. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/83 
22 janvier 2009  
 (09-0269) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 – Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 1757 4880 
Fax:  +973 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fruits et légumes mariné s fermentés (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Pickled fruits and vegetables  
(Fruits et légumes marinés fermentés).  10 pages en arabe et 7 pages en anglais     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 10 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux fruits et légumes marinés fermentés.  Il énonce les exigences suivantes:  
• Le récipient doit être bien rempli de produit (y compris le milieu de couverture, le cas 
échéant) qui ne doit pas occuper moins de 90 pour  cent de la capacité en eau du récipient. 
• Le poids égoutté ne devrait pas représen ter moins de 40 pour cent du poids net pour les 
produits préparés à base de fruits ou légumes entiers ou coupés en deux ou 50 pour cent du 
poids net pour les produits préparés à base de  fruits ou légumes en morceaux ou autrement 
préparés (à l'exception du chou rouge mariné  qui ne doit pas représenter moins de 45 pour 
cent du poids net). 
Il établit aussi des exigences selon lesquelles l'étiquette du produit doit indiquer le type de 
fruit ou légume utilisé, le nom de  l'ingrédient principal, etc.  G/TBT/N/BHR/83 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:    
- GSO " Pickled fruits and vege tables " (Norme du Golfe GSO relative aux fruits et légumes 
 marinés fermentés) - Codex Stan CAC 260/2007 
- Codex Stan CAC /GL5/2003   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: