. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/271 
16 février 2011 
 (11-0808) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bagages, et leur contenu, et effets  personnels pouvant présenter un risque 
pour la santé des animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Outline of the Proposed Amendment to the Animal Disease and 
Infection Control Law  (Grandes lignes de la proposition de  modification de la Loi sur la 
lutte contre les maladies et infections animales).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Afin de réduire le risque d'introduction de maladies animales au Japon et de 
prévenir une telle introduction, la loi m odifiée autorise les agents des services de 
quarantaine zoosanitaire à nettoyer et à désinfect er les bagages, le contenu des bagages et 
d'autres effets personnels des voyageurs et des membres d'équipage de toutes nationalités 
arrivant depuis l'étranger dans les aéroports  ou les ports maritimes.  Les agents 
interviennent lorsqu'ils le jugent nécessaire, ap rès avoir posé les questions pertinentes, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/JPN/271 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) 
après adoption (en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Début avril 2011 (Le texte sera publié au 
Journal officiel KAMPO.) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Début avril 2011 (Le texte sera publié au 
Journal officiel KAMPO.) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Début avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp