. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1877/Add.3 
17 avril 2009  
 (09-1841) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 15 avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Proposition de règle:  Importation, déplacement inter-États et lâcher dans l'environnement de certains 
organismes issus du génie génétique (dossier de consultation APHIS-2008-0023) - Avis relatif à la 
tenue d'une réunion pu blique et à une prolongation du déla i pour la présentation d'observations  
  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il tiendra une réunion publique les 29 et 30 avril 2009 pour 
étudier des questions en rapport avec la proposition de règle susmentionnée.  Cette réunion, qui se 
présente comme un forum de collaboration, sera l' occasion pour les personnes intéressées de discuter 
entre elles et avec des représentants du Département de l'agriculture des États-Unis des principales 
préoccupations exprimées dans les obs ervations communiquées au sujet de la proposition de règle.  Le 
délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle, annoncé le 9 octobre 
2008, avait été rouvert et prorogé jusqu'au 16 janvier  2009.  Il est maintenant rouvert et prorogé une 
nouvelle fois jusqu'au 29 juin 2009.   Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 11 mars 2009 
(FR Volume 74, n° 46, pages 10517 et 10518, dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2008-
0023), d'un avis dans lequel l'APHI S avait annoncé une session de cadrage publique en vue de la 
tenue, en avril 2009, d'une ou de plusieurs réuni ons publiques sur des questions en rapport avec sa 
proposition de règle susmentionnée.  L'APHIS av ait également annoncé que le délai pour la 
présentation des observations concernant la propositi on de règle serait prolongé de 60 jours après la 
réunion d'avril 2009 et que la nouvelle  date de clôture de la péri ode aménagée pour la présentation 
d'observations serait indiquée dans l'avis annonçant la  date et les modalités de ladite réunion.  (Pour 
consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 
2009 FR Vol. 74 et saisir "10517" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
  Le document objet du présent addendum peut être consulté en anglais comme suit:  Federal 
Register , 13 avril 2009, Volume 74, n° 69, Notices  (Avis), pages 16797 et 16798.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 
74 et saisir "16797" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
   
 
 G/SPS/N/USA/1877/Add.3 
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  Le présent addendum concerne: 
 
 [X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  29 juin 2009 
 Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre le 
lien http://www.regulations.gov/
 et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) APHIS-
2008-0023 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles 
électroniquement. 
 
• Courrier postal/privé:  Les comm unications contenant les observat ions sont à envoyer en deux 
exemplaires à l'adresse:  Docket No . APHIS–2008–0023, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le  dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0023. 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
  
  
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