. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/132 
16 février 2007 
 (07-0667) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture et des forêts 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations pour nourrissons, beurre et produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Draft of Amendment to 
the Processing Standards and Ingredient Specifications for Livestock Products (Projet de 
modification proposé des normes de transformation et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage) – 1 page, en coréen 
6. Teneur:   Les modifications proposées sont les suivantes: 
a. établissement de normes relatives aux corp s étrangers métalliques et non métalliques; 
b. modification des caractéristiques de l'huile de beurre; 
c. établissement d'une norme relative aux partic ules brûlées dans les préparations pour 
nourrissons;  
d. modification de la méthode d'essai utilisée pour les corps étrangers, les colorants 
alimentaires et les particules brûlées;  
e. ajout d'une méthode directe a ux méthodes d'essai permettant  de détecter la présence 
d'antibiotiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
Le texte réglementaire faisant l'objet de la pr ésente notification sera également notifié au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. G/TBT/N/KOR/132 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2007-11 du NVRQS (Journal officiel coréen 
n° 16436 du 5 février 2006) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la prés entation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research  and Quarantine Service 
#480, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi 430-016 
République de Corée 
 
Téléphone: (+82) 31 467 1992 
Fax: (+82) 31 467 1989 
Courrier électronique: woonjh@nvrqs.go.kr