ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG231/1 
3 octobre 2008 
 
 (08-4704) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE 
 
Taux de droits moyens pondér és et droits de douane perçus
 
 
Note du Secrétariat  
 
 1. Dans le cadre de "[l]'évaluation au titre du para graphe 5 a) de l'article XXIV de l'incidence 
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après 
l'établissement d'une union douanière", le paragra phe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation 
de l'article XXIV de l'Accord général sur l es tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le 
Mémorandum d'accord) dispose que le Secrétariat do it calculer "les taux de dr oits moyens pondérés et 
les droits de douane perçus" et décrit l'approche à utiliser. 
2. Dans le cas de l'Union douanière d'Afrique aust rale (SACU), dont les membres sont l'Afrique 
du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland, le résultat des calculs à effectuer 
consistera en deux séries de chiffres comparables: 
• Taux de droits moyens pondérés par les impor tations:  taux appliqués avant l'Accord 
de 2004 et taux appliqués après 2004.
1 
• Estimation de la valeur correspondant e des droits de douane perçus. 
3. Le Comité des accords commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé 
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les parties et conformément à la méthodologie décrite ci-dessous. 
Données et méthodologie utilisées pour les calculs
 
4. Les données suivantes ont ét é utilisées pour les calculs2: 
a) Taux de droits, par ligne tarifaire, pour l'Af rique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la 
Namibie et le Swaziland: 
                                                      
1 La SACU, qui existe depuis 1910, a été renégociée en 1969 et 2002.  L'Accord de 2002 est entré en 
vigueur le 15 juillet 2004 et a fait l'objet d'une notification à l'OMC le 25 juin 2007.  Les membres de la SACU appliquent un tarif extérieur commun depuis le 1
er juillet 1910.  
2 La liste tarifaire de l'Afrique du Sud pour 2001-2 003 provient de la BDI de l'OMC;  celle de 2004 
provient de la base de données TRAINS de la CNUCED, ces données n'ayant pas été communiquées à la BDI ni n'étant disponibles auprès des autorité s sud-africaines.  Les listes tarifaires des autres membres de la SACU 
proviennent de la BDI (pour 2002, sauf le Lesotho) ou de la CNUCED (pour 2001).  Les listes tarifaires des 
membres de la SACU étant identiques chaque année, les renseignements manquants sur des pays/périodes ont été complétés à partir des listes tarifaires de l'Afrique du Sud figurant dans la BDI.  Selon les Parties, il peut y 
avoir eu des différences pour quelques rares lignes tarifair es, compte tenu des délais nécessaires pour introduire 
les modifications. WT/REG231/1 
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  i) Avant 2004: 
- Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland:  taux NPF 
appliqués au 1
er janvier 2003.3  
ii) Après 2004: 
- Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland:  taux NPF 
appliqués au 1er janvier 2004. 
b) Moyenne, en valeur et quantité et par ligne tarifaire, des importations de l'Afrique du 
Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland en provenance de 
partenaires de l'OMC (à l'exception de ceux avec lesquels ces cinq pays maintenaient des préférences contractuelles au 15 juillet 2004)
4, pour la période 2001-2003.5 
c) Table de concordance établissant la correspondance entre les listes tarifaires de 2003 
et de 2004.6 
5. Les calculs ont été effectués conformément à "la méthodologie utilisée dans l'évaluation des 
offres tarifaires faites au cours […] du Cycle d'Uruguay" (voir le para graphe 2 du Mémorandum 
d'accord) et conformément aux définitions ci-après: 
a) Taux de droits moyens  
i) Avant 2004 :  moyenne des taux de droits N PF appliqués par chaque membre 
de la SACU en 2003, pondérée par la valeur globale d es importations des 
parties, pendant la période 2001-2003.7 
ii) Après 2004:  moyenne des taux de droits NPF appliqués par chaque membre 
de la SACU, pondérée par la  valeur globale des im portations des parties, 
pendant la période 2001-2003. 
                                                      
3 Les équivalents ad valorem  (EAV) communiqués par l'Afrique du Sud ont été utilisés lorsqu'ils 
étaient disponibles.  Les lignes tarifaires assujetties à des droits mixtes (comprenant un taux de droit spécifique 
et un élément ad valorem ) dans la liste tarifaire de l'Afrique du  Sud ont été converties en EAV en utilisant 
l'élément ad valorem  uniquement.  Pour moins d'une centaine de lignes, il a été nécessaire de calculer la valeur 
unitaire (en se basant uniquement sur les échanges de l'Afrique du Sud) pour obtenir les EAV.  Si le droit 
spécifique était identique en 2004, l'EAV pour 2001-2003 a été utilisé pour le droit de douane de 2004. 
4 Les flux commerciaux suivants étaient exclus:  flux commerciaux entre les membres de la SACU, 
importations en provenance de la CDAA (Afrique du Su d, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe);  pour le Swaziland, importations en provenance du COMESA (Angola, Burundi, Comores, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, 
Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, Répub lique démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, 
Soudan, Swaziland, Zambie, Zimbabwe);  pour l'Afrique du Sud, importations en provenance des CE (à 15). 
5 Les données sur les importations de l'Afrique du Sud pour 2001-2003 proviennent de la BDI.  Les 
données sur les importations du Botswana, de la Namibie et du Swaziland proviennent de COMTRADE.  Pour 
le Lesotho, une moyenne sur deux ans a été utilisée, les données de COMTRADE n'étant disponibles que pour 2001-2002.   
6 Établie par le Secrétariat de l'OMC. 
7 Les positions à six chiffres de COMTRADE ont été copiées dans les lignes tarifaires correspondantes, 
en fractionnant de manière égale les éch anges entre les lignes tarifaires lors que cela était nécessaire.  La même 
procédure a été appliquée pour les importations non correspondantes en provenance d'Afrique du Sud.  Les 
importations relevant des chapitres 98 et 99 du SH ont été écartées.    WT/REG231/1 
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  b) Droits de douane perçus :  estimations faites à partir  des taux de droits moyens 
obtenus sous a) et de la valeur annu elle moyenne des importations pendant la 
période 2001-2003. 
Résultats des calculs  
 
6. Les résultats ont été obtenus sur la base des principaux paramètres ci-dessous: 
Taux de droits moyens 
pondérés nationaux** Droits de douane moyens 
perçus pendant la 
période 2001-2003*** 
(en millions de $EU)  Importations 
moyennes pendant la 
période 2001-2003* 
(en millions de $EU) 
Avant 2004 Après 2004 Avant 2004 Après 2004 
Afrique du Sud 15 008 5,00 4,75 750 713  
Botswana 376 6,87 6,64 26 25 
Lesotho 140 15,35 14,93 21 21 
Namibie 252 6,15 5,67 15 14 
Swaziland 69 15,2 14,60 10 10 
SACU 15 845 5,20 4,94 824 783 
* Importations totales (y compris le pétrole), moyennes  annuelles.  (Voir le paragraphe 5 b) ci-dessus.) 
** Calculés à partir des taux indiqués plus haut au paragraphe 5 a) et pondérés en fonction des 
importations pendant la période 2001-2003. 
*** Moyennes annuelles.  Estimations fondées sur la valeur des importations pendant la période 2001-2003 
et les taux de droits moyens . 
Source:  Secrétariat de l'OMC. 
 
7. Les calculs prescrits effectués pour la SACU, conformément à la méthodologie décrite et à 
partir des données disponibles, ont abouti aux résultats suivants: 
 Avant 2004 Après 2004 
Taux de droits moyens pondérés 5,20% 4,94% 
Droits de douane moyens perçus 824 millions de $ 783 millions de $ 
Source:  Secrétariat de l'OMC. 
 
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