. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/735 
7 mai 2010 
 (10-2582) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Motocycles et cyclomoteurs (ICS 13.040.50;  SH 8711) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Limits and Measurement Methods for Exhaus t Pollutants from Motorcycles and Mopeds 
under Two-Speed Idle Conditions and Simp le Transient Driv ing Mode Conditions  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine.   Limites et méthodes de mesure pour les 
polluants d'échappement émis par les motocy les et les cyclomoteurs à deux régimes de 
ralenti dans des conditions de conduite en ré gime transitoire).  15 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les limites et les méthodes de mesure pour les 
polluants d'échappement émis par les motocycl es et les cyclomoteurs à deux régimes de 
ralenti.  Elle spécifie également les méthodes de mesure applicables aux motocycles et aux 
cyclomoteurs dans des conditions de conduite  en régime transitoire.  Elle couvre 
l'homologation et l'inspection des motocycles et cyclomoteurs neufs et usagés équipés d'un moteur à allumage commandé, s'agis sant des polluants d'échappement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/735 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/chn/10_1965_00_x.pdf