ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/12 
3 mars 2006 
 (06-0936) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior  
(Direction nationale des politiques de commerce extérieur) 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración  
(Sous-secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration) 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593)2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Web: www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
6911.00.00;  6912.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 010 para productos cerámic os.  Vajilla y demás artículos de uso 
doméstico, higiene o tocador  (Projet de règlement techni que équatorien RTE INEN 010 
concernant les produits céramiques.  Vaisselle et autres articles à usage domestique et articles d'hygiène, y compris d'hygiène corporelle) – 6 pages; en espagnol 
6. Teneur:    
− Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire le s produits céramiques, la vaisselle et autres articles à usage 
domestique et articles d'hygiène, y compris d'hygiène corporelle, aux fins de la prévention de pratiques pouvant induire les consommate urs en erreur et de  la protection de 
l'environnement. G/TBT/N/ECU/12 
Page 2  
 
   
− Ce projet de règlement, applicable aux produ its céramiques, à la vaisselle et à d'autres 
articles à usage domestique et articles d'hygiène, y compris d'hygiène corporelle, couvre les points suivants:  champ d'application avec classification tarifaire, définitions, conditions générales, exigences, essais d'évaluation de la conformité, marquage, 
démonstration de la conformité, procédure ad ministrative de vérification du respect du 
règlement, autorité de contrôle et de superv ision, régime de sanc tions, responsabilité des 
organismes d'évaluation de la conformité, révi sion et actualisation et entrée en vigueur. 
− Ce projet de règlement établit que la conformi té des produits céramiques, de la vaisselle 
et d'autres articles à usage domestique et articles d'hygiène, y compris d'hygiène corporelle aux normes techniques équatori ennes NTE INEN 1804 et NTE INEN 1805 
devra être clairement démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes, prévention des fraudes et des tromperies dues à une publicité ou à un étiquetage pouvan t induire les consommateurs en erreur et 
protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis: http://www.micip.gov.ec  
  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 010 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption: 
a. Registro Oficial  (Journal officiel) 
4. Productos cerámicos. Vitrificados. Vajilla y de más artículos de uso doméstico, higiene o 
tocador. Requisitos  (Produits céramiques.  Vitrifiés.  Vaisselle et autres articles à usage 
domestique et articles d'hygiène, y compris d'hygiène corporelle.  Exigences):  NTE  INEN 
1 804 ;  Productos cerámicos. Semivitrificados y no vitrificados.  Vajilla y demás 
artículos de uso doméstico, higiene o tocador. Requisitos (Produits céramiques.  
Semi-vitrifiés et non vitr ifiés.  Vaisselle et autres articl es à usage domestique et articles 
d'hygiène, y compris d'hygiène corporelle.  Exigences) : NTE  INEN 1 805 ;  Ley No. 21:  
Ley Orgánica de Defensa del Consumidor y su Reglamento:  Capítulo III (Regulación de la 
publicidad y su contenido), Capítulo IV (In formación básica comercial), Capítulo V 
(Responsabilidades y obligaciones del proveedor) , Capítulo IX (Prácticas prohibidas) y 
Capítulo X (Protección de la salud y seguridad)  (Loi n° 21:  Loi organique de défense du 
consommateur et son règlement:  chapitre III (Réglementation de la publicité et de son contenu), chapitre IV (Information commerciale de base), chapitre V (Responsabilités et obligations du fournisseur), chapitre IX (Pratiques interdites) et chapitre X (Protection de la santé et sécurité)) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:    6 mois après adoption 
90 jours à compter de la date de distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/12 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593)2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Web:   www.micip.gov.ec