. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/109 
15 mai 2008  
 (08-2253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  General Administration of Qua lity Supervision, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  – AQSIQ (Administration générale du contrôle 
de la qualité, de l'inspection et de la quar antaine de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux et addi tifs d'aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pays ou 
régions exportant des aliments pour animaux et des additifs d'aliments pour animaux vers la 
République populaire de Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The administrative measure for 
inspection, quarantine and supervision on import and export of feed and feed additives (draft)  
(Mesure administrative concernant l'inspection, la mise en quarantaine et le contrôle des importations et des exportatio ns d'aliments pour animaux et  leurs additifs (projet)) – 
Disponible en chinois, 21 pages 
6. Teneur:   
Le texte notifié vise à renforcer, d'une manière générale, la surveillance sanitaire des aliments 
pour animaux destinés à l'importati on et à l'exportation, sur la base d'une gestion des risques.  
Étant donné que l'innocuité des produits importés dépend en gr ande partie des contrôles 
effectués par les entreprises et les autorités co mpétentes des régions et des pays exportateurs, 
la mesure prévoit l'établissement d'un système d'analyse des risques permettant d'analyser les 
risques présentés par les aliments pour anima ux et les additifs d'a liments pour animaux 
importés pour la première fois et d'examiner  la manière dont sont effectués les échanges 
commerciaux.  Pour améliorer le système de traçabilité, les fabricants étrangers et les 
entreprises nationales qui fabriq uent, traitent ou stockent des produits destinés à l'exportation 
doivent être enregistrés, tout comme les importateurs et les e xportateurs chinois, qui doivent 
en plus tenir des archives de leurs opérations commerciales.  Sur la base d'analyses des risques, le texte notifié établira un système de contrôle de l'innocuité des exportations 
d'aliments pour animaux et de leurs additifs fond é sur les essais et sur les contrôles effectués 
par les fabricants eux-mêmes.  Ce système s'appuiera d'abord sur le programme de surveillance officiel, puis sur des inspections aléatoires ciblées sur les risques.  Le texte notifié 
améliorera la transparence administrative  pour répondre aux dema ndes des négociants 
nationaux et étrangers.  Il augmentera la pertinence et l'efficacité des travaux liés à l'inspection et à la quarantaine en prévoyant l'a ttribution de ressources limitées en la matière 
pour le contrôle et la gestion des entreprises et des produits à haut risque.  Enfin, il facilitera 
les échanges commerciaux, tout en assurant l'innocuité des aliments  pour animaux et des G/SPS/N/CHN/109 
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  additifs d'aliments pour animaux, en établissant un classement  des fabricants et en simplifiant 
les procédures d'inspection au port pour ceux qui  jouissent d'une bonne réputation et dont les 
produits ont satisfait à tous les contrôles ef fectués au cours des quatre dernières années. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: