RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/143 
7 janvier 2005 
 (05-0016) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
SIERRA LEONE 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
Sierra Leone est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Sierra Leone. Sierra Leone WT/TPR/G/143
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
 
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Introduction   5 
1. Résultats et perspectives économiques 6   1.1 Environnement macro-économique général 6   1.2 Finances publiques 7   1.3 Analyse par secteur 9   1.4 Processus de privatisation  11 2. Environnement commercial 11   2.1 Position commerciale actuelle 12   2.2 Politique commerciale 14   2.3 Réforme législative 15   2.4 Intégration régionale 15 3. Investissements et développement du secteur privé 16   3.1 Développement du secteur privé  16   3.2 Loi sur la promotion des investissements  17 4. La Sierra Leone et l'Organisation mondiale du commerce 18   4.1 Mise en œuvre des Accords de l'OMC  19 
  4.2 Position de la Sierra Leone concernant le Cycle de négociations  
   de Doha 19 
  4.3 Notifications 21 
  4.4 Évaluation des besoins concernant le cadre de la politique  
   commerciale 21 
5. Orientation future de la politique commerciale 22 
 
 Sierra Leone WT/TPR/G/143
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 Introduction 
1. La Sierra Leone a fait des progrès considérables depuis la fin de la guerre civile qui a dévasté 
l'infrastructure économique, sociale et physique du pays.  Depuis janvier 2002, lorsque la paix a été 
rétablie, le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour  consolider la paix partout dans le pays.  Le 
secteur de la sécurité est coordonné pa r le Bureau de la sécurité nati onale (BSN) et est constitué de la 
Police de Sierra Leone (PSL) et des Forces armées  de la République de Si erra Leone (FARSL), qui 
sont soutenues par la Mission des Nations Uni es en Sierra Leone (MINUSIL) et l'Équipe 
internationale de conseil et de formati on militaires (IMATT).  Voir l'Appendice A. 
2. La politique de développement de la Sierra Le one, définie dans la Stratégie de relance 
nationale (SRN), est intégrée dans l'initiative "Vis ion 2025" et  a pour objectif "un peuple uni, une 
nation progressiste, un pays attractif".  Les pers pectives économiques de la Sierra Leone se sont 
améliorées de manière significative depuis 2002.  La croissance économique a été fondée sur des 
bases solides mises en place grâce à l'application du programme de désarmement et de démobilisation, 
à des élections pacifiques et à la réinstallati on des personnes déplacées à l'intérieur du pays.  Les 
marchandises et services peuvent désormais circuler lib rement sur tout le territo ire de la Sierra Leone, 
ce qui a permis de relier des marchés intérieurs ju sque-là isolés.  Cela a pour conséquences une nette 
amélioration de la répartition des ressources, un développement bénéfique et des possibilités de 
croissance.  Néanmoins, en 2004, la Sierra Leone se situait en dernière position sur l'échelle de 
l'Indice du développement humain des Nations Unies1 pour la troisième année consécutive. 
3. Dans les années 90, en dépit des réformes macro-économiques et du soutien des partenaires 
au développement, l'économie s'est contractée de 4, 6 pour cent chaque année.  En 2003, la croissance 
du PIB était de 9,4 pour cent.  En 2004, la cr oissance devrait atteindre 6,8 pour cent et, selon les 
projections, elle devrait rester forte jusqu'en 2007, avec des taux compris entre 6,0 et 7,0 pour cent.  
Le Cadre stratégique de lutte contre  la pauvreté concernant la Sierra Leone devrait être finalisé d'ici à 
la fin de 2004;  il s'appuie sur le CSLP provisoire et  la SRN, et engage plei nement la Sierra Leone 
envers la lutte contre la pauvreté et les objectif s de développement du Millénaire, qui doivent être 
réalisés grâce à une croissance économique soutenue.   
4. L'un des éléments clés des efforts que déploi e le gouvernement pour augmenter et maintenir 
les taux de croissance est l'établissement d'un régime  commercial libéral, qui existe maintenant en 
Sierra Leone.  Un aspect fondamental de ce régi me est le développement du secteur privé, qui 
reconnaît le rôle du gouvernement dans la créa tion d'un environnement favorable aux activités 
commerciales.  Le Code d'investissement récemment promulgué am éliorera grandement 
l'environnement pour le secteur privé en Sierra Leone, comme le fera la réforme législative planifiée, 
qui encouragera la poursuite de la libéralisation du commerce.  De plus, la privatisation et la cession 
des entreprises publiques sont en cours, 24 entrepri ses étant visées par la seconde étape du programme 
de privatisation qui devrait s'achever en décembre 2006.   
5. En 2000, la Commission anticorruption (CAC) a été créée pour éradiquer la corruption dans 
les secteurs public et privé.  Le gouvernement adopt e une approche de toléranc e zéro vis-à-vis de la 
corruption. 
                                                      
1 PNUE (2004), Rapport sur le développement humain. 
 WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
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 1. Résultats et perspectives économiques  
6. La Sierra Leone est une petite économie ouverte qui a connu une longue période de 
détérioration, principalement en raison des dix an nées de guerre civile, ce qui s'est traduit par un 
faible niveau de vie, et ce malgré l'abondance des ressources.  L'économie est donc en grande partie 
une économie de transition.  À l'heure actuelle, elle se caractérise par des bases de production et 
d'exportation étroites, un développement insuffi sant des ressources humaines et une rigidité 
structurelle chronique. 
7. La politique économique généra le vise à promouvoir une macro-économie stable, ce qui 
renverserait la tendance du déclin économique dû à la  situation sécuritaire fragile et garantirait une 
reprise économique.  Les principaux objectifs du cadre macro-économique ont été de réduire de 
manière significative le taux d'inflation et de le maintenir à un bas niveau, tout en permettant la 
reprise des activités économiques et l'accumulation des réserves extérieures brutes.  Dans le contexte 
du maintien d'un environnement macro-économique stab le, les questions liées à la lutte contre la 
pauvreté et au développement à long terme constituent les priorités du gouvernement. 
8. La Stratégie de relance nationale (SRN) a été utilisée parallèlement au CSLP provisoire, avec 
quatre domaines d'intervention prioritaires:  la restaura tion de l'autorité de l'Ét at;  la reconstruction des 
communautés;  le maintien de la paix et les dro its de l'homme;  et la restauration de l'économie.2  En 
2001, la Sierra Leone a préparé un Cadre stratégique  de lutte contre la pauvreté provisoire (CSLP 
provisoire) et le CSLP complet devrait être prêt  pour la fin de 2004.  Le CSLP se base sur les 
fondements établis par le CSLP provisoire et la SRN et constitue une approche holistique qui fournira 
le cadre pour les politiques et programmes intérieurs qui permettront de lutter contre la pauvreté en 
Sierra Leone. 
1.1 Environnement macro-économique général 
9. La stabilité macro-économique a été maintenue tandi s que le processus de paix se consolidait.  
En 2003, le produit intérieur brut (PIB) réel était de 9,4 pour cent.  On s'attend à ce qu'il chute à 6,8 pour cent en 2004.  Les projections
3 pour la période de 2005 à 2007 envisagent que la croissance 
du PIB réel se poursuive par une augmentation de 6 à 7 pour cent.  La croissance a eu pour origine la 
relance des activités dans le secteur agricole, l' expansion de la production de diamants et une 
croissance modeste dans le secteur manufacturier et la construction. 
10. Le gouvernement est déterminé à maintenir la stabili té des prix de sorte que le pays bénéficie 
d'un taux de change stable et comp étitif ainsi que de nouvelles réductions  des taux d'intérêt nominaux.  
Cependant, le taux d'inflation annue l moyen a augmenté au cours des deux dernières années.  Partant 
d'un taux d'inflation de 34,1 pour cent en 1999, au pl us fort de la guerre civile, la Sierra Leone est 
passée par une période d'inflation négative en 2001 (-3 ,2 pour cent).  La dépréciation du leone par 
rapport au dollar et l'augmentation du prix des carbur ants ont eu pour conséquence l'augmentation de 
l'inflation à 7,6 pour cent en 2003.  Il est prévu que l'augmentation soutenue du prix des carburants, 
                                                      
2 Les programmes dans le cadre de la Stratégie de  relance nationale comprenaient:  une augmentation 
du nombre d'officiers de police, la réhabilitation des écoles , des centres de santé, des routes et des prisons, la 
nomination de juges de paix, le rapatr iement et la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur du pays, la 
réintégration des anciens combattants, l'amélioration de l' accès à l'eau potable et aux installations sanitaires, et 
l'établissement de points de repère pour les cultures vivrières et de rente prioritaires. 
 
3 Projet de CSLP (2004). 
 Sierra Leone WT/TPR/G/143
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 une politique monétaire expansionniste (en partie due aux retards pris par le soutien des donateurs) et 
une dépréciation du taux de change contribuent à faire grimper le ta ux d'inflation à 13,9 pour cent en 
2004. 
11. Le régime des taux de change est  déterminé par les lois du marc hé, sur la base de ventes aux 
enchères hebdomadaires de devises conduites par la Banque  de Sierra Leone.   L'écart entre le taux de 
change officiel et le taux du marché parallèle est re sté stable entre 8 et 9,0 pour cent en 2003.  Au 
moyen terme, un système interbancaire de déterminati on des taux de change devrait être mis en place.  
Les taux d'intérêt sont restés stables pendant les ne uf premiers mois de l'année mais l'inflation 
galopante et un taux nominal constant  ont provoqué une baisse du taux d' intérêt réel.  Le taux d'intérêt 
réel à la fin de 2003 était de 8,9 pour cent.  Les principaux instruments utilisés par la Banque de 
Sierra Leone pour le contrôle monétaire et la ges tion des liquidités nationales sont les adjudications 
hebdomadaires de bons du Trésor et de titres d'État.  Il est prévu que la Banque introduise une gamme 
plus vaste de titres4 afin de renforcer prochainem ent ses opérations monétaires. 
1.2 Finances publiques 
12. Le maintien d'une discipline fiscale stricte est l'axe principal de la politique fiscale à moyen 
terme.  La politique fiscale repose sur des mesures visan t à rationaliser le régime fiscal et à renforcer 
le contrôle des dépenses, tout en réorientant celles-ci  vers la lutte contre la pauvreté.  L'amélioration 
des recettes, une meilleure gestion des dépenses et des systèmes de contrôle, ainsi que l'élimination 
progressive du déficit budgétaire financé par les banques contribueront à maintenir la stabilité 
macro-économique. 
13. En 2003, les recettes intérieures se sont élevées à 283,7 milliards de leones, ce qui 
représentait 15,2 pour cent du PIB.  Pendant la  période 2001-2003, les recettes publiques ont 
augmenté de 36,6 pour cent, les dons de 19,5 pour cent, tandis que les dépenses récurrentes 
connaissaient une augmentation de 12,8 pour cent.  Les recettes intérieures exprimées en termes de 
pourcentage du PIB devraient augmenter en 2005 et 2006 et les dons diminuer.  Les dépenses totales 
et les prêts nets sont estimés à 598,0 milliards de leones, ce qui représenterait 32,1 pour cent du PIB, 
dont 155,7 milliards vont financer la masse salariale de l'administration publique.  Les traitements et 
salaires en tant que dépenses récurrentes ont augmenté de 39,2 pour cent entre 2001 et 2003. 
14. En 2003, le déficit global, en tenant compte des dons, a atteint 170,0 milliards de leones, soit 
9,3 pour cent du PIB.  En excluant les dons, le déficit global est de 362,7 milliards de leones ou 
19,7 pour cent du PIB et on s'attend à ce qu'il bai sse pour atteindre 13,5 pour cent du PIB en 2005 et 
11,2 pour cent du PIB en 2007.  Il est estimé que le financement intérieur du budget passe de 
18,6 milliards de leones en 2002 à 77,4 milliards de leones en 2003.  Le fina ncement par les banques 
augmentera de manière significative, passant de 5,6 milliards de leones en 2002 à 37,5 milliards de 
leones en 2003 (2,0 pour cent du PIB) mais sera li mité à 1,0 pour cent du PIB en 2005, puis éliminé 
en 2006-2007.  Les réserves en devises brutes de la Banque de Sierra Leone se sont réduites à 
59,2 millions de dollars EU à la fin de 2003, alors qu'elles atteignaient 84,6 millions de dollars EU à 
la fin de 2002, ce qui revenait à passer de 2,4 à 1, 5 mois de couverture des importations.  D'ici 2007, 
les réserves devraient augmenter et atteindre l'équi valent d'au moins trois mois de couverture des 
importations. 
                                                      
4 Des accords de rachat de titres et une forme déma térialisée de titres d'État doivent être introduits 
avant la fin de 2004.  Un système de registre élect ronique, une chambre de compensation et un système de 
paiements efficace doivent également être mis en place. 
 WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
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 15. À la fin de 2003, la dette totale due aux créanci ers bilatéraux officiels était de 437,6 millions 
de dollars EU, dont 373,0 millions a ux créanciers du Club de Paris.  La charge du service de la dette a 
été réduite grâce à divers accords de rééchel onnement signés par le gouve rnement.  La dette 
commerciale, la dette à court terme et la dette milita ire validées s'élevaient au total à 253,3 millions de 
dollars EU.  La Sierra Leone a atte int en 2002 le point de décision dans le cadre de l'Initiative PPTE 
renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.  Le graphique 1.1 montre le  ratio dette-PIB pour la 
période 1995-2005 (estimations pour 2004 et 2005).  Pendant cette période, le ratio maximal a été 
atteint en 1996, avec 119,6 pour cent.  Le ratio est  en baisse depuis 1998 et se situe actuellement à 
86,2 pour cent (2003);  il est prévu qu'il diminue encore pour atteindre 73,2 pour cent en 2005. 
 
0 20 40 60 80 100 120 140 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Graphique 1.1:  Rati o dette-PIB, 1995 à 2005  
Source  :  Ministère des finances, Bulletin de l'économie.
 
 
16. L'Administration fiscale nationale (AFN) a été récemment créée en tant qu'organe autonome 
dont la tâche principale est d'améliorer la per ception des recettes fiscales au niveau national de 
manière durable.  Les trois principales autorités fiscales sont:  la Direction de l' impôt sur le revenu;  la 
Direction des douanes et de l'accise;  et la Directi on de l'or et des diamants.  La Direction des douanes 
de l'AFN adoptera prochainement un programme de travail pour l'introduction des règles d'évaluation 
de l'OMC, y compris une étude sur les implications en termes de recettes et les besoins en matière de 
législation et de formation, et des instructions détaillées sur l'évaluation.  Les procédures d'évaluation 
en douane seront réexaminées et le Système douanier automatisé (SYDONIA) sera mis en place.  Afin d'essayer d'élargir la base fiscale, le gouve rnement introduira une taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA) en 2007. 
17. Le Cadre de dépenses à moyen terme et le Pr ogramme de surveillance des dépenses publiques 
sont en place et la nouvelle Loi sur le budget et  la responsabilité du gouvernement améliorera 
l'efficacité et la gouvernance du processus budgétaire.
5  Les dépenses publiques doivent être 
                                                      
5 La Loi de 2004 sur le budget et la responsabilité du gouvernement a été publiée au Journal officiel le 
19 août 2004. 
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 réorientées en faveur des dépenses de développement et des secteurs tels que la sécurité, les services 
sociaux, l'infrastructure et les activités écono miques, ce qui créera un climat favorable pour 
l'investissement et la création d'emplois, et amélio rera la qualité de vie des citoyens sierra-léonais. 
 
0 5 10 15 20 25 30 
Securité  Éducation  Santé Bonne gouvernance Agriculture  Infrastructure
Source :   Projet de CSLP (2004).  Pourcentage  Graphique 1.2:  Secteurs prioritai res pour les dépenses, 1999, 2000 et 2004  
1999 
 2004 
 2000
 
1.3 Analyse par secteur 
18. Les secteurs clés de l'économie de la Sierra  Leone sont l'agriculture et les industries 
extractives.  Le secteur manufacturier joue un rôle minime et le gouvernement est le plus important 
employeur, occupant près de 30 pour cent des personnes actives.   
1.3.1 Agriculture 
19. À l'heure actuelle, l'agriculture représente e nviron 60 à 70 pour cent du total des emplois mais 
ne génère que quelque 10 pour cent du PIB.  Pour l' essentiel, la production vivrière est à un niveau de 
subsistance et plus de 60 pour cent de la production n'atteint pas le marché monétisé.  Soixante pour 
cent de la population possède une petite exploitation de  moins de 2 hectares par famille d'agriculteurs 
et 75 pour cent de la population a une ferme de mo ins de 3 hectares.  Le niveau peu élevé de la 
production alimentaire, exacerbé par la guerre civile, continue d'être inférieur à l'autosuffisance.  Le 
gouvernement a adopté une stratégie pour atteindre la  sécurité alimentaire pour l'ensemble de la 
population d'ici 2007.  La baisse con tinuelle de la production agricole a eu un impact négatif sur les 
prix des produits alimentaires et sur les revenus ne ts.  Les prix des produits alimentaires de base ont 
plus que quadruplé entre 1991 et 2002.  La situa tion critique concernant l'approvisionnement en 
nourriture a aggravé la pauvreté des groupes soci aux les plus vulnérables, notamment les pauvres des 
régions rurales, les familles urbaines à faible revenu et les petits agriculteurs. WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
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 20. Certaines améliorations de la  production vivrière ont été constatées depuis les réductions 
dévastatrices enregistrées pendant la guerre, la rela nce de cette production étant partiellement due au 
fait que les personnes déplacées qui sont rentrées chez  elles ont repris leurs activités agricoles dans 
leurs communautés réétablies.  D es cultures comme le manioc, la pa tate douce et les arachides se 
remettent également, après les baisses massives qu' a connues la production pendant la guerre civile.  
Néanmoins, la culture vivrière la plus importante, à savoir le riz, était encore en dessous du niveau 
d'avant la guerre en 2002-2003. 
21. Les exportations totales de produits agricoles ont augmenté, passant de 0,31 million de 
dollars EU en 2001 à 2,66 millions de dollars EU en 2003.  Les prin cipales exportations de produits 
agricoles sont le café et le cacao.  Les exporta tions de café sont passées de 0,2 à 0,4 million de 
dollars EU et celles de cacao, de 0,27 à 2,59 millions de dollars EU.  Les autr es exportations incluent 
le piassava et le gingembre, mais leurs niveaux restent minimes à ce jour.   
 
0 100 200 300 400 500 600 
1990 1999 2000 2001 2002 
Source  :   FAO/MAFFS (2003).Production estimée (en millions de tonnes)  Graphique 1.3: Estimation de la producti on des cultures vivr ières, 1990, 1999-2002  
Riz 
 Millet
 Maïs 
 Sorgho
 Manioc
 Patates douces  
 Arachides
 
22. La production des céréales en Sierra Leone c onstitue seulement 37 pour cent (à l'exclusion 
des importations) de la demande nationale annuelle6 pour la consommation de céréales.  Si les 
importations sont incluses, ce taux monte à 63 pour cent de la demande. 
                                                      
6 FAO/MAFFS (2003), la demande est estimée à 626 704 tonnes de céréales.  Elle est calculée sur la 
base d'une consommation par habitant de 104 kg de céréales et pour une population estimée à 5,24 millions de 
personnes. 
 Sierra Leone WT/TPR/G/143
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 1.3.2 Industries extractives 
23. En 2001, la production de diamants s'est élevée à 224 300 carats; elle est passée à 
351 900 carats en 2002 et à 506 800 carats en 2003, so it une augmentation de 126 pour cent depuis 
2001.  La valeur totale des exportations de  diamants, au 22 septembre 2004, était de 
98 690 465 dollars EU.  Cependant, les activités des mines de rutile et de bauxite n'ont pas encore 
repris.  Les recettes totales7 récoltées par le gouvernement pour les exportations de diamants, au 
22 septembre 2004, étaient de 3 214 393 dollars EU.  La Sierra Leone a été un des 50 premiers pays 
ayant adopté et mis en œuvre le Système de certification du processus de Kimberley le 1
er janvier 2003. 
1.3.3 Secteur manufacturier  
24. Le secteur manufacturier se remet encore d es conséquences de la guerre et a connu des 
résultats mitigés au cours des dernières années.  La base manufacturière est encore étroite et se limite 
à un petit nombre de produits, à savoir les boissons , le plastique, les peintures et le ciment. 
1.4 Processus de privatisation  
25. La Commission nationale de privatisation (C NP) met en œuvre la deuxième étape du 
programme de privatisation de la Sierra Leone.  Celle-ci vise 24 entreprises et doit s'achever en 
décembre 2006.  Le coût financier total de ce tte étape est de 13 millions de dollars EU.  Les 
entreprises sont actives dans les secteurs des se rvices publics, des établissements financiers, des 
transports et de l'expédition, de l'agriculture, et  le secteur manufacturier.  Elles comprennent des 
entreprises de services d'approvisionnement en eau et en électricité et des banques commerciales.   La 
liste complète de ces entreprises figure à l'Appendice B.   
26. Au début des années 90, il y avait 44 entrepri ses publiques (à participation majoritaire ou 
minoritaire de l'État) qui étaient actives dans de nom breux secteurs de l'économie.  La Loi de 1993 sur 
la réforme des entreprises publiques a permis de céder 14 de ces entreprises.  La plus grosse de ces entreprises reste toutefois sous le contrôle de l'Ét at.  En règle générale, les actifs non essentiels seront 
isolés et vendus.  Les entreprises non rentables se ront immédiatement vendues.  S'agissant des 
services publics, la CNP mettra en place des mesures vi sant à accroître l'efficacité à court terme et les 
aspects juridiques, organisationnels, financiers et lié s à la gestion sont restructurés en vue de leur 
vente.  Des efforts sont déployés pour mettre en place une Bourse qui contribuera au processus de privatisation. 
2. Environnement commercial 
27. Le manque de données est un problème énorme pour  la formulation de la politique et la 
planification en Sierra Leone.  Le problème est particulièrement évident en ce qui concerne les 
statistiques commerciales.  La mise sur pied de la  collecte et de l'analyse détaillées des statistiques 
commerciales est requise d'urgence.  Au sein de l'O ffice de la statistique de Sierra Leone (organe 
faîtier pour la compilation de statis tiques générales), la section des Statistiques du commerce extérieur 
compile des données relatives au commerce. 
                                                     
 
7 L'extraction minière artisanale est assujettie à un droit d'exportation de 3 pour cent tandis que 
l'extraction minière respectant le processus de Kimberley se voit imposer une redevance de 5 pour cent et une 
taxe d'évaluation de 0,5 pour cent. 
 WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
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 28. Les difficultés de l'analyse commerciale sont exacerbées par des dénominations de produits 
incohérentes dans le tarif doua nier.  Cependant, la Directi on des douanes de l'AFN adoptera 
prochainement un programme de travail pour l' introduction des règles d'évaluation de l'OMC, y 
compris une étude sur les implications en termes de recettes et les besoins en matière de législation et 
de formation, et des instructions détaillées sur l' évaluation en douane.  Les procédures d'évaluation en 
douane seront réexaminées et le Système douani er automatisé (SYDONIA) sera mis en place. 
2.1 Position commerciale actuelle 
29. La balance commerciale de la Sierra Leone s' est détériorée au cours des dernières années en 
termes de valeur totale et de  PIB.  La balance commerciale est passée de -153,3 millions de 
dollars EU en 2001 à -211,3 millions de dollars EU en 2003, soit 11,5 pour cent du PIB.  La valeur 
totale de la position commerciale a augmenté de 37,8 pour cent entre 2001 et 2003.  Le graphique 2.1 
montre l'évolution de la balanc e commerciale par trimestre de 2001 à 2003.  La croissance constante 
de la balance commerciale est visible jusqu'au premier trimestre de 2003.  Elle chute ensuite 
rapidement depuis lors, renversant la tendance des tr imestres précédents.  Le dernier trimestre de 2003 
a été le trimestre le plus bas pour la balance comme rciale depuis le premier tr imestre de 2001.  Le pic 
enregistré au premier trimestre de 2003 est dû pr incipalement à une forte augmentation des valeurs 
d'importation de carburants mi néraux, de lubrifiants et de produits manufacturés. 
30. Les importations de marchandises ont augmenté de manière constante depuis 2001, passant de 
182,2 millions de dollars EU à 303, 7 millions de dollars EU en 2003, soit une augmentation de 
66,7 pour cent.  Depuis lors, les importations ont  baissé.  Depuis 2001, les exportations de 
marchandises ont augmenté à cha que trimestre, à l'exception de deux d'entre eux.  En 2001, les 
exportations de marchandises étaient évaluées à 28,9 m illions de dollars EU et elles ont augmenté de 
219,8 pour cent pour atteindre 92,3 m illions de dollars EU en 2003.   
 
-100000  -80000  -60000  -40000  -20000  0 20000 40000 60000 80000 100000  120000  
T1  2001  T2 T3 T4 T1  2002 T2 T3 T4 T1  2003 T2 T3 T4Graphique 2.1:  Balance commerciale, par trimestre, 2001 à 2003  
Source : Ministère des finances, Bulletin de l'économie.En milliers de dollars EU  
Importations de marchandises Balance commerciale Exportations de marchandises
 Sierra Leone WT/TPR/G/143
 Page 13 
 
 
 31. Le graphique 2.2 montre la répartition par secteur de la valeur des importations de 
marchandises.  Le total des importa tions de carburants minéraux et de lubrifiants est le plus élevé et 
représente 25,8 pour cent du total des importations, pour une valeur de 78,2 millions de dollars EU, 
soit une augmentation de 80,9 pour cent depuis 2001.  Viennent ensuite les produits alimentaires, qui 
représentent 24,5 pour cent du total des importations, pour une valeur de 74,5 m illions de dollars EU.  
Le riz représente 36,7 pour cent des importations de  produits alimentaires, soit 9,0 pour cent de la 
valeur totale des importations de marchandises.   
 
Graphique 2.2:  Importations de marchandises, 2003
Produits alimentaires  
24%
Huiles animales et végétales  
1% 
Boissons et tabac  
4% 
Carburants minéraux et lubrifiants  
25% Matières premières
2%Machines et équipement 
de transport  
19% Biens manufacturés  
14% Autres
11%
Source :   Ministère des finances , Bulletin de l'économie.
 
32. Le graphique 2.3 illustre les exportations nationa les par produit pour 2003.  La valeur totale 
des exportations nationales était de 92,3 millions de  dollars EU en 2003, dont 76,7 millions pour les 
exportations de diamants, qui représentaient 91,5 pou r cent du total des exportations nationales.  La 
valeur des exportations de diamants a ét é de 98,7 millions de dollars EU en 2004.8  Le volume des 
exportations a augmenté, suite au quasi-doublement des exportations de diamants pendant les trois 
premiers mois de 2003 par rapport à la même péri ode en 2002.  Les exportations de diamants ont 
augmenté rapidement pendant les tr ois premiers trimestres de 2004.  Da ns le même temps, les cultures 
pour l'exportation de cacao et de café ont connu un nouvel essor; le cacao est passé de 340 à 
2 750 tonnes métriques, et le café de 520 à 540 t onnes métriques.  Le plus important partenaire 
commercial de la Sierra Leone à l'importation en 200 3 était l'Union européenne, suivie de près par la 
CEDEAO. 
 
                                                      
8 En date du 22 septembre 2004. 
 WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
  
Graphique 2.3:  Exportations nationales, 2003
Café 
Cacao
Manioc 
Autres produits 
agricoles  Autres
Source :    Ministère des finances, Bulletin de l'économie.Diamants  
 
2.2 Politique commerciale 
33. Dans l'élaboration de sa politique commerciale gl obale, la Sierra Leone cherchera à maintenir 
un équilibre entre ses besoins intérieurs et ses obligati ons extérieures.  Les principaux objectifs de la 
politique incluront: 
 • promotion d'un secteur privé solide et compétitif pour la création d'emplois et de 
richesses; 
 
 • mise sur pied de chaînes de valeur ajout ée dans la production de produits de qualité et 
dans l'utilisation des matières premières; 
 
 • création d'un secteur de services dynamique et innovateur;  
 
 • réduction de la dépendance aux importations et amélioration des échanges extérieurs; 
 
 • mise en conformité avec les accords intern ationaux, y compris les Accords de l'OMC. 
34. Le Ministère du commerce, responsable de la form ulation de la politique commerciale et de la 
mise en œuvre des Accords de l'OMC, met peu à peu en place des programmes visant à améliorer sa 
capacité technique de formuler des politiques et de  se conformer à ses obligations internationales, 
grâce à une assistance technique ciblée fournie par ses partenaires au développement.  En guise 
d'amorce au processus de formulation de la politique commerciale, et dans un effort pour renforcer la 
coordination des politiques, un Comité national de  coordination du commerce (NCCT) a été créé en Sierra Leone WT/TPR/G/143
 Page 15 
 
 
 mai 2004 et s'est réuni quatre fois à ce jour.  Le  Comité est constitué de cadres supérieurs des 
ministères, de membres du personnel d'autres ag ences du gouvernement, et de membres des milieux 
académiques et du secteur privé.  Le NCCT se penc he sur les questions de  politique, veille à une 
coordination active dans ce domaine , et formule des orientations st ratégiques concernant les positions 
de négociation dans les diverses instan ces régionales et internationales. 
2.3 Réforme législative 
35. La réforme législative visant à soutenir la mi se en œuvre de la politique commerciale se met 
progressivement en place sous la direction de la Commission de réforme des lois.  Une loi de partenariat et un examen de l'utilisation commercia le des terres ont été achevés.  La Commission de 
réforme des lois commencera prochainement des travaux sur une loi sur les sociétés.  Le 
gouvernement a en outre l'intention d'élaborer une po litique et des lois sur la concurrence et sur la 
protection des droits de propriété intellectuelle. 
36. La réforme administrative est bien engagée, le gouvernement étant déterminé à se concentrer 
sur la fourniture de services uniquement dans les domaines où la capacité du secteur privé est absente 
et à améliorer la gestion des dépenses publiques et la  capacité de fourniture des services.  Un examen 
du statut des hauts fonctionnaires et de la structur e des traitements est également en cours.  Le 
Secrétariat exécutif de la réforme des marchés publics a publié des règles et réglementations provisoires pour la gestion des marchés publics, le cadre juridique précédent étant basé sur un système 
centralisé datant de 1963. 
37. La décentralisation est un concept clé de nos pr ogrammes de développement et la Loi de 2004 
sur les gouvernements locaux attribue des pouvoirs aux conseils de district.  Le renforcement des 
capacités de ces gouvernements locaux est au cœur de ces efforts, en vue d'une fourniture effective 
des services. 
2.4 Intégration régionale 
38. La Sierra Leone est membre de deux gr oupes économiques régionaux:  la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDE AO) et l'Union du fleuve Mano (MRU).  Elle est 
membre, en outre, de l'Union africaine et du N ouveau partenariat économique  pour le développement 
de l'Afrique (NEPAD). 
39. La Sierra Leone ajuste progressivement ses dr oits de douane au Tarif extérieur commun 
convenu au sein de la CEDEAO, avec pour objectif  de terminer l'harmonisation tarifaire en 
janvier 2008.  Le Parlement a ratifié les Règlements de la Zone monétaire ouest-africaine (WAMZ) et 
de la Banque centrale ouest-africaine (WACB).  Les progrès accomplis par les pays membres en 
termes de convergence permettent d'accélérer l'in tégration dans la seconde  zone monétaire et 
l'introduction projetée d'une monnaie unique d'ici au 1er janvier 2008. 
40. En raison de la guerre ci vile dans deux des pays de la MRU (l e Libéria et la Sierra Leone), les 
progrès ont été peu nombreux dans les domaines de la promotion des échanges, de la libéralisation du 
commerce, de la réduction des droits de douane et  de l'harmonisation au sein du groupe.  Cependant, 
la Sierra Leone reste attachée aux objectifs de la MRU qui sont la paix durable, la liberté et le progrès 
social dans les trois pays concernés. 
41. Le gouvernement juge importante la création du NEPAD et du syst ème d'examen par les pairs 
au sein de l'Union africaine, qui visent à mettre en place des réformes de l'économie et de la gouvernance qui stimuleront le développement et pe rmettront de lutter contre la pauvreté.  La WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
Page 16 
 
 
 Sierra Leone reste attachée aux objectifs de l'Union a fricaine et du NEPAD et continuera de participer 
à ces efforts dans la mesure de ses capacités. 
3. Investissements et développement du secteur privé  
42. Le gouvernement est soucieux de créer un envi ronnement favorable à la croissance et à la 
compétitivité du secteur privé. 
3.1 Développement du secteur privé  
43. Le secteur privé doit prendre l'initiative dans le  développement de l'économie d'après guerre, 
le gouvernement étant pleinement engagé à soutenir son expansion pour qu'il devienne le "moteur de 
la croissance" en Sierra Leone.  Un secteur privé dynamique est essentiel pour la croissance 
économique, la génération des re venus, l'emploi et, enfin, la lutte contre la pauvreté. 
44. Le développement du secteur privé est un élém ent clé de l'initiative Vision 2025 qui envisage 
une économie compétitive, libérale et croissant rapideme nt sous la conduite du secteur privé.  Celui-ci 
peut contribuer de manière substantielle à renf orcer les capacités des Sierra-Léonais, puisque nous 
reconnaissons que l'éradication de la pauvreté n'est possible qu'avec le développement du secteur 
privé et une croissance économique durable. 
45. Depuis 2000, le gouvernement s'emploie à prom ouvoir la mise en place d'un environnement 
politique qui est favorable aux entreprises, stimule l es efforts individuels et encourage l'innovation.  
Le gouvernement apporte un soutien au développement des petites et moyennes entreprises en mettant 
à disposition des microfinancements et en réac tivant des centres de formation professionnelle. 
46. L'Office des normes a été renforcé et les norme s sierra-léonaises sont fondées exclusivement 
sur les normes internationales.  Les essais, l'étalonna ge et la certification sont exécutés deux fois par 
an et ces opérations sont ensuite confirmées par une inspection qui s'assu re que l'intégrité des 
instruments certifiés est préservée.  Tous les c odes de bonnes pratiques et les normes élaborés à ce 
jour sont obligatoires.  L'Office des normes a ét é désigné comme point d'information national pour 
toutes les questions concernant les obstacles tec hniques au commerce et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires. 
47. Le gouvernement encourage la transformation locale des produits d'exportation traditionnels 
et non traditionnels, comme le coton, le café, le cacao,  le gingembre et les noix de cajou, afin de créer 
des liens entre la production primaire, la manufacture et l'ajout de valeur au processus de fabrication/production.  Le soutien pour les petites et moyennes entreprises est d'une importance vitale 
pour ces programmes.  Des études seront en outre c onduites pour identifier les éléments présentant 
des avantages comparatifs potentiels ainsi que pour  mener une enquête détaillée sur les obstacles 
administratifs (coûts liés à l'exercice d'activités co mmerciales).  La création de zones franches pour 
l'industrie d'exportation servira de b ase pour la future production industrielle. 
48. La Sierra Leone va s'efforcer de se fair e mieux connaître à l'étranger en renforçant les 
capacités dans les missions et les ambassades, en établissant à nouveau des missions commerciales 
permanentes et des attachés commerciaux, et en procédant à des campagnes promotionnelles. 
49. Les possibilités de développement du secteur privé se multiplieront au fur et à mesure que les 
obstacles aux activités économiques seront levés.  Le gouvernement est déterminé à améliorer 
l'efficacité, la stabilité et la capacité du secteur fina ncier, en simplifiant les procédures bureaucratiques 
pour l'enregistrement des entreprises et en amé liorant et réexaminant le cadre juridique et Sierra Leone WT/TPR/G/143
 Page 17 
 
 
 réglementaire.  Le système des incitations fiscales sera rationalisé, y compris par une réduction des 
taux de droits d'importation, l'élimination des dr oits d'exportation, l'introduction d'un régime de 
suspension des droits pour les exportations et un taux d'imposition des sociétés réduit. 
3.2 Loi sur la promotion des investissements  
50. Une des étapes principales pour mettre en place un environnement favorable au 
développement du secteur privé est la mise en œuvre de  la Loi sur la promotion des investissements.  
Cette loi prévoit le cadre juridique, économique et financier pour les investissements et proposera des 
mesures d'incitation aux investisseurs  qui contribuent à la réalisation des objectifs majeurs des projets 
et programmes de développement nationaux.  La Si erra Leone constitue un lieu intéressant pour les 
investissements avec les protections et garantie s nécessaires, et dispose d'un riche potentiel en  
ressources humaines et matérielles. 
51. Le pays entend créer un environnement favorable aux investisseurs en ôtant toute entrave au 
transfert de capitaux et en évitant toute politiqu e de nationalisation ou d'expropriation.  Le 
gouvernement a l'intention de réduire la dépendance à l'égard de l'aide et de se concentrer sur le 
commerce et l'investissement.  Cela aura pour  résultat une croissance économique durable, un 
transfert de technologie, un renforcement de la productivité à valeur ajoutée et une stimulation de 
l'esprit d'entreprise grâce à des initiatives du secteur privé. 
52. Le rôle du gouvernement est d'améliorer les conditions commerciales que connaissent 
actuellement les entrepreneurs tout en attirant de nouv eaux investisseurs.  Il continuera de soutenir ces 
efforts et de prendre des mesures pour résoudre les problèmes de croissance, de concurrence, de 
développement du secteur privé, de réforme du sect eur public, de renforcement des capacités, de 
développement de l'infrastructure, de lutte contre la  pauvreté, de bonne gouvernance, de soins de santé 
et d'hygiène de base, d'éducation et  d'autosuffisance alimentaire, etc. 
53. La Sierra Leone offre de grandes possibilités pour  l'exportation et l'investissement dans le 
cadre des initiatives suivantes:  
 • la Loi sur la croissance et les pers pectives économiques de l'Afrique (AGOA), 
adoptée par les États-Unis, qui accorde l'ac cès aux marchés et des concessions de 
franchise de droit pour un certain nombre de produits; 
 
 • l'Initiative "Tout sauf les armes" dans le cad re de l'Accord de Cotonou conclu avec 
l'Union européenne; 
 
 • le Nouveau partenariat économique pour le développement de l'Afrique (NEPAD), 
ainsi que d'autres groupes économiques tels que la CEDEAO et la MRU. 
54. La Loi sur la promotion des investissements en courage les investisseurs sierra-léonais et 
étrangers à investir dans toute forme légale d'activ ités commerciales.  La loi simplifiera le régime 
d'incitations, rationalisera le code fiscal de mani ère à inclure des taux de droits moins élevés à 
l'importation des matières premières et des biens d'équipement; prévoira un calendrier 
d'amortissement plus souple;  introduira un systèm e de suspension des droits pour l'importation des 
matières premières destin ées à des produits d'exportation à vale ur ajoutée;  éliminera les taxes 
d'exportation;  et réduira l'impôt sur les sociétés. WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
Page 18 
 
 
 55. Au titre de la loi, une entité publique, la Soci été de développement des exportations et de 
promotion de l'investissement (SLEDIC), assumera la fonction de guichet unique pour, entre autres 
choses: faciliter l'enregistrement des entreprises co mmerciales, aider les investisseurs à obtenir les 
permis, licences, certificats ou autorisations, fournir des renseignements aux investisseurs potentiels 
sur des questions relatives à l'investissement, et ai der les investisseurs potentiels à identifier des 
partenaires de coentreprises en  Sierra Leone.  La SLEDIC a pour  responsabilité de faciliter les 
investissements et de réceptionner les demandes des personnes ayant besoin d'assistance pour investir 
dans le pays. 
56. La loi fait en sorte que le rapatriement des bénéfices, après impositi on, qui ont été dégagés 
par un investisseur étranger d'une entreprise commerciale , soit garanti en conform ité avec la pratique 
internationale courante.  Les pe rsonnes expatriées disposant de perm is de travail sont autorisées à 
effectuer des transferts à l'étranger par l'intermédiaire de leurs banques commerciales.9  La Loi sur les 
investissements apporte une garan tie contre l'expropriation ou la na tionalisation d'une manière directe 
ou indirecte.10  Aucune licence d'exportation n'est requise pour exporter des marchandises produites 
localement, à l'exception de l'or et des diamants. 
4. La Sierra Leone et l'Organisation mondiale du commerce  
57. La Sierra Leone était une des parties contractantes du GATT et est devenue Membre de 
l'OMC en juillet 1995 avec la conclusion du Cycle d' Uruguay et l'entrée en vigueur des Accords de 
l'OMC le 1er janvier 1995. 
58. La participation de la Sierra Leone au sy stème commercial multilatéral a toujours été limitée 
par les ressources techniques et financières dont elle disposait.  La mission sierra-léonaise la plus 
proche, chargée des questions relatives à l'OMC, se trouve à Bruxelles, et elle couvre également les 
relations avec l'Union européenne.  La mission est petite et ses ressources humaines sont utilisées au 
maximum pour assumer l'énorme charge de travail que représentent les activités de l'UE et de l'OMC.  
Cependant, depuis la Conférence ministérielle de Singapour en 1996, la Sierra Leone a fait de son 
mieux pour participer à chaque conférence minist érielle de l'OMC, grâce à l'assistance de ses 
partenaires de développement.  La participation effective de la Sie rra Leone aux activités quotidiennes 
de l'OMC reste toutefois un défi.   
59. Néanmoins, la Sierra Leone est fermement attachée à un système commercial multilatéral 
équitable et fondé sur les règles qui établit un équilibr e entre les droits et les obligations de tous ses 
membres.  Le gouvernement sierra-léonais a par ticipé à la réunion du Conseil général du 27 au 
31 juillet 2004, et a souscrit au consensus sur la  Décision du Conseil général du 31 juillet sur le 
Programme de travail de Doha.   
60. La Sierra Leone est récemment devenue l'objet d'un examen technique au titre du processus 
du Cadre intégré, qui déterminera si le pays peut êt re admis à rejoindre les autres pays dans le Cadre 
intégré.  Le gouvernement sierra-léonais cons idère que notre participation au Cadre intégré 
consolidera nos efforts nationaux visant à faciliter les échanges d'une manière plus efficace dans le 
                                                      
9 Sous réserve de certaines obligations d'imposition à la source telles que prévues par la Loi de 2000 
sur l'impôt sur le revenu, le cas échéant. 
 
10 À l'exception des cas spéciaux prévus par l'article 21 de la Constitution.  Une compensation rapide et 
appropriée serait versée en cas d'expropriation ou de nationalisation. 
 Sierra Leone WT/TPR/G/143
 Page 19 
 
 
 contexte de notre processus de dé veloppement.  Elle soutiendra en outre la Sierra Leone dans ses 
efforts pour s'intégrer plus avant dans  le système commercial multilatéral. 
4.1 Mise en œuvre des Accords de l'OMC  
61. Les problèmes liés à la représentation et à la participation à Genève se reflètent également au 
niveau national pour la mise en œuvre des accords, y compris en ce qui concerne les notifications et 
les autres prescriptions de conformité.  Après une décennie de guerre civile, les institutions 
sierra-léonaises sont considérablement affaibli es et n'ont pas les capacités nécessaires pour mettre 
adéquatement en œuvre les Accords de l'OMC, d'une  manière qui soit conforme aux aspirations de la 
Sierra Leone en termes de dé veloppement.  De plus, bon nombre  des Accords de  l'OMC, comme 
l'Accord sur les ADPIC et l'Acco rd sur l'évaluation en douane, outre les réformes législatives, 
impliquent des changements administratifs et procéduraux de grande ampleur représentant des charges financières considérables pour les petits PMA comme la Sierra Leone.  Par ailleurs, le 
gouvernement n'a pas immédiatement pris conscien ce des conséquences de l'engagement unique au 
moment où la Sierra Leone a accédé à l'OMC.   
62. En Sierra Leone, les institutions gouvernementales,  le secteur privé et le public en général ne 
sont pas informés de la nature du système comme rcial multilatéral et du rôle que joue le commerce 
dans le développement économique .  Cette méconnaissance explique dans une large mesure pourquoi 
les actions entreprises ont été limitées en ce qui concerne la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
63. En sa qualité de PMA, la Sierra Leone bénéfi cie d'une série de mesures lui assurant un 
traitement différencié dans sa mise en œuvre d es Accords de l'OMC.  Cependant, les échéances pour 
la mise en œuvre par les PMA de plusieurs accords a pprochent à grands pas et nous devons mettre en 
œuvre pleinement nos obligations dans le cadre de  l'OMC, tout en ayant recours à l'ensemble des 
mesures de traitement différencié qui sont à not re disposition.  Nous avons actuellement besoin 
d'assistance pour l'adaptation de la législation exis tante afin de mettre en œuvre certains accords clés, 
dont l'Accord sur l'évaluation en douane, l'Accord  sur les ADPIC, l'AGCS, et les Accords OTC et 
SPS.  Une assistance technique est en outre requise pour faire en sorte que les processus 
administratifs, judiciaires et autres soient réformés  et améliorés de manière à soutenir la mise en 
œuvre.   
64. La Sierra Leone demande donc à ses parten aires au développement de renouveler leur 
engagement à la coopération technique en apportant  un niveau adéquat et approprié de ressources au 
budget ordinaire de l'OMC et à d'autres agences de premier plan dans le cadre de leurs mandats 
respectifs.  Nous soulignons en outre la nécessité  d'une meilleure coordination dans la fourniture de 
l'assistance technique, qui constitue un élément nécessai re pour faciliter notre pa rticipation effective à 
l'OMC.  La Sierra Leone prend d'ores et déjà ses propres mesure s pour se conformer aux Accords de 
l'OMC, par exemple en créant un point d'inform ation national, en prés entant nos premières 
notifications au titre de l'Accord OTC et en lançant un processus de réforme législative.  Notre Comité 
national de coordination du commerce (NCCT) mainte nant créé aura besoin d'être renforcé tandis 
qu'il poursuivra ses travaux.   
4.2 Position de la Sierra Leone concernan t le Cycle de négociations de Doha  
65. La Sierra Leone s'est jointe aux autres Membr es de l'OMC pour le consensus sur la Décision 
du Conseil général du 31 juillet con cernant le Programme de travail de Doha.  Elle réaffirme son 
engagement envers le Cycle de Doha et exhorte t ous les Membres de l'OMC à respecter le calendrier 
pour les examens, les négociations et les autres tâches convenues dans la Décision.   WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
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 66. Nous sommes d'avis que les résultats du Cycle du développement de Doha  devraient atteindre 
les objectifs énoncés dans le préambule de l'Accord  de Marrakech.  Cela signifie que tous les 
Membres de l'OMC devraient faire en sorte que les questions de dé veloppement soient au cœur des 
négociations.  Relever ce défi contribuera à consolid er le système commercial multilatéral, à renforcer 
sa légitimité et à mettre en place les bases durables d'une croissance économique dont tous les 
Membres de l'OMC pourraient tirer avantage.  La Sierra Leone se félicite de la flexibilité déjà 
évidente dans les modalités du cadre, mais invite l es Membres à une plus grande flexibilité afin de 
tenir compte des contraintes auxquelles sont confr ontés les pays en développement dans le système 
commercial multilatéral.   
67. L'octroi à la Sierra Leone d'un traitement sp écial et différencié reste justifié puisque ce 
traitement est conçu pour aider notre pays, les autres petites économies et les PMA à surmonter leurs 
handicaps intrinsèques, qui les empêchent de retirer un avantage significatif de leur participation au 
système commercial multilatéral.  À cet égard, il est encourageant de constater que le traitement 
spécial et différencié fait partie des négociations  prescrites, le but étant de rendre ces dispositions 
encore plus contraignantes et efficaces.   
68. Le gouvernement sierra-léonais est ime que les accords, règles et disciplines qui sortiront des 
futures négociations entre les Membres de l'OMC devront avoir pour objet d'assurer l'égalité des 
chances en améliorant la prévisibilité, la cohére nce et la transparence du système commercial 
multilatéral.  Ces dispositions devront, entre autres:  
 • appuyer les efforts visant à renforcer les cap acités de production et d'offre des pays en 
développement; 
 
 • ménager une souplesse suffisante dans l' emploi des différents instruments de 
politique commerciale pour stimuler la croissance et la transformation structurelle de 
l'économie des pays en développement; 
 
 • améliorer l'accès aux marchés pour les produits  dont l'exportation présente de l'intérêt 
pour la Sierra Leone; 
 
 • favoriser la réalisation de nos obj ectifs d'intégration régionale;  et 
 
 • définir plus précisément les conditions du traitement spécial et différencié. 
69. La Sierra Leone souligne le rôle essentiel de l'agriculture et du secteur des services dans la 
croissance et le développement.  Le développement  du secteur agricole sierra-léonais est essentiel 
pour assurer l'expansion des exportations, créer des empl ois, garantir la cohésion sociale et protéger 
l'environnement.  La Sierra Leone accorde donc un  intérêt certain aux disp ositions concernant la 
réforme et la libéralisation du commerce internati onal des produits agricoles, qui doivent déboucher 
sur une amélioration de l'accès au marché mondial  pour tous nos produits agricoles d'exportation 
(primaires ou transformés).  Cela exige: 
 • la suppression de la progressivité des droits et des crêtes tarifaires; 
 
 • une réduction du soutien interne et l'élim ination, par les pays développés, des 
subventions à l'exportation qui évincent l es exportations de produits agricoles des 
pays en développement ou ont un impact né gatif sur leur production intérieure;  et 
 Sierra Leone WT/TPR/G/143
 Page 21 
 
 
  • la consolidation des disciplines pour les crédits à l'exportation. 
70. La Sierra Leone a bien conscience de l'im portance des questions essentielles que sont la 
sécurité alimentaire et le développement des éc onomies rurales et des obstacles qui s'opposent à la 
diversification de l'économie des pays en développement.  Les circ onstances particulières de pays 
sortant de conflits comme la Sierra Leone devraien t être prises dûment en considération dans les 
négociations sur l'agriculture.  La Sierra Leone r este très préoccupée par la marginalisation des PMA 
dans l'économie mondiale.  Elle est  donc très satisfaite de la dispositi on relative à l'agriculture figurant 
dans la Décision du Conseil géné ral du 31 juillet 2004, selon laquelle  les pays développés devraient 
accorder un accès en franchise de droits et sans c ontingent consolidé à t ous les produits dont 
l'exportation présente de l'intérêt pour les PMA. 
71. La libéralisation progressive du commerce des servic es devrait respecter à la fois les principes 
actuels de l'Accord général sur le commerce des se rvices (AGCS) et la flexibilité ménagée aux pays 
en développement par l'article XIX de cet accord, y co mpris le principe consistant à accorder un crédit 
pour les mesures autonomes de libéralisation pri ses depuis les précédentes négociations, comme le 
prévoit cet article.  Il convient en outre de renforcer  et de rendre pleinement opérationnel l'article IV 
de l'AGCS. 
4.3 Notifications 
72. Un sérieux manque de capacités techniques a emp êché la Sierra Leone de participer de 
manière effective à l'OMC et de remplir ses ob ligations au titre des Accords.  Cela a été 
particulièrement le cas dans le domaine des notifications;  depuis qu'elle a accédé à l'OMC en 1995, 
elle n'a pas notifié de mesures ou d'instruments commerciaux à l'Organisation.  Grâce à l'assistance apportée au Ministère du commerce, qui renforcera pr ogressivement ses capacités afin de s'impliquer 
dans l'OMC, cette position changera prochainement.  La première notification à l'OMC a eu lieu à la 
mi-octobre 2004, au titre de l'Accord OTC;  elle  concernait des arrangements administratifs pour 
l'élaboration de normes.  De plus, la demande d' assistance technique présentée à l'OMC en 2004 par la 
Sierra Leone comprend la préparation et la présentation des notifications. 
4.4 Évaluation des besoins concernant le cadre de la politique commerciale 
73. La Sierra Leone se remet d'une guerre civile et  il est évident qu'elle a besoin de diverses 
ressources techniques et financières pour pouvoir se  conformer à ses obligations dans le cadre de 
l'OMC.  Elle a particulièrement besoin  d'assistance pour, entre autres choses: 
 • la préparation des notifications en conformité avec les Accords de l'OMC; 
 
 • le passage de la définition de Bruxelles à l'application de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane; 
 
 • la formation des fonctionnaires des douan es concernant l'évaluation des marchandises 
et l'inspection avant expédition; 
 
 • la formation des fonctionnaires chargés de la normalisation concernant les essais en 
laboratoire et la certification; 
 
 • l'élaboration de lois liées au commerce; 
 WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
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  • la formation des responsables de l'élabor ation des politiques concernant les Accords 
de l'OMC et les techniques de négociation; 
 
 • l'établissement d'une mission permanente à Genève afin de participer effectivement 
au système commercial multilatéral. 
5. Orientation future de la politique commerciale  
74. L'initiative Vision 2025 de la Sierra Leone est axée sur les objectifs principaux visant à mettre 
en place une économie forte et à stimuler l'entreprise privée grâce à l'innovation. 
75. Tout en consolidant la libéralisation des écha nges et le développement de l'infrastructure 
socioéconomique en vue de soutenir ces échanges, la  nécessité de maintenir l'équité et l'efficacité 
demeure.  À cette fin, les aspects réglementa ires restent au cœur des préoccupations, avec 
l'élaboration d'une politique commerc iale globale, y compris une politique de la concurrence et des 
règlements sectoriels. 
76. Afin de renforcer plus avant la coordination et la transparence des politiques, outre les 
structures de politique interinstitutionnelles déjà en  place, un mécanisme de consultations entre les 
secteurs public et privé est créé.  Les engagements pr is dans le cadre de l'intégration régionale en 
matière de taux de droits et d'obs tacles non tarifaires continueront d' être honorés.  Le cadre global de 
la politique commerciale établira des objectifs et des directives de mise en œuvre pour un régime 
commercial approprié et l'orienta tion de la politique commerciale. Sierra Leone WT/TPR/G/143
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 Appendice A:  Sécurité et maintien de la paix  
 Les forces de police de Sierra Leone (PSL) sont constituées de plus de 6 500 officiers de 
police (juillet 2003) déployés à travers le pays.  La poli ce a le soutien du Projet de sécurité et de sûreté 
du Commonwealth et du Département de la police civile de la MINUSIL.  L'IMATT collabore avec la 
FARSL pour mettre sur pied des forces armé es efficaces et démocratiques.   
 Le mandat de la MINUSIL est de veiller à la sécurité générale à travers le pays.  Elle 
comprend actuellement 11 649 membres en uniforme (31 mars 2004).  Elle emploie également 255 observateurs militaires et 120 officiers de la poli ce civile, 319 civils inte rnationaux et 527 civils 
sierra-léonais.  Le "plan de retrait" actuel des forces de la MINUSIL, qui dépend du renforcement 
progressif du secteur de la sécurité dans le pays, envisage  le maintien de 5 000 gardiens de la paix à la 
fin de l'année.  En coopération avec la Police de Si erra Leone et les Forces armées de la République 
de Sierra Leone, un programme pour le transfert pr ogressif et volontaire de la responsabilité première 
de la sécurité en Sierra Leone aux forces de sécurité nationales a été lancé, une première cérémonie de transfert des responsabilités ayant eu lieu dans la région du Nord, à Makeni, le 22 avril 2004, tandis 
que la sécurité dans la zone de l'Ouest a été confiée aux forces locales le 23 septembre 2004. 
 L'environnement politique et sécuritaire amé lioré, combiné au Programme de désarmement, 
de démobilisation et de réintégration (Programme DDR), a conduit au désarmement de 72 490 combattants de toutes les factions (dont 6 84 5 enfants), à la démobilisation de 71 043 anciens 
combattants (don 6 845 enfants) et, au 31 janvier 200 4, un total de 51 122 anciens combattants avaient 
été réintégrés grâce à un certain nombre de pr ojets, comme des formations professionnels/des 
apprentissages, des projets d'éducation obligatoire, d'agriculture et de placements professionnels.  Le 
CNDDR n'a désormais pas "connaissance de groupes armés illégaux représentant une menace pour l'État sierra-léonais". 
 La Commission vérité et réconciliation a été créée en 2000 avec, pour objectifs
11: 
 
 • de créer un registre historique impartial d es violations et des abus à l'encontre des 
droits de l'homme et du droit humanitair e international liés au conflit armé en 
Sierra Leone; 
 
 • de traiter les questions relatives à l'impun ité;  de répondre aux besoins des victimes; 
 
 • d'encourager le pardon et la réconciliation;  et 
 
 • d'empêcher une réapparition des violations et des abus subis. 
 
                                                      
11 Loi de 2000 sur la Commission vérité et réconciliation.  Elle découle des dispositions de 
l'article XXVI de l'Accord de paix de Lomé qui dispose ce qui suit:  "1.  Une Commission vérité et 
réconciliation sera créée afin de traiter les questions rela tives à l'impunité, de mettre un terme au cycle de la 
violence, et de créer un forum où les victimes et les auteurs des violations des droits de l'homme pourront présenter leurs doléances, avoir une meilleure vision des év énements passés, en vue de faciliter le pardon et la 
réconciliation véritables." 
 WT/TPR/G/143 Examen des politiques commerciales
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  Parallèlement la Commission vérité et réconc iliation, un Tribunal spécial de Sierra Leone a 
été mis sur pied.  Le 16 janvier 2002, le Tribunal sp écial de Sierra Leone a été créé conjointement par 
le gouvernement de Sierra Leone et les Nations Unies.12  Il a pour mandat de juger ceux qui portent la 
plus grande part de responsabilité dans les viola tions graves du droit humanitaire international et du 
droit sierra-léonais commises sur le territoire de  Sierra Leone depuis le  30 novembre 1996.  Dès 
février 2004, onze personnes associées à trois des anci ennes factions armées du pays ont été menées 
devant le Tribunal spécial pour être jugées.  
                                                     
 
12 En application de la Résolution 1315 (2000) des Nations Unies, du 14 août 2000. 
 Sierra Leone WT/TPR/G/143
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