RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/54 
29 janvier 2010 
 
 (10-0509) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante-quatrième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 5 NOVEMBRE 2009 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A. A
DOPTION DE L ' ORDRE DU JOUR ................................................................................................1 
B. P ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 1 
I) Accession des pays les mo ins avancés à l'OMC .........................................................................2  
- Rapport sur le Dialogue avec les pays les moins avancés accédants 
(WT/COMTD/LDC/15) .............................................................................................................. .2 
- Déclaration de la Table ronde sur l'accession des pays les moins avancés, 
Phnom Penh (Royaume du Cambodge) (WT/COMTD/LDC/16)................................................7  
II) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés................................................................10  
- Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avan cés (WT/COMTD/LDC/W/46).....................................................10  
C. S IXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS , 
TENUE À DAR ES -SALAAM (TANZANIE ) DU 14 AU 16 OCTOBRE 2009:   RAPPORT DE LA 
COORDONNATRICE DU GROUPE DES PMA  (WT/L/772)...........................................................23 
D. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................24 
 
A. ADOPTION DE L ' ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a demandé aux Membres d'examiner le projet d'ordre du jour figurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3465.  Il les a informés qu' au titre du point "Autres questions", il ferait une 
brève déclaration concernant la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA qui se tiendra en 2011. 
2. Le Sous-Comité
 a adopté le projet d'ordre du jour proposé dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3465. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11) 
3. Le Président  a annoncé qu'il allait traiter deux éléments  du Programme de travail de l'OMC en 
faveur des PMA:  i) l'accession des PMA à l'OM C;  et ii) l'accès aux marchés pour les PMA. WT/COMTD/LDC/M/54 
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  I) Accession des pays les moins avancés à l'OMC 
- Rapport sur le Dialogue avec les pays les moins avancés accédants (WT/COMTD/LDC/15)  
4. Le Président
 a rappelé que la question de l'acc ession avait fait l'objet d'une attention 
particulière au cours de l'année écoulée, ce qui tr aduisait la priorité que les Membres accordaient à 
l'accession des PMA à l'OMC.  Le Sous-Comité avait examiné une note détaillée sur l'accession 
établie par le Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/44), au  début de l'année 2009.  Comme suite au débat 
relatif à cette note, le Secrétar iat avait facilité, le 28 mai 2009, un dialogue avec les PMA accédants et 
les Membres de l'OMC (ci-après "le Dialogue").  Le rapport sur le Dialogue avait été distribué sous la 
cote WT/COMTD/LDC/15, et constituait un compte re ndu factuel des discussions qui avaient eu lieu.  
Dix des 12 PMA accédants y avaient participé.  En outre, 14 Membres de l'OMC y avaient pris part.  
Lors de ce dialogue, le Président avait exprimé s on engagement d'œuvrer pour faciliter et accélérer 
l'accession des PMA à l'OMC.  Il avait ensuite in vité le Directeur de la Division des accessions à 
présenter le rapport. 
5. Le Directeur  de la Division des accessions a indiqué que le Dialogue avait été largement 
perçu comme ayant été pragmatique, utile et fécond.  Le rôle du Secrétariat de  l'OMC était de faciliter 
le Dialogue, conformément à son devoir qui est d'apporter son soutien aux Membres.  Dix des 
12 PMA accédants, ainsi que les 14 Membres qui avaient été actifs dans le processus d'accession, avaient pris part au Dialogue.  Les discussions avai ent été ouvertes, transparentes et inclusives.  
L'attention des participants s'était portée sur quatr e domaines, identifiés dans la Décision du Conseil 
général du 10 décembre 2002 sur l'accession des PMA (WT/L/508), (ci-après les "Lignes directrices 
sur l'accession des PMA").  Ces domaines comprenaie nt:  l'accès aux marchés, les règles de l'OMC, le 
processus et l'assistance technique et le renfor cement des capacités lié au commerce.  Les PMA 
accédants avaient fait part de leurs vues, identifié leurs priorités et avaient signalé les difficultés 
auxquelles ils s'étaient heurtés dans le processus d' accession.  L'intervenant a noté qu'un grand nombre 
de difficultés rencontrées par les PMA accédants étai ent internes, dans la mesure où le processus 
d'accession avait été un instrument de réformes économiques et institutionnelles fondamentales sur le 
plan national. 
6. L'intervenant a poursuivi en spécifiant que depui s le Dialogue, les Membres s'étaient engagés 
de manière constructive, à tous les niveaux, afin d'aider au processus d'accession des PMA.  En fait, 
les mesures de suivi du Dialogue avaient continué de démontrer la participation positive des Membres 
en vue de faciliter l'accession des PMA à l'OMC.  L'intervenant a brièvement présenté les récents 
développements intervenus suite au Dialogue.  En premier lieu, il a mentionné la Table ronde sur 
l'accession des PMA organisée par le gouvernemen t du Royaume du Cambodge, en consultation avec 
la République-Unie de Tanzanie, à Phnom Penh (Cambodge), du 28 au 29 septembre 2009.  
L'intervenant a indiqué avoir représenté le Direct eur général de l'OMC à la Table ronde, qui était 
présidée par le Ministre d'État cambodgien M. Ch am Prasidh.  Cette table ronde avait fourni 
l'occasion aux PMA ayant accédé récemment de faire part de leur expérience en matière d'accession 
avec les PMA accédants à l'OMC, par exemple, grâce à des suggestions sur les réformes économiques 
intérieures qui étaient nécessaires à leur intégration au système commercial multilatéral.  Un certain 
nombre d'erreurs d'appréciation relatives au processu s d'accession avaient également été dissipées lors 
de la Table ronde.  En deuxième lieu, l'intervenant a attiré l'attention des Membres sur le fait que le 
Comité du commerce et du développement (CCD) lors de sa 76
ème session tenue le 3 novembre 2009, 
avait adopté le Plan biennal d'assistance  technique et de formation (2010-2011).1  En vertu de ce plan, 
les Membres avaient approuvé un séminaire mondial su r les accessions et trois séminaires régionaux 
en 2010, outre le séminaire sur les accessions de  pays africains prévu en décembre 2009.  En 
troisième lieu, l'intervenant a noté que le Conse il intérimaire du Cadre intégré renforcé (CIR) avait 
commencé à approuver les ressources pour les projets de la catégorie 1 du Fonds d'affectation spéciale 
                                                      
1 WT/COMTD/W/170/Rev.1.  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  pour le CIR pour renforcer la capacité nationale à intégrer le commerce;  cela aiderait aussi au 
processus d'accession des PMA.  En quatrième lieu, il a indiqué que le Secrétariat s'était engagé auprès de la Banque mondiale à trouver des moyens  pratiques pour apporter des ressources et un 
soutien aux PMA accédants.  S'agissant de la suite des travaux, l'intervenant a fait remarquer que le 
Dialogue avait été un exercice ponctuel, facilité par le  Secrétariat.  Le processus d'accession était un 
exercice totalement piloté par les Membres.  Pa r conséquent, tous les nouveaux travaux sur ce front 
devraient être effectués dans le cadre du Sous-Comité.   À cet égard, l'intervenant resterait en contact 
avec le Président du Sous-Comité.  Il a réaffirmé l'engagement du Secrétaria t à apporter son soutien 
aux Membres et aux pays accédants pour faire avancer le processus d'accession. 
7. Le représentant de la Tanzanie
, au nom des PMA, a remercié le Directeur de la Division des 
accessions pour son résumé exhaustif sur le Dial ogue.  Il a accueilli favorablement le rapport du 
Secrétariat sur le Dialogue qui reflétait avec exactit ude les discussions qui avaient eu lieu.  Le Groupe 
des PMA considérait le Dialogue comme un premier pas dans la direction de la réforme et de 
l'amélioration du processus d'accession des PMA.  Plus de 40 pour cent des accessions en cours 
aujourd'hui étaient des accessions de PMA.  L'inte rvenant a rappelé le mandat donné par les Membres 
de l'OMC lors de la quatrième Conférence ministérie lle de l'OMC, tenue à Doha en 2001, en vue de 
faciliter et d'accélérer l'accession des PMA à l'OMC. 
8. L'intervenant a fait remarquer que, lors du Dialogue, les Membres avaient annoncé leur 
adhésion aux Lignes directrices sur l'accession des PMA.  Toutefois, les Membres ou les pays accédants n'avaient pas tous nécessai rement la même interprétation des dispositions contenues dans 
ces lignes directrices, notamment dans les domaines de l'accès aux marchés et des règles de l'OMC.  
En conséquence, les attentes par rapport aux Li gnes directrices sur l'accession des PMA étaient 
diverses.  Les PMA accédants avaient espér é que leurs processus d'accession respectifs se 
dérouleraient sans difficulté, mais les lignes direct rices n'étant pas mises en œuvre, ils se heurtaient 
malheureusement à des problèmes complexes. 
9. L'intervenant s'est déclaré préoccupé par le  fait que le processus d'accession à l'OMC 
des PMA était plus long que ne l'avait été celui des pays non PMA.  Selon les statistiques de l'OMC, 
en moyenne, l'accession à l'OMC des trois premiers PMA s'était faite sur une période de onze années 
et deux mois, tandis que l'accession des 22 pays qui avaient accédé à l'OMC depuis 1995 s'était faite 
sur seulement huit ans et six mois.  Ce fait pa rlait de lui-même.  L'intervenant a demandé au 
Sous-Comité d'organiser une nouvelle série de disc ussions avec les PMA accédants au début de 2010 
pour renforcer le Dialogue qui s'était tenu en ma i 2009;  cela ferait avancer le processus d'accession 
des PMA.  Il espérait que cette requê te serait appuyée par les Membres. 
10. Le représentant de l'Inde
 a remercié le Secrétariat de l'OM C d'avoir facilité le Dialogue, ainsi 
que d'en avoir établi un compte rendu factuel.  Il  a soutenu sans réserve le processus d'engagement 
plus profond enclenché entre les Membres et les PMA accédants afin de mieux comprendre les priorités, les préoccupations et les difficultés auxquelles se heurtaient les PMA dans leur processus 
d'accession et d'examiner les options éventuell es proposées dans le cadre de la Décision adoptée 
en 2002 par le Conseil général sur l'accession des PMA. 
11. L'Inde attachait une grande importance à ce que le processus d'accession de tous les pays, 
notamment les PMA, s'achève prochainement, qu'ils  deviennent Membres de l'OMC et jouissent des 
avantages inhérents à la participation au systèm e commercial mondial fondé sur des règles.  La 
délégation indienne continuait de  croire que l'accession de pays  à l'OMC devait être uniquement 
guidée par des facteurs commerciaux et économiques.  Il ne devrait pas être permis d'avancer des 
considérations autres qu'économiques et celles-ci ne  devraient pas influencer les négociations en vue 
de l'accession.  L'intervenant a souligné l'importa nce de fournir une assistance technique appropriée 
aux PMA accédants. WT/COMTD/LDC/M/54 
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  12. Lors de la réunion des Ministres du commerce qui avait eu lieu à Dar es-Salaam (Tanzanie) 
en octobre 2009, la délégation indi enne avait souligné la nécessité pour l'OMC d'être une organisation 
de dimension véritablement mondiale.   Dans ce contexte, l'intervenan t a cité la déclaration faite par 
l'Inde à la réunion en question, dont des copies avaient été mises à disposition dans la salle de 
réunion:  "Il est malheureux de constater, s'agissant des processus d'accession à l'OMC, que depuis les 
sept dernières années, seulement trois PMA ont pu achever leur accession et que 12 PMA continuent 
d'attendre leur tour."  L'intervenant a noté que des faits im portants en matière d'accession s'étaient 
produits au cours des derniers mois, notamment la discussion qui avait eu lieu lors de la réunion du 
Conseil général en octobre 2009 sur les communicati ons présentées par le Groupe informel des pays 
en développement (WT/GC/W/611 et WT/GC/119).  Dans ce contexte, il a demandé au Secrétariat 
d'établir un rapport de suivi reprenant les faits nouveaux intervenus sur les questions relatives à 
l'accession.  L'intervenant a également soutenu la re quête formulée par la Tanzanie visant à organiser 
une nouvelle série de discussions avec les PMA accédants au début de 2010. 
13. La représentante des États-Unis
 a accueilli favorablement le rapport du Secrétariat sur le 
Dialogue.  Elle a constaté que le rapport restitua it de manière factuelle les discussions.  Elle a 
également salué la distribution de la Déclaration de la Table ronde sur l'accession des PMA, tenue à 
Phnom Penh en septembre 2009. 
14. La délégation des États-Unis a soutenu l'acc ession des PMA à l'OMC, afin qu'ils puissent 
s'intégrer avec succès dans le système commercial mu ltilatéral.  L'intervenante a insisté sur le fait que 
l'adoption des dispositions de l'OM C pourrait permettre de construi re des institutions économiques 
fortes, et avoir une incidence positive à long terme sur le commerce, la croissance économique et le 
développement intérieur dans les pays accédants.  Le processus de l'accession à l'OMC avait facilité 
les réformes nécessaires à la stimulation de la cr oissance économique et du développement dans les 
pays accédants.  L'intervenante a insisté sur le fait  que l'accession à l'OMC ne serait utile que si le 
pays candidat pouvait réellement appliquer les di spositions de l'OMC pour renforcer son régime 
commercial.  Cela était doublement vrai pour les PM A.  Par conséquent, les efforts déployés par les 
États-Unis pour les accessions des PMA s'étaien t portés sur l'assistance du candidat dans la 
conception de son plan, notamment au travers d'une assistance technique, afin qu'il puisse franchir les étapes nécessaires à son entrée dans le systèm e commercial mondial fondé sur des règles.  
Conformément à la Décision du Conseil généra l sur l'accession des PMA adoptée en 2002, les 
États-Unis avaient continué d'apporter une assi stance technique ciblée pour faciliter l'accession 
des PMA à l'OMC.  Durant l'année passée, la déléga tion de l'intervenante avait apporté une assistance 
technique au Yémen et au Laos.  Les États-Unis  avait apporté une assistance technique continue à 
l'Éthiopie.  Dans le passé, ils avaient également apporté au Cambodge et au Cap-Vert une assistance 
technique liée à leur accession. 
15. L'intervenante a soutenu l'idée d'examen s d'accessions supplémentaires au sein du 
Sous-Comité.  Elle a également accueilli favorable ment l'idée que les fonctionnaires du Secrétariat de 
l'OMC pourraient intensifier l'assistance technique  qu'ils apportent aux PMA accédants.  Elle a 
réaffirmé l'engagement de sa délégation à facilite r le processus d'accession not amment au travers de 
procédures simplifiées, de prescriptions simplifiées en matière de documentation et du recours à des consultations et à des réunions informelles pour faire avancer les négociations.  Elle soutiendrait 
également un processus permettant de réduire l es déplacements des fonctionnaires des PMA.  La 
délégation des États-Unis avait tr availlé sans relâche avec le Secrét ariat de l'OMC pour s'assurer que 
les engagements qui seraient pris par les PMA a ccédants refléteraient les plans d'actions qu'ils 
auraient développés, notamment une flexibilité tota le en ce qui concerne les transitions nécessaires. 
16. L'intervenante a félicité la façon dont les PM A avaient fait face aux difficultés qu'ils avaient 
rencontrées dans leurs négociations d'accession.  Elle a soutenu l'utilisation des Lignes directrices sur l'accession des PMA pour façonner les modalités d' accession finalement négociées pour les PMA 
accédants.  L'intervenante a estimé que les Lignes di rectrices sur l'accession des PMA avaient facilité  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  l'accession des PMA, et continueraient dans ce sens , en leur permettant d' entreprendre les réformes 
nécessaires pour renforcer leur croissance et leur dé veloppement économiques, et ainsi s'intégrer avec 
succès dans le système commercial multilatéral.  E lle a réaffirmé l'engagement de sa délégation à 
aider les quelques PMA qui demeuraient en dehors du système de l'OMC à devenir Membres à part 
entière s'ils le souhaitaient. 
17. La représentante des Communautés Europénnes2 a souligné l'importance que sa délégation 
attachait à l'accession des PMA à l'OMC.  Les États de l'UE continueraient de soutenir une accession rapide des PMA, notamment au travers d'une assist ance technique appropriée.  L'intervenante a pris 
note du rapport sur le Dialogue tenu le 28 mai 2009 a uquel les CE avaient participé.  Elle a également 
pris note du résultat de la Table ronde qui avait eu lieu à Phnom Penh en septembre 2009.  
L'intervenante a réaffirmé l'engagement de sa délé gation à continuer de mettre fidèlement en œuvre 
les Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées en 2002.  Elle a mis en évidence la nécessité 
d'apporter un soutien approprié aux PMA accédants , notamment une assistance financière.  À cet 
égard, l'intervenante les a invités à identifier leur s besoins et à les faire connaître aux Membres.  Sa 
délégation serait heureuse de les soutenir soit bilatéralement soit multila téralement au travers 
d'instruments tels que le CIR.  Les États membres de  l'UE et les CE avaient apporté une Aide pour le 
commerce liée à l'accession de dix des 12 PMA accéd ants.  L'intervenante a accueilli favorablement la 
suggestion faite par le coordonnateur des PMA de po ursuivre le dialogue avec les PMA accédants au 
début de l'année 2010.  À cet égard, elle était d'av is que le Sous-Comité était le cadre approprié pour 
poursuivre de telles discussions sur les accessions des PMA.  Elle a rappelé que le Sous-Comité était 
doté d'un mandat spécifique relatif à l'examen de  la mise en œuvre des Lignes directrices sur 
l'accession des PMA. 
18. Le représentant du Canada
 a noté les idées et suggestions présentées à la réunion, et celles qui 
avaient été présentées lors du Dialogue et de la Table ronde tenue à Phnom Penh en septembre 2009.  
Il a remercié le Secrétariat pour les efforts mis en œuvre pour établir un résumé du Dialogue.  
L'intervenant a également remercié le Groupe des PMA d'avoir fait circul er la Déclaration de la Table 
ronde sur l'accession des PMA.  Il considérait que les idées et suggestions aidaient à la compréhension 
collective des difficultés rencontrées par les PMA accédants. 
19. Le Canada avait été un franc partisan de l'ac cession universelle à l'OMC.  Son engagement 
dans le cadre du processus d'accession avait été démont ré au travers de sa participation active à tous 
les groupes de travail de l'accession, et au travers du soutien qu'il avait apporté aux Lignes directrices 
sur l'accession des PMA adoptée en 2002.  Les Li gnes directrices sur l'ac cession des PMA avaient 
reconnu la tension implicite dans les négociations sur l'accès aux marchés, puisqu'il avait été demandé 
aux Membres de l'OMC de faire preuve de modé ration lorsqu'ils cherchaient à obtenir des PMA 
accédants des concessions et des engagements concernant le commerce des marchandises et des services.  Dans le même temps, il avait été de mandé aux PMA accédants d'offrir un accès au moyen 
de concessions et d'engagements raisonnables en matière de commerce des marchandises et des 
services.  À cet égard, l'intervenant a souligné le besoin d'un juste équilibre pour que les droits et 
obligations liés au statut de Membre de l'OMC soient appliqués dans le processus d'accession au 
bénéfice ultime des nouveaux Membres. 
20. S'agissant des idées et suggestions qui avai ent été avancées pour résoudre les difficultés 
rencontrées par les PMA accédants, l'intervenant se demandait si les Membres du Sous-Comité 
avaient pleinement mis en œuvre les dispositions et processus prévus par les Lignes directrices sur 
                                                     
 
2 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2 007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne. WT/COMTD/LDC/M/54 
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  l'accession des PMA.  Par exem ple, la Décision du Conseil général du 10 décembre 2002 sur 
l'accession des PMA proposait l'option de recourir a ux bons offices du Directeur général pour aider 
les PMA accédants et les présidents des groupes de travail de l'accession des PMA à mettre en œuvre les lignes directrices.  Cette décision avait égalemen t prévu un examen régulier de leur mise en œuvre 
par le Sous-Comité;  elle prévoyait un rôle or dinaire de suivi du Sous-Comité sur l'accession des 
PMA.  La Décision disposait en outre que les résulta ts de ces examens seraient inclus dans le rapport 
annuel du CCD du Conseil général.  Ce processus attirerait l'attention du Conseil général sur les 
questions concernant l'accession des PMA, fournissan t en définitive la possibilité d'une réunion-bilan 
au niveau ministériel concernant l'accession des PMA, selon qu'il serait approprié.  Le nombre d'options à la disposition des Membres n'avait peut -être pas joué un rôle aussi solide que prévu. 
21. L'intervenant a souligné la nécessité d'un ex amen plus approfondi des problèmes spécifiques 
rencontrés par les PMA accédants ainsi que des solu tions qui pourraient être suggérées.  Cela 
supposait que les Membres envisagent un processus adé quat permettant d'abord de mieux définir la 
portée des difficultés et ensuite de trouver le moyen approprié pour les résoudre.  L'intervenant a suggéré que les outils existants à la disposition des Membres soient utilisés de la manière la plus 
appropriée pour résoudre les problèmes rencontrés par les PMA accédants, avant d'explorer d'autres 
options.  Dans ce contexte, il a accueilli favorableme nt la suggestion du coordonnateur des PMA de 
poursuivre le dialogue sur l'accession des PMA en 20 10 afin de réfléchir davantage sur les difficultés 
rencontrées par les PMA dans leur processus d'accessi on.  Cela permettrait de mieux identifier les 
options à la disposition des PMA accédants et de s Membres pour rechercher les moyens pratiques 
d'assurer une accession rapide des PMA à l'OMC. 
22. Le représentant de la Chine
 a remercié le Secrétariat pour son rapport sur le Dialogue.  La 
Chine avait également pris part au Dialogue, et avait contribué à la discussion avec des propositions 
constructives.  Son gouvernement av ait soutenu tous les pays accédants, notamment les PMA.  La 
Chine avait conclu des négociations bilatérales avec un certain nombre de PMA, notamment le 
Soudan et le Yémen.  L'intervenant a encourag é les Membres à accélérer les négociations avec 
les PMA accédants, conformément à la Décision du Conseil général sur l'accession des PMA adoptée 
en 2002.  Il a conseillé vivement aux Membres de  ne pas imposer des exigences excessives aux PMA 
accédants.  L'intervenant s'est référé à la discussion tenue au Conseil général en octobre 2009 sur la 
communication présentée par le groupe informel de s pays en développement (WT/GC/W/611).  La 
Chine soutenait les objectifs et principes contenus dans cette communication.  L'intervenant a indiqué 
que des discussions plus approfondies au sein du C onseil général sur cette communication viendraient 
compléter et étayer le travail mis en œuvre par le Sous-Comité.  Il sout enait la proposition présentée 
par le représentant de la Tanzanie visant à poursuiv re le dialogue avec les PMA accédants au début de 
l'année 2010. 
23. La représentante du Brésil  a attaché une grande importance à l'accession à l'OMC de tous les 
pays en développement, notamment les PMA.  Elle a remercié le Secrétariat pour le travail accompli 
en faveur des PMA accédants.  Elle a soutenu la requ ête formulée par le représentant de la Tanzanie 
visant à continuer le dialogue avec les PMA accédants en 2010. 
24. Le représentant du Japon  a remercié le Secrétariat pour son rapport sur le Dialogue.  Il a 
exprimé son soutien aux Lignes directrices sur l'accession des PMA;  ces lignes directrices devraient assurer une accession prochaine des PMA à l'OMC.  L'intervenant a noté les difficultés rencontrées 
par les PMA accédants.  Il a estimé que poursuivre les discussions sur ces difficultés, de même que 
sur d'autres questions relatives à l'accession, assu rerait de meilleurs résultats pour une accession 
prochaine des PMA à l'OMC. 
25. Le représentant du Lesotho
 a souligné l'importance d'une accession rapide des PMA à l'OMC.  
Il s'est dit favorable à l'idée de discuter davant age des questions liées à l'accession, notamment au 
travers d'un autre dialogue avec les PMA accédants en 2010.  Il a insisté sur le fait que faciliter  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  l'accession des PMA rendrait l'OMC plus inclusive et participative.  L'univer salité de la composition 
de l'OMC renforcerait encore le système commercial multilatéral. 
26. Le Président  a indiqué que l'accession des PMA avait reçu une attention spéciale lors des 
travaux du Sous-Comité en 2009.  Le Dialogue te nu en mai 2009 avait pu aider les Membres à mieux 
comprendre les préoccupations et difficultés auxquelles se heurtaient les PMA dans leur processus 
d'accession.  Le Président a souhaité que la mise en  œuvre des lignes directrices soit encore améliorée 
à l'avenir.  Il s'est félicité de voir qu'un certain  nombre d'activités, notamment les séminaires 
d'accession, avaient été prévues dans les mois à venir selon le Plan d'assistance technique et de 
formation de l'OMC.  Il attendait avec impatie nce de recevoir le feedback de ces séminaires 
d'accession.  Il a pris note de la requête formulée  par le coordonnateur des PMA visant à poursuivre le 
dialogue avec les PMA accédants en 2010.  Il a pr oposé que le Sous-Comité prenne note du rapport 
sur le Dialogue contenu dans le document WT /COMTD/LDC/15 ainsi que des déclarations qui 
avaient été faites. 
27. Il en a été ainsi convenu.  
- Déclaration de la Table ronde sur l'acces sion des pays les moins avancés, Phnom Penh 
(Royaume du Cambodge) (WT/COMTD/LDC/16)  
28. Le Président  a spécifié que le gouvernement du Royaume du Cambodge avait organisé à 
Phnom Penh, du 28 au 29 septembre 2009, une Table ronde sur l'accession des PMA.  La déclaration 
qui en était issue avait été distribuée sous la co te WT/COMTD/LDC/16.  Elle avait été également 
publiée en tant que document de la septième Conf érence ministérielle (WT/MIN(09)/1) et du Conseil 
général (WT/L/769).  Un addendum à ce document av ait également été publié récemment, celui-ci 
contenait la déclaration faite au Conseil général par le Cambodge le 20 octobre 2009 au sujet de la 
Table ronde (WT/COMTD/LDC/16/Add.1).3  Le Président a invité la délégation du Cambodge à 
présenter les résultats de la Table ronde. 
29. Le représentant du Cambodge  a indiqué que son gouvernement avait organisé la Table ronde 
pour aider le coordonnateur actuel des PMA, la Ta nzanie, à faire avancer la  cause de l'accession des 
PMA.  La Table ronde avait été coprésidée par le  Ministre d'État cambodgien, S.E M. Cham Prasidh, 
et le représentant de la Tanzanie.  Avaient particip é à la Table ronde les représentants de la plupart des 
PMA accédants ainsi que des PMA ayant accédé r écemment.  Les organisations internationales 
représentées à la Table ronde comprenaient:  le Secrét ariat exécutif du CIR, de l'ITC, la CNUCED, le 
PNUD, l'ONUDI, la Banque mondiale et l'OMC.  La  Table ronde faisait suite au dialogue avec les 
PMA accédants tenu le 28 mai 2009.  Elle s'inscrivait dans le cadre du processus préparatoire de la 
sixième réunion des Ministres du commerce des PMA qui avait eu lieu en octobre 2009.  Elle avait 
fourni aux participants l'occasion d'échanger leurs points de vue sur le processus d'accession et sur les 
difficultés auxquelles se heurtaient les PMA accé dants, et avait proposé un certain nombre de 
recommandations pour faciliter et accélérer les né gociations avec les PMA en vue de leur accession. 
30. L'intervenant a indiqué que l'accession à l'OMC était un processus lent et difficile.  Depuis 
l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC en 1995,  seulement trois PMA – le Cambodge, le Cap-Vert 
et le Népal – avaient réussi à accéder à l'organisation.4  Douze PMA se trouvaient à des stades 
différents du processus de leur accession;  ils se heurtaient à des difficultés considérables en raison d'une série de facteurs, notamment des contraint es en matière de ressources, des processus d'accession 
complexes, et des exigences exc essives et inéquitables présentées par les Membres de l'OMC.  
L'intervenant a noté que l'article XII de l'Accord de Marrakech avait conféré les pleins pouvoirs aux 
Membres existants de l'OMC pour imposer des exigen ces aux pays accédants.  Cela était le cœur du 
                                                     
 
3 WT/MIN(09)/1/Add.1 et WT/L/769/Add.1. 
4 Le Cap-Vert n'a plus le statut de PMA depuis 2007. WT/COMTD/LDC/M/54 
Page 8  
 
  problème des retards enregistrés dans l'achèvement des négociations d'accession.  L'intervenant a cité 
le paragraphe 42 de la Déclarati on ministérielle de Doha, dans lequel les Ministres avaient indiqué ce 
qui suit:  "L'accession des PMA demeure une priorité pour les Membres."  En outre, le paragraphe 59 
de la Déclaration ministérielle de Hong Kong soulig nait qu'il était important de faciliter et d'accélérer 
les négociations en vue de l'accession des PMA,  compte dûment tenu des Lignes directrices sur 
l'accession des PMA adoptées par le Co nseil général en décembre 2002. 
31. L'intervenant a continué en indiquant qu' afin de répondre aux difficultés auxquelles se 
heurtaient les PMA accédants et les PMA ayant réce mment accédé, les participants à la Table ronde:  
i) avaient demandé que la transparence soit am éliorée en ce qui concerne l'accession des PMA;  
ii) avaient instamment demandé aux Membres de l'OMC de respecter strictement les lignes directrices 
de 2002 dans leurs relations avec les PMA accédants ;  iii) avaient instamment demandé aux Membres 
de l'OMC de donner pour mandat au Directeur généra l de jouer un rôle plus important en tant que 
facilitateur et de présenter des rapports de situa tion annuels sur les accessions des PMA à l'OMC;  
iv) avaient souligné l'importance de l'assistance technique pour les PMA accédants et ceux ayant 
accédé, et instamment demandé à tous les organi smes compétents de continuer à fournir une 
assistance ciblée pour faciliter l'accession des PMA;  v)  avaient exhorté les donateurs à continuer de 
fournir, de façon durable et prévisible, une assist ance technique et d'autres soutiens ainsi qu'un 
financement notamment par le biais de fonds d'affe ction spéciale à donateurs multiples;  vi) avaient 
réitéré la requête formulée par le coordonnateur des PMA visant à ce que la question de l'accession 
des PMA soit inscrite à l'ordre du jour de la septième Conférence ministérielle de l'OMC.  
L'intervenant a indiqué que la sixième réunion d es Ministres du commerce des PMA tenue du 14 au 
16 octobre 2009 avait pleinement entériné la déclar ation de la Table ronde, pour qu'elle soit examinée 
par la septième Conférence ministérielle de l'OM C.  La délégation cambodgienne avait fait une 
déclaration à la réunion du Conseil général qui s'ét ait tenue le 20 octobre 200 9, dans laquelle il avait 
été demandé au Directeur général de l'OMC et au Président du Conseil général d'instituer un 
processus par lequel les PMA accédants et les Membres de l'OMC pourraient s'engager dans une 
discussion s'appuyant sur la Table ronde.  L'inte rvenant a soutenu la requête formulée par le 
coordonnateur des PMA visant à organiser un au tre dialogue avec les PMA accédants au début 
de 2010. 
32. Le représentant de la Tanzanie
, au nom des PMA, a accueilli favorablement la déclaration de 
la Table ronde sur l'accession des PMA, tenue à Phnom Penh, Cambodge, du 28 au 29 septembre 2009.  La Table ronde avait examiné les questions, les difficultés et les préoccupations 
exposées par les PMA accédants.  L'intervenant a également salué le Dialogue, facilité par le 
Secrétariat, en mai 2009.  Il a attiré l'attention des Membres sur les recommandations importantes de 
la Table ronde, à savoir:  une transparence amélio rée en ce qui concerne l'accession des PMA et un 
strict respect des Lignes directrices sur l'accession des PMA.  Celles-ci seraient mieux servies au 
travers d'un engagement plus constructif entre les Membres de l'OMC et les PMA accédants.  
L'intervenant était d'avis que les recommandations de la Table ronde pourraient être traitées, 
éventuellement au travers d'un autre dialogue av ec les PMA accédants, tel qu'il l'avait suggéré au 
point précédent.  Il a souligné la nécessité pour le Directeur général de jouer un rôle plus important en 
tant que facilitateur de l'accession des PMA.  Le Directeur général devrait présenter des rapports de 
situation annuels sur les accessions des PMA à l' OMC, à commencer par la septième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  L'intervenant a demandé au Sous-Comité d'entériner les recommandations de 
la Table ronde afin de faire avancer l'accession des PMA à l'OMC. 
33. Le représentant du Bangladesh
 s'est associé à la déclaration faite par le représentant de la 
Tanzanie, au nom des PMA.  Il a remercié le S ecrétariat d'avoir facilité le Dialogue avec les PMA 
accédants tenu le 28 mai 2009.  Il a exprimé sa gratitude au gouvernement du Royaume du Cambodge 
pour l'organisation de cette table r onde.  Il a approuvé les suggestions faites dans la déclaration de la 
Table ronde, notamment la nécessité que le Dir ecteur général présente de s rapports de situation 
annuels sur les accessions au Conseil général ainsi que l'organisation de sessions spécifiques  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  informelles et périodiques sur les accessions au sein du Conseil général.  Il a indiqué que les questions 
liées à l'accession des PMA devaient être inscrites à l'ordre du jour de la septième Conférence ministérielle de l'OMC.  Il a soutenu sans réserve  la requête formulée par le coordonnateur des PMA 
concernant la tenue d'un autre dialogue avec les PMA accédants au début de l'année prochaine.  Il a 
invité les Membres à s'engager avec les PMA accédants conformément aux étapes proposées dans la 
déclaration de la Table ronde. 
34. L'intervenant a noté que 40 pour cent des pays accédants à l'OMC étaient des PMA.  Il a 
reconnu les difficultés auxquelles se heurtaient les PMA accédants.  En tant que Membre fondateur de 
l'OMC, son gouvernement avait eu la chance d'éc happer au processus douloureux de l'accession.  Il 
existait des lignes directrices et des déclarations spécifiques pour faciliter l'accession des PMA.  Par 
exemple, l'intervenant a cité le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha:  "L'accession 
des PMA demeure une priorité pour les Membres.   Nous convenons d'œuvrer pour faciliter et 
accélérer les négociations avec les PMA accédants."  Il a ensuite cité le paragraphe 59 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong:  "Nous soulignons qu'il est impor tant de faciliter et 
d'accélérer les négociations en vue de l'accession de s pays les moins avancés, compte dûment tenu des 
Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées pa r le Conseil général en décembre 2002."  
L'intervenant a souligné l'importance de la mise en  œuvre des engagements contenus dans les Lignes 
directrices sur l'accession des PMA ainsi que dans la Déclaration ministérielle de l'OMC et dans d'autres déclarations.  Il a regretté le fait qu'au  cours des 14 dernières années, depuis la création de 
l'OMC, seuls trois PMA avaient accédé à l'OMC et qu' un seul d'entre eux n'avait déjà plus le statut 
de PMA.  Ce n'était pas un signe encourageant. 
35. L'intervenant a rappelé que les Ministres du commerce des PMA, à la réunion tenue à 
Dar es-Salaam en octobre 2009, avaient instamment  demandé l'adoption d'un mécanisme contraignant 
permettant d'accélérer l'accession des PMA, fondé sur le respect intégral de la lettre et de l'esprit des 
Lignes directrices sur l'accession des PMA.  Les Mi nistres avaient également demandé aux Membres 
d'éviter d'introduire dans les négoc iations en vue de l'accession des considérations autres que d'ordre 
commercial.  L'intervenant a demandé aux Membres de  faire preuve d'une certaine flexibilité à l'égard 
des 12 PMA qui étaient à des étapes variables de leur  processus d'accession.  Il a attiré l'attention des 
Membres et du Secrétariat sur une disposition du Progra mme de travail en faveur des PMA, et a cité:  
"Les Présidents des groupes de travail chargés d es accessions des PMA et les PMA accédants seront 
invités à informer le Sous-Comité des progrès réalisés par les groupes de travail dans l'exécution du mandat confié par les Ministres."  L'intervenant a souligné la nécessité de mettre en œuvre cette 
disposition. 
36. L'intervenant a indiqué que le processus et les conditions d'accession étaient très stricts et 
dépassaient souvent les capacités des PMA accédants.  C'était pourquoi les Membres avaient besoin 
d'être plus attentifs aux besoins économiques, comme rciaux et financiers par ticuliers ou aux capacités 
institutionnelles et administratives des PMA accédants.  L'intervenant a souligné l'importance de la 
fourniture d'une assistance technique  et d'une aide au renforcement des capacités à chaque étape du 
processus d'accession.  Il a noté avec satisfaction que  les PMA accédants avaient reçu une assistance 
technique et une aide au renforcement des capaci tés de la part d'un certain nombre d'institutions, 
notamment du Secrétariat exécutif du CIR, de l'ITC et de la CNUCED.  Il a demandé instamment aux 
institutions de coopération techni que de renforcer leur aide aux PMA accédants.  Dans le même 
temps, il a souligné la nécessité pour les partenai res de négociation des PMA de faire preuve d'une 
certaine flexibilité. 
37. Le Président
 a félicité le gouvernement du Cambodge d' avoir organisé la Table ronde.  Il 
espérait que les Membres de l'OMC tiendraient dû ment compte des appels lancés par les PMA, à 
l'occasion de la Table ronde, afin que soit encore  amélioré le processus d'accession des PMA.  Il a 
invité les PMA accédants à informer le Sous-Comité de l'évolution de leur processus d'accession.  Il 
les a également invités à le contacter s'ils avaien t une quelconque préoccupati on.  Il resterait en WT/COMTD/LDC/M/54 
Page 10  
 
  contact avec le coordonnateur des PMA dans les proc hains mois afin de mettre au point la meilleure 
manière de poursuivre le dialogue avec les PMA a ccédants et les Membres l'année suivante.  Il a 
proposé que le Sous-Comité prenne note de la  déclaration de la Table ronde (document 
WT/COMTD/LDC/16), de son addendum ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
38. Il en a été ainsi convenu
. 
II) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Accès aux marchés pour les produits et service s dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/46)  
39. Le Président  a rappelé que conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat élaborait chaque année un document vi sant à faciliter l'examen annuel de l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des PM A.  La note distribuée sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/46 constituait l'examen le plus récent de l'accès aux marchés effectué par le 
Secrétariat.  Elle rendait compte tout d'abord de l'évolution des échanges des PMA, puis analysait les 
effets de la crise financière sur les PMA.  Le Président a invité ensuite le Secrétariat à présenter la note. 
40. Le représentant du Secrétariat
 a indiqué que la note établie en 2009 soulignait 
particulièrement la crise financière et ses inciden ces sur les PMA.  En premier lieu, la note rendait 
compte de l'évolution des échanges des PMA penda nt les années 2000-2007/2008.  En deuxième lieu, 
elle analysait l'évolution des conditions d'accès aux marchés pour les exporta tions des PMA vers les 
pays développés ou en développement.  En troisième lieu, elle examinait l'incidence de la crise sur 
les PMA.  De récents développements s'agissant des initiatives prises dans le but de faciliter l'accès 
aux marchés pour les PMA avaient également été inclus dans la note. 
41. L'intervenant a dit qu'en 2008, la valeur des e xportations des PMA avait augmenté de 35 pour 
cent, tandis que celle des importations avait enregist ré une hausse de 27 pour cent.  Les exportations 
des PMA, par conséquent, avaient augmenté beau coup plus rapidement que le commerce mondial 
total et représentaient 1,1 pour cent du commerce mondial des marchandises en 2008.  C'était la 
première fois, depuis les années 1990, que la part des PMA dans le commerce mondial des 
marchandises avait dépassé 1 pour cent.  Cette te ndance s'expliquait par les PMA exportateurs de 
pétrole dont les exportations avaient augmenté de pl us de 45 pour cent en 2008.  D'autres catégories 
de PMA exportateurs avaient connu également une é volution à la hausse.  Le volume des exportations 
de textiles et de produits manufacturés avait égal ement augmenté en 2008, mais leurs prix avaient 
stagné;  dans certains cas, ils avaient même bais sé.  L'intervenant a souligné que depuis 2006, 
les PMA en tant que Groupe avaient bénéficié d' un excédent dans le commerce de marchandises.  Cet 
excédent s'expliquait principalement par les revenus  générés par les PMA exportateurs de pétrole.  
Les exportateurs d'autres catégories telles que les minéraux, les produits agricoles et les produits 
manufacturés avaient continué d'enregistre r une balance commerciale déficitaire. 
42. L'intervenant a poursuivi en indiquant que la situation des pays en développement 
importateurs nets de pr oduits alimentaires (PDINPA) n'était pas encourageante.  La facture 
alimentaire nette totalisait entre 5 à 50 pour cent du déficit commercial des PDINPA.  L'intervenant a 
noté que les exportations de produits alimentaires po uvaient être une source importante de recettes en 
devises.  Toutefois, seuls quelques PMA étaient des e xportateurs nets de produits alimentaires et ils ne 
bénéficiaient pas nécessairement d'une balance co mmerciale positive.  Par exemple, en 2008, le 
Malawi et la Zambie étaient des exportateurs nets de  produits alimentaires, mais seule la Zambie avait 
une balance commerciale positive.  L'intervenant a fait remarquer que le commerce de produits et de 
denrées alimentaires entre les pays en développem ent avait été difficile à reproduire dans les 
statistiques, dans la mesure où une grande partie du commerce de ces produits n'était pas enregistrée à  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  la frontière.  Par exemple, l'approvisionnement en produits de l'élevage d'un PMA à un pays voisin 
était un phénomène fréquent.  Toutefois, aucune de  ces transactions n'avait été systématiquement 
enregistrée à la frontière. 
43. La note analysait les principaux changements intervenus dans le commerce des PMA durant 
la période 2000-2007/2008, afin de mieux comprendre  l'incidence de la crise sur les PMA.  Cette 
analyse montrait que les résultats de toutes les cat égories de PMA exportateurs étaient comparables à 
la moyenne mondiale ou la dépassaient.  Les PMA e xportateurs de pétrole et de minéraux étaient ceux 
qui avaient progressé le plus rapidement depuis 2000, avec un taux moyen de croissance annuelle 
de 28 et 24 pour cent, respectivement.  Ce taux ét ait plus élevé que la moyenne mondiale.  Le taux 
moyen de croissance annuelle pour les PMA exportant principalement des produits agricoles était de 
14 pour cent, contre 13 pour cen t pour les exportateurs de produits manufacturés.  S'agissant des 
marchés de destination, l'intervenant a noté que l es PMA avaient gagné des parts de marché sur la 
plupart des marchés d'exportation.  Ils avaient augm enté leur présence sur l es marchés dynamiques et 
émergents tels que la Chine et l'Inde.  Ces résultats avaient également été confirmés par l'analyse de la variation des parts relatives. 
44. La note s'appuyait sur l'analyse de la variati on des parts relatives pour comprendre les grandes 
tendances des exportations des PMA durant la pé riode 2000-2007.  Cette méthodologie confirmait 
que les PMA avaient été capables d'adapter leurs exportations à un environnement international en 
mutation.  Notamment, ceux-ci avaient gagné des parts de marché dans des produits dynamiques 
(comme les carburants et les minéraux).  S'agissan t des marchés de destination, les PMA avaient su 
augmenter leur présence aussi bien sur des marchés traditionnels (Can ada, Japon, États-Unis) que sur 
des marchés dynamiques (Chine, Inde).  L'intervenant a noté que les PMA dépendants des 
exportations agricoles avaient commencé à diversifie r leur base d'exportation;  avec l'augmentation du 
prix des minéraux, un certain nombre de PMA dépe ndants de l'agriculture, qui avaient d'autres 
ressources naturelles telles que les minéraux, avaient su accroître leurs exportations de minéraux.  Les 
exportations de produits manufacturés , principalement les textiles et vêtements, étaient conditionnées 
par leurs prix internationaux, qui avaient essentie llement stagné.  La croissance des principales 
destinations de marché pour ces produits – des ma rchés développés – était inférieure à la moyenne 
mondiale.  Toutefois, les PMA en tant que gro upe avaient réussi à gagner des parts de marché 
s'agissant de produits textiles et de vêtements su r leurs marchés traditionnels grâce une compétitivité 
accrue. 
45. L'intervenant a indiqué que la crise avait frappé les PMA pendant une phase de croissance 
relativement rapide de leurs expor tations de marchandises et de services.  Si la croissance des 
exportations des PMA avait été plus élevée pendant la période précédant la crise, l'impact de la crise 
sur les PMA avait aussi été plus fort que dans le reste du monde.  Cet impact n'avait pas été uniforme 
et les PMA n'avaient pas tous été affectés de la mê me façon.  Les effets sur les exportations des PMA 
s'étaient surtout fait ressentir à partir de septemb re 2008, en raison essentiellement de l'effondrement 
des prix du pétrole et des produits de base, qui avaient chuté de plus de 40 pour cent au cours du 
dernier trimestre de 2008, et étaient restés bas duran t le premier trimestre de 2009.  Les exportations 
des PMA en tant que groupe avaient été particulière ment touchées par cette forte baisse des prix dans 
la mesure où le pétrole et les minéraux tenaient un e part importante dans leur s exportations totales.  
Les exportateurs de produits agricoles et alimentaires  pendant la crise avaient été moins touchés, dans 
la mesure où la demande des pr oduits alimentaires avait été moin s élastique.  La situation des 
exportateurs de produits manufacturés était hétérogène.  Par exemple, le Bangladesh avait enregistré 
une croissance positive de ses exportations de tissus et de tricots lors de l'a nnée budgétaire 2008-2009.  
La spécialisation sur le segment inférieur du marché avait peut-être contribué à ce résultat.  
L'intervenant a indiqué qu'il y avait eu une remontée des prix du carburant ainsi que d'autres matières 
premières depuis le premier trimestre de l'année 2009.   Par exemple, les prix du café, du sucre et du 
cacao avaient remonté au cours du deuxième trimestre de 2009, tandis que ceux des céréales, du riz, 
du blé et du maïs avaient baissé.  L'intervenant a indiqué que la disponibilité de données mensuelles et WT/COMTD/LDC/M/54 
Page 12  
 
  complètes sur le commerce des PMA était limitée.  Les chiffres préliminaires indiquaient que 
l'ensemble des exportations des PMA s'était rétabli durant le deuxième trimestre de 2009. 
46. L'intervenant a indiqué que les conditions d' accès aux marchés pour les exportations des PMA 
n'avaient pas connu d'important changement depuis le précédent rapport établi par le Secrétariat.  Il y 
avait eu une progression limitée s'agissant de l'octroi de l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC) pour les produits des PMA.   En 2007, en moyenne (une moyenne pondérée), 
les PMA bénéficiaient d'un traitement préférentiel en franchise de droits visant 91 pour cent des lignes 
tarifaires NPF passibles de droits sur les marchés des pays développés, contre 67 pour cent sur les 
marchés des pays en développement.  L'interv enant a reconnu que les préférences non réciproques 
accordées aux PMA avaient eu un impact sur les ex portations des PMA.  Enfin, il a indiqué que les 
renseignements sur la mise en œuvre de la Dé cision de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC 
pour les PMA avaient également été inclus dans la note. 
47. Le représentant de la Tanzanie
, au nom des PMA, a remercié le Secrétariat pour sa note qui 
contenait des renseignements complets sur le commer ce des PMA.  L'attention portée sur l'impact de 
la crise économique mondiale sur le commerce des PMA était tout à fait opportune.  L'intervenant 
s'est également félicité de la façon dont le Secrét ariat avait établi ce document sur une base annuelle.  
Ceci aidait les PMA à mieux comprendre les tendances du commerce des PMA ainsi que les conditions d'accès aux marchés renc ontrées par leurs exportateurs. 
48. L'intervenant a noté que la structure des exporta tions des PMA n'avait pas changé.  La part 
des PMA dans le commerce mondial restait lament ablement peu élevée.  La base d'exportation 
des PMA demeurait étroite.  La plupart des PMA se reposait sur deux ou trois produits d'exportation.  
La capacité de production des PMA n'avait p as non plus connu de vraies transformations.  
L'intervenant espérait que des initiatives telles que le CIR et l'Aide pour le commerce aideraient à la 
diversification de la base d'exportation des PMA et am élioreraient leur partic ipation dans le commerce 
mondial. 
49. L'intervenant a trouvé encourageant que les marc hés de destination pour les exportations de 
PMA se diversifient.  Les pays en développement avaient représenté près de la moitié des 
exportations des PMA en 2007.  L'intervenant a, tout efois, fait part de ses préoccupations concernant 
la composition des exportations des PMA à destinat ion des marchés des pays en développement, qui 
était limitée aux matériaux et mati ères premières de base.  La diffi culté pour les PMA était de monter 
dans la chaîne de valeur et ains i de tirer davantage de revenus de leurs exportations.  L'intervenant a 
également fait remarquer que les PMA n'avaient pas pu diversifier leurs exporta tions à destination des 
marchés des pays développés.  Ils s'appuyaient largem ent sur les marchés de l'UE et des États-Unis, et 
exportaient seulement un petit nombre de produits incl uant des poissons et produits de la pêche, des 
produits agricoles et des produits textiles et vestimentaires. 
50. L'intervenant a noté que les exportations des PMA, dans l'ensemble, avaient affiché des 
tendances positives ces dernières années.  Ceci était principalement dû au poids des exportations de 
carburant et de matières premières dans les exportati ons totales des PMA.  L'intervenant a indiqué que 
seul un petit nombre de PMA exportateurs de carbur ant et de minéraux avaient connu une croissance 
rapide de leurs exportations ces de rnières années.  Toutefois, ces PMA n'avaient pas nécessairement 
bénéficié de telles exportations dans  la mesure où la plus grosse par tie des revenus avait été retenue 
par les investisseurs étrangers dans ce domaine.  L'intervenant a fait part de ses préoccupations 
concernant le fait que les exportateurs de produits  agricoles n'avaient pas connu d'augmentation de 
leurs résultats commerciaux durant la période 2000-2007. 
51. L'intervenant a poursuivi et a indiqué que le  commerce international avait été sévèrement 
touché par la crise économique et financière.  Les prévisions  de l'OMC pour 2009 indiquaient un 
ralentissement du commerce mondial de 10 pour cen t.  Les PMA n'avaien t pas été épargnés par  WT/COMTD/LDC/M/54 
 Page 13 
 
 
  l'impact négatif de la crise.  Cela avait freiné la  hausse rapide des exportations des PMA.  L'impact 
était plus fort sur les PMA par rapport à la moye nne mondiale, particulièrement durant la période 
allant de septembre 2008 à la mi-2009.  Bien que l es PMA aient commencé à se relever de la crise du 
deuxième trimestre de 2009, les exportations mett raient du temps à se rétablir et à revenir aux 
tendances antérieures à la crise.  L'intervenan t a noté que mis à part quelques exportateurs de 
carburant, la plupart des PMA avait eu une balanc e commerciale négative.  Ce déficit commercial 
avait été important pour les exportateurs de produits ag ricoles.  Le tableau était tout aussi morne pour 
les PMA dépendants des exportations de services.  Tandis que certaines catégories d'exportation de 
services avaient montré qu'elles pouvaient résister en pé riode de crise, le secteur du tourisme avait été 
sévèrement touché.  Ce secteur était d'une importanc e capitale pour plusieurs PMA.  La note indiquait 
qu'en raison des économies de consommation dans les pays développés, les PMA dépendants du 
tourisme continueraient de se heurter à des difficulté s dans les mois à venir.  L'intervenant espérait 
que la communauté internationale re doublerait d'efforts pour aider les PMA à se remettre de la crise et 
à mieux s'intégrer dans l'économie mondiale. 
52. L'intervenant a noté que les conditions d'accè s aux marchés pour les exportations des PMA à 
destination des marchés des pays développés s'étaien t améliorées.  Presque tous les pays développés 
accordaient désormais l'accès FDSC pour au moins 97 pour cent de produits provenant des PMA.  
Toutefois, certains Membres devaient encore procéd er à une mise en œuvre intégrale de la décision 
concernant l'accès aux marchés FDSC prise à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005.  
L'intervenant espérait que les Membres de l'OMC app liqueraient entièrement et de manière prioritaire 
cette décision.  Ceci était l'un des éléments des résultats rapides à atteindre que les Ministres du 
commerce des PMA avaient réclamés des autres Membres, dans leur Déclaration de Dar es-Salaam.  
L'autre domaine d'importance pour les PMA dans les négociations en cours da ns le cadre du PDD, 
était d'obtenir une décision concernant des dérogati ons pour l'octroi d'une priorité spéciale aux PMA 
dans le commerce de services.  L'intervenant a souligné que de meilleures possibilités d'accès aux 
marchés, pour les biens et services, étaient néces saires pour améliorer les échanges des PMA.  Il 
espérait que les Membres de l'OMC feraient de leur mieux pour assurer aux produits des PMA un 
accès aux marchés véritable et effectif. 
53. Le représentant du Bangladesh  a remercié le Secrétariat pour  la note de haute qualité qu'il a 
établie sur les questions d'accès aux marchés des PMA conformément au mandat du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Il a encourag é le Secrétariat à poursuivre ses efforts méritoires.  
Il s'est associé à la déclaration de la Tanzanie au nom des PMA.  Il a déclaré qu'un véritable accès aux 
marchés pour les produits dont l'exportation présentait un intérêt pour les PMA était la clé de leur 
intégration dans le système commercial mondial.  La participation des PMA au commerce mondial 
des marchandises avait augmenté de 1,1 pour cent en 2008, même si elle avait chuté de 0,85 pour cent 
au premier semestre de 2009.  Les principaux marchés de destination des exportations des PMA 
demeuraient l'UE et les États-Unis, représentant , respectivement, 28 pour cent et 26 pour cent des 
exportations des PMA.  L'accroissement récent du co mmerce Sud-Sud était bienvenu.  À cet égard, 
l'intervenant a suggéré que les versions futures du rapport présentent de façon plus détaillée la 
ventilation des exportations des PMA vers les marchés des pays en développement .  Il a remarqué que 
l'accès aux marchés des pays en développement en franchise de droits  était dû en général à 
l'élimination des droits dans le cadre du traiteme nt de la nation la plus favorisée (NPF) plutôt qu'à 
l'octroi d'un réel traitement préférentiel.  Co mparée au traitement reçu par tous les pays en 
développement, la marge de préférence dont bénéfi ciaient les PMA était importante dans le cas des 
produits agricoles.  L'intervenant a fait remarquer que la plupart des exportati ons de vêtements de son 
pays vers les États-Unis se voyaient imposer d es droits élevés.  C'était pour cette raison que sa 
délégation soulignait la nécessité d'un accès aux marc hés FDSC pour tous les produits provenant de 
tous les PMA. 
54. L'intervenant a saisi l'occasion pour remercier les pays Membres, développés et en 
développement, qui avaient déjà accordé aux PMA un accès aux marchés FDSC et, surtout, de ne pas WT/COMTD/LDC/M/54 
Page 14  
 
  l'avoir lié aux progrès des négociations du Cycle de Doha.  Il a déclaré que près de quatre années 
s'étaient écoulées depuis la décision sur l'accès a ux marchés FDSC pour les PMA qui avait été prise 
par les Membres à la Conférence ministérielle de  Hong Kong.  Un seul pays développé Membre de 
l'OMC n'avait pas mis en œuvre cette décision.  Ce Membre n'avait pas non plus fourni de 
renseignements sur les produits visés par l'accès aux marchés FDSC.  L'intervenant a invité 
instamment les pays Membres à mettre en œuvre sans pl us tarder ladite décision.  Il a également prié 
les Membres de ne plus lier la mise en œuvre de la décision FDSC à l'avancement du Cycle de Doha.  
En fait, plusieurs Membres l'avaient déjà fait, démont rant ainsi leur engagement envers les PMA.  Il a 
aussi souligné l'importance de réaliser des progrès dans  le domaine des règles d'origine préférentielles.  
À cet égard, les Membres devaient intensifier leur dialogue avec les PMA pour parvenir à une 
solution pour que les règles d'origine associées aux systèmes de préférences puissent faciliter les 
exportations des PMA. 
55. L'intervenant s'est associé à l'observation faite  dans la note selon la quelle l'extension du 
traitement préférentiel accordé aux PMA, en particul ier la mise en œuvre de la Décision ministérielle 
de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC, pourra it contribuer davantage à l'approfondissement et 
à la diversification de leur comme rce international.  Une conclusion  rapide des négociations du Cycle 
de Doha, accompagnée d'une Aide pour  le commerce appropriée ciblant les limites du côté de l'offre, 
aiderait les PMA à surmonter la crise actuelle.  En outre, un financement du commerce à des 
conditions favorables revêtait ég alement une importance vitale. 
56. La note soulignait l'importance des exportati ons de services commerciaux pour de nombreux 
PMA.  À titre d'exemple, les recettes touristiques étaient une source de revenus importante pour un 
certain nombre de PMA.  La crise affectait lourdement les recettes tirées de ce secteur de services.  
L'intervenant a déclaré qu'en raison de la base li mitée des exportations de marchandises des PMA, la 
quête d'opportunités s'était concentrée sur le co mmerce des services.  Dans la mesure où la 
contribution du secteur des services au PIB de nombreux PMA était supérieure à 50 pour cent, le commerce mondial de services recelait du potentiel.  L' intervenant a regretté la participation minime 
des PMA dans le commerce mondial des services.  P our cette raison, il était crucial de faire avancer 
les négociations sur les services, y compris par la mise en œuvre de modalités spéciales pour les PMA dans le domaine des services.  L'intervenant a prés enté trois questions clés qu'il serait nécessaire de 
traiter dans le cadre des négociations sur les services,  à savoir:  i) une feuille de route pour l'octroi 
d'une dérogation autorisant une priorité spéciale au x PMA dans le commerce des services;  ii) une 
réponse effective à la requête collective des PMA sur le mode 4 (JOB(06)/155);  et iii) des flexibilités 
appropriées pour les PMA dans l'élaboration de disciplines sur la réglementation intérieure. 
57. La représentante des États-Unis
 a déclaré que la note donnait de précieuses indications sur les 
résultats des PMA à l'exportation.  Elle a salué  les efforts déployés par le Secrétariat pour 
l'établissement de cette note et a estimé que de nombreuses sections de la note représentaient une 
contribution appréciable aux documents traitant déjà de cette question.  En particulier, elle notait avec 
approbation l'examen qui était fait aux paragraphes 22 et 23 de cette note, qui mettait en lumière la 
redistribution géographique des flux commercia ux des PMA, et notamment l'expansion des 
exportations des PMA vers les pays en développement et en particu lier vers les grandes économies en 
développement comme la Chine et l'Inde.  Tandis qu e la délégation des États-Unis se réjouissait de cet 
accroissement du commerce Sud-Sud, il ressortait de  la note que la majorité des exportations 
des PMA vers les grandes économies en développem ent restaient composées de matières premières, 
destinées à servir d'intrants, plutôt que de produits finis. 
58. L'intervenante a remarqué qu'il était indiqué au  paragraphe 42 que le droit moyen (pondéré) 
pour les PMA dans les pays en développement s'él evait à presque 12 pour cent en 2006 et que 30 pour 
cent seulement de leurs exportations agricoles étai ent acceptés en franchise de droits, alors que les 
exportations agricoles restantes faisaient l'objet d'un droit moyen de 26 pour cent.  Elle s'est associée à 
la conclusion du Secrétariat contenue  au paragraphe 42, qu'elle a cit ée:  "Cette situation illustre la  WT/COMTD/LDC/M/54 
 Page 15 
 
 
  grande dispersion des droits de douane frappant le commerce Sud-S ud et le potentiel d'amélioration 
de l'accès aux marchés des pays en développement pour les PMA." 
59. L'intervenante a poursuivi en affirmant qu'il ex istait clairement une incitation forte pour que 
les PMA recherchent des résultats en termes d'ouve rture des marchés dans le cadre des négociations 
du Cycle de Doha qui pourraient procurer de nouveaux flux commerciaux pour les exportations des 
PMA, y compris leurs produits finis et à valeur aj outée, vers les pays en développement avancés.  
Avec le temps, le besoin pour les exportateur s des PMA d'accéder aux marchés des pays en 
développement avancés ne ferait qu'augmenter.  Selon le  FMI, l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, 
la Chine, l'Inde et les pays de l'ASEAN assu reraient 58 pour cent de la croissance économique 
mondiale entre l'année en cours et 2014.  L'inte rvenante a déclaré qu'avec l'accroissement de 
l'influence de marché des pays en développement avancés, la dynamique actuelle des négociations ne 
s'organisait pas autour d'une dichotomie simplifi catrice Nord-Sud.  Tandis que les PMA bénéficiaient 
d'un large accès aux marchés des pays développés, il leur restait à acquérir un nouvel accès de taille 
aux marchés de ces économies émerge ntes, en particulier pour les produits à valeur ajoutée.  Ceci ne 
pourrait se produire que si ces économies faisaient de véritables contributions en matière d'accès aux 
marchés dans le cadre du Cycle de Doha. 
60. À propos de l'examen aux pages 17 et 18 de la  note des "conditions d'accès aux marchés pour 
les exportations des PMA vers certains pays dével oppés", l'intervenante a déclaré que sa délégation 
était d'avis que l'expression "l'actuel traitement en franchise de droits", utilisée de façon répétée, était 
de nature à induire en erreur.  La note incluait une  brève explication précisant que ce terme se référait 
au pourcentage des lignes tarifaires exemptées de droits  dans le cadre de programmes préférentiels en 
faveur des PMA, ce qu'il aurait été plus exact de désigner comme un "traitement potentiel en franchise 
de droits".  Cependant, dans le débat sur les c onditions d'accès aux marchés, il n'était pas clair que 
"l'actuel traitement en franchise de droits" ne se rapportait pas à la fraction des échanges bénéficiant 
effectivement d'un traitement en fra nchise de droits.  Il convenait de clarifier ce point du rapport et il 
était nécessaire d'examiner plus avant la frac tion des échanges bénéficiant effectivement d'un 
traitement en franchise de droits.  Il était égalem ent mentionné en passant à la page 16  que le taux 
réel d'utilisation des régimes pr éférentiels pouvait tomber à 40 pour cent pour des produits comme les 
textiles et les vêtements en raison de conditions, par exemple des règles  d'origine.  Cependant, cette 
précision était apportée en marge de l'analyse princi pale et il n'en était pas tenu compte dans les 
tableaux suivants.  Cet oubli ava it pour effet de faire apparaître les données des tableaux relatives aux 
régimes préférentiels plus libérales qu'elles ne l'étai ent en réalité, alors que "l'actuel traitement en 
franchise de droits" était réduit, en raison pe ut-être de l'imposition de règles d'origine. 
61. L'intervenante s'est inquiétée de l'examen aux pages 26 et 27 de la "mise en œuvre de la 
Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour 
les PMA".  Elle a dit qu'elle soumettrait quelques modifications spécifiques au texte de cette section, 
sa délégation estimant ces modifications nécessaires.  Elle a suggéré de séparer en deux paragraphes 
distincts le paragraphe 49 de la note afin de distinguer la Décision de Hong Kong sur l'accès FDSC, 
qui portait à la fois sur les produits agricoles et non agricoles, du texte de l'AMNA pour les PMA.  
Elle a par ailleurs estimé que la référence à la convergence concernant l'"accès aux marchés pour 
les PMA" était vague telle qu'elle apparaissait à ce stade dans la note.  À cet égard, elle a demandé 
que les paragraphes spécifiques visés du texte de modalités pour l'AMNA de décembre 2008 soient 
intégrés dans la version révisée de la note.  Elle a fait remarquer que la formulation du paragraphe 50 
de la note pouvait laisser penser que le texte de modalités pour l'AMNA le plus récent allait dans le 
sens de la position des PMA selon laquelle en par ticulier les pays Membres développés devraient 
fournir des renseignements sur les 97 pour cent des li gnes tarifaires bénéficiant de l'accès FDSC au 
moment où les Membres présenteraient leurs projets de listes de concessions.  Elle a demandé que 
l'expression "À cet égard" soit retirée du paragr aphe 50 et remplacée par "Cependant".  Elle a 
également demandé que le Secrétariat supprime l'expr ession "De plus" au paragraphe 50.  Par ailleurs, WT/COMTD/LDC/M/54 
Page 16  
 
  la note avait besoin d'être révisée pour refléter av ec exactitude la formulation existante des règles 
d'origine dans le texte de modalités pour l'AMNA le plus récent. 
62. À propos du paragraphe 52, l'interv enante a déclaré que la note ne reflétait pas le niveau élevé 
de controverse qui continuait de prévaloir concer nant l'inscription du Bangladesh et du Cambodge sur 
la liste des pays affectés de manière disproportionnée,  et en particulier les fortes objections soulevées 
par les PMA africains.  Pour mieux refléter l'état  réel des discussions sur cette question et pour 
intégrer la propre description du Président de l'état actuel des choses, elle a demandé que la dernière 
phrase de ce paragraphe soit modifiée comme suit:  "Cependant, plusieurs Membres objectent à l'extension du groupe "des pays affectés de mani ère disproportionnée".  Le texte de décembre 2008 
représentait en conséquence ce que le Président du Groupe de l'AMNA estimait constituer les "zones 
d'atterrissage", mais la solution n'a pas été arrêtée." 
63. L'intervenante a indiqué qu'il était nécessaire d'apporter quelques corrections techniques au 
tableau 3 de l'annexe à l'intitulé anglais de la Lo i sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA), qui était faux.  Les renseigneme nts concernant la rubrique "Portée/marge de 
préférence" devaient également être modifiés.  En outre, les notes de bas de page "e" et "g" du 
tableau 3 de l'annexe avaient besoin  d'être actualisées sur la base de la législation actuelle et des pays 
visés par l'AGOA.  Enfin, considérant les travaux en cours au Sous-Comité sur l'accession des PMA, l'intervenante a suggéré qu'il pourrait être utile  dans le rapport de 2010 de passer en revue les 
modifications d'accès aux marchés observées par des PM A, comme le Cambodge et le Népal, avant et 
après leur accession à l'OMC. 
64. Le représentant de la Zambie
 a remercié le Secrétariat pour son rapport détaillé qui soulignait 
notamment les initiatives en faveur de l'accès aux marc hés des PMA.  Il s'est associé à la déclaration 
de la Tanzanie au nom des PMA.  Il a remercié l es Membres d'examiner régulièrement ce sujet.  Il a 
exprimé son appréciation aux Membres ayant oc troyé un accès aux marchés FDSC aux PMA, en 
réponse aux appels lancés par les PMA dans le cad re du Cycle de négociations.  Plusieurs Membres 
apportaient un soutien sans fa ille au développement des PMA, y compris par des améliorations 
progressives de leurs régimes préférentiels d'accès a ux marchés en faveur des PMA.  L'intervenant 
s'est félicité de la mise en œuvre complète du programme Tout sauf les armes des CE depuis octobre 2009 et de l'intégration complète par la  Suisse du régime d'accès aux marchés FDSC pour 
tous les produits de tous les PMA à compter de se ptembre 2009.  Il a salué les efforts mis en œuvre 
par les pays en développement pour octroyer a ux PMA un accès aux marchés FDSC.  La prorogation 
récente de la dérogation permetta nt aux pays Membres en développ ement de continuer à appliquer un 
régime de droits préférentiels  aux produits des PMA en dehors du cadre NPF était de nature à 
encourager les pays en développement à a dopter des régimes préf érentiels pour les PMA.
5  À cet 
égard, l'intervenant a souligné la nécessité d'expl orer les potentialités de la coopération Sud-Sud, en 
prenant spécifiquement en compte le fait que la pl upart des pays en développement produisaient des 
marchandises similaires. 
65. L'intervenant a déclaré que les PMA ciblant fortement les exportations, ils demeuraient de ce 
fait vulnérables aux chocs externes.  La conjonctu re économique mondiale faisait peser de lourdes 
inquiétudes sur les perspectives de diversification d es PMA.  Il était écrit à l'encadré 1 du document 
que les exportateurs de produits manufacturés avaien t souffert d'un mauvais positionnement pour les 
produits comme pour les marchés, les prix intern ationaux des produits manufacturés n'ayant progressé 
que lentement et ces produits s'e xportant principalement vers les pays développés, dont la croissance 
avait été inférieure à la moyenne mondiale.  L' intervenant a en outre relevé qu'il était écrit au 
paragraphe 30 qu'il n'y avait eu pra tiquement aucune progression de l'accès en franchise de droits pour 
les PMA en tant que groupe depuis 2004.  Il a estimé que cette affirmation n'ét ait peut-être pas exacte, 
dans la mesure où certains progrès avaient été ré cemment observés dans le domaine de l'accès aux 
                                                      
5 La prorogation de la dérogation est contenue dans la décision WT/L/759.  WT/COMTD/LDC/M/54 
 Page 17 
 
 
  marchés des PMA.  À titre d'exemple, l'intégration complète du riz et du sucre dans l'initiative Tout 
sauf les armes des CE étai t intervenue en octobre 2009.  L'acc ès aux marchés FDSC pour tous les 
produits de tous les PMA était entré en vigueur en Suisse en septembre 2009.  En outre, un statut de 
franchise de droits totale ou quasi totale avait ét é octroyé en 2007 aux exportations des PMA par de 
nombreux pays développés, dont l'Aust ralie, le Canada, le Japon, la N ouvelle-Zélande et la Norvège.  
Des pays en développement comme la Chine et l'In de avaient aussi mis en œuvre des régimes d'accès 
aux marchés pour les PMA.  La Loi sur la croiss ance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA) avait été à nouveau étendue.  Au vu de tout es ces réalisations, il convi endrait de réviser le 
paragraphe 30.  L'intervenant a ensuite fait une observation sur le tableau 3 de la note montrant 
l'évolution du traitement tarifaire des marchandises importées par les pays développés.  Il a suggéré 
qu'il serait plus utile pour les Membres d'observer l' évolution du traitement en franchise de droits des 
exportations des PMA pour les produits agricoles et  non agricoles en termes généraux avant de faire 
apparaître la décomposition en produits spécifiques comme dans ce tableau.  En outre, il serait utile 
que le Secrétariat fournisse des statistiques sur les produits industriels autres que les textiles et les 
vêtements, afin de pouvoir évaluer le niveau de diversification des produits manufacturés.  
L'intervenant a sollicité un éclaircissement à propos du  paragraphe 38 de la not e.  La première phrase 
du paragraphe indiquait que le traitement en franc hise de droits pour les exportations de produits 
agricoles était beaucoup plus élevé que le nombre total de lignes tarifaires agricoles, avec ou sans 
importations en provenance des PMA.  L'intervenan t a demandé au Secrétariat d'expliquer si cela 
signifiait que les lignes tarifaires couvertes étaient pl us élevées que les échanges visés.  Il a invité le 
Secrétariat à illustrer ce paragraphe dans sa version révisée. 
66. L'intervenant a souligné la nécessité de d écrire le commerce des PMA sur les marchés des 
pays développés, dans le cadre de préférences et dans le cadre du traitement NPF, de façon séparée, 
afin que l'on puisse bien mesurer les différences entre les échanges dans l'un et l'autre cadre.  De la même façon, dans le cas des pays en développement , il était nécessaire d'établir une distinction entre 
échanges de produits avec un droit NPF à zéro pour cen t et échanges de produits avec régime tarifaire 
préférentiel.  Faisant référence au tableau 7 de la note, il a demandé que les renseignements 
concernant les régimes tarifaires de la Chine et de  l'Inde soient intégralement fournis, au vu des 
régimes que ces deux pays appliquent aux PMA.  Il a relevé qu'il ét ait écrit au paragraphe 47 de la 
note que les autorités brésiliennes procédaient à un examen des étapes juridi ques et administratives 
nécessaires pour accorder un régime préférentiel aux PM A.  À cet égard, il a demandé à la délégation 
du Brésil de fournir une mise à jour sur les évolutions les plus récentes.  En conclusion, il a estimé 
que les rapports futurs sur ce sujet devraient compor ter des renseignements sur les mesures prises par 
les partenaires commerciaux des PMA pour simplifier les critères de règles d'origine associés à leurs régimes préférentiels.  Il a souligné que tous les éléments de la Décision de Hong Kong sur l'accès aux 
marchés FDSC des PMA devraient faire l'objet d'un suivi détaillé. 
67. La représentante des Communautés européennes
 a remercié le Secrétariat pour sa note, qui 
comportait des renseignements et des données factue lles utiles sur les questions d'accès aux marchés 
pour les PMA.  Sa délégation avait trouvé la sec tion sur l'incidence de la crise sur les PMA 
intéressante et pertinente.  Elle a encouragé les Membres à utiliser les renseignements contenus dans 
la note au-delà des travaux du Sous-Comité.  Elle s' est félicitée de ce que la part des PMA dans le 
commerce mondial de marchandises ait atteint 1,1 pour  cent en 2008;  cette part avait plus que doublé 
depuis 1998.  Elle a également noté que le déve loppement des échanges était principalement dû à 
l'évolution positive des cours des denrées de base. 
68. La note contenait principalement des données ag régées sur le commerce des PMA.  Le poids 
des principaux PMA exportateurs, de pétrole prin cipalement, dans le commerce total des PMA avait 
masqué l'hétérogénéité des résultats  individuels des pays au sein du groupe.  L'intervenante s'est 
demandé si l'analyse du commerce des PMA pouva it être réalisée séparément pour les PMA non 
exportateurs de pétrole.  Elle a également suggéré  que la situation des PMA importateurs nets de 
produits alimentaires soit mieux intégrée dans les pr ochaines éditions de la note ou dans la version WT/COMTD/LDC/M/54 
Page 18  
 
  révisée de la note actuelle.  Elle a trouvé encourag eante la diversification croissante des marchés de 
destination des exportations des PMA;  la Chine ét ait devenue l'une des trois premières destinations 
des exportations des PMA.  En revanche, la concentration des produits d'exportation des PMA 
demeurait très élevée.  Près des trois quarts d es exportations de marchandises des PMA dépendaient 
uniquement de trois produits.  C'était une sour ce importante de vulnérabilité pour les PMA. 
69. L'intervenante a pris note des résultats de l'an alyse de la variation des parts relatives, qui 
montrait que les PMA avaient amélioré leur capacité à s'adapter aux évolutions  des marchés.  Elle 
serait intéressée par une analyse plus poussée dans ce tte direction.  La note a mis en évidence le 
potentiel d'amélioration de l'accès des PMA aux ma rchés de certains pays développés comme de 
certains pays émergents en développement.  L'inte rvenante a souligné avec raison qu'à partir du 
1
er octobre 2009, tous les produits originaires de tous  les PMA étaient entrés dans l'UE en franchise de 
droits et sans contingent en application de  l'initiative Tout sauf les armes.  À compter du 
1er octobre 2009, les restrictions provisoires applic ables au riz et au sucre avaient été levées.  
L'intervenante a ajouté qu'en préparation du Somme t du G-20 de septembre 2009 tenu à Pittsburgh en 
Pennsylvanie, l'UE avait invité  les autres membres du G-20 à adopt er sans tarder des dispositifs 
inspirés de l'initiative Tout sauf les armes pour s outenir les PMA à travers la crise actuelle.  
L'adoption de tels dispositifs serait aussi opport une en vue de la quatrième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA programmée pour 2011, qui fera notamment le bilan de la mise en œuvre 
du Programme d'action de Bruxelles pou r les PMA pour la décennie 2001-2010. 
70. Certaines données contenues dans la note a ppelaient des observatios et des questions 
spécifiques que l'intervenante avait l'intention d'évoque r de façon bilatérale avec le Secrétariat.  Elle 
partageait les remarques du représentant de la Zambie  concernant le tableau 7 à propos du traitement 
tarifaire des exportations des PMA sur certains ma rchés de pays en développement;  puisque les 
renseignements disponibles sur les régimes préférentie ls en faveur des PMA adoptés par les pays en 
développement étaient limités, elle a invité les pays en développement à fournir des données, de 
préférence au niveau des lignes tarifaires, ainsi que  toute autre information pertinente au Secrétariat 
de l'OMC afin que le tableau 7 puisse être complété da ns de futures versions de la note.  Elle était 
intéressée par la question de savoir combien de PM A avaient adressé des demandes pour bénéficier du 
régime FDSC de l'Inde.  Elle a également demandé  quand le Brésil avait l'intention de terminer son 
examen des possibilités d'octroi de l'accès aux marc hés FDSC aux PMA.  Elle souhaitait savoir si la 
Chine avait de quelconques projets d'ouvrir davant age son marché aux PMA, y compris dans le 
domaine de l'agriculture.  Elle avait hâte de poursu ivre les interactions avec le Secrétariat et les 
Membres sur ce sujet. 
71. Le représentant de l'Inde  a émis quelques commentaires sur le contenu de la note.  Concernant 
l'évolution récente du commerce des PMA, il a rele vé que les données du document s'arrêtaient à la 
fin de 2008.  Toutefois, les exportations des PMA avaient brutalement chuté après cette période;  
certaines études faisaient état d'une baisse des e xportations de 43,8 pour cent au premier semestre 
de 2009 par rapport au premier semest re de 2008.  Ces études passaien t également en revue l'impact 
de la crise sur le secteur social, révélant d'énor mes destructions d'emplois dans les PMA.  Ces 
tendances auraient pu être mieux reflétées dans la note.  L'intervenant a noté en outre qu'il était 
indiqué dans le document que les PMA exportateur s de denrées, et notamment de pétrole et de 
minerais, bénéficiaient d'une forme d'avantage compar atif naturel.  Il a remarqué que dans le cas du 
pétrole et des minerais, le seul avantage comparatif  provenait de la nature, et  que leur production et 
leurs exportations n'avaient pas besoin d'autres intran ts que l'investissement et la technologie.  Il a 
également remarqué que les exportateurs de produits  manufacturés pâtissaient de prix stagnants ou en 
faible progression.  À cet égard, la note n'avait pas poussé l'analyse jusqu'à intégrer certains des facteurs les plus décisifs, comme le prix élevé d es intrants ou des coûts de transport pénalisants, qui 
affectaient la concurrence mondiale dans le domai ne des produits manufacturés.  Une combinaison de 
ces facteurs avait causé la fermeture de nombreuses usines dans les pays en développement, y compris 
dans les PMA.  L'intervenant a suggéré que la prochaine version du documen t contienne une analyse  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  des résultats du secteur industriel des PMA.  Il ser ait important de voir comment était représentée la 
production du secteur industriel des PMA sur les ma rchés intérieurs, régionaux et mondiaux.  
L'intervenant a remercié le repré sentant de la Zambie pour avoir s ouligné l'initiative de l'Inde en 
faveur de l'accès aux marchés des PMA.  L'Inde av ait adopté un régime de préférence tarifaire en 
franchise de droits pour tous les PMA en avril 2008.  Le taux de réponse à ce régime était 
encourageant;  18 PMA y avaient déjà adhéré.  L'intervenant invitait ardemment tous les PMA à 
adhérer à ce régime. 
72. Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration faite par la Tanzanie au nom 
des PMA.  Les PMA avaient été gravement touché s par la crise économique et financière.  Les 
exportations de biens et de services des PMA avaient été pénalisées.  L'incidence de la crise avait été 
beaucoup plus sévère sur les PMA que sur les autres pays en développement.  L'investissement 
étranger direct (IED) avait ralenti.  L'Aide au développement avait été affectée, en raison 
principalement des fluctuations de taux de cha nge.  Les rapatriements de  salaires à destination 
des PMA avaient également diminué sous l'impact de la récession mondiale. 
73. L'intervenant a poursuivi en indiquant que la note fournissait un cadre satisfaisant pour 
poursuivre l'analyse des questions liées à l'accès a ux marchés des produits des PMA.  Sa délégation 
continuerait d'analyser le document et poursuivrait sa réflexion à son propos.  Il a appelé à une 
certaine prudence concernant certains acquis men tionnés dans la note.  La note fournissait des 
statistiques agrégées sur le commerce des PMA, qui  avaient masqué l'hétérogénéité des résultats 
commerciaux individuels.  Les bons résultats des PMA avaient été hautement concentrés au sein de 
quelques PMA exportateurs de pétrole et de mine rais qui représentaient  un petit pourcentage du 
Groupe des PMA.  L'intervenant a également mis en  garde contre l'importance exagérée accordée à 
l'accès aux marchés FDSC en faveur des PMA, car  il existait d'autres obstacles limitant l'accès aux 
marchés.  À titre d'illustration, les mesures non tarifaires auxquelles étaient confrontées les 
exportations des PMA, y compris les règles d'origine, méritaient une attention urgente et appropriée;  
ce n'était qu'à cette condition que les possibilités d'accès aux marchés seraient significatives pour 
les PMA.  L'intervenant a souligné l'importanc e de promouvoir le commerce Sud-Sud, y compris 
l'intégration régionale.  Il a aussi mis en exergue  le développement du secteur privé au sein des PMA. 
74. Le représentant de la Chine  a remercié le Secrétariat pour son document détaillé qui 
fournissait aux Membres une vision actualisée de s conditions d'accès aux marchés des produits 
des PMA.  Ce document revêtait une importance particulière dans le c ontexte de la crise financière.  
La section de la note intitulée "Les PMA et la crise financière mondiale" était de ce fait 
particulièrement opportune.  Les e xportations avaient joué un rôle prédominant dans les PMA, en 
particulier pour générer des recettes.  Ceux-ci r estaient cependant vulnérables sur le plan du 
commerce mondial, en raison principalement de la  concentration des exportations qui était une 
caractéristique structurelle des économies des PMA.   L'intervenant s'est associé au point de vue 
exprimé dans la note selon lequel même si les indi cateurs à court terme pouvaient laisser entendre que 
le pire de la crise était passé, ses effets risqua ient de durer longtemps.  Les incertitudes du commerce 
mondial et d'autres défis représentaient des menaces  considérables pour les PMA.  L'intervenant a 
souligné l'importance d'accorder l'attention appr opriée aux défis auxquels étaient confrontés les PMA 
à l'occasion de cette crise sans précédent, rec onnaissant que les Membres avaient été occupés à 
résoudre leurs propres difficultés intérieures.  Il a ré itéré l'engagement de la Chine à œuvrer aux côtés 
des PMA pour parvenir à un développement commun. 
75. L'intervenant a poursuivi en affirmant que, c ontrairement aux deux rapports précédents, sa 
délégation n'avait aucune observati on ni aucune suggestion spécifique à faire à propos de cette note, 
qui était le produit d'un travail considérable de la part du Secrétariat.  Il a ensuite émis quelques 
remarques d'ordre général à propos de la note.  La délégation chinoise n'avait rien à redire à la 
conclusion, tirée de l'analyse de la variation d es parts relatives, selon laquelle les PMA gagnaient des 
parts de marché sur le marché chinois.  La Chine avait absorbé 24 pour cent des exportations des WT/COMTD/LDC/M/54 
Page 20  
 
  PMA en 2007.  Ces résultats des PMA reflétaien t bien les efforts déployés par la Chine pour 
promouvoir les relations commerciales avec ces pays au  cours des dernières décennies.  L'intervenant 
a saisi cette occasion pour informer les Membres que  la quatrième Conférence ministérielle du Forum 
de coopération Chine-Afrique (FOCAC) se tiendrait en Égypte du 8 au 9 novembre 2009.  La Chine 
attachait une grande importance à cet événement qui verrait sa délégation présidée par le Premier 
Ministre M. Wen Jiabao.  L'objet de cette conféren ce était d'évaluer la mise en œuvre des résultats du 
Sommet de Pékin tenu en 2006 et d'élaborer les plan s de la coopération Chine-Afrique dans divers 
domaines pour les trois prochaines années en vue de c onsolider et de renforcer les relations entre la 
Chine et les pays africains, parmi lesquels figura it la majorité des PMA.  La délégation chinoise 
fournirait en temps opportun au Sous-Comité ai nsi qu'au CCD une synthèse de la quatrième 
Conférence ministérielle du FOCAC. 
76. L'intervenant a souligné l'importance du PDD pour  les PMA.  Sa délégation restait fermement 
déterminée à assurer que les préoccupations spécifiqu es des PMA soient traitées avec exhaustivité et 
diligence.  Il a salué la Déclaration de Dar es-Salaam adoptée par les Ministres du commerce 
des PMA en octobre 2009.  Il soutenait pleinement les appels exprimés par les PMA à travers cette 
Déclaration.  Il partageait le sentiment d'urgence à conclure le Cycle de négo ciations de Doha.  Ce 
sentiment était rendu plus impérieux par les préo ccupations légitimes des PMA.  L'intervenant a 
reconnu le rôle des pays en déve loppement dans le Cycle de négoc iations de Doha.  Cependant, les 
pays développés Membres devaient remplir leur s engagements de parvenir aux objectifs de 
développement du Cycle.  L'intervenant a souligné  que les questions spécifiques, comme celles de 
l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PM A, de l'Aide pour le commerce et du coton, 
devraient trouver une conclusion appropriée à l'issue du Cycle de négociations de Doha. 
77. Le représentant du Japon
 a remercié le Secrétariat pour  sa note détaillée.  À propos des 
PDINPA, il souhaitait savoir de que ls pays les PMA importateurs ne ts de produits alimentaires 
importaient leur nourriture et leurs produits alim entaires.  Concernant l'accès aux marchés FDSC pour 
les PMA, le Japon s'était déjà mis en conformité  avec la Décision de Hong Kong dès 2007.  Il a 
souhaité obtenir davantage de renseignements sur l'é volution de l'initiative Aide pour le commerce, en 
particulier dans le sillage de  l'Examen global de l'Aide pour  le commerce de juillet 2009. 
78. Le représentant du Rwanda  s'est associé à la déclaration faite par la Tanzanie au nom des 
PMA.  Il a remercié le Secrétariat pour son ét ude, qui soulignait l'évolu tion favorable du commerce 
des PMA, en particulier dans certains secteurs comme  les combustibles, le textile et l'habillement.  
Cependant, la crise économique et financière ava it inversé ces tendances positives.  Les PMA, dont la 
capacité de production manufacturière était fragile  et le secteur des services peu développé, 
traversaient une période difficile.  Le développe ment du secteur manufacturier se heurtait en période 
de crise à la défection des inves tissements et technologies nécessaires. 
79. Depuis 2000, de nombreux PMA, à l'instar du Rwanda, avaient entrepris des réformes 
macro-économiques de grande ampl eur en vue de créer un environnement propice à la croissance 
économique et aux échanges.  En conséquence, plusieurs PMA avaient obtenu une réponse favorable 
des bailleurs de fonds, notamment dans le doma ine du développement des échanges et dans la 
poursuite des Objectifs du Millénaire pour le déve loppement (OMD).  L'intervenant a souligné 
l'importance d'entretenir, voire de renforcer, cette  dynamique de coopération chez les partenaires du 
développement.  C'était crucial pour faire face aux in cidences négatives de la crise financière actuelle.  
Dans ce contexte, il a prié instamment les Membres d'œuvrer à la réussite d'initiatives comme l'Aide 
pour le commerce et le Cadre intégré renforcé (CIR).  Il a souligné que l'Aide pour le commerce et le 
CIR étaient des outils capables d'ai der les PMA à développer leur capaci té du côté de l'offre et à se 
doter d'infrastructures.  Une feuille de route cl aire, associée à un mécanisme  efficace de suivi et 
d'évaluation, permettrait de maximiser les résulta ts de l'initiative de l'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  80. L'intervenant a fait remarquer que les PMA av aient pleinement intégré les échanges dans 
leurs stratégies nationales de déve loppement, y compris pour bénéficier du processus du CIR.  Il a 
toutefois exprimé son inquiétude quant à la faiblesse des contributions au Fonds d'affectation spéciale 
pour le CIR, qui oscillaient aujourd'hui entre 60 et 70 millions de dollars EU.  Ce montant était 
destiné à aider l'ensemble des 49 PMA.  L'interven ant a relevé que 1 à 2 m illions de dollars EU par 
PMA ne seraient pas suffisants pour appuyer le déve loppement de leurs échanges, en particulier la 
construction des capacités manufacturières.  Il a ap pelé les partenaires du développement à prendre 
note des progrès réalisés dans la mise en œuvr e du CIR et à contribuer généreusement au Fonds 
d'affectation spéciale pour le CIR.  Il a demandé  aux bailleurs de fonds du CIR de continuer à 
promouvoir le programme pour encourager d'autres bailleurs de fonds à apporter leur contribution 
au CIR. 
81. L'intervenant a souligné l'importance de dive rsifier les produits d'exportation ainsi que les 
marchés de destination, afin d'augmenter la part des PMA dans le commerce mondial.  La 
diversification de la base de marchés pouvait aussi s'effectuer par le renforcement de l'intégration 
régionale, notamment en tirant parti des nouvelles initia tives lancées par le Brésil, la Chine et l'Inde.  
À cet égard, les améliorations de productivité jouaient un rôle crucial pour permettre aux PMA 
d'exporter des produits à valeur ajoutée.  Les PM A avaient également besoin de réaliser des 
améliorations dans le domaine de la facilitation des échanges.  L'in tervenant a souligné la nécessité 
pour les PMA de développer leurs capacités pour les porter aux normes des marchés d'exportation. 
82. L'intervenant a informé les Membres que le Rwa nda était en train d'actualiser son EDIC.  La 
politique commerciale de son gouvern ement était en cours de réforme;  un examen des stratégies pour 
les exportations avait également été entrepris avec l'ai de de l'ITC, de la CNUCED et de l'ONUDI.  Il 
espérait qu'à l'horizon de la fin 2009, les pouvoirs publics auraient pu finaliser l'actualisation de 
l'EDIC et que les travaux sur les stratégies pour les exportations s'achèveraient d'ici à la mi-2010.  Ces 
réalisations permettraient à son pays de mettre en œuvre plusieurs projets commerciaux qui pourraient 
être soumis aux partenaires de développement pour  appui.  Le gouvernement rwandais avait mis en 
place des mesures pour faciliter l'invest issement et les affaires dans le  pays.  En fait, le récent rapport 
de la Banque mondiale "Doing business" avait classé le  Rwanda parmi les principaux réformateurs de 
la réglementation des affaires.  En conclusion, l'in tervenant a souligné l'im portance de conclure dès 
que possible le Cycle de négociations de Doha.  Ce la contribuerait encore à stimuler les efforts du 
Rwanda pour s'intégrer dans l'économie mondiale. 
83. La représentante du Canada  a exprimé ses remerciements pour le rapport riche en 
informations établi par le Secrétariat.  Sa délé gation serait intéressée par une mise à jour quant aux 
progrès du mécanisme de dérogation pour les PMA dans le commerce des services ainsi que toute 
autre information pertinente dans ce domaine;  e lle s'est inquiétée du manque de transparence de la 
discussion sur ce sujet. 
84. Le représentant du Secrétariat  a pris note de l'ensemble des remarques.  Il essaierait de les 
incorporer dans la version révisée de la note.  Il  a déclaré que la note fournissait une vision globale du 
commerce des PMA.  Il a pris note de la suggestion de fournir des renseignements plus détaillés sur le 
commerce des PMA au niveau individuel, compte tenu de la place prépondéra nte du pétrole dans les 
résultats commerciaux des PMA en tant que groupe.  Il a rappelé a ux Membres la difficulté d'obtenir 
des statistiques ventilées sur le commerce des PMA.   Il a informé les Membres que le Secrétariat 
présenterait un document intitulé "Participation d es économies en développement au système 
commercial mondial" lors de la prochaine réunion  du CCD et que bon nombre de questions posées à 
cette réunion, y compris la relation entre les PMA et  d'autres pays en développement, trouveraient des 
réponses dans ce document.6 
                                                      
6 Ce document a été publié sous la cote WT/COMTD/W/172. WT/COMTD/LDC/M/54 
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  85. Chaque année, le Secrétariat ciblait des sujets spécifiques dans l'élaboration de la note.  Cette 
année, l'intérêt avait été centré sur l'impact de la crise sur les PMA.  L'année précédente, le Secrétariat 
s'était davantage intéressé à la situation des PMA dans le commerce de  produits agricoles et 
alimentaires.  Des questions concernant l'érosi on des préférences et les règles d'origine avaient 
également été traitées dans des éditions antérieures de  la note.  L'intervenant a souligné les limites des 
données sur l'utilisation des préférences, compte te nu des renseignements réduits dont on disposait sur 
le traitement effectivement appliqué aux PMA.  En  conséquence, le Secrétariat, dans ses documents 
antérieurs, avait présenté des exemples d'utilisation de  certains régimes préférentiels en se fondant sur 
des renseignements parcellaires.  Ceci pourrait aussi êt re réalisé dans le cadre de l'élaboration de la 
prochaine étude sur ce sujet.  L'intervenant a également expliqué aux Membres que toutes les 
questions liées à l'accès aux marchés des PMA ne pouvaient pas être traitées en un seul et même 
document.  À propos des renseignements incomplets sur les régimes préféren tiels consentis par les 
pays en développement, il a dit que l'on s'efforçait de combler le retard dans l'obtention des données.  
À cet égard, une décision importante avait été pris e le 13 juillet 2009 par le Comité de l'accès aux 
marchés qui permettrait d'améliorer la qualité de la base de données.  Plusieurs autres initiatives de 
l'OMC en cours visaient à améliorer la disponib ilité des données sur la couverture commerciale des 
pays en développement.  Le mécanisme de tr ansparence adopté par les Membres en 2006 pour 
l'ensemble des ACR pourrait y contribuer.  L'interv enant espérait une meilleure couverture statistique 
du commerce des PMA dans des vers ions ultérieures de la note. 
86. Le représentant de la Tanzanie
 a informé les Membres que les travaux sur la dérogation 
applicable aux services avaient avancé sous la direc tion de la Norvège.  Ces travaux seraient bientôt 
partagés avec l'ensemble des Membres.  Un rapport sur les discu ssions relatives à la mise en œuvre 
d'une dérogation pour les PMA dans le commerce des services serait élaboré pour la Session spéciale 
du Conseil du commerce des services prévue pour la  mi-novembre 2009, à la suite de quoi tous les 
Membres pourraient contribuer à son avancement. 
87. Le Président  a pris note de ce que les Membres avaient attaché une grande importance à la 
note, établie chaque année par le Secrétariat.  Ce rtains messages positifs sur les résultats commerciaux 
globaux des PMA, contenus dans la  note, devaient être considérés avec prudence.  Par exemple, les 
exportations de pétrole avaient profité à un nombr e réduit de PMA.  De nombreux PMA exportaient 
des produits à faible valeur ajoutée.  La diversifi cation de la base des exportations des PMA demeurait 
un défi majeur. 
88. L'intervenant a pris note de la progression de la  part des PMA dans le commerce mondial de 
marchandises, qui avait atteint 1,1 pour cent en 2008.  En même temps, les destinations des 
exportations des PMA se diversifiaient.  Les pays en développement avaient absorbé la moitié des 
exportations des PMA en 2007, ce qui reflétait les po tentialités du commerce Sud-Sud.  Il y avait eu 
des progrès dans la mise en œuvre de la Déci sion sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA 
adoptée en 2005 par la Conférence ministérielle de H ong Kong.  L'intervenant a pris note de la mise 
en œuvre complète de l'initiative Tout sauf les arme s des CE et du régime d'accès aux marchés FDSC 
de la Suisse en faveur des PMA. 
89. Les PMA ont été sévèrement touchés par la crise.  L'impact de la crise sur les PMA avait été 
inégal.  On observait depuis quelques mois des si gnes de redressement parmi les exportateurs de 
matières premières.  Cependant, les PMA demeuraien t hautement vulnérables à des chocs externes.  
En conséquence, les efforts devaient se poursuiv re pour améliorer encore l'accès aux marchés des 
produits des PMA.  L'intervenant a remarqué que la majorité des PMA étaient pénalisés par des 
déficits extérieurs importants, qui les avaient rendus pl us vulnérables en période de crise.  Les pays en 
développement, PMA compris, affichaient dans les années 1960 un excédent commercial agricole, qui 
avait disparu à la fin des années 1980.  Le défi cit commercial agricole, y compris le déficit 
alimentaire, des PMA s'était rapidement creusé depuis la fin des années 1990.  C'était une tendance 
qu'il fallait inverser.  L'intervenant a dit que sur la  base des remarques exprimées par les Membres, le  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  Secrétariat publierait une révision de la note pour examen par les Membres lors de la prochaine 
réunion du Sous-Comité.  Il a proposé que le Sous-C omité prenne note du docum ent reproduit sous la 
cote WT/COMTD/LDC/W/46, ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
90. Il en a été ainsi convenu . 
C. SIXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES PMA,  TENUE À DAR ES-SALAAM 
(TANZANIE ) DU 14 AU 16 OCTOBRE 2009:   RAPPORT DE LA COORDONNATRICE DU GROUPE 
DES PMA  (WT/L/772) 
91. Le Président  a déclaré que la sixième réunion des Ministres du commerce des pays les moins 
avancés s'était tenue à Dar es-Salaam en Tanzanie  du 14 au 16 octobre 2009, avec pour objectifs la 
préparation des PMA à la septième Conférence ministérielle de l'OMC et la définition de leurs 
positions concernant les négociations en cours dans le cadre du PDD.  La Déclaration de 
Dar es-Salaam, qui est issue de cette réunion, avait été distribuée aux Membres sous la cote WT/L/772.  Elle avait aussi été publiée en tant que  document de la septième Conférence ministérielle 
(WT/MIN(09)/2).  L'intervenant a invité le repr ésentant de la Tanzanie, Coordonnatrice des PMA, à 
faire rapport sur cette réunion 
92. Le représentant de la Tanzanie
, au nom des PMA, a déclaré que 37 PMA avaient participé à la 
réunion des Ministres du commerce des PMA qui s'était tenue à Dar es-Salaam en octobre 2009, et dont 27 étaient représentés au niveau ministériel.  Outre les ministres, des représentants officiels 
des PMA et de Genève avaient participé à la réunion.  Un certain nombre d'organisations 
internationales étaient représentées.  La réunion ava it bénéficié de la présence du Directeur général de 
l'OMC.  L'intervenant a remercié les Membres ainsi que  les institutions pour leur appui aux PMA.  Il a 
aussi rendu un hommage particulier au Président pou r son soutien indéfectible à la cause des PMA et 
l'intérêt actif qu'il portait aux questions intéressant les PMA. 
93. L'intervenant a déclaré que les Ministres des PMA avaient été en mesure d'échanger leurs 
points de vue sur des questions ayant trait au comme rce et qu'ils avaient adopt é la Déclaration de Dar 
es-Salaam.  La Déclaration appelait les Membres à traiter en priorité les questions constituant des 
préoccupations pour les PMA dans le cadre du Cycl e de négociations de Doha et à obtenir des 
"résultats rapides" en ce qui concernait:  i) la mi se en œuvre de la décision de la Déclaration 
ministérielle de l'OMC adoptée à Hong Kong relative à l'accès aux marchés FDSC pour les PMA;  ii) une décision de dérogation accordant un traitement pr éférentiel et plus favorable aux services et aux 
fournisseurs de services des PMA;  iii) un résultat ambitieux, rapide et spécifique pour les aspects relatifs au coton;  et iv) l'accession accélérée des PM A à l'OMC.  L'intervenant a souligné combien il 
importait de résoudre la question du coton, qui était la clé pour que le cycle soit mené à bien.  La 
déclaration appuyait également la Déclaration de Phnom Penh sur l'accession des PMA.  L'intervenant 
a attiré l'attention des Membres sur le fait que la Déclaration de Dar es-Salaam avait été distribuée 
sous forme de document de la septième Conférence mini stérielle de l'OMC.  Il a réitéré l'engagement 
du Groupe des PMA d'œuvrer de façon constructive  avec les autres Membres à la réussite de la 
conclusion du Cycle dès que possible. 
94. Le représentant du Bangladesh
 s'est associé à la déclaration de la Tanzanie au nom des PMA.  
Il a exprimé ses remerciements au gouvernement ta nzanien pour avoir accueilli la sixième réunion des 
Ministres du commerce des PMA.  Il a remercié  le Département brita nnique du développement 
international ( Department for International Development  – DFID) pour l'assistance financière fournie 
à l'appui de la réunion.  Il a également remercié  l'Ambassadeur Lumbanga (Tanzanie) et son équipe à 
Genève pour avoir organisé avec tout le professi onnalisme et le dévouement nécessaires le processus 
de Genève qui avait culminé avec le document distribu é sous la cote WT/L/772.  Il a prié instamment 
les Membres de prendre en considération les propositi ons de la Déclaration de  Dar es-Salaam dans le WT/COMTD/LDC/M/54 
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  cadre des négociations à Genève.  Cela aiderait les PMA à s'assurer une véritable intégration dans le 
système commercial multilatéral. 
95. Le représentant de l'Inde
 a déclaré que sa délégation avait eu le privilège de participer à la 
réunion des Ministres du commerce des PMA qui s'était tenue en octobre 2009.  La réunion de Dar es-Salaam avait eu lieu à un moment opportun,  se tenant un mois seulement avant la septième 
Conférence ministérielle de l'OMC.  Les Mini stres du commerce des PMA avaient pris note des 
questions auxquelles étaient confrontés les PMA pour faire avancer leurs intérê ts commerciaux.  Cela 
c'était passé à un moment où l'on s'efforçait de re dynamiser le Cycle de négociations de Doha.  
L'intervenant a déclaré que l'Inde  continuerait d'œuvrer aux côtés des PMA à diverses questions de 
développement, y compris en vue d'assurer des r ésultats dans le cadre du PDD qui reflètent 
pleinement le mandat de développement.  L'Inde av ait aussi contribué à l'Aide pour le commerce, à 
travers sa coopération Sud-Sud et, principaleme nt, son Programme de c oopération technique et 
économique, et en apportant une assistance pour la mise en place de projets d'infrastructure dans 
plusieurs PMA.  L'intégralité du texte de la déclarat ion faite par l'Inde à la réunion des Ministres du 
commerce des PMA était disponible dans la salle de réunion.  L'intervenant a conclu par une citation 
extraite de cette déclaration:  "le développement des PMA ne concerne pas uniquement les PMA.  Il 
concerne tous ceux d'entre nous pour qui la liberté est précieuse.  Comme l'a dit Mwalimu Nyerere, la 
liberté et le développement sont aussi irrémédiableme nt liés que l'œuf et la poule.  Sans les poules, il 
n'y a pas d'œufs et sans les œufs, il n'y a bientôt plus de poules". 
96. Le Président
 a déclaré qu'il avait fait un rapport dé taillé des travaux du Sous-Comité à la 
réunion des Ministres du commerce des PMA qui s'était tenue en octobre 2009.  Des exemplaires de 
cette déclaration étaient disponibles dans la salle  de réunion.  À Dar es-Salaam, les Ministres du 
commerce des PMA avaient échangé d es idées et défini leur position sur diverses questions revêtant 
pour eux de l'importance dans le domaine du comme rce.  Le Président a remercié le gouvernement 
tanzanien pour avoir accueilli la réunion et il a rendu un hommage spécifique à l'Ambassadeur 
Lumbanga (Tanzanie) pour ses talents d'organisati on.  Il espérait que les Membres porteraient 
l'attention appropriée aux appels e xprimés par les PMA à travers la Déclaration de Dar es-Salaam.  Il 
a proposé que le Sous-Comité prenne note de la Décl aration de Dar es-Salaam reproduite sous la cote 
WT/L/772, ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
97. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
98. Le Président  a déclaré que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA 
(Conférence PMA-IV) se tiendrait en 2011.  Les dé libérations intergouvernementales préparatoires 
pour la Conférence PMA-IV débuteraient vers la fin de 2010.  Le processus préparatoire de la 
Conférence à l'échelle des Nations Unies avait commencé début 2009.  La première réunion du 
groupe consultatif interinstitutions avait eu lieu en mars 2009.  La deuxième réunion avait eu lieu le 
4 novembre 2009.  En dehors de ces réunions, une série d'activités nationales et régionales étaient 
organisées en préparation de la Conférence.  En sa qualité de Président du Conseil du commerce et du 
développement de la CNUCED, il avait récemment présenté un rapport devant l'Assemblée générale 
des Nations Unies à New York où il avait pu faire le point des travaux entrepris à ce stade en 
préparation de la Conférence PMA-IV. 
99. Plusieurs institutions avaient commencé leur s travaux pour la Conférence PMA-IV.  
La CNUCED, par exemple, avait organisé une ré union à Kampala en octobre 2009.  Elle avait 
également entrepris un examen à grande échelle des questions de fond relatives aux stratégies de 
développement des PMA en s'appuyant sur son rapport sur les PMA (2009).  Le Président a invité les Membres à réfléchir à la façon de canaliser tous l es efforts déployés par les différentes institutions en 
faveur des PMA vers le processus préparatoire de la Conférence PMA-IV.  Il a déclaré qu'en réponse  WT/COMTD/LDC/M/54 
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  à l'appel contenu dans la résolution de l'Asse mblée générale, l'OMC, par l'intermédiaire du 
Sous-Comité, contribuerait sur le fond à la  Conférence PMA-IV en temps opportun. 
100. Le Sous-Comité  a pris note de la Déclaration du Président sur la Conférence PMA-IV. 
101. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité était 
provisoirement prévue pour le premier trimestre  de 2010.  La date ex acte serait communiquée en 
temps opportun. 
102. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close . 
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