. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVK/10 
24 août 2007 
 (07-3569) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Administration de la santé publique, Tr navská cesta 52, 826 45 Bratislava 
Téléphone: +(421) 2 492 84 327 Fax: +(421) 2 444 55 643  
Courrier électronique: truchla@uvzsr.sk 
Site Web: www.uvzsr.sk  
Administration régionale de la santé pub lique, Zdravotnícka 3, 058 97 Poprad 
Téléphone: +(421) 52 7125376 Fax: +(421) 52 7764446 
Courrier électronique: pp.sycova@uvzsr.sk 
Site Web: www.ruvzpp.sk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alliage britannium, utilisé dans les alcoomètr es comme protection contre les surcharges 
thermiques. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Slovak Republic Ministry of 
Agriculture and Slovak Republic Ministry of Health Decree of XX, amending Slovak Republic Ministry of Agriculture and Slovak Republic Ministry of Health Decree No. 1799/2003 - 100 of 9 June 2003, issuing th e chapter of the Slovak Republic Foodstuffs 
Code governing materials and objects intended for contact with foodstuffs , as amended 
(Décret du Ministère de l'agriculture et du Ministère de la santé de la République slovaque 
du XX, portant modification du Décret n° 1799/2003 – 100 du 9 juin 2003 du Ministère de l'agriculture et du Ministère de la santé de la République slovaque, pr omulgant le chapitre 
du Code alimentaire de la Répub lique slovaque régissant les matériaux et les objets destinés 
à entrer en contact avec des denrées alimenta ires, tel qu'amendé) – 2 pages, en slovaque. G/TBT/N/SVK/10 
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  6. Teneur:   Le projet de décret notifié régit les prescriptions applicables aux matériaux et 
articles qui, dans leur état final, sont destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires ou qui sont en contact avec des denr ées alimentaires et destinés à cet usage. Il 
contient une liste de métaux, alliages et s oudures qui peuvent être utilisés pour la production 
des matériaux et objets destinés à être c ontact avec des denrées alimentaires, à laquelle 
s'ajoute l'alliage britannium, utilisé dans les alcoomètres comme protection contre les 
surcharges thermiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'alliage britannium a été inclus dans cette liste à l'annexe du Code  alimentaire de la 
République slovaque sur demande de l'Associ ation slovaque des producteurs de spiritueux 
et de boissons alcooliques. 
8. Documents pertinents:   Le Code alimentaire de la  République slovaque régissant les 
matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est un règlement d'application de la Loi n° 152/ 1995 du Conseil national de la République 
slovaque sur les denrées alimen taires, telle qu'amendée. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: