ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/LBR/1 
8 juin 2012 
 (12-3066) 
Groupe de travail de 
l'accession du Libéria Original: anglais 
 
 
 
ACCESSION DU LIBÉRIA 
Soutien interne et subventions à l' exportation dans le secteur agricole 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 mai 2012, est distribuée à la demande du 
gouvernement de la République du Libéria.   
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  WT/ACC/SPEC/LBR/1 
Page 2  
 
  Notes explicatives 
 
Soutien interne (tableaux explicatifs DS:1 à 9) 
  La République du Libéria, qui  fait partie des pays les moins avancés, a une superficie 
d'environ 43 000 miles carrés.  Son territoire consiste  en des mangroves et des plages le long de la 
côte, des collines boisées et des terres recouvert es d'arbustes à feuilles semi-caduques bordant 
l'intérieur du pays, ainsi que des forêts tropicales de nses et de plateaux à l'intérieur.  Il englobe 
40 pour cent de la forêt tropicale humide d'Afrique de l'Ouest.  La population du Libéria s'élève à 3,49 millions d'habitants (estimation de 2008). 
 
 Le pilier de l'économie libérienne est l'agricu lture, qui a généré environ 45,9 pour cent du 
PIB total en 2011.  L'agriculture est donc un élément clé de la relance économique.  La croissance du 
secteur agricole est tirée par la production de caoutc houc et de bois d'œuvre.   L'agriculture constitue 
le principal moyen d'existence pour plus  de 70 pour cent de la population. 
 
 Toutefois, les petits producteurs rencontrent des difficultés pour acheminer leurs produits vers les marchés, eu égard aux ressources limitées dont ils disposent et à la déficience du réseau de transports.  Par ailleurs, le secteur agricole sou ffre d'une faible productivité car la technologie, les 
infrastructures, les intrants et les fournitures, ainsi que la main-d'œuvre, ont subi des destructions du 
fait de plus de 14 années de guerre civile et de c onflits internes.  Des interventions, des mesures et 
une assistance sont lentement mises en place pour résoudre les problèmes. 
  Au cours des années représentatives et des ann ées précédentes ou suivan tes, la République du 
Libéria n'a adopté aucune mesure accordant à un quelconque produit agricole un soutien spécifique 
qui réponde aux critères énoncés dans  l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Un certain nombre de 
mesures bénéficiant d'une aide technique et financ ière fournie par des pays  donateurs, ainsi que la 
composante aide, n'ont pas été prises en comp te dans les chiffres figurant dans les tableaux 
explicatifs.   Les sources d'eau douce sont abondantes et les précipitations sont suffisamment nourries pour assurer la production agricole.  Par conséquent , l'intervention (bien que limitée) des pouvoirs 
publics dans les services de recherche, les servi ces techniques et les services de vulgarisation vise 
principalement à améliorer la capacité de production des petits exploitants agricoles. 
  Les chiffres indiqués dans le tableau explica tif DS:1 pour cette catégorie représentent les 
dépenses enregistrées par le Ministère de l'agricultu re, la Direction de l'e xploitation forestière, le 
Ministère du commerce et de l'industrie, l'Agence de protection de l'environnement et l'Institut central 
de recherche agricole (CARI).  Les traitements et  salaires constituent le volet majeur des dépenses du 
gouvernement du Libéria en matière de soutien interne.  Subventions à l'exportation (tableau explicatif ES:1) 
 
 La République du Libéria n'accorde aucune fo rme de subventions à l'exportation et n'en a 
jamais accordé.  
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   WT/ACC/SPEC/LBR/1
 Page 3Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (en $EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Recherche – Recherche sur les questions environnementales relatives aux 
pratiques agricoles traditionnelles, à savoir la culture sur brûlis, la mise en 
décharge des déchets, la gestion de l'eau  et l'irrigation;  recherche appliquée 
dans les domaines de la phytogénétique  et de l'élevage, des graines et 
céréales, des racines et tubercules, et de la production et de la protection 
intégrée des produits agricoles. Agence de protection de 
l'environnement, Ministère de l'agriculture, Institut central de recherche agricole (CARI) 
2009 2010 2011 0 
168 000 460 000 
Vulgarisation – Comprend la mise à disposition de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations;  la formation d'agents de vulgarisation;  
la production et la diffusion de programmes de sensibilisation, de formation et d'information à l'intention des agriculteurs. 
2009 2010 2011 0 
195 000 358 000 
 Infrastructure – Travaux d'ingénierie rurale, par exemple conservation des 
sols et des eaux, construction de barrages pour l'agriculture de plaine, 
infrastructures de rétention d'eau, rése rvoirs et mobilisation des ressources 
en eau pour l'irrigation.  
2009 
2010 
2011 0 
300 000 
300 000  
 Soutien au développement de la production agricole – Diversification et 
promotion de l'agriculture de plaine, pluviale et irriguée, recherche agricole 
et développement des produits d'origine forestière.  
 2009 
2010 2011 0 
255 000 375 000  
  WT/ACC/SPEC/LBR/1 
Page 4 1 2 3 4 
 Soutien au développement de l'élev age et de la pêche – Formation 
d'inspecteurs, hygiène animale, vacci nation et amélioration des conditions 
d'abattage;  amélioration de la production, du stockage et de la 
transformation;  développement du soutien à la transformation et à 
l'amélioration des produits d'origine animale ou végétale. Ministère de l'agriculture, Institut 
central de recherche agricole (CARI) 
2009 2010 2011 0 
175 000 256 000 
Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire (aide 
fournie par les pays donateurs) Néant  Ministère de l'agriculture et 
Ministère du commerce et de 
l'industrie 
Aide alimentaire intérieure Néant 
Soutien du revenu découplé Néant 
Programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus Néant 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Néant 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Néant 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Néant 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Néant  
   WT/ACC/SPEC/LBR/1
 Page 51 2 3 4 
Programmes de protection de 
l'environnement Entretien des forêts, reboisement, rése rves forestières, gestion intégrée des 
ressources en eau, protection de la nature et de la biodiversité. Direction de l'exploitation 
forestière (FDA), Ministère de l'agriculture, et Agence de 
protection de l'environnement 
(EPA) 
 2009 
2010 2011 158 880 
290 600 379 000  
Programmes d'aide régionale Néant  Unité de coordination, Ministère 
de l'agriculture 
 
  
  WT/ACC/SPEC/LBR/1 
Page 6  Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question (en $EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Sans objet. 
  
   WT/ACC/SPEC/LBR/1
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:5  
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question (en $EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Sans objet.  
  
  WT/ACC/SPEC/LBR/1 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux MGS par produit Mesu res du soutien par produit MGS totale courante 
1 2 3 4 
Sans objet.  
  
   WT/ACC/SPEC/LBR/1
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Sans objet. 
  
  WT/ACC/SPEC/LBR/1 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisationType(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totauxSources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sans objet.  
   WT/ACC/SPEC/LBR/1
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché Versements 
directs non 
exemptés MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sans objet. 
  
  WT/ACC/SPEC/LBR/1 
Page 12 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Sans objet. 
  
   WT/ACC/SPEC/LBR/1
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur 
des produits déterminésAutre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Sans objet. 
 
  
  WT/ACC/SPEC/LBR/1 
Page 14 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  LIBÉRIA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009-2011 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par produitQuantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Sans objet.  
  
__________