(1)(2)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/1
II 
(Actes non législatifs) 
RÈGLEMENTS  
  
RÈGLEMENT (UE) No 10/2011 D E LA COMMISSION
du 
14 janvier 2011
concernant les matériau x 
et objets en matière plastiqu e 
destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pou r l’EEE)
LA 
COMMISSION 
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fon ctionnement de l’Union européenne,
vu 
le règlement 
(CE) 
no 1935/2004 du Parlemen t européen et du 
Conseil
 du 27 octobre
 2004 concernant
 les matériaux et ob jets
 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires 
et abro­
geant 
les directives 80/590/CE E 
et 89/109/CE E
(1) JO L 338 du 13.11.2004, p. 4., et notamment 
son 
article 5, parag raphe 
1, points 
a), c), d), e), f), h), i) et j),
après con sultation
 de l’Autorité européen ne
 de sécurité des 
aliments,
considérant 
ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1935/2004 étab lit les principes géné­
raux 
destinés 
à éliminer 
les différen ces 
entre 
les législations 
des 
États 
membres 
concernant 
les matériaux destin és 
à 
entrer 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires. 
Il 
prévoit, 
à son article 5, parag raphe
 1, la possib ilité
 d’arrêter des 
mesures spécifiques pour certain s 
groupes 
de matériaux et 
d’objets, 
et décrit en  
détail la procédure à suivre pour auto­
riser des sub stances
 au niveau
 de l’Union
 européen ne
 
lorsqu’une 
liste de sub stances 
autorisées est prévue par un e 
mesure 
spécifique.(2) Le présen t règlement constitue une mesure spécifique au 
sens
 de l’article  5, parag raphe
  1, du règ lement
 (CE)
 
no 1935/2004. I l doit établir les règles spécifiques devan t 
s’appliquer
 aux matériaux et ob jets
 en matière plastique 
aux fins 
d’une 
utilisation  
sûre de ceux-ci et ab roger 
la direc­
tive 2002/72/CE  
de la Commission  
du 6 août 2002 con cer­
nant 
les matériaux et ob jets 
en 
matière plastique destin és 
à 
entrer 
en 
contact 
avec les den rées 
alimentaires
(2) JO L 220 du 15.8.2002, p. 18..
(3) La directive 2002/72/CE  établit des règles de base applica­
bles 
à la fabrication 
des matériaux et ob jets 
en 
matière plas­
tique. Elle 
a fait l’objet 
de six modification s 
majeures. Pour 
des raison s 
de clarté, le texte doit être con solidé, 
et les par­
ties redon dantes 
et obsolètes 
doivent 
être supprimées.
(4) Par le passé, la directive 2002/72/CE  et ses modification s 
ont
 été tran sposées
 en droit n ational
 sans
 adaptation 
majeure. Un e 
période de douze mois est g énéralement 
nécessaire 
à la transposition 
en 
droit national. 
En 
cas de 
modification  
des listes de mon omères 
et d’additifs en  
vue 
de l’autorisation  
de nouvelles 
substances, 
ce délai de tran s­
position 
retarde l’autorisation  
et ralentit 
donc 
l’innovation. 
Dès
 lors, il semb le
 opportun d’arrêter les règles relatives 
aux matériaux et ob jets 
en 
matière plastique sous la forme 
d’un 
règlement 
directemen t 
applicable 
dans 
tous les É tats 
membres.(1)L 12/2 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
(5) La directive 2002/72/CE  s’applique aux matériaux et ob jets 
constitués 
exclusivemen t 
de matière plastique ain si 
qu’aux 
joints 
en 
matière plastique de couvercles. Dan s 
le passé, tel­
les étaient
 les principales
 utilisation s
 des matières plasti­
ques sur le marché. Cepen dant, 
depuis quelques an nées, 
en 
plus 
d’être utilisées dan s 
des matériaux et ob jets 
qui en 
sont 
constitués 
exclusivemen t, 
les matières plastiques son t 
aussi 
utilisées en comb inaison
 avec d’autres matériaux dans ce 
que l’on appelle des matériaux et ob jets
 multimatériaux 
multicouches. Les règ les 
relatives à l’utilisation  
du chlorure 
de vinyle
 monomère
 contenues
 dans
 la directive 
78/142/CE E
 du Conseil,
 du 30 janvier
 1978, relative au 
rapprochemen t
 des législations
 des États
 membres
 en ce 
qui concerne 
les matériaux et ob jets 
contena
nt du chlorure 
de vinyle 
monomère 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec des 
denrées 
alimentaires
(1) JO L 44 du 15.2.1978, p. 15. s’appliquen t déjà à toutes les matiè­
res plastiques. Par con séquent, 
il semble 
opportun 
d’éten­
dre
 le champ d’application du présen t
 règlement
 aux 
couches en  
matière plastique des matériaux et ob jets 
mul­
timatériaux multicouches.
(6) Les matériaux et ob jets en matière plastique peuven t être 
composés
 de différen tes
 couches de matière plastique 
reliées en tre 
elles par de la colle. I ls 
peuvent 
aussi être 
imprimés ou en duits 
d’un 
revêtemen t 
organique 
ou inor­
ganique. 
Les matériaux et ob jets 
en 
matière plastique impri­
més ou en duits
 et ceux don t
 les différen tes
 couches 
tiennent
 ensemble
 à l’aide de colle doiven t
 entrer
 dans
 le 
champ d’application du présen t
 règlement.
 Les colles, les 
revêtemen ts 
et les encres 
d’imprimerie n e 
sont 
pas néces­
sairement 
composés des mêmes sub stances 
que les matiè­
res plastiques. Le règ lement 
(CE) 
no 1935/2004 prévoit la 
possibilité 
d’arrêter des mesures spécifiques con cernant 
les 
colles, les revêtemen ts 
et les encres 
d’imprimerie. Dès lors, 
les matériaux et ob jets 
en 
matière plastique qui son t 
impri­
més ou en duits
 ou dont
 les différen tes
 couches tien nent
 
ensemble 
à l’aide de colle doiven t 
pouvoir con tenir, 
dans 
les 
couches d’en cre 
d’imprimerie, de revêtemen t 
ou de 
colle, d’autres sub stances 
que celles autorisées au niveau de 
l’Union 
européenne 
dans 
les matières plastiques. Ces cou­
ches peuven t
 faire l’ob jet
 d’autres disposition s
 de l’Uni
on 
européenne 
ou des États 
membres.
(7) Les matières plastiques, tout comme les résin es échangeu­
ses 
d’ions, 
les caoutchoucs et les silicon es, 
sont 
des subs­
tances 
macromoléculaires ob tenues 
par polymérisation . 
Le 
règlement 
(CE) 
no 1935/2004 prévoit la possib ilité d’arrê­
ter des mesures spécifiques con cernant
 les résines
 échan­
geuses 
d’ions, 
les caoutchoucs et les silicon es. 
Étant 
donné 
que 
ces matériaux son t 
composés de sub stances 
différen­
tes 
des matières plastiques et possèden t 
des propriétés phy­
sicochimiques différen tes,
 des règles
 spécifiques doiven t
 
leur être applicab les, 
et il y a lieu de préciser qu’ils n ’entrent 
pas 
dans 
le champ d’application  
du présen t 
règlement.
(8) Les matières plastiques son t fabriquées à partir de mon o­
mères
 et d’autres sub stances
 de départ qui son t
 transfor
­
més par réaction chimique en un e
 structure 
macromoléculaire, le polymère, qui forme le prin cipal
 
composan t 
structurel de la matière plastique. Des additifs 
sont
 ajoutés au polymère pour ob tenir
 des effets techn o
­
logiques
 détermin és.
 Le polymère en tan t
 que tel est un e
 
structure in erte 
dont 
la masse moléculaire est élevée. É tant 
donné 
que les sub stances 
dont 
la masse moléculaire est 
supérieure à 1 000 Da ne
 peuvent
 généralement
 pas être absorbées 
par l’organisme, 
le risque poten tiel 
pour la san té 
qui 
découle du polymère lui-même est min ime. 
Des risques 
potentiels
 pour la san té
 peuvent
 provenir
 du transfert
 de 
monomères
 ou d’autres sub stances
 de départ n ’ayant
 pas 
subi 
de réaction  
ou ayant 
subi 
une 
réaction 
incomplète 
ou 
d’additifs de faib le 
masse moléculaire dan s 
les denrées 
ali­
mentaires 
par migration 
à partir du matériau en  
matière 
plastique en  
contact 
avec celles-ci. Par con séquent, 
les 
monomères, 
les autres sub stances 
de départ et les additifs 
doivent
 faire l’ob jet
 d’une
 évaluation des risques et d’un e
 
autorisation  
avant 
d’être utilisés dan s 
la fabrication 
de 
matériaux et d’ob jets 
en 
matière plastique.
(9) L’évaluation des risques d’un e substance par l’Autorité 
européenne 
de sécurité des alimen ts 
(ci-après «l’Autorité») 
doit porter sur la sub stance 
elle-même, les impuretés per­
tinentes 
et les produits de réaction  
et de dégradation 
pré­
visibles
 dans
 le cadre de l’utilisation en visagée.
 Elle
 doit 
examiner 
la migration 
potentielle 
dans 
les pires con ditions 
d’utilisation  
prévisibles 
ainsi 
que la toxicité. Sur la b ase 
de 
l’évaluation  
des risques, l’autorisation  
doit, s’il y a lieu, être 
assortie de spécification s 
relatives à la sub stance 
et de res­
trictions 
afférentes 
à son 
utilisation , 
de restriction s 
quanti­
tatives 
ou de limites de mig ration 
afin 
de garantir 
la sécurité 
du matériau ou de l’ob jet 
final.
(10) L’évaluation des risques et l’utilisation des coloran ts dans 
les 
matières plastiques n e 
font 
pas encore 
l’objet 
de dispo­
sitions
 de l’Union
 européen ne.
 L’utilisation des coloran ts
 
doit donc 
continuer 
à être régie 
par les lég islations 
natio­
nales. 
Cette situation  
devra être réévaluée ultérieuremen t.
(11) Les solvan ts utilisés dan s la fabrication des matières plasti­
ques 
pour créer un  
environnement 
propice à la réaction  
sont
 normalement
 éliminés
 au cours du processus car ils 
sont 
généralement 
volatils. L’évaluation  
des risques et l’uti­
lisation 
des solvan ts 
dans 
la fabrication 
des matières plas­
tiques ne 
font 
pas encore 
l’objet 
de disposition s 
de l’Union 
européenne. 
L’utilisation  
des solvan ts 
doit donc 
continuer 
à
 être régie
 par les lég islations
 nationales.
 Cette situation 
devra être réévaluée ultérieuremen t.
(12) Les matières plastiques peuven t aussi être fab riquées au 
moyen 
d’une 
réaction 
chimique en tre 
des structures macro­
moléculaires syn thétiques 
ou naturelles 
et d’autres sub stan­
ces
 de départ pour former un e
 macromolécule modifiée. 
Les macromolécules syn thétiques 
utilisées son t 
souvent 
des 
structures in termédiaires
 qui ne
 sont
 pas complètement 
polymérisées. Des risques poten tiels 
pour la san té 
peuvent 
découler 
de la migration 
d’autres sub stances 
de départ uti­
lisées pour modifier la macromolécule qui n ’ont 
pas subi 
de 
réaction 
ou ont 
subi 
une 
réaction 
incomplète 
ou d’une 
macromolécule
 qui a sub i
 une
 réaction in complète.
 Par 
conséquent,
 les autres sub stances
 de départ et les macro­
molécules utilisées dan s 
la fabrication 
de macromolécules 
modifiées doiven t 
faire l’objet 
d’une 
évaluation  
des risques 
et d’une 
autorisation  
avant 
d’être utilisées dan s 
la fabrica­
tion 
de matériaux et d’ob jets 
en 
matière plastique.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/3
(13) Les matières plastiques peuven t également être fabriquées 
par 
des micro-org anismes 
créant 
des structures macromo­
léculaires à partir de sub stances
 de départ par fermen ta
­
tion. 
La macromolécule est alors lib érée 
dans 
un 
milieu ou 
extraite. Des risques poten tiels
 pour la san té
 peuvent
 
découler de la mig ration
 de substances
 de départ n ’ayant
 
pas subi 
de réaction  
ou ayant 
subi 
une 
réaction 
incomplète, 
de 
produits in termédiaires 
ou de sous-produits du proces­
sus de fermen tation. 
Le produit fin al 
doit donc 
faire l’objet 
d’une
 évaluation des risques et d’un e
 autorisation avan t
 
d’être utilisé dan s 
la fabrication 
de matériaux et d’ob jets 
en 
matière 
plastique.
(14) La directive 2002/72/CE con tient différentes listes de 
monomères 
et autres sub stances 
de départ et d’additifs 
autorisés pour la fab rication
 des matériaux et ob jets
 en 
matière plastique. E n 
ce qui con cerne 
les monomères, 
les 
autres sub stances 
de départ et les additifs, la liste de l’Un ion 
est 
désormais complète, ce qui sig nifie 
que seules les sub s­
tances 
autorisées au n iveau 
de l’Union 
européenne 
peuvent 
être 
utilisées. Dès lors, il n ’est 
plus nécessaire 
d’inscrire 
les 
monomères 
et autres sub stances 
de départ et les additifs 
dans 
des listes distin ctes 
en 
fonction 
de leur statut en  
matière 
d’autorisation . 
Étant 
donné 
que certain es 
substan­
ces 
peuvent 
être utilisées à la fois en  
tant 
que monomères 
ou 
autres sub stances 
de départ et en  
tant 
qu’additifs, il y a 
lieu, à des fin s 
de clarté, de les in scrire 
dans 
une 
liste uni­
que 
des substances 
autorisées, en  
indiquant 
la fonction 
autorisée.
(15) Les polymères peuven t être utilisés n on seulement comme 
principaux 
composan ts 
structurels des matières plastiques, 
mais aussi comme additifs destin és 
à obtenir 
des effets 
technologiques
 détermin és
 dans
 lesdites matières. Si un 
additif polymérique est iden tique 
à un 
polymère pouvan t 
former 
le principal 
composan t 
structurel d’un e 
matière 
plastique, le risque présen té
 par cet additif polymérique 
peut être con sidéré 
comme ayan t 
été évalué si les mon o­
mères 
ont 
déjà été évalués et autorisés. E n 
pareil cas, il n e 
devrait 
pas être nécessaire 
d’autoriser l’additif polymérique; 
celui-ci devrait pouvoir être utilisé sur la b ase 
de l’autori­
sation 
de ses mon omères 
et autres sub stances 
de départ. Si 
un 
additif polymérique n ’est 
pas identique 
à un 
polymère 
pouvant
 former le prin cipal
 composan t
 structurel d’un e
 
matière plastique, le risque présen té 
par cet additif polymé­
rique ne
 peut pas être con sidéré
 comme ayan t
 été évalué 
du simple fait de l’évaluation  
des monomères. 
Dans 
ce cas, 
l’additif polymérique devrait faire l’ob jet
 d’une
 évaluation 
des risques pour ce qui con cerne 
sa fraction  
de masse 
moléculaire in férieure
 à 1 000 Da et être autorisé avan t
 
d’être utilisé dan s 
la fabrication 
de matériaux et d’ob jets 
en 
matière 
plastique.
(16) Dans le passé, aucun e distinction claire n’a été établie entre 
les 
additifs qui on t 
une 
fonction 
dans 
le polymère fin al 
et 
les auxiliaires de production  
de polymères qui on t 
unique­
ment
 une
 fonction
 dans
 le processus de fabrication et n e
 
sont 
pas destin és 
à être présen ts 
dans 
l’objet 
final. 
Certai­
nes
 substances
 qui jouen t
 le rôle d’auxiliaires de produc­
tion de polymères on t
 déjà été in scrites
 sur la liste 
incomplète 
d’additifs. Ces auxiliaires doiven t 
demeurer sur 
la liste de l’Un ion
 des substances
 autorisées. I l
 convient
 
toutefois de préciser que l’utilisation  
d’autres auxiliaires de production  
restera possib le, 
conformément 
à la législation 
nationale.
 Cette situation devra être réévaluée 
ultérieuremen t.
(17) La liste de l’Un ion comprend les substances dont l’utilisa­
tion
 dans
 la fabrication
 de matières plastiques est autori­
sée. Les sub stances 
telles que les acides, les alcools et les 
phénols
 peuvent
 aussi se présen ter
 sous la forme de sels. 
Étant 
donné 
que les sels se tran sforment 
généralement 
en 
acides, 
alcools ou phén ols 
dans 
l’estomac, l’utilisation  
des 
sels dont 
la sécurité des cation s 
a été évaluée doit en  
prin­
cipe 
être autorisée en  
même temps que celle de l’acide, de 
l’alcool ou du phén ol. 
Dans 
certains 
cas, lorsque l’évalua­
tion 
de la sécurité soulève des préoccupation s 
quant 
à l’uti­
lisation 
des acides lib res, 
seuls les sels doiven t 
être autorisés 
et la dénomination «
acide(s) …, sels» doit être employée sur 
la liste.
(18) Les substances utilisées dan s la fabrication des matériaux et 
objets 
en 
matière plastique peuven t 
contenir 
des impure­
tés proven ant 
de leur processus de fab rication 
ou d’extrac­
tion. 
Ces impuretés son t 
ajoutées in volontairement 
avec la 
substance 
dans 
la fabrication 
du matériau en  
matière plas­
tique (il s’ag it
 de substances
 ajoutées in volontairement
 – 
SAI). 
Dans 
la mesure où elles revêten t 
une 
importance 
pour 
l’évaluation  
des risques, les prin cipales 
impuretés d’un e 
substance 
doivent 
être prises en  
compte et, s’il y a lieu, 
incluses 
dans 
les spécification s 
de la sub stance. 
Il 
n’est 
cependant
 pas possib le
 d’énumérer
 et de pren dre
 en 
compte toutes les impuretés dan s 
le cadre de l’autorisation . 
Dès 
lors, des impuretés peuven t 
être présen tes 
dans 
le 
matériau ou l’ob jet 
sans 
être inscrites 
sur la liste de l’Un ion.
(19) Lors de la fab rication des polymères, des sub stances sont 
utilisées 
pour déclen cher 
la réaction  
de polymérisation  
(catalyseurs)
 et pour la con trôler
 (réactifs de tran s
fert de 
chaîne, 
d’allongement 
de chaîne 
ou d’arrêt de chaîn e). 
Ces 
auxiliaires de polymérisation  
sont 
utilisés en  
quantités 
infi­
mes 
et ne 
sont 
pas destin és 
à rester dan s 
le polymère fin al. 
Dès 
lors, à ce stade, ils n e 
doivent 
pas être soumis à la pro­
cédure d’autorisation  
au niveau 
de l’Union 
européenne. 
Tout 
risque poten tiel 
pour la san té 
que pourrait présen ter 
le 
matériau ou l’ob jet 
final 
en 
raison 
de leur utilisation  
doit 
être évalué par le fab ricant
 conformément
 aux prin cipes
 
scientifiques
 d’évaluation des risques recon nus
 à l’échelle 
internationale.
(20) Lors de la fab rication et de l’utilisation des matériaux et 
objets 
en 
matière plastique, des produits de réaction  
et de 
dégradation 
peuvent 
se former. Ces produits son t 
présents 
involontairement 
dans 
le matériau en  
matière plastique 
(SAI). 
Dans 
la mesure où ils revêten t 
une 
importance 
pour 
l’évaluation  
des risques, les prin cipaux 
produits de réaction  
et
 de dégradation
 de l’utilisation prévue d’un e
 substance
 
doivent 
être pris en  
compte et in clus 
dans 
les restriction s 
afférentes
 à la substance.
 Il
 n’est
 cependant
 pas possib le
 
d’énumérer 
et de pren dre 
en 
compte tous les produits de 
réaction 
et de dégradation 
dans 
le cadre de l’autorisation . 
Dès 
lors, ils ne 
doivent 
pas figurer 
sous la forme d’en trées 
distinctes 
sur la liste de l’Un ion. 
Tout risque poten tiel 
pour 
la santé 
que pourrait présen ter 
le matériau ou l’ob jet 
final 
en 
raison 
de la présen ce 
de produits de réaction  
et de 
dégradation 
doit être évalué par le fab ricant 
conformément 
aux 
principes 
scientifiques 
d’évaluation  
des risques recon ­
nus 
à l’échelle in ternationale.(1)
(2)(3)L 12/4 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
(21) Avant l’établissement de la liste de l’Un ion des additifs, des 
additifs 
autres que ceux autorisés au n iveau 
de l’Union 
européenne
 pouvaien t
 être utilisés dan s
 la fabrication
 de 
matières plastiques. Pour les additifs qui étaien t
 autorisés 
dans 
les États 
membres, 
le délai de remise des don nées 
des­
tinées 
à l’évaluation  
de leur sécurité par l’Autorité en  
vue de 
leur inclusion 
sur la liste de l’Un ion 
a expiré le 31 décem­
bre 
2006. Les additifs pour lesquels un e 
demande 
valable 
a 
été présen tée 
dans 
ce délai on t 
été inscrits 
dans 
une 
liste 
provisoire. Certain s 
additifs qui fig urent 
sur la liste provi­
soire n’ont
 pas encore
 fait l’objet
 d’une
 décision d’autori­
sation au n iveau
 de l’Union
 européen ne.
 Il
 convient
 que 
l’utilisation  
des additifs con cernés 
reste possib le, 
conformé­
ment 
à la législation 
nationale, 
jusqu’à ce que leur évalua­
tion 
soit termin ée 
et qu’une 
décision 
soit prise con cernant 
leur 
inclusion 
sur la liste de l’Un ion.
(22) Lorsqu’un  additif inclus sur la liste provisoire est in scrit sur 
la 
liste de l’Un ion 
ou lorsqu’il est décidé de n e 
pas l’y ins­
crire,
 il convient
 que cet additif soit retiré de la liste 
provisoire.
(23) Les nouvelles technologies produisen t des substances à une 
dimension 
particulaire présen tant 
des propriétés chimiques 
et physiques sen siblement 
différentes 
de celles de particu­
les plus grandes, 
par exemple sous la forme de n anoparti­
cules. 
Ces propriétés différen tes 
peuvent 
engendrer 
des 
propriétés toxicolog iques 
différentes, 
de sorte que ces subs­
tances
 doivent
 être évaluées au cas par cas par l’Autorité 
pour ce qui est des risques, jusqu’à ce que l’on  
dispose de 
davantage 
d’informations 
au sujet de ces n ouvelles 
techno­
logies. 
Dès lors, il con vient 
de préciser que les autorisation s 
fondées 
sur l’évaluation  
des risques de la dimen sion 
parti­
culaire classique d’un e 
substance 
n’englobent 
pas les nano­
particules 
artificielles.
(24) Sur la base de l’évaluation  des risques, l’autorisation  doit, 
s’il 
y a lieu, être assortie de limites de mig ration 
spécifiques 
afin 
de garantir 
la sécurité du matériau ou de l’ob jet 
final. 
Si
 un additif autorisé pour la fab rication
 de matériaux et 
d’objets 
en 
matière plastique est ég alement 
autorisé en  
tant 
qu’additif
 alimentaire
 ou en tan t
 que subs
tanc
e aromati­
sante,
 il y a lieu de s’assurer que la lib ération
 de la sub s
­
tance
 ne
 modifie pas la composition des den rées
 
alimentaires 
de manière 
inacceptable. 
Dès lors, la lib ération 
d’un 
tel additif ou arôme à doub le 
usage 
ne 
doit pas pré­
senter 
de fonction 
technologique 
dans 
les denrées 
alimen­
taires, 
sauf si cette fon ction 
est voulue et si le matériau en  
contact 
avec les den rées 
répond 
aux exigences 
relatives aux 
matériaux actifs destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec des den ­
rées
 alimentaires
 fixées dan s
 le règ lement
 (CE)
 
no 1935/2004 et le règ lement (CE) no 450/2009 de la 
Commission  
du 29 mai 2009 con cernant 
les matériaux et 
objets 
actifs et in telligents 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec 
des denrées 
alimentaires
(1) JO L 135 du 30.5.2009, p. 3.. Les disposition s du règlement 
(CE) 
no 1333/2008 du Parlemen t européen et du Con seil 
du 16 
décembre 
2008 sur les additifs alimen taires
(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. ou du 
règlement
 (CE)
 no 1334/2008 du Parlemen t européen et 
du Conseil 
du 16 décemb re 
2008 relatif aux arômes et à 
certains 
ingrédients 
alimentaires 
possédant 
des propriétés 
aromatisan tes 
qui sont 
destinés 
à être utilisés dan s 
et sur les denrées
 alimentaires
 et modifian t
 le règlement
 (CEE)
 
no 1601/91 du Con seil, les règlements (CE) no 2232/96 
et (CE) 
no 110/2008 et la directive 2000/13/CE
(3) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34., selon 
le 
cas, doiven t 
être respectées.
(25) Conformément à l’article 3, parag raphe 1, point b), du 
règlement 
(CE) 
no 1935/2004, les sub stances cédées par les 
matériaux et ob jets
 destinés
 à entrer
 en contact
 avec des 
denrées 
alimentaires 
ne 
doivent 
pas entraîner 
de modifica­
tions 
inacceptables 
de la composition  
des denrées. 
Les bon­
nes
 pratiques de fab rication
 permetten t
 de fabriquer
 des 
matériaux en matière plastique de telle sorte qu’ils n e
 
cèdent
 pas plus de 10 mg de sub stances
 par dm2 de sur­
face du matériau. Si l’évaluation  
des risques d’un e 
subs­
tance 
donnée 
ne 
préconise 
pas un 
niveau 
inférieur, 
ce 
niveau 
devrait être fixé comme limite g énériq
ue pour l’in er­
tie 
d’un 
matériau en  
matière plastique, c’est-à-dire comme 
limite de mig ration 
globale. 
Pour obtenir 
des résultats com­
parables 
lors du con trôle 
de conformité 
à la limite de 
migration 
globale, 
les essais devraien t 
être réalisés dan s 
des 
conditions
 normalisées
 – durée, température et milieu 
d’essai (simulan t 
de denrée 
alimentaire) 
– représen tant 
les 
pires conditions 
d’utilisation  
prévisibles 
du matériau ou de 
l’objet 
en 
matière plastique.
(26) La limite de mig ration globale de 10 mg  par dm2 corres­
pond, 
pour un 
emballage 
cubique 
contenant 
1 kg 
de den­
rées 
alimentaires, 
à une 
migration 
de 60 mg  
par kg 
de 
denrées. 
Dans 
le cas de petits emb allages, 
pour lesquels le 
rapport surface/volume est plus élevé, la mig r
ation dans les 
denrées 
alimentaires 
est supérieure. E n 
ce qui con cerne 
les 
nourrissons 
et les enfants 
en 
bas 
âge, 
dont 
la consomma­
tion 
de denrées 
alimentaires 
par kilogramme 
de poids cor­
porel est plus élevée que celle des adultes et don t
 
l’alimentation 
n’est 
pas encore 
variée, des disposition s 
spé­
cifiques devraien t 
être établies 
afin 
de limiter l’ab sorption 
de 
substances 
cédées par des matériaux en  
contact 
avec les 
denrées
 alimentaires.
 Pour que les emb allages
 de petit 
volume soien t 
entourés 
de la même protection  
que les 
emballages 
de grand 
volume, la limite de mig ration 
globale 
applicable 
aux matériaux destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec 
des denrées
 alimentaires
 qui sont
 spécialemen t
 conçus
 
pour le con ditionnement
 de denrées
 pour nourrissons
 et 
enfants
 en bas
 âge
 ne
 devrait pas être liée à la surface de 
l’emballage
 mais correspon dre
 à une
 limite dan s
 les den­
rées alimen taires.
(27) Ces dernières années ont vu la mise au poin t de matériaux 
en 
matière plastique destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec des 
denrées
 alimentaires
 qui ne
 se composen t
 pas seulement 
d’une 
matière plastique mais comb inent 
jusqu’à quin ze 
couches 
de matières plastiques différen tes, 
le but 
étant 
d’optimiser 
leur fonctionnalité 
et la protection  
des denrées 
alimentaires
 tout en réduisan t
 les déchets d’emb allage.
 
Dans 
ce type de matériaux ou d’ob jets 
en 
matière plastique 
multicouches, certain es 
couches peuven t 
être séparées des 
denrées 
alimentaires 
par une 
barrière 
fonctionnelle. 
Cette 
barrière 
est une 
couche qui est située à l’in térieur 
des maté­
riaux ou ob jets 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec des den ­
rées 
alimentaires 
et qui empêche la mig ration 
de substances 
à 
travers elle vers les den rées 
alimentaires. 
Des substances 
non 
autorisées peuven t 
être utilisées derrière un e 
barrière(1)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/5
 fonctionnelle 
pour autan t 
qu’elles remplissen t 
certains 
cri­
tères et que leur mig ration 
reste en 
dessous d’un e 
limite de 
détection don née.
 Compte ten u
 des denrées
 alimentaires 
pour nourrissons 
et autres person nes 
particulièremen t 
sen­
sibles 
ainsi 
que de la g rande 
tolérance 
analytique 
de l’ana­
lyse 
de migration, 
il convient 
d’établir 
une 
limite maximale 
de 0,01 mg  
par kg 
de denrée 
alimentaire 
pour la mig ration 
d’une 
substance 
non 
autorisée à travers un e 
barrière 
fonc­
tionnelle.
 Des sub stances
 mutagènes,
 cancérogènes
 ou 
toxiques pour la reproduction  
ne 
doivent 
pas être utilisées 
dans 
des matériaux ou ob jets 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec
 des denrées
 alimentaires
 sans
 autorisation préalable. 
Par conséquent, 
la notion 
de barrière 
fonctionnelle 
ne 
doit 
pas s’appliquer à ce type de sub stances. 
Les nouvelles 
tech­
nologies
 qui produisen t
 des substances
 à une
 dimension
 
particulaire présen tant 
des propriétés chimiques et physi­
ques sensiblement
 différentes
 de celles de particules plus 
grandes, 
par exemple sous la forme de n anopar
ticules, doi­
vent 
être évaluées au cas par cas pour ce qui est des risques, 
jusqu’à ce que l’on  
dispose de davan tage 
d’informations 
à 
leur sujet. Par con séquent, 
la notion 
de barrière 
fonction­
nelle 
ne 
doit pas s’appliquer aux sub stances 
produites par 
ces nouvelles 
technologies.
(28) Ces dernières années se sont aussi caractérisées par l’élab o­
ration 
de matériaux et d’ob jets 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec
 des denrées
 alimentaires
 combinant
 plusieurs maté­
riaux, dan s 
un 
souci d’optimisation  
de leur fon ctionnalité 
et 
de la protection  
des denrées 
alimentaires 
et de réduction  
simultanée 
des déchets d’emb allage. 
Dans 
ces matériaux et 
objets
 multimatériaux multicouches, les couches en 
matière plastique doiven t 
répondre 
aux mêmes exig ences 
de 
composition  
que les couches en  
matière plastique qui n e 
sont 
pas comb inées 
à d’autres matériaux. Lorsque des cou­
ches en matière plastique de matériaux et d’ob jet
s multi­
matériaux multicouches son t
 séparées des den rées
 
alimentaires
 par une
 barrière
 fonctionnelle,
 la notion
 de 
barrière
 fonctionnelle
 doit s’appliquer. É tant
 donné
 que 
d’autres matériaux son t 
combinés 
aux couches en  
matière 
plastique et que des mesures spécifiques n ’ont 
pas encore 
été 
arrêtées au n iveau 
de l’Union 
européenne 
pour ces 
autres matériaux, il n ’est
 pas encore
 possible
 de fixer des 
exigences
 applicables
 aux matériaux et ob jets
 multimaté­
riaux multicouches fin aux.
 Dès lors, les limites de mig ra
­
tion 
spécifiques et g lobale 
ne 
doivent 
pas s’appliquer, sauf 
pour le chlorure de vin yle 
monomère 
pour lequel un e 
telle 
restriction  
existe déjà. E n 
l’absence 
de mesure spécifique au 
niveau 
de l’Union 
européenne 
portant 
sur les matériaux ou 
objets
 multimatériaux multicouches dan s
 leur ensemble,
 
les États
 membres
 peuvent
 maintenir
 ou adopter des dis­
positions
 nationales
 relatives à ces matériaux et ob jets,
 à 
condition 
qu’elles soien t 
conformes 
aux règles 
du traité.
(29) L’article  16, parag raphe  1, du règ lement (CE) 
no 1935/2004 dispose que les matériaux et ob jets visés par 
des mesures spécifiques doiven t
 être accompag nés
 d’une
 
déclaration  
écrite attestan t 
leur conformité 
avec les règ les 
qui 
leur sont 
applicables. 
Pour renforcer 
la coordin ation 
et 
la respon sabilité 
des fourn isseurs 
à chaque étape de la 
fabrication, 
y compris celle des sub stances 
de départ, les 
personnes 
compéten tes 
doivent 
établir 
la conformité 
avec 
les règles
 applicables
 dans
 une
 déclaration de con formité
 
mise à la disposition  
de leurs clien ts.
(30) Les revêtemen ts, les encres d’imprimerie et les colles n e 
font 
pas encore 
l’objet 
d’une 
législation 
de l’Union 
euro­
péenne
 spécifique et n e
 sont
 donc
 pas soumis à l’obligation 
de fourniture 
d’une 
déclaration  
de conformité. 
Cependant, 
en 
ce qui con cerne 
les revêtemen ts, 
les encres 
d’imprimerie
 et les colles destin és
 à être utilisés dan s
 des 
matériaux et ob jets 
en 
matière plastique, des in formations 
adéquates
 doivent
 être fourn ies
 au fabricant
 de l’obj
et en 
matière plastique fin al 
afin 
de lui permettre de g arantir 
la 
conformité 
pour ce qui est des sub stances 
pour lesquelles 
des limites de mig ration 
ont 
été fixées dan s 
le présent 
règlement.
(31) L’article 17, parag raphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 
du Parlemen t 
européen 
et du Con seil 
du 28 janvier 
2002 
établissant 
les principes 
généraux 
et les prescription s 
géné­
rales 
de la législation 
alimentaire, 
instituant 
l’Autorité euro­
péenne
 de sécurité des alimen ts
 et fixant des procédures 
relatives à la sécurité des den rées
 alimentaires
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. dispose 
que l’exploitan t 
du secteur alimen taire 
doit vérifier que les 
denrées 
alimentaires 
sont 
conformes 
aux règles 
qui leur 
sont
 applicables.
 À cet effet et sous réserve d’un e
 obliga
­
tion de con fidentialité,
 les exploitan ts
 du secteur alimen­
taire doiven t 
avoir accès aux in formations 
pertinentes 
leur 
permettan t 
de s’assurer que la mig ration 
dans 
les denrées 
alimentaires 
à partir des matériaux et ob jets 
est conforme 
aux 
spécification s 
et aux restriction s 
établies 
par la législa­
tion 
alimentaire.
(32) À chaque étape de la fab rication, une documen tation 
étayant 
la déclaration  
de conformité 
doit être ten ue 
à la dis­
position 
des autorités de con trôle. 
La preuve de la con for­
mité 
peut reposer sur des essais de mig ration. 
Ces essais 
étant 
complexes, coûteux et lon gs, 
la preuve de la con for­
mité 
doit également 
pouvoir être apportée par des calculs, 
y compris des modélisation s, 
d’autres an alyses, 
et des don ­
nées
 ou une
 argumentation
 scientifiques
 s’ils permettent 
d’obtenir 
des résultats au moin s 
aussi marqués que les 
essais de mig ration.
 Les résultats des essais doiven t
 être 
considérés
 comme valab les
 pour autan t
 que les formula­
tions 
et les con ditions 
de transformation 
restent 
constan­
tes 
dans 
le cadre d’un  
système d’assuran ce 
de la qualité.
(33) Lorsque des essais son t réalisés sur certains ob jets qui ne 
sont 
pas encore 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires, 
comme
 des films ou des couvercles, il n ’
est souven t
 pas 
possible 
de détermin er 
la surface qui sera mise en  
contact 
avec 
un 
volume don né 
de denrées 
alimentaires. 
Il 
convient 
d’établir 
des règles 
spécifiques pour le con trôle 
de la confor­
mité 
de ces objets.
(34) La fixation  des limites de mig ration repose sur l’hypothèse 
conventionnelle 
selon 
laquelle 1 k g 
de denrées 
alimentaires 
est
 consommé
 quotidien nement
 par une
 personne de 
60 kg 
et les denrées 
sont 
emballées 
dans 
un 
récipient 
cubi­
que 
d’une 
surface de 6 dm2 cédant la substance. Dans le cas 
de récipien ts 
très petits ou très g rands, 
le véritable 
rapport 
surface/volume des den rées 
alimentaires 
emballées 
est très 
différent
 de l’hypothèse con ventionnelle.
 Dès lors, il y a 
lieu de normaliser 
leur surface avan t 
de comparer les résul­
tats des essais avec les limites de mig ration. 
Ces règles 
devront 
être révisées lorsque de n ouvelles 
données 
seront 
disponibles 
concernant 
les usages 
en 
matière d’emb allage 
des 
denrées 
alimentaires.(1)
(2)(3)L 12/6 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
(35) La limite de mig ration spécifique correspon d à la quantité 
maximale
 d’une
 substance
 qui est autorisée dan s
 les den­
rées alimen taires,
 le but
 étant
 que le matériau destin é
 à 
entrer 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires 
ne 
présente 
pas 
de risque pour la san té. 
Le fabricant 
doit garantir 
que 
les matériaux et ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en 
contact 
avec
 des den rées
 alimentaires
 respecteron t
 ces limites 
lorsqu’ils seron t 
mis en 
contact 
avec des den rées 
dans 
les 
pires conditions 
de contact 
prévisibles. 
Par conséquent, 
la 
conformité 
des matériaux et ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires 
doit être évaluée, 
et des règ les 
doivent 
être fixées pour la réalisation  
des 
essais.
(36) Les denrées alimentaires étant des matrices complexes, 
analyser 
les substances 
migrantes 
dans 
celles-ci peut poser 
des difficultés. Par con séquent,
 il y a lieu de désig ner
 des 
milieux d’essai simulan t
 le transfert
 des substances
 du 
matériau en matière plastique aux den rées
 alimentaires.
 
Ces milieux doiven t 
représenter 
les principales 
propriétés 
physicochimiques des den rées 
alimentaires. 
Lors de l’utili­
sation 
de simulan ts 
de denrées 
alimentaires, 
la durée et la 
température d’essai n ormalisées 
doivent, 
dans 
la mesure du 
possible, 
reproduire la mig ration 
potentielle 
de l’objet 
dans 
les 
denrées.
(37) Afin de détermin er le simulan t adéquat pour certain es den­
rées 
alimentaires, 
il y a lieu de ten ir 
compte de la compo­
sition chimique et des propriétés physiques de la den rée.
 
Des résultats de recherche comparan t 
la migration 
dans 
la 
denrée 
alimentaire 
avec la mig ration 
dans 
les simulan ts 
de 
denrées 
alimentaires 
sont 
disponibles 
pour certain es 
den­
rées
 représentatives.
 Des simulan ts
 doivent
 être désig nés
 
sur la base 
de ces résultats. E n 
particulier, pour les den rées 
alimentaires
 contenant
 des matières g rasses,
 les résultats 
obtenus 
avec un 
simulant 
peuvent 
dans 
certains 
cas sures­
timer con sidérablement 
la migration 
dans 
les denrées 
ali­
mentaires. 
Dans 
ces cas, il y a lieu de prévoir la correction  
des
 résultats ob tenus
 dans
 le simulan t
 par un facteur de 
réduction.
(38) La détermin ation de l’exposition  aux substances cédées par 
des 
matériaux destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires 
repose sur l’hypothèse con ventionnelle 
selon 
laquelle
 une
 personne
 consomme
 quotidien nement
 1 kg
 
de denrées 
alimentaires. 
Cependant, 
la consommation 
quo­
tidienne 
de matières g rasses 
ne 
dépasse pas 200 g . 
Il 
y a 
lieu d’en 
tenir 
compte pour les sub stances 
lipophiles qui n e 
migrent
 que dans
 les matières g rasses.
 Par conséquen
t, il 
convient
 de prévoir de corrig er
 les valeurs de mig ration
 
spécifiques par un  
facteur de correction  
applicable 
aux 
substances 
lipophiles, con formément 
à l’avis du comité 
scientifique
 de l’alimen tation
 humaine
(1) SCF opinion of 4 December 2002 on the introduction of a Fat (Consump­
tion) Reduction Factor (FRF) in the estimation of the exposure to a migrant
from food contact materials [avis du comité scien tifique 
de l’alimen tation
humaine 
du 4 décemb re 
2002 con cernant 
l’application  
d’un 
facteur de
réduction lié à la ten eur
 en matières g rasses
 (FRTMG) pour l’estima­
tion 
de l’exposition  
à une 
substance 
migrante 
provenant 
de matériaux
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires].
http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out149_en .pdf. et à celui de 
l’Autorité
(2) Avis du groupe scientifique sur les additifs alimen taires, les arômes, les
auxiliaires techn ologiques 
et les matériaux en  
contact 
avec les alimen ts
(AFC) 
à la deman de 
de la Commission  
concernant 
l’introduction 
d’un
facteur de réduction lié à la ten eur
 en matières grasses des alimen ts
consommés 
par les nourrissons 
et les enfants,
 The EFSA Journal (2004)
103, 1-8..(39) Les contrôles officiels doiven t reposer sur des stratég ies 
d’essai 
permettan t 
aux autorités compéten tes 
de réaliser les 
contrôles 
efficacemen t 
en 
utilisant 
au mieux les ressources 
disponibles. 
Dès lors, il doit être admissib le, 
dans 
certaines 
conditions, 
de recourir à des méthodes d’examen  
pour 
vérifier la con formité. 
La non-conformité 
d’un 
matériau ou 
objet 
doit être con firmée 
par une 
méthode de con trôle.
(40) Il y a lieu que les règ les de base relatives aux essais de 
migration 
soient 
établies 
dans 
le présent 
règlement. 
Étant 
donné 
que ces essais son t 
très complexes, il est n éanmoins 
possible 
que ces règ les 
ne 
couvrent 
pas tous les cas prévi­
sibles 
et ne 
contiennent 
pas tous les détails n écessaires 
à la 
réalisation  
des essais. Dès lors, il con vient 
d’établir 
un 
document 
d’orientation 
de l’Union 
européenne 
expliquan t 
plus 
en 
détail commen t 
appliquer les règ les 
de base 
relati­
ves aux essais de mig ration.
(41) Les disposition s actualisées relatives aux simulan ts de den­
rées 
alimentaires 
et aux essais de mig ration 
contenues dan s
 
le présent 
règlement 
remplaceron t 
celles de la directive 
78/142/CE E 
et de l’annexe 
de la directive 82/711/CE E 
du 
Conseil, 
du 18 octobre 
1982, étab lissant 
les règles 
de base 
nécessaires 
à la vérification  
de la migration 
des constituants 
des 
matériaux et ob jets 
en 
matière plastique destin és 
à 
entrer 
en 
contact 
avec les den rées 
alimentaires
(3) JO L 297 du 23.10.1982, p. 26..
(42) Les substances qui sont présentes dans les matières plasti­
ques 
mais qui n e 
sont 
pas énumérées 
à l’annexe 
I 
du pré­
sent 
règlement 
n’ont 
pas nécessairement 
fait l’objet 
d’une 
évaluation  
des risques, car elles n ’ont 
pas été soumises à 
une 
procédure d’autorisation . 
Pour ces sub stances, 
le res­
pect des disposition s
 de l’article  3 du règ lement
 (CE)
 
no 1935/2004 doit être évalué par l’exploitan t d’entreprise 
compéten t
 conformément
 aux prin cipes
 scientifiques
 
internationalement
 reconnus
 et compte ten u
 de l’exposi­
tion 
provenant 
des matériaux destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec 
des denrées 
alimentaires 
et d’autres sources.
(43) De nouveaux monomères, autres sub stances de départ et 
additifs 
ayant 
récemmen t 
fait l’objet 
d’une 
évaluation  
scien­
tifique 
favorable 
de l’Autorité, il con vient 
à présent 
de les 
ajouter à la liste de l’Un ion.
(44) Étant donné que de nouvelles substances sont ajoutées à la 
liste
 de l’Union,
 le règlement
 devrait s’appliquer dès que 
possible, 
pour permettre aux fab ricants 
de s’adapter au 
progrès 
technique 
et permettre l’in novation.
(45) Certaines règles relatives aux essais de mig ration doivent 
être
 actualisées compte ten u
 des nouvelles
 connaissances
 
scientifiques. 
Les autorités de con trôle 
et l’industrie 
doivent 
adapter 
leur régime 
actuel en 
matière d’essais à ces règ les 
actualisées.
 Pour permettre cette adaptation ,
 il semble
 
opportun de prévoir que les règ les
 actualisées n e
 s’appli­
queront 
que deux an s 
après l’adoption  
du règlement.(1)
(2)
(3)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/7
(46) Actuellemen t, les exploitan ts d’entreprises étayent leurs 
déclaration s
 de conformité
 par la documen tation
 exigée
 
par la directive 2002/72/CE . 
En 
principe, 
une 
déclaration  
de 
conformité 
doit être actualisée un iquement 
lorsque des 
modification s 
substantielles 
de la production  
induisent 
des 
changements 
concernant 
la migration 
ou lorsque de n ou­
velles 
données 
scientifiques 
sont 
disponibles. 
Pour limiter 
la charge 
qui pèse sur les exploitan ts, 
les matériaux qui on t 
été 
mis sur le marché lég alement 
sur la base 
des exigences 
fixées
 dans
 la directive 2002/72/CE doiven t
 pouvoir être 
mis sur le marché avec un e 
déclaration  
de conformité 
reposant 
sur la documen tation 
prévue par ladite directive 
jusqu’à cin q 
ans 
après l’adoption  
du règlement.
(47) Les méthodes an alytiques de vérification  de la migration et 
du 
contenu 
résiduel de chlorure de vin yle 
monomère 
décri­
tes dans
 la directive 80/766/CE E
 de la Commission ,
 du
8 juillet 1980, portan t 
fixation 
de la méthode commun au­
taire
 d’analyse
 pour le con trôle
 officiel de la ten eur
 des 
matériaux et ob jets 
en 
chlorure de vin yle 
monomère 
des­
tinés 
à entrer 
en 
contact 
avec les den rées 
alimentaires
(1) JO L 213 du 16.8.1980, p. 42. et 
dans 
la directive 81/432/CE E 
de la Commission , 
du 29 avril 
1981, portan t
 fixation de la méthode commun autaire
 
d’analyses 
pour le con trôle 
officiel du chlorure de vin yle 
cédé 
par les matériaux et ob jets 
aux denrées 
alimentaires
(2) JO L 167 du 24.6.1981, p. 6.sont dépassées. Les méthodes d’an alyse doivent répondre 
aux
 critères défin is
 à l’article  11 du règ lement
 (CE)
 
no 882/2004 du Parlemen t européen et du Con seil
(3) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. rela­
tif aux con trôles 
officiels effectués pour s’assurer de la 
conformité
 avec la lég islation
 sur les alimen t
s pour an i
­
maux et les den rées
 alimentaires
 et avec les disposition s
 
relatives à la san té 
animale 
et au bien-être 
des animaux. 
Les 
directives 80/766/CE E
 et 81/432/CE E
 doivent
 donc
 être 
abrogées.
(48) Les mesures prévues au présen t règlement sont conformes 
à 
l’avis du comité perman ent 
de la chaîn e 
alimentaire 
et de 
la santé 
animale,
A ADOPTÉ  LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE 
I
DISPOSITIONS 
GÉNÉRALES
Article premier
Objet
1. Le présen t 
règlement 
constitue 
une 
mesure spécifique au 
sens 
de l’article 5 du règ lement 
(CE) 
no 1935/2004.
2. Le présent 
règlement 
établit 
des exigences 
spécifiques appli­
cables 
à la fabrication 
et à la commercialisation  
de matériaux et 
d’objets 
en 
matière plastique: 
a) qui sont 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec des den rées 
alimen­
taires; 
oub) qui 
sont 
déjà en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires; 
ou
c) dont
 on peut raison nablement
 prévoir qu’ils en treront
 en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires.
Article 
2
Champ d’application
1. Le présent 
règlement 
s’applique aux matériaux et ob jets 
mis 
sur le marché de l’Un ion 
européenne 
qui relèven t 
des catégories 
suivantes: 
a) les 
matériaux et ob jets 
ainsi 
que leurs élémen ts 
constitués 
exclusivemen t 
de matière plastique;
b)
 les matériaux et ob jets
 en matière plastique multicouches 
dont 
les différen tes 
couches son t 
reliées entre 
elles à l’aide de 
colle ou par tout autre moyen ;
c)
 les matériaux et ob jets
 visés aux poin ts
 a) et b)
 imprimés 
et/ou enduits 
d’un 
revêtemen t;
d) les 
couches en  
matière plastique ou revêtemen ts 
en 
matière 
plastique forman t 
des joints 
de capsules et de fermetures, qui 
composen t
 avec ces capsules et fermetures un ensemb l
e de 
deux ou plusieurs couches de matériaux de n ature 
différente;
e) les 
couches en  
matière plastique de matériaux et d’ob jets 
mul­
timatériaux multicouches.
2. Le présen t
 règlement
 ne
 s’applique pas aux matériaux et 
objets 
ci-après mis sur le marché de l’Un ion 
européenne, 
qui doi­
vent 
faire l’objet 
d’autres mesures spécifiques: 
a) les résines 
échangeuses 
d’ions;
b) les 
caoutchoucs;
c) les silicon es.
3.
 Le présen t
 règlement
 s’entend
 sans
 préjudice des disposi­
tions
 de l’Union
 européen ne
 ou des É tats
 membres
 applicables
 
aux encres 
d’imprimerie, aux colles ou aux revêtemen ts.
Article 
3
Définitions
Aux 
fins 
du présen t 
règlement, 
on 
entend 
par:
1. «matériaux et ob jets 
en 
matière plastique»,
a) les matériaux et ob jets
 visés à l’article 2, paragraphe 1, 
points 
a), b) 
et c), ainsi 
que,
b) les 
couches en  
matière plastique visées à l’article 2, para­
graphe 
1, points 
d) et e);L 12/8 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
2. «matière plastique», un polymère auquel des additifs ou 
d’autres sub stances 
ont 
pu être ajoutés, capab le 
de servir de 
principal
 composan t
 structurel de matériaux et d’ob jets
 
finaux;
3. «
polymère», toute sub stance 
macromoléculaire ob tenue 
par:
a) un procédé de polymérisation ,
 comme la polyaddition 
ou la polycon densation, 
ou tout autre procédé similaire 
à partir de mon omères 
et d’autres sub stances 
de départ, 
ou
b) modification  
chimique de macromolécules n aturelles 
ou 
synthétiques, 
ou
c) fermentation 
microbienne;
4. «
matériaux et ob jets 
en 
matière plastique multicouches», les 
matériaux et ob jets 
composés de deux ou plusieurs couches 
de matière plastique;
5. «matériaux et ob jets 
multimatériaux multicouches», les maté­
riaux et ob jets
 composés de deux ou plusieurs couches de 
matériaux de n ature 
différente, 
dont 
au moins 
une 
couche en  
matière 
plastique;
6. «monomère 
ou autre sub stance 
de départ»,
a) une 
substance 
soumise à tout type de procédé de poly­
mérisation  
afin 
de fabriquer 
des polymères, ou
b)
 une
 substance
 macromoléculaire n aturelle
 ou synthéti
­
que utilisée pour la fab rication 
de macromolécules modi­
fiées, ou
c) une 
substance 
utilisée pour modifier des macromolécu­
les existan tes, 
naturelles 
ou synthétiques;
7. «
additif», un e 
substance 
ajoutée volon tairement 
à une 
matière 
plastique afin  
d’obtenir 
un 
effet physique ou chimique lors de 
la transformation 
de la matière plastique ou de modifier les 
caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de 
l’objet 
final, 
et qui est destin ée 
à être présen te 
dans 
le maté­
riau ou l’ob jet 
final;
8. «
auxiliaire de production  
de polymères», toute sub stance 
uti­
lisée pour servir de milieu propice à la fab rication
 de poly­
mères ou de matières plastiques, qui peut être présen te 
mais 
n’est 
pas destin ée 
à être présen te 
dans 
les matériaux ou ob jets 
finaux 
et qui ne 
modifie pas les caractéristiques physiques ou 
chimiques du matériau ou de l’ob jet 
final;
9. «
substance 
ajoutée in volontairement
», une 
impureté dan s 
les 
substances
 utilisées, un in termédiaire
 de réaction formé au 
cours du processus de production  
ou un 
produit de décom­
position 
ou de réaction ;10. « auxiliaire de polymérisation », une substance qui déclen che la 
polymérisation et/ou con trôle
 la formation de la structure 
macromoléculaire;
11. «limite de mig ration
 globale
» (LMG), la quan tité
 maximale 
autorisée de sub stances 
non 
volatiles cédées par un  
matériau 
ou objet 
aux simulan ts 
de denrées 
alimentaires;
12. «
simulant 
de denrée 
alimentaire
», un 
milieu d’essai qui imite 
une 
denrée 
alimentaire 
et qui, par son  
comportemen t, 
repro­
duit la mig ration 
à partir des matériaux destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires;
13. «
limite de mig ration 
spécifique» (LMS), la quan tité 
maximale 
autorisée d’un e 
substance 
donnée 
cédée par un  
matériau ou 
objet 
aux denrées 
alimentaires 
ou aux simulan ts 
de denrées 
alimentaires;
14.
 «limite de mig ration
 spécifique totale»  [LMS(T)], la somme
maximale autorisée de sub stances
 particulières cédées aux
denrées
 alimentaires
 ou aux simulan ts
 de denrées alimen­
taires, exprimée comme le total du g roupement 
des substan­
ces 
indiquées;
15. «
barrière 
fonctionnelle
», une 
barrière 
constituée 
d’une 
ou de
plusieurs couches de tout type de matériau, g arantissant 
que
le matériau ou l’ob jet 
final 
est conforme 
à l’article 3 du règ le­
ment 
(CE) 
no 1935/2004 et aux disposition s du présen t
règlement;
16. «
aliment 
non 
gras
», une 
denrée 
alimentaire 
pour laquelle,
dans 
les essais de mig ration, 
seuls des simulan ts 
de denrées
alimentaires 
autres que les simulan ts 
D1 ou D2 sont désignés
à l’annexe 
V, tableau 
2, du présen t 
règlement;
17.
 «restriction », une
 limitation de l’utilisation d’un e
 substance,
une
 limite de mig ration
 ou une
 quantité
 limite de la sub s
­
tance 
dans 
le matériau ou l’ob jet;
18. «
spécification », la composition  
d’une 
substance, 
les critères de
pureté d’un e 
substance, 
les caractéristiques physicochimiques
d’une 
substance, 
les indications 
relatives au procédé de fab ri­
cation
 d’une
 substance
 ou des in formations
 complémen tai
­
res concernant 
l’expression  
des limites de mig ration.
Article 
4
Mise sur 
le marché de matériau x 
et d’objets en matière
plastique
Les 
matériaux et ob jets 
en 
matière plastique peuven t 
être mis sur
le marché un iquement 
s’ils sont 
à la fois:
a) conformes 
aux exigences 
applicables 
énoncées 
à l’article 3 du
règlement
 (CE)
 no 1935/2004 dan s les conditions d’utilisa­
tion 
prévues et prévisib les;
b) conformes 
aux exigences 
en 
matière d’étiquetag e 
énoncées 
à
l’article 15 du règ lement 
(CE) 
no 1935/2004;(1)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/9
c) conformes aux exigences en matière de traçab ilité énoncées
à 
l’article 17 du règ lement 
(CE) 
no 1935/2004;
d) fabriqués 
conformément 
aux bonnes 
pratiques de fab rication
définies 
dans 
le règlement 
(CE) 
no 2023/2006 de la Commis­
sion
(1) JO L 384 du 29.12.2006, p. 75. e t
e) conformes
 aux exigences
 en matière de composition et de
déclaration én oncées
 aux chapitres I I,
 III
 et IV
 du présen t
règlement.
CHAPITRE II
EXIGENCES 
EN MATIÈRE D E 
COMPOSITION
SECTION 1
Substances autorisées
Article 5
Liste de l’Union des su bstances 
autorisées
1. Seules 
les substances 
figurant 
sur la liste de l’Un ion 
des subs­
tances 
autorisées (ci-après «la liste de l’Un ion
») établie 
à l’annexe 
I
peuvent
 être utilisées in tentionnellement
 dans
 la fabri
cation de
couches en  
matière plastique de matériaux et d’ob jets 
en 
matière
plastique.
2. La liste de l’Un ion 
comprend: 
a) les 
monomères 
et autres sub stances 
de départ;
b) les 
additifs, à l’exclusion  
des coloran ts;
c) les 
auxiliaires de production  
de polymères, à l’exclusion  
des
solvants;
d) les 
macromolécules ob tenues 
par fermen tation 
microbienne.
3.
 La liste de l’Un ion
 peut être modifiée con formément
 à la
procédure étab lie
 aux article s  8  à  1 2  d u  r è g l e ment
 (CE)
no 1935/2004.
Article 6
Dérogations 
applicables au x 
substances 
ne figurant 
pas sur
la 
liste de l’Union
1. Par dérogation 
à l’article 5, des sub stances 
autres que celles
figurant 
sur la liste de l’Un ion 
peuvent 
être utilisées en  
tant
qu’auxiliaires 
de production  
de polymères dan s 
la fabrication 
de
couches en  
matière plastique de matériaux et d’ob jets 
en 
matière
plastique, con formément 
à la législation 
nationale.
2.
 Par dérog ation
 à l’article 5, des coloran ts
 et des solvan ts
peuvent
 être utilisés dan s
 la fabrication
 de couches en matière
plastique de matériaux et d’ob jets 
en 
matière plastique, con formé­
ment 
à la législation 
nationale.3.
 Les substances
 ci-après qui n e
 figurent
 pas sur la liste de
l’Union 
sont 
autorisées pour autan t 
que les règ le
s établies 
aux arti­
cles 8, 9, 10, 11 et 12 soien t 
respectées: 
a) les sels (y compris les sels doub les 
et les sels acides) d’alumi­
nium,
 d’ammon ium,
 de baryum,
 de calcium, de cob alt,
 de
cuivre, de fer, de lithium, de mag nésium, 
de manganèse, 
de
potassium, de sodium et de zin c 
des acides, phén ols 
ou alco­
ols autorisés;
b)
 les mélanges
 obtenus
 en mélan geant
 des substances
 autori­
sées sans 
réaction 
chimique des composan ts;
c) lorsqu’elles 
sont 
utilisées comme additifs, les sub stances 
poly­
mériques n aturelles 
ou synthétiques 
d’une 
masse moléculaire
minimale
 de 1 000 Da, à l’exception des macromolécules
obtenues 
par fermen tation 
microbienne, 
qui répon dent 
aux
exigences 
fixées dan s 
le présent 
règlement, 
si elles son t 
capa­
bles 
de servir de prin cipal 
composan t 
structurel de matériaux
ou d’objets 
finaux;
d) lorsqu’ils 
sont 
utilisés comme mon omères 
ou autres sub stan­
ces 
de départ, les prépolymères et les sub stances 
macromo­
léculaires n aturelles
 ou syn thétiques,
 ainsi
 que leurs
mélanges, 
à l’exception  
des macromolécules ob te
nues par fer­
mentation 
microbienne, 
si les mon omères 
ou substances 
de
départ nécessaires 
à leur syn thèse 
figurent 
sur la liste de
l’Union.
4.
 Les substances
 ci-après qui n e
 figurent
 pas sur la liste de
l’Union 
peuvent 
être présen tes 
dans 
les couches en  
matière plas­
tique de matériaux ou d’ob jets 
en 
matière plastique: 
a) les substances 
ajoutées in volontairement;
b) les 
auxiliaires de polymérisation .
5.
 Par dérog ation
 à l’article 5, les additifs qui n e
 figurent
 pas
sur la liste de l’Un ion 
peuvent 
continuer 
à être utilisés con formé­
ment 
à la législation 
nationale 
après le 1er janvier 2010 jusqu’à ce
qu’une 
décision 
soit prise con cernant 
leur inscription 
ou non 
sur
la liste de l’Un ion, 
pour autan t 
qu’ils figurent 
sur la liste provisoire
visée à l’article 7.
Article 7
Établissement et gestion de la liste provisoire
1. La liste provisoire des additifs en  
cours d’évaluation  
par
l’Autorité européen ne
 de sécurité des alimen ts
 (ci-après «l’Auto­
rité») qui a été pub liée 
par la Commission  
en 
2008 est mise à jour
régulièrement.
2. Un 
additif est retiré de la liste provisoire: 
a) lorsqu’il est in scrit 
sur la liste de l’Un ion 
figurant 
à l’annexe 
I;
ou
b) lorsque 
la Commission  
prend 
la décision  
de ne 
pas l’inscrire
sur 
la liste de l’Un ion; 
ou
c) si, au cours de l’examen  
des données, 
l’Autorité deman de 
des
informations
 complémen taires,
 lesquelles n e
 sont
 pas com­
muniquées 
dans 
les délais qu’elle a précisés.(1) (2)L 12/10 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
SECTION 2
Exigences générales, restrictions et spécifications
Article 8
Exigence générale applicable au x 
substances
Les 
substances 
utilisées dan s 
la fabrication 
de couches en  
matière
plastique de matériaux et d’ob jets
 en matière plastique doiven t
être 
d’une 
qualité techn ique 
et d’une 
pureté appropriées compte
tenu 
de l’utilisation  
prévue et prévisib le 
des matériaux ou ob jets.
La 
composition  
est connue 
du fabricant 
de la substance 
et mise à
la disposition  
des autorités compéten tes 
à leur deman de.
Article 
9
Exigences spécifiqu es 
applicables au x 
substances
1.
 Les substances
 utilisées dan s
 la fabrication
 de couches en
matière plastique de matériaux et d’ob jets
 en matière plastique
sont 
soumises aux restriction s 
et spécification s 
suivantes: 
a) la 
limite de mig ration 
spécifique prévue à l’article 11;
b) la 
limite de mig ration 
globale 
fixée à l’article 12;
c) les restriction s 
et spécification s 
établies 
à l’annexe 
I, 
point 
1,
tableau 
1, colonne 
10;
d) les spécification s 
détaillées étab lies 
à l’annexe 
I, 
point 
4.
2. Les substances 
se présentant 
sous une 
forme nanométrique
ne 
peuvent 
être utilisées que si elles son t 
expressémen t 
autorisées
et mentionnées 
dans 
les spécification s 
figurant 
à l’annexe 
I.
Article 
10
Restrictions générales applicables au x 
matériaux 
et objets
en matière plastiqu e
Les 
restriction s 
générales 
relatives aux matériaux et ob jets 
en
matière plastique fig urent 
à l’annexe 
II.
Article 
11
Limites de migration spécifiqu es
1. Les 
matériaux et ob jets 
en 
matière plastique n e 
peuvent
céder 
leurs constituants 
aux denrées 
alimentaires 
en 
des quantités
dépassant
 les limites de mig ration
 spécifiques (LMS) étab lies
 à
l’annexe 
I. 
Ces limites de mig ration 
spécifiques son t 
exprimées en
mg 
de substance 
par kg 
de denrée 
alimentaire 
(mg/kg).
2. Une 
limite de mig ration 
spécifique g énérique 
de 60 mg /kg
s’applique 
aux substances 
pour lesquelles aucun e 
limite de mig ra­
tion 
spécifique ou autre restriction  
n’est 
prévue à l’an nexe 
I.3. Par 
dérogation 
aux parag raphes 
1 et 2, les additifs qui son t
également autorisés en tan t qu’additifs alimen taires par le règ le­
ment (CE) no 1333/2008 ou en  tant qu’arômes par le règ lement
(CE)
 no 1334/2008 n e peuvent migrer dans les denrées alimen­
taires en des quan tités
 modifian t
 les caractéristiques techn iques
des 
denrées 
alimentaires 
finales 
et ne 
peuvent: 
a)
 excéder les restriction s
 prévues dan s
 le règlement
 (CE)
no 1333/2008 ou (CE ) no 1334/2008 ou à l’an nexe I du pré­
sent 
règlement 
pour les den rées 
alimentaires 
dans 
lesquelles
leur utilisation comme additifs alimen taires
 ou substances
aromatisan tes 
est autorisée; ou
b) excéder 
les restriction s 
prévues à l’an nexe 
I 
du présen t 
règle­
ment 
dans 
les denrées 
alimentaires 
dans 
lesquelles leur utili­
sation comme additifs alimen taires
 ou sub stances
aromatisan tes 
n’est 
pas autorisée.
Article 12
Limite de migration globale
1. Les matériaux et ob jets 
en 
matière plastique n e 
peuvent
céder 
leurs constituants 
aux simulan ts 
de denrées 
alimentaires 
en
des quantités 
dépassant 
10 milligrammes 
de constituants 
totaux
par dm2 de surface destin ée à entrer en contact avec des den rées
alimentaires 
(mg/dm2).
2. Par dérog ation 
au paragraphe 
1, les matériaux et ob jets 
en
matière plastique destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec des den rées 
ali­
mentaires
 pour nourrissons
 et enfants
 en bas
 âge
 au sens
 des
directives 2006/141/CE
(1) JO L 401 du 30.12.2006, p. 1. et 2006/125/CE
(2) JO L 339 du 6.12.2006, p. 16. ne peuvent céder
leurs
 constituants
 aux simulan ts
 de denré
es alimen ta
ires en des
quantités 
dépassant 
60 milligrammes 
de constituants 
totaux par
kg 
de simulan t 
de denrée 
alimentaire.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS 
SPÉCIFIQUES 
APPLICABLES À CERTAINS
MATÉRIAUX ET OBJETS
Article 13
Matériaux 
et objets en matière plastiqu e 
multicouches
1. Dans 
les matériaux et ob jets 
en 
matière plastique multicou­
ches, la composition  
de chaque couche en  
matière plastique doit
être conforme 
au présen t 
règlement.
2. Par 
dérogation 
au paragraphe 
1, une 
couche en  
matière
plastique qui n ’est 
pas en 
contact 
direct avec la den rée 
alimentaire
et 
qui en 
est séparée par un e 
barrière 
fonctionnelle 
peut: 
a) ne 
pas respecter les restriction s 
et spécification s 
prévues dan s
le 
présent 
règlement, 
à l’exception  
de celles relatives au chlo­
rure de vin yle 
monomère 
établies 
à l’annexe 
I; 
et/ou
b) être 
fabriquée 
avec des sub stances 
qui ne 
figurent 
pas sur la
liste de l’Un ion 
ou sur la liste provisoire.(1)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/11
3. La migration des substances visées au parag raphe  2, point  b),
dans 
la denrée 
alimentaire 
ou le simulan t 
de denrée 
alimentaire 
ne
doit 
pas être décelab le 
lorsqu’elle est mesurée avec la certitude sta­
tistique requise par un e 
méthode d’an alyse 
conforme 
à l’article 11
du règlement 
(CE) 
no 882/2004 avec un e limite de détection  de
0,01 mg/kg. 
Cette limite est toujours exprimée en  
concentration
dans 
les denrées 
alimentaires 
ou les simulan ts 
de denrées 
alimen­
taires. 
Elle 
s’applique à un  
groupe 
de composés, s’ils son t 
structu­
rellement 
et toxicolog iquement 
liés (en 
particulier les isomères ou
composés ayan t 
le même g roupe 
fonctionnel 
pertinent), 
et inclut
un 
éventuel 
transfert 
non 
désiré.
4. Les substances 
ne 
figurant 
pas sur la liste de l’Un ion 
ou sur
la liste provisoire visées au parag raphe
 2, point
 b),
 ne
 peuvent
appartenir 
à aucune 
des catégories 
suivantes: 
a) les 
substances 
classées comme «mutagènes
», «cancérogènes
»
ou «toxiques pour la reproduction » conformément 
aux critè­
res énoncés 
à l’annexe 
I, 
points 
3.5, 3.6 et 3.7, du règ lement
(CE) 
no 1272/2008 du Parlemen t européen et du Con seil
(1) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.;
b) les 
substances 
se présentant 
sous une 
forme nanométrique.
5.
 Les matériaux et ob jets
 finaux
 en matière plastique multi­
couches doiven t 
respecter les limites de mig r
ation spécifiques pré­
vues à l’article  11 et la limite de mig ration
 globale
 fixée à
l’article 12 du présen t 
règlement.
Article 
14
Matériaux 
et objets mu ltimatériaux 
multicouches
1. Dans 
les matériaux et ob jets 
multimatériaux multicouches,
la composition de chaque couche en matière plastique doit être
conforme 
au présen t 
règlement.
2. Par 
dérogation 
au paragraphe 
1, dans 
les matériaux et ob jets
multimatériaux
 multicouches, un e
 couche en matière plastique
qui n’est 
pas en 
contact 
direct avec la den rée 
alimentaire 
et qui en
est séparée par un e 
barrière 
fonctionnelle 
peut être fab riquée 
avec
des substances 
qui ne 
figurent 
pas sur la liste de l’Un ion 
ou sur la
liste provisoire.
3. Les substances 
ne 
figurant 
pas sur la liste de l’Un ion 
ou sur
la liste provisoire visées au parag raphe 
2 ne 
peuvent 
appartenir 
à
aucune 
des catégories 
suivantes: 
a) les 
substances 
classées comme «mutagènes
», «cancérogènes
»
ou «toxiques pour la reproduction » conformément 
aux critè­
res énoncés 
à l’annexe 
I, 
points 
3.5, 3.6 et 3.7, du règ lement
(CE) 
no 1272/2008;
b) les 
substances 
se présentant 
sous une 
forme nanométrique.4. Par 
dérogation 
au paragraphe 
1, les articles 11 et 12 du pré­
sent 
règlement 
ne 
s’appliquen t 
pas aux couches en  
matière plas­
tique des matériaux et ob jets 
multimatériaux multicouches.
5. Les couches en matière plastique des matériaux et ob jets
multimatériaux
 multicouches doiven t
 toujours respecter les res­
trictions 
relatives au chlorure de vin yle 
monomère 
établies 
à
l’annexe 
I 
du présen t 
règlement.
6. Des 
limites de mig ration 
spécifiques et g lobale 
applicables
aux 
couches en  
matière plastique des matériaux et ob jets 
multi­
matériaux multicouches et aux matériaux ou ob jets 
multimaté­
riaux multicouches fin aux 
peuvent 
être définies 
dans 
la législation
nationale.
CHAPITRE IV
DÉCLARATION 
DE 
CONFORMITÉ 
ET DOCUMENTATION
Article 15
Déclaration 
de conformité
1. Aux stades de la commercialisation  
autres que la ven te 
au
détail, une 
déclaration  
écrite con forme 
à l’article 16 du règ lement
(CE)
 no 1935/2004 doit être dispon ible pour les matériaux et
objets 
en 
matière plastique, les produits issus de stades in termé­
diaires
 de leur fab rication
 ainsi
 que les substan ce
s destinées
 à la
fabrication 
de ces matériaux et ob jets.
2.
 La déclaration écrite visée au parag raphe
 1 est étab lie
 par
l’exploitan t
 d’entreprise
 et contient
 les informations prévues à
l’annexe 
IV.
3. La 
déclaration  
écrite permet d’iden tifier 
facilemen t 
les maté­
riaux, objets, 
produits issus de stades in termédiaires 
de leur fab ri­
cation
 ou substances
 pour lesquels elle est étab lie.
 Elle
 est
renouvelée 
lorsque des modification s 
substantielles 
de la compo­
sition 
ou de la production  
induisent 
des changements 
concernant
la 
migration 
à partir des matériaux ou ob jets 
ou lorsque de n ou­
velles 
données 
scientifiques 
sont 
disponibles.
Article 
16
Documentation
1.
 L’exploitan t
 d’entreprise
 met à la disposition des autorités
nationales
 compéten tes,
 à leur deman de,
 une
 documen tation
appropriée
 démontrant
 que les matériaux et ob jets,
 les produits
issus de stades in termédiaires
 de leur fab rication
 ainsi
 que les
substances
 destinées
 à la fabrication
 de ces matériaux et ob jets
satisfont 
aux exigences 
du présen t 
règlement.
2. Cette 
documentation 
indique 
les conditions 
et les résultats
des essais, des calculs, y compris des modélisation s, 
et des autres
analyses
 et contient
 les preuves de la sécurité ou les arg uments
démontrant 
la conformité. 
Les règles 
relatives à la démon stration
expérimen tale 
de la conformité 
sont 
établies 
au chapitre V.L 12/12 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
CHAPITRE V
CONFORMITÉ
Article 17
Expression des résu ltats 
des essais de migration
1. Aux fins
 de la vérification de la con formité
, les valeurs de
migration
 spécifiques son t
 exprimées en mg /
kg, sur la b ase
 du
véritable 
rapport surface/volume dan s 
les conditions 
d’utilisation
réelles ou prévues.
2. Par dérogation 
au paragraphe 
1, pour: 
a) les récipien ts 
et autres ob jets 
contenant 
ou destinés 
à conte­
nir 
moins 
de 500 millilitres ou g rammes 
ou plus de 10 litres,
b) les 
matériaux et ob jets 
pour lesquels, en  
raison 
de leur forme,
il n’est 
pas possib le 
d’estimer le rapport en tre 
la surface des
matériaux et ob jets 
et la quan tité 
de denrées 
alimentaires 
en
contact 
avec eux,
c) les feuilles et films qui n e 
sont 
pas encore 
en 
contact 
avec des
denrées 
alimentaires,
d)
 les feuilles et films con tenant
 moins
 de 500 millilitres ou
grammes 
ou plus de 10 litres,
la valeur de mig ration 
est exprimée en  
mg/kg, 
sur la base 
d’un 
rap­
port surface/volume de 6 dm2 par kg de denrée alimentaire.
Le 
présent 
paragraphe 
ne 
s’applique pas aux matériaux et ob jets
en 
matière plastique qui son t 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
ou qui
sont 
déjà en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires 
pour nourris­
sons
 et enfants
 en bas
 âge
 au sens
 des directives 2006/141/CE
et 2006/125/CE .
3.
 Par dérog ation
 au parag raphe
 1, pour les capsules, join ts,
bouchons
 et autres dispositifs de fermeture, la valeur de mig ra
­
tion 
spécifique est exprimée en : 
a) mg/kg, 
sur la base 
du contenu 
réel du récipien t 
auquel la fer­
meture est destin ée, 
ou en 
mg/dm2, sur la base de la surface
de 
contact 
totale du dispositif de fermeture et du récipien t
fermé,
 si la destin ation
 de l’objet
 est connue, compte ten u
également 
des disposition s 
du paragraphe 
2;
b) mg/objet 
si la destin ation 
de l’objet 
est inconnue.
4.
 Pour les capsules, join ts,
 bouchons
 et autres dispositifs de
fermeture, la valeur de mig ration 
globale 
est exprimée en : 
a) mg/dm2, sur la base de la surface de con tact totale du dispo­
sitif
 de fermeture et du récipien t
 fermé, si la destin ation
 de
l’objet 
est connue;
b) mg/objet 
si la destin ation 
de l’objet 
est inconnue.Article 
18
Règles relatives à l’évalu ation 
de la conformité au x 
limites
de migration
1. Pour les matériaux et ob jets
 qui sont
 déjà en con tact
 avec
des denrées 
alimentaires, 
le contrôle 
de la conformité 
aux limites
de migration
 spécifiques s’effectue selon les règ les
 fixées à
l’annexe 
V, chapitre 1.
2. Pour les matériaux et ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en
contact 
avec des den rées 
alimentaires, 
le contrôle 
de la conformité
aux
 limites de mig ration
 spécifiques s’effectue dan s
 des denrées
alimentaires
 ou dans
 les simulan ts
 de denrées
 alimentaires dési­
gnés 
à l’annexe 
III 
selon 
les règles 
fixées à l’an nexe 
V, chapitre 2,
section 
2.1.
3. Pour les matériaux et ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en
contact
 avec des den rées
 alimentaires,
 un examen de la con for
­
mité à la limite de mig ration
 spécifique peut être effectué selon
différentes
 méthodes, con formément
 aux règ les
 fixées à
l’annexe
 V, chapitre 2, section 2.2. Si l’examen in dique
 que le
matériau ou l’ob jet
 ne
 respecte pas les limites de mig ration,
 la
non-conformité
 doit être con firmée
 par un con trôle
 au sens
 du
paragraphe 
2.
4. Pour les matériaux et ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en
contact 
avec des den rées 
alimentaires, 
le contrôle 
de la conformité
à
 la limite de mig ration
 globale
 s’effectue dan s
 les simulan ts
 de
denrées 
alimentaires 
A, B, C, D1 et D2 désig nés 
à l’annexe 
III 
selon
les règles 
fixées à l’an nexe 
V, chapitre 3, section  
3.1.
5. Pour les matériaux et ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en
contact
 avec des den rées
 alimentaires,
 un examen de la con for
­
mité à la limite de mig ration 
globale 
peut être effectué selon  
dif­
férentes 
méthodes, con formément 
aux règles 
fixées à l’an nexe 
V,
chapitre 3, section  
3.4. Si l’examen  
indique 
que le matériau ou
l’objet 
ne 
respecte pas la limite de mig ration, 
la non-conformité
doit 
être confirmée 
par un 
contrôle 
au sens 
du paragraphe 
4.
6. Les résultats des essais de mig ration 
spécifique ob tenus 
dans
les 
denrées 
alimentaires 
priment 
ceux obtenus 
dans 
les simulan ts
de 
denrées 
alimentaires. 
Les résultats des essais de mig ration 
spé­
cifique ob tenus
 dans
 les simulan ts
 de denrées
 alimentaires
 pri­
ment 
ceux obtenus 
par des méthodes d’examen .
7. Avant 
de comparer les résultats des essais de mig ration 
spé­
cifique et g lobale 
avec les limites de mig ration, 
les facteurs de cor­
rection prévus à l’an nexe
  V, chapitre  4, son t
 appliqués
conformément 
aux disposition s 
dudit chapitre.
Article 19
Évaluation 
des substances 
ne figurant 
pas sur 
la liste de
l’Union
Pour les sub stances visées à l’article 6, parag raphes 1, 2, 4 et 5, et
à l’article 14, parag raphe 2, du présen t règlement qui ne font pas
l’objet 
d’une 
inscription 
à l’annexe 
I 
du présen t 
règlement, 
le res­
pect des disposition s
 de l’article  3 du règ lement
 (CE)
no 1935/2004 est évalué con formément aux principes scientifi­
ques 
d’évaluation  
des risques recon nus 
à l’échelle in ternationale.(1)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/13
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS 
FINALES
Article 20
Modification d’actes de l’Union eu ropéenne
L’annexe 
de la directive 85/572/CE E 
du Conseil
(1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 14. est remplacée 
par le texte suivan t:
«
Les simulan ts
 de denrées
 alimentaires
 à utiliser pour vérifier la
migration
 des constituants
 des matériaux et ob jets
 en matière
plastique destin és
 à entrer
 en contact
 avec une
 seule den rée
 ali­
mentaire 
ou avec un  
groupe 
déterminé 
de denrées 
alimentaires
sont 
définis 
à l’annexe 
III, 
point 
3, du règlement 
(UE) 
no 10/2011
de la Commission .
»
Article 21
Abrogation d’actes de l’Union eu ropéenne
Les 
directives 80/766/CE E, 
81/432/CE E 
et  2002/72/CE  
de la 
Commission  
sont 
abrogées 
avec effet au 1er mai 2011.
Les référen ces
 faites aux directives ab rogées
 s’entendent
 comme 
faites au présen t 
règlement 
et sont 
à lire selon  
les tableaux 
de cor­
respondance 
figurant 
à l’annexe 
VI.
Article 
22
Dispositions 
transitoires
1. Jusqu’au 31 décemb re 
2012, la documen tation 
visée à l’arti­
cle 16 est fon dée 
sur les règ les 
de base 
relatives à la vérification  
de 
la migration 
globale 
et spécifique étab lies 
à l’annexe 
de la direc­
tive 82/711/CE E.
2. À 
partir du 1er janvier 2013, la documen tation visée à l’arti­
cle 16 relative aux matériaux, ob jets 
et substances 
mis sur le mar­
ché jusqu’au 31 décemb re 
2015 peut être fon dée 
sur:
a) les règles
 relatives aux essais de migration étab l
ies à l’arti­
cle 18 du présen t 
règlement; 
oub)
 les règles
 de base
 relatives à la vérification de la mig ration
 
globale
 et spécifique étab lies
 à l’annexe
 de la directive 
82/711/CE E.
3. À 
partir du 1er janvier 2016, la documen tation visée à l’arti­
cle 16 est fon dée
 sur les règ les
 relatives aux essais de mig ration
 
établies 
à l’article 18, san s 
préjudice du parag raphe 
2 du présen t 
article.
4. Jusqu’au 31 
décembre 
2015, les additifs employés dan s 
l’ensimage 
des fibres 
de verre utilisées pour le ren forcement 
des 
plastiques qui n e 
figurent 
pas à l’annexe 
I 
doivent 
être conformes 
aux 
disposition s 
relatives à l’évaluation  
des risques étab lies 
à 
l’article 19.5. Les matériaux et ob
jets 
mis sur le marché lég alement 
avant 
le 1er mai 2011 peuven t être mis sur le marché jusqu’au 31 décem­
bre 
2012.
Article 23
Entrée en vigu eur 
et application
Le présen t
 règlement
 entre
 en vigueur
 le vingtième
 jour suivan t
 
celui de sa pub lication 
au Journal officiel de l’Union européenne.
Il 
s’applique à compter du 1er mai 2011.
En
 ce qui con cerne
 l’utilisation d’additifs autres que des plasti­
fiants,
 les disposition s
 de l’article 5 s’appliquen t
 aux couches en 
matière plastique ou revêtemen ts 
en 
matière plastique des capsu­
les et fermetures visées à l’article 2, parag raphe 
1, point 
d), à par­
tir du 31 décemb re 
2015.
En 
ce qui con cerne 
l’utilisation  
des additifs utilisés dan s 
les ensi­
mages 
de fibre 
de verre pour les plastiques ren forcés 
en 
fibre 
de 
verre, les disposition s
 de l’article  5 s’appliquen t
 à partir du
31 décemb re 
2015.
Les disposition s
 de l’article 18, parag raphes
 2 et 4, et de l’arti­
cle 20 s’appliquen t 
à partir du 31 décemb re 
2012.
Le présen t
 règlement
 est obligatoire
 dans
 tous ses élémen ts
 et directemen t
 applicable
 dans
 les 
États 
membres 
conformément 
aux traités.
Fait à Bruxelles, le 14 jan vier 
2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSOL 12/14 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
ANNEXE I
Substances
1.
 Liste de l’Union des monomères, au tres
 substances
 de départ, macromolécules obtenu es
 par fermentation 
microbienne, additifs et au xiliaires 
de produ ction 
de polymères au toris
és
Le tableau 
1 contient 
les informations 
suivantes:
Colonne 
1 (No de la substance MCDA): le n uméro d’identification unique de la substance.
Colonne 
2 (No réf.): le numéro de référen ce CEE, dans le domain e des matériaux d’emb allage.
Colonne 
3 (No CAS): le n uméro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service).
Colonne 
4 (Dénomination 
de la substance): 
la dénomination 
chimique.
Colonne 
5 (Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production  
de polymères (oui/n on)]: 
l’indication 
que l’uti­
lisation 
de la substance 
en 
tant 
qu’additif ou auxiliaire de production  
de polymères est autorisée («oui») ou n ’est 
pas auto­
risée («non
»). Si la sub stance 
est uniquement 
autorisée comme auxiliaire de production  
de polymères, la men tion «
oui» 
est indiquée 
et la restriction  
d’utilisation  
est précisée dan s 
les spécification s.
Colonne 
6 (Peut être utilisée comme mon omère 
ou autre sub stance 
de départ ou macromolécule ob tenue 
par fermen ­
tation 
microbienne 
(oui/non)]: 
l’indication 
que l’utilisation  
de la substan ce 
en 
tant 
que monomère 
ou autre sub stance 
de 
départ ou macromolécule ob tenue 
par fermen tation 
microbienne 
est autorisée («oui») ou n ’est 
pas autorisée («n on
»). Si la 
substance 
est autorisée comme macromolécule ob tenue 
par fermen tation 
microbienne, 
la mention «
oui» est in diquée 
et 
il est précisé dan s 
les spécification s 
que la sub stance 
est une 
macromolécule ob tenue 
par fermen tation 
microbienne.
Colonne 
7 (FRTMG applicab le 
(oui/non)]: 
l’indication 
que, pour la sub sta
nce 
considérée, 
les résultats de mig ration 
peu­
vent 
être corrig és 
par le facteur de réduction  
lié à la ten eur 
en 
matières g r
asses (FRTMG) («oui») ou n e 
peuvent 
pas l’être 
(«non
»).
Colonne 
8 (LMS [mg /kg]): 
la limite de mig ration 
spécifique applicab le 
à la substance. 
Elle 
est exprimée en  
mg 
de subs­
tance 
par kg 
de denrée 
alimentaire. 
La mention «
ND» est in diquée 
lorsque la sub stance 
ne 
peut pas mig rer 
en 
quantité 
décelable.
Colonne 
9 (LMS(T) [mg /kg] 
(No de restriction  de groupe)]: le numéro d’identification du groupe de substances auquel la 
restriction  
de groupe 
définie 
dans 
le tableau 
2, colonne 
1, de la présen te 
annexe 
s’applique.
Colonne 
10 (Restriction s 
et spécification s): 
les restriction s 
autres que la limite de mig ration 
spécifique ain si 
que les spé­
cifications
 applicables
 à la substance
 considérée.
 Si des spécifications détaillées sont établies, il est fait référen ce
 au 
tableau 
4.
Colonne 
11 (Notes relatives au con trôle 
de conformité): 
le numéro 
de note 
tel qu’indiqué 
dans 
le tableau 
3, colonne 
1, 
de la présen te 
annexe, 
renvoyant 
aux disposition s 
détaillées applicab le
s au contrôle 
de conformité 
aux limites pour la 
substance 
considérée.
Si 
une 
substance 
figurant 
dans 
la liste comme composé spécifique est ég ale
ment 
couverte par un  
terme générique, 
les 
restriction s 
applicables 
à cette sub stance 
sont 
celles qui son t 
indiquée
s pour le composé spécifique.
Si la mention «
ND» («non 
décelable
») figure 
dans 
la colonne 
8 relative à la limite de mig ration 
spécifique, un e 
limite de 
détection 
de 0,01 mg  
de substance 
par kg 
de denrée 
alimentaire 
s’applique, sauf in dication 
contraire 
pour une 
substance 
donnée.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/15Tableau 1
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
No de la 
substance 
MCDANo réf. No CAS Dénomination de la substancePeut être 
utilisée comme 
additif ou 
auxiliaire de 
production de 
polymères
(oui/non)Peut être 
utilisée comme 
monomère ou 
autre substance 
de départ ou 
macromolécule 
obtenue par 
fermentation 
microbienne
(oui/non)FRTMG 
applicable
(oui/non)LMS
[mg/kg]LMS(T)
[mg/kg]
(No de 
restriction 
de groupe)Restrictions et spécificationsNotes relatives 
au contrôle 
de conformité
1 12310 0266309-43-7 albumine non oui non
2 12340 — albumine coagulée par le 
formaldéhydenon oui non
3 12375 — monoalcools aliphatiques satu­rés, linéaires, primaires (C
4-C22)non oui non
4 22332 — mélange de 2,2,4-triméthylhexane-1,6-diisocyanate (40 % m/m) et de 2,4,4-triméthylhexane-1,6-diisocyanate (60 % m/m)non oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupe­ment isocyanate.(10)
5 25360 — trialkyl(C
5-C15)acétate 
de 2,3-époxypropylenon oui non ND 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement époxy.
Masse moléculaire de 
43 Da.
6 25380 — trialkyl(C
7-C17)acétates de vinyle non oui non 0,05 (1)
7 30370 — acide acétylacétique, sels oui non non
8 30401 — mono- et diglycérides d’acides gras, acétylésoui non non (32)
9 30610 — acides en C
2-C24, aliphatiques, 
linéaires, monocarboxyliques, provenant d’huiles et de graisses naturelles, et leurs mono-, di- et triesters de glycérol (y compris les acides gras ramifiés en quan­tités naturellement présentes)oui non non
10 30612 — acides en C
2-C24, aliphatiques, 
linéaires, monocarboxyliques, synthétiques, et leurs mono-, di- et triesters de glycéroloui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/16 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.201111 30960 — esters des acides aliphatiques 
monocarboxyliques en (C6-C22) 
avec le polyglycéroloui non non
12 31328 — acides gras provenant d’huiles et de graisses alimentaires animales ou végétalesoui non non
13 33120 — monoalcools aliphatiques saturés, linéaires, primaires 
(C
4-C24)oui non non
14 33801 — acide n-alkyl(C10-C13) 
benzènesulfoniqueoui non non 30
15 34130 — alkyl(C12-C20)diméthylamines, 
linéaires à nombre pair 
d’atomes de carboneoui non oui 30
16 34230 — acides alkyl(C8-C22)sulfoniques oui non non 6
17 34281 — acides alkyl(C8-C22)sulfuriques 
linéaires, primaires, à nombre pair d’atomes de carboneoui non non
18 34475 — hydroxyphosphite d’aluminium et de calcium, hydrateoui non non
19 39090 — N,N-bis(2-hydroxyéthyl)alkyl (C
8-C18)amineoui non non (7)
20 39120 — chlorhydrate de N,N-bis(2-hydroxyéthyl)alkyl (C
8-C18)amineoui non non (7) LMS(T) (exprimée hors HCl)
21 42500 — acide carbonique, sels oui non non
22 43200 — mono- et diglycérides de l’huile de ricinoui non non
23 43515 — esters des acides gras de l’huile de coco avec des chlorures de cholineoui non non 0,9 (1)
24 45280 — fibres de coton oui non non
25 45440 — crésols butylés, styrénisés oui non non 12(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/1726 46700 — 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4- et 
2,3-diméthylphényl)-2 (3H)-benzofuranone contenant: a) du 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-diméthy-phényl)2(3H)-benzofuranone (80-100 % m/m) et b) du 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-diméthylphényl)-2(3H)-benzofuranone (0-20 % m/m)oui non non 5
27 48960 — acide 9,10-dihydroxystéarique et ses oligomèresoui non non 5
28 50160 — bis[n-alkyle(C
10-C16) 
thioglycolate] de di-n-octylétainoui non non (10)
29 50360 — bis(éthyl maléate) de di-n-octylétainoui non non (10)
30 50560 — 1,4-butanediol bis(thioglycolate) de di-n-octylétainoui non non (10)
31 50800 — dimaléate de di-n-octylétain estérifiéoui non non (10)
32 50880 — dimaléate de di-n-octylétain, polymères (n = 2-4)oui non non (10)
33 51120 — (thiobenzoate) (2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétainoui non non (10)
34 54270 — éthylhydroxyméthylcellulose oui non non
35 54280 — éthylhydroxypropylcellulose oui non non
36 54450 — graisses et huiles d’origine alimentaire, animale ou végétaleoui non non
37 54480 — graisses et huiles hydrogénées d’origine alimentaire, animale ou végétaleoui non non
38 55520 — fibres de verre oui non non
39 55600 — microbilles de verre oui non non
40 56360 — esters du glycérol avec l’acide acétiqueoui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/18 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.201141 56486 — esters du glycérol avec les acides 
aliphatiques saturés linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (C
14-C18) et avec les 
acides aliphatiques insaturés linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (C
16-C18)oui non non
42 56487 — esters du glycérol avec l’acide butyriqueoui non non
43 56490 — esters du glycérol avec l’acide éruciqueoui non non
44 56495 — esters du glycérol avec l’acide 12-hydroxyoctadécanoïqueoui non non
45 56500 — esters du glycérol avec l’acide lauriqueoui non non
46 56510 — esters du glycérol avec l’acide linoléiqueoui non non
47 56520 — esters du glycérol avec l’acide myristiqueoui non non
48 56535 — esters du glycérol avec l’acide nonanoïqueoui non non
49 56540 — esters du glycérol avec l’acide oléiqueoui non non
50 56550 — esters du glycérol avec l’acide palmitiqueoui non non
51 56570 — esters du glycérol avec l’acide propioniqueoui non non
52 56580 — esters du glycérol avec l’acide ricinoléiqueoui non non
53 56585 — esters du glycérol avec l’acide stéariqueoui non non
54 57040 — monooléate de glycérol, ester avec l’acide ascorbiqueoui non non
55 57120 — monooléate de glycérol, ester avec l’acide citriqueoui non non
56 57200 — monopalmitate de glycérol, ester avec l’acide ascorbiqueoui non non
57 57280 — monopalmitate de glycérol, ester avec l’acide citriqueoui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/1958 57600 — monostéarate de glycérol, ester 
avec l’acide ascorbiqueoui non non
59 57680 — monostéarate de glycérol, ester avec l’acide citriqueoui non non
60 58300 — glycine, sels oui non non
62 64500 — lysine, sels oui non non
63 65440 — pyrophosphite de manganèse oui non non
64 66695 — méthylhydroxyméthylcellulose oui non non
65 67155 — mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4′-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène, de 4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène et de 4,4′-bis(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbèneoui non non Pas plus de 0,05 % (m/m) (quantité de substance utilisée/quantité de la for­mulation).
Mélange habituellement 
obtenu, par le processus de fabrication, dans un rapport de (58-62 %):(23-27 %): (13-17 %).
66 67600 — tris[alkyle(C
10-C16) thioglyco­
late] de mono-n-octylétainoui non non (11)
67 67840 — acides montaniques et/ou leurs esters avec l’éthylèneglycol et/ou le 1,3-butanediol et/ou le glycé­roloui non non
68 73160 — phosphates de mono- et di-n-alkyle (C
16 et C18)oui non oui 0,05
69 74400 — phosphite de tris(nonyl- et/ou dinonylphényle)oui non oui 30
70 76463 — acide polyacrylique, sels oui non non (22)
71 76730 — polydiméthylsiloxane, γ-hydroxypropyléoui non non 6
72 76815 — esters du polyester d’acide adipi­que et de glycérol ou de pentaé­rythritol avec des acides gras 
linéaires à nombre pair d’atomes 
de carbone entre (C
12 et C22)oui non non (32) La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à1 000 Da ne doit pas dépas­ser 5 % (m/m).
73 76866 — polyesters de 1,2-propanediol et/ou de 1,3-et/ou de 1,4-butanediol et/ou de polypropy­lèneglycol avec l’acide adipique. Les groupements terminaux peuvent être estérifiés par l’acide acétique, les acides gras en C
12-
C18, ou le n-octanol et/ou le 
n-décanol.oui non oui (31)
(32)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/20 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.201174 77440 — diricinoléate de 
polyéthylèneglycoloui non oui 42
75 77702 — esters du polyéthylèneglycol avec les acides aliphatiques monocarboxyliques (C
6-C22), et 
leurs sulfates d’ammonium et de sodiumoui non non
76 77732 — polyéthylèneglycol (OE = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)acrylateoui non non 0,05 À utiliser uniquement dans le PET
77 77733 — polyéthylèneglycol (OE = 1-30, typiquement 5) éther du 
butyl-2-cyano-3-
(4-hydroxyphényl)acrylateoui non non 0,05 À utiliser uniquement dans le PET
78 77897 — sulfate de monoalkyléther (linéaire ou ramifié en C
8-C20) 
de polyéthylèneglycol (OE = 1-50), selsoui non non 5
79 80640 — polyoxyalkyl (C
2-C4)diméthylpolysiloxaneoui non non
80 81760 — poudres, paillettes et fibres de laiton, de bronze, de cuivre, d’acier inoxydable, d’étain et de fer, et alliages de cuivre, d’étain et de feroui non non
81 83320 — propylhydroxyéthylcellulose oui non non
82 83325 — propylhydroxyméthylcellulose oui non non
83 83330 — propylhydroxypropylcellulose oui non non
84 85601 — silicates naturels (à l’exception de l’amiante)oui non non
85 85610 — silicates naturels silylés (à l’exception de l’amiante)oui non non
86 86000 — acide silicique silylé oui non non
87 86285 — dioxyde de silicium silylé oui non non
88 86880 — phénoxybenzènedisulfonate (monoalkyle ou dialkyle) de sodiumoui non non 9
89 89440 — stéarates d’éthylèneglycol oui non non (2)
90 92195 — taurine, sels oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/2191 92320 — éther de 
tétradécyl-polyéthylèneglycol (OE = 3-8) avec l’acide glycoliqueoui non oui 15
92 93970 — bis(hexahydrophthalate) de tricyclodécanediméthanoloui non non 0,05
93 95858 — cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de faible viscositéoui non non 0,05 À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D est établi.
Masse moléculaire moyenne 
au moins égale à 350 Da.
Viscosité à 100 °C au moins 
égale à 2,5 cSt (2,5 × 10
-6 m2/s).
Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de car­bones inférieur à 25: pas plus de 40 % (m/m).
94 95859 — cires, raffinées, produites à par­tir de charges d’alimentation 
dérivées d’hydrocarbures pétro­
liers ou synthétiques, de visco­sité élevéeoui non non Masse moléculaire moyenne au moins égale à 500 Da.
Viscosité à 100 °C au moins 
égale à 11 cSt 
(11 × 10-6 m
2/s).
Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de car­bones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).
95 95883 — huiles minérales blanches, paraf­finiques, produites à partir de charges d’alimentation dérivées 
d’hydrocarbures pétroliersoui non non Masse moléculaire moyenne 
au moins égale à 480 Da.
Viscosité à 100 °C au moins 
égale à 8,5 cSt 
(8,5 × 10
-6 m2/s).
Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de car­bones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).
96 95920 — farine et fibres de bois, non traitéesoui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/22 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.201197 72081/10 — résines (hydrogénées) 
d’hydrocarbures pétroliersoui non non Les résines hydrogénées 
d’hydrocarbures pétroliers sont produites par la poly­mérisation catalytique ou thermique de diènes et d’oléfines de type aliphati­que, alicyclique et/ou arylal­cène monobenzénoïde provenant de distillats de charges de pétrole craqué dont l’intervalle d’ébullition 
ne dépasse pas 220 °C, ainsi 
que des monomères purs trouvés dans ces flux de distillation, suivie d’une distillation, d’une hydrogé­nation et d’un traitement supplémentaire.
Propriétés:
—Viscosité à 120 °C: 
> 3 Pa.s 
—Température de ramol­lissement déterminée par la méthode E 28-67 de l’ASTM: >  9 5  ° C 
—Indice de brome: < 40 (ASTM D1159) 
—Couleur d’une solution à 50 % dans le toluène < 11 sur l’échelle de 
Gardner 
—Monomère aromatique 
résiduel ≤ 50 ppm
98 17260 0000050-00-0 formaldéhyde oui oui non (15)
54880
99 19460 0000050-21-5 acide lactique oui oui non
62960
100 24490 0000050-70-4 sorbitol oui oui non
88320
101 36000 0000050-81-7 acide ascorbique oui non non
102 17530 0000050-99-7 glucose non oui non
103 18100 0000056-81-5 glycérol oui oui non
55920(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/23104 58960 0000057-09-0 bromure 
d’hexadécyltriméthylammoniumoui non non 6
105 22780 0000057-10-3 acide palmitique oui oui non
70400
106 24550 0000057-11-4 acide stéarique oui oui non
89040
107 25960 0000057-13-6 urée non oui non
108 24880 0000057-50-1 saccharose non oui non
109 23740 0000057-55-6 1,2-propanediol oui oui non
81840
110 93520 0000059-02-9
0010191-41-0α-tocophérol oui non non
111 53600 0000060-00-4 acide 
éthylènediaminetétraacétiqueoui non non
112 64015 0000060-33-3 acide linoléique oui non non
113 16780 0000064-17-5 éthanol oui oui non
52800
114 55040 0000064-18-6 acide formique oui non non
115 10090 0000064-19-7 acide acétique oui oui non
30000
116 13090 0000065-85-0 acide benzoïque oui oui non
37600
117 21550 0000067-56-1 méthanol non oui non
118 23830 0000067-63-0 2-propanol oui oui non
81882
119 30295 0000067-64-1 acétone oui non non
120 49540 0000067-68-5 diméthylsulfoxyde oui non non
121 24270 0000069-72-7 acide salicylique oui oui non
84640
122 23800 0000071-23-8 1-propanol non oui non
123 13840 0000071-36-3 1-butanol non oui non
124 22870 0000071-41-0 1-pentanol non oui non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/24 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011125 16950 0000074-85-1 éthylène non oui non
126 10210 0000074-86-2 acétylène non oui non
127 26050 0000075-01-4 chlorure de vinyle non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final
128 10060 0000075-07-0 acétaldéhyde non oui non (1)
129 17020 0000075-21-8 oxyde d’éthylène non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final(10)
130 26110 0000075-35-4 chlorure de vinylidène non oui non ND (1)
131 48460 0000075-37-6 1,1-difluoroéthane oui non non
132 26140 0000075-38-7 fluorure de vinylidène non oui non 5
133 14380 0000075-44-5 chlorure de carbonyle non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final(10)
23155
134 43680 0000075-45-6 chlorodifluorométhane oui non non 6 Teneur en 
chlorofluorométhane 
inférieure à 1 mg/kg de substance
135 24010 0000075-56-9 oxyde de propylène non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final
136 41680 0000076-22-2 camphre oui non non (3)
137 66580 0000077-62-3 2,2′-méthylènebis[4-méthyl-6-(1-méthylcyclohexyl)phénol]oui non oui (5)
138 93760 0000077-90-7 citrate de tri-n-butylacétyle oui non non (32)
139 14680 0000077-92-9 acide citrique oui oui non
44160
140 44640 0000077-93-0 citrate de triéthyle oui non non (32)
141 13380 0000077-99-6 1,1,1-triméthylolpropane oui oui non 6
25600
94960
142 26305 0000078-08-0 vinyltriéthoxysilane non oui non 0,05 À utiliser uniquement 
comme agent pour 
traitement de surfaces(1)
143 62450 0000078-78-4 isopentane oui non non
144 19243 0000078-79-5 2-méthyl-1,3-butadiène non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final21640(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/25145 10630 0000079-06-1 acrylamide non oui non ND
146 23890 0000079-09-4 acide propionique oui oui non
82000
147 10690 0000079-10-7 acide acrylique non oui non (22)
148 14650 0000079-38-9 chlorotrifluoroéthylène non oui non ND (1)
149 19990 0000079-39-0 méthacrylamide non oui non ND
150 20020 0000079-41-4 acide méthacrylique non oui non (23)
151 13480 0000080-05-7 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane non oui non 0,6
13607
152 15610 0000080-07-9 4,4′-dichlorodiphénylsulfone non oui non 0,05
153 15267 0000080-08-0 4,4′-diaminodiphénylsulfone non oui non 5
154 13617 0000080-09-1 4,4′-dihydroxydiphénylsulfone non oui non 0,05
16090
155 23470 0000080-56-8 α-pinène non oui non
156 21130 0000080-62-6 méthacrylate de méthyle non oui non (23)
157 74880 0000084-74-2 phtalate de dibutyle oui non non 0,3 (32) À employer uniquement 
comme:
a) plastifiant dans des 
matériaux et des objets réutilisables en contact avec des denrées ali­mentaires non grasses;
b) auxiliaire technologi­que dans des polyoléfi­nes à des concentrations pou­vant aller jusqu’à 0,05 % dans le produit 
final.(7)
158 23380 0000085-44-9 anhydride phtalique oui oui non
76320(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/26 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011159 74560 0000085-68-7 phtalate de benzylbutyle oui non non 30 (32) À employer uniquement 
comme:
a) plastifiant dans des 
matériaux et des objets réutilisables;
b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des den­
rées alimentaires non­
 grasses, à l’exception 
des préparations pour 
nourrissons et des pré­parations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou avec des préparations à base de céréales et des ali­ments pour bébés des­tinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la direc­tive 2006/125/CE;
c) auxiliaire technologi­que à des concentra­tions pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final.(7)
160 84800 0000087-18-3 salicylate de 4-tert-butylphényle oui non oui 12
161 92160 0000087-69-4 acide tartrique oui non non
162 65520 0000087-78-5 mannitol oui non non
163 66400 0000088-24-4 2,2′-méthylènebis (4-éthyl-6-tert-butylphénol)oui non oui (13)
164 34895 0000088-68-6 2-aminobenzamide oui non non 0,05 À employer uniquement 
dans le PET destiné à l’eau et aux boissons
165 23200 0000088-99-3 acide o-phtalique oui oui non
74480
166 24057 0000089-32-7 anhydride pyromellitique non oui non 0,05
167 25240 0000091-08-7 2,6-diisocyanate de toluène non oui non (17) 1 mg/kg dans le produit 
final exprimé en groupe­ment isocyanate(10)
168 13075 0000091-76-9 2,4-diamino-6-phényl-1,3,5-triazinenon oui non 5 (1)
15310(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/27169 16240 0000091-97-4 diisocyanate de 
3,3′-diméthylbiphényle-4,4′-diylenon oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate(10)
170 16000 0000092-88-6 4,4′-dihydroxydiphényle non oui non 6
171 38080 0000093-58-3 benzoate de méthyle oui non non
172 37840 0000093-89-0 benzoate d’éthyle oui non non
173 60240 0000094-13-3 hydroxybenzoate de propyle oui non non
174 14740 0000095-48-7 o-crésol non oui non
175 20050 0000096-05-9 méthacrylate d’allyle non oui non 0,05
176 11710 0000096-33-3 acrylate de méthyle non oui non (22)
177 16955 0000096-49-1 carbonate d’éthylène non oui non 30 LMS exprimée 
en éthylèneglycol.
Teneur résiduelle en carbo­
nate d’éthylène de 5 mg/kg d’hydrogel, un maximum de 10 g d’hydrogel pouvant être en contact avec 1 kg de denrées alimentaires.
178 92800 0000096-69-5 6,6′-di-tert-butyl-4,4′-thiodi-m-crésoloui non oui 0,48
179 48800 0000097-23-4 2,2′-dihydroxy-5,5′-dichlorodiphénylméthaneoui non oui 12
180 17160 0000097-53-0 eugénol non oui non ND
181 20890 0000097-63-2 méthacrylate d’éthyle non oui non (23)
182 19270 0000097-65-4 acide itaconique non oui non
183 21010 0000097-86-9 méthacrylate d’isobutyle non oui non (23)
184 20110 0000097-88-1 méthacrylate de butyle non oui non (23)
185 20440 0000097-90-5 diméthacrylate d’éthylèneglycol non oui non
0,05
186 14020 0000098-54-4 4-tert-butylphénol non oui non 0,05
187 22210 0000098-83-9 α-méthylstyrène non oui non 0,05
188 19180 0000099-63-8 dichlorure de l’acide isophthaliquenon oui non (27)
189 60200 0000099-76-3 4-hydroxybenzoate de méthyle oui non non
190 18880 0000099-96-7 acide p-hydroxybenzoïque non oui non
191 24940 0000100-20-9 dichlorure de l’acide téréphtaliquenon oui non (28)
192 23187 — acide phthalique non oui non (28)
193 24610 0000100-42-5 styrène non oui non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/28 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011194 13150 0000100-51-6 alcool benzylique non oui non
195 37360 0000100-52-7 benzaldéhyde oui non non (3)
196 18670 0000100-97-0 hexaméthylènetétramine oui oui non (15)
59280
197 20260 0000101-43-9 méthacrylate de cyclohexyle non oui non 0,05
198 16630 0000101-68-8 diisocyanate de 
4,4′-methylènediphénylenon oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate(10)
199 24073 0000101-90-6 éther diglycidylique du résorcinolnon oui non ND À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D est établi.
N’employer qu’en contact 
indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.(8)
200 51680 0000102-08-9 N,N′-diphénylthiourée oui non oui 3
201 16540 0000102-09-0 carbonate de diphényle non oui non 0,05
202 23070 0000102-39-6 acide (1,3-phénylènedioxy)diacétiquenon oui non 0,05 (1)
203 13323 0000102-40-9 1,3-bis (2-hydroxyéthoxy)benzènenon oui non 0,05
204 25180 0000102-60-3 N,N,N,N-tétrakis (2-hydroxypropyl) 
éthylènediamineoui oui non
92640
205 25385 0000102-70-5 triallylamine non oui non 40 mg/kg d’hydrogel, utilisé 
dans un rapport de 1,5 g 
d’hydrogel au maximum pour 1 kg de denrées alimentaires.
À employer uniquement 
dans les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les denrées alimentaires.
206 11500 0000103-11-7 acrylate de 2-éthylhexyle non oui non 0,05
207 31920 0000103-23-1 adipate de bis(2-éthylhexyle) oui non oui 18 (32) (2)
208 18898 0000103-90-2 N-(4-hydroxyphényl)acétamide non oui non 0,05
209 17050 0000104-76-7 2-éthyl-1-hexanol non
oui non 30
210 13390 0000105-08-8 1,4-bis(hydroxyméthyl) cyclohexanenon oui non
14880(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/29211 23920 0000105-38-4 propionate de vinyle non oui non (1)
212 14200 0000105-60-2 caprolactame oui oui non (4)
41840
213 82400 0000105-62-4 dioléate de 1,2-propylèneglycol oui non non
214 61840 0000106-14-9 acide 
12-hydroxyoctadécanoïqueoui non non
215 14170 0000106-31-0 anhydride butyrique non oui non
216 14770 0000106-44-5 p-crésol non oui non
217 15565 0000106-46-7 1,4-dichlorobenzène non oui non 12
218 11590 0000106-63-8 acrylate d’isobutyle non oui non (22)
219 14570 0000106-89-8 épichlorhydrine non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final(10)
16750
220 20590 0000106-91-2 méthacrylate de 2,3-époxypropylenon oui non 0,02 (10)
221 40570 0000106-97-8 butane oui non non
222 13870 0000106-98-9 1-butène non oui non
223 13630 0000106-99-0 butadiène non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final
224 13900 0000107-01-7 2-butène non oui non
225 12100 0000107-13-1 acrylonitrile non oui non ND
226 15272 0000107-15-3 éthylènediamine non oui non 12
16960
227 16990 0000107-21-1 éthylèneglycol oui oui
non (2)
53650
228 13690 0000107-88-0 1,3-butanediol non oui non
229 14140 0000107-92-6 acide butyrique non oui non
230 16150 0000108-01-0 diméthylaminoéthanol non oui non 18
231 10120 0000108-05-4 acétate de vinyle non oui non 12
232 10150 0000108-24-7 anhydride acétique oui oui non
30280
233 24850 0000108-30-5 anhydride succinique non oui non
234 19960 0000108-31-6 anhydride maléique non oui non (3)
235 14710 0000108-39-4 m-crésol non oui non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/30 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011236 23050 0000108-45-2 1,3-phénylènediamine non oui non ND
237 15910 0000108-46-3 1,3-dihydroxybenzène non oui non 2,4
24072
238 18070 0000108-55-4 anhydride glutarique non oui non
239 19975 0000108-78-1 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine oui oui non 30
25420
93720
240 45760 0000108-91-8 cyclohexylamine oui non non
241 22960 0000108-95-2 phénol non oui non
242 85360 0000109-43-3 sébaçate de dibutyle oui non non (32)
243 19060 0000109-53-5 éther isobutylvinylique non oui non 0,05 (10)
244 71720 0000109-66-0 pentane oui non non
245 22900 0000109-67-1 1-pentène non oui non 5
246 25150 0000109-99-9 tétrahydrofuranne non oui non 0,6
247 24820 0000110-15-6 acide succinique oui oui non
90960
248 19540 0000110-16-7 acide maléique oui oui non (3)
64800
249 17290 0000110-17-8 acide fumarique oui oui non
55120
250 53520 0000110-30-5 N,N′-éthylènebisstéaramide oui non non
251 53360 0000110-31-6 N,N′-éthylènebisoléamide oui non non
252 87200 0000110-44-1 acide sorbique oui non non
253 15250 0000110-60-1 1,4-diaminobutane non oui non
254 13720 0000110-63-4 1,4-butanediol oui oui non (30)
40580
255 25900 0000110-88-3 trioxanne non oui non 5
256 18010 0000110-94-1 acide glutarique oui oui non
55680
257 13550 0000110-98-5 dipropylèneglycol oui oui non
16660
51760(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/31258 70480 0000111-06-8 palmitate de butyle oui non non
259 58720 0000111-14-8 acide heptanoïque oui non non
260 24280 0000111-20-6 acide sébacique non oui non
261 15790 0000111-40-0 diéthylènetriamine non oui non 5
262 35284 0000111-41-1 N-(2-aminoéthyl)éthanolamine oui non non 0,05 À ne pas employer pour des 
objets en contact avec des 
denrées alimentaires grasses 
pour lesquelles le simu­
lant D est établi.
N’employer qu’en contact 
indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.
263 13326 0000111-46-6 diéthylèneglycol oui oui non (2)
15760
47680
264 22660 0000111-66-0 1-octène non oui non 15
265 22600 0000111-87-5 1-octanol non oui non
266 25510 0000112-27-6 triéthylèneglycol oui oui non
94320
267 15100 0000112-30-1 1-décanol non oui non
268 16704 0000112-41-4 1-dodécène non oui non 0,05
269 25090 0000112-60-7 tétraéthylèneglycol oui oui non
92350
270 22763 0000112-80-1 acide oléique oui oui non
69040
271 52720 0000112-84-5 érucamide oui non non
272 37040 0000112-85-6 acide béhénique oui non non
273 52730 0000112-86-7 acide érucique oui non non
274 22570 0000112-96-9 isocyanate d’octadécyle non oui non (17) 1 mg/kg dans le produit 
final exprimé en groupe­
ment isocyanate(10)
275 23980 0000115-07-1 propylène non oui non
276 19000 0000115-11-7 isobutène non oui non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/32 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011277 18280 0000115-27-5 anhydride 
hexachloroendométhylènetétra-hydrophthaliquenon oui non ND
278 18250 0000115-28-6 acide hexachloroendométhylènetétra-hydrophthaliquenon oui non ND
279 22840 0000115-77-5 pentaérythritol oui oui non
71600
280 73720 0000115-96-8 phosphate de trichloroéthyle oui non non ND
281 25120 0000116-14-3 tétrafluoroéthylène non oui non 0,05
282 18430 0000116-15-4 hexafluoropropylène non oui non ND
283 74640 0000117-81-7 phtalate de di-2-éthyl-hexyle) oui non non 1,5 (32) À employer uniquement comme:
a) plastifiant dans des 
matériaux et des objets réutilisables en contact avec des denrées ali­mentaires non grasses;
b) auxiliaire technologi­que à des concentra­tions pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final.(7)
284 84880 0000119-36-8 salicylate de méthyle oui non non 30
285 66480 0000119-47-1 2,2′-méthylènebis (4-méthyl-6-tert-butylphénol)oui non oui (13)
286 38240 0000119-61-9 benzophénone oui non oui 0,6
287 60160 0000120-47-8 4-hydroxybenzoate d’éthyle oui non non
288 24970 0000120-61-6 téréphthalate de diméthyle non oui non
289 15880 0000120-80-9 1,2-dihydroxybenzène non oui non 6
24051
290 55360 0000121-79-9 gallate de propyle oui non non (20)
291 19150 0000121-91-5 acide isophthalique non oui non (27)
292 94560 0000122-20-3 triisopropanolamine oui non non 5
293 23175 0000122-52-1 phosphite de triéthyle non oui non ND 1 mg/kg dans le produit 
final(1)
294 93120 0000123-28-4 thiodipropionate de didodécyle oui non oui (14)
295 15940 0000123-31-9 1,4-dihydroxybenzène oui oui non 0,6
18867
48620(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/33296 23860 0000123-38-6 propionaldéhyde non oui non
297 23950 0000123-62-6 anhydride propionique non oui non
298 14110 0000123-72-8 butyraldéhyde non oui non
299 63840 0000123-76-2 acide lévulinique oui non non
300 30045 0000123-86-4 acétate de butyle oui non non
301 89120 0000123-95-5 stéarate de butyle oui non non
302 12820 0000123-99-9 acide azélaïque non oui non
303 12130 0000124-04-9 acide adipique oui oui non
31730
304 14320 0000124-07-2 acide caprylique oui oui non
41960
305 15274 0000124-09-4 hexaméthylènediamine non oui non 2,4
18460
306 88960 0000124-26-5 stéaramide oui non non
307 42160 0000124-38-9 dioxyde de carbone oui non non
308 91200 0000126-13-6 acétoisobutyrate de saccharose oui non non
309 91360 0000126-14-7 octaacétate de saccharose oui non non
310 16390 0000126-30-7 2,2-diméthyl-1,3-propanediol non oui non 0,05
22437
311 16480 0000126-58-9 dipentaérythritol oui oui non
51200
312 21490 0000126-98-7 méthacrylonitrile non oui non ND
313 16650 0000127-63-9 diphénylsulfone oui oui non 3
51570
314 23500 0000127-91-3 β-pinène non oui non
315 46640 0000128-37-0 2,6-di-tert-butyl-p-crésol oui non non 3
316 23230 0000131-17-9 phtalate de diallyle non oui non ND
317 48880 0000131-53-3 2,2′-dihydroxy-
4-méthoxybenzophénoneoui non oui (8)
318 48640 0000131-56-6 2,4-dihydroxybenzophénone oui non non (8)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/34 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011319 61360 0000131-57-7 2-hydroxy-
4-méthoxybenzophénoneoui non oui (8)
320 37680 0000136-60-7 benzoate de butyle oui non non
321 36080 0000137-66-6 palmitate d’ascorbyle oui non non
322 63040 0000138-22-7 lactate de butyle oui non non
323 11470 0000140-88-5 acrylate d’éthyle non oui non (22)
324 83700 0000141-22-0 acide ricinoléique oui non oui 42
325 10780 0000141-32-2 acrylate de n-butyle non oui non (22)
326 12763 0000141-43-5 2-aminoéthanol oui oui non 0,05 À ne pas employer pour des 
objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simu­lant D est établi.
N’employer qu’en contact 
indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.35170
327 30140 0000141-78-6 acétate d’éthyle oui non non
328 65040 0000141-82-2 acide malonique oui non non
329 59360 0000142-62-1 acide hexanoïque oui non non
330 19470 0000143-07-7 acide laurique oui oui non
63280
331 22480 0000143-08-8 1-nonanol non oui non
332 69760 0000143-28-2 alcool oléylique oui non non
333 22775 0000144-62-7 acide oxalique oui oui non 6
69920
334 17005 0000151-56-4 éthylèneimine non oui non ND
335 68960 0000301-02-0 oléamide oui non non
336 15095 0000334-48-5
acide n-décanoïque oui oui non
45940
337 15820 0000345-92-6 4,4′-difluorobenzophénone non oui non 0,05
338 71020 0000373-49-9 acide palmitoléique oui non non
339 86160 0000409-21-2 carbure de silicium oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/35340 47440 0000461-58-5 dicyanodiamide oui non non
341 13180 0000498-66-8 bicyclo[2.2.1]hept-2-ène non oui non 0,05
22550
342 14260 0000502-44-3 caprolactone non oui non (29)
343 23770 0000504-63-2 1,3-propanediol non oui non 0,05
344 13810 0000505-65-7 1,4-butanediol formal non oui non ND (10)
21821
345 35840 0000506-30-9 acide arachidique oui non non
346 10030 0000514-10-3 acide abiétique non oui non
347 13050 0000528-44-9 acide trimellitique non oui non (21)
25540
348 22350 0000544-63-8 acide myristique oui oui non
67891
349 25550 0000552-30-7 anhydride trimellitique non oui non (21)
350 63920 0000557-59-5 acide lignocérique oui non non
351 21730 0000563-45-1 3-méthyl-1-butène non oui non ND À employer uniquement 
pour le polypropylène.(1)
352 16360 0000576-26-1 2,6-diméthylphénol non oui non 0,05
353 42480 0000584-09-8 carbonate de rubidium oui non non 12
354 25210 0000584-84-9 2,4-diisocyanate de toluène non oui non (17) 1 mg/kg dans le produit 
final exprimé 
en groupement isocyanate(10)
355 20170 0000585-07-9 méthacrylate de tert-butyle non oui non (23)
356 18820 0000592-41-6 1-hexène non oui non 3
357 13932 0000598-32-3 3-butène-2-ol non oui non ND À employer uniquement 
comme comonomère pour la préparation d’additifs polymériques.(1)
358 14841 0000599-64-4 4-cumylphénol non oui non 0,05
359 15970 0000611-99-4 4,4′-dihydroxybenzophénone oui oui non (8)
48720
360 57920 0000620-67-7 triheptanoate de glycérol oui non non
361 18700 0000629-11-8 1,6-hexanediol non oui non 0,05(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/36 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011362 14350 0000630-08-0 monoxyde de carbone non oui non
363 16450 0000646-06-0 1,3-dioxolane non oui non 5
364 15404 0000652-67-5 1,4:3,6-dianhydrosorbitol non oui non 5 À utiliser uniquement 
comme comonomère 
dans le poly (éthylène-co-isosorbide téréphtalate).
365 11680 0000689-12-3 acrylate d’isopropyle non oui non (22)
366 22150 0000691-37-2 4-méthyl-l-pentène non oui non 0,05
367 16697 0000693-23-2 acide dodécanedioïque non oui non
368 93280 0000693-36-7 thiodipropionate de dioctadécyleoui non oui (14)
369 12761 0000693-57-2 acide 12-aminododécanoïque non oui non 0,05
370 21460 0000760-93-0 anhydride méthacrylique non oui non (23)
371 11510 0000818-61-1 monoacrylate d’éthylèneglycol non oui non (22)
11830
372 18640 0000822-06-0 diisocyanate d’hexaméthylène non oui non (17) 1 mg/kg dans le produit 
final exprimé en groupement isocyanate(10)
373 22390 0000840-65-3 2,6-naphthalènedicarboxylate de diméthylenon oui non 0,05
374 21190 0000868-77-9 monométhacrylate d’éthylèneglycolnon oui non (23)
375 15130 0000872-05-9 1-décène non oui non 0,05
376 66905 0000872-50-4 N-méthylpyrrolidone oui non non
377 12786 0000919-30-2 3-aminopropyltriéthoxysilane non oui non 0,05
La teneur résiduelle extracti­ble en 3-aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge en cas d’emploi dans le traitement visant à renforcer la réacti­vité de surface des charges inorganiques.
LMS = 0,05 mg/kg en cas d’emploi dans le traitement de surface de matériaux et d’objets.
378 21970 0000923-02-4
N-méthylolméthacrylamide non oui non 0,05
379 21940 0000924-42-5 N-méthylolacrylamide non oui non ND(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/37380 11980 0000925-60-0 acrylate de propyle non oui non (22)
381 15030 0000931-88-4 cyclooctène non oui non 0,05 À employer uniquement 
pour des polymères en 
contact avec des denrées alimentaires pour lesquelles le simulant A est établi.
382 19490 0000947-04-6 laurolactame non oui non 5
383 72160 0000948-65-2 2-phénylindole oui non oui 15
384 40000 0000991-84-4 2,4-bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-di-tert-
butylanilino)-1,3,5-triazineoui non oui 30
385 11530 0000999-61-1 acrylate de 2-hydroxypropyle non oui non 0,05 LMS exprimée comme la 
somme de l’acrylate de 
2-hydroxypropyle et de l’acrylate de 2-hydroxyisopropyle.
Il peut contenir jusqu’à 
25 % (m/m) d’acrylate de 2-hydroxyisopropyle (n
o CAS 002918-23-2).(1)
386 55280 0001034-01-1 gallate d’octyle oui non non (20)
387 26155 0001072-63-5 1-vinylimidazole non oui non 0,05 (1)
388 25080 0001120-36-1 1-tétradécène non oui non 0,05
389 22360 0001141-38-4 acide 2,6-naphtalènedicarboxyliquenon oui non 5
390 55200 0001166-52-5 gallate de dodécyle oui non non (20)
391 22932 0001187-93-5 éther perfluorométhyl­perfluorovinyliquenon oui non 0,05 À employer uniquement pour les revêtements antiadhérents.
392 72800 0001241-94-7 phosphate de diphényle 2-éthylhexyleoui non oui 2,4
393 37280 0001302-78-9 bentonite oui non non
394 41280 0001305-62-0 hydroxyde de calcium oui non non
395 41520 0001305-78-8 oxyde de calcium oui non non
396 64640 0001309-42-8
hydroxyde de magnésium oui non non
397 64720 0001309-48-4 oxyde de magnésium oui non non
398 35760 0001309-64-4 trioxyde d’antimoine oui non non 0,04 LMS exprimée en antimoine (6)
399 81600 0001310-58-3 hydroxyde de potassium oui non non
400 86720 0001310-73-2 hydroxyde de sodium oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/38 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011401 24475 0001313-82-2 sulfure de sodium non oui non
402 96240 0001314-13-2 oxyde de zinc oui non non
403 96320 0001314-98-3 sulfure de zinc oui non non
404 67200 0001317-33-5 disulfure de molybdène oui non non
405 16690 0001321-74-0 divinylbenzène non oui non ND LMS exprimée comme la 
somme des divinylbenzènes 
et des éthylvinylbenzènes.
Il peut contenir jusqu’à 
45 % (m/m) d’éthylvinylbenzène.(1)
406 83300 0001323-39-3 monostéarate de 1,2-propylèneglycoloui non non
407 87040 0001330-43-4 tétraborate de sodium oui non non (16)
408 82960 0001330-80-9 monooléate de 1,2-propylèneglycoloui non non
409 62240 0001332-37-2 oxyde de fer oui non non
410 62720 0001332-58-7 kaolin oui non non
411 42080 0001333-86-4 noir de carbone oui non non Particules primaires de 10 
— 300 nm agrégées jusqu’à 100 — 1 200 nm et pou­
vant former des agglomérats 
de 300 nm à plusieurs mm.
Substances extractibles par 
le toluène: maximum 0,1 %, déterminé par la méthode ISO 6209.
Absorption UV à 386 nm 
de l’extrait dans le cyclo­hexane: < 0,02 UA pour une cellule de 1 cm, ou < 0,1 UA pour une cellule de 5 cm, déterminé par une méthode d’analyse générale­ment reconnue.
Teneur en benzo(a)pyrène: 
max 0,25 mg/kg de noir de carbone.
Taux maximal autorisé de 
noir de carbone dans le 
polymère: 2,5 % m/m.
412 45200 0001335-23-5 iodure de cuivre oui non non (6)
413 35600 0001336-21-6 hydroxyde d’ammonium oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/39414 87600 0001338-39-2 monolaurate de sorbitane oui non non
415 87840 0001338-41-6 monostéarate de sorbitane oui non non
416 87680 0001338-43-8 monooléate de sorbitane oui non non
417 85680 0001343-98-2 acide silicique oui non non
418 34720 0001344-28-1 oxyde d’aluminium oui non non
419 92150 0001401-55-4 acides tanniques oui non non Conformément aux 
spécifications du JECFA
420 19210 0001459-93-4 isophthalate de diméthyle non oui non 0,05
421 13000 0001477-55-0 1,3-benzènediméthanamine non oui non 0,05
422 38515 0001533-45-5 4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène oui non oui 0,05 (2)
423 22937 0001623-05-8 éther perfluoropropyl 
perfluorovinyliquenon oui non 0,05
424 15070 0001647-16-1 1,9-décadiène non oui non 0,05
425 10840 0001663-39-4 acrylate de tert-butyle non oui non (22)
426 13510 0001675-54-3 éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl) propanenon oui non Conformément au règlement (CE) n
o 1895/2005 de la 
Commission  (1)13610
427 18896 0001679-51-2 4-(hydroxyméthyl)-1-cyclohexène non oui non 0,05
428 95200 0001709-70-2 1,3,5-triméthyl-2,4,6-tris (3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)benzèneoui non non
429 13210 0001761-71-3 bis(4-aminocyclohexyl)méthane non oui non 0,05
430 95600 0001843-03-4 1,1,3-tris(2-méthyl-4-hydroxy-5-tert-butylphényl) 
butaneoui non oui 5
431
61600 0001843-05-6 2-hydroxy-
4-n-octyloxybenzophénoneoui non oui (8)
432 12280 0002035-75-8 anhydride adipique non oui non
433 68320 0002082-79-3 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d’octadécyleoui non oui 6
434 20410 0002082-81-7 diméthacrylate de 1,4-butanediolnon oui non 0,05
435 14230 0002123-24-2 caprolactame, sel de sodium non oui non (4)
436 19480 0002146-71-6 laurate de vinyle non oui non
437 11245 0002156-97-0 acrylate de dodécyle non oui non 0,05 (2)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/40 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011438 38875 0002162-74-5 bis(2,6-diisopropylphényl) 
carbodiimideoui non non 0,05 À employer uniquement en contact indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.
439 21280 0002177-70-0 méthacrylate de phényle non oui non (23)
440 21340 0002210-28-8 méthacrylate de propyle non oui non (23)
441 38160 0002315-68-6 benzoate de propyle oui non non
442 13780 0002425-79-8 éther bis(2,3-époxypropylique) du 1,4-butanediolnon oui non ND Teneur résiduelle de 1 mg/kg dans le produit final exprimée en groupe­ment Époxy.
Masse moléculaire de 
43 Da.(10)
443 12788 0002432-99-7 acide 11-aminoundécanoïque non oui non 5
444 61440 0002440-22-4 2-(2′-hydroxy-5′-méthylphényl) benzotriazoleoui non non (12)
445 83440 0002466-09-3 acide pyrophosphorique oui non non
446 10750 0002495-35-4 acrylate de benzyle non oui non (22)
447 20080 0002495-37-6 méthacrylate de benzyle non oui non (23)
448 11890 0002499-59-4 acrylate de n-octyle non oui non (22)
449 49840 0002500-88-1 disulfure de dioctadécyle oui non oui 3
450 24430 0002561-88-8 anhydride sébacique non oui non
451 66755 0002682-20-4 2-méthyl-4-isothiazole-3-one oui non non 0,5 À utiliser uniquement dans 
des dispersions ou émul­sions aqueuses de polymères.
452 38885 0002725-22-6 2,4-bis(2,4-diméthylphényl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphényl)-1,3,5-triazineoui non non 0,05 Seulement pour les denrées alimentaires aqueuses.
453 26320 0002768-02-7 vinyltriméthoxysilane non oui non 0,05 (10)
454 12670
0002855-13-2 1-amino-3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexanenon oui non 6
455 20530 0002867-47-2 méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthylenon oui non ND
456 10810 0002998-08-5 acrylate de sec-butyle non oui non (22)
457 20140 0002998-18-7 méthacrylate de sec-butyle non oui non (23)
458 36960 0003061-75-4 béhénamide oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/41459 46870 0003135-18-0 3,5-di-tert-butyl-
4-hydroxybenzylphosphonate de dioctadécyleoui non non
460 14950 0003173-53-3 isocyanate de cyclohexyle non oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate(10)
461 22420 0003173-72-6 diisocyanate de 1,5-naphtylène non oui non (17) 1 mg/kg dans le produit 
final exprimé en groupement isocyanate(10)
462 26170 0003195-78-6 N-vinyl-N-méthylacétamide non oui non 0,02 (1)
463 25840 0003290-92-4 triméthacrylate de 1,1,1-triméthylolpropanenon oui non 0,05
464 61280 0003293-97-8 2-hydroxy-4-n-hexyloxybenzophénoneoui non oui (8)
465 68040 0003333-62-8 7-[2H-naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-phénylcoumarineoui non non
466 50640 0003648-18-8 dilaurate de di-n-octylétain oui non non (10)
467 14800 0003724-65-0 acide crotonique oui oui non 0,05 (1)
45600
468 71960 0003825-26-1 sel d’ammonium de l’acide perfluorooctanoïqueoui non non Uniquement pour utilisation dans des objets réutilisables, frittés à haute température.
469 60480 0003864-99-1 2-(2′-hydroxy-3,5′-di-tert-butylphényl)-
5-chlorobenzotriazoleoui non oui (12)
470 60400 0003896-11-5 2-(2-hydroxy-3-tert-butyl-
5-méthylphényl)-5-chlorobenzotriazoleoui non oui (12)
471 24888 0003965-55-7 5-sulfoisophthalate de diméthyle, sel monosodiquenon oui non 0,05
472 66560 0004066-02-8 2,2′-méthylènebis(4-méthyl-6-cyclohexylphénol)oui non oui (5)
473 12265 0004074-90-2 adipate de divinyle non oui non ND 5 mg/kg dans le produit 
final.
Uniquement comme como­
nomère.(1)
474 43600 0004080-31-3 chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantaneoui non
non 0,3
475 19110 0004098-71-9 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexanenon oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupe­ment isocyanate(10)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/42 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011476 16570 0004128-73-8 4,4′-diisocyanate de l’éther 
diphényliquenon oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate(10)
477 46720 0004130-42-1 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol oui non oui 4,8 (1)
478 60180 0004191-73-5 4-hydroxybenzoate d’isopropyle oui non non
479 12970 0004196-95-6 anhydride azélaïque non oui non
480 46790 0004221-80-1 3,5-di-tert-butyl-
4-hydroxybenzoate de 
2,4-di-tert-butylphényleoui non non
481 13060 0004422-95-1 trichlorure de l’acide 1,3,5-benzènetricarboxyliquenon oui non 0,05 LMS exprimée en acide 1,3,5-benzènetricarboxylique(1)
482 21100 0004655-34-9 méthacrylate d’isopropyle non oui non (23)
483 68860 0004724-48-5 acide n-octylphosphonique oui non non 0,05
484 13395 0004767-03-7 acide 2,2-bis(hydroxyméthyl) propioniquenon oui non 0,05 (1)
485 13560 0005124-30-1 diisocyanate de 4,4′-méthylènedicyclohexylenon oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate(10)
15700
486 54005 0005136-44-7 éthylène-N-palmitamide-N′-stéaramideoui non non
487 45640 0005232-99-5 2-cyano-3,3-diphénylacrylate d’éthyleoui non non 0,05
488 53440 0005518-18-3 N,N′-éthylènebispalmitamide oui non non
489 41040 0005743-36-2 butyrate de calcium oui non non
490 16600 0005873-54-1 2,4′-diisocyanate de diphénylméthanenon oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate(10)
491 82720 0006182-11-2 distéarate de 1,2-propylèneglycoloui non non
492 45650
0006197-30-4 2-cyano-3,3-diphénylacrylate de 2-éthylhexyleoui non non 0,05
493 39200 0006200-40-4 chlorure de bis(2-hydroxyéthyl)-2-hydroxypropyl-3-(dodécyloxy)méthylammoniumoui non non 1,8
494 62140 0006303-21-5 acide hypophosphoreux oui non non
495 35160 0006642-31-5 6-amino-1,3-diméthyluracil oui non non 5
496 71680 0006683-19-8 tétrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritoloui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/43497 95020 0006846-50-0 diisobutyrate de 1-isopropyl-
2,2-diméthyltriméthylèneoui non non 5 À utiliser uniquement dans les gants à usage unique
498 16210 0006864-37-5 3,3′-diméthyl-4,4′-diaminodicyclohexylméthanenon oui non 0,05 Uniquement dans les polyamides.(5)
499 19965 0006915-15-7 acide malique oui oui non En cas d’utilisation comme 
monomère, à employer uniquement en tant que comonomère dans des 
polyesters aliphatiques, à 
concurrence de 1 % au plus sur une base molaire.65020
500 38560 0007128-64-5 2,5-bis(5-tert-butyl-2-benzoxazolyl)thiophèneoui non oui 0,6
501 34480 — aluminium (fibres, paillettes, poudres)oui non non
502 22778 0007456-68-0
4,4′-oxybis(benzènosulfonylazide) non oui non 0,05 (1)
503 46080 0007585-39-9 β-dextrine oui non non
504 86240 0007631-86-9 dioxyde de silicium oui non non Pour le dioxyde de silicium 
amorphe synthétique: particules primaires de 1 — 100 nm agrégées jusqu’à 0,1 — 1 µm et pouvant former des agglomérats de 0,3 µm à 1 mm.
505 86480 0007631-90-5 bisulfite de sodium oui non non (19)
506 86920 0007632-00-0 nitrite de sodium oui non non 0,6
507 59990 0007647-01-0 acide chlorhydrique oui non non
508 86560 0007647-15-6 bromure de sodium oui non non
509 23170 0007664-38-2 acide phosphorique oui oui non
72640
510 12789 0007664-41-7 ammoniac oui oui non
35320
511 91920 0007664-93-9 acide sulfurique oui non non
512 81680 0007681-11-0 iodure de potassium oui non non (6)
513 86800 0007681-82-5 iodure de sodium oui non
non (6)
514 91840 0007704-34-9 soufre oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/44 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011515 26360 0007732-18-5 eau oui oui non Conformément à la 
directive 98/83/CE  (2)95855
516 86960 0007757-83-7 sulfite de sodium oui non non (19)
517 81520 0007758-02-3 bromure de potassium oui non non
518 35845 0007771-44-0 acide arachidonique oui non non
519 87120 0007772-98-7 thiosulfate de sodium oui non non (19)
520 65120 0007773-01-5 chlorure de manganèse oui non non
521 58320 0007782-42-5 graphite oui non non
522 14530 0007782-50-5 chlore non oui non
523 45195 0007787-70-4 bromure de cuivre oui non non
524 24520 0008001-22-7 huile de soja non oui non
525 62640 0008001-39-6 cire japonaise oui non non
526 43440 0008001-75-0 cérésine oui non non
527 14411 0008001-79-4 huile de ricin oui oui non
42880
528 63760 0008002-43-5 lécithine oui non non
529 67850 0008002-53-7 cire de lignite oui non non
530 41760 0008006-44-8 cire de candelila oui non non
531 36880 0008012-89-3 cire d’abeille oui non non
532 88640 0008013-07-8 huile de soja époxydée oui non non 60
30(*)(32) (*) Dans le cas des joints 
en PVC utilisés pour 
sceller des pots en verre contenant des prépara­tions pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou des préparations à 
base de céréales et des 
aliments pour bébés destinés aux nourris­sons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE, la LMS est abaissée à 30 mg/kg.
Oxirane < 8 %, indice 
d’iode < 6.(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/45533 42720 0008015-86-9 cire de carnauba oui non non
534 80720 0008017-16-1 acides polyphosphoriques oui non non
535 24100 0008050-09-7 colophane oui oui non
24130
2419083840
536 84320 0008050-15-5 ester de colophane hydrogénée 
avec le méthanoloui non non
537 84080 0008050-26-8 ester de colophane avec le 
pentaérythritoloui non non
538 84000 0008050-31-5 ester de colophane avec le glycéroloui non non
539 24160 0008052-10-6 résine de tallol non oui non
540 63940 0008062-15-5 acide lignosulfonique oui non non 0,24 À employer uniquement 
comme dispersant pour dispersions plastiques.
541 58480 0009000-01-5 gomme arabique oui non non
542 42640 0009000-11-7 carboxyméthylcellulose oui non non
543 45920 0009000-16-2 dammar oui non non
544 58400 0009000-30-0 gomme de guar oui non non
545 93680 0009000-65-1 gomme adragante oui non non
546 71440 0009000-69-5 pectine oui non non
547 55440 0009000-70-8 gélatine oui non non
548 42800 0009000-71-9 caséine oui non non
549 80000 0009002-88-4 cire de polyéthylène oui non non
550 81060 0009003-07-0 cire de polypropylène oui non non
551 79920 0009003-11-6
0106392-12-5poly(éthylène propylène)glycol oui non non
552 81500 0009003-39-8 polyvinylpyrrolidone oui non non Cette substance doit répon­
dre aux critères de pureté établis dans la directive 2008/84/CE de la Commis­sion (
3).(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/46 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011553 14500 0009004-34-6 cellulose oui oui non
43280
554 43300 0009004-36-8 acétobutyrate de cellulose oui non non
555 53280 0009004-57-3 éthylcellulose oui non non
556 54260 0009004-58-4 éthylhydroxyéthylcellulose oui non non
557 66640 0009004-59-5 méthyléthylcellulose oui non non
558 60560 0009004-62-0 hydroxyéthylcellulose oui non non
559 61680 0009004-64-2 hydroxypropylcellulose oui non non
560 66700 0009004-65-3 méthylhydroxypropylcellulose oui non non
561 66240 0009004-67-5 méthylcellulose oui non non
562 22450 0009004-70-0 nitrocellulose non oui non
563 78320 0009004-97-1 monoricinoléate de 
polyéthylèneglycoloui non oui 42
564 24540 0009005-25-8 amidon alimentaire oui oui non
88800
565 61120 0009005-27-0 hydroxyéthylamidon oui non non
566 33350 0009005-32-7 acide alginique oui non non
567 82080 0009005-37-2 alginate de 1,2-propylèneglycol oui non non
568 79040 0009005-64-5 monolaurate de polyéthylèneglycol sorbitaneoui non non
569 79120 0009005-65-6 monooléate de polyéthylèneglycol sorbitaneoui non non
570 79200 0009005-66-7 monopalmitate de polyéthylèneglycol sorbitaneoui non non
571 79280 0009005-67-8 monostéarate de polyéthylèneglycol sorbitaneoui
non non
572 79360 0009005-70-3 trioléate de polyéthylèneglycol sorbitaneoui non non
573 79440 0009005-71-4 tristéarate de polyéthylèneglycol sorbitaneoui non non
574 24250 0009006-04-6 caoutchouc naturel oui oui non
84560
575 76721 0063148-62-9 polydiméthylsiloxane (pm > 6 800 Da)oui non non Viscosité à 25 °C au moins égale à 100 cSt (100 × 10
-6 m2/s)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/47576 60880 0009032-42-2 hydroxyéthylméthylcellulose oui non non
577 62280 0009044-17-1 copolymère d’isobutylène et de 
butèneoui non non
578 79600 0009046-01-9 phosphate de polyéthylèneglycol tridécylétheroui non non 5 Pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimen­taires aqueuses uniquement.
Phosphate de polyéthylène­
glycol (OE ≤ 11) tridécylé­
ther (ester de mono- et dialkyle) avec une teneur maximale en polyéthylène­glycol (OE ≤ 11) tridécylé­ther de 10 %.
579 61800 0009049-76-7 hydroxypropylamidon oui non non
580 46070 0010016-20-3 α-dextrine oui non non
581 36800 0010022-31-8 nitrate de baryum oui non non
582 50240 0010039-33-5 bis(2-éthylhexyle maléate) de di-n-octylétainoui non non (10)
583 40400 0010043-11-5 nitrure de bore oui non non (16)
584 13620 0010043-35-3 acide borique oui oui non (16)
40320
585 41120 0010043-52-4 chlorure de calcium oui non non
586 65280 0010043-84-2 hypophosphite de manganèse oui non non
587 68400 0010094-45-8 octadécylérucamide oui non oui 5
588 64320 0010377-51-2 iodure de lithium oui non non (6)
589 52645 0010436-08-5 cis-11-icosénamide oui non non
590 21370 0010595-80-9 méthacrylate de 2-sulfoéthyle non oui non ND (1)
591 36160 0010605-09-1 stéarate d’ascorbyle oui non non
592 34690 0011097-59-9 hydroxycarbonate d’aluminium et de magnésiumoui non non
593 44960 0011104-61-3 oxyde de cobalt
oui non non
594 65360 0011129-60-5 oxyde de manganèse oui non non
595 19510 0011132-73-3 lignocellulose non oui non
596 95935 0011138-66-2 gomme de xanthane oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/48 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011597 67120 0012001-26-2 mica oui non non
598 41600 0012004-14-7
0037293-22-4sulfoaluminate de calcium oui non non
599 36840 0012007-55-5 tétraborate de baryum oui non non (16)
600 60030 0012072-90-1 hydromagnésite oui non non
601 35440 0012124-97-9 bromure d’ammonium oui non non
602 70240 0012198-93-5 ozocérite oui non non
603 83460 0012269-78-2 pyrophyllite oui non non
604 60080 0012304-65-3 hydrotalcite oui non non
605 11005 0012542-30-2 acrylate de dicyclopentényle non oui non 0,05 (1)
606 65200 0012626-88-9 hydroxyde de manganèse oui non non
607 62245 0012751-22-3 phosphure de fer oui non non À employer pour les poly­
mères et copolymères de 
PET uniquement.
608 40800 0013003-12-8 4,4′-butylidène-bis(6-tert-butyl-3-méthylphényl-ditridécyl phosphite)oui non oui 6
609 83455 0013445-56-2 acide pyrophosphoreux oui non non
610 93440 0013463-67-7 dioxyde de titane oui non non
611 35120 0013560-49-1 diester de l’acide 3-aminocrotonique avec l’éther thiobis (2-hydroxyéthylique)oui non non
612 16694 0013811-50-2 N,N′-divinyl-2-imidazolidinone non oui non 0,05 (10)
613 95905 0013983-17-0 wollastonite oui non non
614 45560 0014464-46-1 cristobalite oui non non
615 92080 0014807-96-6 talc oui non non
616 83470 0014808-60-7 quartz oui non non
617 10660 0015214-89-8 acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfoniquenon oui non 0,05
618 51040 0015535-79-2 thioglycolate de di-n-octylétain oui non non (10)
619 50320 0015571-58-1 bis(2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétainoui non non (10)
620 50720 0015571-60-5 dimaléate de di-n-octylétain oui non non (10)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/49621 17110 0016219-75-3 5-éthylidènebicyclo 
[2.2.1]hept-2-ènenon oui non 0,05 (9)
622 69840 0016260-09-6 oléylpamitamide oui non oui 5
623 52640 0016389-88-1 dolomite oui non non
624 18897 0016712-64-4 acide 6-hydroxy-2-napthalènecarboxyliquenon oui non 0,05
625 36720 0017194-00-2 hydroxyde de baryum oui non non
626 57800 0018641-57-1 tribéhénate de glycérol oui non non
627 59760 0019569-21-2 huntite oui non non
628 96190 0020427-58-1 hydroxyde de zinc oui non non
629 34560 0021645-51-2 hydroxyde d’aluminium oui non non
630 82240 0022788-19-8 dilaurate de 1,2-propylèneglycol oui non non
631 59120 0023128-74-7 1,6-hexaméthylène-bis [3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionamide]oui non oui 45
632 52880 0023676-09-7 4-éthoxybenzoate d’éthyle oui non non 3,6
633 53200 0023949-66-8 2-éthoxy-2′-éthyloxanilide oui non oui 30
634 25910 0024800-44-0 tripropylèneglycol non oui non
635 40720 0025013-16-5 tert-butyl-4-hydroxyanisole oui non non 30
636 31500 0025134-51-4 copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyleoui non non 0,05 (22) LMS exprimée en acrylate 
de 2-éthylhexyle
637 71635 0025151-96-6 dioléate de pentaérythritol oui non non 0,05 À ne pas employer pour 
des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D est établi.
638 23590
0025322-68-3 polyéthylèneglycol oui oui non
76960
639 23651 0025322-69-4 polypropylèneglycol oui oui non
80800
640 54930 0025359-91-5 copolymère de formaldéhyde et de 1-naphtoloui non non 0,05(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/50 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011641 22331 0025513-64-8 mélange de 1,6-diamino-
2,2,4-triméthylhexane (35-45 % m/m) et de 1,6-diamino-2,4,4-triméthylhexane (55-65 % m/m)non oui non 0,05 (10)
642 64990 0025736-61-2 sel de sodium du copolymère de styrène et d’anhydride maléiqueoui non non La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à1 000 Da ne doit pas dépasser 0,05 % m/m.
643 87760 0026266-57-9 monopalmitate de sorbitane oui non non
644 88080 0026266-58-0 trioléate de sorbitane oui non non
645 67760 0026401-86-5 tris(isooctyle thioglycolate) de mono-n-octylétainoui non non (11)
646 50480 0026401-97-8 bis(isooctyle thioglycolate) de di-n-octylétainoui non non (10)
647 56720 0026402-23-3 monohexanoate de glycérol oui non non
648 56880 0026402-26-6 monooctanoate de glycérol oui non non
649 47210 0026427-07-6 polymère d’acide dibutylthiostannoïqueoui non non Unité moléculaire = (C
8H18S3Sn2)n (n = 1,5-2)
650 49600 0026636-01-1 bis(isooctyle thioglycolate) de diméthylétainoui non non (9)
651 88240 0026658-19-5 tristéarate de sorbitane oui non non
652 38820 0026741-53-7 diphosphite de bis(2,4-di-tert-butylphényl) pentaérythritoloui non oui 0,6
653 25270 0026747-90-0 dimère de 2,4-diisocyanate de 
toluènenon oui non (17) 1 mg/kg dans le produit final exprimé 
en groupement isocyanate(10)
654 88600 0026836-47-5 monostéarate de sorbitol oui non non
655 25450 0026896-48-0 tricyclodécanediméthanol non oui non 0,05
656 24760 0026914-43-2 acide styrènesulfonique non oui non 0,05
657 67680 0027107-89-7 tris(2-éthylhexyle thioglycolate) de mono-n-octylétainoui non non
(11)
658 52000 0027176-87-0 acide dodécylbenzènesulfonique oui non non 30
659 82800 0027194-74-7 monolaurate de 1,2-propylèneglycoloui non non
660 47540 0027458-90-8 disulfure de di-tert-dodécyle oui non oui 0,05(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/51661 95360 0027676-62-6 1,3,5-tris(3,5-di-tert-butyl-
4-hydroxybenzyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trioneoui non oui 5
662 25927 0027955-94-8 1,1,1-tris(4-hydroxyphényl) éthanenon oui non 0,005 Uniquement dans les polycarbonates.(1)
663 64150 0028290-79-1 acide linolénique oui non non
664 95000 0028931-67-1 copolymère du triméthacrylate du triméthylolpropane et du 
méthacrylate de méthyleoui non non
665 83120 0029013-28-3 monopalmitate de 
1,2-propylèneglycoloui non non
666 87280 0029116-98-1 dioléate de sorbitane oui non non
667 55190 0029204-02-2 acide gadoléique oui non non
668 80240 0029894-35-7 ricinoléate de polyglycérol oui non non
669 56610 0030233-64-8 monobéhénate de glycérol oui non non
670 56800 0030899-62-8 monolaurate diacétate de glycéroloui non non (32)
671 74240 0031570-04-4 phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle)oui non non
672 76845 0031831-53-5 polyester de 1,4-butanediol et de caprolactoneoui non non (29)
(30)La fraction dont la masse 
moléculaire est inférieure à
1 000 Da ne doit pas 
dépasser 0,5 % m/m.
673 53670 0032509-66-3 bis[3,3-bis(3-tert-butyl-4-hydroxyphényl)butyrate] d’éthylèneglycoloui non oui 6
674 46480 0032647-67-9 Dibenzylidène sorbitol oui non non
675 38800 0032687-78-8 N,N′-bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionyl] hydrazideoui non oui 15
676 50400 0033568-99-9 bis(isooctyle maléate) de di-n-octylétainoui non non (10)
677 82560 0033587-20-1 dipalmitate de 1,2-propylèneglycoloui non non
678 59200
0035074-77-2 1,6-hexaméthylène-bis [3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate]oui non oui 6
679 39060 0035958-30-6 1,1-bis(2-hydroxy-3,5-di-tert-butylphényl)éthaneoui non oui 5(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/52 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011680 94400 0036443-68-2 bis[3-(3-di-tert-butyl-
4-hydroxy-5-méthylphényl) propionate] de triéthylèneglycoloui non non 9
681 18310 0036653-82-4 1-hexadécanol non oui non
682 53270 0037205-99-5 éthylcarboxyméthylcellulose oui non non
683 66200 0037206-01-2 méthylcarboxyméthylcellulose oui non non
684 68125 0037244-96-5 syénite néphélinique oui non non
685 85950 0037296-97-2 silicate de magnésium-sodium-fluorureoui non non 0,15 LMS exprimée en fluorure.
À employer uniquement 
dans des couches de maté­riaux multicouches n’entrant pas en contact direct avec les denrées ali­mentaires.
686 61390 0037353-59-6 hydroxyméthylcellulose oui non non
687 13530 0038103-06-9 bis(anhydride phtalique) du 2,2-bis (4-hydroxyphényl)propanenon oui non 0,05
13614
688 92560 0038613-77-3 diphosphonite de tétrakis (2,4-di-tert-butylphényl)-4,4′-biphénylèneoui non oui 18
689 95280 0040601-76-1 1,3,5-tris(4-tert-butyl-
3-hydroxy-2,6-diméthylbenzyl)-
1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trioneoui non oui 6
690 92880 0041484-35-9 bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de thiodiéthanoloui non oui 2,4
691 13600 0047465-97-4 3,3-bis(3-méthyl-4-hydroxyphényl)2-indolinonenon oui non 1,8
692 52320 0052047-59-3 2-(4-dodécylphényl)indole oui non oui 0,06
693 88160 0054140-20-4 tripalmitate de sorbitane oui non non
694 21400 0054276-35-6 méthacrylate de sulfopropyle non oui non 0,05 (1)
695 67520 0054849-38-6 tris(isooctyle thioglycolate) de monométhylétainoui non non (9)
696 92205 0057569-40-1 diester de l’acide téréphtalique 
avec le 2,2′-méthylènebis(4-
méthyl-6-tert-butylphénol)oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/53697 67515 0057583-34-3 tris(éthylhexyl thioglycolate) de 
monométhylétainoui non non (9)
698 49595 0057583-35-4 bis(éthylhexyl thioglycolate) de diméthylétainoui non non (9)
699 90720 0058446-52-9 stéaroylbenzoylméthane oui non non
700 31520 0061167-58-6 acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényleoui non oui 6
701 40160 0061269-61-2 copolymère de N,N′-bis (2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl) hexaméthylènediamine et de 1,2-dibromoéthaneoui non non 2,4
702 87920 0061752-68-9 tétrastéarate de sorbitane oui non non
703 17170 0061788-47-4 acides gras de coco non oui non
704 77600 0061788-85-0 ester du polyéthylène glycol avec l’huile de ricin hydrogénéeoui non non
705 10599/90A 0061788-89-4 dimères d’acides gras insaturés 
(C
18) non hydrogénés, distillés 
et non distillésnon oui non (18) (1)
10599/91
706 17230 0061790-12-3 acides gras de tallol non oui non
707 46375 0061790-53-2 terre de diatomée oui non non
708 77520 0061791-12-6 ester de polyéthylène glycol avec l’huile de ricinoui non non 42
709 87520 0062568-11-0 monobéhénate de sorbitane oui non non
710 38700 0063397-60-4 bis(isooctyle thioglycolate) de bis(2-carbobutoxyéthyl) étainoui non oui 18
711 42000 0063438-80-2 tris(isooctyle thioglycolate) de (2-carbobutoxyéthyl)étainoui non oui 30
712 42960 0064147-40-6 huile de ricin déshydratée oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/54 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011713 43480 0064365-11-3 charbon actif oui non non À employer uniquement 
dans le PET et avec une 
quantité maximale de 10 mg/kg de polymère.
Exigences en matière de 
pureté identiques à celles fixées pour le charbon végé­tal (E 153) par la directive 95/45/CE de la Commis­sion (
4), à l’exception de la 
teneur en cendres qui peut atteindre 10 % (m/m).
714 84400 0064365-17-9 ester de colophane hydrogénée avec le pentaérythritoloui non non
715 46880 0065140-91-2 3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonate de 
monoéthyle, sel de calciumoui non non 6
716 60800 0065447-77-0 copolymère de 1-
(2-hydroxyéthyl)-4-hydroxy-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine et de succinate de diméthyleoui non non 30
717 84210 0065997-06-0 colophane hydrogénée oui non non
718 84240 0065997-13-9 ester de colophane hydrogénée avec le glycéroloui non non
719 65920 0066822-60-4 copolymères de sel sodique de chlorure de N-méthacryloyloxyéthyl-N,N-diméthyl-N-carboxyméthylammonium, de méthacrylate d’octadécyle, de méthacrylate d’éthyle, de métha­
crylate de cyclohexyle et de 
N-vinyl-2-pyrrolidoneoui non non
720 67360 0067649-65-4 tris(isooctyl thioglycolate) de mono-n-dodécylétainoui non non (25)
721 46800 0067845-93-6 3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate d’hexadécyleoui non non
722 17200 0068308-53-2 acides gras de soja non oui non
723 88880 0068412-29-3 amidon hydrolysé oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/55724 24903 0068425-17-2 Sirops hydrogénés issus 
d’amidon hydrolysénon oui non Conformément aux critères de pureté fixés pour le sirop de maltitol E 965 (ii) dans la directive 2008/60/CE de la Commission  (
5).
725 77895 0068439-49-6 éther monoalkylique (C16-C18) 
du polyéthylène glycol (OE = 2-6)oui non non 0,05 La composition du mélange s’établit comme suit:—éther monoalkylique du polyéthylène glycol (OE = 2-6) (environ 28 %) 
—alcools gras (C
16-C18) 
(environ 48 %) 
—éther monoalkylique (C
16-C18) de l’éthylène­
 glycol (environ 24 %)
726 83599 0068442-12-6 produits de réaction de l’oléate de 2-mercaptoéthyle avec le dichlo­rodiméthylétain, le sulfure de sodium et le trichlorométhylétain oui non oui (9)
727 43360 0068442-85-3 cellulose régénérée oui non non
728 75100 0068515-48-0
0028553-12-0diesters de l’acide phtalique avec 
les alcools primaires, saturés, ramifiés, en (C
8-C10), contenant 
plus de 60 % de C9.oui non non (26)
(32)À employer uniquement 
comme:a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables;
b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des den­rées alimentaires non­
 grasses, à l’exception 
des préparations pour nourrissons et des pré­parations de suite au sens de la directive 
2006/141/CE ou avec 
des préparations à base de céréales et des ali­ments pour bébés des­tinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la direc­tive 2006/125/CE;
c) auxiliaire technologi­que à des concentra­tions pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final.(7)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/56 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011729 75105 0068515-49-1
0026761-40-0diesters de l’acide phtalique avec 
les alcools primaires, saturés, ramifiés, en (C
9-C11), contenant 
plus de 90 % de C10oui non non (26)
(32)À employer uniquement 
comme:
a) plastifiant dans des 
matériaux et des objets réutilisables;
b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des den­
rées alimentaires non­
 grasses, à l’exception 
des préparations pour 
nourrissons et des pré­parations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou avec des préparations à base de céréales et des ali­ments pour bébés des­tinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la direc­tive 2006/125/CE;
c) auxiliaire technologi­que à des concentra­tions pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final.(7)
730 66930 0068554-70-1 méthylsilsesquioxane oui non non Monomère résiduel dans le 
méthylsilsesquioxane: 
<  1  m g  d e  
méthyltriméthoxysilane/kg de méthylsilsesquioxane
731 18220 0068564-88-5 acide N-heptylaminoundécanoïquenon oui non 0,05 (2)
732 45450 0068610-51-5 copolymère de p-crésol, de dicy­
clopentadiène et d’isobutylèneoui non oui 5
733 10599/92A 0068783-41-5 dimères d’acides gras insaturés 
(C
18) hydrogénés, distillés et 
non distillésnon oui non (18) (1)
10599/93
734 46380 0068855-54-9 terre de diatomée calcinée au fondant de carbonate de sodiumoui non non
735 40120 0068951-50-8 hydroxyméthylphosphonate de bis(polyéthylèneglycol)oui non non 0,6
736 50960 0069226-44-4 éthylène glycol bis(thioglycolate) de di-n-octylétainoui non non (10)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/57737 77370 0070142-34-6 polyéthylène glycol-30 
dipolyhydroxystéarateoui non non
738 60320 0070321-86-7 2-[2-hydroxy-3,5-bis (1,1-diméthylbenzyl)phényl] benzotriazoleoui non oui 1,5
739 70000 0070331-94-1 2,2′-oxamidobis[éthyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate]oui non non
740 81200 0071878-19-8 poly{[6-[(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)amino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl]-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino]-hexaméthylène-[(2,2,6,6-tétraméthy4-pipéridyl)imino]}oui non oui 3
741 24070 0073138-82-6 acides résiniques et acides colophaniquesoui oui non
83610
742 92700 0078301-43-6 polymère de la 2,2,4,4-tétraméthyl-
20-(2,3-époxypropyl)-
7-oxa-3,20-diazadispiro-[5.1.11.2]-hénéicosan-21-oneoui non oui 5
743 38950 0079072-96-1 bis(4-éthylbenzylidène)sorbitol oui non non
744 18888 0080181-31-3 copolymère de l’acide 3-hydroxybutanoïque avec l’acide 3-hydroxypentanoïquenon oui non La substance est utilisée comme produit obtenu par fermentation bactérienne. Conformément aux spécifications du tableau 4 de l’annexe I.
745 68145 0080410-33-9
2,2′,2″-nitrilo(triéthyl tris(3,3′,5,5′-tétra-tert-butyl-1,1′-biphényl-2,2′-diyl)phosphite) oui non oui 5 LMS exprimée comme la somme des phosphites et des phosphates.
746 38810 0080693-00-1 diphosphite de bis(2,6-di-tert-butyl-4-méthylphényl)pentaérythritoloui non oui 5 LMS exprimée comme la somme des phosphites et des phosphates.(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/58 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011747 47600 0084030-61-5 bis(isooctyle thioglycolate) de 
di-n-dodécylétainoui non oui (25)
748 12765 0084434-12-8 N-(2-aminoéthyl)-β-alaninate de sodiumnon oui non 0,05
749 66360 0085209-91-2 phosphate de 2,2′-méthylènebis (4,6-di-tert-butylphényl)sodiumoui non oui 5
750 66350 0085209-93-4 phosphate de 2,2′-méthylènebis (4,6-di-tert-butylphényl)lithiumoui non non 5
751 81515 0087189-25-1 poly(glycérolate de zinc) oui non non
752 39890 0087826-41-
30069158-41-40054686-97-
40081541-12-0bis(méthylbenzylidène)sorbitol oui non non
753 62800 0092704-41-1 kaolin calciné oui non non
754 56020 0099880-64-5 dibéhénate de glycérol oui non non
755 21765 0106246-33-7 4,4′-méthylènebis (3-chloro-2,6-diéthylaniline)non oui non 0,05 (1)
756 40020 0110553-27-0 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénoloui non oui (24)
757 95725 0110638-71-6 vermiculite, produit de la réaction avec le citrate de lithiumoui non non
758 38940 0110675-26-8 2,4-bis(dodécylthiométhyl)-6-méthylphénoloui non oui (24)
759 54300 0118337-09-0 2,2′-éthylidènebis 
(4,6-di-tert-butylphényl) 
fluorophosphoniteoui non oui 6(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/59760 83595 0119345-01-6 produit de la réaction du 
phosphonite de di-tert-butyle avec le biphényle, obtenu par condensation du 2,4-di-tert-butylphénol avec le produit de la réaction de Friedel et Crafts du trichlorure de phosphore et du biphényleoui non non 18 Composition:
—4,4′-biphénylène-
bis[0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl) phosphonite] (N
o CAS 38613-77-3) 
[36-46 % m/m (*)], 
—4,3′-biphénylène-bis[0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl) phosphonite] (N
o CAS 118421-00-4 
[17-23 % m/m (*)], 
—3,3′-biphénylène-bis[0,0-bis (2,4-di-tert-butylphényl)phospho­nite] (N
o CAS 
0118421-01-5) [1-5 % m/m (*)], 
—4-biphénylène-0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl) phosphonite (N
o CAS 
0091362-37-7) [11-19 % m/m (*)], 
—tris(2,4-di-tert-butylphényl)phosphite (N
o CAS 0031570-
04-4) [9-18 % m/m (*)], 
—
4,4′-biphénylène-0,0-bis(2,4-di-tert-butyl­phényl)phosphonate-0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl) phosphonite (N
o CAS 00112949-
97-0) [< 5 % m/m (*)].
(*) Quantité de substance 
utilisée/quantité de for­mulation.
Autres spécifications:—Teneur en phosphore de minimum 5,4 % à maximum 5,9 % 
—Acidité maximale de 10 mg de KOH/g 
—Intervalle de fusion de 85 à 110 °C(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/60 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011761 92930 0120218-34-0 thiodiéthanolbis 
(5-méthoxycarbonyl-2,6-diméthyl-1,4-dihydropyridine-3-carboxylate)oui non non 6
762 31530 0123968-25-2 acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényleoui non oui 5
763 39925 0129228-21-3 3,3-bis(méthoxyméthyl)-2,5-diméthylhexaneoui non oui 0,05
764 13317 0132459-54-2 N,N′-bis[4-(éthoxycarbonyl) phényl]-1,4,5,8-naphthalènetétracarboxydiimidenon oui non 0,05 Pureté > 98,1 % (m/m).
À employer uniquement 
comme comonomère (max. 4 %) pour les polyes­ters (PET, PBT).
765 49485 0134701-20-5 2,4-diméthyl-6-(1-méthylpentadécyl)phénoloui non oui 1
766 38879 0135861-56-2 bis(3,4-diméthylbenzylidène)sorbitoloui non non
767 38510 0136504-96-6 1,2-bis(3-aminopropyl)-éthylènediamine, polymère avec la N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinamine et la 2,4,6-trichloro-1,3,5-triazineoui non non 5
768 34850 0143925-92-2 amines de bis(alkyl de suif hydrogéné), oxydéesoui non non À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses 
pour lesquelles le simulant 
D est établi.
À employer uniquement 
dans:
a) polyoléfine à une 
concentration de 0,1 % (m/m) et
b) la e PET à une concen­tration de 0,25 % (m/m).(1)
769 74010 0145650-60-8 phosphite de bis(2,4-di-tert-butyl-6-méthylphényl)éthyleoui non oui 5 LMS exprimée comme la somme des phosphites et des phosphates.
770 51700 0147315-50-2 2-(4,6-diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(hexyloxy)phénoloui non non 0,05
771 34650 0151841-65-5 hydroxybis [2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d’aluminiumoui non non 5(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/61772 47500 0153250-52-3 dicarboxamide de 
N,N′-dicyclohexyl-2,6-naphthalèneoui non non 5
773 38840 0154862-43-8 diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritoloui non oui 5 LMS exprimée comme la somme du composé, de sa forme oxydée (phosphate de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol) et de son produit d’hydrolyse (2,4-dicumylphénol)
774 95270 0161717-32-4 phosphite de 2,4,6-tris(tert-butyl)phényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanedioloui non oui 2 LMS exprimée comme la somme du phosphite, du phosphate et du produit d’hydrolyse = TTBP
775 45705 0166412-78-8 1,2-cyclohexyledicarboxylate de diisononyloui non non (32)
776 76723 0167883-16-1 polymère de polydiméthylsiloxane à terminaison 3-aminopropylique et de dicyclohexyleméthane-4,4′-diisocyanateoui non non La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à1 000 Da ne doit pas dépasser 1,5 % m/m.
777 31542 0174254-23-0 télomère d’acrylate de méthyle et d’esters alkyliques (en C
16-  C18)  d e  
1-dodécanethioloui non non 0,5 % dans le produit final. (1)
778 71670 0178671-58-4 tétrakis(2-cyano-3,3-diphénylacrylate) de pentaérythritoloui non oui 0,05
779 39815 0182121-12-6 9,9-bis(méthoxyméthyl)fluorène oui non oui 0,05 (1)
780 81220 0192268-64-7 poly-{[6-[N-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-n-butylamino]-
1,3,5-triazine-2,4-diyl] 
[2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)imino]-1,6-hexanediyl [(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)imino]}-α-[N,N,N′,N′-tétrabutyl-N″-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-N″-[6-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinylamino)hexyl]-[1,3,5-triazine-2,4,6-triamine]-ω-N,N,N′,N′-tétrabutyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine]oui non non 5(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/62 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011781 95265 0227099-60-7 1,3,5-tris(4-benzoylphényl) 
benzèneoui non non 0,05
782 76725 0661476-41-1 polymère de polydiméthylsiloxane à terminaison 3-aminopropylique et de 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexaneoui non non La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à1 000 Da ne doit pas dépasser 1 % m/m.
783 55910 0736150-63-3 acétates de glycérides monohydrogénés d’huile de 
ricinoui non non (32)
784 95420 0745070-61-5 1,3,5-tris 
(2,2-diméthylimidopropane) benzèneoui non non 0,05
785 24910 0000100-21-0 acide téréphthalique non oui non (28)
786 14627 0000117-21-5 anhydride 3-chlorophtalique non oui non 0,05 LMS exprimée en acide 
3-chlorophtalique
787 14628 0000118-45-6 anhydride 4-chlorophtalique non oui non 0,05 LMS exprimée en acide 
4-chlorophtalique
788 21498 0002530-85-0 méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropylenon oui non 0,05 À employer uniquement comme agent pour le traitement de surface de 
charges inorganiques.(1)
(11)
789 60027 — homopolymères et/ou copoly­
mères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et/ou de 1-octène et/ou de 1-décène et/ou de 1-dodécène et/ou de 1-tétradécène (masse molécu­laire: 440-12 000 Da)oui non non Masse moléculaire moyenne au moins égale à 440 Da.
Viscosité à 100 °C au moins 
égale à 3,8 cSt (3,8 × 10
-6 m2/s).(2)
790 80480 0090751-07-8
0082451-48-7poly{(6-morpholino-1,3,5-
triazine-2,4-diyl)-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)]-hexaméthylène-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)]}oui non non 5 Masse moléculaire moyenne au moins égale à 2 400 Da.
Teneur résiduelle en mor­pholine ≤ 30 mg/kg, en N,N′-bis(2,2,6,6-tétramé­thylpipéridine-4-yl) hexane-1,6-diamine 
< 15 000 mg/kg et en 
2,4-dichloro-6-morpholino-
1,3,5-triazine ≤ 20 mg/kg.(16)(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/63791 92470 0106990-43-6 N,N′,N″,N″-tétrakis(4,6-bis 
(N-butyl-(N-méthyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl) amino)triazine-2-yl)-4,7-diazadécane-1,10-diamineoui non non 0,05
792 92475 0203255-81-6 ester cyclique de 3,3′,5,5′-tétrakis(tert-butyl)-2,2′-dihydroxybiphényle et 
d’acide [3-(3-tert-butyl-
4-hydroxy-5-méthylphényl) propyl]oxyphosphoniqueoui non oui 5 LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de 
la substance et des produits 
d’hydrolyse
793 94000 0000102-71-6 triéthanolamine oui non non 0,05 LMS exprimée en tant que 
somme de la triéthanolamine et du composé hydrochlorure exprimée en triéthanolamine
794 18117 0000079-14-1 acide glycolique non oui non N’employer qu’en contact 
indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.
795 40155 0124172-53-8 N,N′-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)-N,N′-diformylhexaméthylènediamineoui non non 0,05 (2)
(12)
796 72141 0018600-59-4 2,2′-(1,4-phénylène)bis [4H-3,1-benzoxazin-4-one]oui non oui 0,05 LMS comprenant la somme de ses produits d’hydrolyse
797 76807 0007328-26-5 polyester d’acide adipique et d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanoloui non oui (31)
(32)
798 92200 0006422-86-2 téréphtalate de bis 
(2-éthylhexyle)oui non non 60 (32)
799 77708 — éthers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d’alcools primaires (C
8-C22) linéaires et ramifiésoui non non 1,8 Conformément aux critères de pureté établis dans la directive 2008/84/CE por­tant établissement de critè­res de pureté spécifiques pour les additifs alimen­taires autres que les colo­rants et les édulcorants (JO L 253 du 20.9.2008, p. 1).
800 94425 0000867-13-0 phosphonoacétate de triéthyle oui non non À utiliser uniquement dans le PET(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/64 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011801 30607 — acides monocarboxyliques 
aliphatiques linéaires (C2–C24) 
provenant d’huiles et de graisses naturelles, sel de lithiumoui non non
802 33105 0146340-15-0 β-(2-hydroxyéthoxy)alcools secondaires en (C
12-C14), 
éthoxylésoui non non 5 (12)
803 33535 0152261-33-1 α-alcènes (C20-C24) 
copolymérisés avec l’anhydride maléique, produit réactif avec la 4-amino-2,2,6,6-tétraméthylpipéridineoui non non À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simu­lant D est établi.
À ne pas employer en 
contact avec des denrées alimentaires alcooliques.(13)
804 80510 1010121-89-7 mélange issu du procédé de 
fabrication du poly(3-nonyl-1,1-
dioxo-1-thiopropane-1,3-diyl)-bloc-poly(x-oléyl-7-hydroxy-1,5-diiminooctane-1,8-diyl), x = 1 et/ou = 5, neutralisé par de l’acide dodécylbenzènesulfo­niqueoui non non À employer uniquement en 
tant qu’auxiliaire de produc­
tion du polyéthylène (PE), du polypropylène (PP) et du polystyrène (PS).
805 93450 — dioxyde de titane enduit d’un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d’acide aminotris­(méthylène phosphonique)oui non non La teneur du dioxyde de titane enduit en copolymère de traitement de surface est inférieure à 1 % m/m
806 14876 0001076-97-7 acide cyclohexane-1,4-dicarboxyliquenon oui non 5 À employer uniquement pour la fabrication de polyesters.
807 93485 — nanoparticules de nitrure de titaneoui non non Absence de migration des nanoparticules de nitrure de titane.
À utiliser uniquement dans 
les bouteilles en PET à concurrence de 20 mg/kg au plus.
Dans le PET, les agglomérats 
ont un diamètre de 100 – 500 nm constitué de nanoparticules primaires de nitrure de titane; les particu­les primaires ont un diamè­tre de 20 nm environ.
808 38550 0882073-43-0 bis(4-propylbenzylidène) propylsorbitoloui non non 5 LMS comprenant la somme de ses produits d’hydrolyse(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/65809 49080 0852282-89-4 N-(2,6-diisopropylphényl)-
6-[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénoxy]-1H-benzo [de]isoquinolin-1,3(2H)-dioneoui non oui 0,05 À utiliser uniquement dans le PET(6)
(14)
(15)
810 68119 diesters et monoesters de néo­
pentylglycol, d’acide benzoïque et d’acide 2-éthylhexanoïqueoui non non 5 (32) À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D est établi.
811 80077 0068441-17-8 cires de polyéthylène oxydées oui non non 60
812 80350 0124578-12-7 copolymère de poly(acide 12-hydroxyoctadécanoïque) et de polyéthylèneimineoui non non À employer uniquement dans le téréphtalate de poly­éthylène (PET), le polysty­rène (PS), le polystyrène choc (HIPS) et le polyamide (PA), à concurrence de 0,1 % m/m au plus.
Préparé par réaction de 
poly(12-acide hydroxystéa­rique) et de polyéthylènei­mine.
813 91530 — sels de sulfosuccinate d’alkyle (C
4-C20) ou de cyclohexyleoui non non 5
814 91815 — sels d’esters de polyéthylènegly­col monoalkyliques (C
10-C16) 
d’acide sulfosucciniqueoui non non 2
815 94985 — mélanges de triesters et de dies­ters de triméthylolpropane, d’acide benzoïque et/ou d’acide 2-éthylhexanoïqueoui non non 5 (32) À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simu­lant D est établi.
816 45704 — acide cis-1,2-cyclohexanedicarboxylique, selsoui non non 5
817 38507 — acide cis-endo-bicyclo[2.2.1]heptane-2,3-dicarboxylique, selsoui non non 5 À ne pas employer avec du polyéthylène en contact avec des denrées alimen­taires acides.
Pureté ≥ 96 %.
818 21530 — acide méthallylsulfonique, sels non oui non 5(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/66 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011819 68110 — acide néodécanoïque, sels oui non non 0,05 À ne pas employer dans des 
polymères en contact avec 
des denrées alimentaires­
 grasses.
À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simu­lant D est établi.
LMS exprimée en acide néo­
décanoïque.
820 76420 — acide pimélique, sels oui non non
821 90810 — acide stéaroyl-2-lactylique, sels oui non non
822 71938 — acide perchlorique, sels oui non non 0,05 (4)
823 24889 — acide 5-sulfoïsophthalique, sels non oui non 5
854 71943 0329238-24-6 acide perfluoroacétique, substi­tué en α par le copolymère du perfluoro-1,2-propylèneglycol et du perfluoro-1,1-éthylèneglycol, à groupements terminaux chlo­rohexafluoropropyloxyliquesoui non non À utiliser uniquement à une concentration maximale de 0,5 % m/m dans la polymé­risation de fluoropolymères fabriqués à une température minimale de 340 °C et des­tinés à des objets 
réutilisables.
860 71980 0051798-33-5 acide perfluoro[2-(poly(n-
propoxy)]]propanoïqueoui non non À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoro­polymères fabriqués à une température minimale de 265 °C et destinés à des objets réutilisables.
861 71990 0013252-13-6 acide perfluoro[2-(n-propoxy)] propanoïqueoui non non À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoro­polymères fabriqués à une température minimale de 265 °C et destinés à des objets réutilisables.
862 15180 0018085-02-4 3,4-diacétoxy-1-butène non oui non 0,05 LMS comprenant le produit 
d’hydrolyse 3,4-dihydroxy-1-butène.
À utiliser uniquement 
comme comonomère dans 
les copolymères d’éthylène 
et d’alcool vinylique.(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/67864 46330 0000056-06-4 2,4-diamino-6-chloropyrimidine oui non non 5 À utiliser uniquement dans 
le polychlorure de vinyle 
(PVC) rigide en contact avec des denrées alimentaires aqueuses non acides et non alcooliques.
865 40619 0025322-99-0 copolymère de l’acrylate de butyle, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate de butyleoui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale 
de 1 %.
866 40620 — copolymère de l’acrylate de 
butyle et du méthacrylate de méthyle, réticulé avec du méthacrylate d’allyleoui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 7 %.
867 40815 0040471-03-2 copolymère du méthacrylate de butyle, de l’acrylate d’éthyle et du méthacrylate de méthyleoui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 %.
868 53245 0009010-88-2 copolymère de l’acrylate d’éthyle et du méthacrylate de méthyleoui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 %.
869 66763 0027136-15-8 copolymère de l’acrylate de 
butyle, du méthacrylate de 
méthyle et du styrèneoui non non À utiliser uniquement dans 
le polychlorure de vinyle 
(PVC) rigide à une concentration maximale de 3 %.
870 95500 0160535-46-6 N,N′,N″-tris(2-méthylcyclohexyl)-1,2,3-propane-tricarboxamideoui non non 5
875 80345 0058128-22-6 stéarate de poly(acide 12-hydroxyoctadécanoïque)oui non oui 5
878 31335 — esters d’acides gras en (C
8-C22) 
issus de graisses ou d’huiles animales ou végétales avec des monoalcools ramifiés, aliphatiques, saturés, primaires en (C
3-C22)oui non non
879 31336 — esters d’acides gras en (C8-C22) 
issus de graisses ou d’huiles animales ou végétales avec des monoalcools linéaires, aliphatiques, saturés, primaires en (C
1-C22)oui non non(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)L 12/68 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011880 31348 0085116-93-4 acides gras en (C8-C22), esters 
avec le penta-érythritoloui non non
881 25187 0003010-96-6 2,2,4,4-tétraméthylcyclobutane-
1,3-diolnon oui non 5 À utiliser uniquement pour des objets réutilisables destinés à l’entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure et au remplissage à chaud.
882 25872 0002416-94-6 2,3,6-triméthylphénol non oui non 0,05
883 22074 0004457-71-0 3-méthylpentane-1,5-diol non oui non 0,05 À utiliser uniquement dans 
des matériaux en contact avec des denrées alimentaires dans un rapport surface-masse de 0,5 dm
2/kg au plus.
884 34240 0091082-17-6 esters d’acide alkyl(C
10-C21)sulfonique avec le 
phénoloui non non 0,05 À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D est établi.
885 45676 0263244-54-8 oligomères cycliques de (téréphtalate de butylène)oui non non À utiliser uniquement dans le polyéthylène téréphtalate (PET), le polybutylène 
téréphtalate (PBT), le 
polycarbonate (PC), le polystyrène (PS) et les matières plastiques en polychlorure de vinyle (PVC) rigide, à une concentration de 1 % m/m au plus, en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et alcooliques, pour l’entreposage de longue durée à température ambiante.
(1)JO L 302 du 19.11.2005, p. 28. 
(2)JO L 330 du 5.12.1998, p. 32. 
(3)JO L 253 du 20.9.2008, p. 1. 
(4)JO L 226 du 22.9.1995, p. 1. 
(5)JO L 158 du 18.6.2008, p. 17.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/69
2. Restrictions de grou pe applicables à certaines su bstances
Le 
tableau 
2 sur les restriction s 
de groupe 
contient 
les informations 
suivantes:
Colonne 
1 (No de restriction  de groupe): le numéro d’identification du groupe de substances auquel la restriction  s’appli­
que. Il 
s’agit 
du numéro 
mentionné 
dans 
la colonne 
9 du tableau 
1 de la présente an nexe.
Colonne 
2 (No de la substance MCDA): les n uméros d’identification uniques des substances auxquelles la restriction  
de 
groupe 
s’applique. I l 
s’agit 
du numéro 
mentionné 
dans 
la colonne 
1 du tableau 1 de la présen te 
annexe.
Colonne 
3 (LMS (T) [mg /kg]): 
la limite de mig ration 
spécifique totale pour la somme des sub stances 
applicable 
au groupe 
concerné. 
Elle 
est exprimée en  
mg 
de substance 
par kg 
de denrée 
alimentaire
. La mention 
ND est indiquée 
lorsque la subs­
tance 
ne 
peut pas mig rer 
en 
quantité 
décelable.
Colonne 
4 (Spécification  
de la restriction  
de groupe): 
une 
indication 
de la substance 
dont 
la masse moléculaire sert de 
base 
à l’expression  
du résultat.
Tableau 2
(1) (2) (3) (4)
No de restriction  
de
 groupeNo de la 
substance 
MCDALMS
 (T)
[mg/kg]Spécification  
de la restriction  
de groupe
1 128
2116 exprimée en  acétaldéhyde
28 9
22726330 exprimée en
 
éthylèneglycol
3 23424830 exprimée 
en 
acide maléique
4 21243515 exprimée en
 
caprolactame
5 1374723 exprimée comme la somme des sub
stances
6 4125125135881 exprimée 
en 
iode
71 9
201,2 exprimée en  
amine 
tertiaire
8 317318319359
431
4646 exprimée comme la somme des sub
stances
9 650
6956976987260,18 exprimée 
en 
étain(1) (2) (3) (4)L 12/70 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
10 28
2930313233
466582618619620
646
6767360,006 exprimée en
 étain
11 66
6456571,2 exprimée en
 
étain
12 44446947030 exprimée comme la somme des sub
stances
13 1632851,5 exprimée 
comme la somme des sub stances
14 294
3685 exprimée 
comme la somme des sub stances
15 98
19615 exprimée 
en 
formaldéhyde
16 407
5835845996 exprimée en
 
bore
Sans 
préjudice des disposition s 
de la directive 98/83/CE
17 4
167169198274354372460461
475
476485490653ND exprimée en
 
groupement 
isocyanate
18 7057330,05 exprimée 
comme la somme des sub stances
19 50551651910 exprimée 
en 
SO2
20 29038639030 exprimée comme la somme des sub
stances
21 3473495 exprimée 
en 
acide trimellitique(1) (2) (3) (4)15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/71
22 70
147
176218323325365371
380
4254464484566366 exprimée en
 acide acrylique
23 1501561811831843553703744394404474574826 exprimée en
 
acide méthacrylique
24 7567585 exprimée comme la somme des sub
stances
25 7207470,05 somme 
de tris(mercaptoacétate d’isooctyle) de mon o-n-
dodecylétain , 
bis(mercaptoacétate 
d’isooctyle) de di-n -
dodecylétain , 
trichlorure de mon ododecylétain 
et dichlorure de 
didodecylétain  
exprimée en  
tant 
que somme de chlorure de 
mono 
et didodecylétain
26 7287299 exprimée comme la somme des sub
stances
27 1882915 exprimée 
en 
acide isophthalique
28 1911927857,5 exprimée en
 
acide téréphthalique
29 3426720,05 exprimée comme la somme de l’acide 6-hydroxyhexan
oïque 
et 
de la caprolacton e
30 2546725 exprimée 
en 
1,4-butanediol
31 73
79730 exprimée 
comme la somme des sub stances
32 8
7273
138140157159207242283532670728729775
783
79779881081560 exprimée 
comme la somme des sub stancesL 12/72 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
3. Notes relatives au  contrôle de la conformité
Le tableau 
3 sur les n otes 
relatives au con trôle 
de conformité 
contient 
les informations 
suivantes:
Colonne
 1 (No de note): le numéro d’identification de la note. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 11 du 
tableau 
1 de la présen te 
annexe.
Colonne 
2 (Notes relatives au con trôle 
de conformité): 
les règles 
à respecter lors des essais de con formité 
de la substance 
à 
des limites de mig ration 
spécifiques ou d’autres restriction s, 
ou des remarques sur les situation s 
présentant 
un 
risque 
de non-conformité.
Tableau 
3
(1) (2)
No de note Notes relatives au con trôle de conformité
(1) Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en  conta ct avec les den rées alimentaires 
(QMS) 
en 
attendant 
la mise au poin t 
d’une 
méthode d’an alyse.
(2) La 
LMS ou la LMG risque d’être dépassée dan s 
les simulan ts 
de denrées 
alimentaires 
grasses.
(3) La 
migration 
de la substance 
risque de détériorer les caractéristiques org anoleptiques 
de la denrée 
alimentaire 
avec laquelle elle est en  
contact 
et, dans 
ce cas, le produit fin al 
risque de n e 
pas être 
conforme 
à l’article 3, parag raphe 
1, du règlement-cadre 
(CE) 
no 1935/2004.
(4) L’essai de con formité
 au contact
 avec des matières g r
asses doit s’effe ctuer à l’aide de simulan ts
 
d’aliments 
gras 
saturés comme simulan t 
D.
(5) L’essai de con formité 
au contact 
avec des matières g rasses 
doit s’effectuer à l’aide d’isooctan e 
comme 
substitut 
du simulan t 
D2 (instable).
(6) La 
limite de mig ration 
peut être dépassée à très haute température.
(7) Lorsque l’essai est effectué dan s 
les denrées 
alimentaires, 
il y a lieu de ten ir 
compte de l’an nexe 
V, 
point 
1.4.
(8) Contrôle 
de la conformité 
par la teneur 
résiduelle par surface en  
conta
ct avec les den rées 
alimentaires 
(QMS); 
QMS = 0,005 mg /6 
dm2.
(9) Contrôle 
de la conformité 
par la teneur 
résiduelle par surface en  
conta
ct avec les den rées 
alimentaires 
(QMS) 
en 
attendant 
la mise au poin t 
d’une 
méthode d’an alyse 
pour les essais de mig ration. 
Le rapport 
surface/quan tité 
de denrées 
alimentaires 
doit être in férieur 
à 2 dm2/kg.
(10) Contrôle 
de la conformité 
par la teneur 
résiduelle par surface en  
cont
act avec les den rées 
alimentaires 
(QMS) 
en 
cas de réaction  
avec la den rée 
alimentaire 
ou le simulan t.
(11) Il 
existe uniquement 
une 
méthode d’an alyse 
pour la détermin ation 
du monomère 
résiduel dan s 
la 
charge 
traitée.
(12) La LMS risque d’être dépassée dan s 
le cas de polyoléfin es.
(13) Il 
existe uniquement 
une 
méthode pour la détermin ation 
de la teneur 
dans 
le polymère et un e 
méthode 
pour la détermin ation 
des substances 
de départ dan s 
les simulan ts 
de denré
es alimentaires.
(14) La 
LMS risque d’être dépassée dan s 
le cas de matières plastiques con te
nant 
plus de 0,5 % m/m de la 
substance.
(15) La 
LMS risque d’être dépassée au con tact 
de denrées 
alimentaires 
à forte ten eur 
alcoolique.
(16) La LMS risque d’être dépassée dan s 
le cas de polyéthylèn e 
basse 
densit
é (PEBD) 
contenant 
plus de 0,3 % 
m/m de la sub stance 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires 
grasses.
(17) Il 
existe uniquement 
une 
méthode pour la détermin ation 
de la teneur 
résiduelle de la sub stance 
dans 
le 
polymère.
4. Spécifications détaillées relatives au x 
substances
Le 
tableau 
4 sur les spécification s 
détaillées relatives aux sub stances 
contient 
les informations 
suivantes:
Colonne 
1 (No de la substance MCDA): le n uméro d’identification unique de la substance à laquelle la spécification s’appli­
que, mentionné 
dans 
la colonne 
1 du tableau 
1 de l’annexe 
I.
Colonne 
2 (Spécification  
détaillée relative à la sub stance): 
la spécification  
relative à la sub stance.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/73Tableau 4
(1) (2)
No de la 
substance MCDASpécification détaillée relative à la substance
744 Définition Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d’Alcaligenes eutrophus à l’aide de mélanges de glucose et d’acide propanoïque en tant que sources de carbone. 
L’organisme utilisé n’est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d’une seule souche sauvage de l’organisme  Alcaligenes eutrophus (souche H16 NCIMB 10442). Les stocks 
de base de l’organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l’azote liquide et sert à préparer des inoculums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d’éventuelles modifications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous conformes aux spécifications générales et individuelles.
Dénomination chimiquePoly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate)
Numéro CAS 0080181-31-3
Formule structurelle
avec n/(m + n) supérieur  à  0  e t  inférieur ou égal à 0,25
Masse moléculaire moyenneAu moins 150 000 daltons (lorsqu’elle est mesurée par chromatographie par perméation de gel)
Analyse Au moins 98  % de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d’acide 3-D-hydroxybutanoïque et d’acide 
3-D-hydroxypentanoïque
Description Poudre blanche à blanc cassé après isolement
Caractéristiques
Tests d’identification:Solubilité Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlorométhane, mais pratiquement insoluble dans l’éthanol, les alcanes aliphatiques et l’eau
Restriction QMS de l’acide crotonique = 0,05 mg/6 dm
2
Pureté Avant granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir:
—azote Pas plus de 2 500 mg/kg de matière plastique
—zinc Pas plus de 100 mg/kg de matière plastique
—cuivre Pas plus de 5 mg/kg de matière plastique
—plomb Pas plus de 2 mg/kg de matière plastique
—arsenic Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique
—chrome Pas plus de 1 mg/kg de matière plastiqueL 12/74 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
ANNEXE II
Restrictions applicables au x 
matériaux 
et objets
1. Les matériaux et ob jets 
en 
matière plastique n e 
peuvent 
libérer 
les substances 
suivantes 
en 
quantités 
supérieures aux limi­
tes de mig ration 
spécifiques ci-dessous: 
Baryum = 1 mg /kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulan t 
de denrée 
alimentaire
. 
Cobalt 
= 0,05 mg /kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulan t 
de denrée 
alimenta
ire. 
Cuivre = 5 mg /kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulan t 
de denrée 
alimentaire
. 
Fer = 48 mg /kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulan t 
de denrée 
alimentaire. 
Lithium 
= 0,6 mg/kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulan t 
de denrée 
alimenta
ire. 
Manganèse 
= 0,6 mg/kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulan t 
de denrée 
alimentaire. 
Zinc 
= 25 mg/kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulan t 
de denrée 
alimentaire. 
2. Les 
matériaux et ob jets 
en 
matière plastique n e 
peuvent 
libérer 
des amines aromatiques primaires, à l’exclusion  
de celles 
visées au tab leau 
1 de l’annexe 
I, 
en 
quantité 
décelable 
dans 
la denrée 
alimentaire 
ou le simulan t 
de denrée 
alimentaire. 
La 
limite de détection  
est de 0,01 mg /kg 
de denrée 
alimentaire 
ou de simulant de den rée 
alimentaire. 
Elle 
s’applique à la 
somme des amin es 
aromatiques primaires lib érées. 15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/75
ANNEXE III
Simulants 
de denrées alimentaires
1. Simulants 
de denrées alimentaires
La conformité 
des matériaux et ob jets 
en 
matière plastique qui n e 
sont 
pas encore 
en 
contact 
avec des den rées 
alimen­
taires 
est démon trée 
à l’aide des simulan ts 
de denrées 
alimentaires 
énumé
rés dans 
le tableau 
1 ci-dessous.
Tableau 1
Liste des simu lants 
de denrées alimentaires
Simulant de denrée alimentaire Abréviation
Éthanol à 10 % (v/v) Simulant A
Acide acétique à 3 % (m/v) Simulant 
B
Éthanol 
à 20 % (v/v) Simulant 
C
Éthanol 
à 50 % (v/v) Simulant 
D1
Huile végétale
 (*) Simulant D2
Oxyde de poly(2,6-diphén yl-p-phénylène), 
taille des 
particules 60-80 mesh, taille des pores 200 n mSimulant 
E
(*)Il peut s’ag ir de n’importe quelle huile vég étale présentant une répartition  des acides g ras de
Nombre 
d’atomes de carb one 
dans 
la chaîne 
d’acides 
gras:nombre 
d’insaturations6-12 14 16 18:0 18:1 18:2 18:3
Teneur
 en acides g ras
 exprimée en % (m/m) 
d’esters méthyliques, mesurée par chromatog ra­
phie 
en 
phase gazeuse<
 1 < 1 1,5-20 < 7 15-85 5-70 < 1,5
2. Affectation générale des simu lants aux denrées alimentaires
Les simulan ts 
A, B et C son t 
affectés aux den rées 
alimentaires 
à caractère hydrophile qui peuven t 
extraire des sub stances 
hydrophiles. 
Le simulan t 
B est utilisé pour les den rées 
alimentaires 
dont 
le pH est in férieur 
à 4,5. Le simulan t 
C est utilisé 
pour les den rées 
alimentaires 
alcooliques ayan t 
une 
teneur 
en 
alcool de 20 % maximum et les den rées 
alimentaires 
conte­
nant 
une 
quantité 
significative 
d’ingrédients 
organiques 
qui les ren den
t davantage 
lipophiles.
Les simulan ts 
D1 et D2 son t 
affectés aux den rées 
alimentaires 
à caractère lipophile qui peuven t 
extraire des sub stances 
lipophiles.
 Le simulan t
 D1 est utilisé pour les den rées
 alimentaires
 alcooliques ayan t
 une
 teneur
 en alcool supérieure 
à 20 % et pour l’huile dan s 
les émulsion s 
aqueuses. Le simulan t 
D2 est utilisé pour les den rées 
alimentaires 
contenant 
des 
matières g rasses 
libres 
en 
surface.
Le simulan t 
E 
est affecté aux essais de mig ration 
spécifique dan s 
des denré
es alimentaires 
sèches.
3. Affectation spécifiqu e 
des simulants 
à des denrées alimentaires en vu e 
des essais de migration à partir de maté­
riaux 
et d’objets qu i 
ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires
Pour les essais de mig ration 
à partir de matériaux et d’ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en 
contact 
avec des den rées 
alimen­
taires, 
les simulan ts 
correspon dant 
à une 
catégorie 
de denrées 
alimentai
res donnée 
doivent 
être sélection nés 
en 
fonction 
du 
tableau 
2 ci-après.
Pour les essais de mig ration 
globale 
à partir de matériaux et d’ob jets 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec différen tes 
caté­
gories 
ou une 
combinaison 
de catégories 
de denrées 
alimentaires, 
l’affectation  
du simulan t 
visée au poin t 
4 s’applique.
Le tableau 
2 contient 
les informations 
suivantes:
Colonne 
1 (Numéro de référen ce): 
le numéro 
de référen ce 
de la catég orie 
de denrées 
alimentaires.
Colonne
 2 (Description des den rées
 aliment
aires): une description des den rées
 alimentaires
 entrant
 dans
 la catégorie
 
concernée.
Colonne 
3 (Simulan ts): 
les sous-colon nes 
correspon dant 
à chaque simulant de den rée 
alimentaire.L 12/76 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
Le simulan t dont la sous-colon ne de la colon ne 3 contient une croix (X) doit être utilisé pour les essais de mig ration à 
partir 
de matériaux et d’ob jets 
qui ne 
sont 
pas encore 
en 
contact 
avec des den rées 
alimentaires.
Pour 
les catégories 
de denrées 
alimentaires 
pour lesquelles la sous-colon ne 
D2 contient 
un 
X suivi d’un e 
barre 
oblique 
et 
d’un 
chiffre, le résultat de l’essai de mig ration 
est divisé par ledit chiffre avan t 
d’être comparé à la limite de mig ration. 
Ce 
chiffre est le facteur de correction  
visé au poin t 
4.2 de l’an nexe 
V du présen t 
règlement.
Pour 
la catégorie 
de denrées 
alimentaires 
01.04., le simulan t 
D2 est remplacé par de l’éthan ol 
à 95 %.
Pour les catég ories 
de denrées 
alimentaires 
pour lesquelles la sous-colon ne 
B contient 
un 
X suivi du sig ne 
(*), l’essai dan s 
le 
simulant 
B peut être omis si le pH de la den rée 
alimentaire 
est supérieur à 4,5.
Pour les catég ories 
de denrées 
alimentaires 
pour lesquelles la sous-colon ne 
D2 contient 
un 
X suivi du sig ne 
(**), l’essai 
dans 
le simulan t 
D2 peut être omis s’il est possib le, 
par un 
essai approprié, de démontrer qu’aucun «contact 
gras
» ne 
s’éta­
blit 
avec la matière plastique en  
contact 
avec les den rées 
alimentaires.
Tableau 
2
Affectation spécifiqu e 
des simu lants 
aux 
catégories de denrées alimentaires
(1) (2) (3)
Numéro de 
référenceDescription  
des denrées 
alimentairesSimulants
A
B C D1 D2 E
01 Boissons
01.01 Boissons 
non 
alcoolisées ou b oissons 
alcoolisées 
titrant 
au maximum 6 % vol.:
A. Boissons 
transparentes:
Eau, 
cidres, jus de fruits ou de lég umes 
transpa­
rents 
simples ou con centrés, 
nectars 
de fruits, 
limonades, 
sirops, bitter, 
infusions, 
café, thé, b iè­
res,
 boissons
 gazeuses,
 boissons
 énergétiques
 et 
autres, eau aromatisée, extrait de café liquideX(*) X
B. Boissons 
troubles:
Jus, 
nectars 
et boissons 
gazeuses 
contenant 
de la 
pulpe de fruit, moûts con tenant 
de la pulpe de 
fruit, chocolat liquideX(*) X
01.02 Boissons 
alcoolisées titran t  6  à  2 0  %  vol. X
01.03 Boissons
 alcoolisées titran t
 plus de 20 % vol. et 
toutes les liqueurs à b ase 
de crèmeX
01.04 Divers: alcool éthylique n on 
dénaturé X(*) Remplacer 
par 
de 
l’éthanol 
à
 9 5  %
02 Céréales, dérivés de céréales, produ its
 de 
la biscuiterie,
 de la bou langerie
 et de la 
pâtisserie
02.01 Amidons 
et fécules X
02.02 Céréales en  
l’état, en 
flocons, 
en 
paillettes (y com­
pris le maïs soufflé et les pétales de maïs et autres)X
02.03 Farines 
de céréales et semoules X
02.04 Pâtes alimen taires 
sèches, par ex. macaron i, 
spa­
ghetti 
et produits similaires et pâtes fraîchesX(1) (2) (3)
Numéro de
référenceDescription
des denrées
alimentairesSimulants
AB
C D 1 D 2E15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/77
02.05 Produits de la b oulangerie sèche, de la b iscuiterie 
et 
de la pâtisserie sèche:
A. présentant 
des matières g rasses 
en 
surface X/3
B. autres X
02.06 Produits de la b oulangerie 
et de la pâtisserie fraî­
che
A. présentant 
des matières g rasses 
en 
surface X/3
B. autres X
03 Chocolats, su cres 
et leurs 
dérivés
Produits 
de la confiserie
03.01 Chocolats, produits en robés 
de chocolat, succé­
danés 
et produits en robés 
de succédan ésX/3
03.02 Produits 
de la confiserie:
A. sous 
forme solide:
I. présentant 
des matières g rasses 
en 
surface X/3
II. autres X
B. sous 
forme de pâte:
I. présentant 
des matières g rasses 
en 
surface X/2
II. humides X
03.03 Sucres 
et sucreries:
A. sous forme solide: cristaux ou poudre X
B. mélasse, sirops de sucre, miel et similaires X
04 Fruits, 
légumes 
et leurs 
dérivés
04.01 Fruits entiers, 
frais ou réfrig érés, 
non 
pelés
04.02 Fruits tran sformés:
A.
 Fruits secs ou déshydratés, en tiers,
 en tran­
ches, sous forme de farin e 
ou de poudreX
B. Fruits sous forme de purée, con serve 
ou pâte, 
dans 
leur jus ou dan s 
du sirop de sucre (con fi­
ture, 
compote et produits similaires)X(*) X
C. Fruits con servés 
dans 
un 
milieu liquide:
I. en 
milieu huileux X
II. en 
milieu alcoolique X
04.03 Fruits à coques (arachides, châtaig nes, 
amandes, 
noisettes, 
noix 
communes, 
pignons 
et autres):
A. décortiqués, séchés, en  
flocons 
ou en 
poudre X
B. décortiqués et g rillés X
C. sous 
forme de pâte ou de crème X X(1) (2) (3)
Numéro de
référenceDescription
des denrées
alimentairesSimulants
AB
C D 1 D 2EL 12/78 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
04.04 Légumes entiers, frais ou réfrig érés, non pelés
04.05 Légumes 
transformés:
A.
 Légumes
 secs ou déshydratés, en tiers,
 en 
tranches 
ou sous forme de farin e 
ou de pou­
dreX
B. Légumes 
frais, pelés ou découpés X
C. Légumes
 sous forme de purée, con serve
 ou 
pâte ou dan s 
leur jus (y compris dan s 
du 
vinaigre 
ou en 
saumure)X(*) X
D. Légumes 
en 
conserve:
I. en 
milieu huileux X X
II. en 
milieu alcoolique X
05 Graisses et hu iles
05.01 Graisses 
et huiles an imales 
et végétales, 
naturel­
les 
ou élaborées 
(y compris le b eurre 
de cacao, le 
saindoux, 
le beurre 
fondu)X
05.02 Margarine, 
beurre 
et autres matières g rasses 
cons­
tituées 
d’émulsion s 
d’eau dans 
l’huileX/2
06 Produits 
animaux 
et œufs
06.01 Poissons:
A. frais, 
réfrigérés, 
transformés, 
salés ou fumés, 
y compris les œufs de poissonX X/3(**)
B. conserves 
de poisson :
I. en 
milieu huileux X X
II. en 
milieu aqueux X(*) X
06.02 Crustacés et mollusques (y compris les huîtres, 
les moules et les escarg ots)
A. frais 
dans 
leur carapace ou coquille
B. sans 
carapace ou coquille, tran sformés, 
en 
conserve
 ou cuits avec leur carapace ou 
coquille
I. en 
milieu huileux X X
II. en 
milieu aqueux X(*) X
06.03 Viandes
 de toutes espèces zoolog iques
 (y com­
pris la volaille et le g ibier):
A. fraîches, 
réfrigérées, 
salées, fumées X X/4(**)
B. produits tran sformés 
à base 
de viande 
(jam­
bon, 
saucisson, 
bacon, 
saucisse et autres) ou 
sous forme de pâte, de crèmeX X/4(**)
C. produits à b ase 
de viande 
marinés 
en 
milieu 
huileuxXX
06.04 Conserves 
de viande:
A. en 
milieu gras 
ou huileux X X/3
B. en 
milieu aqueux X(*) X
06.05 Œufs entiers, 
jaune 
d’œuf, blanc 
d’œuf
A. en 
poudre, séchés ou con gelés X
B. liquides 
et cuits X(1) (2) (3)
Numéro de
référenceDescription
des denrées
alimentairesSimulants
AB
C D 1 D 2E15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/79
07 Produits laitiers
07.01 Lait
A. Lait entier,
 partiellemen t
 déshydraté et par­
tiellement 
ou totalemen t 
écrémé et b oissons 
lactéesX
B. Poudre 
de lait y compris les préparation s 
pour 
nourrissons 
(à base 
de poudre de lait 
entier)X
07.02 Lait 
fermenté, 
tel que le yog hourt, 
le lait battu 
et 
les produits similairesX(*) X
07.03 Crème et crème aig re X(*) X
07.04 Fromages:
A. entiers, 
à croûte n on 
comestible X
B.
 fromage
 naturel
 sans
 croûte ou à croûte 
comestible
 (gouda,
 camembert
 et autres) et 
fromage 
fondantX/3(**)
C.
 fromage
 transformé
 (fromage
 à pâte molle, 
cottage 
et autres)X(*) X
D. conserves 
de fromag e:
I. en 
milieu huileux X X
II.
 en milieu aqueux (feta, mozzarella 
et autres)X(*) X
08 Produits 
divers
08.01 Vinaigre X
08.02 Denrées 
alimentaires 
frites ou rôties:
A. pommes de terre frites, b eignets 
et autres X X/5
B. d’origine 
animale X X/4
08.03 Préparation s 
pour soupes, potag es, 
bouillons 
ou 
sauces (extraits, con centrés),
 préparation s
 ali­
mentaires 
composites homog énéisées, 
plats pré­
parés, y compris levures et sub stances
 
fermentantes:
A. en 
poudre ou séchés:
I. à 
caractère g ras X/5
II. autres X
B. sous 
toute autre forme:
I. à 
caractère g ras X X(*) X/3
II. autres X(*) X
08.04 Sauces:
A. à 
caractère aqueux X(*) X
B. à caractère g ras
 telles que mayon naise,
 sau­
ces dérivées de la mayon naise,
 crème pour 
salade et autres mélan ges
 d’huile et d’eau 
comme les sauces à b ase 
de noix 
de cocoX X(*) X
08.05 Moutardes (à l’exception  
des moutardes en  
pou­
dre de la position  
08.14)X X(*) X/3(**)(1) (2) (3)
Numéro de
référenceDescription
des denrées
alimentairesSimulants
AB
C D 1 D 2EL 12/80 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
08.06 Tartines,  sandwichs,  toasts, pizza et autres 
contenant 
toutes espèces d’alimen ts:
A. présentant 
des matières g rasses 
en 
surface X X/5
B. autres X
08.07 Glaces X
08.08 Aliments 
secs:
A. présentant 
des matières g rasses 
en 
surface X/5
B. autres X
08.09 Aliments 
congelés 
ou surgelés X
08.10 Extraits
 concentrés
 titrant
 6 % vol. d’alcool ou 
plusX(*) X
08.11 Cacao:
A. Cacao en 
poudre, y compris maig re 
et très 
maigreX
B. Pâte 
de cacao X/3
08.12 Café, même torréfié ou décaféin é 
ou soluble, 
suc­
cédanés 
de café, en  
granulés 
ou en 
poudreX
08.13 Plantes 
aromatiques et autres plan tes 
telles que 
camomille, mauve, men the, 
thé, tilleul et autresX
08.14 Épices
 et aromates à l’état ordin aire
 telles que 
cannelle,
 clous de g irofle,
 moutarde en poudre, 
poivre, van ille, 
safran, 
sel et autresX
08.15 Épices 
et aromates en  
milieu huileux telles que 
pesto, pâte de curryX
4. Affectation des simu lants 
pour 
les essais de migration globale
Pour démon trer 
le respect de la limite de mig ration 
globale 
pour tous les types de den rées 
alimentaires, 
il y a lieu de 
procéder aux essais dan s 
de l’eau distillée ou de l’eau de qualité équivalen te 
ou dans 
les simulan ts 
A, B et D2.
Pour démon trer 
le respect de la limite de mig ration 
globale 
pour tous les types de den rées 
alimentaires 
à l’exception  
des 
denrées 
alimentaires 
acides, il y a lieu de procéder aux essais dan s 
de l’eau distillée ou de l’eau de qualité équivalen te 
ou 
dans 
les simulan ts 
A et D2.
Pour démon trer 
le respect de la limite de mig ration 
globale 
pour toutes les den rées 
alimentaires 
aqueuses et alcooliques 
et pour les produits laitiers, il y a lieu de procéder aux essais dan s 
le simulan t 
D1.
Pour démon trer 
le respect de la limite de mig ration 
globale 
pour toutes les den rées 
alimentaires 
aqueuses, acides et alcoo­
liques et pour les produits laitiers, il y a lieu de procéder aux essais dan s 
les simulan ts 
D1 et B.
Pour démon trer 
le respect de la limite de mig ration 
globale 
pour toutes les den rées 
alimentaires 
aqueuses et les den rées 
alimentaires 
alcooliques titran t 
jusqu’à 20 %, il y a lieu de procéder aux essais dan s 
le simulan t 
C.
Pour démon trer 
le respect de la limite de mig ration 
globale 
pour toutes les den rées 
alimentaires 
aqueuses et acides et les 
denrées 
alimentaires 
alcooliques titran t 
jusqu’à 20 %, il y a lieu de procéder aux essais dan s 
les simulan ts 
C et B.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/81
ANNEXE IV
Déclaration 
de conformité
La déclaration  
écrite visée à l’article 15 con tient 
les informations 
suivantes:
1. l’identité 
et l’adresse de l’exploitan t 
d’entreprise 
qui établit 
la déclaration  
de conformité;
2. l’identité 
et l’adresse de l’exploitan t 
d’entreprise 
qui fabrique 
ou importe les matériaux ou les ob jets 
en 
matière plastique 
ou les produits issus de stades in termédiaires 
de leur fab rication 
ou les sub stances 
destinées 
à la fabrication 
de ces maté­
riaux et ob jets;
3. l’identité 
des matériaux, des ob jets, 
des produits issus de stades in te
rmédiaires de la fab rication 
ou des sub stances 
des­
tinées 
à la fabrication 
de ces matériaux et ob jets;
4. la 
date de la déclaration ;
5. la 
confirmation 
de la conformité 
des matériaux et des ob jets 
en 
matière plastique, des produits issus de stades in ter­
médiaires 
de la fabrication 
ou des sub stances 
aux prescription s 
applicables du présen t 
règlement 
et du règlement 
(CE) 
no 1935/2004;
6. des informations 
adéquates relatives aux sub stances 
utilisées ou à leurs produits de dég radation 
pour lesquels des res­
trictions 
et/ou spécification s 
sont 
prévues aux an nexes 
I 
et II 
du présen t 
règlement, 
afin 
de permettre aux exploitan ts 
d’entreprise 
en 
aval d’assurer la con formité 
à ces restriction s;
7. des 
informations 
adéquates relatives aux sub stances 
faisant 
l’objet 
d’une 
restriction  
dans 
les denrées 
alimentaires, 
obte­
nues 
par des don nées 
expérimen tales 
ou un 
calcul théorique de leur n iveau 
de migration 
spécifique et, le cas échéan t, 
les 
critères de pureté con formément 
aux directives 2008/60/CE , 
95/45/CE  
et 2008/84/CE , 
pour permettre à l’utilisa­
teur de ces matériaux ou ob jets 
de se conformer 
aux disposition s 
applicabl
es de l’Un ion 
européenne 
ou, à défaut, aux 
disposition s 
nationales 
applicables 
aux denrées 
alimentaires;
8. des 
spécification s 
relatives à l’utilisation  
du matériau ou de l’ob jet
, telles que:
i) le(s) type(s) de den rée(s) 
alimentaire(s) 
destinée(s) 
à être mise(s) en  
contact 
avec celui-ci,
ii) la durée et la température du traitemen t 
et de l’entreposage 
au contact 
de la denrée 
alimentaire,
iii) le 
rapport surface en  
contact 
avec la den rée 
alimentaire/volume 
utilisé pour étab lir 
la conformité 
du matériau ou 
de l’objet;
9. lorsqu’une 
barrière 
fonctionnelle 
est utilisée dan s 
un 
matériau ou ob j
et multicouches, la con firmation 
que le matériau 
ou l’objet 
répond 
aux prescription s 
de l’article 13, parag raphes 
2, 3 et 4, ou de l’article 14, parag raphes 
2 et 3, du pré­
sent 
règlement.L 12/82 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
ANNEXE V
ESSAIS D E 
CONFORMITÉ
Les 
essais de con formité 
de la migration 
à partir des matériaux et ob jets 
en 
matière plastique destin és 
à entrer 
en 
contact 
avec 
des denrées 
alimentaires 
sont 
régis 
par les règ les 
générales 
exposées ci-après.
CHAPITRE 
1
Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets déjà en contact avec des denrées alimentaires
1.1. Préparation de l’échantillon
Le matériau ou l’ob jet 
est entreposé 
conformément 
aux indications 
qui figuren t 
sur l’étiquette de l’emb allage 
ou, en 
l’absence 
d’instructions, 
dans 
des conditions 
adaptées à la den rée 
alimentaire 
emballée. 
Il 
est mis fin  
au contact 
entre 
le 
matériau ou l’ob jet 
et la denrée 
alimentaire 
avant 
la date limite d’utilisation  
de cette dern ière 
ou toute date limite de 
consommation 
indiquée 
par le fabricant 
pour des raison s 
de qualité ou de sécurité.
1.2. Conditions d’essai
La denrée 
alimentaire 
est traitée con formé
ment 
aux instructions 
de cuisson  
figurant 
sur l’emballage 
lorsqu’elle doit être 
cuite dans 
celui-ci. Les parties de den rée 
alimentaire 
non 
destinées 
à la consommation 
sont 
retirées et jetées. Le reste 
est homog énéisé 
et analysé. 
Les résultats d’an alyse 
sont 
toujours exprimés sur la b ase 
de la masse de den rée 
alimen­
taire 
destinée 
à la consommation 
qui est en  
contact 
avec le matériau.
1.3. Analyse des su bstances 
cédées
La migration 
spécifique est an alysée 
dans 
la denrée 
alimentaire 
à l’aide d’un e 
méthode d’an alyse 
conforme 
aux dispo­
sitions 
de l’article 11 du règ lement 
(CE) 
no 882/2004.
1.4. Cas particu liers
Lorsque 
la contamination 
provient 
de sources autres que les matériaux en  
contact 
avec les den rées 
alimentaires, 
il y a 
lieu d’en ten ir
 compte lors des essais de con formité
 desdits matériaux, en particulier pour les phtalates (sub stances
 
MCDA 157, 159, 283, 728, 729) visés à l’an nexe 
I.
CHAPITRE 
2
Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées 
alimentaires
2.1. Méthode de contrôle
Le contrôle 
de la conformité 
aux limites de mig ration 
dans 
les denrées 
alimentaires 
est effectué dan s 
les conditions 
de 
durée et de température les plus extrêmes prévisib les 
dans 
la pratique, compte ten u 
des points 
1.4, 2.1.1, 2.1.6 
et 2.1.7.
Le contrôle 
de la conformité 
aux limites de mig ration 
dans 
les simulan ts 
de denrées 
alimentaires 
est effectué à l’aide 
d’essais de mig ration 
conventionnels, 
conformément 
aux règles 
énoncées 
aux points 
2.1.1 à 2.1.7.
2.1.1. Préparation de l’échantillon
Le matériau ou l’ob jet 
est traité selon  
la description  
figurant 
dans 
les instruction s 
ou la déclaration  
de conformité.
La 
migration 
est détermin ée 
sur le matériau ou l’ob jet 
ou, si cela n ’est 
pas possib le, 
sur un 
échantillon 
prélevé sur le 
matériau ou l’ob jet 
ou un 
échantillon 
représentatif 
du matériau ou de l’objet. Un  
nouvel 
échantillon 
d’essai est utilisé 
pour chaque simulan t 
ou type de den rées 
alimentaires. Seules les parties de l’échan tillon 
destinées 
à entrer 
en 
contact 
avec 
les denrées 
alimentaires 
dans 
l’utilisation  
réelle sont 
mises en 
contact avec le simulan t 
ou la denrée 
alimentaire.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/83
2.1.2. Choix du simulant
Les matériaux et ob jets 
destinés 
à entrer 
en 
contact 
avec tous les types de den rées 
alimentaires 
doivent 
être testés 
avec les simulan ts 
A, B et D2. Toutefois, en  
l’absence 
de substances 
susceptibles 
de réagir 
avec le simulan t 
de denrées 
alimentaires 
acides ou des den rées 
alimentaires 
acides, l’essai dan s 
le simulan t 
B peut être omis.
Les matériaux et ob jets 
uniquement 
destinés 
à des types détermin és 
de denr
ées alimen taires 
sont 
testés à l’aide des 
simulants 
indiqués 
pour les différen ts 
types de den rées 
alimentaires 
à l’annexe 
III.
2.1.3.
 Conditions de contact lors du recours aux simulants
L’échantillon 
est mis en  
contact 
avec le simulan t 
de manière 
à reproduire les pires con ditions 
d’emploi prévisib les 
quant 
à la durée de con tact 
(tableau 
1) et à la température de con tact 
(table
au 2).
S’il est con staté 
que l’application  
des conditions 
d’essai prévues dan s 
les tableaux 
1 et 2 provoque dan s 
l’échantillon 
d’essai 
des modification s 
physiques ou autres qui n e 
se produisen t 
pas dans les pires con ditions 
prévisibles 
d’utili­
sation 
du matériau ou de l’ob jet 
à l’étude, il con vient 
d’appliquer aux essais de mig ration 
les pires con ditions 
prévi­
sibles 
d’utilisation  
dans 
lesquelles ces modification s 
physiques ou autres n e 
se produisen t 
pas.
Tableau 1
Durée 
de contact
Durée de con tact dans les pires con ditions d’emploi prévisib les Durée d’essai
t ≤ 5 min 5 min
5   m i n  <  t  ≤  0 , 5   h 0 , 5   h
0 , 5   h  <  t  ≤  1   h 1   h
1   h  <  t  ≤  2   h 2   h
2   h  <  t  ≤  6   h 6   h
6   h  <  t  ≤  2 4   h 2 4   h
1  j  <  t  ≤  3  j 3  j
3  j  <  t  ≤  3 0  j 1 0  j
> 30 j Voir les con ditions 
spécifiques
Tableau 2
Températu re 
de contact
Conditions de contact dans les pires con ditions 
d’emploi 
prévisiblesConditions d’essai
Température de con tact Température 
d’essai
T  ≤  5   ° C 5   ° C
5   ° C  <  T  ≤  2 0   ° C 2 0   ° C
2 0   ° C  <  T  ≤  4 0   ° C 4 0   ° C
4 0   ° C  <  T  ≤  7 0   ° C 7 0   ° C
7 0   ° C  <  T  ≤  1 0 0   ° C 1 0 0   ° C  o u  t e m pérature de reflux
1 0 0   ° C  <  T  ≤  1 2 1   ° C 1 2 1   ° C  (*)
1 2 1   ° C  <  T  ≤  1 3 0   ° C 1 3 0   ° C  (*)
1 3 0   ° C  <  T  ≤  1 5 0   ° C 1 5 0   ° C  (*)
1 5 0   ° C  <  T  <  1 7 5   ° C 1 7 5   ° C  (*)
T > 175 ° C Régler 
la température sur la température réelle au 
niveau 
de l’interface 
avec la den rée 
alimentaire
 (*)
(*)Cette température n ’est utilisée que pour les simulan ts D2 et E. Pour les application s chauffées sous pression , l’essai de mig ration 
peut 
être réalisé sous pression  
à la température appropriée. Pour les simulan ts 
A, B, C ou D1, l’essai peut être remplacé par un  
essai 
à 100 °C 
ou à la température de reflux pen dant 
une 
durée quadruple de celle choisie con formément 
aux conditions 
du 
tableau 
1.L 12/84 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
2.1.4. Conditions spécifiques applicables aux durées de contact supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une température 
inférieure
Pour les durées de con tact 
supérieures à 30 jours à température amb iante 
ou à une 
température in férieure, 
l’échan­
tillon 
est testé lors d’un  
essai accéléré à température élevée pen dant 
maximum 10 jours à 60 ° C. 
Les conditions 
de 
durée et de température de l’essai se fon dent 
sur la formule ci-dessous.
t2 = t1 * E xp 
[(-Ea/R) 
* (1/T1-1/T2)]
Ea 
est l’énergie 
d’activation  
la plus défavorab le 
de 80 kJ/mol.
R 
est un 
facteur de 8,31 J/K elvin/mol.
Exp 
-9627 * (1/T1-1/T2)
t1 est la durée de con tact.
t2 
est la durée d’essai.
T1 est la température de con tact 
en 
degrés 
Kelvin. 
Pour l’entreposage 
à température amb iante, 
elle est fixée à 298 K  
(25 
°C). 
Pour l’entreposage 
à l’état réfrig éré 
et congelé, 
elle est fixée à 278 K  
(5 °C).
T2 
est la température d’essai en  
degrés 
Kelvin.
L’essai 
pendant 
10 jours à 20 ° C 
couvre toutes les durées d’en treposage 
à l’état con gelé.
L’essai
 pendant
 10 jours à 40 ° C
 couvre toutes les durées d’en treposage
 à l’état réfrig éré
 et congelé,
 y compris le 
chauffage
 à 70 °C
 au maximum pen dant
 2 heures au maximum ou le chauffag e
 à 100 °C
 au maximum pen dant
 
15 minutes 
au maximum.
L’essai pen dant
 10 jours à 50 ° C
 couvre toutes les durées d’en treposage
 à l’état réfrig éré
 et congelé,
 y compris le 
chauffage
 à 70 °C
 au maximum pen dant
 2 heures au maximum ou le chauffag e
 à 100 °C
 au maximum pen dant
 
15 minutes 
au maximum et les durées d’en treposage 
de maximum six mois à température amb iante.
L’essai 
pendant 
10 jours à 60 ° C 
couvre l’en treposage 
de longue 
durée de plus de six mois à température amb iante 
ou 
à une 
température in férieure, 
y compris le chauffag e 
à 70 °C 
au maximum pen dant 
2 heures au maximum ou le 
chauffage 
à 100 °C 
au maximum pen dant 
15 minutes 
au maximum.
La température d’essai maximale est détermin ée 
par la température de transition  
de phase du polymère. À la tem­
pérature d’essai, l’échan tillon 
d’essai ne 
doit subir 
aucune 
modification  
physique.
Pour l’entreposage 
à température amb iante, 
la durée d’essai peut être ramen ée 
à 10 jours à 40 ° C 
s’il est prouvé scien ­
tifiquemen t
 que la mig ration
 de la sub stance
 concernée
 dans
 le polymère a attein t
 l’équilibre
 dans
 ces conditions
 
d’essai.
2.1.5. Conditions spécifiques applicables aux combinaisons de durées et de températures de contact
Lorsqu’un  
matériau ou ob jet 
est destiné 
à plusieurs application s 
correspon dant 
à différentes 
combinaisons 
de durée 
et de température de con tact, 
l’essai doit être limité aux con ditions 
d’essai con sidérées 
comme les plus strictes sur la 
base 
des données 
scientifiques.
Si 
le matériau ou l’ob jet 
est destiné 
à une 
application  
de contact 
avec des den rées 
alimentaires 
où il est soumis suc­
cessivemen t
 à une
 combinaison
 d’au moin s
 deux durées et températures, l’essai de mig ration
 est effectué en sou­
mettant
 l’échantillon
 successivemen t
 à toutes les pires condition s
 prévisibles
 et en utilisan t
 la même portion de 
simulant.
2.1.6.
 Objets réutilisables
Lorsqu’un  
matériau ou ob jet 
est destiné 
à entrer 
en 
contact 
répété avec des den rées 
alimentaires, 
l’essai (les essais) de 
migration 
doit (doiven t) 
être effectué(s) trois fois sur un  
échantillon 
unique, 
en 
utilisant 
chaque fois un e 
autre por­
tion 
de simulan t. 
La conformité 
est contrôlée 
sur la base 
du niveau 
de migra
tion 
constaté 
lors du troisième essai.
Cependant,
 s’il existe un e
 preuve décisive que le n iveau
 de migration
 n’au
gmente
 pas aux deuxième et troisième 
essais, et si les limites de mig ration 
ne 
sont 
pas dépassées au premier essai, il n ’est 
pas nécessaire 
de procéder à un  
nouvel 
essai.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/85
Le matériau ou l’ob jet doit respecter la limite de migration spécifique dès le premier essai pour les sub stances au 
regard 
desquelles la men tion «
non 
décelable
» est indiquée 
dans 
la colonne 
8 du tableau 
1 ou la colon ne 
3 du tableau 
2 
de l’annexe 
I 
et pour les sub stances 
non 
répertoriées utilisées derrière un e 
barrière 
fonctionnelle 
en 
matière plastique 
régies 
par les disposition s 
de l’article 13, parag raphe 
2, point 
b), 
qui ne 
doivent 
pas migrer 
en 
quantité 
décelable.
2.1.7.
 Analyse des substances cédées
Au terme de la durée de con tact 
prescrite, la mig ration 
spécifique est an al
ysée dans 
la denrée 
alimentaire 
ou le simu­
lant 
à l’aide d’un e 
méthode d’an alyse 
conforme 
aux disposition s 
de l’article 11 du règ lement 
(CE) 
no 882/2004.
2.1.8. Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS)
Pour les sub stances 
instables 
dans 
le simulan t 
ou la denrée 
alimentaire 
ou pour lesquelles il n ’existe 
pas de méthode 
d’analyse 
appropriée, l’an nexe 
I 
indique 
que le con trôle 
de la conformité 
s’effectue en  
vérifiant 
la teneur 
résiduelle 
pour 6 dm2 de surface de con tact. Pour les matériaux et ob jets d’une contenance de 500 ml à 10 l, la surface de 
contact 
réelle est appliquée. Pour les matériaux et ob jets 
d’une 
contenan
ce inférieure 
à 500 ml et supérieure à 10 l 
ainsi 
que pour les ob jets 
pour lesquels il n ’est 
pas possib le 
de calculer la surface de con ta
ct réelle, la surface de con tact 
est 
fixée  à  6  d m2 par kg de denrée alimentaire.
2.2.
 Méthodes d’examen
Pour l’examen  
du respect des limites de mig ration 
par un 
matériau ou un  
obje
t, toute méthode visée ci-après jug ée 
plus 
sévère que la méthode de con trôle 
décrite au poin t 
2.1 peut être appliquée.
2.2.1. Remplacement de la migration spécifique par la migration globale
Pour l’examen  
de la migration 
spécifique de sub stances 
non 
volatiles, la détermin ation 
de la migration 
globale 
dans 
des 
conditions 
d’essai au moin s 
aussi strictes que celles de la mig ration 
spécifique peut être utilisée.
2.2.2. Teneur résiduelle
Pour l’examen  
de la migration 
spécifique, la mig ration 
potentielle 
peut être calculée à partir de la ten eur 
résiduelle de 
la substance 
dans 
le matériau ou l’ob jet 
dans 
l’hypothèse d’un e 
migration 
complète.
2.2.3. Modélisation de la migration
Pour l’examen  
de la migration 
spécifique, la mig ration 
potentielle 
peut être calculée à partir de la ten eur 
résiduelle de 
la substance 
dans 
le matériau ou l’ob jet 
en 
appliquan t 
des modèles de diffusion  
généralement 
reconnus, 
fondés 
sur 
des données 
scientifiques, 
et établis 
de manière 
à surestimer la mig ratio
n 
réelle.
2.2.4. Substituts de simulants
Pour l’examen  
de la migration 
spécifique, les simulan ts 
peuvent 
être remplacés par des simulan ts 
de substitution 
si, 
sur la base 
de données 
scientifiques, 
ces substituts 
surestiment la mig r
ation 
par rapport aux simulan ts 
réglementaires.
CHAPITRE 
3
Essais de migration globale
Les essais de mig ration 
globale 
sont 
réalisés dan s 
les conditions 
d’essai normalisées 
exposées ci-après.
3.1. Conditions d’essai normalisées
L’essai de mig ration 
globale 
pour les matériaux et ob jets 
destinés 
aux condition s 
de contact 
décrites à la colon ne 
3 
du tableau 
3 est réalisé dan s 
les conditions 
de durée et de température précisées à la colon ne 
2. L’essai MG5 peut être 
réalisé soit pen dant 
2 heures à 100 ° C 
(simulant 
D2) ou à la température de reflux (simulan ts 
A, B, C, D1), soit pen ­
dant 
1 heure à 121 ° C. 
Le simulan t 
est sélection né 
conformément 
à l’annexe 
III.L 12/86 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
S’il est con staté que l’application  des conditions d’essai prévues dan s le tableau 3 provoque dan s l’échantillon d’essai 
des 
modification s 
physiques ou autres qui n e 
se produisen t 
pas dans 
les pires con ditions 
prévisibles 
d’utilisation  
du 
matériau ou de l’ob jet 
à l’étude, il con vient 
d’appliquer aux essais de migration  
les pires con ditions 
prévisibles 
d’uti­
lisation 
dans 
lesquelles ces modification s 
physiques ou autres n e 
se produisen t 
pas.
Tableau 3:
Conditions d’essai normalisées
Colonne 1 Colonne  2 Colonne  3
Numéro de l’essaiDurée de con tact 
en 
jours [j] ou heures [h] à 
la température de con tact 
[°C]Conditions 
de contact 
prévues
M G 1 1 0  j  à  2 0   ° C Tout contact à l’état con gelé et à l’état 
réfrigéré.
M
G 2 1 0  j  à  4 0   ° C Tout entreposage 
de longue 
durée à 
température amb iante
 ou à un e
 
température in férieure, 
y compris le 
chauffage
 à 70 °C
 au maximum 
pendant 
2 heures au maximum ou le 
chauffage
 à 100 ° C
 au maximum 
pendant 
15 minutes 
au maximum.
MG3 2 h à 70 °C Toute con dition
 compren ant
 le 
chauffage
 à 70 °C
 au maximum 
pendant 
2 heures au maximum ou le 
chauffage
 à 100 ° C
 au maximum 
pendant
 15 minutes
 au maximum, 
non
 suivie d’un en treposage
 de 
longue 
durée à température amb iante 
ou 
à l’état réfrig éré.
M
G4 1 h à 100 °C Application s
 à haute température 
pour tous les simulan ts
 à une
 
température maximale de 100 ° C.
MG5 soit 
2 h à 100 ° C 
ou à la température de reflux, soit 
1 h à 121 ° CApplication s
 à haute température à 
une
 température maximale de 
121 °C.
MG6 4 
h à 100 °C 
ou à la température de reflux Toute con dition 
de contact 
avec les 
simulants
 A, B ou  C  à  u n e  
température supérieure à 40 ° C.
M
G7 2 h à 175 °C Application s
 à haute température 
avec des den rées 
alimentaires 
grasses 
dans 
des conditions 
excédant 
celle de 
l’essai MG5.
L’essai MG7 couvre ég alement 
les conditions 
de contact 
avec des den rées 
alimentaires 
décrites pour les essais MG1, 
MG2, MG3, MG4 et MG5. I l 
représente 
les pires con ditions 
pour les simulan ts 
de denrées 
alimentaires 
grasses 
en 
contact
 avec des matériaux n on
 polyoléfin iques.
 S’il est techn iquement
 impossib le
 de réaliser l’essai MG7 avec le 
simulant 
D2, l’essai peut être remplacé par celui décrit au poin t 
3.2.
L’essai MG6 couvre ég alement 
les conditions 
de contact 
décrites pour les essais MG1, MG2, MG3, MG4 et MG5. I l 
représente 
les pires con ditions 
pour les simulan ts 
A, B et C en  
contact 
avec des matériaux n on 
polyoléfin iques.
L’essai 
MG5 couvre ég alement 
les conditions 
de contact 
décrites pour les essais MG1, MG2, MG3 et MG4. I l 
repré­
sente 
les pires con ditions 
pour tous les simulan ts 
en 
contact 
avec des polyoléfin es.
L’essai 
MG2 couvre ég alement 
les conditions 
de contact 
décrites pour les essais MG1 et MG3.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/87
3.2. Essai substitutif pour l’essai MG7 avec le simu lant D2
S’il 
est techniquement 
IMPOSSIBLE 
de réaliser l’essai MG7 avec le simulant D2, l’essai peut être remplacé par l’essai 
MG8 ou MG9. Les con ditions 
d’essai décrites pour chaque essai doiven t 
être réalisées avec un  
nouvel 
échantillon.
Numéro de l’essai Conditions d’essai Conditions de contact prévuesCouvre les con ditions de contact 
prévues décrites dan s
MG8 Simulant  E pendant  2 h 
à 175 °C 
et simulan t 
D2 pen­
dant 
2 h à 100 ° CUniquement  application s  à 
haute températureMG1, MG3, MG4, MG5 et 
MG6
MG9 Simulant
 E pendant
 2 h 
à 175 °C 
et simulan t 
D2 pen­
dant 
10  j  à  4 0  ° CApplication s 
à haute tempé­
rature avec en treposage
 de 
longue
 durée à température 
ambianteMG1, 
MG2, MG3, MG4, MG5 
et MG6
3.3. Objets réu tilisables
Lorsqu’un  
matériau ou ob jet 
est destiné 
à entrer 
en 
contact 
répété avec des den rées 
alimentaires, 
l’essai de mig ration 
doit 
être effectué trois fois sur un  
échantillon 
unique, 
en 
utilisant 
chaque fois un e 
autre portion  
de simulan t.
La 
conformité 
est contrôlée 
sur la base 
du niveau 
de migration 
constaté 
lors du troisième essai. Cepen dant, 
s’il existe 
une 
preuve décisive que le n iveau 
de migration 
n’augmente 
pas aux deuxième et troisième essais, et si la limite de 
migration 
globale 
n’est 
pas dépassée au premier essai, il n ’est 
pas nécess
aire de procéder à un  
nouvel 
essai.
3.4. Méthodes d’examen
Pour l’examen  
de la conformité 
d’un 
matériau ou ob jet 
aux limites de mig rat
ion, 
toute méthode visée ci-après jug ée 
plus 
sévère que la méthode de con trôle 
décrite aux poin ts 
3.1 et 3.2 peut être appliquée.
3.4.1. Teneur résiduelle
Pour l’examen  
de la migration 
globale, 
la migration 
potentielle 
peut être calculée à partir de la ten eur 
résiduelle en  
substances 
susceptibles 
de migrer 
déterminée 
lors d’une 
extraction  
complète du matériau ou de l’ob jet.
3.4.2.
 Substituts de simulants
Pour l’examen  
de la migration 
globale, 
les simulan ts 
peuvent 
être remplacés si, sur la b ase 
de données 
scientifiques, 
leurs 
substituts 
surestimen t 
la migration 
par rapport aux simulan ts 
régl
ementaires.
CHAPITRE 
4
Facteurs de correction appliqués pour comparer les résultats des essais de migration avec les limites de migration
4.1. Correction de la migration spécifiqu e 
dans les denrées alimentaires contenant plu s 
de 20 % de matières gras­
ses par le facteu r 
de réduction 
lié à la teneu r 
en matières grasses (F RTMG)
Pour 
les substances 
lipophiles pour lesquelles la colon ne 
7 de l’annexe 
I 
indique 
que le FRTMG est applicab le, 
la migra­
tion 
spécifique peut être corrig ée 
par le FRTMG. Ce facteur est détermin é 
par la formule FRTMG = (g  
de matières g ras­
ses 
dans 
la denrée 
alimentaire/kg 
de denrée 
alimentaire)/200 
= (% matières g rasses 
× 5)/100.
Le FRTMG est appliqué selon  
les règles 
ci-après.
Les résultats de l’essai de mig ration 
sont 
divisés par le FRTMG avan t 
la comparaison  
avec les limites de mig ration.L 12/88 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 15.1.2011
La correction  par le FRTMG n ’est pas applicab le dans les cas suivan ts:
a) lorsque 
le matériau ou l’ob jet 
est en 
contact 
ou est destin é 
à être mis en  
contact 
avec des den rées 
alimentaires 
pour 
nourrissons 
ou enfants 
en 
bas 
âge 
au sens 
des directives 2006/141/CE  
et 2006/125/CE ;
b) s’il 
s’agit 
de matériaux et d’ob jets 
pour lesquels il n ’est 
pas possib le 
d’estimer le rapport en tre 
la surface de ces 
matériaux ou ob jets 
et la quan tité 
de denrée 
alimentaire 
à leur con tact, 
par exemple en  
raison 
de leur forme ou de 
leur utilisation ,
 et pour lesquels la mig ration
 est calculée en utilisan t
 le facteur de con version
 conventionnel
 
surface-volume de 6 dm2/kg.
L’application  
du FRTMG n e 
doit pas en traîner 
de migration 
spécifique dépassan t 
la limite de mig ration 
globale.
4.2.
 Correction de la migration dans le simu lant 
D2
Pour
 les catég ories
 de denrées
 alimentaires
 pour lesquelles la sous-colonn e
 D2 de la colon ne
 3 du tab leau
 2 de 
l’annexe
 III
 contient
 un X suivi d’un chiffre, le résultat de l’essai de mig ration
 dans
 le simulan t
 D2 est divisé par ce 
chiffre.
Les résultats de l’essai de mig ration 
sont 
divisés par le facteur de correction  
avant 
la comparaison  
avec les limites de 
migration.
La 
correction  
n’est 
pas applicab le 
à la migration 
spécifique des sub stanc
es figurant 
dans 
la liste de l’Un ion 
à l’annexe 
I 
au 
regard 
desquelles la men tion «
non 
décelable
» figure 
dans 
la colonne 
8 et des sub stances 
non 
répertoriées utilisées 
derrière un e 
barrière 
fonctionnelle 
en 
matière plastique rég ies 
par les disposition s 
de l’article 13, parag raphe 
2, point 
b), 
qui 
ne 
doivent 
pas migrer 
en 
quantité 
décelable.
4.3.
 Combinaison des facteu rs 
de correction visés au x 
points 4.1 
et 4.2
Les 
facteurs de correction  
décrits aux poin ts 
4.1 et 4.2 peuven t 
être comb i
nés 
pour la mig ration 
des substances 
aux­
quelles s’applique le FRTMG lorsque l’essai est réalisé dan s 
le simulan t 
D2, en 
multiplian t 
les deux facteurs. Le facteur 
maximal appliqué n e 
peut excéder 5.15.1.2011 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne L 12/89
ANNEXE VI
Tableaux 
de correspondance
Directive 2002/72/CE Présent règlement
Article 1er, paragraphe 1 Article 1er
Article 1er, paragraphes 2, 3 et 4 Article 2
Article 1 bis Article 3
Article 3, parag raphe 
1, article 4, parag raphe 
1, et article 5 Article 5
Article 4, parag raphe 
2, article 4 bis, parag raphes 
1 et 4, article 4 quinquies, 
annexe 
II, 
points 
2 et 3, et an nexe 
III, 
points 
2 et 3Article 6
Article 4 bis, parag raphes 
3 et 6 Article 7
Annexe 
II, 
point 
4, et annexe 
III, 
point 
4 Article 8
Article 3, parag raphe 
1, et article 4, parag raphe 
1 Article 9
Article 6 Article 10
Article 5 bis, parag raphe 
1, et annexe 
I, 
point 
8 Article 11
Article 2 Article 12
Article 7 bis Article 13
Article 9, parag raphes 
1 et 2 Article 15
Article 9, parag raphe 
3 Article 16
Article 7 et an nexe 
I, 
point 
5 bis Article 17
Article 8 Article 18
Annexe 
II, 
point 
3, et annexe 
III, 
point 
3 Article 19
Annexe 
I, 
annexe 
II, 
annexe 
IV, 
annexe 
IV
 bis, annexe 
V, partie B, et an nexe 
VI Annexe 
I
Annexe 
II, 
point 
2, annexe 
III, 
point 
2, et annexe 
V, partie A Annexe 
II
Article 
8, paragraphe 
5, et annexe 
VI bis Annexe 
IV
Annexe 
I Annexe 
V
Directive 93/8/CE E Présent règlement
Article 1erArticle 11
Article 1erArticle 12
Article 1erArticle 18
Annexe Annexe 
III
Annexe Annexe 
V
Directive 97/48/CE Présent règlement
Annexe Annexe III
Annexe Annexe 
V