ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/10 
1er février 2005 
 
 (05-0408) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 La communication ci-après, datée du 31 janvier  2005, adressée par la délégation du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu, est distribuée avant la réunion que tiendra le 
Groupe de négociation les 7 et 9 février.  
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FACILITATION DES ÉCHANGES:  QUELQUES MESURES SUSCEPTIBLES 
D'AMÉLIORER LES ARTICLES VIII ET X DU GATT 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Le mandat énoncé à l'Annexe D de l'"ensemble de  résultats de juillet" prévoit, entre autres 
choses, que:  " Les négociations viseront à clarifier et à amé liorer les aspects pertinents des articles V, 
VIII et X du GATT de 1994 en vue d'accélérer encore  le mouvement, la mainlevée et le dédouanement 
des marchandises, y compris les marchandises en transit ." 
2. Nul n'ignore que la facilitation des échanges, et en  particulier la mise en place de procédures 
douanières plus transparentes et mieux harmonisées au plan international, peut favoriser le commerce 
mondial.  En clarifiant et en améliorant les aspect s pertinents des articles V, VIII et X du GATT, nous 
pensons que les pays en développement aussi bien  que les pays développés verront leurs échanges 
s'accroître, ce qui stimulera l'investissement étranger direct et entraînera un développement économique général.  Le Secrétariat de l'OMC a regroupé en un même document (G/C/W/434) les 
communications présentées par divers Membres, et ces communications nous ont incités à étudier les 
moyens qui pourraient permettre d'accélérer l es courants commerciaux légitimes à travers les 
frontières. 
3. Dans le cadre de la modernisation de nos procédures douanières (voir le document 
G/C/W/440), destinée à faire face à un volume d'échanges toujours croissant et à répondre aux besoins 
des milieux commerciaux, les mesures de fa cilitation des échanges mises en œuvre par 
l'administration des douanes ont permis de réduire sensiblement la durée du dédouanement.  Forts de 
cette expérience, nous souhaitons proposer à l' examen des Membres quelques mesures susceptibles 
d'améliorer la mise en œuvre des articles VIII et X du GATT de 1994.  Ces mesures ne sont nullement 
exhaustives, et nous nous réservons le droit de présenter de nouvelles suggestions ultérieurement. TN/TF/W/10 
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 II. MESURES POSSIBLES À EXAMINER 
A. A
RTICLE VIII  DU GATT  DE 1994 
1. Dédouanement avant l'arrivée 
4. Le dédouanement avant l'arrivée permet aux importateur s de déposer leurs déclarations avant 
l'arrivée des marchandises au point  d'entrée.  Ils peuvent réclamer leurs marchandises immédiatement 
après l'importation, à condition qu'elles ne soient  pas soumises au contrôle des documents ou à un 
examen physique.  Sachant que les milieux du commerc e et des affaires pratiquent largement le 
système du stockage "juste à temps", nous invit ons instamment l'OMC à encourager davantage ses 
Membres à adopter les méthodes de  traitement avant l'arrivée. 
2. Gestion des risques et système de contrôle après dédouanement 
5. Assurer la sécurité à la frontière tout en ré pondant à la nécessité d'un dédouanement rapide est 
un défi permanent pour les autorités douanières.  Gr âce à des techniques de gestion des risques, les 
fonctionnaires des douanes peuvent concentrer leur a ttention sur les envois à haut risque en n'utilisant 
que peu de ressources humaines.  Le but est d' accélérer le plus possible les opérations de 
dédouanement et de réduire au minimum l'interventi on des douanes dans la circulation légitime des 
marchandises. 
6. Avec le système de contrôle après dédouaneme nt, l'administration des douanes peut accorder 
la mainlevée de la plupart des envois, puis procéd er à un contrôle détaillé des documents relatifs à 
certains envois après la mainlevée.  Depuis que no tre administration des douanes a mis en place ce 
système en 1992, elle a recouvré un montant considérable  de droits et taxes et a sensiblement amélioré 
le respect des règles, tout en facilitant le commerce légitime. 
3. Dédouanement des envois exprès 
7. Comme la gestion de la chaîne d'approvision nement mondiale devient de plus en plus 
importante pour les entreprises dans toutes sortes d'activités internationales, l'exigence d'un 
dédouanement rapide des envois exprès s'accroît.  Il  est possible de simplifier le traitement de ces 
envois en utilisant comme référence les Directives de l'OMD sur le dédouanement des envois exprès. 
B. ARTICLE X DU GATT  DE 1994 
1. Décisions anticipées concernant le classement tarifaire 
8. Avant l'importation, l'importateur ou son agent peut demander aux services des douanes 
portuaires le classement anticipé des marchandises importées.  Il s'assure ainsi du classement et du taux de droit corrects et peut calculer à l'avance le montant des droits à acquitter.  Ce dispositif évite 
des litiges inutiles entre les services douaniers et les importateurs. 
2. Guichets uniques:  centre d'information ou point d'information 
9. La notion de guichet unique au service d es milieux commerciaux est analogue à celle de 
commerce de proximité, qui permet de tout acheter au  même endroit.  Le but est de créer à chaque 
point de dédouanement un centre de services unique  qui offre une gamme complète de services aux 
milieux d'affaires.  Des services peuvent également être offerts 24 heures sur 24 pour tous les envois 
exprès à expédier par voie aérienne ou maritime.  Pour les autres envois à l'importation ou à 
l'exportation, l'administration des douanes peut char ger des fonctionnaires de traiter les envois urgents 
lorsque la demande en a été faite à l'avance.  Pour l'instant, nous recommandons que des centres  TN/TF/W/10 
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 d'information ou des points d'information soient créés d'abord avec des fonctionnaires compétents, 
afin de pouvoir répondre immédiatement aux demandes. 
III. CONCLUSION 
10. Les suggestions ci-dessus s'inspirent de certaines mesures que nous avons mises en œuvre 
avec succès durant la modernisation de nos opérations  douanières, afin d'accélérer encore les courants 
commerciaux légitimes, et ce sont celles que nous  souhaitons présenter a ux Membres actuellement.  
Par ailleurs, étant une économie en développement tr ès tributaire du commerc e, nous nous engageons 
à faire de notre mieux pour apporter l'assistance technique nécessaire aux autres pays en développement Membres.  À cette fin, nous av ons organisé un atelier de deux semaines, qui 
commencera le 8 mars 2005, sur la question de la facilitation des échanges pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres,  afin de poursuivre le partage des expériences 
dans ce domaine.  
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