ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/65 
28 juin 2006 
 (06-3130) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS DE MAI 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
  
   
 
 
 Lors du deuxième Examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en ma i 2006, soit 77 nouvelles notifications au total, 
émanant de 22 Membres.  
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/TBT/GEN/N/65 
Page 2 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Arménie G/TBT/N/ARM/31 
30/05/2006 2.9.2 Tabacs et produits du tabac Protéger la vie et la santé des 
personnes, protéger l'environnement et mettre en garde les consommateurs 
contre des pratiques de nature à 
induire en erreur 10/07/2006 
G/TBT/N/BHR/4 
05/05/2006 2.9.2 Véhicules automobiles 
(SH 83023000) Identification et traçabilité des 
véhicules à des fins de sécurité des personnes 03/07/06 
Bahreïn 
G/TBT/N/BHR/5 
24/05/2006 5.6.2 Appareils ménagers 
(SH 85098090) Protection de la vie des personnes 03/07/06 
Canada G/TBT/N/CAN/159 
16/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Distributeurs automatiques de 
boissons, réfrigérateurs commerciaux, thermopompes et climatiseurs 
commerciaux, climatiseurs et 
thermopompes d'une puissance inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h), 
congélateurs coffres à dégivrage 
automatique, réfrigérateurs-congélateurs à 
dégivrage automatique, enseignes de 
sortie, ballasts de lampe fluorescente, transformateurs à sec, lave-vaisselle Protection de l'environnement 20/07/06 
Chili G/TBT/N/CHL/52 
29/05/2006 5.6.2 Matières élastomères pour joints et 
membranes destinés aux appareils et 
équipements utilisant des combustibles gazeux Sécurité du consommateur 28/07/06   G/TBT/GEN/N/65
 Page 3MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Chine, 
République populaire de 
 G/TBT/N/CHN/192 
02/05/2006 2.9.2 Ancrages de ceintures de sécurité des 
sièges avant et arrière pour occupants adultes dans les véhicules des 
catégories M et N 
(ICS 43.040.60;  SH 8708) Protection de la sécurité des 
personnes 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/193 
02/05/2006 2.9.2 Sièges et leurs dispositifs de fixation 
pour véhicules des catégories M1 et N1 Protection de la sécurité des 
personnes 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/194 
02/05/2006 2.9.2 Moteurs à allumage par compression 
(ICS 13.040.50, 27.020;  SH 8408) Protection de la sécurité des 
personnes 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/195 
02/05/2006 2.9.2 Moteurs diesel de faible et de 
moyenne puissance (ICS 13.040.50, 27.020;  SH 8408) Limitation de la pollution sonore et 
protection de la sécurité des personnes 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/196 
02/05/2006 2.9.2 Étuis de rangement, boîtes de 
nettoyage et pinces pour lentilles de 
contact 
(ICS 11.040.70;  SH 9004) Réglementation du marché et 
protection de la sécurité des 
personnes 31/07/06 
 G/TBT/N/CHN/197 
02/05/2006 2.9.2 Vins 
(ICS 67.160.10;  SH 2204, 2205) Protéger les intérêts des 
consommateurs, prévenir la tricherie 
et garantir la loyauté des échanges 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/198 
02/05/2006 2.9.2 Moteurs des catégories 2G et 3G du 
groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs 
inflammables  
(ICS 29.260.20) Protection de la santé des personnes, 
sécurité des personnes et des biens et protection de l'environnement 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/199 
02/05/2006 2.9.2 Moteurs des catégories 2D et 3D du 
groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières 
inflammables 
(ICS 29.260.20) Protection de la santé des personnes, 
sécurité des personnes et des biens et protection de l'environnement 01/07/06  G/TBT/GEN/N/65 
Page 4 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Chine, 
République populaire de 
(suite) G/TBT/N/CHN/200 
02/05/2006 2.9.2 Transformateurs de courant destinés à 
être utilisés avec des appareils de mesure électriques et transformateurs 
de courant pour protection, neufs, de 
fréquence comprise entre 15 Hz et 100 Hz  
(ICS 29.180) Protection de la santé des personnes 
et sécurité des biens 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/201 
02/05/2006 2.9.2 Transformateurs inductifs de tension 
neufs destinés à être utilisés avec des 
appareils de mesure électriques et des 
dispositifs électriques de protection, 
de fréquence comprise entre 15 Hz et 100 Hz  
(ICS 29.180) Protection de la santé des personnes 
et sécurité des biens 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/202 
02/05/2006 2.9.2 Machines électriques tournantes 
d'usage général de petite ou moyenne 
taille  (ICS 29.160.01) Protection de la santé des personnes 
et amélioration de la sûreté des 
machines électriques 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/203 
02/05/2006 2.9.2 Appareillage sous enveloppe 
métallique pour courant alternatif de 
tensions assignées supérieures à 3,6 kV et inférieures ou égales à 
40,5 kV 
(ICS 29.240.10) Protection de la santé des personnes, 
sécurité des personnes et des biens et 
protection de l'environnement 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/204 
02/05/2006 2.9.2 Dispositifs de protection contre 
l'utilisation non autorisée des 
véhicules des catégories M et N 
(ICS 43.040) Protection de la sécurité des biens 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/205 
02/05/2006 2.9.2 Chauffe-eau  électriques à 
accumulation 
(ICS 97.040.30) Protection de la sécurité des 
personnes 01/07/06   G/TBT/GEN/N/65
 Page 5MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Chine, 
République populaire de 
(suite) G/TBT/N/CHN/206 
02/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Tracteurs (tracteurs à roues de petit ou 
moyen gabarit)  (SH 8701901190) Protection de la vie des personnes et 
de l'environnement 30/06/06 
 G/TBT/N/CHN/207 
02/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Équipement pour la protection des 
cultures 
(SH 8424810000) Protection de la vie des personnes et 
de l'environnement 30/06/06 
 G/TBT/N/CHN/208 
02/05/2006 2.9.2 Emballages alimentaires et matériaux 
pour contact alimentaire  
(SH 39031900, 390760, 39206200, 
39232, etc.) Sécurité sanitaire des aliments 
d'importation et d'exportation et 
protection de la santé des 
consommateurs 01/07/06 
 G/TBT/N/CHN/209 
29/05/2006 2.9.2 Cosmétiques Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 28/07/06 
Colombie G/TBT/N/COL/78 
29/05/2006 2.9.2 Articles d'emballage en matières 
plastiques;  caisses, caissettes, y 
compris en bois;  pochettes en papier 
ou en carton;  sacs, sachets de jute, de coton, de sisal, de polyéthylène et de 
cabuya  Préservation des végétaux ainsi que 
prévention de pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur 23/08/06 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/105 
01/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Œufs de consommation en coquilles 
(ICS 0407) Rationaliser et simplifier la 
législation agricole de l'UE, améliorer la qualité des œufs et protéger les 
consommateurs 30/06/06 
 
 G/TBT/N/EEC/106 
03/05/2006 2.9.2 Produits cosmétiques Sécurité sanitaire 02/07/06 
 G/TBT/N/EEC/107 
09/05/2006 2.9.2 Cosmétiques Protection de la santé des personnes 08/06/06  G/TBT/GEN/N/65 
Page 6 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
G/TBT/N/EEC/108 
09/05/2006 2.9.2 Produits phytopharmaceutiques Prot ection de la santé des personnes 
et de l'environnement.  Pour certains États membres, le délai prévu pour 
l'élimination progressive a été 
prolongé pour des utilisations essentielles concernant un nombre 
limité de cultures. 08/07/06 
Communautés 
européennes (suite) 
G/TBT/N/EEC/109 
19/05/2006 2.9.2 Produits phytopharmaceutiques 
contenant de l'alachlor (substance 
active de pesticide) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement.  Un délai 
accordé par un État membre pour 
l'élimination, l'entreposage, la mise 
sur le marché et l'utilisation des stocks existants de produits 
phytopharmaceutiques contenant de 
l'alachlor ne peut excéder 12 mois. 18/07/06 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/108 
6/05/2006 2.9.2 Coupe-circuit miniatures:   
éléments de remplacement subminiatures (SH 8536) Protection des consommateurs 10/07/06 
 G/TBT/N/KOR/109 
16/05/2006 2.9.2 Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues  
(SH 8536) Protection des consommateurs 10/07/06 
 G/TBT/N/KOR/110 
19/05/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques  
– Comprimés et gélules Protection de la santé des personnes 17/07/06 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/42 
09/05/2006 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la santé et prévention 
de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 08/06/06 
 G/TBT/N/CRI/43 
24/05/2006 Non 
indiqué ICS 67.040 – Étiquetage des aliments 
préemballés Prévention de pratiques de nature à 
induire le consommateur en erreur et protection de la santé/sécurité des 
personnes Non indiquée   G/TBT/GEN/N/65
 Page 7MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
États-Unis G/TBT/N/USA/187 
05/05/2006 2.9.2 Carburants et additifs pour carburants 
(SH 2710;  domaine 13 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 31/05/06 
 G/TBT/N/USA/188 
09/05/2006 2.9.2 Véhicules automobiles 
(SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 23/06/06 
 G/TBT/N/USA/189 
09/05/2006 2.9.2 Fruits et légumes 
(SH 0803;  domaine 67 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 26/07/06 
 G/TBT/N/USA/190 
09/05/2006 2.9.2 Équipement de chauffage, de 
climatisation et de chauffage de l'eau, 
à usage commercial 
(SH 8415, 8419, 8516;  domaine 97 
de l'ICS) Protection de l'environnement 12/06/06 
 G/TBT/N/USA/191 
09/05/2006 2.9.2 Produits de consommation  
(domaine 97 de l'ICS) Protection de l'environnement 19/06/06 
 G/TBT/N/USA/192 
10/05/2006  2.9.2 Viandes et volaille  
(SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207;  domaine 67 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 07/07/06 
Finlande G/TBT/N/FIN/11 
03/05/2006 2.9.2 Équipements de sécurité-incendie des 
bâtiments, extincteurs, foyers à bois 
prêts à l'emploi et équipements pour 
abris de protection civile Faire en sorte que les équipements 
présents sur le marché soient adaptés 
à leur finalité et qu'ils présentent un 
niveau de sécurité suffisant Non indiquée 
Inde G/TBT/N/IND/12 
17/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Aliments produits ou modifiés par 
génie génétique et ingrédients 
alimentaires composés d'organismes 
produits ou modifiés par génie génétique, ou contenant de tels 
organismes, issus de la biotechnologie 
moderne Fournir aux consommateurs des 
informations exactes 07/07/06 
 G/TBT/N/IND/13 
19/05/2006 Non 
indiqué Groupes électrogènes fonctionnant au 
diesel Sécurité environnementale, contrôle 
de la pollution sonore Réglementation déjà en 
vigueur pour les 
producteurs nationaux  G/TBT/GEN/N/65 
Page 8 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Inde 
(suite) G/TBT/N/IND/14 
19/05/2006 Non 
indiqué Groupes électrogènes fonctionnant au 
diesel Sécurité environnementale, contrôle 
de la pollution Réglementation déjà en 
vigueur pour les producteurs nationaux 
 G/TBT/N/IND/15 
19/05/2006 Non 
indiqué Groupes électrogènes fonctionnant à 
l'essence et au kérosène Sécurité environnementale, contrôle 
de la pollution sonore Réglementation déjà en 
vigueur pour les 
producteurs nationaux 
 G/TBT/N/IND/16 
19/05/2006 Non 
indiqué Groupes électrogènes (jusqu'à 19 kW) 
fonctionnant à l'essence et au kérosène Sécurité environnementale, contrôle 
de la pollution Réglementation déjà en 
vigueur pour les producteurs nationaux 
 G/TBT/N/IND/17 
23/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits alimentaires et aliments pour 
animaux génétiquement modifiés, 
organismes génétiquement modifiés Réglementer l'importation des 
produits alimentaires et aliments pour 
animaux génétiquement modifiés, des organismes génétiquement modifiés 
(OGM) et des organismes vivants 
modifiés (OVM) 07/07/06 
Israël G/TBT/N/ISR/140 
12/05/2006 5.6.2 Conducteurs électriques isolés 
(ICS 29.160.20;  SH 8544.11-60) Sécurité des consommateurs 11/07/06 
 G/TBT/N/ISR/141 
12/05/2006 5.6.2 Conducteurs électriques souples 
(ICS 29.120.20;  SH 8544.11-60) Sécurité des consommateurs 11/07/06 
 G/TBT/N/ISR/142 
12/05/2006 5.6.2 Batteries d'accumulateurs 
(ICS 29.220.20;  SH 8507.10-20) Sécurité et protection des 
consommateurs 11/07/06 
 G/TBT/N/ISR/143 
12/05/2006 5.6.2 Pâtes à tartiner  
(ICS 67.080;  67.190) Santé publique 11/07/06 
 G/TBT/N/ISR/144 
12/05/2006 2.9.2 Chaussures de protection 
(ICS 13.340.50;  chapitre 64 du SH) Sécurité des consommateurs 11/07/06 
 G/TBT/N/ISR/145 
12/05/2006 2.9.2 Moteurs rotatifs électriques 
(ICS 29.160.01;  SH 8502.40) Sécurité et protection des 
consommateurs 11/07/06 
 G/TBT/N/ISR/146 
12/05/2006 5.6.2 Lampes à incandescence 
(ICS 29.140.20;  SH 9405;  8539) Protection et sécurité des 
consommateurs 11/07/06   G/TBT/GEN/N/65
 Page 9MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Israël 
(suite) G/TBT/N/ISR/147 
19/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Conducteurs isolés pour lignes 
électriques (ICS 29.240.20;  SH 8544) Sécurité publique 18/07/06 
 G/TBT/N/ISR/148 
29/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Bijoux 
(ICS 39.060, 77.040.99;  chapitre 71 
du SH) Protection de la santé publique 28/07/06 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/6 
05/05/2006 2.9.2 Paquets de cigarettes Informer les consommateurs des 
effets nocifs sur la santé du tabagisme, y compris du tabagisme 
passif 10/07/06 
Japon G/TBT/N/JPN/169 
22/05/2006 2.9.2 Produits textiles, produits 
manufacturés en matière plastique;  couvercles de baignoires, appareils 
électriques;  cuiseurs à riz électriques, 
postes de télévision et fours à micro-ondes visés par la Loi sur 
l'étiquetage de la qualité des articles 
de ménage Modification des règles en matière 
d'étiquetage pour tenir compte de l'apparition de nouveaux articles de 
ménage 22/07/06 
 G/TBT/N/JPN/170 
29/05/2006 2.9.2 Détecteurs de systèmes d'alarme 
incendie (SH 8531.90), équipements 
de contrôle et témoins de systèmes 
d'alarme incendie (SH 8531.10), émetteurs de systèmes d'alarme 
incendie  
(SH 8531.90) Promouvoir l'utilisation des systèmes 
d'alarme incendie résidentiels 28/07/06  G/TBT/GEN/N/65 
Page 10 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Japon 
(suite) G/TBT/N/JPN/171 
29/05/2006 2.9.2 Betterave sucrière et préparations 
alimentaires dont la betterave sucrière est un ingrédient important 
 Fournir au consommateur des 
renseignements lui permettant de choisir en connaissance de cause, 
compte tenu de la possibilité que des 
betteraves sucrières génétiquement modifiées, dont la sécurité sanitaire a 
été approuvée, soient distribuées au 
Japon 03/08/06 
 G/TBT/N/JPN/172 
29/05/2006 2.9.2 Kori dofu  (crème de fèves de soja 
séchées) Définir clairement le Kori dofu  et 
inclure des appellations autres que 
Kori dofu , compte tenu de l'évolution 
de la fabrication et de la distribution 03/08/06 
 G/TBT/N/JPN/173 
29/05/2006 2.9.2 Assaisonnements aromatisés Définition de la composition d'un 
ingrédient aromatisant 03/08/06 
Lituanie G/TBT/N/LTU/7 
09/05/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits de construction Approfondir l'harmonisation avec la 
législation de l'UE relative aux 
produits de construction tout en 
améliorant le niveau de protection des personnes et de l'environnement 08/07/06 
Mexique G/TBT/N/MEX/115 
01/05/2006 2.9.2 Moteurs neufs utilisant le carburant 
diesel comme combustible et destinés 
à la propulsion de véhicules automobiles neufs d'un poids total en 
charge constructeur excédant 
3 857 kg, ou destinés à des unités neuves équipées de ce type de moteur Protection de l'environnement et de la 
santé des personnes 25/06/06   G/TBT/GEN/N/65
 Page 11MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Pérou G/TBT/N/PER/14 
09/05/2006 2.9.2 Produits pharmaceu tiques;  produits 
galéniques;  ressources thérapeutiques naturelles;  compléments diététiques 
et produits édulcorants;  cosmétiques;  
produits sanitaires et produits d'hygiène domestique;  instruments et 
équipement à usage médical, 
chirurgical ou odontologique Protection de la santé des personnes 27/07/06 
Qatar G/TBT/N/QAT/11 
31/05/2006 5.6.2 Automobiles (sécurité et essais)  
(ICS 43.020.00);   
pneumatiques 
(ICS 83.160.00) Maintien de la sécurité des véhicules, 
protection des consommateurs et 
relations commerciales avec les 
voisins du CCG 30/07/06 
République 
dominicaine G/TBT/N/DOM/23 
17/05/2006 2.9.2 ICS 67.120.30 – Poissons et 
mollusques et crustacés Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  Établissement des directives pour l'évaluation 
organoleptique du poisson et des 
mollusques et crustacés afin d'assurer l'uniformité dans l'application des 
normes et formulation de 
recommandations aux fins de 
l'inspection Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/24 
17/05/2006 2.9.2 ICS 67.100.40 – Glaces Sant é et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/25 
17/05/2006 2.9.2 ICS 67.040 – Aliments biologiques Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/26 
17/05/2006 2.9.2 ICS 67.120.10 – Viande et produits 
carnés (chorizo) Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/27 
17/05/2006 2.9.2 ICS 67.120.30 – Poissons et 
mollusques et crustacés:  thon et 
bonite en conserve Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet  G/TBT/GEN/N/65 
Page 12 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
République 
dominicaine (suite) G/TBT/N/DOM/28 
18/05/2006 2.9.2 ICS 67.120.30 – Poissons et 
mollusques et crustacés:  saumon en conserve Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/29 
18/05/2006 2.9.2 ICS 67.080.20 – Légumes, tubercules 
et racines:  manioc comestible Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/30 
18/05/2006 2.9.2 ICS 67.080.20 – Poissons et produits 
de la pêche:  filets de poisson 
congelés Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/31 
18/05/2006 2.9.2 ICS 67.120.30 – Poissons et 
mollusques et crustacés:  poisson en 
conserve Santé et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Suède G/TBT/N/SWE/66 
01/05/2006 2.9.2 Caisses enregistreuses Rendre difficile la non-intégration de 
recettes dans la comptabilité et 
améliorer le contrôle des transactions à des fins fiscales 28/07/06 
Suisse G/TBT/N/CHE/66 
09/05/2006 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication 
 L'annexe 2 de l'OOIT doit être 
modifiée aux fins de la prise en 
compte de la rectification de la réglementation existante en matière 
d'interface radio et de l'introduction 
de nouvelles bandes de fréquences conformément à des décisions 
CEPT/ECC 10/07/06 
 
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