ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MLT/10 
8 juillet 2009 
 (09-3346) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après de Malte , datée du 19 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes .  La notification concerne le s engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2001, 2002  et 
2003 . 
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 Les seules mesures appliquées par Malte en matiè re de soutien interne sont celles qui figurent 
dans les tableaux explicatifs DS:1 ci-joints.  
  G/AG/N/MLT/10 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Malte 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question 
(Lires maltaises (LM)) Sources des données 
1 2 3 4 
a)   Services de caractère 
général    
Recherche et développement, expéri mental et de démonstration 115 000 Estimations financières, 2001  Recherche  
Pomologie et œnologie  108 000 " 
Éradication des zoonoses 50 000 "  Lutte contre les parasites et 
les maladies Contrôle des chiens errants 11 000 " 
 Formation et vulgarisation  Services agricoles 10 000 " 
Contribution aux dépenses de commercialisation 222 000 "  Commercialisation et 
promotion Commercialisation des produits agricoles 100 000 " 
    
" d) Soutien du revenu 
découplé Versements directs aux producteurs 370 000 
" 
    
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement Aide aux agriculteurs (et pêcheurs)  
(Versements directs (remboursés)) 50 000 " 
    
l) Autres Développement des ressour ces foncières et hydriques 40 000 " 
    
 Total 1 076 000  
 
Source:   Estimations financières de Malte, 2001. 
 
  
 
  
 
  
   G/AG/N/MLT/10
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Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Malte 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question 
(Lires maltaises (LM)) Sources des données 
1 2 3 4 
a)   Services de caractère 
général    
Recherche et développement, expéri mental et de démonstration 115 000 Estimations financières, 2002  Recherche  
Pomologie et œnologie  58 000 " 
Éradication des zoonoses 50 000 "  Lutte contre les parasites et 
les maladies Contrôle des chiens errants 11 000 " 
 Formation et vulgarisation  Services agricoles 10 000 " 
Contribution aux dépenses de commercialisation 238 000 "  Commercialisation et 
promotion Commercialisation des produits agricoles 75 000 " 
 i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  
Aide aux agriculteurs (et pêcheurs)  (Versements directs (remboursés))  
50 000 " 
    
l) Autres Développement des ressour ces foncières et hydriques 40 000 " 
    
 Total 647 000  
 
Source:   Estimations financières de Malte, 2002. 
 
 
   
 
  
 
  
  
  G/AG/N/MLT/10 
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 Tableau explicatif DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Malte 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question 
(Lires maltaises (LM)) Sources des données 
1 2 3 4 
a)   Services de caractère 
général    
Recherche et développement, expéri mental et de démonstration 105 000 Estimations financières, 2003  Recherche  
Pomologie et œnologie  48 000 " 
Éradication des zoonoses 50 000 "  Lutte contre les parasites et 
les maladies Contrôle des chiens errants 11 000 " 
 Formation et vulgarisation  Services agricoles 10 000 " 
Contribution aux dépenses de commercialisation 238 000 "  Commercialisation et 
promotion Commercialisation des produits agricoles 35 000 " 
    
    
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement Aide aux agriculteurs (et pêcheurs)  
(Versements directs (remboursés)) 40 000 " 
    
l) Autres Développement des ressour ces foncières et hydriques 30 000 " 
    
 Total 567 000  
 
Source:   Estimations financières de Malte, 2003. 
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