ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/ECU/3 
7 avril 2008 
 
 (08-1550) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PORTANT  
SUR LES IMPORTATIONS EN ÉQUATEUR DE PRODUITS  
CÉRAMIQUES EN PROVENANCE DE LA  
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
  
 La communication ci-après, datée du 27 mars 2008,  a été reçue de la Mission permanente de 
l'Équateur. 
_______________ 
 
  Conformément à la section 16 du Protocole d'a ccession de la République populaire de Chine à 
l'OMC et à l'article 12:1 de l'Accord sur les sauve gardes, l'Équateur notifie au Comité, placé sous 
votre présidence, la Résolution n° 08-030 du 3 ma rs 2008 prise par le Sous-Secrétaire au commerce 
extérieur et à l'investissement du Ministère de l'indus trie et de la compétitivité, en sa qualité d'autorité 
chargée de l'enquête du gouvernemen t de l'Équateur, laquelle a été pub liée au Journal officiel n° 297 
du 18 mars 2008, et concerne l'ouverture d'une enquête relative aux impor tations de produits 
céramiques relevant des sous-positi ons tarifaires 6907.90.00 (carreaux et dalles, non vernissés ni 
émaillés, en céramique) et 6908.90. 00 (carreaux et dalles, vernissés ou émaillés, en céramique), 
originaires et en provenance de la République popula ire de Chine, afin de déterminer l'existence ou 
non d'un dommage grave ou d'une menace de do mmage grave pour la branche de production 
nationale de produits similair es ou directement concurrents. 
  Le texte de la résolution a été joint à cet effet.    G/SG/N/16/ECU/3 
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  RÉSOLUTION N° 08-030 
 
Résolution relative à l'ouverture d'une e nquête à la demande des entreprises  
C.A. ECUATORIANA DE CERÁMICA, CERÁMICA RIALTO S.A. et  
GRAIMAN CÍA. LTDA., concernant les importations chinoises  
de produits plats en céramique, relevant des sous-positions  
tarifaires NANDINA 6907. 90.00 et 6908.90.00 
 
LE SOUS-SECRÉTARIAT AU COMMERCE ET À L'INVESTISSEMENT  
DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA COMPÉTITIVITÉ,  
EN SA QUALITÉ D'AUTORITÉ CHARGÉE DE L'ENQUÊTE 
  
CONSIDÉRANT: 
 
 Que la Résolution n° 320 du Conseil du co mmerce extérieur et de l'investissement 
(COMEXI), publiée au Journal officiel n° 105 du 16 septembre 2005, établit le mécanisme de 
sauvegarde visant à éviter que des produits originair es et en provenance de la  République populaire de 
Chine ne causent ou ne menacent de causer une désorganisation du marché pour les producteurs 
nationaux de produits similaires ou directement concurrents; 
 
 Que les entreprises C.A. ECUATORIANA DE CERÁMICA, CERÁMICA RIALTO S.A. et 
GRAIMAN CÍA. LTDA., productrices de produits  plats en céramique, par une communication du 
20 août 2007, adressée au Conseil du commerce extérieur et de l'investissement (COMEXI), 
demandent l'application de mesures de sauvegard e provisoires pendant 200 jours, et définitives, 
pendant deux ans, aux produits plats en céramique  relevant des sous-positions tarifaires 6907.90.00, 
carreaux et dalles, non vernissés ni émaillés, en cér amique, et 6908.90.00, carreaux et dalles, vernissés 
ou émaillés, en céramique, originaires et en provenanc e de la République populaire de Chine, en vertu 
des dispositions du Protocole d'accession de la République populaire de Chine à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) et de la Résolution n° 320 du Conseil du commerce extérieur et de 
l'investissement (COMEXI);  
 Que, en vertu de la communication n° 2007-175-A-SCI – MIC, du 21 septembre 2007, 
l'autorité chargée de l'enquête, en vue de comp léter l'analyse préliminaire des renseignements 
présentés, a demandé aux entreprises requérantes de présenter les renseignements complémentaires suivants:  effet des importations sur les prix du marché de produits similaires ou directement 
concurrents;  éléments étayant la représentativ ité des entreprises par rapport à la branche de 
production nationale, en particulier,  la production des entreprises pr oduisant des produits décrits dans 
la demande;  données concernant les importations qu i indiquent une augmentation en termes absolus 
ou relatifs par rapport à la production nationale;  renseignements sur les exportations chinoises à 
destination de l'Équateur, fondés sur des sources st atistiques provenant de Chine, à des fins de 
comparaison;  états financiers des entreprises re quérantes;  niveau de chômage occasionné ou 
susceptible d'être occasionné;  variations des nivea ux de la production et de la productivité résultant 
des importations d'origine chinoise;  renseigneme nts sur l'évolution des ventes de la production 
nationale et des stocks;  renseignements sur l'évolution des prix des produits nationaux;  
renseignements sur les différentes variables concernant une même période, c'est-à-dire, selon la demande, les années 2002 à 2006;  il a été en outre de mandé que soient précisés les éléments sur 
lesquels est fondée la demande, en particulier pour ce qui touche au lien de  causalité permettant de 
démontrer que l'accroissement des importations des pr oduits faisant l'objet de l'enquête est la cause de 
la désorganisation du marché et que tout retard da ns l'adoption de mesures cau serait un tort qu'il serait 
difficile de réparer;     G/SG/N/16/ECU/3 
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   Que la représentativité des entreprises requé rantes s'établit approxima tivement à 80 pour cent 
de la production nationale;   Que l'autorité chargée de l'enquête considèr e que les entreprises requérantes représenteraient 
une proportion importante de la branche de production nationale; 
 
 Que les produits importés de Chine sont simi laires et directement concurrents par rapport à 
ceux de la production nationale, qu'ils  sont connus sous l'appellation générique de produits plats en 
céramique, relevant des sous-positions tari faires NANDINA 6907.90.00 et 6908.90.00; 
 
 Que, dans la partie pertinente de la se ction 16 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine à l'Organisation mondiale du co mmerce (OMC) et de la Résolution susmentionnée 
n° 320 du COMEXI, il est établi que les pays Membres de l'OMC pourront appliquer des mesures pour prévenir ou réparer la désorganisation du marché provoquée par des importations notables de 
produits d'origine chinoise similaires ou direct ement concurrents par rapport aux produits de 
production nationale;  il faudra prendre en considérati on pour cela des facteurs objectifs, y compris le 
volume des importations, l'effet des importations sur les prix des articles similaires ou directement concurrents et l'effet de ces importations  sur la branche de production nationale; 
  Que, sur la base des renseignements fournis par la Banque centrale de l'Équateur, les entreprises requérantes signalent que les importations  de produits céramiques en provenance de la 
République populaire de Chine, non seulement ont  augmenté dans des proportions démesurées au 
cours des années 2002 à 2006, mais l'ont fait à un ry thme beaucoup plus accéléré que l'accroissement 
des importations en provenance du reste du monde, c'est-à-dire sans la Chine;   Que le secteur des produits céramiques signale que, alors que les importations f.a.b. en 
provenance de Chine se sont accrues de 4 666 pour  cent entre l'année 2002 et l'année 2006 (passant de 
131 600 dollars à 6 272 800 dollars), celles du reste du monde (sans la Chine) n'ont augmenté que de 
32 pour cent (passant de 1 903 900 dollars à 2 506 800 dollars), c'est-à-dire que les importations en 
provenance de Chine causeraient un dommage grave à la branche de production nationale; 
  Que les entreprises requérantes, qui ont produit en 2006 environ 80 pour  cent de la production 
nationale, invoquent l'existence d'une désorganisati on du marché et la menace  de dommage grave qui 
en résulte par suite de l'augmentation démesuré e des importations des produits en question en 
provenance de Chine;   Que les entreprises requérantes affirment que la production des entreprises productrices de 
céramique affiche un dynamisme modéré, étant donné qu'entre 2004 et 2006, la production en volume 
a augmenté de 15 pour cent seulement, passant de 11,5 à 13,3 millions de m
2, en raison de la forte 
pénétration sur le marc hé du produit importé; 
  Que l'autorité chargée de l'enquête, se fondant su r la constatation réalisée  à partir des chiffres 
de la Banque centrale de l'Équate ur, a déterminé que les importations  de produits plats en céramique 
relevant de la sous-position 6 907.90.00 se sont accrues, pendant  les années 2002 à 2006, avec des 
variations de 758 pour cent, 84 pour cent, 131 pour cent, 68 pour cent et 20 pour cent à la fin des années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, respectivem ent, que les produits de la sous-position 
6908.90.00 affichent également une augmentation des importations, avec des variations de l'ordre de 
294 pour cent, moins 15 pour cent, 21 pour cent, 431 pour cent et 57 pour cent à la fin des 
années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, respectivement; 
  Que, conformément à la demande et aux renseignements complémentaires présentés par le secteur de la céramique et à l'évaluation préliminaire  effectuée par l'autorité chargée de l'enquête, il 
existerait des éléments suffisants permettant de pr ésumer l'existence d'une désorganisation du marché G/SG/N/16/ECU/3 
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  ainsi qu'un lien de causalité entre les importations  de produits céramiques et le dommage grave 
invoqué par les entreprises requérantes, et qu'il ex iste par conséquent des éléments suffisants pour 
ouvrir une enquête;  et   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 8 de la Résolution n° 320 
du COMEXI; 
  
DÉCIDE DE CE QUI SUIT 
 Article premier – Ouvrir l'enquête demandée par les entreprises C.A. ECUATORIANA DE 
CERÁMICA, CERÁMICA RIALTO S.A. et GRAIMAN CÍA. LTDA., qui produisent des produits plats en céramique, conformément aux dispositions de la section 16 du Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine à l'OMC et  de la Résolution n° 320 du COMEXI. 
 
Article 2 – Les produits visés par l'enquête sont les pr oduits plats en céramique, relevant des 
sous-positions tarifaires 6907.90.00, carreaux et dalles, non vernissés ni émaillés, en céramique, et 
6908.90.00, carreaux et dalles, vern issés ou émaillés, en céramique, originaires et en provenance de la 
République populaire de Chine.  Article 3 – Au cours de l'enquête, l'autorité chargée de l'enquête examinera tous les renseignements et 
toutes les pièces présentés par les parties concernées en faisant preuve de transparence et d'objectivité, 
afin d'établir si l'accroissement des importati ons de produits chinois similaires ou directement 
concurrents par rapport aux produits  de la branche de production nati onale cause ou menace de causer 
une désorganisation du marché;  et, sur la base de ces résultats, il sera déterminé s'il est pertinent 
d'appliquer la mesure de sauvegarde demandée. 
 
Article 4 – Au cours de l'enquête, l'autorité chargée de l'enquête organisera des consultations entre les 
parties concernées au cours desquelles elles pourront exposer leurs arguments.  Article 5 – Aux fins de la détermination de l'incidence des importations chinoises de produits plats en 
céramique sur la désorganisation du marché, la  période couverte par l'enquête comprendra les 
années 2002 à 2007. 
 Article 6 – Les renseignements qui seront présentés à titr e confidentiel seront, sur exposé des raisons, 
traités comme tels par l'autorité chargée de l'enquête.  
Article 7 – Conformément à l'article 18 de la Résolutio n n° 320 du COMEXI, l'autorité chargée de 
l'enquête disposera d'un délai de dix jours ouvrabl es pour présenter au COMEXI le rapport établi suite 
à la demande de sauvegarde provisoire.  Article 8 – Conformément à l'article 8 de la Résoluti on n° 320 du COMEXI, l'autorité chargée de 
l'enquête notifiera l'ouverture de  l'enquête au Comité des sauve gardes de l'OMC et aux parties 
intéressées lorsque la présente résolution aura été publiée au Journal officiel. 
  Fait à Quito, D.M., le 3 mars 2008.   
(signé) 
GENARO BALDEÓN H. 
Sous-Secrétaire au commerce et à l'investissement 
 
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