RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/110 
15 novembre 2007 
 
 (07-4968) 
Conseil général 
9 octobre 2007  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 9 octobre 2007  
 
Président:  M. Muhamad Noor (Malaisie) 
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Comores – Demande d'ac cession (WT/ACC/COM/1)...........................................................2  
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................5  
3. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................21  
4. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII 
du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala 
(WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président ...................................................................................................................... ............22
 
5. Mesures envisagées par les États-Un is visant l'importation de cigares 
– Déclaration du Honduras, du Nicaragua et  de la République dominicaine ...................24  
6. Comité du budget, des finances et de l'administration........................................................25  
a) Rapport du Comité sur sa réunion de juin 2007 (WT/BFA/98)................................................25  
b) Rapport du Comité sur sa réunion de juillet 2007 (WT/BFA/99).............................................25  
7. Déclaration du Paraguay au nom du Groupe informel des pays en 
développement.................................................................................................................. .......26  
8. Septième session de la Conférence mini stérielle...................................................................26  
9. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution ................................................................................................................... ..........27  
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  1. Comores – Demande d'accession (WT/ACC/COM/1) 
1. Le Président
 a appelé l'attention sur la communica tion des Comores (WT/ACC/COM/1), dans 
laquelle celles-ci demandaient à accéder à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII et a dit 
que, si les délégations étaient d'accord pour exam iner positivement cette demande, il proposerait que 
le Conseil général convienne d'établir à cette fin un groupe de travail ayant le mandat et la 
composition types ci-après: 
 Mandat : 
  "Examiner la demande d'accession du gouvernem ent des Comores à l'Accord sur l'OMC au 
titre de l'article XII et présenter au Conseil général des recommandations comportant 
éventuellement un projet de Protocole d'accession." 
  Composition
: 
  Peuvent être membres du Groupe de travail tous  les Membres de l'OMC qui en expriment le 
désir.   
 
Présidence
: 
  Conformément à la pratique habituelle, le  Conseil général autoriserait son Président à 
désigner le Président du Groupe de travail en consultation avec les représentants des Membres 
et le représentant des Comores. 
 2. Le Conseil général est convenu
 d'établir un groupe de travail ayant le mandat et la 
composition dont le Président avait donné lecture. 
3. Le Président  a ensuite invité la délégation des Comores à consulter la Division des accessions 
du Secrétariat sur les procédures ultérieures, en pa rticulier la documentation de base que le Groupe de 
travail devait examiner.  Au nom du Conseil général, il a aussi invité les Comores à assister, en qualité 
d'observateur, aux réunions du Conse il général et, le cas échéant, à celles d'autres organes de l'OMC 
pendant que le Groupe de travail menait ses travaux à bien. 
4. Le représentant des Comores , s'exprimant en qualité d'observateur , a dit que c'était un 
honneur pour lui de s'adresser en cette occasion au Conseil général, au nom de son gouvernement, et 
un immense plaisir de faire le plaidoyer de l'accessi on de son pays à l'OMC.  Il a tenu aussi à faire 
part des salutations du Président des Comores, ainsi que de celles du Ministre en charge du commerce.  Les Comores suivaient avec beaucoup d'a ttention et d'intérêt les activités de l'OMC.  
L'intervenant a tenu à rendre hommage à l'Organisa tion qui permettait à son pays de participer 
régulièrement aux Conférences ministérielles à titre d'observateur occasionnel, dans le cadre du Fonds 
spécial d'assistance aux PMA.  Le même dis positif d'assistance avait permis aux Comores de 
bénéficier d'un Centre de référence de l'OMC, ainsi que de tous les programmes de formation 
exécutés par l'OMC.  La demande d'accession présentée par les Comores témoignait de la ferme volonté du gouvernement de s'intégrer plus efficacem ent dans les activités de l'Organisation.  Elle 
témoignait également de la volonté, et surtout de la conscience aiguë, d'éviter une marginalisation 
handicapante et de chercher à renforcer davantag e sa stratégie globale d'insertion dynamique dans 
l'économie mondiale.  De ce point de vue, la par ticipation des Comores à la dynamique d'intégration 
régionale dans le cadre du COMESA et de la Commi ssion de l'océan Indien constituait le témoignage 
éloquent de cette conscience et de cette volonté polit ique.  Dans le même ordre d'idée, l'implication 
des Comores dans les négociations sur un accord de partenariat économique entre l'Union européenne 
et la configuration géographique dite  d'Afrique orientale et australe confirmait la vision stratégique 
qui habitait le gouvernement comorien.  Du fait que le  cadre de l'intégration économique régionale et  WT/GC/M/110 
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  des arrangements commerciaux qui les sous-tendaient et dans lesque ls les Comores étaient partie 
prenante recherchait la compatibilité avec les rè gles du cadre multilatéral du commerce, consacré par 
les Accords de l'OMC, les Comores ne pouvaient que  le rejoindre tôt ou tard, à titre d'étape ultime 
vers leur plus grande intégrati on dans l'économie mondiale, afin de  mieux en tirer parti pour leur 
développement socioéconomique. 
5. Ancienne colonie française ayant accédé à l' indépendance le 6 juillet 1975, les Comores 
avaient longtemps porté la marque de l'instabilité pol itique et institutionnelle, jusqu'au tournant de la 
crise séparatiste de l'île d'Anjouan, qui avait débouché sur un processus de réconciliation sous les 
auspices de la communauté internationale.  Désorm ais, les Comores étaient un pays réconcilié avec 
lui-même, fort d'un cadre politique et institutionnel rénové et plus consensuel, démocratique, qui était 
engagé dans sa reconstruction autour  d'un agenda du développement cen tré sur le cadre stratégique de 
croissance et de lutte contre la pauvreté.  Le gouve rnement comorien était convaincu que la politique 
commerciale était une composante essentielle des stra tégies de développement.  Aussi, dans le cadre 
du programme multilatéral d'assistance aux PMA, connu sous le nom de Cadre intégré, les Comores 
avaient-elles accédé à la phase de réalisation de l' étude diagnostique sur l'insertion du commerce dans 
la stratégie de développement.  Une matrice d'acti ons et d'interventions concourant à la réalisation 
d'objectifs précis de développement en découlerait.   L'ensemble de l'étude serait validé pour la 
mi-novembre 2007 à l'occasion d'un atelier national.  Ensuite, les Comores s'attacheraient à intégrer 
les principaux éléments de la politique commerciale ainsi mis en relief par l'EDIC dans le document 
de stratégie de croissance et de réduction de la pa uvreté, entré dans la phase de sa troisième révision, 
dans un effort constant d'actua lisation du document de référence.  Aux termes du processus abouti de 
réconciliation nationale, les Comores avaient béné ficié de l'accompagnement de la communauté 
internationale pour mobiliser plus de ressource s pour leur développement socioéconomique.  Le 
rendez-vous des donateurs en faveur des Comores av ait eu lieu à Maurice le 8 décembre 2005.  À 
cette occasion, les partenaires de développement avai ent pris des engagements financiers d'un montant 
de plus de 200 millions de do llars EU, dans le cadre d'un pl an d'action 2006-2009 comprenant sept 
axes stratégiques et 35 programmes.  L'objectif des Comores était de renforcer le concours de la 
Conférence des partenaires des Comores de Maurice,  dans le cadre d'une m obilisation de ressources 
en faveur de la politique commerciale, comp rise comme composante de la stratégie de 
développement.  De ce point de vue, les ressources du Cadre intégré renforcé et du programme d'Aide 
pour le commerce, en cours de mobilisation au ni veau de l'OMC, constituaient des opportunités que 
les Comores entendaient saisir. 
6. Le gouvernement visait également les ressources m obilisables dans le cadre de la matrice de 
développement de l'Accord de pa rtenariat économique entre l'Uni on européenne et la région de 
l'Afrique orientale et australe.  Engager un pays sur une trajectoire de croissance forte et durable 
exigeait des réformes fondamentales et des orientati ons stratégiques claires et fortes.  Partant de ce 
principe de base, le gouvernement avait engagé les ré formes structurelles suivantes dans le cadre de sa 
coopération avec le FMI et la Banque mondiale:  i)  adoption d'un Code des marchés publics, dont le 
texte était entré dans sa phase de mise en œuvre et bénéficiait d'un don de la Banque mondiale;  et 
ii) adoption par le Parlement en septembre 2006 d' un nouveau Code des investissements en phase 
avec les objectifs de développement, offrant plus de ga ranties et de sécurité aux investisseurs en les 
ciblant, et incitant à l'équilibre territorial du développement.  Dans le  cadre du programme de 
référence avec le FMI, le gouvernement déployait tous ses efforts pour que sa coopération aboutisse à 
la signature d'un programme pour la fin de l'année.  En même temps, il s'attelait à la tâche de chercher 
à obtenir la réduction du fardeau de la dette, voire son annulation pure et simple.  La libéralisation 
économique et le désengagement de l'État de ce rtaines activités se poursuivaient.  Ainsi, le 
gouvernement avait octroyé peu de temps auparavant  la première licence de téléphonie par décret 
présidentiel à des intérêts privés koweïtiens, ce qui avait mis fin au monopole public de Comores 
Télécom.  L'étape suivante de la libéralisa tion et du désengagement restait le secteur des 
hydrocarbures.  La société publique qui détenait le monopole avait été très fragilisée par une gestion 
chaotique au cours des cinq années écoulées.  Elle était dans une phase d'assainissement de sa gestion, WT/GC/M/110 
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  afin de retrouver des bases plus saines et viables pe rmettant la privatisation dans les meilleurs termes 
possible.  La réforme tarifaire engagée depuis l es années 90 se poursuivait à travers la simplification 
et la réduction des catégories tarifaires, ramenées à quatre.  Les crêtes tarifaires étaient progressivement réduites, passant de 70 à 20 pour cent.  Les taux de protection les plus élevés avaient été ramenés de 300 et 600 pour cent respectivement pour les tabacs et les alcools à 180 et 200 pour 
cent.  Les tarifs moyens allaient de zéro à 20 pour cent, contre 15 à 20 pour cent par le passé.  
L'objectif était de parvenir à la consolidation tari faire autour de 20 pour cent maximum dès l'entrée 
des Comores dans l'union douanière du COMESA, vraisemblablement en 2008.  À cette date, les 
Comores appliqueraient le tarif extérieur commun du COMESA, qui serait également la base des relations commerciales avec l'Union européenne .  Le gouvernement poursuivait ses efforts de 
modernisation des services douaniers à travers un pr ogramme d'informatisation qui bénéficiait du 
concours du PNUD et du COMESA pour son installation en cours.  Pays importateur net de biens et 
services sur lesquels était assis l'essentiel des rece ttes fiscales, les Comores avaient entrepris de 
relever le défi de la nécessaire réforme fiscale qui passait par la phase de l'élargissement de l'assiette 
du droit d'accise.  Ainsi, la taxe à la consommati on avait été introduite avec deux taux de 5 et 10 pour 
cent, en prélude à la mise en œuvre de la  taxe sur la valeur ajoutée d'ici à 2009. 
7. L'adhésion des Comores à la zone de libre-éch ange du COMESA en 2006, avec la notification 
d'un abattement tarifaire de 100 pour cent en faveur  des produits dont l'origine régionale était établie 
par le certificat afférent, avait eu  pour conséquence la transformation en  droits d'accise des droits et 
taxes, présentant une plus grande sensibilité su r les recettes budgétaires.  Les exportations 
comoriennes portaient la caractéristique de la faible sse de leur base.  Elles reposaient essentiellement 
sur trois produits bruts et semi-finis d'origine agrico le:  vanille, girofle et essence d'ylang-ylang.  Ces 
trois produits représentaient la quasi-totalité des exportations.  De surcroît, les deux premiers, la 
vanille et le girofle, subissaient une rude concu rrence internationale qui réduisait leur valeur et 
contribuait à décourager leur production.  Face à ce tte situation, l'option de la diversification 
s'imposait immanquablement.  La  répartition régionale des écha nges commerciaux avec le monde 
plaçait l'Union européenne en tête avec plus de 50 pour cent, dont un peu moins de 30 pour cent pour 
la France.  La part de l'Union européenne s'inscr ivait en net recul face à une diversification très 
accentuée des provenances.  Elle était suivie par l es Émirats arabes unis, avec près de 25 pour cent.  
Les échanges avec ce pays connaissaient une progr ession fulgurante, à la limite de l'explosion.  
L'Afrique du Sud se plaçait en troisième position, avec près de 10 pour cent, talonnée par le Kenya, la 
Tanzanie et Madagascar.  Les pays d'Asie du S ud-Est faisaient leur appa rition dans les échanges 
commerciaux avec les Comores.  La Chine développ ait notablement une vérita ble attraction offensive 
chez les opérateurs du pays, à travers une campagne  promotionnelle intense et une facilitation de 
l'accès au marché chinois.  Le DSRP et le Plan  d'action 2006-2009 qui en découlait consacraient les 
secteurs du tourisme, de la pêche et de l'agroal imentaire comme moteur d'une performance de la 
croissance devant se situer entre 5 et 7 pour cent pa r an.  Dans le cadre des efforts déployés par le 
gouvernement pour attirer les investissements dans  ces secteurs stratégiques du développement, le 
tourisme faisait l'objet de deux conventions d'investissement avec des intérêts arabes du Golfe, 
respectivement de 150 et 70 millions  de dollars EU pour deux projets hôteliers d'envergure.  Avec une 
offre iranienne de trois bateaux de pêche dans le  cadre de la coopération bilatérale, le gouvernement 
envisageait de créer une société d'économie mixte avec une participation d'intérêts publics et privés.  
La démarche ayant un caractère pilote, l'objectif éta it de susciter l'intérêt du secteur privé national et 
international, afin de céder progressivement les pa rts de l'État dans le capital.  Le gouvernement 
comptait sur le soutien du Conseil général et dema ndait à tous les Membres de l'OMC de le soutenir 
dans sa procédure d'accession. 
8. 
Les représentants de Maurice , du Lesotho pour les PMA , de la Jamaïque pour le Groupe 
ACP , du Paraguay pour le Groupe info rmel des pays en développement , de l'Inde , de la Suisse , de la 
Norvège , des États-Unis , de la Côte d'Ivoire , du Mexique , du Congo , du Bénin , de la Zambie , de 
l'Argentine  et du Burkina Faso  ont souhaité la bienvenue aux Comores et les ont félicitées de la 
décision prise juste avant par le Conseil général.  WT/GC/M/110 
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  9. Le représentant de Maurice  a rappelé que les Comores étaient membre de la Commission de 
l'océan Indien et du COMESA et a exprimé l'es poir que leur processus d'accession serait rapide, 
compte tenu des circonstances très particulièr es dans lesquelles se trouvait ce petit pays en 
développement insulaire et vulnérable de l'océan Indien.  Maurice se réjouissait de participer au 
Groupe de travail. 
10. Le représentant du Lesotho , intervenant au nom des PMA , a dit que ces pays étaient très 
heureux de voir la première étape du processus d'a ccession des Comores.  Avec elles, dix autres PMA 
étaient en cours d'accession.  Les PMA accédants espéraient que les travaux qui se déroulaient dans leurs groupes de travail respectifs et qui les cond uiraient vers l'accession complète aboutiraient 
rapidement, afin qu'ils puissent devenir Membres à part entière dès que possible. 
11. Le représentant de la Jamaïque
, intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que ces pays 
espéraient bien que le processus d'accession respecterait le statut de PMA des Comores. 
12. Le représentant du Paraguay , intervenant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que le Groupe espérait que le processu s d'accession serait rapide et a assuré les 
Comores de sa volonté de collaborer avec elles à cette occasion. 
13. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation se réjouissait de collaborer avec la 
délégation comorienne et le Gr oupe de travail pour aboutir à l'accession des Comores à l'OMC. 
14. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a dit que les Comores avaient demandé à accéder à l'OMC 
après avoir bénéficié d'une assistance technique et mené à bien de nombreuses réformes.  La Côte d'Ivoire se réjouissait de pouvoir accueillir le s Comores, autre pays francophone, au sein de 
l'OMC. 
15. Le Président
 a dit qu'il était certain de parler pour toutes les délégations en s'associant aux 
sentiments exprimés par les interven ants précédents qui avaient accue illi favorablement et soutenu le 
processus d'accession des Comores. 
16. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
17. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du Comité des 
négociations commerciales, à rendre compte des activités du CNC depuis son précédent rapport au Conseil. 
18. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales
, a dit qu'il avait le 
plaisir de faire savoir que, depuis son dernier rapport au Conseil géné ral en juillet, les négociations 
avaient recommencé à progresser sérieusement.  Les délégations étaient rentrées de la pause de l'été 
disposées à se mettre au travail.  Elles avaient fa it leurs devoirs et avaient répondu à la demande qui 
leur avait été faite de se tenir prêtes à mener des négociations intensives dès le  début de septembre.  
S'agissant tout d'abord des travaux sur l'agricultu re, les participants fa isaient preuve du type 
d'engagement et de volonté de rechercher des comp romis que le Président et le Directeur général 
appelaient de leurs vœux depuis que lque temps.  Il devrait être clair pour tous non seulement qu'il 
était désormais techniquement possible d'achever le Cycle, mais qu'il s'agissait aussi d'un impératif 
politique.  Au cours des semaines écoulées, on avait c ontinué à entendre les échelons les plus élevés 
transmettre ce message, ce qui montrait qu'ils étaient fermement résolus à obtenir des résultats fructueux et ambitieux pour le Cycle.  Les dirigeants de  l'APEC en particulier, lors de la réunion qu'ils 
avaient tenue à Sydney, avaient souligné qu'il était ur gent et nécessaire de réaliser des progrès;  ils 
s'étaient engagés à faire preuve de volonté polit ique, de flexibilité et d'ambition afin que les WT/GC/M/110 
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  négociations entrent dans leur ph ase finale en 2007 et avaient demandé à tous les Membres de se 
joindre à eux sur ce point.  D'autres dirigeants avaient lancé des appels similaires, notamment lors du Forum public qui s'était tenu la semaine précédente à l'OMC.  Le Directeur général a rappelé que la 
seule façon d'aboutir dans ce Cycle à un résultat amb itieux, équilibré et axé su r le développement était 
non seulement d'établir des modalités complètes dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, qui 
étaient nécessaires pour commencer à établir des lis tes, mais aussi d'atteindre un niveau de progrès 
correspondant dans les autres domaines des négociati ons, conformément à tous les mandats de Doha, 
à la Décision de juillet 2004 et à la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong.  Dans les jours qui 
suivraient, les travaux sur l'agriculture et l'AMNA  auraient pour objectif d'obtenir suffisamment de 
points de convergence pour permettre aux Président s d'établir des versions révisées des textes qu'ils 
avaient distribués en juillet.  Ils avaient tous deux indiqué clairement quels étaient leurs projets à ce 
sujet dans leurs groupes de négociation respectifs.  Le Directeur général avait d'ailleurs le plaisir 
d'indiquer que les Membres y voyaient désormais pl us clair également dans les domaines des services 
et des règles.  Comme il en avait informé les délé gations, le Président du Gr oupe de négociation sur 
les services tiendrait des consultations sur la teneur d' un texte à ce sujet.  Il était évident que les textes 
convenus existants – en particulie r l'Annexe C de la Déclarati on ministérielle de Hong Kong – 
devaient orienter le contenu de ce type de document et les travaux fu turs dans ce domaine.  Au sujet 
des règles, comme il l'avait annoncé à la réunion du CNC de juillet, le Président prévoyait de 
distribuer des textes sur les mesures antidumpi ng et sur les subventions et les mesures 
compensatoires, y compris les subventions à la pêch e, à peu près au moment où les documents révisés 
sur l'agriculture et l'AMNA seraient distribués.  Dans les autres domaines de négociation, les 
Présidents faisaient tout leur possible pour faire progresser les travaux et ils élaboreraient également 
des textes lorsqu'ils estimeraient que les questions auraient avancé.  Le Directeur général a tenu à 
adresser ses remerciements aux Présidents des group es de négociation pour le travail considérable 
qu'ils accomplissaient.  Le leadership et le jugement  dont ils faisaient preuve dans chaque domaine 
des négociations étaient inestimables. 
19. Les Membres avaient retrouvé un bon rythme dans leurs travaux, et il s'agissait désormais de 
l'intensifier durant les jours et semaines à ve nir pour que les compromis nécessaires puissent être 
trouvés.  Toutefois, comme chacun le savait, le te mps jouait contre eux.  Ainsi que le Directeur 
général l'avait déjà dit, même si des progrès étaient en cours, les Membres devaient accélérer le rythme des négociations sur l'agriculture et l'AM NA afin de pouvoir ensuite rassembler tous les 
éléments du Cycle, comme ils devaient le faire dans  le cadre de l'engagement unique.  Le Directeur 
général a rappelé aux Membres qu' ils devaient garder fermement à l'esprit la nécessité de tenir 
compte, dans tous leurs travaux, de  la dimension développement de ce  Cycle, y compris le traitement 
spécial et différencié.  À ce stade, il ne jugea it pas utile d'essayer de fixer des échéances ou de 
négocier une feuille de route détaillée.  Les Membre s ne pouvaient pas se perm ettre de perdre de vue 
les principales tâches qu'ils devaient accomplir.  Ils sav aient tous ce qu'ils deva ient faire pour mener à 
bien le Cycle et devaient continuer à concentrer entièrement leurs efforts sur le fond.  Un processus 
actif était en cours dans les groupes de négociation et  il méritait toute leur attention.  Ce processus 
était désormais fondé sur des textes, qui s'appuyaie nt eux-mêmes sur des questions de fond.  Engager 
à cet instant un débat sur ce processus risquerait d'entr aver les progrès.  Le Directeur général a assuré 
les Membres que, en tant que Président du CNC,  il accordait toute son attention à la nécessité 
d'adopter une approche cohérente pour cette phase finale des négociati ons.  Il avait intensifié ses 
réunions avec le Président du Conseil général et avec  les Présidents des groupes de négociation, et il 
travaillerait en étroite collaboration avec les autres Présidents afin d'assurer la synergie des processus 
engagés par chacun d'entre eux.  Il était également prêt à tenir toutes les réunions de nature transversale susceptibles d'aider les Membres à avancer  vers la conclusion d'un  accord dans tous les 
domaines.  À cet égard, la participation directe des Ministres pourrait aussi être nécessaire à un certain 
moment.  Il était cependant trop tôt pour émettre d es hypothèses sur la date appropriée.  Le Directeur 
général poursuivrait également ses contacts avec les Me mbres, tant à Genève que dans le cadre de 
réunions tenues ailleurs.  Depuis l'été, tous les Membres avaient beaucoup contribué au processus de 
négociation.  Ils devraient faire en sorte que ce pr ocessus concrétise pleinement son potentiel afin de  WT/GC/M/110 
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  pouvoir conclure le Cycle avec succès et de manièr e ambitieuse.  Le Directeur général demeurait 
convaincu qu'il était non seulement possible mais es sentiel de parvenir à cet accord.  Au sujet de 
l'Aide pour le commerce, il avait participé le mo is précédent aux trois examens régionaux de l'Aide 
pour le commerce qui s'étaient tenus à Lima, Manille et Dar es-Salaam et qui avaient été organisés en coopération avec les banques de développement c oncernées.  Ces réunions avaient permis de 
sensibiliser à ces questions les opinions publiques ainsi que les membres de la communauté des 
donateurs.  Il s'agissait désormais de tirer parti d es progrès réalisés à cette occasion lors de l'examen 
annuel global qui aurait lieu les 20 et 21 novembre au Conseil général, afin de pouvoir passer aux 
questions de détail.  Le Directeur général a ég alement tenu à mentionner le succès remporté par la 
récente conférence d'annonce de contributions pour le  Cadre intégré renforcé (CIR) en faveur des 
pays les moins avancés qui s'était tenue à Stockholm.   C'était aussi un domaine dans lequel les choses 
avançaient.  Le Secrétaria t exécutif du CIR était en création, et des travaux étaient déjà en cours pour 
renforcer les capacités des PMA et les rendre mieux à même d'intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement. 
20. Tous les représentants qui ont pris la parole ont  remercié le Directeur général de son rapport. 
21. Le représentant de l'Afrique du Sud
, intervenant au nom du Groupe ACP, du Groupe africain, 
du Groupe AMNA-11 et des petites économies vulnérables , a dit qu'il souhaitait remercier le 
Président du Groupe de négociation sur l'AMNA des remarques réconfortantes qu'il avait formulées à 
la réunion du Groupe fin juillet.  Il a aussi tenu à faire observer que, dans la télécopie qu'il avait 
envoyée aux délégations le 13 septemb re, le Président avait dit que le texte en cours était "le sien" et 
que seuls certains passages reflétaient un consensu s ou une convergence sur les questions visées ou 
correspondaient à une position dans le processu s de négociation.  En réponse à l'invitation du 
Président qui avait demandé des propositions écrites, et en tant que contribution à l'élaboration de 
modalités pour l'AMNA, le Groupe ACP, le Gr oupe africain, le Groupe AMNA-11 et les PEV 
souhaitaient présenter une déclaration qui traduisait la lettre et l'esprit du mandat de Doha, du Cadre 
de juillet 2004 et de la Déclaration de Hong Kong .  L'intervenant a dit qu'il ne lirait que quelques 
passages de ce texte, dont la version intégrale était di sponible dans la salle de réunion.  Les principaux 
points étaient les suivants:  sur la question de  l'ambition, le Cycle de Doha concernait le 
développement des pays en développement, notamme nt les PMA.  La place centrale que l'agriculture 
occupait dans la Déclaration minist érielle de Doha ne pouvait être occu ltée.  L'agriculture déterminait 
l'ambition du Cycle.  Les modalités pour l'AMNA deva ient être élaborées en fonction de ce qui était 
réalisable dans le secteur de l'agriculture et abou tir à un résultat comparable.  Sur la question de la 
formule et des modalités de réduction tarifaire, l'asp ect essentiel de la form ule ou de la modalité de 
réduction tarifaire était qu'elle devait exiger des pa ys en développement une "réciprocité qui ne soit 
pas totale pour ce qui était des engagements de réduction".  Cela créait une hiérarchie dans les 
engagements de réduction que les Membres devaient prendre.  Les pays développés devraient offrir 
des réductions supérieures à celles des pays en déve loppement.  Parmi les pays  en développement, les 
petites économies vulnérables prendraient des engage ments de réduction moindres.  Compte tenu de 
ce qui précédait, les propositions qui visaient à im poser aux pays en développement, y compris les 
PEV, des engagements de réduction plus élevés que  ceux des pays en développement ne pouvaient 
pas être acceptées. 
22. À propos des flexibilités pour les pays en développement Membres, il s'agissait d'un élément 
capital pour répondre à la dimension dé veloppement de ce cycle.  Les pays en développement avaient 
démontré qu'ils avaient des besoins divers de flex ibilité, aussi bien pour les lignes tarifaires que pour 
les échanges visés.  Certains avaient suggéré qu'il ne  devrait pas y avoir de limites aux échanges visés 
comme c'était le cas dans l'agriculture.  Des flex ibilités additionnelles avai ent été jugées nécessaires 
par certains pour préserver le tarif extérieur comm un dans les unions douanières, et par d'autres pour 
répondre à des préoccupations sociales ou économiques ou à des problèmes de main-d'œuvre et aux 
préoccupations découlant d'un grand no mbre de droits faibles appliqu és et non consolidés.  Le résultat 
final de ce Cycle du développement devait tenir comp te de cette diversité des besoins relatifs au WT/GC/M/110 
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  développement en prévoyant des dispositions en ma tière de flexibilité à un niveau approprié et 
adéquat.  Sur la question des modalités supplémenta ires, des négociations sectorielles volontaires et 
un processus de demandes et d'offres couvrant tous  les domaines de négociation pouvaient être 
importants pour répondre aux besoins et objectifs de négociation différents des divers Membres.  Un 
laps de temps suffisant pour les moda lités supplémentaires devait être pris  en compte dans les délais.  
Même si la participation aux né gociations sectorielles n'était pas obligatoire, le processus devait tenir 
compte des effets défavorables importants que ces né gociations pourraient avoir sur certains secteurs 
dans les pays non signataires tributaires de pr éférences.  À propos des PEV, la vulnérabilité 
économique reconnue de ce groupe de  pays en développement exigeait que les modalités qui seraient 
finalement convenues pour eux leur imposent des obligations de réduction moindres que celles qui 
incombaient aux pays développés et aux autres pays en développement Membres.  À cet égard, les 
auteurs de la déclaration soutenaient l'approche  des PEV concernant une solution fondée sur des 
fourchettes en dehors de la formule.  S'agissant des PMA, les auteurs de la déclaration réaffirmaient la décision selon laquelle ces pays pourraient prendre d es engagements de consolid ation tarifaire qui ne 
leur posent pas de problèmes et qui répondent à le urs objectifs en matière de développement.  Ils 
reconnaissaient également la nécessité d'améliorer le ur accès aux marchés.  En conséquence, il fallait 
assurer dans des délais précis la mise en œuvre inté grale et fidèle de la Décision sur les mesures en 
faveur des pays les moins avancés figurant à l'Annexe  F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
et fournir des renseignements sur le calendrier de mise en place du traitement en franchise de droits et sans contingent.  La simplification et la tran sparence des règles d'origine applicables et des 
engagements concernant le renforcement des capaci tés et l'assistance technique étaient essentielles 
pour les PMA et devaient être incluses dans l'ensemble des modalités. 
23. Au sujet des pays visés par le paragraphe 6, l es auteurs réaffirmaient le rapport existant entre 
la portée des consolidations et la  moyenne globale des taux de droits  consolidés.  Ils appuyaient la 
proposition des pays visés par le pa ragraphe 6 disant qu'ils seraient tenus d'augmenter la portée de 
leurs consolidations jusqu'à 70 pour cent à un droit moyen global de 28,5 pour cent.  À propos des 
obstacles non tarifaires, les auteurs réaffirmaient que le mandat sur ce point était de les supprimer, en 
particulier ceux qui affectaient les intérêts des pa ys en développement en matière d'exportation.  
Toutes les propositions qui avaient fait l'objet d'un soutien et d'un consensus dans ce domaine devraient être mentionnées dans le texte révisé en  vue de discussions plus approfondies.  Quant à 
l'érosion des préférences, reconnaissant que l'esse ntiel était de faire en sorte que les branches de 
production tributaires de préférences dans certains pays qui bénéficiaient depuis longtemps d'un 
régime préférentiel restent compétitives après la lib éralisation NPF des droits, et que la principale 
préoccupation était de gérer de manière efficace l'ér osion des préférences pour faciliter la transition, 
les auteurs insistaient sur une période de mise en œuvre plus longue, de dix ans au moins, pour les 
réductions visant ces lignes tarifaires.  Ils préconisaien t en outre l'inclusion d'engagements pris par les 
pays développés donneurs de préférences de simplifier les règles d'origine applicables et de fournir 
une aide, y compris une assistance technique.  Outr e des périodes de mise en œuvre plus longues, il 
fallait un ensemble complet de mesures pour  répondre aux préoccupations exprimées. 
24. Le représentant du Lesotho
, intervenant au nom des PMA , a remercié les Présidents des 
divers groupes de négociation pour les réunions de consultation qu'ils avaient organisées et dont le 
Président du CNC avait rendu compte.  Ces réunions avai ent aidé à éclaircir les questions et, dans une 
certaine mesure, à mieux comprendre les positions des autres Membres, c'est-à-dire à faire avancer le 
processus.  Comme ils l'avaient promis à la réuni on la plus récente du Conseil, les PMA avaient 
proposé un texte écrit à incorporer dans les projet s révisés de modalités pour l'AMNA et l'agriculture.  
Ils espéraient que cela aiderait les Présidents à élab orer des versions révisées de ces projets.  Ils 
louaient les Présidents du Groupe de négociation su r l'AMNA et de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture de n'avoir pas convoqué de  réunions au même moment, mais tenaient à leur 
recommander de se coordonner avec les Présidents des autres groupes de négociation afin que les 
réunions ne se tiennent pas en même temps.  Il ét ait difficile aux coordonnateurs de groupes et aux 
points de contact des petites délégations d'assister  à toutes ces réunions, mais toutes revêtaient une  WT/GC/M/110 
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  très grande importance pour elles.  À propos des négoci ations sur les services, le Conseil général avait 
déterminé la façon de les poursuivre dans sa décision du 1er août 2004, où il était dit que les Membres 
devaient s'employer à assurer la bonne qualité des offr es, en particulier dans les secteurs et pour les 
modes de fourniture qui intéressaient les pays en  développement du point de  vue des exportations, une 
attention spéciale devant être accordée aux PMA.  Malg ré cela, les partenaires continuaient d'éviter de 
s'engager avec les PMA pour définir des mécanisme s propres à leur donner une priorité spéciale et la 
proposition relative au mode 4.  C'était avec une grande inquiétude que les PMA portaient à nouveau 
cette question à l'attention du Conseil général.  Le paragraphe 25 de la Déclaration de Hong Kong 
reconnaissait clairement le rôle du commerce des services dans la croissance économique et le 
développement.  En maintenant ce silence inquiétan t, les partenaires de négociation empêchaient le 
dialogue et le progrès concernant le PDD, refusan t ainsi aux PMA les possibilités de développement 
qui devraient être offertes à la fin de ces négocia tions.  Il convenait de rappeler qu'il s'agissait d'un 
Cycle du développement.  Le dével oppement devait être au centre du PDD.  Les PMA tenaient aussi à 
réaffirmer qu'il fallait respecter l'A nnexe C de la Déclaration minist érielle de Hong Kong, qui devrait 
demeurer le fondement des négociations sur les ser vices.  Ils souhaitaient à nouveau souligner avec 
vigueur le caractère central de la  dimension développement dans le Cycle.  La Déclaration de Doha 
disait clairement que ce cycle était consacré au développement des pays en développement, 
notamment les PMA.  Les PMA restaient prêts à s'engager de façon constructive et sans réserve dans tous les domaines des négociations et à contribuer à une réalisation rapide des objectifs du PDD.  Ils 
souscrivaient dans le principe à la communica tion présentée par l'Afrique du Sud au nom du Groupe 
ACP, du Groupe africain, du Groupe AMNA-11 et des PEV. 
25. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela
 a dit que sa délégation tenait à 
dire clairement que, tout en étant certaine que la me illeure façon de mener à bi en les négociations était 
de s'appuyer sur des textes, elle était moins certa ine que ce soit la situation dans laquelle se trouvent 
les Membres.  D'une part, le projet de texte sur l' agriculture, sans être parfait, constituait une base de 
discussion acceptable.  Tel n'était pas le cas, en revanche, du texte sur l'AMNA, qui présentait des 
problèmes fondamentaux.  En conséquence, la  délégation vénézuélienne  ne souhaitait pas une 
révision de ce texte, mais un texte entièrement nouv eau, conforme au mandat de Doha.  Dans le 
domaine des services, elle ne voyait pas la nécessité  d'un autre texte, car même l'Annexe C de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong faisait l'objet  de réserves.  Dans le domaine des règles, il y 
avait des sujets fondamentaux dont il fallait tenir co mpte, et là non plus il n'y avait pas de texte 
fondamental.  La négociation sur la base d'un texte ne faisait que commencer dans le domaine de 
l'agriculture, et il serait prématuré de s'engager da ns une négociation horizontale alors que les bases 
d'une telle négociation n'avaient même pas été défini es dans les groupes de négociation.  À propos du 
rapport du Directeur général, l'intervenant a souha ité faire deux remarques.  Premièrement, le 
Directeur général avait parlé de négociations fo ndées sur des textes.  Même si la délégation 
vénézuélienne estimait que c'était la  bonne façon de procéder, on n'avait pas les textes – il y en avait 
un pour l'agriculture issu d'un ex cellent processus, mais on ne pouva it pas dire qu'il en y ait un pour 
l'AMNA, car il y avait des problèmes  fondamentaux dans ce domaine.  Le Venezuela ne voulait pas 
d'une révision du texte sur l'AMNA, comme il l'avait dé jà dit en juillet.  Il voulait un texte compatible 
avec le mandat des Membres, afin qu'on puisse vérita blement avancer dans les négociations.  Au sujet 
des services, comme elle l'avait dit dans ce groupe  de négociation, la délé gation vénézuélienne ne 
voyait pas la nécessité d'un autre texte que l'Annexe C, qui faisait elle-même l'objet de réserves, et elle 
se demandait pourquoi on estimait qu'il fallait un autre texte dans ce domaine.  À propos des règles, 
elle appuyait sans réserve le processus mis en œuvr e par le Président, mais il y avait quelques points 
fondamentaux à prendre en considération, et il n'exis tait pas encore de texte susceptible de servir de 
base aux négociations.  Ce que le Venezuela voulait faire remarquer, c'était que la négociation fondée 
sur des textes n'avait réelleme nt démarré que dans un domaine ;  il serait donc prématuré de 
commencer les négociations horizontales dans un aven ir proche si les divers groupes de négociation 
n'avaient pas encore déterminé la base d'une négociation fondée sur des textes. WT/GC/M/110 
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  26. Le représentant de la Jamaïque
, intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que la réunion en 
cours offrait une importante occasion de faire le poi nt sur les travaux compte tenu des négociations 
intensives en cours, notamment au sujet des projet s de modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Le 
Groupe ACP continuait de considérer ces textes co mme des contributions et des apports importants 
destinés à faire avancer les travaux du Cycle.  Il tenait donc à rappeler certains principes 
fondamentaux qui devraient continuer à guider les délibérations des Membres:  transparence, absence 
d'exclusion, méthode de l'inclusion, et primau té du processus multilatéral.  Ces éléments étaient 
essentiels.  Ils devaient tous faire partie du pr ocessus si l'on voulait un résultat fructueux.  Tous 
devaient s'approprier ce processus et faire en sorte que les intérêts de tous les Membres soient pris en 
compte, notamment ceux des pays en développement , y compris le Groupe ACP.  Le traitement 
spécial et différencié était un élément central de la dimension développement  ainsi que d'un résultat 
positif du Cycle.  Il était important comme ques tion transversale dans les divers secteurs des 
négociations, ainsi que comme mandat visant à rendre ce tr aitement plus précis, plus effectif et plus 
opérationnel.  Le Groupe ACP était préoccupé par les progrès limités a ccomplis jusque-là au sujet du 
traitement spécial et différencié dans le cadre du Cycle.  Il semblait parfois que les questions de 
développement étaient perçues comme périphériques et  faciles à résoudre.  Le caractère central du 
développement dans le Cycle devait être réaffirmé,  notamment dans l'accord sur les flexibilités et les 
propositions concrètes destinées à répondre aux préo ccupations des pays en développement.  Le 
Groupe ACP aurait du mal à accepter une approche qui  risquerait de reléguer au rang des accessoires 
les questions qui intéressaient les pays en développeme nt.  Toutes les questions devraient être traitées 
pour que les Membres parviennent à un accord équilib ré et équitable qui traduise entièrement la 
dimension développement. 
27. Les impératifs du développement, qui devraient rester au centre du Cycle, devraient être 
concrétisés grâce à plusieurs éléments:  dans le doma ine de l'agriculture, le Groupe ACP continuait de 
demander des réductions substantie lles du soutien interne et une so lution effective pour les Membres 
ACP ayant des plafonds tarifaires et des conso lidations uniformément faibles.  Les propositions 
figurant dans le projet de modalités concernant les PMA, les PEV et les autres pays ACP au sujet de 
la liste complémentaire constituaient une bonne base,  et les parenthèses existant à ce sujet devraient 
être supprimées.  Des modalités significatives permetta nt d'avoir des instrument s simples et efficaces 
concernant les produits spéciaux et le MSS pour traiter les questions de la sécur ité alimentaire, de la 
garantie des moyens d'existence et du développement rural étaient une partie importante des modalités 
concernant l'agriculture.  Les Membres devaient  aussi travailler sur les modalités pour assurer 
l'élimination des obstacles non tarifaires et la réduc tion de la progressivité des droits, afin d'améliorer 
les conditions d'accès aux marchés pour les pays ACP tr ibutaires des produits de base et soutenir leurs 
efforts de diversification.  Le Groupe ACP c ontinuait de demander la mise en place pour 2008 de 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, ainsi que des solutions 
commerciales et non commerciales appropriées pour remé dier à l'érosion des préférences.  Sans cela, 
il y avait peu de chances qu'il puisse apposer sa si gnature sur un ensemble final de modalités.  Il 
devrait y avoir un traitement ambitieux, rapide  et spécifique du coton, qui était une culture 
commerciale essentielle pour les petits agriculteurs afri cains et, à cet égard, le Groupe soutenait la 
position des auteurs de l'Initiative sur le coton.  Les modalités relatives à l'aide alimentaire ne 
devraient pas restreindre la fourniture de cette ai de, notamment aux pays et aux collectivités qui en 
avaient besoin.  Le Groupe ACP c ontinuait d'affirmer la nécessité de flexibilités pour les PMA et les 
PDINPA au sujet du crédit à l'exportation et des entreprises commerciales d'État. 
28. À propos de l'AMNA, le Groupe ACP s'associa it sans réserve à la déclaration faite par 
l'Afrique du Sud au nom de plusieurs groupes de pays  en développement.  Il tenait à réitérer que le 
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale devr ait être confirmé et respecté dans les modalités et 
dans le résultat des négociations sur ce point.  S'agissant des services, il fallait des éléments 
développement dans des offres révi sées améliorées qui soient signi ficatives sur le plan commercial 
pour les modes et les secteurs qui intéressaient les pays en développement du point de vue des 
exportations, et dans des disciplines relatives à la réglementation intérieure qui offrent des flexibilités  WT/GC/M/110 
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  aux pays en développement.  Le Groupe savait qu'un nouveau texte sur les services allait sans doute 
être élaboré à bref délai.  Ce texte devait respect er pleinement les modalités de négociation existantes 
pour les services ainsi que l'Annexe C de la Déclara tion ministérielle de Hong  Kong.  Au sujet des 
règles, le Groupe continuait d'att acher une grande importance à la nécessité de convenir de flexibilités 
dans le cadre de l'article XXIV du GATT.  Un texte sur les subventions à la pêche devait tenir compte 
de l'importance de ce secteur pour les pays en déve loppement tels que les PEV et le Groupe ACP.  À 
propos de la facilitation des échanges, de l'assistance technique et du renforcement des capacités, ainsi 
que du traitement spécial et différencié, ceux-ci faisaient partie intégrante de tout résultat, 
conformément au mandat énoncé dans le Cadre de ju illet 2004.  Il fallait aussi des progrès spécifiques 
sur les questions de la mise en œuvre et du traite ment spécial et différencié.  Le Groupe ACP tenait 
donc à souligner que, dans l'examen des projets de modalités, un cycle axé sur le développement 
devrait placer au centre des résultats les besoins et l es intérêts spécifiques des pays en développement.  
Il comptait donc bien que ces questions et les autres  qui revêtaient un intérêt dans les négociations 
seraient traitées de manière satisfaisante.  Il continua it d'insister pour que les travaux soient guidés par 
la nécessité de parvenir à un accord sur le contenu.   À cet égard, il a réitéré son appel aux divers 
Présidents pour qu'ils tiennent compte des moyens limités de certaines délégations, notamment les 
petites, dans le calendrier des réunions.  Il a pris  note des observations form ulées par le Président du 
CNC, soutenant d'une manière géné rale son approche.  Il pourrait cep endant être nécessaire d'avoir 
une compréhension collective plus concrète du processus, surtout s'il y avait une possibilité 
d'implication des Ministres ultérieurement. 
29. Le représentant du Bénin , intervenant au nom des auteurs de  l'Initiative sectorielle en faveur 
du coton , a dit que les rapports présentés par les Préside nts des groupes de négociation montraient que 
les Membres devaient accélérer leurs travaux, en gardant à l'esprit la nécessité de tenir compte de la 
dimension développement lors des discussions, et parvenir à la fin des travaux à des résultats 
équilibrés qui prennent en compte les besoins et priorités des pays en développement, et 
particulièrement ceux des PMA.  Le coton éta it une question vitale inscrite au programme des 
négociations, et l'intervenant a souligné l'urgence et le devoir pour les Memb res de rechercher des 
solutions appropriées à cette question.  Les auteur s de l'Initiative sur le coton voulaient saisir cette 
occasion pour réitérer leur appui a ux propositions soumises au sujet du coton le 17 juillet 2007 par le 
Président du Comité de l'agriculture en Session extr aordinaire.  Ces propositions étaient la base utile 
et appropriée pour traiter cette question avec le ni veau d'ambition que les Membres avaient décidé à 
Hong Kong de lui réserver.  L'intervenant a invité les Membres à travailler ensemble, dans un esprit 
consensuel, pour parvenir à cette fin et a sou ligné la nécessité de mettre en place un mécanisme 
approprié pour la gestion des pertes de revenus résu ltant de la baisse des cours du coton sur le marché 
international.  Les pays au nom d esquels il s'exprimait souscrivaient à la déclaration faite par l'Afrique 
du Sud au sujet des divers élémen ts des modalités pour l'AMNA.  Co mme c'était la dernière réunion 
du Conseil général à laquelle il partic ipait en qualité de représentant du Bénin, l'intervenant a remercié 
les Membres du soutien qu'ils avaient spontanémen t apporté à l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton, qui constituait une question majeure de  développement pour certains pays africains 
producteurs.  Il continuerait à compter sur leur s outien concernant cette question, dont la solution 
témoignerait du fait qu'il s'agissait bien d'un Cycle du développement.  Il a tenu à remercier en 
particulier le Directeur général de l'énergie qu'il déployait pour que le Cycle aboutisse à un résultat positif. 
30. Le représentant de la Barbade
, intervenant au nom des petites économies vulnérables , a dit 
que, pour ces pays, l'élément essentiel du rapport du Directeur général avait trait aux projets de 
modalités établis par les Présidents des groupes de négociation sur l'AMNA  et sur l'agriculture.  La fin 
de juillet avait été le moment des premières réactions  à ces textes.  Août avait été le moment de la 
réflexion sur l'ambition comparée exprimée dans le s deux textes.  Septembre avait offert l'occasion 
d'engager un débat intensif sur tous les domaines inclus dans le mandat de  Doha, notamment l'AMNA 
et l'agriculture.  Les PEV étaient sensibles au fait que les deux Présidents continuaient d'insister sur 
des délibérations rapides, mais il semblait évident pour beaucoup que des interprétations divergentes WT/GC/M/110 
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  du mandat, notamment au sujet d'un cycle du "dév eloppement", continuaient de planer comme un 
nuage bas sous le nuage plus élevé de l'incertit ude politique.  L'ancien Président des États-Unis 
Bill Clinton avait prononcé un discours à Londres en décembre 2001 dans lequel il avait appelé à une 
"conscience véritablement mondiale" pour diffuser les avantages du XXI
e siècle dans le monde entier.  
Il avait dit qu'un tel espoir avait peu de chance s de se réaliser avant 2030, quoi qu'on fasse 
actuellement.  Mais il avait ajouté que, "si une ré forme économique et sociale effective pouvait être 
engagée maintenant, nous pourrions assister à une tran sition pacifique et productive vers une société 
nouvelle".  Un mois plus tard, les Membres avaien t lancé le Cycle du développement de Doha avec 
l'engagement déclaré de mettre les intérêts des pays  en développement au cœ ur des négociations, ainsi 
que de formuler des réponses aux préoccupations des PEV.  Certains estimaient depuis longtemps que 
les engagements de 2001 s'étaient perdus en cours de  route, notamment au su jet de l'AMNA, et qu'il 
fallait les rétablir.  Les PEV attachaient une grande  importance aux divers mandats et principes censés 
guider ces négociations, y compris le principe souv ent mentionné d'une réciprocité qui ne soit pas 
totale, la nécessité de mesurer les contributions à partir des taux consolidés courants et le mandat 
consistant à accorder des flexibilités supplémenta ires aux PEV.  Les réductions moyennes exigées des 
PEV devraient donc être conformes à ces princi pes.  Les principes fondamentaux susmentionnés 
étaient approuvés par les PEV et par la grande majori té des pays en développement qui s'étaient portés 
coauteurs du document que l'Afrique  du Sud avait présenté peu avant.  Les PEV estimaient qu'aucun 
Membre ne pouvait contester les principes énoncés  dans ce document et insistaient pour que ces 
principes guident la révision du projet de modalités concernant l'AMNA. 
31. En 2006, la Barbade avait appuyé la demande faite par l'Inde d'un audit de la dimension 
développement des propositions présentées dans tous les domaines des négociations.  Cette demande 
n'avait pas été entendue.  Le projet en cours de modalités concernant l'AMNA avait aggravé les 
préoccupations des pays en développement.  Les PEV ne pouvaient accepter des modalités qui 
ignorent ou diluent l'instruction donnée clairement  par les Ministres à Hong Kong d'"établir des 
moyens de ménager des flexibilités pour ces Membres" .  Il était demandé aux Membres d'accélérer le 
rythme, et cette demande était la bienvenue.  Mais tous savaient les conséquences que pouvait avoir la 
vitesse si l'on ne faisait pas très attention à la di rection.  Les contraintes des PEV en matière de 
capacités dans les capitales et à Genève étaient réelles, d'autant plus que les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA se chevau chaient.  Dans le domaine de l' agriculture, le traitement proposé 
pour les PEV concernant le pilier de l'accès aux marc hés était approprié, et les PEV comptaient sur la 
suppression des parenthèses au paragraphe 52 du document JOB(07)/128.  Elles reconnaissaient 
néanmoins que, pour tenir entièrement compte de le urs priorités et de celles des autres pays en 
développement, il fallait aussi trouver une solution satisfaisante dans les domaines des produits 
spéciaux et du MSS.  Au sujet de l'AMNA, la situati on était très différente.  Les PEV se félicitaient de 
la réunion en petit groupe convoquée par le Président pour discuter des questions qui les concernaient 
– même si elles avaient seulement pu évoquer leurs préoccupations concernant le texte du Président.  
Elles constataient néanmoins qu'il semblait y avoir une certaine volonté de leur ménager un traitement 
approprié et tenaient à remercier ces Membres.  E lles avaient déjà exprimé à diverses reprises leurs 
préoccupations spécifiques concernant le texte sur l' AMNA et se contenteraient donc de répéter que 
les chiffres proposés pour les PEV étaient inacceptables et  ne tenaient pas suffisamment compte de ce 
qu'étaient à leur avis les principes largement admi s des négociations, à savoir qu'il ne devrait pas leur 
être demandé de procéder à des abaissements ta rifaires supérieurs à ceux des autres Membres, à 
l'exception des PMA et des Membres ayant accédé récemment, en raison de leurs circonstances 
spéciales.  Elles continuaient néanmoins à travailler sur une proposition révisée en réponse au projet de modalités et pouvaient seulement demande r au Président d'être plus patient. 
32. Au sujet des services, tout texte devrait être présenté dans le cadre d'un ensemble final de 
résultats de Doha, et le moment  choisi devrait correspondre à un réel progrès dans les autres domaines 
de l'accès aux marchés.  Tout texte de ce type devra it être fondé sur la réaffi rmation de l'Annexe C de 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong comme guid e pour les résultats dans ce domaine et devrait 
actualiser les dates pertinentes et refléter l'état des travaux sur la réglementation intérieure et les autres  WT/GC/M/110 
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  règles.  Les PEV réaffirmaient aussi l'importance qu' elles attachaient à l'obtention d'un résultat axé sur 
le développement dans ces négocia tions, conformément aux dispositions des articles IV et XIX:2 de 
l'AGCS.  À propos des règles, elles étaient par ticulièrement impliquées dans le domaine des 
subventions à la pêche et prenaient note avec intérê t de l'intention du Président de remettre un texte à 
peu près au moment où les textes révisés sur l'AMNA et l'agriculture seraient présentés.  Tout texte 
sur les subventions à la pêche devait tenir comp te de l'importance de ce secteur pour les PEV, 
notamment les petits États côtiers, afin qu'il soit répondu de façon appropriée à leurs préoccupations 
dans les nouvelles disciplines.  S'agissant de la  facilitation des échanges, les PEV approuvaient 
toujours le fait que les négociations étaient conduites par les Membres, mais elles jugeaient urgent de 
résoudre la question de la fourniture de l'assistan ce technique et du renforcement des capacités d'une 
manière conforme au mandat.  Dans tous ces domain es, il était essentiel de trouver des solutions axées 
sur le développement pour tous les pays en développement.  L'avis du Président Clinton en 2001 était 
que la réforme économique devait commencer immé diatement.  Il pensait sûrement à l'OMC. 
33. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation approuvait le processus proposé par le 
Directeur général pour l'étape suivante des négocia tions.  La Chine était satisfaite de voir que les 
négociations sur l'agriculture aussi bien que sur l' AMNA s'étaient intensifiées au cours des semaines 
précédentes.  Malheureusement, les progrès réels ét aient limités.  Le problème fondamental était 
l'absence de progrès sur certaines questions clés, not amment la réduction du soutien interne ainsi que 
la nécessité de concrétiser la dimension développement .  La Chine invitait instamment les principaux 
acteurs à faire preuve d'une volonté politique et d'une flexibilité avec un sentiment d'urgence, de façon 
à mener dès que possible les négociations vers une conclusion positive.  La délégation chinoise a tenu 
à expliquer le soutien de la Chine à la propositio n présentée par l'Afrique du Sud au nom de divers 
groupes de pays en développement.  Elle était très  sensible au fait que le document cherche à répondre 
à de nombreuses questions concernant le développe ment, qu'il reconnaisse le s engagements de vaste 
portée pris par les Membres ayant accédé récemment et qu'il soit favorable à un traitement plus flexible pour ces Membres dans les modalités.  Les négociations sur l'AMNA constituaient une partie 
importante du Cycle de Doha.  La Chine espérait que le Président du groupe chargé de l'AMNA 
tiendrait pleinement compte de la proposition lors qu'il établirait son projet révisé de modalités. 
34. La représentante du Nicaragua
 a dit que sa délégation souscriv ait sans réserve à la proposition 
présentée par l'Afrique du Sud ainsi qu'à la déclarati on faite par la Barbade au nom des PEV.  Elle 
considérait la proposition comme une contribution im portante aux travaux des Membres, qui contenait 
des éléments fondamentaux pour que le Progr amme de Doha puisse répondre à la dimension 
développement inscrite dans son mandat.  La proposition était fondée sur les principes d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale et de contributions correspondant aux niveaux de dé veloppement, que 
les Membres élaboraient depuis de nombreuses ann ées et qui constituaient désormais des piliers de 
l'Organisation.  Elle incluait aussi l'élément centr al qui justifiait le Cycle en cours, à savoir la 
nécessité de progresser dans la réforme de l'agricultu re et de ménager un équilibre entre les résultats 
des négociations sur l'agriculture et  sur l'AMNA.  Toutefois, elle indiquait aussi que les pays en 
développement avaient besoin d'une conclusion positive  du Cycle et qu'ils étaient prêts à apporter une 
contribution constructive et à faire les sacrifices né cessaires pour tenir compte des intérêts de tous. 
35. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation était d'accord avec le Directeur général sur le 
fait que ce n'était pas le moment de détourner les discussions vers le processus, mais qu'elle estimait 
aussi qu'à un certain moment, si les choses allaient bien et si les Membres progressaient encore dans 
l'élaboration des versions révisées des projets de textes sur l'agriculture et l'AMNA, il serait très 
important d'avoir une vision claire du processus ju squ'à la fin de 2007.  La délégation brésilienne 
s'associait à la déclaration faite par l'Afrique du Sud au nom du Groupe AMNA-11 et d'autres, et 
l'intervenant a souligné l'importance que le Brésil at tachait à la situation des unions douanières et à la 
nécessité d'en tenir compte dans l'examen de la qu estion de la flexibilité pour l'AMNA.  Il jugeait 
également important d'avoir un texte sur les règles au moment où seraient distribués les projets de 
textes révisés sur l'agriculture et  sur l'AMNA.  Outre le Brésil, l'ensemble du G-20 appuyait sans WT/GC/M/110 
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  réserve les demandes présentées par les auteurs de l'Initiative sur le coton au sujet du traitement du 
coton dans les modalités concernant l'agriculture. 
36. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que c'était seulement en accomplissant des progrès en 
parallèle dans tous les domaines de négociation que l'on conduirait finalement le Cycle à un résultat 
véritablement équilibré et acceptable pour tous.  La plupart seraient d'accord pour dire que toutes les 
questions négociées devraient être examinées sur un pied d'égalité, surtout celles à propos desquelles 
des orientations claires avaient déjà été données dans  les mandats.  Dans ce contexte, l'intervenant a 
tenu à rappeler aux déléga tions que les Membres ayant accédé réce mment s'étaient engagés dans les 
négociations sur l'AMNA avec bonne foi et de manière très constructive.  En fait, ils avaient présenté 
des idées différentes de leur propre initiative, afin de trouver une solution conc rète.  La délégation du 
Taipei chinois espérait et escomptait sincèrement que  les Membres considéreraient attentivement ces 
propositions et y répondraient de façon positive,  afin de faire avancer les négociations. 
37. La représentante de la Bolivie  a rappelé que le cycle en cours avait commencé en 2001 avec 
le terme "développement" dans son a ppellation.  Or, six ans après, cer tains pays en développement se 
demandaient ce qu'était devenu le te rme qui avait lancé ces négociations .  Il ne survivait apparemment 
que dans des déclarations destinées à la presse et au  monde extérieur et n'avait plus guère de rapport 
avec les discussions en cours.  Par exemple, selon l es projets de texte les plus récents distribués aux 
Membres les mois précédents, la Bolivie devra it consentir des abaissements concernant l'AMNA 
jusqu'à deux fois supérieurs à ceux de certains des pays les plus développés.  L'intervenante se 
demandait si c'était là ce que cette instance appela it développement, ajoutant que son pays avait une 
conception très différente du développement.  En Bolivie , on ne parlait pas de "vivre mieux", mais de 
"vivre bien", car vivre mieux avait toujours voulu dire qu'on était mieux loti que son voisin 
- autrement dit qu'on pouvait vivre mieux en exploitant  la nature, en ne respectant pas les droits de 
l'homme à l'intérieur ou à l'extérieur de ses frontières,  en créant de la dépendance, etc.  Dans ce cas, 
on ne vivait pas bien, on vivait mie ux aux dépens des autres.  C'éta it le prétendu développement que 
certains à l'OMC semblaient souhaiter préserver, et  non pas un développement constructif impliquant 
l'association véritable, l'égalité, la justice, la solid arité et la réciprocité, selon la capacité de chacun.  
Ce qui était proposé au contraire, c'était que quelqu es-uns vivent mieux, alors que la grande majorité 
était confrontée à des réalités complexes, rendues plus  difficiles encore par la réduction potentielle de 
la marge de manœuvre que les pays développés avaient eux-mêmes utilisée pour leur processus 
d'industrialisation.  Un exemple de mal vivre était celui qu'avaient imposé à la Bolivie les institutions 
de Bretton Woods au moyen des mesures de libéra lisation dites autonomes, alors qu'en réalité, des 
conditions étaient attachées à ce qu'on appelait l'"aide au développement".  Inutile de dire qu'aucune 
mention n'était faite de ceux à qui devait profiter ce développement, car on s'était vite rendu compte 
que le bénéficiaire n'était pas censé être le peuple bolivien.  Durant les années 90, un programme de 
libéralisation autonome avait été mené à bien, entr aînant la libéralisation intérieure des services 
essentiels, parmi lesquels l'eau.  Les privatisations qui en étaient résultées au profit de sociétés 
étrangères avaient entraîné une hausse des tarifs al lant jusqu'à 100 pour cent, voire dans certains cas 
200 pour cent, représentant selon les cas jusqu'aux deux tiers du salaire minimum vital.  Les révoltes 
qui en avaient découlé, entre autres d'une ville  tout entière, avaient poussé le gouvernement à une 
répression qui avait fait des victimes et entraîné des violations de divers dr oits fondamentaux de la 
personne, notamment le droit à la vie.  Le gouve rnement bolivien ne voula it pas que ces scènes se 
reproduisent avec un Cycle du développement qui, tel qu'il se présentait, risquait d'avoir des 
conséquences néfastes similaires à celles que l'in tervenante avait évoquées s'il n'était pas compensé 
comme il convenait par des mesures authentiques de s outien au développement de la majorité et non 
de quelques-uns.  Dans ce contexte, non seuleme nt la Bolivie saluait le document WT/L/687 du 
G-90+, qui préconisait d'excl ure l'eau et les autres services essentiels des règles et des engagements au 
titre de l'AGCS, mais elle espérait continuer à tr availler dans ce sens au cours des mois à venir.  WT/GC/M/110 
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  38. Au sujet du processus qu'elle traversait, la Bo livie considérait que certaines négociations 
étaient destinées à ce que les gens "vivent mal".  À cet égard, le moteur central du Cycle était 
l'agriculture, et il n'était toujours pas évident que les discussions aient remédié aux déséquilibres entre 
les piliers et à l'intérieur de chacun d'eux, not amment en ce qui concernait l'accès aux marchés.  
L'agriculture était l'un des quelques domaines dans l esquels, suivant les résultats des négociations, les 
pays en développement avaient quelques chances d'ob tenir des avantages.  Quant aux négociations sur 
l'AMNA, le déséquilibre semblait pour l'heure insu rmontable.  Pour avoir un Cycle du développement 
qui atteigne son objectif – à savoir être avantageux pour les pays en développement –, il fallait une 
hiérarchie claire entre les engagements, illustrée par des contributions plus grandes et effectives de la 
part des pays développés et beaucoup plus faibles de  la part des pays en développement.  Le niveau 
d'ambition résultant des négociations sur l'agriculture  devrait se refléter dans les négociations sur 
l'AMNA, en respectant le principe d'une réciprocité  qui ne soit pas totale, lequel, dans le texte 
proposé, devait être modifié pour qu'il apparaisse de nouveau clairement que les réductions de la part 
des pays développés étaient réellement plus grande s que celles des pays en développement et que les 
PEV contribuaient moins et selon leurs moyens.  En outre, les Membres ne devraient pas considérer 
qu'ils étaient en train de réviser le texte sur l' AMNA, auquel s'étaient opposés certains Membres, dont 
la Bolivie, mais qu'il fallait un texte entièrement nouv eau et non une révision.  La Bolivie considérait 
aussi qu'on n'avait pas suffisamment apprécié les c ontributions faites au moyen de la libéralisation 
autonome, qui avaient eu dans certains cas de s conséquences désastreuses comme celles qu'avait 
mentionnées l'intervenante, y compri s des pertes de vies humaines et des violations graves des droits 
de l'homme.  En raison de ces expériences antéri eures négatives, la Bolivie considérait comme 
inacceptables les chiffres proposés dans le projet de modalités de juillet et souscrivait sans réserve à la 
déclaration faite par l'Afrique du Sud au nom d'une grande majorité de Membres.  Elle s'associait 
aussi à la déclaration faite par la Barbade au nom des PEV. 
39. Par ailleurs, l'intervenante jugeait totalement  inacceptable que, selon les chiffres proposés, un 
pays comme la Bolivie, dont plus de 60 pour cen t de la population vivait au-dessous du seuil de 
pauvreté, doive consentir des abattements plus de de ux fois supérieurs à ceux de certains des pays les 
plus développés.  Elle a demandé à nouveau si c'était là ce que cette instance considérait comme le développement.  Elle a tenu à dire clairement que la Bolivie ne pourrait accepter un résultat qui la 
contraindrait à opérer des abaissements en moyenne  nettement plus élevés ou du même niveau que 
ceux des pays développés et qui avaient été élaborés dans des discussions en groupe restreint.  Il 
s'agissait d'un Cycle du développement, et il sera it inacceptable pour les pays en développement de 
payer davantage pour des résultats maigres ou, dans cer tains cas, quasi inexistant s.  L'intervenante se 
référait non seulement aux chiffres proposés par le Président du Groupe de négociation sur l'AMNA, 
mais aussi aux discussions en petit groupe, qui metta ient en danger l'esprit de transparence, de 
multilatéralisme et d'absence d'exclusion ainsi que la méthode de l'inclusion censés guider toutes les 
négociations.  La multiplication depuis peu des ré unions en petit groupe pr éoccupait donc une petite 
délégation comme celle de l'intervenante, car elle empêchait d'avoir une vision globale des 
négociations ainsi que des questions qui l'intéressai ent en particulier.  À cette opacité s'ajoutait 
l'incertitude de négocier avec une des principales économies du monde, qui ne semblait pas avoir de 
mandat clair approuvé par son Congrès.  En co nséquence, tous les efforts précieux accomplis 
jusque-là pourraient s'évaporer, sans aucune certitude  d'un résultat défini.  Dans ce sens, le processus 
dans lequel se trouvaient les Membres semblait alle r dans la mauvaise direction, car il se diluait et 
laissait de côté le processus multilatéral, et aussi pa rce qu'il était rempli d'incertitudes.  La Bolivie ne 
pensait pas que les Membres devraient continuer ainsi indéfiniment sans avoir une plus grande 
certitude et une participation réelle. 
40.
 Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation partageait le sentiment 
d'urgence exprimé par le Directeur général et se félicitait donc que des textes sur les services, les 
règles, la facilitation des échanges et d'autres aspects de l'engagement unique soient présentés 
prochainement.  La Communauté soutenait sans ré serve ceux qui avaient rappelé l'importance de 
l'objectif développement du Cycle en cours.  Elle avai t pris note avec intérêt de la déclaration faite par WT/GC/M/110 
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  l'Afrique du Sud.  Elle restait attachée à une mise en œuvre complète et fidèle des mandats relatifs à 
l'AMNA, y compris les nombreuses dispositions en faveur d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  Le projet de texte du Président constituait une base à cet te fin, et la Communauté attendait des Membres, 
aussi bien pour l'AMNA que pour l'agriculture, qu'ils se  montrent prêts à travailler sur la base de ces 
textes, qui déterminaient des fourchettes pour le ni veau d'ambition.  L'Afrique du Sud avait dit que 
l'agriculture déterminerait l'ambition du Cycle, mais ce n'était pas tout à fait vrai.  C'était le Cycle tout 
entier qui déterminerait l'ambiti on globale, y compris dans le dom aine de l'agriculture.  Les 
engagements communautaires dans ce domaine étaient,  et resteraient, subordonnés à l'ambition dans 
les autres domaines et, en ce qui concernait l'AMNA, cela voulait dire qu'il fallait un certain accès réel 
aux marchés de la part des Membres qui avaient la capacité de contribuer.  La délégation de 
l'intervenant invitait donc les pays de l'AMNA-11 et  les autres auteurs de propositions à s'engager au 
côté de la Communauté pour parvenir à un résu ltat ambitieux et véritablement favorable au 
développement dans le domaine de  l'AMNA.  La Communauté était prête à étudier des exceptions 
spécifiques et bien définies ainsi que des solutions  à certains problèmes spécifiques, mais cela ne 
devait pas conduire à vider l'AMNA de s on contenu économique et commercial. 
41. Le représentant de Cuba
 a dit que sa délégation s'associait a ux déclarations faites par les pays 
en développement, car ces pays étai ent plus proches des problèmes auxquels était consacré le Cycle.  
L'évolution survenue depuis la pa use de l'été n'avait pas de quoi susciter l'enthousiasme quant à une 
conclusion positive du Cycle.  Malgré ce qui avait ét é dit, ce qui avait filtré ou ce qui avait été publié, 
les positions restaient si divergentes qu'il serait diffi cile d'achever le Cycle dans un avenir proche, 
même si l'on disait qu'il était consacré au développe ment.  Les divers groupes de négociation avaient 
effectué des travaux techniques intensifs, et leurs pr ésidents avaient fait un effort maximal.  Mais de 
nombreuses questions restaient à régler, et le mome nt était venu d'étudier de meilleures solutions 
techniques ou de rédiger plus de documents.  Le temps que les Me mbres avaient eu pour réfléchir 
avait été utilisé par les principaux pays développés pour revenir simplement à leur position négative 
consistant à refuser de rendre justice aux pays en  développement.  Les pays développés craignaient 
une libéralisation équitable des échanges plus que ceux qui n'étaient pas encore développés mais qui 
possédaient des avantages comparés dans quelques se cteurs et avaient décidé d'accepter les règles du 
jeu.  Ils cherchaient à maintenir leur position av antageuse dans le commerce international grâce à un 
système de règles créées à leur convenance.  Ils crai gnaient la concurrence de n'importe quel pays, si 
petit soit-il.  Ce tableau de désillusion pour certains et de faux enthousiasme pour d'autres n'était que 
le résultat d'un processus qui, contrairement à ce qui était dit, traduisait une absence de volonté de 
centrer le développement sur ceux qui en avaient le  plus besoin et à l'égard desquels les pays 
développés avaient une dette historique en raison de leur situation de pays moins avancés.  Les efforts 
individuels ne pourraient déboucher sur un résult at si l'on ne tenait pas compte du processus 
multilatéral.  La participation de tous les Membre s était essentielle, même si chacun d'eux avait le 
droit d'explorer les initiatives qu'il jugeait appropriées. 
42. À l'instar de nombreux petits pays, Cuba ne fe rait pas partie des grands bénéficiaires des 
nouvelles règles qui pourraient être convenues durant l es négociations en cours.   Sa petite économie 
espérait seulement pouvoir éviter l'imposition de m esures qui profiteraient à certains mais qui 
pourraient signifier la perte d'une  marge de manœuvre pour élaborer  des politiques de développement 
économique et social.  Le développement était au  centre de ces négociations, et rien ne pourrait 
modifier ce mandat.  L'agriculture était le moteur  du Cycle, et pourtant il y avait encore des doutes 
quant à la possibilité de trouver un accord sur les grands sujets.  Comme pour toutes les autres 
questions, les consensus possibles reposaient sur des f ils fragiles.  Les éléments essentiels de l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles n'étaient pas réglés.  Il n'y avait aucun progrès au sujet des services, mais il semblait qu'un nouveau texte pourrait donner une impulsion forte.  Ce qui était 
certain, c'était que presque tous les sujets d'intérêt pour les pays en développement étaient en instance.  
Dans ces conditions, cela ne servait pas à grand-cho se de parler de règles et de facilitation des 
échanges.  Et il n'était guère utile de réaffirmer la position bien connue de C uba au sujet du processus.  
Bien que tous les critères puissent être approuvés à partir du point de vue selon lequel ils étaient  WT/GC/M/110 
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  exprimés, la délégation cubaine demandait aux Membres de quantifier les découragements et les 
enthousiasmes, afin que des lignes claires puissent être tracées pour répondre aux attentes de la 
majorité des Membres concernant ce cycle. 
43. Cuba appuyait résolument la déclaration de la Bolivie.  Le monde était de plus en plus divisé 
entre ceux qui jouissaient de tous les privilèges maté riels et de la reconnaissance, et ceux qui avaient 
été et continuaient d'être exclus.  Aucune exp lication technique ne calmerait les inquiétudes de ceux 
qui voyaient comment les choses évoluaient dans un monde globalisé où tout était interconnecté, sauf 
le bien-être de ceux qui avaient t oujours exploité les richesses.  Au sujet du document présenté par 
l'Afrique du Sud et dont s'étaient portés coaute urs un grand nombre de pa ys qui représentaient 
assurément une majorité simple dans l'Organisati on, il s'agissait d'une bonne compilation des éléments 
considérés dans les mandats et les autres documents  qui régissaient ces négociations.  Il ne contenait 
rien qui ait été imaginé au dernier moment.  C'était simplement un exercice de rappel nécessaire en raison de la durée prolongée du processus.  Le no mbre des auteurs de ce document indiquait qu'il 
devrait attirer l'attention de toutes les parties impl iquées dans le Cycle, afin de pouvoir aboutir au 
résultat que beaucoup espéraient, et il jouissa it du soutien politique de nombreux dirigeants. 
44. Le représentant de la Zambie
 a dit que sa délégation souscriva it aux déclarations faites par le 
Lesotho au nom des PMA et par la Jamaïque au no m du Groupe ACP.  La Zambie avait hâte que le 
Cycle s'achève.  Les Membres parlaient depuis trop longtemps, et il était clair que, comme il s'agissait d'un Cycle du développement, les ques tions de développement devraient toujours rester au centre des 
négociations.  L'intervenant souha itait donc évoquer brièvement tr ois questions:  l'agriculture, 
l'AMNA et les services.  Au sujet de l'agriculture, la Zamb ie souhaitait une conc lusion rapide des 
négociations, sans sacrifier le fond, c'est-à-dire l es questions de développement pour les pays en 
développement, car l'agriculture était la pierre angul aire du triangle dans les négociations en cours.  
Les questions qui intéressaient les PMA dans ce doma ine étaient la nécessité de résoudre la question 
du soutien interne ayant des effets de distorsion d es échanges et celle des subventions à l'exportation, 
de confirmer l'engagement des pays développés – et des pays en développement qui étaient en mesure 
de le faire – d'accorder un accès en franchise de dr oits et sans contingent aux produits des PMA, et 
d'accorder un traitement spécial et différencié déc oulant du processus de négociation en cours.  Il était 
de notoriété publique que, pour les PMA et la pl upart des pays en développement, l'agriculture 
demeurait la principale activité économique assurant l es moyens d'existence, la sécurité alimentaire et 
le développement rural;  par conséquent, des abaissem ents effectifs du soutien interne ayant des effets 
de distorsion des échanges, des disciplines relatives à l'aide alimentaire et un accès accru aux marchés 
sous la forme d'une franchise de dr oits sans contingent pour tous les produits agricoles – y compris le 
coton – étaient indispensables pour permettre aux PMA de bénéficier des avantages du Cycle en 
matière de développement.  Toutefois, pour accroîtr e concrètement l'accès aux marchés, il fallait faire 
en sorte que les règles d'origine soient simples et  transparentes, et cela devait faire partie des 
modalités convenues.  Au sujet de l'AMNA, six ans après le début des négociations, de nombreuses 
questions préoccupantes pour les PMA n'étaient toujours pas réglées.  Comme pour l'agriculture, les 
questions de l'accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent, des obstacles non tarifaires 
et des règles d'origine n'étaient toujours pas r ésolues et nécessitaient une attention.  Quant aux 
services, ce domaine du commerce revêtait une importance croissante pour les PMA du point de vue de sa contribution au produit intérieur brut, ainsi que pour accroître l'efficience de la production des 
biens et des services.  En conséquence, une assi stance technique ciblée permettant aux PMA de 
procéder aux analyses et aux évaluations nécessai res pour prendre des décisions concernant la 
libéralisation des services constituait un domaine cl é pour eux et revêtait une importance particulière 
pour les aider à renforcer leurs capacités réglementair es.  La perception selon laquelle, si le Cycle de 
Doha s'effondrait, les pays en développement seraient les seuls à en pâtir était fausse.  Elle n'était pas 
étayée par les statistiques, car tous les pays en pâ tiraient.  Pour l'heure, en raison des politiques de 
libéralisation et d'économie de marché imposées à de nombreux pays en développement durant les 
années 90, ces pays connaissaient une croissance économ ique, mais qui ne bénéficiait pas à leur 
population.  Les économies étaient en croissance, mais plus de 90 pour cent des avantages allaient aux WT/GC/M/110 
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  sociétés multinationales qui avaient été créées grâce aux privatisations ou à la libéralisation.  La 
morale exigeait que ces multinationales reversent aux pays en question une part beaucoup plus élevée 
de leurs profits.  La Zambie souhaitait que des organisations in ternationales comme la Banque 
mondiale, le FMI et d'autres partenaires – qui avaien t aidé ces pays à intégrer les multinationales dans 
leur économie – honorent leurs responsabilités social es à leur égard.  Une conclusion positive du 
Cycle était dans l'intérêt de tous les pays.  À propos du document présenté par l'Afrique du Sud, la 
délégation zambienne n'y trouvait rien à redire. 
45. Le représentant de l'Argentine
 a dit qu'il souhaitait faire deux remarques.  La première 
concernait les questions de procédure:   la délégation argentine était d'accord avec le Brésil sur le fait 
que, plus on approchait d'une solution,  plus les Membres devaient être clairs au sujet de la manière 
dont le processus continuerait.  La seconde concerna it le fond des négociations.  La réunion en cours 
avait été utile dans le sens où un nombre considérab le de Membres – peut-être plus des deux tiers – 
avaient formulé une réclamation de fond qui exprimait un message précis:  il n'était pas évident que la 
question du développement soit au cent re de la négociation, et il était de plus en plus difficile de 
percevoir les avantages qu'obtiendraient les pays en développement à l'issue de cet exercice et 
comment les mandats seraient exécutés.  L'OMC était une grande et lourde institution et, comme tout 
objet grand et lourd, il fallait du temps pour la reme ttre sur la bonne route.  S'il fallait actionner le 
gouvernail, les Membres devraient commencer à le fair e dès que possible.  La situation politique était 
ce qu'elle était.  Si l'Organisation ne changeait p as de cap, elle heurterait inévitablement un iceberg, 
avec toutes les conséquences qui s'ensuivraient.  Il ne suffisait pas de faire une profession de foi sur 
l'avenir de la négociation.  Les Membres devaient  faire sérieusement le point sur la situation des 
négociations, car les professions de foi – comme celle qu'avaient faite peu avant les CE – ne 
suffiraient pas à sauver le navire du naufrage. 
46. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation était d'accord avec le Directeur général sur le 
fait que, pour l'heure, il était impératif de se concentr er sur le contenu des négociations et de ne pas 
perdre un temps inutile avec des questions de proce ssus.  Toutefois, lorsqu'il y aurait un ensemble de 
progrès, les Membres devraient être clairs sur la poursuite du processus.  Au  sujet des négociations 
sur les services, l'Inde était d'accord avec le Di recteur général sur le fait que la teneur des 
délibérations et le futur programme de travail devaient être régis par l'Annexe C.  L' Inde était ouverte 
à un éventuel texte sur les services, mais ce texte devrait se borner à consigner les progrès accomplis jusque-là et à donner effet à l'Annexe C.  Pour elle, les vraies questions dans ce domaine étaient 
doubles.  Premièrement, elle attendait toujours de la part des pays développés des engagements 
fermes et clairs dans le s domaines où les pays en développement avaient présenté des demandes.  Les 
réponses apportées jusque-là étaient passablement décevantes, et il était essentiel de répondre 
entièrement à cet élément vital du mandat relatif aux services si l'on voulait un résultat ambitieux, 
équilibré et durable.  Deuxièmement, il fallait d es progrès sensibles sur les disciplines relatives à la 
réglementation intérieure.  À cet égard, l'Inde esp érait voir un texte révisé pour la fin du mois.  De 
même, il était important que des négociations sérieu ses reprennent sur les règles, et la délégation 
indienne espérait que le Président du groupe de négociation présentera it son texte au plus tard début 
novembre.  Elle s'associait à la déclaration faite pa r l'Afrique du Sud au sujet de l'AMNA et espérait 
que cette communication ajouterait de l'équilibre et du réalisme aux négociations sur l'AMNA. 
47. Le représentant du Japon
 a dit qu'avec son nouveau Conseil des Ministres, le Japon avait la 
volonté de parvenir dès que possible à un résultat pos itif et équilibré.  Pour cela, il était prêt à 
travailler sur la base des deux textes des Présidents.  Le seul moyen d'avancer était de chercher des 
compromis, de réduire l'écart et de trouver un terrain commun que tous puissent accepter, même s'ils avaient du mal.  Le moment était venu d'arrêter la  position de chaque groupe.  Les Membres devraient 
reconnaître que c'était la dernière chance pour cet effo rt long de six ans.  Le destin du PDD était entre 
leurs mains.  Le Japon, qui était l'un des plus ar dents défenseurs du Cycle du développement, était 
prêt à collaborer avec tous ses partenaires, pays développés ou pays en développement.  WT/GC/M/110 
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  48. Le représentant de la Suisse  a dit que sa délégation avait bien pris note de l'intervention faite 
par l'Afrique du Sud au nom d'un grand nombre d'am is de la flexibilité dans les négociations sur 
l'AMNA.  Il semblait que la flexibilité soit un pilie r des négociations de Doha .  Institutionnellement, 
elle était déjà incluse dans l'AGCS.  Force était de constater qu'elle semblait nécessaire aussi bien 
dans le domaine de l'agriculture  que dans celui de l'AMNA.  Ces deux domaines avaient une fonction 
de vases communicants:  l'ambition de l'un détermina it celle de l'autre.  La Suisse était prête à 
travailler sur la base des deux textes des Présidents et  à poursuivre le dialogue avec tous les intéressés 
pour aider à déboucher sur la conclusion d'un ense mble équilibré comme atout additionnel d'un 
système multilatéral essentiel pour tous. 
49. Le représentant du Burkina Faso  a dit que sa délégation faisait siennes les déclarations faites 
par le Bénin au nom des auteurs de l'Initiative sur le coton, par la Jamaïque au nom des pays ACP et 
par le Lesotho au nom des PMA.  Son objectif principal était d'encourager les Membres à faire preuve de plus de flexibilité pour perm ettre la conclusion du Cycle dans les meilleurs délais.  Avec une 
volonté politique forte des pays développés, il était po ssible d'arriver à un consensus et de conclure le 
Cycle.  Le coton était l'un un des sujets de né gociation qui retenaient le plus l'attention du 
Burkina Faso, car ses agriculteurs tirai ent l'essentiel de leurs revenus de  la culture de cette plante.  
C'était pour cela qu'il continuerait à demander aux pa ys qui octroyaient des subventions créant des 
distorsions dans le commerce du coton de les élimin er définitivement, conformément à la Déclaration 
de Hong Kong. 
50. Le représentant de la Norvège
 a dit qu'au début de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le 
Directeur général avait présenté son analyse de la s ituation concernant le PDD;  la Norvège partageait 
son sentiment d'urgence et prenait à cœur le c onseil qu'il avait donné de se concentrer sur le fond 
plutôt que de détourner son atte ntion vers le processus.  Cela dit, tous devraient écouter les 
délégations qui avaient des moyens limités.  La délégation norvégienne av ait écouté attentivement 
l'intervention très substantielle et intéressante de l'Afrique du Sud.  Toutefois, selon elle, le niveau 
d'ambition serait décidé non seulement par ce dont les Membres conviendraient au sujet de 
l'agriculture, mais par tous les asp ects de l'engagement unique.  Dans  cet esprit, elle attendait aussi 
impatiemment le texte promis au sujet des règles, en même temps que les textes révisés sur l'agriculture et sur l'AMNA, d'autant que les Membres étaient convenus à Hong Kong que ce texte 
servirait de base à la poursuite des négociations sur les règles.  La Norvège avait aussi affiché une 
position et un point de vue clairs sur l'importance du traitement spécial et différencié.  Il suffisait donc 
de dire qu'elle n'avait pas changé d'avis ni d'a ttitude sur cet élément très important des négociations.  
Comme d'autres, elle invitait tous les Membres – pas seulement le Groupe de l'AMNA-11, mais tous 
les Membres – à engager des négociations sérieuses.  C'était le seul moyen d'avancer, notamment – et 
surtout – dans le domaine de l'AMNA. 
51. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays était dé terminé à achever les modalités 
concernant l'agriculture et l'AMNA ainsi que les modalités supplémentaires dans les autres domaines, 
afin que les Membres puissent passer à la phase d'étab lissement des Listes.  Sa délégation était déçue 
par la déclaration faite par l'Afri que du Sud au nom de plusieurs group es, car elle passait sous silence 
la façon dont les négociations avaient répondu à la dimension dé veloppement.  L'intervenant a 
notamment formulé les remarques suivantes:  il y avait deux coefficients – proposés à l'origine par les 
États-Unis;  les Membres avaient accepté depuis longtemps une hiérarchie entre les pays en 
développement, qui comprenait les pays en développ ement émergents, les PEV, les pays visés par le 
paragraphe 6 et les PMA;  les États-Unis disai ent depuis longtemps qu'ils ne demandaient pas aux 
PMA de prendre de nouveaux engage ments concernant l'agriculture, l'AMNA ou les services;  ils 
avaient accepté une structure pour les PEV en dehors  de la formule et avaient cherché à dialoguer 
avec ces pays au sujet des problèmes particuliers que  leur posait le texte du Président – et cette offre 
restait valable.  Les États-Unis avaient des difficultés avec l'approche évoquée dans la déclaration de 
l'Afrique du Sud, qui était centrée sur ce que les pays ne voulaient pas faire et non sur ce qu'ils étaient 
disposés à faire.  Le moment était venu pour les dé légations d'affirmer qu'elles négocieraient sur la WT/GC/M/110 
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  base des textes des Présidents concernant aussi bien l'agriculture que l'AMNA, y compris les 
fourchettes et les flexibilités relatives à l'accès aux ma rchés indiquées dans ces textes.  Cela dit, la 
délégation des États-Unis avait indiqué à de nomb reuses reprises, et répétait à nouveau, qu'elle était 
prête à travailler avec des pays tels que les PEV, le Groupe ACP et les PMA qui avaient des 
problèmes spécifiques bien définis.  Toutefois, ce serait une erreur, y compris du point de vue du 
développement, de chercher à résoudre ces problèm es spécifiques au moyen de  mesures générales et 
globales qui priveraient de sa substance le nouvel acc ès aux marchés visé par l'exercice en cours.  Les 
États-Unis ne pouvaient laisser passer les demandes visant à prendre en compte les unions douanières en accordant des flexibilités additionne lles à leurs membres.  L'intervenant a rappelé que le principe 
fondamental de l'OMC était la libéralisation multilaté rale des échanges.  La délégation des États-Unis 
s'inquiétait du fait que plusieurs pays semblaient  faire valoir que les arrangements plurilatéraux 
devraient prévaloir sur ce principe.  Enfin, tout en  reconnaissant l'importance centrale de l'agriculture 
dans les négociations, les États-Unis considéraient qu'il n'était pas conforme à l'engagement unique, 
auquel tous avaient souscrit, ni à la possibilité de mener à bien le Cycle, de négocier comme si les 
autres sujets que l'agriculture, parmi lesquels l' AMNA et les services, n'étaient que des résidus à 
calculer une fois que les choses se seraient tassées da ns le domaine de l'agri culture.  Cette approche 
était une garantie d'échec. 
52. Le représentant de la Côte d'Ivoire
 a dit que sa délégation s'asso ciait aux déclarations faites 
par l'Afrique du Sud au nom de plusieurs groupes de pays et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP.  
Il a tenu à souligner en particulier la déclarati on de la Bolivie.  Les préoccupations exprimées par 
cette délégation ressemblaient de très près à celles de  la Côte d'Ivoire, qui traversait une crise sans 
précédent dont les causes pouvaient s'expliquer de la même façon que celles de la crise bolivienne.  
La délégation ivoirienne a félicité le représentant du Bénin pour le travail remarquable qu'il avait 
accompli dans le domaine du coton.  La Côte d'Ivoire  s'intéressait en particulier à ce sujet car, en tant 
que grand producteur, elle avait dé cidé de faire du coton une culture  de diversification aussi bien 
horizontalement que verticalement.  Elle a exprimé sa  solidarité à l'égard des auteurs de l'Initiative sur 
le coton, qui faisaient tous partie des PMA, et a dit qu'elle approuvait sans rése rve la déclaration faite 
par le Lesotho au nom des PMA. 
53. Le représentant du Mexique  a dit que sa délégation souscriva it au diagnostic général établi 
par le Directeur général et à ses fondements et qu' elle partageait le sentim ent d'urgence qu'il avait 
évoqué, demandant la conclusion des négociations.  Co mme l'avait dit le Directeur général, il n'était 
pas nécessaire de fixer une date pour l'instant, et  les Membres n'avaient pas besoin d'une feuille de 
route pour la conclusion des négociations.  Toutefois,  il était évident que le calendrier était très serré 
et qu'il ne restait que très peu de temps aux Membre s s'ils voulaient conclure les négociations dans un 
avenir proche.  Sinon, il faudrait une prolongation,  peut-être jusqu'à une date indéterminée.  Le 
Mexique était convaincu qu'il fallait  une flexibilité pour permettre aux Membres de se mettre d'accord 
le plus rapidement possible.  Bien que tous doi vent faire preuve de flexibilité, c'était aux pays 
développés de montrer l'exemple.  Les Membres devraient rester déterminés à l'égard de ces 
négociations et conserver un esprit de compromis da ns tous les domaines, afin que le Cycle du 
développement de Doha puisse s'achever dès que possible. 
54. Le représentant du Congo  a dit qu'il soutenait et approuvait sans réserve la déclaration faite 
par l'Afrique du Sud au nom de  plusieurs groupes de pays. 
55. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.  WT/GC/M/110 
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  3. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
56. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement  rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux pendant 
les sessions spécifiques sur cette question.  Par ailleurs, les Ministres réunis à Hong Kong avaient 
donné pour instruction au CCD, sous  la responsabilité globale du Con seil général, de poursuivre les 
travaux dans le cadre de la Session spécifique et  de suivre l'avancement des propositions des petites 
économies dans les organes de négociation et autres or ganes.  En décembre 2006, le Conseil général 
avait pris note, sur la base d'un rapport présenté pa r le Président du CCD réuni en Session spécifique, 
que les Membres de cet organe poursuivraient en 2007 les travaux de fond dans le cadre du 
Programme de travail sur les petites économies.   
57. M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du CCD , rappelant que la 
réunion précédente du CCD en Session spécifique avait eu lieu en juillet, a dit que, depuis cette date, 
les auteurs du Programme de travail sur les petites économies avaient été occu pés, comme les autres 
délégations, par les réunions sur les deux projets de modalités concernant l'agriculture et l'AMNA.  Ils 
avaient aussi travaillé sur les questions qui intér essaient les PEV dans d'autres domaines du PDD tels 
que les règles, la facilitation des échanges et les servi ces.  Juste avant la réunion du Conseil en juillet, 
certains d'entre eux avaient aussi joué un rôle très  actif, finalement couronné  de succès, dans la 
conclusion d'un accord sur une décision au Comité des subventions et des mesures compensatoires 
relative à une prorogation de la pé riode de transition pour l'élimina tion des subventions à l'exportation 
prévue par l'article 27.4 de l'A ccord SMC.  Cette question revêta it une grande importance pour de 
nombreuses PEV figurant parmi les auteurs.  L'intervenant a rappelé que toutes les propositions qui intéressaient ces pays, ainsi que les propositions faite s par d'autres Membres, avaient été rassemblées 
par le Secrétariat dans le document WT/COMTD /SE/W/22.  Ce document contenait les rapports 
présentés par les Présidents des divers groupes de né gociation, ainsi que les c ontre-propositions faites 
par d'autres Membres sur les questions qui intér essaient les petites économies.  Il était en cours 
d'actualisation pour tenir compte de la situation cour ante et suivre les questions qui préoccupaient les 
petites économies, examinées dans les groupes de négoc iation et d'autres organes.  Le Secrétariat 
entendait continuer d'actualiser ce document pour te nir compte de toute proposition ou évolution 
future intéressant les auteurs. 
58. Le représentant de la Barbade
, intervenant au nom des petites économies vulnérables , a 
remercié le Président de la Session spécifique du CCD pour sa déclaration.  Comme ce dernier l'avait 
indiqué, la Session spécifique ne s'était pas réunie de puis le mois de juillet.  Les PEV continuaient 
toutefois à faire valoir les questions qui les in téressaient dans les groupes de négociation.  Elles 
réaffirmaient l'importance de la Session spécifique pour  faire avancer le Programme de travail sur les 
petites économies et étaient satisfaites d'apprendre qu e, comme l'avait dit le Président, la compilation 
établie par le Secrétariat continuerait d'être actualisée pour tenir compte de l'évolution des 
négociations qui avaient des incidences sur elles. 
59. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de la déclaration. WT/GC/M/110 
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  4. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
60. Le Président
 a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil gé néral de décembre 2004.  Le Conseil général 
l'avait par la suite examinée à chacune de ses réunion s ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard 
aux vues exprimées lors de ces réunions et aux de mandes de consultations présentées par le Honduras 
et le Guatemala, les précédents Présidents avaien t mené des consultations régulières pour voir s'ils 
pourraient contribuer à trouver une réponse satisfaisante aux préoccupa tions formulées à cet égard.  
Le Président a rappelé que la question renvoyée au Conseil général en 2004 avait trait à la 
non-reconnaissance de déclarations d'intérêt substa ntiel dans le contexte très spécifique de la 
modification par les CE de leurs concessions par suite  de leur élargissement de 15 à 25 membres et de 
la modification de leur concession relative aux bana nes par suite de leur passage à un nouveau régime 
uniquement tarifaire depuis le 1er janvier 2006.  Le Conseil général avait été saisi de cette question 
conformément au paragraphe 4 des Procédures de 1980 concernant les négociations au titre de 
l'article XXVIII, qui disposait que, si le Membre qui  renégociait sa Liste ne retenait pas la déclaration 
d'intérêt en tant que fournisseur pr incipal ou la déclaration d'intérê t substantiel présentée par un autre 
Membre, ce dernier "[pouvait] saisir le Conseil de la  question".  Les Procédures de 1980 ne donnaient 
aucune indication quant au rôle exact  que devait jouer le Conseil généra l dans de tels cas, mais toute 
action du Conseil général sur cette question devr ait faire l'objet d'une décision collective des 
Membres, conformément à leur pratique de prise de décisions par consensus.  Bien entendu, le 
Conseil ne serait pas en mesure d'agir si le désaccord entre les parties directement concernées 
persistait.  À la réunion du Conseil de juillet, s'a ppuyant sur les déclarations qui avaient été faites à 
cette réunion, le Président avait proposé que le Conseil général revienne sur cette question à la 
réunion en cours et que lui-même tienne des consultati ons dans l'intervalle pour autant qu'il les juge 
utiles.   
61. Le 5 octobre, il avait mené des consultations pour  tenir les délégations au fait des contacts qui 
avaient eu lieu depuis juillet entre les parties di rectement concernées et de tout élément nouveau 
susceptible d'apporter une possibilité de solution au  problème de non-reconnaissance dont le Conseil 
avait été saisi.  Il avait invité à ces consultations toutes les délégations qui s' étaient exprimées sur la 
question aux réunions précédentes du Conseil et av ait précisé que les consultations étaient sans 
préjudice des droits de tout Membre dans le cadre de l'OMC.  Les discussions avaient été brèves, mais 
positives et constructives par le ton, comme pré cédemment.  Il en ressortait que des contacts 
encourageants s'étaient poursuivis de puis la réunion du Conseil en juille t sur la question globale de la 
banane de même que sur la préoccupation systémiq ue du Guatemala relative a ux droits des petits et 
moyens pays exportateurs en vertu de l'article XXVIII.  Même s'il restait à voir quel résultat se 
dégagerait de ces contacts, le Président estimait qu'il s'agissait là d'une étape nécessaire et d'un signe 
de progrès vers le règlement satisfaisant des préoccupations dont le Conseil avait été saisi. 
62. Le représentant du Honduras  a tenu à répéter qu'après plus de deux ans, cette question était 
toujours inscrite à l'ordre du jour du Conseil géné ral et qu'elle avait été appuyée par les pays en 
développement d'un point de vue systémique.  El le demeurait prioritaire pour le Honduras, qui 
souhaitait rappeler ses arguments juridiques tels que  la délégation hondurienne les avait exprimés 
durant cette période de plus de deux ans.  Comme le Président l'avait indi qué dans son rapport, la 
délégation hondurienne avait tenu plusieurs réunions  avec les Communautés européennes afin de 
trouver une solution qui permette d'avancer sur cette question, et elle se trouvait pour l'heure dans une 
situation d'échange d'info rmations afin de parvenir à un accord.  L'intervenant a ajouté que, dans son 
rapport, le Président avait présenté une interpré tation des procédures de 1980.  Le Honduras tenait à 
dire officiellement que ces interprétations ne sauraient être prises comme base a priori , car elles 
pouvaient neutraliser les droits des Membres dans l'Or ganisation.  Il a tenu à exprimer de nouveau ses 
remerciements pour le soutien apporté par les Memb res à chacune des réunions du Conseil général et  WT/GC/M/110 
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  à indiquer que la discussion avec les CE était au ssi destinée à trouver une solution aux problèmes 
systémiques, dont le résultat profiterait à l'ensemb le des Membres.  Il espérait pouvoir présenter des 
éléments plus concrets à la ré union suivante du Conseil général. 
63. Le représentant du Guatemala  a remercié le Président de ses efforts en vue de résoudre cette 
question d'importance vitale pour les pays intéressés.  Encore quelques mois à peine, et cela ferait 
trois ans que cette question était inscrite à l'ordre du jour du Conseil général.  Pourtant, le Guatemala 
n'avait pas perdu tout espoir que les CE reconnaisse nt ses droits au titre des Accords de l'OMC.  Il 
constatait au moins que non seulement le Guatemala et le Honduras, mais aussi les CE, étaient passés 
de la répétition inlassable des mêmes arguments juri diques dans l'espoir de maintenir leurs positions 
respectives à une étape de dialogue constructif et à la recherche de solutions globales.  En 
conséquence, la déclaration de l'intervenant avait deux buts.  Le premier était d'informer les Membres 
que, bien que les divergences avec les CE aient commencé à s'aplanir, aucun progrès n'avait été accompli depuis la réunion précédente du Conseil géné ral.  Le Guatemala voulait croire que cette 
situation était due principalement à la pause de l' été et aux programmes chargés des délégations durant 
le mois précédent.  À cet égard, l'intervenant a tenu à répéter que son pays était disposé à poursuivre 
un dialogue franc et constructif afin de parven ir à une solution mutuellement acceptable pour les 
parties.  Le deuxième but de sa déclaration était si mplement d'insister sur le fait que le Guatemala 
avait deux sortes d'intérêts:  un intérêt commercial et  un intérêt systémique.  Les deux revêtaient une 
importance vitale pour lui, et aucun d'eux ne se limitait aux bananes.  Compte tenu de ces 
considérations, la déléga tion guatémaltèque espérait pouvoir reprendre les discussions avec les CE et 
rendre compte prochainement de pr ogrès substantiels à cet égard. 
64. Le représentant du Paraguay
 a remercié le Président de son rapport, qu'il jugeait très 
encourageant.  Comme on l'avait souvent dit, il fa llait prendre le temps nécessaire pour examiner les 
questions importantes, et le Para guay espérait que, par le dialogue et  la négociation, il serait possible 
de trouver une solution avantageuse non seulement pour les petits producteurs – Guatemala et 
Honduras en l'occurrence – mais aussi pour l'ensemb le du système.  Tout petit producteur pouvait se 
trouver face à une situation analogue à n'importe quel moment.  Le Paraguay était d'ailleurs confronté 
à des situations similaires dans de nombreuses instances où, pour des raisons économiques ou même 
politiques, un traitement discriminatoire lui était appliqué.  Tous ces problèmes devraient être résolus 
par le dialogue et la négociation, que  le Paraguay encourageait vivement. 
65. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Président de son compte rendu 
équitable de la situation.   La délégation des CE regrettait aussi que cette question soit encore inscrite à 
l'ordre du jour du Conseil.  Les CE estimaient avoi r respecté tant l'esprit que la lettre des règles de 
l'OMC en concluant qu'elles devaient rejeter le s allégations du Honduras et du Guatemala.  Leur 
position reposait sur une interprétati on de bonne foi des règles qui, selon elles, avaient pour objet de 
protéger équitablement les droits des Membres.  Ch ercher sous pression des solutions individuelles et 
ponctuelles n'était pas dans l'inté rêt du système ni des Membres, car cela équivaudrait à une forme de 
discrimination que le système de l' OMC était justement conçu pour empêch er.  Cela dit, les CE étaient 
toujours prêtes à négocier une solution structure lle pour répondre aux préo ccupations systémiques 
exprimées par les petits fournisseurs dans le cadre d' un exercice au titre de l'article XXIV:6 et de 
l'article XXVIII.  Une telle démarche impliquerait dans une certaine mesure une réinterprétation ou 
une modification du Mémorandum d'accord sur l'in terprétation de l'article XXVIII afin de faire 
pencher davantage la balance en faveur des pe tits fournisseurs qui, sans être des fournisseurs 
principaux ni détenir une part de  marché équivalant à 10 pour cent, étaient néanmoins fortement 
tributaires d'un marché particulier.  La délé gation des CE attendait avec intérêt la proposition 
annoncée par le Guatemala sur cette question, et elle  s'est dite à nouveau déterminée à parvenir dans 
les semaines suivantes à une solution globale né gociée au sujet des bananes qui permette aux 
Membres d'en terminer définitivement avec cette ques tion.  À cette fin, elle négociait dans un esprit 
constructif et de bonne foi avec t ous les exportateurs NPF qui avaien t choisi de ne pas engager une 
procédure. WT/GC/M/110 
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  66. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa réunion suivante. 
5. Mesures envisagées par les États-Unis visant  l'importation de cigares – Déclaration du 
Honduras, du Nicaragua et de la République dominicaine 
67. Le Président  a indiqué que ce point avait été inscrit à l' ordre du jour de la réunion en cours sur 
la demande des délégations du Honduras, du Ni caragua et de la République dominicaine. 
68. Le représentant du Nicaragua , intervenant aussi au nom du Honduras et de la République 
dominicaine , a dit que ces pays avaient demandé que ce poi nt soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil 
afin d'exprimer leur profonde préoccupation de vant le fait que, le 26 septembre, le Congrès des 
États-Unis avait approuvé le projet de loi H.R. 976, qui relèverait la taxe in térieure applicable aux 
importations de cigares "puro" longs faits main en provenance de ces pays d'un montant de 20,72 à 
52,988 pour cent ad valorem , et de 0,05 à 3,00 dollars EU par ci gare en termes spécifiques, soit une 
augmentation de 155,8 pour cent dans  le premier cas et de 5 900 pour cent dans le second.  Cette 
mesure, si elle était appliquée, aurait des effets dé vastateurs sur l'économie des pays visés.  En 2006, 
les exportations totales de ces pays vers les États-Un is avaient été de 702,7 millions de cigares, pour 
une valeur de 360 millions de dollars EU, dont 78 pour cent en  provenance de la République 
dominicaine, 15 pour cent en provenance du Hondur as et 7 pour cent en provenance du Nicaragua.  
Sur ce montant, 320 millions d'unités étaient des ciga res longs faits à la main, dont 55 pour cent en 
provenance de la République dominicaine, 26 pour cent en provenance du Honduras et 19 pour cent en provenance du Nicaragua.  Les 40 compagnies qui s' occupaient de la culture, de la transformation 
et de la fabrication des cigares en République dom inicaine fournissaient des emplois directs à 100 000 
chefs de famille vivant dans les zones les plus pauvres  et les plus vulnérables du pays.  En outre, cette 
industrie générait 150 000 emplois indirects, so it un total de 250 000 emplois dont dépendaient des 
familles représentant 1 300 000 pers onnes qui vivaient de cette indus trie.  Sur le nombre d'emplois, 
60 pour cent étaient occupés par des femmes.  Au  Nicaragua, 96 entreprises, y compris les petits 
producteurs, fournissaient des emplois directs à 15 000 chefs de famille vivant également dans des 
zones de pauvreté.  Elles généraie nt en outre 20 000 emplois indirects, soit un total de 35 000 chefs de 
famille dont dépendaient 192 500 personnes.  Les fe mmes représentaient 65 pour cent de la main-
d'œuvre employée dans cette industrie.  Au Honduras, 60 entreprises fournissaient au total 20 000 emplois directs, plus 30 000 emplois indirects, soit un total de 50 000 emplois, dont dépendaient 
250 000 personnes.  Comme en République dominicai ne, 60 pour cent des emplois étaient occupés 
par des femmes.  Les trois pays  pris ensemble employaient d onc 335 000 chefs de famille dont 
dépendaient 1 700 000 personnes, la majorité – plus d'un million – étant des enfants.  En raison de sa 
nature particulière, l'industrie du cigare fait main, qui était de type artisanal, était très sensible aux 
variations de prix.  Par consé quent, une hausse des prix provoquée par un relèvement extraordinaire 
des taxes intérieures applicables en vertu de cette  mesure réduirait de manière drastique la demande 
de cigares faits main, ce qui affecterait aussi bien  l'industrie que les niveaux d'emplois.  L'impact 
social sur les pays en question serait réellement dévastateur. 
69. Ces pays avaient appris peu de temps auparava nt la décision du Président des États-Unis 
d'opposer son veto au projet de loi H.R. 976.  Ils exhortaient donc les membres du Congrès à reconsidérer leur position et à exempter les cigar es "puro" faits main de l'application de ces nouvelles 
mesures.  Le meilleur exemple de succès de la po litique des États-Unis dans les pays d'Amérique 
centrale et en République dominicaine était l'accr oissement du commerce entre ces pays.  L'industrie 
du cigare fait main pourrait être un des meilleurs exemples de commerce réussi, car elle représentait 
une production compétitive, elle ét ait conforme aux règles internationales, elle créait de très 
nombreux emplois et elle avait contri bué à renforcer le secteur agricole de ces pays.  Dans le contexte 
des négociations d'un cycle en fave ur du développement, de telles mesu res nuisaient à la crédibilité du 
système commercial multilatéral et minaient la confiance des pays en développement dans les 
résultats positifs qui devraient découler de ces négoc iations quant à une amélioration de leur bien-être  WT/GC/M/110 
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  et de leur niveau de vie.  Ils espéraient sincèremen t qu'il était encore temps de remédier à la situation 
et d'éviter qu'elle ne cause un préjudice important à leur économie. 
70. Le représentant du Brésil  a remercié les délégations du Honduras, du Nicaragua et de la 
République dominicaine d'avoir porté à l'attenti on du Conseil général leur  situation et leurs 
perspectives.  Il était inutile de discuter de l' intérêt des politiques que les États-Unis souhaitaient 
financer grâce à ces mesures;  il fallait plutôt di scuter des mesures qui avaient un impact sur le 
commerce international.  Avec le Cycle de Doha, les Membres cherchaient à renforcer le soutien du commerce en faveur du développement , et il serait regrettable que certa ins des pays les plus petits et 
les plus pauvres des Amériques soient les victimes de mesures qui, comme l'avait indiqué le Nicaragua, auraient un impact économique et social important et négatif.  Le Brésil espérait donc qu'il 
était encore temps de remédier à la situation et d'éviter de restreindre encore les possibilités déjà 
limitées que ces pays avaient de bénéficier  réellement du commerce international. 
71. Le représentant des États-Unis
 a tenu à dire de façon tout à fait claire que, le 4 octobre, le 
Président Bush avait opposé son veto à la loi co ntenant les dispositions évoquées par le Nicaragua.  
Par conséquent, le statut commercial des ciga res importés aux États-Unis était inchangé. 
72. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
6. Comité du budget, des finances et de l'administration 
a) Rapport du Comité sur sa réunion de juin 2007 (WT/BFA/98) 
73. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget sur sa réunion de 
juin 2007 reproduit dans le document WT/BFA/98. 
74. M. Lynch (Nouvelle-Zélande), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que le rapport reproduit dans le doc ument WT/BFA/98 comprenait les éléments 
suivants:  i) plusieurs mises à jour administratives et  rapports de situation dive rs;  ii) la situation des 
activités extrabudgétaires;  iii) un rapport sur les besoin s futurs de l'OMC en matière de locaux;  et 
iv) la modification proposée de la disposition du règlement du personnel concernant l'indemnité pour 
frais d'études. 
75. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et a adopté  le rapport du Comité du budget 
reproduit dans le document WT/BFA/98. 
b) Rapport du Comité sur sa réunion de juillet 2007 (WT/BFA/99) 
76. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité sur sa réunion de juillet 2007 
reproduit dans le document WT/BFA/99. 
77. M. Lynch (Nouvelle-Zélande), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit qu'il souhaitait souligner deux points  du rapport.  Au sujet du choix d'un 
vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, le Comité avait recommandé au Conseil général la nomination de la Cour des comptes française, qui prendrait la relève de la Cour des comptes 
autrichienne, vérificateur actuel, à partir de 2008 et pour une période de six an s.  Le Conseil général 
avait approuvé cette recommandation à sa réunion de juillet.  À propos des besoins futurs de l'OMC 
en matière de locaux, la question avait une prior ité élevée dans les travaux du Comité.  À la réunion 
de juillet, l'Ambassadeur de Suisse, M. Godet, av ait donné des détails sur la  proposition faite par la 
Suisse, pays hôte.  Le texte de sa déclaration fi gurait dans une pièce jointe au rapport du Comité.  
L'intervenant a rappelé qu'il avait rendu compte br ièvement de cet exposé à la réunion du Conseil en 
juillet.  Depuis cette réunion, il y avait eu plusieurs contacts inform els avec les autorités suisses sur WT/GC/M/110 
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  cette question.  Il était évident que la dynamique  s'accélérait sur ce sujet im portant.  L'intervenant 
espérait donc être en mesure de présenter un rapport plus détaillé sur les progrès accomplis lors de la 
réunion du Conseil général en décembre. 
78. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et a adopté  le rapport du Comité du budget 
reproduit dans le document WT/BFA/99. 
7. Déclaration du Paraguay au nom du Groupe informel des pays en développement 
79. Le représentant du Paraguay , au nom du Groupe informel des pays en développement , 
s'exprimant au titre des "Autres questions ", a dit que ces pays souhaitaient évoquer à nouveau la 
question de l'accession des pays en développement à l'OMC.  Comme le savaient les Membres, le 
Groupe informel était l'une des quelques instances de  l'OMC auxquelles les pays en développement en 
cours d'accession ou qui comptaient accéder à l'Or ganisation participaient aux côtés des Membres.  
C'était pour cette raison qu'il était devenu le moyen de transmission des préoccupations exprimées par 
les pays candidats à l'accession.  L'intervenant s ouhaitait donc appeler l'atte ntion du Conseil général 
sur l'avis des pays en développement selon leque l le processus d'accession à l'OMC devrait respecter 
le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale et obéir aux principes de justice et d'équité.  Il était 
donc extrêmement important que l'on n'exige pas des pays en développement en cours d'accession 
qu'ils prennent des engagements incompatibles avec leurs besoins actuels et futurs en matière de 
développement, leurs finances et leur commerce.  En outre, il était impératif de tenir compte du 
facteur temps en ne prolongeant pas de façon exce ssive le processus d'accession.  Par ailleurs, le 
déroulement du processus d'accession devrait obéir à des considérations commerciales, techniques et 
juridiques, laissant de côté les considérations po litiques ou celles qui ne concernaient pas leur 
participation au commerce mondial.  Le Groupe info rmel a réaffirmé son engagement de contribuer 
au renforcement et à l'élargissement du système commercial multilatéral. 
80. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
8. Septième session de la Conférence ministérielle 
81. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à la réunion du Conseil 
en décembre 2006, son prédécesseur avait rendu compte de la situation concernant la session suivante 
de la Conférence ministérielle.  Il a souhaité actualis er ce compte rendu à la réunion en cours à la suite 
des consultations qu'il avait eues avec un large éventail de Membres.  Dans sa déclaration de 
décembre 2006, son prédécesseur avait rappelé qu'aux te rmes de l'article IV:1 de l'Accord sur l'OMC, 
la Conférence ministérielle devrait se réunir "au mo ins une fois tous les deux ans".  Comme la sixième 
session de la Conférence ministérielle s'était te nue à Hong Kong en décembre 2005, la session 
suivante devrait se tenir avant la fin de 2007.  Le s Membres devaient aussi garder à l'esprit que, aux 
termes du paragraphe 45 de  la Déclaration de Doha, lorsque les résultats des négociations dans tous 
les domaines auraient été établis, la Conférence ministérielle devrait se réunir en Session extraordinaire pour prendre des décisions au sujet de l'adoption et de la mise en œuvre de ces 
résultats.  D'après les consultations  que son prédécesseur avait eues à l'époque, il était apparu que les 
Membres n'étaient pas en mesure de prendre une décision sur les questions relatives à la Conférence 
ministérielle suivante.  Il était évident que la situ ation en cours concernant les négociations dans le 
cadre du PDD était entrée en ligne de compte à cet égard, et tous les Membres avaient formulé l'espoir qu'elle serait éclaircie de façon positive à bref délai.   Le Président avait conclu en disant qu'il restait 
comme toujours à la disposition des délégations qui souhaitaient débattre de cette question et avait 
proposé que le Conseil y revienne le moment venu dans le courant de 2007. 
82. Depuis que le Conseil avait pris note de cette déclaration, il y avait peu de signes montrant 
que la réflexion des Membres ait progressé sur ce point, ou même que les circonstances qui l'entouraient aient évolué de façon notable.  Or, comme le temps avançait, le Président avait jugé  WT/GC/M/110 
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  opportun, dans l'intérêt de la transparence et pour  que la procédure soit correcte, de consulter à 
nouveau les Membres et de leur présenter un rappor t.  Les consultations qu'il avait eues montraient 
clairement que les facteurs qui avaient empêché les Membres de prendre une décision au sujet du 
calendrier et du lieu de la Conférence ministérielle  suivante subsistaient.  Tous les Membres avec 
lesquels il s'était entretenu avaient admis que la c onséquence pratique de cette  situation était qu'il ne 
serait pas possible de tenir la Conférence avant la fin de 2007, autrement dit qu'il ne serait pas 
possible d'appliquer les dispositions de l'article IV:1  de l'Accord sur l'OMC en 2007.  Ce dernier point 
avait été jugé particulièrement inquiétant par certa ines délégations avec lesquelles le Président avait 
eu des consultations, et il savait que tous étaient déterminés à préserver l'ensemble des accords juridiques qui étaient à la base de cette organisa tion fondée sur des règles.  Nul ne voulait les voir 
affaiblis ou compromis.  Il importait de souligner que les Membres auxquels le Président avait parlé 
étaient convenus que, s'il fallait bien accepter la réa lité telle qu'elle était, il ne fallait en aucun cas 
considérer qu'il s'agissait là d'une remise en cause d es dispositions de l'article IV:1 de l'Accord sur 
l'OMC ni d'un précédent pour l'avenir.  Le Président  a suggéré que le Conse il général revienne sur 
cette question dès que la situation pourrait être clarif iée.  Dans l'intervalle, il restait à la disposition 
des Membres pour toutes nouvelles consultations. 
83. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration. 
9. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution 
84. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006 le Conseil général avait approuvé une r ecommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision d es arrangements administratifs (WT/BFA/86).  Parmi 
ces arrangements figurait une disposition prescrivant que  le Président du Comité indique au Conseil 
général, à chacune de ses réunions, quels étaient les Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV. 
85. M. Lynch (Nouvelle-Zélande), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que, comme le Président venait de  le rappeler, le Comité du budget avait 
formulé une recommandation relative aux Membres ayan t des arriérés de contribution, que le Conseil 
général avait approuvée en mai 2006.  Le Conseil gé néral avait ensuite appr ouvé la recommandation 
du Comité relative à une nouvelle série d'arrangements administratifs, tout en autorisant le Comité à 
suspendre l'application des arrangements aux Me mbres de la catégorie IV qui acceptaient et 
respectaient un calendrier déterminé prévoyant le paieme nt par tranches de tous les arriérés en vue de 
leur liquidation.  Cela avait constitué un élément important de l'équilibre des arrangements 
administratifs.  Dans ce contexte, l'intervenant ét ait heureux d'annoncer que le Paraguay – Membre de 
la catégorie IV – avait engagé des discussions avec le Secrétariat sur cette question, et il espérait pouvoir annoncer un règlement sous pe u, certainement au plus tard à la réunion suivante du Conseil 
général.  Il a tenu à encourager les autres Membre s qui se trouvaient dans la même situation – et dont 
il allait énumérer la liste – à prendre contact avec le Secrét ariat pour discuter des modalités 
d'établissement d'un tel calendrier.  Il était également heureux de si gnaler que le Cameroun, qu'il avait 
présenté comme un membre de la catégorie III à la réunion du Conseil en juillet, avait réglé 
l'intégralité de ses arriérés, de sorte que sa contribution n'était plus visée par les arrangements administratifs.  Enfin, suivant les arrangements administratifs révisés, il a informé le Conseil qu'au 8 octobre la liste des Membres visés par les arrangements administratifs relevant des catégories II 
à IV était ainsi composée:  catégorie II:  Burk ina Faso et Sénégal;  catégorie IV:  Burundi, 
Commonwealth de Dominique, Côte d'Ivoire, D jibouti, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, 
Malawi, Mauritanie, Niger, Paraguay, République centrafricaine, République démocratique du Congo, 
République du Congo, Sierra Leone, Tchad et Togo. WT/GC/M/110 
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  86. Le Président
 a ensuite rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Cons eil, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories II I et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil général la date à laque lle le paiement des arriérés pourra it avoir lieu.  Conformément aux 
arrangements administratifs, il ferait rapport sur l es réponses des Membres à la réunion suivante du 
Conseil général.  Depuis la réunion que le Conseil avait tenue en juille t, il n'avait reçu aucune réponse 
des Membres concernés. 
87. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
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