RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/22 
22 janvier 2008 
 
 (08-0333) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
du 10 au 14 décembre 2007  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3128.  Comme les Membres av aient pu le lire dans l'aérogramme, la réunion 
visait à poursuivre le processus d'intensification d es travaux sur les textes récemment engagé.  La 
session permettrait aussi d'aborder le  point permanent de l'ordre du jo ur, à savoir la question de la 
participation des organisations citées à l'annexe D. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
3. Le Président  a expliqué le déroulement de la semain e de négociation.  Sa structure générale 
était semblable à celle de la session précédente.  Comme alors, il était prévu que l'ouverture et la 
clôture de la réunion s'effectueraient en séance pl énière et que les journées intermédiaires seraient 
consacrées aux travaux focalisés sur des textes.  Ce s activités de rédaction devaient se dérouler sous 
une diversité de formes, dans une optique de flex ibilité maximale.  Le Président dirigerait ces sessions 
en mode informel et ouvert, les quelles porteraient sur les propositions  de texte contenues dans le 
document de compilation.  En outre, les Membres ét aient invités à poursuivre les négociations entre 
eux en se focalisant sur les questions nécessitant des travaux additionnels.  
4. Le Président  communiquerait un rapport le dernier jour de réunion, dans lequel il évaluerait à 
titre personnel les résultats des travaux de la semain e.  Ce rapport serait complété par un résumé écrit 
des suggestions de libellé présentées pour aider les Membres à préparer les activités de négociation futures.  
5. Tout cela donnerait lieu, il fallait l'espérer, à une  autre réunion fructueuse qui permettrait au 
Groupe de négociation de franchir une  étape de plus dans ses travaux.  Le Président n'avait pas à 
rappeler aux Membres le volume de travail qui les attendait ni le temps limi té dont ils disposaient 
pour le mener à bien.  
6. Pour ce qui était de l'organisation des séances de  travail de la semaine, il était prévu de 
commencer par les propositions relatives à l'article VIII du GATT, en abordant les textes chapitre par 
chapitre (et, s'il y avait lieu, rubrique par rubriq ue).  Le jeudi matin, le Groupe de négociation 
passerait aux domaines de l'assistance technique, du renforcement des capacités et du traitement spécial et différencié.  Pour se ménager suffisamme nt de temps pour ses discussions et permettre une 
répartition équilibrée du temps de réunion global, il pourrait poursuivre les délibérations sur ces points 
dans l'après-midi.  TN/TF/M/22 
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  A. P
ROPOSITIONS NOUVELLES  ET RÉVISÉES  
7. Cette partie de la réunion s'est déroulée en mode informel, à l'exception des présentations 
ci-après de nouvelles propositions: 
8. Le représentant du Japon  a présenté la proposition TN/TF/ W/116/Rev.1 en expliquant que 
celle-ci tenait compte des réactions exprimées par d'autres Membres au sujet de sa version précédente 
TN/TF/W/116.  Les observations avaient été étudiées très sérieusement et incorporées dans le texte 
révisé dont la Mongolie s'était portée coauteur.  Les principales modifications par rapport à la version 
précédente du document étaient les suivantes: 
9. Au paragraphe 3 du préambule, l'exposé concernant  le traitement spécial et différencié et 
l'assistance technique et le renfor cement des capacités av ait été mis à jour et complété pour tenir 
compte de la discussion horizontale poussée tenue su r ces points depuis la date de présentation de la 
proposition initiale.  En conséquence, les paragrap hes 5 et 6 initiaux des "propositions de textes" 
relatifs au traitement spécial et différencié avaient été supprimés. 
10. Pour ce qui était du paragraphe  1 des propositions de textes, une observation avait été reçue 
d'un Membre qui estimait que l'on pouvait améliorer la communication en établissant clairement que 
les commerçants disposaient à la fois d'un recours ad ministratif et d'un recours judiciaire.  Le libellé 
du premier paragraphe du document W/116/Rev.1 tenait compte de cette suggestion.  Dans le même 
temps, des modifications avaient été apportées pour  limiter l'admissibilité des personnes au bénéfice 
de ce recours, qui prenaient également en compte des suggestions faites à ce sujet lors de réunions 
précédentes. 
11. En outre, le terme "rulings" avait été supprimé dans la version anglaise suite aux observations 
faites par plusieurs Membres selon lesquelles les décisions de ce type n'étaient pas soumises aux 
procédures d'appel.  Une proposition avait égalemen t été faite pour supprimer l'expression "sans que 
cela entraîne de pénalité".  Cette expression visait à assurer que les auteurs des recours ne soient pas 
défavorisés du fait qu'ils formaient un recours, ce qui  était important pour rehausser la confiance des 
commerçants.  Cette expression était extraite de l'Ac cord sur la mise en œuvre de l'article VII du 
GATT de 1994 (l'Accord sur l'évaluation en douane).  La note de l'article 11 de cet accord définissait 
"sans que cela entraîne de pénalité" comme suit:  "L'expression "n'entraînant aucune pénalité" signifie 
que l'importateur ne sera pas passib le ou menacé d'une amende pour la  simple raison qu'il aura choisi 
d'exercer son droit d'appel.  Les frais normaux de justice et les honoraires d'avocats ne seront pas considérés comme une amende."  Le  paragraphe 3 de la note était libellé comme suit:  "Toutefois, 
aucune des dispositions de l'article 11 n'empêchera un Membre d'exiger que les droits de douane fixés 
soient intégralement acquittés avant que l'appel ne soit interjeté." 
12. Pour ce qui était du paragraphe 2 des propositions  de textes, un paragraphe séparé avait été 
inséré concernant la possibilité d'exiger que le re cours administratif soit engagé avant le recours 
judiciaire afin de conférer un caractère plus c oncret à la disposition concernant cette question. 
13. S'agissant du paragraphe 3 de la proposition de texte, les auteurs avaient incorporé la 
suggestion faite par un Membre sel on laquelle il fallait citer la di sposition relative aux moyens de 
publication. 
14. Dans la première phrase du pa ragraphe 4 de la proposition de texte, il avait été tenu compte 
des observations faites par d'autres Membres selon l esquelles il était difficile d'établir des délais pour 
la révision et la rectification des décisions dans  le cadre des procédures de recours s'appliquant 
uniformément à tous les Membres.  Comme cela l'avait été expliqué plusieurs fois dans le passé, il ne 
s'agissait pas d'établir des délais pour la révision et  la rectification s'appliquant uniformément à tous 
les Membres.  TN/TF/M/22 
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  15. Dans la deuxième phrase du paragraphe 4, une autre proposition avait été incorporée selon 
laquelle l'auteur du recours aurait le droit, en cas de retard indu dans les procédures de recours 
administratif, de porter l'affaire devant  l'instance immédiatement supérieure. 
16. Au paragraphe 5 de la propositio n de texte, la suggestion avait été incorporée tendant à ce 
qu'il soit nécessaire de ménager aux commerçants la possibilité de recevoir des renseignements 
concernant les décisions administratives, tels que le  raisonnement sous-tendant  la décision, y compris 
les lois et règlements appliqués. 
17. De nombreuses délégations avaient jugé que le  mot "plaintes" pouvait prêter à confusion, 
aussi avait-il été remplacé par "réclamations" et par "possibilité de recevoir des renseignements". 
18. Pour ce qui était du paragraphe 6 de la proposition de texte, le  Japon avait constaté lors de 
réunions antérieures du Groupe de  négociation que de nombreux Membres se méprenaient sur les 
expressions "possibilité de déposer des plaintes" et "procédures de recours" et les confondaient.  Des 
Membres avaient aussi fait observer que le lien entre la possibilité de déposer des plaintes 
(réclamations) et les procédures judiciaires n'était pas clair et que des procédures informelles ne seraient pas conformes aux règles de l'OMC. 
19. Comme le Japon l'avait expliqué de nombreuses fo is par le passé, il fallait espérer que tous les 
Membres comprennent parfaitement le concept de la proposition.  Mais pour évit er tout malentendu et 
toute confusion, le paragraphe 4 in itial (nouveau paragraphe 6) avait ét é modifié.  Il ne s'agissait pas 
d'établir un nouveau système bureaucratique.  Des réclamations seraient reçues, par exemple, aux 
points d'information existants, dans les divisions ou services des douanes et autres organismes pertinents présents aux frontières concernés, sel on la situation de chaque Membre.  Le mot 
"réclamations" était déjà utilisé à l'article 2, pa ragraphe 21, de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition. 
20. Le représentant de la Suisse
 a présenté le document TN/TF/W/130/Rev.1, en expliquant que 
c'était une version révisée de la proposition antérieure de la Mongolie, de la Norvège et de la Suisse 
sur la simplification et l'harmonisation des documents commerciaux qu i tenait compte des 
observations faites lors de discussions plénières an térieures tenues par les Membres.  Les auteurs 
n'avaient pas voulu manquer l'occasion d'établir cette révision en vue des discussions d'ordre rédactionnel plus ciblées qui devaient se tenir pendant la semaine en cours. 
21. Dans la version révisée, une modification avait été apportée au paragraphe 2 iii) dont le but 
était d'introduire un qualificatif supplémentaire c oncernant les messages électroniques en précisant 
que ceux-ci devaient être interopérables.  Une deuxième modification consis tait à remplacer "usagers 
commerciaux" par "opérateurs commerciaux".  Cette  modification était pour l'essentiel d'ordre 
rédactionnel.  On avait apporté une autre modifica tion importante au même paragraphe qui contenait 
désormais le libellé suivant:  "les messages électroniques devant être échangés et rendus 
interopérables … sur des normes relatives à l'écha nge de renseignements électroniques largement 
acceptées au niveau international" de sorte qu'il n'était plus seulement fait mention des normes 
recommandées par le Conseil de coopération douanière. 
22. Ces modifications avaient été apportées pour plus ieurs raisons.  Pour ce qui était de la 
modification relative à l'interopérabilité, il n'éta it pas seulement indispen sable que les messages 
électroniques puissent être échangés.  Ils devaient aussi être interopérables et donc réutilisables pour 
réduire la charge administrative.  Les négociati ons sur la facilitation des échanges à l'OMC ne 
portaient que sur une partie des c ourants d'échanges.  De ce fait, lorsque l'on parlait d'échanges de 
messages, on devait tenir compte du fait que ceux-ci s' inscrivaient dans un cadre  plus large et que les 
messages électroniques étaient aussi échangés par les commerçants, les compagnies maritimes et TN/TF/M/22 
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  autres intervenants.  Il fallait que ce type de messages puisse être interopérables entre les divers 
acteurs de la chaîne logistique. 
23. La deuxième modification avait été apportée suite à l'observation faite à une plénière 
précédente selon laquelle le fait de se référer exclusivement aux recommandations du Conseil de 
coopération douanière risquait de pr oduire des résultats dépassés.  L es technologies progressaient très 
rapidement et il existait déjà des normes largemen t acceptées en matière d'échange de renseignements 
électroniques.  Or aucune décision n'avait été prise dans ce domaine au Conseil de coopération douanière de l'OMD.  La révision visait à en tenir compte. 
24. Pour ce qui était du paragraphe 2 ii), il était abso lument nécessaire que tout le monde utilise le 
même type d'éléments.  Le répertoire d'élémen ts de données commerciales de l'ONU (UNTDED) se 
composait d'éléments de données normalisés qui perm ettaient de rendre les échanges d'informations 
échangeables et interopérables. 
25. On avait également mentionné lors des négoc iations sur la facilitation des échanges les 
"UNeDocs" ou le Modèle de données de l'OMD.  Bien qu'il s'agisse des mêmes données, l'UNTDED 
représentait l'éventail le plus large d'éléments de données.  Chaque pays utilisait un sous-groupe de 
l'UNTDED. 
26. Le représentant de la Suisse
 a présenté le JOB(07)/213, en expliquant que ce document 
n'émanait pas de son pays mais de l'OMD puisq u'il contenait le glossa ire des termes douaniers 
internationaux de l'organisation.  La Suisse avait pensé que, comme les Membres commençaient à 
travailler davantage sur des textes ju ridiques spécialisés, il pourrait leur être utile d'avoir une notion et 
une définition claires des termes u tilisés par l'organisation internationa le experte dans ce domaine afin 
d'éviter de réinventer la roue.  Le glossaire pouva it être consulté pour obtenir des définitions, il 
aiderait les Membres dans leurs délibérations et pe rmettrait aux délégations de mieux comprendre et 
de mieux rédiger les propositions en matière de facilitation des écha nges.  Ce dictionnaire était 
essentiellement un outil de référence. 
27. Le représentant de l'Angola  a présenté le document TN/TF/W/152 en précisant qu'il répondait 
à la communication sur la question de l'inspection avant expédition (IAE) que les CE avaient soumise 
en juin 2006.  L'Angola souhaitait maintenir l' IAE simplement pour préserver la santé de sa 
population.  Il fallait se souvenir à cet égard du cas du pays africain utilisé pour le dépôt de déchets toxiques.  S'il y avait eu une inspection avant expédition, cela ne se serait pas produit.  L'Angola pouvait donner divers exemples à l'appui de ses argu ments.  Le représentant a tenu à souligner que 
l'Angola utilisait ce système pour protéger la santé de sa population et l'environnement, et plus 
particulièrement, pour maintenir un certain équ ilibre financier dans ses recettes douanières.  
Toutefois, il était disposé à en discuter avec les CE afin de parvenir à un consensus. 
28. Le représentant des États-Unis
 a présenté le document TN/TF/W/151 en expliquant qu'il 
s'agissait d'un état récapitulatif de l'Aide pour le  commerce dispensée par son pays dans les domaines 
de la facilitation des échanges et des activités c onnexes.  Il actualisait une communication plus 
ancienne sur la question pour dresser un tableau pl us récent des activités d'assistance croissantes des 
États-Unis et pouvait être utile aux Membres lors qu'ils examinaient les types d'assistance technique 
liée au commerce actuellement disponibles et la manière dont cette assistance pouvait être utilisée 
pour la mise en œuvre des diverses propositions à l'examen. 
29. L'Aide pour le commerce prodiguée par les État s-Unis s'était beaucoup accrue ces dernières 
années, l'assistance à la facilitation des échanges re présentant l'un des volets les plus importants.  
Cette assistance était fournie par un certain nombre  d'organismes des États-Unis dans le cadre 
d'activités très diverses comme les travaux menés dans les domaines de la transparence, de la pratique  TN/TF/M/22 
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  et de l'organisation administratives, de la gesti on des risques, de l'évaluation en douane, de la 
classification et autres. 
30. Les États-Unis avaient aussi été très actifs con cernant les exercices d'évaluation des besoins 
organisés par le Secrétariat de l'OMC.  Très récem ment, l'Agency for Intern ational Development des 
États-Unis (USAID) avait contribué à faciliter l'ex ercice d'évaluation des besoins en Ouganda.  Les 
États-Unis espéraient poursuivre les travaux avec l es pays pour aider à la facilitation des échanges, 
notamment en rapport avec les résultats des négociati ons sur ce thème.  La délégation des États-Unis 
serait heureuse de rencontrer les délégations bila téralement pour répondre à toutes les questions que 
celles-ci pourraient avoir à poser. 
31. Les représentants de la Suisse  e t  d e  l a  N o r v è g e  ont présenté le document 
TN/TF/W/131/Rev.1, en expliquant que les au teurs de cette proposition révisée sur les normes 
internationales avaient essayé de prendre en compte le s diverses observations faites en plénière et lors 
des négociations bilatérales au sujet de sa version pr écédente sans altérer l'orientation générale de la 
proposition initiale.  Les principaux changements étaient les suivants:  la communication était dorénavant centrée sur la proposition de texte, la issant de côté l'introduction et les remarques 
explicatives.  Partant de l'hypothèse que les artic les XX et XXI du GATT s'appliqueraient au nouvel 
Accord sur la facilitation des échanges, ces article s n'étaient pas expressément mentionnés dans le 
texte.  Les auteurs présumaient toutefois que cet aspect serait traité sur une base horizontale. 
32. La proposition révisée conférait une plus grande flexibilité au troisième paragraphe, qui allait 
au-delà des exceptions énoncées dans les articles XX et XXI du GATT comme le demandaient diverses délégations.  Elle clarifiait aussi au deuxième paragraphe le lien existant entre l'utilisation des 
normes internationales et des normes régionales lo rsque ces dernières constituaient un moyen plus 
efficace de faciliter le comme rce international.  Enfin, deux définitions étaient données de la portée de 
ces normes:  d'une part, une liste succincte, qui pourra it être évolutive, d'organisations internationales 
pertinentes et d'autre part une liste fermée – ma is plus longue – d'organi sations internationales 
pertinentes, ainsi qu'une sélection de normes intern ationales pertinentes (au stade atteint) auxquelles 
s'appliquerait l'obligation énoncée dans la proposition. 
33. Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations faites. 
34. La séance plénière a été déclarée close . 
35. À la reprise  de la plénière, les discussions se sont  poursuivies en mode informel à l'exception 
des points ci-après : 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
36. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion formelle 
suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de travail. 
37. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
38. Le Président  a abordé la question de la réunion suivan te du Groupe.  Étant donné la proximité 
des fêtes de fin d'année, le calendrier chargé du mo is de janvier et, par con séquent, le peu de salles TN/TF/M/22 
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  libres, il a proposé que le Groupe de négociatio n se réunisse à nouveau pendant la semaine du 
18 février 2008. 
39. Il en a été ainsi convenu
. 
40. La réunion a été déclarée close . 
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