. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/31 
14 août 2007 
 (07-3429) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTAT DU QATAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) P.O. Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Édulcorants pouvant être employés dans les produits alimentaires (ICS 67.220.20)    
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
(7 pages en arabe et 3 pages en anglais) 
6. Teneur:   Projet de règlement technique visant l es édulcorants pouvant être employés dans 
les aliments à valeur énergétique réduite, les aliments sans sucres ajoutés, les aliments pour 
diabétiques ou les aliments destinés à une al imentation spéciale.  Le texte inclut les 
édulcorants artificiels et les édulcorants nut ritifs (itols), et porte sur les prescriptions, 
l'échantillonnage, les méthodes d'analyse et l'étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 
8. Documents pertinents:  Norme CAC 192 Rev. 7/2006 
Sweeteners in food (UK) regulation 2003 (labelling)  (Règlement de 2003 sur les 
édulcorants dans les aliments  (étiquetage) – Royaume-Uni) 
Code des règlements fédéraux,  Partie 1 (170.3) (sucralose)  
Directive européenne 2003/115/CE G/TBT/N/QAT/31 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de distribution  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar)  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa