ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/605 
2 mars 2005 
 (05-0870) 
  
  
 
PROCÉDURE POUR L'INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SH2002  
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE  
DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Décision du 15 février 2005 
 
  Le Conseil général,   Eu égard aux articles IV:2 et IX:1 de l'Accord sur l'OMC, 
  
 Rappelant que, par leur Décision du 12 juillet 1983
1, les Parties Contractantes du GATT 
de 1947 étaient convenues d'une méthode pour intro duire le Système harmonisé (SH) dans les listes 
de concessions,   Rappelant que, par leur Décision du 8 octobre 1991
2, les Parties Contractantes du GATT de 
1947 ont décidé de procédures simplifiées pour l'intr oduction des modifications du SH dans les listes 
de concessions,   Rappelant que, par sa Décision du 18 juillet 2001
3, le Conseil général a établi une Procédure 
pour l'introduction des modifications du Systèm e harmonisé 2002 dans les listes de concessions, 
 
 Considérant  qu'il est de plus en plus complexe d'in troduire les modifications du SH dans les 
listes et que l'introduction des modifications du SH1996 et du SH2002 dans les listes a demandé 
beaucoup de temps,   Notant  que les Membres ont créé une base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC), 
laquelle, bien qu'elle ne soit pas juridiquement c ontraignante, pourrait constituer un outil utile pour la 
vérification et la certification des engagements,   Rappelant que, par leur Décision du 1
er août 2004, les Membres sont convenus de finaliser les 
résultats des négociations en cours sur l'accès a ux marchés pour les produits non agricoles dans la 
nomenclature du SH20024, 
  Tenant compte du désir des Membres de faciliter et de  simplifier encore l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes OMC  par une meilleure utilisation de la base de 
données LTC, 
 
                                                     
 
1 IBDD, S30/17. 
 
2 IBDD, S39/339. 
 
3 WT/L/407. 
 
4 WT/L/579, Annexe B, paragraphe 5. WT/L/605 
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  Décide ce qui suit: 
 
 Les présentes procédures annulent et remplace nt l'appendice A de la Décision du Conseil 
général du 18 juillet 2001 (WT/L/407) relatif à la vérification électronique, et modifient et complètent 
comme suit les procédures énoncées à l'appendice B de ladite décision:  
 
I. Élaboration et distribution du projet de liste LTC 
1. Le Secrétariat introduira, dans la liste de ch aque pays en développe ment Membre figurant 
dans la base de données sur les listes tarifair es codifiées (LTC), les modifications du Système 
harmonisé 2002 (SH2002).  Ces modifications, telles qu'e lles apparaîtront dans la liste de chaque pays 
en développement Membre, seront considérées comme c onstituant le "projet de fichier SH02" aux fins 
de la présente décision.  Le Secrétariat actualisera,  dans les listes de la base de données LTC, tous les 
numéros et désignations du tarif modifiés à la suite  de l'introduction de la nomenclature du SH2002, y 
compris ceux qui correspondent à des contingents tari faires et à des subventions à l'exportation, s'il y 
a lieu.  En accomplissant ce travail, le Secrétariat se conformera aux procédures techniques décrites 
dans l'Annexe de la présente Décision.  
2. En élaborant le projet de fichier SH02, le Secrétariat fera en sorte, dans la mesure du possible,  
que la portée des concessions demeure inchangée.   Le Secrétariat mettra en évidence les lignes 
tarifaires pour lesquelles il pourra y avoir eu modifi cation de la portée de la concession en raison de la 
complexité technique de la transposition.  
3. Le Secrétariat enverra à chaque pays en déve loppement Membre son projet de fichier SH02 
pour examen dès que le travail technique sera achevé.  Une fois le fichier reçu, le Membre aura la 
possibilité de demander des clarifications au Secr étariat et de proposer des modifications de la 
manière indiquée en section II.   
4. Il est attendu des pays développés Membres qu'ils élaborent leur propre projet de 
fichier SH02, qu'ils sont censés communiquer au Secrét ariat pour examen et mise en forme définitive.  
À cet égard, les pays développés Membres pourront utiliser la communication qu'ils ont élaborée suite 
à la Décision du Conseil général du 18 juillet 2001 (WT/ L/407).  Si, après examen  de ces fichiers, le 
Secrétariat n'a pas d'observations à formuler à son sujet, la procédure énoncée au paragraphe 6 sera suivie.  Si le Secrétariat a des observations à fair e, celles-ci seront transmises au pays développé 
Membre concerné (la date de tran smission de ces observations est appelée ci-après la "première date") 
et c'est la procédure indiquée au paragraphe 7 qui s'appliquera.  Après quoi, les projets de fichiers 
SH02 des pays développés Membres feront l'objet  des procédures énoncées aux paragraphes 9 et 
suivants.   
II. Examen des projets de fichiers LTC et distribution pour examen multilatéral 
5. Il est attendu des pays en développement Memb res qu'ils examinent leur projet de fichier 
SH02 et adressent au Secrétariat une communication écr ite, 1) soit pour approuver le fichier, 2) soit 
pour formuler des observations spécifiques concernant  la teneur du projet de fichier SH02.  Ces 
communications sont censées parvenir au Secrétariat au plus tard 60 jours à compter de la date de la communication transmettant le projet de fichier SH02 au Membre concerné (ci-après appelée la "première date").   
6. Dans le cas 1), le Secrétariat publiera le proj et de fichier SH02 pour examen multilatéral avec 
une note liminaire indiquant que ce projet de  fichier SH02 a été approuvé par le Membre.  WT/L/605 
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 7. Dans le cas 2), tant le Membre concerné que  le Secrétariat s'efforceront d'arriver à une 
position commune sur la (les) question(s) soulevée(s) , et reporteront toute modification apportée en 
conséquence dans le projet de fichier SH02, en vue de sa publi cation pour examen multilatéral  au 
plus tard 90 jours à compter de la "première date".  À cet égard,  
a) lorsqu'une position commune est arrêtée et qu' aucune modification n'est nécessaire, le 
Secrétariat distribuera le projet de fich ier SH02 original pour examen multilatéral 
avec une note liminaire indiquant que ce fichier a été approuvé par le Membre. 
b) lorsqu'une position commune est arrêtée et  qu'il est nécessaire d'apporter des 
modifications au projet de fichier SH02, le Secrétariat élaborera un fichier révisé et le publiera pour examen multilatéral avec une note liminaire indiquant que ce fichier a 
été approuvé par le Membre. 
c) lorsqu'une position commune n'est pas arrêtée da ns le délai de 90 jours, le Secrétariat 
élaborera un projet révisé de fichier SH 02 incluant les modifications spécifiques 
proposées par le Membre et publiera ce fich ier pour examen multilatéral.  Le fichier 
révisé comportera une note liminaire indiqua nt qu'il a été approuvé par le Membre, et 
contiendra également les observations du Secrétariat concernant le fichier. 
8. Si le Secrétariat n'a pas reçu de réponse du Membre concerné après les 60 jours mentionnés 
au paragraphe 5, le projet de fichier SH02 ser a publié pour examen multilatéral avec une note 
liminaire indiquant que le Membre concerné n'a ni  formulé d'observations ni approuvé le fichier. 
III. Processus d'examen multilatéral 
9. Un examen multilatéral du fichier électronique publié aura lieu dans le cadre de sessions 
informelles spéciales du Comité de l'accès aux marchés, qui seront organisées selon les besoins.  Aux 
fins de l'examen multilatéral des projets de fichiers  SH02, le Secrétariat inscrira les fichiers trois ou 
quatre fois par an sur le site Web des Membres, et cela à des dates qui devraient se situer au moins six 
semaines avant les sessions informelles prévues à cet  effet.   Les Membres seront avisés de ces 
inscriptions par une communication du Secrétariat.  
10. Les modifications convenues aux sessions d'ex amen multilatéral seront incorporées par le 
Secrétariat dans une version révisée du fichier, qui sera ensuite de nouveau soumise à un examen 
multilatéral.  Au cas où un Membre aura une question ou une observation à formuler au sujet du projet 
de fichier SH02 d'un autre Membre, mais ne sera pa s en mesure d'assister à la réunion à laquelle ces 
modifications doivent être examinées, il pourra  demander au Président de transmettre ces 
questions/observations à l'autre Membre au moment de l'examen multilatéral.  
11. Au cas où la portée d'une concession a été modifiée  par suite de la transposition, le Membre 
concerné engagera les consultati ons et renégociations prévues à l'article XXVIII du GATT.  L'état 
d'avancement des discussions et consultations entr e Membres, y compris les renégociations au titre de 
l'article XXVIII, devrait être notifié aux autres Me mbres aux sessions multilatérales afin d'assurer une 
pleine transparence. 
IV. Certification des modifications du SH2002  
12. Lorsqu'il ne restera aucune objection concernant  un projet de fichier SH02 à une session 
d'examen multilatéral, ce projet pourra alors êt re considéré comme approuvé par le Comité, à 
l'exception de tout projet de fichier SH02 publié dans le cas prévu au paragr aphe 8, pour lequel une 
communication écrite du Membre approuvant le fichier serait aussi requise.  WT/L/605 
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 13. Une version sur papier des modifications du SH 2002 telles qu'elles figurent dans le fichier 
SH02 approuvé sera établie par le Secrétariat aux fins de la certification.  Les Procédures de modification et de rectification des listes de concessi ons tarifaires (L/4962) seront suivies à cet égard.  
V. Rapport périodique du Secrétariat  
14. Le Secrétariat établira un (des) rapport(s) périodi que(s) sur l'état des travaux, qui comprendra 
(comprendront) les renseignements suivants, dans la mesure du possible:  i) les projets de fichiers 
SH02 qui restent à élaborer;  ii) les projets de fichiers  SH02 qui ont été achevés et  la date à laquelle ils 
ont été envoyés aux Membres;  iii) les projets de  fichiers SH02 publiés pour examen multilatéral, y 
compris une indication de toutes notes liminaires pertinentes;  iv) les progrès réalisés au sujet de chaque projet de fichier SH02, y compris les Memb res formulant des réserves, les lignes tarifaires 
faisant l'objet de réserves, un résumé du motif des rése rves;  v) les projets de fichiers SH02 qui ont été 
approuvés dans le cadre de l'examen multilatéral et  la date de leur distribution en vue de la 
certification;  vi) les fichiers SH02 approuvés qui ont été certifiés.   
VI. Lien avec la précédente procédure d'intro duction des modifications du SH2002 dans les 
listes de concessions 
15. En élaborant les projets de fichiers SH02,  le Secrétariat utilisera les renseignements 
communiqués par les pays en développement Memb res au titre des procédures figurant dans la 
Décision du Conseil général du 18 juillet 2001 (WT/L/407) .  Le Secrétariat donnera aussi la priorité à 
l'élaboration de ces fichiers.  
VII. Dérogation pour l'introduction des modifications du Système harmonisé 2002 
16. Pour les Membres actuellement au bénéfice d' une dérogation concernant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT de 1994, cette dérogation con tinuera de s'appliquer à ces 
Membres aux conditions énoncées dans la (les) déci sion(s) pertinente(s) portant octroi de la 
dérogation. 
17. Les Membres qui ne sont pas actuellement au bé néfice d'une dérogation pourront informer le 
Comité qu'ils souhaitent être couverts par la décisi on portant octroi de la dérogation une fois qu'ils 
auront approuvé leur projet de fichier SH02 et que celui-ci aura été publié pour examen multilatéral.  
Cette dernière action sera considérée comme équivala nt à la présentation de la documentation visée à 
l'alinéa i) de la Décision du Conseil général WT/L/469 portant octroi d'une dérogation et aux 
paragraphes pertinents des décisions portant octroi  de dérogations ultérieures.  Cette notification 
devrait aussi indiquer la date de la mise en œuvre au niveau nati onal des modifications du SH2002 par 
le Membre concerné.  WT/L/605 
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 ANNEXE 
 
 1. La base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) contient, selon un mode de 
présentation normalisé, toutes les concessions accordées par les Membres de l'OMC pour les 
marchandises.  Elle compte actuellement 131 listes re présentant plus de 700 000 lignes tarifaires.  Vu 
la lenteur de la transposition da ns le SH2002, et compte tenu des impératifs nés des négociations en 
cours sur les marchandises, il a été suggéré de transposer la base de données LTC dans la nomenclature du SH2002.
5  Si les Membres étaient d'accord, le  Secrétariat pourrait entreprendre une 
transposition de la base de données LTC dans le SH2002, ce qui pourrait servir pour l'exercice de 
transposition dans le SH2002 et pour le processus de négociation en cours.  La présente note décrit les 
problèmes techniques pertinents que le Secrétariat a recensés jusqu'ici, lesquels devraient être réglés 
pour la transposition de la base de données LTC dans le SH2002.   
Modifications du SH2002 
 2. Ainsi qu'il a été noté dans le document WT/L /407, la nomenclature du SH2002 comporte 
373 modifications ou ensembles de modifications, qui peuvent être récapitulés comme suit: 
Tableau 1 – Modifications ou ensembles de modifications6 du SH2002 
Catégorie Modifications Nombre de cas 
1 Nouveaux fractionnements de la nomenclature  87 
2 Fusionnements ou suppressions 48 
3 Modifications du texte de la nomenclature  130 
4 Modifications ou corrections typographiques  108 
 
3. Les 238 modifications du texte (catégories 3 et 4) sont relativement simples et pourraient, 
dans nombre de cas, être apportées automatiquement .  De plus, comme il est indiqué dans le 
document WT/L/407, 102 d'entre elles concerne nt uniquement des notes de chapitre ou de 
sous-position.  Les catégories 1 et 2 correspondent à des modifications de codes, désignations ou 
structures, qui peuvent être soit des fusionne ments ou des fractionnements de positions ou de 
sous-positions, soit des modifications plus complex es combinant fractionnements et fusionnements.  
Ces modifications deviendront plus compliquées lo rsqu'il faudra les transposer au niveau des lignes 
tarifaires nationales, c'est-à-dire à un niveau de  désagrégation plus poussé que les sous-positions à 
six chiffres du SH.  Les exemples 1 et 2 (ci-dessous) montrent la complexité de la transposition des 
fractionnements et des fusionnements lorsqu'il s'agit de  les appliquer à des sous-positions nationales.  
Il serait nécessaire de traiter manuellement ces ligne s tarifaires.  Les sous-positions du SH visées par 
les modifications de la nomenclature de 2002 se répartissent comme suit: 
                                                      
5 Il convient de noter qu'une procédure visant à introduire les modifications du SH2002 dans les listes 
de concessions a débuté en 2001.  Depuis lors, 33 Membres ont communiqué les documents requis, qui 
comprennent les listes sur feuillets mobiles et les tables de concordance (WT/L/407).  
 
6 Modifications concernant un ensemble de positions ou de sous-positions. 
 WT/L/605 
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 Tableau 2 – Modifications aux sous-positio ns du SH dans la nomenclature de 2002 
(Nombre de sous-positions du SH) 
Cas de figure SH96 SH2002 
A Pas de modification 4 713 4 713 
B Modification des codes uniquement 31 31 
C Fractionnement ou regroupement 369 480 
 Total 5 113 5 224 
 
Données 
 
4. Sur les 131 listes, trois sont déjà enregistrées suivant le SH2002 et n'ont plus besoin d'être 
traitées;  sept listes correspondent encore au SH92,  et pourraient être transposées dans le SH2002 en 
deux étapes (du SH92 au SH96 puis du SH96 au SH2002).  Les 121 listes restantes correspondent au 
SH96.  Il est suggéré de ne pas inclure dans l'exercice de transposition les listes des dix nouveaux 
États membres des Communautés européennes.7 
Procédure de transposition 
 
Éléments de concession 
 
5. La base de données LTC contient non seulement de s concessions tarifaires mais aussi d'autres 
éléments, qui soit concernent des lignes tarifaires – pa r exemple, droits de base , droits de négociateur 
primitif (DNP) et sauvegardes spéciales – soit figurent dans d'autres parties de la liste – par exemple 
contingents tarifaires.  Tous les éléments actuelleme nt inclus dans la base de données LTC ne sont pas 
nécessaires aux fins de la transposition du SH2002 ou de la préparation et de l'évaluation des offres 
dans le contexte des négociations.  Il est donc su ggéré de ne retenir que les éléments qui sont 
nécessaires à ces deux fins (voir l'appendice). 
Enregistrement des concessions suivant le SH2002 
 
6. Chaque nouvelle sous-position/lig ne tarifaire suivant le SH2002 sera issue d'une ou plusieurs 
lignes tarifaires suivant le SH96 ou parties de ces lign es.  Si une sous-position/ligne tarifaire suivant 
le SH2002 correspond à deux lignes tarifaires suivant le SH96 ou plus et si, pour ces lignes, le niveau 
ou le contenu de la concession est le même (par exemple mêmes droits consolidés), les éléments de concession originels seraient regroupés dans une  nouvelle concession au niveau de la nouvelle 
sous-position/ligne tarifaire suivan t le SH2002.  Si les concessions correspondant aux lignes tarifaires 
originelles suivant le SH96 sont différentes,  les éléments de concession des nouvelles 
sous-positions/lignes tarifaires suivant le SH2002 devrai ent le faire apparaître.  En pareil cas, la 
sous-position/ligne tarifaire suivan t le SH2002 serait fractionnée à un niveau plus détaillé de manière 
à ce que la base de données LTC correspondant au SH2002 reflète exactement le même niveau de 
concessions que la base de données LTC correspondant au SH96. 
7. Les exemples 1 et 2 montrent que le "regroupe ment" de lignes tarifaires en sous-positions à 
six chiffres du SH pourrait simplifier considérablement la  structure tarifaire et le travail requis.  Cette 
opération nécessiterait beaucoup mo ins d'interventions manuelles et serait donc probablement moins 
sujette à controverse.  De même, si le plus gra nd nombre possible de concessions sont définies au 
                                                     
 
7 Sur ces listes, une est fondée sur le SH2002, les neuf autres sur le SH96. 
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 niveau des sous-positions du SH à six chiffres, il sera plus facile de transposer  la nouvelle liste dans 
toute nouvelle liste d'application nationa le fondée sur la nomenclature du SH2002.8 
Questions de procédure 
 
8. Il est proposé que le Secrétariat transpose toutes les lignes tarifaires dans  la nomenclature du 
SH2002.  Les lignes tarifaires visées par les modifications de la nomenclature du SH seraient mises en 
évidence.  Chaque fois que cela sera possible, on aurait recours au traitement automatique pour 
réduire la charge de travail (cas de figure A et B et, en partie, cas de figure C).  Toutefois, un nombre considérable de lignes tarifaires devraient être traitées manuellement.  Il est nécessaire d'examiner ces lignes tarifaires une par une afin de déterminer  les nouveaux code(s) et désignation(s) des lignes 
tarifaires et les niveaux de concession correspondants, compte tenu des modifications et des tables de 
corrélation entre le SH96 et le SH2002.  Bien qu'il soit possible de mettre au point certaines méthodes et certains logiciels pour faciliter la révision manuelle  et vérifier les résultats, il ne s'agirait que 
d'outils et ils ne remplaceraient pas les opérations ma nuelles.  Il faut admettre que, dans certains cas, 
le Secrétariat pourrait avoir à ajuster les codes et désignations détaillés de certaines lignes tarifaires 
(ainsi dans l'exemple 2, tableau 12) afin que l es nouvelles lignes tarifaires obtenues soient valables et 
cohérentes.  Il faudrait que toutes les modifica tions appelant une inte rvention manuelle soient 
clairement mises en évidence afin que les Me mbres puissent les vérifier et les approuver.  
Documents de référence  
 
9. La transposition serait fondée sur les renseignements communiqués par l'Organisation 
mondiale des douanes, qui figurent dans les docum ents G/MA/W/24, G/MA/W/26, G/MA/W/27 et 
G/MA/W/27/Add.1 de l'OMC.  L'élément clé de cet te transposition serait une  table de concordance 
détaillée entre les nomenclatures du SH96 et celle du SH2002.   
10. Les tables de concordance communiquées par le s 33 Membres au titre de la procédure de 
transposition du SH2002 (WT/L/407) pourraient ég alement être utilisées dans les procédures 
élaborées pour la transposition de la base de données LTC dans le SH2002, ce qui permettrait de 
réduire la charge de travail.  De plus, les Me mbres qui ont déjà présenté leurs communications 
destinées à la BDI suivant le SH2002 pourraient s'y référer pour l'exercice. 
Exemple 1:  Catégorie 1 – Fractionnement 
 
11. La sous-position 010600 du SH96 est conver tie en huit nouvelles sous-positions dans 
le SH2002: 
                                                     
 
8 Cela n'empêcherait pas que les concessions définies uniquement au niveau des sous-positions puissent 
être fractionnées de nouveau jusqu'au niveau de la ligne tarifaire par le Membre concerné. 
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   Tableau 3b  SH2002  
   Code 
du SH Désignation des produits 
   0106 Autres animaux vivants: 
   01061 - Mammifères: 
Tableau 3a  SH96  010611  -- Primates 
Code 
du SH Désignation des produits  010612 -- Baleines, dauphins et 
marsouins (mammifères 
de …) 
 010619 -- Autres 
0106  
Autres animaux, oiseaux, 
renards, singes, lapins, vers, 
appâts, vivants, n.d.n.c.a.  
010620 - Reptiles (y compris les 
serpents et les tortues de mer) 
010600 Animaux, vivant s, n.d.n.c.a.  01063 - Oiseaux: 
   010631 -- Oiseaux de proie 
   010632 -- Psittaciformes (y compris 
les perroquets, perruches, 
aras et cacatoès) 
   010639 -- Autres 
   010690 - Autres 
 
12. Dans l'exemple suivant, dans la b ase de données LTC, un Membre a fractionné la 
sous-position 010600 en trois lignes tarifaires (LT):  
Tableau 4 SH96 
N° de code 
de la LT Désignation des produits 
0106 Autres animaux vivants 
010600 Autres animaux vivants 
01060010 -  Lapins domestiques 
01060020 -  Pigeons 
01060090 -  Autres 
 13. Théoriquement, les trois sous-positions na tionales pourraient relever de chacune des 
huit nouvelles sous-positions du SH2002.  Si la conversion est effectuée au moyen d'un logiciel, elle 
peut produire 24 lignes tarifaires possibles suiv ant le SH2002.  Or les 24 nouvelles sous-positions 
nationales ne sont pas toutes appropriées si l'on tie nt compte de la désignation des produits.  Par 
exemple, la sous-position nationale "lapins dom estiques" ne devrait pas se trouver dans la 
sous-position "primates".  Il est donc nécessaire, dans  ce cas, que chaque ligne tarifaire produite par 
logiciel soit vérifiée manuellement afin de déterm iner si elle devrait rester classée dans la 
sous-position du SH2002 correspondante.   Parmi toutes les nouvelles lignes tarifaires et désignations 
de produits possibles, les lignes suivantes seraient retenues:    WT/L/605 
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 Tableau 5 SH2002 
N° de code 
de la LT Désignation des produits 
0106 Autres animaux vivants 
01061 - Mammifères: 
01061100  -- Primates 
01061200  -- Baleines, dauphins et marsouins … 
010619  -- Autres   
01061910   ---  Lapins domestiques 
01061990   ---  Autres  
01062000 -  Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) 
01063 - Oiseaux: 
01063100  --   Oiseaux de proie 
01063200  --   Psittaciformes … 
010639  --  Autres  
01063910   --- Pigeons 
01063990   ---   Autres 
01069000 - Autres 
 
14. Si les mêmes droits (et les mêmes autres éléments de concession) sont appliqués à toutes les 
sous-positions (lignes tarifaires) nationales rele vant d'une sous-position à six chiffres, ces lignes 
pourraient être regroupées au niveau de la sous- position à six chiffres du SH.  Par exemple, supposons 
que le même taux de droit de 20 pour cent so it appliqué aux lignes tarifaires 01060020 et 01060090 
du SH96, et qu'un droit de 10 pour cent soit appliqué  à la ligne 01060010, comme dans le tableau 
ci-dessous: 
 
Tableau 6 SH96  
N° de code 
de la LT Désignation des produits Droit  
consolidé 
0106 Autres animaux vivants  
010600 Autres animaux vivants  
01060010 -  Lapins domestiques 10 
01060020 -  Pigeons 20 
01060090 -  Autres 20 
 
15. Les lignes tarifaires 01063910 et 01063990 du SH 2002 pourraient alors être regroupées dans 
la ligne 01063900 parce que le même  taux de droit de 20 pour cent le ur est appliqué.  Toutefois, les 
lignes tarifaires 01061910 et 01061990 ne pourraient pas être regroupées parce que les taux de droits 
qui leur sont appliqués sont différents. 
 WT/L/605 
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Tableau 7a SH2002 avant le regroupement  Tableau 7b SH2002 après le regroupement 
N° de code 
de la LT Désignation des 
produits Droit 
consolidé  N° de code 
de la LT Désignation des 
produits Droit 
consolidé 
0106 Autres animaux vivants   0106 Autres animaux vivants:  
01061 -  Mammifères:   01061 -  Mammifères:  
01061100    -- Primates 20  01061100    -- Primates 20 
01061200    -- Baleines, dauphins 
et marsouins … 20  01061200    -- Baleines, dauphins 
et marsouins … 20 
010619    -- Autres   010619    -- Autres  
01061910       --- Lapins 
domestiques 10  01061910       --- Lapins 
domestiques 10 
01061990        --- Autres 20  01061990        --- Autres 20 
01062000 -  Reptiles (y compris 
les serpents et les 
tortues de mer) 20  01062000 - Reptiles (y compris 
les serpents et les 
tortues de mer) 20 
01063 - Oiseaux:   01063 -   Oiseaux:  
01063100    -- Oiseaux de proie 20  01063100    -- Oiseaux de proie 20 
01063200    -- Psittaciformes … 20  01063200    -- Psittaciformes … 20 
010639    -- Autres      
01063910         --- Pigeons 20  01063900    -- Autres 20 
01063990         --- autres 20     
01069000 - Autres 20  01069000 - Autres 20 
 
16. Une table de concordance entre les nomencl atures du SH96 et du SH2002 au niveau de la 
ligne tarifaire se présenterait comme suit: 
 
Tableau 8a        du SH96 au SH2002                               Tableau 8b du SH2002 au SH96 
SH96 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH96 SH2002 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH02  SH2002 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH02 SH96 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH96 
01060010  10 01061910  10   01061100  20 01060090 x 20 
01060020  20 01063900 x 20   01061200  20 01060090 x 20 
01060090 x 20 01061100  20   01061910  10 01060010  10 
01060090 x 20 01061200  20   01061990  20 01060090 x 20 
01060090 x 20 01061990  20   01062000  20 01060090 x 20 
01060090 x 20 01062000  20   01063100  20 01060090 x 20 
01060090 x 20 01063100  20   01063200  20 01060090 x 20 
01060090 x 20 01063200  20   01063900 x 20 01060020  20 
01060090 x 20 01063900 x 20   01063900 x 20 01060090 x 20 
01060090 x 20 01069000  20   01069000  20 01060090 x 20  WT/L/605 
 Page 11 
 
 
 Exemple 2:  Catégorie 2 – Fusionnement  
 
17. Trois sous-positions du SH96 sont fusi onnées en une nouvelle sous-position du SH2002: 
 
Tableau 9a SH96  Tableau 9b SH2002 
Code du SH Désignation des produits  Code du SH Désignation des produits 
1103 Gruaux, semoules et agglomérés 
sous forme de pellets, de céréales:  1103 Gruaux, semoules et agglomérés 
sous forme de pellets, de céréales: 
11031 - Gruaux et semoules:  11031 - Gruaux et semoules: 
110311      -- de froment (blé)  110311      -- de froment (blé) 
110312      -- d'avoine  110313      -- de maïs 
110313      -- de maïs  110319      -- d'autres céréales 
110314      -- de riz    
110319      -- d'autres céréales    
 
18. Dans la base de données LTC, un Membre a cinq lignes tarifaires correspondant aux trois 
sous-positions: 
 
Tableau 10 SH96 
N° de code 
de la LT Désignation des produits 
1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales 
11031 -  Gruaux et semoules: 
110311  -- de froment (blé) 
11031110  --- de froment (blé) dur 
11031190  ---  de froment (blé) tendre et d'épeautre 
11031200  --  d'avoine  
110313  --  de maïs 
11031310 --- d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 pour cent en 
poids 
11031390  --- autres 
11031400  --  de riz 
110319  --  d'autres céréales 
11031910  --- de seigle 
11031930  --- d'orge 
11031990  --- autres 
 WT/L/605 
Page 12  
 
 19. Remplaçons les six premiers chiffres des lignes tarifaires suivant le SH96 par les nouvelles 
sous-positions du SH2002:  
Tableau 11a SH96  Tableau 11b SH2002 
N° de code 
de la LT  N° de code 
de la LT Désignation des produits 
11031200 11031900 --  d'avoine 
11031400 remplacement des six premiers 
chiffres par 110319 11031900 --  de riz 
11031910  11031910  ---  de seigle 
11031930  11031930  ---  d'orge 
11031990  11031990  ---  autres 
 
 20. Les nouveaux codes suivant le SH2002 ne sont  pas conformes aux règles de codification du 
SH, car on retrouve deux fois le chiffre "00".  De plus, un code du SH se term inant par "00" ne peut 
coexister dans la même sous-position avec d'autres numéros de code, en l'occurrence "10", "30" et 
"90".  Il serait possible de corriger ces lignes en  remplaçant par de nouveaux codes les codes du 
SH 11031900, comme suit:  
Tableau 12 SH2002 
N° de code 
de la LT Désignation des produits 
11031910 --- de seigle 
11031930 --- d'orge 
11031940 --- d'avoine 
11031950 --- de riz 
11031990 ---  autres 
  21. Si les mêmes droits (et les mêmes autres éléments de concession) sont appliqués à toutes les sous-positions (lignes tarifaires) nationales rele vant d'une sous-position à six chiffres, ces lignes 
pourraient être regroupées au niveau de la sous-position à six chiffres du SH et l'exercice de 
transposition serait considérablement simplifié, ainsi qu'il est indiqué ci-dessous.  Par exemple, si les 
droits indiqués dans la liste LTC originelle étaient les suivants:  WT/L/605 
 Page 13 
 
 
  
Tableau 13 SH96  
N° de code 
de la LT Désignation des produits Droit  
consolidé 
1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de 
céréales   
11031 -  Gruaux et semoules:   
110311  -- de froment (blé)   
11031110  --- de froment (blé) dur 10 
11031190  --- de froment (blé) tendre et d'épeautre 10 
11031200  --  d'avoine  10 
110313  --  de maïs   
11031310 --- d'une teneur en matières grasses inférieure ou 
égale à 1,5 pour cent en poids 10 
11031390  --- autres 10 
11031400  --  de riz 10 
110319  --  d'autres céréales   
11031910  --- de seigle 10 
11031930  --- d'orge 10 
11031990  --- autres 10 
 
 22. Le tableau qui en résulterait suivant le  SH2002 pourrait être simplifié comme suit:   
 
Tableau 14a SH2002 avant le regroupement  Tableau 14b SH2002 après le regroupement 
N° de code 
de la LT Désignation des 
produits Droit 
consolidé   N° de code 
de la LT Désignation des 
produits Droit 
consolidé  
11031910 --- de seigle 10  110319  --  d'autres céréales 10 
11031930 --- d'orge 10        
11031940 --- d'avoine 10        
11031950 --- de riz 10        
11031990 ---  autres 10        
 WT/L/605 
Page 14  
 
 23. Une table de concordance entre les nomencl atures du SH96 et du SH2002 au niveau de la 
ligne tarifaire se présenterait ainsi: 
 
Tableau 15a    du SH96 au SH2002                                Tableau 15b   du SH2002 au SH96 
SH96 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH96 SH2002 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH02  SH2002 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH02 SH96 ex Taux 
conso-
lidé 
suivant 
le 
SH96 
11031200  10 110319 x 10  110319 x 10 11031200  10 
11031400  10 110319 x 10  110319 x 10 11031400  10 
11031910  10 110319 x 10  110319 x 10 11031910  10 
11031930  10 110319 x 10  110319 x 10 11031930  10 
11031990  10 110319 x 10  110319 x 10 11031990  10 
  WT/L/605 
 Page 15 
 
 
 Appendice 
 
  Le nouveau tableau des concessions suivant le SH2002 à établir dans le cadre de la base de 
données LTC couvrirait toutes les lignes tarifaires c onsolidées.  Il contiend rait pour chaque ligne 
tarifaire les éléments d'information suivants, entre autres: 
 
• Code de la ligne tarifaire dans la no menclature du SH2002 (y compris les suffixes ou 
positions ex) 
 • Désignation du produit 
 • Droit de base (si l'année de mise en œuvre est postérieure à 2005)   
 • Droit consolidé final 
 • Autres droits et impositions 
 • Sauvegarde spéciale 
 • Instrument juridique contenant la concession actuelle 
 • DNP actuel (si disponible dans la base de données LTC) 
 • Période de mise en œuvre (si l'année de mise en œuvre est postérieure à 2005) 
 • Indicateur de certification. 
  D'autres tableaux contenant les engagements supplémentaires dans le domaine agricole 
(contingents tarifaires, subventions à l'expor tation, soutien interne) seraient inclus. 
 
__________