. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/223 
31 juillet 2009  
 (09-3716) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements individuels de flottabilité 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Amendment of Safety 
Criteria for personal flotation devices subject to safety certification  (Proposition de 
modification des critères de sécurité applicabl es aux équipements individuels de flottabilité 
assujettis à une certification de la sécurité).  2 pages, en coréen  
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à modifier les critères de sécurité, comme suit: 
- modification relative à la résistance à la traction des dispositifs d'attache des équipements individuels de flottabilité, - spécification d'une exigence concernant la migration d'éléments spécifiques (8 métaux 
lourds), la teneur en phtalates spécifiques (D EHP, DBP, BBP) et l'inclusion d'une étiquette 
de mise en garde contre les teneurs en phtalates spécifiques (DINP, DNOP, DIDP). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/KOR/223 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2009-206 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Novembre 2009, ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralit é sur Internet à l'adresse:  
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx