. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/10 
16 janvier 2007 
 (07-0197) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Burundi, Congo, Érythrée, Éthiopie, Kenya,  Malawi, Mozambique, Ouganda, Rwanda, 
Somalie, Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number 
(1/2007)  (Décret ministériel n° 1 de 2007) – Disponible uniquement en arabe, 1 page 
6. Teneur:   Oman adopte la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus 
de la fièvre de la Vallée du Rift.  Cette m esure sera appliquée jusqu'à la disparition du 
danger. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] réservation des végétaux, [X] protecti on des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Virus de la fièvre de la Vallée du Rift 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/10 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
- Décret royal n° 45/2004 portant promulgation de la Loi sur la qua rantaine vétérinaire 
(disponible uniquement en arabe, 1 page) 
- Loi sur la quarantaine vétérinaire (dis ponible uniquement en arabe, 9 pages) 
- Règlement d'application du système de quara ntaine vétérinaire (disponible uniquement 
en arabe, 10 pages) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  10 janvier 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries 
Directorate General of Animal Health P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Muscat 
Téléphone: +(968) 24696300 
Fax:  +(968) 24696271  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 – postal Code:  113 Muscat 
Téléphone: +(968) 24817252 
Fax:  +(968) 24817040  
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om  
    enquiryoman@yahoo.com