. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/266/Add.1 
2 août 2011 
 (11-3926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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Final Review of Policy:  Importation of Hazelnut ( Corylus species) Propagative Material from 
Chile  (Réexamen final de politique:  Importation de matériel de multiplication du noisetier (espèce 
du genre Corylus ) en provenance du Chili) 
 Le Service australien de la biosécurité a ef fectué le réexamen de politique notifié en 
réponse à une demande visant à permettre l'importation en Australie de quantités commerciales de 
boutures dormantes racinées de noisetier, exemptes de  terre et de feuilles, en provenance du Chili.  
Il est recommandé, dans le réexamen final, d'a dopter une approche syst émique pour la réduction 
des risques associés à l'importation de matériel de multiplication de noisetier en provenance du Chili, en vue d'atteindre le niveau de  protection approprié pour l'Australie. 
 Il est également recommandé de subordonner l'au torisation de l'importation de matériel de 
multiplication de noisetier en provenance du Chili au respect d'un ensemble de conditions de 
quarantaine, y compris des mesures d'atténuation rela tives aux charançons, au pourridié-agaric et au 
chancre européen. 
 Un projet de réexamen de politique avait été publié sur le site Web du Service australien de 
la biosécurité le 10 juin 2011, aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de 30 
jours, et avait fait l'objet d'une notificati on SPS en date du 15 juin 2011 (G/SPS/N/AUS/266). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/AUS/266/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des pêches et des 
forêts) GPO Box 858 Canberra Act 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au Site Web:  http://www.daff.gov.au/ba  
 
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