. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1624/Add.1 
9 juillet 2007 
 (07-2908) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 22 juin 2007, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis
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 Proposition de règle.  Rectificatif.  Importation de myrtilles traitées par le froid en provenance 
d'Afrique du Sud, d'Uruguay et d'Argentine   
  RÉCAPITULATIF:  L'APHIS rectifie une erreur dans sa proposition de règle visant à 
modifier la réglementation de façon à autoriser, s ous certaines conditions, l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de myrtilles à l'état frais en provenance d'Afrique du Sud et d'Uruguay et 
à autoriser le traitement par le froid des myrtill es importées aux États-Unis depuis l'Argentine.  La 
proposition de règle a été publiée dans le Federal Register  du 5 juin 2007 (72 FR 30979 à 30984, 
dossier de consultation  (docket ) APHIS 2007-0061). 
 
 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:  Le 5 juin 207, l'APHIS publiait dans le 
Federal Register  (72 FR 30979 à 30984, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007-0061) une 
proposition de règle visant à autoriser, sous cert aines conditions, l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de my rtilles à l'état frais en provenance d'Afrique du Sud et d'Uruguay.  
Pour pouvoir entrer dans le pays, les myrtilles devr aient être soumises à un traitement par le froid et 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré  par l'organisme national de protection des 
végétaux (ONPV) du pays exportateur .  L'APHIS proposait également d'au toriser le traitement par le 
froid des myrtilles importées aux États-Unis depuis l'Argentine.   À deux endroits de la section Supplementary Information  (Renseignements complémentaires) 
de la proposition de règle et à un endroit du texte réglementaire, l'APHIS a indiqué qu'il imposait que 
les expéditions de myrtilles en provenance d'Afrique du Sud et d'Uruguay soient accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV du pays importateur.  Cette information était inexacte.  
L'APHIS aurait dû indiquer qu'il imposait que les expéd itions de myrtilles en provenance d'Afrique du 
Sud et d'Uruguay soient accompagnées d'un certif icat phytosanitaire délivré par l'ONPV du pays 
exportateur.  Le document objet du pr ésent addendum corrige ces erreurs. 
 Rectificatif
: 
  Le document FR Doc. E7-10818, publié le 5 juin 2007 (72 FR 30979 à 30984), est rectifié 
comme suit:  à la page 30980, première colonne, quato rzième ligne après le second tableau;  à la page 
30981, première colonne, dixième ligne;  et à la  page 30984, première colonne de la proposition 
d'article 319.56-2vv(b), importing  (importateur) doit être remplacé par exporting  (exportateur). G/SPS/N/USA/1624/Add.1 
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 POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, CONTACTER: Mr. Tony Romaacuten, Import Specialist, Commodity Import Analysis and Operation Staff, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 734-8758.  
 L'APHIS examinera toutes les observations sur la proposition de règle notifiée qui auront été 
reçues le 20 juillet 2007, au plus tard, ainsi que tout es les observations sur les exigences relatives à la 
collecte de renseignements en rapport avec cette propos ition de règle qui auront été reçues avant le 6 
août 2007.  
 Le texte intégral du rectificatif est accessible comme suit: 
 Federal Register , 15 juin 2007, Volume 72, n°115, page 33166;  Accessible dans le Federal Register  
en ligne via le site Web GPO Access :  http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html  
Saisir le n° de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document pertinent. 
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 
202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 690 0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov 
 
 
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