ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/82 
15 mai 2009 
 (09-2386) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  
– AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrô le de la qualité des produits agricoles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 0103 Animaux vivants de l'espèce porcine, viandes et abats 
comestibles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada  
5. Intitulé du texte notifié:  Décision ( Resolución ) n° 037 du 7 mai 2009.  Langue:  
espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/ECU/09_1729_00_s.pdf  
6. Teneur:  En vertu de la Constitution de la Répub lique de l'Équateur, des recommandations 
et directives techniques de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), de la Loi sur 
la santé animale et de la norme andine applicable au commerce et au transport de porcins domestiques et leurs produits dans les pays de la sous-région et les pays tiers, l'Agence 
équatorienne de contrôle de  la qualité des produits agricoles (AGROCALIDAD) a émis la 
décision ( Resolución ) n° 037 du 7 mai 2009, qui: 
1. abroge la décision ( Resolución ) n° 30 du 27 avril 2009; 
2. suspend l'importation de porcs vivants en provenance du Canada et d'autres pays dans 
lesquels des animaux sont a ffectés par la grippe A/H1N1; 
3. autorise l'importation en Équateur de via nde, d'abats comestibles et de matériel 
génétique d'origine porcine, sous réserve de la satisfaction des exigences générales 
établies par la décision ( Resolución ) n° 1183 ( Norme sanitaire andine applicable au 
commerce et au transport de porcins domestiques et leurs produits dans les pays 
de la sous-région et les pays tiers ), publiée dans le journal officiel ( Gaceta Oficial ) 
n° 1656 du 11 septembre 2008. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ECU/82 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Vu la présence de grippe A/H1N1 dans plusieurs pays, parmi lesquels certains 
pratiquent avec l'Équateur des échanges commerc iaux de produits de l'élevage à risque, et 
compte tenu du fait que cette maladie est consid érée comme exotique en Équateur et qu'elle 
possède un fort taux de morbidité et un faible taux de mortalité chez les espèces sensibles, 
l'Équateur a émis la décision ( Resolución ) d'urgence n° 30 interdisant l'importation 
d'animaux vivants et de leurs produits en pr ovenance des États-Unis d'Amérique du nord et 
du Mexique ainsi que des autres pays affectés par la maladie. 
Le 2 mai 2009, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a notifié à 
l'Organisation mondiale de la santé animale la présence d'un foyer confirmé de 
grippe A/H1N1 chez des porcins.  En outre, l'Organisation mondiale du commerce, 
l'Organisation mondiale de la santé et la F AO ont annoncé que la consommation de viande 
ne présentait pas de risque pour la santé publique mondiale lorsque les bonnes pratiques 
d'hygiène étaient respectées. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) Norma 
Sanitaria Andina para el comercio y la movilización intrasubregional y con 
terceros países de porcinos domésticos y sus productos  (Norme sanitaire andine 
applicable au commerce et au transport de porcins domestiques et leurs produits dans les pays de la sous-région et les pays tiers), Décision ( Resolución ) n° 1183, 
publiée au Journal officiel ( Gaceta Oficial ) n° 1656 di 11 septembre 2008. 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.agrocalidad.gov.ec/noticias/porcina.php  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 mai 2009, durée 
d'application indéterminée 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/ECU/82 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne de contrôle de  la qualité des produits agricoles) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, piso 09 
Téléphone:  +(593) 2 567 232;  543 319 Courrier électronique:  dirección@agrocalidad.gov.ec
 
Site Web:  http://www.agrocalidad.gov.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne de contrôle de  la qualité des produits agricoles) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, piso 09 
Téléphone:  +(593) 2 567 232;  543 319 Courrier électronique:  dirección@agrocalidad.gov.ec
 
Site Web:  http://www.agrocalidad.gov.ec