. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/39 
13 décembre 2007 
 (07-5545) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, volailles d'un jour, 
volailles d'ornement, œufs, sperme d'oisea ux vivants, viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Roumanie (province de Tulcea) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Highly Pathogenic Avian Influenza  (H5N1) disease in the province of Tulcea 
(Romania)" (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de prot ection contre le foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (H5N1) a pparu dans la province de Tu lcea (Roumanie)).  Disponible 
en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (H5N1) a pparu dans la province de Tulcea (Roumanie);  il prescrit 
l'arrêt de l'importation et du transit sur le te rritoire de l'Albanie, depuis la province de 
Tulcea (Roumanie), de tous types d'oiseaux ( sauvages ou domestiques) vivants, de volailles 
d'un jour, de volailles d'ornement de toute origine autres que celles visées par le deuxième 
décret du Ministre, d'œufs à couver ou des tinés à la consommation humaine, de sperme 
d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants,  de viande d'oiseaux sauvages ou domestiques 
et de produits de volaille destinés à l'alimen tation des volailles ou à un usage industriel ou 
agricole.  Il prescrit aussi l'arrêt de l'importation de matériel pathologique et de produits biologiques issus de volailles n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrêter l'importation et 
le transit sur le territoire de l'Albanie d' oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants, de 
volailles d'un jour, etc. en provenance de la province de Tulcea (Roumanie). G/SPS/N/ALB/39 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le texte notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) , par l'arrêt de l'importation et du transit 
d'oiseaux vivants et de leurs produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées 
du 28 novembre 2007, concernant le foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
(H5N1) apparu dans la province de Tulcea (Roumanie), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres.  Lo i n° 9038 du 4 novembre 2004 sur les services 
et les contrôles vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al