ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/158 
19 septembre 2007 
 
 (07-3928) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR 
LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
POUR 2006 
 
ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
 WT/BFA/W/158 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  CONFIÉS À L'OMC...................................................................4
 
Description et activités en 2006............................................................................................... ..............4  
T0006 – Pays-Bas – Program me de formation....................................................................................4  
TNL05 – Pays-Bas – Progr amme de formation ..................................................................................4  
TAPF1 – Forum public annuel .................................................................................................... .........4  
TDDA4 et TDDA6 – Fonds global d'affectat ion spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement.......................................................................................................... .................5  
TES06 – Espagne – FGASPDD – Affecté aux pays  d'Amérique latine et des Caraïbes..................6  
TFI03 – Finlande – FGASPDD – Affecté aux PMA............................................................................6  
TFR03 – France – Activités liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) .........................7  
TIF01 – PNUD – Cadre intégré (CI) – Activités de sensibilisation ...................................................7  
TIF02 – Cadre intégré (CI) – Unit é de mise en œuv re du programme.............................................7  
TIMM1 – Stages pour les missions de certains Membres à Genève..................................................8  
TJIT2 – JITAP II............................................................................................................... ....................8  
TMI06 – Conférence ministérielle  – Participation des pays les moins avancés (PMA)..................9  
TNO04 – Norvège – Sympos ium annuel des ONG..............................................................................9  
TRC01, TRC02 et TRC03 – CCI/O MC/UE – Centres de référence .................................................9  
TTRTA – Examen stratégique des activités d'assistance technique liées au commerce..................9  
TUS03 – États-Unis – Activit és relatives aux mesures SPS..............................................................10  
TWB01 – Fonds pour l'application des no rmes et le développement du commerce 
(FANDC) pour les mesures SPS ................................................................................................... ......10  
EPSF – Fonds de soutien aux programmes .......................................................................................10  
ES963 – Excédent de 1996 – Services d'experts juridiques..............................................................11  
T0013 – Entité indépendante – Inspect ion avant expédition – Dépôts............................................11  
TPS01 – Inspection avant expédition – Examen Alcatel/SGS..........................................................11  
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – ÉTATS FI NANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2006 ..............13  
État n° 1  –  Fonds extrabudgétaires – Actif et passif consolidés au 31 décembre 2006 ................14  
État n° 2  – Fonds extrabudgétaires – Comp te des recettes et dépenses consolidé 
 au 31 décembre 2006 .......................................................................................................15  
État n° 3  –  Fonds extrabudgétaires – Mo difications du montant porté au crédit des 
 donateurs au 31 décembre 2006 .....................................................................................16  
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE – 2006 .............................................................................................................. ............17
 
Tableau 1 – Fonds extrabudgétaires – Aperçu de la situation financière – 2006...........................19  
Tableau 2 – Fonds extrabudgétaires – Contri butions volontaires reçues en 2006.........................20  
Tableau 3 – Fonds extrabudgétaires – Intérêts créditeurs en 2006.................................................21   WT/BFA/W/158 
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  Tableau 4 – Fonds extrabudgétaires – Fr ais d'administration pour 2006......................................23  
Tableau 5 – Fonds extrabudgétaires – Détail – Soldes portés au crédit des donateurs 
 au 31 décembre 2006 .......................................................................................................24  
Graphique 1 – Répartition régionale des dépenses 2006..................................................................26  
Graphique 2 – Répartition des dépenses par domaine 2006............................................................26  
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS DES COMPTES CONCERNANT 
LES COMPTES RELATIFS AUX FO NDS EXTRABUDGÉTAIRES ..........................................27  
ANNEXE – DÉFINITION DES PRINCI PES COMPTABLES IMPORTANTS ..........................29  
 WT/BFA/W/158 
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  FONDS EXTRABUDGÉTAIRES CONFIÉS À L'OMC 
 
Description et activités en 2006
 
  T0006 – Pays-Bas – Programme de formation 
1. Les Pays-Bas ont financé l'emploi de jeunes diplômés ressortissants de pays les moins 
avancés de 1998 à 2005. 
2. L'objectif du programme était de contribuer au développement économique et social des pays 
en développement dans les domaines liés à la politiq ue commerciale en permettant à des diplômés de 
pays en développement, qui avaient peu d'expéri ence professionnelle, de se familiariser avec les 
questions relatives au développement dont traite l' OMC.  Les stagiaires étai ent nommés à la classe 7 
et travaillaient sous la directi on de fonctionnaires de l'OMC pendant une période allant de 14 mois à 
deux ans. 
3. Ce programme est arrivé à son terme à la fi n du premier trimestre de 2005.  Le solde non 
utilisé restant dans le fonds a été remboursé en 2006 et le fonds a été clos. 
TNL05 – Pays-Bas – Programme de formation 
4. Après l'expiration du Fonds d'affectation spéci ale des Pays-Bas pour bénéficiaires d'une 
formation, un nouveau programme est entré en vigueur  sur la base de conditions nouvelles.  Il a été 
lancé le 1
er avril 2005 et il prendra fin le 31 décembre 2008. 
5. Le Programme de formation des Pays-Bas vise à renforcer les capacités afin de favoriser le 
développement économique et social des pays les mo ins avancés, des pays à faible revenu et des pays 
pauvres et vulnérables comparables, une attention particulière étant accordée aux pays africains, dans les domaines liés à la politique commerciale.  Il donne à de jeunes fonctionnaires la possibilité de 
s'informer sur les questions dont traite l'OMC.  L es stagiaires travaillent sous la supervision de 
fonctionnaires de l'OMC pendant une période de dix mois au plus;  ils reçoivent une somme 
forfaitaire mensuelle.  Les candidats choisis se voient confier des tâches spécifiques bien définies.  
Des tâches concernant leur propre pays leur sont  aussi confiées.  Elles comprennent, entre autres, 
l'évaluation des besoins nationaux en matière d'assist ance technique, la participation à la préparation 
des examens des politiques commercia les et la fourniture d'un soutien dans le cadre du processus 
d'accession. 
6. En 2006, des stagiaires venus des pays ci-apr ès ont bénéficié de ce programme:  Guinée, 
Mongolie, Kenya, Burundi, Antilles, Zambie, Zimb abwe, Mauritanie, Ouganda, Bhoutan, Arménie, 
Namibie, Laos, Liban, Lesotho, Bangladesh, Para guay, Népal, Soudan, Tonga, Angola, République 
kirghize, Sénégal, Bénin, Malawi, Sierra Leone , Mali, Vanuatu, Rwanda, République centrafricaine, 
Djibouti. 
7. Quinze stagiaires qui avaient débuté leur formation en 2005 l'ont achevée en 2006.  Seize 
stagiaires supplémentaires ont rejoint le programme au cours de l'année, ce qui portait le nombre total 
de stagiaires ayant bénéficié d'un financement au titre de ce fonds à 31 à la fin de 2006. 
TAPF1 – Forum public annuel 
8. Le Forum public annuel est une activité de sen sibilisation menée par l'OMC, qui offre une 
plate-forme de discussion, de dialogue et de réfl exion pour toutes les parties prenantes du système 
commercial multilatéral.  Le Forum public annu el 2006 de l'OMC, intitulé "Quelle OMC au  WT/BFA/W/158 
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  XXIe siècle?" s'est tenu à Genève, les 25 et 26 septemb re.  Environ 1 000 participants ont assisté à 
l'événement.  Au cours de ces deux journées, 25 sessions  ont eu lieu au total.  Le Forum s'est ouvert 
par une session plénière et deux sessions de haut niveau organisées par l'OMC.  Vingt-deux sessions ont été organisées par des représentants de la société civile provenant d'organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles, des représentants de groupes industriels, des 
universitaires et des organisations intergouvernementales. 
9. Le Forum public annuel 2006 de l'OMC a été fina ncé par les contributions volontaires de la 
Norvège et de la Commission européenne. 
TDDA4 et TDDA6 – Fonds global d'affectation sp éciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
10. Au cours des dernières années, suite à la cr éation du Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le dé veloppement (FGASPDD) en décembre 2001, le Conseil général, 
sur la base des recommandations du Comité du budget,  des finances et de l'administration, a fixé à 
24 millions de FS le montant à atteindre pour la mise en œuvre des activités de renforcement des 
capacités liées au commerce de l'OM C.  Cette décision a de nouveau été appliquée pour l'année 2006.  
Le transfert des fonds reportés de 2005 ainsi que cer taines contributions versées en temps opportun au 
FGASPDD pour 2006 ont à nouveau fourni au Secr étariat de l'OMC les ressources nécessaires pour 
débuter la mise en œuvre des activités en début d'année.  Plusieurs séminaires, ateliers et cours de formation régionaux, ainsi que des missions nationales, ont ainsi pu être rapidement mis en œuvre. 
11. Le FGASPDD a financé la grande majorité des activités d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) contenues dans le plan d'assistance technique et de formatio n pour 2006, à la fois 
aux niveaux national et régional.  Plus de 100 sé minaires nationaux et missions techniques nationales, 
plus de 120 séminaires régionaux, ateliers et sy mposiums basés à Genève, ainsi que cinq cours de 
politique commerciale à l'intention des régions ont été financés grâce au Fonds global d'affectation 
spéciale.  Un grand nombre de ces activités ont été engagées dans le cadre d'arrangements de 
partenariat avec d'autres institutions et organism es avec lesquels l'OMC coopère.  Un équilibre 
régional a été maintenu en ce qui concerne la ré partition des activités d'assistance technique.  Un 
aperçu qualitatif et quantitatif complet de l'ATLC engagée en 2006, devant être présenté par le 
Secrétariat à l'ensemble des Membres au prin temps 2007, figure dans le "Rapport annuel sur 
l'assistance technique et la formation (1
er janvier au 31 décembre 2006)". 
12. La vaste majorité des activités nationales et régionales (70 pour cent) ont spécifiquement 
traité des Accords de l'OMC.  Le renforcement des capacités dans le cadre de l'assistance technique 
générale concernant plusieurs th èmes a représenté 18 pour cent de ces activités.  Suivent l'assistance 
fournie à l'appui du mécanisme d'examen des po litiques commerciales (9 pour cent), les services 
(9 pour cent), les mesures sanitaires et phytosanitaires (8 pour cent), les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce, et les questions relatives à l'accès aux marchés (7 pour cent chacun).  Les autres thèmes visés incluaient les suiv ants:  facilitation des échanges, règles, questions 
de développement, accessions, agriculture, politique de la concurrence, règlement des différends, 
marchés publics, commerce et environnement et compétences en matière de négociations commerciales.  En 2006, les pays les moins avancés (PMA) ont continué à béné ficier d'une attention 
prioritaire, 44 pour cent de toutes les activités d'ATLC concernant au moins un PMA. 
13. Cinq cours régionaux de politique commerciale ont été inclus dans le Plan d'AT pour 2006.  
Ils ont visé les régions francophones et anglophones d' Afrique, l'Asie et le Pacifique, les Caraïbes, 
ainsi que l'Amérique latine.  Organisé en partenar iat étroit avec des universités et des universitaires 
locaux de la région, chaque cours s'étalait sur une période de trois mois et fournissait un renforcement 
des capacités et une formation liés à l'OMC aux fo nctionnaires des pays les moins avancés et des 
autres pays en développement. WT/BFA/W/158 
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  14. Le programme de formation à distance, qui a débuté en 2005, a continué à se développer en 
2006, et, à la fin de l'année, six cours d'introduc tion à l'OMC et à ses principes fondamentaux, ainsi 
qu'un cours d'introduction sur les règles, avaient été mis en œuvre.  Le financement nécessaire à la 
mise au point du matériel pédagogique, à l'animation et à la mise à jour du site, à la gestion des vidéos 
en ligne et du matériel pédagogique audio, ainsi qu' au soutien administratif, a été fourni au moyen du 
FGASPDD. 
15. En 2006, les activités consacrées au développe ment des technologies de l'information ont 
inclus l'établissement ou l'amélioration de 23 centres de référence de l'OMC, l'accès et la connectivité 
gratuits à Internet pour les pays les moins avan cés, ainsi que plusieurs projets d'enseignement à 
distance. 
16. Des stages de six mois dans les missions assu mant le rôle de c oordonnateur de groupe 
régional ont été financés grâce au FGASPDD.  D'autres projets, sous forme de programmes de soutien aux études doctorales et à la collaboration avec des universités en matière de recherche, ainsi que 
plusieurs postes d'assistance temporaire (postes L) ont été financés au moyen de cette source extrabudgétaire. 
TES06 – Espagne – FGASPDD – Affecté aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
17. S'agissant de ce fonds, le solde restant dis ponible à la fin de 2005 a été reporté sur 2006 et 
ajouté à la nouvelle contribution versée par l'Espagn e pour 2006.  La contri bution de l'Espagne au 
coût des activités contenues dans le Plan annuel d'a ssistance technique et de formation a été affectée 
aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes. 
18. En 2006, les fonds fournis par l'Espagne ont servi à financer les activités suivantes: 
 • Cours de politique commerciale de courte durée, Montevideo (Uruguay), 
28 août-8 septembre 2006. 
 • Programme de formation avancé dans le cadre du PDD à l'intention des hauts 
fonctionnaires des pays hispanophones d'Améri que latine sur les questions concernant 
l'OMC et la ZLEA, Washington (États-Unis), 12-23 juin 2006. 
 • Atelier régional de l'OMC sur l'Accord  sur les ADPIC à l'intention des pays 
d'Amérique latine, San José (Cos ta Rica), 18-20 septembre 2006. 
 • Séminaire régional sur les mesures SPS à l'intention des pays hispanophones, Bogota 
(Colombie), 30 octobre-2 novembre 2006. 
TFI03 – Finlande – FGASPDD – Affecté aux PMA 
19. La contribution de la Fi nlande au coût des activités contenu es dans le Plan annuel d'assistance 
technique et de formation a été affectée aux pays les moins avancés (PMA). 
20. En 2006, les coûts liés à la participation de 49 représentants des PMA aux activités ci-après, 
mises en œuvre dans le cadre du Fonds global d'af fectation spéciale du Programme de Doha pour le 
développement, ont été couverts par ce fonds. 
 • Programme de formation avancée dans le  cadre du Programme de Doha pour le 
développement à l'intention des foncti onnaires de haut niveau, Antananarivo 
(Madagascar), 24-28 avril 2006.  WT/BFA/W/158 
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   • Cours régional de politique commerciale  à l'intention des pays francophones 
d'Afrique, Rabat (Maroc), 8 mai-28 juillet 2006. 
 • Cours régional de politique commerciale à l'intention des pays anglophones d'Afrique, 
Windhoek (Namibie), 5 juin-25 août 2006. 
TFR03 – France – Activités liées aux mesu res sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
21. En 2007, les fonds fournis par la France pour les activités de renforcement des capacités et 
d'assistance technique liées aux mesures SPS en vue de fournir une aide aux pays en développement 
dans le domaine du commerce et des mesures SPS servir ont à financer la participation de secrétariats 
régionaux aux ateliers SPS régionaux de l'OMC et l es coûts additionnels liés à l'organisation du cours 
de perfectionnement sur les mesures SPS orga nisé par l'Institut de formation de l'OMC. 
TIF01 – PNUD – Cadre intégré (CI) – Activités de sensibilisation 
22. Le PNUD administre le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré au nom des six 
organisations participant au Cadre intégré (Ba nque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD).  
L'OMC fait fonction de Secrétariat du Cadre intégré et organise pour lui des activités de 
sensibilisation. 
23. Le PNUD a mis sur pied un projet spécifique, intitulé Stratégie globale de promotion et 
d'information du Cadre intégré, afin de permettre le transfert de 100 000 dollars EU de ce fonds à 
l'OMC en 2004. 
24. Le projet vise à promouvoir le Cadre intégré en le faisant mieux connaître au public.  Les 
activités seront axées sur la diffusion et le partage d'informations, de connaissances et 
d'enseignements sur les expériences d'intégration du commerce dans les PMA partenaires.  Le principal objectif du projet est d'assurer une me illeure compréhension commune de la portée, du 
processus et de la méthode du Cadre intégré en vue  de l'intégration du commerce dans les plans de 
développement nationaux, y compris les stratégies de réduction de la pauvreté.  Il doit aussi aider à 
mieux saisir la dimension développement du commerce,  en particulier pour les PMA.  À cet égard, le 
projet complétera et appuiera les efforts faits par les pays les moins avancés eux-mêmes pour participer effectivement à l'économie mondiale, gr âce à un partenariat solide avec les organismes de 
développement, les donateurs et les autres parties prenantes, qui facilitera l'intégration et la 
coopération au niveau mondial en  meilleure connaissance de cause. 
25. À ce jour, il n'a pas été nécessaire d'utiliser les ressources de ce fonds d'affectation spéciale.  
Des discussions sur le renforcement du Cadre intégré sont en cours dans le cad re de l'Équipe spéciale 
du Cadre intégré, créée en 2005.  On s'attend à ce que,  à la suite de l'établissement d'un Cadre intégré 
renforcé, des activités de sensibilisation soient or ganisées, ce qui nécessitera  des fonds provenant du 
projet.  Les Ministres des pays Membres de l'OMC réunis à Hong Kong ont décidé que le Cadre intégré renforcé devrait entrer en vigueur au pl us tard le 31 décembre 2006.  Cette échéance n'a 
malheureusement pas été respectée.  Toutefois, l es discussions sur l'établissement du Secrétariat du 
Cadre intégré renforcé ont progressé, et il devrait être achevé au cours de 2007. 
TIF02 – Cadre intégré (CI) – Unité de mise en œuvre du programme 
26. Le Danemark, la Suisse et le Royaume-Un i sont convenus de fournir les ressources 
nécessaires à l'établissement de l'Unité de mise en œuvre du programme du Cadre intégré (UMOP), 
qui permettra de renforcer le Secrétariat du CI.  L'UMOP sera composée d'un coordonnateur en chef, 
d'un coordonnateur adjoint et d'un assi stant administratif.  À la fin de 2006, les titulaires des postes de WT/BFA/W/158 
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  coordonnateur en chef et de coordonnateur adjoint avaient été choisis.  Ils devaient prendre leurs 
fonctions au cours du premier trimestre 2007. 
27. Lors de l'établissement du CI renforcé, l'UMOP sera intégrée dans la nouvelle structure. 
TIMM1 – Stages pour les missions de certains Membres à Genève 
28. Les contributions fournies par le Danemark et l'Irlande ont servi à financer les coûts de 
21 contrats de stage en 2006.  Trois stagiaires qui  avaient débuté leur formation en 2005 l'ont achevée 
en 2006.  Dix-huit stagiaires supplémentaires ont rejo int le programme en 2006.  Les contrats de 16 
d'entre eux s'étalent sur 2007.  Les stagiaires employ és dans le cadre de ce programme travaillent à la 
Mission de leur pays à Genève et représentent le ur pays auprès de certains comités de l'OMC. 
29. Ces stages sont ouverts aux ressortissants des pays en développement, y compris les PMA et 
les pays en transition ayant une mission à Genève.  Les candidats doivent avoir les qualifications 
suivantes:  i) diplôme universitaire supérieur en  économie, commerce et/ou droit;  ii) maîtrise d'une 
des langues de travail de l'OMC et, de préf érence, bonne connaissance d'une autre langue;  
iii) expérience professionnelle au sein de l'administ ration nationale dans des domaines se rapportant 
au commerce.  Les postes de soutien n'entrent pas dans le cadre du programme .  Les candidats choisis 
ont un contrat d'une durée de dix à onze mois au maximum. 
30. Les stagiaires employés en 2006 venaient de Bolivie, de Tanzanie, du Nicaragua, d'Ouganda, 
du Kenya, du Bénin, du Burundi, d'El Salvador , du Lesotho, du Mali, du Népal, du Cambodge, du 
Nigéria, du Yémen, de Guinée, de Mauritanie,  du Bangladesh, du Rwanda et de Maurice. 
TJIT2 – JITAP II 
31. Les activités menées dans le cadre du Progr amme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP II), mis en œuvre conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC, étaient notamment les 
suivantes:  ateliers nationaux et sous-régionaux;  établissement/renforcement et fonctionnement de 
centres de référence et de points d'information na tionaux;  missions de surveillance et missions 
techniques dans tous les pays bénéficiant actuelleme nt du JITAP, fourniture de documentation relative 
aux centres de référence et aux points d'information na tionaux, et soutien au point de contact à l'OMC. 
32. Le programme JITAP II a achevé la mise en œ uvre du module 2 en 2006, sous la conduite de 
l'OMC, pour tous les bénéficiaires restants du JI TAP.  Ce module visait à améliorer la diffusion 
d'informations sur le système commercial multilatéral da ns les pays africains participants, par le biais 
des centres de référence et des points d'information nationaux.  Les institutions partenaires ont mis au 
point un ensemble d'outils pour la mise en œuvre du module 2, qui a été utilisé pendant les missions 
de mise en œuvre. 
33. En 2006, la formation a consisté, entre autres, en missions de mise en œuvre à l'intention des 
responsables des centres de référence et des points d'information nationaux au Botswana, au 
Cameroun, au Malawi, en Mauritanie, au Mozambique , au Sénégal et en Zambie.  En outre, l'OMC a 
participé aux activités "post-Hong Kong", destinées à informer les points de contact nationaux du 
résultat de la Conférence ministérielle de Hong Kong et de la voie à suivre en ce qui concerne les 
négociations dans le cadre du PDD.  Ces activités po rtaient sur les thèmes de négociation suivants:  
l'agriculture (y compris le coton), l'AMNA, l es services et les questions de développement. 
34. Enfin, un soutien auxiliaire au point de cont act établi à l'Institut de formation et de 
coopération technique de l'OMC, c onsistant en un poste d'administrateur technique du JITAP et un 
poste de secrétaire pour le renforcement de l'Ins titut, a été financé dans le cadre du JITAP II.  WT/BFA/W/158 
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  TMI06 – Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (PMA) 
35. Afin de faciliter la participation des PMA aux Conférences ministérielles de l'OMC, des fonds 
d'affectation spéciale sont établis pour couvrir les fra is de voyage des délégués de ces pays.  Ce fonds 
a été établi pour la 6ème Conférence ministérielle qui s'est tenue à Hong Kong, Chine du 13 au 
18 décembre 2005. 
36. Le solde restant a été reporté afin d'être utilisé aux mêmes fins à l'avenir. 
TNO04 – Norvège – Symposium annuel des ONG 
37. Le soutien financier fourni par la Norvège en  2003 a permis d'organiser trois symposiums 
publics annuels, en 2003, 2004 et 2005.  Ils ont servi de  plate-forme de discussion, de dialogue et de 
réflexion pour toutes les parties prenantes du système commercial multilatéral. 
38. En 2006, le solde restant dans ce fonds a été transféré vers un nouveau fonds d'affectation 
spéciale (TAPF1) qui a regroupé des ressources provenant d'autres donateurs afin de financer l'activité 
de sensibilisation 2006 de l'OMC, intitulée "Forum public annuel". 
TRC01, TRC02 et TRC03 – CCI/OMC/UE – Centres de référence 
39. Pour aider les Ministères du commerce et les organismes et institutions spécialisés à obtenir 
des renseignements relatifs à l'OMC au moyen d es technologies de l'information, des centres de 
référence équipés de matériel informatique très pe rformant ont été établis.  Ils fournissent des moyens 
techniques permettant la consultation des documents  de l'OMC par les fonctionnaires, la presse, le 
grand public, les entreprises, les milieux économiques en général et les établis sements universitaires.  
Les centres de référence établis par l'OMC sont à usage officiel et sont généralement rattachés au Ministère du commerce;  ils regroupent tous les documents relatifs aux règles juridiques régissant le 
système commercial multilatéral (SCM). 
40. Cette contribution fournie par le CCI et la Co mmission européenne a permis l'établissement 
de trois centres de référence au Pakistan (Karac hi, Lahore, Islamabad) et d'un autre à Sri Lanka. 
41. En 2006, les soldes restants ont été rembour sés au donateur et les fonds ont été clos. 
TTRTA – Examen stratégique des activités d'assistance technique liées au commerce  
42. Pour la mise en œuvre des plans annuels d' assistance technique, les modalités permettant 
l'exécution efficace et effective des activités et la  collecte systématique d'informations en retour 
auprès des destinataires (les Membres) et des bénéficiaires (les participants) ont gagné en importance.  C'est pourquoi le Secrétariat a mis en place, en 2002, un système de suivi et d'évaluation.  Le principal moyen d'action interne du système de l'OMC est l'auto-évaluation. 
43. Les donateurs contribuant au FGASPDD ont sou ligné qu'il importait d'obtenir des avis et 
recommandations indépendants, qui ne font géné ralement pas l'objet d'une évaluation interne 
continue.  En 2005, l'Australie, le  Canada, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni ont 
fourni des contributions pour le Réexamen stra tégique de l'assistance technique liée au commerce 
(ATLC).  En 2006, un bureau de consultants a été chargé d'effectuer le Réexamen stratégique de 
l'ATLC.  Le projet a été achevé à la fin du premier semestre de 2006. WT/BFA/W/158 
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  TUS03 – États-Unis – Activités relatives aux mesures SPS 
44. Les États-Unis ont fourni une contribution en 2004 et ont annoncé un montant additionnel 
pour 2006 pour les activités relatives aux mesures SPS.  Les ressources mises à disposition doivent 
servir à l'achèvement de la base de données sur les notifications et/ou à invi ter un représentant d'un 
groupement économique régional africain (COMESA) à participer au cours de perfectionnement sur 
l'Accord SPS. 
TWB01 – Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) 
pour les mesures SPS 
45. À la Conférence ministérielle de Doha (Qat ar), tenue en novembre 2001, les chefs de 
Secrétariat de l'OMC, de la FAO, de l'OMS, de l'OIE et de la Banque mondiale se sont engagés, au 
nom de leurs organisations respectives, à œuvrer ense mble au renforcement de la capacité des pays en 
développement de respecter les normes SPS.  Ce t engagement a abouti à l'établissement, en 
septembre 2002, du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC). 
46. L'objectif de ce fonds est d'aider les pays en développement à amé liorer leur capacité à 
respecter les normes sanitaires et phytosanitaires in ternationales (SPS), à améliorer la santé des 
personnes et des animaux et la situation phytosanitaire, et à obtenir et conserver ainsi un accès aux marchés.  La Banque mondiale a fourni le financem ent initial.  Le FANDC a ensuite obtenu des fonds 
d'autres sources.  En 2006, l'Allemagne, le Danema rk, les États-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni 
et la Suède ont versé de nouvelles contributions. 
47. Le FANDC est administré par l'OMC;  il éla bore des projets institutionnels conjoints et 
fournit un financement pour des projets concernant les mesures SPS dans les pays en développement.  
C'est à la fois un mécanisme de financement et de  coordination.  Le FANDC fournit des fonds pour 
deux types de dons:  les dons pour la préparation de projets et les dons pour la réalisation de projets. 
EPSF – Fonds de soutien aux programmes 
48. Le Fonds de soutien aux programmes reçoit le montant des frais d'administration de 13 pour 
cent perçus sur les coûts directs afférents à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par 
l'OMC.  Conformément à son mandat, il doit servi r à financer les dépenses de caractère général 
(c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance tec hnique spécifiques) destinées à soutenir les activités 
d'assistance technique de l'OMC dans son ensemb le.  L'OMC partage les 13 pour cent perçus au titre 
des frais d'administration sur les différents fonds  d'affectation spéciale qu'elle gère avec les 
partenaires de la mise en œuvre. 
49. Un montant équivalant à 10 pour cent des dépe nses du Fonds est statutairement recrédité sur 
le budget ordinaire de l'OMC pour couvrir une pa rtie des dépenses opérationnelles liées aux activités 
d'assistance technique (téléphone, repr oduction de documents et traduction). 
50. En 2006, les dépenses du Fonds ont été consacr ées principalement à des contrats pour des 
postes L (postes de durée déterminée) et à des cont rats de courte durée pour des professionnels ou des 
agents de soutien effectuant des tâches administ ratives liées à l'exécution et à l'administration des 
activités d'assistance technique. 
51. Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
 - six agents de soutien à la Section du budg et et du contrôle financier (Unité des fonds 
extrabudgétaires et Unité de la logistique);  WT/BFA/W/158 
 Page 11 
 
 
   - un agent de soutien à la Section des finances et de la comptabilité; 
 - un agent de soutien à l'Unité des voyages;  - un agent de soutien à la Division des ressources humaines;  - un agent de soutien à la Division des services linguistiques et de la documentation;  - deux agents de soutien à l'IFCT; 
 - deux agents de soutien à la  Division de l'informatique; 
 - trois agents de soutien à la Division de la recherche économique et des statistiques. 
ES963 – Excédent de 1996 – Services d'experts juridiques 
52. Ce fonds a été financé par l'excédent budgétaire de l'OMC de 1996.  En 2006, deux 
professeurs de droit commercial international ont fourni aux pays en développement Membres des 
avis et une assistance juridiques concernant le règlement des différends. 
T0013 – Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts 
53. L'Entité indépendante (EI) est chargée du règlem ent des différends entre les exportateurs et 
les sociétés/organismes d'inspection avant expédition;   elle est constituée par l'OMC, la Chambre de 
commerce internationale (CCI) et la Fédération intern ationale des sociétés d'inspection (IFIA) et elle a 
été établie en vertu de l'article 4 de l' Accord sur l'inspection avant expédition. 
54. Le fonds reçoit les dépôts versés par les sociétés d'inspection avant expédition pour couvrir le 
coût estimatif d'un examen i ndépendant en cas de différend. 
TPS01 – Inspection avant expédition – Examen Alcatel/SGS 
55. En 2005, la première affaire relative à l'insp ection avant expédition a été soumise à l'Entité 
indépendante.  Les parties concernées étaient Alcat el et la Société générale de surveillance SA.  
L'examen a été achevé en 2005.  En 2006, la même  affaire a été rouverte pour un deuxième examen, à 
la demande des parties.  Le Groupe spécial a ach evé son examen et présenté son rapport en 2006. 
  WT/BFA/W/158 
 Page 13 
 
 
   
    
 
    
 
    
 
  
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
ÉTATS FINANCIERS 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2006  
 WT/BFA/W/158 
Page 14  
 
  ÉTAT N° 1 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
ACTIF ET PASSIF CONSOLIDÉS 
AU 31 DÉCEMBRE 2006 
(en francs suisses) 
 
ACTIF PASSIF 
       
Avance sur indemnités pour frais 
d'études 134 304,90 Réserve pour les engagements de 
2006 non réglés au 31 décembre 2006  1 380 638,60 
      
Avance sur frais de voyage 6 700,00    
       
Avance aux partenaires de la mise en 
œuvre 306 518,00 Montant porté au crédit des donateurs 17 333 412,49 
       
Montants à recevoir de débiteurs 
divers 49 973,74    
       
Stocks – Publications 34 687,99    
       
Dépenses réglées par anticipation 22 463,62    
       
OMC – Fonds général 18 159 402,84    
        
ACTIF TOTAL 18 714 051,09 PASSIF TOTAL 18 714 051,09 
 
  WT/BFA/W/158 
 Page 15 
 
 
  ÉTAT N° 2 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
COMPTE DES RECETTES ET DÉPENSES CONSOLIDÉ 
AU 31 DÉCEMBRE 2006 
(en francs suisses) 
 
DÉPENSES   RECETTES  
        
Contrats de durée déterminée – Traitements  2 613 876,95 Contributions volontaires 25 527 228,46 
Contrats de durée déterminée – Dépenses 
communes de personnel 1 013 178,60 
Intérêt créditeurs  262 949,00 
Personnel temporaire – Agents de soutien 2 097 470,52   
Personnel temporaire – Traducteurs 40 038,50 Frais généraux   2 651 026,07 
Personnel temporaire – Interprètes 92 686,63   
Personnel temporaire – Consultants 102 994,64     
Personnel temporaire – Stages 1 033 107,55     
Heures supplémentaires 10 428,55     
Personnel temporaire – Dépenses communes de personnel 354 320,84     
Télécommunications 108 483,29     
Services postaux 217 729,05     
Location et maintenance 3 393,00     
Matériel – Matériel de bureau, matériel 
informatique et audiovisuel 526 786,89     
Location de matériel – Informatique, audiovisuel 41 148,72     
Fournitures – Fournitures de bureau, fournitures 
informatiques et pour la reproduction de 
documents 65 239,85     
Reproduction de documents 92 579,23     
Services de bureautique et maintenance 7 100,00     
Externalisation de la sécurité 16 500,00     
Assurance 82 663,67     
Publication d'annonces – Avis de vacance 16 128,82     
Assistance technique – Location de salles de 
conférence 379 966,66     
Assistance technique – Voyage par avion 6 767 749,45     
Assistance technique – Indemnités de subsistance 3 748 301,50     
Assistance technique – Hôtels 2 504 074,43     
Assistance technique – Frais de réception 19 550,87     
Assistance technique – Publications 186 023,70     
Assistance technique – Frais de banque 22 567,40     
Assistance technique – Réunions 143 584,02     
Assistance technique – Divers 43 712,43     
Ajustements de l'exercice précédent -7 111,40     
Gain de change -6 837,37     
Intérêts sur compte courant -1 579,28     
Frais généraux 2 651 026,07     
Frais généraux partagés avec les partenaires de la 
mise en œuvre 322 378,81     
        
Sous-total des dépenses 25 309 262,59     
        
Remboursement de contributions  662 229,71     
        
Dépenses totales 25 971 492,30 Recettes totales 28 441 203,53 
    
Excédent budgétaire pour l'année   2 469 711,23       WT/BFA/W/158 
Page 16  
 
  ÉTAT N° 3 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
MODIFICATIONS DU MONTANT PORTÉ AU CRÉDIT DES DONATEURS 
AU 31 DÉCEMBRE 2006 
(en francs suisses) 
 
    
Solde porté au crédit des donateurs au 1er janvier 2006 14 868 585,17 
    
Transfert au TDDA6 -4 883,91 
    
Excédent budgétaire pour l'année 2 469 711,23 
    
TOTAL 17 333 412,49 
  
 
  WT/BFA/W/158 
 Page 17 
 
 
  FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE – 2006 
 
 56. Le tableau 1 fait la synthèse de la situation fi nancière de tous les fonds extrabudgétaires au 
31 décembre 2006. 
57. Le Secrétariat établit un état financier détaillé pour chaque fonds d'affectation spéciale.  Les 
rapports, communiqués aux donateurs, contiennent des renseignements factuels, tels que la date, le 
type, le lieu, les bénéficiaires et le thème des événements en rapport avec les activités entreprises ou 
en cours financées par les contributions volontaires. 
58. Les ressources ci-après, mises à disposition par les donateurs dans le cadre du fonds 
d'affectation spéciale suivant, ont été utilisées intégralement, et le fonds a été clos à la fin de 2006: 
 TFI03 – Finlande – FGASPDD – Affecté aux PMA. 59. Les soldes des fonds d'affectation spéciale ci-après, non dépensés après l'achèvement des 
projets, ont été remboursés, et les fonds suivants ont été clos à la fin de 2006: 
 T0006 –  Pays-Bas –   Programme de formation 
 TRC01 –  CCI/UE –   Projet de centre de référence  TRC02 –  CCI/UE –   Projet de centre de référence  TRC03 – CCI/UE –   Projet de centre de référence 
60. Le solde restant du fonds ci-après a été tran sféré à un nouveau fonds dénommé Forum public 
annuel (TAPF), qui a regroupé des ressources pr ovenant d'autres donateurs aux mêmes fins: 
TNO04 – Norvège – Symposiums annuels publics. 
61. En 2006, le total des contributions volontaires reçues s'est élevé à 25 527 228,46 FS.  Le 
montant total des intérêts perçus  a été de 262 949 FS.  Les frais d'administration de 13 pour cent 
imputés sur les coûts directs afférents aux fonds d'affectation spéciale se sont élevés à 2 651 026,07 FS, dont 322 378,81 FS ont été partagés av ec les autres partenaires de mise en œuvre, ce 
qui laisse des ressources nettes de 2 328 647,26 FS da ns le Fonds de soutie n aux programmes.  Les 
tableaux 2 à 4 présentent le détail des contributi ons reçues, des intérêts perçus et des frais 
d'administration, par fonds d'affectation sp éciale et par donateur pour chaque fonds. 
62. Les dépenses, à l'exclusion des frais d'administ ration, imputés sur tous les fonds d'affectation 
spéciale, se sont élevées au total à 22 335 857,71 FS pour l'année 2006.  Le tableau 1 présente le 
niveau des dépenses par fonds d'affectation spéciale. 
63. Au 31 décembre 2006, le solde porté au créd it des donateurs dans tous les fonds confiés à 
l'OMC s'élevait à 17 333 412,49 FS.  La répartition du montant total porté au crédit des donateurs est 
indiquée au tableau 5 par fonds d'affectation spéciale et par donateur pour chaque fond. 
64. Les graphiques 1 et 2 complètent les rensei gnements fournis dans les états financiers 
consolidés en présentant une analyse statistique, fo ndée en grande partie sur des données qualitatives, 
des dépenses totales engagées au cours de l'année en  ce qui concerne les fonds ci-après consacrés à la 
mise en œuvre du Plan annuel d'assistance technique et de formation: WT/BFA/W/158 
Page 18  
 
   
TDDA6 Fonds d'affectation spéciale pour le Programme FS  de Doha pour le développement 16 272 945,64
TES06 Espagne – Affecté 441 699,09 
TFI03 Finlande – Affecté 1 328 085,76
TIMM1 Programme de stages 220 962,00 
TJIT2 JITAP II 971 840,61 TNL05 Programme de formation des Pays-Bas 782 271,40  
 20 017 804,50
 
65. Ils contiennent des renseignements sur la ré partition géographique/régionale et sur la 
répartition par domaine des dépenses totales.  Dans  la mesure du possible, les dépenses ont été 
classées et groupées en sept régions dans le graphiqu e 1.  S'agissant des domaines, le graphique 2 
montre les thèmes de fond qui ont été traités. 
  
   WT/BFA/W/158
 Page 19TABLEAU 1 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE – 2006 
Fonds Donateur Fonds Solde au 
1er janv. 2006 Transferts 
entre fonds  Contributions 
reçues  Intérêts  Rembour-
sements de 
contributions Dépenses  Frais 
d'adminis-
tration  Dépenses 
totales  Solde au 
31 déc. 2006 Notes 
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE                      
T0006 Pays-Bas Programme de formation 602 127,30       602 127,30   - - -  (1) 
TAPF1 Norvège et CE Forum public annuel - 95 581,94 342 196,68 2 097,38   184 210,10 23 947,31 208 157,41 231 718,59   
TDDA4 Membres de l'OMC FGASPDD – 2005 7 584 845,46 (7 584 845,46)      - - -  (1) 
TDDA6 Membres de l'OMC FGASPDD – 2006 -  7 359 845,46 18 187 859,56 107 327,51   16 272 945, 64 2 115 482,93 18 388 428,57 7 266 603,96    
TES06 Espagne FGASPDD – Amérique latine 2006  181 669,52  532 836,00 9 382,01   441 699,09 57 420,88 499 119,97 224 767,56  (2) 
TFI03 Finlande FGASPDD – PMA 2006  694 290,48  788 500,00 17 946,43   1 328 085,76 172 651,15 1 500 736,91 0,00  (2) 
TFR03 France Activités liées aux mesures SPS  77 143,39   1 958,77    - - 79 102,16    
TIF01 PNUD CI pour les activités de 
sensibilisation 124 992,02   3 173,72    - - 128 165,74    
TIF02 Membres de l'OMC CI – Unité de mise en œuvre du 
programme  562 905,43   1 123 600,00 34 511,54   16 128,82 2 096,75 18 225,57  1 702 791,40    
TIMM1 Danemark et Irlande Stagiaires dans certaines missi ons 746 971,87  189 360,00 18 915,19   220 962,00 28 725,06 249 687,06  705 560,00    
TJIT2 CCI JITAP II 314 101,08   864 987,50 10 556,42   971 840,61 126 339,28 1 098 179,89 91 465,11    
TMI06 Membres de l'OMC 6ème Conférence ministérielle,  
Hong Kong 954 695,26   23 795,37  43 282,41 (20 332,00) (2 643,16)  (22 975,16) 958 183,38    
TNL05 Pays-Bas Programme de formation 39 283,11  1 000 000,00    782 271,40 101 695,28  883 966,68 155 316,43    
TNO04 Norvège Forum public 94 225,94 (95 581,94)     (1 200,00) (156,00) (1 356,00) - (1) 
TPS01 Alcatel/SGS Examen concernant l'inspection 
avant expédition 11 497,69  35 000,00    5 773,52 21 622,50 2 810,93 24 433,43  16 290,74    
TRC01 CCI/OMC/UE Projet de centre de référence (6 578,21)     (6 578,21)  - - - (1) 
TRC02 CCI/OMC/UE  Projet de centre de référence 14 461,76     14 461,76  - - - (1) 
TRC03 CCI/OMC/UE  Projet de centre de référence 3 162,93     3 162,93  - - - (1) 
TTRTA Membres de l'OMC Examen stratégique de l'ATLC 217 341,09   3 268,80   130 796,00 17 003,48 147 799,48 72 810,41    
TUS03 États-Unis  Activités liées aux mesures SPS  19 199,85   345,94   13 278,30 1 726,18 15 004,48 4 541,31    
TWB01 Banque mondiale et 
Membres de l'OMC FANDC pour les mesures SPS 1 503 093,17 225 000,00 2 462 888,72 29 669,92   30 200,00 3 926,00 34 126,00 4 186 525,81    
TOTAL FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  13 739 429,14 0,00 25 527 228,46 262 949,00 662 229,71 20 392 508,22 2 651 026,07 23 043 534,29 15 823 842,60   
AUTRES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES               
EPSF1 Fonds de soutien 
aux programmes   1 004 276,76  2 651 026,07    1 914 560,13 322 378,81 2 236 938,94 1 418 363,89  (3) 
ES963 Excédent de 1996 – 
Services d'experts 
juridiques   49 458,74      28 800,00 - 28 800,00 20 658,74    
T0013 IE – Inspection 
avant expédition   70 536,62      (10,64) - (10,64) 70 547,26    
  Membres de l'OMC 
– Ajustement 2006   4 883,91       - - - (4) 
                  
TOTAL AUTRES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 1 129 156,03 - 2 651 026,07 - -1 943 349,49 322 378,81 2 265 728,30 1 509 569,89    
                  
TOTAL GÉNÉRAL 14 868 585,17 0,00 28 178 254,53 262 949,00  662 229,71 22 335 857,71 2 973 404,88 25 309 262,59 17 333 412,49    
(1) Fonds clos en 2006. 
(2) Fonds qui peut être utilisé pour la mise en œuvre du Plan d'AT – FGASPDD. 
(3) Le montant de 322 378,81 FS représente les frais d'administrati on partagés avec les partenaires de la mise en œuvre, ce qui  laisse des ressources nettes de 2 328 647,26 FS dans le Fonds de soutien aux programmes. 
(4) Solde en faveur des donateurs crédité au TDDA7. WT/BFA/W/158 
Page 20  
 
  TABLEAU 2 
 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES REÇUES EN 2006 
 
Fonds Donateur FS 
        
Forum public annuel Commission européenne 149 815,00   
  Norvège 192 381,68   
      342 196,68 
FGASPDD Autriche 310 550,00   
  Australie 228 125,00   
  Canada 500 500,50   
  République tchèque 76 173,07   
  Allemagne 2 374 000,00   
  Danemark 743 050,00   
  Estonie 15 281,68   
  Commission européenne 717 300,00   
  France 1 195 500,00   
  Irlande 786 000,00   
  Islande 120 000,00   
  Japon 572 727,00   
  Corée 248 000,00   
  Liechtenstein 40 000,00   
  Lituanie 46 087,20   
  Pays-Bas 1 095 349,00   
  Norvège 2 006 420,54   
  Suède 2 662 400,17   
  Taipei chinois 227 480,00   
  Royaume-Uni 2 323 000,00   
  États-Unis 1 229 708,40   
  Japon 136 207,00   
  Allemagne 234 000,00   
  Pays-Bas 300 000,00   
      18 187 859,56 
FGASPDD – Affecté Espagne 532 836,00 532 836,00 
FGASPDD – Affecté Finlande 788 500,00 788 500,00 
Cadre intégré – UMOP Suisse 320 000,00   
  Royaume-Uni 803 600,00   
      1 123 600,00 
Programme de formation Irlande 189 360,00 189 360,00 
JITAP II CCI 864 987,50 864 987,50 
Programme de formation des 
Pays-Bas  Pays-Bas 1 000 000,00 1 000 000,00 
FANDC pour les mesures SPS Allemagne 238 500,00   
  Danemark 743 050,00   
  Pays-Bas 466 500,00   
  Suède 660 400,02   
  Royaume-Uni 225 400,00   
  États-Unis 129 038,70   
      2 462 888,72 
IE – Inspection avant expédition Société générale de 
surveillance 17 500,00 17 500,00 
Inspection avant expédition  
– Affaire Alcatel 17 500,00 17 500,00 
TOTAL     25 527 228,46 
  WT/BFA/W/158 
 Page 21 
 
 
  TABLEAU 3 
 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – INTÉ RÊTS CRÉDITEURS EN 2006 
 
Fonds Donateur FS 
Forum public annuel  Commission européenne 918,24   
  Norvège 1 179,14 2 097,38 
FGASPDD Autriche 2 689,74   
  Australie 2 034,10   
  Belgique 127,70   
  Canada 4 408,88   
  Suisse 250,97   
  République tchèque 399,25   
  Allemagne 13 182,65   
  Danemark 3 917,60   
  Commission européenne 377,58   
  France 499,80   
  Hong Kong, Chine 97,20   
  Irlande 4 343,31   
  Islande 409,04   
  Italie 3 147,16   
  Japon 5 623,78   
  Corée 988,58   
  Liechtenstein 210,16   
  Lituanie 24,26   
  Luxembourg 907,23   
  Pays-Bas 10 247,21   
  Norvège 12 652,67   
  Nouvelle-Zélande 447,33   
  Suède 19 621,32   
  Taipei chinois 970,02   
  Royaume-Uni 9 661,36   
  États-Unis 10 088,61 107 327,51 
FGASPDD – Affecté Espagne   9 382,01 
FGASPDD – Affecté Finlande   17 946,43 
Activités liées aux mesures SPS  France   1 958,77 
Cadre intégré – Sensibilisation CI – PNUD   3 173,72 
Cadre intégré – UMOP Suisse 3 368,86   
  Danemark 14 222,60   
  Royaume-Uni 16 920,08 34 511,54 
Programme de stages Danemark 12 383,18   
  Irlande 6 532,01 18 915,19 
JITAP II CCI   10 556,42 
PMA, Conférence ministérielle Autriche 483,54   
  Australie 181,64   
  Canada 1 987,43   
  Suisse 212,82   
  Danemark 3 183,04   
  Membres de l'OMC 1 078,80   
  Irlande 1 074,05   
  Islande 310,03   
  Japon 679,82   
  Luxembourg 117,28   
  Pays-Bas 1 196,47   
  Norvège 4 134,52   
  Suède 6 319,31   
  Taipei chinois 507,45   
  Royaume-Uni 2 329,17 23 795,37 WT/BFA/W/158 
Page 22  
 
  Fonds Donateur FS 
Examen stratégique de l'ATLC Australie 694,90   
  Canada 361,78   
  Suisse 369,71   
  Pays-Bas 738,60   
  Suède 366,84   
  Royaume-Uni 736,97 3 268,80 
Activités liées aux mesures SPS États-Unis   345,94 
FANDC pour les mesures SPS Australie 584,34   
  Canada 1 194,37   
  Allemagne 458,46   
  Danemark 4 668,44   
  France 309,06   
  Italie 947,07   
  Pays-Bas 4 716,65   
  Suède 6 430,50   
  Royaume-Uni 7 727,36   
  États-Unis 1 364,24   
  Banque mondiale 1 269,43 29 669,92 
TOTAL     262 949,00 
  WT/BFA/W/158 
 Page 23 
 
 
  TABLEAU 4 
 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
FRAIS D'ADMINISTRATION POUR 2006 
 
FONDS FS 
    
Forum public annuel  23 947,31 
FGASPDD 2 115 482,93 
FGASPDD – Affecté – Espagne 57 420,88 
FGASPDD – Affecté – Finlande 172 651,15 
Cadre intégré – UMOP 2 096,75 
Programme de stages 28 725,06 
JITAP II 126 339,28 
PMA – Conférence ministérielle  -2 643,16 
Programme de formation des Pays-Bas 101 695,28 
Symposium annuel public – Norvège -156,00 
Inspection avant expédition – Affaire 2 810,93 
Examen stratégique de l'ATLC 17 003,48 
Activités liées aux mesures SPS – États-Unis 1 726,18 
FANDC pour les mesures SPS 3 926,00  
   
FRAIS D'ADMINISTRATION TOTAUX  IMPUTÉS SUR LES DIFFÉRENTS 
FONDS  2 651 026,07 
    
FRAIS D'ADMINISTRATION PARTAGÉS AVEC LES PARTENAIRES DE MISE 
EN ŒUVRE 322 378,81 
    
RESSOURCES NETTES – FONDS DE SOUTIEN AUX PROGRAMMES  2 328 647,26 
 WT/BFA/W/158 
Page 24  
 
  TABLEAU 5 
 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
DÉTAIL – SOLDES PORTÉS AU CRÉDIT DES DONATEURS 
AU 31 DÉCEMBRE 2006 
 
Fonds Donateur FS 
Fonds de soutien aux programmes  Membres de l'OMC   1 418 363,89 
Excédent de 1996 – Services 
d'experts juridiques  Membres de l'OMC   20 658,74 
IE – Inspection avant expédition Bureau Veritas International 17 659,87   
  Cotecna International Ltd. 17 566,35   
  Inspectorate Griffith  Ltd. 17 661,18   
  Inchcape Testing Services Int. Ltd. 17 659,86 70 547,26 
Forum public annuel  Commission européenne 48 005,52   
    183 713,07 231 718,59 
FGASPDD Autriche 132 187,71   
  Australie 127 455,05   
  Canada 240 735,23   
  République tchèque 29 583,66   
  Allemagne 1 060 623,46   
  Danemark 361 703,28   
  France 370 954,30   
  Irlande 277 515,58   
  Islande 40 775,99   
  Italie 145 858,32   
  Japon 350 551,93   
  Corée 105 939,62   
  Luxembourg 42 046,71   
  Pays-Bas 576 400,21   
  Norvège 829 610,22   
  Nouvelle-Zélande 20 731,81   
  Suède 1 103 004,87   
  Taipei chinois 72 530,82   
  Royaume-Uni 818 187,12   
  États-Unis 560 208,07 7 266 603,96 
FGASPDD – Affecté  Espagne   224 767,56 
Activités liées aux mesures SPS France   79 102,16 
Cadre intégré – Sensibilisation PNUD   128 165,74 
Cadre intégré – UMOP Suisse 319 944,38   
  Danemark 571 016,24   
  Royaume-Uni 811 830,78 1 702 791,40 
Programme de stages Danemark 379 095,70   
  Irlande 326 464,30 705 560,00 
JITAP II CCI   91 465,11 
PMA – Conférence ministérielle Autriche 20 395,66   
  Australie 7 661,71   
  Canada 83 829,81   
  Suisse 8 976,72   
  Danemark 134 260,48   
  Irlande 45 303,36   
  Islande 13 077,12   
  Japon 28 674,82   
  Luxembourg 4 946,81   
  Pays-Bas 50 466,96   
  Norvège 174 393,70    WT/BFA/W/158 
 Page 25 
 
 
  Fonds Donateur FS 
  Suède 266 547,98   
  Taipei chinois 21 404,08   
  Royaume-Uni 98 244,17 958 183,38 
Programme de formation des 
Pays-Bas Pays-Bas   155 316,43 
Inspection avant expédition  
– Affaire Alcatel 
Société générale de surveillance 11 007,45 
5 283,29  
16 290,74 
Examen stratégique de l'ATLC Australie 15 478,44   
  Canada 8 058,36   
  Suisse 8 234,97   
  Pays-Bas 16 451,78   
  Suède 8 171,40   
  Royaume-Uni 16 415,46 72 810,41 
Activités liées aux mesures SPS États-Unis   4 541,31 
FANDC pour les mesures SPS Australie 53 697,01   
  Canada 109 755,33   
  Allemagne 250 373,61   
  Danemark 1 077 788,65   
  France 28 400,65   
  Italie 87 029,47   
  Pays-Bas 677 823,53   
  Suède 879 234,38   
  Royaume-Uni 769 138,54   
  États-Unis 136 632,34   
  Banque mondiale 116 652,30 4 186 525,81 
TOTAL     17 333 412,49 
 WT/BFA/W/158 
Page 26  
 
  GRAPHIQUE 1 – RÉPARTITION RÉGIONALE DES DÉPENSES 
2006 
 
 
 
GRAPHIQUE 2 – RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR DOMAINE 
2006 
 
 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0Cours régionaux de pol. com. de 3 mois et prép.  Accession  Agriculture  Règlement des différends  Marchés publics  Technologies de l'infor./Centres de réf. de l'OMC  Stages Accès aux marchés  Bénéficiaires d'une formation des Pays-Bas  Autres Accords commerci aux régionaux  Règles Mesures sanitaires et phytosanitaires  Services  Obstacles techniques au commerce  Commerce et développement  Commerce et environnement  Facilitation des échanges  Compétences en matière de négoc. commerciales  Mécanisme d'examen des politiques commerciales  Droits de prop. intellec. qui touchent au commerce  Activités universitaires  
Millions
Dépenses totales:  20 millions de FS (à  l'exclusion des frais d'administration imput és sur les fonds ci-après:  TDDA6, TES06, T FI03, TIMM1, 
TJIT2, TNL05)  Renforcement des capacités  8,7 
0,7 2,6
1,40,83,8 
2,1 
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 
Afrique  Pays arabes 
et du 
Moyen-Orient  Asie- 
PacifiqueCaraïbes Europe centrale
et orientale et 
Asie centrale  Amérique 
latine Millions  
Dépenses totales:  20 millions de FS (à  l'exclusion des frais d'administration imput és sur les fonds ci-après:  TDDA6, TES06,  
TFI03, TIMM1, TJIT2, TNL05)  Monde 
(toutes 
les régions)   WT/BFA/W/158 
 Page 27 
 
 
  RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS DES COMPTES 
CONCERNANT LES COMPTES RELATIFS AUX 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
 
66. Les fonds extrabudgétaires de l'OMC sont administrés dans le cadre du système de 
comptabilité de l'OMC, mais sont séparés des fonds budgétaires ordinaires et sont identifiés en tant que "société 3".  Les donateurs reçoivent des état s de comptes individuels en fin d'exercice pour les 
fonds pertinents fournis. 
67. L'actif et le passif s'élèvent au total à 18 714 051,09  FS et sont inscrits dans l'actif et le passif 
consolidés au 31 décembre 2006 (état n° 1).  Le montant principal de l'actif correspond au fonds 
général de l'OMC et s'élève à 18 159 402,84 FS;  il est  administré par l'OMC au nom des donateurs.  
Le montant porté au crédit des donateurs, qui s'élève à 17 333 412,49 FS au 31 décembre 2006, inclut l'excédent budgétaire de 2006, égal à 2 469 711,23 FS et est inscrit dans le compte de recettes et 
dépenses consolidé (état n° 2). 
68. Au 31 décembre 2006, les dépenses totales s'élèv ent à 25 971 492,30 FS.  Les dépenses sont 
couvertes par les contributions volontaires, les intérê ts créditeurs et les frais d'administration (somme 
forfaitaire de 13 pour cent sur les coûts dir ects totaux), s'élevant à 28 441 203,53 FS. 
Mise en œuvre des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS
) 
69. Comme le vérificateur extérieu r des comptes l'avait recommandé dans son rapport 2005, la 
présentation des états financiers a été modifiée.  Ce la peut être considéré comme une étape initiale 
vers la mise en œuvre des normes IPSAS.  Toutefois,  le vérificateur extérieur souligne que la mise en 
œuvre des normes IPSAS à l'OMC peut uniquement êt re effectuée pour l'OMC dans son ensemble, y 
compris l'Organe d'appel, les fonds extrabudgétaires et le projet OMCII. 
Programmes de formation  
70. En règle générale, les indemnités journalières de  subsistance, billets d'avion, faux frais au 
départ et à l'arrivée, et frais d'hébergement de s participants aux progra mmes de formation sont 
financés au moyen de fonds extrabudgétaires. 
71. La défection de participants donne lieu à des coûts qui doivent être supportés par les fonds 
extrabudgétaires, entraînant une charge administ rative supplémentaire considérable.  Cela vaut 
particulièrement pour le remboursement des bille ts d'avion non utilisés, qui donne lieu à des frais 
considérables. 
72. Lors de la vérification de fin d'exercice, le vérificateur extérieur des comptes s'est concentré 
sur les programmes de formation qui ont une durée de six jours maximum et sont organisés par l'Unité de la logistique.  L'examen a révé lé que plus d'un tiers de la vale ur d'achat des billets d'avion non 
utilisés n'était pas recouvrable. 
73. Le vérificateur extérieur des comptes a noté que ni les montants à recouvrer, ni les montants 
irrécouvrables des billets d'avion non utilisés n'étai ent inscrits dans les états financiers de fin 
d'exercice se rapportant aux donateurs individuels , ou dans le rapport du Directeur général sur les 
fonds extrabudgétaires. 
74. Le vérificateur extérieur des comptes recommande ce qui suit: 
 • de reconnaître la valeur d'achat des billet s d'avion des participants ayant fait défaut 
comme montant à recouvrer auprès de l'agence de voyages;  et WT/BFA/W/158 
Page 28  
 
   • d'inscrire la différence entre le montant de l'achat et le montant remboursé comme 
montant à recouvrer irrécouvrable devant être passé par pertes et profits. 
Examen stratégique externe des activités d'ATLC fournies par l'OMC
 
75. Un examen stratégique externe des activités d'assistance technique liée au commerce (ATLC) 
fournies par l'OMC a été réalisé par un consortium qui a été choisi par le Comité directeur, désigné par le Comité du commerce et du développement .  L'examen s'est concentré sur ce qui suit: 
 • l'avantage comparé dont bénéficie l'OMC en tant que fournisseur d'ATLC; 
 • la pertinence de ses activités d'ATLC;  et 
 • la gestion et l'efficacité. 
76. Les coûts de l'examen stratégique externe se sont élevés à 294 312 FS. 
77. Le résultat de ce réexamen a été présenté au Comité directeur le 21 juillet 2006, sous la forme 
d'un rapport (document WT/COMTD/W/152), et met en  avant un certain nomb re de constatations, 
d'enseignements et de recommandations. 
78. Le vérificateur extérieur des comptes recommande qu e, s'il n'existe pas de  plan d'action, il en 
soit établi un afin de donner suite aux recommandations du consortium. 
 
 
   
(signé) 
_________________________________________ 
 
Josef Moser 
 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
  WT/BFA/W/158 
 Page 29 
 
 
  ANNEXE 
 
DÉFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS 
 
 
1. Les registres comptables et financiers relatif s aux fonds d'affectation spéciale sont tenus en 
conformité avec les Règles de gestion financière et  le Règlement financier de l'OMC, adoptés par le 
Conseil général (WT/GC/M/82).  2. L'exercice correspond à l'année civile. 
 
3. Les dépenses sont calculées sur la base des valeurs échues. 
 4. Les comptes sont établis en francs suisses.  Le cas échéant, la conversion des monnaies est 
effectuée conformément aux pratiques de l'OMC. 
 
5. Les gains ou les pertes de change sont  ajoutés aux dépenses ou en sont déduits. 
 6. Une réserve est maintenue pour tous l es engagements de dépenses non réglés en fin 
d'exercice.  
7. Les engagements correspondent au montant total des engagements de dépenses non réglés 
identifiés comme tels.  8. Les frais d'administration équivalant à 13 pour  cent du coût direct de l'activité financée avec 
le soutien d'un donateur sont imputés sur les fonds d'affectation spéciale, conformément à la décision 
du Conseil général figurant da ns le document WT/GC/M/32. 
 9. Les intérêts créditeurs produits par les cont ributions des donateurs sont indiqués dans les 
rapports financiers et les états de compte.   
 
    
(signé) 
______________ 
Pascal Lamy 
Directeur général  (signé) 
__________________________________________ 
Robert Luther 
Directeur 
Division de l'administration et des services généraux  
 
 
__________