. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/28 
24 novembre 2006 
 (06-5682) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Département des transports  
Gouvernement de la Région admini strative spéciale de Hong Kong 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Indicateurs de vitesse et dispositifs d'affich age de la vitesse pour véhicules automobiles 
(SH:  870899). Véhicules automobiles (SH:  8703 et 8704). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
a) Proposed legislative amendment on the accuracy of speedometer on new motor 
vehicles  (Proposition de modification de la  législation sur la précision des 
indicateurs de vitesse des véhicules automobiles neufs);  
b) Proposed new regulation on provision of speed display device on public light bus  
(Proposition de nouveau règlement relatif à l'installation de dispositifs d'affichage 
de la vitesse dans les autocars légers publics). 
6. Teneur:    
a) Modification de la prescription relative à la précision des indicateurs de vitesse de 
véhicules automobiles dans le Règlement relatif à la circulation routière 
(Construction et maintenance des véhicules)  (chapitre 374, partie A).  Les normes 
acceptées seront celles du Règlement CEE-ONU n° 39 ou ses équivalents.  Les fournisseurs d'indicateurs de vitesse ou de vé hicules automobiles devront attester le 
respect de ces prescriptions pour les véhicules immatriculés à partir du milieu de 2007.   
b) Adjonction au Règlement relatif à la  circulation routière (Construction et 
maintenance des véhicules) (chapitre 374,  partie A) d'une prescription relative à 
l'installation d'un dispositif d'affichage de la vitesse orienté vers les passagers dans 
les autocars légers publics.  Les exigences de performance y sont incluses.  Les G/TBT/N/HKG/28 
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  fournisseurs de dispositifs d'affichage de la vitesse ou de véhicules devront attester 
le respect de ces prescriptions pour les véhi cules immatriculés à partir du milieu de 
2007. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les objectifs visés sont: 
a) l'amélioration de la précision des indicateurs de vitesse, et  
b) la surveillance des excès de vit esse dans les autocars légers publics. 
8. Documents pertinents:    
a) Road Traffic (Construction and Maintenan ce of Vehicles) Regulations (Cap 374 
sub leg. A) of the Laws of Hong Kong (Règlement relatif à la circulation routière 
(Construction et maintenance des véhicules)  (chapitre 374, partie A) des Lois de 
Hong Kong); 
b) Règlements CEE-ONU n° 39 (Commissi on économique pour l'Europe des Nations 
Unies). 
9. Date projetée pour l'adoption:  début 2007  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   milieu de 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Transport Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region Room 3402, 34/F, 7 Gloucester Road Wanchai 
Hong Kong 
Téléphone:   (852) 2829 5467 Fax:   (852) 2802 7533 Courrier électronique:  hcyuen@td.gov.hk