. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/28 
15 juillet 2005 
 (05-3167) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía.  Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commission guatémaltèque des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  2711;  ICS:  75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Coguanor Ngo/Rtca 75.01.21:05:  
Productos de petróleo.  Gases licuados de Pe tróleo: propano comercial, butano comercial 
y sus mezclas.  Especificaciones  (Produits du pétrole.  Gaz de pétrole liquéfiés:  propane 
commercial, butane commercial et leurs mélang es.  Spécifications) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'appli quera au produit dénommé gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) commercialisé dans les pays d'Amérique centrale.  Il spécifie les 
caractéristiques physico-chimiques de deux qualité s de GPL, le propane commercial et le 
butane commercial, généralement utilisés comme combustible de chauffage dans le secteur 
domestique, commercial et industriel, comme carburant automobile et comme matière 
première pour la pétrochimie.  Les mélanges de ces produits pourront être utilisés si ces 
mélanges sont conformes aux spécifications du règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
- ASTM D 1835-03:  "Standard Specification for Liquefied Petroleum (LP) Gases"  
(Spécification type pour les gaz de pétrole liquéfiés (GPL)) 
- GPA Standard 2140-97: "Lique fied Petroleum Gas Specifications and Test Methods"  
(Norme GPA 2140-97:  Spécifications et méthod es d'essai pour le gaz de pétrole liquéfié) G/TBT/N/GTM/28 
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9. Date projetée pour l'adoption:  8 jours à compter de la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR) 
Calzada Atanasio Tzul 27-32  
Zona 12 Guatemala 
Téléphone:  (+502) 2476 6784 à 87  
Téléfax:  (+502) 2476 6777 
Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt