ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2157 
16 février 2011  
 (11-0804) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins vivants, sperme de verrats , viande de porc et produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Estonie, Hongrie, République slovaque et Slovénie  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Live Swine, Swine Semen, Pork, 
and Pork Products; Estonia, Hungary, Slovakia and Slovenia (Proposition de règle:  
Importation de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc et de produits du 
porc;  Estonie, Hongrie, Slovaquie et Slovéni e) (Dossier de consultation (docket) n° 
APHIS-2008-0043).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  11 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'impor tation d'animaux et de produits d'origine 
animale par l'ajout de l'Estonie,  de la Hongrie, de la Républi que slovaque et de la Slovénie 
à la liste des pays de l'Union européenne r econnus comme présentant un faible risque au 
regard de la peste porcine classique.  Les porcins vivants, le sperme de verrats, la viande de 
porc et les produits du porc peuvent être impor tés aux États-Unis depuis cette région sous 
certaines conditions.  L'APHIS propose de suppr imer l'une de ces conditions, à savoir la 
mise en quarantaine, pendant 40 jours, du sperme  de verrats et des ve rrats donneurs après la 
collecte du sperme, car il a déterminé que cette mesure n'était pas nécessaire.  Il propose en 
outre d'ajouter l'Estonie, la République slova que et la Slovénie à la liste des régions 
considérées comme indemnes de la maladie vési culeuse du porc, et d'ajouter la République 
slovaque et la Slovénie à la liste des régi ons qu'il considère comme indemnes de fièvre 
aphteuse et de peste bovine.  Ces mesures propo sées visent à assouplir cer taines restrictions 
à l'importation aux États-Unis de certains an imaux et produits animaux en provenance de 
ces régions tout en continuant à protéger le pays contre l'introduction de la peste porcine 
classique, de la maladie vésiculeuse du porc, de  la fièvre aphteuse et de la peste bovine. G/SPS/N/USA/2157 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 11 février 2011, Volume 76, n° 29, Notices (Avis), pages 
7721 à 7731. Texte disponible en anglais via le lien:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-
2011-02-11/html/2011-3112.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2008-0043 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéd er aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement.  G/SPS/N/USA/2157 
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   • Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2008-0043, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Stati on 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0043. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr. Donald Link, Import Risk Analyst, 
Regionalization Evaluation Services, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 
920 Main Campus Drive Suite 200, Raleigh, NC 27606;  +1 (919) 855-7730  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov