. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/6 
18 janvier 2007 
 (07-0248) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Law "On Plant Quarantine and 
Plant Protection"  (Loi sur la quarantaine phytosanita ire et la protection des végétaux).  
Disponible en arménien, 17 pages 
6. Teneur:  Réglementation en République d'Arménie du c ontrôle par l'État et des droits et 
responsabilités des personnes physiques et morale s dans le domaine de la quarantaine 
phytosanitaire et de la protection des végétaux,  ainsi que de la surveillance phytosanitaire de 
l'importation, de l'exportation, du transfert et de la réexportation des végétaux et des 
produits végétaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Publication officielle n° 66 (521) du 25 décembre 2006 (disponible en arménien) 
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 janvier 2007 G/SPS/N/ARM/6 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  -  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am