RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/75 
7 décembre 2004 
 (04-5406) 
Comité du budget, des finances  et de l'administration  
 
  
RECOMMANDATIONS ISSUES DES RÉUNIONS TENUES LES 29 OCTOBRE,  
11, 22, 29 ET 30 NOVEMBRE ET 1
ER ET 3 DÉCEMBRE 2004 
 
 
I. QUESTIONS FINANCIÈRES:  RAPP ORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2003 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES À CE SUJET;  RAPPORT DES DIVISIONS SUR 
LEURS OBJECTIFS ET DÉPENSES POUR 2003;  ET RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2003 
1. Le Comité, ayant pris note des document s WT/BFA/W/114, 115 et 116, recommande au 
Conseil général d'approuver les virements entre les chapitres du budget de l'OMC, tels qu'ils 
sont mentionnés au paragraphe 30 du docu ment WT/BFA/W/114, pour un montant de 
7 153 501 FS, ainsi que les virements entre les chapitres du budget de l'Organe d'appel, tels 
qu'ils sont mentionnés au paragraphe 42 dudit document, pour un montant de 210 335 FS, 
virements qui sont nécessaires pour couvri r les dépassements des crédits approuvés . 
2. Le Comité recommande en outre au Conseil général d'approuver les comptes vérifiés 
pour 2003 et de transmettre au vérificateur extérieur des comptes ses remerciements pour l'aide 
précieuse qu'il a apportée dans la vérification des comptes . 
II. FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 2004 ET 
AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT: ACCESSION DU ROYAUME DU 
CAMBODGE  
3. Le Comité recommande au Conseil général de demander au Royaume du Cambodge de 
verser un montant de 7 038 FS à titre de quote-par t au budget de 2004.  Ce montant, calculé au 
13 octobre 2004, correspond à une contribution annuelle de 0,020 pour cent, qui a été fixée 
d'après les statistiques du commerce extérieur (importations plus exportations de marchandises, 
de services et de droits de pr opriété intellectuelle) du Cambodge pour les années 1997-2001. En 
outre, étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 9 065 103 FS, le Comité recommande au 
Conseil général de demander au  gouvernement du Royaume du Cambodge de verser au Fonds 
à titre d'avance un montant de 45 326 FS.  
III. AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES À 
L'OMC 
4. Le Comité recommande au Conseil général que  le Règlement du personnel soit amendé 
à compter du 1er janvier 2005 afin d'y incorporer la méthode concernant l'ajustement des 
indemnités pour charges de famille versées à l' OMC ainsi qu'elle est décrite dans le document 
WT/BFA/W/125/Rev.1 . 
IV. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC 
5. Le Comité recommande au Conseil généra l d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2005  pour un montant de 34 191 200 FS.  Les WT/BFA/75 
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recettes diverses étant estimées à 235 500 FS, le montant à verser au Centre sur le budget 2005 
de l'OMC s'élève à 16 280 250 FS, compte tenu du montant de 697 600 FS représentant la part 
de l'excédent de l'exercice biennal précédent qui revient à l'OMC . 
 
V. FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE 
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT EN 2005 
6. Conformément au paragraphe 40 de la Décl aration ministérielle adoptée à la quatrième 
session de la Conférence ministérielle de l'OMC1, le Comité recommande au Conseil général : 
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) soit fixé à 24 millions de FS pour 2005 ; 
 
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2005 de financer la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique et de formation, comme l'autorise le CCD;   
 c) qu'il soit rappelé aux Membres que, conformément au mandat du 
FGASPDD approuvé par le Conseil gé néral les 19-20 décembre 2001, des 
contributions effectives équivalant à 25 pour cent du montant retenu 
comme objectif (c'est-à-dire 6 million s de FS) devraient être versées au 
compte bancaire de l'OMC pour le 31 décembre 2004 ; 
 d) que, dans ce contexte , les Membres soient info rmés qu'il est maintenant 
prévu que le FGASPDD fera appa raître à la fin de 2004 un solde 
d'environ 8 millions de FS, ce qui suffit pour financer les activités 
prévues pendant le premier trimestr e;  étant donné que les activités 
régionales doivent être prévues et organisées au moins deux mois à 
l'avance, le manque de liquidités du FGASPDD pourrait entraîner des 
retards dans la mise en œuvre des ac tivités d'assistance technique plus 
tard en 2005 ; 
 
e) que les gouvernements soient instamment invités à faire des 
contributions financières d'une ma nière qui préserverait le caractère 
global du programme et faciliterait la gestion et l'établissement de 
rapports en vue d'une plus grande transparence (c'est-à-dire faire des 
contributions non réservées et limiter le niveau des contraintes pour les 
contributions réservées);  un tableau présentant les annonces de 
contributions existantes pour 2005 es t joint en annexe (annexe A) pour 
l'information des Membres . 
 
VI. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL 
7. Le Comité recommande au Conseil général que la rémunération des membres de 
l'Organe d'appel (répartie entre rétribution, dépenses administratives et indemnités 
journalières) soit ajustée comme suit:  rétribution,  7 780 FS par mois;  dépenses administratives, 
330 FS par mois;  et indemnités journalières, 670 FS par jour . 
                                                      
1 "40. Nous convenons que l'assistance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.  
En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration 
d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil général en décembre 2001, qui assurera le financement à long 
terme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours et qui corresponde aux activités décr ites ci-dessus." (WT/MIN(01)/DEC/1). 
  WT/BFA/75 
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 VII. SECRÉTARIAT DE L'OMC ET ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
Prévisions budgétaires révisées pour 2005  
 
8. Ayant examiné la révision proposée du budget 2005 présentée par le Directeur général 
(WT/BFA/SPEC/118), le Comité tient à souligner les points suivants en formulant sa 
recommandation au Conseil général au sujet de la proposition révisée: 
 • il donne un signal clair de l'importance que les Membres attachent à la sûreté et 
à la sécurité de tous à l'OMC et, à cet égard, il se félicite du Programme de renforcement de la sécurité proposé par le Secrétariat; 
 
 • il se félicite de la création d'un Groupe de gestion composé du Directeur général, 
du Président du Conseil général, du Président du Comité du budget, des finances 
et de l'administration et des autorités suisses, grâce auquel les Membres, le 
Secrétariat et les autorités suisses disposeront d'un cadre pour trouver 
rapidement des solutions aux questions qui se posent;  
 
 • il a pris note des composantes pluriannuelles du Programme de renforcement de 
la sécurité qui concernent le matériel et les postes autres que le matériel, décrites dans le document CRP(04)22, et, au cas où des ressources seraient disponibles 
sous la forme d'un excédent budgétaire pour 2004 et compte tenu des autres demandes qui pourraient être faites, il est prêt à examiner en 2005 une 
proposition du Directeur général concernant la possibilité de faciliter une mise en œuvre plus rapide du programme, si cela est approprié; 
 
 • il note que le Secrétariat présentera un rapport détaillé sur tous les aspects de la 
mise en œuvre du Programme de renforcement de la sécurité, y compris, en particulier, les dépenses de personnel, pour la fin de chaque année de mise en œuvre de ce programme, afin de permettre aux Membres de veiller à ce que le 
poste du programme qui concerne le personnel reste neutre du point de vue des 
coûts; 
 
 • il sait que le Secrétariat fera tout son possible pour atténuer l'incidence sur les 
membres du personnel qui pourraient être affectés par le changement 
d'approche en matière de sûreté et de sécurité à l'OMC, entre autres choses, en 
veillant à ce qu'ils trouvent un autre emploi, à l'OMC ou ailleurs, et en faisant 
rapport au Comité au sujet des mesures prises en ce qui concerne le personnel en 
place avant de conclure le contrat avec le fournisseur du service externalisé; 
 
 • il note que le Secrétariat présentera des rapports périodiques sur le 
redéploiement des ressources humaines en 2005 et sur ses répercussions financières; 
 
 • il approuve la nouvelle politique élaborée avec le Secrétariat en ce qui concerne 
l'utilisation des fonds destinés au personnel temporaire à l'OMC, ainsi qu'elle est décrite dans le document WT/BFA/W/123/Rev.2;  
 
 • il compte avoir une discussion approfondie en 2005 sur la question de la 
formulation d'une politique globale en matière d'apprentissage et de 
perfectionnement du personnel à l'OMC; 
 WT/BFA/75 
Page 4  
 
 • il redit qu'il souhaite une totale transparence dans la conduite du processus 
d'établissement du budget et souligne qu'il ne devrait être fait recours au 
mécanisme prévoyant la possibilité d'une révision pour la deuxième année de 
l'exercice biennal que pour faire face à de nouvelles dépenses imprévues et 
inévitables et pour tirer parti des ouvertures créées par les gains d'efficacité.  
Cela devrait se faire en vue d'assurer les niveaux de prévisibilité et de flexibilité 
souhaités par les Membres et le Secrétariat.  Le Comité fait observer qu'en 
procédant à l'examen intermédiaire de l'exercice biennal 2004-2005, il a été guidé 
par ces principes. 
 
 • il demande au Président du Conseil général et au Directeur général de consulter 
les Présidents de tous les organes subsidiaires et leurs secrétariats afin de réduire 
les frais postaux et les coûts de reproduction des documents en veillant à ce qu'en règle générale les documents soient transmis par voie électronique, tout en répondant pleinement aux besoins des délégations qui n'ont pas accès à la 
technologie nécessaire. 
 
9. Le Comité présente au Conseil général pour examen et approbation le projet de 
résolution ci-après concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2005 et 
les voies et moyens d'exécution du budget . 
 
 
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2005   
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
 
 
Le Conseil général, 
 
AYANT EXAMINÉ, 
 
 les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du 
commerce pour 2005 (164 131 000 FS) et l'Organe d'appel et son secrétariat pour 2005 
(4 572 400 FS) se chiffrant au total à 168 703 400 FS, telles qu'elles figurent dans les états I, II et 
III annexés à la présente résolution, 
 
DÉCIDE ce qui suit: 
 
 1. Le montant de 168 703 400 FS susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC 
et l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
 
  a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution 
minimale de 0,015 pour cent, à concurrence de 167 400 000 FS (état II);  
et 
 
  b) par des recettes diverses estimées à 1 303 400 FS (état III). 
 
 2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  
Les contributions des Membres au budget de 2005 sont exigibles en totalité au 
1er janvier 2005. 
  WT/BFA/75 
 Page 5 
 
 
ÉTAT I – A 
 
BUDGET RÉVISÉ CONSOLIDÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL  
ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2005 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget initial 
pour 2005 
(WT/BFA/70) Révision 
proposée  
pour 2005 Réductions/ 
ajustements Proposition 
révisée pour 
2005 
A a) Traitements 77 152 000  77 171 000 (566 000)  76 605 000 
 b) Pensions 15 570 700  15 407 800 (143 400)  15 264 400 
 Chap. 1:  Années de travail 
c) Dépenses communes de 
personnel 13 775 800  14 709 200 709 500*  15 418 700 
 Chap. 2:  Personnel temporaire 15 283 150  14 222 750 0  14 222 750 
B a) Télécommunications 754 500  764 500 0  764 500 
 Chap. 3:  Communications 
b) Services postaux 1 455 000  1 355 000 (50 000)  1 305 000 
 a) Loyers 302 400  362 400 0  362 400 
 b) Électricité, chauffage, eau 1 632 500  1 632 500 0  1 632 500 
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  
c) Entretien et assurance 1 198 000  1 171 000 0  1 171 000 
 Chap. 5:  Matériel durable 3 170 850  2 811 100 (120 000)  2 691 100 
 Chap. 6:  Matériel non durable 1 373 000  1 379 000 0  1 379 000 
 a) Tirage des documents 1 395 000  1 425 000 (30 000)  1 395 000 
 b) Bureautique 2 184 800  2 227 200 0  2 227 200 
 Chap. 7:  Services 
contractuels 
c) Autres 267 000  332 000 0  332 000 
  d) Contrat d'externalisation de 
la sécurité 0  2 125 100 0  2 125 100 
C a) Formation 515 000  1 020 000 (505 000)  515 000 
 b) Assurance 1 952 700  1 982 700 0  1 982 700 
 c) Services communs 632 000  177 600 0  177 600 
 Chap. 8:  Dépenses 
générales de personnel 
d) Divers 48 500  48 500 0  48 500 
 a) Missions officielles 1 191 100  1 191 100 0  1 191 100 
 Chap. 9:  Missions 
b) Missions de coopération 
technique 1 383 200  1 383 200 0  1 383 200 
 Chap. 10:  Cours de politique commerciale  3 881 000  3 671 000 0  3 671 000 
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et 
de réception 284 000  284 000 0  284 000 
   b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des différends 1 217 000  1 217 000 0  1 217 000 
   d) Membres de l'Organe 
d'appel 620 000  620 000 68 100  688 100 
   e) Bibliothèque 586 900  586 900 0  586 900 
   f) Publications 275 000  425 000 0  425 000 
   g) Information du public 210 000  210 000 0  210 000 
   h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000  40 000 0  40 000 
   i) Fonds de fonctionnement de 
la réunion ministérielle 600 000  600 000 0  600 000 
   j) ISO 57 000  57 000 0  57 000 
   k) Autres 90 000  90 000 0  90 000 
   l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 596 800  1 509 500 (368 100)  1 141 400 
  m) Programme de 
renforcement de la sécurité 0  1 805 300 (686 300) 1 119 000 
 Chap. 12:  Dépenses 
imprévues Dépenses imprévues 100 000  100 000 0 100 000 
D Chap. 13:  CCI CCI 16 009 300  16 977 850 (697 600)  16 280 250 
Total général   166 804 200  171 092 200 (2 388 800)  168 703 400 
 
 * Ce montant est strictement réservé pour les indemnités de cessation de service liées au Programme de renforcement de la sécu rité. WT/BFA/75 
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ÉTAT I – B 
 
BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2005 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget 2005 
(WT/BFA/70) Révision 
proposée  
pour 2005 Réductions/ 
ajustements Proposition 
révisée pour 
2005 
A a) Traitements 75 426 800  75 315 500 (566 000)  74 749 500 
  b) Pensions 15 212 800  15 039 600 (143 400)  14 896 200 
  Chap. 1:  Années de travail  
c) Dépenses communes de 
personnel 13 479 400  14 363 500 709 500* 15 073 000 
  Chap. 2:  Personnel temporaire 15 247 150  14 186 750 0  14 186 750 
B a) Télécommunications 748 000  758 000 0  758 000 
  Chap. 3:  Communications 
b) Services postaux 1 455 000  1 355 000 (50 000)  1 305 000 
  a) Loyers 302 400  362 400 0  362 400 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 619 500  1 619 500 0  1 619 500 
  Chap. 4:  Bâtiments et 
installations 
c) Entretien et assurance 1 193 000  1 166 000 0  1 166 000 
  Chap. 5:  Matériel durable 3 147 850  2 788 100 (120 000)  2 668 100 
  Chap. 6:  Matériel non durable 1 353 000  1 359 000 0  1 359 000 
  a) Tirage des documents 1 380 000  1 410 000 (30 000)  1 380 000 
  b) Bureautique 2 184 800  2 227 200 0  2 227 200 
  Chap. 7:  Services 
contractuels 
c) Autres 267 000  332 000 0  332 000 
  d) Contrat d'externalisation de 
la sécurité 0  2 125 100 0  2 125 100 
C a) Formation 490 000  995 000 (505 000)  490 000 
  b) Assurance 1 943 700  1 973 700 0  1 973 700 
  c) Services communs 632 000  177 600 0  177 600 
  Chap. 8:  Dépenses 
générales de personnel  
d) Divers 46 500  46 500 0  46 500 
  a) Missions officielles 1 181 100  1 181 100 0  1 181 100 
  Chap. 9:  Missions 
b) Missions de coopération 
technique 1 383 200  1 383 200 0  1 383 200 
  Chap. 10:  Cours de politique commerciale  3 881 000  3 671 000 0  3 671 000 
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et 
de réception 283 000  283 000 0  283 000 
  b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des différends 1 217 000  1 217 000 0  1 217 000 
  e) Bibliothèque 578 900  578 900 0  578 900 
  f) Publications 275 000  425 000 0  425 000 
  g) Information du public 210 000  210 000 0  210 000 
  h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000  40 000 0  40 000 
  i) Fonds de fonctionnement de 
la réunion ministérielle 600 000  600 000 0  600 000 
  j) ISO 57 000  57 000 0  57 000 
  k) Autres 90 000  90 000 0  90 000 
  m) Programme de 
renforcement de la sécurité 0  1 805 300 (686 300) 1 119 000 
 Chap. 12:  Dépenses 
imprévues Dépenses imprévues 100 000  100 000 0  100 000 
D Chap. 13:  CCI CCI 16 009 300  16 977 850 (697 600)  16 280 250 
Total général  162 034 400  166 219 800 (2 088 800)  164 131 000 
 
 * Ce montant est strictement réservé pour les indemnités de cessation de service liées au Programme de renforcement de la sécu rité.  WT/BFA/75 
 Page 7 
 
 
ÉTAT I – C 
 
BUDGET RÉVISÉ DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT 
PROPOSÉ POUR 2005 
(en francs suisses) 
  
Partie Chapitre Poste Budget initial 
pour 2005 
(WT/BFA/70) Révision 
proposée  
pour 2005 Réductions/ 
ajustements Proposition 
révisée 
pour 2005 
A a) Traitements 1 725 200  1 855 500  0  1 855 500  
 Chap. 1:  Années de travail  
b) Pensions 357 900  368 200  0  368 200  
   c) Dépenses communes de 
personnel 296 400  345 700  0  345 700  
 Chap. 2:  Personnel temporaire 36 000  36 000  0  36 000  
B Chap. 3:  Communications a) Télécommunications 6 500  6 500  0  6 500  
 b) Électricité, chauffage, eau 13 000  13 000  0  13 000  
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  c) Entretien et assurance 5 000  5 000  0  5 000  
 Chap. 5:  Matériel durable 23 000  23 000  0  23 000  
 Chap. 6:  Matériel non durable 20 000  20 000  0  20 000  
 Chap. 7:  Services 
contractuels a) Tirage des documents 15 000  15 000  0  15 000  
C a) Formation 25 000  25 000  0  25 000  
 Chap. 8:  Dépenses 
générales de personnel  b) Assurance 9 000  9 000  0  9 000  
   d) Divers 2 000  2 000  0  2 000  
 Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 10 000  10 000  0  10 000  
 a) Frais de représentation et 
de réception 1 000  1 000  0  1 000  
 Chap. 11:  Divers  
d) Membres de l'Organe 
d'appel 620 000  620 000  68 100  688 100  
   e) Bibliothèque 8 000  8 000  0  8 000  
   l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 596 800  1 509 500  (368 100)  1 141 400  
Total général    4 769 800  4 872 400  (300 000)  4 572 400  
 
 WT/BFA/75 
Page 8  
 
ÉTAT II  
 
BARÈME RÉVISÉ DES CONTRIBUTIONS POUR 2005 
 (Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
MEMBRES Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2005 
 FS % FS FS FS 
Afrique du Sud 783 533  0,469 785 106  814 784 292  
Albanie 24 084  0,015 25 110  20 25 090  
Allemagne 14 265 756  8,872 14 851 728  8 783 14 842 945  
Angola 128 448  0,077 128 898  122 128 776  
Antigua-et-Barbuda 24 084  0,015 25 110   25 110  
Argentine 741 787  0,409 684 666   684 666  
Arménie 24 084  0,015 25 110   25 110  
Australie 1 852 862  1,126 1 884 924  2 374 1 882 550  
Autriche 2 209 306  1,377 2 305 098  2 793 2 302 305  
Bahreïn 117 209  0,075 125 550  71 125 479  
Bangladesh 168 588  0,106 177 444  72 177 372  
Barbade 30 506  0,019 31 806  29 31 777  
Belgique 4 306 219  2,648 4 432 752  4 902 4 427 850  
Belize 24 084  0,015 25 110   25 110  
Bénin 24 084  0,015 25 110  6 25 104  
Bolivie 40 140  0,024 40 176   40 176  
Botswana 56 196  0,035 58 590  51 58 539  
Brésil 1 525 320  0,913 1 528 362   1 528 362  
Brunéi Darussalam 65 830  0,039 65 286  60 65 226  
Bulgarie 155 743  0,101 169 074  190 168 884  
Burkina Faso 24 084  0,015 25 110  15 25 095  
Burundi 24 084  0,015 25 110   25 110  
Cambodge  0,027 45 198   45 198  
Cameroun 41 746  0,034 56 916  45 56 871  
Canada 6 326 064  3,921 6 563 754  7 616 6 556 138  
Chili 499 342  0,300 502 200  224 501 976  
Chine, République populaire de 5 235 862  3,599 6 024 726  441 6 024 285  
Chypre 97 942  0,063 105 462  79 105 383  
Colombie 351 626  0,207 346 518   346 518  
Communautés européennes 0  0,000 0   0  
Congo 38 534  0,025 41 850   41 850  
Corée, République de 3 877 524  2,387 3 995 838  4 818 3 991 020  
Costa Rica 162 166  0,102 170 748  169 170 579  
Côte d'Ivoire 101 153  0,062 103 788   103 788  
Croatie 221 573  0,139 232 686  125 232 561  
Cuba 102 758  0,065 108 810  159 108 651  
Danemark 1 531 742  0,966 1 617 084  2 068 1 615 016  
                                                      
2 Intérêts crédités en 2003 dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2005.  WT/BFA/75 
 Page 9 
 
 
MEMBRES Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2005 
 FS % FS FS FS 
Djibouti 24 084  0,015 25 110   25 110  
Dominique 24 084  0,015 25 110   25 110  
Égypte 414 245  0,250 418 500  197 418 303  
El Salvador 96 336  0,061 102 114   102 114  
Émirats arabes unis 839 729  0,602 1 007 748  425 1 007 323  
Équateur 131 659  0,081 135 594  86 135 508  
Espagne 3 871 102  2,460 4 118 040  3 705 4 114 335  
Estonie 102 758  0,067 112 158  145 112 013  
États-Unis d'Amérique 25 264 116  15,798 26 445 852  3 011 26 442 841  
Ex-République yougoslave de Macédoine 40 140  0,024 40 176   40 176  
Fidji 25 690  0,015 25 110  26 25 084  
Finlande 1 019 556  0,622 1 041 228  1 425 1 039 803  
France 8 368 387  5,152 8 624 448  10 097 8 614 351  
Gabon 56 196  0,034 56 916   56 916  
Gambie 24 084  0,015 25 110   25 110  
Géorgie 24 084  0,015 25 110   25 110  
Ghana 61 013  0,037 61 938   61 938  
Grèce 656 690  0,438 733 212  448 732 764  
Grenade 24 084  0,015 25 110  29 25 081  
Guatemala 101 153  0,065 108 810  87 108 723  
Guinée 24 084  0,015 25 110   25 110  
Guinée-Bissau 24 084  0,015 25 110   25 110  
Guyana 24 084  0,015 25 110   25 110  
Haïti 24 084  0,015 25 110   25 110  
Honduras 61 013  0,039 65 286  44 65 242  
Hong Kong, Chine 5 131 498  3,122 5 226 228  7 171 5 219 057  
Hongrie 685 591  0,501 838 674  594 838 080  
Îles Salomon 24 084  0,015 25 110   25 110  
Inde 1 282 874  0,922 1 543 428  578 1 542 850  
Indonésie 1 302 142  0,773 1 294 002  610 1 293 392  
Irlande 1 844 834  1,246 2 085 804  2 729 2 083 075  
Islande 69 041  0,044 73 656  98 73 558  
Israël 903 953  0,563 942 462  1 062 941 400  
Italie 6 672 874  4,087 6 841 638  6 162 6 835 476  
Jamaïque 88 308  0,054 90 396  39 90 357  
Japon 10 266 206  6,125 10 253 250  7 693 10 245 557  
Jordanie 102 758  0,064 107 136  65 107 071  
Kenya 72 252  0,044 73 656  80 73 576  
Koweït 314 698  0,193 323 082  56 323 026  
Lesotho 24 084  0,015 25 110  31 25 079  
Lettonie 80 280  0,051 85 374  100 85 274  
Liechtenstein 40 140  0,025 41 850  56 41 794  
Lituanie 130 054  0,084 140 616  133 140 483  WT/BFA/75 
Page 10  
 
MEMBRES Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2005 
 FS % FS FS FS 
Luxembourg 550 721  0,355 594 270  712 593 558  
Macao, Chine 102 758  0,065 108 810  128 108 682  
Madagascar 24 084  0,015 25 110   25 110  
Malaisie 2 090 491  1,277 2 137 698  2 555 2 135 143  
Malawi 24 084  0,015 25 110   25 110  
Maldives 24 084  0,015 25 110  12 25 098  
Mali 24 084  0,015 25 110  16 25 094  
Malte 75 463  0,047 78 678  62 78 616  
Maroc 248 868  0,157 262 818  154 262 664  
Maurice 62 618  0,038 63 612  78 63 534  
Mauritanie 24 084  0,015 25 110   25 110  
Mexique 3 582 094  2,317 3 878 658  2 204 3 876 454  
Moldova 24 084  0,015 25 110  22 25 088  
Mongolie 24 084  0,015 25 110  20 25 090  
Mozambique 24 084  0,015 25 110  3 25 107  
Myanmar, Union du 52 985  0,032 53 568  32 53 536  
Namibie 43 351  0,022 36 828  38 36 790  
Népal  0,019 31 806   31 806  
Nicaragua 30 506  0,019 31 806  45 31 761  
Niger 24 084  0,015 25 110   25 110  
Nigéria 306 670  0,187 313 038   313 038  
Norvège 1 372 788  0,844 1 412 856  1 787 1 411 069  
Nouvelle-Zélande 401 400  0,244 408 456  490 407 966  
Oman 178 222  0,107 179 118  120 178 998  
Ouganda 27 295  0,016 26 784  12 26 772  
Pakistan 252 079  0,153 256 122  236 255 886  
Panama 184 644  0,110 184 140  130 184 010  
Papouasie-Nouvelle-Guinée 48 168  0,029 48 546   48 546  
Paraguay 81 886  0,044 73 656   73 656  
Pays-Bas, Royaume des 5 494 363  3,388 5 671 512  6 543 5 664 969  
Pérou 208 728  0,125 209 250   209 250  
Philippines 902 347  0,53 2 890 568   890 568  
Pologne 1 125 526  0,725 1 213 650  1 493 1 212 157  
Portugal 910 375  0,558 934 092  965 933 127  
Qatar 112 392  0,091 152 334  123 152 211  
République centrafricaine 24 084  0,015 25 110   25 110  
République démocratique du 
Congo 30 506  0,015 25 110   25 110  
République dominicaine 200 700  0,126 210 924   210 924  
République kirghize 24 084  0,015 25 110  2 25 108  
République slovaque 306 670  0,184 308 016  416 307 600  
République tchèque 818 856  0,536 897 264  999 896 265  
Roumanie 282 586  0,188 314 712  306 314 406  
Royaume-Uni de Grande-Bretagne 
et d'Irlande du Nord 9 134 258  5,704 9 548 496  12 260 9 536 236   WT/BFA/75 
 Page 11 
 
 
MEMBRES Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2005 
 FS % FS FS FS 
Rwanda 24 084  0,015 25 110   25 110  
Sainte-Lucie 24 084  0,015 25 110  7 25 103  
Saint-Kitts-et-Nevis 24 084  0,015 25 110  29 25 081  
Saint-Vincent-et-les Grenadines 24 084  0,015 25 110  17 25 093  
Sénégal 35 323  0,021 35 154  50 35 104  
Sierra Leone 24 084  0,015 25 110   25 110  
Singapour 3 246 523  1,995 3 339 630  3 179 3 336 451  
Slovénie 255 290  0,160 267 840  328 267 512  
Sri Lanka 149 321  0,091 152 334  55 152 279  
Suède 2 243 023  1,363 2 281 662  2 505 2 279 157  
Suisse 2 348 993  1,452 2 430 648  3 207 2 427 441  
Suriname 24 084  0,015 25 110   25 110  
Swaziland 25 690  0,016 26 784  30 26 754  
Taipei chinois 3 211 200  1,947 3 259 278  1 201 3 258 077  
Tanzanie 38 534  0,024 40 176   40 176  
Tchad 24 084  0,015 25 110   25 110  
Thaïlande 1 591 150  0,972 1 627 128  1 903 1 625 225  
Togo 24 084  0,015 25 110   25 110  
Trinité-et-Tobago 64 224  0,050 83 700  80 83 620  
Tunisie 207 122  0,129 215 946  231 215 715  
Turquie 1 188 144  0,718 1 201 932  680 1 201 252  
Uruguay 91 519  0,050 83 700   83 700  
Venezuela 523 426  0,325 544 050   544 050  
Zambie 25 690  0,016 26 784   26 784  
Zimbabwe 70 646  0,032 53 568   53 568  
TOTAL 160 560 000  100,000 167 400 000 128 493 167 271 507 
 WT/BFA/75 
Page 12  
 
ÉTAT III  
 
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RE CETTES DIVERSES POUR 2005 
  
 2005 
 Budget  
initial  
pour 2005:  
Prévisions 
(FS) Révision 
proposée  
pour 2005:  
Prévisions 
(FS) Proposition 
révisée  
pour 2005:  
Prévisions 
(FS) 
Vente de publications 120 000 180 000 180 000 
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente 164 000 153 000 153 000 
Location à des tiers de salles de réunion  de bureaux 
et de places de parking du Centre William Rappard 150 000 130 000 130 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 620 000 680 000 680 000 
Autres:    0 
- Intérêts sur compte courant 50 000 40 000 40 000 
- Divers 120 200 129 200 120 400 
TOTAL 1 224 200 1 312 200 1 303 400 
  WT/BFA/75 
 Page 13 
 
 
ANNEXE A 
 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme  
de Doha pour le développement – TDDA4  
Contributions annoncées pour 2005 
 
Annonces de contributions Donateurs Fonds Année 
Monnaie Montant FS Montant 
versé  
FS Conditions 
        
Allemagne  TDE02 2005 DM 200 000 155 000 - Aucune 
Allemagne  TDDA4 2005 Euro 500 000 765 000 - Aucune 
Suède TDDA4 2005 SEK 10 000 000 1 562 500 - Aucune 
    
 Total 2 482 500 -  
 
 
__________