. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/538 
25 janvier 2005 
 
 (05-0309) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES ADOPTÉES EN MATIÈRE DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE 
 
Communication de Cuba
 
  
 La communication ci-après, reçue le 20 janvier  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba.  
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I. INTRODUCTION 
1. Ces dernières années, la Direction nationale de l'Institut de médecine vétérinaire du Ministère 
de l'agriculture de la République de Cuba a travaillé  dans le domaine de la facilitation dans le but de 
mettre en place de nouvelles procédures qui faci litent le commerce des animaux, des produits 
d'origine animale et des produits dérivés tout en pe rmettant de régler les différends éventuels, sans 
constituer de faux obstacles et en évitant que les échanges internationaux des catégories de produits 
susmentionnées ne favorisent l'introduction de maladies exotiques dans le pays. 
2. Les procédures susmentionnées sont fondées su r des aspects couverts par l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosan itaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) et sont conformes à ses principes f ondamentaux, à savoir la non-discrimination, 
l'harmonisation, l'équivalence et la transparence.   Les nouveaux concepts de  l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) concernant la protecti on de la santé des personnes et des animaux sont 
appliqués compte tenu d'arguments scientifiques vala bles et des principes de l'analyse des risques. 
II. MESURES MISES EN ŒUVRE 
3. Le Décret-loi n° 137/93 sur la médecine vétéri naire et le Décret n° 181/93 ont été adoptés, 
ainsi qu'un ensemble de résolutions, circulaires et prescriptions sanitaires et vétérinaires applicables à 
l'importation qui régissent de manière uniforme le commerce international des animaux, des produits 
d'origine animale et des produits dérivés. 
4. Un mécanisme de demande d'importations et d' exportations a été mis en place qui indique aux 
entreprises importatrices d'animaux, de produits d'origine animale et de produits dérivés qu'elles 
doivent présenter, 15 jours au moins avant l'arri vée de l'importation projetée, les renseignements 
requis dans la Circulaire n° 3/93.  L'applicati on de ce mécanisme permet d'obtenir le maximum de 
renseignements possible pour que l'évaluation des risques puisse être menée à bien et qu'elle soit valable et adaptée à la complexité de l'opération.  Sur la base de cette procédure, la décision 
correspondante est prise avec la participation de toutes les parties intéressées. G/SPS/GEN/538 
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 5. Pour faciliter les opérations des services vétérinaires à la frontière dans les ports et les 
aéroports, un mécanisme national a été mis en place qui permet à l'entreprise importatrice d'accomplir les formalités pour obtenir la mainlevée des produits  avec la photocopie du certificat vétérinaire et du 
certificat de qualité, et éviter ainsi le séjour pr olongé des produits dans les enceintes portuaires ou 
aéroportuaires.  Autrement dit, le départ du produit est autorisé vers les commerces de destination en 
possession d'un document de rétention dans l'attente d'une  inspection.  Un  délai de 15 jours à compter 
de la date d'arrivée est accordé pour la présentati on des documents originaux (Instruction n° 2/98 du 
22 juillet 1998). 
6. Une étude est menée en vue de l'application, pour les autorisations d'importer des produits 
d'origine animale, des concepts de zonage et de  régionalisation en fonction du statut sanitaire de 
chaque pays, de l'infrastructure de ses services zoo sanitaires, du système de surveillance établi et des 
méthodes de protection destinées à conserver le statut  de zone ou de région exempte de toute maladie 
qui constitue une limitation à la circulation intern ationale des animaux et des produits d'origine 
animale. 
7. L'autorisation d'importer des animaux ou des produ its d'origine animale est donnée sur la base 
d'un processus d'habilitation sanitaire mené dans les in stallations d'élevage et les usines qui produisent 
les aliments considérés dans le pays exportateur, pa r un spécialiste désigné pa r la Direction générale 
de l'Institut de médecine vétérinaire. 
8. Au niveau national, un Système de surveillan ce épidémiologique des principales maladies qui 
affectent les animaux et peuvent être transmises ta nt par ces derniers que par les produits d'origine 
animale, a été mis en place afin d'en détecter l' apparition et d'en circonscrire les causes, de même 
qu'un système de notification des problèmes sanita ires qui se posent quotidiennement sur l'ensemble 
du territoire national. 
9. Un Système de surveillance des produits alimen taires destinés à la consommation humaine a 
été mis en place au niveau national. 
10. Cuba collabore par voie électronique avec les autor ités vétérinaires officielles de chaque pays 
en provenance duquel elle importe d es produits ou vers lequel elle en exporte, afin de parvenir à des 
accords sur le modèle de certificat, son contenu, les mesures quarantenaires, etc., ce qui permet aux opérations de se faire sans difficulté d'ordre sanitaire. 
 
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