. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/417 
29 juin 2012 
 (12-3463) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) under the Ministry for Food, Agri culture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Service 
de quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Désinfectants à usage vétérinaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Revisions to the Regulation on the Veterinary 
Disinfectant Efficacy Test Guidelines  (Avant-projet de révision du règlement établissant des 
directives pour l'essai de l'efficacité des désinfectants à usage vétérinaire).  Langue(s):  
coréen.  Nombre de pages:  24 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_2491_00_x.pdf 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à modifier le règlement établissant des directives 
pour l'essai de l'efficacité des désinfectants  à usage vétérinaire.  Les modifications 
proposées ont pour but d'améliorer les conditions d'essai de l'efficacité des désinfectants à 
usage vétérinaire, y compris par le renfor cement du contrôle de la cytotoxicité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/KOR/417 
Page 2 
 
 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte est disponible sur le site  Web du Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plantes et des pr oduits de la pêche (QIA) à l'adresse suivante:  
http://www.qia.go.kr/  (en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency - QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 4305 
Fax:  +(82) 31 467 4321 Courrier électronique:  vetyj@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency - QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 4305 
Fax:  +(82) 31 467 4321 Courrier électronique:  vetyj@korea.kr