ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/583 
6 janvier 2012  
 (12-0029) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide chlorhydrate de propamo carbe dans ou sur la laitue et les 
tomates (Codes ICS:  65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées:  Chlorhydrate de 
propamocarbe (PMRL2011-54)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   4 et 5 
6. Teneur:  Le document PMRL2011-54 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le  chlorhydrate de propamocarbe qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé 
Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé 
200  Laitue frisée 
150  Laitue pommée 
5,0  Pâte de tomate 2,0  Tomates* 
*La LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,01 ppm fixée pour la tomate étant donné 
l'ajout de la tomate de plein champ à l'étiquette du fongicide Tatoo.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/583 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
Le tableau ci-dessous présente une compar aison des LMR proposées pour le chlorhydrate 
de propamocarbe au Canada avec les LMR correspondantes fixées par le Codex.  
Denrée    LMR canadienne (ppm)  LMR du Codex (ppm) 
Laitue frisée  200    100 
Laitue pommée   150    100 
Pâte de tomate   5,0    2,0* T o m a t e s   2 , 0     2 , 0  
* La LMR pour la denrée agricole brute de la toma te s'applique en l'absence d'une LMR fixée pour 
la denrée transformée.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2011-54, affiché le 15 décembre 2011 (en 
anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 février 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/583 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique : 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2011-54/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2011-54/index-fra.php  
(français)