. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/31 
24 octobre 2005 
 (05-4899) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de porc congelée et viande  de bœuf congelée ou réfrigérée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  État du 
Mato Grosso do Sul (Brésil) 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension on import of frozen pork and 
frozen & chilled beef from the State of Mato Grosso do Sul in Brazil  (Suspension de 
l'importation de viande de porc congelée et de viande de bœ uf congelée ou réfrigérée en 
provenance de l'État du Mato Grosso do Sul (Brésil)) 
6. Teneur:  L'importation de viande de porc congelée  et de viande de bœuf congelée ou 
réfrigérée en provenance de l' État du Mato Grosso do Sul (Brésil) est temporairement 
suspendue afin de prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse à Singapour.  
L'importation de viande en cons erve en provenance de l'État du Mato Grosso do Sul (Brésil) 
n'est pas concernée par la mesure de suspension notifiée. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Par suite de l'apparition récent e de la fièvre aphteuse dans  l'État du Mato Grosso do 
Sul (Brésil), Singapour a temporairement suspendu l'importation de viande de porc congelée 
et de viande de bœuf congelée ou réfrigérée en provenance de cet État afin de protéger la santé des animaux et de préserver son statut de pays exempt de fièvre aphteuse. G/SPS/N/SGP/31 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2005 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  12 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: