ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/43 
18 novembre 2010 
 (10-6147) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Livesto ck and Animal Health Services, 
Ministry of Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Carcasses et viandes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Regulation of the Minister of Agriculture concerning the 
Importation and Control for the Distribution of Carcasses and Meat from Overseas 
(Projet de règlement du Ministre de l'agriculture  relatif à l'importation et au contrôle de la 
distribution des carcasses et des via ndes en provenance d'autres pays).  Langue:  
indonésien (avec résumé en anglais).  Nombre de pages:  23 
6. Teneur:  Le projet de règlement notif ié est la révision du décret du Ministre de l'agriculture 
n° 20/Permentan/OT.140/04/2009 relatif à l'importa tion et au contrôle de la distribution des 
carcasses, des viandes et des abats en provenance d'autres pays notifié au moyen du 
document G/SPS/N/IDN/40 en date du 9 janvier 2009. 
La teneur du projet notifié est la suivante: - types de carcasses, de viandes et/ou de produits transformés (viandes de ruminants, 
de porc ou de volaille et viande transformée); 
- prescriptions à l'importation:  prescriptions  applicables à l'importateur, critères 
relatifs au pays d'origine, emba llage, étiquetage et expédition; 
- procédures d'importation; - contrôle de la distribution. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/IDN/43 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  – Le projet de règlement proposé fait fond principalement 
sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 janvier 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency – IAQA 
(Agence indonésienne de quarantaine agricole) Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62-21) 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency – IAQA 
(Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62-21) 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 
Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/