. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/172 
1er avril 2008 
 (08-1414) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for  Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vétérina ires (NVRQS) du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche (MIFAFF)) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits de l'élevage prêts à cons ommer et extraits de viande  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The proposed draft Amendment 
to the Processing Standards and Ingredie nt Specifications for Livestock Products (Projet de 
modification proposé des normes de transforma tion et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage) – 1 page, en coréen 
6. Teneur:   Les projets de modificati on proposés sont les suivants: 
- établissement d'une définition pour les pr oduits de l'élevage prêts à consommer; 
- établissement d'une norme relative à la température recommandée pour l'entreposage 
frigorifique et la distribution des produits de l'élevage prêts à consommer; 
- révision de la définition des extraits de viande y compris de la viande en tant 
qu'ingrédient secondaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité sanitaire des produits alim entaires issus des animaux d'élevage 
8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice ) n° 2008-37 du NVRQS du 10 mars 
2008 (Journal officiel coréen n°16711 du 18 mars 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer G/TBT/N/KOR/172 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage)   
National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) #480, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi 430-016 République de Corée  
Téléphone: +(82) 31 467 1992 
Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique:  woonjh@nvrqs.go.kr