. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/292 
11 février 2009 
 (09-0661) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial St andards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Robinets pour équipements sanitaires (SH 7615.20;  ICS 23.060.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TIS 2067-2552 (2009) Faucets 
for sanitary wares:  Environment Requirements;  Water-Savings (TIS 2067-2552 (2009).  
Robinets pour équipements sanitaires.  Exig ences environnementales.  Économies d'eau).  
12 pages en thaï 
6. Teneur:  La norme TIS 2067-2552(2009) s'applique en tant que norme obligatoire et 
remplace la norme antérieure TIS 2067- 2544(2001).  Elle couvre les exigences 
environnementales en matière d'économie d'eau applicables aux robinets pour éviers et 
lavabos ayant un débit compris entre 0,5 et 0,6 litres par minute et aux robinets à fermeture automatique pour lavabos ayant un débit de 0,6 litres par cycle, à une pression comprise 
entre 0,10 et 0,75 MPa. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- JIS B 2061-2006 Faucets, ball taps and flush valves  (Robinets, mitigeurs et robinets de 
 chasse); 
- JIS S 3200-7:  2004 Equipment for water supply service – Test methods of effect to water 
 quality  (Équipements pour l'approvisionnement en  eau – Méthodes d'essai relatives à la 
 qualité de l'eau); - TIS 1277-2547(2004) Faucets for sinks  (Robinets pour éviers); 
- TIS 1278-2547(2004) Faucets for wash basins  (Robinets pour lavabos); 
- TIS 1377-2547(2004) Faucets for wash basins  (Robinets pour lavabos); G/TBT/N/THA/292 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html