. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2408 
28 juin 2012  
 (12-3424) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Sedaxane;  Pesticide Tolerances  (Sedaxane.  Limites maximales 
de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.   Nombre de pages:  5 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-20/html/2012-14957.htm  
6. Teneur:  L'EPA propose d'établir des limites maximales pour les résidus du fongicide 
sedaxane dans ou sur l'orge en grains (0,01 pa rtie par million ou ppm);  le foin d'orge 
(0,05 ppm);  la paille d'orge (0,01 ppm);  le s graines de canola (0,01 ppm);  l'avoine en 
grains (0,01 ppm);  les semences de seigle (0 ,01 ppm);  le soja fourrager (0,06 ppm);  le 
foin de soja (0,4 ppm);  les graines de soja (0,01 ppm);  les semences de triticale 
(0,01 ppm);  le blé fourrager (0,02 ppm);  le blé en grains (0,01 ppm);  le foin de blé 
(0,07 ppm), et la paille de blé (0,01 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/USA/2408 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 juin 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Heather Garvie, 
Registration Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone:  (703) 308-0034.  Courrier électronique:  garvie.heather@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov