ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/201/Rev.1 
5 août 2008 
 
 (08-3718) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de 
 
l'OMAN 
 
Révision 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par 
l'Oman est reproduite ci-après. 
 
  
 Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
 
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I. INTRODUCTION 5 
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5 
 1) C ROISSANCE ÉCONOMIQUE  5 
 2) D IVERSIFICATION DE L 'ÉCONOMIE  6 
 3) P RIVATISATION  7 
 4) R ÉGIME DE L 'INVESTISSEMENT  9 
 5) P OLITIQUE MONÉTAIRE ET POLITIQUE DE CHANGE  10 
 6) P OLITIQUE BUDGÉTAIRE  11 
 7) D ÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES  11 
 8) P ERSPECTIVES  12 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13 
 1) O BJECTIFS  13 
 2) D ROITS DE DOUANE  14 
 3) A UTRES MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS  14 
 4) P ROCÉDURES D 'IMPORTATION , ENREGISTREMENT DES IMPORTATIONS ET DOCUMENTS 
D'IMPORTATION  15 
 5) L OIS SUR LES RECOURS COMMERCIAUX (MESURES ANTIDUMPING , MESURES 
COMPENSATOIRES ET MESURES DE SAUVEGARDE ) 15 
 6) M ARCHÉS PUBLICS  15 
 7) M ESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS  16 
 8) S UBVENTIONS À L 'EXPORTATION , SOUTIEN INTERNE , GARANTIES DU CRÉDIT À 
L'EXPORTATION , MIC 16 
 9) D ROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) 16 
IV. DÉVELOPPEMENTS SECTORIELS 17 
 1) A GRICULTURE  17 
 2) P ÊCHES  17 
 3) S ECTEUR PÉTROLIER ET INDUSTRIES EXTRACTIVES  18 
 4) S ECTEUR MANUFACTURIER  18 WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 5) S ERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS , DE TÉLÉCOMMUNICATION ET TOURISTIQUES  18 
 a) Secteur des services fina nciers – Secteur bancaire 18 
 b) Tourisme 20 
V. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE 21 
 1) A CCORDS RÉGIONAUX  21 
 a) Union douanière du CCG 21  b) Zone panarabe de libre-échange (PAFTA) 21 
 2) A
CCORDS BILATÉRAUX  21 
VI. L'OMAN, L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 22 
 1) L'O MAN ET L 'OMC 22 
 2) L A PARTICIPATION DE L 'OMAN AU PDD 22 
VII. ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 22 
ANNEXE:  BESOINS DE L'OMAN EN ASSISTANCE TECHNIQUE 24 
 
 Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  I. INTRODUCTION 
1. La renaissance de l'Oman, conduite  par Sa Majesté le Sultan, a fa it entrer le Sultanat d'Oman 
dans la modernité.  En moins de 40 ans, l'Oman , jusque-là une économie peu développée, caractérisée 
par un faible niveau de vie, et dont la principale s ource de revenu était l'agricu lture de subsistance, est 
devenu un État moderne à l'économie stable et vigoureu se, au niveau de vie élevé, qui offre toujours 
plus de possibilités d'emploi à sa population jeune et en croissance. 
2. Comme l'a indiqué Sa Majesté, l'économie est  la principale préoccupation du Sultanat 
d'Oman, l'objectif étant d'améliorer le niveau de vie de la population et de faire en sorte qu'elle 
recueille les fruits du développement. 
3. Des plans quinquennaux de développement su ccessifs ont été adoptés pour stimuler la 
croissance autonome d'une économie à vocation exportat rice, tirée par le secteur privé, et offrant des 
sources diversifiées de revenu national. 
4. Les objectifs à long terme de l'Oman sont e xposés dans la "Vision pour l'économie omanaise 
à l'horizon 2020", où les principaux domaines d'action sont les suivants: 
• Développer les ressources humaines et amé liorer le savoir-faire et les compétences 
pour que l'Oman soit au diapason du progrès technologique. 
• Établir un cadre macro-économique stable axé sur le développement d'un secteur 
privé apte à tirer le meilleur parti des ressources humaines et naturelles de l'Oman. 
• Encourager l'établissement d'un secteur privé efficace et concurrentiel. 
• Établir les conditions propices à une  diversification de l'économie. 
• Élever le niveau de vie de la population, réduire les inégalités entre les régions et les 
divers groupes sociaux, et s'assurer que l es fruits du développement sont partagés par 
tous les citoyens. 
• Préserver les acquis, les sauvegarder et les mettre en valeur. 
5. L'Oman a reçu le Prix du Sultan Qaboos pour la  préservation de l'environnement, la "première 
récompense arabe" décernée par l'UNESCO dans le domaine de la protection de l'environnement au 
niveau international. 
6. Pour l'année 2007, l'Oman a été classé par la Fondation internationale de la recherche au 
premier rang de l'Indice de liberté économique da ns le monde arabe, et par l'Institut Fraser au 
18ème rang de l'Indice de liberté économi que dans le monde.  En outre, l' Oman est cité par la Carte des 
risques politiques 2007 d'Aon comme le pays présentant le moins de risque politique dans la région du 
Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. 
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
1) CROISSANCE ÉCONOMIQUE  
7. Au cours des dernières années, l'économie omanaise a connu une forte croissance, jumelée à 
une inflation relativement faible.  Le PIB, aux prix du marché, a augmenté de 7,2% en 2003, de WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  13,6% en 2004, de 24,6% en 2005 et de 15,6% en  2006.  Le taux moindre affiché en 2006 par rapport 
à celui de 2005 s'explique par la hausse des c ours du pétrole en 2005 par rapport à ceux de 2006. 
8. Le taux de croissance du PIB réel en 2006, en pr ix constants de 1988, a été de 7,2%, contre 
6,0% en 2005, 5,4% en 2004 et 2% en 2003. 
9. Une analyse de la composition du PIB montre que, en 2006, la part du pétrole et du gaz dans 
le PIB était de 44,9%, tandis que celle des activit és non pétrolières était de 53,1%.  La part de 
l'agriculture n'était que de 1,3%, celle de l'i ndustrie de 14,2% et celle des services de 37,7%. 
10. Selon les données provisoires de 2007, le PI B nominal de l'Oman au cours du premier 
semestre de 2007 a connu une hausse de 8,3% par ra pport au premier semestre de 2006.  Le taux de 
croissance du secteur non pétrolier au cours du premie r semestre de 2007 a été de 16,9% par rapport à 
la période correspondante de 2006. 
11. La croissance à long terme du PIB réel, telle que l'envisagent la Vision pour l'Oman à 
l'horizon 2020, ainsi que le septième Plan quinquenn al de développement ( 2006-2010), ne devrait pas 
être inférieure à 3%, et le taux moyen d'inflation ne devrait pas dépasser 2%. 
2) DIVERSIFICATION DE L 'ÉCONOMIE  
12. Comme l'indique la partie introductive du pr ésent rapport, l'un des quatre piliers de la 
politique économique de l'Oman est la diversification.  Selon la Vision pour l'Oman à l'horizon 2020, 
l'Oman ne sera plus en 2020 une économie tributai re du pétrole.  L'Oman sera alors une économie 
diversifiée dont les niveaux d'épargne et d'investi ssement seront plus élevés.  Les sources de revenu 
national seront multiples et le secteur non pétrolier en sera la principale composante. 
13. Les objectifs de la Vision pour l'Oman à l'horizon 2020 sont les suivants: 
i) la part du secteur du pétrole brut dans le  PIB devrait tomber à environ 9% en 2020, 
contre 44,9% en 2006; 
ii) le secteur gazier devrait représenter envir on 10% du PIB en 2020, contre 3,6% en 
2006;  et 
iii) la part du secteur non pétrolier devrait passer de 14,2% en 2006 à 29% en 2020. 
14. Il s'agit là d'objectifs ambitieux, mais les mesures prises pour les atteindre devraient donner 
des résultats. 
15. La part du secteur gazier dans le PIB au cours des cinq dernières années est passée de 2,1% en 
2002 à 3,6% en 2006.  La part de l'industrie est passée de 11,5% du PIB en 2002 à 14,2% en 2006.  La part du secteur des services cependant est tombée de 46,8% en 2002 à 37,7% en 2006.  Il convient de 
noter que la part de l'industrie et des services au rait été plus élevée sans la forte hausse des cours du 
pétrole entre 2002 et 2006.  L'activ ité industrielle non pétrolière est  passée de 11,5% du PIB en 2002 à 
14,2% en 2006.  Le secteur manufacturier, qui re présentait 4% du PIB en 1995, en représentait 11,3% 
en 2006. 
16. La marche vers la diversification est attestée par la hausse de la part des exportations non 
pétrolières et non gazières dans les exportations tota les de l'Oman, passant de 6,8% en 2003 à 9,8% en 
2006.  Alors que les exportations totales ont augmen té de 85% entre 2003 et 2006, les exportations Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  non pétrolières ont connu une poussée de 167% au cours de la même période.  Les hausses en 
pourcentage des exportations non pétro lières au cours des quatre dernières années sont les suivantes:  
16,2% en 2003, 38,2% en 2004, 32,1% en 2005 et 46,3% en 2006.  Ce sont là incontestablement des chiffres impressionnants. 
17. Le gouvernement cherche résolument à diversifier l'économie.  Le secteur gazier, le secteur 
industriel et le secteur touristique sont les principa ux secteurs ciblés pour réaliser la diversification.  
Un exemple éloquent sur ce point a été l'achèvement du projet Gaz naturel liquéfié (GNL), au coût de 2,5 milliards de dollars EU.  Il s'agit du plus importa nt projet entrepris pour di versifier l'économie.  Le 
projet GNL est en passe de devenir le plus important pourvoyeur de recettes non pétrolières du pays, 
puisqu'il devrait générer 24 milliards de dollars EU au cours des 25 prochaines années.  Il y a d'autres 
projets gaziers:  le Projet indo-omanais de fabri cation d'engrais, les Industries internationales Sohar 
pour l'urée et les produits chimiques, le Projet de fabrication de méthanol, la raffinerie de pétrole 
Sohar, le Projet de fabrication de  polypropylène, le Projet d'aluminer ie, le Projet de fabrication de 
dichlorure d'éthylène et l'Usine sidérurgique. 
18. Le projet GNL a largement contribué aussi à l'établissement de la Compagnie maritime 
d'Oman, pour le transport du GNL par navires-citernes. 
19. Le tourisme est un autre secteur prometteur de diversification.  Plusieurs grands projets 
touristiques, en cours d'exécution ou au stade de la  planification, devraient accroître la part des 
services dans le produit intérieur brut de l'Oman. 
20. La diversification économique est l'un des principaux piliers de la politique économique 
omanaise et elle demeurera prioritaire dans l es plans de développement économique de l'Oman 
jusqu'en 2020. 
3) P
RIVATISATION  
21. Le programme omanais de privatisation a deux obj ectifs:  réduire le rôle de l'État dans 
l'activité économique et encourager le développeme nt d'un secteur privé performant et concurrentiel, 
en libérant son énergie et sa vitalité, pour qu'il contribue ainsi à l'efficacité et au dynamisme de 
l'économie.  Le gouvernement appli que le programme de privatisa tion en tant que champ d'action 
important et très prioritaire. 
22. La privatisation comme mesure politique a ét é adoptée par le gouvernement en même temps 
que le programme global de libéralisation et le pr incipe de diversification par mobilisation du secteur 
non pétrolier, afin d'élargir la base de l'écono mie.  Le fondement juridique du programme des 
privatisations est la Loi sur les privatisations, promulguée par un Décret du Sultanat en juillet 2004.  
Les objectifs de la Loi sont les suivants: 
• Diversification des sources de revenu national et élargissement de la base de 
production du pays. 
• Mise en place de débouchés pour le secteur privé pour qu'il contribue au 
développement de l'économie nationale, en encourageant l'investissement étranger et 
en attirant l'expertise technique et administrative et la technologie moderne. 
• Mobilisation de l'activité marchande et instauration de la concurrence, avec 
renforcement de l'efficience dans l'utilisation des ressources. WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  • Réduction du fardeau financier et  administratif en général. 
• Investissements stratégiques du gouvernement dans les services de base dans les cas 
où le secteur privé ne serait pas en  mesure d'y pourvoir lui-même. 
• Promotion et développement du marché des capitaux. 
• Accroissement des débouchés offerts aux travailleurs dans le secteur privé. 
23. Le succès le plus notable des privatisations a été enregistré dans le secteur de l'électricité, où 
plusieurs projets autonomes de production d'électricité ont été confiés au secteur privé. 
24. D'autres secteurs et domaines importants promis à la privatisation sont les suivants: 
• Secteur de l'hydroélectricité, dans lequel ont été sous-traités 
(construction-exploitation-transfert) le Projet  de production d'élec tricité de Manah et 
le Réseau électrique de Salalah, tandis qu'étaient privatisés (construction-propriété-exploita tion) les projets autonomes de production d'électricité 
et de dessalement de l'eau d'Al-Kamil et de Sohar.  Trois autres projets autonomes de production d'électricité sont en cours d'exécution. 
• Projet de dessalement de l'eau de Sur.  Le projet est privatisé et il est en cours 
d'exécution. 
• Secteur des télécommunications, dans le quel l'Office des télécommunications du 
gouvernement (GTO) a été converti en soci été commerciale (Omantel), première 
étape devant conduire à la privatisation.  30%  des actions de la société ont été offertes 
au public, de même qu'au fonds de pension.  Une partie des actions  détenues par l'État 
dans la société sera vendue cette a nnée à un investisseur stratégique. 
• Les opérations de téléphonie fixe et de téléphonie mobile ont été scindées en 2004 en 
deux sociétés distinctes.  Une deuxième licence de téléphonie mobile a été concédée à un investisseur étranger par l'Autorité de réglementation des télécommunications 
(TRA). 
• Le secteur des transports est un autre important domaine promis à la privatisation: 
1) Les ports de Salalah, de Sohar et de Sultan Qaboos ont été partiellement 
privatisés par mise à contribution du secteur privé, y compris d'investisseurs 
étrangers, dans la gestion et  l'exploitation de ces ports. 
2) Un comité constitué en 2006 a pour mandat de restructurer et de superviser le 
plan d'activité de la Société nationale omanaise des transports et de prendre 
les mesures nécessaires pour préparer cette société à une privatisation. 
3) Le gouvernement est sur le point de recruter des consultants qui seront 
chargés de restructurer le secteur des transports dans tout le Sultanat, et à 
instaurer l'environnement juridique, lé gal et réglementaire nécessaire pour 
permettre une participation du secteur privé dans ce secteur. Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  • Le service postal a été restructuré par ét ablissement de la Société omanaise des 
postes, qui sera privatisée. 
• Secteur de l'adduction d'eau et de l'élimination des eaux usées:  1) le gouvernement 
s'emploie à restructurer le secteur;  2) des sociétés autonomes, les services d'évacuation des eaux usées de Salalah et la Compagnie d'assainissement de Mascate 
(qui aujourd'hui appartient en totalité au  gouvernement), travaillent déjà dans le 
secteur des eaux usées.  Lorsque leurs opérations se seront stabilisées, elles seront 
retenues en vue d'une privatisation. 
• Secteur des déchets solides et déchets dangereux:  le gouvernement s'emploie à 
restructurer le secteur et une société holding a été constituée pour surveiller le projet. 
25. Le processus de privatisation demeurera un vol et important de la politique économique au 
cours des années à venir et le gouvernement veillera  soigneusement à l'application du programme des 
privatisations. 
4) R
ÉGIME DE L 'INVESTISSEMENT  
26. L'Oman applique en matière d'investissement  une politique transparente et libérale, en 
accueillant et encourageant à la fois l'investissement  national et l'investissement étranger.  L'objectif 
de la politique est de diversifier l'économie en réduisant graduellement la dépendance à l'égard du 
pétrole en tant que source principale de reve nu et en favorisant le développement du secteur 
manufacturier, du secteur des services, du secteur du tour isme et du secteur de la pêche.  Les objectifs 
sont aussi la création d'emplois pour la populatio n active de l'Oman, une population croissante et 
instruite, le développement d'aptitudes à la gestion et le transfert de technologie. 
27. Le régime de l'investissement est soutenu par la  Loi sur l'investissement étranger.  Plusieurs 
incitations, compatibles avec l'OMC, sont offertes  pour encourager l'investissement national et 
l'investissement étranger.  Ainsi, il n'y a pas d'im pôt sur le revenu des partic uliers, tandis que le taux 
d'imposition des sociétés est un taux forfaitaire de 12% applicable à toutes les sociétés enregistrées en Oman, qu'elles appartiennent en totalité à des inté rêts omanais ou à des intérêts étrangers ou qu'il 
s'agisse de coentreprises à participation étrangère.  Cependant, les succursales de sociétés étrangères 
sont imposées à un taux différent, qui  est en cours de réexamen.  Une trêve fiscale d'une durée de cinq 
ans, renouvelable pour une autre période de cinq an s, est possible tant pour les investissements 
étrangers que pour les investissements nationaux. 
28. La législation omanaise dispose que les inv estissements étrangers ne peuvent pas être 
expropriés ou confisqués, sauf si l'intérêt public l'exige, et moyennant une juste indemnité.  Le 
rapatriement du capital et des bénéfices est totalement  libre, sans aucune restriction ni aucun contrôle. 
29. Le Guichet unique (OSS) est une initiative de  gouvernement électronique, grâce à laquelle 
une société peut être enregistrée en ligne par l'intermédiaire du Ministère du commerce et de 
l'industrie (MOCI).  Il s'agit d'un service extrêmemen t utile qui permettra aux investisseurs d'établir 
des sociétés en Oman tout en minimisant les fo rmalités nécessaires, leur épargnant ainsi temps et 
argent.  Le temps requis pour l'enregistrement d'une  nouvelle société s'est considérablement réduit, 
puisqu'il est de moins d'un jour, contre dix à 14 jo urs auparavant.  Le nombre d'enregistrements de 
sociétés est passé de 733 à 1 306 par mois, ce qui représente une croissance d'environ 93% au cours 
de la première année d'opération du guichet unique.  Six ministères et entités y participent: WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  • le Ministère du commerce et de l'industrie (MOCI) 
• la Section de la défense civile et de l' immigration de la Police royale de l'Oman 
• le Ministère de la main-d'œuvre 
• la municipalité de Mascate 
• la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oman (OCCI) 
• le Ministère de l'environnement et des questions climatiques. 
30. L'Oman est membre d'institutions internationales s'occupant de protection de l'investissement 
et de garanties en la matière, par exemple le Ce ntre international pour le règlement des différends 
relatifs aux investissements, dont le siège est à Ne w York, et l'Agence multilatérale de garantie des 
investissements. 
31. L'encouragement de l'investissement étranger est l'un des principaux piliers de la politique 
économique omanaise.  L'Oman croit au rôle qui pourrait être exercé par l'investissement étranger 
dans le développement économique , la création d'emplois pour les Omanais, le transfert de 
technologie et l'ouverture des marchés aux produits omanais. 
32. L'investissement étranger direct a été de 0, 9 milliard de rials omani en 2003, mais de 
2,3 milliards de rials omani en 2006, soit une hausse d'environ 143%. 
33. L'Oman poursuivra sa politique d'encouragement de  l'investissement étranger et national.  La 
Loi sur l'investissement étranger est en cours de révi sion afin qu'elle devienne encore plus libérale et 
plus attrayante pour les investisseurs. 
5) POLITIQUE MONÉTAIRE ET POLITIQUE DE CHANGE  
34. La politique monétaire de l'Oman est conduite par la Banque centrale d'Oman (CBO), qui se 
consacre surtout à la gestion des liquidités étant donné que le rial omani est indexé sur le dollar EU.  
Le taux de change nominal du rial omani par rapport  au dollar EU est la cible intermédiaire de la 
politique monétaire, et la défense de la parité est l'objectif principal de la CBO pour atteindre ainsi 
plusieurs buts:  stabilité des prix, stabilité financiè re et croissance, dans une économie ouverte.  La 
discipline monétaire importée qu'entraîne la parité fixe est un gage de grande stabilité monétaire et 
financière.  La crédibilité et la certitude du taux de cha nge ont permis de favoriser le commerce et 
l'investissement et d'assurer la stabilité du système financier. 
35. Ces dernières années, la CBO a cessé de recourir aux instruments directs de contrôle 
monétaire (principalement sous la forme de réserve s obligatoires et de taux prêteurs) pour employer 
plutôt des instruments indirects et à la carte cons istant surtout en opérati ons sur le marché ouvert, 
principalement par l'achat et la vente de titres d'État  et de certificats de dépôts de la CBO.  Les 
banques peuvent mettre en pension leurs certificats de  dépôts, bons du Trésor et bons d'équipement et 
avoir accès à des swaps de change, à des facilités de  réescompte et autres facilités permanentes de 
crédit.  Ces mesures garantissent une injection de  liquidités dans le système financier quand les 
liquidités se tarissent.  En revanche, quand les liquidités sont abondantes sur le marché, la CBO 
absorbe l'excédent en émettant des certificats de dépôts. Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  36. Pour l'heure, l'Oman continuera d'appliquer s on régime actuel de change, et le rial omani 
restera indexé sur le dollar EU. 
37. La politique actuelle du gouvernement omanais c onsiste à rester en dehors de l'Union 
monétaire projetée du CCG, tout en continuant d' adhérer au processus de Marché commun du CCG. 
6) POLITIQUE BUDGÉTAIRE  
38. La politique budgétaire de l'Oman vise à établir  un sain équilibre entre les recettes et les 
dépenses.  Depuis 2002, l'Oman affiche des excéden ts budgétaires, grâce aux cours élevés du pétrole.  
Les excédents budgétaires successifs ont permis au gouvernement de poursuiv re une politique de 
restructuration de la dette, qui donne des résultats si l'on en juge par la baisse généralisée du ratio 
dette publique/PIB, ainsi que du coefficient du service de la dette. 
39. Une position budgétaire favorable a égalemen t permis au gouvernement d'accroître ses 
dépenses de fonctionnement et ses dépenses d'inves tissement, en particulier ces dernières, qui ont 
augmenté de 24% en 2006. 
40. L'excédent budgétaire en pourcentage du PIB a oscillé  entre 0,7% et 2,6% entre 2002 et 2006.  
Les recettes totales et les dépenses totales en pourcentage du PIB ont représenté environ 36%. 
41. Le budget de 2007 était fondé sur un prix du pé trole plutôt modeste.  Il prévoyait une 
augmentation de 15,4% des dépenses par rapport à 2006, augmentation dont  l'objet était de stimuler la 
croissance dans divers secteurs de l'économie, en  marge de la stratégie de diversification de 
l'économie, et d'améliorer les services gouvernementa ux à la population.  La principale source de 
recettes publiques est le secteur pétrolier et gazier, dont la part dans les recettes publiques totales en 
2006 était de 76%.  La part des droits de douane dans les recette s publiques totales était de 2,3%, 
tandis que celle de l'impôt sur le revenu des sociétés était de 7,6%. 
42. La situation concernant l'impôt  sur le revenu des particuliers  et l'impôt sur le revenu des 
sociétés est décrite au paragraphe 27 ci-dessus. 
7) DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES  
43. Le développement des ressources humaines et le  perfectionnement des compétences de la 
population omanaise, afin qu'elle soit au diapas on des changements technologiques et puisse ainsi 
répondre aux exigences d'une économie de la connaissan ce et d'une mondialisation croissante, sont et 
demeureront un champ d'action très prioritaire dans la planification du déve loppement de l'Oman.  
Pour reprendre les paroles avisée s de Sa Majesté le Sultan, "l'être humain est le but ultime du 
processus de développement, et simultanément son instrument et son moyen".  L'expansion de 
l'enseignement universitaire, la hausse du nomb re des inscriptions dans les établissements 
d'enseignement supérieur et instituts professionnel s, l'enrichissement et la généralisation de 
l'enseignement de base et des programmes destinés à la  jeunesse, tout cela continuera de bénéficier de 
la plus haute priorité dans les pl ans de développement.  Grâce à la mi se à jour de l'enseignement de 
base, à la formation technique et professionnelle, à l' acquisition de compétences et à la spécialisation 
dans les domaines pertinents, les jeunes Omanais qui entrent toujours plus nombreux sur le marché du 
travail seront bien équipés pour occuper un emploi pr oductif dans le secteur privé et dans les projets à 
forte intensité de main-d'œuvre.  Le gouvernemen t accorde une priorité absolue à l'allocation de 
ressources pour l'application de programmes liés aux sect eurs de l'éducation et de la formation.  Le 
développement des ressources humaines et le perfectionnement des compétences des Omanais WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  continueront d'occuper une place de choix dans les efforts du gouvernement omanais en matière de 
développement. 
44. Sur le plan des principes, l'omanisation est une  politique destinée à renforcer l'éducation et la 
formation de la main-d'œuvre nationa le.  Elle vise à réduire le c hômage national, à réglementer la 
main-d'œuvre, à accroître les occ asions offertes aux travailleurs nati onaux de participer aux divers 
secteurs de l'économie et à mettre un réservoir de main-d'œuvre à la disposition des sociétés privées.  Grâce à cette politique, le secteur bancaire affiche par exemple aujourd'hui un taux d'omanisation de 
90%. 
45. L'omanisation a été instituée pour planifier la fo rmation de nationaux et définir les critères à 
observer, les procédures à suivre et les étapes à franc hir pour mettre le plan à exécution, employer les 
jeunes et les femmes du pays, évaluer les expérien ces et les compétences, coordonner les efforts et 
proposer les programmes de nature à encourager l'esprit d'initiative chez les Omanais cherchant à 
s'établir à leur compte ou à développer de petits projets.  Les programmes Sanad, Fonds pour la 
jeunesse, Intilaaqah et autres programmes similaires de  formation et d'emploi sont des produits de la 
politique d'omanisation. 
46. L'offre de main-d'œuvre étrangère s'accroît cons tamment, à un rythme plus élevé que l'offre 
de main-d'œuvre omanaise.  L'omanisation se fait d' après un ensemble de cibles, dont la vision à long 
terme est ambitieuse:  il faut non seulement augmen ter la population active nationale, mais également 
la rendre assez concurrentielle pour qu'elle soit en  mesure de répondre aux changements et besoins 
fondamentaux du milieu de travail dans le secteur privé. 
8) P
ERSPECTIVES  
47. Grâce aux politiques rationnelles qui sont me nées, qu'elles soient macro-économique, 
monétaire ou budgétaire, au succès remarquable et  aux réalisations générales des cinquième et 
sixième Plans quinquennaux et à l'excellent démarra ge du septième Plan (2006-2010), grâce aussi à la 
fermeté des cours du pétrole depuis 2003 et aux prév isions favorables à moyen terme, les perspectives 
de l'Oman sont très encourageantes.  Dans un r écent scénario de référence établi par le FMI pour 
l'Oman, le PIB réel du pays devrait croître au ry thme de 5 à 6% par an durant la période de 2006 à 
2010.  Cette prévision est fondée sur l'hypothèse d' une poursuite des politiques actuelles et sur le 
maintien à moyen terme des cours du pétrole, c'est-à-dire de cours planchers non inférieurs à environ 60 dollars EU le baril (selon les projections internationales actuelles des cours du pétrole). 
48. La part du secteur des hydrocarbures devrait s'accroître au cours des prochaines années, mais 
ralentir à compter de 2009.  Les secteurs non liés aux hydrocarbures devraient connaître une 
croissance constante, au rythme de  7,2% et au-delà, durant la période de 2007 à 2011.  Les indicateurs 
budgétaires devraient s'améliorer grâce à la hausse d es recettes publiques hors hydrocarbures et à la 
baisse des dépenses publiques par rapport au PIB.  Sur le  plan externe, la dette devrait diminuer et les 
réserves de l'État augmenter.  Les perspectives de croissance et d'emploi pour le nombre grandissant 
de jeunes Omanais dépendront, selon l'évaluation du FM I, "du maintien de la stabilité financière et 
macro-économique et du niveau de succès du programme  ambitieux de diversif ication de l'Oman".  
Grâce à de bonnes politiques macro-économiques, aux avancées engendrées par l es plans successifs et 
aux investissements considérables dans les dispositifs de diversification et da ns le développement des 
ressources humaines, l'Oman voit l'avenir avec confiance. 
49. Cependant, il y a bien sûr des risques de dérapa ge – exogènes et endogènes.  Il est admis que 
la production pétrolière connaît un re pli constant, surtout à cause de l'emplacement géologique et de Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  l'âge des réserves pétrolières.  Pour consolider la production, on a entrepris d'investir environ 
13 milliards de dollars EU dans le pétrole et le gaz au cours des cinq prochaines années afin de 
réaliser une récupération finale de 50% du pétrole en place, en exploitant les gisements de pétrole 
lourd (moyennant des coûts plus élevés d'extraction) , en faisant de nouvelles découvertes, etc.  L'autre 
risque serait une chute brutale des cours du pétrole,  si improbable que cela puisse paraître aujourd'hui.  
Une forte baisse des cours du pétrole constituerait un sérieux revers, ralentis sant du même coup la 
croissance, la création d'emplois, etc.  Grâce à la mise en valeur constante de projets gaziers et aux 
industries gazières et autres projets de diversifica tion exécutés au cours de la dernière décennie, 
l'Oman devrait aujourd'hui être bien mieux préparé et bien plus en mesure de résister à de tels chocs 
pétroliers dans l'avenir, et le Sultanat devr ait poursuivre sur la voie de la prospérité. 
50. L'avenir de l'économie omanaise se présente bien car les politiques du passé qui ont fait du 
Sultanat ce qu'il est aujourd'hui seront poursuivies, l'accent étant mis sur la  diversification, la 
privatisation et la libéralisation.  Des politiques éprouvées sont la recette de la croissance et du 
progrès. 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
1) OBJECTIFS  
51. Ancienne nation commerçante dont les navires ont sillonné les océans durant des siècles, le 
Sultanat d'Oman comprend et reconnaît l'intérêt de  politiques commerciales transparentes et libérales, 
et il croit fermement aux ve rtus de telles politiques. 
52. Le Sultanat d'Oman est devenu Membre de  l'Organisation mondiale du commerce en 
novembre 2000, après avoir achevé le processus d'acce ssion prévu par l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du comme rce.  Il s'en remet donc aux règles de l'OMC 
lorsqu'il formule et applique ses politiques commerc iales.  Avant même son accession à l'OMC, les 
politiques commerciales omanaises suivaient les principes fondamentaux du système commercial 
multilatéral. 
53. Le Ministère du commerce et de l' industrie, dirigé par Son Excelle nce le Ministre, est le point 
central pour la mise en œuvre des politiques commerc iales.  La proposition de  telle ou telle politique 
commerciale est lancée par le Ministère du commerce et  de l'industrie, au besoin en concertation avec 
les ministres concernés, et elle est soumise à l'appr obation du Cabinet et, si un Décret du Sultanat est 
nécessaire, à l'approbation finale de Sa Majesté le Sultan.  Les politiques commerciales sont 
appliquées au niveau national.  Il n'y a pas en Oman d'administrations régionales ou infrarégionales. 
54. Les politiques commerciales de l'Oman ont pour objectif de maximiser le développement de 
l'économie omanaise, dans le dessein d'assurer la prospérité, d'élever le niveau de vie et d'offrir des 
possibilités accrues d'emploi à la population.  Elles visent donc à l'expansion du  commerce, en levant 
ou réduisant les obstacles aux importations et aux e xportations et en ménageant un meilleur accès aux 
marchés pour les produits et services omanais. 
55. L'Oman attache une grande impor tance aux normes, aux évaluati ons de la conformité et à 
l'assurance de la qualité pour faciliter le développe ment commercial, économique et industriel, le 
transfert de technologie, le perfectionnement des r essources humaines et des compétences, ainsi que la 
sécurité et le bien-être de la population en général.   L'Oman croit fermement au rôle bénéfique du 
commerce et de l'équité de traitement pour toutes l es parties prenantes;  l'Oman s'engage à harmoniser 
autant qu'il est possible les normes omanaises et les normes du Golfe (CCG) avec les normes 
internationales, et aussi à appliquer les normes internationales et concepts en la matière pour WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  l'évaluation de la conformité, dans le respect des principes de l'OMC dans les domaines OTC et SPS.  
La Direction générale des spécifications et d es mesures (DGSM), qui relève du Ministère du 
commerce et de l'industrie, apporte résolument son aide en la matière aux entreprises industrielles et 
commerciales omanaises et elle élargit progressiveme nt son activité aux services de normalisation, de 
métrologie, d'essais, d'évaluation de la conformité et  d'assurance de la qualité (SMTCQ) en se fondant 
sur l'approche internationale et sur les principes OTC et SPS de l'OMC.  Le Centre d'information et 
point national d'information (NEPIC) de l'Oman pour la notification des mesures OTC et SPS de 
l'OMC relève lui aussi de la DGSM.  Le rapport annuel de 2006 de la DGSM a déjà été soumis 
séparément à l'OMC. 
2) DROITS DE DOUANE  
56. L'Oman a consolidé ses droits d'importation pour tous les produits agricoles et non agricoles, 
sans aucune exception.  La totalité de ses droits de douane sont donc consolidés. 
57. La moyenne simple des droits consolidés de l' Oman pour tous les produits est de 13,8%.  La 
moyenne simple des droits consolidés en ce qui concer ne les produits non agricoles est de 11,6% alors 
qu'elle est de 28% pour les produits agricoles.  Il  est intéressant de noter qu'un peu plus de 88% des 
importations omanaises sont des produits non agricoles pour lesquels, comme il a été indiqué 
précédemment, le droit moyen consolidé est de 11,6%. 
58. Les droits NPF appliqués de l'Oman sont très faibles:  la moyenne simple pour les produits 
non agricoles est de 4,8%, et elle est de 5,3% pour les produits agricoles.  La moyenne pondérée des droits appliqués est de 4,7% en ce qui concerne les produits non agricoles, et de 3,5% en ce qui 
concerne les produits agricoles. 
59. Les droits consolidés, pour les produits agricoles, vont de 5% à 200%, tandis que, pour les 
produits non agricoles, ils vont de 0% à 25%.  Cepe ndant, les droits consolidés sont de 15% ou moins 
pour plus de 97% des lignes tarifaires non agricoles. 
60. Un traitement tarifaire préférentiel, prenant la forme d'importations en franchise de droits, est 
accordé aux importations originaires des États memb res du CCG et des pays arabes membres de la 
Zone panarabe de libre-échange.  Un traitement en  franchise de droits sera également applicable aux 
importations originaires des États-Unis lorsque l'Ac cord de libre-échange entre les États-Unis et 
l'Oman prendra effet. 
61. L'Oman n'applique pas de contingents tarifaires ni de prélèvements variables.  Les recettes 
tarifaires constituent une source mineure de recettes publiques.  Elles représentent 2,3% des recettes 
publiques. 
3) A
UTRES MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS  
62. L'Oman n'applique pas d'autres droits ou impos itions sur les importations qui sont consolidées 
à zéro dans sa Liste de concessions tarifaires et d'engagements. 
63. L'Oman n'applique pas non plus de taxes intéri eures sur les importations, qu'il s'agisse de 
TVA, de taxe sur les ventes ou de droits d'accise. 
64. Il existe un petit nombre de prohibitions et de r estrictions à l'importation, justifiées en vertu 
des articles XX et XXI du GATT de 1994 pour la prot ection de la santé et de la sécurité, ou Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  nécessaires à la protection de la moralité publique.  Un e notification sur les restrictions quantitatives a 
été soumise au Secrétariat de l'OMC. 
65. L'Oman n'applique pas de procédures de licences d'importation, ce qui a été confirmé dans sa 
récente notification. 
66. L'Oman a mis en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, pour l'évaluation des 
marchandises importées.  Les règles et procédures de l'Accord sont appliquées par le Service des douanes. 
67. Des règles d'origine préférentielle sont appli cables aux importations originaires des États 
membres du CCG et des pays arabes membres de la Zone panarabe de libre- échange.  L'origine est 
conférée si une valeur d'au moins 40% est ajoutée dans des pays membres du CCG ou de la Zone 
panarabe de libre-échange.  Il n'y a pas de  règles d'origine pour les importations NPF. 
4) P
ROCÉDURES D 'IMPORTATION , ENREGISTREMENT DES IMPORTATIONS ET DOCUMENTS 
D'IMPORTATION  
68. L'Oman n'applique pas, pour les importations, de procédures spéciales ou spécifiques et 
n'impose pas de documents particu liers;  il n'exige pas non plus d'enregistrement spécial.  Toute 
personne physique ou morale, oman aise ou étrangère, qui est inscrite au registre du commerce du 
Ministère du commerce et de l'industrie peut fair e de l'importation si le commerce d'importation est 
l'une des activités mentionnées dans le registre.  T oute personne physique ou morale peut indiquer ou 
ajouter le commerce d'importation dans son inscription au registre du commerce. 
5) LOIS SUR LES RECOURS COMMERCIAUX (MESURES ANTIDUMPING , MESURES 
COMPENSATOIRES ET MESURES DE SAUVEGARDE ) 
69. Les États membres du CCG ont adopté une loi co mmune sur les recours commerciaux, qui est 
applicable dans tous les pays membres du CCG, y compris l'Oman.  Cependant, l'Oman n'a jamais, à 
ce jour, pris de mesure au titre de cette loi. 
6) MARCHÉS PUBLICS  
70. Les marchés publics sont régis par des règlemen ts sur les appels d'offres publics et par des 
règles uniformisées accordant d es préférences, dans les achats gouvernementaux, aux produits 
d'origine nationale ou provenant de pays membres du CCG. 
71. Les achats publics dépassant 10 000 rials omani se font par appels d'offres publics, sauf les 
achats du Ministère de la défense et ceux des Forces de défense.  Les procédures d'appels d'offres sont 
énoncées dans la loi.  Les procédures d'appels d'offres et les achats sont administrés par une 
commission d'adjudication de haut niveau qui est compétente pour les appels d'offres de niveau 
supérieur (au moins 250 000 rials omani) tandis que les appels d'offres de moindre valeur sont 
administrés par des comités d'adjudication au sein des ministères. 
72. La réglementation omanaise sur les appels d'offre s prévoit une préférence en matière de prix 
pour les produits d'origine omanaise, et, en l' absence de produits omanais, pour les produits 
originaires de pays membres du CCG.  La marge de préférence équivaut à 10% par rapport au prix de 
produits étrangers similaires. WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  7) MESURES AGISSANT DIRECTEM ENT SUR LES EXPORTATIONS  
73. Comme pour les importations, il n'y a pas de procédures spéciales ou particulières ni de 
documents particuliers s'appliquant aux exportati ons.  Comme pour les importations (voir ci-dessus), 
toute personne physique ou morale, omanaise ou étra ngère, qui est inscrite au registre du commerce 
du Ministère du commerce et de l'industrie et dont  l'inscription mentionne le commerce d'exportation 
peut se livrer au commerce d'exportation. 
74. Il y a très peu de prohibitions à l'exportation.  Elles concernent les antiquités, les manuscrits 
anciens, les pièces anciennes et le s semis de dattiers.  Des restricti ons à l'exportation sont appliquées à 
trois espèces de poisson durant la saison du frai  et de la reproduction, pour des raisons 
environnementales. 
75. L'Oman n'applique pas de droits ou taxes à l' exportation.  Il n'applique pas non plus de 
procédures de licences d'exportation ni de prescriptions relatives aux performances à l'exportation. 
8) SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION , SOUTIEN INTERNE , GARANTIES DU CRÉDIT À 
L'EXPORTATION , MIC 
76. L'Oman n'applique pas de subventions à l'exporta tion.  Il s'est engagé à ne pas maintenir ni 
adopter de subventions prohibées, selon la définiti on qu'en donne l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires. 
77. La Banque de développement d'Om an consent des prêts à taux bon ifié à certaines branches de 
production.  Cependant, ces prêts sont offerts à toutes le s entreprises et à tous les secteurs.  Ils ne sont 
assortis d'aucune spécificité. 
78. L'Office de garantie des crédits à l'exportati on (ECGA), qui a débuté ses opérations en 1991, 
joue un rôle vital dans la promotion des exporta tions non pétrolières de l'Oman, en offrant aux 
exportateurs une assurance-crédit et des services fina nciers.  Les facilités d'exportation consenties par 
l'ECGA comprennent l'assurance-crédit à l'exportation,  qui offre une protection contre les risques de 
non-paiement en raison du risque  commercial ou non commercial, l'a ssurance-crédit intérieure, qui 
offre une protection contre le risque d'insolvabilité  d'acheteurs nationaux, enfin le financement des 
exportations après expédition, par l'escompte d'ef fets de commerce auprès des banques commerciales, 
ainsi que la garantie des crédits  à l'exportation avant expédition. 
79. Aucune mesure concernant les investissements et liée au commerce (MIC) n'est applicable en 
Oman. 
9) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) 
80. L'Oman a adopté et mis en œuvre des lois sur la propriété intellectuelle, et il veille à leur 
application.  L'Oman est aujourd' hui sur le point de publier certa ines lois révisées sur la propriété 
intellectuelle, qui offriront un niveau plus élevé de protection.  Ces lois révisées seront bientôt 
promulguées. Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  IV. DÉVELOPPEMENTS SECTORIELS 
1) AGRICULTURE  
81. Le secteur agricole de l'Oman comprend l' agriculture et l'élevage.  C'est un secteur 
relativement modeste de l'économie  omanaise.  Sa part de l'éc onomie omanaise est de 0,9%.  
Cependant, le secteur a des répercussions sociales car un pourcentage assez élevé de la population, à 
savoir 226 542 personnes, en dépend.  C'est donc un secteur important pour la création d'emplois et 
pour la place qu'il occupe da ns l'économie nationale. 
82. Les taux actuels de sécurité alimentaire et d'autosuffisance sont encourageants.  Selon les 
dernières estimations, l'Oman est pleinement autosu ffisant pour certains fruits (dattes et bananes) et 
certains légumes, lorsqu'ils sont de saison;  mais le niveau d'autosuffisance n'est que de 53% pour le 
lait, 50% pour les œufs, 46% pour le bœuf, 23% pour le mouton, 13% pour les volailles et 75% pour 
l'alimentation animale.  Malgré la rudesse du climat  et les difficultés que présente l'environnement 
pour l'agriculture, avec les inconvénients qui en résultent pour les paysans, l'Oman n'apporte à 
l'agriculture aucun soutien interne de nature à fausser le commerce.  L'Oman s'est aussi engagé à ne 
pas verser de subventions à l'exportation de prod uits agricoles.  L'unique forme de soutien à 
l'agriculture se rapporte aux mesures de la catégorie verte, surtout sous la forme de services généraux.  
En 2006, le soutien au titre de la catégorie verte s'est chiffré à 764 514 rials omani (un peu moins de 
2 millions de dollars EU).  L'Oman a aussi ouvert largement son marché aux produits agricoles en 
consolidant ses droits de douane  à un niveau relativement faible. 
2) PÊCHES  
83. La pêche est un secteur qui contribue notablement au revenu intérieur et qui offre à la 
population nourriture et emplois.  Ce secteur est  considéré comme la plus importante source de 
production protéique.  Par ailleurs, 2, 4% de la main-d'œuvre nationale travaillent dans ce secteur.  Le 
nombre de pêcheurs a augmenté au cours des ci nq dernières années, passant de 28 576 en 2000 à 
32 744 en 2005. 
84. Les plans du Ministère consistent notamment à rechercher une flotte qui soit en mesure 
d'exploiter les ressources halieutiques, de renforcer  la production et d'améliorer la quantité et la 
qualité, augmentant du même coup le  revenu des travailleurs du secteur.  Pour atteindre ces objectifs, 
des engins et matériels de pêche ont été distribués afin de moderni ser la flotte de pêche industrielle et 
d'accroître la qualité des pêcheries. 
85. La valeur du secteur de la pêche dans le PIB est  passée de 147 millions de dollars EU en 2003 
à 198,9 millions de dollars EU en 2006.  Cette hausse s'explique pa r les investissements publics dans 
les infrastructures et aussi par l'application de pr océdures qui permettent d' accroître la qualité des 
pêcheries.  Le secteur privé joue un rôle im portant dans le développement de ce secteur. 
86. Les exportations de poissons et de produits à base de poisson sont passées de 69 000 tonnes 
en 2003 à 82 375 tonnes en 2006.  La part du poisson dans les exportations non pétrolières de l'Oman 
a été de 4,7% en 2005. 
87. La Vision pour l'économie omanaise à l'hor izon 2020 prévoit que le développement du 
secteur de la pêche fera passer à 2% la c ontribution de ce secteur au PIB d'ici à 2020. WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  3) SECTEUR PÉTROLIER ET INDUSTRIES EXTRACTIVES  
88. Le pétrole est le pilier de l'économie omanaise.  La part de ce secteur dans le PIB de l'Oman 
est de 44,9%.  Le pétrole représente environ 67% des exportations totales, tandis que le pétrole et le 
gaz représentent environ 81% des exportations total es.  Le secteur des industries extractives a connu 
un taux annuel moyen de croissance de 6%, ce qui dé passe l'objectif fixé par le plan, à savoir 4,5%. 
4) SECTEUR MANUFACTURIER  
89. La part du secteur manufacturier dans le PIB de l'Oman est d'environ 10,4%.  La politique 
industrielle du pays vise à faire passer à 15% du PI B la part de ce secteur d'ici à 2020.  Des types 
d'incitations à l'investissement autorisés ont été o fferts pour l'établissement d'industries, par exemple 
prêts à taux bonifiés pour tous les secteurs, parcs industriels entièrement viabilisés et 
approvisionnement fiable en électricité, en gaz na turel et en services de traitement des eaux usées, à 
des tarifs raisonnables. 
90. Les principales industries manufacturières de l'Oman sont les engrais, la pétrochimie et 
l'aluminium. 
91. Plusieurs mégaprojets industriels en sont à diverses étapes de la planification ou de 
l'exécution.  Ils concernent la pétrochimie, l'al uminium et la sidérurgie.  Le secteur manufacturier a 
connu une hausse de 44,6% en 2006, contre 22,6% en 2005.  La part du secteur manufacturier dans 
les activités industrielles non pétrolières a été de 73% en 2006, contre 68% en 2005. 
5) SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS , DE TÉLÉCOMMUNICATION ET TOURISTIQUES  
92. Les services constituent un important secteur de  l'économie omanaise.  Ils représentent 37,7% 
du PIB.  Les services bancaires et financiers, les services de télécommunication, les services fournis 
aux entreprises et les services touristiques sont les principaux sous-secteurs des services de l'Oman.  L'Oman encourage le secteur des services en offran t l'accès aux marchés et le traitement national pour 
les services étrangers et les fournisseurs de services étrangers.  Sur un total de 17 banques 
commerciales, dix sont des succursales de banques étrangères qui exercent leurs activités à côté de 
sept banques constituées au niveau national.  Le secteur des télécommunications a également été 
ouvert aux fournisseurs de services étrangers. 
93. Alors même que les services nationaux de l'Oman ne sont pas pleinement développés et 
concurrentiels, l'Oman a souscrit, dans le cadre de l'ensemble de textes relatifs à son accession, des 
engagements spécifiques pour dix secteurs et quelque 95 sous-secteurs des services, ce qui accroît les possibilités d'investissement. 
a) Secteur des services financiers – Secteur bancaire 
94. Des politiques macro-économiques saines, des réglementations bancaires prudentes et axées 
sur l'avenir et des politiques monétaires réglées av ec précision ont contribué à la stabilité et à la 
résistance du système financier du Sultanat d'Oman et  favorisé le développement de produits, services 
et marchés financiers. 
95. Dans l'ensemble, la plus importa nte catégorie d'intermédiaires financiers en Oman est formée 
par les banques commerciales.  Au 31 mars 2008, le système financier comprenait 17 banques 
commerciales (dont sept sont constituées au niveau national et dix sont des succursales de banques 
étrangères) et deux banques spécialisées.  Dix banques commerciales exerçaient les activités propres Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  aux banques d'affaires, à savoir financement d'entrepri se, financement de projet, services de courtage 
et de conseils en placement, g estion de portefeuille, souscription et  gestion de placements, tout en 
offrant aussi des services de garde et services de  fiducie.  Les banques commerciales sont bien 
capitalisées et bien provisionnées, elles détiennent d es actifs de haute qualité et affichent en général 
de solides bénéfices.  L'actif total des banques co mmerciales se chiffrait à 11,4 milliards de rials 
omani à la fin d'avril 2008.  Grâce aux taux élevés  de croissance économique qu'a connus l'Oman au 
cours des dernières années, le bénéfice net des ba nques commerciales est passé de 123,2 millions de 
rials omani en 2005 à 162,9 millions de rials oman i en 2006, pour atteindre 213,7 millions de rials 
omani en 2007. 
96. L'expansion des circuits financ iers dans l'économie s'est accr ue au cours des dix dernières 
années, grâce à l'adoption de technologies, ce qui a permis d'offrir un large éventail de services 
bancaires et de modifier les habitudes bancaires, en remplaçant progressivement les opérations en espèces par d'autres modes de paiement dans le rè glement des opérations financières.  Les guichets 
automatiques, les cartes de crédit, les cartes de dé bit, les cartes à puce, les opérations bancaires par 
téléphone ou par Internet, le paiement des servic es publics et autres transferts par des moyens 
électroniques, enfin les systèmes avancés de paiement et de règlement, ont ajouté profondeur et 
complexité au système financier.  Le comportement du ratio dépôts bancaires/PIB atteste l'expansion des circuits financiers;  ce ratio  est passé de 34,1% en 2006 à 41,8% en 2007.  De la même façon, le 
ratio crédits bancaires/PIB global est passé de 34, 2% en 2006 à 41,9% en 2007.  Si l'on considère ce 
ratio par rapport au PIB non pétrolier, on constate qu'il est passé de 64% à 75%. 
97. Plusieurs mesures ont été prises pour encourager  les réformes et la libéralisation progressive 
du secteur financier.  Ces mesures consistent not amment à déréglementer les taux d'intérêt, un 
processus amorcé par la Banque centrale d'Oman (CBO) en 1993.  Les taux d'intérêt plafonds 
appliqués aux dépôts et aux prêts des banques co mmerciales ont graduellement été supprimés;  
toutefois, un taux d'intérêt plafond de 8% par an ét ait en vigueur dans le segment des prêts personnels 
au 14 juin 2008.  D'autres mesures prises pour favor iser une participation étrangère accrue, dans le 
cadre du processus de libéralisation, ont consis té à faire passer de 49% à 70% la limite des 
participations étrangères dans une société constit uée au niveau national, et cela à compter du 
1
er janvier 2001, ainsi qu'à autoriser une présence comme rciale sous la forme de filiales et succursales 
à capital entièrement étranger de banques étrangères et autres fournisseurs de services financiers, et 
cela à compter du 1er janvier 2003. 
98. Les réformes du secteur financier ont égalemen t été soutenues par l'adoption de la nouvelle 
Loi sur les banques, promulguée en décembre 2000 (Décret royal n° 114/2000).  La nouvelle Loi 
élargit le champ d'activité des entreprises bancai res pour y englober de nouveaux secteurs, et elle 
autorise les banques commerciales à fournir des services bancaires d'investissement. 
99. S'agissant du contrôle, les normes de surveillan ce et de réglementation ont été renforcées et 
alignées sur les meilleures pratiques international es.  La réglementation du Sultanat est pour l'essentiel 
conforme aux normes internationales, comme le notait le Fonds monétair e international (FMI) à 
propos de la conformité aux Pr incipes fondamentaux de Bâle pour la surveillance efficace des 
opérations bancaires, au titre du Programme d'év aluation du secteur financier (PESF).  La méthode 
actuelle de contrôle consiste en un suivi interne et  externe assuré par la CBO.  Le système de suivi 
externe a été renforcé par l'adoption d'un ensemb le d'"indicateurs de solidité financière", qui 
permettent d'évaluer la vulnérabilité systémique du secteur financier, outre les vulnérabilités propres 
aux banques.  Durant 2006, les lignes directrices relatives à la Convergence internationale de la 
mesure et des normes de fonds propres (Bâle II) ont ét é mises au point par la CBO et, en janvier 2007, 
l'Approche normalisée pour le ris que de crédit et le risque de marché, ainsi que l'Approche de WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  l'indicateur de base pour le risque opérationnel, ont été adoptées.  La CBO devrait, d'ici à la fin de 
2008, passer au contrôle fondé sur le risque. 
b) Tourisme 
100. L'objectif global du Plan national de dével oppement du tourisme est de contribuer au 
développement social et économique du Sultanat, et son objectif précis est d'établir une vision 
d'ensemble du développement du secteur, et notamment de recenser les possibilités d'une croissance future, avec indication des mécanismes de mise en œuvre. 
101. L'objectif de la Vision était "de faire du t ourisme un secteur socioéconomique important et 
durable du Sultanat, d'une manière qui rende co mpte de l'héritage historique, culturel et 
environnemental du Sultanat, ainsi que de sa tradition d' hospitalité et de ses valeurs", et l'objectif de la 
mission était "de favoriser la diversification économi que, la préservation de l'intégrité culturelle et la 
protection environnementale du Sultanat". 
102. Les chiffres de l'infrastructure hôtelière du Su ltanat d'Oman pour 2007 étaient les suivants:  
190 hôtels, 9 298 chambres et 14 665 lits, pour un taux moyen de croissance d'environ 8,6%.  Il y avait la même année, dans le Sultanat, environ 70 agents de voyage, 32 voyagistes, 53 restaurants 
classés et 169 restaurants à service rapide.  Il y a eu 1,21 million d'arrivées de touristes en 2006, dont 
environ 592 900 ont séjourné dans les hôtels, pour un séjour moyen de deux nuitées par touriste par 
voyage, et des dépenses totales d'environ 160 millions de rials omani. 
103. L'analyse des données du marché m ontre que l'Oman doit miser sur la clientèle des touristes 
des pays du CCG car les touristes qui visitent l'Oman viennent surtout des pays du CCG.  Les 
touristes originaires des pays du CCG ont représen té 50,8% du nombre total de touristes en 2006 
(dans le cadre de sa Vision pour l'économie omanaise à l'horizon 2020, le gouvernement omanais 
voudrait atteindre une croissance annuelle du PIB de 7,4%). 
104. Les objectifs proposés pour le secteur du touris me pour la période de 2006 à 2010 sont les 
suivants: 
• faire passer de 37% actuellement à 80% d'ici à 2010 le niveau d'emploi des nationaux 
omanais dans le secteur; 
• atteindre un taux annuel moyen de croissan ce des revenus touristiques d'environ 7%; 
• apporter de substantielles retombées économiques aux collectivités locales et aux 
habitants; 
• conserver et protéger l'environnement nature l, et veiller au resp ect des coutumes, des 
traditions et de l'héritage culturel; 
• susciter une prise de conscience au sein de la collectivité, ainsi qu'une compréhension 
et un soutien pour le dé veloppement du tourisme; 
• favoriser une coopération étroite entre le gouvernement et le secteur privé;  et 
• accroître le nombre de touristes, et mieux faire connaître le Sultanat comme 
destination touristique de choix à part entière. Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  V. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE 
1) ACCORDS RÉGIONAUX  
a) Union douanière du CCG 
105. L'Oman est l'un des six membres de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG).  Les autres membres sont l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït et le Qatar.  Les États membres du CCG avaient établi en  1981 une Zone de libre-éch ange.  Les droits de 
douane et règlements restrictifs du commerce entre les États membres ont été éliminés. 
106. Les États membres du CCG ont, au début de 2003, modernisé l'ALE et établi l'Union 
douanière du CCG.  L'union douanière est pleinement opé rationnelle.  Elle applique un tarif extérieur 
commun qui est conforme à l'alinéa 8 de l'article XXIV du GATT de 1994.  Le s taux du tarif extérieur 
commun sont 0% et 5% pour plus de 85% des lignes tarifaires des États membres.  L'accord prévoit 
que le tarif extérieur commun sera éventuelleme nt appliqué à toutes les lignes tarifaires. 
107. Le Marché commun du CCG a été établi au dé but de 2008.  Une monnaie commune sera 
également adoptée, dont le mécanisme et la  date de prise d'effet sont à l'étude. 
108. Les États membres du CCG ont également lib éralisé le commerce des services au sein du 
CCG, en accord avec l'article V de l'AGCS.  Envi ron 100 sous-secteurs des services sont libéralisés 
entre les États membres du CCG, y compris les servi ces bancaires et autres services financiers, les 
services de télécommunication, les services professionnels, de nombreux services fournis aux 
entreprises, les services de distribution, les services touristiques, les services d'éducation, les services 
de santé, etc.  D'autres sous-secteurs seront libéralisés progressivement. 
b) Zone panarabe de libre-échange (PAFTA) 
109. L'Oman est membre de la Zone panarabe de libre-échange, qui a été établie au début de 1998.  
La zone prévoyait l'élimination, dans un délai de dix ans, des dro its de douane et réglementations 
restrictives du commerce entre les membres de la ZLE.  Cependant, le calendrier d'élimination a été 
accéléré, et les droits de douane ont été élimin és pour l'essentiel des écha nges commerciaux entre les 
membres, avec effet à compter de janvier 2005.  P our l'heure, l'Oman négoc ie, au sein de la PAFTA, 
un accord régional sur le commerce des services. 
2) A
CCORDS BILATÉRAUX  
110. Le Sultanat d'Oman a aussi conclu et signé un Accord de libre-échange avec les États-Unis. 
111. Le CCG, dont l'Oman est membre, a conclu un ALE avec Singapour, et est parvenu au stade 
final des négociations d'un accord de libre-échange  avec l'Union européenne.  Le CCG a aussi engagé 
des négociations en vue d'un ALE avec quelqu es autres pays, y compris l'Australie, la 
Nouvelle-Zélande, la Chine, le Japon,  l'Inde, le Pakistan, la Turquie, l'Association européenne de 
libre-échange (AELE) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR). 
112. L'Oman est aussi membre de l'Association des pays riverains de l'océan Indien.  Cependant, 
cette association n'est ni un ALE ni un accord commercial préférentiel. WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  VI. L'OMAN, L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
1) L'O MAN ET L 'OMC 
113. Depuis son accession à l'OMC le 9 novembre 2000, l'Oman en est un membre actif, qui 
participe aux divers organes et activités de l'OM C afin de défendre et protéger ses intérêts 
commerciaux.  Il a collaboré, sur différentes questions, avec divers Membres de l'OMC, en 
développement ou développés.  C'est avec les États membres du CCG qu'il collabore le plus 
étroitement. 
114. L'Oman n'a été partie à aucun différend au sei n de l'OMC, que ce soit comme défendeur ou 
comme plaignant. 
2) LA PARTICIPATION DE L 'OMAN AU PDD 
115. L'Oman participe activement aux négociations du Cycle de Doha.  Il est un membre actif du 
groupe des Membres ayant accédé récemment (MAR).  L'Oman participe aussi à l'action sectorielle 
sur la pêche.  Il s'est joint à quelques Membres de  l'OMC dans une déclaration visant à libéraliser les 
services financiers.  En outre, l' Oman a participé activement aux né gociations du groupe des Amis des 
services relatifs à l'énergie.  Pour le reste, l'Oman  est également membre du CCG et du Groupe arabe.  
Il soutient les objectifs des négociations et souha ite leur conclusion rapi de.  L'Oman regrette 
cependant la lenteur des négociations, qui selon lu i donne une mauvaise image de l'OMC.  Tous les 
Membres devraient redoubler d'efforts pour parvenir à un résultat juste, équitable et équilibré, en 
harmonie avec les promesses et engagements de la Déclaration ministérielle de Doha. 
116. L'Oman est favorable à une libéralisation accrue  et substantielle du commerce des produits 
agricoles et non agricoles, ainsi que des services.  Dans ce contexte, l'Oman  avait déjà apporté une 
contribution très importante au cours des négociati ons en vue de son accession, en faisant des 
concessions et en prenant des engagements concer nant les produits et services.  L'Oman est à 
l'avant-scène des efforts accomplis par les MAR, qui voudraient que leur soit accordé un traitement 
spécial en reconnaissance de leurs engagement s substantiels contractés durant le processus 
d'accession.  L'Oman, pour sa part, n'est pas satis fait des propositions faites par les Présidents des 
groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA à propos des MAR.  Ces propositions ne 
tiennent pas pleinement compte des engagements c ontractés par l'Oman en matière de droits de 
douane et de services, engagements qui sont bien supérieurs à ceux de la plupart des Membres de 
l'OMC. 
VII. ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
117. La politique commerciale future de l'Oman conti nuera d'être transparente et libérale et de 
s'inspirer des principes et règles du système commerc ial multilatéral qui sont inscrits dans les Accords 
de l'OMC.  Le système commercial multilatéral a tr ès bien servi la communauté internationale au 
cours des 60 dernières années et c'est le meilleur sy stème qui soit;  il n'y a pas de substitut.  L'Oman 
appuie sans réserve l'OMC et entend contribuer au renforcement du système commercial multilatéral. 
118. L'Oman est partie à quelques accords commercia ux préférentiels.  Cependant, il croit qu'une 
prolifération de tels accords risque d'amoindrir le système commercial multilatéral.  Une tendance 
troublante se dessine:  le principe du traitement de la nation la plus favorisée et le principe de la 
non-discrimination, qui forment l'assise du systèm e commercial multilatéral, deviennent l'exception 
plutôt que la règle.  Malheureusement, l'état ac tuel des négociations du Cycle de Doha portant sur 
l'examen et l'amélioration des règles régissan t les accords commerciaux régionaux n'est pas Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  encourageant.  Il faut améliorer non seulement le s procédures de notification, mais également les 
règles, et en particulier le processus d'approbation.   Selon l'Oman, seuls devraient prendre effet les 
accords commerciaux régionaux que l'organe compéten t de l'OMC jugera pleinement compatibles 
avec les règles révisées.  Il ne devrait pas en a ller différemment pour les accords qui sont déjà en 
vigueur et appliqués. 
119. Les négociations du Cycle de Doha  seraient une excellente occasion de corriger certaines des 
injustices existant dans les disciplines de l'OMC. 
120. L'Oman est en faveur de la préservation et du renforcement du système commercial 
multilatéral, mais les règles et procédures devraient être équitables, et les petits pays en 
développement devraient eux aussi pouvoir recueillir les retombées du système. WT/TPR/G/201/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  ANNEXE:  BESOINS DE L'OMAN EN ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
1. En tant que pays en développement, l'Oman a besoin de l'assistance technique de l'OMC et 
d'autres sources existantes afin de pouvoir partic iper plus efficacement au système commercial 
multilatéral.  L'Oman remercie le Secrétariat de l' OMC d'organiser des séminaires et ateliers en Oman 
et dans la région, au bénéfice des fonctionnaires omanais et des pays membres du CCG.  L'Oman 
aurait besoin dans l'avenir des t ypes d'assistance technique suivants: 
• Assistance dans l'accomplissement de nombreuses obligations de notification. 
• Assistance dans la rédaction ou la révision de  certaines lois intéressant l'OMC, telle la 
législation sur la concurrence. 
• Analyse des répercussions, pour l'Oman, de diverses propositions faites par les 
Membres, soit dans le contexte des négoci ations menées dans le cadre du PDD, soit 
dans celui des travaux ordinaires de l'OMC. 
• Missions consultatives envoyées en Oman sur telle ou telle question, selon les 
demandes ponctuelles de l'Oman. 
• Bref sommaire périodique des événements su rvenant au sein des divers organes de 
l'OMC.  Pour un petit pays en développem ent comme l'Oman, dont la mission auprès 
de l'OMC est modeste, il n'est pas possible d' assister aux réunions de tous les organes 
de l'OMC, ni de parcourir les volumine ux documents produits par l'OMC.  D'où la 
nécessité de sommaires périodiques. 
• Avis communiqués aux fonctionnaires omanais sur la manière dont l'Oman pourrait 
profiter davantage de sa participation aux activités de l'OMC. 
• Davantage de possibilités de formation pour les fonctionnaires omanais dans les cours 
de politique commerciale. 
• Affectation de fonctionnaires omanais aupr ès du Secrétariat de l'OMC, chacun pour 
trois mois, pour qu'ils acquièrent une bonne connaissance et une bonne 
compréhension de la signification et du fonctionnement des règles et procédures de l'OMC. 
• Établissement d'un programme coopératif en tre l'OMC et l'Université Sultan Qaboos 
et d'autres universités privées omanaises ensei gnant les principes de l'OMC dans les 
facultés de droit, d'économie ou de commerce international. 
• Organisation, à l'intention des milieux d'af faires et des universitaires, de séminaires 
où seraient enseignés de manière ciblée les avantages et les droits, ainsi que les 
contraintes et les obligations, découlan t de la qualité de Membre de l'OMC. 
• Organisation de séminaires et d'ateliers na tionaux, par le Secrétariat de l'OMC ou en 
collaboration avec d'autres organisations inte rnationales, sur les sujets suivants: 
• Évaluation en douane, facilitation des échanges et règles d'origine. 
• SPS et OTC. Oman WT/TPR/G/201/Rev.1
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  • Commerce des services:  classification de  certains secteurs des services, par 
exemple services énergétiques et transport maritime;  évaluation du commerce des services. 
• DPI:  familiarisation des instances judi ciaires et douanières omanaises avec la 
protection des DPI, ainsi qu'avec les répercussions juridiques et institutionnelles de l'adhésion de l'Oman à de nouveaux accords internationaux sur les DPI. 
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