ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/865 
4 novembre 2008 
 
 (08-5348) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marc hés a tenu deux réunions formelles 
(16 avril et 16 octobre 2008) et deux sessions inform elles spécifiques (16 avril et 16 octobre 2008).  
Les comptes rendus des réunions formelles figurent dans les documents G/MA/M/46 et G/MA/M/47.  
En outre, deux rapports périodiques donnant un aper çu des questions examinées au Comité et 
contenant des renseignements factuels sur les demandes de dérogation et de prorogation de 
dérogations se rapportant au Système harmonisé s ont reproduits dans les documents G/MA/198 et 
G/MA/216. 
2. À sa réunion du 16 avril, le Comité a pris note de la nomination de M. Mohammad Saeed 
(Pakistan) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  À sa réunion du 16 octobre, le Comité a élu M. Barney Riley (Nouvelle-Zélande) à la vice-présidence pour 2008. 
A. D
ÉROGATIONS  
3. Pendant l'année, le Comité a approuvé des demandes individuelles de prorogation de 
dérogations émanant de l'Argentine et du Panama en liaison avec l'introduction des modifications du 
SH96 dans leurs listes.  Le Comité a également a pprouvé la prorogation des décisions portant octroi 
d'une dérogation "collective" concernant le SH2002 (G/C/W/6012) et le SH2007 (G/C/W/602).  Il a 
également été convenu de transmettre ces décisions portant octroi d'une dé rogation au Conseil du 
commerce des marchandises (CCM) qui prendrait les mesures appropriées. 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À ses réunions formelles de 2008, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.40 et 41.  Parmi les Membres indi qués sur la liste, trois seulement n'avaient pas 
encore présenté leurs communications.  Le Comité a également noté que si plusieurs Membres n'avaient pas suivi les procédures exposées dans le document du GATT L/6905, le Secrétariat s'en 
était automatiquement chargé pour eux dans le cad re des modifications du SH02.  Toutefois, les 
résultats de ces travaux n'ont toujours pas été certif iés.  Il avait été convenu que le Secrétariat 
examinerait cette question et proposerait des solutions qui seraient soumises au Comité pour examen.  À sa réunion du 16 octobre, le Comité est convenu que,  sur la base de la procédure exposée lors de la 
réunion, le Secrétariat devrait étab lir pour examen ultérieur un projet de décision qui envisagerait la 
certification des modifications du SH96 qu'il avait in troduites dans les 64 listes énumérées dans le 
document JOB(05)/124/Add.2. 
                                                     
 
1 G/L/839 (12 novembre 2007). 
2 La liste des Membres figurant en annexe à la déci sion a été modifiée et la décision est maintenant 
reproduite sous la cote G/C/W/601/Rev.1. G/L/865 
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  C. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
5. À ses réunions de 2008, le Secrétariat a fait ra pport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH02 dans les listes de conces sions au moyen de la 
base de données LTC ainsi que sur les résultats de s sessions informelles spécifiques du Comité au 
cours desquelles les fichiers SH02 des Membres avai ent été examinés.  À sa réunion d'octobre, le 
Comité a été informé que les fichiers de 80 pour  cent des Membres avaient maintenant passé l'étape 
de l'examen multilatéral.  En fait, quatre projets de  fichiers SH02 seulement restaient à établir.  Le 
retard dans la certification de ces fichiers continua it d'être principalement dû au fait que les Membres 
n'avaient pas approuvé leurs propres fichiers.  Le Se crétariat a informé le Comité qu'il afficherait les 
fichiers SH02 certifiés sur le site Web de la BDI/LTC de l'OMC.  À cet égard, le Comité s'est rallié à 
la suggestion du Secrétariat tendant à inclure également sur ce site Web les fichiers SH02 qui 
n'avaient pas encore été certifiés mais qui avait p assé l'étape de l'examen multilatéral.  Il a été noté 
que ces fichiers seraient accessibles à tous les us agers autorisés sous réserve de la politique de 
diffusion de la BDI/LTC (voir G/MA/115).  
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
6. En 2008, le Comité a pris note des rapports du S ecrétariat sur l'état d' avancement des travaux 
concernant l'incorporation des modifications du SH 07 dans les listes.  À sa réunion d'octobre, le 
Comité a noté que deux Membres seulement avaient présen té leurs fichiers SH07 (la date limite avait 
été initialement fixée au 30 septembre 2007).  Do nnant suite à une demande d'une délégation, le 
Comité est convenu que le Président devrait tenir d es consultations avec les Membres devant établir 
leurs propres fichiers SH07 afin de fixer une nouvelle  date limite pour la présentation de ces fichiers, 
et devrait organiser de nouvelles consultations po ur réexaminer certains aspects des procédures 
relatives au SH07 concernant l'examen multilatéral.  En ce qui concerne ce dernier point, le Comité 
s'est rallié à la proposition du Vice-Président tendant à ce que le Secrétariat élabore une décision sur 
ces procédures en s'inspirant de ce qui avait été convenu au sujet des modifications du SH96 
introduites dans les listes par le Secrétariat. 
E. BASES DE DONNÉES  
7. S'agissant des modalités et du fonctionnement de  la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 20 08, la situation concernant les communications 
destinées à la BDI sur la base des documents G/MA/IDB /2/Rev.27-28.  Le Secrétariat a également fait 
rapport sur la situation en ce qui concerne la BD I – diffusion, utilisation des données contenues dans 
la base, assistance technique, situation concernant l es communications et état d'avancement de la mise 
au point de logiciels (outils pour l'établissement des rapports destinés à la BDI et fonction d'analyse 
via Internet).  Le Secrétariat a en outre présenté des rapports sur les travaux courants concernant la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées.  À ces réunions, les Membres ont été informés que 
les données de la BDI et de la base LTC avaient ét é utilisées, entre autres choses, pour calculer les 
EAV, établir les fichiers de négociation électroniques et la publication Profils tarifaires dans le monde 
2008 et pour répondre aux demandes découlant des négociations. 
F. SECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
8. Le Comité a procédé à l'examen transitoire au  titre de la section 18 du Protocole d'accession 
de la République populaire de Chine.  Des qu estions et observations ont été présentées par les 
Communautés européennes (G/MA/W/95), les États-Unis (G/MA/W/94) et le Japon (G/MA/W/93).  
Le rapport du Comité au CCM concernant cet  examen figure dans le document G/MA/217.   G/L/865 
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  G. AUTRES ACTIVITÉS  
9. Le Comité a pris note du document G/MA/NTM/Q R/1/Add.11 qui faisait le point de la 
situation concernant les notifications de restric tions quantitatives conformément à la "Décision sur les 
procédures de notification des restrictions quantitati ves" (G/L/59).  Le Comité a aussi pris note du 
document G/MA/NTM/W/3/Rev.1 qui présentait la situ ation concernant la notification inverse des 
mesures non tarifaires conformément à la Décisi on sur la notification inverse des mesures non 
tarifaires (G/L/60).  La situation n'a pas changé depuis 2001. 
10. Le Comité a pris note du document du Secrétariat qui donnait des précisions sur les 
renseignements les plus récents disponibles à la bib liothèque des tarifs et les adresses des sites Web 
où l'on pouvait trouver les tarifs nationaux les plus récents (G/MA/TAR/3/Rev.12) ainsi que du 
document du Secrétariat intitulé "État des listes des Membres de l'OMC" (G/MA/W/23/Rev.5). 
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