. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/446 
15 octobre 2010 
 (10-5304) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Appareils électromédicaux (ICS 11.040 et 33.100;  SH 9018, 9019.10, 9405 et 9506.91). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Medical electrical equipment:  
General requirements for safety  (Appareils électromédicaux:  Exigences générales pour la 
sécurité).  4 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Premier amendement de la norme obligatoire SI 1011 pa rtie 1.  L'amendement 
notifié consiste à ajouter à l'introduction un pa ragraphe précisant que cette norme est générale 
(norme parapluie) et qu'e lle coiffe les normes spécifiques de la série SI 60601 et se réfère à la 
norme internationale CEI 60601:2005 dans un e ou plusieurs des parties ci-après:  
avant-propos, introduction, domaine d'ap plication et références normatives.  
Le remplacement de la norme SI 1011 partie 1 par la norme SI 60601 partie 1 a initialement 
fait l'objet d'une publication dans le Journal officiel d'Israël du 28 mai 2008 
(cf. G/TBT/N/ISR/192), mais l'entrée en vigu eur est maintenant repoussée jusqu'au 
31 décembre 2012.  Jusque là, le s deux normes s'appliqueront. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/446 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1011 partie 1 (mars 1998); 
• Norme obligatoire SI 60601 partie 1 (mars 2008); 
• Norme internationale CEI 60601:2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
31 décembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1011Part1Amd1.pdf