. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/136 
11 avril 2008  
 (08-1671) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Kaolin, talc, carbonate de sodium, jaune soleil FCF, rouge allura AC, 
dioxyde de titane, ac ide citrique, isomalt 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pays 
exportant les produits vi sés vers le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Specification, Scope and 
Application Standards of Food Addi tives:  kaolin, talc, sodium ca rbonate, sunset yellow FCF, 
allura red AC, titanium dioxid e, citric acid, and isomalt  (Projet de normes générale, 
d'application et de spécificati on concernant des additifs alimen taires:  kaolin, talc, carbonate 
de sodium, jaune soleil FCF, r ouge allura AC, dioxyde de titane, acide citr ique et isomalt) – 
Disponible en a nglais, 10 pages 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_1098_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/TPKM/08_1098_00_x.pdf  
6. Teneur:  Modification des normes générale, d'applica tion et de spécification concernant les 
additifs alimentaires kaolin, talc, carbonate de sodium, jaune soleil FCF, rouge allura AC, 
dioxyde de titane, acid e citrique et isomalt 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/TPKM/136 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet 
de normes générale, d'application et de spécification concernant  des additifs alimentaires:  
kaolin, talc, carbonate de sodium, jaune soleil FCF, rouge allura AC, dioxyde de titane, acide 
citrique et isomalt (3 avril 2008, référence ( Food No. ) 0970401698), disponible en anglais 
auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et 
du Département de la santé.  La  modification sera publiée au Jo urnal officiel au moment de 
l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargé s dans leur intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 juin 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 353 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 353 Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw