ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/183 
26 juillet 2007 
 (07-3203) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
11 et 13 juin 2007  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
 
Compte-rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M.Vesa Himanen (Finlande) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 2 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE 3  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 5  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 6  
V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 9
 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 12  
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la République centrafricaine figurent dans le document WT/TPR/M/183/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_ 
rep_f.htm WT/TPR/M/183 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. À l'ouverture de la réunion du premier examen de  la politique commerciale de la République 
centrafricaine, tenue les 11 et 13 juin 2007, le Président (S.E. M.Vesa Himanen) a souhaité la 
bienvenue à la délégation conduite  par S.E. Mme la Ministre Ro salie Koudougueret-Mologbama, et 
au présentateur, M. Mathias Bogaert de la Missi on de la Belgique, qui, comme à l'accoutumée, est 
intervenu en son nom personnel.  Conformément aux règles établies, il avait fourni à l'avance les 
principaux points qu'il entendait s oulever (document WT/TPR/D/159). 
2. Le Président rappela l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure pour la réunion.  Le rappor t de la République centrafricaine avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/183 et celui du Secrétaria t de l'OMC, sous la cote WT/TPR/S/183.  Des 
questions posées par les délégations de l’Argentine, de l’Union européenne, du Japon, du Canada et 
des Etats-Unis avaient été communiquées à la dé légation de la République centrafricaine.  Les 
questions posées avant la réunion et les réponses  fournies par la délégation de la République 
centrafricaine étaient reproduites sous la cote WT/TPR/M/183/Add.1. 
3. 
Le Président avait pris note des mesures prises pour reconstruire l'économie centrafricaine, 
gravement affectée par une succession de crises mil itaro-politiques.  Les efforts de la République 
centrafricaine pour répondre aux déséquilibres macr o-économiques, pour améliorer la gouvernance et 
engager des réformes structurelles étaient soutenus pa r la communauté internationale.  La finalisation 
du Document de stratégie de réduction de la pa uvreté (DSRP) permettrait l'accès aux initiatives de 
réduction de la dette multilatérale , mais le soutien de donateurs restait nécessaire à moyen terme.  
Pays moins avancé et enclavé, avec des coûts de tr ansport très élevés, la République centrafricaine 
était confrontée à de gros défis pour améliorer ses pe rformances économiques et réduire la pauvreté.   
4. Membre de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), la 
République centrafricaine appliquait son tarif exté rieur commun (TEC), dont la moyenne simple des 
taux était de 18,2 pour cent.  La République centrafri caine appliquait également d'autres taxes et droits 
sur le commerce, des valeurs minimales sur les importa tions de biens alimentaires et autres nécessités, 
et contingentait les importations de café et de sucr e.  Les taxes internes n’étaient pas appliquées de 
façon uniforme sur les produits importés et ceux d’origin e locale.  Les droits et taxes perçus au cordon 
douanier représentaient environ deux tiers des reve nus (hors dons) de l’Etat.  Les consolidations 
couvraient environ 62 pour cent des lignes tarifaires.  La fourniture d'électricité, d'eau et des services 
tels que les services bancaires, les transports et  les télécommunications fixes, connaissait quelques 
problèmes.   
5. Le Président rappela que l'absence d'une missi on à Genève freinait la capacité de la 
République centrafricaine à participer pleineme nt au système commercial multilatéral (SCM).  
L’examen de la politique commerciale de la Républi que centrafricaine devrait permettre de formuler 
la réponse à ses besoins en assist ance technique liée au commerce. 
  WT/TPR/M/183 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE 
6. S.E. Mme la Ministre Rosalie Koudougueret-Mologbama  souligna les bénéfices que la 
République centrafricaine comptait tirer de l’examen  de sa politique commerciale, qui lui permettrait 
de mieux adhérer aux principes de l'OMC;  de rend re son régime commercial plus transparent, plus 
crédible et plus prévisible; de créer un envir onnement favorable permetta nt d'attirer les capitaux 
nécessaires à l'exploitation des immenses potentialités de son pays; et de permettre à la communauté 
internationale de l’aider dans ses efforts de reconstruction économique en  ouvrant son marché aux 
produits et services, et en répondant favorabl ement à ses demandes d'assistance technique. 
7. Vaste pays enclavé situé au cœur de l’Afrique, la République centrafricaine avait une 
économie principalement basée sur l’agriculture, av ec d’énormes potentialités faiblement exploitées, à 
savoir une faune et une flore très riches et variées;  une forêt dense renfermant différents écosystèmes sur de grands espaces encore vierges;  et un potentiel minier dense et varié.  De nombreuses contraintes bloquaient encore l’exploitation de ces secteurs, mais pour y faire face, la République 
centrafricaine avait initié un certain nombre de ré formes visant à créer un environnement favorable au 
développement des activités économiques, par le dése ngagement de l’État du secteur productif et la 
promotion du secteur privé.  Les crises militaro- politiques des deux dernières décennies avaient mis à 
mal le tissu industriel et commercial du pays et compromettaient tous les efforts entrepris par les 
gouvernements successifs.  Les indicateurs économiques et sociaux s’étaient dégradés. Toutefois, la 
Constitution du 27 décembre 2004 avait permis le ret our à l’ordre constitutionn el et le gouvernement 
qui en était issu avait élaboré et mis en œuvre un programme de politique gé nérale dont les principaux 
objectifs visaient entre autres, la stabilisation macroéconomique et fina ncière, les réformes 
structurelles, ainsi que la reconstruction des infra structures de base.  Par ailleurs, le Gouvernement 
envisageait de faire accéder, à court terme, le pays à l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres 
très endettés. 
8. En matière fiscale, et eu égard aux difficultés de trésorerie, la pression fiscale demeurait forte.  
Néanmoins, le Gouvernement entendait,  dans le cadre de l’élaboration du DSRP, réorienter les divers 
instruments de sa politique commerciale en se fond ant sur l’examen de politique commerciale par 
l’OMC, ainsi que sur l’Étude diagnostique de l’in tégration du commerce (EDIC) du Cadre intégré.  
Plusieurs Ministères, y compris celui du commerce, ét aient impliqués.  Cette politique reposait sur le 
cadre législatif et réglementaire national, de la CEMAC, de l’Accord de Cotonou, des autres accords 
régionaux et bilatéraux, et des règles de l’OMC.   
9. La Charte nationale des investissements visait la  valorisation et la transformation de matières 
premières locales, la création de la valeur ajoutée et  de l’emploi, l’exportation des produits finis, et 
prônait la liberté d’investissement, l’absence de discr imination, la liberté totale de gestion et de 
transférabilité des bénéfices.  Un renforcement de  capacités institutionnelle , humaine et matérielle 
était envisagé afin de mieux assurer le suivi des en treprises agréées, et de mieux prendre en compte 
les aspects commerciaux dans cette charte lors de sa relecture.  Le Gouvernement avait engagé des 
réformes dans certains secteurs clés de l’économie, afin  d’établir les règles transparentes et prévisibles 
garantissant les droits des investisseurs tout en ma ximisant les recettes de l’État.  Dans ces réformes, 
un accent particulier était mis sur la transformati on et l’exportation des produits de ces secteurs. 
10. La République centrafricaine participait aux négociations commerciale s multilatérales sur le 
Programme de développement de Doha, et soutenai t les mesures tendant à favoriser l’accès au marché 
en faveur des pays en développement, particuliè rement les PMAs.  Il s’agissait notamment de:  
l’élimination des subventions agricoles octroyées par les pays développés; de l’accès aux marchés des 
pays industrialisés pour les produits non-agricoles et agricoles des pays en développement;  de l’accès 
aux médicaments contre le VIH/SIDA, à travers l’octr oi d'incitations à leurs institutions et entreprises 
pour promouvoir et encourager le transfert de tec hnologie vers les PMA conformément à l’article 66.2 
de l’Accord sur les ADPIC;  et des prix bas à l’importation des médicaments afin de pallier les WT/TPR/M/183 
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problèmes de santé en RCA; l’amélioration du Traitement spécial et différencié;  la mise en œuvre d’un Cadre intégré renforcé comme l'un des éléments de promotion de l’Aide pour le commerce; la 
facilitation des échanges; et l’exig ence d'engagements communs de la part des pays développés.  
11. Les besoins en assistance technique liée au commerce de la République centrafricaine 
couvraient différents domaines, notamment la mi se en œuvre des accords liés au commerce, la 
participation aux activités régulières de l’OMC, et un renforcement des capacités de participation aux 
négociations commerciales et à la  formulation de politiques commerciales;  le démantèlement des 
contraintes à l’offre;  et l’intégration des politi ques commerciales et de développement.  Son pays 
tenait à mettre en œuvre ses engagements en qualité de  Membre de l’OMC.  L'examen avait permis de 
cerner les forces et faiblesses de sa politique commerciale.  La République centrafricaine tenait à la 
réussite de sa politique commerciale, et comptait sur l’assistance multiforme de tous les bailleurs de 
fonds et partenaires au développement afin de rele ver les défis de développe ment auxquels elle était 
confrontée.  WT/TPR/M/183 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
12. Le présentateur  nota d’abord que la sortie de la cr ise militaro-politique avait permis à la 
République centrafricaine de renouer avec la croissa nce économique, soutenue par le programme de 
stabilisation macroéconomique et des réformes struct urelles menées en collaboration avec le FMI et la 
Banque mondiale.  Il avait noté les initiatives prises afin d'améliorer l'environnement des affaires, et 
notamment l'adoption récente de la charte nationale des investissements.  Le DSRP étant en voie de 
finalisation, il a voulu savoir la façon dont les pr iorités commerciales du pays seraient intégrées dans 
ce document, et si le secteur privé serait associ é à cet exercice.  L’absence d’une mission de la 
République centrafricaine auprès de l'OMC constitua it une entrave à sa participation aux activités 
régulières de l'OMC;  il a voulu savoir si l’ouvert ure d’une mission était envisagée.  La République 
centrafricaine, en tant que pays enclavé, pourrait tir er un bénéfice, en particulier d’une participation 
aux négociations sur la facilitation des échanges.  En ce qui concernait l’intégration régionale, 
l’absence d’un système d'entrée unique  constituait une véritable entrave à la libre circulation des biens 
au sein de la CEMAC;  et il a voulu savoir si ses membres envisageaient un remède.  Le commerce 
intra-régional étant faible, il a voulu savoir si la République centrafricaine envisageait de lancer des 
stratégies commerciales orientées vers le marché régional.  Il a voulu savoir si la République 
centrafricaine était en mesure d’utiliser les régi mes de préférences commerciales, comme l'initiative 
"Tout sauf les armes" de l'Union Européenne. 
13. Au sujet des instruments de politique comme rciale, il avait noté que les procédures 
douanières étaient longues et complexes, et leur simp lification serait la bienvenue.  L’application de 
l'Accord de l'OMC sur la valeur en douane posait d es difficultés, et les importateurs étaient tenus de 
payer les frais de l’inspection avant expédition par l'agence BIVAC, ce qui aggravait le coût des 
importations concernées.  Le niveau de protect ion tarifaire sous le TEC de la CEMAC était 
relativement élevé, avec des taux appliqués qui allaie nt jusqu’à 30 pour cent.  La structure du tarif, 
caractérisée par une progressivité mixte, posait des difficultés pour le développement de l'industrie 
manufacturière.  Le taux appliqué aux bicyclett es était supérieur à son niveau consolidé.  
L’application d’autres droits et taxes posait surtout un problème par rapport aux produits sur lesquels 
ceux-ci étaient consolidés à zéro pour cent.  Le  traitement national n'était pas respecté dans 
l’application de la TVA, et il y avait des restric tions quantitatives à l'importation du café et du sucre.  
Il a demandé si le gouvernement entendait éliminer  ces pratiques contraires aux règles de l'OMC.  
D’autres préoccupations étaient l’ab sence d’un cadre pour la normalisation, et la mise à jour du 
régime pour les marchés publics, ainsi que celui pour la protection des droits d'auteur.  
14. Au sujet des politiques sectorielles, il a demandé  la raison pour laquelle le pays avait mis 
l'accent sur la promotion des cultur es de rente, en plaçant les produits vivriers en deuxième position.  
Concernant le bois, qui était l’un des principa ux produits d'exportation du pays, il a encouragé 
l’élargissement des superficies soumis es aux critères de gestion durable , et a voulu savoir l'effet de la 
politique visant à freiner l'exportation des grumes en fa veur de la transformation du bois sur place.  Le 
secteur minier était en pleine expansion, souten u par le nouveau Code minier;  il a demandé les 
mesures prises pour limiter l'exportation illicite de diamant, objet d'une forte pression fiscale.  L’approvisionnement insuffisant du pays en électric ité était une entrave à l’investissement que le 
Gouvernement entendait surmonter par la cons truction de 10 micro-centrales hydrauliques.  
L'industrie manufacturière était presque inexistante, principalement du fait des c ontraintes à l'offre;  il 
a encouragé le Gouvernement à les surmonter en exploitant les conclusions du présent examen de 
politique commerciale.  L’Etat était présent dans la  fourniture de nombreux services, et la prise 
d'engagements supplémentaires au titre de l'AGCS pourrait renforcer l'attrac tivité du pays pour les 
investisseurs et contribuer au développement.   
15. Pour conclure, le présentateur a souligné  les atouts considérables de la République 
centrafricaine et la volonté réformat rice de son Gouvernement.  Toutefois, les défis du pays restaient 
énormes, et une assistance accrue et soutenue de  la communauté internationale était indispensable 
pour épauler le développement durable  de la République centrafricaine. WT/TPR/M/183 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
16. La représentante de l'Union européenne
 nota l’importance du maintien de la stabilité politique 
pour asseoir la reprise de l’activité économique en République centrafricaine.  Toutefois, il y avait 
également des contraintes à l’offre.  Sa délégati on a voulu connaître les mesures préconisées dans le 
DSRP pour rationaliser les politiques commerciales et des investissements, ainsi que pour faire 
avancer la gouvernance.  L’aide ne pourrait re mplacer le commerce et l’investissement comme 
moteur de la croissance.  L’intégration régionale semblait une voie prometteuse.  La représentante rappela les liens étroits qu’unissaient l'Union eur opéenne et la République centrafricaine, dont les 
opérateurs économiques étaient encouragés à faire meilleur usage des préf érences accordées sous 
l’initiative "Tous sauf les armes" (TSA).  Ces lien s se renforceraient avec la conclusion de l’Accord 
de partenariat économique (APE).  La représentante demanda des clarifications au sujet des mesures 
qui étaient envisagées pour remédier à la double-taxation des marchandises et aux dysfonctionnements des douanes, ainsi que pour mettre en œuvre l’Accord de l'OMC sur la valeur en 
douane.  Sa délégation s’était intéressée également au fonctionnement du Guichet unique de transit à 
Douala.  D’autres domaines d’intérêt spécifique étaient la mise en place d’un cadre réglementaire 
pour la normalisation, pour la concurrence (notamme nt le cadre établi par la CEMAC à cette fin), et 
pour protéger la propriété industrielle. 
17. Le représentant du Japon
 signala le redémarrage de l’ai de de son pays à la République 
centrafricaine et son renforcement en mars 2007.  Le Japon proposait aussi un accès libre à son 
marché aux PMAs qui couvrait 98 pour cent de ses lignes tarifaires.  Sa délégation voulait connaître 
les mesures préconisées par la République centrafricai ne pour freiner l’abattage illicite des grumes, et 
faire respecter le cadre réglementaire pour la gestion de ses ressources nationales.  Le Japon 
encourageait l’intégration des résultats de l'Examen  de politique commerciale (EPC) de la RCA dans 
son DSRP.   
18. La représentante du Canada  souligna l’envergure des intérê ts des opérateurs économiques de 
son pays dans l’exploitation des ressources mini ères de la République centrafricaine, qui se 
développerait davantage avec la sécurisation du pays et des pays voisins.  Le nouveau cadre minier 
faisait de cette activité un élément clé de la rela nce économique du pays.  Sa délégation s’intéressait 
également aux questions tels que la gouvernance, la  sécurisation, le secteur minier, l’amélioration du 
cadre pour les investissements étrangers, la protecti on de la propriété intellectuelle et l’amélioration 
des procédures douanières. 
19. Le représentant des Etats-unis  nota que son pays reconnaissait les circonstances spéciales de 
la République centrafricaine, en tant que PMA enclav é.  Les préoccupations des Etats-Unis touchaient 
notamment les mesures qui seraient prises pour faciliter les échanges et réduire les surcoûts liés à l’enclavement du pays.  Son pays s’intéressait auss i aux mesures qui seraient prises pour faire avancer 
la gouvernance et l’état de droit, et réduire les en traves au commerce et à l’ investissement, notamment 
celles liées aux entreprises publiques. 
20. Le représentant du Bénin
 a salué la reprise économique qui se profilait en République 
centrafricaine, à sa sortie de la crise militaro-po litique qui l’avait secouée.  Le Bénin estimait que 
d’importantes réformes avaient eu lieu à travers l’a doption de la Charte nationale des investissements 
en 2001, du nouveau Code minier en 2004 et le  lancement du processus de privatisation de la 
SOCATEL dans le sous-secteur des télécommunications fixes, la réorganisation de la douane et le 
niveau avancé d’élaboration du DSRP.  La co mmunauté internationale se devait d’appuyer ces 
réformes en accordant à la République centrafricaine  l’assistance technique et financière nécessaire à 
la réalisation des objectifs fixés par ce pays.  
21. Le représentant du Nigéria  nota les liens commerciaux étroits qui unissaient son pays et la 
République centrafricaine depuis la signature de leur accord bilatéral de 1999.  Les deux pays 
poursuivaient également la libéralisation des servi ces maritimes au sein de l’Organisation maritime de  WT/TPR/M/183 
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l’Afrique de l’Ouest (OMAOC).  Le volume des échanges entre les pays africains était faible, mais l’intégration régionale offrait une  voie prometteuse pour les développer, et ainsi contribuer au 
développement économique du continent.  L’éligibil ité de la République centrafricaine à l’initiative 
AGOA des Etats-Unis devait être ré-établie.  Il  reconnaissait que l’absence d’une mission à Genève 
était une entrave à la participation de  la République centrafricaine à l’OMC. 
22. Le représentant de la République populaire de Chine
 souligna le déve loppement rapide du 
volume de commerce bilatéral entre son pays et la  République centrafricain e, qui s’élevait à 10,3 
millions de dollars des Etats-Unis en 2006, quatre fois le niveau de 2001.  Son pays se proposait 
d’étendre la couverture des produits importés des PM As et bénéficiant d’un accès libre à son marché.  
La levée des contraintes à l’offre en République cen trafricaine serait facilitée par l’action de son pays 
en matière d’investissement direct, d’assistance techni que, de la construction d’infrastructures et de la 
réduction de la dette. 
23. Le représentant du Tchad  salua les efforts déployés par la République centrafricaine pour 
mettre en œuvre les accords de l'OMC, pour promo uvoir le commerce et le développement, et lutter 
contre la pauvreté.  Ceux-ci s’étaient traduits pa r des résultats encourageants, notamment la reprise 
économique de 2006.  Il nota les liens commerciaux  étroits qui unissaient son pays et la République 
centrafricaine au sein de la CEMAC.  Il exhorta la  communauté internationale à soutenir les efforts 
déployés par la République centrafricaine. 
24. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  souligna 
les bénéfices que pouvait tirer la République centr africaine de l’amélioration de la sécurité à 
l’intérieur du pays, ainsi que du démantèlement des monopoles qui subsistait dans les services de 
télécommunications de base, l’eau, l’ électricité et certains services de transport.  Son pays souhaitait 
développer le volume de commerc e bilatéral avec la République centrafricaine, qui s’élevait 
seulement à 800 000 dollars des Etats-Unis en moyenne sur la période 2001-06.  
25. Le représentant du Cameroun  nota les liens commerciaux étroits qui unissaient son pays et la 
République centrafricaine, en tant que membres de la CEMAC, ainsi qu’en raison de l’importance du 
corridor commercial entre Douala, au Cameroun, et  Bangui.  La stabilité politique retrouvée depuis 
quelques années avait permis d'approfondir les réform es dans beaucoup de secteurs.  La poursuite de 
celles-ci, en dépit des énormes contraintes économiqu es et infrastructurelles du pays, demeurait le défi 
réel pour le Gouvernement centrafricain.  Ainsi,  il voulait savoir les mesures envisagées par le 
Gouvernement pour améliorer les re lations commerciales régionales et les mesures de soutien de la 
part de la communauté internationa le qui permettraient de soutenir la libéralisation en cours, et 
enclencher véritablement le développement du pays.   
26. Le représentant du Mali  souligna que son pays, également enclavé, partageait de nombreuses 
préoccupations de la République centrafricaine.  L’intégration du commerce dans le DSRP était 
souhaitable car le commerce était un puissant levier potentiel pour favoriser une exploitation optimale 
et dynamique des riches potentialités du pays, notamme nt en matière de l'agriculture, des mines et de 
la foresterie.  Toutefois, l'extrême faiblesse des in frastructures décourageait l’investissement, et leur 
mise en état devrait constituer une priorité pour la  communauté internationale .  Sans cette aide, il 
serait difficile à la République centrafricain e d'atteindre ses objectifs de développement. 
27. Le représentant de l'Inde  souligna l’importance de l’agriculture pour l’économie 
centrafricaine;   le secteur contri buait pour environ la moitié du PIB.  L'Inde se proposait d’offrir une 
assistance technique dans ce secteur pour former des cadres centrafricains en Inde et d’envoyer une 
mission en République centrafricaine pour évaluer ses besoins. 
28. Le représentant de la Côte-d'Ivoire  rappela que la coopératio n Sud-Sud pouvait aider la 
République centrafricaine à faire face à certains défis dans les domaines de l’éducation, de 
l'électricité, de l'eau, de l'énergie,  des services, et des douanes.   WT/TPR/M/183 
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29. Le représentant de la Colombie
 souligna l’importance des ressources naturelles de la 
République centrafricaine en matière agricole, ainsi que du tourisme;  le pays pouvait les exploiter en 
dépit de son enclavement.  Il rappela le proverb e africain selon lequel si le chemin pour l’avenir 
n’était pas clair, il était important de se rappeler le chemin parcouru. 
30. Le représentant du Brésil  rappela que la compétitivité des biens produits en République 
centrafricaine était limitée par la mauvaise cond ition des infrastructures du pays.  Dans le cas du 
coton, la République centrafricaine bénéficiait d’ un libre accès aux marchés développés, mais devait 
concurrencer le coton subventionné. 
31. Le représentant de la République du Congo  nota les liens commerciaux étroits qui unissaient 
son pays et la République centrafricaine, en tant que membres de la CEMAC.  Son pays tirerait grand 
avantage de la reprise économique qui se profilait en 2006, et de la  volonté de reconstruire et de 
rebâtir la République centrafricaine. 
32. La représentante de Madagascar  souligna les résultats positifs des réformes entreprises par la 
République centrafricaine, dont elle a encouragé la poursuite afin de créer un meilleur climat aux 
investissements étrangers directs.  
33. Le représentant de la Répu blique démocratique du Congo  nota les liens étroits qui liaient les 
populations de son pays et de la République centr africaine, en tant que pays voisins.  Son pays 
soutenait la sortie de la crise militaro-politique de la République centrafricaine, et exhortait les 
partenaires au développement à lui venir en aide.  WT/TPR/M/183 
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V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
34. Après des remerciements, la représentante de la République centrafricaine  a répondu aux 
questions posées par les Membres. 
(i) L'environnement économique  
35. Les multiples crises militaro-politiques traversé es par la République centrafricaine avaient 
profondément dégradé son environne ment socio-économique, mais le retour de la stabilité politique 
permettait les réformes macroéconomiques et structur elles nécessaires à relancer 1'économie du pays.  
Ces réformes reposaient sur:  la consolidation de la  paix et le renforcement de la sécurité;  la bonne 
gouvernance;  la réalisation d'études prospectives sur les questions de développement et les stratégies 
sectorielles, en conformité avec le programme de réduc tion de la pauvreté;  la fourniture régulière des 
données statistiques;  l'assainissement de 1'enviro nnement des affaires en vue, entre autres, de 
renforcer le secteur privé;  l’amélioration du cadre juridique et réglementaire pour le secteur privé, la 
création du Cadre permanent de concertation pour favori ser le dialogue entre 1'Etat et le secteur privé, 
et l’assouplissement des procédures de création d'entreprises;  une politique de développement 
industriel, la mise en place d'un guide d'inves tisseur, le développement de la coopération 
internationale en matière industrielle, le re nforcement des capacités de production et de 
transformation locale, la mise en place d'un sy stème de contrôle de normes et de qualité; 
l'assainissement des finances publiques;  la réform e de 1'administration fiscale et douanière;  les 
réformes sectorielles (des sect eurs agricoles, forestier, minier, touristique etc.);  et la poursuite du 
programme de privatisation lancé en 1996. 
36. Bénéficiant du soutien de la communauté intern ationale, son pays s’ét ait engagé à élaborer 
son DSRP en s'appuyant sur 1'approche partic ipative et les Objectifs du millénaire pour le 
développement(OMD).  Son Gouvernement était conscient de 1'importance du commerce dans le 
DSRP, à l’élaboration duquel son ministère avait pa rticipé activement.  Le troisième pilier du DSRP, 
à savoir de la "relance et diversification de 1' economie", prenait en compte le développement du 
secteur privé, 1'assainissement de 1'environnemen t des affaires et les conclusions de 1'Etude 
diagnostique sur 1'integration du commerce (EDIC) en cours. 
37. En tant que membre de 1'OMC, son pays ava it le devoir de mettre en oeuvre les accords qui 
en découlaient et de participer au Programme de dé veloppement de Doha.  Tout efois, la participation 
de son pays au SCM se heurtait à un certain nombre de contraintes.  Un renforcement des capacités 
nationales était requis, notamment dans les domaines suivants:  les notifications;  l’harmonisation des 
lois et réglementations nationales avec les princi pes et règles de l’OMC;  le renforcement des 
capacités humaines et institutionnelles dans le do maine commercial;  la formulation de politiques 
permettant d'augmenter les bénéfices et de minimise r les coûts potentiels liés à la mise en application 
de ces accords.  Les besoins en assistance technique  se manifestaient aussi dans les secteurs de 
production tels que le tourisme, 1'agriculture, et les transports. 
38. En tant que membre de la CEMAC, la Républi que centrafricaine partic ipait aux négociations 
de 1'APE avec l'Union européenne.  Des contrain tes majeures freinaient le développement des 
échanges commerciaux au sein de la CEMAC, en raison du retard accusé dans la mise en oeuvre effective de ses réformes (la double taxation, la question d'origine communautaire, 1'inobservance du 
mécanisme de compensation intra-communautaire et  la violation des engagements multilatéraux au 
profit du TEC).  L’utilisation des préférences a ccordées aux PMAs par divers membres de l’OMC 
était limitée par les obstacles techniques au comme rce et l’application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, ainsi que la non-maîtrise des proc édures.  Dans le cas du programme AGOA des 
Etats-Unis, son pays ne figurait plus depuis le ler mars 2003 sur la liste des États africains éligibles. WT/TPR/M/183 
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(ii) Les politiques commerciales 
39. Pour faciliter et simplifier les procédures douani ères, un Guichet unique avait été mis en place 
à Douala et d’autres étaient en cours d’étab lissement.  Le guichet rassemblait toutes les 
administrations impliquées dans le processus de dédouanement des marchandise s à destination de son 
pays.  Grâce à l'appui de la CNUCED, le traitement  informatisé des déclarations était rendu possible 
par le SYDONIA++.  Toutefois, son pays renc ontrait certaines difficultés dans l'application de 
l’Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Po ur faire face aux problèmes de sous-estimation des 
valeurs des marchandises importées, qui avait po ur conséquence un manque-à -gagner considérable 
pour les finances publiques, son pays était obligé d'a ppliquer des valeurs de référence, mais souhaitait 
pleinement appliquer l'Accord sur la valeur en douane dans un délai raisonna ble.  Son pays avait 
également en place l’inspection avant expéditio n, confiée à la BIVAC, pour les opérations 
d'importation des biens et pour l'exportation du bois et du café. 
40. La République centrafricaine appliquait le TEC  de la CEMAC, mais les consolidations 
tarifaires à l’OMC étaient réalisées par chacun de ses membres à titre individuel.  Son pays comptait introduire une requête auprès de la Commission de la CEMAC pour harmoniser les taux consolidés et 
appliqués sur les bicyclettes.  En tant que membre de diverses organisations s ous-régionales, son pays  
appliquait d’autres droits et taxes sur les importations , dont l’objectif était d’assurer le financement de 
ces organisations.  L’application de la TVA devait en  principe toucher tous les produits, aussi bien 
locaux qu’importés, mais ceux d’origine locale étai ent produits et vendus pa r des opérateurs agissant 
dans l’informel, ce qui rendait difficile la collect e de cette taxe.  Le Gouve rnement entendait toutefois 
harmoniser l’application du droit d’accise de 10 pour cent sur les boissons non alcoolisées.  Des 
exonérations fiscalo-douanières étaient accordées sous la  Charte des investissements, et d’autres sous 
des régimes spécifiques sectoriels (tourisme, exploitation minière et forestière). 
41. La République centrafricaine avait pris en  2003 une mesure de sauvegarde pour limiter 
l’importation du sucre pour une période de cinq ans, et  permettre à son industrie  sucrière naissante de 
se développer.  Pour des raisons sociales et afin de contenir l’inflation, des mesures de surveillance de 
prix s’appliquaient à 19 catégories de produits de gr ande consommation et de première nécessité.  Ces 
produits étaient soumis à une procédure d'homologa tion préalable des prix avant leur mise sur le 
marché.  Son pays éprouvait des difficultés à mettr e en oeuvre des règlements techniques au niveau 
national, mais comptait se référer aux normes intern ationales établies à cette fin, conformément à ses 
engagements auprès de l'OMC.  Le code des ma rchés publics en cours d'élaboration assurerait une 
transparence dans les procédures de passation, d'exéc ution et de contrôle des marchés publics;  les 
fournisseurs étrangers étaient libres de répondre aux appels d'offres pour les marchés publics de la 
République centrafricaine.  L’Accord de Bangui ré visé, que son pays avait ratifié, prévoyait des 
dispositions relatives à la défense des droits de propr iété intellectuelle, et le Code des douanes de la 
CEMAC permettait une saisie  des produits contrefaits. 
(iii) Les politiques sectorielles 
42. La République centrafricaine avait décidé de sout enir la relance des cultures de rente, telles 
que le café et le coton, pour augmenter les revenus  des paysans et pour leurs effets induits sur les 
cultures vivrières.  Son gouvernement entendait résoudre le problème des arriérés dus aux 
cotonculteurs, renforcer les capacités des structur es d'encadrement et de recherche, et mettre à 
disposition des intrants et équipements pour les cultures du maïs, d'arachide et de sésame.  Son 
gouvernement avait pris des mesures afin d’assurer la  gestion durable de ses ressources forestières, y 
compris pour éviter l'abattage illicite du bois et pour inte rdire l'attribution de perm is forestiers dans les 
écosystèmes à écologie fragile, ainsi que le programme  d’inspection avant expédition du bois confié à 
la BIVAC.  La relecture du Code forestier centrafri cain de 1990 permettrait de  mieux tenir compte des 
aspects environnementaux et de la bonne gouvernance forestière.  Dans la perspective dune gestion 
durable, 80 pour cent de la superficie forestière pr oductive au sud-ouest du pays était sous "Permis 
d’exploitation et d’aménagement" (PEA), qui tena ient compte des principaux critères ou indicateurs  WT/TPR/M/183 
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de l'OAB-OIBT.  L’obligation de transformer 80 pour cent des grumes devait permettre une 
transformation plus poussée des essences secondair es, et augmenter la valeur ajoutée.   
43. Afin de soutenir l’investissement dans l'expl oitation minière, aux perspectives prometteuses, 
la République centrafricaine avait adopté en 2004 son nouveau Code mi nier.  L'attribution des titres 
miniers se faisait à la suite d'un examen de dossier  par une commission chargée de la conservation du 
domaine minier et non plus de manière anarchique  comme par le passé.  Une incitation accordée sous 
ce nouveau Code était l'exonération des taxes sur le matériel de recherche importé par une société 
minière en phase de recherche.  L'entrée en vigueur  de ce code avait déclench é un regain d'intérêt de 
la part de nouveaux investisseurs étrangers, et les recherches avaient abouti à des résultats probants 
pour l’or et l’uranium, avec une forte possibilité de  démarrage d'exploitation d'ici l’an 2009.  Les 
réserves d'or des zones couvertes par les recherches étaient estimées à plus de 1,4 millions d’onces.   
44. Les différents évènements militaro-politiques avai ent fait subir au tissu industriel naissant et 
fragile d'énormes dégâts entraîna nt la quasi-disparition des unités industrielles dans les secteurs du 
coton, du tabac, du textile, de la chimie et de l'ag ro-alimentaire. A cette difficulté s'ajoutaient les coûts 
élevés des facteurs de production tels que les intran ts dont la quasi-totalité était importée sous des 
droits de douane assez élevés, auxquels il fallait aj outer les contraintes à l'offre et à l'accès au 
financement.  Concernant la fourniture de ser vices, son gouvernement entendait définir la politique 
sectorielle, le cadre réglementaire et l’approbatio n des tarifs de prestations, conformément aux 
engagements pris au titre de l'AGCS ou à travers d es libéralisations autonomes.  Dans le cas de 
l’électricité, le gouvernement avait défini la polit ique sectorielle à travers un cadre législatif et 
réglementaire dont il veillait à l'appli cation, et approuvait les tarifs des prestations.  Son pays, en tant 
que membre du Pole énergétique de l'Afrique Centra le (PEAC), s'engageait dans un partenariat avec 
le secteur privé pour la commercialisation de l'électricité.  Des projets de micro-barrages hydroélectriques (les chutes de Kembé, de Boa li et de Palambo) offraient des opportunités 
d'investissement afin d'accroître la production d'él ectricité dans le pays.  Dans le secteur des 
télécommunications, seule la téléphonie fixe restait sous le giron de l'Etat par l'entremise de la société 
d'Etat (SOCATEL);  la téléphonie mobile était en tièrement libéralisée.  Les services bancaires 
relevaient de la COBAC et de la BEAC, et le  micro-crédit se développait avec l'appui du Fonds 
d'équipement des nations unies (FENU) et le Pr ogramme des nations unies pour le développement 
(PNUD).  Le cadre réglementaire de 2001 pour le tour isme définissait l’activité et le touriste, ainsi 
que les établissements d'hébergement et de restau ration, et les autres entités impliquées dans les 
voyages telles que les tours-opérateurs, les agen ces et les bureaux de voyages et de tourisme. WT/TPR/M/183 
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
45. Le premier examen de la politique commerciale de la République centrafricaine a permis de mieux 
comprendre les défis qu'elle doit relever pour s’intégrer dans le système commercial multilatéral.  Nos discussions ont été facilitées par l'engagement de la délégation de la République centrafricaine dirigée par Son Excellence Mme Rosalie Koudougueret-Mologbama, Ministre du commerce, de l'industrie et des 
petites et moyennes entreprises, les excellentes contributions du présentateur, M. Mathias Bogaert, et les 
interventions des Membres. 
46. Les Membres ont pris note de la reprise économique enregistrée en 2006, même si les indicateurs 
de développement humain post-conflit pour la République centrafricaine étaient restés médiocres et la stabilité sociopolitique demeurait pr éoccupante.  Des mesures visant à améliorer le climat des affaires, en 
particulier pour promouvoir la gouvernance, la protection de la propriété intellectuelle et la transparence 
des marchés publics, contribueraient à attirer l'inves tissement.  La formulation des politiques commerciales 
pourrait mieux tenir compte des préoccupations du secteur privé.  Les Membres ont exprimé de l'intérêt pour les relations commerciales qu'entretient la République centrafricaine avec la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale, ainsi que pour l'état d'avancement des négociations d'un 
accord de partenariat économique entre le pays et les Communautés européennes et l'utilisation de 
préférences non-réciproques.  Ils ont souligné l'impor tance des coûts de transport en tant qu'obstacle au 
commerce pour la République centrafricaine qui est un pays sans littoral. 
47. Les Membres ont posé des questions sur les besoins d'assistance technique de la République 
centrafricaine.  Ils ont encouragé l'informatisation des procédures douanières, l'élimination de la double 
imposition des importations qui transitent par les pa ys voisins, la suppression des valeurs minimales 
d’importation et des restrictions quantitatives sur les im portations de sucre et de café, et la mise en œuvre 
intégrale de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Ils ont noté que les frais d'inspection avant expédition payés par les importateurs augmentaient encore le coût des importations déjà assujetties à des droits de douane relativement élevés.  La République centrafricaine appliquait aussi d'“autres droits et 
taxes” sur toutes les importations, y compris celles pour lesquelles ceux-ci avaient été consolidés à zéro; le 
droit de douane frappant les bicyclettes dépassait le niveau consolidé.  Des préoccupations ont été exprimées au sujet de dérogations au principe du traitement national dans l'application des taxes sur la 
valeur ajoutée et des droits d'accise.  
48. Les Membres ont invité la République centrafricaine à améliorer ses engagements multilatéraux 
concernant les services, jusque là limités au tourisme, et à libéraliser les services de télécommunication, y 
compris en privatisant la société ag réée, SOCATEL.  Cette lib éralisation, conjuguée à un accroissement de 
la production des cultures de rente et des produits sylvicoles, et aux possibilités offertes par le nouveau régime minier, devrait contribuer à soutenir la croissance et à réduire la pauvreté.  Dans les secteurs d'exportation phare que sont l'exploitation minière et la foresterie, le commerce pourrait être relié au 
développement durable.  Les Membres ont aussi préc onisé la réforme du secteur énergétique. Parmi les 
autres questions auxquelles les Membres se sont intéressés, il faut citer l'établissement par la République 
centrafricaine d'une mission auprès de l'OMC;  les notifications et les normes et règlements techniques. 
49. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation de la 
République centrafricaine. 
50. 
En conclusion, la République centrafricaine a engagé un programme de réformes qui pourrait 
tirer parti d'une mise en œuvre plus complète des Accords de l'OMC et d'une amélioration des 
engagements multilatéraux du pays sur les marchandises et les services.  Cela contribuerait à attirer 
l'investissement étranger direct nécessaire pour r econstruire l'économie. Les Membres ont encouragé 
la République centrafricaine à intégrer les conclusi ons de cet examen de la politique commerciale et 
de son EDIC dans son document de stratégie pour la réduction de la pauvreté.  J'exhorte tant les 
Membres de l'OMC que le Secrétariat à se montrer sensibles aux besoins d'assistance de la République centrafricaine.
 
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