. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/16/IND/8/Suppl.1 
30 mars 2012 
 (12-1699) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE 
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Noir de carbone) 
 
Supplément 
   La communication ci-après, datée du 29 mars  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.
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1. Désorganisation du marché et menace de désorganisation du marché 
 Les importations du produit en cause se sont dé jà accrues dans le passé.  L'accroissement 
constaté récemment est particulière ment brutal et soudain.  Les importations ont également augmenté 
en termes relatifs.  Il y a eu un accroissement br utal des importations en termes absolus.  Les 
importations sont passées de 12 971 tonnes métri ques en 2008-2009 à 69 960 tonnes métriques en 
2011-2012 (en chiffres annualisés).  Les importations par rapport à la production et à la consommation ont aussi augmenté rapidement.  L' accroissement des importations a entraîné une 
augmentation de la part de marché  des importations et une réduction de la part de marché de la 
branche de production nationale.  Ce tte baisse de la part de marc hé de la branche de production 
nationale a eu des effets négatifs sur la production et l'utilisation de la capacité de cette branche.  Il 
apparaît que la part de ma rché de la branche de production nationale  a baissé au cours de la période à 
prendre en compte pour la détermination de l' existence d'un dommage tandis que la part des 
importations s'est accrue.  2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
 Accroissement des importations:   Les importations de noi r de carbone ont connu une 
tendance à la hausse, aussi bien en termes absolu s que par rapport à la production nationale, ce qui a 
causé un dommage et une menace de dommage grave. 
 
                                                      
1 La présente notification fait suite au document G/SG/N/16/IND/8. G/SG/N/16/IND/8/Suppl.1 
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   Le tableau ci-après indique les chiffres tr imestriels des importations de noir de carbone: 
 
Exercice 
financier Trimestre Importations en 
provenance de Chine 
(tonnes métriques) Importations totales
(tonnes métriques) % des importations en 
provenance de Chine 
2008-2009  12 971 39 187 33 
2009-2010  17 722 63 244 28 
2010-2011  16 724 61 185 27 
2011-2012 T1 5 789 14 828 39 
 T2 25 686 32 465 79 
 OCT, 11 9 335 11 489 81 
 T3 (A) 28 005 34 467 81 
2011-2012 (A)  69 960 100 769 69 
 
 Les importations de noir de carbone en prov enance de Chine augmentent rapidement en 
termes absolus.  Les importations globales ont presque doublé au premier semestre de 2011-2012 par 
rapport à la quantité totale importée en 2010- 2011, qui était de 16 724 tonnes métriques.  
 
3. Désignation précise du produit en cause 
 Le produit en cause est le "noir de carbone",  relevant de la sous-position n° 28030010 
conformément à la Loi de 1975 sur le tarif douanier.  
4. Désignation précise de la mesure projetée 
 La Direction générale des sauvegardes, l'auto rité compétente, a recommandé l'imposition d'un 
droit de sauvegarde provisoire de 30 pour cent ad valorem , moins le droit antidumping à acquitter sur 
le noir de carbone, sur les importations de noir de  carbone en provenance de la République populaire 
de Chine.  5. Renseignements complémentaires 
 Les constatations préliminaires ont été publiées au  Journal official de l'Inde le 16 mars 2012. 
 
6. Date projetée pour l'imposition de la mesure provisoire 
 La mesure de sauvegarde provisoire s'appliquera  à partir de la date de publication de la 
notification à cet égard par le Département du Trésor,  Ministère des finances, gouvernement de l'Inde. 
 
7. Offre de consultations 
 L'inde invite le gouvernement de la Chine à pr océder à des consultations, le cas échéant, à ce 
sujet, conformément aux dispos itions du Protocole d'accession. 
 
 
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