. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/32 
18 août 2010 
 (10-4362) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social -Instituto 
Nacional de Alimentación y Nutrición – I.N.A.N  (Ministère de la santé publique et du 
bien-être social – Institut national de  l'alimentation et de la nutrition). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Palma casi 15 de Agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py
, snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contenants en contact avec les aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto para el 
Registro Nacional de Envases en contacto con alimentos  (Projet de décret relatif au 
Registre national des contenants en contact avec les aliments).  3 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Approbation du document.  Les contenants et autres éléments susceptibles d'être 
en contact avec les aliments doivent être fabriqués dans des matériaux adaptés et en 
conformité avec les bonnes pratiques de fabrica tion, de telle sorte que  dans des conditions 
prévisibles d'utilisation, il n'y ait pas transf ert de composants indésirables, toxiques ou 
contaminants dans des quantités qui dépassent les limites maximales établies de migration 
globale ou spécifique et qui représentent un  risque pour la santé, ou altèrent les 
caractéristiques organoleptiques des aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/PRY/32 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC)  
(Unité de coordination du système national d'in formation et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción Paraguay 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Téléfax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: aromero@mic.gov.py
, snin@mic.gov.py