. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/29 
26 septembre 2008  
 (08-4533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministry of Agriculture and Food  
(Ministère de l'agriculture et de l'alimentation)  
2. Organisme responsable:   Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois, plants et matériel de multiplication de frêne ( Fraxinus excelsior ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations of 8 September 2008 
concerning measures against Chalara fraxinea (Règlement du 8 septembre 2008 
concernant les mesures de lutte contre Chalara fraxinea ) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Le règlement notifié inclut une révision de s restrictions concernant l'importation, 
la commercialisation et le transfert de bois, de  plants et de matériel de multiplication de 
frêne ( Fraxinus excelsior ) dans ou entre trois régions spécifiques de la Norvège.  Le 
règlement n° 637 du 23 juin 2008 concer nant les mesures de lutte contre Chalara fraxinea  
est abrogé. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des enquêtes menées au printemps et à l'été de 2008 ont révélé la présence de 
l'agent de dépérissement des frênes dans l'est et  dans le sud de la Norvège.  Des mesures 
sont prises afin de prévenir l'introduction et la dissémination de cette maladie dans l'ouest, 
le centre et le nord du pays.  G/SPS/N/NOR/29 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Convention internationale pour la protec tion des végétaux (CIPV), article VII:  
Dispositions concernant les importations 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Regulations of 8 September 2008 concerning measures against  Chalara fraxinea 
(Règlement du 8 septembre 2008 concernant les mesures de lutte contre Chalara fraxinea )  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
Entrée en vigueur immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de  la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires)  
Fax:  +(47) 23 21 68 01 
Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de  la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires) 
Fax:  +(47) 23 21 68 01 
Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no  
http://www.mattilsynet.no/english/plant_hea lth/regulations_of_8_september_2008_concern
ing_measures_against_chalara_fraxinea_63077  
http://www.mattilsynet.no/portal/page?_page id=54,40103&_dad=por tal&_schema=PORT
AL&language=english