ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/LTU/4 
30 octobre 2009 
 (09-5395) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, adressée par la  Lituanie  et datée du 15 octobre 2009, est 
distribuée à la demande de la délégation des Communautés européennes .  La notification concerne 
les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant la période allant 
du 1
er juin 2001 au 31 décembre 2001 , pendant les années civiles 2002 et 2003  et pendant la période 
allant du 1er janvier au 30 avril 2004 .  
  G/AG/N/LTU/4 
Page 2 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Lituanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin-décembre  2001 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour  
la période en question  
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période  
(tonnes) 
 (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes bovines de première qualité (carcasses 
ou toutes découpes provenant de bovins de 
moins de 30 mois élevés pendant au moins 100 jours avec une nourriture équilibrée, à haute 
concentration énergétique contenant au moins 
70 pour cent de grains, d'un poids total minimal de 20 livres (9 kg) par jour.  La viande marquée 
"choice" ou "prime" selon les normes du 
Département américain de l'agriculture entre automatiquement dans la définition ci-dessus) ex 0201 29 0 
Lard sans parties maigres, graisse de porc et 
graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés 0209 5 833 0 
--- Autres (huiles de navette, de colza ou de 
moutarde et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées) 1514.90.90 5 833 0 
Sucre de canne brut 1701.11 4 083 0 
  
   G/AG/N/LTU/4
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Lituanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour  
la période en question  
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période  
(tonnes) 
 (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes bovines de première qualité (carcasses 
ou toutes découpes provenant de bovins de 
moins de 30 mois élevés pendant au moins 
100 jours avec une nourriture équilibrée, à haute concentration énergétique contenant au moins 
70 pour cent de grains, d'un poids total minimal 
de 20 livres (9 kg) par jour.  La viande marquée "choice" ou "prime" selon les normes du 
Département américain de l'agriculture entre 
automatiquement dans la définition ci-dessus) ex 0201 50 0 
Lard sans parties maigres, graisse de porc et 
graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés 0209 10 000 22 
--- Autres (huiles de navette, de colza ou de 
moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées) 1514.90.90 10 000 0 
Sucre de canne brut 1701.11 7 000 0 
  
  G/AG/N/LTU/4 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Lituanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour  
la période en question  
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période  
(tonnes) 
 (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes bovines de première qualité (carcasses 
ou toutes découpes provenant de bovins de 
moins de 30 mois élevés pendant au moins 
100 jours avec une nourriture équilibrée, à haute concentration énergétique contenant au moins 
70 pour cent de grains, d'un poids total minimal 
de 20 livres (9 kg) par jour.  La viande marquée "choice" ou "prime" selon les normes du 
Département américain de l'agriculture entre 
automatiquement dans la définition ci-dessus) ex 0201 50 0 
Lard sans parties maigres, graisse de porc et 
graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés 0209 10 000 3 044 
--- Autres (huiles de navette, de colza ou de 
moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées) 1514.90.90 10 000 0 
Sucre de canne brut 1701.11 7 000 0 
  
   G/AG/N/LTU/4
 Page 5Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Lituanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  janvier-avril 2004 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour  
la période en question  
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période  
(tonnes) 
 (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes bovines de première qualité (carcasses 
ou toutes découpes provenant de bovins de 
moins de 30 mois élevés pendant au moins 
100 jours avec une nourriture équilibrée, à haute concentration énergétique contenant au moins 
70 pour cent de grains, d'un poids total minimal 
de 20 livres (9 kg) par jour.  La viande marquée "choice" ou "prime" selon les normes du 
Département américain de l'agriculture entre 
automatiquement dans la définition ci-dessus) ex 0201 17 0 
Lard sans parties maigres, graisse de porc et 
graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés 0209 3 333 1 062 
--- Autres (huiles de navette, de colza ou de 
moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées) 1514.90.90 3 333 0 
Sucre de canne brut 1701.11 2 333 0 
 
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