. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/418 
22 septembre 2008 
 (08-4409) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Department of Transportation/Na tional Highway Traffic Safety 
Administration – DOT/NHTSA (Administration nationale  de la sécurité routière du 
Département des transports) (429). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Motocycles (SH 8711.  ICS 43.040, 43.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards; Motorcycle Brake Systems; Proposed Rule (Normes fédérales de sécurité pour 
les véhicules automobiles.  Systèmes de fre inage des motocycles.  Proposition de règle).  
29 pages, en anglais 
6. Teneur:   La NHTSA propose de modifier la norme fédérale de sécurité pour les véhicules 
automobiles relative aux systèmes de fre inage des motocycles par l'inclusion et 
l'actualisation d'exigences et de procédur es d'essai, et par une harmonisation avec un 
règlement technique mondial applicable aux freins de motocycles.  Modifications proposées:  définition d'une procédure d'essai  avec freins secs additionnelle pour tester 
chaque commande de frein de service isolémen t et avec le motocycle à pleine charge, 
aménagement d'une nouvelle procédure d'essai  pour l'évaluation de la performance des 
freins de motocycle depuis les vitesses él evées, aménagement d'un nouvel essai avec freins 
mouillés simulant mieux les conditions d'utilisation en service, aménagement d'une procédure d'essai améliorée pour l'évaluation du fading du frein par échauffement, ajout de 
procédures d'essai et d'exigences en matière de  performances pour les systèmes de freinage 
antiblocage quand ceux-ci sont présents, et aj out d'un essai de panne du système de freinage 
hydraulique assisté sur les véhicules qui en sont équipés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la sécurité des personnes G/TBT/N/USA/418 
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  8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 54019, 17 septembre 2008;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: http://edocket.access.gpo. gov/2008/E8-21568.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-21568.pdf