. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/275 
25 mai 2010 
 (10-2877) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  République de Corée
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulation on Approval, 
Report and Evaluation of pharmaceutic al products and quasi-drugs  (Projet de règlement 
sur l'homologation et l'évalua tion des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques et 
sur l'élaboration de rapports sur ces produits) – 12 pages, en coréen 
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié vise à rédui re la quantité standard des agents de 
conservation (acides benzoïques, parabèn es) qui sont utilisés dans les produits 
pharmaceutiques et parapharmaceutiques destinés à une administration orale, et exige la 
présentation d'éléments de preuve si certains i ngrédients, tels que l'isobutyl-parabène, sont 
utilisés comme agents de conservation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
modification proposée a pour objet d'améliorer la  norme d'utilisation adéquate d'agents de 
conversation dans les produits pharm aceutiques et parapharmaceutiques. 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-117 du KFDA du 14 mai 2010 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification G/TBT/N/KOR/275 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Documents accessibles sur le site 
web du KFDA:  http://www.kfda.go.kr
 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_2181_00_x.pdf