. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/93 
30 avril 2010 
 
 (10-2340) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA  
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqu és par la Commission du Codex Alimentarius 
à la réunion du Comité OTC des 24 et 25 mars 2010. 
 
_______________ 
 
 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(NOVEMBRE 2009) 
a) 31
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Düsseldorf, Alle magne, 2-6 novembre 2009); 
b) 41ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (San Diego, États-Unis 
d'Amérique, 16-20 novembre 2009); 
c) 63ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 8-11 décembre 2009); 
d) 9ème session du Comité du Codex sur le la it et les produits laitiers (Auckland, 
Nouvelle-Zélande, 1er-5 février 2010); 
e) 18ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimen taires (Surfers' Paradise, Australie, 
1er-5 mars 2010). 
f) 31ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 8-12 mars 2010) 
 En particulier, le Comité OTC voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
 
1. La 31ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  a finalisé la Liste de méthodes pour les fibres  alimentaires correspondant à la définition des 
fibres alimentaires, a transmis l'Avant-projet de principes généraux pour l'établissement de valeurs 
nutritionnelles de référence pour les vitamines et les sels minéraux pour  la population générale à la 
Commission pour adoption en tant que projet de directives, et est convenu d'engager de nouveaux 
travaux sur le texte révisé des Principes géné raux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs aux 
aliments, et sur le texte révisé des Lignes directrices pour la mise au point des préparations alimentaires d'appoint destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge. 
2. La 9
ème session du Comité du Codex sur le lait  et les produits laitiers  a finalisé le Projet 
d'amendement de la Norme  Codex pour les laits fermentés concernant les boissons à base de lait G/TBT/GEN/93 
Page 2  
 
  fermenté et mis à jour les listes des méthodes d'an alyse et d'échantillonnage, des additifs alimentaires 
et des contaminants figurant dans des normes po ur le lait et les produits laitiers, et a proposé 
d'apporter certaines modifications au Modèle de certificat d'exportatio n pour le lait et les produits 
laitiers .  Le Comité a aussi proposé d'ajourner ses réunions sine die  étant donné que ses travaux 
étaient achevés. 
3. La 18
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires a finalisé les Principes et directives concernant la 
réalisation d'évaluations de systèmes étrangers  d'inspection et de certification (Annexe des Directives 
sur la conception, l'application, l'évaluation et  l'homologation des systèm es d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires ). 
4. La 31ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a 
finalisé l'Avant-projet de lignes directrices relatives  aux critères utilisés dans le cadre des méthodes de 
détection, d'identification et de quantificati on de séquences spécifiques d'ADN et de protéines 
spécifiques, a réalisé des progrès notables en ce qui concerne le texte révisé des actuelles  Directives 
sur l'incertitude des mesures , et a approuvé un grand nombre de méthodes en particulier en ce qui 
concerne les fibres alimentaires et le lait et les produits laitiers. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
a) Comité du Codex sur les additifs alimentaires (42ème session, Beijing, Chine, 
15-19 mars 2010); 
b) Comité du Codex sur les principes généraux (26ème session, Paris, France, 
12-16 avril 2010); 
c) Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (4ème session, Izmir, Turquie, 
26–30 avril 2010); 
d) Comité du Codex sur les résidus de pesticides (42ème session, Xian, Chine, 
19-24 avril 2010); 
e) Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (38ème session, Québec, 
Canada, 3–5 mai 2010). 
 En particulier, le Comité OTC voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
5. La 26ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  examinera l'Avant-projet 
de révision du Code de déontologie du commerce inte rnational des denrées alimentaires, ainsi que les 
Politiques des comités du Codex en matière d'analyse des risques et plusieurs questions générales et 
procédurales. 
6. La 38ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  examinera 
en particulier l'Avant-projet de révision des Directives sur l'étiquetage nutritionnel au regard de la 
liste des ingrédients qui sont déclarés dans tous le s cas, de façon soit obligatoire soit volontaire et 
autres questions liées à la Stratégie mondiale de l'OM S sur l'alimentation, l'activité physique et la 
santé.  Elle examinera plusieurs modifications apportées aux Directives concernant la production, la 
transformation, l'étiquetage et la co mmercialisation des aliments biologiques et poursuivra son débat 
sur l'étiquetage des aliments et ingrédients obte nus à l'aide de certaines techniques de modification 
génétique/génie génétique. 
__________