. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/36 
29 septembre 2006 
 (06-4646) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Department of Commerce (Département du commerce) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
No.15, Fujhou St, Taipei, 100 
TAIWAN Téléphone:  (+886 2) 2321 2200 poste 328 Fax:   (+886 2) 2392 2944 Courrier électronique: jphsiung@moea.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme 
susmentionné :         
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaussures pour ouvraison et constituées d'empe ignes et de semelles en caoutchouc, en 
matière plastique, en cuir, en cuir synthétique, en tissu ou en bois. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Labelling Criteria for Shoes  
(Critères d'étiquetage pour les chaussures) – 1 page, en chinois;  traduction en anglais 
disponible 
6. Teneur:   En réponse à des demandes de renseignements complémentaires sur les 
chaussures, émanant de consommateurs, le Département du commerce exige que les 
renseignements suivants figurent dans l'éti quetage des chaussures:  1) désignation du 
produit;  2) nom, numéro de téléphone et adre sse du fabricant ou de l'importateur, le cas 
échéant;  3) pays ou région;  4) principaux matériaux utilisés pour les empeignes et les semelles;  et 5) pointure. G/TBT/N/TPKM/36 
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   Ces informations devront être étiquetées sur le produit même, ou figurer sur une étiquette 
cousue ou collée, sur une fiche cartonnée jointe ou sur l'emballage extérieur.  La langue écrite utilisée sera principalement le chinois,  auquel d'autres langues pourront s'ajouter.  
Le pays ou la région sera clairement indiqué à un endroit visible du produit lui-même, en chinois ou en langue étrangère, par marqua ge au fer, thermocollage, impression ou 
étiquettes cousues, sans possibilité de retrait ou de remplacement.  Les pantoufles jetables 
en papier ou en tissu sont exemptées de ces prescriptions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur 
8. Documents pertinents:   The Commodity Labelling Law  (Loi sur l'étiquetage des 
marchandises) 
9. Date projetée pour l'adoption:   8 septembre 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspec tion (Bureau des normes, de la métrologie et 
de l'inspection) Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100,  Taiwan 
Téléphone:  (+886 2) 334 35115 
Fax:   (+886-2) 234 31804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/me mbercon/LabelingCriteriaforShoes.pdf