ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/66 
28 août 2007 
 (07-3601) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 22 août 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les importations visées par des contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les exercices 2003/04, 2004/05  et 2005/06 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications dans le domaine de l' agriculture, adoptées par le Comité de l'agriculture (tableau MA:2), 
l'Australie donne ci-après des renseignements sur les importations visées par des contingents tarifaires 
et autres pendant les exercices 2003/04, 2004/05 et 2005/06.   Le contingent tarifaire visant les tabacs brut s prévu dans la section I-B de la Liste de 
l'Australie n'est pas
 mis en œuvre depuis le 1er janvier 1995.  Le taux de droit pour toutes  les 
marchandises importées rele vant de la position 2401 du SH est fixé à zéro. 
 Note
:  Dans la présente notification, la période c onsidérée correspond à un exercice allant de juillet à 
juin, ce qui représente une modification par rapport a ux notifications antérieure s qui concernaient une 
année civile.  Ce changement de méthode a été adopté afin d'améliorer la transparence des taux 
d'utilisation des contingents, car en Australie les contingents visant le fromage sont administrés par 
exercice.  En raison du passage à la nouvelle périod e, il y a un chevauchement de six mois avec le 
document G/AG/N/AUS/55.   
  G/AG/N/AUS/66 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003/04  
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
 (tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES    
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte 0406.10.00   
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00   Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 10 688,8 
Fromages à pâte persillée – autres 0406.40.90   
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90       
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS
1    
Tabacs, non écôtés 2401.10.00   
Tabacs, partiellement ou entièrement écôtés 2401.20.00 11 184 9 135,12 
Déchets de tabac 2401.30.00   
 
1. Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts est fixé à zéro pour toutes le s importations relevant de la position 2401  du SH, ce qui signifie que, dans la pratique , il n'existe pas de contingent tarifaire 
visant les tabacs bruts.  Tout efois, l'Administration australienne  des douanes perçoit à la front ière le droit d'accise applica ble à l'importation de tabacs bruts, afin d'assu rer, sur le marché australien, une uniformité 
de traitement entre les marchandises importées  et les marchandises produites dans le pays. 
 
2. Le tonnage indiqué comprend les importati ons totales de tabacs bruts admises sur le  marché intérieur australien (c'est-à-dir e pas uniquement les importati ons dans le cadre de contingents – voir la note 1 
ci-dessus).  Il n'inclut pas les tabacs qui sont importés temporairement, puis réexpor tés.  Le volume des réexportations était de 5 890,8 tonnes. 
 
Source :  Administration australienne des douanes et  Direction australienne des statistiques. 
 
 
  
   G/AG/N/AUS/66
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004/05  
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
 (tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES    
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte 0406.10.00   
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00   Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 11 204,5 
Fromages à pâte persillée – autres 0406.40.90   
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90       
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS
1    
Tabacs, non écôtés 2401.10.00   
Tabacs, partiellement ou entièrement écôtés 2401.20.00 11 184 10 951,42 
Déchets de tabac 2401.30.00   
 
1. Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts est fixé à zéro pour toutes le s importations relevant de la position 2401  du SH, ce qui signifie que, dans la pratique , il n'existe pas de contingent tarifaire 
visant les tabacs bruts.  Tout efois, l'Administration australienne  des douanes perçoit à la front ière le droit d'accise applica ble à l'importation de tabacs bruts, afin d'assu rer, sur le marché australien, une uniformité 
de traitement entre les marchandises importées  et les marchandises produites dans le pays. 
 
2. Le tonnage indiqué comprend les importati ons totales de tabacs bruts admises sur le  marché intérieur australien (c'est-à-dir e pas uniquement les importati ons dans le cadre de contingents – voir la note 1 
ci-dessus).  Il n'inclut pas les tabacs qui sont importés temporairement, puis réexpor tés.  Le volume des réexportations était de 1 446 tonnes. 
 
Source :  Administration australienne des douanes et  Direction australienne des statistiques. 
  
  G/AG/N/AUS/66 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2005/06  
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
 (tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES    
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte 0406.10.00   
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00   Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 11 103,2 
Fromages à pâte persillée – autres 0406.40.90   
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90       
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS
1    
Tabacs, non écôtés 2401.10.00   
Tabacs, partiellement ou entièrement écôtés 2401.20.00 11 184 13 606,92 
Déchets de tabac 2401.30.00   
 
1. Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts est fixé à zéro pour toutes le s importations relevant de la position 2401  du SH, ce qui signifie que, dans la pratique , il n'existe pas de contingent tarifaire 
visant les tabacs bruts.  Tout efois, l'Administration australienne  des douanes perçoit à la front ière le droit d'accise applica ble à l'importation de tabacs bruts, afin d'assu rer, sur le marché australien, une uniformité 
de traitement entre les marchandises importées  et les marchandises produites dans le pays. 
 
2. Le tonnage indiqué comprend les importati ons totales de tabacs bruts admises sur le  marché intérieur australien (c'est-à-dir e pas uniquement les importati ons dans le cadre de contingents – voir la note 1 
ci-dessus).  Il n'inclut pas les tabacs qui sont importés temporairement, puis réexpor tés.  Le volume des réexportations était de 4 902 tonnes. 
 
Source :  Administration australienne des douanes et  Direction australienne des statistiques. 
 
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