. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/215 
4 septembre 2006 
 (06-4197) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Concentré de cuivre, concentré de plomb, concen tré de zinc, concentré collectif de plomb et 
de zinc, concentré d'étain, concentré de nick el, concentré de cobalt-soufre (ICS:  73.060;  
SH:  2603, 2604, 2605, 2607, 2608, 2609) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Limitation Concentration of Natural Radi oactivity in Non-ferrous Metal Ores and 
Concentrates Products  (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine.  
Concentration maximale de radioactivité natu relle dans les minerais de métaux non ferreux 
et les concentrés de ces métaux) – 10 pages, en chinois  
6. Teneur:   La norme nationale notifiée établit la concentration maximale de radioactivité 
naturelle dans les mine rais des métaux non ferre ux et les concentrés de ces métaux.  Elle 
s'applique aux minerais de métaux non ferreux et aux concentrés de ces métaux 
commercialisés sur les territoir es de la République populaire de Chine.  La concentration 
maximale de radioactivité naturelle devra être conforme aux exigences suivantes:  
 
a) Concentration radioactive de  la radioactivité naturelle 
 La concentration radioactive maximale de la radioactivité naturelle dans les minerais de 
métaux non ferreux et les concentrés de ces métaux sera déterminée comme suit:    
Concentration naturelle ( Cmatural ) de la chaîne de désintégration de 
238U 226Ra232Th≤1Bq/g;  concentration naturelle ( Cmatural ) de 40K≤10Bq/g 
 G/TBT/N/CHN/215 
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   b) Seuil de dépistage 
 Le seuil de dépistage du débit de dose de ra yonnement gamma (y compris le rayonnement 
naturel) pour les minerais de métaux non ferreux et les concentrés de ces métaux est fixé à 
400nGy/h.  Les essais sur échantillon (diamètre ≥ 2m, épaisseur ≥1m) doivent être réalisés à 
environ 0,1 m de la surface de l'échantillon. 
 c) Contamination par des radionucléides artificiels  
La contamination des minerais de métaux non ferreux et des concentrés de ces métaux par 
des radionucléides artificiels ou par des ma tériaux artificiels/sources de rayonnement 
transportés est interdite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:  - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  Téléphone:  (+86) 10 822 60618 Fax:    (+86) 10 822 62448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn