ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/72 
7 février 2007 
 
 (07-0528) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU 
MOIS DE DÉCEMBRE 2006 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en décembre 2006, soit 72 nouvelles notifications au total, 
émanant de 27 Membres.  
_______________ Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/72 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Albanie G/TBT/N/ALB/6 
14/12/2006 2.9.2 Essence sans plomb et carburant diesel i) Prévenir l'importation et le commerce 
d'essence sans plomb non conforme aux 
exigences spécifiées dans l'annexe 1 du 
décret;  et 
ii)  abaisser la teneur en soufre des carburants 
automobiles. 12/02/2007 
Arménie G/TBT/N/ARM/47 
05/12/2006 2.9.2 Fruits et légumes frais (SH 0701, 070200000, 
0703, 0704, 0705, 0706, 070700050, 0708, 
070910000, 070920000, 070930000, 070960, 
070990700, 0801, 0802, 080300, 0804, 0805, 
0806, 0807, 0808, 0809, 081010000, 081020, 
081030, 081050000) Garantir la protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 15/01/2007 
G/TBT/N/BRA/229 
13/12/2006 2.9.2 Produits utilisés dans le tatouage Protection de la santé des personnes 31/12/2006 Brésil 
G/TBT/N/BRA/230 
13/12/2006 2.9.2 Contraceptifs intra-utérins Protection de la santé des personnes 31/12/2006 
G/TBT/N/CAN/184 
13/12/2006 2.9.2 Bromure de méthyle (ICS 13.020, 71.100) Protection de l'environnement et de la santé 
humaine 31/01/2007 
G/TBT/N/CAN/185 
13/12/2006 5.6.2 Véhicules automobiles  
(ICS 43.040, 43.080, 43.140) Protection de la sécurité humaine 15/02/2007 
G/TBT/N/CAN/186 
13/12/2006 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (ICS 43.040, 83.160) Protection de la sécurité humaine 15/02/2007 
G/TBT/N/CAN/187 
20/12/2006 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à basse vitesse (ICS 43.020) Protection de la sécurité humaine Non indiquée Canada 
G/TBT/N/CAN/188 
20/12/2006 2.9.2 
5.6.2 Bâtiment (ICS 47.040) Protection de la sécurité humaine 08/01/2007  
   G/TBT/GEN/N/72
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/CHL/57 
04/12/2006 5.6.2 Chaudières de chauffage utilisant des 
combustibles gazeux Sécurité 30/01/2007 Chili 
G/TBT/N/CHL/58 
01/12/2006 5.6.2 Chaudières mixtes de chauffage central et de 
production d'eau chaude sanitaire utilisant des 
combustibles gazeux Sécurité 30/01/2007 
G/TBT/N/COL/80 
01/12/2006 2.9.2 Compléments alimentaires Prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 27/02/2007 
G/TBT/N/COL/81 
12/12/2006 2.9.2 Aliments emballés ou conditionnés destinés à la 
consommation humaine Prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 07/03/2007 
G/TBT/N/COL/82 
22/12/2006 2.9.2 Viande, produits carnés comestibles et dérivés 
carnés Protection de la vie et de la santé des personnes, 
protection de l'environnement et prévention des 
pratiques de nature à induire les consommateurs 
en erreur 20/03/2007 Colombie  
G/TBT/N/COL/83 
22/12/2006 2.9.2 Lactosérums en poudre Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes, et prévention de pratiques de nature 
à induire les consommateurs en erreur 21/03/2007 
G/TBT/N/EEC/137 
06/12/2006 2.9.2 Additifs pour l'alimentation animale de la 
catégorie des coccidiostatiques et des 
histomonostatiques Agrément de certains établissements du secteur 
de l'alimentation animale;  possibilité d'étendre 
la portée de l'obligation d'agrément 04/02/2007 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/138 
11/12/2006 2.9.2 Vitamines, substances minérales et certaines 
autres substances qui sont ajoutées aux denrées 
alimentaires Harmonisation des règles régissant la 
fabrication et la mise sur le marché des produits 
visés dans l'UE afin d'assurer leur sécurité 
sanitaire 10/01/2007 
G/TBT/N/KOR/128 
13/12/2006 2.9.2 Produits alimentaires Protection de la santé des personnes 03/01/2007 Corée, République 
de 
G/TBT/N/KOR/129 
20/12/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiq ues, produits 
parapharmaceutiques, produits sanitaires Protection de la santé des personnes 12/02/2007  
  G/TBT/GEN/N/72 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Costa Rica G/TBT/N/CRI/54 
05/12/2006 2.9.2 Cassonade en morceaux et cassonade en poudre Protection de la santé des personnes 03/02/2007 
 G/TBT/N/CRI/55 
05/12/2006 2.9.2 ICS 67.080 Protection de la santé des personnes 03/02/2007 
 G/TBT/N/CRI/56 
05/12/2006 2.9.2 Classification internationale pour les normes 
(ICS 67.100) Protection de la santé des personnes 03/02/2007 
 G/TBT/N/CRI/57 
20/12/2006 2.9.2 Classification internationale pour les normes 
(ICS 75.160.20) Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de 
l'environnement 18/02/2007 
 G/TBT/N/CRI/58 
21/12/2006 2.9.2 ICS 71.100 Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de la santé des 
personnes 19/02/2007 
 G/TBT/N/CRI/59 
20/12/2006 2.9.2 ICS 65.100 Protection de l'environnement et de la santé 18/02/2007 
G/TBT/N/SLV/100 
18/12/2006 2.9.2 Pesticides à usage domestique  
(ICS 65.100) Protection de l'environnement et de la santé 16/02/2007 
G/TBT/N/SLV/101 
18/12/2006 2.9.2 Biocombustibles (ICS 75.160.20) Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de 
l'environnement 16/02/2007 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/102 
18/12/2006 2.9.2 Produits cosmétiques (ICS 71.100) Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de la santé des 
personnes 16/02/2007  
   G/TBT/GEN/N/72
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
États-Unis G/TBT/N/USA/224 
13/12/2006 2.9.2 Enregistreurs numériques de données de vol 
(SH 8543;  domaine 49 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 13/02/2007 
 G/TBT/N/USA/225 
18/12/2006 2.9.2 Moteurs et machines génératrices, électriques 
(SH 8501;  domaine 29 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 12/02/2007 
 G/TBT/N/USA/226 
18/12/2006 2.9.2 Médicaments à usage humain en vente libre 
(SH 3004;  domaine 11 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 11/04/2007 
 G/TBT/N/USA/227 
22/12/2006 2.9.2 SH 3808;  domaine 71 de l'ICS Protection de l'environnement 17/01/2007 
 G/TBT/N/USA/228 
22/12/2006 2.9.2 Compléments alimentaires  
(SH 3004;  domaines 11, 67 et 71 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/FRA/58 
20/12/2006 2.9.2 Cadre bâti Traduire les exigences du  Décret n° 2006-555 
en dispositions techniques à caractère 
obligatoire (seuils réglementaires) 01/03/2007 France 
G/TBT/N/FRA/59 
20/12/2006 2.9.2 Cadre bâti Traduire les exigences du  Décret n° 2006-555 
en dispositions techniques à caractère 
obligatoire (seuils réglementaires) 01/03/2007 
G/TBT/N/GTM/52 
20/12/2006 2.9.2 ICS 75.160.20 Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de 
l'environnement 18/02/2007 
G/TBT/N/GTM/53 
20/12/2006 2.9.2 ICS 65.100 Protection de l'environnement et de la santé 18/02/2007 Guatemala 
G/TBT/N/GTM/54 
20/12/2006 2.9.2 ICS 71.100 Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de la santé des 
personnes 18/02/2007 
G/TBT/N/HND/41 
18/12/2006 2.9.2 ICS 65.100 Protection de l'environnement et de la santé 16/02/2007 Honduras 
G/TBT/N/HND/42 
18/12/2006 2.9.2 ICS 71.100 Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de la santé des 
personnes 16/02/2007 
Inde G/TBT/N/IND/22 
07/12/2006 2.9.2 Tous médicaments Information des consommateurs et prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/72 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Italie G/TBT/N/ITA/8 
07/12/2006 2.9.2 Dispositifs électriques ou physiques pour le 
traitement de l'eau destinée à la consommation 
humaine Principes hygiénico-sanitaires applicables aux 
dispositifs pour le traitement de l'eau destinée à 
la consommation humaine 19/02/2007 
G/TBT/N/JPN/190 
11/12/2006 2.9.2 Chauffe-eau à chauffage instantané à gaz, 
chauffe-bain à brûleur à gaz Sécurité des produits 31/01/2007 
G/TBT/N/JPN/191 
13/12/2006 2.9.2 Substances chimiques pouvant avoir des effets 
sur le système nerveux central Restreindre les abus des substances chimiques 
ayant des effets sur le système nerveux central 22/01/2007 Japon 
G/TBT/N/JPN/192 
13/12/2006 2.9.2 Médicaments Procédé de fabrication, propriétés, qualité, 
entreposage, etc. de médicaments auxquels il 
doit être porté une attention particulière pour 
des raisons de santé et d'hygiène publiques 22/01/2007 
Kenya G/TBT/N/KEN/79 
12/12/2006 2.10.1 Qualité de l'eau  
(SH 987999;  ICS 13.060) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/KEN/80 
12/12/2006 2.10.1 Gestion des déchets  
(SH 987999;  ICS 13.030) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/KEN/81 
12/12/2006 2.9.2 Rayonnements radioélectriques  
(SH 903010;  ICS 13.280) Protection contre l'exposition aux rayonnements 
radioélectriques 10/02/2007 
 G/TBT/N/KEN/82 
12/12/2006 2.9.2 Rayonnements radioélectriques  
(SH 903010;  ICS 13.280) Protection de la sécurité des personnes 10/02/2007 
 G/TBT/N/KEN/83 
12/12/2006 2.9.2 Systèmes photovoltaïques (ICS 27.160) Protection de la sécurité des consommateurs 10/02/2007 
 G/TBT/N/KEN/84 
12/12/2006 2.9.2 Systèmes photovoltaïques (ICS 27.160) Protection de la sécurité des consommateurs 10/02/2007 
G/TBT/N/KEN/85 
12/12/2006 2.9.2 Systèmes photovoltaïques (ICS 27.160) Limitation des coûts et amélioration du 
rendement 10/02/2007 
G/TBT/N/KEN/86 
12/12/2006 2.9.2 Composants électriques et électromécaniques 
(ICS 29.100.20) Information des consommateurs 10/02/2007  
G/TBT/N/KEN/87 
12/12/2006 2.9.2 Chargeurs de batteries (ICS 97.180) Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs 10/02/2007  
   G/TBT/GEN/N/72
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Malaisie G/TBT/N/MYS/6 
22/12/2006 2.9.2 Transmission herzienne gratuite ( free-to-air ) du 
service de télévision numérique de Terre Mise en place d'une technologie unique de 
radiodiffusion herzienne gratuite de télévision 
de Terre en Malaisie débouchant sur des 
récepteurs de radiodiffusion télévisuelle de plus 
bas niveau et sur des récepteurs harmonisés 
pour toute la radiodiffusion herzienne gratuite 
de télévision de Terre Non indiquée 
Mexique G/TBT/N/MEX/119 
13/12/2006 2.9.2 Véhicules automobiles fédéraux et leurs 
services auxiliaires et véhicules automobiles 
privés circulant sur les chaussées et les ponts 
soumis à la juridiction fédérale Définir les limites maximales de poids et de 
dimensions autorisées afin d'harmoniser la 
productivité du transport routier et de l'industrie 
en général, tout en protégeant et maintenant 
l'infrastructure routière mexicaine et en assurant 
la sécurité des utilisateurs de ladite 
infrastructure 27/01/2007 
 G/TBT/N/MEX/120 
13/12/2006 2.10.1 Boissons alcooliques – Boissons alcooliques 
distillées à base d'agave Protéger le consommateur en établissant des 
prescriptions en matière d'information 
commerciale qui empêchent les pratiques 
frauduleuses, tout en a ssurant la qualité des 
produits grâce à l'établissement de 
spécifications minimales à cet égard Non indiquée 
G/TBT/N/NIC/81 
18/12/2006 2.9.2 ICS 71.100 Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de la santé des 
personnes 16/02/2007 
G/TBT/N/NIC/82 
18/12/2006 2.9.2 Classification internationale pour les normes 
(ICS 75.160.20) Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de 
l'environnement 16/02/2007 Nicaragua 
G/TBT/N/NIC/83 
18/12/2006 2.9.2 ICS 65.100 Protection de l'environnement et de la santé des 
personnes 16/02/2007 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/31 
20/12/2006 2.9.2 Mises en garde contre les risques pour la santé 
et messages sanitaires sur les emballages de 
produits du tabac Informer les fumeurs et les fumeurs potentiels 
des risques sérieux liés au tabagisme 13/02/2007  
  G/TBT/GEN/N/72 
Page 8 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Philippines G/TBT/N/PHL/73 
11/12/2006 2.9.2 Lampes et accessoires  
(ICS 29.140.30) i) Promouvoir des produits à efficacité 
énergétique élevée;  
ii) parvenir à l'autonomie énergétique; 
contribuer à la réduction des émissions de 
gaz à effet de serre;  et  
iii)  guider les consommateurs dans la 
détermination des modèles de lampes DHI 
les moins coûteux à utiliser. 07/02/2007 
 G/TBT/N/PHL/74 
11/12/2006 2.9.2 Lampes et accessoires  
(ICS 29.140.30) i) Promouvoir des produits à efficacité 
énergétique élevée;  
ii) parvenir à l'autonomie énergétique;  
iii) contribuer à la réduction des émissions de 
gaz à effet de serre;  et  
iv) guider les consommateurs dans la 
détermination des modèles de ballast 
coûteux à utiliser. 07/02/2007 
 G/TBT/N/PHL/75 
11/12/2006 2.9.2 Systèmes de canalisations en plastique pour les 
branchements et les collecteurs d'assainissement 
enterrés sans pression – Poly(chlorure de 
vinyle) non plastifié (PVC-U) (ICS 23.040.20) Protection des consommateurs 07/02/2007 
 G/TBT/N/PHL/76 
20/12/2006 2.9.2 Lait (ICS 67.100) i) Protéger et promouvoir le droit à la santé 
de la population et sensibiliser celle-ci;  et  
ii) garantir une nutrition sûre et adéquate des 
nourrissons et des jeunes enfants. Non indiquée 
Slovénie G/TBT/N/SVN/52 
13/12/2006 2.9.2 Gluten (SH 1109);  produits alimentaires en 
général (ICS 67.040) Protection des consommateurs 28/02/2007 
Suède G/TBT/N/SWE/76 
12/12/2006 2.9.2 Produits de construction utilisés pour les routes 
et les voies urbaines Règlement portant sur les exigences essentielles 
en matière de résistance mécanique et de 
stabilité 12/02/2007  
   G/TBT/GEN/N/72
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/CHE/79 
05/12/2006 2.9.2 Substances et préparations chimiques Adapter les ordonnances à l'évolution du droit 
européen;  apporter qu elques précisions et 
corrections en fonction des premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de 
ces ordonnances 03/02/2007 Suisse 
G/TBT/N/CHE/80 
05/12/2006 2.9.2 Produits biocides Adapter les ordonnances à l'évolution du droit 
européen;  apporter qu elques précisions et 
corrections en fonction des premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de 
ces ordonnances 03/02/2007 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/41 
13/12/2006 2.9.2 Aliments préemballés Information des consommateurs 11/02/2007 
 G/TBT/N/TPKM/42 
13/12/2006 2.9.2 
5.6.2 Syntoniseurs vidéo permettant la réception de la 
télévision de Terre (par exemple boîtiers de 
télévision dits Set-Top-Box ) (chapitre 85 du SH) Protection des consommateurs 11/02/2007 
 G/TBT/N/TPKM/43 
20/12/2006 2.9.2 Œufs, aliments frais (tels que légumes, fruits, 
viandes et poissons et fruits de mer), aliments 
séchés, sushi, salade, pâtes alimentaires 
réfrigérées, produits d'ép icerie fine et produits 
de boulangerie Préservation des ressources et réduction des 
déchets 18/02/2007 
 
__________