. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2392 
15 juin 2012 
 (12-3171) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cannes de canne à sucre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Metconazole;  Pesticide Tolerances  (Metconazole.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  7 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-04/html/2012-10689.htm 
6. Teneur:  Établissement de limites maximale s pour les résidus de metconazole, 
5-[(4-chlorophényl)-méthyl]-2,2-diméthyl-1-(1 H-1,2,4- triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol, 
y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les cannes de 
canne à sucre (0,06 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/2392 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 20 avril 2011 (76 FR 
22067) (FRL-8869-7), au titre de l'article 408(d )(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a(d)(3)), 
un avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide (PP 0F7807) par la société BASF 
Corporation, 26 Davis Drive, P.O.  Box 1 3528, Research Triangle Park, NC 27709-3528.  
La demande visait à modifier la partie 180 du Titre 40 du Code des règlements fédéraux 
(40 CFR) par l'établissement de limites maximales pour les résidus du fongicide 
metconazole, 5-[(4-chlorophényl)-méthyl]-2,2-diméthyl-1-(1H-1,2,4- triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol, quantifiés comme la somme des isomères cis et trans, dans ou sur la canne de canne à sucre (0,06 parties par m illion, ou ppm) et la mélasse de canne à sucre 
(0,08 ppm).  L'avis renvoyait à un résumé de la demande préparé par le titulaire de 
l'homologation, la société BASF Corporation, disponible dans le dossier de consultation 
(docket ) à l'adresse suivante:  http://www.regulations.gov/ .  Il n'a pas été reçu d'observation 
en réponse à cet avis de dépôt de demande.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Tamue L. Gibson, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-9096;  Courrier électronique:  gibson.tamue@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202-720-0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov