. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/392 
28 septembre 2010 
 (10-4934) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle). 
Téléphone: +(55) 21 25632840 Téléfax: +(55) 21 25635637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis  en alcool (SH 2204);  jus de raisin (y compris 
les moûts de raisin), mê me édulcorés (SH 2009.60). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Acte ministériel n° 54 du 
18 novembre 2009 (20 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Règlement technique arrê tant des normes d'identité et de  qualité pour les vins et les 
dérivés de raisins et de vins. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 222, 20 novembre 2009, 
 Section 1, page 52; 2) Acte ministériel n° 54 du 18 novembre 2009 ( Instrução Normativa No. 54, de 18 de 
 Novembro de 2009 ) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement; 
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/392 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte intégral du règlement tec hnique est accessible directement via les liens: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis/ac tion/detalhaAto.do?method=gravarAtoPDF&tip
o=INM&numeroAto=00000054&seqAto=000& valorAno=2009&orgao=MAPA&codTipo
=&desItem=&seqNota=  
http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp? data=20/11/2009&jornal=1&pagina=52&totalArq
uivos=296