. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/104 
7 janvier 2005 
 
 (05-0060) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Télécommunications 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de proc edimientos de 
evaluación de la conformidad de productos su jetos al cumplimiento de normas oficiales 
mexicanas de la competencia de la Secretaría  de Comunicaciones y Transportes a través de 
la Comisión Federal de Telecomunicaciones  (Projet de procédures d'évaluation de la 
conformité applicables aux produits soumis au respect de normes officielles mexicaines 
relevant de la compétence du Ministère des co mmunications et des transports agissant par 
l'intermédiaire de la Commission fédérale des télécommunications) 
6. Teneur:   Projet de procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits 
couverts par les normes officie lles mexicaines relevant de la compétence du Ministère des 
communications et des transports (SCT) agissant par l'intermédiaire de la Commission fédérale des télécommunications (COFETEL).  L es normes couvertes par le projet sont des 
textes initiaux destinés à être actualisés:  NOM-083-SCT1-2002, NOM-084-SCT1-2002, 
NOM-088/1-SCT1-2002, NOM-088/2-SCT1-2002, NOM-151-SCT1-1999, NOM-152-SCT1-1999.  Le projet comporte six parties (d éfinitions, dispositions  générales, évaluation 
de la conformité, contremarque officielle, recours pour révision et réclamations, contrôle et 
surveillance) et neuf annexes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des procédures nécessaires pour l'évaluation de la conformité aux normes 
relevant de la compétence du SCT agissant par l'intermédiaire de la COFETEL G/TBT/N/MEX/104 
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 8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 17 décembre 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 février 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes): 
(52+55) 5729 9300 poste 43245.  Téléfax:  5520 9715