. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/265 
16 décembre 2010 
 (10-6769) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tracteurs agricoles (SH 870190;  ICS 65060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2209:  2010 Code of practice 
for operation of agricultural tractors and trailers on public roads  (Code de pratique 
concernant l'utilisation de tracteurs agricole s et leurs remorques sur les voies publiques) 
6. Teneur:  Le code de pratique not ifié établit des exigenc es générales ainsi que des 
prescriptions en matière de sécurité et d'envir onnement applicables lors de l'utilisation sur les 
voies publiques de tracteurs agricoles et de  leurs remorques, matériels tractés et 
équipements/outils portés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière de sécuri té et exigences opérationnelles 
8. Documents pertinents:  
- VC 8057:2004, South African Compulsory Specifi cation for Agricultural tractors  
 (Spécification sud-africaine obligatoire concernant les tracteurs agricoles); 
- UK, ATB Agricultural Training Board,  farm vehicles on the Road booklet  (Conseil 
 britannique de la formation agricole, Livret  sur l'utilisation de véhicules agricoles sur 
 route), août 1985; 
- Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel du 
 Kenya) G/TBT/N/KEN/265 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À la déclaration en tant  que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974 00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665 Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/