. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/41  
7 juillet 2005 
 (05-3002) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, de l' industrie et du commerce, 
Direction amélioration de la ré glementation et réglementation technique, et Ministère de la 
santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Margarine (1517.10.00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays ou régions pratiquant le commerce du produit visé avec le Costa Rica. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCR 393:2005  Margarina 
Especificaciones  (Margarine.  Spécifications), 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur:  Ce règlement technique établit les caractér istiques et les spécifications de qualité 
et microbiologiques pour la margarine, qu'elle soit destinée à la vente au détail et directe au 
consommateur ou à la vente à l' industrie alimentaire et aux ser vices de restauration publique 
(secteur hôtelier).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Norme CODEX STAN 210-1999       
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Pour 
la rédaction de ce règlement technique et la modification de  certains paramètres par rapport 
à la norme Codex concernant la margar ine (CODEX STAN 210/1999), les références 
indiquées ci-après ont été utilisées: 
-  Dubinsky, Eduardo, "Utilización de an tioxidantes en grasas y aceites" in Aceites y 
Grasas , juin 2000, pp. 191-199 G/SPS/N/CRI/41 
Page 2  
 
-  Hui, Y.H., Bailey's Industrial Oil & Fat Products , 5
e édition, John Wiley & Sons, Inc., 
1996, "Palm Oil" 
-  Mertens, W.G., "Trace metals and the flavor stability of margarina", in Journal of the 
American Oil Chemist's Society , octobre 1971, pp. 544-546 
-  American Public Health Association, Standard Methods for the Examination of Dairy 
Products , 16e édition, APHA, Washington D.C., 1992 
-  Site Web officiel de la American Public Health Association (APHA)  – Association 
américaine de santé publique:  http://www.apha.org  
-  Site Web officiel du Codex Alimentarius:  www.codexalimentarius.net  
-  USDA Specifications for Vegetable Oil Margarine (spécifications USDA concernant la 
margarine à base d'huile végétale) – en appli cation depuis le 28 août 1996 – disponible sur 
le site officiel du Département de l'agriculture des États-Unis d'Amérique:  http://ww.ams.usda.gov/dairy/vegoil.pdf
 
-  Code of Federal Regulations .  Margarine.  Title 21  (Code des règlements fédéraux. 
Titre 21. Margarine), volume 2, édition révisée en vigueur au 1er avril 2003, consulté sur le 
site officiel de l'Office de contrôle des mé dicaments et des produits alimentaires (FDA) – 
États-Unis:  http://www.fda.gov  
10. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Six mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel (La Gaceta)  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia, Costa Rica 
 
Téléphone:   (506) 260-83-00 poste 2065 Téléfax:   (506) 260-83-01 Courrier électronique:   notificaciones@protecnet.go.cr