ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/10/Rev.1 
18 juillet 2005 
 
 (05-3189) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
INCIDENCE DES DROITS NON AD VALOREM  DANS LES TARIFS  
DOUANIERS DES MEMBRES ET APPROCHES POSSIBLES  
POUR ESTIMER LES ÉQUIVALENTS AD VALOREM   
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
  
I. INTRODUCTION 
1. Une révision de la présente note a été établie en réponse à une demande formulée par le 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles à la réunion qu'il a 
tenue du 6 au 10 juin 2005.  Elle a essentiellement pour objet l'incidence des droits non ad valorem  
visant les produits non agricoles dans les tarifs doua niers des Membres et la disponibilité des données 
nécessaires au calcul des équivalents ad valorem  (EAV).  La note fait fond sur les travaux précédents 
effectués par le Secrétariat dans ce domaine.
2 
2. La note traite d'abord des différentes catégories de droits3 non ad valorem  actuellement 
consignés dans les listes annexées à l'Accord sur l'OM C.  Elle porte ensuite su r les besoins en matière 
de données et la disponibilité des renseignements, au Secrétariat de l'OMC ainsi qu'en provenance 
d'autres sources.  Il est ensuite question des approches possibles pour estimer les équivalents ad valorem  (EAV).  Dans la dernière partie, la ques tion des fluctuations des valeurs unitaires 
correspondant aux lignes tarifaires nationales par rapport aux valeurs unitaires mondiales au niveau 
des positions à six chiffres du SH est examinée. 
II. DROITS NON AD VALOREM   
3. Dans leurs listes OMC, les Membres ont consolidé les droits à l'aide de diverses formules.  
Celles-ci comprennent: 
a) des termes  ad valorem :  le droit est exprimé en pourcentage de la valeur de l'article importé; 
b) des termes non ad valorem  (NAV), les droits étant exprimés sous forme de: 
i) droits spécifiques
:  un nombre spécifique d'unités d'une monnaie est perçu par unité 
de quantité (par exemple poids, surface, pièce, tête, etc.); 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document TN/AG/S/11. 
 
3 Les termes "droits" et "taux" sont employés indifféremment dans le présent document. 
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  ii) droits composites
:  droits composés d'un droit ad valorem  auquel est ajouté ou dont 
est retranché un droit spécifique; 
  iii) droits mixtes
:  choix conditionnel entre un droit ad valorem  et un droit spécifique, 
sous réserve d'une limite s upérieure et/ou inférieure; 
 
 iv) autres droits :  les droits sont déterminés par des facteurs techniques souvent liés à la 
teneur, à la composition ou à la na ture des produits en question. 
 4. Les quatre types de droits relevant de la catégorie b) ci-dessus sont classés conformément au 
système de codification de la base de données LTC, à savoir:  S (spécifique);  M (mixte);  
C (composite);  et O (autre).  Des exemples de chacun des quatre différents types de droits sont 
donnés dans le tableau 1 de l'annexe. 
III. INCIDENCE DES DROITS NON AD VALOREM  DANS LES LISTES OMC 
5. Le tableau 1 indique l'incidence des droits non ad valorem  applicables aux produits non 
agricoles dans les listes des Membres, en termes  absolus (colonne 3) ains i qu'en termes relatifs 
(colonne 4).  Il présente également une ventilation de ces droits non ad valorem  par type de formule 
(S, C, M et O).  Actuellement, les fichiers LTC de 26 Membres contiennent 8 716 lignes tarifaires 
pour des produits non agricoles qui ne sont pas consolidées en termes ad valorem .
4  Pour 
cinq Membres, plus de 5 pour cent des lignes tarifaires pour des produits non agricoles sont consolidées en termes non ad valorem .  Neuf Membres ont au plus dix lignes tarifaires consolidées en 
termes non ad valorem .  Seule la Suisse-Liechtenstein a libellé en termes non ad valorem  tous ses 
droits autres que des droits nuls. 
Tableau 1 Incidence des droits non ad valorem  consolidés dans les listes OMC 
 
DONT:  NON AD VALOREM   NATURE DU DROIT PAR TYPE5 
MEMBRE  NOMBRE 
TOTAL DE 
LIGNES 
TARIFAIRES 
CONSOLIDÉES  NOMBRE 
TOTAL  POURCENTAGE  S C M O 
1 2 3 4 = 3/2*100 5 6 7 8 
Australie 4 748 5 0,1 5    
Bulgarie 8 380 1 0,0  1   
Canada 7 603 23 0,3 9 5 9  
Communautés 
européennes 8 294 40 0,5 8 1 31  
Corée, République de 8 711 21 0,2   21  
États-Unis 9 460 377 4,0 54 183  140 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine 8 376 10 0,1  2 8  
                                                      
4 Les CE et la Suisse-Liechtenstein comptent respectivement pour un Membre.  Les dix nouveaux États 
membres des CE n'ont pas été pris en compte dans l'analyse. 
 
5 Un examen plus approfondi des droits NAV dans les fichiers LTC a montré que le classement de ces 
droits en fonction de leur nature dans certains pays développés Membres, qui ont élaboré leurs propres fichiers LTC, n'est pas conforme au classement type de la BDI.  Cela sera corrigé à l'occasion des prochaines 
révisions des fichiers en question. 
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 DONT:  NON AD VALOREM   NATURE DU DROIT PAR TYPE5 
MEMBRE  NOMBRE 
TOTAL DE 
LIGNES 
TARIFAIRES 
CONSOLIDÉES  NOMBRE 
TOTAL  POURCENTAGE  S C M O 
1 2 3 4 = 3/2*100 5 6 7 8 
Haïti 4 307 792 18,4 154 5 633  
Îles Salomon 4 437 51 1,1 26  25  
Inde 3 320 332 10,0   332  
Islande 6 982 1 0,0   1  
Israël 5 712 564 9,9 191 355 18  
Japon 6 284 212 3,4 12  200  
Jordanie 5 892 2 0,0  2   
Malaisie 6 151 9 0,1 9    
Mexique 10 212 1 0,0   1  
Norvège 5 255 121 2,3 115  5 1 
Nouvelle-Zélande 6 329 237 3,7 190 11  36 
Papouasie-
Nouvelle-Guinée 4 481 4 0,1 4    
République kirghize 6 059 36 0,6   36  
Sri Lanka 1 354 16 1,2   16  
Suisse 6 044 5 068 83,9 15  5 053  
Suriname 773 1 0,1   1  
Taipei chinois 7 268 86 1,2 4  82  
Thaïlande 3 363 692 20,6 2  690  
Zimbabwe 438 14 3,2  14   
TOTAL 150 233 8 716 5,8 798 579 7 162 177 
 
Source : Base de données LTC.  
 
6. Le tableau 2 de l'annexe indi que la répartition des droits non ad valorem  par chapitre du SH 
(catégorie à deux chiffres).  Le papier, les textiles et les vêtements, le fer et l'acier, ainsi que les 
machines et équipements mécaniques et électriques f ont partie des secteurs pour lesquels la proportion 
de droits NAV est relativement élevée. 
IV. APPROCHES POUR ESTIMER LES EAV 
7. Deux principales méthodes d'estimation des EAV ont été employées dans le cadre du 
GATT/de l'OMC: 
 ● le produit des recettes divisé par la valeur des importations, et 
 ● la valeur unitaire des produits importés. 
 
8. La méthode des recettes ne sera pas examinée plus avant car son utilisation présente de plus 
graves inconvénients que la méthode  de la valeur unitaire.  En particulier, elle suppose que des 
échanges passibles de droits NPF ont eu lieu au cours de la période de référence.  Il est relativement 
plus facile d'appliquer la méthode de la valeur unitaire aux situati ons dans lesquelles il n'y a pas eu TN/MA/S/10/Rev.1 
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 d'échanges et/ou aux situations comportant des taux  préférentiels multiples.  L'analyse ci-après ne 
porte que sur la méthode de la valeur unitaire. 
9. Selon cette méthode, la valeur des importa tions est d'abord divisée par le volume des 
importations afin d'obtenir la valeur unitaire d es importations.  L'EAV est ensuite calculé comme 
étant le droit spécifique exprimé en pourcentage de la valeur unitaire obtenue. Par exemple, si la 
valeur des importations est de 10 000 dollars et que le volume des importations correspondant est de 
100 tonnes, la valeur unitaire est de 100 dollars la tonne.  Un droit spécifique de 10 dollars la tonne 
exprimé en pourcentage de la valeur unitaire obte nue (100 dollars la tonne) donne un EAV de 10 pour 
cent. 
FORMULE FONDÉE SUR LA VALEUR UNITAIRE  
100×⎟⎠⎞⎜⎝⎛×= TCVUSPEAV  
 
EAV        É QUIVALENT  AD VALOREM D'UN DROIT SPÉCIFIQUE   (pourcentage) 
SP        D ROIT SPÉCIFIQUE (valeur du droit/quantité) 
VU       V ALEUR UNITAIRE DES IMPORTATIONS  
 où VU  = V/(Q * C Q) 
 V = valeur des importations 
 Q = quantités importées 
 C Q = coefficient de conversion pour les unités de quantité, le   
 cas échéant 
TC        T AUX DE CHANGE , le cas échéant 
 
10. D'un point de vue technique, cette approche peut donner une estimation précise, à condition 
que les statistiques relatives aux volumes et aux va leurs soient recueillies de la même façon. 
Cependant, elle peut parfois dema nder beaucoup de temps, car souvent les droits NAV ne sont pas 
simplement des droits spécifiques que l'on peut co mparer directement aux valeurs unitaires, mais 
peuvent être des droits composites, mixtes ou tec hniques qui exigent des calculs supplémentaires et, 
dans certains cas, des données additionnelles.  Les droits composites et les droits mixtes ne posent 
aucun problème particulier tant que la partie spéci fique de la formule tarifa ire peut être convertie 
en EAV.  Une fois que cela est fait, il suffit d'éval uer l'expression et de calculer l'EAV qui en résulte. 
11. Le calcul des droits techniques est généraleme nt plus complexe car il nécessite souvent des 
renseignements sur le produit lui-même qui ne sont  normalement pas disponibles dans les statistiques 
nationales sur le commerce.  Dans ces cas, il  est nécessaire d'utiliser des renseignements 
complémentaires ou d'émettre certaines hypothèses av ant de pouvoir calculer les EAV.  Le tableau 1 
de l'annexe donne quelques indications sur la manière dont l es différents types de droits NAV peuvent 
être convertis en EAV.   
V. DISPONIBILITÉ DES DONNÉES COMMERCIALES 
12. La BDI constitue une base de données détaillées sur les importations qui peuvent servir au 
calcul de la valeur unitaire.  Cependant , elle est limitée à plusieurs égards:  TN/MA/S/10/Rev.1 
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 1. il peut y avoir des lacunes dans les données communiquées à la BDI 
o quand il n'existe aucune donnée sur les importations, 
o quand il n'y a pas eu d'impor tation pour une ligne tarifair e particulière visée par un 
droit NAV, 
o quand aucune quantité n'a été déclarée pour une  ligne tarifaire particulière visée par 
un droit NAV; 
 2. il se peut que la classification des statistiqu es commerciales ne corresponde pas à celle qui a 
été utilisée pour la liste du Membre, qui date, dans la plupart des cas, du Cycle d'Uruguay; 
3. il se peut que les unités de quantité utilisées pour le droit NAV ne soient pas les mêmes que 
celles qui le sont dans les sta tistiques relatives aux importations. 
Tableau 2 Disponibilité des données commerciales au ni veau des sous-positions  à six chiffres du SH 
assujetties à des droits NAV 
Nombre de lignes tarifai res correspondant à des 
produits non agricoles pour lesquelles il existe des 
données commerciales Membre Nombre de 
lignes tarifaires 
assujetties à un 
droit NAV 1996 1997 1998 1999 2000 2001 
Australie 5 4 5 3 4 5 4 
Bulgarie 1 1 1 1 1 1 1 
Canada 23 23 23 23 23 23 23 
Communautés européennes 40 40 40 40 40 40 40 
Corée, République de 21 21 21 21 21 21 21 
États-Unis 377 376 375 376 374 375 374 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine 10 - - 8 8 8 6 
Haïti 792 - - - - - - 
Îles Salomon 51 - - - - - - 
Inde 332 197 - 296 310 307 315 
Islande 1 1 1 1 1 1 1 
Israël 564 - - - 531 532 523 
Japon 212 209 210 207 208 209 211 
Jordanie 2 - - - 2 2 2 
Malaisie 9 9 9 - 9 9 9 
Mexique 1 1 1 1 1 1 1 
Norvège 121 121 120 121 121 121 121 
Nouvelle-Zélande 237 236 237 236 237 237 237 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 4 - - - - - 3 
République kirghize 36 - - - - - - 
Sri Lanka 16 16 16 16 16 16 16 
Suisse 5 068 5 047 5 037 5 037 5 040 5 040 5 041 
Suriname 1 - - - - - - 
Taipei chinois 86 - - 86 86 86 85 
Thaïlande 692 654 654 644 678 678 676 
Zimbabwe 14 - 12 12 14 10 12 
Source : BDI complétée par la base de données COMTRADE (pour les années 1999 à 2001 seulement en 
italique). 
 
13. Le tableau 2 indique les données commerciales di sponibles dans la BDI.  En cas de lacunes 
dans la BDI, les données de la base COMTRADE  sont utilisées en remplacement.  Comme une 
concordance parfaite des lignes tarifaires n'a pas pu être établie pour toutes les années et tous les TN/MA/S/10/Rev.1 
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 Membres, le tableau indique le nombre de lignes tarifaires pour lesquelles il existe des échanges au 
niveau des sous-positions à six chiffres corresponda ntes du SH.  Les plupart des droits NAV sont 
couverts de cette manière, dans la mesure où des données commerciales sont disponibles en premier 
lieu. 
14. Les lacunes dans les données de la BDI devraien t être comblées par les Membres concernés 
car il n'existe aucune autre source générale de donn ées sur les importations par ligne tarifaire.  Les 
autres sources, telles que la base de données COMT RADE, la CNUCED, et le CCI, utilisent souvent 
uniquement des données commerciales au niveau des s ous-positions à six chiffres du SH.  On ne peut 
remédier à tout défaut de concordance entre les statistiques relatives aux importations et les 
classifications utilisées dans une liste qu'en se réfé rant à des produits apparentés relevant de la 
sous-position à six chiffres du SH ou à des valeurs unitaires au niveau des sous-positions à six chiffres 
du SH. 
15. Dans le cas d'un sous-groupe de Membres dont  les listes figurant dans la base de données 
LTC ont été reliées à la BDI, le tableau 3 indique les lignes tarifaires visées par des droits NAV pour lesquelles il est possible de trouver des flux d'importa tions correspondants dans la BDI.  Il apparaît 
que pour la plupart des lignes tarifaires qui figurent  dans la BDI au niveau des sous-positions à six 
chiffres du SH, il existe aussi des flux d'importations pa r ligne tarifaire correspondants.  Cela est dû en 
partie au fait que les concessions ne  sont définies qu'au niveau des sous-positions à six chiffres du SH.  
Les deux exceptions qui ressortent de cette analyse s ont le Canada et l'Inde, dans le cas desquels on 
relève un pourcentage important de lignes tarifaires  visées par des droits NAV pour lesquelles il n'y a 
pas de flux d'importations correspondant.  Quant aux autres Membres pour lesquels aucun lien n'a 
encore été établi, une analyse déta illée doit encore être effectuée. 
16. Le défaut de concordance entre les unités de quantité figurant dans les statistiques relatives 
aux importations des Membres et celles qui sont utili sées pour les droits NAV n'est pas très fréquent.  
Cependant, dans le cas de l'Inde, il y a un nombre important de lignes tarifaires pour lesquelles les 
statistiques relatives aux importations communiquées à la BDI sont indiquées en kilogrammes alors 
que les concessions le sont en mètres carrés.  Si des documents douaniers détaillés comportant des 
mesures de quantité appropriées ne sont pas disponibl es, des coefficients de conversion devraient être 
établis.  S'il n'existe aucune conversion type au ni veau international, il faudrait se référer à d'autres 
sources de données qui permettraient d'établir ces coefficients de conversion. 
Tableau 3 Existence de droits  NAV assortis des données co mmerciales par ligne tarifaire 
correspondantes 
 
Nombre de lignes tarifaires visées par des droits non ad valorem  Année 
d'établis-
sement du 
lien Membre 
Total avec données 
commerciales 
correspondantessans données 
commerciales 
correspondantes sans données 
commerciales 
2001 Australie 5 4  1 
2001 Bulgarie 1 1   
2000 Canada 22 9 13  
2001 Communautés européennes 39 39   
2001 Corée, République de 21 10  11 
2000 États-Unis 375 344 22 9 
2001 Inde 344 172 155 17 
2000 Islande 1  1   TN/MA/S/10/Rev.1 
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 Nombre de lignes tarifaires visées par des droits non ad valorem  Année 
d'établis-
sement du 
lien Membre 
Total avec données 
commerciales 
correspondantessans données 
commerciales 
correspondantes sans données 
commerciales 
2001 Japon 267 233  34 
2001 Jordanie 2 2   
2001 Malaisie 9 3 1 5 
2001 Mexique 1 1   
2001 Norvège 128 125  3 
2001 Sri Lanka 16 15 1  
2001 Suisse 5 069 4 992 2 75 
2001 Taipei chinois 86 68 1 17 
Source : Fichiers reliés de la BDI. 
 
Note : Le nombre de lignes tarifaires assujetties à des dro its NAV peut différer des chiffres indiqués dans les 
autres tableaux de la présente note parce que la nom enclature tarifaire pour le s droits NAV consolidés a 
dû être ajustée pour concorder avec la nomenclature tarifaire de la BDI.  
 
VI. COMPARAISON DES VALEURS UNITAIRES PAR LIGNE TARIFAIRE ET DES 
VALEURS UNITAIRES MONDIALES AU NIVEAU DES SOUS-POSITIONS À SIX CHIFFRES DU SH 
17. La qualité de l'estimation des EAV dépend b eaucoup de la qualité des données de base 
relatives aux valeurs des importations et aux quan tités importées.  Comme les quantités ne sont pas 
toujours mesurées avec le même degré de précision que les valeurs des importations, les valeurs 
unitaires qui en résultent peuvent aboutir à des est imations qui peuvent va rier beaucoup selon les 
Membres.  Par ailleurs, il faut reconnaître que la gamme des produits importés relevant d'une 
sous-position à six chiffres du SH peut varier co nsidérablement selon les Membres en raison de 
différences (grande ou petite taille;  qualité/valeur élevée ou faible;  produit neuf ou usagé, etc.) dans 
la composition par produit des importa tions de chaque Membre, qui résulte elle-même de la structure 
de la demande d'importations et du niveau de protection du Membre. 
18. Pour évaluer la situation, les valeurs unitaires par ligne tarifaire des Membres ont été 
comparées aux valeurs unitaires mondiales au niveau des sous-positions à six chiffres du SH.
6  Les 
données relatives aux importations des années 1999 à 2001 sont tirées de la BDI pour toutes les 
sous-positions des Membres qui comportaient des lign es tarifaires assujetties à des droits NAV.  Il n'a 
pas été possible de cibler seulement les valeurs unitaires correspondant à des droits NAV car, dans 
bien des cas, il n'y avait aucun lien entre les lignes tarifaires et les données commerciales pertinentes.  
Cependant, une analyse des valeurs unitaires des lign es tarifaires relevant des sous-positions à six 
chiffres du SH en question, peut donner une idée d es fluctuations de prix des produits étroitement 
apparentés.  Comme il n'est pas possible de faire figurer tous les renseignements détaillés par ligne 
tarifaire, les tableaux 4 et 5 donnent un résumé par Membre et par chapitre du SH. 
                                                      
6 L'expression "valeurs unitaires mondiales" désigne ici les valeurs unitaires moyennes pondérées au 
niveau des sous-positions à six chiffres du SH fondées sur les données commerciales disponibles de la base 
COMTRADE de la DSNU. 
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 19. Le tableau 4 montre la distribution du ratio d es valeurs unitaires par ligne tarifaire nationales 
divisées par les valeurs unitaires mondiales corresponda ntes.  Il indique pour chaque Membre la 
valeur médiane et le ratio des valeurs unitaires qui sépare les 25 pour cent de valeurs unitaires les plus 
basses (Q_25) et les 25 pour cent de valeurs unitaires les plus élevées (Q_75) des autres valeurs unitaires.  Il apparaît que les valeurs médianes sont , pour tous les Membres, supérieures aux valeurs 
unitaires mondiales et que pour la moitié d'entre eux e nviron, le ratio est plus que le double.  Cela 
indique que les valeurs unitaires nationales sont très souvent nettement supérieures aux valeurs 
unitaires mondiales et qu'il est donc peut-être plus approprié d'utiliser les valeurs unitaires nationales 
dans tous les cas où des données commerciales fiables sont disponibles.
7 
Tableau 4 Écart entre les valeurs unitaires national es et les valeurs unitaires mondiales par Membre  
(exprimé en tant que ratio entre les valeurs unitair es par ligne tarifaire nationales et les valeurs 
unitaires mondiales au niveau des sous-positions à six chiffres du SH) 
Membre Q_25 Valeur médiane Q_75 
Australie 1,1 1,1 1,7 
Bulgarie 2,2 2,4 2,8 
Canada 1,1 1,5 2,3 
Communautés européennes 1,1 2,3 4,8 
Corée, République de 5,0 21,5 125,6 
États-Unis 1,1 1,8 3,7 
Ex-République yougoslav e de Macédoine 0,9 1,7 2,8 
Inde 0,7 1,1 1,8 
Islande 3,5 6,3 20,8 
Israël 1,5 2,4 6,8 
Japon 1,8 3,4 7,2 
Jordanie 1,9 2,9 3,6 
Malaisie 1,5 2,1 3,5 
Mexique 3,8 4,6 5,9 
Norvège 2,0 3,2 5,2 
Nouvelle-Zélande 0,7 1,4 2,4 
Sri Lanka 0,9 1,3 2,2 
Suisse 2,5 4,1 8,4 
Taipei chinois 0,8 1,6 2,6 
Thaïlande 1,8 3,0 5,8 
Zimbabwe 0,4 1,0 3,0 
Source : Base COMTRADE de la DSNU et BDI. 
 
20. Le tableau 5 indique les mêmes résu ltats par chapitre du SH.  Il fait ressortir la même situation:  
les valeurs unitaires nationales s ont supérieures dans presque tous  les cas voire substantiellement 
supérieures pour certains chapitres.   Il faut toutefois tenir compte du fait que les nombreux droits NAV 
de la Suisse tirent les résultats vers le haut dans la  plupart des chapitres.  Outr e la distribution des valeurs 
                                                      
7 La tendance observée chez les Membres qui appliquent des droits NAV à avoir des valeurs unitaires 
relativement plus élevées est au ssi due en partie au fait que les droits NAV, de par leur nature même, sont plus 
favorables aux importations à forte valeur car les EAV ont moins de rapport avec la valeur des importations. 
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 unitaires, ce tableau indique aussi le montant des im portations visées, par sous-position du SH assujettie 
à des droits NAV.  Hormis le cas de la Suisse , les chapitres du SH les plus concernés par des 
droits NAV sont ceux du pétrole (27), des vêtements (61 et 62), des chaussures (64), des véhicules (87) 
et des montres (91). 
Tableau 5 Écart entre les valeurs unitaires national es et les valeurs unitaires mondiales par chapitre 
du SH  (exprimé en tant que ratio entre les valeurs unitaires par ligne tarifaire nationales et les 
valeurs unitaires mondiales au niveau des sous-positions à six chiffres du SH) 
Importations libellées en dollars EU Chapitre 
du SH Q_25 Valeur médiane Q_75 Ensemble des 
importations Excepté la Suisse 
03 0,9 1,7 2,9 1,35 0,92 
15 1,4 4,7 17,0 0,35 0,34 
16 1,2 1,9 2,8 1,67 1,34 
23 1,4 1,4 7,5 0,28 0,27 
25 2,3 3,3 6,5 0,48 0,29 
26 1,2 1,4 3,7 1,02 1,02 
27 1,3 2,4 7,0 27,89 21,81 
28 2,1 3,8 8,8 0,77 0,00 
29 1,8 3,1 7,3 8,32 0,01 
30 . . .   
31 1,5 1,9 4,5 0,08  
32 2,4 4,3 8,1 2,65  
33 2,7 4,2 7,1 3,20 1,59 
34 3,0 4,1 6,0 1,33 0,57 
35 3,1 4,5 8,4 0,26  
36 2,7 5,6 20,0 0,10  
37 3,2 6,7 21,5 0,88 0,26 
38 1,9 3,0 4,3 2,03 0,09 
39 2,6 3,8 7,6 11,62 3,87 
40 1,8 3,3 7,2 2,59 0,06 
41 3,4 4,4 8,4 0,58 0,44 
42 1,4 2,4 5,4 2,32 1,02 
43 3,0 4,2 5,0 0,07  
44 2,6 3,7 5,6 1,75 0,03 
45 6,2 7,3 8,3 0,08  
46 1,5 2,4 6,2 0,03 0,00 
47 1,3 1,5 1,7 0,74  
48 2,5 3,5 5,9 6,65 1,86 
49 3,1 5,4 8,4 2,10 0,02 
50 3,2 4,7 8,3 0,06  
51 1,9 3,1 4,1 1,07 0,84 TN/MA/S/10/Rev.1 
Page 10  
 
 Importations libellées en dollars EU Chapitre 
du SH Q_25 Valeur médiane Q_75 Ensemble des 
importations Excepté la Suisse 
52 1,8 3,0 5,4 4,32 3,92 
53 2,5 4,0 4,5 0,03  
54 1,6 2,9 4,9 3,34 2,74 
55 2,0 3,4 5,0 0,71 0,37 
56 3,1 6,2 17,7 0,58 0,23 
57 1,1 2,1 3,8 4,46 3,94 
58 3,1 6,8 18,4 0,61 0,44 
59 4,1 5,7 8,9 0,38 0,04 
60 2,5 3,0 4,0 0,59 0,41 
61 1,0 2,2 4,4 10,52 5,39 
62 1,2 2,3 4,3 41,10 35,76 
63 2,7 4,2 7,1 0,94 0,07 
64 1,6 2,8 6,1 26,51 22,62 
65 1,2 1,9 3,1 5,59 5,44 
66 1,4 2,1 6,2 0,06 0,00 
67 2,8 3,0 3,5 0,05  
68 2,6 4,5 9,9 1,29 0,12 
69 2,2 3,5 5,7 1,21 0,28 
70 2,2 4,2 8,5 2,76 1,13 
71 1,1 2,9 8,8 0,87  
72 2,0 2,7 3,9 4,66 1,32 
73 2,9 4,5 10,6 4,25  
74 2,7 4,9 10,9 1,33 0,01 
75 2,8 4,6 9,8 1,43 1,27 
76 2,5 3,8 7,6 3,97 1,05 
78 1,4 2,5 5,4 0,60 0,57 
79 2,3 3,4 7,5 0,51 0,37 
80 5,8 8,4 28,3 0,02  
81 2,0 3,8 7,6 0,28 0,10 
82 1,4 5,4 13,3 4,56 3,02 
83 5,4 9,0 16,9 0,97 0,05 
84 2,0 3,4 6,9 23,15 1,83 
85 2,7 6,9 25,3 20,13 0,42 
86 1,7 3,5 8,6 0,64  
87 3,4 6,2 11,6 48,79 9,32 
88 1,3 1,6 3,1 9,56  
89 1,9 3,5 17,8 0,31  
90 2,6 4,7 15,4 6,93 2,13  TN/MA/S/10/Rev.1 
 Page 11 
 
 
 Importations libellées en dollars EU Chapitre 
du SH Q_25 Valeur médiane Q_75 Ensemble des 
importations Excepté la Suisse 
91 0,9 2,6 7,7 12,94 10,56 
92 2,9 3,5 8,6 0,34 0,01 
93 0,8 1,6 4,9 0,75 0,64 
94 2,6 5,5 10,3 2,48 0,01 
95 2,5 2,9 3,5 2,38 0,53 
96 1,7 6,2 21,2 3,44 2,80 
97 2,8 5,1 37,5 0,06  
Source : BDI et base COMTRADE de la DSNU. 
 
21. Les différentes lignes tarifaires assujetties à des droits NAV peuvent faire apparaître des 
variations importantes et parfois  erratiques des valeurs unitaires.8  Si les EAV, calculés dans ces 
conditions, ne reflètent pas la structure de la pr otection observée sur une période plus longue que la 
période de référence, il convie ndrait peut-être de prolonger cette dernière.  Une au tre possibilité 
consisterait à utiliser une valeur uni taire médiane des flux commerciaux bilatéraux pendant la période de 
référence sous réserve, peut-être, de valeur s de seuil peu élevées pour les importations. 
VII. CONCLUSIONS 
22. Une estimation des EAV transparente et permetta nt des comparaisons au niveau international 
pour tous les Membres est une condition essentielle et préalable à l'application de toute formule d'abaissement des droits non linéaire.  Il a été m ontré dans le document qu'il était possible d'estimer 
les EAV des droits NAV.  Afin de combler les lac unes actuelles dans les données, il semble préférable 
d'utiliser des catégories de produits  nationales de niveau supérieu r (jusqu'aux sous-positions à six 
chiffres du SH) ou des catégories de produits apparentées plutôt que les valeurs unitaires mondiales de 
la base de données COMTRADE.  Cependant, ces dern ières peuvent être nécessaires si aucune 
donnée nationale n'est disponible et si la structur e des importations des pays proches et semblables 
n'est peut-être pas non plus appropriée. 
23. Les méthodes exposées dans le présent document pourraient servir de contribution à 
l'élaboration des lignes directrices que les Membre s pourraient appliquer pour convertir les droits 
NAV en EAV au cours des négociations.  Ces lignes directrices devraient constituer une bonne base 
pour les calculs cohérents et transparents des EAV,  qui pourraient être vérifiés dans le cadre d'un 
examen multilatéral.  Des données de base complè tes devraient être communiquées sous une forme 
électronique normalisée afin de faciliter la vérifi cation, la comparaison et l'évaluation des EAV 
obtenus. 
                                                     
 
8 Ces variations des valeurs unitaires peuvent être dues à un petit nombre de transactions individuelles 
portant sur des produits très différents relevant de la li gne tarifaire en question ou peuvent être liées au fait que 
les mesures de quantité ne sont pas consignées correctement dans les statistiques commerciales. 
  
 TN/MA/S/10/Rev.1 
Page 12 Tableau 1 de l'annexe:  Typologie des droits  NAV applicables aux produits non agricoles  
 
Type de 
droits Formule Exemple Calcul po ssible des taux de base 
Spécifique  Montant du droit 
SP =  ___________________________ 
 Unité de quantité des  
 importations 15 FS/100 kg brut Suisse  Calculer l'EAV 
Composite AV + SP 15 pour cent + 12 000 dollars 
pièce Australie Calculer l'EAV de la partie SP et l'ajouter au droit AV 
max(AV ,, SP) 1,9 pour cent ou 13 yen/kg, le 
chiffre le plus élevé étant retenu Japon Calculer l'EAV de la partie SP et prendre l'EAV ou le dr oit AV, si celui-ci est plus 
élevé 
min(AV ,, SP) 10 pour cent ou 
45 dollars EU/tonne, le chiffre le 
moins élevé étant retenu Rép. kirghize Calculer l'EAV de la partie SP et prendre l'EAV ou le droit AV, si celui-ci est 
moins élevé 
max(AV 1, AV 2 + SP) 4,5 pour cent ou 3,5 pour cent 
+ 1,21 yen/m2, le chiffre le plus 
élevé étant retenu Japon Calculer l'EAV de la partie  SP, l'ajouter au droit AV 2 et prendre AV 1 ou 
EAV + AV 2 si ce chiffre est plus élevé Mixte 
AV ou SP avec un taux 
plancher et un taux plafond 4,5 pour cent, au moins 0,3 € 
p/st, au plus 0,8 € p/st CE Calculer l'EAV de la (des) partie(s) SP, comparer le droit initial aux taux planchers 
et aux taux plafonds et conserver le taux in itial ou prendre le taux plancher ou le 
taux plafond s'il les dépasse 
fondés sur la teneur 0,55 ¢/kg sur la teneur en 
manganèse Canada Appliquer des coefficients de conversion internationaux ou nationaux pour calculer 
l'EAV en utilisant les quantités déclarées 
fondés sur les composants 48 ¢ pièce + 4,6 pour cent sur le 
boîtier + 3,5 pour cent sur la 
batterie États-Unis Calculer l'EAV de la partie SP, puis pr océder de l'une des manières suivantes10: 
1. utiliser des statistiques commerciales détaillées (si elles sont disponibles) 
pour calculer l'EAV composite; 
2. conserver tous les droits appliqué s aux composants en termes AV; 
3. calculer les moyennes de manière à obtenir un droit AV unique sur la 
base de pondérations fixes pour les composants. Autres9 
liés au droit sur des produits 
apparentés Dans les cas où des taux de droit 
variables sont indiqués, les taux 
de droit consolidés sont les taux 
consolidés appli cables à certains 
produits apparentés comme il est 
indiqué. Nouvelle-Zélande Procéder de l'une des manières suivantes: 
1. calculer la moyenne pondérée des droits  apparentés (si des statistiques 
commerciales détaillées sont disponibles);   
2. conserver en tant que taux dérivés;  
3. calculer la moyenne simple des droits apparentés. 
 
                                                      
9 Un cas particulier est constitué par le Japon, qui administre un contingent groupé pour des chaussures en cuir.  Un droit cont ingentaire ad valorem  presque uniforme 
correspond à un droit hors contingent composite uniforme pour pl us de 20 lignes tarifaires.  L'application de valeurs unitaires  en fonction des lignes tarifaires aboutirait selon 
toute probabilité à des EAV par ligne tarifaire différents et donc  à des différentiels de droit différents.  Cela reflète la si tuation de facto  actuelle mais un différentiel de droit 
uniforme en termes ad valorem  pourrait être obtenu par le calcul d'une valeur unitaire "groupée". 
 
10 Voir aussi le document TN/MA/W/18/Add.8 qui porte sur un ensemble d'"autres droits" figurant dans la Liste des États-Unis et d ans lequel une méthode de calcul des 
EAV est proposée. 
  
  TN/MA/S/10/Rev.1
 Page 13Tableau 2 de l'annexe:  Droits NAV par chapitre du SH et nature du droit  
CHAPITRE  
DU SH DÉSIGNATION  NOMBRE 
DE 
MEMBRES  TOTAL LIGNES 
TARIFAIRES POUR 
LES PRODUITS 
NON AGRICOLES  DONT :  NON 
AD VALOREM  % DU 
TOTAL S C M O 
03 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES 
INVERTÉBRÉS AQUATIQUES 8 3 039 165 1,9 62 3 100   
05 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS 0 25 0 0,0         
15 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES;  
PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;  GRAISSES 
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;  CIRES D'ORIGINE 
ANIMALE OU VÉGÉTALE 5 117 22 0,3 14 2 6   
16 PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS OU DE 
CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES 8 708 37 0,4 6   31   
23 RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES;  
ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX 2 41 2 0,0 1   1   
25 SEL, SOUFRE, TERRES ET PIERRES, PLÂTRES, CHAUX ET 
CIMENTS 6 1 800 51 0,6 7   44   
26 MINERAIS, SCORIES ET CENDRES 2 866 11 0,1 7 2 2   
27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET 
PRODUITS DE LEUR DISTILLATION;  MATIÈRES BITUMINEUSES;  CIRES MINÉRALES 7 1 298 108 1,2 35 4 69   
28 PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES;  COMPOSÉS 
INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES 3 5 017 144 1,7 2 2 140   
29 PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES 4 11 548 238 2,7 1 1 236   
30 PRODUITS PHARMACEUTIQUES 2 1 202 18 0,2 2 2 14   
31 ENGRAIS 1 617 18 0,2     18   
32 EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX;  TANINS ET 
LEURS DÉRIVÉS;  PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES;  PEINTURES ET VERNIS;  MASTICS;  
ENCRES 3 1 556 46 0,5   1 44 1  
 TN/MA/S/10/Rev.1 
Page 14 CHAPITRE  
DU SH DÉSIGNATION  NOMBRE 
DE 
MEMBRES  TOTAL LIGNES 
TARIFAIRES POUR 
LES PRODUITS 
NON AGRICOLES  DONT :  NON 
AD VALOREM  % DU 
TOTAL S C M O 
33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES;  PRODUITS DE 
PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES 12 624 42 0,5 5 5 32   
34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, 
PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES 
PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET 
ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES 
POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE 5 740 43 0,5 2   41   
35 MATIÈRES ALBUMINOÏDES;  PRODUITS À BASE 
D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS;  COLLES, ENZYMES 1 173 9 0,1 1   8   
36 POUDRES ET EXPLOSIFS;  ARTICLES DE PYROTECHNIE;  
ALLUMETTES, ALLIAGES PYROPHORIQUES;  MATIÈRES INFLAMMABLES 3 224 18 0,2 1   17   
37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU 
CINÉMATOGRAPHIQUES 7 1 276 64 0,7 9   55   
38 PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES 5 2 061 60 0,7 10 1 49   
39 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES 
MATIÈRES 4 4 918 250 2,9 5 5 240   
40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC 3 2 433 81 0,9     80 1 
41 PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS 3 787 47 0,5     47   
42 OUVRAGES EN CUIR, ARTICLES DE BOURRELLERIE OU 
DE SELLERIE;  ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES;  OUVRAGES EN BOYAUX 5 777 33 0,4 4 4 25   
43 PELLETERIES ET FOURRURES;  PELLETERIES FACTICES 2 352 12 0,1 3   9   
44 BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS 4 2 600 98 1,1 1 8 89   
45 LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE 1 223 9 0,1     9   
46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE 2 235 13 0,1 3 4 6    
  TN/MA/S/10/Rev.1
 Page 15CHAPITRE  
DU SH DÉSIGNATION  NOMBRE 
DE 
MEMBRES  TOTAL LIGNES 
TARIFAIRES POUR 
LES PRODUITS 
NON AGRICOLES  DONT :  NON 
AD VALOREM  % DU 
TOTAL S C M O 
47 PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES 
CELLULOSIQUES;  PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) 1 481 16 0,2     16   
48 PAPIERS ET CARTONS;  OUVRAGES EN PÂTE DE 
CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON 4 3 508 275 3,2 50 2 223   
49 PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES 
AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES;  TEXTES 
MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS  2 584 13 0,1     13   
50 SOIE 2 246 23 0,3     23   
51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS;  FILS ET TISSUS DE 
CRIN 5 948 88 1,0   25 63   
52 COTON 6 3 856 680 7,8 71   609   
53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES;  FILS DE PAPIER 
ET TISSUS DE FILS DE PAPIER 2 713 19 0,2 3   16   
54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS 6 2 311 307 3,5 35 15 257   
55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 
DISCONTINUES 6 3 410 445 5,1 15 21 409   
56 OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS;  FILS SPÉCIAUX;  
FICELLES, CORDES ET CORDAGES;  ARTICLES DE CORDERIE 6 1 305 78 0,9 6 30 42   
57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES 
TEXTILES 7 716 65 0,7 1 5 59   
58 TISSUS SPÉCIAUX;  SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES;  
DENTELLES;  TAPISSERIES;  PASSEMENTERIES;  
BRODERIES 7 1 441 157 1,8   12 140 5 
59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU 
STRATIFIÉS;  ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES 
TEXTILES 3 963 79 0,9 1 52 26   
60 ÉTOFFES DE BONNETERIE 3 704 35 0,4     35   
61 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN 
BONNETERIE 7 3 490 332 3,8 10
9 19 193 11  
 TN/MA/S/10/Rev.1 
Page 16 CHAPITRE  
DU SH DÉSIGNATION  NOMBRE 
DE 
MEMBRES  TOTAL LIGNES 
TARIFAIRES POUR 
LES PRODUITS 
NON AGRICOLES  DONT :  NON 
AD VALOREM  % DU 
TOTAL S C M O 
62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES 
QU'EN BONNETERIE 7 3 825 522 6,0 91 47 373 11 
63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS;  
ASSORTIMENTS;  FRIPERIE ET CHIFFONS 7 1 836 127 1,5 9 7 110 1 
64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES;  
PARTIES DE CES OBJETS 5 1 231 94 1,1 16 14 64   
65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES 4 325 29 0,3   10 19   
66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, 
CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES, ET LEURS PARTIES 2 179 10 0,1     10   
67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES 
OU EN DUVET;  FLEURS ARTIFICIELLES;  OUVRAGES EN CHEVEUX 1 202 9 0,1     9   
68 OUVRAGES EN PIERRE, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, 
MICA OU MATIÈRES ANALOGUES 4 1 525 90 1,0 8 1 81   
69 PRODUITS CÉRAMIQUES 4 891 54 0,6 5   49   
70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE 7 2 274 155 1,8 29 3 123   
71 PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU 
SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES;  BIJOUTERIE DE FANTAISIE;  MONNAIES 2 1 450 58 0,7 5   53   
72 FONTE, FER ET ACIER 5 5 691 350 4,0 7 50 293   
73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER 3 4 314 299 3,4 47   252   
74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE 4 1 744 131 1,5 3   128   
75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL  2 480 30 0,3 3   27   
76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM  4 1 230 48 0,6 5   43   
78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB  3 275 19 0,2 2   13 4 
79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC  3 282 17 0,2 6   11   
80 ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN  1 231 11 0,1     11   
81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS;  CERMETS;  OUVRAGES 
EN CES MATIÈRES 4 1 141 45 0,5 1 3 41    
  TN/MA/S/10/Rev.1
 Page 17CHAPITRE  
DU SH DÉSIGNATION  NOMBRE 
DE 
MEMBRES  TOTAL LIGNES 
TARIFAIRES POUR 
LES PRODUITS 
NON AGRICOLES  DONT :  NON 
AD VALOREM  % DU 
TOTAL S C M O 
82 OUTILS ET OUTILLAGE;  ARTICLES DE COUTELLERIE ET 
COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS;  
PARTIES DE CES ARTICLES , EN MÉTAUX COMMUNS 4 2 072 148 1,7 16 43 84 5 
83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS 4 1 032 52 0,6 1 1 50   
84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, 
APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES;  PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS 6 18 501 753 8,6 7 16 718 12 
85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES 
ET LEURS PARTIES;  APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES 
IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS 9 12 068 458 5,3 25 19 407 7 
86 VÉHICULES ET MATÉRIEL PO UR VOIES FERRÉES OU 
SIMILAIRES ET LEURS PARTIES;  APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE 
SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS 1 647 27 0,3     27   
87 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET 
AUTRES VÉHICULES TERRESTRES;  LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES 4 3 102 206 2,4 9 55 141 1 
88 NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE 1 434 15 0,2     15   
89 NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE 1 464 17 0,2     17   
90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE 
PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE 
MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION;  
INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX;  PARTIES ET ACCESSOIRES DE  CES INSTRUMENTS OU 
APPAREILS 6 5 757 175 2,0   10 148 17 
91 HORLOGERIE 5 1 535 212 2,4 17 26 77 92 
92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE;  PARTIES ET ACCESSOIRES 
DE CES INSTRUMENTS 3 632 27 0,3   2 25   
93 ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET 
ACCESSOIRES 4 508 47 0,5   15 25 7  
 TN/MA/S/10/Rev.1 
Page 18 CHAPITRE  
DU SH DÉSIGNATION  NOMBRE 
DE 
MEMBRES  TOTAL LIGNES 
TARIFAIRES POUR 
LES PRODUITS 
NON AGRICOLES  DONT :  NON 
AD VALOREM  % DU 
TOTAL S C M O 
94 MEUBLES;  MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL;  
ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES;  APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS;  LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, 
PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES 
SIMILAIRES;  CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES 4 1 442 50 0,6   1 49   
95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU 
POUR SPORTS;  LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES 4 1 306 47 0,5 1   45 1 
96 OUVRAGES DIVERS 9 1 501 130 1,5 12 31 86 1 
97 OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ 2 173 3 0,0 1   2   
  
  TN/MA/S/10/Rev.1
 Page 19Tableau 3 de l'annexe:  Tablea u croisé des droits NAV, par chapitre du SH et par Membre  
 
Chapitre du SH 
Australie 
Bulgarie 
Canada 
Communautés 
européennes 
Corée, République de 
États-Unis 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Haïti 
Îles Salomon 
Inde 
Islande 
Israël 
Japon 
Jordanie 
Malaisie 
Mexique 
Nouvelle-Zélande 
Norvège 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
République kirghize 
Sri Lanka 
Suisse 
Suriname 
Taipei  chinois 
Thaïlande 
Zimbabwe 
TOTAL 
Tous les 
chapitres 5 1 23 40 21 377 10 792 51 332 1 564 212 2 9 1 237 121 4 36 16 5 068 1 86 692 14 8 719 
03 5     5 10 22    49          25  48 1  165 
15      3  3     1     5    10     22 
16   2   1  3    1      2    18  2 8  37 
23                  1     1      2 
25   2 3  1  1              41   3  51 
26      9                 2      11 
27      16  6 21    2       36  26 1    108 
28            2   2       140     144 
29        10    1   1       226     238 
30        1 6     2                18 
31                      1 8      18 
32      1      1          44     46 
33  1 1 2  2  5 3  1    1 1   1   23   1  42 
34   1     3       1       25   13  43 
35                      9      9 
36         8           1    9      18 
37   2  20    2   3       2   34   1  64 
38        1    1   4   3    51     60 
39            6     4     122   118  250 
40                 1      7 5    5   81 
41            10          21   16  47 
42      1      3     2 2    25     33 
43            3           9      12 
44      2  12    7          77     98 
45                      9      9  
 TN/MA/S/10/Rev.1 
Page 20 Chapitre du SH 
Australie 
Bulgarie 
Canada 
Communautés 
européennes 
Corée, République de 
États-Unis 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Haïti 
Îles Salomon 
Inde 
Islande 
Israël 
Japon 
Jordanie 
Malaisie 
Mexique 
Nouvelle-Zélande 
Norvège 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
République kirghize 
Sri Lanka 
Suisse 
Suriname 
Taipei  chinois 
Thaïlande 
Zimbabwe 
TOTAL 
46            7           6      13 
47                      1 6      16 
48            4      50    112   109  275 
49                      1 0    3   13 
50        9               1 4      23 
51      4    11  21 9         43     88 
52        141  56  71 161         174   77  680 
53        3               1 6      19 
54      8  102  48  42          73   34  307 
55        111  66  21      15    164   68  445 
56      4  4    28 1         37   4  78 
57    3    3  7  5      1    23   23  65 
58      5  29  30  12 1         44   36  157 
59        2    52          25     79 
60          1             1 8    1 6   35 
61      25    35  4     109 1    126   32  332 
62      34  101  75  12     77     200   23  522 
63      1  3  3  7      9    99   5  127 
64      14       23     16    38   3  94 
65      10  4              12   3  29 
66                      7    3   10 
67                      9      9 
68      1  21              55   13  90 
69            2      5    34   13  54 
70    9  6  29    1      8    78   24  155 
71            5           5 3      58 
72   8     7    50          250  35   350 
73        47    3          249     299  
  TN/MA/S/10/Rev.1
 Page 21Chapitre du SH 
Australie 
Bulgarie 
Canada 
Communautés 
européennes 
Corée, République de 
États-Unis 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Haïti 
Îles Salomon 
Inde 
Islande 
Israël 
Japon 
Jordanie 
Malaisie 
Mexique 
Nouvelle-Zélande 
Norvège 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
République kirghize 
Sri Lanka 
Suisse 
Suriname 
Taipei  chinois 
Thaïlande 
Zimbabwe 
TOTAL 
74        1    2          123   5  131 
75             3          2 7      30 
76   2                3     3 8    5   48 
78      4        4          1 1      19 
79      2        4          1 1      17 
80                      1 1      11 
81      3       1         40  1   45 
82      40  14    10          84     148 
83      1      1          48   2  52 
84   1   1  12    16     12     711     753 
85     1 5  30 17   20     6    9 352   18  458 
86                      2 7      27 
87        12    55     10     129     206 
88                      1 5      15 
89                      1 7      17 
90      15  13    6     6     133   2  175 
91    23  125      2     3     59     212 
92      1      1          25     27 
93      4           4     25    14 47 
94        9    1         7 33     50 
95      1           1     44   1  47 
96   4   22  3    13 2 2   2     78   4  130 
97            1           2      3 
 
__________