. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/15 
24 janvier 2006 
 (06-0322) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants domestiques ou sauvages vivants et produits d'origine animale 
non traités conformément aux disposit ions de l'annexe 3.6.2 de la 12e édition du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 2003 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Turquie, Djibouti, Éthiopie et Russie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution no. 5/5/9/2391 dated 
19/8/2004 and resolution no. 10/2005 dated 15/12 /2005.  "Banning the importation of live 
ruminants and their products except those treated according to Appendix 3.6.2 of the OIE 
Terrestrial Animal Health Code 2003"  (Décision n°5/5/9/2391 datée du 19/08/2004 et 
décision n°10/2005 datée du 15/12/2005.  Interd iction de l'importation de ruminants vivants 
et de leurs produits autres que ceux traités conf ormément aux dispositions  de l'annexe 3.6.2 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2003 de l'OIE) 
6. Teneur:  Par suite de l'annonce de l'existence de  cas de fièvre aphteuse en Turquie, 
à Djibouti, en Éthiopie et en Russie, ces pays sont considérés comme ét ant infectés de fièvre 
aphteuse aux termes des articles 2.1.1.6 et  2.1.1.7 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 2003 de l'OIE.  La Jordanie a jugé  nécessaire d'interdire l'importation d'animaux 
vivants et de leurs produits afin de prévenir l'introduction de la maladie 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Aucun cas de fièvre aphteuse n'a été signalé en Jordanie depuis 2001.  Pour 
prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse, la Jordanie applique une stratégie 
locale consistant à interdire les animaux vivants et leurs produits pouvant être considérés 
comme présentant un danger du point de vue de la propagation du virus et de la maladie G/SPS/N/JOR/15 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
L'annexe 3.6.2 de la 12
e édition du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2003 établit 
des conditions spéciales à l'importation de cer tains produits d'origine animale afin de 
garantir la destruction du virus de la fièvre a phteuse lors de l'importa tion à partir de pays ou 
de zones infectés de fièvre aphteuse 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision n°5/5/9/2391 datée du 19/08/2004 et décision n°10/2005 datée du 15/12/2005 
(en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  15 décembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade Agreement Unit / SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture AMMAN – JORDANIE 
Téléphone:  + 962 6 568 6151 poste 269 
Fax:  + 962 6 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo