ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/47 
15 mars 2011 
 
 (11-1290) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 9 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2009 .  
  G/AG/N/ISR/47 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2009 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 (milliers de dollars EU) 513 737 
 
  
Remarque générale :  Il peut y avoir quelques inexactitudes mi neures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.  
   G/AG/N/ISR/47
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2009 
 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général  161 071  
i) Centre de recherche agricole Amélioration du pote ntiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post-récolte 61 073 DB-MA 
 Activités de cara ctère général 55 765  
 Investissements dans l'infrastructure 461  
 Activités des centres et des installations de recherche 0  
 Fonds de recherche 4 847  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche Octroi de subventions à la recherche agricole 8 714  DB-MA 
 Activités de caractère géné ral pour la recherche 7 214  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scien tifique pour la recherche agricole 1 417  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 56  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l' agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés 31 981 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs  49 053 DB-MA 
 Services de protection des plantes 4 903  
 Services vétérinaires 1 767  
 Inspection et formation 0  
 Département de la conserva tion des sols et du drainage 2 938  
 Activités de prévention visant des organismes nuisibles 23 826  
 Autorité chargée de la prot ection des parcs nationaux 0  
 Autorités chargées des pâturages 374  
 Promotion de la commercialisation 687  
 Investissement dans l'agriculture 9 520  
 Aide aux districts 960  
 Services de régulation de la production 4 078  
     
  G/AG/N/ISR/47 
Page 4 1 2 3  
v) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs 10 250  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encép halopathie spongiforme bovine 0  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 12 932  DB-MA 
i) Réserve de céréales Constitution d'une réserve de céréal es pour trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence 890  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits a limentaires afin de pa rer à des situations 
d'urgence 12 042 
  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé 23 586  DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Ga lilée (notification 
G/AG/N/ISR/17) 23 586  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 56 615 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre  du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles 31 398  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 2  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couvert s par le régime d'assurance 7 075  
iv) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation pour la  réduction de l'approvisionne ment en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17) 18 139  
    
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  2 521  
i) Réforme écologique des exploitations 
 laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales 2 521 DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale  31 036 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 11 870  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations Mesure  spécifique pour les nouveaux kibbutzim 19 166  
Total  287 761   
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
   G/AG/N/ISR/47
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(milliers de dollars EU) MGS totale  
 
 
  
(milliers de dollars EU) Valeur de la production 
en 2009 
 
  
(milliers de dollars EU) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
  
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
  
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  -  16 045 * 0,00% - 
Céréales -  -  109 901 * 0,00% - 
Légumes 6 688  6 688  1 557 429 * 0,43% - 
Fruits (autres que les agrumes) 5 809  5 809  1 235 355 * 0,47% - 
Agrumes 178  178  340 077 * 0,05% - 
Fleurs 941  941  215 377 * 0,44% - 
Œufs 91 281  91 281  182 295 * 50,07% 91 281 
Viande de volaille 1 330  1 330  658 642 * 0,20% - 
Viande bovine 24  24  313 785 * 0,01% - 
Lait 422 456  422 456  620 576 ** 68,07% 422 456 
       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9) 0  0  6 509 630 0,00% - 
Total      513 737 
 
Sources des données: 
* Office central des statistiques. 
** Office central des statistiques et O ffice des produits laitiers d'Israël. 
 
  
 
  
  G/AG/N/ISR/47 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2009 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
 
(dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
 
 
(milliers de tonnes)Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
 
 
(milliers de dollars EU)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes 
 Tomates 
 Concombres 
 Oignons 
 Pommes de 
terre   
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents  
- 
- 
- 
-  
257 
333 
208 
303  
8,1 
3,4 
 - 
 -   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti 0,10273 0,043 1 528 225
(milliers d'unités)  91 281 2 
Viande de volaille  Contingent de production 2 986 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti 502,87 157 1 216,681  420 812 3 
Total       512 093  
 
1. Office central des statistiques d'Israël et Office de commercialis ation et de produc tion des plantes 
2. Office central des statistiques d'Israël 
3. Office du lait  
   G/AG/N/ISR/47
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le 1er janvier 
2009 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux grains locaux 
 
Programme 
d'investissement    - 
 
- - 
 
- DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
 
Programme 
d'investissement 
    - 
 
6 688  - 
 
6 688 
 
6 688  DB-MA 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Programme de 
replantation 
 
Programme 
d'investissement 
    62 
 
 
5 747  62 
 
 
5 747 
 
5 809  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Agrumes  Programme 
d'investissement 
 
    178 
  178 
 
178 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Fleurs  Programme 
d'investissement     941  941 
 
941 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
  G/AG/N/ISR/47 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs  Primes de complément 
 Loi "Galilée" 
    - 
 
-  - 
 
- 
 
- DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Viande de 
volaille  Primes de complément 
 
Loi "Galilée"     - 
 
1 330  - 
 
1 330 
 
1 330  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Viande bovine  Programme 
d'investissement  
Aide pour les troupeaux 
    - 
  
24  - 
  
24 
 
24 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières 
    1 644  1 644 
 
1 644  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Total       16 613  16 613  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
 
   
 
   
   G/AG/N/ISR/47
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2009 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/pr
élèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale par 
produit 
  
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton      - - - OCS 
Céréales       - - - OCS 
Légumes      - 6 688 6 688 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)      - 5 809 5 809 OCS 
Agrumes      - 178 178 OCS 
Fleurs      - 941 941 OCS 
Œufs      91 281 - 91 281 OCS 
Viande de volaille      - 1 330 1 330 OCS Viande bovine      - 24 24 OCS Lait      420 812 1 644 422 456 OCS 
Total       512 093 16 613 528 706  
 
OCS = Office centra l des statistiques. 
  G/AG/N/ISR/47 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 1er 
janvier 2009 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:   
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  0 0 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  0 0 DB-MA 
Total   0  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
 
 
__________