ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/26 
7 janvier 2011 
 (11-0064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité dans 
le domaine de la pêche), Department of Fisheries  – DoF (Département de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques d'ornement vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Health Certification Requirements for Import of Live 
Ornamental Fish into Malaysia  (Exigences en matière de certification sanitaire applicables 
à l'importation de poissons d'orne ment vivants en Malaisie).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  2 
6. Teneur:  Le document notifié a pour objet d'informer tous les pays des exigences en 
matière de certification sa nitaire auxquelles est subordonn ée l'importation de poissons 
d'ornement en Malaisie.  La  teneur de ce document est en substance la suivante: 
i) Le certificat sanitaire, qui consiste en  une certification de non-contamination, doit 
 être délivré par les autorités compétente s des pays exportateurs en ce qui concerne 
 la virémie printanière de la carpe (SVC), l'herpèsvirose de la carpe koï (KHV), le  syndrome ulcératif épizootique (EUS), la nécrose hématopoïétique épizootique 
 (EHN) et la maladie des points blancs (WSD), pour toutes les exportations vers la  Malaisie de poissons d'ornement comp renant des espèces sensibles à ces maladies, 
 suivant les listes figurant dans la dernière  édition en date du Code sanitaire pour les 
 animaux aquatiques et du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux 
 aquatiques de l'OIE. 
ii)  Pour l'exportation vers la  Malaisie de cyprins dorés ( Carassius auratus ), une 
certification sanitaire est également requise pour la furonculose ( Aeromonas 
Salmonicida ) et pour le virus de la nécrose hématopoïétique du cyprin doré 
(GFHNV). G/SPS/N/MYS/26 
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   iii) Pour l'exportation de poissons de mer vers  la Malaisie, l'autorité compétente doit 
 indiquer le statut sanitaire des poissons et certifier qu'ils ont été capturés  uniquement dans le milieu naturel, à d es endroits distants d'au moins cinq 
 kilomètres de tout établissement d'aquaculture élevant des poissons, et qu'ils n'ont  pas été en contact avec de l'eau, du matériel ou des poissons associés à des poissons 
 élevés pour l'alimentation.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux aquatiques, en 
particulier les chapitres 5.1, 5.2, 5.10, 9.1, 9.5, 10.1, 10.2, 10.6 et 10.8.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Documents devant être publiés, en anglais, sur le site Web du Département de 
la pêche, à l'adresse suivante:  http://www.dof.gov.my/  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er mai 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mai 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/MYS/26 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité da ns le domaine de la pêche) 
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4, Federal Government Administrative Centre, 62628 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 8870 4000 
Fax:  +(603) 8890 3794 Courrier électronique:  fbs@dof.gov.my 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité da ns le domaine de la pêche) 
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4, 
Federal Government Administrative Centre, 62628 Putrajaya (Malaisie) Téléphone: +(603) 8870 4000 Fax:  +(603) 8890 3794 
Courrier électronique:  fbs@dof.gov.my