. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/376 
23 septembre 2010 
 (10-4850) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Enforcement Regulation of 
the Special Act on Children Dietary Life Safety Management (Avant-projet de modification 
du règlement d'application de la Loi spéciale sur la sécurité sanitaire de l'alimentation des 
enfants).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  16 
6. Teneur:  La Corée se propose de réviser comme suit le règlement d'application de la Loi 
spéciale sur la sécurité sanitaire de l'alimentation des enfants: 
• identification des aliments au moyen d'un système de code de couleurs 
(système des feux tricolores) recommandant des options plus saines sur la 
base de la valeur nutritionnelle (confiser ies, pains, kim-bab (sushi coréen), 
etc.). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/KOR/376 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Document officiel du Ministère de la santé et des affaires sociales du 
30 juillet 2010 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Policy Division 
Ministry of Health & Welfare 110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul 
République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 2023 7783 
Fax:  +(82 2) 2023 7780 Courrier électronique: kgc0709@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Policy Division  
Ministry of Health & Welfare 
110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 2023 7783 
Fax:  +(82 2) 2023 7780 
Courrier électronique: kgc0709@korea.kr