RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 1371/2011 DE LA COMMISSION  
du 21 décembre 2011  
modifiant le règlement d’exécution (UE) n  o 961/2011 imposant des conditions particulières à 
l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance 
du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et 
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (  1 ), 
et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),  
considérant ce qui suit:  
(1) L’article 53 du règlement (CE) n  o 178/2002 prévoit la 
possibilité d’adopter au niveau de l’Union des mesures 
d’urgence appropriées pour les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux importés d’un pays tiers afin 
de protéger la santé humaine, la santé animale ou l’envi ­
ronnement, si le risque ne peut être maîtrisé de façon 
satisfaisante par des mesures prises individuellement par 
les États membres.  
(2) Dans le prolongement de l’accident survenu dans la 
centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, la 
Commission a été informée que les taux de radionu ­
cléides décelés dans certains produits alimentaires origi ­
naires du Japon, tels que le lait et les épinards, dépas ­
saient les seuils de contamination en vigueur dans ce 
pays pour les denrées alimentaires. Comme cette conta ­
mination pouvait présenter un risque pour la santé 
publique et animale dans l’Union, le règlement d’exécu ­
tion (UE) n  o 961/2011 de la Commission (  2 ) a été 
adopté.  
(3) Les autorités japonaises surveillant la présence de radioac ­
tivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux, il est possible de constater au vu des résultats 
d’analyse fournis que, dans des préfectures proches de la 
centrale nucléaire de Fukushima, des denrées alimentaires 
et aliments pour animaux continuent de présenter des 
niveaux de radioactivité supérieurs aux limites autorisées. 
En conséquence, il convient de prolonger de trois mois la 
période d’application des mesures adoptées.  
(4) Il ressort d’un nombre significatif d’échantillons prélevés 
par les autorités japonaises sur des denrées alimentaires et 
aliments pour animaux produits dans la préfecture de 
Nagano que l’accident survenu à la centrale nucléaire 
de Fukushima n’a que très peu de répercussions sur 
cette production puisque, sur plus de 1 800 échantillons 
prélevés dans cette préfecture, seul un échantillon de 
champignons présentait un niveau de radioactivité non 
conforme. Plus particulièrement, presque tous les échan ­
tillons avaient des niveaux non détectables de radioacti ­
vité et seuls quelques-uns présentaient des niveaux signi ­ficatifs de radioactivité. Dès lors, il y a lieu de radier cette 
préfecture de la zone pour laquelle l’ensemble des 
denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en 
sont originaires doivent être contrôlés avant leur expor ­
tation vers l’Union européenne.  
(5) Les résultats des analyses effectuées dans le cadre des 
contrôles à l’importation réalisés par les autorités compé ­
tentes des États membres sont à ce jour très positifs et 
montrent que les mesures de contrôle imposées, concer ­
nant les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux destinés à être exportés vers l’Union euro ­
péenne, sont correctement et efficacement appliquées 
par les autorités japonaises. Par conséquent, il convient 
d’envisager une diminution de la fréquence des contrôles 
à l’importation lors du prochain réexamen des mesures 
adoptées.  
(6) Étant donné que la période radioactive de l’iode-131 est 
courte (8 jours environ) et qu’aucun nouveau rejet de ce 
radionucléide dans l’environnement n’a été signalé récem ­
ment, il n’est plus détecté d’iode-131 dans les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux, ou dans l’envi ­
ronnement. De nouveaux rejets d’iode-131 étant très peu 
probables, il y a lieu de ne plus exiger d’analyses visant à 
détecter la présence de ce radionucléide.  
(7) Pour faciliter la délivrance des attestations, il convient 
d’autoriser l’autorité compétente japonaise à désigner 
une instance habilitée à signer ces dernières dans certains 
cas, sous la responsabilité et la supervision de ladite 
autorité.  
(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution 
(UE) n  o 961/2011 en conséquence.  
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Dispositions modificatives  
Le règlement (UE) n  o 961/2011 est modifié comme suit:  
1) À l’article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte 
suivant:  
«3. Chaque lot de produits visés à l’article 1  er est accom ­
pagné d’une déclaration attestant que le produit:  
a) a été récolté ou transformé avant le 11 mars 2011; ou  
b) est originaire et en provenance d’une préfecture autre que 
Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Yamanashi, 
Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Shizuoka; ouFR 22.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 341/41  
( 1 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.  
( 2 ) JO L 252 du 28.9.2011, p. 10.c) est en provenance des préfectures de Fukushima, de 
Gunma, d’Ibaraki, de Tochigi, de Miyagi, de Yamanashi, 
de Saitama, de Tokyo, de Chiba, de Kanagawa ou de 
Shizuoka, mais n’est pas originaire de l’une de ces préfec ­
tures et n’a pas été exposé à de la radioactivité au cours 
de son transit; ou  
d) ne contient pas des niveaux de radionucléides césium-134 
et césium-137 supérieurs aux limites fixées à l’annexe II 
du présent règlement, s’il est originaire des préfectures de 
Fukushima, de Gunma, d’Ibaraki, de Tochigi, de Miyagi, 
de Yamanashi, de Saitama, de Tokyo, de Chiba, de Kana ­
gawa ou de Shizuoka.»  
2) À l’article 2, le paragraphe 5 est remplacé par le texte 
suivant:  
«5. La déclaration visée au paragraphe 3 est établie 
conformément au modèle de l’annexe I. Pour les produits 
visés au paragraphe 3, points a), b) ou c), la déclaration est 
signée par un représentant habilité de l’autorité compétente 
japonaise ou par un représentant habilité d’une instance elle- 
même habilitée par l’autorité compétente japonaise et agis ­
sant sous la responsabilité et la supervision de celle-ci. Pour 
les produits visés au paragraphe 3, point d), la déclaration est 
signée par un représentant habilité de l’autorité compétente 
japonaise et accompagnée d’un rapport d’analyse contenant 
les résultats de l’échantillonnage et des analyses.»  
3) À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte 
suivant:  «1. Les autorités compétentes du poste d’inspection fron ­
talier ou du point d’entrée désigné effectuent:  
a) des contrôles documentaires sur tous les lots de produits 
visés à l’article 1  er ; et 
b) des contrôles physiques et des contrôles d’identité, y 
compris des analyses de laboratoire, visant à détecter la 
présence de césium-134 et de césium-137 sur au moins:  
— 10 % des lots de produits visés à l’article 2, para ­
graphe 3, point d), et  
— 20 % des lots de produits visés à l’article 2, para ­
graphe 3, points b) et c).»  
4) À l’article 10, deuxième alinéa, la date du 31 décembre 2011 
est remplacée par la date du 31 mars 2012.  
5) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du 
présent règlement.  
Article 2  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2011.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 341/42 Journal officiel de l’Union européenne 22.12.2011ANNEXE  
«ANNEXE I
FR 22.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 341/43FR L 341/44 Journal officiel de l’Union européenne 22.12.2011