RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/284 
21 septembre 2007 
 
 (07-3981) 
Conseil du commerce des services  
  
 
DEUXIÈME EXAMEN DE L'ANNEXE SUR LES TRANSPORTS AÉRIENS 
 
POSSIBILITÉS D'AMÉLIORATION DU QUASAR  
ET DU LOGICIEL ASAP 
 
Note du Secrétariat
1 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document a été établi à la demande du Conseil du commerce des services.  Lors de 
la deuxième réunion consacrée au de uxième examen de l'Annexe sur l es transports aériens, tenue le 
1
er mars 2007, le Conseil a prié le Secrétariat de four nir une liste des améliorations qui pourraient être 
apportées à la méthode et à la base de données u tilisées pour l'examen quantitatif des Accords sur les 
services aériens (QUASAR) et son logiciel de visua lisation, le Projecteur d'accords sur les services 
aériens (ASAP). 
2. Pour commencer, il convient de noter que le QUASAR, sous sa forme actuelle, n'a pas été 
exploité à 100 pour cent de ses possibilités par suite  de contraintes de temps et de ressources.  Une 
analyse complémentaire pourrait être entreprise su r la base des renseignements qui y figurent (par 
exemple par paires de régions, fourchettes de trafic, niveau de développement, etc.), et des régressions 
économétriques pourraient être effectuées pour examiner , par exemple, les déterminants du trafic.  Le 
Secrétariat est disposé à entreprendre ces trava ux complémentaires si les Membres le souhaitent. 
3. Le QUASAR et l'ASAP ont été élaborés par le Secrétariat dans un laps  de temps relativement 
court, à partir d'un logiciel standard (Microsoft Excel) et en ayant recours à un financement extérieur 
additionnel (14 000 francs suisses pour l'élabor ation de l'ASAP) et des ressources humaines 
supplémentaires (un stagiaire pendant six mois) très li mités.  Les données concernant le trafic ont été 
communiquées gracieusement par l'Association internationale du transport aérien (IATA)2, alors 
qu'elles sont normalement vendues. 
4. Avec du temps et des ressources supplémentaires, les données sur lesquelles se fondent le 
QUASAR et l'ASAP, les résultats obtenus et affich és ainsi que leurs fonctionnalités pourraient être 
relativement facilement améliorés et affinés.  La d écision par les Membres de procéder à une partie ou 
à la totalité des améliorations proposées aurait tout efois des incidences en termes de calendrier, de 
diffusion et de soutien informatique. 
5. Il convient de noter que les propositions d'amélioration figuran t ci-après constituent ce que le 
Secrétariat estime être réalisable à condition que des ressources adéquates soient allouées, compte 
tenu des renseignements dont il dispose actuellement .  On ne peut cependant pas exclure qu'en 
donnant suite aux suggestions dont p ourraient convenir les Membres, le Secrétariat se heurte à des 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Sous réserve de restrictions d'utilisation convenues au préalable. S/C/W/284 
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  difficultés imprévues ou encore découvre d'autr es possibilités d'amélioration découlant des données 
ou de nouvelles recherches théoriques. 
6. Enfin, la liste des améliorations possibles ci-a près n'est évidemment pas exhaustive et le 
Secrétariat est disposé à envisager la possibilité de donner suite à toute suggestion additionnelle que 
formuleraient les Membres. 
II. INTRODUCTION POSSIBLE DU QUASAR ET DE L'ASAP SUR LE SITE WEB 
PUBLIC DE L'OMC 
7. Lors de la réunion du Conse il consacrée à l'examen, le 1
er mars 2007, plusieurs Membres ont 
indiqué qu'ils seraient favorables à l'introduction du QUASAR et de l'ASAP sur le site Web public de 
l'OMC.3  Cependant, aucune décision finale n'a été prise à cet égard. 
Les Membres souhaiteront peut-être prendre une  décision finale concernant l'introduction du 
QUASAR et de l'ASAP sur le site Web public de l'OMC. 
 8. Il convient de noter que le QUASAR est déjà  accessible au grand public via le système 
"Documents en ligne" de l'OMC, depuis sa mise en distribution générale le 30 janvier 2007.  
Cependant, il n'est disponible que sous forme de 24 fi chiers différents et n'est en l'état pas facile à 
consulter (par exemple État contractant par État contractant) ni à télécharger.  La proposition 
consisterait donc à créer une page Web dédiée au QU ASAR qui permettrait d'effectuer des recherches 
dans le document selon différents critères et  de le télécharger plus facilement. 
9. Si une décision positive est prise à cet égard, la version qui serait affichée sur le Web serait 
celle qui a été distribuée pour la réunion de mars 2007 ("QUASAR 1.0"), avec les modifications nécessaires pour tenir compte des communications pr ésentées par les Membres afin de corriger ou de 
compléter les renseignements concernant des accords sur les services aériens figurant dans le QUASAR ("QUASAR 1.1").  Cependant, à la date de publication du présent document, un Membre 
seulement, l'Australie, avait fourni des renseignement s complémentaires au Secrétariat;  la date butoir 
convenue par les Membres pour la présentation de ces renseignements est le 2 octobre 2007. 
Compte tenu des renseignements limités reçus à ce jour par le Secrétariat, les Membres 
souhaiteront peut-être envisager la possibilité de reporter la date limite mentionnée ci-dessus. 
 
III. POSSIBILITÉS D'AMÉLIORATION DES DONNÉES SUR LESQUELLES SE 
FONDENT LE QUASAR ET L'ASAP ET DES RÉSULTATS OBTENUS ET AFFICHÉS 
A. P
OSSIBILITÉS D 'AMÉLIORATION DES DONNÉES DE BASE  
10. Le QUASAR contient deux types de données:  d'ordre réglementaire, qui consistent 
essentiellement en résumés codifi és des accords bilatéraux figuran t dans la base de données des 
Accords sur les services aériens dans le monde (WASA) de l'Organisation de l'aviation civile 
internationale (OACI);  et d'ordre commercial, à sa voir les statistiques de l'IATA sur le trafic de 
passagers et les données de l'IATA en passag ers-kilomètres pour les services existants. 
                                                      
3 Voir le document S/C/M/87, page 16, paragraphe 74.  S/C/W/284 
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  1. Données réglementaires 
11. L'échantillon d'Accords sur les services aérien s (ASA) qu'utilise actuellement le QUASAR 
pourrait être élargi au-delà de la WASA en utilis ant les sources suivantes:   la base de données 
d'Aeroaccords, l'application DAGMAR du service juri dique de l'OACI, le Recueil des traités de 
l'ONU, des recherches sur le Web et des comm unications individuelles des Membres, s'ils le 
souhaitent. 
12. Le codage des dispositions de tout nouvel accord ou de tout accord actualisé serait effectué 
d'une manière transparente, de la même manière que  les accords plurilatéraux ont été profilés dans le 
document S/C/W/270/Add.2, de façon à permettre aux Membres concernés d'apporter d'éventuelles 
corrections. 
13. À plus long terme, une base de données des textes de tous ces accords pourrait être créée.  
Une telle base de données permettrait de suivre t outes les modifications successives pertinentes pour 
le QUASAR, fonctionnalité qui est actuellement absente de la WASA. 
2. Données commerciales 
14. Les données sur le trafic de l'IATA qui sont  actuellement utilisées concernent le nombre 
effectif de passagers transportés.  Cela donne le  même poids à un passager qui fait le trajet 
Zurich-Paris qu'à un autre qui voyage entre Zurich et  Sydney.  Pour corriger cette distorsion, il serait 
préférable d'utiliser, comme le font les professionnels du secteur, les données exprimées en passagers-kilomètres payants (PKP).  Cela constitu erait la meilleure approximation des données sur le 
trafic puisqu'il n'existe pas de données en valeur  accessibles publiquement par paire de villes ou paire 
de pays.  L'IATA vend un tel jeu de données exprimées en passagers-kilomètres. 
15. Les statistiques relatives au coefficient de remplissage de l'OACI pourraient aussi être 
utilisées en combinaison avec les données sur le trafic  de l'IATA, sous réserve que les deux soient 
compatibles, pour calculer la capacité déployée. 
16. Enfin, on identifie maintenant les services exista nts par le biais des renseignements de l'IATA 
sur les services directs, c'est-à-dire les vols effectués sous le même numéro de vol par les compagnies 
aériennes membres de l'IATA.  Des travaux compléme ntaires permettraient de  distinguer, dans les 
services directs, les services sans escale qui fournissent une mesure intéressante du degré de "connectivité" d'un réseau aérien donné. 
B. A
MÉLIORATION DES RÉSULTATS OBTENUS ET AFFICHÉS  
17. Les améliorations des données de base décrites plus haut permettraient: 
 a) de cartographier les droits de trafic de cinquième et septième libertés en termes 
juridiques (octroi intégral, octroi partiel, absence de droits) et en termes commerciaux 
(utilisation effective, exercice par le biais du partage de codes, non-utilisation des droits).  Sous réserve que les données de base soient disponibles, ces renseignements pourraient prendre en compte les restric tions géographiques (par exemple certaines 
paires de villes seulement) et les restrictions  de capacité.  Ces droits pourraient être 
indiqués de deux manières différentes.  Pr emièrement, du point de vue d'un segment 
bilatéral (c'est-à-dire pour une paire de pa ys donnée ou, éventuellement, une paire de 
villes, les transporteurs bilatéraux et l es transporteurs de pays tiers qui sont 
autorisés/présents).  Deuxièmement, du point de vue de la "combinaison des droits"; 
c'est-à-dire en prenant un accord bilatéral comme "pivot" et en analysant comment il 
se combine avec d'autres accords pour permettr e (et dans quelle mesure) des droits de S/C/W/284 
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  cinquième ou de septième libertés.  Cela ne permettrait cependant pas de fournir des 
données sur le trafic puisque le calcul, sur la base des données publiquement disponibles, du volume de trafic réalisé au titre des droits de cinquième et septième 
libertés, reste à ce stade un problème insoluble.  Le Secrétariat suivrait néanmoins de près toute évolution de la recherche à cet  égard et en tiendrait compte, selon qu'il 
conviendrait; 
 
b) de cartographier et, éventuellement, de m esurer les rares cas de droits de trafic de 
huitième et de neuvième libertés; 
 
c) d'incorporer dans les profils et le s résultats les ASA plurilatéraux qui font 
actuellement l'objet d'un traitement distinct  dans le cadre du QUASAR et ne sont pas 
couverts dans l'ASAP; 
 
d) d'indiquer des renseignements complé mentaires concernant la capacité, la 
désignation, le partage de codes
4 (y compris le partage de codes avec des pays tiers) et 
la propriété5; 
 
e) sous réserve que les données de base soient  disponibles (en particulier DAGMAR de 
l'OACI et Aeroaccords), d'étendre et d'adapter le QUASAR et l'ASAP au trafic de fret
6; 
 
f) de tenir compte des routes; 
 
g) sous réserve des décisions concernant les TI (voir ci-dessous), d'adapter 
éventuellement le QUASAR et l'ASAP aux besoins spécifiques de l'utilisateur (par 
exemple en attribuant des poids différents aux différents éléments concernant l'accès 
aux marchés, en éliminant des élémen ts spécifiques ou en en rajoutant); 
 
h) d'introduire une "dimension temporelle", autre caractéristique qui est absente de la 
WASA. 
 IV. INCIDENCES 
A. I
NCIDENCES DE L 'INTRODUCTION DU QUASAR  ET DE L 'ASAP  SUR LE WEB 
18. Si la création d'une page spécifiquement con sacrée au QUASAR sur le site Web public de 
l'OMC est une tâche relativement facile, la consulta tion en ligne de l'ASAP exigerait probablement de 
nouvelles adaptations informatiques.  Le logiciel  ASAP a été au départ conçu pour un support 
CD-ROM et, compte tenu du budget et du temps très li mités qui ont été consacr és à son élaboration, il 
ne remplira probablement pas toutes les conditions pr éalables nécessaires pour êt re une véritable base 
de données consultable de l'OMC.  Son affichag e sur le Web pourrait donc nécessiter quelques mois 
de travail supplémentaires.  Si les Membres en convi ennent, le Secrétariat a l' intention de s'atteler à 
cette tâche dans la mesure où l'ASAP fait partie in tégrante du QUASAR et pe rmet en particulier de 
visualiser des données qui ne sont pas facilement  accessibles à partir du QUASAR (par exemple des 
données réglementaires et commerciales se rapportant  à une sélection donnée d'accords bilatéraux). 
                                                      
4 Voir le document S/C/W/270/Add.2, page 401, paragraphe 658. 
 
5 Voir le document S/C/W/270/Add.2, page 408, paragraphe 673. 
 
6 Voir le document S/C/W/270/Add.2, page 331, paragraphe 469. 
  S/C/W/284 
 Page 5 
 
 
  19. L'ASAP sera aussi mis à disposition du gr and public par la vente du CD-ROM, seul ou 
accompagné des publications se rapportant à l'examen.7 
B. ASPECTS DU SOUTIEN INFORMATIQUE  
20. Une solution logicielle plus élaborée est nécessai re pour la base de données.  La taille de la 
base de données QUASAR (environ 100 000 entrées) dé passe déjà les capacités d'Excel.  Une 
application professionnelle, par exemple SQL (qui est utilisé pour la BDI), devrait être utilisée si le 
volume des données était appelé à augmenter, ce qui  serait inévitablement le cas si de nouveaux 
accords étaient introduits et l es accords existants actualisés, a fortiori  si les améliorations structurelles 
proposées ci-dessus sont retenues par les Membres. 
21. Une telle migration logicielle serait aussi né cessaire pour permettre de nouvelles possibilités 
d'amélioration, par exemple la possibilité dema ndée par certains Membres d'éliminer du QUASAR 
des éléments de pondération qu'ils ne considèrent pas comme restrictifs. 
__________ 
 
                                                      
7 Jusqu'ici, ont été publiés la documentation concernant le premier examen (S/C/W/163 et ses addenda) 
et le document S/C/W/270 concernant le deuxième examen, respectivement sous forme d'un volume bleu dans 
les trois langues officielles et d'un volume violet en anglais seulement.