. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/482 
14 août 2009  
 (09-3893) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement).  497 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Casques d'écoute (SH 8518.30;  ICS 13.140, 13.340.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Product Noise Labeling Hearing 
Protection Devices;  Proposed Rule  (Étiquetage du niveau sonore des dispositifs de 
protection auditive;  proposition de  règle).  48 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'Agence de protection de l'environneme nt (EPA) propose de réviser les normes 
d'étiquetage du niveau sonore pour les dispos itifs de protection auditive.  Ces normes n'ont 
pas été modifiées depuis 1979 et la technologie a évolué et s'est améliorée depuis cette 
époque.  La modification proposée vise à four nir aux fabricants de nouvelles méthodes 
d'essai plus appropriées pour évaluer et étique ter les dispositifs de protection auditive et à 
permettre la commercialisation a ux États-Unis en tant que dispositifs de protection auditive 
les produits qui remplissent véritablement ce tte fonction.  La mesure notifiée vise en 
particulier à rendre disponible une nouvelle génératio n de dispositifs pl us performants, dont 
la mise sur le marché en tant que dispositifs de protection auditive n' est pas prévue par la 
réglementation de 1979.  Enfin, l'Agence tient  compte du fait que le secteur est composé 
essentiellement de petites entreprises.  Afin de  tenir compte de l'évolution engendrée par 
l'Internet dans la mise sur le marché et la vente de produits et de réduire au minimum la 
charge économique éventuelle pour les fabrican ts ayant recours uniquement à la vente en 
ligne, l'Agence propose d'autoriser certains fabr icants à utiliser l'étiquetage électronique 
pour se conformer aux exigences en matière d'éti quetage de la proposition de règle notifiée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/USA/482 
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  8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 39149, 5 août 2009;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 211.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-18003.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-18003.pdf