ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1952 
28 septembre 2009 
 (09-4516) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coques d'amandes vides;  sous-produits de l'égrenage du coton;  coton en 
graines non délintées;  agrumes (groupe 10);  fruits à pépins (groupe 11);  fruits à noyau (groupe 12);  cultures fourragères, fourrage et paille de céréales à grains (groupe 16);  
céréales à grains (groupe 15);  raisins;  fruits  à coque (groupe 14);  pistaches;  graines de 
tournesol;  feuillages des légumes à cosse (g roupe 7);  légumes à cosse (groupe 6).  
Produits de l'élevage ci-après:  graisse de bovins;  foies de bovins;  viande de bovins;  
sous-produits de viande de bovins, excepté les fo ies;  graisse de caprins;  foies de caprins;  
viande de caprins;  sous-produ its de viande de caprins, excepté les foies;  graisse de 
porcins;  foies de porcins;  viande de porcins;  sous-produits de viande de porcins, excepté 
les foies;  graisse de cheval;  foies de cheval;  viande de cheval;  sous -produits de viande de 
cheval, excepté les foies;  lait;  graisse d'ovins;  foies d'ovins;  viande d'ovins;  et 
sous-produits de viande d'ovins, excepté les foies. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Saflufenacil;  Pesticide Tolerances  (Saflufenacil.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des li mites maximales pour les résidus de 
saflufenacil, y compris ses métabolites et dé gradés, sur les produits végétaux ci-après:  
coques d'amandes vides (0,10 ppm);  sous-pr oduits de l'égrenage du coton (0,10 ppm);  
coton en graines non délintées (0,03 ppm);  agrumes du groupe 10 (0,03 ppm);  fruits à pépins du groupe 11 (0,03 ppm);  fruits à noy au du groupe 12 (0,03 ppm);  cultures 
fourragères, fourrage et paille des céréal es à grains du groupe 16 (0,10 ppm);  grains 
céréaliers du groupe 15 (0,03 ppm);  raisins (0,03 ppm);  fruits à coque du groupe 14 
(0,03 ppm);  pistaches (0,03 ppm);  graines de tournesol (1,0 ppm);  feuillages des légumes 
à cosse du groupe 7 (0,10 ppm) et légumes à cosse du groupe 6 (0,03 ppm).  Elle établit 
également des LMR pour les produits de l'élevag e ci-après:  graisse de bovins (0,01 ppm);  
foies de bovins (0,80 ppm);  viande de bovins  (0,01 ppm);  sous-produits de viande de 
bovins, à l'exclusion des foies (0,02 ppm);  grai sse de caprins (0,01 ppm);  foies de caprins 
(0,80 ppm);  viande de caprins (0,01 ppm);  s ous-produits de viande de  caprins, excepté les G/SPS/N/USA/1952 
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  foies (0,02 ppm);  graisse de porcins (0,01 ppm);  foies de porcins (0,80 ppm);  viande de 
porcins (0,01 ppm);  sous-produits de viande de porcins, excepté les foies (0,02 ppm);  
graisse de cheval (0,01 ppm);  foies de cheval (0,80 ppm);  viande de cheval (0,01 ppm);  sous-produits de viande de cheval, excepté le s foies (0,02 ppm);  lait (0,01 ppm);  graisse 
d'ovins (0,01 ppm);  foies d'ovins (0,80 ppm);  viande d'ovins (0,01 ppm);  et sous-produits 
de viande d'ovins, excepté les foies (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale notifiée est accessible dans le Federal Register  du 
11 septembre 2009 (Volume 74, n° 175, Rules and Regulations , pages 46683 à 46689) ou 
en ligne via le lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/September/Day-
11/p21826.htm . 
Cette règle finale fait suite  à un avis publié dans le Federal Register  du 13 juin 2008 
(Volume 73, n° 115, Notices , pages 33814 à 33818, accessible via le lien:  
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2008/ June/Day-13/p13344.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 11 septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 septembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  11 septembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/1952 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 10 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kathryn Montague, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305-1243.  Courrier électronique:  montague.kathryn@epa.gov
.  Prière d'indiquer en 
référence le numéro de do ssier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0352. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov