ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/730 
12 octobre 2006 
 
 (06-4905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
OCTOBRE 2006 
 
  La communication ci-après, reçue le 10 octobre 2006, est distribuée à la demande de la CIPV. 
_______________ 
 
1. L'article XI 2) de la Convention internationale  pour la protection des végétaux (CIPV) dispose 
que la Commission aura pour fonction "de promouvoir la pleine réalisation des objectifs de la 
présente Convention …".  De plus, à l'article XX, les parties contractantes s'engagent "à promouvoir 
l'octroi d'une assistance technique a ux parties contractantes … par le biais de l'aide bilatérale ou des 
organisations internationales appropriées, en vue de faciliter l'application de la présente Convention". 
2. Les interventions du Secrétariat de la CIPV visent à mettre en place la capacité nécessaire à 
l'application des normes internationales et de la CIPV.  Le présent rapport récapitule l'état 
d'avancement des activités de renforcement des capacités prévues pour l'exercice 2006-2007. 
Tableau relatif à l'état d'avancement des projets en cours au titre  
du Programme de coopération technique (PCT) 
 
Projets en cours  
au titre du PCT Pays bénéficiaires État 
d'avancement Date 
d'achèvement Notes 
 
1.  Projets de coopération technique  
TCP/ZAM/2904 Zambie *achevé  2005 *Document final 
à mettre au point 
TCP/UGA/2907 
Renforcement général des 
capacités Ouganda *achevé 2005 *Document final 
à mettre au point 
TCP/RAF/2923 Lutte contre Bactrocera invadens (Kenya, Tanzanie, 
Ouganda) opérationnel Décembre 2006 Proposition 
concernant un vaste projet de 
lutte présenté aux 
donateurs pour examen et 
financement G/SPS/GEN/730 
Page 2  
 
  Projets en cours  
au titre du PCT Pays bénéficiaires État 
d'avancement Date 
d'achèvement Notes 
TCP/SYR/3001 
Renforcement 
général des 
capacités Syrie opérationnel 2006 Dernières 
activités à 
terminer pour 
décembre 2006 
TCP/YEM/3005 
Renforcement 
général des capacités Yémen opérationnel 2006 Extension du 
projet à des 
activités de surveillance 
TCP/RAB/3004 
Renforcement 
général des capacités et système 
de gestion de 
l'information GCC – Six pays opérationnel 2006 Dernières 
activités à 
terminer pour décembre 
TCP/RAS/3002 Évaluation du risque 
phytosanitaire en ce 
qui concerne la brûlure du Sud du 
caoutchouc APPPC (sept pays) *achevé 2005 * Document final 
à mettre au point 
TCP/NEP/2903 Népal *achevé 2005 * Document final 
à mettre au point 
TCP/SWA/3003 Renforcement 
général des 
capacités (Swaziland) opérationnel 2006 Mission finale 
proposée pour 
novembre 
TCP/RAF/3013 (A) Échange 
d'informations Région d'Afrique (52 pays) opérationnel 2006 Deux ateliers 
régionaux 
terminés, activités nationales en 
cours 
TCP/GAM/ 
Renforcement général des 
capacités Gambie opérationnel 2007 Première mission 
conjointe prévue pour octobre 2006 
TCP/MOZ/3101 Mozambique opérationnel 2007 Une mission 
achevée, deuxième mission 
conjointe en 
octobre 2006 
TCP/ETH/... Éthiopie reformulé pour 
approbation   
  G/SPS/GEN/730 
 Page 3 
 
 
  Fonds fiduciaire unilatéral et autres projets 
 
Fonds fiduciaire unilatéral/Bahreïn (3,5 millions  de dollars EU) et Fonds fiduciaire unilatéral/  
Arabie saoudite (4,6 millions de dollars EU ):  Ces projets ont été formulés, discutés et sont 
maintenant examinés par les gouvernements pour approbation et mise en œuvre par la FAO. 
 
Programme spécial pour la sécurité  alimentaire (PSSA) CARIFORUM :  Ce projet est opérationnel.  
Un spécialiste des questions phytosanitaires mène  actuellement une évaluation globale des capacités 
phytosanitaires en utilisant l'outil d'évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP) dans les pays du 
CARIFORUM. 
 
PSSA – Union du Mahgreb arabe (UMA) (1,2 million de dollars EU ):  Projet approuvé, financement 
confirmé, pas encore opérationnel.  GCP/Asie (0,89 million de dollars EU
):  Projet à financer par le Japon pour certains pays d'Asie.  Il 
s'agit d'un projet de renforcement des capacités qui sera géré du Siège. 
 
Ateliers de renforcement des capacités 
 
3. Un atelier sur le renforcement des capac ités à l'intention de personnes – ressources 
potentielles et de consultants en matière de c oopération technique entre pays en développement 
(CTPD) à l'appui du programme d'a ssistance technique sur le terrain, s'est tenu à Nairobi du 15 au 
28 mai 2006.  Douze personnels phytosanitaires de  la région Afrique ont assisté à cet atelier 
(y compris Madagascar et les Seychelles).   
4. L'atelier sous-régional pour la Communauté d es États indépendants (CEI) sur les Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires, l'anal yse du risque phytosanitaire et l'évaluation de la 
capacité phytosanitaire, est main tenant prévu pour février 2007. 
Ateliers sur les projets de NIMP 
 
5. Le Secrétariat a appuyé l'organisation de sep t ateliers régionaux sur les projets de normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires en 2006.  L'USDA a fourni un financement pour les 
ateliers tenus en Afrique de l'Est et de l'Ouest, la République de Corée a financé l'atelier tenu en Asie, 
tandis que les autres étaient financés par des fonds fiduciaires de la CIPV.  Ces ateliers, qui ont attiré 
un grand nombre de participants, s ont très importants, en particulie r pour les pays où le manque de 
capacité fait que les réponses officielles utiles adressées au Comité des normes sont limitées. 
Groupe de travail informel sur l'évalua tion de la capacité phytosanitaire 
 6. Une réunion du Groupe de travail informel sur l'ECP devrait avoir lieu à Nairobi du 4 au 
8 décembre.  Le Groupe de travail examinera le rap port d'évaluation ECP issu de l'étude réalisée par 
le CABI, étudiera et mettra à jour les modules actuels  d'ECP, verra s'il est possible d'améliorer encore 
l'outil et se penchera sur les questions de maintenance et de mise à niveau en vue de l'intégration des 
nouvelles NIMP, la compatibilité avec le PPI, etc.   
Liaison internationale 
 7. CABI (Afrique), Inspectorat phytosanitaire du Keny a, Université de Nairobi et autres parties 
prenantes – participation à des débats et à des initiatives en vue de l'établissement d'un Centre 
d'excellence au Kenya.  Des discussions ont actuellement lieu à ce sujet. 
__________