. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/110 
16 octobre 2007 
 (07-4452) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  (Conseil national de 
la science et de la technologie) (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Colonia Médica  
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas y Avenida Dr. Emilio Alvarez No. 51 San Salvador El Salvador 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 71.03.49:07 
Productos cosméticos. Buenas prácticas de manufactura par a los laboratorios fabricantes 
de productos cosméticos (NSO RTCA 71.03.49:07.  Produits cosmétiques.  Bonnes 
pratiques de fabrication pour les laboratoires fa bricants de produits cosmétiques) - 42 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Réglementation du contrôle sanitaire des produits cosmétiques par l'établissement 
des bonnes pratiques de fabrication couvrant tous les procédés mis en œuvre dans l'élaboration de ces produits, de f açon à assurer la qualité de ceux-ci. 
Le règlement notifié est d'application obligatoi re pour tous les laboratoires fabricants de 
produits cosmétiques établis dans les pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Il n'existe pas de correspondan ce avec des normes internationales. G/TBT/N/SLV/110 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador El Salvador 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 
  +(503) 2235 4191 
Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web:  www.infoq.gob.sv 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv