ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/110/Add.7 
22 juin 2010 
 (10-3389) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires  
Actualisation du PNB par habitant pour l es Membres énumérés à l'Annexe VII b),  
ainsi qu'il est prévu au paragraphe  10.1 de la Décision ministérielle  
de Doha et conformément à la méthode indiquée  
dans le document G/SCM/38  
Note du Secrétariat  
Addendum  
 
 1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres: 
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par 
habitant atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en application de la méthode décrite dans le 
document G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des calculs actualisés faisant apparaître:  G/SCM/110/Add.7 
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  i) le RNB
1 par habitant en dollars cons tants de 1990 pour les trois dern ières années pour lesquelles des 
données sont disponibles (2006-2008)2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2008. 
i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2006-2008 
 
 2006* 2007* 2008 
Bolivie 798 841 860 
Cameroun 933 954 957 
Congo -- 871 820 
Cote d'Ivoire 704 704 682 
Égypte (République arabe d') 907 953 1 001 Ghana 557 580 550 
Guatemala 1 078 1 150 1 168 
Guyana 846 830 945 Honduras 791 856 894 
Inde 721 780 816 
Indonésie 897 947 929 Kenya 392 410 407 Maroc 1 323 1 344 1 398 
Nicaragua 575 590 602 
Nigéria 338 370 407 Pakistan 570 586 584 
Philippines 999 1 053 1 104 
République dominicaine 1 459 1 568 1 603 Sénégal 837 862 869 
Sri Lanka 885 916 952 
Zimbabwe -- -- -- 
* Chiffres pour 2006 et 2007 tels qu'ils ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add.6. 
 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes. 
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la 
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer 
le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du 
document G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans 
le tableau C du document G/SCM/38.  De même, les taux de croissance pour 2001 par rapport à 2000, de 2002 par rapport à 2001, de 2003 par rapport à 2002, de 2004 par rapport à 2003, de 2005 par rapport à 2004, de 2006 
par rapport à 2005, 2007 par rapport à 2006 et de 2008 par rapport à 2007 ont été appliqués aux données pour 
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, respectivement.  G/SCM/110/Add.7 
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ii) Membres énumérés à l'Anne xe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2008 
 
 2008  
Bolivie 1 665 
Cameroun 1 213 
Congo 2 108 
Côte d'Ivoire 1 090 Égypte 2 007 Ghana 645 
Guatemala 2 808 
Guyana 1 494 Honduras 1 778 
Inde 1 012 
Indonésie 2 023 Kenya 786 
Maroc 2 763 
Nicaragua 1 135 Nigéria 1 290 
Pakistan 1 011 
Philippines 2 053 République dominicaine 4 393 
Sénégal 1 078 
Sri Lanka 1 967 Zimbabwe -- 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippine s, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe. 
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