. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/280 
3 janvier 2006 
 (06-0006) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs. Direction E – Sécurité alim entaire:  phytosanitaire, santé et bien-être 
des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending the Annexes to Council Directives 86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EEC as 
regards maximum residue levels for aldicarb, at razine, azinphos-ethyl, cyfluthrin, ethephon, 
fenthion, methamidophos, methomyl, thiodicarb, paraquat, and triazophos  (Projet de 
directive de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne  des teneurs maximales pour les résidus 
d'aldicarbe, d'atrazine, d'azinphos-ethyl, de cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de 
méthamidophos, de méthomyl, de thiodicar be, de paraquat et de triazophos) 
(SANCO/10432/2005 rev 1) 
6. Teneur:  Projets d'annexes modifiant des teneurs maximales de l'UE pour les résidus 
d'aldicarbe, d'atrazine, d'azinphos-ethyl, de cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de 
méthamidophos, de méthomyl, de thiodi carbe, de paraquat et de triazophos G/SPS/N/EEC/280 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
Au vu des données relatives à la consommation dans l'Union europée nne et de nouvelles 
données scientifiques concernant les substan ces visées, les États membres rapporteurs de 
l'UE ont proposé d'abaisser des teneurs maximales en résidus.  Les nouvelles données ont montré que, dans le cas de  produits spécifiques, il exis te un risque aigu pour les 
consommateurs.  Par conséquent, en ce qui conc erne les produits avec lesquels il existe un 
risque élevé d'absorption, les actuelles teneur s maximales en résidus pour ces onze pesticides 
seront ramenées à des niveaux ne présentant pas de danger pour les consommateurs.  Dans 
certains cas, il est proposé de ramener les teneur s maximales en résidus au niveau de la limite 
de détection (LOD) 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
À la 37e session du Comité du Codex sur les résidus  de pesticides tenue à La Haye du 18 
au 23 avril 2005, la CE avait déjà fait part  au Comité de ses préoccupations quant aux 
différences entre les doses aiguës de référen ce de la CE et de la Réunion conjointe 
FAO/OMS sur les résidus de pesticides (voir document ALINORM 05/28/24) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document du CODEX ALINORM 05/28/24:  Com ité du Codex sur les résidus de pesticides, 
trente-septième session;  Programme mixte FAO/OMS su r les normes alimentaires, 
Commission du Codex Alimentarius , vingt-huitième session, Rome  (Italie), 4-9 juillet 2005.  
Disponible à l'adresse:  http://www.codexalimentar ius.net/web/reports.jsp
 
Annexes du document de l'Union europ éenne SANCO/10432/2005 rev 1.  Après a doption, 
publication au Journal officiel, accessible à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/eur-l ex/lex/JOYear.do?year=2005  
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Neuf mois après adoption au plus tard 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: