RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/27 
30 octobre 2007 
 
 (07-4687) 
Comité des négociations commerciales 
26 juillet 2007  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
Tenue au centre William Rappard  
le 26 juillet 2007  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
 Sommaire
: 
 
1. Déclaration du Président....................................................................................................... ...1 
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................3  
3. Déclarations des participants.................................................................................................1 0 
 
 1. Déclaration du Président 
1. Dans sa déclaration liminaire, le Président
 a rappelé que, lors d'une  réunion informelle tenue 
le 22 juin, l'objectif collectif d es Membres avait été réitéré avec force:  des modalités complètes dans 
les domaines de l'agriculture et de l'AMNA et des progrès correspondants dans les autres domaines 
des négociations, conformément au mandat.  C'était,  selon lui, l'étape essentielle à franchir pour mener 
le Programme de Doha po ur le développement (PDD) rapidement à bonne fin. 
2. À la réunion informelle, le Président avait souli gné que le processus de Genève était et devait 
rester au cœur de la négociation.  Cela était vital pour  garantir la participation pleine et entière et la 
prise de décision éclairée souhaitée par tous.  Depui s cette réunion, il était heureux de pouvoir dire 
que le processus de négociation à Genève s'ét ait sensiblement renforcé et intensifié. 
3. Il souhaitait remercier les délé gations d'avoir répondu à l'appe l qu'il leur avait lancé pour 
qu'elles élèvent le niveau de leur engagement de  fond dans le processus multilatéral mené par les 
Présidents des groupes de négociation.  Cet engage ment restait essentiel pour progresser davantage. 
4. Les délégations entendraient sous peu tous l es Présidents des groupes de négociation, et le 
Président estimait qu'elles seraient en mesure de conclure des rapports de ceux-ci que des progrès 
appréciables avaient été accomplis dans tous les do maines au cours des derniers mois – dans certains 
domaines en termes absolus, et dans d'autres en te rmes de clarification des questions en suspens. 
5. Le principal fait nouveau avait été la distribu tion la semaine précédente des textes des projets 
de modalités des Présidents des groupes chargés de l' agriculture et de l'AMNA.  Le Président du CNC 
souhaitait remercier les Présidents au nom de toutes les délégations pour leurs efforts inlassables et 
l'excellent travail qu'ils continuaient d'accomplir , ainsi que tous les Présidents des groupes de 
négociation. TN/C/M/27 
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6. Comme les Présidents l'avaient souligné, il s'agissait de projets de textes.  Ce n'étaient pas des 
textes négociés ni convenus.  Il incombait aux partic ipants de négocier, et l'intérêt de ces textes était 
qu'ils permettaient aux pa rticipants de négocier d'une manière pl us concrète, plus intense et plus 
spécifique. 
7. Les deux Présidents avaient indiqué très claireme nt d'entrée de jeu que leurs documents sur 
les projets de modalités ne constituaient qu'une autre étape du processus et qu'ils devraient être révisés 
en tenant compte des vues exprimées par les participants.  Ces textes indiquaient les domaines de convergence possibles et les domaines où les écarts de vaient encore être comblés.  C'étaient les 
participants qui devaient s'engage r dans le processus que les Présidents menaient avec tout l'appui du 
Président du CNC. 
8. Les groupes de négociation sur l'agriculture et  l'AMNA s'étaient réunis au cours des deux 
jours précédents pour entendre les réactions initia les aux textes.  Comme les deux Présidents en 
avaient informé les participants dans leur fax du 5 juillet, les délégations disposaient du mois d'août 
pour analyser en profondeur les projets de textes et être ainsi en mesure de reprendre le processus en 
étant prêtes à entreprendre des négociations intensives dès le 3 septembre.  Le Président exhortait tous 
les Membres à profiter pleinement du mois d'août pour  examiner les textes en détail, pour mener des 
consultations, engager des discussions et di aloguer entre eux au niveau bilatéral. 
9. Il était important que tout le monde se présente  alors fin prêt sur la ligne de départ.  Les 
participants avaient déjà fait beaucoup de chemin da ns ce Cycle et la distance qui restait à parcourir 
n'était pas si grande.  Mais il leur faudrait redoubler d'efforts, ce qui signifiait qu'il leur faudrait être 
ouverts aux compromis, tout en resp ectant le mandat, les objectifs et le niveau d'ambition du Cycle.  
Cela signifiait un travail intense, sachant qu'il n'y av ait pas de raccourcis.  Et cela signifiait que les 
participants devaient négocier entre eux au lieu d'essayer de négocier avec les Présidents. 
10. Le Président souhaitait souligner une fois en core que le Cycle portait sur un engagement 
unique couvrant un programme d'envergure dont l'él ément central était le développement.  Lorsque 
les délégations seraient de retour après la paus e d'été, elles ne pourraient pas se concentrer 
exclusivement sur l'agriculture et l'AMNA.  Les pa rticipants devraient atteindre un niveau de progrès 
correspondant dans les autres domaines des négociati ons, conformément à tous les mandats de Doha, 
à la Décision de juillet 2004 et à la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong.  C'était la seule façon 
d'aboutir dans le Cycle à un résultat ambitie ux, équilibré et axé sur le développement. 
11. Pour finir, le Président souhaitait faire brièveme nt le point sur les questions de l'extension des 
indications géographiques (IG) et des relations entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.  Après la 
réunion du Conseil général de février dernier, le Di recteur général adjoint, M. Yerxa, avait tenu en 
son nom des consultations, à la fois  ouvertes et sous d'autres formes, sur les arrangements en vue de la 
poursuite des travaux sur ces questions.  À la suite de ces consultations, M. Yerxa avait encouragé les 
délégations à se réunir afin de tr ouver davantage de points de converg ence.  Plus récemment, il avait 
tenu des consultations avec les délégations sous différentes formes, essentiellement pour se tenir au 
courant des discussions qui s'étaient poursuivies entre les délégations intéressées.  M. Yerxa était prêt 
à continuer ces consultations, en son nom, toutes l es fois qu'il y aurait lieu de le faire au vu de 
l'évolution des négociations. 
12. En résumé, le Président a indiqué qu'il faudrait revenir au travail le 3 septembre dans l'esprit 
d'entreprendre des négociations intensives. 
13. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président.    TN/C/M/27 
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2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
14. Le Président  a indiqué que les rapports ci-après avai ent été distribués en tant que documents 
officiels: 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services TN/S/32 Session extraordinaire du Conseil des ADPIC TN/IP/17 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement TN/TE/17 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends TN/DS/20 
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement TN/CTD/20 Groupe de négociation sur la f acilitation des échanges TN/TF/5 
15. L'Ambassadeur Falconer (Nouvelle -Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit qu'il n'estimait pas avoir beaucoup à dire à ce stade.  Il avait tenu de 
nombreuses sessions de négociation, les Membres dis posaient des projets de modalités révisés, tous 
avaient entendu les réactions initiales au texte et il analyserait ces observations, comme certainement 
tous le feraient.  Après tout, le texte était c onçu comme un document destiné à devenir obsolète, et 
pour que cela se produise, il fallait une réflexion sérieuse au cours du mois d'août conduisant à des 
modifications dans les positions de fond des Membres en septembre, de sorte que le texte puisse être 
remplacé par une nouvelle révision dès que possible. 
16. Dans son groupe de négociation, le Président  de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture avait dit que son intention était de prendre aussi longtemps que nécessaire pour porter les 
discussions jusqu'à un point où une révision serait ut ile, ce qui signifiait une convergence tangible que 
lui, en tant que Président, serait capable de perce voir.  Il espérait que, quand les travaux reprendraient 
le 3 septembre, il serait possible de commencer à détecter les positions convergentes qui seraient 
requises afin de réviser le texte de manière appropriée. 
17. Sa seule autre observation était qu'il espérait que , pendant la période de réflexion du mois 
d'août, deux mots resteraient présents à tous les espri ts.  Le premier mot était "multilatéral".  Tous les 
participants avaient déclaré qu'ils allaient agir désormais de façon multilatérale, et seul le succès 
pourrait démontrer que le multilaté ralisme fonctionne.  Dorénavant, l'échec ne pourrait pas être 
attribué à ceux qui s'isolaient dans leur coin;  l'échec serait l'échec du multilatéralisme.  Et le 
deuxième mot à garder à l'esprit était celui qui ét ait placé au centre du Programme de Doha pour le 
développement – le développement. 
18. L'Ambassadeur Stephenson (Canada), Président  du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit que le Groupe de négociation s'éta it réuni la veille pour faire des observations 
liminaires sur la proposition de texte de modalités établie sous sa propre responsabilité, à la demande 
des Membres.  Il estimait qu'il serait juste de dire  que, à cette réunion-là, les Membres n'avaient pas 
été unanimes dans leur éloge du texte.  En effet, le texte et la discussion avaient surtout servi à faire ressortir les divergences significatives qui pers istaient entre les Membres.  La bonne nouvelle, 
cependant, était que les Membres avaient été unanim es dans leur résolution de revenir en septembre 
prêts à travailler à la révision du texte par la voie de  la négociation et de la recherche du consensus.  
Ce texte avait été celui du Président du Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés;  le prochain 
devait être le leur. 
19. De nombreux Membres avaient exprimé leur opinion selon laquelle il ser ait utile de laisser 
aux négociations sur l'agriculture le temps de pr ogresser avant de s'attaquer aux questions centrales TN/C/M/27 
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dans le domaine de l'AMNA, tout en reconnaissant que le délai pour conclure  ces négociations était 
court.  Pour cette raison, l'intervenant avait l'inte ntion de lancer des consultations bilatérales et en 
petits groupes pendant la semaine du 10 septembre, et de convoquer le Groupe de négociation en 
session ouverte pendant la semaine du 17 septembre. 
20. Les Membres étaient convenus que, une fois que les travaux auraient repris en session 
ouverte, les négociations seraient intenses et conti nues.  Il serait important que les négociateurs 
principaux de l'AMNA s'engagent à maintenir une présence presque ininterrompue à Genève et que 
des hauts fonctionnaires soient disponibles pour partic iper lorsqu'il le faudrait et à court délai.  
L'intervenant avait l'intention de travailler auta nt que possible en session ouverte, recourant aux petits 
groupes pour traiter des questions spécifiques sur lesquelles un consensus ne pouvait être obtenu dans 
les discussions ouvertes. 
21. L'Ambassadeur de Mateo Venturini (Mexique),  Président de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services , a dit que son rapport figurant da ns le document TN/S/32 décrivait 
les travaux que la Session extraordin aire avait entrepris depuis que les négociations avaient repris au 
début de l'année.  Les Membres avaient continué à travailler dur, menant s ous forme bilatérale et 
plurilatérale d'intenses négociations sur l'accès aux marchés fondé es sur une procédure de présentation 
de demandes et d'offres.  Les né gociations plurilatérales sur l'accès aux marchés dans le cadre de 
l'AGCS, prévues dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong, avaient été particulièrement utiles 
pour comprendre et réduire les divergences entre les délégations. 
22. Les travaux avaient également avancé dans les autres domaines des négociations sur l'AGCS, 
notamment en ce qui concernait les nouvelles disci plines proposées en matière de réglementation 
intérieure.  Un projet de texte énonçant les discip lines réglementaires possibles avait été distribué, et 
les Membres le considéraient comme une bonne base pour de nouvelles négociations.  D'un autre côté, 
les Membres examinaient les questions concernant  les modalités pour les pays les moins avancés 
(PMA) et le traitement spécial et différencié (TSD) lors des réunions formelles et informelles de la Session extraordinaire.  De manière globale, les Me mbres étaient convenus que les services devaient 
constituer une composante importante de l' ensemble négocié de résultats du PDD. 
23. Afin de stimuler de nouveaux progrès dans l es négociations, le Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services av ait mené une série de consultations au niveau 
des ambassadeurs surnommées les négociations "e nchilada".  Pendant ces sessions, il avait souhaité 
que les participants clarifient leurs positions sur l'accès aux marchés pour les Membres ayant présenté 
et ayant reçu des demandes dans 21 secteurs et modes de fourniture.  À ce point  dans les négociations 
"enchilada", pour certains secteurs ou certains m odes, on observait une convergence prometteuse des 
positions de négociation, tandis que pour d'autres, beaucoup de travail était encore nécessaire.  
Plusieurs ambassadeurs avaient souligné les liens entr e les négociations sur les services et les autres 
domaines du PDD.  Certains avaient estimé qu'en l'absence d'offres révisées, il faudrait enregistrer 
d'une certaine façon les progrès accomplis jusque-là dans les négociations fondées sur une procédure 
de présentation de demandes et d'offres. 
24. L'attention devait se porter maintenant sur la voie à suivre dans les négociations sur les 
services.  De nombreux Membres demandaient clairement que les services soient représentés de manière adéquate dans tout ensemble de résulta ts contenant des modalité s pour l'agriculture et 
l'AMNA.  Plusieurs avis avaient été exprimés à cet égard, et l'intention de l'intervenant était de 
continuer les consultations et de clarifier la façon dont les Membres souhaitaient poursuivre.  La 
prochaine série de réunions sur les services étai t prévue pour la période  du 17-28 septembre.  
Plusieurs Membres avaient indiqué qu'ils souhaitaient  entreprendre une série intensive de réunions 
bilatérales et plurilatérales.  Avant cela, il avait l' intention de tenir une autr e réunion "enchilada" qui, 
espérait-il, aurait entre autres effets celui de  donner le ton à ces négociations fondées sur une 
procédure de présentation de demandes et d'offres.  TN/C/M/27 
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25. L'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Prési dent du Groupe de négociation sur les règles , 
a dit qu'il s'était écoulé presque une année depuis qu' il avait présenté son dernier rapport formel au 
CNC en juillet 2006.1  Même si, à ce moment-là, il avait pu faire état d'un résultat satisfaisant des 
travaux du Groupe de négociation, à savoir l'adop tion d'un projet de décision sur un mécanisme pour 
la transparence des accords commerciaux régionaux (ACR), il était déçu, comme tout le monde, de 
constater que le Cycle en général se heurtait à des di fficultés, et il était personnellement très déçu de 
constater que la situation globale des négociations ne permettait pas de  distribuer des textes dans le 
domaine des règles, ce qu'il avait été chargé de faire. 
26. En dépit de cette déception, et de la période d'activité réduite qui avait suivi, le Groupe de 
négociation sur les règles n'avait pas perdu son te mps l'année précédente.  Au contraire, il avait 
entrepris plusieurs activités informelles peu après la pause d'été et n'avait cessé d'intensifier ses 
travaux depuis lors.  Le rythme avait été particuliè rement soutenu depuis le début de l'année car le 
Groupe avait tenu des séries de réunions de négociati on sur l'antidumping et sur les subventions et les 
mesures compensatoires, y compris les subventions à la  pêche, en février, mars, avril, juin et, plus 
récemment, juillet, ainsi que des réunions sur l es ACR en décembre dernier et en février. 
27. L'intervenant estimait que le temps supplémentair e dont ils avaient disposé avait été fort bien 
mis à profit.  Ils avaient particulièrement axé leur s travaux sur les subventions à la pêche, domaine 
dans lequel le Groupe avait reçu de nouveaux docu ments extrêmement utiles et examiné de manière 
approfondie certaines questions particulièrement délicates, telles que le traitement spécial et 
différencié et le rôle possible des conditionna lités en matière de durabilité dans les nouvelles 
disciplines en cours d'élaboration.  Par ailleurs, d es travaux importants avaien t été accomplis dans le 
domaine des subventions horizontales et le Groupe avait également examiné diverses propositions 
nouvelles dans le domaine de l'antidumping.  C es travaux avaient durablement amélioré la 
compréhension collective, en tant que groupe, d es questions auxquelles ils étaient confrontés et 
avaient aidé l'intervenant à envisager pour l'av enir des moyens possibles d'aller de l'avant. 
28. Cela dit, l'intervenant n'avait pas cessé – comme , pensait-il, ceux qui étaient intéressés par les 
questions touchant aux règles – d' attendre avec impatience le moment où ils pourraient passer à la 
phase suivante des travaux, qui serai ent alors menés sur la base de textes du Président.  Toutefois, les 
conditions et les attentes n'avaient pas encore ét é propices à la distribution de tels textes.  En 
particulier, il pensait depuis longtemps que la distribution de textes sur les règles ne serait 
constructive que si ces textes étaient considérés comme faisant partie intégrante d'un processus 
continu au sein du Groupe de négociation.  Ces te xtes devaient être considérés comme des documents 
techniques pouvant servir de base à des discussions approfondies qui conduiraient à des révisions 
ultérieures.  Au lieu de rechercher une avancé e immédiate, l'intervenant espérait que le Groupe 
parviendrait, au moyen de révisions successives de s es textes, à élaborer de plus en plus précisément 
ce qui pourrait constituer le compromis final susceptible de contribuer à faire aboutir le présent Cycle.  
C'est cet aboutissement du Cycle qui constituait la véritable avancée que tous devaient rechercher. 
29. Dans cette perspective, l'intervenant accueillait avec satisfaction les rapports présentés par ses 
collègues Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA en ce qui concernait 
les processus qu'ils entendaient suivre au cours des prochains mois.  Il estim ait que l'approche que 
MM. les Ambassadeurs Falconer et Stephenson envi sageaient était compatible avec l'approche 
graduelle qui était, selon lui, nécessaire dans le doma ine des règles.  Ainsi, l'évolution des procédures 
dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA créait un environnement qui était propice à la 
distribution de textes dans le domaine des règles. 
30. L'intervenant notait que MM. les Ambassadeurs Fa lconer et Stephenson avaient l'intention de 
distribuer des documents révisés sur l'agriculture et  sur l'AMNA dès que possible et, espérait-il, vers 
                                                      
1 Distribué sous la cote TN/RL/18. TN/C/M/27 
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la fin du mois de septembre.  Pour les raisons qu' il avait exposées, il estimait que ce serait pour lui 
aussi le bon moment pour distribuer des textes sur le s règles.  Par conséquent , il souhaitait informer le 
CNC que, sauf imprévu, il comptait distribuer des text es sur l'antidumping et sur les subventions et les 
mesures compensatoires, y compri s les subventions à la pêche, à peu près au moment où ces 
documents révisés seraient distribués. 
31. Il souhaitait souligner à nouveau que ses text es devraient être considérés comme des 
documents techniques pouvant servir de base à d es discussions approfondies au sein du Groupe.  Les 
discussions devraient se poursuivre jusqu'à ce qu'il es time avoir une base suffisante pour produire une 
révision et, si tout allait bien, des révisions ultérieu res.  Ces textes ne devaient pas être considérés 
comme formules magiques qui permettraient on ne sait trop comment se sortir de l'impasse et 
serviraient de base à une avancée spectaculaire et immédi ate.  L'intervenant ne croyait pas, en tout cas 
en ce qui concernait ces questions, qu'en ce moment  et pour ces négociations un tel résultat était 
réaliste.  Il croyait en revanche que ce n'était qu' au moyen de ces textes, et de ce processus, que le 
Groupe pouvait espérer de manière réal iste faire de nouveaux progrès. 
32. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de  la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit qu'il n'était pas aussi près d'élaborer un te xte que les trois Présidents qui avaient pris la 
parole avant lui à la présente réunion, mais il jugea it positif qu'il y ait eu, au cours des derniers mois, 
des signes de dialogue plus évidents entre les délé gations intéressées, ce qui permettrait de bien 
comprendre les positions et les préoccupations de ch acun et d'étudier des moyens possibles d'aller de 
l'avant.  Il se réjouissait de ce développement car  ces négociations s'étaient illustrées trop longtemps 
par l'absence d'un tel dialogue. 
33. Les négociations sur l'enregistrement des IG étaient affectées par l'état général des 
négociations du Cycle dans son ensemble et par les liens établis par certaines délégations, ainsi que 
par l'existence d'autres initiatives concernant la pr otection des indications géographiques.  Toutefois, 
l'intervenant était convaincu que le volume consid érable des travaux techniques effectués jusqu'à 
présent et la compréhension mutuelle des positions  et des préoccupations de chacun qui en avait 
résulté seraient fort utiles aux négociateurs pour avancer dès que les cond itions nécessaires seraient 
réunies.  Il avait l'espoir que l'élan pour l'ense mble du processus de négociation qu'avaient créé les 
documents des Présidents des groupes sur l'agriculture et l'AMNA stimulerait les délégations intéressées à faire preuve de créativité pour trouver une nouvelle flexibilité da ns les négociations sur 
l'enregistrement des IG en vue de répondre au x préoccupations de chacun, notamment en ce qui 
concernait les deux questions essentielles relatives au x effets juridiques et à la participation. 
34. L'Ambassadeur Matus (Chili), Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce 
et de l'environnement , a dit que, comme il n'avait été élu Président  de la Session extraordinaire que la 
semaine précédente, le rapport figurant dans le  document TN/TE/17 couvrait surtout les travaux 
réalisés sous la présidence de s on prédécesseur, M. l'Ambassadeur Toufiq Ali.  Il souhaitait, au nom 
des participants du groupe, remerc ier l'Ambassadeur Ali pour sa c ontribution extrêmement précieuse 
et pour son dévouement aux travaux de la Session extraordinaire.   
35. Passant au rapport, il a dit que des progrès im portants avaient été accomplis pendant l'année 
écoulée concernant l'échange de  renseignements et le statut d'observateur aux accords 
environnementaux multilatéraux (AEM) au titre du paragraphe 31 ii), qui était peut-être considéré la 
partie la moins controversée du mandat.  Le groupe avait maintenant un ensemble d'éléments de base 
pour un résultat sur lequel il y avait une ample convergence.  Les consultations devraient se 
poursuivre à propos de quelques questions en suspens,  et il faudrait peut-être examiner plus en détail 
certains aspects du document lorsque le groupe comme ncerait à se pencher sur le texte juridique.  
Mais de manière générale, l'intervenant estimait que  le groupe avait une base solide pour parvenir à un 
accord dans ce domaine.  TN/C/M/27 
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36. Quant aux autres parties du mandat, des travaux utiles avaient également été réalisés pendant 
l'année écoulée.  Cependant, le progrès vers la conve rgence avait été, selon lui, plutôt limité, en partie 
du fait de l'état général du Cycle. 
37. Quant à la question de la relation entre les règles de l'OMC et des AEM, au titre du 
paragraphe 31 i), le groupe dispo sait de deux propositions concrètes pour un résultat.  Même si ces 
propositions présentaient deux points de vue assez diffé rents du mandat, il estimait qu'il y avait de la 
marge en septembre pour commencer à rechercher d es éléments pour un résultat.  Certaines idées 
avaient été avancées à cet égard aux réunions de juin et de juillet.  Il faudrait les développer et les 
examiner davantage pendant que les Membres continua ient à chercher une solution pour donner effet 
au mandat. 
38. Enfin, les négociations sur les biens et services environnementaux au titre du 
paragraphe 31 iii) exigeraient un travail intense lorsqu e les travaux reprendraient après l'été.  Le délai 
pour ce résultat particulier était légèrement différe nt de celui pour les autres parties du mandat parce 
que les travaux de la Session extraordinaire devr aient être incorporés à un moment donné aux travaux 
des autres groupes, et ici il s'agissait en particulier à l'AMNA. 
39. Les discussions précédentes avaient contribué à clarifier les positions et les préoccupations 
des Membres.  Ce qui était nécessaire maintenant  était la volonté de surmonter les divergences 
existantes.  L'intervenant exhortait les délégations à donner suite au dialogue et à s'employer à trouver 
un moyen pour aller de l'avant, dans le but d' obtenir un résultat significatif pour le commerce, 
l'environnement et le développement. 
40. De son côté, il espérait recevoir des contributio ns constructives des délé gations pour les trois 
volets du mandat pendant que le gr oupe poursuivait ses travaux.  Il avait l'intention de tenir des 
consultations avant la prochaine réunion de la Sessi on extraordinaire – prévue pour l'instant pour la 
première semaine d'octobre – afin d'identifier la meilleure manière de faire avancer le processus. 
41. L'Ambassadeur Saborio Soto (Costa Rica), Préside nt de la Session extraordinaire de l'Organe 
de règlement des différends , a dit que, depuis son dernier rapport écrit, les travaux de la Session 
extraordinaire continuaient d'être fondés sur des contributions révisées résultant de travaux informels 
effectués entre les Membres, sur la base des travaux menés précédemment. 
42. En particulier, pour progresser davantage vers  une conclusion rapi de des négociations, 
comme il était demandé, il avait mené, depuis le début de l'année, une série de  consultations de fond 
pour examiner les contributions révisées présentées par les Membres à la Session extraordinaire.  Au 
total, sept ensembles de consultati ons avaient eu lieu entre janvier et juillet, chacune de plusieurs 
jours.  Ces consultations informelles avaient eu  lieu en même temps que les réunions informelles 
ouvertes régulières de la Session extraordinaire, à la fois pour permettre de pr ésenter les contributions 
révisées et à des fins de transparence, pour faire rapport sur les consultations en cours. 
43. Au cours de ces consultations, les participants avaient examiné des propositions concernant la 
compensation et la suspension de concessions, la flex ibilité et le contrôle exercé par les Membres, la 
composition des groupes spéciaux, la procédure faisant suite à l'autorisation de rétorsion, le renvoi, la 
chronologie, le traitement spécial et différencié, les renseignements strictement confidentiels, les 
droits des tierces parties, les gains de temps et la transparence. 
44. Grâce à ce processus, l'intervenant estimait que  le groupe avait maintenant pour l'essentiel 
atteint son objectif consistant à examiner toutes les contributions révisées présentées à la Session 
extraordinaire.  Les consultations qu'il avait menées  jusqu'à présent donnaient à penser que le groupe 
avait encore beaucoup de travail à faire pour pa rvenir à un accord sur les améliorations et les 
clarifications à apporter au Mémorandum d'accord, à la fois sur le fond et sur le plan de la rédaction 
juridique.  D'un autre côté, cette séri e de consultations avait aussi, sel on lui, montré clairement que les TN/C/M/27 
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contributions qui avaient été à la base de cette  phase du processus constituaient un fondement très 
solide pour la poursuite des travaux.  Le Groupe afri cain et le Groupe des PMA avaient aussi indiqué 
qu'ils travaillaient encore à une révision de leurs contributions, et l'intervenant espérait qu'ils seraient 
en mesure de présenter ces contributions révisées tr ès prochainement afin qu'elles puissent aussi être 
prises en compte dans les travaux futurs. 
45. À cet égard, il souhaitait remercier très sincèr ement les participants de la façon très 
constructive dont ils avaient participé à ce processus.  Il estimait en particu lier que tous les travaux 
effectués par les participants avant de présente r des propositions révisées, y compris l'engagement 
véritable dans des processus informels conduits par les Membres tels que le Groupe mexicain, avaient 
beaucoup contribué au succès de cette phase des travaux.   En particulier, les efforts accomplis par les 
proposants afin de revoir et de réviser en tout e sincérité leurs propositions  pour tenir compte des 
observations reçues d'autres participants à ces pro cessus informels avaient été essentiels pour que le 
groupe dispose d'une base réaliste et constructive à partir de laquelle il pourra it travailler en vue d'un 
accord.  Il serait indispensable au succès des travaux que les participants continuent à travailler dans 
cet esprit. 
46. À partir de septembre, faisant fond sur les trav aux accomplis jusqu'à présent, l'intervenant a 
proposé de passer à une nouvelle phase de la négociation.   L'objectif serait de faire passer à l'étape 
suivante l'examen des diverses contributions et de s'employer plus directement à rechercher des 
convergences et à combler les écarts  restant entre les positions des Membres.  À cette fin, l'intervenant 
avait l'intention de procéder à une nouvelle série de consultations de  fond sous diverses formes, selon 
les besoins.  Naturellement, comme cela avait ét é le cas pendant les dern iers mois, des réunions 
ouvertes de la Session extraordinaire  continueraient d'être prévues pour permettre aux Membres de se 
tenir informés régulièrement des travaux en cours. 
47. Entre-temps, il avait aussi l'intention de rassembler dans un seul document toutes les 
contributions qui avaient été à la base des travaux récents.  Il espérait que cela pourrait aider à clarifier pour toutes les délégations quelle avait été la base de  ces travaux depuis le début de l'année et il 
estimait que cela pourrait aussi, d'une façon générale, faciliter le déroulement des travaux.  Il avait 
l'intention de distribuer cette compilation pour la fin de juillet. 
48. Pour finir, afin d'aider les travaux à reprendre sur de bonnes bases après la pause d'été, il 
estimait qu'il serait très utile que les auteurs des di verses contributions envisagent de faire avancer 
leurs propres travaux d'une étape supplémentaire.  Il avait donc demandé aux proposants dont la 
contribution ne se présentait pas encore totalement sous  la forme d'un projet de texte juridique de faire 
tous les efforts possibles pour établir un tel texte selon qu'il serait approprié afin que le groupe puisse 
travailler de façon uniforme à partir d'un projet de  texte juridique.  Il avait aussi encouragé les 
proposants dont les contributions étaient déjà sous  la forme d'un projet de texte juridique à se 
demander si une nouvelle révision de ce texte pourrait être utile, afin de tenir compte davantage des 
discussions et des observations reçues au  cours des consultations récentes. 
49. L'Ambassadeur Gafoor (Singapou r), Président de la Session ex traordinaire du Comité du 
commerce et du développement , a dit qu'il avait présenté au CNC et au Conseil général un rapport 
écrit sur les travaux de la Session extraordinaire, qui figurait dans le document TN/CTD/20.  Le 
rapport était complet et explicite.  L'intervenant la isserait donc les Membres prendre le temps de le 
lire, et il souhaitait seulement s ouligner quelques points essentiels. 
50. Tout d'abord, il souhaitait expliquer que les tr avaux de la Session extraordinaire étaient 
concentrés sur deux domaines principaux, à savoir l es propositions axées sur des accords particuliers 
et les questions transversales et autres questions.  Dans ces deux domaines, il estimait que la Session extraordinaire avait avancé de que lques étapes depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong en 
décembre 2005.  Il souhaitait faire quelques rema rques spécifiques sur les travaux de la Session 
extraordinaire.    TN/C/M/27 
 Page 9 
 
 
51. Premièrement, en ce qui concernait les propositions axées sur des accords particuliers, les 
Membres avaient poursuivi les discussions sur la  base de textes en ce qui concernait sept des 
16 propositions restantes.  Il y avait eu des discu ssions intenses à propos de trois propositions, à savoir 
la proposition relative à l'article XVIII du GATT et l es deux propositions relatives à l'article 10:3 de 
l'Accord SPS.  En ce qui concernait ces trois propositions, il avait présenté, sous sa propre 
responsabilité, un projet de texte révisé faisant fond sur des contributions recueillies dans les 
discussions formelles et informelles qu'il avait te nues.  Il souhaitait indique r qu'il subsistait encore 
beaucoup de divergences sur ces propositions et qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux afin 
qu'un accord puisse être obtenu.  En ce qui concernait les trois propositions relatives à l'article 3:5 de 
l'Accord sur les procédures de li cences d'importation, le degré de c onvergence était plus élevé mais il 
y avait aussi certaines questions en  suspens.  Son évaluation était que le projet de texte révisé 
concernant les six propositions axées sur des accords particuliers, figurant dans  l'annexe II de son 
rapport, offrait un bon point de départ  pour la poursuite des travaux apr ès la pause d'été.  Quant à la 
septième proposition relative à l'article 10:2 de l'Ac cord SPS, un nouveau projet de libellé n'avait été 
présenté par le proposant qu'en juillet.  En ce qui concernait cette pr oposition, de nouvelles 
consultations seraient requises en septembre pour que les perspectives de convergence puissent être 
évaluées. 
52. Deuxièmement, il y avait neuf propositions r estantes axées sur des accords particuliers sur 
lesquelles la convergence ne semblait pas possible.  Pour ces propositions, l'intervenant continuait de 
penser qu'il ne servait à rien de les examiner tant que les Membres n'auraient pas formulé de nouvelles 
idées ou présenté un nouveau libellé afin de faire avan cer le processus.  Pour cette raison, il estimait 
qu'il valait mieux mettre de côté ces neuf propositions et ne plus intervenir à leur sujet pour l'instant. 
53. Troisièmement, en ce qui concernait les propositio ns de la catégorie II axées sur des accords 
particuliers qui avaient été renvoyées à d'autres organes, il avait pris contact avec les Présidents 
respectifs.  Son avis était qu'il n'y avait eu aucun progrès notable au sujet de ces propositions.  En tout 
cas, les Présidents des organes auxquels les propositions avaient été renvoyées présenteraient leurs 
rapports sur ces propositions à la réunion du Conseil général le lendemain.   
54. Quatrièmement, en ce qui concernait la question de l'accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent, les PMA avaient continué d'insist er sur la nécessité d'une mise en œuvre rapide et 
effective de la décision.  À propos de cette question, l'intervenant avait organisé plusieurs 
consultations informelles en petits groupes pour incite r les principales parties prenantes à dialoguer.  
Il estimait que les principales parties prenant es avaient une meilleure compréhension de leurs 
positions respectives, mais le fait était que les di vergences demeuraient amples, aussi bien sur la 
question des règles d'origine préférentielles que sur ce lle de l'accès aux marchés.  Son avis était que 
les Membres étaient résolus à mettre en œuvre la d écision, mais que les principales parties prenantes 
devraient établir entre elles un dialogue afin de venir à bout de leurs divergences.   
55. Cinquièmement, concernant les autres questi ons en suspens, y compris les questions 
transversales, les Membres s'étaient concentrés sur les éléments possibles d'un mécanisme de 
surveillance.  Pour faciliter les discussions, l'intervenan t avait présenté un projet de texte en avril.  Sur 
la base des discussions aussi bien formelles qu'informe lles, il avait présenté un projet de texte révisé le 
11 juillet.  Son avis était que le projet de texte révi sé, figurant dans l'annexe III de son rapport, était un 
bon point de départ pour la poursuite des travaux après la pause d'été. 
56. De manière générale, il dirait que, au cours de  la dernière année et demie, les Membres 
avaient accompli des progrès au sujet des divers asp ects du mandat de la Session extraordinaire.  Il 
continuait à croire fermement que les travaux de  la Session extraordinaire représentaient une 
composante importante de la dimension développement  du Cycle de Doha.  Le résultat de la Session 
extraordinaire serait une partie intégrale et indispensab le de tout accord global pour conclure le Cycle 
de Doha.  Il était donc important que les trava ux de la Session extraordinaire progressent au même TN/C/M/27 
Page 10  
 
rythme que ceux réalisés dans les autres domaines des négociations et reprennent dès que possible 
après la pause d'été. 
57. Enfin, il s'agissait là de son dernier rapport au CNC en tant que Président de la Session 
extraordinaire, étant donné qu'il quittait Genève, et il souhaitait lancer un appel à toutes les 
délégations pour qu'elles traitent les Présidents des groupes de négociation avec gentillesse et respect. 
58. L'Ambassadeur Sperisen-Yurt (Guatemala), Pr ésident du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges , a dit que les négociations sur la f acilitation des échanges continuaient de 
progresser régulièrement, de manière transparente et inclusive, au sujet de tous les aspects du mandat de négociation, sur la base des contributions  des Membres compilées dans le document 
TN/TF/W/43/Rev.12.  Des progrès utiles étaient faits par ailleurs en ce qui concernait l'identification 
des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, les aspects relatifs au développement, 
les conséquences du point de vue des coûts et la  coopération interinstituti ons.  Les propositions de 
textes compilées dans le document TN/TF/W/43/Rev.12 représentaient une avancée importante mais ne constituaient pas un accord, et elles étaient sa ns préjudice du droit des Membres de présenter de 
nouvelles contributions.  Il était entendu également qu' elles devaient être encore précisées et faire 
l'objet de négociations plus poussées, compte tenu des modalités énoncées à l'Annexe D de 
l'Ensemble de résultats de juillet et de l'accord figur ant à l'Annexe E de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong. 
59. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des rapports des Présidents des organes 
établis par lui. 
3. Déclarations des participants 
60. Le représentant de l'Ouganda , au nom du Groupe africain , a remercié le Président pour son 
rapport et pour ses efforts inlassables qu'il avait déployés afin de maintenir le cap et le caractère multilatéral des négociations dans le cadre du PDD.  Le Groupe africain notait avec satisfaction que, 
depuis la dernière réunion informelle du CNC au cours de laquelle le Président avait demandé aux 
Présidents d'œuvrer à l'élaboration de textes de né gociation, les Présidents des groupes de négociation 
sur l'agriculture et sur l'AMNA avaient remi s leurs projets de textes sur les modalités. 
61. Le Groupe africain demeurait convaincu que la meilleure approche restait un processus 
transparent, inclusif et ascendant, bénéficiant de l'appui des Présidents des divers organes de 
négociation, pour permettre aux Membres de mene r le PDD à une conclusion satisfaisante et 
équilibrée, d'une manière qui réponde le mieux possi ble aux préoccupations de tous les Membres.  Le 
Groupe tenait à remercier les Présidents des divers  organes de négociation pour les rapports qu'ils 
avaient présentés, et il leur savait gré de leur dé vouement et des efforts qu'ils avaient fournis sans 
relâche pour faciliter les négociations. 
62. Le Groupe tenait à souligner de nouveau que le Cycle de Doha devait demeurer un Cycle du 
développement.  Cela signifiait que le résultat des né gociations de Doha devait pleinement refléter les 
aspirations des pays en développement et des pa ys les moins avancés en matière de développement, 
telles qu'elles étaient énoncées dans le mandat de négo ciation convenu. 
63. L'intervenant a demandé que les déclarations  du Groupe africain contenant les observations 
liminaires que celui-ci avait formulées sur les projet s de textes de modalités établis par les Présidents 
des groupes de négociation sur l'agriculture et su r l'AMNA aux réunions in formelles tenues par les 
groupes de négociation respectifs soient consign ées dans le compte rendu de la présente réunion.
2 
                                                      
2 Voir les annexes I et II respectivement.  TN/C/M/27 
 Page 11 
 
 
64. Le Groupe africain se félicitait des efforts qui avaient été faits dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA.  Cependant, le Groupe était d'avis que les services, la facilitation des 
échanges, les ADPIC et les règles revêtaient égalem ent une importance capitale pour l'Afrique.  À cet 
égard, le Groupe a demandé qu'il soit pris note de  ses déclarations à la réunion de la Session 
extraordinaire du Conseil du comme rce des services tenue le 13 juillet et à la dernière réunion 
formelle du CNC, car elles exprimaient toujours la position du Groupe dans le secteur des services. 
65. De même, concernant la facilitation des écha nges, le Groupe africain tenait à renouveler 
l'appel qu'il avait lancé aux pays en développement pour  examiner la question du traitement spécial et 
différencié, en particulier l'assistance technique et financière qui était requi se afin de permettre aux 
pays en développement et aux pays les moins avancés  de remédier aux contraintes qui entravaient leur 
participation effective au système commercial multila téral.  À cet égard, le  Groupe souhaitait que la 
proposition conjointe du Groupe restreint, du Groupe  africain, du Groupe ACP et du Groupe des PMA 
soit positivement accueillie et examinée par les partenaires développés. 
66. Enfin, le Groupe africain souhaitait souligner son attachement au processus de négociations 
multilatérales et sa volonté de continuer de part iciper de façon constructive et effective aux 
négociations de manière à mener ra pidement à bonne fin le Cycle de développement de Doha.  Ce 
cycle devrait permettre de relever le niveau de vie de millions de personnes démunies en Afrique et 
dans le monde entier. 
67. Le représentant du Brésil, au nom du G-20,  du G-33, du Groupe ACP, du Groupe des PMA, 
du Groupe africain, des petites économies vulnérables, de l'AMNA-11 et du Coton-43, a dit que les 
groupes de pays au nom desquels il s'exprimait so uhaitaient faire part de leur évaluation du Cycle 
de Doha après la distribution des projets de modalités révisés par les Présidents des groupes de 
négociation sur l'agriculture et l'AMNA. 
68. À l'heure où les participants entraient dans une nouvelle phase du processus de négociation, il 
était important de réaffirmer certains princip es centraux acceptés par tous pour orienter le Cycle 
de Doha: 
• il s'agissait d'un cycle du développement et ces groupes évalueraient tout résultat des 
négociations sur la base de l' engagement pris à Doha de placer le développement au 
centre du système commercial multilatéral; 
• l'agriculture demeurait le moteur des né gociations, car elle était essentielle pour 
concrétiser la dimension développement du Cycle, notamment au moyen de la 
réduction et de l'élimination substantiell es des subventions ayant des effets de 
distorsion des échanges accordées par les pays développés; 
• les engagements pris dans la Déclaration mi nistérielle de Doha, la Décision-cadre de 
juillet et la Déclaration ministérielle de Hong Kong devaient être pleinement 
respectés; 
• le but devait être d'arriver à des modalités complètes dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA, qui répondent  à tous les éléments du mandat, en 
particulier le traitement spécial et di fférencié pour les pays en développement; 
• seul un véritable processus multilatéral transpar ent, inclusif, ascendant et piloté par 
les Membres pourrait permettre d'obtenir des résultats que tous les Membres 
pourraient considérer comme leur appartenant. 
                                                      
3 Connu sous le nom de G-110. TN/C/M/27 
Page 12  
 
69. Les groupes de pays au nom desquels il s'exprim ait s'étaient engagés à maintenir leur unité et 
coopération, et à continuer de participer de façon constructive à un processus de négociations 
intensives entre tous les Membres qui mène à des projets finals de modalités complètes dans les 
domaines de l'agriculture et de l'AMNA qui soient complets, équilibrés et axés sur le développement. 
70. S'exprimant au nom du G-20
, il a dit que, à la réunion informelle sur l'agriculture du 
24 juillet, le G-20 avait accueilli avec satisfaction le texte du "Projet de modali tés pour l'agriculture".  
La tâche qui consistait à essayer d'obtenir un équilib re dans une négociation aussi complexe que celle 
sur l'agriculture ne devait pas être prise à la légère .  Le projet de texte ét ait un bon point de départ 
pour la reprise des travaux en septembre. 
71. Afin de passer à une négociation basée sur les textes, il était important de souligner que 
seulement des modalités complètes avec des contenus clairs, couvrant tous les domaines du mandat, 
pourraient fournir une base solide.  Certaines questio ns n'avaient pas été examinées à ce stade.  Il y 
avait de nombreuses lacunes à remplir.  Des niv eaux différents de précision rendaient difficile 
l'évaluation de l'équilibre global à l'intérieur du text e et par rapport au texte de l'AMNA.  Ce qui était 
nécessaire maintenant, c'était d'améliorer le texte en corrigeant les déséquilib res et en remplissant les 
lacunes dans les domaines qui n'étaient pas couverts ou pas pleinement développés. 
72. Le G-20 souhaitait rappeler le rôle  central de l'agriculture dans  ce Cycle du développement.  
L'ambition dans le domaine de l' agriculture devait donner le ton d es négociations dans d'autres 
domaines – et non l'inverse.  Cela était fondamental  pour remédier à des déséquilibres historiques et 
éviter des déséquilibres futurs. 
73. Le lien central dans le domaine de l'agriculture s'établissait entre le soutien interne et l'accès 
aux marchés.  Alors que des éléments centraux du pili er soutien interne étaient maintenant plus clairs, 
il n'y avait pas beaucoup de clarté dans des doma ines importants de l'accès aux marchés.  Le G-20 
avait souligné que le résultat final dans chaque pilie r devrait être évalué sur la base de la conformité 
de celui-ci avec le mandat de Doha. 
74. En ce qui concernait le soutien interne, le lien central s'établissait entre les réductions et les 
disciplines.  Les unes aussi bien que les autres étaient importantes et complémentaires.  Le G-20 
souhaitait réaffirmer le besoin d'un montant de soutien interne global ayant des effets de distorsion des 
échanges (SGEDE) très proche de 13 et de discip lines effectives au niveau des produits pour la 
Mesure globale du soutien (MGS) et la catégorie bleue. 
75. En ce qui concernait l'accès aux marchés, le lie n central s'établissait entre la formule et les 
flexibilités pour les pays développés et en développeme nt.  Bien que l'image de la structure de la 
formule soit plus claire, il restait à évaluer l'impact aussi bien sur les pays développés que sur les pays 
en développement.  En outre, le manque de clarté en matière de flexibilités et d'autres couches de 
protection pourrait entraver les résultats dérivés de la formule. 
76. Quant aux pays en développement, les résultats  et les flexibilités de la formule seraient 
évalués compte tenu des différentes réalités des stru ctures tarifaires dans les pays développés et en 
développement et suivant la pr oportionnalité globale des engagements.  Le G-20 accueillait avec 
satisfaction l'amélioration des dispositions prévues pour les Membres ayant ac cédé récemment 
(MAR), les produits tropicaux et alternatifs, l es PMA et les petites économies vulnérables (PEV).  
Quant au coton, le G-20 accueillait avec satisfac tion l'inclusion des demandes du Groupe Coton-4, 
que le G-20 soutenait pleinement. 
77. En ce qui concernait la concurrence à l'e xportation, l'élimination des subventions à 
l'exportation d'ici à 2013 était bien préservée, mais  il restait à traiter l'ambition concernant les 
engagements en matière de volume.  Les textes sur l'aide alimentaire et sur les crédits à l'exportation offraient un bon point de départ  pour la poursuite des travaux.  TN/C/M/27 
 Page 13 
 
 
78. L'engagement était de faire de ce Cycle un Cy cle du développement.  En tant que Cycle du 
développement, ses résultats devraient être axés sur le développement et devraient corriger les 
déséquilibres présents dans le système commercial multilatéral. 
79. Pour conclure ces observations liminaires, l'in tervenant a souligné que le G-20 était prêt à 
participer pleinement à l'examen de toutes les im plications et dimensions techniques du projet de 
document pour l'agriculture afin d'arriver à de s modalités complètes.  La compatibilité de ces 
dispositions avec le mandat et le niveau réel d' ambition dans les négociations sur l'agriculture ne 
pourraient être réellement évalués qu'après cet ex amen.  Comme il avait été déclaré auparavant, le 
texte sur l'agriculture était un bon point de dé part pour ce processus et le G-20 était prêt à 
entreprendre en septembre un travail intensif sur l' agriculture avec tous les Membres, par ordre de 
priorité. 
80. S'exprimant au nom du Brésil , l'intervenant a indiqué que l es participants avaient atteint 
pendant la semaine en cours le but fixé au dé but de juillet par les deux Présidents dans leur 
communication conjointe aux délégations.  L'objectif avait été d'entendre des "réactions initiales", pas 
de négocier, ni de livrer des réactions complètes et  définitives.  Cela avait été la meilleure ligne de 
conduite possible, étant donné le peu de temps dis ponible, ainsi que la complexité des projets de 
textes. 
81. Lors des deux réunions spécifiqu es sur l'agriculture et l'AMNA tenues pendant la semaine en 
cours, il y avait eu un engagement positif de la pa rt des Membres.  Le Brésil considérait cela comme 
une indication positive de la disposition générale de voir aboutir le Cycle. 
82. D'un autre côté, les deux textes avaient fait l'obj et d'un grand nombre d'observations sur le 
fond.  De nombreux points demandaient une élaborat ion plus poussée;  plusieurs autres points avaient 
été remis en question;  et pour d'autres, un projet de libellé faisait encore défa ut.  Il était évident que 
beaucoup de travail serait nécessaire afin d'arrive r à des textes révisés qui puissent servir de schémas 
pour des modalités complètes.  Il serait sage de c onsidérer les textes comme préliminaires – comme 
des "étapes du processus", ainsi que les Présidents les avaient décrits.  Une décision définitive n'était 
pas nécessaire, ni même utile pour l'instant.  Qu and les délégations reviendraient en septembre, un 
processus de négociation intense et continu devra it avoir lieu, qui commencerait par l'agriculture. 
83. Il était également évident qu'il y avait un déséqu ilibre substantiel entre les deux textes.  Le 
projet sur l'agriculture était plus ouvert aux pr éoccupations des Membres et fournissait une meilleure 
base pour les négociations en septembre.  Le text e sur l'AMNA, en revanche, essayait d'imposer aux 
pays en développement des fourchettes étroites et des niveaux élevés d'ambition.  Un défaut majeur 
du texte sur l'AMNA était qu'il tentait de fixer un ni veau d'ambition sans tenir compte du résultat des 
négociations dans le domai ne de l'agriculture.  Le Brésil avait déclaré à maintes reprises que, comme 
le mandat et la logique d'un Cycle axé sur le déve loppement l'exigeaient, le niveau d'ambition serait 
fixé par l'agriculture.  Le résultat des négociations da ns le domaine de l'AMNA en découlerait.  On ne 
devait pas oublier non plus qu'il ne serait possible d' évaluer l'équilibre global du Cycle qu'une fois sur 
la table les résultats obtenus dans tous les domain es du mandat.  À cet égard, l'intervenant souhaitait 
souligner l'importance que sa délé gation accordait à un résultat sur les règles et sur les ADPIC et 
la CDB. 
84. Le représentant du Lesotho , au nom du Groupe des PMA , a dit que le Groupe souhaitait 
remercier le Président pour les efforts inlassabl es qu'il avait fournis pour ramener le processus de 
négociation sur la voie multilatérale et pour le relancer grâce à la proposition de textes par les 
Présidents de divers groupes de négociation.  Le Groupe remerciait égalemen t les divers Présidents 
pour leurs rapports.  Le Groupe estimait que le pr ocessus multilatéral était le meilleur forum pour 
faire avancer les négociations de manière vé ritablement transparente et inclusive. TN/C/M/27 
Page 14  
 
85. Les PMA croyaient que les objectifs de développement du Cycle de Doha et la qualité du 
résultat du Cycle ne devaient pas être compromis sous prétexte de respecter des calendriers artificiels et souvent peu réalistes.  Ils estimaient donc que tout le travail reporté à septembre devrait être 
poursuivi de manière adéquate dès que les trav aux auraient repris après la pause d'été. 
86. En ce qui concernait l'agriculture et l'AMNA, le Groupe demandait que ses déclarations lors 
des réunions informelles des groupes de négociation respectifs soient consignées dans le compte 
rendu de la présente réunion
4, étant entendu que celles-ci n'av aient été que des observations 
liminaires, les membres du Groupe examinant encore les documents des Présidents de plus près 
d'attention et attendant également des in structions de leurs capitales respectives. 
87. En ce qui concernait les services, le contenu de  l'intervention que les PMA avaient faite à la 
dernière réunion du CNC demeurait aussi valable à présen t qu'il ne l'avait été alors.  Quatre ans après 
l'adoption des modalités pour les PMA, et pres que deux ans après Hong Kong, les Membres ne 
souhaitaient toujours pas s'engager pleinement à acco rder une priorité spéciale aux PMA, ce qui était 
une question d'intérêt crucial pour le Groupe.  L es PMA avaient présenté une proposition à cet égard, 
concernant le mécanisme pour la mise en œuvre ef fective de l'article IV:3, qui permettait d'accorder 
une priorité spéciale en matière d'accès aux marchés aux fournisseurs de services des PMA. 
88. Les PMA reconnaissaient que certains Membres avaient entamé des discussions sur cette 
question avec eux.  Cependant, de véritables engageme nts de fond et positifs, qui tenaient compte de 
leurs intérêts, ne se concrétisaient pas.  Il s'agis sait pour eux au mieux d'une préoccupation, au pire 
d'une déception.  En agissant ainsi, les Membres refusaient aux PMA la croissance économique et le 
développement, qui avaient été reconnus au paragr aphe 25 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  En ce qui concernait la  demande des PMA au sujet du mode  4, le Groupe demeurait prêt 
à dialoguer davantage avec les Membres dans le but d'obtenir une amélioration de l'accès aux 
marchés. 
89. En ce qui concernait la facilitation des échanges, le Groupe avait affirmé à plusieurs reprises 
que l'assistance technique et le renforcement des capacités faisaient partie intégrante du mandat pour 
ces négociations.  Les pays développés partenaires étaient obligés de respecter le mandat, en 
contribuant au renforcement des capacités des PMA afin que ceux-ci participent de manière effective aux négociations. 
90. Enfin, les PMA souhaitaient souligner leur réso lution à œuvrer à l'aboutissement du Cycle et à 
la réalisation des objectifs de ce dernier axés sur le développement. 
91. Le représentant du Canada
 a accueilli avec satisfaction les textes de modalités proposés par 
les Présidents des groupes de négociation sur l'agricu lture et sur l'AMNA car ils seraient utiles dans le 
but d'intensifier les discussions en septembre.   Comme le paragraphe 24 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong l'avait déclaré, le s Membres devaient assurer un niveau d'ambition 
comparablement élevé en ce qui concernait l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'AMNA.  Les 
progrès dans les domaines des services et des règles, tout comme pour d'autres parties de 
l'engagement unique, seraient également essentiels  pour mener à bonne fin le Cycle de Doha.  
Toutefois, pour atteindre ce but, les Membres devraient relever quelques défis restants. 
92. S'agissant de l'agriculture, le Canada considér ait que le texte du Président avait réussi à 
formuler des idées et à fixer des paramètres qui pou rraient aider à faire progresser les efforts.  Par 
exemple, le Canada estimait qu'il était essentiel de constater un résultat dans l' extrémité supérieure des 
réductions du soutien interne global ayant des e ffets de distorsion des échanges proposées par le 
                                                      
4 Voir les annexes I et II respectivement.  TN/C/M/27 
 Page 15 
 
 
Président si on espérait exercer une contrainte e ffective sur la capacité de fournir ce soutien.  
Accompagné de disciplines effectives, cela pourrait mener à un résultat significatif. 
93. En ce qui concernait la concurrence à l'exporta tion, les participants commençaient également 
à percevoir la forme d'un possible résultat, quoique, ici aussi, un niveau approprié d'ambition et des 
disciplines claires dans plusieurs domaines devaient être assurés.  L'accès aux marchés agricoles 
demeurait le domaine où il restait le plus de trav ail à faire.  Le Canada soutenait fermement une 
formule ambitieuse de réduction tarifaire et est imait que le document du Président donnait aux 
participants une marge de manœuvre pour faire pression afin d'obtenir un tel résultat.  D'un autre côté, 
une quantité considérable de travail restait à accomp lir dans une gamme d'autres questions relatives à 
l'accès aux marchés.  Le Canada était très pr éoccupé par les approches proposées pour les produits 
sensibles. 
94. Dans le domaine de l'AMNA, le Canada av ait constamment argumenté en faveur de 
réductions tarifaires ambitieuses, un résultat qui n'ét ait pas garanti par le projet de texte actuel du 
Président.  Le Canada évaluerait un résultat final sur l'AMNA selon que de nouveaux accès aux 
marchés pour les exportateurs canadiens auraient été obtenus ou pas, et selon que le Canada fournirait 
ou pas de nouvelles possibilités d'accès, en par ticulier pour les exportations des pays en 
développement.  Le Canada était prêt à faire sa part. 
95. En ce qui concernait les services, l'intervenant a dit que le rapport du Président de la Session 
extraordinaire rappelait utilement à tous les pa rticipants que les progrès dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA, quoique nécessaires, n'étaient pas suffisants si les Membres voulaient 
conclure cette négociation.  Et mê me si l'on commençait à apercevoir les contours des résultats dans le 
domaine des services, il était aussi évident que ce qui avait été dévoilé à la présente réunion ne 
fournissait pas encore la base de l'ambition qui serait requise dans le domaine des services.  Cette partie de la négociation exigeait aussi beaucoup de travail, et les négociateurs dans le domaine des 
services devaient être prêts à reprendre le dialogue en septembre avec beaucoup d'énergie.  Même si 
elles contenaient des éléments qui pousseraient de  nombreux Membres, y compris le Canada, hors de 
leurs positions actuelles et de leurs zones de confor t, le Canada considérait les propositions comme un 
bon tremplin pour la négociation, au cours de laquelle les Présidents détermineraient où des 
compromis et des zones d'atterrissage pourraient être trouvés. 
96. Le représentant du Bénin
, au nom des pays coauteurs de l'In itiative sectorielle en faveur du 
coton5, a remercié le Président de son introduction ai nsi que des perspectives qu'il avait dégagées sur 
la suite des travaux de né gociation.  Il a dit que le Groupe des pa ys coauteurs de l'Initiative sectorielle 
en faveur du coton s'associait aux déclarations faite s par le Groupe africain, le Groupe des PMA, le 
Groupe des ACP, le G-33, le G-90, l'AMNA-11 et le  G-110.  Le Groupe partageait l'avis exprimé que 
le processus multilatéral devait être le cadre fondament al dans lequel les travaux devaient s'inscrire, 
avec la recherche de la dimension développement dans le Cycle et la  préservation de l'équilibre des 
intérêts des différents Membres et  groupes de Membres, particuliè rement ceux des pays les plus 
faibles et vulnérables.  Le Groupe a remercié les Présidents des groupes de négociation pour les 
efforts qu'ils déployaient, chacun dans sa sphère de compétence, pour faire avancer les travaux. 
97. L'intervenant a indiqué que, depuis le lancement du Cycle de Doha, les fins de mois de juillet 
à l'OMC avaient toujours été caractérisées par une in tense activité et étaient empreintes de fébrilité 
guidée par le sens du devoir: 
• juillet 2004 avait abouti à la Décision-cadre conclue à la fin de ce mois-là; 
                                                      
5 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad connu aussi sous le nom du Groupe Coton-4. TN/C/M/27 
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• juillet 2005 avait connu des préparations inte nsives à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong; 
• juillet 2006 avait été marqué par une situati on connue de tous les participants – la 
suspension du processus de négociation – qu'ils avaient réussi à inverser en donnant l'impulsion nécessaire à l'avancement des travaux; 
• juillet 2007 avait vu récemment la livraison d es projets de textes de modalités révisés 
par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA, que le 
Groupe souhaitait remercier encore pour les efforts déployés. 
98. Ce rappel de circonstances et d'événements éta it utile pour mieux apprécier où les participants 
en étaient et ce qui restait à accomplir et à intégrer dans les travaux. 
99. La question du coton était examinée en tant que partie des négociations sur l'agriculture et 
méritait d'être traitée avec l'ambition, l'urgence et la spécificité que les Membres avaient retenues 
comme critères pour cette question vitale pour les populations et les économies de 36 pays 
producteurs de coton en Afrique, parmi lesquels figuraient plusieurs PMA. 
100. Le Groupe avait accueilli favorablement les élém ents de modalités révisés que le Président 
des négociations sur l'agriculture avait soumis au x membres le 17 juillet.  Il considérait que ces 
propositions au titre des trois piliers de négociati on sur la question du cot on pourraient aider à 
parvenir aux résultats attendus.  Le Groupe appuyait ces propositions et exhortait les Membres à les 
examiner favorablement afin qu'un consensus soit finalement obtenu sur cette question, plus de 
quatre ans après la présentation de l'Initiative sectorielle en faveur du coton. 
101. Le Groupe appuyait la formule proposée au pa ragraphe 42 du docum ent du Président des 
négociations sur l'agriculture.  Il considérait que celui-ci fournissait une base logique et crédible pour 
une approche efficace et cohérente d'une réduction substantie lle du soutien interne au coton, en vue de 
l'élimination totale de celui-ci. 
102. Le Groupe souhaitait rappeler le s propositions qu'il avait formulées concernant le plafond 
pour la catégorie bleue s'agissant du coton, telles que contenues dans le document TN/AG/GEN/22 du 
16 juin 2006, qui demandaient que le plafond de la catégorie bleue applicable au coton s'élève à un 
tiers du plafond par produit qui serait adopté dans le  cadre des négociations sur l'agriculture.  Le 
Groupe était également d'avis que la période de  référence serait 1995-2000, comme mentionné au 
paragraphe 43 du projet révisé de m odalités dans le cadre des négociations sur l'agriculture.  En ce qui 
concernait l'accès aux marchés du coton exporté pa r les PMA, le Groupe partageait les propositions 
reflétées dans les paragraphes 135 et 136 du projet de texte de modalités révisé. 
103. S'agissant des subventions acco rdées à l'exportation du coton par les pays développés, le 
Groupe avait pris note des propositions figurant au para graphe 150 de ce texte:  "toutes les formes de 
subventions à l'exportation pour le coton seront élim inées par les pays développés pour le début de la 
période de mise en œuvre …". 
104. Le Groupe souhaitait toutefois rappeler que, comme il  avait été déclaré au paragraphe 11 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, les Ministr es avaient fixé à la fin de l'année 2006 l'échéance 
pour l'élimination de toutes les formes de subven tions à l'exportation du coton accordées par les pays 
développés.  Cela montrait une fois de plus que la rapidité demandée pour le traitement de la question 
du coton n'avait pas été observée jusque-là, et que les Membres concernés par cette question cruciale 
et vitale devraient agir de manière à respecter les engagements qu'ils avaient pris. 
105. Les pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en fa veur du coton souhaitaient attirer l'attention 
des Membres sur la nécessité que ces aspects développement du coton soient également reflétés dans  TN/C/M/27 
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le projet de texte de modalités révisé, en conf ormité avec le mandat donné au paragraphe 5 de 
l'Annexe A de la Décision-cadre de juillet 2004 et au paragraphe 12 de la Décl aration ministérielle de 
Hong Kong. 
106. Dans ce contexte, le Groupe recommandait fortem ent que le tableau opérationnel évolutif sur 
l'aide au développement en faveur du coton soit ma intenu à l'ordre du jour des réunions consultatives 
au titre du mécanisme que le Directeur général avait établi sur les aspects d'aide au développement de 
la question du coton et que ce tableau soit mis à jour régulièrement. 
107. De même, un mécanisme de gestion des pe rtes de revenus d'exportation du coton que 
subissaient les pays africains producteurs de coton en raison des baisses du cours du coton devait être 
mis en place et rendu opérationnel jusqu'à l'éliminati on complète des subventions ayant des effets de 
distorsion du commerce international du coton.  Les travaux sur le schéma de ce mécanisme de 
gestion des pertes devaient être accélérés et finalisés sans tarder.  C'était de cette façon, et de cette 
façon seulement – en traitant la question du coton à la fois sous son aspect commercial et sous son 
aspect de développement – que le coton africain survivrait, que l'effondrement précoce des économies 
africaines productrices de coton serait évité, et que le urs populations sortiraient du cercle de la misère 
et de la pauvreté. 
108. Le représentant du Japon  a dit que les discussions des deux derniers jours avaient été 
substantielles et fécondes.  Le Japon était prêt à re prendre les discussions en septembre en utilisant les 
textes des Présidents, et il était pleinement conscien t que c'était véritablement "maintenant ou jamais".  
Les Ministres de l'APEC avaient réaffirmé leur enga gement pris au début du mois en cours de mener 
le PDD à bonne fin cette année.  Cela n'était pas censé s'opposer à la notion fondamentale selon 
laquelle le contenu ne saurait être sacrifié à des cons idérations de calendrier.  Bien sûr, les Membres 
devaient parvenir à un résultat suffisant qui soit di gne du nom de cycle du développement.  D'un autre 
côté, étant donné le principe de l'engagement uni que, le Japon suggérait d'accélérer également les 
travaux dans d'autres domaines, tels que les services et les règles.  Le Japon ét ait heureux de  constater 
à la présente réunion la très forte détermination des Présidents concernés, et estimait que les 
négociations devaient avancer en parallèle autant que possible. 
109. Comme le Président l'avait mentionné dans sa déclaration liminaire, les Membres 
approchaient finalement de la dernière phase de  leur long et éprouvant chemin.  Comme pour les 
alpinistes, la dernière partie était la plus dure, la  plus glissante et la plus dangereuse.  Le Japon 
espérait que tous avanceraient de manière prudente mais décisive.  Il espérait aussi que tous reconnaissaient la responsabilité qu'il y avait à occuper le siège du conducteur.  Il a suggéré que tous 
travaillent ensemble pour obtenir un résultat ambitieux et équilibré.  Le Japon était prêt à s'engager à 
tout moment, en tout lieu, à tous les niveaux et  de toutes les façons, et ferait de son mieux. 
110. La représentante de la Jamaïque
, au nom du G-90 et de l'AMNA-11 , a dit que le G-90 et 
l'AMNA-11 étaient résolus à contribuer au Cycle de Doha et à obtenir un résultat satisfaisant.  Ils 
soutenaient le processus multilatéral facilité par les Pr ésidents, et cherchaient à renforcer la foi et la 
confiance des Membres dans le processus. 
111. Cependant, ils étaient très préoccupés par le fait que le projet de texte du Président de 
l'AMNA souffrait de déséquilibres substa ntiels auxquels il faudrait remédier: 
• Le projet de texte présupposait le résultat  des négociations sur l'AMNA avant que les 
Membres n'aient eu la possibilité de négoc ier ce résultat dans le cadre du processus 
multilatéral.  Le contraste était frappant avec le projet de texte sur l'agriculture dans 
lequel les positions des Membres étaient pr éservées sur le fond, ce qui leur donnait 
une ample marge pour continuer de négocier. TN/C/M/27 
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• Le projet de texte modifiait ce qui était désormais le principe du Cycle de Doha, à 
savoir que c'était à l'agriculture de fixer le niveau d'ambition du Cycle de Doha, et 
aux pays développés de réformer le plus le urs politiques ayant des effets de distorsion 
des échanges.  Au lieu de cela, le projet de texte demandait aux pays en développement d'être les premiers payeur s dans les négociations sur l'AMNA et 
exigeait d'eux qu'ils abaissent fortement le urs droits sur les produits industriels. 
• Le projet de texte essayait de réinterpréte r les mandats du Cycle de Doha qui avaient 
appelé à tenir pleinement compte des besoins et des intérêts spéciaux des pays en développement, y compris au moyen d'une r éciprocité qui ne soit pas totale pour ce 
qui était des engagements de  réduction pris par les pays en développement, en 
demandant à ces derniers d'apporter une c ontribution disproportionnée par rapport à 
celles qui étaient attendues des pays développés.   
• Le projet de texte demandait aux pays en développement des contributions qui 
n'étaient pas compatibles av ec leurs besoins en matière de développement et leurs 
niveaux de développement. 
• Le projet de texte allait également à l'enc ontre d'un accord conclu  au paragraphe 24 
de la Déclaration ministérielle de Ho ng Kong visant à assurer que le niveau 
d'ambition des négociations sur l'AMNA soit comparable à ce qu'il était dans 
l'agriculture.   
112. Les déséquilibres substantiels dans le projet  de texte mentionnés ci-dessus devaient être 
corrigés pour parvenir à un résultat équitable, équili bré et axé sur le développement dans le Cycle 
de Doha.  On pouvait y arriver par un processus vérita blement ascendant et non exclusif qui permette 
une négociation et un engageme nt véritables en septembre. 
113. S'exprimant au nom du Groupe ACP
, la représentante de la Jamaïque a remercié le Président 
pour ses observations liminaires et a aussi remercié  les Présidents des groupes de négociation pour 
leurs rapports ainsi que pour leurs efforts et leur dévouement inlassables.  Pendant les deux derniers 
jours, les Membres avaient participé à des discussi ons informelles au cours desquelles ils avaient 
exprimé leurs réactions initiales aux projets de text es de modalités distribués par les Présidents des 
groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AM NA.  Cela avait signalé le début d'un processus 
intense qui, après la pause d'été, finirait par c onduire – du moins le Groupe ACP l'espérait-il – à des 
modalités complètes convenues dans ces deux domaines. 
114. Pendant les réunions, des préoccupations avaient ét é exprimées, en partic ulier par les pays en 
développement, au sujet des projets de textes, surt out concernant la manière dont certains mandats et 
principes qui régissaient les négociations globales avai ent été interprétés.  À cet égard, le Groupe ACP 
souhaitait rappeler certains principes de base qui, à son avis, devraient orienter les négociations 
lorsqu'elles reprendraient en septembre.  Ces pr incipes avaient été présentés dans le document 
WT/L/687, intitulé "Déclaration concernant le s préoccupations et les questions liées au 
développement dans les négoc iations actuelles à l'OMC". 
115. Le Groupe ACP espérait que les déséquilibres qui caractérisaient actuellement les projets de 
textes seraient traités pendant les travaux qui repre ndraient après la pause d'été.  Le Groupe avait 
toujours souligné que le développe ment devait être au cœur des né gociations en conformité avec les 
objectifs globaux du PDD.  Cela devait se tradui re par l'incorporation de principes, comme une 
réciprocité qui ne soit pas totale et le traitement spécial et différencié – des principes essentiels qui 
avaient été convenus par les Ministres à Doha et  qui permettraient aux pays en développement, 
comme ceux du Groupe ACP, de contracter des oblig ations inférieures à celles des pays développés 
dans certains domaines, y compris pour les engagement s de réduction tarifaire.  Il devait aussi y avoir  TN/C/M/27 
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un équilibre entre les obligations contractées et le s avantages que les pays en développement, comme 
ceux du Groupe ACP, obtiendraient avec ces négociations. 
116. Des préoccupations avaient été exprimées égalemen t au sujet du statut des projets de textes, 
en particulier du projet de texte de modalités sur l'AMNA.  À cet égard, le Groupe ACP rappelait la 
déclaration liminaire du Président du groupe de né gociation sur l'AMNA à la réunion de la veille, 
dans laquelle il avait indiqué que tout le projet de texte de modalités sur l'AMNA était encore en 
négociation et que, comme le projet de texte de m odalités sur l'agriculture, il serait révisé compte tenu 
du résultat des négociations qui commenceraien t en septembre.  Le Groupe accueillait avec 
satisfaction cette annonce ainsi que les propres obser vations du Président du CNC sur cette question.  
Le Groupe a noté que ces textes étaient d es étapes ou des éléments du processus. 
117. Concernant la manière dont les travaux en septembre seraient organisés, le Groupe ACP était 
d'accord avec le calendrier présenté à la présen te réunion.  Les participants commenceraient leurs 
travaux en se concentrant sur les négociations su r l'agriculture pendant les premières semaines de 
septembre, puis commenceraient ensu ite à travailler sur l'AMNA.  Pour le Groupe ACP, il était 
important qu'il y ait de la transparence et une particip ation réelle et effective de tous les Membres au 
processus de négociation.  Le Groupe a demandé au ssi que les réunions, surtout celles portant sur 
l'agriculture et sur l'AMNA, ne soient pas pré vues en parallèle car cela rendrait impossible une 
participation effective des petites délégations. 
118. Le Groupe adoptait une approche très prudente pour  ce qui était de fixer des échéances.  Les 
Membres ne pouvaient pas se permettre de sacrifier le contenu.  Toutefois, ils devaient travailler avec 
un sentiment d'urgence, mais aussi avec un soin qui garantirait que les préocc upations et intérêts des 
Membres, surtout ceux des pays en développement, soie nt pleinement reflétés dans les modalités.  Il 
serait également nécessaire d'accomplir des pr ogrès semblables dans les autres domaines des 
négociations, tels que les services, les règles, les questions de mise en œuvre et la facilitation des 
échanges, afin de mener le Cycle à bonne fin, dans  le cadre de l'engageme nt unique.  Le Groupe ACP 
souhaitait réaffirmer son attachement aux négociations et sa participa tion continue aux côtés de tous 
les Membres au processus qui devait conduire à des modalités équilibrées et équitables. 
119. Pour conclure, l'intervenante a demandé que les déclarations faites par la Jamaïque au nom du 
Groupe ACP lors des réunions informelles sur l'agricu lture et sur l'AMNA soient consignées dans le 
compte rendu de la présente réunion.6  Enfin, le Groupe ACP s'est pleinement associé à la déclaration 
faite par le Brésil au nom du G-110. 
120. Le représentant des États-Unis  a dit qu'au cours des deux journées précédentes, les 
délégations avaient fait part de le urs premières réactions sur les pr ojets de textes – dont certaines, y 
compris celles des États-Unis, avaient été incontest ablement vives et parfois critiques.  Cependant, 
aucune d'entre elles ne devrait être considérée co mme mettant en doute l'importance des contributions 
faites par les deux Présidents et la détermination de ces derniers à aider les Membres à convenir des 
modalités requises. 
121. D'une manière générale, la délégation des États- Unis tenait à souligner sa volonté d'utiliser les 
deux projets de textes en septembre.  Bien que, par certains aspects, tous deux lui inspirent de 
sérieuses préoccupations, ils n'en avaient pas moins permis, selon elle, de faire avancer le travail 
collectif.  Les États-Unis étaient disposés à poursu ivre sérieusement leurs efforts concertés, en 
septembre, pour pouvoir progresser sur la base de ces textes.   
122. La délégation des États-Unis faisait observer, pa r ailleurs, qu'elle souscrivait très largement à 
l'avis du Président des négociations sur l'agricultu re, selon lequel il ne faudrait pas supposer que la 
                                                      
6 Voir les annexes I et II respectivement. TN/C/M/27 
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meilleure solution se trouverait simplement à mi-dista nce des diverses fourchettes proposées.  De fait, 
eu égard au manque de clarté de certaines parties des textes, il existait auta nt d'instantanés de la 
situation actuelle qu'il y avait de s uggestions de solutions particuliè res.  Cependant, les divergences 
entre les Membres devraient diminuer à mesure que ces parties étaient clarifiées.   
123. Dans ce contexte, les deux projets de textes mettaient en relief ce que les États-Unis 
considéraient comme l'enjeu fondamental constant – non encore réalisé – des négociations de Doha et 
la clé de leur succès:  un résultat solide en matiè re d'ouverture des marchés qui se traduirait par de 
nouvelles possibilités économiques et de nouveaux flux commerciaux dans le m onde entier – dans le 
domaine de l'agriculture, des biens industriels et des services. 
124. Concernant l'agriculture, comme la délégation des États-Unis l'avait souligné au début de la 
semaine, c'était le traitement inég al des trois "piliers" dans ce domaine qui, dans le projet de texte – et 
en l'état actuel des négociations – préoccupait sérieus ement les États-Unis.  Tandis que les parties du 
texte consacrées aux piliers du soutien interne et de la concurrence à l'exportation étaient extrêmement 
étoffées, le traitement de nombreuses questions cl és relatives au pilier de l'accès aux marchés – tant 
des pays développés que des pays en développement – restait au mieux théorique.  À cette inégalité de 
traitement s'ajoutait un déséquilibre persistant en ce qui concernait le niveau d'ambition pour les 
différents piliers.  Il conviendrait que le niveau  d'ambition pour l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles soit comparable à celui pour le soutien interne.   
125. Cette appréciation signifiait qu'en septembre, il fa udrait s'attacher en priorité à combler les 
écarts concernant les produits spéciaux, le mécanisme  de sauvegarde spéciale (MSS), le traitement des 
produits sensibles, les plafonds tarifair es et d'autres éléments essentiels. 
126. Concernant le soutien interne, le texte pr éconisait d'importantes réduc tions du soutien global 
ayant des effets de distorsion des échanges des États- Unis.  Il convenait de relever, à l'intention de 
ceux qui avaient demandé des "aba issements effectifs", que les niveaux du SGEDE des États-Unis 
auraient dépassé la limite supérieure de la fourch ette figurant dans le doc ument du Président pendant 
cinq années sur les huit qui venaient de s'écouler.  La délégation des États-Unis tenait à souligner que 
si elle était disposée à offrir davantage en matière de SGEDE, sa capacité de procéder à des 
abaissements supplémentaires dépendait toutefois d' un accroissement significatif réel de l'accès aux 
marchés.   
127. Les États-Unis restaient déterminés à collaborer  avec les Membres pour faire en sorte que le 
traitement du coton soit conforme à la Déclaratio n ministérielle de Hong Kong.  Cependant, la 
délégation des États-Unis estimait que le projet de texte sur le coton ne tenait pas compte des 
réductions du soutien spécifique au secteur du coton par rapport aux autres produits dans le cadre de 
la formule générale.  Elle avait régulièrement déclaré qu'on ne pouvait pas définir l'application du 
texte de Hong Kong tant qu'on ne c onnaissait pas le résultat concernant les disciplines fondamentales.  
Elle continuait de croire que seule ce tte façon de procéder permettait d'a ller de l'avant.  Enfin, il n'était 
que logique que les Membres respectueux de leurs oblig ations en matière de soutien interne ne fassent 
pas l'objet de procédures de règlement des différends à propos de telles mesures.   
128. Concernant l'AMNA, l'intervenant a dit que les coe fficients de la formule suisse étaient la clé 
d'un résultat satisfaisant.  Malheureusement, la f ourchette proposée dans le projet de texte pour la 
trentaine de pays en développement qui appliquaient  la formule était trop élevée, et l'écart entre le 
coefficient pour les pays développés et celui pour les pays en développement trop grand pour 
permettre d'atteindre le double obj ectif de créer de nouvelles possi bilités d'accès aux marchés pour 
tous tout en adhérant au principe d'une récipr ocité qui ne soit pas totale pour ce qui était des 
engagements de réduction.  TN/C/M/27 
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129. Du point de vue aussi bien du niveau d'ambiti on absolu concernant l'AMNA que de l'ambition 
par rapport à ce qui était négocié dans le domaine du soutien interne à l'agriculture, la fourchette 
proposée pour la trentaine de pays en déve loppement ne répondait pas aux attentes.   
130. Au bout du compte, c'étaient les nouveaux droits  qu'acquitteraient les entreprises de tout un 
chacun qui permettraient de déterminer si le résulta t était valable.  Tous les Membres avaient besoin 
d'un résultat qui accorderait de nouveaux accès a ux marchés à leur main-d'œuvre et à leurs 
entreprises.  Si tel n'était pas le cas, ce cycle ne serait pas véritablement pour le développement.  C'est 
pourquoi, ils devraient tendre à amé liorer l'équilibre des contributions en garantissant un haut niveau 
d'ambition général.   
131. L'écart entre les coefficients pour les pays déve loppés et les pays en développement était trop 
large, surtout si l'on tenait compte de l'éventa il de flexibilités dont disposaient les pays en 
développement.  En outre, la proposition de fixer la fourchette du coefficient pour les pays développés 
à 8-9 n'était pas réaliste, étant donné que beauc oup de pays en développement avancés connaissant 
une croissance rapide n'offraient guère autre chos e qu'une consolidation de s taux de droits qu'ils 
appliquaient actuellement.   
132. Par exemple, la moyenne des droits act uellement appliqués pour les 30 pays en 
développement appliquant la formule était juste un peu plus du double du ta ux moyen appliqué par les 
pays développés.  Quel que soit le scénario envisagé par ce texte, ce rapport se creuserait, si bien que 
le taux final moyen pour les pays en développement a ppliquant la formule serait de plus de trois fois 
supérieur au taux final moyen pour les pays déve loppés.  Il en allait de même pour les taux 
consolidés. 
133. Par ailleurs, quel que soit le scénario envisagé pa r le projet de texte, aucun pays développé 
n'aurait de lignes tarifaires à deux chiffres, alor s que même la formulation du Président la plus 
offensive pour les pays en développement prévoyait le  maintien de droits élevés.  Par exemple, le 
droit le plus élevé appliqué par les États-Unis c huterait à moins de 8 pour cent, tandis que plusieurs 
pays en développement pourraient maintenir leurs dr oits au-dessus de 60 pour cent.  Sur le plan des 
contributions relatives, les pays développés interv iendraient pour plus de 75 pour cent du total des 
droits perdus par suite des fourch ettes de réductions tarifaires proposées.  Les cinq plus grands pays 
en développement absorberaient moins de 20 pour cent , tandis que tous les autres pays appliquant la 
formule absorberaient à peine 5 pour cent.  Évide mment, la majorité des pays en développement 
n'étaient pas tenus d'appliquer la formule.   
134. La délégation des États-Unis souscrivait au jugement du Président selon lequel les 
arrangements sectoriels étaient un élément essentiel du cadre pour réaliser le mandat.  Les initiatives 
sectorielles étaient un moyen concret d'améliorer le ni veau d'ambition et l'équilibre dans ce cycle.  
Elles aidaient efficacement les pays en développ ement à attirer les investissements qui seraient à 
même de connecter leurs économies aux réseaux d' approvisionnement mondiaux qui formaient le 
modèle économique internati onal de l'époque actuelle.   
135. Concernant les services, l'intervenant a dit qu' ils étaient l'un des trois piliers fondamentaux 
des négociations de Doha sur l'accès aux marchés et qu' ils jouaient un rôle décisif dans la réalisation 
de la promesse faite à Doha en matiè re de développement.  Il n'était tout simplement pas possible de 
se doter d'une économie compétitive et dynamique sans donner accès à des services de niveau 
mondial dans des domaines clés tels que les service s financiers, les télécommunications, les services 
de distribution express et la distribution. 
136. Tout en faisant porter leurs efforts sur la c onclusion d'un accord sur les modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA, les Membres devraient au ssi définir ce qui était nécessaire pour atteindre, 
dans le domaine des services, un niveau d'ambition qui soit au moins équivalent à celui pour l'agriculture et l'AMNA.  La délégation des État s-Unis estimait que cela supposait non seulement de TN/C/M/27 
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consolider ce qui était déjà possible, mais au ssi de prendre de nouveaux engagements en matière 
d'accès aux marchés des services. 
137. En conséquence, la délégation des États-Unis j ugeait important que le Président du Conseil du 
commerce des services mène des consultations en septembre et qu'il convoque éventuellement des 
réunions ouvertes, afin de produire un document sur les services au moment où un accord sur les 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA serait trouvé.  Un te l document serait nécessaire pour 
établir un calendrier pour les offres révisées et les négociations finales, ai nsi que pour définir un 
niveau d'ambition adéquat dans le domaine des servi ces à ce stade des négociations.  Dans l'intervalle, 
il était indispensable qu'à l'échelle nationale, tous les Membres s'emploient à préparer le terrain pour 
leurs offres révisées avec les parties intéressées et les organismes de réglementation nationaux. 
138. En conclusion, l'intervenant a dit que seu l un résultat qui aurait pour effet d'accroître 
véritablement les échanges internationaux permettra it de couronner les négociations de Doha de 
succès – et d'atteindre les objectifs de développeme nt fixés à Doha.  Le but visé devait rester 
inchangé, à savoir parvenir à un équilibre qui reflète le plus grand éventail possi ble d'intérêts offensifs 
dans les piliers en matière d'accès aux marchés pour l'agriculture, l'AMNA et l es services.  La seule 
façon d'y arriver consistait à atteindre le niveau  d'ambition le plus élevé dans chacun d'eux. 
139. Pour les États-Unis, la priorité absolue, en  matière de commerce international, était de 
conclure avec succès un Cycle de Doha ambitieux.  La délégation de ce pays était disposée, quant à 
elle, à poursuivre les travaux en étant animée de  toute la volonté et la souplesse requises.  Les 
États-Unis invitaient leurs partenaires commerciaux à faire de même. 
140. Le représentant de l'Australie
, s'exprimant au nom du Groupe de Cairns , a dit qu'au début de 
la semaine, le Groupe de Cairns avait salué le projet de texte du Président des négociations sur 
l'agriculture comme une initiative importante apte  à conduire les négociations de Doha sur 
l'agriculture vers leur phase fina le.  Le Groupe estima it que ce projet constituait un bon point de 
départ dans la perspective d'un nouvel engagement intensif sur ces questions en septembre.  Il 
remerciait le Président pour les efforts considérabl es qu'il avait déployés, et se réjouissait à l'idée d'un 
processus solide, transparent et participatif.  C' était là, évidemment, une condition nécessaire, mais 
non pas suffisante, du succès.  Il était indispensable  que certains Membres améliorent sans délai leur 
position pour que ce mandat fondamental en mati ère de réforme puisse être rempli et que la 
dimension développement du Cycle de Doha soit traduite dans les faits. 
141. Le pilier de l'accès aux marchés, en particulier,  demandait à être considérablement clarifié et 
amélioré.  Comme le Groupe l'avait fait observer a uparavant, la formule de réduction tarifaire ne 
permettrait pas à elle seule de parvenir à cette clarté:  il était nécessaire de préciser bien d'autres 
éléments de ce pilier pour que les participants puissent se faire une idée claire des conséquences 
pratiques. 
142. Un travail considérable restait aussi à accomplir en ce qui concernait le pilier des subventions.  
En matière de concurrence à l'e xportation, d'importants efforts deva ient encore être consentis pour 
parvenir à l'élimination complète de toutes les form es de subventions à l'expor tation, y compris celles 
qui étaient liées à l'aide alimentaire et aux crédits à l'exportation.  Il était impératif que les pays qui 
recouraient le plus au soutien interne ayant des effe ts de distorsion des échanges améliorent tous leur 
position, notamment pour garantir l'exécution du ma ndat concernant les réductions effectives, ainsi 
que des limites par produit efficaces.   
143. Le Groupe de Cairns n'avait ménagé aucun effo rt, les mois précédents, pour apporter sa pierre 
aux négociations sur les modalités, y compris en présentant sept documents de négociation sur les 
trois piliers pendant cette période.  Il avait régulièrement souligné la nécessité de faire en sorte que les 
modalités indiquent clairement à chaque Membre que lle forme revêtirait, précisément, la réforme des 
marchés agricoles, tant dans le pilier de l'accè s aux marchés que dans cel ui des subventions.  Ces  TN/C/M/27 
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éclaircissements étaient indispensables pour que les Membres puissent dépasser la phase des 
modalités de ces négociations.  Le Groupe continue rait de participer activ ement aux négociations 
pendant la période à venir, pour faire en sorte que  l'ensemble des Membres disposent des précisions 
nécessaires dans les meilleurs délais.   
144. S'exprimant au nom de l'Australie , l'intervenant a dit qu'il tenait à formuler cinq observations.  
Tout d'abord, l'Australi e estimait qu'une occasion s'offrait cette année, et elle était déterminée à 
vérifier si de fait les Membres pouvaient attei ndre le niveau d'ambition approprié pour pouvoir 
réaliser les progrès nécessaires.  Cependant, seu l un résultat ambitieux porterait des fruits.  En 
deuxième lieu, la délégation australienne se félic itait du texte présenté par le Président des 
négociations sur l'agriculture.  Comme chacun le savait, elle ne souscrivait pas à tout ce qui y figurait.  
On y trouvait d'importantes lacunes, surtout en ce qui concernait l'accès aux marchés.  Plus 
particulièrement, bien que le traitement des pr oduits sensibles donne désormais lieu à une approche 
plus globale, il serait nécessaire de préciser co mment fonctionnerait cette architecture et quels 
résultats elle donnerait.  Comme le Japon, la dé légation australienne estimait que des difficultés 
considérables restaient à surmonter.  Il serait fondame ntal que toutes ces questions soient éclaircies.   
145. Troisièmement, l'Australie accueillait avec satisfa ction le texte présenté par le Président du 
Groupe de négociation sur l'AMNA.  Comme les Memb res le savaient, la structure à adopter était 
désormais bien définie.  Cependant, les dive rgences sur les chiffres étaient immenses.  Les 
négociations entre les Membres devaient viser à le s combler, en portant plus précisément sur les 
incidences réelles et les contributions réelles.  Qu atrièmement, le niveau d'ambition représenté par les 
chiffres dans le domaine de l'AMNA devrait faire pendant à un niveau d'ambition comparable en ce 
qui concernait l'agriculture.  Dans ce secteur, le s Membres étaient bien en deçà de ce qu'il fallait 
atteindre, et l'agriculture était un aspect fondame ntal du Cycle et jouait un rôle décisif dans le 
développement. 
146. Enfin, pour que les négociations de Doha a boutissent à un résultat équilibré, il faudrait que 
tous les Membres fassent de réelles contributions sur la question des services.  L'Australie était 
disposée, comme elle l'avait déjà montré, à ne ménager aucun effort dans ce domaine.  Quelques 
signes de flexibilité avaient été constatés, mais ils étaient l'exception plutôt que la règle.  Dans 
l'ensemble, les Membres étaient bien en deçà des ni veaux existants de libéralisation, y compris en ce 
qui concernait les services d'infrastructure essentiels qui stimuleraient le déve loppement.  Il faudrait 
aller beaucoup plus loin. 
147. Le représentant de l'Inde  a remercié le Président pour son rapport et pour les efforts qu'il 
déployait inlassablement pour faire progresser les négoc iations.  Il a aussi remercié les Présidents des 
groupes de négociation pour leurs rapports.  La délé gation indienne s'associait aux déclarations du 
Brésil pour le compte du G-110 et de la Jamaïque pour le compte du G-90 et de l'AMNA-11, qui 
mettaient clairement en évidence que la dimensi on développement du Cycle ne pouvait être ignorée et 
qu'elle devait être au cœur du r ésultat auquel celui-ci aboutirait. 
148. Ces projets de textes sur l'agriculture et l'AMNA marquaient la véritable reprise du processus 
multilatéral.  L'Inde ayant déjà fait part de ses ob servations préliminaires sur ces deux textes lors des 
réunions ouvertes des deux jours précédents, l'interv enant ne souhaitait pas s'y appesantir à la réunion 
en cours.  La délégation indie nne demandait que les déclarations qu'elle avait faites à ces réunions 
soient consignées dans le comp te rendu de la réunion en cours.7  
149. Elle jugeait néanmoins nécessaire de redire  qu'il existait un profond déséquilibre entre les 
deux projets de textes et qu'il y av ait lieu d'examiner cette questi on en profondeur lors du processus 
intensif en septembre.  Il fallait aussi se pencher sur les incohérences et les vices de contenu graves 
                                                      
7 Voir, respectivement, les annexes I et II. TN/C/M/27 
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qui apparaissaient dans le texte sur l'AMNA.  Les Membres ne pouvaient pas se mettre d'accord sur 
les modalités pour l'agriculture et l'AMNA sans a border ces questions.  De s propositions avaient été 
faites à la réunion en cours sur l'agriculture, qui vi saient à rouvrir la question de la procédure de 
règlement des différends.  L'Inde tenait à sou ligner que cette question risquait d'entraver 
considérablement des négociations  qui étaient déjà difficiles. 
150. Malgré leur importance, l'agriculture et l'AM NA n'étaient pas les seuls domaines intéressant 
les Membres dans ce cycle de négociations.  Il éta it nécessaire que celles-ci soient menées à terme sur 
tous les éléments de l'engagement unique lorsque  les Membres se seraient entendus sur les modalités 
concernant l'agriculture et l'AMNA.  L'Inde partageait l'avis du Prési dent selon lequel il était 
indispensable d'enregistrer des progrès comparables sur tous les aspects de l'engagement unique.  Au 
cours des discussions des trois jours précédents, la délégation indienne ava it relevé que plusieurs 
Membres avaient cherché à solder leurs comptes en cal culant les gains et les pertes dans le domaine 
de l'agriculture et de l'AMNA.  Cependant, il se trouvait quelques Membres, dont l'Inde, qui ne 
pouvaient envisager des pertes dans ces deux secteurs  que si elles étaient compensées par des gains 
éventuels dans d'autres secteurs.  Pour l'Inde, ce ux-ci s'entendaient notamment des services, ainsi que 
des règles et de la question des ADPIC et de la CDB.   
151. La délégation indienne se réjouissait d'entendre le  Président de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services présenter la façon dont il envisageait le processus de négociations 
sur les services après la pause d'août.  Selon elle, il avait su engager les Membres intéressés dans son 
processus de discussions "enchilada" de façon c onstructive, et cette initiative méritait d'être 
poursuivie.  De toute évidence, il convenait que les négociations visent à traduire en mesures 
concrètes les orientations données à l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  
Comme le prescrivait cette annexe, les pays dévelo ppés devaient clairement signifier leur volonté 
d'ouvrir leurs marchés dans les secteurs et pour les modes qui intéressaient les pays en développement, en particulier le mode 4.  Pour fa ire avancer les négociations, la délégation indienne 
imaginait de diviser les travaux en deux parties.  La première serait le pr ogramme de travail, qui 
devrait indiquer les dates concernant les modalité s pour les PMA et la série d'offres suivante, et 
consisterait à intensifier les trava ux sur la réglementation intérieure afin de mettre au point un texte 
ambitieux.  La seconde partie sera it axée sur la définition du niveau d'ambition concernant l'accès aux 
marchés.  Aussi conviendrait-il, lors de la fina lisation des modalités pour l'agriculture et l'AMNA, 
d'engager un processus parallèle de tr avail en coulisses permettant aux Membres, en particulier à ceux 
qui participaient aux négociations plurilatérales fondées sur des demandes-offres, de clairement faire 
savoir comment ils entendaient répondre aux demandes qui leur étaient faites.  Après quoi, les deux 
parties seraient réunies pour constituer l'élément centr al du texte sur les services qu'il appartiendrait au 
CNC de mettre en bonne et due forme. 
152. Au stade actuel des négociations, il incombait aux Membres de dire sincèrement quelles 
étaient leurs attentes.  Pour l'Inde, le résultat sera it insuffisant si elle n'obtenait pas de ses principaux 
partenaires commerciaux une réponse franche et pos itive dans les domaines qui l'intéressaient, en 
particulier le mode 4. 
153. Les règles étaient un autre domaine important de s négociations dont il fa llait se préoccuper.  
Pour pouvoir achever à temps les négociations sur l es règles, il était fondamental que le texte du 
Président soit communiqué aux Membres en septembre.   Un nouvel ajournement de la présentation de 
ce texte empêcherait les Membres d'appréhender pleinement les questions complexes de ces 
négociations.  C'est pourquoi, la dé légation indienne se réjouissait de  savoir que le Président du 
Groupe de négociation sur les règles avait l'intenti on de présenter son projet de texte à la fin de 
septembre.  Elle demanderait qu'il n'y ait aucun lien entr e le choix de la date et les versions révisées 
des textes sur l'agriculture et l'AMNA, et que le te xte sur les règles soit communiqué dans la mesure 
du possible au début de septembre.    TN/C/M/27 
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154. De même, concernant les ADPIC et la CDB, il était indispensable de lancer un processus 
intensif en septembre.  Cette question bénéfici ait de l'adhésion d'une majorité de pays en 
développement, et tout résultat positif devait faire partie intégrante des r ésultats du Cycle.  La 
délégation indienne engageait vive ment le Président à autoriser le Directeur général adjoint, 
M. Yerxa, à reprendre ses efforts, début septembre, en vue de parvenir à une convergence de vues sur 
cette importante question.   
155. Enfin, l'intervenant a dit que puisque tous les participants étaient résolus à donner la primauté 
au processus multilatéral, il importait de ne cherch er d'aucune façon à le court-circuiter.  Les 
négociations devraient continuer à êt re menées dans le respect de la transparence, sans exclusion et 
avec détermination, sans la contrainte d'échéances artificielles.  L'Inde soutenait sans réserve ce 
processus intensif et était disposée à y participer pleinement. 
156. La représentante de la Colombie  a remercié les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA pour leurs documents, qui te ntaient, selon elle, d'imprimer un nouvel élan aux 
négociations.  La délégati on colombienne notait avec satisfaction qu e les négociations sur l'agriculture 
et l'AMNA retrouvaient un caractère multilatéral.   
157. La fébrilité avec laquelle les Membres avaient attendu les projets de modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA, et les nombreuses déclarations faites aux réunions des groupes respectifs au début de la semaine avaient mis en évidence que c'ét aient les trois questions de  l'accès aux marchés et 
du soutien interne dans le secteur agricole et de l'accès aux marchés dans le domaine de l'AMNA qui 
détermineraient le niveau d'ambition du Cycle dans son ensemble.   
158. On avait beaucoup parlé de la dimension dé veloppement du Cycle de Doha.  Pour la 
Colombie, celle-ci supposait une amélioration de l'ac cès aux marchés et la suppression des distorsions 
du commerce des produits pour lesque ls elle possédait un avantage co mparatif.  L'expérience avait 
appris à la Colombie qu'une politique commerciale  caractérisée par une réduction des obstacles au 
commerce et assortie de mesures macro-économiques saines était à même de stimuler le développement économique et de créer des emplois.   
159. Selon la Colombie, la dimension dével oppement du Cycle ne devrait pas reposer 
exclusivement sur une amélioration des termes des échanges Sud-Nord.  Ce Cycle devait aussi poser 
les jalons d'un accroissement des échanges Sud-Sud.   
160. Comme elle l'avait dit au début de la semain e, la délégation colombienne estimait que le 
niveau d'ambition proposé par MM. les Ambassadeurs Stephenson et Crawford de vrait être relevé, et 
que le plus petit dénominateur commun n'était pas le seul moyen de parvenir à un consensus.   
161. La délégation colombienne était prête à trava iller intensivement à partir de septembre, selon 
le calendrier de négociation qui avait été proposé, et  à continuer d'apporter s on concours pour que le 
Cycle de Doha puisse être mené à bien.  Elle espérait que les progrès réalisés en septembre permettraient rapidement aux Memb res de produire des textes récapitulatifs sur les droits antidumping 
et les subventions, et de formuler des offres révisées sur les services. 
162. Le représentant de la Suisse
 a dit que la délégation de son pa ys était prête à intensifier son 
engagement dans la négociation et à mettre tout en œuvre afin de définir les modalités nécessaires 
pour conclure le Cycle de Doha dans les mois à veni r.  Elle continuerait à c ontribuer substantiellement 
au processus multilatéral et à coopérer de manière constructive avec tous les Membres de l'OMC, 
dans la perspective d'un accord fina l équilibré et acceptable pour chacun. 
163. La délégation suisse avait l'impression que depuis la réunion précédente du CNC, la 
négociation avait reçu, avec les documents des Présid ents, deux instruments de travail additionnels 
qui devraient permettre aux Membres de progr esser dans les deux domaines essentiels que sont TN/C/M/27 
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l'agriculture et l'AMNA.  Deux jours de discussions dans les deux groupes de  négociations respectifs 
avaient montré que les travaux pourraient reprendre en septembre, mais les Membres ne devraient pas 
perdre de vue que les distances entre les différent es positions restaient grandes et que bon nombre de 
questions étaient encore ouvertes.  Si la discu ssion sur l'agriculture avait déclenché un sentiment 
timide d'optimisme, la délégation suisse avait enregi stré durant la discussion concernant les produits 
industriels un amalgame de frustration, de méfian ce et de non-engagement qu'il serait difficile de 
surmonter à brève échéance.  Mais il convenait de garder  espoir et confiance et d'aller de l'avant.  Le 
dialogue à l'intérieur des groupes devrait maintenant être complété par le dialogue entre les groupes. 
164. En ce qui concernait les services, il convenait de  veiller à ce que ces négociations deviennent 
plus visibles.  En plus d'une date pour le dépôt des offres et un langage juridique ambitieux pour la 
réglementation intérieure, il fallait une appréciati on générale du Président sur le potentiel de 
libéralisation et de consolidation dans le cadre de l'AGCS.  On pourrait imaginer qu'un tel document 
soit disponible pour les Membres en même temps qu'un texte dans le domaine des règles pour les marchandises dans l'esprit d'une avan cée graduelle d'un texte évolutif.  L'engagement unique ne serait 
pas complet sans la pleine réalisation du mandat sur le commerce et l'environnement, l'acceptation du 
principe de l'extension des indications géographiques et les négociations sur le registre des vins et 
spiritueux.  De plus, un grand nombre de thèmes d'un grand intérêt pour les pays en développement 
étaient en souffrance.  En fonction de l'évalua tion des travaux en septembre, on verrait si le mot 
d'ordre serait " hic et nunc"  ou " hâte-toi lentement ". 
165. L'intervenant a souhaité exposer le point de vue de la délégation suisse sur l'état des 
négociations sur l'AMNA et l'agriculture.  Concerna nt l'AMNA, il a remercié le Président du Groupe 
de négociation sur l'AMNA pour le  travail considérable accompli afin de présenter aux Membres un 
texte avant la pause d'été.  Il avait rédigé un document qui non seulement reflétait beaucoup des 
aspects discutés dans le Groupe de négociation, mais  intégrait aussi des éléments sur lesquels un 
jugement de sa part avait été nécessaire.   
166. La délégation suisse souhaitait faire trois remarques générales à ce stade.  En premier lieu, le 
document sur l'AMNA avait été élaboré en étroite consultation avec le Président des négociations 
agricoles, ce qu'elle saluait.  En effet, pour  la Suisse comme pour d'autres délégations, il était 
important d'avoir un niveau comparable d'ambition en ce qui concernait l'AMNA et l'agriculture.  Dans ce contexte, l'intervenant tenait à souligner le  fait que l'appréciation de ces deux textes devrait se 
faire à la lumière du principe de l'engagement unique.   
167. En deuxième lieu, la délégation suisse constata it aujourd'hui que le niveau d'ambition dans 
l'agriculture était très élevé – en particulier dans le domaine des réductions proposées dans la 
fourchette supérieure pour l'accès aux marchés.  En  comparaison, elle regrettait le niveau d'ambition 
encore modeste pour l'AMNA.  La fourchette relativ e au coefficient pour les pays en développement 
demeurait trop élevée pour améliorer l'accès aux marc hés.  De plus, les chiffres du paragraphe 8 
avaient été fixés, ancrant ainsi une palette de flex ibilités dans le texte s'ajoutant à un coefficient déjà 
généreux.  Elle avait attendu de l'ambition de la part des Membres devant appliquer la formule – 
notamment en considération du fait que 70 pour cent des droits payés par les pays en développement 
étaient récoltés par d'autres pays en développement.  De manière regrettable, cette réalité n'était pas 
mise en évidence dans le texte du Président du Groupe de négociation sur l'AMNA. 
168. Enfin, la délégation suisse était convaincu e que l'approche sectorielle devait être 
substantiellement améliorée et développée en para llèle avec la définition des "modalités centrales".  
La même observation était valable pour les obstacles non tarifaires – la proposition récente 
(mécanisme horizontal) fournirait une base de trav ail dans ce domaine.  Enfin, des progrès dans 
l'accès au marché des produits environnementaux étaient essentiels. 
169. S'exprimant au nom du G-10 , l'intervenant a dit que le Groupe, qui réunissait de grands 
importateurs de produits agricoles, se félicitait des textes soigneusement élaborés sur l'agriculture et  TN/C/M/27 
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l'AMNA, qui contribuaient à faire avancer les né gociations.  En ce qui concernait le document sur 
l'agriculture, le G-10 était en mesure de l'ac cepter comme une base de travail en vue d'une 
intensification des négociations fondées sur des textes après la pause estivale, étant entendu, toutefois, 
qu'il ne pouvait souscrire à tous les éléments qui s'y trouvaient exposés. 
170. Le Groupe restait déterminé à établir des modalit és complètes concernant l'agriculture afin de 
mener les négociations à bonne fin dans les mois à veni r.  Dans cet esprit, il continuait à participer au 
processus multilatéral et à œuvrer de façon constructi ve avec tous les autres Membres pour parvenir à 
un résultat équilibré acceptable pour tous.   
171. Le Groupe allait devoir examiner ce document pl us en détail.  Cependant, il tenait à faire 
deux remarques générales.  Tout d' abord, il constatait que le niveau  d'ambition concernant l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles était extrêmemen t élevé.  Il convenait de rappeler que le G-10 
était un groupe d'importate urs nets de produits alimentaires qui, pa rmi tous les Membres, seraient le 
plus mis à contribution en matière d'abaissements tarifaires en raison de leurs structures tarifaires dans le cadre de l'approche étagée. 
172. En second lieu, le Groupe se réjouissait de la prise de conscience, par le Président, que le 
principe d'une solution unique applicable à tous ne pouvait pas fonctionner.  Lors de la reprise des 
travaux, en septembre, les participants devraient continuer sur cette voie et prévoir les flexibilités 
additionnelles qui étaient nécessaires pour répondre aux besoins et aux particularités du G-10, sans 
qu'il faille payer un prix excessif en retour.   
173. Il convenait que les participants  reconnaissent l'ampleur du travail qu'il restait accomplir pour 
établir des modalités complètes à l'automne.  Aussi était-il important, pour parvenir à une acceptation 
aussi large que possible, de veiller au respect des mandats énoncés dans le Cadre de juillet 2004 et la 
Déclaration de Hong Kong. 
174. Par ailleurs, la clé du succès ne résidait pas seu lement dans le traitement équilibré des trois 
piliers qui faisaient l'objet des négociations – l'acc ès aux marchés, le soutien interne et un parallélisme 
strict en matière de concurrence à l'exportation – mais aussi dans un ensemble complet de résultats 
satisfaisants dans tous les domaines de négociati on et dans un équilibre entre les négociations sur 
l'agriculture et d'autres questions du PDD, en par ticulier, l'AMNA, les services et les règles.   
175. Pour obtenir un résultat largement acceptable,  il fallait que le partage des charges soit 
proportionné.  Cela supposait un accord politique sur d es niveaux de concession maximums de la part 
de tous les Membres, ainsi que des solutions rais onnables tenant compte des situations différentes. 
176. Le G-10 réaffirmait son attachement à une intensification des travaux avec les autres 
partenaires commerciaux en septembre, afin de parven ir à d'autres révisions des projets de textes sur 
les modalités. 
177. Le représentant de l'Indonésie
, s'exprimant au nom du G-33 , a exprimé les remerciements du 
Groupe aux deux Présidents qui, en présentant des projets de textes sur les modalités, avaient donné un nouvel élan au processus multilatéral du PDD.   Ces deux projets de modalités étaient des 
documents importants dans le cadre des efforts co llectifs visant à faire avancer les négociations.   
178. Le G-33 considérait fermement que ce processu s multilatéral était essentiel pour garantir la 
transparence, l'absence d'exclusion et une approche as cendante, ainsi que la légitimité des résultats du 
Cycle de Doha pour le développement .  C'est pourquoi il était résolu et prêt à participer de manière 
constructive au processus multilatéral de négociation.  Il espérait que l'ensemble de ses partenaires de 
négociation partageaient cet état d'esprit – être déterminé, sans relâche, à mettre en œuvre les 
dimensions développement requises du PDD au pr ofit de tous les pays en développement. TN/C/M/27 
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179. Face à une intensification du processus multilatéral,  il convenait que les participants fassent 
preuve de prudence et tirent les leçons du passé.  L'intervenant a suggéré de ne pas fixer d'échéances 
artificielles et de faire en sorte que ce réel pro cessus multilatéral puisse se poursuivre et qu'il ait une 
chance d'aboutir.  Par ailleurs, l'OMC étant une or ganisation animée par ses Membres, les voix de la 
majorité des Membres devraient être dûment pri ses en considération.  C'est pourquoi, le G-33 
engageait les Présidents à mieux tenir compte des pr incipales préoccupations et questions intéressant 
les pays en développement, qui formaient la  majorité des Membres de l'Organisation. 
180. Concernant le projet de texte sur les modalités pour l'agriculture, l'intervenant a dit que dans 
l'ensemble, le G-33 notait quelques améliorations constructives par rapport au précédent document sur 
les défis établi par le Président.  Il tenait toutefoi s à souligner qu'en l'état actuel, ce texte présentait 
toujours de profonds déséquilibres – tant en ce qui c oncernait la précision que sur le fond.  Cela était 
particulièrement vrai pour les questions qui préoccu paient profondément les pays en développement 
et le G-33.  C'est pourquoi, il était difficile au  Groupe de dire dans quelle mesure ce texte 
contribuerait à la réalisation des objectifs de développement du PDD. 
181. Le G-33 attirait l'attention sur le fait que la cl é de voûte du PDD – et donc de l'agriculture – 
était le développement.  Par con séquent, il ne pouvait accepter que l es éléments des négociations sur 
l'agriculture relatifs au développement soient considérés comme quelque chose d'accessoire ou de 
décoratif qui s'ajouterait une fois que les questions pr incipales seraient réglées.  Pour le Groupe, ces 
éléments revêtaient la même importance que la  réduction du soutien interne ou la formule de 
réduction tarifaire.  Par développe ment, il entendait non seulement le tr aitement spécial et différencié 
traditionnel prévoyant des engagements moindres et des périodes de mise en œuvre plus longues, mais 
aussi et surtout des questions de développement telles que la progressivité des droits, les produits 
tropicaux, les produits spéciaux, le mécanism e de sauvegarde spéciale ou le coton.   
182. C'était le pilier de l'accès aux marchés qui préoccu pait le plus le G-33.  C'était aussi sur cette 
question que le texte présentait actuellement les plus  grands déséquilibres.  En ce qui concernait la 
formule générale de réduction tarifaire, le Gr oupe constatait avec préoccupation que les chiffres 
proposés tendaient à être favorables aux intérêts d es pays développés – abaissant le niveau d'ambition 
qui leur était applicable tout en élevan t celui des Membres en développement.   
183. En ce qui concernait la question des produits sp éciaux, qui revêtait une importance cruciale 
pour le G-33, le Groupe déplorait que le projet de texte ne prévoie pas de modalités à cet égard.  Vu 
les nombreuses discussions intensives qui avaient por té sur les produits spéciaux, il considérait que 
cette question méritait des projet s de modalités plus concrets. 
184. Le G-33 était encouragé par la constatation qu'une approche unique adaptée à tous ne 
fonctionnerait pas pour tous les pays en développem ent pour ce qui était des produits spéciaux.  Il 
souscrivait par ailleurs aux sugg estions visant à fonder les négocia tions ultérieures relatives à la 
sélection des produits spéciaux sur sa liste révisée d'indicateurs.  Il attendait avec impatience la 
poursuite des discussions sur des modalités et des flexibilités appropriées pour les produits spéciaux 
qui tiennent compte des préoccupations de la to talité des pays en développement, y compris les 
Membres ayant accédé récemment et les petites économies vulnérables.   
185. Concernant le MSS, le G-33 tenait à souligner que cette question était tout aussi importante 
que celle des produits spéciaux en matière de protection des sources de revenu des agriculteurs 
pauvres des pays en développement.  Le mécanisme de sauvegarde spéciale devrait être plus souple 
quant à son fonctionnement et plus efficace que la clause de sauvegarde spéciale (SGS).  Il 
conviendrait que son déclenchement et ses me sures correctives tiennent compte des capacités 
institutionnelles des pays en développement et qu'ils  offrent une protection adéquate aux agriculteurs 
pauvres de ces pays.  Ces aspects n'étaient pas encore reflétés dans les points soulevés par le Président.  En outre, de nombreuses questions abor dées dans le projet de modalités pour le MSS ne 
répondaient pas aux préoccupations que le Groupe avait exposées dans sa proposition.  TN/C/M/27 
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186. Enfin, le G-33 réaffirmait son attachement à une intensification des travaux avec d'autres 
alliances de pays en développement et avec ses partenaires commerciaux, afin d'obtenir d'autres 
corrections et révisions du projet de texte sur les modalités pour l'agriculture en septembre.   
187. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les participan ts se trouvaient à une 
étape décisive de leurs travaux.  Il leur appartenait, au cours des semaines à venir, de s'employer à 
trouver un accord sur des modalités.  Des documents  sur l'agriculture et l'AMNA leur avaient été 
soumis, qui faisaient avancer le processus.  Bien que ces deux documents donnent matière à préoccupation pour les CE – comme pour d'autr es – elles étaient disposées à œuvrer avec les 
Présidents pour tenter de combler les écarts manife stement importants qui subsistaient.  Les CE 
restaient pleinement déterminées à mener ce Cycle à terme car il restait la meilleure façon d'améliorer 
les échanges et l'accès aux marchés, de renforcer le s règles multilatérales et d'atteindre les objectifs du 
Millénaire pour le développement.  Elles étaient réso lues à collaborer avec tous leurs partenaires pour 
tenter, après la pause estivale, de conclure les né gociations.  La délégation de CE avait écouté avec 
attention les préoccupations exprim ées, en particulier celles des pays en développement, qui avaient 
rappelé avec raison qu'il s'agissait d'un cycle du développement. 
188. Concernant l'agriculture, la délégation des CE avait, lors des discussions de la semaine en 
cours, exposé plusieurs sujets de préoccupation to ut en manifestant sa détermination à œuvrer de 
façon à mener les négociations à bonne  fin.  Les CE avaient proposé des flexibilités substantielles par 
rapport à leur offre initiale.  Cependant, pour pouvo ir enregistrer des progrès réels, il fallait que 
certains autres partenaires laissent entrevoir des changements par rapport à leur position initiale bien 
connue.   
189. Pour ce qui était de l'AMNA, le texte du Préside nt constituait un pas en avant pour tous les 
participants car il proposait des chiffres et des four chettes et ne se bornait pas à consigner les positions 
extrêmes bien connues.  Comme d'autres, la délégation des CE avait exposé les domaines dans 
lesquels, selon elle, le texte ne  répondait pas à ses attentes, et av ait fait connaître les améliorations 
qu'elle demanderait.  Cela dit, l' intervenant tenait à assurer tous les participants que les CE restaient 
pleinement attachées au processus tant en ce qui concernait l'AMNA que dans le secteur de 
l'agriculture et, de fait, dans tous les domaines de négociation du Cycle de Doha. 
190. Comme le Président l'avait rappelé, il s'agissait d'un engagement unique.  D'où la nécessité de 
réaliser des progrès réels et des compromis dans  tous les domaines de négociation.  Tous les 
participants commenceraient par mettre l'agricultu re et l'AMNA en comparaison.  De fait, le 
paragraphe 24 de la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong les y invitait.  Cependant, du point de 
vue du processus de négociation, une telle mise en comparaison obligerait à finaliser en même temps 
les modalités pour l'agriculture et celles concernant  l'AMNA.  C'est pourquoi, les CE seraient très 
inquiètes si des tentatives étaient faites pour organi ser les négociations de manière à d'abord obtenir 
des résultats dans le domaine de l'agriculture avant de passer à l'AMNA.  Elles ne pouvaient pas 
envisager de dissocier véritabl ement ces deux négociations.   
191. En conséquence, lorsque les participants se ré uniraient en septembre, ils devaient faire en 
sorte que les dossiers de l'agriculture et de l'AM NA progressent de façon cohérente et simultanée.  
Même si, en raison de la densité du dossier agricole, les discussions devaient commencer par 
l'agriculture, il faudrait néanmoins lanc er, sans délai, les travaux sur l'AMNA. 
192. L'intervenant a souhaité faire quelques brèves ob servations sur le traitement des questions 
autres que l'agriculture et l'AMNA, et sur le rôle que le Président et les Présidents des groupes de 
négociation devraient jouer, selon la délégati on des CE, pour que ces questions progressent 
correctement.   
193. Les CE avaient adhéré à la décision prise à Hong Kong de traiter de front l'agriculture et 
l'AMNA.  Elles l'avaient fait en pleine connaissan ce de la réalité politique – à savoir qu'un accord sur TN/C/M/27 
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des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA ét ait la clé d'un accord final sur toutes les autres 
questions.  Cependant, des questi ons telles que les services – qui étaient le troisième pilier du 
programme relatif à l'accès aux ma rchés – les règles, la facilitation des échanges, les indications 
géographiques, le traitement spécial et différencié  ou la question du commerce et de l'environnement 
étaient tout aussi importantes pour les CE et d'autres.  La délégation des CE accueillait avec 
satisfaction l'information communiquée par le Préside nt selon laquelle le Directeur général adjoint, 
M. Yerxa, était disposé à poursuivre les discussion s sur les indications géographiques.  Toutes ces 
questions revêtaient une importance économique et systémique fondamentale, et tous les Membres 
avaient reconnu qu'elles faisaient partie intégrante de  l'engagement unique et de l'accord final.  Dans 
le secteur des services, par exemple, il importa it que l'arrangement sur les modalités indique 
clairement le niveau d'ambition de l'accord final – qui devrait être comparable à celui concernant 
l'agriculture et l'AMNA.  Cette question devait donner lieu à l'élaboration et à l'adoption d'un 
document multilatéral parallèlement aux m odalités pour l'agriculture et l'AMNA. 
194. Concernant le développement, des progrès réels devaient être réalisés sur tous les aspects du 
programme de développement.  Le cycle en cours deva it avoir de réels effets positifs pour les pays en 
développement, ce qui signifiait qu'il fallait accorder la priorité au dével oppement dans tous les 
domaines de négociation, en améliorant l'accès au x marchés pour les pays en développement, en 
développant les échanges Sud-Sud, en renforçant les règles propres à favoriser le développement ou 
en accordant un traitement spécial et différencié, notamment aux pays les plus pauvres.   
195. L'intervenant espérait que ses observations mettrai ent clairement en évidence que les CE ne 
pourraient juger de l'équilibre global de l'accord final sur le PDD et décider de sa recevabilité qu'au vu 
des résultats obtenus sur chacun des points du progra mme de négociation.  Il ne doutait pas que tel 
était le cas pour la plupart des délégations.  Dans cette  perspective, si un accord sur les modalités était 
conclu cet automne, il ne saurait être limité à la fixation de modalités concernant l'agriculture et 
l'AMNA, mais devrait aussi contenir tous les él éments d'orientation – s ous forme d'engagements 
politiques, de procédures et, dans plusieurs cas, de  textes semi-définitifs – garantissant un achèvement 
satisfaisant de la phase finale des négoc iations dans tous les domaines.   
196. En conséquence, la délégation des CE engageait vivement le Président à faire en sorte que, 
lorsque les travaux reprendraient début septembre  à Genève, et parallèle ment aux travaux sur 
l'agriculture et l'AMNA, les autr es groupes de négociation se mettent au travail pour élaborer les 
éléments d'orientation, les principes et les te xtes nécessaires en vue des négociations finales. 
197. Le représentant de la Barbade
, s'exprimant au nom des petites économies vulnérables8, a dit 
que les PEV se félicitaient de la déclaration limin aire du Président et qu'elles avaient pris note des 
déclarations des Présidents des groupes de négociati on sur l'agriculture et l'AMNA.  Il a demandé que 
les déclarations faites pour le compte des PVE par la République dominicaine à la réunion informelle 
sur l'agriculture et par El Salvador à la réunion informelle sur l'AMNA soient consignées dans le 
compte rendu de la réunion en cours.9  
198. Les PEV tenaient à remercier le G-20, le G-33,  le Groupe ACP, le Groupe africain, les PMA, 
l'AMNA-11 et plusieurs délégations individuelles de reconnaître leurs intérêts et préoccupations 
légitimes concernant l'agriculture et l'AMNA, et de s'être fait l'écho de ces préoccupations dans leurs 
déclarations respectives les jours précédents.  À cet égard, les PEV tenaient à exprimer leur solidarité avec ces groupes et souscrivaient à leur point de vu e commun, selon lequel il y avait lieu de respecter 
les mandats ministériels de Doha et  de Hong Kong et de les interpré ter de façon que le développement 
en constitue le fondement. 
                                                     
 
8 Appelées PEV. 
9 Voir les annexes I et II, respectivement.  TN/C/M/27 
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199. Les PEV étaient aussi d'accord avec ces groupes pour reconnaître qu'en dépit des 
préoccupations qu'inspiraient aux pays en dével oppement certains aspects des textes des Présidents 
sur l'agriculture et l'AMNA, tous étaient déterminés  à poursuivre leur engagement constructif sur ces 
questions et sur toutes celles qui rele vaient de l'engagement unique.   
200. En conséquence, les PEV réaffirmaient l'importance de réaliser des progrès comparables dans 
tous les autres domaines de négociation, et félicita ient les Présidents des groupes de négociation pour 
leurs rapports et leurs efforts inlassables. 
201. Les PEV étaient encouragées de voir que le processus avait été réengagé sur l'AMNA et 
l'agriculture au niveau multilatéral, et attendaie nt avec impatience qu'il se poursuive en septembre sur 
tous les aspects du mandat, en restant centré su r les principes fondament aux du développement, à 
savoir une réciprocité qui ne soit pas totale, la propor tionnalité et le traitement spécial et différencié. 
202. S'exprimant au nom de la Barbade , l'intervenant a dit que la délé gation de son pays s'associait 
à toutes les déclarations faites à la réunion en cour s.  La Barbade considérait que tous les Membres 
étaient d'accord sur ces points, et elle espérait que to us œuvreraient de concert après la pause estivale 
pour parvenir à une conclusion satisfaisante du PDD.   
203. Le représentant de l'Argentine  a dit que la délégation de son pa ys souscrivait aux déclarations 
faites au nom du G-110, du G-90 et de l'AMNA-11, du  G-20 et du Groupe de Cairns, ainsi qu'à la 
déclaration que ferait l'AMNA-11. 
204. Tout d'abord, la délégation argentine te nait à remercier les Présidents du Groupe de 
négociation sur l'agriculture et du Groupe de négoc iation sur l'AMNA pour leurs projets de modalités 
de négociation.  Comme chacun le savait, ces projets avaient pour but de servir de base à la poursuite 
des négociations sur les modalités finales concernant ces deux secteurs clés. 
205. L'Argentine avait supposé, en raison de la pause et du temps de réflexion qui avaient suivi les 
réunions du G-4 à Potsdam, et au vu des travaux menés ultérieurement à Genève, que les Membres 
seraient cette fois à même de parvenir à un accord dans un délai raisonnable.   
206. Or, tel n'était pas le cas.  Après un premier ex amen minutieux, l'Argentine avait le sentiment 
qu'il existait un profond déséquilibre entre les text es, qui ne permettait pas de progresser dans les 
négociations conformément au mandat de Doha, au Cadre de juillet 2004 et à la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.   
207. Selon ces instruments fondamentaux, le "Nord" de vait, dans le cadre de ces négociations, être 
la centralité du processus de réforme de l'agricu lture, de façon à mettre un terme à la situation 
d'"apartheid" qui frappait ce secteur au sein du système commercial multilatéral, à contribuer 
véritablement à l'accroissement des échanges in ternationaux et à promouvoi r le développement.  
L'intervenant s'est demandé combien de fois cela avait déjà été répé té.  La réponse était:  souvent.  
Cependant, il ressortait de l'un des textes que l'ordre des priorités de  négociation était modifié, ce qui 
creusait l'écart entre les disciplines concernant l' agriculture – où les niveaux de protection et les 
distorsions restaient élevés – et celles relatives à l'AMNA – où les droits d'importation étaient 
modérés et appliqués uniquement en termes ad valorem . 
208. Depuis le début des négociations de Doha, il avait toujours été admis qu'avant d'aborder la 
question de concessions dans d'autres domaines, il  fallait d'abord s'attaquer à l'agriculture.  Nul 
n'ignorait que ce secteur était resté à la traîne du  système commercial multilatéral.  Pourtant, un 
important revirement avait été observé dans le pr ocessus de négociation au cours des mois précédents 
– et plus particulièrement au cours des semaines précédentes.  L'agriculture  apparaissait désormais 
comme la variable d'ajustement par rapport au ni veau d'ambition qu'on cherchait à imposer aux pays 
en développement dans le domaine de l'AMNA.  Cette façon de procéder, qui était totalement TN/C/M/27 
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illogique, rompait l'équilibre des contributions tant  à l'intérieur de l'AMNA qu'entre l'agriculture et 
l'AMNA.  On avait fait fi de l'instruction donnée au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong de faire en sorte qu'il y ait un niveau d'ambition comparablement élevé en ce qui concernait l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'AMNA.  L'intervenant a souligné que cela était 
inacceptable pour de nombreux pays en développemen t, y compris l'Argentine.  En outre, ce fait 
modifiait dangereusement la signification du Cycle de Doha. 
209. Comme l'indiquait le mandat, le Cycle de D oha devait promouvoir le  développement.  Cet 
objectif devrait se traduire par une  réduction substantielle des obstacles au commerce qui affectaient 
les pays en développement, favoriser la mise en œuvr e de leurs politiques industrielles et faire en sorte 
que la contribution des pays en développement au processus de libéralisation repose sur les principes 
d'une réciprocité qui ne soit pas to tale et d'un traitement spécial et différencié.  Si ces principes et 
notions apparaissaient dans le texte sur l'agriculture, tel n'était pas le  cas en ce qui concernait le projet 
de modalités pour l'AMNA.  Celui-ci cherchait à im poser un résultat final ou un terrain d'entente 
plutôt que de jeter des bases pour poursuivre les négoc iations en tenant compte des avis et positions 
de tous les Membres.   
210. Concernant plus spécifiquement les documents  présentés par les Présidents, l'intervenant 
souhaitait revenir sur certains éléments du projet de modalités pour l'agriculture.  Pour ce qui était du 
soutien interne, l'Argentine accueillait favorableme nt les étages proposés pour le SGEDE, qui étaient 
proches des propositions du G-20.  Elle préconisait d'accep ter le niveau le plus bas de ces étages car il 
offrait suffisamment de flexibilité par rapport aux ni veaux de soutien actuelle ment pratiqués par les 
pays développés.  Parallèlement, il y aurait lieu de  consolider le SGEDE, comme prévu pour la MGS 
et la catégorie bleue.  S'agissant des limites par produit dans les catégories orange et bleue, une 
précision plus grande que ce qui avait été envisag é dans le projet de texte était nécessaire.   
211. Concernant la catégorie verte, le document proposait une révision qui, tout en englobant 
certaines questions intéressant les pays en dévelo ppement, était assortie de critères contestables 
susceptibles d'affaiblir les disciplines qui s'app liquaient à présent dans cette catégorie.   
212. À propos de l'accès aux marchés, le texte prévoy ait des abaissements et des étages proches de 
ceux proposés par le G-20, ainsi que des options de  négociation concernant une simplification des 
droits ou la SGS telle qu'elle figura it à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Il passait toutefois sous 
silence le plafonnement des tarifs à 100 pour cent pour  les pays développés, augmentait la fourchette 
des pourcentages pour les produits sensibles et  proposait des "excep tions" au mécanisme 
d'accroissement des contingents tarifaires. 
213. Pour ce qui était de la formule, le text e envisageait uniquement un abaissement moyen 
maximum pour les pays en développement sans fi xer un abaissement moyen minimum pour les pays 
développés.  L'absence de référence à ce minimu m masquait l'impact négatif sur les réductions 
tarifaires des diverses conditions qui restaient atta chées à la formule de réduction (produits sensibles, 
SGS telle qu'elle figurait à l'article 5, absence de plafonds tarifaires et simplification partielle des 
droits). 
214. L'intervenant a souligné que pour garantir l'efficacité et la transparence du niveau des 
abaissements, il était indispensable de convertir in tégralement les droits spécifiques et les droits 
composites en équivalents ad valorem . 
215. Concernant les produits spéciaux et le mécanis me de sauvegarde spéciale, l'Argentine était 
disposée à poursuivre les travaux techniques en sep tembre, compte tenu également du paragraphe 145 
du document sur les défis du Président qui avait été repris dans le projet de modalités.   
216. Pour ce qui était de la concurrence à l'exporta tion, la délégation argentine admettait que la 
date limite pour l'élimination de vrait être 2013, comme l'indiquait le document.  Cependant, les  TN/C/M/27 
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disciplines devraient englober les valeurs et les vol umes, sans aucune exception.  Sur la question des 
crédits à l'exportation et de l'aide alimentaire, certains progrès avaient été accomplis, mais il restait encore beaucoup à faire pour obtenir des disciplin es efficaces.  Enfin, l'Argentine estimait que la 
question d'une "clause de pa ix" n'entrait pas dans le cadre de ces négociations. 
217. Passant à l'AMNA, l'intervenant a dit qu'il existait en Argen tine un proverbe – très populaire 
dans les pays hispanophones – qui disait que "les deuxièmes parties n'étaient jamais bonnes".  La 
délégation argentine ne pouvait malheureusement pas qualifier autrement le projet de texte sur les 
modalités concernant l'AMNA qui avait été présenté. 
218. Le projet sur l'AMNA envisageait les né gociations dans ce domaine de manière 
disproportionnée et dissociée des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles, 
ignorant ainsi les dispositions énoncées dans les docum ents fondamentaux du Cycle.  Il faisait fi du 
mandat de négociation, imposait une  lourde charge à de nombreux pays en développement, passait 
outre à de récentes propositions visant à rétablir l'é quilibre dans les négociations et introduisait le 
principe fallacieux de "l'accès réel aux marchés". 
219. Pour ces raisons, et pour d'autres que l'intervenan t allait exposer, l'Argentine avait conclu qu'il 
lui était impossible d'accepter le projet de texte su r les modalités concernant l'AMNA en tant que base 
pour poursuivre les négociations.   
220. Tout d'abord, le texte ne tenait compte ni de  la dimension développement du Cycle de Doha 
ni des diverses propositions qui avaient déjà été proposées au Groupe de négociation.  La mise en 
application des coefficients et des flexibilités qu'il prévoyait entraverait considérablement les 
possibilités de croissance industrielle de nombreux pa ys en développement, dont l'Argentine.  De 
plus, elle entraînerait un affaiblissement des unions  douanières de pays en développement, telles que 
le MERCOSUR ou la SACU, qui comptaient de pe tites économies vulnérables parmi leurs membres. 
221. Le projet de texte ne faisait aucun cas d'im portantes positions de négociation défendues par 
des pays en développement, tels que l'AMNA-11, les PEV et les pa ys dont le niveau des droits 
consolidés était bas. 
222. Il donnait une interprétation erronée du principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour 
ce qui était des engagements de réduction.  Il conve nait de rappeler le critèr e général qui avait été 
admis lors des cycles précédents et des négociati ons sur l'agriculture en cours, selon lequel les 
abaissements en pourcentage devraient être plus élevés pour les pays développés que pour les pays en développement, compte tenu des taux de droits co nsolidés.  Ce critère était clairement énoncé à 
l'article XXVIII bis du GATT, dans le mandat de Doha et dans le Cadre de juillet 2004. 
223. En méconnaissant la proposition de l'AMNA-11 et en la rejetant au motif qu'elle était 
extrême, le Président avait empêché d'en analyser la rationalité.  Le projet de texte n'indiquait pas 
qu'une différence de 25 points au moins entre les coef ficients des pays développés et ceux des pays en 
développement dans la formule suisse, comme l'AMNA-11 l'avait proposé, était nécessaire pour 
établir un équilibre entre ces deux groupes de pays en matière de réduction en pourcentage des droits 
consolidés et appliqués.  La simple mention de coe fficients, dans ce document,  sans indication précise 
des retombées de leur mise en application, ava it empêché d'évaluer correctement les différentes 
positions et de vérifier s'il y avait équilibre ou non.   
224. 
Continuant de faire abstraction de ce qui se passa it dans le Groupe de négoc iation, le projet de 
texte concluait que les coefficients proposés ralliaient  la quasi-totalité des suffrages.  Cela revenait à 
ne pas prendre en considération le point de vue contraire défendu par un group e important de pays en 
développement, malgré leur poids économique, leur part dans les échanges internationaux et leur 
nombre d'habitants. TN/C/M/27 
Page 34  
 
225. Enfin, après une évaluation minutieuse du projet de texte sur l'AMNA, l'Argentine était 
parvenue à la conclusion que, contrairement à ce qui était dit au paragraphe 3 de ce document, celui-ci 
ne rendait pas compte de l'équilibre entre les positions existantes.  Il était partial et donc contraire à ce 
qui était exigé à ce stade des négociations – s'efforcer  de combler les écarts existants et de parvenir à 
un consensus.  Ce n'était qu'à cette condition qu'il ser ait possible de mener le Cycle à bonne fin.  Pour 
les raisons qu'il avait exposées, l'intervenant a re dit que la délégation de son pays ne pouvait accepter 
ce texte comme base pour poursuivre les négociations. 
226. La délégation argentine ne doutait pas que le CN C sortirait de l'impasse actuelle en décidant 
de réviser le projet de texte sur l'AMNA conf ormément aux préoccupations exprimées par de 
nombreuses délégations, y compris la délégation argentine, tant dans le cadre du Groupe de 
négociation qu'à la réunion en cours.   
227. La délégation argentine estimait que le nouveau texte qu'il faudra it rédiger devrait être global 
et prendre en considération le mandat, les principes de base du Cycle, les instructions ministérielles qui orientaient les négociations, ainsi que les positi ons déjà présentées et exprimées dans le cadre du 
Groupe du négociation sur l'AMNA.  L'Argentine ré itérait son engagement et son attachement au 
Cycle et au système commercial multilatéral.  Elle  était prête à œuvrer de manière constructive pour 
surmonter les difficultés auxquelles se heurtaient les Membres, étant entendu que c'est en unissant 
leurs efforts que ceux-ci remettraient les négociations  sur les rails.  Ils pourraient ainsi réaliser 
l'objectif d'un accroissement substantiel et équilibré  des échanges au profit de tous les Membres, en 
particulier des pays en développement. 
228. Le représentant du Mexique
 a dit qu'une personne étrangère assistant aux discussions des 
jours précédents pourrait avoir eu l'impression que les négociateurs se trouvaient au bord d'un 
précipice et que des voix les invitaient à faire un pas en  avant.  Dans la réalité, toutefois, les choses se 
présentaient différemment.  Les négociateurs se trouvaie nt cette fois en meilleure position qu'un mois 
auparavant.  L'ennui, c'était qu'il ne rest ait cependant plus beaucoup de temps. 
229. Les textes présentés par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA 
signifiaient indéniablement que le processus multilatér al était lancé, conformément à la demande de 
tous les Membres.  Ces textes étaient l'aboutissement  des discussions passées et le point de départ de 
celles à venir.  Les Membres n'av aient pas été en mesure de donner aux Présidents tous les éléments 
dont ceux-ci auraient eu besoin pour pouvoir tenir compte de toutes les positions des Membres.  La 
conclusion d'un accord ne dépendait que de la volonté des Membres de rechercher des solutions de 
compromis. 
230. À l'instar des autres délégations, le Mexique souscrivait aux éléments des documents qui 
correspondaient à sa position et rejetait ceux qui ne  la reflétait pas.  Bien qu'un certain nombre 
d'aspects soient très éloignés de la position du Mexi que, celui-ci soutenait résolument les deux textes 
en tant que points de départ pour la pou rsuite des négociations en septembre.   
231. L'intervenant ne souhaitait p as répéter la position de sa dé légation sur chacun des points 
abordés dans le cadre des groupes de négociation.  Cependant, il était clair qu'un équilibre devait être 
réalisé dans chaque domaine et  entre les textes pour qu'un accord acceptable pour tous puisse être 
trouvé.  Cet équilibre devrait toutefois être caract érisé par un niveau d'ambition élevé, de façon que 
les pays en développement puissent bénéficier pleinement du système commercial multilatéral.  
Comme l'avait dit le Président, l'équilibre final deva it être trouvé à la lumièr e de l'engagement unique, 
ce qui supposait de travailler aussi dur dans d'autres  domaines que dans celui de l'agriculture et de 
l'AMNA.  Pour cela, il faudrait que les Membres ne se contentent pas de réaffirmer leurs positions 
mais qu'ils recherchent des solutions intermédiaires ca r c'étaient elles qui leur  permettraient de trouver 
des points de convergence.  Le Me xique était déterminé à s'engager dans cette voie, même dans les 
domaines où ses intérêts n'étaient pas pleinement pris en considération.  Les Membres avaient  TN/C/M/27 
 Page 35 
 
 
maintenant la possibilité d'œuvrer de manière construc tive en faveur de l'OMC et de conclure le Cycle 
avec succès. 
232. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  a associé la délégation de son 
pays aux déclarations faites par le G-90 et l' AMNA-11, le Groupe AMNA-11 seul, le G-110, le G-33 
et le G-20.  La délégation vénézuélienne av ait pris note du rapport du Président sur l'état 
d'avancement des négociations et, à cet égard, tenait à s'associer aux délégations qui s'étaient déclaré 
préoccupées par le profond déséquilibre qui ressortait des projets de modalités.   
233. S'agissant de l'agriculture, le Venezuela estimait que, dans l'ensemble, le document souffrait, 
de l'aveu même du Président du Groupe de négociation,  d'une inégalité de traitement des questions, en 
particulier en ce qui concernait cer taines questions très importantes pour les pays en développement.  
Le texte était fort éloigné de ce qu'on pourrait appeler des modalités complètes.  La délégation 
vénézuélienne estimait que ces lacunes, qui étaient parfois l'expression de divergences réelles entre les 
Membres, mais parfois aussi la conséquence d'une  vision étriquée des négociations et d'un processus 
de négociation en quête de raccourcis, devraient être réglées en priorité en septembre, afin de parvenir 
à des révisions plus globales et équilibrées. 
234. Le Venezuela partageait l'avis du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture selon 
lequel il fallait, pour avancer dans cette direction, se concentrer sur le fond plutôt que sur les délais, y 
compris ceux fixés par les Membres eux-mêmes.  De  plus, il convenait que le  mandat indique la voie 
à suivre à toutes les étapes du processus, surtout en  ce qui concernait le traitement spécial et 
différencié, le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale, et la proportionnalité des engagements 
des pays en développement.   
235. À cet égard, le Venezuela estimait que le  texte sur l'AMNA soulevait un problème 
fondamental.  Tandis que le texte sur l'agricu lture offrait aux Membres la possibilité, certes 
insuffisante mais réelle, de né gocier véritablement pour combler les différences, le projet sur 
l'AMNA, quant à lui, verrouillait cette possibilité.  Non seulement il ne ménageait aucune marge 
permettant de tenir compte des différences entre les Membres, mais, d'entrée de jeu, il inversait aussi 
les bases de négociation.   
236. Le document sur l'AMNA comprenait une pa rtie introductive préoccupante.  Dans ces 
paragraphes, deux principes fondamentaux des négocia tions faisaient l'objet, selon le Président, d'une 
approche "pragmatique".  Ces notions de pragmatisme  et de réalisme politique étaient contestables.  
Les principes rejetés – une "réciprocité qui ne soit pas totale" et l'équilibre visé au paragraphe 24 – 
n'étaient pas des faits quelconques, surtout  au regard des règles de l'OMC.   
237. La notion de "réciprocité qui ne soit pas to tale" n'était pas soumise à négociation.  En 
conséquence, il était incorrect d'affirmer, comme le faisait le texte sur l'AMNA, "qu'il n'y a jamais eu 
de définition convenue de la réciprocité".  L' intervenant tenait à rappeler que cette notion, 
juridiquement parlant, avait été approuvée par consen sus par les Ministres des années auparavant.  En 
particulier, la Déclaration de Doha donnait pour instruction, au pa ragraphe 16 concernant l'AMNA et, 
plus généralement, au paragraphe 50 relatif aux questions générales relevant des négociations sur les 
réductions tarifaires, de tenir pleinement co mpte:  a) des dispositions pertinentes de 
l'article XXVIII bis du GATT de 1994;  b) de la Partie IV du GATT de 1994;  et c) de la Décision du 
28 novembre 1979 sur le traitement diffé rencié et plus favorable, la réci procité et la participation plus 
complète des pays en voie de développement et tout es les autres dispositions pertinentes de l'OMC.   
238. Pour souligner l'absence d'ambiguïté de ces notions, l'intervenant souhaitait citer un 
paragraphe extrait de l'un de ces instruments.  Le paragraphe 5 de la Décision du 28 novembre 1979 
sur le traitement différencié et plus favorable, la r éciprocité et la participation plus complète des pays 
en voie de développement disposait que:   TN/C/M/27 
Page 36  
 
"Les pays développés n'attendent pas de récipr ocité pour les engagements, pris par eux au 
cours de négociations commerciales, de réduire ou  d'éliminer les droits de douane et autres 
obstacles au commerce des pays en voie de développement, c'est-à-dire que les pays développés n'attendent pas des pays en voie de  développement qu'ils apportent, au cours de 
négociations commerciales, des contribut ions incompatibles avec les besoins du 
développement, des finances et du commerce de chacun de ces pays.  Les parties 
contractantes développées ne chercheront donc p as à obtenir, et les parties contractantes peu 
développées ne seront pas tenues d'accorder, d es concessions incompatibles avec les besoins 
du développement, des finances et du commerce de ces dernières." 
239. Il convenait de relever que ces dispositions ju ridiques étaient invoquées par les Membres non 
développés à titre individuel et non pas collectivement. 
240. Ainsi, ces principes n'étaient pas soumis à négoc iation.  Il s'agissait de règles établies de 
l'Organisation, qui constitua ient en outre la base initiale des né gociations en cours, comme l'avaient 
confirmé la Déclaration ministérielle de Doha et d es documents ultérieurs.  Par ailleurs, il avait été 
précisé que le principe d'une réciprocité qui ne so it pas totale pour ce qui était des engagements de 
réduction des droits appliqués aux prod uits industriels serait appliqué da ns le cadre du Cycle en cours.  
Le Venezuela ne cherchait pas à négocier ces principes mais signifiait simplement qu'il les invoquerait à l'issue du processus de négociation et chaque fois que cela serait nécessaire durant les 
négociations.  Au vu du document préoccupant sur l' AMNA, il jugeait que le moment était venu de les 
rappeler.  Le projet de modalités sur l'AMNA était en contradiction avec ces principes.   
241. Pendant plusieurs mois, l'AMNA-11 avait présen té de nombreux documents théoriques et 
quantitatifs.  Pour ce qui était des données fournies  par l'AMNA-11, étant donné qu'elles n'avaient 
manifestement pas été pri ses en considération, l'intervenant souhaitait rappeler la note du Secrétariat 
reproduite sous la cote JOB(06)/210 et intitulée Si mulation des réductions tarifaires pour les produits 
non agricoles. 
242. Le paragraphe 5 de l'Annexe  B de la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004 
disposait que les réductions se feraient à partir des ta ux de droits consolidés.  En prenant le centre de 
la proposition, un coefficient de 20 pour un pays en développement et  un autre coefficient que celui 
proposé pour les pays développés, et en prenant la fo urchette allant de 5 à 10, on obtenait les résultats 
suivants:  un coefficient de 20 devrait permettre au  Venezuela de réduire ses taux de droits consolidés 
de plus ou moins 60 pour cent en moyenne, selon les flexibilités adoptées.   
243. Pour sa part, le Canada procéderait à un abai ssement en pourcentage d'un peu plus de 43 pour 
cent ce qui, de toute évidence, n'était pas conforme  aux principes juridiques que l'intervenant venait 
d'exposer.  Il pourrait citer à titre d'autres exemples  le Japon et les États-Unis, dont les réductions 
seraient légèrement supérieures à 36,5 pour cent.  Toutes ces données statistiques provenaient du Secrétariat de l'OMC. 
244. Le Venezuela n'acceptait pas ni n'accepterait ja mais ces chiffres dans les négociations en 
cours.  Il fallait que les économies se développent  pour accroître leurs échanges internationaux. 
245. Le Venezuela estimait que la croissance dépe ndait de marges de manœuvre adéquates.  Les 
pays développés le savaient par expérience.  Le  Directeur général en était conscient lorsqu'il 
soulignait l'utilité réelle de ménager des marges de manœuvre.  Tel était l'objet des négociations.  Les 
Membres échangeaient non pas des flux commerciaux mais des marges de manœuvre.  Les négociations en cours ne portaient pas sur un giga ntesque accord de libre-échange au sens d'un accord 
de libre-échange bilatéral ou régiona l, même si l'on prétendait le contraire.  La "dilution" d'un pays à 
l'autre et d'un secteur commercial à l'autre était le ré sultat de cycles précédents.  Il y avait "dilution" 
dans les services et l'AMNA dans certains pays, ta ndis que dans d'autres il y avait "dilution" dans le 
soutien interne.  Le problème résidait dans l'existence de bonnes et de mauvaises marges de  TN/C/M/27 
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manœuvre.  Les marges de manœuvre qui étaient le fruit de violations du GATT légalisées lors du 
Cycle d'Uruguay ne sauraient être comparées à la marge de manœuvre légitime des pays en 
développement destinée à développer leurs économies.   
246. Au vu de la déclaration faite à la réunion en cours par plus de 100 pays réunis au sein du G-90 
et de l'AMNA-11, on ne voyait pas bien comment  les propositions du Président rendaient compte 
d'une "zone de convergen ce" dans ces négociations. 
247. En conclusion, l'intervenant a dit que pour ces raisons, le Venezuela estimait que ce document 
reflétait la position du Président du Groupe de négoci ation, qu'il était dépourvu de valeur juridique et 
présenté sous sa propre responsabilité, comme le Président du Groupe de négociation sur l'AMNA 
lui-même l'avait déclaré la veille à la réunion in formelle sur l'AMNA.  Le Venezuela rejetait ce 
document en tant que base de négociation en septemb re.  En revanche, c'étai ent les propositions des 
gouvernements reflétant leurs positions nationales qui  devraient servir de fondement aux discussions 
de septembre. 
248. La délégation vénézuélienne tenait à préciser que l'objection form ulée à l'encontre de ce texte 
ne signifiait pas qu'elle était opposée à un processus de  négociation plus transparent et sans exclusion, 
qu'elle-même et beaucoup d'autres avaient réclamé.  Elle était opposée au projet parce qu'il ferait 
obstacle à un processus plus transparent.  En outre, il ne faisait pas avancer le processus car il rendait 
les négociations dans d'autres domaines plus diffic iles en raison des liens établis entre eux.   
249. La représentante de la Chine  a dit que la délégation de son pa ys accueillait avec une profonde 
satisfaction l'évaluation de la situation actuelle fa ite par le Président, ainsi que le programme qu'il 
avait suggéré pour la reprise des travaux en septemb re.  La délégation chinoi se tenait à remercier les 
Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture  et l'AMNA pour les efforts considérables qu'ils 
avaient déployés afin d'élaborer ces projets, qui perm ettraient d'intensifier le processus multilatéral de 
négociation.  La Chine souscrivait pleinement aux déclarations du Brésil pour le compte du G-20 et de 
l'Indonésie pour le compte du G-33. 
250. Concernant le document sur les modalités pour  l'agriculture, la Chine constatait qu'il 
comportait certains progrès.  Comme le Président l'avait relevé, il y avait relativement moins de 
crochets, et la "zone d'atterrissage" semblait se ré trécir.  Cependant, certaines parties du document sur 
les modalités appelaient des am éliorations supplémentaires, not amment dans les domaines où 
subsistaient des déséquilibres concernant les oblig ations des pays en dé veloppement par rapport à 
celles des pays développés.  Le niveau d'ambition en  matière de réduction du soutien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges, l'amélioration de  l'accès aux marchés des pays développés et le 
traitement spécial et différencié pour les pays en  développement, en partic ulier le traitement des 
produits spéciaux et celui réservé aux pays  ayant accédé récemment, aux petites économies 
vulnérables et aux pays les moins avancés étaient au  cœur des préoccupations de la Chine.  La 
délégation chinoise encourageait le Président à tout  mettre en œuvre pour traiter ces questions comme 
il se devait dans son texte révisé suivant.   
251. Concernant le document sur l'AMNA, la dé légation chinoise estimait que beaucoup de 
divergences restaient à combler.  Par exemple, il co nvenait d'élargir l'écart entre les deux coefficients, 
ce qui signifiait de réduire davantage le coefficien t applicable aux pays dé veloppés et d'augmenter 
celui des pays en développement.  C'était de ce tte façon seulement, selon elle, qu'il serait possible de 
réaliser le mandat concernant une "réciprocité qui ne soit pas totale".   Par ailleurs, il y aurait lieu de 
tenir dûment compte des préoccupations de l'AMNA- 11, des Membres visés par le paragraphe 6, des 
PMA, des PEV et des pays ayant accédé récemment. 
252. La Chine était pleinement attachée au pro cessus multilatéral et attendait avec impatience que 
celui-ci s'intensifie en septembre.  Elle espérait que les deux Présidents parviendraient, grâce à de vastes consultations, à élaborer des textes plus é quilibrés qui tiennent compte des observations des TN/C/M/27 
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Membres, en particulier des Membres en développemen t.  Elle espérait en outre que les Présidents des 
groupes de négociation sur les services, les règles et  la facilitation des échanges, et ceux chargés 
d'autres questions intensifieraient aux aussi les travaux en vue de réaliser des progrès avant la 
conclusion du Cycle.   
253. Les deux Présidents emportaient dans leurs valis es des devoirs qui les occuperaient fort et 
utilement pendant la pause estivale.  La Chine éta it prête à relever le défi.  Les organismes nationaux 
compétents analyseraient ces documents en détail, et la délégation chinoise formulerait des observations additionnelles en septembre.   
254. Le représentant de l'Afrique du Sud
, s'exprimant au nom de l'AMNA-11 , a dit qu'une nette 
majorité de Membres de l'OMC avaient parlé d'une se ule voix et très clairement à la réunion en cours.  
Ils avaient fait savoir qu'ils étaient les artisans de leur  propre histoire.  Ils avaient exigé le droit de 
participer au processus de prise de décisions qui déciderait du cours de leur développement 
économique et de la vie de leurs populations.  Ce faisant, ils avaient fait preuve d'un grand sens des 
responsabilités et de beaucoup de dignité.  Ils avai ent respecté les points de vue et les convictions 
différents des leurs.  L'AMNA-11 était fier de s'associer  à cette franche majorité dont il faisait partie.   
255. Les faits survenus au cours des semaines voire  des dix jours qui venaient de s'écouler 
illustraient l'enjeu du Cycle de Doha.  Celui-ci était davantage qu'un simple échange de concessions 
mercantilistes entre partenaires commerciaux et bien plus que la satisfaction d'intérêts commerciaux 
dans leurs pays.  Sa raison d'être résidait dans le  désir et l'espoir de la majorité des pays en 
développement Membres de l'OMC de  parvenir au développement dont ils avaient absolument besoin.  
Pendant plus de 50 ans, le GATT s'était désintéressé de  leurs intérêts et besoins ou, tout au plus, les 
avait insuffisamment pris en considération.   
256. D'ailleurs, les Ministres avaient reconnu cet état de fait près de six ans auparavant, à la 
Conférence ministérielle de Doha.  Même, ils avaient promis d'axer ce cycle sur les intérêts en matière de développement de la ma jorité des pays en développement – se  risquant à l'appeler Cycle de Doha 
pour le développement ou PDD. 
257. Les mandats énoncés dans le Programme de D oha pour le développement disposaient que 
l'agriculture occuperait la première place, tant su r le fond que dans le processus.  Les pays en 
développement avaient accepté d'apporter leur pierre  à ce cycle, à condition que leur contribution soit 
conforme à leurs capacités et compatible avec le urs besoins de développement.  Tous s'étaient 
accordés pour tenir compte des besoins spécifi ques des petites économies et pour accorder une 
attention spéciale aux PMA. 
258. Les pays en développement appelés à appliquer des abaissements fondés sur la formule dans 
le cadre des négociations sur l'AMNA avaient accep té, à Hong Kong, de prendre les engagements les 
plus contraignants jamais pris par des pays dévelo ppés et en développement lors d'aucun cycle du fait 
du fonctionnement d'une formule suisse, pour autant que le principe d'une réciprocité qui ne soit pas 
totale pour ce qui était des engagements de réduction soit parfaitement respecté.  Par ailleurs, le rôle 
central de l'agriculture dans le Cycle de Doha et la nécessité de parvenir dans le domaine de l'AMNA 
à un niveau d'ambition comparable à celui atteint da ns le secteur de l'agriculture avaient été des 
éléments déterminants du ma rché conclu à Hong Kong. 
259. À la réunion en cours, une nette majorité de  pays en développement de divers groupes et 
alliances, dont l'AMNA-11, avaient demandé le resp ect des marchés conclus à Doha et à Hong Kong 
et ancrés dans l'Accord-cadre de juillet. 
260. Le projet de texte sur l'AMNA ne respectait pas les mandats précités.  Même le Président 
avait reconnu que son interprétation des mandats ét ait insuffisante.  Le texte du Président devrait 
faciliter la négociation entre les Membres et être propi ce à l'engagement et à l'absence d'exclusion.  Il  TN/C/M/27 
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devrait en outre tendre vers la convergence de vu es, en procédant par étapes, de façon que les 
Membres puissent pleinement s'engager dans le proc essus d'échanges de concessions et évaluer leurs 
contributions au regard des mandats de développeme nt du Cycle de Doha et de l'équilibre global de 
l'engagement unique.   
261. Le projet de texte sur l'AMNA avait brûlé une étap e.  En allant plus loin que les négociations 
sur l'agriculture et en préjugeant du résultat concer nant l'AMNA, il n'avait pas permis d'engagement 
réel.  En interprétant erronément les mandats concernant le principe  fondamental d'une réciprocité qui 
ne soit pas totale pour ce qui était des engagement s de réduction, et en préjugeant de l'issue des 
négociations sur l'AMNA, ce texte aurait abouti à des résultats disproportionnés.  En outre, en 
négligeant d'établir un équilibre entre les intérêts commerciaux et les pressions des pays développés et 
les mandats de développement du Cycle de Doha, il se serait traduit par un renversement du principe 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale en alourdissan t au premier chef les contributions des pays en 
développement au Cycle de Doha par rapport à celles des pays développés.   
262. En allant plus loin que les négociations sur l'agriculture, ce texte avait aussi ignoré 
l'instruction donnée au paragraphe 24 de la Déclarat ion de Hong Kong de faire en sorte qu'il y ait un 
niveau d'ambition comparablement élevé en ce qui concernait l'accès aux marc hés pour l'agriculture et 
l'AMNA.  Le projet de texte sur l'agriculture ét ait insuffisamment développé par rapport à celui sur 
l'AMNA.  En outre, les fourchettes qu'il mentionna it et son manque de pr écision quant aux modalités 
proposées ne permettaient pas, à ce stade, d'évalue r convenablement le niveau d'ambition à atteindre 
en ce qui concernait les modalités pour l'agriculture.  En revanche, du fait de la relative précision du 
projet de texte sur l'AMNA et des fourchettes tr ès étroites qu'il proposait, un niveau d'ambition très 
élevé avait déjà été fixé pour les pays en développement. 
263. Le paragraphe 24 avait été âpreme nt négocié dans les "salons vert s" de Hong Kong, et le prix 
à payer par les pays en développement pour une fo rmule suisse qui se traduirait par d'importants 
abaissements des droits des pays en développement av ait été lourd.  Il convenait d'aménager aux pays 
en développement la possibilité d'évaluer le niveau d'ambition atteint dans le domaine de l'agriculture 
avant qu'ils ne s'engagent à travailler sur la base des fourchettes étroites proposées par le projet de 
texte.  Le refus d'offrir cette possibilité déséquilib rait le processus de négociation au profit des pays 
développés et supprimait un moyen de négociati on essentiel permettant d'atteindre un niveau 
d'ambition élevé en ce qui concernait l'agriculture et, ce faisant, de réduire les distorsions inéquitables 
des échanges agricoles qui avaient privé des millions de personnes, dans les pays en développement, 
du droit de développer leur économie.  C'est pourqu oi, l'argument du Président selon lequel ceux qui 
ambitionnaient un niveau élevé dans le domaine de l'agriculture ne devraient pas réduire celui-ci dans 
le domaine de l'AMNA était fallacieux. 
264. L'AMNA-11 avait formulé certaines de ces observations  dans la déclaration qu'il avait faite la 
veille à la réunion informelle sur l'AMNA, si bien que  l'intervenant ne les répèterait pas.  En revanche, 
il demandait que cette déclaration soit reproduite dans le compte  rendu de la réunion en cours.10 
265. Comme le représentant de la Jamaïque venait de  le dire, l'AMNA-11 s'était associé au G-90 
pour demander qu'il soit remédié aux profonds déséquilibr es apparaissant dans le projet de texte du 
Président.  Ce rééquilibrage serait nécessaire pour que  le Cycle de Doha s'achève sur un résultat 
équitable, équilibré et axé sur le développement.  Ce t objectif était encore réalisable à la faveur d'un 
processus réellement sans exclusive permettant de réelles négociations.  L'AMNA-11 ne doutait pas 
que le Président du CNC interpréterait cette dema nde comme une réelle tentative de faciliter de 
véritables négociations auxquelles participeraient pl einement l'ensemble de s Membres.  Le rôle 
dirigeant du Président était indispensable pour re nforcer la position des Membres les moins aptes et 
les plus faibles de cette organisation et pour fac iliter leur pleine participation au processus de 
                                                      
10 Voir l'annexe II. TN/C/M/27 
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négociation.  En conclusion, l'intervenant a invité  les délégations à méditer les paroles suivantes 
d'Amartya Sen, prix Nobel d'économie, extrait es de son livre Un nouveau modèle économique:  
développement, justice, liberté:  "La réalisation de la justice sociale dépend non seulement de formes 
institutionnelles (dont les règles et les lois démocr atiques) mais aussi de sa pratique effective". 
266. S'exprimant au nom de l'Afrique du Sud
, l'intervenant a demandé que la déclaration faite par 
la délégation de son pays à la réunion informelle sur l'AMNA de la veille soit reproduite dans le 
compte rendu de la réunion en cours.11 
267. Le représentant de l'Uruguay  a dit qu'à l'approche de la pause estivale annuelle, le CNC 
prenait habituellement des décisions ou dressait un bila n.  Parfois, il faisait les deux.  La réunion en 
cours serait probablement une de ces occasions où les Membres devraient se contenter de faire le 
point, afin de pouvoir prendre une décision sur la meilleure façon de procéder. 
268. À cet égard, l'intervenant souhaitait faire une comparaison avec l'année précédente.  Au mois 
de juillet précédent, le Président avait informé les Membres que le dialogue s'était interrompu entre un 
certain nombre de ministres.  Il avait suggéré de  suspendre le processus et de réfléchir – et tous 
s'étaient ralliés à cette suggestion.  À cette époque, la voie à suivre avait paru très incertaine.  Il avait 
semblé que cette pause – contrairement à celle qui s' annonçait – allait durer indéfiniment.  La tentative 
d'obtenir de ces ministres des indications ou des élém ents d'orientation avait touché à sa fin.  La 
délégation uruguayenne estim ait que, cette fois, la situation était différente, voire meilleure. 
269. Sur le plan politique, le désir de mener le Cycle à bien avait été largement exprimé et 
réaffirmé au niveau tant ministériel que présidentiel.   Ces déclarations ne pouvaient être prises à la 
légère ni oubliées simplement parce que quelques semaines s'étaient écoulées depuis.  Si tel était le 
cas, la crédibilité de ces dirigeants serait en cau se, d'autant que la convi ction qu'un accord était 
possible était très répandue et qu'un certain nombre d'appels politiques, qui étaient loin d'être 
insignifiants, avaient été lancés pour que le Cycle so it conclu dans les mois, et non pas les années, à 
venir.  Une telle volonté politique – si elle était réelle  – ne pourrait pas avoir été d'aussi courte durée.   
270. La situation était également différente sur le plan des négociations proprement dites.  La 
volonté d'accélérer le processus de négociation en  organisant des miniréunions ministérielles 
appartenait au passé.  Ces réunions étaient insuffi samment préparées, leur nécessité n'avait pas été 
établie et leur légitimité était très douteuse.  Le souci naturel des Membres de progresser était leur seule justification.   
271. Cependant, pour obtenir une or ientation politique face à des décisions difficiles et des 
questions délicates, il était indispensable d'orga niser un débat multilatéral approfondi, fondé sur des 
textes précis.  Il fallait que les Membres parachèvent le mandat de D oha et le Cadre de juillet 2004.  
Ils étaient maintenant saisis de cette tâche,  en commençant par l'agriculture et l'AMNA. 
272. Il ne s'agissait pas de textes juridiques mais de  cadres.  Ils étaient indéniablement incomplets 
et déséquilibrés, et présentaient des contradictions  internes.  Cependant, ils avaient été rédigés de 
bonne foi et, surtout, ils étaient les seuls instrume nts actuellement disponibles susceptibles de garantir 
un processus multilatéral effectif.   
273. Ils étaient les seuls outils ap tes à cibler des discussions qui se poursuivaient depuis des 
années, tandis que les intérêts fondamentaux des Me mbres étaient connus de tous.  Le temps était 
venu de tenir compte de ces intérêts.  Les Membres ne devaient pas hésiter à critiquer ces textes et à les ajuster, permettant ainsi aux Présidents de les réviser, mais, ce faisant, il fallait qu'ils veillent à ne 
                                                     
 
11 Voir l'annexe II.  TN/C/M/27 
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pas briser un processus qui commençait tout juste à retrouver sa dimension multilatérale et que la délégation uruguayenne espérait efficace .  Tous les autres avaient échoué. 
274. Pour finir, l'intervenant souhaitait dire quelques mots sur le fond.  La délégation uruguayenne 
avait dit la veille qu'elle avait conscience de ce  qu'impliquait la négociati on d'un engagement unique.  
Cela signifiait que l'Uruguay allait de voir faire des concessions dans des secteurs dans lesquels il était 
moins compétitif, de sorte que les coûts d'ajustement  risquaient d'être plus élevés.  L'intervenant 
songeait notamment aux négociations sur l'AMNA. 
275. Cependant, si tel était le cas, si les Membr es réunis à Doha avaient voulu inclure l'AMNA et 
d'autres domaines dans un engagement unique, lanç ant un processus de négociation multilatéral dont 
la portée et l'ampleur dépassaient celles des négocia tions prévues dans les Accords de Marrakech, et 
allant ainsi plus loin que ces accords, c'était par ce qu'ils avaient aspiré à une réforme fondamentale du 
secteur de l'agriculture et du commerce des produits  agricoles.  Par conséquent, aucun Membre ne 
pouvait être surpris ou feindre la surprise. 
276. Personne ne devait être surpris de devoir discu ter d'une réduction des niveaux de protection 
actuels applicables aux produits industriels.  L es Membres seraient amenés à prendre des décisions 
qui pourraient entraîner des coûts d'ajustement. 
277. Fondamentalement et surtout, personne ne devr ait être surpris que les négociations sur 
l'AMNA dépendent du niveau d'ambi tion concernant l'agriculture.  C'était lui qui permettrait de 
déterminer si le cycle en cours était bien un cycl e du développement.  L'amb ition dans le domaine de 
l'agriculture était une condition pe ut-être insuffisante mais certaine ment nécessaire pour faire de ce 
cycle un cycle du développement.  Sans ambition da ns ce secteur, il n'y aurait pas non plus d'ambition 
dans d'autres domaines.  Si des éclaircissements n'ét aient pas apportés au texte, en particulier sur la 
question de l'accès aux marchés où les difficult és étaient connues, les négociations sur l'AMNA 
seraient nécessairement dé séquilibrées et malaisées. 
278. L'Uruguay ne cherchait pas à imposer un ordre arbitraire conforme exclusivement à ses seuls 
intérêts;  ce serait irresponsable de sa part et contra ire à sa façon de procéder habituelle.  Il rappelait 
simplement quelle était la nature des choses et l'origine du Cycle, dans l'intérêt du processus. 
279. Le représentant des Philippines
 a remercié les Présidents des groupes de négociation pour 
leurs rapports sur les progrès réalisés sur plusieurs poi nts, et pour leur attach ement constant, sous la 
houlette du Président, à la transparence, à l'absence d'exclusion, à une approche ascendante et au rôle 
primordial qui revenait aux Membres pour arriver à un consensus qui permettrait de mener le Cycle à 
bonne fin.   
280. La délégation philippine était aussi sen sible aux vaillants efforts déployés par 
MM. les Ambassadeurs Crawford et Stephenson pour faire avancer les négociations sur l'agriculture 
et l'AMNA en présentant des projets de modalité s qui amèneraient les Membres à poursuivre les 
travaux et à intensifier les négociations en septe mbre, afin de parvenir à un consensus sur des 
modalités complètes concernant ces deux domaine s de négociation fondamentaux du PDD.  Les 
Membres auraient fort à faire, lorsqu'ils se réuniraie nt en septembre pour corriger et réviser ces projets 
de textes sur les modalités, afin de concrétiser la  dimension développement du Cycle.  La délégation 
philippine tenait à redire que le  CNC devrait garder à l'esprit que, conformément au mandat, 
l'agriculture devait rester au cœur du Cycle et déte rminer le niveau d'ambition concernant l'AMNA, et 
pas l'inverse.   
281. Elle souhaitait en outre, à ce stade critique, rec onnaître et encourager le rôle dirigeant qu'il 
revenait au Président d'exercer en sa qualité de Directeur général pour que les négociations puissent 
être menées à bonne fin.  Ce rôle dirigeant c onsistait aussi à s'abstenir pour que le processus 
multilatéral de Genève puisse suivre son cours et porter du fruit, les Présidents prêtant une oreille TN/C/M/27 
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attentive à toutes les préoccupations des pays en développement, dont les populations étaient censées 
être, après tout, les bénéficiaires du PDD. 
282. Concernant les projets de modalités pour l'agri culture et l'AMNA, l'intervenant a associé la 
délégation de son pays aux déclar ations faites au nom du G-20, du G- 33, du Groupe de Cairns et de 
l'AMNA-11. 
283. À propos du texte sur l'agriculture, tout en  accueillant avec satisfaction les précisions 
apportées aux éléments des piliers du soutien interne et de la concurre nce à l'exportation, la délégation 
philippine soulignait qu'il était nécessaire de clarif ier de la même façon le s aspects relatifs à l'accès 
aux marchés.  Elle avait besoin de comprendre la raison d'être des fourchett es d'abaissements que le 
Président avait prévues pour la fo rmule générale, pour être certaine  qu'aucune modalité n'imposait un 
fardeau disproportionné aux pays en développement qui  avaient déjà pris plus d'engagements lors du 
Cycle d'Uruguay.   
284. Pour ce qui était des produits spéciaux, la délé gation philippine savait gré au Président d'avoir 
reconnu que la contribution du G-33 sous la forme d' une liste d'indicateurs arrêtée en début d'année à 
Jakarta constituait le point de départ des négoc iations sur les modalités concernant les produits 
spéciaux.  Cependant, elle prenait note du cont raste entre le degré de précision des modalités 
applicables à la sélection des produits sensibles et l'unique suggestion d'"orientation possible" en vue 
d'une intensification des travaux à venir sur les prod uits spéciaux.  Il restait encore beaucoup à faire 
pour parvenir à des textes juridiques conformes au mandat visant à permettre aux pays en développement de désigner eux-mêmes les lignes ta rifaires devant être considérées comme produits 
spéciaux.  La délégation philippine constatait en outre  que le Président n'avait pas modifié le point de 
vue qu'il avait exposé dans son document sur les défis au sujet du traitement pour les produits 
spéciaux, sur lequel le G-33 avait exprimé son d ésaccord.  Elle espérait contribuer de manière 
constructive aux négociations de septe mbre sur cette question.  Quant au MSS, elle tenait à réaffirmer 
la nécessité impérieuse de prévoir des mesures co rrectives commerciales suffisantes et efficaces qui 
ne soient pas plus coûteuses que la SGS actuelle. 
285. Passant à la question de l'AMNA, l'intervenant a dit que, la veille, les fondements conceptuels 
du projet de texte sur les modalités avaient été lon guement débattus, et qu'il y aurait encore beaucoup 
à faire pour tenir compte des sensibilités et des inté rêts en matière de déve loppement de l'immense 
majorité de pays en développement qui s'étaient dé claré insatisfaits du texte parce qu'il ne comportait 
aucune disposition qui réponde à leurs préoccupations. 
286. Les Philippines estimaient que, tel quel, le projet de  texte et la fourchette de coefficients qu'il 
proposait pour les pays en développement n'apportaie nt aucune solution pragmatique à la situation 
difficile des pays en développement qui, comme le s Philippines, avaient continué à appliquer des 
droits peu élevés.  La fourchette de coefficients  proposée priverait ces pays de la marge de manœuvre 
politique qu'ils avaient été en mesure d'offrir ju sque-là à leurs groupes intéressés tandis qu'ils 
procédaient activement et résolument à une libéra lisation unilatérale.  L'intervenant a rappelé le 
paragraphe 14 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui demandait que les modalités tiennent 
"pleinement compte des besoins et  intérêts spéciaux des pays en développement, y compris au moyen 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale po ur ce qui est des engagements de réduction". 
287. L'Annexe B de la Déclaration de Hong Kong r econnaissait elle aussi la nécessité de trouver 
une solution pragmatique pour les pays appliquant  des droits non consolidés peu élevés car ces pays 
avaient de fait largement ouvert leur marché, ce qui  s'était traduit par des flux d'échanges se comptant 
en milliards de dollars.  Les Philippines arrivaient en  tête des bailleurs de fonds, à raison de plus de 
9 milliards de dollars d'échanges non consolidés au taux de droit moyen de 7,7 pour cent seulement 
(voir le document TN/MA/S/14).  À cet égard, l'in tervenant a souligné que le chiffre unique de 20 
pour la majoration non linéaire n'offrait pas une solution pragmatique et équitable pour les pays 
pratiquant des droits non consolidés faibles, et a rappelé que l'Annexe B de la Déclaration de  TN/C/M/27 
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Hong Kong avait proposé des solutions acceptabl es à ce problème, y compris une majoration 
supérieure ou deux chiffres selon le nive au du taux non consolidé appliqué. 
288. Concernant les flexibilités visées au paragra phe 8, qui étaient désormais traitées au 
paragraphe 7 du projet de modalités pour l'AMNA, la  délégation philippine s'associait à la déception 
de nombreux Membres de voir que les chiffres entre crochets restaient inch angés, alors même que 
l'AMNA-11, les Philippines et d'autres pays en développement avaient demandé à accroître les 
flexibilités ou à faire preuve de créativité en pr évoyant une flexibilité additionnelle afin de donner 
suite à l'instruction des Ministres énoncée aux paragr aphes 14 et 15 de la Déclaration de Hong Kong, 
ce qui aurait permis une ambition plus grande. 
289. Comme par ironie du sort, une nouvelle flexibilité avait fait son apparition sous la forme d'un 
troisième coefficient.  Celui-ci n'entrait pas dans  le cadre du mandat défini par la Déclaration de 
Hong Kong, qui préconisait tacitement l'utilisation de  deux coefficients seulement:  l'un pour les pays 
en développement et l'autre pour les pays développé s.  Cette nouvelle flexibilité avait apparemment 
pour objectif d'inciter les pays en développeme nt à renoncer à recourir aux flexibilités visées au 
paragraphe 8, bien que la logique  qui sous-tendait cette incitation soit contraire à la garantie donnée 
au paragraphe 8 de l'Annexe B du Ca dre de juillet et réaffirmée au para graphe 15 de la Déclaration de 
Hong Kong. 
290. Les Philippines, comme de nombreux autres pays  en développement, avaient fondé leur 
position de négociation sur les flexibilités visées au paragraphe 8 parce qu'il s'agissait d'une 
expression concrète et réalisable de la promesse relative au traitement spécial et différencié et à la dimension développement dans le cadre de l'AMNA.  Vouloir pénali ser un pays en développement en 
lui demandant d'appliquer un coefficient plus faib le pour utiliser la seule flexibilité qui lui était 
reconnue par la Décision de juillet 2004 et la Déclarat ion de Hong Kong serait inéquitable et, de l'avis 
de la délégation philippine, cont raire au mandat de Hong Kong. 
291. En substance, on avait tenté de mettre en place une exception en introduisant un troisième 
coefficient, accroissant ainsi les flexibilités visées au  paragraphe 8 a) qui, initialement, autorisaient 
simplement les Membres à protéger 10 pour cent au plus de leurs lignes tarifaires par un abaissement 
plus léger de 50 pour cent.  La  nouvelle flexibilité permettrait à certains Membres de protéger, grâce à 
un troisième coefficient, jusqu'à 100 pour cent de le urs lignes tarifaires par un abaissement plus léger 
de 25 pour cent environ. 
292. Les Philippines n'avaient rien à objecter à un accroissement des flexib ilités, qui s'inscrivait 
dans le cadre du mandat de Hong K ong – tenir compte des besoins et des intérêts spécifiques des pays 
en développement.  Cependant, il importait qu e ces flexibilités ou coefficients additionnels 
contribuent d'une manière ou d'une autre au dével oppement et n'alourdissent pas le fardeau des pays 
en développement.  C'est pourquoi, en cas d'adopti on d'un troisième ou d'un quatrième coefficient, 
c'était le coefficient numérique le plus élevé qui  devrait être proposé à ces pays, qui avaient déjà 
apporté leur pierre au commerce international en procédant à une libéralisation unilatérale et en 
appliquant des droits peu élevés.  Les Philippines av aient toujours eu le souci de l'équilibre et de 
l'équité.  Si de l'ambition était exigée, elle devait être répartie de façon égale, et si des flexibilités 
devaient être accordées, cela devait être, là aussi, de façon égale.   
293. Les Philippines veilleraient à ce que le niveau d'am bition et les résultats dans les secteurs de 
l'agriculture et de l'AMNA soient comparables.  Pour l'heure, il existait une profonde asymétrie entre 
les deux textes – l'un préservant fondamentalement les positions de négocia tion et permettant un 
engagement accru, l'autre semblant présenter un en semble quasi complet de modalités.  Il y avait lieu 
de corriger cette asymétrie.  L'intervenant tenait à souligner que l'agriculture jouait un rôle central 
dans le Cycle et qu'elle devait déterminer le niveau d'ambition général, étant entendu que la 
contribution la plus importante devait être apportée pa r les pays développés et non pas par les pays en 
développement.   TN/C/M/27 
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294. Concernant les services, les Philippines estimai ent que ces négociations avaient été stimulées 
par les diverses approches exposées à l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Les 
négociations bilatérales restaient un important mécanisme de discussion, et certaines discussions avaient eu lieu, peu auparavant, au niveau des Ch efs de délégation.  Trois séries de négociations 
plurilatérales avaient été menées sur 20 dema ndes par secteur ou par mode auxquelles des experts 
sectoriels des capitales avaient activement participé.  Par ailleurs, le Groupe avait achevé une série de 
discussions sur l'accès aux marchés dans le cadre des discussions "enchilada" engagées à l'initiative 
du Président du Conseil du commerce des services. 
295. Les Philippines partageaient l'objectif qu'avaient d'autres Membres de commencer à réfléchir 
à la signification que la percée dans les domain es de l'agriculture et de l'AMNA aurait pour les 
négociations sur les services.  Toutefois, elles souha itaient souligner deux points:  tout d'abord, toute 
percée de cette nature dans le domaine des services devait respecter l'article XIX de l'AGCS, notamment les flexibilités en faveur des pays en déve loppement;  ensuite, toute percée de cette nature 
devait préserver les modalités fondées sur les demandes-offres pour les négociations sur les services.  La délégation philippine estimait que toute disc ussion sur la comparabilité ou l'égalité entre 
l'agriculture et l'AMNA devrait s'inscrire dans le contexte d'une libéralisation progressive, ce qui était 
l'un des piliers fondamentaux de l'AGCS. 
296. Si les modalités concernant l'agriculture et l' AMNA étaient le préalable à la conclusion du 
PDD, la délégation philippine ne doutait pas que le s autres Présidents mettaient tout en œuvre avec 
leurs groupes de négociation pour faire en sorte que  les négociations dans leurs domaines respectifs 
aboutissent au moment où les modalités seraient conclu es.  L'intervenant a réa ffirmé l'attachement des 
Philippines à des négociations utiles et constr uctives pour que les Membres puissent établir des 
modalités et conclure le Cycle de Doha.   
297. Le représentant du Costa Rica
 a remercié le Président et les Présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports.  Le Costa Rica se félicitait des progrès non négligeables accomplis 
depuis la réunion précédente du CNC.  Le processus multilatéral avait été renforcé par des 
consultations intensives dans dive rs domaines, notamment l'agriculture et l'AMNA.  Ce processus 
multilatéral et les consultations menées avec diffé rents groupes avaient permis aux Présidents de 
présenter des documents sous leur propre responsabilité la semaine précédente.   
298. Ces documents des Présidents des groupes de  négociation sur l'agriculture et l'AMNA 
comportaient chacun des éléments qui posaient prob lème au Costa Rica.  Cependant, la délégation 
costaricienne estimait qu'il n'était pas opportun, à la réunion en cours, d'examin er en détail la totalité 
des éléments de ces textes et des positions nationales à leur sujet.  Pendant la semaine précédente, tous 
les Membres avaient entendu une nouvelle fois les pos itions des uns et des autr es.  Ils auraient la 
possibilité de débattre en détail des questions relatives à l'AMNA et à l'agriculture lors des 
négociations de septembre.   
299. De l'avis du Costa Rica, ces documents constituaien t un pas décisif dans la bonne direction, et 
ce pour les raisons suivantes.  Tout d'abord, les deux documents cherchaient à réduire les marges à 
l'intérieur desquelles il était nécessaire de dégage r un consensus.  Le fait qu'ils ne rendaient pas 
compte des positions maximalistes ou extrêmes porta it la délégation costaric ienne à croire qu'ils 
représentaient un pas important dans la bonne direc tion.  La voie vers le consensus exigeait des 
Membres qu'ils comblent l'écart entre les positions extrêmes. 
300. Ensuite, la délégation costaricienne considéra it que ces textes constituaient un pas en avant 
parce qu'ils tenaient compte de différents élémen ts présentant un intérêt pour divers Membres.  Ces 
éléments particuliers ne  correspondaient pas à la position de tel ou tel Membre ou gr oupe de Membres 
de l'OMC, mais au long processus de filtrage des r ésultats de négociations multilatérales.  Les plaintes 
faisant valoir que la position de te l ou tel groupe n'avait pas été prise en considération étaient, selon 
toute probabilité, la preuve d'une  avancée vers un juste équilibre.  TN/C/M/27 
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301. Les contributions des différents Membres et gr oupes avaient été d'un grand profit à d'autres 
stades des négociations.  Cette fois, pour apporter s on concours à un résultat satisfaisant, il incombait 
à chaque Membre de faire des concessions concrè tes par rapport à sa représentation de l'engagement 
idéal.  Il convenait maintenant de faire preuve de  flexibilité face à ses propres positions plutôt que de 
formuler des exigences au sujet des positions d'autres Membres. 
302. La troisième raison pour laquelle la délégation costaricienne est imait que ces textes étaient un 
pas utile dans la bonne direction ét ait que les Présidents des groupes de  négociation sur l'agriculture et 
l'AMNA s'étaient conformés à leur mandat respectif.  Plus particulièrement, ils avaient fixé un niveau 
d'ambition élevé pour le commerce des produits agrico les et l'AMNA.  S'il n'était pas aussi élevé que 
le Costa Rica l'aurait souhaité, il suffisait toutef ois pour stimuler les nouveaux flux d'échanges qui 
devraient selon toute attente découler d'un cycl e de négociations commerciales multilatérales. 
303. À la réunion en cours, le Costa Rica souhaitait fa ire consigner son adhési on aux deux textes 
en tant que points de départ de l'étape suivante du processus de négociation.  La délégation de ce pays 
espérait que ces négociations permettraient d'a boutir à un accord dans ces deux domaines, qui 
lui-même catalyserait une convergence des positions su r les services, la facilitation des échanges et les 
autres questions en suspens.   
304. Le représentant du Maroc  a remercié le Président pour son rapport sur l'état d'avancement des 
négociations.  Il a aussi adressé ses remerciement s aux Présidents des groupes de négociation, qui 
n'avaient ménagé aucun effort pour  faire progresser les travaux sur les différents volets clés du PDD.   
305. La publication, la semaine précédente, des projet s de texte sur les modalités pour l'agriculture 
et l'AMNA avait permis d'engager un débat que le Maroc considérait comme utile et important pour 
les semaines à venir.  La délégation marocaine félicit ait les deux Présidents pour l'effort consenti.  Ce 
débat avait permis aux Membres d'identifier des él éments de rapprochement et de cerner les points 
autour desquels se cristallisaient encore des dive rgences et sur lesquels les principaux protagonistes 
seraient appelés à progresser en vue d'un compromis.   
306. La délégation marocaine adhérait aux déclara tions du Groupe africain et du G-110, mais 
l'intervenant souhaitait formuler quelques observati ons additionnelles.  À ce stade et eu égard à 
l'importance et à la sensibilité des questions évoqu ées dans ces deux textes, l'intervenant se limiterait à 
aborder quelques aspects de ces documents.  La délé gation marocaine exposerait ultérieurement sa 
position sur le reste des points qui présentaient un inté rêt particulier pour le Maroc, et ce après leur 
examen par les administrations nationales concernées.   
307. S'agissant de l'agriculture, la délégation marocai ne avait enregistré un traitement positif de 
certaines questions, particulièrement en ce qui concer nait le volet du soutien interne.  En revanche, 
beaucoup restait à faire en matière d'accès aux march és, notamment la sélection et le traitement des 
produits spéciaux, le mécanisme de sauvegarde spéciale  et la question de l'érosion des préférences.  
Le Maroc considérait que la désignation de produits spéciaux et leur traitement particulier étaient des 
éléments vitaux pour les pays en développement, dans  la mesure où cela leur permettrait de mettre en 
œuvre leurs politiques agricoles aux fins du dével oppement.  De même, le traitement spécial et 
différencié consacré par la Déclaration de Doha devr ait faire partie intégrante de tout ensemble de 
résultats final des négociations. 
308. Concernant les négociations relatives aux pr oduits industriels, la délégation marocaine 
estimait que le texte constituait une base utile de négo ciations.  Pour ce qui était des questions clés de 
l'AMNA, l'intervenant souhaitait réitérer l'importanc e d'établir un lien entre la formule suisse de 
réduction tarifaire et d'autres aspects de modalités dans le domaine de ces négociations.  Le Maroc 
appelait à ce qu'un lien soit établi avec la formulation et l'utilisation des flexibilités visées au paragraphe 8 de l'Annexe B du Ca dre de juillet 2004.  Il considér ait que la non-utilisation de ces 
flexibilités devrait être compensée par une majoration du coefficient "a". TN/C/M/27 
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309. Concernant la question de la majoration acco rdée aux pays en développement en vue de 
consolider leurs droits de douane, le Maroc ne bénéficierait pas de cette majoration puisqu'il avait déjà 
consolidé à 100 pour cent ses lignes tarifaires no n agricoles à la fin du Cycle d'Uruguay.  Par 
conséquent, le Maroc serait désavantagé s'il appliqua it la formule suisse avec le même coefficient que 
celui qui serait accordé aux pays en développement bénéficiant de cette majoration.  C'est pourquoi, il 
souhaitait bénéficier d'une majoration du coeffici ent "a" qui serait appliqué par les pays en 
développement.  Quant à l'approche sectorielle , le Maroc souhaitait réitérer que ces initiatives 
devraient être volontaires après que les négociations sur les modalités de base seraient finalisées.   
310. Les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA revêtaient une importanc e vitale au regard 
de leurs incidences économique et sociales, mais les Membres ne devraient pas perdre de vue les 
autres domaines de négociation qui faisaient par tie intégrante de l'engagement unique.   
311. La délégation marocaine appréciait le trava il accompli par le Président du Conseil du 
commerce des services.  Les cons ultations "enchilada" qu'il ava it menées avaient permis aux 
Membres d'échanger leurs points de vue sur les sect eurs où une certaine convergence était possible et 
d'identifier le travail qu'il restait à faire.  Elle l'encourageait à poursuivre ces consultations utiles.   
312. En tant que pays qui avait fait une offre sur l es services et qui avait reçu un certain nombre de 
demandes collectives, le Maroc acco rdait un intérêt particulier à un r ésultat équilibré entre tous les 
secteurs et modes de fourniture de services, en pa rticulier le mode 4, mais également les autres 
secteurs dans lesquels il avait affiché des intérêts et requêtes collectives.   
313. Le Maroc était prêt à travailler avec le Prési dent du Conseil du commerce des services et les 
autres Membres sur les délais, l'appréciation générale et la question des règles, en particulier sur la 
réglementation intérieure.  Il espérait que, dans ces négociations, tous les participants pourraient 
mieux intégrer les intérêts des pays en développeme nt et récompenser l'effort courageux de ceux qui 
s'étaient engagés dans ce domaine. 
314. La délégation marocaine se réjouissait de voir le  processus de Genève reprendre ses droits et 
la dynamique du multilatéralisme offrir l'opportunité à tous les Membres d'apporter leur contribution 
aux progrès des négociations et défendre leurs intérêts .  Le Président avait estimé dans ses remarques 
introductives que la distance qui restait à parcourir n'était pas si grande ma is qu'il faudrait redoubler 
d'efforts afin de négocier avec l'engagement, l'inte nsité et la détermination nécessaire pour parvenir à 
un heureux aboutissement du Cycle de Doha, même s'il fallait surmonter d'importants obstacles. 
315. Le représentant du Paraguay
 a dit que les Membres étaient sur le point de clore une nouvelle 
période de négociation du Cycle de Doha, qui durait déjà depuis six ans, avait englouti d'immenses 
moyens et exigé d'énormes efforts des participants .  Les Membres avaient vécu tantôt des percées 
exaltantes tantôt des impasses décour ageantes.  Ils avaient, bien entendu, largement dépassé le délai 
initialement fixé par les Ministres;  pourtant, le bout du chemin n'ét ait pas encore en vue. 
316. Cependant, la délégation paragua yenne restait convaincue que le processus multilatéral était 
le moyen adéquat pour établir de nouvelles di sciplines commerciales, fixer des niveaux de 
libéralisation et de protection des marchés et rédui re ou abolir les mesures faussant les échanges.  
Selon elle, ces objectifs ne pouvaient être atteints par d'autres voies, du  moins pas de façon à stimuler 
le développement de ceux qui étaient restés à la traî ne et, par conséquent, à contribuer à la paix dans 
le monde.   
317. Après cette déclaration de foi, le Paraguay ne pouvait qu'exprimer sa déception face à la 
situation dans laquelle se trouvaient les Membres car rien, en l'état actuel des choses, ne permettait 
d'appeler cet exercice "Cycle du développement".  Il serait plus correct de parler de "Cycle pour les 
développés".  TN/C/M/27 
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318. Les Membres avaient, petit à petit, changé de cap , oubliant que le Cycle de Doha était fondé 
sur l'article 20 de l'Accord sur l' agriculture, dont l'objectif était d'établir un système de commerce des 
produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché.  Les Membres avaient aussi oublié que cet 
objectif devait être l'occasion de s'occuper enfi n d'un secteur qui employait en moyenne 50 pour cent 
– et parfois 80 pour cent – de la population des pays en développement.   
319. Les grands pays développés ne tenaient plus comp te de ce fait et jamais ne le mentionnaient.  
Ils cherchaient à transformer l'objectif initial de faç on à permettre à leurs secteurs les plus prospères 
d'engranger des gains supplémentaires aux dépens d es pays en développement.  Le pis, c'était qu'ils 
présentaient les choses de manière à rendre ces pays responsables de l'absence de résultats. 
320. Cette assertion était corroborée de façon éclatante  par le degré d'élabor ation des propositions 
relatives aux modalités concernant l'AMNA par comp araison avec celles présentées pour l'agriculture, 
dans un contexte scandaleux de co nditions visant à subordonner tout progrès éventuel dans le secteur 
agricole à des accords conclus dans le domaine de l'AMNA et d'autres secteurs présentant un intérêt.  
Cela revenait à inverser purement et simplement les principes du Cycle et à tenter de perpétuer une 
situation inéquitable et extrêmement préjudici able à l'adoption des réformes commerciales qui 
s'imposaient. 
321. La délégation paraguayenne estimait que le cycl e en cours avait pour but de remédier aux 
déséquilibres créés par les cycles précédents, y comp ris le Cycle d'Uruguay.  Elle ne pouvait accepter 
qu'il aboutisse, en définitive, à perpétuer le transfer t de bien-être des pays en  développement vers les 
pays développés, ou que les pays en développeme nt continuent de financer les budgets de ces 
derniers, ainsi que leurs subventions.   
322. Qui pis est, ce mauvais exemple décourageait de nombreux pays en dé veloppement de faire 
des efforts pour contribuer à l'ouverture des marché s et à l'accroissement du commerce équitable.  Il 
les encourageait au contraire à réclamer à leur tour des mesures d'exception et à recourir à des expédients tels que les préféren ces.  C'est pourquoi, le Cycle de Doha pourrait représenter un pas en 
arrière sur la voie devant mener à un système commercial plus juste et plus équitable.   
323. La délégation paraguayenne poursuivrait les né gociations à compter du 3 septembre, étant 
donné qu'elle ne disposait d'autres ressources que le cadre de l'OMC et la force de ses convictions.  Le 
Cycle porterait des fruits lorsque les grands pa rtenaires commerciaux décideraient de placer 
l'agriculture au centre du processus de négociation et qu'ils en feraient leur priorité.  La délégation 
paraguayenne savait qu'il y aurait un prix à pa yer pour les concessions faites, mais il serait 
proportionné à ses capacités effectives.  Elle n'était pas disposée à échanger des avantages réels contre 
de simples espoirs. 
324. Le représentant de Singapour
 a dit que la délégation de son pays souscrivait sans réserve aux 
observations liminaires du Président concernant les tr avaux à venir.  Il a souhaité insister sur cinq 
points.  Tout d'abord, une étape importante des né gociations avait été franchie avec la présentation des 
projets de textes sur l'agriculture et l'AMNA.  Ce s deux documents arrivaient  à un moment crucial du 
Cycle de Doha.  Ils offraient aux Membres une ultime occasion de lancer un processus multilatéral 
sérieux à Genève.  Ils n'étaient pas parfaits et, à vrai dire, les discussions des groupes de négociation 
des deux jours précédents avaient fait apparaître qu'ils demandaient à être amplement révisés.  
Cependant, ces révisions ne pouvaient se faire dans l'abstrait.  Les Membres avaient besoin d'un 
processus de négociation sérieux en septembre pour parvenir à un texte révisé.  Plus le degré 
d'engagement serait grand, plus vite on obtiendrait un texte révisé tant sur l'agriculture que sur 
l'AMNA.  Plus vite on obtiendrait un texte révisé , plus grandes seraient les chances d'établir des 
modalités.   
325. Ensuite, toute négociation sérieuse devait se fair e entre les Membres, et non pas entre les 
Présidents et les Membres.  Au cours des deux j ours précédents, la délégation de Singapour avait TN/C/M/27 
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entendu beaucoup de critiques à l'encontre des Président s.  C'était là un phénomène habituel dans des 
négociations multilatérales, qui n'avait rien d'alarmant .  Cependant, il ne faudrait pas tirer prétexte des 
faiblesses de ces textes pour éviter un engagement ou de réelles négociations .  Rien dans ces deux 
textes n'empêchait les Membres de négocier et de parvenir à une convergence de vues qui soit 
différente des recommandations des Présidents.  En d'autres termes, si la teneur des textes des 
Présidents ne plaisait pas aux Membres, ceux-ci av aient tout loisir et même la responsabilité de 
négocier un résultat différent.   
326. En troisième lieu, il importait d'établir une distin ction entre le fond et le processus.  Sur le 
fond, il existait de profondes divergences tant en ce qu i concernait l'agriculture que sur la question de 
l'AMNA.  Il n'y avait rien de surprenant à cela.  Cependant, ces divergences su r le fond ne donnaient 
pas lieu d'être pessimiste quant au processus.  Elles ne  justifiaient pas non plus  un ralentissement de 
ce processus.  Au contraire, il ét ait indispensable que les Membres l'intensifient en septembre pour 
combler les écarts.  La clé d'un processus réussi et  viable résidait dans un engagement sérieux et 
constructif de la part de tous les Membres en sep tembre.  Un tel engagement permettrait de progresser 
vers l'établissement de modalités. 
327. Quatrièmement, il était important, du point de vue du processus comme du fond, que les 
Membres ne se désintéressent pas des autres domaines de négociation, tels que les services, les règles, la facilitation des échanges, le traitement spéci al et différencié et la question globale du 
développement.  L'engagement unique  portait sur diverses questions, et  même si l'agriculture jouait un 
rôle moteur, il appartenait aux Me mbres de veiller à ce que les autres questions ne restent pas trop à la 
traîne.  L'équilibre recherché dans le résultat fina l ne pouvait être réalisé que si des progrès étaient 
accomplis sur toutes les questions importantes.   
328. Cinquièmement, il convenait de prendre un peu de recul pour avoir une vue d'ensemble du 
tableau.  L'intervenant s'est demandé quel était l'enjeu du Cycle, quels étaient le coût et les conséquences d'un échec, et si les Membres se porte raient tous mieux sans le Cycle.  Celui-ci ne 
tournait pas seulement autour de chiffres et de coeffici ents.  Ce qui était en jeu, c'était la crédibilité de 
l'OMC et du système commercial multilatéral fondé sur des règles qu'elle représentait.  Au bout du 
compte, le prix à payer en cas d'insuccès serait très élevé pour tous les Membres, surtout pour les pays en développement petits et faibles.  Un échec pr éparerait la voie à d'autres arrangements et au 
protectionnisme, ce qui nuirait aux pays en dévelo ppement.  En revanche, les avantages susceptibles 
d'être retirés du Cycle n'étaient p as négligeables.  Les Membres avaient considérablement progressé 
dans ces négociations et étaient parvenus à une co nvergence de vues sur de nombreux points.  Il ne 
servait à rien de tout jeter par-dessus bord alors que les négociations étaient dans leur phase finale.  
L'intervenant espérait que les Membres sauraient pr éserver les progrès accomplis et en tirer parti. 
329. Enfin, il a souhaité adresser un message aux acteurs principaux de ces négociations, qu'il 
n'était nullement nécessaire de mentionner.  Le mo ment était venu pour eux de  faire preuve d'initiative 
et de volonté politique.  Le créneau dont disposaien t les Membres cet automne était très étroit;  leur 
esprit d'initiative ou l'absence d'esprit d'initiative se re marquerait et l'histoire s'en souviendrait.  Le 
cours du Cycle, son succès ou son échec, en dépendraient.  Cependant, ce cycle ne mettait pas seulement en jeu les acteurs principaux.  Selon l' intervenant, chacun avait un rôle à jouer et une 
contribution à apporter, aussi petite soit-elle, pour  que les travaux soient  couronnés de succès. 
330. La représentante du Nicaragua
 a remercié le Président pour s on aperçu de l'état d'avancement 
des négociations du Cycle de Doha, et a constaté avec satisfaction que le processus multilatéral avait 
finalement été relancé à la faveur des deux textes présentés par les Présidents des Groupes de 
négociation sur l'agriculture et l'AMNA.  À cet ég ard, elle a remercié ceux-ci pour leurs efforts 
inlassables et le dévouement dont ils avaient fait preuve pour élaborer ces textes. 
331. La délégation nicaraguayenne ava it la ferme conviction que le cadre multilatéral était le seul à 
même de permettre à tous les Membres d'évaluer les propositions de façon à concilier leurs propres  TN/C/M/27 
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intérêts fondamentaux avec  ceux de l'ensemble du Cycle.  L'inte rvenante a souhaité formuler quelques 
observations préliminaires au sujet de l'agricultu re et de l'AMNA, deux domaines de négociation qui 
revêtaient une importan ce vitale pour son pays. 
332. Le Cycle de Doha était un instrument fondame ntal dans la stratégie de développement 
national à long terme du Nicaragua.  C'est pourquoi, pour être couronné de succès, ce cycle devait 
prioritairement viser à améliorer considérableme nt l'accès aux marchés pour les principaux produits 
d'exportation agricoles du Nicaragua, à protéger la sécurité alimentaire, à garantir les moyens de 
subsistance et le développement rural, et  à préserver une marge de manœuvre suffisante. 
333. Concernant l'agriculture, il y avait lieu de ré duire bien en deçà des niveaux appliqués les 
subventions qui avaient un effet de distorsion su r les marchés internationaux et nuisaient à la 
compétitivité des produits du Nicaragua, affectant ai nsi de manière tangible le bien-être de sa 
population.  De même, il était essentiel d'adopter d es plafonds par produit et des disciplines régissant 
l'utilisation des catégories, afin d'empêcher toute utilisation inconsidérée.  La délégation nicaraguayenne était préoccupée par l'importance a ccordée dans le document à cette question et à 
d'autres questions intéressant les pays développés, par comparaison avec le traitement des questions 
présentant un intérêt vital pour les pays en déve loppement telles que les produits spéciaux, le 
mécanisme de sauvegarde spéciale ou les produits tr opicaux.  Il s'agissait là d'un des principaux 
déséquilibres constatés dans ce document.  Pour ce qui était de l'accès aux marchés, il était 
fondamental de maintenir un niveau d'ambition extr êmement élevé si l'on voulait que le cycle en 
cours vise réellement à faciliter l'intégration des pe tits pays vulnérables comme le Nicaragua dans le 
système commercial mondial. 
334. Concernant la question des produits spéciaux te lle que l'envisageait le  document du Président, 
l'autodésignation et l'utilisation des indicateurs proposés par le G-33 étaient indispensables pour la 
réalisation du mandat.  La déléga tion nicaraguayenne craignait toutefois que la mention d'éléments 
tels que la quantification ou la vérification des indicateurs ne compromette ou ne réduise l'efficacité 
du processus d'autodésignation.  Le Nicaragua conti nuait de croire qu'il était extrêmement important 
de conserver un pourcentage de lignes tarifaires non soumises à réduction pour pouvoir atteindre ses 
objectifs de développement légitimes et urgents.  Ce la dit, la délégation nicar aguayenne se félicitait de 
la proposition du Président relative au traitement d es PEV.  Les flexibilités prévues dans le document 
étaient essentielles compte tenu de la diversité de s situations des petites économies en général et de 
leurs structures tarifaires. 
335. Concernant les produits tropicaux, outre la n écessité de fonder les travaux sur la liste du 
Cycle d'Uruguay "plus" et d'exiger des pays dé veloppés qu'ils procèdent à un abaissement plus 
important que ce qui avait été proposé pour la fourche tte supérieure, il était indispensable de ne pas 
exclure arbitrairement des produits tropicaux.   
336. Enfin, passant à l'AMNA, l'intervenante a dit que, pour le Nicaragua, le principe d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale, la compa tibilité des contributions avec les niveaux de 
développement, et le mandat énoncé au paragrap he 24 de la Déclaration de Hong Kong, qui 
préconisait un niveau d'ambition comparablement él evé en ce qui concernait l'accès aux marchés pour 
les produits agricoles et industriels, étaien t des éléments structurels non négociables qui, 
malheureusement, avaient été omis dans le document présenté par le Président du Groupe de 
négociation sur l'AMNA. 
337. À titre d'exemple, elle a rappelé que la moyenne  des droits appliqués par le Nicaragua aux 
importations de produits agricoles et de produits  industriels se situait respectivement à 11,9 pour cent 
et à 4,7 pour cent.  En revanche, plus de 36 pour cent de l'ensemble de ses exportations agricoles 
étaient assujetties à des droits allant de 83 à 151 pour  cent dans les CE.  Au Japon, où le volume de 
ces exportations était moins important, les droits étaient compris entre 103 et 509 pour cent.  Si les modalités proposées étaient mises en œuvre, ces droits  resteraient maintenus au-dessus de 100 pour TN/C/M/27 
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cent, ce qui empêcherait tout véritable accès aux marchés pour les exportations agricoles du 
Nicaragua. 
338. Ce faible niveau d'ambition pour l'agricultu re ne pouvait être comparé à la moyenne de 
57 pour cent que le Nicaragua devrait appliquer à ses importations de produits industriels.  Un tel 
déséquilibre non seulement n'était pas souhaitabl e, mais il n'était pas non plus acceptable. 
339. Étant donné que le Nicaragua ne représentait que  0,031 pour cent des importations de produits 
non agricoles dans le monde et que son revenu par ha bitant était huit fois inférieur à celui des pays 
visés au paragraphe 6, la délégation nicaragua yenne proposait de faire bénéficier les PEV du 
traitement prévu dans ce paragraphe et de les a ssujettir aux mêmes abaissements moyens maximums 
que ceux établis dans le document sur l'agriculture.   
340. En conclusion, la délégation nicaraguayenne sout enait sans réserve les efforts déployés par le 
Président pour couronner les négocia tions de succès.  L'intervenante a réaffirmé l'attachement de son 
pays à un cycle ambitieux visant à promouvoir le dével oppement et à supprimer les distorsions et les 
déséquilibres du système commercial mondial. 
341. La représentante du Kenya
 a remercié le Président pour ses observations liminaires, ainsi que 
les Présidents des divers groupes de négociation pour leurs rapports sur l'état d'avancement des 
négociations et les orientations qu'ils donnaient sans relâche afin que le PDD puisse être mené à 
bonne fin dans un contexte réellement multilaté ral, transparent et sans exclusion.   
342. Au cours des réunions informelles sur l'agricu lture et l'AMNA des deux jours précédents, le 
Kenya avait fait des déclarations préliminaires sur le s projets de textes concernant les modalités.  Pour 
éviter de les répéter, l'intervenante a demandé qu'el les soient reproduites dans le compte rendu de la 
réunion en cours.12 
343. Elle a souhaité formuler quelques brèves observations sur certains domaines de négociation.  
Concernant les services, la délégation kenyane c onstatait avec plaisir que le processus de négociation 
s'était intensifié aussi bien au niveau bilatéral que plurilatéral dans le but de réduire les écarts entre les 
demandes et les offres.  Tout en se félicitant de  cette dynamique, elle est imait que tout nouveau 
progrès concernant les services était directement lié aux progrès qui seraient réalisés dans l'agriculture 
et l'AMNA.  Au bout du compte, tout résultat accep table des négociations sur les services devait avoir 
un contenu relatif au développement  qui soit conforme au mandat. 
344. La délégation kenyane tenait en outre à souli gner que les principes de base ainsi que les 
flexibilités de l'AGCS ne devaient pas être compro mis dans les négociations en cours.  Ceci était 
essentiel pour assurer une approche progressive et un enchaînement approprié de la libéralisation du 
secteur des services afin d'éviter l es conséquences des défaillances éventuelles du marché.  En outre, il 
fallait une flexibilité maximale dans l'élaboration et  la mise en œuvre des politiques nationales visant 
à renforcer les capacités nationales.  Cela assure rait un partage équitable des débouchés économiques 
entre sociétés nationales et étrangères. 
345. Pour ce qui était de la facilitation des écha nges, la délégation kenyane relevait que des 
discussions utiles avaient eu lieu sur les propositions de textes présentées par divers Membres sur les 
mesures de facilitation des échanges qu'ils pourraient être amenés à prendre.  Elle espérait que les 
résultats de ces négociations tiendraient pleinement compte du principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et l es pays les moins avancés, eu égard aux coûts liés à 
l'exécution des obligations dans le cadre de la facilitation des échanges. 
                                                     
 
12 Voir les annexes I et II.  TN/C/M/27 
 Page 51 
 
 
346. Concernant la disposition sur l'assistance techni que et le renforcement des capacités, la 
délégation kenyane constatait avec inquiétude que ma lgré la ferme détermin ation exprimée par les 
pays développés avant l'adoption des modalités rela tives à la facilitation des échanges, aucun cadre 
concret n'avait été proposé à ce jour sur la façon dont ils concrétiseraient ce tte détermination dans ce 
domaine.  De ce fait, des avancées inégales avaient ét é réalisées sur les divers éléments des modalités 
relatives à la facilitation des échanges.  Lorsque les négociations reprendraient,  il conviendrait que les 
Membres s'efforcent de progresser à un même rythme sur l'ensemble des éléments. 
347. Enfin, concernant le traitement spécial et di fférencié, la délégation kenyane prenait note des 
progrès minimes accomplis jusque-là.  Elle consta tait avec préoccupation l'absence d'avancées réelles 
et de bonne volonté politique pour résoudre rapi dement les propositions en  suspens relatives au 
traitement spécial et différencié.  Il conviendrait que les Membres intensifient leurs travaux dans ce 
domaine lorsqu'ils reprendraient les négociations.   
348. Le représentant de Cuba  a remercié le Président pour ses observations liminaires, et les 
Présidents des groupes de négociation pour leurs ra pports oraux et écrits.  La délégation cubaine 
souscrivait aux déclarations du G-110, du G-90 et  de l'AMNA-11, du G-20, du G-33, du Groupe ACP 
et des PEV, et adhérait à de nomb reuses observations de l'AMNA-11, de l'Argentine, du Venezuela et 
du Paraguay. 
349. Cuba était sensible aux efforts déployés par les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA pour élaborer les deux projets de textes sur les modalités.  Cependant, comme l'avaient mis en évidence les brèves discussions préliminaires sur ces deux documents ainsi 
que celles de la réunion en cours,  l'immense majorité des pays en  développement estimaient qu'ils 
étaient loin de répondre à l'objectif du Cycle, à sa voir le développement des pays sous-développés.  
Ces textes étaient déséquilibrés et demandaient à être  complétés et modifiés en profondeur de façon à 
ouvrir la voie à un résultat satisfaisant. 
350. Le texte sur l'agriculture ne satisfaisait pas au  mandat relatif aux modalités complètes car il 
n'approfondissait pas un certain no mbre de points visés dans le mandat qui présentaient un intérêt 
pour les pays en développement, bien que dans cer tains domaines, en particulier les produits spéciaux 
et le mécanisme de sauvegarde spéci ale, des propositions aient été fait es qui ralliaient les suffrages de 
la grande majorité des pays en développement – le G-33, ainsi que le Groupe ACP, le Groupe 
africain, le Groupe des PMA et les PEV. 
351. C'est pourquoi, la délégation cuba ine demandait une révision rapide  de ce texte ou un additif 
abordant toutes les questions qui n'avaient pas été approfondies.  Elle demanda it en outre que le texte 
donne lieu à des clarifications et des précisions sur d'autres points. 
352. La délégation cubaine espérait que les discussions reprendraient en septembre, en 
commençant par les questions les moins détaillées da ns ces textes de façon qu'elles ne soient ni 
ignorées ni exclues, car s'ils ne trouvaient pas de  solutions dans ces domaines, les Membres ne 
pourraient probablement pas non plus parven ir à un accord satisfaisant pour tous.   
353. Le texte sur l'agriculture faisait apparaître des déséquilibres entre les trois piliers ainsi 
qu'entre les flexibilités à accorder aux pays dé veloppés pour des motifs commerciaux et celles 
accordées aux pays en développement.  Il présentait en outre un déséquilibre par rapport au texte sur 
l'AMNA, qui était le pire des deux documents car non seulement il ne réalisait pas les mandats relatifs 
au principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale , au développement et au traitement spécial et 
différencié, mais il ignorait en outre l es besoins des pays en développement. 
354. Il convenait de rappeler que l'agriculture était t oujours le moteur des négociations et qu'elle 
déterminait le niveau d'ambition du Cycle, et que l es pays en développement n'avaient aucune raison 
de faire les frais, dans le domaine de l'agricultu re comme dans tout autre domaine des négociations, TN/C/M/27 
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des réductions des distorsions commerciales par l es pays développés, qui étaient loin d'être 
substantielles ou effectives et qui  concernaient des distorsions qui auraient dû être éliminées depuis 
longtemps, lors des cycles précédents.   
355. Étant donné le peu de temps qui s'était écoulé depuis la distribution des documents, Cuba, 
comme bien d'autres Membres, n'était pas en mesu re d'apprécier les conséquences ainsi que les coûts 
et avantages potentiels de ces deux documents.  C'est pourquoi, les observations qu'elle formulait 
étaient des réflexions générales et préliminair es qui ne préjugeaient pas de la position définitive 
qu'elle adopterait sur le statut et le contenu des deux documents à partir de septembre.  Par 
conséquent, l'ensemble des docum ents et propositions présentés jusque-là par les Membres étaient 
toujours sur la table de négociation. 
356. Les intérêts des pays en développement Memb res ne sauraient être sacrifiés pour sauver un 
cycle dont la seule raison d'être était d'aboutir à un résultat final qui profiterait à tous, en particulier 
aux pays en développement.  Il était fondamental , pour la conclusion de ce cycle, d'établir des 
modalités qui répondent aux besoins et aux asp irations des pays en développement.   
357. Pour que les pays en développeme nt soient traités sur un pied d' égalité, il faudrait qu'ils soient 
réellement des interlocuteurs.  Cuba ne subordon nerait jamais ses intérêts à ceux des pays qui 
cherchaient à transformer le comme rce en un instrument de pouvoir et à protéger leurs privilèges 
injustes, s'efforçant de compenser ou de neutraliser  les maigres avantages qui seraient consentis aux 
pays en développement au titre de leurs con cessions limitées grâce à d es flexibilités accordées aux 
pays développés telles que la clause de paix, les sauvegardes spéciales, des disciplines modérées dans 
la catégorie verte concernant le soutien interne, etc. 
358. Les documents étaient lacunaires et comprometta ient des questions vitales pour les pays en 
développement.  Il était difficile de  travailler sur des textes qui ne tenaient pas compte des intérêts 
fondamentaux de Cuba. 
359. Les pays en développement hypothéqueraient leur avenir en modifiant les conditions 
nécessaires à leur développement à force de dettes reportées par les pays industrialisées depuis les 
cycles précédents.  Si les coûts excédaient les avan tages découlant de ce cycle, ou si le résultat 
préservait le statut quo des inégalités et des inju stices actuelles du commerce mondial, il n'y aurait 
aucun sens à poursuivre les négociations.  Les Membr es en étaient arrivés là parce que l'engagement 
avait été pris à Doha de placer le développement au cœur des négociations.  Six ans plus tard, le 
processus était toujours axé sur une approche purement commerciale, à savoir l'accès aux marchés des pays en développement grâce à des réductions ta rifaires, tandis que les obstacles non tarifaires 
imposés par les pays développés sous la forme de me sures SPS, de règlements techniques et d'autres 
mesures de coercition unilatérales étaient soit maintenus soit renforcés.   
360. La seule solution possible résidait dans un juste équilibre des intérêts.  Les textes présentés 
avaient été rédigés de façon à satisfaire les pays industrialisés.  Poursuivre dans cette voie pourrait 
reporter sine die  la conclusion du Cycle. 
361. La stratégie adoptée par les grandes puissances était claire.  Faire valoir que les pays en 
développement disposaient d'un grand nombre de flex ibilités dans ces textes, en particulier en ce qui 
concernait l'AMNA, et que celles-ci compromettraient l'accès aux marchés – alors même que la plupart des pays en développement les jugeaient in suffisantes – était une ruse qui ne marcherait pas.  
L'objectif des pays riches était de faire en so rte que les abaissements tarifaires proposés par le 
Président du Groupe de négociation sur l'AMNA soie nt fixés à un niveau minimum, voire plus 
ambitieux encore, ce qui serait inacceptable pour la ma jorité.  Leurs paroles n'étaient que de beaux 
discours destinés à duper les naïfs.    TN/C/M/27 
 Page 53 
 
 
362. Aujourd'hui, les Membres étaient en demeure de  décider si l'OMC était ou non une enceinte 
capable de contribuer au développe ment.  La pauvreté était le problème principal, que reconnaissaient 
uniquement ceux qui étaient contrain ts de l'endurer, même s'ils étai ent majoritaires.  Cuba avait 
déclaré que même si les puissants feignaient de ne pas le croire, les nations pauvres avaient droit au développement et continueraient à se battre pour ce droit.   
363. En l'état actuel des choses, un renforcement  du multilatéralisme serait souhaitable.  Les 
Membres ne pouvaient s'offrir le luxe de saper l es fondements du système par une nouvelle crise de 
crédibilité, qui ne manquerait pas d'éclater si les résu ltats du Cycle, loin d'améliorer les conditions de 
vie des populations, ne faisaient qu'aggraver les problèmes structurels qui s'étaient accumulés.   
364. Les Membres devaient faire face à une opinion publique et à une société civile à l'échelle 
nationale et internationale qui étaient bien au fait des questions commerciales et accusaient l'OMC 
d'être engluée dans une crise de légitimité.  De  puissantes institutions avaient sombré ou traversaient 
des crises parce qu'elles représentaient surtout les in térêts des pays riches, manquaient de transparence 
et de démocratie, n'assuraient pas la participation réelle et effective des pays en développement et 
étaient incapables de changer avec le temps.  Il appartenait à l'OMC de démontrer qu'elle pouvait 
servir un objectif plus noble que de générer des divi dendes pour une poignée de privilégiés.  Il était 
temps de comprendre qu'un accord défavorable à la  plupart des pays en développement serait 
difficilement acceptable.  Le temps où les pays  en développement prenaient aveuglément des 
engagements était révolu.   
365. Le représentant de la Corée
 a remercié les Présidents des groupes de négociation pour leurs 
rapports, en particulier les Présidents chargés de l' agriculture et de l'AMNA, dont les projets de 
modalités avaient fait l'objet d'une première série de discussions au cours de la semaine.  La 
délégation coréenne avait jugé ces discussions très util es et encourageantes, tant sur le fond qu'en ce 
que qui concernait le degré d'engagement des Membres.   Elle s'en félicitait car c'était une chose très 
positive pour le multilatéralisme, qui était le  fondement même de l'Organisation.   
366. La délégation coréenne ne doutait pas que tous  étaient d'accord pour reconnaître que les 
Membres étaient arrivés au stade le plus critique non seulement du Cycle, mais aussi du système 
commercial multilatéral.  Les Membres avaient la issé passer plusieurs échéances mais toujours ils 
avaient su, d'une manière ou d'une au tre, surmonter ces revers.  Cette fois, en revanche, l'intervenant 
n'était pas certain qu'ils puissent se permettre un nouvel échec.   
367. Gardant ce sentiment d'urgence à l'esprit,  il a souhaité formuler un certain nombre 
d'observations.  Celles-ci ne portera ient pas sur le fond proprement dit des projets de modalités, que la 
délégation coréenne avait commentés au cours de la  semaine et qu'elle continuerait de commenter 
pendant les mois à venir.   
368. Tout d'abord, l'équilibre était la condition la  plus importante d'un ensemble de résultats 
satisfaisant.  Un certain nombre de délégations avaient semblé conscientes de la possibilité d'un 
équilibre entre l'agriculture et l'AMNA durant l es discussions des jours précédents.  La délégation 
coréenne était, elle aussi, d'avis que le moment éta it venu de tenir compte de l'équilibre global en sus 
de l'équilibre à l'intérieur de ch aque domaine de négociation.   
369. À cet égard, elle était préoccupée par les différents degrés de spécificité et de perfection des 
modalités relatives à l'agriculture et à l'AMNA, ains i que des niveaux d'ambition correspondants.  Elle 
déplorait en outre l'absence de progrès sur la questio n des services et des règles.  Elle estimait que les 
travaux futurs devraient être axés sur la recherch e d'un équilibre acceptable pour tous, compte tenu du 
mandat.   
370. En deuxième lieu, la délégation coréenne s' associait à ceux qui refusaient toute échéance 
artificielle.  Il convenait de laisser mûrir les né gociations tout en intensifiant les efforts des TN/C/M/27 
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délégations pour préparer les textes sur les modalités en  vue de leur finalisation par les Ministres.  Il 
fallait que les Membres donnent une chance au pr ocessus multilatéral conduit par l'ensemble des 
Membres sous la houlette des Présidents.   
371. Troisièmement, lorsque les Membres reprendrai ent les discussions en septembre, ils devraient 
examiner en priorité les questions clés déterminan tes pour l'équilibre, telles que les produits spéciaux 
ou les produits sensibles en ce qui concernait l'agriculture, que les textes actuels traitaient très 
superficiellement.  Dans le domaine de l'AM NA, il faudrait que les Membres parviennent à 
rapprocher des positions bien arrêté es.  Il conviendrait par ailleurs que les Groupes de négociation sur 
les services et les règles fassent des propositions  sur lesquelles les Membres puissent s'appuyer 
lorsqu'ils évalueraient l'équilibre global.   
372. Quatrièmement, l'intervenant a vivement enga gé les Membres à pourvoir au nécessaire pour 
progresser après la pause estivale.  Le temps ne jouait aucunement en leur faveur, et il restait énormément de travail.  Cependant, après avoir écouté les observations des Membres sur chacun des 
textes relatifs aux modalités, l'intervenant éta it assez inquiet quant au résultat sur lequel les 
négociations pourraient déboucher après la pause de l'été.  Il espérait que les Membres auraient prévu 
leurs propres lieux de négociation à partir de septembre.   
373. L'intervenant a tenu à réaffirmer l'attachement de  la délégation coréenne aux travaux futurs.  
La Corée avait pleinement conscience des avantage s du système commercial multilatéral et était prête 
à apporter sa contribution.   
374. La représentante du Honduras
 a remercié le Président et les Présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports.  Elle  a demandé que la déclaration fa ite par la délégation hondurienne 
à la réunion informelle sur l'agriculture, ainsi que  celle faite par la République dominicaine au nom 
d'El Salvador, du Honduras, du Guatemala et du Nicara gua à la réunion informelle sur l'AMNA soient 
reproduites dans le compte rendu de la réunion en cours.13 
375. Le représentant de la Thaïlande  a remercié le Président et les Présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports.  Il a dit que la délégation de son pays savait gré aux Présidents des 
groupes chargés de l'agriculture et de l'AMNA de ne ménager aucun effort pour tenter de combler les 
divergences entre les Membres et d'élaborer des projets de modalités afin de faire avancer les 
négociations.   
376. La Thaïlande était fermement déte rminée à que le Cycle de Doha soit mené à bonne fin.  Elle 
reconnaissait l'intérêt que pouvait avoir un cycle équilibré et ambitieux pour les Membres et 
l'économie mondiale.  En conséque nce, elle attendait avec impatience de participer activement et de 
manière constructive aux discussions futures.  En tant que Membre de l'OMC, elle avait le devoir et la 
responsabilité de s'engager sérieusem ent dans les négociations à venir afin de parvenir à un consensus 
sur les principales questions en suspens. 
377. L'intervenant a souhaité faire quelques observati ons sur l'avancement des négociations et sur 
les moyens de progresser.  Tout d'abord, la délé gation thaïlandaise partageait le point de vue de 
nombreuses délégations, selon lequel les projets de textes sur l'agriculture et l'AMNA constituaient un 
bon point de départ pour le processus d'élaborati on des modalités, bien qu'il subsiste de nombreux 
domaines qui lui inspiraient de vives préoccupati ons et qui appelaient certains aménagements. 
378. Concernant l'agriculture, un travail considérable  restait à accomplir pour traduire la réforme 
agricole dans les faits, en particulier dans l es piliers soutien interne et accès aux marchés, où 
d'importantes réductions et améliorations étaient néce ssaires si l'on voulait réaliser le mandat de Doha.  
                                                      
13 Voir les annexes I et II.  TN/C/M/27 
 Page 55 
 
 
Dans le domaine de l'AMNA, bien que le texte pr opose un terrain d'entente intéressant fondé sur la 
formule suisse, de profondes divergences subsistaie nt sur des questions telles que les flexibilités pour 
différents groupes de pays en développement , les préférences non réciproques ou les biens 
environnementaux, où il restait encore beaucoup à faire. 
379. La délégation thaïlandaise avait formulé d es observations préliminaires sur les deux 
documents les deux jours précédents, et était pleinement disposée à prendre part à des discussions 
plus approfondies lors de la reprise des travaux en septembre. 
380. Deuxièmement, l'agriculture était toujours la pi èce maîtresse des négociations, et les résultats 
obtenus dans ce domaine détermineraient sans doute la mesure dans laque lle le Cycle aurait atteint ses 
objectifs en matière de développement.  À en juger par le ton employé par la majorité des Membres 
les deux jours précédents, ceux-ci estimaient fermemen t qu'il était indispensable d'en faire davantage 
sur la question agricole, afin de parvenir à un équ ilibre entre les deux textes.  En d'autres termes, les 
pays développés devraient se montrer plus dis posés à faire des concessions dans le domaine de 
l'agriculture. 
381. Troisièmement, il convenait de ne pas oublier qu' outre l'agriculture et l'AMNA, l'engagement 
unique résultant du mandat de Doha englobait d'autres questions, à savoir les services, les règles, le 
traitement spécial et différencié et la facilitati on des échanges.  Il était également important de 
progresser sur ces questions afin de disposer d'une  base solide en vue des négociations finales. 
382. Concernant les services, les Membres devraien t se concentrer sur des objectifs réalistes en 
matière d'accès aux marchés, dans le respect tota l du mandat relatif à l'engagement maximum énoncé 
à l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  D' importants progrès pourraient être 
accomplis si les attentes des demandeurs étaient réalist es.  Selon la délégation thaïlandaise, des règles 
relatives à la réglementation intérieure et des me sures de sauvegarde d'urgence seraient également 
nécessaires pour instaurer un juste équilibre dans le domaine des services.  Elle estimait en outre qu'un 
texte du Président sur les services était inutile, étant donné que l'Annexe C cont enait déjà des éléments 
d'orientation adéquats. 
383. Concernant les règles, les Ministres réunis à Hong Kong avaient demandé au Président de 
présenter des textes de synthèse qui serviraient de  base pour l'étape finale des négociations.  La 
délégation thaïlandaise espérait que  ces documents seraient disponibles en temps utile, de façon que 
les Membres puissent tenir compte des progrès dans les autres domaines.  À cet égard, elle assurait le Président de son entière conf iance et de son soutien. 
384. Enfin, il était important de fonder le processus in tensif de consultations  et de négociations à 
Genève sur une approche ascenda nte orientée par les Membres, ainsi que sur les principes de 
transparence et d'absence d'exclusion.   
385. En conclusion, la délégation thaïlandaise soutena it les déclarations de l'Australie au nom du 
Groupe de Cairns et du Brésil au nom du G-20 et  du G-110.  L'intervenant a demandé que les 
déclarations faites par la délégation de son pays aux réunions informelles sur l'agriculture et l'AMNA 
soient reproduites dans le comp te rendu de la réunion en cours.
14 La délégation thaïlandaise 
continuerait d'œuvrer de manière constructive av ec le Président, les Présidents des groupes de 
négociation et l'ensemble des Membres pour préserve r la dynamique des négoci ations et les mener à 
bonne fin.   
386. Le représentant de la Zambie  a dit que la délégation de son pays remerciait le Président pour 
son attachement au Cycle de Doha pour le dével oppement.  Il a aussi remercié les Présidents des 
                                                      
14 Voir les annexes I et II. TN/C/M/27 
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groupes de négociation pour le travail considérable qu' ils avaient accompli et leurs rapports respectifs.  
La Zambie adhérait pleinement aux déclarati ons du Lesotho au nom du Groupe des PMA, de 
l'Ouganda au nom du Groupe africain, et de la Jamaïque au nom du Groupe ACP. 
387. Il ressortait des diverses déclarations des deux jours précédents que le chemin qui menait à la 
conclusion du Cycle de Doha était difficile, frustrant  et cruellement lent.  Tous les Membres avaient 
eu leur lot de revers, de déclarations inexact es ou d'interprétations e rronées de leurs positions 
clairement énoncées et définies de la part des deux  Présidents des groupes de négociation et de leurs 
autres partenaires de négociation.   
388. L'intervenant avait écouté attentivement les diver ses déclarations.  Il était clair que toutes les 
délégations avaient de bonnes et lé gitimes raisons de camper sur leurs positions apparemment bien 
ancrées.  Cependant, si les Membres en étaient arrivés à ce point des négociations, c'était parce que 
ces "raisons légitimes" n'étaient pas conformes aux ambitions et objectifs légitimes du Cycle de Doha, 
qui avait mis le développement au cœur des négocia tions.  Pour la Zambie et les PMA, mettre le 
développement au cœur des négocia tions supposait d'ouvrir la voie à une  participation significative et 
effective des PMA au système commercial mu ltilatéral grâce à une amélioration de l'accès aux 
marchés pour les biens et les servi ces par les pays développés comme par les pays en développement, 
d'instaurer des conditions équitables en suppriman t tout soutien ayant un effet de distorsion des 
échanges, et de s'attaquer effica cement la question des obstacles non tarifaires.  Jusque-là, les 
négociations n'avaient pas répondu à ces attentes.  Au contraire, la délégation zambienne avait 
constaté que les Membres étaient réticents à s'e ngager positivement sur les questions clés intéressant 
le Groupe des PMA, telles que celles concernant l es modalités pour les PMA dans les négociations sur 
les services ou encore l'accès aux marchés FDSC et les règles d'origine qui s'y rattachaient, et que les 
PMA étaient invités à apporter leur contribution à ce cycle. 
389. Tout en acceptant que ces projets de textes serve nt de base aux travaux futurs, la délégation 
zambienne estimait qu'il fallait les modifier de f açon à placer le programme de développement au 
cœur du Cycle.  Tant que les Membres ne revi endraient pas aux principes fondamentaux et aux 
objectifs du Cycle de Doha pour le développement pour orienter les négociations, le chemin qui 
s'ouvrait devant eux resterait difficile. 
390. La Zambie souhaitait que le PDD soit mené à bonne fin.  Aussi engageait-elle les délégations 
à réfléchir sérieusement sur cette question pendant la pause estivale.  La délégation zambienne avait 
hâte de reprendre les négociations en septembre avec ardeur et enthous iasme, pour y prendre part de 
manière constructive et mener le Cycle à bonne fin.   Enfin, elle tenait à souligner la nécessité de 
veiller à ce que les négociations à ve nir soient fondées sur l'absence d' exclusion, la transparence et 
une approche ascendante. 
391. La représentante d'El Salvador
 a remercié le Président pour ses observations liminaires, qui 
avaient permis d'apprécier l'état d'avancement des né gociations et de savoir plus précisément en quoi 
consisterait le processus à venir.  Par ailleurs, la  délégation salvadorienne prenait note des rapports de 
situation présentés par les Présidents des divers gr oupes de négociation, qui donnaient une idée claire 
du travail qu'il restait à accomplir.  El Salvador sou scrivait aux déclarations de l'Indonésie au nom du 
G-33 et de la Barbade au nom des PEV. 
392. Pour ce qui était des textes présentés par les Présidents des Groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA sous leur propre r esponsabilité, la délégation salvadorienne avait déjà 
formulé des observations préliminaires dans les group es de négociation.  L'intervenante a simplement 
souhaité relever que, bien que ces instruments comporte nt des éléments que la délégation de son pays 
jugeait préoccupants, ou ignorent certains autres élém ents qui présentaient un intérêt pour elle, elle 
était disposée à poursuivre les travaux dans ces domaines et les autres domaines de l'engagement 
unique.    TN/C/M/27 
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393. L'intervenante a souhaité dégage r un certain nombre d'aspects qu e la délégation de son pays 
jugeait essentiels au stade actuel.  Concernant l'ag riculture, la délégation sal vadorienne remerciait le 
Président d'avoir pris en considération certaines d es préoccupations exprimées à plusieurs reprises par 
les PEV.  S'agissant des produits spéciaux, elle estim ait que d'énormes progrès avaient été réalisés du 
point de vue de leur désignation eu égard, en partic ulier, à l'adoption de la liste révisée d'indicateurs 
du G-33 comme base.  Pour ce qui était du tra itement des produits sp éciaux, la délégation 
salvadorienne insistait sur la nécessité d'exempter  un pourcentage approprié de lignes tarifaires des 
réductions et des engagements en matiè re de contingents tarifaires.   
394. Dans le domaine de l'AMNA, en ce qui concer nait plus précisément les PEV, la délégation 
salvadorienne reconnaissait que d'importants progrès avaient été enregistrés sur la question du "seuil 
de déclenchement" ouvrant droit à ce traitement et de l'architecture proposée pour prendre en 
considération les préoccupations de ces Membres.  Cependant, pour ce qui était des chiffres proposés 
au paragraphe 13, un travail cons idérable attendait les Membres à partir de septembre pour établir des 
réductions tarifaires adaptées aux capacités et a ux besoins de développement des PEV, car ces 
propositions ne constituaient pas une base acceptable apte à répondre aux préo ccupations de ces pays. 
395. Passant aux négociations sur les services, la  délégation salvadorie nne estimait qu'elles 
devraient être menées dans le respect de l'intégrité de l'AGCS et des lignes directrices pour les 
négociations.  En outre, il était nécessaire de tenir compte des flexibilités pour les pays en 
développement.  À cette fin, il convenait d'accorder une attention particulière  au paragraphe 2 de 
l'article XIX, qui ménageait à ces pays une flexibilité pour qu'ils puissent ouvrir moins de secteurs, libéraliser moins de types de transactions et élargir progressivement l'accès à leurs marchés en 
fonction de leurs besoins de dé veloppement.  L'intervenante a tenu à réaffirmer à cet égard 
l'importance de mettre en œuvre le paragraphe 8 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong relatif aux besoins spécifi ques des petites économies vulnérables. 
396. Enfin, la délégation salvadorienne convenait av ec le Président que les Membres se trouvaient 
à une étape décisive au terme du processus, et qu'une  possibilité restreinte s'offrait maintenant pour 
finaliser le Cycle à l'automne.  Si, selon elle, il n'était pas opportun de fixer des dates pour 
l'achèvement des travaux, il fallait néanmoins être ré aliste:  le Cycle devrait déboucher sur un résultat 
qui tienne compte des réalités politiques et éco nomiques différentes de tous les Membres.  
L'intervenante a exprimé l'espoir que cette po ssibilité serait mise à profit et que les Membres 
œuvreraient de concert et de manière constructive à partir de septembre pour atteindre cet objectif.   
397. Le représentant du Chili
 a remercié le Président pour ses observations liminaires, ainsi que les 
Présidents des groupes de négociation pour leurs ra pports, en particulier les deux Présidents nommés 
depuis la réunion formelle précédente du CNC.  Un an s'était écoulé depuis la dernière présentation de 
rapports des Groupes aux Membres, et beaucoup de  choses s'étaient passées pendant cette période.  
Bien que le monde extérieur et les délégations e lles-mêmes aient souvent por té un jugement négatif 
sur le Cycle, les rapports dont les Membres étaient saisis à la réunion en cours montraient que 
d'importantes avancées avaient été réalisées.  Les discussions techniques, en particulier, avaient 
permis de rapprocher les positions. 
398. Cependant, ce type de travaux avait une limite na turelle, qui risquait d'être atteinte dans les 
domaines de l'agriculture et de l'AMNA.  Durant  les deux jours précédents, les Membres s'étaient 
concentrés sur ces deux domaines dans le cadre d' un exercice intéressant et nécessaire, qui avait 
débouché, selon l'intervenant, sur un résultat positif.  Bien que la plupart des Membres aient réaffirmé 
leurs positions, insistant sur tout ce qui manquait dans les documents des deux Présidents, tous 
s'étaient néanmoins engagés, à partir de septemb re, à rechercher la convergence de vues qui était 
nécessaire pour conduire au résultat final.   
399. Concernant l'agriculture, la délégation chilienne so uscrivait aux déclarations de l'Australie au 
nom du Groupe de Cairns et du Brésil au nom du G-20. TN/C/M/27 
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400. Elle estimait que les Membres devraient aussi examiner les autres domaines, où ils avaient 
pris du retard et qui présentaient en outre un grand in térêt pour le Chili.  Pour ce qui était des services, 
l'intervenant a souhaité attirer l'attention sur les consultations informelles que le Président de la 
Session extraordinaire avait menées au cours des mois précédents.  Le Chili considérait que, pour les 
étapes suivantes, l'Annexe C de la Déclaration de  Hong Kong restait un texte de référence utile pour 
orienter l'élaboration des offres révisées à venir.  Il était d'accord avec ceux qui estimaient que dès 
qu'un accord se serait dégagé sur les modalités con cernant l'agriculture et l'AMNA, le niveau 
d'ambition à atteindre dans le secteur des service s apparaîtrait clairement.  La révision de ces 
documents pourrait être le moment opportun pour cela.  Les négociations sur la réglementation 
intérieure étaient également une priorité pour le Chili.  Celui-ci espérait qu'il serait possible de 
s'entendre sur des disciplines fondées sur des dispositions existantes de l'AGCS. 
401. Concernant les règles, des rapprochements u tiles avaient été enregistrés dans certains 
domaines.  Par exemple, les progrès réalisés dans le cadre des discussions sur l'antidumping semblaient permettre de se faire une idée relativement cl aire de ce qui était faisable.  Il n'en allait pas 
de même pour la question des subventions à la pêch e, où subsistaient de nombreuses zones grises.  La 
situation était à peu près analogue en ce qui concer nait les subventions horizontales et les ACR, mais 
aucune nouvelle idée n'avait été proposée.  La dé légation chilienne s'inquiétait du manque d'ambition 
dans ce domaine. 
402. Concernant les négociations sur le commerce et  l'environnement, des progrès avaient aussi été 
enregistrés sur un certains nombre de questions visée s au paragraphe 31, mais pas dans des domaines 
de même importance, comme la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales 
spécifiques énoncées dans les accord s environnementaux multilatéraux (AEM), sans parler des biens 
environnementaux.  En conséquence, la déléga tion chilienne engageait vivement les Membres à 
redoubler d'efforts pour trouver des solutions constr uctives et pratiques qui leur permettent de 
parvenir à un résultat ambitieux mais aussi réaliste. 
403. En regardant en arrière, on s'apercevait que les Membres avaient fait du chemin au cours de 
l'année écoulée – l'établissement du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux, les premières applications pratiques de  l'amendement de l'Accord sur les ADPIC en 
matière de santé publique, la décision de proroger la période d'octroi de subventions à l'exportation 
pour un groupe de pays en développement, la mise  en œuvre par certains Membres de l'initiative 
concernant l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, pour ne citer que ces 
exemples.  Il s'agissait là de résultats concrets qui montraient que les Membres avaient effectivement 
progressé.  En septembre, le Chili souhaitait voir des avancées tangibles.  À cette fin, il reviendrait 
animé d'une nouvelle détermination, dans l'espoir que les autres Membr es feraient preuve de la même 
énergie et de la même volonté politique.  Le Chili avait la conviction qu'un éch ec n'apporterait aucune 
amélioration. 
404. Le représentant du Nigéria
 a remercié le Président pour les efforts inlassables qu'il déployait 
afin d'insuffler un nouveau dynamisme au négociations  sur le PDD et de mener le Cycle à bonne fin 
dans les meilleurs délais.  En pa rticulier, il a souhaité exprimer sa gratitude pour les consultations 
approfondies que le Président et le Président du Conseil général avaient continué de mener avec les 
Membres, les dirigeants influents de la planète et les divers groupes régionaux.  La délégation 
nigériane tenait à assurer le Président que le récent changement à la tête du Nigéria après les élections 
d'avril n'avait en rien modifié l'attachement de ce pays au Cycle et, plus généralement, au système 
commercial multilatéral. 
405. Le Nigéria restait profondément préoccupé par les échéances sans cesse manquées du 
Programme de travail de Doha.  Cependant, il saluait la reprise complète des négociations sur la base 
d'un processus multilatéral placé sous la directi on des Présidents des groupes de négociation.  
L'intervenant a réaffirmé la volonté de sa déléga tion de continuer à contribuer au succès du Cycle.  À 
cette fin, il a souligné que le Nigéria était di sposé à coopérer et poursuivrait sa coopération avec le  TN/C/M/27 
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Directeur général, les Présidents des groupes de négo ciation, le Président du Conseil général et tous 
les Membres.   
406. La délégation nigériane remerciait les Président s des Groupes de négociation sur l'agriculture 
et sur l'AMNA pour les projets de modalités qu'ils ve naient de publier.  Il s'agissait d'une étape 
importante du processus.  Les autorités centrales  du Nigéria avaient entrepris d'examiner ces 
documents, et la délégation nigériane comptait pr ésenter une évaluation plus détaillée lors de la 
reprise des négociations en septembre.  Elle ava it aussi formulé des observations préliminaires aux 
réunions informelles des groupes respectifs.  Elle e ngageait vivement les Présidents à améliorer leurs 
textes en corrigeant les déséquilibres que le Nigéri a et d'autres Membres avaient déjà relevés.  
L'intervenant a demandé que les déclarations fa ites par son pays aux réunions informelles sur 
l'agriculture et sur l'AMNA soient reproduites dans le compte rendu de la réunion en cours.15 
407. Concernant le processus, le Nigéria tenait à ré affirmer et à souligner son soutien à un réel 
processus multilatéral fondé sur l'absence d'exclusion, qui soit ascendant et piloté par les Membres.  
Le processus multilatéral était le cadre le plus appr oprié parce qu'il garantissait l'absence d'exclusion 
et la convergence de vues sur un éventail plus large de domaines de négociation.  En effet, ce qui 
pourrait sembler accessoire à certaines délégations pourra it fort bien être important pour d'autres.  Il 
contribuait en outre de manière décisive au resp ect du principe de transparence et à un résultat 
équilibré.  Étant donné que tant d'échéances av aient été manquées depuis 2001, la délégation 
nigériane estimait qu'il était plus important et préfér able de conclure un accord bien conçu et équilibré 
qui offrait des perspectives de développement que de mener des né gociations dans le seul but de 
respecter un calendrier. 
408. Concernant le fond, la délégation nigériane r econnaissait que l'agriculture était la clé des 
négociations.  Une percée dans ce secteur, en part iculier l'élimination des obstacles à l'accès aux 
marchés et une réduction des subventions ayant un effet de distorsion des échanges dans les pays 
développés, aurait une incidence positive sur les autr es secteurs des négociations et garantirait la 
réalisation des objectifs de développement du Cycle.   Il conviendrait en outre que les négociations 
respectent les engagements déjà pris dans la D éclaration ministérielle de Doha, la Décision de 
juillet 2004 et la Déclaration ministérielle de H ong Kong.  La délégation nigériane soulignait la 
nécessité d'assurer un niveau d'ambition comparable dans les domaines de l'accès aux marchés pour les produits industriels et de l'agriculture sur la ba se du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong.  Par ailleurs, les modalités complètes à convenir devrai ent satisfaire au principe d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui ét ait des engagements de réduction, ainsi qu'aux 
prescriptions relatives au traitement spécial et diffé rencié pour les pays en développement dans tous 
les domaines des négociations.   
409. Il restait un travail énorme à accomplir pour a tteindre l'objectif des modalités complètes.  Le 
Nigéria était entièrement prêt et résolu à contribuer à la réalisation de cet objectif.  D'autres travaux 
étaient nécessaires pour tenir compte des opinions et vues de tous les Membres.  La délégation 
nigériane attendait avec impatience de pouvoir collabor er étroitement avec le Président et tous les 
autres Membres qui croyaient en l'intégrité du proc essus multilatéral et en une conclusion rapide et 
satisfaisante du Programme de travail de Doha.   
410. En conclusion, le Nigéria souscrivait aux déclarations de l'Ouganda au nom du Groupe 
africain, de la Jamaïque au nom du Groupe ACP, du Brésil au nom du G-20 et de l'Indonésie au nom 
du G-33. 
411. La représentante de la Malaisie
 a dit que les deux semaines qui venaient de s'écouler  avaient 
été très importantes pour le PDD.  Les Présidents des Groupes de négociation sur l'agriculture et sur 
                                                      
15 Voir les annexes I et II. TN/C/M/27 
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l'AMNA avaient cherché à faire avancer les négociati ons sur le PDD en soumettant des projets de 
modalités pour examen aux Membres.  Il convenait de  les remercier pour leur travail.  Les Membres 
devraient se réunir début septembre pour poursu ivre les délibérations sur ces deux textes. 
412. Les Présidents des autres groupes de négociation avaient eux aussi présenté leurs rapports à la 
réunion en cours de façon à informer les Membres de  l'état d'avancement de s négociations dans les 
autres domaines du PDD.  Les Membres devaient progresser de concert sur tous les fronts.  C'était 
ainsi seulement qu'ils pouvaient espérer mener à bonne fin le PDD.   
413. La délégation malaisienne esp érait que les faits nouveaux su rvenus pendant la semaine 
précédente et la semaine en cours signifiaient que le processus n'était plus paralysé.  Les Membres avaient encore beaucoup d'efforts à faire pour avan cer concrètement et non pas dans le vide.  Il 
importait que tous les Membres se mettent en mouvement.   
414. Le représentant du Pakistan
 a remercié le Président et les Présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports.  Il a dit que la sema ine précédente et la semaine en cours avaient été 
particulièrement riches.  Un pr ocessus transparent, multilatéral et piloté par les Membres avait été 
engagé, qui posait des jalons pour progresser.  Les deux textes des Présidents des Groupes de 
négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA marquaie nt une étape importante et constituaient une base 
solide pour progresser dans les négociations. 
415. Comme prévu, le texte sur l'agriculture avait reçu un accueil plus fa vorable que celui sur 
l'AMNA.  Cela était principalement dû à la présen ce d'un plus grand nombre d' éléments dans le texte 
sur l'AMNA que dans celui sur l'agriculture où, à propos de certaines questions qui nécessitaient 
d'autres consultations, seul l'état d'avancement act uel des négociations avait été indiqué en vue de 
discussions futures, sans indication de positions convenues.  En revanche, les éléments clés 
concernant l'AMNA n'avaient depuis longtemps plus fait l'objet d'aucune discussion sérieuse et, quels 
qu'aient été les chiffres proposés, il aurait été difficile , au stade actuel, de parvenir à un consensus ou 
d'entendre des observations favorables. 
416. Nonobstant toutes les divergences de vues entr e les Membres, la délégation pakistanaise 
considérait que les deux textes rendaient bien compte  des progrès réalisés à ce jour.  En conséquence, 
ils constituaient une base solide pour faire avancer les discussions quand les travaux reprendraient en 
septembre.   
417. La veille, plusieurs délégations avaient dema ndé l'aide du Secrétariat pour réaliser de 
nouvelles simulations, en particulier dans le doma ine de l'AMNA, sur la base des nouveaux chiffres 
ou fourchettes proposés.  La délégation pakistanaise soutenait cette suggesti on, qui permettrait de 
savoir qui serait amené à faire une contribution et à quelle hauteur, et de dissiper de nombreux 
malentendus.   
418. Les discussions de la semaine en cours avaient ég alement fait apparaître qu'il n'était pas facile 
de progresser sur le dossier de l'AMNA tant que des précisions n'étaient pas apportées au texte sur l'agriculture.  Tout en reconnaissan t l'importance d'avancer dans le dom aine de l'agriculture de façon 
que les deux textes présentent au moins le même de gré de précision, la délégation pakistanaise ne 
tenait pas à ce que les discussions sur l'AMNA a ccusent un retard trop important par rapport à 
l'agriculture.  Pour de nombreux pays comme le Pa kistan, l'AMNA représentait plus de 80 pour cent 
des échanges, et le commerce des produits non agrico les subissait en outre des distorsions graves dans 
la mesure où les exportations des pa ys en développement se heurtaient  à de sérieux obstacles tarifaires 
et non tarifaires. 
419. Si l'agriculture et l'AMNA étaient au centre de  l'attention, les positions des Membres sur la 
question des services avaient fait l'objet de nombreuses discussions de clarification dans le cadre des consultations "enchilada".   Cependant, la délégation pakistanaise n'était pas certaine que des progrès  TN/C/M/27 
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aient été réalisés, car les "lignes rouges" des uns étai ent des "impératifs" pour les autres.  Elle espérait 
qu'à partir d'octobre, les Membres progresseraient pl us rapidement sur la base d'offres révisées.   
420. La délégation pakistanaise accueillait avec satisfac tion la proposition faite  par le Président du 
Groupe de négociation sur les règles de présenter son texte en septembre, et l'encourageait à ne pas 
attendre, pour ce faire, la finalisation des autres textes. 
421. Enfin, la délégation pakistanaise était optimiste  quant à la possibilité de mener le Cycle à 
bonne fin pendant l'année en cours, et attendait avec impatience d'engager des consultations intensives 
début septembre.   
422. Le représentant de la Norvège  a remercié le Président pour ses observations liminaires, et les 
Présidents des groupes de négociation p our leur bilan utile de la situa tion telle qu'ils l'envisageaient.  
Au cours des deux jours précédents, les Membres avaient procédé à un échange de vues préliminaire 
sur les documents des Présidents chargés de l'agricultu re et de l'AMNA.  De l'avis de la délégation 
norvégienne, ces deux documents constituaient la ba se légitime des négociations multilatérales qui 
étaient nécessaires pour atteindre l'objectif fixé en 2001.  Elle remerciait les deux Présidents pour leur 
travail et les félicitait pour leur contribution décisive  aux négociations et au système de l'OMC.  La 
façon dont ils avaient traité les questions particuliè rement épineuses, au lieu de les éviter, appelait le 
respect des Membres. 
423. La délégation norvégienne estimait que ces de ux textes conduisaient naturellement à créer un 
terrain d'entente en vue d'un accord final.  Co mme les deux Présidents l'avaient très clairement 
indiqué, il ne s'agissait pas de versions définitives.  Ils avaient prévu, au contraire, que ces textes 
seraient révisés une fois que les Membres se seraien t engagés intensivement sur toutes les questions, 
autrement dit quand les négociations réelles auraie nt commencé.  La délé gation norvégienne était 
prête à s'engager sur cette voie et à participer activ ement et de manière constructive à ce processus. 
424. Si la délégation norvégienne adoptait cette position, c'éta it surtout en raison de son 
attachement au système commercial multilatéral f ondé sur un ensemble de règles convenues et 
respectées.  Elle avait la ferme conviction que ce système devait évoluer et s'adapter aux réalités de 
façon à non seulement préserver son utilité, mais aussi à accroître son influence sur les échanges 
internationaux au bénéfice de tous les Membres.  Cette tâche était l'une des raisons pour lesquelles la 
Norvège avait souscrit au PDD, et  les Membres ne devraient pas se résoudre à un échec.  Celui-ci 
pouvait encore être évité si tous les Membres cha ngeaient d'état d'esprit dans ces négociations et 
s'efforçaient de rétablir un clim at de confiance pour pouvoir poursuivre  les négociations avec réalisme 
et pragmatisme.   
425. Concernant les documents sur l'agriculture et  l'AMNA, l'intervenant a fait référence aux 
observations préliminaires formulées par son pays au  début de la semaine.  Cependant, il a tenu à 
exprimer à la réunion en cours les préoccupations que  lui inspirait la teneur de ces documents.  La 
contribution que la Norvège était appelée à faire, en  particulier en ce qui concernait les piliers accès 
aux marchés et soutien interne dans le secteur de  l'agriculture, soulevait d'énormes difficultés.  
L'examen des suggestions figurant dans le texte sur l'AMNA ne changeait pas grand-chose à cette 
situation.  C'est pourquoi, la Norvège ne ména gerait aucun effort à l'automne pour obtenir des 
améliorations dans ces deux documents.   
426. La Norvège défendrait aussi activement ses intérê ts dans les autres domaines de négociation.  
La délégation norvégienne avait éc outé attentivement les rapports des autres Présidents sur les progrès 
ou, parfois, l'absence de progrès réalisés dans leurs domaines de responsabilité respectifs.  La Norvège 
restait préoccupée.  À ce stade, il convenait, sel on elle, d'exhorter tous les Membres à s'engager 
activement et à apporter leur contribution, en fonc tion de leurs capacités propres, de façon que ces 
autres domaines de négociation ne restent pas à la traî ne.  Ce faisant, ils devaient respecter en tous 
points la Déclaration ministérielle de Hong Kong.   TN/C/M/27 
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427. Plus particulièrement, la Norvège était préoccup ée, entre autres, par l'état d'avancement des 
négociations sur les services.  Les résultats obte nus à ce jour dans les quatre principaux domaines 
présentant un intérêt, à savoir les services maritimes, les télécommunications, les services relatifs à l'énergie et les services financiers, n'avaient pas ét é très encourageants.  Comme cela avait été relevé à 
maintes occasions, ces négociations n'étaient pas de  même nature que celles portant sur les deux 
autres questions relatives à l'accès aux marchés.  Maintenant que, comme il était à espérer, les 
négociations entraient dans une nouvelle phase, il était logique d'intensifier les travaux dans ce groupe 
de négociation.  La délégation norvégienne tenait à souligner qu'il s'agissait d'un secteur qui 
connaissait l'une des croissances les plus rapides du monde et où la part relative des pays en 
développement dans le commerce mondial s'accroissa it à tout allure.  L'initiative prise par un certain 
nombre de Membres dans le secteur du tourisme en ét ait la preuve, et la dé légation norvégienne s'en 
félicitait.   
428. Nul n'ignorait l'importance qu'attachait la délégation norvégienne à une conclusion 
satisfaisante des négociations sur le s règles.  Elle accueillait avec sa tisfaction le rapport présenté par 
le Président du Groupe de négociation sur les règles à la réunion en  cours et s'engageait à continuer de 
soutenir les efforts qu'il déployait dans l'intérêt commun de tous les Membres. 
429. La délégation norvégienne  tenait en outre à exprimer sa sincère préoccupation face à la partie 
du PDD consacrée au développement.  Il convenait de  ne pas reléguer la dimension développement au 
second plan.  Elle estimait que l'absence de résulta ts substantiels sur cet important aspect du PDD 
serait un échec. 
430. La délégation norvégienne était déterminée à me ner les négociations à bonne fin, même si la 
base proposée pour la dernière ligne droite posait d'é normes difficultés à la Norvège.  L'intervenant a 
répété que sa délégation était prête à contribue r à un accord commun, tout en rappelant que la 
contribution de la Norvège ne pouvait aller au-del à de certaines limites évidentes.  Cependant, la 
Norvège était déterminée et elle défendrait vi goureusement ses intérêts à l'automne.   
431. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que la délégation de son pays s'associait à la 
déclaration de la Suisse au nom du G-10, et qu'elle  remerciait le Président pour les efforts qu'il avait 
déployés durant le mois écoulé, en particulier pour  que les Présidents des Groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA élaborent leur propre texte à cette étape critique, afin d'assurer la 
poursuite des négociations.  Il a auss i félicité les Présidents en charge  de l'agriculture et de l'AMNA 
pour le travail considérable investi dans l'éla boration de leurs derniers textes en date.   
432. La délégation du Taipei chinois comprena it parfaitement que les textes des Présidents 
n'étaient pas suffisants pour déboucher sur un résultat.   C'était aux Membres qu'il incombait désormais 
de négocier et de prendre des décisions.  Cepe ndant, ces textes constituaient sans aucun doute une 
bonne base pour les travaux futurs, même si la délé gation du Taipei chinois était vivement préoccupée 
par certains éléments qui apparaissaient dans les versions actuelles. 
433. Le Taipei chinois considérait qu'un résultat équ ilibré et satisfaisant du Cycle de Doha devrait 
se traduire par un accroissement des flux commerciaux dans  le monde et la réalisation de l'objectif de 
développement.  L'intervenant ne doutait pas que tous les Membres partageaient ce point de vue.  
Cependant, pour atteindre cet objectif, il fallait parv enir à un équilibre global – pas seulement entre 
l'agriculture et l'AMNA, mais dans tous les domai nes de négociation, y compris les services et les 
règles.  À cette fin, il appartenait à chaque  Membre d'apporter une contribution réelle. 
434. À cet égard, l'intervenant a souhaité évoquer les principales préoccupations de son pays.  Tout 
d'abord, en sa qualité d'importateur net de produits a limentaires, le Taipei chinois était aussi un payeur 
net dans les négociations sur l'agriculture.  Pour lui,  le niveau d'ambition concernant l'agriculture était 
extrêmement élevé, et le prix à payer pour les flex ibilités excessivement lourd.  En outre, à en juger 
par le texte du Président, il n'avait rien non plus à gagner dans le domaine de l'AMNA.  TN/C/M/27 
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435. Ensuite, comme tous les Membres ayant accédé récemment, le Taipei chinois avait pris, lors 
de son accession, d'importants engagements en ma tière d'accès aux marchés pour les produits 
agricoles et non agricoles, que de nombreux MAR n'avaient toujours pas fini de mettre en œuvre.  Selon ces textes, ces pays devraient faire dava ntage de concessions nouvelles que d'autres Membres 
dans le cadre des négociations, en particulie r ceux qui avaient un important excédent de taux 
consolidés.  En d'autres termes, les MAR seraie nt privés de nouvelles possibilités d'accès aux marchés 
tout en étant invités à ouvrir davantage encore le urs marchés.  L'intervenant a demandé comment un 
tel résultat pouvait être défendu devant les groupes intéressés de ces pays.  Selon la délégation du 
Taipei chinois, il convenait d'accorder aux MAR des flexibilités suffisantes en sus de périodes de mise 
en œuvre plus longues afin qu'ils disposent de la  marge nécessaire pour procéder aux ajustements 
structurels qui s'imposaient. 
436. Enfin, si tous les Membres espéraient conclure les négociations sur un résultat satisfaisant, ils 
devraient travailler dur pendant la pause estivale.  L' intervenant a assuré le Pr ésident de l'attachement 
sans réserve de son pays au système commercial mu ltilatéral et de sa coopération pleine et entière 
sous sa direction.  La délégation du Taipei chinoi s attendait avec impatience de participer de manière 
constructive aux négociations en septembre.   
437. La représentante de la Turquie
 a remercié les Présidents des Groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA pour les précieuses cont ributions qu'ils venaient d'apporter au PDD et les 
a félicités pour les efforts tenaces qu'ils déployaient afin de faciliter un accord entre les Membres.  La 
Turquie estimait que ces projets de textes c onstituaient une bonne base pour poursuivre les 
discussions, même s'il lui fallait encore se faire une  idée d'ensemble pour procéder à une évaluation 
complète. 
438. De toute évidence, il fallait que tous les Membres réfléchissent sur ces deux textes, mais la 
Turquie espérait qu'en intensifiant leurs travaux comme prévu en septembre, ils pourraient atteindre 
les objectifs du Cycle de Doha.  À cet égard, elle te nait à souligner la déterm ination de la Turquie à 
collaborer avec les autres Membres pour mener le Cycle à bonne fin.   
439. L'intervenante a souhaité mettre en relief certa ins éléments de la position turque, sans entrer 
trop avant dans les détails, et repréciser ce que son pays attendait des négociati ons.  Tout d'abord, la 
délégation turque était satisfaite du résultat obtenu sur le dossier agrico le.  Au stade actuel, les choses 
manquaient de précision car il n'avait pas été possibl e d'établir des modalités complètes.  Cependant, 
la délégation turque envisageait la reprise en septembre avec confiance. 
440. Le projet de texte suggérait un niveau d' ambition élevé pour l'accès aux marchés par 
comparaison avec les piliers subventio ns internes et concurrence à l'e xportation.  En conséquence, les 
flexibilités qui seraient précisées en septembre revêta ient beaucoup plus d'impor tance pour la Turquie, 
comme pour d'autres pays en développement.  L'in tervenante a souligné l'importance des produits 
spéciaux et du mécanisme de sauvegarde spéciale à cet  égard.  La délégation turque participerait aux 
discussions de manière constructive pour déterminer  des modalités complètes concernant tous les 
aspects des négociations sur l'agriculture.   
441. Ensuite, la Turquie considérait que l'objectif prioritaire des négociations sur l'AMNA devait 
être d'offrir de réelles possibilités d'accès aux marché s à la fin du Cycle.  À cet égard, la délégation 
turque estimait que les Membres ne devraient pas perdre de vue l'ambitieux mandat visé au 
paragraphe 16 de la Déclaration de Doha.  Cependant, la Turquie avait aussi conscience de l'aspect 
développement du Cycle, qui était un élémen t important des négociations.  C'est pourquoi, il 
convenait que les Membres fassent pre uve de la plus grande vigilance lorsqu'ils établiraient l'équilibre 
entre la formule et les flexibilités.   
442. La Turquie souhaitait attirer l'attention des Me mbres sur les besoins de développement des 
pays en développement et des PMA.  Comme chacun le savait, l'économie de ces pays était largement TN/C/M/27 
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tributaire de certains secteurs à forte intensité de main-d'œuvre.  Par conséquent, une attention 
particulière devait être accordée à ces secteurs pour garantir la durabilité du développement 
économique de nombreux pays en développement et  PMA.  Enfin, l'intervenante a réaffirmé 
l'attachement de la Turquie aux objectifs du Cycle de  Doha et au système commercial multilatéral.   
443. La représentante de la Bolivie
 a dit que la délégation de son pa ys souscrivait aux déclarations 
des PEV, du G-33, du G-20 et du Groupe de Cairns .  La délégation bolivienne estimait que les deux 
textes proposés par les Présidents des Groupes de négoc iation sur l'agriculture et sur l'AMNA étaient 
inégaux et complètement déséquilibrés l'un par rappor t à l'autre.  Le texte sur l'AMNA mentionnait 
des chiffres qui assujettissaient les pays en dével oppement à des niveaux de réduction inimaginables 
qui profitaient excessivement aux pays développés et  pénalisaient l'immense majorité des Membres en 
ignorant leurs points de vue, tandis que le texte su r l'agriculture présentait des déséquilibres entre les 
piliers soutien interne et accès aux marchés, neutra lisant les progrès observés dans le premier pilier et 
développant insuffisamment les questions présenta nt un intérêt fondamental pour les pays en 
développement. 
444. De ce fait, il était difficile de parler d' un projet de modalités complètes.  Concernant 
l'agriculture, il s'agissait au contraire de modalité s partielles, tandis que pour l'AMNA, on avait là un 
nouveau texte non officiel qui ne constituait en au cun cas une base de négociation pour le processus 
qui devait être engagé en septe mbre, puisqu'il comportait des chiffres que la Bolivie jugeait 
absolument inacceptables pour les raisons ci-après. 
445. Les Membres faisaient face à une tentative de réinterprétation du mandat qui visait à le vider 
de son contenu de façon qu'il prof ite aux pays développés et stimule leur développement au détriment 
des pays en développement. 
446. L'absence de développement qui pourrait résulte r de l'application d'un accord tel que celui 
énoncé dans le document JOB(07)/126 porterait pr éjudice aux populations les plus démunies, y 
compris en Bolivie, pays sans littoral doté d'une économ ie petite et vulnérable, dont la population était 
composée essentiellement d'autochtones, et qui était le plus pauvre du sous-continent.  Elle annulerait 
ou, tout au plus, pèserait sur les quelques gains tirés grâce aux objectifs du Millénaire pour le 
développement.  Très souvent, ceux-ci avaient ét é financés par les mêmes pays qui cherchaient à 
obtenir des réductions en ce qui concernait l'AM NA, ce qui reviendrait à réduire la marge de 
manœuvre dont disposaient les pays en développement pour se développer.   
447. À titre d'exemple, l'intervenante a dit que les réductions envisagées en ce qui concernait 
l'AMNA pour les petites économies étaient inaccep tables car les Membres intéressés seraient 
assujettis à des abaissements allant de 40 à 70 pour  cent, contre 20 à 30 pour cent environ pour les 
pays développés. 
448. Selon le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale, les pays en développement devraient 
consentir moins d'efforts que les pays développés, et les abaissements des PEV devraient être plus 
faibles encore.  Ce document inversait l'ordre de prio rité dans ce Cycle dit du développement au profit 
des pays développés et non pas des bénéficiaires lé gitimes, c'est-à-dire les pays en développement. 
449. L'intervenante a souhaité rappe ler l'importance des niveaux tarifaires pour les pays en 
développement à l'aide de quelques exemples.  Da ns le cadre du processus dit de "libéralisation 
autonome", engagé en application des règles de conditionnalité relatives à l'octroi de l'aide au 
"développement" imposées par d'autres instituti ons de Bretton Woods, la Bolivie avait 
considérablement réduit et simplifié ses droits.  Il s'en était suivi des suppressions d'emplois, dues à la 
désindustrialisation d'une branche de production nai ssante.  Si telle était la méthode censée aider un 
pays à s'industrialiser et à se développer, la Boliv ie savait qu'elle ne fonctionnait pas.  Même aux 
Nations Unies, l'expert indépendant qui avait fait rapport à la Commission des droits de l'homme sur 
les effets des politiques d'ajustement structurel et de  la dette extérieure avai t déclaré, à son retour  TN/C/M/27 
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d'une visite en Bolivie effectuée en 2001, que la "Bolivie, qui depui s 16 ans appliqu[ait] des politiques 
orthodoxes et rigoureusement néolibéral es, [était] restée l'un des pays l es plus pauvres de la planète".  
Ce constat avait été fait six ans auparavant et, jusq u'au changement de gouvernement, cette situation 
s'était perpétuée pendant 21 ans.   
450. Si, en revanche, le but était de condamn er des pays comme la Bolivie à exporter 
invariablement et uniquement des matières premières, les chiffres mentionnés dans le document 
prenaient tout leur sens, en réduisant la marge de  manœuvre que les pays développés actuels avaient 
utilisée pour leur développement et leur industrialisation propres. 
451. L'intervenante a souhaité rappeler qu'en l'état  actuel des choses, le paragraphe 24 de la 
Déclaration de Hong Kong semblait avoir été réinte rprété de façon que, désormais, et selon les 
conditions énoncées dans les deux documents, le  niveau d'ambition soit déterminé par les 
négociations sur l'AMNA.  Or, l'agriculture était l'essence même du Cycle de Doha pour le développement, en raison non seulement des engage ments pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay qui 
restaient en suspens, mais aussi des intérêts propres et légitimes des pays en développement et de la 
dette contractée de longue date par l'OMC envers ces pays.   
452. Le niveau d'ambition affiché pour l'agriculture devrait orienter les résultats dans d'autres 
domaines de négociation.  C'est pourquoi, la dé légation bolivienne ne pouvait accepter que l'AMNA 
devienne le nouveau fil conducteur des négociations.  La Bolivie croyait savoir – et ne doutait pas que 
l'immense majorité des Membres partageait cet avis – que tel n'était ni le sens ni l'objectif ni le 
principe des négociations en cours.   
453. Si les Membres aspiraient à un résultat juste et équilibré et à une mise en œuvre appropriée du 
paragraphe 24 de la Déclarati on de Hong Kong, l'objectif du Cycle – à savoir le développement – 
devait rester au cœur des propositio ns formulées dans les textes sur l'agriculture et l'AMNA.  La 
délégation bolivienne estima it que cela n'avait pas été le cas jusque-là, ni dans les textes ni dans le 
processus de négociation en général. 
454. Concernant le processus, l'intervenante a sou ligné que le texte sur l'AMNA ne saurait en 
aucun cas constituer une base de négociation pour la  Bolivie, et que les chiffres qu'il mentionnait 
étaient absolument inacceptables pour son pays. 
455. La représentante de Hong Kong, Chine
 a dit que la délégation de son pays constatait avec 
satisfaction que le processus mu ltilatéral s'engageait sur une voie positive qui conduisait à des travaux 
concrets après la pause estivale.  En particulier, elle se félicitait des deux textes sur l'agriculture et 
l'AMNA que les Présidents des groupes de négocia tion avaient diffusés la semaine précédente. 
456. Ces deux textes étaient inachevés mais ils représ entaient d'importants pas en avant.  Comme 
les Membres l'avaient reconnu lors des discussions  des deux jours précédents, ils constituaient un 
point de départ satisfaisant pour des négociations in tensives en septembre.  Il était grand temps que les 
Membres engagent des négociations, après un mois de  réflexion et de préparation en août, s'ils 
souhaitaient sérieusement aboutir à un résultat rapide et satisfaisant et s'ils soutenaient effectivement 
le processus de négociation multilatéral.  La dé légation de Hong Kong, Chine espérait que la 
participation active qu'elle avait constatée les de ux jours précédents se poursuivrait, et se félicitait du 
processus dont les Présidents des groupes de négoc iation avaient tracé les grandes lignes.   
457. On ne pouvait nier que des divergences subsis taient, mais les Membres avaient à leur 
disposition, pour s'orienter, le mandat énoncé dans la  Déclaration ministérielle de Doha, la Décision 
de juillet 2004 et la Déclaration ministérielle de  Hong Kong.  Il convena it de reconnaître que des 
progrès avaient été accomplis depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005 et depuis 
juillet 2006.  En tout cas, les textes des Présidents avaient imprimé une orientation aux travaux futurs 
des Membres au niveau multilatéral.  Il appartena it aux Membres de mettre à profit le travail déjà TN/C/M/27 
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accompli pour conclure le Cycle de Doha pour le  développement sur un résultat ambitieux et 
équilibré, faute de quoi les efforts de plusieurs an nées seraient réduits à néant et la promesse d'un 
cycle du développement resterait inaccomplie.   
458. Hong Kong, Chine espérait que le Cycle dé boucherait sur un résultat qui non seulement 
présente un niveau d'ambition comparablement élevé da ns tous les domaines, mais qui soit aussi, dans 
toute la mesure du possible, conforme à son objectif de développement.  Eu égard à la nature de son 
économie, Hong Kong, Chine accordait beaucoup d'im portance à une réduction du niveau des droits 
dans le cadre de l'AMNA.  En ce qui concernait l'engagement unique, la délégation de Hong Kong, 
Chine convenait avec le Président qu'il ne faudrait pas oublier l'existence d'autres questions tout aussi 
vitales, et tenait à souligner une nouvelle fois l'importance de poursuiv re la libéralisation des services 
et d'adopter de solides règles commerciales multilatérales.   
459. La part du commerce des services dans l'économie  mondiale était devenue considérable.  Le 
commerce des services comblait les écarts entre les entités économiques des pays avancés et en 
développement.  C'est pourquoi la délégation de Hong Kong, Chine a ttachait de l'importance à des 
engagements satisfaisants en matière d'ouverture d es marchés dans des activités d'infrastructure telles 
que la logistique, les transports maritimes, les té lécommunications et les services financiers, ainsi qu'à 
un solide principe NPF et à des disciplines rigour euses en matière de réglementation interne pour 
empêcher que les échanges ne soient  pas inutilement entravés.  Elle remerciait le Président du Groupe 
de négociation sur les services pour les efforts discret s mais résolus qu'il déployait pour faire avancer 
les négociations sur les services dans le cadre de disc ussions informelles et formelles.  Une réflexion 
collective était nécessaire sur la présentation de  l'ensemble de résultats concernant l'accès aux 
marchés à mesure que des progrès étaient réalisés sur d'autres fronts.   
460. Concernant les règles, le Président du Groupe  de négociation possédait déjà un mandat clair 
des Ministres.  La délégation de Hong Kong, Ch ine attendait avec impatience d'engager, en temps 
utile, des négociations constructives dans ce domai ne avec les autres Membres.  C'est pourquoi, elle 
se félicitait des indications précises de calendrier données par le Président à la réunion en cours.  
Concernant la facilitation des échanges, il était i ndispensable de poursuivre les discussions ciblées 
après la pause estivale en récapitulant év entuellement le travail accompli.   
461. Il y avait certainement d'autres questions que le s différents Membres juge raient importantes.  
Il convenait que les Membres soient prêts à trava iller dur dans tous les domaines à l'automne pour 
parvenir aux résultats auxquels ils s'étaient collectiv ement engagés.  Au fil des ans, ils avaient essayé 
différents moyens pour faire avancer les négociatio ns, mais ils semblaient avoir épuisé toutes les 
possibilités et devoir maintenant prendre le taureau par les cornes.   
462. Le représentant du Guatemala
 a remercié le Président et les Présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports sur l'état d'avance ment des négociations.  De l'avis du Guatemala, 
l'agriculture était toujours au cœur  des négociations;  aussi  la délégation guatémalt èque avait-elle pour 
objectif de parvenir à des modalités complètes.  Elle  accueillait avec satisfaction le projet de texte du 
Président chargé de l'agriculture, qu'elle félicitait pour ses efforts et le travail accompli pour diriger 
ces négociations.   
463. Ce projet de texte corrigeait certains d éséquilibres du précédent document sur les défis, 
essentiellement dans le domaine du soutien interne,  en ce qui concernait la réduction globale du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des éch anges et l'adoption de disciplines.  La délégation 
guatémaltèque estimait toutefois que des ajuste ments restaient nécessaires dans ce pilier. 
464. Concernant la concurrence à l'exportation, e lle considérait que des progrès substantiels 
avaient été réalisés sur les questions de l'aide alim entaire et des crédits à l'exportation.  Pour ce qui 
était de l'accès aux marchés, il était indispensable , selon elle, de mieux définir les travaux dans ce 
domaine en septembre.  Cela dit, l'intervenant a s ouhaité attirer l'attention sur quelques points.  En ce  TN/C/M/27 
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qui concernait la formule, plus précisément dans  le contexte des PEV, le Guatemala estimait que 
l'approche exposée aux paragraph es 51 et 52 du document était positive.  Selon la délégation 
guatémaltèque, pour que les préoccupations des PEV so ient dûment prises en considération, il était 
indispensable que les chiffres clés mentionnés au  paragraphe 51, qui précisaient la forme que 
revêtiraient les contributions des petites économies en matière de réductions tarifaires, soient fixés à 
10 points ad valorem  et à 24 pour cent pour l'abaissement moyen.   
465. La délégation guatémaltèque jugeait que les dispositions relatives à l'accès aux marchés des 
pays développés étaient à la fois incomplètes et  imprécises quant aux contributions demandées à ces 
Membres.  C'est pourquoi, elle recommandait de se concentrer non seulement  sur les abaissements 
fondés sur la formule, mais aussi sur le traitement des produits sensibles et la question de la 
compensation équitable, l'élimination de la sauvega rde spéciale prévue à l'article 5 de l'Accord sur 
l'agriculture, la simplification des tarifs, les produits  tropicaux et l'élimination de la progressivité des 
tarifs. 
466. Concernant les produits spéciaux et le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale, 
l'intervenant a souligné qu'en dépit de leur importa nce cruciale, ils avaient été abandonnés en cours de 
route.  Il fallait que les Membres opposés à ces in struments adoptent une attitude positive dans ces 
négociations et reconnaissent la diversité de membres du G-33 ainsi que la nécessité d'accorder un 
traitement plus favorable que celui octroyé aux pays développés. 
467. Passant aux négociations sur l'AMNA, le Gu atemala se félicitait du projet de modalités 
présenté par le Président.  La délégation guatémaltèqu e avait toutefois des observations à formuler sur 
ce document.  Les chiffres proposés pour la contributi on des PEV au paragraphe 13 étaient totalement 
inacceptables.  Elle estimait par ailleurs que ce doc ument ne tenait pas compte du principe d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale.  Selon elle, tout e initiative sectorielle devait être entreprise sur une 
base non obligatoire. 
468. La veille, les premières réactions des Membr es au projet de modalités sur l'AMNA avaient 
fait apparaître que les vues sur ce texte étaient di amétralement opposées.  Il était nécessaire de 
convenir de chiffres qui permettent de comb ler les écarts au lieu de les creuser. 
469. À cet égard, la délégation guatémaltèque consta tait l'existence d'un déséquilibre manifeste 
entre le projet de texte sur l'agriculture et cel ui sur l'AMNA.  Elle souhaiterait qu'on réponde avec 
efficacité aux préoccupations des petites économi es vulnérables et en tenant compte de leurs 
capacités.  Le projet de texte sur l'agriculture avait reconnu ces questions et les avait abordées de 
manière positive.  La délégation guatémaltèque regrettait que tel n'a it pas été le cas pour le document 
sur l'AMNA.  Le Guatemala estimait que le niveau d'ambition pour l'AMNA devait être équilibré par 
rapport aux niveaux d'accès atte ints dans le cadre des négoc iations sur l'agriculture.   
470. Enfin, l'intervenant a tenu à saluer une nouvelle fo is le travail accompli par les Présidents des 
groupes de négociation et le Président.  La déléga tion guatémaltèque était attachée aux négociations 
de Doha et prête à reprendre les travaux en septe mbre dans un état d'esprit positif et constructif. 
471. Le représentant du Bangladesh  a dit que la délégation de s on pays reconnaissait l'importance 
de la réunion en cours, qui se situait à une étape critique des négociations du Cycle de Doha.  La 
délégation bangladaise accueillait avec satisfaction l es observations liminaires du Président et son 
appréciation de l'état d'avancement des négociations.  L'intervenant a aussi sal ué les efforts déployés 
par les Présidents des divers gr oupes de négociation pour établir le urs rapports.  Il a associé la 
délégation de son pays à la déclaration du Lesotho au nom des PMA.  À cet égard, il a souhaité attirer 
l'attention sur quelques questions qui préocc upaient le Bangladesh en tant que PMA. 
472. Il a rappelé que les Membres avaient décidé que le Cycle de Doha serait un cycle du 
développement.  Les PMA escomptaient et espéraien t que cette idée centrale serait l'élément moteur TN/C/M/27 
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de toutes les négociations menées dans le cadre  du Programme de travail de Doha.  Il était 
fondamental, dans une perspective de développement, de résoudre ces questions dans l'intérêt des 
PMA.   
473. Comme tous les Membres en conviendraient, la Décision ministérielle de Hong Kong sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA était un cadre.  Il 
appartenait maintenant à l'ensemble des Membres d'en garantir la mise en œuvre en adoptant des 
modalités concrètes pour l'AMNA comme pour l'agriculture.  Les PMA ne demandaient rien d'autre qu'un accès aux marchés commercialement satisfaisant gr âce à la mise en application de la Décision 
relative à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent. 
474. La Décision de Hong Kong avait aussi mis en reli ef la nécessité de règles d'origine simples et 
transparentes pour les PMA.  Pour que ceux-ci puissen t réellement profiter du traitement en franchise 
de droits et sans contingent de leurs produits, de  telles règles étaient essentielles.  La délégation 
bangladaise estimait fermement que l'OMC devrait a border la question de l'amélioration des règles 
d'origine appliquées aux PMA en même temps que celle  de l'accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent. 
475. Une mise en œuvre rapide de l'initiative con cernant l'accès en franchise de droits et sans 
contingent assortie d'un délai précis pour un accès to tal aux marchés était une  condition sine qua non 
pour les PMA.  Cela était particulièrement importa nt au vu de l'érosion des préférences qui devrait 
normalement découler de la libéralisation tarifaire.  Il avait été largement démontré que les PMA, tels 
que le Bangladesh, souffriraient d'une perte notable de compétitivité sur les marchés où ils 
bénéficiaient actuellement d'un traitement préférentiel.   La délégation bangladaise avait pris note de la 
proposition du Président chargé de l'AMNA de répondr e aux préoccupations des PMA et des pays en 
développement relatives à l'érosion des préf érences.  Cependant, pour tenir compte plus 
particulièrement des préoccupations des PMA, il fa llait que les Membres fassent preuve de créativité 
pour identifier toute mesure apte à compenser les éven tuels effets négatifs de l'érosion des préférences 
sur ces pays.   
476. Pour ce qui était de la demande des PMA relativ e à la priorité spéciale visée à l'AGCS, en 
particulier en ce qui concernait le mode 4, la dé légation bangladaise engag eait vivement les Membres 
à participer pleinement aux consultations  pour répondre aux préoccupations des PMA. 
477. S'agissant du traitement spécial et différencié, la délégation bangladaise se félicitait du travail 
accompli par le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement.  À cet égard, elle exhortait les Membres à achever rapidement l'examen de toutes les propositions en 
suspens axées sur des accords pa rticuliers.  Les PMA avaient ex igé un mécanisme efficace pour la 
surveillance de la mise en œuvre des dispositions rela tives au traitement spécial et différencié de tous 
les accords.   
478. Enfin, la délégation bangladaise restait entière ment attachée à une conclusion satisfaisante du 
Cycle dans les meilleurs délais.  Le Bangladesh ét ait prêt s'engager de manière proactive dans ce 
processus et à contribuer à la réussite du Cycle de Doha.   
479. Le représentant du Viet Nam
 a remercié le Président pour ses observations liminaires et a 
accueilli avec satisfaction les projets de text es des Présidents des Groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA, qui devraient servir de  base aux négociations à venir en septembre.  Il a 
associé la délégation de son pays à toutes les obser vations formulées par le groupe des Membres ayant 
accédé récemment lors de diverses interventions.  Il a demandé que la déclaration faite par la 
délégation vietnamienne à la réuni on informelle sur l'agriculture so it reproduite dans le compte rendu  TN/C/M/27 
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de la réunion en cours.16  Il a réaffirmé la détermination du Viet Nam à collaborer avec les Membres 
dans le cadre de cet importa nt processus de négociations. 
480. Le représentant du Panama  a demandé que les déclarations faites par la délégation de son 
pays au nom du groupe des Membres ayant ac cédé récemment aux réunions informelles sur 
l'agriculture et sur l'AMNA soient reproduites dans le compte rendu de la réunion en cours.17 
481. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des déclarations.18 
 
                                                      
16 Voir l'annexe I. 
17 Voir les annexes I et II, respectivement. 
18 Y compris les déclarations reproduites aux annexes I et II. TN/C/M/27 
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ANNEXE I 
 
Déclarations faites par des participants à la réunion informelle  
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
tenue le 24 juillet 2007 
 
  Les déclarations faites par un certain nombre de  délégations à la réunion informelle de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture qui s'est tenue le 24 juillet sont reproduites ci-après 
à leur demande et font partie intégrante du co mpte rendu de la réunion formelle du Comité du 
26 juillet. 
 
_______________ 
  
Déclaration faite par l'Ouga nda au nom du Groupe africain
 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe africain vous remercie sincèremen t pour le dévouement dont vous faites preuve 
afin de faciliter les négociations sur l'agriculture en  dépit de toutes les difficultés et des intérêts et 
niveaux de développement différents des Membres de  l'OMC.  Il salue aussi les efforts que vous 
déployez pour essayer de faire avancer ces négociati ons.  Nous reconnaissons que celles-ci sont 
arrivées à un stade critique et que nous devons donc t ous être constructifs dans  notre approche si nous 
voulons que le présent cycle aboutisse. 
2. Nous vous savons gré du travail que vous avez accompli pour établir le projet de texte sur les 
modalités qui, comme vous l'avez signalé, ne représen te pas forcément un accord préalable précis des 
Membres.  Nous estimons par conséquent que ce text e sur les modalités est en cours d'élaboration et 
qu'il devra, pour énoncer des modalités complètes, êt re affiné à la faveur d'autres négociations et 
d'autres consultations.  À cet égard, le leadership des Présidents est essentiel et devrait rester au centre 
de ce processus multilatéral. 
3. Le Groupe africain aimerait réaffirmer et sou ligner que le Cycle de Doha doit rester un cycle 
du développement.  Cela signifie que le résultat des négociations de Doha doit tenir pleinement 
compte des aspirations de développement des pays en développement et des pays les moins avancés, 
comme le mentionne le manda t convenu des négociations. 
4. Nous prenons note du fait que le niveau de sp écificité du texte diffère considérablement d'un 
élément des négociations à l'autre.  Le Groupe aimera it aussi souligner que les questions qui, bien que 
dotées d'une spécificité moindre, ont néanmoins pour lui une grande importance devront être traitées 
en profondeur et de façon satisfaisante  dans votre prochain projet révisé. 
5. En effet, nous sommes préoccupés par le fait qu'un grand nombre des questions soulevées par 
le Groupe africain tout au long des négociations n'ont pas été pleinement prises en compte dans votre 
projet.  Nous vous demandons instamment de vous pencher sur ces questions et de les inclure dans 
votre projet révisé. 
II. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES 
 Étant donné que nous attendons des instructions  de nos capitales respectives, permettez-moi 
maintenant de formuler quelques observations pr éliminaires sur certains domaines spécifiques du 
projet de document sur les modalités.  TN/C/M/27 
 Page 71 
 
 
 
A. Soutien interne 
 
6. Le Groupe africain réaffirme sa position selon la quelle les réductions du soutien interne ayant 
des effets de distorsion des échanges devraient se traduire par des "abaissements réels et effectifs".  Il 
note que, dans votre document sur les modalités, vous  développez davantage la  question du soutien 
interne que d'autres questions et que vous vous êtes efforcé de localiser les points sur lesquels une 
convergence est possible dans certains des domaines du soutien interne. 
7. Le Groupe convient que le niveau de SGEDE recherché ne devrait p as permettre de nouvelles 
distorsions des échanges dans le secteur agricole .  C'est pourquoi nous pensons que ce niveau ne 
devrait pas dépasser un chiffre proche de 13.  Nous  sommes également d'avis que la période de base 
pour le calcul de la MGS par produit devrait être la période 1995-2000. 
8. Le Groupe prend note du fait que certaines flexibilités ont été accordées aux pays en 
développement Membres en ce qui concerne les réductions de la MGS et du niveau de minimis .  Il 
étudiera attentivement ce point en procédant à l'éval uation du résultat final global concernant le PDD.  
Il se félicite du maintien de l'accès à l'article 6:2. 
9. En ce qui concerne la catégorie bleue, nous  approuvons l'approche que vous avez adoptée au 
paragraphe 34, selon laquelle la catégorie bleue ne devrait pas excéder 2,5 pour cent de la valeur 
moyenne de la production pendant la période de b ase 1995-2000 à partir du dé but de la période de 
mise en œuvre. 
10. Au sujet de la catégorie verte, le Groupe africain souhaite réaffirmer qu'il s'en tient à sa 
proposition antérieure visant à ce que les disciplines à mettre en place pour cette catégorie soient plus 
strictes afin de garantir qu'il n'y aura pas de tr ansfert entre catégories.  Le Groupe se félicite de 
certaines modifications concernant la catégorie ve rte qui permettraient d'inclure les programmes des 
pays en développement. 
B. Coton 
 
11. Le Groupe africain accueille avec satisfaction vos propositions au titre des trois piliers des 
négociations sur l'agriculture.  Il considère que ces propositions pourraient aider à obtenir des résultats 
effectifs et appropriés en ce qui concerne le coton. 
12. Le Groupe aimerait aussi souligner que l'aspect  relatif au développement de la question du 
coton devrait aussi être pris en compte, comme cela a été décidé dans l'Accord-cadre de juillet 
(paragraphe 5 de l'Annexe A) et dans la Déclara tion ministérielle de Hong Kong (paragraphe 12).  De 
cette manière, la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et les aspects relatifs au 
développement sera respectée en ce qui concerne le coton.  À cet égard, le tableau synoptique des 
contributions des donateurs pour le soutien du secteu r du coton en Afrique devrait être maintenu et 
régulièrement mis à jour. 
13. Par ailleurs, le Groupe souligne qu'il est  important de mettre en place un mécanisme 
permettant de remédier aux pertes de revenu auxquelles doivent faire face les pays africains 
producteurs de coton par suite de la baisse des cours mondiaux du coton. 
C. Accès aux marchés 
 
14. En ce qui concerne le niveau d'ambition moye n et la "formule étagée", le Groupe africain est 
d'avis que la réduction moyenne devrait être de 54 pour cent au moins pour les pays développés et de 
36 pour cent au plus pour les pays en développeme nt et que des flexibilités devraient être prévues 
pour les petites économies vulnérables, les pays ayan t des consolidations plafond et ceux qui ont des TN/C/M/27 
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consolidations homogènes faibles, co mme l'indiquent le paragraphe 51 et  la note de bas de page 3 de 
votre projet de texte. 
15. En ce qui concerne les "produits sensibles" , les modalités proposées contiennent un certain 
niveau de spécificité, qui n'existe toujours pas en revanche pour les "produits spéciaux".  Nous 
constatons qu'aucun chiffre n'a été proposé pour les produits spéciaux ni aucun traitement pour ces 
produits.  Cela indique que nous n'avons pas suffi samment progressé dans ce domaine pour aboutir à 
des modalités concrètes.  Néanmoins, nous réaffirmons notre position sur ces questions. 
16. S'agissant du "mécanisme de sauvegarde sp éciale" (MSS), nous relevons que les modalités 
proposées limitent le champ d'application du mécanisme qui sera mis en œuvre, contrairement aux propositions faites par d'autres pays  en développement.  Bien que nous comprenions que certains 
aspects de la question doivent encore être approfondis,  nous avions espéré que le projet de texte aurait 
au moins donné les indications nécessaires sur la façon d'aller de l'avant. 
17. De même, bien que nous soyons  conscients de la complexité de  la question de la progressivité 
des tarifs, nous nous attendions à ce que les pr emières modalités révisées contiennent certains 
éléments des propositions qui ont été faites, y compris celles du Groupe africain. 
18. En ce qui concerne la question des préfér ences de longue date, il n'y a aucune proposition 
concrète qui nous aurait quelque peu rassurés et  aurait donné une bonne orientation à nos futurs 
travaux.  Même s'il est fait allusion à "des mesure s commerciales" et, comme exemple de ces mesures, 
à un "allongement de la période de mise en œuvre", le texte n'apport e aucune solution concrète à la 
question. 
19. Le Groupe attache une grande importance à la question des produits de base et, à cet égard, 
accueille avec satisfaction votre formulation qui, dans une certaine mesure, tient compte de ses 
intérêts.  Nous demandons que tous les éléments qui figurent dans la proposition du Groupe africain, y 
compris la clarification de l'article XXXV III du GATT de 1994, soient pris en compte. 
20. En ce qui concerne l'accès aux marchés en fra nchise de droits et sans contingent pour les 
PMA, votre document reprend ce qui est dit dans la  Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le 
Groupe attendait de votre document sur les modalités qu'il indique comment ce mécanisme serait 
rendu opérationnel.  Nous craignons qu'il y ait eu un recul sur cette question. 
D. Concurrence à l'exportation 
 
21. En ce qui concerne ce pilier, nous sommes préoccupés par le fait que certaines questions 
auxquelles nous accordons de l'importance et que nous vous avions signalées ont été laissées de côté.  
Par exemple, s'agissant de l'aide alimentaire, cer taines questions concernant la déclaration d'une 
situation d'urgence et les rôles respectifs du gouvernement bénéficiaire, des organisations 
intergouvernementales régionales et  des ONG ou organismes caritatif s privés ne sont toujours pas 
résolues. 
22. En ce qui concerne les entreprises commercia les d'État, notre Groupe réfléchit toujours à 
votre proposition concernant la part de 5 pour cent des exportations  mondiales des produits visés. 
23. Dans le domaine des crédits à l'exportation, nous notons que les flexibilités pour les PMA et 
les PDINPA ne sont pas clairement définies.  Il  est donc nécessaire d'apporter des éclaircissements 
précis au sujet du traitement spécial et différencié  prévu pour ces pays.  Nous devons aussi souligner 
l'importance de la mise en œuvr e de la Décision de Marrakech. 
24. Permettez-moi de conclure en disant que le pr ocessus ne peut aller pleinement de l'avant que 
sur la base de modalités complè tes traitant tous les domaines  des négociations d'une manière  TN/C/M/27 
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équilibrée et tenant pleinement compte de la di mension développement telle qu'elle est mise en 
évidence dans le mandat convenu.  Pour notre part , nous souhaitons vous assurer de notre attachement 
sans réserve au système commercial multilatéral et, par conséquent, de notre  engagement total et 
constructif dans les négociations multilatérales dans le cadre du PDD, le but étant que ces 
négociations aboutissent.  Le Gr oupe africain tient particuliè rement à ce que le cycle du 
développement aboutisse, parce qu'il devrait accroîtr e le niveau de vie de millions de pauvres en 
Afrique et dans le monde entier. TN/C/M/27 
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Déclaration faite par le Lesotho au nom du Groupe des PMA
 
  1. Merci, Monsieur le Préside nt, de me donner la parole. 
2. Le Groupe des PMA aimerait vous remercier d'a voir convoqué cette réunion très importante à 
ce stade des négociations. 
3. Nous aimerions saluer les efforts que le Président  a investis dans l'él aboration de ce document 
qui contient des propositions en vue d'un projet de  modalités pour l'agriculture.  Pour accomplir cette 
tâche qui a abouti à l'ensemble de propositions que  nous examinons aujourd'hui, il a fallu tenter de 
regrouper les intérêts divers des Membres.  Comme on peut le présumer, cela n'a pas dû être une tâche 
facile.  Par conséquent, le Groupe des PMA apprécie et salue vos efforts. 
4. Le Groupe des PMA aimerait réaffirmer son a ttachement à la réalisation des objectifs du 
Cycle du développement de Doha et souhaite sou ligner fermement, voire solennellement, le caractère 
central de la dime nsion développement. 
5. À ce stade, permettez aux PMA de formuler quelques observations initiales sur certains des 
domaines qui présentent de l'intérêt pour eux ainsi que pour tous les autres Membres. 
6. S'agissant du processus, les PMA continuent de cr oire qu'il devrait être multilatéral et devrait 
viser un ensemble de résultats équilibré.  Le Groupe  souscrit encore sans réserve aux principes selon 
lesquels le processus de Genève doit être fondé sur les textes et sur une approche ascendante, et 
revêtir un aspect inclusif/participa tif et transparent.  Ces nobles prin cipes devraient être pleinement 
mis en œuvre.  Ils ne devraient pas se traduire par de simples déclarations pieuses ou des rengaines 
simplement destinées à calmer les s ceptiques ou à apaiser ceux qui sont au bord de la désillusion.  Le 
Groupe des PMA a noté que certaines questions impor tantes avaient été reportées à septembre.  
Lorsque viendra ce moment, il est à espérer que ces questions seront traitées de manière adéquate et suffisante. 
7. S'agissant du fond du document, notre Gr oupe aimerait présenter ses observations 
préliminaires sur certaines des principales questions qui le préoccupent et qui l'intéressent 
particulièrement, puisque le document est encore à l'étude. 
8. Pour ce qui concerne l'accès aux marchés en franc hise de droits et sans contingent, le Groupe 
constate que vous avez simplement re pris le contenu de la proposition n° 36 figurant à l'Annexe F de 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Il s'a ttendait à avoir un libellé concernant la manière de 
rendre cette disposition opérationnelle. 
9. Le Groupe aimerait voir une mise en œuvre eff ective et commercialement significative de la 
décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés FD SC pour les PMA.  À cet égard, les pays 
développés devront – et les pays en développement qui  sont en mesure de le faire devraient – accorder 
l'accès aux marchés FDSC pour tous les produits en provenance de tous les PMA d'ici à 2008, et 
appliquer dans ce processus des règles d'origine simpl es et transparentes.  Pour les pays développés 
qui ont de la difficulté à accorder l'accès aux ma rchés FDSC, l'échéance spécifique pour appliquer le 
traitement FDSC à l'ensemble des lignes tarifaires devr ait être la fin de la pé riode de mise en œuvre, 
comme l'indique le paragraphe 32 de votre document précédent sur les défis, daté du 25 mai 2007.  Le 
Groupe des PMA aimerait que vous vous reportiez à sa lettre, qui indique clairement l'approche 
adéquate en la matière. 
10. Le mécanisme de sauvegarde spéciale est un dispositif important pour les pays en 
développement, y compris les PMA.  Il ne devrait pas être lié à la  libéralisation commerciale.  En 
effet, c'est une mesure destinée à contrer les poussées des importations, qui ne sont pas provoquées  TN/C/M/27 
 Page 75 
 
 
seulement par la libéralisation mais pourraient être  la conséquence d'autres facteurs.  Dans cette 
optique, un mécanisme destiné aux pays en dévelo ppement, y compris les PMA, devrait continuer à 
faire partie des résultats du Cycle. 
11. S'agissant du soutien interne, le Groupe d es PMA estime que les ab aissements du soutien 
faussant les échanges (soutien global ayant des effe ts de distorsion des échanges) doivent être 
suffisamment importants pour être efficaces et pour atteindre ainsi les objectifs du Cycle, définis dans 
la Déclaration ministérielle de Doha, l'Accord-cad re de juillet et la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong. 
12. Le Groupe des PMA accueille avec satisfaction les propositions en matière de traitement 
spécial et différencié qui ont été formulées en ce qui concerne l'abaissement du SGEDE par les pays 
en développement, en particulier le  fait que les pays en développeme nt importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) sont dispensés des engagements de réduction. 
13. S'agissant du pilier concurrence à l'exportati on, bonne note est prise des progrès accomplis;  
toutefois, comme dans le cas des autres piliers, et en particulier de l'accès aux marchés, il existe 
encore des possibilités d'amélioration. 
14. En ce qui concerne l'aide alimentaire, le Gr oupe des PMA apprécie l'esprit du texte figurant à 
l'Annexe F sur cette question, notamment parce qu'il  permet une réaction rapi de dans les situations 
d'urgence et que l'aide alimentaire relevant de la catégorie sûre ne sera assujettie à aucune discipline. 
15. Il importe de souligner que les PMA figurent parmi les pays qui s ont fréquemment touchés 
par ces urgences.  Nous savons que la priorité est  que la nourriture parvienne rapidement à ceux qui 
en ont le plus besoin.  Il est aussi reconnu que vot re document admet le rôle clé que le gouvernement 
bénéficiaire doit jouer dans les déclaratio ns et les appels, l'importance des sources 
d'approvisionnement locales/régionale s et la monétisation de l'aide alimentaire en cas de nécessité.  
Nous souhaiterions réaffirm er l'importance de la participati on des gouvernements bénéficiaires aux 
activités d'évaluation des besoins. 
16. S'agissant des entreprises exportatrices et des créd its à l'exportation, les PMA se félicitent des 
propositions qui autorisent l'utili sation du pouvoir de monopole et ménagent des flexibilités pour 
l'utilisation des crédits à l'exportation.  Ces dispositions sont importantes pour les pays en 
développement, en particulier les PMA.  Nous cr oyons qu'il est nécessaire de poursuivre les travaux 
concernant le traitement spécial et différencié  pour les PMA.  Pour ce qui est des crédits à 
l'exportation, il y a accord sur le fait que les PMA ne seront tenus de prendre aucun engagement de 
réduction quant aux différents aspects de la concurren ce à l'exportation.  Cependant, le fait que l'on 
tente d'élaborer une discipline pour les crédits à l'exportation, avec une cert aine flexibilité pour les 
PMA, semble dénoter une obligation de prendre d es engagements.  Dans ce contexte, nous avons 
besoin d'un certain temps pour discuter de la question avec nos autorités nationales. 
17. S'agissant du coton, le Groupe salue les propositio ns avancées par le Pr ésident sur les trois 
piliers de l'agriculture;  selon le Groupe, ces pr opositions pourraient permettre une mise en œuvre 
efficace et appropriée qui serait porteuse de résulta ts tangibles pour les Membres concernés.  Le 
Groupe aimerait souligner la nécessité de prendre en  considération l'aspect développement du dossier 
coton, conformément au mandat énoncé à l'Annexe  A de l'Accord-cadre de juillet et dans la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  La c ohérence entre le développement et le commerce 
devrait être préservée. 
18. Le tableau synoptique présentant les contributions  des donateurs au soutien de la filière coton 
devrait être maintenu et actualisé sur une base régu lière.  De même, le Groupe  souligne l'importance 
qu'il y a à instaurer un mécanisme pour faire f ace aux pertes de re venus auxquelles les PMA 
producteurs de coton sont confrontés par su ite de la baisse des prix de ce produit. TN/C/M/27 
Page 76  
 
19. Le Groupe des PMA accueille avec satisfaction votre texte relatif aux produits de base, qui 
tient compte de ses intérêts.  Il s'agit là d'une fo rmidable amélioration par rapport au dernier document 
sur les défis. 
20. Je souhaite réaffirmer que ce ne sont là que d es observations préliminaires.  Le Groupe des 
PMA continuera d'étudier le document et demeure résolu à poursuivre les négociations sous votre 
conduite.  Nous aimerions vous faire part de  nouveau de notre détermination à œuvrer à 
l'aboutissement du Cycle et à la réalisation de ses objectifs orientés vers le développement.  TN/C/M/27 
 Page 77 
 
 
Déclaration faite par la Ja maïque au nom du Groupe ACP  
  
Le Groupe ACP vous sait gré des efforts que vous avez déployés pour présenter ce projet de 
modalités concernant l'agriculture.  Dans la mesu re où ce texte aide tous les Membres de l'OMC à 
s'engager pleinement au niveau multilatéral, le Groupe  ACP accueille ce processus avec satisfaction.  
Comme nous l'avons dit auparavant, pour lui, l'engagement au niveau multilatéral est primordial.  
Nous escomptons donc que votre texte, que nous cons idérons comme un travail en cours, nous aidera 
à faire progresser nos délibérations  dans un cadre multilatéral. 
 
Monsieur le Président, je voudrais réaffirmer que les principes de la transparence, de l'absence 
d'exclusion et de l'approche asce ndante revêtent une importance vita le pour le Groupe ACP.  Nous 
espérons qu'ils se traduiront par une participation effective et réelle de tous les Membres.  Par ailleurs, 
comme vous l'avez vous-même déclaré, ce proce ssus prendra le temps qu'il faudra.  Nous 
recommandons donc la prudence dans la fixation de toute nouvelle date li mite.  Cela est d'autant plus 
important que nous escomptons que les négociations progresseront de manière équilibrée et équitable 
pour aboutir à des modalités complètes.  Le Gro upe n'approuvera ni n' acceptera des "modalités 
partielles", et il estime que, tant que des modalité s complètes contenant tous les éléments d'une 
décision n'auront pas été entièrement élaborées, toutes les propositions resteront sur la table. 
 
Tout en notant avec intérêt que ce texte com porte quelques apports nouveaux relatifs aux 
modalités pour l'agriculture, nous remarquons qu'il ne contient pas le même niveau de spécificité à 
l'intérieur des piliers et entre eux.  Les piliers du soutien interne et de la concurrence à l'exportation, 
par exemple, semblent plus développés que celui de l'accès aux marchés.  Ce dernier point est à 
relever pour le Groupe ACP, car le pilier de l'accès a ux marchés est de loin le plus important pour lui, 
et il doit être abordé de façon comp lète dans les négociations à venir. 
 
Pour l'instant donc, permettez-moi de présenter nos vues préliminaires sur certains des points 
qui revêtent un intérêt primordial pour le Groupe ACP, pendant que nous atte ndons des indications de 
nos autorités nationales.  
Pilier de l'accès aux marchés  
 
Premièrement, le Groupe ACP cons tate que, pour le pilier de l'acc ès aux marchés, le texte des 
modalités présente des lacunes sur des questions qui , de son point de vue, sont indispensables pour 
donner effet à la dimension développement.  C'est  notamment le cas pour les préférences de longue 
date, la progressivité des tarifs, les produits de base, les produits  spéciaux et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale.  En revanche , nous prenons note des nouveaux élém ents incorporés dans le texte 
au sujet de la formule et sommes encouragés par les propositions relatives aux petites économies 
vulnérables et aux pays ayant des consolidations pl afond.  L'inclusion des autres pays ACP dans cette 
proposition en particulier est importante pour le Gro upe, car elle reconnaît la contribution inéquitable 
que devraient apporter les Membres ACP quant aux réduc tions tarifaires.  Toutefois, nous constatons 
que les chiffres qui sont importants pour nous aux para graphes 51 et 52 restent entre crochets.  Il sera 
important pour le Groupe ACP que ces chiffres soie nt maintenus et convenus et que les crochets 
soient supprimés.  
En ce qui concerne les mécanismes essentiels que sont les produits spéciaux (PS) et le 
mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), nous sou scrivons sans réserve à la déclaration faite par 
l'Ambassadeur d'Indonésie au nom du G-33.  Dans  cette déclaration, l'Ambassadeur a exposé de 
manière assez détaillée certaines préoccupations spécifiques relatives au projet de modalités 
concernant les PS et le MSS et aux éléments du texte qui devront être clarifiés et développés. 
 
Au sujet des PS, nous sommes également encour agés par le fait que vous avez réaffirmé le 
droit des pays en développement de désigner eux- mêmes un niveau approprié de lignes tarifaires TN/C/M/27 
Page 78  
 
comme produits spéciaux et par votre proposition d' utiliser la liste d'indicateurs révisée du G-33 
comme base des nouvelles discussions.  Nous jugeons également encourageantes les diverses options 
que vous avez mises sur la table pour le choix des PS.  Toutefois, nous devons exprimer nos 
préoccupations quant à certains autres éléments du texte, parmi lesquels votre proposition spécifique 
de quantifier des concepts tels que "une proportion notable" et ce lle selon laquelle les indicateurs 
devraient être susceptibles d'être vérifiés.  Au sujet du traitement des PS, le Groupe ACP maintient 
qu'un pourcentage approprié de ses PS devrait être exempté de réductions  tarifaires;  à cet égard, la 
position selon laquelle vous maintenez le point de vue exprimé dans votre document de juin sur les 
défis préoccupe le Groupe.  
Les pays ACP partagent aussi les vues expr imées par l'Ambassadeur d'Indonésie sur les 
éléments de votre texte qui concernent le MSS.  
À propos des produits de base, le Groupe ACP tient à redire qu'il prend acte des progrès 
accomplis sur ce point.  Nous estimons néanmoins que  tous les éléments de la proposition présentée 
par le Groupe africain doivent être pris en compte dans les modalités finales. 
 
Sur la question des préférences de longue date et de l'érosion des préférences, le projet de 
modalités ne répond pas à nos attentes.  En effet, dans la communication que nous vous avons remise 
récemment, Monsieur le Président, nous souligni ons à nouveau qu'il serait difficile pour le Groupe 
ACP de se joindre à un consensus sur un texte de modalités qui ne répondrait pas effectivement à nos 
préoccupations concernant l'érosion des préférence s.  C'est toujours le cas puisque aucune proposition 
concrète n'est faite sur cette qu estion dans votre texte révisé. 
 
Notre point de vue sur la question et sur s on importance à nos yeux est connu.  Le Groupe 
soutient que les seules solutions acceptables s ont des solutions commerciales accompagnées de 
solutions non commerciales au niveau multilatéral.  Cela permettrait de traiter efficacement les 
implications et les ajustements résultant de l'érosion des préférences, de manière à garantir la réussite des grandes réformes économiques dans lesquelles sont engagés nos pays.  
Le Groupe ACP prend donc soigneusement note de  vos observations selon lesquelles il y aura 
des solutions commerciales dans le traitement de cette question (et qu'elles ne se limiteront pas au 
sucre et aux bananes).  Nous soutenons fermemen t que les propositions faites au paragraphe 36 du 
projet de modalités concernant l'agriculture du 12 juillet 2006 (TN/AG/W/3) constituent des points de 
repère importants pour concevoir de telles mesures commerciales.  
Par conséquent, pour le Groupe ACP, les propositio ns figurant dans votre premier projet de 
modalités datant de l'an dernier restent sur la tabl e et devraient faire partie intégrante des modalités 
complètes que nous demandons tous.  Comme signe de  notre engagement cons tructif, nous travaillons 
sur une liste révisée de produits bénéficiant de préf érences.  Ce faisant, nous examinerons les travaux 
analytiques du Secrétariat qui figurent dans l'Appendice 2 de votre texte actuel.  
Au sujet de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA, nous approuvons les observations faites 
par le Groupe africain et celles du Groupe des PMA. 
 
Pilier du soutien interne 
 
En ce qui concerne le pilier du soutien interne,  le Groupe ACP a toujours de grandes attentes 
quant à des réductions effectives du niveau du sou tien global ayant des effets de distorsion des 
échanges dans les pays développés, bien au-delà de s niveaux actuels.  Il est également préoccupé par 
certains éléments des modalités propo sées au sujet des catégories bleue et verte.  Il présentera des 
observations plus détaillées ultérieurement.   TN/C/M/27 
 Page 79 
 
 
Pilier de la concurrence à l'exportation 
 
Quant au pilier de la concurrence à l'exporta tion, nos observations porteront essentiellement 
pour le moment sur la question des éléments aide alimentaire et traitement  différencié.  Le Groupe 
ACP est préoccupé par certaines de  vos propositions spécifiques, y compris au sujet du rôle des pays 
bénéficiaires et du rôle des ONG.  Il a aussi  quelques préoccupations spécifiques concernant 
l'approche que vous suggérez pour les entreprises commerciales d'État.  
Coton 
 
Sur la question très importante du coton, le  Groupe ACP accueille avec satisfaction vos 
propositions au titre des trois piliers des négociati ons sur l'agriculture.  Il considère que ces 
propositions pourraient aider à produire  des résultats effectifs et a ppropriés en ce qui concerne le 
coton.  En outre, nous nous associons pleinement au x déclarations faites par le Bénin au nom des pays 
du C-4 et par l'Ouganda au nom du Groupe africain,  y compris les éléments relatifs aux aspects 
développement et au traitement des pertes de recettes. 
 
Le Groupe ACP compte formuler des observations et des positions détaillées sur ces questions 
et d'autres soulevées dans votre texte sur les modalités durant le processus qui commencera en 
septembre.  Soyez assurés que nous restons pleinement  engagés à l'égard de ce processus et que nous 
le soutenons dans nos tentatives de parvenir à une conclusion équilibrée des négociations sur 
l'agriculture. TN/C/M/27 
Page 80  
 
Déclaration de l'Inde
 
  
Je voudrais commencer par vous remercier d'avoir établi un document qui traduit les réalités 
de la négociation.  Vous avez bien rendu compte de s progrès, ou de l'absence de progrès, sur tous les 
aspects des négociations concernant l'agriculture, avec les nuances correspondantes.  Vous nous avez 
présenté à tous un miroir, avec tous ses défauts, et  vous nous avez demandé de réfléchir à la manière 
dont nous voulons aborder les négoc iations et où nous voulons les conduire.  Ce que vous nous avez 
présenté est un document de travail complet qui peut servir de base pour une négociation multilatérale 
soutenue et sérieuse. 
 
L'Inde s'associe sans réserve aux déclarati ons faites par le Brésil au nom du G-20 et par 
l'Indonésie au nom du G-33.  Elle soutient aussi les déclarations faites au  nom d'autres groupes de 
pays en développement tels que le  C-4, le Groupe africain, le Groupe ACP, le Groupe des PMA et les 
petites économies vulnérables. 
 
Vous avez reconnu dans votre introduction que certains domaines des négociations sont plus 
développés que d'autres.  Selon notre point de vue , plusieurs questions parmi les moins développées 
se rapportent à des intérêts essentiels des pays en dé veloppement.  Il s'agit, entre autres choses, des PS 
et du MSS.  Il est important de constater explic itement l'évidence à cet égard, car nous ne pouvons 
envisager un résultat qui ne comporterait pas de déterminations finales sur tous les aspects des 
négociations. 
 
Je suis conscient que l'occasion ne se prête pas à ce que nous entrions trop dans les détails sur 
les questions qui nous préoccupent dans votre texte provisoire.  Néanmoins, je juge important de 
souligner un certain nombre de nos préoccupations. 
 
 1. Dans vos propositions concer nant la formule applicable aux réductions tarifaires des 
pays en développement, tout en acceptant les seuils préconisés par le G-20, vous avez proposé 
que les pays en développement réduisent leurs droits des deux tiers de s abaissements opérés 
par les pays développés, avec une réduction mo yenne maximale de 36 à 40 pour cent.  Les 
propositions faites par le G-20 à cet égard tenaie nt entièrement compte des différences de 
structure tarifaire des pays en développemen t par rapport aux pays développés et étaient 
conçues pour atteindre l'objectif de  la proportionnalité globale.  C' est en fin de compte l'étalon 
de la proportionnalité globale qui déterminer a pour nous si nous sommes parvenus à un 
résultat équitable.  Nous reviendr ons sur cette question en septembre. 
 
 2. Deuxièmement, nous sommes déçus de la  façon dont vous traitez les questions du 
plafonnement tarifaire et de la simplification d es tarifs.  La première est à peine mentionnée, 
et nous ne constatons que très peu d'ambition pour la seconde, qui revêt un intérêt vital pour 
de nombreux pays en développement.  Les pa ys en développement ont toujours demandé un 
haut niveau d'ambition sur ces ques tions, dans l'intérêt de l'équité systémique.  Il s'agit de 
questions importantes, qui devr ont être abordées avec détermination, car elles ont un effet 
direct sur l'équilibre des ambitions  entre l'agriculture et l'AMNA. 
 
 3. Troisièmement, dans vos propositions relatives à la catégorie verte, vous avez 
incorporé plusieurs propositions faites par le G- 20 et par d'autres.  Un certain nombre de 
préoccupations exprimées par les pays en déve loppement telles que la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire, l'aide  alimentaire intérieure, etc., ne sont toujours 
pas abordées ou ne le sont que partiellement.  Au sujet des programmes des pays développés, 
nous nous serions attendus à un peu plus d'ambition sur plus ieurs points tels que les 
versements directs aux producteurs et le soutie n du revenu découplé.  Il est très important que 
les négociations relatives à la catégorie verte se concluent sur des règles et des disciplines  TN/C/M/27 
 Page 81 
 
 
claires, afin que les effets de distorsion des échanges des programmes relevant de la catégorie 
verte restent nuls ou minimes. 
 
 4. Sur les questions des PS et du MSS, nous  avons pris note de vos propositions.  Nous 
sommes assurément disposés à nous engager sur la base de la structure que vous avez 
présentée.  Néanmoins, il est important pour n ous de souligner que nous devrons traiter de 
manière pragmatique des questions telles que les seuils, la disponibilité des données, etc., 
dans le contexte d'indicateurs.  De même, la question du traitement des PS devra être abordée 
de façon pragmatique et sur la base des besoins.  À propos du MSS, je reprendrai l'appel à la 
prudence lancé par les Philippines.  Le MSS doit être conçu comme un instrument efficace 
qui permette aux pays en déve loppement de faire face aux poussées des importations.  Il ne 
peut être rogné au point de ne plus pouvoir jouer ce rôle. 
 
 5. Sur la question des abaissements du SGEDE, l'ambition est clairement définie par le 
mandat concernant les abaissements effectifs.  Bien que nous soyons prêts à nous engager 
dans une définition de ce mandat au moyen de  chiffres, la fourchette que vous suggérez 
semble à première vue rendre difficile l'exécution de ce mandat.  Je n'ai pas besoin de répéter 
que l'ambition concernant les abaissements du SGEDE aura un effet très important sur 
l'ambition globale du Cycle. 
 
Un dernier mot sur la question du mandat.  Nous avons entendu certains Membres parler 
aujourd'hui de lignes rouges.  Pour nous, la ligne rouge importante est le caractère sacré du mandat.  
Nous sommes dans une phase très délicate des négocia tions, et ce dont nous avons besoin, c'est d'un 
engagement constructif dans les limites du mandat.   Toute tentative d'aller au-delà du mandat et 
d'introduire des idées nouvelles, y compris sur la qu estion de l'immunité privilégiée du règlement des 
différends, porterait un coup sérieux aux perspec tives de conclusion rapide des négociations. 
 
Nous reviendrons sur ces questions et sur d'au tres lors des engagements intensifs que nous 
envisageons en septembre.  Nous demeurons c onvaincus qu'une négociati on multilatérale sérieuse 
sans la pression de dates limites artificielles est le seu l moyen de parvenir à un résultat juste, équitable 
et durable.  Un tel résultat, dans le contexte de l'actuel Cycle du développement, devra traiter avec une 
intensité égale la question des distorsions dans les pays développés et le besoin d'une réponse 
appropriée aux préoccupations des pays en dé veloppement en matière de développement. TN/C/M/27 
Page 82  
 
Déclaration faite par la République dominicaine au nom des PEV
 
  
Nous voudrions vous remercier pour  le document que vous avez distribué le 17 juillet et qui 
contient un projet de révision des modalités concer nant les négociations sur l'agriculture.  Nous 
réaffirmons que l'aspect le plus positif de ce pro cessus est que nous continuons à travailler sur une 
base multilatérale, sous votre conduite en qualité de Président du Comité, base à partir de laquelle 
tous les Membres ont la possibilité d'exprimer leur point de vue, afin de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les délégations.  À cet égard,  nous souhaitons exprimer les vues préliminaires 
des petites économies vulnérables au sujet des questi ons qui les intéressent le plus.  D'une manière 
générale, nous considérons que le document que vous avez présenté va dans la bonne direction et nous 
sommes donc disposés à continuer d'avancer dans ces négociations.  
Nous pensons que l'orientation et les critèr es que vous appliquez pour identifier les petites 
économies vulnérables sont adéquats.  Nous devons  tenir compte du fait que, pour nous, il a été très 
difficile de trouver des critères qui, tout en étant é quilibrés, correspondent à la situation réelle de nos 
économies.  Nous considérons que la liste des pays figurant à l'Annexe C correspond bien aux pays 
qui sont des petites économies vulnérables et qui, par conséquent, devraient bénéficier de flexibilités 
additionnelles dans les modalités dont nous conviendrons.  
En outre, nous appuyons la proposition figuran t aux paragraphes 51 et 52 concernant les 
réductions tarifaires qui devraient s'appliquer à not re groupe.  Tout au long de ces négociations, le 
groupe des petites économies vulnérables a fait pre uve de souplesse au travers des différentes 
propositions qu'il a présentées, afin de contribuer à ce processus;  dans ce sens, nous voudrions faire 
observer que notre appui aux autres sections de vo tre document dépendra de l'acceptation des chiffres 
actuels de 10 et 24 mentionnés au paragraphe 51. 
 
En ce qui concerne les paragraphes 90 et 97, qui contiennent des di spositions relatives aux 
produits spéciaux, et les paragraphes 98 et 110 re latifs au mécanisme de sauvegarde spéciale, nous 
soutenons l'intervention faite par l'Ambassadeur de l'Indonésie au nom du G-33.  Au sujet du 
traitement des produits spéciaux, nous soulignons  qu'il devrait inclure un pourcentage de lignes 
tarifaires qui ne soient pas soumises à des réducti ons tarifaires ni à des engagements en matière de 
contingent tarifaire. 
 
Enfin, nous répétons que n ous sommes disposés à poursuivre notre collaboration constructive 
avec vous, afin de parvenir à des m odalités complètes qui reflètent les intérêts de tous les Membres.  TN/C/M/27 
 Page 83 
 
 
Déclaration du Paraguay  
  
1. La délégation du Paraguay souhaite  d'abord vous remercier du rude travail que vous avez 
accompli, non seulement pour rédiger le document que vous nous avez présenté, mais aussi en 
essayant sans relâche de concilier des positions souve nt très divergentes.  Elle est prête à vous 
soutenir, afin de sauver le processus multilatéral, car elle estime que c'est le domaine dans lequel 
l'équité et la bonne foi peuven t l'emporter pour les négociations. 
2. Je voudrais aussi m'associer aux déclarations fa ites par la délégation brésilienne au nom du 
G-20 et par la délégation australienne au nom du Groupe de Cairns, qui ont clairement exprimé 
certaines vues de ma délégation au su jet de votre projet de modalités. 
3. Cependant, je ne peux que souligner les pr éoccupations du Paraguay, petite économie 
vulnérable et enclavée, au sujet de la possibilité  concrète de réaliser ce qui est indiqué au 
paragraphe 13 de la Déclara tion ministérielle de Doha. 
4. Les chiffres que vous proposez au sujet du sou tien interne sont encore très loin de nous 
permettre d'atteindre l'objectif des "réductions  substantielles", car 13 milliards de dollars et 
16 milliards de dollars sont encore bien supéri eurs aux montants appliqués actuellement.  En 
conséquence, nous éviterons seulement d'aggraver  encore ces mesures injustes, mais nous ne 
parviendrons pas à les réduire, ce qui a pourtant été convenu. 
5. Mon pays considère que ce n'est pas en accord ant des exceptions et des flexibilités que nous 
parviendrons à concrétiser le dével oppement, à offrir la sécurité alimen taire et à garantir des moyens 
de subsistance aux populations ru rales, mais en renforçant les possibilités d'exportation, de façon à 
permettre un partage des avantages qui peuvent découler  de l'accès aux marchés.  En conséquence, il 
s'inquiète de la prolifération des mécanismes de défe nse concernant l'agriculture de la part des pays 
développés aussi bien que des pays en développement. 
6. Nous sommes préoccupés par la situation relative au pilier de l'accès aux marchés;  alors que 
nous avons quelques chiffres concernant les abaisse ments tarifaires, ceux-ci sont annulés par les 
couches de protection successives revendiquées par cer tains pays développés comme les droits de 
douane sans plafonnement, les produits sensibles, l es larges écarts par rapport à la formule de 
réduction tarifaire, les contingents, les droits de d ouane contingentaires, et même le maintien absurde 
du mécanisme de sauvegarde de l'Accord sur l'agricu lture.  À propos de ce mé canisme, ma délégation, 
ainsi que d'autres, a présenté un document qui illustre  très clairement son manque de cohérence.  Si 
nous ajoutons à cela l'ambiguïté relative à la form e sous laquelle seront appliquées ces flexibilités, 
nous ne voyons pas comment nous pourrons honorer notre mandat qui est l'amélioration substantielle 
de l'accès aux marchés. 
7. Comme vous l'indiquez à juste titre aux paragra phes 90 et 98 de votre document, nous avons 
encore besoin de développer les flexibilités envisagées pour les pays en développement en ce qui 
concerne les produits spéciaux et  le mécanisme de sauvegarde sp éciale qui, comme vous le savez, 
préoccupent grandement ma délégation, laqu elle espère que ces instruments seront utilisés 
exclusivement aux fins convenues par nos ministres et ne finiront pas par constituer de nouveaux 
obstacles au commerce. 
8. Je terminerai ici cette déclaration.  Trava illons intensivement, comme vous le proposez de 
façon tout à fait juste, à partir de septembre su r les négociations en prenant comme base ce document 
que nous pouvons accepter comme  base de ces négociations. 
 Nous espérons réellement que ces négociations seront véritablement axées sur le 
développement, qu'elles correspondront aux mandats formulés et qu'elle s seront transparentes et sans 
exclusion. TN/C/M/27 
Page 84  
 
Déclaration du Kenya
 
  
La délégation du Kenya s'associe aux autres pour vous remercier des efforts que vous 
déployez en permanence afin de conduire et d' orienter les négociations au sein du processus 
multilatéral. 
 
Le Kenya présente lui aussi des observations prél iminaires en attendant des consultations avec 
ses autorités nationales.  Nous nous appuyons égalem ent sur les déclarations faites par l'Ouganda au 
nom du Groupe africain, par la Jamaïque au nom du Groupe ACP, par l'Indonésie au nom du G-33 et 
par le Bénin au nom du C-4.  Nous sou scrivons sans réserve à ces déclarations. 
 
Monsieur le Président, nous sommes sensibles à l'effort authentique que vous avez fait pour 
répondre aux préoccupations des Membres dans le proj et de modalités.  Toutefois, nous constatons 
que le niveau de précision sur les qu estions traitées dans ce texte reste déséquilibré.  À cet égard, nous 
notons que la façon dont les trois p iliers sont traités exprime des niv eaux de maturité différents.  Le 
pilier de l'accès aux marchés en particulier semble  en retrait par rapport aux deux autres, notamment 
sur des aspects qui intéressent les pays en développem ent.  Nous suggérons don c de centrer davantage 
l'attention sur les éléments de ce pilier.  
À propos du soutien interne, le Kenya tient à souligner que les réducti ons doivent aboutir à 
des "abaissements réels et effectifs" conformément au mandat.  Au sujet des catégories bleue et verte, 
nous restons préoccupés par la possibilité de transfer ts entre catégories.  Nous reviendrons toutefois 
sur ces questions avec des observa tions détaillées en septembre. 
 
Au sujet de l'accès aux marchés, nous a pprécions et accueillons avec satisfaction la 
reconnaissance, dans le texte, de la charge d'aj ustement insupportable que devraient subir les pays 
ayant des consolidations plafond dans ces négociations , comme l'indiquent les paragraphes 49 et 51.  
Nous accueillons aussi avec satisfaction la dispositi on figurant dans la note de bas de page 3, selon 
laquelle les pays qui satisfont aux critères indiqués au paragraphe 137 du projet de texte seraient 
admis à bénéficier du traitement offert aux PEV.  
S'agissant des produits spéciaux, nous pensons que, comme le suggère le projet de texte, les 
indicateurs mentionnés par le G-33 devraient servir de base à la poursuite des discussions.  En pareil 
cas, il faudrait donc qu'ils figurent à l'Annexe B du pr ojet de texte.  Votre suggestion de négocier des 
seuils et des paramètres à l'intérieur des indicateurs  semble limiter le principe de l'autodésignation 
prévu dans le mandat de Hong Kong et repris au paragraphe 91 du text e.  En outre, compte tenu de la 
diversité des pays membres du G-33, il sera diffi cile de fixer des seuils pour les indicateurs. 
 
Le Kenya estime cependant qu'il faut un certain  pourcentage minimal de produits spéciaux qui 
devrait être supérieur au nombre de produits sen sibles pour les pays en développement.  Nous 
sommes préoccupés par le fait que le projet de modalités ne propose rien de nouveau au sujet du traitement des produits spéciaux.  Le Kenya sou tient qu'un certain pourcentage de produits spéciaux 
devrait être exempté de réductions tarifaires. 
 
Au sujet du MSS, nous nous associons pleinement  aux sentiments exprimés par l'Indonésie.  
Nous tenons cependant à souligner qu'au vu de notre  expérience nationale, il sera difficile au Kenya 
d'accepter une restriction qui ne permette pas de relever les droits de douane au-delà du niveau 
consolidé lors du Cycle d'Uruguay même dans des circonstances spéciales. 
 
Sur les produits de base, nous apprécions l'ajout des paragraphes 72 à 82 au projet de texte.  
Nous suggérons toutefois qu'il soit fait référenc e à l'article XXXVIII (38) du GATT et qu'un nouvel 
article soit ajouté à l'Accord  sur l'agriculture, comme l'a proposé le Groupe africain. 
  TN/C/M/27 
 Page 85 
 
 
À propos des préférences, nous sommes préoccupés par le fait que le projet de texte n'a pas 
progressé par rapport à la position prise dans le "doc ument sur les défis".  Nous soulignons que la 
solution non commerciale proposée dans le projet devrait seulement être complémentaire de la 
solution commerciale à convenir.  Nous reconnaiss ons cependant qu'il faudrait envisager une période 
de mise en œuvre plus longue comme  résultat pratique dans ce domaine. 
 
En ce qui concerne la concurrence à l'exporta tion, nous soulignons qu'il est important de 
concrétiser le mandat relatif aux PDINPA et aux PMA, conforméme nt à la Décision de Marrakech. 
 
Monsieur le Président, tout en étant sensibles à la manière dont le projet de texte aborde la 
question des entreprises commerciales d'État da ns les pays en développement, nous sommes 
préoccupés par le pourcentage et le  nombre d'années proposés au paragr aphe 4 c).  Nous proposons de 
mettre ces deux chiffres entre crochets, car ils n'ont pas été discutés ni convenus.  
Au sujet de l'aide alimentaire, nous partage ons les préoccupations exprimées par le Groupe 
africain. 
 
Dans l'ensemble, nous considérons le texte comme un travail en cours. 
 
Enfin, permettez-moi de dire que le Kenya est prêt à continuer de collaborer étroitement avec 
vous et avec les Membres pour parvenir à une conclusion positive du Cycle du développement de 
Doha. TN/C/M/27 
Page 86  
 
Déclaration du Honduras
 
  
Nous tenons à vous remercier en cette occasion pou r votre document, qui contient la première 
révision du projet de modalité et nous permet ainsi de poursuivre dans le cadre du processus 
multilatéral.  Nous sommes sensibles aux effort s que vous déployez pour tenter de concilier les 
diverses positions des Membres, notamment celles d es pays en développement et, au sein de ce 
groupe, celles des petites économies vulnérables.  Nous appuyons en outre les déclarations faites par 
les délégations de l'Indonésie au nom du G-33 et de la République domini caine au nom des petites 
économies vulnérables.  
D'une manière générale, nous considérons que l'approche proposée pour les petites économies 
est la bonne.  Nous pouvons cautionner les chiffres pr oposés au paragraphe 51, encore que le nombre 
et le traitement des produits spéciaux ne nous se mblent toujours pas clairs.  À cet égard, nous 
souhaitons réaffirmer ce que nous avons dit dans des occasions précédentes, à savoir qu'une économie 
ouverte telle que celle du Honduras, qui n'exerce pas d'effets de distorsion sur les échanges 
internationaux et n'a que des dro its de douane pour protéger ses agriculteurs, a besoin au moins d'un 
pourcentage de produits spéciaux non visés par des réduc tions tarifaires.  Nous sommes satisfaits de 
voir que vous reconnaissez la liste des indicateurs relatifs au choix des produits spéciaux présentée par 
le G-33, ainsi que la possibilité d'utiliser des chiffre s internationaux et natio naux;  nous pensons que, 
si l'on cherche à quantifier ces indicateurs, l'approche  employée ne devra pas être restrictive au point 
d'empêcher l'exécution du mandat relatif à l'aut odésignation de ces produits.  De même, nous vous 
invitons instamment à inclure à nouveau, dans votre deuxième révision, votre proposition figurant 
dans le document précédent, selon laquelle les pa ys en développement qui n'ont pas de produits 
sensibles devraient bénéficier d'un plus  grand nombre de produits spéciaux. 
 
En ce qui concerne l'Annexe F, nous so mmes favorables à une reconnaissance des 
organisations non gouvernementales sur un pied d'ég alité avec les organismes des Nations Unies, 
ainsi qu'à la monétisation de l' aide alimentaire en nature. 
 
Une fois encore, nous appuyons ce qui a été dit par le coordonnateur du G-33 au sujet du 
mécanisme de sauvegarde spéciale et considérons que l'approche proposée pour les petites économies 
peut servir de base pour poursuivre nos travaux dans un avenir proche;  nous sommes entièrement 
prêts à œuvrer positivement en vue de parvenir à un accord sur les modalités qui prenne en compte les 
intérêts de tous les Membres.  
Permettez-moi de conclure par un sujet très sensible pour mon pays, lié à de nombreux 
éléments des négociations sur l'agriculture, à sa voir la question des bananes, qui fait actuellement 
l'objet de plusieurs processus de négociation à l' OMC, parmi lesquels figure un engagement de 
négocier qui porterait sur plusieur s éléments relatifs à l'accès aux marchés dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Je n'ai pas l'inten tion à ce stade d'aborder chacun de ces éléments.  
Cependant, c'est un sujet qui me préoccupe, et je demande donc des éclaircissements:  dans 
l'Appendice 2 de votre document, on trouve un ta ux consolidé courant de 117,5 pour cent, qui 
équivaut à 680 euros par tonne.  On trouve aussi un nouveau taux consolidé de 29,3 pour cent, qui 
équivaut à environ 176 euros par tonne.  
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir éclaircir ce point car, bien que les taux 
consolidés dans les Listes des CE soient de 75 eu ros par tonne et de 680 euros par tonne, entre 1995 et 
2005, toutes les bananes sont entrées dans les CE avec un tarif de 75 euros par tonne, et le tarif de 
680 euros n'a jamais été appliqué.  Conformément au droit de l'OMC et aux différentes décisions 
rendues dans le cadre de l'Organisation, votre supposition devr ait donc être revue. 
 
Ce sujet revêt la plus grande  importance pour mon pays et, comme vous l'avez indiqué, c'est 
le sujet d'"intérêt majeur" qui doit être résolu av ant qu'un accord soit conclu da ns le cadre de Doha;  
mais, comme je l'ai signalé, plusieurs processus sont  en cours à cet égard, ce qui explique pourquoi 
j'ai voulu appeler votre attention sur ce sujet particulier.  TN/C/M/27 
 Page 87 
 
 
Déclaration de la Thaïlande  
  
Permettez-moi tout d'abord de m'associer aux autres délégations pour vous exprimer nos 
remerciements et notre reconnaissance pour le dur travail et les efforts assidus que vous avez 
accomplis afin de chercher à faire la synthèse des préoccupations exprimées par les Membres de 
l'OMC au cours des pourparlers sur l'agriculture et de nous offrir un projet de modalités qui, à notre avis, constitue une amélioration importante par ra pport aux documents précédents sur les défis. 
 
Ma délégation souscrit aux déclarations faites pa r le Brésil au nom du G-20 et par l'Australie 
au nom du Groupe de Cairns et souhaite faire part  de ses observations préliminaires sur certaines 
questions qui revêtent une importance primordial e pour nous, sachant que nous aurons l'occasion 
d'engager un débat plus approfondi en septembre.  
Nous accueillons favorablement le projet de  formulation, que nous considérons comme un 
bon point de départ pour le processus d'édificati on des modalités, même s'il subsiste de nombreux 
domaines au sujet desquels nous avons de sérieu ses préoccupations qui doivent être éclaircies, 
notamment à propos des piliers du soutien interne et de l'accès aux marchés, pour lesquels le mandat 
de Doha prescrit comme objectifs principaux des ré ductions substantielles et des améliorations 
importantes.  
À propos du soutien interne, nous pensons que vous êtes sur la bonne voie en vous 
rapprochant du chiffre de 13.  Il faut faire en sorte que l'abaissement globa l des subventions supprime 
la distorsion causée par les pratiques commerciales agricoles qui portent préjudice aux agriculteurs 
des pays en développement.  Et le seul moyen d'y a rriver est d'abaisser les subventions au bas de la 
fourchette. 
 
Les abaissements du SGEDE doivent aussi s'accompagner de disciplines efficaces par produit.  
Nous craignons que la formulation actuelle n'offre à certains pays des conditions plus souples pour les 
plafonds de la MGS par produit et de  la catégorie bleue.  Il faut renforcer les disciplines, afin 
d'empêcher le contournement au moyen du transfert d es subventions entre catégories et de l'utilisation 
d'une période de base faussée.  Nous réaffirm ons notre ferme conviction que les niveaux de 
1995-2000 doivent être adoptés comme période de base  pour les pays développés, car les niveaux des 
autres périodes aboutissent à un niveau de s ubventions plus élevé qu'il n'est nécessaire. 
 
Au sujet de la catégorie verte, notamment le  soutien du revenu découplé, le texte semble 
compromettre le principe qui consiste à découpler les versements de la production et des prix en 
permettant aux Membres de mettre à jour la période de base.  L'année de base doit être rendue 
constate, afin que les mesures aient des effets de distorsion des échanges ou des effets sur la 
production nuls, ou au plus minimes.  
S'agissant de l'accès aux marchés, nous craignons  que les flexibilités ne contrecarrent les 
avantages de la formule et tenons à signaler qu'il r este encore beaucoup de travail à faire dans de 
nombreux domaines clés, à savoir le plafonnement, les produits sensibles, les PS,  la SGS et le MSS, 
pour relever le niveau d'ambition.  
À propos de la formule étagée, la fourchette d' abaissements tarifaires de l'étage supérieur pour 
les pays développés est encore inférieure a ux 75 pour cent de réduction proposés comme centre de 
gravité par le Groupe de Cairns et le G-20.  Par conséquent, cela risque d'avoir un effet domino sur la 
réforme globale de l'accès aux marchés, car les chiffr es de la fourchette supérieure ont un effet sur le 
lien avec les abaissements applicables aux fourchettes inférieures et les autres éléments de l'accès aux 
marchés.  TN/C/M/27 
Page 88  
 
Le plafonnement est aussi l'un des éléments vita ux de la formule.  Or , il est malheureusement 
absent du projet.  Sans cet élément, le tarif él evé restera beaucoup trop élevé et compromettra la 
notion de proportionnalité et la formule étagée.  
En ce qui concerne les produits sensibles, le ch iffre dépasse le niveau raisonnable, et le 
traitement, y compris l'écart et l'accroissement des contingents tarifaires, reste obscur en raison de sa 
complexité.  Il faut donc réévaluer les flexib ilités pour faire en sorte qu'il y ait des possibilités 
significatives d'accès aux marchés et que  l'intégrité de l'approche étagée reste intacte.  À notre avis, un 
écart supérieur à 40 pour cent ne saurait donner un résultat significatif en matière d'accès aux marchés. 
 
Nous insistons aussi sur l'élimination complète de  la SGS dès le début de la période de mise 
en œuvre.  
Au sujet des PS, nous comptons sur un processus intensif de rédacti on et nous convenons que 
la désignation des PS doit reposer sur des indicateurs transparents, objectifs et vérifiables.  En outre, 
les PS doivent faire l'objet à la fois de réductions ta rifaires et d'accroissement des contingents afin de 
préserver un certain degré de libéralisation, notamment pour les quelques produits dont nos 
agriculteurs dépendent à l'exportation.  
À propos des subventions à l'exportation, nous constatons un certain nombre d'éléments 
positifs dans le projet, y compris l' élimination de toutes les formes de  subventions à l'exportation d'ici 
à 2013 grâce à des engagements portant à la fois sur l es volumes et les valeurs.  Toutefois, les étapes 
de suppression de ces subventions pourraient poser  quelques problèmes, et nous estimons que la 
réduction de 50 pour cent la première année est indispensable.  
Nous accueillons favorablement la structur e exposée dans les dispositions sur l'aide 
alimentaire et l'inclusion des dispositions des tinées à empêcher la poursuite des subventions à 
l'exportation et du détournement commercial, y compris le fait que l'aide alimentaire doit s'effectuer intégralement sous forme de dons.  Il reste néan moins des problèmes à résoudre, parmi lesquels les 
disciplines à l'intérieur et à l'extérieur de la catégor ie sûre, la participation des ONG et la monétisation 
de l'aide alimentaire. 
 
Il importe aussi de formuler des modalités et  conditions claires au sujet du soutien au 
financement à l'exportation, afin d'assurer la cohére nce avec le comportement réel du marché, tout en 
tenant compte des besoins et intérêts des pa ys en développement.  Nous nous demandons donc 
pourquoi le projet revient en arrière par rapport au  Cadre de juillet en prévoyant certaines exceptions 
au délai de remboursement de 180 jours.  Nous co mptons sur un engagement plus complet en ce qui 
concerne la question des crédits à l'exportation.  
Enfin et surtout, le suivi et la surveillan ce sont essentiels pour assurer la transparence 
concernant les trois piliers.  Nous  considérons que les contributions faites par le G-20 et le Groupe de 
Cairns constituent une bonne base pour la  poursuite des travaux dans ce domaine. 
 
En conclusion, ma délégation est prête à colla borer de façon constructive avec vous et avec 
les autres Membres afin que les résultats de cette négociation soient conformes aux objectifs fixés par 
nos Ministres à Doha.  TN/C/M/27 
 Page 89 
 
 
Déclaration du Nigéria  
  
Ma délégation souhaite vous re mercier d'avoir convoqué cette réunion.  Comme les autres 
délégations l'ont fait précédemment, le Nigéria tient  à déclarer clairement qu'il considère comme un 
travail en cours le projet de modalités concer nant l'agriculture que vous avez distribué le 
11 juillet 2007.  À cet égard, les observations que nous présentons aujourd'hui ont un caractère 
essentiellement préliminaire.  
Ce faisant, je voudrais cependant réaffirmer que  l'agriculture reste au cœur du Programme de 
Doha pour le développement, pour la raison évidente que la majori té de notre popula tion dépend de ce 
secteur pour sa subsistance et sa survie, lesquelle s sont menacées depuis des décennies par les 
énormes subventions à l'agriculture des pays dé veloppés et les obstacles étendus qu'ils opposent à 
l'accès aux marchés des produits agricoles.  Cette situation n'a cessé d'aggraver la pauvreté parmi nos 
populations déjà appauvries et démuni es.  Par conséquent, pour le Nigé ria et pour la plupart des autres 
pays en développement, la question de la libéra lisation du commerce des produits agricoles est une 
question de moyens d'existence et non de profits ou d'intérêts commerciaux.  Elle demeure pour nous 
un aspect important de la dimensi on développement du Cycle de Doha. 
 
Comme il s'agit de notre première réaction au projet de modalités concernant l'agriculture, 
nous voudrions nous concentrer sur quelques préocc upations générales.  Pr emièrement, nous avons 
observé que, tout en essayant de rendre compte des vues de la plupart des Membres, votre document 
n'entre pas dans les détails de la même façon pour toutes les sections.  Il ne présente pas de 
recommandations spécifiques dans de nombreux domain es, parmi lesquels, mais pas uniquement, les 
produits spéciaux, le mécanisme de sauvegarde spéciale, les préférences de longue date, la 
progressivité des tarifs, la simplification des tarifs  et les produits de base .  Nous craignons donc que 
cette approche ne conduise à des modalités partie lles, que nous ne sommes toujours pas disposés à 
soutenir ni approuver.  Nous insistons pour qu'il y ait des modalités complètes en grande partie parce 
que c'est la seule approche qui  nous permettra d'évaluer empiriquement non seulement l'équilibre 
général des négociations sur l'agriculture, mais aussi l'équilibre entre l'agriculture et l'AMNA.  Nous 
considérons aussi que des modalités complètes offren t une assurance contre le risque de reporter à 
plus tard les solutions sur certains points, qui pourraient ensuite être négligés ou mis de côté 
impunément. 
 
Deuxièmement, nous constat ons que la majorité des chiffres essentiels que vous avez 
proposés et qui établiraient le niveau des réductions exigées concernant le soutien interne, les tarifs 
agricoles et la concurrence à l'exportation figurent sous  forme de fourchettes dans le projet de texte.  
Certaines délégations ont déjà fa it savoir qu'elles n'étaient pas disposées à soutenir un accord final sur 
le Cycle de Doha qui contiendrait ces fourchett es, mais nos préoccupations sont beaucoup plus 
fondamentales.  Par exemple, en ce qui concerne le SGEDE, la fourchette que vous proposez s'écarte 
beaucoup des propositions faites par le Groupe africain et le G-20, c'est-à-dire respectivement 10 à 
12 milliards de dollars et 12 milliards de dollars.  T outefois, pour les abaissements tarifaires, vous 
proposez une fourchette de réduction moyenne ma ximale de 36 à 40 pour cent, alors que la 
proposition du G-20 est de 36 pour cent au maximum,  et celle du Groupe ACP et du Groupe africain 
de 24 pour cent au maximum.  Nous considérons  cela comme une sanction, car cela nous oblige à 
négocier en dehors des fourchettes compatibles avec not re niveau de développement et de la marge de 
manœuvre que nous jugeons nécessaire pour atteindre nos objectifs de développement.  Comme l'a 
très bien dit une délégation, vos propositions nous ont contraints à négocier au nord du G-20 quand 
nous avons des intérêts défensifs et  au sud du G-20 lorsque nous avons des intérêts offensifs.  Nous 
considérons donc cela comme contraire à l'esprit d'un cycle du développement.  
Troisièmement, le projet de m odalités concernant l'agriculture ig nore les vues de la majorité 
qui réclame des disciplines au sujet de la catégorie verte ainsi que des mécanismes de suivi et de 
surveillance afin d'éviter les transfer ts d'une catégorie à l'autre et les abus dans les pays développés.  TN/C/M/27 
Page 90  
 
Nous constatons aussi que vous ne  donnez pas de critères pour des do maines importants tels que les 
versements directs, et aucun indicateur ni seuil co ncernant les critères applicables aux versements 
découplés.  
Quatrièmement, tandis que nous sommes assis da ns cette salle à écouter  les délégations, nous 
avons de plus en plus de mal à saisir le statut géné ral de l'ensemble du projet de modalités.  À notre 
avis, depuis le début de ce processus, c'est le troisième ou quatrième doc ument que vous distribuez 
dans cette série.  Certaines déléga tions s'y réfèrent comme étant le premier projet révisé.  La question 
est:  n'y a-t-il aucun lien avec les documents précéd ents?  La prochaine ré vision que vous rédigerez 
sera-t-elle la dernière?  Face à ces incertitudes, ma délégation vous demande instamment de donner la 
priorité aux domaines qui exigent clairement des travaux supplémentaires, af in que l'ensemble des 
Membres se sente plus à l'aise.  
En conclusion, ma délégation s ouscrit sans réserve aux déclara tions faites par l'Ouganda au 
nom du Groupe africain, par la Ja maïque au nom du Groupe ACP, par le Brésil au nom du G-20 et par 
l'Indonésie au nom du G-33.  TN/C/M/27 
 Page 91 
 
 
Déclaration du Viet Nam  
  
Je vous remercie de me donner la parole pour que je m'exprime au nom de la délégation 
vietnamienne à un moment très important pour le système commercial multilatéral. 
 
En premier lieu, comme plusieurs Membres qui  sont intervenus avant moi, je voudrais 
exprimer nos sincères remerciements pour tout le tr avail que vous avez accompli afin d'incorporer les 
renseignements issus des diverses discussions au  sein du Comité en un document de négociation 
utilisable.  Je saisis cette occasion pour souscrire à la déclaration faite par S.E. l'Ambassadeur du 
Panama au nom des Membres ayant accédé récemme nt à l'OMC, qui accueillait favorablement les 
éléments positifs de votre première révision du pr ojet de modalités concernant l'agriculture et 
exprimait en même temps certaines préoccupations légitimes du groupe. 
 
En second lieu, pour le Viet Nam, sans préj udice des positions à venir de mon gouvernement 
à mesure que ces négociations évolueront, et en raison du caractère préliminaire de cette réunion, 
comme vous le signaliez au début, je ne peux résist er à la tentation d'évoquer un des points qui nous 
préoccupent pour avoir des éclaircissements de votre part, si cela est possible.  Il s'agit tout simplement du paragraphe 40 de la deuxième tranche de votre document sur les défis, qui reconnaît le 
fait que les Membres ayant accédé très récemment, comme le Viet Nam, "ne devraient pas avoir à prendre d'autres nouveaux engagements dans le cadre du Cycle de Doha ".  Or, dans votre révision 
récente du projet de modalités, ce traitement n'est me ntionné par hasard qu'une fois, dans la Partie II, 
lorsque vous traitez la question de  l'accès aux marchés.  Selon mo n interprétation du document sur les 
défis, ce traitement devrait aussi viser le pilier du soutien interne, compte tenu de notre engagement 
de fournir le soutien interne minimal pour garder une marge de manœuvre dans le secteur agricole et 
en reconnaissance de l'engagement déjà courageux et encourageant pris  par ce Membre d'éliminer ses 
subventions à l'exportation et de le consolider  à zéro dès son accession.  Pour votre révision 
prochaine, nous escomptons vivement que notre re marque sur cette question sera dûment prise en 
compte, conformément à la structure précédente de votre document sur les défis.  
De plus, je souhaite à cette occasion vous faire pa rt officiellement de l'intérêt de mon pays 
pour les questions des produits tropicaux, de la sélec tion et du traitement des produits sensibles et de 
toute intention de soumettre à des disciplines l es taxes à l'exportation dans le secteur agricole. 
 
Enfin, je vous remercie pour tous vos efforts de médiation, et ma délégation compte sur un 
engagement constructif avec les autres Membres durant ce processus de négociation sans exclusion qui se déroule sous votre leadership compétent, just e et transparent, afin d'aboutir à une conclusion 
positive de ce cycle du développement. TN/C/M/27 
Page 92  
 
Déclaration faite par le Panama au nom des Membres ayant accédé récemment
 
  
Je fais cette déclaration au nom des Membres ayant accédé récemment:  Albanie, 
Arabie saoudite, Arménie, Chine, Croatie, Équa teur, ex-République yougoslave de Macédoine, 
Jordanie, Moldova, Mongolie, Oman, Panama, Républi que kirghize, Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et Viet Nam.  
Le groupe des Membres ayant accédé récemment accueille favorablement votre première 
révision du projet de modalités concernant l'agriculture  et vous remercie de l'occasion qui lui est ainsi 
donnée de présenter ses vues. 
 
Nous appuyons tous les efforts que vous dépl oyez et le dur travail que vous accomplissez 
pour faire revenir le processus à Genève;  il est clai r que votre document est destiné à faire sortir les 
Membres de leur confort pour créer un environne ment propice à un engagement réel dans ces 
négociations. 
 
Cela dit, notre groupe souhaite présenter quelqu es observations très préliminaires au sujet de 
votre projet de texte.  
Comme nous l'avons signalé lors des réunions  précédentes ainsi que dans notre proposition du 
13 mars 2007 (TN/AG/GEN/24), la question du traitement approprié pour les Membres ayant accédé 
récemment fait partie du programme depuis le début des négociations en 2001.  La Déclaration de 
Doha, l'Accord-cadre et la Déclaration de Hong Ko ng contiennent des dispositions spéciales pour les 
Membres ayant accédé récemment.  
Nous sommes convaincus que le niveau étendu des engagements pris par les Membres ayant 
accédé récemment légitime la position du groupe qui préconise un traitement différencié dans le cadre 
de ces négociations.  Notre approche tient compte d es réalités différentes qui existent entre les listes 
d'engagements des Membres et vise un résultat plus équilibré.  
Au sujet du pilier de l'accès aux marchés, nous sommes sensibles au fait que votre projet de 
modalités incorpore certaines de nos vues en reconna issant le besoin de prévoir des flexibilités pour 
les Membres ayant accédé récemment sous forme de  période de mise en œuvre plus longue, de 
modération des abaissements opérés au titre de la formule étagée et d'exemption pour certains taux 
consolidés faibles.  Toutefois, nous pensons que l es chiffres afférents à ces flexibilités sont trop bas et 
donc qu'ils sont "loin d'être modérés".  Tant le délai de grâce que la péri ode de mise en œuvre 
devraient être plus longs que ce que vous proposez;  la modérati on des abaissements dans chaque 
fourchette doit être supérieure à 5 points ad valorem  par rapport à l'abaissement qu'ils auraient été 
tenus d'effectuer sans cela;  et les droits consolid és égaux ou inférieurs à 10 pour cent devraient être 
exemptés de réduction.  
À propos du pilier du soutien interne, nous insi stons pour avoir un délai de grâce et une 
période de mise en œuvre plus longs.  N ous tenons à réaffirmer que nos niveaux de minimis  sont 
suffisamment bas par rapport à ceux de  presque tous les pays en déve loppement Membres, sans parler 
des pays développés Membres.  Par conséquent, nous insistons pour que les Membres ayant accédé 
récemment qui ont des engagements consolidés au  sujet de la MGS maintiennent leur niveau 
de minimis  actuel et ne soient soumis à aucun engagement de réduction. 
 
Plus important, du fait que les engagements pris par tous les Membres ayant accédé 
récemment ont une plus vaste portée que ceux pris par les autres pays en développement durant le 
Cycle d'Uruguay, il serait parfaitement juste que tous les Membres ayant accédé récemment aient 
droit au traitement spécial et différencié prévu pour  les pays en développement au titre des piliers de 
l'accès aux marchés et du soutien interne, comme  vous l'avez évoqué dans  votre document sur les  TN/C/M/27 
 Page 93 
 
 
défis.  Nous demandons donc que cette disposition figure expressément dans les révisions futures de 
votre projet de modalités.  
Nous vous savons gré d'avoir te nu compte de la possibilité que les Membres du groupe qui 
remplissent les critères fixés pour les PEV aien t recours à ces flexibilités.  Néanmoins, nous 
continuons d'analyser le traiteme nt suggéré dans le texte et nous attendons avec intérêt des précisions 
sur cette question.  
Enfin, je vous remercie, au nom du groupe, d'avoi r incorporé dans votre texte certaines de nos 
préoccupations, et nous accueillons avec satisfaction le traitement  que vous envisagez pour les petits 
pays à faible revenu en transition et pour les Membres ayant accédé très récemment. 
 
Permettez-moi de vous assurer que notre groupe r este attaché à ce cycle et prêt à s'engager de 
façon constructive da ns ces négociations. TN/C/M/27 
Page 94  
 
ANNEXE II 
 
Déclarations faites par des participants à la réunion informelle du  
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
tenue le 25 juillet 2007 
 
  Les déclarations faites par un certain nombr e de délégations à la réunion informelle du 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés qui s' est tenue le 25 juillet sont reproduites ci-après à 
leur demande et font partie intégr ante du compte rendu de la réunion formelle du Comité du 26 juillet. 
 
_______________ 
  
Déclaration faite par l'Ouga nda au nom du Groupe africain
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe africain tient à vous remercier pour le temps que vous avez consacré patiemment à 
écouter les négociateurs présenter leurs diverses positions, à partir desquelles tous les Membres 
attendaient un projet de texte équilibré sur les modalités. 
2. Le Groupe africain comprend tout à fait que, dans  une organisation comptant 150 pays qui en 
sont à des niveaux de développement divers et dont les intérêts sont concurrents, il ne soit pas très 
facile de parvenir à une position de compromis.  T outefois, dans notre recherche de convergence et de 
compromis, nous ne DEVONS pas perdre de vue l'esp rit et les principes sur lesquels reposent les 
négociations sur l'AMNA et qui doivent être compat ibles avec les mandats c onvenus énoncés dans la 
Déclaration de Doha, le Cadre de juillet et la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
3. Le plus important de ces mandats  est le paragraphe 16 de la Dé claration de Doha, qui dit que 
les négociations tiendront pleinement compte de s besoins et intérêts spéciaux des pays en 
développement et pays les moins avancés participan ts, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne 
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction. 
4. La Déclaration du Millénaire adoptée par l'Orga nisation des Nations Unies en 2000 fait appel 
à la coopération internationale pour créer un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des 
règles et prévisible qui établisse des conditio ns appropriées susceptibles de favoriser le 
développement et de contribuer à l' élimination de la pauvreté.  Da ns ce contexte, le Groupe africain 
tient à souligner que les modalités tant pour l'AM NA que pour l'agriculture ne doivent pas être 
établies dans la perspective mercantile de la prom otion des échanges, mais doivent également veiller à 
prendre en compte la dimensi on développement.  Le Groupe afri cain croit donc fermement que le 
présent cycle doit apporter le développement et aider l'Afrique à s'intégrer dans l'économie mondiale, 
et nous nous attendons à ce que cet engagement soit cl airement énoncé dans le texte sur les modalités. 
5. Le Groupe africain est très préoccupé par le principe selon lequel "chacun doit apporter une 
contribution", auquel vous avez dit que vous ne dérogerez pas lorsque vous proposerez des modalités.  
Il n'a pas connaissance de ce principe et souhaiterait donc  en connaître la source.  Ce qui est très clair 
pour lui, c'est qu'il s'agit d'un cycle du développement  en faveur des pays en développement et des 
pays les moins avancés et non un cycle dans le quel les moins développés paient plus que les 
développés.  TN/C/M/27 
 Page 95 
 
 
II. OBSERVATIONS INITIALES SPÉCIFIQUES 
6. Alors que nous attendons des instructions des au torités de nos pays respectifs, permettez-moi 
de formuler quelques observations spécifiques initiales et préliminaires sur le projet de texte sur les modalités. 
A. La formule 
 
7. Le Groupe africain est d'avis que, dans la four chette de coefficients que vous avez proposée 
pour les pays développés et en développement, le prin cipe d'une réciprocité qui ne soit pas totale n'est 
pas du tout pris en considération.  Les réducti ons en pourcentage que doivent opérer les pays en 
développement selon le projet de texte sont m assives par rapport aux contributions apparemment 
minimes qui sont demandées aux pays développés. 
B. Flexibilités pour les Membres en développement soumis à la formule 
 
8. Les flexibilités offertes aux pays en développe ment devraient pouvoir remédier à l'impact 
disproportionné de la formule.  Dans ce cont exte, nous soutenons la proposition présentée par 
l'Afrique du Sud, selon laquelle il faudrait trouve r une solution pour remédier à la situation 
particulière de l'union douanière et des autres arra ngements d'intégration ré gionale en Afrique qui 
seront affectés d'une manière ou d'une  autre par l'application de la formule.  Ce cas est particulier en 
ce sens qu'il fait intervenir un régime douanier unique , alors que, dans les autres accords d'intégration 
régionale, l'union douanière est recherchée et sera affectée par la mise en œuvre des résultats du 
Cycle, comme dans le cas des membres du COME SA.  Le groupe escomptait donc que ces réalités 
seraient traitées dans votre texte sur le projet de modalités. 
C. Flexibilités pour les Membres en développement pour lesquels la portée des 
consolidations est faible 
 
9. Les pays visés par le paragraphe 6 avaient pr ésenté une proposition tenda nt à porter à 70 pour 
cent au maximum la portée de leurs consolidations  à un taux moyen global de 28,5 pour cent afin de 
leur permettre de disposer d'une  marge de manœuvre suffisante pour élargir et renforcer leur base 
industrielle déjà faible.  Le projet de texte ne fait pas cas de cette proposition et propose en fait une 
portée des consolidations de 90 pour cent à un taux moyen ne dépassant pas 28,5 pour cent sans 
prendre en compte le fait que les chiffres de 70 pour  cent et de 28,5 pour cent sont intrinsèquement 
liés et qu'une modification de l'un entr aînerait une modification de l'autre. 
D. Petites économies vulnérables 
 
10. Les petites économies vulnérables sont déjà soumis es à des engagements lourds en raison de 
leurs mesures de libéralisation volontaire.  Or, le pr ojet de modalités va prati quement au-delà de leurs 
capacités techniques et financières et de leurs cap acités en matière de développement, alors qu'elles 
espéraient des "contributions sous forme de réducti ons moyennes en pourcentage".  En outre, le texte 
n'indique pas explicitement si les PEV auraient recours aux flexibilités prévues au paragraphe 8 
puisqu'il limite ces flexibilités aux pays qui appliqueraie nt la formule.  Les PEV devraient avoir droit 
à une période de mise en œuvre plus longue que l es autres pays en développement qui pourraient 
appliquer la formule, ce qui leur pe rmettrait d'avoir la possibilité de répondre à la situation particulière 
de leurs économies. 
E. Préférences non réciproques 
 
11. La libéralisation sur une base NPF érode les préférences commerciales dont dépend la 
compétitivité des exportations de nombreux pays afri cains.  Aussi faut-il ménager un équilibre délicat 
entre ceux qui ont des intérêts offensifs et ceux qui ont des intérêts défensifs en Afrique.  Le Groupe TN/C/M/27 
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africain devra veiller à ce que soit trouvée une solu tion commerciale conjuguée à des mesures visant à 
remédier à l'érosion des préférences telles que des mécanismes de compensation et d'ajustement.  Le projet de texte sur les modalités, en revanche, ne  propose qu'une solution commerciale "superflue" de 
sept ans, mais en réalité le délai n'est que de deux ans plus long que celui dont disposeraient les pays 
développés pour mettre en œuvre leurs obligations. 
F. Biens et services environnementaux 
 
12. Sous cet intitulé, le Groupe africain a indiqué que les négociations devraient avoir lieu à la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement. 
13. Pour conclure, il s'agit là d'observations très préliminaires formulées par le Groupe africain, 
qui formulera des observations plus substantielles une  fois qu'il aura effectué une analyse critique du 
projet de texte sur les modalités et consulté ses auto rités nationales.  Dans l'intervalle, il tient à vous 
assurer qu'il appuie pleinement vos efforts dans la conduite des négociations par une série de textes 
bien équilibrés et révisés conformément au mandat du PDD.  En outre, il continuera de participer 
pleinement et d'une manière constructive, afin de mener à une conclusion positive ces négociations 
importantes attendues depuis longtemps.  TN/C/M/27 
 Page 97 
 
 
Déclaration faite par le Lesotho au nom du Groupe des PMA  
  
Nous nous joignons aux autres in tervenants pour vous remercier d'avoir présenté ce document 
qui contient, en somme, vos observations  liminaires ainsi que les modalités. 
 
Pour le Groupe des PMA, le défi subsiste  de clarifier bon nombre des spécificités du 
document, qui constitue néanmoins un point de dé part permettant aux Membres de commencer à 
s'engager sur une base multilatérale pour assurer le succès du cycle en cours.  
Permettez-moi de vous donner un premier aperçu  des réactions initiales du Groupe des PMA 
à votre proposition de modalités;  nous continuo ns d'étudier les modalités que vous avez proposées 
aux Membres, et nous reviendrons certainement av ec des réponses détaillées lorsque les négociations 
reprendront sur ces différentes questions.  
Permettez-moi aussi d'aborder, pour commencer, le contenu de l'introduction du Président au 
projet de modalités proposé.  Nous avons tout lieu de croire que, de l'avis de tous, ces observations 
introductives sont informelles, dépourvues de st atut juridique, qu'elles représentent les vues 
personnelles du Président et ne seront utilisées comme référence par aucun Membre en tant que base 
des négociations actuelles et futures.  Pour les PMA, le fond du document r éside dans les modalités 
proposées.  Si nous devons prendre en considéra tion un élément d'un quelconque autre document et 
même des observations introductives du Président pour  le présent texte, cet élément devra être 
incorporé dans le projet de modalités proposé avant toute discussion à son sujet.  
Monsieur le Président, nous sa vons tous que les PMA demandent  pour leurs produits le libre 
accès en franchise de droits aux marchés des Membres développés ainsi que des Membres en 
développement qui se déclarent en mesure d'offrir un tel accès.  La Déclaration ministérielle de 
Hong Kong traduit la décision unani me des Membres de l'OMC sur cette question.  Un certain 
nombre de Membres développés ont déjà rempli leur engagement à cet égard.  Nous attendons avec 
une grande anticipation que les pays restants mettent  en œuvre cet engagement.  Le libellé que vous 
avez proposé à cet égard dans le projet de modalités ne reflète pas à notre avis cet engagement, ni le mandat que nos Ministres ont donné et la voie qu'ils ont clairement tracée à Hong Kong.  Les PMA 
s'attendent à ce que vous restiez fidèle au mandat de  la décision ministérielle figurant à l'Annexe F de 
la Déclaration de Hong Kong lorsque vous proposerez pour eux la méthode de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent.  
Il n'est pas nécessaire de répéter sans cesse que  le fait de rendre opé rationnel l'accès aux 
marchés entraînerait une véritable création d'échang es et une véritable facilitation des échanges.  Si 
c'est ainsi répété, c'est pour en souligner l'importanc e.  Si les PMA étaient en mesure d'accroître leurs 
exportations, ils auraient ainsi une excellente occasi on de tirer parti du processus pour s'intégrer de 
manière effective et harmonieuse et prendre pa rt au système commercial multilatéral pour lequel 
l'OMC déploie tant d'efforts.  Par conséquent, n ous exhortons encore les autres Membres développés 
ainsi que les Membres en développement qui sont en mesure de le faire à accorder l'accès en franchise 
de droits et sans contingent à tous les produits en provenance des PMA. 
 
Les Membres se rappelleront qu'à Hong Kong les Ministres ont souligné que pour que les 
PMA puissent utiliser de manière significative tout accès préférentiel aux marchés, il est nécessaire de 
faire en sorte que les règles d'origine soient simples et transparentes.  Nous sommes donc 
profondément préoccupés de voir que cette ques tion d'une grande importance pour les PMA a été 
omise dans votre proposition de modalités.  Cette omission équivaut à modifier ultra vires  la décision 
des Ministres.  Cela, bien sûr, est inacceptable.   Les PMA et d'autres Membres invitent donc 
instamment le Président à rétablir cet élément fondamental pour être pleinement en phase avec la 
Décision ministérielle de Hong Kong.  Il est indub itable que l'amélioration des règles d'origine pour TN/C/M/27 
Page 98  
 
les PMA fait partie intégrante de l'effort multila téral dans le cadre des modalités sur l'AMNA.  
Conformons-nous pleinement à la Décl aration ministérielle de Hong Kong. 
 
Monsieur le Président, le Groupe des PMA a pr ésenté une proposition po uvant servir de base 
concrète pour traiter cette question qui n'a pas encore  été débattue à notre satisfaction.  Soulignons de 
nouveau que l'amélioration des règles d'origine est  la deuxième clé nécessaire pour que les PMA 
puissent pénétrer les marchés internationaux et qu'el le fait partie des engagements que les Membres 
ont pris dans leur Décision concernant les mesu res en faveur des PMA.  Cela fait donc partie 
intégrante de l'AMNA et de l'ensemble de résultats  à offrir.  C'est seulement en combinant l'accès aux 
marchés FDSC et l'amélioration des règles d'origine que l'ensemble de résultats en matière d'accès aux 
marchés pour les PMA aura toute sa signification.  Su r la question des flexibilit és en faveur des PMA, 
vous avez souligné à juste titre que, même si les PMA s ont dispensés de participer à l'application de la 
formule de réduction tarifaire, il est attendu d'eux qu'ils augmentent sensiblement leur niveau de 
consolidation tarifaire et aussi qu'ils déterminent individuellement la portée et le niveau de leurs 
consolidations tarifaires en fonction de leurs objec tifs individuels de développement.  Il est bien 
connu que les PMA ont déjà abaissé leurs droits de  douane jusqu'à un certain point, dans certains cas 
au grand détriment de leurs branches de produc tion nationales.  Sur ce point, nous voudrions 
réaffirmer que les PMA apporteront leur contribut ion à ce cycle en fonction de leurs besoins de 
développement.  
Monsieur le Président, à ce stade, nous devons souligner que la manière dont vous avez traité 
la question des préférences a soul evé des préoccupations considérables au sein de notre groupe.  La 
couverture des préférences, le traitement qui sera réservé à l'érosion des préférences et les délais de mise en œuvre sont autant de questions qui devront  être passées au crible dans nos pays.  Chaque 
PMA subira les conséquences négatives de l'appr oche que vous suggérez, des conséquences très 
graves dans certains cas. 
 
Le Groupe aimerait soulever une autre questi on qui préoccupe nos mandants;  il s'agit de 
l'incidence des réductions tarifaires pour les PM A qui appartiennent aux mêmes unions douanières 
que certains pays en développement.  Cette quest ion doit être évaluée et traitée d'une manière 
appropriée, de sorte que les PMA ne soient pas affectés.  
Enfin, une fois encore, nous continuons d'étudier  et d'analyser le projet de modalités que vous 
avez proposé aux Membres et nous reviendrons certa inement avec des réponses détaillées lorsque les 
négociations reprendront sur ces différentes questions .  Permettez-moi de vous assurer que le Groupe 
des PMA continuera de participer aux négociations  de manière constructive, étant entendu que les 
Membres sont disposés à envisager  des mesures qui engendreront des avantages significatifs pour les 
PMA et les aideront ainsi à s'intégrer vérita blement et avec succès dans l'économie mondiale.  TN/C/M/27 
 Page 99 
 
 
Déclaration faite par la Ja maïque au nom du Groupe ACP  
  
Permettez-moi de vous remercier, au nom du Groupe ACP, d'avoir convoqué cette réunion 
pour nous permettre d'exprimer nos réactions prél iminaires au texte du projet de modalités pour 
l'AMNA distribué la semaine dernière.  Le Groupe ti ent aussi à vous faire part de sa reconnaissance 
pour vos efforts concernant la reprise des né gociations sur l'AMNA au niveau multilatéral. 
 
Je tiens à souligner d'emblée, Monsieur le Prési dent, que le Groupe ACP considère votre texte 
comme une contribution
 aux négociations multilatérales en cours au sujet de l'AMNA.  Ce texte est 
en cours d'examen dans nos capitales, et nous y re viendrons sans aucun doute après la pause de l'été 
pour exprimer nos vues de façon plus détaillée.  Toutefois, le Groupe a plusieurs préoccupations 
sérieuses qu'il souhaite exposer au stade actuel.  
Premièrement, le Groupe a le net sentiment que de nombreuses propositions présentées par 
ses membres n'ont pas été prises en compte.  Deuxièmement, ses membres sont très mal à l'aise avec 
un certain nombre d'éléments du texte.  
Tout au long des négociations , nous avons insisté sur le fa it que les modalités concernant 
l'AMNA ne devaient pas être élaborées avec un obj ectif purement commercial.  Au contraire, elles 
devraient avoir principalement pour  objet de répondre aux préoccupati ons des pays en développement 
en matière de développement, conformément au mandat du Cycle du développement de Doha auquel 
nous avons tous adhéré.  
À cet égard, nous souhaitons rappeler que la Dé claration du Millénaire adoptée par l'ONU fait 
appel à la coopération internati onale pour créer un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur 
des règles et prévisible qui établisse des cond itions appropriées susceptibles de favoriser le 
développement et de contribuer à l'élimination de la pauvreté. 
 
De ce point de vue, nous réaffirmons que la lib éralisation NPF agressive et les abaissements 
tarifaires ambitieux concernant l'AMNA qui sont  proposés dans le texte sur l'AMNA créeront de 
graves problèmes d'ajustement structurel en rais on des pertes de revenus et de l'amoindrissement 
notable de la marge de manœuvre dont nos pa ys ont besoin pour promouvoir leurs industries 
nationales.  C'est pourquoi nous estim ons que le texte sur l'AMNA est  incompatible avec les mandats 
énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha, le Cadre de juillet et la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong et qu'il va à l'encontre des besoins et des aspirations en matière de développement des 
pays en développement tels que les membres du Groupe ACP. 
 
Permettez-moi de passer brièvement en revue certains éléments du texte qui nous 
préoccupent.  
Premièrement, le principe conve nu de la "réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des 
engagements de réduction" a été ignoré, et même inver sé.  En effet, le niveau des réductions tarifaires 
que devront opérer les pays en développement est fortement disproportionné par rapport aux 
contributions des pays développés.  
Deuxièmement, le principe sel on lequel "chacun doit apporter une  contribution" ne figure pas 
dans le mandat.  Or, c'est le principe sur leque l repose toute l'architecture des propositions énoncées 
dans le texte.  Comme nous l'avons dit précéde mment, nous sommes prêts à apporter une contribution 
équitable, qui respecte le principe de la proportionna lité et nos besoins de développement.  Cependant, 
l'affirmation selon laquelle chacun doi t apporter une contribution et la façon dont elle est appliquée 
sont inacceptables.  TN/C/M/27 
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Troisièmement, il y a la question de l'équilibre.  Le texte ne tient pas compte du paragraphe 24 
de la Déclaration ministérielle  de Hong Kong qui préconise un niveau d'ambition comparablement 
élevé pour l'accès aux marchés concernant les produits  agricoles et pour l'AMNA.  Au lieu de cela, on 
nous dit que ceux qui chercheraient à réduire l'am bition "devraient le faire ailleurs que dans 
l'AMNA".  Nous n'acceptons pas une telle approche  et nous estimons qu'elle n'est pas conforme au 
mandat.  Nous avons toujours fait valoir que l'équilibre devrait être  atteint verticalement au sein des 
divers éléments des négociations sur l'AMNA, à l'intéri eur de chaque pilier et entre les trois piliers de 
l'agriculture, et horizontalement entre l'agriculture et l'AMNA.  
Quatrièmement, il y a des préoccupations concer nant la période de mise en œuvre proposée 
pour les pays en développement:  alors que les pays  développés bénéficient d'une période de cinq ans 
pour mettre en œuvre des contributions en pourcentage  inférieures, les pays en développement ont 
neuf ans pour mettre en œuvre ce qui pourrait être des réformes radicales et douloureuses.  Nous 
tenons à rappeler que les pays développés ont eu  dix ans pour mettre en œuvre les obligations 
découlant du Cycle d'Uruguay, y compris au titre de l' Accord sur les textiles et  les vêtements.  Nous 
attendons donc que la période de mise en œuvre prévue pour les pays en développement soit d'au 
moins dix ans, et qu'elle soit plus longue pour les pays qui se trouvent dans des circonstances 
spécifiques.  
Cinquièmement, la proposition selon laquelle les pays visés par le paragraphe 6 devraient 
consolider 90 pour cent de leurs lignes tarifaires est inacceptable.  Nous ne savons pas très bien 
comment on en est arrivé à ce chiffre puisque, tout au long des négociations, les pays en question ont 
systématiquement proposé une consolidation maxi male de 70 pour cent comme solution juste et 
raisonnable.  
Sixièmement, le Groupe ACP est préoccupé pa r les flexibilités en faveur des pays en 
développement soumis à la formule.  La situati on à laquelle presque tous les membres du Groupe sont 
confrontés ou seront sans doute bientôt confrontés ét ant donné leur participa tion actuelle ou prévue à 
des unions douanières régionales mérite notre plus gr ande attention.  Presque tous les pays ACP, y 
compris les PMA, les PEV et les pays visés par le paragraphe 6, devront a ppliquer tôt ou tard la 
formule de réduction tarifaire.  Tout cela pour di re que, pour le Groupe ACP dans son ensemble, la 
question de la formule de réduction ta rifaire représente un enjeu élevé. 
 
Septièmement, à propos de l'érosion des préfér ences non réciproques, nous réaffirmons que la 
libéralisation NPF érodera les préférences commerc iales dont beaucoup de nos membres dépendent 
pour leur compétitivité à l'exportation.  Il faut in staurer un équilibre délicat entre ceux qui ont des 
intérêts offensifs et ceux qui ont des intérêts défe nsifs.  Là encore, en raison de cet équilibre, le 
Groupe ACP a demandé une solution commerciale co mbinée à d'autres mesu res d'accompagnement 
pour traiter la question de l'érosion des préférenc es (par exemple des mécanismes de compensation et 
d'ajustement) en tenant compte du processus diffi cile de réforme économi que en cours dans de 
nombreux États ACP.  Or, à notre grande déception,  le texte ne propose qu'une période de mise en 
œuvre de sept ans, c'est-à-dire seulement deux ans de plus pour les membres qui accordent des 
préférences, ce qui est encore moins que les neuf ans proposés pour les pays en développement.  Une 
période aussi courte est inacceptable pour le Groupe ACP.  Sur la base d'un tel calendrier, et compte 
tenu de la très faible marge qui détermine la compét itivité en ce qui concerne les droits de douane sur 
les produits industriels, les pays ACP qui bénéficient de préférences se retrouveront en train de perdre 
leur accès aux marchés après la tr oisième année de mise en œuvre.  Nous souhaitons réaffirmer le 
caractère sensible de cette question pour les pays AC P.  Nous comptons sur une période de transition 
raisonnable et sur une concentration en fi n de période du démantèlement tarifaire. 
 
Huitièmement, nous estimons que le niveau d' ambition visé pour les PEV au paragraphe 13 
du projet de modalités pour l'AMNA est trop élevé par rapport au type de solution que ces pays ont 
proposé dans le cadre du paragraphe 6.  À cet égard,  le Groupe ACP souscrit à la déclaration faite par 
El Salvador au nom des PEV.  TN/C/M/27 
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En ce qui concerne les PMA, nous sommes conva incus que l'amélioration des règles d'origine 
pour les PMA fait partie intégrante de l'effort multilatéral relatif aux modalités pour l'AMNA.  Le 
Groupe des PMA a présenté récemment une propositi on pouvant servir de base concrète pour traiter 
cette question qui n'a pas encore été débattue à notre  satisfaction.  Améliorer les règles d'origine ne 
signifie pas nécessairement les harmoniser;  il s'ag it plutôt de faire en sorte qu'elles soient 
transparentes et simples et qu'elles contribuent à fac iliter l'élargissement de l' accès aux marchés.  C'est 
l'engagement qu'ont pris les Membr es aux termes du paragraphe b) de la Décision sur les mesures en 
faveur des pays les moins avancés.  L'amélioration d es règles d'origine fait donc partie intégrante de 
l'AMNA et devrait faire partie de l'ensemble de résultats multilatéraux. 
 
Nous souhaitons aussi donner notre avis sur les négociations sectorielles.  Bien que la 
participation à ces négociations ne soit pas obligatoi re, il faut que le processus tienne compte de la 
forte incidence que certaines actions sectorielles po urraient avoir sur les pays non signataires.  C'est 
par exemple le cas de la proposition actuelle de libéralisation du secteur du poisson et des produits à 
base de poisson, qui aura sans doute un effet très défavorable sur les pays ACP tributaires de 
préférences.  
Pour conclure, nous avons men tionné dans ces observations pr éliminaires un certain nombre 
d'éléments du texte qui causent de graves difficultés au Groupe.  Comme vous l'avez indiqué aux Membres dans le mémorandum du 5 juillet 2007 que vous avez publié conjointement avec le 
Président de la Session extraordinaire du Comité de  l'agriculture, les réunions qui se sont tenues hier 
et aujourd'hui ne constituent qu'une  étape du processus, et il est pré vu que les négociations intensives 
sur les textes se poursuivent en sep tembre.  Vous avez dit également que votre attente était que les 
consultations de septembre, je cite, "nous mettent tous deux en position – et même nous contraignent 
– de réviser encore ces projets de textes en fonction des vues exprimées dans les groupes de 
négociation".  C'est dans ce contexte que le Groupe ACP attend avec intérêt de poursuivre les 
négociations au niveau multilatéral, afin de parven ir à des modalités justes, équilibrées et équitables 
pour l'AMNA, et même pour les autres domaines en cours de négociation. TN/C/M/27 
Page 102  
 
Déclaration de l'Inde
 
  
Je vous remercie des efforts que vous avez déploy és pour nous remettre un texte sur le projet 
de modalités. 
 
L'Inde souscrit aux déclarations faites par le Groupe ACP, le Groupe africain et les PEV, et 
elle s'associe à la déclaration faite par l'Afrique  du Sud au nom du Groupe AMNA-11.  Elle partage la 
déception exprimée dans ces déclarations.  Avant d' aborder les questions sur lesquelles nous sommes 
en désaccord avec vous, permettez-moi de faire une remarque générale. 
 
L'Inde n'a jamais ne s'est jamais fait prier pour  s'impliquer dans les négociations sur l'AMNA 
et a toujours tenté de jouer un rôle constructif fondé  sur le mandat du Cycle relatif au développement.  
Son bilan en matière de libéralisation parle pour elle.  Année après année, elle a poursuivi ses 
réductions de droits à titre autonome et offert de nouveaux accès aux marchés à ses partenaires 
commerciaux.  Son bilan à cet égard est la preuve ma nifeste qu'elle ne fait pa s partie de ceux qui se 
dissimulent dans les tranchées.  Comme elle, un gr and nombre de pays en développement ont apporté 
d'immenses contributions à la création de no uveaux courants commerciaux depuis le Cycle 
d'Uruguay.  Par un étrange renversement des rôl es, nous voyons de nombreux pays se poser en 
demandeurs dans cette négociation,  alors qu'ils n'ont pas réduit leurs droits de 1 seul point de 
pourcentage depuis le Cycle d'Uruguay.  Leur zèle de  prosélytes serait plus convaincant s'ils avaient 
pris ne serait-ce que des mesures modestes pour remédi er aux droits élevés et aux crêtes tarifaires qui 
affectent les perspectives commerciales des pays les plus pauvres.  Soyons clairs au sujet de ce fait 
fondamental.  Les pays en développement ont appor té d'immenses contributions aux nouveaux accès 
aux marchés créés depuis le Cycle d'Uruguay, et ils sont  disposés à faire plus.  Par contre, ce sont les 
pays qui n'ont créé aucun nouvel accès aux marchés qui  font feu depuis les tranchées.  Nous avons 
entendu quelques déclarations de la part de certai ns Membres, qui devraient réfléchir un peu plus 
avant de parler, selon lesquelles de nombreux pays en  développement ont peur de réduire leurs droits 
de douane parce qu'ils ont peur de la Chine.  Cela  est manifestement absurde,  puisque la libéralisation 
autonome des pays en développement  s'est faite sur une base NPF. 
 
La question qui se pose dans ces négociations n'est donc pas de savoir si les pays en 
développement sont disposés à apporter leur cont ribution, mais quelle est la proportionnalité des 
contributions que requiert le manda t.  Tant que vos propositions co rrespondent à cet élément central 
du mandat, elles peuvent nous c onduire à un résultat conforme au mandat.  Or, selon notre 
appréciation, elles sont loin de respecter ce critère.  
Notre analyse préliminaire nous porte à conc lure qu'un certain nombre de vos propositions 
sont préoccupantes.  J'énumérerai certaines de ces questions: 
 
 1. Tout en admettant qu'il soit difficile pour le Président d'évaluer avec certitude si une 
réciprocité qui ne soit pas totale a été obte nue, vos propositions révèle nt une interprétation 
fantasque de cette réciprocité en déplaçant de  façon disproportionnée le fardeau de la 
contribution vers les pays en développement.  Elles impliquent qu'en moyenne les pays en 
développement devront réduire leurs droits de douane environ deux fois plus que les pays 
développés. 
 
 2. Deuxièmement, alors que vous posez le principe selon lequel chacun doit apporter 
une contribution, vos propositions exigent un prix énorme à payer par les pays les moins dotés pour cela:  les petites économies vulnérables.   En moyenne, d'aprè s vos propositions, les 
PEV devront abaisser leurs droits de douane de plus de 50 pour cent.  Je n'ai pas besoin de 
dire que c'est beaucoup plus que la contributio n que vous envisagez pour les pays développés. 
  TN/C/M/27 
 Page 103 
 
 
 3. Après l'échec du processus du G-4, les Membres ont reporté leurs espoirs sur un 
authentique processus multilatéral qui englobe par définition tous les intérêts et toutes les 
préoccupations.  Vos propositions excluent les positions d'un grand nombr e de pays, qu'elles 
éliminent concrètement des négoc iations.  En réalité donc, au lie u de faciliter les négociations 
entre les Membres, elles ont mis de nombreux Membres en position de négocier avec le Président.  Vous conviendrez, j'en suis sûr, que cela ne crée pas un processus sain et viable. 
 
 4. Il y a ensuite la question de la rela tion entre l'agriculture et l'AMNA, qui a été 
mentionnée par plusieurs délégati ons, sous l'angle aussi bien de  l'ordre chronologique que de 
l'équilibre entre les deux.  Le texte sur l' agriculture présenté par l'Ambassadeur Falconer 
exprime les réalités de la négociation, et l'év entail des possibilités est nécessairement large sur 
un certain nombre de questions importantes.  On ne  peut rien déduire du texte pour l'instant en 
ce qui concerne le niveau d'ambition atteigna ble, surtout dans les domaines clés du soutien 
interne et de l'accès aux marchés.  Par c ontre, le texte sur l'AMNA que vous proposez, en 
excluant les positions d'une large portion de  Membres, définit l'ambition probable pour 
l'AMNA de façon beaucoup plus serrée et préc ise que ne le justifie l'état actuel des 
négociations, ce qui crée une très forte dissymétrie dans les négociations. 
 
 5. Les initiatives sectorielles, modalité so uhaitée par quelques Membres tout au plus, 
figurent dans le texte en tant que modalité ess entielle, avec des calendriers spécifiques.  C'est 
aux Membres qu'il appartiendra de se prononcer collectivement, une fois les modalités de 
base définitivement arrêtées, sur le rôle que l es activités sectorielles peuvent jouer en sus de 
leurs ambitions.  Vos propositions à cet égard préjugent l'importance des activités sectorielles 
pour les Membres et l'évaluation de l'équilibre des concessions. 
 
 6. En revanche, nous ne trouvons qu'un lib ellé procédural au sujet des obstacles non 
tarifaires, question dont tous les Membres ont affirmé l'importance cruc iale.  Nous aurions 
aimé trouver une orientation claire et un calendr ier sur le mécanisme horizontal.  Maintenant 
qu'une proposition formelle a été présentée pa r une très large majorité de Membres, nous 
escomptons qu'elle recevra l'attention qui lui est due dans votre texte révisé.  Permettez-moi d'ajouter qu'aucune autre proposition dans le cadre des négociations sur l'AMNA ne rallie 
autant de soutien de la part des Membres. 
 
 7. Sur la question des biens environnementaux, l'instruction que vous donnez aux 
Membres d'engager des négociations préjuge le résultat des négociations à la Session 
extraordinaire du CCE.  C'est seulement lorsque cette dernière aura achevé ses délibérations 
qu'il sera possible d'envisager les travaux re quis au Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés. 
 
 8. Au sujet de l'érosion des préférences non réciproques, nous notons que la solution que 
vous suggérez se borne à donner à deux pays dé veloppés Membres plus de temps pour mettre 
en œuvre progressivement leurs concessions.  Ri en dans vos propositions n'aiderait les pays 
bénéficiaires de préférences à affronter le problème de l'érosion des préférences et à améliorer leur compétitivité de façon durable.  Au cours des discussions sur ce sujet, les Membres ont proposé un certain nombre de mesures afin de traiter ce problème.  Ces mesures incluent des changements à apporter aux règles d'origine pr éférentielles, afin de permettre aux pays 
bénéficiaires de préférences d'utiliser pleinement  les préférences, et la prestation d'une aide 
ciblée destinée à diversifier les exportations.  Dans un cycle du développement, nous nous 
serions attendus à ce que ces propositions soient au moins maintenues sur la table pour être 
étudiées plus avant. 
 
Pour l'instant, je voudrais me limiter à ces re marques.  Vos propositions ont créé une situation 
extrêmement piquante, qui a fortement polarisé les négociations.  Il nous fa udra tous faire preuve 
d'une immense modération pour ramener les négociati ons à un semblant d'équilibre, afin d'avancer 
vers un résultat qui soit fidèle au Cycle du développe ment.  Je ne doute pas que la pause d'août vous 
donne l'occasion de réfléchir sur la façon dont nous pouvons rétablir coll ectivement l'équilibre. TN/C/M/27 
Page 104  
 
Déclaration faite par El Salvador au nom des PEV.
 
  
Au nom des petites économies vulnérables, je voudrais vous remercier pour le projet de 
modalités concernant l'accès aux marchés distribué  le 17 juillet, dans lequel vous êtes parvenu à 
rendre compte de la plupart des éléments divers qui ont été examinés dans le Groupe de négociation 
au cours des dernières années et qui est en cours d' analyse par nos autorités nationales.  Nous notons 
que l'un des objectifs de ce document est d'avoir un instrument qui nous conduise vers un processus 
de négociation multilatérale r éelle entre les Membres. 
 
Nous acceptons que ce projet de texte contribue au processus multilatéral qui se déroule 
actuellement sous votre présidence et dans lequel to us les Membres ont la possibilité d'exprimer leurs 
vues, afin que nous puissions nous rapprocher d'un résultat satisfaisant pour toutes les délégations. 
 
À cet égard, je voudrais, au nom des PEV, présenter quelques observations préliminaires sur 
le texte, et notamment dans les domaines qui re vêtent un intérêt majeur pour nos délégations, sans 
préjudice de la possibilité de formuler par la suite  des observations complémentaires, soit au nom des 
PEV, soit individuellement.  
Outre le fait que le mandat prescrit des flexibilités supplémentaires pour les PEV, nous 
voudrions rappeler certains principes sur la base desque ls les PEV ont travaillé, afin que nos besoins 
légitimes de développement soie nt pris en considération. 
 
Premièrement, il y a le principe de la réciproc ité qui ne soit pas totale.  Bien qu'il y ait selon 
vous des avis divergents sur cette question, pour nous, le mandat de la "r éciprocité qui ne soit pas 
totale pour ce qui est des engageme nts de réduction" signifie que les pays en développe ment devraient 
opérer moins de réductions tarifaires que les pays développés.  En outre, les PEV devraient être 
astreintes à moins d'obligations encore.  Nous j ugeons difficiles les réductions moyennes comprises 
entre 40 et 70 pour cent qui sont demandées aux PEV.  
Dans cet esprit, il est convenu que les engagements de réduction partiront des taux consolidés;  
nous ne pouvons donc souscrire à l'affirmation selon laquelle une réduction en pourcentage des taux 
consolidés ne représente pas une contribution réelle .  Il est certain que nous  n'avons pas donné notre 
accord, dans le cadre des différents instrument s qui guident cette né gociation, po ur qu'une 
contribution réelle soit mesurée selon les réductions des taux appliqués. 
 
Nous souhaitons aussi rappeler aux Membres que , malgré nos caractéristiques, la plupart 
d'entre nous ont consolidé 100 pour cent de leurs lign es tarifaires à des niveaux relativement bas.  En 
outre, nous avons pris des mesures autonomes de libéralisation sur nos marchés et nous avons à 
présent des économies ouvertes.  Par conséquent, lo rsqu'il nous est demandé d'opérer des réductions 
tarifaires qui ne sont pas en rapport avec nos objec tifs légitimes de dével oppement, nous considérons 
que nous sommes pénalisés pour des actions qui ont ser vi les objectifs de l'Organisation et ont accru 
les courants commerciaux de produits industriels et dont il faudrait tenir compte.  Tout ce que nous 
demandons à présent, c'est une flexibilité suffisante  pour permettre à nos gouvernements d'alimenter 
le développement industriel.  
Comme nous l'avons dit dans nos différentes communications, nous sommes conscients que 
chacun des Membres doit apporter sa contribution à ce cycle.  Toutefois, les PEV ne sont pas 
disposées à accepter les chiffres proposés pour le traite ment qui leur est réservé dans votre document, 
lesquels correspondent à des contributions allant au-delà de leurs capacités compte tenu des défis 
qu'elles doivent relever.   TN/C/M/27 
 Page 105 
 
 
À la lumière de ce qui précède, nous voudrions formuler des observations spécifiques au sujet 
des PEV.  
• Même si nous reconnaissons que votre proj et de modalités tient compte de notre 
proposition relative aux critères et à l'architecture concernant les PEV, les moyennes 
que vous proposez dans chaque  fourchette ne sont pas acceptables pour notre groupe, 
car ces contributions iraient au-delà du principe  de la réciprocité qui ne soit pas totale 
auquel tous les Membres ont souscrit.  Nous  avons aussi des difficultés avec certains 
autres chiffres proposés au paragraphe 13 du projet. 
• Bien que nous partions du principe que le texte entier est mis entre crochets puisqu'il 
n'a pas été convenu par les Membres, nous constatons avec préoccupation que, 
contrairement à d'autres parties de votre document, les chiffres établis pour les PEV 
ne sont pas entre crochets.  Nous aimerions  aussi nous référer aux fourchettes qui ont 
été proposées pour les coefficients de la formule de réduction tarifaire et nous nous demandons pourquoi les chiffres concernant les PEV sont fixes au lieu d'apparaître sous forme de fourchettes. 
• Au sujet du traitement proposé pour les Fidji, nous constatons qu'en raison de la faible 
portée de leurs consolidations, les Fidji seraie nt autorisées à faire partie du haut de la 
fourchette.  Or, le point essentiel de not re proposition concernant ce Membre n'a pas 
été pris en compte, à savoir la possibilité pour les Fidji de conserver 5 pour cent de lignes non consolidées. 
• Nous tenons à souligner que les PEV ont trava illé dans un esprit constructif durant ce 
processus afin de tenir compte des nombreuses préoccupations exprimées par les Membres qui ne figurent pas parmi les auteurs de la proposition en présentant 
plusieurs propositions destinées à atteindr e un résultat équilibré.  Or, les chiffres 
mentionnés dans votre document sont largemen t inférieurs à la moyenne de 28,5 pour 
cent que nous avons proposée et qui a ét é exprimée en de nombreuses occasions. 
Enfin, je voudrais souligner que, pour nous , il est entendu que le niveau d'ambition 
comparablement élevé préconisé au paragraphe 24 de  la Déclaration minist érielle de Hong Kong est 
destiné à faciliter les objectifs de développement de s pays en développement.  En dépit des points 
soulevés ci-dessus, nous reconnaissons que la tâch e qui vous incombait d'élaborer ce projet de 
modalités n'était pas facile, et nous disons à nouveau  que nous vous savons gré de vos efforts;  vous 
pouvez compter sur notre soutien et sur notre volonté de  continuer à travailler da ns l'esprit constructif 
qui nous caractérise, afin de trouver l'équilibre dont notre groupe et le reste des Membres ont besoin 
pour parvenir à un résultat pos itif dans cette négociation. TN/C/M/27 
Page 106  
 
Déclaration faite par l'Afrique  du Sud au nom du Groupe AMNA-11
 
  
On reconnaît un bon texte à sa capacité de mobiliser un engagement authentique, une 
négociation et en fin de compte un consensus.  Du point de vue de l'AMNA-11, et de la majorité des 
pays en développement à l'OMC, ce texte ne répond p as à cet objectif.  Il est  inhabituel que ce soit 
l'introduction du texte d'un président qui fasse l'objet de  la critique principale du texte, mais dans le 
cas qui nous intéresse, l'introduction met en éviden ce les fondements conceptuels sous-jacents des 
propositions faites par le Président dans le corps du projet, de sorte qu'en critiquant l'introduction, 
nous critiquons aussi les principales propositions figurant dans le projet de texte. 
 
Comme le Groupe africain, les PMA et les pays ACP l'ont déjà dit dans leurs déclarations, 
nous notons avec une profonde inquié tude que le texte du Président sur l'AMNA présente certains 
défauts fondamentaux auxque ls il faudra remédier. 
 
Premièrement, le projet de texte préjuge du résultat des négociations sur l'AMNA avant que 
les Membres n'aient eu la possibilité de négocier ce résultat dans le cadre du processus multilatéral.  
Le contraste est frappant avec le projet de te xte sur l'agriculture, dans  lequel les positions des 
Membres sont sur le fond préservées, ce qui leur donn e une ample marge pour continuer de négocier.   
 
• Il est indiqué au paragraphe 1 que le texte vise à encourager une véritable négociation.  
Cependant, les fourchettes mentionnées entre crochets pour les pays en 
développement qui doivent appliquer la formule empêchent toute véritable 
négociation, car elles sont étroites et exclue nt les positions du Groupe AMNA-11.  Le 
paragraphe 3 continue en di sant que le texte vise à proposer des résultats spécifiques.  
Mais cette approche ne facilite pas l'engage ment.  Elle exclut dans une large mesure 
les positions de l'AMNA-11, contrastant ne ttement en cela avec l'approche adoptée 
par le Président des négociations sur l'agricu lture qui a fait, dans le texte, une large 
place aux préoccupations des différents Membres pour faciliter les négociations. 
• En outre, le paragraphe 15 du projet de texte propose de limiter l'utilisation des 
flexibilités prévues au paragraphe 8 à celles qui sont déjà prévues entre crochets et 
exclut donc les propositions de l'AMNA-11 tendant à ce que ces flexibilités soient 
négociées à la hausse. 
• De même, en ce qui concerne la majora tion pour les droits non consolidés, la 
formulation du Président tend à fermer toute possibilité de négociation ultérieure.   
Deuxièmement, le projet de text e modifie ce qui est désormais le principe du Cycle de Doha, 
à savoir que ce soit l'agriculture qui caractérise l'am bition du Cycle de Doha, et les pays développés 
qui réforment le plus leurs politiques ayant des effets  de distorsion des échanges.  Au lieu de cela, le 
projet de texte demande aux pays en développement d'être les premie rs payeurs dans les négociations 
sur l'AMNA et exige d'eux qu'ils abaissent fortem ent leurs droits sur les produits industriels. 
 
• Au paragraphe 9, le texte dit que le niveau  d'ambition dans l'agriculture est peut-être 
faible et il concède qu'il s'agit d'"une cible mobile", mais le Président conseille aux 
Membres souhaitant un niveau d'ambition él evé dans ce secteur de s'employer à 
atteindre cet objectif dans l'agriculture et de ne pas abaisser l'ambition dans l'AMNA.  
Vaste programme!  Cependant, le Président a ainsi unilatéralement modifié l'une des 
pierres angulaires du mandat du développeme nt, à savoir que l'agriculture est au 
centre du Cycle de Doha et devrait caractériser l'ambition du Cycle et que les pays développés devraient apporter la principale  contribution en réformant leurs politiques 
agricoles ayant des effets de distorsion d es échanges.  Au lieu de cela, le texte  TN/C/M/27 
 Page 107 
 
 
propose que ce soient les pays en développement qui caractérisent le niveau d'ambition et qui soient les premiers pa yeurs avec l'espoir que les pays développés 
leur rendent la pareille dans leur s offres en matière d'agriculture. 
• C'est en fait cette logique qui a été à l'orig ine d'une asymétrie considérable entre les 
deux textes.  En outre, le projet de texte sur l'AMNA est un ensemble presque 
complet de projets de modalités proposés par le Président alors que, dans le texte sur 
l'agriculture, il n'a pas même été possibl e d'élaborer des modalités détaillées sur 
plusieurs questions importantes qui revêtent un intérêt pour les pays en développement. 
Troisièmement, le projet de texte cherche à réinterpréter les mandats  du Cycle de Doha qui 
appelaient à une réciprocité qui ne soit pas tota le pour ce qui est des engagements de réduction pris 
par les pays en développement, en demandant  à ces derniers d'apporter une contribution 
disproportionnée par rapport à celles qui sont attendues des pays développés.  
• Au paragraphe 6, le Président admet qu'il lu i est difficile d'évaluer avec certitude si 
une réciprocité qui ne soit pas totale a ét é obtenue, mais il continue au paragraphe 8 
en se déclarant "certain" que les modalit és qu'il propose répondent à l'obligation d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction.  
L'AMNA-11 a démontré dans plusieurs co mmunications au Groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés qu'une différence d' au moins 25 points dans les coefficients 
des pays développés et des pays en dével oppement sera nécessaire pour respecter le 
mandat d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  Au lieu de cela, le texte du Président a 
réduit cet écart d'environ la moitié de 25 poi nts et n'a offert qu'une réduction de 1 ou 
2 points pour le coefficient des pays dével oppés.  Par conséquent, le déséquilibre des 
contributions entre pays développés et pays  en développement sera considérablement 
exacerbé, inversant le principe d'une réciproc ité qui ne soit pas totale et faisant ainsi 
des pays en développement les principaux contributeurs du Cycle. 
Quatrièmement, si nous nous rallions à l'a ffirmation du Président selon laquelle chacun doit 
apporter une contribution, le projet de texte dema nde aux pays en développement des contributions 
qui ne sont pas compatibles avec leurs be soins et leurs niveaux de développement. 
 
• En fait, la logique qui prédomine dans le  texte du Président est la nécessité de 
satisfaire les intérêts commerciaux des pays  développés plutôt que d'atteindre les 
objectifs de développement du Cycle de Doha.  Au paragraphe 4 du projet de texte, le 
Président dit qu'il n'a pas hésité à proposer des contributions réelles et, au 
paragraphe 12, il dit que son point de dépa rt est le point d'arrivée (à la Stephen 
Covey).  Le point d'arrivée, décrète le Prési dent, consiste à réduire  les taux consolidés 
des Membres et à accroître la portée des consolidations.  C'est cette insistance, sans égard pour la réalisation d'un équilibre avec les objectifs de développement du Cycle de Doha et des mandats sur l'AMNA, que l es pays en développement contestent dans 
leurs déclarations. 
• L'AMNA-11 craint que les propositions énoncées dans le projet pour les pays visés 
par le paragraphe 6, aux paragraphes 26, 27 et 28 du texte, ne soient trop 
contraignantes et ne soient pas compatibl es avec les besoins de développement de ces 
pays. 
• De même, les moyennes cibles proposées pour les PEV sont disproportionnées et ne 
sont pas compatibles avec leurs niveaux de développement. TN/C/M/27 
Page 108  
 
Cinquièmement, le projet de texte va également à l'encontre de l'accord conclu lors de la 
réunion ministérielle de Hong Kong visant à assurer que le niveau d'ambition des négociations sur 
l'AMNA soit comparable à ce qu'il est dans l'agriculture. 
 
• Le Président admet dans son texte que les Membres n'ont pas pu convenir d'une 
méthode pour comparer ou mesurer l'équilib re des niveaux d'ambition dans l'AMNA 
et l'agriculture et qu'il ne pouvait pas dé terminer cet équilibre à leur place.  
Cependant, il continue en disant que les Membres devraient "travailler à améliorer 
l'ambition ailleurs plutôt qu'à la réduire , pour tous, dans l'AMNA".  En d'autres 
termes, les pays en développement devr aient d'abord prendre des engagements 
contraignants en acceptant d'opérer des réduc tions très fortes des droits avant même 
que les pays développés ne soient convenus de respecter leurs obligations de réduire 
leurs subventions ayant des e ffets de distorsion des échang es et d'ouvrir leurs marchés 
dans le domaine de l'agriculture.  Cela est  non seulement injuste mais aussi contraire 
au mandat de Hong Kong qui dit que le niveau d'ambition dans l'AMNA devrait être 
comparable à ce qu'il est dans l'agriculture. 
• Nous avons entendu hier les déclarations et les réactions des pays développés face au 
texte du Président sur l'agriculture.  La pos ition des États-Unis en ce qui concerne le 
soutien global ayant des effets de distorsion des échanges n'est toujours pas claire, même en ce qui concerne les fourchettes proposées par le Président.  Même pour le coton, les États-Unis ne sont pas disposés à accepter la formulation du Président concernant les demandes légitimes du groupe "Coton-4".  La réponse des États-Unis 
au texte du Président sur l'accès aux marchés pour les pays développés rend encore 
plus incertaines les contributions des pays développés auxquelles on peut s'attendre en 
matière d'accès aux marchés.  Il faut êt re un joueur ayant beaucoup d'argent pour 
parier sur le résultat du niveau d'ambition dans les négociations sur l'agriculture.  
Nous ne sommes pas des joueurs.  Nous représentons des millions de personnes qui, 
dans les pays en développeme nt, fondent de grands espoirs sur un résultat de ce cycle 
favorable au développement et ne peuve nt se permettre un résultat injuste et 
disproportionné qui créerait un chômage massi f et la désindustrialisation dans leurs 
pays. 
Sixièmement, le projet de texte prétend reflét er les vues de la majorité alors que ce n'est 
manifestement pas le cas. 
 
• Aux paragraphes 15, 16 et 26, le Président prétend adopter des positions et faire des 
propositions conformes aux vues d'une nette majorité.  Les déclarations du Groupe 
africain, des pays ACP et des PMA ont démontré que cette affirmation était fausse. 
• Le texte laisse aussi entendre que certain s d'entre nous ont adopté une approche 
Nord-Sud dans les négociations sur l'AMNA.  Un petit rappel historique s'impose ici.  
Le Groupe AMNA-11 a été créé lorsque les pa ys développés ont serré les rangs au 
sujet de la formule en octobre 2005 et proposé un résultat injuste en vertu duquel les 
pays en développement auraient été tenus d'abaisser leurs droits moyens de 65 à 
70 pour cent alors que les pays développés ne les auraient abaissés que de 25 pour 
cent (Suisse 10 pour les pays développés et Suisse 15 pour les pays en développement).  Les pays développés ont choisi de serrer les rangs.  Nous les 
mettons au défi d'exprimer des vues diffé rentes sur la formule.  Toutefois, nous 
devrions tous être conscients du fait que le s besoins des pays en développement sont 
différents.  Ces besoins sont dans une  large mesure ignorés par le système 
commercial depuis plus de 50 ans.  C'est pourquoi le mandat mentionne les besoins et intérêts des pays en développement qui doive nt être pris en compte dans le présent  TN/C/M/27 
 Page 109 
 
 
cycle.  Nous ne pouvons pas si facilement  oublier la promesse faite à Doha par tous 
les Membres de l'OMC de faire de ce cycle un cycle du développement. 
Les défauts du projet de texte évoqués plus haut doivent être corrigés pour produire un 
résultat équitable, équilibré et axé sur le développeme nt dans le Cycle de Doha .  On peut y arriver par 
un processus véritablement ascendant et sans ex clusion qui permette une négociation et un 
engagement véritables en septembre afin de remédier à ces défauts. 
 
Nous, membres du Groupe AMNA-11 de pays  en développement Membres de l'OMC, 
sommes résolus à contribuer au Cycle de Doha et à obtenir un résultat positif.  Ce que nous voulons, 
c'est renforcer la foi et la confiance des Membres dans le processus multilatéral. TN/C/M/27 
Page 110  
 
Déclaration de l'Afrique du Sud
 
  
L'Afrique du Sud appuie sans réserve la décl aration de l'AMNA-11 et les positions adoptées 
par ce groupe.  En effet, les intérêts et les préocc upations de l'Afrique du Sud en ce qui concerne les 
négociations sur l'AMNA ont été exprimés dès l es premières communications de l'AMNA-11.  En 
novembre 2005, l'Afrique du Sud et un groupe de pays  en développement (Argentine, Brésil, Chine, 
Égypte, Inde, Indonésie, Namibie, Pakistan, Philippines et Venezuela) ont présenté une 
communication (TN/MA/W/65) sur la n écessité de flexibilités additionnelles. 
 
Cette communication exposait très clairement de ux points très importants:  premièrement, les 
chiffres entre crochets du paragraphe 8 devaie nt représenter le strict minimum, et nous nous 
efforcerions de les ajuster à la hausse.  Deuxièm ement, nous disions que le  paragraphe 8 était une 
disposition indépendante et qu'il ne devrait pas serv ir de monnaie d'échange avec la formule de 
réduction tarifaire.  Cette position a été défendue pa r l'AMNA-11 dans plusieurs déclarations au cours 
des 18 derniers mois.   
 
Les raisons particulières pour lesquelles l' Afrique du Sud demande ces flexibilités ont été 
présentées, non seulement dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, mais aussi 
lors d'une discussion bilatérale avec les princi paux acteurs et dans le cadre de plusieurs 
confessionnaux que la délégation de notre pays a tenu s avec la présidence.  Étant donné que nos vues 
n'ont pas été entendues très clairement, nous avons  décidé de présenter une autre communication 
formelle au nom de l'Afrique du Su d, le 13 juin.  Cette communication (JOB(07)/86) insistait sur deux 
points importants:    
• Premièrement, la SACU a procédé à d'importants abaissements durant le Cycle 
d'Uruguay, ramenant nos taux consolidés à près de la moitié  de la moyenne pour les 
pays en développement;  et la formule et les coefficients actuels faisant l'objet des 
discussions dans le cadre des négociations su r l'AMNA entraîneront des abaissements 
importants des taux consolidés et appliqués de l'Afrique du Sud, ce qui aura une incidence négative sur nos secteurs industrie ls et aggravera des niveaux de chômage 
déjà élevés.   
• Deuxièmement, la SACU est une union douani ère, comprenant un PMA et trois PEV, 
qui supporteront aussi la charge de ces ab aissements, malgré leur droit de ne pas 
pratiquer d'abaissements tarifaires, ou de pratiquer des abaissements tarifaires sensiblement plus faibles. 
Nous notons que, dans son texte, le Présiden t reconnaît ces préoccupations de la SACU, mais 
se dit "dans l'impossibilité de formuler une conclu sion sur cette question".  Or, dans un autre cas où 
une flexibilité a été demandée, le Président a estim é judicieux de l'accorder.  Nous sommes favorables 
à l'octroi d'une flexibilité à tous les pays en développement sur la base de leurs besoins de 
développement.  Nous estimons que, dans les cas de demandes légitimes de flexibilité, lorsque la 
formule aura un effet disproportionné sur un pays en développement particulier, ou lorsque le pays en 
développement a certains besoins de développement  très particuliers, comme c'est le cas pour la 
SACU, le texte aurait dû apporter une réponse juste et é quitable.  C'est ainsi que l'argument en faveur 
de flexibilités additionnelles que l'Afrique du Sud et  la SACU ont défendu demande l'application des 
principes de justice et d'équité.  Il ne s'agit p as d'essayer d'éviter d'apporter une contribution, mais 
d'apporter une contribution juste et proportionnée.  C'est un bon précédent à créer pour le système commercial multilatéral.   TN/C/M/27 
 Page 111 
 
 
Déclaration du Kenya  
  
Bien qu'il ne soit pas prévu que le Kenya applique  la formule, le choix des coefficients ne 
devrait pas limiter la capacité des pays  en développement à s'industrialiser. 
 
Au sujet du paragraphe 6 , nous sommes préoccupés par le fait que le projet de texte propose 
que les pays visés par le paragraphe 6 portent à 90  pour cent la portée de leurs consolidations dès 
l'entrée en vigueur des modalités à un taux moyen de  28,5 pour cent.  Cela est inacceptable pour le 
Kenya.  Nous soutenons que la proposition présentée par les pays visés par le paragraphe 6 d'une 
portée de 70 pour cent au taux moyen de 28,5 pour ce nt doit servir de base à la poursuite du débat sur 
cette question.  On est arrivé à cette propos ition après avoir tenu compte des niveaux de 
développement ainsi que de l'incidence des initiati ves d'intégration régionale auxquelles participe le 
Kenya.  Le niveau de consolidation de 70 pour cen t et le taux moyen de 28,5 pour cent sont corrélés et 
devraient être mis en œuvre de façon étagée sur l'ensemble de la période de mise en œuvre. 
 
Au sujet des préférences , nous sommes préoccupés par le nombr e limité de lignes tarifaires 
que vous avez proposées dans les annexes 2 et 3.   En outre, nous sommes préoccupés par votre 
proposition de filtrer encore ces lignes.  Votre pr oposition de deux années s upplémentaires pour la 
période de mise en œuvre est insuffisante pour re médier aux effets néfastes de l'érosion des 
préférences.  Par ailleurs, une période de mise en œuvre plus longue devrait s'accompagner d'une 
assistance technique ciblée en faveur des pays bénéficiaires de préférences. 
 
Au sujet du renforcement des capacités , nous constatons que le pr ojet de modalités propose 
que les pays développés aient une période de mise  en œuvre de cinq ans, alors que les pays en 
développement n'auraient que neuf ans pour accomplir des réformes très lourdes.  Or, nous comptons 
qu'ils aient au moins dix ans. 
 
Tout en reconnaissant que les négociations sectorielles ne sont pas obligatoires, nous 
craignons que le résultat concernant certains secteurs proposés dans le projet de texte n'ait des effets 
défavorables sur notre économie.  C'est notamment le cas pour le poisson et les produits à base de poisson ainsi que pour les textiles et les vêtements. 
 
Au sujet des obstacles non tarifaires , nous soutenons l'approche  horizontale et avons donc 
besoin d'intensifier les négociations sur cette qu estion afin d'obtenir des résultats conformes au 
mandat.  
Comme je l'ai indiqué dans mes remarques d' introduction, il ne s'agit là que d'observations 
préliminaires.  Nous reviendrons avec des observa tions détaillées lors de la reprise en septembre. TN/C/M/27 
Page 112  
 
Déclaration faite par la République domini caine, également au nom d'El Salvador,
 
du Honduras, du Guatemala et du Nicaragua  
 
 
Au nom des délégations d'El Salvador, du Hon duras, du Guatemala, du Nicaragua et de la 
République dominicaine, je me ré fère aux annexes 2 et 3 de votre document.  À cet égard, nous 
souhaitons exprimer nos préoccupa tions et notre désaccord, car nous constatons que la liste des 
produits visés par l'érosion des préférences a été raccourcie.  Nous considérons que les listes figurant dans les annexes 4 et 9 du document JOB(07)/80 devraient constituer la base des travaux dans ce 
domaine.  Nos délégations se réservent aussi le dr oit de présenter une liste additionnelle de produits 
présentant un intérêt pour elles.  Nous sommes d'accord sur le fait que la solution de ce problème 
réside en partie dans la prol ongation des périodes de mise en œ uvre pour les réductions tarifaires, 
mais nous jugeons insuffisante la pé riode prolongée que vous proposez. 
 
Enfin, nous tenons à réaffirmer que nous somm es disposés à apporter notre contribution à ces 
négociations, mais cela dépendra de nos capacités et des avantages que  nous serons censés retirer d'un 
cycle qui est un cycle du développement.  TN/C/M/27 
 Page 113 
 
 
Déclaration de la Thaïlande  
  
Comme de nombreuses délégations qui sont inte rvenues avant moi, je tiens à vous féliciter 
pour les efforts inlassables que vous avez déployés et  le dévouement dont vous avez fait preuve afin 
de rechercher des convergences entre les Membres et de proposer le projet de modalités pour 
l'AMNA, de manière à faciliter le processus de négociation.  
Nous accueillons favorablement ce projet et estimons qu'il contient de nombreux éléments 
positifs qui constituent un bon point de départ pour notre  travail, bien que nous restions préoccupés 
par certaines questions qui exig ent encore des améliorations. 
 
Nos remarques d'aujourd'hui auront donc un caractère préliminaire, et nous comptons 
entreprendre un examen plus détaillé lors de  la reprise de la réunion en septembre. 
 
Au sujet de la formule , nous pensons que la fourchette en tre les deux coefficients que vous 
proposez se situe dans la zone appropriée, bien qu' à notre avis un chiffre inférieur pour les pays 
développés soit beaucoup plus souhaitable.  
Concernant les produits visés , nous insistons sur le fait qu'une liste convenue de produits 
dans le cadre de l'AMNA, sans éc art, est vitale pour une libéralisation complète et équitable. 
 
La majoration  non linéaire de 20 points de pourcentage pour les  droits non consolidés  
constitue aussi un pas en avant pour prendre en co mpte les Membres qui souhaitent appliquer les 
abaissements fondés sur la formule.  
De même, bien que nous comprenions le beso in des pays en développement d'avoir une 
période de mise en œuvre  plus longue, le calendrier proposé semble trop long
 et pourrait avoir des 
effets indésirables sur la mise en œuvre des autres questions.  Nous attendons avec intérêt la poursuite 
du débat sur cette question.  
À propos des flexibilités pour les Membres en développement soumis à la formule , nous 
sommes sensibles à votre suggestion de supprimer les cr ochets dans le paragra phe 8 a) et b) du Cadre 
de juillet, car cela nous permettrait de nous concen trer sur des questions plus fondamentales.  Nous 
reconnaissons aussi la nécessité d'une autre flexib ilité pour les pays en développement qui n'utilisent 
pas ces flexibilités.  Nous étudions  cette possibilité et réservons nos  observations détaillées pour la 
prochaine réunion. 
 
Au sujet des négociations sectorielles , nous accueillons favorablem ent le libellé et le 
calendrier proposés dans le projet de texte.  Bien que la participation à l'initiative sectorielle ne soit 
pas obligatoire, ses résultats pourraient nous permettre de retirer des avantages en sus de la modalité 
de la formule, notamment pour les prod uits qui intéressent les participants. 
 
S'agissant des préférences non réciproques , le fait de ramener les produits visés à 13 lignes 
tarifaires pour les CE et 16 pour les États-Unis  est un pas positif vers la solution du problème 
fondamental de l'érosion des préférences non réci proques.  À notre avis, les produits visés dans les 
Annexes 2 et 3 devraient être considérés comme le  nombre maximal sur lequel nous pourrions fonder 
nos discussions futures.  L'amélioration des règles d'origine et l'accélération de la libéralisation 
d'autres produits dont l'exportation intéresse les béné ficiaires de préférences pourraient aussi réduire 
au minimum les effets de l'érosion.  
En ce qui concerne les biens environnementaux , les Membres devraient d'abord s'entendre 
sur ces biens avant d'envisager le traitement de s obstacles tarifaires et non tarifaires qui les 
concernent. TN/C/M/27 
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Nous accueillons favorablement les améliora tions apportées aux dispositions concernant les 
PEV, les Membres en développement  dont la portée des consolidations est faible, les PMA et les 
Membres ayant accédé récemment .  Nous attendons avec intérêt l'examen plus détaillé de ces 
questions après la pause de l'été. 
 
Nous nous associons également à ceux qui ont demandé au Secrétariat de procéder à un 
exercice de simulation pour les pays appliquant la formule.  Cet exercice sera utile pour évaluer le 
résultat des réductions tarifaires en fonction des ch iffres et des fourchettes mentionnés dans votre 
projet de modalités. 
 
Enfin et surtout, selon le paragraphe 24 du mandat de Hong Kong, il doit indéniablement y 
avoir un niveau d'ambition comparablement él evé pour l'AMNA et pour l'accès aux marchés 
concernant les produits agricoles.  Comme l'agricultu re continue de jouer un rôle central dans la 
croissance et le développement de nombreux pays, d ont la Thaïlande, l'amb ition dans ce domaine est 
essentielle pour déterminer l'ambition concernant l'AMNA et les autres domaines, plutôt que l'inverse. 
 
En conclusion, ma délégation se déclare prête à collaborer de façon constructive avec vous et 
les autres Membres, afin de parvenir à un résultat positif pour ces négociations.  TN/C/M/27 
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Déclaration du Nigéria  
  1. Ma délégation souhaite vous remercier d'avoir convoqué cette  réunion, qui a offert aux 
Membres l'occasion d'exprimer leurs premières ré actions au projet de modalités pour l'AMNA que 
vous avez distribué le 17 juillet 2007.  Nous te nons également à vous remercier d'avoir produit ce 
texte, même si nous estimons qu'il ne constitue p as une base substantielle pour faire avancer les 
négociations du Cycle de Doha.  Ce document est en  cours d'examen par nos autorités nationales, et 
nous présenterons une analyse plus détaillée lors de la reprise des négociations en septembre. 
2. Le Nigéria tient à rappeler que ce cycle a été enga gé et lancé en tant que Programme de Doha 
pour le développement, afin d'être axé sur les ques tions de développement.  Même s'il est prévu que 
les résultats soient avantageux pour tous les Memb res, il y a un consensus majeur sur le fait qu'ils 
doivent contribuer de façon par ticulièrement forte à la croissance économique des pays en 
développement.  Ce mandat doit donc rester au cœur des efforts que nous déploy ons afin de mener le 
Programme de travail de Doha vers une conclusi on positive, aussi bien comme Membres individuels 
que comme Présidents des divers groupes de négociati on.  Toute tentative de s'écarter de ce mandat 
doit être considérée comme une déviation par rappor t à l'objectif consistant à conclure dès que 
possible le Cycle de façon positive.  C'est un fardeau que nous devons tous chercher à éviter, et surtout à imposer aux autres.  C'est pour cela que ma  délégation est préoccupée par les propositions de 
"compromis" que vous formulez dans  le projet de modalités pour l'AMNA car, outre qu'elles sont 
incompatibles avec le mandat, elles ne tiennent pas compte de l'exigence de comparabilité des niveaux 
d'ambition concernant l'accès aux marchés et l' agriculture exprimée au paragraphe 24 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
3. Comme ces remarques sont essentiellement prélim inaires, ma délégation souhaite évoquer 
uniquement les assertions fondamentales sur lesque lles reposent vos propositions de "compromis".  
Ainsi que cela a déjà été dit, le Cycle actuel n'es t pas un cycle de l'accès aux marchés mais un cycle 
du développement.  Les pays pauvres ne saura ient donc être poussés à exposer leurs secteurs 
manufacturiers instables et fragiles à la concurre nce étrangère d'une manière qui compromette leurs 
chances de développer les industries locales.  Les m odalités applicables aux droits de douane sur les 
produits industriels ne devraient pas entraîner de  suppressions d'emplois ni de désindustrialisation 
dans les pays en développement.  Nous ne pouvo ns donc souscrire à votre approche, qui impose un 
niveau d'ambition élevé aux pays en développement, tout en exigeant des pays développés une faible 
ambition concernant aussi bi en l'AMNA que l'agriculture. 
4. À cet égard, nous ne pouvons être d'accord av ec vous lorsque vous dites que les modalités que 
vous proposez répondent à l'obligation d'une réciproc ité qui ne soit pas totale pour ce qui est des 
engagements de réduction, alors qu'en fait de nombre ux pays en développement seraient contraints de 
réduire leurs droits sur les produits industriels plus de deux fois plus que les grands pays développés.  
Nous ne pouvons pas non plus être d'accord pour dire que vos propositions bénéficient du soutien 
unanime de la majorité des Membres.  Nous affi rmons au contraire que vous avez ignoré les vues de 
la majorité.  En effet, il est discutable de dire que  la majorité des Membres est favorable à l'approche 
fondée sur une formule à laquelle vous adhérez avec tant d'éloquence.  Comme l'ont déjà dit de 
nombreuses délégations, les Ministres du commerce du G-90 n'ont jamais soutenu cette approche, et 
cela depuis le début des négociations.  Même lorsqu'e lle a finalement été adoptée, la grande majorité 
des Membres ont cherché et obtenu différentes sortes d'écarts qui l es dispensent de l'appliquer dans 
leurs réductions tarifaires.  Tout  aussi important est le fait que  les propositions du Groupe AMNA-11, 
loin d'être isolées, comme vous voudriez nous le fa ire croire, ont été approuvées sans réserve par le 
G-90 plus.  Ma délégation se demande  donc de quoi d'autre est faite la  majorité de cette Organisation 
de 150 Membres. 
5. Le Nigéria, qui fait partie des pays visés par le paragraphe 6, souhaite réaffirmer sa position 
selon laquelle les chiffres de 70 pour cent et de 28,5 pour cent sont intrinsèquement liés.  Comme n'a TN/C/M/27 
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cessé de le répéter le groupe, tant lors des réunions  ouvertes que lors des consultations de groupe que 
vous avez organisées, le taux moyen de 28,5 pour cent est fondé sur la portée des consolidations de 
70 pour cent.  Par conséquent , vous ne nous laissez aucune marge de négociation avec votre 
proposition de consolider 90 pour cent des lignes tari faires au taux moyen de 28,5 pour cent.  Votre 
proposition est donc inacceptable, essentiellement en raison de nos circonstances spécifiques, et en 
particulier du fait que nous sommes exposés à perdre la  flexibilité de modifier les droits de douane 
applicables à certains produits pour protéger nos indus tries, ainsi que de mettre en œuvre pleinement 
le Tarif extérieur commun prévu par le Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO, dont 
sont membres la plupart des PMA qui ne sont pas te nus de contracter des engagements dans le cadre 
de ces négociations. 
6. Ma délégation est de tout cœur avec vous dans  le dilemme auquel vous avez dû faire face.  Ce 
dilemme n'est pas de votre fait, il traduit simplement  le fait que les principaux acteurs de ce processus 
n'ont toujours pas manifesté la volonté de parven ir à un accord politique sur le niveau d'ambition 
concernant les éléments essentiels de l'accès aux ma rchés pour les produits agricoles et de la réduction 
des subventions.  Ils ont au contraire continué de  se réfugier dans des formules et des projets de 
modalités d'une complexité excessive, au lieu de prendre les décisions politiques nécessaires pour 
assurer la conclusion positive du Cycle de Doha.  Tel est  le défi que vous devez relever.  En qualité de 
Président, vous ne pouvez effectivement pas faire gra nd-chose dans cette situation.  Si les Membres 
continuent de ne pas vouloir avancer, le Cycle en rest era à la croisée des chemins, avec le risque d'un 
échec pur et simple ou d'un gel pour une très longue période.  Ma délégation vous invite instamment à 
nous aider et à nous guider hors de cette situa tion, plutôt qu'à nous pousser avec zèle vers ce 
précipice. 
7. À cet égard, le Nigéria réaffirme son attachem ent sans réserve à l'OMC et aux principes du 
système commercial multilatéral.  Nous vous assurons de notre soutien dans les tâches à venir, afin 
que le Cycle de Doha remédie totalement aux d éséquilibres systémiques actuels et concrétise le 
mandat complet d'un cycle du développement.  Nous  attendons avec intérêt de collaborer étroitement 
avec vous et tous les autres Membres qui croient en  l'intégrité du processus multilatéral et en une 
conclusion prochaine du Progra mme de travail de Doha. 
8. Ma délégation souscrit sans réserve aux déclar ations faites par l'Ouganda au nom du Groupe 
africain, par la Jamaïque au nom du Groupe ACP et  par le Bénin au nom du C-4 et des autres pays 
africains producteurs de coton.  Nous souhaitons au ssi exprimer notre solidarité et notre soutien à 
l'égard des déclarations faites par l'Afrique du Su d au nom du Groupe AMNA-11 et par la République 
dominicaine au nom des petites économies vulnérables (PEV).  TN/C/M/27 
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Déclaration faite par le Panama au nom des Membres ayant accédé récemment  
  
J'ai l'honneur de présenter cette déclarati on au nom des Membres ayant accédé récemment:  
Albanie, Arabie saoudite, Arménie, Chine, Cr oatie, Équateur, ex-Répub lique yougoslave de 
Macédoine, Jordanie, Moldova, Mongolie, Oman, Pa nama, République kirghize, Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et Viet Nam.  Notre groupe accueille favorablement 
votre première révision du projet de modalités con cernant les négociations sur l'accès au marché pour 
les produits non agricoles. 
Nous appuyons tous les efforts que vous dépl oyez et le leadership dont vous faites preuve 
pour faire revenir le processus à Genève;  il est clair que votre document a la capacité à faire sortir les 
Membres de leur confort pour susciter un réel engagement dans ces négociations. 
Cela dit, notre groupe souhaite présenter quelqu es observations très préliminaires au sujet de 
votre projet de texte. 
Comme nous l'avons signalé lors des réunions  précédentes ainsi que dans notre proposition du 
26 février 2007 (TN/MA/W/83), la question du traitement approprié pour les Membres ayant accédé 
récemment fait partie du programme depuis  le début des négociations en 2001. 
Comme vous l'avez réaffirmé dans le projet de  texte, le mandat relatif aux modalités ainsi 
qu'au Cycle vient de la Déclaration ministérielle de Doha, du Document-cadre sur l'AMNA et de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Or, nous constatons que l'ensemble du mandat n'est pas pris 
en compte dans vos délibérations sur le traite ment à ménager aux Membres ayant accédé récemment, 
notamment la partie du mandat indiquée dans le Do cument-cadre sur l'AMNA, c'est-à-dire que ces 
Membres doivent avoir recours à des dispositions spéc iales pour les réductions tarifaires afin de tenir 
compte des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés qu'ils ont pris dans le cadre 
de leur accession et que beaucoup sont encore en train de mettre en œuvre. 
Nous avons la ferme c onviction que les engagements de va ste portée pris par les Membres 
ayant accédé récemment lors de leur accession lé gitiment la position du gr oupe, qui demande un 
traitement différencié, parallèlement à la prise en compte des réalités diverses qui existent entre les listes d'engagements. 
Dans ce contexte, et en sus des dispositions spéciales relatives aux réductions tarifaires, nous 
insistons sur la nécessité d'une approche plus soup le à l'égard des éléments contenus dans notre 
proposition formelle de février 2007.  Nous répétons que le niveau actuel de nos engagements peut 
difficilement être égalé par les autres pays en développement, tandis que l es engagements pris par 
certains Membres de notre groupe pourraient mê me être comparés à ceux de certains Membres 
développés. 
En ce qui concerne les Membres ayant accédé ré cemment qui représentent moins de 0,1 pour 
cent du commerce mondial des produits non agricoles, nous vous remercions d' avoir tenu compte du 
fait que les membres du groupe qui remplissent les critères applicables aux PEV auront recours à ces 
flexibilités.  Toutefois, nous sommes encore en train d'analyser le traitement proposé dans le texte et 
nous attendons avec intérêt des précisions sur cette question. 
Le groupe est sensible à l'importance que vous accordez dans votre texte à certaines de ses 
préoccupations et accueille favorablement le traite ment que vous envisagez pour les petits pays à 
faible revenu en transition et les Membres ayan t accédé très récemment.  Enfin, je conclurai en 
exprimant l'espoir que nos observations ont été utiles et en réaffirmant que notre groupe reste prêt et 
disposé à s'engager de façon constructive afin de  parvenir à un résultat plus équilibré pour ces 
négociations. 
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