. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/67 
3 novembre 2006 
 (06-5308) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lampes et accessoires (ICS 29.140.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2050-5:2006 – Lamps and related equipment – Energy labelling 
requirements – Part 5:  Luminaires  (Projet de norme nationa le philippine (DPNS) 2050-
5:2006 – Lampes et accessoires – Exigences en mati ère d'étiquetage énergétique – Partie 5:  
Luminaires) 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les exigences en matière d'étiquetage énergétique 
applicables aux luminaires pour l'éclairage gé néral utilisant des lampes fluorescentes et des 
lampes fluorescentes compactes. Il prescrit l'apposition d'une étiquette énergé tique indiquant entre autres la puissance du 
produit en watts, le flux lumineux en lumens et  le coefficient d'efficacité du luminaire en 
lumens par watt. 
− L'attention est appelée sur le fait que dans  le cadre du texte notifié, les luminaires 
seront testés à 230 V 60 Hz (système de tension nominale des Philippines) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le texte notifié, relatif à l'éclairage économe en énergie, a été élaboré dans le but de 
promouvoir des produits à efficacité énergétique élevée en tant que moyen de parvenir à l'autonomie énergétique, de contribuer à la réduc tion des émissions de gaz à effet de serre et 
de guider les consommateurs da ns la détermination des m odèles de lampes les moins 
coûteux à utiliser. 
Cette notification est établie aux fins  de la protection des consommateurs G/TBT/N/PHL/67 
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  8. Documents pertinents:    
PNS IEC 60598-1:2006 (IEC published 2003) Lumi naires – Part 1:  General requirements 
and tests  (PNS CEI 60598-1:2006 (publication CEI 2003).  Luminaires – Partie 1:  
Prescriptions générales et essais). 
PNS 2050-1-1:2006 – Lamps and related e quipment – Energy efficiency and labelling 
requirements – Part 1-1:  Double-capped fluorescent lamps  (PNS 2050-1-1:2006 – Lampes 
et accessoires – Exigences en matière d'efficacité énergétique et d'étique tage – Partie 1-1:  
Lampes fluorescentes à double culot). 
PNS 2050-1-2:2006 – Lamps and related e quipment – Energy efficiency and labelling 
requirements – Part 1-2:  Single-capped fluorescent lamps (PNS 2050-1-2:2006 – Lampes 
et accessoires – Exigences en matière d'efficacité énergétique et d'étique tage – Partie 1-2:  
Lampes fluorescentes à culot unique). 
PNS 2050-2:2006 – Lamps and related equipm ent – Energy efficiency and labelling 
requirements – Part 2:  Self-ballast ed lamps for general lighting services (PNS 2050-
2:2006 – Lampes et accessoires – Exigences en matière d'efficacité énergétique et 
d'étiquetage – Partie 2:  Lampes à ba llast intégré pour l'éclairage général) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
MAKATI CITY, METRO MANILA 
Téléphone: (+632) 751-4749; 751-3125 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph