ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/560 
18 mai 2005 
 (05-2005) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS D'AVRIL 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/560 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1047 
4 avril 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Dinotefuran – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 23 mai 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/824/Add.1 
4 avril 2005  Partenaires commerciaux  Ester glycérique de la colophane de gemme 
(gum rosin ), en tant qu'agent modificateur de 
la densité des essences d'agrumes utilisées dans la préparation de boissons – Règle finale
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 28 avril 2005
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/240 
7 avril 2005 Non indiqué  Tépraloxydim – LMR dans les œufs, la viande 
et les sous-produits de viande de bovin, de 
porc, de cheval, de volaille et de mouton, les pois secs, le lin, les lentilles et le lait
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 juin 2005  
Canada G/SPS/N/CAN/241 
7 avril 2005 Non indiqué
 S-métolachlore – LMR dans les betteraves à 
sucre  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 9 juin 2005  
Canada G/SPS/N/CAN/242 
7 avril 2005 Non indiqué
 Cyclopropène-1-méthyle – LMR dans les 
pommes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 9 juin 2005  
Canada 
G/SPS/N/CAN/188/Rev.1 
7 avril 2005 Non indiqué  Fenhexamide – LMR dans des baies et dans 
les tomates  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 9 juin 2005  
Canada G/SPS/N/CAN/196/Rev.1 7 avril 2005 Non indiqué
 Fenhexamide – LMR dans la laitue et dans des 
baies Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 9 juin 2005   
  G/SPS/GEN/56 0
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/321 
4 avril 2005 Finlande et Suède
 Viande de porcins et produits de viande de 
porcins – Syndrome dysgénésique et 
respiratoire du porc  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 30 mai 2005  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/322 4 avril 2005 Afrique du Sud
 Viande de porcins et produits de viande de 
porcins transformés – Norme sanitaire d'importation
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 30 mai 2005  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/323 
4 avril 2005 Afrique du Sud  Viande de porcins et produits de viande de 
porcins non transformés – Norme sanitaire 
d'importation  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 30 mai 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/630/Add.1 4 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Mésotrione – LMR dans le maïs – Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires    
 G/SPS/GEN/560 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse G/SPS/N/CHE/42  
7 avril 2005 Tous les pays exportant 
les produits visés vers la 
Suisse
 Lait traité thermiquement et ses produits 
destinés à la consommation humaine  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
 Facilitation du 
commerce
 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/116/Add.2 7 avril 2005 Tous pays
 Exigences liées au certificat de conformité pour 
des aliments importés – Report de la date de prise d'effet
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Inde 
G/SPS/N/IND/18 
7 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers l'Inde
 Végétaux et matériels végétaux – 
Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Information et transparence
 
Inde 
G/SPS/N/IND/19 7 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux exportant les produits visés vers 
l'Inde
 Végétaux et matériels végétaux spécifiés – 
Statut phytosanitaire  Préservation des végétaux
 31 mai 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1048 7 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Imazalil – Disponibilité de décision d'aptitude à la réhomologation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1049 7 avril 2005 Mexique (États de 
Campeche, du Quintana Roo, du Sonora et du 
Yucatán)
 Animaux et produits d'origine animale – Peste 
porcine classique – Règle finale  Santé des animaux   
États-Unis G/SPS/N/USA/1050 7 avril 2005 Partenaires commerciaux 
(y compris le Mexique)
 Fruits et légumes - Organismes de quarantaine  Préservation des végétaux
 31 mai 2005   
  G/SPS/GEN/56 0
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon G/SPS/N/JPN/138 
7 avril 2005 Tous pays
 Additifs alimentaires – Normes et 
spécifications  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 14 juin 2005  
Japon 
G/SPS/N/JPN/139 
7 avril 2005 Tous pays  Pirlimycine – LMR dans les aliments issus de 
bovins et le lait  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 14 juin 2005  
Japon G/SPS/N/JPN/140 7avril 2005 Tous pays
 Prohydrojasmon – LMR dans les fruits 
comestibles  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 14 juin 2005  
Australie 
G/SPS/N/AUS/176 
12 avril 2005 France et Australie Fromage Roquefort – Autorisation de vente  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23 mai 2005  
Canada 
G/SPS/CAN/2 38/Add.1 
8 avril 2005 
 États-Unis  Certains ruminants et leurs produits – ESB – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1018/Corr.1 
8 avril 2005 Partenaires commerciaux
 Rayons X générés depuis des appareils 
employant le tantale ou l'or – Niveau d'énergie 
maximal autorisé – Règle finale  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/258 
8 avril 2005 États membres des CE et 
pays tiers exportant les 
produits visés vers les CE  Divers pesticides – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/259 
8 avril 2005 États membres des CE et 
pays tiers exportant les 
produits visés vers les CE  Kresoxim-methyl, benomyl, cyromazine, 
diquat, metalaxyl et azoxystrobin – LMR dans 
les céréales, les denrées alimentaires d'origine 
animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/19/Rev.6 
12 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux
 Plantes et produits végétaux – Prescriptions quarantenaires
 Préservation des végétaux
 30 avril 2005  
Canada 
G/SPS/N/CAN/215/Add.1 
12 avril 2005 Non indiqué  Clothianidine – LMR dans le maïs, le lait, 
certains grains et le colza (canola) – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Canada G/SPS/N/CAN/217/Add.1 12 avril 2005 Non indiqué
 Iprovalicarbe – LMR dans les raisins et dans 
d'autres aliments – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
   
 G/SPS/GEN/560 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/218/Add.1 
12 avril 2005 Non indiqué
 Kaolin – LMR dans des aliments – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/219/Add.1 
12 avril 2005 Non indiqué  Isoxadifen-éthyl – LMR dans le maïs – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Chili G/SPS/N/CHL/184 13 avril 2005 Tous les pays avec 
lesquels le Chili pratique le commerce
 Graines d'espèces forestières - Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 30 avril 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/185 
13 avril 2005 Tous les aéronefs 
atterrissant au Chili  Aéronefs – Organismes de quarantaine et maladies exotiques
 Santé des animaux Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 15 mai 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/186 
13 avril 2005 Argentine Noix communes - Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 15 mai 2005 
Chili G/SPS/N/CHL/187 
15 avril 2005 Tous les pays avec 
lesquels le Chili pratique 
le commerce
 Tout produit susceptible d'introduire les 
organismes identifiés au Chili  Préservation des végétaux
 30 avril 2005 
Pays-Bas G/SPS/N/NLD/63 12 avril 2005 Tous pays
 Résidus de pesticides dans divers produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Panama 
G/SPS/N/PAN/42 
13 avril 2005 États-Unis  Bovins, ovins et caprins et leurs produits et 
sous-produits et dérivés protéiques  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 n.d.  
  G/SPS/GEN/56 0
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1051 
14 avril 2005 Communautés 
européennes
 Porcs et produits du porc – Peste porcine classique
 Santé des animaux  7 juin 2005  
Corée 
G/SPS/N/KOR/181 
14 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux  Produits alimentaires, additifs alimentaires, appareils et conditionnements et contenants 
pour produits alimentaires
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15 juin 2005 
Équateur G/SPS/N/ECU/1 15 avril 2005 Tous les pays avec 
lesquels l'Équateur pratique le commerce de 
produits agricoles
 Emballages en bois – Manuel de procédures et 
formulaires du système de contrôle – NIMP 15
 Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 60 jours après distribution de la notification
 
Équateur G/SPS/N/ECU/2 
15 avril 2005 Tous les pays avec 
lesquels l'Équateur 
pratique le commerce de 
produits agricoles
 Emballages en bois – Établissement des procédures techniques – NIMP 15
 Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Équateur G/SPS/N/ECU/3 
15 avril 2005 Tous les pays avec 
lesquels l'Équateur 
pratique le commerce de 
produits agricoles
 Législation sur l'hygiène agricole et vétérinaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/196/Add.2 
14 avril 2005 États membres des CE et 
pays exportant les 
produits visés vers les CE  Pesticides – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes – Texte final
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux
   
 G/SPS/GEN/560 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Panama G/SPS/N/PAN/43 
15 avril 2005 Pays avec lesquels le 
Panama entretient des 
échanges commerciaux
 Risque phytosanitaire - Liste de produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux
 Sans objet  
Panama 
G/SPS/N/PAN/44 15 avril 2005 Partenaires commerciaux
 Produits qui utilisent des emballages en bois 
dans le commerce international – NIMP 15  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Australie 
G/SPS/N/AUS/177 
18 avril 2005 Chine Poires Ya, asiatiques et parfumées, fraîches - 
Prolongation du régime en vigueur  Préservation des végétaux
 9 mai 2005  
Mexique 
G/S/SP/N/MEX/210 
20 avril 2005 Pays exportant les 
marchandises visées vers 
le Mexique  Procédures d'évaluation de la conformité aux 
normes zoosanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1052 18 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Metconazole – LMR dans les bananes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 9 mai 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1053 18 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Fluométuron dans le coton – Évaluations de risque
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 6 juin 2005  
  G/SPS/GEN/56 0
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1054 
18 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Kasugamycine – LMR dans les légumes-fruits 
et la tomate  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 9 mai 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1055 
18 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Iprovalicarb – LMR dans les tomates  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 9 mai 2005 
Japon 
G/SPS/N/JPN/141 
21 avril 2005 Tous pays  Clothianidin – LMR dans les viandes, les 
produits de la laiterie, les légumes, les fruits, 
le thé, le maté et les épices, les céréales et les 
graines et fruits oléagineux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 28 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1056 21 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Buprofezine – LMR dans des fruits, des légumes, les agrumes et des viandes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 7 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1057 21 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Flumioxazine – LMR dans les fraises  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 9 mai 2005 
Canada 
G/SPS/N/CAN/243 22 avril 2005 Non indiqué
 Lambda-cyhalothrine – LMR dans la graisse 
et les sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 23 juin 2005  
 G/SPS/GEN/560 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie G/SPS/N/COL/94/Add.1 
25 avril 2004 Partenaires commerciaux
 Animaux et leurs produits – Mesures 
sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
Colombie 
G/SPS/N/COL/95/Add.1 25 avril 2004 Partenaires commerciaux
 Animaux terrestres et aquatiques vivants et 
produits animaux – Prescriptions sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
  
Corée 
G/SPS/N/KOR/182 
27 avril 2005 Tous partenaires 
commerciaux  Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 17 juin 2005  
Corée 
G/SPS/N/KOR/138/Add.1 
28 avril 2005 Tous pays  Matériaux d'emballage en bois – Prescriptions 
sanitaires – NIMP 15  Préservation des végétaux
  
Canada G/SPS/N/CAN/213/Add.1 28 avril 2005 Non indiqué
 Imidaclopride – LMR dans les aubergines et le 
maïs – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/214/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué  Iodosulfuron-méthyl de sodium – LMR dans 
le maïs – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/216/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué  Chlorimuron-éthyl – LMR dans le soja – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada G/SPS/N/CAN/220/Add.1 28 avril 2005 Non indiqué
 Triflumizole – LMR dans les raisins, les 
cerises, les pommes et les poires – Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/221/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué  Daminozide – LMR dans des fruits et dans les 
arachides – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
   
  G/SPS/GEN/56 0
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/222/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué
 Fénamidone – LMR dans les pommes de terre 
– Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/223/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué  Famoxadone – LMR dans les tomates, les 
matières grasses laitières, les pommes de terre 
et les foies de bovin, de chèvre, de cheval et 
de mouton  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada G/SPS/N/CAN/224/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué
 Piclorame – LMR dans les rognons, la graisse, 
le foie, la viande et les sous-produits de viande 
de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de 
volaille et de mouton, le blé, l'orge et les œufs – Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/225/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué  Difénoconazole – LMR dans le maïs – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/226/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué  Diméthomorphe – LMR dans les pommes de 
terre – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada G/SPS/N/CAN/227/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué
 Mésotrione – LMR dans les œufs, la viande et 
les sous-produits de viande de bovin, de 
chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de 
mouton, le lait et le maïs – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada G/SPS/N/CAN/228/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué
 Fenbuconazole – LMR dans des fruits – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada G/SPS/N/CAN/229/Add.1 28 avril 2005 Non indiqué
 Diméthénamide – LMR dans les oignons – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/232/Add.1 
28 avril 2005 Non indiqué  Clopyralid – LMR dans les produits et 
sous-produits de viande et les rognons de 
bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de mouton et de volaille – Règle finale
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Argentine G/SPS/N/ARG/73 
27 avril 2005 Tous pays
 Emballages en bois – NIMP 15  Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Néant   
 G/SPS/GEN/560 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nicaragua G/SPS/N/NIC/28 
27 avril 2005 Partenaires commerciaux
 Matériel végétal – Procédures de suivi  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 60 jours après 
distribution de la 
notification  
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/29 
27 avril 2005 Partenaires commerciaux  Produits vétérinaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  60 jours après 
distribution de la 
notification  
Nicaragua G/SPS/N/NIC/30 
27 avril 2005 Partenaires commerciaux
 Pesticides interdits en Amérique centrale  Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Norvège G/SPS/N/NOR/13 - URG. 
29 avril 2005 Norvège, Écosse, Canada 
et Îles Féroé Aliments pour animaux – LMR pour le 
cadmium
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________