RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/326 
29 octobre 2010 
 (10-5762) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES DE DISTRIBUTION 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  
 La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services en vue de 
stimuler les discussions sur le secteur des services de distribution dans le cadre du Conseil.  Elle fournit des renseignements de caractère général et met à jour une note précédente sur le commerce des services de distribution (S/C/W/37, datée du 10 juin 1998).  Elle met l'accent sur les tendances et les questions considérées comme particulièrement pertin entes eu égard à l'AGCS.  Elle ne vise pas à 
rendre compte du secteur dans sa totalité, et bon  nombre d'observations figurant dans la note 
précédente restent d'actualité.   
_______________ 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/C/W/326 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................ ....3 
II. DÉFINITION DU SECTEUR..................................................................................................4 III. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS ..........................................................................6 
IV. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL .................................................................10 A. STATISTIQUES COMMERCIALES ......................................................................................10 
B. APERÇU ÉCONOMIQUE.......................................................................................................12 
V. ÉVOLUTION DU SECTEUR:  CARACTÉRISTIQUES ET TENDANCES 
ESSENTIELLES................................................................................................................... ..13 
A. CONCENTRATION HORIZONTALE ET INTÉGRATION VERTICALE ..........................13 
B. INTERNATIONALISATION ET MARCHÉ MONDIAL ......................................................16 
C. DISTRIBUTION EN LIGNE ...................................................................................................19 D. STRATÉGIES DE DIVERSIFICATION ET D'EXPANSION................................................21 
VI. LIBÉRALISATION ET OB STACLES AU COMMERCE ................................................22 
A. OBSTACLES AU COMMERCE .............................................................................................22 
B. EFFETS DE LA LIBÉRALISATION ......................................................................................25 C. QUELQUES EXPÉRIENCES DE RÉFO RME ET TENDANCES EN MATIÈRE DE 
POLITIQUES DANS CE RTAINS PAYS................................................................................28  
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. .............31 
ANNEXE ........................................................................................................................ ......................35  S/C/W/326 
 Page 3 
 
 
   
I. INTRODUCTION 
1. Dans le monde entier, les fournisseurs de services de distribution assurent la liaison 
nécessaire entre des millions de producteurs de biens et des milliards de consommateurs, à l'intérieur 
et au-delà des frontières.  De ce fait, ils sont indispensables au bon fonctionnement d'une économie de 
marché.  Les ventes dans le secteur du détail représentent environ le tiers des dépenses de 
consommation mondiales.2 
2. La manière dont le secteur de la distribution interagit avec les producteurs et les 
consommateurs a d'importantes conséquences économiques.  Il est impératif que ce secteur soit efficace pour assurer le bien-être du consommateur, c'est-à-dire lui donner accès à une grande variété 
de produits à des prix compétitifs.  Des services de distribution inefficaces limitent la mesure dans 
laquelle les gains retirés de la libéralisati on des échanges de marchandises bénéficient aux 
consommateurs sous la forme de prix plus bas et de  choix plus étendu.  Exposés à la concurrence, les 
fournisseurs locaux sont incités à améliorer leurs méthodes et leurs normes de production, 
l'organisation de leurs chaînes d'approvisionnement et leur utilisation de la technologie.  Si le secteur 
de la distribution ne joue pas bien son rôle, cela peut entraîner une mauvaise affectation des 
ressources et des coûts économiques importants.  Les marges des distributeurs représentent une 
fraction élevée du prix final des produits. 
3. Le secteur est très dynamique et évolue rapidement.  Alors que, dans le passé, les 
distributeurs étaient considérés comme de simp les dispensateurs de marchandises auxquelles ils 
ajoutaient peu de valeur, la modernisation du secteu r les a incités à contribuer à la satisfaction du 
consommateur en offrant une gamme plus large de  produits ainsi que des services à valeur ajoutée 
(par exemple, la livraison ou le service après-vente) .  Les services de distri bution sont très divers, qu'il 
s'agisse de la forme (par exemple, les magasins fixes, le commerce électronique, la vente au porte-à-porte ou les marchés), des filières (hyperma rchés, supermarchés, grands magasins, magasins 
de proximité ou boutiques traditionnelles), de l'of fre de produits (produits alimentaires ou non 
alimentaires, commerce mu ltiproduits ou spécialisé) ou de la structure juridique (par exemple, 
distributeurs indépendants, groupes intégrés ou franchises).
3  Les distributeurs interagissent également 
en amont avec les producteurs, y compris au-delà des frontières, et avec divers autres acteurs 
économiques, par exemple, les prestat aires de services de logistique et de transport, les systèmes de 
paiement, les gestionnaires de biens à usage comm ercial ou les agences de publicité.  Le secteur a 
évolué et fournit actuellement de manière rapide et régulière aux producteurs des renseignements 
détaillés qui leur permettent d'adapter leurs décisions à la demande des consommateurs. 
4. La présente note est structurée comme suit.  La section suivante porte sur la définition du 
secteur dans le contexte de l'AGCS.  La secti on III donne un aperçu des engagements pris dans le 
cadre de l'AGCS et des exemptions du traiteme nt NPF.  La section IV examine les courants 
commerciaux et les grandes tendances économiqu es, tandis que la section V met en relief les 
caractéristiques essentielles et l'évolution du secteur.  La section VI conclut en présentant les 
principaux obstacles au commerce, les études sur l'im pact économique de la libéralisation et certaines 
expériences récentes en matière de politique.4 
                                                      
2 Nordås, Geloso Grosso et Pinali (2007), page 7;  Euromonitor (2010). 
3 Commission européenne (2010b), page 2. 
4 La présente note ne traite pas des offres présentées  par les Membres dans les négociations en cours, ni 
des engagements pris au titre des accords commerciaux préf érentiels.  Elle n'examine pas non plus en détail les 
questions de classification.  Ces divers sujets sont traités ailleurs, notamment dans les documents JOB(05)/194 
et S/C/W/37 et dans Roy (2008). S/C/W/326 
Page 4  
 
  II. DÉFINITION DU SECTEUR 
5. Dans l'AGCS, le secteur des services de distribution comprend essentiellement la vente de 
marchandises à des consommateurs fi naux ou à d'autres revendeurs.  Dans la Classification sectorielle 
des services
5, les services de distribution comprennent cinq sous-secteurs:  courtage, commerce de 
gros, commerce de détail, franchisage et une caté gorie résiduelle "autres".  Les trois premiers 
sous-secteurs sont définis dans le document W/120 par référence à certaines catégories figurant dans 
la section 6 de la CPC provisoire (voir le tabl eau 1).  Ces catégories de la CPC se réfèrent 
elles-mêmes à des services de commerce de déta il, de commerce de gros ou de courtage de 
marchandises classées dans les sections 0 à 4 de la CPC provisoire.  Par exemple, la CPC 63211 (Commerce de détail de produits et articles pharm aceutiques, médicaux et orthopédiques) couvre les 
services de commerce de détail de marchandises classées dans les CPC 352 et 481. 
Tableau 1:  Services de distribution dans la Classification sectorielle des services (W/120) 
__________________________________________________________________________________ 
 
4. SERVICES DE DISTRIBUTION  
 
A. Services de courtage   621 
 B. Services de commerce de gros
  622 
 
C. Services de commerce de détail   631+632 
    6111+6113+6121 
 
D. Services de franchisage   8929 
 
E. Autres services  
 __________________________________________________________________________________ 
 
6. Les catégories de la CPC mentionnées spécifi quement dans la section 4 du document W/120 
ne définissent pas les services de commerce de gros ou de détail en tant que te ls.  Cependant, la note 
introductive de la section 6 de la CPC proviso ire donne des détails complémentaires.  En 
conséquence, les services de commerce de gros  consistent à vendre des marchandises à des 
détaillants, à des usagers industriels ou commercia ux, à des collectivités ou à d'autres utilisateurs 
professionnels, ou à d'autres grossistes.  Les déta illants vendent des marchandises destinées à la 
consommation personne lle ou domestique.6  Comme cela est indiqué dans la note d'information 
précédente du Secrétariat et dans la CPC 621, les commissionnaires se distinguent des grossistes en ce 
sens qu'ils se livrent au commerce pour le compte d'au trui (par exemple, les courtiers en marchandises 
ou les commissaires-priseurs). 
7. La note introductive de la CPC souligne égalem ent que les services de distribution pertinents 
comprennent un éventail de services subordonnés7: 
                                                      
5 MTN.GNS/W/120, dénommé ci-après document W/120. 
6 La note introductive indique que les services offerts par le secteur de la distribution couvrent "soit la 
vente de marchandises à des détaillants, à des usag ers industriels ou commerciaux, à des collectivités ou à 
d'autres utilisateurs professionnels, ou à d'autres gro ssistes, soit les activités des intermédiaires (services du 
commerce de gros ), soit la vente de marchandises destinées à la  consommation des particuliers ou des ménages, 
y compris les services annexes à la vente des biens (services du commerce de détail )".  (Souligné dans l'original) 
7 Dans l'affaire CE – Bananes , l'Organe d'appel s'est appuyé sur la note introductive de la CPC pour 
définir les services de commerce de gros dans le contex te du différend:  OMC, rapport de l'Organe d'appel, 
Communautés européennes – Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes , 
WT/DS27/AB/R, adopté le 5 avril 2001, paragraphes 225 à 227.  S/C/W/326 
 Page 5 
 
 
  "Les principaux services rendus par les grossist es et les détaillants sont la revente de 
marchandises ainsi qu'un large éventail de ser vices connexes et subordonnés tels que:  
l'établissement d'inventaires des produits;  l'assemblage, le tri et le classement des 
marchandises en grandes quantités;  le frac tionnement de marchandises reçues en grandes 
quantités et leur reconditionnement en lots plus petits;  les services de livraison;  les services 
de réfrigération;  les services de promotion des ventes rendus par les grossistes ;  ainsi que les 
services en rapport avec les activités des détaillants , comme par exemple les traitements 
appliqués aux produits en vue de la vente et les services d'entreposage." (Souligné dans 
l'original) 
 
8. Le franchisage est qualitativement différent des trois autres sous-secteurs de services de 
distribution.  Dans le document W/120, il corr espond à la CPC 8929 (Autres actifs incorporels non 
financiers), qui est une catégorie  résiduelle de la CPC 892 (Actif s incorporels non financiers).  
Comme l'indiquait le document S/C/W/37, les franc hiseurs vendent des droits et des privilèges 
spéciaux, par exemple le droit d'utiliser un concept de vente au détail ou une marque déterminée.  Le 
sous-secteur est plutôt une description du type d'arrangement contractuel en vertu duquel un 
distributeur est autorisé à utiliser un concept de vente au détail ou une marque.8 
9. Plusieurs observations peuvent être faites au  sujet de ces éléments de définition.  
Premièrement, le secteur des services de distri bution dans le document W/120 se rapporte à la 
distribution de marchandises et non de services.9  Deuxièmement, faute d'indication contraire, les 
services de distribution comprennent à la fois la vente à partir d'un lieu fixe et la vente à une certaine 
distance d'un lieu fixe.  Ils incluent le commerce él ectronique dans la mesure  où celui-ci consiste à 
vendre en ligne des biens qui sont ensuite livrés ou emportés.  Le secteur comprend également la vente directe, qui comporte généralement la vent e de biens directement aux consommateurs chez eux 
ou au domicile d'autrui par un vendeur, à une certa ine distance des lieux permanents de vente au 
détail.
10 
10. Troisièmement, la note introductive de la CPC sur les services de distribution fait la 
distinction entre le commerce de gros et le commerc e de détail sur la base de l'identité de l'acheteur 
des marchandises (consommation personnelle ou dom estique pour le commerce de détail par 
opposition à la consommation commerciale pour le co mmerce de gros).  Cela tend à montrer que, 
dans cette classification particulière, toutes les ventes aux entreprises (par exemple, les usagers industriels ou commerciaux, collectivités ou autr es utilisateurs professionnels) sont du commerce de 
gros, même si l'entreprise est le consommateur final. 
                                                     
 
8 S/C/W/37, paragraphe 5, et note de bas de page n° 3.  La seule liste d'engagements qui donne une 
définition du franchisage est celle de la Chine:  "Les se rvices de franchisage consistent à céder l'utilisation d'un 
produit, d'une marque commerciale ou d'une image commerciale spécifique contre paiement d'une rétribution ou 
de redevances.  Le franchisage d'un produit ou d'une marque commerciale consiste à permettre l'utilisation d'une 
marque commerciale contre paiement d'une rétribution ou de redevances et peut comporter l'obligation de 
vendre exclusivement des produits de la même marque commerciale.  Le franchisage de l'image commerciale 
consiste à permettre l'utilisation de la totalité d'un conc ept commercial contre paiement d'une rétribution ou de 
redevances, et peut englober l'utilisation d'une marque commerciale, d'un plan d'exploitation et de matériels de formation, ainsi que la fourniture de services subordonnés connexes." (GATS/SC/135, Annexe 2).  On peut 
aussi remarquer que la CPC version 2 comprend une catégorie (73340) qui mentionne le franchisage de façon 
plus précise:  "Les services de concession de licences pour l'utilisation de marques de fabrique et l'exploitation 
de franchises concernant d'autres actifs non produits." 
9 L'Organe d'appel, examinant les engagements pris par la Chine dans le secteur des services de 
distribution, qui se réfèrent aux dé finitions pertinentes de la CPC mentionnées dans le document W/120, a 
constaté qu'ils couvraient la distribution de biens matériels (paragraphe 372).  Voir aussi la note de bas de page 
n° 659 du rapport du Groupe spécial sur l'affaire Chine – Publications et produits audiovisuels , où le Groupe 
spécial dit que la section de la CPC relative aux services de distribution concerne uniquement la distribution de 
biens matériels. 
10 Euromonitor (2010), page 8. S/C/W/326 
Page 6  
 
  11. Quatrièmement, au cours de discussions récentes, les Membres ont fait observer les 
divergences qui existaient entre le libellé des sous-secteurs du document W/120 et les catégories 
correspondantes de la CPC.  Par exemple, alors que la note explicative concernant la CPC 6121 
(Commerce de motocycles et motoneiges et des parties et accessoires connexes) mentionne le 
commerce de gros et de détail de ces articles, le document W/120 ne se réfère à cette catégorie de la 
CPC que pour "4.C. Services de commerce de détail".  En outre, le document W/120 ne se réfère pas à 
la CPC 613 (Commerce de détail de carburants pour automobiles).  Cette question a été discutée au cours de diverses réunions du Comité des engagements spécifiques ces dernières années.
11 
12. Cinquièmement, en ce qui concerne le franchisag e, on peut considérer que ce qui est visé est 
la vente du droit d'utiliser une image commerciale ou une marque commerciale .  Par conséquent, les 
engagements concernant le franchisage n'impliquera ient pas le droit pour les étrangers de posséder, 
par exemple, des points de détails franchisés, car ce droit relèverait plutôt des engagements concernant les services de commerce de détail.  La classification W/120 ne répond pas à la question 
de savoir si le franchisage visé au point 4.D. co mprend uniquement le franchisage en rapport avec la 
distribution ou aussi le franchisage dans d'autres doma ines, par exemple la restauration ou l'hôtellerie. 
III. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS 
13. Malgré leur contribution à la vale ur ajoutée et à l'emploi intérieurs, les services de distribution 
ne sont visés que par assez peu d'engagements:  au total, 57 Membres de l'OMC (en comptant les 
CE-12 pour un) ont pris des enga gements dans ce secteur.  Sur les 57 listes, 55 contiennent des 
engagements concernant le commerce de gros, 54 d es engagements concernant le commerce de détail, 
44 des engagements concernant le franchisage, et 40 des engagements concernant les services de 
courtage (voir le tableau 2).  En outre, quatre listes contiennent des engagements concernant les 
"autres services de distribution".  Comme c'est le  cas pour plusieurs autres secteurs, le processus 
d'accession a beaucoup contribué à accroître le nom bre d'engagements concernant les services de 
distribution:  les 25 Membres qui ont suivi la procédure d'accession ont tous pris des engagements. 
Tableau 2:  Résumé des engagements spécifiques 
 
Membres 4.A. 4.B. 4.C. 4.D. 4.E. 
Afrique du Sud  X X X  
Albanie X X X X  
Arabie saoudite  X X X  
Argentine  X X X  
Arménie X X X X  
Australie X X X X  
Autriche X X X X  
Brésil  X X X  
Bulgarie X X X X  
Burundi X X X   
Cambodge X X X X X 
Canada X X X X X 
Cap-Vert  X X X  
CE-12 X X X X  
                                                      
11 Une classification dépourvue de ces inexactitudes se rait par exemple celle-ci:  Services de courtage 
(CPC 621 + 61111 + 6113 + 6121);  Services de commerce de gros (CPC 622 + 61111 + 6113 + 6121);  et 
Services de commerce de détail (631 + 632 + 61112 + 6113 + 6121 + 613).  S/C/W/326 
 Page 7 
 
 
  Membres 4.A. 4.B. 4.C. 4.D. 4.E. 
Chine X X X X  
Corée, Rép. de X X X X  
Croatie X X X X  
Équateur  X    
ERYM X X X X  
Estonie X X X X  
États-Unis X X X X  
Finlande X X X X  
Gambie X X X X  
Géorgie X X X X  
Hong Kong, Chine   X   
Hongrie  X X X  
Islande X X X X X 
Japon X X X X  
Jordanie X X X X  
Koweït X X X   
Lesotho  X X X  
Lettonie X X X X  
Liechtenstein X X X X  
Lituanie X X X X  
Mexique  X X   
Moldova X X X X X 
Mongolie  X X   
Népal X X X X  
Norvège  X X X  
Nouvelle-Zélande X X X   
Oman X X X X  
Panama X X  X  
Pérou  X X   
Pologne  X X   
République kirghize X X X X  
République slovaque  X X X  
République tchèque  X X X  
Roumanie X X X   
Sénégal  X X   
Slovénie X X X X  
Suède X X X   
Suisse X X X X  
Taipei chinois X X X X  
Thaïlande X     
Tonga X X X X  S/C/W/326 
Page 8  
 
  Membres 4.A. 4.B. 4.C. 4.D. 4.E. 
Ukraine X X X X  
Viet Nam X X X X  
Total 40 55 54 44 4 
 
Note: 4.A. Services de courtage;  4.B. Services de commerce de gros;  4.C. Services de commerce de détail; 
4.D. Services de franchisage;  4.E. Autres services. 
 
14. Dans l'ensemble, mis à part l'exclusion de cer tains produits (voir ci-dessous), les engagements 
pris au sujet des services de distribution comporte nt assez peu de limitations concernant l'accès aux 
marchés et le traitement national par rapport à divers  autres secteurs.  Comme l'illustre le tableau 3, 
cela pourrait signifier que de nombreux Membres qui a ppliquaient des restrictions ont décidé de ne 
pas prendre d'engagements du tout plutôt que de consolider un niveau donné d'ouverture.  Le 
tableau 3 montre aussi que les engagements partiels pris dans ce secteur concernent plus le mode 3 
que les modes 1 et 2 et que les mentions "non consolidé" sont plus nombreuses – bien qu'il y en ait peu au total – pour le mode 1 que pour les autres modes. 
15. Les limitations concernant l'accès aux marc hés et le traitement national inscrites – 
généralement pour le mode 3 – sont  le plus souvent des restrictions à la participation étrangère au 
capital et l'imposition d'examens des besoins économi ques, qui subordonnent gé néralement l'accès à 
une évaluation par les autorités de ce dont le marché  "a besoin" ou de ce qu'il "peut supporter", parfois 
sans précision de critère.  La Bulgarie, le Canada , la République de Corée, l'Union européenne (12 
États membres) et le Viet Nam ont tous inscrit d es examens des besoins économ iques, même si leur 
portée varie.  Par exemple, plusieurs États me mbres de l'UE imposent des examens des besoins 
économiques pour le commerce de détail, parfois au sujet des grandes surfaces, tandis que l'examen 
imposé par le Viet Nam concerne l'établissement  de points de vente au détail supplémentaires 
(c'est-à-dire au-delà du premier).  La Cor ée impose un examen des besoins économiques pour 
différents types de services de commerce de gros et interdit, dans le commerce de détail, les grands 
magasins et les centres commerciaux. 
Tableau 3:  Niveau de traitement consolidé dans les engagements des Membres de l'OMC concernant les 
services de distribution, modes 1 à 3 (Pourcentage des engagements sans limitation, des engagements partiels et des mentions "non consolidé" 
par mode) 
 
Niveau d'engagement 
(colonnes de l'accès aux 
marchés et du traitement 
national) Mode 1 Mode 2 Mode 3 
Services de courtage 
Engagements sans limitation 75% 90% 80% 
Engagements partiels 13% 5% 18% 
Non consolidé 13% 5% 3% 
Services de commerce de gros  
Engagements sans limitation 78% 89% 71% 
Engagements partiels 13% 6% 27% 
Non consolidé 9% 6% 2% 
Services de commerce de détail  
Engagements sans limitation 70% 89% 67% 
Engagements partiels 19% 6% 30%  S/C/W/326 
 Page 9 
 
 
  Niveau d'engagement 
(colonnes de l'accès aux 
marchés et du traitement 
national) Mode 1 Mode 2 Mode 3 
Non consolidé 11% 6% 4% 
Services de franchisage 
Engagements sans limitation 84% 93% 75% 
Engagements partiels 14% 2% 23% 
Non consolidé 2% 5% 2% 
Moyenne globale, Servi ces de distribution 
Engagements sans limitation 77% 89% 73% 
Engagements partiels 15% 5% 26% 
Non consolidé 9% 5% 2% 
 
Note: La proportion des engagements sans limitation et des engagements partiels ne tient pas compte des 
limitations horizontales ni des exclusions de secteurs ou de produits.  La somme des pourcentages peut 
ne pas être égale à 100 en raison des chiffres arrondis. 
Source : D'après Roy (2008), page 238. 
 
16. Les restrictions à la participation étrangère au  capital sont uniquement le fait de pays ayant 
accédé, à savoir la Chine, la Jordanie, le Népal, l'Arab ie saoudite, le Viet Nam et l'Ukraine.  Elles sont 
parfois associées à des prescriptions en matière de coen treprise.  Dans certains cas, il est prévu de les 
éliminer progressivement, ce qui tend à montrer que le processus d'accession a entraîné une réelle 
libéralisation par rapport aux consolidations du statu quo , voire moins.  Ainsi, les engagements pris 
par l'Arabie saoudite au sujet des services de commer ce de gros et de détail prévoient une limite de 
51 pour cent de participation étrangère au capital, qui doit être portée à 75 pour cent trois ans après 
l'accession.  L'engagement de l'Ukraine concerna nt les services de commerce de gros de livres, 
journaux et revues prévoit une limite de 30 pour cen t de participation étrangère au capital, qui doit 
être entièrement levée cinq ans après l'accession.   Les engagements du Viet Nam concernant les 
services de distribution prévoient une obligation de  coentreprise et une limite de 49 pour cent de 
participation étrangère au capital, à s upprimer respectivement en 2009 et 2008. 
17. Les autres limitations inscrites pour le mode 3 dans les listes annexées à l'AGCS sont peu 
nombreuses;  parmi elles figurent des restrictions concernant les zones de vente (Suisse et Liechtenstein).  Il y a peu de limitations concernant  les modes 1 et 2.  Les engagements concernant le 
mode 4 sont généralement les mêmes que ceux pris dans les autres secteurs.
12  Les autres obstacles 
importants sont des restrictions discriminatoires concer nant la location ou l'achat de terres et de biens 
immobiliers, qui figurent dans la section horizontale des listes de nombreux Membres. 
18. Une pratique courante, qui peut aussi explique r le petit nombre de limitations, est l'exclusion 
de certains produits par rapport aux engagements.   Par exemple, certains Membres (tels que 
l'Australie, le Canada, la Corée, le Japon et la Nouvelle-Zélande) ont exclu plusieurs produits 
agricoles de leurs engagements c oncernant le commerce de gros.13  Divers Membres ont également 
                                                      
12 Les exceptions sont les suivantes:  Hong Kong, Chine (non consolidé pour les engagements 
concernant le commerce de détail);  Sénégal (non consolidé pour les engagements concernant le commerce de gros et de détail);  et Thaïlande (non consolidé pour l'engagement concernant les services de courtage).  Par 
ailleurs, d'autres listes comportent des limitations pour le mode 4 en plus de ce qui est prévu dans la section 
horizontale:  CE-12 (certaines prescriptions additionnelles en matière de résidence et de nationalité);  Népal (engagement concernant le commerce de gros);  Burund i et Suisse (engagement co ncernant le commerce de 
détail). 
13 La Suisse a exclu les produits soumis à des autorisations d'importation. S/C/W/326 
Page 10  
 
  exclu la distribution d'alcool, d'armes à feu, de ta bac et de produits pharmaceutiques.  On trouvera une 
liste de produits exclus ou omis des engagements con cernant le commerce de détail et de gros dans le 
tableau A-1 de l'annexe. 
19. Seuls trois Membres ont des exemptions NPF con cernant les services de distribution:  la 
Suisse et le Liechtenstein, tous deux en ce qui con cerne la délivrance d'auto risations de travail aux 
employés des établissements d'entreprises des pays de  l'AELE, et le Venezuela en ce qui concerne les 
services de commerce de gros et de courtage de produits pétroliers. 
IV. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
A. S
TATISTIQUES COMMERCIALES  
20. Les services fournis au-delà des frontières par les détaillants et les grossistes ne sont pas 
mesurés de façon distincte dans le compte des services de la balance des paiements ou les autres 
statistiques économiques internationales.  Leur valeur  est incluse sans distinction dans celle des biens 
échangés.14 
21. Les statistiques du commerce des filiales étrangères (FATS), qui sont la meilleure 
approximation du commerce selon le mode 3, comportent  bien une catégorie pour les services de gros 
et de détail.  Mais ces données ne sont disponibl es que pour un nombre limité de Membres (voir le 
tableau 4) et, sauf pour les États-Unis (voir ci-dess ous), la valeur des ventes comprend à la fois la 
marge commerciale du distributeur et la valeur du bi en échangé.  Ces réserves étant faites, les données 
en question soulignent malgré tout la présence des détaillants et des grossistes sur les marchés 
étrangers.  Elles confirment, par exemple, que l es fournisseurs des États-Unis, d'Allemagne et de 
France ont une importante présence à l'étranger. 
22. Dans le cas des États-Unis, qui sont le plus gros marché de distribu tion au monde, la plus 
grande part du FATS sortant dans le secteur est celle  des services de commerce de gros (79 pour cent) 
plutôt que de détail.  Dans l'ensemble, le comme rce de gros et de détail représente une proportion 
élevée du FATS entrant et sortant pour de nombre uses économies qui communiquent des données.  
Ainsi, en 2008, le secteur représentait aux États-Unis 26 pour cent de la fourniture totale de services 
par des filiales à l'étranger, et une proportion anal ogue (28 pour cent) de la fourniture de services par 
des filiales étrangères.  Aux États-Unis, la fourniture de services par des filiales à l'étranger qui font du commerce de gros est principalement imputable aux filiales en Europe (56 pour cent du chiffre 
d'affaires).  Les ventes de services de commerce de  détail à l'étranger sont concentrées en Europe 
(39 pour cent), au Canada (30 pour cent) et en Am érique latine (15 pour cent).  En ce qui concerne le 
FATS entrant, l'Europe représente une part prépondé rante dans le commerce de détail (65 pour cent), 
tandis que le commerce de gros est réparti entre l es filiales des entreprises européennes (45 pour cent) 
et japonaises (37 pour cent).
15 
                                                      
14 Les États-Unis ont réalisé des estimations expéri mentales du commerce transfrontières des services 
de distribution.  Ils ont utilisé les exportations de biens des grossistes et des détaillants et le pourcentage moyen des services de distribution par dollar de vente de biens.  Pour 2002, ces estimations tendent à montrer qu'avec 
ces modifications, les services de distribution augmenteraient les exportations de services des États-Unis de plus 
de 10 pour cent, et les importations de plus de 20 pour cent.  Voir ONU, et al. (2010), pages 109-110, et Bureau 
de l'analyse économique des États-Unis (2006). 
15 Bureau de l'analyse économique des États-Unis (2010).   Les chiffres sont calculés sur la base de la 
mesure du Bureau, qui exclut la valeur des biens vendus.  S/C/W/326 
 Page 11 
 
 
  Tableau 4:  Ventes des filiales étra ngères de sociétés résidentes (FATS so rtant) et des filiales de sociétés 
étrangères (FATS entrant) exerçant  principalement des activités de commerce de gros et de détail, 
2004-2008 
(Millions de dollars EU) 
SORTANT ENTRANT Membre 
2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 
Allemagne 567 464 644 225 714 106 689 122 288 947 338 483 387 072  
Autriche 35 311 49 654 57 190 41 202     119 291
Belgique 33 173 42 363 67 204 101 732 110 967  
Bulgarie    28 6581 8399 11221  
Canada 16 304 29 080 31 036 31 189 29 501    
Chypre    1 580  607 1 141 1 640  
Danemark       55 975  
Espagne   143 681 171 897 203 588
Estonie    2 963 3 533 4 108  
États-Unis 979 443 1 138 399 1 238 822 1 413 239  871 943 933 753 1 019 562 1 040 348
États-Unisa 221 565 228 765 232 589 272 738 298 172 158 751 171 814 194 328 198 855
Finlande 49 433 49 947 54 457 44 559 26 501 30 033  43 882
France    193 087 292 532 315 267 353 519 445 356
Grèce 949 1 380 3 721 4 933      
Hong Kong, 
Chine     134 309 158 242 179 471 180 019
Hongrie 2 856 3 166  3 516 28 066 32 563 47 534  
Irlande    22 146 32 777 41 936  
Israël 2 073 2 785   919 987   
Italie  26 413 29 225 124 450 183 940 198 638 228 085 262 777
Japon 643 680 706 511 719 223  78 098 82 113 84 851  
Lettonie   211 422 5 470 6 744 9 130 12 803
Lituanie    4 114 4 501 6 329  
Norvège   42 979 49 751 54 823 65 161
Pays-Bas   134 288 153 758  221 634
Pologne   46 742 55 444 66 104  
Portugal 7 670 10 322 10 733 12 609 28 768 35 671 35 800 43 332
Rép. slovaque  743 886 1 368 11 515 12 774 13 999 20 675
Rép. tchèque 3 166 3 924 4 465  36 962 43 836 55 645 68 216
Roumanie    13 406 16 526 28 083 55 702
Royaume-Uni    526 471 612 811 603 376  
Slovénie     5 519  7 588  
Suède   8 328 76 893 90 928 100 589 114 778
 
Note: Les données concernent les ventes totale s, y compris la valeur  des biens vendus.  a Ventes totales de service des 
filiales étrangères exerçant principalement des activités de co mmerce de gros et de détail, incluant les marges sur 
les ventes et excluant la valeur de s biens vendus (BEA des États-Unis, 2010). 
Source : OCDE, Eurostat et statistiques nationales. 
 
23. Bien que les statistiques des investissements étrangers directs (IED) ne mesurent pas la 
fourniture de services selon le mode 3, on peut les considérer comme un complément important au 
FATS, comme un indicateur approximatif de la m esure dans laquelle les économies misent sur la S/C/W/326 
Page 12  
 
  présence commerciale à l'étranger pour fournir des services.  Les données figurant en annexe 
(tableau A-2) illustrent l'importance du secteur du co mmerce de gros et de détail comme destination 
de l'IED dans de nombreuses économies.  Pour des pays tels que l'Australie, les États-Unis ou le 
Paraguay, ce secteur représente plus du quart du st ock total de l'IED entrant dans le secteur des 
services.  Il représente également une proportion part iculièrement élevée du stock d'IED sortant de la 
Corée et du Japon, parmi d'autres. 
24. En ce qui concerne le franchisage, un nombre limité d'économies communiquent des 
statistiques de la balance des paiements sur les "franchises et droits analogues", qui recouvrent les 
redevances de franchise ainsi que les recettes et paiements pour l'utilisation de marques déposées.  
Toutefois, cette catégorie de la  balance des paiements n'est pas limitée au franchisage dans le 
commerce de gros et de détail et s'étend à tous l es secteurs.  Les données révèlent que, dans le cas des 
États-Unis, les recettes dépassent la rgement les paiements, alors que c'est l'inverse pour d'autres pays 
tels que le Canada, l'Australie ou la Corée (tableau  5).  Pour les États-Unis, les encaissements ont 
représenté 16,9 milliards de dollars EU en 2008, c'est -à-dire, à titre de comparaison, plus que les 
exportations (balance des paiements) de services in formatiques (12,6 milliards de dollars EU).  Le 
franchisage transfrontières est également important pour  les pays européens, aussi bien entre les États 
membres de l'UE que vers l'extérieur (13,3 milliards de dollars EU d'exportations en 2008). 
Tableau 5:  Recettes et paiements pour les franchises et droi ts similaires (sur la base de la balance des paiements, 
2006-2009) 
(Millions de dollars EU) 
 
Membre 2006 2007 2008 2009 
 Recettes Paiements Recettes Paiements Recettes Paiements Recettes Paiements 
Albanie 0,5 4,7 5,3 8,3 38,9 8,1 5,5 10,9 
Australie 33,4 425,6 34, 9 600,9 26,1 677,1   
Canada 289,2 2 077,4 230,7 2  483,3 209,2 2 518,8   
Corée, Rép. de 315,3 800,5 280,8 961,9 301,3 1 000,8 493 981,6 
Dominique     
États-Unis 13 653 2 132 15 660 2 442 16 924 2 594   
Guatemala 7,9 60,2 10,8 72,1 11,9 62,2 11,6 92,7 
Hong Kong, Chine 1 58 2 75    
Jamaïque 11,9 0,8 14, 9 46,8 16,4 46,8   
Maroc  0,1 1,5   
Panama  42,6 47,2 37,6   
Paraguay  1,5 0,6 1  0,9 
Philippines 6 349 5 385 382 2 421 
UE 19 035,8 17 573,5 23 592,8 20 915,3 31 025,3 25 440,9   
Hors UE-27 9 745,5 11 193 12 848,2 13 014,8 13 349,5 19 906,5   
 
Source : Statistiques de la bala nce des paiements du FMI . 
 
B. APERÇU ÉCONOMIQUE  
25. Pour tous les Membres de l'OMC, le secteur de  la distribution représente une part importante 
de l'activité économique.  Pour la grande majorité d'entre eux, sa contribution à la valeur ajoutée brute 
va de 10 à 20 pour cent (voir le tableau A-3).  Dans de nombreuses économies, la distribution se 
classe immédiatement après l'activité manufacturière  du point de vue du poids économique et précède 
de loin les autres secteurs tels que l'agriculture, l'industrie extractive, les services financiers ou les 
transports.  S/C/W/326 
 Page 13 
 
 
  26. La contribution du secteur à l'emploi intérieur est généralement plus élevée encore, ce qui 
révèle une intensité de main-d'œuvre relativement fo rte (voir le tableau A-4).  Le commerce de détail 
représente naturellement une part beaucoup plus él evée de l'emploi total que le commerce de gros. 
27. Les ventes au détail ont enregistré une forte cr oissance réelle entre 2004 et 2008, mais elles 
ont baissé dans la plupart des économies en 2009 du fait de la récession économique.  Le chiffre 
d'affaires mondial des entreprises de vente au détail s'est établi à 13 500 milliards de dollars EU en 
2009, en baisse de 2,6 pour cent par rapport à l'a nnée précédente (0,4 pour cent en termes réels).16  La 
chute des ventes au détail a été plus forte encore aux États-Unis (-4,6 pour cent en termes réels en 
2009 et -1,3 pour cent en 2008) et en Europe, notamment en Europe orientale et centrale (-4,5 pour cent en 2009 pour la région).  Avant ce recul, les ventes mondiales des entreprises de commerce de 
détail avaient connu une progression régulière, av ec une croissance réelle de 2,8 pour cent en 
moyenne entre 2000 et 2008.  Les pays développés domin ent, mais la part des pays en développement 
a rapidement progressé, passant de 28 pour cent en 2000 à 38 pour cent en 2009, parallèlement à la 
hausse du revenu disponible, due pour une large part à une croissance plus forte en Chine et dans 
certains autres pays.
17 
28. Sur le plan mondial, le plus gros marché du commerce de détail est celui des États-Unis 
(2 615 milliards de dollars EU en 2009), suivi par le  Japon (1 095 milliards de dollars EU), la Chine 
(925 milliards de dollars EU), la France (515 millia rds de dollars EU) et l'Allemagne (504 milliards 
de dollars EU).  Parmi les autres  grands marchés des pays en développement figurent la Russie (au 
10ème rang avec 235 milliards de dollars EU), l'Inde (11ème avec 202 milliards de dollars EU), le Brésil 
(12ème avec 189 milliards de dollars EU) et le Mexique (13ème avec 139 milliards de dollars EU).  En 
termes de ventes au détail par habitant, les éc onomies développées sont na turellement en tête, à 
commencer par la Suisse (11 466 dollars EU en 2009).18 
V. ÉVOLUTION DU SECTEUR:  CARACTÉRISTIQUES ET TENDANCES 
ESSENTIELLES 
A. CONCENTRATION HORIZONTALE ET  INTÉGRATION VERTICALE  
29. L'une des grandes tendances dans le commerce de  détail est la concentration croissante des 
groupes, destinée à réaliser des économies d'échelle et de gamme, notamment dans le secteur alimentaire.  Les consommateurs dont le revenu a ugmente recherchent une plus grande variété de 
produits et, pour répondre à cette demande tout en conservant des coûts faibles, les détaillants sont 
devenus "grands mais minces".
19  Pour faire face aux variations de la demande sur de nombreux 
                                                      
16 Les ventes au détail donnent une im age générale de certaines tendances dans le secteur (par exemple, 
la croissance ou la part de marché), mais elles ne constituent pas une approximation correcte des services de commerce de détail, car elles incluent la valeur des bien s vendus.  On retient le commerce de détail parce que, si 
l'on ajoutait les données relatives au commerce de gros, qui inclut également la valeur des biens vendus, cela 
créerait naturellement des chevauchements importants.  Les données relatives aux ve ntes au détail proviennent 
de l'Economist Intelligence Unit (http://dat a.eiu.com/), site consulté en sept embre 2010.  L'expression "ventes 
mondiales" désigne les ventes des 60 économies suivantes, qui représentent ensemble la plus grosse part des 
ventes mondiales:  Afrique du Sud;  Algérie;  Allemagne;  Arabie saoudite;  Argentine;  Australie;  Autriche;  
Azerbaïdjan;  Belgique;  Brésil;  Bulgarie;  Canada;  Ch ili;  Chine;  Colombie;  Corée;  Danemark;  Égypte;  
Équateur;  Espagne;  États-Unis;  Finlande;  France;  Grè ce;  Hong Kong, Chine;  Hong rie;  Inde;  Indonésie;  
Iran;  Irlande;  Israël;  Italie;  Japon;   Kazakhstan;  Malaisie;  Mexique;  Ni géria;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  
Pakistan;  Pays-Bas;  Pérou;  Philippines;  Pologne;  Portugal;  République slovaque;  République tchèque;  
Roumanie;  Royaume-Uni;  Russie;  Singapour;  Sri Lanka;  Suède;  Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Turquie;  Ukraine;  Vene zuela;  et Viet Nam. 
17 Economist Intelligence Unit:  http://data.eiu.com/. 
18 Euromonitor (2010), page 31. 
19 Nordås et al. (2007), page 8.  En 2008, le nombre moyen d'articles offerts dans les supermarchés aux 
États-Unis était de 46 755, près de huit fois  plus qu'en 1960.  Food Marketing Institute:  
http://www.fmi .org/facts_figs/?fu seaction=superfact. S/C/W/326 
Page 14  
 
  produits différents, il faut augmenter les stocks.  Et, pour maintenir ces stocks, il faut accroître les 
ventes, ce qui encourage la concentration. 
30. Comme la gestion de stocks importants est très coûteuse et risquée, les distributeurs ont eu 
recours aux technologies de l'information et de la  communication (TIC) et à de nouveaux systèmes de 
gestion et d'organisation pour amélio rer le contrôle des stocks et gé rer par ailleurs les relations avec 
les fournisseurs.  Un examen plus approfondi d es détaillants européens entre 1995 et 2004 confirme 
que la productivité du travail augmente  avec la taille de l'entreprise.
20  Diverses études constatent que, 
sur différents marchés, la concentr ation a augmenté au cours du temps.21 
31. La concentration permet aux détaillants de c ontrecarrer la puissance commerciale des grands 
producteurs.  À cette fin, ils cr éent des centrales d'achat qui négoc ient plus efficacement avec les 
fournisseurs, et des centres de distribution qui, au lieu de stocker simplement les marchandises, trient 
les arrivées de produits et facilitent leur dispersion ve rs les différents points de vente.  Par ailleurs, la 
recherche d'économies d'échelle sur les marchés de  distribution a conduit les secteurs des produits 
alimentaires et marchandises diverses à viser une plus  grande efficacité en se regroupant, de façon à 
conserver leur pouvoir de négociation.  Les efforts faits par les fabricants pour contrôler eux-mêmes 
la distribution, ajoutés à l'extension en amont des gr ands détaillants, ont réduit le rôle des grossistes 
traditionnels.  Dans un certain nombr e de pays, les détaillants ou les fabricants, tout en prenant en 
charge certaines tâches exécutées par les grossistes, ont eu tendance à sous-traiter certaines activités 
de commerce de gros aux fournisseurs de services logis tiques.  Néanmoins, le rôle de certaines formes 
de commerce de gros est resté important, par exem ple les opérateurs spécialisés ou les grossistes dans 
les domaines traditionnels des matières premières et des produits en vrac, notamment importés. 
32. Une autre caractéristique importante du secteur est son intégration verticale, qui prend 
diverses formes.  Les détaillants notamment en sont venus à jouer un rôle plus grand dans la chaîne 
d'approvisionnement en fixant des normes de produ its et en recueillant des renseignements sur les 
goûts et les comportements des consommateurs.  En conséquence, pour un certain nombre de biens de 
consommation, le détaillant guide la chaîne d'approvisionnement, qui réagit rapidement aux 
changements de comportement des consommateurs.  Da ns le contexte de cette "vente au plus juste", 
les détaillants achètent souvent des marchandises direct ement aux fabricants, que ce soit dans le pays 
ou à l'étranger.22  Pour les producteurs, cela peut se tr aduire par une amélioration des normes de 
qualité, stimuler l'innovation et aider à gagner un accè s aux grands marchés de commerce de détail, y 
compris étrangers.  Le recours accru aux centrales d' achat permet aux grands détaillants de récolter les 
bénéfices de la mondialisation en achetant des marc handises à bas prix partout dans le monde.  En 
effet, grâce à leur grande dimens ion, ils peuvent acheter directement à l'étranger, ce qui réduit entre 
autres choses les risques liés à l'exécution des contrats , les coûts de recherche et les frictions liées aux 
normes.23  Selon une étude récente, les importations des États-Unis en provenance des pays en 
développement auraient augmenté  de façon disproportionnée dans les sous-secteurs du commerce de 
détail, qui sont davantage regroupés en chaînes.  La forte croissance des grands détaillants aux 
                                                      
20 Nordås et al. (2007), page 18. 
21 Par exemple, Roy (2008) a estimé le niveau de concentration dans le segment moderne de la 
distribution de produits d'épicerie en calculant la part des cinq premiers fournisseurs dans les ventes de ces 
produits dans 89 pays.  La part moyenne de ces cinq fournisseurs est passée de 28 à 35 pour cent entre 1999 et 2005.  Dans l'Union européenne, les huit plus grandes sociétés représentaient en 2008 entre 50 et 80 pour cent 
du marché national des ventes au détail de produits d'ép icerie sur les 15 marchés les plus matures (Commission 
européenne (2010a), page 9). 
22 Nordås et al. (2007);  Reardon et al. (2003). 
23 L'importation directe est le plus souvent le fait des grands détaillants, dont plusieurs ont leurs propres 
bureaux d'achat à l'étranger.  Voir Raff et Schmitt (2009);  Nordås et al. (2007), page 18.  S/C/W/326 
 Page 15 
 
 
  États-Unis entre 1997 et 2002 a été associée au tiers de  la croissance totale des importations de biens 
de consommation.24 
33. L'expansion des détaillants en amont a bénéficié de leurs investissements dans les TIC et la 
logistique, destinés à rendre la chaîne d'approvisionne ment plus efficace.  Cela va souvent au-delà des 
achats en ligne, depuis la facturation électronique  jusqu'à des formes plus avancées de partage de 
renseignements entre détaillants et fabricants, pa r exemple la collecte de données électroniques sur les 
points de vente destinée à améliorer la synchroni sation entre l'offre et la demande.  Les progrès 
organisationnels et technologiques visent à accroître la production sur demande et la livraison juste à 
temps en réduisant les frais de stockage, en diminuant les stocks et les frais de transport et en accélérant les flux de produits.
25  Les technologies de l'information permettent désormais de recueillir 
et d'organiser les grands volumes d'informations  nécessaires au bon fonctionnement de la chaîne 
d'approvisionnement depuis la production et le  transport jusqu'à la gestion en magasin.26  
L'importance croissante des chaînes d'approvisionneme nt efficaces dans les services de distribution a 
également offert des possibilités à d'autres opérateur s, car les fonctions logistiques peuvent être 
sous-traitées à des entreprises indépendantes. 
34. Dans le segment des produits d'épicerie, l'intégr ation verticale conduite par les détaillants se 
traduit par le développement des marques de distri buteurs, qui sont essentiellement des contrats entre 
détaillants et fabricants en vertu desquels ces dernie rs "produisent des biens qui sont vendus sous la 
marque du détaillant ou des pr oduits à étiquette blanche".27  Il s'agit d'une solution moins coûteuse 
que les produits de marque.  Le ur développement s'explique pa r le regroupement des réseaux de 
supermarchés.  Les marques de distributeurs donne nt aussi aux détaillants plus de pouvoir face aux 
fabricants de produits de marque, même s'ils con tinuent de miser sur les marques connues pour attirer 
les consommateurs.  Elles peuvent faciliter l'entrée su r le marché international pour les producteurs de 
biens de consommation à forte intensité de travail des pays en développement  qui ont une échelle et 
une capacité suffisantes pour se conformer aux normes des détaillants.28 
35. L'accès aux marchés des pays en développement est devenu de plus en plus tributaire de 
l'appartenance à des réseaux de production mondiau x, que les chaînes d'approvisionnement soient 
dirigées par des détaillants ou par des fabricants.  Bien que cela soit difficile à évaluer, une part 
croissante du commerce mondial passe désormais pa r ces chaînes.  Poussées à la fois par une 
concentration et une concurrence accrues sur le s marchés de détail des pays développés, elles 
comportent des pressions concurrentielles au-d elà des frontières et à tous les stades de 
                                                      
24 Basker et Van (2010).  En outre, Basker et Van (2 006) ont estimé que Walmart représentait à lui seul 
plus de 15 pour cent des importations de biens de consommation des États-Unis en provenance de Chine. 
25 Commission européenne (2010a);  Kumar (2008). 
26 Les TIC ont représenté par exemple près de 30 pour cent de l'investissement total dans le secteur du 
commerce de détail en Finlande et en Suède en 2005 (Commission européenne (2009), page 76).  Elles servent 
aussi à gérer les relations avec les consommateurs, par exemple en ce qui concerne l'information après-vente et la livraison à domicile. 
27 Commission européenne (2010a), page 11. 
28 Nordås et al. (2007).  Les marchés ayant un gros volume de ventes sous des marques de distributeurs 
tendent à être plus concentrés.  L'expansion des maxidi scompteurs, qui privilégient les marques de distributeurs 
et une gamme limitée de produits, a co ntribué à ce phénomène.  Dans les pa ys en développement, l'arrivée des 
marques de distributeurs est liée à l'implantation des détaillants multinationaux.  Les ventes de produits sous 
marque de distributeur ont augmenté plus vite ces derniers temps que celles des produits de marque:  13 pour 
cent de croissance mondiale en 2008.  Les marques de distributeurs représentent une part importante du marché du commerce de détail dans les pays développés, par exemple 46 pour cent en Suisse, 44 pour cent au 
Royaume-Uni, 17 pour cent aux États-Unis et 14 pour cent en Australie en 2008.  Dans les pays en 
développement, les marques de distributeurs représentent entre 5 et 10 pour cent des ventes en Turquie, en Argentine, au Chili, au Mexique, au Brésil et à Hong Ko ng, Chine.  Les catégories de produits dans lesquelles 
les marques de distributeurs sont les plus importantes sont le papier, les matières plastiques et emballages, et les 
aliments réfrigérés et congelés.  Euromonitor (2008). S/C/W/326 
Page 16  
 
  production/distribution.  Pour resserrer les liens avec ces chaînes d'approvisionnement (notamment 
dans le secteur agroalimentaire), les producteurs doi vent s'adapter à de nouvelles normes de qualité et 
de sécurité et à de nouvelles méthodes de production. 
36. Au niveau mondial, la modernisation du secteur de  la distribution a naturellement réduit au fil 
du temps la part de marché des magasins traditionnels de quartier.  Le processu s est plus récent dans 
les pays en développement qui, pour la plupart, ont vu se diffuser rapidement les supermarchés et 
autres formes de commerce de détail "moderne".  Il a commencé en Amérique latine au début des années 1990 et s'est étendu à l'Asie du Sud quelques années plus tard.
29 
37. Le fait que les petits commerces aient conservé des parts de marché élevées tient peut-être 
aux obstacles à l'entrée ainsi qu'à d'autres facteurs tels que le niveau inférieur d'urbanisation ou de 
densité démographique.  Dans ce  contexte, le nombre d'épiceri es par million d'habitants varie 
beaucoup selon les Membres de l'OMC, de 16 427 en Thaïlande, 14 163 en Égypte, 10 858 en Indonésie et 10 211 en Inde à 963 aux États-Unis, 1 313 en Allemagne et 1 222 en Afrique du Sud.
30  
La proportion des ventes représentée par les petits co mmerces varie en conséquence.  La part des 
hypermarchés, supermarchés et magasins de vente au rabais dans les ventes totales des détaillants en 
produits d'épicerie est de 2,9 pour cent en Inde, 10,2 pour cent en Égypte et 21,4 pour cent en 
Thaïlande, contre 68,3 pour cent a ux États-Unis, 74,1 pour cent en Suisse et 54,6 pour cent en Afrique 
du Sud.31 
B. INTERNATIONALISATION ET MARCHÉ MONDIAL  
38. L'internationalisation du secteur de la distributi on prend de l'importance,  mais elle n'est pas 
encore aussi marquée que dans d'autres secteurs  de services importants (tels que les services 
financiers ou les télécommunications).  Les 50 prem iers détaillants mondiaux ap partiennent tous à des 
économies développées et sont pour la plupart d' origine américaine, japonaise ou européenne.  
Walmart est de loin le plus gros, avec un chiffre d'af faires de détail trois fois supérieur à celui de son 
principal rival, et supérieur à ceux des deuxième,  troisième et quatrième plus grands détaillants 
combinés.  Comme le montre le tableau 6, les 20 premiers détaillants mondiaux comprennent des 
représentants de diverses filières, par exemple les mag asins de vente au rabais tels que les allemands 
Schwarz Group (Lidl) et Aldi, et d'autres qui opèrent surtout dans le segment de la vente au comptant sans livraison ou des magasins-entrepôts (Metro ou Costco), des magasins de proximité (7-Eleven 
(Seven & I Holdings)), ou des drugstores (Walgreen  ou CVS).  Parmi les 50 premiers figure aussi un 
marchand qui vend exclusivemen t en ligne comme Amazon. 
Tableau 6:  20 premiers dé taillants mondiaux, 2008 
 
Rang Nom de la société Pays d'origine Ventes au détail en 2008 
(millions de dollars EU) Nombre de 
pays 
d'activité 
1 Wal-Mart Stores, Inc. États-Unis 401 244 15 
2 Carrefour S.A. France 127 958 36 
3 Metro Ag Allemagne 99 004 32 
4 Tesco plc Royaume-Uni 96 210 13 
5 Schwartz Unternehmens Treuhand KG Allemagne 79 924 24 
                                                      
29 Traill (2006);  Reardon et al. (2004);  Dries, L., et al. (2004).  Les recherches tendent à montrer que 
le niveau de pénétration des supermarchés entretient une  relation positive avec le PIB par habitant, la croissance 
du PIB, le niveau d'urbanisation et l'ouverture à l'investissement étranger direct. 
30 Euromonitor (2010), page 35. 
31 Euromonitor (2010).  S/C/W/326 
 Page 17 
 
 
  Rang Nom de la société Pays d'origine Ventes au détail en 2008 
(millions de dollars EU) Nombre de 
pays 
d'activité 
6 The Kroger Company États-Unis 76 000 1 
7 Home Depot, Inc. États-Unis 71 288 7 
8 Costco Wholesale Corp . États-Unis 70 977 8 
9 Aldi GmbH & Company oHG Allemagne 66 063 18 
10 Target Corp. États-Unis 62 884 1 
11 Rewe-Zentral AG Allemagne 61 549 14 
12 Walgreen Company États-Unis 59 034 3 
13 Groupe Auchan S.A. France 56 831 12 
14 Seven & I Holdings Company Japon 54 113 4 
15 CVS Caremark Corp. États-Unis 48 990 1 
16 Lowe's Companies Inc. États-Unis 48 230 2 
17 Aeon Company, Ltd. Japon 47 975 10 
18 Centres distributeurs E.  Leclerc France 47 567 6 
19 Edeka Zentrale AG & Company KG Allemagne 47 389 1 
20 Sears Holding Corp. États-Unis 46 770 5 
 
Note: Pour certaines entreprises, le chiffre d'affaires total des ventes au détail peut incl ure les recettes de certaines 
opérations autres que la vente au détail. 
Source: Deloitte (2010). 
 
39. Les principaux détaillants mondiaux vendent surt out des produits alimentaires et des biens 
d'achat courant (c'est le cas des supermarchés et de s hypermarchés).  D'autres sont plus spécialisés.  
Par exemple, certains distribuent principalement des produits d'aménagement du foyer (tels que Home 
Depot, au septième rang), des produits électroniques (tels que Best Buy, 21ème), des meubles (IKEA, 
30ème), des articles de mode (Inditex, 54ème;  Gap, 55ème) ou des jouets (Toys "R" Us, 62ème). 
40. En 2008, parmi les 250 premiers  détaillants mondiaux, 32 appartenaient à des pays en 
développement, contre 20 en 2005.  Sur ces 32, ci nq étaient chinois, quatre sud-africains, quatre 
mexicains, trois chiliens et trois brésiliens.  Même si  aucune entreprise des pays en développement ne 
figure parmi les 50 premiers détaillants mondiaux, ces entreprises sont celles qui ont connu la plus 
forte croissance.  Parmi les 50 fournisseurs qui ont vu leurs ventes croître le plus vite entre 2003 et 
2008 figurent 21 fournisseurs des pays en développe ment;  six d'entre eux figurent parmi les dix qui 
ont connu la croissance la plus rapide.32 
41. Une autre tendance essentielle dans le secteur a été l'internationalisation croissante des 
groupes de distribution.  Dans le commerce de détail,  l'internationalisation a résulté à la fois de la 
croissance lente des marchés matures et des nou velles possibilités offertes par les économies 
émergentes, dont le secteur du commerce de détail a progressé beaucoup plus vite en raison de la 
hausse rapide des revenus, comme par exemple en Ch ine.  Les entreprises tendent à se développer à 
l'étranger après que le marché intérieur est  devenu relativement saturé et concentré. 
                                                      
32 Parmi les 250 détaillants énumérés dans Deloitte (2010).  Les 50 fourni sseurs dont le chiffre 
d'affaires a augmenté le plus vite ont connu un taux de croissance annuel composé de  25 pour cent durant cette 
période, soit plus de trois fois le taux des 250 premie rs fournisseurs mondiaux pris  ensemble (Deloitte 2010, 
page G-29).  Pour un certain nombre de ces sociétés, les fusions et acquisitions ont joué un rôle important dans 
l'expansion des ventes.  Le détaillant chilien Cencosud, pa r exemple, a racheté en 2007 le plus gros détaillant 
péruvien (supermarchés Wong) ainsi que GBarbosa, un détaillant brésilien. S/C/W/326 
Page 18  
 
  42. En 2008, les 250 premiers détaillants mondiaux ont  opéré dans 6,9 pays en moyenne, contre 
5,9 pays en 2005 et cinq en 2000.  Une proportion élevée d'entre eux (100 sur les 250 et quatre des 20 premiers) opère dans un seul pays , et 50 opèrent dans plus de di x pays.  En 2008, les opérations à 
l'étranger ont représenté 22,9 pour cent des vent es au détail totales des 250 premiers détaillants 
mondiaux, contre 14 pour cent en 2005 et 12,6 pour  cent en 2000.  Parmi ces 250 détaillants, ceux qui 
se sont plus internationalisés ont eu une meilleure re ntabilité des ventes que ceux qui s'en sont tenus à 
leurs marchés traditionnels et adjacents.  Pour ceux qu i opéraient dans plus de  dix pays, la rentabilité 
des ventes a été deux fois plus élevée en 2008 que pour ceux qui n'opéraient que dans leur pays.
33 
43. Les détaillants ne considèrent pas tous de façon identique l'expansion à l'étranger comme 
importante pour la croissance.  Les détaillants eu ropéens opéraient en moyenne dans 12 pays, y 
compris d'autres États membres de l'UE, les opérations étrangères représentant plus de 40 pour cent 
des ventes pour les détaillants allemands et français.34  En revanche, de nombreux détaillants des 
États-Unis affichent des taux de croissance appréci ables sans sortir de leurs frontières, grâce 
notamment à la dimension du marché  intérieur;  en 2008, les principaux détaillants nord-américains 
n'ont réalisé que 13,4 pour cent de leurs ventes à l'étranger (voir le tableau 7). 
44. Alors que les détaillants mexicains ou chinois tende nt à concentrer leurs opérations dans leur 
pays, les trois premiers détaillants sud-amér icains (Shoprite, Pick 'n Pay et Massmart35) sont très 
internationalisés puisqu'ils opèrent en moyenne dans 12 pays, la plupart sur le continent.  D'autres 
distributeurs des pays en développe ment, même plus petits, se sont impl antés dans des pays voisins en 
Amérique latine, en Afrique et en Asie, à l' image du chilien Cencosud, qui est présent sur quatre 
marchés étrangers.  Il est probable que cette tendance se poursuivra, car  divers pays en développement 
ont une classe moyenne en expansion qui peut soutenir les opérations des grands détaillants 
nationaux.  En outre, plusieurs distributeurs d es pays en développement jouissent d'une position 
importante sur le marché intérieur, même après l'ar rivée des grandes entreprises des pays développés, 
par exemple au Chili, au Mexique et en Chine. 
Tableau 7:  Internationa lisation des 250 premiers dé taillants par région, 2008 
 
 Nombre de 
sociétés Moyenne des 
ventes au détail 
(millions de 
dollars EU) Nombre moyen de 
paysa 
 Pourcentage des 
ventes provenant 
d'opérations 
étrangères 
250 premiers 250 15 275 6,9 b 22,9 
Afrique/Moyen-Orient 6 4 864 7,5 8,2 
Amérique du Nord 93 17 911 4,3 b 13,4 
 États-Unis 84 18 736 4,6 b 13,3 
Amérique latine 10 6 327 1,8 13,1 
Europe 96 16 872 11,7 b 36,2 
 Allemagne 19 23 988 14,6 42,6 
 France 13 31 532 21,8 41,0 
 Royaume-Uni 18 15 591 11,8 21,5 
 
Note: a Nombre moyen de pays dans lesquels le s principaux détaillants ont des opérations;  b À l'exclusion de Richemont 
(Suisse) et de Dell (États-Unis), dont la couve rture quasi mondiale fau sserait la moyenne. 
Source: Deloitte (2010), page G-22. 
 
                                                      
33 Deloitte (2010). 
34 Deloitte (2010), sur la base de l'échantillon des 250 premiers détaillants en 2008. 
35 En septembre 2010, Walmart a fait une offre d'achat à Massmart.  S/C/W/326 
 Page 19 
 
 
  45. Bon nombre des principaux détaillants ont ciblé les marchés des grandes économies 
émergentes, dont l'augmentation du nombre de c onsommateurs des classes moyennes et le potentiel 
de développement pour les filières de distribution modernes offrent des possibilités considérables.  
L'expansion des détaillants vers la Chine en est un exemple:  outre les distributeurs américains et 
européens (Walmart et Carrefour, par exemple, ont ouvert respectivement 52 et 22 magasins en 2009), 
des détaillants du Japon, de Malais ie, de Thaïlande ou du Taipei chinois se sont implantés sur ce 
marché.36  La Chine se révèle aussi comme un producteur de choix pour les détaillants, aussi bien les 
détaillants étrangers qui y sont établis que les détaill ants à l'étranger.  Walmart déclare avoir conclu 
des partenariats avec près de 20 000 fournisseurs en  Chine et acheter sur place plus de 95 pour cent 
des marchandises vendues dans ses magasins en Chine.37 
46. Globalement, la présence étrangère sur les marchés de détail a progressé au cours des 
dernières années.  Selon une étude réalisée sur les ventes au détail de produits d'épicerie par les 
filières de distribution modernes de ces produits da ns 89 pays entre 1999 et 2005, la part de marché 
moyenne des fournisseurs étrangers serait passée de 10 à 16 pour cent.  Cette croissance a eu lieu dans 
les pays de l'OCDE (de 21 à 26 pour cent) et les autres pays (de 4 à 10 pour cent) sur la plupart des 
régions.  La plus forte progression a été enregistrée en Europe centrale et orientale, où des réformes 
importantes avaient été réalisées antérieurement dans le cadre du passage à l'économie de marché, 
ainsi qu'en Amérique latine.38  Dans l'ensemble, la part de marché des fournisseurs étrangers est 
encore assez faible. 
C. DISTRIBUTION EN LIGNE  
47. La vente sur Internet de marchandises qui so nt ensuite expédiées aux consommateurs s'est 
développée au fil des ans, même si les ventes des magasins traditionnels restent globalement 
dominantes.  Pourtant, parmi les principaux dé taillants mondiaux, certains comme Amazon (44ème 
rang) et Dell (75ème rang) vendent uniquement en ligne.  Et un nombre croissant de grossistes et de 
détaillants élaborent des stratégies de commerce électronique en complément de leurs ventes 
traditionnelles.  Parmi les 100 premiers détaillants m ondiaux, les ventes en ligne représentent 6,6 pour 
cent du chiffre d'affaires total.  Ces ventes sont  les moins importantes pour les détaillants de biens 
d'achat courant, qui réalisent moins de 1 pour cen t de leur chiffre d'affaires grâce au commerce 
électronique (pour les 100 premiers qui ont déclaré séparément leurs ventes en ligne).39 
48. Au niveau mondial, les ventes en ligne sont  estimées à 134,9 milliards de dollars EU.40  Leur 
croissance est due à l'expansion d'Internet, nota mment dans les pays développés, où le nombre 
d'usagers a été multiplié par plus de cinq depuis la fin des années 1990.  En 2009, selon Euromonitor, 
les ventes en ligne de biens de consommation par de s détaillants sans magasin ont été les plus élevées 
aux États-Unis (90,7 milliards de dollars EU), au Japon (31,6 milliards de dollars EU) et au 
Royaume-Uni (28,1 milliards de dollars EU).41  Elles ont enregistré une progression rapide sur de 
                                                      
36 A.T.  Kearney (2010);  Wang (2009). 
37 http://www.wal-martchina.com/english/walmart/index.htm. 
38 Roy (2008).  Planet Retail définit les filières mode rnes de distribution de produits d'épicerie comme 
les filières de détail qui vendent principalement des produits alimentaires, tels les hypermarchés, les grandes surfaces, les supermarchés, les magasins de vente au raba is, les magasins de proximité, les drugstores et les 
filières de gros modernes.  Il exclut les magasins d'alim entation spécialisés (boucheries, boulangeries, etc.) et les 
marchés. 
39 Deloitte (2010), page G-31. 
40 Selon www.internetretailer.com.  Un aspect importa nt à considérer est que les données relatives au 
commerce électronique ou aux ventes en ligne mentionnées dans la présente sous-section dépassent souvent la 
gamme des services de distribution indiqués dans le document W/120 et comprennent, en plus de la vente de 
marchandises, les chambres d'hôtel, les billets de transp ort, etc.  Néanmoins, les ventes de marchandises 
représentent encore une part substantielle des ventes en ligne totales. 
41 Euromonitor (2010), page 46.  Ces données ne représentent que les ventes en ligne de biens de 
consommation par des détaillants sans magasin, c'est-à-di re les détaillants qui vendent à partir de lieux autres S/C/W/326 
Page 20  
 
  nombreux marchés entre 2004 et 2009, par exemple au Brésil et en Chine, où elles ont été multipliées 
respectivement par près de six et par trois.
42  La vente en ligne offre aux consommateurs l'avantage 
d'avoir un choix plus large et d'être informés des occasions commerciales, ce qui intensifie la pression 
concurrentielle sur les détaillants traditionnels. 
49. Mis à part ce qui précède, les statistiques compar ables au niveau mondial sur les services de 
distribution par voie électronique sont rares.  Les expériences nationales tendent à révéler une 
croissance dynamique, même si les achats de marchandi ses sur Internet ne représentent encore qu'une 
petite partie des ventes au détail totales.  Aux État s-Unis, les ventes au détail en ligne ont progressé en 
moyenne de 20 pour cent par an entre 2000 et 2007, et  leur part dans les ve ntes au détail totales est 
passée de 0,6 pour cent en 1999 à 4 pour cent en 2009.43  Dans ce pays, les grossistes utilisent 
beaucoup plus le commerce électronique (1 262 mill iards de dollars EU de ventes en 2008) que les 
détaillants (142 milliards de dollars EU), ce qui tend à montrer que les ventes en ligne sont beaucoup 
plus importantes dans les transactions entre en treprises que dans celles entre entreprises et 
consommateurs.44 
50. Au Canada, 13,4 millions de commandes en ligne ont été passées par plus de 2,2 millions de 
ménages en 2001.  En 2007, 70 millions de commandes passées par 8,4 millions de particuliers ont été 
traitées.45  Dans l'UE, la proportion des particuliers ay ant acheté des produits sur Internet a fortement 
progressé entre 2004 et 2008, passant de 22 à 34 pour cent.46  Comme entre les pays n'appartenant pas 
à l'UE, les variations sont grand es entre les États membres:  la pr oportion des acheteurs sur Internet 
dépasse par exemple 50 pour cent au Royaume-Uni,  aux Pays-Bas, au Danemark ou en Allemagne, 
alors qu'elle n'est que 3 et 4 pour cent respectivem ent en Bulgarie et en Roumanie.  Dans l'UE, 
Internet est le deuxième circuit de vente au détail le  plus utilisé, avant la vente par correspondance, la 
vente au porte-à-porte ou le téléachat, par exemple.47  En Inde, les ventes sur Internet réalisées par des 
détaillants sans magasin sont passées de 3 613 m illions de roupies en 2004 à 26 288 millions en 
2009.48  En Chine, le chiffre d'affaires du commerce él ectronique a atteint 8,3 milliards de dollars EU 
au deuxième trimestre de 2009, soit près de deux fois le chiffre de l'année précédente.49 
51. L'attractivité grandissante du commerce électronique se manifeste également dans le 
développement de ce qu'on appelle le segment interc onsommateurs (C2C), où l es particuliers vendent 
des marchandises sur des plates-formes en ligne qui vont des petites annonces aux marchés, en passant par les sites de ventes aux enchères (comme e-Bay). 
52. Bien qu'Internet ait donné aux consommate urs les moyens d'acheter facilement des 
marchandises auprès de détaillants établis à l'étra nger, ces ventes transfrontières sont relativement 
limitées jusqu'à présent;  l'écart entre les ventes en ligne  intérieures et internationales est grand.  Dans 
l'Union européenne, par exemple, 33 pour cent des c onsommateurs ont acheté des produits en ligne en 
                                                                                                                                                                    
 
que des points de vente au détail.  Elles excluent donc  les ventes en ligne des magasins traditionnels, qui sont 
importantes.  On notera qu'aux États-Unis, en 2009, l' achat à domicile auprès de détaillants sans magasin 
(catalogues de vente par correspond ance ou téléachat, par exemple) (109, 9 milliards de dollars EU) a dépassé 
les ventes au détail sur Internet. 
42 Euromonitor (2010).  Croissance en chiffre absolu des ventes. 
43 www.internetretailer.com (consulté le 27 septembre 2010) et USITC (2010), pages 6 et 7 et 6 à 8.  
Les statistiques des ventes en ligne des États-Unis comprennent les ventes de biens et de services.  Les données 
sur la part des ventes en ligne concernent la période allant du quatrième trimestre de 1999 au deuxième trimestre 
de 2009. 
44 Bureau du recensement des États-Unis , E-Stats:  www.census.gov/estats. 
45 McKeown et Brocca (2009). 
46 Commission européenne (2009), page 5.  Chiffres concernant l'UE-25. 
47 Commission européenne (2009), page 6. 
48 Euromonitor (2010). 
49 Reuters, "E-Commerce is Getting Chinese to Loosen their Purse Strings", New York Times , 24 
septembre 2009.  S/C/W/326 
 Page 21 
 
 
  2008, mais seulement 7 pour cent en ont acheté dans un autre pays, y compris à l'intérieur de l'UE.  En 
outre, alors que 51 pour cent des détaillants de l'UE  vendaient sur Internet, 21 pour cent seulement ont 
fait des opérations transfrontières.50  Comme on peut s'y attendre, les habitants des petits pays de l'UE 
(Luxembourg, Danemark, Irlande et Malte, par exem ple) ont tendance à recourir plus fréquemment 
aux achats en ligne à l'étranger.  Les raisons invoquées pour expliquer la faiblesse des ventes 
électroniques transfrontières dans l'UE semblent valables également pour l es autres régions (par 
exemple, l'accès limité à Internet, la préférence pour l'observation directe de la marchandise et pour 
l'information en plus de ce qui est disponible sur In ternet ou les préoccupations concernant la sécurité 
des paiements).  D'autres éléments peuvent aussi  entrer en ligne de compte du point de vue du 
consommateur, par exemple, les problèmes de langue, la confiance moindre faite au fournisseur ou les 
hésitations liées au service après-vente (retour des marchandises ou possibilité de les faire réparer, par 
exemple) ou, du point de vue du fournisseur, le ri sque de non-paiement, les frais de livraison plus 
élevés, les problèmes de conformité avec différentes législations fiscales nationales ou le coût plus élevé dû aux différences de langue ou à la four niture d'un service après-vente transfrontières 
efficace.
51 
D. STRATÉGIES DE DIVERSIFICATION ET D 'EXPANSION  
53. Les détaillants ont recours à di verses stratégies pour s'implante r sur les marchés étrangers.  
Parfois, ils préfèrent racheter des entreprises plutôt que d'en créer de nouvelles, afin de contourner les 
restrictions et autres obstacles locaux.  Ils utilisen t aussi les coentreprises, les alliances stratégiques 
(parfois avec des promoteurs immobiliers) et le s franchises (telles que les opérations franchisées de 
Carrefour dans plusieurs pays du Golfe et l'Afrique  du Nord).  Les grands détaillants tendent aussi à 
exploiter des magasins de différentes catégories – hypermarchés et supermarchés de dimensions 
variées, magasins de vente au rabais, magasins de vente au comptant sans livraison, ou même 
magasins de proximité –, parfois même sous di fférentes enseignes.  En Chine, par exemple, les 
détaillants occidentaux tendent à préférer les gra ndes surfaces pour tirer parti de leurs ressources 
importantes, alors que les détaillants japonais préfèr ent les grands magasins, les supermarchés et les 
magasins de proximité.52  En Inde, du fait des restrictions à l'IED dans le commerce de détail 
multimarque, les détaillants étrangers choisissent pl utôt la vente au comptant sans livraison, pour 
laquelle une participation étrangè re au capital de 100 pour cent est autorisée, et concluent des 
alliances avec les détaillants locaux. 
54. Le franchisage est un mode d'implantation impor tant pour les détaillants internationaux dans 
de nombreux pays, car il permet à l'entreprise de  se développer sans investir nécessairement ses 
propres capitaux, et donc d'accéder à un marché étranger malgré les restrictions locales relatives à la 
participation étrangère au capital.  Les franchi ses ont connu une croissance rapide, en nombre et en 
importance économique.  Par exemple, selon l'Intern ational Franchise Association, les entreprises 
franchisées exploitent près d'un million d'établisse ments aux États-Unis et assurent environ 10 
millions d'emplois.53  Aux États-Unis, les franchises représentent plus de 10 pour cent des entreprises 
qui emploient des salariés, et plus de 400 systèmes de franchise du pays opèrent au niveau 
international.54  En Australie, le nombre de franchiseurs est passé de 850 à 1 100 entre 2004 et 2008;  
en 2008, le nombre d'entités commerciales opérant sous  forme de franchise s'élevait à 71 400, pour un 
                                                      
50 Commission européenne (2009). 
51 Commission européenne (2009);  OECD (2009).  Parm i les efforts faits au niveau international pour 
remédier aux problèmes de protection des consommateurs liés à la vente sur Internet figurent les Lignes 
directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. 
52 Wang (2009). 
53 Ces chiffres ne se limitent pas aux franchises dans  le secteur du commerce de détail et de gros.  Les 
secteurs où le franchisage représente la plus grosse part des ventes sont, dans l'ordre, la restauration, l'hôtellerie et la vente au détail de produits d'épicerie (www.franchise.org). 
54 "Franchises Play Vital Role in U.S.  Economy", www.buisnessnewsdaily.com, 15 septembre 2010.  
Voir aussi www.franchise.org. S/C/W/326 
Page 22  
 
  effectif total de 400 000 personnes.  Plus du quart des franchiseurs établis en Australie opéraient au 
niveau international.
55 
55. Le franchisage a aussi connu une croissance très ra pide dans les pays en développement, où le 
phénomène est plus récent.  Dans certains cas, il représente l'extension vers des marchés moins saturés d'un mode d'activité commerciale important pour certains détaillants (par exemple, The Body 
Shop ou Benetton).  Il permet aussi de partager  les risques dans les nouveaux environnements 
commerciaux.
56  Les avantages pour le franchisé peuvent être les suivants:  diminution des risques 
commerciaux;  avantages liés à une marque c onnue (reconnaissance par le public, accès à des 
concepts, produits et services normalisés);  aide en matière de commercialisation, de formation, de 
relations avec la clientèle, de comptabilité, etc.;  et conservation de la propriété et d'un certain degré 
de gestion et de contrôle sur l'établissement. 
56. La vente directe est un autre moyen important de s'implanter sur des marchés étrangers pour 
certaines entreprises et certains types de produits.57  Les plus gros marchés de vente directe sont les 
États-Unis (24,3 milliards de dollars EU en 2009), le Japon (19,8 milliards de dollars EU), le Brésil 
(8,1 milliards de dollars EU) et la Chine (10,2 milliards de dollars EU).58 
VI. LIBÉRALISATION ET OBSTACLES AU COMMERCE59 
A. OBSTACLES AU COMMERCE  
57. Les distributeurs dépendent beaucoup de la liberté d'établir une présence commerciale.  Les 
obstacles qui ont le plus d'importance sur le pl an économique sont donc les limitations à la 
participation étrangère au capital ou au nombre de  licences accordées aux fournisseurs étrangers, ainsi 
que l'application d'examens des besoins économiqu es dans ce contexte, notamment pour les gros 
points de vente (avec, par exemple, des critères tels que l'impact sur les distributeurs existants) et 
l'obligation de constituer une coentreprise avec de s fournisseurs locaux.  Certains pays limitent 
également le nombre de points de vente étrangers dans certaines zones géographiques.  Ces obstacles 
tendent à être beaucoup plus répandus pour le comme rce de détail que pour le commerce de gros.  On 
constate que bon nombre des mesures qui visent le secteur de la distribution sont imposées par les 
autorités locales et les municipalités, qui ont une in fluence notable sur la dé livrance des autorisations 
d'ouverture et les conditions d'exploitation des nouveaux magasins. 
58. Parmi les autres obstacles dans le secteur figurent:  la discrimination contre les franchises ou 
la vente directe par rapport aux autres formes de comme rce;  les limitations à la  fourniture de divers 
services connexes ou subordonnés, telles que les restrictions discriminatoires à l'utilisation de terminaux ou d'entrepôts ou à la ca pacité de mener des actions de pr omotion ou de commercialisation;  
les taxes et subventions discriminatoires;  les limita tions discriminatoires à l'achat ou à la location de 
certains éléments d'actif tels que les bâtiments et l es terrains (ces limitations ne sont pas propres au 
secteur de la distribution, mais elles ont une fort e incidence étant donné l'importance de la dimension 
et de l'emplacement des points de vente);  et l es prescriptions en matière de nationalité/résidence.  
Dans certains cas, des prescriptions sont également imposées en ce qui concerne les achats de produits 
dans le pays où la commercialisati on de biens produits dans le pays.
60  Par ailleurs, divers pays 
accordent des droits exclusifs ou attribuent un nombre limité de licences pour le commerce 
                                                      
55 Frazer, Weaven et Wright (2008). 
56 Welsh, Alon et Falbe (2006). 
57 Avon, Amway ou Tupperware sont des exemples de fournisseurs qui pratiquent la vente directe. 
58 Euromonitor (2010), page 46.  Les données concernent la vente directe au détail par des revendeurs 
sans magasin. 
59 L'expression "obstacles au commerce" ou "restr ictions commerciales" est employée ici pour désigner 
de manière générale les mesures qui peuvent avoir un effet défavorable sur le commerce, et pas seulement les 
limitations à l'accès aux marchés ou au traitement na tional au sens des articles XVI et XVII de l'AGCS. 
60 Ces prescriptions peuvent être  contestées au titre du GATT.  S/C/W/326 
 Page 23 
 
 
  international et/ou la distribution de certains produits  (souvent agricoles).  De ce fait, les producteurs 
peuvent avoir plus de difficultés pour appliquer des stratégies d'exportation complètes, par exemple en 
ce qui concerne la promotion des exportations et  la création d'alliances et de réseaux pour pouvoir 
accéder aux marchés étrangers. 
59. Comme il emploie beaucoup de main-d'œuvre, le secteur tend à être particulièrement affecté 
par les restrictions concernant le mouvement tem poraire des personnes physiq ues.  Par exemple, les 
prescriptions en matière de nationalité ou de rési dence des dirigeants peuvent désavantager les 
fournisseurs étrangers.  En ce qui concerne le mode  1, ces limitations peuvent comporter des mesures 
telles que la taxation discriminatoire des marchandi ses livrées par la poste, l'obligation d'une présence 
commerciale ou d'autres discriminations contre les en treprises non établies dans le pays et qui vendent 
des produits sur Internet. 
60. En outre, le secteur de la distribution, notamment le commerce de détail, est affecté par toute 
une série de réglementations qui ne constituent pas nécessairement des limitations concernant l'accès 
au marché ou le traitement nationa l.  Parmi elles figurent les pratiques opaques en matière de zonage 
et d'aménagement urbain, les mesures qui limitent la capacité d'offrir des réductions, la 
réglementation trop contraignante de la commerc ialisation par voie téléphoni que et électronique;  
l'interdiction pour les fournisseurs de services d' offrir des récompenses, des prix ou d'autres 
programmes de promotion, la longueur des pro cédures d'autorisation d'ouverture pour les grandes 
surfaces, et les horaires d'ouverture contraigna nts des magasins.  Dans de nombreux pays, ces 
mesures, si elles sont trop strictes, peuvent constituer une forte entr ave à la concurrence, 
principalement en rendant plus difficile l'arri vée de nouveaux fournisseurs et en protégeant les 
entreprises en place. 
61. Le commerce des services de distribution est également affecté par les restrictions imposées 
dans d'autres secteurs de services dont dépendent les dé taillants et les grossistes, tels que les transports 
et les services logistiques ou financiers, ainsi que  par des obstacles dans d'autres domaines que les 
services.  Si la libéralisation du commerce des marchandises a favorisé la croissance du commerce des 
services de distribution, la persistance de certains obstacles au commerce des marchandises (par 
exemple, des services de dédouanement complexes) te nd à avoir un effet néfaste sur la distribution.  
De surcroît, l'amélioration de la protection des dro its de propriété intellectuelle a certes bénéficié aux 
détaillants et aux franchiseurs qui misent sur l es marques de commerce ou de fabrique, mais les 
faiblesses de cette protection peuvent avoir des effets défavorables.61  Par ailleurs, comme on 
l'indiquait dans le document S/C/W/ 37, divers problèmes relatifs à la  politique de la concurrence se 
posent dans le secteur de la distribution, ce qui pe ut rendre difficiles les conditions d'entrée et de 
concurrence. 
62. Une étude récente compile, à partir de sources publiques, les obstacles au commerce des 
services de distribution qui existaient dans 77 pays durant la période 2000-2007.62  Elle constate des 
niveaux relativement plus élevés de restrictions dans un certain nombre d'économies asiatiques, par 
exemple l'Inde et certains membres de l'ASEAN.  Plusieurs pays membres du Conseil de coopération 
du Golfe imposent également des restrictions, souvent  au sujet du commerce de gros.  Certains pays 
africains – par exemple, l'Égypte ou la Tunisie – ont  des niveaux de restrictions relativement élevés, 
tandis que les pays d'Amérique latine appliquent gé néralement moins de restrictions, avec toutefois 
quelques exceptions importantes (par exemple, le Panama, qui impose des restrictions concernant l'IED dans le commerce de détail).
63  Comme on peut s'y attendre, le niveau de restrictivité entretient 
une corrélation négative avec le degré de concentrati on dans le segment modern e de la distribution de 
                                                      
61 S/C/W/37. 
62 Roy (2008).  Cette étude porte sur les obstacles qui relèvent plutôt des articles XVI et XVII de 
l'AGCS.  Depuis qu'elle a été réalisée, il se peut  que certaines économies aient été libéralisées. 
63 Dans l'ensemble, ce constat recoupe celui qui est fait dans d'autres études sur la distribution touchant 
certains pays en développement;  voir Kalijiran (2000). S/C/W/326 
Page 24  
 
  produits d'épicerie, ainsi qu'avec le degré de péné tration des supermarchés (mesurée par la part du 
marché de l'alimentation de déta il détenue par les supermarchés).
64  Une étude de la Banque mondiale 
portant sur la fourniture de services de commerc e de détail au moyen de la présence commerciale 
dans 102 pays constate également que  les restrictions sont en moye nne beaucoup plus fortes en Asie, 
au Moyen-Orient et en Afrique que dans les pa ys de l'OCDE (voir le graphique 1 ci-dessous).65 
Graphique 1:  Restrictivité de la politique relative aux échanges de services pour le secteur de détail 
(présence commerciale), par région 
 
 Note: Total de 102 pays.  CCG:  Conseil de  coopération du Golfe;  AEP:  Asie de l'Est et Pacifique;  AS:  Asie 
du Sud;  AFR:  Afrique subsaharie nne;  MOAN:  Moyen-Orient et Afri que du Nord;  ALC:  Amérique 
latine et Caraïbes;  OCDE:  pays à revenu élevé de l'OCDE;  EAC:  Europe et Asie centrale. 
 Source : Borchert, Gootiiz et Mattoo (à paraître). 
 
63. Les pays en développement qui sont relativemen t plus restrictifs ont tendance à imposer des 
limitations à la participation étrangère au capital ou des obligations de coentreprise, même si, dans 
plusieurs cas, elles ne s'appliquent pas uniquement au  secteur de la distribution.  Un certain nombre de 
pays en développement ont supprimé ces mesures, en  tout ou partie, à la suite de leur accession à 
l'OMC.  Diverses économies imposent également d es prescriptions en matière de nationalité ou de 
participation étrangère aux entr eprises qui font de l'importation.66 
64. Les pays développés, en revanche, tendent à utiliser plus fréquemment des mesures non 
discriminatoires.  Ainsi, plusieurs pays européen s imposent des restrictions concernant les grandes 
surfaces.  En France, la Loi Raffarin de 1996 s ubordonnait l'ouverture des magasins de plus de 
                                                      
64 Roy (2008), page 245. 
65 Les chiffres indiqués représentent l'"indice de restrictivité des échanges de services" (IRES), qui va 
de 0 à 100 dans le sens croissant de la restrictivité.  Les données, qui sont préliminaires et sujettes à correction, 
font partie de la base de données de  la Banque mondiale sur la restrictiv ité des politiques relatives aux services, 
actuellement en construction.  Cette base de données devrait être rendue publique pour la fin de 2010:  
http://econ.worldbank.org/programs/trade/services. 
66 Voir, par exemple, OMC (2005), WT/TPR/S/150, pages 25et 26. 0 8 9,7 2225303145
Moyenne mondiale
Indice de restrictivité des échanges de services de la Banque mondiale EAC  OCDE  ALC  MOAN  AFR  AS AEP  CCG   S/C/W/326 
 Page 25 
 
 
  6 000 m2 à une enquête spéciale.  Seuls quelques hypermarchés nouveaux ont ouvert depuis la 
seconde moitié des années 1990.  La Loi de mode rnisation de l'économie (LME), adoptée en 2008, 
dispose que les nouveaux points de vente au dé tail d'une superficie  supérieure à 1 000 m2 doivent 
obtenir une autorisation d'aménagement auprès des commissions départementales, composées d'élus locaux, d'entreprises et d'autres représentants.
67 
65. Malgré tout, le secteur de la distribution semb le soumis globalement à moins de restrictions 
que plusieurs autres secteurs de services.  En ce qui concerne les obstacles à l'IED, ils existent apparemment dans les pays en développement aussi bien que dans les pays développés, selon l'étude 
de Golub (2009).
68  Cette dernière montre également, au suje t des pays de l'OCDE, que les restrictions 
à l'IED dans ce secteur ont progressivement diminué entre 1981 et 2005.69 
B. EFFETS DE LA LIBÉRALISATION  
66. La libéralisation des services de distribution pr ésente des avantages importants en raison des 
fortes liaisons économiques du secteur, bien qu'elle impose évidemment des ajustements.  Elle est 
censée accroître l'efficacité, créer des économies  d'échelle et offrir aux consommateurs des 
améliorations en matière de prix, de qualité et de  choix.  L'exposition à la concurrence incite les 
fournisseurs locaux à améliorer leurs méthodes et le urs normes de production, à mieux organiser leurs 
chaînes d'approvisionnement et à utiliser davantag e la technologie.  Les producteurs locaux peuvent 
aussi recourir aux nouvelles chaînes d'approvi sionnement internationales pour accroître leurs 
exportations. 
67. Des recherches effectuées par le Secrétariat de l'OCDE montrent par exemple que le secteur 
du commerce de gros et de déta il a beaucoup contribué à l'augmen tation de productivité enregistrée 
durant la période récente dans les pays de l'OC DE.  Le degré de réglementation des marchés de 
produits (par exemple, les restrictions à l'inves tissement étranger et aussi les horaires d'ouverture 
limités) est inversement proportionnel à la croissance de la productivité du travail.70  D'autres études 
montrent qu'une grande par tie de l'écart de productivité entre les Ét ats-Unis et l'UE à la fin des années 
1990 peut s'expliquer par l'évolution du commerce de gros  et de détail, due en partie à l'utilisation par 
ces secteurs des technologies de l'information et de la communication.71  En outre, l'augmentation de 
la productivité dans le secteur ne s'es t pas faite aux dépens de l'emploi.72  Des études récentes 
constatent que les politiques plus restrictives c oncernant le commerce de détail ont eu un effet 
défavorable sur l'emploi dans le secteur.73  D'autres relèvent une relation négative entre, d'une part, les 
restrictions au commerce de détail et, de l'autre, la productivité et l'incorporation des technologies de 
l'information.74  Une étude récente sur les politiques a ppliquées au commerce de détail dans 
différentes régions d'Espagne révèle que les restri ctions plus fortes sont associées à une inflation 
supérieure et à un emploi inférieur dans le secteur.75  De la même façon, les évaluations de l'impact 
des réformes réglementaires dans les services de  distribution révèlent des avantages globaux 
importants.  Au Japon, on a constaté que la libéra lisation de la réglementati on applicable aux grandes 
surfaces avait "entraîné une augmentation de la pr oductivité du travail, une baisse des prix et une 
                                                      
67 Précédemment, ces autorisations étaient exigées  pour les surfaces de vente supérieures à 300 m2.  
Voir Høj et Wise (2006);  et Economist Intelligence Unit (2010), "Consumer Goods and Retail Report France", 
juillet, pages 12 et 13. 
68 L'indice de restrictivité pour les services de distribution dans 73 économies était de 0,19, alors que la 
moyenne pour tous les secteurs de services était de 0,25.  Pour les communications, par exemple, il était de 0,33. 
69 L'indice de restrictivité pour 23 pays de l'OCDE a été ramené de 0,23 en 1981 à 0,14 en 2005. 
70 OCDE (2005), pages 25 à 27;  Wölfl (2005);  Boylaud (2000). 
71 Van Ark, Inklaar et McGuckin (2002). 
72 Wölfl (2005), pages 32 et 33. 
73 Voir Viviano (2008) pour l'Italie et Bertrand et Kramarz (2002) pour la France. 
74 Schivardi et Viviano (2008). 
75 De los Llanos Matea et Mora-Sanguinetti (2009).  Hoffmaister (2006) constate également que les 
restrictions au commerce de détail en Espagne se sont traduites par des hausses de prix. S/C/W/326 
Page 26  
 
  hausse de l'emploi dans le commerce de détail, sa ns doute à l'origine" d'un accroissement de 1 pour 
cent du PIB.
76 
68. Par ailleurs, une étude portant sur 18 économie s (développées ou en développement) tend à 
montrer que les restrictions au commerce internati onal ont un effet négatif important sur les marges 
des distributeurs.  Les mesures discriminatoir es appliquées dans les quatre économies les plus 
restrictives de l'échantillon augmentaient de 5 à 8 pour cent les coûts des en treprises opérant sur ces 
marchés.77  Des recherches plus récentes faites au sujet de la libéralisation en Chine, au Japon et en 
Corée mettent en évidence des avantages communs à ces trois pays, notamment l'expansion des 
formes plus efficientes de commer ce de détail (par exemple, les nouveaux concepts de vente) et 
l'intensification de la concurrence, qui ont bénéfi cié aux consommateurs sous la forme de prix plus 
bas, de meilleur service et de choix plus large.78 
69. Plusieurs études récentes soulignent également l' incidence que les restrictions concernant les 
services de distribution ont sur le commerce internat ional des marchandises.  Sur un échantillon de 22 
économies de l'OCDE, François et Wooton (2005) on t constaté que la diminu tion de la concurrence 
dans les secteurs nationaux du commerce internati onal et de la distribution agissait comme un 
obstacle effectif aux importations de marchandises, que les avantages des réductions tarifaires quant à 
l'accès aux marchés pouvaient être surestimés dans  les cas de concurrence imparfaite dans la 
distribution, et que la libéralisation des services dans le cadre de l'AGCS  pouvait favoriser aussi le 
commerce des marchandises.  Par exemple, selon les auteurs, si la France (qui applique diverses restrictions dans ces secteurs) hissait ses services au  niveau le plus concurrentiel parmi les pays de 
l'OCDE étudiés, cela équivaudrait à l'élimination d' un droit de douane de 8,4 pour cent.  D'autres 
recherches soulignent le coût important en matièr e de bien-être imposé par de s services de distribution 
inefficaces.  On estime par exemple qu'une réducti on de 10 pour cent des marges finales sur la 
distribution des marchandises au Japon apporterait a ux consommateurs autant d'avantages que le 
libre-échange mondial.
79 
70. Certaines études récentes révèlent également que  l'internationalisation du commerce de détail 
a stimulé le commerce international des biens de consommation.  La présence commerciale d'un 
détaillant à l'étranger est associée – du point de  vue du pays d'origine du détaillant – à une 
augmentation d'environ 20 pour cent des importations de produits alimen taires et de boissons et de 
17 pour cent des autres biens de consommation.  Autr ement dit, l'ouverture à l'investissement étranger 
dans le commerce de détail peut avoir un effet positif sur les exporta tions de biens de consommation 
du pays d'accueil, car les producteurs locaux qui travaillent avec les détaillants étrangers se 
développent et deviennent plus compétitifs.80  Étudiant l'impact des chaînes d'approvisionnement des 
détaillants européens sur les petits agriculteurs, un groupe de chercheurs a constaté que les petits 
agriculteurs malgaches qui participaient à la chaî ne d'approvisionnement en exportant des légumes 
vers les détaillants européens de produits d'épicerie  voyaient leurs revenus augmenter et devenir plus 
stables.  La participation à la chaîne d'a pprovisionnement entraînait également l'adoption de 
technologies améliorées ainsi qu'une meilleure gesti on des ressources et avait des retombées sur la 
productivité d'autres cultures.81 
                                                      
76 OCDE (2005), page 27;  Høj., J., et M. Wise (2004). 
77 Kalirajan (2000) . 
78 Kim et al. (2003). 
79 Bradford (2005);  Bradford et Gohin (2006). 
80 Nordås et al. (2007);  Nordås (2008). 
81 Minten, Randrianarison et Swinne n (2009).  La participation à la chaîne d'approvisionnement se fait 
au moyen de microcontrats.  À Madagascar, quelque 10 000 agriculteurs produisent des légumes pour les supermarchés européens.  Les microcont rats sont associés à des programmes d'aide et de supervision en faveur 
des exploitations, afin de garantir le respect des normes strictes des détaillants en matière de qualité et dans le 
domaine phytosanitaire.  S/C/W/326 
 Page 27 
 
 
  71. S'il est vrai que la libéralisation apporte des avantages, le poids économique du secteur de la 
distribution, y compris en matière d'emploi et su rtout dans le commerce de détail, impose aussi aux 
gouvernements de résoudre des problèmes d'ajustement.82  Évidemment, plus le rythme de 
libéralisation est lent, moins il y a d'ajustements, mais moins il y a aussi d'avantages.  Le processus 
peut être facilité par des mesures réglementaires a ppropriées.  Un droit de la concurrence adéquat 
destiné à garantir l'égalité des chances et la prot ection des consommateurs est important, encore qu'il 
en soit ainsi avant même l'ouverture du marché aux fournisseurs étrangers.  Les gouvernements 
peuvent aussi prendre un certain nombre de mesures pour faciliter l'ajustement consécutif à l'entrée et 
à l'expansion des détaillants modernes.  Les fourni sseurs qui livrent des marchandises à ces détaillants 
devront respecter de nouvelles normes, et il peut leur  être bénéfique de rece voir une formation ou des 
conseils de la part  de spécialistes dans ce dom aine.  Les gouvernements peuve nt les aider à relever ces 
nouveaux défis en veillant, par exemple, à ne pas les empêcher de répondre à ces nouvelles pressions concurrentielles par des restrictions  touchant la production agricole. 
72. L'assistance peut consister à aider les fournisseurs à se moderniser, par exemple en diffusant 
des renseignements sur les normes d'achat des superm archés et, plus généralement, sur les tendances 
des marchés concernés.  Les pouvoirs publics peuve nt aussi dispenser des formations ou les rendre 
plus accessibles, par exemple sur les nouvelles techniqu es de gestion, encourager le regroupement des 
petits fournisseurs (création d'associations ou de groupements), accorder des facilités de crédit pour 
l'investissement et la modernisation – le minimu m d'investissement nécessaire pour entrer dans les 
circuits modernes est généralement beaucoup plus élev é que pour les circuits traditionnels –, et relever 
progressivement les normes publiques pour les rapprocher des normes privées plus exigeantes.  Des 
organisations financées par des donateurs peuvent a pporter leur concours dans ce domaine.  Il est 
également possible d'encourager les détaillants trad itionnels en limitant la pression à laquelle ils sont 
soumis de la part de l'économie souterraine.  La modernisation et les inv estissements nécessaires pour 
permettre aux producteurs de desservir les circu its de détail modernes sont analogues à ceux requis 
pour l'exportation.  Des mesures peuvent égalemen t être prises pour moderniser les marchés de 
commerce de gros, afin qu'ils offrent un meilleur service aux détaillants et aux agriculteurs.  
L'amélioration du fonctionnement des grossistes peut être importante pour l'ensemble de la chaîne 
d'approvisionnement traditionnelle, notamment les détaillants traditionnels et les agriculteurs.  
L'entrée des chaînes modernes de vente au comptant  sans livraison (par exemple en Chine ou en Inde) 
a été bénéfique pour l'approvisionnement des petits détaillants ainsi que des supermarchés 
indépendants.
83 
73. En outre, pour faciliter les relations entre dé taillants et fournisseurs, plusieurs pays ont 
élaboré des codes de pratique – so uvent facultatifs ou mêlant l'autoré glementation et la réglementation 
légale – qui régissent les relations acheteur-fournisseur et aident à prévenir et à résoudre les conflits.  Ces codes peuvent se révéler plus utiles lorsque l es grandes surfaces commencent à détenir une part 
importante du marché et à exercer une influence.  L'Argentine a été parmi les premiers pays en 
développement à élaborer un tel code, au début d es années 2000.  Ce code a été essentiellement rédigé 
par les détaillants et les fournisseurs, de crainte que les pouvoirs publics n'élaborent et n'imposent le 
leur.  Il s'inspire de la Loi sur les produits ag ricoles périssables (PACA) des États-Unis.  Des 
démarches analogues ont été suivies en Colombie et au Mexique.  Les principaux éléments, qui 
tendent à être similaires entre les pays, concernent le respect des contrats par les détaillants et les 
fournisseurs, l'égalité de traitement entre les four nisseurs, le paiement rapide et la coopération en 
matière de développement logistique.  Les codes co mportent également des mé canismes de règlement 
des conflits. 
74. Le franchisage peut aussi constituer un moyen im portant de favoriser la concurrence et la 
diversité dans le commerce de détail.  Il pe ut offrir de nouvelles possibilités commerciales aux 
propriétaires individuels.  À cet égard, l'adoption d'une  loi sur la franchise – qui traite par exemple de 
                                                     
 
82 Arkell (2010). 
83 Joseph et al. (2010);  Arkell (2010). S/C/W/326 
Page 28  
 
  la divulgation obligatoire de rensei gnements – ainsi que d'une loi sur le s marques et le droit d'auteur 
est essentielle pour protéger les droits  des franchiseurs et des franchisés. 
C. Q
UELQUES EXPÉRIENCES DE RÉFORME ET TE NDANCES EN MATIÈRE DE POLITIQUES DANS 
CERTAINS PAYS84 
75. Malgré les obstacles au commerce qui peuvent pers ister dans le secteur, plusieurs pays, dont 
des économies en développement, ont procédé réce mment à une libéralisation importante de leurs 
services de distribution.  Dans certains cas, il semble que les réformes aient été favorisées par des accords commerciaux et des négociations international es.  Mais certains gouvernements ont aussi subi 
des pressions en vue d'accroître les obstacles. 
76. À partir de la fin des années 1990, le Japon a progressivement assoupli plusieurs mesures 
touchant le secteur du commerce de détail, notamment  en ce qui concerne l'implantation des grandes 
surfaces.  Adoptée durant les années 1970 pour pr otéger les petits commerçants, la Loi sur les 
magasins de détail à grande surface exigeait l'au torisation des pouvoirs publics pour implanter ou 
agrandir des magasins au-delà de 500 m
2.  Cette autorisation reposait sur une analyse de l'offre et de la 
demande, et notamment de l'effet sur les petits co mmerces existants.  Les licences devaient être 
approuvées par le Ministère du commerce international et  de l'industrie et les autorités locales, ainsi 
que par les groupements locaux de détaillants.  Les re strictions concernant les grandes surfaces ont été 
progressivement assouplies durant les années 1990.  Pa r exemple, le délai imposé pour l'implantation 
d'une grande surface a été réduit, les restrictions en matière d'horaire d'ouverture de ces magasins ont 
été allégées, et les prescriptions en matière de notif ication ont été supprimées.  La Loi a été abolie en 
2001 et remplacée par la Loi sur l'emplacement des magasins de détail à grande surface, qui 
réglemente la construction et l'exploita tion des magasins de plus de 1 000 m2, mais est axée sur 
l'impact environnemental (circulation, bruit, gestion des déchets, par exemple).85  Bien que le nombre 
de petits commerces ait diminué, les modifications apportées à la loi sont également associées à une 
hausse du nombre de salariés, de la surface de vente des magasins et des ventes totales dans le secteur.
86  Les recherches révèlent également des av antages sous forme d'accroissement de la 
concurrence et, pour les consommateurs, de baisse d es prix, de choix plus large et d'amélioration des 
services.87 
77. La République de Corée a également mis en œ uvre des réformes dans le secteur.  La présence 
étrangère dans le commerce de gros et de dé tail a commencé en 1981, lorsque les fournisseurs 
étrangers ont été autorisés à implanter cer tains magasins, dans une limite de 330 m2.  Puis, la loi a 
autorisé en 1991 les détaillants étrangers ay ant moins de dix magasins et 1 000 m2 de surface, et la 
limite a été portée à moins de 20 magasins et 3 000 m2 en 1993.  Parallèlement à la fin des 
négociations du Cycle d'Uruguay, le gouvernement a annoncé la levée de ces restrictions pour 1996.88  
Comme au Japon, on estime que la libéralisation en Corée a eu des effets positifs tels que 
l'amélioration de l'efficacité et de la productivité, l'élargissement d es choix offerts aux consommateurs 
et la baisse des prix, bien qu'il y ait eu aussi de s inconvénients selon le point de vue adopté, par 
exemple l'éviction des petits distributeurs traditio nnels.  Les réformes ont fait passer une partie du 
pouvoir des fabricants aux mains des distributeurs, qu i ont acquis plus d'influence sur la fixation des 
prix.  La libéralisation a également favorisé l'entr ée de différents types d' opérateurs (magasins de 
vente au rabais ou téléachat, par exemple), ce qui a intensifié la concurrence sur les prix.89  P l u s  
                                                      
84 Cette section s'inspire en partie de Roy (2008), pages 245 à 251. 
85 Itoh et Shimoi, " Japan " in Kim et al. (2003);  OCDE (1993). 
86 Toutefois, par rapport aux autres économies déve loppées, les petits commerces conservent un rôle 
dominant au Japon.  Economist Intelligence Unit (2010), "Consumer Goods and Retail Report", août. 
87 Itoh et Shimoi, " Japan " in Kim et al. (2003);  Odagiri et Riethmuller (2000);  Høj et Wise (2004);  
Economist Intelligence Unit (2010), "Consumer Goods and Retail Report", août. 
88 Kim et Moon, "Korea" in Kim et al. (2003);  Sternquist et Jin (1998);  Baek, Jones et Wise (2004). 
89 Ibid.  S/C/W/326 
 Page 29 
 
 
  récemment toutefois, selon les informations parues da ns la presse, le Parlement envisageait de prendre 
diverses mesures en réponse aux plaintes des petits commerçants.90 
78. En Zambie, la libéralisation des services de distribution a ouvert la voie aux détaillants 
modernes tels que les sud-africains Shoprite et Sp ar.  Au début, les producteurs locaux ont eu du mal 
à répondre aux exigences de ces détaillants, et les nouveaux arrivants étrangers importaient une 
grande partie des produits frais qu'ils vendaient en Zambie.  Grâce à l'assistance technique dispensée 
par des organisations financées par des donateurs, les coopératives d'agriculteurs se sont adaptées et 
intégrées aux chaînes de valeur modernes.  Shoprite , qui importait 90 pour cent de ses produits frais 
d'Afrique du Sud lorsqu'il est arrivé en 1995, se fournit désormais à 90-95 pour cent auprès des agriculteurs locaux.
91 
79. En Inde, on estime que les chaînes de détail m odernes ne représentent que 5 pour cent environ 
des ventes totales.92  Certaines mesures de libéralisation ont été prises au cours des dernières années, 
mais la plupart des restrictions demeurent.  En 200 6, le gouvernement a décidé d'autoriser la propriété 
étrangère à 100 pour cent dans la vente en gros au comptant sans livraison selon la voie automatique, 
et de permettre aux magasins monomarque (co mme Louis Vuitton ou Nokia) de posséder jusqu'à 
51 pour cent de leurs activités.  Précédemment, ces derniers n'avaient le droit de s'implanter sur le 
marché que dans le cadre d'accords de franchise.  L'investissement étranger dans le commerce de 
détail multimarque n'est toujours pas autorisé.  L'une des voies d'accès pour les fournisseurs étrangers consiste à créer des coentreprises de gros qui four nissent leurs partenaires détaillants locaux.  Walmart 
a été le premier à s'implanter de cette façon en partenariat avec Bharti Enterprises.  Les activités de détail restent entièrement aux mains de nationaux,  tandis que Walmart assure les fonctions de 
logistique, d'entreposage et d'achat pour une chaîne de magasins Bharti.
93 
80. Dans une étude très complète consacrée à l' incidence du commerce de détail organisé sur 
différents segments de l'économie indienne, on consta te que les consommateurs à faible revenu sont 
ceux qui ont retiré le plus d'avantages de la présence de points de vente organisés et que les 
agriculteurs ont beaucoup plus tiré profit de leurs ve ntes directes aux détaillants que de la vente à des 
intermédiaires ou sur des marchés réglementés par l'État.  Le commerce de détail organisé et non 
organisé devrait continuer de croître au cours des années à venir, car il ne s'agit pas d'un jeu à somme 
zéro.94 
81. Plusieurs études ont souligné les gasp illages importants à travers la chaîne 
d'approvisionnement agricole en Inde, qui est très fragmentée et manque d'une infrastructure de chaîne de froid intégrée.  L'une d'elles estime le s pertes totales de la chaîne d'approvisionnement 
agricole à 1 000 milliards de roupies par an, dont 57  pour cent de gaspillage évitable, le reste étant dû 
à des frais de stockage et à des commissions évita bles.  Une autre étude révèle que 25 à 30 pour cent 
des fruits et légumes et 5 à 7 pour cent d es céréales alimentaires seraient gaspillés.
95  La faiblesse de 
la chaîne d'approvisionnement est liée à la faible  compétitivité des exportations de produits horticoles 
                                                      
90 Par exemple, un projet de loi obligerait les chaî nes de détail à obtenir une autorisation spéciale des 
autorités locales avant d'ouvrir un magasin de 1 000 à 3 000 m2 (appelé super-supermarché) à moins de 500 
mètres d'un marché traditionnel.  Un  autre projet autoriserait les petits commerçants à demander la suspension 
temporaire des opérations d'un grand détaillant s'ils peuvent prouver qu'elles nuisent à leur activité.  Financial 
Times , "Seoul looks to curb super-supermarkets", 6 octobre 2010;  Planet Retail:  www.planetretail.net;  The 
Korea Herald , "Nation Split over Super-Supermarket Dispute", 26 octobre 2010;  The Korea Herald,  
"Regulating "Super Supermarkets" Falters Due to Partisan Conflict", 26 octobre 2010. 
91 Mattoo et Payton (2007), pages 22 et 23. 
92 Economist Intelligence Unit (2010), "Consumer Goods and Retail Report India", mai. 
93 The Economist, "Setting Up Shop in India", 4 novembre 2006;  Planet Retail, "Wal-Mart beats Tesco 
into India", 27 novembre 2006;  Economist Intelligence Unit (2010), "Consumer Goods and Retail Report India", mai. 
94 Joseph et al. (2008). 
95 Chiffres mentionnés par le Ministère indi en du commerce et de l'industrie (2010). S/C/W/326 
Page 30  
 
  indiens, ainsi qu'aux prix payés aux agriculteurs, qui sont inférieurs à ce qu'ils seraient sans cela.
96  
Par conséquent, l'un des avantages importants qui  découleraient du développement du commerce de 
détail moderne en Inde viendrait d' une plus grande efficacité des ch aînes d'approvisionnement dans le 
secteur agricole grâce à la réduction des intermédiaires et à l'investissement dans la chaîne de valeur, favorisant par exemple les centres d'entreposage et de distribution, le transport et le stockage 
frigorifique.
97 
82. Dans certains autres pays en développement, l'é volution récente semble favoriser le maintien, 
voire le renforcement, de certaines restrictions.  En Thaïlande, par exemple, le commerce de détail a 
été progressivement libéralisé depuis la fin des an nées 1980, mais plusieurs mesures ont été prises 
récemment au sujet de l'expansion des grandes surfaces.  La Loi sur l'urbanisme et la Loi sur le 
contrôle des activités de construction ont été invoqu ées pour limiter l'agrandissement et l'ouverture de 
magasins de vente au détail.  Ces lois disposent que les grands magasins de détail (plus de 1 000 m2) 
doivent être implantés à au moins 15 kilomètres des centres commerciaux des villes de province.  
Elles s'appliquent également à toutes les provinces en dehors de Bangkok.  En  2006, le gouvernement 
a demandé aux principaux détaillants de geler eux-mêmes leurs projets d'expansion pendant 
l'élaboration d'une loi sur le commerce de détail.  En 2007, le gouvernement a approuvé un projet de 
Loi sur le commerce de détail et de gros destiné à ré glementer l'expansion des magasins de détail.  Ce 
texte prévoit que les autorités lo cales seront chargées d'étudier et d'approuver ou non les propositions 
d'ouverture de magasin dans leur province.  Il fixe en outre les critères d'ouverture d'un nouveau 
magasin, comme le type de zone, la distance entre les magasins, la superficie de vente et l'utilisation 
du terrain.98 
83. La Malaisie a également durci certaines mesures relatives aux services de distribution, 
notamment les hypermarchés, en raison semble-t-il de  préoccupations quant à leur impact sur les 
petits commerces.  Outre des restrictions à la part icipation étrangère au capital, les autorités ont 
adopté en 2004 de nouvelles règles qui  limitent les opérations des hypermarchés.  Remaniées par la 
suite, ces règles prévoient, entre autres  choses, qu'un seul hypermarché (5 000 m2 ou plus) est admis 
pour 250 000 habitants, que ces maga sins ne peuvent pas se situer dans un rayon de 3,5 kilomètres 
d'une zone résidentielle ou d'un centre urbain et qu 'une étude d'impact doit être réalisée sur les 
commerçants locaux avant que l'ouverture d'un nouvel hypermarché soit envisagée.  La participation 
étrangère n'est pas autorisée pour les magasins tels que les supermarch és (moins de 3 000 m2).  En 
outre, les hypermarchés, les grands magasins et les grandes surfaces doivent réserver au moins 30 pour cent de leur linéaire aux produits des PME appartenant aux Bumiputera  (populations 
locales).
99 
 
_______________ 
                                                      
96 Ibid.;  Mattoo, Mishra et Narain (2007). 
97 PriceWaterhouseCoopers et Confederation of Indian Industry (2005);  Joseph et al. (2008). 
98 OMC (2008);  OMC (2002);  Economist Intellig ence Unit (2010), "Consumer Goods and Retail 
Report Thailand", mai.  Ce projet a été remanié au cours des dernières années , mais il n'a pas encore été adopté.  
Les versions ultérieures prévoyaient que le Comité central présidé par le Ministre du commerce serait habilité à approuver l'agrandissement ou l'ouverture de magasins modernes (plus de 120 m
2), compte tenu des 
observations formulées par les comités provinciaux:  Bangkok Post , "Retail Act Faces More Revisions", 
18 novembre 2009;  The China Post , "Thailand's Plan of Ushering in Retail Law Caught in Limbo", 
20 avril 2010;  Bangkok Post , "Retail Law Called 'Too Late'", 23 décembre 2009. 
99 Voir les directives concernant la participation étra ngère dans les services de distribution sur le site 
Web du Ministère du commerce inté rieur et de la consommation 
(http://www.kpdnkk.gov.my/download/Guidelines%20On%20Foreign%20Participation%20In%20The%20Distr
ibutive%20Trade%20Services%20(Amendment)%202010 .pdf);  Economist Intelligence Unit (2010), 
"Consumer Goods and Retail Report Malaysia", juin.  Selo n le dernier examen de la politique commerciale de la 
Malaisie, la mesure réservant 30 pour cent des linéaires aux produits locaux était en cours de réexamen par le 
gouvernement (OMC (2010), page 80).  S/C/W/326 
 Page 31 
 
 
   
BIBLIOGRAPHIE 
 
A.T.  Kearney (2010), "Expanding Opportunities for Global Retailers;  The 2010 A.T.  Kearney 
Global Retail Development Index". 
AC Nielsen (2005), "The Power of Private Label in  Europe;  An Insight into Consumer Attitudes", 
http://nl.nielsen.com/site/documents/PrivateLabe linEurope.pdf (consulté le 27 octobre 2010). 
AC Nielsen (2009), "Who Will Win the Battle of th e Shelf?  Branded or Private Label Products?", 
septembre, http://cn.en.nielsen.com/documents/final englishPL.pdf (consulté le 27 octobre 2010). 
Arkell, Julian (2010), "Market Structure, Liberali zation, and Trade:  The Case of Distribution 
Services", in Cattaneo, Engman, Sáez et Stern (eds.), International Trade in Services;  New Trends 
and Opportunities for Developing Countries , Banque mondiale, Washington, pages 141 à 176. 
Baek, Y., R.  Jones et M. Wise (2004), "Product Market Competition and Economic Performance in 
Korea", document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE n° 399, Paris. 
Basker, Emek et Pham Hoang Van (2006), "Puttin g a Smiley Face on the Dragon:  Wal-Mart as a 
Catalyst to U.S.-China Trade", document miméographié. 
Basker, Emek et Pham Hoang Van (2010), "Impor ts "R" US:  Retails Chains as Platforms for 
Developing Country Imports", American Economic Re view:  Papers and Pro ceedings 100, pages 414 
à 418. 
Bertrand, Marianne et Francis Kramarz (2002), "Does Entry Regulation Hinder Job Creation?  
Evidence from the French Retail Industry", Quarte rly Journal of Economics 107 (4), pages 1369 à 
1413. 
Borchert, Ingo, Batshur Gootiiz et Aaditya Mattoo (à  paraître), "Policy Barriers to International Trade 
in Services:  New Empirical Evidence", doc ument miméographié de la Banque mondiale. 
Boylaud, Olivier (2000), "Regulatory Reform in Ro ad Freight and Retail Distribution", document de 
travail du Département des affaires économiques n° 255, Paris. 
Boylaud, Olivier, et Nicoletti, Giuseppe (2001), "R egulatory Reform in Retail Distribution", Études 
économiques de l'OCDE n° 32, Paris. 
Bradford, Scott (2005), "The Welfare Effects of  Distribution Regulations in OECD countries", 
Economic Inquiry 43 (4), pages 785 à 811. 
Bradford, Scott et Alexandre Gohin (2006), "Modeling Distribution Services and Assessing their 
Welfare Effects in a General Equilibrium Framew ork", Review of Development Economics 10 (1), 
pages 87 à 102. 
Bureau de l'analyse économique des États-Unis (2006), "Improved Measures of US International 
Services the Case of Insurance, Wholesale a nd Retail Trade, and Financial Services". 
Bureau de l'analyse économique des États-Unis (2010) , "U.S.  International Services;  Cross-Border 
Trade in 2009 and Services Supplied th rough Affiliates in 2008", octobre. 
Commission européenne (2008), "ICT and e-Business Impact in the Retail Industry", e-Business 
Watch, Study report 04/2008. S/C/W/326 
Page 32  
 
  Commission européenne (2009), "Report on Cross- Border E-Commerce in the EU", document de 
travail des services de la Commission, Bruxelles, SEC(2009)283 final. 
Commission européenne (2010a), "Commission Sta ff Working Document on Retail Services in the 
Internal Market", document d'accompagnement de l'Exercice de surveillance du marché du commerce 
et de la distribution, SEC(2010) 807, 5 juillet 2010. 
Commission européenne (2010b), "Vers un marché in térieur plus efficace et plus équitable du 
commerce et de la distribution à l'horizon 2020",  Exercice de surveillance du marché du commerce et 
de la distribution, rapport de la Commission au  Parlement européen, au Conseil, au Comité 
économique et social européen et au Com ité des régions, COM(2010)355, 5 juillet 2010. 
de los Llanos Matea, Maria, et Juan S. Mora -Sanguinetti (2009), "Developments in Retail Trade 
Regulation in Spain and their Macroeconomic Implic ations", Documento de Trabajo n° 0908, Banco 
de España. 
Deloitte (2010), "Global Powers of Reta iling 2010;  Emerging from the Downturn". 
http://www.deloitte.com/view/en_GX/global/industries/ consumer-business-transportation/retail/article
/6b79c2cd67b06210VgnV CM200000bb42f00aRCRD.htm (consu lté le 27 octobre 2010) 
 
Dries, Liesbeth, Thomas Reardon et Johan F.M. Swin nen (2004), "The Rapid Rise of Supermarkets in 
Central and Eastern Europe:  Implications fo r the Agrifood Sector and Rural Development", 
Development Policy Review 22 (5), pages 525-56. 
Euromonitor International (2008), "The Rise and Rise  of Brand X:  Why Consumers Are Seeking Out 
Private Labels", 3 décembre. 
 
Euromonitor International (2010), Wo rld Retail Data and Statistics, 6
ème édition, Londres. 
 Francois, Joseph, et Ian Woonton (2007), "Market  Structure and Market Access", World Bank Policy 
Research Paper 4151. 
Frazer, Lorelle, Scott Weaven et Owen Wright  (2008), "Franchising Australia 2008", Griffith 
University et Franchise Council of Australia.  
Golub Stephen S. (2009), "
Openness to Foreign Direct Investment in Services:  An International 
Comparative Analysis", The World Economy 32 (8), pages 1245-68.  
Hoffmaister, Alexander W. (2006), "Barriers to Retail Competition and Prices:  Evidence from 
Spain", document de travail du FMI, WP/06/231. 
Høj, J. et M. Wise (2004), "Concurrence sur les ma rchés de produits et performance économique en 
France", document de travail du Département d es affaires économiques n° 387, OCDE, Paris. 
Høj, J. et M. Wise, (2006), "Product Market Competition and Economic Performance in France", 
OCDE, document de travail du Départem ent des affaires économiques n° 473. 
 
Inde, Ministère du commerce et de l'industrie (2010) , "Discussion Paper on Foreign Direct Investment 
(FDI) in Multi-Brand Retail Trading", http://dipp.nic.in/DiscussionPapers/DP_FDI_Multi- BrandRetailTrading_06Jul y2010.pdf (consulté le 
23 octobre 2010)  S/C/W/326 
 Page 33 
 
 
  Joseph, Matthew, Nirupama Soundararajan, Mani sha Gupta et Sanghamitra Sahu (2008), "Impact of 
Organized Retailing on the Unorganized Sector", ICRIER Working Paper 222, septembre, Indian 
Council for Research on Internationa l Economic Relations, New Delhi. 
Kalirajan, Kaleeswaran (2000), "Restrictions on Tr ade in Distribution Services", Staff Research 
Paper, Australian Productivity Commission. 
Kim Hyun Chul, Itoh, M., Wenping Luo, G.  McGuire, W.  Moon et N.  Shimoi (2003), "The Costs 
and Benefits of Distribution Services Trade Libe ralization:  China, Japan and Korea", APEC. 
Kumar, Sameer (2008), "A Study of the Supe rmarket Industry and Its Growing Logistics 
Capabilities", International Journal of Retail & Di stribution Management 36:  3, pages 192 à 211. 
Mattoo, Aaditya, Deepak Mishra et Ashish Narain (2007), From Competition at Home to Competing 
Abroad:  A Case Study of India's Horticulture , Oxford University Press,  Oxford (Royaume-Uni). 
Mattoo, Aaditya, et Lucy Payton (2007), "Services Trade for Zambia's Development:  An Overview", 
in Mattoo et Payton (eds.), Services Trade & Development:  The Experience of Zambia , Banque 
mondiale et Palgrave Macmillan, New York. 
McKeown, Lawrence et Josie Brocca (2009), "Mag asinage par Internet au Canada:  Examen des 
données, des tendances et des modèles", document de travail de Statis tique Canada, Ottawa. 
Minten, Bart, Lalaina Randrianarison et Johan F.M.  Swinnen (2009), "Global Retail Chains and Poor 
Farmers:  Evidence from Madagascar", World Development 37 (11), pages 1728-41. 
Nordås, Hildegunn K. (2008), "Gatekeepers to Cons umer Markets:  the Role of Retailers in 
International Trade", The International Review of Retail, Distribution and Consumer Research 18 (5), 
pages 449 à 472. 
Nordås, Hildegunn K., Massimo Geloso Grosso et En rico Pinali (2007), "Market Structure in the 
Distribution Sector and Merchandise Trade", docu ment de travail de l'OCDE sur la politique 
commerciale n° 68, Paris. 
OCDE (1993), "A Study of the Distribution System in Japan", Paris. OCDE (2005), "The Impact of Structural Policies on Trade-Related Adjustments and the Shift to 
Services", document de travail du Département des affaires économiques. 
OCDE (2009), "Empowering E-Consumers;  Stre ngthening Consumer Protection in the Internet 
Economy", Background Report, Conférence de l'OCDE:  Washington, 8-10 décembre 2009. 
Odagiri, T., et P.  Riethmuller (2000), "Japan's La rge Scale Retail Store Law:  A Cause of Concern for 
Food Exporters?", Agricultural Economics, vol. 22, n° 1. 
OMC (2002), "Communication de la Thaïlande – Évaluation du commerce des services", TN/S/W/4, 
22 juillet 2002. 
OMC (2008), Examen de la politique commerciale  de la Thaïlande, ra pport du Secrétariat, 
WT/TPR/S/191/Rev.1, 6 février 2008. 
OMC (2010), Examen de la politique commerciale  de la Malaisie, rapport du Secrétariat, 
WT/TPR/S/225/Rev.1, 15 février 2010. S/C/W/326 
Page 34  
 
  ONU, Commission européenne, FMI, OCDE, CNUCED, OMC (2010), Manuel des statistiques du 
commerce international des services . 
http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/ MSITS/MSITS2010%20% 20for%20the%20SC%202010
%20at%202.22.2010.pdf (consulté le 27 octobre 2010). 
PriceWaterhouseCoopers et Confederation of Indi an Industry (2005), "The Rising Elephant;  The 
Benefits of Modern trade to Indian Economy". 
Raff, Horst, et Nicolas Schmitt (2009), "Imports, P ass-Through, and the Structure of Retail Markets", 
CESifo Working Paper n° 2817, octobre. 
Reardon, T., C.P. Timmer et J.  Berdegué (2004), "The Rapid Rise of Supe rmarkets in Developing 
Countries:  Induced Organizational, Institutional an d Technological Change in Agrifood Systems", 
Electronic Journal of Agricultural and De velopmental Economics 1 (2), pages 168-83. 
Reardon, T., C.P. Timmer, C.B.  Barrett et J.  Be rdegué (2003), "The Rise of Supermarkets in Africa, 
Asia, and Latin America", Amer ican Journal of Agricultural Economics 85 (5), pages 1140-1146. 
Roy, Martin (2008), "Out of Stock or Just in Ti me?  Doha and the Liberalization of Distribution 
Services", in Marchetti et Roy (eds.), Opening Markets for Trade in S ervices;  Countries and Sectors 
in Bilateral and WTO Negotiations , Cambridge University Press et OMC, Cambridge 
(Royaume-Uni). 
Schivardi, F., et E.  Viviano (2008), "Entry  Barriers in Retail Trade", CEPR Discussion Paper 
n° 6637. 
Sternquist, B., et B.  Jin (1998), "South Korean Retail Industry:  Government's Role in Retail 
Liberalization", International J ournal of Retail & Distribution Management 26 (9), pages 345-353. 
Traill, W.  Bruce (2006), "The Rapid Rise of S upermarkets?", Development Policy Review 24 (2), 
pages 163 à 174. 
USITC (2010), "Recent Trends in U.S.  Services Trad e;  2010 Annual Report", Publication n° 4163;  
juin 2010. 
Van Ark, Bart, Robert Inklaar et Robert H. Mc Guckin (2002), "Changing Gear;  Productivity, ICT 
and Services Industries:  Europe and the United States", The Conference Board, Economics Program 
Working Paper Series, New York. 
Viviano, Eliana (2008), "Entry Regulations and La bour Market Outcomes:  Evidence from the Italian 
Retail Trade Sector", Labour Economics 15, pages 1200 à 1222. 
Wang, Shuguang (2009), "Foreign Retailers in post- WTO China:  Stories for Success and Setbacks", 
Asia Pacific Business Review 15 (1), pages 59 à 77. 
Welsh, Dianne H.B., Ilan Alon et Cecilia M. Falb e (2006), "An Examination of  International Retail 
Franchising in Emerging Markets", Journal of Sm all Business Management 44 (1), pages 130-149. 
Wölfl, Anita (2005), "The Services Economy in  OECD Countries", STI Working Paper 2005/3, 
OCDE, Paris.  
   S/C/W/326
 Page 35ANNEXE  
Tableau A-1 :  Produits exclus des engagements pris dans le secteur du commerce de gros et de détail 
Pays Exclusion du commerce de gros Exclusion du commerce de détail 
Australie Matières premières agricoles et anima ux vivants (6221), produits alimentaires, 
boissons et tabacs (6222) Véhicules automobiles (6111) , parties et accessoires de véhicules automobiles 
(6113), motocycles et motoneiges et part ies et accessoires connexes (6121), produits 
et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques (63211) 
Autriche Articles pyrotechniques, articles inflammables et dispositifs explos ifs, armes à feu, munitions et matériel militaire, tabacs e t produits à base de tabac, produits 
pharmaceutiques, instruments médico-chirurgicaux, substances toxiques, certaines substances médicales et certains objets à usag e médical 
Brésil Combustibles solides, liquides et gazeux et produits dérivés (6227 1) Véhicules automobiles (6111), parties et accessoires de vé hicules automobiles 
(6113), motocycles et motoneiges et pa rties et accessoires connexes (6121) 
Bulgarie Tabacs et produits à base de tabac (62213, 62228), boissons alc ooliques (partie de 62226);  produits et articles pharmaceutique s, médicaux et orthopédiques (partie de 
6225);  armes, munitions et matériel militaire;  métaux précieux,  pierres précieuses et ouvrages en ces matières (partie de 622 65);  pétrole et produits pétroliers 
 Céréales, graines et fruits oléagineux, se mences et aliments du bétail (62211);  
produits intermédiaires non agricoles, déchets et débris et matériaux de 
récupération (6227) 
Services fournis sur les bourses de marchandises fonctionnant de manière 
permanente Boissons non consomm ées sur place (63107) 
Cambodge Tout, sauf appareils de radio et de télé vision, instruments de  musique, disques et 
bandes enregistrées et partitions musicales (CPC 62244) Produits et articles pharmaceutiques, médi caux et orthopédiques (63211)  
Canada Matières premières agricoles et animaux vi vants sous 6221;  produits de la pêche 
sous 62224;  boissons alcooliques sous  62226;  partitions musicales et 
enregistrements audio et vidéo sous 62244;  et livres, revues, journaux et articles 
de papeterie sous 62262;  et produits et articles pharmaceutiques et médicaux, sous 
62251 et instruments et appareils chir urgicaux et orthopédiques sous 62252 Ventes d'alcool, de vin et de bière s ous 63107; partitions musicales, disques et 
bandes enregistrées audio et vidéo sous  63234;  livres, revues, journaux et 
périodiques sous 63253;  produits pharmaceutiq ues, médicaux et orthopédiques sous 
63211 et partitions musicales sous 63251 
Cap-Vert Tabac;  métaux précieux destinés à être u tilisés par la Banque nationale;  produits 
pharmaceutiques produits au Cap-Vert pendant  une période de trois ans à compter 
de la date d'accession;  et combustibles  
CE-12 Armes, produits chimiques, explosifs et métaux précieux 
  Produits et articles pha rmaceutiques, médicaux et orthopédiques (63211) 
Corée, Rép. de Armes à feu, explosifs et sabres;  œuvres d'art et antiquités;  et l'établissement et  le fonctionnement des services de distrib ution sur les marchés de gros publics de 
produits de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage, qui sont officiellement désignés par les autorités locales comme marché s de gros publics. 
 Céréales sous 62211, lait non traité sous  62222, viande, volaille et gibier (62223), 
ginseng rouge et féculents s ous 62229, et engrais sous 62276 Produits laitiers et œufs (63102), viande (y  compris les volailles) et produits à base 
de viande (63103), boulangerie et pâtisse rie (63105), confiserie (63106), boissons 
non consommées sur place (63107), produits à base de tabac (63108), aliments pour 
animaux, animaux d' élevage et autres animaux sous 63295 
Chine Sel et tabacs Tabacs 
États-Unis Armes à feu et matériel militaire Boissons alcooliques, armes à feu et matériel militaire  
  S/C/W/326 
Page 36 Pays Exclusion du commerce de gros Exclusion du commerce de détail 
Finlande Armes, boissons alcooliques et produits pharmaceutiques 
Islande Armes, boissons alcooliques, tabacs et produits pharmaceutiques 
Japon Pétrole, produits pétroliers, riz,  tabac, sel, boissons alcoolique s, et services fournis sur le marché public de gros, à savoir , un marché constitué avec l'agrément des 
autorités nationales ou locales pour  la prestation de services de courtage et de services de commerce de gros concernant les al iments frais, y compris les légumes, les 
fruits, les produits de la mer, le s viandes et les autres produits  de consommation courante, ains i que les fleurs;  ce marché c omprend une salle de vente aux enchères, un 
parking et les autres équipements nécessair es pour le commerce et la manutention des pr oduits précités, et il  est ouvert en per manence. 
Jordanie Armes à feu et produits pharmace utiques Produits pharmaceutiques 
Liechtenstein Marchandises dont l'importation est soumise à autorisation, produits pharmaceutiques, s ubstances toxiques, e xplosifs, armes et munitions, et métaux précieux 
Mexique Combustibles dérivés du pétrole, charbon minéral, armes à fe u, cartouches et 
munitions (622), véhicules automobiles (6111) , parties et accessoires de véhicules 
automobiles (6113) Ventes en établissements spécialisés de ga z combustible liquide, de charbon végétal 
ou minéral et d'autres combustibles non dé rivés du pétrole, de paraffine et de 
carburant, d'essence et de gasoil, d'arme s à feu, de cartouche s et de munitions 
Nouvelle-Zélande Matières premières agricoles et anima ux vivants (6221), produits alimentaires, 
boissons et tabac (6222), et services con cernant la laine et les poils d'origine 
animale (2613 – 2615) Ventes au détail de carburant pour automobiles (613) 
Norvège Alcools, armes, produits pharmaceuti ques, poisson et céréales Produits pharmaceutiques, alcools et armes 
Pérou Déchets et débris et matériaux de réc upération (62278), machines, équipements et 
fournitures (6228) Produits non alimentaires (632), véhicules au tomobiles (6111), parties et accessoires 
de véhicules automobiles (6113), motocycles et motoneiges et parties et accessoires 
connexes (6121) 
Pologne Boissons (62226), produits à base de  tabac (62228), produits et articles 
pharmaceutiques et médicaux (62251), instruments et appareils chirurgicaux et 
orthopédiques (62252) Boissons non consommées sur place (63107), produits à base de tabac (63108), 
produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques (63211), véhicules 
automobiles (6111), parties et accessoir es de véhicules automobiles (6113), 
motocycles et motoneiges et part ies et accessoires connexes (6121) 
Roumanie Armes, munitions, explosifs, stupéfiants et  médicaments contenant des stupéfiants, produ its à base de tabac et papier à cigaret tes, alcools et eaux-de-vie 
République kirghize Boissons alcooliques, tabacs, armes à feu, produits  pharmaceutiques Boissons alcooliques et tabacs 
République slovaque Armes, munitions, explosifs, ce rtains produits chimiques et mé dicaments et métaux précieux 
République tchèque Armes, munitions, explosifs, ce rtains produits chimiques, et mé dicaments et métaux précieux 
Sénégal  Véhicules automobiles (6111) , parties et accessoires de véhicules automobiles 
(6113), motocycles et motoneiges et pa rties et accessoires connexes (6121) 
Slovénie Articles pyrotechniques, articles inflammables et dispositifs expl osifs, armes à feu, munitions et matériel militaire, substanc es toxiques et certaine s substances médicales 
 Véhicules automobiles (61111) Produits et articles  pharmaceutiques, médicau x et orthopédiques (63211) 
Suède Commerce des armes et vente au détail de boissons alcooliques et de produits pharmaceutiques 
Suisse Marchandises dont l'importation est soumise à autorisation, produits 
pharmaceutiques, substances toxiques, explosifs, armes et munitions, et métaux 
précieux Marchandises dont l'importation est soumise à autorisation, produits 
pharmaceutiques, substances toxiques, expl osifs, armes et munitions, et métaux 
précieux 
Taipei chinois Armes à feu et matériel militaire  
Tonga  Véhicules automobiles (61112), parties et acce ssoires de véhicules 
automobiles (6113), motocy cles et motoneiges et des parties et accessoires 
connexes (6121)   
   S/C/W/326
 Page 37Pays Exclusion du commerce de gros Exclusion du commerce de détail 
Viet Nam Cigarettes et cigares, livres, journaux et  magazines, enregistrement s vidéo quel que soit le suppo rt, métaux précieux et pierre s gemmes, produits pharmaceutiques et 
médicaments, explosifs, pétrol e raffiné et brut, riz, sucr es de canne ou de betterave 
 
Note: Le tableau ci-dessus est la mise à jour du tableau 8 du document S/C/W/37 par l' ajout des Membres accédants concernés.  L es exclusions sont déterminées su r la base de la définition des 
services de commerce de gros et de détail figurant da ns la Classification sector ielle des services (W/120). S/C/W/326 
Page 38  
 
  Tableau A-2:  Stock d'IED en trant et sortant dans les services de di stribution et part dans l'IED total et 
l'IED des services, 2008 
(Millions de dollars EU EU) 
Membre Stock d'IED Entrant Sortant 
Afrique du Sud** Commerce de gros et de détail 2 320  
 % de l'IED dans les services 8,4  
 % de l'IED total 2,6  
Albanie* Commerce de gros et de détail 71  
 % de l'IED dans les services 4,8  
 % de l'IED total 4,1  
Argentine Commerce de gros et de détail 3 423  
 % de l'IED dans les services 17,1  
 % de l'IED total 4,3  
Arménie Commerce de gros et de détail 55  
 % de l'IED dans les services 3,2  
 % de l'IED total 1,6  
Australie Commerce de gros et de détail 39 565 5 805 
 % de l'IED dans les services 32,3  
 % de l'IED total 14,5 3 
Bangladesh* Commerce de gros et de détail 3  
 % de l'IED dans les services 0,2  
 % de l'IED total 0,1  
Botswana* Commerce de gros et de détail 24  
 % de l'IED dans les services 6,1  
 % de l'IED total 2,5  
Brésil Commerce de gros et de détail  1 796 
 % de l'IED dans les services  2,5 
 % de l'IED dans les services  1,5 
Cambodge Commerce de gros et de détail 4  
 % de l'IED dans les services 0,2  
 % de l'IED total 0,1  
Chili Commerce de gros et de détail 1 587  
 % de l'IED dans les services 7,4  
 % de l'IED total 2,3  
Chine* Commerce de gros et de détail  20 233 
 % de l'IED dans les services  22,5 
 % de l'IED total  17,2 
Corée, Rép. de Commerce de gros et de détail  18 144 
 % de l'IED dans les services  44 
 % de l'IED total  18,4 
Croatie* Commerce de gros et de détail 2 096 43 
 % de l'IED dans les services 7,2 4,6 
 % de l'IED total 5,3 1,3  S/C/W/326 
 Page 39 
 
 
  Membre Stock d'IED Entrant Sortant 
El Salvador Commerce de gros et de détail 412  
 % de l'IED dans les services 12,2  
 % de l'IED total 6,1  
 % de l'IED totala 6,1 4 
ERYM* Commerce de gros et de détail 389  
 % de l'IED dans les services 20,3  
 % de l'IED total 10,4  
États-Unis Commerce de gros et de détail 356 645 213 406 
 % de l'IED dans les services 27,7 8,6 
 % de l'IED total 15,6 6,7 
Hong Kong, Chine Commerce de gros et de détail 89 517 66 667 
 % de l'IED dans les services 11,4 9,4 
 % de l'IED total 10,9 8,7 
Islande Commerce de gros et de détail 185 1 442 
 % de l'IED dans les services 3 31,1 
 % de l'IED total 2 16,3 
Israël* Commerce de gros et de détail 1 935 742 
 % de l'IED dans les services 15,3 4,9 
 % de l'IED total 3,3 1,6 
Japon Commerce de gros et de détail 11 940 98 461 
 % de l'IED dans les services 10,1 33,6 
 % de l'IED total 5,9 14,5 
Macao, Chine Commerce de gros et de détail 369  
 % de l'IED dans les services 3,6  
 % de l'IED total 3,3  
Maroc Commerce de gros et de détail 119 22 
 % de l'IED dans les services 0,5 1,6 
 % de l'IED total 0,3 1,3 
Madagascar** Commerce de gros et de détail 20  
 % de l'IED dans les services 10,6  
 % de l'IED total 4  
Namibie* Commerce de gros et de détail 484  
 % de l'IED dans les services 22,9  
 % de l'IED total 12,6  
Oman* Commerce de gros et de détail  20 
 % de l'IED dans les services  2,2 
 % de l'IED total  1,3 
Norvège Commerce de gros et de détail 8 672 4 312 
 % de l'IED dans les services 18,9 9,9 
 % de l'IED total 7,9 3,3 S/C/W/326 
Page 40  
 
  Membre Stock d'IED Entrant Sortant 
Panama** Commerce de gros et de détail 2 552  
 % de l'IED dans les services 25,7  
 % de l'IED total 20,2  
Paraguay Commerce de gros et de détail 414  
 % de l'IED dans les services 28,4  
 % de l'IED total 19,2  
Pérou Commerce de gros et de détail 726  
 % de l'IED dans les services 8,6  
 % de l'IED total 4  
Singapour** Commerce de gros et de détail 41 273 9 561 
 % de l'IED dans les services 24,9 8,6 
 % de l'IED total 17,4 6,5 
Suisse* Commerce de gros et de détail 39 787 21 959 
 % de l'IED dans les services 12,5  
 % de l'IED total 10,4 3,2 
Thaïlande Commerce de gros et de détail 5 271 811 
 % de l'IED dans les services 21,4 16,5 
 % de l'IED total 7 8,9 
Turquie Distribution Services 6 053 1 189 
 % de l'IED dans les services 12,2 15,1 
 % de l'IED total 8,5 8,6 
Union européenne Commerce de gros et de détail 11 101 427 12 542 579 
(UE-27) % de l'IED dans les servicesa 7,8 5,8 
 % de l'IED totala 6,2 4,4 
Hors UE-27 Commerce de gros et de détail 3 546 981 4 764 942 
 % de l'IED dans les servicesa 7,6 5,7 
 
Note: * Données de 2007;  ** Données de 2006.  a pour cent sur la base des données de 2007.  Les données 
relatives aux services de distribution concernent ici les services de commerce de gros et de détail, mais 
elles incluent les services de réparation et d'entretien. 
Source : OECD.Stat et Investment Maps du CCI.  S/C/W/326 
 Page 41 
 
 
  Tableau A-3:  Part du commerce de gros et de déta il dans la valeur ajoutée brute 
 
Membre % Membre % Membre % 
Albanie** 18,3 Gr èce 15,2 Ouganda 15,1
Allemagne 10,6 Grenade 8,5 Panama 15,2
Argentine** 13,8 Guatemala 14,7 Paraguay** 20,0
Arménie 12,2 Honduras 12,2 Pays-Bas 15,3
Australie** 10,8 Hongrie** 12,7 Pérou 16,6
Autriche** 12,2 Îles Salomon* 11,7 Philippines** 17,1
Bahreïn 7,9 Inde** 14,1 Pologne** 18,8
Bangladesh 14,4 Indonésie** 14,3 Portugal* 12,9
Belgique** 13,5 Italie** 12,0 République 
dominicaine 10,0
Belize* 16,9 Jamaïque** 17,9 République kirghize 20,3
Bolivie 9,0 Jordanie* 10,6 République slovaque** 15,6
Botswana 8,3 Kenya** 11,4 République tchèque** 17,1
Brésil* 17,0 Koweït** 4,7 Roumanie** 12,4
Brunéi Darussalam** 4,6 Lesotho** 12,5 Sainte-Lucie* 10,9
Bulgarie** 9,7 Lettonie** 22,4 Saint-Kitts-et-Nevis 10,9
Burkina Faso 8,8 Lituanie** 18,4 Saint-Vincent-et-les 
Grenadines** 18,9
Cambodge** 9,0 Luxembourg* 8,8 Sénégal** 19,7
Cameroun** 19,1 Malaisie** 11,9 Sierra Leone** 11,5
Canada* 12,3 Malawi** 14,7 Singapour 17,4
Chypre** 14,4 Maldives 3,8 Slovénie** 11,6
Colombie** 13,1 Maroc** 12,8 Suède** 11,8
Corée, République de 8,4 Maurice 11,8 Suisse* 13,0
Danemark** 12,6 Mauritanie* 11,2 Suriname** 13,2
Dominique* 13,9 Mexique* 16,8 Swaziland** 9,8
El Salvador 18,3 Moldova 15,1 Tanzanie** 14,6
Émirats arabes unis 12,4 Mongolie** 9,6 Thaïlande 13,9
Équateur** 16,3 Mozambique** 12,0 Trinité-et-Tobago 13,6
ERYM** 16,0 Namibie** 13,2 Turquie 13,6
Espagne** 11,1 Népal 13,3 Ukraine 14,6
Estonie 15,5 Nicaragua 14,4 Uruguay 12,1
États-Unis 15,2 Niger 15,6 Venezuela 10,5
Finlande 11,1 Nigéria 17,3 Viet Nam 16,4
France 10,3 Norvège 18,8 Zambie 16,9
Gambie 26,0 Nouvelle-Zélande 25,3  
Géorgie 15,8 Oman 11,4  
 
Note: Données de 2008 sauf indication contraire.  *2006 **2007 Inclut les services de réparation 
Source : National Accounts Official Country Data, Division de statistique des Nations Unies. S/C/W/326 
Page 42  
 
  Tableau A-4:  Emploi dans les services de commerce de gros et de détail services en pourcentage de 
l'emploi total 
 
Membre % Membre % Membre % 
Albanie* 7,3 ERYM 14,2 Mongolie 16,3
Allemagne 13,7 Espagne 16,0 Nicaragua* 19,6
Antigua-et-Barbuda 14,3 Estonie 14,2 Norvège 14,3
Arabie saoudite 15,8 États-Unis 14,2 Nouvelle-Zélande 17,7
Argentine* 20,1 Finlande 12,3 Panama 19,4
Arménie** 9,8 France 12,7 Pays-Bas 14,0
Australie 17,2 Géorgie** 9,9 Pérou 22,0
Autriche 16,2 Grèce 18,2 Philippines 18,9
Belgique 12,8 Hongrie 15,1 Pologne 14,7
Bolivie** 14,4 Indonésie 16,7 Portugal 14,7
Botswana* 14,4 Irlande 14,7 Qatar** 12,3
Brésil** 18,0 Islande 12,9 République 
dominicaine** 20,6
Bulgarie 15,8 Israël 13,6 République slovaque 12,3
Canada 17,2 Italie 15,1 République tchèque 12,7
Chine** 4,2 Japon 18,3 Roumanie 12,6
Chypre 18,2 Lettonie 16,6 Royaume-Uni 14,6
Colombie 26,4 Lituanie 18,1 Sénégal 24,9
Corée, République 
de** 15,7 Macao, Chine 12,3 Singapour 14,6
Costa Rica 19,3 Malaisie 16,2 Slovénie 11,8
Croatie 15,0 Maldives* 10,6 Sri Lanka 12,9
Danemark 15,2 Malte 15,6 Suède 12,2
Égypte** 10,6 Maurice 14,9 Suisse 14,9
Émirats arabes unis 16,3 Mexique 22,7 Tanzanie 8,8
Équateur* 28,6 Moldova 15,0 Thaïlande 14,9
   Turquie 16,9
 
Note: Données de 2008 sauf indication contraire.  *2006 **2007 Inclut les services de réparation. 
Source : Laborsta, Département de statistique de l'OIT. 
 
__________