. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/160/Add.1 
8 février 2010 
 (10-0712) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 5 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Biens et services.  Sel iodé et sel fluoré.  Spécifications sanitaires.  Norme publiée le 
23 septembre 2003  
Le 2 février 2010, le Ministère de la santé du Mexique a publié au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) la modification de la Norme officielle mexicaine 
NOM-040-SSA1-1993 (Biens et services.  Sel iodé et sel fluoré.  Spécifications sanitaires) du 
23 septembre 2003. 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/MEX/10_0570_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Modification du point 2.4.3 de l'annexe normative A 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/MEX/160/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normali sation pour la réglementation et le développement sanitaire).  
Monterrey número 33, planta baja, colonia Roma , código postal 06700, México, D.F.  Téléphone:  
50 80 52 00, poste 1131.  Site Web:  http://portal.salud.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@ec onomia.gob.mx ou figueroa@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx/
 
 
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