. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/264 
16 décembre 2010 
 (10-6768) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules de tourisme (SH 8708;  ICS 43.040.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 372:2010 Road vehicle – 
Passenger vehicles body c onstruction – Specification  (Véhicules routiers  – Carrosseries de 
véhicules de tourisme – Spécification) 
6. Teneur:  Spécification des exigences applicables au x carrosseries de véhi cules de tourisme 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et confort des passagers, exigences générales en matière de sécurité routière 
8. Documents pertinents:  
- KS 649:1989 Specification for automobile windscreens  (Spécification concernant les 
 pare-brise de véhicules automobiles); 
- KS 376:1999 Specification for flexible pol yurethane (pol yester) foams  (Spécification 
 concernant les mousses souple s en polyuréthane (polyester)); 
- KS 1515:2000 Code of practice for in spection of road vehicles  (Code de pratique pour 
 l'inspection des véhicules routiers); 
- KS ISO 898 Mechanical properties of fasteners  (Caractéristiques mécaniques des 
 éléments de fixation); 
- KS ISO 7165 Fire fighting – Portable fire extinguishers  (Lutte contre l'incendie – 
 Extincteurs portatifs); G/TBT/N/KEN/264 
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   - E/ECE/324:2002 Accord des Nations Unies concernant l'adopti on de prescriptions 
 techniques uniformes appli cables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces 
 susceptibles d'être m ontés ou utilisés sur un véhicule  à roues et les conditions de 
 reconnaissance réciproque des homologa tions délivrées conformément à ces 
 prescriptions; 
- KS 664:1999 Specification for seat belt assemblies for motor vehicles  (Spécification 
 concernant les dispositifs de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles); 
- KS 822:1999 Specification for anchorages for seat belts for automobiles  (Spécification 
 concernant les ancrages de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles); 
- KS 1017 Specification for approval testing of welders working to approved welding 
 procedures  (Spécification concernant l'agrément des soudeurs appliquant les procédures 
 de soudage approuvées); 
- 1KS 376:1999 Specification for flexible polyurethane foams  (Spécification concernant 
 les mousses souples en polyuréthane); 
- 1TZS – 598:1999; 
- Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel du 
 Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }  À la déclaration en ta nt que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974 00200 Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/