ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/649 
24 mars 2006 
 (06-1354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
Communication présentée par l'Égypte  
  
 La communication ci-après, reçue le 23 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte.  
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1. En vue de l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
fournir des renseignements sur leurs expériences con cernant les questions qui y seront examinées.  
Les réponses qui suivent ont été données par M. Ali Soliman. 
Question n° 1
 
 Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS?  Qui y participe habituellement?  (des experts en poste da ns votre capitale?  des 
représentants basés à Genève?)  Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du Comité SPS et comment les recevez-vous? 
2. L'Égypte tient beaucoup à participer aux ré unions ordinaires du Comité SPS qui ont lieu à 
Genève durant l'année. 
3. Des experts des questions SPS du Ministère de l'ag riculture et de la mise en valeur des terres 
ainsi que des représentants du Ministère du commerce et de l'industrie, en poste dans la capitale, 
assistent toujours à ces réunions, comme les délégations basées à Genève.  Dans certains cas, des représentants du secteur privé y assistent également. 
4. Le Département central chargé de l'OMC au se in du Ministère du commerce et de l'industrie 
obtient les renseignements sur les réunions du Comi té SPS auprès du Bureau commercial de l'Égypte 
à Genève et à partir du site Web de l'OMC.  Le Département central distribue ensuite ces 
renseignements aux parties prenantes pertinentes, y compris les ordres du jour des réunions, les communications présentées par les Membres et d'autres documents concernant le Comité SPS. 
Question n° 2
 
 Votre pays possède-t-il un comité SPS nati onal?  Comment les exportateurs de votre 
pays sont-ils informés des nouvelles prescript ions SPS des partenaires commerciaux?  Quels 
sont les mécanismes nationaux qui peuvent être établis pour faire en sorte que les parties prenantes soient informées en temps utile des nouvelles prescriptions SPS, de façon que les 
prescriptions SPS des partenaires commerciaux puissent être évaluées et que les vues des parties G/SPS/GEN/649 
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  prenantes pertinentes puissent être prises en comp te dans les réponses aux notifications SPS?  
Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce gen re, comment les Membres peuvent-ils identifier 
les parties prenantes nationales pertinentes et promouvoir une interaction effective entre ces 
parties prenantes qui puisse être durable?  Comment les renseignements concernant les 
prescriptions SPS peuvent-ils être transmis à des groupes extérieurs à l'administration 
nationale ?   
5. En 2003, l'Égypte a établi le Sous-Comité SPS national, sous les auspices du Ministère du 
commerce et de l'industrie, avec la participation d' autres représentants des sect eurs public et privé qui 
sont directement ou indirectemen t intéressés par les questions SPS. 
6. En Égypte, les parties prenantes pertinentes, y compris le secteur privé, sont informées par 
deux voies des nouvelles prescriptions SPS.  La prem ière est le Sous-Comité SPS national, où les 
nouvelles prescriptions SPS sont examinées et anal ysées, la seconde est le point d'information 
national SPS, qui se charge d'informer réguliè rement le secteur privé des prescriptions SPS 
récemment modifiées. 
7. En outre, chaque autorité compétente a mis en place un site Web (www.tas.gov.eg  et 
www.epq.gov.eg ) sur lequel elle fait apparaître ses lois, d écrets et mesures SPS de façon à aider le 
secteur privé et d'autres parties prenantes à se fa miliariser avec les questions relatives aux mesures 
SPS. 
8. En collaboration avec les parties prenantes pertinentes, un mécanisme de coordination des 
notifications a été mis en place en vue de perme ttre le partage des renseignements concernant les 
mesures SPS entre toutes les parties pertinentes (secteurs public et privé) et d'aider le point 
d'information national à fournir en temps utile aux parties prenantes tous les renseignements dont elles 
ont besoin. 
Question n° 3  
 Les modalités de mise en œuvre de l'Accord  SPS dans votre pays ont-elles été planifiées 
au niveau national?  Dans l'affirmative, cette planification a-t-elle été élaborée au moyen d'une 
méthodologie particulière?   
9. L'Égypte croit que la manière la plus efficace d' aller de l'avant pour respecter les engagements 
qu'elle a pris dans le cadre de l'Accord SPS sera it que le gouvernement et le secteur privé partagent 
cette responsabilité. 
10. Certains des défis auxquels l'Égypte était c onfrontée dans le domaine SPS concernaient des 
problèmes liés aux arrangements structurels, à la coordination entre différents organismes, aux 
besoins spécifiques de formation et  à l'absence d'une infrastructure informatique.  Le gouvernement 
égyptien a donc présenté certaines tâches principales qui doivent être entreprises pour relever de tels 
défis et mieux se conformer aux obligations d écoulant de l'Accord SPS au niveau national. 
Tâche 1 : 
11. Établissement d'un Sous-Comité SPS national où toutes les autorités compétentes (secteurs 
privé et public) sont représentées et où les rôles de chaque partie ont été conçus de manière à 
permettre le partage de vues et les discussions su r toutes les questions relatives aux mesures SPS et à 
proposer des décisions qui pourraient aider l'Égypte à se conformer à l'Accord SPS.  G/SPS/GEN/649 
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  12. Les membres du Sous-Comité SPS na tional sont des représentants: 
 a) du Ministère du commerce et de l'indus trie, chargé des questions de commerce 
extérieur; 
 b) de l'Organisation égyptienne de norma lisation et de contrôle de la qualité; 
 c) du Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres, Département des 
relations extérieures, en tant que point d'information national SPS; 
 d) de l'Organisation généra le des services vétérinaires; 
 e) de l'Administration centrale de quarantaine des végétaux;  f) du Ministère de la santé et de la population;  g) de l'Organisation généra le du contrôle des exportations et des importations;  et 
 h) des conseils de produits de base tradui sant les vues et intérêts du secteur privé. 
Tâche 2
: 
13. Évaluation de la conformité de l'Égypte avec les mesures SPS, y compris: 
 a) une évaluation de la conformité générale de l'Égypte avec l'Accord SPS; 
 b) une évaluation de la conf ormité de l'Égypte avec des asp ects spécifiques de l'Accord 
SPS, tels que: 
i) les fonctions liées aux notificati ons et aux points d'information; 
ii) la transparence des mesures SPS; iii) l'analyse des risques; iv) le cadre juridique en vigueur en Égypte. 
Tâche 3
: 
14. Sur la base des recommandations résultant des tâches précédentes, des programmes de 
sensibilisation, comprenant des séminaires, des atelie rs et de la formation sur place, ont été organisés 
à l'intention des secteurs privé et public afin de mettre l'Égypte en conformité avec les mesures SPS 
de l'OMC et de renforcer la capacité de toutes les autorités compétentes à se fa miliariser avec l'Accord 
SPS et à mettre celui-ci en œuvre.   
Tâche 4 : 
15. Il importait d'identifier les mesures spécifi ques à prendre pour rendre les procédures en 
matière de transparence plus efficaces et plus opé rationnelles pour les secteurs public et privé.   
16. C'est pour cette raison qu'il était important d'établir un mécanisme de coordination des 
notifications où étaient représentées toutes les autor ités compétentes égyptiennes et parties prenantes, 
y compris le secteur privé, directement et indirect ement intéressées par l'Accord SPS, dans le but de 
documenter les renseignements provenant des notifications SPS qui ont été reçues ou les 
renseignements destinés à celles qui doivent être présentées, de déterminer une approche plus G/SPS/GEN/649 
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  structurée du traitement des notifications et d'ét ablir une voie de communication solide avec notre 
bureau de Genève. 
17. Le mécanisme visait également à renforcer le poi nt d'information égyptien, qui fait partie du 
Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres, en aidant l'Égypte à formuler rapidement 
des observations sur les mesures SPS proposées par d'autr es pays et qui pourraient avoir des effets 
négatifs sur les exportations égyptiennes;  à gére r la circulation des notifications;  à décider 
rapidement si des observations s'avèrent nécessaires;  et à faire en sorte que les observations soient 
transmises à l'intérieur du délai prescrit.  Le mécani sme permet également de prendre en compte les 
vues du secteur privé dans les réponses aux notifications SPS. 
Question n° 4
 
 Comment votre pays identifie-t-il ses besoins en matière d'assistance technique?  Quelle 
est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant la demande que l'offre d'assistance technique liée aux mesures SPS?  Comment l'offre d'assistance technique peut-elle répondre de 
la manière la plus effective possible à la demande en la matière, comment identifier des 
domaines prioritaires et comment éviter que les efforts des donateurs ne fassent double emploi? 
18. Les besoins d'assistance technique de l'Égyp te sont identifiés par l'intermédiaire du 
Sous-Comité SPS national, où chaque  autorité compétente précise se s besoins en la matière.  Le 
Sous-Comité regroupe et catégorise ces besoins en f onction des priorités.  Les moyens qui pourraient 
permettre de répondre à ces besoins sont alors examinés. 
19. L'assistance technique dont l'Égypte a bénéficié da ns le cadre du projet relatif à la pourriture 
brune de la pomme de terre constitue un exemple pr écis de la façon dont l'assistance technique aide 
les pays en développement à surmonter les pr oblèmes liés aux mesures SP S en ce qui concerne 
l'établissement et le contrôle des zones indemnes de  parasites de manière à satisfaire aux prescriptions 
SPS connexes. 
20. L'essentiel dans le domaine de l'assistance technique est que les Membres identifient 
rationnellement, avec efficacité et précision, dès que possible, leurs besoins d' assistance technique sur 
la base d'une évaluation des besoins se rapportant à toutes les parties prenantes de ce pays ayant des 
activités liées aux mesures SPS. 
21. À propos de la fourniture de l'assistance tec hnique, l'Égypte considère que la fourniture de 
l'assistance technique dans le domaine des mesures SPS devrait reposer sur les besoins réels des pays 
bénéficiaires (approche fondée sur la demande), et ne devrait pas se limiter à certains types 
d'assistance technique mais varier en fonction des besoins précisés.  À ce stade, il se peut que certains 
pays en développement aient encore besoin d'une  assistance technique spécifique dans les domaines 
de l'évaluation, de l'analyse et de la gestion des risques, ainsi que de services de surveillance et de 
contrôle efficaces. 
22. La fourniture de l'assistance technique devra it également porter sur des domaines tels que la 
création de laboratoires accrédités qui diagnostiquent  de façon fiable les maladies et parasites, 
identifient les résidus toxiques et vérifient la qua lité des produits chimiques pour l'agriculture et des 
produits vétérinaires. 
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