RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/13/Rev.3 
22 janvier 2010 
 (10-0345) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application  
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS ) 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 19 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Yémen. 
 
_______________  
  WT/ACC/YEM/13/Rev.3 
Page 2 Dispositions de l'Accord SPS Activité Délai Assistance Technique Requise 
- Réexamen, mise à jour et promulgation de la Loi 
n° 32/1999 sur la phytoquarantaine et de son Règlement d'application n° 54/2001 aux fins de compatibilité avec l'Accord SPS et la nouvelle 
version révisée de la CIPV 2008-2010 - Aucune assistance technique n'est requise pour cette 
activité.  La Loi a été réexaminée et modifiée sur le plan technique avec l'aide de la CIPV/FAO et est maintenant sur le point d'être approuvée 
officiellement et promulguée. 
- Réexamen et mise à jour  de la Loi n° 17/2004 
sur la santé animale et de son règlement 
d'application aux fins d'harmonisation avec les 
normes internationales correspondantes de l'OIE et l'Accord SPS 2009-2010 - Expert juridique spécialiste de la santé animale et de 
l'Accord SPS 
- Atelier sur les principales réglementations à élaborer 
- Réexamen et mise à jour  de la Loi n° 44/1999 
sur les spécifications, la métrologie et le contrôle de la qualité aux fins de mise en conformité avec 
l'Accord SPS et les spécifications du Codex 2008-2011 - Expert juridique spécialiste  de l'Accord SPS et des 
spécifications du Codex 
- Ateliers consacrés à l'examen, sur les plans 
administratif, technique et scientifique, du projet de 
loi modifié  
- Réexamen et mise à jour de la réglementation 
technique relative aux produits alimentaires et 
des spécifications concernant les produits 
alimentaires conforméme nt aux spécifications 
internationales de la Commission du Codex 
Alimentarius 2008-2011 - Expert juridique spécialiste de la réglementation 
relative aux produits alimentaires et des 
spécifications du Codex concernant les produits 
alimentaires 
- Atelier consacré à l'examen, à la modification et à la 
préconisation de réglementations et spécifications à 
des fins de mise en conformité avec les normes internationales 
- Réalisation d'une enquête sanitaire dans les 
principales villes concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires  2008-2010 - Expert spécialiste des procédures d'enquêtes 
sanitaires concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
- Formation de personnel et de techniciens Article 2: Article 2:2:  Les mesures 
appliquées uniquement dans la 
mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et 
des animaux ou préserver les 
végétaux sont fondées sur des preuves scientifiques suffisantes. 
- Évaluation périodique du système de contrôle 
des produits alimentaires et des activités d'inspection de ces produits conformément aux 
guides et manuels et aux recommandations 
internationales 2008-2010 
Activité 
permanente - Expert spécialiste des systèmes de contrôle et de 
l'inspection des produits alimentaires (2008) 
- Ateliers sur le contrôle et l'inspection des produits 
alimentaires (2009) 
- Formation de personnel et de techniciens dans le 
domaine de l'évaluation du contrôle et de 
l'inspection des produits alimentaires (2009-2010)  
   WT/ACC/YEM/13/Rev.3
 Page 3Dispositions de l'Accord SPS Activité Délai Assistance Technique Requise 
 - Élaboration et promulgation de la Loi nationale 
sur les produits alimentaires en coordination et coopération avec les auto rités et ministères 
compétents 2008-2011 - Spécialisation d'un expert juridique dans le domaine 
des produits alimentaires 
- Ateliers consacrés à l'examen et à la modification du 
projet de loi aux fins de mise en conformité avec les lois internationales 
- Établissement du Comité yéménite des produits 
alimentaires (Comité national du Codex) 2008-2010 - Atelier consacré à l'examen des aspects 
organisationnels concernant le Comité national du Codex et à l'étude de ses attributions et 
responsabilités 
- Communication des publications et lignes directrices 
publiées par l' International Food Constitution  Board  
pour la composition des produits alimentaires  
- Normes concernant les produits alimentaires 
publiées par la Commission du Codex Alimentarius 
entre 2000 et 2007 
- Construction et équipement de nouvelles stations 
de phytoquarantaine aux points d'entrée 2008-2010 - Expert spécialiste de la construction et de 
l'équipement de stations de phytoquarantaine 
- Procédures d'échantillonnage et matériel et 
équipement d'inspection 
- Matériel de traitement - Ordinateurs et installation de réseau - Formation de personnel et de techniciens 
- Construction de stations de quarantaine 
vétérinaire aux points d'entrée 2008-2010 - Expert spécialiste de la construction de stations de 
quarantaine vétérinaire 
- Formation dans le domaine de la quarantaine 
vétérinaire 
- Installations de réseau pour la quarantaine 
vétérinaire Article 2:2 
- Renforcement des laboratoires phytosanitaires et 
des laboratoires de santé animale 2008-2010 - Équipement et matériel de diagnostic 
- Formation de personnel de laboratoire 
- Expert pour l'identification du matériel approprié et 
la définition de ses spécifications 
- Expert spécialiste de la gestion ainsi que de la sûreté 
et de la sécurité biologiques des laboratoires   
  WT/ACC/YEM/13/Rev.3 
Page 4 Dispositions de l'Accord SPS Activité Délai Assistance Technique Requise 
- Mise en place d'un laboratoire central pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et de laboratoires spéciaux d'analyse des produits alimentaires aux points d'entrée 2008-2012 - Bâtiments 
- Inspection et analyse micr obiologiques et chimiques 
des produits alimentaires 
- Formation de personnel et de techniciens à 
l'inspection et l'analyse des produits alimentaires  
- Renforcement des capacités humaines dans le 
domaine phytosanitaire et zoosanitaire 2008-2010 - Cours de formation à l'intention du personnel, des 
techniciens et du personnel scientifique (vétérinaires, microbiologistes, phytopathologistes, entomologistes, etc.) dans les domaines suivants: 
 - échantillonnage et inspection.  - techniques de diagnostic et d'analyse. 
- Contrôle de la conformité/mise en conformité 
des lois et réglementations susmentionnées avec les dispositions SPS concernant les procédures 
de non-discrimination, de contrôle, d'inspection 
et d'homologation 2008-2013 - Formation d'experts locaux et de personnel 
- Installations de réseau Article 2:3, Annexe C.1 a) et d):  
Non-discrimination 
- Mise à jour des renseignements sur les 
prescriptions à l'importation applicables aux végétaux, produits végétaux, animaux et produits 
d'origine animale et autres articles du même type 2008-2009 
Activité 
permanente - Experts spécialistes des parasites des végétaux, des 
maladies animales, ainsi que des additifs alimentaires et des contaminants 
- Experts spécialistes des diagnostics, de la 
surveillance et des enquêtes 
- Équipements pour l'échange de renseignements 
(ordinateurs et installations de réseau)  
- Contrôle de la conformité/mise en conformité 
des lois et réglementations susmentionnées avec les obligations d'harmonisation 2008-2013 - Formation d'experts locaux et de personnel dans le 
domaine de l'harmonisation 
- Installations de réseau 
- Participation aux grandes réunions sur les 
questions SPS et à d'autres réunions connexes 
sur les accords sanitaires et phytosanitaires, et les 
activités des organisations apparentées 2008-2010 
Activité 
permanente - Assistance financière (indemnités journalières de 
subsistance, billets d'avion) Article 3: 
Article 3:1, 3:3 et 3:4: Harmonisation avec les normes, 
directives et recommandations 
internationales 
- Mise en œuvre des normes internationales en 
rapport avec les mesures sanitaires et phytosanitaires Activité 
permanente - Compétences pour la mise en œuvre des normes 
internationales et des mesures SPS (2008) 
- Formation de personnel et de techniciens 
(2009-2010) 
- Ateliers sur la mise en œuvre appropriée de 
l'Accord SPS (2010)  
   WT/ACC/YEM/13/Rev.3
 Page 5Dispositions de l'Accord SPS Activité Délai Assistance Technique Requise 
Article 4:  Équivalence - Contrôle de la conformité/mise en conformité 
des lois et réglementations susmentionnées avec les obligations d'équivalence 2008-2013 - Formation de personnel et de techniciens à 
l'application de l'équivalence 
- Installations de réseau 
- Mise à jour des listes de parasites en fonction de 
l'analyse et de l'évaluation des risques 2008-2010 - Experts spécialistes des parasites des végétaux, des 
maladies animales, ainsi que des additifs 
alimentaires et des contaminants 
- Experts spécialistes des diagnostics, de la 
surveillance et des enquêtes 
- Équipements pour l'échange de renseignements 
(ordinateurs et installations de réseau) Article 5: 
Article 5:1, 5:2 et 5:3:  
Évaluation des risques pour 
garantir que les mesures sont 
fondées sur des données scientifiques et appliquées 
uniquement pour protéger la 
santé - Mise en œuvre d'un programme spécifique de 
formation technique, en particulier: 
 - analyse des risques phytosanitaires;  - mise en œuvre du système HACCP et des 
procédures connexes;  et 
 - analyse des risques de maladies animales. 2008-2010 - Compétences pour la formation de personnel et de 
techniciens à la gestion des risques 
- Équipements pour le traitement et l'analyse des 
données 
- Établissement de listes de maladies transmises 
par les aliments en fonction de l'analyse et de l'évaluation des risques 2008-2010 - Experts spécialistes des maladies transmises par les 
aliments, ainsi que de l'analyse et de l'évaluation des risques Article 5:1, 5:2 et 5:3: 
- Établissement d'un système de gestion de 
l'analyse et de l'évaluation des risques 2008-2010 - Expert spécialiste de la gestion des risques 
- Formation de personnel et de techniciens 
- Initiation à la détermination de zones exemptes 
de parasites ou de maladies et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies 2008-2010 - Compétences dans le domaine des zones exemptes 
de maladies et des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies 
 Formation dans les domaines suivants:  - zones exemptes de maladies et zones à faible 
prévalence de parasites ou de maladies;  et 
 - surveillance épidémiologique. Article 6 et Annexe A.6 et A.7:  
Adaptation aux conditions régionales 
- Déclaration de zones exemptes de parasites ou 
de maladies et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies 2008-2011  Comme indiqué ci-dessus pour l'assistance 
technique requise  
  WT/ACC/YEM/13/Rev.3 
Page 6 Dispositions de l'Accord SPS Activité Délai Assistance Technique Requise 
- Suivi de l'établissement  et du renforcement de 
l'autorité centrale responsable des notifications et du point d'information au sein du Ministère de l'agriculture et de l'irrigation Activité achevée - Ordinateurs et installations de réseau 
- Formation concernant la mise en œuvre des 
mesures SPS  Article 7 et Annexe B:  
Transparence:  Établissement et administration d'un point d'information unique, publication 
des réglementations et 
notification - Mise en place de points d'information 
secondaires au sein des ministères et autorités concernés (Ministère de la santé, Autorité 
yéménite chargée des spécifications et 
Organisation de métrologie) 2008-2010 - Ordinateurs et installations de réseau 
- Ateliers sur la transparence 
- Formation concernant les mesures SPS en général et 
la transparence en particulier 
- Renforcement des laboratoires d'analyse des 
résidus de pesticides 2008-2010 - Compétences dans le domaine du contrôle et de 
l'inspection 
- Formation de personnel et de techniciens - Matériels et instruments d'analyse 
- Renforcement des laboratoires d'analyse des 
résidus de médicaments vétérinaires 2008-2010 - Compétences dans le domaine du contrôle et de 
l'inspection 
- Formation de personnel et de techniciens - Matériels et instruments d'analyse Article 8 et Annexe C:  
Procédures de contrôle et d'inspection/homologation pour les additifs/les contaminants 
assortis de tolérances dans les 
produits alimentaires 
- Renforcement des laboratoires d'analyse des 
additifs et des contaminants 2008-2010 - Compétences dans le domaine du contrôle et de 
l'inspection 
- Formation de personnel et de techniciens - Matériels et instruments d'analyse 
Mise en œuvre intégrale de l' Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires 31 décembre 2014 - Compte tenu de la fourniture de l'assistance 
technique susmentionnée 
 
 
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