. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/207 
29 mai 2007 
 (07-2198) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Maïs à forte teneur en lysine et aliments tran sformés dont ce maïs est le principal ingrédient 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft amendment of the Quality 
Labelling Standard for genetically modified foods  (Projet de modification de la norme 
relative à l'étiquetage de la qualité des alim ents génétiquement modifiés) – 10 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Inscription du maïs à forte teneur en lysine et des aliments transformés dont ce 
maïs est le principal ingrédient dans la liste  de produits soumis à obligation d'étiquetage 
dans le cadre de la norme relative à l'étique tage de la qualité des aliments génétiquement 
modifiés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Fournir aux consommateurs des renseignements leur permettant de choisir en connaissance 
de cause compte tenu de la possibilité que du maïs à forte teneur en lysine, dont la sécurité sanitaire a été approuvée, soit distribué au Japon 
8. Documents pertinents:    
a) The Quality Labelling Standard for Gene tically Modified Foods (Notification 
No. 517 of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 31 March 2000)  
(Norme relative à l'étiquetage de la qualité  des aliments génétiquement modifiés – 
Notification n° 517 du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
du 31 mars 2000); 
b) The Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
des produits agricoles et sylvicoles – Loi n°175 de 1950) G/TBT/N/JPN/207 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:
 Automne 2007 (annonce prévue au Journal officiel – KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: