. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1644 
19 juillet 2007  
 (07-3060) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Bioban P-1487 Risk 
Assessment; Notice of Availability and Risk Reduction Options  (AVIS.   Évaluation de risque 
pour le bioban P-1487.  Avis de disponibilité et  options en matière de  réduction du risque) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide bioban P-1487 et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces do cuments.  Le public est encouragé à présenter 
des idées ou des propositions en matière de ge stion du risque aux fins de la maîtrise des 
risques recensés.  L'EPA est en train d'élabor er une décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED) pour le bioban P-1487 au moyen d'une procédure modifiée en quatre phases avec 
participation du public qu'elle utilise pour asso cier le public à la préparation de décisions 
concernant la réhomologation de pesticides.  Avec ce programme, l'EPA veille à ce que tous 
les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ X] protection du territoire contre d' autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1644 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  6 juillet 2007, Volume 72, n° 129, Notices  (Avis), pages 37006 à 37008 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-06/p12738.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis d'intention d'élaborer 
un règlement qui peut ou non aboutir par la suite à un e mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0402, est le 4 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs,  Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washi ngton D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-
1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier  électronique:  us .spsenquirypoint.gov