. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/57 
13 juin 2007 
 (07-2472) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut slovène de normalisation (SIST) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Béton et produits en béton (ICS 91.100;  SH 3824, 6810, 3816) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SIST 1026  Concrete - Part 1: 
Specification, performance, production and conformity – Rul es for the implementation of 
SIST EN 206-1  (SIST 1026.  Béton – Partie 1:  Spécification, performances, production et 
conformité – Modalités d'application de la nor me SIST EN 206-1) – 50 pages, en slovène 
6. Teneur:   Le document notifié a été préparé sur la  base de la norme SIST EN 206-1 relative 
au béton (performances, production et conformité).  Il énonce des prescriptions en rapport avec les propriétés, la production et l'évaluation de  la conformité du béton.  Il s'applique au 
béton utilisé pour les structures coulées en pl ace, les structures constituées d'éléments 
préfabriqués et les éléments préfabriqués pour  bâtiments et structures de génie civil 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Révision régulière de la norme nationa le SIST 1026-1:2004.  Norme nationale 
complémentaire de la norme SIST EN 206-1.  Méthode de spécification et instructions en 
rapport avec la norme SIST EN 206-1.  Des di spositions nationales slovènes sont prévues 
pour les cas où cela est requis ou permis par la  norme SIST EN 206-1.  Sont également 
couverts des matériaux, des méthodes d'essai et des procédures qui ne relèvent pas du 
champ d'application de la norme SIST EN 206-1 
8. Documents pertinents:   Loi sur la normalisation (JO RS n° 59/1999) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Novembre 2007 G/TBT/N//SVN/57 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   1
er septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Slovenian Institute for Standardization - SIST 
WTO - TBT Enquiry Point 
Šmartinska 152 
SI – 1000 LJUBLJANA (SLOVÉNIE) 
Courrier électronique:  contact@sist.si