ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1148 
26 mars 2012 
 (12-1576) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE 
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS 
LE CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION 
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 53
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
27-29 mars 2012 
 
Période couverte par le rap port:  octobre 2011-mars 2012 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 23 mars 2012, est distribuée à la demande de l'OIRSA. 
 
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 1. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
1. Au Honduras, un atelier national spécialisé sur l'innocuité des aliments s'est tenu avec la 
participation du Codex Alimentarius , du personnel de la Division de l'innocuité des aliments du 
Service national de protection zoo et phytosanitair e (SENASA), de membres du Comité national des 
mesures sanitaires et phytosanitaires et du personnel chargé de la quarantaine. 
2. Un cours de perfectionnement sur la quaranta ine agricole a été donné à des techniciens du 
Service de la protection agricole (SEPA) au Honduras. 
3. Un appui a été fourni en faveur de la participation des coor donnateurs de programmes 
régionaux concernant les palmacées et de techniciens officiels à l'atelier sur les organismes nuisibles de quarantaine du bananier et du palmier, qui s'est déroulé à Tabasco (Mexique). 
4. Au Panama, un séminaire binational, à l'in tention de techniciens des Ministères de 
l'agriculture du Panama et du Nicaragua, a été c onsacré aux organismes nuisibles de quarantaine des 
solanaceae. 
5. Le séminaire régional sur les principaux pr oblèmes phytosanitaires liés à la culture de 
l'ananas, notamment le Fusarium guttiforme, a été organisé au Panama à l'intention de représentants 
du secteur officiel compétent des Ministères et Secrét ariats chargés de l'agriculture des pays membres 
de l'OIRSA, en coordination avec la branche de production et des experts brésiliens. 
6. Au Costa Rica, une réunion a été tenue avec l'entreprise costaricienne DOLE et des 
fonctionnaires du Ministère de l'agriculture dans le but de conjuguer les efforts de mise en œuvre de 
mesures phytosanitaires visant à prévenir l'introducti on de la fusariose de l'ananas ainsi qu'à mettre en 
place des stratégies de surveillance.  G/SPS/GEN/1148 
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  7. Cinq activités de formation à la gestion et la san té avicoles ont été menées en El Salvador et 
au Nicaragua à l'intention des petits producteurs. 
8. L'OIRSA a soutenu la participa tion de neuf inspecteurs des produits de la pêche de ses pays 
membres à un stage de formation consacré, en Espagn e, à l'innocuité de ces produits dans le cadre de 
l'accord de coopération conclu avec le Secrétariat à la mer du Ministère espagnol de l'agriculture, de 
l'alimentation et de l'environnement. 
9. Un cours régional sur les outils pour l'élaborati on des programmes de lutte contre les maladies 
et d'éradication des maladies a été donné à des fonctionnaires des Départements de surveillance 
épidémiologique des ministères de l'agriculture de la région. 
10. Des services de consultants ont été fournis en ce qui concerne les principes de base à suivre 
par les pays membres de l'OIRSA pour être reconnus  au niveau international exempts de la peste 
porcine classique, ainsi que des conseils et directives sur la reconnaissance internationale des pays de 
la région de l'OIRSA exempts de cette maladie. 
11. Composition typographique et graphique et impr ession de 30 000 manuels intitulés "La Tenia 
y la Cisticercosis" (le ténia et la cysticercose). 
12. Élaboration par le groupe ad hoc apicole de l' OIRSA du protocole de surveillance des foyers 
d'Aethina tumida  (envoyé aux directeurs de la santé des anim aux pour être adapté et mis en pratique).  
El Salvador et le Costa Rica ont officialisé le document. 
13. Élaboration et publication par le groupe ad hoc  apicole de l'OIRSA d'un guide pratique de 
santé apicole à l'intention des apiculteurs ("Guía  práctica de sanidad apícola para productores"). 
14. Soutien fourni par le groupe ad hoc apicole de l'OIRSA à la révision du "Manual de patología, 
diagnóstico y control de las principales enfermedad es y plagas de las abejas melíferas" (manuel de 
pathologie et diagnostic des principaux parasites et maladies des abeilles mellifères et de lutte contre 
ces parasites et maladies) mis à jour par le Conse il technique consultatif national sur la santé des 
animaux (CONASA) du Mexique. 
15. Divulgation de deux numéros du bulletin technique  NOTI-ARROZ en format électronique en 
tant qu'outil au service du Programme phytosanitaire de  soutien à la filière agroalimentaire du riz. 
16. Élaboration et impression de documents tec hniques pour la formation des petits producteurs 
et la divulgation d'informations su r la prévention des maladies aviaires, la lutte contre ces maladies et 
leur éradication. 
17. Une troisième mission technique a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre du 
Programme global d'amélioration de  la production et de la qualité du lait (PROCAL), en coordination 
avec la Direction générale de la protection contre les maladies des plantes et des animaux (DGPSA)/le 
Ministère de l'agriculture, de l'él evage et des forêts (MAGFOR), l'Université nationale agraire (UNA) 
de Managua et les coopératives de producteurs de lait,  et avec le soutien du Centre national cubain de 
protection zoo et phytosanitaire (CENSA). 
2. Soutien à la facilitation du commerce régional 
18. Une visite préalable à l'inspection en matière d'hy giène et d'innocuité des produits de la pêche 
(crevettes de culture) a été effectuée au Guatem ala, conformément aux prescriptions de l'Union 
européenne, en coordination avec les responsable s du service des produits d'origine animale et 
hydrobiologiques de la Direction de l'innocuité des produits alimentaires du Vice-Ministère de la  G/SPS/GEN/1148 
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  protection zoo et phytosanitaire et des réglemen tations (VISAR)/Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation (MAGA). 
19. Au Honduras, une inspection des bonnes pratiques de fabrication,  des procédures 
opérationnelles normalisées en matière d'hygiène (SSO P) et du système HACCP a été effectuée, en 
coordination avec la Division de l'innocuité des aliments du SENASA, dans des entreprises produisant 
du jus, des nectars, de la pulpe et de la purée de  fruits et légumes, conformément aux prescriptions de 
l'Agence des médicaments et des pr oduits alimentaires des États-Unis. 
20. Au Nicaragua, une assistance technique a été fournie en faveur du programme de 
renforcement institutionnel du système d'insp ection et de contrôle des produits laitiers. 
21. L'OIRSA a apporté un soutien aux autorités de  la DGPSA/du MAGFOR (Nicaragua) pour la 
préparation du contrôle de la c ontamination par les aflatoxines, conformément aux prescriptions de 
l'Union européenne. 
22. Au Nicaragua, une assistance technique a été fournie en vue de résoudre le problème 
phytosanitaire posé par la relation complexe chips zébrée – Bactericera cockerelli  et d'organiser la 
campagne de prévention et de surveillance de la Tuta absoluta . 
23. Au Guatemala, en El Salvador et au Nicaragua , un soutien a été fourni dans le domaine des 
maladies des volailles de basse-cour aux fins de s campagnes de formation et de communication 
sanitaires et de vaccinations. 
24. Un appui a été fourni aux services de consu ltant concernant la situation avicole en 
El Salvador afin d'amorcer le processus visant à aboutir à l'admissibilité des produits avicoles aux 
États-Unis d'Amérique. 
3. Soutien au processus d'harmonisation et d'équivalence 
25. En El Salvador, une réunion technique s'est  tenue pour soutenir l'harmonisation de la 
proposition de prescriptions zoosanita ires à l'exportation de bovins sur pied d'Amérique centrale vers 
le Mexique. 
26. Des services de consultant ont été fournis au su jet des Prescriptions san itaires applicables au 
commerce des porcins et de leurs produits et sous-produits dans les pays de l'OIRSA. 
27. Dans le cadre d'un accord de c oopération de l'OIRSA dans le dom aine de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires avec le Service des relations  agricoles avec l'étranger (FAS) et le Service de 
contrôle d'innocuité et d'inspection des produits alimentaires (FSIS), deux agences du Département de 
l'agriculture des États-Unis d'Amérique (USDA), une  quatrième réunion technique s'est tenue, avec la 
participation de fonctionnaires de la FDA, pour  réviser les règlements de l'Union douanière 
centraméricaine (RCTA) concernant le registre sanitaire des produits alimentaires et les critères 
microbiologiques de l'innocuité des produits alim entaires, ainsi que leur  équivalence avec les 
règlements des États-Unis d'Amérique. 
28. Révision et mise à jour des directives avic oles pour la facilitation des échanges et nouvelles 
directives pour la gestion et le contrôle des excrémen ts, et directive concernant la biosécurité dans les 
exploitations agricoles. 
29. Le manuel de bonnes pratiques avicoles a été révi sé au niveau régional et la directive sur 
l'inspection et la certification des exploitations et zones exemptes a été mise à jour. G/SPS/GEN/1148 
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  4. Soutien à la régionalisation (établissement de zones exemptes ou de faible prévalence, 
élaboration de protocoles pour leur reconnaissance) 
30. Un financement a été accordé et un suivi technique assuré pour le programme destiné à 
permettre à la zone située au nord du lac Xolotlán (Nicaragua) de conser ver le statut de zone exempte 
de Ceratitis capitata . 
31. Un financement et un suivi technique ont été fournis aux fins du programme du Nicaragua 
concernant le huanglongbing et la léprose des agrumes. 
32. Au Honduras, la stratégie visant à éradiquer le foyer de mouche méditerranéenne des fruits et 
à conserver le statut de zone exempte dans la Vallée de l'Aguán a été définie et mise en œuvre. 
5. Activités de prévention, de contrôle ou  d'éradication (programmes ou campagnes) 
33. Activités de surveillance épidémiologique et de contrôle du foyer de peste porcine classique 
apparu au Guatemala en octobre 2011: 
 réception et envoi d'échantillons du Guatemala, du Honduras, du Belize et 
d'El Salvador au laboratoire de référence de Managua pour le dépistage de la peste 
porcine classique; 
 envoi d'échantillons de porcs touchés par le foyer de peste porcine classique du 
Guatemala au Laboratoire de Plum Island (États-Unis) pour qu'il réalise une étude 
phylogénétique du virus; 
 réunions de coordination avec les programmes relatifs à la peste porcine classique des 
secteurs public et privé d'Amérique centr ale, du Belize, du Panama et de la 
République dominicaine, concernant les activités sanitaires à mener; 
 supervision de vaccinations dans des fo ires et sur les volailles de basse-cour du 
Guatemala; 
 supervision d'activités de vaccination et  de pose d'anneaux sur des marchés du 
Guatemala et à ses frontières avec le Belize, le Honduras et El Salvador;  et 
 supervision des points de contrôle frontalie rs et du commerce des animaux, viandes et 
sous-produits aux frontières du Honduras et d'El Salvador. 
34. Élaboration du Plan régional d'urgence pour la prévention de la peste porcine classique et la 
lutte contre cette maladie au Guatemala et dans les pays voisins et mise en œuvre immédiate. 
35. Au Guatemala, au Nicaragua et en El Salvador , des campagnes de formation et de vaccination 
ont été menées pour prévenir l'apparition de mala dies aviaires dans 20 collectivités de la région. 
36. Assistance technique au Nicaragua aux fins de l'élaboration du programme de gestion intégrée 
de l'anthonome du cotonnier ( Anthonomus grandis ). 
6. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter les échanges 
37. Avec le soutien du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(FANDC/OMC), la mise en œuvre du projet STD F/284 "Renforcement du Co mité national hondurien 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité na tional SPS)" se poursuit.  Ces derniers mois, le  G/SPS/GEN/1148 
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  document suivant a été rédigé:  "Evaluación de la  capacidad competitiva de cadenas agroalimentarias 
estratégicas de Honduras para cumplir con las regul aciones sanitarias y fitosan itarias de los mercados 
internacionales" (évaluation de la capacité concurre ntielle de filières agroalimentaires stratégiques du 
Honduras à respecter les règlements sanitaires et phytosanitaires sur l es marchés internationaux).  Les 
activités de formation ci-après ont été menées:  cour s de formation de formateurs spécialisé dans le 
domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires;  séminaire national spécialisé sur l'innocuité des 
aliments;  séminaire national sur le multilatéralis me et les accords commerciaux, l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, incidences commerciales. 
38. Les capacités de diagnostic du huanglongbing d es agrumes ont été renforcées au Honduras au 
moyen d'équipements PCR. 
7. Alliances stratégiques en faveur de la  sécurité sanitai re et du commerce 
39. L'OIRSA a signé un protocole d'accord av ec l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) concernant la  tenue d'un atelier régiona l pour l'élaboration de 
plans d'intervention dans les situa tions d'urgence liées à la sécurité sanitaire des aliments, organisé par 
la FAO, l'OPS et l'OIRSA. 
40. Répondant à la convocation de la CIPV, l'OI RSA a participé à l'atelier à composition non 
limitée sur les mouvements in ternationaux de céréales. 
41. En tant qu'organisation régionale  de la protection des végétaux (ORPV) intégrée à la CIPV, 
l'OIRSA a participé à l'atelier régional sur l'examen de la surveillance phytosanitaire dans le contexte 
de la norme pertinente de la CIPV (NIMP n° 6):  identification des défis et meilleures pratiques.  
L'OIRSA a présenté deux expériences de l'applica tion de la NIMP n° 6:  1) programme de 
surveillance de la mineuse de la tomate (Tuta absolu ta);  et 2) détermination du statut concernant la 
Ceratitis capitata  dans le cadre de procédur es de surveillance générale. 
42. L'OIRSA a participé à la réunion régionale des coordonnateurs du projet de coopération 
technique régionale de l'AIEA (FAO) RL/5/053 "Mise en œuvre d'un système de diagnostic pour 
évaluer l'impact de la contamination par les pes ticides d'aliments et de milieux environnementaux à 
l'échelle d'un bassin versant da ns la région Amérique latine et Caraïbes" (ARCAL CII). 
43. Un atelier régional, organisé par la FAO, l'OPS et l'OIRSA, a été consacré à l'élaboration de 
plans d'intervention dans les s ituations d'urgence liées à la sécurité sanitaire des aliments. 
44. L'OIRSA a signé un accord de coopération pour l' élaboration de matériel pédagogique et la 
communication sanitaire avec la FAO. 
45. L'OIRSA a signé un accord (SENASA-OIRSA) de  coopération entre des producteurs et la 
branche de production des agrumes du Honduras. 
46. Au Honduras, l'OIRSA a signé un accord de c oopération technique pour la certification des 
exportations, avec la Fédération des exportateurs de pr oduits agricoles et le Mi nistère de l'agriculture 
et de l'élevage. 
47. L'OIRSA a participé à une mission d'analyse des écarts PVS de l'OIE, effectuée en 
République dominicaine. 
48. Dans le cadre du projet Al-Invest IV, l'OIRSA a fait, au cours de la troisième réunion des 
exportateurs et en coordination avec la Corporati on des exportateurs d'El Salvador (COEXPORT), un G/SPS/GEN/1148 
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  exposé sur le thème suivant:  défis en matière de sé curité sanitaire des produits alimentaires dans un 
avenir proche. 
49. L'OIRSA a conclu, avec le Ministère nicaragua yen de l'agriculture, un accord de coopération 
technique et financière pour la mise en œuvre du pr ogramme de prévention, de réaction rapide et de 
surveillance épidémiologique phytosanitaire concernant la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ). 
 
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  Si vous souhaitez formuler des observati ons sur le présent rapport ou obtenir des 
renseignements supplémentaires sur les activités lié es à la préservation des végétaux, vous pouvez 
vous adresser à Edwin Aragón, adresse électronique:  earagon@oirsa.org. 
 Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, vous pouvez vous adresser  à Oscar García, adresse électronique:  
ogarcia@oirsa.org. 
 Pour toute demande relative aux activités dans  le domaine de la santé des animaux, vous 
pouvez vous adresser à Abelardo de Gracia, adress e électronique:  adegracia@oirsapanama.org.pa. 
 Nous vous recommandons de consulter notre site Web à l'adresse suivante:  
http://www.oirsa.org . 
 
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