ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/806 
11 octobre 2007 
 
 (07-4383) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE  
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS  
LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport devant être présenté à la 40
ème réunion du Comité des mesures  
sanitaires et phytosanitaires, 18 et 19 octobre 2007  
 
  La communication ci-après, reçue le 9 octobre 2007, est distribuée à la demande de l'OIRSA. 
 
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1. À sa 41
ème réunion extraordinaire tenue en mai dern ier, le Conseil international régional 
contre les maladies des plantes et des animaux, comp osé des Ministres de l'agri culture et de l'élevage 
des neufs pays membres de l'OIRSA, a approuvé la  nouvelle structure organisa tionnelle et la stratégie 
d'accompagnement des filières agroalimentaires. 
2. Les activités de l'OIRSA dans le domaine de la protection zoosanitaire et phytosanitaire et de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires pourront  ainsi avoir une incidence plus directe sur le 
secteur productif en améliorant sa compétitivité.  
3. La priorité a été donnée aux filiè res agroalimentaires suivantes: 
• Programme phytosanitaire de soutien à la f ilière agroalimentaire des agrumes et des 
fruits; 
• Programme de soutien à la filière aquacole; 
• Programme régional de soutie n à la filière avicole; 
• Programme régional de sou tien à la filière bovine; 
• Programme phytosanitaire de soutien à la filière agroalimentaire des légumes et des 
végétaux; 
• Programme régional de sou tien à la filière porcine; 
• Programme de renforcement du système de quarantaine dans la région de l'OIRSA. 
Activités de formation et de vulgarisation dans le domaine agrosanitaire et commercial 
 
4. Dans le cadre de la Conventi on internationale pour la prot ection des végétaux (CIPV), un 
atelier a été organisé à Antigua Guatemala (Guatemala), avec la participation de tous les pays G/SPS/GEN/806 
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  membres, en vue de la révision des projets de nor mes internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP) ci-après, que la CIPV a examinés en 2007: 
• Annexe à la NIMP n° 27 (Protocoles de  diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés) Thrips palmi ; 
• Modifications de la NIMP n° 5 (G lossaire de termes phytosanitaires); 
• Supplément à la NIMP n° 5; 
• Supplément n° 3 (Bois écorcé et bois exempt d'écorce); 
• Établissement de zones à faible prévalence de mouches des fruits ( Tephritidae ); 
• Classification des produits par catégorie de risque phytosanitaire; 
• Élaboration d'une stratégie pour réduire ou remplacer l'utilisation du bromure de 
méthyle à des fins phytosanitaires; 
• Échantillonnage des envois. 
5. Avec le soutien de l'Agence espagnole de coopé ration internationale (AECI) et l'assistance 
technique du Ministère espagnol de l'agriculture et de l'alimentation (MAPA), un cours international a 
été organisé dans la région de l'OIRSA sur certains sujets relatifs à la préservation des végétaux, 
notamment: 
• la préservation des végétaux sur le plan international; 
• l'organisation de la préserva tion des végétaux en Espagne; 
• la réglementation relative à l'introduction et à la circulation des végétaux au sein de 
l'Union européenne:  Directive 2000/29/CE; 
• la quarantaine végétale; 
• la méthode d'inspection phytosanitaire; 
• les renseignements phytosanitaires. 
6. Les pays membres de l'OIRSA ont reçu une form ation et une assistance dans le domaine de 
l'analyse des risques phytosanitaires. 
7. L'OIRSA a élaboré son projet de norme régionale  pour la protection des végétaux, intitulé:  
"Mesures phytosanitaires pour la lutte contre Thrips palmi ", qui a été soumis à l'examen des pays 
membres. 
8. À l'instar de l'Organisation régionale de prot ection des végétaux (ORPV), l'OIRSA a participé 
à la dix-neuvième Consultation t echnique des organisations régiona les de protection des végétaux, 
convoquée par le Directeur général de la FAO;  au co urs de cette consultation, il a été question, entre 
autres, du rôle des ORPV dans la révision et l'a pplication des normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) et de l'écha nge de renseignements phytosanitaires.  G/SPS/GEN/806 
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  9. Des cours sur l'analyse des risques ont été organisés à l'intention des fonctionnaires des 
Services vétérinaires de la République dominicaine et du Guatemala. 
10. Dans le cadre des activités de prévention de la grippe aviaire et de la stratégie de  formation de 
formateurs , des activités de communication et de vul garisation sanitaire ont été organisées pour 
renforcer la culture de la biosécurité et amélio rer la notification des maladies des oiseaux dans les 
pays membres de l'OIRSA. 
11. Toujours dans le cadre des activités de préventi on de la grippe aviaire, sept séminaires 
consacrés à la biosécurité sur les marchés des oiseaux vivants ont été organisés de mars à septembre en coordination avec le Département de l'agriculture des États-Unis d'Amérique et avec la participation des Ministères de l'agriculture, de la  santé et du travail ainsi que celle des autorités 
municipales, des aviculteurs, des marchands d'oiseau x vivants et de certaines ONG.  Cela a conduit à 
la création, dans chaque pays, d'un groupe de su ivi chargé de communiquer aux autorités compétentes 
les recommandations émanant des séminaires.  On est maintenant en train de coordonner les activités de suivi correspondantes. 
12. Dans le cadre du projet USAID-OPS de coopérati on contre la grippe aviaire et la grippe 
pandémique, un atelier sur l'analyse du risque géographi que de la grippe aviaire a été organisé avec le 
soutien du groupe de travail pour l'identificatio n des facteurs de risque critiques relatifs à 
l'introduction et à la dissémination de la grippe aviaire H
5N1 dans la région. 
13. À la demande du Département de l'agriculture d es États-Unis, un soutien a été apporté à la 
Formation sur l'emballage et l'expédition de substances infectieuses , grâce à laquelle dix personnes 
du secteur public et du secteur productif du Ho nduras ont obtenu un certificat pour l'envoi 
d'échantillons au Laboratoire national d es services vétérinaires des États-Unis. 
14. Un atelier régional pour formateurs dans le domaine de l'audit des systèmes HACCP, BPF et 
POSA a été organisé et coordonné conjointement avec l'OPS et le projet ILRI-CFC de l'IICA.  Des 
audits ont été effectués dans quatre établissement s transformant des produits d'origine animale. 
15. Un cours sur les dernières tendances et exig ences du marché international, organisé par 
l'Association des ingénieurs agronomes du Costa Rica,  a été dispensé à 60 techniciens;  il portait sur 
la traçabilité des produits agricoles. 
Soutien à la diffusion des norm es internationales et régionales 
 
16. L'interprétation du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE relatif à la 
surveillance de l'encéphalopathie spongiform e bovine (ESB) a été communiquée à l'autorité 
compétente de la République dominicaine, dans le but d'établir un système de points pour différentes 
tailles de population de bovins adultes dans les pays où aucun cas d'ESB n'a été détecté. 
17. Un soutien a été apporté à la participation du dé légué de Belize à la Session générale de l'OIE, 
en sa qualité de Secrétaire de la Commis sion régionale de l'OIE pour l'Amérique. 
18. À la réunion de la Commission technique régi onale de santé avicole, qui s'est tenue à 
San Salvador (El Salvador), les propositions de modifi cations des chapitres relatifs à la grippe aviaire 
et à la maladie de Newcastle du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ont été révisées. 
19. La participation d'El Salvador, du Honduras, du Guatemala, de Belize et du Nicaragua au 
treizième Séminaire d'harmonisation de l'enregistrement et du contrô le des médicaments vétérinaires 
du CAMEVET a bénéficié d'un sou tien et d'une coordination. G/SPS/GEN/806 
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  20. Un soutien a été apporté à l'élaboration du règl ement d'application de la nouvelle Loi fédérale 
mexicaine sur la santé animale dans le cadre de la "Directive régionale concernant l'inspection et 
l'homologation des établissements de transformation et de produc tion de produits alimentaires 
d'origine animale".  Cette directive a été établie pour  aider à respecter les dispositions de l'Annexe C 
de l'Accord SPS intitulée "Procédures de contrôle , d'inspection et d'homologation".  Les parties 
intéressées peuvent consulter le docum ent susmentionné à l'adresse suivante:: 
http://www.oirsa.org/aplicaciones/subidoarchivos/DirectricesRegionales/DirectrizinspaprestBelize.pdf
 
Soutien à la prévention, au contrôle et à l'éradication des parasites et des maladies 
 
21. Trois séminaires préparatoires ont été organisés en vue de la phase d'éradication de la peste 
porcine classique à El Salvador, au Nicaragua et au  Honduras.  L'accent a été mis sur les concepts de 
régionalisation. 
Transparence de l'information sur la santé des animaux  
 
22. La distribution du Bulletin épidémiologique ré gional mensuel, contenant des renseignements 
sur la prévalence des maladies animales dans les pays  de la région de l'OIRSA, s'est poursuivie, pour 
assurer la transparence de l'information et  de la surveillance épidémiologiques. 
Renforcement des institutions na tionales pour faciliter le commerce 
 
23. Dans le cadre de l'Accord de libre-écha nge États-Unis-Amérique  centrale-République 
dominicaine (ALEAC-RD) et en ce qui concerne la surveillance avic ole, l'OIRSA a collaboré avec le 
Département de l'agriculture des États-Unis en par ticipant à une table ronde sur le "commerce avicole 
en Amérique centrale, la surveillance des mala dies, les normes des États-Unis et les normes 
internationales" et à une autre table ronde sur l es "prochaines étapes pour la création de systèmes de 
santé avicoles", afin de donner des indications su r les prescriptions que doivent respecter les pays 
d'Amérique centrale pour introduire des pr oduits avicoles sur le marché américain. 
Soutien spécifique à certaines filières de production agricole 
 Filière bovine  
 
24. À l'occasion du sixième Congrès nicaraguayen du secteur laitier, organisé par la Chambre 
nicaraguayenne du secteur laitier (CANISLAC), 200 producteurs, transformateurs, étudiants et 
fonctionnaires ont participé à la Conférence sur les normes et l'inspection sanitaire des produits 
laitiers. 
25. À l'occasion du troisième Congrès centraméric ain des éleveurs laitiers, organisé par 
PROLECHE, 150 producteurs, transformateurs, ét udiants et fonctionnaires ont participé à la 
Conférence sur l'importance de l'application du Manuel de bonnes pratiqu es de production laitière 
pour l'Amérique centrale, le Panama et le Belize. 
26. L'Atelier régional sur la traçabilité, organisé et  coordonné conjointement avec l'IICA et le 
projet ILRI-CFC de l'IICA, s'est tenu à San José (Costa Rica) du 22 au 24 mai 2007, avec la 
participation de 200 personnes ve nues de 15 pays latino-américai ns, du Canada et d'Espagne. 
27. L'élaboration, la conception, la publication et la distribution dans les pays membres du 
Manuel de bonnes pratiques de produc tion laitière pour l'Amérique centr ale, le Panama et le Belize 
ont été menées à bien.  G/SPS/GEN/806 
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  28. L'élaboration, la conception et la publication d'affiches sur les bonnes pratiques de traite 
manuelle et de traite mécanique pour le Gu atemala et le Honduras ont été menées à bien. 
29. Dans le cadre du projet Ciudad Dolores du Mi nistère de l'agriculture et de l'élevage 
d'El Salvador, des visites d'inspection technique porta nt sur les méthodes de traite et le traitement 
hygiénique du lait ont été effectuées dans des ferm es et des fabriques artisanales de fromage ont été 
inspectées;  un plan d'action pour le renforcement du secteur laitier à Ciudad Dolores a été élaboré et a 
fait l'objet d'un suivi. 
Filière piscicole et aquacole 
 
30. Un atelier latino-américain sur l'homologati on des programmes relatifs aux déchets toxiques 
et à la traçabilité dans l'aquaculture a été organi sé et coordonné conjointement avec le Programme 
ibéro-américain de science et de technologie au service du développement (CYTED), le Ministère du 
développement agricole (MIDA), la Direction des ressources aquatiques du Panama (ARAP) et l'OIE; 
il a eu lieu à Panama du 7 au 10 mai 2007, avec la pa rticipation de 60 délégués des secteurs public et 
privé de 13 pays. 
31. Un séminaire/atelier régional sur l'iden tification des domaines de coopération pour 
l'amélioration de la santé et de la production à l'appui de la commerc ialisation des produits de la pêche 
et de l'aquaculture dans la région de l'OIRSA a été organisé et coordonné conjointement avec le 
MAPA, le MIDA, et l'OPESCA;  il a eu lieu à Panama, avec la participation appréciée du MAPA (Espagne) et de 45 spécialistes des pays membres. 
32. Un cours régional sur la santé et la sécurité alimentaire dans l'aquaculture a été organisé 
conjointement avec le MAPA, l'AECI et l'OIRSA.   Ce cours d'une durée de 36 heures, auquel ont 
participé 37 spécialistes du secteur public, a porté sur la santé aquacole, les laboratoires d'analyse des 
déchets et la sécurité sanitaire des produits  de la pêche et des produits aquacoles. 
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