ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1964 
23 octobre 2009  
 (09-5255) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Son d'orge, orge en grains et paille d'orge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Azoxystrobin;  Pesticide Tolerances  (Azoxystrobine.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6  
6. Teneur:  La règle finale notifiée modifie des limites maximales pour les résidus 
d'azoxystrobine ([méthyl(E)-2-(2-(6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy)phényl)-3- 
méthoxyacrylate]) et l'isomère Z de l'azoxystrobine ([méthyl(Z)-2-(2-(6- 
(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy)phényl)-3-m éthoxyacrylate]) dans ou sur le son d'orge 
(6,0 parties par million ou ppm), l'orge en grains  (3,0 ppm) et la paille d'orge (7,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
 G/SPS/N/USA/1964 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle 
diffère de la norme internationale:  Des limites maximales de  résidus (LMR) du Codex 
ont été établies pour l'azoxystrobine dans ou sur l' orge en grains (0,5 ppm) et la paille et le 
fourrage de plantes à grains céréaliers, à l' exception du maïs (15 ppm).  Les LMR du Codex 
pour l'orge en grains et la paille d'orge sont fondées sur des essais sur le terrain réalisés en 
Europe, pour les résidus présents dans un délai avant récolte de 35 à 42 jours.  Les limites 
de résidus recommandées des États-Unis sur l'orge  en grains (3,0 ppm) et la paille d'orge 
(7,0 ppm) sont fondées sur les résidus présents da ns un délai avant récolte de 14 jours.  La 
limite de résidus des États-Unis pour l'orge en  grains est plus élevée car le délai avant 
récolte est plus court;  de la sorte, la limite  de résidus des États-Un is et les LMR du Codex 
pour l'orge en grains ne peuvent pas êt re harmonisées.  Les LMR du Codex pour les 
productions fourragères, les pailles et les produits  similaires sont fixées sur la base du poids 
à sec tandis que les limites de résidus des États-Unis sont calculées sur la base de l'état à la 
distribution;  par conséquent, à l'heure actuelle , la limite de résidus des États-Unis pour la 
paille d'orge ne peut pas être harmonisée avec la LMR du Codex pour la paille et le 
fourrage de plantes à grains céréaliers (qui englobe des données concernant l'orge, l'avoine, 
le riz et le blé). 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   La règle finale peut être consultée comme suit:  Federal Register , 16 octobre 2009, 
Volume 74, n
o 199, Rules and Regulations , pages 53174 à 53179, ou en ligne à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2009/October/Day-16/p24813.htm .  Cette règle 
finale fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 8 avril 2009 (Volume 74, no 66, 
Notices , pages 15971 à 15976, accessible via le lien: 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2009/April/Day-08/p7965.htm   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  16 octobre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 octobre 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 octobre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Laura Nollen, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  (703) 305-7390.  Courrier  électronique:  nollen.laura@epa.gov  G/SPS/N/USA/1964 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.   
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov