. /.  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/116 
15 juillet 2005 
 (05-3159) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Soja et semences de soja génétiquement modifiés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n° 18 émise le 
17 juin 2005 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 118 du 
22 juin 2005, section 1, page 17 (disponible uniqu ement en portugais, une page).  Ce texte 
peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBL ICACOES_DOU_JUNHO_2005/DO1_200
5_06_22-MAPA_MAPA.PDF 
6. Teneur:  Le texte notifié autorise l'importati on de soja et de semences de soja 
transgéniques de la lignée GTS 40-3-2 tolérante au glyphosate, ainsi que de leurs produits et sous-produits 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Loi n° 11105, voir notification G/SPS/N/BRA/103 
10. Date projetée pour l'adoption:   22 juin 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 juin 2005 G/SPS/N/BRA/116 
Page 2  
 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL 
Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 
Fax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL 
Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Fax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br