ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/50 
24 février 2005 
 
 (05-0776) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et flexibilité
: 
offrir des options aux pays en développement  
 
Communication du Chili, de la Colombie et du Mexique 
 
  La communication ci-après, datée du 23 févr ier 2005, est distribuée à la demande des 
délégations chilienne, colombienne et mexicaine. 
 
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 1. L'Annexe B de la Décision de juillet indique les principaux éléments qu'il faut négocier pour 
exécuter le mandat de Doha concernant l'AMNA.  À ce stade, et après avoir achevé une première série 
de consultations techniques sur toutes les ques tions, les Membres doivent engager des discussions 
plus ciblées sur des propositions spécifiqu es afin de faire avancer le processus. 
2. Dans cette nouvelle phase des négociations, il importe  de concentrer les travaux du Groupe de 
négociation sur l'AMNA sur le niveau d'ambition à a tteindre, et de définir différents moyens de 
réaliser cet objectif. 
3. Il est largement admis qu'une formule non linéaire est l'élément central de la négociation.  Il 
est cependant reconnu que les Membres en dével oppement ont besoin d'une certaine flexibilité. 
4. Le résultat des négociations devrait être d'o ffrir aux pays en développement différentes 
solutions pour tenir compte de leurs différences de sensibilité, sans compromettre le niveau d'ambition 
global.  Selon nous, l'existence de diverses options  répondant aux préoccupations spécifiques des pays 
en développement nous permettrait d'éviter la  solution du plus petit dénominateur commun. 
5. Dans ce contexte, le présent document a pour  but d'exposer les principaux éléments de 
négociation de l'accord-cadre, en vue de concilier ambition et flexibilité. 
6. Conformément aux paragraphes 6 et 9 de l'A nnexe B de la Décision de juillet, certains 
Membres en développement ne seraient pas tenus d'adopter cette approche. 
7. L'objectif est d'obtenir, par cette approche, d es résultats ambitieux de manière à ce qu'une 
éventuelle discussion sectorielle ait lieu à un stade ultérieur, le cas échéant. 
8. Les éléments de l'accord-cadre dont les valeurs détermineront le résultat de l'exercice sont 
notamment les suivants: 
• le pourcentage de lignes tarifaires devant être consolidées à la fin de l'exercice, 
conformément au paragraphe 8 de l' Annexe B de la Décision de juillet; TN/MA/W/50 
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• le coefficient de la formule non linéaire, qui déterminera l'ampleur des réductions 
tarifaires; 
 
• la possibilité d'exclure en totalité ou en partie un certain nombre de produits 
(assujettis à des droits consolidés), de l'application de la formule non linéaire, 
conformément au paragraphe 8 de l' Annexe B de la Décision de juillet; 
 
• la période de mise en œuvre pour les réductions tarifaires. 
 9. L'approche proposée ici exige que l'on défini sse d'abord, pour un niveau d'ambition donné
, 
une liste d'options.  Chaque opti on comprendrait différentes combinai sons de valeurs pour chacun des 
éléments indiqués plus haut.  Chaque Membre  en développement choisirait alors une option 
particulière.  Les options sont indépendantes, de sorte qu'elles ne peuvent pas être combinées. 
10. Pour que cet exercice soit constructif, il faut s' assurer que les différentes options impliquent 
de véritables compromis .  En d'autres termes, une plus gra nde flexibilité pour l'un des éléments 
devrait avoir pour contrepartie un durcissement é quivalent pour un ou plusieurs autres éléments.  
Toutes les options devraient aboutir au même niveau global d'ambition. 
11. L'exemple théorique qui suit pourra it servir à illustrer cette approche: 
Éléments Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 
 Étendue de la consolidation finale 
(%)1 Plus faible 
[95%] Moyenne Consolidation 
totale Consolidation 
totale 
 Coefficient β de la formule non 
linéaire β1 β2 β2 β4 
 Exceptions/écarts par rapport à la 
formule2 Non Non Oui Non 
 Période de mise en œuvre Plus courte Moyenne Plus longue Moyenne 
  = = = = 
  Niveau global d'ambition équivalent 
  
β1 < β2 < β4 
 
12. L'approche proposée présente les avantages suivants: 
• Elle s'appuie sur le cadre existant , sans introduire de nouveaux éléments. 
 
• Elle ménage aux pays en développement une flexibilité appropriée pour choisir les 
conditions de la libéralisation, tout en ga rantissant que la charge des engagements est 
également répartie entre eux. 
 
• Différentes solutions étant proposées pour tenir compte des sensibilités spécifiques 
des Membres, la probabilité de parvenir à un accord est plus grande. 
 
                                                      
1 Conformément au paragraphe 8 de  l'Annexe B du cadre de juillet. 
 
2 Conformément au paragraphe 8 de  l'Annexe B du cadre de juillet. 
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 • Cette approche est compatible avec une réci procité qui n'est pas totale et avec un 
traitement spécial et différencié. 
 
• En tenant compte des préoccupations sp écifiques des Membres en développement, 
elle offre la possibilité d'atteindre un niv eau d'ambition global plus élevé.  Bien 
entendu, le niveau d'ambition dans le domai ne de l'AMNA sera déterminé aussi par la 
forme que prendra l'ensemble de résultats. 
 
• Le nombre d'options serait limité pour permettre les comparaisons nécessaires entre 
elles. 
 
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