. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/192 
21 octobre 2008 
 (08-5106) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Revision of Labelling 
Standards for Foods  (Proposition de révision des norme s concernant l'étiquetage des 
produits alimentaires) - 30 pag es, disponible en coréen 
6. Teneur:   Le texte notifié dispose que le nom du produit, la date de péremption, les 
caractéristiques nutritionnelles, etc. doivent fi gurer sur l'étiquette des produits présentés en 
petits emballages en fonction de leur taille pour  fournir des renseignements exacts sur les 
produits de confiserie, etc. généra lement consommés par des enfants. 
Pour que les consommateurs aient accès à de meilleurs renseignements, l'espace d'affichage 
principal des produits provenant des fabricants  d'origine doit indiquer qu'il s'agit de produits 
de fabricants d'origine, et une mise en garde doit apparaître sur les appareils, les contenants 
et les emballages faits en mélamine, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et promotion de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2008-196 du KFDA du 9 octobre 
2008 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification G/TBT/N/KOR/192 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA (www.kfda.go.kr
) ou à l'adresse suivante:  
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) 
Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Seoul, 122-704,  
République de Corée   
Téléphone: (+82) 2 380 1661 Fax:  (+82) 2 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr