. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/21 
8 décembre 2005 
 (05-5830) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Peintures marines (SH 3208, 3209 – ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1985 Part 21:  2005 — 
Marine paints — Specification. Part 21:  Ready mixed exterior finishing paints for ships — 
Specification (KS 1985 Partie 21:  2005 – Peintures marines – Spécification.  Partie 21:  
Peintures de finition extérieure prêtes à l'em ploi pour navires – Spécification) – 11 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'essai applicabl es à la peinture de finition extérieure 
synthétique prête à l'emploi pour navires.  Ce  produit est utilisé pour la finition des parties 
des navires exposées aux intempéries 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
KS 161-4, Paints and varnishes — Determination of specific gravity or weigh/litre  
(KS 161-4.  Peintures et vernis – Déterminati on de la densité relati ve ou du poids/litre). 
KS ISO 4618-1, Paints and varnishes — Terminology (KS ISO 4618-1.  Peintures et vernis 
– Terminologie). 
KS 161-5, Methods of test for paint, varnishes,  lacquers and enamels-Determination of 
volatile and non volatile matter  (KS 161-5.  Méthodes d'essai pour peintures, vernis, laques 
et peintures émail – Détermination des matières volatiles et non volatiles). 
KS 163, Colours of ready mixed paints  (KS 163.  Couleurs des peintures prêtes à l'emploi).  G/TBT/N/KEN/21 
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KS 161-2, Methods of test for paint, varnishes,  lacquers and enamels-Standard panels for 
testing  (KS 161-2.  Méthodes d'essai pour les peintures, vernis, laques et peintures émail – 
Panneaux normalisés pour essais) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 
Nairobi 
KENYA 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Fax:  (+254) 020 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org
  
Site web:   http://www.kebs.org