ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/COL 
25 janvier 2006 
 
 (06-0348) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2005.    
  G/ADP/N/139/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Colombie 
RAPPORT SEMESTRIEL DE LA COLOMBIE SUR LES MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours AutresVolume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en %  de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermination 
  Date Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
République 
populaire de 
Chine Ballons et balles, autres 
que les balles de golf ou 
de tennis de table, gonflables 
95.06.62.00.00 25.5.2005 
Rés. 0145
1 n.d. n.d n.d. n.d. n.d n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d 
République 
populaire de 
Chine Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence 
69.12.00.00.00 27.10.2005 
Rés. 06062 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République 
populaire de 
Chine Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine 
69.11.10.00.00 27.10.2005 
Rés. 06083 19.12.2005
Rés. 30524
1 158,60% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 2005* 
5 396 045 kg2005* 
87,20% 2005* 
95,12%  
                                                      
1 L'ouverture d'une enquête a été ordonnée afin de déterminer l'ex istence, le degré et l'effet du  dumping allégué.  Le requérant  a choisi l'Italie comme pays de substitu tion pour déterminer la  valeur normale.  
2 Un réexamen administratif a été ordonné d'office afin de déte rminer s'il est intervenu un changement des circonstances qui ont  justifié la décision d'imposer des droits  antidumping aux importations de vaisselle 
et articles de vaisselle en faïence, cla ssés dans la sous-position tarifaire, 69.12.00. 00.00 et originaires de la République po pulaire de Chine. 
3 L'ouverture d'une enquête a été ordonnée afin de déterminer s'il existe des éléments de preuve suffisants pour déterminer que les importations de vaisselle et articles de vaisselle en porcelaine classés dans la 
sous-position tarifaire 69.11. 10.00.00 et originaires de la République de Chine constituent un contournement des droits antidum ping imposés sur les importations de vaisselle et articles de vaisselle en faïence classés dans la 
sous position 69.12.00.00.00. 
4 Il a été décidé d'imposer des droits antidumping sur les importa tions de vaisselle et d'articles de vaisselle en faïence origi naires de la République populaire de Chine, s ous la forme d'un prix de base d'un montant 
correspondant à la différence entre le prix f.a.b. de 0,84 dollar EU/kg et le prix f.a.b. déclar é par l'importateur, pour autan t que ce dernier soit inférieur au prix de base.  
*Janvier-juin 2006.  G/ADP/N/139/COL 
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  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
Décembre 2005 
 
Pays Produit Date d'imposition du droit 
définitif  
République populaire de Chine Vaisselle et articles de vaisselle en faïence
69.12.00.00.00 17.12.2004 
 
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