ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/140 
22 avril 2005 
 
 (05-1663) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
    
MANDAT POUR L'EXAMEN STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU  
COMMERCE DE L'OMC 
 
Note du Secrétariat
 
 WT/COMTD/W/140 
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 I. INTRODUCTION 
1. En novembre 2001, à la Conférence ministérielle  de Doha, la coopéra tion technique et le 
renforcement des capacités ont été identifiés comme  des éléments importants de la dimension 
développement du système commercial multilatéral.   Le Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement a été créé par la suite pour financer les activités 
d'assistance technique liée au commerce conformément:  i) aux mandats définis dans la Déclaration de 
Doha
1 pour la coopération technique et le renforcement des capacités;  ii) à la nouvelle Stratégie pour 
la coopération technique en  vue du renforcement des capacités, de la croissance et de l'intégration2;  et 
iii) au Plan d'assistance technique an nuel coordonné du Secrétariat de l'OMC.3  Les ressources 
disponibles annuellement pour l'assistance technique li ée au commerce et la formation ont doublé tant 
dans le budget ordinaire que dans  les fonds extrabudgétaires.  Entre 2002 et 2004, les donateurs ont 
affecté à la satisfaction des besoins d'assistance technique et de formati on des Membres concernés, 
pour l'ensemble des domaines du commerce multilatéral4, 50 millions de francs suisses au titre de 
ressources extrabudgétaires et 16,5 millions de fra ncs suisses au titre du budget ordinaire.  Un 
programme d'assistance technique liée au commerce d'une telle amplitude est sans précédent dans 
l'histoire de l'OMC.  Les séminaires, ateliers, cours, etc., des trois dernières années ont vu la 
participation de plus de 40 000 employés des mini stères du commerce, de l'industrie, des finances, de 
la planification, de l'administration des douanes, des universités et d'organisations de la société civile 
appartenant à 120 pays. 
2. Le système de planification, qui sert de cadre pour la fourniture de ce gros volume 
d'assistance technique et la satisfaction des b esoins de Membres qui attendent une assistance de 
qualité, a évolué dans le temps.  Depuis 2004, le Plan d'assistance tec hnique et de formation (le Plan) 
a été organisé autour de cinq grandes catégories de produits5 et deux grands programmes, le JITAP et 
le Cadre intégré.  Il comporte des objectifs partic uliers à certains produits et offre dans 24 domaines 
techniques une assistance qui couvre cinq régions et  dont bénéficient plus de 120 États Membres.  
Pour la mise en œuvre de ces plans, les modalités pe rmettant une fourniture efficace et effective de 
l'assistance et la collecte systématique d'informati ons en retour de la part des récipiendaires (les 
Membres) et des bénéficiaires (les participants) ont gagné en importance.  Dès le début, les donateurs du Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le déve loppement ont souligné 
l'importance du suivi et de l'évaluation dans la ges tion de la coopération technique.  C'est ainsi qu'en 
mai 2002 a été mis en place un système de suivi et d'évaluation visant à rendre les activités d'assistance technique liée au commerce plus transp arentes et plus vérifiables;  à sensibiliser le 
                                                     
 
1 WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
2 WT/COMTD/W/90. 
 
3 WT/COMTD/W/95/Rev.3;  WT/COMTD/W/104/Rev.2 et WT/COMTD/W/119/Rev.2. 
 
4 Les domaines actuellement couverts par l'assistan ce technique liée au commerce de l'OMC sont les 
suivants:  accession;  agriculture;  politique de la conc urrence;  règlement des diffé rends;  marchés publics;  
questions de mise en œuvre;  centres de référence de l'OMC pour les technologies de l'information;  Cadre intégré/PMA;  investissement;  intégration;  accès au x marchés pour les produits non agricoles;  règles;  
services;  cours de politique commerciale de courte durée;  mesures SPS/OTC;  textiles et vêtements;  outils de 
l'assistance technique;  commerce et développement;  commerce et environnement;  facilitation des échanges;  compétences en matière de négociations commerciales;  et ADPIC. 
 
5 WT/COMTD/W/133/Rev.2 – paragraphe 16:  assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre 
général;  assistance technique et formation spécialisées  et avancées;  soutien univ ersitaire en matière de 
formation et de renforcement des capacités:  une approche intégrée;  dispositifs d'assistance technique et de 
formation de soutien;  et contributions aux activités organisées par d'autres organismes.  WT/COMTD/W/140 
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 personnel de l'OMC à l'importance des effets et de l'impact de l'assi stance technique fournie;  et à 
intégrer la fonction d'évaluation dans  les autres fonctions de gestion. 
3. Le principal moyen dont dispose le système de suivi et d'évaluation est l'autoévaluation.  Le 
système prévoit certes des évaluations thématiques et a posteriori  des questions plus larges que les 
résultats des différentes activités d'assistance technique liée au commerce mais, par manque de 
ressources, aucune évaluation de ce type n'a encore été effectuée. 
II. OBJECTIFS, ASPECTS À ÉVALUER ET PARTIES PRENANTES 
4. Le principal objectif est d'obtenir des avis  et recommandations indépendants susceptibles 
d'être appliqués au sujet des aspects de l'assistance t echnique qui ne font généralement pas l'objet des 
évaluations internes actuelles.  En particulier, des avis extérieurs sont rech erchés sur les trois aspects 
suivants sur lesquels doit porter l'examen stratégique: 
 A) Avantage comparé de l'OMC pour ce qui est  de l'offre d'assistance technique liée au 
commerce par rapport à d'autres institutions 
  B) Pertinence de l'assistan ce technique liée au commerce de  l'OMC pour les Membres et 
les participants 
  C) Efficacité et gestion de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC  5. L'examen devra être tourné vers l'avenir et ses résultats correspondre à ce que des experts 
extérieurs peuvent produire en matière d'identif ication et d'analyse de nouvelles priorités et/ou 
modalités pour l'assistance technique liée au comm erce;  de formulation de recommandations et 
d'identification d'enseignements en vue d'améliorati ons futures;  et de propositions créatives pour 
optimiser les avantages de l'assist ance technique liée au commerce.  Le résultat devra être d'utilisation 
aisée de manière à en faciliter l'examen par toutes les parties prenantes de l'assistance technique liée 
au commerce de l'OMC. 
6. Les principales parties prenantes sont les Membres, et notamment les participants qui 
reçoivent l'assistance technique, les donateurs et le Secrétariat.  Les résultats de l'examen devraient 
aider les Membres (donateurs et bénéficiaires) à envisager et prendre des décisions informées 
concernant la stratégie et la pratique de l'assi stance technique liée au commerce de l'OMC.  Les 
conclusions, recommandations et enseignements tirés de  l'examen pourront également avoir trait et 
être utiles à d'autres institutions qui coopèrent av ec l'OMC, comme le FMI, le CCI, la CNUCED, la 
Banque mondiale, l'OMPI, les banques de développement régionales, etc. 
III. PORTÉE DE L'EXAMEN STRATÉGIQUE 
7. L'examen couvrira l'assistance technique liée au commerce fournie depuis 2002 par l'OMC 
seule ou en coopération avec d'autres institutions , telles que le CCI, la CNUCED, la Banque 
mondiale, le FMI, l'OCDE, etc.  Il devra englober les produits d'assistance technique fournis dans le 
cadre des activités d'assistance technique et de fo rmation régionales, nationales ou menées à Genève, 
qui sont prévues dans les plans d'assistance t echnique annuels ou viennent s'y ajouter.  Les 
programmes pluriannuels du JITAP et du Cadre intégré, dont l'OMC est l'un des partenaires, ont fait 
l'objet d'évaluations récentes;  le présent examen n' est pas censé les répéter.  Par contre, il devrait 
éventuellement évaluer le rôle, l'apport et la qua lité de la contribution de l'OMC à ces programmes. 
L'examen n'est pas censé non plus refaire le travail de l'Unité d'audit de la  coopération technique, dont 
les rapports annuels au Comité du commerce et du développement doivent lui servir de sources 
d'information. WT/COMTD/W/140 
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 IV. ASPECTS À COUVRIR 
8. Comme on l'a mentionné plus haut, l'examen couvrira trois aspects de l'assistance technique 
liée au commerce de l'OMC en cher chant à apporter des réponses aux qu estions particulières ci-après.  
Ces réponses devront être fondées sur l'analyse, no tamment des constatations, et se traduire, selon le 
cas, par des conclusions, recommandations ou enseignements.  Les avantages comparés et la 
pertinence de l'assistance technique liée au comme rce de l'OMC seront examinés à la lumière des 
objectifs stratégiques
6 de cette assistance technique. 
A) Avantage comparé de l'OMC dans l'offre d'assistance technique liée au commerce par rapport 
aux autres institutions  
 
 - Quels sont les principaux partenaires de  développement (bilaté raux et multilatéraux) 
de l'OMC et quels sont les principes, mécanismes et modes de classement servant à décider des questions d'assistance tec hnique liée au commerce pour lesquelles une 
coordination avec d'autres institutions est nécessaire? 
 
 - Quel est le rôle spécifique de l'OMC en matière d'offre d'assistance technique liée au 
commerce par rapport à d'autres institutions, telles que la CNUCED, le CCI, la Banque mondiale, etc.?  L'OMC jouit-elle d'un avantage comparé en matière d'offre 
d'assistance technique liée au commerce?  Quel est le degré de succès des activités 
d'assistance technique liée au commerce que l'OMC mène en coordination et/ou 
conjointement avec les partenaires de déve loppement?  Y a-t-il besoin de modifier 
cette coordination? 
  - Sur la base des informations reçues en retour des bénéficiaires et des rapports 
concernant l'assistance technique liée au co mmerce, quels sont les types d'assistance 
                                                     
 
6 Il s'agit des sept grands objectifs de la nouvelle Stratégie pour la coopération technique de l'OMC 
(document WT/COMTD/W/90 du 21 septembre 2001):   
i) assurer une coordination  efficace avec les grands partenaires de développement afin de permettre aux 
pays et territoires douaniers bénéficiaires de l'a ssistance technique de l'OMC de participer et de 
s'intégrer de façon plus significative au système commercial multilatéral en vue de générer des revenus 
favorisant la croissance, la réduction de la pauvreté et le développement; 
ii) aider  les pays bénéficiaires à comprendre leurs dro its, à mettre en œuvre leurs obligations et à 
améliorer leurs capacités de tirer parti des avantages d'un système commercial multilatéral ouvert et 
fondé sur des règles.  À cette fin, l'assistance tec hnique s'attachera à établir des partenariats avec les 
pays bénéficiaires pour les aider à mieux comprendre et à appliquer les règles;  
iii) accroître  le volume et la qualité de l'assistance technique fournie par l'OMC afin de répondre à 
l'accroissement notable de la demande (engendr é par l'augmentation du nombre de Membres); 
iv) répondre  de manière précise aux priorités arrêtées par le s bénéficiaires, qui s'insèrent dans un cadre 
cohérent de politique commerciale et de politiques complémentaires; 
v) appuyer  les initiatives lancées au niveau national et l' engagement exprimé par les autorités nationales 
en vue de renforcer de façon durable les capacités institutionnelles en matière de formulation, de 
promotion et de négociation de la politique commerciale; 
vi) veiller  à ce que l'assistance technique de l'OMC soit fournie à l'intérieur d'un cadre cohérent de 
politique (et non de façon isolée) gr âce à une coordination soutenue avec  les partenaires bilatéraux et 
multilatéraux en matière de développement.  L'assistance technique fournie par l'OMC à l'intérieur d'un 
cadre cohérent de politique visera à incorporer  les domaines d'action prioritaires en matière 
commerciale à des plans de développement national et  à des stratégies nationales de réduction de la 
pauvreté, de manière à ce que le commerce joue  plus efficacement son rôle de moteur du 
développement et de la réduction de la pauvreté;  et 
vii) donner  des avis et une aide juridiques aux pays en développement Membres en ce qui concerne le 
règlement des différends, conformément à l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends.  WT/COMTD/W/140 
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 pour lesquels l'OMC a de meilleurs résultats  que d'autres institutions?  Quelle gamme 
d'activités d'assistance technique liée au commerce peut-on suggérer comme étant optimale, compte tenu des ressources limitées dont dispose l'OMC à cette fin? 
  - Comment l'OMC peut-elle encore améliore r la fourniture de l'assistance technique 
liée au commerce?  Est-il possible de passer progressivement à la fourniture de 
services d'experts à d'autres institutions de formation offrant une assistance technique 
liée au commerce et/ou à la supervision des efforts de formation d'autres institutions 
pour déterminer s'ils sont efficaces et d'une qualité technique élevée?  Peut-on 
supposer qu'en mettant l'accent sur la form ation des formateurs et un rôle sans cesse 
croissant pour les institutions partenaires, on réduira avec le temps la demande directe 
de services de formation à l'OMC? 
 B) Pertinence de l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC pour les Membres et 
les participants  
 
- Quelle est l'efficacité des méthodes d'év aluation des besoins utilisées par l'OMC pour 
déterminer les domaines prioritaires de l'assistance technique liée au commerce qu'elle fournit aux pays en développemen t?  Les plans d'assistance technique 
correspondent-ils aux domaines présentant le plus d'intérêt pour les pays en 
développement?  Dans quelle  mesure les examens des po litiques commerciales ont-ils 
été utilisés pour aider à identifier les b esoins d'assistance technique liée au 
commerce?  Comment pourrait-on améliorer leur utilisation? 
 
- Dans quelle mesure l'assistance technique liée au commerce de l'OMC satisfait-elle 
les besoins et les demandes des Membre s découlant de la mise en œuvre du 
Programme de Doha pour le développe ment?  L'assistance technique liée au 
commerce a-t-elle contribué à établir des partenariats avec les pays bénéficiaires et à leur faire mieux comprendre leurs droits?  Les a-t-elle aidés à mettre en œuvre leurs obligations et à améliorer leur capacité de tirer profit d'un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles?  À cet égard, quel rôle jouent l'externalisation et la régionalisation d es activités d'assistance technique liée au 
commerce (transfert d'activités à d'autres institutions)? 
 
- Avec quelle efficacité les différents produits de l'assistance technique liée au 
commerce figurant dans les plans annuels d'assistance technique et de formation 
contribuent-ils et correspondent-ils aux e fforts nationaux visant à créer des capacités 
institutionnelles nationales durables pour la formulation de la politique commerciale, 
la sensibilisation et la négociation?  Quel a été le degré de succès de l'OMC dans la mobilisation de participants des deux sex es afin qu'ils bénéficient également des 
activités d'assistance technique liée au commerce?  Comment la participation des femmes peut-elle être accrue? 
 
 - Dans quelle mesure l'assistance technique liée au commerce de l'OMC a-t-elle atteint 
les objectifs liés aux produits définis dans le Plan d'assistance technique et les 
objectifs particuliers établis pour les diffé rentes activités d'assistance technique?  Les 
objectifs correspondent-ils aux besoins des Membres et des participants? 
 
 - Comment peut-on résoudre le dilemme que  constitue la nécessité de choisir entre une 
formation d'une durée moyenne de trois j ours s'adressant à un maximum de personnes 
provenant d'un maximum de pays et une formation étalée sur une durée plus longue 
mais plus approfondie destinée à un nombre de personnes moindre provenant de moins de pays tout en garantissant le droit des pays Membres de bénéficier de WT/COMTD/W/140 
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 l'assistance technique liée au commerce?  Do it-on élargir les principales catégories de 
produits figurant dans le Plan d'assist ance technique pour en faire des programmes 
d'assistance technique à plus grande échelle  et de plus longue durée?  Y a-t-il besoin 
d'adapter encore le processus de planification de l'assistance technique liée au commerce? 
 
 - Le volume et la qualité de l'assistance technique liée au commerce qui a été fournie 
sont-ils à la mesure de l'augmentation de  la demande résultant en particulier de 
l'augmentation du nombre de Membres?  Les besoins d'assistance technique liée au commerce de l'OMC sont-ils infinis, touj ours croissants, stables ou en diminution? 
 
 - Y a-t-il un brassage d'idées fécond entre les activités d'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC et ses autres fonctions, par exemple la fourniture de services effectifs pour les négociations et la satisf action des obligations existantes en matière 
de formulation de règles et de règlement des différends?  Comment les donateurs, les 
Membres bénéficiaires et le Secrétariat peuvent-ils collaborer plus étroitement, 
notamment en améliorant la  coordination et le partage des connaissances avec les 
comités techniques en vue d'améliorer les r ésultats de l'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC? 
 C) Efficacité et gestion de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC
 
 
 - Les organes qui gèrent l'assistance te chnique liée au commerce de l'OMC, à savoir 
l'IFCT, les divisions opérationnelles, le Comité  de gestion de l'a ssistance technique et 
l'Unité d'audit de la coopération technique, se sont-ils acquittés de manière efficace et 
effective de leurs fonctions de gestion c oncernant l'assistance technique liée au 
commerce, par exemple sur les plans de la planification, de la conception, du suivi de 
l'exécution et de l'évaluation des résultats?  Y a-t-il des doubles emplois ou des chevauchements dans l'exercice de ces fonctions? 
  - Dans quelle mesure le système existant de  suivi et d'évaluation contribue-t-il à axer 
davantage l'assistance technique liée au commerce sur les résultats?  Quelle est 
l'efficacité des autoévaluations par rapport à d'autres méthodes d'évaluation?  
Comment serait-il possible d'effectue r régulièrement des évaluations a posteriori  et 
thématiques?  Les procédures redditi onnelles et budgétaires du Fonds global 
d'affectation spéciale du Programme de D oha pour le dévelo ppement sont-elles 
adéquates, transparentes et appliquées de manière efficace?  Les ressources sont-elles 
suffisantes pour couvrir les éléments autres que la formation dans  le cadre du Fonds 
global d'affection spéciale du Programme de Doha pour le développement, par 
exemple l'évaluation des besoins, la planifica tion des cours, la conception, le suivi et 
l'évaluation?  Existe-t-il d'autres possibilités durables d'amélioration? 
  - L'examen devrait être fondé sur un ensemb le approprié d'indicateurs de résultats et 
d'objectifs, qui puisse être utilisé pour évalue r l'efficacité, l'utilité et la pertinence du 
Plan d'assistance technique dans son ensemb le ainsi que des différents produits qui le 
composent.  Des recommandations sont attendues sur la manière dont le rapport 
coûts-avantages des produits d'assistan ce technique pourrait être amélioré. 
 
 - Enfin, des conclusions sont requises sur la mesure dans laquelle l'assistance technique 
liée au commerce de l'OMC a été rentable.  Quels en sont les principaux résultats et 
justifient-ils les ressources qui y ont été consacrées? 
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 V. MÉTHODOLOGIE DE L'EXAMEN 
9. L'examen devra être mené de manière indépendant e et extérieurement à l' OMC.  Il se fondera 
à la fois sur l'étude de documents, des questionnair es et des entretiens avec  des membres du personnel 
des organisations qui contribuent à offrir une assist ance technique liée au commerce à Genève et avec 
des délégués en poste à Genève ou y participant à des réunions de l'OMC pendant que se tiendra 
l'examen ainsi que sur un nombre limité de visites sur le terrain dans des pays qui ont reçu une 
assistance technique de l'OMC.  Dans les pays où au ront lieu des visites, il est extrêmement important 
que l'Équipe ait des entretiens avec d'anciens béné ficiaires de l'assistance technique liée au commerce 
de l'OMC et/ou recueille des renseignements aupr ès d'eux.  Les rapports découlant de l'examen 
devront mettre en corrélation les conclusions et recomma ndations et les faits constatés.  L'examen sera 
effectué par une équipe d'experts indépendante de l'OMC (l'Équipe). 
10. Les méthodes ci-après devront être appliquées pour toutes les questions couvertes par 
l'examen.  L'Équipe devra utiliser des instrument s et techniques adaptés au mandat de l'OMC et à 
l'important volume d'activités d'assistance technique (c ours, séminaires, ateliers, etc.) de courte durée 
et à budget limité.  En particulier, elle devra: 
 - établir un plan de travail indiquant de manière détaillée comment elle entend mener 
l'examen, et notamment l'ordre dans lequel elle traitera les questions mentionnées 
dans le présent cadre de référence; 
  - élaborer une matrice d'examen comportant des critères tels qu'indicateurs de 
résultats/objectifs, sources de données et sources de vérification.  Les critères devront 
être utilisés par l'Équipe pour quantifier l' analyse des avantages comparés de l'OMC 
en matière d'offre d'assistance technique liée au  commerce, la pertinence de celle-ci et  
son efficacité ainsi que la gestion.  La  matrice d'examen devra ordonner ces critères 
au niveau des intrants , produits et résultats; 
 
 - examiner les documents pertinents relatifs aux Conférences ministérielles de Doha et 
de Cancún;  les rapports du Comité du co mmerce et du développement concernant les 
plans d'assistance technique et  de formation;  les rapports d'exécution;  les rapports 
annuels de l'Audit de l'assistance te chnique;  les comptes rendus des réunions 
pertinentes du Comité du commerce et du développement où ces rapports ont été examinés;  certains rapports de retour de mi ssions et formulaires d'évaluation remplis 
par les participants;  et un bref aperçu des récents rapports d'évaluation externe du 
JITAP, du Cadre intégré, du CCI et de la CNUCED; 
  - analyser et consulter la base de donn ées OMC/OCDE sur l'assistance technique liée 
au commerce/le renforcement des capacit és pour se faire une opinion des résultats 
obtenus par l'OMC en matière de formati on par comparaison aux autres organismes et 
institutions; 
  - observer une ou deux réunions consacrées à l'assistance technique liée au commerce 
qui se tiendront à Genève au cours de l'examen; 
 
 - tenir des consultations avec les représent ants à Genève des donateurs qui participent 
au financement de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC; 
  - tenir des consultations avec les délégations  à Genève des pays Membres qui reçoivent 
une assistance technique liée au commerce de l'OMC ou des délégations participant à 
des réunions à Genève; 
 WT/COMTD/W/140 
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  - avoir des entretiens avec le CCI, la CNUC ED et les fonctionnaires de l'OMC (IFCT, 
divisions opérationnelles et Audit de la coopération technique) qui participent à la 
planification, à la conception, à la fournitu re, au suivi et à l'évaluation de l'assistance 
technique liée au commerce; 
 
 - avoir des entretiens et des consultations avec des représentants des Membres dans 
certains pays en développement qui ont reçu une assistance technique liée au commerce de l'OMC. 
 
VI. RÉSULTATS ESCOMPTÉS 
11. Les résultats de l'examen devront découler de l'application de la méthodologie définie plus 
haut.  Le calendrier ci-après s'appliquera: 
- Résultat 1:  Rapport initial. Celui-ci comp rendra le plan de travail et la matrice 
d'examen et devra être présenté dans les si x semaines qui suivront l'octroi du contrat; 
 
- Résultat 2:  Projet de rapport de synthèse.   Ce projet contiendra les conclusions, les 
recommandations et les enseignements tirés des études sur documents et des visites sur le terrain.  Il devra être présenté dans les cinq mois qui suivront l'octroi du contrat; 
 
- Résultat 3:  Rapport final de l'examen stra tégique de l'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC.  Il devra être présenté dans les six mois qui suivront l'octroi du 
contrat. 
 Chaque rapport devra être aussi succinct que possible et  être présenté en anglais au Comité directeur 
de l'examen.  VII. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE 
 Comité directeur
 
 12. Un comité directeur de six Membres, représentant à la fois les Membres donateurs et les Membres bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC, assurera le suivi de la gestion de l'examen stratégique.  Il sera établi pa r le Comité du commerce et du développement dans 
le mois qui suivra l'adoption du cadre de référence de  l'examen.  C'est lui qui choisira les membres de 
l'Équipe d'examen et guidera celle-c i dans le choix des pays à visiter en fonction des critères ci-après: 
- dans l'ensemble, les pays à visiter devr ont avoir bénéficié d'une grande variété 
d'activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC, notamment d'activités 
régionales et nationales de courte et de  longue durée, menées par l'OMC seule et/ou 
en coopération avec d'autres institutions; 
 
- pas plus de deux pays devront être retenus  par grande région (Asie et Pacifique (y 
compris les petits pays insulaires), Afrique, Amérique latine et Caraïbes) et un pays au maximum dans les autres régions (pays arabes et Moyen-Orient, Europe centrale et orientale et Asie centrale). 
 
 Coordination
 
 13. Les membres de l'Équipe travailleront indé pendamment du Secrétariat de l'OMC, lequel les 
aidera et facilitera leur travail sur leur demande:  WT/COMTD/W/140 
 Page 9 
 
 
 - l'Institut de formation et de coopéra tion technique (IFCT) sera le centre de 
coordination de l'examen et assurera  la bonne coopération avec l'Équipe; 
 
- les divisions opérationnelles fournissant une assistance technique liée au commerce, 
ainsi que la Division de l'administration et  des services généraux et l'Audit de la 
coopération technique collaboreront avec l'Équipe, selon les besoins; 
 
- dans leur domaine respectif, les  homol ogues veilleront à ce que l'Équipe ait accès aux 
documents et renseignements requis, aux fonctionnaires, etc. 
 
14. Les organes de gestion de l'assistance techni que liée au commerce de l'OMC (IFCT, divisions 
opérationnelles, Division de l'administration et de s services généraux et Audit de la coopération 
technique) se tiendront également à disposition pour formuler des observations exclusivement d'ordre 
factuel sur le projet de rapport de synthèse. 
15. Il convient de souligner que le processus de  concertation et de consultation entre l'Équipe 
d'examen et les parties prenantes (donateurs, Membr es bénéficiaires et Secrétar iat) ne devra en aucun 
cas compromettre l'indépendance de l'Équipe ni son rapport final. 
16. Les organes de gestion de l'assistance tec hnique liée au commerce de l'OMC communiqueront 
au comité de direction, en réponse au rapport final de  l'examen stratégique, leur réaction et leurs avis 
sur la possibilité de mettre en œuvre les recomma ndations et d'appliquer les enseignements qui y 
figurent. 
17. Pour assurer la bonne marche de  l'examen, il sera nécessaire que: 
- la Direction de l'OMC informe de l'exécution de cet examen les organismes 
coopérants (CCI, CNUCED, etc.) ainsi que les Membres concernés (notamment ceux 
qui recevront l'Équipe à l'occasion de ses visites sur le terrain); 
 
- des réunions officielles d'information au début et à la fin de l'examen soient 
organisées avec les membres de l'Équipe au siège de l'OMC, dans les locaux de l'IFCT et de l'Audit de  la coopération technique. 
 18. Calendrier pour l'exécution de l'examen:  l'exam en devra être mené en 2005 et ne pas durer 
plus de six mois. 
VIII.  COMPOSITION ET SÉLECTION DE L'ÉQUIPE D'EXAMEN 
19. L'Équipe d'examen sera composée de trois experts ayant une expérience et une connaissance 
des politiques, stratégies et capacités commerciales des pays en développement.  Aucun ne devra 
avoir été employé auparavant par l'OMC comme expe rt dans des activités d'assistance technique liée 
au commerce.  Les membres de l'Équipe devront a voir une expérience pratique de la gestion et de 
l'évaluation des systèmes d'assistance technique et de formation liées au commerce et, conjointement, 
être en mesure de communiquer et travailler dans les trois langues de travail de l'OMC (anglais, 
français et espagnol).  L'Équipe opérera de mani ère indépendante et sans influence indue.  Ses 
membres seront responsables en dernier ressort de  l'élaboration – selon le calendrier prévu – du 
rapport d'examen stratégique et de sa présentation au comité directeur. 
20. Le comité directeur effectuera la sélection des membres de l'Équipe selon la procédure 
ci-après: WT/COMTD/W/140 
Page 10  
 
 - le Secrétariat dressera une liste de candi dats sur la base des noms proposés par les 
donateurs et les Membres bénéficiaires de l' assistance technique liée au commerce de 
l'OMC et soumettra leurs CV au comité directeur pour sélection; 
 
- le comité directeur choisira les membres de l'Équipe d'examen. 
 
Pour l'établissement des contrats des membres de  l'Équipe, le Secrétar iat de l'OMC fournira 
l'assistance éventuellement nécessaire.  
IX. SOURCES D'INFORMATION 
21. Les membres de l'Équipe auront accès à tous  les documents et rapports officiels nécessaires 
pour l'examen stratégique de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC. 
__________