. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/13 
2 janvier 2008 
 
 (08-0004) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Certains appareils électriques
) 
   La communication ci-après, datée du 19 décembr e 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie notifie 
par la présente au Comité des sauvegardes que so n autorité compétente a ouvert une enquête en 
matière de sauvegardes au sujet des importati ons de certains appareils électriques.   
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 19 décembre 2007.  Le communiqué y relatif a été publié au 
Journal officiel à la même date. 
 
2. Produits visés par l'enquête 
Les codes du Système harmonisé (SH) actuellement  valables dans le Tarif douanier de la 
Turquie, ainsi que les désignations des produits visés par une enquête figurent dans le tableau 
ci-dessous.  Des précisions concernant les produits sont aussi données lorsque cela est nécessaire.   
 
Code SH Désignation du produit Précisions 
8508.11.00.00.19 Autres Aspirateurs pour une tension 
n'excédant pas 110 volts 
8509.40 Broyeurs et mélangeurs pour aliments;  
presse-fruits et presse-légumes  
8509.80.00.00.00 Autres appareils Uniquement broyeurs à viande 
8516.31.90.00.00 Autres Sèche-cheveux autres que casques 
sèche-cheveux 
8516.60.90.00.11 Grils  
8516.72.00.00.00 Grille-pain Pour le pain 
8516.79.20.00.00 Friteuses  
8516.79.70.00.00 Autres Uniquement bouilloires 
 G/SG/N/6/TUR/13 
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  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande.  
 Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations des produits 
considérés se sont accrues brusque ment, tant dans l'absolu que par rapport à la production ou à la 
consommation nationale, et que la pr oduction nationale, le volume des vent es, la part de marché et la 
rentabilité des produits d'origine nationale ont diminué.  
Importations 2002 2003 2004 2005 2006 2006 (1/9) 2007 (1/9) 
Tous produits 
hors 8509.80.00* 1 538 598 3 331 055 5 645 504 6 860 790 7 179 103 5 370 692 6 510 113 
8509.80.00** 103 198 59 275 196 506 203 778 531 794 315 449 710 570 
 * Pièces. 
 ** Kilogrammes. 
 
4. Autres renseignements 
 Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête.  
 Les parties intéressées doivent communiquer le urs vues et leurs réponses au questionnaire et 
tout autre renseignement dans un délai de 30 jours à co mpter de la date de l'ouve rture de l'enquête.  Le 
questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:  http://www dtm gov tr
 . 
  Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de  l'ouverture de l'enquête. 
  Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.  
 Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Undersecretariat for Foreign Trade  Directorate General for Imports  Department of Safeguards 
 Téléphone: +90 312 204 77 17 
 Fax: +90 312 212 87 65  Page Web: http://www dtm gov tr
  
 Adresse électronique:  korunma@dtm gov tr  
 
__________