. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2158 
22 février 2011 
 (11-0896) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:   1,4-Benzenedicarboxylic Acid, Dimethyl Ester, 
Polymer With 1,4-Butanediol, Adipic Acid, and Hexamethylene Diisocyanate;  Exemption 
From the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE:  Acide 
benzène-1,4-dicarboxylique, diméthylester, polym ère avec 1,4-butanediol, acide adipique, 
et diisocyanate d'hexaméthylène.  Exemp tion de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une exem ption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus pour l'acide benzène-1,4-dicarboxylique, diméthylester, 
polymère avec 1,4-butanediol, acide adipique, et diisocyanate d'hexaméthylène (numéro 
d'enregistrement CAS 55231-08-8), d'une masse moléculaire moyenne minimale de 
30 000 amu, utilisé comme ingrédient inerte (composant d'agent à libération contrôlée) 
dans les préparations d'acaricides pour ruch es d'abeilles mellifères dans le cadre de la 
réglementation applicable aux ingrédients inerte s utilisés avant récolte (cultures en cours de 
croissance seulement).  La société NOP Apiary Products USA, Inc. avait soumis à l'EPA au 
titre de la Loi fédérale sur les produits alim entaires, les médicaments et les cosmétiques 
(FFDCA) une demande d'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus.  Le texte réglemen taire notifié supprime le besoin d'établir un 
niveau maximal admissible pour les rési dus d'acide benzène-1,4-dicarboxylique, 
diméthylester, polymère avec 1,4-butanediol, acide adipique, et diisocyanate d'hexaméthylène. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2158 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register , Volume 76, n° 29, 11 février 2011, Rules and Regulations , pages 7703 
à 7707. 
Texte également accessible en ligne à: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-02-11/html/2011-3111.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 février 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 février 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kerry Leifer, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  +(703) 308-8811.  Courrier électronique:  leifer.kerry@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0838. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov