. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/148 
17 février 2011 
 (11-0821) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chromatographes en phase gazeuse pour la dé termination de la vale ur énergétique du gaz 
naturel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft – Measure of a General 
Nature, stipulating metrological and technical requirements for specified measuring devices, 
including test methods for type approval and verification of specifie d measuring devices:  
"process gas chromatographs for determinat ion of the energy content of natural gas"  (Projet 
– Mesure à caractère général établissant les exigences métrol ogiques et techniques 
applicables aux instruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes d'essai pour la 
réception et la vérification des instruments de mesure spécifiés:  chromatographes en phase 
gazeuse pour la détermina tion de la valeur énergétique du ga z naturel).  10 pages, en tchèque 
6. Teneur:  La mesure à caractère général notifiée établit les exigences métrologiques et 
techniques applicables aux instruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes d'essai pour la vérification des instruments de mesure sp écifiés, en l'occurrence les chromatographes 
en phase gazeuse pour la détermination de  la valeur énergétique du gaz naturel.  G/TBT/N/CZE/148 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les chromatographes en phase gazeuse pour la détermination de la va leur énergétique du gaz 
naturel sont des instruments de me sure spécifiés au sens de l'arti cle 3, paragraphe 3 de la loi 
n° 505/1990 (J.O.) sur la métrol ogie dans sa version modifi ée, et sont donc soumis au 
contrôle métrologique of ficiel (réception et vérification).  Actuellement, des exigences 
métrologiques et techniques spécifiques sont prévues dans les normes techniques nationales. 
Il doit être remédié à cette situation par l'inco rporation de ces exigences dans une mesure à 
caractère général contra ignante au sens de l'article 24C de la Loi n° 505/ 1990 (J.O.) sur la 
métrologie dans sa version modifiée, afin de prévenir l'apparition de problèmes en rapport 
avec leur caractère exécutoire.  
8. Documents pertinents:   Act No. 505/1990 Coll., on me trology, as amended  
(Loi n° 505/1990 (J.O.) sur la métrol ogie dans sa version modifiée);  Act No. 500/2004 Coll., 
the Administrative Code, as amended  (Loi n° 500/2004 (J.O.), Code  administratif, dans sa 
version modifiée. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après le 12 avril 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web:  http://www.unmz.cz/
 
Courrier électronique:  mailto:wto.tbt@unmz.cz  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CZE/11_0355_00_e.pdf