ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/17 
10 février 2005 
 
 (05-0533) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
HISTORIQUE DES NÉGOCIATIONS ET DES CONSULTATIONS  
SUR LES PRODUITS TROPICAUX 
 
Note du Secrétariat1 
 
  À la demande de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le Secrétariat s'est efforcé de retracer l'historique des discussions et  des négociations sur les produits tropicaux.  La 
présente note s'appuie pour l'essentiel sur les documen ts et publications du GATT qui rendent compte 
des consultations et des négociations sur les produits  tropicaux menées depuis la fin des années 50.  Il 
convient de noter qu'il n'existe pas de définition c onvenue de ce qu'est un "p roduit tropical" et qu'il n'y 
en a jamais eu.  Différents produits, principalement  des produits primaires présentant un intérêt pour 
les pays en développement, ont été inclus dans l es discussions à un moment ou à un autre (voir la liste 
à l'annexe 1) et, avec le temps, une liste indicativ e de sept groupes de produits a vu le jour (annexe 2).  
La liste indicative des produits tropicaux utilisée dans le cadre du Cycle d'Uruguay est présentée à 
l'annexe 4. 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/S/17 
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 TABLE DES MATIÈRES  
 
 
I. INTRODUCTION................................................................................................................... ................ 3 
II. TROISIÈME COMITÉ ............................................................................................................... ........... 3 
III. NÉGOCIATIONS DILLON............................................................................................................ ....... 5 
IV. GROUPE SPÉCIAL DU COMMERCE  DES PRODUITS  TROPI CAUX ........................................ 6 
V. NÉGOCIATIONS KENNEDY........................................................................................................... .... 6 
 S UITE DONNÉE AUX NÉGOCIATIONS KENNEDY ..........................................................................8 
VI. TOKYO ROUND .................................................................................................................... ................ 9  
VII. DISCUSSIONS POSTÉRIEURES AU TO KYO ROUND ET CONSULTATIONS DE 
1982-1984 ...................................................................................................................... ......................... 11  
VIII.  LE CYCLE D'URUGUAY ............................................................................................................. ...... 12  
 A. E XAMEN À MI -PARCOURS .......................................................................................................... 14 
 B. A PRÈS MONTRÉAL /GENÈVE ...................................................................................................... 15 
IX. DISCUSSIONS POSTÉRIEURES AU CYCLE D'URUGUAY/PDD .............................................. 16  
ANNEXE 1 ...................................................................................................................... ............................ 18  
 LISTE INDICATIVE DE POSITIONS TARIFAIRES FIGURANT À L'ANNEXE 1 DU 
DOCUMENT COM.TD/W/310 (26 JUIN 1980) ..................................................................................... 18 
ANNEXE 2 ...................................................................................................................... ............................ 19  
 LISTE INDICATIVE FIGURANT DANS LE TABLEAU 1 DU DOCUMENT 
MTN.GNG/NG6/W/1 (2 0 FÉVRIER 1987).............................................................................................. 19 
  Groupes des produits couverts par les consultations de 1982-1984 et documents 
corresp ondants ................................................................................................................. ................ 19 
ANNEXE 3  ..................................................................................................................... .............................. 20  
 TABLEAU SOMMAIRE N° 1 REPRIS DE L'ANNEXE 2 DU DOCUMENT COM.TD/W/310  
(26 JUIN 1980)................................................................................................................. ....................... 20 
  Moyennes des droits NPF des pays industriels avant et après les NCM (Tokyo Round) 
et importations correspondantes ................................................................................................ ...... 20 
ANNEXE 4  ..................................................................................................................... .............................. 21 
 LISTE INDICATIVE DES PRODUITS TROPICAUX UTILISÉE DANS LE CADRE DU 
CYCLE D'URUGUAY ................................................................................................................ ............. 21  
ANNEXE 5  ..................................................................................................................... .............................. 22  
 NOTE TECHNIQUE ................................................................................................................ ............... 22 
  Engagements en matière d'accès aux marchés et de subventions à l'exportation  
pour les produits tropicaux énumérés à l'annexe 4 ......................................................................... 22 
    TN/AG/S/17 
   Page 3  
 
 I. INTRODUCTION 
1. Les produits tropicaux ont très tôt fait l'objet de discussions intensives dans le cadre du 
système commercial multilatéral, compte tenu de  leur importance pour le commerce de nombreux 
pays en développement exportateurs qui étaien t Parties contractantes au GATT.  L'expression 
"produits tropicaux" n'a sans doute été utilisée d'une  manière générique dans les documents du GATT 
que vers 1957.  Auparavant, les Par ties contractantes se référaient à d es produits particuliers tels que 
le cacao, le café et le thé, qui faisaient régulière ment l'objet de discussions en tant que "produits 
primaires" présentant un intérêt pour les pays en dé veloppement et dans le contexte des problèmes 
relatifs aux produits de base et de leur incidence su r le commerce international.  Très vite, les produits 
à base de café, de thé ou de cacao ont commencé à être appelés "boissons tropicales". 
II. TROISIÈME COMITÉ 
2. En novembre 1958, les PARTIES CONTRA CTANTES ont décidé d'"entreprendre 
immédiatement l'examen d'un pr ogramme d'action coordonné, de stiné à promouvoir des progrès 
substantiels vers la réalisation des objectifs de l'Accord général au moyen d'un nouvel abaissement des 
obstacles à l'expansion du commerce international".  L'un des principa ux thèmes de ce programme avait 
trait aux "autres entraves à l'expansion du commer ce international, compte spécialement tenu de 
l'importance du maintien et de l' accroissement des recettes d'expor tation des pays relativement moins 
développés".
2  Afin de définir les grands axes de l'acti on à mener pour mettre en œuvre le programme 
coordonné, un Comité a été cr ée avec le mandat suivant: 
"Entreprendre une étude et présenter un rapport aux PARTIES CONTRACTANTES 
sur les autres mesures susceptibles de  promouvoir l'expansion du commerce 
international, en prenant tout particuliè rement en considération l'importance du 
maintien et de l'accroissement des recett es d'exportation des pays relativement moins 
développés pour leur progrès économique et de  la diversification de leurs industries."3 
3. Ce Comité était appelé le "Troisième Comité".4  À sa première réunion, en mars 1959, il a 
établi un programme de travail initial qui prévoya it que les pays en déve loppement "[devaient] 
présenter une liste des produits primaires ou secondaires (y compris les produits minéraux et les 
métaux) ainsi que des articles ma nufacturés qu'ils produis[aient] et  pour lesquels ils [avaient] un 
commerce d'exportation effectif ou virtuel".  La docum entation de base collecté e et "tous [les] autres 
facteurs à prendre en considération" devaient être examinés afin de déterminer quelles mesures pratiques pouvaient être prises "pour réduire les obstacles au  maintien et à l'expansi on des recettes d'exportation 
des pays relativement moins développ és, que les réponses fera ient apparaître, ainsi que de déterminer les 
avantages éventuels, du point de vue du commerce de s pays relativement dévelo ppés, de réductions des 
droits de douane à caractère fiscal et des taxe s fiscales intérieures ...". 
4. En 1959 et 1961, le Troisième Comité a étudié en  détail les obstacles au commerce des produits 
tropicaux, en plus des autres produits de base, et, dans ses ra pports successifs, il a atti ré l'attention sur les 
effets défavorables sur les exporta tions des pays en développement
5 causés, en particulier, par les droits 
                                                      
2 Pendant de nombreuses années, l'expression "pays relativement moins développés" a désigné tous les 
pays en développement, y compris les pays les moins avancés. 
3  Voir IBDD, supplément n° 7, pages 28 à 30. 
4  Remplacé en 1965 par le Comité du commerce et du développement. 
5 L'expression "pays en développement", telle qu'elle est utilisée dans la présente note, englobe les pays 
les moins avancés. TN/AG/S/17 
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 de douane et les taxes fiscales intérieures élevées app liqués aux produits tropicaux dans les pays 
importateurs.
6 
5. Le Comité a également examiné s'il était po ssible d'orienter l'expansion des industries 
existantes ou la création d'industries nouvelles dans les pays en développement vers des secteurs où 
ceux-ci pourraient devenir des producteurs aptes.  En  outre, le Comité a examiné les mesures que les 
pays en développement pourraient prendre avec,  le cas échéant, une assistance et des conseils 
techniques fournis par d'autres pays ou par des organi sations internationales afin i) d'améliorer leurs 
techniques de production et de co mmercialisation, et ii) d'examiner leurs mesures de contrôle des 
échanges et autres dispositions d'ordre intérieur qui pourraient décourager l'exportation de leurs produits 
ou les importations en provenance d'autres pays en développement.7 
6. Le Comité a commencé l'examen en étudiant les obstacles à l'expansion du commerce de onze 
produits présentant un intérêt particulier pour les pays  en développement, à savoir huiles végétales et 
oléagineux, cacao, tabac, articles en jute, articles en co ton, coton, thé, bois, café,  cuivre, et plomb.  Il 
était entendu que l'examen d'autres produ its serait entrepris le plus tôt possible.8 À sa réunion de 
septembre, le Comité a institué un groupe de travail ch argé de déterminer et analyser, en se fondant sur 
la documentation disponible (comm uniquée par les délégations et le  Secrétariat), les principaux 
obstacles qui entravaient l'accroissement des importa tions des produits considérés en provenance des 
pays en développement.  Le Groupe de travail a déterm iné et analysé ce qui éta it considéré, à l'époque, 
comme étant les principaux  obstacles à l'accroissement des exporta tions des pays en développement, à 
savoir les droits de douane, les droits à caractère fiscal et les perceptions fiscales intérieures, les restrictions quantitatives (y compris les continge nts d'importation), le co mmerce d'État à caractère 
restrictif et d'autres mesures.
9 
7. Le Comité a effectué un examen détaillé des ef fets dommageables que les mesures mentionnées 
au paragraphe 6 pouvaient avoir sur les exportations des pays en développement.  Il a constaté que 
l'accroissement du commerce de quelques-uns de ces pr oduits se heurtait à plusie urs de ces obstacles à 
la fois.10 
8. Le Troisième Comité a conclu, entre autres, qu'u ne étude plus approfondie était nécessaire, mais 
que, en attendant, "les parties contractantes, notam ment les pays industrial isés, devraient examiner 
d'urgence les difficultés et obstacles  évidents qui [avaient] été signalés … en vue de prendre, si possible, 
des mesures susceptibles d'apporter un e aide rapide aux pays moins dé veloppés".  Certains pays en 
développement ont appelé l'attention,  en particulier, sur le niveau total des perceptions sur certains 
produits importants, tels que le café et le thé, qui étaient assujettis dans divers pays développés à des 
droits fiscaux élevés.  Selon eux, cela freinait fort ement la consommation et la demande d'importations 
et constituait de ce fait un obstacle au développ ement des recettes extérieures des pays en 
développement exportateurs de ces produits.  Ils étaient d'avis qu e les pays développés pourraient 
contribuer sensiblement à améliorer la  situation en abaissant leurs droits  fiscaux de sorte que les pays en 
développement pourraient écouler plus  facilement leurs produits sur les marchés des pays développés.  
Les pays en développement ont donc prié instam ment le Comité de recommander aux PARTIES 
                                                      
6 Voir IBDD, supplément n° 8, pages 141 à 152;  supplément n° 9, pages 124 à 177;  et 
supplément n° 10, pages 179 à 188, comme indiqué dans le document SGTP/10. 
7 Voir IBDD, supplément n° 8, pages 141 à 145. 
8 L/1063, IBDD, supplément n° 8, pages 145 à 152. 
9 Idem.  
10 Pour plus de détails, voir L/1162, IBDD, S9, pages 124 à 149.    TN/AG/S/17 
   Page 5  
 
 CONTRACTANTES, confor mément à la note interprétative de l'article 17 de la Charte de La Havane
11, 
que le règlement des prochaines négociations tarifa ires ("Négociations Dillon") prévoie que les droits à 
caractère fiscal et les pe rceptions fiscales intérieures frappant les produits dont les pays importateurs 
n'étaient pas eux-même s grands producteurs pourraient faire l'obj et de négociations.  Ils estimaient que 
ces taxes contribuaient, tout autant que les droits de douane, à freiner les importations;  ils devaient donc 
faire l'objet des mêmes règles de négociation, conformé ment à la pratique suivie avant l'établissement du 
règlement de 1956. 
III. NÉGOCIATIONS DILLON  
9. Les Négociations Dillon (1959-1961) ont été le dernier des cycles de négociations tarifaires 
traditionnelles menées dans le cadre du GATT offr ant un cadre multilatéral  pour la conduite d'un 
ensemble de négociations bilatérales par produit po rtant uniquement sur les tarifs douaniers.  Les 
concessions accordées dans le cadre des négociations ont été étendues à toutes les parties contractantes sur une base NPF.  Des concessi ons préférenti elles pouvaient être accordées dans la mesure ou elles 
étaient conformes au paragraphe 2 de l'article premier de l'Accord général, permettant ainsi le maintien des marges de préférences antérieures au GATT.  Toutefois, les Négociations  Dillon n'ont pas abouti à 
l'adoption de règles ou de procédures applic ables uniquement aux pays en développement. 
10. Dans les premières années du GATT, il éta it généralement admis que les pays en 
développement ne devaient être traités comme une catégorie homogèn e à part et que les intérêts 
commerciaux de ces pays différai ent selon le problème co nsidéré.  Toutefois, avec la publication du 
"rapport Haberler"
12 en 1958, une nouvelle conception a commencé à se dégager peu à peu.  Au cours 
des Négociations Dillon le Comité des négociations tari faires a traité séparément de la participation des 
pays en développement.  Certains pa rticipants ont fait savoir à cet ég ard qu'ils n'exigeraient pas de ces 
pays une stricte réciprocité.  Toutefois, avant même la fin des Négociations Dillon, on s'était aperçu que 
l'approche utilisée dans ces négociations avait ses limites.  Ainsi, à une réun ion de ministres tenue en 
novembre 1961, il a été reconnu que de nouve lles initiatives devaient être pr ises, et, en particulier, qu'il 
fallait faire preuve de plus de souplesse quant à la réciprocité qu'on pouvait attendre des pays en 
développement, compte tenu de leur  stade de développement économique.13 
11. L'année suivante, le Troisième Comité a examiné les progrès accomplis concernant les onze 
produits mentionnés au paragraphe 6.  Il a noté, par exemple, la diminution progressive des taxes 
intérieures sur les importations de café et de cacao dans plusieurs pays développés, mais il a observé qu'il fallait faire beaucoup plus pour développer le commerce.  Certains pays ont noté aussi que la 
progressivité des dr oits subsistait. 
12. À la réunion ministérielle de novembre 1961, les Mi nistres ont décidé de prendre, entre autres 
des mesures immédiates pour établir des programmes d'action précis, et, si possible, fixer des dates d'objectif, en vue de réduire et d'éliminer progressi vement les entraves aux exportations des pays en 
développement, sans perdre de vue le fait que la  plupart des ministres étaient convenus que la 
                                                     
 
11 Charte de la Havane, note interprétative de l'article 17: 
"Une taxe intérieure (autre qu'une taxe générale applicable d'une manière uniforme à un nombre 
important de produits) appliquée à un produit dont il n'y a pas de production nationale substantielle sera traitée 
comme un droit de douane au sens de l'article 17, dans tous les cas où une concession tarifaire portant sur ce 
produit n'aurait pas de réelle valeur si elle n'était acco mpagnée d'une consolidation ou d'une réduction de ladite 
taxe." 
12 L'évolution du commerce international, octobre 1958. 
13 Voir MTN/W/8. TN/AG/S/17 
Page 6  
 
 question de l'admission en franchise des produits tr opicaux devrait faire l'obj et d'une considération 
attentive.  Il a été estimé que le Troisième Com ité était l'organe approprié pour mener ces travaux.
14 
IV. GROUPE SPÉCIAL DU COMMERC E DES PRODUITS TROPICAUX 
13. À la suite d'une recommandation du Troisième Comité15, le Conseil du GATT a établi, en 
février 1962, un "groupe spécial du commerce des produ its tropicaux", dont le mandat était le suivant: 
"Compte tenu de tous les facteurs relatifs aux problèmes actuels et 
futurs du commerce international des produits tropicaux (cacao, café, thé, oléagineux et huiles végétales, bois d'œuvre tropicaux), envisager les moyens de surmonter les difficultés auxquelles se heurtent les pays moins développés exportateurs de ces produits;  
formuler des propositions appropriées,  en tenant compte notamment 
des Conclusions adoptées lors de la réunion de ministres et de la Décision du 7 décembre 1961."
16 
14. Sur la base de ses propres discussions et du rapport d'un sous-groupe17 qu'il avait institué, le 
groupe spécial a fait deux séries de recommandations qui devaient être soum ises à une réunion de 
ministres en mai 1963, à savoir:  i) des reco mmandations générales auxque lles certaines parties 
contractantes n'ont pas pu souscrire, et ii) d es recommandations concernant différents produits, 
tropicaux auxquelles certaines parties contractantes n'ont pas pu non plus souscrire pleinement.18 
15. À la lumière des constatations du Groupe sp écial du commerce des produits tropicaux et de 
celles du Troisième Comité, la réunion de Mini stres des PARTIES CONTRACTANTES, tenue en 
mai 1963, a examiné "un programme d'action qui pr évoyait "l'admission en franchise des produits 
tropicaux et la réduction progr essive des impositions intérieures et des droits fiscaux".19 
V. NÉGOCIATIONS KENNEDY 
16. Le Comité des négociations commerciales (CNC ), établi lors des négociations commerciales 
multilatérales Kennedy (1964-1967), s'est réuni à l' échelon ministériel en mai 1964 et est convenu, 
pour la première fois, de tra iter les produits tropicaux comme  un secteur particulier dans les 
négociations.20  En conséquence, en mars 1965, le CN C a transformé le Groupe spécial du commerce 
des produits tropicaux en un organe  de négociation ayant pour manda t "[de poursuivre] l'étude du 
commerce des produits tropicaux, en vue d'élaborer d es procédures et des arrangements permettant de 
comprendre ces produits dans les négociations commerciales". 
                                                      
14 Pour plus de détails, voir IBDD, supplément n° 10, pages 26 à 35. 
15 Voir L/1732, IBDD, supplément n° 11, page 183. 
16 L/2001, IBDD, supplément n° 12, pages 160 à 170. 
17 Pour le mandat du sous-groupe, voir L/1817, pages 9 et 10. 
18 Les produits mentionnés dans le mandat du groupe spécial plus les bananes. 
19 IBDD, supplément n° 12, page 37, comme indiqué dans le document SGTP/10. 
20 IBDD, supplément n° 13, pages 115 à 118.    TN/AG/S/17 
   Page 7  
 
 17. Le Groupe n'a pas pu parvenir à un accord sur une définition commune du secteur.  Toutefois, 
il a reconnu qu'il n'était pas indispensable d'avoir une liste agréée et acceptée de produits tropicaux 
avant de commencer les négociations, étant donné notamment qu'un certain nombre de pays 
participants avaient clairement indiqué qu'en dépo sant leurs offres ils tiendraient compte des produits 
tropicaux figurant dans les listes des pays en développement, "que ces produits figurent ou non sur 
une liste indicative de produits tropi caux [établie par le Secrétariat]".
21  En ce qui concerne le 
calendrier des négociations, le Groupe a décidé de poursuivre ses travaux sur la base de l'accord 
partiel auquel il était parvenu, qui prévoyait la présentation d'offres précises et concrètes pour les 
produits tropicaux à la même date que les offres c oncernant les produits agricoles en général.  Les 
Négociations Kennedy ont abouti, pour les pays en développement, à des abaissements et à des 
suppressions de droits NPF et à des consolidations  de droits existants par les pays développés 
participants.22 
18. Dans son rapport aux PARTIES CONTRACTANTES à la fin des négociations, le Comité du 
commerce et du développement a indiqué, entre autres23, ce qui suit:  "Bien que de nombreuses parties 
contractantes aient fait des concessions tarifaires  sur beaucoup de produits tropicaux au cours des 
Négociations Kennedy, celles-ci n'ont pas permis d'at teindre pour tous les produ its de cette catégorie 
l'objectif de l'admission en franchise de droits et de  taxes.  Les raisons invoquées le plus souvent pour 
justifier le maintien des droits et des taxes sur l es produits tropicaux ont été la nécessité de maintenir 
des marges de préférences pour certains fournisseurs admis au bénéfice d'un régime préférentiel, la protection de l'agriculture nationale contre la concurrence des produits tropicaux importés ou le 
remplacement des produits nationaux par ces produ its, et diverses considérations fiscales."
24 
19. D'après les calculs du secrétariat du GATT fi gurant dans le rapport du Groupe spécial de 
l'évaluation des résultats apportés par les Négociations Kennedy aux pays en voie de développement
25, institué par le Comité du commerce et du développement, les importations globales 
des six participants développés, en provenance d es pays en développement à l'exclusion de ceux 
bénéficiant de régimes préférentie ls, se sont élevées à environ 20 080 millions de dollars EU en 
1964.26  Si l'on fait abstraction des chiffres relatifs aux cér éales, à la viande et aux produits laitiers et 
aux carburants et combustibles, les importations se sont élevées à 12 210 millions de dollars EU.  Les 
importations de produits tropicaux se sont  élevées à 4 041 millions de dollars EU. 
20. La mesure dans laquelle les importations d'un montant de 12 210 millions  de dollars EU ont 
été affectées par les réductions tarifaires négoci ées au cours des Négociations Kennedy est indiquée 
ci-après:  avant les Négociations Kennedy, les impor tations admises en franchise de droits sur les 
marchés des six pays développés mentionnés dans  la note de bas de page 26 représentaient 
7 140 millions de dollars EU (so it 58 pour cent).  En outre, une part des importations représentant 
2 980 millions de dollars EU éta it soumise à des droits réduits. 
                                                      
21 Paragraphe 46, MTN/W/8. 
22 Voir également IBDD, supplément n° 15, pages 160 à 168. 
23 L/2912, IBDD, supplément n° 15, pages 151 à 169.  (Comme indiqué plus haut dans la note de bas 
de page 4, le Comité du commerce et du développe ment a remplacé le Troisième Comité en 1965.) 
24 L/2912, section II, IBDD, supplément n° 15. 
25 L/2912, Annexe 1, IBDD, supplément n° 15. 
26 Communauté économique européenne, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Suède et Suisse. TN/AG/S/17 
Page 8  
 
 21. S'agissant des produits tropicaux, avant les Né gociations Kennedy, des importations d'une 
valeur de 2 070 millions de dollars  EU bénéficiaient de la franchise de droits sur ces six marchés, et 
des taux réduits étaient appliqués à des produits d'une  valeur d'environ 1 971 millions de dollars EU.  
Après les Négociations Kennedy, une part supplémen taire des importations représentant 125 millions 
de dollars EU a bénéficié de la franchise de droits  et les droits ont été réduits de 50 pour cent ou plus 
pour une part des importations évaluée à 167 millions de dollars EU.  Les droits ont été réduits de 
moins de 50 pour cent pour des impor tations d'une valeur de 685 millions  de dollars EU.  Les droits 
n'ont pas été abaissés pour certains produits tropicaux dont les importations étaient évaluées à 994 millions de dollars EU.
27 
SUITE DONNÉE AUX NÉGOCIATIONS KENNEDY  
22. En examinant, à leur vingt-quatrième session ( 1967), les travaux accomplis au cours des deux 
décennies précédentes28, les PARTIES CONTRACTATANTES au GATT sont convenues de remettre 
en activité le Groupe spécial du commerce des produits tropicaux (voir les paragraphes 13 et suivants ci-dessus) en lui donnant le mandat ci-après: 
"Examiner les problèmes du commerce des produits tropicaux;  faire 
rapport sur les moyens de résoudre ces problèmes." 
Les PARTIES CONTRACT ANTES sont convenues en outre que le Groupe spéc ial devrait "également 
étudier, entre autres problèmes, l'incidence des impositions intérieures et des droits à caractère fiscal qui frappent les produits tropicaux".
29 
 23. À la réunion qu'il a tenue au début de 1968, le  Groupe est convenu qu'aux fins des travaux 
préparatoires et de la formulation de propositions, l' attention devrait se porter, en tout premier lieu sur 
les produits suivants:  thé, café, cacao, bananes, grai nes oléagineuses et huiles végétales, et épices.  Il 
a été également convenu que les gouvernements devrai ent être invités à faire des propositions sur la 
nature et la portée de ses travaux lorsque la Conf érence de la CNUCED, réunie à New Delhi, aurait 
pris fin.
30 
24. Quatre Parties contractantes ont présenté des propositions.31  Selon ces propositions, le 
Groupe spécial devait examiner les problèmes concerna nt les obstacles tarifaires, paratarifaires et non 
tarifaires, y compris les impositions fiscales et les droits à caractère fiscal, ainsi que les problèmes que pose "l'existence de certains arrangements préférenti els".  Il a également été suggéré que le Groupe 
spécial examine les difficultés que soulèvent la commercialisation, l'instabilité des prix et la 
concurrence des produits synthétiques, et qu'il éval ue également les effets, sur le commerce et la 
consommation, de l'imposition et de la suppression d'autres obstacles. 
                                                     
 
27 Pour plus de détails, voir L/2912, Annexe 1, IBDD, supplément n° 15. 
28 Il faut noter que les PARTIES CONTRACTANTES avaient discuté de la possibilité d'instituer un 
système généralisé de préférences et que certains pays  développés avaient commencé à mettre en place un tel 
système au début des années 70, alors qu'un pays au moins avait commencé dès le milieu des années 60.  Ces 
préférences prévoyaient souvent l'admission en  franchise de certains produits tropicaux. 
29 IBDD, supplément n° 15, page 75. 
30 SGTP/10. 
31 Brésil, Ceylan, États-Unis et Kenya.    TN/AG/S/17 
   Page 9  
 
 25. En juillet 1968, le Groupe spécial a demandé au  secrétariat de pousser plus loin les études 
qu'il avait entreprises sur les problèmes relatifs au commerce des produits tropicaux, en particulier en 
ce qui concernait les effets que les droits à caractèr e fiscal et les impositions intérieures perçus dans 
les pays développés avaient sur le commerce des produ its tropicaux.  À la suite des échanges de vues 
qui avaient eu lieu à la réunion de juillet, les membres du Groupe s'étaient accordés pour reconnaître 
que le Groupe spécial devait rester chargé de r echercher les voies et les moyens de résoudre les 
problèmes relatifs au commerce des produits tropicaux.   Des consultations officieuses devaient être 
organisées avec les pays intéressés, y compris ceux qui n'avaient pas accédé à l'Accord général, sur les 
produits tropicaux retenus pour être étudiés en prio rité, afin que le Groupe puisse continuer à prendre 
les mesures appropriées.
32 
26. En conséquence, à la fin de 1968, les PART IES CONTRACTANTES ont invité le Groupe du 
commerce des produits tropicaux "à poursuivre son travail d'exploration des moyens de résoudre les 
problèmes du commerce des produits tropicaux, produit par produit, en tenant compte des travaux effectués dans d'autres or ganismes internationaux".
33 
VI. TOKYO ROUND 
27. La Déclaration de Tokyo de 1973, qui a lancé les négociations  commerciales multilatérales du 
Tokyo Round (1973–1979), disposait que les produ its tropicaux devaient être traités comme un 
"secteur spécial et prioritaire".  Les négociations de vaient couvrir les droits  de douane, les obstacles 
non tarifaires et autres mesures qui affectent le co mmerce des produits tropicaux, sous forme primaire 
et à tous les stades de leur transformation.  Les négociations ont débuté plus  tôt pour ces produits que 
pour les autres, suite aux travaux préparatoir es effectués par le Comité du commerce et du 
développement du GATT et son Groupe spécial du co mmerce des produits tropicaux.  Les travaux 
préparatoires comprenaient aussi l'examen des techniques de négociation possibles. 
28. Comme dans les Négociations Kennedy, les né gociations se sont déroulées sans définition 
préalable des produits tropicaux:  on considéra it que l'on irait à l'encontre du but recherché en 
préjugeant du champ de la négociation sur les produ its tropicaux car, d'une part, les exportations de 
nombreux pays en voie de développement étaient pl us diversifiées et, d'autre part, la situation 
économique et commerciale sur les marchés des différents pays développés variait selon les 
produits.34  
29. Il était difficile, sinon impossible, de parven ir à un accord sur des objectifs spécifiques, en 
raison des divergences de positions et d'intérêts en tre les pays en développement eux-mêmes, en 
particulier en ce qui concernait les préférences.  De même, les pays développés avaient des vues 
divergentes sur la question des préférences.  En  outre, plusieurs produits tropicaux posaient des 
problèmes.  Par exemple, certaines huiles végétale s et certains oléagineux pouvaient se substituer 
et/ou faire concurrence à des produits des régions tempérées.  D'autres, tels que le riz, le sucre et le tabac, étaient cultivés aussi bien  par des pays développés que pa r des pays en développement.  
C'étaient des considérations de ce genre qui avaien t empêché d'obtenir un meilleur résultat lors des 
Négociations Kennedy.  Elles allaient aussi avoi r leur importance au cours du Tokyo Round.  La 
question de la définition d'une b ase de négociation adéquate, qui comportait une interprétation du 
                                                     
 
32 SGTP/10. 
33 L/3155, IBDD, supplément n° 16, page 14. 
34 Voir MTN.GNG/NG6/W/1. TN/AG/S/17 
Page 10  
 
 paragraphe 5 de la Déclaration de Tokyo
35 concernant la réciprocité et les pays en développement a 
également influé sur la conduite des négocia tions dans le domaine des produits tropicaux.36 
30. En conséquence, les demandes présentées par les pays en développement au cours des 
négociations sur les produits tropicaux portait sur une large gamme de produits.  En réponse à ces 
demandes, les pays développés participants ont pr ésenté des offres concernant des produits qu'ils 
considéraient comme des produits tropicaux, ou qu'ils jugeaient appropriés dans le cadre des 
négociations sur les produits tropicaux. 
31. Ces négociations se sont déroulées en deux phases, sans préjuger de la définition des produits 
tropicaux.  La première phase a été menée de 1975 à 1977 dans le cadre du gr oupe de négociation sur 
les "Produits tropicaux" institué en février 1975.  Conformément aux procédures adoptées en vue des 
négociations sur les produits tropicaux37, les pays en développement ont présenté, au deuxième 
semestre de 1975 des demandes de concessions concerna nt les droits de douane et les mesures non 
tarifaires.  Au premier semestre de l'année suiv ante, les onze pays auxquels  ces demandes avaient été 
adressées ont présenté leurs offres initiales.   Cela a été suivi par une série de 
consultations/négociations bilatérales et plurilatérales.  Ces c onsultations visaient principalement à 
l'amélioration des offres et à la mise en œuvre rapide  de tous les résultats obt enus.  La première phase 
des négociations a abouti, entre autr es, à des réductions des droits N PF, à des améliorations du SGP et 
à quelques concessions touchant des mesures non tarifaires consenties par les pays développés 
participants.  Ces concessions et  ces contributions ont été mises en œuvre de façon autonome, par 
certains pays en 1976 et par les autres dans les premie rs mois de 1977, c'est-à-dire avant la conclusion 
du Tokyo Round.38 
32. Dans le cadre des groupes de négociation sur les "Produits agricoles" et sur les "Mesures non 
tarifaires", des procédures ont été adoptées en juille t 1977 pour la présentation des demandes et des 
offres relatives aux produits agricoles et aux mesure s non tarifaires.  Les demandes présentées par des 
pays en développement dans les négociations sur le s produits tropicaux, qui n'avaient pas encore été 
satisfaites ou qui, selon ces pays, ne l'avaient pas ét é entièrement, ont été considérées, conformément 
à ces mesures, comme présentées de nouveau si le s pays en développement concernés indiquaient 
qu'ils l'entendaient ainsi.  Le gr oupe de négociation sur les "Produits  tropicaux" a cependant continué 
de se réunir de temps à autre pour examiner l'évol ution de la situation dans ces domaines en ce qui 
concernait les produits qui avaient fait initialement l'objet de demande dans le cadre du Groupe.  Des 
négociations tarifaires sur les pr oduits industriels ont également dé marré au début de 1978.  Des 
nouvelles offres répondant à des demandes de pays en  développement se sont ajoutées aux résultats 
finals du Tokyo Round.39  Globalement, le commerce a été libéralisé pour près de 3 000 lignes 
                                                      
35 Ce paragraphe de la Déclaration indique, entre autres, que les "négociations seront conduites sur la 
base des principes de l'avantage mutuel , de l'engagement mutuel et de la r éciprocité globale ...".  Mais il indique 
aussi que les pays développés "n'attendent pas des pays  en voie de développement qu'ils apportent ... des 
contributions incompatibles avec les besoins de leur développement, de leurs finances et de leur commerce". 
36 Les négociations commerciales multilatérales du Tokyo Round, Genève, Rapport du Directeur 
général du GATT, avril 1979, pages 43 et suivantes. 
37 MTN/TP/1. 
38 Pour plus de détails, voir les pages 190 à 195 du rapport mentionné dans la note de bas de page 36. 
39 Idem .  Voir aussi les documents COM.TD/W/310 et Add.1.    TN/AG/S/17 
   Page 11  
 
 tarifaires portant sur des produits tropicaux (concessions tarifaires et contributions au SGP), avec un 
abaissement significatif des droits sur le caf é, le thé et le cacao, entre autres produits.
40 
VII. DISCUSSIONS POSTÉRIEURES AU TOKYO ROUND ET CONSULTATIONS 
DE 1982-1984  
33. Lors des débats du Comité du commerce et du développement sur le programme de travail 
consécutif aux négociations du Tokyo Round, quel ques délégations ont dit qu'il serait nécessaire 
d'établir une liste plus précise des produits tropicau x qui servirait de base aux travaux futurs sur la 
libéralisation des échanges.  Le Secrétariat a donc dressé une liste indicative , comprenant initialement 
six groupes de produits.41  Dans cette liste figuraient les produits  pris en considération par le Groupe 
spécial du commerce des produits tropicaux avant les négociations du Tokyo Round et les produits 
qui devaient faire l'objet d'un exam en et d'un débat au stade de la préparation de ces négociations.  À 
une réunion du Comité tenue en 1980, les délégati ons de quelques pays en voie de développement ont 
proposé que l'on ménage la possibilité d' allonger ou de modifier cette liste.42 
34. En mars 1982, le Comité du commerce et du déve loppement a tenu une série de consultations 
sur les six grands groupes de produits figurant dans  la liste indicative.  Cinquante pays (la CEE 
comptant pour un) ont pris part à ces consultations .  À la Réunion ministérielle tenue au GATT en 
1982, il a été décidé qu'il serait "procédé, sur la ba se du programme de travail mis en œuvre par le 
Comité du commerce et du développement, à des c onsultations et à des négociations appropriées 
visant à faire progresser la libéralisation du commerce des produits tropicaux, y compris sous forme de produits transformés ou semi-transformés".  En conséquence, deux séries supplémentaires de 
consultations consacrées aux produits tropi caux ont eu lieu en novembre 1983 et mai 1984. 
35. Initialement, ces consultations étaient fondées sur les six grands groupes de produits pris en 
considération en 1982.  Les pays en développement  ont indiqué les difficultés rencontrées par ces 
produits en ce qui concernait, entre autres, les droi ts de douane, en particulier la progressivité des 
droits, les restrictions quantitatives, les taxes intérieu res et d'autres mesures réglementaires.  Les pays 
développés étaient généralement d'avis que ces mesu res avaient été considérablement réduites au fil 
des ans.  Les restrictions qui subsistaient étaien t justifiées par des raisons telles que la nécessité de 
tenir compte de la substitution possible entre les produits tropicaux et les produits agricoles des régions tempérées concurrents, ou la nécessité de maintenir des préférences en faveur des pays et 
territoires associés.  Des doutes ont aussi été émis  quant aux effets sur le commerce des taxes 
intérieures frappant des produits comme le café et le cacao.  Pendant les c onsultations de 1983, les 
participants ont décidé que le jute et les fi bres dures pourraient constituer un septième groupe de 
produits et que les ouvrages en plantes et matières vé gétales d'origine tropicale seraient inclus dans le 
sous-groupe déjà existant des plant es, matières végétales, gommes, etc. 
36. Entre 1981 et 1984, le secrétariat a fourni des renseignements détaillés sur la situation en 
matière de politique commerciale et sur les cour ants d'échanges concernant les sept groupes de 
produits, étant entendu que ces renseignements serai ent communiqués sans préjudice de la définition 
                                                     
 
40 Pour plus de détails, voir les pages 190 à 195 du rapport mentionné dans la note de bas de page 36.  
Voir aussi l'annexe 3 du présent document. 
41 Boissons tropicales;  épices, fleurs, plantes, etc. ;  certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux 
d'oléagineux;  tabac, riz et racines et tubercules d'orig ine tropicale;  fruits tropicaux (y compris les fruits à 
coque);  bois tropicaux et caoutchouc.  Voir le document MTN.GNG/NG6/W/1. 
42 MTN.GNG/NG6/W/1. TN/AG/S/17 
Page 12  
 
 des produits tropicaux ni de la position de telle ou telle délégation à l'égard du traitement des 
problèmes dans ce secteur. 
37. Ces séries de consultations ont permis d'effect uer un examen approfondi des problèmes qui 
affectent les exportations de produ its déterminés des pays en voie de développement.  Les demandes 
spécifiques présentées par ces pays ont également ét é examinées.  En réponse aux demandes qui leur 
étaient adressées, les représentants de pays déve loppés ont donné des précisions sur les mesures de 
libéralisation des échanges récemment prises dans le urs pays respectifs.  Ils ont aussi exposé leurs 
vues sur les problèmes et questions soulevés par les pa ys en voie de développement et ils ont signalé 
des possibilités d'action future.  Le document COM.TD/W/409 contient une récapitulation des 
demandes présentées durant les consultations de 1982-1984 ainsi que des mesures de libéralisation 
des échanges qui ont été prises.
43  Ces consultations ont permis d' améliorer la connaissance générale 
des obstacles spécifiques au commerce a ffectant le secteur, mais elles n'ont pas apporté de réponses.   
VIII.  LE CYCLE D'URUGUAY 
38. Au cours du Cycle d'Uruguay, les produits tropicaux ont été considérés comme présentant une 
importance telle pour les pays en développement qu'il s devaient faire l'objet d'une "attention spéciale", 
y compris en ce qui concernait les règles générale s relatives au calendrier des négociations et à 
l'entrée en vigueur des résultats.  Ainsi, la D éclaration de Punta del Este, qui a lancé le Cycle 
d'Uruguay (1986), mentionnait expressément les produits  tropicaux sous la rubrique "Thèmes de 
négociation".  Elle disposait ce qui suit: 
"Les négociations viseront la libéralisati on la plus complète du commerce des 
produits tropicaux, y compris le commerce de ces produits à l'état transformé et 
semi-transformé, et porteront sur les mesures tarifaires aussi bien que sur toutes les 
mesures non tarifaires affectant le commerce de ces produits. 
Les PARTIES CONTRACTANTES  reconnaissent l'importance que présente le 
commerce des produits tropicaux pour un grand nombre de parties contractantes peu 
développées et conviennent qu'une attention spéciale devra être accordée aux 
négociations dans ce domaine, notamment au calendrier des négociations et à la mise 
en œuvre des résultats ainsi qu'il est prévu à la section B ii) [de la Déclaration ministérielle]."  
39. Les négociations sur les produits tropicaux ont démarré rapidement, car les discussions 
menées au cours des années précédentes avaient perm is de comprendre, mieux que pour la plupart des 
autres secteurs, les questions en jeu, les mesu res commerciales spécifiques à traiter dans les 
négociations et les techniques de négociation possibl es.  Dès le départ, les participants étaient 
convenus d'engager des négociations sur les sept groupes de produits qui avaient fait l'objet des 
consultations mentionnées plus haut, à savoir i) les boissons tropicales (cacao, café et thé), ii) les 
épices, fleurs et plantes, iii) certains oléagineux,  huiles végétales et tourteaux d'oléagineux (par 
exemple l'huile de palme et l'huile de noix coco), iv ) le tabac, le riz et les racines et tubercules 
d'origine tropicale, v) les fruits tropicaux, y comp ris les fruits à coque (par exemple les bananes, 
ananas et arachides), vi) les bois tropicaux et le caoutc houc, et vii) le jute et les fibres dures, "étant 
entendu qu'il ne s'agissait pas d'une définition des pr oduits tropicaux ni d'une  énumération exhaustive 
et que d'autres produits pourraient êt re ajoutés au cours des négociations".
44 
                                                      
43 Pour les groupes de produits couverts par les consultations de 1982-1984 et les documents 
correspondants, voir l'annexe 2. 
44 MTN.GNG/13.    TN/AG/S/17 
   Page 13  
 
 40. Les questions soulevées au cours du Cycle d' Uruguay au sujet des produits tropicaux étaient 
notamment les suivantes: 
a) Obstacles au commerce :  Au titre du mandat prévoyant "la libéralisation la plus 
complète du commerce" dans le secteu r des produits tropicaux, les pays en 
développement ont souligné la  nécessité de réduire ou d'él iminer les obstacles restants 
au commerce des produits tropicaux, y compris la progressivité des droits, les 
restrictions quantitatives, les taxes inté rieures et les règlements sanitaires. 
b) Produits concurrents :  Certains pays développés étaient peu disposés à négocier sur 
des produits qui concurrençaient des produits des régions tempérées tels que le riz, le 
tabac et l'huile de palme et de coco, et préféraient que ces produits soient traités dans 
le cadre des négociations sur l'agriculture. 
c) "Partage des charges" au plan multilatéral :  Plusieurs pays industriels ont affirmé 
que les principaux pays en développement bé néficiaires devaient aussi apporter leur 
contribution aux négociations, en fonction de leurs capacités économiques, en prenant 
eux-mêmes des mesures d'ouverture des marchés. 
41. Au milieu de 1987, les pays en développement ont commencé à présenter des listes de 
produits pour lesquels ils recherchaient "la libéralisat ion maximale des mesures tarifaires et de toutes 
les mesures non tarifaires qui affectent les exporta tions de ces produits, notamment sous leur forme 
semi-transformée et transformée" de la part des pa ys développés.  Il a été proposé que les taux des 
tarifs soient harmonisés et consolidés aux niveaux app liqués les plus bas.  En outre, certains pays en 
développement ont proposé que les marges de préf érence existantes en faveur des pays africains 
soient maintenues.  Quelques o ffres initiales ont ensuite été présentées par des pays développés, 
proposant, entre autres, l'abolition ou la réduc tion des tarifs sur de nombreux produits non 
transformés, un abaissement important des tarifs sur les produits semi-transformés et des réductions tarifaires allant jusqu'à 50 pour cent pour les produits finis.  Il était envisagé aussi de supprimer la plupart des restrictions quantitatives et d'éliminer ou réduire les taxes à la consommation pour le café, 
le cacao et le thé.  Une autre offre proposait l'él imination de toutes les mesures de soutien et de 
protection qui touchent le commerce;  son auteur  liait cette proposition à celles qui étaient présentées 
dans les négociations sur l'agricu lture, tout en se montrant prêt à accepter un calendrier de mise en 
œuvre plus rapide pour les produits tropicaux.   
42. En janvier 1988, le Groupe de négociation a ad opté des procédures de négociation sur la base 
des travaux effectués pendant la phase initiale.  Ces procédures établissaient un plan prévoyant 
l'organisation des travaux jusqu'à la fin de 1988, dans  le but d'arriver à des résultats concrets avant la 
fin de l'année et de pouvoir les mettre en œuvre le plus tôt possible.  Conformément à ces procédures, 
les participants ont présenté des listes indicatives qui donnaient plus de précisions sur les approches 
générales, les formules et les mesures et/ou qui comportaient des demandes concernant des produits 
et/ou des pays spécifiques.  Deux séries de consu ltations multilatérales portant sur les sept groupes de 
produits ont eu lieu entre la fin de mai et le début  de juillet 1988.  Au cours de ces consultations, les 
participants ont examiné, entre autres, la situatio n tarifaire et non tarifaire de chacun des sept groupes 
de produits et ils ont fourni des indications sur les produits dont l'exporta tion présentait pour eux un 
intérêt.
45 
43. Au cours des discussions, plusieurs participants  ont mis l'accent sur la nécessité d'assurer, 
dans les négociations, un degré ra isonnable de partage des charges au plan multilatéral et un niveau 
satisfaisant de réciprocité.  Il a également été souligné  que la réalisation de la "libéralisation la plus 
                                                      
45 MTN.GNG/13. TN/AG/S/17 
Page 14  
 
 complète" du commerce des produits tropicaux exig eait un processus de négociation véritablement 
multilatéral comportant, entre autres, des contribu tions des pays en développement correspondant à 
leurs capacités économiques.   
44. Les participants ont aussi fait référence aux dispositions de la Déclaration ministérielle 
concernant le traitement spécial et différencié et  ont rappelé que l'on n'atte ndait pas des pays en voie 
de développement qu'ils apportent, au cours des négociations, des c ontributions incompatibles avec 
les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux.  Étant donné l'importance des produits tropicaux pour le commerce de ces pays, ainsi qu'il a été reconnu dans la Déclaration ministérielle de Punta del Este, les né gociations dans ce domaine devraient aussi viser à 
offrir à ces pays des avantages additionnels.  Les pa rticipants ont rappelé que, dans les séries de 
négociations commerciales précédentes du GATT, on av ait toujours reconnu le rôle central des efforts 
de libéralisation du commerce en faveur des pays en voie de développement dans ce domaine.  En 
outre, il faudrait tenir pleinement compte des mesures de libéralisation du commerce prises de manière autonome par plusieurs pays en voie de développement.
46 
45. Un certain nombre de participants ont pr ésenté des offres initiales conformément aux 
dispositions pour la suite d es négociations, adoptées le 1er juillet 1988.  Plusieurs autres participants 
ont développé les offres et les propositions qu'ils av aient présentées précédemment.  Des consultations 
et des négociations intensives ont suivi.47 
A. EXAMEN À MI -PARCOURS  
46. Des négociations ininterrompues de dernière minute ont eu lieu à Montréal juste avant la 
Réunion ministérielle à mi-parcours, en décembre 1988, afin de parvenir, pour les produits tropicaux, 
à un ensemble de résultats plus important que celui  qui avait été obtenu dans le cadre du Groupe de 
négociation à Genève.  Le fait que plusieurs pays en développement  clés ont accepté d'apporter une 
contribution a marqué un progrès décisif.  Un ensemble  de résultats provisoire a été élaboré et adopté.  
C'était le premier accord issu du Cycle d'Uruguay.  
47. Des contributions étaient annoncées par tous les pays développés, dont la plupart ont promis 
des réductions tarifaires devant entr er en vigueur le plus tôt possible et, dans la majorité des cas, au 
milieu de 1989.  Plusieurs pays en  développement ont également accepté de réduire les obstacles aux 
importations de produits tropicaux.  Les concessi ons concernaient les sept groupes de produits 
représentant une part du commerce des produits  tropicaux estimée à environ 20 milliards de 
dollars EU, le commerce mondial de ces produits s'él evant à environ 70 milliards de dollars EU.  Ces 
contributions faisaient partie intégrante des résultats globaux du Cycle d'Uruguay.  Outre les 
concessions, les Ministres sont convenus de poursuiv re les négociations dans  ce domaine en tenant 
dûment compte des éléments suivants, entre autres:  
a) élimination des droits de douane sur les produits non transformés;  
b) élimination ou réduction substantielle des dr oits sur les produits semi-transformés et 
transformés.  Cette action aurait notamment pour objectif d'éliminer ou de réduire la 
progressivité des droits;   
                                                      
46 MTN.GNG/13. 
47 Le document MTN.GNG/17 et ses addenda et corrigenda, daté du 5 décembre 1988, récapitulait les 
premiers résultats officiels obtenus jusque-là dans les négociations.  Il s'agissait de contributions consenties par 
un certain nombre de participants en vu e de réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration de Punta del Este 
pour les négociations sur les produits tropicaux dans le cadre du Cycle d'Uruguay.    TN/AG/S/17 
   Page 15  
 
 c) élimination ou réduction de toutes les mesu res non tarifaires affectant le commerce de 
ces produits. 
48. En l'absence de consensus à Montréal dans d' autres domaines des négociations (agriculture, 
textiles et vêtements, sauvegardes et ADPIC), il a été décidé de reprendre l'examen à mi-parcours à Genève en avril 1989.  À cette occ asion, l'obstacle des questions non résolues à Montréal a finalement 
été surmonté, l'ensemble de résultats à mi-parcour s a été adopté et les négociations ont repris avec 
l'obtention de "résultats précoces" et la mise en œuvre des résultats concernant les produits tropicaux, le règlement des différends et le fonctionne ment du système du GATT (examen des politiques 
commerciales, réunions ministérielles futures, etc.).   
B. A
PRÈS MONTRÉAL /GENÈVE  
49. Après la Réunion ministérielle tenue à Genève en avril 1989, les participants au Groupe de 
négociation sur les produits tropicaux sont convenus que les offres initia les pour ce qui était censé être 
la phase finale seraient présentées en mars 1990.   Dans la période qui a précédé la réunion de 
Bruxelles en décembre 1990, les participants ont ré visé leurs demandes et offres concernant les droits 
de douane et les mesures non tarifaires applicables a ux produits tropicaux, mais les perspectives d'une 
libéralisation accrue étaient liées en grande partie à ce qui serait décidé pour l'agriculture dans son 
ensemble.  De ce fait, les textes examinés par les Ministres à Bruxelles ne contenaient aucun projet ou ensemble de résultats distinct pour les produits tropicaux.  On supposait que le résultat final des 
négociations engloberait les résulta ts préliminaires relatifs aux pr oduits tropicaux qui avaient été 
adoptés lors de l'examen à mi-parcours.  Mais la Réunion ministérielle de Bruxelles n'a pas abouti car 
il était devenu manifeste qu'il fallait plus de te mps pour achever les négoc iations dans plusieurs 
domaines, en particulier l'agriculture.   
50. Au début de 1991, le CNC a décidé de réduire fortement le nombre de groupes de 
négociation, qui est passé de 15 à sept, mais pas le nombre de sujets traités.   Ainsi, les questions 
relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires, aux produits provenant des ressources 
naturelles et aux produits tropicaux ont été regr oupés au sein d'un "nouveau" groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés, qui s'est concentré sur la  réduction des obstacles au commerce aux frontières 
nationales.  L'année suivante, le nombre des gr oupes de négociation a été ramené à quatre et les 
questions relatives à l'accès aux marchés pour le s marchandises ont été confiées au groupe de 
négociation chargé du "volet 1". 
51. Bien que les négociations sur la poursuite de la libéralisation du commerce des produits 
tropicaux aient continué pendant une gr ande partie de la période allant de l'examen à mi-parcours et la 
fin du Cycle en décembre 1993, dans le cadre des né gociations sur l'accès aux marchés (qui portaient 
également sur les droits de douane, les mesures non tarifaires, les produits provenant des ressources 
naturelles, l'agriculture et les textiles), la plupart des concessions pour les produits tropicaux 
découlaient de l'examen à mi-parcours.  L'Accord  sur l'agriculture indique expressément, dans son 
préambule:  "Étant convenus que, dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'accès aux 
marchés, les pays développés Membres tiendraient pleinement compte des besoins et de la situation 
particuliers des pays en dével oppement Membres en prévoyant une  amélioration plus marquée des 
possibilités et modalités d'accès pour les produits agri coles présentant un intérêt particulier pour ces 
Membres, y compris la libéralisation la plus complète du commerce des produits agricoles tropicaux convenue lors de l'examen à mi-parcours ...".  Toutefoi s, les concessions finales, consenties vers la fin 
du Cycle d'Uruguay, comprenaient des améliorations supplémentaires pour les produits tropicaux, qui 
ont été mises en œuvre entre 1995 et 2000 (pays développés) ou 2004 (pays en développement).
48 
                                                      
48 Voir aussi l'annexe 5, qui donne des renseigneme nts à jour sur les engagements en matière d'accès 
aux marchés et de subventions à l'exportation inscrits dans les listes des Membres. TN/AG/S/17 
Page 16  
 
 IX. DISCUSSIONS POSTÉRIEURES AU CYCLE D'URUGUAY/PDD 
52. Depuis le Cycle d'Uruguay, il n'y a plus de gr oupe ou comité spécifique chargé exclusivement 
des produits tropicaux.  Le Comité de l'agriculture de l'OMC est la principale enceinte dans laquelle 
les Membres ont soulevé des questions concerna nt les produits tropicaux, mais la question du 
commerce de ces produits est aussi abordée au Comité du commerce et du développement.
49 
53. À la Conférence ministérielle de Singapour, tenue en décembre 1996, les Membres sont 
convenus d'engager un processus d'analyse et d'échange  de renseignements (AER).  Ce processus, qui 
s'est déroulé de mars 1997 à septembre 1999, a permis  aux Membres de soulever et d'examiner des 
questions sur la base, entre autres, de documents pr ésentés par eux.  L'importance de la libéralisation 
la plus complète du commerce des produits tropicaux a été soulignée par certains Membres et a été un 
sujet de discussion dans les mois qui ont précédé la  Conférence ministérielle de Seattle (1999).   
54. Aucune décision n'ayant été prise à Seattle , les Membres ont entamé en mars 2000 de 
nouvelles négociations sur la libéralisation du commerce des produits agricoles, conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  Dans  le prolongement du processus AER, les pays en 
développement ont présenté des propositions demanda nt l'accès en franchise de droits et sans 
contingent, ainsi que l'élimination des mesures non tarifaires appliquées aux produits tropicaux.  
55. En novembre 2001, la quatrième Conférence mini stérielle, tenue à Doha , a lancé de nouvelles 
négociations sur une série de sujets .  La Déclaration ministérielle in cluait dans un nouveau mandat, et 
dans le cadre de l'Engagement unique, les négociations en cours sur l'agriculture (et les services).  
Bien que le mandat de Doha concernant l'agricu lture n'indique pas expressément que les produits 
tropicaux devaient faire l'objet d' une attention particulière, il donne pour instruction aux négociateurs 
de reconnaître les travaux déjà entrepris dans les négociations sur l'agriculture engagées au titre de 
l'article 20 et de s'appuyer sur ces travaux.
50 
56. Tout au long de la phase suivante des négoc iations, et à l'approche de l'échéance du 
31 mars 2003 fixée pour l'établissement du documen t sur les modalités concernant les engagements 
dans le domaine agricole (comme convenu à Do ha), de nombreux pays en développement ont 
continué d'examiner la question de la libérali sation la plus complète du commerce des produits 
tropicaux.  Le texte révisé du premier projet  de modalités pour les nouveaux engagements, 
communiqué par le Président, contient des engage ments spécifiques concernant l'accès aux marchés 
des pays développés pour les produits tropicaux.  En particulier: 
 "Dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'accès aux marchés, les pays 
développés Membres tiendront pleinement compte d es besoins et de la situation particuliers 
des pays en développement Membres en pr évoyant une amélioration plus marquée des 
possibilités et modalités d'accès pour les produits agricoles présentant un intérêt particulier pour ces Membres, y compris la libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux, que ce soit sous forme primaire ou sous forme transformée ..."
51 
et, 
 
                                                      
49 Voir, par exemple, les documents WT/COMTD/W/113 et WT/COMTD/W/130. 
50 Voir le paragraphe 13 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
51 TN/AG/W/1/Rev.1, paragraphe 10.    TN/AG/S/17 
   Page 17  
 
  "Il n'y aura pas d'obligation de réduire les tarifs contingentaires, sauf i) qu'un accès en 
franchise de droits contingentaires sera prévu pour les produits tropicaux, qu'ils soient sous 
forme primaire ou sous forme transformée ..."
52 
 57. Comme ils avaient besoin de plus de temps pour  s'entendre sur les modalités, les Membres se 
sont efforcés de parvenir à un accord sur un "texte -cadre" pour l'établissement de modalités dans le 
domaine de l'agriculture, plutôt que sur les m odalités elles-mêmes, à la cinquième Conférence 
ministérielle tenue à Cancún en septembre 2003.  L'Annexe A du projet de texte ministériel
53 ne 
mentionnait pas expressément les produits tropica ux.  Au cours de la cinquième Conférence 
ministérielle, un texte révisé54 a été publié;  il contenait la proposition ci-après concernant les 
nouveaux engagements pour les produits tropicaux: 
 "Tous les pays développés s'efforceront d'offrir l'accès en franchise de droits pour au moins 
[...] pour cent des importations en provenance des pays en développement au moyen d'une combinaison de l'accès NPF et de  l'accès préférentiel, y compris en particulier pour tous les 
produits tropicaux et autres mentionnés dans le  préambule de l'Accord sur l'agriculture."
55 
 
58. L'impossibilité de parvenir à un accord à Canc ún a amené à poursuivre les négociations en 
vue de l'établissement d'un accord-cadre pendant l'année 2004.  Aux premières heures du 1
er août 2004, les Membres sont so rtis de l'impasse en approuvant un ensemble d'accords comprenant 
un Cadre pour l'agriculture, qui devait servir de  base aux négociations sur les modalités complètes.56  
Dans ce cadre, les Membres sont convenus de ce qui suit au sujet des produits tropicaux: 
 "La mise en œuvre intégrale de l'engagement de  longue date d'obtenir la  libéralisation la plus 
complète du commerce des produits agricoles tropicaux et pour les produits qui revêtent une importance particulière pour la diversification de la production en remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites reste à réaliser et  sera traitée de manière effective dans les 
négociations sur l'accès aux marchés."
57 
 
59. Les négociations sur les modalités ont débuté en octobre 2004 par une série de réunions et de 
consultations.  La question des produits tropicaux a été l'une des questions examinées au cours de la 
Session extraordinaire informelle du Comité de l'agriculture en novembre 2004.  Pendant cette 
réunion, plusieurs pays en dével oppement, se référant à l'accord-cadre, ont réaffirmé qu'il fallait 
honorer l'engagement pris de longue  date pour les produits tropicaux. 
                                                      
52 Idem , paragraphe 22. 
53 JOB(03)/150/Rev.1. 
54 JOB(03)/150/Rev.2. 
55 Idem , paragraphe 2.10 de l'Annexe A. 
56 WT/L/579. 
57 Idem , paragraphe 43 de l'Annexe A. TN/AG/S/17 
Page 18  
 
 ANNEXE 1 
LISTE INDICATIVE DE POSITIONS TARIFAIRES FIGURANT À L'ANNEXE 1 
DU DOCUMENT COM.TD/W/310 (26 JUIN 1980) 
(Les positions tarifaires se rapportent à la Nomenclature du Conseil de coopération douanière (NCCD)) 
 
*  = positions1 ou chapitres de tarifs douaniers, retenus par le Comité du commerce et du développement au 
début du Tokyo Round à l'occasion de débats sur les produits tropicaux et/ou ayan t fait l'objet d'un examen 
et d'un débat au Groupe 3 f) des NCM. 
 
+  =  positions ou chapitres retenus par le Grou pe spécial [du commerce] des produits tropicaux.  
 
ex 0603*   Fleurs coupées, tropicales 
 0706*   Manioc et autres racines tropicales 
ex ch. 08*+   Fruits, même à coque, frais ou secs, tropicaux 
 0901*+   Café, vert ou torréfié 
 0902*+   Thé, en vrac ou en contenants de petite capacité 
 0904-0910*+    Épices 
 1006*2   Riz 
ex 1104*+   Farine de fruits tropicaux, même à coque;  farines et semoules de manioc et  
    d'autres racines tropicales 
ex 1108*   Fécule de manioc 
ex 1201*+2   Graines et fruits oléagineux, tropicaux 
ex 1207*   Plantes tropicales utilisées en parfumerie, en pharmacie ou à usages  
  insecticides et similaires 
 1302*   Laques et gommes naturelles 
ex ch. 14*   Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie et  
    produits végétaux divers, tropicaux 
ex 1507*+2   Huiles végétales, tropicales 
ex 1516*   Cire de carnauba 
ex 1701*2   Sucre de canne, brut ou raffiné 
ex 1702*2   Sirop de sucre 
ex 1703*2   Mélasses de sucre de canne 
ex ch. 18*+   Cacao en fèves, pâte et beurre de cacao, cacao en poudre, etc. 
ex 1904*   Tapioca et sagou 
ex ch. 20*   Légumes, plantes potagères et fruits tropicaux préparés ou conservés;  
    jus de fruits tropicaux 
 2102*+   Extraits de café et de thé, etc. 
ex 2304*+2   Tourteaux de graines et fruits oléagineux tropicaux 
ex 2401*+2   Tabacs bruts ou non fabriqués 
ex 2402*+2   Tabacs fabriqués 
ex 3301*+   Huiles essentielles, tropicales 
ex ch. 40+   Caoutchouc naturel et ouvrages en cette matière 
ex ch. 44+   Bois tropicaux et o uvrages en bois tropicaux 
_______________ 
 1 Pour le détail des lignes tarifaires retenues, se reporter à la documentation pertinente. 
 2 Les aspects tropicaux ont été examinés au Groupe 3 f).  Les groupes de produits dans leur ensemble 
ont été examinés au Groupe 3 e) qu i traitait des produits agricoles.    TN/AG/S/17 
   Page 19  
 
 ANNEXE 2 
LISTE INDICATIVE FIGURANT DANS LE TA BLEAU 1 DU DOCUMENT MTN.GNG/NG6/W/1  
(20 FÉVRIER 1987)58 
Groupes des produits couverts par les consultations de 1982-1984 et documents correspondants 
 
Groupes et sous-groupes de produits  Documentation de base 
COM.TD/W / 
1. Boissons tropicales   
 a. Café et produits dérivés 328, Add.1-3 
 b. Cacao et produ its dérivés 329/Rev.1 
 c. Thé et thé instantané 330/Rev.1 
  
2. Épices, fleurs, plantes, etc .  
 a. Épices et huiles essentielles,  
tropicales 334, Add.1-3 
335 
 b. Fleurs coupées, tropicales 340, Add.1-3  c. Plantes, matières végétales, gommes, etc. et  
produits dérivés, tropicaux 344, Add.1 
  
3. Certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux
 337, Add.1-3 
  
4. Tabac, riz et racines et tubercules d'origine tropicale   
 a. Tabac et produits dérivés 351, Add.1 et 2 
 b. Riz 353, Add.1 
 c. Manioc et autres racines et  tubercules d'origine tropicale, 
et produits dérivés 349, Add.1 
  
5. Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque )  
 a. Bananes et produits dérivés 331/Rev.1 
 b. Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) et produits 
dérivés, jus de fruit compris 352, Add.1-3 
  
6. Bois tropicaux et caoutchouc   
 a. Bois tropicaux et produits en bois tropicaux 345, Add.1 et 2 
 b. Caoutchouc naturel et ouvrages en caoutchouc 339, Add.1 et 2 
  7. Jute et fibres dures
 400, Add.1 
 (Groupe de produits ajouté pour les consultations de 1984)  
 Spec(82)19-32/Rev.1, Compte rendu des consultations de 1982;  Spec(83)55/Rev.1, Compte rendu des 
consultations de 1983;  Spec(84)27/Rev.1 et Corr.1,  Compte rendu des consultations de 1984;  et 
COM.TD/W/409 et Add.1, Récapitulation de s mesures tarifaires et non tarifa ires ainsi que des demandes et des 
mesures de libéralisation des échanges. 
                                                      
 58 Entre 1981 et 1984, le Secrétariat a fourni des rens eignements détaillés sur la situation en matière de 
politique commerciale et sur les courants d'échanges concerna nt les sept groupes de produits mentionnés dans le 
tableau 1, étant entendu que ces renseignements étai ent communiqués sans préjudice de la question de la 
définition des produits tropicaux ni de la position de te lle ou telle des délégations à l'égard du traitement des 
problèmes dans ce secteur (cf. COM.TD/W/319 et 424).  TN/AG/S/17 
Page 20  
 
 ANNEXE 3 
TABLEAU SOMMAIRE N° 1 REPRIS DE L'AN NEXE 2 DU DOCUMENT  COM.TD/W/310  
(26 JUIN 1980) 
Moyennes1 des droits NPF des pays industriels avant et après les NCM (Tokyo Round) 
et importations correspondantes 
 
Moyenne tarifaire NPF2 Importations en provenance de bénéficiaires du SGP 
en 1977 (millions de dollars) Groupe de produits 
Avant 
les 
NCM Après les 
MCN Réductions 
en % Total En 
franchise Passibles 
de  
droits Dont:  faisant l'objet 
de mesures tarifaires 
issues des NCM3 
(en % du total 
imposable) 
Café, thé, cacao (0901, 0902, 2102, ch.18) 4,5 3,0 34 14 217 5 298 8 919 8 180 (92%) 
Épices (0904-0910) 7,4 4,5 39 287 123 164 100 (61%) 
Légumes, plantes 
potagères et fruits4  12,3 11,5 6 4 255 628 3 627 1 406 (39%) 
 Non transformés (ch. 07, 
08) 11,3 10,5 7 3 535 586 2 949 1 176 (40%) 
 Transformés (ch. 20) 17,2 16,2 6 720 42 678 230 (34%) 
Oléagineux et huiles 
végétales4 4,0 3,4 16 2 823 1 251 1 571 998 (64%) 
 Graines oléagineuses 
(1201) 0,3 0,2 33 1 199 1 138 61 17 (28%) 
 Huiles  (1507, 1510-12) 6,8 5,7 16 1 624 113 1511 981 (65%) 
Plantes, fleurs, cires 
(ch. 06, 1207, ch. 13, 14, 1515, 1516) 3,8 3,3 13 620 263 357 187 (52%) 
Sucre (ch. 17)4 29,5 28,9 2 1 366 3 1 363 11 (1%) 
Tabacs (ch. 24) 81,5 81,2 0,4 457 49 408 50 (12%) 
 Bruts ou non fabriqués 
(2401) 86,4 86,2 0,3 415 49 366 18 (5%) 
 Fabriqués (2402) 32,6 32,2 2 42 - 42 32 (76%) 
Produits de la pêche 6,3 5,4 14 2 877 800 2 077 1 249 (60%) 
 Non transformés (ch. 03) 5,0 4,0 20 2 499 754 1 745 1 135 (65%) 
 Transformés (1504, 
1604, 1605) 14,7 14,5 2 378 46 332 114 (34%) 
Produits divers du règne 
animal (0106, 0204, ch. 05) 2,0 1,3 33 406 301 105 72 (69%) 
Total  8,4 7,8 14 27 308 8 716 18 591 12 253 (66%) 
_______________ 
 1 Moyenne de toutes les positions tarifaires (produits admis en franchise et produits passibles de droits) 
pondérée par les importations de ces produits en provenance de pays bénéficiaires du SGP. 
 2 Autriche, Canada, CEE, États-Unis, Finl ande, Japon, Norvège, Suède et Suisse. 
 3 Concessions NPF et contributions SGP. 
 4 Les chiffres relatifs à ces groupes de produits font ab straction des positions tarifaires assujetties à des 
prélèvements variables dans le ou les pays concernés (voir aussi note 1 au bas de la page 5 [du document COM.TD/W/310]).    TN/AG/S/17 
   Page 21  
 
 ANNEXE 4 
 
LISTE INDICATIVE DES PRODUITS TROPICAUX59 UTILISÉE  
DANS LE CADRE DU CYCLE D'URUGUAY60 
 
 GROUPES ET SOUS-GROUPES DE PRODUITS POSITIONS À QUATRE 
CHIFFRES DU SH61 
   
Groupe I: Boissons tropicales   
a) Produits non transformés 0901, 0902, 1801, 1802 
b) Produits semi-transformés et transformés  1803, 1804, 1805, 2101 
   
Groupe II: Épices, fleurs, plante s, ouvrages de vannerie, etc.   
a) Produits non transformés  0904-0910, 0602, 0603, 1211, 
1301, 1401, 1402, 1403, 1404 
b) Produits semi-transformés et transformés  1302, 1521, 3203, 3301, 4601, 
4602, 9601 
   
Groupe III: Certains oléagineux , huiles végétales et produits 
dérivés  
a) Produits non transformés et résidus de l'extraction de 
l'huile 1202, 1203, 1207, 2305, 2306 
b) Produits semi-transformés et transformés  1208, 1508, 1511, 1513, 1515, 
1516, 1518, 1519, 1520 
   
Groupe IV: Racines tropicales, riz et tabac  
a) Produits non transformés  0714, 1006, 2401 
b) Produits semi-transformés et transformés  1106, 1108, 1903, 2402 
   
Groupe V: Fruits tropicaux, y compris les fruits à coque   
a) Produits non transformés  0801, 0803, 0804, 0807 
b) Produits semi-transformés et transformés  2006, 2007, 2008 
   
Groupe VI: Caoutchouc et bois tropicaux   
a) Produits bruts  4001, 4403 
b) Demi-produits  4005-4009, 4407-4410, 4412 
c) Produits finis  4011, 4013-4017, 4414, 4418-
4421, 9401, 9403 
   
Groupe VII: Jute et fibres dures   
a) Produits bruts  5303, 5304, 5305 
b) Demi-produits  5307, 5308, 5310, 5311 
c) Produits finis  5607, 5608, 5609, 5905, 6305 
                                                      
59 Il n'y a pas de définition convenue de ce qu'est un produit tropical.  
60 Voir par exemple le document MTN.GNG/NG6/W/5. 
61 Le Système harmonisé (SH) a été introduit le 1er janvier 1988. TN/AG/S/17 
Page 22  
 
 ANNEXE 5 
NOTE TECHNIQUE  
Engagements en matière d'accès aux march és et de subventions à l'exportation  
pour les produits tropicaux énumérés à l'annexe 4  
 
1. Il existe trois feuilles de calcul
62 disponibles sous forme électronique (Microsoft Excel) dans 
Documents On-line:   i) la première (Partie 2) reprend la liste des produits agricoles tropicaux figurant 
à l'annexe 4;  ii) la deuxième (Partie 3) décrit l es engagements en matière d'accès aux marchés et de 
subventions à l'exportation figuran t dans les listes des 122 Membres63, annexées à l'Accord sur 
l'OMC;  iii) la troisième (Partie 4) contient les mêmes renseignements pour les nouveaux États 
membres des CE.  Ces données, tirées des listes tarifaires codifiées (LTC), comprennent les éléments 
indiqués ci-après.   
COLONNE ÉLÉMENTS 
D'INFORMATION DESCRIPTION 
1 TROPICAL PRODUCT 
CATEGORY (Catégorie de produits tropicaux) Code de la catégorie de produits tropicaux 
2 CATEGORY 
DESCRIPTION 
(Désignation de la catégorie) Désignation de la catégorie du produit tropical 
3 4-DIGIT HS 
DESCRIPTION (Désignation de la position à 
quatre chiffres du SH) Désignation du produit au niveau de la position à quatre 
chiffres du SH 
4 MEMBER (Membre) Membre de l'OMC 
5 HS VERSION (Version du 
SH) Indique la version de la nomenclature du SH sur laquelle sont 
basés les renseignements fournis:  1 = SH 1992, 2 = SH 1996, 
3 = SH 2002 
6 TL (Ligne tarifaire) Ligne SH du tarif national 
7 TLS (Suffixe de la ligne 
tarifaire) Code indiquant que différentes consolidations de droits 
s'appliquent à la ligne tarifaire 
8 TL DESCRIPTION 
(Désignation de la ligne 
tarifaire) Désignation du produit relevant de la ligne tarifaire 
                                                      
62 En anglais seulement. 
63 Les CE et leurs États membres (25) et la Suisse/Liechtenstein comptent, respectivement, pour un 
Membre.    TN/AG/S/17 
   Page 23  
 
 COLONNE ÉLÉMENTS 
D'INFORMATION DESCRIPTION 
9 C (Certification) Indique si la concession est certifiée:  C = certifiée;  Null = non 
certifiée 
10 SSG (Sauvegarde spéciale) Indique que l'article  5 de l'Accord sur l' agriculture (clause de 
sauvegarde spéciale) s'applique à la ligne tarifaire ou au code 
du SH.  Les codes sont  SSG (lis tes en anglais), SGS (listes en 
français) ou SGE (listes en espagnol) 
11 TQ ID (Code 
d'identification du 
contingent tarifaire) Si la ligne tarifaire fait l'objet d' un contingent tarifaire, le code 
d'identification du contingent tarifaire est indiqué dans cette 
colonne (voir le document TN/AG/S/2/Rev.1, page 21, 
Table TQ2) 
12 XS ID (Code 
d'identification de 
l'engagement en matière de subventions à l'exportation) Si la ligne tarifaire fait l'objet d'une subvention à l'exportation, 
le code d'identification de la subvention à l'exportation est 
indiqué dans cette colonne (voir le document TN/AG/S/2/Rev.1, page 30, Table XS3) 
13 BASE DUTY (Droit de 
base) Droit NPF de base (hors contingent) indiqué dans les listes 
14 BOUND DUTY (Droit 
consolidé) Droit NPF consolidé (hors contingent) indiqué dans les listes 
15 ODC (Autres droits et 
impositions)  Autres droits et impositions applicables au niveau de la ligne 
tarifaire 
16 ODC TEXTUAL 
INFORMATION (Renseignements textuels 
sur les autres droits et 
impositions) Renseignements textuels sur les autres droits et impositions, le 
cas échéant 
17 BASE IN-QUOTA DUTY 
(Droit contingentaire de base)  Droit contingentaire de base indiqué dans les listes 
18 BOUND IN-QUOTA 
DUTY (Droit contingentaire consolidé) Droit contingentaire consolidé indiqué dans les listes 
 
__________