ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/2 
21 avril 2006 
 
 (06-1843) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE LA BANQUE MONDIALE 
 
  La communication ci-après, datée du 17 avril 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce à la demande de la Banque mondiale. 
 
_______________ 
 
 
RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR L'ÉQUIPE SPÉCIALE 
DE L'OMC CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE
1 
  
I. QUELLES SONT LA PORTÉE ET LA TENEUR ACTUELLES DE VOS 
PROGRAMMES D'AIDE POUR LE COMMERCE?   
A. O
BJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROGRAMME DE LA BANQUE MONDIALE EN MATIÈRE DE 
COMMERCE DANS LEQUEL S 'INSCRIT L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
1. Au niveau international , la Banque mondiale préconise d'apporter des changements au 
système commercial mondial, de façon qu'il soutienne  davantage le développe ment, notamment dans 
les pays les plus pauvres et pour les personnes démuni es dans les pays en déve loppement.  À cette fin, 
elle collabore avec l'OMC, les autres organism es multilatéraux, les gouvernements des pays en 
développement et les donateurs, afin que le Cycl e de Doha aboutisse à un résultat "favorable au 
développement", tout en travaillant avec ses parten aires en vue de maximiser l'impact des accords 
commerciaux régionaux sur le développement.  El le considère l'Aide pour le commerce comme un 
complément essentiel du processus de Doha et des ac cords commerciaux régionaux Nord-Sud tels que 
l'Accord de libre-échange d'Amér ique centrale (ALEAC) et les accords de partenariat économique 
(APE) proposés. 
2. Au niveau national , la Banque appuie les pays en développement dans les efforts qu'ils font 
pour améliorer leurs politiques intérieures, leurs ins titutions et leurs infrastructures (routes, ports et 
télécommunications, par exemple), afin de les aider à faire du commerce un instrument efficace de croissance et de réduction de la pauvreté.  Pour cel a, elle apporte notamment une aide stratégique à 
ses clients en vue de soutenir les réformes liées au commerce en faveur des personnes démunies, en 
accordant une attention particulière aux pays à faible revenu.  L'ensemble des activités exercées par la 
Banque au niveau national dans ces domaines pe ut être qualifié d'Aide pour le commerce. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Départ ement du commerce international de la Banque 
mondiale.  Il répond aux questions posées à la Banque mondiale et à d'autres organismes de développement par la Présidente de l'Équipe spéciale de l'OMC chargée de l'Aide pour le commerce, l'Ambassadeur Mia Horn 
af Rantzien.  Il s'inspire des ouvrages suivants:  Nielson (2005), FMI et Banque mondiale (2005) et Banque 
mondiale (2006). WT/AFT/W/2 
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  B. P
ORTÉE DES ACTIVITÉS ACTUELLES DE LA BANQUE MONDIALE AU NIVEAU DES PAYS  
3. Outre un vaste programme de recherche qui porte sur de nombreux aspects directement liés à 
l'Aide pour le commerce (recherches  sur l'incidence de la facilitati on des échanges ou l'incidence des 
normes sanitaires et phytosanitaires, par exemple), les programmes mis en œuvre par la Banque au 
niveau des pays concernent notamment les domaines suivants: 
 • activités diagnostiques.  Ces activités sous-t endent l'ensemble de nos programmes liés 
au commerce et de notre dialogue sur les politiques; 
 • prêts d'investissement et as sistance technique liée au commerce.  Cette activité couvre 
un large éventail de domaines tels que les infrastructures, le soutien au développement 
du secteur privé et le renforcement des institutions liées au commerce.  Pour un large groupe de pays en développement, inclua nt tous les PMA, ces programmes sont 
financés au moyen de l'IDA, à des conditions très libérales; 
 • prêts d'appui budgétaire pour les progra mmes de réformes commerciales, y compris 
l'ajustement aux chocs.  Pour un large gr oupe de pays en déve loppement, incluant 
tous les PMA, ces programmes peuvent être financés au moyen de l'IDA, à des conditions très libérales; 
 • renforcement des capacités.  Cette activ ité est souvent exécutée dans le cadre 
d'opérations d'investissement plus larges, ou par le biais de l'Institut de la Banque 
mondiale. 
1. Activités diagnostiques 
4. Au cours des trois dernières années, la Ba nque mondiale a considérablement accru ses 
activités diagnostiques liées au commerce.  Les diagnostics liés au commerce vont de diagnostics 
complets tels que les études diagnostiques sur l'inté gration du commerce (EDIC) effectuées au titre du 
Cadre intégré, jusqu'aux chapitres sur le comme rce figurant dans les mémorandums économiques ou 
les examens des politiques de développement (qui s ont les outils essentiels de notre dialogue global 
sur les politiques économiques), en passant par les études régionales ou les analyses spécialisées plus 
ciblées telles que les audits sur la facilitation des échanges et des transports et les évaluations des 
normes et de la conformité. 
5. Les activités diagnostiques les plus récentes concer nent plus de 90 pays en développement.  
Elles sont également complétées par un ensemble  croissant d'analyses dest inées au secteur privé, 
issues des évaluations du climat de l'investisseme nt et de données nouvelles sur les pays provenant 
des rapports sur la pratique des affaires.  La co nnaissance des questions commerciales n'est plus le 
principal obstacle à l'instauration d'un dialogue sur les politiques avec les pays, à l'apport d'éléments 
aux stratégies de développement des pays ou à l'intégration du commerce dans les programmes 
opérationnels.  Dans l'ensemble, ces activités aident déjà à intensifier notre dialogue sur les politiques.  
L'intégration du commerce comme élément des stratégies de croissance nationales et des stratégies d'aide aux pays est en train de progresser, quoique graduellement, comme cela a été mis en relief dans 
l'étude sur le commerce réalisée par l'IEG.
2  Nous faisons en sorte que  cette tendance s'accélère à 
l'avenir. 
                                                      
2 Groupe indépendant d'évaluation (2006).  WT/AFT/W/2 
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  2. Prêts d'investissement et assistance technique 
6. Les prêts liés au commerce consentis par la Banque  continuent de croître par rapport à la fin 
des années 80 et aux années 90.  Les nouveaux prêts liés au commerce, qui avoisinent 1,5 milliard de 
dollars par an, représentent actuellement environ 6 pour cent de l'ensemble des nouvelles opérations 
de la Banque, soit à peu près le double du chiffre des années 90.  Dans ce contexte, il y a des 
domaines où les progrès ont été passablement importants.  Premièrement, il y a eu une intégration 
notable des questions liées au commerce dans les proj ets d'infrastructure, et les projets de transport 
représentent près de la moitié du total des prêts liés au commerce.  Une autre caractéristique 
dominante est la forte augmentation des prêts destinés à la mise en conformité avec les normes commerciales dans l'agriculture (e t l'industrie), notamment en Asie de l'Est et en Europe-Asie 
centrale.  Bien que l'échelle de ces activités soit en core assez faible, le portefeuille des prêts de la 
Banque relatifs aux normes est passé de 44 millions de  dollars (sept projets) en 2003 à 150 millions de 
dollars (25 projets) en 2006, et il devrait atteindre 300 millions de dollars en 2007.  Il importe de noter 
que ces chiffres tendent à sous-estimer les prêts liés au commerce de la Banque, car de nombreux programmes destinés à renforcer les capacités de  production et la pro ductivité du secteur privé 
peuvent avoir un effet important sur le commerce, bien que souvent ils ne soient pas classés comme 
liés au commerce dans notre système. 
3. Prêts d'appui budgétaire (ou prêts à l'appui des politiques de développement) 
7. Les prêts d'appui budgétaire (ou programmatiques)  (également connus dans le passé sous le 
nom de prêts d'ajustement) constituaient autrefois le courant principal des prêts liés au commerce 
consentis par la Banque.  L'engagement de la Ba nque dans le soutien aux réformes des politiques 
commerciales a régressé durant les années 90, tandis que les prêts d'appui budgétaire étaient fortement 
réorientés, passant des réformes de politique macro-éc onomique à la fourniture de services sociaux.  
Depuis un an ou deux, la question de la croissance  a repris une place importante dans les plans de 
développement nationaux, et les prêt s d'appui budgétaire ont suivi.  Il convient de noter que, pour de 
nombreux pays, et surtout les plus pauvres, les pr êts d'appui budgétaire constituent actuellement une 
très large part du programme de s outien de la Banque au pays.  L es questions liées au commerce telles 
que les réformes douanières, la suppression des monopoles nationaux dans le domaine des biens 
échangeables, les réformes touchant les services et, dans de rares cas, la libéralisation des échanges 
font désormais partie des programmes de réform e soutenus par ces opérations.  À mesure que la 
question de la croissance gagnera en importance dans les plans de développement nationaux (par 
exemple les DSRP) ou que l'évolution du régime commercial mondial exigera un appui budgétaire 
spécial pour l'ajustement, le commerce devrait nor malement jouer un rôle accru dans ces opérations. 
4. Renforcement des capacités 
8. Grâce à de solides partenariats avec les institu tions locales et régionales, l'Institut de la 
Banque mondiale a aussi pu accroître ses activités de renforcement des capacités  lié au commerce;  
il a ainsi dispensé ou financé 61 actions d'apprentissa ge dans le monde durant l'exercice 2005 – contre 
12 actions trois ans auparavant.  De nouveaux co urs ont été proposés sur les sujets suivants:  
commerce des services, commerce et pauvreté, commerce agricole, outils  d'analyse, régionalisme et 
normes.  Ce sont des domaines dans lesquels nous  entendons continuer à développer les activités de 
l'Institut.  Tous les prêts liés au  commerce consentis par la Banque incluent en outre des éléments de 
renforcement des capacités liés à la formation et à l'assistance technique. 
Quels enseignements en tirons-nous? 
9. Comme le souligne l'analyse qui vient d'être  publiée sur les activités de la Banque liées au 
commerce au cours des quelque 20 dernières anné es (analyse du Groupe indépendant d'évaluation, 
1987-2004), pour concrétiser leur pot entiel d'intégration, les pays doivent élaborer une stratégie WT/AFT/W/2 
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  cohérente qui leur permette de renforcer leur co mpétitivité et d'utiliser leurs possibilités commerciales 
comme moteur de croissance.  Une telle straté gie exige beaucoup plus qu'un renforcement des 
capacités nécessaires pour formuler une politique  commerciale et conduire une diplomatie 
commerciale.  Elle exige une simplification des réglem entations afin de faciliter la réaffectation des 
facteurs de production, un soutien public aux infrastructures et aux institutions qui aident les marchés 
à fonctionner plus efficacement, et un programme d'engagement public pour mettre en évidence les 
vulnérabilités et les possibilités commerciales.  La libér alisation tarifaire est rarement suffisante en soi 
pour susciter la croissance et réduire la pauvreté lorsqu'il y a des goulots d'étranglement en matière 
d'infrastructure ou des réglementations contraignantes pour les entreprises.  À l'inverse, simplifier les réglementations ou construire de meilleurs ports sans s'occuper du régime d'incitation lié à la politique 
commerciale ne pourra pas donner les résultats escomptés. 
10. Durant les années 80 et au début des années 90, les opérations d'ajustement structurel lié au 
commerce faisaient généralement partie d'un progra mme global d'ajustement structurel comportant 
des réformes dans un certain nombre de domaines nécessaires pour créer de la croissance.  Les 
résultats ont été meilleurs dans les cas où les ré formes étaient complètes et où l'environnement 
macro-économique et le contexte des affaires pouvaie nt soutenir une réponse du côté de l'offre au 
niveau du cadre d'incitations.  La mise en œ uvre exige donc une avancée concertée sur plusieurs 
fronts:  la politique commerciale, les mesures à l' intérieur des frontières qui réduisent le coût des 
transactions commerciales, un climat des affaires qui soutienne les investissements nouveaux (intérieurs et étrangers), et des services e fficaces pour aider à améliorer la productivité. 
11. Ces constatations établies par le Groupe indépe ndant d'évaluation de la Banque mondiale, qui 
sont renforcées par les recherches et les diagnosti cs nouveaux, confirment que  l'approche globale 
poursuivie actuellement au titre du Cadre intégré (C I) est un bon moyen d'avancer.  Elles soulignent 
aussi la nécessité d'une coordination très étroite entr e les secteurs pour la mise en œuvre.  Pour les 
donateurs et les institutions financières internati onales, l'un des enseignements est que les personnes 
qui travaillent sur les questions de politique commer ciale, les infrastructures, le développement du 
secteur privé, l'agriculture, etc. doivent mettre en place des mécanismes pour se coordonner et, ce 
faisant, aider les pouvoirs publics au sujet de cette coordination. 
12. Les programmes d'appui budgétaire qui sont tr ès axés sur le commerce pourraient constituer 
des mécanismes idéaux pour faire avancer ce programme  de façon concertée.  Mais il faudra pour cela 
des stratégies commerciales plus claires et plus fortes au sein des plans de développement nationaux 
et un engagement de financement à long terme.  C'est possible étant donné l'augmentation prévue de 
l'APD. 
13. Enfin, il est très important de faire bon usage de s outils qui ont été mis au point pour analyser 
l'incidence des programmes de réforme sur les popula tions urbaines et rurales pauvres et des mesures 
proposées pour en atténuer les effets défavorables.  Toutefois, ces analyses et ces actions ne doivent pas être centrées exclusivement sur les réformes en  matière de politique commerciale mais constituer 
un aspect régulier de l'analyse au niveau du pays et de la réponse à un environnement en mutation 
croissante, surtout en cette époque où la libéra lisation des échanges tend à être mise en œuvre 
progressivement. 
II. Y A-T-IL, À VOTRE AVIS, DES BESOINS IMPORTANTS LIÉS AU COMMERCE 
QUI NE SONT PAS SATISFAITS AUJOURD'HUI? 
14. En février 2005, les Ministres des finances du G-7 ont demandé à la Banque mondiale et au 
FMI d'élaborer des propositions dans le sens d'une ai de additionnelle destinée à permettre aux pays de 
s'adapter plus facilement à la libéralisation des échanges et de renforcer leurs propres capacités pour 
être ainsi mieux à même de tirer profit de l'ouvert ure des marchés.  Cette demande a été appuyée par 
les actionnaires de la Banque en avril, puis par le G-8 en juillet 2005.  La Banque et le FMI sont  WT/AFT/W/2 
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  arrivés à la conclusion que les instruments existant s et les mécanismes (multilatéraux et bilatéraux) de 
fourniture relatifs à l'Aide pour le  commerce pouvaient apporter les orient ations et le s outien financier 
nécessaires aux pays qui souhaitent que l'intégra tion du commerce et la croissance constituent un 
élément important de leur stratégie de développement. 
15. La Banque et le FMI ont donc mis en éviden ce trois domaines dans  lesquels il serait 
souhaitable de renforcer l'engagement, voire de créer un nouveau mécanisme. 
1. Renforcement du Cadre intégré 
16. Établi sur de solides principes – appropriation par les pays, coordination des donateurs et 
intégration du commerce dans les stratégies de dével oppement nationales –, le CI n'a pas eu l'échelle 
nécessaire pour susciter de réelles transformations au niveau national.  Les obstacles ont notamment 
été la faible capacité des pays, l'absence de suivi systématique au niveau des pays et la réponse 
insuffisante des donateurs aux priorités identifiées.   La Banque mondiale et le FMI ont recommandé 
un renforcement du CI avec un Fonds d'affectation sp éciale élargi, afin de financer des programmes 
pluriannuels de renforcement des capacités qui pe rmettent d'incorporer plus efficacement le 
commerce dans les DSRP, d'étoffer les capacités de  mise en œuvre des pays et de fournir les 
ressources nécessaires pour financer l'élaboration des projets, de manière à accélérer la mise en œuvre 
des actions prioritaires.  L'établissement d'un F onds d'affectation spéciale élargi serait subordonné à 
des améliorations concernant l'appropriation par les pays ainsi que la structure et la gouvernance du 
CI.  Une direction qui serait tenue de rendre des co mptes et une diminution des coûts de coordination 
sont, à notre avis, des préalables essentiels à un renf orcement réussi du CI.  Bien que le CI soit un 
programme destiné aux PMA, la Banque et le FMI r ecommandent de l'élargir à d'autres pays à faible 
revenu, étant entendu que ses avantages pour  les PMA n'en seraient pas réduits. 
2. Questions régionales et multipays 
17. L'analyse effectuée par la Banque et le FMI a révélé que les questions  multipays n'étaient 
peut-être pas suffisamment prises en compte du fa it que les stratégies de développement nationales 
sont nécessairement axées sur un pays.  Ces questio ns peuvent présenter une importance particulière 
pour les pays de petite taille, pauvres ou enclavés, qui sont tributaires de ce que font leurs voisins ou 
qui peuvent s'attaquer plus efficacement à certaines questions de manière collective.  Par exemple, il 
serait intéressant de réfléchir à un mécanisme ré gional pour le commerce qui offre un bon rapport 
coût-efficacité, tel que des laboratoires régi onaux pour les essais normalisés, ou même une 
infrastructure régionale ou des cadres réglementaires permettant de soutenir une libéralisation dans 
des services tels que l'électricité ou les télécommunications. 
18. La Banque examine actuellement, en collabora tion avec le Fonds, dans quelle mesure les 
mécanismes existants répondent aux besoins régionaux et  multipays et s'il faut en créer de nouveaux.  
Le résultat de cette analyse sera communiqué du rant les réunions annuelles de septembre 2006. 
3. Un cadre renforcé pour évaluer les besoins d'ajustement 
19. La libéralisation des échanges peut créer des pr oblèmes d'ajustement pour certains pays, et cet 
ajustement peut être considérable dans certain s cas.  Comme cela est exposé dans le document 
conjoint rédigé par la Banque et le Fonds pour le Comité du développement en septembre 2005, les 
instruments qui existent pour évaluer les besoins d' ajustement sont globalement suffisants.  Il faut 
cependant renforcer la capacité d'évaluer les coût s d'ajustement et obtenir de tous les donateurs un 
engagement clair d'aider les pays où ces coûts sont jugés importants.  Les services du FMI et de la Banque mondiale se sont donc engagés à travailler en étroite collaboration avec les pays membres 
dans les trois directions suivantes: WT/AFT/W/2 
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   • évaluer, sur leur demande, la nature et l' ampleur des besoins d'ajustement, quels qu'ils 
soient; 
 • collaborer avec eux à la mise au point de politiques destinées à remédier aux obstacles 
essentiels qui s'opposent à une expansion des éch anges et à gérer l'impact des mesures 
en question sur les groupes de population touchés; 
 • fournir une aide dans le cadre des mécanis mes existants (par exemple sous forme de 
prêts de la Banque et du Fonds, y compris, dans le cas de ce dernier, par le biais du 
MIC) et, pour les pays dont on constate qu' ils sont exposés à des coûts d'ajustement 
particulièrement lourds, dispenser, en c oordination avec d'autres bailleurs de fonds, 
une enveloppe d'aide additionne lle sous forme de dons ou de prêts selon les besoins. 
20. Maurice offre l'exemple d'un pays qui a subi récemment un double choc commercial avec la 
suppression des contingents appliqués aux textiles et la révision du régime d'importation de sucre de 
l'UE, et ce choc a coïncidé avec la hausse brut ale des prix du pétrole.  La Banque et le FMI 
collaborent avec le gouvernement mauricien pour remé dier à ces difficultés.  Ce programme pourra 
jouer un rôle important d'orientation pour les autr es pays qui se heurtent à des difficultés similaires. 
III. LE COMMERCE A-T-IL ÉTÉ ADÉQUATEMENT PRIS EN COMPTE DANS LES 
PLANS DE DÉVELOPPEMENT ET STRATÉGIES DE RÉDUCTION DE LA 
PAUVRETÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT?  DANS LA NÉGATIVE, QUELLES 
EN SONT LES RAISONS PRINCIPALES ET COMMENT Y REMÉDIER?  QUELS SONT LES ENSEIGNEMENTS À TIRER? 
21. Une analyse effectuée récemment par la Banque et le FMI a révélé que les chances que le 
commerce fasse partie d'une stratégie de développeme nt nationale dépendent beaucoup de la mesure 
dans laquelle la question de la croissance économique  occupe une place centrale dans cette stratégie.  
Les pays qui accordent une priorité absolue à la cr oissance dans leurs DSRP incluent presque toujours 
le commerce dans leur stratégie.  L'analyse de la Banque et du FMI a montré que, sur les 61 pays qui 
avaient achevé leur DSRP en 2004, 70 pour cent avaient des DSRP avec des stratégies de croissance 
bien articulées.  Dans presque tous les cas, le comme rce faisait partie de la stratégie.  Cette tendance 
s'est améliorée avec la place importante que la cr oissance a reprise dans les programmes politiques.  
L'examen de sept DSRP effectué en 2005 indique que la croissance constitue un élément central dans 
six d'entre eux et que le commerce est traité dans ces six cas. 
22. Alors que le commerce est pris en compte dans  la majorité des cas, très peu de DSRP 
présentent une stratégie opérationnelle bien défini e liée au commerce.  La politique commerciale est 
largement absente des discussions, et il n'y a guère de programmes concrets de suivi.  Il est difficile de 
déterminer la raison de cette lacune , mais l'une des explications est le caractère transversal inhérent à 
une stratégie d'intégration du commerce.  Pour bi en articuler une telle stratégie, il faut une 
coordination et un leadership forts dans le pays, ce qui est difficile à obtenir si le Ministère du 
commerce n'est pas soutenu par l'ensemble des mi nistres qui s'occupent d'économie.  Les capacités 
constituent un autre obstacle compte tenu de la comp lexité et de l'étendue du programme.  Enfin, alors 
que les bailleurs de fonds pourraient jouer un rôle  positif en facilitant cette coordination, il est 
fréquent que leur engagement à l'égard du commerce soit limité. 
23. L'un des enseignements est que l' engagement de la communauté internationale peut aider à 
améliorer les résultats.  Même si l'échantillon est ré duit, les faits significatifs montrent que, dans les 
pays où une EDIC a été effectuée avant le DSRP, la  qualité de ce dernier tend à être meilleure, et il 
prend davantage en compte le commerce.  Cela illustre les possibilités qu'offrirait un CI renforcé 
(ainsi que des initiatives analogues pour d'autres pa ys que les PMA), à condition que les donateurs 
soient fermement engagés et que l'on mette en place des mécanismes plus efficaces au niveau des  WT/AFT/W/2 
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  pays pour s'assurer que les programmes et projets liés au commerce jouissent d'une large 
appropriation.  Il importe toutefois de reconnaître que, même si le commerce tend à constituer un 
élément important de la plupart des programme s de développement, il y aura toujours une 
concurrence entre les priorités sectorielles, et l'es sentiel est de parvenir aux équilibrages adéquats.  
Pour intégrer le commerce dans les stratégies de  développement nationales, il faut ménager un 
équilibre entre les différentes priorités sectorielles,  dont le commerce fait partie, et instituer une 
coordination et une chronologie adéquates entre les di fférents secteurs, afin de maximiser l'impact des 
investissements et des programmes de réforme liés au commerce. 
IV. COMMENT, À VOTRE AVIS, FAUDRAIT-IL IDENTIFIER LES BESOINS ET 
PRIORITÉS EN MATIÈRE DE COMMERCE? 
24. D'abord et surtout, le rôle du commerce comme instrument de croissance et de réduction de la 
pauvreté doit être identifié dans le contexte plus la rge d'une stratégie de croissance.  L'idéal est que 
cette analyse soit faite dans le contexte d'un diagnos tic de croissance susceptible d'aider à déceler les 
obstacles majeurs (par opposition aux obstacles mineurs)  à la croissance nationale.  Dans les pays où 
l'on détermine que la politique commerciale ou le  coût des transactions commerciales constitue un 
facteur important de limitation de la croissance, l'analyse préconisera des actions spécifiques en vue 
de réduire les obstacles au commerce dans les domaines de la politique ou de l'infrastructure.3 
25. Dans le cas des PMA, le CI peut jouer un rô le important pour établir le menu des politiques 
essentielles liées au commerce susceptibles de favori ser l'intégration du commerce.  Toutefois, 
l'importance relative du commerce dans la stratégie globale de développement d'un pays doit encore 
être exprimée dans un contex te national plus large. 
26. Pour tous les pays dans lesquels le comme rce peut constituer un facteur important de 
limitation de la croissance, une a pproche de type EDIC peut se révé ler très utile pour déterminer le 
meilleur emploi à faire des ressources peu abondantes en  vue de soutenir l'intégration du commerce.  
C'est pourquoi, dans leur document conjoint sur l'Aide pour le commerce adressé au Comité du 
développement, la Banque et le F onds estiment qu'il faudrait envisager d'élargir le modèle du CI, y 
compris les EDIC, aux pays pauvres (par exemple les pays exclusivement IDA) qui ne font pas partie 
des PMA.  Enfin, à mesure que des éléments plus  larges seront identifiés en tant que contraintes 
importantes, il faudra toujours réaliser plus de diag nostics spécifiques.  Il en serait de même si le 
modèle du CI était étendu à d'autres pays pauvres que les PMA. 
                                                      
3 Le Maroc est l'exemple d'un pays où les réformes  commerciales pourraient stimuler fortement la 
croissance.  Le Mémorandum économique pour le Maroc s'appuie sur une méthodologie de diagnostic de croissance pour faire la distinction entre les contraintes majeures et les contraintes mineures.  Il fait valoir que la 
croissance n'est pas limitée par des contraintes financières;  le Maroc jouit de taux de rendement réels assez 
faibles et de flux élevés en matière d'investissement étranger.  De même, l'offre insuffisante de capital humain 
n'est pas une contrainte majeure;  le Maroc consacre  déjà plus de 6 pour cent de son PIB aux dépenses 
d'éducation, mais la demande de main-d'œuvre qualifiée n' est pas là.  La faiblesse de la croissance ne peut pas 
non plus s'expliquer par l'instabilité éc onomique ou les risques micro-économique s.  Le rapport pointe plutôt le 
commerce comme étant le facteur limitant.  "Étant donné la taille étroite du marché intérieur et régional et les 
capacités technologiques limitées du capital physique et humain, le Maroc ne peut pas se reposer uniquement 
sur son développement industriel et sur son marché in térieur pour accélérer la cr oissance économique.  Son 
potentiel d’accélération de la croissance dépendra surtou t du dynamisme des exportations non traditionnelles, 
notamment de celles à forte valeur ajoutée, dans la mesu re où ses productions à faible  valeur ajoutée font face à 
une concurrence exacerbée sur leurs marc hés traditionnels."  L'étude souligne la grande diversité des biens et 
services produits dans la zone de lib re-échange de Tanger (pièces électriqu es, produits paramédicaux et services 
offshore, par exemple) pour montrer que le Maroc peut diversifier davantage ses exportations.  Elle 
recommande une stratégie de croissa nce fondée sur la suppression des obstacles à la diversification. WT/AFT/W/2 
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  V. LE SYSTÈME EXISTANT DE MÉCANISMES DE FOURNITURE DE L'AIDE POUR 
LE COMMERCE EST-IL SATISFAISANT?  DANS LA NÉGATIVE, OÙ SE TROUVENT LES LACUNES, ET COMMENT Y REMÉDIER? 
27. L'une des grandes lacunes constatées dans le s initiatives multilatérales relatives au commerce 
– telles que le CI – est le manque d'appropriation au  niveau du pays (par les donateurs ou organismes 
aussi bien que par les autorités nationales), ainsi que le fait que la structure de  gestion répartie n'est 
pas tenue de rendre des comptes.  Ces lacunes, ajoutées à l'insuffisance des fonds, aident à expliquer 
la mise en œuvre inadéquate des diagnostics liés au commerce.  Le sujet est traité de façon plus 
détaillée dans les réponses aux questions n° 2 et 3 ci-dessus. 
VI. EST-IL NÉCESSAIRE DE RENFORCER LE SUIVI ET L'ÉVALUATION?  DANS 
L'AFFIRMATIVE, COMMENT Y PARVENIR? 
28. Il est possible d'améliorer le suivi et l'évalua tion des initiatives d'Aide pour le commerce.  La 
base de données OMC/OCDE sur le renforcement de s capacités dans le domaine du commerce offre 
un point de départ utile pour suivre les flux d'Aide pour le commerce.  Il faut néanmoins améliorer la 
qualité des données relatives aux infrastructures liées au commerce, élargir la base de données à 
d'autres pays que ceux de l'OCDE afin d'appréhe nder les flux d'Aide pour le commerce provenant des 
pays en développement plus avancés, et mieux appréhender les décaissements réels (en sus des 
engagements).  On pourrait aussi étudier l'introducti on de "marqueurs" dans la base de données, afin 
de suivre l'évolution des activités/projets soutenus  par des initiatives d'Aide pour le commerce liées à 
l'OMC à partir de 2005. 
29. Toutefois, le plus gros point faible en matière de suivi de l'efficacité de l'aide réside sans 
doute dans l'évaluation.  Même s'il existe différent es méthodes d'évaluation, l'évaluation d'impact est 
devenue le moyen principal de vérifier les liens en tre les interventions et les résultats, en comparant 
les résultats des interventions à une  situation fictive sans intervention.
4 
30. Dans le passé, les évaluations d'impact étai ent limitées par le manque de données et les 
difficultés techniques à résoudre pour faire une comparaison fictive appropriée.  Les progrès notables 
accomplis dans ces deux domaines au cours des derniè res années ont rendu les évaluations d'impact 
plus faciles à mettre en œuvre de façon systématique. 
31. Les unités régionales procèdent de plus en plus à des évaluations d'impact des opérations 
soutenues par la Banque.  Elles veillent en outre à ce que les équipes de projet et leurs homologues au 
sein des gouvernements aient effectivement accès à des compétences techniques de haut niveau 
- émanant de la Banque ou de l'extérieur - et à des ressources indispensables lorsqu'elles procèdent à 
une évaluation.  La Région Afrique de la Ba nque, par exemple, a commencé à travailler sur 
20 évaluations d'impact de projets dans les domaines du développement du jeune enfant, de 
l'éducation, de la santé, de l'in frastructure, de la protection sociale, de l'agriculture et de 
l'environnement, et du développement du secteur privé, et ce travail peut être élargi. 
VII. QUEL DEVRAIT ÊTRE LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ S'AGISSANT 
D'IDENTIFIER LES BESOINS ET DE METTRE EN ŒUVRE LES RÉPONSES? 
32. La Banque a apporté une grande attention aux partenariats public -privé et aux associations du 
secteur privé, afin élargir le soutien à la réforme.   Ces partenariats sont nécessaires dans un large 
éventail de domaines liés au commerce, parmi lesque ls les négociations commerciales, les enquêtes et 
                                                      
4 Dans les domaines où les données recueillies sont déjà solides, il peut suffire de suivre la mise en 
œuvre et les résultats, mais en pratique ces domain es semblent être plutôt l'exception que la règle.  WT/AFT/W/2 
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  les actions juridiques liées au commerce, la recherch e et la vulgarisation liées au commerce, le respect 
des normes, la réglementation des marchés locau x, la promotion des investissements axés sur 
l'exportation et les liens avec les marchés d'exportation. 
33. Il y a de nombreux exemples d'engagement du sect eur privé dans les projets de la Banque liés 
au commerce.  Au Sénégal, par exemple, où la Ba nque a orienté son assistance vers le secteur privé, 
comme dans le cas du Projet de pr omotion des exportations agricoles (PPEA), les effets  sur la réponse 
en matière d'offre à l'exportation et les capacités in stitutionnelles ont été très positifs, bien que limités 
à certaines catégories de produits.  Au Burundi, le Proj et de promotion de l'agro-industrie était destiné 
à accélérer la réponse du secteur privé en matière d'of fre aux politiques plus libérales de l'État dans le 
secteur agroalimentaire.  Il avait pour objectif d'accr oître et de diversifier les exportations de produits 
agricoles et d'améliorer l'efficience de la producti on, de la transformation et de la commercialisation 
dans le secteur agricole.  Il prévoyait i) la priv atisation des entreprises agroalimentaires dans les 
sous-secteurs du thé, du sucre, du coton et du riz, et ii) la création d'un fo nds de développement de 
l'agro-industrie destiné à financer des cours de formation et des services commerciaux en faveur des 
entreprises privées et des organisations professionnelles,  en vue de l'expansion des marchés, sur la 
base de fonds de contrepartie. 
34. Le secteur privé peut aussi jouer un rôle d écisif en donnant des renseignements sur les 
variables liées au commerce (comme l'illustrent le  Rapport sur la pratique des affaires et les 
indicateurs logistiques mondiaux en cours d'élabor ation, qui mesurent les progrès accomplis dans des 
domaines essentiels tels que la douane, l'environneme nt réglementaire et les performances des ports).  
Ces indicateurs peuvent eux-mêmes se révéler très ut iles pour mettre en évidence les besoins d'aide et 
orienter la fourniture de l'assistance technique. 
35. L'un des avantages du modèle CI/DSRP est qu' il prévoit expressément la participation du 
secteur privé aussi bien durant la phase d'élaborati on du diagnostic que lors de l'identification des 
priorités dans le cadre de l'atelier national. 
36. Il y a peut-être des possibilités inexploitées de  faire appel aux compétences des entreprises 
internationales pour le renforcement des capacit és, par exemple en enc ourageant les chaînes de 
supermarchés à dispenser une formation sur le respect  des normes sanitaires.  Il y a peut-être aussi des 
possibilités inexploitées de faire appel aux fondati ons privées pour contribuer aux fonds d'affectation 
spéciale destinés à l'assistance technique. 
VIII.  COMMENT L'AIDE POUR LE COMMERCE DEVRAIT-ELLE RENFORCER LES 
PRINCIPES D'EFFICACITÉ ET DE COHÉRENCE DE L'AIDE TELS QU'ILS ONT 
ÉTÉ CONVENUS DANS LA DÉCLARATION DE PARIS ET QU'ILS S'EXPRIMENT 
DANS LES STRATÉGIES INDIVIDUELLES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ? 
37. La Banque mondiale soutient une initiative d' Aide pour le commerce qui joue un rôle 
complémentaire aux réformes en matière de commerce et  peut favoriser la réussite du PDD.  La raison 
d'accorder une attention particuliè re à l'Aide pour le commerce (par exemple au moyen d'instruments 
tels que le Cadre intégré) tient aux externalités positives du processus de Doha et, plus généralement, 
des réformes et projets liés au commerce, car ces derniers tendent à favoriser le bien-être de tous les partenaires commerciaux et pas seulement du pays qui les met en œuvre. 
38. Toutefois, l'initiative d'Aide pour le commerce ne doit pas devenir un substitut des réformes à 
réaliser au titre du PDD.  Autrement dit, le processu s de Doha, et plus généralement l'OMC, doit viser 
avant tout à améliorer l'accès aux marchés et les rè gles qui régissent le système commercial mondial;  
et à cette occasion, la collaboration avec les organism es d'aide en vue de renforcer l'Aide pour le 
commerce ne peut apporter qu'un complément, certes important.  L'Aide pour le commerce ne devrait WT/AFT/W/2 
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  jamais être, ou être ressentie comme, la "compensat ion" d'une incapacité à supprimer les obstacles à 
l'accès aux marchés ou les subventions dans les pays donateurs. 
39. À cet égard, il convient de noter que la question reste posée de savoir s'il est possible de 
démontrer le caractère "additionnel" de l'initia tive d'Aide pour le commerce au sens strict.  
Concrètement, la décision d'accorder une aide est prise par les bailleurs de fonds dans le contexte 
général de la fixation de leur budget, et pour accroître l'Aide pour le commerce, il faut très 
vraisemblablement procéder à des rééquilibrages par rapport à d'autr es dépenses d'assistance, même 
en cas d'augmentation générale de  l'APD.  Compte tenu des difficultés inhérentes qu'il y a à démontrer 
le caractère "additionnel", les pays bénéficiaires auraient tout intérêt à éviter de mettre fortement 
l'accent sur l'Aide pour le commerce dans le cadre des négociations commerciales. 
40. Et surtout, nous avons souligné  l'importance d'une telle initiativ e dans le contexte de la 
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement adoptée lors du  Forum de haut niveau 
pour renforcer ensemble l'efficacité de l'aide au développement qui s'est tenu en mars 2005, 
conformément aux recommandations  d'un groupe de travail coprésidé  par la Banque mondiale et le 
CAD de l'OCDE.
5  La question de l'appropriation par les pays  notamment devrait être  au centre de ces 
efforts.  Dans ce contexte, il importe aussi de pre ndre en compte les insuffisances des fonds verticaux 
spécifiques qui fonctionnent à l'écart des stratégies de  développement plus générales.  En un mot, un 
critère supplémentaire légitime destiné à évaluer l' efficacité de l'Aide pour le commerce devrait se 
rapporter à l'intégration claire de cette aide dans les stratégies de développement nationales.  Si les 
autorités nationales refusent de voir les réform es et projets liés au commerce comme des priorités 
dans le cadre des aides peu abondantes qu'ils reço ivent, il ne faudrait pas promouvoir artificiellement 
l'Aide pour le commerce. 
IX. Y A-T-IL D'AUTRES LACUNES IMPORTANTES EN CE QUI CONCERNE LA 
FOURNITURE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE? 
41. Les questions abordées dans le document du FMI et de la Banque mondiale (2005) et 
résumées dans la réponse à la question n° 2 ci-des sus exposent les principales lacunes concernant la 
fourniture de l'Aide pour le commerce. 
42. Pour concrétiser leur potentiel d'intégration, l es pays doivent élaborer une stratégie cohérente 
qui leur permette de renforcer leur compétitivité et d'utiliser leurs possibilités commerciales comme 
moteur de croissance.  Une telle stratégie exige beaucoup plus qu'un renforcement des capacités nécessaires pour formuler une politique commerciale et conduire une diplomatie commerciale.  Elle 
exige une simplification des réglementations afin de faciliter la réaffectation des facteurs de 
production, un soutien public aux infrastructures et aux institutions qui aident les marchés à 
fonctionner plus efficacement, et un programme d'engagement public pour mettre en évidence les 
vulnérabilités et les possibilités commerciales.  La libér alisation tarifaire est rarement suffisante en soi 
pour susciter la croissance et réduire la pauvreté lorsqu'il y a des goulots d'étranglement en matière 
d'infrastructure ou des réglementations contraignantes pour les entreprises.  À l'inverse, simplifier les 
réglementations ou construire de meilleurs ports sans s'occuper du régime d'incitation lié à la politique 
commerciale ne pourra pas donner les résultats escomptés. 
43. Enfin, il convient de signaler que les bases de  données existant sur les obstacles à l'intégration 
internationale au plan des politiques présentent enco re de graves lacunes.  Même dans le domaine où 
l'information est la meilleure – les obstacles au  commerce des marchandises –, la collecte (et donc 
l'analyse) des données porte essentiellement sur les ta rifs NPF légaux et les restrictions quantitatives 
explicites à l'importation ou à l'exportation.  L'OM C ou d'autres organisations ne recueillent pas de 
                                                     
 
5 Voir OCDE (2005).  WT/AFT/W/2 
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  façon complète et régulière des données et des mesure s sur les types d'obstacles non tarifaires qui sont 
de plus en plus imposés au niveau de la politique  nationale – tels que les mesures antidumping et les 
mesures de sauvegarde ou les normes de produit excessi vement contraignantes.  Et la situation est 
encore bien pire lorsqu'il s'agit de renseignement s sur les politiques qui concernent le commerce des 
services, l'investissement étranger et le mouvement des personnes. 
44. Faute de données, il a été difficile d'examiner la  relation entre les politiques et les résultats et 
d'identifier les priorités en matière de réforme inté rieure et de coopération internationale dans des 
domaines aussi essentiels que les services.  Pour donn er de meilleurs conseils en matière de politique 
et mieux comprendre le processus de la mondialisa tion, il est indispensable d'améliorer les données 
sur les politiques sous-jacentes.  Il faut aussi de meilleures données pour l'objectif plus "terre-à-terre" 
mais néanmoins essentiel du suivi des politiques, compte tenu notamme nt de l'engagement mondial 
d'agir en vue d'atteindre les Obj ectifs du Millénaire pour le développe ment.  Le suivi des progrès dans 
ce domaine et la collecte d'informations sur les politiques mises en œuvre par les gouvernements – du 
Nord et du Sud – afin d'atteindre les Objectifs du Millénaire doivent inclure les politiques liées au commerce.  Les graves lacunes qui existent en ma tière d'information empêchent de comparer les 
"performances" des pays et d'évaluer l'orientati on et l'ampleur des changements de politique sur une 
base annuelle.  Il s'agit donc d'un domaine dans  lequel l'Aide pour le commerce peut aider à 
promouvoir un bien public mondial essentiel:  une information de meilleure qualité sur les politiques 
qui touchent à l'intégration internationale.   WT/AFT/W/2 
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  RÉFÉRENCES 
  
Banque mondiale, 2006, "Ra pport d'avancement sur le dossier commercial.  Programme de 
développement de Doha et aide à la facilita tion des échanges:  Hong Kong et au-delà" (Sec 
M 2006-0119). 
 FMI et Banque mondiale, 2005, "Programme de Doha pour le développement et aide à la facilitation 
des échanges", document présenté au Comité du développement, DC2005-0 016 (Washington, D.C., 
Comité du développement, septembre). 
 
Groupe indépendant d'évaluation, 2006,  Asse ssing World Bank Support for Trade, 1987-2004:  An 
IEG Evaluation  (Washington, D.C., Banque mondiale). 
 Nielson, J., 2005, "Aid for Trade", Trade, D oha, and Development:  A Window into the Issues
, publié 
sous la direction de R. Newfarme r (Washington, D.C., Banque mondiale). 
 OCDE, 2005, "Déclaration de Paris sur l'effi cacité de l'aide au développement". 
  
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