ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/62 
24 mars 2006 
 (06-1333) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en févr ier 2006, soit 40 nouvelles notifications au total, 
émanant de 17 Membres. 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/TBT/GEN/N/62 
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MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
G/TBT/N/ZAF/55 
07/02/2006 2.9.2 Viandes Remplacer et actualiser l'actuel 
règlement sud-africain concernant la 
classification et le marquage des viandes 08/04/2006 Afrique du Sud 
G/TBT/N/ZAF/56 
27/02/2006 2.9.2 Disjoncteurs 
(SH:  8536.20.15;  ICS:  29.120.50) Sécurité des consommateurs 10/04/2006 
Argentine G/TBT/N/ARG/196 
22/02/2006 2.9.2 Produits du vin Amélioration de la stabilité protéique 23/04/2006 
Arménie G/TBT/N/ARM/25 
10/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Éléments portants de construction 
renforcés (6810 91);  productions de 
béton, armé ou non armé;  éléments de 
construction antisismique  
(9406 00900) Protéger la vie et la santé des personnes, 
ainsi que l'environnement 20/03/2006 
G/TBT/N/BRA/206 
10/02/2006 5.6.2 Systèmes automatiques non 
métrologiques de contrôle de la 
circulation (SH:  9033) Protection de la sécurité des personnes 12/03/2006 
G/TBT/N/BRA/207 
10/02/2006 2.9.2 Véhicules et équipement requis pour 
l'installation et l'utilisation de gaz naturel Sécurité 12/03/2006 Brésil 
G/TBT/N/BRA/208 
17/02/2006 5.6.2 Conteneurs semi-vrac utilisés dans le 
transport terrestre de produits 
dangereux (SH:  8609) Protection de l'environnement 30/04/2006 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/98 
03/02/2006 2.9.2 Piles et accumulateurs 
(SH:  8506, 8507) Protection de l'environnement;  
prévention de la pollution par le 
cadmium présent dans les piles usagées 
pouvant se retrouver dans les déchets municipaux 04/04/2006   G/TBT/GEN/N/62
 Page 3MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
G/TBT/N/EEC/99 
07/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Tous micro-organismes, y compris 
virus ou champignons, mis sur le 
marché avant le 14 mai 2000 et utilisés comme substances actives dans les 
produits biocides au sens de la 
Directive 98/8/CE Faciliter la présentation des dossiers 
pour les micro-organismes actifs 
contenus dans des produits biocides utilisés comme insecticides 10/03/2006 
G/TBT/N/EEC/100 
20/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits agricoles et denrées 
alimentaires destinés à la 
consommation humaine – 
approximativement ceux couverts par les chapitres 1 à 24 du SH Simplification et rationalisation des 
modalités d'application actuelles, y 
compris l'enregistrement des produits, la 
possibilité d'opposition et l'utilisation d'un cahier des charges enregistré par les 
producteurs de pays tiers 21/04/2006 Communautés 
européennes 
(suite) 
G/TBT/N/EEC/101 
27/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits agricoles et de l'aquaculture 
destinés à être mis sur le marché 
communautaire en tant que produits biologiques Protection de l'environnement - 
contribuer à la transparence et à la 
confiance des consommateurs, ainsi qu'à une conception harmonisée de la 
production biologique 2/04/2006 
G/TBT/N/KOR/103 
15/02/2006 2.9.2 Jouets Sécurité des enfants 15/04/2006 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/104 
16/02/2006 2.9.2 Véhicules automobiles Renforcement de la norme de sécurité et 
harmonisation avec les normes de sécurité internationales 30/04/2006 
Émirats arabes 
unis G/TBT/N/ARE/1 
28/02/2006 2.9.2 Huiles lubrifiantes (ICS:  27.020) Protection de l'environnement et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 29/09/2006 
Équateur G/TBT/N/ECU/8 
22/02/2006 2.9.2 2710.19.38;  2710.19.35.90 Protection de la santé des personnes et 
préservation de l'environnement, 
prévention des fraudes et des tromperies dues à une publicité ou à un étiquetage 
pouvant induire en erreur, et protection 
des utilisateurs finaux contre des dommages 23/04/2006  G/TBT/GEN/N/62 
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MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
G/TBT/N/ECU/9 
22/02/2006 2.9.2 4011.30.00;  4012.13.00 Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes, prévention des fraudes et 
des tromperies dues à une publicité ou à un étiquetage pouvant induire en erreur, 
protection de l'environnement et 
prévention de dommages pour les utilisateurs finaux 23/04/2006 
G/TBT/N/ECU/10 
22/02/2006 2.9.2 99000000 Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes, prévention des fraudes et 
des tromperies dues à une publicité ou à un étiquetage pouvant induire en erreur 
et protection de l'environnement 23/04/2006 Équateur  
(suite) 
G/TBT/N/ECU/11 
24/02/2006  2.9.2 SH:  7214.20.00 et 7221.00.00 Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes, prévention des fraudes et des tromperies dues à une publicité ou à 
un étiquetage pouvant induire en erreur 
et protection de l'environnement 25/04/2006 
Espagne G/TBT/N/ESP/28 
14/02/2006 3.2 Machines récréatives et pour jeux de 
hasard et salons récréatifs et de jeux Innovations technologiques dans le 
secteur des machines de jeux 14/03/2006 
G/TBT/N/USA/172 
01/02/2006 2.9.2 Colorants dans les denrées alimentaires, 
les médicaments et les cosmétiques (SH  3003 et 3304 – domaines 11, 67 et 
71 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 01/05/2006 
G/TBT/N/USA/173 
01/02/2006 2.9.2 Véhicules automobiles 
(SH:  8703;  domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie des personnes 31/03/2006 
G/TBT/N/USA/174 
03/02/2006 2.9.2 Véhicules automobiles 
(SH:  8703;  domaine 43 de l'ICS) Protection des consommateurs 03/04/2006 États-Unis 
G/TBT/N/USA/175 
14/02/2006 2.9.2 Dispositifs d'orthopédie 
(SH:  9018;  ICS:  11.040) Protection de la santé des personnes 10/05/2006   G/TBT/GEN/N/62
 Page 5MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
États-Unis  
(suite) G/TBT/N/USA/176 
17/02/2006 2.9.2 Dispositifs médicaux 
(SH:  9018;  ICS:  11.040) Protection de la santé des personnes 16/05/2006 
G/TBT/N/ISR/128 
09/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Équipements pour aires de jeux 
(ICS:  97.200.40;  SH:  9506.91) Sécurité des consommateurs 10/04/2006 
G/TBT/N/ISR/129 
09/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Appareils de cuisson électriques à 
usage domestique 
(ICS:  97.040.20;  SH:  8516) Protection des consommateurs et de 
l'environnement 10/04/2006 
G/TBT/N/ISR/130 
09/02/2006 2.9.2 Récipients pour GPL en fer, en acier ou 
en aluminium 
(ICS:  23.020.30;  SH:  7613;  7311) Sécurité des consommateurs 10/04/2006 
G/TBT/N/ISR/131 
09/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Transformateurs électriques 
(ICS:  29.180;  SH:  8504.21-34) Protection des consommateurs et de 
l'environnement 10/04/2006 Israël 
G/TBT/N/ISR/132 
09/02/2006 2.9.2 
5.6.2 Ballasts 
(ICS:  29.140.30;  SH:  8504.10) Protection des consommateurs et de 
l'environnement 10/04/2006 
G/TBT/N/JPN/165 
07/02/2006 2.9.2 Champignons shiitake ( Letinus edodes ) Fournir au consommateur des 
renseignements sur le mode de 
production des champignons shiitake lui permettant de choisir en connaissance de 
cause 22/03/2006 
Japon 
G/TBT/N/JPN/166 
17/02/2006 2.9.2 Produits contenant de l'amiante Prévention des dangers liés à l'amiante 
pour les travailleurs 25/04/2006 
G/TBT/N/PHL/48 
17/02/2006 5.6.2 Ciment Portland Protection et sécurité des 
consommateurs Immédiatement 
G/TBT/N/PHL/49 
17/02/2006 2.9.2 Ciment Portland Protection et sécurité des 
consommateurs Immédiatement Philippines 
G/TBT/N/PHL/50 
17/02/2006 2.9.2 Ciments hydrauliques mélangés avec 
laitiers Protection et sécurité des 
consommateurs 15/03/2006  G/TBT/GEN/N/62 
Page 6 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE 
POUR LA 
PRÉSENTATION 
DES 
OBSERVATIONS  
Pologne G/TBT/N/POL/3 
14/02/2006 5.6.2 Section XIX:  armes et munitions et 
leurs parties et accessoires (9301, 9305, 
9306) Intérêts en matière de sécurité;  faire en 
sorte que le matériel de défense et de 
sécurité ne présente aucun danger pour la vie et la santé des utilisateurs, ainsi 
que pour l'environnement 15/04/2006 
G/TBT/N/SVN/43 
28/02/2006 2.9.2 Installations dans les bâtiments – filtres 
de protection (ICS:  91.140) Sécurité et santé 08/05/2006 Slovénie 
G/TBT/N/SVN/44 
28/02/2006 2.9.2 Substances chimiques, matériels 
biologiques, équipements et 
technologies 
(ICS:  71.060, 07.100) Sécurité et santé 24/04/2006 
G/TBT/N/SWE/63 
13/02/2006 2.9.2 Mercure et produits contenant du 
mercure Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 08/05/2006 Suède 
G/TBT/N/SWE/64 
23/02/2006 2.9.2 Mercure et produits contenant du 
mercure Exemptions de l'interdiction générale 
limitées dans le temps pour faciliter la reconversion des entreprises et 
l'élaboration de méthodes de 
remplacement 08/05/2006 
Tunisie G/TBT/N/TUN/13 
08/02/2006 2.9.2 Pâtes alimentaires et couscous Élaborer un texte national en harmonie 
avec la réglementation internationale et 
européenne en vigueur 09/04/2006 
 
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