. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/16/Rev.2 
17 juillet 2006 
 
 (06-3451) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES:  DÉSIGNATION D'UN 
ORGANISME RÉGIONAL 
 
Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Cuba,  
la Dominique, les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque,  
Maurice, la Papouasie-Nouvelle-G uinée, Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 14 juillet 2006, est distribuée à la demande des délégations ci-dessus.  
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On trouvera dans le présent document révi sé des propositions visant à répondre à 
certaines des préoccupations particulières d es coauteurs se rapportant à l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce.  Le système commercial multilatéral doit 
trouver et mettre en œuvre des réponses aux  questions soulevées dans la présente 
communication afin de surmonter les d ésavantages économiques inhérents à la 
situation des petites économies vulnérables.  La communication révisée tient compte de s délibérations concernant le document 
WT/COMTD/SE/W/16/Rev.1 qui ont eu lieu au Comité du commerce et du 
développement réuni en Session spécifique et au Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires. 
 
1. Introduction 
1. En tant que petites économies vulnérables, les coauteurs de la présente proposition souffrent 
d'un grave manque de moyens fina nciers, techniques et administratifs pour s'acquitter de leurs 
obligations au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
2. Conformément à l'Accord SPS, les petites éc onomies vulnérables sont tenues d'élaborer, 
d'adopter et d'appliquer les mesures sanitaires et  phytosanitaires qui sont nécessaires pour assurer la 
qualité de leurs exportations et protéger la santé des personnes et des animaux.  Ces mesures sont 
essentielles pour aider les petites économies vulnérables à accéder aux marchés d'exportation.  Compte tenu de la taille restreinte de leurs économ ies, les coûts unitaires de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS sont plus élevés dans ces pays que dans  la plupart des autres pays Membres de l'OMC. WT/COMTD/SE/W/16/Rev.2 
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  2. Dispositions pertinentes de l'OMC 
3. Article 9;  annexe B de l'Accord sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
3. Propositions 
4. Reconnaissant les difficultés particulières que rencontrent les coauteurs de la présente 
proposition pour se conformer aux oblig ations dans le cadre de l'A ccord SPS, les difficultés qui en 
résultent pour accéder aux marchés et la complexité de la tâche consis tant à formuler et appliquer des 
mesures SPS pour leurs marchés intérieurs, le  Conseil général doit recommander qu'il soit 
expressément reconnu que les Membres de l'OMC pe uvent désigner un organisme régional pour leur 
fournir l'appui technique
1 requis pour mener à bien les tâches nécessaires pour les aider à mettre en 
œuvre les dispositions de l'Accord SPS.   
5. Les Membres et l'OMC, dans les limites de  sa compétence, quand ils fourniront une 
assistance technique et financière pour aider les pe tites économies vulnérables à faire respecter leurs 
droits et à s'acquitter de leurs obligations dans le  cadre de cet accord, prendront en considération les 
avantages qu'il y aurait à fournir cette assistance à l' organisme régional, dans les cas où il en existe un. 
4. Questions à examiner 
6. Les coauteurs de la présente proposition estim ent que cette reconnaissance explicite des 
organismes régionaux conduirait à une plus grande sécu rité juridique.  En outre, elle entraînerait une 
amélioration de la transparence et de la prévisib ilité, renforçant ainsi la capacité des petites économies 
vulnérables de s'acquitter des obligations juridiques et des obligations de notification qu'elles ont 
contractées dans le cadre de l'OMC au titre de l'Accord SPS. 
7. Il faut aussi noter que la proposition ne vise pas à modifier l'architecture juridique de 
l'Accord SPS et qu'elle n'aurait pas non plus d'incide nce sur l'équilibre des droits et obligations d'un 
quelconque Membre de l'OMC.  En outre, les di fférents Membres bénéficiant de cette proposition 
conserveront juridiquement la responsabilité de satis faire à leurs obligations individuelles, y compris 
en matière de notification, et de rendre des comptes à ce sujet. 
5. Remarque finale 
8. La présente proposition est sans préjudice des pos itions individuelles des pays ni du droit des 
coauteurs de présenter des propositions additionnell es aux Sessions spécifiques futures ou, également, 
dans le cadre d'autres organes de l'OMC sur tout e question abordée ou non dans le présent document. 
__________ 
 
                                                      
1 Un tel appui technique pourrait comprendre l'élaboration de s mesures SPS;  une assistance pour 
l'établissement des notifications SPS;  une assistance pour la réponse à toutes questions reçues au sujet des notifications;  une assistance pour l'établissement et le maintien de systèmes d'évaluation des risques et de 
procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation et toute analyse ou tout travail de recherche qui permettrait 
de mieux comprendre les obligations SPS.