. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/324 
6 mars 2009 
 (09-1153) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 2, 
February 17th 2009 – Health Products  (Projet de décision no 2 du 17 février 2009 – 
Produits de santé).  6 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié énonce d es règles relatives à la surveillance après 
vente applicables aux détenteurs d'enregist rements de produits de santé au Brésil.  
L'objectif est de recommander l'adoption de m esures destinées à garantir et à promouvoir la 
santé des personnes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur.
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
17 février 2009, Section 1:  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 2 du 13 janvier 2009, 
émis par l'Agence brésilienne de surveilla nce sanitaire (ANVISA).  Après adoption, 
publication au Journal officiel br ésilien.  Disponible en portugais G/TBT/N/BRA/324 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:décembre 2009. 
180 jours après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 avril 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil CEP:  71.205-050 Téléphone: +(55) 61 3462-5402 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[24982-1-0].PDF