. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/32 
24 juillet 2007 
 
 (07-3143) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales  
 
 1. Depuis la reprise des négociations au début de  l'année, le Conseil du commerce des services 
réuni en Session extraordinaire a tenu quatre ré unions formelles et deux réunions informelles. 
I. EXAMEN DES PROGRÈS 
2. Les Membres ont réaffirmé leur attachemen t à un résultat significatif et ambitieux des 
négociations sur les services et au succès du Cycle.   Ils continuent de déployer des efforts 
considérables, tenant des réunions bilatérales et pl urilatérales à Genève et menant des consultations 
internes dans les capitales pour élaborer des offres ré visées.  Ils conviennent tous que les services sont 
un élément important de l'ensemble global de résulta ts négociés dans le cadre du PDD, mais ils ont 
exprimé des vues différentes sur le niveau d'am bition auquel les négociations sur les services 
devraient aboutir à la fin du Cycle. 
3. Lors du groupe de réunions sur les services d'av ril 2007, les Membres ont mené la troisième 
série de négociations plurilatérales
 fondées sur les demandes-offres .  Comme lors des deux 
précédentes séries de négociations en 2006, les Me mbres demandeurs et les Membres auxquels des 
demandes sont adressées ont largement participé a ux réunions.  Les discussions ont porté sur des 
questions de fond et ont permis  un échange de vues utile.  Les réunions plurilatérales ont non 
seulement aidé à clarifier les attentes et à identif ier les contraintes mais elles ont aussi facilité les 
consultations internes entre les ministères. 
4. En mai dernier, j'ai commencé à mener une série de consultations  "enchilada" avec les 
ambassadeurs des délégations participant a ux négociations plurilatérales fondées sur les 
demandes-offres.  Mon objectif était d'encourager un examen de haut niveau des questions d'accès 
aux marchés relatives aux secteurs de services et aux modes de fourniture ayant fait l'objet de 
demandes collectives conformément à l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Au 
cours des quatre premières réunions "enchilada",  nous avons examiné en détail les 21 demandes 
plurilatérales par secteur et par mode, ce qui a permis aux Membres d'indiquer les secteurs ou les 
modes de fourniture constituant leurs principales prio rités.  Lors d'une autre réunion "enchilada" tenue 
le 19 juillet, les ambassadeurs m'ont fait part de  leur évaluation globale des progrès réalisés 
jusqu'alors.  Comme prévu, ils ont dit que, pour certains secteurs ou certains modes, on observait une 
convergence prometteuse des positions de négociation,  tandis que pour d'autres, beaucoup de travail 
était encore nécessaire.  Plusieurs ambassadeurs ont souligné les liens entre les négociations sur les 
services et les autres domaines du PDD.  Certai ns ont estimé qu'en l'absence d'offres révisées, il 
faudrait enregistrer d'une certaine façon les progrès accomplis jusque-là dans les négociations fondées 
sur les demandes-offres lorsque les Membres convi endraient des modalités pour l'agriculture et 
l'AMNA. TN/S/32 
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  5. Les Membres ont continué d'examiner les ques tions concernant les modalités pour les PMA et 
le traitement spécial et différencié dans le secteur des services  lors des réunions formelles et 
informelles de la Session extraordinaire du C onseil du commerce des services.  Certains ont 
également mené des consultations bilatérales sur ces questions.  Toutefois, les Membres doivent 
encore réduire leurs divergences à cet égard. 
6. Les Membres ont poursuivi leurs négociations sur l'établissement de règles, en particulier sur 
la réglementation intérieure.  En avril, le Pr ésident du Groupe de travail de la réglementation 
intérieure a distribué un projet de texte sur d es disciplines possibles concernant la réglementation 
intérieure au titre de l'article VI:4 de l'AGCS.  Les Membres ont engagé des discussions de fond sur 
ce texte dans un esprit très constructif.  Ils s'accord ent pour dire qu'il constitue une bonne base pour la 
poursuite des négociations.  Après la pause estivale, le Présiden t du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure mènera encore des consultations, actuellement prévues les 11 et 
12 septembre. 
II. TRAVAUX FUTURS 
7. Le prochain groupe de réunions sur les servi ces aura lieu du 17 au 28 septembre, y compris 
une autre série de réunions plurilatérales.  La proc haine réunion formelle de la Session extraordinaire 
du Conseil du commerce des services se tiendra le vendredi 28 septembre. 
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