. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/46 
6 janvier 2005 
 (05-0056) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   B u r e a u  d e  l ' i n s p e c t i o n  e t  d e  la quarantaine z oosanitaires et 
phytosanitaires  (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes transgéniques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Rules for Approving Imports and 
Exports of Transgenic Plants (Règles régissant les importations et les exportations de plantes 
transgéniques) (Projet ) – Disponible en chinois, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet notifié décrit la procédur e à suivre pour les importations et les 
exportations de plantes transgéni ques destinées à être utilisées: 
i) directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à des fins de transformation,  
ii) pour des essais ou pour la  recherche-développement; 
iii) pour la propagation ou la plantation; iv) dans le cadre d'essais préliminaires pour l'alimentatio n humaine ou animale, à des 
fins de transformation ou à d' autres fins officielles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/46 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone:  886-2-2343 1401  Téléfax:  886-2-2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone:  886-2-2343 1401 
 Téléfax:  886-2-2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw