. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/148 
10 octobre 2005 
 (05-4565) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sulfate de potassium à usage agricole 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Potassium Sulfate For Agricultural Use (Norme nationale de la République populaire de 
Chine.  Sulfate de potassium à usag e agricole) – 10 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme nationale concernant le sulf ate de potassium à usage agricole constitue 
la version révisée de la norme sectorielle ayan t le même objet.  Elle établit les exigences 
techniques, les méthodes d'essai et les procédures d'inspection, ainsi que les prescriptions de marquage, d'emballage, de trans port et de stockage pour ce prod uit.  Cette norme s'applique 
au sulfate de potassium solide, à usage agricole, produit au moyen de techniques diverses.  
Le sulfate de potassium à usage agricole de vrait être conforme aux prescriptions du 
tableau 1.  
Tableau 1  Prescriptions concernant le sulfate de potassium à usage agricole (%) 
 
Cristaux en poudre Granulés 
Élément 
Excellent Ordinaire Garantie Excellent Ordinaire Garantie 
K2O soluble dans l'eau en % de la 
masse  ≥ 50,0 50,0 45,0 50,0 50,0 40,0 
Cl soluble dans l'eau en % de la masse  
≤ 1,0 1,5 2,0 1,0 1,5 2,0 
humidité à 105°C en % de la masse  ≤ 0,5 1,5 3,0 0,5 1,5 3,0 
H2SO 4 en % de la masse  ≤ 1,0 1,5 2,0 1,0 1,5 2,0 
distribution de tailles des particules 
(1,00~4,75 mm ou 3,35~5,60 mm)  ≥ ／ ／ ／ 90 90 90 G/TBT/N/CHN/148 
Page 2  
 
  Certains articles de la norme nationale sont obligatoires (prescriptions visées au 
chapitre 3 (voir tableau 1), procédures d'insp ection visées au chapitre 5, prescriptions de 
marquage visées au chapitre 6 sur les indications  (les teneurs en oxyde de potassium, ainsi 
qu'en chlorure de potassium devraient être indi quées sur le contenant, tandis que les autres 
indications devraient être conformes à la norme GB18382 " Fertilizer marking – 
Presentation and declaration " [Marquage des engrais – Présentation et déclaration]) et 
prescriptions d'emballage, de transport et de stockage visées au chapitre 7), tandis qu'il est 
recommandé d'appliquer les autres prescriptions .  Cette norme nationa le s'applique au 
sulfate de potassium à usage agricole produit et vendu sur le territoire de la République populaire de Chine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
 Réglementation du marché 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:  (+86) 10 82260618 
Télécopie:  (+86) 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn