. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/509 
21 décembre 2009 
 (09-6644) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles).  517 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Contenants pour aliments (ICS 67.230, 67.250) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  United States Standards for 
Condition of Food Containers  (Normes des États-Unis concerna nt l'état des contenants pour 
aliments).  13 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Service de la commercialisation de s produits agricoles (AMS) propose de 
modifier la réglementation relative aux norm es des États-Unis concernant l'état des 
contenants pour aliments.  L'AMS procède régu lièrement au réexamen des normes afin de 
vérifier leur adéquation avec les pratiques c ourantes du secteur.  Le dernier réexamen a 
montré qu'il était nécessaire de réviser les nor mes des États-Unis concernant l'état des 
contenants pour aliments de manière à prendre en compte ces pratiques.  La révision consiste 
en une simplification des tableaux I, I-A, II, II-A, III, III-A et III-B, relatifs aux plans d'échantillonnage utilisés dans le cadre d'une inspection normale, renforcée ou réduite des 
contenants, et vise à refléter le type de plan d'échantillonnage utilisé (simple ou double). 
Elle vise aussi à actualiser les niveaux de qualité acceptables ainsi que les tableaux IV 
(Contenants métalliques), V (Contenants en verre ), VI (Contenants rigides et semi-rigides), 
VII (Contenants souples –matières plastiques, ce llophane, papier, textile, etc.) et X (Erreurs 
d'étiquetage, de marquage ou de code (actuel tableau VIII)) afin d'inclure de nouveaux 
défauts, de mettre à jour les défauts actuellement couverts et d'inclure les défauts associés aux nouvelles techniques d'emballage (cond itionnement aseptique, boîtes métalliques à 
ouverture facile et anneaux en plastique utilisés pour maintenir ensemble plusieurs 
contenants).  Cette révision propose également d'ajouter de nouveaux ta bleaux de défauts, à 
savoir un tableau VIII (Emballage à l'unité – E mballages individuels en matières plastiques 
ou autres) et un tableau IX (Défauts à l'intérieur des boîtes métalliques).   G/TBT/N/USA/509 
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   Enfin, elle vise à supprimer les courbes d' efficacité relatives à l'échantillonnage et à 
l'inspection en ligne.  D'autres modificati ons de pure forme sont également proposées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs et  de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register (FR) 59920, 19 novembre 2009;  Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 42.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 janvier 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]o u  
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-27430.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-27430.pdf