. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2280/Add.2 
28 février 2012 
 (12-1129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 27 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Escherichia coli  productrices de shigatoxines dans certains produits du bœuf crus 
Objet:  Nouveau calendrier pour la mise en œuvre des activités d'essai et de contrôle de routine 
 Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce une nouvelle 
date pour la mise en œuvre d'échantillonnages et d'e ssais pour le contrôle de routine des parures de 
bœuf crues aux fins de la détection de six sérogroupes d' Escherichia coli  productrices de shigatoxines 
autres que O-157 (O26, O45, O103, O111, O121 et O145).  Cette nouvelle da te donne plus de temps 
aux établissements et aux laboratoires pour valider  leurs méthodes d'essai.  En septembre 2011, le 
FSIS avait annoncé son intention de tester certains pr oduits du bœuf crus aux fi ns de la détection des 
six sérogroupes d' Escherichia coli  productrices de shigatoxines autres que O157:H7.  Le FSIS a 
déterminé que ces organismes étaient des adultérant s des produits et des composants de produits du 
bœuf hachés crus au sens de la Loi fé dérale sur l'inspection des viandes ( Federal Meat Inspection 
Act).  À partir du 4 juin 2012, le FSIS réalisera des contrôles de routine des parures de bœuf crues (de 
production nationale ou importées) issues d'animaux aba ttus à cette date et après celle-ci.  Afin de 
faciliter le respect de cette politique et de donne r aux acteurs du secteur du temps pour apporter les 
modifications nécessaires à leurs systèmes d'innocuité alimentaire, le FSIS ne considérera pas comme 
adultérés les produits ou composants de produits du bœuf crus non intacts dans lesquels a été détectée 
la présence des pathogènes visés jusqu'au 4 juin 2012. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2280/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des pr oduits visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observa tions, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être ob tenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
"http://www.fsis.usda.gov/Frame/FrameRedirect.a sp?main=http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/F
RPubs/2010-0023N.htm%20 " 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Daniel Engeljohn, Ph.D., Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development, Food Safe ty and Inspection Service, U.S. Department of 
Agriculture, (202) 205-0495 
 
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