. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2224 
22 juin 2011 
 (11-3079) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs-grain fourrager 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Glyphosate;  Pesticide Tolerance  (Glyphosate.  Limite maximale 
de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-05-11/html/2011-11205.htm 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié a pour objet  de relever la limite maximale de 
résidus établie pour le glyphosate dans ou sur le maïs-grain fourrager, en la faisant passer 
de 6 ppm à 13 ppm. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/USA/2224 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Il existe une LMR du Codex de 5 ppm 
pour le glyphosate dans ou sur le maïs.  La LMR pour le maïs couvrirait les résidus de 
glyphosate sur le maïs fourrager.  Cette LMR di ffère de celle établie par les États-Unis pour 
le glyphosate sur le maïs-grain fourrager en raison des différences qui existent entre les 
définitions données par le Codex et par les Ét ats-Unis du concept de résidu.  La LMR de 
13 ppm prévue par les États-Unis pour le maïs -grain fourrager est obligatoirement plus 
élevée que celle du Codex car elle tient compte des résidus de glyphosate et de son métabolite N-acétylglyphosate.  On retrouve  le N-acétylglyphosate dans les produits 
génétiquement modifiés (OGM) résistant au glyphosate, y compris le maïs, cultivés aux 
États-Unis.  Il est donc inclus dans la LMR des États-Unis mais non dans celle du Codex, 
d'où la différence de valeur entre les deux LMR.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 mai 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 mai 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Susan Stanton, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-5218;  Courrier électronique:  stanton.susan@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov