RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/17 
16 juin 2005 
 (05-2549) 
Comité des négociations commerciales 
28 avril 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 28 avril 2005  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général)  
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Déclaration limin aire du Président .........................................................................................1  
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC......................................................5 
3. Déclarations des participants............................................................................................... ..14 
 
 1. Déclaration liminaire du Président 
1. Le Président
 a dit que la réunion en cours du CN C revêtait à son avis une importance 
particulière.  Comme il l'avait indiqué dans la télé copie qu'il avait envoyée à tous les participants le 
vendredi précédent, l'activité s'intensifiait depuis quelque temps dans certains domaines importants 
d'activité, dont les règles, l'agriculture, l'accès a ux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), 
les services, la facilitation des échanges et le déve loppement.  On en était à un moment décisif des 
préparatifs de la sixième Conférence ministérielle.  Il avait le sentiment que les négociations se trouvaient à un point d'équilibre très délicat et que les progrès réalisés au cours de cette période dans 
ces domaines importants pourraient bien faire pencher la balance d'un côté comme de l'autre.  Faute 
de progrès satisfaisants dès à présent, les Membres risquaient de se heurter à un sérieux problème peu 
avant la Conférence.  Il était à craindre qu'ils n' aient pas fait les progrès nécessaires pour franchir en 
bonne position l'étape de juillet, malg ré l'énorme travail qui avait été réalisé dans tous les domaines de 
négociation.  Les présidents des groupes de négociati on n'avaient ménagé aucun effort mais, comme il 
l'avait déjà dit auparavant, leur capacité d'or ienter les progrès dépendait entièrement de la 
convergence à laquelle les participants  étaient en mesure de parvenir. 
2. Depuis la réunion informelle du CNC tenue en mars, il y avait eu une reprise des contacts 
entre certains Membres au niveau des hauts fonctionn aires, et plusieurs Ministres se rencontreraient 
prochainement à l'occasion de la ré union de l'OCDE à Paris.  L'inté rêt que suscitaient les négociations 
au niveau politique ne devait pas faiblir, car il dyna misait les travaux à Genève.  Les négociateurs ne 
pouvaient faire de progrès que s'ils avaient une vi sion politique commune sur laquelle se baser.  Les 
contacts récents qu'il avait eus aux niveaux des Mi nistres et des hauts fonctionnaires confirmaient 
qu'il existait une ferme volonté de réaliser les progr ès nécessaires d'ici à juillet et d'aboutir à un 
résultat positif à Hong Kong.  Il ne doutait aucuneme nt de cette volonté mais commençait à douter de 
ce qu'il était possible de réaliser avant juillet. TN/C/M/17 
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 3. Donnant quelques exemples pour illustrer ses pr opos, l'intervenant a dit que des efforts 
soutenus et considérables avaient été fournis dès le  départ dans les négociations sur l'agriculture.  
Mais les négociateurs n'avaient pas encore réussi à franchir la première barri ère, la question de la 
conversion en équivalents ad valorem  (EAV), qui n'était que la prem ière question concernant le 
premier pilier.  Bien que des progrès satisfaisants aient été réalisés sur cette question, les Membres 
avaient essuyé un revers relativemen t sérieux mais devraient venir à bout de cette difficulté, et ils y 
parviendraient.  Il n'était tout simplement pas c oncevable que cette question puisse faire avorter le 
Cycle et il fallait y trouver de toute urgence une so lution.  L'intervenant a de mandé instamment à tous 
les participants de faire tout leur possible pour ai der le Président de la Session extraordinaire sur 
l'agriculture dans les efforts acharnés qu'il déploya it pour trouver cette solution et il avait la certitude 
qu'ils le feraient.  Les Membres ne devaient p as non plus négliger l'importance de la question du 
coton.  Dans les travaux qu'ils menaient dans ce dom aine, ils ne devaient pas perdre de vue la récente 
déclaration des Ministres du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad, dans laquelle ils 
réaffirmaient leur volonté d'œuvrer pour que le règl ement de la question du coton soit l'un des succès 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
4. Le Groupe de négociation sur l'AMNA avait réalisé des avancées et un bon nombre de 
propositions avaient été présentées.  Les Membres devaient désormais renoncer à présenter de 
nouvelles propositions et s'engager dans des discussi ons de fond sur la base des propositions déjà 
présentées.  Ils ne pouvaient tout simplement pas se permettre d'attendre une avancée dans les 
négociations sur l'agriculture pour réaliser des progrès  dans ce domaine.  Là encore le facteur temps 
était crucial.  Dans quatre semaines environ, les Membres auraient atteint l'échéance de mai pour les 
négociations sur les services et, pourtant, ces négociations  ne semblaient toujours pas avoir pris l'élan 
dont elles avaient tant besoin.  Ils devaient de  toute urgence non seulement présenter un plus grand 
nombre d'offres, mais également apporter des améliora tions substantielles à celles qui avaient déjà été 
présentées.  Ils ne devraient pas non plus néglig er la partie de ces négociations consacrée à 
l'élaboration des règles. 
5. Dans le domaine du développement , le programme de travail sur le traitement spécial et 
différencié semblait rencontrer des difficultés et l'inte rvenant était conscient des efforts fournis par le 
Président du Comité du commerce et du développement  (CCD) pour rapprocher les points de vue.  Il 
importait que chacun fasse preuve de flexibilité et montre une plus grande volonté de concilier les 
intérêts des uns et des autres.  Dans les autr es domaines des règles, y compris la facilitation des 
échanges, l'activité était intense et de nombreuses  propositions nouvelles étaient présentées.  Compte 
tenu de la grande diversité des idées avancées, il im portait désormais d'en faire la synthèse afin de 
préparer le terrain pour que des progrès puissent être réalisés dans ces domaines. 
6. Tout cela donnait un tableau global plutôt inqui étant.  Dans l'ensemble, les Membres ne 
semblaient pas réaliser les progrès nécessaires et il ne leur restait que moins de trois mois avant la réunion de juillet du CNC.  L'optimisme dont l'interven ant faisait preuve un peu plus tôt au cours de 
l'année s'était certainement refroidi.  Il ne tirait pas encore la sonnette d'alarme, mais n'était pas loin de 
le faire.  Les Membres ne pouvaient pas reporter tr op de choses à l'automne.   Le consensus ne pouvait 
pas s'établir du jour au lendemain et, si les Memb res ne relançaient pas le processus rapidement, ils 
risquaient de rencontrer de série ux problèmes.  Il leur fallait av ancer sur-le-champ dans tous les 
domaines clés. 
7. 
Pour aider les Membres à aller de l'avant, l' intervenant souhaitait aborder trois points.  
Premièrement, les Membres avaient besoin d'une appr oche équilibrée dans les semaines à venir.  Ils 
étaient tous conscients des corrélations négatives qui  pouvaient être faites dès les premiers signes de 
difficultés dans un domaine donné, mais il leur demanda it instamment de s'abstenir d'en faire.  Ils 
avaient désormais dépassé l'étape de l'élaboration des cadres.  Les cadres existaient, ils avaient été 
convenus.  Il leur fallait commencer à avancer dans tous les domaines, à commencer par les 
négociations sur l'AMNA.  Deuxièm ement, l'intervenant avait l'im pression qu'il leur fallait vraiment  TN/C/M/17 
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 avoir un sens de l'urgence plus déve loppé.  Un peu plus tôt au cours de l'année, certains avaient mis 
les Membres en garde contre la tentation de poursuiv re les travaux techniques à l'infini et ils avaient 
tous reconnu qu'il fallait passer a ux négociations réelles.  Malgré certains signes avant-coureurs 
indiquant que les Membres étaient sur le point de né gocier sur le fond, ils semb laient avoir calé à la 
première difficulté et ne pouvaient  se permettre de perdre du temps ai nsi.  Troisièmement, il fallait 
que les Membres s'orientent davantage sur les résu ltats et qu'ils fassent mont re d'une plus grande 
volonté commune à tous les niveaux de leurs trava ux.  L'intervenant avait été frappé de noter, par 
rapport à la même période de l'année précédente, qu'il ne semblait plus y avoir parmi les Membres le 
même degré de cohérence lorsqu'il s'agissait de mettre en prati que les buts auxquels ils souscrivaient 
tous.  Leurs travaux devaient commencer à produire des résultats qui soient à la hauteur de leurs 
engagements communs. 
8. Un degré élevé de convergence existait sur la nécessité de maintenir les objectifs pour juillet 
pour ce qui est des cinq domaines qu'il avait présentés en  février et de progresser en conséquence.  Il 
ne voudrait toutefois pas avoir à annoncer en juillet que, malgré les efforts soutenus et considérables 
fournis sur tous les fronts, aucun résultat n'avait enco re été obtenu.  Ce serait là un cuisant revers pour 
tous à Genève.  Les Membres en étaient arrivés à une  étape difficile des négociations mais ils savaient 
tous ce qui devait être fait, et ils ne devraient pas gaspiller le temps précieux qui leur restait. 
9. Passant à la question de la mise en œuvre, l'in tervenant a dit qu'il allait présenter un rapport 
intérimaire sur le travail qu'il avait réalisé dans ce domaine en sa qualité de Directeur général, rapport 
qui s'ajoutait à ceux qu'il avait présentés aux réuni ons du CNC de décembre et de février.  En 
application de la Décision de juillet, il avait pour suivi son processus de consultations sur toutes les 
questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de 
Doha, y compris sur les questions relatives à l' extension de la protection des indications 
géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux.  Ce processus se déroulait sans préj udice des positions des Membres, conformément à la 
Décision de juillet. 
10. Les Membres n'étaient pas sans savoir qu'il lui av ait été demandé de faire rapport au CNC et 
au Conseil général au plus tard en mai.  À ce jour , les travaux s'étaient poursuivis sur deux fronts.  Le 
premier concernait toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b), à l'exception de la question de l'extension de la  protection des indications géographiques, et les 
présidents des organes de l'OMC concernés qui ag issaient en qualité d'amis du Président avaient 
poursuivi leurs consultations.  L'intervenant leur était très reconnaissant des efforts qu'ils avaient 
fournis en son nom.  Il les rencontrerait très procha inement pour établir son rapport sur les questions 
examinées dans ce domaine.  Sur le deuxième front, à savoir l'extension de la protection des 
indications géographiques, il croyait savoir que M. Thompson-Flôres avait récemment engagé ses 
troisièmes consultations au niveau technique, leque l avait informé les délégations qu'il se proposait de 
lui faire rapport sur les différentes vues des Membr es.  Il croyait également savoir qu'il avait été 
convenu que le Secrétariat établirait une compilati on de renseignements factuels sur les questions 
soulevées et les vues exprimées au su jet des questions relatives à l'extension dans le cadre des travaux 
menés par le Conseil des ADPIC en 2002 et des trava ux qui avaient été effectués par la suite dans ce 
domaine.  Il avait espéré être en mesure, dans son rapport de mai sur toutes les questions de mise en 
œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b), de  faire état des progrès réalisés dans certains 
domaines au moins.  Mais, comme le savaient l es Membres, un Président ne pouvait faire rapport que 
sur la convergence obtenue par les Membres. 
11. Revenant à sa déclaration liminaire en tant  que Président du CNC, il a dit qu'il souhaitait 
ajouter quelques observations personnelles, en toute fra nchise.  Il souscrivait pleinement à ce que de 
nombreuses délégations avaient déclaré – à savoir que les Membres ne faisaient peut-être pas de progrès, mais qu'ils n'étaient pas en situation de cri se.  Il ne pouvait toutefois se contenter d'attendre 
qu'ils soient en état de crise et d'avoir ensuite à e xpliquer pourquoi ils en étaient arrivés là et ce qu'il TN/C/M/17 
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 fallait faire pour en sortir.  Il souhaitait donc avertir les Membres qu'ils étaient au bord de la crise.  À 
la réunion des chefs de délégation du mois précédent, il avait tenté de comparer la situation de l'année 
en cours à celle de l'année précédente à la même ép oque, et avait dit avoir le sentiment qu'il manquait 
un assez grand nombre d'éléments cruciaux.  Il avait également indiqué que si les Membres ne faisaient pas vraiment des progrès substantiels pour le mois de mai au plus tard ils iraient au devant 
d'une véritable crise.  Il serait peut-être trop tard po ur tirer la sonnette d'alarme en mai et chercher à 
trouver des solutions à ce moment-là seulement et il pensait qu'il fallait donc tirer  la sonnette d'alarme 
dès à présent. 
12. Au rythme actuel, les Membres n'atteindraient pas leurs objectifs d'ici à juillet, ni d'ici à 
décembre d'ailleurs et il les invitait à lui prouver le contraire.  Concernant la question des équivalents 
ad valorem  (EAV), les Ministres avaient dit qu'ils avaient donné des instructions, qu'il s'agissait d'une 
question en partie technique et en partie politique, et  qu'elle devrait être réglée pour la fin du mois de 
mars ou peut-être les premiers jours du mois d'avr il.  Le mois de mai allait commencer.  Certaines 
tentatives seraient faites pour régler la question des équivalents ad valorem  à Genève, puis à Paris, 
mais, comme de nombreux Membres le lui avaient dit, on ne saurait laisser aux Ministres la 
responsabilité de régler cette question.  Les négociate urs devaient la régler et  ils devaient le faire 
avant que les Ministres ne se réunissent.  Si le règlement de cette question, qui était mineure et pourtant importante, était retardé d'un mois, ou d'un mois et demi, il se demandait quelles en seraient 
les conséquences sur les échéances pou r les autres questions et pour juille t.  Il n'y avait vraiment pas 
de quoi être optimiste, bien au contraire. 
13. Au cours des récentes consultations qu'il avait menées, de nombreux Membres lui avaient dit 
qu'ils ne pensaient pas que les progrès requis dans un autre domaine clé, à savoir l'AMNA, avaient été 
réalisés.  Tout le monde admettait que des efforts avaient été faits pour présenter le plus grand nombre 
de propositions possible.  Cela fais ait peut-être partie de la solution,  mais peut-être aussi du problème, 
parce que les Membres pouvaient être confrontés à un  trop grand nombre d'options et ne pas être à 
même d'obtenir à temps la convergence sur une soluti on donnée.  Si l'intervenant avait bien compris, 
les Membres étaient tous convenus que, pour juillet au  plus tard, il faudrait au moins avoir arrêté la 
formule, plus la flexibilité, sinon la préparation de  la Conférence de Hong Kong  serait ardue.  Mais ils 
n'avaient pas progressé sur cette voie.  Certains  Membres avaient même dit qu'il ne fallait pas 
s'attendre à ce qu'ils aillent de l'avant sur l'AMNA tant que des progrès substantiels n'avaient pas été 
réalisés dans l'agriculture, alor s qu'il n'avait cessé de  dire qu'il fallait prog resser dans tous les 
domaines.  Si les Membres étaient bloqués dans un domaine, il leur fallait trouver le moyen de 
continuer à progresser dans les autres, sinon ils ne s'en sortiraient jamais. 
14. En vérité, et tous les Membres le savaient au ssi bien que l'intervenant, lorsque arriverait 
l'échéance de mai pour les services, tout le monde ne  prendrait pas part aux né gociations, les pays les 
moins avancés (PMA) restant sur la touche.  Plus de 30 pays attendaient encore en coulisses - pourquoi, il ne le savait pas.  Il n' arrivait pas à comprendre comment les Membres 
pourraient parvenir à la fin du Cycle sans que tous  les Membres participent à toutes les négociations, 
en particulier sur les services.  Ce domaine n'était peut-être pas l'élément déterminant du Cycle, mais 
il s'agissait d'un domaine extrêmement important d es négociations et les Membres ne semblaient 
guère animés de la volonté collective d'y participer .  Il craignait que l'échéance dans ce domaine ne 
soit pas respectée, mais la fin ma i n'était pas encore là, et les Membres pouvaient encore lui prouver 
qu'il avait tort.  Il avait été en rapport avec les capita les, mais ne percevait toujours pas à ce niveau le 
type d'engagement requis dans ce domaine.  Le personnel politique des administrations nationales 
devait jouer un rôle actif, faute de quoi il n'y aurait pas de coordination.  Les délégations avaient fait 
de leur mieux à Genève, mais les administrations nationales devaient s'y mettre ou les Membres ne 
seraient pas en mesure de respecter l'échéance de mai. 
15. En ce qui concerne les règles, il y avait eu d es avancées et un travail considérable avait été 
abattu.  L'intervenant avait essayé de transme ttre aux négociateurs les vues exprimées par les  TN/C/M/17 
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 Ministres et les hauts fonctionnaires aux réunions auxquelles il avait participé avec eux.  Mais 
apparemment le niveau de leurs attentes était que lque peu différent des attentes que l'on avait à 
Genève.  Ils espéraient définir la portée des négocia tions dans certains domaines d'ici à juillet, alors 
que certaines délégations s'attendaient à voir des négociations fondées sur des textes commencer dans 
tous les grands domaines des règles à compter de juill et.  Enfin et surtout, il y avait le développement.  
L'intervenant ne savait vraiment pas où en étaient les Membres dans ce domaine, malgré les efforts 
démesurés déployés par le Président de la Session extraordinaire du CCD.  Depuis près de deux ans, 
les délégations avaient discuté de procédure, mais la Décision de juillet leur  avait confié pour mandat 
de présenter des recommandations claires en juillet au plus tard et il lui avait été demandé de faire 
rapport à ce sujet au Conseil général.  Il ne pouvait présenter un rapport qui se contenterait de 
reproduire les paragraphes sur le développement de la Décision de juillet de l'année précédente, mais 
il commençait  à croire qu'il lui faudrait s'y r ésoudre.  Ce serait l'effondrement du Cycle. 
16. L'intervenant croyait les Membres lorsqu'ils di saient vouloir obtenir des résultats en décembre 
et qu'il leur faudrait aussi obtenir des résultats au plus  tard en juillet.  Mais il ne pensait pas que les 
Présidents et lui-même pourraient produire des résulta ts pour eux pour juillet.  Au rythme actuel, il n'y 
aurait pas de résultats, mais juste quelques rappor ts mis bout à bout qui rendraient compte de la 
mesure des efforts fournis.  Là encore, il a demandé aux Membres de lui prouver qu'il avait tort, parce 
qu'il pensait qu'ils n'avaient pas perdu espoir.  Ils ve naient tout juste d'engager le combat, et il savait 
qu'ils comptaient tous sur des résultats concrets  en juillet.  Il ne fallait vraiment pas que 
l'"approximation de juillet", comme il était convenu de  l'appeler, se transforme en ce qu'il appellerait 
"une approximation primitive" qui ne mènerait les Memb res nulle part.  Il a invité les délégations à 
réfléchir à tout ce qu'il venait de dire.  Il croyait vraiment qu'une crise les menaçait à moins qu'ils ne 
passent sur-le-champ à la vitesse supérieure et œ uvrent en collaboration avec les présidents pour 
produire au plus tard en juillet un ra pport de qualité fondé sur des résultats 
17. Le Comité des négociations commerciales a pris note  de la déclaration du Président. 
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
18. Le Président  a indiqué que des rapports écrits avaient été distribués dans les documents 
officiels ci-après: 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:  TN/AG/16 
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC:   TN/IP/12 Groupe de négociation sur l'accè s aux marchés:   TN/MA/15 
Groupe de négociation sur les règles:    TN/RL/12 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services: TN/S/19 
 
19. M. l'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que son rapport sur la dernière réunion de la Session extraordinaire, tenue le 11 mars, 
figurait dans le document TN/IP/12.  Ce rapport ét ait très similaire à son rapport précédent.  Il 
souhaitait néanmoins ajouter quelques observations.  Comme il l'avait indiqué dans son rapport, un 
groupe de 12 Membres, dont l'Argentine, l'Australi e, le Canada et d'autres avaient présenté dans le 
document TN/IP/W/10 leurs réflexions sous une forme juridique préliminaire.  À son avis, ces textes 
étaient très utiles pour préciser la pensée des déléga tions et leurs propositions et il fallait leur réserver 
bon accueil. 
20. Toutefois, ni ce texte ni les interventions d'au tres participants n'avaient fait état de faits 
nouveaux susceptibles de débloquer ces négociations.  Comme cela avait été convenu, il procèderait à 
des consultations sur la manière de procéder av ant la réunion des 16 et 17 juin de la Session 
extraordinaire, qui était la dernière réunion prévue av ant le travail d'approximations du mois de juillet.  
Il souhaitait à cet égard rappeler ce qu'il avait déjà dit à la dernière réunion du CNC, à savoir que les TN/C/M/17 
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 délégations devaient faire preuve de plus de flexibilité que par le passé si elles entendaient que la 
Session extraordinaire contribue à l'élaboration de la première approximation pour début juillet, ainsi 
que l'avait demandé le Président à tous les groupes de négociation. 
21. M. l'Ambassadeur Spencer (Australie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a rappelé que, lors de son interventi on à la dernière réunion du CNC, il avait 
indiqué que les Membres devaient passer à la vitesse  supérieure dans les né gociations concernant le 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différe nds s'ils voulaient présenter un résultat positif aux 
Ministres à Hong Kong.  Son groupe avait depuis lors progressé sur cette voie, mais les progrès 
restaient modestes. 
22. Depuis la dernière réunion du CNC, la Session extr aordinaire s'était réunie à deux reprises, le 
28 février et les 4 et 5 avril.  Durant cette  période, quatre nouvelles contributions avaient été 
présentées, faisant fond sur les travaux antérieurs.  À la réunion du 28 février, l'intervenant avait 
défini la marche à suivre pour les mois suivants, y compris la poursuite des efforts mis en œuvre à 
l'instigation des Membres et un pro cessus de réunions informelles, de façon à définir un cadre général 
pour la discussion des contributions des Membres.  Cette approche avait été mise en œuvre à la 
réunion suivante, tenue les 4 et 5 avril, et quatre contributions des Membres y avaient été examinées.  
Ces débats avaient été raisonnablement constructifs et  ciblés.  À son avis, le groupe était parvenu à 
clarifier un certain nombre de questions et à faire avancer le processus.  Dans le même temps, ces discussions avaient également confirmé qu'il demeur ait des différences quant à la meilleure façon de 
clarifier et d'améliorer le Mémorandum d'accord.   
23. La Session extraordinaire tiendrait sa prochaine ré union les 9 et 10 mai, et il était à espérer 
qu'à cette réunion le groupe poursuivrait ses discu ssions informelles entamées au cours du mois 
précédent.  Certaines délégations avaient indiqué qu 'elles présenteraient de nouvelles contributions, et 
le groupe aurait donc certainement des questions de fond à examiner. 
24. Pour conclure, l'intervenant a dit que le groupe ne s'était pas particuliè rement focalisé sur la 
forme de sa contribution à un ensemble de résultats pour  juillet, dans la mesure où il s'était concentré 
sur le fond.  Il était encourageant de voir que plusieurs des contributions récemment présentées 
montraient que les Membres s'étaient efforcés de cont acter de manière informelle d'autres participants 
et que ces derniers avaient montré qu'ils étaient prêts à apporter leurs contributions et à s'investir.  Mais ce processus devrait sans le moindre doute s'accé lérer et se renforcer si le groupe voulait aboutir 
à un résultat. 
25. M. l'Ambassadeur Ali (Bangladesh), Président de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que la Session extraordinaire s'était réunie en février et que, 
depuis lors, aucun fait majeur n'était à signaler.  T outefois, les Membres s'investissaient davantage.  
Le Président et le Secrétariat avaient présenté  un document regroupant toutes les propositions qui 
avaient été faites au sujet des biens environnement aux et on attendait les réponses des Membres.  Le 
groupe attendait un investissement  plus important des Membres, notamment sur les biens 
environnementaux, ainsi que de nouvelles contributions. 
26. M. l'Ambassadeur Noor (Malaisie), Président du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit que depuis son dernier rapport au CNC le groupe s'était réuni une fois en session 
formelle les 22 et 23 mars.  L'objet principal de  cette réunion avait été d'offrir une nouvelle possibilité 
aux Membres de contribuer au progra mme du groupe, tel que défini dans  le plan de travail adopté au 
mois de novembre précédent.  Les Membres avaient préparé onze nouvelles communications pour 
cette réunion, appuyées au total pa r 12 délégations.  De nouvelles f açons de répondre à l'appel lancé 
dans l'Annexe D en vue de clarifier et d'améliore r les aspects pertinents des articles V, VIII et X du 
GATT avaient été proposées.  L'intervenant était heur eux de préciser qu'il y avait autant d'auteurs de 
pays en développement que de pays développés.  TN/C/M/17 
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 27. Il avait également été fait référence aux autres éléments du mandat, en particulier en ce qui 
concerne les répercussions sur les coûts, le traite ment spécial et différencié ainsi que l'assistance 
technique et le renforcement des capacités.  Tout es ces questions resteraient en bonne place dans le 
programme du groupe et nécessitaient un examen pl us approfondi.  En réponse aux propositions 
écrites et en élaborant de nouvelles propositions, de s idées avaient également été avancées oralement 
sur la façon de faire avancer les travaux.  Des or ganisations internationales participant à la réunion 
avaient également apporté leur contribution, not amment aux travaux du groupe portant sur la 
définition des besoins et des  priorités en matière de facilitation des échanges et les questions liées à 
l'assistance technique et au renf orcement des capacités.  Des outils  étaient désormais disponibles pour 
appuyer les Membres dans leurs travaux dans ces domaines et il était gratifiant de voir que ces 
initiatives étaient bien accueillies.  Elles étaient tout es étroitement alignées sur les travaux du groupe 
pour en garantir un résultat positif et cohérent. 
28. D'autres contributions étaient attendues avant la  réunion formelle suivante, qui devait se tenir 
du 2 au 4 mai.  Pour la réunion de mai, il éta it prévu que les propositions sur l'article V du GATT 
seraient présentées pour permettre des progrès équ ilibrés dans tous les domaines des modalités de 
négociation pour la facilitation des échanges.  Da ns l'ensemble, les Membres progressaient bien et 
parvenaient à recenser les domaines  sur lesquels se dégageait une vision commune et l'intervenant 
souhaitait les remercier pour leur soutien assidu. 
29. M. l'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Pr ésident du Groupe de négociation sur les 
règles , a rappelé que les travaux du gro upe portaient à la fois sur l'an tidumping, les subventions et les 
mesures compensatoires, y compri s les subventions aux pêcheries, et sur les accords commerciaux 
régionaux.  Dans les deux premiers domaines, le s discussions s'étaient déroulées de façon formelle, 
informelle et sous forme de consultations entre les délégations.  À la réunion précédente, le groupe 
avait étudié 12 documents au total, de façon info rmelle ou en session formel le.  Des consultations 
plurilatérales avaient également été organisées afin  de permettre un échange de vues approfondi sur 
une proposition informelle concernant une question an tidumping, qui avait déjà fait l'objet d'intenses 
discussions formelles et informelles.   L'intervenant comptait procéder à des consultations sur d'autres 
questions ayant trait aussi bien à l'antidumping qu' à d'autres aspects du mandat, à mesure que les 
participants progressaient et précisaient leurs idées et  qu'ils les exprimaient de préférence sous forme 
de suggestions concrètes de libellé afin de faciliter le déba t.  La fréquence et l'intensité des 
consultations que mènerait l'interv enant dépendraient du rythme auquel les participants présenteraient 
leurs propositions améliorées, et le nombre et l'identité des délégations qui seraient invitées 
dépendraient de la question à traiter et de la par ticipation qu'il jugerait nécessaire pour que le débat sur 
cette question soit le plus fructueux possible. 
30. Compte tenu de l'ampleur de la t âche, l'intervenant était disposé à consacrer tout le temps qu'il 
faudrait aux consultations.  Par souci de transp arence, il souhaitait que ces propositions améliorées 
soient présentées et étudiées en sessions plénièr es informelles avant d'être discutées lors des 
consultations.  Il ferait bien entendu rapport au groupe sur ces discussions, mais attendait aussi des 
délégations qui y participeraient qu'elles tiennent les délégations partageant  leurs vues pleinement 
informées des délibérations. 
31. Il était heureux de pouvoir dire que le groupe progressait aussi quelque peu dans des 
domaines de son mandat autres que l'antidumping,  ce qui permettait de donner une idée globale 
d'équilibre.  Dans le domaine des disciplines conc ernant les subventions, les participants avaient 
présenté un certain nombre de propositions détaill ées additionnelles pour examen lors de la session 
informelle.  Dans le domaine des subventions aux pêcheries, le groupe avait reçu et examiné en 
session plénière informelle son premier document informel.  Deux documents importants avaient aussi été examinés lors de sessions formelles.  À cet  égard, l'intervenant trouvait encourageant le fait 
que les participants semblent disposés à laisser  de côté pour le moment certaines questions 
fondamentales concernant la structure de tout es nouvelles disciplines relativ es aux subventions aux TN/C/M/17 
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 pêcheries et à se concentrer sur l'examen de types spécifiques de mesures et sur la manière dont elles 
pourraient être traitées conformément à ces disciplines.   De manière générale, le groupe progressait de 
manière satisfaisante, mais il restait encore beaucoup à faire. 
32. S'agissant des accords commerciaux régionaux,  les travaux du groupe sur les questions 
systémiques s'étaient quelque peu accélérés à la su ite de la présentation par un participant d'une 
proposition sur l'interprétation de l'expression "l'essentiel des échanges commerciaux".  Cette 
proposition, qui avait été faite peu avant la réuni on précédente du groupe, avait déjà donné lieu à un 
débat préliminaire mais approfondi;  il en serait dé battu plus avant à la réunion suivante du groupe.  
Les travaux sur la transparence des accords commerc iaux régionaux progressaient sur la base de deux 
documents informels, dont l'un émanait du Président et  l'autre du Secrétariat, lesquels traitaient des 
questions liées à la communication des renseignements commerciaux et à la présentation factuelle des 
accords commerciaux régionaux. 
33. Dans l'ensemble, s'agissant des accords commerciaux régionaux, un débat de fond et détaillé 
était désormais engagé sur les questions systémiqu es mais n'en était qu'au tout début.  Des progrès 
avaient été faits en ce qui concerne les questions re latives à la transparence et  l'intervenant s'est dit 
très optimiste à ce sujet.  Toutefois, les particip ants devaient encore pa rvenir à un consensus sur 
certaines questions relatives à la transparence et trouver un terrain d'entente sur les questions 
systémiques.  Les choses avaient certes bougé mais il fallait maintenant agir. 
34. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit qu'il n'avait pas présenté un rapport par écrit et qu'il ferait donc simplement 
un rapport oral au CNC.  À la dern ière réunion du CNC, il avait info rmé les Membres des éléments de 
l'approche conceptuelle qu'il avait présentée pour tenter de faire progresser les travaux sur le 
traitement spécial et différencié.  À la réunion formelle de la Sessi on extraordinaire du 8 février, les 
Membres avaient examiné cette approche et souligné  la nécessité d'étudier les propositions restantes 
concernant des accords particuliers.  À cet égard,  les PMA avaient proposé, et les Membres avaient 
accepté, que les propositions concernant des accord s particuliers présentées par les PMA soient 
examinées en priorité.  Toutefois, étant donné qu' un certain nombre de Membres avaient encore des 
inquiétudes au sujet de certains des autres éléments de l'approche, il avait décidé de procéder à de 
nouvelles consultations avec eux et d'inform er les Membres au sujet des éléments. 
35. Il avait eu l'occasion d'informer les Membres et de discuter de cette approche dans diverses 
instances, par exemple le groupe informel des pays en développement et d'autres groupes, y compris le Groupe africain, le Groupe des PMA, le Groupe Cara ïbes et les pays de l'OCDE.  Par la suite, le 
16 mars, il avait envoyé un fax donnant des détail s sur la manière dont il entendait aborder les 
propositions restantes concernant des accords partic uliers dans les deux gro upes thématiques suggérés 
dans son approche conceptuelle.  Ces deux groupes concernaient une flexibilité accrue pour les pays 
en développement dans les règles de l'OMC et une assistance technique et un renforcement des 
capacités accrus pour ces mêmes pays.  Son intention avait été d'examiner les propositions restantes 
concernant des accords particuliers  de chacun des groupes ainsi que les questions transversales 
sous-jacentes liées à ce groupe thématique au cours d'une série de réunions de deux jours en avril et 
mai. 
36. À la vingtième réunion de la Session extraordinaire, le 6 avril, certains Membres s'étaient dits 
préoccupés par cette approche ainsi que par l'équili bre et l'ordre d'examen des points de l'ordre du 
jour.  À cette réunion, il était apparu clairement que les Membres n'allaient pas faire beaucoup de 
progrès et l'intervenant avait donc décidé de suspe ndre la réunion et de procéder à des consultations 
pour savoir comment procéder.  Depuis la suspension  de la réunion, il avait consulté divers groupes 
de délégations afin de recenser les éléments d'un ordre du jour acceptable pour permettre aux 
Membres de poursuivre leurs travaux à la prochaine réunion de la Session extraordinaire, prévue pour  TN/C/M/17 
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 le 10 mai.  Il était certain que les Membres pourra ient résoudre le problème et poursuivaient, en 
attendant, les consultations. 
37. À une réunion récente des hauts fonctionnaires, il avait lancé un appel aux pays développés 
pour qu'ils se débarrassent du "spectre de la différenc iation".  En tant que Président, il n'aborderait pas 
cette question au cours de la Session extraordinaire car elle ne figurait pas à l'ordre du jour, et il 
n'autoriserait pas sa réintroduction dans le débat par d es moyens détournés.  Il avait également invité 
les pays en développement à faire preuve de flexibil ité et à examiner les questions au cas par cas.  Il 
avait exhorté tous les Membres à considérer ces quest ions comme étant de nature systémique.  Le défi 
était de faire en sorte que la majorité des Memb res considèrent l'OMC comme  juste et équilibrée. 
38. L'intervenant entendait s'employer sans réserve à favoriser un résultat positif et significatif 
des négociations que lui avait confiées le Président.  Mais, pour réussir, il aurait besoin de l'entière 
coopération et de l'investissement des Membres.   Pour réaliser des progrès sur les questions 
complexes qu'ils devaient examiner, les Membres devaient oublier leurs craintes et relever ces défis 
compte tenu de leurs espoirs et de leurs aspirations. 
39. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de  la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services , a dit que la dernière réunion de la S ession extraordinaire avait eu lieu les 21, 
22 et 25 février 2005 et que le rapport en avait été distribué.  Cette session était restée ouverte et le groupe s'était réuni à nouveau la veille de la réuni on en cours parce que des questions restaient en 
suspens, par exemple l'examen des nouvelles propositi ons et un nouvel examen des progrès réalisés 
dans les travaux sur les services.  L'intervenan t souhaitait donc actualiser son rapport au CNC. 
40. Le nombre des offres et leur qualité n'avaien t guère changé, comme le Président l'avait 
indiqué dans ses observations liminaires.  Une nouve lle offre avait été reçue du Honduras.  Le nombre 
total d'offres reçues était de 52, soit 75 Membres, PMA exceptés;  40 offres n'avaient donc pas encore 
été reçues.  Cette situation était extrêmement dépl orable.  En ce qui concerne les règles, on notait 
quelques améliorations, dont l'intervenant parlerait ultérieurement.  Les Memb res étaient donc très en 
retard en ce qui concerne les offr es initiales.  Il souhaitait une nouvelle  fois leur rappe ler que le délai 
imparti avait expiré deux ans auparavant – en ma rs 2003.  Au mois de juillet précédent, dans la 
Décision, il avait été convenu que les Membres qu i n'avaient pas présenté leurs offres initiales 
devaient le faire le plus rapidement possible.  Il  restait encore, comme il l'avait indiqué auparavant, un 
nombre important de Membres qui n'avaient pas présen té leurs offres initiales.  Il y avait maintenant 
le délai de mai 2005 pour la présentation par les Me mbres de leurs offres révisées.  On espérait 
recevoir d'autres offres de plusieurs Membres, comme ils l'avaient indiqué à la session de la veille.  
On s'attendait également à ce que ces offres révisées soient des améliorations par rapport aux offres 
initiales – mais sans savoir dans quelle mesure. 
41. Il fallait un temps et une énergie considérabl es pour préparer des offres et ce travail était 
essentiellement fait par les administrations nationales.  Il leur fallait notamment étudier les possibilités 
commerciales qui pourraient découler des engage ments spécifiques contenus dans les offres et 
organiser les consultations bilatérales concernant les demandes et les offres.  La Session 
extraordinaire devrait présenter son rapport au CN C à l'automne, ce qui ne laissait aux Membres 
qu'une période courte et très chargée de six mois pour mener à bien l'énorme travail nécessaire dans 
leurs capitales et à Genève.  Il fallait achever ce tr avail à temps et il était donc essentiel que les offres 
initiales manquantes soient présentées sans plus atte ndre et que les offres révisées soient soumises à 
temps au mois de mai. 
42. La réunion suivante du Conseil se tiendrait en juin et l'on était en droit de supposer que d'ici là 
les Membres auraient eu la possibilité de procéder  à une évaluation individuelle, et l'intervenant 
soulignait bien individuelle, de la qualité des offre s.  Le groupe entreprendrait au cours des journées 
suivantes des consultations sur l'élaboration d'outils  qui pourraient aider les Membres à procéder à ces TN/C/M/17 
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 évaluations individuelles.  À la réunion de juin, l'intervenant souhaitait que les Membres se 
prononcent sur la qualité des offres présentées.  Il pourrait ainsi, l'espérait-il, rendre compte au CNC 
des vues des Membres sur la qualité des offres.  Ce rapport du groupe des réunions de juin, qu'il 
appelait également "une leçon de ré alisme", serait à son avis un él ément essentiel du point de vue de 
l'organisation des travaux après la pause estival e et fournirait aux Membres une vue globale des 
négociations sur les services, qui devrait ensuite être  appréciée dans le contexte de l'ensemble des 
négociations au titre de l'engagement unique. 
43. Depuis le début de l'année, l'intervenant avait invité les Membres à réfléchir à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong du point de vue du résulta t qu'ils souhaitaient, qui leur était nécessaire ou 
dont ils avaient besoin.  Un point de départ généra l avait été le fait que le processus de demandes et 
d'offres n'était pas efficace.  Il ne fonctionnait pas comme le souhaitaient les Membres et ne donnait 
que des résultats très limités ou médiocres.  Telle était la conclusion de nom breux participants, voire 
de tous.  Si durant le mois de mai les Membres amélioraient la situation en présentant des offres 
améliorées, il n'y aurait rien d'autre à faire que de pour suivre méthodiquement le travail.  Mais s'ils se 
trouvaient encore confrontés à une situation très mé diocre du point de vue de la qualité et/ou du 
nombre des offres, alors, à son avis, des changeme nts seraient nécessaires et la réunion de Hong Kong 
serait l'occasion d'en décider et de donner l'impulsi on politique appropriée aux négociations.  L'idée 
d'avoir à Hong Kong des points de référence pour év aluer les progrès des négoc iations concernant les 
services avait été évoquée.  Toutefois, le groupe de vrait faire preuve de beaucoup de prudence et de 
circonspection pour que ce processus ne cause pas de distraction dans les négoc iations ou ne détourne 
pas les administrations nationales du travail d'amélio ration des offres.  Mais le groupe devait anticiper 
parce qu'il fallait beaucoup de temps pour apporte r des changements ou utiliser les outils et 
instruments appropriés ainsi que pour obtenir des Ministres des orientations politiques.  Peut-être que ce dont les Membres avaient besoin, et l'intervenant souhaitait souligner ce peut-être, c'était d'un outil, 
de quelque chose qui leur permette de donner un e impulsion au processus pour atteindre un niveau 
d'ambition acceptable afin de contribuer à un ensemble  de résultats équilibré au titre de l'engagement 
unique.  Cet outil, ou quel que soit le nom qui pour rait lui être donné, pourrait être un panachage de 
plusieurs choses et ne pas être formel mais sera it plutôt une vision politique indiquant la direction 
prise par les Membres. 
44. Alors que le groupe achevait le travail qu'il avait commencé en février, il avait au cours de la 
journée précédente examiné un certain nombre de propos itions dont plusieurs avaient fait l'objet d'un 
débat sur le fond.  L'intervenant ne souhaitait pas en trer dans les détails ma is de nombreuses nouvelles 
idées avaient été émises, dont certaines résultaient des travaux informels des groupes de Membres, qui 
avaient constitué de petites alliances autour d es secteurs revêtant pour eux un intérêt. 
45. S'agissant de la participation des PMA et des négociations, le groupe avait procédé à 
d'intenses consultations et réservé une journée ou deux dans le cadre du groupe des réunions de juin 
aux préoccupations et aux demandes des PMA.  Des réunions informelles ouvertes à toutes les 
délégations seraient également organisées pour exam iner certaines des idées qu'avaient les PMA au 
sujet de la mise en œuvre des modalités les concerna nt.  Le Président de la Session extraordinaire du 
CCD avait également demandé au groupe d'examiner  certaines propositions concernant le traitement 
spécial et différencié.  Il s'agissait d'un travail en  cours qui nécessiterait d'autres réunions et de plus 
amples consultations.  L'intervenant espérait faire un rapport au Président de la Session extraordinaire 
du CCD dans les meilleurs délais. 
46. S'agissant des négociations sur les règles, le pr ocessus avait été largement déterminé par la 
demande et essentiellement entrepris par les organ es subsidiaires.  Une série de nouvelles propositions 
avaient été présentées.  Tant le Groupe de travail de s règles de l'AGCS que le Groupe de travail de la 
réglementation intérieure s'étaient réunis de ma nière informelle en marge des séries de réunions 
formelles programmées pour examiner ces nouvelles prop ositions.  En dépit du mécontentement de 
certains Membres quant au rythme des progr ès, l'intervenant considérait que ces nouvelles  TN/C/M/17 
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 propositions étaient un signe positif, même si plus de  temps et d'efforts étaient nécessaires.  Il 
souhaitait souligner que le Président du Groupe de travail de la réglem entation intérieure avait précisé 
à la session de la veille les progrès qui avaient été faits.  De nouvelles propositions touchant aux 
procédures de licence, aux disciplines horizontales sur la transparence et aux services professionnels 
avaient récemment été présentées.  Les Membres se mblaient vouloir tirer parti des progrès réalisés à 
ce jour et ne pouvaient se permettre de perdre leur élan.  L'intervenant jugeait ces progrès 
encourageants et estimait que le groupe aurait des choses positives à communiquer, tout au moins en 
ce qui concerne les négociations su r la réglementation intérieure. 
47. M. l'Ambassadeur Jóhannesson (Islande), Préside nt du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit que les Membres étaient au milieu d'une semaine consacrée à l'AMNA et qu'il 
souhaitait donner  son avis sur le stad e auquel en étaient arrivés leurs travaux.  La semaine avait été 
très intense et le groupe avait le sentiment généra l qu'il disposait désormais d'une bonne base pour les 
discussions relatives à la formule.  Certaines dé légations avaient fait remarquer qu'une foule de 
propositions et d'idées avaient été présentées et qu'il ne fallait pas se perdre dans cet univers mais qu'il 
s'agissait de naviguer vers un monde qui, bien qu 'imparfait, permettrait à tous les Membres de 
coexister ou, pour le moins, dans lequel il s seraient à égalité devant le malheur. 
48. Il a remercié les délégations qui avaient répondu aussi rapidement à ses appels de 
contribution.  Cinq propositions avaient été présentées depuis le début de mars.  Quatre d'entre elles 
avaient déjà été discutées de manière détaillée à la réunion tenue du 14 au 18 mars;  la cinquième, qui émanait de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde (le document ABI) et avait été présentée récemment, avait été discutée de manière approfondie à la réuni on en cours du groupe.  Un examen détaillé des 
cinq propositions avait donc eu lieu au cours d'une session ouverte à tous en salle D.  L'intervenant 
tenait à féliciter les délégations d'avoir su pleine ment tirer parti de cette occasion d'examiner ces 
propositions et d'en étudier les différents aspect s, pour que les Membres comprennent mieux les 
positions des uns et des autres. 
49. Sur le fond, il a précisé que la semaine consacr ée à l'AMNA se terminerait le lendemain par 
une séance de synthèse dans l'après-midi.  Les discu ssions de la semaine s'étaient jusqu'à ce stade 
concentrées sur le document ABI qui portait sur la fo rmule et le traitement des lignes tarifaires non 
consolidées.  Un très bon débat s'était déroulé sur les initiatives sectorielles.  Des discussions avaient 
également eu lieu sur les préférences non réciproqu es et sur les obstacles non tarifaires.  Les autres 
questions qui avaient également ét é examinées par le groupe, ou qui le seraient, étaient notamment 
l'élimination des droits peu élevés, les données complètes visées et les équivalents ad valorem .  
D'après son évaluation des discussions menées à ce st ade, il semblait à l'intervenant que les Membres 
avaient accepté l'utilisation d'une formule non linéaire et  plus particulièrement de la formule suisse ou 
d'une formule de ce type.  Les di scussions sur la formule paraissaient être axées sur la question du 
coefficient à utiliser et, plus particulièrement, sur le  nombre de coefficients, le critère à utiliser pour 
établir ce ou ces coefficient(s) et sur la question de savoir si le coefficient devrait être indépendant de 
la flexibilité.  Il y avait une divergence de vues notable  au sujet du coefficient, qui était implicitement 
lié aux objectifs des négociations sur l'AMNA.  P our illustrer ce point, sans trop entrer dans les 
détails, l'intervenant a dit que le document AB I proposait que le coefficient soit déterminé 
indépendamment des flexibilités, alors que les quatr e autres propositions, à savoir celles des CE, de la 
Norvège, des États-Unis et du Chili, de la Colomb ie et du Mexique prévoyaient un rapport plus direct 
entre les flexibilités et la détermination du coefficient qui établirait le niveau d'ambition.  Les 
Membres devraient faire des efforts considérab les pour parvenir à la convergence requise.  
L'intervenant a tenu à souligner qu'il ne connaissait pas de formule magique et qu'il comptait sur les 
Membres pour s'efforcer de parvenir à la convergen ce à partir de laquelle pourraient être établis une 
formule et, plus particulièrement, le coefficient ou l es coefficients qui satisferaient tous les Membres. 
50. S'agissant du traitement des lignes tarifair es non consolidées, là encore, les opinions 
divergeaient sensiblement sur la question, première ment, de savoir si la portée des consolidations TN/C/M/17 
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 devrait être de 100 pour cent, deuxièmement su r la question de savoir si les taux nouvellement 
consolidés devraient être les taux de base auxquels  des abaissements supplémentaires fondés sur la 
formule seraient appliqués, ou si ces taux de dro its nouvellement consolidés constituaient eux-mêmes 
la consolidation finale et, troisièmement, sur la  méthodologie utilisée pour établir le taux de base ou le 
taux consolidé final.  En ce qui concerne les initia tives sectorielles, un échange de vues utile avait eu 
lieu sur la base d'un document présenté par les État s-Unis sur la notion de masse critique, lequel avait 
apporté des éclaircissements sur différents élémen ts de cette proposition.  Les Émirats arabes unis 
avaient également présenté une proposition concernant  les matières premières.   Un échange de vues 
avait également eu lieu sur les préférences non récipr oques, lequel avait claireme nt mis en évidence le 
caractère sensible et l'importance de cette questi on.  Traiter ce problème d' une façon qui satisferait 
tous ceux qui étaient concernés alla it être pour le groupe un vrai défi. 
51. S'agissant des obstacles non tarifaires, si le groupe entendait faire des progrès sur ce front, il 
lui fallait disposer de propositions spécifiques sur la façon dont les obstacles non tarifaires devraient 
être traités dans le contexte de ces travaux.  Ces documents devraient cerner le problème et proposer 
des solutions.  Les obstacles non tarifa ires étaient par nature très comp lexes et le groupe avait besoin 
de temps pour les aborder comme il le devait.  Tout comme il l'avait fait pour la formule, le Président 
du groupe souhaitait se saisir de l'occasion pour  demander aux Membres de présenter des 
contributions sur les obstacles non tarifaires qu' il avait été proposé de confier au Groupe de 
négociation sur l'AMNA.  En conclusion, il a rappelé  que des préoccupations avaient été formulées au 
sujet de la transparence et qu'il faudrait en tenir compte. 
52.  M. l'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit qu'il était d'accord avec le Prési dent pour dire que les Membres n'étaient 
pas en crise mais que la crise était proche.  Les groupes de négociation en étaient à des stades divers 
sur la route qui les mènerait à Hong Kong et le Prési dent ne pouvait pas y faire grand chose parce qu'il 
savait que, dans la réalité, son emprise sur les pr ésidents était limitée.  Il comptait sur eux pour 
émettre des jugements prudents en son nom mais, en dernier ressort, sa responsabilité en qualité de 
Président du CNC était d'assurer que tous les group es de négociation arrivent à bon port politique d'ici 
à la fin juillet et il commençait à s'inquiéter vraiment  de savoir s'ils y parvie ndraient.  L'intervenant 
comprenait et partageait l'inquiétude du Président parce qu'en dernier ressort, c'était à lui qu'il incombait de rendre des comptes aux Membres. 
53. En sa qualité de Président des négociations sur l'agriculture, l'intervenant se trouvait bloqué 
face à ce qu'il considérait comme un petit iceberg qui pouvait être balayé par un  courant politique de 
très faible force.  Il fallait s'en débarrasser;  t out le monde s'y attachait avec acharnement mais ne 
savait pas très bien comment procéder.  L'inte rvenant était convaincu que si les Membres y 
parvenaient son groupe pouvait parvenir à un très bon  résultat sur l'agriculture pour juillet.  Il 
souhaitait exposer en termes très généraux ce que le groupe pouvait produire en  tant que première 
approximation pour juillet.  Il pouvait envisager un résultat très conséquent sur la concurrence à 
l'exportation.  Il voyait apparaître ce qu'il considérait comme des textes "quasi juridiques" sur les 
crédits à l'exportation – avec des périodes de rembour sement de moins de 180 jours.  Jusqu'à très 
récemment, il ne voyait aucune façon de résoudre la question de l'aide alimentaire, compte tenu de la 
position dure des demandeurs et de la profonde inqu iétude des pays en développement pour lesquels 
l'aide alimentaire d'urgence était une question très importante, mais il se sentait désormais beaucoup plus confiant après les dernières discussions qui s'étaient déroulées dans la salle D.  Il voyait 
également se profiler un résultat conséquent sur la  troisième partie du para llélisme concernant la 
concurrence à l'exportation – les entreprises commerciales d'État.  Les États-Unis s'étaient montrés extrêmement utiles en donnant aux Membres un progr amme des premières questions à aborder dans 
ce domaine et il pensait sincèrement que, si la g estion politique globale le permettait, un très bon 
résultat pouvait être obtenu en ce qui concerne la concurrence à l'exportation.  Mais les Membres 
devaient trouver le niveau d'ambition le  plus élevé possible – l'élimination.  TN/C/M/17 
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 54.  S'agissant du deuxième pilier, le soutien intern e, l'intervenant voyait également se profiler un 
très bon résultat, pas aussi bon tout de même que celui qu'il voyait se préparer pour le pilier de la concurrence à l'exportation, mais allant néanmoins au -delà du cadre de juillet 2004.  Il l'attribuait à la 
flexibilité dont avait fait essentiellement preuve l'Un ion européenne pour des raisons ayant trait à son 
processus de réforme interne.  L es Membres en étaient au stade où ils pouvaient plus ou moins arrêter 
le concept d'après lequel des efforts plus importants seraient faits sur la base des niveaux absolus, et 
non relatifs, de subventionnement.  Ce la permettait presque, mais pas t out à fait, de définir le nombre 
de niveaux et, s'il parvenait seulement à se libérer  de la malédiction qu'ét ait la question des EAV, 
l'intervenant engagerait une discussion informelle sur la configuration de la formule étagée servant à 
réduire le soutien ayant des effets de distorsion d es échanges.  Il voyait tout à fait qu'il y avait une 
base, non pas pour un accord final mais pour aller de l' avant en ce qui concerne la catégorie verte, 
conformément aux objectifs sous-jacents du Cycl e de Doha relatifs au développement, mais 
également aux termes très spécifiques du paragraphe  16 du cadre de l'Annexe A de la Décision de 
juillet 2004. 
55. S'agissant de la catégorie bleue, instinctivemen t, il estimait qu'il s'agissait d'une question très 
politique et que l'on devrait probablement parvenir à préciser davantage le niveau d'ambition réel pour 
la réduction globale du soutien ayant des effets de distorsion des échanges avant que les Membres 
puissent réellement se mettre d'accord, mais le gr oupe ferait là aussi de son mieux.  L'intervenant 
pourrait en ajouter bien davantage mais se conten terait de dire qu'il voyait se dessiner un très bon 
ensemble de résultats.  Il avait dit en plusieurs oc casions aux négociateurs chargés de l'agriculture que 
le modèle politique qu'il avait suivi depuis septemb re était qu'ils en étaient essentiellement à une 
phase plutôt technique des négociations.  Les négocia teurs et le Président avaient pour responsabilité 
de définir pour la fin de juillet un cadre généra l pour des décisions très politiques que les Membres 
commenceraient à examiner à partir de la mi-septembre .  Il avait rencontré la difficulté habituelle à se 
faire comprendre sur une question se rapportant aux entreprises commerciales d'État, celle de l'utilisation des pouvoirs de monopole.  Une question politique de cet ordre ne  pouvait être séparée, 
par exemple, de la question de la date fixée pour l' élimination des subventions à l'exportation.  Si elle 
l'était, il savait dès à présent que la réponse serait néga tive.  Si la question était posée plus tard, il ne 
savait pas quelle serait la réponse.  C'était là une que stion de jugement et il tentait d'achever pour la 
fin de juillet une phase essentiellement technique.  Pour chaque sujet technique concernant 
l'agriculture, on pouvait trouver de profondes résona nces politiques si on les cherchait.  Mais, en 
dernier ressort, des négociateurs responsables se devaie nt d'élaborer la base qui leur permettrait de 
poser les bonnes questions à leurs dirigeants politiques.  Telle était la stratégie suivie. 
56. Un résultat très conséquent pouvait être atte int pour les deux autres piliers, mais les 
discussions sur l'accès aux marchés restaient bloquées par la question des EAV.  L'intervenant avait 
dit à de multiples reprises qu'il ne pouvait mettre noi r sur blanc le moindre semblant d'équilibre si 
aucun progrès n'avait été fait en ce qui concerne  l'accès aux marchés depuis l'adoption du cadre.  Ce 
pilier des négociations touchait à des questions qui préoccupaient profondément les Membres:  la 
question de l'érosion des préférences;  les produits tropicaux;  comment arriver à un traitement spécial 
et différencié opérationnel qui soit juste, équilibré et conforme au mandat;  et comment ménager aux 
pays développés ayant des produits très sensibles une certaine flexibilité, conformément à ce qui avait 
été convenu dans le cadre, à savoir qu'il fallait en core prévoir une amélio ration substantielle pour 
chaque produit.  Ces questions très politiques revêtaie nt une grande importance pour les Membres, qui 
n'avaient même pas commencé à les aborder parce qu'ils étaient bloqués sur la question des EAV. 
57. S'agissant du coton, il a dit que conformément à l'accord du mois de juillet précédent, cette 
question devait être négociée de manière ambitieuse, rapide et spécifique dans le cadre des négociations sur l'agriculture.  Pour ceux qui estimaient qu'il s'agissait simplement d'un jeu, il 
souhaitait répéter une nouvelle fois  les statistiques qu'il avait utilisées au cours d'une réunion 
antérieure et a demandé aux délégations de réfléchi r au scénario qu'il avait décrit.  Le prix du coton 
baissait et la dernière fois que cel a était arrivé, le Bénin, un pays dont la population ne dépassait guère TN/C/M/17 
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 celle de la Nouvelle-Zélande, 6 millions d'habitants, avait vu 335 000 personnes de plus tomber 
au-dessous du seuil de pauvreté – la vraie pa uvreté, non pas celle que l'on connaissait en 
Nouvelle-Zélande, où existaient des dispositifs de  sécurité et autres procédures pour aider les 
personnes à procéder à de difficiles ajustements fa ce à la chute des prix des produits agricoles.  
L'Ambassadeur du Bénin et ses collègues du Mali, du Burkina Faso, du Tchad et les amis d'autres 
pays tels que le Paraguay, qui était également tr ès dépendant de ce produit, savaient qu'il s'agissait 
d'un problème grave dans le cadre des négocia tions sur l'agriculture centrées sur les aspects 
commerciaux.  L'intervenant ne pouvait aider les Membres à résoudre cette question.  Il y avait 
d'autres moyens pour le faire.  Mais il vo yait un rapport à terme entre ces conséquences 
catastrophiques des distorsions sur les marchés mondiaux et l'utilité des négociations sur l'agriculture.  
C'était ce qui, personnellement, l'incitait à aller de  l'avant et il souhaitait que cela ait un peu plus 
d'influence sur les comportements des autres. 
58. Des inquiétudes avaient été exprimées quant au fond de la question des EAV ainsi qu'au sujet 
du processus.  L'intervenant n'aborderait pas une nouve lle fois le fond étant donné qu'il l'avait fait 
récemment à la réunion sur l'agriculture.  Il pensait sincèrement, et le Président l'avait également dit 
dans ses observations liminaires, qu'il était inconc evable que ce processus tout entier puisse être 
interrompu parce que quelques-uns étaient d'avis qu'il fallait prendre comme point de départ les 
différences entre les valeurs unitaires de deux séries de  prix artificiels et les autres qu'il fallait se 
fonder sur les équivalents ad valorem  des deux mêmes séries de prix artificiels.  Cela était 
inconcevable parce qu'aucun dirigeant politique au  monde ne pourrait jamais expliquer que quelque 
chose de cette importance puisse échouer sur l'écueil d'une telle abstraction.  Cela était impossible et il 
y aurait donc une solution.  Mais, comme le Préside nt, l'intervenant était très préoccupé par le temps 
que cela avait pris et par le fait que, de toute évidence et à quelques exceptions près, certains des 
négociateurs ne comprenaient appa remment pas la règle première c oncernant les trous – à savoir, 
qu'une fois au fond du trou, il fallait cesser de creuser.  La seconde règle à laquelle les Membres 
pourraient sans doute avoir à réfléchir dans un aven ir pas si lointain – quand vous vous trouvez au 
fond du trou, et que quelqu'un, par exemple le prési dent d'un groupe de négocia tion, vous tend la main 
pour vous aider à en sortir, vous n'allez pas refu ser parce que vous vouliez un hélicoptère avec air 
conditionné s'adaptant à chaque asp érité de la ligne tarifaire. 
59. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des rapports et déclarations des 
Présidents des organes qu'il avait établis.  
3. Déclarations des participants 
60. La représentante du Rwanda, s'expr imant au nom du Groupe africain , a dit que d'après les 
rapports du Président du CNC et des présidents des organes de négociation, les Membres n'avaient 
toujours pas fait beaucoup de progrès s'ils entendaie nt arriver à une "première approximation" pour 
juillet et au succès de la Conférence ministérielle  de Hong Kong.  La di mension développement 
restait absente dans tous les domaines, y compris dans ceux où des progrès avaient été réalisés.  Les 
Membres devaient évaluer leur travail par rapport au  mandat de Doha et à la Décision de juillet et 
réfléchir à de nouvelles façons d'atteindre efficace ment ces objectifs et de montrer leur engagement à 
s'acquitter de la responsabilité qu'ils avaient assumée. 
61. Le groupe souhaitait souligner que l'approximati on de juillet devrait intégralement porter sur 
les aspects développement car tel était le seul moyen d'arriver au  succès de la Conférence de 
Hong Kong.  Il insistait sur ce point parce qu'à l'heure actuelle, l'Afrique ne représentait que 2 pour 
cent du commerce d'exportation international et que la pauvreté, les maladies, le chômage et la 
faiblesse des revenus y restaient une réalité.  La s ituation était critique et il fallait y mettre fin.  De 
nombreuses économies africaines dépendaient des pr oduits de base et étaient tributaires de 
l'exportation d'un seul produit ou de quelques produits dont les cours mondiaux affichaient une baisse 
de longue date et des fluctuations excessives.  C'ét ait là l'un des principaux facteurs expliquant qu'un  TN/C/M/17 
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 certain nombre de pays africains ne parvenaient p as à relever les niveaux de vie de leur population et 
le groupe présenterait un document sur les produits de base dans l'espoir de voir cette question figurer 
dans l'approximation de juillet.  D' autres questions sur lesquelles le  groupe souhaitait voir des progrès 
substantiels pour juillet étaient notamment les pratiques commerciales déloyales découlant des 
subventions ayant des effets de distorsion des échanges,  la flexibilité effective et  réelle dans les règles, 
un engagement ferme à aborder les difficultés du côté de l'offre et les questions relatives à la mise en 
œuvre, particulièrement la question des ADPIC et de la santé publique. 
62. Pour ces raisons, s'assurer que la Conféren ce ministérielle de Hong Kong réponde aux 
attentes de l'Afrique était le but principal du gro upe et un jalon important pour arriver à un résultat 
équilibré.  Malheureusement, les né gociations en cours ne semblaient pas viser cet objectif.  Pour le 
groupe, le succès de la réunion de  Hong Kong ne serait pas jaugé uni quement à l'aune de l'accès aux 
marchés additionnels dont bénéficieraient quelq ues Membres, mais à celle de savoir si les 
préoccupations relatives au développement des Membres pauvres avaient été prises en compte 
conformément au Programme de D oha pour le développement (PDD).  À cet égard, les résultats dans 
les domaines de l'agriculture, de l'AMNA, des se rvices, des règles et de la facilitation des échanges 
devaient être axés sur les beso ins et priorités du développement .  Cela ne serait possible que 
moyennant des engagements réels, des décisions axé es sur le développement et des actions concrètes 
aboutissant à des avantages tangibles.  Les premie rs signes de tels engagements devraient être 
perceptibles et apparents dans l' approximation de juillet.  L'intervenante a dit que, premièrement, 
l'approximation de juillet devait être claire et spéci fique sur les modalités principales, y compris les 
flexibilités au même degré de spécificité.  Deuxièm ement, l'Afrique avait besoin d'un espace politique 
pour favoriser le développement, pour les raisons mentionnées plus haut.  Troisièmement, il fallait 
renforcer tant les capacités que l'accès aux marché s pour résoudre les difficultés rencontrées du côté 
de l'offre et promouvoir la diversification, de faç on à résoudre le problème de la dépendance à l'égard 
des produits de base.  Il serait possible d'y parven ir si les négociations progressaient en abordant les 
préoccupations et besoins de développement du groupe dans tous les domaines du PDD. 
63. Le groupe n'avait pas l'intention d'entrer dans  le détail de chaque question sur lesquelles 
portaient les négociations mais entendait plutôt  souligner en termes généraux ses attentes pour 
l'approximation de juillet.  Concernant l'agricu lture, il était malheureux que la question des EAV 
prenne tant de temps au détriment d'autres ques tions importantes.  Le groupe souhaitait voir un 
processus de consultations n'excluant personne lan cé sur cette question et une accélération urgente de 
ces négociations de façon à parvenir à des progrès conc rets à la fois sur les modalités principales et 
sur les flexibilités au même  niveau de spécificité.  L'agriculture  revêtant une grande importance pour 
les pays du groupe, leurs besoins et préoccupations con cernant la sécurité alimentaire, la sécurité de 
leurs moyens d'existence, le développement rural et les dispositifs de financement des importations 
devaient être pris en compte.  De même, il était urgent de passer aux autres piliers pour résoudre la 
question cruciale de toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges.  S'agissant du 
coton, le Président de la Session sur l'agricu lture avait souligné les conséquences dramatiques 
qu'aurait la poursuite de la distorsion des échanges.  Compte tenu de l'importance de ce secteur dans 
l'économie de nombreux pays africai ns, il était d'urgent d'aborder ce tte question de façon ambitieuse, 
rapide et spécifique, tant du point de vue  commercial que de celui du développement. 
64. S'agissant de l'AMNA, le groupe a accueilli avec satisfaction les communications de divers 
Membres sur la formule mais souhaitait également s ouligner la nécessité d'une convergence sur cette 
question avant juillet.  Tout résulta t devait garantir qu'il n'y avait pas d'érosion de l'accès aux marchés 
pour les exportations africaines et, en outre, la fo rmule et les autres appr oches ne devraient pas 
entraîner une nouvelle désindustriali sation du continent.  Eu égard aux services, le groupe a demandé 
un accès aux marchés significatif dans les domaines présentant pour lui un intérêt, particulièrement 
pour le mode 4, pour le tourisme, la construc tion et les services professionnels, y compris pour les 
compétences autres que les compétences professionnell es.  Il était également nécessaire de prévoir 
une assistance technique pour permettre aux pays du groupe de mener à bien les évaluations et TN/C/M/17 
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 d'améliorer leurs régimes réglementaires.  Il s' agissait là de points essentiels et de conditions 
préalables pour que les pays africains puissent répondre  aux demandes qu'ils continuaient de recevoir. 
65. S'agissant de la facilitation des échanges, le groupe accueillait avec satisfaction les 
communications présentées par plusieurs Membres su r les articles VIII et X et, récemment, sur 
l'article V du GATT de 1994.  Il examinait toujours les répercussions de ces communications sur les 
coûts et avait récemment présenté un document in itial portant sur les moyens de faire face aux 
conséquences sur les coûts, les façons possibles d' appuyer les besoins et priorités de l'Afrique en 
matière de facilitation des échanges ai nsi que le traitement spécial et différencié.  Il souhaitait rappeler 
l'importance de l'assistance technique et de l' appui au renforcement des capacités durant les 
négociations et au stade de la mise en œuvre, conf ormément à l'Annexe D de la Décision de juillet. 
66. S'agissant des ADPIC et de la santé publique, le groupe souhaitait rappeler que les Ministres 
avaient demandé au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide pour les pays ayant des 
capacités de fabrication insuffisantes ou n'en dis posant pas dans le secteur pharmaceutique.  À son 
avis, la décision sur les ADPIC et la santé publique se situait au cœur du PDD.  À ce jour, le Conseil 
des ADPIC n'avait pas pu atteindre cet objectif et, à sa session précédente, la proposition de mettre en 
œuvre le paragraphe 11 de la Décision du 30 a oût 2003 ne s'était pas matérialisée.  Le groupe 
souhaitait donc que se manifeste une volonté plus rée lle, y compris politique, de façon à parvenir à un 
amendement avant la prochaine réunion du Conseil gé néral.  À la dernière réunion du Conseil des 
ADPIC, il avait été demandé au Président de mener des consultations qui, à ce jour, n'avaient pas encore eu lieu.  Le groupe demandait donc inst amment au nouveau Président du Conseil des ADPIC 
de procéder à d'intenses consultations à cette fin. 
67. S'agissant du traitement spécial et différencié, il était nécessaire d'accélérer les travaux sur les 
propositions concernant des accords particuliers en donnant la priorité à celles des PMA.  Le groupe 
reconnaissait et appuyait les efforts inlassablement mis en œuvre par le Président de la Session extraordinaire du CCD mais était d'avis qu'il avait mené assez de consultations pour aller de l'avant sur 
ces questions à partir de la réunion suivante.  Il esp érait qu'avant juillet, des progrès seraient faits pour 
permettre de présenter des recommandations concrètes au Conseil général.  De même, les propositions 
relevant de la catégorie II devraient être tout aussi  prioritaires, conformément à la Décision de juillet. 
68. Enfin, mais ce n'était pas là le moins important, la transparence et la participation de tous 
étaient des principes essentiels partout à l'OMC et devaient donc guider  les négociations vers 
l'approximation de juillet et la Conférence ministérie lle de Hong Kong.  L'inte rvenante a conclu en 
soulignant à nouveau combien il était nécessaire de redonner sa juste place au développement, qui 
était centrale dans tous les domaines de  négociation, ainsi que dans le PDD. 
69. Le représentant du Bénin, s' exprimant au nom du Groupe ACP
, a dit que les rapports des 
Présidents montraient que toutes le s délégations devaient travailler  de manière plus acharnée s'ils 
voulaient arriver à produire des approximations pour juillet.  Le groupe s'associait aux déclarations 
faites par le Rwanda au nom du Groupe africain.  L'intervenant souhaitait partager la réflexion du 
Groupe ACP sur l'état des négociations .  Dans le domaine de l'agricu lture, les points couverts en mars 
et avril dans le contexte de la Session extraordinai re avaient été très utiles et  avaient permis au groupe 
d'élaborer davantage, entre autres questions, les pr éférences, conformément au mandat qui lui avait 
été confié aux termes du paragr aphe 44 du Cadre de juillet, qui  reconnaissait l'importance des 
préférences de longue date.  Étant donné que la majorité des Membres de l'OMC avaient admis que 
les résultats de ces négociations ne devraient p as conduire à la disparition de certains modes de 
production agricole, une approche globale visant à ma intenir la production et à limiter l'érosion des 
préférences pour les économies faibles et vulnérables re vêtait la plus grande im portance.  Par ailleurs, 
étant donné les répercussions négatives possibles de la  conversion en EAV, le groupe en appelait à un 
débat plus ouvert et inclusif en vue d'assure r que la conversion en EAV couvre les préférences 
commerciales.  TN/C/M/17 
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 70. Il fallait reconnaître que le Groupe ACP comprena it la majorité des pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires, des PM A et des économies vulnérables.  Concernant l'aide 
alimentaire, la question devrait être examinée sel on une approche globale qui  comprenait les crédits à 
l'exportation, les entreprises commerciales d'État, les produits spéciaux, le mécanisme de sauvegarde 
spéciale, la capacité de fourniture de produits alim entaires et la production alimentaire intérieure.  Le 
groupe était d'avis que, jusqu'à l' adoption de nouvelles règles, les Membres devraient, tout en 
continuant de maintenir le flux d'aide alimentair e véritable, prendre les dispositions requises pour 
éviter les possibles effets de distorsion que pouvaient avoir de telles disciplines. 
71. S'agissant du coton, les éléments des modalités pour le traitement de la question du coton 
avaient été soumis récemment au Sous-Comité du coton dans le document TN/AG/SCC/GEN/2 du 
22 avril 2005.  Ces modalités visaient à assurer que les résultats des négociations correspondent à la 
Décision de juillet 2004, selon laquelle la question du coton devait être traitée de façon ambitieuse, 
rapide et spécifique.  Elles visaient aussi à accélérer  le processus des négociations afin de parvenir à 
une décision sur le coton en juillet 2005 au plus tard, avec les premières a pproximations des résultats 
finaux sur cette question.  Ces éléments des modalités seraient discutés à la session du Sous-Comité 
du coton prévue le lendemain.  En outre, en vue de juguler les graves conséquences socioéconomiques 
pour les communautés paysannes résultant des pe rtes de revenus spécifique s, un fonds d'urgence 
devrait être créé.  Le groupe comptait sur le s outien des Membres pour éviter encore à l'Afrique une 
grande catastrophe économique, qui serait la disparit ion pure et simple du secteur cotonnier dans cette 
partie du monde. 
72. Dans le domaine de l'AMNA, les préoccupati ons du Groupe ACP étaient bien connues.  Le 
principe d'une réciprocité moins que totale ainsi que  le traitement spécial et différencié avaient le 
potentiel de fournir au groupe le confort et la flexibilité dont il avait besoin dans ces négociations.  
Conformément aux dispositions du paragraphe 16 de l'A nnexe B de la Décisi on de juillet 2004, le 
groupe de négociation avait reçu pour instructions de prendre en considération les besoins particuliers 
qui pourraient être exprimés par les Membres concernés par les préférences non réciproques et par 
ceux qui étaient actuellement fortement tributaires des recettes tarifaires. 
73. S'agissant des préférences, les négociations de la  semaine de réunions de mars avaient offert 
au Groupe ACP l'occasion de fair e des propositions concrè tes sur les préférences non réciproques en 
présentant une méthodologie permetta nt de définir une liste commune de produits visés par l'érosion 
des préférences, indépendamment du type d'arrange ment préférentiel concer né.  Le groupe espérait 
que les discussions techniques sur cette question déboucheraient sur les résultats utiles qu'il en 
attendait.  Il tenait à redire qu'un résultat équilib ré des négociations sur l'AMNA pourrait être obtenu 
en cherchant une solution conciliant l'érosion des préf érences et d'autres éléments tels que la formule, 
les initiatives sectorielles et les obstacles non tarifaires. 
74. S'agissant des ADPIC et de la santé pub lique, le Groupe ACP souhaitait réaffirmer 
l'importance de la Décision du 30 août 2003 sur la mi se en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration 
de Doha sur les ADPIC et la santé publique.  Éant  donné l'importance cruciale des problèmes de santé 
publique, le groupe s'était engagé à travailler en  étroite collaboration avec tous les Membres pour 
faciliter l'accès aux médicaments pour les pays ay ant des capacités de fabrication de médicaments 
insuffisantes ou n'en possédant pas.   À cet égard, le groupe appuyait les propositions du Groupe 
africain visant à assurer un régime prévisib le et multilatéral sur cette question. 
75. Concernant les services, en dépit de leurs capac ités techniques inadéquates allant de pair avec 
les diverses contraintes qui limitaient leur aptitude effective à participer au processus de demandes et 
d'offres, les pays ACP continuaient de porter un in térêt substantiel aux négociations.  Il en était 
particulièrement ainsi parce que, depuis la libérali sation des services effectuée à ce stade, il n'avait pas 
été possible pour eux de corriger les déséquilibres existants en ce qui concerne les capacités de 
production, l'efficience et la compétitivité entre les Membres.  Qui plus est, très peu de Membres TN/C/M/17 
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 avaient fait des offres dans des domaines qui pr ésentaient un intérêt pour les Membres ACP, y 
compris pour le mode 4.  Le groupe souhaitait néanmoins redire sa volonté de s'engager plus 
substantiellement dans le processus et souligner so n besoin d'assistance technique pour évaluer les 
coûts et avantages de la libéralisation et d es engagements, ainsi que d'un cadre pour une 
réglementation intérieure forte lui permettant de faire face à l'ouverture des marchés.  De plus, une 
attention particulière devrait être accordée  au traitement spécial et différencié. 
76. Le Groupe ACP était très préoccupé par le manq ue de progrès dans l'examen des règles 
régissant le traitement spécial et différencié, ainsi que par la nécessité d'une "récolte rapide" en ce qui 
concerne les propositions relatives à des accords particuliers.  Il r éaffirmait son souhait de voir tous 
les  Membres s'engager à achever leur examen avan t la date butoir de juillet 2005.  Il appréciait 
sincèrement tous les efforts mis en œuvre par le Président de la Session extraordinaire pour faire 
avancer le processus et accorder une attention partic ulière et prioritaire aux propositions des PMA. 
77. La question du traitement accordé aux PMA à l'OMC en général était importante pour le 
Groupe ACP.  Il était essentiel à cet égard que, lors de la rédaction des modalités, des mesures ciblées 
soient prévues pour appuyer la dive rsification de la production et des exportations des PMA.  Il était 
également important d'assurer un accès libre à la fr ontière sans contingent a ux produits en provenance 
des PMA et de réduire les obstacles non tarifair es auxquels se heurtaient leurs exportations. 
78. Le Groupe ACP accordait également une attention particulière à l'évolution des négociations 
sur les règles en général et sur les disciplin es régissant les accords commerciaux régionaux en 
particulier.  La prise en compte de la flexibilité nécessaire par le biais d'un traitement spécial et 
différencié prévu dans les dis positions des accords commerciaux régi onaux permettrait une transition 
douce et graduelle ainsi que l'ajustement d es économies des pays ACP à un environnement 
commercial plus ouvert et plus compétitif.  Le groupe entendait fermement collaborer avec tous les 
Membres pour améliorer l'article XXIV du GATT de  1994 en vue d'en harmoniser les dispositions 
avec les besoins de développement des pays ACP. 
79. S'agissant de la facilitation des échanges, le  travail accompli par le groupe de négociation 
avait permis de faire des progrès en favorisan t une évaluation commune des préoccupations, des 
besoins et des priorités, y compris ceux des États ACP.  Au-delà de la portée des négociations, la facilitation des échanges supposait, entre autres choses , le développement institutionnel, la formation 
des ressources humaines et le perfectionnement et la modernisation des systèmes.  À cette fin, les questions du traitement spécial et différencié, de l'as sistance technique et de l'appui au renforcement 
des capacités demeuraient des aspects majeurs qui de vaient être examinés en priorité.  Le groupe 
pensait que des progrès substantiels pouvaient être  faits dans ce domaine en adoptant une approche 
multisectorielle associant les donateurs et en colla boration avec les institutions internationales 
compétentes. 
80. En conclusion, il était évident que pour obtenir des résultats lors des premières évaluations en 
juillet les délégations devaient inte nsifier leur travail technique et passer rapidement aux négociations 
concrètes.  Les Membres ne disposaient que de tr ois mois pour traduire leur détermination commune 
en résultats concrets à Genève.  Comme plusieurs réunions mini-ministérielles étaient prévues, le 
Groupe ACP tenait à réaffirmer que le processus de vait être transparent et n'exclure personne pour 
que ses besoins puissent mieux être pris en compte .  C'était ce qu'attendait le Groupe ACP du Cycle 
de Doha, le cycle du développement. 
81. Le représentant du Mexique
 a dit que, d'après l'évaluation des négociations faite par le 
Président et les rapports des présidents des organ es de négociation, il était évident que les Membres 
étaient en retard dans tous les domaines de négocia tion.  En dépit des efforts déployés à Genève et 
dans les diverses réunions de Ministres et de ha uts fonctionnaires, les progrès avaient été modestes, 
voire inexistants.  De l'avis du Mexique, il ne s'agissait pas d'une  crise, mais les Membres s'en  TN/C/M/17 
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 approchaient avec beaucoup de détermination et il leur faudrait u tiliser cette détermination pour éviter 
une crise. 
82. Au cours du mois écoulé, le principe traditionne l de négociation d'après lequel rien n'était 
convenu tant que tout ne l'était pas était devenu rien  n'allait de l'avant tant que tout n'allait pas de 
l'avant.  Le résultat de cette ph ilosophie était que toute l'attention avait été focalisée sur la résolution 
de la question des EAV.  Lorsque cette dernière se mblait avoir été résolue, tous les Membres s'étaient 
dit satisfaits et ce n'était que lorsqu'ils avaient su qu'elle ne l'était pas qu'ils avaient commencé à 
négocier.  Il s'agissait là d'une négation de ce que devraient être les négociations.  Si la question des 
EAV n'était pas résolue, il n'y aurait aucune base pour les négociations sur l'accès aux marchés des 
produits agricoles.  Mais comme l'avait dit aussi bi en le Président du CNC que le Président du Comité 
de l'agriculture, les Membres étaient en retard faut e d'avoir pu trouver cette b ase.  Il s'agissait d'une 
question assez simple mais qui retardait tous les do maines de négociation, et c'est pourquoi il fallait la 
résoudre. 
83. Au-delà de cette question, et plus important enco re, si les négociations devaient prendre fin en 
2006, un grand nombre de questions  techniques devraient être résolues et quelques décisions 
politiques prises.  Les réunions de Ministres et de hauts fonctionnaires coûtaient cher mais, si elles ne 
fournissaient pas à ces niveaux les éléments dont ils avaient besoin pour fournir des lignes directrices 
pour les négociations et pour prendre les décisions politiques requises, les délégations ne seraient pas 
en mesure de s'acquitter de leur tâche. 
84. S'agissant de l'AMNA, compte tenu des propositi ons qui avaient été présentées, les Membres 
pouvaient aller rapidement de l'avant.  Toutefois, il leur faudrait en premier lieu s'attacher à trouver 
des solutions pour la formule et la question de la fl exibilité.  Ils devraient tenir compte de l'importance 
que revêtaient les taux consolidés pour certains pays  et l'érosion des préférences pour d'autres.  La 
délégation mexicaine était optimiste et pensait que des résultats impor tants pouvaient être atteints en 
juillet, si tel était le vœu de tous. 
85. Pour les services, le tableau n'était pas complet.   Le Mexique pensait qu'il était nécessaire de 
trouver un indicateur pour mesurer les différentes concessi ons qui seraient faites.  Il serait difficile de 
trouver un tel indicateur, ou des points de repère, ma is les Membres devaient essayer.  Cela ne devrait 
toutefois pas les détourner de leur tâche principa le, qui était d'améliorer les offres, parce que le 
nombre d'offres mentionné à la réunion en cours était décevant. 
86. Concernant l'agriculture, le Président de la S ession extraordinaire avait été extrêmement clair, 
et la délégation mexicaine appr éciait son optimisme dans certain s domaines des négociations sur 
l'agriculture et pensait que des résultats positifs pouvaient être atteints si les participants se 
concentraient sur les points principaux.  S'agissant  des règles, la délégation mexicaine se ralliait à 
l'observation formulée par le prési dent du groupe de négociation, à savoir que les choses bougeaient 
mais qu'il manquait peut-être l'action.  Quelque 178  propositions avaient été présentées et peut-être 
était-il temps d'établir un recueil des propositions , regroupées par thème, pour engager une discussion 
plus productive.  Au sujet de la facilitation des éch anges, l'intervenant a dit qu'il s'agissait là du seul 
domaine dans lequel les Membres progressaient réelle ment et ces négociations étaient sur la bonne 
voie. 
87. Pour que le Cycle de Doha devienne un véritabl e cycle du développement, il était vital que les 
résultats qui seraient obtenus à la fin des négoc iations permettent d'assurer des conditions plus 
favorables, et la sécurité juridique, d'accès aux marc hés pour les produits agricoles et industriels, les 
services et les divers modes de fournitures pour tous les pays en développement.  En outre, des 
solutions devaient être trouvées pour les princi paux problèmes que rencontraient les PMA.  Le 
Mexique souhaitait vivement que cet objectif ne de vienne pas simplement un slogan publicitaire mais 
se traduise en actes. TN/C/M/17 
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 88. La représentante de Cuba
 a associé sa délégation aux déclarations faites par le Bénin au nom 
du Groupe ACP et par le Rwanda au nom du Groupe africain.  Aux réunions précédentes du CNC, sa 
délégation n'avait pas partagé l'optimisme du Présid ent quant au processus de négociation.  Mais, en 
cette occasion, Cuba partageait tout à fait la préoccu pation du Président sur le manque de progrès et le 
peu de temps restant avant juillet.  L'évaluation faite par le Président avait été réaliste et l'appel qu'il 
avait lancé aux négociateurs arrivait à point nommé.  La délégation cubaine ét ait également d'accord 
avec le Président pour dire que, s'agissant de l'agri culture, on était même retourné en arrière.  La 
question des EAV n'avait pas été ré solue, et il était essentiel qu'elle le soit pour permettre d'aller de 
l'avant sur la formule et les au tres éléments des négociations.  La  question du coton devait de toute 
urgence trouver une solution satisfaisant les pays africains dont les recettes d'exportation dépendaient 
presque uniquement de ce produit.  En outre, la délégation cubaine était d'accord avec le Groupe 
africain sur le fait qu'il fallait examiner la question de  la détérioration des term es de l'échange pour les 
produits de base, étant donné que les économies de nombreux pays mo ins avancés dépendaient de leur 
mise sur le marché. 
89. S'agissant des services, il fa llait certes présenter de nouvelles offres, mais il fallait aussi 
améliorer les offres existantes.  Cuba mettait la dern ière main à son offre et espérait la présenter sous 
peu.  Comme l'avait fait remarquer le Président d es négociations sur les services, ce processus prenait 
du temps parce qu'il fallait étudier les possibilités commerciales. 
90. Au cours des négociations sur l'AMNA, les réuni ons qui avaient eu lieu durant la semaine en 
cours montraient la difficulté qu'avaient la majo rité des Membres avec les propositions ou positions 
de ceux qui avaient le plus bénéficié du système commercial en place.  Des questions telles que les 
réductions tarifaires, les initiatives sectorielles et le tr aitement des préférences et des droits peu élevés 
avaient fait apparaître d'importantes divergences entr e les participants.  Les réalités différentes des 
économies qui prenaient part à ces négociations étaien t évidentes et, de l'avis de Cuba, le seul moyen 
d'aller de l'avant serait d'adopter un point de vue qui tienne compte de ces réalités.  On ne devrait pas 
sous-estimer les préoccupations de ceux qui détenaient une part plus  restreinte du marché mondial.  
Cuba était d'avis que la libéra lisation n'était pas une panacée pa rce que, dans certaines régions, y 
compris la sienne, la réalité était tout autre.  L'une  des questions qu'il fallait se poser au cours de ces 
négociations sur la libéralisation du commerce, et qu i devait également en être une composante – et 
qui par ailleurs n'était pas saugrenue –, était celle de savoir qui allait être chargé de compenser les 
économies qui avaient suivi le dogme  des avantages de la libéralisa tion mais n'avaient abouti qu'à des 
résultats négatifs en fin de course.  On ne pouvait la isser les pauvres faire face à des conditions encore 
pires. 
91. S'agissant du traitement spécial et différencié, le Président avait décrit avec éloquence la 
situation réelle dans ce domaine.  En dépit des e fforts mis en œuvre par le Président de la Session 
extraordinaire, aucun progrès n'avait été fait.  Le peu de temps disponible pour les réunions formelles 
sur ce sujet avait été consacré aux questions de procédure et, de l'av is de Cuba, il était temps pour les 
pays développés de montrer qu'ils avaient la vol onté politique de répondre aux propositions présentées 
par de nombreux pays en dével oppement.  Dans d'autres domaines se rapportant au  développement, 
par exemple les groupes de travail sur le commerce, la dette et le financement, le commerce et le transfert de technologie, et les petites économies, la situation était la même et il en était également 
ainsi dans le cas de la solution rapide, prévisible et multilatérale recherchée à la question des ADPIC 
et de la santé publique pour les pays qui avaient des capacités insuffisantes de fabrication de produits 
pharmaceutiques. 
92.
 Pour assurer le succès de la sixième Conféren ce ministérielle de Hong Kong, il fallait mettre 
le développement au cœur du processus.  Ce n'ét ait pas beaucoup demander mais cela concernait des 
millions d'êtres humains qui vivaient au XXIe siècle dans une pauvreté extrême sans accès à une eau 
potable salubre – des femmes, des enfa nts, des vieillards, des êtres humains en général qui mourraient, 
chaque minute de chaque journée, faute de recevoir un vaccin ou un repas.  TN/C/M/17 
 Page 21 
 
 
 93. Si des solutions ne pouvaient être trouvées à ce s problèmes de développement, on ne pourrait 
nourrir de grands espoirs quant au système commerc ial multilatéral existant et à l'utilité de l'OMC 
pour accroître le niveau de vie de tous ses Membres, comme le prévoyait l'Accord de Marrakech et le 
mandat de Doha. 
94. La représentante de la Zambie, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a associé son groupe 
aux déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe africain et par le Bénin au nom du Groupe 
ACP.  Elle souhaitait déclarer pour commencer que  les préoccupations et besoins du groupe, dans 
presque tous les domaines du PDD – l'agriculture, l'AMNA, les services, la facilitation des échanges 
et les questions se rapportant au dé veloppement –, étaient bien connus des Membres et qu'elle n'allait 
pas s'y attarder.  À la réunion informelle du CNC de mars, les Membres s'étaient donnés deux repères 
pour indiquer que certains progrès avaient été faits au c ours du Cycle:  la date butoir de mai pour les 
services et celle de juillet pour le traitement spécial  et différencié.  Ils avaient pris pour hypothèse que 
des progrès considérables seraient faits dans d'autres domaines clés, en particulier l'agriculture et 
l'AMNA.  Malheureusement, la s ituation à laquelle les Membres étaient confrontés à ce stade dans les 
discussions de divers organes de négociation, par exemple sur l'AMNA, l'agriculture et le traitement 
spécial et différencié dressait un tableau assez pe u réjouissant lorsqu'il s'agissait de savoir s'ils 
atteindraient leur but – une premiè re approximation positive et significa tive pour juillet.  Les Membres 
s'étaient fixé des objectifs ambitieux après avoir adopté la Décision de juil let de 2004, mais ils semblaient 
s'orienter dans une direction différente. 
95. Bon nombre de Membres avaient commencé à se demander s'ils étaient bien tous convenus 
qu'il s'agissait d'un cycle du développement au c ours duquel les besoins des pays en développement, 
et en particulier des PMA, devraient être au pr emier plan.  Les positions qu'adoptaient les Membres 
alors qu'ils négociaient des compensations récipr oques, les décisions auxquelles ils s'efforçaient 
d'arriver, les accords qu'ils tentai ent de conclure et les diverses concessions qui devaient être 
consenties avaient un rapport avec leur degré d'attachem ent à la Déclaration ministérielle de Doha.  Si 
les Membres manifestaient sincèrement un attachemen t collectif à des échanges internationaux loyaux 
et significatifs pour tous, y compris les plus faible s d'entre eux, le mandat qui avait été clairement 
défini par les Ministres à Doha serait respecté, en paroles, mais surtout en actes.  La crédibilité du 
résultat des négociations dépendrait dans une la rge mesure du respect des engagements que les 
Ministres avaient pris il y avait de cela quatre ans. 
96. Les PMA étaient favorables à un processus encore  plus inclusif qui prendrait soigneusement 
en compte, à chaque stade, les priorités et besoin s de leur développement.  Malgré leur manque de 
moyens et, très souvent, leur situ ation de défavorisés, les délégations des PMA n'avaient ménagé 
aucun effort pour participer au processus des négoc iations des divers organes de l'OMC et rester 
engagées de façon positive et active.  Cela n'avait cependant pas été une tâche facile étant donné que 
la participation effective exigeait, dans la pratique, d'être en mesure  de recenser ses propres intérêts 
dans les négociations et de définir des stratégi es et des positions adaptées pour les défendre.  Le 
groupe avait apprécié le geste fait par certains Memb res pour tenter de combler le fossé en proposant 
le plan d'assistance technique.  Mais il fallait tout efois améliorer la mise en œuvre du plan en 
intensifiant l'appui fourni à la plupart des déléga tions des PMA, compte tenu de la dynamique et de 
l'évolution rapide des négociations, en partic ulier à ce stade avancé et très technique.  Les 
compétences techniques limitées des délégations d es PMA ne pouvaient certainement pas suffire à ce 
stade. 
97. En conclusion, l'intervenante a dit que, bien que  le groupe n'ait pas encore abordé le fond des 
questions revêtant le plus d'intérêt pour lui, cela ne  devait pas être injustement interprété  comme une 
indication de son peu d'empressement à parvenir à d es avantages significatifs à l'issue du Cycle.  À ce 
stade crucial, le groupe estima it qu'il devrait probablement rappele r aux Membres les engagements 
qu'ils avaient pris à Doha et la nécessité de se consacrer à nouveau à l'objectif principal du Cycle, qui 
était de satisfaire à la dimension développement du PDD. TN/C/M/17 
Page 22  
 
 98. Le représentant de Singapour
 a dit que la réunion en cours du CNC venait à point nommé.  Sa 
délégation partageait l'avis du Prési dent d'après lequel ce qui se passer ait au cours de cette période 
pourrait bien faire pencher la bala nce dans un sens ou dans un autre.  Les Membres devaient éviter la 
tentation d'être alarmistes mais devaient dans le même temps être honnêtes avec eux-mêmes.  Ils 
n'étaient pas arrivés là où ils devraient être, étan t donné que moins de trois mois les séparaient de 
juillet et des premières approximations et, dans ce sens, sa délégation partageait les frustrations et 
l'anxiété du Président.  La première approximation de  juillet devait être une étape transitoire cruciale 
avant Hong Kong et les Membres devaient, pour le  moins, dessiner les fondements possibles d'un 
accord à Hong Kong.  Mais à leur rythme actuel, il était difficile de voir comment cela serait possible.  Non pas que les Membres n'aient pas travaillé dur à Genève ou dans leurs capita les, mais le problème 
semblait être qu'ils n'avaient pas véritablement commencé à négocier et qu'ils ne s'étaient pas 
beaucoup écartés de la simple déclaration de leurs an ciennes positions et de leurs listes de "vœux".  Le 
résultat net en était une absence de convergence. 
99. Depuis janvier, les Membres avaient tenu deux réunions ministérielles informelles et deux 
réunions de hauts fonctionnaires mais la situation n' avait pas changé.  En ce sens, ils avaient reçu 
suffisamment d'instructions sur le plan politique mais ces dernières n'avaient pas été traduites en progrès 
concrets à Genève et les attentes s'étaient désormais focalisées sur la réunion de Paris, qui serait cruciale pour imprimer un nouvel élan politique.  La réunion de Paris aurait valeur de précédent en ce qui 
concerne l'utilité des réunions mini-ministérielles pour l'ensemb le du processus.  Une réunion 
ministérielle ne pouv ait être utile que s'il exista it la volonté politique de résoudre les problèmes.  La 
délégation singapourienne était optimiste et pensait qu e régnerait à Paris un esprit  d'engagement politique 
et de concessions politiques mutuelles.  Quelques autres réunions ministérielles informelles étaient 
prévues durant le deuxième semestre de l'année. 
100. L'intervenant souhaitait aborder brièvement l'agri culture et l'AMNA, qui étaient des domaines 
clés dans lesquels les Membres devaient avoir fait des progrès pour juillet.  Concernant l'agriculture, 
les Membres avaient largement dépassé la date à la quelle ils auraient dû avoir résolu la question des 
EAV et l'intervenant faisait siennes les opinions exprimées par le Préside nt de la Session sur 
l'agriculture.  Si cette question n'était pas rapi dement résolue à Paris la semaine suivante, les 
négociations sur l'ensemble des questi ons risquaient la paralysie.  Il s'agissait certes de toute évidence 
d'une question technique complexe, mais une perspective politique était nécessaire pour la résoudre, 
pour que les Membres sachent quel en était l'enjeu – l'avenir du Cycle.  De l'avis de la délégation 
singapourienne, jusqu'à présent, cette perspective po litique avait fait défaut dans les discussions sur 
les EAV et il restait à espérer que les Membres pa rviendraient à adopter une telle perspective et à 
envisager l'ensemble de la toile de fond politique  lorsque cette question serait discutée de manière 
informelle par les Ministres à Paris. 
101. S'agissant de l'AMNA, il était politiquement vrai que , si rien ne se passait dans l'agriculture, il 
n'était pas réaliste de s'attendre à des progrès concer nant l'AMNA.  Il était tout aussi vrai que des 
progrès dans le domaine de l'AMNA étaient en fin de compte nécessaires pour pouvoir progresser 
dans celui de l'agriculture.  Il était encourageant de voir, au sujet de l'AMNA, que les Membres semblaient désormais avoir devant eux toutes les pr opositions possibles en ce qui concerne la formule.  
Mais la délégation singapourienne ne  comprenait pas réellement si les Membres allaient vers la 
convergence ou vers la divergence sur la questi on cruciale du niveau d'ambition et il était donc 
nécessaire de passer à un débat politique.  Un résu ltat médiocre concernant l'AMNA affaiblirait le 
Programme de Doha pour le développement et le s Membres devaient redoubler d'efforts dans ce 
domaine compte tenu de son importance.  La dé légation singapourienne espérait que cela pourrait être 
fait dans les jours qui restaient de la série en cours de réunions sur l'AMNA.  En conclusion, les 
Membres n'étaient pas en crise, mais s'ils ne sai sissaient pas l'occasion de sortir de la situation 
actuelle, ils pourraient s'enfoncer dans la crise.  TN/C/M/17 
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 102. La représentante de la Thaïlande  a dit que sa délégation était d'accord avec le Président du 
CNC et les présidents des groupes de négociation qua nt à leur évaluation globale de l'état des 
négociations.  La Thaïlande était foncièrement attachée à l'aboutissement du Cycle de Doha et était 
d'avis qu'un résultat positif de la sixième Conférence  ministérielle, à Hong Kong, à la fin de l'année, 
serait une étape cruciale.  De l'avis de la Tha ïlande, d'ici à juillet, les premières approximations 
devraient donner quelques indications qui rassureraient  les Membres sur le fait que le résultat obtenu à 
Hong Kong serait un résultat équilibré.  Les Membres, comme l'avait dit le Président, avaient jusqu'à 
présent travaillé d'arrache-pied mais n'avaient pas su ffisamment progressé.  Il ne leur restait que trois 
mois pour produire une pr emière approximation significative.  Malheureusement, ils n'avaient pas 
trouvé un compromis sur les questions prioritaires qui menaçaient les progrès depuis les deux 
réunions précédentes du CNC.  La délégation tha ïlandaise souhaitait exhorter tous les Membres à 
concentrer leur attention sur ces questions en vue de réaliser des progrès substantiels pour juillet. 
103. S'agissant de l'agriculture, la conversion en E AV était la question passerelle importante pour 
les négociations sur l'accès aux marchés.  Bien que la délégation thaïlandaise ait à plusieurs reprises 
lancé un appel aux Membres pour qu'ils la considèr ent comme une question technique, les discussions 
étaient devenues des négociations sur les concessions  réciproques.  La déléga tion thaïlandaise pensait 
donc qu'une intervention politique était nécessaire pour sortir de l'impasse et réaffirmer l'attachement 
des Membres à une réelle ouverture des marchés.  Elle reconnaissait qu'il était urgent d'achever ce 
travail et invitait instamment les Membres clés à mont rer le chemin et à se montrer plus flexibles dans 
les négociations.  Il était crucial que les Membre s parviennent à des EAV aussi précis que possible 
afin d'appliquer une formule de réduction tarifaire étagée, qui améliorerait substantiellement l'accès 
aux marchés, conformément au mandat de Doha.  Outre qu'il fallait progresser eu égard au pilier 
concernant l'accès aux marchés, des progrès substan tiels étaient tout aussi importants pour les deux 
autres piliers, de façon à arriver à un résultat signi ficatif et équilibré en juillet.  La délégation 
thaïlandaise voyait avec satisfaction que le Président de  la Session sur l'agriculture s'était dit confiant 
qu'un solide résultat serait obtenu pour le soutien in terne et les subventions à l'exportation et elle 
espérait que ce résultat se concrétiserait en te mps voulu quant on se serait mis d'accord sur les 
questions passerelles. 
104. S'agissant de l'AMNA, la délégation thaïlandai se travaillait dans le but de parvenir à un 
niveau élevé d'ambition dans ce domaine, mais éta it d'avis qu'il fallait envisag er les choses dans le 
contexte global des négociations.  Un résultat amb itieux pour l'agriculture se traduirait inévitablement 
par l'ambition des négociations concernant l'AMNA .  En ce qui concerne les services, la délégation 
avait appris qu'un vaste débat avait eu lieu sur les no tions de point de repère  et d'établissement de 
points de repère pour faire avancer les négociations .  À ce stade, les Membres semblaient avoir des 
vues différentes sur ce qu'étaient des points de repères,  sur la forme qu'ils revêtiraient et sur la façon 
de s'assurer que la traduction en fin de compte de  la notion de point de re père ne perturberait pas 
l'équilibre des négociations ou ne fe rait pas pencher la balance dans  le sens des intérêts d'un petit 
groupe de Membres.  La délégati on thaïlandaise souhaitait réfléchir da vantage et avec soin et entendre 
les vues additionnelles des Membres sur les outils co llectifs qui pourraient les aider à évaluer, 
analyser et mesurer de façon équitable et effica ce les progrès des négociations sur les services.  
S'agissant des règles, bien que les travaux du groupe  de négociation, en par ticulier sur l'antidumping, 
aient progressé de façon équitable et constructive,  les négociations réelles n'avaient pas encore 
commencé.  Les Membres ne pouvaient se permettre de prolonger la phase de clarification et 
devraient passer dès que possible à d es négociations fondées sur des textes. 
105. S'agissant du développement, l'intervenante a d it que le mandat de Doha énonçait clairement 
que "toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de 
les renforcer et de les rendre plus précises, plus e ffectives et plus opérationnelles".  À l'heure actuelle, 
les Membres n'avaient pu progresser de manière suffisante vers cet objectif déclaré lors des 
délibérations de la Session extraordinaire du CCD.  Le  débat tournait encore autour de la question de 
l'ordre d'examen des points relatifs aux propositio ns concernant des accords spécifiques et aux TN/C/M/17 
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 questions transversales, ainsi que d'autres thèmes ou groupes de questions conceptuels qui avaient été 
lancés dans les discussions, y compris la flexibilité re lative à la situation.  La délégation thaïlandaise 
souhaitait souligner l'importance des efforts mis en œuvre par les Membres et de leurs contributions 
en vue de progresser sur cette question.  Elle éta it donc toujours d'avis que l'examen des propositions 
concernant des accords particuliers, en particulier cell es des PMA, devrait être prioritaire.  C'était en 
progressant dans l'examen de ces propositions que l es Membres parviendraient à atteindre leur but, 
qui consistait à rendre les dispositions relatives au tra itement spécial et différencié plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles.  De plus, comme le  développement était placé au cœur de ce Cycle, 
les Membres devraient respecter les besoins et intérêts des pays en  développement et veiller à ce que 
le traitement spécial et différencié fasse partie intégrante de tous les domaines de négociation, y 
compris l'agriculture et l'AMNA. 
106. Pour conclure, l'intervenante a dit que pour parvenir à un Cycle de Doha équilibré et 
ambitieux le compromis et la volonté des Membres, en particulier une direction avisée des grands 
pays, étaient nécessaires.  La délégation thaïlanda ise appréciait les efforts déployés en petits groupes 
pour réduire les divergences et orienter la stratégie sur les résultats, mais il était important que tout le 
monde participe, que le sentiment d'être partie pr enante soit respecté et que les principes de la 
transparence et de la participation de tous soient pris en compte. 
107. Le représentant de la Corée
 a dit qu'il se ralliait à l'avis du Président d'après lequel la situation 
actuelle était réellement inquiétante et que, si les Membres continuaient à trav ailler au rythme actuel, 
ils seraient sous peu confrontés à une crise réelle.  De ce fait, il souhaitait  formuler des observations sur les questions qui, de l'avis de sa délégation, devaient faire l'objet d'une attention immédiate de la 
part de tous les Membres.  Premièrement, s'agissa nt de l'agriculture, les Membres étaient confrontés à 
une situation grave en ce qui concerne les EAV.  La question devait être examinée en profondeur au 
niveau technique et la délégation coréenne ne voulai t pas d'une solution qui ne serait le fruit que de 
l'opportunité politique.  Elle attendait une solution r éelle des efforts que déploieraient assidûment les 
Membres au cours des réunions de l'après-midi suivante  et de la semaine suivante à Paris.  Il était 
également à espérer que les Membres avaient tiré un enseignement de ce travail, à savoir que la 
transparence du processus et la participation de tous importaient tout spécialement au moment où ils abordaient les détails.  Comme on l'avait vu dans le cas des EAV, un processus qui ne permettait pas 
la participation des Membres pour lesquels il présen tait des intérêts vitaux, représentant une part 
significative du commerce mondial, risquait toujours  de mettre les négociations en danger à un 
moment critique. 
108. Au sujet de l'AMNA, comme la délégation cor éenne l'avait déclaré aux réunions sur l'AMNA 
au cours de la semaine, la Corée préférait une  formule suisse avec un coefficient unique assorti 
d'options prévoyant la flexibilité.  La Corée restai t attachée aux initiatives sectorielles et à l'examen 
des obstacles non tarifaires qui, à son avis, étaient des éléments cruciaux pour parvenir à des résultats 
ambitieux.  L'intervenant souhaitait faire remarquer que l'équation concessions/ obtentions s'appliquait 
également dans le cadre des négocia tions concernant l'AMNA.  Le niv eau moyen de droits étant déjà 
assez bas dans les pays développés, il était crucial de  réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires et la 
progressivité des droits dans les pays dével oppés pour créer de nouvelles possibilités d'accès aux 
marchés en faveur des pays en développement.  Mais  les crêtes tarifaires et la progressivité des droits 
se concentraient essentiellement dans des secteurs  sensibles d'un point de vue politique et les 
Membres devaient réfléchir profondément pour sa voir si les milieux politiques des pays développés 
seraient d'accord pour réduire les crêtes tarifaires et la progressivité des droits dans des secteurs 
sensibles où l'avantage que l'on en attendait n'éta it qu'une infime réduction des taux consolidés des 
pays en développement.  Dans le même temps,  il fallait reconnaître que l'importance des échanges 
Sud-Sud avait augmenté ces dernières années, tant  du point de vue de la part du commerce mondial 
qu'ils représentaient que de celui de la créa tion de nouveaux emplois et de nouveaux flux 
commerciaux.  Les principes d'une réciprocité qui ne  soit pas totale et du traitement spécial et 
différencié devaient être abord és en fonction de ces besoins et de  ces perspectives.  Nul ne pouvait  TN/C/M/17 
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 nier que ces principes étaient prescrits dans la Décl aration de Doha et dans la Décision de juillet et 
qu'ils devaient être correctement calibrés pour créer  des possibilités d'accès aux marchés tant pour les 
pays en développement que pour les pays développés. 
109. S'agissant des services, la délégation coréenne  souhaitait souligner à nouveau que tous les 
Membres devraient présenter leurs offres initiales ou révisées pour mai au plus tard.  Il importait que 
tous les Membres fassent des offres de grande qualité  correspondant, là où ce serait possible, au moins 
à leur niveau actuel d'accès aux marchés.  La Co rée souhaitait encourager l es Membres à entamer une 
évaluation interne des avantages et  coûts éventuels d'une libérali sation supplémentaire des services 
d'infrastructure, laquelle était d'après elle direct ement en rapport avec les objectifs de développement 
des négociations sur les services.  D'après le rappor t du président des négociations sur les services, il 
semblait que la notion des points de repère inquièt e certains Membres.  D'après l'intervenant, cela 
résultait du manque de discussion approfondi de cette  question.  Il revenait à chacun des Membres 
d'évaluer les offres présentées en fonction de ses intérêts.  Tôt ou tard, les Membres devraient 
également procéder à une évaluation collective et  fixer les objectifs pour les négociations sur les 
services.  La délégation coréenne estimait que les points de référence seraient un outil utile et elle 
attendait avec intérêt un débat a pprofondi sur cette question. 
110. La Corée avait souligné à maintes reprises que des résultats substantie ls des négociations sur 
les règles, en particulier dans le domaine de l' antidumping, étaient une composante essentielle de 
l'équilibre final recherché.  E lle restait donc préoccupée par le fait que les Membres n'étaient pas 
encore parvenus à se mettre d'accord sur le but de la Conférence ministérielle de Hong Kong, et 
encore moins sur un objectif pour juillet.  La natu re et le rythme des négociations sur les règles 
pouvaient certes différer de ceux des négociations sur l'accès a ux marchés, mais les Membres 
devraient néanmoins avoir une assurance que leurs intérêts dans ces négociations sur les règles 
seraient dûment pris en compte au moment de la  Conférence ministérielle de Hong Kong, et qu'ils 
atteindraient un niveau de progrès comparable à celui  des négociations sur l'accès aux marchés.  Pour 
parvenir à une telle assurance, il fallait élaborer une  feuille de route crédible jusqu'à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et au-delà, avant la pau se estivale, dans le cadre de la préparation de la 
première approximation. 
111. S'agissant des questions liées au développement et  au sujet des négociations sur le traitement 
spécial et différencié, à l'issue des discussions qui  s'étaient déroulées lors de la réunion des hauts 
fonctionnaires, qui avait eu lieu la semaine précéd ente, il semblait qu'il existait une compréhension 
commune de la nécessité de redémarrer le dé bat sur les propositions concernant les accords 
spécifiques à la Session extraordinaire du CCD, et la  délégation coréenne appuyait cette démarche.  
Au sujet de l'environnement, elle souhaitait indi quer que la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement avait travaillé à la préparation d'une liste de biens environnementaux.  
Étant donné que la libéralisation des biens envi ronnementaux devait se fair e dans le cadre des 
négociations concernant l'AMNA, la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement devait élaborer et soumettre une  liste convenue de biens environnementaux au 
Groupe de négociation sur l'AMNA avant d'arrêter les modalités concernant l'AMNA à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  À cette fin, la S ession extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement devrait intensifie r ses travaux dans les mois suivants, y compris en organisant des 
réunions informelles entre ses réunions. 
112. En conclusion, il était vrai qu'il restait aux Me mbres un énorme travail à faire avant juillet et 
les difficultés récemment rencontrées en ce qui concer ne l'agriculture avaient représenté un surcroît de 
travail.  Mais la délégation cor éenne ne pensait pas que  les Membres devraient limiter leur niveau 
d'ambition pour autant, ni pour juillet, ni pour Hong Kong. 
113. Le représentant du Bangladesh  a dit que sa délégation appuyait les déclarations faites par la 
Zambie au nom des PMA et par le Rwanda au nom  du Groupe africain.  La réunion en cours du CNC TN/C/M/17 
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 avait lieu à un moment décisif.  Le Cycle de Doha, qui avait été lancé en novembre 2001, était une 
entreprise ambitieuse portant sur toute une gamme  de questions.  Les Membres étudiaient des 
réformes fondamentales du commerce des produits agri coles et des produits industriels ainsi que les 
règles, les services, l'environnement, le règlement de s différends, le traitement spécial et différencié, 
les indications géographiques, auxquels  ils avaient encore ajouté la f acilitation des échanges.  De plus, 
il leur fallait aborder toutes les questions diverses soulevées lors des réunions ministérielles et au 
cours des diverses discussions à l'OMC.  Dans nombre de ces domaines, l'ambition était effectivement grande pour que le Cycle ait une utilité économique réelle. 
114. Les Membres approchaient désormais de la sixième Conférence ministérielle et, comme 
l'avait dit le Président, on ne sentait pas l'urgen ce et l'activité auxquelles on pouvait s'attendre si l'on 
entendait parvenir à un résultat substantiel à Hong K ong.  Si l'intention des acteurs principaux était 
d'accélérer les négociations au dernier moment, cela représenterait une lourde charge pour les 
Membres dont les délégations étaient restreintes.   S'agissant de la question du niveau d'ambition 
attendu du Cycle et de ses conséquences pour la dime nsion développement, le te xte de la Déclaration 
de Doha indiquait clairement que le niveau d'ambitio n était très élevé.  La libéralisation du commerce 
pouvait créer des possibilités économiques qui étaient importantes pour de nombreux Membres.  
L'élimination des subventions à l'exportation, des réductions significatives du soutien interne et des 
tarifs, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, pouvait injecter chaque 
année des milliards dans l'économie mondiale.  Les gains dynamiques tirés de l'accroissement de la 
productivité et de l'innovation, ai nsi que de la libéralisation des services et des mouvements de 
travailleurs temporaires, pouvaient offri r aux Membres d'immenses possibilités. 
115. Des doutes avaient déjà été émis quant à ces ga ins et nombreux étaient ceux qui pensaient que 
les négociations de Doha n'étaient pas sur la bonne voie pour atteindre un résultat ambitieux.  
D'aucuns estimaient que le cours actuel des négociati ons pourrait aboutir à un accord minimaliste qui 
n'offrirait pas grand-chose en fa veur du développement.  Les Membres n'étaient pas sans savoir que 
même un résultat ambitieux du Cycle de Doha qui stimule la croissance ne serait pas bénéfique pour 
tous les pays.  Certains d'entre eux devraient assu mer des coûts de transitio n non négligeables, les 
pays en développement importa teurs nets de produits alimen taires pourraient souffrir de 
l'augmentation des prix des produits alimentaires au  fur et à mesure de la réduction des subventions 
dans les pays riches et d'autres, comme le Bangl adesh, connaîtraient une érosion de leurs marges 
préférentielles.  L'augmentation des prix des produi ts de base pourrait peut-être aider certains PMA 
exportateurs de tels produits.  Mais  il semblait que les coûts de l'ajustement pourraient être élevés 
pour certains pays qui n'avaient guère les moyens d'y faire face et qui auraient donc besoin d'un appui 
et d'une assistance pour pouvoir tirer profit d'un résultat ambitieux du Cycle de Doha.  Un tel appui devrait leur être fourni tant s ous forme de règles commerciales multilatérales que d'une assistance 
ciblée de la communauté internationale. 
116. Les PMA faisaient valoir depuis quelque temps qu'un problème fondamental pour bon 
nombre d'entre eux était le fait qu'ils ne pourraie nt probablement pas pleinement tirer parti des 
possibilités commerciales qui verront le jour en raison des difficultés considérables qu'ils rencontraient du côté de l'offre et sur le plan in stitutionnel.  La capacité des PMA à faire face à la 
concurrence sur les marchés mondiaux avait été compromise par l'absence ou l'insuffisance des 
rouages fondamentaux du commerce et d'un secteur privé dynamique.  Le Cycle pouvait certes créer de nouvelles possibilités mais c'était le renforcement de la compétitivité qui était crucial pour intégrer 
les PMA sur les marchés mondiaux.  Tels étaient les aspects développement du Cycle de Doha sur 
lesquels les Membres étaient si désireux de progr esser.  Si la communauté internationale entendait 
réellement distribuer les gains aux pays qui se trouvaient à la marge, alors la dimension 
développement devait être présente dans tous les domaines de négociation.  Les objectifs fixés en 
matière de libéralisation devaient être ambitieux.  Dans le même te mps, il convenait de s'assurer de 
façon adéquate que les pays à la ma rge, en particulier les PMA, étaient en mesure de tirer parti de ces 
gains.  Il faudrait à cette fin a dopter des dispositions particulières dans les accords et des programmes  TN/C/M/17 
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 pour les compléter et  ne pas se limiter à des décl arations de bonnes intentions.  Le PDD devait passer 
de la rhétorique à la réalité, au service du développement. 
117. La représentante de la République dominicaine  a dit qu'elle souhaitait rappeler que son pays 
avait la ferme détermination d'œ uvrer en faveur de l'aboutisseme nt du Cycle du développement en 
cours et d'une Conférence ministérielle qui atteindrait des résultats concrets en décembre.  Comme 
l'avait souligné le Président, il ne restait guère de  temps et toutes les délégations devaient redoubler 
d'efforts, en particulier sur les questions pr incipales, pour tenter d'aller de l'avant. 
118. S'agissant des négociations sur l'agriculture, la délégation dominicaine félicitait le Président 
de la Session extraordinaire pour les efforts qu'il déployait pour tenter de réaliser des progrès plus substantiels dans ce domaine.  À cet égard, un accord  devrait être conclu le plus rapidement possible 
sur la méthodologie de conversion des droits spécifiqu es en EAV.  Mais la rapidité ne saurait être 
privilégiée au détriment d'une participation adéq uate des délégations a ux discussions ou de la 
transparence du processus.  À cet égard, la délégatio n dominicaine espérait que, lors de la présentation 
à l'ensemble des Membres de la méthodologie discut ée en réunions restreintes, il serait accordé assez 
de temps aux autres délégations pour étudier en détail cet aspect importa nt des négociations et avoir la 
possibilité d'apporter leurs contributions  si elles le jugeaient nécessaire. 
119. Nul n'ignorait que la méthodologie choisie aurait  des répercussions sur la formule et sur les 
réductions tarifaires qui devraient être appliquées, ce qui en faisait une question technique et délicate 
qui devait être examinée par les administrati ons nationales.  En out re, pour la République 
dominicaine, qui était une petite économie vulnérable, le pilier de  l'accès aux marchés revêtait une 
importance capitale dans les négocia tions sur l'agriculture.  À cet égar d, elle espérait qu'un traitement 
spécial et différencié serait accordé sous forme de  réductions tarifaires, de produits spéciaux et du 
mécanisme de sauvegarde spéciale.  Elle espérait en outre que des réformes substantielles seraient 
obtenues en ce qui concerne les piliers du soutien interne et de la concurrence à l'exportation. 
120. S'agissant des négociations sur l'AMNA, elle r econnaissait que des progrès avaient été faits et 
que des propositions intéressantes avaient été présentées.   Elle souhaitait à cet égard réaffirmer que les 
réductions tarifaires devraient se faire sur la base des droits consolidés, comme cela avait été convenu 
aux termes de la Décision de juille t.  En outre, pour les pays comme la République dominicaine ayant 
de petites économies vulnérables, qui avaient consolid é tous leurs droits à de faibles niveaux, un 
traitement spécial et différencié approprié devra it être mis en place, à la fois pour les réductions 
tarifaires et pour les approches sectorielles. 
121. En tant que petit pays en développement, la  République dominicaine accepterait une formule 
non linéaire, mais il fallait y inclure des caractéristiq ues qui permettraient une réciprocité qui ne soit 
pas totale et orienteraient également les négociati ons vers un niveau d'ambition approprié, en prenant 
en compte les flexibilités, et qui seraient simpl es et faciles à comprendre afin d'assurer la 
transparence. 
122. S'agissant des négociations sur les services, la République dominicaine, en tant que petit pays 
en développement, avait un intérêt vital pour les services, qui contribuaient à hauteur d'environ 
57 pour cent à son PIB.  Elle avait déjà soumis son offre initiale à la fin de 2004 et travaillait 
d'arrache-pied pour préparer son offre révisée.  E lle espérait donc que la même  démarche serait suivie 
par les pays développés pour que des offres ré visées soient présentées avec des améliorations 
substantielles, en partic ulier pour le mode 4. 
123. Enfin, l'intervenante souhaitait appeler l'attention sur le programme de travail sur les petites 
économies lancé dans le cadre du Comité du comme rce et du développement.  Ce programme de 
travail était une priorité pour la République  dominicaine, qui espérait que les discussions 
continueraient de progresser et aboutiraient à des r ésultats concrets à la Conférence ministérielle, de TN/C/M/17 
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 façon à permettre une plus gra nde intégration des petites économi es vulnérables dans le système 
commercial multilatéral. 
124. Le représentant de l'Inde
 a dit que, la pause estivale approchant rapidement, les Membres 
avaient un calendrier de travail chargé et qu'il sera it irresponsable d'ignorer l'urgence impérieuse des 
progrès à ce stade.  Les Membres devaient garder à l'esprit qu'il leur fallait aller de l'avant ensemble 
pour ne pas voir vaciller l'intégra lité des négociations.  Les divers groupes de Membres devaient avoir 
l'assurance que leurs préoccupations vitales ne ser aient pas oubliées.  Des progrès équilibrés étaient 
nécessaires et les Membres ne pouvaient se permettr e d'avoir trop de retard dans l'un quelconque des 
domaines de négociation. 
125. Nombreux étaient ceux qui avaient souligné la situation malheureuse à laquelle étaient 
confrontés les Membres dans les négociations sur l'agri culture et tout retard supplémentaire pour sortir 
de l'impasse actuelle ne pourrait qu' être dommageable à l'ensemble du processus.  Une solution de la 
question des EAV ne pouvait absolument pas attend re.  L'Inde trouvait encourageant l'élan récent 
imprimé aux négociations sur l'AMNA.  Les contours de  l'ensemble des propositions sur la formule et 
d'autres aspects cruciaux des négociations commençaient à apparaître avec une certaine clarté et cette 
dynamique devrait être maintenue pour parvenir à la  convergence.  Il faudrait à cette fin surtout que 
les choses bougent proportionnellement dans les autres domaines, respecter scrupuleusement le 
mandat et éviter à la fois toute ambiti on irréaliste et des délais précipités. 
126. Les progrès dans le groupe thématique concer nant le développement étaient par ailleurs 
source d'inquiétude.  Dans le groupe  concernant le traitement spéci al et différencié, aucun examen 
sérieux n'avait eu lieu depuis Ca ncún du grand nombre de propositions présentées par les pays en 
développement.  De fait, en se concentrant sur le s approches et principes généraux, les Membres 
pourraient s'être éloignés du mandat et il était urge nt de reprendre le cap.  Il importait certes de 
progresser pour le groupe concernant le traitement  spécial et différencié, mais la question du 
développement avait des dimensions bien plus importantes, et la délé gation indienne souhaitait 
s'associer à la déclaration faite par le Rwanda au nom du Groupe africain. 
127. Il était peut-être temps de faire un bilan globa l du programme concernant le développement 
dans les négociations.  L'Inde se demandait si les Membres progressaient bien en ce qui concerne l'octroi d'un accès aux marchés réel aux produits présen tant un intérêt pour les pays en développement 
et dans quelle mesure ils s'étaient souciés de la nécessité de protéger et, là où cela était nécessaire, de renforcer l'espace politique et la flexibilité pour les pa ys en développement.  Un audit de la dimension 
développement des négociations ne pouvait plus être différé.  Un tel audit préparerait le terrain pour 
les travaux qui commenceraient dans les semaines  suivantes sur les grandes lignes d'un ensemble 
crédible de résultats dans le domaine du déve loppement pour la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Au sujet des questions relatives à la mi se en œuvre, les résultats étaient mitigés.  Le 
processus était engagé, mais les Membres n'avaient pas atteint de résultats réels et il faudrait que cette situation change.  Les progrès sur la question d es ADPIC et de la Convention sur la diversité 
biologique revêtaient un intérêt particulier pour l'Inde qui espérait voir apparaître avant la pause 
estivale des signes concrets indi quant que les choses bougeaient. 
128. Enfin, l'intervenant souhaitait dire un mot des né gociations sur les services.  Sa délégation 
attendait avec grand intérêt la présentation des offres ré visées, qui était prévue pour la fin mai.  Elle 
espérait y voir des possibilités significatives d'accès aux marchés dans des secteurs et pour des modes 
présentant un intérêt pour les pays en développeme nt.  Les Membres ne pouvaient attendre d'être à 
Hong Kong pour rêver, il leur fallait rêver à Genève, sur-le-champ, et élaborer des points de repère 
crédibles pour la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il convenait de répéter que des résultats 
significatifs dans les services restaient une exig ence centrale de l'Inde dans les négociations.  TN/C/M/17 
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 129. Le représentant du Honduras  a dit que sa délégation avait s ouvent affirmé l'attachement de 
son pays au succès des négociations du Cycle de Doha qui, elle en était convaincue, était important pour la croissance économique et les projets de développ ement de tous les Membres.  Sur cette base, il 
souhaitait formuler les observations ci-après. 
130. Le Honduras avait participé activ ement aux négociations sur l'ag riculture et, de ce fait, sa 
délégation souhaitait exprim er son inquiétude face à la direction qu'avaient prise récemment ces 
négociations.  En l'absence d'un système efficace et  rationnel pour informer tous les Membres sur les 
résultats des discussions en cours, en particulier des consultations en petits groupes, la délégation hondurienne était d'avis que les présidents des groupes de  négociation, ainsi que le  Secrétariat, devraient 
faire en sorte que tous les Membres soient dûment informés suffisamment à l'avance pour tenir leurs 
autorités nationales au courant de s réunions et pour prendr e les décisions nécessa ires pour pouvoir arriver 
au consensus dans le processus de négociation. 
131. En tant que pays agricole, le Honduras attach ait une grande importan ce aux négociations sur 
l'agriculture.  Il était néanmoins d'avis que ces négoc iations aboutiraient à des résultats qui, d'une part, 
l'obligeraient à réduire ses tarifs encore davantage et, de l'autre, ne supprimeraient pas les problèmes 
que lui causaient les subventions à l'exportation et le  soutien interne ayant des effets de distorsion, 
ainsi que les crêtes tarifaires et la progressivité  des tarifs pour les produits présentant pour lui un 
intérêt.  Au cours de ces négociations, il faudra it trouver des solutions adaptées aux petites économies 
telles que le Honduras, afin de les intégrer da vantage dans le système commercial multilatéral. 
132. Le Honduras avait pris très au sérieux les engagements contractés au cours de ces 
négociations multilatérales.  Ainsi, en dépit de ses maigres ressources, il avait fait de grands efforts 
pour présenter son offre dans le domaine des services.  Il estimait toutefois qu'un équilibre devrait être 
trouvé en ce qui concerne le niveau d'ambition re cherché dans tous les domaines de négociation.  
Alors que la volonté politique d'entreprendre des réfo rmes substantielles dans le secteur agricole était 
absente dans certains pays, on ne pouvait dema nder à un pays comme le Honduras de faire des 
sacrifices plus importants que ceux qu'il avait déjà faits. 
133. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la déclaration liminaire du Président 
avait présenté une évaluation juste et précise de la situation actuelle assez peu réjouissante et de la nécessité d'avoir un sens de l'urgence plus développé.  Le temps passait et tous les Membres savaient 
qu'il ne restait guère de temps entre la réunion en cours et juillet, ou entre juillet et la réunion de 
Hong Kong.  Depuis la Décision de juillet 2004, bien des travaux techniques utiles avaient été réalisés 
sur l'agriculture, mais également sur l'AMNA, les rè gles et la facilitation des échanges.  Les Membres 
en étaient à un tournant des négociations, où les délégations avaient irr ésistiblement tendance à 
montrer peu d'empressement et à faire des corré lations négatives pour parvenir à des compromis 
réciproques éventuels à un stade ultérieur.  Le s négociateurs semblaient avoir une prédisposition 
génétique à reporter les points essentiels des négocia tions à la toute dernière minute.  On l'avait 
constaté maintes fois par le passé et, dans la pr atique, cela signifiait que les questions s'accumulaient 
et qu'il n'était tout simplement pas possible pour  les Membres de les aborder toutes au moment 
décisif. 
134. Collectivement, les Membres devaient trouver un moyen de résoudre ce casse-tête dans les 
plus brefs délais s'ils voulaient satisfaire aux ambitions que les Ministres avaient nourries pour 
Hong Kong et au-delà.  La seule façon de le fair e était de progresser dans tous les domaines et de 
reconnaître que rien n'était convenu ta nt que tout ne l'était pas.  Les Membres avaient peut-être besoin 
d'une direction politique plus précise sur le niveau  d'ambition à atteindre à cette fin.  C'était 
exactement ce que l'on attendait de la  Réunion ministérielle de Paris de la semaine suivante sur l'accès 
aux marchés, les règles et les aspects liés au dével oppement.  De l'avis de la  délégation des CE, dans 
les trois domaines de l'accès aux marchés – agriculture, AMNA et services –, les objectifs devaient être les mêmes, à savoir une amélioration réelle de  l'accès aux marchés.  Pour l'AMNA, cela signifiait TN/C/M/17 
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 une réduction des taux appliqués, pour l'agriculture , des réductions substantielles des taux consolidés 
et l'accroissement des contingents tarifaires et, pour les services, l'ouverture de nouvelles possibilités 
d'activités.  Les aspects développement  devaient faire partie intégrante  de chacun de ces trois secteurs.  
Les Membres ne devaient pas trahir les attentes susci tées par la Décision de juillet en ce qui concerne 
le traitement spécial et différencié et la réciprocité  qui ne soit pas totale.  C'était ce que visait le PDD, 
et il ne faisait aucun doute que les Membres y parv iendraient.  S'agissant des services, il existait un 
énorme potentiel pour les pays en développement pour le mode 4 et au-delà.  Les négociations sur les 
règles, y compris la facilitation des échanges, différa ient sans doute quelque peu de l'agriculture et de 
l'AMNA, domaines dans lesquels les Membres travai llaient avec une approche basée sur une formule, 
mais n'avaient pas moins d'importance du point de vue de la libéralisation du commerce.  
L'intervenant s'est rallié à l'avis du Président d' après lequel des progrès parallèles dans tous ces 
secteurs nécessiteraient de plus en plus des négocia tions basées sur des textes et que ce n'était qu'ainsi 
que les Membres progresseraient.  En juillet, les progrès dans tous les domaines de négociation devaient être tels que tous les Membres seraien t à l'aise avec l'idée qu'un programme ambitieux 
pouvait être atteint à Hong Kong.  Tel était l'objectif de la première approximation. 
135. Parfois, et probablement la plupart du temps, il était difficile d'établir une distinction nette 
entre négociations techniques et né gociations politiques portant davant age sur le fond.  La question 
des EAV en était probablement un bon exemple par ce qu'il s'agissait d'une question extrêmement 
technique et complexe.  La délégation des CE av ait la ferme intention de se débarrasser de cet 
"iceberg", ce qui pourrait nécessiter d'examiner la question d'un œil nouveau  des deux côtés de 
l'échiquier.  Il existait diverses façons de faire face à un iceberg – la plus évidente étant de le 
contourner et de se diriger vers des eaux plus sûres.   Si les Membres souhaita ient néanmoins traverser 
l'iceberg, toute aide éventuelle du président des négociations sur l' agriculture serait bienvenue.  Les 
CE avaient trouvé encourageant l'optimisme manif esté par ce dernier quant aux progrès réalisés pour 
les deux autres piliers des négociations.  Elles a ttachaient une grande importance à une approche 
équilibrée globale pour les trois piliers, y compris le  parallélisme nécessaire pour le pilier concernant 
les subventions à l'exportation.  La délégation des CE se ralliait égal ement aux observations formulées 
par le président des négociations sur l'agriculture au sujet du coton.  Les Membres ne devaient pas 
trahir les attentes suscitées par la Décision de juillet,  devaient régler de manière ambitieuse et rapide 
les aspects commerciaux du coton dans le cadre de s négociations sur l'agriculture.  S'agissant des 
aspects développement, la communauté internationale , y compris l'Union européenne, avait entendu 
les appels lancés par les producteurs de coton.  Le Commissaire européen chargé du commerce, 
Peter Mandelson, avait relevé le défi lorsqu'il était au Mali.  Les Membres devaient se mettre au 
travail sur les aspects commerciaux à la réunion du S ous-Comité du coton. qui se tiendrait la semaine 
suivante. 
136. S'agissant du traitement spécial et différencié,  l'intervenant a dit que sa délégation espérait 
que la Session extraordinaire du CCD engagera it les discussions sur le fond des propositions 
concernant des accords spécifiques.  Tous les Memb res n'étaient pas sans savoir que, dans bien des 
cas, sous la surface, il y avait la question des diffi cultés rencontrées du côté de l'offre et des besoins 
spécifiques de flexibilité et qu'il faudrait en fin de compte aborder ces questions.  L'intervenant était 
d'accord avec le Bangladesh pour dire qu'il fallait pl us de participation dans  le domaine des biens 
environnementaux.  Il souhaitait redire qu'absolume nt aucun progrès n'avait été fait sur les questions 
présentant un intérêt pour les Communautés européenn es, telles que le registre multilatéral pour les 
vins et spiritueux et l'extension de la protection des indications géographiques aux produits autres que 
les vins et spiritueux.  La délégation des CE espér ait encore que les Membres arriveraient à ce point 
avant que le Président ne tire la sonnette d'alarme. 
137. La délégation des CE, comme d'autres, était préoccupée du progrès global réalisé à ce stade et 
se demandait comment les Membres pourraient évite r un nouveau retard des négociations.  Les 
Membres avaient besoin d'une impulsion politique claire pour préciser les niveaux d'ambition et 
commencer à élaborer des compromis réciproques éventuels, un travail qui revenait aux Ministres.  La  TN/C/M/17 
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 réunion de Paris devait donner cette impulsion et aide r les Membres à passer en mode de négociation, 
qui était nécessaire à ce stade du processus. 
138. La représentante du Canada  a dit que sa délégation était d'accord avec le Président du CNC et 
les présidents des organes de négociation quant au sen s de l'urgence et à la nécessité d'accélérer le 
rythme des négociations si les Memb res entendaient atteindre leurs buts de juillet et de décembre.  Le 
Canada restait néanmoins optimiste quant à la possi bilité de réaliser des progrès dans les semaines 
suivantes.  Étant donné que le rythme des progr ès était différent dans les divers organes de 
négociation, on pouvait s'attendre à ce que la première approximati on de juillet soit uniforme dans 
tous les domaines.  Il s'agissait toutefois là d'un tr avail très utile pour les travaux futurs, afin que les 
Membres puissent arriver à Hong Kong à un ensemble de  résultats équilibré.  Les Membres devaient 
participer à ce processus non seulement pour appuyer  le travail des présidents mais également pour 
engager les concertations nécessaires entre eux de faç on à s'assurer que leurs intérêts seraient bien pris 
en compte avant la réunion de décembre. 
139. Le représentant du Taipei chinois  a dit que les Membres espéraient présenter la première 
approximation des modalités pour la fin de juillet af in de parvenir à un acco rd sur l'ensemble des 
modalités à la Conférence ministérielle de Hong Ko ng.  Mais sa délégation était d'avis, tout comme 
l'avaient également dit d'autres délégations, qu'il pourrait êt re difficile de réaliser cette aspiration.  Elle 
était d'accord avec le Président que tout deva it être mis en œuvre pour éviter une crise. 
140. Le représentant souhaitait profiter de l' occasion pour n'aborder qu'un seul aspect des 
négociations.  Sa délégation,  tout comme beaucoup d'autres, y compri s la Corée et la Thaïlande, avait 
rappelé à maintes reprises l'importance cruciale de la  participation de tous et de la transparence du 
processus de négociation.  La pleine adhésion politi que au processus et aux résultats des négociations 
était une condition préalable à l'aboutissement du PDD.   La délégation du Taipei chinois, comme bien 
d'autres, était gravement préoccupée par une situ ation où de nombreuses consultations importantes 
avaient été menées par un petit groupe de Membres al ors que d'autres parties prenantes importantes ne 
pouvaient se faire entendre.  Elle souhaitait souligner l'importance d' un résultat équilibré sans lequel il 
serait extrêmement difficile de conclure le Cycle de  Doha.  Elle appuyait donc le rôle essentiel que 
jouaient les présidents des groupes de négociation pou r que tous les intérêts et toutes les sensibilités 
soient pris en compte dans le processus de négociation. 
141. Le représentant de Hong Kong, Chine , a dit que, de l'avis de sa délégation, des progrès 
satisfaisants avaient été, et étaient faits dans quasi ment tous les groupes.  Mais, pour passer au palier 
de progrès suivant, il fallait résoudre un problème re ncontré dans un groupe parce qu'effectivement 
tous les groupes étaient à l'heure actuelle bloqués par ce problème.  L'interv enant souhaitait remercier 
le président de la Session extraordinaire sur l'ag riculture pour son exposé très lucide sur l'impasse 
dans lequel se trouvaient les Membres et pour le ur avoir rappelé à tous les enjeux réels et 
l'importance, particulièrement pour les pays en  développement, d'un résultat sérieux de ce Cycle. 
142. L'intervenant a comparé le rôle d'un préside nt d'une réunion ministérielle à celui d'une 
sage-femme.  Tous les Membres atte ndaient l'accouchement avec joie en décembre mais il fallait pour 
cela une participation active des futurs parents.  P ourtant, les Membres semblaient avoir un problème.  
Ils n'en étaient qu'à huit mois de la réunion de H ong Kong et se trouvaient dans une situation où les 
familles du couple fort désireux de se marier se baga rraient sur le coût de l'organisation du banquet du 
mariage.  Ce n'était pas là un bon moyen de prog resser.  Le temps manquait et il restait à espérer que 
les Membres résoudraient le problème des EAV avant la réunion des Ministres, qui se tiendrait à 
Paris, pour bénéficier d'une impulsion politique plus précise.  Un niveau d'ambition plus clair était 
requis pour faire des progrès au fil des mois à venir,  faute de quoi il serait très difficile d'aborder 
certaines des questions dans tous les groupes.  Fr ôler la catastrophe sur des questions techniques 
pouvait avoir des conséquences très concrètes.  Cela ét ant dit, le temps manquait.  Si les Membres ne 
progressaient pas rapidement sur-le-champ, il leur fa udrait travailler énormément après l'été pour que TN/C/M/17 
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 la Conférence ministérielle de décembre soit un suc cès.  La délégation du Taipei chinois était d'avis 
que les possibilités offertes par le Cycle étaient é normes et que les Membres devaient à Hong Kong 
aboutir à un résultat substantiel. 
143. Le représentant du Kenya
 a dit que les Membres étaient tous d'accord pour que la Conférence 
de Hong Kong soit un pas décisif en avant et qu' ils bénéficiaient d'une bonne participation à leurs 
travaux au niveau politique, comme on l'avait vu à Davos, à Mombassa, et comme on espérait le voir 
la semaine suivante à Paris.  Ils étaient tous d'acco rd que le temps manquait et qu'il fallait atteindre les 
objectifs fixés pour Hong Kong.  La délégation de  Hong Kong, Chine, avait dit que les Membres 
n'avaient plus que neuf mois, ce qui, d'après le Kenya, suffisait pour concevoir et accoucher.  Les 
Membres ne devraient donc pas perdre espoir.  Le  principal problème était que certaines délégations 
avaient des ambitions individuelles, dont certaines  allaient au-delà du mandat.  Certains Membres 
devraient modérer leur ambition et d'autres co mprendre que les négociations étaient un jeu de 
concessions réciproques.  Certains, comme le Kenya , avaient donné et espéraient maintenant recevoir 
des autres. 
144. L'intervenant souhaitait également aborder la tran sparence, l'une des ques tions qui avaient été 
soulevées.  Sa délégation entendait faire partie du processus et non être traînée par les autres, et ne 
souhaitait pas entrer dans les détails.  Elle souhaitait aborder deux questions spécifiques:  le 
développement et l'AMNA.  S'agissant du développeme nt, l'ordre des questions dans le programme de 
travail de Doha avait une raison d'être bien pr écise et les Ministres s'attendaient à ce que les 
négociateurs achèvent le travail sur certaines qu estions, en particulier celles ayant trait au 
développement.  Malheureusement, les Membres n' avaient pas beaucoup avan cé et il était à espérer 
qu'ils pourraient faire quelques progrès entre la réuni on en cours et juillet.  S'agissant du traitement 
spécial et différencié, les Membr es avaient passé plus de temps à étudier et à analyser qu'à s'acquitter 
de leur mandat, qui était tout à fait explicite, mais ils étaient maintenant tous désireux de s'en remettre 
à nouveau au mandat pour parvenir à quelques résultats pour juillet.  S'agissant des ADPIC et de la 
santé publique, la question avait été soulevée par le  Groupe africain et il n'était pas nécessaire d'y 
revenir, mais il fallait espérer que les Membres po urraient faire quelque pr ogrès pour la prochaine 
réunion du Conseil général.  
145. S'agissant de l'AMNA, la mini-conférence mi nistérielle de Mombassa avait produit cinq 
formules qu'avait exposées le Président du Groupe de négociation sur l'AMNA, et des discussions très 
utiles étaient en cours, les Membres commençant à a border le fond de la ques tion.  Malheureusement, 
les cinq formules semblaient ne pas tenir compte de la question des préférences, qui revêtait une 
importance cruciale pour un peu plus de 50 pour cen t des Membres.  Cette question était importante 
pour certaines délégations, dont celle du Kenya, qui ne voulaient pas que l'examen en soit remis à plus 
tard, mais souhaitaient qu'elle soit examinée en mê me temps que la formule.  Sur les autres cinq 
éléments, l'intervenant a dit que le premier para graphe de l'Annexe B devait être remanié pour 
préciser que ces questions devaient être traitées séparément si les Membres entendaient faire des 
progrès. 
146.  Pour conclure la réunion, le Président  a dit qu'il n'avait pas grand-chose à ajouter à ses 
déclarations antérieures.  Il souhaitait redire et souligner que les Membres n'avaient pas perdu espoir 
mais avaient à peine engagé le combat.  Il tr ouvait encourageant leur engagement, mais les a 
instamment invité à faire une "convers ion en EAV" de plus en ajoutant de la valeur à leur engagement 
oral en le transformant en actions et faits réels. 
147. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des déclarations. 
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