. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/596 
11 juillet 2012  
 (12-3743) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Robinet-vanne à siège oblique en métal (SH 8481) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Metal wedge gate valve  
(Robinet-vanne à siège oblique en métal).  5 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Troisième amendement de la norme obligatoire SI 61.  Les modifications ci-après 
sont apportées:  
- ajout d'une nouvelle référence dans les références normatives  (paragraphe 1.2); 
- ajout d'un nouveau type de classification dans le paragraphe 1.4.6 pour l'utilisation 
avec l'eau potable; 
- modification des exigences en matière de marquage du paragraphe 2.1 aux fins de 
leur application aussi aux robinets utilisées dans le s réseaux d'eau potable; 
- ajout dans le paragraphe 3.1 traitant des exigences générales régi ssant la construction 
et les matériaux d'une disposition indiqua nt que les robinets marqués "Pour eau 
potable" devraient respecter auss i la norme d'Israël SI 5452; 
- modification de l'épaisseur permise des br ides au paragraphe 3.6 traitant de la 
construction et des matériaux des brides; 
- modification de la méthode d'essai du paragraphe 4.1 trai tant de la durabilité sous 
pression hydraulique. G/TBT/N/ISR/596 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 61 (novembre 1997) + amendement 1 
(novembre 1999) et amendement 2 (juin 2003) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cms tamat/rsrc/tkina/SI61Amd3.pdf