RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/YEM/1 
18 août 2005 
 
 (05-3660) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 août 2005, est distribuée à la demande du gouvernement de la République du Yémen.   
 WT/ACC/SPEC/YEM/1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 
Année En millions 
de rials Sources des données 
1 2 3 4 
A. SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
2001 902 
2002 1 255 
2003 1 380 Recherche Recherche, y compris la recherche de caract ère général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers, conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
Moyenne 1 179 - Ministère de 
l'agriculture et de 
l'irrigation 
- Ministère des finances  
- Office de la recherche 
générale  
2001 106 
2002 106 
2003 106 Lutte contre les 
parasites et les 
maladies Dépenses en rapport avec la lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures 
générales et les mesures par produit, conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture. 
Moyenne 106 - Ministère de 
l'agriculture et de 
l'irrigation  
2001 59 
2002 69 
2003 71 Services de 
formation Dépenses en rapport avec les services de formation, y compris les moyens de formation 
générale et spécialisée, conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture. 
Moyenne 66 - Ministère de 
l'agriculture et de 
l'irrigation 
- Union de la coopération 
agricole   
- Office de la recherche 
générale   
  WT/ACC/SPEC/YEM/1
 Page 3Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 
Année En millions 
de rials Sources des données 
1 2 3 4 
2001 101 
2002 130 
2003 697 Services de 
vulgarisation et de 
consultation Dépenses en rapport avec les services de vu lgarisation et de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à faciliter le tr ansfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs, conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
Moyenne  309 - Ministère de 
l'agriculture et de 
l'irrigation 
2001 81 
2002 111 
2003 116 Services 
d'inspection  Dépenses en rapport avec les services d'inspecti on, y compris les services de caractère général 
et l'inspection de produits particuliers, pour des ra isons de santé, de sécurité, de contrôle de la 
qualité ou de normalisation, conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture.  
Moyenne  102,67 - Ministère de 
l'agriculture et de 
l'irrigation 
- Organisation de la 
normalisation, de la 
métrologie et du contrôle de la qualité  
2001 5,5 
2002 27,5 
2003 32,5 Services de 
commercialisation  Services de commercialisation et de promotion, y compris les renseignements sur les marchés, 
la consultation et la promotion, conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture. 
Moyenne  21,8 - Ministère de 
l'agriculture et de 
l'irrigation  
- Union de la coopération 
agricole  
2001 2 898 
2002 4 030 
2003 4 559 Services d'infrastructure  Dépenses en rapport avec les services d'infrastr ucture, y compris les routes, les marchés et les 
installations portuaires, les barrages et les systèmes de drainage, conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
Moyenne  3 829 - Union de la coopération 
agricole 
- Fonds pour la promotion 
de la production agricole 
et halieutique  
- Fonds pour le 
développement social   
 WT/ACC/SPEC/YEM/1 
Page 4 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 
Année En millions 
de rials Sources des données 
1 2 3 4 
B. PROGRAMMES D'AIDE RÉGIONALE  
2001 274,9 
2002 443,11 
2003 525,99 Programmes d'aide 
régionale Dépenses pour le développement de la région de Tehama et des régions de l'est et du sud;  il 
s'agit de régions défavorisées du Yémen, confor mément au paragraphe 13 de l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture. 
Moyenne 414,66 - Ministère des finances  
- Ministère de 
l'agriculture et de l'irrigation 
- Taux moyen au cours de la période considérée:  1 dollar = 176 rials.    
  WT/ACC/SPEC/YEM/1
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de rédu ction – Traitement spécial et différenc ié – "Programmes de développement"  
 
Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  
Année En millions de 
rials Sources des données 
1 2 3 4 
2001 26,3 
2002 87,0 
2003 109,2 a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Bonification d'intérêts pour les machines et le matériel agricole 
visant à soutenir le développement agricole et rural, conformément à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture.   
Moyenne  74,1 - Banque coopérative de 
crédit agricole 
2001 17 293,1 
2002 17 348,6 
2003 18 448,4 b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Dépenses en rapport avec la fourn iture d'intrants agricoles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées, conformément à l'article 6: 2 de l'Accord su r l'agriculture.  
Moyenne  17 696,7 - Fonds pour la promotion de 
la production agricole et 
halieutique  
- Union de la coopération 
agricole  
- Taux moyen au cours de la période considérée:  1 dollar = 176 rials. 
  
 WT/ACC/SPEC/YEM/1 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
 
 Type de 
mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:5 de l' Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  Sources des 
données 
1 2 3 4 
Néant 
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures de soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale)  
1 2 3 4 
Néant 
   
 WT/ACC/SPEC/YEM/1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation de 
produits initiaux Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  Sources 
des 
données 
8 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)-7 9 
Néant 
 
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources 
des 
données 
7 10 
1 2 3 4 5 6 
((4-5)*6) 8 9 
)7+8-9( 11 
Néant 
 
  
 WT/ACC/SPEC/YEM/1 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS 
totale Sources 
des 
données 
7 10 
1 2 3 4 5 6 
)4+5-6( 8 9 
)7+8+9( 11 
Néant  
 
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1
 Page 11 
Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des calculs) Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien  
11 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
)7+8+9-10( 
Néant  
 
  
 WT/ACC/SPEC/YEM/1 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  Autre soutien ne visant pas des produits 
déterminés (avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Néant  
  
  WT/ACC/SPEC/YEM/1
 Page 13Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS Á L'EXPORTATION:  RÉPUBLIQUE DU YÉMEN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001-2003 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits initiaux Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes 
de stocks  Subventions 
financées par les 
producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation totales 
par produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Néant  
 
__________