. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/239 
27 juin 2007 
 (07-2723) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Petits appareils de cuisin e (SH 8509;  ICS 97.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1515-2550 (2007) Safety of 
Household and Similar Electrical Applian ces - Particular Requirements for Kitchen 
Machines  (Norme TIS 1515-2550 (2007).  Sécurité des appareils électrodomestiques et 
analogues.  Règles particulières pour les machines de cuisine) - 31 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 1515-2550 (2007) en tant que nor me obligatoire.  Cette norme spécifie des 
exigences en matière de sécurité pour les m achines de cuisine électriques pour usages 
domestiques et analogues, d'une tension assignée ne dépassant pas 250 V.  Dans la mesure 
du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils, encourus par tous les individus à l’intérieur et autour de l'habitation, mais elle ne tient en général pas 
compte: 
 - de l’utilisation sans surveillance des appa reils par de jeunes enfants ou des personnes 
handicapées; 
 - des situations où de jeunes enfants jouent avec les appareils. La norme ne s'applique pas:  - aux machines à trancher équipées d'une lame  circulaire inclinée à plus de 45° de la 
verticale; 
 - aux broyeurs de déchets; 
 - aux sorbetières équipées de moto-compresseurs intégrés;  - aux machines de cuisine conçues pour un usage commercial; G/TBT/N/THA/239 
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   - aux machines de cuisine conçues pour un usage industriel; 
 - aux machines de cuisine conçues pour être  utilisées dans des endroits soumis à des 
conditions spéciales, comme la présence d' une atmosphère corrosive ou explosive 
(poussière, vapeur ou gaz). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié ap rès adoption: Journal officiel 
(Government Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html