ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/776 
12 novembre 2009 
 
 (09-5637) 
 
 Original:   anglais 
 
 
 
DÉCLARATION D'EZULWINI 
 
Adoptée à la troisième réunion des Ministres du commerce des pays en développement  
sans littoral, tenue à Ezulwini (Royaume du Swaziland )  
les 21 et 22 octobre 2009  
   La communication ci-après, datée du 4 novembre 2009, adressée au Président du Conseil général, a été reçue de la délégation du Paraguay. 
 
_______________ 
 
  Nous, les Ministres du commerce des pays en  développement sans littoral (PDSL), réunis à 
Ezulwini (Royaume du Swaziland) les 21 et 22 octobre 2009, 
 
 Reconnaissant les problèmes de développement auxquels sont confrontés nos pays à cause du 
désavantage géographique lié à l'absence d'un accès territo rial à la mer, et les graves difficultés qui en 
résultent pour l'intégration effective de nos  économies au système commercial multilatéral, 
 
 Nous réunissant à un moment où l'économie mo ndiale traverse une série de crises, en 
particulier les crises financière et économique, qui freinent le déve loppement économique de nos pays 
en provoquant, entre autres choses, un effondremen t du commerce international, une montée du 
protectionnisme, une forte diminution des envois de f onds, une contraction notable  de l'investissement 
étranger direct (IED) et des marchés du crédit, ainsi qu'un risque accru de ré duction de l'aide publique 
au développement (APD).  En conséquence, les PDSL doivent faire face à un ralentissement de la 
croissance économique qui pourrait se traduire par une augmentation de la pauv reté et une probabilité 
de plus en plus grande que certains des Obj ectifs cruciaux du Millénair e pour le développement 
(OMD) ne soient pas atteints,   Reconnaissant que, si nos pays ne sont pas r esponsables des crises financière et économique, 
nous sommes parmi les plus durement touchés par leur s répercussions sur le commerce international, 
les flux financiers mondiaux et  la coopération multilatérale, 
  Réaffirmant notre foi dans les avantages que  pourraient offrir un système commercial 
multilatéral non discriminatoire fondé sur des règles , et un environnement commercial prévisible, qui 
tiennent compte de la dimensi on développement du commerce intern ational et répondent aux besoins 
des pays en développement, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables, 
  Soulignant  l'importance de la dimension développement  du Programme de travail de Doha et 
l'engagement pris par les Membres de l'Organi sation mondiale du commerce (OMC) de parvenir à un 
résultat final compatible avec les besoins li és au commerce des pays en développement, 
 WT/L/776 
Page 2  
 
   Reconnaissant la vulnérabilité particulière des PDSL qui accèdent à l'OMC et les défis 
auxquels ils sont confront és dans le contexte de leur processus d'accession, 
  Rappelant les deux précédentes réunions, cour onnées de succès, des Ministres du commerce 
des pays en développement sans littoral, tenues au Pa raguay en 2005 et en Mongolie en 2007, et les 
documents finals respectivement adoptés, la Plate -forme d'Asunción pour le Cycle du développement 
de Doha et la Déclaration d'Ulaanbaatar,   Rappelant  la Déclaration du Millénaire des Nations Uni es dans laquelle les chefs d'État et de 
gouvernement ont reconnu les besoins et les problèm es particuliers des pays en développement sans 
littoral, et priant  instamment les donateurs bilatéraux et multilatéraux d'accroître leur assistance 
financière et technique à ce groupe de pays pou r leur permettre de surmonter leur handicap 
géographique,   Rappelant en outre le document final du Sommet mondial de 2005 et les Résolutions 
n° 56/180, 57/242, 58/201, 59/245, 60/208, 61/ 212, 62/204 et 63/228 de l'Assemblée générale 
relatives aux besoins et aux problèmes particu liers des pays en développement sans littoral, 
  Rappelant  aussi le Programme d'action d'Almaty "Partenariats conçus pour répondre aux 
besoins particuliers des pays en développement san s littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la 
coopération en matière de transports en transit en tre les pays en développement sans littoral et de 
transit" et la Déclaration ministérielle d'Almaty , ainsi que le résultat de la réunion d'examen à 
mi-parcours du Programme d'action d'Almaty, tenue en octobre 2008,   Rappelant aussi le communiqué adopté par les Ministres du commerce des PDSL dans le 
cadre de la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), le 22 avril 2008 à Accra (Ghana), 
  Nous, les Ministres;   Crise économique mondiale  
 1. Exprimons notre vive préoccupation f ace aux incidences économiques et sociales des 
crises financière et économique actuelles, en particulier s'agissant de  la réalisation des 
Objectifs du Millénaire pour le développement. 
  2. Demandons à nos partenaires de déve loppement, bilatéraux et multilatéraux, de 
mettre pleinement en œuvre les mesures et  actions convenues lors des réunions de 
haut niveau tenues récemment, notamment la Conférence des Nations Unies sur la 
crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, ainsi 
que les Sommets du G-20 de Londres et de Pittsburgh (2009), afin de surmonter 
promptement la crise économique mondiale et  de jeter les bases d'une reprise durable 
pour tous, en particulier pour les plus vulnérables, comme les PDSL. 
 
 3. Dénonçons toutes les mesures de protec tion susceptibles de restreindre l'accès des 
produits des PDSL aux marchés, et appelons  de nos vœux la tenue de négociations 
commerciales multilatérales cons tructives et axées sur le développement pour relancer 
le commerce mondial.  En outre, nous dema ndons à nos partenaire s de développement 
bilatéraux et multilatéraux d'honorer leurs e ngagements en faveur du développement 
et de prendre des mesures décisives pour aider les PDSL à sauvegarder les avancées 
obtenues de haute lutte au cours des de rnières décennies dans le domaine du 
développement. 
  WT/L/776 
 Page 3 
 
 
   
 Négociations commerciales multilatérales   4. Soulignons le rôle crucial du commerce in ternational et de l'investissement pour le 
développement et la croissance des pays en  développement sans littoral.  Nous nous 
félicitons des engagements pris par le G- 20 à Washington (2008), Londres (2009) et 
Pittsburgh (2009) de s'abstenir d'accroître les obstacles à l'investissement et au 
commerce de biens et services, et de corriger sans délai toutes les mesures de cette nature, conformément aux règles de l'OMC.   Nous exhortons les Membres de l'OMC 
à conclure les négociations dans le cadr e du PDD afin de faire face aux mesures 
protectionnistes qui se profilent.  Nous reconna issons toutefois l'importance qu'il y a à 
laisser aux PDSL une marge de manœuvre leur permettant d'utiliser des mesures commerciales et financières aux fins du développement.  Nous nous félicitons 
également du renforcement du processus de surveillance des mesures prises par les 
Membres de l'OMC face à la cr ise économique mondiale actuelle. 
 
 5. Demandons à tous les Membres de l'OMC d'accélérer les négociations commerciales 
multilatérales menées dans le cadre du Cycle de Doha et de replacer les objectifs de 
développement au cœur des négociations.  Nous appelons à une participation 
effective, pleine et démocratique de tous les Membres et à un processus de négociation multilatéral transparent, asce ndant et conduit par les Membres pour 
arriver à une conclusion positive, avec des r ésultats ambitieux, équilibrés et équitables 
garantissant, entre autres choses, l'amélioration de l'accès aux marchés pour les exportations de produits agricoles et non agricoles des PDSL. 
  6. Prions instamment tous les Membres de  l'OMC de convenir de procéder à un examen 
complet des questions relatives au commerce des PDSL.  Cet examen, qui se 
déroulera sous les auspices du Conseil général, visera à arrêter des mesures concrètes qui pourraient être adoptées en vue d'atté nuer l'incidence négative de l'absence de 
littoral sur le développement, et de fac iliter le développement des capacités de 
production et la diversificati on économique dans nos pays. 
 
 7. Réaffirmons que nous souscrivons à la proposition faite par les coauteurs de 
l'Initiative sectorielle en faveur du coton (l e groupe "Coton 4"), relative à la réduction 
du soutien interne qui fausse le marché in ternational du coton.  Les Membres de 
l'OMC sont aussi instamment priés d'adopt er des mesures visant à améliorer l'accès 
aux marchés pour le coton et les produits  dérivés du coton.  Les résultats des 
négociations sur l'agriculture garantiront que les Membres de l'OMC qui sont en 
mesure de le faire pourront agir collec tivement en vue d'établir un mécanisme pour 
remédier à la perte de revenu que subissen t les pays en développement producteurs de 
coton en raison de la baisse des prix du co ton sur les marchés internationaux due aux 
subventions ayant des effets de distorsion importants. 
 
 8. Participerons effectivement à la septième  Conférence ministérielle de l'OMC, qui doit 
se tenir à Genève en décembre 2009. 
  Facilitation des échanges  
 9. Soulignons l'importance des négociations  sur la facilitation des échanges pour les 
PDSL et pour garantir que l'accord relatif à la facilitation des échanges qui découlera 
du Cycle du développement de Doha c ontiendra des engagements contraignants 
assurant la liberté de transit ainsi que l'accélération du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises.  L'objectif  ultime doit être d'abaisser le coût des WT/L/776 
Page 4  
 
  transactions, entre autres choses, grâce à des temps de transport réduits et une 
certitude accrue du commerce transfrontières. 
  10. Veillons à ce que le résultat final tr aite de manière appropriée la question du 
traitement spécial et différencié, de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités, conformément à l'annexe D de  la Décision du Conseil général du 
1
er août 2004.  Nous veillons également à ce  que, lors des négociations relatives à la 
facilitation des échanges, il y ait une réflex ion sur l'améliorati on substantielle des 
articles V, VIII et X du GATT. 
 
 Accession à l'OMC 
  11. Demandons la fourniture d'une assistance  et d'une Aide pour le commerce renforcées 
aux pays en développement sans littoral qui sont toujours hors du système commercial multilatéral fondé sur des règles, et qui souhaitent accéder à l'OMC.  
Nous soulignons la nécessité de tenir comp te du niveau de déve loppement de chacun, 
ainsi que des besoins et des problèmes  spéciaux qu'entraîne le désavantage 
géographique inhérent à l'absence de l ittoral au cours du processus d'accession à 
l'Organisation mondiale du commerce.  Toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans le GATT et dans tous les Accords de l'OMC seront applicables à tous les PDSL candidats à l'accession. 
 
 Mobilisation des ressources   12. Appelons nos partenaire s de développement bilatéra ux et multilatéraux non seulement 
à maintenir à leur niveau actuel les transferts d'APD aux PDSL, mais aussi 
d'augmenter leurs engagements. 
  13. Demandons la mise en œuvre rapide du pr ogramme de l'Aide pour le commerce, qui 
devrait prendre en compte de manière adéquate les besoins et les impératifs spéciaux des PDSL.  Ces derniers attachent une gr ande importance audit programme et sont 
résolus à renforcer leur participation au processus de suivi afin de mieux exprimer 
leurs besoins commerciaux et leurs priorités en matière de soutien.  Les domaines 
appelant un soutien ciblé comprennen t le renforcement des capacités pour 
l'élaboration des politiques commerciales , la participation aux négociations 
commerciales, la mise en œuvre d'accords internationaux et, en particulier, le 
renforcement des capacités de production en  vue d'accroître la compétitivité des 
produits des PDSL sur les marchés d'exportation. 
  14. Invitons les Membres à reconnaître les lie ns évidents entre l'initiative Aide pour le 
commerce, le développement des infrastru ctures commerciales et la mise en œuvre 
des mesures de facilitation des échanges.  Il importe, pour nous PDSL, que nos partenaires de développement bilatéraux et  multilatéraux augmentent le soutien qu'ils 
apportent aux projets intégrant ces élémen ts.  Nous sommes résolus à nous approprier 
davantage cette initiative en intégrant dava ntage le commerce dans les stratégies de 
développement nationales, régionales et éc onomiques.  Compte tenu de l'importance 
du commerce régional pour les PDSL, et du fait que nous sommes tributaires des pays de transit pour les échanges extrarégiona ux, nous demandons instamment que la 
dimension régionale de l'Aide pour le co mmerce soit renforcée par la mobilisation de 
partenaires régionaux, y compris les ba nques de développement et les donateurs 
bilatéraux. 
  WT/L/776 
 Page 5 
 
 
   15. Reconnaissons le rôle de  l'investissement étranger direct (IED), qui peut aider à 
accélérer le développement et à réduire la pauvreté grâce à l'emploi, au transfert de compétences d'encadrement et de savoir-faire technologique, et aux flux de capitaux non générateurs d'endettemen t, ainsi que son rôle crucial pour la fourniture 
d'infrastructures pour le transport, les tél écommunications et les services publics.  
Nous demandons aux pays exportateurs de cap itaux de soutenir les efforts déployés 
par les PDSL pour attirer des IED, et d'adopter et de mettre en œuvre des mesures d'incitation économiques, financières et juridi ques afin de favoriser l'afflux d'IED vers 
ces pays. 
 
 Nouveaux défis 
  16. Exprimons notre préoccupation face aux nouveaux défis auxquels les PDSL seront de 
plus en plus confrontés à court et moyen termes, et qui pourraient compromettre nos 
perspectives de développement.  Nous invitons nos partenaires bilatéraux et 
multilatéraux, ainsi que les organisations in ternationales compétentes, à aider les 
PDSL dans leurs efforts pour relever ces nouveaux défis, comme l'incidence des 
changements climatiques et des migrations sur leur compétitivité commerciale et leur 
capacité institutionnelle, qui n'ont pas enco re été traités dans le Programme d'action 
d'Almaty. 
 
 17. Encourageons les organisations internat ionales compétentes à aider les PDSL à mieux 
comprendre les implications qu'aura pour eux le changement climatique et à élaborer 
des mesures visant à remédier à ses effets néfastes.  Le changement climatique peut compromettre les efforts déployés par la communauté internationale pour réduire la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millé naire pour le développement.  Les plus 
pauvres sont les plus touchés, alors qu'ils sont les moins bien préparés à affronter le 
défi que représentent l'adaptation au change ment climatique et l'atténuation de ses 
effets, comme l'ont démontré les récentes inondations qui ont dévasté les pays en développement sans littoral de l'Afrique de l' Ouest.  Les effets pervers du changement 
climatique se manifestent dans les PDSL de plusieurs façons, y compris des répercussions sur la production agricole, la  sécurité alimentaire, le stress hydrique, 
l'érosion de la biodiversité et la santé hum aine.  Nous prenons note de la Conférence 
sur le changement climatique qui aura lieu prochainement à Copenhague.  En tant que 
PDSL, nous sommes vulnérables face aux répe rcussions du changement climatique.  
Nous appelons cette assemblée à reconnaîtr e la grave menace que constitue le 
changement climatique, et à se pencher sur les problèmes et difficultés spécifiques 
que le changement climati que entraîne pour les PDSL. 
  Accords de coopération multilatéraux   18. Demandons au Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement de renf orcer sa capacité institutionnelle et 
opérationnelle d'appréhender les problèmes de développement graves et complexes 
auxquels sont confrontés les PDSL, c onformément à l'Accord d'Accra. 
  19. Exprimons notre gratitude à l'OHRLLS de l'ONU, à la CNUCED, au PNUD, aux 
commissions économiques régionales de l'ONU, à l'OMC, au CCI, à la Banque 
mondiale, aux donateurs bilatéraux, aux ba nques régionales de développement et à 
l'ACICI pour leur soutien cons tant aux PDSL, ainsi que pour l'aide précieuse et les 
renseignements opportuns fournis sur les qu estions liées au commerce et d'autres 
questions présentant pour eux un intérêt spécifique. 
 WT/L/776 
Page 6  
 
   20. Demandons aux organismes du système des Nations Unies, en particulier à la 
CNUCED, à l'OHRLLS, au PNUD, aux commissions économiques régionales et aux autres organisations internationales, plus spécialement la Banque mondiale, l'OMC et 
l'OMD, d'intensifier leurs activités, dans le  cadre de leurs mandats respectifs, en vue 
de mettre en œuvre le Programme d'action d'Almaty et le résultat de son examen à 
mi-parcours. 
  21. Demandons également à l'OHRLLS de l'ONU, à la CNUCED, au PNUD, aux 
commissions économiques régionales de l'O NU, à l'OMC, au CCI et à l'ACICI de 
continuer à soutenir les pays en développem ent sans littoral dans les efforts qu'ils font 
pour participer effectivement aux discussi ons et aux négociations sur le commerce 
international, y compris aux négociations  commerciales du Cycle de Doha et aux 
autres instances de l'OMC. 
  22. Saluons la création, en Mongolie, du Groupe de réflexion international sur les pays en 
développement sans littoral qui a été ina uguré par le Secrétaire général des 
Nations Unies le 27 juillet 2009 à Ulaanbaatar, et dont l'objectif est de renforcer leur 
capacité analytique, de les doter de leur propre capacité de recherche en adéquation 
avec leurs besoins spécifiques et d'optimiser leurs efforts communs en vue d'assurer la 
réalisation intégrale et effective du Programme d'action d'Almaty et des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Nous comptons que les études et 
recommandations pertinentes du Groupe de réflexion apporteront une contribution 
aux négociations de l'OMC sur la facilita tion des échanges en vue d'améliorer les 
articles V, VIII et X du GATT.  Nous  exprimons notre reconnaissance au 
gouvernement mongol pour avoir entrepris cette noble tâche, et joué sans relâche un rôle mobilisateur dans les domaines inté ressant les pays en développement sans 
littoral.  Nous appelons les organisations  internationales et les pays donateurs à 
soutenir les activités opérationnelles du Groupe de réflexion. 
  Remerciements   Nous, les Ministres du commerce des pays en  développement sans littoral (PDSL), réunis à 
Ezulwini (Royaume du Swaziland) les 21 et 22 oct obre 2009, exprimons notre profonde gratitude au 
Premier Ministre Sibusiso Barnabas Dlamini pour son admirable allocution d'ouverture et remercions 
les autorités et le peuple du Royaume du Sw aziland pour avoir accueilli cette manifestation. 
  
__________