ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/76 
16 octobre 2009 
 (09-5076) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy  (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
13F., No.2, Fusing N. Rd., Jhongshan District, Taipei City, 104, Taiwan Téléphone: (886-2) 27721370 Fax:  (886-2) 27769417 Courrier électronique:  energy@moeaboe.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs non raccordés (NCCD 8415. 10);  Réfrigérateurs domestiques 
(NCCD 8418.21) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notice on energy efficiency 
management and inspection method of non-ducted air conditioners (Avis relatif à la gestion 
de l'efficacité énergétique et à la méthode d'inspection des climatiseurs non raccordés);  
Notice on energy efficiency management and inspection method of household refrigerators  
(Avis relatif à la gestion de l'efficacité énergétique et à la méthode d'inspection des 
réfrigérateurs domestiques) 
6. Teneur:  Le Bureau de l'énergie à l'intention de  proposer des mesures visant à réglementer 
les exigences minimales en matière d'efficacité  énergétique applicables aux climatiseurs 
non raccordés et aux réfrigérateurs domestiques.   Les exigences proposées s'appliquent aux 
deux types de produits, qu'ils soient importé s ou de fabrication nationale.  Outre les 
exigences minimales en matière de performan ce énergétique, la réglementation technique 
proposée spécifie également d es exigences en matière d'étiquetage, des procédures 
d'évaluation de la conformité et des mesures de surveillance après vente.  Les produits ne 
satisfaisant pas aux exigences ne seront pas au torisés à être importés ou à être mis sur le 
marché national.  G/TBT/N/TPKM/76 
Page 2  
 
  Le Bureau de l'énergie va promouvoir un pr ogramme d'étiquetage de l'efficacité 
énergétique pour les climatiseurs non r accordés et les réfrigérateurs domestique, 
conformément à la Loi sur la gestion de l'énergie ( Energy Management Act ).  Ce 
programme couvrira cinq catégories. 
L'étiquetage des climatiseurs non raccordés devrait inclure les éléments ci-après: 
1.  Nom du produit; 
2.  Numéro de modèle du produit; 3.  Consommation énergétique (Capacité nominale brute de refroidissement); 4.  Coefficient d'efficacité énergétique; 5.  Catégorie d'effi cacité énergétique; 
6.  Consommation d'énergie annuelle; 
7.  La consommation d'énergie annuelle es t calculée sur la base de XX heures de 
consommation par an.  La consommation rée lle dépend des conditions d'utilisation de 
l'appareil; 
8.  Code XXXX de la norme, spécifié pour l'année XXXX. 
 
L'étiquetage des réfrigérateurs domestiques devrait inclure les éléments ci-après: 
1.  Nom du produit; 2.  Numéro de modèle du produit; 3.  Capacité intérieure (en litres); 
4.  Facteur énergétique (l/kWh/mois); 
5.  Catégorie d'effi cacité énergétique; 
6.  Consommation d'énergie annuelle; 7.  La consommation d'énergie annuelle est  calculée en multipliant la consommation 
d'énergie mensuelle par 12.  La consommation réelle dépend des conditions d'utilisation de 
l'appareil; 
8.  Code XXXX de la norme, spécifié pour l'année XXXX. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Promouvoir l'efficacité énergétique des produits  visés en vue d'atteindre le double objectif 
de l'économie d'énergie et de la  protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie);  Norme 
CNS 14464 (Climatiseurs non raccordés);  Norm e CNS 2062 (Réfrigérateurs domestiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:     - 
 début 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/TPKM/76 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-5140 Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbteng@bsmi.gov.tw