ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/R/65 
17 janvier 2012 
 (12-0280) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORT RÉSUMÉ SUR L'ATELIER DE L'OMC SUR LA COORDINATION  
AUX NIVEAUX NATIONAL ET RÉGIONAL DANS LE DOMAINE SPS 
17 OCTOBRE 2011 
 
Note du Secrétariat1 
 
 I. RÉSUMÉ 
1. Le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier sur la coordination aux niveaux national et 
régional dans le domaine SPS le 17  octobre 2011, avant les réunions d'octobre du Comité SPS.  Le 
programme de l'atelier est joint au présent documen t (annexe).  Tous les re présentants des Membres, 
observateurs et organisations ayant le statut d' observateur auprès du Comité SPS étaient invités à 
participer à l'atelier.   
2. L'atelier a été organisé en application d' une recommandation adoptée lors de l'atelier 
d'octobre 2009 sur la relation entre le Comité SP S et les organisations internationales à activité 
normative (G/SPS/R/57), à savoir que le Comité SPS devait trouver des moyens d'améliorer la 
coordination à l'échelon national entre les représenta nts compétents des trois organisations sœurs et 
les représentants du Comité SPS, et de la recommandation du Japon à cet égard (G/SPS/W/251). 
3. L'atelier avait pour objectif de réunir des f onctionnaires chargés de la participation aux 
travaux et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, et des représentants de la Commission FAO/OMS du 
Codex Alimentarius (Codex), de la Convention internationale pour  la protection des végétaux de 
la FAO (CIPV) et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (les "trois organisations 
sœurs"), pour un examen approfondi, au niveau technique, des meilleures pratiques de coordination 
aux niveaux national et régional.  Le Secrétar iat de l'OMC par l'intermédiaire du Fonds global 
d'affectation spéciale, a financé la participation à cet atelier et aux réunions du Comité SPS qui l'ont 
suivi de 50 fonctionnaires de PMA et de pays en développement. 
4. Au cours de l'atelier les représentantes du Beli ze et des Philippines ont présenté des exposés 
sur l'expérience de leurs pays en matière de coor dination;  des exposés ont aussi été faits par les 
représentants du MERCOSUR et du Marché commun de l' Afrique de l'Est et de l'Afrique australe  
(COMESA) sur les expériences régionales dans ce domaine. 
5. Le Secrétariat a présenté une note d'info rmation (G/SPS/GEN/1115), qui décrivait et 
comparait les procédures d'établissement des normes d es trois organisations sœurs.  Ces dernières ont 
exposé les avantages et les faiblesses de leurs pr océdures de normalisation respectives ainsi que les 
modifications prévues.  Le Secrétariat a aussi présenté une analyse préliminaire sur la manière dont 
les questions SPS étaient traitées dans les Accord s commerciaux régionaux.  Les résultats de deux 
études réalisées sur la coordination aux niveaux nati onal et régional en Afrique ont été présentés par 
le FANDC. 
                                                      
 1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/65 
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  6. Quatre séances en petits groupes ont eu lieu pe ndant l'atelier, deux en anglais, une en 
espagnol et une en français.  Les participants à ces séances ont confronté leurs expériences en matière 
de coordination au niveau  national et ont identifié les cause s et les conséquences d'une mauvaise 
coordination, les solutions permettant d'améliorer la coordination et les organismes chargés de mettre 
en œuvre ces solutions. 
7. Un certain nombre de recommandations ont été fo rmulées dans le cadre de l'atelier, dont deux 
ont été examinées par le Comité SPS à sa réunion d'octobre. 
8. Les exposés sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/news _f/news11_f/sps_17oct11_f.htm . 
II. GÉNÉRALITÉS 
9. Lors du troisième examen du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord SPS 
(G/SPS/53), le Comité est convenu, entre autres choses, de ce qui suit: 
a) il devra donner suite à la recommanda tion découlant de l'atelier d'octobre 2009 
(G/SPS/R/57) en vue de renforcer la relation entre le Comité et le Codex, l'OIE et 
la CIPV;  et 
b) il encouragera les Membres à communiquer des renseignements sur leur expérience 
en matière de coordination de leur participation aux trava ux du Codex, de la CIPV et 
de l'OIE au niveau national. 
10. Une des recommandations (Recommandation 10) issu e de l'atelier d'octobre 2009 était que le 
Comité SPS trouve des moyens d'améliorer la coor dination à l'échelon national entre les représentants 
compétents des trois organisations sœurs et les représentants du Comité SPS.  À la réunion 
d'octobre 2010 du Comité SPS, le Japon a proposé qu' un atelier soit organisé sur le thème de la 
Recommandation 10 de l'atelier d'octobre 2009 (G/SPS/W/251). 
11. Le Secrétariat, avec l'aval du Comité SPS, a organisé le 17 octobre 2011 un atelier sur la 
coordination dans le domaine SPS, notamment au niveau régional. 
III. EXPOSÉ 
A. SECRÉTARIAT DE L 'OMC 
12. Le Secrétaire du Comité SPS a donné un aperçu des principaux aspects à examiner 
concernant la coordination entre les responsables des travaux des trois organisations sœurs et du 
Comité SPS aux niveaux national et régional.  Le Secrétariat a présenté une note d'information qui 
résumait les procédures de normalisation de chacune  des trois organisations sœurs, comparait ces 
procédures et soulignait les principales différences entre elles (G/SPS/GEN/1115). 
B. COMPARAISON DES PROCÉDURES DE NORMALI SATION DES TROIS ORGANISATIONS SŒURS 
(CIPV,  OIE  ET CODEX ) 
13. La CIPV a donné un aperçu général de ses tr avaux et de ses procédures de normalisation, 
soulignant que ses membres avaien t la possibilité de formuler des observations sur les projets de 
normes et mettant en lumière le rôle important  des organisations régionales de protection des 
végétaux qui aidaient les pays à formuler leurs observations.  La  procédure de normalisation de 
la CIPV était inclusive, elle avait un caractère cons ultatif et était axée sur les besoins;  elle était 
transparente, ouverte aux meilleurs avis scientifi ques et aux connaissances des autres organismes  G/SPS/R/65 
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  internationaux de normalisation, et reposait sur l'inté rêt et la participation de ses membres.  D'un autre 
côté, c'était une procédure administrative, limitée par la disponibilité des ressources et moins rapide 
que prévu, et enfin elle pouvait être exposée à d es pressions.  Cependant, la principale préoccupation 
avait trait à la mise en œuvre des normes de la CI PV par les parties contractantes.  Un groupe de 
réflexion qui s'est réuni en septembre 2011 a recommandé des délais supplémentaires pour la 
présentation d'observations avant la réunion de la Co mmission des mesures phytosanitaires, la mise en 
place de procédures plus simples pour l'adoption d es protocoles de diagnostic et des traitements 
phytosanitaires, la présentation de propositions mieux formulées concernant les nouvelles NIMP et 
des améliorations dans les tr avaux du Comité des normes. 
14. L'OIE a indiqué que sa procédure de normalisati on avait abouti à l'élaboration de deux codes:  
le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le  Code sanitaire pour les animaux aquatiques.  La 
procédure de l'OIE était transparente et démocratique , fondée sur des éléments scientifiques, rapide et 
réactive.  Les membres y participaient beaucoup et  elle se faisait en collaboration avec d'autres 
organisations internationales.  Une modificati on était actuellement envisagée qui consisterait à 
identifier les produits de base dont le commerce étai t sans danger quel que soit le statut sanitaire d'un 
pays donné.  Il était également prévu de restruct urer les codes en fonction des agents pathogènes 
plutôt qu'en fonction des maladies, ce qui permettra it d'éviter les confusions dues au fait que plusieurs 
noms étaient attribués à une même maladie. 
15. Le Codex a souligné qu'il poursuivait sa coopéra tion avec l'OIE et la CIPV.  La procédure de 
normalisation du Codex donnait aux membres la possi bilité de formuler des observations sur les 
projets de normes à tous les stades de leur élabora tion.  Cependant, cela entraînait parfois des retards 
qui ne tenaient pas à la norme e lle-même mais à d'autres éléments tels que l'absence de consensus, 
l'utilisation de l'évaluation des risques par les gestionnaires du risque ou des retards dus à des 
demandes de conseil, à l'adoption par les comités s' occupant des questions générales et au renvoi au 
comité initial.  La procédure à suivre pour lancer l es travaux était jugée rigide et une approbation était 
nécessaire même pour des modifications mineures.  S'agissant de la sécurité alimentaire, le Codex 
appliquait un processus d'analyse des risques clair et détaillé et un des points forts de ce système était 
la distinction établie entre les responsables de la g estion des risques et les responsables de l'évaluation 
des risques.  Le Codex examinait actuellement  diverses questions notamment:  quel usage les 
gestionnaires de risques faisaient-ils des avis sci entifiques et comment pouvait-on veiller à ce que ces 
avis continuent d'être pris en compte face à l'ém ergence de situations nouvelles;  comment procéder 
lorsque les normes et les textes connexes étaient bl oqués à l'étape 8;  comment traiter les questions 
relatives à l'incidence économique des projets de normes;   et quels étaient les principes de l'analyse de 
risque appliqués par le Comité su r les résidus de pesticides.   
16. Au cours des débats qui ont suivi les exposés d es trois organisations sœurs, les participants 
ont demandé des précisions concernant les travaux ré alisés et la manière dont les trois organisations 
coordonnaient les travaux portant sur les questions transversales. 
17. Le Japon a été d'avis que, pour améliorer la coor dination au niveau national, il était important 
a) de renforcer la communication entre les représentants auprès des trois organisations sœurs et du Comité SPS;  b) de mieux faire connaître les pr océdures et les pratiques de chacune des trois 
organisations sœurs;  et c) d'améliorer la transp arence et l'ouverture des procédures de normalisation 
des trois organisations sœurs, en veillant à ce que les Membres puissent y participer. G/SPS/R/65 
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  COORDINATION AU NIVEAU NATIONAL 
 
A. ÉTUDE EXPLORATOIRE DU FANDC  SUR LES MÉCANISMES DE COORDINATION EN 
MATIÈRE  SPS  AU NIVEAU NATIONAL EN AFRIQUE  
18. Le Secrétaire du FANDC a présenté les recommandations préliminaires issues de l'étude sur 
les mécanismes de coordination en matière SPS au niveau national en Afrique.  L'étude avait pour 
objectif d'analyser les comités SPS nationaux et de formuler des recommandations pratiques sur la manière d'améliorer le développement, les résu ltats et la viabilité des comités SPS.  Ces 
recommandations étaient les suivantes:  1) sen sibiliser aux questions SPS en organisant des 
manifestations de haut niveau à l'intention des pa rties prenantes en vue de définir les objectifs et 
l'ampleur des travaux, et en présentant des estim ations de l'incidence économique des mesures SPS 
envisagées sur les échanges;  2) clarifier les questio ns d'organisation en inté grant la coordination en 
matière SPS dans la politique SPS nationale globale et veiller à l'existence d'une législation 
appropriée;  3) s'appuyer sur les mécanismes existant s;  4) suivre les "bonnes pratiques de mentorat", 
par exemple en nommant un secrétaire ou président, en définissant un mandat et en élaborant un ordre 
du jour;  5) établir des stratégies de communication claires et efficaces en se servant des médias et 
d'autres outils existants;  et 6) promouvoir la durabilité.   
B. M
ISE EN COMMUN DES DONNÉES D 'EXPÉRIENCE NATIONALES EN MATIÈRE DE COORDINATION 
(PHILIPPINES ET BELIZE ) 
19. Mme Karen Kristine A. Roscom du Département de l'agriculture des Philippines a fait part de 
l'expérience de son pays pour ce qui est de mi eux faire connaître et promouvoir l'Accord SPS.  
Mme Roscom a décrit le rôle de chacun des ministères et départements compétents dans le 
domaine SPS et a donné des détails sur la coordina tion entre les différents ministères pour chacun des 
domaines visés par l'Accord SPS (sécurité sanitaire d es produits alimentaires, santé des animaux et 
préservation des végétaux).  Elle a souligné la néce ssité d'améliorer la coor dination dans le domaine 
des procédures de normalisation.  Les Philippines devaient notamment être plus actives en ce qui 
concerne les questions SPS, le Comité SPS nati onal ne se réunissant pour l'instant que lorsque se 
posaient des questions importantes au niveau international. 
20. Mme Delilah A. Cabb du Service bélizien de prot ection zoosanitaire et phytosanitaire a fait 
part de l'expérience de son pays concernant la cr éation d'un comité national SPS.  Le projet d'établir 
un comité national SPS résultait de la participati on au cours avancé sur les mesures SPS organisé par 
l'OMC et de l'Initiative pour les pays des Amérique s de l'Institut interaméri cain de coopération pour 
l'agriculture (IICA).  Mme Cabb a décrit les mesures prises et les difficultés rencontrées pour établir 
un comité national SPS.  Il a notamment fallu pro céder à un examen juridique pour identifier les 
dispositions qui permettraient d'établir un tel comité et identifier les comités existants qui pourraient 
faire office de comité national SPS ou contribuer à la réalisation de certaines des tâches requises.  
Parmi les leçons tirées de ce processus d'établissement  d'un comité national SP S, il est apparu qu'il 
fallait se concentrer sur le résultat plutôt que su r le processus, utiliser l es mécanismes existants et 
reconnaître l'importance de la participation et du part enariat, en particulier s'agissant des principales 
entités du secteur privé et du secteur public.  G/SPS/R/65 
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  IV. SÉANCES EN PETITS GROUPES 
21. Quatre séances en petits groupes ont eu lieu pe ndant l'atelier, deux en anglais, une en 
espagnol et une en français.  Les participants à ces séances ont confronté leurs propres expériences en 
matière de coordination au niveau national et ont identifié i) les conséquences d'une mauvaise 
coordination, ii) les causes d'une mauvaise coordinati on, iii) les solutions permettant d'améliorer la 
coordination et iv) l'organisme chargé de mettre en œuvre ces solutions. 
22. Il a été constaté que les conséquences d'une  mauvaise coordination étaient notamment les 
suivantes: 
 mise en œuvre insuffisan te de l'Accord SPS; 
 
 duplication des travaux, qui entraînait un gaspillage des ressources déjà limitées; 
 
 absence de prise de position nationale due au fait que les questions n'étaient pas 
examinées au plan interne; 
 
 positions contradictoires/incohérentes, ce qui entamait la créd ibilité des autorités 
compétentes; 
 
 diffusion insuffisante des informations aux parties prenantes; 
 
 application de mesures SPS incohérentes; 
 
 renseignements périmés concernant les autor ités nationales chargées de la notification 
et les points d'information; 
 
 faible participation aux réunions du Comité SPS; 
 
 perte d'accès aux marchés; 
 
 possibilités non saisies, y compris en matière d'aide à la formation et au renforcement 
des capacités;  et 
 
 perte de recettes. 
 23. La mauvaise coordination a notamment été attribuée aux éléments suivants: 
 multiplicité des organismes publics; 
 
 définition peu claire des rôles et fonctions des différents organismes publics intéressés 
par les questions SPS; 
 
 priorité accordée aux questions SPS insuffisante; 
 
 absence de politique SPS; 
 

 faible participation des parties prenantes extérieures; 
 
 absence d'engagement; 
 G/SPS/R/65 
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   mauvaise planification à long terme, absence de continuité; 
 
 ressources insuffisantes; 
 
 mauvaise compréhension des ob ligations internationales; 
 
 absence de textes juridiques adéquats; 
 manque de connaissances techniques;  et 
 
 manque de communication entre les experts techniques et les responsables politiques. 
 24. Les solutions permettant d'amé liorer la coordination et d'identifier les organismes chargés de 
la mise en œuvre de ces solutions ont été présentées dans les recommandations issues de l'atelier. 
COORDINATION RÉGIONALE 
A. STRATÉGIES ET CADRES SPS  RÉGIONAUX EN AFRIQUE  
25. Une étude exploratoire réalisée par le FANDC sur les protocoles SPS régionaux en Afrique a 
été présentée.  Cette étude mettait en exergue les préoccupations concernant la capacité des 
communautés économiques régionales d'aider les Membres à mettre en œuvre l'Accord SPS, les 
cadres SPS étant inadaptés et très fragmentés, le s processus de prise de décisions lents et la 
conscience politique peu développée.  L'étude reco mmandait que l'Union africaine et la communauté 
économique régionale:  a) veillent à ce que les ca dres SPS régionaux soient axés sur l'utilisation la 
plus efficace des ressources de manière à accro ître les retombées bénéfiques pour les membres et 
d'éviter les doubles emplois;  b) participent activem ent aux travaux des organismes internationaux de 
normalisation et du Comité SPS de l'OMC et développe nt les capacités permettant aux pays africains 
de participer effectivement à ce s mécanismes;  c) aident à renf orcer les organismes nationaux de 
coordination SPS;  d) fassent mieux connaître les qu estions SPS au niveau politique et au niveau du 
grand public;  e) ciblent les efforts de renforceme nt des capacités sur les activités déterminées par la 
demande, définies au moyen d'évaluations des capac ités SPS, et fassent participer toutes les parties 
intéressées pertinentes;  et f) évitent la multipli cation des exigences de transparence et utilisent les 
outils existants élaborés par le Comit é SPS. 
B. ACCORD SPS  ET ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
26. Le Secrétariat de l'OMC a présenté une analyse préliminaire sur la manière dont les 
dispositions SPS étaient traitées dans les Accord s commerciaux régionaux.  Cette analyse décrivait 
certaines tendances générales concernant le traiteme nt des questions SPS dans ces accords et exposait 
brièvement les dispositions de f ond dans le domaine SPS ainsi que les structures institutionnelles les 
plus fréquentes.  Quelque 130 des 194 Accords commerciaux régionaux analysés comportaient des 
dispositions SPS, allant d'une reconnaissance géné rale de l'Accord SPS à un chapitre entièrement 
consacré à la question.  G/SPS/R/65 
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  C. PARTAGE DE DONNÉES D 'EXPÉRIENCE RÉGIONALES EN MATIÈRE DE COORDINATION 
(MERCOSUR  ET COMESA) 
27. Mme Roxanna Blassetti du Ministère de l'agriculture argentin a exposé l'expérience du 
MERCOSUR en matière d'harmonisa tion dans le domaine SPS.  Le MERCOSUR a adopté l'Accord 
SPS de l'OMC en tant que cadre réglementaire de s échanges entre ses État s membres (Argentine, 
Brésil, Paraguay et Uruguay) et avec les autres Memb res de l'OMC.  L'harmonisation des législations 
nationales des membres du MERCOSUR a été lancée lors de la création du MERCOSUR en 1991 dans le but d'éliminer les obstacles au commerce.  Elle a été réalisée suivan t les principes des trois 
organisations sœurs, par l'intermédiaire des en ceintes régionales de ces trois organisations.  Le 
MERCOSUR mettait au point un mécanisme de not ification coordonnée des mesures SPS à l'OMC;  
ses États membres coordonnaient également leur pos ition sur les questions pr ioritaires au  Comité SPS 
(par exemple les normes SPS privées).  La mise en œuvre au niveau régional de certaines disciplines, 
telles que la régionalisation et la vérification continuaient de poser problème, de même que l'absence 
de coordination entre les points de contact des trois organisations sœurs au niveau national. 
28. Mme Martha Byanyima a donné des renseignement s sur le rôle du Comité sous-régional SPS 
du COMESA.  Chacun des 19 pays membres du CO MESA disposait d'un comité technique sur 
l'agriculture qui comprenait un sous-comité SPS, lequel coordonnait les questions SPS aux niveaux 
national, régional et international.   Ce sous-comité était notamment chargé de mettre en œuvre les 
décisions prises par le Conseil du COMESA et de formuler des programmes avec l'aide d'organismes 
techniques et scientifiques.  Conformément à une  décision du Conseil du COMESA, les autorités 
responsables des questions SPS devaient régler les problèmes rencontrés dans ce domaine dans le 
cadre du "Régime commercial simplifié", une pr océdure simplifiée qui permettait aux petits 
négociants locaux proches de l'ille ttrisme de bénéficier des avantages offerts par la zone de 
libre-échange du COMESA, les mesures SPS compli quées constituant des obstacles non tarifaires au 
commerce régional.  Le COMESA mettait en œuvre divers projets visant à simplifier les prescriptions SPS, notamment en encourageant l'établi ssement d'un guichet unique aux frontières, les 
services de certification décentralisés et la reconna issance de l'équivalence entre les États membres 
du COMESA grâce à un mécanisme de certification (" laissez-passer  vert"). 
V. DÉBAT 
29. De nombreux participants ont affirmé qu'un co mité national SPS, bien structuré, était 
fondamental pour assurer la coordination et la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Les législations et les 
institutions existantes devraient servir de point de départ à la création des comités SPS nationaux afin 
d'éviter tout chevauchement des travaux et tout g aspillage de ressources déjà limitées.  Le choix de 
l'institution chargée d'accueillir l'autorité nationa le responsable des notifications et le point 
d'information, de même que la question de sa voir si un même bureau devrait remplir ces deux 
fonctions, étaient à régler par chaque Memb re en fonction de la situation du pays. 
30. L'insuffisance des ressources financières éta it citée par les participants comme un des 
principaux obstacles à la coordination et à la mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'expertise technique 
disponible était également affectée par le manque de  ressources.  Une des suggestions formulées a été 
de créer un réseau d'experts dans les unive rsités nationales pour aider les gouvernements. G/SPS/R/65 
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  VI. RECOMMANDATIONS 
31. L'atelier a donné lieu à un certain nombre de  recommandations spécifiques, dont la mise en 
œuvre incombe toujours aux Membres eux- mêmes.  Ces recommandations incluent: 
a) la nécessité de désigner une personne chargée spécifiquement de la coordination 
nationale;  
b) l'établissement d'un mécanisme effec tif de communication des renseignements; 
c) l'établissement d'une politique SPS au niveau national; d) l'élaboration d'un programme de travail dans le domaine SPS au niveau national; 
e) la confrontation permanente des e xpériences en matière de coordination; 
f) la nécessité de faire en sorte que toutes les parties prenantes comprennent 
l'importance des questions SPS; 
g) la participation du secteur privé et d es milieux universitaires à la coordination des 
questions SPS; 
h) le renforcement des institutions afin de garantir la continuité. 
32. L'atelier a également donné lieu à deux recommandations spécifiques qui doivent être 
examinées par le Comité SPS: 
a) l'élaboration de lignes directrices rela tives à la coordination nationale;  et/ou 
b) la rédaction d'un manuel des bonnes pratiques de coordination.  G/SPS/R/65 
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  ANNEXE 
 
PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA COORDINATION EN  
MATIÈRE SPS AUX NIVEAUX NATIONAL ET RÉGIONAL 
 
Lundi 17 octobre 2011 (Salle du Conseil) 
 
 
9 h-9 h 15  Remarques liminaires – M. Deny Kurnia, Président du Comité SPS 
9 h 15-9 h 30 Séance I:  Introduction  
Intervenants:  Gretchen Stanton, Javier Ocampo, Secrétariat de l'OMC 
 L'importance de la coordination aux niveaux national et régional 
 
 Documents de référence de l'OMC et d'autres organisations existants 
(Système de gestion des renseignements SPS, Manuel étape par étape, système de mentorat, manuels de l'IICA) 
 
 Logistique des séances en petits groupes 
 
 Procédures d'établissement des normes des trois organisations sœurs 
(document de travail) 
 
9 h 30-10 h 00 Séance II:  Comparaison des procédures d'établissement des normes des 
trois organisations sœurs 
 Avantages et points faibles des procédures  
 Préoccupations soulevées au regard des procédures  
 Modifications des procédures à l'examen  
 
Intervenants:  Codex (Selma Doyran), CIPV (Anna Peralta) et OIE 
(Patrick Bastiensen) 
 
COORDINATION NATIONALE 
 
10 h 00-10 h 20  Séance III:  Étude exploratoire du FANDC sur les mécanismes de 
coordination en matière SPS au niveau national en Afrique 
Intervenant:  Secrétariat du FANDC (Melvin Spreij)  
10 h 20-11 h 20  Séance IV:  Échange de données su r les expériences nationales en 
matière de coordination 
10 h 20-10 h  40 Mieux faire connaître et promouvoir le Programme SPS 
Intervenante:  Karen Kristine A. Ro scom, Responsable des recherches 
scientifiques, Ministère de l'agriculture, Philippines 
10 h 40-11 h  00 Vers l'établissement d'un Comité national SPS G/SPS/R/65 
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  Intervenante:  Delilah A. Cabb, Coor donnatrice, Point d'information SPS, 
Service bélizien de santé agricole 
11 h 00-11 h 20 Coordination entre le Com ité national SPS et les représentants nationaux 
auprès des trois organisations sœurs 
Intervenante:  Ruth Montes de Oca S., Directrice, Bureau des traités 
commerciaux agricoles, Ministère de l'agriculture, République dominicaine 
11 h 30-13 h 00  Séance V:  Séances en petits groupes (quatre groupes) 
 anglais 
 anglais 
 français 
 espagnol 
 
Les participants examineront leurs propres expériences de coordination au 
niveau national et proposeront des recommandations concernant les 
"meilleures pratiques" compte tenu des su jets traités pendant la matinée.  Les 
modérateurs organiseront les discussions sur la base d'une liste de questions 
qui sera communiquée à chaque groupe.  Des rapporteurs seront désignés pour chaque groupe. 
Modérateur:  Secrétariat de l'OMC  
13 h 00-15 h 00 Déjeuner 
15 h 00-16 h 00 Présentation des recommandations  de chaque groupe par les rapporteurs, 
suivie d'un débat général 
 
COORDINATION RÉGIONALE  
 
16 h 00-16 h 20  Séance VI:  Cadres et stratégies régionaux dans le domaine SPS en 
Afrique 
Intervenant:  Joao Magalhães, Consultant  
16 h 20-16 h 30  Séance VII:  Les mesures SPS et l es Accords commerciaux régionaux 
Intervenante:  Hanna Vittikala, Secrétariat de l'OMC  
16 h 30-17 h 45  Séance VIII:  Échange de données su r les expériences régionales en 
matière de coordination 
16 h 30-16 h 50  MERCOSUR:  Harmonisation da ns le domaine sanitaire et phytosanitaire 
Intervenante:  Mme Roxana Blassetti, R esponsable de la coopération et des 
négociations internationales, Ministère de  l'agriculture, de l'élevage et de la 
pêche, Argentine  G/SPS/R/65 
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  16 h 50-17 h 10  COMESA:  Le rôle du Sous-Comité  SPS en tant qu'organe intervenant dans la 
définition des priorités en matière d' investissement au niveau régional 
Intervenante:  Martha Byanyima, Facilitatrice du processus régional du 
Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine  
(PDDAA)/Spécialiste des questions SPS, Zambie 
17 h 10-17 h 45  Discussion plénière 
17 h 45-18 h 00  Remarques finales  
Intervenant:  Secrétariat de l'OMC 
 
__________