. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/47 
24 avril 2007 
 (07-1704) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Department of Health  (Département de la santé) 
100 Ai-Kuo East Road 
Taipei 100, Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2321 0151  
Fax:    +(886) 2 2392 9723 Courrier électronique : fswang@doh.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons préemballées contenant de la caféine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed requirement for 
labelling content of caffeine on pre-package d beverages under the Act Governing Food 
Sanitation (Proposition d'obligation d'étiquetage de la teneur en caféine sur les boissons 
préemballées au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire) 
6. Teneur:   L'article 17 de la Loi sur l'hygiène alim entaire définit les informations devant 
figurer sur l'étiquette des produits alimen taires.  Pour répondre aux demandes de 
consommateurs souhaitant disposer  d'informations sur la teneur  en caféine des boissons, le 
Département de la santé prévoit d'exiger que la  teneur en caféine des boissons préemballées 
contenant de la caféine soit inscrite sur le c ontenant ou l'emballage de façon bien visible, 
avec utilisation d'une police de caractères d'une ta ille non inférieure à 2 mm en largeur et en 
hauteur. Détail des exigences:  
1) Pour les boissons préemballées sous forme li quide contenant de la caféine, quelle qu'en 
soit la source, dans une proportion égale ou supérieure à 20 mg/100ml, la teneur en 
caféine figurant sur l'étiquette doit être  exprimée en milligrammes par 100 millilitres; G/TBT/N/TPKM/47 
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  2) Pour les boissons préemballées sous forme li quide contenant de la caféine, quelle qu'en 
soit la source, dans une proportion inférieu re à 20mg/100ml, la mention "Teneur en 
caféine inférieure à 20 mg/100ml"  doit figurer sur l'étiquette; 
3) Pour les boissons à base de café, de thé et de cacao préemballées sous forme liquide 
contenant de la caféine dans  une proportion inférieure ou égale à 2mg/100ml, la mention 
"Faible teneur en caféine" peut remplacer la mention "Teneur en caféine inférieure à 
20mg/100ml";  et 
4) Pour les produits à base de café instantané  en poudre (y compris les produits à base de 
café seul, les mélanges 2 en 1 et les mélanges 3 en 1) vendus en dosettes individuelles, la teneur en caféine figurant sur l'étique tte doit être exprimée en milligrammes par 
dosette.  Ce texte obligatoire ne s'applique ra à aucun autre type de boisson sous forme 
de poudre ou déshydratée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des informations sur la caféine 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'hygiène alimentaire 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:   (+886 2) 3343 5115 
Fax:    (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw 
La traduction en anglais des textes réglementair es est disponible à l'adresse suivante: 
Loi sur l'hygiène alimentaire: http://www.doh.gov.tw/EN/Webpage/content. aspx?Lmenu=Lmenu5&Rmenu=&class_no=2
48&now_fod_list_no=248&a rray_fod_list_no=&level_no= 1&doc_no=40116&show=show