ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/928 
11 juin 2009 
 
 (09-2854) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex
) 
Réunion des 23 et 24 juin 2009  
 
  La communication ci-après, reçue le 8 juin 2009, est distribuée à la demande du Secrétariat du Codex
. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈ RE RÉUNION DU COMITÉ SPS (25 ET 
26 FÉVRIER 2009) 
• 30ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 9-13 mars 2009); 
• 41ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing, Chine, 
16-20 mars 2009); 
• 3ème session du Comité du Codex sur les contam inants dans les aliments (La Haye, 
Pays-Bas, 23-27 mars 2009); 
• 25ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 
30 mars-3 avril 2009); 
• 41ème session du Comité du Codex sur les rési dus de pesticides (Beijing, Chine, 
20-25 avril 2009); 
• 37ème session du Comité du Codex sur l'étiqueta ge des denrées alimentaires (Calgary, 
Canada, 4-8 mai 2009);  et 
• 18ème session du Comité du Codex sur les résidus  de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Natal, Brésil, 11-15 mai 2009). 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
 1. À sa 30
ème session, le Comité du Codex sur les mé thodes d'analyse et d'échantillonnage est 
convenu de transmettre à la 32ème session de la Commission du Codex Alimentarius, pour adoption, le 
projet de directives pour régler les litiges concernant les résultats analytiques (tests) et le projet de 
directives sur la terminologie analytique, et d'examin er plus avant à sa prochaine session l'avant-projet 
de directives sur les méthodes de détection et  d'identification des aliments dérivés des 
biotechnologies, l'avant-projet de révision des direct ives sur l'incertitude de mesure et la question de G/SPS/GEN/928 
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  l'incertitude de l'échantillonnage.  De plus, le Com ité a approuvé plusieurs méthodes d'analyse en vue 
de leur inclusion dans les normes Codex. 
2. À sa 41
ème session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires est convenu de 
transmettre à la Commission, pour adoption:  le pr ojet et l'avant-projet de dispositions relatives aux 
additifs alimentaires de la Norme générale pour l es additifs alimentaires (NGAA);  l'avant-projet 
d'amendements du système internationa l de numérotation des additifs alimentaires;  l'avant projet de 
normes d'identité et de pureté des additifs alimenta ires;  ainsi que l'amendement de l'appendice du 
tableau 3 de la NGAA pour inclure la note de bas de page suivante:  "Les régulateurs de l'acidité, les 
gaz d'emballage, les stabilisants et les épaississants cités dans le tableau 3 sont acceptables à l'emploi 
dans les laits fermentés traités thermiquement après fermentation, ainsi que cela est défini dans la 
Norme Codex pour les laits fermentés  (CODEX STAN 243-2003)".  Le Comité est également 
convenu d'approuver la major ité des dispositions relatives aux additif s alimentaires et aux auxiliaires 
technologiques transmises par le Comité sur les fruits et légumes traités, le Comité sur la nutrition et 
les aliments diététiques ou de régime, le Comité sur les graisses et les huiles, et le Comité de coordination FAO/OMS pour l'Asie, à l'excepti on de deux dispositions qui ont été renvoyées aux 
comités compétents.  En outre, il est convenu de préparer un autre projet de directives et principes 
concernant l'emploi d'auxiliaires technologiques pour examen à sa prochaine session. 
3. À sa 3
ème session, le Comité du Codex sur les cont aminants dans les aliments est convenu de 
transmettre à la Commission, pour adoption:  l'avant-projet de révision du préambule de la Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les aliments  (NGCTA) 
(CODEX STAN 193-1995);  le projet de code d'usag es pour la réduction de l' acrylamide dans les 
aliments;  le projet de code d'usages pour la ré duction de la contamina tion des aliments par des 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH) lors  des processus de fumage et de séchage par 
convection;  et l'avant-projet de code d'usages pour  la prévention et la réduc tion de la contamination 
par l'ochratoxine A dans le café.  Le Comité est  également convenu de soumettre à la Commission les 
propositions de nouvelles activités concernant les ni veaux maximaux pour les fumonisines dans le 
maïs et les produits dérivés du maïs et les plans d' échantillonnage asso ciés;  le code d'usages pour la 
réduction de l'éthyle de carbamate dans les ea ux-de-vie de fruits à noyaux;  une révision du code 
d'usages pour la prévention et la réduction de l'aflatoxine dans les fruits à coque  
(CAC/RCP 59-2005) (mesures additionnelles pour le s noix du Brésil);  et les niveaux maximaux pour 
la mélanine dans les aliments de  consommation humaine et animale. 
4. À sa 25ème session, le Comité du Codex sur les prin cipes généraux est convenu de transmettre 
l'avant-projet de révision du Code de déontologie du commerce int ernational des denrées alimentaires  
(CAC/RCP 20-1979) à la Commission, pour adoption.  Il a approuvé les principes de l'analyse des 
risques nutritionnels fournis par le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (CCNFSDU) et a recommandé leur adop tion par la Commission, et il a approuvé deux 
propositions (démarche critères:  amendements et  ajout d'une nouvelle section et amendements 
consécutifs) du Comité sur les méthodes d'analyse et  d'échantillonnage.  Il a noté que la promotion 
des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement était une tâche essentielle 
à mener pour assurer une plus grande participation de  ces pays aux travaux du Codex, et est convenu 
de porter ce point à l'attention de la Commissi on en vue d'un débat plus approfondi à sa 32ème session. 
5. À sa 41ème session, le Comité du Codex sur les r ésidus de pesticides est convenu de 
transmettre 297 avant-projets et projets révis és de limites maximales de résidus (LMR) pour 
22 pesticides à la 32ème session de la Commission, pour adop tion, et a proposé de supprimer 115 LMR 
concernant 25 pesticides.  Il a transmis à la Commi ssion, pour adoption, l'avant-projet de révision de 
la Classification du Codex des aliments destin és à la consommation humaine et animale  pour huit 
groupes de produits, qui est essentiel pour un meille ur établissement des LMR applicables à ces 
aliments.  Il est convenu de continuer d'identifier et d'aborder les questions  se rapportant à l'usage 
mineur et aux cultures spéciales, y compris l' élaboration des définitions de ces termes et  G/SPS/GEN/928 
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  l'identification des usages mineurs et cultures spéciales prio ritaires pour la fixation de LMR en vue de 
leur inclusion dans la liste des prio rités et de leur évaluation par la JMPR.  Il a également transmis à la 
Commission la liste prioritaire amendée des produits ch imiques devant être évalués et réévalués par la 
réunion mixte FAO/OMS sur les résidus de pes ticides pour les années 2010 à 2016 en vue de son 
approbation au titre des nouvelles activités.  À sa proc haine session, le Comité se penchera sur la 
question de savoir comment traiter certaines limites maximales de résidus d'or igine étrangère (LMRE) 
pour des polluants organiques persistants (POP) re levant de la Conventio n de Stockholm, puisque 
cette convention a prévu le retrait progressif de ces composés. 
6. À sa 18ème session, le Comité du Codex sur les rési dus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments est convenu de transmettre à la 32ème session de la Commission, pour adoption:  le projet et 
l'avant-projet de limites maxima les de résidus (LMR) pour sept médi caments vétérinaires concernant 
diverses espèces animales/combinaisons de tissus (l'avilamycine, la dexaméthasone, l'acétate de mélengestrol, la monensine, la narasi ne, le triclabendazol et la tylosine);  et le projet de directives 
pour la conception et la mise en œuvre d'un progra mme national de réglementation d'assurance de la 
sécurité alimentaire concernant les risques liés à l'utilisation de médicaments vétérinaires sur des 
animaux producteurs d'aliments destinés à la consommation humaine, qui remplacerait les Directives 
pour la mise en place d'un programme de cont rôle réglementaire des résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments  (CAC/GL 16-1993) et le Code d'usages pour le c ontrôle de l'utilisation 
des médicaments vétérinaires (CAC/RCP 38-1993).  Le Comité a également transmis à la 
Commission l'avant-projet de LMR pour la narasine et la tilmicosine, pour adoption à l'étape 5:  Il est aussi convenu de demander à la Commission de retirer  les LMR Codex provisoires pour la tilmicosine 
dans le lait de brebis et d'interrompre les trav aux sur les LMR pour le triclabendazol dans les tissus 
des caprins. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
• 62
ème session du Comité exécutif de la Comm ission du Codex Alimentarius (Rome, 
Italie, 23-26 juin 2009); 
• 32ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie,  
29 juin-4 juillet 2009); 
• 30ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(Agadir, Maroc, 28 septembre-2 octobre 2009); 
• 3ème session du Groupe intergouvernemental spéci al du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Jeju, République de Corée, 12-16 octobre 2009);  et 
• 15ème session du Comité du Codex sur les fruits  et légumes frais (Mexico, Mexique, 
19-23 octobre 2009). 
7. À sa 32ème session, la Commission du Codex Alimentarius procédera à ses délibérations sur la 
base des rapports du Comité exécutif et des orga nes subsidiaires qui se sont réunis depuis la 
31ème session de la Commission (Genève, juillet 2008).  Elle examinera plusieurs projets et 
avant-projets de normes et de textes apparentés pour adoption à l'étape 5 ou 8.  Elle devrait adopter 
plusieurs normes et textes apparentés du Codex, y compris les critères microbiologiques pour le 
contrôle de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer, le modèle de certificat 
officiel générique et les recommandations concer nant les fondements scien tifiques des allégations 
relatives à la santé.  Elle examinera la mise en  œuvre du Plan stratégique 2008-2013 du Codex, y 
compris l'évaluation des capacités du Secrétariat du Codex et l'incidence de la formule des hôtes 
conjoints adoptée pour l'organisation des sessions du  Codex dans les pays en développement.  La 
Commission examinera aussi des questions financières et budgétaires;  la question de la planification G/SPS/GEN/928 
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  stratégique;  les relations entre le Codex et d'au tres organisations internationales comme l'OIE et 
l'ISO;  le rôle des normes privées;  la participa tion des pays en développement au processus du Codex, 
y compris le fonctionnement du Projet et Fonds fiduc iaire FAO/OMS à l'appui de la participation au 
Codex. 
8. À sa 30
ème session, le Comité du Codex sur les poissons  et les produits de la pêche examinera 
le projet de code d'usages pour les poissons et les pr oduits de la pêche (sections sur les homards et les 
crabes, y compris les définitions pertinentes).  Il ex aminera aussi le projet de  liste de méthodes pour la 
détermination des biotoxines dans la norme pour les mollusques bivalves vivants et crus, 
l'avant-projet de norme pour la sauce de poisson et  la question des additifs alimentaires dans les 
normes sur le poisson et les produits de la pêche. 
9. À sa 3ème session, le Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens examinera l'avant-projet de lignes directrices pour l'analyse des risques liés à la 
résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire, qui regroupe trois avant-projets de documents sur:  
l'évaluation des risques concernant les micro-orga nismes résistants aux antimicrobiens d'origine 
alimentaire dans le cadre de l'utilisation d'antimi crobiens chez l'animal;  la création de profils de 
risque concernant les micro-organismes d'origine a limentaire résistants aux antimicrobiens en vue de 
le fixation des priorités de l'évaluation et de la ges tion des risques;  et la gestion de risques visant à 
maîtriser les micro-organismes résistants aux antimicrobiens dans les aliments. 
III. MEMBRES DU CODEX 
10. Après l'adhésion du Tadjikistan et de Djibouti en début d'année, le Codex compte 180 pays 
membres et une organisation membre (la Communauté européenne). 
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