. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/203 
2 mai 2006 
 (06-2097) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareillage sous enveloppe métallique pour courant altern atif de tensions assignées 
supérieures à 3,6 kV et inférieures ou égales à 40,5 kV (ICS 29.240.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Alternating-current Metal-enclosed Switchge ar and Control gear for Rated Voltages 
Above 3.6 kV and up to and Including 40.5 kV  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine.  Appareillage sous  enveloppe métallique pour cour ant alternatif de tensions 
assignées supérieures à 3,6 kV et inférieures ou égales à 40,5 kV) – 66 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée comporte des modifications par rapport à la norme 
CEI 62271-200:2003.  Elle spécifie les exig ences techniques applicables à l'appareillage 
préfabriqué sous enveloppe mé tallique pour courant alternatif , prévu pour être installé à 
l'intérieur et à l'extérieur, pour des tensions assignées supérieures à 3,6 kV et inférieures ou 
égales à 40,5 kV et pour des fréquences de service inférieures ou égales à 50 Hz.  Les enveloppes peuvent contenir des composants fi xes et amovibles et peuvent être remplies de 
fluide (liquide ou gaz) pour assurer l’isolation. 
Cette norme s'applique à l' appareillage sous enveloppe métallique comprenant des 
compartiments à remplissage de gaz, avec une pression effective de calcul limitée à un maximum de 300 kPa (pression relative). 
Note 1:  Bien que principalement dédiée aux systèmes triphasés, cette norme peut 
s’appliquer également aux systèmes monophasés et biphasés. 
Note 2:  La sécurité des équipements dépend de la conception, de l'usage, du réglage, de la 
coordination, de l'installation et  de l'utilisation des produits G/TBT/N/CHN/203 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes, sécurité  des personnes et des biens et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   CEI 62271-200:2003 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn