ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
28 janvier 2009 
 (09-0381) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 janvier  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les campagnes de commercialisation 
2002,  2003, 2004 et 2005 . 
 
_______________ 
 
  Des modifications ont été apportées sous la rubrique "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles" dans le tableau explicatif  DS:1.  Dans le tableau explicatif DS:6, les 
"versements en cas de catastrophe pour les produits  laitiers" ont été ajoutés dans la colonne des 
"Autres versements directs non exemptés".  Tout es les modifications concernent exclusivement 
l'année de commercialisation 2005.     
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
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Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Par tie IV de la Liste) (d'après le s tableaux explicatifs ci-joints) 
 2 3 
   
2002  19 103,294 Millions de dollars EU  9 637,299 
   
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2002 (sauf comme indiqué) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
a) Services de caractère général  10 258  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   
  Recherche agricole  955 Recherche et consultation.  Collecte, mise à jour et diffusion d'informations.  Recherche sur 
différents sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des ressources en eau, les sciences 
végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés. 
  Bâtiments et installations 42  
  Fonds divers 20  
   
Service de recherche, d'ensei gnement et de vulgarisation en 
coopération avec les États (CSREES)    
  Service de recherche en coopération avec les États 515 Recherch e.  Octroi de dons aux établissements de recherche agricole de s États.  Participation à la 
planification, en coopération avec les ét ablissements de recherche des États. 
  Bâtiments et installations 24  
  Activités intégrées 19 Financement de pr ogrammes de dons intégrés pour la recher che, l'enseignement et la vulgarisation  
Initiative en faveur des systèmes agricoles et alimentaires 
de demain  39 Financement de programmes de recherche, d' enseignement et de vu lgarisation hautement 
prioritaires. 
  Service de vulgarisation 432 Consultation.  Participation à un système de vulgarisati on au niveau des États, dans le domaine de 
l'enseignement appliqué, de l'informa tion et du transfert de technologie. 
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS)    
  Assistance technique pour programmes de conservation2 914 Vulgarisation, consultation et formation.  Les organismes releva nt du Département de l'agriculture 
des États-Unis fournissent divers  services techniques pour aider les producteurs à participer aux 
programmes environnementaux et de conservation, tels que le prog ramme de mise en réserve de 
terres fragiles (CRP), le programme de promotion de  la qualité de l'envir onnement et le programme 
de protection de zones humides.  Ce programme comprend une aide  technique à la conservation 
fournie par le NRCS au titre de la Lo i de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 4 
Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
Programmes en faveur du dé veloppement rural et des 
entreprises et coopératives rurales    
   Dons pour le développem ent des coopératives rurales  18 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif pour 
financer des centres de développe ment de nouvelles coopéra tives et améliorer le fonctionnement des 
coopératives existantes (PL n° 104-127);  et octroi  de dons pour les activités  de commercialisation à 
valeur ajoutée en faveur des coopératives agréées  en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171).  
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)   
  Salaires et frais 3 777 Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.   
  Bâtiments et installations  2 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladi es. 
  Fonds divers  13  
   
Programmes des États pour l'agriculture   
Dépenses pour l'exercice budgéta ire, nettes de taxes et de 
redevances4 4 348 Les gouvernements des États fournissent un certain  nombre de services généralement disponibles.  
Sont couvertes la vulgarisation, la  commercialisation et la recherche.   Sont exclus les programmes de 
crédit mis en place par les États.  Le montant indi qué est net des taxes et re devances perçues auprès 
des producteurs pour divers services. 
   
Dons aux États pour le s cultures spécialisées  159 Octroi de dons forfaitaires aux États pour fina ncer les activités de commercialisation et de 
promotion, l'enseignement, la rech erche, la lutte contre les parasites et les maladies, l'amélioration 
des méthodes de production et la sécu rité sanitaire des cultures spécialis ées.  Autorisé en vertu de la 
PL n° 107-25, août 2001.  
   
Inspection des céréales et Admi nistration des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIPSA)   Commercialisation et inspection.  Établissement de normes. 
  Salaires et frais de l'Inspection des céréales5 14 
  Services d'inspection et de pesage  1 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation.  
Administration des entreprise s de conditionnement et des 
entrepôts 5 18 Surveillance et enquêtes aux fins de la protectio n des producteurs et des consommateurs contre les 
pratiques commerciales déloyales. 
   
Service de contrôle de la sécuri té sanitaire et d'inspection des 
produits alimentaires (FSIS)  Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.   
  Salaires et frais  713 Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage. 
  Inspection et contrôle de la  qualité des produits agricoles 5   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 5Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)   Commercialisation.   
  Services de commercialisation 75 Élaboration de normes re latives à la commercialisation, information et inspection. 
  Versements aux États et aux possessions des États-Unis  1 Octroi de dons aux État s pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en matière 
de commercialisation ou à élaborer des normes de contrôle de la qualité. 
  Fonds divers  116 Les services de c ontrôle de la qualité  et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance. 
   Centre national pour l'amélio ration du secteur ovin   
Programmes de promotion et de commercialisation de la 
viande d'agneau
6 1 Commercialisation et promotion.   Pas de versements aux produ cteurs.  Le Département de 
l'agriculture des États-Unis accorde des dons aux asso ciations nationales de pr oducteurs de viande et 
aux universités pour aider - par la  promotion, la formation à la commercialisation, la publicité et 
l'éducation - les producteurs à commercialiser la  viande d'agneau produite dans le pays. 
   
Service de la recherche économique (ERS)   
  Service de la recherche économique 70 R echerche et consultation.  Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès  et 
l'exécutif. 
   
Service national de la statistique agricole (NASS)   
  Service national de la statistique agrico le  115 Recherche et consultation.  Fourn iture d'estimations officielles concernant l'utilisation des 
ressources, la production et les pr ix des produits agricoles. 
   
Activités de l'exécutif   
  Bureau des perspectives de l'agricultu re mondiale (WAOB) 3 Recherche et consultation.  Information économique sur la situatio n et les perspectives concernant 
l'offre de produits agricoles et les prix.  Dépenses incluses dans les autres dépenses au titre des 
activités de l'exécutif après 1994. 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
  Activités de conservation 800 Consultation.   Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS fo urnit 
une assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion.  
  Conservation et mise en valeur de ress ources 49 Aide apportée aux part iculiers et aux localités po ur l'élaboration de plans à  l'échelle d'une zone pour 
la conservation et la mise en vale ur de ressources.  Quelques versemen ts au titre du partage des coûts 
avant 1994. 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0  
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 6 
Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
c) Aide alimentaire intérieure  38 013  
Service de l'alimentation et de la nutrition (FNS)    
  Administration des progr ammes alimentaires 127 Programmes a limentaires perme ttant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alim entaires plus nutritifs. 
   
  Programme de bons d'alimentation 22 069 Octroi d'une aide financ ière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d 'acheter des 
produits alimentaires nutritifs. 
     Programmes d'alimentation pour enfants 10 254 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une al imentation suffisante.  
Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines scolaires et le 
programme pour les enfants sans foyer. 
   
Programme spécial de complé mentation alimentaire pour 
femmes, nourrissons et enfants (WIC)
 4 330 Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des enfants et des personnes 
âgées à faible revenu. 
   
  Programme de dons alimentaires 158 Dons en  espèces ou en nature destin és à améliorer le régime a limentaire des personnes âgée s dans 
les établissements médico-sociaux , à aider les habitants des îles  du Pacifique ayant subi des 
radiations nucléaires et à fournir une aide en cas de catastrophe.  
   
Programme d'aide concernant  les produits alimentaires 
(CAP) 159 Regroupement de programmes aupa ravant distincts:  Programme de complémentation alimentaire 
(colis alimentaires pour femmes, nourrissons, enfants et personnes âgées, à faible revenu), 
Programme d'aide alimentaire d'urgence (coûts admi nistratifs, de stockage et de distribution des 
produits fournis sous forme de dons) et bons d'ac hat sur les marchés des agriculteurs pour personnes 
âgées à faible revenu.  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)    
Fonds autorisés en vertu de l'article 32 pour l'achat de 
produits par le FNS  916 Transfert au FNS des fonds autorisés en vertu de  l'article 32 de la Lo i de 1935 sur l'aide à 
l'agriculture pour l'achat des produits distribués dans le cadre des programmes d'aide alimentaire 
décrits ci-dessus.  
   
d) Soutien du revenu découplé  5 301  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 7Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
Versements dans le cadre de contrats de  flexibilité de la 
production (campagne agricole) 3 683 Versements aux producteurs en fonction des superfi cies et rendemen ts antérieurs.  Il n'est pas 
nécessaire que les marchandises produ ites par le passé soient encore en production.  Autorisés en 
vertu de la Loi fédérale de 1996 sur l'amélioratio n et la réforme de l'agriculture (PL n° 104-127).  
 
   
  Versements directs (campagne agricole)  1 618 Versements aux producteurs en fonction des superfi cies et rendemen ts antérieurs.  Il n'est pas 
nécessaire que les marchandises produ ites par le passé soient encore en production.  Autorisés en 
vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité des expl oitations agricoles et l'investissement rural 
(PL n° 107-171). 
 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  0 Note:  Tous les programmes d'assurance-revenu sont in clus dans le tableau e xplicatif DS:9 en tant 
qu'éléments de l'entrée consacrée aux progra mmes d'assurance des réco ltes du Département de 
l'agriculture. 
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  2 121   
   Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Programme d'aide pour les pertes  de récoltes non assurées 
(NAP, campagne agricole)  226 En vertu de la Loi de 2000 sur la protection co ntre les risques agricoles (PL n° 106-224), les 
agriculteurs dont les récoltes ne sont actuelleme nt pas assurables au titre d'autres programmes 
reçoivent des indemnités si le Département de l'agriculture détermine que les pertes de rendement 
subies ont été supérieures à 50 pour cent.
 
   
  Versements en cas de perte de récolte (campagne agricole)  1 741 En vertu de  la Loi de 2003 sur l'aide à l'agriculture (PL n°  108-07), une aide était accordée aux 
agriculteurs ayant subi des pertes de production d'au moins 30 pour cent par suite de catastrophes 
naturelles.   
   
   Programme d'aide à l'élevage  100 Versements aux éleveurs (bovins, bisons, beefalos, ovins, caprins, porci ns et certains équidés) ayant 
subi des pertes de production de pâturages d'au moin s 40 pour cent.  Autorisé en vertu de la Loi de 
2003 sur l'aide à l'agriculture (PL n° 108-07).  
   
Programme d'aide au secteur de la betterave à sucre en cas 
de catastrophe  50 Versements aux producteurs de betterave à sucre ayant subi des pertes de production à cause de 
mauvaises conditions météorologique s.  Les producteurs doivent avoi r subi une perte de production 
d'au moins 35 pour cent.  Ce programme a été autorisé en vertu de la Loi de 2003 sur l'aide à 
l'agriculture (PL n° 108-07).  
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 8 
Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
  Prêts d'urgence7 4 Octroi de prêts destinés à aider les producteurs à recouvrer les pertes de production et les pertes 
matérielles dues à une sécheresse, à des inondations , à d'autres catastrophes naturelles ou à une 
quarantaine  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0 
 
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la 
production  0 
 
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  124  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Programmes de crédit agricole7 120 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts privés.  Peuvent en bénéficier (sel on des critères clairement 
définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploita tions familiales en situation de 
désavantage structurel (qui ne peuvent  pas obtenir de crédits ailleurs). 
   
  Dons pour la médiation accordés aux États 4 Dons accordés a ux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembour ser leurs emprunts.  
Cette aide doit être fournie dans le cadre du pr ogramme de médiation de prêts agricoles certifiés.  
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement  2 505  
   
Commodity Credit Corporation (CCC) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS)    
  Programme de mise en réserv e de terres fragiles 1 785 Traitement de problèmes  critiques concernant les sols, les ressources e n eau et les ressources 
naturelles connexes au moyen d'accords de location d'une durée de dix à 15 ans afin de transformer 
des superficies agricoles écologiquement vulnérables en cultures de couverture permanentes.  En 
outre, les participants reçoivent jusqu'à 50 pour cent d'aide à coûts partagés pour créer une 
couverture végétale protectrice.  Établi en vertu de la Loi de 1985  sur la sécurité alimentaire et 
modifié par la Loi de 2002 sur la sécurité des exploita tions agricoles et l' investissement rural 
(PL n° 107-171).   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 9Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Programme de conservation pour l'agriculture  1 Conservation des sols et des ressources en eau grâce à des accords de partage des coûts.  Les 
activités menées dans le cadre de ce programme sont incorporées au programme EQIP depuis 1997.  
Les dépenses correspondent au maintien des ob ligations découlant du programme initial.   
   
  Programme de conservation d'urgence 32 C ontribution au financement de mesures de c onservation d'urgence nécessaires à la réha bilitation de 
terres agricoles endommagées pa r des catastrophes naturelles. 
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
  Bassin du Klamath  2 Dépenses destinées à financer des mesures de conservation des ressources en eau visant à préserver 
la montaison de saumons menacés d'extinction.  Autorisées dans  le cadre du programme EQIP 
concernant les eaux souterraines et de surface en vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité des 
exploitations agricoles et l'inve stissement rural (PL n° 107-171).  
    
  Eaux souterrain es et de surface  20 Versements au titre du partage des coûts et  prêts aux producteurs pour qu'ils préservent 
l'approvisionnement en eaux souterraines et de surf ace.  Autorisés en vertu de la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme d'aide à la gestion agricole  7 Aide à coûts partagés pour les pratiques de conser vation qui améliorent la gestion des ressources en 
eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion.  Autorisé en vertu de la Loi sur la protection contre 
les risques agricoles (PL n° 106-224), modifiée par la  Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme de protection de zones humides  282 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadr e d'accords à long terme.  Les 
producteurs doivent mettre en œuvre un plan de cons ervation et geler une superficie de référence.  
Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme de promotion de l'habitat de la faune 12 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers e n vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des poissons 
et d'autres animaux sauvages.  Le s fonds sont fournis par la CCC dans  le cadre de contrats de cinq à 
dix ans (PL n° 104-127, Titre III).  
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 10 
Organisme et programme, pa r mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions  
de dollars)1 Description du programme  
   
  Programme de protection des terres de culture et d'élevage  51 Élaboration de plans de conservation et acquisitio n de servitudes par des organismes d'État, tribaux 
ou locaux, pour protéger les couches arables en en  limitant la conversion à des utilisations non 
agricoles.  Les plans de conservation doivent être mis en œuvre dans les 30 ans au moins à compter 
de la date d'expiration du délai de la servitude.  Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture 
(PL n° 104-127).  
   
Programme de promotion de la  qualité de l'environnement 
(EQIP) 313 Programme visant à encourager les agriculteurs et  les éleveurs à adopter des techniques réduisant les 
problèmes d'environnement et de ressources au moye n d'une aide à coûts partagés.  La moitié des 
fonds sont destinés aux techniques d'élevage.  Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture 
(PL n° 104-127) et reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
k) Versements au titre de programmes d'aide régionale  0  
   
l) Autres  0  
   
   
Total général  58 321  
   
 1 Dépenses par exercice budgétaire, sa uf indication contraire.  Les dé penses sans lien direct avec le soutien interne à l'agricul ture de production ont été ex clues des tableaux relatifs 
au soutien interne des États-Unis.  Les salaires, les traitement s et les frais administratifs on t été exclus, sauf quand ces dé penses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture. 
 2 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agricultu re expliquent et déterminent les condition s à remplir pour bénéficier des programmes de 
conservation, contribuent à l'élaboration de  divers plans de conservation et à l'adop tion de pratiques agré ées, fournissent des  renseignements et une aide en matière de formation et engagent 
des consultations avec les universités et d'autres organismes gou vernementaux.  Les données communiquées par l'Agence des servi ces de l'agriculture ne portent  que sur la participation au 
programme de mise en ré serve de terres fragiles. 
  3 Comprend 260 millions de dollars pour des progr ammes de gestion des parasi tes et des maladies, dont 40 millions de dollars d'in demnités versées pour la destruction de cultures 
et de cheptel dans le cadre de programmes de lutte contre les parasites et les maladies et d'éradication, financés par des tran sferts de la Commodity Credit Corporation. 
  4 Les taxes et redevances ont été estimées à partir de données partie lles.  Source:  Bur eau of the Census, Census of Governments.  
  5 Les dépenses pour l'Inspection de s céréales et pour l'Administration des entrepri ses de conditionnement et des entrepôts étaien t données de façon groupée dans le document 
budgétaire.  Les dépenses correspondant à chaque organisme ont été es timées séparément à par tir des crédits budgétaires. 
  6 Ces activités de commercialisation et de pr omotion font partie d'un programme global d'aide aux producteurs de viandes d'agneau  et de mouton confrontés à une forte 
augmentation des importations de viande d'ag neau à bas prix.  Le Centre national pour l'amélioration de l'i ndustrie ovine sert à financer les demandes de dons présentées par les producteurs 
de viandes d'agneau et de mouton dans le cadre d'accords de c oopération conclus avec le Service de la commercialisation des pro duits agricoles du Département de l'agriculture des 
États-Unis.  Le programme global d'aide prévoit le versement de 68 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer la product ion (notification dans le tableau explicatif DS:6) et le 
financement d'autres programmes relevant de la "Catégorie verte" du Département de l'agriculture des États-Unis (protection zoo sanitaire, crédit agricole a ux producteurs structurellement 
défavorisés et aide a limentaire intérieure).  Les détails sur les programmes ont été comm uniqués le 13 janvier 2000.  
  7 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérê t pratiqués par la FSA  et les taux d'intérêt commerciaux, mult ipliée par la valeur des prêts consentis au cours de 
l'année.  Ces chiffres prennent égal ement en compte les dépenses budgétair es correspondant aux pertes reconnues. 
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 11Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et du Département de l'agricult ure (4 octobre 1994). 
 
Public Law n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réfo rme de l'agriculture (4 avril 1996). 
 
Public Law n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I:  assurance des récoltes, article 20 9 (22 juin 2000). 
 
Public Law n° 107-25, répondant à la cris e économique persistante à la quelle sont confrontés les producteurs agricoles américai ns (13 août 2001). 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des expl oitations agricoles et l'inves tissement rural (13 mai 2002). 
 
Public Law n° 108-07, Loi de 2003 sur l'aide à l'agriculture (20 février 2003). 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 12 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  Valeur de la production  MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Pommes et poires  3,577 1 827,807 91,390  2 
  Orge 3,932 605,635 30,282  2 
  Myrtilles, sauvages  0,208 17,860 0,893  2 
  Bovins et veaux  136,000 27 097,532 1 354,877  2 
  Pois chiches3 0,002 0,912 0,046  2 
  Maïs 187,083 20 882,448 1 044,122  2 
  Coton 1 186,793 4 393,484 219,674  1 186,793 
  Produits laitiers 6 304,756 20 720,482 1 036,024  6 304,756 
  Pois secs  0,018 36,842 1,842  2 
  Miel 0,039 228,338 11,417  2 
  Lentilles 2, 374 36,822 1,841  2,374 
  Animaux d'élevage  1 109,612 29 428,527 1 471,426  2 
  Oléagineux secondaires:     
    Canola 0,091 162,719 8,136  2 
    Crambe 0,114 1,867 0,093  0,114 
    Carthame 2,241 32,373 1,619  2,241 
    Tournesol 0,006 294,595 14,730  2 
  Mohair 4,840 3,432 0,172  4,840 
  Avoine 0,065 212,078 10,604  2 
  Arachides 65,995 599,714 29,986  65,995  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 13Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  Valeur de la production  MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Riz 711,572 979,628 48,981  711,572 
  Viandes de mouton et d'agneau 23,000 313,946 15,697  23,000 
  Sorgho 3,908 855,140 42,757  2 
  Fèves de soja 52,479 15 252,691 762,635  2 
  Sucre 1 327,795 2 104,471 105,224  1 327,795 
  Tabac 70,408 1 686,809 84,340  2 
  Blé 22,448 5 637,416 281,871  2 
  Laine 7,818 21,689 1,084  7,818 
     
    Total  11 227,174   9 637,299 
     
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 5 100,536 194 572,221 9 728,611  2 
          
     
Total:  MGS totale courante    9 637,299 
          
  1 Valeur de la production communiquée par le Service national de la statistique agricole (NASS) p our la plupart des produits.  On  s'est fondé sur les encaissements communiqués 
par le Service de recherche économique pour les fruits, y compri s les fruits à coques, les légumes, les chevaux et mulets, d'au tres animaux d'élevage et "d'aut res produits", à l'exclusion de 
certains produits pour lesquels les rapports du NASS donnent la valeur effective de la production. 
  2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de la  valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
  3 La valeur de la production de pois chiches n'est pas disponibl e avant 2003;  la valeur de 2003 est utilisée aux fins du calcul du de minimis  pour 2002.  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 14 
Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ tonne)  Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(Millions de 
dollars) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
       
Produits laitiers 1er octobre 2002 Soutien des prix /contingent 218,258 159,826 77,166 4 508,9111 
       
Sucre 1er octobre 2002 Soutien des prix /contingent 396,832 230,824 7,601 1 261,8282 
       
Tous produits 
(avant l'application  
de l'exemption  
de minimis ) 5 770,739 
  1 Le prix de référence est le prix c.a.f. estimatif moyen pour  la période 1986-1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États-Unis 
pour le beurre et le lait écrémé en poudre, f.a.b. Europe du Nord et d'autres ports m ondiaux.  Le prix administré appliqué est le prix de soutien prévu par la lé gislation pour le lait destiné à la 
transformation.  
  2 Le prix de référence est fondé sur le prix  moyen aux Antilles sur la période 1986-1988 ajusté de façon à inclure les frais de t ransport, d'un montant de 28,66 dollars par tonne 
(28,66 + 202,164 = 230,824).  Le prix annuel aux Antilles représente  la moyenne simple de 12 prix mensuels.  Le prix administré  appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre 
de canne (18 cents par livre).  La pénalité de 1 cent par livre pour le su cre cédé aux pouvoirs publics a cessé d'être appliqué e en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture.  La production 
admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la quantité globale à répartir (OAQ), telle qu'elle est prévu e par la Loi de 2002 sur l'agriculture, sauf si la production 
effective est inférieure à l'OAQ.  Celle-ci  fixe la quantité de sucre qui peut être comme rcialisée pendant n'importe quelle cam pagne, ce qui détermine le volume maximal de production 
admis au bénéfice du soutien des prix.   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
  
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Pommes et 
poires  1er juin 2002 Programme d'aide concernant 
les arbres atteints par le feu 
bactérien dans le Michigan      3,577   1 
  Total partiel autres versements      3,577  3,577  
            
Pommes et 
poires  1er juin 2002 Total partiel tous versements 
directs        3,577  
                       
                       
Orge 1er juin 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      3,790    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,018    
  Gains sur l'échange de 
certificats      0,008    
  Total partiel autres versements      3,815  3,815              
Orge 1
er juin 2002 Total partiel tous versements 
directs        3,815  
                       
            
Myrtilles, 
sauvages  1er juillet 2002  Aide à l'ajustement commercial  
     0,208 
  2 
  Total partiel autres versements      0,208  0,208  
             
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 16 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Myrtilles, 
sauvages  1er juillet 2002  Total partiel tous versements directs        0,208  
                       
            
Bovins et 
veaux  1er janvier 2002 Programme concernant les 
aliments pour le bétail       136,000   3 
  Total partiel autres versements      136,000  136,000  
            
Bovins et 
veaux  1er janvier 2002 Total partiel tous versements 
directs        136,000  
                       
                      
Maïs 1er septembre 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      0,175    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation       15,977    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits      0,151    
  Gains sur l'échange de 
certificats      0,148    
  Total partiel autres versements      16,451  16,451              
Maïs 1
er septembre 2002 Total partiel tous versements 
directs        16,451  
                       
            
Coton 1er août 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      205,300    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      8,500    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits      0,005    
  Gains sur l'échange de 
certificats      657,800    
  Primes versées pour les graines 
de coton      49,450   4 
  Total partiel autres versements      921,055  921,055   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 17Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
            
Coton 1er août 2002 Total partiel tous versements 
directs        921,055  
                       
            
Produits 
laitiers 1er octobre 2002 Indemnités pour les produits 
laitiers      0,393    
  Contrats pour perte de revenus 
sur les produits laitiers (MILC)       1 795,452   5 
  Total partiel autres versements      1 795,845  1 795,845  
            
Produits 
laitiers 1er octobre 2002 Total partiel tous versements 
directs        1 795,845  
                       
            
Lentilles 1er juillet 2002  Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      2,370   6 
  Total partiel autres versements      2,370  2,370              
Lentilles 1
er juillet 2002  Total partiel tous versements 
directs        2,370  
                       
            
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2002 Programme d'indemnisation 
concernant le bétail       1 108,412   7 
  Total partiel autres versements      1 108,412  1 108,412  
            
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2002 Total partiel tous versements 
directs        1 108,412  
                       
                       
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 18 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Oléagineux 
secondaires    
         
  Canola 1er juin 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      0,020    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,087    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits      0,007    
  Total partiel autres versements      0,114  0,114  
            
  Canola 1er juin 2002 Total partiel tous versements 
directs        0,114  
                       
            
Oléagineux 
secondaires   
         
  Crambe 1er juin 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      0,114    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,001    
  Total partiel autres versements      0,114  0,114  
            
  Crambe 1er juin 2002 Total partiel tous versements 
directs        0,114  
                       
            
Oléagineux 
secondaires    
         
  Carthame 1er septembre 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      2,241    
  Total partiel autres versements      2,241  2,241  
            
  Carthame 1er septembre 2002 Total partiel tous versements 
directs        2,241  
                       
            
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 19Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Oléagineux 
secondaires    
         
  Tournesol 1er septembre 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      0,016    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,624    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits      0,003    
  Gains sur l'échange de 
certificats      0,049    
  Total partiel autres versements      0,692  0,692  
            
  Tournesol 1er septembre 2002 Total partiel tous versements 
directs        0,692  
                       
                       
Mohair 1er janvier 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      4,752    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,082    
  Total partiel autres versements      4,834  4,834  
            
Mohair 1er janvier 2002 Total partiel tous versements 
directs        4,834  
                       
            
Avoine 1er juin 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      0,014    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,008    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits      0,003    
  Total partiel autres versements      0,025  0,025  
             
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 20 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Avoine 1er juin 2002 Total partiel tous versements 
directs        0,025  
                       
            
Arachides 1er août 2002  Versements compensatoires 
relatifs aux prêts      26,000   6 
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     22,900    
  Gains sur l'échange de 
certificats     6,500    
  Total partiel autres versements     55,400  55,400  
           
Arachides 1er août 2002  Total partiel tous versements 
directs       55,400  
                      
             
Riz 1er août 2002  Versements compensatoires 
relatifs aux prêts     259,829    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     135,379    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits     0,013    
  Gains sur l'échange de 
certificats     309,836    
  Total partiel autres versements     705,056  705,056             
Riz 1
er août 2002  Total partiel tous versements directs       705,056  
                      
           
Viandes de 
mouton et 
d'agneau 1er août 2002 Programme d'aide à 
l'ajustement 
    23,000   8 
  Total partiel autres versements     23,000  23,000              
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 21Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viandes de 
mouton et 
d'agneau 1er août 2002 Total partiel tous versements 
directs 
      23,000  
                      
           
Sorgho 1er septembre 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts     2,255    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,236    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits     0,026    
  Gains sur l'échange de 
certificats     0,029    
  Total partiel autres versements     2,546  2,546             
Sorgho 1
er septembre 2002 Total partiel tous versements 
directs       2,546  
                      
           
Fèves de soja 1er septembre 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts     16,119    
  Versements au titre du 
programme de prêts à la 
commercialisation     0,155    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits     0,014    
  Gains sur l'échange de 
certificats     0,009    
  Total partiel autres versements     16,296  16,296  
           
Fèves de soja 1er septembre 2002 Total partiel tous versements 
directs       16,296  
                      
           
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 22 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucre 1er octobre 2002 Programme concernant les 
dommages causés par les 
ouragans aux cultures de canne 
à sucre      59,999   9 
  Total partiel autres versements     59,999  59,999  
           
Sucre 1er octobre 2002 Total partiel tous versements 
directs       59,999  
                      
           
Tabac 1er octobre 2002 Versements  pour pertes de parts 
de marché      51,107   10 
  Total partiel autres versements     51,107  51,107             
Tabac 1
er octobre 2002 Total partiel tous versements 
directs       51,107  
                      
           
Blé 1er juin 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts     15,091    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     1,390    
  Non-remboursement d'avances 
sur produits     0,241    
  Gains sur l'échange de 
certificats     0,002    
  Total partiel autres versements     16,724  16,724  
           
Blé 1er juin 2002 Total partiel tous versements 
directs       16,724  
                      
           
Laine 1er janvier 2002 Versements compensatoires 
relatifs aux prêts     7,817    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,007    
  Total partiel autres versements     7,817  7,817   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 23Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements directs 
totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Laine 1er janvier 2002 Total partiel tous versements 
directs       7,817  
                      
           
Tous 
produits   
        
(avant l'application 
de 
l'exemption 
de minimis ) 2002 Total partiel tous versements 
directs     4 930,125  4 933,698  
                      
 1 Octroi de fonds, dans le cadre du progra mme d'aide concernant les arbres, aux produc teurs de pommes et de poires du Michigan su bissant des pertes à cause  du feu bactérien.  
Autorisé en vertu de la Loi de 2004 portant ouvertu re de crédits par le législatif (PL n° 108-83). 
 2 Dans le cadre du Programme d'aide à l'ajustement commercial en faveur des agriculteurs (TAA), le Département de l'agriculture d es États-Unis fournit une assistance technique et 
des prestations en espèces aux producteurs admissibles si l'augmentation des importati ons a contribué de manière importante à u ne baisse des prix d'au moin s 20 pour cent.  Le programme 
TAA a été autorisé pour la période 2003-2007 en vertu de la Loi de  2002 sur le commerce.  Seules les prestations en espèces son t indiquées ici.  L'assistance technique sera indiquée sous 
"Services de caractère général" dans le ta bleau explicatif DS:1 ("Catégor ie verte") à partir de 2003;  il n'y a pas eu de dépen ses d'assistance technique en 2002. 
 3 Le programme d'aide concernant les alim ents pour le bétail pour 2002 prévoyait une aide d'urgence à court terme pour les activi tés admissibles d'élevage de vaches de boucherie 
reproductrices dans quatre États touchés pa r une grave sécheresse.  Ce programme vi sait à empêcher la liquidation de troupeaux souches de bovins de boucheri e.  La Commodity Credit 
Corporation (CCC) fournissait à un prix symbolique à des fourni sseurs et producteurs admissibles  d'aliments pour animaux des st ocks de lait écrémé en poudre pour  qu'ils soient utilisés dans 
la production d'aliments pour animaux.  Ces aliments étaient ensu ite achetés par les éleveurs admi ssibles à l'aide de crédits p révus à cet effet par le progra mme.  Le programme a fonctionné 
en vertu des dispositions de l'article 165 de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127) et de l'article 23 de la Loi du 24 août 1935 sur l'ajustement agricole. 
 4 Versements aux producteurs et aux premiers acheteurs de graines de  coton, autorisés en vertu de la Loi de 2003 sur l'aide à l'a griculture (PL n° 108-07) pour compenser la 
faiblesse des prix de s graines de coton. 
 5 La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 170-171) a autorisé le Programme de contrats pour perte de revenus sur les produits lai tiers (MILC), programme de versements directs 
destinés aux producteurs de lait qui est déclenché lorsque les pr ix mensuels du lait tombent en dessous d'un certain niveau.  L es exploitations agricoles ne pe uvent bénéficier de versements 
que pour la première tranche de 2,4 millions de livres de ventes  de lait admissibles.  Les versements à la production correspon dant à la période allant de dé cembre 2001 à septembre 2002 ont 
été effectués pendant l'exercice b udgétaire 2003 et sont indiqués ici. 
 6 La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 170-171) a étendu le prog ramme d'aide sous forme de pr êts à la commercialisation aux pr oduits suivants:  pois chiches, lentilles, pois secs, 
arachides, laine et mohair. 
 7 Le programme d'indemnisation concernant les animaux d'élevage pr évoyait une assistance technique en faveur des éleveurs de bovi ns de boucherie et de bovi ns laitiers, de bisons, 
de beefalos, d'ovins et de caprins pour les aider à compenser la hausse des prix des aliments pour  animaux et la réduction des pâturages dans les comtés ayant s ubi des catastrophes déclarées.  
Ce programme a été autorisé en vertu de la  Loi de 2003 sur l'aide à l'agriculture (PL n°  108-07) et de l'arti cle 32 de la Loi d u 24 août 1935 sur l'ajustement agricole.  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 24  8 Un programme d'ajustement mis en œuvre par le Département de l'agriculture des États-Unis en juillet 1999 pour améliorer la com pétitivité au moyen de versements à titre d'aide 
à la production prévoit le versement de 68 millions de dollars sur quatre ans au titre du paragraphe 3 de l'article 32 de la Lo i du 24 août 1935 sur l'ajustement agricole. 
 9 En vertu de la Loi de 2003 sur l'aide à l'agriculture (PL n° 108-07), la Commodity Credit Corporation (CCC) est tenue d'indemni ser les producteurs et les transformateurs de 
canne à sucre qui ont subi des pe rtes économiques sous l'effet cumu lé de la tempête tropicale Isa dore, de l'ouragan Lili et des  pluies excessives d'octobre 2002. 
 10 Versements à titre d'aide au secteur du tabac pour les pertes li ées aux réductions de contingents, aux parasites et aux maladie s.  Autorisés en vertu de la Loi de 2003 sur l'aide à 
l'agriculture (PL n° 108-07). 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réfo rme de l'agriculture (4 avril 1996). 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002).  (Loi d e 2002 sur l'agriculture).  
 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
 
Public Law n° 108-07, Loi de 2003 sur l'aide à l'agriculture (20 février 2003). 
 
Public Law n° 108-83, Loi de 2003 portant ouverture de crédits par le législatif (1er juillet 2003).  
 
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 25Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
   
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale
 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Pommes et 
poires  1er juin 2002 Total partiel tous versements 
directs      3,577 3,577  
                      
           
Orge 1er juin 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,254        
  Total partiel autre soutien 0,254  0,137 0,117    1 
           Orge 1
er juin 2002 MGS TOTALE         0,117  3,815 3,932  
                      
           
Myrtilles, 
sauvages  1er juillet 2002  MGS TOTALE   
     0,208 0,208 
 
                      
           
Bovins et 
veaux  1er janvier 2002 MGS TOTALE   
     136,000 136,000 
 
                      
           
Pois chiches 1er juillet 2002  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,002       2 
  Total partiel autre soutien 0,002   0,002     
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 26 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Pois chiches 1er juillet 2002  MGS TOTALE         0,002   0,002  
                      
           
Maïs 1er septembre 2002 Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie  126,700       3 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 57,107        
  Total partiel autre soutien 183,807  13,175 170,632    1 
           
Maïs 1er septembre 2002 MGS TOTALE         170,632  16,451 187,083  
                      
           
Coton 1er août 2002 Primes de stockage 73,388       5 
  Primes de commercialisation à 
l'utilisateur 177,968        
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 31,096        
  Total partiel autre soutien 282,452  16,714 265,738    1 
           
Coton 1er août 2002 MGS TOTALE         265,738   921,055 1 186,793  
                      
           
Produits 
laitiers 1er octobre 2002 MGS TOTALE          4 508,911  1 795,845 6 304,756   
                      
           
Pois secs  1er juillet 2002  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,018       2 
  Total partiel autre soutien 0,018   0,018     
           
Pois secs  1er juillet 2002  MGS TOTALE         0,018   0,018  
                      
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 27Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Miel 1er janvier 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,039       2 
  Total partiel autre soutien 0,039   0,039     
           
Miel 1er janvier 2002 MGS TOTALE         0,039   0,039  
                      
           
Lentilles 1er juillet 2002  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,004       2 
  Total partiel autre soutien 0,004   0,004     
           
Lentilles 1er juillet 2002  MGS TOTALE         0,004  2,370 2,374  
                      
           
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2002 Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  1,200        
  Total partiel tous versements 
directs 1,200   1,200    3 
           
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2002 MGS TOTALE      
   1,200  1 108,412 1 109,612 
 
                      
           
Oléagineux 
secondaires  
         
  Canola 1er juin 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,041        
  Total partiel autre soutien 0,041  0,064 (0,023)    1 
           
  Canola 1er juin 2002 MGS TOTALE         (0,023)  0,114 0,091  
                      
           
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 28 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Oléagineux 
secondaires  
         
  Crambe 1er juin 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,000       4 
  Total partiel autre soutien 0,000   0,000    1 
           
  Crambe 1er juin 2002 MGS TOTALE         0,000  0,114 0,114  
                      
           
Oléagineux 
secondaires   
         
  Carthame 1er septembre 2002 MGS TOTALE           2,241 2,241  
                      
           
Oléagineux 
secondaires            
  Tournesol 1er septembre 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,118        
  Total partiel autre soutien 0,118  0,804 (0,686)    1 
           
  Tournesol 1er septembre 2002 MGS TOTALE         (0,686)  0,692 0,006  
                      
           
Mohair 1er janvier 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,006       2 
  Total partiel autre soutien 0,006   0,006                
Mohair 1
er janvier 2002 MGS TOTALE         0,006  4,834 4,840  
                      
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 29Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Avoine 1er juin 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,067        
  Total partiel autre soutien 0,067  0,027 0,040    1 
           
Avoine 1er juin 2002 MGS TOTALE         0,040  0,025 0,065  
                      
           
Arachides 1er août 2002 Primes de stockage 7,316       5 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  4,533       2 
  Total partiel autre soutien 11,849  1,254 10,595    1 
           
Arachides 1er août 2002 MGS TOTALE         10,595  55,400 65,995  
                      
           
Riz 1er août 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 10,644        
  Total partiel autre soutien 10,644  4,128 6,516    1 
           Riz 1
er août 2002 MGS TOTALE         6,516  705,056 711,572  
                      
           
Viandes de 
mouton et 
d'agneau 1er août 2002 MGS TOTALE      
     23,000 23,000 
 
                      
           
Sorgho 1er septembre 2002 Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie 1,200       3 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,232        
  Total partiel autre soutien 1,432  0,070 1,362    1 
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 30 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Sorgho 1er septembre 2002 MGS TOTALE         1,362  2,546 3,908  
                      
           
Fèves de soja 1er septembre 2002 Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  18,000       3 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 27,668        
  Total partiel autre soutien 45,668  9,485 36,183    1 
           Fèves de soja 1
er septembre 2002 MGS TOTALE         36,183  16,296 52,479  
           
                      
Sucre 1er octobre 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 10,353        
  Total partiel autre soutien 10,353  4,385 5,968    1 
           Sucre 1
er octobre 2002 MGS TOTALE         5,968 1 261,828 59,999 1 327,795  
                      
           
Tabac 1er octobre 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 20,401        
  Total partiel autre soutien 20,401  1,100 19,301    1 
           
Tabac 1er octobre 2002 MGS TOTALE         19,301  51,107 70,408  
                      
           
Blé 1er juin 2002 Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie  3,000       3 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 5,616        
  Total partiel autre soutien 8,616  2,892 5,724    1 
            
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 31Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 1er juin 2002 MGS TOTALE         5,724  16,724 22,448  
                      
           
Laine 1er janvier 2002 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,001       2 
  Total partiel autre soutien 0,001   0,001     
           
Laine 1er janvier 2002 MGS TOTALE         0,001  7,817 7,818  
                      
           
Tous 
produits           
 
(avant 
l'application 
de 
l'exemption 
de minimis ) 2002 MGS TOTALE      576,972 0,000 54,236 522,737 5 770,739 4 930,121 11 227,174  
                      
 1 Les redevances/prélèvements compre nnent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des prod uits bénéficiant d'un prêt, outre les 
prélèvements de commercialisation pour le taba c.  En vertu de la Loi de 2002 sur la sé curité des exploitations agricoles et l'i nvestissement rural (P ublic Law n° 107-171), les prélèvements de 
commercialisation pour les arachides ont pris fin en même temps que le ré gime qui était appliqué à ces produits et les prélèvem ents de commercialisation pour le sucre ont été éliminés.  
Toutes les redevances effectives ou suppos ées concernant la pénalité imposée pour non- paiement pour le sucre (PL n° 104-127, Ti tre I, sous-titre D) sont déjà comptabilisées dans le tableau 
explicatif DS:5 (voir not e de bas de page 1). 
 2 La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 170-171) a étendu le prog ramme d'aide sous forme de pr êts à la commercialisation aux pr oduits suivants:  pois chiches, lentilles, pois secs, 
arachides, miel, laine et mohair. 
  3 Versements aux producteurs de bi oénergie pour l'accroissement des achats de pr oduits agricoles destinés à la production de bioé nergie.  Reconduits par la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL n° 107-171). 
  4 La bonification d'intérêts pour avances sur produits (crambe) est arrondie à zéro. 
 5 Le programme de primes de stockage n'est maintenu que pour le coton en vertu de la Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et l a réforme de l'agriculture (PL n° 104-127, Titre I, 
sous-titre F:  administration chargée du soutien permanent des prix ).  La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171) prévoya it des primes de stockage pour les arachides et le sucre, mais le 
programme de primes pour le sucre n'a pas été mis en œuvre. 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 32 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réfo rme de l'agriculture (4 avril 1996). 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002).  (Loi d e 2002 sur l'agriculture).   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 33Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
 
 
(Millions de dollars) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
      
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du 
territoire 
Projets dans 17 États de l'Ouest  300,0  300,0 Sur la base d'une "méthode de fina ncement de la dette".  Un taux d'intérêt à 
long terme est appliqué au solde non régl é des investissements en capital, par 
le gouvernement, dans des installations d' irrigation, pour obtenir la subvention.  
Les utilisateurs de ces installations rem boursent la dette du projet à hauteur du 
principal, sans les intérêts.  Des es timations n'ont pas été effectuées pour 
chaque année.  L'estimation de 2001 a été reprise pour 2002.  
      Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le béta il en pâture sur 
des terres fédérales:  (données 
relatives aux exercices budgétaires) 65,622  18,317 47,304 Les données ci-contre représentent  les dépenses budgéta ires nettes pour le 
bétail en pâture sur des terrains de parc ours publics dans 16 États de l'Ouest, 
gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres 
(BLM).  Les dépenses budgétaires nettes  comprennent (en tant que dépenses 
négatives) les recettes géné rées par les redevances payées par les éleveurs, 
mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple 
la construction et l'entretien d'installa tions d'approvisionnement en eau et des 
clôtures.  La prise en compte de ces autres frais non imputables à des 
redevances pourrait réduire le montan t des dépenses nettes et peut-être 
l'amener à un niveau nul.  Ce so nt les données relatives aux exercices 
budgétaires qui sont utilisées ici. 
      
Assurance-récolt e subventionnée 
par la Compagnie fédérale 
d'assurance des récoltes 
(données relatives  aux campagnes 
agricoles) 
 Indemnités versées aux 
agriculteurs 4 063,008  1 174,323 2 888,685 Les producteurs peuvent choisir l'un des divers types de plans 
d'assurance-récolte mis à disposition cha que année.  Les primes à verser pour 
les assurances souscrites sont subventi onnées.  Le montant des subventions a 
une incidence sur le montant net des i ndemnités versées aux producteurs pour 
les pertes subies, minorées du montant de s primes.  Il est versé des indemnités 
dans tous les cas où le re ndement ou le revenu se situe en dessous du niveau 
garanti. 
       
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 34 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
 
 
(Millions de dollars) Sources des données et observations  
1 2 3 4 5 6 
      
Programme d'aide concernant les 
pertes d'eau du Rio Grande  10,000   10,000 Dons à l'État du Texas pour veni r en aide aux producteurs agricoles exerçant 
leurs activités le long du Rio Grande et ayant subi des pertes économiques 
pendant la campagne agricole 2002 à cause de pénuries d'eau résultant d'un 
différend relatif à un traité avec le Mexi que.  Autorisé en vertu de la Loi de 
2003 sur l'aide à l'agriculture (PL n° 108-7).  
      Programmes de crédit des États 48,806   48,806 Divers programmes de crédit en faveur  de l'agriculture sont financés par les 
gouvernements des États afin de co mpléter les progr ammes fédéraux, 
d'encourager les exploitations familiales, d'apporter une aide lors des revers de 
conjoncture et de promouvoir la créa tion de nouvelles entreprises et les 
innovations technologiques.  Les données ci-contre sont les dernières données 
disponibles extraites des résultats d'une enquête autrefois réalisée par courrier 
par le Service de la recherche économique du Département de l'agriculture, 
repris par G.  B.  Wallace et coll.  dans " State Credit Subsidy Programmes for 
Agriculture ", Agricultural Income and Finance Situation and Outlook Report , 
pages 10 à 14 (décembre 1990).
 
      Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations
 
 1,340   1,340 Prêts bonifiés accor dés à des exploitants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leur s exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain.  Ce programme est autorisé en vertu de 
la Loi de 1949 portant établissement de  la Commodity Credit Corporation.   
      
Versements anticycliques  1 804,400    1 804,400 Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent en 
dessous d'un certain niveau.  Les versem ents sont fonction des superficies et 
rendements antérieurs et il n'est pas né cessaire que les marc handises produites 
par le passé soient encore en production.   Autorisés en vertu de la Loi de 2002 
sur la sécurité des exploi tations agricoles et l'inve stissement rural (PL n° 107-
171). 
      
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  5 993,176 300,000 1 192,640 5 100,536  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 
5 pour cent de la valeur de la produc tion de l'agriculture des États-Unis. 
(0,05*194 572 millions de dollars = 9 728 millions de dollars en 2002)  
      
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 35Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
2003  19 103,294 Millions de dollars EU 6 950,026 
   
 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 36 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2003 (sauf comme indiqué) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
a) Services de caractère général:   10 942  
   
Service de la recherche agricole (ARS)    
  Recherche agricole  1 039 Recherche et consultation.  Collecte, mise à jour et diffusi on d'informations.  Recherche sur 
différents sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des ressources en eau, les sciences 
végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés. 
  Bâtiments et installations 61  
  Fonds divers 25  
   
Service de recherche, d'enseignement et de vulgarisation en 
coopération avec les États (CSREES)    
  Service de recherche en coopération avec les États 533 Recherch e.  Octroi de dons aux établissements de recherche agricole de s États.  Participation à 
la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États. 
  Bâtiments et installations 10  
  Activités intégrées 31 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation  
Initiative en faveur des systèmes agricoles et alimentaires de demain
 59 Financement de programmes de recherche, d' enseignement et de vulgarisation hautement 
prioritaires. 
  Service de vulgarisation 418 Consultation.  Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le domaine 
de l'enseignement appliqué, de l'inform ation et du transfert de technologie. 
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 37Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS)    
  Assistance technique pour programmes de conservation2 1 086 Vulgarisation, consultation et formation.  Données révisées .  Les organismes relevant du 
Département de l'agriculture des États-Unis f ournissent divers services techniques pour aider 
les producteurs à participer aux programmes environnement aux et de conservation, tels que le 
programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP), le programme de promotion de la 
qualité de l'environnement et le programme de protection de  zones humidesCe programme 
comprend une aide techniqu e à la conservation fournie par le NRCS au titre de la Loi de 2002 
sur l'agriculture (PL n° 107-171). 
 
Programmes en faveur du développe ment rural et des entreprises 
et coopératives rurales    
   Dons pour le développem ent des coopératives rurales  29 Octroi de dons à des entreprises et établisseme nts d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopérativ es et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (P L n° 104-127);  et octroi de dons pour les 
activités de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des coopératives agréées en vertu de 
la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
 
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)   
  Salaires et frais3 1 442 Inspection et lutte contre le s parasites et les maladies.   
  Bâtiments et installations  13 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies. 
  Fonds divers  14  
   
Programmes des États pour l'agriculture   
Dépenses pour l'exercice budgéta ire, nettes de taxes et de 
redevances4 4 238 Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles.  Sont couvertes la vu lgarisation, la commercialisation et  la recherche.  Sont exclus 
les programmes de crédit mis en place par les Ét ats.  Le montant indiqué est net des taxes et 
redevances perçues auprès des producteurs pour divers services. 
   
Inspection des céréales et Admi nistration des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIPSA)   Commercialisation et inspection.  Établissement de normes. 
  Salaires et frais de l'Inspection des céréales5 13 
  Services d'inspection et de pesage  2 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation.  
Administration des entreprise s de conditionnement et des 
entrepôts 5 19 Surveillance et enquêtes aux fins de la protec tion des producteurs et des consommateurs contre 
les pratiques commerciales déloyales.  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 38 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Service de contrôle de la sécurité sanitaire et d'inspection des 
produits alimentaires (FSIS)  Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.   
  Salaires et frais  731 Inspection sur place aux fins de la vérification de  la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage. 
  Inspection et contrôle de la  qualité des produits agricoles 3  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)   Commercialisation.   
  Services de commercialisation 58 Élaboration de normes re latives à la commercialisation, information et inspection. 
  Versements aux États et aux possessions des États-Unis  1 Octroi de dons aux État s pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de contrôle de la qualité. 
  Fonds divers  103 Les services de c ontrôle de la qualité et de certificati on sont fournis cont re paiement d'une 
redevance. 
   
Centre national pour l'amélio ration du secteur ovin   
Programmes de promotion et de commercialisation de la viande 
d'agneau6 2 Commercialisation et promotion.   Pas de versements aux produ cteurs.  Le Département de 
l'agriculture des États-Unis accorde des dons au x associations nationales de producteurs de 
viande et aux universités pour aider - par la prom otion, la formation à la  commercialisation, la 
publicité et l'éducation - les producteurs à commerc ialiser la viande d'ag neau produite dans le 
pays. 
   
Service de la recherche économique (ERS)   
  Service de la recherche économique 70 R echerche et consultation.  Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès  et 
l'exécutif. 
   
Service national de la statistique agricole (NASS)   
  Service national de la statistique agrico le  134 Recherche et consultation.  Fourn iture d'estimations o fficielles concernant l'utilisation des 
ressources, la production et les pr ix des produits agricoles. 
   
Activités de l'exécutif     Bureau des perspectives de l'agricultu re mondiale (WAOB) 4 Recherche et consultation.  Information économique sur la situatio n et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix .  Dépenses incluses da ns les autres dépenses 
au titre des activités de l'exécutif après 1994. 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
  Activités de conservation 751 Consultation.   Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS 
fournit une assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion.
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 39Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
  Conservation et mise en valeur de ress ources 49 Aide apportée aux part iculiers et aux localités po ur l'élaboration de plans à  l'échelle d'une zone 
pour la conservation et la mise en valeur de ressources.  Quelques versements au titre du 
partage des coûts avant 1994. 
   
Service ministériel   
  Aide aux exploitations socialement défavorisées 
 1 Consultation.  Des organisations locales bénéfici ent de dons et de contra ts dans le cadre d'une 
aide sociale et d'une assistance technique f ournies à des exploitations défavorisées.  Ce 
programme vise à aider les agricu lteurs concernés à assumer la prop riété de leur exploitation et 
à gérer celle-ci, et à participer à des progra mmes des pouvoirs publics.  Financement transféré 
au Service depuis 1997.  Pas de versements directs. 
   
Service agricole étranger (FAS)    
   Aide à l'ajustement commercial 
 3 Dans le cadre du Programme d'aide à l'ajus tement commercial en faveur des agriculteurs 
(TAA), le Département de l'agriculture des États-Unis fournit une assistance technique et des 
prestations en espèces aux producteurs admissibles si l'augmentation des importations a 
contribué de manière importante à une baisse de s prix d'au moins 20 pour cent.  Le programme 
TAA a été autorisé pour la période 2003-2007 en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce (PL 
n° 107-210).  Seules les dépenses au titre de l' assistance technique sont  indiquées ici;  les 
prestations en espèces sont indiquées par produit en tant que soutien direct non exempté.  
   
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire 0   
   
c) Aide alimentaire intérieure 42 376  
   
Service de l'alimentation et  de la consommation (FCS)    
  Administration des progr ammes alimentaires 135 Programmes alimentaires perm ettant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alim entaires plus nutritifs. 
   
  Programme de bons d'alimentation 25 325 Octr oi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d 'acheter des 
produits alimentaires nutritifs. 
   
  Programmes d'alimentation pour enfants 10 827 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une al imentation 
suffisante.  Comprend, entre autres, le progra mme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour  les enfants sans foyer. 
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 40 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
  Programme spécial de complémentation alimentaire pour 
femmes, nourrissons et enfants  4 548 Compléments alimentaires destinés à amélio rer la santé des mères, des enfants et des 
personnes âgées à faible revenu. 
   
  Programme de dons alimentaires 96 Dons en espèces ou en nature des tinés à améliorer le régime alimentaire des personnes âgées  
dans les établissements médico-s ociaux, à aider les habitants de s îles du Pacifique ayant subi 
des radiations nucléaires et à four nir une aide en cas de catastrophe.  
   
  Programme d'aide concernant les produits  alimentaires (CAP) 166 Regroupement de progr ammes auparavant dis tincts:  Programme d e complémentation 
alimentaire (colis alimentaires pour femmes, nourrissons, enfants et personnes âgées, à bas 
revenu), Programme d'aide  alimentaire d'urgence (coûts admi nistratifs, de stockage et de 
distribution des produits fournis sous forme de dons) et bons d'acha t sur les marchés des 
agriculteurs pour personnes âgées à bas revenu.  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)    
Fonds autorisés en vertu de l'ar ticle 32 pour l'achat de produits 
par le FNS 1 279 Transfert au FNS des fonds autorisés en vert u de l'article 32 de la Loi de 1935 sur l'aide à 
l'agriculture pour l'achat des produits distri bués dans le cadre des programmes d'aide 
alimentaire décrits ci-dessus.  
   
d) Soutien du revenu découplé 6 488  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Versements directs  5 267 Versements aux producteurs et a ux propriétaires terriens en foncti on de la superficie cultivée et 
de la production au cours d'une période de base antérieure, comme spécifié dans la Loi de 2002 
sur la sécurité des exploita tions agricoles et l'investi ssement rural (PL n° 107-171).  
   
  Rachat des contingents d'arachides  1 221 Rachat des contingents de ventes dans le  cadre du programme de soutien des prix des 
arachides, auquel il a été mis fin en vertu des di spositions de la Loi de 2002 sur la sécurité des 
exploitations agricoles et l'inve stissement rural (PL n° 107-171).  
   
e) Programmes de garan tie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les 
revenus 0 Note:  Tous les programmes d'assu rance-revenu sont inclus dans le  tableau explicatif DS:9 en 
tant qu'éléments de l'entrée consacrée au x programmes d'assurance des récoltes du 
Département de l'agriculture. 
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles 1 694  
 
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 41Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Programme d'aide pour les pertes  de récoltes non assurées  
(NAP, campagne agricole)  111 En vertu de la Loi de 2000 sur la protection co ntre les risques agricoles (PL n° 106-224), les 
agriculteurs dont les récoltes ne sont actuelleme nt pas assurables au titre d'autres programmes 
reçoivent des indemnités si le Département de l'agriculture détermine que les pertes de 
rendement subies ont été supérieures à 50 pour cent.  
   
  Versements en cas de perte de  récolte (campagne agricole)  1 295 En vertu de la   Loi sur les constructions et les crédits mil itaires, portant ouverture de crédits 
supplémentaires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108-324), une aide était accordée aux 
agriculteurs ayant subi des pertes de pr oduction d'au moins 30 pour cent par suite de 
catastrophes naturelles.   
   
Programme concernant les pertes  de récoltes causées par des 
ouragans en Virginie  7 Versements en cas de perte de  récolte aux producteurs de Virgin ie touchés par des ouragans et 
d'autres catastrophes météorologiques en 2003.  Autorisé en vertu de la Loi sur les 
constructions et les crédits militaires, portant ouverture de crédits supplémentaires d'urgence 
pour cause d'ouragan (PL n° 108-324).  
   
Programme concernant les pertes  de fruits et légumes causées 
par des ouragans en Caroline du Nord  1 Versements en cas de perte de récolte aux producteurs de fruits et légumes de Caroline du 
Nord touchés par des ouragans et d'autres cata strophes météorologiques en 2003.  Autorisé en 
vertu de la Loi sur les constructions et les crédits militaires, portant ouverture de crédits 
supplémentaires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108-324).  
   
Programme d'aide à l'élevage  267 Versements aux éleveurs (bovi ns, bisons, beefalos, ovins, caprins, élans, rennes, porcins et 
certains équidés) ayant subi des pertes de pr oduction de pâturages d'au moins 40 pour cent.  
Autorisé en vertu de la Loi de 2005 sur les c onstructions et les crédits militaires, portant 
ouverture de crédits supplémen taires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108-324).  
   
Programme amérindien concernant les aliments pour animaux  8 Indemnisation des éleveurs vivant sur des terres  attribuées aux autochtones, pour la perte de 
cultures fourragères.  Autorisé en vertu de la  Loi de 2005 sur les constructions et les crédits 
militaires, portant ouverture de crédits supplémen taires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 
108-324).  
   
Prêts d'urgence7 6 Octroi de prêts destinés à aider les producte urs à recouvrer les pertes de production et les 
pertes matérielles dues à une sécheresse, à des inondations, à d'autres catastrophes naturelles 
ou à une quarantaine.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités 0 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 42 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production 0 
 
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement 112  
   Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Programmes de crédit agricole
7 109 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts priv és.  Peuvent en bénéfici er (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploi tants d'exploitations 
familiales en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits 
ailleurs). 
   
Dons pour la médiation accordés aux États 3 Dons accordés aux États, en faveur d'ag riculteurs ayant des difficultés à rembourse r leurs 
emprunts.  Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts 
agricoles certifiés.  
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement 2 450  
   Commodity Credit Corporation (CCC) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS)
   
  Programme de mise en réserv e de terres fragiles 1 785 Traitement de problèmes  critiques concernant les sols, les ressources e n eau et les ressources 
naturelles connexes au moyen d'accords de location d'une durée de dix à 15 ans afin de 
transformer des superficies agricoles écologiqu ement vulnérables en cultures de couverture 
permanentes.  En outre, les part icipants reçoivent jusqu'à 50 pour cent d'aide à coûts partagés 
pour créer une couverture végétale protectrice.  Étab li en vertu de la Loi de 1985 sur la sécurité 
alimentaire et modifié par la Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et 
l'investissement rural (PL n° 107-171).  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Programme de conservation d'urgence 45 Contribution au financement de mesures de  conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres ag ricoles endommagées par de s catastrophes naturelles. 
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 43Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Service de la conservation de s ressources naturelles (NRCS)    
  Bassin du Klamath  11 Dépenses destinées à financer des mesures de  conservation des ressources en eau visant à 
préserver la montaison de saumons menacés d'extinction.  Autorisées dans le cadre du 
programme EQIP concernant les eaux souterraines et de surface en vertu de la Loi de 2002 sur 
la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (PL n° 107-171).  
   
  Eaux souterrain es et de surface  45 Versements au titre du partage des coûts et  prêts aux producteurs pour qu'ils préservent 
l'approvisionnement en eaux souterraines et de surface.  Autorisés en vertu de la Loi de 2002 
sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
 Programme de mise en rése rve des superficies en herbe  22 Aide à coûts partagés pour les pratiques de  conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion.  Autorisé en vertu de la Loi sur 
la protection contre les risques agricoles (PL 106-224), modifiée par la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme de protection de zones humides  285 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadr e d'accords à long terme.  Les 
producteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et ge ler une superficie de 
référence.  Financement transféré au NRCS en ve rtu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 
107-171).  
   
  Programme de promotion de l'habitat de la faune 17 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers e n vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages.  Les f onds sont fournis par la CCC dans le cadre de 
contrats de cinq à dix ans (PL n° 104-127, Titre III).  
   
  Programme de protection des terres de culture et d'élevage  75 Élaboration de plans de conservation et acqui sition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations non agricoles.  Les plans de conservation doivent être mis en œuvre dans les 30 ans 
au moins à compter de la date d'expiration du délai de la servitude.  Autorisé en vertu de la Loi 
de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127).  
 
Programme de promotion de la  qualité de l'environnement 
(EQIP) 165 Programme visant à encourager les agriculteu rs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environnement et de ressources au moyen d'une aide à coûts 
partagés.  La moitié des fonds sont destinés aux t echniques d'élevage.  Au torisé en vertu de la 
Loi de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127) et  reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n°107-171).  
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 44 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
k) Versements au titre de programmes d'aide 
régionale  0  
   
l) Autres 0  
   
Total général  64 062  
   
 1 Dépenses par exercice budgétaire, sa uf indication contraire.  Les dé penses sans lien direct avec le soutien interne à l'agricul ture de production ont été ex clues des tableaux relatifs 
au soutien interne des États-Unis.  Les salaires, les traitement s et les frais administratifs on t été exclus, sauf quand ces dé penses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture. 
 2 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agricultu re expliquent et déterminent les condition s à remplir pour bénéficier des programmes de 
conservation, contribuent à l'élaboration de  divers plans de conservation et à l'adop tion de pratiques agré ées, fournissent des  renseignements et une aide en matière de formation et engagent 
des consultations avec les universités et d'autres organismes gou vernementaux.  Les données communiquées par l'Agence des servi ces de l'agriculture ne portent  que sur la participation au 
programme de mise en ré serve de terres fragiles. 
 3 Comprend 693 millions de dollars pour des programmes de gestion des parasites et des maladies, dont 378 millions de dollars d'i ndemnités versées pour la destruction de cultures 
et de cheptel dans le cadre de programmes de lutte contre les parasites et les maladies et d'éradication, financés par des tran sferts de la Commodity Credit Corporation. 
4 Les taxes et redevances ont été estimées à partir de données partie lles.  Source:  Bur eau of the Census, Census of Governments.  
5 Les dépenses pour l'Inspection des céréales et pour l'Administra tion des entreprises de conditionnement et des entrepôts étaien t données de façon groupée dans le document 
budgétaire.  Les dépenses correspondant à chaque organisme ont été es timées séparément à par tir des crédits budgétaires. 
6 Ces activités de commercialisation et de pr omotion font partie d'un programme global d'aide aux producteurs de viandes d'agneau  et de mouton confrontés à une forte 
augmentation des importations de viande d'ag neau à bas prix.  Le Centre national pour l'amélioration de l'i ndustrie ovine sert à financer les demandes de dons présentées par les producteurs 
de viandes d'agneau et de mouton dans le cadre d'accords de c oopération conclus avec le Service de la commercialisation des pro duits agricoles du Département de l'agriculture des 
États-Unis.  Le programme global d'aide prévoit le versement de 68 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer la product ion (notification dans le tableau explicatif DS:6) et le 
financement d'autres programmes relevant de la "Catégorie verte" du Département de l'agriculture des États-Unis (protection zoo sanitaire, crédit agricole a ux producteurs structurellement 
défavorisés et aide a limentaire intérieure).  Les détails sur les programmes ont été comm uniqués le 13 janvier 2000.  
7 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérê t pratiqués par la FSA et les taux d'intérêt commerciaux, mult ipliée par la valeur des pr êts consentis au cours de 
l'année.  Ces chiffres prennent égal ement en compte les dépenses budgétair es correspondant aux pertes reconnues. 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et du Département de l'agricult ure (4 octobre 1994). 
 
Public Law n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réfo rme de l'agriculture (4 avril 1996). 
 
Public Law n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I:  assurance des récoltes, article 20 9 (22 juin 2000). 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des expl oitations agricoles et l'inves tissement rural (13 mai 2002). 
 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
 
Public Law n° 108-324, Loi sur les construc tions et les crédits militaires, portant o uverture de crédits supplémentaires d'urge nce pour cause d'ouragan (13 octobre 2004).  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 45Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Orge 1,051 755,140 37,757  2 
  Pois chiches 0,113 0,912 0,046  0,113 
  Maïs 232,619 24 476,803 1 223,840  2 
  Coton 434,914 6 295,755 314,788  434,914 
  Produits laitiers 4 736,813 21 381,324 1 069,066  4 736,813 
  Pois secs  14,070 39,352 1,968  14,070 
  Raisins 0,122 2 609,289 130,464  2 
  Miel 0,031  255,791 12,790  2 
  Lentilles 0,007 41,407 2,070  2 
  Animaux d'élevage  0,800 34 572,922 1 728,646  2 
  Litchis  0,075 5,603 0,280  2 
  Oléagineux secondaires:     
    Canola 7,186 159,849 7,992  2 
    Crambe 0,056 1,168 0,058  2 
    Tournesol 0,346 316,214 15,811  2 
  Mohair 4,231 3,435 0,172  4,231 
  Avoine 3,408 224,910 11,246  2 
  Olives  0,622 48,289 2,414  2 
  Arachides 21,037 799,428 39,971  2 
  Pommes de terre 0,650 2 685,822 134,291  2  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 46 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Riz 503,036 1 628,948 81,447  503,036 
  Sorgho 17,118 964,978 48,249  2 
  Fèves de soja 24,592 18 013,753 900,688  2 
  Sucre 1 249,836 2 268,295 113,415  1 249,836 
  Tabac 19,022 1 576,436 78,822  2 
  Blé 107,421 7 929,039 396,452  2 
  Laine 7,012 28,126 1,406  7,012 
     
    Total  7 386,188   6 950,026 
     
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 2 800,693 216 478,098 10 823,905  2 
          
     
Total:  MGS totale courante    6 950,026 
          
 1 Valeur de la production communiquée par le Service national de la statistique agricole (NASS) p our la plupart des produits.  On  s'est fondé sur les encaissements communiqués 
par le Service de recherche économique pour les fruits, y compri s les fruits à coques, les légumes, les chevaux et mulets, d'au tres animaux d'élevage et "d'aut res produits", à l'exclusion de 
certains produits pour lesquels les rapports du NASS donnent la valeur effective de la production. 
 2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de la  valeur de la production (exemption 
de minimis ).  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 47Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(Millions de 
dollars) Soutien total des prix du 
marché 
 
 
(Millions de dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
       
Produits laitiers 1er octobre 2003 Soutien des prix /contingent 218,258 159,826 77,271 4 515,086 1 
        
Sucre 1er octobre 2003 Soutien des prix /contingent 396,832 230,824 7,484 1 242,405 2 
      
Tous produits 
(avant l'application  
de l'exemption  
de minimis ) 5 757,492  
 1 Le prix de référence est le prix c.a.f.  estimatif moyen pour  la période 1986-1988 calculé à pa rtir des prix communiqués par le  FAS du Département de l'agriculture des États-
Unis pour le beurre et le lait écrémé en poudre, f.a.b.  Europe du Nord et d'autres ports mondiaux.  Le prix administré appliqu é est le prix de soutien prévu pa r la législation pour le lait 
destiné à la transformation.  
2 Le prix de référence est fondé sur le prix  moyen aux Antilles sur la période 1986-1988 ajusté de façon à inclure les frais de t ransport, d'un montant de 28,66 dollars par tonne 
(28,66 + 202,164 = 230,824).  Le prix annuel aux Antilles représente la  moyenne simple de 12 prix mensuels.  Le prix administré  appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre 
de canne (18 cents par livre).  La pénal ité de 1 cent par livre pour le sucre cédé  aux pouvoirs publics a cessé d'être appliqué e en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture.  La production 
admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la qua ntité globale à répartir ( OAQ), telle qu'elle est prévu e par la Loi de 2002 sur l'agriculture, sauf si la production 
effective est inférieure à l'OAQ.  Celle-ci fixe la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle cam pagne, ce qui détermine le volume maximal de production 
admis au bénéfice du soutien des prix.   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 48 
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
  
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
  
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
  
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
                     
Orge 1er juin 2003  Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     0,350    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,200    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,075    
  Total partiel autres versements     0,625  0,625  
           
Orge 1er juin 2003  Total partiel tous versements directs       0,625  
                      
           
Pois chiches 1er juillet 2003  Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     0,113    
  Total partiel autres versements     0,113  0,113             
Pois chiches 1
er juillet 2003  Total partiel tous versements directs       0,113  
                      
                     
Maïs 1er septembre 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     39,992    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      37,360    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,149    
  Gains sur l'échange de certificats     0,150      Total partiel autres versements     77,651  77,651  
            
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 49Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs 1er septembre 2003 Total partiel tous versements directs       77,651  
                      
           
 Coton 1er août 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     13,200    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     11,100    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,001    
  Gains sur l'échange de certificats     161,200      Total partiel autres versements     185,501  185,501  
           
 Coton 1
er août 2003 Total partiel tous versements directs       185,501  
                      
           
Produits 
laitiers 1er octobre 2003 Indemnités pour les produits laitiers 
    0,601 
   
  Contrats pour perte de revenus sur les 
produits laitiers (MILC)      221,126   1 
  Total partiel autres versements     221,727  221,727             
           
Produits 
laitiers 1
er octobre 2003 Total partiel tous versements directs 
      221,727 
 
                      
           
Pois secs  1er juillet 2003  Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     13,939    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,119    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,002    
  Total partiel autres versements     14,060  14,060              
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 50 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pois secs  1er juillet 2003  Total partiel tous versements directs       14,060  
                      
           
Raisins 1er juillet 2003  Aide à l'ajustement commercial      0,122   2 
  Total partiel autres versements     0,122  0,122  
           
Raisins 1er juillet 2003  Total partiel tous versements directs       0,122  
                      
           
Litchis  1er janvier 2003 Aide à l'ajustement commercial      0,075   2 
  Total partiel autres versements     0,075  0,075  
           
Litchis  1er janvier 2003 Total partiel tous versements directs       0,075  
           
                      
Oléagineux 
secondaires            
  Canola 1er juin 2003  Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     7,059    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,127    
  Total partiel autres versements     7,186  7,186  
           
  Canola 1er juin 2003  Total partiel tous versements directs       7,186  
                      
           
Oléagineux 
secondaires           
  Crambe 1er juin 2003  Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     0,056    
  Total partiel autres versements     0,056  0,056  
           
  Crambe 1er juin 2003  Total partiel tous versements directs       0,056  
                      
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 51Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Oléagineux 
secondaires     
       
  Tournesol 1er septembre 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     0,410    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,004    
  Gains sur l'échange de certificats     0,009    
  Total partiel autres versements     0,423  0,423  
           
  Tournesol 1er septembre 2003 Total partiel tous versements directs       0,423  
                      
                      
Mohair 1er janvier 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     4,150    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,079    
  Total partiel autres versements     4,229  4,229  
           
           
Mohair 1er janvier 2003 Total partiel tous versements directs       4,229  
                      
           
Avoine 1er juin 2003  Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     3,214    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,042    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,035    
  Total partiel autres versements     3,291  3,291  
           
Avoine 1er juin 2003  Total partiel tous versements directs       3,291  
                      
           
Olives  1er septembre 2003 Aide à l'ajustement commercial      0,622   2 
  Total partiel autres versements     0,622  0,622  
           
Olives  1er septembre 2003 Total partiel tous versements directs       0,622   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 52 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
                      
           
Arachides 1er août 2003  Gains sur l'échange de certificats     0,070    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,217    
  Total partiel autres versements     0,287  0,287  
           
Arachides 1er août 2003  Total partiel tous versements directs       0,287  
                      
           
Pommes de 
terre 1er novembre 2003  Aide à l'ajustement commercial  
    0,650  
 2 
  Total partiel autres versements     0,650  0,650  
           
Pommes de 
terre 1er novembre 2003  Total partiel tous versements directs 
      0,650  
                      
             
Riz 1er août 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     281,385    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     75,970    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,011    
  Gains sur l'échange de certificats     145,234      Total partiel autres versements     502,601  502,601  
           
Riz 1
er août 2003 Total partiel tous versements directs       502,601  
                      
           
Sorgho 1er septembre 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     12,457    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,247     
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 53Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,011    
  Gains sur l'échange de certificats     0,196    
  Total partiel autres versements     12,911  12,911  
           
Sorgho 1er septembre 2003 Total partiel tous versements directs       12,911  
                      
           
Fèves de soja 1er septembre 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     0,004    
  Versements au titre du programme de 
prêts à la commercialisation     0,602    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,038    
  Gains sur l'échange de certificats     0,009    
  Total partiel autres versements     0,653  0,653  
           
Fèves de soja 1er septembre 2003 Total partiel tous versements directs       0,653  
                      
           
Blé 1er juin 2003  Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     91,845    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     2,250    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,446    
  Gains sur l'échange de certificats     0,097    
  Versements pour le  blé blanc dur      7,535   3 
  Total partiel autres versements     102,173  102,173  
           
Blé 1er juin 2003  Total partiel tous versements directs       102,173  
                      
           
Laine 1er janvier 2003 Versements compensatoires relatifs 
aux prêts     7,010     
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 54 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,002    
  Total partiel autres versements     7,012  7,012  
           
Laine 1er janvier 2003 Total partiel tous versements directs       7,012  
                      
           
Tous 
produits           
(avant 
l'application 
de 
l'exemption 
de minimis ) 2003 Total partiel tous versements directs     1 141,968  1 141,968  
 1 La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 170-171) a autorisé le Pr ogramme de contrats pour perte de revenus sur les produits lai tiers (MILC), nouveau programme de versements 
directs destinés aux producteurs de lait qui est déclenché lorsque les prix me nsuels du lait tombent en dessous d'un certain ni veau.  Les exploitations agricoles ne peuvent bénéficier de 
versements que pour la première tranche de  2,4 millions de livres de ventes de lait admissibles.  Les versements indiqués dans la notification pour 2003 compre nnent les versements à la 
production correspondant à la période allant de décembre 2001 à se ptembre 2002, qui ont été effe ctués pendant l'exercice budgét aire 2003. 
 2 Dans le cadre du Programme d'aide à l'ajuste ment commercial en faveur des agriculteurs (TAA), le Département de l'agriculture d es États-Unis fournit une assistance technique 
et des prestations en espèces aux producteurs admissibles si l' augmentation des importations a contribué de manière importante à une baisse des prix d'au moins 20 pour cent.  Le 
programme TAA a été autorisé pour la période  2003-2007 en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce.  Seules les prestations en e spèces sont indiquées ici;  l'assistance technique est 
indiquée sous "Services de caractèr e général" dans le tableau explicatif DS:1 ("Catégorie verte"). 
 3 Versement à titre d'indicati on visant à encourager la production de blé dur d' hiver.  Effectif pour le blé blanc dur récolté en  2003, 2004 et 2005.  Autorisé en vertu de la Loi de 
2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002).  (Loi d e 2002 sur l'agriculture).  
 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
 
Public Law n° 108-07, Loi de 2003 sur l'aide à l'agriculture (20 février 2003).  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 55Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
  
 
   
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Orge 1er juin 2003  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,552        
  Total partiel autre soutien 0,552  0,126 0,426    1 
           
Orge 1er juin 2003  MGS TOTALE         0,426  0,625 1,051  
                      
           
Pois chiches 1er juillet 2003  MGS TOTALE           0,113 0,113  
                      
           
Maïs 1er septembre 2003 Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie  124,400       2 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 43,471        
  Total partiel autre soutien 167,871  12,903 154,968    1 
           
Maïs 1er septembre 2003 MGS TOTALE         154,968  77,651 232,619  
                      
           
Coton 1er août 2003 Primes de stockage 87,902        
  Primes de commercialisation à 
l'utilisateur 151,510         
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 56 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 23,787        
  Total partiel autre soutien 263,199  13,786 249,413    1 
           Coton 1
er août 2003 MGS TOTALE         249,413  185,501 434,914  
                      
           
Produits 
laitiers 1er octobre 2003 
MGS TOTALE          4 515,086 221,727 4 736,813  
                     
           
Pois secs  1er juillet 2003  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,016        
  Total partiel autre soutien 0,016  0,006 0,010    1 
           
Pois secs  1er juillet 2003  MGS TOTALE         0,010  14,060 14,070  
                      
           
Raisins 1er juillet 2003  MGS TOTALE           0,122 0,122  
                      
           
Miel 1er janvier 2003 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,067        
  Total partiel autre soutien 0,067  0,036 0,031    1 
           
Miel 1er janvier 2003 MGS TOTALE         0,031   0,031  
                      
           
Lentilles 1er juillet 2003  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,024        
  Total partiel autre soutien 0,024  0,017 0,007    1 
           Lentilles 1
er juillet 2003  MGS TOTALE         0,007   0,007  
                      
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 57Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2003 Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  0,800       2 
  Total partiel autre soutien 0,800   0,800     
           
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2003 
MGS TOTALE        0,800   0,800  
                      
           
Litchis  1er janvier 2003 MGS TOTALE          0,075 0,075  
                      
           
Oléagineux 
secondaires  
         
  Canola 1er juin 2003  Bonification d'intérêts pour avances sur produits 0,007        
  Total partiel autre soutien 0,007  0,007 0,000    
1 
           
  Canola 1er juin 2003  MGS TOTALE         0,000  7,186 7,186  
                      
           
Oléagineux 
secondaires  
         
  Crambe 1er juin 2003  MGS TOTALE           0,056 0,056  
                      
           
Oléagineux 
secondaires   
         
   Tournesol 1er septembre 2003 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,005        
  Total partiel autre soutien 0,005  0,082 (0,077)    1 
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 58 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
   Tournesol 1er septembre 2003 MGS TOTALE         (0,077)  0,423 0,346  
                      
           
Mohair 1er janvier 2003 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,004        
  Total partiel autre soutien 0,004  0,002 0,002    1 
           
Mohair 1er janvier 2003 MGS TOTALE         0,002  4,229 4,231  
                      
           
Avoine 1er juin 2003  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,142        
  Total partiel autre soutien 0,142  0,025 0,117    1 
           Avoine 1
er juin 2003  MGS TOTALE         0,117  3,291 3,408  
                      
           
Olives  1er septembre 2003 MGS TOTALE        0,622 0,622  
                      
           
Arachides 1er août 2003 Primes de stockage 18,060       3 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  5,731        
  Total partiel autre soutien 23,791  3,041 20,750    1 
           Arachides 1
er août 2003 MGS TOTALE         20,750  0,287 21,037  
                      
           
Pommes de 
terre 1er novembre 2003  MGS TOTALE      
     0,650 0,650 
 
                      
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 59Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz 1er août 2003 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 4,059        
  Total partiel autre soutien 4,059  3,624 0,435    1 
           
Riz 1er août 2003 MGS TOTALE         0,435  502,601 503,036  
                      
           
Sorgho 1er septembre 2003 Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie  4,100       2 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,170        
  Total partiel autre soutien 4,270  0,063 4,207    1 
           Sorgho 1
er septembre 2003 MGS TOTALE         4,207  12,911 17,118  
                      
           
 Fèves de soja 1er septembre 2003 Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  19,400       2 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 8,601        
  Total partiel autre soutien 28,001  4,062 23,939    1 
           
Fèves de soja 1er septembre 2003 MGS TOTALE         23,939  0,653 24,592  
                      
                      
Sucre 1er octobre 2003 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 11,786        
  Total partiel autre soutien 11,786  4,355 7,431    1 
           
Sucre 1er octobre 2003 MGS TOTALE         7,431 1 242,405  1 249,836  
                      
           
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 60 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars) Autre soutien 
par produit 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Tabac 1er octobre 2003 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 20,387        
  Total partiel autre soutien 20,387  1,365 19,022    1 
           
Tabac 1er octobre 2003 MGS TOTALE         19,022   19,022  
                      
                      
           
Blé 1er juin 2003  Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie  0,700       2 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 7,440        
  Total partiel autre soutien 8,140  2,892 5,248    1 
           Blé 1
er juin 2003  MGS TOTALE         5,248  102,173 107,421  
                      
           
Laine 1er janvier 2003 MGS TOTALE           7,012 7,012  
                      
           
Tous 
produits            
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis ) 2003 MGS TOTALE      533,121 0,000 46,392 486,729 5 757,492 1 141,967 7 386,188  
                      
1 Les redevances/prélèvements compre nnent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des prod uits bénéficiant d'un prêt, outre les 
prélèvements de commercia lisation pour le tabac. 
Les prélèvements de commercialisation pour le sucre ont été éliminés à compter de l' exercice budgétaire 2002 en vertu de la Loi  de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et 
l'investissement rural (PL n° 107-171).  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 61 
2 Versements aux producteurs de bi oénergie pour l'accroissement des achats de pr oduits agricoles destinés à la production de bioé nergie.  Reconduits par la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL n° 107-171). 
3 La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171) prévoyait de nouvell es primes de stockage pour les arachides et le sucre.  Les  primes de stockage pour le sucre n'ont pas été 
versées en 2003. 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002).  (Loi d e 2002 sur l'agriculture).   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 62 
 
Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
 
(Millions de dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
      
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du 
territoire 
Projets dans 17 États de l'Ouest  300,000  300,000 Sur la base d'une "méthode de fina ncement de la dette".  Un taux d'intérêt à 
long terme est appliqué au solde non régl é des investissements en capital, par 
le gouvernement, dans des installati ons d'irrigation, pour obtenir la 
subvention.  Les utilisateurs  de ces installations rembour sent la dette du projet 
à hauteur du principal, sans les intérêts.  
      Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le béta il en pâture sur 
des terres fédérales:  (données 
relatives aux exercices budgétaires) 57,507  16,157 41,350 Les données ci-contre représentent  les dépenses budgéta ires nettes pour le 
bétail en pâture sur des terrains de parc ours publics dans 16 États de l'Ouest, 
gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres 
(BLM).  Les dépenses budgétaires nettes  comprennent (en tant que dépenses 
négatives) les recettes géné rées par les redevances payées par les éleveurs, 
mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple 
la construction et l'entretien d'installa tions d'approvisionnement en eau et des 
clôtures.  La prise en compte de ces autres frais non imputables à des 
redevances pourrait réduire le montan t des dépenses nettes et peut-être 
l'amener à un niveau nul.  Ce so nt les données relatives aux exercices 
budgétaires qui sont utilisées ici. 
      
Assurance-récolt e subventionnée 
par la Compagnie fédérale 
d'assurance des récoltes 
(données relatives  aux campagnes 
agricoles) 
Indemnités versées aux 
agriculteurs 3 250,786  1 389,094 1 861,692 Les producteur s peuvent choisir l'un des divers  types de plans d'assurance-
récolte mis à disposition chaque anné e.  Les primes à verser pour les 
assurances souscrites sont  subventionnées.  Le mont ant des subventions a une 
incidence sur le montant net des inde mnités versées aux producteurs pour les 
pertes subies, minor ées du montant des primes.  Il est versé des indemnités 
dans tous les cas où le re ndement ou le revenu se situe en dessous du niveau 
garanti. 
       
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 63Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
  
(Millions de dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
      
Programme d'aide concernant les 
arbres 
   (New York et Californie)  1,944   1,944 Indemnisation des ar boriculteurs fruitiers pour la perte d'arbres, d'arbustes et 
de vignes causée par une catastrophe naturelle.  L'aide aux producteurs de 
l'État de New York ayant perdu des arbres  par suite de tempêtes de verglas et 
l'aide aux producteurs de Californie ayant subi des pertes par suite de feux de friche ont l'une et l'autre été autorisées en vertu de la Loi de 2004 portant 
ouverture de crédits globaux (PL n° 108-199).  
 
      Programmes de crédit des États 48,806   48,806 Divers programmes de crédit en fa veur de l'agriculture sont financés par les 
gouvernements des États afin de co mpléter les progr ammes fédéraux, 
d'encourager les exploitations familiales, d'apporter une aide lors des revers de 
conjoncture et de promouvoir la créa tion de nouvelles entreprises et les 
innovations technologiques.  Les données ci-contre sont les dernières données 
disponibles extraites des résultats d'une enquête autrefois réalisée par courrier 
par le Service de la recherche économique du Département de l'agriculture, 
repris par G.  B.  Wallace et coll.  dans " State Credit Subsidy Programmes for 
Agriculture ", Agricultural Income and Finance Situation and Outlook Report , 
pages 10 à 14 (décembre 1990).
 
      
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations  2,500   2,500 Prêts bonifiés accordés à des ex ploitants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leur s exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain.  Ce programme a été autorisé en vertu 
de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporation.   
      
Versements anticycliques  544,401    544,401 Versements lorsque les prix de s produits visés par le programme tombent en 
dessous d'un certain niveau.  Les versem ents sont fonction des superficies et 
des rendements antérieurs et il n'es t pas nécessaire que les marchandises 
produites par le passé soient encore en production.  Autorisés en vertu de la 
Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural 
(PL n° 107-171).  
      
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  3 905,944 300,000 1 405,251 2 800,693  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 
5 pour cent de la valeur de la produc tion de l'agriculture des États-Unis. 
(0,05*316 478 millions de dollars = 10 824 millions de dollars en 2003) 
 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 64 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
2004  19 103,294 Millions de dollars EU 11 628,924 
   
 
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 65Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2004 (sauf comme indiqué) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
a) Services de caractère général:   11 198  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et cons ultation.  Collecte, mise à jour et diffusion d'informations. 
  Recherche agricole  1 099 Assume les fonctions de la Bibliothè que nationale de l'agriculture depuis 1996.  
  Bâtiments et installations 94 
  Fonds divers 20 Recherche sur différents sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des ressources en 
eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés. 
   
Service de recherche, d'ensei gnement et de vulgarisation en 
coopération avec les États (CSREES)    
  Service de recherche en coopération avec les États 540 Recherch e.  Octroi de dons aux établissements de recherche agricole de s États.  Participation à 
la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États. 
  Bâtiments et installations 3  
  Activités intégrées 45 Financement de programmes de dons intégrés pour la  recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation  
Initiative en faveur des systèmes agricoles et alimentaires de demain
 53 Financement de programmes de recherche, d' enseignement et de vulgarisation hautement 
prioritaires. 
  Service de vulgarisation 421 Consultation.  Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le domaine 
de l'enseignement appliqué, de l'inform ation et du transfert de technologie. 
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS) 2   
  Assistance technique pour programmes de conservation  1 207 Vulg arisation, consultatio n et formation.  D onnées révisées.  Les  organismes relevant du 
Département de l'agriculture des États-Unis f ournissent divers services techniques pour aider 
les producteurs à participer aux programmes environnement aux et de conservation, tels que le 
programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP), le programme de promotion de la 
qualité de l'environnement et le  programme de protection de zones humides.  Ce programme 
comprend une aide techniqu e à la conservation fournie par le NRCS au titre de la Loi de 2002 
sur l'agriculture (PL n° 107-171).   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 66 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Programmes en faveur du développe ment rural et des entreprises 
et coopératives rurales    
   Dons pour le développem ent des coopératives rurales  35 Octroi de dons à des entreprises et établisseme nts d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopérativ es et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (P L n° 104-127);  et octroi de dons pour les 
activités de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des coopératives agréées en vertu de 
la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosan itaire (APHIS) 1 291 Inspectio n et lutte contre les para sites et les maladies.   
  Salaires et frais3 15 Protection des ressources animales et végétale s contre les parasites destructeurs et les 
maladies. 
  Bâtiments et installations  13  
  Fonds divers  14  
   
Programmes des États pour l'agriculture   
Dépenses pour l'exercice budgéta ire, nettes de taxes et de 
redevances4 4 302 Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles.  Sont couvertes la vu lgarisation, la commercialisation et  la recherche.  Sont exclus 
les programmes de crédit mis en place par les Ét ats.  Le montant indiqué est net des taxes et 
redevances perçues auprès des producteurs pour divers services. 
   
Inspection des céréales et Admi nistration des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIPSA)   Commercialisation et inspection.  Établissement de normes. 
Salaires et frais de l'Inspection des céréales5 12 
Services d'inspection et de pesage 6 -2 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation.  
Administration des entreprise s de conditionnement et des 
entrepôts 5 23 Surveillance et enquêtes aux fins de la protec tion des producteurs et des consommateurs contre 
les pratiques commerciales déloyales. 
   
Service de contrôle de la sécurité sanitaire et d'inspection des 
produits alimentaires (FSIS)  Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.   
  Salaires et frais  760 Inspection sur place aux fins de la vérification de  la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage. 
  Inspection et contrôle de la  qualité des produits agricoles 4  
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 67Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)   Commercialisation.   
  Services de commercialisation 74 Élaboration de normes re latives à la commercialisation, information et inspection. 
  Versements aux États et aux possessions des États-Unis  1 Octroi de dons aux État s pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de contrôle de la qualité. 
Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables 9 Utilisation de droits de licence pour intenter  des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs. 
  Fonds divers  129 Les services de c ontrôle de la qualité et de certificati on sont fournis cont re paiement d'une 
redevance. 
   
Service de la recherche économique (ERS)   
  Service de la recherche économique 66 R echerche et consultation.  Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès  et 
l'exécutif. 
   
Service national de la statistique agricole (NASS)   
  Service national de la statistique agrico le  121 Recherche et consultation.  Fourn iture d'estimations o fficielles concernant l'utilisation des 
ressources, la production et les pr ix des produits agricoles. 
   
Activités de l'exécutif   
  Bureau des perspectives de l'agricultu re mondiale (WAOB) 4 Recherche et consultation.  Information économique sur la situatio n et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix .  Dépenses incluses da ns les autres dépenses 
au titre des activités de l'exécutif après 1994. 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
  Activités de conservation 785 Consultation.   Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS 
fournit une assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion.  
  Conservation et mise en valeur de ress ources 51 Aide apportée aux part iculiers et aux localités po ur l'élaboration de plans à  l'échelle d'une zone 
pour la conservation et la mise en valeur de ressources.  Quelques ve rsements au titre du 
partage des coûts avant 1994. 
  Recherche-développement  concernant la biomasse  3 Financement de projets de recherche-développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'origin e biologique.  Géré conjointement par le 
Département de l'agriculture et le Département de l'énergie des États-Unis.  Autorisé en vertu 
de la Loi de 2000 sur la recherche-développement  concernant la biomasse (Titre III, PL n° 
106-224);  prorogé par la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 68 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Service ministériel   
  Aide aux exploitations socialement défavorisées 
 4 Consultation.  Des organisations locales bénéfici ent de dons et de contra ts dans le cadre d'une 
aide sociale et d'une assistance technique f ournies à des exploitations défavorisées.  Ce 
programme vise à aider les agricu lteurs concernés à assumer la prop riété de leur exploitation et 
à gérer celle-ci, et à participer à des progra mmes des pouvoirs publics.  Financement transféré 
au Service depuis 1997.  Pas de versements directs. 
   
Service agricole étranger (FAS)    
   Aide à l'ajustement commercial 
 1 Dans le cadre du Programme d'aide à l'ajus tement commercial en faveur des agriculteurs 
(TAA), le Département de l'agriculture des États-Unis fournit une assistance technique et des 
prestations en espèces aux producteurs admissibles si l'augmentation des importations a 
contribué de manière importante à une baisse de s prix d'au moins 20 pour cent.  Le programme 
TAA a été autorisé pour la période 2003-2007 en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce (PL 
n° 107-210).  Seules les dépenses au titre de l' assistance technique sont  indiquées ici;  les 
prestations en espèces sont indiquées par produit en tant que soutien direct non exempté.  
   
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire 0   
   
c) Aide alimentaire intérieure 45 861  
Service de l'alimentation et  de la consommation (FCS)    
  Administration des progr ammes alimentaires 131 Programmes a limentaires perme ttant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alim entaires plus nutritifs. 
   
  Programme de bons d'alimentation 28 621 Octroi d'une aide financ ière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d 'acheter des 
produits alimentaires nutritifs. 
   
  Programmes d'alimentation pour enfants 11 207 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une al imentation 
suffisante.  Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour  les enfants sans foyer. 
   
  Programme spécial de complémentation alimentaire pour 
femmes, nourrissons et enfants  4 860 Compléments alimentaires destinés à amélio rer la santé des mères, des enfants et des 
personnes âgées à faible revenu. 
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 69Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
  Programme de dons alimentaires 1 Finan cement des engagements de dé penses de l'exercice préc édent au titre du programme 
prévoyant des dons en espèces ou en nature destinés à améliorer le régime alimentaire des 
personnes âgées dans les établissements médico-s ociaux, désormais administré dans le cadre 
du Programme d'aide concernant les pr oduits alimenta ires (voir plus bas).  
   
  Programme d'aide concernant les produits  alimentaires (CAP) 170 Regroupement de progr ammes auparavant dist incts:  Programme d e complémentation 
alimentaire (colis alimentaires  pour femmes, nourrissons, enfant s et personnes âgées, à faible 
revenu), Programme d'aide alimentaire d'urgen ce (coûts administratifs, de stockage et de 
distribution des produits fournis sous forme de  dons) et bons d'achat sur les marchés des 
agriculteurs pour personnes âgées, femmes, nourri ssons et enfants, à faible revenu;  et 
Programme de dons alimentaires (dons en espèces  ou en nature destinés à améliorer le régime 
alimentaire des personnes âgées dans les établis sements médico-sociaux, à aider les habitants 
des îles du Pacifique ayant subi  des radiations nucléaires et à fournir une aide en cas de 
catastrophe).  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)    
Fonds autorisés en vertu de l'article 32 pour l'achat de produits 
par le FNS  871 Transfert au FNS des fonds autorisés en vertu de  l'article 32 de la Lo i de 1935 sur l'aide à 
l'agriculture pour l'achat des produits distri bués dans le cadre des programmes d'aide 
alimentaire décrits ci-dessus.  
   
d) Soutien du revenu découplé 5 270  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Versements directs  5 260 Versements aux producteurs et a ux propriétaires terriens en foncti on de la superficie cultivée et 
de la production au cours d'une période de base antérieure, comme spécifié dans la Loi de 2002 
sur la sécurité des exploita tions agricoles et l'investi ssement rural (PL n° 107-171).  
   
  Rachat des contingents d'arachides  10 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix des 
arachides, auquel il a été mis fin en vertu des di spositions de la Loi de 2002 sur la sécurité des 
exploitations agricoles et l'inve stissement rural (PL n° 107-171).  
   
e) Programmes de garan tie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les 
revenus 0 Note:  Tous les programmes d'assurance-revenu sont  inclus dans le tableau explicatif DS:9 en 
tant qu'éléments de l'entr ée consacrée aux pr ogrammes d'assurance des récoltes du 
Département de l'agriculture. 
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles 1 964   
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 70 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Programme d'aide pour les pertes  de récoltes non assurées 
(NAP, campagne agricole)  109 En vertu de la Loi de 2000 sur la protection co ntre les risques agricoles (PL n° 106-224), les 
agriculteurs dont les récoltes ne sont actuelleme nt pas assurables au titre d'autres programmes 
reçoivent des indemnités si le Département de l'agriculture détermine que les pertes de 
rendement subies ont été supérieures à 50 pour cent.  
   
Versements en cas de perte de récolte (cam pagne agricole)  1 160 En vertu de la Loi sur les constructions et les crédits milita ires, portant ouverture de crédits 
supplémentaires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108-324), une aide était accordée aux 
agriculteurs ayant subi des pertes de production d'au moins 30 pour cent par suite de 
catastrophes naturelles.   
   
   Programme d'aide à l'élevage  267 Versements aux éleveurs (bovi ns, bisons, beefalos, ovins, caprins, élans, rennes, porcins et 
certains équidés) ayant subi des pertes de pr oduction de pâturages d'au moins 40 pour cent.  
Autorisé en vertu de la Loi sur les constructi ons et les crédits militaires, portant ouverture de 
crédits supplémentaires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108-324).  
   
   Programme amérindien concer nant les aliments pour animaux  8 Indemnisation des éleveurs vivant sur des terres  attribuées aux autochtones, pour la perte de 
cultures fourragères.  Autorisé en vertu de la  Loi de 2005 sur les constructions et les crédits 
militaires, portant ouverture de crédits supplémen taires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 
108-324).  
   
   Programme de soutien par suite d'ouragans en Floride  419 Aide spéciale en cas de catastrophe accord ée aux producteurs qui ont subi des pertes de 
récoltes et d'arbres fruitiers dans des zones t ouchées par des ouragans en 2004.  Prévoit divers 
niveaux de versements pour pertes  de production en fonction de la gravité des dommages, ainsi 
qu'une aide financière pour l'enlè vement des débris et les opéra tions de nettoyage connexes.  
Autorisé en vertu de l'article 32 de la Loi de  1935 sur l'ajustement agricole.  Comprend les 
programmes suivants:  Programme de soutien pour les agrumes de Floride en cas de 
catastrophe, Programme de soutien pour les cultu res de pépinière de Floride en cas de 
catastrophe et Programme de soutien pour les légu mes, fruits et fruits tropicaux de Floride en 
cas de catastrophe.  
   
  Prêts d'urgence6 2 Octroi de prêts destinés à ai der les producteurs à recouvrer le s pertes de production et les 
pertes matérielles dues à une sécheresse, à des inondations, à d'autres catastrophes naturelles 
ou à une quarantaine.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités 0 
 
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 71Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production 0 
 
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement 93  
   Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Programmes de crédit agricole
7 89 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts priv és.  Peuvent en bénéfici er (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploi tants d'exploitations 
familiales en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits 
ailleurs). 
   
  Dons pour la médiation accordés aux États 4 Dons accordés a ux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembour ser leurs 
emprunts.  Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts 
agricoles certifiés.  
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement 3 039  
   Commodity Credit Corporation (CCC) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS)
   
  Programme de mise en réserv e de terres fragiles 1 786 Traitement de problèmes  critiques concernant les sols, les ressources e n eau et les ressources 
naturelles connexes au moyen d'accords de location d'une durée de dix à 15 ans afin de 
transformer des superficies agricoles écologiqu ement vulnérables en cultures de couverture 
permanentes.  En outre, les part icipants reçoivent jusqu'à 50 pour cent d'aide à coûts partagés 
pour créer une couverture végétale protectrice.  Étab li en vertu de la Loi de 1985 sur la sécurité 
alimentaire et modifié par la Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et 
l'investissement rural (PL n° 107-171).  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Programme de conservation d'urgence 22 Contribution au financement de mesures de  conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres ag ricoles endommagées par de s catastrophes naturelles. 
   
  Bassin du Klamath  15 Dépenses destinées à financer des mesures de  conservation des ressources en eau visant à 
préserver la montaison de saumons menacés d'extinction.  Autorisées dans le cadre du 
programme EQIP concernant les eaux souterraines et de surface en vertu de la Loi de 2002 sur 
la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (PL n° 107-171).   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 72 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
  Eaux souterrain es et de surface  51 Versements au titre du partage des coûts et  prêts aux producteurs pour qu'ils préservent 
l'approvisionnement en eaux souterraines et de surface.  Autorisés en vertu de la Loi de 2002 
sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme d'aide à la gestion agricole  10 Aide à coûts partagés pour les pratiques de  conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion.  Autorisé en vertu de la Loi de 
2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Dons pour les innovations en matière de conservation  14 Programme visant à stimuler la conception et l'adoption de méthode s et de technologies 
novatrices en matière de conser vation.  Octroi de dons par concours, pour financer jusqu'à 
50 pour cent du coût du projet.  Autorisé en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171).  
   
  Programme de conservation et de protection  35 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gest ion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources.  Autorisé  en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171).  
   
  Programme de mise en rése rve des superficies en herbe  42 Aide à coûts partagés pour les pratiques de  conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion.  Autorisé en vertu de la Loi sur 
la protection contre les risques agricoles (PL n° 106-224), modifiée pa r la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme de protection de zones humides  258 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadr e d'accords à long terme.  Les 
producteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et ge ler une superficie de 
référence.  Financement transféré au NRCS, en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171).  
   
  Programme de promotion de l'habitat de la faune 28 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers e n vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages.  Les f onds sont fournis par la CCC dans le cadre de 
contrats de cinq à dix ans (PL n° 104-127, Titre III).  
   
  Programme de protection des terres de culture et d'élevage  88 Élaboration de plans de conservation et acqui sition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations non agricoles.  Les plans de conservation doivent être mis en œuvre dans les 30 ans 
au moins à compter de la date d'expiration du délai de la servitude.  Autorisé en vertu de la Loi 
de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127).  
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 73Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Programme de promotion de la  qualité de l'environnement 
(EQIP) 690 Programme visant à encourager les agriculteu rs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environnement et de ressources au moyen d'une aide à coûts 
partagés.  La moitié des fonds sont destinés aux t echniques d'élevage.  Au torisé en vertu de la 
Loi de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127) et  reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n°107-171).  
Programmes en faveur du développe ment rural et des entreprises 
et coopératives rurales    
   Programme pour les énergies renouvelables  1 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons dire cts aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites 
entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et à 
procéder à des améliorations en matière de rendement énergétique.  Autorisé en vertu de la Loi 
de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
   
k) Versements au titre de programmes d'aide 
régionale  0  
   
l) Autres 0  
   
   
Total général  67 425  
   
 1 Dépenses par exercice budgétai re, sauf indication contraire.  Le s dépenses sans lien direct avec  le soutien interne à l'agricul ture de production ont été ex clues des tabl eaux relatifs 
au soutien interne des États-Unis.  Les salaires, les traitement s et les frais administratifs on t été exclus, sauf quand ces dé penses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture. 
 2 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agricultu re expliquent et déterminent les condition s à remplir pour bénéficier des programmes de 
conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de c onservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des  renseignements et une aide en ma tière de formation et engagent 
des consultations avec les universités et d' autres organismes gouvernementaux.  Les données communiquées par l'Agence des servi ces de l'agriculture ne portent  que sur la participation au 
programme de mise en ré serve de terres fragiles. 
 3 Comprend 528 millions de dollars pour des programmes de gestion de s parasites et des maladies, dont 318 millions de dollars d'i ndemnités versées pour la destruction de cultures 
et de cheptel dans le cadre de programmes de lutte contre les parasites et les maladies et d'éradication, financés par des tran sferts de la Commodity Credit Corporation. 
 4 Les taxes et redevances ont été estimées à partir de données partie lles.  Source:  Bur eau of the Census, Census of Governments.  
 5 Les dépenses pour l'Inspection de s céréales et pour l'Ad ministration des entreprises de condi tionnement et des entrepôts étaien t données de façon groupée dans le document 
budgétaire.  Les dépenses correspondant à chaque organisme ont été es timées séparément à par tir des crédits budgétaires. 
6 Les redevances d'utilisation perçues ont été supéri eures aux dépenses pendant  la période considérée. 
7 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérê t pratiqués par la FSA et les taux d'intérêt commerciaux, mult ipliée par la valeur des prêts consentis au cours de 
l'année.  Ces chiffres prennent égal ement en compte les dépenses budgétair es correspondant aux pertes reconnues.  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 74 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et du Département de l'agricult ure (4 octobre 1994). 
 
Public Law n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réfo rme de l'agriculture (4 avril 1996). 
 
Public Law n° 106-224, Loi de 2000 sur la pr otection contre les risques ag ricoles, Titre I:  assurance des récoltes, article 10 9, et Titre III:  Loi sur la rech erche-développement concernant la 
biomasse (22 juin 2000). 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des expl oitations agricoles et l'inves tissement rural (13 mai 2002). 
 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
 
Public Law n° 108-324, Loi sur les construc tions et les crédits militaires, portant o uverture de crédits supplémentaires d'urge nce pour cause d'ouragan (13 octobre 2004). 
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 75Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Orge 83,009 698,184 34,909  83,009 
  Pois chiches 0,152 1,078 0,054  0,152 
  Maïs 3 059,440 24 381,294 1 219,065  3 059,440 
  Coton 2 238,415 5 731,102 286,555  2 238,415   Produits laitiers 4 662,547 27 567,726 1 378,386  4 662,547 
  Pois secs
 32,111 66,476 3,324  32,111 
  Miel 1,807 196,259 9,813  2 
  Lentilles 0,877 60,893 3,045  2 
  Animaux d'élevage  1,800 37 208,820 1 860,441  2 
  Litchis  0,114 3,665 0,183  2 
  Oléagineux secondaires:     
    Canola 4,025 143,853 7,193  2 
    Crambe 0,004 0,058 0,003  0,004 
    Graines de lin 0,081 83,767 4,188  2 
  Mohair 3,430 3,345 0,167  3,430 
  Avoine 2,668 178,327 8,916  2 
  Vergers et vignobles  4,611 15 494,622 774,731  2 
  Arachides 32,227 813,551 40,678  2 
  Pacaniers  0,637 400,441 20,022  2 
  Riz 130,820 1 701,822 85,091  130,820  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 76 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Viandes de mouton et d'agneau 14,000 411,278 20,564  2 
  Sorgho 129,720 843,464 42,173  129,720 
  Fèves de soja 505,949 17 894,948 894,747  2 
  Sucre 1 281,916 1 927,996 96,400  1 281,916 
  Tabac 20,387 1 749,856 87,493  2 
  Blé 90,630 7 283,324 364,166  2 
  Laine 7,361 29,921 1,496  7,361 
     
    Total  12 308,738   11 628,924 
     
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 5 777,834 235 688,395 11 784,420  2 
          
     
Total:  MGS totale courante    11 628,924 
          
1 Valeur de la production communiquée par le Se rvice national de la statistique agricole (NASS), en général.  On s'est fondé sur les encaissements communiqué s par le Service de 
recherche économique pour les fruits, y compris les fruits à coques,  les légumes, les chevaux et mu lets, d'autres animaux d'éle vage et "d'autres produits", à l'exclusion des encaissements 
concernant certains produits pour les quels les rapports du NASS donnent la valeur effective de la production. 
2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de la  valeur de la pro duction (exemption 
de minimis ).  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 77Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
  
(Millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(Millions de 
dollars) Soutien total des 
prix du marché 
  
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
       
Produits laitiers 1er octobre 2004 Soutien des prix /contingent 218,258 159,826 79,514 4 646,1231 
       
Sucre 1er octobre 2004 Soutien des prix /contingent 396,832 230,824 7,144 1 219,7682 
      
Tous produits 
(avant l'application  
de l'exemption  de minimis ) 5 865,891  
 1 Le prix de référence est le prix c.a.f. estimatif moyen pour  la période 1986-1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États-Unis 
pour le beurre et le lait écrémé en poudre, f.a.b. Europe du Nord et d'autres ports m ondiaux.  Le prix administré appliqué est le prix de soutien prévu par la lé gislation pour le lait destiné à la 
transformation.  
 2 Le prix de référence est fondé sur le prix  moyen aux Antilles sur la période 1986-1988 ajusté de façon à inclure les frais de t ransport, d'un montant de 28,66 dollars par tonne 
(28,66 + 202,164 = 230,824).  Le prix annuel aux Antilles représente  la moyenne simple de 12 prix mensuels.  Le prix administré  appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre 
de canne (18 cents par livre).  La pénalité de 1 cent par livre pour le su cre cédé aux pouvoirs publics a cessé d'être appliqué e en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture.  La production 
admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la quantité globale à répartir (OAQ), telle qu'elle est prévu e par la Loi de 2002 sur l'agriculture, sauf si la production 
effective est inférieure à l'OAQ.  Celle-ci  fixe la quantité de sucre qui peut être comme rcialisée pendant n'importe quelle cam pagne, ce qui détermine le volume maximal de production 
admis au bénéfice du soutien des prix.   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 78 
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
  
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
   
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
  
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
   
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
  
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Orge 1er juin 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     79,994    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     2,383    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,094    
  Gains sur l'échange de certificats     0,243    
  Total partiel autres versements     82,714  82,714  
           
Orge 1er juin 2004  Total partiel tous versements directs       82,714  
                     
           
Pois chiches 1er juillet 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     0,132    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,019    
  Total partiel autres versements     0,151  0,151  
           
Pois chiches 1er juillet 2004  Total partiel tous versements directs       0,151  
            
                    
Maïs 1er septembre 2004 Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     2 660,813    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     252,594    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     6,472    
  Gains sur l'échange de certificats     21,428    
  Total partiel autres versements     2 941,307  2 941,307  
            
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 79Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs 1er septembre 2004 Total partiel tous versements directs       2 941,307  
                     
           
Coton 1er août 2004 Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     374,100    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     9,900    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,001    
  Gains sur l'échange de certificats     1 396,500    
  Primes versées pour les graines de coton     10,000    
  Total partiel autres versements     1 790,501  1 790,501  
           
Coton 1er août 2004 Total partiel tous versements directs       1 790,501  
                     
           
Produits 
laitiers 1er octobre 2004 Indemnités pour les produits laitiers 
    0,349    
  Indemnités en faveur du secteur laitier 
pour cause d'ouragan      6,963   1 
  Primes pour perte de parts de marché 
pour les produits laitiers (MILC)      9,112    
  Total partiel autres versements     16,424  16,424  
           
Produits 
laitiers 1er octobre 2004 Total partiel tous versements directs 
      16,424  
                     
           
Pois secs  1er juillet 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     31,415    
  Gains sur les prêts à la comme rcialisation     0,329    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,000    
  Gains sur l'échange de certificats     0,381    
  Total partiel autres versements     32,125  32,125  
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 80 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pois secs  1er juillet 2004  Total partiel tous versements directs       32,125  
                     
           
Lentilles 1er juillet 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     0,114    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,570    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,014    
  Gains sur l'échange de certificats     0,009    
  Total partiel autres versements     0,707  0,707  
           
Lentilles 1er juillet 2004  Total partiel tous versements directs       0,707  
                     
           
Litchis  1er janvier 2004 Aide à l'ajustement commercial      0,114   2 
  Total partiel autres versements     0,114  0,114  
           
Litchis  1er janvier 2004 Total partiel tous versements directs       0,114  
                     
           
Oléagineux 
secondaires            
  Canola 1er juin 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     3,110    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,786    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,004    
  Gains sur l'échange de certificats     0,005    
  Total partiel autres versements     3,905  3,905  
           
  Canola 1er juin 2004  Total partiel tous versements directs       3,905  
                     
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 81Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Oléagineux 
secondaires           
  Crambe 1er juin 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     0,004    
  Total partiel autres versements     0,004  0,004  
           
  Crambe 1er juin 2004  Total partiel tous versements directs       0,004  
                     
           
Mohair 1er janvier 2004 Versements co mpensatoires relatifs aux 
prêts     3,361    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,066    
  Total partiel autres versements     3,426  3,426  
           
Mohair 1er janvier 2004 Total partiel tous versements directs       3,426  
                     
           
Avoine 1er juin 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     2,551    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,006    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,007    
  Total partiel autres versements     2,564  2,564  
           
Avoine 1er juin 2004  Total partiel tous versements directs       2,564  
                     
           
Vergers et 
vignobles  1er janvier 2004 Programme d'aide concernant les arbres 
(aide en cas de catastrophe)      4,611    
3 
  Total partiel autres versements     4,611  4,611  
           
Vergers et 
vignobles  1er janvier 2004 Total partiel tous versements directs 
      4,611  
                     
           
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 82 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Arachides 1er août 2004 Gains sur les prêts à la commercialisation     4,290    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     2,217    
  Gains sur l'échange de certificats     1,500    
  Total partiel autres versements     8,007  8,007  
            
Arachides 1er août 2004 Total partiel tous versements directs       8,007  
                     
                     
Pacaniers  1er octobre 2004 Programme d'ai de concernant les arbres 
(aide en cas de catastrophe)      0,637   3 
  Total partiel autres versements     0,637  0,637  
           
Pacaniers  1er octobre 2004 Total partiel tous versements directs       0,637  
                     
           
Riz 1er août 2004 Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     50,946    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     52,703    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,447    
  Gains sur l'échange de certificats     31,021    
  Total partiel autres versements     135,118  135,118  
           
Riz 1er août 2004 Total partiel tous versements directs       135,118  
                     
           
Viandes de 
mouton et 
d'agneau 1er août 2004 Programme d' aide à l'ajustement 
    14,000   4 
  Total partiel autres versements     14,000  14,000  
           
Viandes de 
mouton et 
d'agneau 1er août 2004 Total partiel tous versements directs 
      14,000  
                     
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 83Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Sorgho 1er septembre 2004 Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     124,478    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     2,625    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,095    
  Gains sur l'échange de certificats     0,225    
  Total partiel autres versements     127,423  127,423  
           
Sorgho 1er septembre 2004 Total partiel tous versements directs       127,423  
                     
                     
Fèves de soja 1er septembre 2004 Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     286,300    
  Versements au titre du programme de 
prêts à la commercialisation     6,847    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,097    
  Gains sur l'échange de certificats     1,350    
  Total partiel autres versements     294,594  294,594  
           
Fèves de soja 1er septembre 2004 Total partiel tous versements directs       294,594  
                     
           
Sucre 1er octobre 2004 Versements pour pertes de production de 
canne à sucre par suite d'ouragan      32,800   5 
  Versements pour le transport du sucre 
hawaïen      7,200   6 
  Total partiel autres versements     40,000  40,000  
           
Sucre 1er octobre 2004 Total partiel tous versements directs       40,000  
                     
           
Blé 1er juin 2004  Versements compensatoires relatifs aux 
prêts     70,696    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     7,528     
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 84 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     1,711    
  Gains sur l'échange de certificats     0,042    
  Versements pour le blé blanc dur      4,553    
  Total partiel autres versements     84,530  84,530  
           
Blé 1er juin 2004  Total partiel tous versements directs       84,530  
                     
           
Laine 1er janvier 2004 Versements co mpensatoires relatifs aux 
prêts     7,347    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,013    
  Total partiel autres versements     7,360  7,360  
           
Laine 1er janvier 2004 Total partiel tous versements directs       7,360  
                     
           
Tous produits           
(avant 
l'application 
de 
l'exemption 
de minimis ) 2004 Total partiel tous versements directs    0,000 5 590,223  5 590,223  
                     
1 Indemnités pour pertes et altération de production de produits la itiers causées par des ouragans en 2004.  Autorisées en vertu de la Loi sur les constructions et les crédits 
militaires, portant ouverture de crédits supplémentair es d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108-324). 
2 Dans le cadre du Programme d'aide  à l'ajustement commercial en faveur des agriculteurs (TAA), le Département de l'agriculture d es États-Unis fournit une assistance technique 
et des prestations en espèces aux producteurs admissibles si l' augmentation des importations a contribué de manière importante à une baisse des prix d'au moins 20 pour cent.  Le 
programme TAA a été autorisé pour la période  2003-2007 en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce.  Seules les prestations en e spèces sont indiquées ici;  l'assistance technique est 
indiquée sous "Services de caractèr e général" dans le tableau explicatif DS:1 ("Catégorie verte"). 
3 Le Programme d'aide concernant les arbres indemnise les arboriculteurs fruitiers pour la  perte d'arbres, d'arbustes et de vigne s causée par une catastrophe naturelle.  Des 
versements ont été effectués pour 2004 en fa veur des arboriculteurs fruitiers et des pl anteurs de pacaniers pour les pertes cau sées par des ouragans et des tempêtes tropicales.  Ces versements 
ont été autorisés en vertu de la Loi de 2005 sur les constructions  et les crédits militaires, por tant ouverture de crédits supp lémentaires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108-324). 
 4 Versements directs destinés à aider les producteurs à remplacer et à maintenir le cheptel d'agnelles reproductrices face à des conditions de marché défa vorables à long terme et à 
la baisse des revenus, imputables à l'accroissement des importations et à une sécheresse extrême.  Autorisés en vertu de l'arti cle 32 de la Loi de 1935 sur l'ajustement agricole.  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 85 5 Indemnisation des producteurs et transformate urs de Floride pour les pertes de récoltes  et autres pertes liées aux ouragans de 2004.  Autorisée en vertu de la Loi de 2005 sur les 
constructions et les crédits militaires, portant ouverture de crédits supplémentaires d'urgence pour cause d'ouragan (PL n° 108 -324). 
 6 Versements à l'État de Hawaï destinés à être transférés à la coopérative agricole, propriété des deux entreprises hawaïennes de  production de canne à sucre, qui transporte le sucre 
de Hawaï vers la Californie.  Ces versements compensent en partie la perte de rendement en sucre causée par des vents violents et des pluies excessives en 2005. 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002).  (Loi d e 2002 sur l'agriculture)  
 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
 
Public Law n° 108-83, Loi de 2004 portant ouvertu re de crédits par le législatif (PL n° 108-83) 
 
Public Law n° 108-199, Loi de 2004 portant ouverture de crédits globaux (23 janvier 2004). 
 
Public Law n° 108-324, Loi sur les construc tions et les crédits militaires, portant o uverture de crédits supplémentaires d'urge nce pour cause d'ouragan (13 octobre 2004). 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 86 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
  
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
 
   
(Millions 
de dollars) Redevances/ 
prélèvements 
  
 
  
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
  
 
  
 
(Millions 
de dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
  
 
  
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
 Orge 1er juin 2004  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,379         
  Total partiel autre soutien 0,379   0,084  0,295     1 
           
 Orge 1er juin 2004  MGS TOTALE         0,295   82,714 83,009   
                      
           
 Pois chiches 1er juillet 2004  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,001         
  Total partiel autre soutien 0,001    0,001                 
 Pois chiches 1
er juillet 2004  MGS TOTALE         0,001   0,151 0,152   
                      
           
 Maïs 1er septembre 2004 Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie  63,600        2 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 68,137         
  Total partiel autre soutien 131,737   13,604  118,133     1 
           
 Maïs 1er septembre 2004 MGS TOTALE         118,133   2 941,307 3 059,440   
                      
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 87Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
 Coton 1er août 2004 Primes de stockage 89,562         
  Primes de commercialisation à 
l'utilisateur 311,085         
  Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  0,100        3 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 70,208         
  Total partiel autre soutien 470,955   23,041  447,914     1 
           
 Coton 1er août 2004 MGS TOTALE         447,914   1 790,501 2 238,415   
                      
           
 Produits laitiers 1er octobre 2004 MGS TOTALE          4 646,123  16,424 4 662,547   
                      
           
 Pois secs  1er juillet 2004  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,005         
  Total partiel autre soutien 0,005   0,019  (0,014)    1 
            Pois secs
 1er juillet 2004  MGS TOTALE         (0,014)  32,125 32,111   
                      
           
 Miel 1er janvier 2004 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  1,887         
  Total partiel autre soutien 1,887   0,080  1,807     1 
            Miel 1
er janvier 2004 MGS TOTALE         1,807    1,807   
                      
           
 Lentilles 1er juillet 2004  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,235         
  Total partiel autre soutien 0,235   0,065  0,170     1 
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 88 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Lentilles 1er juillet 2004  MGS TOTALE         0,170   0,707 0,877   
                      
           
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2004 Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  1,800        2 
  Total partiel autre soutien 1,800    1,800                 
Animaux 
d'élevage
 1er janvier 2004 MGS TOTALE        1,800   1,800 
 
                      
           
Litchis  1er janvier 2004 MGS TOTALE           0,114 0,114   
                      
           
Oléagineux 
secondaires           
  Canola 1er juin 2004  Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  0,100        2 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,080         
  Total partiel autre soutien 0,180   0,060  0,120     1 
           
  Canola 1er juin 2004  MGS TOTALE         0,120   3,905 4,025   
                      
           
Oléagineux 
secondaires           
  Crambe 1er juin 2004  MGS TOTALE           0,004 0,004   
                      
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 89Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Oléagineux 
secondaires            
  Graines de lin 1er juillet 2004  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,088         
  Total partiel autre soutien 0,088   0,007  0,081     1 
           
  Graines de lin 1er juillet 2004  MGS TOTALE         0,081    0,081   
                      
           
Mohair 1er janvier 2004 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,005         
  Total partiel autre soutien 0,005   0,001  0,004     1 
           
Mohair 1er janvier 2004 MGS TOTALE         0,004   3,426 3,430   
                      
           
Avoine 1er juin 2004  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,124         
  Total partiel autre soutien 0,124   0,020  0,104     1 
           Avoine 1
er juin 2004  MGS TOTALE         0,104   2,564 2,668   
                      
           
Vergers et 
vignobles  1er janvier 2004 MGS TOTALE      
     4,611 4,611  
 
                      
           
Arachides 1er août 2004 Primes de stockage 19,984        3 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  7,878         
  Total partiel autre soutien 27,862   3,642  24,220     1 
           
Arachides 1er août 2004 MGS TOTALE         24,220   8,007 32,227   
                      
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 90 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Pacaniers  1er octobre 2004 MGS TOTALE           0,637 0,637   
                      
           
Riz 1er août 2004 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,187         
  Total partiel autre soutien 0,187   4,485  (4,298)    1 
           Riz 1
er août 2004 MGS TOTALE         (4,298)  135,118 130,820   
                      
           
Viandes de 
mouton et 
d'agneau 1er août 2004 MGS TOTALE      
       14,000 14,000  
 
                      
           
Sorgho 1er septembre 2004 Versements au titre du 
programme concernant la 
bioénergie  2,400        2 
  Total partiel autre soutien 2,400   0,103  2,297     1 
           
Sorgho 1er septembre 2004 MGS TOTALE         2,297   127,423 129,720   
                      
           
Fèves de soja 1er septembre 2004 Versements au titre du 
programme concernant le 
biodiesel  31,500        2 
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 190,457         
  Total partiel autre soutien 221,957   10,602  211,355     1 
           Fèves de soja 1
er septembre 2004 MGS TOTALE         211,355   294,594 505,949   
                      
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 91Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Sucre 1er octobre 2004 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 26,262         
  Total partiel autre soutien 26,262   4,114  22,148     1 
           Sucre 1
er octobre 2004 MGS TOTALE         22,148  1 219,768  40,000 1 281,916   
                      
           
Tabac 1er octobre 2004 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 20,387         
  Total partiel autre soutien 20,387    20,387     1 
           Tabac 1
er octobre 2004 MGS TOTALE         20,387    20,387   
                      
           
Blé 1er juin 2004  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 8,642         
  Total partiel autre soutien 8,642   2,542  6,100     1 
           
Blé 1er juin 2004  MGS TOTALE         6,100   84,530 90,630   
                      
           
Laine 1er janvier 2004 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,001        1 
  Total partiel autre soutien 0,001    0,001      
           
Laine 1er janvier 2004 MGS TOTALE         0,001   7,360 7,361   
                      
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 92 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total autre 
soutien 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions de 
dollars) MGS totale 
 
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Tous produits            
(avant 
l'application de 
l'exemption de 
minimis ) 2004 MGS TOTALE      915,094  0,000  62,469  852,625  5 865,891  5 590,222  12 308,738   
                      
1 Les redevances/prélèvement s comprennent les commissions  de montage de prêt et les commissi ons connexes pour la plupart des prod uits bénéficiant d'un prêt , outre les prélèvements 
de commercialisation pour les arachides et le tabac. 
2 Versements aux producteurs de bioénergie pour  l'accroissement des achats de produits ag ricoles destinés à la production de bioé nergie.  Reconduits par la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171). 
3 La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171) prévoyait de nouvell es primes de stockage pour les arachides et le sucre.  Les  primes de stockage pour le sucre n'ont pas été versées 
en 2004. 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002).  (Loi d e 2002 sur l'agriculture).  
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 93Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
 
(Millions de dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
      
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du 
territoire 
Projets dans 17 États de l'Ouest  269,200  269,200 Sur la base d'une "méthode de fina ncement de la dette".  Un taux d'intérêt à 
long terme est appliqué au solde non régl é des investissements en capital, par 
le gouvernement, dans des installati ons d'irrigation, pour obtenir la 
subvention.  Les utilisateurs  de ces installations rembour sent la dette du projet 
à hauteur du principal, sans les intérêts.  Des estimations n'ont pas été 
effectuées pour chaque année.  L'es timation de 2003 a été reprise pour 2004.  
      
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le béta il en pâture sur 
des terres fédérales:  (données 
relatives aux exercices budgétaires) 63,836  16,857 46,979 Les données ci-contre représentent  les dépenses budgéta ires nettes pour le 
bétail en pâture sur des terrains de parc ours publics dans 16 États de l'Ouest, 
gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres 
(BLM).  Les dépenses budgétaires nettes  comprennent (en tant que dépenses 
négatives) les recettes géné rées par les redevances payées par les éleveurs, 
mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple 
la construction et l'entretien d'installa tions d'approvisionnement en eau et des 
clôtures.  La prise en compte de ces autres frais non imputables à des 
redevances pourrait réduire le montan t des dépenses nettes et peut-être 
l'amener à un niveau nul.  Ce so nt les données relatives aux exercices 
budgétaires qui sont utilisées ici. 
      
Assurance-récolt e subventionnée 
par la Compagnie fédérale 
d'assurance des récoltes 
(données relatives  aux campagnes 
agricoles) 
Indemnités versées aux 
agriculteurs 2 832,991  1 709,758 1 123,233 Les producteur s peuvent choisir l'un des divers  types de plans d'assurance-
récolte mis à disposition chaque anné e.  Les primes à verser pour les 
assurances souscrites sont  subventionnées.  Le mont ant des subventions a une 
incidence sur le montant net des inde mnités versées aux producteurs pour les 
pertes subies, minor ées du montant des primes.  Il est versé des indemnités 
dans tous les cas où le re ndement ou le revenu se situe en dessous du niveau 
garanti. 
       
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 94 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
  
(Millions de dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
      
Programmes de crédit des États 48,806   48,806 Divers programmes de crédit en fa veur de l'agriculture sont financés par les 
gouvernements des États afin de co mpléter les progr ammes fédéraux, 
d'encourager les exploitations familiales, d'apporter une aide lors des revers de 
conjoncture et de promouvoir la créa tion de nouvelles entreprises et les 
innovations technologiques.  Les données ci-contre sont les dernières données 
disponibles extraites des résultats d'une enquête autrefois réalisée par courrier 
par le Service de la recherche économique du Département de l'agriculture, 
repris par G.  B.  Wallace et coll.  dans " State Credit Subsidy Programmes for 
Agriculture ", Agricultural Income and Finance Situation and Outlook Report , 
pages 10 à 14 (décembre 1990).  
      
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations  2,015   2,015 Prêts bonifiés accordés à des ex ploitants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leur s exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain.  Ce programme a été autorisé en vertu 
de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporation.   
      
Versements anticycliques  4 287,601   4 287,601 Versements lorsque les prix de s produits visés par le programme tombent en 
dessous d'un certain niveau.  Les versem ents sont fonction des superficies et 
des rendements antérieurs et il n'es t pas nécessaire que les marchandises 
produites par le passé soient encore en production.  Autorisés en vertu de la 
Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural 
(PL n° 107-171).  
      
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  7 235,249 269,200 1 726,615 5 777,834  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 
5 pour cent de la valeur de la produc tion de l'agriculture des États-Unis. 
(0,05*235 688 millions de dollars = 11 784 millions de dollars en 2004) 
 
  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 95Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
2005  19 103,294 Millions de dollars EU 12 942,930 
   
 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 96 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2005 (sauf comme indiqué) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
a) Services de caractère général:   11 345  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et cons ultation.  Collecte, mise à jour et diffusion d'informations. 
  Recherche agricole  1 117 Assume les fonctions de la Bibliothè que nationale de l'agriculture depuis 1996.  
  Bâtiments et installations 131 
  Fonds divers 19 Recherche sur différents sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des ressources en 
eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés. 
   
Service de recherche, d'enseignement et de vulgarisation en 
coopération avec les États (CSREES)    
  Activités de recher che et d'enseignement  578 Recherche.  Octroi de dons aux établissements de  recherche agricole des États.  Participation à 
la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États. 
  Activités intégrées 50 Financement de programmes de dons intégrés pour la  recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation  
Initiative en faveur des systèmes agricoles et alimentaires de demain
 42 Financement de programmes de recherche, d' enseignement et de vulgarisation hautement 
prioritaires. 
  Activités de vulgarisation  440 Consultation.  Participation à un système de vulga risation au niveau des Ét ats, dans le domaine 
de l'enseignement appliqué, de l'inform ation et du transfert de technologie. 
  Aide aux exploitants socialement défavoris és 5 Consultation.  Des organisations loca les bénéficient de dons  et de contrats da ns le cadre d'une 
aide sociale et d'une assistance technique f ournies à des exploitations défavorisées.  Ce 
programme vise à aider les agricu lteurs concernés à assumer la prop riété de leur exploitation et 
à gérer celle-ci, et à participer à des progra mmes des pouvoirs publics.  Financement transféré 
au CSREES depuis 2005.  Pa s de versements directs.  
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 97Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS) 2   
  Assistance technique pour programmes de conservation  1 320 Vulg arisation, consultatio n et formation.  D onnées révisées.  Les  organismes relevant du 
Département de l'agriculture des États-Unis f ournissent divers services techniques pour aider 
les producteurs à participer aux programmes environnement aux et de conservation, tels que le 
programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP), le programme de promotion de la 
qualité de l'environnement, et le  programme de protection de zones humides.  Ce programme 
comprend une aide techniqu e à la conservation fournie par le NRCS au titre de la Loi de 2002 
sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
Programmes en faveur du développe ment rural et des entreprises 
et coopératives rurales    
   Dons pour le développem ent des coopératives rurales  40 Octroi de dons à des entreprises et établisseme nts d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopérativ es et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (P L n° 104-127);  et octroi de dons pour les 
activités de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des coopératives agréées en vertu de 
la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)   
  Salaires et frais3 1 160 Inspection et lutte contre le s parasites et les maladies.   
  Bâtiments et installations  5 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies. 
  Fonds divers  16  
   
Programmes des États pour l'agriculture   
Dépenses pour l'exercice budgéta ire, nettes de taxes et de 
redevances4 4 302 Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles.  Sont couvertes la vu lgarisation, la commercialisation et  la recherche.  Sont exclus 
les programmes de crédit mis en place par les Ét ats.  Le montant indiqué est net des taxes et 
redevances perçues auprès des producteurs pour divers services. 
   
Inspection des céréales et Admi nistration des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIPSA)   Commercialisation et inspection.  Établissement de normes. 
  Salaires et frais de l'Inspection des céréales5 17 
  Services d'inspection et de pesage  2 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation.  
Administration des entreprise s de conditionnement et des 
entrepôts 5 19 Surveillance et enquêtes aux fins de la protec tion des producteurs et des consommateurs contre 
les pratiques commerciales déloyales. 
   
Service de contrôle de la sécurité sanitaire et d'inspection des 
produits alimentaires (FSIS)  Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 98 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
  Salaires et frais  808 Inspection sur place aux fins de la vérification de  la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage. 
  Inspection et contrôle de la  qualité des produits agricoles 3  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)   Commercialisation.   
  Services de commercialisation 69 Élaboration de normes re latives à la commercialisation, information et inspection. 
  Versements aux États et aux possessions des États-Unis  6 Octroi de dons aux État s pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de contrôle de la qualité. 
Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables 11 Utilisation de droits de licence pour intenter  des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs. 
  Fonds divers  131 Les services de c ontrôle de la qualité et de certificati on sont fournis cont re paiement d'une 
redevance. 
   
Service de la recherche économique (ERS)   
  Service de la recherche économique 75 R echerche et consultation.  Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès  et 
l'exécutif. 
   
Service national de la statistique agricole (NASS)   
  Service national de la statistique agrico le  129 Recherche et consultation.  Fourn iture d'estimations o fficielles concernant l'utilisation des 
ressources, la production et les pr ix des produits agricoles. 
   
Activités de l'exécutif   
  Bureau des perspectives de l'agricultu re mondiale (WAOB) 4 Recherche et consultation.  Information économique sur la situatio n et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix .  Dépenses incluses da ns les autres dépenses 
au titre des activités de l'exécutif après 1994. 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
  Activités de conservation 783 Consultation.   Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS 
fournit une assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion.  
  Conservation et mise en valeur de ress ources 51 Aide apportée aux part iculiers et aux localités po ur l'élaboration de plans à  l'échelle d'une zone 
pour la conservation et la mise en valeur de ressources.  Quelques ve rsements au titre du 
partage des coûts avant 1994. 
  Recherche-développement  concernant la biomasse  8 Financement de projets de recherche-développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'origin e biologique.  Géré conjointement par le 
Département de l'agriculture et le Département de l'énergie des États-Unis.  Autorisé en vertu 
de la Loi de 2000 sur la recherche-développ ement concernant la biomasse (Titre III, 
PL n° 106-224);  prorogé par la Loi de  2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 99Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Service agricole étranger (FAS)    
   Aide à l'ajustement commercial 
 4 Dans le cadre du Programme d'aide à l'ajuste ment commercial en faveur des agriculteurs 
(TAA), le Département de l'agriculture des États-Unis fournit une assistance technique et des 
prestations en espèces aux producteurs admissi bles si l'augmentation des importations a 
contribué de manière importante à une baisse de s prix d'au moins 20 pour cent.  Le programme 
TAA a été autorisé pour la période 2003-2007 en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce (PL 
n° 107-210).  Seules les dépenses au titre de l'a ssistance technique sont indiquées ici;  les 
prestations en espèces sont indiquées par produit en tant que soutien direct non exempté.  
   
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire 0  
   
c) Aide alimentaire intérieure 50 672  
Service de l'alimentation et  de la consommation (FCS)    
  Administration des progr ammes alimentaires 131 Programmes a limentaires perme ttant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alim entaires plus nutritifs. 
   
  Programme de bons d'alimentation 32 613 Octroi d'une aide financ ière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d 'acheter des 
produits alimentaires nutritifs. 
   
  Programmes d'alimentation pour enfants 11 899 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une al imentation 
suffisante.  Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines scolaires et le programme pour  les enfants sans foyer. 
   
  Programme spécial de complémentation alimentaire pour 
femmes, nourrissons et enfants
 4 985 Compléments alimentaires destinés à amélio rer la santé des mères, des enfants et des 
personnes âgées à faible revenu. 
   
  Programme d'aide concernant les produits  alimentaires (CAP) 192 Regroupement de progr ammes auparavant dist incts:  Programme d e complémentation 
alimentaire (colis alimentaires  pour femmes, nourrissons, enfant s et personnes âgées, à faible 
revenu), Programme d'aide alimentaire d'urgen ce (coûts administratifs, de stockage et de 
distribution des produits fournis sous forme de  dons) et bons d'achat sur les marchés des 
agriculteurs pour personnes âgées, femmes, nourri ssons et enfants, à faible revenu;  et 
Programme de dons alimentaires (dons en espèces  ou en nature destinés à améliorer le régime 
alimentaire des personnes âgées dans les établis sements médico-sociaux, à aider les habitants 
des îles du Pacifique ayant subi  des radiations nucléaires et à fournir une aide en cas de 
catastrophe).  
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 100 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)    
Fonds autorisés en vertu de l'article 32, pour l'achat de produits 
par le FNS  852 Transfert au FNS des fonds autorisés en vertu de  l'article 32 de la Lo i de 1935 sur l'aide à 
l'agriculture pour l'achat des produits distri bués dans le cadre des programmes d'aide 
alimentaire décrits ci-dessus.  
   
d) Soutien du revenu découplé 6 164  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Versements directs  5 219 Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et 
de la production au cours d'une période de base antérieure, comme spécifié dans la Loi de 2002 
sur la sécurité des exploita tions agricoles et l'investi ssement rural (PL n° 107-171).  
   
  Rachat des contingents d'arachides  6 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix des 
arachides, auquel il a été mis fin en vertu des di spositions de la Loi de 2002 sur la sécurité des 
exploitations agricoles et l'inve stissement rural (PL n° 107-171).  
   
  Rachat des contingents de tabac  939 Rachat des contingents de ventes dans le cadre  du programme de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vertu des dispositions  de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL n° 108- 357).  Les paiements sont  financés par le biais 
de prélèvements imposés aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac.  La loi a 
également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin de 
la campagne de commercialisation 2004.  
 
   
e) Programmes de garan tie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les 
revenus 0 Note:  Tous les programmes d'assurance-revenu sont  inclus dans le tableau explicatif DS:9 en 
tant qu'éléments de l'entr ée consacrée aux pr ogrammes d'assurance des récoltes du 
Département de l'agriculture. 
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles 668  
   Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Programme d'aide pour les pertes  de récoltes non assurées 
(NAP, campagne agricole)  59 En vertu de la Loi de 2000 sur la protection co ntre les risques agricoles (PL n° 106-224), les 
agriculteurs dont les récoltes ne sont actuelleme nt pas assurables au titre d'autres programmes 
reçoivent des indemnités si le Département de l'agriculture détermine que les pertes de 
rendement subies ont été supérieures à 50 pour cent.
 
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 101Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
  Versements en cas de perte de récolte (campagne agricole)  378 En vertu de la  Loi de 2005 sur les constructi ons et les crédits militaires, portant ouverture de 
crédits supplémentaires d'urgence pour cause  d'ouragan (PL n° 108-324), une aide était 
accordée aux agriculteurs ayant subi des pertes de production d'au moins 30 pour cent par suite 
de catastrophes naturelles.  De s versements additionnels ont ét é autorisés pour les pertes de 
récoltes subies en 2005, 2006 ou 2007, en vertu de la Loi de 2007 portant ouverture de crédits 
pour la préparation des troupes américaines, la pr ise en charge des vétérans, la reconstruction 
après Katrina et la responsabilité en Iraq (PL n° 110-28).  
   
Programme de compensation concernant le béta il 112 Autorisé en vertu de la Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la pré paration des troupes 
américaines, la prise en charge des vétérans, la  reconstruction après Katr ina et la responsabilité 
en Iraq (PL n° 110-28).  La loi prévoit l'octroi d'indemnités aux éleveurs de bétail qui ont subi 
des pertes d'aliments pour animaux ou ont dû a ssumer des coûts additionnels pour nourrir leurs 
animaux en raison de catastr ophes naturelles en 2005, 2006 ou 2007.  Les versements ont été 
analogues à ceux qui avaient été effectués au titre des précédents programmes et ils ont été 
répartis de manière uniforme sur les trois années  au cours desquelles des catastrophes se sont 
produites. 
   
Programme d'indemnisation concernant le béta il 13 Autorisé en vertu de la Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la prép aration des troupes 
américaines, la prise en charge des vétérans, la  reconstruction après Katr ina et la responsabilité 
en Iraq (PL n° 110-28).  La loi prévoit l'octroi  d'indemnités aux éleveu rs de bétail qui ont 
perdu des animaux en raison de catastr ophes naturelles en 2005, 2006 ou 2007.  Les 
versements ont été analogues à ceux qui avaient été effectués au titre des précédents 
programmes et ils ont été répartis de manière uni forme sur les trois années au cours desquelles 
des catastrophes se sont produites. 
   
Programme de soutien par suite d'ouragans dans le Golfe du 
Mexique.   Autorisé pour les zones touchées par les ouragans de 2005 en vertu de l'article 32 de la Loi de 
1935 sur l'ajustement agricole.  
Programme d'indemnisation concernant les arbres  19 Octroi d'une aide financière à la replantation et à la réhabilitation de vergers permanents, de 
vignobles et d'arbustes e ndommagés par des ouragans.  
Programme d'indemnisation concernant les aliments pour 
animaux  5 Octroi d'une aide financière aux propriétaires et aux titulaires d'un bail agricole élevant 
certains types d'animaux alimentés à base de cultures fourragères, à titre de compensation pour les pertes d'aliments pour animaux.
 
Programme d'indemnisation concernant le bétail  22 Octroi d'une aide financière aux producteur s dont le cheptel commercial a été perdu en 
conséquence directe des ouragans  
Programme d'indemnisation en cas d'ouragan  40 Versements aux agriculteurs qui avaient bénéficié de versements au titre d'une 
assurance-récolte ou au titre du Programme d'aide  pour les pertes de récoltes non assurées 
(NAP) en conséquence des ouragans de 2005.   
    
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 102 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
Programme de soutien en cas d'ouragan pour les cultures 
spécialisées et les cultures de pépinière  18 Aide financière pour les pertes de production, y compris les coûts des opérations de nettoyage 
connexes, résultant des ouragans de 2005, en  faveur des producteurs d'agrumes, des 
producteurs de plantes de pépinière et de foug ères ornementales, des producteurs de fruits et 
légumes et des producteurs de fru its tropicaux.  Autorisé en vertu de la Loi portant ouverture 
de crédits supplémentaires d'urgen ce pour la défense, la guerre gl obale contre la terreur et la 
reconstruction après l'ouragan (PL n° 109-234).  
   
  Programmes pour le bétail en cas d'ouragan  1 Autorisés en vertu de la Loi portant ouverture  de crédits supplémentaires d'urgence pour la 
défense, la guerre globale contre la terreur et la reconstruction après l'ouragan (PL n° 109-
234).  Versements aux él eveurs de bétail (bovins, bisons , beefalos, ovins, caprins, élans, 
rennes, porcins et certains équidés) ayant subi  des pertes de production de pâturages d'au 
moins 40 pour cent par suite des ouragans de 200 5.  Versements aux él eveurs de bétail pour 
certaines pertes d'animaux par suite des ouragans de 2005.  
   
  Prêts d'urgence6 1 Octroi de prêts destinés à aider les producte urs à recouvrer les pertes de production et les 
pertes matérielles dues à une sé cheresse, à des inondations, à d'au tres catastrophes naturelles 
ou à une quarantaine.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités 0 
 
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production 0 
 
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement 79 
 
   Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
  Programmes de crédit agricole
6 75 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts priv és.  Peuvent en bénéfici er (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploi tants d'exploitations 
familiales en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits 
ailleurs). 
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 103Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
  Dons pour la médiation accordés aux États 4 Dons accordés a ux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembour ser leurs 
emprunts.  Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts 
agricoles certifiés.  
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement 3 400 
 
   Commodity Credit Corporation (CCC) et Service de la 
conservation des ressour ces naturelles (NRCS)
   
  Programme de mise en réserv e de terres fragiles 1 848 Traitement de problèmes  critiques concernant les sols, les ressources e n eau et les ressources 
naturelles connexes au moyen d'accords de location d'une durée de dix à 15 ans afin de 
transformer des superficies agricoles écologiqu ement vulnérables en cultures de couverture 
permanentes.  En outre, les part icipants reçoivent jusqu'à 50 pour cent d'aide à coûts partagés 
pour créer une couverture végétale protectrice.  Étab li en vertu de la Loi de 1985 sur la sécurité 
alimentaire et modifié par la Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et 
l'investissement rural (PL n° 107-171).  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
  Programme de conservation d'urgence 72 Contribution au financement de mesures de  conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres ag ricoles endommagées par de s catastrophes naturelles. 
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
  Bassin du Klamath  5 Dépenses destinées à financer des mesures de  conservation des ressources en eau visant à 
préserver la montaison de saumons menacés d'extinction.  Autorisées dans le cadre du 
programme EQIP concernant les eaux souterraines et de surface en vertu de la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Eaux souterrain es et de surface  35 Versements au titre du partage des coûts et  prêts aux producteurs pour qu'ils préservent 
l'approvisionnement en eaux souterraines et de surface.  Autorisés en vertu de la Loi de 2002 
sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme d'aide à la gestion agricole  9 Aide à coûts partagés pour les pratiques de  conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion.  Autorisé en vertu de la Loi de 
2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Dons pour les innovations en matière de conservation  5 Programme visant à stimuler la conception et l'adoption de méthode s et de technologies 
novatrices en matière de conser vation.  Octroi de dons par concours, pour financer jusqu'à 
50 pour cent du coût du projet.  Autorisé en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 
107-171).   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 104 
Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
   
  Programme de conservation et de protection  172 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gest ion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources.  Autorisé  en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171).  
   
  Programme de mise en rése rve des superficies en herbe  111 Contrats ou servitudes à long terme visant à reco nstituer et préserver les superficies en herbe.  
Autorisé en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
  Programme de protection de zones humides  246 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadr e d'accords à long terme.  Les 
producteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et ge ler une superficie de 
référence.  Financement transféré au NRCS en ve rtu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 
107-171).  
   
  Programme de promotion de l'habitat de la faune 36 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers e n vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages.  Les f onds sont fournis par la CCC dans le cadre de 
contrats de cinq à dix ans (P ublic Law n° 104-127, Titre III).  
   
  Programme de protection des terres de culture et d'élevage  107 Élaboration de plans de conservation et acqui sition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations non agricoles.  Les plans de conservation doivent être mis en œuvre dans les 30 ans 
au moins à compter de la date d'expiration du délai de la servitude.  Autorisé en vertu de la Loi 
de 1996 sur l'agriculture (Public Law n° 104-127).  
   
Programme de promotion de la  qualité de l'environnement 
(EQIP) 754 Programme visant à encourager les agriculteu rs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environnement et de ressources au moyen d'une aide à coûts 
partagés.  La moitié des fonds sont destinés aux t echniques d'élevage.  Au torisé en vertu de la 
Loi de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127) et  reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171).  
Programmes en faveur du développe ment rural et des entreprises 
et coopératives rurales    
   Programme pour les énergies renouvelables  9 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons dire cts aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites 
entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et à 
procéder à des améliorations en matière de rendement énergétique.  Autorisé en vertu de la Loi 
de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171).  
   
    
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 105Organisme et programme, par mesu re et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
   
k) Versements au titre de programmes d'aide 
régionale  0 
 
   
l) Autres 0  
   
   
Total général  72 328  
   
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indica tion contraire.  Les dépenses sans lien di rect avec le soutien interne à l'agricul ture de production ont été exclues des tableaux relatifs 
au soutien interne des États-Unis.  Les salaires, les traitement s et les frais administratifs on t été exclus, sauf quand ces dé penses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture. 
2 Dans le cadre de l'assistance technique, le s organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les condition s à remplir pour bénéficier des programmes de 
conservation, contribuent à l'élaboration de  divers plans de conservation et à l'adop tion de pratiques agré ées, fournissent des  renseignements et une aide en matière de formation et engagent 
des consultations avec les universités et d'autres organismes gou vernementaux.  Les données communiquées par l'Agence des servi ces de l'agriculture ne portent  que sur la participation au 
programme de mise en ré serve de terres fragiles. 
3 Comprend 401 millions de dollars pour des programmes de gestion de s parasites et maladies, dont 50 millions de dollars d'indemn ités versées pour la destru ction de cultures et de 
cheptel dans le cadre de programmes de lutte contre les parasites et les maladies et d'éradication, financés par des transferts  de la Commodity Credit Corporation. 
4 Les taxes et redevances ont été estimées à partir de données partie lles.  Source:  Bur eau of the Census, Census of Governments.  
5 Les dépenses pour l'Inspection des céréales et pour l'Administra tion des entreprises de conditionnement et des entrepôts étaien t données de façon groupée dans le document 
budgétaire.  Les dépenses correspondant à chaque organisme ont été es timées séparément à par tir des crédits budgétaires. 
6 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérê t pratiqués par la FSA et les taux d'intérêt commerciaux, mult ipliée par la valeur des pr êts consentis au cours de 
l'année.  Ces chiffres prennent égal ement en compte les dépenses budgétair es correspondant aux pertes reconnues. 
 
Références des "Public Laws ": 
Public Law n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et du Département de l'agricult ure (4 octobre 1994). 
Public Law n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réfo rme de l'agriculture (4 avril 1996). 
Public Law n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I:  a ssurance des récoltes, article 10 9, et Titre III:  Loi sur la rech erche-développement concernant la 
biomasse (22 juin 2000). 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des expl oitations agricoles et l'inves tissement rural (13 mai 2002). 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
Public Law n° 108-324, Loi sur les construc tions et les crédits militaires, portant o uverture de crédits supplémentaires d'urge nce pour cause d'ouragan (13 octobre 2004). 
Public Law n° 109-234, Loi de 2006 portant ouverture de crédits s upplémentaires d'urgence pour la défense, la guerre globale co ntre la terreur et la reconstruction après l'ouragan 
(16 juin 2006). 
Public Law n° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes américaines, la prise en charge des vétérans, la reconstruction après Katrina et la 
responsabilité en Iraq (25 mai 2007).  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 106 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Avocats 0,007 353,808  17,690  2 
  Orge 46,196 527,633 26,382  46,196 
  Pois chiches 0,304 2,262 0,113  0,304 
  Maïs 4 490,004  22 198,472 1 109,924  4 490,004 
  Coton 1 620,699 5 695,217 284,761  1 620,699 
  Produits laitiers 5 154,587 26 873,946 1 343,697  5 154,587 
  Pois secs  37,431 66,046 3,302  37,431 
  Raisins 0,811 3 489,115 174,456  2 
  Miel 0,174 157,795 7,890  2 
  Lentilles 11, 375 53,640 2,682  11,375 
  Animaux d'élevage  0,300 39 237,669 1 961,883  2 
  Oléagineux secondaires:     
    Canola 13,518 152,033 7,602  13,518 
    Tournesol 18,214 487,654 24,383  2 
  Mohair 1,542 4,851 0,243  1,542 
  Avoine 0,043 195,150 9,758  2 
  Vergers et vignobles  0,127 16 432,870 821,644  2 
  Arachides 89,185 843,435 42,172  89,185 
  Riz 132,509 1 741,721 87,086  132,509 
  Sorgho 139,751 737,038 36,852  139,751 
  Fèves de soja 69,168 17 269,138 863,457  2  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 107Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Sucre 1 199,205 1 947,680 97,384  1 199,205 
  Blé 28,924 7 171,441 358,572  2 
  Laine 6,624 26,272 1,314  6,624 
     
    Total  13 060,698   12 942,930 
     
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 5 862,290 236 001,009 11 800,050 2 
          
     
Total:  MGS totale courante    12 942,930 
          
1 Valeur de la production communiquée par le Se rvice national de la statistique agricole (NASS), en général.  On s'est fondé sur les encaissements communiqué s par le Service de 
recherche économique pour les fruits, y compris les fruits à coques,  les légumes, les chevaux et mu lets, d'autres animaux d'éle vage et "d'autres produits", à l'exclusion des encaissements 
concernant certains produits pour les quels les rapports du NASS donnent la valeur effective de la production. 
2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de la  valeur de la pro duction (exemption 
de minimis ).  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 108 
Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(Millions de 
dollars) Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
       
Produits laitiers 1er octobre 2005 Soutien des prix /contingent 218,258 159,826 82,037 4 793,5651 
       
Sucre 1er octobre 2005 Soutien des prix /contingent 396,832 230,824 6,713 1 114,3552 
      
Tous produits 
(avant l'application  
de l'exemption  
de minimis ) 5 907,921  
1 Le prix de référence est le prix c.a.f. estimatif moyen pour  la période 1986-1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États-Unis 
pour le beurre et le lait écrémé en poudre, f.a.b. Europe du Nord et d'autres ports m ondiaux.  Le prix administré appliqué est le prix de soutien prévu par la lé gislation pour le lait destiné à la 
transformation.  
2 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen aux Antilles sur la période 1986-1988 ajusté de façon à inclure les frais de t ransport, d'un montant de 28,66 dollars par tonne 
(28,66 + 202,164 = 230,824).  Le prix annuel aux Antilles représente  la moyenne simple de 12 prix mensuels.  Le prix administré  appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre 
de canne (18 cents par livre).  La pénalité de 1 cent par livre pour le su cre cédé aux pouvoirs publics a cessé d'être appliqué e en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture.  La production 
admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la quantité globale à répartir (OAQ), telle qu'elle est prévu e par la Loi de 2002 sur l'agriculture, sauf si la production 
effective est inférieure à l'OAQ.  Celle-ci  fixe la quantité de sucre qui peut être comme rcialisée pendant n'importe quelle cam pagne, ce qui détermine le volume maximal de production 
admis au bénéfice du soutien des prix.   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 109Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
  
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
  
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux
  
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
 Avocats 20 juin 2005  Aide à l'ajustement commercial      0,007   1 
  Total partiel autres versements     0,007  0,007  
           
 Avocats 20 juin 2005  Total partiel tous versements directs       0,007  
                      
           
 Orge 1er juin 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     42,768    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     3,100    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,028    
  Gains sur l'échange de certificats     0,145    
  Total partiel autres versements     46,041  46,041  
           
 Orge 1er juin 2005  Total partiel tous versements directs       46,041  
                      
           
 Pois chiches 1er juillet 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     0,304    
  Total partiel autres versements     0,304  0,304  
           
 Pois chiches 1er juillet 2005  Total partiel tous versements directs       0,304  
            
                     
 Maïs 1er septembre 2005 Versements compensatoires  relatifs aux prêts     4 207,100    
  Gains sur les prêts à la comme rcialisation      143,228    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,945    
  Gains sur l'échange de certificats     115,497    
  Total partiel autres versements     4 466,770  4 466,770  
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 110 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 Maïs 1er septembre 2005 Total partiel tous versements directs       4 466,770  
                      
           
Coton 1er août 2005 Versements compensatoires relatifs aux prêts     256,000    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     7,700    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,007    
  Gains sur l'échange de certificats     1 005,100    
  Primes versées pour les graines de coton     14,900    
  Total partiel autres versements     1 283,707  1 283,707  
           
Coton 1er août 2005 Total partiel tous versements directs       1 283,707  
                      
           
Produits 
laitiers 1er octobre 2005 Indemnités pour les produits laitiers     0,132 
   
  Versements en cas de  catastrophe pour les 
produits laitiers      9,303   2 
  Primes pour perte de parts de marché pour les 
produits laitiers (MILC)      351,586    
  Total partiel autres versements     361,021  361,021             
Produits 
laitiers 1
er octobre 2005 Total partiel tous versements directs       361,021 
 
                      
           
Pois secs  1er juillet 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     35,202    
  Gains sur les prêts à la comme rcialisation      1,567    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,021    
  Gains sur l'échange de certificats     0,614    
  Total partiel autres versements     37,404  37,404  
           
Pois secs  1er juillet 2005  Total partiel tous versements directs       37,404  
                      
           
Raisins 1er juillet 2005  Aide à l'ajustement commercial      0,811   1 
  Total partiel autres versements     0,811  0,811   
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 111Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Raisins 1er juillet 2005  Total partiel tous versements directs       0,811  
                       
           
Lentilles 1er juillet 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     6,063    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation      2,125    
  Non-remboursement d'avances sur produits     2,115    
  Gains sur l'échange de certificats     0,801    
  Total partiel autres versements     11,104  11,104  
           
Lentilles 1er juillet 2005  Total partiel tous versements directs       11,104  
                      
           
Oléagineux 
secondaires            
  Canola 1er juin 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     0,313    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     13,227    
  Total partiel autres versements     13,540  13,540  
           
  Canola 1er juin 2005  Total partiel tous versements directs       13,540  
                      
           
Oléagineux 
secondaires           
Graines de lin 1
er juin 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     0,001 
   
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,003    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,002    
  Total partiel autres versements     0,005  0,005  
           
Graines de 
lin 1er juin 2005  Total partiel tous versements directs     
  0,005 
 
                      
           
 
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 112 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Oléagineux 
secondaires           
  Tournesol 1er juin 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     13,825    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     4,322    
  Gains sur l'échange de certificats     0,225    
  Total partiel autres versements     18,372  18,372  
           
  Tournesol 1er juin 2005  Total partiel tous versements directs       18,372  
                      
           
Mohair 1er janvier 2005 Versements compensatoires relatifs aux prêts     1,494    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,047    
  Total partiel autres versements     1,541  1,541  
           
Mohair 1er janvier 2005 Total partiel tous versements directs       1,541  
                      
           
Avoine 1er juin 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     0,004    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,001    
  Total partiel autres versements     0,005  0,005  
           
Avoine 1er juin 2005  Total partiel tous versements directs       0,005  
                      
           
Vergers et 
vignobles  1er janvier 2005 Programme d'aide concernant les arbres (aide 
en cas de catastrophe)      0,127   3 
  Total partiel autres versements     0,127  0,127  
           
Vergers et 
vignobles  1er janvier 2005 Total partiel tous versements directs 
      0,127  
                      
           
Arachides 1er août 2005 Versements compensatoires relatifs aux prêts     0,592    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     30,340    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,799    
  Gains sur l'échange de certificats     19,100     
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 113Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
  Total partiel autres versements     50,830  50,830  
           
Arachides 1er août 2005 Total partiel tous versements directs       50,830  
                      
           
Riz 1er août 2005 Versements compensatoires relatifs aux prêts     59,608    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     39,913    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,051    
  Gains sur l'échange de certificats     28,911    
  Total partiel autres versements     128,483  128,483  
           
Riz 1er août 2005 Total partiel tous versements directs       128,483  
                      
           
Sorgho 1er septembre 2005 Versements compensatoir es relatifs aux prêts     133,831    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     1,598    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,015    
  Gains sur l'échange de certificats     1,289    
  Total partiel autres versements     136,733  136,733  
           
Sorgho 1er septembre 2005 Total partiel tous versements directs       136,733  
                      
                      
Fèves de soja 1er septembre 2005 Versements compensatoir es relatifs aux prêts     18,532    
  Versements au titre du programme de prêts à 
la commercialisation     16,000    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,957    
  Gains sur l'échange de certificats     0,765    
  Total partiel autres versements     36,254  36,254  
           
Fèves de soja 1er septembre 2005 Total partiel tous versements directs       36,254  
                      
           
Sucre 1er octobre 2005 Versements en  cas de catastrophe pour la 
canne à sucre     80,400   4 
  Total partiel autres versements     80,400  80,400   
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 114 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué
 
 
(Dollars/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
 
 
(Dollars/ 
tonne) Production 
visée 
 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux
 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Sucre 1er octobre 2005 Total partiel tous versements directs       80,400  
                      
           
Blé 1er juin 2005  Versements compensatoires relatifs aux prêts     18,305    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     1,608    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,118    
  Gains sur l'échange de certificats     0,133    
  Versements pour  le blé blanc dur      5,216    
  Total partiel autres versements     25,381  25,381  
           
Blé 1er juin 2005  Total partiel tous versements directs       25,381  
                      
           
Laine 1er janvier 2005 Versements compensatoires relatifs aux prêts     6,608    
  Gains sur les prêts à la co mmercialisation     0,015    
  Non-remboursement d'avances sur produits     0,001    
  Total partiel autres versements     6,624  6,624  
           
Laine 1er janvier 2005 Total partiel tous versements directs       6,624  
                      
           
Tous produits           
(avant 
l'application 
de 
l'exemption de minimis )  2005 Total partiel tous versements directs    0,000 6 705,464  6 705,464  
                      
1 Dans le cadre du Programme d'aide à l'ajustement commercial en faveur des agriculteurs (TAA), le Département de l'agriculture d es États-Unis fournit une assistance technique et 
des prestations en espèces aux producteurs admissibles si l'augm entation des importations a cont ribué de manière importante à u ne baisse des prix d'au moin s 20 pour cent.  Le programme 
TAA a été autorisé pour la période 2003-2007 en vertu de la Loi de  2002 sur le commerce.  Seules les prestations en espèces son t indiquées ici;  l'assistance technique est indiquée sous 
"Services de caractère général" dans le tableau explicatif DS:1 ("Catégorie ve rte").  Le chiffre i ndiqué pour 2005 correspond à  des obligations, non à de s versements effectifs. 
 
 2 3,970 millions de dollars:  indemnités pour pertes et altération de production de produits laitiers causées par des ouragans en  2005.  Autorisées en vertu de la Loi de 2006 portant 
ouverture de crédits supplémentaires d'urgence pour la défense, la  guerre globale contre la terre ur et la reconstruction après l'ouragan (PL n° 109-234).  5,333 millions de dollars:  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 115versements aux producteurs laitiers qui  ont subi des pertes entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, autorisés en vertu de la Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la 
préparation des troupes américaines, la prise en charge des vété rans, la reconstruction après Katrina et la responsabilité en I raq (PL n° 110-28).  Les versements autorisés se sont élevés à 
16 millions de dollars et ils ont été répartis de manière uniform e sur les trois années au cours desquelles des catastrophes se  sont produites.  
3 Le Programme d'aide concernant les arbres  indemnise les arboriculteurs fruitiers pour la  perte d'arbres, d'arbustes et de vigne s causée par une catastr ophe naturelle.  Les 
producteurs sont indemnisés jusqu'à hauteur de  75 pour cent de leurs pertes mais ne pe uvent toucher plus de 75 000 dollars au c ours d'une même année d'a pplication du programme.  Le 
programme pour 2005 prévoyait l'octroi de fonds aux producteurs des États du Golfe du Mexique t ouchés par les ouragans de 2005 et a été autorisé en vertu de la Loi de 2006 portant 
ouverture de crédits supplémentaires  d'urgence pour la défense, la guerre globale contre la terreur et la reconstruction après l'ouragan (PL n° 109-234). 
4 Versements aux producteurs de canne à sucre (sucreries), qui doivent ensu ite les reverser aux planteurs, pour les pertes causée s par les ouragans de 2005.  Autorisés en vertu de la 
Loi de 2006 portant ouverture de crédits supplémentaires d'urgence pour la défense, la guerre globale  contre la terreur et la r econstruction après l'ouragan (PL n° 109-234). 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
 
Public Law n° 109-234, Loi de 2006 portant ouverture de crédits s upplémentaires d'urgence pour la défense, la guerre globale co ntre la terreur et la reconstruction après l'ouragan 
(16 juin 2006). 
 
Public Law n° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes américaines, la prise en charge des vétérans, la reconstruc tion après Katrina et la 
responsabilité en Iraq (25 mai 2007). 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 116 
 
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
  
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
 
 
 
(Millions 
de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
  
 
 
 
(Millions de 
dollars) Total 
autre 
soutien 
  
 
 
(Millions 
de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions 
de dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
 (Millions de 
dollars) MGS totale
  
  
 
  
(Millions 
de dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
 Avocats 20 juin 2005  MGS TOTALE           0,007 0,007  
                      
           
 Orge 1er juin 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 0,258        
  Total partiel autre soutien 0,258  0,103 0,155    1 
           
 Orge 1er juin 2005  MGS TOTALE         0,155  46,041 46,196  
                      
           
 Pois chiches 1er juillet 2005  MGS TOTALE           0,304 0,304  
                      
           
 Maïs 1er septembre 2005 Versements au titre du programme 
concernant la bioénergie  13,700       2 
  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 19,553        
  Total partiel autre soutien 33,253  10,019 23,234    1 
           
 Maïs 1er septembre 2005 MGS TOTALE         23,234  4 466,770 4 490,004  
                      
           
 
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 117Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total 
autre 
soutien 
 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions 
de dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
 (Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton 1er août 2005 Primes de stockage 139,416       3 
  Primes de commercialisation à 
l'utilisateur 137,425        
  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 84,456        
  Total partiel autre soutien 361,297  24,305 336,992    1 
           
Coton 1er août 2005 MGS TOTALE         336,992  1 283,707 1 620,699  
                      
           
Produits laitiers 1er octobre 2005 MGS TOTALE          4 793,565 361,021 5 154,587  
                     
           
Pois secs  1er juillet 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 0,058        
  Total partiel autre soutien 0,058  0,031 0,027    1 
           
Pois secs  1er juillet 2005  MGS TOTALE         0,027  37,404 37,431  
                      
           
Raisins 1er juillet 2005  MGS TOTALE           0,811 0,811  
                      
           
Miel 1er janvier 2005 Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,258        
  Total partiel autre soutien 0,258  0,084 0,174    1 
           
Miel 1er janvier 2005 MGS TOTALE         0,174   0,174  
                      
           
Lentilles 1er juillet 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 0,344        
  Total partiel autre soutien 0,344  0,072 0,272    1 
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 118 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total 
autre 
soutien 
 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions 
de dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
 (Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Lentilles 1er juillet 2005  MGS TOTALE         0,272  11,104 11,375  
                      
           
Animaux 
d'élevage  1er janvier 2005 Versements au titre du programme 
concernant le biodiesel  0,300       2 
  Total partiel autre soutien 0,300   0,300     
           
Animaux d'élevage
 1er janvier 2005 MGS TOTALE     
   0,300   0,300 
 
                      
           
Oléagineux 
secondaires           
  Canola 1er juin 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 0,003        
  Total partiel autre soutien 0,003  0,025 (0,022)    1 
           
  Canola 1er juin 2005  MGS TOTALE         (0,022)  13,540 13,518  
                      
           
Oléagineux 
secondaires            
  Graines de lin 1er juillet 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 0,001        
  Total partiel autre soutien 0,001  0,039 (0,038)    1 
           
  Graines de lin 1er juillet 2005  MGS TOTALE         (0,038)  0,005 0,000  
                      
           
Oléagineux 
secondaires            
  Tournesol 1er juillet 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur produits 0,021       
 
  Total partiel autre soutien 0,021  0,179 (0,158)    1  
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 119Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total 
autre 
soutien 
 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions 
de dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
 (Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
  Tournesol 1er juillet 2005  MGS TOTALE         (0,158)  18,372 18,214  
                      
           
Mohair 1er janvier 2005 Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 0,002        
  Total partiel autre soutien 0,002  0,001 0,001    1 
           
Mohair 1er janvier 2005 MGS TOTALE         0,001  1,541 1,542  
                      
           
Avoine 1er juin 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 0,052        
  Total partiel autre soutien 0,052  0,015 0,037    1 
           
Avoine 1er juin 2005  MGS TOTALE         0,037  0,005 0,043  
                      
           
Vergers et 
vignobles  1er janvier 2005 MGS TOTALE      
     0,127 0,127 
 
                      
           
Arachides 1er août 2005 Primes de stockage 31,490       3 
  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  10,713        
  Total partiel autre soutien 42,203  3,848 38,355    1 
           
Arachides 1er août 2005 MGS TOTALE         38,355  50,830 89,185  
                      
           
Riz 1er août 2005 Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 8,077        
  Total partiel autre soutien 8,077  4,050 4,027    1 
            
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 120 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total 
autre 
soutien 
 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions 
de dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
 (Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz 1er août 2005  MGS TOTALE         4,027  128,483 132,509  
                      
           
Sorgho 1er septembre 2005 Versements  au titre du programme 
concernant la bioénergie  0,100       2 
  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 2,994        
  Total partiel autre soutien 3,094  0,076 3,018    1 
           
Sorgho 1er septembre 2005 MGS TOTALE         3,018  136,733 139,751  
                      
           
Fèves de soja 1er septembre 2005 Versements  au titre du programme 
concernant le biodiesel  11,800       2 
  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 32,520        
  Total partiel autre soutien 44,320  11,407 32,913    1 
           
Fèves de soja 1er septembre 2005 MGS TOTALE         32,913  36,254 69,168  
                      
           
Sucre 1er octobre 2005 Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 8,420        
  Total partiel autre soutien 8,420  3,971 4,449    1 
           
Sucre 1er octobre 2005 MGS TOTALE         4,449 1 114,355 80,400 1 199,205  
                      
           
Blé 1er juin 2005  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits 5,238        
  Total partiel autre soutien 5,238  1,695 3,543    1 
            
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 121Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Autre 
soutien 
par 
produit 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements
 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars) Total 
autre 
soutien 
 
  
 
(Millions 
de 
dollars) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions 
de dollars) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
 (Millions de 
dollars) MGS totale
 
 
 
  
 
 
(Millions 
de dollars) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 1er juin 2005  MGS TOTALE         3,543  25,381 28,924  
                      
           
Laine 1er janvier 2005 MGS TOTALE           6,624 6,624  
                      
           
Tous produits            
(avant 
l'application 
de l'exemption 
de minimis ) 2005 MGS TOTALE      507,200 0,000  59,920 447,280 5 907,921 6 705,464 13 060,698  
                      
1 Les redevances/prélèvements comp rennent les commissions de montage de prêt et  les commissions connexes pour la plupart des prod uits bénéficiant d'un prêt, outre les prélèvements de 
commercialisation pour les ar achides et le tabac. 
2 Versements aux producteurs de bioénergie pour  l'accroissement des achats de produits ag ricoles destinés à la production de bioé nergie.  Reconduits par la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL n° 107-171). 
3 La Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171) prévoyait de nouvell es primes de stockage pour les arachides et le sucre.  Les  primes de stockage pour le sucre n'ont pas été versées 
en 2004. 
 
Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002).  (Loi d e 2002 sur l'agriculture).  
 
  
  G/AG/N/USA/60/Rev.1 
Page 122 
Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2005 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
 
(Millions de dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
      
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du 
territoire 
Projets dans 17 États de l'Ouest  269,200  269,200 Sur la base d'une "méthode de fina ncement de la dette".  Un taux d'intérêt à 
long terme est appliqué au solde non régl é des investissements en capital, par 
le gouvernement, dans des installati ons d'irrigation, pour obtenir la 
subvention.  Les utilisateurs  de ces installations rembour sent la dette du projet 
à hauteur du principal, sans les intérêts.  Des estimations n'ont pas été 
effectuées pour chaque année.  L'es timation de 2003 a été reprise pour 2005.  
      
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le béta il en pâture sur 
des terres fédérales:  (données 
relatives aux exercices budgétaires) 61,209  22,280 38,929 Les données ci-contre représentent  les dépenses budgéta ires nettes pour le 
bétail en pâture sur des terrains de parc ours publics dans 16 États de l'Ouest, 
gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres 
(BLM).  Les dépenses budgétaires nettes  comprennent (en tant que dépenses 
négatives) les recettes géné rées par les redevances payées par les éleveurs, 
mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple 
la construction et l'entretien d'installa tions d'approvisionnement en eau et des 
clôtures.  La prise en compte de ces autres frais non imputables à des 
redevances pourrait réduire le montan t des dépenses nettes et peut-être 
l'amener à un niveau nul.  Ce so nt les données relatives aux exercices 
budgétaires qui sont utilisées ici. 
      
Assurance-récolt e subventionnée 
par la Compagnie fédérale 
d'assurance des récoltes 
(données relatives  aux campagnes 
agricoles) 
Indemnités versées aux 
agriculteurs 2 361,911  1 605,448 756,464 Les producteurs peuvent choisir l'un des divers types de plans 
d'assurance-récolte mis à disposition cha que année.  Les primes à verser pour 
les assurances souscrites sont subventi onnées.  Le montant des subventions a 
une incidence sur le montant net des i ndemnités versées aux producteurs pour 
les pertes subies, minorées du montant de s primes.  Il est versé des indemnités 
dans tous les cas où le re ndement ou le revenu se situe en dessous du niveau 
garanti. 
       
   G/AG/N/USA/60/Rev.1
 Page 123Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
  
(Millions de dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
      
Programmes de crédit des États 48,806   48,806 Divers programmes de crédit en fa veur de l'agriculture sont financés par les 
gouvernements des États afin de co mpléter les progr ammes fédéraux, 
d'encourager les exploitations familiales, d'apporter une aide lors des revers de 
conjoncture et de promouvoir la créa tion de nouvelles entreprises et les 
innovations technologiques.  Les données ci-contre sont les dernières données 
disponibles extraites des résultats d'une enquête autrefois réalisée par courrier 
par le Service de la recherche économique du Département de l'agriculture, 
repris par G.  B.  Wallace et coll.  dans " State Credit Subsidy Programmes for 
Agriculture ", Agricultural Income and Finance Situation and Outlook Report , 
pages 10 à 14 (décembre 1990).  
      
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations  0,191   0,191 Prêts bonifiés accordés à des ex ploitants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leur s exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain.  Ce programme a été autorisé en vertu 
de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporation.   
      
Versements anticycliques  4 748,700   4 748,700 Versements lorsque les prix de s produits visés par le programme tombent en 
dessous d'un certain niveau.  Les versem ents sont fonction des superficies et 
des rendements antérieurs et il n'es t pas nécessaire que les marchandises 
produites par le passé soient encore en production.  Autorisés en vertu de la 
Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural 
(PL n° 107-171).  
      
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  7 220,818 269,200 1 627,728 5 862,290  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 
5 pour cent de la valeur de la produc tion de l'agriculture des États-Unis. 
(0,05*236 001 millions de dollars = 11 800 millions de dollars en 2005) 
 
 
__________