. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/27 
10 octobre 2007 
 (07-4333) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous animaux vivants de la famille  des ruminants et tous herbivores 
sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Comté de Suffolk (Angleterre) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of blue tongue virus in England"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des c onsommateurs relatif à certaines mesures de 
protection contre le foyer de fièvre cat arrhale du mouton apparu en Angleterre) – 
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:   Le décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de  protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu dans le Comté de Suffolk (Angleterre);  il prévoit l'arrêt de 
l'importation sur le territoire de la Républi que d'Albanie, en provenance du Comté de 
Suffolk (Angleterre), de tous animaux vivant s de la famille des ruminants et de tous 
herbivores sensibles au virus de la fièvre catar rhale du mouton, de sperme de ruminants et 
de tous herbivores, d'embryons/ovules de rumi nants et de tous herbivores ainsi que de 
matériel pathologique et de produits biologi ques issus de ruminants et de tous autres 
herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de protéger la santé des anim aux en arrêtant l'e xportation d'Angleterre 
(Comté de Suffolk) vers le territoire de la République d'Albanie d'animaux de la famille 
des ruminants et de tous herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des animaux sur le territoire de l'Albanie G/SPS/N/ALB/27 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale datées du 27 septembre 2007, 
concernant le foyer de fièvre catarrhale du mouton apparu en Angleterre (Comté de 
Suffolk), conformément au Code sanitaire in ternational pour les animaux terrestres;  
Loi n° 9038 du 4 novembre 2004 sur le service et le contrôle vétérinaire 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  8 octobre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax: +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique: info@dps.gov.al  
 Site Web:   http://www.dps.gov.al