ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MEX/20 
15 novembre 2010 
 
 (10-6076) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 14 septembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années 2005  à 2007 . 
 
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Pendant les années 2005 à 2007, il a été accordé des subventions à l'exportation seulement 
pour le blé avec, en 2006 et 2007, le maïs.  Le s autres produits soumis à des engagements de 
réduction qui figurent dans la Section II de la Part ie IV de la Liste LXXVII – Mexique n'ont reçu 
aucune subvention à l'exportation au cours de ces périodes.   Le Mexique fait savoir que, dans le contexte  des engagements en matière de subventions à 
l'exportation, il n'a accordé aucune aide alimentaire pendant les années 2005 à 2007. 
   
  G/AG/N/MEX/20 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant reco urs 
à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux transports 
intérieurs* 
 
(en millions de dollars)  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  14,3 14,3 544,0 SAGARPA 
 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note 1 :  Il a été utilisé le cours moyen de la  période avril 2005-mars 2006 du taux de change appliqué pour régler les engagements (F IX), publié par la Banque du Mexi que (10,7487 pesos pour 1 dollar). 
Note 2 :  Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau pe so avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
 
Source:   SAGARPA. 
  
   G/AG/N/MEX/20
 Page 3Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Période comprise entre le 1er janvier 
et le 31 décembre Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes) 
1 2 3 
071333 Haricots 2005 22,09 
100110 Blé*  544,00 
100190    
100510 Maïs  53,04 
100590    
100700 Sorgho  0,00 
170111 Sucre  916,80 
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170250    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source:   SAGARPA, avec des données du Ministère de l'économie. 
* Pour le blé, la période considérée co rrespond à la période comprise entre avril 2005 et mars 2006, sur la base des données en registrées par l'ASERCA. 
  
  G/AG/N/MEX/20 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Subventions à l'exportation: Engagements de ré duction des dépenses et des quantités:  Pa ys en développement Membres ayant recou rs 
à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts Subventions aux transports 
intérieurs* 
 
(en millions de dollars)  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  18,2 18,2 438,8 SAGARPA 
Maïs  3,7 3,7 95,2 SAGARPA 
 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note 1 :  Pour le maïs, il a été utilisé le cours moyen annuel du taux de change appliqué pour régler les engagements (FIX), publié pa r la Banque du Mexique (10,9007 pesos pour 1 dollar). 
Note 2 :  Pour le blé, il a été utilisé le cours moyen de la période  avril 2006-mars 2007 du taux de cha nge appliqué pour régler les e ngagements (FIX), publié par la Banque du Mexique (11,0102 pesos pour 1 dollar). 
Note 3 :  Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau pe so avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
 
Source:   SAGARPA. 
  
   G/AG/N/MEX/20
 Page 5Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Période comprise entre le 1er janvier  
et le 31 décembre Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes) 
1 2 3 
071333 Haricots 2006 12,20 
100110 Blé*  471,36 
100190    
100510 Maïs  183,79 
100590    
100700 Sorgho  0,02 
170111 Sucre  1 472,40 
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170250    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source:   SAGARPA, avec des données du Ministère de l'économie. 
* Pour le blé, la période considérée correspond à la période comprise entre avril 2006 et mars 2007.  
  G/AG/N/MEX/20 
Page 6 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Subventions à l'exportation: Engagements de ré duction des dépenses et des quantités:  Pa ys en développement Membres ayant recou rs 
à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts Subventions aux transports 
intérieurs* 
 
(en millions de dollars)  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Blé  13,7 13,7 310,8 SAGARPA 
Maïs  7,6 7,6 228,1 SAGARPA 
 
* Les subventions visées correspondent au transpor t de fret par voie terrestre pour l'exportation. 
Note 1 :  Pour le maïs, il a été utilisé le cours moyen annuel du taux de change appliqué pour régler les engagements (FIX), publié pa r la Banque du Mexique (10,9288 pesos pour 1 dollar). 
Note 2 :  Pour le blé, il a été utilisé le cours moyen de la période  avril 2007-mars 2008 du taux de cha nge appliqué pour régler les e ngagements (FIX), publié par la Banque du Mexique (10,8753 pesos pour 1 dollar). 
Note 3 :  Au 1er janvier 1993 est entré en circulation le nouveau pe so avec l'équivalence 1 nouveau peso = 1,000 dollar. 
 
Source:   SAGARPA. 
  
   G/AG/N/MEX/20
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Période comprise entre le 1er janvier  
et le 31 décembre Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes) 
1 2 3 
071333 Haricots 2007 18,31 
100110 Blé*  709,19 
100190    
100510 Maïs  264,22 
100590    
100700 Sorgho  0,06 
170111 Sucre  456,41 
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170250    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source:   SAGARPA, avec des données du Ministère de l'économie. 
* Pour le blé, la période considérée correspond à la période comprise entre avril 2007 et mars 2008. 
 
 
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