. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1133 
5 octobre 2005 
 (05-4472) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  U.S. Département de l'agriculture – Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pérou 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Citrus From Peru;  Proposed Rule  
(Agrumes en provenance du Pérou.  Proposition de  règle) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fru its et légumes de façon à autoriser, sous 
certaines conditions, l'importation aux État s-Unis d'agrumes frais destinés à la 
commercialisation (pamplemousses, limes, ma ndarines ou tangerines, oranges douces et 
tangelos) en provenance de zones approuvées du Pérou.  Se fondant sur les éléments 
probants d'une récente analyse du risque ph ytosanitaire, l'APHIS estime que ces articles 
peuvent être importés du Pérou d'une manière sû re si certaines conditions sont respectées. 
Cette mesure permettrait l'importation d'agrume s en provenance du Pérou tout en continuant 
à protéger les États-Unis contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 septembre 2005 (Volume 70, n° 189, pages 57206 à 57213) 
(disponible en anglais) G/SPS/N/USA/1133 
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 10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 novembre 2005.  Se référer au 
dossier de consultation ( docket ) n° 03-113-2 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety and Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051;  Télécopie:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopie:   202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov