. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/185 
24 septembre 2008 
 (08-4479) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
2 Joongang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site web:   http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Disjoncteurs (SH 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment of Safety 
Criterion for Electric Appliances (Proposition de modification des spécifications de sécurité 
applicables aux appareils électriques) - 10 pages, en coréen 
6. Teneur:    
La norme K 60947-2 (Appareillage  à basse tension – Partie 2:  Disjoncteurs) inclura 
l'annexe P (Disjoncteurs à protection incorp orée par courant différentiel résiduel et à 
réenclenchement automatique), dont la te neur est en substance la suivante: 
- les disjoncteurs à réenclenchement automati que doivent être utilisés uniquement dans les 
systèmes d'exploitation automatisés tels que les stations de base de téléphonie cellulaire, etc. 
- les éléments des disjoncteurs à réenclenchement automatique doivent être vérifiés 
lorsqu'un courant de fuite est détecté, et la cause doit en être éliminée. G/TBT/N/KOR/185 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2008-132  (Avis public du KATS 
n° 2008-132 du 13 mai 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 28 novembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division  (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web:   http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106