ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2194 
14 avril 2011 
 (11-1898) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avocats Hass 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Certaines zones des États-Unis, du Mexique et du 
Pérou, spécifiées dans la proposition de règle  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Movement of Hass Avocados From Areas 
Where Mediterranean Fruit Fly or South American Fruit Fly Exist (Proposition de règle:  
Circulation des avocats Hass en provenan ce des zones dans lesquelles la mouche 
méditerranéenne des fruits ou la mouche sud-américaine des fruits est présente) (Dossier de 
consultation ( Docket ) APHIS-2010–0127).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose 
d'assouplir certaines restrictions en rapport av ec la circulation des avocats de la variété 
Hass à l'état frais.  Plus précisément, il propose de modifier la réglementation intérieure afin de permettre la circulation d'un État à l'autr e des avocats Hass en provenance de zones des 
États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la mouche méditerranéenne des fruits sous réserve 
de la délivrance d'un certificat attestant que  les fruits sont protégés après la récolte 
conformément à des mesures spécifiques.  L' APHIS propose également de modifier la 
réglementation relative à la quarantaine ex térieure par la suppression des prescriptions 
relatives au piégeage de la mouche médite rranéenne des fruits pour les avocats Hass 
importés depuis l'État du Michoacán (Mexique), la suppression des prescriptions en matière de traitement et de l'exigence selon laquelle les produits doivent être  originaires de zones 
indemnes de la mouche  méditerranéenne des fruits pour l es avocats Hass importés du Pérou 
et la suppression des prescriptions en matière de  piégeage et de l'exigence selon laquelle les 
produits doivent être originaires de zones inde mnes de la mouche sud-américaine des fruits 
pour les avocats Hass importés du Pérou.  C es mesures sont justifiées à la lumière de 
recherches ayant démontré le statut limité de  l'avocat Hass en tant qu'hôte de la mouche 
méditerranéenne des fruits et de la mouche sud-américaine des fruits.   G/SPS/N/USA/2194 
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   Cette action aurait pour effet de rendre les exig ences intérieures et ex térieures régissant la 
circulation des avocats Hass mutuellement co mpatibles et d'assouplir les restrictions 
applicables aux producteurs mexicains et pér uviens d'avocats Hass.  Cette action aurait 
aussi pour effet de fournir un moyen de régir la circulation d'un État à l'autre des avocats Hass originaires d'une zone des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la mouche 
méditerranéenne des fruits.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 4 avril 2011, Volume 76, n° 64, Notices  (Avis), pages 
18419 à 18421.  Texte disponible en anglais via le lien: "http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0127-0001
" 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(APHIS-2010-0127) dans la fenêtre de recherche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles 
sous forme électronique.  G/SPS/N/USA/2194 
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  • Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2010-0127, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Stati on 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0127. 
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. Tony Romàn, Import Specialist, 
Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHI S, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0627 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov