. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/ST/6 
15 décembre 2011 
 
 (11-6545) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
UNION EUROPÉENNE 
 
Déclaration de M. Karel De Gucht 
Commissaire européen au commerce 
 
 
L'heure est grave pour l'OMC.  Les progrès réalisés concernant les questions essentielles 
inscrites à notre ordre du jour sont d'une modestie  consternante.  Nous a llons accueillir de nouveaux 
membres dans notre organisation et prendre certaines mesures spécifiques en faveur des pays les 
moins avancés, mais c'est pour l'essentiel ce à quoi se réduira notre bilan, à nous Membres, pour cette 
Conférence ministérielle.  
Le protectionnisme continue de faire peser une lourde menace sur l'économie mondiale.  En 
tant qu'organisation, l'OMC a concouru à mainte nir largement ouverts les marchés grâce à ses 
précieuses fonctions de transparence et de surve illance.  Mais nous sommes à présent témoins d'une 
seconde vague de protectionnisme, qui met en jeu des mesures plus subtiles mais non moins dommageables.  Les Membres de l' OMC se doivent donc de faire plus.  Il nous faut tous maintenir 
nos marchés ouverts et résister aux mesures de restriction des échanges, qu'elles soient ou non 
compatibles avec l'OMC, tant par les choix opérés da ns nos politiques internes que par les tâches et 
instruments que nous assignons à l'OMC aux fins de l'ex ercice de son légitime rô le de supervision.  
L'UE a présenté des propositions tendant à renforcer la fonction de surveillance de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales et à am ener les Membres à honorer leur s obligations en matière de 
transparence et de notification.  La transparen ce n'est pas un domaine da ns lequel un traitement 
spécial et différencié puisse se justifier pour les pays en développement.  Il est impératif aussi de lever 
les mesures de restrictions des échanges in troduites depuis l'éclatement de la crise. 
 
Le plus grand défi pour nous est à l'évidence de débloquer les négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement.  Même les blocages de fond les plus essentiels 
pourraient être surmontés, comme l'illustre la proposition sur l'AMNA que l'UE a présentée ce 
printemps.  Mais force nous est de constater qu'à l'heure actuelle la volonté politique de parvenir à un 
compromis sur un ensemble de résultats complet dans le cadre du PDD fait défaut. 
 
Au bout de dix années de négoc iations, le risque est réel de voir le PDD dépérir dans 
l'indifférence.  Nous devons avoir conscience de la hauteur de l'enjeu.  L'aboutissement du PDD 
apporterait des gains majeurs en matière tant d'accès au marché que de règles,  y compris pour les pays 
en développement.  Il permettra it de réduire les distorsions affectant le commerce des produits 
agricole, y compris pour ce qui est des subventi ons faussant les échanges.  Il répondrait aux 
préoccupations spécifiques des PMA et stimulerait les échanges Sud-Sud, qui se heurtent encore à des 
obstacles élevés.  
Le fait que nous nous sommes entendus pour réa ffirmer le mandat de Doha et faire avancer 
les négociations est positif.  Une démarche pragmati que visant à aboutir à des accords en se fondant 
sur leur mérite propre est un bon moyen de progr esser.  Nous avons accompli un premier pas en avant WT/MIN(11)/ST/6 
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  avec la dérogation concernant le commerce des servi ces pour les pays les moins avancés.  Toutefois, 
il nous faut savoir clairement les thèmes précis su r lesquels les négociateurs devraient travailler à 
partir du mois de janvier.  
L'UE a signalé certains domaines qui présentent  de l'intérêt aussi bien pour les Membres 
développés que pour les Membres en développement et dans lesquels des résult ats concrets pourraient 
être obtenus en dépit de l'impasse en matière d'acc ès au marché.  Nous invitons les autres Membres à 
s'exprimer aussi afin d'être à même de définir de concert des orientations claires et opérationnelles propres à faire avancer le programme de négociation de l'OMC l'année procha ine.  Nous devons nous 
employer avec pragmatisme et détermination à obtenir d'autres "premiers résultats" sur les questions 
spécifiques aux PMA ayant le plus d'importance économ ique pour eux à savoir l'accès en franchise de 
droits et sans contingent et le coton.  Mais l es Membres doivent aussi cesser de bloquer les progrès 
dans les domaines manifestement gagnant-gagnant et peu conflictuels avantageux pour les Membres 
développés comme pour les Membres en développeme nt, afin de parvenir à des accords.  La 
facilitation des échanges et les obstacl es non tarifaires sont sans cont este des sujets sur lesquels nous 
devrions nous pencher, mais nous sommes disposés à envisager également d'autres sujets sans tabous.  
Et attachons nous aussi à examiner avec pragmati sme les initiatives relatives à l'accès au marché sur 
une base sectorielle, en prenant pour modèle l' Accord sur les technologies de l'information. 
 
Comme le Directeur général l'a souligné, le moment viendra où les Membres devront 
s'attaquer à la question centrale qu'est la juste répar tition des droits et obligations dans le système.  
Pour l'UE, c'est clairement la formule qui assure pl us de réciprocité dans les engagements entre pays 
développés et pays émergents – sans a ller jusqu'à une harmonisation complète. 
 
Au-delà du PDD, l'attachement de l'UE aux objectifs de l'OMC en matière de commerce et de 
développement transparait aussi dans le niveau  de ses contributions à l'initiative Aide pour le 
commerce, que nous avons maintenu et même a ccru en dépit des circonstances économiques 
extraordinairement difficiles.  En 2009, l'UE a dé pensé un total de 10,5 milliards d'euros au titre de 
l'Aide au commerce, dont 3 milliards c onsacrés à l'assistance liée au commerce. 
 
Quant à l'avenir, le risque est réel que faute de progrès véritables dans son domaine d'activité 
principale l'OMC ne se voit à terme reléguée sur la touche.  Toutefois, ce dont l'OMC a besoin ce n'est 
pas d'être délivrée du PDD mais de sérier les questions inscrites à son programme actuel afin de lui 
permettre d'aller de l'avant.  Pour préserver le caractère central du systèm e multilatéral, nous devons 
veiller à ce que l'OMC continue à ouvrir les marchés,  à produire des règles relatives au commerce et à 
relever les défis émergents auquel le commerce mondial est confronté.  Les Membres doivent 
reconnaître que le corpus de règles actuel de l' OMC est un outil insuffisant pour traiter de questions 
comme l'énergie, la sécurité alimentaire, le changeme nt climatique, la concurrence et l'investissement.  
Pour l'UE, la chronologie est claire:  il faut d'abor d faire aboutir Doha et c'est ensuite seulement que 
de nouvelles règles relatives à d'autres questions pou rront être intégrées dans ce corpus.  Mais nous 
sommes convaincus que la santé du système réclame que l'OMC entame d'ores et déjà un examen approfondi de ces questions.  
Nous devons également veiller à ce que l'OMC soit en mesure de superviser les accords 
commerciaux régionaux afin qu'ils soient conçus à c onforter plutôt qu'à saper le système multilatéral.  
Les Membres auraient vraiment dû pouvoir s'entendr e à cette Conférence ministérielle sur un 
programme de travail pour analyser correctement ce défi systémique fondamental, étant clairement 
entendu que nul ne remet en question la légitimité de  la Clause d'habilitation ni n'essaie de restreindre 
les droits des pays en développement. 
 
L'avenir de l'organisation est entre nos main s.  Attachons-nous donc à faire montre du 
leadership politique et de l'esprit de compromis requis. 
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