. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/603 
22 mai 2009 
 
 (09-2492) 
Conseil général 
26 et 27 mai 2009  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
II. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
III. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994  – COMMUNICATIONS DU HONDURAS 
ET DU GUATEMALA (WT/GC /85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
IV. SEPTIÈME SESSION DE LA CO NFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
– COMMUNICATION DE L' URUGUAY (WT/GC/W/599) 
A. D
ATE ET LIEU – PROJET DE DÉCISION (WT/GC/W/601) 
B. ÉLECTION DU BUREAU  
V. LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LE 
COMMERCE – COMMUNICAT ION DE L'ARGENTINE (WT/GC/W/602) 
VI. ACTION COMPLÉMENTAIRE QUE LES MEMBRES DE L'OMC PEUVENT 
MENER POUR RÉPONDRE À LA CRISE FINANCIÈRE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI;  LA COLOMBIE;  LA CORÉE;  HONG KONG, 
CHINE;  ISRAËL;  LA MALAISIE;  LE MAROC;  LE MEXIQUE;  LA NORVÈGE;  
LA NOUVELLE-ZÉLANDE;  LE PAKISTAN;  LE PÉROU;  SINGAPOUR;  LA SUISSE;  LA THAÏLANDE;  ET LA TU RQUIE (WT/GC/118) – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE;  LE COSTA RICA;  HONG KONG, CHINE;  LA MALAISIE;  LE MEXIQUE;  LA NORVÈGE;  LA NOUVELLE-ZÉLANDE;  LE PAKISTAN;  LE PÉROU;  SINGAPOUR;  LA SUISSE;  LA TURQUIE ET 
L'URUGUAY (WT/GC/W/604) 
VII. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. ÉTATS -UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT  ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES  
– DEMANDE DE RECONDUCTION DE LA DÉROGATION (G/C/W/611) 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). WT/GC/W/603 
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  B. É
TATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PE RSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L 'AFRIQUE  
– DEMANDE DE DÉROGATION (G/C/W/612) 
C. ÉTATS -UNIS – LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMME RCIALES EN FAVEUR DES PAYS 
ANDINS – DEMANDE DE RECONDUCTION DE LA DÉROGATION (G/C/W/613) 
D. PROCÉDURES ABOUTISSANT À LA VÉRIFICATION ET À LA CERTIFICATION DES MODIFICATIONS 
DU SH96  QUI S 'APPLIQUENT AUX LISTES DE 64 MEMBRES – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/619) 
E. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – DEMANDES DE PROROGATI ON DE DÉROGATIONS : 
i) Argentine (G/C/W/616) 
ii) Panama (G/C/W/617) 
F. APPLICATION D 'UN TRAITEMENT TARIFAIRE PRÉFÉREN TIEL AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
– DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION (G/C/W/620) 
VIII.  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU 
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA 42ÈME SESSION (ITC/AG(XLII)/225) 
IX. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
A. RAPPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DE MARS 2009  (WT/BFA/109) 
B. RAPPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DE MAI 2009  (WT/BFA/110) 
X. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN SUPPLÉANT AU 
COMITÉ DE GESTION – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/600) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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