. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/360 
2 mai 2011 
 (11-2229) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire érythritol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive Erythritol  
(Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires:  additif alimentaire 
érythritol).  Langue:  chinois.  Nombre de pages:  7 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/CHN/11_0679_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique aux cristaux d' érythritol (additif alimentaire), dont la 
matière première est le glucose et qui sont obtenus par un processus de  fermentation à l'aide 
de Candida lipolytica , Moniliella pollinis  ou Trichosporonoides megachiliensis , puis par 
des techniques telles que la purification, etc.  Elle spécifie les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables à l' additif alimentaires érythritol. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la vie des personnes G/SPS/N/CHN/360 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Spécification concernant l'érythritol établie lors de la 53
e session du JECFA (1999) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La plupart des exigences sont 
conformes à celles de la norme internationale.  Des différences existent au niveau du format 
de la norme et des exigences relatives à la tene ur en érythritol et en plomb.  La norme 
Codex prévoit une teneur en érythritol s upérieure ou égale à 99% alors que la norme 
notifiée prévoit une valeur comprise entre 99, 5% et 100,5%.  La norme Codex dispose que 
la teneur en plomb (Pb) ne doit pas excéder 0,5mg/kg alors que la norme notifiée fixe la limite à 1mg/kg.  Les méthodes d'essai applicables à certaines substances sont différentes dans les deux normes.  Ces diffé rences s'expliquent par le fa it que la norme notifiée reprend 
le format de la norme nationale relative à l' innocuité des produits alimentaires et qu'elle 
tient compte du produit et des capacités d'essai de la Chine. 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   chinois. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
15 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: