ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/795 
8 août 2007 
 (07-3363) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/795 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1624/Add.1 9 juillet 2007
 Afrique du Sud, Uruguay et Argentine
 Myrtilles – Traitement par le froid  Préservation des végétaux
 Observations sur la proposition de règle:  20 juillet 2007.
 
Observations sur les exigences relatives à la collecte de 
renseignements:  
6 août 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1567/Add.1 
2 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Metam-sodium et metam-potassium dans des 
légumes, les arachides et les arbres fruitiers – 
Évaluation de risque – Prolongation du délai pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 3 septembre 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/41/Add.1 
3 juillet 2007  Argentine, Brésil, 
Paraguay et 
Uruguay  Maïs ( Zea mays ) – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/27/Add.1 
3 juillet 2007  Argentine, Brésil, 
Paraguay et 
Uruguay  Haricots ( Phaseolus vulgaris ) – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/26/Add.1 
3 juillet 2007
 Argentine, Brésil, 
Paraguay et 
Uruguay  Luzerne ( Medicago sativa ) – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/17/Add.1 3 juillet 2007
 Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay
 Oignons ( Allium cepa ) – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/795
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/329 3 juillet 2007
 Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay
 Agrumes, fruits frais ( Citrus spp.) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/330 
3 juillet 2007  Argentine, Brésil, 
Paraguay et 
Uruguay  Betterave potagère ( Beta vulgaris ) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/331 
3 juillet 2007  Argentine, Brésil, 
Paraguay et 
Uruguay  Arachide ( Arachis hypogaea ) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/332 
3 juillet 2007
 Argentine, Brésil, 
Paraguay et 
Uruguay  Mélilot ( Melilotus  spp.) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/333 3 juillet 2007
 Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay
 Mangue ( Mangifera indica ) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/795 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/334 3 juillet 2007
 Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay
 Kiwi ( Actinida chinensis ) – Prescriptions 
phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/335 
3 juillet 2007  Tous pays  Cochenille ( Dactylopius opuntiae ) Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/233/Add.1 
3 juillet 2007  Tous pays  Suppléments lactés – Normes – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/222/Add.1 
3 juillet 2007  Tous pays  Lait en poudre modifié – Normes – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/221/Add.1 3 juillet 2007
 Tous pays  Lait aromatisé – Normes – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.10 
3 juillet 2007  Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire 
– Régionalisation  Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/177/Add.2 
3 juillet 2007  Tous pays  Produits destinés à l'alimentation animale – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/795
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/310 3 juillet 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Divers pesticides – TMR dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes – Facilitation des échanges
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
 Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/102/ Rev.1/Add.2 
3 juillet 2007  États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers 
les CE  Animaux d'exploitation et d'aquaculture vivants;  
viandes et produits à base de viande – Hormones 
activatrices de croissance  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Etats-Unis G/SPS/N/USA/1478/Add.3 3 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Chloropicrine dans divers produits agricoles, y compris le tabac, les tomates et les fraises – Évaluations de risque – Pesticides – Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 3 septembre 2007  
Etats-Unis 
G/SPS/N/USA/1114/Add.2 
3 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Le dazomet est un fumigant de sol de pré-plantation 
utilisé sur un vaste éventail de produits – Évaluation 
de risque – Prolongation du délai prévu pour la présentation d'observations 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 3 septembre 2007   
  G/SPS/GEN/795 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/373 3 juillet 2007
 Australie  Matériel de pépinière de Wollemia nobilis  – Analyse 
de risque  Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 31 août 2007  
Colombie 
G/SPS/N/COL/141 
3 juillet 2007  Pays membres de 
la Communauté 
andine et pays tiers ayant des échanges 
commerciaux avec 
la Colombie Équidés domestiques et leurs produits – Norme
 Santé des animaux  60 jours après distribution 
de la notification  
Colombie 
G/SPS/N/COL/142 
3 juillet 2007  Pays membres de 
la Communauté 
andine et pays tiers 
ayant des échanges commerciaux avec 
la Colombie Porcins domestiques et leurs produits – Norme
 Santé des animaux  60 jours après distribution 
de la notification  
États-Unis G/SPS/N/USA/1115/Add.1 3 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 1,3-dichloropropène utilisé sur les cultures légumières, les grandes cultures, les cultures de fruits et de fruits à coque et les cultures de pépinière, 
les terrains de golf et les gazonnières et, après la 
plantation, sur les vignobles – Prolongation du délai 
pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 3 septembre 2007   
   G/SPS/GEN/795
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1113/Add.2 3 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bromure de méthyle – Évaluation du risque pour les utilisations dans le sol, en serre et en milieu résidentiel/sur les constructions – Pesticides – 
Prolongation de délai pour la présentation 
d'observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 3 septembre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1628 
5 juillet 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Oxyde de propylène – LMR dans les raisins secs, les 
figues, les prunes à pruneaux, les fruits à coque, le 
cacao et les épices séchées – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1629 5 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Flumioxazine – LMR dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 27 juillet 2007   
  G/SPS/GEN/795 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1630 5 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Thirame – LMR dans les bananes – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1631 5 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Prothioconazole – LMR dans les betteraves sucrières – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1632 
6 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Carfentrazone-éthyle – LMR dans des céréales, le 
porc, la canne à sucre et la volaille – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007   
   G/SPS/GEN/795
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1633 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Z-cyperméthrine – LMR dans le riz, les okras, le carthame, les agrumes et l'essence d'agrumes – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1634 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Chlorimuron-éthyl – LMR dans des baies – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1635 
6 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bifenazate – LMR dans des fruits et légumes – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007   
  G/SPS/GEN/795 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1636 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fenhexamide – LMR dans les asperges – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1637 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Etoxazole – LMR dans le houblon, les melons et les cerises – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1638 
6 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tébuconazole – LMR dans des légumes – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007   
   G/SPS/GEN/795
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1639 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Flonicamid – LMR dans des légumes – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1640 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fluopicolide – LMR dans des légumes – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1641 
6 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pyraflufen-éthyle – LMR dans le soja et les 
graminées – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007   
  G/SPS/GEN/795 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1642 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Spirodiclofen – LMR dans le houblon – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 27 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1360/Add.1 6 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Denrées alimentaires, toutes graminées et tout foin de graminées – Pesticide microbien:  tobamovirus de la mosaïque verte légère du tabac – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
27 août 2007
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1449/Add.1 
6 juillet 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Buprofézine – LMR dans des fruits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 27 août 2007
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/302/Add.1 
5 juillet 2007  États membres des 
CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE
 Diazinon – TMR pour certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes – Pesticides 
– Adoption d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/795
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/143 3 juillet 2007
 Partenaires commerciaux
 Bovins, bubalins, volailles, porcins, équidés, ovins, caprins et animaux d'espèces aquacoles 
 Santé des animaux  28 septembre 2007  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/250 
6 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Additifs alimentaires – Normes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 30 jours après distribution de la notification
 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/10 
11 juillet 2007  Argentine  Viande, produits de viande, produits laitiers – Fièvre 
aphteuse  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/11 – URG. 11 juillet 2007
 République tchèque
 Tous oiseaux vivants, volailles, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux domestiques ou sauvages, produits de volaille – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Corée, République de G/SPS/N/KOR/251 
6 juillet 2007
 Tous partenaires 
commerciaux  Cuirs et peaux bruts d'artiodactyles – Prescriptions sanitaires
 Santé des animaux  60 jours après la date de notification
 
Inde G/SPS/N/IND/46/Add.3 11 juillet 2007
 Partenaires commerciaux exportant les 
produits visés vers 
l'Inde
 Porcins vivants et leurs produits (y compris les soies de porc) – Influenza aviaire – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
 Sans objet  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/118 – URG. 
11 juillet 2007  Togo  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs, sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux  Sans objet   
  G/SPS/GEN/795 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/119 – URG. 11 juillet 2007
 République tchèque
 Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs, sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux  Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/699/Add.1 
11 juillet 2007  Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Ingrédients et compléments alimentaires – Bonnes 
pratiques de fabrication – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21 août 2007  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/107 
13 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Détergents pour usag e alimentaire – Norme  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  31 août 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1643 
13 juillet 2007
 États-Unis et 
partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Paracoccus carotinifaciens  dans les aliments pour 
salmonidés – Colorant  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Observations à tout moment après la 
publication de l'avis de 
dépôt de la demande, mais avant la publication de la 
règle finale
 
Pérou 
G/SPS/N/PER/159 – URG. 13 juillet 2007
 Équateur  Ruminants et porcins vivants et produits et sous-produits de ces animaux – Fièvre aphteuse
 Santé des animaux  Sans objet  
Canada 
G/SPS/N/CAN/288 
16 juillet 2007  Non indiqué  1-méthylcyclopropène – LMR dans les tomates – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 23 septembre 2007  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/120 
16 juillet 2007  Tous pays  Chanos congelé – Norme  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15 septembre 2007  
Philippines G/SPS/N/PHL/121 16 juillet 2007
 Tous pays  Sigans séchés – Norme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 15 septembre 2007  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/122 
16 juillet 2007  Tous pays  Tilapias congelés – Norme  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15 septembre 2007  
Philippines G/SPS/N/PHL/123 
16 juillet 2007
 Tous pays  Algues déshydratées à l'état brut – Norme  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15 septembre 2007   
   G/SPS/GEN/795
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1644 19 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bioban P-1487 dans divers produits – Évaluations de risque
 Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 4 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1645 
19 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Glutaraldéhyde dans divers produits – Évaluations 
de risque  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites
 4 septembre 2007   
  G/SPS/GEN/795 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1646 20 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Busan 1024 et 2,4-imidazolidinedione dans divers produits
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 4 octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1647 – URG. 
19 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  (E,E)-9,11-tetradecadien- 1-yl acetate dans les 
plantes ornementales, des cultures d'arbres fruitiers, 
les agrumes et les raisins – Exemption aux fins d'un programme de quarantaine
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1648 
19 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Préparations de pesticide antimicrobien contenant 
des composés d'argent appliquées sur des surfaces 
pour contact alimentaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 10 août 2007
  
   G/SPS/GEN/795
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1649 19 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 8-quinolinolate de cuivre dans le bois, les textiles et d'autres produits – Évaluation de risque
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 10 septembre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1318/Add.1 
19 juillet 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Cymoxanil – LMR dans des fruits et légumes – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
10 septembre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1432/Add.1 19 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pébulate dans les betteraves sucrières et les tomates – Suppression des limites maximales de résidus – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
10 septembre 2007
  
  G/SPS/GEN/795 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1432/Add.2 19 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Asulame – LMR dans la canne à sucre et dans des produits et sous-produits animaux – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
10 septembre 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1432/Add.3 
19 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Thiophanate-méthyl – LMR dans divers produits – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
10 septembre 2007
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1432/Add.4 
19 juillet 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Linuron – LMR dans divers produits – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
10 septembre 2007
  
   G/SPS/GEN/795
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1432/Add.5 19 juillet 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Chlorprophame – LMR dans des produits et sous-produits animaux et dans les pommes de terre – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
10 septembre 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1650 
19 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Alcools aliphatiques dans le tabac, les poires et les 
pommes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 10 septembre 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/336 
20 juillet 2007
 Tous pays  Picloram – LMR dans le riz, la canne à sucre, le blé, 
la viande, les produits carnés et le lait – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 27 juillet 2007
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/337 
20 juillet 2007  Tous pays  Paraquat – LMR dans l'avocat, l'asperge, les racines 
de betterave, le cacao, le théier, la noix de coco, la 
poire, la pêche et le sorgho – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27 juillet 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/322/Add.1 20 juillet 2007
 Tous pays  (Z,E)-9,12-tetradecadienyl acetate – LMR dans le 
riz, l'avoine, l'orge et des haricots et fèves – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet   
  G/SPS/GEN/795 
Page 20 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/320/Add.1 20 juillet 2007
 Tous pays  Flumioxazine – LMR dans les pommes de terre et la canne à sucre – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires  Sans objet
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/321/Add.1 
20 juillet 2007  Tous pays  Abamectine – LMR dans les graines de coton – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/212/Add.2 
20 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Végétaux et leurs produits – Liste d'organismes de quarantaine
 Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/252 
20 juillet 2007
 Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois, 
Danemark, 
États-Unis, Brésil, Chili, Canada, 
France, Australie 
et Allemagne
 Oiseaux et volailles vivants et leurs produits – Influenza aviaire – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Santé des animaux  Sans objet  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/108 
20 juillet 2007  Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois  Divers pesticides – LMR dans des fruits et légumes 
et dans le riz  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 septembre 2007  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/109 20 juillet 2007
 Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Carboxyméthylcellulose sodique – Additifs alimentaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 30 août 2007  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/53 
20 juillet 2007  Partenaires 
commerciaux  Animaux destinés à la chaîne alimentaire humaine et leurs milieux de production
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification   
   G/SPS/GEN/795
 Page 21Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/54 20 juillet 2007
 Partenaires commerciaux
 Produits de la pêche  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1651 
20 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Indoxacarb – LMR dans divers produits – Pesticides 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 10 septembre 2007
 
Canada G/SPS/N/CAN/289 
20 juillet 2007
 Non indiqué  Cléthodime – LMR dans la moutarde - Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23 septembre 2007  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/55 20 juillet 2007
 Partenaires commerciaux
 Haricots communs ( Phaseolus vulgaris  L.) destinés 
à la consommation humaine – Norme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/56 
20 juillet 2007
 Partenaires 
commerciaux  Laitue ( Lactuca sativa ) destinée à la consommation 
humaine – Norme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/795 
Page 22 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Mexique 
G/SPS/N/MEX/211 – URG. 18 juillet 2007
 Partenaires commerciaux
 Espaces arborés, matières premières, produits et sous-produits de la forêt, y compris les emballages en bois – Prescriptions phytosanitaires
 Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Corée 
G/SPS/N/KOR/251/Corr.1 
(en anglais et en espagnol seulement) 
24 juillet 2007  Tous partenaires commerciaux
 Cuirs et peaux bruts d'artiodactyles  Santé des animaux  Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/311 24 juillet 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Colorant alimentaire – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Observations à tout moment
 
Oman G/SPS/N/OMN/17 – URG. 
24 juillet 2007
 Djibouti  Animaux vivants – Levée de l'interdiction  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Oman 
G/SPS/N/OMN/18 – URG. 24 juillet 2007
 République tchèque
 Oiseaux vivants, leurs produits et sous-produits – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Sans objet  
Oman 
G/SPS/N/OMN/19 – URG. 
24 juillet 2007  Allemagne  Oiseaux vivants, leurs produits et sous-produits – 
Influenza aviaire  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/795
 Page 23Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Norvège 
G/SPS/N/NOR/23 24 juillet 2007
 Pays exportant les produits visés vers la Norvège
 Matériaux d’emballage à base de bois – Organismes nuisibles – NIMP 15
 Préservation des végétaux
 12 octobre 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/151/Add.2 
24 juillet 2007  Inde Embryons de bovins collectés in vivo  – Exigences 
sanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Santé des animaux  Sans objet  
Corée, République de G/SPS/N/KOR/253 
24 juillet 2007
 Tous pays  Produits alimentaires - Normes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/374 
26 juillet 2007
 Taipei chinois  Litchis ( Litchi chinensis ) – Norme  Préservation des 
végétaux  15 septembre 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/110/Add.1 25 juillet 2007
 Tous pays  Aliments contenant des OGM et dérivés ou consistant en de tels organismes et dérivés;  aliments contenant des produits dérivés d'animaux nourris 
avec des OGM ou consistant en de tels produits – 
Mise sur le marché – Prolongation du délai pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 14 septembre 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/338 
25 juillet 2007  Tous pays  Acétate de (E,Z)-3,5-d odécadiényle dans les 
pommes – Insecte ravageur Bonagota cranaodes  – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30 juillet 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/339 
25 juillet 2007  Tous pays  Cyperméthrine – LMR dans les pommes – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30 juillet 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/340 25 juillet 2007
 Tous pays  Alcool de (Z)-8-dodécényle dans les pommes – Insecte ravageur Grapholita molesta  – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30 juillet 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/341 
25 juillet 2007  Tous pays  Acétate de (Z)-8-dodécényle dans les pommes – 
Insecte ravageur Grapholita molesta  – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30 juillet 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/342 
25 juillet 2007
 Tous pays  Acétate de (E)-8-dodécényle dans les pommes – 
Insecte ravageur Grapholita molesta  – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30 juillet 2007   
  G/SPS/GEN/795 
Page 24 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/110 25 juillet 2007
 Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Sodium γ-polyglutamate – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30 août 2007  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/12 – URG. 
25 juillet 2007  Land  de Thuringe, 
district de 
Saalfeld-Rudolstadt (Allemagne)
 Tous oiseaux vivants, volailles, y compris volailles 
d'un jour, œufs, sperme d'oiseaux, viande d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, produits d'origine aviaire – Influenza aviaire
 Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Colombie 
G/SPS/N/COL/144 
26 juillet 2007  Venezuela  Bovins, ovins, caprins, porcins et produits à risque 
en relation avec la transmission du virus – Fièvre 
aphteuse  Santé des animaux  23 septembre 2007  
Japon G/SPS/N/JPN/189 
26 juillet 2007
 Tous pays  Cumyluron – LMR dans les poissons, les crustacés, 
les légumes, les fruits, y compris les fruits à coque, 
le café, le maté, les épices, les céréales et les graines 
oléagineuses et autres graines – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/111 
26 juillet 2007
 Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois  Malathion – LMR dans le blé – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23 août 2007  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/312 26 juillet 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Préparations alimentaires pour nourrissons – Salmonella , Enterobacter sakazakii , 
entérobactériacées et Bacillus cereus
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification  
Japon G/SPS/N/JPN/190 
30 juillet 2007
 Tous pays  Ceftiofur –LMR dans les bovins, les porcins et 
d'autres mammifères terrestres – Médicament 
vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
 60 jours après distribution 
de la notification  
Japon G/SPS/N/JPN/191 30 juillet 2007
 Tous pays  Fenbuconazole, tolfenpyrad et uniconazole P – LMR dans les viandes, les légumes, les fruits, le lait et les produits de la laiterie et les œufs, les céréales et les 
graines oléagineuses – Pesticides
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution 
de la notification
  
   G/SPS/GEN/795
 Page 25Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1652 30 juillet 2007
 Partenaires commerciaux
 Rayons X générés par des appareils pour l'inspection d'aliments – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1653 
30 juillet 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bromonitrostyrène dans le papier et dans d'autres 
produits – Évaluation de risque  Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 17 août 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1654 
30 juillet 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Octhilinone dans le bois d'œuvre et dans d'autres 
produits – Pesticides – Évaluation de risque  Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 17 août 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/343 
30 juillet 2007  États-Unis 
d'Amérique  Embryons somatiques et plantules in vitro  de Pinus 
taeda  – Exigences phytosanitaires – NIMP 1, 2, 11 
et 21 Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/795 
Page 26 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.11 30 juillet 2007
 Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – Zone 
indemne d'organismes nuisibles du Piauí – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire – 
Régionalisation
 Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/115/Add.12 30 juillet 2007
 Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – Zone 
indemne d'organismes nuisibles du Pará – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire – 
Régionalisation
 Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/344 
30 juillet 2007
 Tous pays  Bovins et buffles – Traçabilité  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  6 juillet 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/155/Add.2 30 juillet 2007
 Tous pays  Fièvre aphteuse – Zone indemne d'organismes nuisibles du Pará – Régionalisation
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Sans objet  
Oman 
G/SPS/N/OMN/20 – URG. 
30 juillet 2007  Togo  Oiseaux vivants, leurs produits et sous-produits – 
Influenza aviaire  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/103/Add.18 
31 juillet 2007
 États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE
 Produits et sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – Lait et produits laitiers 
destinés à l'alimentation des animaux – Fièvre 
aphteuse  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/795
 Page 27Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.19 31 juillet 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Produits et sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – Fièvre aphteuse – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/313 – URG. 
31 juillet 2007  États membres des 
CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE
 Végétaux ci-après et leurs parties vivantes:  trompettes des anges ( Brugmansia  Pers. spp.) et 
morelles faux jasmin ( Solanum jasminoides  Paxton) 
– Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de 
terre
 Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________