(en 
milliers 
d'euros)  
              
Pays 
arabes/africains  Formation  130 131 117 0
 Automatisation  65 65 90 0
    CS – POLITE 0 18 5 0
    Balayage/Indexation 0 14 50 0
    OEB/Ex.  États membres  0 23 23 0
    Divers 65 10 12 0
  Autres  285 299 303 0
    Études, ex.  externes 0 0 0 0
    Information sur les brevets  31 33 32 0
    Missions de responsables 55 108 82 0
    OMPI 37 12 13 0
    Séminaires et formation 60 78 110 0
    Conférences 80 36 40 0
    Divers 22 32 26 0
    Total 480 495 510 510
    Budget pour 2003 480       
              
Activités gén.   Formation  270 240 270 270
    Générale – coord., missions 60 51 270 0
    Matériel 80 57 0 0
    Activités 130 132 0 0
    Enseignement à distance  0 0 0 0
    Dépliants, publications 0 0 0 0
    Assurance globale des 
stagiaires 0 0 0 0
    Matériel 0 0 0 0
    Frais de fonctionnement 0 0 0 0
    Coûts imputables à l'année 
précédente 0 0 0 0
    Publications de l'Académie  0 0 0 0
    Frais généraux d'organisation  0 0 0 0
    OMPI 0 0 0 0
    Divers 0 0 0 0
Activités gén.  Automatisation  500 414 430 430
    Activités de maintenance  80 64 32 0
    Développement de nouvelles 
fonctionnalités  60 48 208 0
    CS Java 300 178 140 0
    Mise au point boîte à outils 
POLite  40 0 0 0
    Divers 20 124 50 0
Dépenses diverses du Département  30 27 30 30
    Total 800 681 730 730
    Budget pour 2003 800       
             
Total pour l'article 3310          
    Planification 3 430 2 942 3 392    
    Budget 3 430     3 380
 
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