ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/124 
21 février 2007 
 (07-0710) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 16 févrie r 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'exercice  2003 . 
  
  G/AG/N/JPN/124 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliards de yen 641,8 
  
   G/AG/N/JPN/124
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans le ca dre de programmes environneme ntaux, et programmes de 
recherche concernant des produits particuliers 83,9 Documents budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les parasites et les ma ladies, générales et pour des produits déterminés 11,9 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 6,0 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes c oncernant l'application pratique des 
nouvelles technologies 36,5 " 
 Facilitation de la gestion de s organisations agricoles: 
Facilitation des services de forma tion et de consultation par l'entr emise des organisations agricoles 58,9 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'informa tions statistiques à l'intention des producteurs et des 
consommateurs 5,9 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole: 
Services de vulgarisation et de cons ultation, programmes de recherche, et services d'infrastructure pour 
l'amélioration technologique de la production agricole 21,7 " 
 Services de caractère général pour l'élevage industr iel, notamment de vulgarisa tion et d'infrastructure: 
Services d'infrastructure, de vulgarisation et de c onsultation concernant les technologies, et services 
d'information pour la promotion des produits de l'élevage 107,8 " 
 Programmes visant à améliorer la commercialisation,  la transformation et la consommation des denrées 
alimentaires: 
Information des consommateurs en matière de commercia lisation, recherche concernant la transformation et 
la promotion de la commercialisati on des produits alimentaires ou agricoles, et inspection dans ce domaine 10,2 "  
  G/AG/N/JPN/124 
Page 4 1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général (suite) Services d'inspection et d'information con cernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les machines agricoles, les 
engrais, les produits chimiques agricole s, les semences et les jeunes plants 3,4 Documents budgétaires 
 Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales, remembrement des terres 950,7  
 Services de remise en état après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes ru rales endommagés par des catastrophes 
naturelles  32,3 " 
 Services d'infrastructure pour les installations de marchés: 
Fourniture ou construction d' installations de marchés 5,7 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une u tilisation efficace des terres agricoles 48,6 " 
 Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques 220,1 " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire Détention de stocks publics: 
Détention de stocks publics de riz, de blé, d'or ge, de fèves de soja et de céréales fourragères 31,9 " 
c) Aide alimentaire 
intérieure Programmes de repas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et de jus de fr uits pour les enfants à des prix subventionnés 2,5 " 
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles 48,3 
 
0,0 " 
 
" 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retra ités à condition qu'il y ait transfert de gestion 158,1 " 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes 
de retrait de ressources de la production Programmes de réduction du cheptel: 
Versements pour l'abattage de truies et de vaches afin  d'éviter la surproduction de viande de porc et de lait 0,0 " 
 
" 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du gouvernement 23,5 "  
   G/AG/N/JPN/124
 Page 51 2 3 4 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement Versements aux fins de reconversion dans la  culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en bon état  d'un point de vue écologique par la culture de plantes 
autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées 185,8 Documents budgétaires 
 Programme de soutien pour réduire  les pressions que l'élevage laitier exerce sur l'environnement:   
Versements aux producteurs laitiers  qui pratiquent une gestion pr opre à faire face aux problèmes 
environnementaux 9,6  
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leur s activités depuis au moins cinq ans dans le cadre des 
accords communautaires 23,0 " 
  
  G/AG/N/JPN/124 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 
85 pour cent ou moins du 
niveau de base de la 
production Programme de stabilisation des revenus tirés du riz: 
Versements directs pour les producteurs de riz da ns le cadre du programme  de limitation de la 
production 
 68,2 Documents budgétaires 
  
   G/AG/N/JPN/124
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliards de yen) Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(milliards de yen) MGS totale courante (globale) 
 
(milliards de yen) 
1 2 3 4 
Froment (blé) 102,8  102,8 
Orge 14,1  14,1 
Fèves de soja 28,1  28,1 
Sucres 57,9  57,9 
Amidons et fécules 16,5  16,5 Lait 30,8  30,8 
Viandes de bœuf et de veau 131,8  131,8 
Viande de porc 258,6  258,6 Cocons de vers à soie 1,2  1,2 
MGS totale   641,8 
  
  G/AG/N/JPN/124 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
(milliers de 
yen/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
  
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(milliards 
de yen) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
(milliards 
de yen) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Avril 2003 Soutien des prix 142,5 23,5 0,3 0,0 0,0 *1) 
 
*1) 
Colonne 4:  Prix d'achat par le gouvernement du blé produit dans le pays ("Kampo" (Journal officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. du blé à usage alimentaire (M inistère des finances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Volume acheté pa r le gouvernement (étude de l' Office des produits alimentaires) 
Orge Avril 2003 Soutien des prix 122,8 19,6 1,0 0,0 0,1 *2) 
 
*2) Colonne 4:  Prix d'achat par le gouvernement de l'or ge produite dans le pays ("Kampo" (Journal officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. de l'orge à usage alimentaire (Ministère des fi nances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Volume acheté pa r le gouvernement (étude de l' Office des produits alimentaires) 
Sucre Octobre 2003 Soutien des prix       
Betterave à sucre   149,8 82,8 4 160,9  31,3 *1) 
Canne à sucre   270,6 29,2 1 387,5  25,1  
       56,4  
 
*1) 
Colonne 4:  Prix de revente du sucre brut  importé *2) + versement pour le sucre brut  produit dans le pays *2) ("Kampo" (Journal  officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. du sucre brut *2) (octobre-septembr e) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Production de betterave à sucre et de canne à sucre (enquête du Ministère de  l'agriculture, de la sylviculture et d e la pêche) 
Colonne 8:  Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *3) ÷ prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6)  
   G/AG/N/JPN/124
 Page 91 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
*2) 
Base sucre raffiné pour la betterave à sucre 
*3) 
Prix à la production (milliers de yen/tonne) (base bette rave ou canne à sucre) ("Kampo" (Journal officiel)) 
 Betterave à sucre 16,8 
 Canne à sucre 20,3 
Amidons et fécules Octobre 2003 Soutien des prix       
Pommes de terre   102,9 27,8 1 155  115 *1) 
Patates douces   132,6 27,8 200  4,9  
       16,5  
 
*1) 
Colonne 4:  Prix d'achat courant par le  gouvernement ("Kampo" (Journal officiel)) 
Colonne 5:  Prix c.a.f. de la fécule de manioc (octobre-se ptembre) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") 
Colonne 6:  Production de pommes de terr e et de patates douces pour la fabrication de fécules (enquête du Ministère de l'agricu lture, de la sylvicultu re et de la pêche) 
Colonne 8:  Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *2) ÷ prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6) 
*2) 
Prix à la production (milliers de ye n/tonne) ("Kampo" (Journal officiel)) 
 Pommes de terre 13,7 
 Patates douces 31,2 
Viandes de bœuf  
et de veau Avril 2003 Stabilisation des prix 780 626 505 3,7 74,0 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation Colonne 5:  [Prix c.a.f. de la viande de  bœuf  australienne] (Ministère des finances  – "Japan's Trade Statistics") x [taux de c onversion viande désossée/carcasse (0,7)]  x [coefficient  de différence de 
                    qualité (2,0)] Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics")  
  G/AG/N/JPN/124 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Viande de porc Avril 2003 Stabilisati on des prix 365 152 1 275 12,9 258,6 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation  
Colonne 5:  Prix d'écluse dans la CE 
Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Cocons de vers à soie Juin 2003 St abilisation des prix  100 764 0,8  0 *2) 
*2) 
Colonne 4:  Prix de ré férence des cocons frais 
Colonne 5:  [Prix c.a.f. (Ministère des finances – "Japan's Tr ade Statistics")] x [taux de conve rsion cocons secs/cocons frais (0,4)] 
Colonne 6:  Production totale de cocons frai s (Ministère de l'agriculture, de la sylvic ulture et de la pêche – "Sericulture Sta tistics") 
 
  
   G/AG/N/JPN/124
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(milliers de 
yen/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
  
 
(milliers 
de tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(milliards 
de yen) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(milliards 
de yen) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(milliards 
de yen) Versements 
directs 
totaux 
 
 
(milliards 
de yen) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé Avril 2003 Versements liés 
aux prix    102,8   102,8  
Orge Avril 2003 Versements liés 
aux prix    14,0   14,0  
Fèves de soja Avril 2003 Versements liés au 
volume de 
production    1,7 26,3  28,1  
Sucre Octobre 2003 Versements liés au 
volume de 
production     1,5  1,5  
Lait Avril 2003 Versements liés 
aux prix 
Versements liés au 
volume de 
production    2,5  
 
28,3  30,8  
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2003 Versements 
compensatoires Versements liés au 
volume de production    40,6  
 
17,2  57,8  
Cocons de vers à 
soie Juin 2003 Versements liés 
aux prix    1,2   1,2  
Œufs Avril 2003 Versements liés 
aux prix    1,4   1,4  
Légumes Avril 2003 Versements liés 
aux prix    14,3   14,3  
Fruits Avril 2003 Versements liés 
aux prix    1,2   1,2  
  
  G/AG/N/JPN/124 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commerciali-
sation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(milliards 
de yen) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
 
 
(milliards 
de yen) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(milliards 
de yen) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(milliards 
de yen) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(milliards 
de yen) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliards 
de yen) MGS totale
 
  
 
 
(milliards 
de yen) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Froment (blé) Avril 2003      0,0 102,8 102,8  
Orge Avril 2003      0,1 14,0 14,1  
Fèves de soja Avril 2003       28,1 28,1  
Sucres Octobre 2003      56,4 1,5 57,9  Amidons et fécules Octobre 2003      16,5  16,5  
Lait Avril 2003       30,8 30,8  
Viandes de bœuf  
et de veau Avril 2003      74,0 57,8 131,8  
Viande de porc Avril 2003      258,6  258,6  
Cocons de vers  
à soie Juin 2003       1,2 1,2  
Œufs  Avril 2003       1,4 1,4 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2003       14,3 14,3 de minimis 
(note) 
Fruits Avril 2003       1,2 1,2 de minimis 
(note)  
   G/AG/N/JPN/124
 Page 13Note concernant le tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 Production totale (1) 
(milliards de yen) Dépenses budgétaires (2) 
(milliards de yen) (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
    
Œufs 348,3 1,4 0,4 
Légumes 2 097,0 14,3 0,7 
Fruits 714,1 1,2 0,2 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statis tics of agricultural income produced".  
  
  G/AG/N/JPN/124 
Page 14 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
(milliards de yen) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
 
(milliards de yen) Redevances/ 
prélèvements connexes 
  
(milliards de yen) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole 
 Avril 2003 18,1   18,1 Documents budgétaires de minimis  (note) 
 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole  pour les pertes à la production n'excédant pas 30 pour cent de  la moyenne de production. 
 
 
 (Note) 
 
Production totale (1) 
(milliards de yen) Dépenses budgétaires (2) 
(milliards de yen) (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
 
8 856,5  
18,1  
0,2 
 
 
Source :  Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statisti cs of agricultural income produced". 
 
__________