RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/21 
29 novembre 2007 
 
 (07-5252) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
  
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard
 
du 5 au 9 novembre 2007  
 
Président:  S.E.  M.  Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3101.  Comme il était indi qué dans l'aérogramme et dans la télécopie 
d'accompagnement sur la structure suggérée, la  réunion visait à répondre à l'appel lancé par les 
Membres pour un mode de négociation plus focali sé, amorçant un processus d'intensification des 
travaux sur les textes.  En outre, on aborderait le poi nt permanent de l'ordre du jour, à savoir l'examen 
de la participation des organisations citées à l'annexe D. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
3. Le Président  souhaitait dire quelques mots sur la ma nière dont il envisageait le déroulement 
de la semaine de négociation.  La structure gé nérale de la réunion avait été communiquée aux 
Membres dans sa télécopie du 26 octobre.  Comme  l'indiquait ce document, il était prévu que 
l'ouverture et la clôture de la réunion s'effectue raient en séance plénière et que les journées 
intermédiaires seraient consacrées aux travaux foca lisés sur des textes.  Ces activités de rédaction 
devaient se dérouler sous une dive rsité de formes, dans une optique de flexibilité maximale.  Le matin 
des sessions, des séances de travail in formelles ouvertes auraient lieu s ous sa direction et porteraient 
sur les propositions de texte ainsi qu'elles figuraient da ns le document de compilation.  Sur la base des 
délibérations, le Président inviterait ensuite les Me mbres à poursuivre les négociations entre eux dans 
l'après-midi en se focalisant sur les questions qui  auraient été identifiées comme nécessitant des 
travaux additionnels.  
4. Les résultats de ces activités entre délégations ser aient réinjectés dans le processus piloté par 
le Président grâce à des rapports des Membres conc ernés informant le Groupe des progrès accomplis 
et restant à accomplir.  Il y aurait, en outre, deux types de rapports du Président  pour mieux orienter le 
débat.  À la fin de chaque matinée de travail,  un bref rapport oral rappellerait les principaux 
arguments avancés et ferait ressortir les questions ouvertes nécessitant d'autres travaux.  En second 
lieu, à la fin de la semaine de négociation, un rappor t plus détaillé résumerait les principales questions 
soulevées et les suggestions de libellé présentées.  L'un et l'autre types de rapports étaient aussi 
destinés à aider les Membres dans leurs efforts inte rnes de synthèse et à faciliter la préparation des 
activités de négociation futures.  
5. Toutes ces mesures visaient à créer un environnement favorable à l'intensification des 
travaux.  Elles cherchaient à amorcer le processus de négociation plus ciblé que les Membres avaient 
demandé dans le cadre des consulta tions du Président sur la voie à suivre par le Groupe.  Instaurer ce 
mode de fonctionnement ne revenait toutefois pas à changer les règles fonda mentales du jeu.  Les TN/TF/M/21 
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  principes fondamentaux du processus antérieur, qui de vait être mené par les Membres, transparent et 
ouvert à tous, demeureraient intacts.  
6. Il en était de même pour l'approche intégrée du programme de facilitation des échanges, tous 
les éléments étant examinés eu égard à leur indépenda nce.  Le traitement spécial et différencié et 
l'assistance technique et le re nforcement des capacités demeuraient un élément fondamental de 
l'équilibre global, et il était donc essentiel, sel on le Président, que suffisamment de temps soit 
consacré à leur examen au cours de la semaine.  
A. P
ROPOSITIONS NOUVELLES ET R ÉVISÉES  
7. Le Président  a dit que les travaux consacrés à la révision des propositions antérieures s'étaient 
poursuivis et que plusieurs documents  seraient sous peu formellement présentés.  Étant donné qu'il n'y 
avait à ce stade aucune communication pour présen tation immédiate et aucune autre contribution 
qu'un Membre souhaitait faire dans le cadre de la  plénière, le Président a suggéré de passer 
immédiatement aux séances de travail informelles.  
8. La plénière a été déclarée close . 
9. À la reprise  de la plénière, les déclarations qui suivent ont été faites en mode formel.  
10. Le représentant du Canada  a présenté le document TN/ TF/W/136/Rev.1, expliquant qu'il 
s'agissait d'une révision d'une propos ition antérieure concernant la sépar ation entre la mainlevée et le 
dédouanement, sur laquelle le Canada et la Suisse avaient travaillé en réponse aux observations de 
divers Membres.  Le Canada avait aussi élabor é des réponses à certaines questions portant sur la 
coopération entre les organismes présents aux frontièr es, à la suite d'un atelier tenu sur cette question.  
11. Un certain nombre de questions avaient été posées durant la session de juillet, y compris 
durant l'atelier spécifique mentionné précédemment, su r la coopération entre les organismes présents 
aux frontières.  Lors de cet atelier, les aute urs du document TN/TF/W/128 avaient demandé si les 
éléments de leur proposition étaient suffisamment pris en compte dans  les autres propositions en cours 
d'examen au sein du Groupe de négociation sur la f acilitation des échanges.  Un certain nombre de 
réactions avaient été présentées à cet égard.  Il convenait de se rappeler, comme l'indiquait le texte, 
que la proposition en deux paragr aphes reproduite dans le docum ent W/128 énonçait dans chaque 
paragraphe un principe su ivi d'une liste de prescriptions spécifi ques.  Au premier paragraphe du 
document W/128, il y avait le principe selon lequel les organismes présents aux frontières d'un pays 
Membre devraient coopérer et coor donner leurs activités.  Le second paragraphe énonçait le principe 
selon lequel les organismes présents aux frontières de  pays voisins devraient coopérer et coordonner 
leurs procédures douanières à des points spécifiques de passage des frontières.  Outre les principes, le 
texte suggérait certaines prescriptions spécifiques qui constituaient une condition nécessaire pour s'y 
conformer.  Le document suggérait ensuite des moyens possibles pour  aller de l'avant compte tenu des 
principes et/ou des prescriptions spécifiques.  Les auteurs de cette proposition continuaient de faire 
appel aux suggestions et observations des Membres tant sur le document W/128 que sur les réponses 
fournies dans le document de séance informel qui avait été distribué durant la réunion en cours.  
12. S'agissant du document TN/TF/W/136/Rev.1, qui était proposé conjointement par le Canada 
et la Suisse en tant que révision du document or iginel TN/TF/W/136, l'intervenant soulignerait les 
principaux changements qui avaient été apportés.  
13. Premièrement, le passage "Dans les cas où les marchandises ne seront pas dédouanées à 
l'arrivée" avait été ajouté au paragraphe 1, au début de la proposition, en réaction aux observations 
selon lesquelles, dans bon nombre de cas, le dédouane ment de la majorité des marchandises avait lieu 
immédiatement, simultanément avec la mainlevée, da ns le sens que la mainlevée et le dédouanement  TN/TF/M/21 
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  étaient des processus immédiats et simultanés.  C es cas n'exigeaient pas de disciplines régissant la 
séparation de la mainlevée du dédoua nement.  Le passage figurant au début du paragraphe 1 avait été 
ajouté pour indiquer que la proposition concerna it spécifiquement les cas où les marchandises 
n'étaient pas dédouanées à l'arrivée.  
14. En outre, le passage "conformes à ses droits et obl igations dans le cadre de l'OMC" avait été 
ajouté au même paragraphe en réaction aux observations des Membres.  Il s'agissait de préciser la 
référence que faisait la proposition au fait qu'un Membre n'était pas tenu d'accorder la mainlevée des 
marchandises lorsque ses prescriptions en matière d'importation n'avaient pas été satisfaites.  
15. Au second paragraphe, la fin avait été modi fiée comme suit:  "ne représentera pas une 
protection indirecte des produits nationaux ou une impos ition des importations à des fins fiscales".  Le 
libellé originel avait été produit par les auteurs e ux-mêmes tandis que le libellé révisé était extrait du 
premier paragraphe de l'ar ticle VIII du GATT.  L'idée était que les Membres seraient plus à l'aise avec 
un libellé qui leur était familier.  
16. Le troisième paragraphe exprimait l'idée que, une fois qu'il avait été satisfait aux prescriptions 
en matière d'importation, la garantie n'était plus  nécessaire.  En réponse à certaines observations des 
Membres, il y avait désormais une référence explicite  au fait que la garantie devait être libérée sans 
retard.  
17. Enfin, des définitions de la mainlevée et du dédouanement avaient été ajoutées en réponse à la 
demande des Membres, qui souhaitaient que ces défin itions soient fournies.  Pour que les Membres 
soient le plus à l'aise possible avec ces définitions, elles avaient été empruntées du glossaire des termes douaniers internationa ux de l'OMD, édition de 2006.  
18. Le représentant de l'Équateur
 se félicitait du nouveau mode de négociation proposé par le 
Président, qui avait permis le déroulement du proc essus en cours.  L'Équateur souhaitait manifester 
son attachement à des négociations constructives dans  lesquelles les besoins et les préoccupations de 
tous les pays en développement étaient pris en c onsidération.  Dans ce contexte, il souscrivait aux 
déclarations faites par le Costa Rica, le Mexique et l'Uruguay sur l'importance du mécanisme de mise 
en œuvre d'un éventuel Accord su r la facilitation des échanges pour ce qui était du traitement spécial 
et différencié.  L'un des principes fondamentaux rattachés à ce mécanisme était que, dans le long 
terme, tous les Membres partageaient les avantage s.  Par conséquent, l'É quateur estimait que le 
concept de l'"effort maximal" n'était pas comp atible avec les objectifs des négociations sur la 
facilitation des échanges, qui consistaient à clarifier et améliorer les aspects pertinents des articles V, 
VIII et X du GATT.  Cela ne signifiait pas que l'on de vrait négliger les asymétries qui existaient entre 
les Membres au chapitre de la facilitation des échanges.  
19. L'Équateur souhaitait saisir cette occasion pour ré itérer ses sensibilités déjà exprimées par le 
passé au sujet des propositions concernant le régime de transit sans contingent, les envois accélérés, le 
guichet unique, les courtiers en douane et la gestion des risques, tout en se disant prêt à en discuter 
d'une manière constructive avec leurs auteurs.  L' Équateur insistait sur l'importance de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités, qui devaient être pratiques, efficaces et suffisants. 
20. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. TN/TF/M/21 
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  B. P
RÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , 
Y COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
21. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion formelle 
suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de travail. 
22. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
23. Le Président  a abordé la question de la  réunion suivante du Groupe.  Les consultations avec le 
Secrétariat avaient montré qu'il y avait une possi bilité de se réunir de nouveau dans la semaine du 
10 décembre.  Les précisions concernant la durée et la structure de la réunion seraient communiquées 
à une étape ultérieure. 
24. Il en a été ainsi convenu . 
25. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
26. La réunion a été déclarée close . 
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