. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/139 
21 avril 2009 
 (09-1893) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de télévision en circuit fermé ( CCTV) (chapitre 85 du SH;  ICS 33.160.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   KS 2110-5:  2009, CCTV 
surveillance systems for use in security applications — Part 5:  Testing, commissioning and 
hand-over requirements  (KS 2110-5:  2009.  Systèmes de surveillance CCTV pour 
utilisation dans les applications de sécurité – Pa rtie 5:  Prescriptions en matière d'essais, de 
mise en service et de transfert).  22 pages, en anglais 
6. Teneur:   Recommandations concernant la planifi cation et l'installation d'équipements de 
télévision en circuit fermé (CCTV) composés d'une ou de plusieurs caméras avec écran(s), 
enregistreur(s) vidéo, commande de comm utation et équipements auxiliaires pour 
utilisation dans les applications de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Instructions à l'intention des installateur s en ce qui concerne les essais et la mise en 
 service des systèmes CCTV; b) instructions sur la façon d'établir une pr océdure d'essai d'acceptation (ATP) type;  et 
c) aperçu des phases de mise en service et de transfert de l'installation CCTV et  établissement du certificat de transfert du système. 
8. Documents pertinents: 
i) SANS 10222-5-1-4:2003; 
ii) Publication de la notification après adoption:  Journal officiel du Kenya ( Kenya 
 Gazette ) G/TBT/N/KEN/139 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du 
Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box 54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique: kebs_tbt@kebs.org
 
Site web: http://www.kebs.org  
Le texte peut également être téléchargé ici