. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/175 
11 juillet 2012 
 (12-3733) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 583 (1ère révision). 
Prácticas de higiene para leche y los productos lácteos  (Code d'usages en matière 
d'hygiène pour le lait et les produits laitiers), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, exigences, production primaire, établissements, contrôle de 
l'hygiène, étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'une série de principes, de notes explicatives et de lignes directrices sur la manière de satisfaire aux exigences générale s en matière d'hygiène et aux mesures de 
contrôle spécifiées pour la production de lait et  de produits laitiers.  Le document notifié 
inclut une série d'annexes qui font  partie intégrante de la norme. 
8. Documents pertinents:   CAC/RCP 57-2004, amendée en 2009.  Code d'usages en matière 
d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  G/TBT/N/DOM/175 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com