ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1963 
23 octobre 2009  
 (09-5257) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Guignes et agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Australie  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Amendments to Treatments for Sweet Cherry 
and Citrus Fruit from Australia and Irradiat ion Dose for Mediterranean Fruit Fly (Docket 
No.  APHIS-2008-0140)  (Proposition de règle.  Modifica tions intéressant les traitements 
appliqués aux guignes et aux agrumes en provenance d'Australie ainsi que la dose 
d'irradiation contre la mouc he méditerranéenne des fruits  (Dossier de consultation 
APHIS-2008-0140)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages :  7 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier la 
réglementation relative aux traitements phyto sanitaires agréés pour les fruits et légumes en 
ajoutant de nouveaux programmes de traitement pour les guignes ainsi que pour les agrumes de certaines espèces importés aux État s-Unis depuis l'Australie.  Se fondant sur 
son évaluation des traitements, l'APHIS a dé terminé que les traitements proposés auraient 
un effet contre la mouche mé diterranéenne des fruits et c ontre la mouche des fruits du 
Queensland, organismes nuisibles associés aux guignes et aux agrumes importés d'Australie.  L'APHIS propose aussi de fixer pour la mouche méditerranéenne des fruits une 
dose d'irradiation agréée de 100 gray, valeur  inférieure à celle de la dose générique 
de 150 gray agréée pour toutes les mouches des fruits.  De nouvelles données examinées 
par des pairs indiquent que la dose d'irradi ation de 100 gray neutralisera la mouche 
méditerranéenne des fruits.  Ces changements pe rmettraient une plus grande flexibilité dans 
les traitements tout en continuant à préven ir l'introduction d'organismes de quarantaine ou 
leur circulation d'un État à l'autre. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1963 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 19 octobre 2009, Volume 74, no 200, Notices  (Avis), 
pages 53424 à 53430.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-25120.htm   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 18 décembre 2009 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2008-0140 pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux docum ents complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS–2008–0140, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A–03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737–1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS–2008–0140. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Inder P.S. Gadh, Senior Risk 
Manager - Treatments, Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-8578.  G/SPS/N/USA/1963 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov