ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/634 
20 février 2006 
 (06-0701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/634 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/280 
3 janvier 2006 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/281 
3 janvier 2006 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE Produits biocides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 10 mars 2006 
Australie 
G/SPS/N/AUS/194 
6 janvier 2006 Taipei chinois Mangues fraîches – Prescriptions 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 18 février 2006 
Canada 
G/SPS/N/CAN/254/Add.1 5 janvier 2006 Non indiqué Produits antiparas itaires – Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 31 décembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1188 
4 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Acide acétique et 1-methylhexyl ester – LMR 
dans le blé et l'orge – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
14 février 2006. 
Cuba G/SPS/N/CUB/11 
5 janvier 2006 Pays exportant les produits 
visés vers Cuba Poissons éviscérés et non éviscérés Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 20 février 2006  
   G/SPS/GEN/634
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pérou 
G/SPS/N/PER/125 
6 janvier 2006 République tchèque Graines reproductives de plantes fourragères  
– Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 12 février 2006 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/137 9 janvier 2006 Tous pays Carbadox – Interdiction d'utilisation dans des 
produits pour l'alimentation animale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/138 
9 janvier 2006 Tous pays Produits emballés d'origine animale – Normes 
techniques Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/129/Corr.1 
10 janvier 2006 Tous pays Plantes génétiquement modifiées Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/103/Add.1 9 janvier 2006 Tous pays Organismes génétiquement modifiés et leurs 
sous-produits – Texte prévoyant des normes de sécurité et des mécanismes d'inspection  
– Décret final Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites  
Australie 
G/SPS/N/AUS/148/Add.3 
10 janvier 2006 Chili Raisin de table frais – Mouche méditerranéenne 
des fruits, faux acarien des vignes, charançons, 
pseudococcides, tordeuses et araignées Préservation des 
végétaux n.d. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/68 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux L-thréonat e de calcium – Normes d'application 
et de spécification Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 5 février 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/69 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux Plomb et cadmium – Établissement d'une LMR 
dans les champignons Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 5 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/721/Add.1 
9 janvier 2006 Chine Poires parfumées – Importation sous certaines 
conditions Préservation des 
végétaux 21 février 2006  
  G/SPS/GEN/634 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1189 
10 janvier 2006 Corée Poivrons – Importation sous certaines 
conditions Préservation des 
végétaux 27 février 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/70 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux  Citrate de calcium – Normes d'application et 
de spécification Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19 février 2006 
Corée 
G/SPS/N/KOR/198 
10 janvier 2006 Pays exportant les produits 
visés vers la Corée Produits agricoles et leur s produits transformés 
– OGM Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 60 jours après distribution 
de la notification 
Corée G/SPS/N/KOR/199 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux Végétaux et produits végétaux – Modification 
du décret d'application Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/71 
10 janvier 2006 Pays exportant les produits 
visés vers le Taipei chinois Divers pesticides – LMR dans des fruits Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20 février 2006 
Inde 
G/SPS/N/IND/33 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux Denrées alimentaires;  vins, spiritueux et 
boissons alcooliques Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Inde 
G/SPS/N/IND/34 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux Aliments vendus emballés Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d.  
   G/SPS/GEN/634
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1190 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Bactéricides dans les tomates et les poivrons  
– Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
27 février 2006. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1191 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Azinphos-méthyl dans divers produits  
– Suppression d'utilisations – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Prise d'effet des 
annulations au 28 décembre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/1192 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Cyperméthrine dans divers produits  
– Évaluations de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 27 février 2006  
  G/SPS/GEN/634 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1193 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Dicamba dans divers produits – Évaluations de 
risque pour pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 27 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1194 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Dichlormid dans le maïs – Extension de la 
durée de validité de limites maximales de résidus temporaires – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
27 février 2006. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1195 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Dutch Trig[reg]  et Heads Up Plant Protectant 
dans les ormes – Acceptation de demandes d'homologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 28 février 2006  
   G/SPS/GEN/634
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1196 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Aquashade  en tant qu'algicide/herbicide 
aquatique – Décision d'aptitude à la 
réhomologation – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 28 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1197 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Ferbam dans les agrumes, les fruits à pépins et 
les fruits à noyau, les canneberges et le tabac  – Décision d'aptitude à la réhomologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 28 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1198 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Hexythiazox dans des fruits et dans les 
sous-produits de viande de bovins, d'ovins, de caprins et de cheval – Établissement d'une 
limite maximale de résidus – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 30 janvier 2006  
  G/SPS/GEN/634 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1199 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Imazaquine dans les fèves de soja et les 
graminées à gazon – Décision de réévaluation 
de limites maximales de résidus – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 27 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1200 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Benzaldéhyde, captafol, hexaconazole, 
paraformaldéhyde, diméthyldithiocarbamate de sodium et tétradifon dans divers produits  
– Suppression de limites maximales de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 21 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1201 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Mancozeb dans le coton, les ananas, les 
pelouses résidentielles, les terrains de gymnastique et la pachysandre – Décision 
d'aptitude à la réhomologation – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 28 février 2006  
   G/SPS/GEN/634
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1202 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Maneb dans les cultures de fruits, y compris de 
fruits à coque, les cultures légumières, les 
grandes cultures et les cultures fourragères, les 
raisins, les semences pour grandes cultures et des plantes d'ornement – Décision d'aptitude à 
la réhomologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 28 mars 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1203 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Métaldéhyde dans des cultures arbustives, 
fruitières et légumières – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 28 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1204 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Metiram dans les pommes, les pommes de terre 
et des plantes d'ornement – Décision d'aptitude à la réhomologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 28 mars 2006  
  G/SPS/GEN/634 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1178/Add.1 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Métirame dans des bananes et des raisins  
– Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 19 janvier 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1170/Add.1 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Mancozeb dans les amandes, les brocolis, les 
choux, les laitues, les poivrons et les mandarines – Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 19 janvier 2006 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/32 – URG. 10 janvier 2006 État du Paraná (Brésil) Viande de porc congelée et viande de bœuf 
congelée ou réfrigérée – Fièvre aphteuse Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1205 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Trifloxystrobine dans le maïs et les fèves de 
soja – Établissement de règles – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  3 février 2006  
   G/SPS/GEN/634
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1206 
10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Iodométhane dans les fraises, les tomates, les 
poivrons, le gazon, des plantes d'ornement, les 
arbres et les plantes grimpantes ou rampantes  
– Évaluation de risque pour pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 6 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1207 10 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Iodométhane dans les poivrons, les fraises et 
les tomates – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 6 février 2006 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/139 10 janvier 2006 Tous pays Liste générale harmonisée d'additifs 
alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8 février 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/204 
12 janvier 2006 Pays exportant les 
marchandises visées vers le 
Chili Équins – Exigences sanitaires Sa nté des animaux 31 décembre 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/205 
12 janvier 2006 États de Guanajuato, Querétaro, 
Jalisco et Michoacán 
(Mexique) Blé destiné à la consommation et à la 
transformation industrielle – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 31 décembre 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/206 12 janvier 2006 Pérou Mangues fraîches – Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 31 décembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/207 
12 janvier 2006 Taipei chinois Mangues destinées à la consommation  
– Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 février 2006  
  G/SPS/GEN/634 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/208 
12 janvier 2006 Pérou Structures souterraines destinées à la 
consommation – Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 février 2006 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/138 – URG. 12 janvier 2006 Israël Volailles vivantes et carcasses de volailles  
– Maladie de Newcastle Santé des animaux  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/116/Add.5 
12 janvier 2006 Tous pays Exigences liées au certificat de conformité aux 
normes alimentaires pour des aliments importés Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/49 
12 janvier 2006 Pays exportant les produits 
visés vers la Suisse Transplants issus d'organes humains et 
d'organes d'origine animale Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 30 juin 2006 
Canada 
G/SPS/N/CAN/254/Add.2 
12 janvier 2006 Non indiqué Produits antiparas itaires – Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 1er février 2006 
Honduras 
G/SPS/N/HND/10 
13 janvier 2006 Tous pays Tous les produits exportés vers le Honduras  
– Prescriptions sanitair es et phytosanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites n.d.  
   G/SPS/GEN/634
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/14  
12 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux Produits d'emballage en bois – NIMP 15 Préservation des 
végétaux n.d. 
Japon 
G/SPS/N/JPN/154 13 janvier 2006 Tous pays Espèces exotiques invasives ( IAS), espèces 
exotiques non classifiées et organismes vivants Santé des animaux 
Préservation des végétaux 20 mars 2006 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/140 
13 janvier 2006 Tous pays Enzymes d'origine animale, végétale et 
microbienne utilisées dans la production 
d'aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/92 – URG. 
13 janvier 2006 Brésil Animaux des espèces porcine, bovine, caprine, 
ovine, agneaux compris, et chevaline, et autres 
artiodactyles, leurs produits et sous-produits  
– Fièvre aphteuse Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/93 – URG. 
13 janvier 2006 Roumanie et Turquie  Oiseaux do mestiques ou sauvages et leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
– Influenza aviaire Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/94 – URG. 
13 janvier 2006 Ukraine Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  – Influenza aviaire Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1208 
17 janvier 2006 Zambie Maïs nain et carottes naines – Certificat 
phytosanitaire Préservation des 
végétaux 13 mars 2006 
Chine 
G/SPS/N/CHN/96 
17 janvier 2006 Tous les Membres de l'OMC Tous produits – Inspection des produits 
d'importation et d'exportation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites Sans objet  
  G/SPS/GEN/634 
Page 14 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/85 
20 janvier 2006 États-Unis d'Amérique Matériel de multiplication végétatif de  Malus 
domestica  et de Pyrus communis  – 
Prescriptions phytosanitaires Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/141 17 janvier 2006 Tous pays Jeunes plants – Normes de production, de 
commercialisation et d'utilisation Préservation des 
végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/142 
17 janvier 2006 Tous pays Semences – Normes spécifiques de qualité et 
d'identité pour la production et la 
commercialisation Préservation des 
végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/143 
17 janvier 2006 Tous pays Poivre noir – Exigences de qualité et normes 
d'identité Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 janvier 2006 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144 17 janvier 2006 Tous pays Surveillance internationale de l'agriculture et de 
l'élevage Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites 31 janvier 2006 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.1 17 janvier 2006 Tous pays Produits végétaux des familles des musacées et 
des héliconiacées – Mycosphaerella fijiensis   
– Régionalisation Préservation des 
végétaux n.d.  
   G/SPS/GEN/634
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Bolivie 
G/SPS/N/BOL/13/Corr.1 
(en anglais seulement) 
18 janvier 2006 Tous pays Hormones promotrices de croissance naturelles, 
synthétiques ou semi-synthétiques pour 
animaux destinés à la consommation humaine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1209 
19 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Bitertanol dans les plants de bananiers et de 
bananiers plantains – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 10 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1197/Corr.1 19 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Ferbam dans les agrumes, les fruits à pépins et 
les fruits à noyau, les canneberges et le tabac  – Décision d'aptitude à la réhomologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/13 – URG. 20 janvier 2006 Pays dans lesquels il n'a pas été 
signalé de cas infectieux d'influenza aviaire Œufs à couver, animaux reproducteurs et 
pondeuses d'un jour – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes  
Canada 
G/SPS/N/CAN/255 
20 janvier 2006 Non indiqué Enzyme lipase dans la production de pain, de 
farine et de produits de boulangerie ainsi 
qu'avec les jaunes d'œufs et la lécithine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Document non présenté 
pour commentaires pour 
le moment.  Une période à cet effet sera prévue dans 
une révision de la 
notification.  
  G/SPS/GEN/634 
Page 16 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/256 
20 janvier 2006 Non indiqué Métabisulfite de sodium – LMR dans les 
conserves d'escargots de mer Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Document non présenté 
pour commentaires pour 
le moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/337 20 janvier 2006 Thaïlande Mangoustans ( Garcinia mangostana ) – Norme 
sanitaire Préservation des 
végétaux n.d. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/338 
20 janvier 2006 Thaïlande Gingembre ( Zingiber officinale ) – Norme 
sanitaire Préservation des 
végétaux n.d. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/339 
20 janvier 2006 Papouasie-Nouvelle-Guinée Gingembre ( Zingiber officinale ) – Norme 
sanitaire Préservation des 
végétaux n.d. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/340 
20 janvier 2006 République populaire de Chine Poires ya ( Pyrus bretshneideri ) – Norme 
sanitaire Préservation des 
végétaux 20 mars 2006 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/341 20 janvier 2006 Australie Papayes ( Carica papaya ) – Norme sanitaire Préservation des 
végétaux Facilitation du commerce, 
mais les observations pourront être prises en 
compte. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/342 20 janvier 2006 État de Hawaii (États-Unis 
d'Amérique) Papayes ( Carica papaya ) – Norme sanitaire Préservation des 
végétaux Facilitation du commerce, 
mais les observations pourront être prises en 
compte. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/105 27 janvier 2006 Partenaires commerciaux de la 
Colombie Bovins, bubalins, porcins, équins, ovins, 
caprins, volailles, lapins et cochons d'Inde  – Exigences sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 18 avril 2006  
   G/SPS/GEN/634
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/15 – URG. 
24 janvier 2006 Djibouti, Éthiopie, Russie et 
Turquie Ruminants domestiques ou sauvages vivants et 
produits d'origine animale – Fièvre aphteuse Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1210 24 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Triflumizole dans les avelines – Établissement 
d'une limite maximale de résidus – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 17 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1211 
24 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Alpha-tocopherol dans les denrées alimentaires 
– Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 17 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1212 
24 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Bacillus mycoides  isolat J dans les betteraves 
sucrières – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus  – Pesticide  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 17 février 2006  
  G/SPS/GEN/634 
Page 18 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1213 
24 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Novaluron dans des Brassica  – Établissement 
d'une limite maximale de résidus – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 17 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1214 24 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Thymol dans le miel et les rayons de miel  
– Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Règle finale  
– Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
20 mars 2006. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1215 24 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Trifloxystrobine dans l'orge et l'avoine  
– Établissement d'une limite maximale de résidus – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 17 février 2006 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/6 
25 janvier 2006 États-Unis d'Amérique Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées, et fo ies, rognons et cœurs 
d'animaux de l'espèce bovine, congelés Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 26 avril 2005  
   G/SPS/GEN/634
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pérou 
G/SPS/N/PER/126 
27 janvier 2006 Brésil Produits de l'élevage – Exigences zoosanitaires 
à l'importation Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1216 27 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Fluide d'hydrocarbure aromatique riche en 
C10-C11 ( Aromatic 150 Fluid ) dans des 
denrées alimentaires – Établissement d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 22 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1217 
27 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Metaflumizone dans le coton, les bovins et les 
poules, le foie et les rognons, le lait et les œufs 
– Établissement de règles – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 22 février 2006 
Colombie 
G/SPS/N/COL/104/Add.1 27 janvier 2006 Brésil Bovins, ovins, porcins et animaux d'autres 
espèces – Fièvre aphteuse Santé des animaux 
 - 
Corée 
G/SPS/N/KOR/200 
27 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux LMR de pesticides dans des denrées 
alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 23 mars 2006  
  G/SPS/GEN/634 
Page 20 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/7 
27 janvier 2006 Uruguay Bovins sur pied Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 2 mars 2006 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/8 27 janvier 2006 État d'Uttar Pradesh (Inde) Viande de buffle congelée, désossée Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 2 mars 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1218 
30 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Polybutylène dans diverses denrées 
alimentaires – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une réglementation – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 24 février 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1219 
30 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Cuivre utilisé dans les cultures et dans d'autres 
applications – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 27 mars 2006  
   G/SPS/GEN/634
 Page 21Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1220 
30 janvier 2006 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Protéine Cry3A dans le maïs – Extension 
d'exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus – Pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 24 février 2006 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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