. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1787 
21 avril 2008  
 (08-1887) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  La créosote, un pesticide à usage restreint, est un produit de préservation du 
bois longue durée qui a été homologué pour la  première fois aux États-Unis en 1948.  
Actuellement, 13 produits sont homologués en ta nt que produits industriels de préservation du 
bois pour le traitement du bois hors de contact ou  en contact avec le sol et du bois utilisé dans 
un environnement marin. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Creosote Revised Risk 
Assessments and Qualitativ e Economic Analysis of the Alternat ives;  Notice of Availability, 
and Solicitation of Risk Reduction Options  (AVIS.  Créosote.  Évaluations du risque révisées 
et analyse économique de la qualité des autres produits;  avis de disponibilité et demande 
d'options en matière de réduction des ris ques) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis faisant l'objet de la présente communication annonce la disponibilité des 
évaluations de risque révisées de l'EPA concerna nt le pesticide créosote.  De plus, cet avis 
invite le public à présenter des observations sur les options en matière de réduction des 
risques pour la créosote ainsi que sur une an alyse qualitative des incidences économiques 
(phase 5 d'un processus en 6 phases).  L'EPA est en train d'élaborer une  décision d'aptitude à 
la réhomologation (RED) pour la créosote au mo yen de la procédure complète en six phases 
avec participation du public appliquée pour associ er le public à la prépar ation de décisions de 
réhomologation de pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces 
programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de 
sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1787 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 avril 2008 (Volume 73, no 74), Notices , pages 20629 à 20631. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/April/Day-16/p8169.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0248, est le 16 juin 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 7201301.  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov