. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/242 
13 juillet 2011 
 (11-3466) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 Téléfax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations de vian des:  viandes pressées traitées  thermiquement (ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Prepared meats:  Heat treated 
pressed meats  (Préparations de viandes:  viandes pre ssées traitées thermiquement).  14 pages 
en arabe, 10 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux préparations de vi andes (viandes pressées traitées  thermiquement), qui prévoient 
ce qui suit:  
 Viandes pressées en conserve:  les prescriptions ci-après doivent être respectées: 
- La surface intérieure de la boîte doit être revêtue d'un émail adapté à 
la viande. 
- La surface intérieure de la boîte doit être exempte de taches noires et 
d'érosion. 
 Viandes pressées conditionnées:  Le produit est conditionné sous vide dans du 
boyau spécial. G/TBT/N/BHR/242 
Page 2  
 
   Viandes pressées conditionnées en tranches:  les viandes pressées en tranches sont 
conditionnées sous vide dans des conten ants en matière plastique adaptés. 
 Les renseignements à inclure dans l'étiquetage sont également décrits: 
- Nom du produit et son type en fonction de l'emballage. 
- Pourcentage de matières grasses, indiqué clairement en caractères 
gras. 
- Liants ou agents de remplissage ajoutés. - Conservateurs utilisés et limites dont ils sont assortis. - Dans le cas des produits en tranches, les mentions signifiant 
"À conserver au froid" et "La température ne doit pas dépasser 
5°C" doivent apparaître par écrit. 
- Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes 
doivent être libellées en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous les renseignements donnés dans 
une autre langue doivent être identiques aux renseignements 
donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et  l'innocuité des pr oduits alim entaires.  
8. Documents pertinents:  
 GSO "Prepared meats:  Heat treated pressed meats"  (Norme GSO.  
Préparations de viandes:  viandes pressées traitées thermiquement). 
 Commission du Codex Alimentari us.  CAC/STAN 96-1981.  Norme 
Codex pour le jambon cuit.  Codex Alimentarius vol. 10/1994. 
 Commission du Codex Alimentarius.  Alinorm 83/16.  Rapport de la 
douzième session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille.   
 Leatherhead Food R.A.  Food Legislation Surveys No. 6.  Heavy Metals in 
Foods , Second Edition, 1986. 
 Commission du Codex Alimentarius 11 /1991.  Comité du Codex sur les 
additifs alimentaires et les contaminants – Vingt-troisième session 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: