. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1922/Add.1 
11 mai 2010 
 (10-2679) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 10 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Règle finale:  importation de papayes en provenance de la Colomb ie et de l'Équateur (dossier de 
consultation ( docket ) n° APHIS-2008-0050)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglemen tation concernant les fruits et légumes de façon à 
autoriser, sous certaines conditions , l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de 
papayes fraîches en provenance de la Colombie  et de l'Équateur.  Les conditions régissant 
l'importation de papayes en provena nce de la Colombie et de l'Équateur portent sur les mesures 
d'hygiène au champ, le traitement à l'eau chaude  et le piégeage des mouches des fruits dans les 
zones de production de papayes.  Cette mesure permet d'importer d es papayes en provenance de la 
Colombie et de l'Équateur tout en continua nt d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes nuisibles pour les végéta ux dans la zone continentale des États-Unis.  Date d'entrée en 
vigueur de la règle finale:  28 mai 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 28 avril 2010, 
Volume 75, n° 81, pages 22207 à 22211.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "22207" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 21 avril 2009 (2009 FR 
Volume 74, n° 75, pages 18161 à 18166, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008–0050) d'une 
proposition de règle dans laquelle l'Agence a nnonçait une proposition de modification de la 
réglementation visant à autoriser l'importation dans la  zone continentale des États-Unis de papayes 
fraîches en provenance de la Colombie et de l' Équateur, sous réserve de l'application d'une 
approche systémique (pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74  et saisir "18161"  (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de  60 jours se terminant le 22 juin 20 09.  Six observations lui étaient 
parvenues à cette date.  Elles avaient été co mmuniquées par des agences d'État s'occupant 
d'agriculture, par un grossiste national de produits primaires et par l'Agence équatorienne chargée 
d'assurer la qualité des produits agricoles. 
 G/SPS/N/USA/1922/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Ms. Dorothy C. Wayson, Regulatory 
Coordination Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 134, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0772. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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