. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1786 
21 avril 2008  
 (08-1878) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Le pentachlorophénol est un biocide à la rge spectre qui est très utilisé aux 
États-Unis (tout comme son sel, le pentachl orophénate de sodium ou NaPCP) en tant que 
produit de préservation du bois.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Pentachlorophenol 
Revised Risk Assessments; Noti ce of Availability and Solicita tion of Risk Reduction Options  
(AVIS .  Pentachlorophénol.  Évaluations du risque ré visées;  avis de disponibilité et demande 
d'options en matière de réduction des ris ques) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité des év aluations du risque révisées de l'EPA 
concernant le pesticide antimicrobien à us age restreint pentachlorophénol (PCP) et ses 
microcontaminants, les dioxines/ furanes (CDD/CDF) et l'hexachlorobenzène (HCB).  De 
plus, cet avis invite le pub lic à présenter des observations sur les options en matière de 
réduction des risques pour le PCP et ses micr ocontaminants CDD/CDF et le HCB, ainsi que 
sur une évaluation initiale d'impact et/ou une év aluation préliminaire d'utilité (phase 5 d'un 
processus en 6 phases).  Le public est encourag é à présenter des idées ou des propositions en 
matière de gestion du risque aux fins de la maît rise des risques recensés.  L'EPA est en train 
d'élaborer une décision d'aptit ude à la réhomologation (RED) pour le PCP au moyen de la 
procédure complète en six phase s avec participation du public appliquée pour associer le 
public à la préparation de décisions de réhomo logation de pesticides et de réévaluation de 
limites maximales de résidus.  Av ec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides 
respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1786 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 avril 2008 (Volume 73, no 74), Notices , pages 20638 à 20640 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/April/Day-16/p8174.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2004-0402, est le 16 juin 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 7201301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov