. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/27 
8 mars 2006 
 (06-1010) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, œufs de consommation et 
viande et produits carnés d'oiseaux domestique s ou sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Toute 
l'Asie, l'Iran et le Royaume-Uni 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, Hatching Eggs, Table Eggs and Meat and Meat Products of Domestic and 
Wild Birds in accordance with the Animal Diseases Act Cap 364;  legal notice No. 97 of 
June 1998 regulations of Kenya (Interdiction de l'importa tion d'oiseaux domestiques ou 
sauvages ainsi que d'œufs à couver, d'œufs de consommation et de viande et de produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages conformément à la Loi sur les maladies animales, 
chapitre 364;  Avis n° 97 de juin 1998, recueil des lois et règlements du Kenya) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver, d'œufs de consommation 
et de viande et de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en provenance de toute l'Asie, d'Iran et du Royaum e-Uni.  Les produits carnés cuits d'oiseaux 
domestiques ou sauvages doivent être accompagnés,  lors de l'importation, d'une attestation 
additionnelle conforme aux prescriptions de  l'article 2.1.15.17 du Code zoosanitaire 
international de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KEN/27 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  La présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de type 
H5N2 a été signalée chez des volailles dans tout e l'Asie, en Iran et au Royaume-Uni.  La 
présence de l'IAHP n'a jamais été signalée au Kenya.  Afin d'éviter tout risque 
d'introduction du virus de l'IAHP au Kenya, le  directeur des services vétérinaires interdit, 
avec effet immédiat, l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver, 
d'œufs de consommation et de viande et  de produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation 
agricole ou industrielle, en provenance de toute l'Asie, d'Iran et du Royaume-Uni.  Ce sont 
des rapports faisant état de la présence de cas d'in fluenza aviaire dans toute l'Asie, en Iran et 
au Royaume-Uni qui ont conduit le Département à interdire, avec effet immédiat, 
l'importation des marchandises susmentionnées.  Ces restrictions d'urgence à l'importation seront réexaminées en fonction de la situation san itaire et des renseignements que fourniront 
les autorités compétentes des pa ys concernés au sujet des me sures prises pour lutter contre 
la maladie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement  
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Kenya SPS (Sanitary) Enquiry Point (Point d'information SPS du Kenya) 
Department of Veterinary Services 
Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete 
00625 KANGEMI 
NAIROBI 
 Téléphone:  254-2-631273 Fax:   254-2-631273 Courrier électronique: vetdept@todaysonline.com