ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/455/Add.5 
7 décembre 2005 
 
 (05-5823) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 25 octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  Elle a été distribu ée à titre préliminaire pour la réunion du Conseil 
d'octobre 2005.   L'annexe comporte un tableau contenant des renseignements sur les activités de coopération 
technique menées par les États-Unis dans le domaine de la propriété intellect uelle pendant la période 
allant du 1
er octobre 2004 au 30 septembre 2005.  De plus amples renseignements sont disponibles sur 
le site Web de la Base de données concernant les programmes de formation aux droits de propriété 
intellectuelle, à l'adresse suivante:  http://www.training.ipr.gov . 
 
_____________ 
 IP/C/W/455/Add.5 
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Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
4 au 8 octobre 2004 Programme de 
formation de 
l'USPTO 
(Bureau des 
brevets et des 
marques des 
États-Unis) 
concernant 
l'opposition aux 
marques à 
l'intention des 
fonctionnaires 
de l'OMPIC 
(Office 
marocain de la 
propriété 
industrielle et 
commerciale) Maroc CLDP 
(Programme 
pour le 
développem
ent du droit 
commercial) 
USPTO Lieu:  Arlington, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services des 
marques;  autre forme 
d'assistance technique en vue de 
l'élaboration d'un système 
d'opposition aux marques au 
Maroc. 
La formation s'adressait 
également à des responsables 
des technologies de 
l'information. 
Personne à contacter:  
David Morfesi, Bureau des 
relations internationales, 
USPTO, 
Tél.:  (571) 272-9300 
5 au 8 octobre 2004 Stage 
d'automne 2004 
de l'USPTO 
dans le domaine 
du respect des 
droits Afrique du Sud 
Algérie 
Hong Kong, Chine 
Indonésie 
Islande 
Koweït 
Liban 
Macao, Chine 
Maurice 
Mexique 
Pérou 
Roumanie 
Serbie-et-Monténégro 
Swaziland 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Tunisie 
Uruguay 
Yémen USPTO Lieu:  Washington, DC. 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires de police et 
agents des douanes, procureurs, 
magistrats de juridictions civiles 
et administratives,  magistrats de 
juridictions pénales. 
Formation, débat et étude de cas 
dans le domaine du respect des 
DPI, y compris les poursuites 
pénales, les actions au civil en 
cas de violation et les mesures 
aux frontières, l'accent étant mis 
sur les mesures provisoires, les 
méthodes d'enquête, les 
meilleures pratiques douanières, 
les sanctions diss uasives et les 
infractions informatiques. 
Personne à contacter:  
Michael Adlin, USPTO, Bureau 
de l'application des lois,  
Tél.:  (703) 305-9300.  Autre 
pays associé au programme:  
Bermudes 
21 et 22 octobre 2004 Atelier 
ANASE/USPT
O Brunei 
Cambodge 
Indonésie 
Lao, Rép. dém. pop. 
Malaisie 
Myanmar 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
Viet Nam USPTO Lieu:  Bangkok, Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, fonctionnaires de 
police, agents des douanes, 
autres fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, 
fonctionnaires chargés des 
affaires culturelles, autres 
fonctionnaires de l'exécutif, 
législateurs. 
Atelier sur les pratiques 
efficaces pour réglementer la 
production de supports optiques 
et mettre en œuvre 
effectivement des efforts de lutte 
contre la piraterie. 
Parrainage suppl émentaire:  
ANASE. 
Personne à contacter:   IP/C/W/455/Add.5 
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  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Peter N. Fowler, Senior Counsel 
for Enforcement, USPTO, 
Tél.:  703-305-9300,  
courrier électronique:  
peter.fowler@uspto.gov  
8 et 9 novembre 2004 Conférence de 
Hong Kong sur 
la PI et les 
télécom Chine 
Hong Kong DOS 
USPTO Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires chargés des 
affaires économiques. 
Formation en PI à l'intention de 
responsables de l'économie des 
États-Unis.   
Parrainage du DOS et de 
l'USPTO.   
Personne à contacter:  
Dominic Keating 
8 au 11 novembre 2004 Série de 
conférences de perfectionneme
nt de 2004 sur 
la protection de 
la PI Taipei chinois USPTO Lieu:  Taipei chinois 
Bénéficiaires de la formation:  Fonctionnaires des services des 
brevets. 
Formation à l'Office de propriété 
intellectuelle de Taiwan sur les 
questions relatives aux brevets 
dans le domaine de l'agriculture 
et de la biotechnologie, 
procédures d'appel contre des 
demandes de brevet aux 
États-Unis, exclusivité des 
données et contrôle croisé des 
brevets, résultats et initiatives en 
matière de qualité, ajustement de 
la durée de protection par 
brevet, Commission des recours 
et des collisions en matière de 
brevets, rôle du Bureau du 
Conseiller juridique (Solicitor's 
Office), mesures disciplinaires, 
étude fédérale de 2003 sur les 
tribunaux de circuit, normes de 
résultats de l'USPTO concernant 
la qualité, 35 USC 112, et 
auditions concernant les 
réexamens inter partes .   
Personnes à contacter:  
Karen Hauda et John Whealan, 
USPTO 
12 novembre 2004 Cours 
d'orientation sur 
le commerce et 
l'OMC pour 
l'Iraq Iraq USPTO Lieu:  Arlington, Virginie  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires responsables de 
la culture, fonctionnaires 
responsables de l'économie, 
fonctionnaires responsables de 
la santé, fonctionnaires 
responsables du commerce, 
autres fonctionnaires de 
l'exécutif. 
Programme de formation de 
l'OMC de deux semaines destiné 
aux membres irakiens de 
l'Équipe spéciale du DOC 
chargée de la reconstruction et 
de l'investissement en Iraq.  
Formation de 30 fonctionnaires IP/C/W/455/Add.5 
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  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
irakiens de haut rang venant 
d'une douzaine de ministères, 
prévoyant notamment une 
présentation des lois de 
propriété intellectuelle ainsi que 
des exposés approfondis sur 
l'Accord sur les ADPIC et les brevets, la protection des 
données, la protection des 
variétés végétales et des dessins 
et modèles industriels, sur 
l'Accord sur les ADPIC et les 
marques et indications 
géographiques, l'Accord sur les 
ADPIC et le droit d'auteur et les 
droits connexes, et sur l'Accord 
sur les ADPIC et les moyens de 
faire respecter les droits:  
mesures civiles, pénales et 
mesures à la frontière et avenir 
de l'Accord sur les ADPIC. 
Personne à contacter:  
Linda Lourie, USPTO  
1er au 31 décembre 2004 Formation sur 
l'application des 
lois en cas de 
violation des 
DPI Afrique du Sud DOS Lieu:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation:  
Procureurs. 
L'Office d'assistance et de 
formation pour le 
développement des poursuites judiciaires à l'étranger (OPDAT) 
du Département de la justice 
utilisera 100 000 dollars EU 
provenant des fonds du Bureau 
du Département d'État chargé 
des affaires internationales en 
matière de lutte contre les 
stupéfiants et de répression 
(INL) et, en consultation avec la 
Section de la criminalité en 
matière d'informatique et de 
propriété intellectuelle (CCIPS) 
du Département de la justice et 
les missions concernées des 
États-Unis, enverra une équipe 
de procureurs et d'enquêteurs du 
gouvernement américain en 
Afrique du Sud pour animer des 
séminaires sur la lutte contre les 
délits dans le domaine des DPI à 
l'intention de certains 
fonctionnaires africains chargés 
de l'application des lois.  
L'équipe a été encouragée à 
planifier et organiser les 
séminaires en étroite 
coordination avec des groupes 
du secteur privé favorables à des 
moyens efficaces de faire 
respecter les DPI.  La date fixée 
pour cette formation est le 
premier trimestre de 
l'exercice 2005.  Pour de plus 
amples renseignements,  IP/C/W/455/Add.5 
 Page 5 
 
 
  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
contacter 
James.Silverwood@usdoj.gov  
1er au 31 décembre 2004 Formation sur 
l'application des 
lois en cas de 
violation des 
DPI Afrique du Sud DOS L'Offi ce d'assistance et de 
formation pour le 
développement des poursuites 
judiciaires à l'étranger (OPDAT) 
du Département de la justice 
utilisera 100 000 dollars EU 
provenant des fonds du Bureau 
du Département d'État chargé 
des affaires internationales en 
matière de lutte contre les 
stupéfiants et de répression 
(INL) et, en consultation avec la 
Section de la criminalité en 
matière d'informatique et de 
propriété intellectuelle (CCIPS) 
du Département de la justice et 
l'ambassade à Pretoria, enverra 
une équipe de procureurs et 
d'enquêteurs du gouvernement 
américain en Afrique du Sud 
pour animer des séminaires sur 
la lutte contre les délits dans le 
domaine des DPI. 
2 et 3 décembre 2004 Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les 
DPI à 
l'intention des 
magistrats et 
procureurs Tunisie USPTO Lieu:  Tunis, Tunisie  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, des services des 
marques, fonctionnaires de 
police, agents des douanes, 
procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales, juristes, 
associations de détenteurs de 
droits, universitaires. 
Atelier destiné aux magistrats, 
aux procureurs et aux avocats du 
secteur privé sur l'importance de 
faire respecter les DPI et les 
meilleures pratiques en la 
matière. 
Personne à contacter:  
Michael Adlin, 
Bureau de l'application des lois, 
USPTO, 
Tél.:  (571) 272-9300 
Parrainage suppl émentaire:  
MEPI. 
6 au 8 décembre 2004 Afrique 
occidentale et 
propriété 
intellectuelle Éthiopie 
Gambie 
Ghana 
Guinée-Bissau 
Nigeria 
Sénégal IIPI 
USPTO Lieu:  Dakar, Sénégal 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, des services des 
marques, fonctionnaires de 
police, agents des douanes, 
procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires responsables du 
commerce, fonctionnaires 
responsables de la culture, IP/C/W/455/Add.5 
Page 6  
 
  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
fonctionnaires responsables de 
l'économie, fonctionnaires 
responsables de la santé, 
fonctionnaires du Ministère de 
la santé publique, fonctionnaires 
responsables des relations 
commerciales et autres fonctionnaires de l'exécutif, 
législateurs, journalistes, 
juristes, associations de 
détenteurs de droits, 
universitaires. 
Programme sur les politiques à 
mettre en œuvre en priorité pour 
favoriser la croissance 
économique et promouvoir la 
santé publique et la culture.  Il 
s'agissait d'une conférence de 
trois jours consacrée à 
l'importance de l' état de droit, 
l'amélioration du respect des 
DPI et le rapport entre les DPI et 
la santé publique et la sécurité. 
Personnes à contacter:  
Jeff Martin, IIPI,  
Tél.:  (202) 544-6610;   
Michael Adlin, USPTO,  
Tél.:  (571) 272-9300 
8 au 11 février 2005 Stage de 
l'USPTO dans 
le domaine du 
respect des DPI Belize 
Costa Rica 
El Salvador Honduras 
Nicaragua Panama DOS 
USPTO Lieu:  Alexandrie, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes, procureurs, 
magistrats de juridictions civiles 
et administratives,  magistrats de 
juridictions pénales, autres 
fonctionnaires de l'exécutif. 
Il s'agit du programme 
semestriel de l'USPTO axé sur 
le respect des DPI.   
15 et 16 février 2005 MEPI/USPTO 
Programme 
régional de 
formation sur 
les douanes 
pour le Moyen-
Orient Algérie 
Arabie saoudite 
Bahreïn 
Égypte 
Émirats arabes unis 
Iraq 
Jordanie 
Koweït 
Liban 
Maroc 
Oman 
Qatar 
Tunisie Yémen USPTO Lieu:  Amman, Jordanie 
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes. 
Programme sur les moyens de 
faire respecter les DPI aux 
frontières.  Programme 
approfondi sur les meilleures 
pratiques, les politiques et les 
méthodes de formation en vue 
de faire respecter les DPI aux 
frontières.  Placé également sous 
le parrainage de Middle East 
Partnership Initiative (MEPI). Personne à contacter:  
Michael Adlin, USPTO,  
Tél.:  (571) 272-9300 
16 et 17 mars 2005 Conférence 
sur les 
moyens de 
faire respecter 
les DPI 
États-Unis – 
Azerbaïdjan Azerbaïdjan USPTO Lieu:  Bakou, Azerbaïdjan 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, agents des 
douanes, procureurs, magistrats 
de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales. 
Conférence sur les moyens de  IP/C/W/455/Add.5 
 Page 7 
 
 
  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
faire respecter les DPI portant 
sur les mesures civiles, pénales 
et les mesures aux frontières en 
Azerbaïdjan. 
Parmi les bénéficiaires de la 
formation figuraient aussi des 
fonctionnaires de l'Office de la propriété industrielle. 
1er au 30 avril 2005 
(provisoire) Formation sur 
l'application 
des lois en cas 
de violation 
des DPI Brésil DOS Lieu:  Brésil 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires de police. 
L'Office d'assistance et de 
formation pour le 
développement des poursuites 
judiciaires à l'étranger (OPDAT) 
du Département de la justice 
utilisera 60 000 dollars EU 
provenant des fonds du Bureau 
du Département d'État chargé 
des affaires internationales en 
matière de lutte contre les 
stupéfiants et de répression 
(INL) et, en consultation avec la 
Section de la criminalité en 
matière d'informatique et de 
propriété intellectuelle (CCIPS) 
du Département de la justice et 
l'ambassade à Brasilia, enverra 
une équipe de procureurs et d'enquêteurs du gouvernement 
américain au Brésil pour animer 
des séminaires sur la lutte contre 
les délits dans le domaine des 
DPI à l'intention de 
fonctionnaires chargés de 
l'application des lois et de 
fonctionnaires du pouvoir 
judiciaire de la région.  L'équipe 
du gouvernement américain et 
l'ambassade à Brasilia ont été 
encouragées à planifier et 
organiser les séminaires en 
étroite coordination avec des 
groupes du secteur privé 
favorables à des moyens 
efficaces de fair e respecter les 
DPI.  La date fixée pour 
l'organisation de cette formation 
est le deuxième trimestre de 
2004.  Pour de plus amples 
renseignements, contacter 
Amy.Young@usdoj.gov.   IP/C/W/455/Add.5 
Page 8  
 
  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
4 au 8 avril 2005 Atelier 
ANASE-
USDOJ-
USPTO Brunei 
Cambodge 
Indonésie 
Lao, Rép. dém. pop. 
Malaisie 
Myanmar 
Philippines Singapour 
Thaïlande 
Viet Nam DOJ 
USPTO Lieu:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, 
procureurs. 
Atelier sur les pratiques efficaces pour lutter contre le 
commerce d'équipement de 
contrefaçon.  Parrainage de 
l'ANASE, de l'USDOJ et de 
l'USPTO.   
Personnes à contacter:  
Peter Fowler, USPTO ou 
Eric Klumb, USDOJ 
18 au 29 avril 2005 Programme 
d'universitaire
s invités de 
l'USPTO Arabie saoudite 
Argentine 
Bahreïn 
Chine 
Hong Kong, Chine 
Jordanie 
Kenya 
Liban 
Lituanie 
Macao, Chine 
Maroc 
Moldova 
Portugal 
République tchèque Roumanie 
Singapour 
Turquie 
Yémen USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie. 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, des services des 
marques, des services des 
brevets et autres. 
Le Programme d'universitaires 
invités de l'USPTO offre aux 
participants deux semaines de 
cours et de travaux pratiques sur 
le régime de protection de la 
propriété intellectuelle en 
vigueur aux États-Unis.  Les 
participants entendent des exposés présentés par des 
fonctionnaires du gouvernement 
américain sur la politique et les 
procédures d'examen dans le 
domaine des brevets, du droit 
d'auteur et des marques.  Les 
objectifs du programme sont de 
mieux faire comprendre les 
obligations et les normes 
internationales en matière de 
propriété intellectuelle, de 
présenter aux participants au 
moins une méthode permettant 
d'assurer une protection 
analogue à celle des ADPIC à 
diverses disciplines relatives à la 
propriété intellectuelle et à 
promouvoir la discussion des 
questions liées à la propriété 
intellectuelle dans un cadre 
amical et solidaire. 
Parmi les bénéficiaires de la 
formation figuraient aussi 
d'autres fonctionnaires ou 
experts du gouvernement 
confrontés à des questions de 
propriété intellectuelle.  Les 
autres pays associés au 
programme comprenaient les 
Bermudes, l'Autorité 
palestinienne et la Corée du Sud. 
Personnes à contacter:  
John Rodriguez, 
Attorney-Advisor, Bureau des  IP/C/W/455/Add.5 
 Page 9 
 
 
  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
relations internationales, 
USPTO, 
Tél.:  (571) 272-9300;  
john.rodrigues@uspto.gov  
25 au 29 avril 2005 Formation des 
examinateurs 
de brevets du 
SIPO Chine USPTO Lieu:  Alexandrie, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services des 
brevets. 
Formation à l'intention des 
examinateurs de brevets du 
SIPO. 
Personne à contacter:  
Elaine Wu, USPTO 
26 et 27 avril 2005 Programme de 
formation sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI à l'intention des 
magistrats Algérie USPTO Lieu:  Alger, Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  
Autre formation dispensée à 
l'École supérieure de la 
magistrature algérienne.  Conférence, étude de cas et 
débat sur l'importance des DPI 
et les mesures civiles et pénales 
efficaces pour faire respecter les 
DPI. 
Parrainage assuré également par 
le MEPI. 
28 avril 2005 Programme de 
formation sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI à 
l'intention des 
magistrats Algérie USPTO Lieu:  Alger, Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  
Autre formation dispensée à 
l'École supérieure de la 
magistrature algérienne.  
Conférence, étude de cas et 
débat sur l'importance des DPI 
et les mesures civiles et pénales 
efficaces pour faire respecter les 
DPI. 
Parrainage assuré également par 
le MEPI.   
Bénéficiaires de la formation:  
Étudiants magistrats (étudiants 
de l'ESM en dernière année qui seront magistrats l'année 
prochaine) 
1er au 31 mai 2005 
(provisoire) Formation sur 
l'application 
des lois en cas 
de violation 
des DPI Inde DOS Lieu:  Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires de police. 
L'Office d'assistance et de 
formation pour le 
développement des poursuites 
judiciaires à l'étranger (OPDAT) 
du Département de la justice 
utilisera 100 000 dollars EU 
provenant des fonds du Bureau 
du Département d'État chargé 
des affaires internationales en 
matière de lutte contre les 
stupéfiants et de répression 
(INL) et, en consultation avec la 
Section de la criminalité en 
matière d'informatique et de 
propriété intellectuelle (CCIPS) 
du Département de la justice et 
l'ambassade à New Delhi, 
enverra une équipe de IP/C/W/455/Add.5 
Page 10  
 
  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
procureurs et d'enquêteurs du 
gouvernement américain en Inde 
pour animer des séminaires sur 
la lutte contre les délits dans le 
domaine des DPI à l'intention de 
procureurs chevronnés, de 
magistrats, de législateurs indiens et autres fonctionnaires 
du gouvernement compétents.  
L'équipe du gouvernement 
américain et l'ambassade à New 
Delhi ont été encouragées à 
planifier et organiser les 
séminaires en étroite 
coordination avec des groupes 
du secteur privé favorables à des 
moyens efficaces de faire 
respecter les DPI.  La date fixée 
pour cette formation est le 
deuxième trimestre de 2004. 
Pour de plus amples 
renseignements, contacter 
Michele.Crawford@usdoj.gov 
9 au 13 mai 2005 Stage du 
MEPI/USPTO 
dans le 
domaine du 
respect des 
DPI Algérie 
Égypte 
Émirats arabes unis  
Jordanie 
Koweït 
Liban Maroc 
Oman 
Yémen USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
Magistrats de juri dictions civiles 
et administratives,  magistrats de 
juridictions pénales.   
Conférence, étude de cas et débat sur les meilleures 
pratiques dans le domaine du 
respect des DPI. 
Parrainage assuré également par 
le MEPI.   
Personne à contacter:  
Mike Adlin, USPTO 
16 au 26 mai 2005 Voyage 
d'étude sur les 
DPI 
MEPI/USPTO Algérie 
Égypte 
Émirats arabes unis 
Jordanie 
Liban 
Maroc 
Oman 
Yémen USPTO Lieu:  Voir ci-dessous  
Bénéficiaires de la formation:  
Magistrats de juri dictions civiles 
et administratives,  magistrats de 
juridictions pénales. 
Réunions, voyages et sessions 
interactives avec des 
représentants de tribunaux et du 
secteur privé sur les moyens de 
faire respecter les DPI. 
Lieux:  Washington, DC;  
Los Angeles, Californie;  
San Francisco, Californie;  et 
New York. 
Parrainage suppl émentaire:  
MEPI. 
Personne à contacter:  
Mike Adlin 
4 et 5 juin 2005 Programme de 
formation 
MEPI/USPTO 
sur les 
moyens de 
faire respecter 
les DPI à 
l'intention des 
magistrats Algérie USPTO Lieu :  Oran, Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  
Magistrats de juri dictions civiles 
et administratives,  magistrats de 
juridictions pénales.   
Formation destinée à plus de 
75 magistrats algériens sur les 
meilleures pratiques dans le 
domaine du respect des DPI.    IP/C/W/455/Add.5 
 Page 11 
 
 
  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
 Parrainage assuré également par 
le MEPI. 
Personne à contacter:  
Michael Adlin, USPTO, Bureau 
de l'application des lois, 
Tél.:  (571) 272-9300 
7 au 9 juin 2005 Atelier sur les 
moyens de 
faire respecter 
les DPI aux 
frontières 
États-Unis- 
Fédération de 
Russie  Fédération de Russie IIPI 
USPTO Lieu:  Russie  
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes, magistrats 
de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales.   
Atelier destiné aux agents des 
douanes et aux ma gistrats russes 
concernant les moyens de faire 
respecter les DPI aux frontières.  
Parrainage assuré également par 
les douanes russes. 
7 et 8 juin 2005 Séminaire 
MEPI/USPTO 
sur les 
moyens de 
faire respecter 
les DPI Algérie USPTO Lieu:  Alger, Algérie  
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes.   
Formation destinée à plus de 
45 agents des douanes algériens 
sur les moyens de faire respecter 
les DPI et de déceler les 
atteintes.   
Parrainage assuré également par 
le MEPI.   
Personne à contacter:  
Michael Adlin, USPTO, Bureau 
de l'application des lois, 
Tél.:  (571) 272-9300 
29 et 30 juin 2005 Séminaire 
ANASE-
USPTO sur le 
renforcement 
des capacités 
dans le 
domaine des 
DPI Brunei 
Cambodge 
Indonésie 
Lao, Rép. dém. pop. 
Malaisie 
Myanmar 
Philippines 
Singapour Thaïlande  
Viet Nam IIPI 
USPTO 
 Lieu:  Thaïlande  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, des services des 
marques, des services des 
brevets, fonctionnaires 
responsables du commerce, 
fonctionnaires responsables de l'économie, fonctionnaires 
responsables des relations 
commerciales, autres 
fonctionnaires. 
Séminaire sur le renforcement 
des capacités destiné aux petites 
et moyennes entreprises.  
Séminaire sur le renforcement 
des capacités destiné aux 
fonctionnaires du gouvernement 
responsables du développement 
économique, de la promotion du 
commerce, des exportations et 
du développement des PME et 
aux représentants du secteur 
privé et d'ONG intéressés par les 
mêmes questions. 
Parrainage assuré également par 
le Groupe de travail sur la 
coopération dans le domaine de 
la PI de l'ANAS E et le Kenan 
Institute Asia. 
Personne à contacter:  IP/C/W/455/Add.5 
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  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Peter Fowler, Senior Counsel, 
USPTO 
5 au 7 juillet 2005 Séminaire 
sous-régional 
sur les 
moyens de 
faire respecter 
les DPI Fédération de Russie 
Kazakhstan 
Ouzbékistan 
République kirghize 
Turquie USPTO Lieu:  Kazakhstan  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires de police, agents 
des douanes, magistrats de 
juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales.   
Moyens régionaux de faire 
respecter les droits de propriété 
intellectuelle. 
Parrainages supplémentaires:  
OMPI, CEE/ONU et OMD. 
9 et 10 juillet 2005 Séminaire sur 
la 
coordination 
du rôle des sociétés de 
perception des 
droits Chine USPTO Lieu:  Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
Juristes.   
Séminaire sur la coordination du rôle des sociétés de perception 
des droits.   
Personne à contacter:  
Elaine Wu, USPTO  
Parrainage:  Pierce Law 
Programme. 
Parmi les participants figuraient 
des associations 
professionnelles, des juristes 
d'entreprise et des cabinets 
d'avocats extérieurs. 
25 au 29 juillet 2005 Stage de 
l'USPTO-
OMPI destiné 
aux magistrats 
sur les 
moyens de 
faire respecter 
les DPI Arabie saoudite 
Cambodge 
Chine 
Corée 
Costa Rica 
Égypte 
Fédération de Russie 
Indonésie 
Jamaïque 
Kenya 
Lao, Rép. dém. pop. Nigéria 
Philippines 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Trinité-et-Tobago 
Ukraine 
Viet Nam 
Yémen 
Zambie USPTO Lieu:  Washington, DC  
Bénéficiaires de la formation:  
Magistrats de juri dictions civiles 
et administratives,  magistrats de 
juridictions pénales.   
Stage destiné aux magistrats sur 
les moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle. 
Parrainage assuré également par 
l'OMPI. 
26 et 27 juillet 2005 Formation sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI aux 
frontières à 
l'intention des 
douanes 
marocaines Maroc USPTO Lieu:  Rabat  
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes.   
Formation sur les meilleures 
pratiques dans le domaine des 
moyens de faire respecter les 
DPI aux frontières.   
Parrainage suppl émentaire:  
MEPI. 
2 août 2005 Formation sur 
la législation 
des États-Unis Fédération de Russie USPTO Li eu:  Siège du Conseil des 
céréales des États-Unis, 
Washington, DC   IP/C/W/455/Add.5 
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  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
relative aux 
brevets et à 
l'administratio
n des 
médicaments 
et produits 
alimentaires Bénéficiaires de la formation:  
Autres.   
Formation de cinq responsables 
de la réglementation à la 
législation américaine relative 
aux brevets et à l'administration 
des médicaments et produits alimentaires.   
Parrainage assuré par le 
Département de l'agriculture des 
États-Unis. 
Personne à contacter:  
Dom Keating, Attorney-
Advisor, USPTO 
30 août au  
2 septembre 2005 Séminaire sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI Arménie USAID Lieu:  Erevan, Arménie  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires de police. 
Séminaire de quatre jours sur les 
moyens de faire respecter les 
DPI à l'intention des 
fonctionnaires de police, 
notamment une unité spéciale 
chargée de faire respecter les 
DPI.   
Formation dispensée par 
Bearing Point 
30 août au  14 septembre 2005 Séminaire sur 
la PI Arménie USAID Lieu:  Erevan, Arménie  
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes, 
fonctionnaires de justice, 
fonctionnaires responsables des 
relations commerciales, autres 
fonctionnaires de l'exécutif.   
Séminaire de quatre jours 
destiné aux agents des douanes 
arméniennes et programme de 
trois jours destiné aux 
magistrats, greffiers, 
responsables d'autres ministères 
(par exemple, Ministère du 
commerce) et quelques 
représentants du secteur privé 
local.   
Formation dispensée par 
Bearing Point 
13 au  15 septembre 2005 Médicaments 
de 
contrefaçon 
en Afrique 
subsaharienne Afrique du Sud 
Botswana 
Congo (Rép. dém. du;  
Kinshasa) 
Côte d'Ivoire 
Éthiopie 
Ghana 
Guinée 
Kenya 
Madagascar 
Maurice 
Nigeria 
Ouganda 
Sénégal 
Seychelles 
Zambie USPTO Lieu:  Johannesburg  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services des 
marques, fonctionnaires de 
police, agents des douanes, 
agents du fisc, procureurs, 
magistrats de juridictions civiles 
et administratives,  magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires du Ministère de 
la santé publique.   
Programme destiné à étudier le 
problème des médicaments de 
contrefaçon en Afrique 
subsaharienne et à déterminer 
les moyens de lutter contre. 
Parrainage suppl émentaire:  
INL. IP/C/W/455/Add.5 
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  Date de la formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Personne à contacter:  
Michael Adlin, USPTO, Bureau 
de l'application des lois, 
Tél.:  (571) 272-9300 
27 au  29 septembre 2005 Atelier 
États-Unis- 
Fédération de 
Russie sur les 
moyens de 
faire respecter 
les droits aux 
frontières Fédération de Russie 
États-Unis IIPI 
USPTO Lieu:  Vladivostok, Russie  
Bénéficiaires de la formation:  
Agents des douanes. 
L'atelier a mis l'accent sur la 
question de la PI et des moyens 
de faire respecter les DPI aux 
frontières dans cette zone clé.  
Des experts des douanes 
américaines, du Bureau des 
douanes russes et du secteur 
privé se sont réunis pour 
discuter des dernières techniques 
mises au point pour détecter les 
expéditions de produits de 
contrefaçon et des méthodes 
permettant de déceler les 
marchandises portant atteinte à 
un droit d'auteur ou une marque 
légitime.  Le programme 
prévoyait également une visite 
du port de Vladivostok afin 
d'observer comment les agents 
des douanes russes procèdent à 
des inspections pour trouver les 
marchandises susceptibles de porter atteinte à des droits de 
propriété intellectuelle. 
Parrainage suppl émentaire:  
douanes russes. 
Personnes à contacter:  
Jeff Martin, Institut international 
de la propriété intellectuelle, 
Tél.:  202-544-6610, 
jmartin@iipi.org et 
Dorian Mazurkevich, USPTO, 
Tél.:  571-272-9300 
dmazurkevich@uspto.gov  
 
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