. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/212 
22 septembre 2006 
 (06-4517) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Melons SH 080710 ( Cucumis melo );  pastèques SH 080711 ( Citrullus 
lanatus );  potirons SH 070990 ( Cucurbita spp.) et concombres SH 070700 ( Cucumis sativus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 42 émise le 
9 août 2006 et publiée au Journal offici el fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 153 du 
10 août 2006, section 1, page 3 (disponible uni quement en portugais, une seule page).  Ce 
texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17212  
6. Teneur:  Reconnaissance de l'approche systémique de  gestion du risque phytosanitaire lié à 
Anastrepha grandis , en place dans certaines communes de l'État de São Paulo. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux  
[  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP n° 14 – L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du 
risque phytosanitaire G/SPS/N/BRA/212 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Instruction normative n° 16 émise le 5 mars 2006 et publiée au Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) n° 71 du 12 avril 2006, notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/178 daté du 29 mai 2006, établissant,  aux fins de la délivrance de certificats 
phytosanitaires assortis d'une déclaration additio nnelle, une approche systémique de gestion 
du risque lié à Anastrepha grandis  Macquart dans les melons ( Cucumis melo  L.), les 
pastèques ( Citrullus lanatus Thunb.), les potirons ( Cucurbita  spp.) et les concombres 
(Cucumis sativus  L.). 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=16779  
10. Date projetée pour l'adoption:  10 août 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 août 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site web:  http://www.agricultura.gov.br/