ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/445 
G/SCM/W/533 
G/SG/W/200 
26 avril 2005 
 
 (05-1694) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es au printemps 2005 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu à l'automne 2005. 
 
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING 
ET DROITS COMPENSATEURS 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la mi- septembre 2005, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre-novembre 2005.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 21 septembre 2005 seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre-novembre 2005.  28 avril 2005 Questions complémentaires écrite s concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2005. 
 23 juin 2005 Réponses écrites aux questions c oncernant les nouvelles notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2004. 
 
21 septembre 2005 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre-novembre 2005. 
 12 octobre 2005 Questions écrites concernant le s nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre-novembre 2005. 
 19 octobre 2005 Réponses écrites a ux questions concernant les not ifications de législations 
déjà examinées qui ont été présentées avant le 21 septembre 2005, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre-novembre 2005. 
 
B. NOTIFICATIONS
 DE LÉGISLATIONS  RELATIVES  AUX  MESURES  DE 
SAUVEGARDE 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  au début d'octobre 2005, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire de 
novembre 2005.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les G/ADP/W/445 
G/SCM/W/533 G/SG/W/200 
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 notifications distribuées dans les trois langues de tr avail de l'OMC au plus tard le 22 septembre 2005 
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité de novembre 2005.  
25 avril 2005 Questions complémentaires écrite s concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion or dinaire du Comité de novembre 2005. 
 17 mai 2005 Réponses écrites aux questions conc ernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion or dinaire du Comité de novembre 2005. 
 
22 septembre 2005 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité de novembre 2005. 
 13 octobre 2005 Questions écrites concernant le s nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité de novembre 2005. 
 20 octobre 2005 Réponses écrites a ux questions concernant les not ifications de législations 
déjà examinées qui ont été présentées avant le 22 septembre 2005, en vue de leur examen à la réunion ordina ire du Comité de novembre 2005. 
 C. NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
1. Nouvelles notifications complètes de 2005 concernant les subventions 
 Les nouvelles notifications complètes de 2005 concernant les subventions doivent être 
présentées pour le 30 juin 2005 .  Conformément aux procédures adoptées par le Comité à sa réunion 
ordinaire d'avril 2005 et distribuées sous la cote G/SCM/117, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au moins 17 se maines avant la date de  la réunion pourront être 
examinées à l'une des trois réunions extraordinair es qui se tiendront à l'automne 2005, et au printemps 
et à l'automne 2006.  Le Secrétariat distribuera aux Membres, peu après le 27 juin 2005, une liste des 
nouvelles notifications complètes de 2005 concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du 
jour de la réunion extraordinaire du Com ité prévue pour la semaine du 24 octobre 2005. 
 
28 avril 2005 Questions complémentaires écr ites sur les notifications concernant les 
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'avril 2005. 
 23 juin 2005 Réponses écrites aux questions écr ites sur les notifications concernant les 
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'avril 2004. 
 
25 juillet 2005 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2005 concernant 
les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2005. 
 26 septembre 2005 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes de 
2005 concernant les subventions qui seront examinées à la réunion 
extraordinaire du Comité d'octobre 2005. 
 
2. Notifications antérieures concernant les subventions 
 À la réunion qu'il tiendra à l'automne 2005, le  Comité examinera la nouvelle notification 
complète de 2003 du Taipei chinois (G/SCM/N/95/ TPKM) et toute nouvelle notification complète de 
2003 concernant les subventions présentée trop tard  pour être examinée en vertu des anciennes  G/ADP/W/445 
 G/SCM/W/533 
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 procédures du Comité (ainsi que toute autre notifi cation concernant les subventions se rapportant à 
des périodes antérieures qui seront présentées d'ici à la date de la réunion).  Les délais pour les 
échanges de questions et de réponses au sujet de ces notifications concernant les subventions sont les 
suivants: 
 21 septembre 2005 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes antérieures 
concernant les subventions présentées trop tard pour être examinées en vertu 
des anciennes procédures; 
 
12 octobre 2005 Réponses écrites sur les nouve lles notifications complètes antérieures 
concernant les subventions présentées trop tard pour être examinées en vertu 
des anciennes procédures. 
 3. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 À sa réunion de novembre 2004, le Comité est convenu des dates ci-après pour l'examen qu'il 
lui est prescrit d'effectuer au sujet des engagement s en matière de transpar ence et de statu quo en 
relation avec la prorogation de la période de transition pour l es programmes de subventions à 
l'exportation de certains Membres (documents G/ SCM/50-92 et Addenda;  G/SCM/93-94 et Add.1;  
G/SCM/95-102). 
 
30 juin 2005  Communication de la notification requise. 
 1
er septembre 2005 Toute question écrite concernant les notifications au titre de l'article 27.4. 
 
6 octobre 2005 Toute réponse écrite aux questions communiquées. 
 
D. AUTRES  COMMUNICATIONS 
19 septembre 2005 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
qui se tiendra en octobre 2005. 
 
20 septembre 2005 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en novembre 2005. 
 
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