RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/11 
14 décembre 2005 
 
 (05-5964) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Ra ppard du 9 au 11 novembre  
et le 18 novembre 2005  
 
Président:  M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie) 
 
 1. Le Président
 a présenté l'ordre du jour de la réunion. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
A. ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT AU CNC  POUR LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 
HONG KONG 
3. Le Président  a dit que sous ce point de l'ordre du j our, le Groupe de négociation examinerait 
la question de la mise au point définitive de son rapport au CNC.  Les Membres auraient tous pris 
note du projet distribué une dizaine de jours plus tôt sous la cote TN/TF/W/72.  Celui-ci avait été 
établi pour satisfaire à la demande que les Membres avaient faite au Président en ce sens et se fondait 
sur les contributions présentées par les Membres pe ndant les séances de consultation et les séances 
plénières de la précédente réunion du Groupe de négoc iation.  Lors de la rédaction du rapport, le 
Président avait donc repris les points dont, selon lui, les Membres voulaient qu'il soit rendu compte, et avait répondu au souhait que le te xte représente une base commune. 
4. Bien qu'à l'évidence, il ait été chargé d'une missi on difficile, le Président avait eu le privilège 
de pouvoir s'appuyer sur un certain nombre de poi nts de convergence dans les positions des Membres 
sur la question, et de bénéficier de leur approc he constructive.  Il s ouhaitait demander aux Membres 
leurs réactions au sujet de ce texte afin de faire le bilan de la situation.  Comme il s'agissait d'élaborer 
le rapport du Groupe , il était évidemment primordial que le projet obtienne la pleine adhésion des 
Membres. 
5. Bien qu'il s'agisse indiscutablement d'une étape importante des travaux, le Président a 
également tenu à rappeler que l'objectif visé par le s Membres était de s'entendre sur un rapport qui 
résume la position du Groupe de négociation sur les pr ogrès réalisés et les travaux restant à accomplir.  
Ce rapport devrait ensuite être soumis au CNC, pui s au Conseil général, ce qui laissait aux Membres 
la possibilité de décider précisément de la manièr e dont ils souhaitaient que  ce texte soit consigné 
dans les produits respectifs de ces organes. 
6. Le Président n'ignorait pas bien sûr le plus large contexte dans lequel opérait le Groupe de 
négociation et les incidences que cela pouvait avoir sur ses travaux.  Dans le même temps, il jugeait 
important de mettre les choses en perspective et de  ne pas confondre cette tâche avec les résultats qui 
découleraient ultérieurement des travaux du CNC et du Conseil général. TN/TF/M/11 
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  7. Avant de donner la parole aux Membres pour  qu'ils communiquent leurs réactions, le 
Président leur a donc demandé de prendre le proj et uniquement pour ce qu'il était, à savoir une 
suggestion de rapport du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges au CNC.  Les 
Membres auraient toujours la possibilité de décide r des mesures ultérieures à prendre quant à la 
consignation de ce rapport da ns le texte final à soumettre aux Ministres. 
8. Le représentant des Philippines, s' exprimant au nom du Groupe restreint
, a dit que le Groupe 
restreint se félicitait du processus constructif et tran sparent par lequel le Président avait présenté le 
premier projet de rapport pour Hong Kong.  Le Groupe restreint esti mait que le Président avait donné 
une image fidèle des progrès réalisés à ce jour. 
9. Le Groupe restreint a noté avec satisfaction que comme suite à la proposition qu'il avait faite 
à la réunion du Groupe de négocia tion le 25 octobre, le projet de rapport citait à la fois (au 
paragraphe 2) la compilation des propositions (TN/ TF/W/43/Rev.4) et la récapitulation des questions 
et réponses (JOB(05)/222) établies par le Secrétariat.  Le Groupe restreint s'est également félicité du fait que le paragraphe 2 menti onnait les importantes communications sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités qui figuraient dans les documents TN/TF/W/33 et TN/TF/W/56 ainsi que 
celles sur la coopération douanière et le respect des procédures douanières distribuées sous les cotes 
TN/TF/W/57 et TN/TF/W/68. 
10. Le Groupe  restreint a tenu à suggérer quelqu es modifications mineures à apporter au texte 
pour préciser le stade réel atteint par les Membr es dans les négociations.  S'agissant de la 3
ème ligne de 
la 3ème phrase du paragraphe 2, le Groupe restreint cr aignait que dans sa formul ation actuelle, le texte 
ne donne l'impression de préjuger du résultat des négoc iations en disant que "[les Membres] [étaient] 
en train de bâtir une base commune au sujet de nombreux aspects de ce tte partie du mandat de 
négociation".  Le Groupe restreint estimait qu'au vu de  l'état d'avancement des débats du Groupe de 
négociation, alors même que les Membres s'efforç aient de mieux comprendre les propositions qui 
avaient été faites, tout effort visant à bâtir une b ase commune interviendrait à un stade ultérieur.  Le 
libellé y afférent devait donc être modifié en conséquence. 
11. Pour ce qui était de la 6ème ligne du paragraphe 4, le Groupe restreint a tenu à souligner que la 
liste figurant dans le document TN/TF/W/43/Rev.4 n'était qu'une compilation de mesures.  Toute 
référence faite à cette liste devait bien le préciser.  De même, les mesures énumérées au paragraphe 1 
n'avaient pas à être répétées dans le rapport pui squ'elles figuraient déjà dans la compilation. 
12. Dans le même paragra phe, concernant la mention faite dans la 3ème ligne  de la dernière phrase 
au passage à une phase rédactionnelle en 2006, le  Groupe restreint a suggéré de remplacer 
l'expression "assez tôt" par "en temps voulu" dans la  mesure où cette expression était plutôt directive 
et risquait de ne pas être réaliste.  Le Groupe rest reint savait bien que suivant le degré de confiance 
avec lequel chaque Membre comprendrait le conte nu des propositions, on  pourrait ensuite passer à la 
phase rédactionnelle ciblée.  En tout état de cause, cela devrait se faire en 2006. 
13. Si l'on voulait que les négociations aboutissent, il était indispensable que les experts en poste 
dans les capitales prennent part aux travaux.  P our les pays en développement, cela risquait d'être 
difficile faute des ressources nécessaires.  Il ser ait utile qu'une recommandation soit faite aux 
Ministres selon laquelle les pays en développement et les PMA avaient besoin d'une assistance financière pour permettre aux expert s en poste dans leurs capitales de prendre part aux négociations.  
Ce besoin particulier avait été mentionné dans la communication distribuée par le Groupe africain 
sous la cote TN/TF/W/33.  Le Groupe restreint souhaitait qu'il soit tenu comp te de ces observations 
pour l'établissement du projet suivant. 
14. Le représentant du Canada
 a remercié le Président pour les efforts titanesques qu'il avait 
déployés avec l'aide du Secrétariat pour établir le proj et de rapport.  Le Canada était conscient du  TN/TF/M/11 
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  travail extrêmement ardu qu'il avait fallu accomplir pour élaborer un tel projet à la demande des 
Membres. 
15. Le Canada estimait que le projet visait tous l es éléments essentiels pour lesquels les Membres 
avaient besoin de directives ministérielles.  Il  a reconnu qu'il existait de nombreuses divergences de 
vues entre les Membres sur des points spécifiques, même si le s Membres avaient pour objectif 
commun d'assurer l'avancée des négociations.  Le Canada était d'autant plus reconnaissant au 
Président pour les efforts déployés en vue de la  présentation d'un projet de rapport acceptable pour 
tous. 
16. Le Canada aurait certainement préféré que certa ines questions soient traitées différemment 
dans le rapport.  Par exemple, il aurait aimé que le libellé soit plus clair concernant l'ouverture de 
négociations fondées sur des textes immédiatement après Hong Kong.  Il a néanmoins reconnu que 
tous les Membres ne partageaient pas son avis, plusieurs Membres ayant souligné à la réunion précédente qu'ils souhaitaient conserver la po ssibilité de soumettre de nouvelles propositions, ce 
qu'une formulation de ce type pourrait compromettre à leurs yeux.  Dans ces circonstances, et en dépit 
des réserves qu'il avait émises au sujet de quelqu es points particuliers, le Canada était disposé à 
accepter le projet de rapport au CNC "en l'état".   Il adoptait cette position dans un esprit de 
compromis car il jugeait important de maintenir et de  consolider le cadre de négociation très positif et 
constructif que les Membres avaient dressé ensemble sous la houlette du Président.  Toutefois, si 
d'autres délégations insistaient pour rouvrir le texte,  le Canada devrait revoir sa position et pourrait se 
trouver dans l'obligation de demander que le texte soit amélioré pour tenir également compte de ses 
réserves. 
17. Pour ce qui était de la contribution du Groupe de négociation à la Déclaration ministérielle, le 
projet de rapport du Président contenait les bases de la section du projet de Déclaration ministérielle 
concernant la facilitation des échanges.  Une fois que  le Comité de négociati on se serait entendu sur le 
rapport, le Canada supposait que les Ministres serai ent invités à s'associer aux recommandations qui y 
figuraient.  Le Canada supposait aussi qu'à Hong K ong, les Ministres réaffirmeraient le mandat de 
négociation énoncé à l'Annexe D du Cadre de juillet 2004. 
18. Le représentant de l'Australie
 a félicité le Président et le S ecrétariat pour l'excellent travail 
qu'ils avaient accompli pour établir conjointement le projet de rapport au CNC.  L'effort était remarquable étant donné le temps limité écoulé depuis la réunion précédente.  Ces travaux étaient marqués par une ferme volonté de refl éter les principaux intérêts et préoccupations de l'ensemble des 
Membres du Groupe de négociation. 
19. Les auteurs du projet avaient mis beaucoup de soin à manifester un degré d'ambition suffisant 
pour 2006 concernant tous les aspects des moda lités, qu'il s'agisse des règles, de l'assistance 
technique, du renforcement des capacités ou des aspects relatifs au traitement spécial et différencié, et ce afin de réaffirmer l'importance égale qui reve nait à ces divers éléments dans le mandat de 
négociation, de valider les trava ux et d'inciter les Membres à progresser à un rythme suffisant pour 
achever les négociations à la date limite globale fixé e tout en ménageant la possibilité de formuler de 
nouvelles idées et les délais nécessaires à l'examen des besoins et priorités. 
20. Néanmoins, certaines parties du texte ne faisaient pas l'unanimité, et certains Membres 
auraient préféré en retirer quelques-unes.  L'Aust ralie, par exemple, jugeait préférable que l'on ne 
mentionne pas expressément les propositions de certains Membres quand d'autres propositions ne 
bénéficiaient pas du même traitement.  De même , il aurait mieux valu indiquer que les Membres 
passeraient à des négociations fondées sur des textes dès le début de la nouvelle année.  De nombreux 
autres Membres partageraient probablement cet avis.  La solution consistait néanmoins à réunir les 
divers éléments du produit d'une manière propre à ass urer un équilibre global.  Sous sa forme actuelle, TN/TF/M/11 
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  le texte traduisait l'équilibre voulu, aussi l'Australie était-elle prête à l'accepter "en l'état" bien qu'à 
dire vrai, elle aurait préféré voir ajouter ou soustraire certains éléments. 
21. Il restait toutefois que si les Membres se mett aient à supprimer des éléments ici ou là ou à 
apporter une liste d'ingrédients à ajouter, l'Australie,  à l'instar de nombreux autres pays, pourrait avoir 
à examiner si l'équilibre général du texte pouvait s' en trouver compromis.  Il fallait craindre que cet 
équilibre soit détruit et que les Membres se retr ouvent au bout du compte avec moins à offrir à 
chacun.  L'Australie a donc encouragé les autres Membres à adopter le rapport, et à souscrire à 
l'équilibre nécessaire qu'il traduisait sous sa forme actuelle. 
22. Le représentant de la Zambie, s'exprimant au nom du Groupe des PMA
, a félicité le Président 
pour les immenses efforts qu'il avait déployés pour fair e aboutir les négociations.  La Zambie jugeait 
réconfortant de savoir le Groupe de négociation entre de bonnes mains.  La manière transparente dont 
le Président avait mené les négocia tions était exemplaire.  Les PMA lui étaient reconnaissants d'avoir 
établi un projet de rapport pour Hong Kong (TN/ TF/W/72).  Dans le même temps, ils avaient 
quelques préoccupations fondamentales à exprimer. 
23. Premièrement, les Membres devaient éviter d' imposer un rapport aux Mi nistres.  Ce rapport 
ne contenait rien qui appelle des décisions de le ur part.  Les Membres s'acquitteraient quoi qu'il en 
soit de ce qui était prévu au paragra phe 7 concernant l'intensification d es travaux.  Il y avait d'autres 
éléments, au paragraphe 5, qui por tait principalement sur le processu s, au paragraphe 6, relatif au 
renforcement des capacités, et au paragraphe 7, re latif au traitement spécial et différencié, au sujet 
desquels les Membres devaient prendre des déci sions, mais cela devait être dit clairement. 
24. Deuxièmement, pour autant que le rapport soit excellent pour le CNC, les PMA ne voulaient 
pas que le Groupe prenne l'habitude d'adopter des ra pports établis par le Président, à moins que ce ne 
soit le souhait du Président. 
25. Troisièmement, les Ministres devaient recevoi r du Groupe de négociation un petit nombre de 
paragraphes clairs exposant brièvement les instruc tions à donner au Groupe.  Ils recevraient de tels 
paragraphes de tous les autres groupes de négociation. 
26. Enfin, le moment était venu pour les Membres de commencer à examiner des textes pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les PMA autoriseraient le Président à établir un tel texte. 
27. Le Groupe restreint avait soumis plusieurs idées excellentes.  La  Zambie espérait les 
compléter par certaines préoccupations propres aux PMA.  Comme les Membres le savaient, les négociations sur la facilitation des échanges en étaient au stade de la clarification de plusieurs mesures 
proposées par les Membres, et il restait encore à éclaircir de nombreuses questions sur la table.  
Les PMA prenaient de plus en plus de temps pour en comprendre les incidences du fait de leurs 
contraintes évidentes en matière de capacité.  Da ns ces conditions, les PMA se réjouissaient de ce que 
le rapport laisse à juste titre aux Membres la possibilité de présenter de nouvelles propositions. 
28. Les principales préoccupations des PMA étaien t évidentes.  La facilitation des échanges 
devait permettre à ces pays de s'intégrer dans le système commercial multilatéral en améliorant leur 
compétitivité et en éliminant les obstacles au comm erce.  Les négociations devaient également se 
concentrer sur la clarification et l'amélioration des aspects pertinents des articles V, VIII et X du 
GATT qui intéressaient les PMA.  Les modalités faisaient mention expresse de la vulnérabilité 
particulière des PMA et de la nécessité de leur acco rder une attention spéciale.  Le paragraphe 6 du 
projet de rapport apportait un certain degré de satisfaction aux PMA mais il ne répondait pas avec 
suffisamment de clarté à leurs besoins et préoccupations.  Les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié exigées pour les PMA n'avai ent pas été entièrement prises en compte, comme 
c'était le cas dans l'Annexe D du texte de juillet.  L'assistance technique prodiguée par les Membres et  TN/TF/M/11 
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  les institutions multilatérales devait être plus adapt ée aux impératifs des négoc iations, en particulier 
pour ce qui était de la mise en œuvre de toutes les di spositions qui pourraient êt re convenues.  Il fallait 
donc consacrer un paragraphe distinct aux PMA.  Ce paragraphe devrait incorporer les éléments 
figurant dans l'Annexe D qui intéressaient les PMA et renvoyer également au paragraphe 3.  
L'assistance technique et le renforcement des capacités devraient occuper une place importante 1) au 
cours des négociations;  2) pour l'évaluation des besoins et des priorités;  et 3) en vue de la mise en 
œuvre.  La Zambie espérait que ces préoccupations ser aient prises en compte dans le texte établi en 
vue de la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
29. Tout en reconnaissant que l'importance de l' assistance technique et du renforcement des 
capacités était clairement établie au paragraphe 6 du rapport, les PMA se sont déclarés très inquiets de 
ce que le rapport recommande aux Membres de pa sser à la phase des négociations fondées sur des 
textes au début de l'année à venir.  Ils craignaient  de ne pas pouvoir particip er à ces négociations au 
début de l'année si les mesures d'assistance techni que et de renforcement des capacités n'étaient pas 
rendues opérationnelles.  Ils estimaient donc que ces mesures devaient être rapidement rendues 
opérationnelles avant la phase des négociations fo ndées sur des textes et qu'il devait en être fait 
mention dans le texte du Président.  En outre, ils  ont recommandé qu'une assistance technique et un 
renforcement des capacités en vue de l'identification des besoins et priorités soient prodigués dans les 
meilleurs délais et intensifiés avant l'ouverture de cette phase. 
30. De même, les PMA tenaient à souligner qu'il faudrait développer les infrastructures pour la 
mise en œuvre des obligations découlant des articles V,  VIII et X.  Concernant le paragraphe 6, les 
PMA étaient préoccupés par la dernière phrase du ra pport.  Ils souhaitaient que cette phrase puisse 
être libellée comme suit:  "Reconnaissant l'assistan ce déjà fournie dans ce domaine, le Groupe de 
négociation recommande que les Membres, en particulie r les pays développés, continuent à intensifier 
leur aide de manière globale, à long terme et de  manière durable, ces activités étant appuyées par un 
financement garanti sans préjudice des obligations  en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités énoncées à l'Annexe D". 
31. De la même manière, comme les Membres en étaien t encore au stade de la clarification et que 
plusieurs mesures avaient été proposées par eux à cette fin, le libellé proposé à la 7ème ligne du 
paragraphe 2, qui se lisait "et sont en train de bâtir une base commune au sujet de nombreux aspects 
de cette partie du mandat de négoc iation" devait être reformulé pour  traduire l'idée d'une meilleure 
compréhension du mandat de négocia tion et non plus celle de "bâtir une base commune".  Les PMA 
tenaient aussi à ce que la liste d'éléments soit d ésignée comme liste indicative et comme contenant des 
mesures proposées. 
32. Le représentant du Maroc, s'e xprimant au nom du Groupe africain , a rappelé que ce dernier 
attachait une grande importance à la question de la facilitation des échanges et demeurait résolu à 
travailler dans ce domaine.  Le Groupe africai n a réaffirmé l'importance des composantes de 
l'Annexe D relatives au traitement sp écial et différencié et à l'assistance technique et au renforcement 
des capacités et a jugé inquiétant que le rapport recommande que les travaux menés dans ce domaine 
passent au mode des négociations fondées sur des textes sans qu'il soit fait expressément mention des 
engagements concomitants en matière d'assistance te chnique et de renforcement des capacités.  Cela 
allait à l'encontre du mandat énoncé à l'Annexe D. 
33. Le Groupe africain a donc formulé les propositions su ivantes:  il devait être fait mention dans 
le rapport d'engagements concrets  et quantifiables en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités par les partenaires du développement, ainsi que de l'intégration de 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui soient précises, effectives et opérationnelles, à consigner e xpressément dans le texte.  La possib ilité de participer et/ou de formuler 
de nouvelles propositions ne devrait p as être exclue.  Le Groupe africain a souligné l'importance de 
l'assistance technique et du renfor cement des capacités pour obtenir de bons résultats en matière de TN/TF/M/11 
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  facilitation des échanges et il a également souhaité que les éléments mentionnés soient pris en 
considération dans le projet suivant. 
34. Le représentant de la Barbade
 a dit que les discussions et  les négociations menées les 
quelques mois précédents s'étaient déroulées d'une ma nière structurée et constructive permettant à des 
pays de tous niveaux de développement et de capaci té de participer aux travaux, soit en intervenant 
lors des réunions, soit en formulant de multiples pro positions concernant les trois articles, l'assistance 
technique et le renforcement des capacités, le traitement spécial et différencié, les expériences nationales et les positions de principe. 
35. La Barbade, qui militait pour le Programme de travail sur les petites économies, a tenu à 
prendre acte en particulier des propositions formul ées par les petites économ ies vulnérables, à titre 
individuel ou avec d'autres Membres intéressés, et  a exprimé l'espoir que l'intérêt de ces économies 
continue d'être pris en compte. 
36. Il fallait saluer le Président et le Secrétaria t non seulement pour la façon dont les discussions 
avaient été menées et appuyées mais aussi pour le projet de rapport établi.  Ce projet était en grande partie factuel, mais même lorsqu' il se bornait à énoncer des faits, il importait qu'il ne préjuge pas de la 
voie à suivre après Hong Kong, ni n'en prédétermine  aucune qui ne soit pas convenue officiellement 
par tous les Membres.  Dans ce contexte, la Barbade faisait siennes les recommandations spécifiques que les Philippines avaient faites au sujet du texte au  nom du Groupe restreint.  La Barbade appuyait 
aussi la position de la Zambie concernant l'assist ance technique.  Elle a notamment recommandé que 
l'on examine la possibilité de faire un bilan de  l'assistance technique fournie avant de passer 
directement aux négociations fondées sur des textes. 
37. Il importait que tous les éléments du mandat de  négociation figurent dans le rapport sur un 
pied d'égalité.  Ainsi, l'élément relatif au traiteme nt spécial et différencié devrait faire l'objet d'un 
point distinct dans la liste de questions de la sec tion I.  Il a été reconnu que certains Membres avaient 
recommandé la suppression de cette liste mais pour le cas où aucun consensus ne pourrait se dégager 
à ce sujet, et où la liste serait maintenue, il importa it que cette dernière soit reprise de la compilation 
et qu'elle soit expressément décrite comme indicativ e et non exhaustive.  Pour La Barbade, il était 
entendu que la liste ménagerait la possibilité de fa ire le bilan des questions examinées jusque-là sans 
pour autant constituer une liste de jure prédéterminée de questions à négocier à l'avenir.  À cet égard, 
il restait plusieurs questions qui, selon certaines délé gations, restaient peut-être en dehors du mandat 
du Groupe de négociation. 
38. L'un des points dont il avait le plus souvent été question, comme en témoignaient les 
discussions tant formelles qu'inform elles tenues par les délégations, était la nécessité d'étudier et 
d'élaborer un mécanisme de coordina tion en vue de l'identification, du financement et de la fourniture 
d'assistance technique et de renforcement des capacités d'une manière durable avant et après les 
négociations.  La Barbade se félic itait particulièrement de ce que le projet de rapport en fasse 
expressément mention. 
39. Le représentant de Singapour
 a dit que sa délégation se félicitait du contenu factuel et 
équilibré du projet de rapport.  Celui-ci n'éta it évidemment pas parfait, et Singapour aurait aimé que 
plusieurs éléments soient renforcés.  Toutefois, au stade actuel des travaux, un mois à peine avant la 
Conférence ministérielle, Singapour souhaitait aussi  voir comment il pouvait contribuer au processus 
et adopter une approche plus ra isonnable et plus pragmatique.  Le  Groupe de négociation avait fait 
beaucoup de progrès avec plus de 60 propositions  présentées sur divers aspects, notamment sur 
l'assistance technique et le renforcement des capacités. 
40. À l'évidence, il serait toujours possible de con tinuer à clarifier les di verses propositions qui 
avaient été présentées jusque-là.  Cela étant, les Me mbres devaient aussi s'efforcer de faire avancer les  TN/TF/M/11 
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  négociations.  À cet égard, Singapour souscrivait à la recommandation pratique figurant dans le 
rapport tendant à ce que le Comité de négociation passe à la phase rédactionnelle ciblée assez tôt 
en 2006 et aux négociations fondées sur des textes.  Outre l'assistance technique et le renforcement 
des capacités, il faudrait aussi travailler en parallèle sur le traitement spécial et différencié.  À ce sujet, Singapour s'associait à la recommandation relative au traitement spécial et différencié figurant au 
paragraphe 7 du rapport.  Singa pour avait offert quelques sugg estions sur ce thème dans ses 
propositions concernant les trois articles pertinen ts du GATT.  Il attendait avec intérêt les autres 
suggestions que les Membres pourraient faire dans ce domaine lorsqu'ils reprendraient leurs travaux 
au début de l'année suivante. 
41. En résumé, Singapour estimait que tout en n'étan t pas parfait, le texte remplissait globalement 
sa mission, qui était de couvrir tous les aspects du mandat relatif à la facilitation des échanges.  Bien 
que le projet de rapport nécessite peut-être des ajuste ments de détail, il n'était pas utile de lui apporter 
des modifications substantielles. 
42. Le représentant de l'Argentine
 a remercié le Président et le Secrétariat des efforts qu'ils 
avaient déployés pour soumettre le texte qui, pour  l'essentiel, donnait une image précise du contenu 
des débats menés par les Membres à la précédente réunion.  L'Argentine croy ait comprendre que le 
projet n'avait pas seulement un caractère factuel ma is contenait des recommandations qui n'étaient pas 
formulées sous la seule responsabilité du Président, ma is sous la responsabilité de tous les Membres.  
On devait donc aborder le document sous cet angle pour comprendre l es vues d'autres délégations sur 
les possibilités qui existaient de rouvrir le texte.   C'était dans cet esprit que l'Argentine souhaitait 
formuler quelques considérations d'importan ce secondaire qu'elle tenait à voir consigner. 
43. S'agissant de la mention faite à la 5ème ligne du paragraphe 4, à savoir "sans préjudice des 
positions des différents Membres concernant ch aque proposition indiqu ée dans le document 
susmentionné, une liste d'élémen ts extraits de celui-ci est donnée ci-après pour faciliter les 
négociations futures", l'Argentine estimait que la lis te n'avait qu'un caractère purement indicatif.  On 
pouvait néanmoins s'en inspirer pour établir une liste d' éléments à privilégier da ns ce contexte.  C'était 
une question que l'Argentine jugeait importante.  Lorsqu'on avait établi la liste des mesures visant à 
améliorer et à clarifier les articles V, VIII et X du GATT, un index avait été dressé qui reprenait tous les sous-titres.  Mais pour les troi s derniers titres, il n'y avait pas de sous-titres, alors que dans la 
section III sur les communications à caractère transversal, il y avait des sous-titres (identification des besoins et priorités, assistance technique et renf orcement des capacités, et domaines multiples).  
L'Argentine s'inquiétait de ce que l'on donne une lecture sélective de certains des sous-titres. 
44. Dans la troisième partie, rela tive aux domaines multiples, le premier alinéa était intitulé 
"évaluation des coûts" et était suivi d'un second sur la "coopération interinstitutions".  Ces deux 
sous-titres étaient repris du document TN/TF/W/33.   Mais les troisième et quatrième alinéas, 
"inventaire" et "calendrier et chronologie" avaient été repris de la communication TN/TF/W/72.  C'était opérer de manière sélective.  Il fallait fair e très attention.  Soit on incorporait tous les 
sous-titres provenant des diverses communications  présentées sous un titre donné, soit on renvoyait 
aux communications dont ils étaient extraits.  Le document TN/TF/W/41, par exemple, n'était pas du 
tout mentionné dans le texte.  L'Argentine ne voyait pas d'inconvénient à ce que l'on identifie les 
besoins et priorités et l'usage qui en était fait, mais  jugeait nécessaire de rectifier les alinéas des divers 
titres, en particulier du troisième titre, "domaines multiples". 
45. La deuxième observation concernait le paragraphe 7.  Pour l'Ar gentine, ce paragraphe était 
particulièrement important, parce qu'il contenait des recommandations.  Dans la première partie dudit 
paragraphe, il était dit ce qui suivait:  "le Gr oupe de négociation recommande aussi d'approfondir et 
d'intensifier les négociations concerna nt la question du traitement spécial  et différencié, le but étant de 
définir des dispositions relatives au traitement spécial  et différencié qui soient précises, effectives et 
opérationnelles et qui ménagent la flexibilité néces saire pour la mise en œuvre des résultats des TN/TF/M/11 
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  négociations".  L'énoncé concernant le fait d'auto riser la flexibilité nécessaire pour la mise en œuvre 
des résultats des négociations devait être plus e xplicite et plus précis car il devait indiquer quelle 
flexibilité était établie à l'Annexe D, en précisant que l'étendue des engagements et le moment auquel 
ils seraient contractés seraient liés aux capacités de mise en œuvre des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres.  Cet énoncé devait être très précis et ne laisser aucune place à 
l'ambiguïté.  On pouvait utiliser le même libellé  que celui de l'Annexe D, par exemple. 
46. Il fallait aussi être plus explicite concernant la deuxième partie du para graphe 7, qui se lisait 
"confirmant le mandat de négociation à cet égard, en pa rticulier les paragraphes 2 et 3 de l'Annexe D".  
Lorsque l'on mentionnait les paragraphes 2 et 3 de l' Annexe D, il faudrait établir des liens avec les 
éléments des divers paragraphes de  l'Annexe D.  Il faudrait donc me ntionner "confirmant le mandat de 
négociation à cet égard, en particu lier les liens existant entre les pa ragraphes 2 et 3 de l'Annexe D". 
47. Pour ce qui était de la date, on avait suggéré  avec raison de clarifier l'observation plus 
générale sur l'absence de date spécifique fixée.  L'Argentine n'était pas certaine que le Groupe de 
négociation soit l'instance à laquelle il incombait de  décider de la date d'ouverture de négociations 
fondées sur des textes ou du calendrier qui devait être fixé à cet effet.  C'était une question à caractère 
transversal qui devait être également ex aminée dans d'autres organes de l'OMC. 
48. Le Président
 a expliqué que la méthode générale de sélection des titres/sous-titres et des 
alinéas figurant dans la liste avait simplement c onsisté à reproduire les titres et les sous-titres qui 
avaient été choisis par les Membres dans leurs documents et repris dans la compilation.  Cette méthode s'était révélée opérante dans l'ensemble, sauf dans la section relative aux domaines multiples 
car souvent, les documents qui relevaie nt de ce titre ne renfermaient p as de sous-titres.  Pour éviter un 
effet que le Président jugeait indésirable, à sa voir l'absence d'alinéa dans certaines sections, il avait 
fallu adopter une approche légèrement différente.   Soucieux d'apporter une solution au problème,  
après beaucoup de réflexion et de débat interne, et de ne pas "inventer" le moindre élément ne figurant 
pas dans ces communications, le Président avait décidé de sélectionner des points essentiels dans les documents repris et de les énumér er sous forme d'alinéas afin de donner la place qu'elles méritaient 
aux propositions des Membres dans ce domaine. 
49. Le représentant de l'Argentine
 a précisé son point de vue en disant que des critères devaient 
être établis suivant lesquels soit l'on indiquait sous forme d'alinéas tous les sous-titres de ces 
communications, soit on n'en mettait aucun.  Il éta it utile d'en disposer pour les raisons que le 
Président venait de donner.  Mais c'était faire pre uve de partialité que de reprendre deux sous-titres 
d'une communication et un seul sous-titre,  voire au cun, des autres documents.  Cela ne concernait pas 
uniquement le document TN/TF/W/41.  Le documen t TN/TF/W/62 du Taipei chinois n'apparaissait 
pas davantage.  Tel était le point de vue de l'Argentine. 
50. Le représentant du Brésil  a dit que le projet de rapport c onstituait une premiè re approximation 
satisfaisante du texte à présenter au CNC.  Dans l' ensemble, c'était un très bon texte.  Le Président 
était bien arrivé à traduire la partie factuelle des travaux du Groupe  de négociation et à énoncer les 
principales questions en jeu.  Le rapport pouvait êt re amélioré sous plusieurs aspects très importants 
pour le Brésil.  
51. Premièrement, le paragraphe 2 mentionnait cer tains documents.  Le Brésil souhaitait proposer 
que tous les documents soient mentionnés afin de ne  pas établir de distinction en faveur de certains 
documents et à l'encontre d'autres et de compléter la liste. 
52. Pour ce qui était du paragraphe 4, le Prési dent avait déjà tenu compte de certaines 
préoccupations y afférentes.  Quant à la men tion "Sans préjudice des positions des différents 
Membres concernant chaque proposition indiquée dans le document susm entionné", il faudrait 
peut-être prendre encore plus de précautions et préciser  que la liste était purement indicative.  Tout le  TN/TF/M/11 
 Page 9 
 
 
  monde s'accordait à dire que l'on ne savait pas si de s engagements seraient pris sur absolument tous 
les éléments de la liste.  C'était l'une des questions que les Membres devaient traiter pendant l'année à 
venir.  Le fait qu'il s'agissait d'une  liste indicative devait être précisé aussi clairement que possible  
53. Le Brésil s'est félicité de ce que le Président explique la méthode que le Secrétariat avait 
utilisée pour compiler la liste, laquelle était tout à fait satisfaisante.  Le Brésil convenait également 
des difficultés que ce travail posait mais pour ce qui  était des communications  à caractère transversal, 
en particulier celles qui étaient mentionnées sous le  titre "domaines multiples", le Brésil avait du mal 
à trouver des titres.  Il serait peut-être possible de revoir cette section et d'essayer de rendre compte 
des propositions d'une autre manière, en ajoutant d' autres alinéas aux quatre déjà indiqués dans la 
liste.  L'une des propositions auxquelles le Brésil pensait en particulier était celle dont il était 
coauteur, mais il y avait aussi d'autres propositions dont  certains éléments méritaient de figurer dans 
le projet. 
54. S'agissant du paragraphe 7, qui était extrêmement important pour le Brésil, le rapport, tout en 
reprenant à juste titre des éléments de l'Annexe D,  ne montrait pas le lien entre ces éléments aussi 
nettement que le Brésil l'aurait souhaité.  Le Brésil estimait que ces liens constituaient la base 
conceptuelle des travaux des Memb res et il craignait donc que faute d'établir ces liens avec plus de 
précision, les Membres ne risquent de faire croire aux Ministres à tort que l'Annexe D avait été en 
quelque sorte réinterprétée au détriment des liens r éciproques existant entre le traitement spécial et 
différencié, l'assistance technique et le renforcement des capacités et les nouveaux engagements.   
55. Ces liens permettaient aux Membres de se sentir suffisamment rassurés pour négocier de 
nouvelles obligations.  C'était pourquoi il devait en êt re fait mention d'une manière ou d'une autre au 
paragraphe 7.  Il ne s'agissait pas de choisir cer tains éléments pour en rejeter d'autres, mais de 
préserver un équilibre très délicat entre les nouveaux engagements, les difficultés liées à la mise en 
œuvre et le traitement spécial et différencié.  C'ét ait pourquoi le Brésil appuy ait le libellé proposé par 
l'Argentine, qui consistait à ajouter un énoncé du t ype "étant entendu que l'étendue des engagements 
et le moment auquel ils seront contractés seront lié s aux capacités de mise en  œuvre des Membres en 
développement et des Membres les moins avancés" da ns la première phrase du paragraphe 7 après les 
mots "effectives et opérationnelles".  C'était une c itation de l'Annexe D qui visait et précisait la 
flexibilité mentionnée dans le libellé à ca ractère général suggéré par le Président. 
56. Dans la deuxième phrase de ce paragraphe, le Brésil appuierait aussi la suggestion faite par 
l'Argentine d'insérer un énoncé du type "reconnaissan t les liens existant entre les éléments de 
l'Annexe D, en particulier ceux fi gurant aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, le Groupe de négociation 
recommande que les négociations futures sur le traite ment spécial et différencié fassent fond sur les 
contributions présentées par les Membres dans le c ontexte des mesures liées aux articles V, VIII et X 
du GATT et dans leurs propositions de nature transversale concernant le traitement spécial et 
différencié".  Ces suggestions étai ent importantes pour le Brésil dans  la mesure où elles traduisaient 
un équilibre très délicat à même de rassurer suffi samment les pays en vue de la poursuite des 
négociations.  Elles devaient donc être prises en compte. 
57. Le représentant du Japon  a dit que le projet de rapport au CNC donnait une image exacte des 
débats menés à ce jour pa r le Groupe de négociation.  Le projet était très équilibré quant à son contenu 
et faisait écho à toutes les vues exprimées en séance plénière deux semaines auparavant. 
58. Le projet contenait un bilan positif des tr avaux du Groupe de négociation fondés sur le 
mandat de négociation énoncé à l'Annexe D et donna it les orientations nécessaires pour les travaux 
des Membres après Hong Kong, sans préjudice de  la position future des Membres dans les 
négociations et des contributions qu'ils pourraient apporter.  Autre élément notable, le projet 
réaffirmait l'importance du traitement spécial et différencié et de l'assistance technique pour le 
renforcement des capacités dans les pays en développ ement et les PMA.  Certes, le traitement réservé TN/TF/M/11 
Page 10  
 
  à certains éléments ne satisfaisai t pas entièrement le Japon, comme l' indication de la date d'ouverture 
de négociations fondées sur des textes, mais comm e d'autres Membres n'étaient pas non plus très 
confiants quant à l'exposé d'autres éléments du proj et, on pouvait conclure que  le projet de rapport 
était structuré de façon à assurer un équilibre délicat entre ces vues divergentes.  Cela étant dit, et au 
vu de l'importance qu'il y avait à ne jamais interro mpre les négociations après Hong Kong dans le 
climat constructif qui régnait actuellement au Groupe de négociation, le Japon a accepté que le 
rapport sous sa forme actuelle soit adopté comme rapport au CNC. 
59. Le représentant du Venezuela
 a dit que le rapport illustrait bien les travaux que les Membres 
avaient accomplis depuis la création du Groupe de né gociation.  Le Venezuel a appréciait l'approche 
transparente et reposant sur la participation de t ous adoptée pour l'établissement du rapport.  En tant 
que Membre du Groupe restreint, le Venezuela a appuyé la déclaration faite par les Philippines 
concernant le contenu du rapport.  Le Venezu ela a également tenu à ajouter les observations 
suivantes. 
60. Concernant le paragraphe 4, la liste d es mesures proposées devrait comporter également 
l'indication que les mesures n'étaient données qu'à titre indicatif et non définitif.  Le Venezuela a 
reconnu que des progrès avaient été accomplis, mais il fallait examiner plus en profondeur les coûts 
que les pays en développement et les PMA devrai ent assumer ainsi que la manière d'appliquer les 
éléments relatifs au traitement spécial et différe ncié et d'autres éléments figurant à l'Annexe D. 
61. Concernant le traitement spécial et différencié, le Venezuela a estimé que les débats ne 
donnaient pas une idée exacte des mesures qui pourraient  être adoptées.  Il ne suffisait pas de dire 
qu'une certaine flexibilité serait ménagée.  Il fallait  en revanche veiller à ce que ces mesures soient 
opérationnelles dans le cadre du ma ndat de négociation.  Le Ven ezuela a appuyé les propositions 
faites par l'Argentine et le Brésil pour ce qui était de  modifier le libellé.  Concernant l'assistance 
technique et le renforcement des capacités, le Venezuela croyait comprendre que par identification 
des besoins on entendait l'identifi cation des besoins et priorités.  Les deux mois précédents, des 
travaux avaient commencé dans ce domaine tout du moins dans le cadre du Groupe restreint.  Étant 
donné que ces travaux en étaient juste au stade pré liminaire, le Venezuela jugeait qu'il était encore 
beaucoup trop tôt pour parler de l'ouverture de ces discussions. 
62. Les Ministres devraient reconnaître les progrès importants réalisés dans les négociations en 
cours mais il serait plus réaliste  de faire en sorte que chaque élément du mandat soit examiné d'une 
manière équitable.  On devrait veille r à ne pas superposer les éléments. 
63. Le représentant du Nigéria  a appuyé la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe 
africain et par les Philippines au nom du Groupe r estreint.  Le Nigéria a également tenu à mettre 
l'accent sur certaines questions revêtant une importa nce particulière pour lui en ce qui concernait les 
travaux de l'OMC sur la facilitation des échanges. 
64. Le projet de rapport au CNC recouvrait tous les aspects du mandat.  Le Nigéria a approuvé 
l'orientation générale du rapport.  Il a mis l'accent sur la nécessité de dis positions sur l'assistance 
technique et le renforcement des capacités.  C'était un volet important des travaux et cela le resterait 
pour de nombreux pays si l'on voulait que ces derniers so ient en mesure de participer et de mettre en 
œuvre tout résultat futur éventuel.  Le Nigéri a a également tenu à souligner la nécessité de 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui soient précises, effectives et opérationnelles.  La liste d'éléments figurant à la  fin du rapport devait être considérée comme 
indicative et non exhaustive.  Le Nigéria avait pris  note des explications du Président concernant les 
travaux de l'année à venir et le démarrage de né gociations fondées sur des textes et du fait qu'il avait 
souligné qu'il s'agirait d'un rapport collectif  du Groupe de négociation et non d'un rapport du 
Président.  TN/TF/M/11 
 Page 11 
 
 
  65. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que l'objectif du rapport était de reconnaître que le 
Groupe de négociation avait bien progressé et de pe rmettre aux Membres d'inte nsifier les travaux pour 
permettre la conclusion en temp s voulu de négociations fondées sur des textes concernant tous les 
aspects du mandat l'année suivante. 
66. En dépit de l'excellent travail déployé par t ous, de nombreuses tâches et défis restaient à 
affronter.  Les Membres devaient travailler plus dur et plus énergiquement pour atteindre leurs 
objectifs.  Le projet de rapport de Hong Kong ét ait un texte de très bonne qualité.  Toutefois, dans 
certains domaines, il restait très en deçà des atte ntes initiales de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong pour ce qui était du degré d'intensité et de consolidation des trav aux ainsi que de leur 
calendrier.  Hong Kong, Chine, aimerait que d es négociations fondées sur des textes commencent 
dans les meilleurs délais, si possible immédiatemen t après la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
67. Hong Kong, Chine se félicitait néanmoins de ce que le projet de rapport à l'examen 
maintienne un équilibre satisfaisant et réaliste entre les différents éléments et  contienne un ensemble 
de résultats crédible pour la Conférence ministérie lle de Hong Kong et au-delà.  Cela étant posé, et 
dans un esprit de coopération, Hong Kong Chine pouva it accepter le projet de rapport sous sa forme 
actuelle.  Ce n'était pas un texte parfait mais il pouvait servir de point de départ aux Membres pour 
progresser dans les délais limités disponibles  En dé pit de toutes les diverses suggestions proposées 
par les Membres, il était très important de souligner l' équilibre dans ce processus.  Si le texte actuel 
devait être modifié, Hong Kong, Chine au rait également à proposer des modifications. 
68. Le représentant de la Malaisie  a dit que sa délégation souscriva it à la déclaration faite par les 
Philippines au nom du Groupe restreint. 
69. La Malaisie a soutenu l'orientation générale du rapport présenté sous la cote TN/TF/W/72 qui 
était équilibré et témoignait des progrès atteints à ce jour.  La Malaisie a noté l'accent mis sur les 
travaux à accomplir après Hong Kong, en particulier aux paragraphes 5, 6 et 7 et sur la chronologie 
des mesures.  La délégation malaisienne s'est réjouie de ce que l'on insiste sur le travail à effectuer l'année suivante pour ce qui était de l'identifica tion des mesures effectives et durables d'assistance 
technique et de renforcement des capacités pour les pa ys en développement et, en particulier, pour les 
PMA.  Il s'agissait d'éléments importants inscrits dans les modalités figurant à l'Annexe D.  La Malaisie a aussi appuyé sans réserve la demande faite au paragraphe 6 en vue d'un financement 
garanti par les pays développés Membres. 
70. Le représentant du Pérou
 a dit qu'alors que les négociations menées dans d'autres domaines du 
Cycle ne progressaient pas comme il le fallait, il était toujours encourageant de constater que les 
travaux du Groupe de négociation étaient plus concre ts et abordés d'une manière plus responsable.  
Cela devrait permettre aux Membres d'obtenir des r ésultats spécifiques à la fin du Cycle, ce qui ne 
serait peut-être pas le cas dans d'autres domaines.  Le projet de texte était extrêmement équilibré, 
reflétait l'état d'avancement d es travaux menés à ce jour et indiquait la voie à suivre pour les 
négociations futures. 
71. Bien entendu, tout texte pouvait être amélioré.  Le Pérou aurait aimé voir figurer d'autres 
questions plus précises comme les négociations fond ées sur des textes au début de 2006.  Mais, dans 
l'ensemble, le texte était d'une qualité suffisante s ous sa forme actuelle.  Il témoignait d'une certaine 
neutralité et parvenait à exposer d'une manièr e équilibrée tout ce que les Membres avaient 
communiqué.  Le Pérou était prêt à l'adopter en l'état. 
72. Le représentant de la Moldova, s'expriman t aussi au nom de la République kirghize , a dit que 
les négociations sur la facilitation des échanges revêtaient une importance majeure pour ces deux 
pays, au vu des avantages offert s en matière d'efficience et de transparence dans les flux 
commerciaux.  Néanmoins, les capacités limitées de leurs délégations ne leur avaient pas permis de TN/TF/M/11 
Page 12  
 
  participer pleinement aux négociations sur la fac ilitation des échanges.  La Moldova et la République 
kirghize jugeaient le projet de rapport satisfaisant.  Certes, le texte semblait bien équilibré, mais elles 
tenaient à souligner qu'il ne mentionnait pas les préoccupations particulières des petits pays en 
transition à faible revenu. 
73. C'était pourquoi ces deux pays avaient l'intenti on de soumettre au Gr oupe de négociation une 
proposition formelle au nom de certa ins petits pays en transition à faible revenu.  Les indicateurs 
économiques objectifs montraient clairement que le  niveau de développement de ces économies était 
comparable à celui des pays en développement à fa ible revenu et, en fait, de nombreux PMA.  Dans 
ce contexte, la Moldova et la République kirghize souha itaient appeler l'attenti on sur le paragraphe 38 
de la Déclaration de Doha, ainsi que sur le paragraphe 1 d) et d' autres sections de la Décision du 
Conseil général du 1
er août 2004, qui mettaient l'accent sur les difficultés auxquelles se heurtaient les 
petites économies en transition à faible revenu alor s qu'elles s'efforçaient de mettre en œuvre des 
réformes de politique économique et commerciale. 
74. Ces pays étaient véritablement favorables à la clarification et à l'amélioration des articles V, 
VIII et X du GATT.  Il importait particulièrement  que l'article V soit plus opérationnel pour leur 
compétitivité commerciale étant donné qu'une part conséquente de leurs échanges dépendaient de 
l'efficacité des opérations de transit du fait qu'ils ét aient effectivement sans litto ral.  Toutefois, comme 
de nombreux pays en développement, les petites éco nomies en transition à faible revenu craignaient 
un peu que les engagements découlant des négociati ons sur la facilitation des échanges puissent aller 
au-delà de leurs capacités de mise en œuvre. 
75. Les paragraphes 2,3, 5 et 6 de l'Annexe D re nfermaient des dispositions complètes sur le 
traitement spécial et différencié et  l'assistance technique et le renf orcement des capacités pour les pays 
en développement et les pays les moins avancés.  En outre, le paragraphe 38 de la Déclaration 
ministérielle de Doha prescrivait que la prior ité serait accordée aux petites économies vulnérables et 
économies en transition dans le domaine de l'assist ance technique et du renfor cement des capacités.  
Par ailleurs, pour les petits pays en transition à faib le revenu, bien que le niveau de développement 
soit très faible, les Membres n'étaient convenu d'auc une flexibilité ni disposition spécifique.  La 
Moldova et la République kirghize souhaitaient donc inviter le Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges à convenir que tous l es Membres qui étaient de petites économies en 
transition à faible revenu devaient eux aussi se voir accorder des flexib ilités spéciales en ce qui 
concernait la facilitation des échanges et recevoir une assistance technique et un soutien pour le 
renforcement des capacités qui soient adéquats co nformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 de 
l'Annexe D.  Ces deux pays espéraient que leur proposition serait bien accueillie et que son contenu 
serait repris dans les modalités de négociation à arrêter afin qu' ils puissent vraiment jouir des 
avantages conférés aux Membres de l'OMC comme le prescrivait le paragraphe 49 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
76. La représentante de la Jamaïque
 a associé sa délégation à la déclaration faite par les 
Philippines au nom du Groupe restreint.  La Jamaïque  s'est félicitée de l'approche transparente et 
ouverte à tous les Membres qui avait été systémati quement adoptée pour l'él aboration du rapport aux 
Ministres à Hong Kong. 
77. La Jamaïque avait indiqué le mois précédent combien il était important que les Ministres 
soient informés de l'évaluation généralement très pos itive des travaux du Groupe de négociation.  Cela 
avait été pris en compte dans le projet de rappor t.  La Jamaïque avait aussi pris note du fait qu'un 
certain accent avait été mis sur la dimension développement du mandat énoncé à l'Annexe D, y 
compris sur les engagements concernant la fournitu re d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, et le lien avec la mise en œuvre des résu ltats de ces négociations, et également concernant 
la flexibilité dans les dispositions relatives au traite ments spécial et différencié, sur lesquelles, comme  TN/TF/M/11 
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  on l'avait aussi souligné,  il était important que les Ministres se prononcent à Hong Kong afin 
d'assurer le respect du mandat. 
78. La Jamaïque se bornerait donc à faire deux c ourtes observations.  Au paragraphe 4, la 
deuxième phrase qui introduisait la liste d'éléments devait être explicitée pour rendre compte du fait 
que la liste n'avait qu'un caractère purement indicatif et qu'elle n'impliquait pa s que tous les éléments 
y figurant feraient l'objet de né gociations fondées sur des textes.  Deuxièmement, la Jamaïque a 
souhaité réitérer l'un des principaux points soulevés pa r les Philippines au nom du Groupe restreint.  Il 
fallait de toute urgence que les fonctionnaires en poste  dans les capitales participent aux négociations 
à Genève, en particulier les fonctionnaires des douan es, et qu'un petit volume d'assistance financière 
ciblée soit assuré à cette fin.  Pour certains Memb res, cela pouvait être l'une des décisions les plus 
importantes prises par les Ministres à Hong Kong. 
79. Le représentant du Kenya  a associé sa délégation à la déclaration faite par les Philippines au 
nom du Groupe restreint et par le Maroc au nom du Groupe africain.  Le Kenya avait plusieurs 
observations à faire. 
80. Premièrement, au paragraphe 2 du rapport, il ét ait souligné que les Membres avaient amélioré 
leur compréhension des mesures en question et étaien t en train de bâtir une base commune au sujet de 
nombreux éléments proposés par eux.  Cela laisser ait entendre que les Membres avaient atteint un 
niveau élevé de convergence au suje t des éléments proposés, alors qu'ils en étaient encore à essayer de 
comprendre et de clarifier ces éléments afin de combler les divergences pouvant exister en l'espèce.  
Le paragraphe 2 devait donc être revu pour tenir compte de ces vues. 
81. Il était indiqué au paragraphe 4 que les pr ogrès réalisés dans les négociations visaient à 
élaborer un ensemble d'engagements multilatéraux c oncernant tous les éléments du mandat.  Le 
Kenya estimait que cela préjugeait du format possibl e du résultat final des négociations alors que les 
modalités énoncées dans l'Annexe D autorisaient diver ses formes de résultats.  Il faudrait peut-être 
revoir le libellé, en faisant peut-être mention des progrès réalisés eu égard au mandat énoncé à l'Annexe D.   
82. Il semblait aussi qu'au paragraphe 4, il soit recommandé de passer à une phase rédactionnelle 
ciblée au début de l'année suivante pour se donner le  temps de mener des négociations fondées sur des 
textes.  Le Kenya a demandé que le texte soit mie ux équilibré sur ce point.  Il existait deux avis sur 
cette question.  Certaines délégations avaient ma nifesté leur préférence pour des négociations fondées 
sur des textes au début de l'année suivante alors que d'autres avaient indiqué qu'elles étaient toujours 
en train d'évaluer les incidences de certaines des propositions et qu'elles voulaient ménager un temps 
suffisant au début de l'année à venir pour en approfo ndir l'examen.  Il pouvait donc être important de 
faire figurer les deux points de vue dans le ra pport plutôt que d'essayer de recommander des 
négociations fondées sur des textes, ce qui était prém aturé.  Le Kenya avait tout a fait compris les 
éclaircissements donnés par le Président , mais ils ne résolvaient pas tout pour lui dans la mesure où il 
avait clairement indiqué la nécessité de discussions  plus approfondies pour comprendre les incidences 
de certains des éléments proposés.  Il fallait aussi a voir les idées plus claires concernant la question de 
l'assistance technique et du renforcement des capaci tés avant de songer à des négociations fondées sur 
des textes. 
83. Le paragraphe 5 reprenait les él éments contenus dans la compilation du Secrétariat.  Il serait 
important d'ajouter des notes indiquant que ces élémen ts constituaient une liste indicative des mesures 
pouvant éventuellement être prises pour améliorer et clarifier les trois articles.  Il importait aussi 
d'indiquer que ces éléments ne préjugeaient pas du r ésultat des négociations ni sur le fond ni sur la 
forme.  Cela permettrait de rassurer certains Membres. TN/TF/M/11 
Page 14  
 
  84. Concernant le paragraphe 6, le Kenya a pris  note des recommandations faites dans le rapport 
concernant la nécessité de réaffirm er, de renforcer et de rendre opéra tionnels l'assistance technique et 
le renforcement des capacités.  Étant donné qu' il s'agissait d'une question sur laquelle les Membres 
avaient le moins avancé, avant de faire ces reco mmandations, il importerait également de mentionner 
que certains Membres avaient fait observe r l'absence de progrès en l'espèce. 
85. Le Président
 a expliqué qu'en mentionnant les e ngagements multilatéraux, le texte non 
seulement se rapportait aux nouvelles règles, mais au ssi au traitement spécial et différencié et à 
l'assistance technique et au renforce ment des capacités.  Voilà pourquoi le texte était équilibré.  Si les 
mots "engagements multilatéraux" étaient supprimés, il en serait de même pour les domaines relatifs 
au traitement spécial et différencié et à l'assist ance technique et au renforcement des capacités. 
86. Pour ce qui était de la question des négociations  fondées sur des textes, la mention était la 
suivante:  "assez tôt en 2006 pour permettre la c onclusion en temps voulu de négociations fondées sur 
des textes".  Ce n'était donc pas sans réserve.  Qui pl us est, le Groupe restreint avait lui-même reconnu 
le fait que l'on devrait passer à la phase rédactionnelle ciblée en 2006. 
87. Pour ce qui était du souhait de voir ajouter le mot "indicative" à la liste, le Président a rappelé 
que le texte mentionnait expliciteme nt que la liste était "sans préjudice des positions des différents 
Membres concernant chaque proposition indiquée", t out en donnant aux Membres l'assurance qu'ils 
pourraient présenter de nouvelles propositions.  Ce tte préoccupation était donc prise en compte. 
88. Le représentant du Kenya  a dit que tout en comprenant les éclaircissements donnés au sujet 
du paragraphe 4 pour ce qui était d'élabor er un ensemble d'engagements multilatéraux, ce 
paragraphe avait toutes les chances d'être interprété  différemment par les divers Membres en fonction 
de l'élément examiné.  D'où l'importance qu'il y av ait à se rapporter au mandat énoncé à l'Annexe D.  
Cela pouvait assurer l'équilibre que le Kenya appelait de ses vœux. 
89. Le Président  a précisé qu'en mentionnant expr essément des engagements multilatéraux 
concernant tous les éléments du manda t, le texte était tout à fait clai r et ne devait pas donner lieu à des 
interprétations différentes. 
90. Le représentant de la Trinité-et-Tobago  a remercié le Président pour avoir mené les 
négociations d'une manière transparente et construc tive et a également tenu à féliciter le Secrétariat 
pour son projet de rapport.  La Trinité-et-Tobago s'est  associée à l'intervention faite par les Philippines 
au nom du Groupe restreint et a estimé que d'une ma nière générale, le projet  de rapport traitait les 
principales questions esquissées à l'Annexe D.  La Trinité-et-Tobago n'a donc voulu soulever qu'un 
petit nombre de préoccupations. 
91. Bien que la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités soit traitée 
dans le rapport, il fallait souligner l'importance qu'il y avait à faire des propositions concrètes sur cette 
question, ce qui n'avait pas été le cas jusque-là.   À cet égard, la Trinité-et-Tobago a reconnu la 
nécessité d'intensifier les travaux sur l'identificati on des besoins et priorités comme le soulignait le 
paragraphe 5, et elle militait pour que cet aspect du mandat du Groupe de négoc iation ait la place qu'il 
méritait.  Comme l'avaient souligné les Philippin es, l'expression "élaborer un ensemble d'engagements 
multilatéraux" devait être nuancée compte tenu du fa it que les négociations n'avaient pas encore 
dépassé le stade de la clarification. 
92. Pour ce qui était de dresser la liste des éléments, il devait être clairement indiqué que cette 
liste avait un caractère indicatif.  La Trinité-et- Tobago a également tenu à suggérer que les questions 
d'identification des besoins et priorités et d'assi stance technique et de renforcement des capacités 
fassent l'objet de titres distincts plutôt que de s ous-titres de la section relative aux communications à 
caractère transversal, afin de bien marquer l'im portance attribuée à ces questions par un grand nombre  TN/TF/M/11 
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  de Membres.  Toutefois, elle avait pris note des interventions précédentes faites sur cette question et 
ferait preuve de souplesse sur cette question. 
93. Enfin, pour la Trinité-et-Tobago, il était impératif  de rendre le traitement spécial et différencié 
opérationnel, aussi appuyait-elle les suggestions fa ites par l'Argentine et le Brésil à cet égard. 
94. Le représentant de la Corée  a dit que le projet de rapport remplissait bien sa mission dans la 
mesure où il résumait bien la situation et donnait de  bonnes directives pour les travaux futurs.  D'une 
manière générale, le rapport contenait une descripti on équilibrée de tous les domaines prescrits par le 
programme de travail énoncé à l'Annexe D, y compris le traitement spécial et différencié et l'assistance technique et le renforcement des capacités. 
95. La Corée a tenu à exprimer son soutien au projet sous sa forme actuelle, bien qu'il ne 
parvienne pas à satisfaire tous les Membres, notamment  la Corée, pour ce qui était de traiter les divers 
éléments à l'examen. 
96. Dans le même temps, la Corée s'inquiétait de ce que l'on tente d'une manière ou d'une autre de 
briser le fragile équilibre général de ce texte en  affaiblissant encore davantage ses termes et ses 
expressions.  La Corée n'était pas entièrement sat isfaite du texte actuel, car il ne dressait pas 
clairement le programme de travail après Hong Kong  et se bornait à énoncer brièvement les mesures 
destinées à améliorer et clarifier sans en préciser le  contenu ni les orienta tions d'une manière plus 
détaillée. 
97. Toutefois, soucieuse de préserver le climat constructif des travaux et de progresser après 
Hong Kong, la Corée a tenu à exprimer son plein appui au maintien du texte sous sa forme actuelle. 
98. Le représentant du Pakistan
 s'est félicité de la manière dont le Président avait mené les 
travaux du Groupe de négociation.  Certes, le projet  n'était pas parfait, mais il posait de bonnes bases 
sur lesquelles s'appuyer.  Dans le même temps, les Membres ne devaient pas hésiter à s'efforcer de 
l'améliorer, si possible, dans la mesure où les résultats futurs des négociations reposeraient sur ce 
texte.  Les Membres devaient poursuivre les trava ux dans le même esprit exemplaire dont ils avaient 
fait preuve l'année précédente, en s'attachant à examin er les questions sous l'an gle de l'intérêt général 
au lieu de négocier des positions par pays. 
99. Le Pakistan a approuvé l'orientation et le contenu du projet proposé mais a tenu à faire 
certaines observations et suggestions en vue de sa  modification.  Tout en reconnaissant l'utile 
contribution apportée par les auteurs des documents  TN/TF/W/33, 36, 37 et 68, à savoir les quatre 
documents mentionnés dans le rapport sur un nombr e total de plus de ci nquante propositions, le 
Pakistan a souhaité proposer que pour plus d'uniform ité, aucune cote de  document ne soit citée sauf 
celle de la compilation du Secrétariat.  Les deux phrases citant des cotes de documents spécifiques 
pouvaient donc être supprimées. 
100. Le paragraphe 6 concernant l'assistance techni que et le renforcement  des capacités semblait 
ne pas mentionner l'objectif de cette action, à savoi r l'amélioration des capacités de mise en œuvre des 
pays en développement et des pays les moins avancé s.  Il ne faisait pas non plus mention du lien entre 
les capacités de mise en œuvre et les engagements contraignants.  Il devait être réaffirmé que dans les 
domaines où les Membres n'avaient pas la capacité n écessaire, la mise en œuvre ne serait pas exigée, 
comme indiqué au paragraphe 6 de l'Annexe D.   Le paragraphe 6 du rapport devait le dire 
expressément. 
101. Se fondant sur la suggestion de l'Argentine vi sant à ajouter des alinéas à la section relatives 
aux "domaines multiples", le Pakistan a proposé les points suivants:  i) un mécanisme d'annonces de 
contributions pour l'assistance technique et le renf orcement de capacités et le financement;  ii) un TN/TF/M/11 
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  Comité de la facilitation des échanges de l'OMC char gé de valider les obligations et les engagements 
des Membres, et iii) une validation multilatérale d es capacités de mise en œuvre.  Ces idées n'étaient 
pas nouvelles, mais avaient été extraites de la propos ition que le Pakistan avait faite avec la Suisse 
dans le document TN/TF/W/63. 
102. Le Pakistan a également appuyé la proposition tendant à considérer comme indicative la liste 
de mesures écrites visant à améliorer et clarifier les articles V, VIII et X du GATT.  Pour ce qui était 
de l'assistance technique et du renforcement des capacités au-delà de la phase de négociation 
(section III, sous-paragraphe 2), le Pakistan a suggé ré les ajouts ci-après:  appui à la création et à 
l'amélioration des capacités de mise en œuvre des pa ys en développement et des PMA et examen de 
l'efficacité de l'assistance technique et du renforce ment des capacités et de leur disponibilité à l'appui 
de la mise en œuvre des mesures convenues. 
103. Le représentant du Rwanda
 s'est félicité des efforts déployés pour la mise en œuvre du projet 
de rapport pour Hong Kong et du degré élevé de transparence et d'ouverture à tous les Membres dont avait bénéficié le processus.  Le Rwanda s'est a ssocié aux déclarations faites par les Philippines au 
nom du Groupe restreint, le Maroc au nom du Groupe a fricain et la Zambie au nom des PMA.  Dans 
l'ensemble, il se félicitait du fait que le rapport s'ét ait efforcé d'offrir aux Membres un bilan équilibré 
de l'état d'avancement des travaux du Groupe de  négociation.  Le Rwanda a simplement tenu à 
souligner les éléments ci-après. 
104. Premièrement, au paragra phe 2, l'expression "bâtir une base commune" était une 
surestimation et devait donc être supprimée.  Deuxièmement, le Rwanda a reconnu et salué 
l'importance accordée dans le rapport à la nécessité  d'une meilleure identification des besoins et 
priorités ainsi que d'une assistance te chnique et d'un renforcement des capacités.  Dans la mesure où 
le Rwanda était coauteur de la proposition relative à l'article V, il estimait avoir un intérêt offensif 
dans cet article en particulier.  Il a néanmoins noté l'importance que revêtait l'assistance technique et le renforcement des capacités pour de nombreux Membres pour la mise en œuvre de sa proposition 
concernant l'article V et a donc fait cette recomm andation concernant l'assistance technique et le 
renforcement des capacités qu'il souhaitait voir prise en compte dans le texte. 
105. L'assistance technique et le renforcement des capacités devaient être intensifiés et accélérés 
au cours des négociations, notamment par le biais de l' identification des besoins et priorités, et de la 
participation des experts en poste dans les capitale s.  Il était indispensable de rendre l'assistance 
technique et le renforcement des capacités opérati onnels, notamment en définissant un mécanisme de 
coordination, afin de faciliter la phase suivante d es négociations qui serait, suivant les préférences de 
plusieurs Membres, une phase fondée sur des text es.  Une fois sélectionnés, ces éléments ne 
manqueraient pas de dissiper les inquiétudes que certa ins Membres risquaient d'éprouver et d'assurer 
une participation effective à la  phase suivante des négociations. 
106. Le représentant du Chili
 a dit que si le rapport n'était pas parfait, il contenait néanmoins tous 
les éléments d'une manière équilibrée. 
107. Le Chili était coauteur du document TN/TF/W/41  qui indiquait les liens entre les divers 
éléments de l'Annexe D et proposait que les discuss ions sur l'assistance technique et le traitement 
spécial et différencié se déroulent dans une perspect ive dynamique et de façon continue lors de la 
négociation des disciplines.  Bien que le rapport puisse être amélioré en rendant ces liens explicites, le 
Chili estimait que le projet en cours et le manda t de négociation énoncé à l' Annexe D permettait aux 
Membres de travailler dans la bonne direction. 
108. Pour ce qui était de la liste figurant à la fin du document, le Chili l'a jugé utile pour aider au 
recentrage des travaux, non seulement à Genève, mais aussi dans les capitales.  Le Chili a 
énormément apprécié l'établissement de cette liste, mais il devait être bien précisé qu'il s'agissait d'une  TN/TF/M/11 
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  liste indicative et non d'une liste exhaustive.  Un autre point mineur pouvant être aisément introduit 
était le lien entre le paragraphe 4, qui mentionnait la compilation du Secrétariat, et la liste figurant à la 
fin du rapport.  Enfin, pour ce qui était de la me ntion faite à l'ouverture de négociations fondées sur 
des textes, il pouvait y avoir un lien de dépendance avec la conclusion générale du Cycle.  Si le Cycle 
devait s'achever en 2006, on devait commencer la ph ase fondée sur des textes des négociations dans 
les meilleurs délais. 
109. Le représentant du Nicaragua  a appuyé la proposition TN/TF/W/41 et a indiqué que sa 
délégation avait manifesté son intention de se porter coauteur du document.   
110. Pour ce qui était du projet de rapport, le Ni caragua estimait que le libellé figurant au 
paragraphe 2 sur la présentation factuelle des pr opositions devait être neutre.  Certaines propositions 
avaient été mentionnées et d'autres non.  De même, certaines propositions étaient assorties de 
connotations, et d'autres pas.  Le Nicaragua souha itait qu'une formulation plus neutre soit utilisée au 
paragraphe 2. 
111. Concernant le paragraphe 4, le Nicaragua a repris à son compte les sentiments exprimés par 
d'autres, en particulier le Brésil et l'Argentin e, au sujet du fait que les propositions qui étaient 
présentées étaient mentionnées à titre indicatif. 
112. S'agissant du paragraphe 6, le Nicaragua a estimé que parler du traitement spécial et 
différencié était une question de sém antique.  Il devait être précisé clairement si l'Annexe relative à la 
facilitation des échanges faisait partie des négocia tions sur la facilitation des échanges proprement 
dites ou si elle avait des liens avec les négociations sur le traitement spécial et différencié.  Le traitement spécial et différencié était mentionné au paragraphe 6, qui, dans la  dernière partie, visait 
aussi la prise en compte des besoin s et priorités des pays en développement.  Et en l'espèce, il était 
nécessaire de clarifier un élément important dès le départ. 
113. Ce qui préoccupait le Nicaragua, c'était les e ngagements qui découlaient des négociations sur 
la facilitation des échanges et la manière dont les État s devaient s'en acquitter.  Il incombait aux États 
d'apporter une assistance technique en vue de ces  négociations et de présenter des positions de 
négociation.  Cela ne voulait pas dire que l'assistan ce technique n'était ni valable ni utile, mais les 
Membres devaient analyser dans quelle mesure cette assistance était nécessaire comme condition 
indispensable à la participation aux négociations.  Tous les Membres reconnaissa ient les mérites de la 
facilitation des échanges en tant que telle.  En cons équence, au paragraphe 6, il était proposé que les 
besoins et priorités des pays en développement soient énoncés d'emblée afin d'assurer que leur examen revête une grande importance pour les États. 
114. Concernant le paragraphe 7, le Nicaragua a appuyé les propositions émanant du Brésil et de 
l'Argentine.  Le Nicaragua est convenu qu'il falla it être plus spécifique pour ce qui était de la 
flexibilité.  Si les autres négociations concernant le  traitement spécial et différencié avaient un lien 
avec la question du traitement spécial et différencié  dans le domaine de la facilitation des échanges, 
certaines propositions relatives au traitement spéc ial et différencié contenaient des éléments 
importants qui en différaient.  Le pa ragraphe 7 devait être plus précis.   Les paragraphes 4, 5 et 6 de 
l'Annexe D devaient être mentionnés.  Par ailleurs,  les négociations relatives au traitement spécial et 
différencié devaient être reliées à des disciplin es mais cela pouvait prêter à confusion si l'on 
mélangeait les engagements multilatéraux avec le traite ment spécial et différencié.  Pour ce qui était 
de la dernière phrase du paragraphe  7, qui traitait du contexte, il importait de ne pas mélanger le 
traitement spécial et différencié avec le contex te des mesures afférentes aux engagements au titre du 
GATT. 
115. Le projet de rapport était un bon point de départ qui pouvait néanmoins être perfectionné. TN/TF/M/11 
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  116. La représentante de la Suisse
 a dit que sa délégation appuya it l'orientation générale du 
rapport.  La plupart des éléments suggérés à la derniè re réunion apparaissaient dans le projet de texte, 
tandis que d'autres, qui étaient importants pour la Suisse, n'avaient pas été repris.  La Suisse a reconnu que l'on ne pouvait pas faire figurer dans le rapport t ous les éléments suggérés par tous les Membres.  
Le Président devait donc opérer des choix.  C'était pourquoi la Suisse n'insisterait pas pour que tous 
les éléments soient retenus. 
117. De l'avis de la Suisse, le rapport contenait à la fois des éléments factuels sur les progrès 
accomplis jusque-là et des orientations pour les tr avaux à mener après Hong Kong.  La Suisse estimait 
donc que les communications devaient toutes être qualifiées sur un pied d'égalité.  Elle n'aimait pas le fait que seules quelques communications étaient menti onnées.  Soit on les mentionnait toutes, soit on 
n'en mentionnait aucune.  Dans le domaine de l' assistance technique, par exemple, on devait soit 
mentionner les documents TN/TF/W/33, TN/TF/W/ 56,  TN/TF/W/41,  TN/TF/W/62 et TN/TF/W/63 
soit n'en mentionner aucun. 
118. Pour ce qui était du paragraphe 4, la Suisse a a pprécié l'explication fournie par le Président au 
sujet des engagements multilatéraux concernant tous les éléments du mandat.  Selon elle, c'était un 
énoncé capital du rapport.  Elle souhaitait aussi se  faire l'écho de ce que l'Argentine avait dit 
concernant la liste d'éléments.  La liste d'éléments relevant du titre III semblait sélective.  La Suisse a 
appuyé la déclaration faite par le Pakistan qui avait proposé certains des éléments pouvant être 
ajoutés.  Pour ce qui était de la section relativ e aux domaines multiples (III.3), certains des alinéas 
étaient repris de la communication de la Suisse (TN/TF/W/63).  La Suisse a suggéré que dans la 
mesure où "Inventaire" se situait dans le contex te de "Inventaire des m esures de facilitation des 
échanges", ce point était pris en compte sous le titre I.  Pour ce qui était du calendrier et de la 
chronologie, l'expression devait être complétée pour se lire:  "calendrier et chronologie de mise en 
œuvre des mesures". 
119. S'agissant du paragraphe 7, la Suisse a appuyé le  point soulevé par l'Argentine selon lequel le 
libellé "ménagent la flexibilité nécessaire pour la  mise en œuvre des résultats des négociations" 
pouvait être interprété d'une manière autre que dans l'Annexe D.  Ce libellé  devait donc être plus 
explicite.  Le libellé actuel pouvait en effet don ner l'impression que les Membres avaient revu 
l'Annexe D depuis juillet 2004, ce qui n'était pas le  cas.  Le fait de choisir certains élément de 
l'Annexe D et de ne pas en choisir d'autres étan t une entreprise délicate, la Suisse estimait que la 
flexibilité évoquée dans le rapport ressortait mieux dans le libellé  figurant au paragraphe 2 de 
l'Annexe, comme l'avait suggéré le Brésil. 
120. Enfin, la Suisse est convenue que le rappor t pouvait constituer une bonne base en vue de 
l'établissement de la D éclaration ministérielle de Hong Kong, mais elle a estimé que les Membres 
devaient disposer de délais su ffisants pour travailler sur ce texte, étant donné les sensibilités très 
diverses des Membres. 
121. Le représentant du Népal
 a félicité le Président pour a voir établi un rapport équilibré dans 
l'ensemble.  Le Népal s'est associé à la déclarati on faite par la Zambie au nom du Groupe des PMA et 
a également appuyé la déclaration faite par les Ph ilippines au nom du Groupe restreint.  Le Népal se 
félicitait de ce que le rapport autorise à juste titre la possibilité de formuler de nouvelles propositions 
qui seraient utiles aux pays ayant de faibles moyens comme le Népal.  Comme les négociations en étaient encore au stade de la clarification, l es mesures figurant dans le rapport devaient être 
considérées comme étant à caractère indicatif. 
122. L'assistance technique et le renforcement des capacités étaient très importants pour de 
nombreux pays.  Le Népal jugeait capital de les re ndre opérationnels car cela  jouerait un grand rôle 
lors des négociations pour l'évaluation des besoins et priorités ainsi que pour la mise en œuvre.  Un 
ensemble de mesures d'assistance amélioré, durable et  adapté devait être mis au point pour les PMA.   TN/TF/M/11 
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  Le Népal espérait obtenir un appui concret des orga nisations internationales pertinentes dans leurs 
domaines respectifs.  Il espérait que les préoccupati ons de sa délégation seraient pris en compte dans 
le rapport d'une manière appropriée afin de permettr e aux PMA de suivre le reste de la communauté 
internationale, ce qui, en fin de compte, devrait c ontribuer à un Cycle du développement digne de ce 
nom pour tous les Membres.  Le s négociations fondées sur des textes ne devraient en aucun cas 
commencer avant que des engagements en matière d' assistance technique et de renforcement des 
capacités ne soient souscrits et re ndus opérationnels.  De même, le tr aitement spécial et différencié 
devait faire partie intégrante des négociations, et, être rendu précis, effectif et opérationnel.  Étant 
donné le faible niveau de capacités des PMA, et co nformément aux prescriptions de l'Annexe D, les 
préoccupations des PMA devaient se voir consacrer  un paragraphe spécifique dans le rapport comme 
la Zambie l'avait demandé. 
123. Le représentant de Cuba  a appuyé les déclarations faites par les Philippines au nom du 
Groupe restreint et par l'Argentine en tant que coordonnatrice du Groupe d'Amérique latine. 
124. Concernant le document TN/TF/W/41, Cuba a a ppuyé les propositions faites par le Brésil et 
l'Argentine au sujet des propositions de modificati ons destinées à rendre compte au paragraphe 7 des 
liens entre des éléments de l'Annexe D et d'autr es éléments des négociations.  Pour ce qui était du 
paragraphe 2, Cuba s'est fait l'écho des préoccupati ons exprimées par d'autres délégations.  Certaines 
propositions étaient mentionnées et d'autres ne l'étaien t pas.  Il vaudrait mieux ne mentionner aucune 
communication en particulier.  Cuba souhaitait que le texte selon une approche aussi équilibrée que 
celle adoptée jusque-là par le  Président et le Secrétariat. 
125. Cuba s'est également associé à la déclaration du Kenya selon laquelle il était plutôt prématuré 
de fixer expressément une date au début de 2006, étant donné l'état d'avancement des négociations.  
Cuba était résolu à achever le Cycle aussi vite que possible dans ce domaine.  Mais il était pleinement conscient du fait que sur d'autres questions, il n'y avait pas eu beaucoup de progrès.  Les Membres 
devaient préserver l'équilibre entre tous les domain es de négociation.  Mentio nner une date au début 
de 2006 pouvait dont poser problème. 
126. De même, comme d'autres délégations l'av aient mentionné, Cuba tenait à évoquer le 
traitement spécial et différencié.  Il appuyait les pr opositions de l'Argentine et du Brésil à cet égard et 
a salué la déclaration de la Zambie en tant que coordonnatrice des PMA. 
127. Le représentant de l'Indonésie
 s'est félicité du document TN/TF/W/72 et pour le processus 
constructif et transparent ayant abouti à son étab lissement.  L'Indonésie a soutenu sans réserve la 
déclaration faite par les Philippines au nom du Gr oupe restreint au sujet du projet de rapport. 
128. Pour ce qui était du paragraphe 6, outre la suggestion faite par les Philippines au nom du 
Groupe restreint, l'Indonésie a tenu à souligner l'impor tance qu'il y avait à faire figurer dans le rapport 
la nécessité de mesures concrètes d'assistance technique et de renforcement des capacités.  Il était très important de rendre opérati onnels l'assistance technique et le renf orcement des capacités.  À cet égard, 
il était indispensable de souligner l'existence d' un lien puissant entre les mesures de facilitation des 
échanges en vigueur et les moyens dont disposaient les Membres. 
129. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le projet de rapport reflétait les vues 
du Groupe de négociation sur les travaux effectu és jusque-là et ceux à accomplir pendant l'année à 
venir.  Avec ce rapport, les Membres atteigna ient un stade important des travaux du Groupe de 
négociation.  Il importait donc que ce rapport so it un compte-rendu fidèle du déroulement des 
négociations et de la trajectoire que les Membres souhaitaient leur fixer en 2006. 
130. Plusieurs Membres avaient proposé d'apporter d es modifications et des ajustements mineurs 
au projet, tandis que beaucoup d'autres avaient recomma ndé de ne pas réveiller le chat qui dort et de TN/TF/M/11 
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  ne pas compromettre un bon projet sous le prétexte de l'améliorer, puisque le rapport témoignait d'un 
degré de satisfaction partagé pa r tous.  Pour ce qui était de s Membres qui avaient proposé des 
ajustements à caractère purement factuel, les CE pouvaient envisager ces ajustements sans problème. 
131. Toutefois, un certain nombre de Membres avaient aussi proposé de reprendre des éléments 
spécifiques de l'Annexe D dans le rapport ou de leur donner une e xpression différente.  Les CE n'y 
voyaient pas d'inconvénient en principe mais s'in terrogeaient sur l'utilité qu' il y avait à sélectionner 
certaines parties du mandat et de les transférer dans le rapport.  Pers onne n'essayait de modifier ni de 
dénaturer le mandat qui constituait le  fondement des négociations.  Il pa raissait risqué de retenir d'une 
manière sélective certaines parties de l'Annexe D et de les mettre dans le rapport.  Si cette opération 
était nécessaire, les CE étaient disposées à en examin er la pertinence mais mettaient les Membres en 
garde contre tout souhait excessif de choisir certaines parties du mandat et les in sérer dans le rapport.  
Le projet mentionnait déjà à de nombreuses reprises le fait que le mandat demeurait la base du rapport 
et des travaux de l'année à venir. 
132. Plusieurs autres Membres avaient proposé des modifications qui portaient sur le fond, même 
si on les qualifiait d'"ajustements stylistiques mine urs".  Les CE en déduisaient que certains, contre 
toute attente, essayaient de tirer la couverture à e ux, comme le disait la sagesse populaire.  Certes, on 
pouvait le prévoir s'agissant d'élaborer ce type  de rapport, mais certaines des propositions de 
modifications de fond ne pouvaient pas être accep tées par les Communautés européennes car elles ne 
reflétaient pas les points de vue communs qui avai ent été exprimés au sein  du Groupe de négociation 
pendant près de 18 mois.  Comme d'autres délégations , les CE avaient souhaité que le rapport soit 
beaucoup plus ambitieux concernant la feuille de r oute pour 2006, tant pour ce qui était des dates, des 
délais et des objectifs.  Le Président avait choisi  de ne pas refléter ce degré d'ambition, parce qu'il 
estimait que cela faisait trop pour le Groupe.  Les CE  étaient prêtes à accepter un texte qui était un 
pis-aller à bien des égards, mais à la condition que les autres en fassent autant.  Comme il ne disposait 
que de peu de temps, le représentant n'entrera it pas dans le détail des domaines spécifiques qui 
posaient problème pour les CE, d'autant que ce ux-ci étaient probablement assez manifestes. 
133. Le représentant du Costa Rica
 a dit qu'il n'y avait pas grande chose à ajouter à la déclaration 
des Communautés européennes.  Le Costa Rica ét ait d'accord pour ce qui était des observations 
d'ordre factuel.  Si une modification devait être apportée, ce devrait être dans ces conditions.  Le 
paragraphe 2, par exemple, renvoyait à certains docum ents mais pas à d'autres.  Le Costa Rica était 
d'accord avec d'autres délégations pour dire que le  projet de rapport contenait les éléments que les 
Membres avaient examinés au cours des négociations  et énonçait les domaines dans lesquels les 
Membres avaient besoin d'orientations de la part des Ministres.  Le texte n'était pas parfait.  Le 
Costa Rica avait des préoccupations dont il n'était pas tenu compte de la manière voulue.  Néanmoins, 
il pouvait accepter le document sous sa forme actue lle, du moment que l'on n'y touchait pas trop 
au-delà du simple rectificatif d'aspects factuels. 
134. Pour ce qui était des questions de fond, les ob servations faites par d'autres délégations en 
l'espèce poseraient véritablement problème au Costa Rica.  Certaines de ces observations concernaient 
le paragraphe 2 qui mentionnait le  fait de bâtir une base commune.  Dans la plupart des cas, aucun 
Membre n'avait totalement rejeté la moindre pr oposition.  Les Membres n'étaient probablement pas 
d'accord sur tout le contenu du rapport, mais cela se réglerait au stade suivant des négociations.  Il 
fallait donc conserver cette expression.  Le Costa Rica aurait également aimé voir un libellé plus 
explicite au paragraphe 4 c oncernant l'ouverture de négocia tions fondées sur des textes 
immédiatement après Hong Kong, mais était prêt à accepter le texte proposé s'il demeurait sous sa 
formulation actuelle.  Quant au paragraphe 7, le  Costa Rica estimait que le Président avait bien 
indiqué ce que les Membres devait accomplir.  Le Costa Rica souhaitait préciser à cet égard que l'Argentine n'avait pas pris la parole en sa qualité de coordonnatrice du Groupe d'Amérique latine.  Il 
ne considérait pas que la déclaration de l'Argentine représentait ses vues.  TN/TF/M/11 
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  135. L'Argentine et le Brésil avaient suggéré pl usieurs modifications tendant notamment à 
mentionner d'autres paragraphes des modalités, et à cite r les paragraphes 4, 5 et 6 de l'Annexe D.  Si 
l'on devait faire mention de ces dispositions, il faudr ait aussi inclure le paragraphe 1 car si l'on 
évoquait le traitement spécial et di fférencié, il faudrait traiter le fond  de la question qui ne pouvait pas 
être désolidarisé du reste. 
136. La représentante de la Nouvelle-Zélande  a reconnu que le Président s'était vu confier une 
tâche difficile.  La Nouvelle-Zélande avait de sérieuses réserves concernant certains aspects du rapport du Président.  Compte tenu du temps limité di sponible, elle ne mentionnerait que trois points 
particuliers. 
137. Premièrement, pour ce qui était du paragraphe 6 rela tif à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités, une partie  du libellé de la dernière phrase de  ce paragraphe allait plus loin 
que les Membres n'en avaient décidé au cours de le urs travaux.  En tant que petit pays donateur, la 
Nouvelle-Zélande n'en était pas du tout satis faite.  Elle aurait préféré un autre libellé. 
138. Deuxièmement, comme d'autres l'avaient menti onné, la Nouvelle-Zélande  s'inquiétait du fait 
qu'il soit fait mention de certaines propositions au pa ragraphe 2.  Toutes les propositions avaient le 
même statut.  Certains avaient proposé d'ajouter d'autres points à cette liste.  La Nouvelle-Zélande 
préférait qu'aucune prop osition ne fasse l'objet d'une mention spéciale. 
139. Troisièmement, la Nouvelle-Zél ande aurait voulu que le paragr aphe 4 relatif au programme 
de travail pour l'année suivante so it plus précis, d'une part en fixant des directives plus nettes de la 
part des Ministres en faveur d'une  progression plus rapide vers la  phase des négociations, et d'autre 
part en établissant peut-être un lien plus clair entre le s éléments cités dans la liste et les négociations 
futures.  La Nouvelle-Zélande s'est également asso ciée à l'observation faite par les CE selon laquelle il 
était risqué de choisir certains éléments du mandat  et d'en rejeter d'autres.  Il vaudrait mieux 
réaffirmer la totalité du mandat sur la base des négociations. 
140. En dépit de ces préoccupations, et elle ne  venait d'en mentionner que trois, la 
Nouvelle-Zélande a reconnu que tous les Membres ayant pris la parole avaient exprimé des 
préoccupations de différents ordres et que le Prési dent s'était efforcé quant à lui de préserver le 
meilleur équilibre entre ces diverses préoccupati ons.  Ce qu'il offrait relevait du compromis. 
141. En conséquence, dans l'ensemble, et comp te tenu de ces éléments, la Nouvelle-Zélande 
pouvait accepter le texte tel quel, mais seulement à la condition qu'il ne lui soit pas apporté de 
modifications de fond.  Cela n'avait pas ét é une décision facile et l'approbation de la 
Nouvelle-Zélande tenait à un fil.  La  Nouvelle-Zélande laissait au Préside nt le soin de garantir que ce 
fil ne soit pas rompu. 
142. Le représentant du Sri Lanka
 a apprécié le fait que le projet de rapport ait été mis à la 
disposition de son pays suffisamment tôt pour perm ettre à sa délégation de réagir.  Le Sri Lanka 
estimait qu'il s'agissait d'un texte équilibré, donnant  une image exacte des travaux que le Groupe de 
négociation avait entrepris depuis le lancement d es négociations.  Le Sri Lanka avait aussi des 
réserves concernant certains éléments et certains paragraphes, mais il pouvait s'en accommoder pour 
l'essentiel, même avec les modifications suggérées pa r certains pays en développement.  Il n'avait que 
quelques remarques d'importance secondaire à faire. 
143. Premièrement, pour ce qui était des négociations  fondées sur des textes, le Sri Lanka est 
convenu de l'importance qu'il y avait à mentionner d' une manière quelconque la date limite globale 
pour l'achèvement des négociations, notamment en a doptant un libellé approprié pour tenir compte de 
ces préoccupations.  Il serait peut-être utile d'or ienter ou d'organiser les futurs travaux.  
Deuxièmement, comme certains pays en développemen t l'avaient déjà dit, y compris les Philippines, TN/TF/M/11 
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  le Sri Lanka était d'accord pour que l'on four nisse une assistance technique ciblée et prenne 
l'engagement de faciliter la participation des fonc tionnaires en poste dans les capitales.  Grâce à la 
participation de ces agents, les Membres pourraient  peut-être entamer des négociations fondées sur 
des textes, pas trop tôt, mais pas non plus trop tard, en gardant à l'esprit la date butoir pour 
l'achèvement des travaux. 
144. Comme le Pakistan, le Sri Lanka s'est dit favor able à l'établissement d'un lien plus explicite 
entre les engagements et les obligations en matière  d'assistance technique et de renforcement des 
capacités.  Enfin, comme il l'était mentionné au pa ragraphe 5 du rapport, le  Sri Lanka a reconnu le 
rôle joué par les organisations internationales et a approuvé l'inclusion de cet élément car il avait tiré 
un immense parti d'instances comme la Réunion d'ex perts organisée par la CNUCED en septembre ou 
la Conférence de l'OCDE tenue à Colombo.  Ces efforts avaient puissamment contribué à la 
compréhension des questions à négocier.  On pourrait peut-être encore renforcer le libellé sur ce point. 
145. Le représentant de la Turquie
 a dit que son pays aurait préféré que le projet soit plus 
ambitieux et soit plus clairement rédigé afin d'orient er la suite des travaux, mais que le rapport était 
équilibré si l'on tenait compte des différences de  vues entre les Membres sur le fond et sur le 
déroulement des travaux.  La Turquie a jugé que le Président avait eu raison de  faire figurer une liste 
des éléments proposés dans le projet de texte, out re le renvoi au document TN/TF/W/43 comme point 
de départ pour les travaux futurs.  Toutefois, il fallait quelque peu modifier le titre de la première 
question pour tenir compte du fait que la liste ne pr éjugeait pas des résultats des négociations sur la 
facilitation des échanges.  À cette exception près, la Turquie pouvait accepter le projet tel quel. 
146. Le représentant du Zimbabwe  a soutenu sans réserve la déclaration faite par les Philippines au 
nom du Groupe restreint, par le Groupe africain et par la Zambie au nom des PMA.  On ne saurait 
surestimer l'importance de la facilitation des échang es, en particulier pour les pays en développement 
comme le Zimbabwe qui avaient peu de ressource s quand ils en avaient pour mettre en œuvre les 
articles V, VIII et X.  Le Zimbabwe a réitéré s on appui aux dispositions pr escrites par l'Annexe D de 
l'ensemble de résultats de juillet et le paragraphe  27 du Programme de Doha pour le développement.  
Il s'est réservé le droit de ne pas ouvrir de négoc iations fondées sur des textes tant que ne seraient pas 
présentés des programmes d'assistance technique et de  renforcement des capacités concrets avec ses 
partenaires du développement.  Il aimerait aussi qu'il so it fait mention du traitement spécial et 
différencié dans le texte ministériel.  La facilitation des échanges devait aussi apporter le 
développement aux pays en développem ent et aux pays les moins avancés. 
147. Le représentant de l'Uruguay  s'est associé dans l'ensemble à ce qui avait été dit par les autres 
délégations quant au fait que le texte reflétait dans une large mesure le débat mené à ce jour.  C'était 
un texte de consensus et un texte équilibré.  Néan moins, l'Uruguay était d'accord avec les observations 
faites par le Brésil concernant les paragraphes 2, 4 et 7 dans le but d'améliorer ce premier projet. 
148. Le représentant de la Chine  a dit que le projet rendait bien compte des discussions tenues aux 
réunions précédentes.  Il ne donnait pas seulement aux Membres une image favorable de ce dont ils 
avaient débattu au Groupe de négociation mais leur  fournissait aussi des directives pour les travaux 
postérieurs à la Conférence de H ong Kong.  La Chine se félicitait d es recommandations faites dans le 
projet de rapport pour ce qui était d'identifier les besoins et priorités des Membres, de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités et de régler d'une façon appropriée la question 
du traitement spécial et différencié.  Pour l'essen tiel, il s'agissait d'un bon rapport, qui recouvrait tous 
les éléments du mandat. 
149. Certains Membres avaient indiqué l'importance qu'il y avait à préserver l'équilibre dans le 
rapport.  D'autres avaient également exprimé des pr éoccupations au sujet du pa ragraphe 2 qui citait 
certaines communications mais pas les autres.  Si l'on tenait compte du fait qu'à ce stade, le Groupe 
avait reçu une soixantaine de communications, il se rait difficile de les citer toutes une par une ou  TN/TF/M/11 
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  d'opérer des choix.  On pouvait peut-être trouver un compromis en reprenant les suggestions du 
Pakistan, du Nicaragua, de la Suisse et d'autres dé légations pour ce paragraphe exclusivement, et ce 
afin de donner une description factuelle et ne utre des questions examinées par le Groupe de 
négociation sans se reporter à des communications spécifiques. 
150. Le représentant de l'Inde  partageait le point de vue selon lequel le rapport rendait compte du 
déroulement des travaux ayant débouché sur son établissement.  L'Inde appréciait le processus 
transparent et permettant la participation de tous adopté pour la présentation du  projet de rapport qui 
avait su traduire l'esprit construc tif du Groupe de négociation.  L'Inde  se félicitait aussi de ce que le 
texte fasse mention de la compilation de questions et de réponses ainsi que des communications écrites sur la facilitation des échanges et les qu estions de respect des procédures douanières. 
151. L'Inde a appuyé la déclaration faite par les Ph ilippines au nom du Groupe restreint concernant 
les modifications suggérées.  La plupart de ces déclarations visaient à des ajustements mineurs et à non à une refonte du texte.  L'Inde souhaitait en pa rticulier faire observer qu'au paragraphe 2, le 
rapport s'efforçait de donner une présentation factuelle  des travaux accomplis à ce jour.  Elle croyait 
comprendre que l'évaluation à caractère factuel qui av ait été faite concernant le premier objectif des 
négociations consistait à dire que les Membres s' attachaient actuellement à mieux comprendre la 
proposition.  La phase visant à bâtir une base commune  interviendrait ultérieurement.  C'était donc 
conforme au caractère factuel du rapport en cours d'él aboration.  L'Inde a s uggéré que l'on modifie le 
libellé concernant le fait de bâtir une base comm une car cela était peut-être encore prématuré. 
152. L'Inde s'est dite préoccupée par la sugges tion visant à supprimer le renvoi à certains 
documents au paragraphe 2 car cela contribuait à l'é quilibre général du texte.  Alors qu'il y avait une 
annexe énumérant de nombreuses propositions et leurs principaux éléments, la liste n'était pas aussi 
détaillée dans d'autres domaines de s négociations.  L'Inde s'était abstenue de demander de nouveaux 
ajouts à cette liste comme elle aurait pu le faire du fait de la nature de ses propositions qui n'avaient 
fait l'objet que d'un alinéa.  Elle voulait bien toutefoi s ne pas demander que soit complété le libellé du 
titre en question relatif au respect des procédures dou anières à la condition que l'on continue de citer 
les  documents au paragraphe 2, parce que selon elle, cela permettrait de rassurer suffisamment les 
délégations. 
153. Le représentant de la République dominicaine
 a dit que le document contenait tous les 
éléments nécessaires devant être mis sur la table de s négociations, bien qu'il ne soit pas aussi équilibré 
que sa délégation l'aurait souhaité. 
154. La République dominicaine s'est associée à la d éclaration faite par les  Philippines au nom du 
Groupe restreint et par la Zambie au nom des PMA, et a également partagé les vues du Kenya.  Elle a 
tenu en particulier à faire siennes les observations faites par l'Argentine et le Brésil.  Plusieurs 
opinions avaient été exprimées au sujet des di vers paragraphes du docum ent.  Par exemple, 
concernant le paragraphe 2, la République dominicaine a jugé  important d'inclure toutes les 
communications présentées et toutes les opinions exprimées au cours des réunions.  Au sujet du 
paragraphe 4, la République dominic aine avait deux remarques particulières à faire.  Bien que les 
Membres n'aient pas adopté toutes les questions à l'ex amen, et qu'il soit peut-être encore trop tôt pour 
se polariser sur un libellé spécifique, la Répub lique dominicaine pouva it accepter qu'il soit fait 
mention des articles dans ce paragra phe.  Il fallait souligner que la liste figurant au paragraphe 4 
n'était donnée qu'à titre indicatif. 
155. Pour ce qui était du paragraphe 7, la République  dominicaine a appuyé les déclarations faites 
par l'Argentine et le Brésil.  Elle s'inquiétait également beaucoup de ce dont ils s'étaient déclarés 
préoccupés concernant le document.  S'il ne cont enait pas de recommandations claires au sujet de 
l'assistance technique et du renforce ment des capacités, le rapport ne prendrait pas en compte tous les 
éléments de l'Annexe D.  Le rapport avait pour objet de rendre compte des travaux du Groupe de TN/TF/M/11 
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  négociation.  Mais les Membres avaient beaucoup con centré leurs efforts sur l'élaboration de règles 
sans les avoir suffisamment portés sur les aspects rela tifs à l'assistance technique et au renforcement 
des capacités.  C'était pourquoi il importait de pr endre en compte les observations faites par 
l'Argentine au sujet du paragraphe 7.  L'Arge ntine avait bien évoqué le contenu du document 
TN/TF/W/41. 
156. Le Président
 a dit que comme il se faisait tard, il allait suspendre la réunion.  Les orateurs 
restants sur sa liste auraient la possibilité de pr ésenter leurs contributions le lendemain.  Avant de 
suspendre la réunion, il a demandé aux Membres de bien réfléchir sur la voie à suivre, étant donné 
que certains Membres avaient proposé des modificat ions importantes, certain s avaient suggéré des 
ajustements stylistiques mineurs et d'autres enco re avaient proposé aussi des suggestions visant à 
perfectionner le document, sans nécessairement in sister pour que l'on procède à ces changements à 
moins que d'autres insistent en ce sens.  Le Présid ent a donc prié instamment  tous les Membres de 
réfléchir à cette question et d'étudier la marche à su ivre.  Il a rappelé aux Me mbres que le texte devrait 
être soumis très prochainement. 
157. Les Membres devaient prendre le temps de réfléchir sur la meilleure façon de procéder en 
tenant compte de ce qui avait été dit.  Le Préside nt souhaitait recevoir des consignes précises de tous 
les Membres quant à la voie à suivre.  Toutes les d éclarations et préoccupations des Membres seraient 
consignées dans le compte rendu de la réunion.  L es Membres souhaiteraient peut-être prendre cela en 
compte lorsqu'ils s'interrogeraient sur l'opport unité d'insister sur certaines modifications. 
158. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
159. La réunion a été suspendue . 
160. La réunion a repris  le 10 novembre.   
161. Le Président  espérait que les Membres avaient utili sé le temps qui leur était imparti pour 
réfléchir à la manière de faire avancer les travaux.   
162. Le représentant d'El Salvador  a dit que le document distribué la semaine précédente reflétait 
bien les progrès accomplis par le Groupe de négocia tion à ce jour.  El Salvador jugeait important de 
faire figurer au paragraphe 2 du projet de ra pport une référence à la contribution TN/TF/W/41 
présentée par un certain nombre de pays d'Amérique latine, qui contenait plusieurs points sur les liens 
réciproques entre les éléments de l'Annexe D. 
163. En outre, El Salvador jugeait nécessaire que le  libellé figurant au paragraphe 4 du projet de 
rapport concernant la liste d'élém ents figurant dans la dernière partie du document devait énoncer 
clairement le caractère indicatif de cette liste afin  de bien préciser que chaque élément contenu dans 
cette liste restait soumis à des négociations et que  certains éléments pouvaient ne pas être inclus. 
164. Enfin, El Salvador a jugé nécessaire que le libellé figurant dans la première phrase du 
paragraphe 7 quant au fait d'a pprofondir et d'intensifier les tr avaux concernant la question du 
traitement spécial et différencié reproduise la fo rmulation convenue qui figurait à l'Annexe D. 
165. Le représentant de la Colombie  a dit que le projet soumis reflétait pour une large part les 
travaux du Groupe de négociation.  C' était un rapport objectif.  Pour équilib rer encore plus le texte, la 
Colombie a jugé important de c iter le document TN/TFW/41 dont e lle était l'auteur conjointement 
avec un grand nombre de pays d'Amérique latine.  L'objectif était de compléter les renseignements 
figurant au paragraphe 2 en citant les cont ributions émanant du Groupe africain (documents 
TN/TF/W/33 et TN/TF/W/56 concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités et 
l'application pratique du principe du traitement sp écial et différencié).  Ce rapport indiquait que  TN/TF/M/11 
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  diverses contributions avaient été faites dans ce domai ne mais il se bornait à souligner la position du 
Groupe africain.  Il y avait eu d'autres documents  sur la question, dont plusieurs contenaient des 
renseignements sur les programme s d'assistance technique fournis.  Mais seuls ceux du Groupe 
africain et des pays d'Amérique latine traitaient de s liens réciproques qui existaient entre les 3 piliers 
de l'Annexe D. 
166. Si l'on voulait maintenir un bon équilibre, le document TN/TF/W/41 devait être mentionné.  
La Colombie est également convenue  qu'il fallait intensifier les trava ux l'année suivante pour aboutir à 
un texte prenant en compte tous les éléments du mandat.  À cet effet, les paragraphes 5 et 7 
soulignaient les domaines dans les quels il était impératif de redoubler d'efforts.  La Colombie s'est 
félicitée en particulier du contenu du paragraphe 6.  Cela était co nforme aux positions que des pays 
d'Amérique latine avaient énoncées dans le document TN /TF/W/41.  Enfin, la liste de thèmes devait 
avoir un caractère indicatif, comme le  mentionnait le paragraphe 4. 
167. Le représentant de l'Égypte  a souhaité consigner plusieurs obser vations d'ordre factuel.  Alors 
que l'Égypte comprenait et partageait certaines des préoccupations exprimées par les Membres du 
Groupe africain et du Groupe restreint, l'Égypte  est demeurée convaincue que les Membres détenaient 
un bon projet n'exigeant que quelques ajustement s de détail et non pa s une refonte ni une 
renégociation d'ensemble.  Il étai t manifeste que le rapport rendait co mpte de l'esprit et du caractère 
constructifs des travaux accomplis par le Groupe de négociation jusque-là.  L'Égypte tenait à ce que 
cet esprit continue à régner, en par ticulier lorsque le Groupe s'efforcer ait d'identifier la portée générale 
du message à envoyer à Hong Kong. 
168. L'Égypte préférait que l'on ne sélectionne pas l es communications à citer dans le rapport.  On 
pouvait à cet effet supprimer ces références comme la  Chine l'avait déjà indiqué.  Cela pouvait être 
une bonne solution, car elle permettr ait de conserver au rapport son car actère factuel.  Les références 
risquaient aussi d'être une source de confusion pour les Ministres plutôt qu'autre chose.  Les Membres 
assistant aux réunions savaient exactement de quoi il s' agissait mais cela ne serait peut-être pas le cas 
pour les Ministres à Hong Kong. 
169. Pour continuer à être constructif tout en étant factuel, comme le Brésil et l'Argentine l'avaient 
dit, on pouvait par exemple souligner d'une manière pl us explicite les liens figur ant dans le mandat, en 
indiquant que les nouveaux engagements devaient êt re appuyés par des engagements équivalents et 
équilibrés en matière d'assistance technique et de re nforcement des capacités et  de traitement spécial 
et différencié pour les différents Membres. 
170. Pour ce qui était des trois titres assortis de chiffre s romains, l'Égypte ne jugeait pas utile de les 
conserver.  Cela pouvait aussi être une source de co nfusion pour les Ministres de ne voir qu'une liste 
des différents titres qui avaient été examinés par le Groupe. 
171. Enfin, l'Égypte a tenu à exprimer ses réser ves quant à la tonalité que certains Membres 
venaient de donner aux dé bats du Groupe de négociation qui avai ent été harmonieux jusque-là.  Les 
négociations se poursuivaient.  Rien n'était à prendre ou à laisser pour personne.  Les Membres 
devaient maintenir l'esprit dans lequel ils avaient en trepris leur tâche et poursuivre les travaux d'une 
manière constructive sur les diverses propositions.  C'était l'esprit dans le quel travaillait le Groupe 
africain ainsi que le Groupe restreint. 
172. Le représentant de l'Équateur  s'est félicité du rapport qui contenait des éléments de 
l'Annexe D et qui, en règle générale, constitu ait un document équilibré auquel des ajustements 
pourraient être apportés. 
173. Concernant le paragraphe 2, il fallait mentionner tous les documen ts soumis afin de maintenir 
cet équilibre, ou bien n'en mentionner aucun.  C oncernant le paragraphe 4 du rapport qui renvoyait à TN/TF/M/11 
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  la liste des documents, l' Équateur partageait les points de vue de la Colombie et d'El Salvador 
concernant le fait que la liste ne  devait servir que de référence, du fait en particulier qu'elle se 
rapportait au document du Secrétariat TN/TF/W/43/Rev.4.   Au paragraphe 7, il pourrait être judicieux 
de faire mention du lien existant entre tous les élém ents de l'Annexe D dans le cadre de la proposition 
soumise par certains pa ys d'Amérique latine. 
174. Le représentant du Mexique
 s'est fait l'écho des propositions faites par les Membres sur la 
manière d'améliorer les paragraphes 2,  4 et 7 du projet de rapport.  Il  serait relativement facile de les 
accepter.  Cela contribuerait à accroître le degré de  soutien d'un groupe de délégations qui avait été 
très constructif en matière de f acilitation des échanges et pour d'autr es négociations.  Pour ce qui était 
du paragraphe 2, il serait judicieux d'inclure une référence au document TN/TF/W/41.  Cela 
n'exigerait aucun travail et répondrait aux attent es d'un grand nombre de pays.  Le Mexique a donc 
proposé de préciser au paragraphe 2 que d'autres docum ents utiles avaient été pré sentés, en ajoutant le 
document TN/TF/W/41 aux autres documents. 
175. Pour ce qui était du paragraphe 4, l'adj onction d'un adjectif comme "exemplative" ou 
"indicative" qualifient la "liste d'éléments" di ssiperait les préoccupations de nombreuses délégations. 
176. S'agissant du paragraphe 7, le Secrétariat pou rrait aider au choix d'un libellé sur le lien 
existant entre les éléments de l'Annexe D.  Tout le  monde s'accordait à le fair e, et il serait très facile 
de prendre tous ces éléments en compte. 
177. Le représentant de la Norvège  a observé que certaines des vues exprimées par les Membres 
sur le contenu du rapport pour Hong  Kong allaient dans le même sens alors que d'autres avaient une 
perception différente de ce qu'un rapport aux Ministres à Hong Kong devait contenir.  La Norvège 
avait présenté plusieurs vues et avait vu la plupart des points pris en compte dans la version actuelle 
du rapport.  Cela étant, de toute évidence, la ma nière dont certaines des idées de la Norvège avaient 
été reprises n'était pas nécessairement conforme à ses souhaits. 
178. La Norvège appartenait donc au camp des délégations  "insatisfaites" et elle semblait y être en 
bonne compagnie.  Plusieurs autres délégations av aient déjà signalé les parties du rapport qu'elles 
auraient voulu voir modifier.  Pour ce qui était du pa ragraphe 2, par exemple, la Norvège ne voyait 
pas la nécessité de mentionner un choix de documents .  Au paragraphe 4, la  dernière phrase aurait dû 
contenir une échéance précise, et le libellé des paragr aphes 6 et 7 aurait dû être modifié.  Il n'était pas 
utile de rentrer dans le détail à cet égar d à moins que le Président ne le souhaite. 
179. La Norvège avait écouté dans la matinée le résu mé que le Directeur général avait fait à la 
réunion informelle des chefs de dé légation et dans lequel il avait me ntionné plusieurs points d'accord 
entre tous les Membres.  Le premier point était que la Conférence de Hong Kong devait prendre acte 
des progrès accomplis depuis juillet 2004.  Deuxièm ement, il avait fait observer que les Membres 
avaient besoin d'un texte pour les Ministres à Hong K ong et que ce texte devait être mis au point d'une 
manière participative.  Enfin, le Directeur généra l avait dit que le texte de juillet 2004 ne devait pas 
être renégocié.  Il avait également appelé à un équilibre d'un domaine à l'autre et entre les vues de tous 
les groupes de négociation. 
180. Si l'on s'appuyait sur les points énoncés par le Directeur général, personne ne pouvait nier que 
des progrès sensibles avaient été accomplis par le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges concernant toutes les composantes du manda t, bien que les travaux aient démarré plus 
lentement dans certains domaines que dans d'autres.  Il devait en être rendu compte dans le projet de 
rapport aux Ministres. 
181. On avait déjà adopté une approc he participative pour l'établisse ment du rapport.  En outre, le 
projet de rapport devait être équilibré par ra pport aux progrès accomplis dans d'autres groupes de  TN/TF/M/11 
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  négociation.  Le projet de rapport était très prêt également d'atteindre cet objectif.  La Norvège a 
souhaité faire remarquer que l'ensemb le de résultats de juillet n'était pas en cours de renégociation.  
Le texte de juillet 2004 avait déjà fixé les moda lités convenues pour les négociations en matière de 
facilitation des échanges.  Les Membres n'étaient donc pas en train de décider de la renégociation des 
modalités à Hong Kong.  Les Membres devaient plut ôt se contenter de réaffirmer le mandat en 
présentant un rapport équilibré pour Hong Kong qu i rende compte des progrès accomplis depuis 
juillet 2004 et fasse des recommandations pour les tr avaux futurs conformes aux modalités données.  
Ces recommandations, ainsi que le rapport des progr ès effectués, devait couvrir  tous les aspects du 
mandat, y compris les problèmes de fond, l'assistance technique et le renforcement des capacités, 
l'évaluation des besoins et le traitement spécial et différencié. 
182. La représentante des États-Unis  s'est associée aux délégations qui s'étaient félicitées du 
processus engagé par le Président dans le cadr e des négociations sur la facilitation des échanges 
l'année précédente qui avait donné lieu à une forte mobilisation.  Des voix s'étaient fait entendre qui 
n'intervenaient pas d'ordinaire à l'OMC.  Il  y avait eu un nombre tellement important de 
communications et une telle participation à tous le s niveaux que les États-Unis étaient tout à fait 
convaincus que quel que soit le sort réservé au ra pport, les Membres continueraient à travailler avec 
détermination pour accomplir tous les éléments du mandat. 
183. Dans le même temps, les États-Unis craignaient que certaines suggestions, qui avaient été 
présentées comme d'ordre "stylistique" par ceux qui les offraient, pourraient en fait être perçues 
comme des modifications de fond par d'autres dé légations et que cela dé boucherait sur de nouvelles 
tentatives de négociation du texte.  C'était dangereux d'aller dans cette  direction.  Les États-Unis ne 
jugeaient pas à ce point important pour les né gociations d'avoir un rapport dont chaque phrase 
satisfaisait tout le monde. 
184. Le rapport contenait des expressions qui avaien t soulevé certaines questions à Washington.  
Mais ce n'était pas grave.  Les États-Unis pouvaient accepter le texte tel quel et espéraient que d'autres 
seraient à même de les imiter.  Le texte précisa it où en étaient les discussions.  Les États-Unis 
n'étaient pas certains qu'en ajoutant beaucoup plus d' éléments le Groupe de né gociation irait beaucoup 
plus loin pour autant.  Le Groupe de négociation n' était pas une instance exigeant des ajustements de 
détail. 
185. Les États-Unis attendaient avec impatience de pouvoir examiner ces questions avec d'autres 
délégations mais espéraient que les travaux y affé rents pourraient s'achever sans délai et que les 
travaux pourraient reprendre après la Conférence ministérielle selon les modalités suivies pendant 
l'année passée. 
186. Le représentant de Djibouti  a dit que le Groupe de né gociation avait fait un travail 
remarquable et avait examiné les préoccupations de t ous les Membres, en particulier dans le domaine 
de l'assistance technique, qui intéressait particulière ment Djibouti en tant que PMA.  Il était en bonne 
place par rapport aux autres groupes de négociation.  Avoir un projet de rapport sur lequel tout le 
monde s'accordait constituait un formidable résultat.  C'était en grande partie grâce à la détermination 
du Président que les Membres étaient parvenus à que lque chose de positif.  Et ce succès portait sur des 
questions d'intérêt national comme le traitement spécia l et différencié et le renforcement des capacités 
qui intéressaient particulièrement les PMA. 
187. Il fallait éviter par contre les préférences sélectiv es.  Au stade de l'intervention des Ministres, 
les vues pouvaient légèrement différer.  Les Ministres n'allaient pas manifester de préférences pour tel 
ou tel groupe mais plutôt envisager des préférence s au cas par cas.  C'était pourquoi il ne fallait pas 
introduire de préférences spécifiques mais formuler  plutôt un avis général comme c'était toujours 
l'usage à l'OMC.  Une fois que ces documents serai ent soumis aux Ministres, ceux-ci devraient les 
adopter or ils préféraient adopter des principes géné raux plutôt qu'une préféren ce particulière pour un TN/TF/M/11 
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  groupe particulier.  On devait éviter de faire preuve  de sélectivité en matière  de préférences si l'on 
voulait assurer l'adoption de cet excellent rapport. 
188. Le représentant du Honduras
 a dit que le projet de rapport traduisait bien les progrès 
accomplis par le Groupe de négociation.  Il étai t important de réaffirmer le mandat énoncé à 
l'Annexe D.  Le Honduras était également pour l' adjonction du mot "indicative" dans le libellé 
afférent à la liste de mesures possibles convenues lors des négociations et il était d'accord pour 
mentionner le document TN/TF/W/ 41 dans le paragraphe 2. 
189. Le représentant de Singapour  a souligné l'importance des dé bats menés par les Membres au 
Groupe de négociation eu égard aux travaux de vast e portée qui avaient été engagés.  À la réunion 
informelle des chefs de délégation tenue plus tôt dans la journée, il éta it devenu manifeste que les 
membres devaient intensifier les travaux et faire leur  possible dans les délais restants.  Il était capital 
de se mettre d'accord sur le plus d'éléments po ssible afin de pouvoir faire fond sur l'ensemble de 
résultats de juillet.  Sans réitérer les observations  détaillées qui avaient déjà été faites, Singapour a 
tenu à souligner deux points. 
190. Premièrement, le rapport se fondait sur les discu ssions, les négociations et les travaux que les 
Membres avaient accomplis dans le cadre du groupe de négociation.  Rien de  tout cela n'avait été 
imposé aux Membres par le Président.  Au cont raire, ce document, bien qu'il puisse renfermer 
certaines imperfections, était un produit à caractère collectif. 
191. Deuxièmement, et c'était là le point le plus important pour Singapour, le rapport était établi 
d'une façon qui ne préjugeait pas de la position de négociation ni des in térêts d'une quelconque 
délégation.  Il ménageait une marge de manœuvre et une certaine flexibilité à tous les Membres pour 
la poursuite de leurs travaux après Hong Kong.  Il fallait laisser une  marge de manœuvre pour la prise 
en compte des diverses observations formulées penda nt la réunion en cours, mais l'on ne devait pas 
compromettre un bon texte sous le prétexte de le perfectionner. 
192. Les Membres s'étaient vu remettr e un travail constructif et productif.  Il importait que le 
Groupe de négociation montre l'exemple pour le rest e du processus étant donné que c'était la première 
de ses réunions où les Membres avaient clairement comp ris qu'ils devaient inte nsifier leurs travaux et 
faire tout leur possible pour combler leurs divergen ces.  Singapour souhaitait en appeler une fois de 
plus à l'esprit de coopération que l' Égypte avait évoqué plus tôt.  Cela étant dit,  il espérait que les 
Membres pourraient s'accorder sur le rapport en lui apportant aussi peu de modifications que possible. 
193. Le Président  a tenu à décrire la manière dont il souhaitait procéder pour donner à la réunion 
une issue satisfaisante pour toutes les parties concerné es.  Comme cela avait été indiqué au début de la 
réunion, le principal objectif était de mettre définitivement au point le rapport du Groupe de 
négociation au CNC.  Certes, c'était une étape im portante dans les travaux du Groupe de négociation, 
mais il fallait rappeler que l'objectif  visé par les Membres était de s'entendre sur un rapport qui résume 
les vues du Groupe de négociation sur les progrès réalisés et les travaux restant à accomplir.  Ce rapport devrait ensuite être soumis au CNC, puis au  Conseil général, ce qui laissait aux Membres la 
possibilité de décider précisément de la manière dont  ils souhaitaient que ce te xte soit consigné dans 
les produits respectifs de ces organes.  Le Président n'ignorait pas bien sûr le plus large contexte dans 
lequel opérait le Groupe et des incidences que cela  pouvait avoir sur ses travaux.  Dans le même 
temps, il jugeait important de mettre les choses en perspective et de ne pas confondre les travaux en 
cours au Groupe de négociation avec les résultats qui découleraient ultérieurement des travaux au 
CNC et au Conseil général. 
194. La tâche à remplir consistait à faire un bilan collectif des progrès que les Membres avaient 
accomplis à ce jour dans les négociations, et d'établir des directives sur la manière dont les Membres, à titre collectif, souhaitaient que les négociations progressent après Hong Kong.  Pour ce faire, il  TN/TF/M/11 
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  fallait identifier la base commune où chaque Memb re, individuellement, n'aurait aucun mal à se 
positionner, et où les Membres estimaient que leur position de négociation serait bien protégée. 
195. Le Président avait écouté attentivement toutes les observations faites.  Elles seraient 
fidèlement reproduites dans le compte-rendu de la réunion.  Ainsi, il serait fait en sorte que la 
situation exacte que les Membres souhaitaient occuper par rapport à la base commune qu'ils 
s'efforçaient de bâtir dans le rapport du groupe de négocia tion au CNC soit correctement et fidèlement 
consignée dans le compte rendu, et que la positi on de négociation de chaque  délégation ne soit pas 
compromise une fois que les négociati ons redémarreraient après Hong Kong. 
196. Pour ce qui était du projet de rapport du Gr oupe de négociation au CNC au sujet duquel les 
Membres s'étaient exprimés (TN/TF/W/72), un certain nombre de demandes de corrections avaient été 
présentée que l'on pouvait qualifier de factuelles.  Le Président avait procédé à ces modifications et 
demanderait au Secrétariat de distribuer un texte révisé les contenant.  Pour ce qui était des observations sur la capacité du texte à traduire la base commune des progrès obtenus par le Groupe de 
négociation durant les négociations, le Pr ésident a tenu a dire ce qui suivait. 
197. On comprenait fort bien que les observations d es Membres aillent dans plusieurs directions 
différentes.  Certains Membres, par exemple, souhaita ient fixer une date pour le début de négociations 
fondées sur des textes, alors que d'autres ne souhaitaient pas que ce point soit mentionné.  Le Président n'avait rien entendu à la présente réuni on qui diffère radicalement de ce que les Membres 
avaient dit lors des consultations me nées deux semaines avant l'élaborati on du projet de texte.  Il avait 
fait de son mieux pour identifier la base commune à cette occasion, et n'était pas certain de pouvoir 
aller beaucoup plus loin maintenant.  Il fallait reconnaître que les avis étaient très nuancés sur les 
questions importantes comme l'ouverture de négocia tions fondées sur des textes.  La principale 
question pour les Membres était de savoir s'ils pouva ient s'accommoder d'un projet de compromis, 
étant entendu que les observations qu'ils avaient fa ites pour nuancer le texte à leur façon seraient 
pleinement prises en compte dans le compte rendu et pourraient donc être de nouveau citées de bonne 
source aux réunions futures du Groupe de négociation. 
198. Deuxièmement, toujours au sujet de la base comm une, le Président était heureux de constater 
qu'il n'y avait pas eu de désaccord fondamental entre les Membres sur les sept recommandations 
figurant dans le texte.  C'était la  partie opérationnelle du texte et ce lle qui comptait donc le plus dans 
la mesure où elle fournissait des directives au Groupe sur la manière dont les négociations devaient se 
poursuivre. 
199. Pour ce qui était du texte destiné aux Mini stres à Hong Kong, que de nombreux Membres 
l'avaient encouragé à rédiger et que comme les Membr es le savaient, il avait été prié d'établir par le 
Directeur général  avant la fin de la semaine, le Pr ésident a dit qu'il avait établi un projet de texte qu'il 
demanderait au Secrétariat de distribuer.  Ce projet énonçait trois points, qui, il l'espérait, 
obtiendraient l'appui des Membres. 
200. Premièrement, le mandat figuran t à l'Annexe D demeurait inch angé et devait s'appliquer 
intégralement à tous les aspects des négociations futures. 
201. Deuxièmement, il n'était pas demandé aux Mini stres d'adopter le rapport.  Les Ministres 
étaient invités à noter le rapport du Groupe ainsi que les observations que les délégations avaient faites à la réunion sur le rapport – à savoir les a ppréciations nuancées dont il avait parlé plus tôt, ce 
qui protègerait la position de négoc iation de chaque délégation lorsque  les négociations reprendraient 
à Hong Kong. 
202. Troisièmement, les Ministres étaient invités à approuver les recommandations du Groupe 
figurant dans le rapport.  Celles-ci n'avaient pas fait l'objet de commentaires véritablement TN/TF/M/11 
Page 30  
 
  défavorables de quiconque dans le Groupe, aussi le  Président ne pensait-il pas que cela serait la 
mesure à prendre par les Ministres porterait à controverse. 
203. Enfin, concernant la procédure, le Président n' estimait pas qu'en s'efforçant d'établir un texte 
"parfait" pour le rapport du Groupe, selon les souhaits formulés par certains Membres, ni les Membres 
dont les représentants étaient très occupés, ni lu i-même, qui devait assumer la présidence, et, il 
l'admettait volontiers, s'attacher aussi à défendre la  position de son pays dans  d'autres domaines des 
négociations de Doha, ne feraient un bon usage de leur temps. 
204. Les Membres avaient donc entre les mains un te xte "imparfait".  Le Président souhaitait 
néanmoins leur demander de s'accorder sur l'adoptio n du projet en tant que rapport du Groupe au 
CNC, compte étant tenu des garanties qu'il leur av ait offertes, à savoir que:  i)  les positions de 
négociation individuelles étaient entièrement prot égées par le compte rendu des observations faites 
par les Membres à la réunion;  ii) les Ministres ne ser aient pas invités à adopter le rapport, mais plutôt 
à noter son contenu, en même temps que les observations des Membres, iii) et que les recommandations que le Groupe de négociation dema ndait aux Ministres d'approuver n'avaient pas 
vraiment donné lieu à des commentaires défavorables. 
205. Des exemplaires du projet de rapport révisé et du projet de texte ministériel avaient été 
distribués dans la salle, et des ex emplaires des notes pour le Président avaient également été mises à la 
disposition des Membres.  Le Président a proposé de faire une pause pour permettre aux Membres 
d'examiner les projets de texte, et de se consulte r sur la manière dont le Groupe devrait procéder.  Il 
serait à la disposition de quiconque voudrait s'entret enir avec lui.  La réunion reprendrait ensuite. 
206. La réunion a été suspendue
. 
207. À la reprise  de la réunion, le Président a invité les Membres à partager le fruit de leur 
réflexion et de leurs consultations sur les textes proposés. 
208. Le représentant de Djibouti  s'est réjoui de la possibilité de faire des observations sur le 
document et de voir si les Membres pouvaient l'accepter.  Au vu du stade actuel des discussions, il était intéressant de voir ce que les Membres arrive raient à dégager comme point de vue du Groupe.  
Certains Membres ne seraient peut-être pas encore pr êts et auraient peut-être besoin de plus de temps 
pour se consulter. 
209. Le Président
 a demandé si le souhait de disposer de plus de temps était partagé par tous les 
Membres du Groupe de négociation.  Si tel était le  cas, il essaierait de trouver le moyen d'y répondre. 
210. Le représentant de la Zambie, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a félicité le Président 
pour avoir tenu compte de l'apport des délégations pour peaufiner le rapport.  En revanche, les PMA 
n'avaient pas prévu qu'on leur demande d'examiner  le rapport de la manière proposée.  Le temps 
accordé à l'examen du rapport révisé était très limité  pour consulter les autres pays constituant le 
Groupe des PMA.  Comme trois modifications seule ment avaient été apportées, les PMA souhaitaient 
poursuivre les consultations avec le reste du Groupe des PMA avant d'adopter le rapport.  Il n'avait 
pas été tenu compte de certaines préoccupations expr imées par les PMA.  Par exemple, le titre de la 
liste des éléments devait se lire "mesures proposées".  Cela n'avait pas encore été pris en compte, bien 
qu'il s'agisse d'un élément factuel, qui au rait dû être modifié en conséquence. 
211. Le Président  a dit que si les Membres voulaient plus de temps, il était prêt à le leur accorder.  
Mais pour ce qui était de l'observation selon laquelle  des pays ne s'attendaient pas à ce qu'on leur 
demande de mettre la dernière ma in au rapport, il convenait de rappe ler que dans l'aérogramme, la 
mise au point définitive du rapport du Groupe de négociation était inscrite comme premier point à 
l'ordre du jour.  En outre, une télécopie avait été envo yée aux délégations au sujet de la mise au point  TN/TF/M/11 
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  définitive et de l'adoption éventuelle du rapport.  L' intention et le but de la réunion avaient donc été 
définis clairement.  Mais le Président était bien sûr à la disposition des Membres et s'ils le souhaitaient, la réunion pourrait être prolongée po ur donner plus de te mps aux délégations. 
212. Le représentant du Kenya
 a dit qu'il était nécessaire de mettre un peu de sérieux au service des 
travaux du Groupe de négociation.  On semblait cons idérer beaucoup de choses comme allant de soi 
et cela risquait de ne pas trop convenir à certains Membres.  Le Président devait savoir qu'il y avait 
des mandants auxquels rendre compte.  Lorsqu'ils avai ent consulté leurs capitales au sujet du rapport 
et lorsqu'ils s'étaient vu accorder la possibilité d' examiner le texte, de nombreux Membres avaient 
souligné ce que leurs mandants souhaitaient obtenir.  Le Kenya avait cru qu'une fois le projet révisé 
distribué, les Membres auraient plus de temps pour consulter leurs capitales avant d'en venir à la mis 
au point définitive du rapport.  Le Kenya était surpris que les Membres soient maintenant priés 
d'adopter le rapport sans avoir consulté leurs capita les au sujet du projet révisé.  Cela n'était pas 
satisfaisant.  Le Kenya avait besoin de temps de  consulter sa capitale avant d'adopter le rapport. 
213. Le Président  a dit que la réunion et les consultatio ns précédentes avaient été menées d'une 
manière ouverte et participative comme les déléga tions l'avaient reconnu à maintes reprises.  
L'allégation tendant à ce qu'il y faille mettre pl us de sérieux dans les travaux du Groupe de 
négociation était donc grave.  Le Président avait fa it son travail le plus sérieusement du monde en 
apportant ces modifications, qui lui avaient pris  beaucoup de temps au détriment de sa mission 
principale qui était de représenter son pays.  Si  les Membres voulaient davantage de temps, ils 
devaient l'indiquer et il s'y montrerait favorable.  Il restait qu'accuser le Président de ne pas faire 
preuve de sérieux, c'était grave. 
214. Le représentant de Djibouti  a dit que le Groupe de négoc iation avait fait des progrès 
concernant la plupart des questions qui lui avaient été soumises.  Comme la Zambie l'avait indiqué au 
nom des PMA ainsi que le Kenya, il fallait qu'il soit bien entendu que compte tenu des consultations 
en cours entre les divers groupes, il serait extrêm ement difficile de donner déjà une réponse définitive 
sur le rapport. 
215. Djibouti essaierait d'organiser une réunion la se maine suivante, ou lorsque du temps serait 
disponible, afin d'examiner la proposition.  Il serait impossible de donner une réponse immédiate étant 
donné que tout le monde devait se mettre d'acco rd et qu'il fallait pour cela l'approbation des 
ambassadeurs.  Les Membres avaient besoin de plus de temps. 
216. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
217. La réunion a été suspendue . 
218. La réunion a repris  le 11 novembre. 
219. Le Président  a dit qu'il avait accordé aux délégations plus de temps comme les Membres lui 
avaient paru le souhaiter.  Il espérait que les Memb res seraient en mesure de partager avec le Groupe 
les renseignements supplémentaires qu'ils avaient r ecueillis pendant leurs consultations et que le 
Groupe pourrait établir la voie à suivre.  Il espérait que les Membres partagerai ent leurs vues et leurs 
positions de façon à ce que tous connaissent la si tuation de chacun et que personne ne se fasse 
d'illusions.  Comme l'aérogramme le précisait, la  réunion avait pour objectif la mise au point 
définitive du rapport du Groupe au CNC dans la pe rspective de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong. 
220. Le représentant des Philippines, s'exprimant au nom du Groupe restreint , s'est félicité de la 
manière transparente selon laquelle les travaux avaient été menés sur les textes, et de l'engagement 
constructif qui avait présidé aux débats.  Les Memb res s'étaient réunis pour mettre définitivement au TN/TF/M/11 
Page 32  
 
  point le rapport du Groupe de né gociation sur la facilitation des échanges, lequel avait réalisé de 
grands progrès pendant 18 mois et ce d'une manière positive et déterminée.  Soucieux de fa ire évoluer 
positivement ses travaux et fort de cet engagement constructif, à l'issue de longs débats au Groupe 
restreint, le Groupe avait limité ses observations à cinq suggestions d'améliora tions du projet de texte 
du Président. 
221. Aux 7
ème et 8ème lignes du paragraphe 2, comme su ite aux observations qu'il avait faites 
précédemment quant à ses préoccupations concerna nt l'expression "bâtir une base commune", le 
Groupe restreint a proposé d'opter pour "travaillaient à l'élaboration d'une base commune …" afin que 
la phrase se lise "les Membres avaient amélioré le ur compréhension des mesures en question  et 
travaillaient à l'élaboration d'une base commune au sujet de nombreux aspects de cette partie du 
mandat de négociation". 
222. À la 2ème ligne du paragraphe 3, le Groupe restre int a proposé d'insérer une note de bas de 
page après "documents traitant de l'expérience nationale" et a demandé au  Secrétariat de faire 
référence à tous les documents traitant de l'expéri ence nationale comme cela l'avait été fait dans le cas 
des notes de bas de page 1 à 4. 
223. À la 4ème ligne du paragraphe 4, après TN/TF/W/ 43/Rev.4, la phrase devait se poursuivre avec 
"et de toutes nouvelles propositions qui seront présentées".  La phrase devrait alors se lire, "… décrites dans le document TN/TF/W/43/Rev.4 et de toutes nouvelles propositions qui seront 
présentées". 
224. Toujours au paragraphe 4, à la 6
ème ligne, on devrait ajouter après "liste" les mots "des 
mesures proposées" et supprimer "d'éléments".  La phrase se lirait donc:  "Sans préjudice des 
positions des différents Membres concernant cha que proposition indiquée, une liste des mesures 
proposées extraites de celui-ci est donnée ci-après."  Le cinquième et dernier petit perfectionnement à 
apporter au texte consistait à insérer le mot "propo sées" après le mot "mesures" dans l'introduction de 
la longue liste d'améliorations et de mesures possibles. 
225. Le Groupe restreint était parvenu à se mettr e d'accord sur ces perfectionnements après 
beaucoup de débat interne.  Il avait limité ses ob servations afin de répondre au souhait du Président et 
de tous les autres Membres de mettre le rapport définitivement au point aussitôt que possible. 
226. Le représentant de l'Argentine  attachait une grande importance au texte du rapport ainsi qu'à 
celui de la Déclaration ministérielle proposée.  Certains paragraphes du rapport deviendraient des 
recommandations.  Il était donc nécessaire une fois de pl us de tenir compte de la suggestion et de la 
préoccupation que l'Argentine avait mentionnées plus tô t concernant le paragraphe 7 dont le but était 
de mettre le texte promis à deve nir une recommandation en conformité  avec le texte déjà convenu à 
l'Annexe D. 
227. Deux points fondamentaux avaient été proposés.  Da ns la première partie du paragraphe 7, 
l'Argentine a suggéré de remplacer l'expression "m énagent la flexibilité nécessaire pour la mise en 
œuvre des résultats des négociations" par "en te nant compte du moment auquel les engagements 
seront contractés et de leur étendue … etc", à savoi r un principe énoncé à l'Annexe D,  dont le libellé 
était tout à fait fidèle à ce que les Membres étaien t convenus.  En effet, on ne savait pas vraiment ce 
que l'on entendait par "flexibilité nécessaire", nouveau  libellé figurant dans la version actuelle du 
texte. 
228. Le deuxième point suggéré par l' Argentine concernait la deuxièm e partie du paragraphe 7, où 
il était proposé de mentionner globalement les liens exista nts dans les paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6.  Le 
texte proposé était le suivant:  "entre les éléments  de l'Annexe D, en pa rticulier ceux figurant aux 
paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6".  Le texte serait en suite maintenu tel quel.  Ce que l'Argentine souhaitait  TN/TF/M/11 
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  faire apparaître, c'était l'idée fonda mentale que ces paragraphes devaient  être interprétés de la manière 
la plus exhaustive possible.  L'Argentine a souhaité  que ces observations soient prises en compte dans 
toute recommandation ministérielle future revêtant une importance tout aussi grande que l'Annexe D. 
229. Le représentant du Brésil  s'est félicité des efforts déployés par le Président pour fournir aux 
Membres un projet révisé dans des délais très bref s et aux délégations le temps d'échanger des idées 
entre elles et avec lui.  Ce mode de direction d es travaux avait toujours prouvé, en particulier les 
semaines précédentes, que le Groupe de négociati on prenait la bonne direction.  Le Brésil était 
entièrement d'accord avec la manière dont le Préside nt avait dirigé les Membres.  Le projet révisé 
avait incorporé certaines des suggestions faites précédemment par certaines délégations.  Le Brésil, toutefois, souhaitait se faire l'écho de ce qui av ait été dit par l'Argentine sur l'importance du 
paragraphe 7 qui contenait le pr incipal élément du projet et éta it probablement l'élément le plus 
important à insérer dans la Déclaration ministérielle. 
230. La proposition de modification du libellé tendait de  manière sous-jacente à refléter l'équilibre 
très fragile décrit à l'Annexe D concernant la prise de nouveaux engagements, le traitement spécial et 
différencié, l'assistance technique et la mise en œ uvre.  Le Brésil n'avait nullement l'intention 
d'inventer un nouveau libellé, mais s'efforçait simp lement de refléter fidè lement le contenu de 
l'Annexe D afin de préserver cet équilibre. 
231. Pour ce qui était du premier changement proposé par l'Argentine, l'adoption de cette 
proposition rassurerait suffisamment les délégations pour qu'elles poursuivent les négociations sur de 
nouveaux engagements.  Le lien entre l'étendue de s engagements et le moment auquel ils seraient 
contractés et les capacités de mise en œuvre étaient une  notion fondamentale figurant à l'Annexe D.  Il 
assurait le degré de satisfaction voulu pour poursuiv re l'exercice.  Voilà pourquoi on insistait 
tellement pour qu'il soit mentionné dans le texte.  Ce  n'était pas de la lecture sélective comme certains 
l'avaient fait observer.  Cela aurait été de la le cture sélective si le choix de cette expression était 
arbitraire de quelque façon que ce soit.  Or il ne l'éta it pas.  C'était un libellé repris de l'Annexe D, qui 
contribuait à un équilibre très délicat dont tous les Membres étaient convenus. 
232. La deuxième suggestion part ait de l'idée que le mandat devait être interp rété globalement.  On 
devait considérer les engagements que les Membres étaient en train de négocier et les relier à la question du traitement spécial et différencié, aux capacités de mise en œuvre et à l'assistance technique.  Aucun élément ne deva it être considéré isolément du mome nt que tous étaient étroitement 
imbriqués.  Telle était l'idée exprimée et le motif  pour lequel il fallait s'associer à la suggestion de 
l'Argentine, qui était importante. 
233. Le représentant du Maroc, s'e xprimant au nom du Groupe africain
, a dit que pour ce qui était 
du projet de rapport au CNC, le Groupe africain, dans un esprit de compromis, souhaitait proposer des 
suggestions d'importance secondaire afin de perfectionner le rapport.  Il a donc suggéré les 
modifications ci-après:  pour ce qui était du para graphe 2 du texte, la phrase commençant par "Les 
Membres avaient amélioré leur compréhension des mesu res en question et étaient en train de bâtir une 
base commune au sujet de nombreux aspects de cette  partie du mandat de né gociation" devait se lire 
comme suit:  "Les Membres avaient amélioré leur  compréhension des mesures en question et 
travaillaient à l'élaboration d'une base commune au sujet de nombreux aspects de cette partie du 
mandat de négociation". 
234. Au paragraphe 3 du texte, le Groupe africain a suggéré d'ajouter une note de bas de page 
après le mot "processus" qui figurait à la deuxième li gne, afin de renvoyer aux contributions traitant 
des expériences nationales.  Au paragraphe 4, la phrase commençant pas "permettant aussi de 
présenter et de prendre en compte de nouvelles pr opositions" pouvait simplement être modifiée pour 
se lire "toutes nouvelles propositions qui seront présentées et prises en compte".  On devrait ajouter le mot "mesures proposées" à la phrase ci-après afin qu'elle se lise comme suit:  "Sans préjudice des TN/TF/M/11 
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  positions des différents Membres concernant cha que proposition, une liste  de mesures proposées 
d'éléments extraits de celui-ci est donnée ci -après pour faciliter les négociations futures". 
235. La troisième modification suggérée concernant le  paragraphe 4 consistait à remplacer le mot 
"doivent" par "devraient" afin que la phrase se lise:  "les Membres devraient garder à l'esprit la date limite globale fixée pour achever les négociations". 
236. Une quatrième suggestion mineure portant sur le  même paragraphe tendait à supprimer le mot 
"assez" de la phrase qui se lirait alors "nécessité qui  en découle de passer à une phase rédactionnelle 
ciblée tôt en 2006".  Pour ce qui était du paragraphe 6, le mot " rapidement" devrait être ajouté après 
"rendus".  La phrase se lirait alors comme su it:  "le Groupe de négociation recommande que les 
engagements dans ce domaine qui figurent dans le mandat énoncé à l'Annexe D soient confirmés, 
renforcés et rendus rapidement opérationnels".   
237. Dans le même paragraphe, on devait supprimer les mots "vol ume notable" dans la mention 
qui était faite à "l'assistance technique utile" afin que la phrase se lise:  "reconnaissant l'assistance 
utile déjà fournie dans ce domaine".  On devait au ssi ajouter le mot "proposées" aux mesures visant à 
améliorer et à clarifier les articles V, VIII et X du GATT. 
238. Enfin, le Groupe africain a appuyé la propos ition présentée et réitérée par l'Argentine. 
239. Le représentant de Cuba
 s'est félicité de pouvoir réexaminer  le thème très important qui 
pourrait avoir des répercussions importantes sur les tr avaux des Membres à l'avenir.  Cuba a appuyé 
les déclarations faites par les Philippines au nom du Groupe restreint, par le Groupe africain, et par 
l'Argentine. 
240. Pour ce qui était du paragraphe 7, afin de poursuiv re les débats déjà entamés, surtout dans le 
cadre de la réunion récente du CNC, où l'on avait pa rlé de "recalibrage", Cuba a souhaité faire une 
proposition dans un esprit constructif .  Cuba souhaitait que l'on ne me ntionne plus l'année 2006.  Il 
croyait comprendre que l'objectif fondamental était de  conclure les négociations  sur la base d'un texte 
et n'y voyait aucune objection.  Ma is l'on devait garder à l'esprit le fait que le résultat des négociations 
était également étroitement lié aux thèmes à l'ex amen, que l'on n'était pas entièrement parvenu à 
éclaircir.  Cuba souhaitait que cette préoccupation soit prise en compte dans une version révisée. 
241. Le Président  a demandé des éclaircissements à Cuba af in de mieux comprendre sa position.  
Le Groupe africain avait dit qu'il souhaitait supprimer le mot "assez" dans l'avant-dernière ligne du 
paragraphe 4, afin que cette phrase se lise " tôt en 20 06".  Cuba avait dit qu'il appuyait la position du 
Groupe africain, mais exprimait main tenant le souhait de supprimer " 2006", de sorte que la phrase se 
lirait "tôt" sans "2006".  Il serait utile que Cuba précise sa position. 
242. Le représentant de Cuba  a dit qu'il pouvait y avoir un malent endu.  Cuba souhaitait en fait 
supprimer la mention expresse à 2006.  Une date globale avait été fixée pour la clôture des 
négociations, mais l'on ne savait pas en core s'il serait possible de terminer d'ici là.  On n'avait pas fixé 
de date expresse dans d'autres domaines de négocia tion.  C'était pourquoi Cuba souhaitait que cette 
mention soit supprimée. 
243. Le représentant de l'Égypte  a souscrit entièrement aux déclarations faites par le Groupe 
africain et le Groupe restreint.  Dans l'esprit constr uctif qui avait présidé aux délibérations au sein de 
ce Groupe, l'Égypte avait essayé de s'en tenir a ux faits et ne proposerait que de très petits 
changements pour la mise au point définitive du libe llé du rapport.  L'Égypte  a appuyé la suggestion 
de l'Argentine concernant le paragraphe 7, qui ét ait entièrement conforme aux paragraphes 2, 3 ,4, 5 
et 6 de l'Annexe D.  L'Égypte a s ouligné la nécessité d'une approche  globale.  C'était conforme à la 
lettre et à l'esprit de l'Annexe D.  TN/TF/M/11 
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  244. Pour information, l'Égypte souhaitait aussi indiquer aux Membres qu'elle ferait bientôt 
distribuer une nouvelle communication au sujet de so n expérience nationale, en particulier concernant 
la clarification des articles V, VIII et X. 
245. Le représentant de la Zambie  a tenu à revenir sur certaines des modifications proposées plus 
tôt qui n'avaient pas été prises en considération.  Soucieux de faire avancer les travaux, les PMA 
avaient réduit leur liste de propositions en se fé licitant aussi des propositions du Groupe africain. 
246. À la 7ème ligne du paragraphe 2, comme le Gr oupe restreint l'avait proposé, les PMA 
souhaitaient aussi supprime le mot "b âtir" afin que la phrase se lise "travaillent à l'élaboration d'une 
base commune".  Pour ce qui était du paragraphe 4, page 2, les PMA souhaitaient ajouter le mot 
"indicative" après "liste d'éléments".  Au paragraphe 6, à la 4ème ligne, dans le membre de phrase 
"confirmés, renforcés et rendus opérationnels", les PMA souhaitaient insérer le mot "rapidement" 
avant "opérationnels". 
247. L'autre modification que les PMA souhaitaient pr oposer avait trait à la phrase du paragraphe 6 
qui commençait par "Reconnaissant".  Les PMA avaient proposé de supprimer l'expression "le 
volume notable de" et souhaitaient que cela soit ex aminé.  Cette section devait se lire "Reconnaissant 
l'assistance déjà fournie".  Quant au titre figurant en dessous du paragraphe 7, les PMA souhaitaient 
qu'il se lise "Liste indicative de mesures proposées pour améliorer et clarifier les articles V, VIII et X 
du GATT". 
248. Le représentant de la Tanzanie  a associé sa délégation aux déclarations faites par les 
Philippines au nom du Groupe restreint, du Maroc au nom du Groupe africain et de la Zambie au nom 
des PMA.  L'amélioration proposée reflétait les préoccupa tions de la Tanzanie qui devaient être prises 
en compte si l'on voulait avoir un rapport factuel é quilibré.  À la réunion que le CNC avait tenue la 
veille, la Tanzanie avait souligné la nécessité d'emporter à Hong Kong un document sans équivoque 
afin que les Ministres donnent a ux Membres des directives équilibrées.  Il fallait pour cela leur 
envoyer un projet de texte équilibré.  De nombre ux Membres partageaient cet avis.  La Tanzanie 
espérait donc que l'équilibre serait maintenu dans to us les domaines importants négociés en vertu du 
mandat de Doha.  La facilitation des échanges n'éta it pas un élément isolé de cette importante croisade 
globale. 
249. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité des efforts déployés par le 
Président pour parvenir à un texte équilibré qui refl était bien les vues du Groupe de négociation, tant 
pour ce qui était des progrès réalisés que de la voie à suivre. 
250. Comme elles l'avaient déjà indiqué, tout en  ayant des inquiétudes et des réserves le 
concernant, les CE étaient prêtes à approuver le texte proposé par le Président dans un esprit de 
compromis.  Elles étaient également disposées à envi sager des modifications d'ordre factuel mais ne 
pouvaient pas accepter de modifications de fond qui dénatureraient le texte et ne rendraient plus 
fidèlement compte des vues du Groupe de négociation. 
251. En conséquence, les Communautés europée nnes ne pouvaient pas accepter les propositions, 
dont beaucoup modifiaient le texte quant au fond.  Cela revenait à faire des c itations sélectives voire à 
réécrire l'Annexe D.  Par conséquent, exception faite  de deux ou trois d'entre elles, les modifications 
proposées n'étaient pas acceptables pour les CE qui communiqueraient à leur tour plusieurs propositions.  Le texte pouvait être amélioré, notamment en proposan t que les négociations fondées 
sur des textes commencent en janvier. 
252. La représentante du Canada
 a dit que sa délégation avait réexaminé le texte initial du 
Président, dont le Canada avait estimé qu'il inst aurait un équilibre très délicat entre les vues des 
Membres du Groupe de négociation et que le Cana da, à quelques réserves près, avait été prêt à TN/TF/M/11 
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  adopter.  Quelques modifications d'ordre factuel avai ent été apportées dans la version révisée que le 
Canada avait également étudiée et était prêt à accepter. 
253. Toutefois, les interventions faites à ce jour fa isaient pencher la balance dans le rapport du 
Groupe de négociation de sorte que le Canada se voyait contra int de ne plus approuver ces 
modifications. 
254. Le Président
 a demandé aux Membres de lui indique r ce qu'il convenait de faire maintenant. 
255. Le représentant des Philippines, s'exprimant au nom du Groupe restreint , a répété que ce 
dernier n'avait proposé que cinq petites améliorati ons.  Si les Membres avaient des préoccupations 
spécifiques, elles pouvaient être examinées point par point.  Dans tous les cas, les Membres pouvaient travailler à partir du document TN/TF/W/43/Rev. 4 et l'emmener à Hong Kong.  Les Ministres 
pouvaient mener la suite des discussions et des négociations sur la base de ce document et de 
l'Annexe D. 
256. Le représentant des États-Unis
 s'est félicité du temps qui lui avait été accordé pour réexaminer 
le rapport et prendre connaissance du texte effectif de  déclaration que les États-Unis avaient encore à 
l'étude.  La réaction des États-Unis aux modifications apportées par certains Membres était que la 
plupart des modifications proposées ne semblaient ni stylistiques ni factuelles.  Mais avant de les 
condamner toutes, il fallait dire que les États-Unis ét aient favorables à certaines.  Établir la liste des 
documents traitant d'expériences na tionales dans le cadre des trava ux du Groupe de négociation, par 
exemple, s'avérait très utile et enrichirait considérab lement le rapport.  Les États-Unis comprenaient 
également les Membres qui avaient proposé de modifier la référence à la liste de mesures.  Le libellé 
pouvait être plus précis pour indiquer qu'il s'agissait de mesures proposées.  Les États-Unis n'étaient 
pas d'accord avec les suggestions visant à insérer le  mot "indicative" parce que ces mesures émanaient 
des Membres, personne ne les avait inventées.  Elle s n'étaient pas indicatives, elles avaient vraiment 
été proposées.  Mais pour ce qui était de décrire cette  liste avec plus de précision, les États-Unis 
pouvaient comprendre l'argument car il était d'ordre factuel. 
257. Dans d'autres domaines, les États-Unis ét aient un peu déçus d'entendre des délégations 
suggérer que le Groupe de négociation n'en était qu'à travailler à l'élaboration d'une base commune.  
Les États-Unis avaient eu l'impression que les Membres commençaient pour le moins à bâtir une base commune sans prétendre avoir déjà dégagé un consensu s sur quoi que ce soit avant l'issue des travaux.  
Certaines de ces suggestions rompaient radicalement l'équilibre.  Les États-Unis étaient également 
déçus par la suggestion tendant à refuser à l'aide fournie le qualificatif de  précieuse ou d'importante 
après que les États-Unis avaient fait distribuer tous  les renseignements relatifs à l'assistance prodiguée 
dans le monde entier. 
258. Les États-Unis n'étaient pas certains que l'espr it qui avait régné pendant  la réunion soit bon, et 
ils n'étaient pas sûrs non plus de la meilleure faço n de procéder désormais.  On pourrait peut-être 
prendre du recul et définir la nature réelle du problè me.  Certains souhaitaient renégocier l'Annexe D.  
Le Directeur général avait dit clairement que les Membres n'étaient pas supposés le faire.  Mais il 
serait peut-être possible de vérifier si quelque  chose achoppait vraiment, étant donné l'esprit de 
coopération qui présida it aux négociations. 
259. Beaucoup d'éléments du rapport n'étaient pas parfaits.  Washington avait beaucoup de 
questions à poser sur certaines des expressions utili sées.  Si on leur laissait les coudées franches 
pendant une demi-journée, les États-Unis pourraie nt produire de nombreux ajouts qui rendraient le 
rapport parfait pour les États-Unis.  Mais les États-Un is respectaient les consultations que le Président 
avait tenues avec les Membres.  Ils étaient disposés à accepter des corrections d'ordre factuel.  Mais 
certaines des suggestions allaient véritablement dans une direction qui ne semblait pas représentative 
de l'excellent travail du Groupe de né gociation et de son esprit constructif.  TN/TF/M/11 
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  260. Le représentant du Nigéria  a dit que pour ce qui était de la voie à suivre, son pays tenait à 
faire les propositions qui suivaient.  Les groupes ay ant proposé des modificati ons pouvaient  peut-être 
se réunir avec d'autres Membres et les examiner point par point.  Les délégations qui faisaient objection aux modifications pouvaient aussi faire des propositions que la partie adverse serait à même 
d'étudier.  On devait avoir un rapport factuel et équ ilibré pour tous les Membres.  Le Nigéria espérait 
qu'un accord puisse intervenir aussitôt que possible.  On pourrait peut-être utiliser le week-end pour 
réfléchir et revenir le lundi avec des id ées sur la meilleure façon de procéder. 
261. Le représentant de l'Égypte
 a demandé qu'on lui précise pourquoi certaines propositions 
étaient considérées comme non factuelles.  L'une des f açons de vérifier si elles étaient factuelles était 
de consulter les comptes-rendus des réunions du Groupe de négociation, d'examiner certaines des 
observations qui avaient été faites plus tôt et d'ét ablir quel rapport elles avaient avec les points tout à 
fait mineurs qu'il était proposés de modifier.  Certai nes des propositions consistaient à modifier quatre 
ou cinq mots.  Le Groupe restreint et le Groupe africain avaient essayé de  ne présenter que des 
modifications d'ordre factuel.  L'Égypte a tenu à savoir pourquoi certaines des propositions devaient 
s'écarter de l'approche convenue.  L'Égypte avait des réserves à ce sujet. 
262. Le représentant des Philippines, s' exprimant au nom du Groupe restreint , a reconnu 
l'observation constructive faite par le Nigéria et a remercié les États-Unis pour leurs observations, qui 
étaient également très constructives.  Le Groupe re streint voulait seulement préciser que son intention 
était d'examiner les améliorations d'ordre factuel qui  ne concernaient que cinq points.  Certains points 
pouvaient aussi être examinés avec le Groupe africain et les PMA pour arriver à un terrain d'entente.  
Pour ce qui était de l'observation des États-Unis au su jet de la liste de mesures, qui semblait factuelle, 
le Groupe restreint pourrait poursuivre les débats avec le Groupe des PMA et le Groupe africain pour 
voir comment aboutir à une position commune.  La proposition tendant à ajouter le mot "proposées", 
par exemple, était une proposition factuelle qui devait être assez facile à résoudre.   
263. La question des nouvelles propositions  pouvait également constituer un point factuel.  Pour ce 
qui était de faire figurer la liste des "documents d'expérience" en note de bas de page, le Groupe 
restreint a remercié les États-Unis pour les observati ons qu'ils avaient faites et dont il avait pris note, à 
savoir qu'il ne s'agissait que d'une modification factuelle reconnaissant les contributions déjà 
présentées.  Il n'y avait qu'une ou deux autres m odifications qui étaient considérées comme pas 
exclusivement factuelles, et pour lesquelles un débat serait constructif.  Le Gr oupe restreint demeurait 
déterminé et disposé à examiner ces questions sur une base factuelle.   
264. Le représentant du Brésil  a dit qu'il arrivait fréquemment que  les Membres ne soient pas 
d'accord avec ce dont ils ne voulaient pas.  On me ttait toujours en question les raisons pour lesquelles 
certains ne voulaient pas certaines choses.  C'était aussi le cas pour la facilitation des échanges, mais 
dans l'autre sens.  L'Argentine avait fait une propos ition que le Brésil appuyait.  Le Groupe restreint et 
le Groupe africain avaient également fait une proposition.   Le Brésil n'était pas prêt à en discuter.  Il 
serait plus facile de tenir ces débats si les pays  pouvaient dire pourquoi ils ne voulaient pas de 
certaines choses.  Les Membres étaient prêts d'atte indre un accord final et cela serait utile de savoir 
quels étaient les éléments en jeu. 
265. Le représentant de la Suisse  a dit que l'on devrait faire l'effort de passer toutes les questions 
en revue, point par point, pour établir si une modification suggérée était effectivement factuelle ou non, l'examiner et parvenir à une définition commune de ce qui ne serait pas factuel.  Les points les 
plus faciles comme l'ajout d'une note de bas de pa ge pourraient alors peut-ê tre être retenus.  Les 
Membres devaient éliminer autant d'obstacles que possible au rapport au cours de la soirée. 
266. Le représentant de la Corée
 s'est demandé pourquoi certaines propositions n'avaient pas été 
acceptées et pourquoi certaines suggestions avaient ét é faites.  La Corée souhaitait obtenir de plus 
amples explications et des arguments convaincants qua nt aux motifs pour lesquels le projet de texte TN/TF/M/11 
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  devait être modifié d'une certaine façon.  Par exemple, pourquoi était-il nécessaire d'utiliser 
l'expression "travailler à l'élaboration d'une base co mmune" au lieu de "bâtir une base commune"?  La 
Corée serait reconnaissante aux Me mbres de lui fournir plus de précisions et de raisons pour 
lesquelles cela rendrait compte des dé bats d'un point de vue factuel. 
267. La Corée avait également des préoccupations et  des réserves pour ce qui était de la version 
révisée du projet de texte mais avait décidé de l'acce pter car elle était établie dans le but de faire 
avancer les travaux.  Il importait davantage d'examin er les contenus et les engagements et d'assurer le 
traitement spécial et différencié et l'assistance technique et le renforcement des capacités après la 
Ministérielle de Hong Kong.  Les Membres ne gagne raient pas beaucoup à ré viser ou corriger certains 
mots ou expressions du texte révisé.  Il valait mieu x se concentrer sur ce qu'étaient les contributions 
de tous les Membres et le véritable contenu à déba ttre, ainsi que sur le type  d'engagements devaient 
être pris en compte dans les dispositions ou les a ccords effectifs sur la fac ilitation des échanges.  On 
devait garder à l'esprit l'objec tif général de l'exercice. 
268. Le Président
 a proposé de suivre la procédure suiv ante:  premièrement, il a demandé aux 
délégations qui avaient des propositions de modificati ons de les coucher par écrit.  Il semblait que les 
délégations des deux camps s'efforçaient de compre ndre les diverses propositions.  Une claire volonté 
d'écouter, de comprendre et de voir si l'on pouvait pa rvenir à un terrain d'ente nte s'était clairement 
manifestée. 
269. Il était toujours très tentant pour le Président de proposer la création d'un groupe de rédaction 
pour essayer de rapprocher les points de vue.  Mais il avait résisté à l'idée d'établir un petit groupe pendant toute l'année.  L'un des atouts du Groupe de négociation était de l'avoir évité et de maintenir 
un processus transparent à 100 pour cent.  En l'ab sence de ce petit groupe, les Membres dialoguaient 
les uns avec les autres, prenaient connaissance de s propositions et préoccupations et examinaient 
certaines propositions pour les comprendre plutôt que de faire des discours.  Le Président a proposé de donner aux délégations le temps de se consulter. 
270. À un moment ou à un autre, les Membres repre ndraient la séance plénière et verraient où ils 
en étaient.  Les intentions du Président avaient peut -être été mal interprétées.  Il ne voulait pas pousser 
les Membres à conclure un accord.  Il suspendra it en revanche la séance afin que ceux-ci puissent 
poursuivre l'ordre du jour qui leur avait été envoyé.   Le Groupe pourrait ensuite reprendre ses travaux 
le 21 novembre. 
271. Le Président espérait que cela permettrait aux dé légations de se consulter et de dialoguer.  
Puis, le 21 novembre, si tout allait bien, on a pprendrait la bonne nouvelle que les Membres étaient 
parvenus à un accord.  Dans l'intervalle, le Prési dent a demandé au Secrétariat de se mettre à la 
disposition des Membres pour les aider dans le urs consultations.  Si nécessaire, les Membres 
pourraient aussi faire appel à lui. 
272. Le représentant de la Suisse
 a demandé une précision.  Lorsque le Groupe se réunirait à 
nouveau pour mettre définitivement au point son rappor t au CNC, procéderait-il à l'examen et à la 
mise au point définitive du texte relatif à la facilitation des échanges destiné à la Déclaration 
ministérielle ou le Président considér ait-il que cela avait déjà été convenu? 
273. Le Président  a dit que l'adoption des deux textes dépe ndrait des Membres.  Si les Membres 
pouvaient convenir à la fois du rappor t du Groupe de négociati on au CNC et du texte de la déclaration 
ministérielle, ce serait idéal.  Cela incombait vrai ment aux Membres.  Les deux documents devaient 
refléter les vues des Membres. 
274. Le représentant du Kenya  a demandé au Président de cha nger la date de réunion car les 
Ministres du commerce africains se réuniraient à Arusha, en Tanzanie, du 21 au 24 novembre et la  TN/TF/M/11 
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  plupart des fonctionnaires du Groupe africain devrai ent donc être en Tanzanie à cette date.  La 
réunion pouvait peut-être se  tenir un peu plus tôt, afin que la question de la facilitation des échanges 
puisse être réglée avant que les Ministres ne partent en Tanzanie, ce qui ne devait pas poser un gros problème.  C'était seulement un problème de rédacti on.  Lorsqu'ils se réuniraient dans un cadre plus 
restreint, les Membres pourraient trouver une soluti on acceptable par tous.  Le traitement spécial et 
différencié pour les pays en déve loppement était une question que tous  devaient prendre sérieusement.  
Le paragraphe 7 était important pour tous les Me mbres.  Ils essayaient de rendre opérationnel le 
traitement spécial et différencié.  Or les textes juri diques existants ne permettaient pas de le faire.  
Cela ne devait pas se reproduire avec le  rapport sur la facilitation des échanges. 
275. Le Président
 a dit que les problèmes de rédaction ris quaient de figurer parmi les obstacles.  
C'était également pourquoi il avait proposé, au lieu de  présider un groupe de rédaction, de laisser les 
Membres dialoguer afin d'éclaircir les choses au maxi mum entre eux.  Si le 21 novembre ne convenait 
pas au Groupe africain, il demanderait au Secrétariat de chercher une autre date. 
276. Le représentant de Cuba  a demandé s'il était possible de faire distribuer par écrit les 
propositions présentées à tous les Membres du Groupe de négociation.  Il risquait d'y avoir des 
convergences entre les diverses propositions.  Cert aines des divergences découleraient peut-être du 
choix du libellé.  Peut-être que l' on pourrait retrouver l'élan nécessaire à la reprise de la réunion.  Une 
version électronique de la versi on révisée du rapport soumis plus tôt permettrait aux Membres de 
mieux travailler sur ce texte dans l'intervalle. 
277. Le Président  a rappelé que les Membres disposaient d'un temps limité pour se mettre d'accord 
sur les textes. 
278. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a informé le Groupe de négociation que sa délégation 
pouvait accepter le projet initial établi par le Prési dent sans modifications.  Si des modifications 
devaient y être apportées, la Nouvelle-Zélande se réserverait le droit de demander également que le 
texte soit modifié. 
279. Le Président  a dit que l'objectif était de réunir tout le monde autour du projet.  Le Groupe 
poursuivrait dans cette voie.  La date de repri se de la réunion serait communiquée aux Membres 
aussitôt que possible.  Le Président espérait que les délégations qui avaient de nouvelles propositions 
à faire les ferait distribuer sous forme électronique afin de pouvoir être présentées au reste des Membres. 
280. Le Président a demandé aux délégations de  communiquer au reste du Groupe tout ce qui 
résultait de leurs consultations dans les meilleurs dé lais pour assurer la transparence des travaux et la 
participation de tous. 
281. Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations faites. 
282. La réunion a été suspendue . 
283. La réunion a repris  le 18 novembre. 
284. Le Président  a rappelé que la réunion ayant été suspendue, le Groupe de négociation 
continuait à travailler sur la base du même ordre du jour et de son point  principal relatif à la mise au 
point définitive du rapport au CNC.  Au cours des di scussions qui avaient eu lieu  dans le cadre de la 
réunion en cours, les Membres avaient également demandé où en était la Déclaration ministérielle sur la facilitation des échanges et avaient souhaité que le  Président les tienne informés sur cette question, 
de sorte qu'il avait également fourni aux Membres un projet de texte à cet égard. TN/TF/M/11 
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  285. Le Président a rappelé que lorsqu'il avait susp endu la réunion, il avait exhorté les Membres à 
tenir des consultations pour voir comment s'accorder à la fois sur les éléments relatifs à la facilitation 
des échanges de la Déclaration ministérielle (paragra phe destiné aux Ministres et rapport au CNC).  Il 
avait le plaisir d'indiquer qu'à l'issue des consulta tions intensives qui avaient été menées, et dont il se 
félicitait, les Membres étaient parvenus à un accord à la fois sur le projet de texte ministériel sur la 
facilitation des échanges et sur le rapport au CNC so us la forme des documents de séance qui avaient 
été distribués.  Comme ces textes résultaient de co nsultations intensives entre les Membres, et, à ce 
qu'il croyait comprendre, faisaient l'objet d'un accord , il proposait de les adopter comme contribution 
du Groupe de négociation au projet de texte mini stériel sur la facilitation des échanges et comme 
rapport du Groupe au CNC.  Avant d'en demander l'adoption, il n'y avait qu'une petite correction à 
apporter à l'un des deux documents de séance distri bués plus tôt aux Membres.  Une virgule devait 
être ajoutée après le mot "and" à la 1
ère ligne de la page 2 de la ve rsion anglaise du rapport du Groupe 
au CNC, afin que le texte se lise "customs compliance;  and", le reste du document de séance demeurant inchangé. 
286. Le Président du Groupe de négociation a invité le Groupe de négociati on à adopter le rapport 
au CNC ainsi que le texte ministériel. 
287. Le Groupe de négociation a adopté
 les deux textes. 
288. Le représentant des Communautés européennes  a dit que c'était grâce au travail du Président 
que les deux textes avaient pu être adoptés dans un esprit de coopération entre les Membres, avec 
l'appui conséquent du Secrétariat.  Tous les groupes avaient durement travaillé, d'abord pour 
comprendre la position de leur propre groupe, puis ce lle de l'autre groupe, et en ne cessant pas de 
communiquer.  Il fallait tout particulièrement re mercier le Président pour le remarquable processus 
qui non seulement avait conduit à de bons textes mais  avait aussi fourni un précédent utile pour la 
suite des travaux, à la fois pour ce qui était de l'esprit de coopération et de la structure du texte 
ministériel. 
289. Le représentant des Philippines, s'exprimant au  nom du Groupe africain, du Groupe des PMA, 
du Groupe ACP et du Groupe restreint , a appuyé sans réserve à la fois le rapport révisé du Groupe de 
négociation au CNC et le texte ministériel.  Le  Pr ésident devait être remercié pour avoir fourni aux 
groupes suffisamment de temps pour examiner les modifications que les Membres avaient proposé 
d'apporter au texte.  Les délais supplémentaires avaient été bien employés, des réunions ayant été 
organisées avec divers groupes selon différentes conf igurations qui avaient permis une meilleure 
compréhension et une meilleure appréciation des pr éoccupations de chacun, et donné à tous les 
groupes la possibilité de trouver une solution de comp romis.  S'exprimant aussi au nom du Groupe de 
l'ANASE , le représentant a remercié tous les groupes, le  Président et le Secrétariat pour l'excellent 
travail accompli.   
290. Le représentant de la Zambie  a dit que le Groupe des PMA ét ait très satisfait d'approuver les 
déclarations faites par les Philippines au nom  du Groupe restreint, du Groupe africain, du 
Groupe ACP et du Groupe des PMA.  La Zambie a souhaité remercier tous les groupes pour les 
efforts qu'ils avaient accomplis pour réunir les textes  qui bénéficiaient d'un consensus de la part de 
tous les Membres.  Le Secrétariat méritait aussi d'être salué pour son travail ardu.  Le Groupe des 
PMA continuerait de participer aux né gociations dans un esprit constructif. 
291. Le représentant du Maroc, s'exprimant au nom du Groupe africain , a entièrement souscrit à la 
déclaration faite par les Philippines et aux deux textes. 
292. Le représentant du Canada, s' exprimant aussi au nom du Chili , s'est réjoui du climat 
constructif instauré par le Groupe  de négociation et du rapport et de la Déclaration ministérielle 
consensuels qui en avaient résulté.  Il était très pos itif que les deux textes aient résulté des travaux du  TN/TF/M/11 
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  Groupe de négociation proprement dits.  On devait remercier toutes les parties pour leurs efforts 
soutenus. 
293. Le représentant de Maurice, s'exprimant en sa qualité de coordonnateur des pays ACP , s'est 
associé à la déclaration des Philippines et a remerc ié tous les groupes qui avaient travaillé d'une 
manière constructive à l'élaboration du rapport. 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
294. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, so ient invitées à participer à la réunion suivante 
du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le Plan de travail. 
295. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
296. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 
297. La réunion a été déclarée close . 
 
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