ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2042 
16 juillet 2010 
 (10-3877) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Feuilles de roquette des murailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest Risk Analysis for Importation of 
Wall Rocket Leaves from the United Kingdom in to the Continental United States (Docket 
No. APHIS-2010-0027)  (Avis de disponibilité d'une anal yse du risque phytosanitaire aux 
fins de l'importation, dans la  zone continentale des États-Un is, de feuilles de roquette des 
murailles en provenance du Royaume-Uni) (Dossier de consultation n° APHIS-2010-0027)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire informe le public qu'il a 
préparé une analyse du risque phytosanitaire concernant les feuilles de roquette des murailles (vivace) cultivée au Royaume-Uni.  Cette analyse évalue les risques liés à 
l'importation dans la z one continentale des États-Unis de  feuilles fraîches de roquette des 
murailles (vivace).  Sur la base de cette analy se, l'APHIS estime que l'application d'une ou 
de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiqu es sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination de phytopar asites ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de feuilles de roquette des mura illes en provenance du Royaume-Uni.  Cette 
analyse du risque phytosanitaire est mise à la disposition du public pour lui permettre de l'examiner et de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2042 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register,  8 juillet 2010, Volume 75, n° 130, Notices  (Avis), pages 
39203 à 39204.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-16709.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 septembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
− Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0027 dans la fenêtre de recherche pour présenter ou consulter 
des observations ou pour accéder aux do cuments complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement. 
− Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2010-0027, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0027. 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Ms Claudia Ferguson, Regulatory Policy 
Specialist, Regulatory Coordination and Co mpliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737-1236;  +(1 301) 734 0627.  G/SPS/N/USA/2042 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov