. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/143 
12 juillet 2011 
 (11-3447) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division (Divis ion de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) Department of Trade and Industry (Dépar tement du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mastics à libération de solvant 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS/ASTM C1311-10) – Standard Specification for Solvent Release Sealants  
(Projet de norme nationale des Philippines DPNS/ASTM C1311-10 – Spécification type pour 
les mastics à libération de solvant) 
6. Teneur:  Le texte notifié décrit les propriétés du mastic monocomposant à libération de 
solvant pour utilisation dans la construction de bâtiments.  Ces mastic s sont généralement 
formulés de façon à supporter un jeu maximal du joint de 7,5% en extension et de 7,5% en 
compression par rapport à la  largeur nominale du joint.  
Les valeurs indiquées en unités SI doivent être considérées comme les valeurs de référence.  
Les valeurs figurant entre parenthèse s sont pour information seulement. 
Le comité responsable de ce tte spécification n'a pas conn aissance de l'existence d'une 
spécification similaire de l'ISO ou de toute autre organisation. G/TBT/N/PHL/143 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  
8. Documents pertinents:   Normes ASTM: 
C661 – Test Method for Indentation Hardness of Elastomeric- Type Sealants by Means of 
Durometer  (Méthode d'essai de dureté par pénétra tion des mastics de type élastomérique à 
l'aide d'un duromètre) 
C712 – Test Method for Bubbling of One-Part, El astomeric, Solvent-Release Type Sealants  
(Méthode d'essai de bullage des mastics élastomé riques monocomposants du type à libération 
de solvant) 
C717 – Terminology of Building Seals and Sealants  (Terminologie des joints et des mastics 
pour le bâtiment) 
C1193 – Guide for Use of Joint Sealants  (Guide d'utilisation des produits de jointoiement) 
C1216 – Test Method for Adhesion and Cohesion of One-Part Elastomeric Solvent Release 
Sealants  (Méthode d'essai d'adhésion et de cohésion des mastics élastomériques 
monocomposants à libération de solvant) 
C1257 – Test Method for Accelerated Weathe ring of Solvent-Release-Type Sealants  
(Méthode d'essai de vieillissemen t climatique accéléré des ma stics du type à libération de 
solvant) 
C1442 – Practice for Conducting Tests on Sealant s Using Artificial Weathering Apparatus  
(Pratique pour la conduite d'essais sur les mast ics à l'aide d'un appareil de vieillissement 
climatique artificiel) 
D2202 – Test Method for Slump of Sealants  (Méthode d'essai d'affa issement des mastics) 
D2203 – Test Method for Staining from Sealants  (Méthode d'essai de tachage par les mastics) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de  grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site web de l'ASTM:  http://www.astm.org/  ou Service Consommateurs de l'ASTM 
(ASTM Customer Service ):  service@astm.org