. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/99 
9 octobre 2006 
 (06-4827) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
SAN SALVADOR 
Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax: +(503) 2231 5789  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bonnes pratiques de fabrication p our l'industrie pharmaceutique (ICS:  11.120.99). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.04.42:06  Productos 
Farmacéuticos.  Medicamentos de Uso Humano.  Buenas Prác ticas de Manufactura para la 
Industria Farmacéutica (RTCA 11.04.42:06 Produits pharmaceutiques.  Médicaments à 
usage humain.  Bonnes pratiques de fabricati on pour l'industrie pharmaceutique) – 69 pages, 
en espagnol. 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les principes et les lignes directrices des 
bonnes pratiques de fabrication régissant tous les procédés utilisés dans la fabrication de 
produits pharmaceutiques en vue d'assurer leur e fficacité, leur sécurité et leur qualité.  
Il s'applique aux laboratoires qui fabrique nt des produits pharmaceutiques dans les pays 
d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/SLV/99 
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  8. Documents pertinents:   Trente-deuxième rapport. Sé rie de rapports techniques 823, 
Comité OMS d'experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques, 
Genève 1992. 
Guía de inspección y autoinspección de Buenas Prácticas de Manufactu ra para la Industria 
Farmacéutica de los países centroamericanos (Guide pour l'inspection et l'autoinspection 
des bonnes pratiques de fabrication pour l'i ndustrie pharmaceutique des pays d'Amérique 
centrale). 
9. Date projetée pour l'adoption:   Après publication au Journal officiel ( Díario
Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel  Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro,  SAN SALVADOR.  EL SALVADOR Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Téléphone:  +(503) 2231 5788 
Fax:   +(503) 22315789  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica,  
Avenida Dr. Emilio Alvarez,  
pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone:  +(503) 2226 2800; (503) 2235-4191 Fax:   +(503) 2225 6255 Site Web:  www.infog.gov.sv 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv