. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/120 
13 août 2009 
 (09-3876) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux et produits entrant en cont act direct avec les aliments et utilisés 
dans les emballages, contenants, ustensiles et  équipements employés pour la production et 
la manipulation des aliments;  additifs utilisés da ns les contenants et matériaux d'emballage 
pour aliments;  détergents et désinfectan ts utilisés dans les produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Management Regulation For New Variety of Food Related 
Products  (Règlement relatif à la gestion d'un n ouveau type de produits se rapportant aux 
aliments).  Langue:  chinois.  Nombre de pages:  15  
6. Teneur:  Le règlement notifié est fondé sur la Loi sur l'innocuité des produits alimentaires 
de la République populaire de Chine et ét ablit le champ d'application de la licence 
administrative, les exigences en matière de  demande et d'acceptation, les procédures 
d'homologation et de publication et d'autres dispositions applicables à un nouveau type de 
produits se rapportant aux aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contres les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/CHN/120 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinentes?  
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er décembre 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er décembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: