ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/219/Rev.1 
26 octobre 2011 
 (11-5369) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(août 2011) 
 
Note du Secrétariat 
 
Révision 
 
   
 
    En août 2011, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui on t été communiqués par l'Argentine, les États-Unis, 
l'Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zéla nde, le Pakistan, le Pérou et la Turquie, concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les représentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous  forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Couteaux de cuisine et de bouchers à lame fixe, avec lame en acier 
inoxydable et manche en plastique Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "por celaine", non vernissés ni émaillés Chine, Rép. pop. de 
Poly(chlorure de vinyle), non mé langé à d'autres substances, obtenu 
par suspension, sous formes primaires États-Unis 
Polyol de polyéther copolymère, composé d'unités monomères 
d'oxypropylène et d'oxyéthylène États-Unis 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Acide 1-hydroxyéthylidène, acide 1-diphosphonique Chine, Rép. pop. de 
Certains tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés Mexique 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, 
bureau 3130, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/219/Rev.1 
Page 2  
 
  Produit 
Pays ou territoire douanier 
Crevettes tropicales congelées Chine, Rép. pop. de 
Transformateurs électriques de grande taille Corée, Rép. de 
Jus d'orange Brésil 
Pâtes alimentaires Italie 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Brésil 
Inde 
Taipei chinois 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Morpholine Chine, Rép. pop. de 
États-Unis 
Union européenne 
Pneumatiques neufs/non usagés à struct ure autre que radiale, chambres 
à air et "flaps", utilisés pour autobus ou camions Chine, Rép. pop. de 
Thaïlande 
Produits chimiques pour l'industrie  du caoutchouc "MOR", "PX13"', 
"TDQ" Chine, Rép. pop. de 
États-Unis 
Taipei chinois 
Union européenne 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Huile de soja époxydée États-Unis Clous à béton en acier Chine, Rép. pop. de 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc  Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Pêches dans un liquide de conservation et dont la capacité du 
contenant n'excède pas 4,0 kg Espagne  G/ADP/N/219/Rev.1 
 Page 3 
 
 
  Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Peroxyde d'hydrogène Belgique 
Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de Indonésie Taipei chinois Thaïlande Turquie 
Carreaux Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
Bobines et tôles d'acier laminées à froid Fédération de Russie 
Kazakhstan 
Bobines et tôles de fer ou d'acier non allié, galvanisées ou zinguées 
d'une autre manière Fédération de Russie 
Kazakhstan 
 
Couverts en acier inoxydable d'une épaisseur n' excédant pas 1,25 mm Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
Fils fourrés, en métaux communs Chine, Rép. pop. de 
Fil machine en cuivre Fédération de Russie 
Ukraine 
 
__________