ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2393 
15 juin 2012 
 (12-3169) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Acequinocyl;  Pesticide Tolerances  (Acéquinocyl.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  7 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-02/html/2012-10346.htm 
6. Teneur:  Il est établi des limites maximales pour les résidus d'acéquinocyl, y compris ses 
métabolites et sous-produits de dégradation,  dans ou sur les produits figurant dans le 
tableau du paragraphe (a) de l'article 180.5 99.  Le respect des niveaux de LMR indiqués 
dans le tableau du pa ragraphe (a) de l'article 180.599 do it être déterminé en mesurant 
uniquement la somme de l'acéquinocyl [2-(acétyloxy)-3-dodécyl-1,4-naphthalènedione] et de son métabolite 2-dodécyl-3-hydroxy-1,4- naphthoquinone, pris en compte en tant 
qu'équivalent stœchiométrique de l'acéquinocyl dans ou sur les produits suivants:  soja vert 
(0,25 ppm);  baies à pousse basse du sous-gr oupe 13-07G (0,50 ppm);  petits fruits de 
plantes grimpantes, à l'exception des kiwis, du sous-groupe 13-07F (1,6 ppm);  haricots et 
fèves, verts, écossés (0,30 ppm);  dolique fourra ger (6,0 ppm);  foin de dolique (18 ppm);  
fruits de ronce du sous-groupe 13-07A (4,0 ppm);   melons du sous-groupe 9A (0,15 ppm);  
concombres (0,15 ppm);  cerises acides (1,0 ppm);  cerises douces (0,50 ppm);  
sous-produits de viande de bovins (0,02 ppm);  sous-produi ts de viande de caprins 
(0,02 ppm);  sous-produits de viande de chev al (0,02 ppm) et sous-produits de viande 
d'ovins (0,02 ppm).  Le règlement notifié supprime aussi les LMR établies pour les raisins (1,6 ppm), les fraises (0,40 ppm), le foie de bovins (0,02 ppm), le foie de caprins 
(0,02 ppm), le foie de cheval (0,02 ppm) et le foie d'ovins (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2393 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 20 juillet 2011 (76 FR 
43231) (FRL-8880-1), au titre de l'article 408(d )(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a(d)(3)), 
un avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide (PP 1E7864) par la société IR-4, 
500 College Road East, Suite 201W, Princeton, NJ  08540.  La demande visant à modifier la 
partie 180.599 du Titre 40 du Code des règlem ent fédéraux (40 CFR) par l'établissement 
des limites maximales pour les résidus de l'acaricide acéquinocyl, [2-(acétyloxy)-3-dodécyl-1,4-naphtha lènedione] et de son métabolite 
2-dodécyl-3-hydroxy-1,4-naphthoquinone, expr imé en tant qu'équivalent d'acéquinocyl 
dans ou sur les produits suivants:  haricots et fèves, verts, écossés (0,15 parties par million, 
ou ppm);  fruits de ronce du sous-groupe 13-07 A (4,5 ppm);  cerises (0,8 ppm);  dolique 
fourrager (9,0 ppm);  concombres (0,15 ppm);  melons du sous-groupe 9A (0,06 ppm);  soja 
vert (0,25 ppm);  petits fruits de plantes gr impantes, à l'exception des kiwis, sous-groupe 
13-07F (1,6 ppm) et baies à pousse basse du s ous-groupe 13-07G (0,4 ppm).  La demande 
visait également à modifier la partie  180.599 du 40 CFR par la suppression des LMR 
établies pour l'acéquinocyl dans ou sur les raisins (1,6 ppm) et les fraises (0,4 ppm), qui doivent être remplacées par l'inclusion de ces produits dans les sous-groupes 13-07F et 
13-07G, respectivement.  L'avis renvoyait à un résumé de la demande préparé par Arysta 
LifeScience North America LLC pour le compte du titulaire de l'homologation, la société 
IR-4, disponible dans le dossier de consultation ( docket ) à l'adresse suivante:  
http://www.regulations.gov/ .  Il n'a pas été reçu d'observati on en réponse à cet avis de dépôt 
de demande.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  2 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  2 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  2 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/USA/2393 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Laura Nollen, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-7390;  Courrier électronique:  nollen.laura@epa.go 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202-720-0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov