RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
13 juin 2005 
 (05-2461) 
Groupe de travail de 
l'accession du Cap-Vert Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAP-VERT 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 30 mai 2005, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Cap-Vert. 
 
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 2  
 
 Notes explicatives:  Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 et ES:1
 
  - Soutien interne
 
 
 La République du Cap-Vert fait partie des pays  les moins avancés.  Située dans l'Atlantique, 
au milieu de vastes eaux territoriales, elle compte dix îles volcaniques (dont l'une est inhabitée, de 
même que huit îlots), surplombant la longue dorsal e sous-marine de l'arête orientale du bassin du 
Cap-Vert, au large de la côte occidentale de l' Afrique.  Environ 9,68 pour cent des 403 300 hectares 
qu'elle comporte sont des terres arables, dont 0, 5 pour cent sont cultivées en permanence.  La 
population totale est estimée à 446 000 habitants ( estimation du PNUD pour 2002), et, d'après l'INE, 
elle se chiffre à 460 968 habitants (2003) et à 469 456 habitants. 
  La période considérée englobe les trois de rnières années pour lesquelles des données sont 
disponibles, c'est-à-dire 1998, 1999 et 2001, ains i que 2002 et 2003.  On ne dispose pas de données 
pour l'année 2000.  Pour 2004, le montant effectif n' a pas encore été comptab ilisé dans les comptes de 
l'État.   Pendant les années considérées et les années pr écédentes et suivantes, la République n'a 
adopté aucune mesure de soutien spécifique pour un produit agricole répondant aux critères énoncés 
dans l'Accord sur l'ag riculture de l'OMC. 
 
 Un certain nombre de mesures font l'objet d'une  aide technique et financière accordée par des 
pays donateurs et la composante de l'aide n'a pas été prise en compte dans les chiffres figurant dans 
les tableaux explicatifs.  
 Comme les sources d'eau douce sont limitées et  comme les précipitations sont insuffisantes 
pour assurer le développement de la production agricole, les services d'infrastructure concernent 
essentiellement des projets d'alimentation en eau et d'irrigation.  Ces projets répondent à la fois à des objectifs environnementaux et agricoles.  Les ch iffres indiqués dans le tableau DS:1 pour cette 
catégorie représentent les dépenses enregistrées unique ment par le Ministère de l'environnement, de 
l'agriculture et des pêches. 
 
 Les traitements et salaires constituent l'essen tiel des dépenses publiques au titre du soutien 
interne.  - Subventions à l'exportation
 
 
 La République du Cap-Vert n'accorde et n'a ja mais accordé aucune forme de subventions à 
l'exportation.   
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2003 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données; 
les données pour 2003 concernent uniquement le premier semestre) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en millions d'Esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Voir le tableau ci-joint (pages 5 et 6)  
 Ministère de l'environnement, de 
l'agriculture et des pêches;  Ministère des 
finances 
Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire1 Néant  Ministère de l'environnement, de 
l'agriculture et des pêches 
Aide alimentaire intérieure Néant  Idem 
Soutien du revenu découplé Néant  Idem 
Programmes de garantie des revenus et un programme établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Néant  Idem 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Néant  Idem 
Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leur activité Néant  Idem 
Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production Néant  Idem 
Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement Néant  Idem 
                                                      
1 Les stocks publics détenus à des fins de sécurité alimentaire sont fournis par les pays donateurs.  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en millions d'Esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
Programmes de protection de 
l'environnement Protection et préservation de l'atmosphère, 
organisation territoriale et entretien des 
forêts, reboisement, organisation des bassins hydrographiques, gestion intégrée 
des ressources en eau, protection de la 
nature et de la biodiversité, salaires des gardes forestiers et autres 
 
1998 
1999 
2001 
2002 2003  
 
  
 
  
 
261 935 261 579 
211 734 
174 814 138 663 Ministère de l'environnement, de 
l'agriculture et des pêches;  Ministère des 
finances 
Programmes d'aide régionale Néant   
Autres    
 
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2003 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données; 
les données pour 2003 concernent uniquement le premier semestre) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en millions d'Esc C.V.)2 Source des données 
1 2 3 4 
Services à caractère général Recherche  – recherche concernant 
l'agriculture en zones arides, recherche 
appliquée dans le domaine des racines et 
tubercules horticoles, de l'irrigation, de la production et de la protection intégrée des 
produits agricoles 
 
1998 
1999 2001 
2002 
2003  
 
 
 
 
 
 
 
30 907 16 950 
20 468 
4 000 
12 560 Ministère de l'environnement, de 
l'agriculture et des pêches;  Ministère des 
finances 
 
 Vulgarisation  – comprend la mise à 
disposition des moyens de faciliter le 
transfert d'informations;  la formation des agents de vulgarisation;  la production et la 
diffusion de programmes de 
sensibilisation, de formation et d'information à l'intention des agriculteurs 
 
1998 1999 
2001 
2002 2003  
 
  
 
  
 
18 649 16 737 
7 797 
900 
4 598  
                                                      
2 Un dollar EU équivaut à 86 Esc C.V. environ.  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en millions d'Esc C.V.)2 Source des données 
1 2 3 4 
 Infrastructures  – travaux d'ingénierie 
rurale, notamment conservation des sols et 
des eaux, construction de digues, infrastructures de rétention d'eau, 
réservoirs et mobilisation des ressources 
en eau pour l'irrigation 
 
1998 
1999 2001 
2002 
2003  
 
  
 
  
474 382 
523 212 494 462 
496 613 
0,54  
 Soutien au développement de la 
production agricole  – généralisation des 
systèmes d'irrigation localisée, promotion 
des cultures hydroponiques et 
aéroponiques, diversification de 
l'agriculture non ir riguée, recherche 
agricole, développement de la fruiticulture 
 
1998 1999 
2001 
2002 2003  
 
 
 
 
  
 
36 084 
27 257 
14 003 
38 232 57 295   
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1
 Page 7Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en millions d'Esc C.V.)2 Source des données 
1 2 3 4 
 Soutien au développement de l'élevage   
– formation d'inspecteurs;  hygiène 
animale;  amélioration des conditions d'abattage;  amélioration de la production, 
de la récolte et de la conservation du 
fourrage;  développement de l'apiculture et de la cuniculiculture;  soutien à la 
transformation et à l'amélioration des 
produits d'origine animale, etc. 
 
1998 
1999 2001 
2002 
2003  
 
  
 
  
 
 
 
7 156 
2 400 
0 
13 344 
30 981  
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 8  
Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2003 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données; 
les données pour 2003 concernent uniquement le premier semestre) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:5 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en millions d'Esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
 
 
   
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2003 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données; 
les données pour 2003 concernent uniquement le premier semestre) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:5 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(en millions d'Esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
NÉANT  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2003 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données; 
les données pour 2003 concernent uniquement le premier semestre) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux MGS par produit Mesu res du soutien par produit MGS totale courante 
1 2 3 4 
NÉANT  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2004 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2004 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4+5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2004 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché Versements 
directs non 
exemptés MGS totale Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2004 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données) 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
d'un prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2004 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données) 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Source des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.1 
Page 16 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2004 (à  l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données) 
 
Subventions à l'exportation:  dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________