. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1626 
29 juin 2007  
 (07-2761) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-fruits, okra 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Lactofen;  
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE.  Lactofène.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale régiona le pour les résidus de lactofène dans 
ou sur les légumes-feuilles du groupe 8 (0,02 ppm) et les okras (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 juin 2007, Volume 72, n° 118, Rules and Regulations , pages 33901 à 
33907;  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-20/p11797.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  20 juin 2007. G/SPS/N/USA/1626 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éven tuellement accompagnées du numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0178, est le 20 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-
1301;  Fax:  202-690-0677;  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov