ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2123 
15 décembre 2010 
 (10-6748) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:  Polyoxyalkylated Glycerol Fatty Acid Esters;  
Tolerance Exemption  (RÈGLE FINALE:  Esters d'acide gras et de glycérol 
polyoxyalkylés.  Exemption de l'obligation d' appliquer une limite ma ximale de résidus). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une exem ption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale pour les résidus d'esters d'aci de gras et de glycérol polyoxyalkylés 
(mélanges de mono-, di- ou triglycérides de C8  à C22, principalement C8 à C18 saturés et 
insaturés, et acides gras contenant jusqu'à 15% d'eau en poids ayant subi des réactions avec 
un minimum de trois moles d'oxyde d'éthylène ou d'oxyde de propylène, également dénommés esters d'acide gras et de glycérol  polyoxyalkylés), quand cette substance est 
utilisée comme ingrédient inerte dans une pr éparation chimique pesticide au titre de 
40 CFR 180.960.  La société Croda Inc., 315 Cherry Lane, Wilmington, DE a soumis à 
l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les pr oduits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques (FFDCA) une demande d'exempti on de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus.  Le texte réglementaire notifié supprime le besoin d'établir un niveau 
maximal admissible pour les résidus d'esters d' acide gras et de glycérol polyoxyalkylés 
(mélanges de mono-, di- ou triglycérides de C8  à C22, principalement C8 à C18 saturés et 
insaturés, et acides gras contenant jusqu'à 15% d'eau en poids ayant subi des réactions avec 
un minimum de trois moles d'oxyde d'éthylène ou d'oxyde de propylène, également dénommés esters d'acide gras et de glycérol  polyoxyalkylés), quand cette substance est 
utilisée comme ingrédient inerte dans une prép aration chimique pesticide sur des denrées 
alimentaires ou des aliments pour animaux. G/SPS/N/USA/2123 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register,  24 novembre 2010, Volume 75, no 226, Rules and Regulations , 
pages 71556 à 71559, ou en ligne à:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-29625.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  24 novembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  24 novembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kerry Leifer, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(703) 308 8811.  Courrier  électronique:  leifer.kerry@epa.gov 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0061.  G/SPS/N/USA/2123 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov