. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1743 
10 décembre 2007 
 (07-5483) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, poires, cerises, olives 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE :  Naphthalene Acetic Acid, 
its Salts, Ester, and Acetamide; Reregist ration Eligibility Decision and Amendment for 
Low-Risk Pesticide; Notice of Availability  (AVIS .  Acide naphtalène acétique, ses sels, son 
ester, et acétamide.  Décision d'aptitude à la  réhomologation et modificatif pour pesticide à 
faible risque.  Avis de disponibilit é).  Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) de 
l'EPA et d'un modificatif pour le pesticide acide naphtalène acétique, ses sels, son ester, et 
l'acétamide, et ouverture d'un déla i pour la présentation d'observat ions par le public au sujet 
de ces documents, des évaluations de risque connexes et d'autres documents d'appui.  L'EPA a 
procédé au réexamen du pesticide à faible risque  acide naphtalène acétique , de ses sels, de son 
ester, et de l'acétamide (également désignés par le terme acétates de naphtalène – ANA) au 
moyen d'une version modifiée et simplifiée de  la procédure avec participation du public 
qu'elle applique pour as socier le public à l'élaboration de  décisions de réhomologation de 
pesticides et de réévaluation de limites maxi males de résidus pour pesticides.  Avec ces 
programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de 
sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1743 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register,  5 décembre 2007, Volume 72, n° 233, Notices  (Avis), pages 68582 
à 68584. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/December/Day-05/p23306.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0507, est le 4 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov