. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/400/Add.1 
18 octobre 2010 
 (10-5371) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande
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Norme sanitaire d'importation 155.02.05 relative à l'importation de graines destinées à 
l'ensemencement  
 La Nouvelle-Zélande a apporté une modifica tion mineure à la norme sanitaire d'importation 
155.02.05 relative à l'importation de graines des tinées à l'ensemencement.  La norme sanitaire 
d'importation révisée est datée du 22 septembre 2010. 
 Un récapitulatif des modifications apportées à la norme sanitaire d'importation est présenté 
ci-après: 
 1) La norme sanitaire d'importation a été modifiée de façon à inclure le Japon comme 
pays agréé aux fins de la liste des conditions concernant Zea.  Gloeocercospora sorghi  est 
considéré comme le seul danger rendant nécessaire s des mesures de gestion du risque dans 
le contexte de l'agrément du Ja pon pour l'exportation de graines de Zea destinées à 
l'ensemencement.  Le Service néo-zélandais de la biosécurité du Ministère de l'agriculture 
et des forêts (MAFBNZ) a inscrit cet organism e fongique sur la liste d'organismes nuisibles 
figurant dans la liste des conditions concernant Zea, en prévoyant une option 
d'approvisionnement dans une zone exempte ou d'applicati on d'un traitement fongicide 
efficace avant l'exportation.  Les traitements fongicides généraux sont réputés faire effet sur 
l'espèce Gloeocercospora . 
 2) L'organisme nuisible Xanthomonas translucens pv. translucens a été radié des 
listes des conditions concernant Triticum  et Hordeum  étant donné que cette bactérie est 
maintenant considérée comme pr ésente en Nouvelle-Zélande. 
 Il a aussi été apporté à la norme sanitair e d'importation un certain nombre d'autres 
modifications rédactionnelles mineures qui n'ont pas d'incidence sur les exigences à l'importation ni 
sur les procédures en rapport avec l'autorisation de biosécurité. G/SPS/N/NZL/400/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Il n'y a pas lieu d'aménager une possibilité de formuler des 
observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Import Health Standard 155.02.05 Importation of Seed for Sowing  (158 pages): 
http://www.biosecurity.govt. nz/files/ihs/155-02-05.pdf
 
 
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