. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/525 
11 août 2011  
 (11-4011) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 71.100.80;  SH 2829.1011) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Chemicals used for treatment of 
water intended for human consumption:  Sodium chlorite  (Produits chimiques utilisés pour 
le traitement de l'eau destinée à la consomma tion humaine:  chlorite de sodium) - 9 pages 
en hébreu et 38 pages en anglais et en français). 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 5438 partie  8.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme européenne EN 938: janvier 2009.  Les principales 
différences entre l'ancienne version et le nouv eau projet de norme révisée sont indiquées à 
la page 3 de la norme européenne (Avant -propos).  Les principales modifications 
apparaissant dans la section en hébreu sont les suivantes:  
- suppression, dans le tableau 6 du paragra phe 4.4, des exigences relatives au chlorite 
de sodium de type 2, ne laissant qu'un seul type; 
- ajout de nouvelles méthodes d'échantillonnage  au paragraphe 5.1.3, traitant des 
échantillons provenant de réservoirs et de citernes; 
- ajout de références à d'autres méthodes d' analyse internationales en plus de la 
méthode européenne précisée au paragraphe 5.2, et modification des formules de 
cette dernière; G/TBT/N/ISR/525 
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  - ajout dans le paragraphe 6,  traitant de l'emballage, du tr ansport et de l'étiquetage, 
d'une obligation de se conformer aussi à la norme obligatoire d'Israël SI 2032 
parties 1 et 2; 
- modification du paragraphe 6.4 portant su r le marquage, par l'ajout d'une exigence 
relative au marquage des renseignements en hébreu ainsi que d'une exigence 
relative à l'indication de la concen tration en chlorite de sodium. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 5438 partie 8 (août 2005) 
- Norme européenne EN 938:  janvier 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5438Part8.pdf