ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1130 
4 novembre 2011 
 (11-5612) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SENASA – SERVICE NATIONAL  
DE LA SALUBRITE ET DE LA QUALITE DES  
PRODUITS AGROALIMENTAIRES 
 
Communication de l'Argentine 
   La communication ci-après, datée du 27 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Le 10 juin 2010 a été promulgué le Décret  825/2010 portant approbation de la nouvelle 
structure institutionnelle du Service national de la salubrité de la qualité des produits agroalimentaires 
(SENASA), qui vise à optimiser la gestion de cet organisme rattaché au Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la pêche. 
2. L'objectif du Décret est de renforcer et de cons olider le développement de la gestion sanitaire 
grâce à une décentralisation au niveau régional de la  structure opérationnelle.  Dans cette perspective 
le Décret établit la Direction nationale des opérati ons régionales chargée des programmes, des plans et 
des activités des 14 centres régionaux, selon un processus amorcé en 2006.  Cette direction est 
compétente pour exécuter des activit és d'inspection, de contrôle, de  surveillance, d'agrément, de 
certification, de supervision et de classificati on des animaux, des végétaux, de leurs produits, 
sous-produits et dérivés liés à la production. 
3. Le Décret 825/2010 prévoit également les directi ons suivantes:  Santé animale, Protection des 
végétaux, Innocuité et qualité d es produits agroalimentaires, Technique et administrative, Affaires 
juridiques et Laboratoires et contrôle technique. 
4. Par ailleurs, l'organisme est doté du poste de Di recteur général, non inclus dans la structure 
organisationnelle, dont la mission est d'aider les organ es chargés de la haute direction de l'entité et de 
faciliter la prise de décisions permettant une gest ion institutionnelle conforme au statut sanitaire 
atteint par la République argentine. 
5. La nouvelle structure prévoit la constitution d' un Conseil consultatif dont les membres sont 
désignés par le Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de la pêche, sur proposition des entités 
représentées, et restent en poste pendant deux ans, ad honorem .  Le Conseil consu ltatif donne son avis 
sur les questions qui lui sont soumises par le Mi nistre de l'agriculture et/ou le responsable de 
l'organisme sanitaire. 
6. Dans le droit fil de la décision politique du gouvernement national de renforcer le rôle de 
l'État dans le domaine de la santé animale, de la  préservation des végétaux, de l'innocuité et de la G/SPS/GEN/1130 
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  qualité des produits agroalimentaires, le Préside nt du SENASA a signé la Résolution 805/2010 
portant approbation de la création de structures dans la partie inférieure de l'organigramme de l'entité, 
aux deuxième et troisième niveaux opérationnels. 
7. Cette mesure finalise le processus d'adaptation de la structure du SENASA engagé en juin 
dernier par le Décret 825/2010 de  la Présidence de la Nation. 
8. En vertu de cette mesure, l'évolution et le re nforcement du SENASA, qui s'inscrivent dans le 
processus de modernisation de l'État entrepris pa r le gouvernement national, se caractérisent par une 
consolidation de la régionalisation de l'organisme, au titre de laquelle est créée la Direction de centre 
régional (type) rattachée à la Direction nati onale des opérations régionales, tandis que les 
coordinations générales actuelles des 14 centres ré gionaux se constituent en directions régionales. 
9. En outre, le domaine d'activité concernant les produits chimiques pour l'agriculture, les 
produits vétérinaires et les aliments est élevé au ra ng de Direction nationale, et  le domaine relatif aux 
laboratoires est élevé au rang de Direction géné rale.  Ces deux directions sont dotées de nouveaux 
domaines de compétence. 
10. La Résolution, qui comprend trois articles et qua tre annexes, définit les activités de l'Unité 
d'audit interne, des six Directions nationales – Sant é animale;  Protection des végétaux;  Innocuité et 
qualité des produits agroalimentaires;  Techniqu e et administrative;  Produits chimiques pour 
l'agriculture, produits vétérinaires et aliments, Opéra tions régionales – et de la  Direction générale des 
laboratoires et du contrôle technique.  Elle définit également les activités des directions qui composent 
chaque Direction nationale et la Direction géné rale des laboratoires et du contrôle technique. 
II. ORGANIGRAMME SELON LE DÉCRET 805/2010 
11. L'organigramme, qui figure en tant qu'annexe  I du Décret 805/2010, peut être consulté à 
l'adresse suivante:  http ://www.senasa.gov.ar/Archivos/File/File3857-orga-805b.jpg 
III. MISSION ET ACTIVITÉS DE LA DIRECTION NATIONALE DES OPÉRATIONS 
RÉGIONALES (DNOR) 
12. La mission et les activités de la Direction nationale des opérations régionales sont les 
suivantes: 
 exercer ses compét ences dans le domaine des activit és opérationnelles de contrôle, de 
surveillance, d'agrément, de fermeture et de certification prescrites par les normes et règlements techniques en matière de santé , d'innocuité et de qualité des produits 
agroalimentaires dans la région, pour ce qui  concerne les produits destinés tant au 
marché intérieur qu'aux marchés extérieurs; 
 intervenir dans les activités opérationnell es relatives aux échanges intérieurs, aux 
importations et aux exportations d'anima ux vivants et de leur matériel de 
reproduction, de matériel de multiplication végétative, de produits , sous-produits et 
dérivés d'origine animale ou végétale, de produits agroalimentaires, de médicaments 
vétérinaires, de produits chimiques pour l' agriculture, d'engrais et de produits 
d'amendement; 
 diriger l'exécution des activités opérati onnelles prévues dans les plans, les 
programmes et les activités du SENASA dans la région, afin d'assurer le respect des 
normes applicables en matière de santé animale, de préservation des végétaux, ainsi 
que d'innocuité et de qualité des produits agroalimentaires;  G/SPS/GEN/1130 
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   diriger les activités interinstitutionnelles et intra-institutionnelles du Centre régional 
et faire connaître les activités du SENASA dans la région; 
 représenter le SENASA auprès des organismes nationaux et régionaux des secteurs 
public et privé, pour ce qui relève de sa compétence dans la région; 
 favoriser les conventions et les accords de  coopération avec les institutions et les 
organismes susceptibles d'optimiser l'action du Centre régional; 
 élaborer et exécuter le budget régional nécessaire au fonctionnement du Centre 
régional, conformément aux décisions a doptées par consensus avec les Directions 
nationales et/ou générales correspondantes; 
 promulguer les actes administratifs dans les domaines relevant de sa compétence; 
 superviser la gestion technique et admini strative du Centre régional et décider des 
mesures correctives qui pourraient être nécessaires; 
 gérer les ressources humaines ressortissant de sa juridiction. 
IV. CENTRES RÉGIONAUX 
13. Les 14 centres régionaux qui composent la Direc tion nationale des opérations régionales sont 
les suivants: 
 Métropolitain (capitale fédérale et  banlieue de Buenos Aires); 
 Santa Fe; 
 Córdoba; 
 Buenos Aires Sud; 
 Buenos Aires Nord; 
 Patagonie Sud (Chubut, Santa Cruz et Terre de feu); 
 Patagonie Nord (Neuquén et Río Negro); 
 La Pampa-San Luis; 
 Cuyo (San Juan, Mendoza et La Rioja); 
 Corrientes-Misiones; 
 Chaco-Formosa; 
 Entre Ríos; 
 NOA Sud (Tucumán, Catamarca et Santiago del Estero);  et 
 NOA Nord (Salta et Jujuy). 
 
Chaque centre régional a été créé par une résolu tion spécifique du SENASA fixant l'emplacement du 
siège respectif.  
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