. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/73 
24 octobre 2008  
 (08-5162)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux, produits et sous-produits d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Arkansas (États-Unis) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspensión de Importación de Aves 
para la Reproducción, Huevos Fértiles, Produc tos, Subproductos y Derivados de Origen 
Avícola, de las Especies Gallos Domésticos  y Gallipavo , y Otras Especies Aviares 
Susceptibles, Procedentes del Estado de Arkans as de los Estados Unidos de Norteamérica  
(Suspension de l'importation d'oi seaux pour la reproduction, d'œu fs fécondés et de produits, 
sous-produits et dérivés d'origine avicole des espèces gallus domesticus  et gallipavo , ainsi 
que d'autres espèces aviaires sensibles, en provenance de l'État de l'Arkansas (États-Unis)).  
Disponible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à suspendre l'im portation d'oiseaux pour la reproduction, 
d'œufs fécondés et de produits , sous-produits et dérivés d'origine avicole des espèces gallus 
domesticus  et gallipavo , ainsi que d'autres espèces sensibles, en provenance de l'État de 
l'Arkansas (États-Unis) jusqu'à ce que le servi ce vétérinaire officiel ait notifié au SESA que 
l'Arkansas a retrouvé son statut d'État indemne d'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/ECU/73 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 033 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro 
Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2544 472/  2567 232/  2543 319 Fax:  +(593) 2 2228 448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec