. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1716 
2 octobre 2007 
 (07-4184) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE :  N-methyl Carbamate 
Revised Cumulative Risk Assessm ent; Notice of Availability  (AVIS .  Évaluation révisée des 
risques cumulés pour les N-méthyl carbamates.   Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation révisée des risques cumulés de l'EPA 
concernant le groupe de pesticides des N-méth yl carbamates et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au su jet de ce document et d'autres documents 
connexes.  Ainsi qu'il est prescrit dans la Loi sur la protection de la qualité des produits 
alimentaires (FQPA), une évaluation des risques cumulés permettant d'apprécier les expositions sur la base d'un mécanisme de t oxicité commun a été réalisée aux fins de 
l'évaluation du risque lié aux aliments, à l'eau de boisson, à l'exposition résidentielle et à 
d'autres expositions non professionnelles découlant d'utilisations homologuées des 
pesticides du groupe des N-méthyl carbamat es.  Le groupe des N-méthyl carbamates 
comprend l'aldicarbe, le carbaryl, le carbofuran, le formétanate HCl, le méthiocarbe, le méthomyl, l'oxamyl, le pirimicarbe, le propoxur et le thiodicarbe 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1716 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 26 septembre 2007, Volume 72, n° 186, Notices , p. 54656 à 54658. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2007/September/Day-26/p18860.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0935, est le 26 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov