. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/393 
5 juin 2012 
 (12-2958) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece Requisitos Fitosanitarios para la Importación de 
Material de Reproducción que se indica, pro cedentes de los Estados Miembros de la 
Comunidad Europea y Deroga Resoluciones Nº 6.067 de 2005 Y 1.989 de 2006  
(Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation du matériel de 
reproduction indiqué en provenance des États membres de la Communauté européenne et 
abrogation des décisions n° 6.067 de 2005 et n° 1.989 de 2006).  Langue(s):  espagnol.  
Nombre de pages:  17 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CHL/12_2162_00_s.pdf 
6. Teneur:  Règlement régissant l'importation de plants, de boutures et de ramilles des 
espèces Prunus avium , Prunus amygdalus  (= P. dulcis ), Prunus cerasus , Prunus domestica , 
Prunus salicina , Prunus persica , Prunus persica  var. nucipersica , Prunus armeniaca , 
Malus domestica  (= M.pumila ), Pyrus communis , Citrus  spp., Rubus idaeus , Rubus 
occidentalis  et Vaccinium  spp., de boutures racinées et non racinées de Fragaria  x 
ananassa  et de boutures non racinées de Vitis vinifera , Vitis riparia , Vitis rupestris  et Vitis 
berlandieri . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/393 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décisions ( Resolución ) n° 6.067 de 2005 et n° 1.989 de 2006 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps.chile@sag.gob.cl