ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/WGTDF/W/62 
24 avril 2012 
 
 (12-2176) 
 Original:   espagnol 
  
 
SÉMINAIRE SUR LA RELATION  ENTRE LE TAUX DE CHANGE  
ET LE COMMERCE 
 
GROUPE DE TRAVAIL DU CO MMERCE, DE LA DETTE ET  
DES FINANCES DE L'OMC 
 
DOLLARISATION DE L'ÉQUATEUR:  RESTRICTIONS TEMPORAIRES  
DE CHANGE TOUCHANT LE COMMERCE EXTÉRIEUR1 
 
 
Plus qu'une analyse théorique et formelle des rela tions qui existent entre les variations du taux 
de change et le commerce extérieur de biens ma rchands de deux économies, le présent document a 
pour objet d'exposer aux participants au séminair e l'expérience équatorienne fondée sur l'adoption 
d'un taux de change fixe da ns le cadre de la dollarisation, qui a des effets significatifs sur son secteur 
extérieur, notamment son commerce extérieur. 
 
Rappel 
 
Il est important de rappeler qu'un système dolla risé suppose l'adoption d'un régime de taux de 
change fixe extrême, dans le cadre duquel l'enga gement de maintenir une parité est si fort et 
irrévocable que la monnaie locale est totalement abandonnée et la monnaie étrangère est considérée 
comme la monnaie propre (Fankel, 1999;  et Berg  et Borensztein, 2000).  Avec l'adoption de ce 
système, le secteur extérieur équatorien est deve nu la source de la masse monétaire permettant de 
développer l'activité productive, ce qui " a eu des coûts importants en t ermes d'outils et d'instruments 
disponibles pour agir sur l'économie;  fondamentalement , le pays a perdu la possibilité d'émettre sa 
propre monnaie et, donc, d'appliquer une politique monétaire et une politique de change lui 
permettant de faire face à d'éventuels chocs extérieurs"  (Document de base présenté par l'Équateur à 
l'OMC:  Mesure de sauvegarde visant à remédier au déséquilibre de la balance des paiements, 
WT/BOP/G/15, 2009).  
Jusqu'à 1999, l'Équateur utilisait le " sucre " comme monnaie légale, et les transactions avec le 
reste du monde étaient réalisées par l'intermédiaire de  la Banque centrale, au taux de change entre le 
sucre et la devise concernée.  En janvier 2000, au  cœur de la pire crise économique des 50 dernières 
années, l'Équateur a adopté un régime de dollari sation afin de mettre un terme à la dépréciation 
accélérée de la monnaie nationale et d'éviter l'hyperinflation (Document de base présenté par 
l'Équateur à l'OMC:  Mesure de sauvegarde visan t à remédier au déséquilibre de la balance des 
paiements, WT/BOP/G/15, 2009). 
 
"Lorsque l'Équateur a adopté le régime de do llarisation, ses autorités monétaires ont utilisé 
les réserves monétaires int ernationales pour "retirer" la monnaie  locale (le sucre) et l'"échanger" 
contre des dollars provenant des réserves, à un taux  de change nominal de 25 000 sucres pour 1 
dollar.  Ainsi, les réserves internationales ont ét é "distribuées" en mars 2000 et converties en masse 
                                                      
1 Le présent document est une contri bution théorique à la discussion du séminaire et ne reflète pas une 
position officielle du gouvernement équatorien. WT/WGTDF/W/62 
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  monétaire, tandis que les autorités monétaires perdaien t tout contrôle sur la liquidité de l'économie.  
En effet, cette année-là, le sold e des réserves monétai res internationales, à l'exception de la partie 
correspondant aux dépôts du secteur public et aux réserves bancaires en monnaie étrangère de la 
Banque centrale équatorienne, a été incor poré dans les liquidités de l'économie. "  (Document de base 
présenté par l'Équateur à l'OMC:  Mesure de sa uvegarde visant à remédier au déséquilibre de la 
balance des paiements, WT/BOP/G/15, 2009). 
 
La crise internationale 
 
La crise financière internationale de 2008 a eu  des incidences négatives sur les résultats de la 
balance des paiements, ce qui s'est traduit par " … i) des recettes pétrolières moindres en raison de la 
chute des cours du brut sur le marché internationa l;  ii) la chute des exportations de produits non 
pétroliers en raison de la contraction de la demande  extérieure;  iii) la diminution des envois de fonds 
due à la hausse du chômage dans les économies accu eillant des migrants équatoriens;  et iv) la 
diminution des lignes de crédit et des recettes perm ettant de financer la balance des paiements, 
comme cela est expliqué plus loin.  En outre, il faut prendre en considération les dévaluations 
compétitives des principaux partenaires  commerciaux et la façon dont elles ont affecté le commerce 
extérieur équatorien, en faisant monter le prix des exportations équatoriennes et en faisant baisser 
celui des importations en provenance de ces mêmes partenaires " (Document de base présenté par 
l'Équateur à l'OMC:  Mesure de sauvegarde visan t à remédier au déséquilibre de la balance des 
paiements, WT/BOP/G/15, 2009). 
 
Mesure de sauvegarde visant à remédier au désé quilibre de la balance des paiements dans le 
cadre de l'OMC 
 
 C'est dans ce contexte que l'Équateur a mis en œuvre, en 2009, une mesure de sauvegarde 
pour remédier au déséquilibre de sa balance des paiements sur la base de l'article XVIII:B du GATT 
de 1994, appliquant des mesures de restriction tempor aire aux importations afin  d'éviter une plus forte 
détérioration de la balance des pa iements, particulièrement de la balance commerciale, qui avait été 
gravement affectée par les répercussions de la crise internationale sur les principales sources de devises du pays:  le pétrole, les envois de fonds et  les exportations de produits non pétroliers.  Cette 
mesure a alors été autorisée par consensus de s Membres de l'OMC, puis a été supprimée 
progressivement dans un délai de de six mois. 
  Bien que " … l'adoption du dollar comme monnaie nat ionale ait permis de stabiliser 
l'économie équatorienne, elle  ne l'a pas préservé des variations de la valeur des monnaies d'autres 
pays, le privant d'instrument de politique économi que pour y faire face et les compenser totalement 
ou en partie.  Face à cette réalité, l'Équateur doit utiliser les rares instruments de politique 
économique qui lui restent afin de rétablir l'éq uilibre extérieur quand les conditions du marché 
international sont altérées ".  (Rapport technique de l'É quateur:  Sauvegarde monétaire, 
Note 35771/GVMCEI/DGINC/2009).  
Sauvegarde monétaire dans le cadre de la Communauté andine 
 
 Comme il l'avait indiqué dans le documen t WT/BOP/G/15 à propos des dépréciations 
effectuées par ses principaux partenaires commerciaux dans ce contexte de crise, l'Équateur a demandé en juin 2009 au Secrétariat général de  la Communauté andine (SGCA), conformément à 
l'article 98
2 du chapitre XI " Clause de sauvegarde " de l'Accord de Carthagène, " … de rendre une 
                                                      
2 Article 98:  "Si une dévaluation monétaire effect uée par l'un des pays membres altère les conditions 
normales de concurrence, le pays qui se considère lésé pe ut saisir le Secrétariat général, qui tranche de manière 
rapide et sommaire.  Dès que le Secrétariat général a vérifi é l'existence de la perturbation, le pays lésé peut, dans 
les limites des recommandations du Secrétariat général, adopter des mesures correctives transitoires tant que  WT/WGTDF/W/62 
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  décision sur l'intention d'adopter des mesures correctives transitoires … ", l'Équateur ayant été " … 
touché ou lésé par une dévaluation monétaire, effectuée par un autre ou d'autres pays membres, qui 
altère les conditions normales de concurrence " (Rapport technique de l'Équateur:  Sauvegarde 
monétaire, Note 35771/GVMCEI/DGINC/2009).  
Pour sa part, le SGCA, conformément à sa déci sion contenue dans la Résolution n° 1250 du 
8 août 2009, indique qu'il lui appa rtient d'analyser, en cas de demandes d'imposition de mesures de 
sauvegarde monétaire, compte tenu de l'Accord de Ca rthagène et de la jurisprudence de la Cour de 
justice andine, trois éléments fondame ntaux (Résolution n° 1250 du SGCA): 
 
A) Prescriptions formelles et procédurales: 
 a. saisie du Secrétariat général;  et 
 
b. saisie par le pays membre qui se considère lésé 
 
B) Conditions ouvrant droit à l'imposition de  mesures de sauvegarde monétaire: 
 a. vérification de l'existence d'une déva luation monétaire effectuée par un des 
pays membres distinct du requérant;  et 
                                                                                                                                                                     
l'altération subsiste.  En tout état de cause, ces mesures ne peuvent pas entraîner une diminution des niveaux 
d'importation existant avant la dévaluation. 
Sans préjuger l'application des mesures transitoires  susmentionnées, tout pays membre peut demander 
à la Commission de rendre une décision définitive en la matière. 
Le pays qui a procédé à une dévaluation peut de mander à tout moment au Secrétariat général de 
réexaminer la situation en vue de réduire ou d'éliminer les mesures corr ectives en question.  La décision du 
Secrétariat général peut être modifiée par la Commission. 
Dans les cas visés dans le présent article, le pays qu i s'estime lésé peut, lorsqu 'il saisit le Secrétariat 
général, proposer des mesures de protection adaptées à l'ampleur de l'altération considérée, en indiquant les 
éléments techniques sur lesquels s'appuie sa déma rche.  Le Secrétariat général peut demander les 
renseignements complémentaires qu'il juge pertinents. 
La décision rapide et sommaire du Secrétariat géné ral doit être rendue dans un délai d'un mois à 
compter de la date de réception de la demande.  Si le S ecrétariat général ne rend pas sa décision dans ce délai et 
que le pays requérant estime que le retard mis à rendre la décision peut lui causer un préjudice, il peut adopter 
les mesures qu'il avait proposées initialement et en inform er immédiatement le Secrétar iat général qui, dans sa 
décision postérieure, doit décider du maintien, de la modification ou de la suspension des mesures appliquées. 
Dans sa décision, le Secrétariat général prend en compte, entre autres élém ents d'appréciation, les 
indicateurs économiques concernant les conditions de concurrence commerciale dans la sous-région adoptés en règle générale par la Commission sur proposition du Secrétariat général, les caractéristiques des systèmes 
cambiaires des pays membres et les études effectuées à cet égard par le Conseil des questions monétaires et 
cambiaires. 
Tant que le système d'indicateurs économiques n'aura  pas été adopté par la Commission, le Secrétariat 
général se fondera sur ses propres éléments d'appréciation. 
Nonobstant les dispositions des alinéas précédents si, pendant le délai qui s'écoule entre le moment où 
le Secrétariat général est saisi de l'affaire en question et  celui où il rend sa décision, il existe de l'avis du pays 
membre requérant des éléments qui portent à craindre que la dévaluation cause un préjudice immédiat d'une 
gravité considérable pour l'économie qui exige l'adopti on de mesures de protection d'urgence, le pays membre 
considéré peut saisir le Secr étariat général.  Si la demande lui paraît fo ndée, le Secrétariat général peut autoriser 
l'application de mesures adéquates;  il dispose d'un délai de sept jours consécutifs à cette fin.  La décision 
définitive du Secrétariat général au sujet de l'altération des conditions normales de concurrence établit, en tout état de cause, s'il y a lieu de maintenir, de modifier ou de suspendre les mesures d'exception autorisées. 
Les mesures adoptées conformément au présent article ne pourront pas entraîner une diminution des 
courants commerciaux existant avant la dévaluation. 
Le deuxième et le troisième alinéas du présent ar ticle sont pleinement applicables à toutes ces 
mesures." WT/WGTDF/W/62 
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  b. vérification de l'existence d'une al tération des conditions normales de 
concurrence  
C) Conditions requises inhérentes à la nature et à la portée des mesures: 
 
a. caractère transitoire, tant que subsiste  l'altération des cond itions normales de 
concurrence;  
b. caractère adapté à l'ampleur de  l'altération considérée;  et 
 
c. non-diminution des niveaux d'importati on et des courants commerciaux 
existant avant la dévaluation  
D) Formulation de recommandations éventuell es en vue de l'imposition de mesures 
correctives en tant que mesures de sauvegarde monétaire. 
 
Ainsi, le SGCA a évalué la procédure de demande et le rapport technique présentés par 
l'Équateur en se penchant particulière ment sur les variables susmentionnées. 
 
Aux fins du présent document, nous avons ex aminé davantage les fondements économiques 
pertinents (B et C) que les aspects procéduraux en vue de l'imposition de mesures de restriction 
commerciale visant à remédier aux dévaluations monétaires pratiquées par d'autres pays. 
 
S'agissant du point B) a., la vérification d'une dé valuation monétaire effectuée par un des pays 
membres distincts du requérant, le SGCA a analysé les éléments suivants:  
i) le système monétaire équatorien, "la dollarisation", qui " … ne l'a pas préservé des 
effets des variations de la valeur des monnaies d'autres pays … ", tout 
particulièrement de ses partenaires commerciaux, " … et l'a privé des instruments 
traditionnels de politique monétaire et de politique de change pour faire face à ces 
incidences et les compenser to talement ou en partie … " (Rapport technique de 
l'Équateur:  Sauvegarde monétair e, Note 35771/GVMCEI/DGINC/2009). 
 
ii) La dépréciation (dévaluation)
3 nominale du peso colombien " … a commencé au 
milieu de 2007, s'est accélérée de manière sout enue ces derniers mois et a battu un 
record en mars 2009 en atteignant 40,6 pour cent en glissement annuel, puis 
25,6 pour cent en mai 2009 … ".  "Si on compare les niveaux moyens du taux de 
change nominal au premier trimestre … on observe une dévaluation de 34 pour cent au premier trimestre 2009 par r apport à la même période de 2008.  Si on se réfère au 
deuxième trimestre de chaque année, on observe une dévaluation de 23 pour cent de 
2008 à 2009.  De plus, le taux de dévaluation de mai 2008 à mars 2009 a été de 
l'ordre de 46 pour cent ". (Rapport technique de l'Équa teur:  Sauvegarde monétaire, 
Note 35771/GVMCEI/DGINC/2009). 
 
iii) Système de change colombien;  " … On pourrait alléguer que l'augmentation de la 
valeur du dollar obéit exclusivement à l'action des forces du marché mais, étant 
donné le régime flottant qui caractérise la po litique de change de la Colombie, la 
                                                      
3 Les termes "dévaluation" et "dépréciation" renvoient à l'augmentation du prix d'une monnaie de 
référence par rapport à une autre monnaie.  Cependant, on emploie, par convention, le terme "dévaluation" pour 
désigner l'augmentation du prix qui s'inscrit dans le cadre d'un système de taux de change fixe, alors que la dépréciation est l'augmentation du prix dans le cadre d'un sy stème de taux de change fl exible (P.  Krugman P. et 
M. Obstfeld. 1999.  Économie internationale:  théories et politiques).  WT/WGTDF/W/62 
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  Banque centrale de ce pays a effectué, dans la pratique, des interventions spécifiques 
qui ont stimulé la dépréciation soutenue du peso. " 
 
iv) Parités entre le dollar et les autres monnaies de la région et du monde. 
 
Il importe de mentionner que le SGCA a considér é, à juste titre, que les termes "dévaluation" 
et "dépréciation", au sens économique " … appliqués à la valeur d'une monnaie, signifient une 
réduction de celle-ci par rapport à la valeur d'une autre monnaie et décrivent par conséquent une 
augmentation du taux de change de la p remière monnaie par rapport à la seconde ", ajoutant qu'il 
existerait une distinction tec hnique:  la dévaluation est " … une mesure administrative prise par le 
gouvernement ou la banque centrale pour  modifier la parité de change … ", c'est-à-dire une décision 
politique.  
En revanche, la dépréciation résulte des forces du marché, " … dans un régime flottant, le 
gouvernement ou la banque centrale décide aussi d' intervenir occasionnellement sur le marché libre 
des changes de manière directe (en achetant ou en vendant des devises) ou indirecte (taux d'intérêt, 
fonds propres, etc.), autrement dit le flotteme nt n'exclut pas l'intervention des pouvoirs publics et 
l'ajustement de la politique monéta ire pour agir sur le taux de change " (Résolution n° 1250 du 
SGCA).  
Le SGCA conclut son analyse en observant que " … la jurisprudence, l'objectif de la règle et 
la possibilité réelle de faire une distinction prati que entre "dévaluation" et "dépréciation" indiquent 
que la sauvegarde monétaire est pleinement applicabl e à toute situation dans laquelle le prix de la 
monnaie d'un pays membre baisse, que le  régime de change soit fixe ou flottant " (Résolution n° 1250 
du SGCA).  
Ayant clarifié cet élément important, le SGCA  poursuit son analyse concernant la période 
couverte par l'étude de ces conditions (dépréciation et altération des conditions de concurrence) et 
juge " approprié de déterminer que la  période couverte par l'analyse des conditions ouvrant droit à 
l'application des mesures de sauvegarde est la péri ode comprise entre juin 2008 et juin 2009, car elle 
est représentative, étant donné que la prise en comp te de douze (12) mois (une année civile) permet 
d'écarter les éventuelles fluctuations des taux de change visés par l'analyse, découlant de variations 
saisonnières du marché;  le début de la période est relativement récent, étant entendu que les mesures 
de sauvegarde monétaire ont pour objet de corri ger une altération, autrement dit une perturbation, 
au sens de l'article 98 de l'Accord de Carthagène, des conditions de concurrence et non de modifier 
les conditions de concurrence établies en tant que conditions normales depuis plusieurs années … " 
(Résolution n° 1250 du SGCA). 
 
Dans le cas présent, le SGCA confirme, compte tenu de toutes ces considérations, que la 
dépréciation du taux de change nominal du peso colo mbien par rapport au dollar a été de 57,1 pour 
cent de juin 2008 à février 2009 et que la déprécia tion cumulée au cours de la période couverte par 
l'analyse est de 30,6 pour cent.  
S'agissant du point B) b.  "vérification d'une altération des conditions normales de 
concurrence", le SGCA a analysé les éléments suivants:  
i) Les variations du taux de change nominal au raient eu pour effet d'altérer le taux de 
change réel bilatéral des deux pays et ses incidences.  Par exemple, " en raison des 
dépréciations nominales du peso par r apport au dollar, le panier de marchandises 
colombiennes est moins cher que le pani er de marchandises équatoriennes sur le 
marché international, autrement dit le taux de change réel bilatéral entre l'Équateur 
et la Colombie a fait apparaître une app réciation soutenue à pa rtir de juin 2008
";  ce 
"processus de dépréciation accélérée" préoccupe  l'Équateur "en ra ison de l'effet de WT/WGTDF/W/62 
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  détérioration rapide qu'il pourrait avoir sur la compétitivité-prix de la production 
locale" (Rapport technique de l'É quateur:  Sauvegarde monétaire, 
Note 35771/GVMCEI/DGINC/2009).  
ii) "À partir de juin 2007, le taux de change réel bilatéral n'a cessé de baisser jusqu'à 
perdre 26 pour cent de compétitivité en glissemen t annuel en mars 2009.  Les mois 
suivants, la tendance s'est inversée mais on relève encore une perte de compétitivité 
d'un quart environ " (Rapport technique de l'Équa teur:  Sauvegarde monétaire, 
Note 35771/GVMCEI/DGINC/2009).  
 L'analyse a également porté, dans le cadre de l'argumentation présentée par la 
Colombie, sur le taux de change réel b ilatéral avec le reste du monde:  ce pays 
indique que l'" Équateur n'a pas seulement connu une appréciation en termes réels 
avec la Colombie, mais aussi  avec d'autres pays (…) il a perdu de la compétitivité 
face au Mexique (-35 pour cent) et aux États-Unis (-20 pour cent) mais en a gagné 
face à l'Espagne (19 pour cent), au Pérou (1 ,3 pour cent) et au Chili (16 pour cent) " 
(Résolution n° 1250 du SGCA). 
  La perte de compétitivité a résulté de l'augm entation du taux de cha nge réel bilatéral.  
Dans son rapport, l'Équateur indique " qu'une comparaison des premiers trimestres 
des années 2005 à 2009 permet de vérifier une  perte de compétitivité moyenne de 
-22 pour cent, cette perte ayant été de -24 pour cent au deuxième trimestre ... " et 
conclut que la dévaluation effectuée par la Colombie a affecté gravement les conditions de concurrence car sa compétitiv ité a été réduite d'un quart (Résolution n° 
1250 du SGCA). 
 
iii) Les flux commerciaux entre les deux pays ont été analysés.  Pour l'Équateur, " les 
importations originaires de Colombie qui ont  affecté l'Équateur sont principalement 
des produits non pétroliers qui c oncurrencent la production nationale ";  elles " se 
sont fortement accrues, passant de 108,3 m illions de dollars EU par mois en moyenne 
(entre janvier 2006 et février 2008) à 152,4 millions par mois (à partir de 
mars 2008), soit une augmentation de 41 pour cent de la valeur moyenne ".  En outre, 
la Colombie a indiqué, au sujet des flux en tre l'Équateur et le reste du monde, que " les 
importations en provenance de Colombie se sont accrues de 20 pour cent mais que 
celles d'autres pays font apparaître des progressions plus fortes:  Brésil (38 pour cent), États-Unis (26 pour cent), Mexique (45 pour cent), Venezuela (22 pour cent ) 
…" (Résolution n° 1250 du SGCA). 
 
Lorsqu'il vérifie l'existence d'une  altération des conditions norma les de concurrence, le SGCA 
analyse avant tout l'évolution du taux de change r éel bilatéral en tant qu' indicateur des niveaux des 
prix des deux économies concernées, puis, dans  une moindre mesure, les flux commerciaux, la 
compétitivité, entre autres.  Pour déterminer l'exis tence d'une "altération des conditions normales de 
concurrence", il utilise la situation relevée avant le  début des dévaluations monétaires comme point de 
comparaison. 
 
Dans le cas présent, le SGCA a pris en compte, dans son calcul, l'indice mensuel des prix à la 
consommation et a vérifié l'altération des conditions normales de concurrence, exprimée en tant que 
variation cumulée du taux de change réel bilatéra l à la date de juin 2009, soit 18,5 pour cent.  WT/WGTDF/W/62 
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  Variation cumulée du taux de change réel bilatéral 
entre le peso colombien et le dollar 
– au 30 juin 2009 – 
 
Monnaie Début de la période 
Juin 2008 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2005 Juin 2004 Juin 2003 
Peso colombien -18,5 -10,8 23,0 13,4 35,9 45,8 
 
Source:   Banque de la République. 
Élaboration des données:  Secrétariat général de la Communauté andine. 
 
Aux fins de l'analyse, visée au point C) a., re lative au caractère transitoire des mesures, le 
SGCA établit, sur la base de la réglementation en  vigueur, que les mesures prises pour remédier aux 
dévaluations monétaires peuvent être appliquées "tan t que subsiste l'altération", faisant ainsi référence 
à la décision de la Cour de justice andine c oncernant la sauvegarde monétaire selon laquelle " Le 
caractère transitoire de ces mesures correctives demeure t ant que subsiste l'altération;  en effet, le 
premier alinéa concerne la durée d'application.  Il s'agit d'une durée légale, car elle est établie dans 
l'Accord proprement dit, et indéterminée car elle dépend d'un événement futur mais certain, tel que la 
disparition des causes de l'altération. " 
 
S'agissant du point C) b. concernant le caractère  adapté à l'ampleur de l'altération considérée, 
l'Équateur a proposé, aux fins de l'affaire en qu estion, de retirer à la Colombie le bénéfice des 
préférences andines, c'est-à-dire d'appliquer à nouveau  aux importations en prove nance de ce pays le 
droit NPF, pour un ensemble de 666 sous-positions à dix chiffres. 
 
L'argumentation présentée par l'Équateur et analysée par le SGCA était la suivante: 
 
i) Pour  l'Équateur, les mesures proposées " … correspondent à un traitement non 
discriminatoire car il est choisi d'utiliser le Tarif national d'importation appliqué aux 
pays tiers, moins discriminatoire que tout autre taux de droit uniforme.  L'Équateur 
ajoute que cette mesure répond à la protecti on de la production nationale et que la 
dévaluation monétaire n'a pas les mêmes incidences sur toutes les sous-positions 
tarifaires, car son effet dépend aussi d es productions colombienne et équatorienne, 
des prix relatifs, des goûts et des préf érences du consommateur, des circuits de 
distribution établis, entre autres.  De plus, il soutient que l'ampleur des importations 
en provenance de Colombie, par rapport aux autres pays, est grande " (Résolution 
n° 1250 du SGCA).  
ii) "les produits originaires de Colombie sont soumis à un taux de droit moyen pondéré 
de 26 pour cent, chiffre similaire à celui de la détérioration du t aux de change réel 
(25 pour cent) au moment où l'Équateur a présenté sa demande de sauvegarde 
monétaire " (Résolution n° 1250 du SGCA). 
 
iii) L'Équateur a choisi d'appliquer la mesure à l'ensemble des biens de consommation, et 
non à tout le commerce bilatéral, car une telle décision aurait été contraire aux 
intérêts des deux pays en interrompant les flux commerciaux de matières premières et 
de biens d'équipement, qui ont une impor tance complémentaire pour la production 
dans les deux économies.  (Rapport technique  de l'Équateur:  Sauvegarde monétaire, 
Note 35771/GVMCEI/DGINC/2009). 
 WT/WGTDF/W/62 
Page 8  
 
  Le SGCA considère que " … le but même de la sauvegarde  monétaire est de protéger un pays 
lorsque les "conditions normales de concurrence" s ont altérées du fait d'une variation du taux de 
change avec un pays membre ". 
 
Par conséquent, les mesures, outre qu' elles ne sont pas discriminatoires
4, ne doivent pas être 
appliquées " … sans dépasser la proportion nécessaire pour a tteindre leur objectif, c'est-à-dire pour 
corriger l'altération des conditions normales de co ncurrence entre la produc tion colombienne et la 
production équatorienne sur le marché de l'Équateur.  Le principe de prop ortionnalité est donc, pour 
la réalisation de cette conditi on, essentiel étant donné qu'il est  nécessaire que les mesures de 
sauvegarde monétaire ne soient pas excessives par rapport à l'objectif de correction qu'elles visent 
…" (Résolution n° 1250 du SGCA).  
 
S'agissant du point C) c. relatif à la non-diminu tion des niveaux d'importation et des courants 
commerciaux existant avant la dévaluation, le SG CA a considéré que le principe de proportionnalité 
garantit d'une certaine manière que le commerce b ilatéral antérieur à la dévaluation n'est pas 
interrompu dans une mesure excessive.  Cependant , le SGCA a demandé que l'Équateur et la 
Colombie communiquent périodiquement des renseignements " … sur les variations des taux de 
change et des indices des prix à la consommation,  les niveaux des droits ad valorem appliqués au 
titre de la sauvegarde monétaire, ainsi que les st atistiques des importations et des exportations vers 
l'Équateur de produits originaires de Colombie, afin  d'examiner, entre autres choses, l'évolution de 
l'altération des conditions de concurrence et de véri fier que les mesures correctives n'entraînent pas 
une diminution des niveaux des importations et de s courants commerciaux qui existaient avant la 
dévaluation " (Résolution n° 1250 du SGCA). 
 
Enfin, dans la Résolution n° 1250, le SGCA admet l'applicabilité des mesures en matière de 
change mises en œuvre par l'Équateur depuis si x mois, pendant lesquels, suivant l'appréciation 
technique du Conseil du commerce extérieur et de l' investissement, les conditions nécessaires à leur 
application ont disparu, autrement dit cette altération a été corrigée.  
Dans le cadre de la CAN, plusieurs demandes ont  été présentées depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord de Carthagène:  outre celle  de l'Équateur, la dernière en date (2009), on recense, en plus de 
40 ans, trois demandes sur lesquelles le SGCA s'est prononcé: 
 
- Résolution n° 252, 253, 254/av ril 1986 du Conseil de l'accord de Carthagène.  La 
Colombie a demandé l'imposition de mesure s contre l'Équateur, le Pérou, le 
Venezuela et la Bolivie et les mesures vi sant le Venezuela et l'Équateur ont été 
approuvées. 
 
- Résolution n° 218/avril 1999 du Secrétariat général de la Communauté andine.  La 
Colombie a demandé d'appliquer des mesures correctives à l'Équateur.  Le Secrétariat a rejeté la demande. 
De plus, il est important de mentionner que l'É quateur a conclu, en 2010, un accord de portée 
partielle de complémentarité économique avec le Gu atemala dans lequel a été incorporé, compte tenu 
de la dollarisation de l'Équateur et, par conséquent, de ses limitations en matière de change et en 
matière monétaire et de leurs effets sur l'économ ie nationale, un mécanisme, similaire à celui de 
l'article 98 de l'Accord de Carthagène, qui figure au chapitre VIII (Défense commerciale), section B 
(sauvegarde bilatérale).  
                                                      
4 Selon la définition de la Cour de justice andine, "La notion de discrimination implique aussi bien la 
gestion différente de situations similaires que la gestion identique de situations différentes."  WT/WGTDF/W/62 
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  Pour résumer l'expérience de l'Équateur en la matière, il faut essentiellement tenir compte de 
ce que prévoit l'Accord de Carthagène en vue de l'application d'une mesure  de sauvegarde monétaire 
d'une manière générale, à savoir:  
a. la vérification d'une dévalu ation ou dépréciation monétaire, 
 
b. la vérification d'une altération d es conditions normales de concurrence, 
 c. les mesures doivent être transitoires et  durer tant que subsiste l'altération des 
conditions normales de concurrence, 
 
d. l'ampleur des mesures considérées doit êt re équivalente à celle de l'altération 
considérée;  et 
 e. la non-diminution des niveaux d'importati on et des courants commerciaux existant 
avant la dévaluation ou la dépréciation. 
 
Il va de soi qu'une économie te lle que l'économie équatorienne a intérêt à ce que ce sujet soit 
abordé au niveau international car il intéresse, comme il est indiqué plus haut, les économies qui 
dépendent le plus des résultats du secteur extérieur et  ne disposent pas des instruments permettant de 
faire face à cette dépendance. 
 
Les mesures sui generis  appliquées par l'Équateur, la sauvegarde visant à remédier au 
déséquilibre de la balance des paiements dans le cad re de l'OMC et la sauvegarde monétaire dans le 
cadre de la CAN, illustrent les limites que les autorités économiques équatoriennes rencontrent 
lorsqu'elles cherchent à agir sur les r ésultats du secteur extérieur de l'économie. 
 
Après plusieurs décennies au cours desquell es le mécanisme prévu dans la Communauté 
andine a été appliqué et quelques tentatives de mise en œuvre, des doutes subsistent sur certains 
éléments, qui présenteraient un intérêt non seulement pour  l'Équateur mais aussi pour le reste des pays 
participant aux travaux de cette instance, et dont  l'analyse pourrait être approfondie par le secteur 
universitaire.  Si des études ont déjà été réalisées, elles devraient être distribuées et présentées en vue 
d'être débattues dans cette instance: 
 
a) Existe-t-il une relation forte et réelle en tre le taux de change nominal ou réel et 
l'accroissement des exportations/importations?  
b) Existe-t-il des variables distinctes du taux de change nominal et du taux de change 
réel qui sont la principale explication de la relation avec les accroissements des 
exportations d'un pays et, dans l' affirmative, quelles sont-elles? 
 
c) Si ces relations existent entre, d'une part, la valeur de la monnaie et  les prix relatifs et, 
d'autre part, l'accroissement des exportati ons, quelle serait leur contribution à cet 
accroissement? 
 
d) Dans quel délai, l'effet d'une dépréciatio n sur l'économie affectée disparaît-il? 
 
e) Les petites économies sont-elles plus vulnérabl es aux effets des dévaluations ou des 
dépréciations de leurs partenaires? 
 
f) Est-il possible d'isoler et d'identifier obj ectivement et clairement les effets des 
variations du taux de change sur le co mmerce extérieur au moyen de modèles 
économétriques? WT/WGTDF/W/62 
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Ces interrogations résultent de l'expérience faite  par l'Équateur de la mise en œuvre des 
mesures de sauvegarde monétaire susmentionnée et de l'examen de la Résolution contenant la 
décision rendue par la Communauté andine à ce sujet.  
De plus, il est important non seulement d'étudi er les relations susmentionnées ou de mettre à 
l'épreuve les théories économiques pertinentes, ma is aussi d'étendre l'analyse à la création d'un 
mécanisme qui remédie à ces effets et réponde, en particulier, aux besoins des économies dollarisées 
ou à taux de change fixe qui ont renoncé à leur cap acité d'émettre une monnaie  nationale et doivent 
agir sur les variables réelles de l'économie, telles que la production et  l'emploi, en l'absence d'outils 
fondamentaux. 
 
Dans cette perspective, le Ministère coordonna teur de la politique éc onomique de l'Équateur 
élabore actuellement un modèle économétrique qui  met plusieurs de ces théories à l'épreuve, 
principalement l'effet Harberger-Laursen-Metzler  sur les résultats de la balance commerciale 
équatorienne. 
 
Le Ministère compétent prévoit de terminer ces travaux par l'évaluation des résultats et 
d'établir un document théorique formel en mai proc hain.  Nous communiquerons alors ces résultats 
afin de contribuer à la discussion du Groupe de travail.  
Quito, le 21 mars 2012. 
 
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