. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/62/Add.1 
9 février 2009 
 (09-0616) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 5 févrie r 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Contrôle hygiénico-sanitaire pour les arachides et leurs produits
 
 
Il est notifié que le Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionne ment (SDA/MAPA) a émis l'Instruction normative 
n° 03 le 28 janvier 2009.  Ce texte, portant sur l'ét ablissement de critères et de procédures de contrôle 
hygiénico-sanitaire pour les arachides et leurs produits  dans la chaîne de production, a été publié au 
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 20 du 29 janvier 2009, section 1, pages 27 à 32. 
 L'Instruction normative SDA n° 09 du 16 janvier 2002, notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/62 du 25 février 2002, est abrogée un iquement pour ce qui touche aux arachides et à 
leurs produits. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [X] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  10 avril 2009 
 G/SPS/N/BRA/62/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusine ss International Relations  – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:   +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19425  
  
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