. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/2 
3 février 2005 
 (05-0449) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Direction nationale des politiques de commerce extérieur 
Sous-secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration Ministère du commerce extérieur, de l'industriali sation, de la pêche et de la compétitivité) 
Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro, Quito (ÉQUATEUR) 
Téléphone: + (593) 2 2566041/poste 161 
Téléfax: + (593) 2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web: www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización (INEN) 
Adresse:  Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro, Quito (ÉQUATEUR) Téléphone: + (593)2 2528556/2501885 à 2501887 Téléfax: + (593)2 2567815 
Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web: www.inen.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Extincteurs portatifs pour la protection contre l'incendie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Acuerdo del Ministerio de 
Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad, relativo al Reglamento 
Técnico Ecuatoriano para extintores portá tiles para la protección contra incendios  
(Décision du Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la 
compétitivité relative au Règlement technique  équatorien concernant les extincteurs 
portatifs pour la protection contre l'incendie) – 6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/2 
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 6. Teneur:    
- Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire les extincteu rs portatifs pour la protection contre 
l'incendie, aux fins de la garantie de la  sécurité des personnes, des édifices occupés 
par elles et des biens abrités par ces édifices. 
- Ce règlement couvre la classification douanière, les définitions, les exigences 
générales, la sélection et la distribution da ns les constructions et l'inspection, la 
maintenance et la recharge, les ex igences en matière de conditionnement, 
d'emballage et de marquage  ou d'étiquetage et les essais pour l'évaluation de la 
conformité. 
- Ce règlement établit aussi que la conf ormité des extincteurs portatifs pour la 
protection contre l'incendie aux norm es techniques équatoriennes NTE INEN 
801:1987, NTE INEN 802:1987, NTE INEN 739:1987 et NTE INEN 738:1987 
devra être clairement démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des personnes, des édifices et de l'environnement face aux risques d'incendie 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée 
2. Proposition et document de  base:  RTE INEN 006:2005 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Registro Oficial  
(Journal Officiel) 
4. Normes internationale/nationale  correspondantes:  NTE INEN 801:1987 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR) 
Téléphone: + (593)2 2528556/2501885 à 2501887 Téléfax: + (593)2 2567815 Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web: www.inen.gov.ec