ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/4 
17 mars 2005  
 
 
 (05-1100) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Direction nationale des politiques de commerce extérieur 
Sous-secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (ÉQUATEUR) 
 
Téléphone:  +(593) 2 2566041/ poste 161 Téléfax:  +(593) 2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web:  www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Ecuatoriano de  Normalización, INEN 
(Institut équatorien de  normalisation - INEN)  
Adresse:   Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR)  Téléphone: +(593) 2 2528-556 /2501-885 à 2501-887 Téléfax:  +(593) 2 2567815 
Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:  www.inen.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Ciments, chaux et plâtre (SH 2523.29.00, 2523.90.00, 2522.30.00, 2522.20.00, 2520.10.00, 
2520.20.00;  ICS 91.100.10) G/TBT/N/ECU/4 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Acuerdo del 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad, relativo al 
Reglamento Técnico Ecuatoriano para cementos, cal y yeso (Projet de décisi on du Ministère 
du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité relative au Règlement technique équatorien concernant les ciments, la chaux et le plâtre) – 15 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   
- Ce projet de règlement technique équatorien  établit les exigences minimales en matière 
d'aptitude à l'emploi et de performances auxquelles doivent satisfaire les produits ci-après, aux fins de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur les utilisateurs finaux de ces produits, de la pr otection de la santé et  de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé anim ale ainsi que de la préservation des végétaux, 
et de la protection de l'en vironnement et des biens: 
 ciment Portland; 
 ciments hydrauliques composés; 
 ciments de maçonnerie; 
 ciments hydrauliques par niveau de performance; 
 chaux hydraulique hydratée pour la construction; 
 chaux hydratée; 
 chaux vive pour la construction; 
 plâtre pour la construction. 
  
-   Le projet de règlement notifié applicab le aux produits indiqués ci-dessus couvre les 
définitions, les conditions générales, les exigences concernant les produits et les exigences en matière de conditionnement et d'étiquetage, ainsi que les essais pour 
l'évaluation de la conformité. 
-   Ce texte définit les produ its dont la conformité aux normes techniques équatoriennes 
en vigueur ci-après devra êt re clairement démontrée: NTE INEN 152, NTE INEN 246, 
NTE INEN 247, NTE INEN 248, NTE IN EN 490, NTE INEN 1 806, NTE INEN 
2 380 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et sécurité du consommateur  
8. Documents pertinents:    
1.  Publication de parution de l'avis:  non indiquée 
2.  Proposition et document de base:  RTE INEN 007:2005 
3.   Publication de parution de la proposition après adoption:  Registro Oficial  (Journal 
Officiel) 
4.   Normes nationales/internationales co rrespondantes:  NTE INEN 152/ASTM C 150;  
 NTE INEN 246/ASTM C 141;  NTE IN EN 247/ASTM C 207;  NTE INEN 
 248/ASTM C 5;  NTE INEN 490/ASTM C 595;  NTE INEN 1 806/ASTM C  91;  
 NTE INEN 2 80/ASTM C 1157 
9. Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption 
Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter de la date de distribution par le Secrétariat 
de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/ECU/4 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR) 
 Téléphone: +(593) 2 2528556 /2501885 à 2501887 Téléfax:  +(593) 2 2567815 Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:  www.inen.gov.ec