. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/QAT/266 
13 janvier 2012 
 (12-0207) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (D épartement des normes) 
P. O Box:  23277 État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des substances préem ballées utilisées dans l'industr ie alimentaire (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Labelling of prepackaged 
substances used in food products industry  (Étiquetage des substances préemballées utilisées 
dans l'industrie alimentaire).  6 pages en arabe, 5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement t echnique notifié porte sur l' étiquetage des substances 
préemballées utilisées dans l'industrie alimenta ire qui ne sont pas propres à la consommation 
humaine directe (prescriptions relatives au mode de présentation, définitions, exigences, 
étiquetage obligatoire sur les préemballages des substances utilisées dans l'industrie 
alimentaire, présentation des renseignement s obligatoires et étiquetage optionnel).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
des pays du CCG et innocuit é des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/266 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme CODEX STAN 107.  Étiquetage de s additifs alimentair es vendus en tant 
que tels; 
- GSO 9 Labelling of pre-packaged food stuffs  (Norme GSO 9.  Étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de présentation au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/QAT/11_4219_00_e.pdf