ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/131 
7 juin 2005 
 
 (05-2313) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(mai 2005) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  En mai 2005, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, l'Australie , la 
Chine , les Communautés européennes , les États-Unis , l'Inde , le Mexique , le Pakistan  et la Turquie , 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être 
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
 
Produit   Pays ou territoire douanier  
 Pesticides solides fumigants à base de phosphure d'aluminium Inde  
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique Brésil 
  Taipei chinois  Articles pour usages sanitaires, en céramique Brésil   Uruguay 
 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour Brésil les bicyclettes   
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
 
 Certains silicones Chine  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  022 739 51 09. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/131 
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Membre présentant le rapport:  CHINE
 
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 
Produits contenant du nylon 6/66  Taipei chinois 
 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
Mécanismes à levier en forme d'arceau Chine 
 Furfural Chine  Acide sulfanilique Inde 
 
Cyclamate de sodium Chine  Saumon d'élevage Norvège  Chlorure de potassium Bélarus 
  Fédération de Russie 
  Ukraine  Certains câbles en fer ou en acier  Fédération de Russie   République tchèque 
  Thaïlande 
  Turquie  Certains mécanismes pour reliure à anneaux Chine 
  Laos  
Certaines briques de magnésie Chine 
 Acide trichloroisocyanurique Chine   États-Unis  
Fils de filaments de polyest er à haute ténacité Bélarus 
  Corée, Rép. de   Taipei chinois  Polyéthylène téréphtalate (PET) Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Certaines toiles pour artistes Chine  
Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
  Pays ou territoire douanier   G/ADP/N/131 
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Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Brésil 
  Canada   Mexique   Trinité-et-Tobago 
  Ukraine 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Pays-Bas   Roumanie  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint Mexique 
 Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Canada  Certaines tôles d'acier au car bone, coupées à longueur Roumanie 
 
Chair de queues d'écrevisses  Chine  Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, au  Mexique carbone et en alliage, sans soudure, de grand diamètre  
Isocyanurates chlorés Chine 
  Espagne  Carboxyméthylcellulose purifiée  Finlande   Mexique 
  Pays-Bas 
  Suède  Pare-brise de rechange en verre pour véhicules automobiles Chine  Retors de frein Chine 
 
Certains produits tubulaires pour champs pétrolifères Mexique  Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, au Roumanie carbone et en alliage, sans soudure, de petit diamètre 
 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone  Brésil et en alliage, sans soudure, de petit diamètre  Rondelles de blocage à profil hélicoïdal Chine  
Résine de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granuleuse  Japon 
 Grosses presses à imprimer le papier journal et leurs composants,  Japon assemblées ou non G/ADP/N/131 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Roulements antifriction et leurs parties  Allemagne 
  France 
  Italie   Japon   Royaume-Uni    Singapour 
 
Certains produits de bois d'œuvre résineux  Canada  Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Inde  
 
Membre présentant le rapport:  INDE
 
 Panneaux de revêtement en plâtre/gypse Indonésie   Thaïlande  
Nappes tramées de nylon pour pneumatiques  Chine 
 Certains caoutchoucs synthétiques (MBT, MBTS, CBS et PVI) Chine  Phosphate de chloroquine Chine 
 
Certains compresseurs Chine   Malaisie  Polytétrafluoroéthylène (PTFE) Chine  
Film de protection en polyester (contre le soleil et la poussière) Émirats arabes unis  
  Taipei chinois  Certains caoutchoucs synthétiques (MOR, PX13 et TDQ) Chine   Communautés européennes 
  États-Unis  
  Taipei chinois  Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) Brésil   Communautés européennes     (à l'exclusion de l'Allemagne) 
  Mexique 
 Chlorure de méthylène Corée, Rép. de  Résine de chlorure de polyvinyle en pâte Arabie saoudite 
  Communautés européennes 
  Corée, Rép. de   G/ADP/N/131 
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 Membre présentant le rapport:  INDE  (suite) 
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Propylène glycol Communautés européennes 
  Corée, Rép. de 
  États-Unis    Singapour  Acide citrique Chine 
  Corée, Rép. de 
  Ukraine  Mélamine Chine  
6-Hexanelactame  Communautés européennes 
  Japon   Nigéria   Thaïlande  Cyclohexanone Communautés européennes 
  États-Unis  
  Taipei chinois  Cyanure de sodium Taipei chinois  
Polyols pour blocs de mousse souple d'un poids moléculaire Brésil 
de 3 000 à 4 000  Chine   Corée, Rép. de   Taipei chinois  1-phényl-3-méthyl-5-pyrazolone  Chine 
 
Fibres acryliques Bélarus  Papier couché, y compris les papiers et car tons de 80 grammes Communautés européennes 
  Indonésie 
 
Pigments nacrés à base de mica Chine   Communautés européennes   États-Unis   Japon  
Rubannerie Chine 
  Taipei chinois  Toluène diisocyanate Communautés européennes   Corée, Rép. de  
  États-Unis  
  Japon   Taipei chinois G/ADP/N/131 
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 Membre présentant le rapport:  INDE
 (suite) 
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Papier thermosensible Émirats arabes unis  
  Indonésie 
  Malaisie  Sulfoxylate formaldéhyde de sodium Chine  
Pentaérythritol (pentaérythrite) Chine 
  Suède   
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 
Acide stéarique États-Unis  Divers produits de maroquinerie et articles similaires Chine  Crics et vérins hydrauliques d'une capacité de charge de  Chine 
1,5 à 20 tonnes, y compris aux deux extrémités 
 Acide gras partiellement hydrogéné États-Unis  Produits plats laminés à chaud Fédération de Russie 
  Ukraine 
 Machines, appareils et matériels él ectriques et leurs parties  Chine 
 Pommes de table, des variétés Red Delicious  États-Unis et leurs mutations et Golden Delicious 
 
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
 Fils de filaments de polyester  Corée, Rép. de 
  Indonésie  
  Malaisie   Thaïlande   
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
 
Fermetures à glissière Chine  
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