. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/R/5 
9 décembre 2011 
 
 (11-6382) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
25 novembre 2011 Original:   anglais 
 
 
 
QUATRIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Rapport de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
 
 1. Le Président a annoncé son intention de  commencer la quatrième évaluation du 
fonctionnement du Mécanisme d'examen des po litiques commerciales (MEPC) à la réunion de 
l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEP C) du 3 avril 2011.  Celui-ci a tenu des réunions 
informelles entre juillet et novembre 2011 afin d'examiner les projets successifs du document 
d'évaluation et les propositions des Membres,  y compris deux communications de la Chine 
(JOB/TPR/1 et JOB/TPR/2). 
2. Le 25 novembre 2011, l'OEPC s'est réuni pour  adopter la quatrième évaluation du 
fonctionnement du MEPC (WT/TPR/W/44).  Lors de  cette réunion, la Chine a indiqué qu'elle 
présenterait une déclaration à inclure dans le compte rendu de la réunion (Annexe). 
3. Le Président a indiqué que, conformément à cette quatrième évaluation, certaines révisions 
seraient apportées au Règlement intérieur de l'OEPC. WT/TPR/R/5 
Page 2  
 
  ANNEXE 
 
 
Déclaration de la Chine au sujet de la quatrième évaluation du MEPC 
à la réunion formelle de l'OEPC 
25 novembre 2011 
 
  Ma délégation tient à vous reme rcier ainsi que le Secrétariat pour l'énergie et les ressources 
que vous avez consacrées à cet exercice.  D'ap rès notre décompte, nous avons tenu 13 réunions 
informelles depuis juillet, outre cette réunion form elle.  Je tiens également à remercier tous mes 
collègues pour leur active participation, leur esprit constructif et leur persévérance.  Je vous félicite 
d'avoir mené cet exercice à bonne fin.   Je constate que tous les Membres ont accord é une grande importance au MEPC et qu'ils 
participent à cette quatrième évaluation dans un espr it de coopération.  En ce qui concerne la Chine, 
nous avons indiqué, au tout  début du processus, que nous étions satisfaits du fonctionnement actuel et 
que le principal objectif de cette évaluation devra it être d'apporter de nouvelle s améliorations.  Nous 
avons présenté à cet effet deux communications écr ites.  Nous sommes reconnaissants aux autres 
Membres d'avoir soutenu l'idée de disposer d' un modèle uniforme (JOB/TPR/2) pour poser les 
questions.  S'agissant de l'autre communication (JOB/TPR/1), nous estim ons que, pour atteindre 
l'objectif fixé dans l'évaluation, les problèmes de capacité des pays en développement, en particulier 
lorsqu'ils sont liés à des difficultés linguistiques et  au grand nombre de questions posées, doivent être 
pris en considération et traités comme il convient.  Nous souhaitons améliore r la qualité sans accroître 
les contraintes pour les Membres et sans affecter leurs droits et obligations.  Toutefois, nous 
regrettons qu'il n'ait pas été fait suffisamment d'e fforts pour remédier aux problèmes de capacité des 
pays en développement sans parler du résultat. 
  Cela dit, M. le Président, je suis heureux que nous soyons finalement en mesure de parvenir à 
un certain consensus.  Nous prenons note que t ous les changements seront mis en œuvre à titre 
provisoire.  Nous espérons que d'autres amélio rations seront apportées lors de la cinquième 
évaluation. 
 
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