ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/8/IND 
G/STR/N/9/IND 
G/STR/N/10/IND G/STR/N/11/IND 
6 mai 2010 
 
(10-2532) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Notification de mise à jour au titre de l'article XVII:4 a)  
du GATT de 1994 et du para graphe 1 du Mémorandum  
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII  
 
INDE 
  
 La communication ci-après, datée du 21 avril 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.  
_______________ 
 
 1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 
 Les entreprises commerciales d'État auxquell es ont été octroyés des privilèges spéciaux pour 
l'exportation ou l'importation sont les suivantes:  
Privilèges pour l'exportation
 
 
Nom de l'entreprise Code SH-CTCI Produits 
National Cooperative Consumers' 
Federation of India Ltd. 
National Agricultural Cooperative Marketing Federation of India Ltd. 
Karnataka State Agricultural Produce 
Processing and Export Corporation Ltd. 
AP MARKFED (Andhra Pradesh Marketing Federation) 
Gujarat Agro Industries Corporation Ltd., 
Ahmedabad 
Maharashtra State Agricultural Marketing Board 
Andhra Pradesh State Trading Corporation 
Spices Trading Corporation Ltd. 07031010 
07108090 
07119090 
07122000 Oignons (toutes les variétés) y compris 
Bangalore Rose et Krishnapuram G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND Page 2 
 
 
  Nom de l'entreprise Code SH-CTCI Produits 
The Karnataka State Cooperative 
Marketing Federation Limited (KSCMF) 
The North Karnataka Onion Growers Co-operative Society (NKOGCS) 
West Bengal Essential Commodities 
Supply Corporation (WBECSC) 
M.P State Agro Industries Development Corporation (MPSAIDC) 
Madhya Pradesh State Co-operative Oil 
Seeds Growers Federation Limited   
Tribal Cooperative Marketing 
Development Federation of India Ltd. 13019016 Gomme de karaya 
Indian Sugar Exim Corporation Ex 17010000 Sucre exporté dans le cadre d'un contingent 
préférentiel 
Ex 26011150 Concentré de minerais de fer préparé par 
enrichissement et/ou par concentration de 
minerai de fer pauvre contenant 40% ou moins de fer produit par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. Kudremukh Iron Ore Company Ltd. 
Ex 26011210 Minerai de fer en boulettes fabriquées par 
Kudremukh Iron Ore Company Ltd. à 
partir de concentrés de sa production 
Ex 26011100 Minerai de fer à l'exclusion de ceux qui 
sont en franchise de droits 
2602 0000 Minerais de manganèse (à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur 
en manganèse supérieure à 46%) 
2610 0030 Blocs de minerai de chrome d'une teneur 
en Cr 2O3 ne dépassant pas 40% 
Ex 2610 0090 Minerai de silice friable pauvre d'une 
teneur en Cr 2O3 ne dépassant pas 52% et 
d'une teneur en silice supérieure à 4% Minerals and Metals Trading Corporation 
(MMTC) 
Ex 26100090 Minerai de chromite friable ou fin, à faible 
teneur en silice;  d'une teneur en Cr 2O3 se 
situant entre 52 et 54% et d'une teneur en 
silice ne dépassant pas 4% 
Manganese Ore India Ltd. 2602 000 Minerais de manganèse (à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur 
en manganèse supérieure à 46%) 
Indian Oil Corporation 27090000 Huile non raffinée 
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND  Page 3 
 
 
  Privilèges pour l'importation
 
 
Nom de l'entreprise Code SH-CTCI Produits 
10011090 
10019020 10019039Blé 
10020090 Seigle 
10040090 Avoine 
10059000 Maïs 
10061090 10062000 
10063010 10063020 
10063090 10064000Riz 
10070090 Sorgho à grains Food Corporation of India 
10081090 10082019 
10082029 10082039 
10083090 10089090Sarrasin, millet, alpiste, durra, millet 
d'Afrique, éleusine, autres céréales 
120300.00 Coprah 
151311.00 Huile non raffinée (huile de coco et ses 
fractions) State Trading Corporation 
151319.00 Autres (huile de coco et ses fractions) 
Indian Oil Corporation 27101111 Essences spéciales (autres que le benzène 
toulol) dont le point d'ébullition nominal est 
compris entre 55 et 115°C 
Bharat Petroleum Corporation Limited 
Hindustan Petroleum Corporation Limited 
IBP 27101111 Droits uniquement pour la 
commercialisation des essences ci-dessus 
Indian Oil Corporation 27101112 Essences spéciales (autres que le benzène, 
le benzol, le toluène et le toulol) dont le point d'ébullition nominal est compris entre 
63 et 70°C 
Bharat Petroleum Corporation 
Limited 
Hindustan Petroleum Corporation Limited 
IBP 27101112 Droits uniquement pour la 
commercialisation des essences ci-dessus 
Indian Oil Corporation 27101113 Autres essences spéciales (autres que le 
benzène, le benzol, le toluène et le toulol) 
Bharat Petroleum Corporation Limited 27101113 Droits uniquement pour la 
commercialisation des essences ci-dessus 
Hindustan Petroleum Corporation Limited 
IBP   
Indian Oil Corporation 27101119 Autres carburants automobiles G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND Page 4 
 
 
  Nom de l'entreprise Code SH-CTCI Produits 
Bharat Petroleum Corporation 
Limited 
Hindustan Petroleum Corporation Limited 
IBP 27101119 Autres carburants automobiles 
Indian Oil Corporation 27101120 Liquide de gaz naturel (LGN) 
Indian Oil Corporation 27101190 Autres liquides de gaz naturel 
Indian Oil Corporation 
Bharat Petroleum Corporation 
Limited 
Hindustan Petroleum Corporation Limited 
IBP 
State Trading Corporation 27101910 Pétrole lampant supérieur 
Indian Oil Corporation 27101920 Carburéacteurs 
Bharat Petroleum Corporation 
Limited 
Hindustan Petroleum Corporation Limited 
IBP 27101920 Droits uniquement pour la 
commercialisation de carburéacteurs 
Indian Oil Corporation 27101930 Diesel grande vitesse 
Bharat Petroleum Corporation Limited 
Hindustan Petroleum Corporation Limited 
IBP 27101930 Diesel grande vitesse 
Indian Oil Corporation 27101940 Combustible diesel léger 
State Trading Corporation 
Minerals and Metals Trading Corporation 
Indian Potash Limited 310210.00 Urée même en solution aqueuse 
 
 
2. Raisons et objet de la création et du maintien des entreprises commerciales d'État  
 
 L'octroi des privilèges spéciaux pour l'exporta tion ou l'importation de certains produits répond 
aux objectifs suivants:  
EXPORTATION
 
  i) Des privilèges pour l'exportation de certains produits agricoles et de produits 
forestiers mineurs cultivés ou obtenus par une multitude de petits agriculteurs ou par 
des populations tribales ont été accordés à des entreprises commerciales d'État afin 
d'améliorer la commercialisation, d'assurer de meilleurs prix, de veiller à la régularité 
de l'offre intérieure et d'empêcher des fl uctuations importantes des prix intérieurs. 
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND  Page 5 
 
 
   ii) De même, pour assurer la régularité de l'approvisionnement en kérosène et en GPL, 
utilisés comme combustibles domestiques, les exportations ne sont autorisées que par l'intermédiaire d'entreprises commerciales d'État.  L'exportation par ces entreprises 
est jugée nécessaire pour la préservation et l'utilisation rationnelle de certains 
minerais de métaux. 
 IMPORTATION
 
  L'État achète aux agriculteurs des céréales alimentaires et certains produits agricoles 
sélectionnés à un prix de soutien minimum rémunéra teur qui permet aux petits agriculteurs ou à ceux 
qui cultivent des terres à rendement marginal de tirer des revenus équitables de leurs investissements.  
Les céréales alimentaires et les produits agricoles ai nsi achetés sont ensuite mis dans le système de 
distribution publique à des prix variables, certains d'entre eux aux prix du marché, d'autres à des prix 
fortement subventionnés pour les personnes vivant en  dessous du seuil de pauvreté.  L'entreprise 
commerciale d'État achète sur le marché intérieur et im porte en fonction de la situation de l'offre et de 
la demande sur le marché.  Ces opérations e ffectuées par les entreprises commerciales d'État 
permettent de contrôler efficacement la situation de  l'offre, et de résoudre de manière appropriée les 
problèmes de sécurité alimentaire.  Dans le cas des produits pétroliers, les importations et les 
exportations s'effectuent à des prix liés à ceux du ma rché.  En ce qui concerne la fixation des prix 
intérieurs, le système en place de soutien inté rieur pour le kérosène et  le GPL (utilisés comme 
combustibles domestiques) nécessite de centraliser  les importations pour pouvoir les contrôler.  
S'agissant des engrais, le commerce d'État est néce ssaire pour mettre en œuvre et gérer correctement 
l'approvisionnement des agriculteurs.  
3. Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État  
 
A. Le droit exclusif d'importer ou d'exporter est accordé à une entrep rise conformément aux 
dispositions du paragraphe 2.11 du document intitu lé "Politique de commerce extérieur".  Cette 
politique prévoit que toute marcha ndise dont l'importation ou l'exporta tion est régie par des privilèges 
exclusifs ou spéciaux accordés à une ou plusieurs entreprises commerciales d'État, peut être importée ou exportée par la ou les entreprise(s) commerciale(s ) d'État indiquée(s) dans le document énumérant 
les produits d'importation et d'exporta tion repris dans la classificati on CTCI (SH) aux conditions qui y 
sont spécifiées.  B. Toutes les entreprises commerciales d'État a uxquelles ont été octroyés des privilèges spéciaux 
pour des marchandises dont l'importation ou l'exportati on est régie par les dispositions de la politique 
mentionnée plus haut doivent effectuer leurs ach ats ou leurs ventes comportant des importations ou 
des exportations en fonction exclusivement de cons idérations commerciales co mprenant le prix, la 
qualité, la disponibilité, les possibilités de commerciali sation, le transport et autres conditions d'achat 
ou de vente.  Ces entreprises agissent de manièr e non discriminatoire et donnent aux entreprises 
d'autres pays des possibilités suffi santes, conformément aux pratiqu es commerciales en usage, de se 
porter concurrentes pour prendre part à ces achats ou ces ventes. 
 
EXPORTATION
 
 C. Dans le cas de l'oignon et d'autres produits forestiers, il n'existe pas de plafonnement des 
quantités à l'exportation et celles-ci sont déte rminées par les forces du marché.  Les prix à 
l'exportation sont établis suivant des considérations d'ordre commercial et en fonction du jeu de l'offre 
et de la demande sur le marché international.  L'oignon fait l'objet d'un commerce d'État car il s'agit 
d'un produit sensible en Inde.  Il est donc nécessaire  que le marché intérieur soit approvisionné en 
quantités suffisantes de variétés indigènes.  Les droits octroyés dans le  cas de l'oignon visent à 
préserver les intérêts des nombre ux petits agriculteurs, afin de leur assurer l'obtention d'un prix G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND Page 6 
 
 
  rémunérateur et de réglementer le pr ix et la disponibilité sur le marché  intérieur.  L'octroi de droits 
exclusifs d'exportation pour les produits forestie rs de moindre importance a pour but d'aider les 
populations tribales pauvres à commercialiser ces produits  et d'éviter ou de diminuer le risque qu'elles 
soient exploitées par les intermédiaires.  Les données détaillées relatives aux entreprises commerciales 
d'État qui bénéficient de droits exclusifs d'exporta tion pour les oignons et les produits forestiers sont 
les suivantes:   a)  National Cooperative Consumers' Federation of India Ltd.:  Cette fédération 
nationale des coopératives de consommateurs, qui coiffe le s coopératives de consommateurs 
en Inde, est constituée conformément à la Loi de  1984 sur les coopératives de plusieurs États.  
Elle fournit une aide à la gestion pour am éliorer le fonctionnement des coopératives de 
consommateurs en Inde et aide également à distribuer des biens de grande consommation à 
des prix compétitifs. 
 
 b) National Agricultural Cooperative Marketing Federation of India Ltd. 
(NAFED):  Aussi connue sous le sigle NAFED, cette  fédération a été créée en 1958 dans le 
but d'organiser, de promouvoir et de développer la commercialisation, la transformation et le 
stockage des produits agricoles, horticoles et fo restiers.  Elle fait du commerce entre États, à 
l'intérieur des États et du commerce d'exportati on et d'importation pour aider les agriculteurs à 
obtenir des prix rémunérateurs pour leurs pr oduits, pour leur éviter d'avoir à vendre leur 
production à tout prix, pour stabiliser les prix et pour valoriser au maximum les produits pour 
les producteurs et les consommateurs. 
  c) Karnataka State Agricultural Produce Processing and Export Corporation 
Ltd.:  Cette société de transformation et d'exporta tion de produits agricoles de l'État de 
Karnataka, établie à Bangalore, est constituée conf ormément aux dispositions de la Loi sur les 
sociétés de 1956.  Créée en 1996, elle a principalement pour objet de développer et de promouvoir la production, la transformation, l'achat et l'exportation des produits de 
l'agriculture, de l'horticulture et de la floriculture de l'État de Karnataka. 
  d) Gujarat Agro Industries Corporation Ltd.:  Cette société agro-industrielle établie 
à Ahmedabad, dans l'État de Gujarat, est c onstituée conformément à la Loi sur les sociétés 
de 1956.  Elle a pour objectifs principaux de fi nancer et de promouvoir les industries à base 
agricole, de fabriquer et de commercialiser d es intrants agricoles d'une qualité satisfaisante 
pour l'exportation et d'effectuer, en cas de cr ise, des interventions sur le marché pour le 
compte du gouvernement de l'État afin de protég er les petits agriculteurs et ceux qui cultivent 
des terres à rendement marginal. 
  e) M.P State Agro Industries Development Corporation (MPSAIDC) :  Cette société 
a pour activités principales la commercialisation d' intrants agricoles, la fabrication d'engrais 
biologiques de haute qualité, la production de semences potagères hybrides, la promotion 
d'agro-industries dans l'État de Madhya Pradesh , ainsi que l'achat et la commercialisation de 
fruits et légumes à l'état brut ou transformés. 
  f) Tribal Cooperative Marketing Development Federation of India Ltd. 
(TRIFED):  La TRIFED coiffe une fédération de coopératives et a été créée en 1987 pour 
permettre aux populations tribales de tirer d es revenus équitables de leurs produits.  Elle 
exerce des activités telles que la formation d es cultivateurs tribaux aux méthodes scientifiques 
de culture et de récolte pour valoriser leur produc tion.  Elle a le droit d'exporter la gomme de 
karaya et délivre également un certificat de  non-opposition pour l'e xportation de gomme de 
karaya aux exportateurs associés enregistrés auprès de la TRIFED. 
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND  Page 7 
 
 
   g) Karnataka State Cooperative Marketing Federation Limited (KSCMF) :  Cette 
fédération s'est vu octroyer les droits d'une entreprise commerciale d'État pour l'exportation 
de toutes les variétés d'oignons. 
 
 h) Andhra Pradesh State Co-operative Marketing Federation Ltd. 
(AP MARKFED):  A.P.  Markfed, créée en 1957, est établie à Hyderabad.  C'est une 
fédération de coopératives de commercialisati on de l'État d'Andhra Pradesh dont l'objectif 
principal est d'aider les agriculteurs à obtenir  de meilleurs prix pour leur production en 
prenant en charge leurs besoins en matière de  commercialisation et en leur fournissant des 
intrants agricoles.  L'activité actuelle de Mark fed à cet égard consiste à vendre des intrants 
agricoles tels que des engrais chimiques, des pesticides et d es semences, à entretenir des 
entrepôts et à acheter des produits agricol es par le biais des coopératives qui en sont 
membres. 
 
 i) Maharashtra State Agricultural Marketing Board:   L'Office de commercialisation 
agricole de l'État de Maharashtra est un organisme officiel chargé de promouvoir la 
commercialisation de produits ag ricoles dans l'État de Mahar ashtra.  Cet organisme s'est vu 
octroyer le droit d'exporter des oignons (toutes les variétés) lorsqu'il existe des excédents 
suffisants de production intérieure. 
 
 j) Andhra Pradesh State Trading Corporation:  Cette société de commerce de l'État 
d'Andhra Pradesh est une entreprise publique créée en 1970 pour exécuter toutes sortes d'opérations financières et commerc iales.  Elle commercialise dans le pays certains produits et 
marchandises, importe des produits et des marc handises pour les services de l'État et les 
entreprises publiques, et est aussi chargée de  la promotion des exportations de l'État 
d'Andhra Pradesh. 
  k) Spices Trading Corporation Ltd.:  Cette société de commercialisation des épices a 
été créée en 1982 sous le nom de Cardamon Tr ading Compagny Limited, société constituée 
conformément à la Loi sur les sociétés.  Elle a pour objectifs principaux de faire le commerce 
des épices et de leurs produits au niveau nati onal et international, de transformer et de 
conserver les épices et d'en fabriquer des produ its dérivés, de soutenir, de planifier, de 
maintenir, d'accroître et de promouvoir la pr oduction des produits à base d'épices ainsi que 
leur vente et leur exportation, de mener et de promouvoir des actions de recherche et de 
développement concernant les ép ices et leurs produits, de pr omouvoir et de créer de nouveaux 
marchés pour les épices et leurs produits, d'effectuer des opérations en tant que distributeur et 
exportateur de produits agricoles et de produits dérivés, et de procéder régulièrement à des 
mises aux enchères et à des ventes d'épices dans  tous les centres importants de l'Inde et 
d'autres pays. 
  l) North Karnataka Onion Growers Co-operative Society (NKOGCS) :  Cette 
société coopérative, enregistrée conformément à la Loi sur les sociétés coopératives de l'État 
du Karnataka, a été établie pour promouvoir les exportations d'oignons cultivés dans le 
Nord-Karnataka, en vue de générer un meilleur re venu pour les agriculteurs et de protéger la 
branche de production nationale. 
  m) West Bengal Essential Commodities Supply Corporation (WBECSC) :  Cette 
société d'approvisionnement en produits essentiels de l'État du Bengale occidental est une 
entreprise publique au niveau de l'État, détenue  dans sa totalité par le  gouvernement de l'État 
du Bengale occidental.  Elle s'est vu octroyer les droits d'une entreprise commerciale d'État 
pour l'exportation de toutes les variétés d'oignons. 
 G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND Page 8 
 
 
  n) Madhya Pradesh State Co-operative Oil Seeds Growers Federation Limited :  
Cette fédération a été constituée et enregistrée le 3 octobre 1979, conformément à la Loi de 
1960 sur les sociétés coopératives de l'État de Madhya Pradesh, dans le cadre du programme 
national du gouvernement indien pour la rest ructuration de la production de graines 
oléagineuses et d'huiles comestibles.  Son objec tif est de développer une coopération intégrée 
dans le domaine de la culture, la transf ormation et la commercialisation des graines 
oléagineuses. 
  o) Indian Sugar Exim Corporation :  L'ISEC est une société formée en 1969 par les 
deux organismes coiffant l'industrie sucrière, à savoir la National Fe deration of Cooperative 
Sugar Factories Limited (NFCSF) et la Indian Sugar Mills Association (ISMA).  Elle vise 
notamment à promouvoir les exportations et im portations de sucre et de produits et 
sous-produits à base de sucre. 
 
D. En ce qui concerne certains minéraux et mine rais, des droits d'expor tation exclusifs sont 
accordés à l'entreprise concernée.  Dans tous les cas, les prix à l'exportation sont déterminés en 
fonction de considérations d'ordre commercial et par le  jeu de l'offre et de la demande sur le marché 
international.  Dans le cas du minerai de fer, les prix peuvent être fixés annuellement, les exportations 
étant effectuées dans le cadre de contrats à long  terme ou annuels.  Dans le cas des produits minéraux 
et des minerais, les quantités exportables peuvent être occasionnellement limitées en fonction des 
besoins du marché intérieur ainsi que de la nécessité  de préserver les ressources naturelles épuisables. 
  p) Kudremukh Iron Ore Company Ltd. (KIOCL):  Cette société de Bangalore est 
une société anonyme qui s'est vu octroyer le dr oit d'exporter du concentré de minerai de fer 
qu'elle produit par enrichissement ou concentrati on de minerai de fer pauvre contenant jusqu'à 
40 pour cent de fer, ainsi que le droit d'expor ter du minerai de fer en boulettes fabriquées à 
partir des concentrés qu'elle produit.  Le mi nerai extrait des mines ne peut être utilisé 
commercialement sans enrichissement ou ajout de  valeur, et des contraintes techniques et 
logistiques font qu'il n'est pas rentable d'utili ser sur place la production de minerai enrichi.  
Les prix à l'exportation sont déterm inés par le jeu de l'offre et de  la demande sur le marché et 
le niveau des exportations est basé sur les capacit és d'offre et la demande de produits.  En ce 
qui concerne les boulettes de minerai de fer,  la structure du marché est concurrentielle. 
  q) Manganese Ore (India) Ltd. (MOIL):  Cette société, créée en 1962, est le premier 
producteur de minerai de manganèse en Inde.  Étant donné qu'il s'agit d'une entreprise du 
gouvernement indien, ce dernier détient 81,57 pour  cent de son capital.  Les gouvernements 
des États de Maharashtra et de Madhya Pradesh en détiennent respectivement 9,62 pour cent 
et 8,81 pour cent.  MOIL produit et vend diffé rentes qualités de minerai de manganèse.  Elle 
s'est vu octroyer le droit exclusif d'exporte r des minerais de manganèse autres que des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur en  manganèse supérieure à 46 pour cent.  Toutes 
les opérations commerciales s'effectue nt à des conditions commerciales. 
 
 r) Minerals and Metals Trading Corporation:  Créée en 1963, cette société 
constituée conformément à la Loi indienne su r les sociétés de 1956, est aujourd'hui la 
première société indienne de commerce inte rnational, avec un chiffre d'affaires dépassant 
1 milliard de dollars EU.  C'est un acteur mondi al de premier plan dans le commerce des 
minéraux et le plus grand exportateur de mi néraux de l'Inde.  Grâce à une infrastructure 
complète spécialisée dans le traitement des mi néraux, la société fournit un soutien logistique 
complet comprenant notamment l'achat, le contrô le de qualité et la liv raison de minéraux dans 
des délais garantis à partir de différents ports  grâce à un vaste réseau de bureaux régionaux et 
portuaires répartis sur tout le territoire de l'Inde.  Le monopole du commerce des minéraux qu'elle détenait auparavant a été sensiblemen t réduit et se limite actuellement au droit  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND  Page 9 
 
 
  d'exporter des types spécifiés de minerai de fer, de minerai de manganèse, de blocs de minerai 
de chrome et de déchets de mica lorsqu'il ex iste des excédents de ces matières premières. 
 IMPORTATION
 
 
E. Les entreprises commerciales d'État achètent su r le marché intérieur et importent en fonction 
de la situation de l'offre et des prix.   Pour les produits agricoles, l'objectif princi pal du maintien du commerce d'État étant à la fois 
de garantir aux agriculteurs des revenus équitables et  d'assurer la sécurité alimentaire, c'est-à-dire 
l'existence de quantités suffisantes de nourriture po ur toutes les couches de la société à des prix 
abordables, les éléments qui déterminent les quantités à importer sont les prix sur le marché intérieur 
et sur le marché international, ainsi que les conditi ons de l'offre.  Le prix de revente des produits 
importés est basé sur des considérations commerciales et les importations sont soumises à une 
concurrence loyale sur le marché intérieur.  Ce pendant, les importateurs de marchandises en vrac ont 
la possibilité de négocier des prix relativement compétitifs.   En ce qui concerne les engrais, l'Inde maintie nt un système de soutien à la fois pour les 
importations et pour la production in térieure.  L'entreprise commerciale  d'État importe ou achète sur 
le marché intérieur en tenant compte des prix in ternationaux, de la demande intérieure et de la 
nécessité de garantir l'approvisionnement des agricu lteurs.  Le niveau des importations d'urée est 
établi en consultation avec le Ministère des produits  chimiques et des engrais et le Ministère de 
l'agriculture.  Le prix de revente pour l'urée d'origine nationale ou importée a été fixé par le gouvernement indien, sans discrimination entre les produits nationaux et importés.  Le gouvernement 
indien autorise les entreprises commerciales d'État à importer de l'urée en vue d'approvisionner les 
entreprises de traitement et de commercialisation de l'urée pour la distribution sur l'ensemble du 
territoire.   Pour ce qui est des produits pétroliers, l'Inde, qui a un déficit en pétrol e, importe la majeure 
partie de ses besoins, les entreprises commerc iales d'État suivant les pratiques commerciales 
courantes. 
 
 s) Minerals and Metals Trading Corporation :  Cette société s'est vu accorder le droit 
exclusif d'importer du sulfonitrate d'ammonium et de l'urée. 
  t) Indian Potash Limited (IPL) :  Cette société, créée en 1955 sous le nom de Indian 
Potash Supply Agency pour s'occuper de la distribution et de la promotion des engrais à base 
de potasse en Inde, est soumise au contrôle administratif du Ministère des produits chimiques et des engrais du gouvernement indien.  Son activ ité principale reste la commercialisation et 
la promotion des ventes de potasse.  IPL est une entreprise commerciale d'État qui importe de l'urée et le département des engrais du gouvernemen t indien importe de l'urée par le biais de 
cette entreprise commerciale d'État.  Cette soci été n'a conclu aucun contrat à long terme. 
 
 u) Food Corporation of India:  Cette société a été créée conformément à la Loi sur les 
sociétés de produits alimentaires de 1964 pour réa liser les objectifs de la politique en matière 
alimentaire, à savoir soutenir efficacement les prix pour préserver les intérêts des agriculteurs, 
répartir les céréales alimentaires sur l'ensemble du territoire par le circuit de distribution 
publique, et maintenir un niveau satisfaisant de stocks de fonctionnement et de réserve de 
céréales alimentaires pour garantir la sécurité alimentaire du pays.  Cette société a obtenu le 
droit d'importer des céréales telles que le blé, le seigle, l'avoine, le maïs, le riz, le sorgho à 
grains, le sarrasin, le millet, l'alpiste, le du rra, le millet d'Afrique, l'éleusine et d'autres 
céréales. G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
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 v) State Trading Corporation of India Ltd. (STC) :  Créée en tant que société à 
responsabilité limitée en 1956, conformément à la Loi indienne sur les sociétés, STC est l'une des premières sociétés de commerce international du pays.  En tant qu'entreprise commerciale 
spécialisée, elle s'est vu accorder le droit d'im porter le coprah, l'huile  non raffinée (huile de 
coco et ses fractions) et l'urée.  Cette entreprise commerciale d'État n'a conclu aucun contrat à long terme. 
  w) Indian Oil Corporation:  Créée en 1959, la société pétr olière indienne est devenue 
société anonyme en 1964.  Elle s'est vu reconnaîtr e le droit d'importer tous les types d'essence 
pour moteurs, d'essence d'aviation et de carburéact eurs de type essence, les carburéacteurs de 
type kérosène, les gazoles d'autres types, le ké rosène, le pétrole brut et le gaz de pétrole 
liquéfié.  Elle a également le droit d'exporter de l'huile non raffinée. 
 
 x) Bharat Petroleum Corporation Limited (BPCL):  Initialement nommée Bharat 
Refineries Limited à sa création, le 24 janvier 1976, cette société a été rebaptisée Bharat Petroleum Corporation Limited le 1
er août 1977.  Elle fabrique une gamme variée de produits, 
allant des produits pétrochimiques au carburant d'aéronef en passant par les solvants et les 
lubrifiants spécialisés, qu'elle commercialise par le biais de son vaste réseau de stations-service, de distributeurs de kérosène ou de GPL et de magasins de lubrifiants.  En 
outre, elle approvisionne directement en carbur ant des centaines d'entreprises et plusieurs 
compagnies aériennes nationales et internationales. 
 
y) Hindustan Petroleum Corporation Limited (HPCL) :  Cette compagnie pétrolière 
est née en 1974 de l'acquisition et de la fusion d'Esso et de Lube India Undertaking.  Elle a 
ensuite absorbé la Caltex Oil Refining India Limited et la Kosan Gas Company.  HCPL est la 
deuxième plus importante entreprise de raffi nerie et de commercialisation en Inde. 
  z) Indo-Burma Petroleum Company Limited (IBP) :  Créée en 1909 à Yangon, cette 
compagnie pétrolière a transféré son siège en  Inde en 1942.  Le gouvernement indien s'est 
désengagé d'IBP dans le cadre de  son plan de désinvestissement en février 2002.  La société 
fait maintenant partie du Indian Oil Corpora tion Group.  Elle s'est vu accorder le droit de 
commercialiser des essences spéciales et  d'autres carburants automobiles. 
 
4. Renseignements statistiques  
  On trouvera dans les tableaux I, II et III resp ectivement les importations, les exportations et 
l'activité sur le marché intérieur concernant les produits pour lesquels des privilèges spéciaux ont été 
accordés aux entreprises commerciales d'État désignées ces trois dernières années.  Ces chiffres sont 
provisoires et peuvent faire l'objet d'ajouts et de modifications.  
5. Raison de l'absence éventuelle de commerce avec l'étranger (le cas échéant) 
 
 Les chiffres commerciaux disponibles ont été i ndiqués lorsqu'ils étaient disponibles.  Pour 
certains produits, la disponibilité et les prix sur le marché intérieur ont éliminé la nécessité d'échanges 
commerciaux ou en ont réduit la demande.  6. Renseignements complémentaires  
 
 Néant.   
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 11TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  NOM DE L'EN TREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2001-2002) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 
10011090 10019020 
10019039 1 351,45 TM
3 n.d.4 n.d. n.d. n.d. 72,8 millions de TM 
Seigle 
10020090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Avoine 
10040090 293 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maïs 
10059000 4 251,6 TM n.d. n.d. n.d. n.d. 12,5 millions de TM 
Riz 
10061090 10062000 
10063010 10063020 
10063090 10064000 62,47 TM n.d. n.d. n.d. n.d. 93,3 millions de TM 
Sorgho à grains 
10070090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
                                                      
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6. 
3 TM = tonne métrique. 
4 n.d.= non disponible.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 12 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Sarrasin, millet, 
alpiste, durra, millet 
d'Afrique, éleusine, 
autres céréales 10081090 10082019 
10082029 10082039 
10083000.90 
10089000.90 214,50 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Coprah 
12030000 371,39 TM 250 TM 8 400 Rs5/TM n.d. n.d. n.d. 
Huile non raffinée 
(huile de coco et ses fractions) 15131100 6 872,04 TM 0,181 TM 94 000 Rs./TM 32 680 Rs./TM n.d. n.d. 
Autres (huile de coco 
et ses fractions) 
15131900 16 736,67 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène toulol) dont le point 
d'ébullition nominal 
est compris entre 55 et 115
0C 
27101111  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène, le benzol, le 
toluène et le toulol) 
dont le point d'ébullition nominal 
est compris entre 63 
et 70
0C 
27101112 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
                                                      
5 Rs. = roupie indienne.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 13Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Essences spéciales 
(autres que le 
benzène, le benzol, le 
toluène et le toulol) 27101113 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres carburants 
automobiles 
27101119 Néant Néant Néant 22 990 Rs./kl6 n.d. n.d. 
Liquide de gaz naturel 
(LGN) 
27101120 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres liquides de gaz 
naturel 
27101190 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pétrole lampant 
supérieur 
27101910 0,778 million de TM 0,778 million de TM 228,19 dollars/TM 9 002 Rs./TM n.d. n.d. 
Carburéacteurs 
27101920 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Diesel grande vitesse
27101930 Néant Néant Néant 14 710 Rs./kl n.d. n.d. 
Combustible diesel 
léger 
27101940 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
                                                      
6 kl = kilolitre.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 14 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Urée, même en 
solution aqueuse 
Sulfate d'ammonium;  
sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de 
nitrate d'ammonium 
31021000 0,284 million de TM 0,104 million de TM
(par MMTC) 5 776 Rs./TM 4 830 Rs./TM Néant 19,003 millions de TM 
Huile non raffinée 
27090000 3,589 millions de TM n.d. 7 829 Rs./TM n.d. n.d. n.d.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 15RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2002-2003) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 
10011090 10019020 
10019039 Néant n.d. n.d. n.d. n.d. 65,1 millions de TM 
Seigle 
10020090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Avoine 
10040090 48,29 TM n.d. n.d. n.d. n.d.  
Maïs 
10059000 90 TM n.d. n.d. n.d. n.d. 10,3 millions de TM 
Riz 
10061090 10062000 
10063010 10063020 
10063090 10064000 871,63 TM n.d. n.d. n.d. n.d. 72,7 millions de TM 
Sorgho à grains 
10070090  n.d. n.d. n.d. n.d.  
Sarrasin, millet, alpiste, 
durra, millet d'Afrique, 
éleusine, autres céréales 
10081090 10082019 
10082029 10082039 10083000.90 
10089000.90 962,45 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Coprah 
12030000 227,08 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
                                                      
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 16 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Huile non raffinée 
(huile de coco et ses 
fractions) 
15131100 16 652,48 TM 300 TM 43 000 Rs./TM 47 800 Rs./TM n.d. n.d. 
Autres (huile de coco 
et ses fractions) 
15131900 13 763,46 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est 
compris entre 55 et 115
0C 
27101111  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène, 
le benzol, le toluène et 
le toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est compris entre 63 
et 70
0C 
27101112  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres essences 
spéciales (autres que le benzène, le benzol, le 
toluène et le toulol) 
27101113  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres carburants 
automobiles 
27101119 Néant Néant Néant 24 288 Rs./kl n.d. n.d. 
Liquide de gaz naturel 
(LGN) 27101120 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 17Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Autres liquides de gaz 
naturel 
27101190 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pétrole lampant 
supérieur 27101910 Néant Néant Néant 8 217 Rs./kl n.d. n.d. 
Carburéacteur 
27101920 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 81 TM 81 TM 862 dollars/TM 19 780 Rs/TM n.d. n.d. 
Combustible diesel 
léger 27101940 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Urée, même en 
solution aqueuse 
Sulfate d'ammonium;  
sels doubles et 
mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium
 
31021000 0,19 million de TM 0,045 million de TM
(par MMTC) 
0,14 million de TM 
(par IPL) 5 053 Rs./TM 
(par MMTC) 
118,57 dollars 
(par IPL) 4 830 Rs./TM Néant 18,6 millions de TM 
Huile non raffinée 
27090000 7,711 millions de TM n.d. 9 467 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 18 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2003-2004) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 
10011090 10019020 
10019039 235 TM n.d. n.d. n.d. n.d. 72,1 millions de TM 
Seigle 
10020090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Avoine 
10040090 Néant n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maïs 
10059000 711,19 TM n.d. n.d. n.d. n.d. 14,7 millions de TM 
Riz 
10061090 10062000 
10063010 10063020 
10063090 10064000 54,5 TM n.d. n.d. n.d. n.d. 87,0 millions de TM 
Sorgho à grains 
10070090 2 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sarrasin, millet, alpiste, 
durra, millet d'Afrique, 
éleusine, autres céréales 
10081090 10082019 
10082029 10082039 10083000.90 
10089000.90 795,60 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Coprah 
12030000 1 144,15 TM 0,688 million de TM 11 250 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
                                                      
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 19Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Huile non raffinée 
(huile de coco et ses 
fractions) 
15131100 37,25 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres (huile de coco 
et ses fractions) 
15131900 13 722,71 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est 
compris entre 55 et 115
0C 
27101111  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène, 
le benzol, le toluène et 
le toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est compris entre 63 
et 70°C 
27101112  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres essences 
spéciales (autres que le benzène, le benzol, le 
toluène et le toulol) 
27101113  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres carburants 
automobiles 
27101119 Néant Néant Néant 26 642 Rs./kl n.d. n.d. 
Liquide de gaz naturel 
(LGN) 27101120 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 20 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Autres liquides de gaz 
naturel 
27101190 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pétrole lampant 
supérieur 27101910 Néant Néant Néant 8 228 Rs./kl n.d. n.d. 
Carburéacteur 
27101920 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 Néant Néant Néant 17 962 Rs./kl n.d. n.d. 
Combustible diesel 
léger 27101940 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Urée, même en 
solution aqueuse 
Sulfate d'ammonium;  
sels doubles et 
mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium 
31021000 0,155 million de TM 0,105 million de TM
(par MMTC) 
0,050 million de TM
(par IPL) 8 154 Rs./TM 
(par MMTC) 
166,61 dollars 
(par IPL) 4 830 Rs./TM Néant 19,00 millions de TM 
Huile non raffinée 
27090000 10,379 millions de TM n.d. 9 496 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 21RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2004-2005) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 
10011090 10019020 
10019039 221,90 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Seigle 
10020090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Avoine 
10040090 2 402,29 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maïs 
10059000 1 193,77 TM 1 102 TM 21 683 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
Riz 
10061090 10062000 
10063010 10063020 
10063090 10064000 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sorgho à grains 
10070090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sarrasin, millet, alpiste, 
durra, millet d'Afrique, 
éleusine, autres céréales 
10081090 10082019 
10082029 10082039 10083000.90 
10089000.90 1 477,72 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Coprah 
12030000 1 947,885 TM 1 947,885 TM 11 705 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
                                                      
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 22 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Huile non raffinée 
(huile de coco et ses 
fractions) 
15131100 1 285,35 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres (huile de coco 
et ses fractions) 
15131900 11 925,13 TM 666,78 TM 35 394 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est 
compris entre 55 et 115
0C 
27101111 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène, 
le benzol, le toluène et 
le toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est compris entre 63 et 
70°C 
27101112 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres essences 
spéciales (autres que le benzène, le benzol, le 
toluène et le toulol) 
27101113 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres carburants 
automobiles 
27101119 0,23467 million de TM 0,21366 million de TM
(IOC) 
0,02101 million de TM
(BPCL) 488,43 dollars/TM 
(IOC) 
23 261 Rs./TM 
(BPCL) 39,38 Rs./litre 
(IOC) n.d. n.d. 
Liquide de gaz naturel 
(LGN) 
27101120 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 23Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Autres liquides de gaz 
naturel 
27101190 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pétrole lampant 
supérieur 27101910 0,21034 million de TM 0,21034 million de TM 461,50 dollars/TM 9,00 Rs./litre 
(IOC) n.d. n.d. 
Carburéacteur 
27101920 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 0,70343 million de TM 0,70343 million de TM 457,33 dollars/TM 27,16 Rs./litre 
(IOC) n.d. n.d. 
Combustible diesel 
léger 27101940 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Urée, même en 
solution aqueuse 
Sulfate d'ammonium;  
sels doubles et 
mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium 
31021000 1,014 million de TM 0,472 million de TM
(MMTC) 
0,542 million de TM 
(IPL) 10 355 Rs./TM 
(MMTC) 
225,64 dollars 
(IPL) 4 830 Rs./TM n.d. 20,239 millions de TM 
Huile non raffinée 
27090000 11,126 millions de TM n.d. 12 834 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 24 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2005-2006) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 
10011090 10019020 
10019039 Néant n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Seigle 
10020090 Néant n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Avoine 
10040090 5 411,86 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maïs 
10059000 1 611,56 TM 1 454 TM 19 441 Rs./TM n.d.  n.d. 
Riz 
10061090 10062000 
10063010 10063020 
10063090 10064000 260,06 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sorgho à grains 
10070090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sarrasin, millet, alpiste, 
durra, millet d'Afrique, 
éleusine, autres céréales 
10081090 10082019 
10082029 10082039 10083000.90 
10089000.90 1 692,20 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Coprah 
12030000 1 790,00 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
                                                      
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 25Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Huile non raffinée 
(huile de coco et ses 
fractions) 
15131100 1 106 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Autres (huile de coco 
et ses fractions) 
15131900 2 963,47 TM 2 555 TM 24 736 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est 
compris entre 55 et 115
0C 
27101111 n.d. Néant Néant n.d. n.d. n.d. 
Essences spéciales 
(autres que le benzène, 
le benzol, le toluène et 
le toulol) dont le point 
d'ébullition nominal est compris entre 63 
et 70°C 
27101112 n.d. Néant Néant n.d. n.d. n.d. 
Autres essences 
spéciales (autres que le benzène, le benzol, le 
toluène et le toulol) 
27101113 n.d. Néant Néant n.d. n.d. n.d. 
Autres carburants 
automobiles 
27101119 141,035 millions de 
TM 140,686 millions de 
TM 
(HPCL) 
0,135 million de TM
(IOC) 
0,214 million de TM
(BPCL) 655 dollars/TM 
(HPCL) 
527,02 dollars EU/TM
(IOC) 
26 845 Rs./TM 
(BPCL) 44,77 Rs./litre 
(IOC) n.d. n.d.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 26 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
Liquide de gaz naturel 
(LGN) 
27101120 n.d. Néant Néant n.d. n.d. n.d. 
Autres liquides de gaz 
naturel 27101190 n.d. Néant Néant n.d. n.d. n.d. 
Pétrole lampant 
supérieur 
27101910 0,913 million de TM 0,197 million de TM
(HPCL) 
0,714 million de TM
(IOC) 583 dollars/TM 
(HPCL) 
570,48 dollars/TM 
(IOC) 8,97 Rs./litre 
(IOC) n.d. n.d. 
Carburéacteur 
27101920 n.d. Néant Néant n.d. n.d. n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 0,700 million de TM 0,308 million de TM 
(HPCL) 
0,331 million de TM
(IOC) 
0,060 million de TM
(BPCL) 562 dollars/TM 
(HPCL) 
525,27 dollars/TM 
(IOC) 
21 705 Rs./TM 
(BPCL) 32,27 Rs./litre 
(IOC) n.d. n.d. 
Combustible diesel 
léger 
27101940 n.d. Néant Néant n.d. n.d. n.d. 
Urée, même en 
solution aqueuse 
Sulfate d'ammonium;  sels doubles et 
mélanges de sulfate 
d'ammonium et de 
nitrate d'ammonium 
31021000 2,057 millions de TM 0,527 million de TM
(MMTC) 
0,621 million de TM
(IPL) 11 603 Rs./TM 
(MMTC) 
259,56 dollars 
(IPL) 4 830 Rs./TM n.d. 20,085 millions de TM 
Huile non raffinée 
27090000 11,864 millions de TM n.d. 18 361 Rs./TM n.d. n.d. n.d. 
  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 27TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  NOM DE L'EN TREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 2001-2002 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée
1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Oignons (toutes les 
variétés y compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 
07031010 07108090 
07119090 
07122000 506 924 TM
3 23 903 TM 
(NAFED) 
25 332 TM 
(NCCF) 
170 321 TM 
(MSAMB) 
26 954 TM 
(KAPPEC) 5 614 Rs./TM 
(NAFED) 2 871 Rs./TM 
(NAFED) 
4 370 Rs./TM 
(MSAMB) 
5 000 Rs./TM 
(NKOGCS) 10 248 Rs./TM 
(NAFED) 
8 115 Rs./TM 
(MSAMB) 
5 000 Rs./TM 
(NKOGCS) 
18 034 Rs./TM 
(KAPPEC) 5,586 millions de TM 
Gomme de karaya 
13019016 1 105,61 TM 1 105,61 TM 76 586 Rs./TM 104 092 Rs./TM 114 639 Rs./TM n.d. 
Sucre exporté dans le 
cadre d'un contingent 
préférentiel 
Ex 17010000 14 641 TM (sucre 
blanc vers l'UE) 
20 510 TM (sucre brut 
vers l'UE) 14 641 TM (sucre 
blanc vers l'UE) 
20 510 TM (sucre brut 
vers l'UE) 11 020 Rs./TM (sucre 
blanc vers l'UE) 
10 999 Rs./TM (sucre 
brut vers l'UE) 12 292 Rs./TM 535 €/TM (f.a.b. pour 
le sucre blanc vers 
l'UE) 
496,80 €/TM (f.a.b. 
pour le sucre brut vers 
l'UE) 
461,27 €/TM (c.a.f. 
pour le sucre brut vers 
l'UE) 18,528 millions de TM 
                                                      
1 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi ê tre indiqués. 
3 TM = tonne métrique.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 28 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Concentré de minerais 
de fer préparé par 
enrichissement et/ou 
par concentration de minerai de fer pauvre 
contenant 40% ou 
moins de fer produit 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. Ex 26011150 2,306 millions de 
tonnes sèches 2,306 millions de 
tonnes sèches n.d. n.d. 19,54 dollars/tonne 
sèche Capacité de production 
de 5,5 TM par an 
Minerai de fer en boulettes fabriquées 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. à partir de concentrés de 
sa production 
Ex 26011210 3,211 millions de 
tonnes sèches 3,211 millions de 
tonnes sèches n.d. 40,07 dollars/tonne 
sèche 32,96 dollars/tonne 
sèche Capacité de production 
de 12,5 TM par an 
Minerai de fer à l'exclusion de ceux qui 
sont en franchise de 
droits 26011100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerais de manganèse 
(à l'exclusion des 
minerais en bloc ou 
mélangés d'une teneur en manganèse 
supérieure à 46%) 
26020000 0,354 million de TM 0,076 million de TM
(MOIL) 
0,278 million de TM
(MMTC) n.d. n.d. 3 257,26 Rs./TM 
(MOIL) 
1 888,49 Rs./TM 
(MMTC) 1,731 million de TM 
Blocs de minerai de 
chrome d'une teneur en 
Cr2O3 ne dépassant pas 
40% 26100030 1,182 million de TM 0,371 million de TM n.d. n.d. 2 332,73 Rs./TM 1,549 million de TM  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 29Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Minerai de silice 
friable pauvre d'une 
teneur en Cr 2O3 ne 
dépassant pas 52% et d'une teneur en silice 
supérieure à 4%. 
26100090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerai de chromite 
friable ou fin, à faible 
teneur en silice;  d'une 
teneur en Cr 2O3 se 
situant entre 52 et 54% 
et d'une teneur en silice 
ne dépassant pas 4% 26100090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Huile non raffinée 
27090000 50,00 TM n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 30 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 2002-2003 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Oignons (toutes les 
variétés y compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 
07031010 07108090 
07119090 
07122000 601 957 TM 14 242 TM 
(NAFED) 
22 965 TM 
(NCCF) 
151 768 TM 
(MSAMB) 
23 978 TM 
(KAPPEC) 4 013 Rs./TM 
(NAFED) 2 640 Rs./TM 
(NAFED) 
3 550 Rs./TM 
(MSAMB) 
4 000 Rs./TM 
(NKOGCS) 11 657 Rs./TM 
(NAFED) 
7 101 Rs./TM 
(MSAMB) 
4 000 Rs./TM 
(NKOGCS) 
16 423,22 Rs./TM 
(KAPPEC) 5,460 millions de TM 
Gomme de karaya 
13019016 1 105,61 TM 1 105,61 TM 76 586 Rs./TM 104 092 Rs./TM 114 639 Rs./TM n.d. 
Sucre exporté dans le 
cadre d'un contingent 
préférentiel 
Ex 17010000 10 000 TM 
(sucre blanc vers l'UE) 
10 167 TM 
(sucre brut vers l'UE) 
8 140 TM 
(sucre brut vers les 
États-Unis) 10 000 TM 
(sucre blanc vers l'UE)
10 167 TM 
(sucre brut vers l'UE)
8 140 TM 
(sucre brut vers les 
États-Unis) 10 268 Rs./TM (sucre 
blanc vers l'UE) 
10 298 Rs./TM (sucre 
brut vers l'UE) 
9 800 Rs./TM (sucre 
brut vers les 
États-Unis) 11 276 Rs./TM 536 €/TM (f.a.b. pour le 
sucre blanc vers l'UE) 
496,80 €/TM (c.a.f. pour 
le sucre brut vers l'UE)
375,25 dollars/TM (f.a.b. 
pour le sucre brut vers 
l'UE) 20,145 millions de TM 
Concentré de minerais 
de fer préparé par 
enrichissement et/ou 
par concentration de minerai de fer pauvre 
contenant 40% ou 
moins de fer produit 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. Ex 26011150 2,302 millions de 
tonnes sèches 2,302 millions de 
tonnes sèches n.d. n.d. 19,09 dollars/tonne sèche Capacité de production 
de 5,5 millions de 
tonnes par an 
                                                      
1 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi ê tre indiqués.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 31Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Minerai de fer en 
boulettes fabriquées 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. à partir de concentrés de 
sa production 
Ex 26011210 3,54 millions de tonnes 
sèches 3,54 millions de tonnes 
sèches n.d. 36,69 dollars/tonne 
sèche 30,19 dollars/tonne sèche Capacité de production 
de 12,5 millions de TM 
par an 
Minerai de fer à 
l'exclusion de ceux qui 
sont en franchise de 
droits 26011100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerais de manganèse 
(à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur 
en manganèse 
supérieure à 46%) 26020000 0,2433 million de TM 
 0,0093 million de TM
(MOIL) 
0,234 million de TM
(MMTC) n.d. n.d. 3 350 Rs./TM 
(MOIL) 
1 692,31 Rs./TM 
(MMTC) 1,8 million de TM 
Blocs de minerai de 
chrome d'une teneur en 
Cr2O3 ne dépassant pas 
40% 
26100030 1,098 million de TM 0,581 million de TM
(MMTC) n.d. n.d. 2 378,31 Rs./TM 3,069 millions de TM 
Minerai de silice 
friable pauvre d'une 
teneur en Cr 2O3 ne 
dépassant pas 52% et 
d'une teneur en silice supérieure à 4%. 
26100090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 32 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Minerai de chromite 
friable ou fin, à faible 
teneur en silice;  d'une 
teneur en Cr 2O3 se 
situant entre 52 et 54% 
et d'une teneur en silice 
ne dépassant pas 4% 
26100090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Huile non raffinée 
27090000 220 kg n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 33RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 2003-2004 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Oignons (toutes les 
variétés y compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 
07031010 07108090 
07119090 
07122000 872 505 TM 15 796 TM 
(NAFED) 
38 522 TM 
(NCCF) 
106 006 TM 
(MSAMB) 
36 183 TM 
(KAPPEC) 
3 322,65 
TM-(WBECSC) 
07031010 07031011 
07031012 7 131 Rs./TM 
(NAFED) 4 020 Rs./TM 
(NAFED) 
4 740 Rs./TM 
(MSAMB) 
6 500 Rs./TM 
(NKOGCS) 13 725 Rs./TM 
(NAFED) 
9 768 Rs./TM 
(MSAMB) 
6 500 Rs./TM 
(NKOGCS) 
16 168,34 Rs./TM 
(KAPPEC) 5,722 millions de TM 
Gomme de karaya 
13019016 429,69 milliers de kg 1 105,61 TM 76 586 Rs./TM 104 092 Rs./TM 114 639 Rs./TM n.d. 
Sucre exporté dans le 
cadre d'un contingent 
préférentiel 
Ex 17010000  10 016 TM 
(sucre blanc vers l'UE)
10 840 TM 
(sucre brut vers l'UE)
16 097 TM 
(sucre brut vers les 
États-Unis) (ISEC) 10 100 Rs./TM (sucre 
blanc vers l'UE) 
10 200 Rs./TM (sucre 
brut vers l'UE) 
10 462 Rs./TM (sucre 
brut vers les 
États-Unis) 
(ISEC) 12 943 Rs./TM 552,20 €/TM f.a.b. 
(sucre blanc vers l'UE)
496,80 €/TM c.a.f. 
(sucre brut vers l'UE)
(ISEC) 13,546 millions de TM 
                                                      
1 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi ê tre indiqués.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 34 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Concentré de minerais 
de fer préparé par 
enrichissement et/ou 
par concentration de minerai de fer pauvre 
contenant 40% ou 
moins de fer produit 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. Ex 26011150 1,52 million de tonnes 
sèches 1,52 million de tonnes 
sèches n.d. n.d. 29,36 dollars/tonne 
sèche Capacité de production 
de 5,5 millions de TM 
par an 
Minerai de fer en 
boulettes fabriquées 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. à partir de concentrés de 
sa production 
Ex 26011210 3,63 millions de tonnes 
sèches 3,63 millions de tonnes 
sèches n.d. 62,92 dollars/tonne 
sèche 50,28 dollars/tonne 
sèche Capacité de production 
de 12,5 millions de TM 
par an 
Minerai de fer à 
l'exclusion de ceux qui 
sont en franchise de 
droits 26011100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerais de manganèse 
(à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur 
en manganèse 
supérieure à 46%) 26020000 37 150 TM 37 150 TM 
(MOIL) 
3,22 TM 
(MMTC) n.d. n.d. 2 860,89 Rs./TM 
(MOIL) 
1 829,19 Rs./TM 
(MMTC) 1,8 million de TM 
Blocs de minerai de 
chrome d'une teneur en 
Cr2O3 ne dépassant pas 
40% 
26100030 0,745 million de TM 0,501 million de TM n.d. n.d. 1 994,85 Rs./tonne 2,905 millions de TM  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 35Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Minerai de silice 
friable pauvre d'une 
teneur en Cr 2O3 ne 
dépassant pas 52% et d'une teneur en silice 
supérieure à 4%. 
26100090 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerai de chromite 
friable ou fin, à faible 
teneur en silice;  d'une 
teneur en Cr 2O3 se 
situant entre 52 et 54% 
et d'une teneur en silice 
ne dépassant pas 4%. 26100090  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Huile non raffinée 
27090000 103 210 kg n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 36 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 2004-2005 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Oignons (toutes les 
variétés y compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 
07031010 07108090 
07119090 
07122000 941 448 TM 16 442 TM 
(NAFED) 
23 477 TM 
(NCCF) 
100 127 TM 
(MSAMB) 
12 487,52 TM 
(APSTCL) 
(SH 07031011) 
4 060,885 TM 
(MPSCOGFL) 
25 345 TM 
(KAPPEC) 
53 896,73 TM 
(WBECSC) 
07031010 07031011 
07031012 
62 504 TM 
(STCL) 5 803 Rs./TM 
(NAFED) 
4 840 Rs./TM 
(KAPPEC) 3 923 Rs./TM 
(NAFED) 
4 390 Rs./TM 
(MSAMB) 
8 300 Rs./TM 
(NKOGS) 12 967 Rs./TM 
(NAFED) 
8 683 Rs./TM 
(MSAMB) 
8 300 Rs./TM 
(NKOGS) 
12 101,14 Rs./TM 
(KAPPEC) 
Oignon indien – 275
Oignon de Bellary  
– 220 
Bangalore Rose – 300
K'puram – 305 
Oignon de Podisu  
– 240 
(STCL) 5,943 millions de TM 
Gomme de karaya 
13019016 1 390,83 TM Néant n.d. n.d. 123 937 Rs./TM n.d. 
Sucre exporté dans le 
cadre d'un contingent 
préférentiel Ex 17010000 9 200 TM 9 200 TM 11 429,51 Rs./TM 12 572,90 Rs./TM 519,32 €/TM f.a.b. 12,53 millions de TM 
                                                      
1 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi ê tre indiqués.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 37Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Concentré de minerais 
de fer préparé par 
enrichissement et/ou 
par concentration de minerai de fer pauvre 
contenant 40% ou 
moins de fer produit 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. Ex 26011150 706 928 tonnes sèches 706 928 tonnes sèches n.d. n.d. 51,46 dollars/tonne 
sèche 5,5 TM 
(capacité totale) 
Minerai de fer en boulettes fabriquées 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. à partir de concentrés de 
sa production 
Ex 26011210 3,8 millions de tonnes 
sèches 3,8 millions de tonnes 
sèches n.d. 135,51 dollars/tonne 
sèche 99,69 dollars/tonne 
sèche 3,5 TM 
(capacité totale) 
Minerai de fer à l'exclusion de ceux qui 
sont en franchise de 
droits 26011100 19,97 millions de TM 9,904 millions de TM
(MMTC) n.d. n.d. 1 851,58 Rs./TM 55,87 millions de TM 
Minerais de manganèse 
(à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur 
en manganèse 
supérieure à 46%) 26020000 0,333 million de TM 0,333 million de TM
(MMTC) n.d. n.d. 1 984,08 Rs./TM 2,386 millions de TM 
Blocs de minerai de 
chrome d'une teneur en 
Cr2O3 ne dépassant pas 
40% 
26100030 1,112 million de TM 0,44 million de TM 
(MMTC) n.d. n.d. 7 176,26 Rs./TM 3,621 millions de TM  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 38 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Minerai de silice 
friable pauvre d'une 
teneur en Cr 2O3 ne 
dépassant pas 52% et d'une teneur en silice 
supérieure à 4%. 
26100090 0,44 million de tonnes 
sèches 0,44 million de tonnes 
sèches 
(MMTC) 181,94 dollars/tonne 
sèche 2 690,00 Rs./tonne 
sèche 193,78 dollars/tonne 
sèche 
(MMTC) 3,640 millions de TM 
Minerai de chromite 
friable ou fin, à faible 
teneur en silice;  d'une 
teneur en Cr 2O3 se 
situant entre 52 et 54% 
et d'une teneur en silice 
ne dépassant pas 4%. 26100090 1 000 tonnes sèches 1 000 tonnes sèches 203,00 dollars/tonne 
sèche n.d. n.d. n.d. 
Huile non raffinée 
27090000 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 39RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 2005-2006 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale exportée1 Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Oignons (toutes les 
variétés y compris 
Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 07031010 
07108090 
07119090 07122000 987 386 TM 12 674 TM 
(NAFED) 
15 394 TM 
(NCCF) 
85 056 TM 
(MSAMB) 
3 040,159 
(APSTCL) 
(SH 07031011)
14 064,39 TM 
(MPSCOGFL) 
30 059 TM 
(KAPPEC) 
15 650 TM 
(WBECSC) 
07031010 
07031011 
07031012 
81 412 TM 
(STCL) 7 165 Rs./TM 
(NAFED) 
6 930 Rs./TM 
(KAPPEC) 6 624 Rs./TM 
(NAFED) 
5 430 Rs./TM 
(MSAMB) 
8 700 Rs./TM 
(NKOGS) 12 945 Rs./TM 
(NAFED) 
9 201 Rs./TM 
(MSAMB) 
8 700 Rs./TM 
(NKOGS) 
13 400,23 Rs./TM 
(KAPPEC) 
Oignon indien – 289
Oignon de Bellary  
– 385 
Bangalore Rose – 515
Oignon de Podisu  
– 500 
(STCL) 6,22 millions de TM 
Gomme de karaya 
13019016 1 327,127 TM Néant n.d. n.d. 134 219 Rs./TM n.d. 
                                                      
1 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi ê tre indiqués.  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 40 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale exportée1 Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Sucre exporté dans le 
cadre d'un contingent 
préférentiel Ex 17010000 37 440 TM 6 200 TM (sucre 
blanc vers l'UE)
20 153 TM (sucre 
brut vers l'UE) 
11 087 TM (sucre 
brut vers les 
États-Unis) 
(ISEC) 16 900 Rs./TM (sucre 
blanc vers l'UE) 
15 999 Rs./TM (sucre 
brut vers l'UE) 
17 000 Rs./TM (sucre 
brut vers les 
États-Unis) 
(ISEC) Rs. 16701,90 /TM 538 €/TM f.a.b. (sucre 
blanc vers l'UE) 
434,00 €/TM f.a.b. 
(sucre brut vers l'UE)
360,40 dollars/TM 
f.a.b. (sucre brut vers 
les États-Unis) 
(ISEC) 17,89 millions de TM 
Concentré de minerais 
de fer préparé par enrichissement et/ou 
par concentration de 
minerai de fer pauvre contenant 40% ou 
moins de fer produit 
par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. 
Ex 26011150 481 617 tonnes sèches 481 617 tonnes 
sèches n.d. n.d. 56,24 dollars/tonne 
sèche 5,5 TM 
(capacité totale) 
Minerai de fer en boulettes fabriquées par Kudremukh Iron 
Ore Company Ltd. à 
partir de concentrés de sa production 
Ex 26011210 2,86 millions de tonnes 
sèches 2 858 931 tonnes 
sèches n.d. 96,21 dollars/tonne 
sèche 87,88 dollars/tonne 
sèche 3,5 TM 
(capacité totale) 
Minerai de fer à l'exclusion de ceux qui sont en franchise de 
droits 
26011100 18,07 millions de TM 7,672 millions de 
TM 
(MMTC) n.d. n.d. 2 080,81 Rs./TM 56,720 millions de TM  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 41Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale exportée1 Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
Minerais de manganèse 
(à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur 
en manganèse 
supérieure à 46%) 
26020000 0,237 million de TM 
(MOIL) 2 232 TM 
(MOIL) 
0,235 million de 
TM 
(MMTC) n.d. n.d. 3 606,18 
(MOIL) 
1 994,47 Rs./TM 
(MMTC) 2,0 millions de TM 
Blocs de minerai de 
chrome d'une teneur en 
Cr2O3 ne dépassant pas 
40% 
26100030 1,325 million de TM 0,460 million de 
TM 
(MMTC) n.d. n.d. 9 105,34 Rs./TM 3,714 millions de TM 
Minerai de silice 
friable pauvre d'une teneur en Cr
2O3 ne 
dépassant pas 52% et 
d'une teneur en silice supérieure à 4%. 
26100090 0,434 million de TM 0,434 million de 
TM 
(MMTC) 178,62 dollars 4 641,00 Rs./tonne 
sèche 182,53 dollars/tonne 
sèche 3,423 millions de TM 
Minerai de chromite 
friable ou fin, à faible teneur en silice;  d'une 
teneur en Cr
2O3 se 
situant entre 52 et 54% et d'une teneur en silice 
ne dépassant pas 4%. 
26100090 500 TM 500 TM 198,00 dollars n.d. n.d. n.d. 
Huile non raffinée 
27090000 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 42 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  NOM DE L'EN TREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2001-2002 
 
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ve ntes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Oignons (toutes les variétés y 
compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 07031010 
07108090 
07119090 07122000 25 863 TM 
(NAFED) 5,586 millions de TM 2 020 TM 
(NAFED) 4,21 millions de TM 
Concentré de minerai de fer 
26011150 Néant Capacité de production de 
5,5 millions de tonnes par an Néant n.d. 
Minerai de fer en boulettes 
26011210 Néant Capacité de production de 
12,5 millions de tonnes par an 641 990 tonnes sèches 
(KIOCL) 16 TM 
Urée, même en solution aqueuse
Sulfate d'ammonium;  sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium 31021000 n.d. 19,003 millions de TM n.d. n.d. 
Pétrole lampant supérieur 
27101910 5,329 millions de TM 
(IOC) n.d. 8,131 millions de TM 
(IOC) 9,426 millions de TM 
Carburéacteur 
27101920 1,185 million de TM 
(IOC) n.d. 2,103 millions de TM 
(IOC) n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 16,103 millions de TM 
(IOC) n.d. 28,211 millions de TM 
(IOC) n.d. 
Combustible diesel léger 
27101940 0,307 million de TM 
(IOC) n.d. 0,870 million de TM 
(IOC) n.d.  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 43RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2002-2003 
 
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ve ntes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Oignons (toutes les variétés y 
compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 07031010 
07108090 
07119090 07122000 17 394 TM 
(NAFED) 5,460 millions de TM 3 144 TM 
(NAFED) 4,39 millions de TM 
Concentré de minerai de fer 
26011150 Néant Capacité de production de 
5,5 millions de tonnes par an 
(KIOCL) Néant n.d. 
Minerai de fer en boulettes 
26011210 Néant Capacité de production de 
12,5 millions de tonnes par an 
(KIOCL) 512 940 tonnes sèches 
(KIOCL) 16 TM 
Urée, même en solution aqueuse
Sulfate d'ammonium;  sels 
doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium 
31021000 Néant 18,6 millions de TM 0,14 million de TM 
(IPL) 18,5 millions de TM 
Pétrole lampant supérieur 
27101910 5,597 millions de TM 
(IOC) n.d. 7,716 millions de TM 
(IOC) 9,426 millions de TM 
Carburéacteur 
27101920 1,492 million de TM 
(IOC) n.d. 2,404 millions de TM 
(IOC) n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 15,178 millions de TM 
(IOC) n.d. 28,272 millions de TM 
(IOC) n.d. 
Combustible diesel léger 
27101940 0,342 million de TM 
(IOC) n.d. 0,922 million de TM 
(IOC) n.d. 
  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 44 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉ S SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2003-2004  
 
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ve ntes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Oignons (toutes les variétés y 
compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 07031010 
07108090 
07119090 07122000 17 430 TM 
(NAFED) 5,722 millions de TM 1 443 TM 
(NAFED) 3,62 millions de TM 
Concentré de minerai de fer 
26011150 Néant Capacité de production de 
5,5 millions de tonnes par an 
(KIOCL) Néant n.d. 
Minerai de fer en boulettes 
26011210 Néant Capacité de production de 
12,5 millions de tonnes par an 
 (KIOCL) 596 630 tonnes sèches 
(KIOCL) 16 TM 
Urée, même en solution aqueuse 
Sulfate d'ammonium;  sels 
doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium 
31021000 Néant 19,00 millions de TM 0,05 million de TM 
IPL 19,8 millions de TM 
Pétrole lampant supérieur 
27101910 5,319 millions de TM 
(IOC) n.d. 7,356 millions de TM 
(IOC) 9,426 millions de TM 
Carburéacteur 
27101920 1,701 million de TM 
(IOC) n.d. 2,505 millions de TM 
(IOC) n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 14,982 millions de TM 
(IOC) n.d. 26,850 millions de TM 
(IOC) n.d. 
Combustible diesel léger 
27101940 0,383 million de TM 
(IOC) n.d. 0,734 million de TM 
(IOC) n.d. 
  
   G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND, 
 G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND
 Page 45RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2004-2005 
 
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ve ntes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Oignons (toutes les variétés y 
compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 07031010 
07108090 
07119090 07122000 18 076 TM 
(NAFED) 5,943 millions de TM 1 147 TM 
(NAFED) 5,073 millions de TM 
Concentré de minerai de fer 
26011150 Néant 5,5 TM (capacité totale) Néant n.d. 
Minerai de fer en boulettes 
26011210 Néant 12,5 TM (capacité totale) 687 330 tonnes sèches 
(KIOCL) 16 TM 
Urée, même en solution aqueuse
Sulfate d'ammonium;  sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium 31021000 Néant 20,239 millions de TM 0,542 million de TM 
(IPL) 20,665 millions de TM 
Pétrole lampant supérieur 
27101910 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Carburéacteur 
27101920 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Combustible diesel léger 
27101940 n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
  G/STR/N/8/IND, G/STR/N/9/IND,  
G/STR/N/10/IND, G/STR/N/11/IND 
Page 46 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2005-2006 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ve ntes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Oignons (toutes les variétés y 
compris Bangalore Rose et 
Krishnapuram) 07031010 
07108090 
07119090 07122000 13 714 TM 
(NAFED) 6,22 millions de TM 1 016 TM 
(NAFED) 5,263 millions de TM 
Concentré de minerai de fer 
26011150 Néant 5,5 TM (capacité totale) Néant n.d. 
Minerai de fer en boulettes 
26011210 Néant 12,5 TM (capacité totale) 874 049 tonnes sèches 
(KIOCL) 16 TM 
Urée, même en solution aqueuse 
Sulfate d'ammonium;  sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et 
de nitrate d'ammonium. 
31021000 Néant 20,085 millions de TM 0,62 million de TM 
(IPL) 22,297 millions de TM 
Pétrole lampant supérieur 
27101910 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Carburéacteur 
27101920 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Diesel grande vitesse 
27101930 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Combustible diesel léger 
27101940 n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
 
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