. /.     ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/23 
13 septembre 2006 
 (06-4382) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires 
 Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de la santé, des affaires sociales et de l'alimentation, 
gouvernement de la Région admini strative spéciale de Hong Kong 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande réfrigérée d'animaux des espèces bovine, ovine ou porcine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Membres exportant de la viande réfrigérée d'an imaux des espèces bovine, ovine ou porcine à 
Hong Kong, Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Food Business (Amendment) 
Regulation 2006  (Règlement (modificatif) de 2006 sur l' industrie alimentair e) – 5 pages en 
chinois et 5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié dispose que la viande  réfrigérée d'animaux des espèces bovine, 
ovine ou porcine doit être préemballée et dûme nt étiquetée si elle est vendue dans des 
magasins où l'on retrouve des produits frais/sur des étals de marché où est également vendue 
de la viande fraîche d'animaux des espèces bov ine, ovine ou porcine.  Les renseignements qui 
doivent figurer sur les étiquett es sont semblables à ceux prévus dans les prescriptions en 
matière d'étiquetage pour les al iments préemballés en général en vertu du Règlement sur les 
aliments et drogues (composition et étiquetage) (chapitre 132, a linéa W), à savoir nom, date 
de péremption, poids net, etc.  En outre, les é tiquettes doivent indiquer le nom et l'adresse de 
l'abattoir ainsi que la date de l'abattage.  Dans les cas où le Règlement modificatif prévoit le préemballage et l'étiquetage, ceux-ci  peuvent être effectués soit dans  le pays exportateur, soit à 
Hong Kong, Chine. 
Le texte notifié n'aura aucune incidence sur le s autres types d'alimen ts exportés à Hong Kong, 
Chine. 
8. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,[ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/HKG/23 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le Règlement modificatif a été publié au Journal officiel le 
7 juillet 2006. 
 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le Règlement modificatif est entré en vigueur le 
18 août 2006, mais le processus lé gislatif est toujours en cours.  Un sous-comité du Conseil 
législatif, constitué pour examiner en profonde ur le texte notifié, doit se réunir le 
26 septembre 2006. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Health, Welfare and Food Bureau 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 20/F, Murray Building Garden Road Central 
Hong Kong 
 Téléphone:  (852) 2973 8189 Fax:  (852) 2136 3281 Courrier électronique:  sypkwan@hwfb.gov.hk 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Health, Welfare and Food Bureau 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 20/F, Murray Building Garden Road 
Central 
Hong Kong  Téléphone:  (852) 2973 8189 Fax:  (852) 2136 3281 
Courrier électronique:  sypkwan@hwfb.gov.hk