. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/102 
31 août 2005 
 (05-3791) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous aliments destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución "Por la cual 
se establece el reglamento técnico sobre los requi sitos de rotulado o etiquetado que deben 
cumplir los alimentos envas ados y materias primas de alimentos para consumo humano"  
(Projet de décision établissant le règlement technique relatif aux exigences en matière de 
marquage ou d'étiquetage  auxquelles doivent satisfaire les al iments emballés et les matières 
premières alimentaires destinés à la cons ommation humaine) – disponible en espagnol, 
17 pages 
6. Teneur:   Exigences auxquelles doivent satisfaire les indications ou les étiquettes des 
emballages ou des conditionnements des alimen ts destinés à la consommation humaine 
emballés ou conditionnés, ainsi que des matières premières alimentaires, aux fins de la 
fourniture aux consommateurs d'une informa tion sur les produits suffisamment claire et 
compréhensible, n'induisant pas en erreur et ne  prêtant pas à confusion, et permettant de 
choisir en connaissance de cause, objet, ch amp d'application, définitions, exigences 
générales, information que doit contenir l'é tiquetage, présentation de  l'information dans 
l'étiquetage, marquage des aliments irra diés, étiquetage des matières premières 
alimentaires, étiquetage en langue étrangère,  dispositions administratives, surveillance et 
contrôle 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/102 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n°0485 du 25 février 2005, notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/COL/31/Add.2, en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Trois (3) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   25 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información (Point d'information national) 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410478 ou 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Publica Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C. (COLOMBIE) Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone:  (+571) 336 5066,  
Fax:  (+571) 336 0182 Site web:  www.minsalud.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección de Regulación 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso  Bogotá, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact: 
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410480 Web:  http://www.minc omercio.gov.co