. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/18 
2 août 2006 
 (06-3721) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant de la 
viande et des sous-produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  GOVS approved importing food for 
pet animals (dogs and cats) cont aining poultry meat and by products  (Autorisation par la 
GOVS de l'importation d'aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant de la viande et des s ous-produits de volaille) 
6. Teneur:  La GOVS autorise l'importation d'aliments pour animaux de compagnie (chiens et 
chats) contenant de la viande et des sous-p roduits de volaille, sous réserve des conditions 
ci-après: 
a) la marchandise importée doit provenir de pa ys/zones et être issue de volailles 
indemnes d'influenza aviaire; 
b) toute expédition doit être acco mpagnée d'un certificat de traitement thermique, d'un 
certificat zoosanitaire et d'un certificat d' origine et respecter les conditions fixées 
par la GOVS; 
c) immédiatement après l'arrivée aux point s d'entrée en Égypte, des mesures de 
quarantaine devraient être prises et imposées.  Des essais en laboratoire devraient être effectués de façon à établir que l'expédition est indemne de toute maladie contagieuse ou infectieuse, en particulier l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée vise à la protection de la santé des personnes et des animaux G/SPS/N/EGY/18 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis 
le 17 juillet 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (ÉGYPTE) 
Téléphone: (20) 2 337 65 89 
Fax:  (20) 2 335 29 37 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: