ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2028 
8 juin 2010 
 (10-3138) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service  (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments) (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abattage de bétail – parties et carcasses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Permission To Use Air Inflation of Meat Carcasses and Parts  
(Autorisation d'utiliser le gonflage à l'ai r des carcasses et parties de viande).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des al iments (FSIS) propose 
de réviser les règlements fédéraux sur l' inspection des viandes pour permettre aux 
établissements qui abattent du bétail ou préparent les carcasses et parties de bétail de gonfler ces carcasses et parties avec de l'air, s ous réserve qu'ils élaborent, mettent en œuvre 
et maintiennent des contrôles écrits pour s'a ssurer que la procédure n'entraîne pas des 
conditions d'hygiène insalubres ou qu'elle n'a ltère pas les produits.  Le FSIS propose 
d'exiger que les établissements incorporent ces contrôles dans leurs plans d'analyse des 
risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP), ou dans leurs procédures 
normalisées (SOP) en matière d'hygiène ou autres programmes préalables 
Le FSIS propose en outre de modifier ses règlements pour retirer les méthodes approuvées 
pour le gonflage à l'air des carcasses et parti es de bétail et pour supprimer la prescription 
selon laquelle les établissement s doivent soumettre au FSIS des demandes d'autorisation 
pour les procédures de gonflage à l'air qui ne  sont pas énumérées dans les règlements. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2028 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register,  24 mai 2010, Volume 75, n° 99, Rules and Regulations ;  pages 28763 à 
28765;  et en ligne à l'adresse:  http://edocket.access.g po.gov/2010/ 2010-12337.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  24 mai 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Ce site Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de 
cette page Web prévu à cet effet, ou l'in sertion d'un fichier comme pièce jointe pour 
des observations plus longues.  Aller sur le site:  http://www.regulations.gov .  
Suivre les instructions qui y sont d onnées pour la communication d'observations  
• Courrier postal, y compris disquettes ou CD-ROM, et articles livrés par porteur ou 
par messagerie, à l'adresse:  Docket Clerk, USDA, FSIS, Room 2-2175 George 
Washington Carver Center, 5601 Sunn yside Avenue, Mailstop 5272, Beltsville, 
MD 20705.  G/SPS/N/USA/2028 
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   Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS-2007-0039.  Les observations reçues en réponse à ce dossier de 
consultation ( docket ) pourront être consultées par le  public et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur 
le site http://www.regulations.gov . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov