ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2372 
10 mai 2012  
 (12-2524) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bétail abattu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Compliance Guide for Residue Prevention and Agency Testing 
Policy for Residues  (Guide d'application concernant la  prévention des résidus et politique 
de dépistage des résidus de l'Agence).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  3 
(pages 24671 à 24673) 
http://www.fsis.usda.gov/Frame/FrameRedir ect.asp?main=http://www.fsis.usda.gov/OPPD
E/rdad/FRPubs/2011-0008.htm  
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
la disponibilité d'un guide d'a pplication concernant la prévention des résidus violant la 
réglementation dans les établissements d'abatta ge de bétail.  Le FSIS a affiché ce guide 
d'application sur son site web:   
http://www.fsis.usda.gov/Regulations_&_Polic ies/Compliance_Guides_Index/index.asp.  
Ce document peut être utilisé immédiatemen t.  Le FSIS souhaite aussi recevoir des 
observations sur ce guide d'application, qui ser a révisé en cas de besoin.  L'avis notifié 
expose aussi des modifications intéressant la  liste FSIS des contrevenants répétitifs en 
matière de résidus ( FSIS Residue Repeat Violator List ) et annonce l'intention de l'Agence 
de soumettre à dépistage accru les animaux f ournis par des producteurs se trouvant sous le 
coup d'une injonction obtenue par l'Agence des médicaments et des produits alimentaires 
(Food and Drug Administration ) par suite de pratiques d'utilisation de médicaments ayant 
conduit à des violations en matière de résidus. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2372 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le FSIS invite les personnes intéressées à présente r des observations au sujet de l'avis et du 
guide d'application, accessible via: 
http://www.fsis.usda.gov/Regulations_&_Po licies/Compliance_Guides_Index/index.asp . 
 Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
1) Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Ce site Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de 
la page Web prévu à cet effet, ou l'inse rtion d'un fichier comme pièce jointe pour 
des observations plus longues.  Aller à:  http://www.regulations.gov .  Suivre 
ensuite les instructions données pour la communication d'observations. 
2) Courrier postal, y compris disquettes ou CD-ROM, et articles livrés par porteur ou 
par messagerie: Destinataire:  US Depa rtment of Agriculture (USDA), FSIS, 
Docket Clerk, Patriots Plaza 3, 1400 Independence Avenue SW, Room 8-163A, 
Mailstop 3782, Washington, DC 20250-3700  G/SPS/N/USA/2372 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov