. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/248 
27 avril 2010 
 (10-2203) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture Fisheries and Forestry – Australia 
(Département de l'agriculture, des p êches et des forêts de l'Australie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux sensibles à la fièvre aphteuse et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice to AQIS Staff, Importers and Brokers:  Foot and Mouth 
Disease outbreak in Japan. (Avis au personnel du Service australien de quarantaine et 
d'inspection (AQIS), aux importateurs et aux c ourtiers:  Apparition d'un foyer de fièvre 
aphteuse au Japon).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le document notifié présente la réponse circonstanciée du gouvernement 
australien au changement de statut du Japon au regard de la fièvre aphteuse.  L'admission 
en Australie de certains types d'animaux et de produits animaux à haut risque d'espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse ne sera pas pe rmise.  Une évaluation au cas par cas sera 
effectuée pour l'importation de produits animaux à plus faible risque, pour lesquels il existe 
des politiques et des critères de gesti on du risque de fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition d'un foyer de fièvre aphteuse au Japon G/SPS/N/AUS/248 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
21 avril 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  
(Point de contact SPS de l'Australie) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture , des pêches et des forêts) 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au 
Téléphone: +(612) 6272 4067 Fax:  +(612) 6272 3678 
ou 
sur le site Web du Service australien de quarant aine et d'inspection, à l'adresse suivante: 
http://www.aqis.gov.au/icon32/asp/ex_topicc ontent.asp?TopicType=Quarantine+Alert&To
picID=23023