. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/150 
5 juin 2012  
 (12-2944) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux (ongulés) vivants et viandes fraîches de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Order of Minister No. 328 dated 22 November 2011 
"Establishing the criteria and requirements fo r veterinary certification of certain animals 
and fresh meat thereof entering in the Republic of Albania from certain countries and their 
territories"  (Décret ministériel n° 328 du 22 nove mbre 2011 portant établissement des 
critères et des exigences liés à la certification vétérinaire de certains animaux et de la viande fraîche de ces animaux entrant en République d'Al banie en provenance de certains 
pays et de leur territoire).  Langue(s):  albanais.  Nombre de pages:  125 
6. Teneur:  Le règlement approuvé au moyen du décret ministériel n° 328 du 
22 novembre 2011 est fondé sur le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission. 
Ce règlement énonce les exigences en matière de certification vétérinaire régissant l'entrée 
en République d'Albanie des expéditions de  certains animaux (ongulés) vivants ou de 
viandes fraîches de ces animaux en provenance de certains pays et de leur territoire. 
L'albanais a été introduit, à côté de l'anglais,  dans les certificats vétérinaires couverts par le 
règlement notifié. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/ALB/150 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Texte approuvé par le Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs le 22 novembre 2011. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Texte publié au Journal officiel no 175 
de 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Directorate For Food safety and Consumer Protection  (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la protection des consommateurs)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web: http://www.mbumk.gov.al