ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/519/Add.5 
23 octobre 2008 
 (08-5136) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 20 oct obre 2008 et adressée par la délégation du 
Canada, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "[L]es pays développés 
Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir 
et d'encourager le transfert de technologie vers  les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide  et viable."  La présente communication fournit 
des informations sur les activités du Canada concernant le transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés (PMA). 
2. De manière générale, le Canada offre à ses entr eprises et institutions des incitations visant à 
encourager le transfert de technologie sous forme i) de protection de la propriété intellectuelle 
incorporée dans les biens et services transférés;  ii) de connaissances administratives et commerciales 
destinées à appuyer la production et la distribution des biens et services;  et iii) de renforcement des 
capacités humaines.  Plusieurs ministères, or ganismes et programmes du gouvernement canadien 
offrent, directement ou indirectement, des incitati ons aux entreprises et in stitutions canadiennes pour 
qu'elles entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en 
développement Membres et les PMA. 
3. Les principaux organismes canadiens qui ont des activités de transfert de technologie sont 
l'Agence canadienne de développement internationa l (ACDI) et le Centre de recherches pour le 
développement international (CRDI).  Un certain  nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Cana da et le Conseil national de recherches du 
Canada, contribuent également de  façon importante à promouvoir le transfert de technologie.  Le 
présent document donne une liste des activités en cours. 
II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
4. L'ACDI est responsable du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada.  
Ses activités sont axées sur cinq secteurs clés:  la bonne gouvernance, la santé, l'éducation de base, le IP/C/W/519/Add.5 
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  développement du secteur privé et l'environnement du rable (la question de l'égalité des sexes est une 
question transversale).  Des transferts de technologi e ont lieu dans le cadre de plusieurs programmes, 
qui sont présentés ci-après.   
5. Au sein de la Direction générale du partenaria t canadien (DGPC) de l'ACDI, la Direction du 
secteur privé (DSP) appuie les initiatives d'entreprise s et d'organisations canadiennes et étrangères du 
secteur privé qui aident à renforcer localement le sect eur privé dans les pays en développement et les 
pays en transition par des investissements, l'amél ioration de l'infrastructure locale, l'accès à de 
nouveaux marchés ainsi que le développement des capacités et le renforce ment institutionnel des 
organisations locales du secteur privé.  Le mécanis me d'investissement du Programme de coopération 
industrielle de la Direction du secteur privé (P CI-ACDI) soutient les entreprises canadiennes du 
secteur privé qui souhaitent établir une relation comm erciale à long terme avec un partenaire local en 
investissant pour produire des biens et des services, alors que son mécanisme de services 
professionnels soutient les sociétés de conseil can adiennes désireuses de participer à des projets 
d'infrastructure ayant une incidence positive sur le développement du pays hôte.  Les initiatives 
pouvant bénéficier de ces deux mécanismes compre nnent le transfert de technologie et les 
programmes de formation destinés à renforcer les compétences, le savoir-faire et les connaissances 
des gestionnaires et des employés locaux dans les pays  en développement et en transition.  Comme il 
s'agit de mécanismes réactifs, le choix des pays hôtes dépend du développement des liens 
commerciaux entre les sociétés canadie nnes et les partenaires locaux.   
6. Le PCI-ACDI encourage le commerce et l'investissement au point de jonction entre les 
besoins de développement qui sont fonction de l'offre  et ceux qui sont fonction de la demande.  À titre 
d'exemple, ce programme a contribué  à la création, aux Philippines, d'une coentreprise visant à fournir 
des solutions intégrées aux problèmes d'émissions at mosphériques de diverses industries locales, de 
façon à faire respecter la nouvelle réglementation des pouvoirs publics et à améliorer les conditions de 
travail et la protection de l'environnement en généra l.  La DSP soutient aussi plusieurs institutions du 
secteur privé canadien qui mobilisent le savoir-faire sp écial à un secteur par des activités de transfert 
de connaissances et de technologie pour renforcer les capacités de gestion d es secteurs public et privé 
des pays en développement et en transition.  Ains i, l'Institut des cadres supérieurs en gestion des 
télécommunications du Canada (TEMIC) développe les capacités des cadres supérieurs et moyens des 
sociétés publiques et privées qui travaillent dans  les secteurs des télécommunications et des 
technologies de l'information et de la communicati on (TIC) des pays en développement et des pays 
émergents.   
7. Outre les programmes décrits ci-dessus, qui sont directement liés au secteur privé des pays en 
développement, la Direction générale du parten ariat canadien de l'ACDI finance aussi des 
programmes auxquels participent des établissements d' enseignement et des jeunes.  Les Partenariats 
universitaires en coopération et dé veloppement (PUCD) et le Progra mme de partenariat des collèges 
canadiens (PPCC) contribuent à la création de part enariats entre des universités et collèges canadiens 
et des établissements analogues des pays en dévelo ppement en vue de facilite r le développement des 
ressources humaines.  Ces partenariats comprennent souvent un élément de transfert de technologie 
dans le cadre d'un effort plus large de  développement des capacités.  Ainsi, 
a) l'Institut maritime de Terre-Ne uve travaille avec l'Institu t national de développement 
de la pêche à petite échelle (IDPPE) au Mozambique pour améliorer la manutention 
et la transformation du poisson de manière à accroître l'efficience et l'efficacité des 
petites entreprises de pêche et de transformation du poisson; 
b)
 l'École polytechnique de Montréal travaille avec l'Institut de recherche en sciences 
appliquées et technologies (IRSAT) et l'Un iversité de Ouagadougou pour former des 
spécialistes locaux afin qu'ils puissent gé rer avec efficacité les systèmes à énergie  IP/C/W/519/Add.5 
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  solaire conçus pour approvisionner en eau  diverses communautés rurales du Burkina 
Faso;  et 
c) le Collège Bow Valley de Calgary, en Alberta, et l'Institut de technologie 
agroalimentaire de Saint-Hyacinthe, au Québ ec, travaillent avec le Collège Bullier, au 
Cameroun, pour améliorer les programmes de formation sur la transformation des 
produits alimentaires dans le but d'accr oître les revenus des familles en leur 
transférant les compétences et qualifications nécessaires. 
8. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) de l'ACDI donne aux jeunes 
diplômés canadiens la possibilité de participer à la coopération locale dans l es pays en développement 
et les PMA.  Les secteurs concernés sont notamment  l'environnement, l'éducation, la santé et le 
secteur privé.  Les stagiaires du PSIJ ont notamment participé aux projets suivants:  a) conservation 
des ressources naturelles et études des tendances du marché des produits certifiés, en Bolivie;  b) activités génératrices de revenus destinées aux bénéficiaires et aux communautés rurales, au 
Honduras;  c) transfert de technologie de filtrati on des eaux sur filtre à sable (BioSand Water Filter 
(BSF)), au Kenya;  d) soutien technique et admini stratif pour la formation d'étudiants de laboratoires 
médicaux, au Rwanda;  et e) développement et g estion des ressources en eaux souterraines, dans le 
Nord du Ghana. 
9. Par ses programmes bilatéraux, l'ACDI appuie aussi la recherche et le transfert de technologie 
dans le cadre de certains de ses projets dans les PMA.   
10. À titre d'exemple, par l'intermédiaire du Fonds canadien pour l'Afrique, l'ACDI a continué à 
collaborer à l'exécution du projet Biosciences A frique orientale et centrale (BecA), dont les deux 
principales priorités sont:  1) d'établir un centre d' excellence en biosciences agricoles, qui servira de 
point de coordination pour  que les scientifiques d'Afrique orientale et centrale puissent renforcer leur 
capacité à mener des programmes de recherche av ancée en biosciences concernant les questions 
prioritaires pour le développement de l'Afrique;  et 2) de fournir le financement initial nécessaire à la 
création de trois autres centres d'excellence dans les autres régions du NEPAD (Afrique du Nord, 
Afrique australe et Afrique de l'Ouest).  Le projet  BecA permettra aux pays africains de conduire et 
d'appliquer la recherche en biosciences pour produire des technologies qui aideront les agriculteurs pauvres, spécialement les femmes et les jeunes, à garantir leurs actif s, améliorer leur productivité et 
leurs revenus, et accroître leurs débouchés.   
11. En 2007-2008, l'ACDI a financé également dans le nord de l'Éthiopie un projet visant à 
accroître la récupération de l'eau et l'utilisation de  l'eau pour la production alimentaire, en renforçant 
les compétences techniques et de gestion du Bureau  de mise en valeur des ressources hydrauliques du 
Tigré et du Bureau éthiopien de l'agriculture.  Un programme de tutorat a été conçu afin d'utiliser des 
ingénieurs et des agronomes canadiens pour renforcer les capacités du personnel de ces deux 
organismes publics de sorte qu'ils puissent mener la région vers l'autosuffisance alimentaire, grâce à la 
mise en place d'une nouvelle infrastructure d'irriga tion et à l'amélioration des pratiques agricoles 
d'irrigation et les méthodes de gestion des sols et de l'eau.  Ce projet, qui a été prolongé jusqu'au 
milieu de 2009, est géré par l'Administration du ré tablissement agricole des Prairies – Canada, qui a 
l'expérience des problèmes de pénur ie d'eau dans l'ouest du Canada.  L'ACDI a également fourni des 
fonds pour un projet semblable dans l'État d' Amhara en Éthiopie (Récupération de l'eau et 
renforcement institutionnel en Amhara) mis en œ uvre par un groupement d'or ganisations canadiennes 
conduites par Hydrosult Inc.  L'objectif du projet est d'augmenter la capacité des institutions 
gouvernementales régionales d'Amhara et des as sociations d'agriculteurs à développer et à 
promouvoir l'utilisation durable de l'eau pour l'irrigati on et l'amélioration de la production agricole.   
12. 
Enfin, l'ACDI soutient des programmes multilaté raux faisant intervenir des transferts de 
technologie.  Un exemple en est le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR), IP/C/W/519/Add.5 
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  partenariat public-privé situé à la Banque mondiale qui aide les gouvernements et les entreprises du 
monde entier dans leurs efforts de réduction des quant ités de gaz torchés ou dispersés.  Dans le cadre 
de sa participation à ce partenariat, l'ACDI est amenée à collaborer avec la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques (CERE), anciennement Commission de l'énergie et des services publics de l'Alberta, qui est membre du co mité directeur depuis 2002.  L'ACDI a financé 
l'initiative à hauteur de 1,4 million de dollars can adiens depuis qu'elle s'y est associée en 2004.  
L'initiative se poursuit, et l'ACDI a engagé d es fonds au titre du GGFR jusqu'en juin 2010. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
13. Le CRDI est une société d'État canadienne qui a pour mandat de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur les pr oblèmes des régions en développement du monde et 
sur la mise en œuvre des connaissances scientifiqu es, techniques et autres en vue du progrès 
économique et social de ces régions.  Il encourage depuis 38 ans les méthodes de gestion et de partage 
des technologies dans le cadre de partenariats de  financement avec d'autres donateurs, y compris le 
secteur privé.   
14. La politique du CRDI est de promouvoir la créati on et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opè re.  La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en dé veloppement;  les bénéfi ciaires conservent les 
droits d'auteur du produ it de leurs travaux financés par le Centre.  Le CRDI encourage également la 
diffusion des résultats de la recher che à d'autres chercheurs des pays  en développement, en conservant 
certains droits de diffusion et en encourageant une large diffusion de la part des bénéficiaires.  
Le CRDI conclut de nombreux accords visant au déve loppement de logiciels à accès libre dans les 
pays en développement. 
15. Le CRDI travaille depuis longtemps à accroître le  rôle du transfert d'information dans le 
développement.  Après avoir mis l'accent sur la conception de bases de données et de systèmes 
d'information, il se concentre aujourd'hui sur le pouvoir transformateur des technologies de 
l'information et de la communication (TIC).  Le CRDI a été l'un des premiers organismes de 
développement à promouvoir le recours aux TIC pour  favoriser le développement et atténuer la 
pauvreté, et le volet "technologies de l'information et de la communication au service du développement" de son programme appuie plusieurs initiatives compléme ntaires.  Le CRDI continue 
de financer l'importante initiative Acacia (Communaut és et société de l'information en Afrique) en 
vue d'appuyer les efforts déployés par les communa utés d'Afrique pour mettre les TIC au service de 
leur développement social et économique.   
16. À travers les programmes qu'il a mis en place en Amérique latine et dans les Caraïbes, le 
CRDI a soutenu le transfert de technologie, en me ttant l'accent en particulier sur les applications 
relatives à l'administration publique en ligne dans les Caraïbes.  Il a aussi favorisé le transfert de contenus et d'applications numériques dans le cadre  de certaines de ses initiatives, telles que le Réseau 
latino-américain des portails  nationaux d'éducation. 
17. En favorisant l'accès public des communaut és pauvres du monde entier aux TIC, la 
plateforme telecentre.org, du CRDI, permet aux pop ulations marginalisées de bénéficier de services 
de santé en ligne et encourage et étudie des utili sations nouvelles et créatives de ces technologies dans 
le domaine de la santé, en fonction des besoin s et des capacités des pays en développement.  
18. Le CRDI a mis sur pied un réseau de recherche qui analyse les meilleurs moyens possibles de 
fournir des services de santé en ligne en Asie en examinant systématiquement les résultats obtenus sur 
le plan sanitaire grâce à ces services.  En outre, le CRDI soutient les projets d'innovation et de  IP/C/W/519/Add.5 
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  recherche et développement dans le domaine des TIC en Asie au moyen d'un programme de petites 
subventions intitulé Fonds d'innovation pour une société de l'information (ISIF). 
19. Le CRDI a toujours soutenu des travaux de rech erche portant sur les politiques en matière de 
science et de technologie (S-T) et d'innovation.  Le domaine de programme Innovation, politique et 
science (IPS) poursuit sur cette lancée afin de pe rmettre une meilleure compréhension des processus 
et systèmes d'innovation des pays en développeme nt, de consolider la recherche à l'appui des 
politiques scientifiques et technologiqu es et de favoriser l'inclusion sociale et la participation de 
multiples intervenants aux processus décisionnels connex es à la S-T.  Dans le souci de poursuivre ses 
actions en faveur de l'élaboration de politiques de  la science, de la te chnologie et de l'innovation 
destinées à atténuer la pauvreté dans les pays en dé veloppement, IPS finance des travaux de recherche 
sur la gouvernance, la compréhension du public, l' accès et les avantages associés aux nouvelles 
technologies telles que la biotechnologie et la na notechnologie.  Grâce à son initiative de programme 
Innovation, technologie et société (ITS), IPS conforte une  vision de la science, de la technologie et de 
l'innovation contribuant à un développe ment social et économique juste, équitable et durable dans les 
pays à revenu faible et moyen.  IPS est aussi le  point de convergence au CRDI des efforts pour assurer 
que les milieux canadiens de la recherche et de  la politique scientifique veillent à ce que la 
coopération et le développement à l'échelle intern ationale demeurent hautement prioritaires pour la 
recherche au Canada.  Pour mener à bien cette t âche, IPS supervise les orientations stratégiques 
d'impulsion du Fonds d'encouragement de partenaria ts de recherche du CRDI créé pour constituer un 
stimulant financier visant à consolider les partenaria ts de recherche entre les scientifiques de pays en 
développement et les chercheurs canadiens. 
20. Grâce à son Programme de gestion de l'environnement et des ressources naturelles (GERN), 
le CRDI finance des recherches centr ées sur l'utilisation et la gestion durables de l'environnement et 
des ressources naturelles, en insistant sur la partic ipation des communautés locales, afin d'améliorer la 
sécurité des aliments et de l'eau, la santé humaine et  les moyens de subsistance, et en comblant le 
fossé entre la gestion des ressource s au niveau communautaire et l'élaboration des politiques.  Les 
objectifs clés du programme sont les suivants: 
a) améliorer la gestion des ressources commun es afin de réduire la vulnérabilité, de 
valoriser les actifs et de légitimer les dro its de tous, en particulier ceux des ruraux 
pauvres, aux ressources naturelles essentielles; 
b) comprendre le contexte social et écologique de la santé humaine et du bien-être de la 
population et instaurer des pratiques communes dans ce domaine; 
c) réduire les contraintes environnementales pesant sur les populations urbaines pauvres 
et promouvoir l'utilisation des ressources naturelles pour la sécurité des aliments, de l'eau et du revenu;  et 
d) renforcer les capacités d'analyse des politiques environnementales. 
21. Un élément stratégique du programme consiste à resserrer les liens entre la recherche, la 
politique et son application, pour ga rantir que les résultats tangibles obtenus à divers échelons par les 
activités des programmes seront traduits en mesures concrètes par les autorités municipales, nationales et internationales et autres parties prenantes du développement durable.  Dans cette 
perspective, les projets peuvent comporter d es éléments de transfert de technologies. 
22. Le Programme Adaptation aux changements clima tiques en Afrique (ACCA) par la recherche 
et le renforcement des capacités est issu d' un projet conjoint du CRDI et du Ministère du 
développement international (DfID) du Royaume-Uni.   Ce partenariat multinational de cinq ans a été 
lancé en mai 2006.  Il vise à renforcer la capacité  des pays africains à s'adapter aux changements IP/C/W/519/Add.5 
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  climatiques d'une façon qui soit bénéfique même a ux plus vulnérables.  Faisant fond sur les initiatives 
en cours et l'expérience acquise, le programme a pour objectif la création, sur le continent même, d'un 
bassin d'experts chevronnés et autonomes qui, par leur s travaux, aideront les pays africains à mieux 
s'adapter.  On trouvera ci-après quelques exemples de projets entrepris dans le cadre de l'ACCA qui 
appliquent et adaptent des connaissances scientifiqu es, techniques et autres et/ou qui contribuent au 
renforcement des capacités humaines pour permettr e l'adaptation aux changements climatiques en 
Afrique: 
a) Transfert du modèle prévisionnel de lutte  contre le paludisme aux utilisateurs 
finals d'Afrique orientale:   Ce projet permettra de former des fournisseurs de soins 
de santé au Kenya, en Tanzanie et en O uganda à l'utilisation du  modèle prévisionnel 
élaboré en 2001 par l'Institut de recherche médicale du Kenya, afin qu'ils puissent 
prévoir les épidémies de paludisme et s'y préparer. 
b) InfoClim:   Entrepris dans plusieurs villages de la région de Thiès (Sénégal), ce 
projet veut mettre en place un observatoire sur les changements climatiques, sensibiliser les acteurs locaux, identifi er et mettre en œuvre des stratégies 
d'adaptation afin d'améliorer les conditions  de vie des populations vulnérables ou du 
moins freiner leur dégradation. 
c) Avancement de capacité d'adaptation aux changements climatiques:  cinq 
projets pilotes – UNITAR :  Ce projet réunit des scientifiques et d'autres acteurs 
œuvrant dans le domaine des changements climatiques pour renforcer leur capacité 
à réduire la vulnérabilité des populations rurales (Cameroun, Éthiopie et Kenya) et 
urbaines (Afrique du Sud et Burkina Faso).  Cinq projets pilotes, d'une durée de 18 
mois, contribueront à l'échange d'informa tions et de connaissances entre les équipes 
de l'UNITAR et du CRDI. 
23. Grâce au programme Pauvreté urbaine et envi ronnement (PUE), le CRDI et d'autres 
institutions ont soutenu la recherche sur l'utilisa tion des eaux grises (usées) afin de combattre la 
pénurie d'eau et l'insécurité alimentaire en aida nt les pauvres à récupérer les eaux ménagères.  Le 
traitement et l'utilisation des eaux grises ne s ont pas cantonnés aux techniques nouvelles, mais ont 
déjà une longue histoire dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.  Le CRDI a appuyé au 
moins cinq projets relatifs aux eaux grises depuis 199 8.  En 2007-2008, le CRDI a assuré un suivi de 
ces activités antérieures en fournissan t un appui aux projets suivants: 
a) Relever le défi de l'assainissement dans les zones urbaines pauvres:   Ce projet 
permettra de concevoir, de tester et d' évaluer diverses techniques d'assainissement 
dans deux petites villes, à savoir Naivasha  (Kenya) et Masaka (Ouganda), du point 
de vue de l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, des conditions climatiques, de l'hydrogéologie et de l'adéquation, afin d'assurer plus rapidement un meilleur accès 
à l'eau et aux installations sanitaires, en particulier pour les pauvres des milieux 
urbains. 
b) Application et adaptation des Directives de l'OMS pour l'utilisation sans 
danger des eaux usées, excreta et eaux grises dans les zones urbaines à faible 
revenu:  Ce projet teste l'application et l'adaptation des Directives que 
l'Organisation mondiale de la santé a publiées en 2005 pour l'utilisation sans danger des eaux usées, excreta et eaux grises dans les zones urbaines à faible revenu de 
trois pays en développement du Moye n-Orient et de l'Afrique du Nord. 
24. Grâce au programme Pauvreté rurale et environnement (PRE), le CRDI a appuyé la 
recherche-action participative, l'analyse des politiques ainsi que l'innovation et la réforme  IP/C/W/519/Add.5 
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  institutionnelles et contribué à la création de réseaux, de partenariats et de collectifs de praticiens afin 
d'améliorer la sécurité alimentaire et hydrique et la sécurité du revenu des pauvres des milieux ruraux.  
On trouvera ci-après des exemples de projets qui prévoyaient un transfert de technologie vers les 
PMA: 
 
a) Gestion des ressources des hautes terres en Afrique:  À travers les activités de 
R et D concernant des problèmes cruciaux de gestion des ressources naturelles liés à la productivité et à l'exploitation e fficace des sols de certaines régions de 
hautes terres de l'Ouganda, de la Tanzan ie et du Kenya, cette initiative vise à 
améliorer la sécurité nutritionnelle et le revenu des communautés agricoles 
concernées. 
b) Renforcement des capacités de recherche et développement pour améliorer 
la gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne:  Ce projet 
visait à renforcer la capacité des systèmes nationaux de recherche et de vulgarisation agricoles (NARES) en Afri que afin d'appliquer des approches 
participatives et des idées avant-gardis tes aux fins de la recherche pour le 
développement dans six pays africains.  Au Zimbabwe, les agriculteurs ont mis à l'essai une technique de récupération de l'eau conjuguée à l'utilisation d'engrais ou 
de fumier.  En Ouganda, l'équipe de recherche a testé des technologies visant à 
accroître la fertilité des sols, qui ont pe rmis d'améliorer les rendements du maïs, 
du soja et du riz. 
c) Projet Dynamique des populations et  des ressources dans les bassins 
hydrographiques de l'Hindu Kush et de l'Himalaya) (PARDYP) – Phase III:   
Ce projet de recherche s'est déroulé dans cinq bassins hydrographiques de l'Hindu 
Kush et d'Himalaya, en Chine, en Inde, au  Népal et au Pakistan.  Au Népal, en 
Inde et au Pakistan, l'objectif était de mettre à l'essai et d'adapter certaines 
technologies de production, telles que des systèmes d'irrigation par aspersion 
permettant de réduire la consomma tion d'eau, de cultiver des légumes hors 
saison, et de mettre en place un programme  d'intensification de la production de 
riz. 
25. À travers son programme Écosystèmes et santé humaine (Écosanté), le CRDI privilégie une 
compréhension intégrée des déterminants sociaux,  économiques, biophysiques et écologiques de la 
santé et de leur influence sur la pérennité de l' environnement.  Les nouvell es connaissances permettent 
d'élaborer et de tester différentes interventions visant à améliorer la santé et le bien-être des populations par des approches multisectorielles prévoy ant une meilleure gestion de l'environnement.  
À titre d'exemple, l'un des objectifs fondamentaux du Pa rtenariat asiatique pour la recherche sur la 
grippe aviaire (APAIR) est la réalisation de rech erches fiables sur la grippe aviaire pouvant être 
utilisées pour favoriser l'application de pratiques de pr évention et de lutte nationales, voire régionales, 
plutôt qu'individuelles.  Renforcer  la capacité des chercheurs régionaux de façon à ce qu'ils puissent 
effectuer des recherches comparatives axées sur les systèmes transcende les préoccupations actuelles sur la grippe aviaire, et ce afin que de meilleures pr atiques générales de prévention et de gestion de la 
maladie aient une incidence positive sur la santé publi que.  Depuis le début de 2005, le CRDI s'efforce 
activement de réunir les conseils subventionnaires, l es chercheurs et les auto rités responsables de la 
préparation en cas d'urgence du Cambodge, de la Ch ine, de l'Indonésie, de la Thaïlande et du 
Viet Nam pour qu'ils collaborent à des recherches sur la grippe aviaire hautement pathogène et plus 
généralement sur la prévention de la  grippe pandémique et la lutte c ontre cette maladie, dans le but: IP/C/W/519/Add.5 
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  a) de renforcer les politiques et les systèmes a ppliqués en Asie aux niveaux national et 
régional ainsi que la capacité à effectuer des recherches socioéconomiques pour lutter 
contre la grippe pandémique; 
b) d'améliorer la production et la gesti on des connaissances au moyen de la 
collaboration et de la coordination entre l es chercheurs nationaux et entre les pays 
d'Asie; 
c) d'identifier une série d'activités prioritaires qui pourraient être entreprises par un 
partenariat régional à court et à long terme;  et 
d) d'établir les bases nécessaires à la création du partenariat. 
Jusqu'à présent, six priorités de recherche ont été établies et les projets correspondants ont été mis en 
œuvre.  Les équipes de recherche multinationales de chaque projet collaborent étroitement afin de 
renforcer les capacités et d'assurer la cohérence de l'approche  adoptée dans chaque projet quant à 
l'utilisation uniforme des méthodologies et techniques pertinentes. 
IV. INDUSTRIE CANADA 
26. Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de technologie entre 
des institutions et entreprises canadiennes et des PM A.  En ce qui concerne les télécommunications, 
Industrie Canada favorise l'interc onnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux, 
applications et services à large bande (par exempl e pour la télémédecine et le téléapprentissage).  
Cette activité vise à améliorer le climat d'investi ssement aux niveaux national et international afin 
d'inciter les différents acteurs, y compris les pays en développement Membres et les PMA, à pénétrer 
les marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et 
services prêts à l'exportation.  Elle appuie égalem ent les instituts de recherche canadiens qui 
participent à des projets internationaux dans les domaines émergents que sont le commerce 
électronique, la génomique, les technologies envi ronnementales et l'ingénierie de pointe. 
27. D'autre part, Industrie Canada joue un rôle essentiel dans le Programme de connectivité pour 
les Amériques convenu à l'occasion du Sommet des Amér iques et inscrit au programme de travail de 
la Commission interaméricaine des télécommunica tions (CITEL) et continue de promouvoir la 
connectivité à l'échelle mondiale grâce au travail qu 'elle fait au sein de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT). 
28. Industrie Canada est également un participant très actif dans le domaine du transfert de 
technologie.  Il a organisé des séminaires et des at eliers sur la politique et  la réglementation en 
matière de TIC pour les PMA;  il a également accu eilli des missions d'étude et encouragé, au sein du 
Groupe de travail sur les télécommunications et  l'information pour la Coopération économique 
Asie-Pacifique, les discussions sur les options régl ementaires viables favorisant la concurrence.   
29. Un autre exemple du rôle d'Industrie Canada dans le domaine du transfert de technologie 
concerne la qualité et l'intégrité de la planificati on technique, indispensable pou r réglementer, gérer et 
exploiter de façon ordonnée le spectre des fréquen ces radioélectriques.  C'est Industrie Canada qui 
assure la planification technique et stratégique s ous-jacente à la réglementation et aux procédures 
d'essai, d'homologation et de certification en mati ère de télécommunications au Canada.  Elle est 
également chargée de négocier des traités, entent es et arrangements internationaux relatifs à ses 
obligations en matière de gestion du spectre.  El le participe plus spécifiquement aux activités de 
transfert de technologie en offrant des moyens de formation aux gouvern ements des pays en 
développement et des pays les moins avancés.  E lle a pour mandat de promouvoir les technologies et 
le savoir-faire canadiens en matière de gestion du sp ectre en organisant des activités de transfert de  IP/C/W/519/Add.5 
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  technologie par l'intermédiaire de partenaires du secte ur privé canadien.  En outre, Industrie Canada 
dirige la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle sur le matériel de télécommunication. 
V. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA (CNRC) 
30. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et peu développés des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les miss ions de groupe qui souhaitent explorer les possibilités de ce type.  
Le PARI réalise également des missions de façon in dépendante et avec d'autres partenaires.  Outre les 
missions de groupe, il travaille avec des sociétés ou avec certains secteurs et mène des activités dans 
le domaine de l'intelligence compétitive technique.   
VI. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
31. Au niveau multilatéral, le Canada continue  de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes de s incitations au transfert de technologie vers les 
pays en développement Membres et les PMA.  À cet égard, les contributions que le Canada verse au 
fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Ba nque mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africai ne de développement et à la Ba nque asiatique du développement 
encouragent toutes le transfert de technologie.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR) et du Programme d'assistance à la ges tion du secteur énergétique (ESMAP) de la Banque 
mondiale. 
32. Le Canada participe au Groupe de travail de  l'OMC sur le commerce et le transfert de 
technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de D oha pour le développement.  Le Canada soutient 
les initiatives du groupe de travail pour aider l es Membres de l'OMC à identifier les moyens 
d'accroître le transfert et l'absorption des tec hnologies par le commerce, l'investissement et des 
activités d'assistance technique. 
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