ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/761 
26 février 2007 
 
 (07-0795) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
LES NORMES DU SECTEUR PRIVÉ ET LES EXPORTATIONS 
DE FRUITS ET DE LÉGUMES FRAIS DES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication de la Conférence des Nations Unies sur le commerce 
 
et le développement (CNUCED ) 
   La communication ci-après, datée du 22 févrie r 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la CNUCED. 
 
_______________ 
 
 
Table des matières 
 
Page 
 
I.
 INTRODUCTION ................................................................................................................... .2 
A. CONTEXTE ............................................................................................................................... ....2 
B. LES NORMES PRIVÉES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS ..................................3  
C. RELATION ENTRE LES RÉGLEMENTATIONS D 'ORIGINE GOUVERNEMENTALE ET LES 
NORMES PRIVÉES .........................................................................................................................3  
II. LES QUESTIONS EXAMINÉES DANS LES ÉTUDES DE CAS.......................................4  
A. INCIDENCES SUR LE COMMERCE .................................................................................................4  
B. DIFFÉRENTES APPROCHES DES CODE S DE BONNES PRATIQUES AGRICOLES ...............................6  
C. AVANTAGES DES PROGRAMMES BPA.........................................................................................7  
D. OBSTACLES À LA MISE EN ŒUVRE DES BPA  DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ....................7  
E. ASPECTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT À PRENDRE EN COMPTE LORS DE 
L'ÉLABORATION DE PROGRAMMES BPA  NATIONAUX .................................................................8  
F. RÔLE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA PROMOTION DES BPA ..................................................8  
G. FACILITER LA CERTIFICATION EUREP GAP ...............................................................................10  
H. QUESTIONS LIÉES AUX PROCESSUS D 'ÉLABORATION DES NORMES D 'EUREP GAP....................10  
I. HARMONISATION DES NORMES ET OPTION DE  CERTIFICATION SUR ÉVALUATION 
COMPARATIVE D 'EUREP GAP ....................................................................................................11  
III. CONCLUSIONS ET RE COMMANDATIONS...................................................................12  
 G/SPS/GEN/761 
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 I. INTRODUCTION 
A. C
ONTEXTE  
1. La question des normes privées a été examinée pour la première fois à la réunion du Comité 
des mesures sanitaires et phytosanita ires de l'OMC tenue les 29 et 30 juin 2005.  Elle avait été 
soulevée par Saint-Vincent-et-les Gr enadines, au sujet en particulier de la norme EurepGAP pour les 
fruits et légumes frais.  Une séance d'information a été ultérieurement organisée en marge de la 
réunion des 11 et 12 octobre 2006 avec des représentant s d'EurepGAP et de la CNUCED.  Un certain 
nombre de pays en développement ont été d'avis qu'il conviendrait d'inscrire la question des normes 
privées et commerciales en général à l'ordre du jo ur de la réunion suivante du Comité SPS.  Le 
Président a suggéré que les Membres pourraient prép arer des contributions présentant des exemples 
spécifiques de leur expérience en vue d'une discu ssion de fond.  La présente note est communiquée 
par le secrétariat de la CNUCED.  Elle appelle l'attention sur des questions essentielles qui ont été 
examinées dans des études de ca s nationales réalisées dans le cadre d'un projet de coopération 
technique mis en œuvre sous l'égide du Groupe c onsultatif de la CNUCED sur les prescriptions 
environnementales et l'accès des pays  en développement aux marchés. 
2. Le Groupe consultatif s'est plus  particulièrement intéressé ju squ'ici à la norme EurepGAP 
parce que celle-ci se prête à une intéressante étude de cas concernant le rôle croissant des normes du 
secteur privé sur le marché, leurs incidences possibles  sur les exportations des pays en développement 
et les politiques d'ajustement anticipatives qu'il est possible d'adopter.1  L'intérêt d'une analyse de la 
norme EurepGAP tient aussi au fait que, selon le sec rétariat de cette organisation, la norme, en 
particulier l'option de certification sur évaluation comparative, peut contribuer à une harmonisation à 
l'échelle mondiale des normes en mati ère de bonnes pratiques agricoles (BPA).2  Les travaux du 
Groupe consultatif ont porté, non pas sur la relati on entre normes privées et disciplines de l'OMC, 
mais sur les incidences pour les pays en développe ment, et pour les petits et moyens producteurs en 
particulier, de l'influence grandissante des normes privées sur l'accès aux marchés et sur la réussite à 
l'exportation. 
3. Le projet du Groupe consultatif a donné lieu not amment à des études de cas nationales par des 
experts locaux, ainsi qu'à des consultations des pa rties prenantes organisées aux niveaux national et 
sous-régional en Afrique (Ghana, Kenya et Ouganda), en Amérique latine (Argentine, Brésil et 
Costa Rica) et en Asie du Sud-Est (Malaisie, Thaïla nde et Viet Nam).  Des publications regroupant les 
résultats de ces activités en Amérique latine et en Asie du Sud-Est et les situant dans le cadre d'une 
analyse plus générale sont en cours de préparati on.  Les conclusions des études sur l'Afrique seront 
publiées à la suite de l'Atelier sur les bonnes pratiqu es agricoles en Afrique de l'Est et en Afrique 
australe organisé par les secrétariats de la FAO et de la CNUCED en coopération avec la Kenyan 
                                                      
1 La norme EurepGAP pour les fruits et légumes est un programme de promotion de bonnes pratiques 
agricoles (BPA) dans les exploitations qui a été conçu par EUREP, une association de détaillants et 
d'importateurs européens de produits frais.  Elle s'applique à la production primaire, avant départ de 
l'exploitation. 
2 À la dixième session de la Commission du commerce des biens et services, et des produits de base de 
la CNUCED (Genève, février 2006), les participants ont engagé le Groupe consultatif à poursuivre ses efforts 
pour faciliter le dialogue entre les parties prenantes de s secteurs public et privé concernant l'impact des 
prescriptions environnementales volontaires du secteur privé et l'ajustement à ces prescriptions.  Il a été noté que 
les travaux sur la norme EurepGAP, et plus particulièrement sur les exportations de produits horticoles des pays 
en développement, étaient un  exemple intéressant.  Il a été précisé que  les travaux de la CNUCED sur les codes 
de pratique d'EurepGAP ne signifiaient pas que cette institution cautionnait un ensemble particulier de normes 
privées.  Voir le Rapport de la Commission du commerce des biens et services, et des produits de base sur sa 
dixième session  (TD/B/COM.1/80, 13 mars 2006).  G/SPS/GEN/761 
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 National Task Force on Horticulture (Nairobi, Ke nya, 6-9 mars 2007).  Une autre étude, sur le 
concept stratégique d'évaluation co mparative d'EurepGAP et les prescriptions quant à la manière de 
procéder à l'évaluation a été établie par Nigel Ga rbutt (Président d'EurepGAP) et Elmé Coetzer 
(FoodPlus GmbH). 
B. LES NORMES PRIVÉES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS  
4. Le secteur des fruits et légumes frais (FLF) est por teur de gains sur le plan du développement 
économique et social.  Donateurs et ONG ont soutenu des projets visant à accroître la production et les exportations de fruits et légume s frais, perçus comme un moyen de r éaliser les objectifs que sont la 
lutte contre la pauvreté, la divers ification des exportations, et le déve loppement et les emplois ruraux.  
Même si de nombreux pays en développement ont mi s à profit les préférences tarifaires et l'aide au 
développement pour accroître leurs exportations de fru its et de légumes frais, les incidences que les 
réglementations d'origine gouvernementale et les normes du secteur privé appliquées dans les pays 
développés pourraient avoir pour les petits produc teurs des pays en développement ont suscité 
certaines préoccupations.  Les normes privées jouent un rôle toujours plus impor tant sur le marché.  
De nombreuses chaînes de supermarchés ont formulé leurs propres normes, individuellement ou 
collectivement (comme par exemple le secteur europ éen des supermarchés).  Les raisons principales 
de la multiplication des normes privées sont la conc urrence sévère que se livrent les détaillants (d'où 
des marges très faibles), la volonté de ces derniers de  réduire les coûts internes de suivi et d'inspection 
en s'en déchargeant sur les expor tateurs et les producteurs, et l' internationalisation des sources 
d'approvisionnement.  Selon des estimations, un quart e nviron de la totalité des fruits et légumes frais 
vendus par les détaillants serait acheté aujourd'hui dans les pays en développement (OCDE, 2006). 
5. Certaines normes du secteur privé, comme celles d' EurepGAP, exigent la conformité à la fois 
avec les réglementations du pays de production et avec les réglementations par produit du pays de 
destination, qui comportent des prescriptions dans  des domaines multiples, dont la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, la santé et la sécurité des travailleurs, l'environnement et, parfois, les 
objectifs sociaux.  On a fait observer que les normes du secteur privé pouvaient être plus strictes que 
les réglementations du secteur public.  On craint de même que, face à la multiplication des normes 
privées, les programmes de coopération technique  visant à aider les producteurs des pays en 
développement à se conformer aux réglementatio ns établies par les gouvernements des pays 
développés pourraient ne plus faciliter efficacement  l'accès aux marchés s'il n'était pas tenu compte 
des incidences de ces normes. 
6. Les normes privées semblent contribuer à exclure des chaînes de valeur les acteurs les plus 
faibles (c'est-à-dire les pays expo rtant de petites quantités de fruits et de légumes frais et les petits 
producteurs), même dans les pays en développement dotés d'une infrastructure et de services efficaces 
et fiables.  Cela pourrait avoir d'importantes réperc ussions sur le niveau de pauvreté en raison des 
liens étroits qui existent, dans les pays en développe ment, entre la part des petits exploitants dans les 
sources d'approvisionnement et le développement rura l (COLEACP, 2007).  Il ressort des conclusions 
d'une étude récente de l'Institut des ressources natu relles (NRI) et de l'Institut international pour 
l'environnement et le développement  (IIED) que le nombre de petits e xploitants (moins de 1 hectare) 
du Kenya exportant vers le Royaume-Uni en 2006 accuse une baisse de 60 pour cent par rapport 
à 2002 (Graffham et Vorley, 2005). 
C. R
ELATION ENTRE LES RÉGLEMENTATIONS D 'ORIGINE GOUVERNEMENTALE ET LES NORMES 
PRIVÉES  
7. La relation entre réglementations d'origine gou vernementale et normes privées est rarement 
explicite et très peu étudiée.  Certains ont toutefois noté que les activités réglementaires et 
normalisatrices des pouvoirs publics et  celles du secteur privé pourraient se conforter mutuellement 
sur des points importants.  Les unes et les autres s ont centrées sur des aspects différents de la gestion G/SPS/GEN/761 
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 du risque.  Les réglementations publiques visent des résultats :  elles spécifient les caractéristiques du 
produit fini et il incombe aux producteurs et aux im portateurs de faire en sorte, par quelque moyen 
que ce soit, que ces prescriptions soient satisfaites.  Les normes du secteur privé, en revanche, sont 
centrées sur les procédés :  c'est l'ensemble du système de production et d'approvisionnement qui fait 
l'objet de prescriptions, donnant des instructions spécifiques sur les méthodes de production et les 
procédures d'essai (Chia-Hui Lee, 2006).  Cette différence sur le plan des objectifs peut avoir des 
effets positifs pour les législateurs comme pour les concepteurs de normes privées dans la mesure où 
la relation entre eux peut être qualifiée d'"alliance tacite".
3 
II. LES QUESTIONS EXAMINÉES DANS LES ÉTUDES DE CAS 
A. INCIDENCES SUR LE COMMERCE  
8. Les incidences sur le commerce des normes d'EurepGAP et d'autres normes du secteur privé 
qui jouent un rôle important sur le marché dépendent de facteurs tels que les coûts d'ajustement 
encourus pour se conformer à une norme, le degré de rigueur de points de contrôle et de critères de 
conformité particuliers (voir aussi la section suivan te), l'existence d'un système de certification, de 
laboratoires et d'autres installations, les services de formation et de vulgarisation éventuellement 
fournis par des institutions publique ou autres, et  la possibilité ou non d'obtenir une aide publique 
(pour faire face par exemple aux coûts de la certific ation).  Le respect de normes élevées en matière 
de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires pourra it aussi conférer aux pays en 
développement un avantage concurrentiel pour certa ins fruits ou légumes frais particuliers.  Un 
exemple souvent cité est celui du secteur de l'asper ge au Pérou (O'Brien et Diaz Rodríguez, 2004). 
9. Un exploitant ou un groupe d'exploitants qui souhaite se mettre en conformité avec les normes 
d'EurepGAP ou à d'autres normes BPA doit faire face à d es coûts liés à l'équipement en matériel et en 
installations, la formation, la tenue de registres et l'utilisation de systèmes de traçabilité, les audits et 
la certification. 
10. Le montant total des coûts de mise en œuvre et  de certification dépend de la fourniture d'un 
soutien technique, de la nécessité de mettre en place une infrastructure nouvelle et de la mesure dans 
laquelle le producteur s'est déjà familiarisé avec les bonnes pratiques agricoles et la tenue de registres.  
Selon par exemple les installations dont ils disposai ent avant de chercher à se conformer à un code de 
bonnes pratiques agricoles, les producteurs devront peut-être investir des sommes importantes pour 
construire des espaces de stockage des engrais et  des produits phytopharmaceutiques.  Les dépenses 
initiales nécessaires pour moderniser l'exploitatio n conformément aux prescriptions peuvent être 
élevées.  De fait, l'équipement représent e souvent le premier poste de dépenses.4  Si de nombreuses 
                                                      
3 Pour plus de détails, voir CNUCED (2007a). 
4 Des études de cas réalisées par l'OCDE (OCDE,  2006) ont montré qu'"au Ghana, les dépenses 
encourues par une exploitation d'ananas de 6 à 8 hectares  pour satisfaire à la norme EurepGAP sont comprises 
entre 400 et 500 dollars EU, mais peuvent être beaucoup plus élevées pour de grandes exploitations.  Un 
exportateur-producteur cultivant 400 hectares d'ananas, par exemple, a dépensé 80 000 dollars EU pour 
satisfaire à la norme EurepGAP.  Au Chili, un producteur de raisin a estimé les dépenses de mise en conformité qu'il avait déjà effectuées à 220 000 dollars EU, alors que d'autres invest issements étaient encore nécessaires, 
par exemple pour l'achat de machines et d'une plate-forme de chargement."  Au Maroc, selon Aloui et Kenny 
(Banque mondiale, 2004), plusieurs moyens et gros producteurs-exportateurs de tomates ont dû consentir d'importants investissements en installations et en matériel pour satisfaire aux prescriptions d'EurepGAP.  
Beaucoup manquaient d'espaces de stockage pour les pesticides et les engrais et de locaux appropriés où les 
travailleurs agricoles pourraient se laver et se changer.  Une exploitation de 10 hectares de serres plastiques employant 60 personnes a dû investir quelque 50 000 dollars en bâtiments, installations et matériel pour se 
mettre en conformité avec la norme EurepGAP.  Compte tenu du juste amortissement de ces investissements au 
fil du temps, l'entreprise estime que les mesures de mise  en conformité avec la norm e EurepGAP ont représenté  G/SPS/GEN/761 
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 prescriptions risquent d'entraîner une hausse des c oûts, certaines peuvent aussi faire réaliser des 
économies, du fait par exemple d'un moindre recour s aux pesticides.  C'est ainsi que les normes 
brésiliennes de production intégrée de fruits (voir plus loin) ont abouti à une réduction considérable de 
l'utilisation de produits agrochimiques, de l'ordr e de 20 à 80 pour cent par produit et par récolte 
(Andrigueto, Nasser et Teixeira, 2006).5 
11. En ce qui concerne la certification, certains exemples donnent une idée des coûts encourus.  
Selon Eco-LOGICA, un organisme de certification na tional du Costa Rica, le coût de base moyen de 
la certification pour un producteur est compris entr e 800 et 1 200 dollars, à quoi s'ajoutent des coûts 
dépendant de la taille de l'exploitation, de sa s ituation géographique et de ses conditions d'accès.  
Pendant la phase d'utilisation de services consultatif s (fourniture d'assistance technique en vue de 
préparer l'inspection préalable à la certification), l es coûts varient de 3 000 dollars (certification et 
assistance technique collectives) à 12 000 dollars.  Au Brésil, les coûts indicatifs de la certification 
pour un exploitant la demandant à titre individuel sont compris selon les estimations entre 1 000 et 
1 500 dollars, plus 700 à 800 dollars  par audit.  Lorsque la certification est demandée à titre collectif, 
les coûts sont estimés à 200-300 dollars par producteur.  S'y ajoutent des frais d'administration 
généraux et des droits d'inscription, ainsi que les dépenses de voya ge de l'inspecteur. 
12. L'incidence plus ou moins grande des facteurs susmentionnés sur les exportations de fruits et 
légumes frais de différents pays exportateurs dépend aussi d'autres  variables telles que a) la 
destination de ces exportations et b) les profils des producteurs des principaux fruits et légumes frais 
cultivés dans le pays exportateur.  La norme EurepG AP semble particulièrement pertinente pour de 
nombreux pays d'Amérique latine (comme le Brés il, dont quelque 85 pour cent du volume total des 
exportations de fruits et légumes fr ais, à l'exception des noix, est destiné au marché de l'UE) et 
d'Afrique.  En revanche, les pays de l'Asie du Sud-Est exportent en grande partie leurs fruits et 
légumes frais vers les marchés régionaux, et n'en expé dient qu'une faible part à destination du marché 
communautaire.  De ce fait, les incidences direct es des prescriptions d'EurepGAP seront sans doute 
moins pressantes en Asie du Sud-Est que dans d'autres régions. 
13. Néanmoins, pour les exportations à destinati on du marché de l'UE, l'importance de la 
certification EurepGAP en tant que condition de la participation aux chaînes de valeur n'apparaît pas 
toujours clairement.  Les clients sur ce marché ne demandent pas tous des assurances de la conformité des méthodes de production des fruits et légumes fra is qu'ils achètent avec la norme EurepGAP ou 
d'autres normes BPA.  Il n'est même pas certain que  tous les détaillants membres d'EurepGAP exigent 
la certification EurepGAP car cette norme ne leur  fait pas obligation de ne s'approvisionner qu'en 
produits ainsi certifiés.  Néanmoins, EurepGAP est de l'avis général un élément de plus en plus 
déterminant sur les marchés.  En Asie, même si  la part des exportations  totales des pays en 
développement destinée aux marchés de l'UE est m odeste, il convient de noter qu'EurepGAP et les 
autres normes BPA applicables à la production primai re de fruits et légumes frais acquièrent une 
importance croissante sur les marchés régionaux.  C'est ainsi qu'en Chine et au Japon, les autorités 
élaborent des programmes BPA nati onaux, qu'elles souhaitent faire reconnaître comme équivalents à 
la norme EurepGAP.  Certains ont fait valoir  que l'évaluation comparative des codes de bonnes 
pratiques agricoles nationaux aux fins de la cer tification EurepGAP pourrait faciliter l'acceptation 
mutuelle de ces codes nationaux entre pays en dé veloppement asiatiques, qui serait plus aisée à 
réaliser que des accords de reconnaissance mutuelle officiels. 
                                                                                                                                                                    
 
quelque 12 pour cent de ses coûts de production agricole et 4 pour cent de la valeur f.a.b. de ses exportations de 
tomates (Banque mondiale, 2006). 
5 D'autres font valoir que certaines prescriptions relatives à l'utilisation de pesticides pourraient 
contraindre les agriculteurs à utiliser de s produits chimiques plus coûteux. G/SPS/GEN/761 
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 14. Un autre facteur important est le profil des producteurs dans les principaux secteurs 
exportateurs.  En général, les gros producteurs et e xportateurs de fruits et lé gumes frais à destination 
de l'Union européenne ont réussi à obtenir la ce rtification EurepGAP lorsque cela était nécessaire.  
Dans certains cas, ils ont aussi aidé certains au  moins de leurs fournisseurs à se conformer aux 
prescriptions d'EurepGAP.  Toutefois, les petits producteurs ont souvent de grandes difficultés à 
respecter ces prescriptions.
6  Seule une assistance technique et financière suffisante, ainsi qu'un suivi 
et un contrôle continu de la g estion, permettent aux petits expl oitants de se conformer aux normes 
privées (ce à quoi ne parviennent actuellement que  les réseaux performants de cultivateurs sous 
contrat dirigés par des exportateurs ou par des c oopératives de producteurs re lativement importantes 
et fonctionnant de manière satisfaisante) (OCDE, 2006, page 25).  En s'appuyant sur les fonds et l'aide 
des donateurs et des ONG, les pouvoirs publics et la br anche de production risquent toutefois de créer 
un "syndrome de dépendance" chez des petits exploitants dont la pr oduction à destination des chaînes 
d'approvisionnement mondiales ne serait autrement pas viable.7 
B. DIFFÉRENTES APPROCHES DES CODE S DE BONNES PRATIQUES AGRICOLES  
15. Plusieurs pays en développement ont éla boré des codes nationaux de bonnes pratiques 
agricoles en vue d'atteindre leurs objectifs en matiè re de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
de promouvoir une production durable de fruits et légumes frais tout en facilitant l'accès aux marchés 
d'exportation.  On note toutefois de s différences selon les régions dans la manière d'élaborer les codes 
BPA nationaux et d'en définir les priorités.  En Amér ique latine, le Ministère brésilien de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement est l'auteur  de normes pour la production intégrée de fruits 
(normes PIF selon l'acronyme portugais).  À la diffé rence d'EurepGAP, les normes PIF portent sur des 
types de récoltes particuliers:  elles couvrent à l' heure actuelle 17 à 20 différentes catégories de fruits.  
En Argentine, le gouvernement a publié des lignes directrices d'application volontaire concernant 
l'hygiène et les bonnes pratiques agricoles pour les fruits et les légumes.  Le Costa Rica n'a pas de 
programme BPA national.  La Chambre de l'agriculture  et de l'industrie agroalimentaire a mis sur pied 
une initiative en vue de la mise en œuvre de bonnes pra tiques agricoles, mais il n'est pas certain que la 
procédure d'évaluation comparative d'EurepGAP suscite rait l'intérêt.  Les pet its exploitants qui sont 
propriétaires des terres qu'ils cultivent mais n'ont  pas encore obtenu de certification seraient sans 
doute les principaux bénéficiaires.  La Chambre est convaincue que toute norme BPA devrait tenir 
compte des exigences du marché des États-Unis. 
16. Dans l'Asie du Sud-Est, l'éla boration de programmes BPA nationa ux s'opère en grande partie 
à l'initiative des pouvoirs publics.  En Thaïlande, le  Ministère de l'agriculture et des coopératives 
(MOAC) a mis sur pied un programme national en matière de bonnes pratiques agricoles.  Les 
agriculteurs qui satisfont aux prescriptions de la norme BPA peuvent apposer sur leurs produits le 
label BPA, un "Q" pour "qualité" (sys tème de certification par des tiers  contrôlé par le MOAC).  En 
Malaisie, le Département de l'agriculture a élabor é en 2002 le programme malaisien de certification 
BPA pour les produits agricole (SALM).  Ce prog ramme a été reconnu par Singapour, le plus gros 
                                                      
6 Une récente étude NRI/IIED conclut que, dans le  cas des petits exploitants du Kenya, la mise en 
conformité avec la norme EurepGAP coûte en moyenne au moins 1 760 euros par cultivateur et la maintenance au moins 1 130 euros (certains exportateurs travaillent avec plus d'un millier de petits exploitants).  
7 L'OCDE va un peu plus loin en faisant observer que "les sommes nécessaires à la certification des 
petits exploitants dans le cadre des systèmes de normes vol ontaires privées, les efforts de gestion requis et les 
incertitudes quant à la viabilité à long terme de la certificat ion des petits exploitants c onduisent à s'interroger sur 
les stratégies de développement axées sur la production par de petits exploitants de produits agricoles à valeur 
élevée destinés à l'exportation …  Il faudrait alors déterminer si les efforts des pouvoirs publics, au lieu de porter sur l'accès des petits exploitants aux chaînes de valeur m ondiales, ne devraient pas viser à les aider à sortir du 
secteur agricole ou à approvisionner les marchés locaux ou  d'autres marchés moins exigeants sur le plan de la 
qualité et des certifications" (O CDE, 2006, pages 26 et 22).  G/SPS/GEN/761 
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 marché pour les exportations de  fruits et légumes frais de  la Malaisie (et le pays de des tination de plus 
de 50 pour cent en valeur des e xportations malaisiennes de fruits et  légumes frais en 2005) sous la 
forme d'un accord bilatéral, mais ne l'est pas sur d'autres marchés.  En 2003, une entité du secteur 
privé, QA Plus Asia-Pacific Sdn. Bhd, a proposé d'élaborer une norme nationale qui pourrait aussi 
faire l'objet d'une évaluation comparative pour équi valence avec EurepGAP.  Les travaux ont débuté 
en 2004 et le Département malais ien de la normalisation (DSM), après examen des observations du 
public, a adopté en janvier 2005 la norme MS- GAP:  Malaysian Standard:  Crop Commodities-Good 
Agricultural Practice (MS 1784:2005). 
17. Les pays membres de l'ANASE sont en général partisans d'une approche progressive dont le 
point de départ pourrait être un programme axé sur la sécurité sanitaire de la production alimentaire 
nationale, dans lequel les pouvoirs pub lics joueraient le rôle principal et qui servirait ensuite de base 
pour l'élaboration de codes BPA "qualité supéri eure" locaux ou même nationaux qui auraient pour 
objet premier de faciliter l'accès aux principaux marchés d'exportation.  Des travaux ont été entrepris en vue d'élaborer un code BPA de l'ANASE
8 qui comprendrait quatre modules portant respectivement 
sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la g estion de l'environnement, la santé, la sécurité et 
le bien-être des travailleurs, et la qualité des produits.  Chaque module peut être utilisé seul ou 
combiné à d'autres, ce qui permet une mise en œuvre progressive des programmes BPA, en fonction des priorités de chaque pays. 
C. A
VANTAGES DES PROGRAMMES BPA 
18. Des codes BPA adaptés aux priorités de développement et au profil agronomique de chaque 
pays peuvent être bénéfiques pour les pays en  développement en encourageant la production 
d'aliments sains et sans danger, en améliorant la situ ation sanitaire et la sécurité des travailleurs et en 
réduisant les effets négatifs sur l'environnement.  Plusieurs pays en développement ont élaboré des 
programmes BPA nationaux (voir plus loin). 
19. Les programmes BPA peuvent aider les agriculteurs et les exportateurs des pays en 
développement à se conformer aux réglementations publiques et aux exigences du secteur privé sur le 
marché intérieur et sur les marché s internationaux.  La mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles et 
la certification BPA sont considérées aussi comme un moyen pour ces pays d'assurer l'accès aux marchés.  Les gouvernements de certains pays de  l'ANASE (comme la Thaïlande) encouragent les 
producteurs et exportateurs à adhérer aux programme s de BPA.  Combinés à d'autres mesures, comme 
la certification obligatoire des résidus de pes ticides, ces programmes apparaissent comme un moyen 
d'éviter que des produits se voient refu ser l'accès aux marchés extérieurs. 
D. O
BSTACLES À LA MISE EN ŒUVRE DES BPA  DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
20. L'application des codes BPA peut se heurte r à un certain nombre d'obstacles, comme la 
méconnaissance des avantages que procurent les bonnes pratiques agricoles, les faibles niveaux 
d'instruction, la difficulté de tenir des registres et de procéder à une auto-inspection à intervalles 
réguliers, l'accès insuffisant à des intrants non al térés (semences, par exemple), la pénurie de 
personnel qualifié, les coûts élevés de la mise en  œuvre des BPA, l'accès  insuffisant au crédit 
nécessaire pour financer les indispensables améliorati ons des installations et des machines et l'absence 
de surprix pour les produits des exploitations certifiées. 
                                                      
8 Système d'assurance de qualité ("QA") commun à l'ensemble de l'ANASE élaboré par les États 
membres intéressés avec le concours de deux experts australiens dans le cadre de l'ASEAN Australian Development Cooperation Program Stream – Quality Assurance Systems for ASE AN Fruit and Vegetables 
Project (Programme de coopération pour le développement ANASE-Australie – Projet de systèmes d'assurance 
de qualité pour les fruits et légumes de l'ANASE). G/SPS/GEN/761 
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 21. La certification EurepGAP bute elle aussi sur des obstacles particuliers.  On a fait état de 
difficultés des petits producteurs à satisfaire aux points de contrôle et aux critères de conformité en ce 
qui concerne l'utilisation de pesticides dérivés de  produits chimiques enregistrés, le stockage des 
engrais et des produits phytopharmaceu tiques, les règles d'hygiène à respec ter lors des récoltes et de la 
manipulation des produits, et l'évaluation des ris ques (s'agissant par exemple de plantations nouvelles 
ou de l'hygiène des récoltes).  Dans bien des pays en développement, les laboratoires ne sont pas 
certifiés ISO 17025 ou conformes à des normes d'essai équivalentes, comme exigé par les points de contrôle relatifs à l'analyse des résidus de produ its phytopharmaceutiques et à la qualité de l'eau. 
22. Un obstacle sérieux mentionné dans presque toutes les études de cas est l'incertitude quant à la 
mesure dans laquelle les détaillants et les importa teurs des marchés extérieurs vont effectivement 
exiger une certification, ce qui jette le doute su r l'importance de cette dernière sur le marché. 
E. A
SPECTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT À PRENDRE EN COMPTE LORS DE L 'ÉLABORATION DE 
PROGRAMMES BPA  NATIONAUX  
23. Les programmes BPA nationaux mis en place dans les pays en développement peuvent tenir 
compte des réalités locales sur le plan du développ ement et de la situati on agronomique.  Mais il 
importe également qu'ils visent l'harmonisation avec l es prescriptions internationales de façon à être 
reconnus sur les marchés extérieurs et à limiter la nécessité d'audits multiples.  Il convient de trouver 
le juste équilibre entre ces deux objectifs. 
24. Les programmes BPA nationaux devraient être pa rticulièrement attentifs aux besoins des 
petits exploitants.  Plusieurs études de cas soulignent  la nécessité d'associer effectivement les parties 
prenantes, en particulier les producteurs, à l'éla boration des normes BPA.  La norme brésilienne met 
entre autres l'accent sur le rôle essentiel de la  formation, du développement technologique et du 
soutien infrastructurel (comme la mise en place de laboratoires capables d'effectuer des analyses des résidus chimiques selon des méthodes internationaleme nt reconnues et en appliquant des procédures 
d'échantillonnage conformes aux norme s internationales), ainsi que d es partenariats avec le secteur 
privé, les collectivités locales et l es organisations non gouvernementales. 
F. R
ÔLE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA PROMOTION DES BPA 
25. Une action anticipative des pouvoirs publi cs pourrait revêtir les formes suivantes: 
• Analyse des politiques:  clarifier sur le pl an conceptuel les moyens d'améliorer la 
contribution des BPA au développement, y compris en répondant aux préoccupations 
des petits exploitants et en recherchant l'é quilibre optimal entre coûts et avantages. 
• Faciliter les investissements dans l'infrast ructure matérielle et immatérielle des 
systèmes de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité (SMTQ), les 
transports et la chaîne du froid, et canalis er les fonds versés pa r les donateurs dans ces 
domaines. 
• Concevoir des politiques d'accompagnement ou d'appui en ce qui concerne par 
exemple les services de vulgarisation et les soutiens financiers. 
• Assurer la cohérence des politiques des différents organismes gouvernementaux en 
matière d'élaboration et de mise en œuvre des BPA. 
• Faciliter le dialogue entre les parties prenantes sur l'élaboration et la mise en œuvre 
des BPA et y participer.  G/SPS/GEN/761 
 Page 9 
 
 
 26. De manière générale, les pouvoirs publics devraien t jouer un rôle de facilitation et s'abstenir 
de créer des obstacles (CNUCED, 2007c).  Ils peuvent  aider de manière décisive les services de 
vulgarisation propres à faciliter la mise en œuvre des BPA par les producteurs, et en particulier les 
petits et moyens exploitants.  Ils peuvent en outre  appuyer la mise en œuvre des BPA en prenant les 
mesures suivantes: 
• Informer les producteurs ou leur faire mi eux prendre conscience des avantages que 
procurent les BPA. 
• Soutenir la formation. 
• Définir des critères pour l'évaluation des nouveaux sites de production de fruits et 
légumes frais. 
• S'efforcer de résoudre les problèm es d'enregistrement des produits 
phytopharmaceutiques. 
• Veiller au contrôle effectif de certains aspects couverts par les points de contrôle 
EurepGAP, comme la qualité des semen ces et l'enregistrement des produits 
agrochimiques, et élaborer une législa tion nationale dans les domaines de la 
protection de l'environnement et de la sa nté et de la sécurité des travailleurs. 
• Mettre en place l'infrastructure nécessaire  pour satisfaire aux points de contrôle 
(élimination par des moyens appropri és des emballages vides de produits 
agrochimiques, par exemple) et encour ager la recherche-développement et 
l'assistance technique (pour faciliter par exemple l'accréditation des laboratoires 
conformément à la norme ISO 17025 ou  à une norme d'essai équivalente). 
• Adopter des réglementations efficaces appli cables aux entités fournissant des services 
et des intrants pertinents en matière de BPA, telles que laboratoires, fournisseurs d'engrais et de produits agrochimiques, et fournisseurs de produits et de services de calibrage. 
27. Les organismes gouvernementaux peuvent aider les petits exploitants à mettre en œuvre 
les BPA et à obtenir la certification.  Au Brésil, des fonds publics destinés à financer la formation et le 
partage des coûts de certification permettent d'ai der les producteurs à adhérer au programme PIF du 
gouvernement, même si ces fonds ne peuvent géné ralement pas être utilisés pour une certification 
selon des programmes du secteur privé.  
28. La question se pose de savoir dans quelle mesure les gouvernements et les donateurs 
devraient utiliser des fonds publics pour aider les pr oducteurs à appliquer et respecter des normes du 
secteur privé.  On pourrait toutefois faire observe r que ces normes peuvent aussi contribuer utilement 
à la réalisation d'objectifs des pouvoirs publics dans  divers domaines, y compris la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, l'amélioration de la ges tion de l'environnement et  la diversification des 
exportations avec des produits de valeur élevée. 
29. Comme il a été dit à la réunion annuelle de 200 6 du Groupe consultatif, même lorsque les 
gouvernements ne pouvaient assumer la responsabilité des activités de normalisation du secteur privé, 
ils ont pu engager des discussions avec les organisa tions de ce secteur, organiser des séminaires 
informels et inviter des organismes du secteur privé à participer à certains ateliers de coopération 
technique conçus à l'intention de pays en déve loppement.  Certains donateurs ont coopéré avec des 
organisations du secteur privé à des projets visant à aider les producteurs des pays en développement G/SPS/GEN/761 
Page 10  
 
 à se conformer à des normes privées en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de 
protection de l'environnement (pour plus de détails, voir CNUCED, 2006). 
G. F
ACILITER LA CERTIFICATION EUREP GAP 
30. Les pays en développement souhaitant facilite r la certification Eu repGAP des producteurs 
peuvent explorer plusieurs opti ons, comme la certification collec tive, l'élaboration de guides 
nationaux d'interprétation de la norme et l'éval uation comparative d'une norme BPA de conception 
locale par rapport à la norme EurepGAP.  Ils peuvent  aussi s'efforcer de promouvoir la reconnaissance 
des programmes BPA nationaux sur les marchés d'exportation. 
31. La certification collective peut être une so lution viable pour les petits producteurs qui 
adhèrent à des groupes de producteurs déjà bien étab lis ou qui fournissent de gros exportateurs, mais 
les petits agriculteurs ont en général besoin d'être aidés, en particulier dans la mise en œuvre de 
systèmes de contrôle de la qualité, pour obtenir le ur certification.  Les coûts de formation et 
d'équipement auxquels il faut fair e face pour appliquer et maintenir un système de contrôle interne 
sont souvent élevés.  Le nombre minimum de producteurs dont se compose un groupe dépendra du 
rythme de renouvellement de ses membres et de sa  capacité de maintenir le système de contrôle 
interne.  Un élément clé de l'option de certifica tion collective d'EurepGAP est l'existence d'un système 
de gestion de la qualité détaillé pe rmettant à l'organisme de certifi cation extérieur de certifier le 
groupe dans son ensemble plutôt que chacun de ses membres.  L'Association pour la coopération 
technique (GTZ) allemande a établi un manuel qui a été approuvé par EurepGAP et qui présente des 
procédures opérationnelles et des formules d'enregi strement pour un groupe d'agriculteurs fictif. 
32. La certification collective Eure pGAP a été retenue comme l'option appropriée pour aider les 
producteurs d'ananas du Ghana à surmonter les obstacl es à l'exportation, en particulier les difficultés 
de se conformer aux niveaux maximums de rési dus imposés par l'UE pour les pesticides.  Ces 
problèmes ont incité le secteur à s'engager a uprès d'EurepGAP, puis à adhérer au Programme 
Initiative Pesticides financé par l'UE.  Le secteur de  l'ananas est le plus gros contributeur aux 
exportations non traditionnelles du Ghana.  La plup art des fruits destinés à l'exportation proviennent 
d'exploitations commerciales.  Toutefois, 45 pour cen t environ du total des exportations est fourni par 
de petites exploitations agricoles re présentant plus de 600 familles d'ag riculteurs.  À la fin de 2003, un 
tiers environ des exportateurs ghanéens d'ananas av aient obtenu la certification EurepGAP, soit en 
tant que sociétés individuelles, soit comme membr es d'un groupe de produc teurs constitué dans le 
cadre du programme d'organisation de la commerc ialisation des produits.  En coopération avec des 
donateurs, EurepGAP a récemment lancé un projet ma jeur associant de multiples parties prenantes qui 
vise à intégrer les petits agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement mondiale. 
33. Un guide d'interprétation national faciliterait la  compréhension des points de contrôle et des 
critères de conformité EurepGAP.  Au Kenya, pa r exemple, un comité technique national élabore un 
tel guide à l'intention des petits exploitants de ce pays.  L'option de certification EurepGAP sur 
évaluation comparative est analysée plus loin. 
H. QUESTIONS LIÉES AUX PROCESSUS D 'ÉLABORATION DES NORMES D 'EUREP GAP 
34. Au fil des ans, les processus d'élaboration d es normes d'EurepGAP ont sans doute gagné en 
transparence.  Certains ont par exemple vu des si gnes de progrès dans les actes de la conférence 
annuelle d'EurepGAP tenue à Prague  en 2006, qui a été consacrée au processus de révision:  pour la 
première fois, les changements proposés aux fins de  la troisième révision des normes EurepGAP ont 
été présentés dans un cadre participatif, extérieur aux comités techniques.9  Néanmoins, les pays en 
                                                      
9 Bulletin n° 40 de GTZ – novembre 2006:  http://www.gtz.de/de/dokumente/en-trade-news-40.pdf   G/SPS/GEN/761 
 Page 11 
 
 
 développement peuvent avoir des difficultés à par ticiper à ces travaux étant donné les coûts à 
supporter, la fréquence des réunions et le fait qu'e lles se tiennent dans diffé rentes régions du monde, 
et les droits d'inscription élevés. 
35. Des groupes de travail techniques nationaux (NTW G) pour les fruits et les légumes ont été 
établis dans quelque 14 pays, dont cinq pays en  développement (Argentine, Brésil, Colombie, 
Malaisie et Turquie).10  Ces groupes de travail pourraient rédiger des guides d'interprétation 
nationaux, étudier et – le cas échéant – appuyer les processus nationaux d'évaluation comparative et 
communiquer les conclusions des experts nationaux aux comités techniques des normes d'EurepGAP.  
Ils devraient en outre appeler l'attention sur les pr oblèmes liés à la brièveté des cycles de révision des 
protocoles EurepGAP. 
I. HARMONISATION DES NORMES ET OPTION DE  CERTIFICATION SUR ÉVALUATION 
COMPARATIVE D 'EUREP GAP 
36. Henson (2006, page 29) note que "[d]e fait, cert ains éléments montrent que la tendance vers 
une harmonisation des normes privées en matière de  sécurité sanitaire et de qualité des produits 
alimentaires et la rapidité de ce processus sont  sans commune mesure avec les efforts similaires du 
secteur public".  La British Retail Consortium (BRC) Gl obal Standard et l'International Food Standard 
sont des exemples de normes collectives privées con cernant les produits alimentaires.  La Global 
Food Safety Initiative (GFSI – Initiative mondiale sur la  sécurité sanitaire des produits alimentaires) a 
élaboré des lignes directrices pour l'évaluation comparative des normes privées en la matière en vue 
de promouvoir l'harmonisation ou la reconna issance mutuelle de différents codes.11  Les normes 
susmentionnées portent sur la transformation des aliments. Toutefois, en 2004, le document 
d'orientation de la GFSI a été enrichi pour inclur e les normes avant départ de l'exploitation.  La 
norme SQF 1000 a été ultérieurement évaluée et reconnue équivalente. 
37. L'option de certification sur évaluation comparative d'EurepGAP offre une possibilité de 
promouvoir l'harmonisation et la mise  en équivalence des normes avant départ de l'exploitation.  
Certains pays en développement ont d'ores et déjà  procédé à l'évaluation comparative de leurs normes 
nationales par rapport à EurepGAP et d'autres ont manif esté leur intention de le faire.  ChileGAP est 
un programme privé mis sur pied par la Fundación de Desarrollo Frutícola (Fondation pour le 
développement des cultures fruitières) avec le c oncours des pouvoirs publics.  Au Mexique, le 
Ministère de l'agriculture (SAGARPA)12 a dirigé l'élaboration de MexicoGAP.  Il est intéressant de 
noter que le Chili et le Mexique, les deux pays d' Amérique latine qui ont mené à bien le processus 
d'évaluation comparative, n'expédient qu'une proporti on relativement faible de leurs fruits et légumes 
frais sur le marché de l'UE (contra irement, par exemple, au Brésil, à la Colombie, à l'Argentine et à la 
plupart des pays africains).  De nombreux cultivateu rs chiliens étaient déjà certifiés EurepGAP avant 
même l'évaluation comparative, ma is avaient aussi besoin d'une certification BPA pour le marché des 
États-Unis.  À présent, les producteurs et exportateurs n'ont besoin que d'une seule certification, ChileGAP, pour exporter vers les deux marchés.  Il fallait aussi un programme que les petits 
exploitants puissent comprendre facilement.  L'Asso ciation kényenne des exportateurs de produits 
frais (FPEAK) a établi, avec l'aide du COLEACP, une norme nationale qui est actuellement soumise à 
l'évaluation comparative. 
                                                     
 
10 Source:  Site Web d'EurepGAP. 
11 Les normes BRC Global Standard, IFS, Dutch HACCP, SQF 1000 et SQF 2000 ont été évaluées et 
reconnues équivalentes au document d'orientation de la GFSI. 
12 Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación. G/SPS/GEN/761 
Page 12  
 
 38. Les normes BPA nationales ayant fait l'objet d'une évaluation comparative sont pour l'heure 
trop peu nombreuses pour qu'il soit possible de se prononcer sur leur succès en général.  ChileGAP semble donner de très bons résultats (Villalobos et Santocoloma, 2005). 
39. L'évaluation comparative n'est cependant pas un exercice facile et pou rrait ne pas constituer 
une option viable pour nombre de pays en dével oppement.  Il convient de noter que pour qu'une 
norme nationale soit formellement reconnue, elle doit satisfaire à la totalité  des points de contrôle et 
des critères de conformité énoncés dans la norme EurepGAP pertinente.  Garbutt et Coetzer (2005) 
font valoir que "cette stricte interprétation de l'équivalence" est nécessaire si l'on veut que les 
acheteurs aient confiance dans la comparabilité d es différentes normes.  Le concept d'équivalence 
utilisé dans le cadre de l'évaluation comparative d'Eu repGAP est plus strict que celui qui figure dans 
les Accords SPS et OTC.  Il y a lieu de noter égal ement qu'alors que les Accords de l'OMC utilisent le 
concept d'équivalence des résultats , EurepGAP utilise celui d'équivalence des processus .  De plus, 
une norme nationale doit faire l'objet d'une no uvelle évaluation comparative à chaque nouvelle 
révision de la norme EurepGAP (la troisième révision des normes EurepGAP a été publiée le 
8 février 2007). 
40. L'évaluation comparative est un processus qui peut demander beaucoup de temps.  Elle peut 
aussi nécessiter l'inclusion dans les protocoles nationaux existants de nouvelles prescriptions qui ne 
sont peut-être pas particulièrement pertinentes ou ad aptées eu égard à la situation locale, ce qui risque 
de créer des obstacles pour les petits cultivateurs prin cipalement intéressés par le marché intérieur (y 
compris ceux qui ont déjà reçu une formation en vue de l'application de la norme locale).  Les 
pouvoirs publics pourraient hésiter à inclure des pr escriptions d'une norme du secteur privé, comme 
EurepGAP, dans une norme BPA d'origine gouverne mentale, telle que PIF.  Ce peut-être en 
particulier le cas dans les pays qui, comme le Brésil, ont un programme public bien développé. 
41. La plupart des programmes BPA nationaux mis en  œuvre dans les pays développés sont des 
initiatives privées.  Dans les pays en développement , toutefois, les programmes BPA privés (élaborés 
en général avec le concours des pouvoirs publi cs) coexistent avec des programmes d'origine 
gouvernementale.  Les normes publiques sont parfois élaborées et appliquées sans grande concertation 
avec les producteurs, en particulier les petits agri culteurs. En Malaisie, toutefois, la norme BPA 
nationale est une initiative du secteur privé et est élaborée par celui-ci en étroite coopération avec le 
secteur public.  La norme MexicoGAP est mise en  œuvre par un organisme de promotion des 
exportations rattaché au Ministère de l'agriculture , "Mexique Qualité Suprême", qui entretient des 
liens étroits avec les principaux producteurs et exportateurs. 
42. L'évaluation comparative peut être plus fac ile entre programmes du secteur privé qu'entre un 
programme privé (tel qu'EurepGAP) et un programme public, en particulier lorsque ce dernier est déjà 
bien développé.  Il conviendrait de mieux adapte r le processus d'évaluation comparative d'EurepGAP 
aux protocoles BPA existant déjà dans les pays en développement, et de tenir pleinement compte lors 
de l'application du concept d'"équivale nce" des acquis de tels programmes. 
43. D'aucuns ont fait valoir que soumettre une nor me BPA nationale d'origine gouvernementale à 
une évaluation comparative par rapport à une norme  d'origine privée (comme EurepGAP) pourrait 
soulever des questions systémiques à l'OMC du fait que le lien pourrait être assujetti à des disciplines 
de l'OMC (Gandhi, 2005).  Il y a lieu toutefois de  noter qu'un programme BPA n'a en général pas un 
caractère obligatoire.  C'est une norme volontaire , qu'elle relève des pouvoirs publics ou du secteur 
privé. 
III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
44. Il est nécessaire d'approfondir le dialogue en tre les représentants des organisations du secteur 
privé élaborant des normes, les pouvoirs publics et les producteurs et exportateurs des pays en  G/SPS/GEN/761 
 Page 13 
 
 
 développement.  De telles consulta tions pourraient porter sur a) les questions conceptuelles et les 
approches appropriées de l'élabora tion de programmes BPA nationaux;  et b) la clarification du rôle 
des pouvoirs publics et des autres parties prenantes. 
45. Les donateurs peuvent grandement contribuer à f aciliter les consultations à cet égard.  Ils 
pourraient aussi souhaiter soutenir la participation de représentants des pays en développement aux 
réunions annuelles d'EurepGAP et aux travaux de ses comités techniques.  Les groupes de travail 
techniques nationaux pourraient jouer un rôle déci sif en facilitant la participation aux processus 
d'élaboration de normes d'EurepGAP. 
46. Le Groupe consultatif de la CNUCED (CTF) sur les prescriptions environnementales et 
l'accès des pays en développement aux marchés a déjà apporté un soutie n à des consultations 
nationales et sous-régionales des parties prenantes et projette d'intensifier ces activités à l'avenir, en 
étroite coopération avec la FAO.13 
                                                      
13 Pour plus de détails, voir CNUCED (2006). G/SPS/GEN/761 
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