. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/201 
5 février 2010 
 (10-0657) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Hygiène alimentaire (chapi tre 22 du SH;  ICS 67.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1500:2009 Code of practice for 
hygiene in the food and drink manufacturing industry  (KS 1500:2009.  Code d'usages en 
matière d'hygiène pour l'industrie de  la fabrication des aliments et  des boissons).  43 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Le code d'usages kényan notifié établit le s lignes directrices générales relatives aux 
exigences en matière d'hygiène applicables dans l'industrie de la fabrication des aliments et 
des boissons.  Il ne se substitue pas aux exigen ces légales applicables aux différents secteurs 
de l'industrie des aliments et des boissons.  Le  code d'usages notifié s'applique à toutes les 
entreprises de fabrication d'aliments et de boiss ons.  Il s'agit de la deuxième édition de la 
norme.  La première édition a été publiée en 1998. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 1-1969, Rév.4 (2003) - Code d'usages international recommandé; 
2. Principes généraux d'hygiène alimentair e et PAS 220:2008 (Programmes pré-requis 
 pour la sécurité alimentaire - Fabrication des aliments); 
3. KS 2182:2009 Code of Practice for hand ling, transfer and use of genetically 
 modified organism and derived products  (KS 2182:2009.  Code de pratique pour la 
 manipulation, le transfert et l'utilisati on des organismes génétiquement modifiés et 
 des produits dérivés). G/TBT/N/KEN/201 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:3 mars 2010. 
Après déclaration en tant  que norme obligatoire 
par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. BOX:  54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Téléfax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique : kebs_tbt@kebs.org 
Le texte peut également être téléchargé ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/ken/10_0455_00_e.pdf