ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/BRA/27 
1er mars 2012 
 (12-1183) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 14 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années  2006/2007 , 2007/2008  et 2008/2009 . 
  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2006/2007  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
912 105,15 
  
en milliers de $EU  
341 807,9 
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de matériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et de maintenance des services de 
recherche et de diffusion de leurs résultats 96 192,3 Budget général 
  Développement agricole  pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 5 881,7  
  Service de zonage agricole 3 933,9  
  Recherche sur l'environnement en rapport avec l'agriculture 450,2  
  Services de météorologie liés à l'agriculture 352,9  
  Programme de recherche concernant la durabilité et la compétitivité 85 573,7  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, 
protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection 
et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 35 515,8 Budget général 
  Programme de prévention de l'encéphalopathie spongiforme bovine 296,9  
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse 23 611,8  
  Lutte contre les parasites et les maladies des animaux 5 889,5  
  Lutte contre les parasites et les maladies des végétaux 5 717,6   
  G/AG/N/BRA/27 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  enseignement secondaire qui assure une 
formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé 
par les collèges et universités agricoles 152 616,2 Budget général 
  Programmes de renforcement des capacités 4 975,7  
  Services d'éducation pour les zones rurales 15 399,7  
  Aide au fonctionnement des établissements publics techniques 
d'enseignement agricole 132 240,8  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherch e aux producteurs et aux 
consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services d'assi stance technique et de vulgarisation 
rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des 
services météorologiques, services pour les coopératives et autres associations d'exploitants (études, recherches, formation) 113 172,0 Budget général 
  Acquisition d'équipements par les municipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales) 2 704,1  
  Services de vulgarisation sur la production agricole 36 456,6  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 12 239,7  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité 165,3  
  Gestion de programmes publics 34 123,2  
  Publicité d'intérêt général 1 324,6  
  Soutien à des projets de dével oppement agricole 17 815,9  
  Soutien à des projets d'innovation technologique concernant 
l'agriculture familiale 317,9  
  Transfert de technologie 5 467,8  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 2 557,0   
   G/AG/N/BRA/27
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de 
semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration 
génétique et zootechnique des animaux 21 299,6 
 Budget général 
  Classification et inspection des intrants agricoles 3 687,8  
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 17 414,8  
  Inspection des services agricoles 144,2  
  Inspection de la production biologique 52,9  
vi) Services de commercialisation et de 
promotion, y compris les renseignements sur 
les marchés, la consultation et la promotion en 
rapport avec des produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non spécifiées 
qui pourraient être utilisées par les vendeurs 
pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique  direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marché s, soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires, création et entretien des installations pour les marchés centraux, 
amélioration des services d'information sur les marchés agricoles 5 370,0 Budget général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 442,1  
  Soutien à des projets de commercialisation 4 927,9   
  G/AG/N/BRA/27 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage 
préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et maintenance de barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction 
de routes dans les zones rurales, logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution 
d'électricité, gestion et aménagemen t des forêts et programmes de 
protection de l'environnement 60 706,4 Budget général 
  Infrastructure électrique dans les zones rurales 39,7  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 4 259,4  
  Soutien à des programmes d'irrigation 56 407,3  
viii) Organisation agraire;  réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  politique agraire, réforme agraire et projets d'implantation 803 717,1 Budget général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 672 914,6  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 84 042,9  
  Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales 9 852,5  
  Soutien à des projets pour l'habitat rural 36 907,1   
   G/AG/N/BRA/27
 Page 7Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie intégrante d'un programme de sécurité alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") 
du 17 janvier 1991 180 941,9 Budget général 
 Inspection des stocks publics 822,3  
 Gestion des programmes de détention de stocks publics 147 869,1  
 Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 32 250,4  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus 
démunis 780 784,8 Budget général 
 Repas pour les enfants dans les écoles publiques 780 784,8  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le 
secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 95 271,6 Budget général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 95 271,6  
 Total 2 345 587,8  
  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 8 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2006/2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoires, alloués à la production à des taux d'intérêt préférentiels, généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés 
de ressources limitées (dans le cadre du programme PRONAF) 102 957,8 Banque centrale 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'amélioration des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de matériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 512 054,9 Banque centrale 
Fonds destinés aux subventions aux 
intrants SUBVENTIONS AUX INTRANTS – Fonds publics 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le cadre du programme PRONAF) 215,7 Budget général 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes RÉÉCHELONNEMENT DES DE TTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions plus favorables (dans le cadre des programmes PRONAF et 
PROCERA) 27 700,5 Trésor public  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2006/2007  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(en milliers de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(en milliers de $EU) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(en milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Manioc 389,0 - " de minimis " 
Café 82 021,5 - "de minimis " 
Coton 341 807,9 - 341 807,9 
Haricots comestibles 7 709,2 - " de minimis " 
Raisin 1 663,3 - " de minimis " 
Maïs 101 786,7 - " de minimis " 
Riz 74 527,0 - " de minimis " 
Sisal 141,0 - "de minimis " 
Fèves de soja 168 021,0 - "de minimis " 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 1 469 988,3 - " de minimis " 
MGS totale courante   341 807,9 
  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2006/2007  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
 
(en $EU/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(en général d'après 
les documents de la 
série AGST/...) 
 
(en $EU/tonne) Production visée
 
 
 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en milliers de 
$EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton Juillet 2006 Prix de soutien minimal 1 488,80 1 255,46 0,8  186,0 MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2006 Prix de soutien minimal 397,28 472,49 37,8  0,0 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2006 Prix de soutien minimal 93,76 131,35 1 892,7  0,0 MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2006 Prix de soutien minimal 207,72 174,13 
182,1  6 117,5 MAPA/CONAB 
Contrats publics d'option  250,53 857,7 2 621,0 62 905,4 MAPA/CONAB 
   Total 69 022,9 
Sisal Juillet 2006 Prix de soutien minimal 470,88 265,97 0,7  141,0 MAPA/CONAB 
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2006/2007  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
  
 
 
(en $EU/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...)
 
 
(en $EU/tonne)Production 
visée 
 
 
 
  
 
(en milliers de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
  
 
(en milliers 
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
  
 
(en milliers 
de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Versements 
directs totaux
 
 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Café Juillet 2006 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente 
de produits 
agricoles (PEPRO)  82 021,5 82 021,5 MAPA/CONAB 
Coton Juillet 2006 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de produits 
agricoles 
(PEPRO)  341 
621,9 341 621,9 MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2006 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de produits 
agricoles 
(PEPRO)  526,3 526,3 MAPA/CONAB  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 12 Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
  
 
  
(en $EU/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...)
  
(en $EU/tonne)Production 
visée 
 
 
  
 
 
(en milliers de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
 
 
(en milliers 
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
 
 
(en milliers 
de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
  
 
 
(en milliers de 
$EU) Versements 
directs totaux
 
 
  
 
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs Juillet 2006 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de produits 
agricoles 
(PEPRO)  22 917,8 22 917,8 MAPA/CONAB 
Fèves de 
soja Juillet 2006 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente 
de produits agricoles 
(PEPRO)  153 
978,2 153 978,2 MAPA/CONAB 
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 13Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2006/2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en milliers
de $EU) Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 
 
 
(en milliers 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(en milliers 
de $EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(en milliers 
de $EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en milliers
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en milliers 
de $EU) MGS totale
 
 
 
 
 
(en milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Manioc Juillet 2006 Prime de risque 
pour les 
contrats privés 
d'option (PROP) 392,5  3,5 389,0  389,0 MAPA/CONAB 
Café Juillet 2006       82 021,5 82 021,5 MAPA/CONAB 
Coton Juillet 2006      186,0 341 621,9 341 807,9 MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2006 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 7 182,8   7 182,8  526,3 7 709,2 MAPA/CONAB 
Raisin (vin) Juillet 2006 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 1 663,3   1 663,3  1 663,3 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2006 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 59 409,3   59 409,3  22 917,8 101 786,7 MAPA/CONAB  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(en milliers
de $EU) Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 
  
(en milliers 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
  
(en milliers 
de $EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
  
(en milliers 
de $EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(en milliers
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en milliers 
de $EU) MGS totale
  
 
  
(en milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
  Prime de risque 
pour les 
contrats privés d'option 
(PROP) 19 645,7  186,2 19 459,6  MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2006 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 5 504,1   5 504,1 69 022,9 74 527,0 MAPA/CONAB 
Sisal Juillet 2006     141,0 141,0 MAPA/CONAB 
Fèves de 
soja Juillet 2006 Prime de risque 
pour les 
contrats privés d'option 
(PROP) 14 042,9   14 042,9  153 978,2 168 021,0 MAPA/CONAB  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2006/2007  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
 
(en milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(en milliers de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation 
ne visant pas des 
produits déterminés  Juillet 2006 - 276 589,5 - 276 589,5 Banque centrale 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 2006 - 1 155 465,2 - 1 155 465,2 Trésor public 
Programme de 
réduction des risques 
dans l'agro-industrie Janvier 2007 37 933,6 - - 37 933,6 Budget général 
Total     1 469 988,3  
 
 G/AG/N/BRA/27 
Page 16  
 
  Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2006/2007 
 
Produit MGS par produit Valeur de la production MGS/Valeur de la 
production 
en milliers de $EU en milliers de $EU 
1 2 3 4 
Manioc 389,0 2 555 865,9 0,02% 
Café 82 021,5 4 145 206,8 1,98% 
Coton 341 807,9 2 048 803,2 16,68% 
Haricots comestibles 7 709,2 1 993 231,9 0,39% 
Raisin 1 663,3 877 401,1 0,19% 
Maïs 101 786,7 8 020 527,9 1,27% 
Riz 74 527,0 2 348 229,8 3,17% 
Sisal 141,0 107 652,3 0,13% 
Fèves de soja 168 021,0 13 248 137,7 1,27% 
 
 
MGS autre que par produit 
 
 Total MGS autre que par 
produit Valeur de la production MGS/Valeur de la 
production 
en milliers de $EU en milliers de $EU 
1 2 3 4 
Total 1 469 988,3 74 571 789,0 1,97%  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 17Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2007/2008  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
912 105,15  
en milliers de $EU  
520 413,3 
  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 18 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de matériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et de maintenance des services de 
recherche et de diffusion de leurs résultats 164 985,0 Budget général 
  Développement agricole  pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 7 227,2  
  Programme de développement de l'énergie agricole 26 781,9  
  Service de zonage agricole 3 489,3  
  Recherche sur l'environnement en rapport avec l'agriculture 1 223,7  
  Services de météorologie liés à l'agriculture 392,6  
  Programme de recherche concernant la durabilité et la compétitivité 125 870,4  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et 
l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, 
protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection 
et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la 
prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 74 082,3 Budget général 
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse 26 939,8  
  Lutte contre les parasites et les maladies des animaux 38 130,0  
  Lutte contre les parasites et les maladies des végétaux 9 012,5   
   G/AG/N/BRA/27
 Page 19Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  enseignement secondaire qui assure une 
formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé 
par les collèges et universités agricoles 183 308,2 Budget général 
  Programmes de renforcement des capacités 18 321,9  
  Services d'éducation pour les zones rurales 7 234,1  
  Aide au fonctionnement des établissements publics techniques 
d'enseignement agricole 157 752,1  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherch e aux producteurs et aux 
consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services d'assi stance technique et de vulgarisation 
rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des 
services météorologiques, services pour les coopératives et autres associations d'exploitants (études, recherches, formation) 540 239,9 Budget général 
  Acquisition d'équipements par les municipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales 104 538,5  
  Services de vulgarisation sur la production agricole 230 440,0  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 18 077,6  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité 2 581,7  
  Gestion de programmes publics 44 383,2  
  Publicité d'intérêt général 4 914,1  
  Soutien à des projets de dével oppement agricole 122 661,4  
  Transfert de technologie 10 861,8  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 1 781,6   
  G/AG/N/BRA/27 
Page 20 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de 
semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration 
génétique et zootechnique des animaux 43 217,6 Budget général 
  Classification et inspection des intrants agricoles 6 823,4  
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 34 985,9  
  Inspection des services agricoles 368,9  
  Inspection de la production biologique 1 039,4  
vi) Services de commercialisation et de 
promotion, y compris les renseignements sur 
les marchés, la consultation et la promotion en 
rapport avec des produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non spécifiées 
qui pourraient être utilisées par les vendeurs 
pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique  direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marché s, soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires, création et entretien des installations pour les marchés centraux, 
amélioration des services d'information sur les marchés agricoles 6 504,1 Budget général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 1 351,4  
  Soutien à des projets de commercialisation 5 152,7   
   G/AG/N/BRA/27
 Page 21Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage 
préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et maintenance de barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction 
de routes dans les zones rurales, logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux distribution 
d'électricité, gestion et aménagemen t des forêts et programmes de 
protection de l'environnement 632 361,6 Budget général 
  Infrastructure électrique dans les zones rurales 2 241,0  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 328 224,0  
  Soutien à des programmes d'irrigation 301 896,7  
viii) Organisation agraire;  réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  politique agraire, réforme agraire et projets d'implantation 556 398,6 Budget général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 403 641,4  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 117 369,3  
  Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales 35 387,9   
  G/AG/N/BRA/27 
Page 22 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie intégrante d'un programme de sécurité alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") 
du 17 janvier 1991 234 159,6 Budget général 
 Inspection des stocks publics 815,7  
 Gestion des programmes de détention de stocks publics 184 679,1  
 Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 48 664,9  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus 
démunis 812 756,2 Budget général 
 Repas pour les enfants dans les écoles publiques 812 756,2  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le 
secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 48 588,6 Budget général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 48 588,6  
 Total 3 296 601,8  
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 23Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2007/2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoires, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels, généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le cadre du programme 
PRONAF) 137 773,9 Banque centrale 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'amélioration des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de matériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 727 272,2 Banque centrale 
Fonds destinés aux subventions aux 
intrants SUBVENTIONS AUX INTRANTS – Fonds publics 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le cadre du programme PRONAF) 2 770,3 Budget général 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes RÉÉCHELONNEMENT DES DE TTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions plus favorables (dans le cadre des programmes PRONAF et 
PROCERA) 32 296,7 Trésor public  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 24 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2007/2008  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(en milliers de $EU) Mesures équivalentes du soutien 
par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(en milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Café 14 464,3 - " de minimis " 
Coton 325 128,0 - 325 128,0 
Maïs 72 397,7 - " de minimis " 
Riz 2 253,6 - " de minimis " 
Sisal 1 169,7 - " de minimis " 
Blé 195 285,3 - 195 285,3 MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 2 126 768,4 - " de minimis "  
MGS totale courante  - 520 413,3 
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 25Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2007/2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
 
(en $EU/tonne)Prix de référence 
extérieur 
(en général d'après 
les documents de la 
série AGST/...) 
 
(en $EU/tonne) Production visée
 
 
 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en milliers de 
$EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton Juillet 2007 Prix de soutien minimal 1 660,73 1 255,46 0,6  259,8 MAPA/CONAB 
Haricots comestibles Juillet 2007 Prix de soutien minimal 424,98 472,49 1 8  0,0 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2007 Prix de soutien minimal 98,87 131,35 177,1  0,0 MAPA/CONAB Riz Juillet 2007 Prix de soutien minimal 229,26 174,13 6,8  377,5 MAPA/CONAB 
Sisal Juillet 2007 Prix de soutien minimal 544,11 265,97 4,2  1 169,7 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2008 Prix de soutien minimal 212,56 130,93 255,3  20 840,4 MAPA/CONAB 
Acquisition dans le 
cadre de contrats publics 
d'option 250,17 1 103,2 2 507,9 129 035,3 MAPA/CONAB 
    Total: 149 875,7   
  G/AG/N/BRA/27 
Page 26 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2007/2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
  
 
 
(en $EU/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) 
 
(en $EU/tonne)Production 
visée 
 
 
 
  
 
(en milliers 
de tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
  
 
(en milliers 
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
  
 
(en milliers 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
  
 
(en milliers 
de $EU) Versements 
directs totaux
 
 
 
  
 
(en milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Café Juillet 2007 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de 
produits 
agricoles (PEPRO)     14 464,3  14 464,3 MAPA/CONAB 
Coton Juillet 2007 Prime pour les 
contrats privés d'option de 
vente de 
produits 
agricoles 
(PEPRO)     324 868,2  324 868,2 MAPA/CONAB  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 27Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
  
 
  
(en $EU/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) 
 
(en $EU/tonne)Production 
visée 
 
 
  
 
 
(en milliers 
de tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
  
 
 
(en milliers 
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
 
 
(en milliers 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
  
 
 
(en milliers 
de $EU) Versements 
directs totaux
 
 
  
 
 
(en milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs Juillet 2007 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de 
vente de produits 
agricoles 
(PEPRO)     58 353,9  58 353,9 MAPA/CONAB  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 28 Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2007/2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
 
(en milliers de 
$EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail
des calculs)
 
 
 
(en milliers de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
 
 
(en milliers de 
$EU) Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
 
(en milliers de 
$EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
 
(en milliers de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en milliers de 
$EU) MGS totale
 
 
  
 
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Café Juillet 2007     14 464,3 14 464,3 MAPA/CONAB 
Coton Juillet 2007     259,8 32 4 868,2 325 128,0 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2007 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 14 043,9  14 043,9  58 353,9 72 397,7 MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2007 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 1 876,1  1 876,1 377,5 2 253,6 MAPA/CONAB 
Sisal Juillet 2007     1 169,7 1 169,7 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2008 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 45 409,6  45 409,6 149 875,7 195 285,3 MAPA/CONAB  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 29Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2007/2008  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
 
(en milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(en milliers de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation 
ne visant pas des 
produits déterminés  Juillet 2007 - 680 588,8 - 680 588,8 Banque centrale 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 2007 - 1 347 181,8 - 1 347 181,8 Trésor public 
Programme de 
réduction des risques 
dans l'agro-industrie Janvier 2008 98 997,8 - - 98 997,8 Budget général 
Total     2 126 768,4  
 
 G/AG/N/BRA/27 
Page 30  
 
  Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2007/2008 
 
Produit MGS par produit Valeur de la production MGS/Valeur de la 
production 
en milliers de $EU en milliers de $EU 
1 2 3 4 
Café 14 464,3 5 708 740,1 0,25% 
Coton 325 128,0 2 141 864,3 15,18% 
Maïs 72 397,7 11 313 516,3 0,64% 
Riz 2 253,6 3 816 472,9 0,06% 
Sisal 1 169,7 117 659,7 0,99% 
Blé 195 285,3 1 473 515,6 13,25% 
 
 
MGS autre que par produit 
 
 Total MGS autre que par 
produit Valeur de la production MGS/Valeur de la 
production 
en milliers de $EU en milliers de $EU 
1 2 3 4 
Total 2 126 768,4 96 165 528,6 2,21%  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 31Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2008/2009  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
912 105,15 
  
en milliers de $EU  
292 913,3 
  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 32 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de matériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et de maintenance des services de 
recherche et de diffusion de leurs résultats 209 949,4 Budget général 
  Développement agricole  pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 6 547,9  
  Programme de développement de l'énergie agricole 15 027,3  
  Service de zonage agricole 6 109,6  
  Recherche sur l'environnement en rapport avec l'agriculture 1 148,4  
  Services de météorologie liés à l'agriculture 166,7  
  Programme de recherche concernant la durabilité et la compétitivité 180 949,4  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et 
l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, 
protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection 
et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la 
prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 63 307,2 Budget général 
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse 22 090,5  
  Lutte contre les parasites et les maladies des animaux 22 408,6  
  Lutte contre les parasites et les maladies des végétaux 18 808,1   
   G/AG/N/BRA/27
 Page 33Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  enseignement secondaire qui assure une 
formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé 
par les collèges et universités agricoles 188 748,3 Budget général 
  Programmes de renforcement des capacités 16 493,0  
  Services d'éducation pour les zones rurales 3 627,9  
  Aide au fonctionnement des établissements publics techniques 
d'enseignement agricole 168 627,5  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherch e aux producteurs et aux 
consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services d'assi stance technique et de vulgarisation 
rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des 
services météorologiques, services pour les coopératives et autres associations d'exploitants (études, recherches, formation) 654 698,6 Budget général 
  Acquisition d'équipements par les municipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales) 114 367,7  
  Services de vulgarisation sur la production agricole 66 235,8  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 17 066,3  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité 1 725,2  
  Gestion de programmes publics 45 298,0  
  Publicité d'intérêt général 9 878,0  
  Soutien à des projets de dével oppement agricole 197 621,3  
  Soutien à des projets d'innovation technologique concernant 
l'agriculture familiale 188 359,7  
  Transfert de technologie 12 692,5  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 1 454,1   
  G/AG/N/BRA/27 
Page 34 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de 
semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration 
génétique et zootechnique des animaux 50 285,8 Budget général 
  Classification et inspection des intrants agricoles 7 759,6  
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 41 184,5  
  Inspection des services agricoles 272,0  
  Inspection de la production biologique 1 069,7  
vi) Services de commercialisation et de 
promotion, y compris les renseignements sur 
les marchés, la consultation et la promotion en 
rapport avec des produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non spécifiées 
qui pourraient être utilisées par les vendeurs 
pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique  direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marché s, soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires, création et entretien des installations pour les marchés centraux, 
amélioration des services d'information sur les marchés agricoles 1 837,9 Budget général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 1 074,3  
  Soutien à des projets de commercialisation 763,6   
   G/AG/N/BRA/27
 Page 35Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage 
préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et maintenance de barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction 
de routes dans les zones rurales, logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution 
d'électricité, gestion et aménagemen t des forêts et programmes de 
protection de l'environnement 593 221,1 Budget général 
  Infrastructure électrique dans les zones rurales 2 484,3  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 347 382,6  
  Soutien à des programmes d'irrigation 243 354,1  
viii) Organisation agraire;  réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  politique agraire, réforme agraire et projets d'implantation 502 589,9 Budget général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 371 989,1  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 99 933,1  
  Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales 30 667,8   
  G/AG/N/BRA/27 
Page 36 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie intégrante d'un programme de sécurité alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") 
du 17 janvier 1991 236 785,6 Budget général 
 Inspection des stocks publics 1 272,5  
 Gestion des programmes de détention de stocks publics 189 412,1  
 Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 46 101,0  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus 
démunis 1 013 208,7 Budget général 
 Repas pour les enfants dans les écoles publiques 1 013 208,7  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le 
secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 65 134,4 Budget général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 65 134,4  
 Total 3 579 767,0  
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 37Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2008/2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question 
 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoires, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels, généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le cadre du programme 
PRONAF) 134 250,1 Banque centrale 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'amélioration des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de matériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 705 096,0 Banque centrale 
Fonds destinés aux subventions aux 
intrants SUBVENTIONS AUX INTRANTS – Fonds publics 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le cadre du programme PRONAF) 2 233,0 Budget général 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes RÉÉCHELONNEMENT DES DE TTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions plus favorables (dans le cadre des programmes PRONAF et 
PROCERA) 29 152,2 Trésor public  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 38 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2008/2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
(en milliers de $EU) Mesures équivalentes du soutien 
par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(en milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Haricots comestibles 19 035,8 - " de minimis " 
Raisin 17 985,3 - " de minimis " 
Maïs 35 775,8 - " de minimis " 
Lait 1 899,9 - " de minimis " 
Riz 64 795,5 - " de minimis " 
Sisal 856,0 - " de minimis " 
Canne à sucre 29 794,7 - " de minimis " 
Blé 292 913,3 - 292 913,3 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 1 907 682,8 - " de minimis "  
MGS totale courante   292 913,3 
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 39Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2008/2009  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
 
(en $EU/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(en général d'après 
les documents de la 
série AGST/...) 
 
(en $EU/tonne) Production visée
 
 
 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en milliers de 
$EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Haricots 
comestibles Juillet 2008 Prix de soutien minimal 639,41 472,49 101,9  17 005,8 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2008 Prix de soutien minimal 120,36 131,35 205,0  0,0 MAPA/CONAB 
  Contrats publics d'option  122,86 4 860,6  0,0 MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2008 Prix de soutien minimal 263,70 174,13 0,3  26,2 MAPA/CONAB 
Contrats publics d'option  293,48 558,1 1 836,75 64 769,4 MAPA/CONAB 
    Total: 64 795,5  
Sisal Juillet 2008 Prix de soutien minimal 476,97 265,97 4,1  856,0 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2009 Prix de soutien minimal 285,23 130,93 191,0  29 471,7 MAPA/CONAB 
  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 40 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2008/2009  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
  
 
(en 
$EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...)
 
(en  
$EU/tonne) Production 
visée 
 
 
 
  
 
(en milliers de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Versements 
directs totaux
 
 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Haricots 
comestibles Juillet 2008 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de 
produits 
agricoles (PEPRO)     491,5  491,5 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2008 Prime pour les 
contrats privés d'option de 
vente de 
produits 
agricoles 
(PEPRO)     3 041,0  3 041,0 MAPA/CONAB 
Canne à 
sucre Juillet 2008 Péréquation des 
coûts de 
production     29 794,7  29 794,7 MAPA/CONAB 
  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 41Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2008/2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
  
(en milliers de 
$EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail
des calculs)
 
  
(en milliers de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
  
(en milliers de 
$EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
  
(en milliers de 
$EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
  
(en milliers de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en milliers de 
$EU) MGS totale
 
 
 
 
  
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Haricots 
comestibles Juillet 
2008 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 1 538,5   1 538,5 17 005,8 491,5 19 035,8 MAPA/CONAB 
Raisin (vin) Juillet 
2008 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 17 985,3   17 985,3   17 985,3 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 
2008 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 21 443,1   32 734,9  3 041,0 35 775,8 MAPA/CONAB 
  Prime de risque 
pour les contrats 
privés d'option 
(PROP) 11 453,3  161,5    MAPA/CONAB 
Lait Juillet 
2008 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 1 899,9   1 899,9  1 899,9 MAPA/CONAB 
Riz Juillet 
2008     64 795,5 64 795,5 MAPA/CONAB  
  G/AG/N/BRA/27 
Page 42 Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail
des calculs)
  
 
(en milliers de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
 
(en milliers de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en milliers de 
$EU) MGS totale
  
 
  
 
(en milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Sisal Juillet 
2008    856,0 856,0 MAPA/CONAB 
Canne à 
sucre Juillet 
2008    29 794,7 29 794,7 MAPA/CONAB 
Blé Mars 
2009 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 263 441,6  263 441,6 29 471,7 292 913,3 MAPA/CONAB  
   G/AG/N/BRA/27
 Page 43Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2008/2009  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
 
(en milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(en milliers de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation 
ne visant pas des 
produits déterminés  Juillet 2008 - 589 625,9 - 589 625,9 Banque centrale 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 2008 - 1 216 017,0 - 1 216 017,0 Trésor public 
Programme de 
réduction des risques 
dans l'agro-industrie Janvier 2009 102 039,8 - - 102 039,8 Budget général 
Total     1 907 682,8  
 
 G/AG/N/BRA/27 
Page 44  
 
  Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2008/2009 
 
Produit MGS par produit Valeur de la production MGS/Valeur de la 
production 
en milliers de $EU en milliers de $EU 
1 2 3 4 
Haricots comestibles 19 035,8 2 221 807,1 0,86% 
Raisin 17 985,3 807 323,8 2,23% 
Maïs 35 775,8 7 532 061,8 0,47% 
Lait* 1 899,9 8 530 160,3 0,02% 
Riz 64 795,5 3 541 383,2 1,83% 
Sisal 856,0 123 760,6 0,69% 
Canne à sucre 29 794,7 11 999 774,8 0,25% 
Blé 292 913,3 1 015 071,5 28,86% 
 
 
MGS autre que par produit 
 
 Total MGS autre que par 
produit Valeur de la production MGS/Valeur de la 
production 
en milliers de $EU en milliers de $EU 
1 2 3 4 
Total 1 907 682,8 82 108 953,3 2,32% 
 
 
__________