ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/540 
17 février 2005 
 
 (05-0667) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
DOCUMENTS ET NOTIFICATIONS DISTRIBUÉS 
PENDANT L'ANNÉE 2004 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
 Pour l'information du Comité, le Secrétariat a récapitulé dans le tableau ci-après tous les 
documents ayant trait à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires qui ont été 
présentés par les Membres et par les organisations  internationales intergouvernementales ayant le 
statut d'observateur ou établis par le Secrétariat pendant l'année civile 2004.2  Ce récapitulatif indique 
les notifications et leurs révisions ma is non leurs addenda et leurs corrigenda. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Pour les documents publiés en 2003, voir G/SPS/GEN/467. 
  G/SPS/GEN/540 
Page 2 NOTIFICATIONS ET AUTRES DOCUMENTS SPS 
 
Notifications  Autres documents SPS  
Pays ordinaires  d'urgence  Cote Sujet  Date de 
distribution  
Afrique du Sud  ZAF/18-21     
Antigua-et-Barbuda    G/SPS/W/156  Précisions concernant la proposition visant à améliorer la 
transparence du traitement spéci al et différencié en faveur 
des pays en développement Membres  05.10.04 
   G/SPS/GEN/295/Add.35 Assistance t echnique – Réponses au questionnaire  01.03.04 
   G/SPS/GEN/481 Questionnair e sur l'assistance technique  30.03.04 
Argentine ARG/72  G/SPS/W/167 Procédure d'examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS  22.12.04 
Australie AUS/158-171  G/SPS/GEN/472 Assi stance technique fournie pa r l'Australie aux pays en 
développement  10.03.04 
Belgique BEL/10     
Bolivie BOL/6-8 BOL/4-5    
Bulgarie BGR/20 
BGR/22 BGR/19 
BGR/21 
BGR/23    
Brésil  BRA/91-98  G/SPS/GEN/503 Système brésilien d' identification et de certification des 
animaux des espèces bovine et bubaline (SISBOV)  25.06.04 
G/SPS/W/145 Décision sur la mise en œu vre de l'article 6 de l'Accord SPS  16.03.04 
G/SPS/W/155 Précisions concernant la proposition visant à améliorer la 
transparence du traitement spéci al et différencié en faveur 
des pays en développement Membres  05.10.04 Canada CAN/195-206 
CAN/208-232 CAN/207 
CAN/233 
G/SPS/W/158 Questions à traiter dans le cadre du deuxième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord  – Précisions du Canada sur les questions à examiner
 14.10.04 
   G/SPS/GEN/530 État de la situation au Canada en ce qui concerne 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  03.11.04   G/SPS/GEN/540
 Page 3Notifications  Autres documents SPS  
Pays ordinaires  d'urgence  Cote Sujet  Date de 
distribution  
G/SPS/W/164 Éclaircissements sur la régionalisation et la nécessité 
d'élaborer des directives en vue d'une meilleure mise en œuvre de celle-ci
 26.10.04 
G/SPS/W/165 Réponses aux consultations menées par le Président du 
Comité SPS de l'OMC sur la régionalisation  26.10.04 Chili CHL/168-174  
G/SPS/GEN/499 Exposé du Chili sur l'app lication de l'article 5 - Évaluation 
du risque et détermination du niveau approprié de 
protection sanitaire ou phytosanitaire concernant la présence de Pseudococcidae  sur les fruits frais destinés à la 
consommation
 18.06.04 
Chine CHN/46-71 
CHN/74-80 CHN/44-45 
CHN/72-73 G/SPS/W/162 Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS  20.10.04 
   G/SPS/W/162/Rev.1 Idem  – Révision 21.12.04 
   G/SPS/GEN/480 Réponse aux préoccupa tions des États-Unis concernant la 
transparence et l'absence de notification de mesures SPS de 
la part de la Chine  30.03.04 
   G/SPS/GEN/498 Rapport concernant l' analyse des notifications SPS de 2003  18.06.04 
Chypre  CYP/8-9 CYP/10-11    
G/SPS/GEN/475 Déclaration de la Colombie sur la notification 
G/SPS/N/DEU/9  15.03.04 Colombie COL/81 
COL/83-86 
COL/91 
COL/93 COL/73-80 
COL/82 
COL/87-90 
COL/92 G/SPS/GEN/492 Rapport de la Colombie su r la situation en ce qui concerne 
la fièvre aphteuse et la lutte contre cette maladie  15.06.04 
   G/SPS/GEN/515 Questions de la Co lombie aux Communautés européennes 
concernant la notification G/SPS/N/EEC/247  18.10.04  G/SPS/GEN/540 
Page 4 Notifications  Autres documents SPS  
Pays ordinaires  d'urgence  Cote Sujet  Date de 
distribution  
G/SPS/W/144 Projet de décision sur la mise en œuvre de l'article 6 de 
l'Accord SPS.  Observations des CE sur la proposition du Chili (G/SPS/W/140/Rev.1)
 11.03.04 
G/SPS/W/154 Mécanisme d'examen trans itoire au titre de la section 18 du 
Protocole d'accession de la Ré publique populaire de Chine 
– Questions des Communautés européennes à la Chine  04.10.04 
G/SPS/W/159 Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS  14.10.04 
G/SPS/GEN/463 Demande d'observations  préliminaires concernant un 
document de réflexion sur les résidus dans les denrées 
alimentaires d'origine animale  20.01.04 
G/SPS/GEN/464 Nouvelles mesures visant à protéger les apidés  04.02.04 
G/SPS/GEN/489 Mise en pl ace du système TRACES ( Trade Control and 
Expert System ) 18.05.04 
G/SPS/GEN/490 Réponse à la déclarati on de la Colombie (G/SPS/GEN/475) 
et aux commentaires de la  Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(G/SPS/GEN/470) relatifs à la notification G/SPS/N/DEU/9  18.05.04 Communautés européennes
 EEC/231-233 EEC/236-237 EEC/239 
EEC/241 
EEC/243-253 EEC/234-235 
EEC/238 EEC/240 
EEC/242 
G/SPS/GEN/533 Réponse aux observations de la Colombie
 16.11.04 
Corée, Rép. de  KOR/151-152 
KOR/154-176 KOR/150 
KOR/153    
Costa Rica CRI/29-30 
CRI/32-36 CRI/31 G/SPS/GEN/527 Établissement de zones exemptes de la mouche 
méditerranéenne ( Ceratitis capitata Wied)  27.10.04 
El Salvador SLV/55-60     
G/SPS/W/153 Mécanisme d'examen trans itoire au titre de la section 18 du 
Protocole d'accession de la Ré publique populaire de Chine 
– Questions des États-Unis à la Chine  04.10.04 
G/SPS/W/163 Examen de l'Accord  SPS – Proposition pour examen  21.10.04 
G/SPS/GEN/181/Add.4 Assistance technique octroyée par les États-Unis aux pays 
en développement 22.06.04 États-Unis  USA/844-940 
USA/942-999 
USA/1001-1016 USA/941 
USA/1000 
G/SPS/GEN/477 Régionalisation  16.03.04 
France FRA/7       G/SPS/GEN/540
 Page 5Notifications  Autres documents SPS  
Pays ordinaires  d'urgence  Cote Sujet  Date de 
distribution  
Guatemala GTM/22-26 GTM/21    
Honduras  HND/5-6    
Hong Kong, Chine HKG/21     
Hongrie   HUN/20-22    
Inde IND/12 
IND/16 IND/13-15    
Indonésie  IDN/20-22  G/SPS/GEN/506 Avis d' influenza aviaire en Indonésie  29.06.04 
Islande   ISL/2-5    
Jamaïque   JAM/7    
Japon JPN/111-123 
JPN/125-131 JPN/124    
Jordanie   JOR/5-13    
Kenya  KEN/4-9    
Macao  MAC/6-8    
Malaisie  MYS/18 MYS/16-17    
Maroc  MAR/17-24     
Maurice   MUS/12 G/SPS/GEN/526 L'expérience mauric ienne de l'Accord SPS à l'échelle de 
l'océan Indien  27.10.04 
G/SPS/W/166 Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS  27.10.04 
G/SPS/GEN/466 Mesures appliquées pa r le Mexique à l'importation de 
produits de l'élevage présentant un risque zoosanitaire  09.02.04 Mexique  MEX/206-207 MEX/205 
G/SPS/GEN/468 Flambées de grippe aviaire dans les pays qui exportent au 
Mexique des animaux de l'espèce aviaire et des produits avicoles
 03.03.04 
   G/SPS/GEN/491 & Add.1 Programme national de normalisation pour 2004  07.06.04 
23.11.04 
   G/SPS/GEN/535 Normes officielles mexicaines  14.12.04  G/SPS/GEN/540 
Page 6 Notifications  Autres documents SPS  
Pays ordinaires  d'urgence  Cote Sujet  Date de 
distribution  
Mongolie  MNG/2    
Nicaragua NIC/19-27  G/SPS/GEN/295/Add.36 
& Corr.1 Assistance technique – Réponses au questionnaire  11.06.04 
19.11.04 
Norvège  NOR/11     
G/SPS/W/150 Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS  08.09.04 
G/SPS/W/151 Surveillance de l'ha rmonisation internationale:  
Régionalisation  29.09.04 
G/SPS/W/157 Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS – Précisions de la Nouvelle-Zélande 
sur les questions à examiner  12.10.04 Nouvelle-Zélande  NZL/274-275 
NZL/279 
NZL/281-287 
NZL/289-303 
NZL/305-306 NZL/308-309 
NZL/311-312 NZL/276-278 
NZL/280 
NZL/288 
NZL/304 
NZL/307 NZL/310 
G/SPS/W/168 Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS – Ordre de priorité des questions à 
examiner dans le cadre du pr ogramme de travail futur du 
Comité SPS
 23.12.04 
   G/SPS/GEN/517 Tiakina Aotearoa – Protéger la Nouvelle-Zélande:  
Stratégie en matière de biosécurité en Nouvelle-Zélande  – Communication de la Nouvelle-Zélande
 19.10.04 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée    G/SPS/GEN/469 Les mesures SPS et les pays en développement - Traitement 
spécial et différencié, assist ance technique, transparence  08.03.04 
   G/SPS/GEN/470 L'Accord SPS et les pa ys en developpement - Observations 
sur la proposition de l'Allemagne visant à limiter la teneur 
en ochratoxine A (OTA) des produits du café  08.03.04 
Paraguay   G/SPS/GEN/505 État d'avancement du pr ogramme d'éradication de la fièvre 
aphteuse  28.06.04 
Pays-Bas  NLD/61-62       G/SPS/GEN/540
 Page 7Notifications  Autres documents SPS  
Pays ordinaires  d'urgence  Cote Sujet  Date de 
distribution  
G/SPS/W/148 Article 6 de l'Accord  SPS – Adaptation aux conditions 
régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de 
maladies
 07.07.04 
G/SPS/GEN/484 Respect des règlemen ts phytosanitaires concernant 
l'importation au Pérou de plantes, produits végétaux et 
autres articles réglementés  05.04.04 Pérou  PER/66 PER/69 PER/73-80 
PER/82-83 PER/67-68 
PER/70-72 PER/81 
G/SPS/GEN/531 Situation actuelle concernant la fièvre aphteuse
 05.11.04 
Philippines PHL/51 
PHL/53 
PHL/61-63 
PHL/66 PHL/71 PHL/50 
PHL/52 
PHL/54-60 
PHL/64-65 PHL/67-70 
PHL/72-74    
Roumanie   ROM/5-6    
Singapour  SGP/27 SGP/26    
Suisse  CHE/34-35 
CHE/37-40 CHE/33 
CHE/36    
Taipei chinois  TPKM/26-27 
TPKM/29-38 
TPKM/40-45 TPKM/28 
TPKM/39 G/SPS/W/152 Mécanisme d'examen trans itoire au titre de la section 18 du 
Protocole d'accession de la Chine - Questions écrites du 
Taipei chinois à la Chine  01.10.04 
   G/SPS/W/161 Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS – Observations du Taipei chinois 
sur la surveillance de l'utilisation des normes internationales 
(articles 2:5 et 12:4)  19.10.04 
Thaïlande  THA/110 THA/112-113 
THA/116-120 THA/109 
THA/111 
THA/114-115    
Turquie  TUR/4     
Uruguay   G/SPS/W/160 Retards injustifiés  18.10.04 G/SPS/GEN/540 
Page 8  
 
 DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES OBSERVATEURS 
 
Organisation  Cote Sujet  Date de 
distribution  
CODEX G/SPS/GEN/479 Renseignements sur les activités de la 
Commission du Codex Alimentarius  17.03.04 
 G/SPS/GEN/495 Idem   18.06.04 
 G/SPS/GEN/514 Liste complète des normes, codes d'usages, 
directives et textes connexes du CODEX  18.10.04 
 G/SPS/GEN/519 Renseignements sur les activités de la 
Commission du Codex Alimentarius  20.10.04 
CIPV  G/SPS/GEN/482 Travaux de la CIPV  30.03.04 
 G/SPS/GEN/513 Situation en matière de normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires  04.10.04 
 G/SPS/GEN/528 Activités de la CIPV depuis juin 2004  28.10.04 
 G/SPS/GEN/529 La régionalisation et  la Convention internationale 
pour la protection des végétaux  28.10.04 
OIE G/SPS/GEN/476 Réunions internationa les et régionales en 2003 
- Participation de l'OIE  16.03.04 
 G/SPS/GEN/478 Réunions internationa les et régionales en 2004 
- Participation prévue de l'OIE  16.03.04 
 G/SPS/GEN/500 Liste des séminair es, ateliers et réunions 
techniques organisés par l'OIE en 2003 et prévus pour 2004
 18.06.04 
 G/SPS/GEN/501 Sujets d’intérêt pour  le Comité SPS discutés par 
le Comité international de l'OIE lors de sa 
72ème Session générale  21.06.04 
 G/SPS/GEN/512 Normes inte rnationales pertinentes  24.09.04 
FAO  G/SPS/GEN/483 Le portail international pour la sécurité sanitaire 
des aliments et la santé animale et végétale  31.03.04 
 G/SPS/GEN/504 Rapport sur les activités de la FAO  25.06.04 
IICA  G/SPS/GEN/473 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS de l'OMC  10.03.04 
 G/SPS/GEN/496 Idem   18.06.04 
 G/SPS/GEN/497 Renforcement des capacités en vue de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS de l'OMC  18.06.04 
 G/SPS/GEN/518 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS de l'OMC  20.10.04 
OIRSA  G/SPS/GEN/474 Rapport d'activité de l'OIRSA dans le cadre de 
l'Accord SPS  15.03.04 
 G/SPS/GEN/494 Idem   17.06.04 
 G/SPS/GEN/524 Rapport d'activité de l'OIRSA  25.10.04  G/SPS/GEN/540 
 Page 9 
 
 
 Organisation  Cote Sujet  Date de 
distribution  
OMS  G/SPS/GEN/508 Rapport d'activité  22.07.04 
 G/SPS/GEN/522 Révision du Règlement sanitaire international  21.10.04 
 G/SPS/GEN/525 Renforcement des capacités en matière de normes 
et de réglementations alimentaires  25.10.04 
BANQUE 
MONDIALE  G/SPS/GEN/520 Normes sanitaires  et phytosanitaires:  Le 
programme d'analyse et de soutien de la Banque 
mondiale  20.10.04 
 G/SPS/GEN/540 
Page 10  
 
 DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE SECRÉTARIAT 
 
Cote Sujet  Date de 
distribution  
G/SPS/11/Rev.1 Révision de la procédure pour la surveillance du processus 
d'harmonisation internationale – Décision du Comité  15.11.04 
G/SPS/19/Add.3 Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS 
(Équivalence) – Addendum (Clarification ayant trait au 
paragraphe 5 de la Décision)  26.03.04 
G/SPS/19/Rev.1 Idem  – Révision de la Décision, y compris les clarifications 
adoptées par le Comité  02.04.04 
G/SPS/19/Rev.2 Idem  – Révision  23.07.04 
G/SPS/31 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale – Sixième rapport annuel adopté par le Comité le 23 juin 2004
 24.06.04 
G/SPS/32 Processus pour l'examen du foncti onnement et de la mise en œuvre 
de l'Accord SPS – Décision du Comité  25.06.04 
G/SPS/33 Procédure visant à améliorer la tr ansparence du traitement spécial 
et différencié en faveur des pays en développement Membres  
– Décision du Comité – 27 octobre 2004  02.11.04 
G/SPS/34 Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen 
transitoire concernant la Chine  02.11.04 
G/SPS/W/132/Rev.2 Précisions concernant la proposition visant à améliorer la 
transparence du traitement spécial et  différencié en faveur des pays 
en développement Membres – Sur la  base des discussions ayant eu 
lieu à la réunion informelle du Comité SPS du 15 mars 2004  
– Révision  19.03.04 
G/SPS/W/132/Rev.3 Idem  – Sur la base des discussions ayant eu lieu à la réunion du 
Comité SPS du 18 mars 2004 – Révision  26.03.04 
G/SPS/W/140/Rev.2 Projet de décision sur la mise en œuvre de l'article 6 de 
l'Accord SPS  18.06.04 
G/SPS/W/146 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale – Projet de sixième rapport annuel  18.05.04 
G/SPS/W/147 Processus proposé pour l'examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS  10.06.04 
G/SPS/W/149 Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS  
– Communication par les Membres de questions à examiner 
pendant l'examen  10.08.04 
G/SPS/GEN/27/Rev.12 
& Rev.13 Mise en œuvre, respectivement au 10  mars 2004 et au 18 juin 2004, 
des obligations concernant la transparence  12.03.04 
21.06.04 
G/SPS/GEN/49/Rev.6 Participation à l'OMC et aux organismes internationaux de 
normalisation  09.06.04 
G/SPS/GEN/204/Rev.4 Problèmes commerciaux spécifiques  02.03.04 
G/SPS/GEN/409/Rev.1 Dates des réuni ons du Comité SPS – Révision  29.03.04 
G/SPS/GEN/462 Notifications publiées au  cours du mois de décembre 2003  14.01.04 
G/SPS/GEN/465 Idem  – Janvier 2004 06.02.04 
G/SPS/GEN/471 Idem  – Février 2004 08.03.04 
G/SPS/GEN/485 Idem  – Mars 2004 20.04.04  G/SPS/GEN/540 
 Page 11 
 
 
 Cote Sujet  Date de 
distribution  
G/SPS/GEN/488 Idem  – Avril 2004 12.05.04 
G/SPS/GEN/493 Idem  – Mai 2004 15.06.04 
G/SPS/GEN/507 Idem  – Juin 2004 15.07.04 
G/SPS/GEN/509 Idem  – Juillet 2004 06.08.04 
G/SPS/GEN/511 Idem  – Août 2004 17.09.04 
G/SPS/GEN/516 Idem  – Septembre 2004 19.10.04 
G/SPS/GEN/532 Idem  – Octobre 2004 15.11.04 
G/SPS/GEN/534 Idem  – Novembre 2004 03.12.04 
G/SPS/GEN/467 Documents et notificatio ns distribués pendant l'année 2003  16.02.04 
G/SPS/GEN/486 Fonctionnement du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce et plan de travail pour 2004  21.04.04 
G/SPS/GEN/487 Traductio ns non officielles  23.04.04 
G/SPS/GEN/502 Dates des réunions du Comité SPS – 2005  24.06.04 
G/SPS/GEN/510 Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS  
– Note d'information  20.09.04 
G/SPS/GEN/521 (+ Corr.1 en anglais 
seulement) Activités d'assistance technique et de formation dans le domaine 
SPS (1
er septembre 1994-31 août 2004)  21.10.04 03.11.04 
G/SPS/GEN/523 Adoption du plan d'activité du M écanisme pour l'élaboration des 
normes et le développement du commerce, appel de propositions et 
plan de travail pour 2005  21.10.04 
G/SPS/R/32 Réunion extraordinaire du Com ité SPS sur le fonctionnement des 
points d'information tenue le 31 octobre 2003  06.02.04 
G/SPS/R/33 Résumé de la réunion tenue les 17 et 18 mars 2004  07.05.04 
G/SPS/R/34 (+ Corr.1 en anglais seulement) Résumé de la réunion tenue les 22 et 23 juin 2004
 16.08.04 
29.09.04 
JOB(04)/7 Ordre du jour provisoire annoté – Réunion des 17 et 18 mars 2004  09.03.04 
JOB(04)/71 & Add.1 Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS  
– Note d'information  10.06.04 23.07.04 
JOB(04)/75 Ordre du jour provisoire annoté – Réunion des 22 et 23 juin 2004  15.06.04 
JOB(04)/154 Ordre du jour provisoire annoté – Réunion des 27 et 28 octobre 
2004 20.10.04 
G/SPS/ENQ/16/Add.1 & Add.2 Points d'information nationaux
 11.03.04 
17.06.04 
G/SPS/ENQ/17 Idem  20.10.04 
G/SPS/ENQ/18 Idem   20.12.04 
G/SPS/NNA/6/Add.1 & 
Add.2 Autorités nationales responsables des notifications  11.03.04 
17.06.04 
G/SPS/NNA/7 Idem   20.10.04 
G/SPS/NNA/8 Idem  20.12.04 
G/L/709 Rapport (2004) sur les activités du Comité SPS  08.11.04 
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