. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1923/Add.2 
2 octobre 2009 
 (09-4693) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 25 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Avis de détermination du statut des comtés de Su ffolk et de Norfolk (Angleterre) au regard de 
l'influenza aviaire hautement pathogèn e de sous-type H5N1 (APHIS-2009-0015)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce la publication de  sa détermination relative au statut des comtés de 
Suffolk et de Norfolk (Angleterre) au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de 
sous-type H5N1 par suite de l'apparition de foye rs de cette maladie en 2007.  Se fondant sur 
l'évaluation du statut zoosanitaire des comtés de Suffolk et de Norfolk (Angleterre) réalisée par 
l'APHIS et mise à la disposition du public pour examen et formulation d'observations au moyen d'un précédent avis, l'Administrateur de l'APHIS a dé terminé que l'importation d'oiseaux vivants, de 
carcasses de volailles, de parties ou de produits de carcasses de volailles, et d'œufs (autres que les 
œufs à couver) de volailles, de gibier à plumes ou d'autres oiseaux en provenance des comtés de 
Suffolk et de Norfolk (Angleterre) présente un fa ible risque d'introduction de l'IAHP H5N1 aux 
États-Unis.  Cette détermination prendra effet le 8 octobre 2009. 
 
L'avis correspondant est accessible comme suit:  Federal Register , 23 septembre 2009, 
Volume 74, n° 183, Notices  (Avis), pages 48519 et 48520.  Pour consulter cet avis en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 48519" 
(avec les guillemets).   Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 7 mai 2009 (74 FR 21312 
et 21313, Docket  (dossier de consultation) APHIS-2009 –0015) d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, à des fins d'examen et de formulation d'observations, d'une évaluation du 
statut zoosanitaire des comtés de Suffolk et de Norfo lk (Angleterre) au regard de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1 .  Dans un document de janvier 2009 intitulé 
Evaluation of the Highly Pathogenic Avian Influenza H5N1 Status of Suffolk and Norfolk Counties, 
England  (Évaluation du statut des comtés de Suffolk et  de Norfolk (Angleterre) au regard du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1), l'AP HIS a présenté les résultats de son évaluation du 
statut sanitaire des volailles domestiques au regard  de l'IAHP H5N1 dans ces deux comtés, à la 
lumière des actions engagées par les autorités zoo sanitaires britanniques depuis l'apparition des foyers 
en 2007.  Il était conclu dans cette évaluation que le Royaume-Un i avait réussi à combattre de 
manière effective et à éradiquer l'IAHP H5N1 chez ses populations de volailles domestiques, et que 
les autorités zoosanitaires pouvaient compter sur des di spositifs qui leur permettraient de détecter, de 
combattre et d'éradiquer rapidement la maladie au  cas où elle serait réintroduite au Royaume-Uni via G/SPS/N/USA/1923/Add.2 
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  des oiseaux sauvages ou des volailles domestiques.   L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son évaluation dans  un délai de 30 jours se terminant le 9 juin 
2009.  Il avait reçu une observation à cette date , émanant d'un établissement de reproduction et 
d'amélioration génétique de volailles.  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Notice of Determination  (Avis de détermination), avec effet au 8 octobre 
2009 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Ingrid Kotowski, Import Risk Analyst, 
Regionalization Evaluation Services International,  National Center for Import and Export, VS, 
APHIS, 920 Main Campus Drive, Suite 200,  Raleigh, NC 27606;  + 1 (919) 855-7732 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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