. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/354 
25 novembre 2008  
 (08-5773) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Le pesticide acéquinocyl dans et sur divers fruits, noix et denrées d’origine 
animale (ICS Codes: 65.020, 65.100, 67.080, 67.100, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées - Acéquinocyl (PMRL2008-32) (publié en anglais et en français, 7 pages) 
6. Teneur:   
Le document PMRL2008-32 a pour but de mener une consultation sur les limites maximales 
de résidus (LMR) d’acéquinocyl, notamment le métabolite acéquinocyl-OH, proposées par l’Agence de réglementation de la lutte antipar asitaire (ARLA) pour des denrées d’origine 
canadienne et importée.  
LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
30  Huile d’agrumes 0,50  Fraises 0,35  Agrumes (Groupe de cultures 10 : calamondins, cédrats, citrons, citrons 
hybrides, kumquats, limes, mandarines Satsuma, oranges, pamplemousses, 
pomélos, tangerines) 
0,30  Fruits à pépins (Groupe de cultu res 11 : cenelles, coings, poires, poires 
asiatiques, pommes, pommettes, nèfles du Japon) 
0,02  Amandes; gras, viande et sous-pr oduits de viande de bovin, de chèvre, de 
cheval et de mouton; lait; pistaches 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/CAN/354 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site Web de l’ARLA: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html , affiché le 
19 novembre 2008 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Habituellement, entre quatre et cinq mois après l’affichage 
du document PMRL dans le site Web de l’ARLA.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 février 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour télécharger la version électronique du texte réglementaire :   
http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-32-eng.pdf  (anglais) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-32-fra.pdf  (français)