. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/136 
25 mars 2010 
 (10-1641) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade (Czech Metrology Institute) 
(Ministère de l'industrie et du comme rce – Institut tchèque de métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thermomètres électroniques à usage médical et vétérinaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft – Measure of a General 
Nature, stipulating metrological and technol ogical requirements for specified measuring 
devices, including test methods for verifying specified measuring devices:  "electronic 
medical and veterinary thermometers"  (Projet – Décision à caractère général établissant les 
exigences métrologiques et techniques applicabl es à des instruments de mesure spécifiés, y 
compris les méthodes d'essai pour la vérifi cation de ces instruments.  Thermomètres 
électroniques à usage médical et vétérinaire).  10 pages, en tchèque 
6. Teneur:  La décision notifiée établit les exigences métrologiques et techniques applicables 
à des instruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes d'essai pour la vérification 
de ces instruments.  Il s'agit en l'occurren ce de thermomètres électroniques à usage médical 
et vétérinaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les thermomètres électroniques à usage médical et  vétérinaire sont réglementés au titre de 
l'article 3.3) de la Loi n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie, telle que modifiée, et sont par 
conséquent soumis au contrôle métrologique national, c'est-à-dire à une vérification.  À 
l'heure actuelle, les exigences métrologiques et techniques spécifiques applicables à ces 
instruments de mesure figurent uniquement dans les normes techni ques tchèques et la 
réglementation interne des organismes métrologiqu es.  Il doit être remédié à cette situation 
par l'incorporation de ces exigences dans une décision à caractère général contraignante au 
sens de l'article 24C de la Loi n° 505/1990 (J.O .) sur la métrologie, telle que modifiée, afin 
de prévenir des problèmes en rappor t avec leur caract ère exécutoire. G/TBT/N/CZE/136 
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  8. Documents pertinents:   Act No. 505/1990 Coll., on metrology, as amended  (Loi 
n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie, telle que modifiée);  Act No. 500/2004 Coll., the 
Administrative Code, as amended  (Loi n° 500/2004 (J.O.) sur le Code administratif, telle 
que modifiée). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après le 10 juin 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ , 
wto.tbt@unmz.cz 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/cze/10_1178_00_e.pdf