. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/318 
9 décembre 2009  
 (09-6361) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
- Téléviseurs (SH 8528.72, 8528.73); 
- Lampes fluorescentes (SH 8539.31, 9415.10, 9415.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Revision to Enforcement 
Regulation for the Act on the Rational Use of Energy and Ministerial Notification of the 
Ministry of Economy, Trade and Industry  (Révision du règlement d'application de la Loi 
sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et  notification du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie).  2 pages, en anglais  
6. Teneur:  Conformément à la Loi sur l'utilisation ra tionnelle de l'énergie, les critères de 
jugement, le champ d'application, les nor mes en matière de consommation d'énergie 
(efficacité en matière de consommation éner gétique) et les méthodes de mesure de la 
consommation d'énergie applicables aux produits  indiqués au point 4 vont être révisés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l' énergie au Japon par la généralisation de 
machines et d'appareils présentant une efficac ité énergétique élevée afin de faire face à la 
récente augmentation de la consommation d'énergie des entreprises/des ménages, au problème du réchauffement de la planète, etc. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l' objet d'une publication au Journal officiel 
(KAMPO ).  G/TBT/N/JPN/318 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2010 
Avril 2010 Délai de grâce pour l'étiquetage:  environ un an Exercice budgétaire prévu pour la mise en 
conformité avec la norme:  2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie) 
Energy Efficiency and Conservation Division  (Division de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) Adresse:  1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8986 (JAPON) Téléphone: +81 3 3501 9726 Fax:  +81 3 3580 8439 
Courrier électronique:  shouene-pub@meti.go.jp