. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/11 
10 février 2005 
 (05-0549) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations 
 
commerciales  
 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Depuis mon dernier rapport au Comité des négociations commerciales, au début de 
décembre 2004, le Groupe de négociation a te nu trois autres réunions, les 14-16 décembre 2004 
(antidumping et subventions et mesures compensatoir es, y compris les subventions aux pêcheries) et 
les 13 décembre 2004 et 24 janvier 2005 (accord s commerciaux régionaux – ACR).  Le Groupe se 
réunira à nouveau pendant la sema ine du 21 février afin de poursuivre ses travaux sur les questions 
relatives à l'antidumping/aux subventions et mesur es compensatoires, et le 7 mars pour traiter 
des ACR. 
2. À ce jour, 170 communications formelles ont été reçues des participants.  Ces 
communications ont été distribuées dans les documents  de la série TN/RL/W/...  En outre, le Groupe a 
reçu 31 propositions détaillées informelles concernant  l'antidumping et/ou les subventions et mesures 
compensatoires.  Bien que ces propositions aient été distribuées sous la cote "JOB", elles ont 
également toutes été distribuées, à la demande des participants qui les ont présentées, en tant que documents faisant l'objet d'une distribution non r estreinte de la série TN/RL/GEN/...  En ce qui 
concerne les ACR, quatre notes d'information, étab lies par le Secrétariat à la demande du Groupe, et 
trois notes informelles du Président ont été distribuées sous la cote "JOB". 
II. TRAVAUX FUTURS 
A. A
NTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES , Y COMPRIS LES 
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES  
3. Les réunions du Groupe sur ces sujets comportent  trois volets:  une réunion formelle, des 
sessions informelles pour un examen approfondi d es propositions détaillées informelles, et des 
consultations bilatérales et plurilatérales entre les délégations.  Je considère que tous ces trois 
éléments de nos travaux demeurent importants pour les progrès futurs.  En particulier, je sais que de 
nombreuses délégations souhaiteraie nt encore soulever des questions lors des sessions plénières 
formelles et/ou informelles.  Je suis également convaincu que des contacts informels intensifs entre 
les délégations aux niveaux bilatéral et plurilaté ral sont importants pour le renforcement de la 
compréhension mutuelle. 
4. Cela dit, il est de plus en plus largement admis, et j'en conviens, que nous devons faire 
évoluer sensiblement la nature de nos travaux, en ce qui concerne tant le fond que le processus, pour 
faire en sorte que le domaine des règles contribue  à l'aboutissement du Programme de Doha pour le 
développement.  J'ai tenu des consultations bilatéra les intensives avec plusieurs délégations afin de 
déterminer le meilleur moyen d'aller de l'avant et je  compte continuer à explorer cette question à notre 
réunion de février.  Je voudrais cependant souligne r que l'impulsion pour ces négociations – et, en fait TN/RL/11 
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 pour toutes négociations – doit venir des Membres.  C'est pourquoi j'encourage les délégations à être 
aussi concrètes que possible en ce qui concerne la manière dont nous pourrions intensifier le 
processus et ce que la contribution du Groupe aux progrès globaux des négociations pourrait être, tout 
en faisant preuve du réalisme et du pragmatisme qui seront nécessaires au succès de nos travaux. 
B. A
CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
5. Lors des deux dernières réunions consacrées a ux ACR, les travaux ont porté principalement 
sur la transparence de ces accords,  sur la base des notes informelles du Président.  Le débat purement 
"technique" est sur le point de s'achever mais il faut  encore continuer à trav ailler sur certains aspects 
du processus d'examen des ARC, en ce qui concerne  en particulier la comm unication d'informations 
commerciales, la présentation de rapports périodiques sur les ACR et la portée de ce nouveau 
processus.  Je procéderai à des consultations, à di fférents niveaux et sur toutes les questions en 
suspens, au cours des prochaines semaines. 
6. Au cours des derniers mois, le Groupe a eu  l'occasion d'examiner le large éventail de 
questions systémiques visées dans la Feuille de route  du Président.  Il me semble que le Groupe, bien 
qu'il soit déterminé à progresser dans l'examen de  ces questions, n'a pas encore concentré son 
attention sur les détails de cette partie du mandat de négociation.  Je tiens actuellement une série de 
réunions individuelles informelles avec les déléga tions intéressées pour recueillir leurs vues sur les 
travaux accomplis au sujet des questions systémiqu es relatives aux ACR, et sur la manière de les 
poursuivre afin que les négociations aboutissent à un r ésultat équilibré.  J'espère que je serai, d'ici à la 
prochaine réunion du CNC, en mesure de vous in former de l'adoption d'une  approche pragmatique 
pour le traitement des questions systémiques relatives aux ACR. 
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