. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/172 
23 avril 2012  
 (12-2155) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio Turismo - Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation du Ministère 
du tourisme). 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carreaux et dalles céramiques (69.07.10.00.00, 69.07.90.00.00, 69.08.10.00.00 et 69.08.90.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "P or la cual se expide el reglamento técnico 
para etiquetado de baldosas cerámicas, que se importen o se fabriquen nacionalmente para 
su comercialización o uso en Colombia"  (Projet de décision du Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme portant établissement  du Règlement technique relatif à l'étiquetage 
des carreaux et dalles céramiques importés ou fabriqués dans le pays en vue d'être 
commercialisés ou utilisés en Colombie).  10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  Champ d'application;  Excepti ons;  Définitions et sigles;  Exigences 
générales en matière d'étiquetage;  Informati on mínimale d'étiquetage  pour les carreaux et 
dalles céramiques;  Références à des normes techniques colombiennes;  Procédure d'évaluation de la conformité;  Entités de surve illance et de contrôle;  Régime de sanctions;  
Révision et actualisation;  Régime transitoire;  Notification;  Entrée en vigueur;  Annexes et 
dispositions abrogatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne NTC 919, 4e actualisation 
(27 septembre 2000) G/TBT/N/COL/172 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co ;  
  mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone: +(57-1) 606 4775 
Texte également accessible à 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_1411_00_s.pdf