WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
 
 
 
  
Référence:
  WLI/100 12 mai 2006 
 
 
  
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CXVII – MALTE 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
  
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste CXVII – Malte, qui ont pris effet le 
17 novembre 1994 . 
 
  
 
 
 
  
 
 Pascal Lamy 
 Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
06-2243 WT/Let/533
    
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CXVII – MALTE 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 (le "GATT") ont  adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les 
procédures de modification et de rectificati on des listes de concessions tarifaires (L/4962)
1; 
 CONSIDÉRANT que le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce est 
convenu le 22 juillet 1994 que, pour les rectifications des listes annexées à l'Accord sur l'OMC et pour 
l'établissement de concessions additionnelles au ti tre de la Décision susmentionnée, le délai 
d'approbation, pendant la période précédant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, serait de trente 
jours (PC/M/4); 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, compte 
tenu du délai d'approbation convenu par le Comité pr éparatoire, un projet contenant les modifications 
apportées à la Liste CXVII – Malte a été communiqu é à toutes les parties contractantes au GATT 
dans le document G/SP/4 le 18 octobre 1994; 
 CONSIDÉRANT que l'entrée en vigueur de ces modifications de la Liste CXVII dépendait de 
l'entrée en vigueur d'un Protocole additionnel au Pr otocole de Marrakech annexé à l'Accord général 
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, lequel Protocole additionnel n'a pas vu le jour; 
 CONSIDÉRANT qu'il conviendrait maintena nt de prévoir l'entrée en vigueur de ces 
modifications au moyen d'une certification, ainsi qu'i l a été convenu par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 10 novembre 2005 (G/C/M/82); 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les m odifications apportées à la Liste CXVII  
– Malte sont établies conformém ent à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications annexées entrent en vigue ur le 17 novembre 1994, sans préjudice 
d'aucune modification ni rectification entrée en vigueur après cette date. 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la charte des Nations Unies.  
 
 FAIT à Genève, le trois avril deux mille six.  
 
  Pascal Lamy 
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
 
 
Directeur général 
                                                      
1 IBDD, S27/26.  
   
  
 
SCHEDULE CXVII – MALTA 
 
 
   
 
 
17 November 1994  
  
   Schedule CXVII – Malta 
 
 
  T a r i f f  I t e m  N o .        O t h e r  d u t i e s  a n d  C h a r g e s  
           L M   
 2.08    2000 per tonne 
 2.10    3400 per tonne 
 7.10    1000 per tonne 
 20.01    800 per tonne  20.02    800 per tonne  20.03    800 per tonne  20.04    800 per tonne  20.05    800 per tonne 
 20.06    800 per tonne 
 20.07    800 per tonne  20.08    800 per tonne  20.09    70 per h/l  21.03    750 per tonne 
 22.02    0.45 per litre 
 22.06    150 per h/l  2403.10.10    11 per kilo  39.23    500 per tonne  64.01    2.50 per pair  64.02    2.50 per pair 
 64.03    2.50 per pair 
 64.04    2.50 per pair  64.05    2.50 per pair  64.06    2.50 per pair  
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