. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/182 
25 mai 2007  
 (07-2166) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins (chair, rognons et autres abat s comestibles), lait, porcins (chair, 
rognons et autres abats comestibles), ovins (c hair, rognons et autres abats comestibles), 
chevaux (chair, rognons et autres abats comestib les), autres mammifères  terrestres (chair, 
graisse, foie, rognons et au tres abats co mestibles) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of residue limits for veterinary drug)  (Révision des normes et des 
spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Établisse ment de limites de résidus a dditionnelles pour un médicament 
vétérinaire)) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Établissement de limites ma ximales de résidus pour le  médicament vétérinaire 
ivermectine dans des aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Les LMR pour l'ivermectine sont les mê mes que celles des normes du Codex. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène al imentaire. Les modifications notifiées seront 
publiées au Journal offici el (KANPO) après adoption G/SPS/N/JPN/182 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées ser ont adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: