ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2400 
15 juin 2012  
 (12-3157) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pomme, pamplemousse, poire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Acibenzolar- S -methyl;  Time-Limited Pesticide Tolerances  
(Acibenzolar-S-méthyl.  Limites maximale s de résidus temporaires pour pesticide). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-23/html/2012-12410.htm  
6. Teneur:  Il est établi des limites maximales de r ésidus (LMR) pour l'acibenzolar-S-méthyl 
(benzo(1,2,3) thiadiazole-7- ester S-méth yle d'acide carbothioïque), y compris ses 
métabolites et sous-produits de dé gradation, dans ou sur les produits repris dans le tableau 
ci-dessous.  Le respect des niveaux de LMR indiqués ci-après doit être déterminé en mesurant seulement les résidus d'ac ibenzolar-S-méthyl convertibles en 
benzo(1,2,3)thiadiazole-7- acide carboxylique  (CGA-210007), pris en compte en tant 
qu'équivalent stœchiométrique de l'acibenzola r-S-méthyl, dans ou sur les produits agricoles 
à l'état brut ci-après. 
Produit   Parties par million  Expiration/suppression 
Pomme    0,05    31//12/2015 
Pamplemousse   0,05    31/12/2015 
Poire    0,05    31/12/2015 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2400 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 7 septembre 2011 
(76 FR 55331) (FRL-8886-7), au titre de l'article 408(d)(3) de la FFDCA 
(21 U.S.C. 346a(d)(3)), un avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide (1G7889) 
par la société Syngenta Crop Protection, LLC, P.O. Box 18300, Greensboro, NC 27419-8300.  Il y était demandé que la  partie 180.561 du Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (40 CFR 180.561) soit modifiée par l'établissement de LMR 
temporaires pour le fongicide acibenzola r-S-méthyl dans ou sur les pommes, les 
pamplemousses et les poires (0,05 partie pa r million ou ppm) parallèlement à l'approbation 
d'un permis d'utilisation expérimentale.  L'av is renvoyait à un résumé de la demande 
préparé par le titulaire de l'homologation, la société Syngenta Crop Protection, LLC, 
disponible dans le dossier de consultation ( docket ):  http://www.regulations.gov .  Il n'a pas 
été reçu d'observation en réponse à cet avis de dépôt de demande. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  23 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  23 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  23 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Rose Kearns, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone:  (703) 305-5611.  Courrier électronique:  kearns.rosemary@epa.gov  G/SPS/N/USA/2400 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov