ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/W/183/Rev.1 
16 novembre 2011 
 (11-5937) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2011) DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Révision 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Com ité du commerce et du développement (CCD) 
en 2011.  Il donne un aperçu des activités du CCD  réuni en session ordinaire et en session spécifique 
sur les petites économies, des activités du CCD su r l'Aide pour le commerce et des activités du 
Sous-Comité des pays les moins avancés.1 
II. SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD réuni en session ordinaire a tenu trois réunions formelles les 31 mars (81ème session), 
21 juin et 5 juillet (82ème session) et 14 novembre 2011 (83ème session).  Les comptes rendus de ces 
réunions figurent dans les documents WT/COMTD/M/81, WT/COMTD/M/82 et 
WT/COMTD/M/832, respectivement.  À la 81ème session, M. l'Ambassadeur Erwidodo (Indonésie) a 
cédé la présidence à M. l'Ambassadeu r Mothae Anthony Maruping (Lesotho). 
3. Le CCD est toujours saisi des demandes de statut  d'observateur émanant de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportate urs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l' Organisation internationale  de la francophonie, du 
Fonds commun pour les produits de base, de l'Orga nisation des pays arabes exportateurs de pétrole 
(OPAEP) et du Groupe de la Banque a fricaine de développement.  À ses 82ème et 83ème sessions, les 
Membres ont demandé que les questions liées a ux demandes de statut d'observateur émanant 
d'organisations intergouvernementale s soient rapidement réglées conf ormément au règlement intérieur 
en vigueur.  D'autres Membres ont estimé qu'il s'agi ssait là d'une question transversale plus large. 
4. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Il s'agit des organisations suivantes:  
Union du Maghreb arabe (UMA), Communauté éc onomique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (OCE), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développeme nt (BIsD), Union africaine, Organisation de la 
Conférence islamique (OCI), Centre du Sud, Forum des Îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète des 
                                                      
1 En 2011, il n'y a pas eu de réunion du CCD réuni  en session spécifique sur les accords commerciaux 
régionaux ni du CCD réuni en session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels.  La session 
extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traiteme nt spécial et différencié, a ses propres prescriptions 
en matière de rapports. 
2 À paraître. WT/COMTD/W/183/Rev.1 
Page 2  
 
  organisations intergouvernementales ayant le statut  d'observateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
5. Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants: 
A. Coopération technique et formation. 
B. Notifications concernant l'accès aux march és pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés (PMA). 
C. Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC. 
D. Modalités de mise en œuvre de la transparence des arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr). 
E. Décision de Hong Kong sur l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA (accès FDSC). 
F. Commerce électronique. 
G. Renforcer la dimension développement et  l'intégrer à l'Organisation mondiale du 
commerce. 
H. Participation des pays en développeme nt au système commercial multilatéral. 
 A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
6. À sa 82ème session, le Comité a pris note du rapport  annuel sur l'assistance technique et la 
formation portant sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010 (WT/COMTD/W/178), et 
du rapport sur l'audit de la coopérati on technique pour 2010 (WT/COMTD/W/177 et 
WT/COMTD/W/177/Corr.13).  Le plan biennal d'assistance technique et de formation pour 2012 
et 2013 (WT/COMTD/W/180) a été adopté à la 83ème session. 
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) 
7. En 2011, des notifications au titre de la Clause d'habilitation concernant les schémas 
généralisés de préférences (SGP) ont été présentées par l'Union européenne (WT/COMTD/N/4/Add.5), le Japon (WT/COMTD/N/2/Add.15) et la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.4).  Des notifications ont également été présentées au CCD concernant le régime préférentiel de franchise de  droits pour les PMA de l'Inde (WT/COMTD/N/38), la franchise de 
droits pour les PMA accordée par la Chine (WT/ COMTD/N/39 et WT/COMTD/N/39/Add.1) et la 
franchise de droits pour les PMA accordée par le Taipei chinois (WT/COMTD/N/40).
4 
8. En ce qui concerne les accords commerciaux ré gionaux (ACR), une notification au titre de la 
Clause d'habilitation a été présentée concernant  l'Accord Inde-Malaisie (WT/COMTD/N/37).5  L e  
Comité a également pris note d'un rapport bi ennal à l'OMC (pour la période allant du 1er janvier 2008 
au 31 décembre 2009) présenté par l'Association la tino-américaine d'intégration (WT/COMTD/72). 
                                                      
3 Le corrigendum est en anglais et espagnol seulement. 
4 Les arrangements commerciaux préf érentiels (ACPr) notifiés par l'Inde , la Chine et le Taipei chinois 
seront examinés par le CCD réuni en session spécifique sur les ACPr, conformément aux dispositions du 
Mécanisme pour la transparence des ACPr (WT/L/806).  Des notifications concernant les ACPr actuellement 
mis en œuvre par l'Inde et la Chin e ont également été présentées au Conseil du commerce des marchandises 
(voir les documents G/C/W/651 et G/C/W/656). 
5 Les aspects de cet accord relatifs aux marchandis es seront examinés par le CCD réuni en session 
spécifique sur les ACR, conformément aux dispos itions du Mécanisme pour la transparence des ACR 
(WT/L/671).  WT/COMTD/W/183/Rev.1 
 Page 3 
 
 
  9. Les notifications concernant l'Union douanière  du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
l'Accord ASEAN-Corée et l'Accord Inde-Corée s ont demeurées à l'ordre du jour du CCC pendant 
l'année 2011.  La communication présentée par la Chin e, l'Égypte et l'Inde sous le titre "Questions 
systémiques et spécifiques posées par la double no tification de l'Union dou anière du Conseil de 
coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175) a égalem ent été examinée.  Les proposants ont soulevé 
un certain nombre de questions qu'ils jugeaient systémiques et spécifiques sur les conséquences 
juridiques et procédurales de la notification des ACR à la fois au titre de la Clause d'habilitation et de 
l'article XXIV du GATT.  Des vues divergentes ont été exprimées sur la manière de traiter ces questions notamment parce que certains Membres établissaient une distinction entre les trois notifications et étaient d'avis que le CCD n'était pas l'organe approprié pour examiner les questions 
soulevées par les proposants.  Les consultations que le Président a tenues sur ces questions n'ont pas 
donné de résultat. 
10. Le Président, sous sa propre responsabilité, a adressé une communication au Président du 
Groupe de négociation sur les règles décrivant l'e xpérience du CCD concernant la mise en œuvre du 
Mécanisme pour la transparence des ACR dans le contexte des A CR notifiés au titre de la Clause 
d'habilitation.
6   
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
11. Le Groupe consultatif commun (GCC) du Cent re du commerce international CNUCED/OMC 
(CCI) a tenu sa 44ème session les 16 et 17 décembre 2010.  Le  rapport de cette réunion figure dans le 
document ITC/AG/(XLIV)/238).  Lorsqu'il a présenté le rapport à la 82ème session, le Directeur 
exécutif du CCI a dit que le GCC avait fourni au CCI des indications utiles concernant son 
programme de travail annuel et avait reconnu l'imp act des travaux du CCI en matière de renforcement 
des capacités.  Le Groupe s'est félicité de la plac e de plus en plus gra nde que le CCI donnait aux 
solutions structurées au niveau régional, tout en s oulignant l'importance de l'appropriation des projets 
par les pays.  Le CCI a été invité à faire en sort e que les programmes visant plusieurs pays contribuent 
à l'intégration régionale.  Le Groupe avait pris  note avec satisfaction des progrès réalisés pour 
incorporer la gestion axée sur les résultats dans le s travaux du CCI et avait encouragé l'Organisation à 
poursuivre dans cette voie.  Le Groupe avait en out re pris note du Document de programme consolidé 
pour 2010 et du projet Plan opérationnel pour 2011 et avait entériné la proposition visant à avancer au 
deuxième trimestre la réunion du GCC qui se tenait chaque année en décembre.  Le CCD a pris note 
du rapport du GCC et l'a transmis au Conseil général pour adoption. 
D. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU MÉCA NISME POUR LA TRANSPARENCE DES 
ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS (ACP R) 
12. À la 82ème session, le Comité est convenu d'un certa in nombre de modalités de mise en œuvre 
du Mécanisme pour la transparence des ACPr (WT/L/806).  Dans le cadre de ces modalités, un modèle type pour la notification des ACPr au CCD a été adopté (WT/COMTD/73). 
E. D
ÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT (ACCÈS FDSC)  POUR LES PMA 
13. La Décision prise à la Conférence ministérie lle de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC 
pour les PMA reste un point permanent de l'ordre du jour du CCD.  Des renseignements ont été donnés sur les mesures prises par les Membres pour  assurer l'accès aux marchés FDSC pour les 
                                                      
6 La communication du Président, qui évoque aussi les préoccupations soulevées au CCD concernant 
les ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation et  de l'article XXIV du GATT, est reproduite dans le 
document JOB/RL/2. WT/COMTD/W/183/Rev.1 
Page 4  
 
  produits des PMA, y compris en matière de règles d'origine préférentielles.  Des éclaircissements ont 
été demandés sur le nouveau schéma SGP de l'Un ion européenne et sur le renouvellement du 
schéma SGP des États-Unis.  Les PMA ont pris la parole à chacune des réunions formelles du CCD 
pour demander une mise en œuvre rapi de et fidèle de la Décision. 
F. C
OMMERCE ÉLECTRONIQUE  
14. À la 83ème session, le Comité a examiné une comm unication présentée par Cuba, l'Équateur, 
l'État plurinational de Bolivie et la République bolivarienne du Venezuela sous le titre "Participation 
efficace des pays en développement au commerce élect ronique, en tant que moyen de lutte contre la 
pauvreté" (WT/GC/W/635-G/C/W/650-WT/COMTD/W/ 179, et son addendum).  Le Comité a pris 
note de la communication. 
G. RENFORCER LA DIMENSION DÉVELOPPEMENT ET L 'INTÉGRER À L 'ORGANISATION MONDIALE 
DU COMMERCE  
15. À la 83ème session, le Comité a examiné une communication des Groupes africain et arabe 
intitulée "Renforcer la dimension développement  et l'intégrer à l'Organisation mondiale du 
commerce" (WT/COMTD/W/182).  Plusieurs questions  ont été soulevées et des éclaircissements ont 
été demandés.  Le Président a incité les proposants  à poursuivre ce dialogue avec les Membres afin de 
progresser sur cette proposition. 
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEME NT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
16. Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligatio n qui lui est faite de su ivre de façon continue 
la participation des pays en développement Me mbres au système commer cial multilatéral, le 
Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/181) mett ant en avant les principales caractéristiques 
de la participation des économies en dével oppement au système commercial mondial.  Les 
conclusions du rapport ont été présentées au Comité à sa 83ème session.  Le Comité a pris note du 
rapport. 
III. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
17. Conformément au paragraphe 35 de la Déclarati on ministérielle de Doha, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.  Le  CCD avait pour instruction de superviser le 
programme de travail dans le cadre de sessions spécifiques.  À la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé leur atta chement au Programme de  travail sur les petites 
économies et ont instamment demandé aux Me mbres d'adopter des me sures spécifiques qui 
faciliteraient l'intégration plus complète d es petites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral, sans créer une sous-catégor ie de Membres de l'OMC.  Le CCD avait pour 
instruction de poursuivre les travaux dans le cadre de sa session spécifique et de suivre les progrès de 
l'examen des propositions des petites économies dans  les groupes de négociation et autres organes. 
18. En 2011, le CCD réuni en session spécifique a tenu les 10 et 13 octobre une réunion formelle 
consacrée au Programme de travail sur le s petites économies, qui a été présidée par 
M. l'Ambassadeur Mothae Anthony Maruping (Lesotho) et dont le compte rendu figure dans le 
document WT/COMTD/SE/M/22.7  À la réunion, le Secrétariat a présenté une version mise à jour de 
la compilation (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6) contenan t toutes les propositions présentées jusqu'alors 
par les petites économies vulnérables dans les groupes de négociation et autres organes de l'OMC.  
                                                      
7 À paraître.  WT/COMTD/W/183/Rev.1 
 Page 5 
 
 
  Les Membres ont ensuite établi la version définiti ve du rapport sur la session spécifique au Conseil 
général figurant dans le document WT/COMTD/SE/7. 
IV. AIDE POUR LE COMMERCE 
19. Le CCD a tenu quatre sessions sur l'Aide pour le commerce en 2011, les 16 février, 12 avril, 
24 juin et 10 novembre.  La réunion de février a été présidée par M. l'Ambassadeur Erwidodo 
(Indonésie).  Celle d'avril a été exceptionne llement présidée par M. l'Ambassadeur 
Shree B.C. Servansing (Maurice).  Les autres réunions se sont tenues sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Mothae Anthony Maruping (Lesot ho).  Les comptes rendus des réunions figurent 
dans les documents WT/COMTD/AFT/M/19, WT/COMTD/AFT/M/20, WT/COMTD/AFT/M/21 et WT/COMTD/AFT/M/22
8, respectivement.  Le troisième Examen  global de l'Aide pour le commerce a 
eu lieu les 18 et 19 Juillet 2011.  La question de l'Ai de pour le commerce a aussi été inscrite à l'ordre 
du jour de la réunion du Con seil général du 26 juillet 2011. 
20. Chaque session du CCD sur l'Aide pour le comme rce s'est déroulée suivant les cinq points du 
Programme de travail 2010-2011 conc ernant l'Aide pour le commerce9, à savoir la mobilisation des 
ressources, l'intégration, la mise en œuvre, le suiv i et l'évaluation, ainsi que le secteur privé.  Les 
sessions ont donné aux Membres l'occasion d'examiner l'avancement de la mise en œuvre du 
programme et d'en discuter, et ont permis aux diffé rents partenaires et organi sations de rendre compte 
de leurs travaux respectifs concernant l'Aide pour le  commerce.  Une note d'information établie par le 
Secrétariat a été distribuée avant les sessions de février et de juin.10 
21. Deux ateliers thématiques spécifiques ont été organisés sous les auspices du CCD en 2011:  
un atelier sur les petites économies vulnérables (PEV) et l'Aide pour le commerce, le 16 février;  et un 
atelier sur les cas d'expérience concernant l'Aide pour le commerce, le 23  juin.  
22. À la  19ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, la Banque mondiale a présenté un 
rapport sur la 16ème reconstitution des réserves de l'Associati on internationale de développement et a 
donné des informations sur les activités de la Banque concernant l'Aide pour le commerce, à savoir sa 
stratégie commerciale à l'échelle du Groupe, deux nouvelles stratégies régionales concernant le 
partenariat de la Banque avec l'Afrique ("L'avenir de  l'Afrique et le soutie n de la Banque mondiale") 
et le monde arabe ("Initiative en faveur du monde ar abe"), et ses activités de sensibilisation du secteur 
privé concernant l'Aide pour le commerce.  Le  Cadre intégré renforcé (CIR) a fourni des 
renseignements sur ses activités.  La Dominique a donné un aperçu d'une propo sition conceptuelle en 
cours d'élaboration par les PEV.  La CEE/ONU a fourni des renseignements sur des activités 
concernant la feuille de route pour l'Aide pour  le commerce aux fins du Programme spécial des 
Nations Unies pour les économ ies d'Asie centrale (SPECA)11 qui comprenait une réunion d'examen 
tenue à Baku (Azerbaïdjan) les 1er et 2 décembre 2010.  Le CCI a annoncé des projets d'extension de 
ses évaluations de l'impact des efforts d'intégration du secteur privé sur la demande et l'utilisation des 
fonds de l'Aide pour le commerce.  Le Secrét ariat a donné un aperçu des activités organisées pour 
appuyer les Membres dans le processus de suivi et  d'évaluation devant conduire au troisième Examen 
global de l'Aide pour le commerce.   Ces activités comprenaient:  une activité de formation pour les 
pays des Îles du Pacifique organisée à Nadi (Fidji) les 9 et 10 décembre 2010;  une activité de 
formation et un forum régionaux pour  les Caraïbes organisés à la Barbade du 25 au 27 janvier 2011 et 
                                                      
8 À paraître. 
9 WT/COMTD/AFT/W/16.  Le Progra mme de travail est paru sous la  responsabilité du Président du 
CCD le 27 novembre 2009.  Le Conseil général a pris note du Programme de travail à sa réunion de 
décembre 2009. 
10 WT/COMTD/AFT/W/18/Add.4 et WT/COMTD/AFT/W/18/Add.5, respectivement. 
11 Programme spécial pour les économies d'Asie cen trale (Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazakhstan, 
Ouzbékistan, République kirghize, Tadjikistan et Turkménistan). WT/COMTD/W/183/Rev.1 
Page 6  
 
  une réunion pour la région de l'Afrique de l'Ouest tenue à Abuja (Nigéria) du 19 au 21 janvier 2011.  
Le Secrétariat a brièvement rendu compte de l'atelie r sur les PEV et l'Aide pour le commerce qui avait 
eu lieu avant la réunion du CCD sur l'Aide pour  le commerce et a également donné un aperçu 
préliminaire de la situation en ce qui concerne la  communication des questionnaires remplis et des cas 
d'expérience relatifs à l'Aide pour le commerce. 
23. À la 20
ème session du CCD, le Directeur général a fourni des renseignements sur les 
préparatifs du troisième Examen global de l'Aide pour le commerce.  L'OCDE a donné un aperçu des 
flux d'aide pour le commerce en 2009 et a dit que tous les renseignements détaillés sur ces flux figureraient dans la publication conjointe de l'OCDE/OMC intitulée "L'Aide pour le commerce:  
Panorama 2011" qui était en préparation pour l'Exam en global.  L'Union européenne a annoncé la 
publication imminente de son rapport de suivi de l' Aide pour le commerce pour 2011 et le Canada a 
donné des informations sur son initiative multilatéra le 2009-2014 concernant l' Aide pour le commerce 
destinée aux Amériques et à l'Afrique.  La CNUC ED a rendu compte des efforts qu'elle déployait 
pour soutenir l'Initiative Aide pour le commerce.  La BAfD a fourni des renseignements sur ses 
documents de stratégie d'intégrati on régionale pour l'Afrique australe, l'Afrique centrale, l'Afrique du 
Sud et l'Afrique du Nord et la BID a donné un aperçu  des décisions prises à la réunion annuelle de la 
Banque et de l'orientation et des résultats de ses pr ojets et interventions concernant l'Aide pour le 
commerce en Amérique latine.  La CEE/ONU a présenté une mise à jour de ses travaux liés à l'Aide pour le commerce, y compris en ce qui concerne l'In itiative SPECA, et le PNUD a indiqué où en était 
sa publication sur l'intégration du commerce dans l es stratégies de développement nationales.  La 
Banque mondiale a donné des indications détaillées sur ses activités avec le  secteur privé, qui 
comprenaient un exercice complémentaire de cas d'e xpérience concernant l'Aide pour le commerce,  a 
annoncé l'achèvement de sa stratégie commerciale  à l'échelle du Groupe et a fait rapport sur une 
réunion récente d'experts sur la facilitation des éch anges.  L'OCDE a rendu compte de l'atelier 
d'experts sur la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce organisé le 29 mars et le CCI a décrit les études de cas concernant le secteur privé qu'il élaborai t pour contribuer à l'évaluation de l'efficacité de 
l'Aide pour le commerce.  Le Secrétariat a fait le point des préparatifs du troisième Examen global de 
l'Aide pour le commerce. 
24. La 21
ème session du CCD a été axée sur les préparatifs du troisième Examen global et 
l'établissement de la publication conjointe de l'OCDE/OMC intitulée "L'Aide pour le commerce:  
Panorama 2011".  Le Directeur général a fait le point d es travaux en matière de suivi et d'évaluation et 
a souligné le succès de l'exercice des cas d'expéri ence concernant l'Aide pour le commerce.  La 
Banque mondiale a présenté les princi paux éléments de la ve rsion finale de sa stratégie commerciale à 
l'échelle du Groupe, a décrit deux initiatives comme rciales de la Banque (l'Initiative sur la 
transparence du commerce et le Projet de facilita tion des échanges pour l'Afrique centrale) et a 
annoncé qu'elle allait bientôt publier une étude sur les évaluations de l'impact de l'Aide pour le 
commerce et que la Banque et l'OMC avaient conj ointement demandé au secteur privé de présenter 
des cas d'expérience.  L'Union européenne a donné  un aperçu des conclusi ons de son rapport 2011 sur 
le suivi de l'Aide pour le commerce et les États-Un is ont fourni des renseignements sur leur initiative 
concernant la compétitivité de l'Afrique et l'e xpansion des échanges.  Le Gabon, l'Indonésie, la 
Dominique, le Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, la CEA/ONU et la CNUCED ont rendu compte d'activités récentes relatives à l'Aide pour  le commerce.  Ces activités comprenaient des 
réunions préparatoires pour un examen régional de l'Aide pour le commerce concernant l'Afrique 
centrale tenues à Libreville (Gabon) les 25 et 26 mai, la réunion d'examen régiona le sur l'Aide pour le 
commerce tenue à Djakarta (Indonésie) le 14 juin, la réunion de haut niveau des pays ACP sur l'Aide 
pour le commerce tenue le 22 juin et la troisièm e table ronde sur l'Aide pour le commerce tenue 
à Nadi (Fidji) le 28 avril.  La CESAP a donné d es informations sur sa série de programmes liés à 
l'Aide pour le commerce visant à améliorer l'envi ronnement commercial et la capacité de production 
des pays en développement.  Le Secrétariat a égal ement brièvement rendu compte de l'atelier sur les 
cas d'expérience concernant l'Aide pour le commerc e qui avait eu lieu avant la réunion du CCD sur 
l'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/W/183/Rev.1 
 Page 7 
 
 
  25. Le troisième Examen global de l'Aide pour le  commerce a eu lieu les 18 et 19 juillet 2011.  Il 
a été l'occasion d'évaluer les progrès réalisés depuis le deuxième Examen global et a montré que des 
résultats positifs concrets avaient été obtenus.  Les sessions ont été axées sur les objectifs clés de 
l'Examen, qui sont les suivants:  mise en éviden ce des résultats, et des effets de l'Aide pour le 
commerce et, entre autres, examen du rôle de l'Aide pour le commerce en vue de consolider la reprise 
et de stimuler la croissance;  incidence des résulta ts des projets sur le développement;  promotion de 
la sécurité alimentaire par le renforcement de la  capacité commerciale;  gains en matière de 
facilitation des échanges;  accès aux chaînes de valeur mondiales du secteur privé;  moyens de surmonter les obstacles à l'intégration commerciale régionale en Afrique;  Aide pour le commerce en 
Amérique latine et da ns les Caraïbes, dans le P acifique et en Asie;  coopéra tion Sud-Sud;  et poursuite 
du suivi et de l'évaluation.  Un rapport sur le tr oisième Examen global figu re dans le document 
WT/COMTD/AFT/W/28. 
26. L'Aide pour le commerce a été examinée au Con seil général le 27 juillet 2011.  Le Directeur 
général a rendu compte du troisième Examen global et a réitéré la suggestion qu 'il avait faite lors de 
l'examen à savoir que "Renforcer la cohérence" de vrait être le thème principal du nouveau programme 
de travail 2012-2013.  Un certai n nombre de délégations se sont d éclarées favorables à l'orientation du 
programme de travail futur définie par le Directeu r général.  Le rapport su r le débat du Conseil 
général figure dans le document WT/GC/M/132. 
27. À sa 22
ème session sur l'Aide pour le commerce le CCD a adopté un projet de programme de 
travail relatif à l'Aide pour le commerce figur ant dans le document JOB/DEV/12/Rev.2 qui sera 
publié sous la responsabilité du Président du CCD .  Le programme de travail proposé couvre la 
période 2012-2013 et s'articule autour des grands thèmes suivants:  mobilisation des ressources, 
intégration, dimension régionale, secteur privé, et suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des activités de développement.  Il a pour but de favoriser le renfor cement de la cohérence 
et d'entretenir l'attention portée à l'Aide pour le commerce, notamment en montrant les résultats, de 
façon à créer une dynamique permanente en faveur du processus de mise en œuvre.  Le programme de 
travail, qui est complété par une annexe contenan t une liste indicative d'activités prévues pour sa mise 
en œuvre, sera présenté au Conseil général. 
28. À la 22
ème session, le CCD a aussi examiné une communication de la Barbade, faite au nom 
des petites économies vulnérables (document WT/C OMTD/AFT/W/29/Rev.1).  Plusieurs questions 
ont été soulevées et des éclaircissements ont été demand és.  En outre, des mises à jour ont été fournies 
par la Banque africaine de développement, l'OCDE , la CNUCED et la Banque mondiale concernant 
leurs activités dans le domaine de l'Aide pour le commerce. 
V. SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
29. Pendant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le 
Sous-Comité) a tenu cinq réunions formelles l es 18 mars, 5 mai, 7 juillet, 19 octobre et 
8 novembre 2011.  Les compte s rendus de ces réunions fi gurent dans les documents 
WT/COMTD/LDC/M/58, WT/COMTD/LDC/M/59, WT/COMTD/LDC/M/60, 
WT/COMTD/LDC/M/61 et WT/COMTD/LDC/M/62, respectivement.12  La première réunion de 
l'année a été présidée par M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg).  Toutes les autres réunions 
ont été présidées par M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark), qui a été élu Président à la 81
ème session du CCD le 31 mars 2011.  La délé gation du Bangladesh a agi en qualité de 
coordonnateur des PMA à toutes les réunions du Sous-Comité en 2011. 
                                                      
12 Documents WT/COMTD/LDC/M/61 et WT/COMTD/LDC/M/62, à paraître. WT/COMTD/W/183/Rev.1 
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  30. Les travaux du Sous-Comité ont porté pour l' essentiel sur la mise en œuvre du Programme de 
travail de l'OMC en faveur des PMA adopté par les Membres le 12 février 2002.
13  Les questions 
examinées dans le cadre du Programme de travail penda nt la période considérée étaient les suivantes:  
i) accès aux marchés pour les PMA;  ii) initiatives con cernant l'assistance technique et le renforcement 
des capacités liés au commerce en fa veur des PMA;  et iii) accession des PMA à l'OMC.  En outre, un 
échange de vues sur l'éventuelle mise à jour du Programme de travail a eu lieu à la 61ème session.  Les 
autres questions examinées étaient les suivantes:  i) quatrième Conférence des Nations Unies sur les 
PMA (Conférence PMA-IV);  ii) proposition du Groupe des PMA concernant l'établissement d'un Programme de travail sur l'après-accession des PM A ayant accédé récemment;  et iii) préparation de 
la huitième Conférence ministérielle de l'OMC. 
i) Accès aux marchés pour les PMA 
31. Le point de l'ordre du jour relatif à l'accès aux marchés pour les PMA a été examiné 
aux 58
ème et 61ème sessions du Sous-Comité.  Le Secrétariat a publié une version révisée de son étude 
annuelle sur l'accès aux marchés (2010) intitulée "Q uestions relatives à l'accès aux marchés pour les 
produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés" figurant 
dans le document WT/COMTD/LDC/W/48/ Rev.1, qui a été examinée à la 58ème session du 
Sous-Comité.  À la même session, l'Union européenne a fait un exposé sur ses règles d'origine SGP révisées qui sont entrées en vigueur le 1
er janvier 2011.14  Les PMA se sont félicités de cette mesure 
positive qui faciliterait encore leurs exportations et  ont instamment demandé aux autres Membres de 
s'engager dans la même voie. 
32. À sa 61ème session, le Sous-Comité a examiné l'étude  annuelle sur l'accès aux marchés (2011) 
du Secrétariat figurant dans le document WT/COM TD/LDC/W/51.  Les Membres ont jugé la note 
complète et utile, notamment parce qu'elle apportait des éclaircissements sur la situation concernant 
l'accès FDSC offert par les Memb res contribuant ainsi à la transparence de différents schémas de 
préférences mis en place en faveur des PMA.  Les notifications en matière d'accès aux marchés faites 
récemment par l'Inde et la Chine ont été accueillies avec satisfaction.15  Des observations et des 
suggestions ont été formulées sur la base desquelles le Secr étariat publiera une révi sion de la note.  Le 
Sous-Comité est convenu de revenir sur ce point à une réunion future. 
ii) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
33. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce en faveur des PMA a été examiné aux 58ème et 60ème sessions du 
Sous-Comité.  À la 58ème session, le Secrétariat du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC ) a fait un exposé sur le Fonds en s'appuyant sur la note 
figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/49.16  Les PMA ont souligné l'importance qu'avait le 
FANDC pour développer leur capacité de satisfair e aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires 
internationales.  Le FANDC a continué de respect er son objectif qui consiste à consacrer au moins 
                                                      
13 WT/COMTD/LDC/11. 
14 Les règles d'origine ont ensuite été notifiées au CCD dans le document WT/COMTD/N/4/Add.5. 
15 Ces pays ont fourni des renseignements sur l'accès  FDSC qu'ils offraient aux PMA, y compris des 
données au niveau des lignes tarifaires, en particulier de s lignes tarifaires bénéficiant d'une entrée en franchise 
de droits ou d'un autre traitement préf érentiel.  La notification de l'Inde a été distribuée au Conseil du commerce 
des marchandises et au CCD (G/C/W/651 et WT/COMTD/N /38).  La notification de la Chine au CCD figure 
dans le document WT/COMTD/N/39.  À la 61ème session du Sous-Comité, une version préliminaire des lignes 
tarifaires relevant du régime d'accès FD SC de la Chine a été mise à dispositi on.  Elle a ensuite été formellement 
présentée au Conseil du commerce des marchandises et au CCD (G/C/W/656 et WT/COMTD/N/39/Add.1). 
16 Des renseignements actualisés sont donnés sur le site Web du FANDC à l'adresse:  
http://www.standardsfacility.org/ .  WT/COMTD/W/183/Rev.1 
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  40 pour cent de ses ressources pour la réalisation de  projets aux PMA et à d'autres pays à faible 
revenu. 
34. À la 60ème session, la Directrice exécutive du Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) a 
présenté un rapport sur la mise en œuvre du CIR f ondé sur le document JOB/DEV/11.  Les Membres 
se sont félicités de l'avancement de la mise en œ uvre du CIR.  En octobre 2011, 45 PMA étaient à 
différents stades du processus du CIR.  Trente-neuf PMA avaient achevé leur étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) et deux avaient fini  de mettre la leur à jour.  Les donateurs sont 
désormais au nombre de 23 et, mi-octobre 2011, 142 m illions de dollars EU avaient été transférés sur 
le Fonds d'affectation spéciale du CIR.  Vingt-ci nq projets de la catégorie 1 sont en cours de 
réalisation.17  Les projets de la catégorie 2 ont commencé à affluer et, pendant la période considérée, 
un projet de la catégorie 2 a été approuvé.18 
35. À la 60ème session, le Secrétariat a donné un aperçu  de l'assistance technique et de la 
formation assurées aux PMA.  Les PMA ont bénéfici é de 43 pour cent de l'ensemble des activités 
d'assistance technique liées au commerce (ATLC) me nées par le Secrétaria t en 2010.  Ils ont été 
invités à utiliser pleinement le droit qu'ils ont à trois activités nationales par an. 
iii) Accession des PMA à l'OMC 
36. Le Sous-Comité a examiné le point relatif à l'accession des PMA à l'OMC à sa 59ème session 
sur la base de la note relative à la situation actuelle  en ce qui concerne les accessions à l'OMC figurant 
dans le document JOB/ACC/21.  Le Groupe d es PMA a instamment de mandé aux Membres de 
contribuer à accélérer l'accession des PMA à l'OMC.  Les Membres ont réaffirmé leur volonté de continuer à s'engager activement et à faire avancer les accessions des PMA.  Il a été pris note avec 
satisfaction de l'achèvement des négociati ons en vue de l'accession de Vanuatu.
19  Les autres PMA 
accédants étaient les suivants:  Afghanistan, Bhoutan, Comores, Guinée équatoriale, Éthiopie, Libéria, 
RDP lao, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Soudan et Yémen.20 
37. À sa 62ème session, le Sous-Comité a examin é une proposition du Groupe des PMA 
concernant une décision sur l'accession des pays les moins avancés à l'OMC 
(WT/COMTD/LDC/W/52).  Il a été convenu que le  Président procèderait à des consultations 
informelles en petits groupes pour avancer sur la question de la proposition des PMA, en respectant 
les délais et les procédures établies pour la huitième Conférence ministérielle. 
iv) Quatrième Conférence des Nations Uni es sur les PMA (Conférence PMA-IV),  
9-13 mai 2011 
38. Ce point a été examiné aux 58ème, 59ème et 60ème sessions du Sous-Comité.  Aux 58ème et 
59ème sessions, le Sous-Comité a discuté de la prépar ation de la Conférence PMA-IV qui a eu lieu à 
Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 2011.  Le pays hôte de la Conférence PMA-IV – la Turquie – a 
présenté des exposés détaillés sur les aspects de fond et autres aspects relatifs à la Conférence à ces 
deux sessions.  Les PMA ont remercié la Turquie d'accueillir la Conférence et ont demandé aux 
                                                      
17 Projets qui comportent un soutien à des arrangements de mise en œuvre nationaux.  En outre, les 
PMA bénéficient également de projets pré-EDIC. 
18 Des renseignements actualisés sont donnés sur le site Web du CIR à l'adresse:  
http://www.enhancedif.org/ . 
19 L'ensemble de textes relatifs à l'accession de Va nuatu a été formellement adopté par le Conseil 
général le 26 octobre 2011. 
20 La dernière réunion du Groupe de travail de l'accession de Samoa a eu lieu le 28 octobre 2011. WT/COMTD/W/183/Rev.1 
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  Membres d'apporter leur soutien pour qu'elle soit couronnée de succès.
21  Les Membres ont réaffirmé 
leur volonté d'œuvrer au succès de la Conférence PMA-IV. 
39. À la 60ème session, le coordonnateur des PMA a présenté au Sous-Comité un rapport sur les 
résultats de la Conférence PMA-IV.  Les PMA ont invité les Membres à intégrer les éléments liés au commerce du Programme d'action d' Istanbul adopté à la Conférence PMA-IV relevant de la 
compétence de l'OMC ainsi qu'à contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans ce programme. 
v) Proposition concernant l'établissement d'un Programme de travail sur  
l'après-accession des PMA ayant accédé récemment 
40. À la 59
ème session, le Coordonnateur des PMA a présenté une proposition du Groupe des 
PMA en vue de l'établissement d'un Programme de travail sur l'après-accession des PMA ayant 
accédé récemment (WT/COMTD/LDC/W/50).  Dans le cadre du programme de travail proposé, deux 
grandes catégories d'assistance technique étaient envisagées:  i) une assistance technique et une formation axée sur la mise en œuvre des engageme nts figurant dans l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession;  ii) une assistance technique visant à renforcer la capacité des PMA ayant accédé récemment à participer aux travaux de l'OMC.  Les Membres ont demandé un certain nombre de 
précisions au Groupe des PMA.  Le Sous-Comité re viendra sur cette question à une future réunion. 
vi) Échange de vues sur l'éventuelle mise à jour du Programme de travail de l'OMC en faveur 
des PMA 
41. Le Sous-Comité a examiné ce point à sa 61
ème session.  Le coordonnateur des PMA a présenté 
quelques éléments devant être incorporés dans le Pr ogramme de travail mis à jour.  Certains Membres 
ont réaffirmé que le Programme de travail actue l assurait la flexibilité nécessaire pour tenir compte 
des divers besoins des PMA.  Le Président a demandé aux PMA et aux autres Membres de 
communiquer au Secrétariat les propositions qu'ils souhaiteraient voir prises en compte dans le 
Programme de travail actuel.  Il aura ensuite des consultations avec les Membres, y compris pour 
s'assurer de la possibilité d'arriver à un résultat sur cette question, avant la huitième Conférence 
ministérielle de l'OMC. 
vii) Préparation de la huitième Conférence minist érielle de l'OMC qui doit avoir lieu du 15 au 
17 décembre 2011 
42. À la 61ème session du Sous-Comité, le Secrétariat a informé le Sous-Comité des dispositions 
qui étaient prises pour faciliter la participation des PMA à la huitième Conférence ministérielle.  Les dispositions en matière de voyage  et d'hébergement ont été exposées à la réunion.  L'OMC financera 
les frais de voyage pour trois participants de chaque  PMA.  Au titre de ce point, le coordonnateur des 
PMA a informé les Membres qu'une réunion ministérie lle des PMA d'une demi-journée était prévue le 
14 décembre 2011, la veille de l'ouverture de  la huitième Conférence ministérielle. 
 
__________  
                                                      
21 Le Népal a agi en qualité de Coordonnateur des PMA dans le système des Nations Unies.