. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/520 
24 février 2010 
 (10-1059) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement).  536 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Tier 2 Light-Duty Vehicle and 
Light-Duty Truck Emission Standards and Gasoline Sulfur Control Requirements  (Normes 
d'émissions pour les véhicules légers et les camionnettes et exigences relatives au contrôle 
de la teneur en souffre du gasoil – Volet 2).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le 10 février 2000, l'EPA a publié dans le Federal Register  (65 FR 6698) une 
norme sur les émissions des véhicules légers et des camionnettes exigeant des constructeurs 
qu'ils réduisent les émissions d'échappement.  Il  s'agissait, en particulier, de réduire les 
émissions d'oxyde d'azote et d'hydrocarbures autres que le méthane, qui contribuent à 
l'appauvrissement de la couche d'ozone.  La réglementation exigeait en outre que les 
raffineurs limitent la teneur en souffre de leur  gasoil.  Le souffre dans le gasoil réduit les 
performances du catalyseur et les exigences re latives aux teneurs en souffre ont permis 
d'introduire des systèmes de haute technologie pour le contrôle des émissions des véhicules 
automobiles.  Conformément à l'article 610 de la Loi sur la flexibilité réglementaire 
(Regulatory Flexibility Act ), l'EPA va procéder au réexamen de la réglementation afin de 
déterminer si les dispositions applicables aux petites entreprises doivent être maintenues 
telles quelles ou s'il convient de les abroger ou de  les modifier en vue de limiter l'impact 
économique pour les petites entreprises. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/520 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 7426, 19 février 2010;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéra ux (CFR) Parties 80, 85 et 86.  Publication dans le Federal 
Register  au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-3249.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-3249.pdf