ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/THA 
18 août 2009 
 (09-3915) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2009. 
 
_______________  
  G/ADP/N/188/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit  
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale Pays ou territoire 
douanier   
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant  
le produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D – dumping; 
I – dommage)Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Tripolyphosphate de sodium 
SH 2835.31 
(AD2008-01) 23/05/08 
D:  01/04/07-
31/03/08 
I:  01/01/05-
31/03/08 19/03/09 
6,95-193,0% 
Tous les autres:  
31,42%     25 344 tonnes 
métriques  97,33% des 
importations 
totales HMP 
Chine, Rép. pop. de 
Tissus de coton et de 
polyester 
SH 5208.11, 5208.12, 
5513.11 
(AD2007-02) 04/10/07 
D:  01/10/06-
30/09/07 
I:  01/01/04-
30/09/07 12/09/08 
Pour SH 5208.11, 
5208.12:  9,96%, 
tous les autres:  
11,46% 
Pour SH 5513.11:  
14,62%,  
tous les autres:  
14,54% 15/01/09 
7,76% 
Tous les autres:  
10,01%    184,74 mil. yards 88,67% des 
importations 
totales  HMP 
République tchèque Brique de verre 
SH 7016.90 
(AD2007-01) 04/10/07 
D:  01/10/06-
30/09/07 
I:  01/01/04-
30/09/07 08/08/08 
93,67% 
Tous les autres:  
93,67% 15/01/09 
54,33% 
Tous les autres:  
54,33%    3 935 tonnes 
métriques 37,76% des 
importations 
totales HMP 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  www.dft.go.th. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/188/THA
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou territoire 
douanier   Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit  
définitif Engagement 
en matière  
de prix Abrogation 
de mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination de 
la valeur normale 
 Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique du Sud Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2002-09) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
128,11% 
Tous les autres: 
128,11%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 0 tonne métrique
(01/04/07-
31/03/08) 0,00% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
Algérie Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2002-18) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
33,26% 
Tous les autres:  
33,26%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 0 tonne métrique 
(01/04/07-
31/03/08) 0% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
Argentine Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2002-16) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
37,94% 
Tous les autres:  
53,09%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 0 tonne métrique
(01/04/07-
31/03/08) 0% 
(01/04/07-
31/03/08) FA  
  G/ADP/N/188/THA 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
de Acide citrique 
SH 2918.14.00000 
(AD2003-13) 08/01/09 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/01/04-
31/12/08         
Corée Acier inoxydable plat 
laminé à froid (**) 
SH 7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 7220.20 
(AD2002-04) 12/03/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/01/03-
31/12/07 
  19/03/09 
Tous les autres: 
33,99%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 1 343 tonnes 
métriques en 
2007 5,49% des 
importations 
totales en 
2007 FA 
 Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2002-13) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
0% 
Tous les autres: 
13,96%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 70 898 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 5,98% 
(01/04/07-
31/03/08) HMP, FA 
Inde Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) SH 7208.11, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2002-12) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
26,81-31,92% 
Tous les autres: 
31,92%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 27 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 0,002% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
Indonésie Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2002-19) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
24,48% 
Tous les autres: 
24,48%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 319 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 0,03% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
Japon Acier inoxydable plat 
laminé à froid (**) 
SH 7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7220.20 
(AD2002-01) 12/03/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/01/03-
31/12/07 
  19/03/09 
0-37,04% 
Tous les autres: 
50,92%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 17 702 tonnes 
métriques en 
2007 72,34% des 
importations 
totales en 
2007 HMP, FA  
   G/ADP/N/188/THA
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon (suite) Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-08) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
0-3,22% 
Tous les autres: 
36,25%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 790 470 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 66,64% 
(01/04/07-
31/03/08) HMP, FA 
 Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés  
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-08) 21/05/08 
(RF) 
Période 
couverte: 
01/04/07-
31/05/08     21/05/09 
Remboursement 
total du droit 
antidumping CF CF CF 
Kazakhstan Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-11) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
109,25% 
Tous les autres: 
109,25%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 0 tonne métrique
(01/04/07-
31/03/08) 0,00% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
République 
slovaque Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-20) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
51,95% 
Tous les autres: 
51,95%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 0 tonne métrique
(01/04/07-
31/03/08) 0,00% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
Roumanie Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-21) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
27,95% 
Tous les autres: 
27,95%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 12 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 0,001% 
(01/04/07-
31/03/08) FA  
  G/ADP/N/188/THA 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Russie Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-21) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
24,20-35,17% 
Tous les autres: 
35,17%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 12 616 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 1,06% 
(01/04/07-
31/03/08) HMP, FA 
Taipei chinois Acier inoxydable plat 
laminé à froid (**) 
SH 7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 7220.20 
(AD2002-03) 12/03/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/01/03-
31/12/07   19/03/09 
0% 
Tous les autres: 
33,99%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 1 072 tonnes 
métriques en 
2007 8,47% des 
importations 
totales en 
2007 FA 
 Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-14) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
3,45% 
Tous les autres:  
25,15%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 9 917 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 0,84% 
(01/04/07-
31/03/08) HMP, FA 
Ukraine Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-17) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
30,45% 
Tous les autres: 
67,69%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 331 tonnes 
métriques 
(01/04/07-
31/03/08) 0,03% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
Union européenne Acier inoxydable plat 
laminé à froid (**) 
SH 7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 7220.20 (AD2002-02) 12/03/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/01/03-
31/12/07    19/03/09 
Pas de 
probabilité 
de 
l'existence 
d'un 
dumping   160 tonnes 
métriques en 
2007 0,65% des 
importations 
totales en 
2007 FA  
   G/ADP/N/188/THA
 Page 71 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Venezuela Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés (*) 
SH 7208.11, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.19 (AD2002-15) 23/05/08 
(ER) 
Période 
couverte: 
01/04/03-
31/03/08  22/05/09 
78,44% 
Tous les autres: 
78,44%   Maintien des 
mesures 
pendant 5 ans 
avec le même 
niveau des 
droits 0 tonne métrique
(01/04/07-
31/03/08) 0,00% 
(01/04/07-
31/03/08) FA 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
HMP  Prix sur le marché intérieur. 
FA Données de fait disponibles. 
TM Prix dans un pays tiers. CV Valeur construite. 
 
Autres abréviations
 
(R) Réexamen de mesures existantes. 
(ER) Réexamen à l'expiration. 
(RF) Réexamen en vue du remboursement d'un droit antidumping. CF Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
LDR Droit moindre. 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen. P Date de publication. 
C Date du début du recouvrement des droits. 
n.d. Non disponible.  
 G/ADP/N/188/THA 
Page 8  
 
  ANNEXES 
 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Afrique du Sud Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-09) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Algérie Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 
(AD2002-18) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Argentine Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-16) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Acide citrique 
(AD2003-01) Droits 13-01-04 
Journal officiel, 
volume 121, 
section spéciale 
2 Ngor  
Brique de verre 
(AD2006-01) Droits 06-08-07 
Journal officiel, 
volume 124, 
section spéciale 
97 Ngor  
Profilés en H 
(AD2001-01) Droits 10-10-02 
Journal officiel, 
volume 19, 
section spéciale 
105 Ngor 10-10-08 
Journal officiel, 
volume 125, 
section spéciale 
171 Ngor Chine, Rép. pop. de 
Tissus de coton et 
de polyester (AD2007-02) Droits 15-01-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
5 Ngor  
Corée Acier inoxydable 
plat laminé à froid (AD2002-04) Droits 13-03-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
30 Ngor 19-03-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
41 Ngor  G/ADP/N/188/THA 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Corée (suite) Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-13) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Inde Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés (AD2002-12) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-19) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale  
73 Ngor Indonésie 
Brique de verre 
(AD2004-03) Droits 05-08-05 
Journal officiel, 
volume 122, 
section spéciale 
60 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Acier inoxydable plat laminé à froid (AD2002-01) Droits 13-03-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
30 Ngor 19-03-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
41 Ngor Japon 
Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés 
(AD2002-08) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Kazakhstan Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 
(AD2002-11) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
République slovaque Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-20) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
République tchèque Brique de verre 
(AD2007-01) Droits 15-01-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
5 Ngor  G/ADP/N/188/THA 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Roumanie Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-21) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Russie Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés (AD2002-10) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Acier inoxydable plat laminé à froid (AD2002-03) Droits 13-03-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
30 Ngor 19-03-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
41 Ngor Taipei chinois 
Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés (AD2002-14) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Ukraine Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 
(AD2002-17) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
Venezuela Produits plats 
laminés à chaud 
enroulés et non 
enroulés 
(AD2002-15) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, 
section spéciale 
59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, 
section spéciale 
73 Ngor 
  G/ADP/N/188/THA 
 Page 11 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés
Japon Produits plats laminés 
à chaud enroulés et non enroulés 
(AD2002-08) 27/05/03; 
23/05/09 2 2,2 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009  
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro  
d'identification  
de l'enquête Date de  
suppression Raison de la  
suppression 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à 
froid (AD2002-02) 19/03/09 Pas de probabilité de 
l'existence d'un dumping 
 
 
__________