. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/125 
25 janvier 2012 
 (12-0486) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqu és par la Commission du Codex Alimentarius 
à la réunion du Comité OTC des 10 et 11 novembre 2011. 
 
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 I. SESSIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ 
(JUIN 2011) 
a) Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 4-9 juillet 2011); 
b) Comité du Codex sur les systèmes d'inspecti on et de certification des importations et 
des exportations alimentaires (Cairns,  Australie, 17-21 octobre 2011). 
 En particulier, le Comité OTC voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
1. À sa 34
ème session, la Commission du Codex Alimentarius , entre autres choses: 
a) a adopté 31 normes Codex, nouvelles ou révisées ou textes apparentés et de 
nombreuses dispositions nouvelles ou révisée s concernant les additifs et les LMR 
pour les pesticides (voir l' annexe I ), et a approuvé un certain nombre de propositions 
d'activités nouvelles (voir l' annexe II ); 
b) a examiné la mise en œuvre du Plan stratégique 2008-2013 et a été informée de 
l'élaboration du Plan stratégique 2014-2018 au Comité exécutif; 
c) a formulé plusieurs recommandations pour do nner suite à l'examen à mi-parcours du 
Fonds fiduciaire du Codex; 
d) a élu Président  M. Sanjay Dave (Inde) et Vice-Présidents  M. Samuel Godefroy 
(Canada), Mme Awilo Ochieng Pernet (Suisse) et M. Samuel Sefa Dedeh (Ghana);  a 
élu membres du Comité exécutif sur une base géographique  les pays suivants:  
Australie, Chine, États-Unis d'Amérique, France, Jamaïque, Kenya et Tunisie;  et a désigné coordonnateurs  régionaux les pays suivants:  Cameroun (Afrique), Japon 
(Asie), Pologne (Europe), Costa Rica (Amérique latine et Caraïbes), Liban (Proche-Orient), Papouasie-Nouvelle-Guinée (Amérique du Nord et Pacifique 
Sud-Ouest). 
2. Le rapport complet, y compris les listes des normes et textes apparentés adoptés à la réunion, 
peut être consulté aux adresses suivantes:  http://www.codexalimentarius.org/  et 
http://www.codexalimentarius.net/dow nload/report/767/REP11_CACf.pdf.  G/TBT/GEN/125 
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  3. À sa 19
ème session, le Comité du Codex sur les syst èmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires, entre autres choses:  
a) a poursuivi ses travaux sur l'élaboration des principes et directives pour les systèmes 
nationaux de contrôle des alim ents;  le Comité en a transmis l'introduction et les 
sections 1 à 3 à la 35ème session de la Commission du Codex Alimentarius pour 
adoption en tant que projets de texte et est  convenu de remanier la section 4 "Cadre 
pour la conception et l'application d'un syst ème national de contrôle des aliments".  
Le document devrait être achevé pour la 20ème session du Comité, qui est prévue à 
titre provisoire du 18 au 22 février 2013; 
b) est convenu que de nouveaux travaux sur les attestations ne sont actuellement pas 
nécessaires;  et 
c) est convenu d'élaborer des documents de tr avail concernant:  i) la charge que 
représentent les multiples questionnaires envoyés à des pays exportateurs;  ii) le suivi 
de la performance réglementaire des systèm es nationaux de contrôle des aliments;  
et iii) les orientations supplémentaires du Codex sur les situations d'urgence en 
matière de sécurité sanitaire d es aliments, pour examen à la 20ème session du Comité. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
a) Comité du Codex sur la nutrition et les alim ents diététiques ou de régime (Bad Soden 
am Taunus, Allemagne, 14-18 novembre 2011) 
b) Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (Miami, États-Unis, 5-9 décembre 2011) 
c) Comité exécutif de la Commission du C odex Alimentarius (7-10 février 2012) 
d) Groupe spécial sur l'alimentation animale (Berne, Suisse, 20-24 février 2012) 
4. Le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime  examinera 
plusieurs points concernant l'établissement de  valeurs nutritionnelles de référence aux fins 
d'étiquetage, la révision des Principes généraux régissant l'adjon ction d'éléments nutritifs essentiels 
aux aliments , la révision des Lignes directrices pour la mise au point  des préparations alimentaires 
d'appoint destinées aux nourrissons du deux ième âge et aux enfants en bas âge  et la révision de la 
Norme pour les aliments transformés à base de céré ales destinés aux nourrissons et aux enfants en 
bas âge  en vue d'y inclure une nouvelle partie B c oncernant les enfants en insuffisance pondérale. 
5. Le Comité exécutif  examinera en particulier les points suiv ants:  l'examen critique et suivi de 
l'élaboration des normes;  élaboration du Plan st ratégique 2014-2019;  qu estions financières et 
budgétaires;  relations entre le Codex et d'autres orga nisations internationales;  et rapport actualisé du 
Projet et Fonds fiduciaire FAO/OMS à l' appui de la participation au Codex. 
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