RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/47 
27 mars 2007 
 
 (07-1268) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 31 OCTOBRE 2006 
 
Président:  M. Martin Po spíšil (République tchèque ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion          P a g e  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.38) ........................2  
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques  
– Projet de liste des types de procédur es d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouill age électromagnétiques utilisées par les 
participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.3)..................................................................................2  
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................3
 
4. Divergences relatives au classement des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) .................................4  
5. Discussions faisant suite au Symposium sur les technologies de l'information...................7  
6. Propositions des États-Unis concernant les produits visés par l'ATI.................................13  
7. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..17 
8. Projet de rapport annuel du Comité au Conseil du commerce des marchandises 
(2006) (G/IT/W/24) ............................................................................................................. ....18  
9. Autres qu estions............................................................................................................... .......18  
 
 
Introduction  
 Le Président  a dit que le projet d'ordre du jour de la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2922 le 20 octobre 2006.  Il  a demandé si une délé gation souhaitait aborder 
un point au titre des "Autres questions".  Il a dit qu'au titre de ce point, il traiterait d'une demande 
reçue le 26 octobre 2006 d'associations professionnelles des TCI, à savoir l'EICTA, la CEA, le JEITA 
et l'ITI.  L'examen des produits visés et la date de la prochaine réunion du Comité seraient aussi abordés au titre du point "Autres questions".  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté
. G/IT/M/47 
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  1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.38) 
1.1 Le Président
 a dit que le document G/IT/1/Rev.38 donnait un aperçu de la mise en œuvre de 
la Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information.  Ce 
document indiquait aux participants les questions relevant des procédures de mise en œuvre de 
l'OMC.  Le Président attendait des renseigneme nts actualisés ou des observations concernant ces 
questions de mise en œuvre.  
1.2 Le Président  a rappelé qu'à la précédente réunion du Comité, au titre de ce point de l'ordre du 
jour, la délégation des États-Unis avait distribué  un document (G/IT/W/21) sur les produits visés par 
l'ATI dans sa forme actuelle.  Le 19 octobre 2006,  elle avait présenté un autre document (G/IT/W/23) 
sur la même question et demandé qu'un point supplémentaire soit ajouté à l'ordre du jour de la 
présente réunion du Comité.  Le Président a donc inform é les participants que la question ferait l'objet 
d'un point distinct de l'ordre du jour et serait abordée plus tard. 
1.3 Le représentant du Japon  a dit que son gouvernement et le gouvernement indonésien avaient 
eu des consultations bilatérales au niveau des ha uts fonctionnaires au sujet des droits de douane sur 
les appareils photo numériques ayant une fonction d'enregistrement vidéo.  Conformément aux 
instructions données par les autorités de son pays, il informait le Comité que les deux parties avaient 
trouvé une solution à l'amiable.  En réponse à la  demande du Japon, l'Indonésie s'était engagée à 
éliminer progressivement, sur une base NPF, les dr oits de douane visant les produits relevant 
actuellement de la position 8525.40.30.00 ("Autres appareils photo numériques"), sur une période 
allant de janvier 2007 à janvier 2009.   Le Japon se félicitait de ce résu ltat, fondé sur l'interprétation 
selon laquelle l'engagement de l'ATI, en particulie r pour les positions ex 85 25.40, visait également les 
appareils photo avec fonction vidéo. 
1.4 Le représentant de l'Indonésie  a aussi informé le Comité qu'après de longues discussions dans 
les capitales et à Genève, les deux parties avaient trouvé une solution à l'amiable, qui était mentionnée 
dans le compte rendu de la réunion adopté le 28 juillet 2006.  Par conséquent, comme convenu, les 
droits sur les appareils photo numériques de la  position 8525.40 du SH seraient progressivement 
éliminés sur une base NPF sur la période allant de janvier 2007 à janvier 2009. 
1.5 Le Comité a pris note  des déclarations. 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI  
(G/IT/W/17/Rev.3) 
2.1 Le Président  a rappelé qu'à la réunion du  24 février 2005 du Comité, il avait fait référence à la 
section III des lignes directrices concernant les procédur es d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques (G/IT/25), qui suggérait d'établir une liste des 
participants à l'ATI, classés par catégorie selon le  type de procédure d'évaluation adoptée.  À cet 
égard, il a proposé au Comité d'examiner deux questions , 1) la disponibilité de l'information et 2) la 
structure/le mode de présentation d' une telle liste.  Pour ce qui est de la première question, il a été 
convenu d'encourager les participants qui n'avaient pas encore répondu au questionnaire à le faire et 
ceux dont la situation avait changé à fournir un rectif icatif de leur communication antérieure.  Pour la 
deuxième question, le Secrétariat a été invité, conf ormément à la section III du document en question, 
à établir une liste sur la base des informations dis ponibles, indiquant le type de procédure d'évaluation 
de la conformité utilisée par chacun des participants à l'ATI.  G/IT/M/47 
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  2.2 Le Président  a informé le Comité des renseignements actualisés donnés à cet égard dans le 
document G/IT/W/17/Rev.3, y compris les renseigneme nts fournis par la Chine à la dernière réunion 
au sujet de ses procédures d'évaluation de la c onformité pour la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques, certifiée par une tierce partie, qui figuraient à l'alinéa b) du document G/IT/25.  Étant donné qu'aucun des participants à la réunion ne souhaitait intervenir et qu'il n'avait reçu aucune 
information nouvelle des participants, le Président se proposait d'écrire aux participants qui n'avaient 
pas répondu au questionnaire pour les exhorter à f ournir des renseignements concernant leur 
procédure d'évaluation de la conformité en  matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques dès que possible, pour permettre au Comité de terminer ce travail dans un proche 
avenir. 
2.3 Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président et est convenu  que celui-ci écrirait aux 
délégations qui n'avaient pas répondu au questionnair e pour les exhorter à fournir des renseignements 
concernant leurs procédures d'évaluation de la confor mité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques dans les meilleurs délais. 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président  est passé à la question du programme de travail sur les mesures non tarifaires et 
a rappelé que, à sa réunion du 20 octobre 2005, le Com ité avait déjà eu des échanges de vues au sujet 
des questions qu'il devrait aborder, outre celle de la  compatibilité et du brouillage électromagnétiques.  
Toutefois, comme certains particip ants avaient besoin d'un délai de réflexion, il avait été convenu de 
revenir sur ce point aux réunions suivantes.  
3.2 Le représentant des États-Unis  s'est félicité de la position des autres participants au sujet des 
questions plus générales concernant la manière dont le Comité pourrait procéder pour faire avancer 
les travaux sur la notification relative aux obstacles  non tarifaires à l'inten tion du Groupe de l'AMNA.  
Il lui paraissait important que le Comité de l'ATI et le Groupe de l'AMNA continuent de s'informer 
réciproquement des progrès de leurs travaux.  Il im portait en outre que les né gociateurs du Comité et 
du Groupe aient connaissance des travaux relatifs au x obstacles non tarifaires dans le domaine de 
l'électronique qui pourraient être en cours dans le  cadre d'autres organisa tions telles que l'APEC.  
L'intervenant a dit que plusieurs réunions inform elles sur les obstacles non tarifaires affectant 
l'industrie électronique avaient eu lieu en marge de  réunions consacrées à l'AMNA.  Le problème pour 
les gouvernements était de concilier les objectifs de po litique publique en matière de protection de la 
santé et de la sécurité publiques et la volon té de limiter la réglementation au minimum.  
Apparemment, la réduction des obstacles réglementaires au commerce des produits électroniques et 
des produits des technologies de l'information ét ait une question qui intéressait la branche de 
production.  Le représentant a dit que l'UE avait déjà présenté une proposition à ce sujet et que les 
autorités de son pays l'examinaient avec intérêt.   Les États-Unis travaillaient à une proposition qui 
présentait de nombreuses similitudes avec celle de  l'UE et traiterait de certains obstacles 
réglementaires mentionnés par les industries conc ernées.  Cette proposition s'appuyait sur l'Accord 
OTC et sur les travaux déjà faits dans le cadre du Co mité de l'ATI sur le projet de lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la confor mité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques, et dans le cadre de l'APEC au  sujet d'un programme de travail dont le but ultime 
était de faire fond sur des normes communes et sur l'acceptation des déclarations de conformité des 
fournisseurs.  La proposition élaborée par les États-Un is avait pour but d'accroître et de faciliter les 
échanges en évitant ou en éliminant les obstacles non tarifaires inutiles, de manière à promouvoir 
l'innovation et la concurrence dans le secteur de l' électronique et à faire profiter les consommateurs 
d'un choix plus large de produits et de prix moins élevés.  Le  représentant des États-Unis espérait 
pouvoir présenter cette proposition au moment de  la reprise des négociations sur l'AMNA.  G/IT/M/47 
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  3.3 Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation était favorable à l'examen des mesures non 
tarifaires dans le cadre du Comité de l'ATI et ét ait disposée à examiner les propositions relatives aux 
mesures non tarifaires dans le secteur des tec hnologies de l'information présentées par d'autres 
Membres dans le cadre des négociations sur l'AM NA.  Il a cité en exemple un document sur les 
licences d'importation que sa délégation avait présenté en 2005.  Le Canada était favorable à une 
expansion continue des trava ux du Comité dans ce domaine. 
3.4 Le Président  a remercié les deux délégations pour le urs interventions et informations et a 
suggéré que le Comité revienne su r la question à sa réunion suivante. 
3.5 Il en a été ainsi convenu . 
4. Divergences relatives au classement des pr oduits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) 
- Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions spécifiques 
renvoyées au Comité pour examen (G/IT/W/15) 
- Résumé actualisé des discussions – Liste V (G/IT/W/20) - Communication de l'Organisation mondi ale des douanes (OMD) concernant le 
classement des boîtiers décodeurs (G/IT/W/26 et G/IT/W/26/Add. 1) 
4.1 Le Président
 a mentionné deux points concernant les divergences relatives au classement, à 
savoir les Listes V et III.  En réponse à une demande  faite par plusieurs dé légations à la réunion du 
Comité du 20 octobre 2005, le Secrétariat avait établi un résumé actualisé des débats, reprenant les 
observations faites par les différe ntes délégations sur les 20 produits de la Liste V du document 
G/IT/W/20.  Ce résumé portait à la fois sur les débats des réunions du 24 fé vrier et du 25 mai 2005 et 
sur les communications écrites reçues ultérieurement. 
4.2 Au sujet de la Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Divergences relatives à la 
classification , le Président  a dit qu'avant la pause de l'été, lorsque le Comité se réunirait le 
21 juillet 2006, il devrait inviter les participants à réfléchir aux questions suivantes:  Comment faire 
avancer les débats sur les produits de la Liste V?   Quelle structure les participants souhaiteraient 
adopter?  Quelles questions supplém entaires pourraient être posées à ce su jet?  Quel serait le résultat 
attendu des participants? 
4.3 Le Président  a rappelé que, lors de précédentes réunions formelles ou informelles, certains 
participants avaient fait observer que les questions s oulevées au sujet de la Liste V n'étaient plus des 
questions techniques, car elles ne pouvaient pas être  réglées par des experts, et étaient donc devenues 
des questions de politique commerciale.  Lors des consultations qu'il avait eues avec quelques 
délégations au début de l'année et de la dernière réunion officielle du Comité, les participants avaient 
suggéré que, pour réduire les divergences, le Comité subdivise les questions relevant de la Liste V en 
deux catégories:  une catégorie de questions facil es pour lesquelles il devrait être possible d'arriver à 
un consensus, au besoin en posan t quelques questions supplémentaires,  et une catégorie de questions 
plus difficiles au sujet desquelles il semblait im possible de réunir une majorité ou d'obtenir un 
consensus. 
4.4 Le Président  a dit que le Secrétariat, en réponse à cette demande, avait ré digé un document de 
séance dans lequel il avait tenté de classer les 20 pr oduits de la Liste V en fonction des perspectives 
de consensus ou d'interprétation commune.  Il avait aussi essayé de réduire le nombre des produits sur 
lesquels un consensus était peu probable, ou de les isoler.  G/IT/M/47 
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  4.5 Le Président , abordant la question du silence, a dit que, comme le faisait observer le 
Secrétariat dans le document G/IT/W/20, le résumé actualisé des débats relatifs à la Liste V ne rendait 
compte que de la position de sept participants et que  de nombreux autres participants n'avaient encore 
fait aucune observation.  Il espérait que les délé gations pourraient envoyer le document de séance 
rédigé par le Secrétariat, bien qu'il soit encore à l' état de projet, à leur administration nationale pour 
contrôle et confirmation, comme l'avait suggéré un e délégation à la dernière réunion du Comité.  
L'objectif de cette démarche serait de permettre au Comité de transférer le plus grand nombre possible 
de produits de la Liste V à la Liste I du document G/IT/W/6/Rev.3. 
4.6 Le Président  a fait observer aux représentants que les colonnes relatives au SH2002 et au 
SH2007, dans les tableaux annexés au projet de docum ent de séance, avaient été laissées en blanc.  Il 
a expliqué que cela était dû principalement aux di vergences de vues apparues lors des débats de la 
réunion informelle du 9 octobre 2006 du Comité sur la question de savoir si et dans quelle mesure la 
transposition du SH96 dans le SH2002 puis du  SH2002 dans le SH2007 pourrait régler les 
divergences en matière de classement.  Le Secrétaria t avait besoin de plus de temps pour y réfléchir. 
4.7 Le représentant de Hong Kong, Chine  a remercié le Secrétariat pour son document de séance, 
qui lui paraissait offrir une bonne base pour permettr e à son administration nationale d'approfondir 
l'analyse des 20 produits de la Liste V.  À pr emière vue, sa délégation pouvait accepter l'idée de 
subdiviser ces 20 produits en deux catégories, ce qui faciliterait certainement l'analyse.  L'intervenant 
allait examiner les différents produits avec les expert s de son administration nationale et transmettre 
leurs observations dès que possible. 
4.8 La représentante des Philippines  a remercié le Secrétariat de son document de séance, et 
pensait qu'il aiderait les experts de son administrati on nationale à réfléchir à ce que les délégations à 
Genève devraient faire à un moment ou à un autre.   Cette question hantait les participants depuis 
plusieurs années et, en raison de l'évolution et des progrès des technologies de l'information, il fallait 
trouver une solution.  Les délégati ons devraient transmettre ce doc ument de séance aux experts de 
leurs administrations nationales et l'intervenante espérait qu'à la prochaine réunion sa délégation serait 
mieux en mesure de répondre aux questi ons posées dans les différentes colonnes. 
4.9 Le représentant des États-Unis  a lui aussi remercié le S ecrétariat pour son document de 
séance, considérant qu'il donnait une bo nne orientation pour la suite des travaux.  Il avait l'impression 
que les participants s'étaient quelque peu désintér essés de la question et, à l'évidence, une approche 
différente serait nécessaire, faute de quoi ce point re sterait en permanence à l'ordre du jour et aucun 
progrès ne serait possible.  Il allait aborder la question avec son administration nationale et, à un 
moment futur, lors d'une réunion informelle, peut-ê tre avant la fin de l'année, sa délégation pourrait 
être en mesure d'approfondir le débat et de voir s'il allait dans la bonne directi on, si d'autres éléments 
étaient nécessaires ou s'il serait même possible de s'entendre sur une partie des produits.  Il a précisé que la question des boîtiers décodeurs rele vait aussi de ce point de l'ordre du jour. 
4.10 Le représentant du Japon
 s'est associé aux autres délégations pour remercier le Secrétariat 
pour son document de séance qui, à son avis, pourrait êt re un très bon point de départ pour relancer le 
débat sur ces questions restées en suspens depuis de longues années.  Le classement en deux 
catégories, A et B, établi par le Secrétariat, lui paraissait judicieux.  Il importait de rafraîchir la 
mémoire des participants à l'ATI et de leurs experts au sujet des vrais enjeux.  L'intervenant a dit que 
le Japon était disposé à aller de l'avant sans tarder p our les produits de la caté gorie A et a invité les 
autres participants à se joindre au débat pour trou ver rapidement une solution.  Le Japon était aussi 
disposé à examiner en détail les produits de la caté gorie B si les autres délégations étaient dans les 
mêmes dispositions. 
4.11 La représentante de la Corée  pensait que le document de séance pourrait être une bonne base 
pour la suite des débats.  Elle ét ait satisfaite de la structure et de la forme du document, mais son G/IT/M/47 
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  administration nationale n'avait pas fini de l'exam iner.  Elle espérait que sa délégation pourrait faire 
des observations détaillées à la prochaine réunion.  E lle a invité les autres participants qui n'avaient 
pas fait d'observation à le faire dès que possible.   Avec les observations de sept participants 
seulement, on était très loin d'un consensus. 
4.12 Le représentant du Taipei chinois
 a lui aussi remercié le Secrétariat pour son document de 
séance.  C'était à ses yeux un document très important qui  pourrait être utile pour la suite du débat.  Il 
allait le transmettre à son administration qui ferait un examen approfondi et voir quelle contribution sa 
délégation pourrait apporter.  Pour terminer, il a demandé au Secrétariat d'expliquer pourquoi les 
colonnes intitulées SH2002 et SH2007 du docume nt avaient été laissées en blanc. 
4.13 Le représentant des Communautés européennes  a dit que ce serait une excellente chose si les 
participants pouvaient enfin fermer le chapitre intitu lé "Divergences relatives à la classification".  Les 
délégations avaient passé déjà trop de temps à examin er cette question à Genève.  Il espérait donc que 
l'approche proposée par le Secrétariat permettra it de trouver une issue.  Il voulait faire deux 
observations.  Premièrement, il a appe lé l'attention sur la question du ch evauchement.  Il pensait qu'on 
trouverait certains produits aussi bien dans la Liste A que dans la Liste B.  À son avis, cela était 
inhérent à l'ATI et c'était la ra ison pour laquelle, lorsque les particip ants examinaient certains de ces 
produits, il fallait se demander s'il y avait vraiment  un problème.  On pourrait s'apercevoir qu'en 
définitive il n'y en avait pas.  Deuxièmement, l es douanes devaient appliquer la nomenclature du SH 
et, lorsqu'elles interprétaient cette nomenclature, elles l'interprétaient effectivement.  Elles ne 
l'interprétaient pas à la lumière de ce qui était envisagé ou pas par l'ATI.  Cette question avait été 
mentionnée à plusieurs reprises et se retrouvait dans l'ATI.  Il y avait des parties de machine, pour 
certains produits, qui relevaient de la position 8466.  Le prob lème était que la position 8466 
mentionnait les parties et accessoires, alors que l'ATI ne mentionnait que les parties.  En conséquence, 
tout douanier dirait que si un article est un accessoire, il ne relève pas de l'ATI.  Pour l'intervenant, si 
la volonté du Comité était que l' Accord s'applique tant aux accessoires qu'aux parties, la question était 
de savoir comment corriger l'"erreur" qui avait été faite  lors de la rédaction de l'ATI.  Il pensait que 
c'était une omission involontaire, mais elle aurait des incidences concrètes pour les douanes, puisque 
les douaniers devaient distinguer les parties des accessoires. 
4.14 Le représentant du Secrétariat  a répondu à la question posée par le Taipei chinois.  Comme 
l'avait expliqué le Président dans ses remarques limina ires, le Secrétariat avait jugé difficile d'inscrire 
des positions dans les colonnes relatives au SH 2002 et au SH2007, essentiellement en raison des 
divergences de vues apparues à la réunion informe lle du 9 octobre 2006 du Comité, au sujet de la 
question de savoir si et dans quelle mesure le processus de transposition du SH96 dans le SH2002, 
puis du SH2002 dans le SH2007, pou rrait résoudre les divergences relatives à la classification.  Le 
Secrétariat aurait besoin de plus de temps pour y ré fléchir.  Même dans la colonne du SH96, toutes les 
questions n'étaient pas réglées et, par conséquent, il serait encore plus difficile de déterminer les 
positions correspondant aux produits en  question dans le SH2002 et le SH2007.  Le Secrétariat devait 
à ce sujet consulter des membres de la Section de  statistique de la Division de la recherche 
économique et de la statistique et de la Division de l'accès aux marchés chargé s de suivre les travaux 
du Comité de l'accès aux marchés. 
4.15 Le Président  a dit qu'apparemment les délégations étai ent satisfaites de la structure du projet 
de document de séance, mais qu'elles avaient besoin  de plus de temps pour examiner sa teneur.  
Quelques délégations envisageaient des adjonctions  dont le Président se félicitait.  Plusieurs 
délégations avaient exhorté, ce que le Président a ppuyait sans réserve, les dé légations qui pourraient 
présenter des idées nouvelles et ne l'avai ent pas encore fait à le faire dès que possible.  Le Président a 
suggéré que le Comité prenne note des déclarations  et revienne sur ce point à sa prochaine réunion. 
4.16 Il en a été ainsi convenu .  G/IT/M/47 
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  4.17 À propos de la Liste III du document G/IT/W/6/Rev.3 – Classification des boîtiers décodeurs , 
le Président  a rappelé que, le 23 janvier 2004, le Préside nt du Comité avait renvoyé la question à 
l'OMD, en demandant au CSH de donner son opini on sur la classification des "modules séparés ayant 
une fonction de communication:  dispositifs à microprocesseur comprenant un modem d'accès à Internet et ayant une fonction d'échange interactif d' informations".  Il a aussi rappelé aux participants 
qu'en novembre 2005, le Directeur adjoint des questi ons tarifaires et commerciales du secrétariat de 
l'OMD avait informé le Comité de l'ATI de la  décision du CSH de l'OMD à ce sujet, par une 
communication distribuée sous la cote G/IT/26.  À la réunion du 21 ju illet 2006 du Comité, les 
participants ont été invités à décider s'ils pouvaient transférer cet article de la Liste III à la Liste I. 
4.18 Le Président
 a rappelé en outre que, le 14 septemb re 2006, le Directeur des questions 
tarifaires et commerciales de l'OMD avait informé le Comité de la décision du CSH de l'OMD de 
classer ces produits dans la catégorie des disposit ifs de réception de télévision, rubrique 85.28 
(sous-rubrique 8528.12), en appliquant les règles géné rales d'interprétation 1 et 6.  Toutefois, le CSH 
devait encore déterminer dans quelle position ces produits  devraient être classés dans la version 2007 
du SH puisque le libellé de la  rubrique et de la sous-rubrique serait modifié à partir du 
1er janvier 2007.  Cette question éta it inscrite à l'ordre du jour de sa trente-huitième session, qui s'était 
tenue du 2 au 13 octobre 2006. 
4.19 Le Président  a dit que le Secrétariat avait reçu le 16 octobre 2006 une autre communication 
du Directeur des questions tarifaires et commerciale s de l'OMD, indiquant qu'à sa trente-huitième 
session, qui avait pris fin le 13 octobre 2006, le CS H avait décidé par consensus que le même boîtier 
décodeur pourrait être classé dans la sous-rubri que 8528.71 en 2007.  Toutefois, il précisait que, 
"conformément à l'article 8 de la Convention sur le Système harmonisé, le s Parties contractantes 
avaient deux mois, à partir du début de novembre 2006, pour formuler des réserves au sujet de la 
décision du Comité.  En cas de réserves, la questi on serait normalement renvoyée devant le Comité 
pour un nouvel examen.  S'il n'y avait pas de réserv es, la modification correspondante de l'Avis de 
classement prendrait effet le 1er janvier 2007". 
4.20 Le Président  a suggéré que le Comité renvoie l'ex amen de cette question à sa réunion 
suivante, c'est-à-dire après la fin du déla i de deux mois prévu pour les réserves. 
4.21 Il en a été ainsi convenu . 
5. Discussions faisant suite au Symposiu m sur les technologies de l'information 
 - Liste des modifications dues à l'introduction de la nomenclature du SH2002 en 
rapport avec les produits des techno logies de l'information (G/IT/W/22) 
 - Commémoration du dixième anniversaire de l'ATI    5.1 Le Président
 a rappelé qu'à la réunion du 20 octobre 2005, le Secrétariat, conformément aux 
demandes du Comité, avait fait un exposé sur les trav aux en cours pour la transposition du SH2002 et 
expliqué les modifications dues à l'introduction de  la nomenclature 2002 et concernant les produits 
visés par l'ATI.  Le Secrétariat avait en outre rédi gé une note technique à ce sujet.  Celle-ci a été 
distribuée sous la cote G/IT/W/22 à la demande de la délégation japonaise.  Il a été suggéré que le 
Comité revienne sur cette question à une réunion informelle avant une de ses réunions formelles 
suivantes, si possible, avec la partic ipation d'experts venus des capitales. 
5.2 Le Président  a informé le Comité qu'il avait c onvoqué, le 9 octobre 2006, une réunion 
informelle pour offrir aux participants l'occasi on d'exposer ou d'expliquer leur position sur cette 
question très importante et complexe.  Les participan ts à cette réunion avaient en outre demandé si des 
produits visés par l'ATI étaient inclus dans le trav ail en cours du Secrétariat sur la transposition du G/IT/M/47 
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  SH2002 et comment ces produits étaient traités.  La  transposition des produits en question faisait 
partie de l'ensemble du processus de transposition, mais la question du rôle que le Comité pourrait 
jouer à cet égard avait également ét é soulevée à la réunion informelle du 9 octobre 2006.  Le Président 
a invité les participants à examiner la manière dont il convenait de procéd er pour la transposition 
desdits produits. 
5.3 Le représentant du Japon
 a présenté un document (G/IT/W/25) se rapportant au travail de 
transposition mentionné par le Prési dent.  Ce document proposait une approche simple pour actualiser 
la liste des produits annexés à la Déclaration sur l' ATI en 1996, compte tenu de l'évolution intervenue 
depuis.  La première liste des produits visés par l'AT I avait été définie sur la base de la nomenclature 
du SH96, mais le SH avait été révisé en 2002 et  une nouvelle révision entrerait en vigueur en 
janvier 2007.  L'intervenant a ajouté que les trav aux relatifs à l'Appendice B avaient fait des progrès 
en ce qui concerne la réduction des divergen ces relatives à la classification de bon nombre des 
produits y figurant.  Néanmoins, la liste des prod uits visés par l'ATI n'avait jamais été révisée et 
l'évolution de la situation avait suscité beaucoup d'incertitudes à cet égard.  Au paragraphe 4 du 
document, les autorités japonaises disaient qu'il leur pa raissait urgent d'accroître la transparence et la 
prévisibilité des travaux relatifs au champ d'applic ation de l'ATI pour préserver l'efficacité de cet 
accord.  Il convenait que le Comité mette au point  une approche systématique et complète, comme 
indiqué aux alinéas a) et b) du document.  À l'alinéa a), les autorités japonaises proposaient d'actualiser la liste des produits visés par l'ATI directement par transpos ition du SH2002 dans le 
SH2007, en trois étapes:  i) les participants à l' ATI communiqueraient leur propre liste de produits 
visés par l'ATI selon les nomenclatures 2002 et 2007,  avec des tableaux de conversion, dans les 
meilleurs délais et dans le cadre d'un calendrier pr écis déterminé par le Comité de l'ATI;  ii) le 
Secrétariat ferait une synthèse des listes révisées co mmuniquées par les participants sur laquelle le 
Comité devrait travailler avec diligence pour éliminer  les éventuelles divergen ces qui subsisteraient, 
dans le but de préserver l'intégrité du champ d'applicati on de l'ATI;  et iii) une fois le Comité de l'ATI 
parvenu à un consensus, il conviendr ait de réviser la liste en employant les nouvelles positions du SH.  
À l'alinéa b), le Japon suggérait d'accélérer les travaux en cours sur l'Appendice B et en particulier sur 
la Liste V.  L'intervenant a dit qu'il fallait ache ver ce travail dès que possible et qu'il faudrait 
incorporer dans la révision de la  liste des produits visés par l'ATI qui faisaient l'objet de l'alinéa a) les 
produits de la liste de l'Appendice B sur lesquels il y avait déjà consensus, tandis que les autres 
produits devraient être dûment incorporés dès que l es divergences seraient réglées.  En outre, tout au 
long du processus il convenait que le Comité de l'AT I coopère étroitement avec l'OMD.  Ces mesures 
étaient déjà prévues au paragraphe 5 de l'ATI.  P our terminer, il était impératif que les participants à 
l'ATI travaillent sérieusement et avec un sentiment d' urgence pour préserver et accroître l'efficacité de 
l'ATI tel qu'il était initialement envisagé.  L'interv enant proposait donc que le Comité de l'ATI prenne 
des décisions sur des mesures concrètes, comme celles suggérées par sa délégation, avec un calendrier 
précis, de manière à achever les tr avaux sans retard supplémentaire. 
5.4 Le représentant des États-Unis
 a remercié le Japon pour sa contribution et a dit qu'elle lui 
paraissait aller dans la bonne voie, car cela n'au rait aucun sens de conserver une nomenclature 
obsolète pour les produits des technologies de l'inform ation.  Plus les révisions du SH avanceraient, 
plus la nomenclature initiale pe rdrait de son utilité en tant que guide pour les travaux du Comité.  
Selon la délégation de l'intervenant, il y avait un certain chevauchement entre le travail fait à la 
Section des statistiques au sujet de la version 2002 du  SH et ce que les participants allaient maintenant 
examiner dans le cadre du Comité sur la base des procédures du SH2007.  Il semblerait, dans l'idéal, 
qu'il devrait être relativement facile d'extraire ce que le Secrétariat avait fait lorsqu'il avait transposé la 
nomenclature du SH96 dans la nome nclature du SH2002.  Après tout, les listes que le Secrétariat 
établissait pour les pays en développement et que la plupart des pays développés établissaient pour 
leur propre compte, qui faisaient ensuite l'obj et d'une vérification multilatérale, étaient les 
engagements juridiques des particip ants dans le cadre de l'OMC.  Les États-Unis ne voulaient en 
aucune manière se retrouver avec des produits pour  lesquels il y aurait un conflit quelconque entre 
une actualisation de l'ATI et la transposition du SH2 002 aux fins plus général es de l'établissement des  G/IT/M/47 
 Page 9 
 
 
  listes jointes à l'ATI.  Ils appuyaient cette initia tive et il fallait avoir quelques échanges de vues entre 
le Comité et la Section de statistique pour déterm iner si elle pourrait rédiger un premier projet qui 
serait ensuite réexaminé, puis suivre le processu s esquissé par le Japon, de manière à repérer les 
divergences, et enfin établir une liste révisée des produits visés par l'ATI.  Cela paraissait sensé au 
représentant.  Toutefois, il pensait que le point de départ était le travail qu'avait fait la Section de 
statistique et que les participants  devaient commencer par faire un b ilan des progrès déjà accomplis en 
vue de la réalisation de l'objectif ultime. 
5.5 Le représentant de Hong Kong, Chine  a remercié la délé gation japonaise pour sa 
communication et dit qu'il la transmettrait à son administration pour un examen approfondi.  Après avoir lu le document et entendu les explications  données par le représentant du Japon, il jugeait les 
suggestions raisonnables, en particu lier celle consistant à actualiser la liste des produits visés par l'ATI 
en employant la nouvelle nomenclature du SH.  Il était en outre très favorable à la suggestion selon 
laquelle il faudrait terminer dès que possibl e les travaux en cours sur l'Appendice B. 
5.6 La représentante des Philippines
 a remercié la délégation japona ise pour son document et dit 
que les participants se trouvaient face à un problème très complexe car ils devaient s'occuper à la fois 
du SH96, du SH2002 et du SH2007 alors que les Membr es de l'OMC n'en étaient qu'à la transposition 
dans le SH2002.  Il pourrait être utile de tenir une réunion informelle pour examiner l'ensemble du 
problème de façon que chacun puisse savoir comment av ancer.  L'intervenante pensait elle aussi que 
certaines des tâches proposées par le Japon pourraient être  confiées au Secrétariat, puisque la Section 
de statistique de la Division de la recherche économique et des statistiques aidait les pays en 
développement à transposer leurs engagements dans  la nomenclature 2002.  Elle a donc suggéré de 
tenir une réunion informelle sous les auspices du Président pour examiner toutes ces questions en 
même temps. 
5.7 Le représentant du Taipei chinois  a lui aussi remercié la délégation japonaise pour sa 
communication et dit qu'il pensait que la question de la mise à jour du champ d'application de l'ATI 
était très importante.  Il transmettrait le documen t à son administration pour une analyse approfondie.  
Il a fait observer que, comme le disait le document G/IT/W/22, seuls onze produits de l'Appendice A 
étaient concernés par la transposition du SH96 dans  le SH2002.  Or, d'après la proposition japonaise, 
il semblait que les participants devraient communiquer la liste complète des produits visés par l'ATI avec des tableaux de conversion, ce qui  semblait impliquer beaucoup de tr avail.  Toutefois, en réalité 
la tâche serait peut-être plus simple, étant donné  que seuls quelques chiffres et produits étaient 
mentionnés dans le document G/IT/W/22.  L'in tervenant a demandé au représentant du Japon 
comment il pensait que l'ensemble du travail devrait être fait et si ce travail demanderait beaucoup de 
ressources.  Pour terminer, il a appuyé la sugg estion faite par la représentante des Philippines 
d'organiser des réunions informelles à ce sujet. 
5.8 Le représentant du Japon
 a remercié toutes les délégations qui avaient fait des observations 
sur le document et a ajouté, après réflexion, qu'il prévoyait de transformer ce document de séance en 
une proposition formelle adressée au Comité.  En réponse à la question posée par le représentant du 
Taipei chinois, il a dit qu'en effet seul un pe tit nombre de produits étaient concernés par la 
transposition du SH96 dans le SH2002.  Ce travail ne  demanderait pas beaucoup de temps, mais le 
principal but était d'assurer la transparence, pour montrer quels étaient les produits vraiment visés et pour s'assurer que les participants interprétaient tous  de la même manière le champ d'application de 
l'ATI.  La transposition du SH2002  dans le SH2007 concernait plus de produits, ce qui exigerait donc 
plus de temps et de ressources, et créerait inévita blement plus d'incertitudes.  Il importait donc de  
commencer en se fixant un calendrier comme le proposait le Japon dans sa communication, ce calendrier devant être arrêté par une décision du Com ité.  L'intervenant a insisté sur le fait que les 
participants ne pouvaient pas s'éterniser sur cette  question et devaient la régler de manière 
satisfaisante.  Il est ensuite passé aux observations d es délégations des États-Unis et des Philippines.  
À son avis, les États-Unis soulevaient une ques tion très importante, à savoir la nécessité d'une G/IT/M/47 
Page 10  
 
  coopération entre la Section de statistique et le se crétariat du Comité de l'ATI.  Il a invité le 
Secrétariat, si cela lui convenait, à collaborer plut ôt que de refaire un travail déjà en cours et à 
coordonner les travaux du Comité de l'ATI avec ce qui se faisait dans d'autres cadres. 
5.9 Le représentant de Singapour
 a remercié la délégation japona ise pour sa contribution et son 
document.  Il le transmettrait à son administrati on nationale pour observations et il jugeait que la 
proposition du Japon pourrait être utile à plusieurs titres.   Il semblait que le travail de transposition du 
SH était assez urgent et les participants pourraient  peut-être décider d'en faire une des priorités du 
Comité.  Toutefois, cela devrait faire l'objet d'un débat préalable entre eux.  L'intervenant pensait 
aussi, comme l'avait dit le représentant des États-Unis , qu'un travail similaire se faisait déjà dans le 
cadre du Comité de l'accès aux marchés et qu'il ét ait très important que les membres du Comité de 
l'ATI réfléchissent aux tâches qu'ils décideraient d'en treprendre dans le cadre de ce Comité pour éviter 
les doubles emplois.  À cet égard, il jugeait très utile la suggestion, faite  par la délégation des 
Philippines, d'organiser une sorte de réunion in formelle pour aider les participants à mieux 
comprendre le travail de transposition du SH et, pe ut-être, à prendre la mesure du problème qu'ils 
devaient résoudre. 
5.10 Le représentant des Communautés européennes  a souligné qu'il connaissait bien l'historique 
du SH2007, car il avait participé a ux réunions tant de l'OMD que de  l'OMC ainsi qu'au processus de 
mise à jour du SH.  La mise à jour du SH2007 portait en grande partie sur les produits des 
technologies de l'information et l'intervenant a do nné deux exemples.  Certains produits avaient été 
transférés de la rubrique 84721 dans d'autres r ubriques par référence à ce qu'on appelait une fonction 
spécifique.  Ces fonctions étaient la communication, l' affichage et l'impression.  Selon l'intervenant, 
cela soulevait des difficultés pour la transposition d es tarifs des participants .  Autre exemple, le 
SH2007 contenait une rubrique intitulée "Équipements pour la fabrication de semi-conducteurs", mais 
pas de rubrique pour les équipements d'essai.  Il  a souligné que seule la désignation "Équipements 
pour la fabrication de semi-conducteurs" avait été cr éée pour la rubrique 8486, si bien qu'il y aurait 
probablement beaucoup de changements.  Il y au rait aussi un changement pour les "multiprocesseurs" 
en raison de l'accord y relatif.  Beau coup de choses allaient changer le 1er janvier 2007 et les 
Communautés européennes espéraient que toutes les parties contractantes au Système harmonisé étaient prêtes pour appliquer le nouveau SH à partir de cette date.  Les CE étaient prêtes et avaient déjà fait leur transposition.  Cela signifiait qu'elles étaient en train de traiter l'information nécessaire 
pour que les autres Membres puissent se faire une idée des droits de douane qu'elles appliqueraient à 
partir du 1
er janvier 2007. 
5.11 Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il distribuerait certainement la 
communication du Japon à Bruxelles et a soulevé plusieurs questions.  La  première concernait 
l'annexe de la Déclaration minist érielle de Singapour.  Le paragraphe  7 de cette annexe prévoyait des 
consultations entre les parties, comme celles qui se tenaient entre le Japon et l'Indonésie, au sujet du champ d'application des concessions relevant de l'AT I.  L'intervenant a demandé au Japon s'il avait 
l'intention de soulever la même question avec les au tres participants lors du débat sur la transposition 
dans le SH2007.  Les CE et les autres participants  ne savaient pas quel était le type de produit sur 
lequel le Japon et l'Indonésie avaient des consulta tions;  tout ce qu'ils savaient c'était que ces deux 
pays avaient eu des échanges de vues au sujet du classement d'un produit donné et voulaient que ce 
produit soit visé par l'ATI.  Les autres membres du Co mité ne parviendraient peut-être pas à la même 
conclusion si on leur posait la question.  L'inte rvenant a souligné que, lorsque des participants 
discutaient du champ d'application de l'Accord, le Co mité devrait procéder par consensus et non sur le 
plan bilatéral.  Ce n'était pas en trouvant une dé légation qui avait demandé à une autre délégation de 
considérer elle aussi que tel ou tel produit devait  être visé par l'ATI qu'on élargirait le champ 
d'application de l'ATI.  L'intervenant a posé une autre question au sujet du champ d'application de 
l'ATI.  Le processus d'élargissement de l'ATI était prévu au paragra phe 3 de son annexe.  
L'intervenant a rappelé aux participants qu'il y avait un ATI II qui, selon lui, n'était pas encore enterré 
et restait disponible et que les participants attendaient encore de voir ce qui se passerait.  G/IT/M/47 
 Page 11 
 
 
  5.12 Le représentant des Communautés européennes  a ensuite évoqué les observations faites dans 
la communication du Japon et a demandé si le Japon  prévoyait qu'il y aurait une expansion indirecte 
du champ d'application de l'ATI.  Il visa it par ces propos les produits que le Japon, a posteriori , aurait 
voulu voir figurer dans le champ d'application de  l'ATI, mais qui n'étaient pas expressément 
mentionnés dans l'Accord.  Le représentant a appelé  l'attention sur la contradiction entre ce qu'avait 
dit le représentant des États-Unis et ce que les CE  avaient l'intention de faire à cet égard.  Le 
représentant des États-Unis avait employé l'expression nomenclature de l'ATI.  Toutefois, les CE ne 
faisaient pas leur classement sur cette base.  Dans le tarif des CE, les produits visés par l'ATI étaient 
classés sur la base de la nomenclature du SH.  En  d'autres termes, les CE commençaient par classer un 
produit puis par déterminer quelles en seraient les conséquences économiques.  Dans les CE, les 
douanes ne commençaient pas par regarder quel était le  taux de droit avant de classer le produit;  ce 
n'était pas de cette manière que les douanes travailla ient.  L'intervenant a réitéré sa question au Japon 
concernant son éventuelle intention d'élar gir le champ d'application de l'Accord. 
5.13 Le représentant des Communautés européennes  a abordé la troisième question, celle des 
divergences relatives à la classification.  Il a dit que l' ATI avait déjà dix ans, mais que les participants 
avaient toujours du mal à concilier leurs positions en ma tière de classement et n'étaient pas parvenus à 
une conclusion.  Il se pourrait qu' un certain nombre de divergences apparaissent dans le cadre du 
processus de transposition, en rais on de l'évolution de la technologie.  Toutefois, il se pourrait aussi 
que les participants aient déjà beaucoup trop de travail à leur pr ogramme et il ne serait donc pas 
réaliste de fixer un calendrier.  L'intervenant a rappelé que de nombreuses divergences relatives à la 
classification n'avaient pas encore été examinées, ce qui était dû au fait que les participants n'avaient 
jusqu'à présent examiné que les questions soulevées par l'Appendice B.  Ils n'avaient pas examiné les 
autres questions de divergence au titre du paragraphe 3 de l'annexe de l'ATI.  Ils n'avaient pas abordé 
ces questions dans le cadre du Comité de l'ATI.  L'intervenant se demandait si l'on devrait attendre 
encore dix ans pour décider du contenu des listes de l'ATI si de nouvelles ques tions qui appelaient un 
complément d'examen apparaissaient sans cesse.  Ce la était une des préoccupations de sa délégation et 
il souhaitait avoir quelques précisions du Japon à ce sujet.  Il aimerait savoir comment le Japon 
envisageait la suite du processus.  Les agents économ iques ne pouvaient pas attendre dix ou 20 ans 
pour que les participants parviennent à s'entendre sur ce qui était visé par l'ATI et ce qui ne l'était pas.  
Par agent économique, l'intervenant ne voulait pas seulement dire de grandes entreprises organisées 
en fédérations comme l'EICTA, l'American Electronics Association et le JEITA, mais aussi des PME.  
Il fallait tenir compte de tous les intérêts commerc iaux.  Pour terminer, l'intervenant a dit que la 
communication du Japon ouvrait effectivement un débat beaucoup plus large que celui concernant la 
transposition dans le SH2007. 
5.14 Le représentant du Japon  a dit que les CE avaient raison de décrire la transposition du 
SH2002 dans le SH2007 comme une sorte de big bang, car cela donnait une idée de l'ampleur du 
travail qu'elle exigeait et des incertitudes qu'e lle pourrait créer pour les agents économiques et 
notamment les PME.  En réponse à la première question du représentant des CE, à savoir si le Japon 
envisagerait des consultations bila térales pour concilier d'éventuell es divergences, il a dit que, dans 
l'étape 2 décrite dans la communication de sa délé gation, chaque participant communiquerait une liste 
de produits et que s'il y avait des divergences au su jet du champ d'application de l'ATI, elles seraient 
traitées par le Comité de l'ATI, qui devrait trav ailler avec diligence pour les concilier.  L'intervenant 
ne savait pas encore s'il y aurait ou non des divergences.  S'il y en avait, c'était le Comité de l'ATI qui 
devrait les examiner en priorité.  L'intervenant ne  savait pas encore s'il serait nécessaire d'avoir des 
consultations bilatérales. 
5.15 Le représentant du Japon , en réponse à la deuxième question des CE, a dit que la 
communication de sa délégation ne proposait aucune e xpansion du champ d'application de l'ATI.  Il 
ne comprenait pas bien ce qu'entendait le représentant  des CE par une expansion indirecte du champ 
d'application de l'ATI.  Il a souligné que l'id ée proposée consistait seulement à faire la transposition 
du SH96 dans le SH2002 puis celle  du SH2002 dans le SH2007 sel on les modalités ordinaires G/IT/M/47 
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  adoptées par le Comité de l'accès aux marchés, qui n'avaient jamais été comprises comme un 
élargissement ou une réduction des engagements.  Selon l'intervenant, il s'agissait uniquement du 
processus de transposition dans la version la plus récente du SH. 
5.16 Le représentant du Japon
 a ajouté que le fait de s'aligner, pour les produits visés par l'ATI, sur 
la pratique générale a doptée pour la transposition de l'ensemb le du tableau des concessions, était une 
simple opération de transposition qui n'élargirait pas le champ d'application de l'Accord.  Pour ce qui 
est du calendrier, les entreprises ne pouvaient pas atte ndre encore dix ans ou plus que la question soit 
réglée.  L'intervenant a souligné que le Comité de vait agir sans tarder, comme cela était dit dans la 
conclusion de la communication du Japon, pour préserver l' intégrité et l'efficacité de l'ATI.  Il fallait 
avancer rapidement pour entreprendre le processus de  transposition en trois étapes décrit dans le 
document.  Pour la première étape, les participan ts à l'ATI étaient invités à communiquer leur propre 
liste, ce qui ne devrait pas être difficile en soi;  les difficultés pourraient surgir, éventuellement, au 
moment de concilier les divergences, mais on ne pouva it pas le savoir tant que tous les participants 
n'auraient pas communiqué leur liste .  Le représentant a souligné à n ouveau que ce travail était urgent, 
car il fallait résoudre le problèm e dans les meilleurs délais. 
5.17 Le Président  a dit qu'il consulterait le Secrétariat et les participants intéressés au sujet de la 
manière de procéder avec la communication du Jap on, étant donné que plusieurs délégations avaient 
demandé un délai pour pouvoir l'examiner à fond. 
5.18 Le représentant de l'Australie  a dit que sa délégation souhaitait participer aux consultations 
avec les autres participants intéressés et voulait aussi  consulter son administra tion nationale au sujet 
des incidences de la communication du Japon.  Mê me si la transposition dans le SH2002 semblait 
assez facile, du moins pour les prod uits de l'Appendice A, il sembla it que la transposition dans le 
SH2007 demanderait plus de travail et l'intervenant av ait des réticences à s'engager à cet égard.  Il se 
pouvait que d'autres participants non représentés à la réunion aient les mêmes réticences. 
5.19 Le Président  a dit qu'il partageait la préoccupation de l'Australie.  Lors d'une réunion 
technique de l'année précédente sur la transpositi on du SH, dans le cadre du Comité de l'accès aux 
marchés, lorsque les participants ont abordé la  question du regroupement de  certaines positions, la 
moitié des délégations ont pris peur.  Le Président  craignait qu'ils ne demande nt quelque chose qu'ils 
regretteraient une fois qu'ils l'auraient reçu.  Il a dit aux participants qu'il étudierait avec le Secrétariat 
la possibilité d'organiser une autre réunion technique spécifiquement pour les participants à l'ATI.  La 
majorité était silencieuse et était censée faire que lque chose mais, pour des raisons diverses, elle 
préférait rester en dehors du processus.  Aucun pa rticipant en particulier n'était visé.  Si l'on 
demandait des communications à tous les participan ts, on aurait des problèmes, comme cela avait été 
le cas avec le travail consacré à la compatibilité et aux interférences électromagnétiques, et qu'il fallait 
donc avancer avec précaution.  Le Pr ésident allait consulter les particip ants et le Secrétariat, et il a 
suggéré que le Comité prenne note des déclarations et convienne de poursuivre le débat à sa prochaine 
réunion. 
5.20 Il en a été ainsi convenu .  Le Comité a en outre décidé de revenir sur les autres questions 
figurant dans le document G/IT/W/15 à sa prochaine réunion. 
5.21 Le Président  a abordé la question de l'organi sation, en 2007, d'un symposium pour 
commémorer le dixième anniversaire de l'ATI,  en raison de l'importance croissante et du 
développement rapide du secteur des technologies de l' information.  Ce projet avait été examiné à la 
dernière réunion du Comité et les réactions av aient été très positives.  Le Président avait eu 
récemment des consultations avec certaines délégations, portant en particulier sur la date, la forme et 
le financement éventuel, et les réactions avaient été très encour ageantes.  Il suggérait que le 
symposium dure un jour et demi, suivi par une réunion d'une demi-journée du Comité, pour profiter 
de la présence de nombreux représentants d'administra tions des pays en développement.  Il proposait  G/IT/M/47 
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  de l'organiser en mars 2007.  Il avait l'intention de poursuivre ses c onsultations avec les participants et 
le Secrétariat, car il pourrait être nécessaire de ch ercher un financement additionnel, l'essentiel étant 
couvert par le budget de l'assistance technique. 
5.22 Les principaux buts de cette commémoration seraient les suivants:  a) faire un bilan du 
fonctionnement de l'ATI au cours de  la dernière décennie, avec la participation croissante des pays en 
développement;  b) donner un aperçu de l'état ou de la dynamique du secteur des technologies de 
l'information, en tenant compte des progrès les pl us récents en matière de convergence technologique 
et de l'impact de la mondialisa tion;  et c) mettre en lumière l es perspectives d'expansion future du 
commerce des produits des technologies de l'inform ation et les problèmes qui pourraient se poser, de 
manière à préserver l'objectif initial de l'ATI.  Le sy mposium aborderait le passé, le présent et l'avenir. 
5.23 Le Président  a ajouté que le symposium serait ouvert à tous les Membres de l'OMC, y 
compris les participants à l'ATI.  Il pensait inv iter certaines organisations internationales, telles que 
l'OCDE et l'ISO, et certainement l'OMD.  Il souhaitait aussi inviter des représentants du secteur privé et des milieux d'affaires.  Les grandes multinationa les jouaient sans aucun doute un rôle dominant 
dans le secteur des technologies de l'information, ma is il y avait aussi des PME.  Il y avait un grand 
nombre de PME et la question était de savoir comment les associer à l'événement.  Le Président a 
demandé aux délégations de suggérer des orateu rs ayant une certaine notoriété pour ouvrir le 
symposium.  Il a en outre demandé à ceux qui le p ouvaient de fournir des informations à jour sur les 
progrès les plus récents du secteur des technologies de  l'information.  Il a suggéré que le Comité 
prenne note de sa déclaration et convienne, à titre pr ovisoire, de tenir le symposium en mars 2007, le 
détail des dates et du programme devant être déte rminé lors des prochaines semaines en concertation 
avec les délégations. 
5.24 Il en a été ainsi convenu
. 
6. Propositions des États-Unis concernant les produits visés par l'ATI 
6.1 Le Président  a rappelé aux participants qu'à la dern ière réunion du Comité , la délégation des 
États-Unis avait distribué une communication (G/I T/W/21) sur les produits visés par l'ATI dans sa 
forme actuelle et que, le 19 octobre 2006, elle avait distribué une autre communication (G/IT/W/23) 
sur la même question, demandant qu'elle soit inscr ite à l'ordre du jour de la présente réunion. 
6.2 Le représentant des États-Unis  a souligné l'importance de l' élimination des droits sur les 
produits visés par l'ATI pour la promotion du commerc e international, car tant les importateurs que 
les exportateurs comptaient sur le maintien de l' admission en franchise de ces produits.  Lorsque le 
champ d'application de l'ATI avait été décidé il y a près de dix ans, il avait été défini sur la base des 
produits disponibles sur le marché et à l'avant-gard e de la technologie de l'époque.  Aujourd'hui, bon 
nombre de ces produits étaient devenus plus comp lexes, incorporant de nouvelles technologies ou des 
fonctions additionnelles qu'on pouvait aussi trouve r dans d'autres produits informatiques.  
L'intervenant était étonné du nombre de produits vis és par l'ATI dans lesquels de nouvelles fonctions 
ou technologies avaient été intégrées au cours des dix dernières années.  Il craignait qu'une 
interprétation trop étroite du champ d'application de l'ATI limite l'admission en franchise à des 
versions anciennes et moins complexes des produits concernés, qui n'étaient plus commercialisées en 
raison de l'évolution de la technologie.  À son av is, une telle interprétati on réduirait l'éventail des 
produits pouvant bénéficier de l'admission en franchi se de droits au titre de l'ATI.  Il croyait savoir 
qu'il y avait plusieurs versions de  ces produits très avancés qui ne bénéficiaient déjà plus de la 
franchise ou risquaient de ne plus en bénéficier.  Il pensait que le Président devrait tenir des 
consultations informelles au sujet de  ces produits.  Il ne s'agissait p as d'élargir le champ d'application 
à des produits nouveaux, mais plutôt de tenir à jour la liste des produits visés de façon que l'ATI offre 
une réelle amélioration de l'accès aux marchés pour les produits déjà commercialisés. G/IT/M/47 
Page 14  
 
  6.3 Le représentant du Japon
 partageait les préoccupations des États-Unis et s'inquiétait d'un 
éventuel reclassement des produits visés par l'ATI dû à leur évolution technologique.  Les appareils 
photo numériques étaient un des produits dont le re classement risquait d'annuler ou de réduire la 
valeur de l'engagement résultant de l'ATI.  De puis 1997, les participants à l'ATI avaient classé ce 
produit dans une position ex 8525.40 (appareils photo numériques à image fixe), dans l'Appendice A.  
Certains participants avaient récemment fait savoir qu'ils souhaiteraient reclasser ces produits en tant 
que caméras vidéo ou caméscopes parc e qu'une fonction d'enregistrement vidéo y avait été intégrée.  
Selon l'intervenant, cela était contraire à l'usage de s participants à l'ATI, selon lequel les appareils 
photo numériques avec fonction vidéo devraient être classés dans une position ex  8525.40.  En réalité, 
tous les modules existants d'appareils photo numé riques, sauf quelques exceptions telles que ceux 
destinés aux appareils réflex, possédaient une telle fonction.  Par conséquent, si l'on décidait de 
reclasser les appareils photo numériques avec fonction vidéo dans la catégorie des caméscopes, il se 
pourrait que plus aucun produit ne soit visé par l'e ngagement concernant la position ex 8525.40.  
L'intervenant pensait que cela était contraire à l'usag e ainsi qu'à l'intention des participants, clairement 
déclarée au paragraphe 1 de l'ATI:  "le régime  commercial de chaque pa rtie devrait évoluer de 
manière à améliorer les possibilités d'accès a ux marchés pour les produits des technologies de 
l'information".  Il a donné quelques éléments d'info rmation objectifs pour justifier le classement des 
appareils photo avec fonction vidéo dans la position ex 8525.40.  Il a donné un exemple et souligné 
que les caractéristiques objectives de ces produits et leur principale utilisation étaient celles d'un appareil photo numérique et non celles d'une caméra vidéo.  À l'évid ence, la fonction vidéo de ces 
appareils était secondaire.  Les accords mutuels conclu s entre le Japon et certains participants au sujet 
du classement des appareils photo numériques allaient  dans le sens de cette interprétation.  
L'intervenant a dit que sa préoccupation ne se limita it pas à un éventuel reclassement des appareils 
photo numériques.  Il pensait que l'évolution des pr oduits visés par l'ATI, tels que la convergence de 
différentes technologies et l'addition de nouvelles fonctions, qui faisait sans cesse apparaître de 
nouvelles versions des mêmes produits, risquait de  faire sortir d'autres produits du champ 
d'application de l'Accord.  Il a cité comme autre exemple celui des écrans plats pour ordinateurs, qui 
figuraient dans la liste de l'Appendi ce B de l'ATI et qui bénéficiaient de l'admission en franchise.  Ces 
produits étaient parfois reclassés en tant qu'écran s vidéo au motif qu'ils pouvaient recevoir des 
signaux vidéo, même s'ils étaient principaleme nt employés comme écrans d'ordinateur.  Autre 
exemple, il y avait sur le marché des appareils électroniques multifonctions, qui pouvaient servir à la 
fois d'imprimante, de télécopieu r, de scanner et de photocopieur numérique.  Ces produits étaient des 
exemples typiques de la convergence de différentes technologies, mais ils étaient parfois reclassés en 
tant que photocopieuses, en raison de leur fonction de copie limitée, même s'ils étaient essentiellement 
employés comme imprimante pour des réseaux d'ordi nateur.  L'intervenant a invité tous les 
participants à l'ATI à travailler ensemble pour préserver  l'intégrité de l'Accord et faire en sorte qu'il 
évolue de manière à améliorer l' accès aux marchés des produits des technologies de l'information au 
lieu de l'entraver.  Il a demandé au Comité de l'ATI de prendre les initiatives nécessaires à cet effet. 
6.4 Le représentant du Taipei chinois
 pensait qu'il importait que le Comité réponde aux 
propositions des États-Unis concernant les produits visés par l'ATI.  La perte de l'admission en franchise due à un éventuel reclass ement pourrait être très préjudiciable aux producteurs des pays 
participants qui exportaient les produits mentionn és dans les deux propositions et nuirait également 
aux consommateurs et aux entreprises qui employaie nt ces produits comme intrants.  En raison du 
caractère évolutif des produits des technologies de l'information, dû à des progrès techniques 
constants, les négociateurs commerciaux devraien t chercher un moyen de résoudre ce problème sans 
avoir à renégocier périodiquement l'en semble de l'Accord.  Pour ce qui est de la manière de traiter la 
question du champ d'application, l'intervenant appuya it la proposition des États-Unis et a demandé au 
Président de tenir des consultations informelles, auxquelles sa délégation souh aitait participer.  Il 
pourrait être utile, en vue de ces consultations, que la  délégation des États-Unis et celles des autres 
participants concernés fassent connaître quels étaien t les produits qui, à leurs yeux, risquaient de 
perdre l'admission en franchise, par exemple en  raison d'un reclassement.  Cela aiderait les 
participants à consulter leurs producteur s et à avoir un débat plus constructif.  G/IT/M/47 
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  6.5 Le représentant de Singapour  a dit que les communications des États-Unis étaient à la fois 
opportunes et utiles.  Elles mettaient en éviden ce quelques-uns des problèmes difficiles que les 
participants devaient résoudre et proposaient des id ées constructives à cet effet.  L'intervenant a fait 
quatre observations:  1) l'ATI était entré en vigueur  en 1996 et, depuis, les technologies avaient évolué 
à un rythme stupéfiant et un certain nombre d'entre el les avaient convergé.  Tout en reconnaissant que 
le Comité avait fait quelques progrès, il a dit que tous  les participants devaient travailler avec plus de 
diligence pour suivre l'évolution rapide de la  technologie et préserver l'esprit de l'Accord;  
2) l'évolution technologique était une caractéris tique du commerce des produits des technologies de 
l'information, mais les participants  devaient veiller à ce que les mesures prises pour en tenir compte ne 
soient pas contraires aux objectifs de l'ATI.  Certai ns participants pouvaient avoir tenté de reclasser 
des produits qui avaient évolué d'une manière qui risquait de les sortir du champ d'application de 
l'ATI et donc de porter préjudice à la révision prévue  de l'Accord.  Il fallait que les participants 
tiennent compte des progrès techniques pour préserve r le champ d'application de l'ATI;  3) la 
délégation des États-Unis pourrait développer sa pro position de consultations informelles en ce qui 
concerne le système de notification qu'elle avait s uggéré.  S'il y avait effec tivement des consultations 
informelles, Singapour tenait à être mise au courant par les participants intéressés ou, au minimum, à 
ce que le Comité soit informé des progrès accomplis ainsi que des produits examinés.  En ce qui concerne le système de notification lui-même, Singa pour voulait savoir si les États-Unis envisageaient 
que seuls les participants concernés fassent des notif ications ou si tous les participants membres du 
Comité devraient en faire;  et 4) Singapour se de mandait si le Comité ne pourrait pas envisager de 
structurer certaines de ces procédures de façon à adopt er une approche plus or ientée vers les résultats. 
6.6 La représentante de la Malaisie
 a remercié les États-Unis pour leurs propositions et dit qu'elle 
acceptait le processus de consultation à condition qu'il soit ouvert à tous les participants intéressés, 
quelle que soit leur position.  Elle a dit que la Malaisie étudiait encore la question soulevée au 
paragraphe 5 du document G/IT/W/21 et que cette qu estion devait être abordée dans le cadre de la 
consultation, car sa délégation n'av ait pas encore arrêté de position à ce sujet.  Elle a appuyé la 
suggestion faite par le représentant du Taipei chinoi s, demandant que les États-Unis indiquent quels 
seraient les produits concernés. 
6.7 La représentante des Philippines  a remercié les délégations des États-Unis et du Japon d'avoir 
appelé l'attention des participants sur ce problème.   L'important était de ne pas oublier qu'il fallait 
améliorer l'accès aux marchés des produits des tec hnologies de l'information et que cette amélioration 
pourrait être compromise par le reclassement.  Elle  jugeait utile d'organiser , comme le suggérait le 
paragraphe 5 du document G/IT/W/21, des consultations  informelles.  Il serait bon que les participants 
soient tenus informés.  L'intervenante pensait, comme le représentant du Taipei chinois, que les 
participants avaient besoin d'exemples concrets i ndiquant qu'il y avait l'amor ce d'une pente glissante, 
de façon à pouvoir tenir les administrations nationa les et les autres parties prenantes pleinement 
informées de la situation. 
6.8 La représentante de la Corée  a elle aussi appuyé les propositions des États-Unis et elle a 
remercié les délégations des États-Unis et du Japon d'avoir donné des renseignements plus détaillés 
sur les produits qui risquaient de perdre l'admission en franchise de droits.  Cela avait beaucoup aidé 
les participants à comprendre l'importance de l' enjeu.  La Corée n'avait pas d'objection à des 
consultations informelles sur cette question, mais avait besoin de pl us de temps pour réfléchir à la 
manière de procéder, aux thèmes qui seraient abord és dans ces consultations et aux incidences qu'elles 
auraient sur le travail du Comité. 
6.9 Le représentant de Hong Kong, Chine  a remercié la délégation des États-Unis pour ses 
communications et a dit qu'il pensait, comme d'autr es intervenants, qu'elles exposaient les problèmes 
que le Comité risquait de rencontrer en raison de l'évolution de la tec hnologie.  Il jugeait utile d'avoir 
un débat permanent sur les différents scénarios conc ernant cette question et il pensait qu'il serait bon 
d'avoir plus de précisions concernant leur ampl eur et leur importance.  Les communications ne G/IT/M/47 
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  mentionnaient que quelques produits , tels que les boîtiers décodeur s, les écrans plats, etc.  
L'intervenant se demandait s'il y ava it d'autres produits qui préoccupaient d'autres participants et 
quelle serait l'incidence d'un éventuel reclassement.  Il a appuyé la suggestion du Président de tenir 
des consultations informelles pour permettre aux participants d'avoir un échange de vues plus 
productif et d'ébaucher une éventuelle solution. 
6.10 Le représentant du Canada
 avait trouvé très intéressante la déclaration du représentant du 
Japon au sujet des appareils photo numériques intégran t une fonction vidéo.  Il en possédait un depuis 
environ trois ans et n'avait compris que récemment comment employer cette fonction et, en conséquence, il espérait que ces appareils ne seraient  jamais classés dans la catégorie des caméscopes 
car il ne pourrait plus jamais pr endre de photo.  Le Canada a ppuyait la propositio n faite par les 
États-Unis dans le document G/IT/W/23 de tenir d es consultations informelles avec les participants 
concernés.  Il souhaitait en outre avoir des préci sions au sujet des produits visés et des exemples 
desdits produits. 
6.11 Le représentant des Communautés européennes
 a remercié la délégation des États-Unis pour 
ses propositions et les autres représentants, en partic ulier celui du Canada, pour leurs observations.  
Les appareils photo et caméscopes numériques ét aient des exemples typiques de l'évolution des 
produits.  À son avis, les appareils photo numéri ques étaient devenus à la mode tandis que les 
caméscopes étaient démodés, si bien qu'il était diffi cile de déterminer s'il s'agissait de A ou de B et 
que cela pouvait être une des raisons pour lesquelles certains parlaient d'une interprétation biaisée.  
Alors que certains parlaient peut-être d'une interp rétation dynamique de l'ATI, d'autres parlaient 
peut-être d'une interpréta tion dynamique de la nomenclature.  Les CE n'étaient pas autorisées à faire 
une interprétation évolutive de la nomenclature, car leur  Cour de justice l'interdisait.  Ce n'était pas le 
cas dans tous les pays, et l'on pouvait dans certains  cas modifier le classement d'un produit, par 
exemple en modifiant une définition dans un dictionna ire.  L'intervenant pensait qu'il y avait peut-être 
un mélange entre ces deux questions.  Selon lui, la première question était ce lle du paragraphe 5 de 
l'annexe de l'Accord, qui traitait des divergences relatives à la classification, et si le Comité pensait 
que des spécialistes des ques tions douanières devraient examiner ces divergences dans le cadre de leur 
programme de travail, cela ne po sait pas de problème.  Les CE pouvaie nt accepter que les participants 
poursuivent leur débat au titre du paragraphe 5 de l'annexe de l'Accord lui-même.  L'intervenant 
pensait que les observations qui avaient été faites concernaient le paragra phe 3 de l'annexe de 
l'Accord.  Il a ensuite donné lecture de l'ensemble de ce paragraphe.  Le mot reclassement y figurait.  
Le représentant est revenu à l'exemple de l'appa reil photo et a dit que, d'après ce qu'il avait entendu 
depuis le début de la réunion, les participants ne parlaient pas forcément de divergences relatives à la 
classification et il pourrait y avoir plutôt une demande de révision et d'élargissement du champ d'application.  Il ne faisait pas cette observation san s motif.  Il a ensuite mentionné l'ATI II, disant que 
comme il était suggéré d'élargir le champ d'applicati on de l'ATI, il y avait une mention de la position 
ex 8525.40 libellée comme suit:  "still image video ca meras, other digital, and other video camera 
recorders" et une note de bas de page libellée co mme suit:  "ITA = digital still image video cameras".  
À sa connaissance, il n'y avait plus de caméra vidé o avec fonction d'image fixe sur le marché des CE, 
mais les CE, par bonne volonté, avaient considér é ces articles comme appareils photo numériques.  
Son intervention se situait à la frontière des paragraph es 3 et 5 de l'annexe de l'ATI et il a invité les 
participants à en tenir compte lors des consulta tions informelles.  Les CE voulaient parler des 
divergences relatives à la classification au titre du para graphe 5.  En outre, si d'autres participants 
voulaient traiter de l'élargissement de l'ATI, ils  pouvaient se fonder sur le texte de l'ATI II. 
6.12 Le représentant des États-Unis
 a répondu que sa délégation se ferait un plaisir de fournir plus 
de renseignements au sujet de certains produits dont e lle pensait qu'ils risquaient  de perdre l'admission 
en franchise.  Elle avait déjà mentionné quatre produits.  Dans une communication antérieure, en 
juillet, elle avait suggéré une pr océdure de notification selon laquelle , si un participant se proposait de 
ne plus admettre en franchise un produit jouissant act uellement de la franchise au titre de l'ATI, soit 
en modifiant sa position tarifaire, soit d'une autre mani ère, il devrait en faire part au Comité pour que  G/IT/M/47 
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  les entreprises concernées puissent en être info rmées.  L'intervenant a souligné, à propos du 
paragraphe 3 concernant l'intégra tion de produits supplémentaires et de l'observation des CE, que les 
produits mentionnés par les États-Unis étaient des pr oduits déjà visés par l'ATI actuel et que le fait 
qu'ils aient de nouvelles fonctions ou caractéristiques ne  modifiait pas leur utilisation principale.  Sa 
délégation était disposée à discuter avec celles qui au raient un avis différent dans un cadre informel.  
Si d'autres participants soutenaient que certains des produits visés, tels les caméscopes avec fonction 
d'image fixe, n'étaient plus commercialisés, cela aurait  dû avoir été examiné dans le cadre du Comité.  
L'intervenant était quelque peu préoccupé à l'idée qu'un produit qui n'était plus commercialisé 
bénéficie de l'admission en franchise de droits.  Il  pensait que cela devrait faire l'objet d'un débat. 
6.13 Le représentant des Communautés européennes  a dit que, s'il avait bien compris, la position 
des États-Unis était que si un participant avait un problème au sujet d'un nouveau produit apparu sur 
le marché, il devait demander au Comité son avis sur la classification de ce produit.  Les CE ne 
pensaient pas que cela soit une bonne idée.  L'interv enant pensait que les États-Unis ne pourraient pas 
y souscrire car ils avaient demandé l'établissement  d'un groupe spécial chargé d'examiner certaines 
questions douanières, l'un de leurs griefs ét ant que les CE prenaient trop de temps pour la 
classification des produits.  Les CE ne voyaient aucun inconvénient à in former les États-Unis 
a posteriori , mais cette information serait déjà publique et disponible.  Les CE ne faisaient pas de 
classification en secret, mais elles devaient classer les produits, et il ne faudrait pas entraver ce processus en suggérant de saisir le Comité des éven tuels problèmes de classification.  L'intervenant a 
pris l'exemple des boîtiers décodeurs et dit que certains représentants des industries concernées 
considéraient que l'ATI s'appliquait à tous les types de boîtier décodeur.  Telle n'était pas 
l'interprétation des CE.  Le représentant a cité le  texte de l'ATI qui définissait les caractéristiques 
minimales d'un boîtier décodeur.  Il a souligné qu'un  boîtier ne contenant pas de modem ne serait pas 
considéré comme un produit relevant de l'ATI.  Ac tuellement, on se demandait si l'intégration d'un 
disque dur dans un boîtier entraînait un changement de catégorie, ce qui était le cas à son avis.  
6.14 Le représentant du Japon
 est intervenu au sujet des ques tions relatives aux appareils photo 
numériques.  Il ne comprenait pas le sens de l' expression "interprétation dynamique" employée par le 
représentant des CE, mais a dit que la préoccupati on relative aux appareils photo numériques était très 
simple.  Il a en outre mentionné le paragraphe 5 et dit que, puisqu'il existait des divergences entre les 
participants à l'ATI à propos de la classification des produits des technologies de l'information et en 
particulier des appareils photo numériques, il convie ndrait que les participants s'entendent sur une 
classification commune de ces produits.  Toutefois,  il pensait que les préoccupations relatives aux 
appareils photo numériques et à d'autres produits  n'étaient pas une question d'interprétation 
dynamique, mais plutôt une question de classifi cation commune ou de champ d'application commun 
de l'ATI. 
6.15 Le Président  a dit qu'à son avis les participants étaient dans l'ensemble favorables à la tenue 
de consultations sur la base de la communication des États-Unis.  Certains avaient demandé des 
renseignements complémentaires et la délégation des États-Unis avait dit qu'elle était disposée à 
distribuer une liste des produits concernés ou de leur s caractéristiques.  Il se proposait de tenir des 
consultations informelles sur la manière de procéder et sur la communication des États-Unis elle-même.  Il a suggéré que le Co mité prenne note de toutes les déclarations et convienne de revenir 
sur la question à sa prochaine réunion. 
6.16 Il en a été ainsi convenu
. 
7. Nouveaux participants 
7.1 Le Président  a rappelé qu'à la réunion du 21 juillet 2 006 du Comité, la délégation des Émirats 
arabes unis avait dit qu'elle allait bientôt communique r son projet révisé de liste d'engagements au 
titre de l'ATI.  Toutefois, le Secrétariat n' avait toujours pas reçu ce document pour pouvoir le G/IT/M/47 
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  distribuer.  Par ailleurs, il n'y avait pas d'au tres nouveaux participants, ni de nouvelles listes à 
examiner. 
7.2 Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président. 
8. Projet de rapport annuel du Comité au Conseil du commerce des marchandises (2006) 
(G/IT/W/24)  
8.1 Le Président  a rappelé aux participants que le Co mité présentait chaque année un rapport au 
Conseil du commerce des marchandises.  Le projet de rapport de cette année ava it été distribué sous la 
cote G/IT/W/24.  Il s'agissait d'une récapitulati on descriptive des travaux du Comité durant l'année, 
qui devrait probablement être actualisée à la lumière d es débats qu'avait eus le Comité à la réunion en 
cours. 
8.2 Le projet de rapport annuel a été approuvé , avec les mises à jour nécessaires à la lumière des 
débats de la présente réunion du Comité. 
9. Autres questions 
9.1 Le Président  a dit que, le 26 octobre 2006, il avait reçu  une demande conjointe de l'EICTA, de 
la Consumer Electronics Association, de l'Informa tion Technology Industry Council et de la JEITA, 
qui souhaitaient rencontrer les membres du Comité de l'ATI.  Les buts de cette réunion seraient les 
suivants:  a) réaffirmer les avantages et les obj ectifs de l'ATI;  b) répondre aux préoccupations des 
participants pour préserver l'intégrité des engagements actuels au titre de l'ATI;  et c) examiner le 
mécanisme actuel de l'ATI conçu pour faire en sort e qu'il soit continuellement réexaminé et actualisé.  
Le Président avait consulté quelqu es délégations et il a suggéré que le Comité l'habilite à donner une 
réponse favorable, proposant d'organiser  la réunion le 7 décembre 2006 sous  la forme d'un atelier, à sa 
propre initiative.  Il a suggéré en outre que le  Comité convienne que toutes les associations 
professionnelles des technologies de l'information inté ressées puissent y participer.  Il a rappelé aux 
participants que, dès le mois de décembre dernie r, pendant la Conférence ministérielle de l'OMC à 
Hong Kong, Chine, les Membres de l'OMC avaien t reçu un message de l'association Global 
ICT/Electronics Industry, qui était beaucoup plus  large puisqu'elle représentait 12 associations 
professionnelles, y compris la MIT (Inde) et la SEIPI (Philippines). 
9.2 Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il faudrait faire preuve d'une certaine 
prudence à l'égard de cette lettre, car elle émanait d'un groupe d'entreprises représentant à la fois des 
producteurs d'appareils électroniques grand public et  des producteurs de matériel informatique, qui 
voulaient examiner trois points:  premièrement, réaf firmer les avantages de l'ATI;  ce thème était 
relativement neutre;  deuxièmement, répondre aux préo ccupations des participants pour faire en sorte 
que l'intégrité des engagements actuels soit préserv ée.  Selon l'intervenant, dans ce domaine, les 
participants s'aventuraient déjà sur un terrain miné car il faudrait leur expliquer les mécanismes 
prévus par l'Accord lui-même;  troisièmement, ils voulaient examiner les mécanismes prévus par 
l'ATI pour assurer une révision et une actualisation c ontinues de l'ATI.  L'intervenant pensait qu'il 
fallait réfléchir soigneusement à cette question.  Il se demandait si les auteurs de la lettre ne 
suggéraient pas en fait de réécrire l'annexe de l'AT I, qui contenait les modalités, et les Appendices A 
et B.  Il a demandé que les auteurs de la lettr e donnent quelques précisions sur leurs intentions, 
particulièrement en ce qui concerne les paragraphes 3 et 5.  Il a souligné que l'ATI comportait bien un 
mécanisme pour concilier les divergences relatives à la classification, un mécanisme pour sa mise à jour et un mécanisme, contenu dans l'Accord lui-mê me, pour les consultations.  Il ne voyait aucune 
raison de réinventer la roue et espéra it que le Comité serait d'accord avec lui. 
9.3 La représentante des Philippines
 a dit qu'elle ne comprenait pas très bien quelle était la 
manière de procéder proposée par le Président au sujet de ladite lettre.  Vu la teneur de la lettre, elle se  G/IT/M/47 
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  demandait si l'on ne pourrait pas y répondre dans le  cadre de la cérémonie commémorative que le 
Comité allait organiser l'année prochaine.  Il pou rrait être utile de réunir tous ces éléments avec une 
plus large participation.  L'intervenante a dema ndé au Président de préciser comment il entendait 
procéder à l'égard de la lettre. 
9.4 Le Président  a dit que le groupe d'associations en qu estion était un groupe sélectif qui voulait 
avoir la possibilité de parler avec  les participants à l'ATI et que, par conséquent, le Comité devait 
répondre à la lettre, que ce soit pour accepter la demande ou pour la rejeter.  Le Président avait choisi 
de donner une réponse favorable pour qu'un tel dial ogue puisse avoir lieu et il avait proposé, de sa 
propre initiative, aux délégations d'examiner la possib ilité de tenir un atelier.  La formule de l'atelier 
pouvait être employée en dehors du cadre du Comité puisqu'il ne s'agirait pas d'une réunion du 
Comité.  Ce serait une rencontre entre les participants et les branches de production concernées.  Le 
Président a proposé que l'atelier soit ouvert à toutes  les branches de production concernées et pas 
seulement aux quatre associations qui avaient sign é cette lettre et aux 12 autres associations qui 
avaient signé la lettre antérieure déjà mentionnée.  On pourrait aussi y inviter d'autres associations qui 
n'avaient pas signé la première lettre.  C'était une  des raisons pour lesquelles la réunion envisagée lui 
paraissait différente du symposium prévu.  Le sym posium serait ouvert à tous les Membres de l'OMC, 
alors que l'atelier ne serait ouvert qu'aux participan ts.  Il pouvait être organisé plus rapidement et 
aurait un caractère plus technique.  Il fallait que les associations professionnelles expliquent au 
Comité ce qu'elles voulaient, ce qui pourrait fournir aux délégations les éléments nécessaires.  Le 
Président a précisé qu'il n'y aurait pas de relation directe entre les branches de production et le Comité. 
9.5 La représentante des Philippines
 a remercié le Président de son explication et a dit qu'elle ne 
s'opposerait pas au consensus, s'il y av ait consensus pour la tenue de l' atelier, mais qu'elle espérait que 
les participants savaient da ns quoi ils s'engageaient. 
9.6 Le Président  a dit qu'il procéderait comme il l'avait proposé et a suggéré que les participants 
l'autorisent à envoyer une lettre indiquant qu'il était di sposé à organiser un atelier.  Il proposerait une 
date et, en même temps, il approcherait d'autr es associations pour voir si elles souhaitaient ou 
pouvaient y participer.  
9.7 Le Président  a dit que la question de la révision de la liste de produits visés continuerait de 
faire l'objet de consultations et a encourag é les délégations à poursuivre leurs efforts. 
9.8 Le Président  a proposé que la prochaine réunion du Comité se tienne immédiatement après le 
symposium, la date exacte devant être fixée en consultation avec les délégations. 
9.9 Il en a été ainsi convenu . 
9.10 La réunion a été déclarée close. 
__________