. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/155 
16 mai 2012 
 (12-2651) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Subgrupo de Trabajo Nº 3 "Reglamento Técnico y Evaluación 
de la Conformidad"  (Sous-Groupe de travail n° 3:  Rè glements techniques et évaluation de 
la conformité) – MERCOSUR  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux, récipients et équipements en cellulose entrant en contact avec 
des aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Gr upo Mercado Común N° 01/12:  
Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Materi ales, Envases y Equipamientos Celulósicos 
en Contacto con Alimentos  (Projet de décision n° 01/12 du Groupe Marché Commun:  
Règlement technique MERCOSUR relatif aux ma tériaux, récipients et équipements en 
cellulose entrant en contact avec des aliments).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  44 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/ARG/12_1842_00_s.pdf 
6. Teneur:  La mesure notifiée porte approbation du règlement technique du MERCOSUR 
établissant les exigences régissant les échanges commerciaux entre membres du 
MERCOSUR et les importations provenant de l' extérieur de la zone de récipients et 
d'équipements dont la face entrant en contact  avec des aliments ou des matières premières 
d'aliments est constituée de cellulose ou de cellulo se revêtue ou traitée avec de la cire, de la 
paraffine, des huiles minéral es ou des pigments minéraux. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/155 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Punto Focal SPS - Argentina  (Point de contact SPS de l'Argentine) 
Paseo Colón 922, PB, Oficina 36. (C1063ACW) Buenos Aires, (Argentine) Téléphone:  +(54 11) 4349-2509 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Punto Focal SPS - Argentina  (Point de contact SPS de l'Argentine) 
Paseo Colón 922, PB, Oficina 36. (C1063ACW) Buenos Aires (Argentine) Téléphone:  +(54 11) 4349-2509