ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/341 
20 août 2009 
 (09-3965) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments of the Standards & Specifications for 
Foods (Modifications proposées des normes et spécifications relatives aux aliments). 
Langue:  coréen.  Nombre de pages:  79 
6. Teneur:  Aux fins de la mise en place de normes pratiques et raisonnables, les 
modifications proposées prévoient ce qui suit:  auto risation de l'utilisation d'eau de grands 
fonds marins dans les aliments;  révision d es normes d'entreposage et de distribution pour 
le kimchi , les aliments frits, les produits de boulangerie congelés et le jeotgal  (aliment 
d'origine marine salé, fermenté et assaisonné ) congelé;  élargissement de l'éventail des 
types de préparations alimentaires;  élargisseme nt de la définition du sel de table;  et 
révision de la définition du type  d'aliment pour les gâteaux de riz et pour le tofu transformé. 
Pour les substances dangereuses pour lesquelles il n'a pas été établi de normes, la 
disposition révisée prévoit que les normes stri ctes des pays avancés peuvent s'appliquer 
dans le cadre du réexamen co mplet du Commissaire de l'Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires. 
Des normes pour le plomb et le cadmium dans  les produits de via nde et de volaille 
transformés et des normes pour le benzo(a)pyrène  dans les produits de la pêche fumés sont 
fixées aux fins de la fourniture  de produits alimentaires sû rs d'un point de vue sanitaire. 
Afin de permettre une application claire d es normes, la proposition notifiée donne la liste 
des pesticides autorisés à l'emploi dans d' autres pays mais non homologués en Corée et 
prescrit la non-détection de ces substances chimiques dans les produits agricoles. 
La proposition notifiée reflète aussi les dispositions révisées des normes et spécifications 
pour les additifs alimentaires avec la révisi on des normes concernant les conservateurs 
alimentaires dans les boissons à base de fruits fermentées et concentrées. G/SPS/N/KOR/341 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) .  Il existe uniquement une norme 
concernant le plomb dans les produits de  viande et de volaille transformés. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis no 2009-227 du 13 août 2009 de l'O ffice coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimen taires (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office 
(Bureau du commerce international et des statistiques) 
Korea Food & Drug Administration (Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/341 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office 
(Bureau du commerce international et des statistiques) Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr