. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/336 
16 juin 2011  
 (11-2962) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point national d'information 
270, rue Albert, bureau 200  Ottawa, Ontario  
K1P 6N7  
Tel.:  +1 613 238 3222 Fax:  +1 613 569 7808 Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication - 
Avis  no. SMSE-007-11 - Nouvelle édition du CN R-119 (2 pages, en anglais et français). 
6. Teneur:    
Avis est par la présente donné qu'Industrie  Canada publie le document suivant:  
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques 119 (CNR-119), 11e édition: 
Émetteurs et récepteurs fonctionnant dans les services terrestres mobiles et fixes dans la gamme de fréquences 27,41-960 MHz, établissant les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs exploités dans les services fixe et mobile terrestre, sur les fréquen ces attribuées dans la bande 27,41 MHz à 
960 MHz. 
Le document mentionné ci-dessus a été mis à jour afin de prescrire les exigences relatives 
au matériel ayant un espacement entre canaux de 25 kHz et une larg eur de bande occupée 
de 20 kHz fonctionnant dans les bandes de  fréquences 406, 1-430 MHz, 450-470 MHz, 
806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz. G/TBT/N/CAN/336 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , Partie I, 4 juin 2011, Pages 1751-1752  
(Disponible en anglais et français)   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non citée 
4 juin 2011   
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 octobre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p1/2011/2011-06-04/p df/g1-14523.pdf  (Gazette du Canada ) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf10018.html  (CNR_anglais) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/fra/sf10018.html  (CNR_français)