ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/305 
12 mars 2009 
 
 (09-1252) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
DÉCISION DU COMITÉ SUR LES PRINCIPES DEVANT RÉGIR 
L'ÉLABORATION DE NORMES, GUIDES ET RECOMMANDATIONS 
INTERNATIONAUX EN RAPPORT AVEC LES ARTICLES 2 
ET 5 ET L'ANNEXE 3 DE L'ACCORD (G/TBT/1/REV.9, 
ANNEXE B):  L'EXPÉRIENCE DES ÉTATS-UNIS 
 
Communication présentée par les États-Unis
 
   La communication ci-après, datée du 12 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce ("Accord OTC" ou l'"Accord") 
reconnaît l'importance de la contribution que les normes, guides et recommandations internationaux 
peuvent apporter à la facilitation des échanges.  L' utilisation de normes internationales dans le monde 
entier facilite les échanges en permettant de réa liser des économies d'échelle au niveau de la 
production, de s'approvisionner en intrants au niveau  mondial à faible coût et d'assurer une meilleure 
acceptation des produits entre les pays.  L'Accord me ntionne également la contribution que les normes 
internationales peuvent apporter à une plus grande efficacité de la production et au transfert de 
technologie.  Les normes internationales qui répondent  aux besoins du marché et de la réglementation 
au niveau mondial et qui intègrent le progr ès technique et l'innovati on technologique peuvent 
contribuer à une meilleure efficacité de l'économie susceptible d'engendrer des taux de croissance plus 
élevés. 
2. Pour que ces avantages potentiels deviennent r éalité, l'Accord encourage l'élaboration et 
l'utilisation de normes internationales, notamment  comme base des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité et par une plus grande participati on aux activités normatives 
internationales.  Lors du premier examen triennal,  les Membres se sont penchés sur les difficultés et 
problèmes rencontrés concernant l'utilisation de nor mes internationales et la participation à leur 
élaboration.  Lors du deuxième ex amen triennal, ils ont cherché à améliorer la qualité des normes et 
l'application effective de l'Accord par une Décision du Comité comportant six principes.1  Ces six 
principes sont:  1) l'ouverture, 2) la transparence, 3) l'impartia lité et le consensus, 4) la pertinence et 
l'efficacité, 5) la cohérence et 6) la dimension développement.   Ils visent à clarifier la notion de 
normes internationales et à faciliter la réalisation des objectifs de l'Accord. 
                                                      
1 Décisions et Recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995, G/TBT/1/Rev.9, 
annexe B  (Décision du Comité sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations 
internationaux en rapport avec les articles 2 et 5 et l'annexe 3 de l'Accord). G/TBT/W/305 
Page 2  
 
  3. Lorsqu'il a adopté cette décision, le Comité a indiqué dans le document G/TBT/9 que la 
diffusion par les Membres et les organismes à activité normative de leur ressort territorial des principes qui y sont énoncés encouragerait les di fférents organismes internationaux à préciser et à 
renforcer leurs règles et procédures en matière d' élaboration de normes.  Le Comité a également 
indiqué qu'il importait que les or ganismes de normalis ation appliquent des procédures visant à 
identifier et à examiner les normes existantes pour s' assurer que leur utilisation demeurait appropriée.  
Il a invité les organismes à activité normative ayant le  statut d'observateur auprès de lui à lui fournir 
régulièrement des mises à jour su r leurs activités, notamment sur la façon dont ils s'efforçaient 
d'assurer la participation effective des Membres,  en particulier des pays en développement, à 
l'élaboration de normes internationales. 
II. OBSERVATIONS RELATIVES À LA DÉCISION DU COMITÉ 
4. Les États-Unis adhèrent pleinement à la vi sion commune qu'ont les Membres de l'OMC du 
rôle de l'élaboration de normes in ternationales dans le commerce intern ational, tel qu'il est défini dans 
l'Accord OTC et la Décision du  Comité.  Compte tenu en part iculier de l'importance donnée aux 
normes internationales à l'article 2.4 et 2.5 de l' Accord OTC, le Comité suit de près les questions 
relatives à l'élaboration, l'adoption et l'application de normes internationales pour aider à la réalisation 
des objectifs de l'Accord. 
5. Neuf ans après, quelle a été l'in fluence de la Décision du Comité et en quoi a-t-elle contribué 
à parvenir à la vision commune qu'ont les Membre s de l'OMC du rôle des normes internationales 
mentionné ci-dessus?  Les États-Unis souhaitent  soumettre à l'examen du Comité plusieurs 
observations concernant leur expérience et aimera ient avoir des renseignements sur l'expérience des 
autres Membres concernant ces questions. 
A. P
ROMOUVOIR L 'HARMONISATION ET L 'INNOVATION  
6. En 1999, une étude de l'OCDE faisait référe nce à une estimation selon laquelle 80 pour cent 
des échanges étaient affectés par des norme s ou des règlements techniques connexes.2  L e s  
prescriptions en matière d'environnement et de sécurité relatives aux produits se sont multipliées 
depuis cette étude et l'économie mondiale est devenue  de plus en plus intégrée.  Le pourcentage du 
commerce des marchandises affecté par des normes et des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité est aujourd'hui très probablement beau coup plus élevé que l'estimation de 1999, tout 
comme le nombre moyen de normes et de prescripti ons en matière d'évaluation de la conformité 
imposées d'un bout à l'autre de la chaîne de va leur pour fabriquer un produit final.  Lors de 
l'établissement de politiques visant à promouvoir l'élaboration et l'utili sation de normes internationales 
pertinentes, les Membres de l'OMC qui souhaitent ai der à la réalisation des objectifs de l'Accord OTC 
devraient tenir compte du nombre de normes utilisées dans le commerce mondial et la réglementation 
et de leur diversité, de leur caractère extrêmemen t technique et de la ra pidité avec laquelle elles 
doivent être adaptées à l'innovatio n technique.  Plus que jamais, " les normes internationales doivent 
être pertinentes et doivent répondre efficacement aux besoins de la réglementation et du marché, en 
tenant compte des progrès scientifiques et technologiques réalisés dans différents pays " (G/TBT/9, 
annexe 4, paragraphe 10). 
7. On ne s'étonnera pas de constater que les pa rties prenantes américai nes participent très 
activement à l'élaboration des normes internationales – dans le cadre d'organi sations internationales 
intergouvernementales comme l'Union internati onale des télécommunications et le Codex 
Alimentarius et dans celui d'organismes interna tionaux de normalisation du secteur privé représentant 
des organismes nationaux actifs dans ce domaine , comme l'Organisation internationale de 
                                                     
 
2 OCDE, Réforme de la réglementation et normalisation internationale , TD/TC/WP (98) 36, 
janvier 1999.  G/TBT/W/305 
 Page 3 
 
 
  normalisation ("ISO") et la Commission électrotec hnique internationale ("CEI").  Les experts 
techniques américains sont également directemen t représentés dans le cadre des programmes de 
travail d'autres organismes internationaux à activité normative du secteur privé ainsi que dans d'autres 
instances internationales qui sont de plus en pl us nombreuses et dont certaines élaborent des normes 
consensuelles mondialement pertinentes dans des domaines très techniques concernant des secteurs 
particuliers.  Dans chacun de ces cas, nous penson s que les principes énoncés dans la Décision du 
Comité fournissent un modèle sur lequel devrait êt re fondée toute activité de normalisation pour être 
mondialement pertinente. 
8. L'application pleine et entière des six princip es figurant dans la Décision du Comité contribue 
à l'élaboration de normes devant être considérées comme "internationales".  Aux États-Unis, où la 
majeure partie des normes internationales sont él aborées par des organismes privés, les principes 
énoncés dans la Décision du Comité ont contribué da ns une large mesure à l'"internationalisation" 
accrue des activités de normalisation, notamment pa r d'importants efforts de sensibilisation pour 
accroître la participation des parties prenantes des économies en développement.  Ces efforts de 
sensibilisation au plan international ont été guidés en  grande partie par la vol onté de montrer que les 
principes de la Décision du Comité étaient respectés et de faire en sorte que les normes demeurent 
pertinentes et efficaces.  Nous pensons que ces effo rts présentent des avantages à l'échelle mondiale, 
en particulier pour ce qui est de contribuer à la réa lisation des objectifs de l'Accord.  Nous aimerions 
que nos partenaires commerciaux accordent eux aussi une plus grande attention à ces six principes 
dans le processus d'élaboration de normes. 
9. Un plus grand engagement de ces organismes à act ivité normative au niveau international, en 
particulier avec les parties prenantes dans le s économies en développe ment, pourrait permettre 
d'assurer une plus large diffusion des connaissan ces et de renforcer les capacités techniques, 
notamment dans les secteurs émergents ou les domain es présentant un intérêt.  Un plus grand respect 
par les organismes à activité normative des principe s figurant dans la Décision du Comité – tels que 
l'ouverture, l'efficacité et le développement – pe ut en outre contribuer à la facilitation des échanges 
(par l'harmonisation avec les normes mondialement per tinentes) et à l'efficacité de la production (par 
une plus grande innovation et l'exce llence technique).  Le respect par ces organismes des principes de 
l'ouverture, de la transparence et du consensus pe rmet par ailleurs aux orga nismes de réglementation 
de trouver les solutions les mieux adaptées et les plus efficaces aux besoins réglementaires 
d'aujourd'hui. 
10. Enfin, s'agissant de la contribution à la réalisation des objectifs de l'Accord OTC, nous 
sommes préoccupés par les lois et politiques nationa les de certains Membres de l'OMC qui accordent 
expressément la préférence aux normes nati onales ou régionales par rapport aux normes 
internationales.  Nous sommes également préoccup és par les mesures qui limitent l'utilisation d'une 
norme en fonction du lieu où se trouve l'organism e à activité normative ou de sa nationalité, surtout 
lorsqu'il s'agit d'une norme mondialement pertinente et efficace qui a été élaborée dans le cadre d'un 
processus qui respecte les principes de la Décision du Comité.  Nous notons qu'il ressort d'une étude 
de l'OCDE de 20073 que le risque de s'écarter des princip es de l'Accord OTC peut apparaître lorsqu'il 
est demandé aux parties à un accord commercial ré gional d'élaborer des règlements, normes et 
procédures d'évaluation de la conf ormité régionaux plutôt qu'inter nationaux ou de procéder à une 
harmonisation avec ces instruments régionaux plutôt qu'internationaux.  Nous notons également que 
des chercheurs de la Banque mondiale sont arrivés à des conclusions analogues dans le cadre de leur 
                                                      
3 OCDE.  Les approches bilatérales et régionales adoptées pour réduire les obstacles techniques au 
commerce convergent-elles vers le système commercial multilatéral?   TAD/TC/WP(2007)12/FINAL, 
octobre 2007. G/TBT/W/305 
Page 4  
 
  examen de l'utilisation de normes régi onales pour les exportations africaines.
4  Une plus grande 
cohérence avec les principes de la Décision du Co mité dans les efforts d'harmonisation régionale 
permettrait-elle de contribuer davantage à la réalisation des objectifs communs des Membres?  Nous souhaiterions que les autres Membres nous fassent part  de leur expérience et de leurs vues concernant 
ces questions. 
B. "R
EFUGE " OFFERT PAR L 'ACCORD  
11. Le "refuge" conditionnel assuré par la présomp tion réfutable de conformité dont il est 
question à l'article 2.5 de l'Accord OTC incite  dans une large mesure les organismes de 
réglementation à participer à l'élaboration et à l'u tilisation de normes internati onales, ce qui contribue 
à l'alignement des prescriptions techniques sur lesque lles sont fondés les règlements.  Les États-Unis y 
sont totalement favorables.  Toutefois, nous souha itons attirer l'attention du Comité sur certaines 
tendances qui pourraient avoir une incidence su r la réalisation de nos objectifs communs. 
12. Premièrement, les États-Unis estiment que l'ar ticle 2.5 reflète notre communauté de vues au 
sujet du fait que des normes internationales pertinen tes peuvent constituer le fondement technique de 
dispositions réglementaires qui permettent d'attei ndre l'objectif légitime recherché par un Membre et 
facilitent les échanges.  Par conséquent, nous nous in terrogeons sur les efforts faits par les organismes 
internationaux à activité normative pour inscrir e dans les normes des politiques et principes 
réglementaires, sociaux et publics généraux – y comp ris des politiques et principes qui n'ont pas fait 
l'objet d'un consensus international dans le cadre  d'organismes interna tionaux intergouvernementaux 
et d'organisations créées en vertu d'un traité.  Les organismes internationaux à activité normative 
sont-ils structurés de manière à pouvoir évaluer correctement les demandes politiques et sociales 
concurrentes de membres dont les structures politiqu es sont disparates?  Quelles conséquences les 
normes qui en résultent pourraient-elles avoir pour le fonctionnement de l'Accord OTC?  Nous 
aimerions connaître les points de vue des autres Me mbres sur la mauvaise utilisation possible de ces 
normes, notamment en ce qui concerne l'article 2.5 et 2.9.  Les principes énoncés dans la Décision du 
Comité, en particulier ceux relatifs au consensus et  à la pertinence, contiennent-ils des indications 
utiles à cet égard? 
13. Nous tenons également à faire part de nos préo ccupations au sujet des allégations inexactes 
formulées par certains organismes à activité normative selon lesquelles les règlements techniques fondés sur les normes élaborées par ces organismes sont automatiquement compatibles avec l'Accord OTC de l'OMC ou rempli ssent nécessairement les conditions  requises pour être couverts par 
la disposition de l'article 2.5 relative au refuge conditionnel.  L'Accord OTC n'implique pas 
automatiquement que le règlement technique d'un Membre est confor me à ses dispositions lorsqu'il 
est fondé sur une norme internationale d'un organisme spécifique, pas plus qu'il ne couvre 
automatiquement ce règlement technique au titre de la disposition de l'article 2.5 relative au refuge 
conditionnel.  L'article 2.4 dispose que les Membr es fonderont leurs règlements techniques sur les 
normes internationales "pertinentes", sauf lorsque  l'utilisation de normes internationales serait 
inefficace et inappropriée pour réali ser les objectifs légitimes recherchés. 
14. Compte tenu des nombreux problèmes complexes auxquels sont confrontés les organismes de 
réglementation, notamment les "facteurs clima tiques ou géographiques fondamentaux ou problèmes 
technologiques fondamentaux", aucun organisme à activité normative n'est à lui seul en mesure 
d'élaborer la norme internationale qui soit pertinen te, appropriée et efficace dans chaque cas.  Les 
allégations concernant la conformité automa tique avec les règles de l'OMC ou les avantages 
automatiques au titre de la disposition relative au  refuge peuvent amener les organismes de 
                                                     
 
4 Groupe de recherche de la Banque mondiale sur le développement.  Help or Hindrance?  The Impact 
of Harmonized Standards on African Exports , document de travail de recherche sur les politiques de l'équipe 
chargée du commerce international (WPS 4400), novembre 2007.  G/TBT/W/305 
 Page 5 
 
 
  réglementation à choisir une norme qui ne soit pas en fait pertinente ou internationale, ce qui peut 
porter préjudice à la transparence et à l'harmonisa tion et donner lieu à l'élaboration de règlements 
techniques qui ne contribuent pas à la réalisation de  l'objectif légitime du Membre et ne facilitent pas 
non plus les échanges. 
15. Enfin, les États-Unis soulignent l'importance du troisième principe figurant dans la Décision 
du Comité, à savoir " Impartialité et consensus ", pour ce qui est de l'application de la disposition de 
l'article 2.5 relative au refuge et que le processus d'élaboration des normes ne devrait pas privilégier 
un fournisseur, un pays ou une région en particulier,  ni favoriser les intérêts de ce fournisseur, de ce 
pays ou de cette région.  Nous pe nsons qu'il est dans l'intérêt de to us les Membres de l'OMC de faire 
en sorte que tous les organismes à activité normative soient vigilants à l'égard d'une utilisation abusive 
des prescriptions en matière de consensus au niveau technique. 
C. EFFORTS DE COOPÉRATION POUR METTRE EN PLACE UNE INFRASTRUCTURE TECHNIQUE  
16. Lors du deuxième examen triennal, le Comi té a formulé les suggestions suivantes pour 
encourager une plus grande participation des par ties prenantes dans des pays en développement aux 
activités de normalisation internationale (G/TBT/9 , paragraphe 25), confor mément aux dispositions 
de l'Accord OTC: 
- organiser des consultations nationales pour évaluer les produits et les secteurs 
prioritaires aux fins de la normalisation internationale et cibler les ressources en conséquence; 
- accroître les possibilités d'exercer des fonc tions de direction au sein des comités 
techniques; 
- recourir davantage aux technologies de l' information pour diminuer les contraintes 
financières; 
- améliorer la coordination nationale entre les parties prenantes ayant des intérêts 
commerciaux spécifiques pour renforcer les ressources financières et humaines des 
organismes nationaux à activité normative;  et 
- contribuer à une utilisation plus efficace et plus rationnelle des ressources par la 
coopération régionale. 
17. Comme l'indiquent ces observations, la "particip ation aux activités de normalisation" englobe 
un large éventail d'activités qui contribuent au  processus plus vaste de développement de 
l'infrastructure technique appropriée dans les économi es en développement.  L'un des éléments de ce 
processus est la participation des parties prenant es nationales aux travaux des comités techniques des 
organismes à activité normative. 
18. Nous pensons que la participa tion des parties prenantes aux travaux des comités techniques 
peut être très efficace lorsqu'elle: 
- s'inscrit dans un processus complet de c onsultations nationales – comprenant le 
recours à des experts sectoriels et techniques pour créer au niveau national des 
comités techniques et des comités équivalents – mené d'une manière cohérente, 
inclusive et transparente; 
- est complétée par diverses activités en  rapport avec l'infrastructure technique 
appropriée (métrologie, métrologie légale , capacités d'essai, etc.) permettant G/TBT/W/305 
Page 6  
 
  l'application de normes techniques spécifiques (c'est-à-dire des activités visant à faire 
en sorte que l'infrastructure technique a ppropriée soit suffisamment bien développée 
au niveau national, disponible dans le cadre de structures régionales ou puisse être utilisée dans d'autres pays (laboratoires d'essai par exemple));  et 
- a lieu parallèlement à des partenariats entre spécialistes nationaux et organismes 
techniques régionaux/internationaux qui peuvent procéder à des échanges de 
renseignements et apporter des connai ssances techniques de façon régulière. 
19. Les États-Unis se félicitent des efforts d'ai de continus des donateurs multilatéraux et 
bilatéraux en ce qui concerne les activités de norma lisation.  Les programme s d'aide bilatéraux des 
États-Unis portent eux aussi souvent sur ces importa ntes activités.  S'agissant de cette aide, nous 
pensons que les principes de la Déclaration de Paris de l'OCDE sur l'efficacité de l'aide au 
développement
5 – appropriation, harmonisation, aligneme nt, résultats et responsabilité mutuelle  – 
sont très intéressants pour ces activités.  Pour que ses e ffets soient durables, l'aide doit être fondée sur 
la demande, conçue dans le cadre des priorités na tionales par secteur et compatible avec le niveau 
existant de développement de l'infrastructure technique. 
20. Bien qu'une aide appropriée des donateurs puisse jouer un rôle important, notre expérience 
montre que des efforts de coopération à long terme et un échange de renseignements entre spécialistes 
sont essentiels pour aider les experts des pays en  développement à créer la base de connaissances 
nécessaire au niveau national pour évaluer les besoins de  leur pays et les classer par ordre de priorité.  
Lorsque l'aide ou la formation est dispensée sous les auspices d'organismes techniques régionaux ou 
internationaux compétents et reconnus, les spécialis tes nationaux ont accès à divers points de vue et à 
des évaluations techniques indépendantes dans un mi lieu d'échanges professionnels entre experts.  Ces 
instances professionnelles de coopération constituent des moyens importants et durables pour mettre en place ou renforcer l'infrastructure technique dans les économies en développement. 
III. CONCLUSION 
21. Les États-Unis estiment que les activités de norma lisation internationale peuvent jouer un rôle 
fondamental dans la promotion de la vision comm une des Membres de l'OMC,  telle qu'elle apparaît 
dans l'Accord OTC et la Décision du Comité.  Les discussions du Comité lors du deuxième examen 
triennal et la Décision qui en a résulté offrent des points de repère solides pour les efforts visant à 
faire en sorte que ces activités n'aient pas pour effet de créer des obstacles non nécessaires au 
commerce.  Les États-Unis se réjouissent de la possibilité qui leur est donnée, dans le cadre du cinquième examen triennal et de l'Atelier du Comité OTC sur le rôle des normes internationales dans 
le développement économique, de fa ire part de leur expérience concernant la Décision du Comité et 
aimeraient obtenir des renseignements sur l' expérience et les vues des autres Membres. 
__________  
                                                     
 
5 http://www.oecd.org/document/18/0,2340,fr_2649_3236398_35401554_1_1_1_1,00.html