. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/62 
14 mars 2005 
 (05-1058) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires  et phytosanitaires 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits vétérinaires    
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Listado de productos prohibidos y 
restringidos de uso veterinario  (Liste de produits interdits ou soumis à restrictions pour 
l'usage vétérinaire) - Disp onible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:   Liste des substances interdites ou soumises à restrictions pour l'usage vétérinaire en 
Amérique centrale   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Journal Officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal Officiel 
(Diario Oficial ) G/SPS/N/SLV/62 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de publication de 
la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) 
Téléphone:  (503) 231 5788.  Téléfax:  (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Sa nidad Vegetal y Animal 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Téléphone:  (503) 228 2862.  Téléfax:  (503) 228 9029 
Courrier électronique:  reg.fis.dgsva@mag.gob.sv