ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/10/BRA/3/Suppl.3 
G/SG/N/11/BRA/2/Suppl.3 14 juin 2005 
 
 
(05-2442) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais/ 
                  espagnol 
 
 
  
NOTIFICATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9, 
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, 
DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
 
BRÉSIL 
 
Supplément
 
 
(Noix de coco râpée ) 
 
  La communication ci-après, datée du 31 mai 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Paraguay.  
_______________ 
 
  Assurant la présidence pro tempore du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et 
Uruguay), nous vous faisons parvenir ci-après la no tification de la République fédérative du Brésil, 
selon laquelle les Philippines sont ex clues du groupe de pays dont les importations ne sont pas visées 
par la mesure de sauvegarde appli cable à la noix de coco râpée. 
  La présente notification est communiquée confor mément aux dispositions des articles 12:1 c) 
et 9 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes. G/SG/N/10/BRA/3/Suppl.3 
G/SG/N/11/BRA/2/Suppl.3 Page 2 
 
 
  
 La présente notification est communiquée conforméme nt à l'article 9:1, note de bas de page 2, 
de l'Accord sur les sauvegardes et fait référenc e au document G/SG/N/8/B RA/3 dans lequel est 
notifiée la décision des autorités brésiliennes d'app liquer une mesure de sauvegarde aux importations 
de noix de coco, à compter du 1
er septembre 2002.  Le gouvernement du Brésil a l'honneur de notifier 
au Comité des sauvegardes la publication de la  Résolution CAMEX n° 7, datée du 24 mars 2005, 
portant modification de la liste des pays en déve loppement Membres exemptés de la mesure.  Cette 
mesure est en vigueur sur le territoire douanier du Brésil.  La présente notification est soumise 
conformément au "Règlement relatif à l'applica tion de mesures de sauvega rde aux importations en 
provenance de pays non membres du MERCOSUR". 
  On trouvera en annexe une liste  des pays en développement Me mbres exemptés de la mesure 
de sauvegarde, conformément à l'articl e 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes. 
 
Notification au Comité des sauvegardes de l'excl usion des Philippines de la liste des pays en 
développement Membres exemptés de  la mesure de sauvegarde frappa nt les importations de noix de 
coco  
 i) La présente notification est présentée conformément  à l'article 9:1, note de bas de page 2, de 
l'Accord sur les sauvegardes et fait référence au document G/SG/N/8/BRA/3 dans lequel est 
notifiée, conformément à l'article 12:1 c), la décision des autorités brésiliennes d'appliquer 
une mesure de sauvegarde aux importa tions de noix de coco, à compter du 
1
er septembre 2002.   
 ii) Pour la période allant de décembre 2004 à février 2005, les Philippines, exemptées de la 
mesure durant cette période, étaient responsabl es de 46,2 pour cent des importations totales.  
En conséquence, depuis le 29 mars 2005, les Phili ppines ne figurent plus sur la liste des pays 
en développement Membres exemptés de la mesure de sauvegarde. 
  Par suite de l'analyse des importations de noi x de coco relevant de la position 0801.11.10 de 
la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM) SH , la mesure de sauvegarde établie par la 
Résolution n° 19, datée du 30 juillet 2002, ne s'app liquera pas aux pays en développement Membres 
énumérés à l'Annexe I, dont la part individuelle da ns les importations totales est inférieure à 3 pour 
cent, conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.   G/SG/N/10/BRA/3/Suppl.3 
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 ANNEXE I 
 
Liste des pays en développement exemptés de la mesure 
 
AFRIQUE DU SUD MADAGASCAR 
ANGOLA MALAISIE 
ANTIGUA-ET-BARBUDA MALAWI 
BAHREÏN MALDIVES 
BANGLADESH MALI 
BARBADE MALTE 
BELIZE MAROC 
BÉNIN MAURICE 
BOLIVIE MAURITANIE 
BOTSWANA MOLDOVA  
BRUNÉI DARUSSALAM MONGOLIE 
BURKINA FASO MOZAMBIQUE 
BURUNDI MYANMAR 
CAMEROUN NAMIBIE 
CHILI NICARAGUA 
CHINE NIGER 
CHYPRE NIGÉRIA 
COLOMBIE OMAN 
CONGO OUGANDA 
COSTA RICA PAKISTAN 
CÔTE D'IVOIRE PANAMA 
CUBA PAPOUASIE- NOUVELLE-GUINÉE 
DJIBOUTI PÉROU 
DOMINIQUE QATAR 
ÉGYPTE RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
EL SALVADOR RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
ÉMIRATS ARABES UNIS RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 
ÉQUATEUR RWANDA 
FIDJI SAINT-KITTS-ET-NEVIS 
GABON SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES 
GAMBIE SAINTE-LUCIE 
GRENADE SÉNÉGAL 
GUATEMALA SIERRA LEONE 
GUINÉE SURINAME 
GUINÉE-BISSAU SWAZILAND 
GUYANA TAIPEI CHINOIS 
HAÏTI TANZANIE 
HONDURAS TCHAD 
ÎLES SALOMON THAÏLANDE 
INDONÉSIE TOGO  
JAMAÏQUE TRINITÉ-ET-TOBAGO 
JORDANIE TUNISIE 
KENYA TURQUIE 
KOWEÏT ZAMBIE 
LESOTHO ZIMBABWE 
 
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