. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/6 
3 novembre 2006 
 (06-5307) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   Sans objet 
2. Organisme responsable:   Direction des normes et de la  métrologie de Bahreïn (BSDM) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Industry and Commerce 
P.O. Box 5479 ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: (+973) 1 7574880 
Fax:  (+973) 1 7530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web: http://www.commerce.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Huiles lubrifiantes (SH 27 10 11 49.  ICS 27.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation for 
Lubricating Oils for Internal Combustion Engines  (Règlement technique relatif aux huiles 
lubrifiantes pour moteurs à combustion interne) – 2 pages en anglais 
6. Teneur:    
Le projet de règlement technique notifié tr aite des huiles lubrifiantes destinées à être 
utilisées dans les moteurs à combustion intern e (moteurs à essence ou diesel autres que pour 
applications marines).  Ce projet de règlem ent technique classifie les huiles lubrifiantes en 
fonction de leur viscosité et de leurs performances et décrit leurs caractéristiques 
réglementaires, exception faite des dispositions ci-après:   
− Disposition 6:  Échantillonnage. 
− Disposition 7:  Méthodes d'essai 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/BHR/6 
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  8. Documents pertinents:   Gulf Standard for Lubricating O ils for Internal Combustion 
Engines  (Norme du Golfe relative aux huiles lubrifiantes pour moteurs à combustion 
interne).  Disponible sur demande (28 pages en anglais, 31 pages en arabe) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Industry and Commerce 
P.O. Box 5479 
ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: (+973) 1 7574880 
Fax:  (+973) 1 7530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web: http://www.commerce.gov.bh