. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/279 
28 novembre 2008  
 (08-5853) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Fo restry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Saucisses et saucissons 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Sausage (Grandes lignes des modi fications de la norme 
relative à l'étiquetage de la  qualité des saucisses et saucissons).  1 page, en anglais 
6. Teneur:   
Modification comme suit de la norme relative à l'étiquetage de la qualité des saucisses et 
saucissons: 
1) Il est autorisé d'utiliser de la vian de de volaille comme ingrédient de base; 
2) En raison de l'amélioration des conditions sani taires, il n'est plus nécessaire d'inclure les 
instructions d'utilisation dans  l'étiquetage des saucisse s et saucissons non salés; 
3) La disposition spéciale applic able aux saucisses de foie et a ux pâtés de foie, selon laquelle 
les abats et autres parties comestibles d'animaux d'élevage, à l'exception du foie, devaient être mentionnés dans l'étiquetage, est supprimée a ux fins de la cohérence avec d'autres normes 
relatives à l'étiquetage de la quali té des produits carnés transformés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Tenir compte des pratiques dans  la fabrication des saucisses et saucissons et fournir aux 
consommateurs des renseignements plus appropr iés sur ces produits pour éclairer le ur choix G/TBT/N/JPN/279 
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  8. Documents pertinents:   
a) Quality Labelling Standard for Sausage (N otification No.1650 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fish eries of 19 December 2000)  (Norme relative à l'étiquetage de 
la qualité des saucisses et saucissons (Notific ation n° 1650 du Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche du 19 décembre 2000)); 
b) Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et  l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)).   
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: