. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/355/Add.1 
3 juin 2010 
 (10-3084) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 1
er juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne . 
 
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Gélatine photographique
 
 La proposition notifiée dans le document G/ SPS/N/EEC/355 du 18 août 2009 a été adoptée 
en tant que "décision de la Commission du 25 mai 2010 modifiant la décision 2004/407/CE en ce qui concerne l'autorisation d'importer de la gélatine photographique en République tchèque" [JO L 128, 
27 mai 2010, pages 9 à 11 ]. 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010:128:0009:0011:EN:PDF
 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010:128:0009:0011:FR:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010: 128:0009:0011:ES:PDF  
ou  http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2298_00_e.pdf
 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_2298_00_f.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2298_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/EEC/355/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Tél.:  +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Tél.:  +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
 
 
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