. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/301/Add.2 
19 février 2009  
 (09-0894) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 18 février 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée
. 
 
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Modification de la date d'entrée en vigueur du texte intitulé:  "Avis relatif aux méthodes et procédures 
de quarantaine applicables aux animaux aqua tiques désignés destinés à l'exportation ou à 
l'importation"  
 
La date d'entrée en vigueur de l'"Avis rela tif aux méthodes et procédures de quarantaine 
applicables aux animaux aquatiques désignés destinés  à l'exportation ou à l'importation" est reportée 
au 24 février 2009, soit 30 jours après la date in itialement prévue (24 janv ier 2009) afin de pouvoir 
tenir compte des observations et donner aux Membre s de l'OMC un délai suffi sant pour satisfaire aux 
exigences fixées dans cet Avis.  
<Date d'entrée en vigueur initiale ment prévue>:  24 janvier 2009 
<Nouvelle date d'entrée en vigueur>:  24 février 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Modification de la date limite  pour la présentation des observations 
 [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
 G/SPS/N/KOR/301/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Quality Inspection Division  (Division de l'inspection de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service  (Service national d'inspection de la qualité des 
produits de la pêche) Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) Goyang-si (city), Gyunggi-do (province) 
République de Corée 410-315 
Téléphone: +(82) 31 977 6405 Fax:  +(82) 31 976 2756 Courrier électronique :  nokc9796@nfis.go.kr
  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Quality Inspection Division  (Division de l'inspection de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service,  MIFAFF  (Service national d'inspection de la 
qualité des produits de la pêche du Ministère de l'alim entation, de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche) Goyang-si (city), Gyunggi-do (province) République de Corée 410-315 Téléphone: +(82) 31 977 6405 
Fax:  +(82) 31 976 2756 
Courrier électronique:  nokc9796@nfis.go.kr
  
  
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