. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/286/Add.1 
19 janvier 2012 
 (12-0337) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 17 janvier 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
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Modification des conditions d'importation de certains animaux* en provenance de Norvège 
 La présente communication a pour objet d'informer les Membres que la mesure SPS 
précédemment notifiée dans le document G/SPS/N/JPN/286 a été modifiée comme indiqué ci-dessous. 
 Le Japon a annoncé (G/SPS/N/JPN/286) que, du fait de la modification des conditions 
d'importation de chiens et autres an imaux de compagnie au Royaume-Uni, en Irlande et en Suède, il 
modifierait les conditions d'importation de certains animaux, y compris les chiens et les chats, provenant de ces pays et réviserait la liste des régi ons indemnes de rage afin d'en supprimer lesdits 
pays. 
 Le Japon a appris par la suite que la Norvège avait également modifié, de la même manière 
que les trois pays susmentionnés, les conditions d' importation qu'elle appliquait aux chiens et autres 
animaux de compagnie.  En conséquence, le  Japon appliquera les mêmes modifications aux 
conditions d'importation de certain s animaux provenant de Norvège et supprimera ce pays (à 
l'exception du Svalbard, de Jan Mayen et des terr itoires situés en dehors d'Europe) de la liste des 
régions indemnes de rage. 
*chiens, chats, renards, ratons laveurs et mouffettes Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/JPN/286/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  19 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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