. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/200 
28 avril 2006 
 (06-2016) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Étoffes (SH 5007, 5111, 5112, 5113, 5208, 5209, 5210, 5211, 5212, 5309, 5310, 5311, 5407, 5408, 5512, 5513, 5514, 5515, 5516, 5603, chapitre 58, 5901, chapitres 60, 61 et 62, 
6301, 6302, 6303, 6304, 6307, 6308;  ICS 59.080.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Notification 
(No.3332), B.E. 2548 (2005) Issued under th e Industrial product Standards Act B.E.2511 
(1968): Amendment No.1 to Mandatory Standard TIS 2231-2548 (2005) Fabrics: Safety 
from Harmful Dyestuffs and Chemical Substances  (Notification ministérielle n° 3332 
de 2548 È.B. (2005) émise au titre de la Loi su r les normes relatives a ux produits industriels 
de 2511 È.B. (1968):  Modification n° 1 de la norme obligatoire TIS 2231-2548 (2005).  
Tissus.  Sécurité des teintures et des substa nces chimiques nocives) – 2 pages, disponible 
en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 2231-2548 (2005) en tant que norme obligatoire.  La notification ministérielle 
spécifie la qualité des tissus, à savoir les tissus tissés ou de bonnetterie et les tissus non 
tissés de fibres naturelles entières, de fibres synthétiques ou artificielles et de fibres 
combinées, de même que les caractéristiques de sécurité des teintures et des substances 
chimiques nocives (amines aromatiques issu es de colorants azoïques, teneur en 
formaldéhyde, particules de métaux lourds, acidité -alcalinité et résistance de la couleur);  
elle couvre aussi l'emballage, le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de 
conformité. 
La principale modification apport ée consiste dans le fait que la  notification ministérielle ne 
couvre pas les tissus tissés sur métier dans un cadre local 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et protection de l'environnement G/TBT/N/THA/200 
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  8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html