. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.13 
17 juin 2010 
 (10-3322) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  À sa réunion des 12 et 25 novembre et du 17 d écembre 1999, le Comité de l'évaluation en 
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent document est le quato rzième de la série.  Il contient des données 
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de  l'inspection avant expédition de la Fédération 
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Avec la présente 
communication, datée du 15 juin 2010, l'IFIA présen te une nouvelle fois l es données sous une forme 
permettant de faire apparaître l'évolution récente des programmes d'IAE.  Cette évolution, d'après 
l'IFIA, fait apparaître une forte diminution des pr ogrammes traditionnels d'IAE et une importante 
augmentation des programmes plus modernes qui s ont moins astreignants pour les exportateurs. 
 
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Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE 
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix 
du membre 
Angola BIVAC, Cotecna, SGS Importateur 
Bangladesh BIVAC, Intertek, SGS, OMIC Situation géographique 
Bénin BIVAC - 
Burkina Faso Cotecna - 
Congo Cotecna - 
Iran1 BIVAC, Cotecna, Intert ek, OMIC, SGS Importateur 
Mauritanie SGS - 
Niger Cotecna - 
Ouzbékistan2 Control Union International, Cotecna,  
Intertek, OMIC, SGS Importateur/exportateur
République centrafricaine BIVAC - G/VAL/W/63/Rev.13 
Page 2  
 
  Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE 
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix 
du membre 
République démocratique du Congo BIVAC - 
Tchad BIVAC - 
 1 Inspection matérielle (quantité/qualité seulement) à des fins de change. 
 2 Y compris communication de renseignements à des fins de change.  Actuellement, aucun programme 
ne prévoit d'intervention sur le prix facturé. 
 
Services d'appui aux douanes 
(y compris inspection au lieu de destination et/ou IAE sélective) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix 
du membre 
Burundi1 SGS - 
Cameroun1,2 SGS - 
Comores1 Cotecna - 
Côte d'Ivoire1,2 BIVAC - 
Ghana2 BIVAC, Cotecna Fret aérien et terrestre/fret maritime 
Guinée (Conakry)1,2 BIVAC  
Guinée équatoriale Cotecna  
Haïti1 SGS - 
Libéria1,2 BIVAC  
Mali1,2 BIVAC  
Mozambique1,2 Intertek - 
Nigéria2 Cotecna, SGS Port d'arrivée 
Sénégal1,2 Cotecna - 
Sierra Leone1,2 Intertek - 
Tanzanie2 Cotecna - 
Togo2 Cotecna - 
 1 "Sélective":  seules certaines expéditions sont soumises à une IAE matérielle sur la base d'une 
évaluation des risques. 
 2 Inspection des marchandises au lieu de destination qui peut comprendre une vérification des prix et 
une classification avant ou après expédition. 
 
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