. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1529 
24 avril 2007 
 (07-1675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Houblon, amarante, bovins, ovins, capri ns, chevaux, volailles, lait, œufs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Spinosad;  
Pesticide Tolerance (RÈGLE FINALE.   Spinosad.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites ma ximales de résidus pour le spinosad, produit de 
fermentation du Saccharopolyspora spinosa , dans ou sur les produits suivants:  cônes de 
houblon séchés (22 parties par million ou ppm) et pa ille d'amarante-grain (10 ppm);  viande 
de bovins (2,0 ppm);  viande d'ovins (2,0 ppm) ;  viande de caprins (2,0 ppm);  viande de 
cheval (2,0 ppm);  viande de volaille (0, 10 ppm);  graisse de bovins (50 ppm);  graisse 
d'ovins (50 ppm);  graisse de caprins (50 pp m);  graisse de cheval (50 ppm);  graisse de 
volaille (1,3 ppm);  lait (7,0 ppm);  matières grasses laitières (85 ppm);  œufs (0,30 ppm); sous-produits de viande de bovins, à l'exclus ion des foies (5,0 ppm);  sous-produits de 
viande d'ovins, à l'exclusion des foies (5,0 ppm );  sous-produits de viande de caprins, à 
l'exclusion des foies (5,0 ppm);  sous-produits de viande de cheval, à l'exclusion des foies 
(5,0 ppm);  sous-produits de viande de  volaille (la LMR est passée de 0,03 ppm à 
0,10 ppm);  foies de bovins (10 ppm);  foies d'ovins (10 ppm);  foies de caprins (10 ppm); et foies de cheval (10 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,[ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1529 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register .  21 mars 2007, Volume 72, n° 54.  Rules and Regulations , pages 13168 à 
13174; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/March/Day-21/p4760.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  21 mars 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0579, est le 21 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov