RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/19 
12 juin 2007 
 
 (07-2458) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  Dix-neuvième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2007 
 
Présidents:  S.E. M. Manuel A. J. Teehankee (Philippines) pour  
les points A et B et S.E. M. Kwabena Baah-Duodu (Ghana)  
pour les points C à E   
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
E. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogra mme WTO/AIR/2986 du 29 mars 2007 a été adopté . 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. Sur la base des consultations menées par le Prési dent du Conseil général, le Groupe de travail 
a élu  S.E. M. Kwabena Baah-Duodu (Ghana) à la présidence.   
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
3. Les Membres ont poursuivi leur examen du lien entre commerce et transfert de technologie 
sur la base d'un exposé de la CNUCED (présenté à la réunion précédente) concernant les travaux que 
l'Organisation menait sur les "Tendances en matière  de flux transfrontières de technologie".  Se 
félicitant de la contribution positiv e de la CNUCED aux travaux du Groupe de travail, les Membres 
ont demandé que la version finale de l'étude de la CNUCED soit mise à la disposition du Groupe.  Ils 
espéraient que cela faciliterait la discussion et perm ettrait une meilleure compréhension du lien entre 
commerce et transfert de technologie.  Dans ce cont exte, le Président a de nou veau appelé l'attention 
des Membres sur l'importance du partage des conna issances dans les délibérations du Groupe de 
travail et les a encouragés à faire des exposés sur leurs pays, de façon qu'ils puissent échanger avec les 
autres Membres des données d'expérience nationales sur la création et le transfert de technologie.  Il a 
indiqué que les exemples nationaux montrant le  rôle que le commerce pouvait jouer dans la 
facilitation du transfert de technologie contribueraient  à enrichir les discussions du Groupe de travail.  
Le représentant des Philippines a indiqué qu'il pourrait  faire un exposé sur l'expérience de son pays en WT/WGTTT/M/19 
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  matière de création de technologie,  d'innovation et de transfert de technologie à une réunion ultérieure 
du Groupe de travail. 
D. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
4. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement, l'Inde, le Pa kistan et les Philippines ont présenté une version 
révisée du document de séance présenté antérieurement, à la 17ème session du Groupe de travail.  Dans 
le document de séance révisé, les proposants avaient fait fond sur les recommandations figurant dans 
leur communication précédente (WT/WGTTT/W/10) et répondu à certaines des questions et 
demandes d'éclaircissements formulées par des Membres développés.  Les points sur lesquels le document de séance révisé mettait l'accent étaient les su ivants:  lien entre les articles 67, 66:2 et 7 de 
l'Accord sur les ADPIC;  mécanismes relatifs aux lignes directrices volontaires élaborées par l'OCDE;  échange de renseignements sur les investissement s et les incitations liées aux technologies et 
meilleures pratiques pour le transfert de technologie;   échange de renseignements entre les offices des 
brevets;  et le lien entre le transfert de tec hnologie et le mouvement temporaire des personnes 
physiques suivant le mode 4 de l'AGCS. 
5. Les proposants ont également réaffirmé que le Gr oupe de travail ne de vrait pas reléguer au 
second plan les questions liées au transfert de tec hnologie simplement parce qu'elles se rapportent à  
des sujets que d'autres organes de l'OMC pourraient être  en train de traiter.  S'agissant du Protocole de 
Montréal, accord environnemental multilatéral cont enant des dispositions sur le transfert de 
technologie, il a été suggéré d'utiliser ce dernier comme modèle pour l'élaboration d'éventuelles 
recommandations sur la facilitation du transfert de technologie.  Dans ce contexte, il a été fait 
référence en particulier à l'article 10 (mécanisme de  financement) et à l'article 10 a) (transfert de 
technologie) du Protocole de Montréal.   
6. Les Membres ont accueilli favorablement le doc ument de séance révisé, qu'ils considéraient 
comme un pas dans la bonne direction, et se sont dits très satisfaits de son approche ciblée et 
pragmatique.  Des Membres ont demandé des préci sions sur certaines questions qui y étaient 
soulevées.  Par exemple, se référant au paragr aphe 10 du document WT/WGTTT/W/10, un Membre a 
demandé comment l'OMC pourrait évite r que ses travaux ne fassent double emploi avec ceux d'autres 
organisations si elle devait agir conformément a ux lignes directrices proposées.  De plus, ce Membre 
ne voyait pas la nécessité d'apporter des précisi ons concernant l'assistance technique prévue à 
l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, comme ce la était demandé au pa ragraphe 7 du document 
susmentionné.  D'autres Membres ont demandé des indications sur l'application des mécanismes 
prévus dans le Protocole de Montréal dans le c ontexte du transfert de technologie.  Tout en notant 
avec satisfaction l'approche cons tructive du document de séance révisé, un Membre a réaffirmé son 
point de vue sur le rôle des autres organes de l'OMC et les compétences techniques qui y existent pour 
le processus de délibération du Groupe de travail.  Des Membres ont dit que les proposants devraient 
envisager de présenter le document de séance sous  forme de communication formelle, de manière à 
faciliter le processus de réflexion dans les capitales.   
7. Les proposants ont dit qu'ils envisageraient en  temps opportun de présenter le document de 
séance sous forme de communication formelle.  Ils ont indiqué qu'ils révisaient le document 
WT/WGTTT/W/10 compte tenu des avis et des obser vations formulés par les Membres.  Dans ce 
contexte, ils ont demandé aux Membre s de fournir leurs observations et avis par écrit bien avant la 
réunion suivante du Groupe de travail, de sorte qu'ils puissent formuler des réponses adéquates, pour 
assurer une participation positive et une discussion c onstructive.  S'agissant du rôle éventuel des  WT/WGTTT/M/19 
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  autres organes de l'OMC, ils se sont déclarés di sposés à examiner comment utiliser au mieux les 
compétences offertes par ces organes, de façon à faire progresser les travaux du Groupe. 
E. AUTRES QUESTIONS  
8. Le Président  a informé les Membres que la réunion su ivante du Groupe de travail avait été 
provisoirement fixée au vendredi 13 juillet 2007.   
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