. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/107 
11 avril 2006 
 (06-1704) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technolog y and Standards (Office coréen 
des normes et de la technologie – KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
2 Jungang-dong 
Gwacheon-si Gyeonggi-do 
Rép. de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7399/7400 
Fax:  (+82) 2 503 7977 Courrier électronique: standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil: http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Trottinettes, dispositifs de retenue pour enfant s, armes à balles BB et crayons et pastels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in safety 
inspection criteria of scooters, child rest raints, BB guns, and cra yons and crayon pastels  
(Proposition de modification des règles de cont rôle de la sûreté des trottinettes, des 
dispositifs de retenue pour enfants, des arm es à balles BB et des crayons et pastels) – 
Disponible en coréen 
6. Teneur:   Il est prévu de modifier comme suit les rè gles de contrôle de la sûreté des produits 
industriels soumis à des contrôles de sûreté: 
- trottinettes:  établissement d'exigences en matiè re d'essai concernant la force de freinage 
ainsi que la poignée et la plaque de frein, à des fins de renforcement de la sécurité; 
- dispositifs de retenue pour enfants:  s'aj outant aux systèmes de type à positionnement 
avec la ceinture de sécurité, les systèmes de type ISOFIX/LATCH (ancrage inférieur et 
attache supérieure pour enfant) et gilet/har nais ne doivent pas être vendus sans une 
assurance de leur sûreté; G/TBT/N/KOR/107 
Page 2  
 
  - armes à balles BB:  limitation de la puissance du laser à un niveau plus sûr (moins 
de 0,4 mW) pour les enfants;  et 
- crayons et pastels:  des parfums ne présen tant pas de risque sanitaire pour les enfants 
peuvent être ajoutés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des enfants 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°2006-73 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Juin 2006 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Living and Welfare Standards Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) Ministry of Commerce, Industry and Energy (MOCIE) 2, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7246 
Fax:  (+82) 2 509 7224  
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106