ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/42 
3 juin 2005 
 
 (05-2266) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU JAPON 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er juin 2005, et adressée par la délégation du Japon, est 
distribuée en prévision de la réunion du Groupe de négociation des 13 et 14 juin. 
 
_______________ 
 
 
NOTE EXPLICATIVE SUR LA GESTION DES  
RISQUES – L'EXPÉRIENCE DU JAPON 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document développe l'idée de la gestion des risques dans les procédures 
commerciales telle qu'elle a été proposée dans le document TN/TF/W/17 et il présente l'expérience du 
Japon dans ce domaine, plus partic ulièrement en matière de procédures douanières.  Nous espérons 
que la présente communication contribuera à fair e mieux comprendre aux Membres la notion de 
gestion des risques.  Nous espérons aussi que l es Membres reconnaîtront que ce concept peut être 
appliqué non seulement aux procédures douanières mais aussi à d'autres procédures commerciales 
prescrites par les gouvernements. 
II. DÉFINITION DE LA GESTION DES RISQUES 
2. Parfois, la facilitation des échanges et le contrô le douanier sont considérés comme des notions 
contradictoires.  Pourtant, on peut les concilier en  introduisant l'idée de gestion des risques, qui 
prévoit une inspection approfondie lorsque le ris que est considéré comme élevé et la délivrance 
immédiate d'un permis d'importation lo rsque le risque est jugé faible.  Par conséquent, la gestion des 
risques est un élément indispensable à la facilitati on des échanges, tout en maintenant un contrôle 
approprié.   
3. Les avantages de ce concept ont été largem ent reconnus dans d'autres organisations 
internationales compétentes.  L'extrait suivant d es directives de l'OMD relatives à la Convention de 
Kyoto amendée pourrait être utile pour comprendre la notion de gestion des risques: 
 "Pour les administrations douanières, en facilitant la circulation des marchandises et des 
personnes, on prend des risques.  L'ampleur d es contrôles visant à assurer le respect des lois 
que la douane est chargée d'appliquer doit être proportionnelle au degré de risque tel qu'il a 
été évalué. 
  Les administrations des douanes doivent offrir, de nos jours, de grandes facilités tout en 
assurant le contrôle du trafic international d es marchandises, des moyens de transport et des 
personnes.  Le degré de risque est déterminé compte tenu des priorités des administrations douanières;  qu'il s'agisse, par exemple, du recouvrement des droits et taxes ou de la TN/TF/W/42 
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 vérification de l'application des prohibitions et restrictions, ou encore de tout autre domaine 
préalablement défini."
1 
 4. D'après l'Annexe générale, chapitre 6, de la  Convention de Kyoto amendée de l'OMD, les 
services des douanes sont tenus de procéder comme su it à la gestion des risques aux fins du contrôle 
douanier: 
 Norme 6.3
 
 Pour l'application des contrôles douaniers, la  douane fait appel à la gestion des risques. 
  Norme 6.4
 
 La douane a recours à l'analyse des risques pour désigner les personnes et les marchandises à 
examiner, y compris les moyens de transport, et l'étendue de cette vérification. 
  Norme 6.5
 
 La douane adopte, à l'appui de la gestion des ri sques, une stratégie qui consiste à mesurer le 
degré d'application de la loi. 
 
III. LE JAPON ET LA GESTION DES RISQUES DANS LE DOMAINE DES DOUANES 
5. Reconnaissant les avantages qu'il y a à s'appuy er essentiellement sur la gestion des risques 
pour traiter le volume croissant des échanges avec les ressources humaines et financières limitées 
disponibles, le Japon a introduit ce concept progre ssivement, par exemple dans le domaine des 
procédures douanières;  il applique un contrôle  proportionnel au risque évalué en fonction de 
l'expérience des douanes, de l'information et de l'anal yse d'indicateurs de risque tels que l'importateur, 
le producteur, le port de départ, la  valeur des importations et la nature des marchandises.  Étant donné 
l'utilité de la gestion des risques pour l'admini stration des douanes, le Japon fournit une assistance 
technique dans ce domaine à des fonctionnaires de pa ys en développement, soit de sa propre initiative, 
soit en coopération avec l'OMD. 
6. Ainsi, l'importation en contrebande de marc handises interdites est considérée comme un 
risque pour l'administration des douanes à cause des dangers qu'elle constitue pour la société et la 
santé publique.  Pour traiter efficacement ce ge nre de risque, les services des douanes dressent des 
statistiques des importations et collectent une in formation sur chaque im portateur, de manière 
systématique et cohérente.  Ensuite, pour telle ou telle déclaration d'importation, sur la base 
d'indicateurs de risque qui pourraient laisser pr ésager une opération de c ontrebande (importateur, 
nature des marchandises, volume, valeur, source des marchandises, etc.), l'administration des douanes 
décide d'inspecter à fond les cargaisons si le ri sque de contrebande est considéré comme élevé ou 
d'autoriser immédiatement l'importation si le risque  est considéré comme faible.  Cette évaluation des 
risques est actualisée de façon continue en fonc tion des dernières statistiques d'importation, ce qui 
permet aux douanes d'apprécier le risque afférent  à une déclaration d'importation en fonction des 
données les plus récentes.  Ainsi, les douanes ont pu concilier l'objectif de facilitation et celui du 
contrôle.  En outre, en vue d'atte indre les deux objectifs plus effica cement, l'Administration japonaise 
des douanes a mis en place en 1991 une base de donn ées pour regrouper les informations relatives aux 
déclarations d'importation.  Le concept de gesti on des risques est utilisé aussi dans les procédures 
d'exportation et dans d'autres procédures  commerciales telles que la quarantaine. 
7. La mise en œuvre de ce concept a permis au Japon d'appliquer différentes mesures de 
facilitation des échanges pour assurer l'acheminement légitime des marchandises tout en prenant les 
mesures qui s'imposent à l'égard des transacti ons ou mouvements de marchandises illicites.  Ces 
mesures sont, entre autres, les suivantes: 
                                                      
1 OMD, Convention de Kyoto – Annexe générale – Chapitre 6, Contrôle des douanes, Directives , 
juillet 2000.  TN/TF/W/42 
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 - Procédures de déclaration simplifiées (depuis 2001) 
 Mainlevée des marchandises avant déclaration en vue de l'acquittement des droits de 
douane 
- Système de délivrance instantanée des perm is d'importation à l'arrivée (depuis 1996) 
 Permis d'importation délivré dès que les ma rchandises sont introduites sur le territoire 
douanier 
- Système d'examen avant l'arrivée des marchandises (depuis 1991) 
 Accomplissement des procédures douani ères avant l'arrivée des marchandises 
- Système de paiement différé des droits de douane et autres taxes (depuis 1989) 
 Paiement des droits de douane et des autr es taxes dans les trois mois qui suivent la 
mainlevée des marchandises 
IV. ÉTUDE SUR LE DÉLAI DE MAINLEVÉE 
8. Dans notre proposition relative à l'article X, re produite dans le document TN/TF/W/8, nous 
proposons la publication de la dur ée habituelle de traitement pour les principales procédures 
commerciales.  Au Japon, à la suite de la mise en place des mesures visées au paragraphe 7, le temps 
nécessaire à la mainlevée des marchandises a été sens iblement raccourci et les résultats de l'étude 
correspondante ont été publiés (voir les annexes 1 et 2) .  Parallèlement, la perception des droits de 
douane a été maintenue et des mesures efficaces on t été prises pour lutter contre l'importation de 
marchandises prohibées.  D'après une enquête menée par le secteur privé au Japon, non seulement le 
recours à l'informatique mais aussi l'amélioration du régime lu i-même ont beaucoup contribué à 
réduire le délai de mainlevée.  Le Japon a présenté  cette méthode d'enquête à l'APEC et à d'autres 
instances et il fournit une assistance technique aux pays en développement, soit de sa propre initiative, 
soit en coopération avec l'OMD. 
  
 TN/TF/W/42 
Page 4 Annexe 1  
 
Délai nécessaire pour la mainlevée des marchandises importées  
(expédiées par mer) 
       Évolution du délai depuis 1991
 
 
 
 
    
 
    26,131,135,135,439,445,247,6
36,837,84649,563,784,994,5
4,34,95,610,213,119,826,1
0 20 40 60 80 100 120 140 160 1807ème (1997)  6ème (1996)  5ème (1995)  4ème (1994)  3ème (1993)  2ème (1992)  1er (1991)  
Port d'arrivée  Déchargement Déclaration Permis (7 jours) 
(6,2 jours) 
(4,8 jours) 
(4 jours) 
(3,6 jours) 
(3,1 jours) 
(2,8 jours)  
  TN/TF/W/42
 Page 5Annexe 2  
 
Définition du délai nécessaire pour la  mainlevée des marchandises importées  
     
 
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
  
__________ Commande 
Chargement 
Départ du navire du port 
d'origine 
Arrivée du navire au port de 
destination  
Déchargement 
Déclaration d'importation 
Permis d'importation 
Enlèvement des marchandises
Livraison Expéditeur 
étranger 
Port étran ger 
Port japonais 
 
 
Entrepôt en  
douane 
 
 
(parc à  
conteneurs) 
 
 
 
 
Destinataire Définition du 
délai dans 
l'Étude Définition 
générale  
du délai Temps nécessaire à la mainlevée des marchandises entre l'arrivée de la 
cargaison et la délivrance du permis douanier d'im portation