. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/23 
13 octobre 2005 
 (05-4681) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Direction de la santé animale, Département nationale de 
l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Autruches vivantes, volailles et autr es oiseaux vivants et tous produits 
d'autruche et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Complete lifting of ban of exportation of live 
ostriches, live poultry and other birds, and os trich and poultry products from South Africa, 
due to eradication and declared freed om from Notifiable Avian Influenza  (Levée complète de 
l'interdiction de l'exportation d' autruches vivantes, de volailles et d'autres oiseaux vivants, 
ainsi que de produits d'autruche et de volaille à partir de l'Afrique du Sud, par suite de l'éradication de l'influenza avia ire et la reconnaissance du statut de pays indemne d'influenza 
aviaire à déclaration obligatoire) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  La présence de foyers d'influenza aviaire à déclaration obligatoire chez les autruches 
ayant été signalée en Afrique du Sud en 2004 , ce pays a jugé nécessaire de suspendre 
l'exportation d'autruches vivant es, de volailles et d'autres oiseaux vivants, ainsi que de 
produits d'autruche et de volaille  en vue de prévenir l'extension de la maladie à d'autres pays.  
L'Afrique du Sud s'est aujourd'hui auto-déclarée pays indemne d'influenza aviaire à déclaration obligatoire conformément aux lign es directrices de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE), sur la base d'une campa gne de surveillance et d'éradication réussie, 
comme le montrent les résultats enregistrés au  cours d'une vaste enquête nationale sur les 
autruches et les poulets effectuée en août 2005.   L'interdiction de l'exportation d'autruches 
vivantes, de volailles et d'autres oiseaux vivant s, ainsi que de produits d'autruche et de 
volaille est entièrement levée.  Il convient t outefois de noter que les conditions d'exportation 
elles-mêmes sont également fonction des prescriptions formulées par chaque pays importateur.  Des tests de surveillance ser ont également effectués sur des troupeaux 
d'autruches et de volailles à intervalles de six mois pour confirmer le statut actuel de 
l'Afrique du Sud en tant que pays indemne d'influenza aviaire à déclaration obligatoire à des 
fins commerciales. G/SPS/N/ZAF/23 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.   Reprise de l'exportation d'autruches vivantes, de 
volailles et d'autres oiseaux vivants, ainsi que de produits d'autruche et de volaille à 
destination de tous les partenaires commerciaux. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Autoriser la reprise immédiate du commerce d'autruches, de volailles et d'autres 
oiseaux et produits associés. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Texte entré en vigueur le 
10 septembre 2005  
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr BM Modisane, Senior Manager Animal Health, Directorate of Animal Health, Department 
of Agriculture, Private Bag X138., Pretoria, 0001, AFRIQUE DU SUD.  Téléphone:  +27-12-
319 7615.  Fax:  +27-12-329 7218.  Courrier électronique:  smah@nda.agric.za  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr BM Modisane, Senior Manager Animal Health, Directorate of Animal Health, Department 
of Agriculture, Private Bag X138., Pretoria, 0001, AFRIQUE DU SUD.  Téléphone:  +27-12-
319 7615.  Fax:  +27-12-329 7218.  Courrier électronique:  smah@nda.agric.za