. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/85 
13 février 2009 
 (09-0756) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  - 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Slovenian Institute for Standardization – SIST (Institut slovène de normalisation) 
Šmartinska cesta 152 SI 1000 LJUBLJANA (SLOVÉNIE) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 91.080.10, 91.010.30, 91.080.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. SIST EN 1993-4-2:2007/oA101:2009 - Eurocode 3 - Design of steel structures - 
Part 4-2:  Tanks - National Annex  (SIST EN 1993-4-2:2007/oA101:2009 - 
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-2:  Réservoirs - Annexe nationale). 
2.  SIST EN 13670:2009/oA101:2009 - Execution of concrete structures - National 
Annex  (SIST EN 13670:2009/oA101:2009 - Exécution des structures en béton - 
Annexe nationale). 
3.  SIST EN 1990:2004/A1:2006/oA101:2009 - Eurocode - Basis of structural design - 
National Annex  (SIST EN 1990:2004/A1:2006/oA101:2009 – Eurocode - Bases de 
calcul des structures - Annexe nationale). 
4.  SIST EN 1991-1-5:2004/oA101:2009 - Euro code 1:  Actions on structures - 
Part 1-5:  General actions - Thermal actions - National Annex  (SIST 
EN 1991-1-5:2004/oA101:2009 - Eurocode 1:   Actions sur les structures - 
Partie 1-5:  Actions générales - Ac tions thermiques - Annexe nationale). 
5.  SIST EN 1991-1-6:2005/oA101:2009 - Eurocode 1 - Actions on structures 
Part 1-6:  General actions - Actions during execution - National Annex  (SIST 
EN 1991-1-6:2005/oA101:2009 - Eurocode 1 - Actions sur les structures - 
Partie 1-6:  Actions générales - Actions en cours d'exécution - Annexe nationale). 
6.  SIST EN 1991-1-7:2006/oA101:2009 - National Annex  (SIST 
EN 1991-1-7:2006/oA101:2009 - Annexe nationale). G/TBT/N/SVN/85 
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  6. Teneur: 
1.  Cette partie 4-2 de l'EN 1993 énonc e diverses règles générales et des règles 
supplémentaires détaillées pour le calcul d es structures de réservoirs cylindriques 
verticaux en acier, érigés sur le sol, destinés au stockage de liquides. 
2.  Cette norme européenne énoncera d es prescriptions communes pour l'exécution des 
structures en béton.  Elle s'appliquera aux structures en béton aussi bien 
temporaires que permanentes.  L'anne xe nationale couvrira des domaines non 
traités dans la norme EN:  la spécificati on, la production et la  conformité du béton 
de même que des questions contractuelles ou les responsabilités liées aux actions couvertes. 
3.  Ce texte est l'annexe nationale de la norme SIST EN 1990:2004/A1:2006, 
conformément aux points indiqués da ns l'avant-propos de la norme 
EN 1990:2002/A1:2006. 
4.  Ce texte est l'annexe nationale de la nor me SIST EN 1991-1-5:2005, conformément 
aux points indiqués dans l'avant-pr opos de la norme EN 1991-1-5:2003. 
5.  Ce texte est l'annexe nationale de la nor me SIST EN 1991-1-6:2005, conformément 
aux points indiqués dans l'avant-pr opos de la norme EN 1991-1-6:2005. 
6.  Ce texte est l'annexe nationale de la nor me SIST EN 1991-1-7:2006, conformément 
aux points indiqués dans l'avant-pr opos de la norme EN 1991-1-7:2006. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité, protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi sur la normalisation (JO RS n° 59/1999) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Mai 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er mai 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Slovenian Institute for Standardization – SIST (Institut slovène de normalisation) 
WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) Šmartinska cesta 152 SI 1000 LJUBLJANA (SLOVÉNIE) 
Courrier électronique:  contact@sist.si