. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1039 
28 février 2005 
 (05-0833) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis, Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Froment (blé) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Karnal Bunt, Revision of Regulations for importing Wheat  
(Carie de karnal.  Révision de la ré glementation régissant l'importation du blé)  
Federal Register :  18 février 2005, Vol. 70, n°33, pages 8229-8233  
http://frwebgate3.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAISdocID= 17854929887+0+0+0&WAIS action=retrieve  
ou www.aphis.usda/ppd/rad/webrepor.html   
Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:   
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
régissant l'importation de blé en provenance de régions affectées par la carie de karnal.  Les 
modifications, entre autres, comprennent une liste des régions et des articles réglementés en 
relation avec la carie de karnal, assouplissen t la réglementation de façon à faciliter la 
reconnaissance de zones dans lesquelles la présen ce de la carie de karnal n'est pas connue à 
l'intérieur de régions où la présence de la carie de karnal est connue, énoncent les 
modalités, y compris les exigences en matière de certificats phytosanitaires, d'importation 
aux États-Unis de blé et d'articles en rapport avec le blé en provenance de régions affectées 
par la carie de karnal, et énoncent des ex igences en matière de nettoyage et/ou de 
désinfection pour les machines agricoles et autres équipements importés utilisés pour travailler ou abriter des semences ou des récoltes positives à l'égard de la carie de karnal.  
Ces modifications rendent la réglementation re lative à l'importation de blé et d'articles en 
rapport avec le blé en provenance de régions affectées par la car ie de karnal équivalente sur 
le fond à la réglementation intérieure concernant  la carie de karnal et compatible avec les 
accords internationaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1039 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°4:  Exigences pour 
l'établissement de zones indemnes 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le 3 mars 2004, l'APHIS avait fait paraître dans le Federal Register  (69 FR 9976-9982) 
une proposition de modification de la réglementation concer nant la carie de karnal.  
Le 18 février 2005, l'APHIS a fait para ître la règle finale dans le Federal Register  (70 CFR 
8229-8233) 
10. Date projetée pour l'adoption:   21 mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 mars 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Julie Morin United States SPS Enquiry Point Officer 
Food Safety & Technical Services Division USDA Foreign Agricultural Service Téléphone:  202 720 4051 Téléfax:   202 690 0677 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Julie Morin 
United States SPS Enquiry Point Officer Food Safety & Technical Services Division 
USDA Foreign Agricultural Service 
Téléphone:  202 720 4051 Téléfax:   202 690 0677 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov