ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG164/6 
2 octobre 2006 
 
 (06-4701) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   espagnol 
  
 
ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LE CHILI 
Questions et réponses
 
  
 La communication ci-après, datée du 28 septembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
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 Conformément à ce qui a été demandé dans le  cadre de la quarante-troisième réunion du 
Comité des accords commerciaux régionaux, on trouvera ci-après les  renseignements concernant les lignes tarifaires visées (tableau:  Évaluation globa le de l'offre du Chili) ainsi que les contingents 
tarifaires (tableau:  Libéralisation au moyen de con tingents tarifaires préférentie ls:  Chili).  Enfin, en 
ce qui concerne les produits soumis à des continge nts tarifaires, les renseignements figurent dans 
l'Annexe II de l'Accord. 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
Évaluation globale de l'offre du Chili 
(en milliers de dollars, 2005) 
 
Catégorie Nombre de 
produits % Importations du Chili en 
provenance de l'Union 
européenne % 
Élimination immédiate des droits 
de douane  7 206 91,2% 4 579 733 91,5% 
Contingents  32 0,4% 5 742 0,1% 
Élimination sur cinq ans  275 3,5% 240 556 4,8% 
Élimination sur sept ans  206 2,6% 163 440 3,3% 
Élimination sur dix ans  82 1,0% 696 0,01% 
Clause de révision 101 1,3% 14 280 0,3% 
Total 7 902 100% 5 004 447 100% 
 WT/REG164/6 
Page 2  
 
  Évaluation sectorielle de l'offre du Chili 
(en milliers de dollars, 2005) 
 
Secteur de la pêche  
Catégorie Nombre de 
produits % Importations du Chili en 
provenance de l'Union 
européenne % 
Élimination immédiate des droits 
de douane  427 96,0% 2 727 99,1% 
Contingents  17 3,8% 24 0,9% 
Clause de révision 1 0,2% 0 0% 
Total du secteur 445 100% 2 751 100% 
Secteur des produits agricoles primaires et transformés  
Catégorie Nombre de 
produits % Importations du Chili en 
provenance de l'Union 
européenne % 
Élimination immédiate des droits 
de douane  803 74,9% 110 187 72,1% 
Contingents  15 1,4% 5 718 3,7% 
Élimination sur cinq ans  72 6,7% 21 897 14,3% 
Élimination sur dix ans  82 7,6% 696 0,5% 
Clause de révision 100 9,3% 14 280 9,3% 
Total du secteur 1 072 100% 152 778 100% 
Secteur industriel  
Catégorie Nombre de 
produits % Importations du Chili en 
provenance de l'Union 
européenne % 
Élimination immédiate des droits 
de douane  5 976 93,6% 4 466 819 92,1% 
Élimination sur cinq ans  203 3,2% 218 659 4,5% 
Élimination sur sept ans  206 3,2% 163 440 3,4% 
Total du secteur 6 385 100% 4 848 918 100% 
 
Source : Département de l'accès aux marchés/DIRECON.  
   WT/REG164/6
 Página 3Libéralisation au moyen de contingent s tarifaires préférentiels:  Chili 
 
Catégorie Nombre 
de lignes % du 
nombre 
total de 
lignes Valeur des 
importations du Chili 
en provenance de l'UE 
(2004) % des importations 
totales en 
provenance de l'UETaux de droits 
contingentaires 
initiaux  Réduction du taux 
de droit 
contingentaire/ 
délai, le cas 
échéant Augmentation des 
quantités contingentaires 
initiales pendant la 
période d'application 
(oui/non) Calendrier 
d'élimination 
des contingents 
tarifaires, le cas 
échéant 
CAT 1 (a) 12 0,2% 1 257 0,04% 0% -- Oui Non 
CAT 2 (a) 3 0,0% 4 106 0,1% 0% -- Oui Oui, dix ans 
CAT 3 (a) 5 0,1% - 0% 5,4% Dix ans Non Non 
CAT 3 (b) 8 0,1% 2 0,0% 5,4% Dix ans Non Non 
CAT 4 4 0,1% 60 0,0% 4% -- Non Non 
Total partiel 32 0,4% 5 425 0,2%     
 
Source : Département de l'accès aux marchés.  DIRECON. 
 
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