ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/4/Rev.1 
24 mars 2009 
 
 (09-1442) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification révisée concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1  à ES:3 ) pour l'année civile 1995 . 
 
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  Les chiffres figurant dans la notification de l' Australie concernant les engagements en matière 
de subventions à l'exportation pour l'année civ ile 1995 (G/AG/N/AUS/4) qui correspondent à la 
quantité des exportations totales i ndiquée dans la colonne 3 du tabl eau ES:2 ont été révisés car les 
données commerciales rétrospectives pertinentes ont fait l'objet de légers ajustements depuis la 
notification initiale.  Le tableau ES:2, qui con tient ces données révisées, est reproduit ci-après dans 
son intégralité.   Par ailleurs, le tableau ES:3 n'a pas été comm uniqué dans la notification initiale.  Les données 
correspondantes figurent désormais dans le tableau ES:3 qui fait partie de la notification révisée. 
 
 L'Australie confirme qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour les poires (tableau ES:1) comme cela a été notifié initialement.  
  G/AG/N/AUS/4/Rev.1 
Page 2 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995 
 
Subventions à l'exportation:  notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 
1er janvier-31 décembre 1995 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
   
Blé et farine de blé1  6 922 193 
Sucre1  4 344 606 
Viande bovine1  771 499 
Viande ovine1  199 165 
Coton1  304 625 
Poires (et coings)2  22 603 
   
 
1. L'Australie est un exportateur important de ces produits, et en notifie les exportations totales conformément au document G/ AG/2/Add.1.  Les données commerciales 
indiquées se fondent sur les critères ci-après: 
 
La rangée Blé et farine de blé englobe les exportations relevant des numéros 1001 et 1101 du Système harmonisé.  
La rangée Sucre  englobe les exportations relevant du numéro 1701 du Système harmonisé.  
La rangée Viande bovine englobe les exportations relevant des numéros 0201 et 0202 du Système harmonisé.  
La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du numéro  0204 (excepté la sous-position 0204.50 "V iandes des animaux de l'espèce caprine") du Système 
harmonisé.  La rangée Coton  englobe les exportations relevant des numéros 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
 
2. L'Australie a contracté des engagements en matière de subven tions à l'exportation concernant les poires, produit figurant à la section II de la Partie IV de sa Liste, et en 
notifie les exportations totales conformément au document G/AG/2 .  Les données commerciales indi quées se fondent sur les critèr es ci-après: 
 
La rangée Poires (et coings)  englobe les exportations relevant du numéro 0808.20 du Système harmonisé. 
 
Source:  Bureau australien des statistiques. 
 
  
   G/AG/N/AUS/4/Rev.1
 Page 3Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995 
 
Subventions à l'exportation:  notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits1 Année civile 
1er janvier-31 décembre 1995 Quantité de l'aide alimentaire à destination 
de tous les pays bénéficiaires 
(tonnes) 
1 2 3 
   
Blé et farine de blé  197 194 
Céréales secondaires  2 486 
Riz  41 180 
Huiles végétales  901    
 
1. L'Australie notifie que le blé et la farine de blé, les céréales secondaires, le riz et les huiles végétales sont les seuls produits qu'elle a fournis en tant qu'aide alimentaire en 
nature en 1995, comme l'indique le tableau ci-dessus.  L'Austra lie a également fourni une aide alimentaire additionnelle sous f orme de contributions en espèces à des 
organisations internationales. 
 
Source:  Agence australienne pour le développement international (AusAID). 
 
 
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