. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/467 
26 mai 2009 
 (09-2543) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles du Départ ement de l'agriculture des États-Unis).  
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Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommes de terre (SH 0701;  ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Irish Potatoes Grown in Certain 
Designated Counties in Idaho, and Malheur County, OR and Imported Irish Potatoes;  Relaxation of Size Requirements  (Pommes de terre irlandaises cultivées dans certains 
comtés désignés de l'État de l'Idaho et dans le comté de Malheur (Oregon) et pommes de terre irlandaises importées;  Assouplissement des exigences en matière de calibrage).  
4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à assouplir les exigences en matière de calibrage 
applicables aux pommes de terre couvertes par le  décret relatif à la commercialisation des 
pommes de terre de l'Idaho et de l'Ore gon de l'Est et des pommes de terre longues 
importées aux États-Unis.  Les exigences en matière de calibrage sont modifiées afin de permettre:  la commercialisation de toutes les variétés de petites pommes de terre de calibre 
"creamer" (diamètre compris entre trois quart s de pouce et 1 pouce cinq huitièmes), dans la 
mesure où elles correspondent à la qualité U.S. n° 1 ( U.S. n° 1 grade ), et la 
commercialisation des pommes de terre de type  rond, quelque soit leur calibre, à condition 
que ce dernier soit spécifié sur l'emballage avec la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 23958, 22 mai 2009;  Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 945.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. G/TBT/N/USA/467 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-11968.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-11968.pdf