. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1766 
11 février 2008  
 (08-0618) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Légumes du genre Cucurbita , légumes-feuilles, oi gnons, brocolis, choux, 
choux de Bruxelles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE:  2,4-D, 
Bensulide, DCPA, Desmedipham, Dimethoate, Fenamiphos, Phor ate, Sethoxydim, Terbufos, 
and Tetrachlorvinphos; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  2,4-D, 
bensulide, DCPA, desmédiphame , diméthoate, fénamiphos, phorate,  séthoxydime, terbufos et 
tétrachlorvinphos.  Proposition d'actions concer nant des limites maxi males de résidus) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Afin de tenir compte de l'instabilité du bensulide dans/sur les légumes du genre 
Cucurbita  et les légumes-feuilles, mise en évidence par une étude rétrospective de la stabilité 
de stockage, l'Agence a déterminé que les LMR devaient être relevées  de 0,1 à 0,15 ppm pour 
les légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 et les légumes- feuilles, autres que du genre 
Brassica , du groupe 4.  L'Agence révi se également la terminologi e relative aux produits afin 
de l'adapter à sa pratique actuelle, notamment  en supprimant la mention (N) désignant les 
résidus négligeables, associée aux LMR.  L'EPA propose donc de relever les limites 
maximales pour les résidus combin és préoccupants de bensulide da ns/sur les produits ci-après 
et d'en réviser le libellé comme suit:  "légumes du genre Cucurbita  (0,10 (N) ppm)" remplacé 
par "légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 (0,15 ppm)" et "légumes-feuilles (0,1 (N) 
ppm)" remplacé par "légumes feuilles, autres que du genre Brassica , du groupe 4 (0,15 
ppm)".  
Sur la base des données de terrain disponibles,  qui indiquent que les résidus préoccupants de 
bensulide sont inférieurs à 0,15 ppm dans/sur de s produits représentati fs (brocolis, choux et 
choux de Bruxelles) du groupe 5 des légumes-feuilles du genre Brassica , l'Agence a 
déterminé qu'une limite maximale de rési dus de 0,15 ppm devait être établie pour les 
légumes-feuilles du genre Brassica  du groupe 5.  Elle propos e donc d'établir une limite 
maximale de 0,15 ppm pour les résidus combin és préoccupants de bensulide dans/sur les 
légumes-feuilles du genre Brassica  (groupe 5). 
 G/SPS/N/USA/1766 
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  L'Agence révise la terminologie relative aux produits afin de l'ad apter à sa pratique actuelle. 
Elle propose donc de réviser le libellé des LMR en rempl açant "oignon (bulbe sec)" par 
"oignon (bulbe)" et "légumes-fruits" par "légum es-fruits du groupe 8".  L'Agence a déterminé 
que les LMR relevées sont sûres; en d'autr es termes, il existe une  certitude raisonnable 
qu'aucun préjudice ne résultera d'une expositio n globale aux résidus chimiques du pesticide. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  6 février 2008 (Volume 73, n° 25), Proposed Rules , pages 6867 à 6879. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2008/February/Day-06/p2094.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0674, est le 7 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +( 1 202) 690-0677.  Courri er électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov