ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/142 
2 septembre 2005 
 (05-3838) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (145) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Camions légers 
(SH  8703 – ICS  43.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Average Fuel Economy 
Standards for Light Trucks;  Model Years 2008-2011  (Normes sur la consommation 
moyenne de carburant des camions légers.  Années modèles 2008-2011) – 52 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Il est proposé de réformer la struct ure du programme relatif à la consommation 
moyenne des modèles produits par un constructeur (CAFE – corporate average fuel 
economy ) pour les camions légers et d'établir des normes CAFE plus sévères pour les 
camions légers des années modèles 2008-2011.  Cette réforme permettr ait de réaliser des 
économies de carburant plus importantes, tout en accroissant la sécurité et en évitant des conséquences économiques négatives.     
Durant une période transitoire qui couvre l es années modèles 2008-201 0, les constructeurs 
pourront se conformer soit aux normes CAFE établies dans le cadre de la structure réformée (CAFE réformé), soit aux normes établies en a ppliquant la méthode traditionnelle (CAFE 
non réformé).  Cette période transitoire permettr a aux constructeurs de se familiariser avec 
les normes du CAFE réformé.  En l'année modèle  2011, tous les constructeurs seraient tenus 
de se conformer à une norme du CAFE réformé.   La réforme est fondée sur la taille des 
véhicules.  Dans le cadre du CAFE réformé, les normes de consommation sont restructurées 
de manière à être fondée sur une mesu re de la taille du véhicule appelée footprint  
(empreinte), calculée en multipliant l'empattement  d'un véhicule par sa largeur de voie.  Les 
véhicules seraient classés en catégories d'empreinte, chacune d'elles représentant une fourchette d'empreintes différente.  Un niveau cible de consommation moyenne est proposé G/TBT/N/USA/142 
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 pour chaque catégorie d'empreinte, les cami ons légers à petite empreinte étant sensés 
atteindre un niveau d'économie plus élevé et les camions légers à gr ande empreinte, un 
niveau d'économie moins élevé.  Chaque constr ucteur devrait toutefois également respecter 
un niveau de consommation moyenne globale  unique pour chaque année modèle de 
production.  L'obligation de c onformité d'un constr ucteur pour une année modèle donnée est 
quantifié en calculant la moyenne harmoni que des cibles de consommation fixées pour 
chaque catégorie de taille, pondérée par la répartition des volumes de production du 
constructeur entre les catégories de taille. 
 Les normes CAFE non réformées proposées sont les suivantes:  22,5 miles par gallon (mpg) 
pour l'année modèle 2008, 23,1 mpg pour l'année modèle 2009 et 23,5 mpg pour 
l'année modèle 2010.  Pour les années modèles susmentionnées, les normes du CAFE réformé seraient établies à des niveaux propres à garantir que les coûts des normes du CAFE réformé pour le secteur soient plus ou moins équivalents aux coûts du CAFE non 
réformé pour le secteur pour ces mêmes années modè les.  Concernant l'année modèle 2011, 
la norme du CAFE réformé serait fixée au niveau  qui permettra de maximiser les avantages 
nets, en tenant compte des avantages et d es coûts non quantifiés.  La NHTSA pense que 
toutes les normes proposées seraient établies à un ni veau de faisabilité maximum, en tenant 
compte de la faisabilité technologique, de la praticabilité économique et d'autre facteurs 
pertinents. 
Étant donné que l'obligation de c onformité d'un constructeur pou r une année modèle dans le 
cadre du CAFE réformé dépend en partie de sa production effective durant cette 
année modèle, l'obligation ne peut pas être quantifiée avec une précision absolue tant que 
les chiffres de production définitifs pour l'ann ée modèle en question n'ont pas été établis.  
Toutefois, un constructeur pourrait quantifier son obligation de façon anticipative pour une 
année modèle, avec un degré de précision raisonnablement élevé, en se fondant sur ses 
prévisions de produit pour l'année en ques tion.  Avant et durant l'année modèle, le 
constructeur pourrait suivre toutes les variab les clés de la formule utilisée pour quantifier 
l'obligation (par exemple, répartition de la production entre  les catégories et consommation 
des véhicules).  L'avis notifié présente des est imations des obligations de conformité par 
constructeur pour les années modèles 2008-201 1 dans le cadre du CAFE réformé, qui 
utilisent les cibles de consommation proposées par la NHTSA et les prévisions de produit 
communiquées à la NHTSA par les constructeurs en réponse à une demande de communication des prévisions de produit publiée en décembre 2003. 
Cette réglementation procède de l'application de  la Loi sur la politique énergétique et la 
conservation de l'énergie (EPCA), promulgu ée au lendemain de la crise énergétique 
provoquée par l'embargo pétrolie r de 1973-74.  Les préoccupations en matière de sécurité 
énergétique et l'incidence des prix et de l' approvisionnement énergétiques sur la prospérité 
économique du pays, qui ont mené à la promul gation de l'EPCA, restent d'actualité.  Une 
croissance soutenue de la demande pétrolière  mondiale, associée à l'offre tendue de pétrole 
brut, constitue le moteur des fortes augmenta tions des prix du pétrole constatées ces 
dernières années.   De plus en plus, le pétr ole consommé aux États-Unis est originaire de 
pays dont la situation politique et économ ique est source de préoccupations pour 
l'approvisionnement et les prix pétroliers dans l'avenir. 
La NHTSA reconnaît que des difficultés financiè res frappent actuellement le secteur de 
l'automobile et qu'un nombre substantiel de pertes d'emploi a été annoncé récemment chez 
d'importants constructeurs offrant une gamme  complète.  En conséquence, les coûts 
engendrés par la règle et les avantages r ésultant des économies de carburant ont été 
soigneusement mis en balance.  La NHTSA estime, par rapport au CAFE non réformé, que 
le CAFE réformé accroîtrait les économies globales de carburant tout en offrant aux  G/TBT/N/USA/142 
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 constructeurs de véhicules la fl exibilité dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution de la 
conjoncture.  Le CAFE réformé fournirait égal ement un cadre réglementaire plus équitable 
en créant des conditions égales pour tous l es constructeurs, qu'ils offrent une gamme 
complète ou une gamme limitée.  Nous sommes pa rticulièrement confiants dans le fait que 
le CAFE réformé réduirait les risques de conséquences néfastes en matière de sécurité 
engendrés par le programme CAFE non réformé.   Le passage du système non réformé au 
système réformé devrait débuter bientôt, tout efois un délai d'exécution important est prévu 
avant la pleine application du CA FE réformé en l'année modèle 2011. 
La NHTSA reconnaît par ailleurs que ses pr opositions sont fondées sur l'analyse de 
renseignements provenant de sources diver ses, y compris les prévisions de produit 
présentées par les constructeurs au début de 200 4.  La NHTSA espère que les constructeurs 
répondront à la proposition présentement notifiée en communiquant des mises à jour de ces 
prévisions reflétant les changements interv enus depuis lors.  Les plans révisés, les 
observations du public et d'autres renseigneme nts et analyses seront évalués lors de la 
sélection des normes les plus appropriées pour les années modèles 2008-2011. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire  en erreur à des fins de protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 51413, 30 août 2005;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 523, 533 et 537.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral accessible sur Internet à l'adresse suivante: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
17006.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-17006.pdf 
Renseignements relatifs au plan de production accessibles sur Internet à l'adresse suivante:  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
17005.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-17005.pdf