. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/694/Add.1 
5 avril 2011 
 (11-1692) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 21 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de noix de cajou ( Anacardium occidentale ) 
fraîches en provenance de Côte d'Ivoire.  
 Il est notifié que le 9 mars 2011 le Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction no rmative SDA n° 8, publiée au Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) du 10 mars 2011, établissant les exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de noix de cajou ( Anacardium occidentale ) fraîches en provenance de 
Côte d'Ivoire.  Ce texte avait précédemment été no tifié à l'état de projet au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/694 du 21 décembre 2010. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0911_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/694/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF – Brazil Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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