COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES ,HEURE DE GENÈVE 
(1300 HEURES GMT) LE 21 MARS 2007  
 
PRESS/TPRB/280 
21 mars 2007 
 
(07-1160) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  CANADA 
Le régime commercial reste ouvert  mais certains obstacles sont 
maintenus 
Selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Canada, 
l'ouverture du régime commercial de ce pays sur l'extérieur a facilité l'ajustement de l'économie à plusieurs chocs extérieurs, et explique en partie ses bons résultats économiques des quatre 
dernières années.   
 Le rapport indique aussi, toutefois, que  la croissance de la productivité a été relativement lente, 
que certaines activités agricoles sont encore protégées par d'importants obstacles au commerce, 
et qu'il existe encore des restrictions à l'invest issement étranger dans des secteurs tels que les 
télécommunications, l'audiovisuel ainsi que le transport aérien. 
 
Le rapport souligne que la réforme de ces secteurs pourrait générer des économies pour le contribuable et le consommateur canadiens tout en renforçant la productivité et la concurrence sur 
le marché intérieur. 
 Le rapport ainsi que la déclaration de politique générale du gouvernement canadien serviront de 
base au huitième examen de la politique comme rciale du Canada, auquel procédera l'Organe 
d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 21 et 23 mars 2007.  
Les documents ci-après sont disponibles en format MS Word sur le site Web de l'OMC.  Ils peuvent 
être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp280.htm . 
 
• Rapport du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives  > Environnement économique 
 > Régime commercial et régime des investissements 
 > Politique et pratiques commerciales – analyse par mesure  > Politique commerciale – analyse par secteur 
 > Appendice – tableaux PRESS/TPRB/280 
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 • Rapport du gouvernement 
• Remarques finales du Président 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les 
comptes rendus des réunions de l'OEPC  sont publiés peu de temps après. 
 Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la 
librairie en ligne à l'adresse:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html, ou encore sur le site de l'OMC en suivant le ch emin:  www.wto.org > ressources > publications > 
examens des politiques commerciales. 
 Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
Calendrier des prochains examens: 
Costa Rica :  16 et 18 avril 2007 
Macao, Chine :  30 avril et 2 mai 2007 
Inde:  23 et 25 mai 2007 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens 
ou suivre le cheminement suivant:  www.wto.org > domaines > examens des politiques 
commerciales. 
 
 
FIN