. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/356 
22 février 2012 
 (12-1024) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  X 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments certifiés réglementés par le MIFAFF, y compris les aliments biologiques 
(matières premières d'origine biologique et aliments transformés biologiques), produits de 
l'élevage exempts d'antibiotiques,  produits agricoles exempts de  pesticides, fruits de mer 
écologiques, bonnes pratiques agricoles (BPA), indication géographique protégée (IGP), etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to the Enforcement 
Regulation of the Food Industry Promotion Act  (Modification du règlement d'application 
de la Loi sur la promotion de l'industrie al imentaire), 6 pages au total, en coréen;  
Amendment to the Enforcement Regulation of  Environmentally-Friendly Agriculture 
Promotion Act (Modification du règlement d'application de la Loi sur la promotion d'une 
agriculture respectueuse de l'environneme nt), 4 pages au total, en coréen;  Amendment to 
the Enforcement Regulation of Agricultu ral Products Quality  Management Act 
(Modification du règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité des produits 
agricoles), 8 pages au total, en coréen;  Amendment to the Enforcement Regulation of 
Fishery Products Quality Management Act  (Modification du règlement d'application de la 
Loi sur la gestion de la qualité des produits de  la pêche), 13 pages au total, en coréen;  
Notification No. 207 of Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Notification n° 207 du Ministère de l'alimentati on, de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche), 3 pages au total, en coréen;  Notification No. 208 of MIFAFF  (Notification n° 208 
du MIFAFF), 2 pages au total, en coréen;  Notification No. 209 of MIFAFF  (Notification 
n° 209 du MIFAFF), 2 pages au total, en coréen, et Notification No. 111 of Quarantine and 
Inspection Agency  (Notification n° 111 du Service de quarantaine et d'inspection), 3 pages 
au total, en coréen  G/TBT/N/KOR/356 
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  6. Teneur:  Le 1
er janvier 2012, le Ministère de l'alimenta tion, de l'agriculture, des forêts et de 
la pêche a promulgué le règlement sur le l ogo de certification commun.  Dans un souci de 
rendre le programme de certification plus clair pour les consommateurs, le MIFAFF a 
remplacé les différents formats d'encadrés pour  l'apposition des logos de certification par 
un encadré unique de forme carrée.  Le nou veau règlement dispose que le nom des 
systèmes de certification d'aliments doit être indiqué sous une forme simplifiée et courte 
dans ce carré et que le nom complet doit être  utilisé partout ailleurs.  Le MIFAFF autorise 
les entreprises certifiées à utiliser, pour leurs pr oduits, les logos et emballages existants en 
parallèle avec le logo de certification co mmun et les nouveaux emballages jusqu'à fin 2013, 
afin d'éviter la confusion des consommateurs et d'alléger la charge  financière qu'elles 
doivent supporter dans le cadre de la mi se en œuvre du règlement sur le logo de 
certification commun.  Liste des systèmes de certification utilisant le logo de certification 
commun:  
- système de certification des aliments biologiques (y compris les matières premières 
 d'origine biologique et les aliments transformés biologiques) - système de certification des produits de l'élevage exempts d'antibiotiques et des  produits agricoles exempts de pesticides - système de certification des fruits de mer écologiques 
- bonnes pratiques agricoles (BPA) 
- HACCP (produits de la pêch e, produits de l'élevage) 
- indication géographique protégée - système de certification des produits de la pêche - système de certification des aliments traditionnels - système de certification Food Masters  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Améliorer la reconnaissance par les conso mmateurs des certificat s agroalimentaires 
nationaux et des logos correspondants  
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen ( Korean official 
government gazette ) n° 17667, publié le 30 décembre 2011 (http://www.gwanbo.korea.kr, 
disponible en coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er janvier 2012 (déjà en vigueur) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety & Consumer Affairs Policy Division  (Division de la sécurité sanitaire des 
aliments et de la consommation) 
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 47, Gwanmun-ro, Gwacheon-si Gyeonggi-do, 427-719 République de Corée 
Téléphone:  +(82) 2 500 2099 
Fax:  +(82) 2 503 7277 Courrier électronique:  dhkim1@korea.kr