. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1643/Add.2 
16 février 2010 
 (10-0881) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 15 février 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Établissement d'une liste de colorants exemptés de certification.  Pigment Paracoccus
 
 L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date 
du 17 décembre 2009 pour l'entrée en vigueur de la  règle finale modifiant la réglementation relative 
aux colorants de façon à permettre un emploi sûr du pigment Parococcus  comme colorant dans les 
aliments pour salmonidés aux fins de l'amélio ration de la couleur de leur chair.  Le 
16 novembre 2009, le FDA a publié  la règle finale dans le Federal Register  (74 FR 58843) et a 
accordé aux personnes intéressées un délai ju squ'au 16 décembre 2009 pour présenter des 
objections ou des demandes d'audition.  L'agence n'a reçu aucune objection ou demande d'audition 
concernant cette règle finale.  La confirmation de la date d'entrée en vigueur a été publiée dans le 
Federal Register  (75 FR 5887) le 5 février 2010.  Texte accessible à l'adresse: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-2427.pdf . 
 La règle finale peut être consultée dans le Federal Register  du 16 novembre 2009 
(74 FR 37243-37244) et est acce ssible à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/USA/1643/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Mical E. Honigfort, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS– 265), Food and Drug Admini stration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740–3835, 301–436–1278. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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