ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/517/Add.1 
7 octobre 2008 
 
 (08-4753) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
JAPON 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 2 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.   
 
_______________ 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON  
1. Depuis 1987, le gouvernement japona is verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la  propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds 
volontaires.  Il sert à financer chaque année divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le 
cadre de la Commission économique et sociale pour l'As ie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue 
de conférences ou de colloques dans les offices de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de 
fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectue lle.  Les fonds volontaires versés durant l'exercice 
budgétaire 2008 du Japon se sont élevés à 1,83 million de francs suisses. 
2. En plus de ce qui précède, le gouvernement japonais a annoncé l'établissement d'un nouveau 
programme national de fonds fiducia ire pour l'Afrique au montant de 1,1 million de francs suisses.  
Ce programme permettra de financer des activités destinées, entre autres choses, à renforcer les cadres juridique et administratif de la protection de la propriété intellectuelle, à moderniser l'infrastructure 
soutenant la propriété intellectuelle de manière à assurer un service de grande qualité aux utilisateurs, 
à partager l'expérience des PME et des experts japonais en matière de gestion commerciale de la propriété intellectuelle, et à mettre en valeur les ressources humaines en Afrique. 
B. M
ISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES  
1. Programme de formation 
3. Afin d'aider les pays en développement tenus de  mettre en œuvre l'A ccord sur les ADPIC, le 
Japon accueille des stagiaires originaires de ces pays.  Entre avril 1996 et mars 2008, le Japon a IP/C/W/517/Add.1 
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  accueilli 2 830 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originai res essentiellement de 
52 pays et d'une entité économique de la région As ie-Pacifique.  Aux fins de la mise en œuvre 
effective des lois, le Japon prévoit de réaliser à l' avenir des activités dans le domaine de la mise en 
valeur des ressources humaines axées sur le respect  des droits de propriété intellectuelle.   
a) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
4. L'Office japonais des brevets (JPO) organise à l'intention des fonctionnaires des cours de 
formation collectifs sur les droits de propriété i ndustrielle.  Douze cours de  formation collectifs ont 
été organisés durant l'exercice 2007, 168 participants au total ayant ainsi reçu une formation:   
 Pour les économies membres de l'APEC 
 
- Le Cours collectif de formation en matiè re de propriété intellectuelle pour les 
économies de l'APEC, d'une durée de trois semaines, s'adresse aux responsables des 
activités de prévention de la contrefaçon, de la diffusion de renseignements sur la 
propriété intellectuelle et de l'éducation en cette matière. 
- Le Cours de formation adaptée (en l' occurrence pour le Viet Nam) sur le 
renforcement des capacités pour le personnel chargé d'administrer et d'appliquer le 
régime de la propriété intellectuelle, d' une durée de deux semaines, s'adresse aux 
fonctionnaires des organismes chargés de  faire respecter le s droits, des corps 
judiciaires et des organes administratifs vietnamiens.  
- Le Cours collectif de formation sur la pr otection de la propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires chinois, d'une durée de cinq jours, s'adresse aux 
examinateurs de brevets et aux juges. 
5. Ces cours de formation sont organisés par l'O ffice japonais des brevets et l'Agence japonaise 
de coopération internationale (JIC A) en coopération avec le Centre Asie-Pacifique de la propriété 
industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII). 
 Pour la région de la CESAP 
 
- Le "Cours de formation sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle financé par le Fonds fiducia ire de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux 
semaines, s'adresse aux hauts fonctionnaires s'occupant du respect des DPI dans les organismes gouvernementaux chargés de  faire respecter ces droits.   
- Le "Cours de formation sur l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellect uelle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semain es, s'adresse aux hauts fonctionnaires des 
offices de la propriété intellectuelle char gés des questions relatives aux technologies 
de l'information.   
- Le "Cours de formation sur les pratiques d'examen en matière de propriété 
industrielle (programme intermédiaire/avan cé) financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semaines,  s'adresse aux examinateurs en matière 
de DPI.  Les participants sont répartis en  trois groupes selon leur spécialité:  brevets, 
dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
- Le "Cours de formation sur les pratiques d'examen en matière de propriété 
industrielle (programme débutant) financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon",  IP/C/W/517/Add.1 
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  d'une durée de deux semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de DPI.  Les 
participants sont répartis en  deux groupes selon leur spécialité:  brevets et marques de 
fabrique ou de commerce.   
- Le "Cours de formation sur l'administration de  la propriété industr ielle financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon", d'une  durée de deux semaines, s'adresse aux 
fonctionnaires chargés de l'administration géné rale et de l'élaboration de la politique. 
- Le "Cours de formation sur des technologies spécifiques destiné aux examinateurs de 
brevets et financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dure cinq jours.  Trois types de cours ont eu lieu pendant l'exer cice 2007:  pharmaceutique, technologie et 
programmation informatique. 
6. Ces sept cours de formation sont organisés pa r l'OMPI et gérés par l'Office japonais des 
brevets, en coopération avec le Centre Asie-Pacifique  de la propriété industrielle de l'Institut japonais 
de l'invention et de l'innovation. 
- Le Cours de formation en matière de prot ection de la propriété intellectuelle de 
l'Office japonais des brevets sur les mar ques notoirement connues destiné aux pays 
membres de l'ANASE, d'une durée de cinq jours, s'adresse aux fonctionnaires des 
offices de la propriété intellectuelle des pays membres de l'ANASE. 
- Le Cours de formation en matière de prot ection de la propriété intellectuelle de 
l'Office japonais des brevets sur les marques notoirement connues destiné à l'Inde, d'une durée de quatre jours, s'adresse aux fonctionnaires des offices de la propriété 
intellectuelle indiens. 
7. Ces deux cours sont organisés par l'Office japonais  des brevets, en coopération avec le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété indus trielle de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation et 
l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS). 
8. En 2007, un Cours de formation sur le système juridique des droits de propriété intellectuelle 
et les moyens de faire respecter ces droits, d'une durée de trois semaines, a été organisé par la JICA, 
en coopération avec l'OMPI et le Centre de droit comparé de Kyoto (organis me de recherche à but 
non lucratif).  Il s'adressait aux fonctionnaires s'o ccupant du respect des DPI dans les administrations 
chargées de faire respecter ces droits en Afrique du Sud, en Tanzanie, au Kenya et en Éthiopie. 
b) Cours de formation à l'intention du secteur privé 
9. L'Office japonais des brevets a également organi sé les cours de formation collectifs suivants 
sur les droits de propriété industrielle à l' intention de stagiaires du secteur privé:   
- "Cours de formation en matière de droits  de propriété industrielle destiné aux 
juristes" 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des mandataires en brevets 
et/ou des avocats spécialisés dans la proprié té intellectuelle, des personnes travaillant 
dans des entreprises comme chargés d'affair es juridiques notamment dans le domaine 
des accords de licence et des atteintes aux droits, ainsi que des juges et/ou des 
procureurs. 
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
formateurs en propriété intellectuelle" IP/C/W/517/Add.1 
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  Les participants à ce cours de trois sema ines sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche chargés d'enseigner le régime de propriété intellectuelle ainsi 
que des personnes qui s'occupent de la diffu sion de renseignements sur les droits de 
propriété industrielle dans le s organisations actives dans la  promotion de la propriété 
intellectuelle.  
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels expérimentés en matiè re de propriété intellectuelle" 
 
  Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteu r privé, des mandataires en brevets, des 
avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de conseiller les entreprises. 
 
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels chinois travaillant dans le domaine de la propriété intellectuelle" 
   Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels du 
secteur privé travaillant dans le domaine  de la propriété intellectuelle, des 
mandataires en brevets, des avocats spécialis és dans la propriété intellectuelle et des 
collaborateurs d'offices des brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes 
chargées de conseiller les entreprises dans l es organisations actives dans la promotion 
de la propriété intellectuelle en Chine. 
 
 - "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle destiné aux experts 
dans le domaine des brevets" 
   Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des mandataires en brevets et des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, ainsi que des pers onnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance. 
 10. Ces cours de formation sont organisés par l'Offi ce japonais des brevets en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle de l'In stitut japonais de l'inve ntion et de l'innovation 
et l'AOTS. 
2. Bourses d'études de longue durée 
11. Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, quatre stagiaires, originaires respectiv ement de la Chine, de l'Inde, de la République 
démocratique populaire lao (RDP lao) et de la  Mongolie, ont été invités au Japon au cours de 
l'exercice 2007 pour une période de six mois, afin d'étudier les questions relatives à la propriété 
intellectuelle.  Durant l'exercice 2007, l'Office ja ponais des brevets a ac cueilli deux stagiaires de 
longue durée, originaires l'un des Philippines et l'autr e du Viet Nam, pendant environ six mois, dans le 
cadre d'un projet indépendant.  IP/C/W/517/Add.1 
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  3. Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intention des membres des 
associations d'anciens participants 
12. L'Office japonais des brevets a proposé aux participants de créer une association des anciens 
participants pour contribuer à diffuser, dans leur pa ys d'origine, des renseignements sur les régimes  
de propriété intellectuelle et informer les membres de l'association des faits nouveaux en matière de 
propriété intellectuelle.  L'Office japonais des brevet s a organisé un séminaire de suivi dans plusieurs 
pays d'Asie à l'intention des personnes ayant suivi un  cours de formation, afin qu'elles conservent les 
acquis de ce cours et contribuent à la mise en valeur des ressources humaines. 
13. Lorsque l'Office japonais des brevets reçoit une  demande d'assistance de la part d'une 
association d'anciens participants pour l'organisation d'un séminaire sur la propriété intellectuelle, il 
lui fournit les types d'assistance suivants:  assi stance financière pour faire face au coût de 
l'organisation du séminaire et envoi d'inte rvenants japonais à la manifestation. 
14. Au cours de l'exercice 2007, des séminaires d'associations d'anciens participants ont été 
organisés en Chine, en Inde, en Indonésie, en Malais ie, aux Philippines, en Thaïlande et au Viet Nam. 
4. Missions d'experts 
15. L'Office japonais des brevets envoie, pendant environ deux semaines en général, des experts 
et des intervenants pour des sémi naires, spécialisés dans divers domaines relatifs aux droits de 
propriété intellectuelle, par l'inte rmédiaire du Fonds fiduciaire de l' OMPI/Japon et de la JICA.  Les 
experts envoyés dispensent essentiellement une inst ruction sur place concernant les pratiques 
d'examen, l'informatisation, etc. 
16. L'Office japonais des brevets a également envoyé , dans le cadre du programme de la JICA, 
des experts détachés pour une longue durée afin qu'ils participent aux projets de coopération 
technique de la JICA mis en œuvre dans les offices de  la propriété intellectuelle des pays bénéficiaires 
respectifs. 
17. Durant l'exercice 2007, un expert a été envoyé dans le cadre du programme de l'OMPI, et 21 
dans le cadre du programme de la JICA (sep t personnes pour une longue durée/14 personnes pour une 
courte durée). 
5. Colloques 
18. Les principaux colloques et autres réunions finan cés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2007 sont indiqués ci-dessous: 
Titre Lieu/Date Thème Participants 
Symposium OMPI-UNU Tokyo (Japon) 
Mai 2007 Les répercussions 
économiques des régimes d'administration de la propriété intellectuelle 80 participants locaux  
Atelier national de l'OMPI Malaisie 
Juin 2007 Programme de formation 
sur le Traité de coopération en matière de brevets 
(PCT) destiné aux agents 
des brevets de la coopération en matière de 
propriété intellectuelle de 
la Malaisie 70 participants locaux IP/C/W/517/Add.1 
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  Titre Lieu/Date Thème Participants 
Atelier sous-régional de 
l'OMPI pour l'Asie 
 Pakistan 
Juin 2007 Utilisation de la propriété 
intellectuelle par les institutions de soutien des 
PME aux fins de la 
promotion de la 
compétitivité des PME 
dans le secteur de la transformation des 
aliments 30 participants originaires 
de 18 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
Atelier sous-régional de 
l'OMPI pour l'Asie et le Pacifique Chine 
Décembre 2007 Les moyens de faire 
respecter effectivement les droits de propriété 
intellectuelle 60 participants originaires 
de 13 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
Atelier régional de formation 
de l'OMPI pour l'Asie et le 
Pacifique RDP lao 
Janvier 2008 Classifications 
internationales et outils de 
recherche 20 participants originaires 
de 12 pays d'Asie et du 
Pacifique et participants 
locaux 
Colloque sous-régional de l'OMPI Viet Nam 
Janvier 2008 Éducation, formation et 
recherche en matière de propriété intellectuelle 60 participants originaires 
de 10 pays d'Asie et du Pacifique et participants locaux 
 
C. COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION  
1. Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
19. De mai 1999 à mai 2003, le "Projet de moderni sation de l'administration de la propriété 
industrielle" à l'Office philippin de  la propriété intellectuelle, qui visait à établir des systèmes 
d'administration des brevets, a été mis en œuvre pa r la JICA.  L'Office japonais des brevets a envoyé 
des experts pour une longue durée pour le transfert de  technologie et la mise en valeur des ressources 
humaines.  La coopération liée au suivi de ce projet s'est faite de novembre 2004 à mars 2007. 
2. Projet pour l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle au 
Viet Nam 
20. D'avril 2000 à juin 2004, le "Projet de modern isation de l'administration de la propriété 
industrielle au Viet Nam" a été mis en œuvre par la JICA à l'Office national vietnamien de la propriété 
intellectuelle.  Ce projet visait à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des 
tâches administratives de l'Office.  Depuis janvier 2005, l'Office réalise également la deuxième phase 
de ce projet.  Dans le cadre de cette seconde phase, le système de bibliothèque  numérique de propriété 
intellectuelle a été lancé en février et le système de demande de brevet par voie électronique a été mis en œuvre en juin 2007.  Le projet devrait être achevé en mars 2009, et l'Office japonais des brevets a 
envoyé des experts pour une longue durée afin d'en soutenir l'exécution. 
3. Soutien à l'utilisation des technologies de l'information en Malaisie 
21. En Malaisie, dans le cadre d'un programme d' études de développement de la JICA, l'Office 
japonais des brevets a soutenu l'établissement d'un système d'administration des dessins et modèles industriels pour la Société de la  propriété intellectuelle de Malais ie de juillet 2002 à février 2005.  IP/C/W/517/Add.1 
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  4. Projet de mise en valeur des ressources humai nes dans le cadre de l'administration des 
droits de propriété intellectuelle par la Sociét é de la propriété intellectuelle de Malaisie 
22. La JICA mène ce projet depuis juin 2007.  De manière générale, celui-ci vise à permettre la 
création et l'exploitation d'un système administratif  durable pour le classement par occupation des 
programmes de moyenne durée. 
5. Administration des droits de propriété inte llectuelle par l'utilisation des technologies des 
communications en Indonésie 
23. En Indonésie, dans le cadre d'un programme d' études de développement de la JICA, l'Office 
japonais des brevets a soutenu l'établissement d'un système de bibliothèque numérique de propriété 
intellectuelle, mis en place entre juin 2005 et mars 2007 à la Direction générale des droits de propriété 
intellectuelle.  Par la suite, la deuxième phase du proj et a été immédiatement engagée, et se poursuivra 
jusqu'à juin 2009. 
6. Projet d'administration de la propriété intellectuelle en Indonésie 
24. Depuis février 2005, la JICA offre, par l'inte rmédiaire du "Projet d'administration de la 
propriété intellectuelle", des enseignements et des c onseils à la Direction gé nérale des droits de 
propriété intellectuelle, afin de lui permettre de  moderniser son administration de la propriété 
intellectuelle, de renforcer sa législation et ses moyens  de faire respecter les droits, et d'étendre son 
réseau de coopération en Asie du Sud-Est.  La phase 1 du projet est achevée (juin 2007) et la phase 2 se poursuit. 
7. Diffusion des "Abrégés de brevet s japonais (PAJ)" sur CD-ROM 
25. Le fait que des tierces parties obtenaient des br evets dans d'autres pays pour des inventions 
faisant déjà l'objet de demandes de brevet au Japon a posé problème.  Pour éviter de telles situations et 
améliorer la qualité des examens dans les pays en développement, l'Office japonais des brevets a 
publié la version sur CD-ROM des "Abrégés de brev ets japonais (PAJ)".  Ces documents contiennent 
des traductions anglaises des données bibliographiqu es et des abrégés de brevets ainsi que des 
schémas représentatifs publiés dans le Kokai Tokkyo Koho , où figurent des renseignements sur les 
demandes de brevets non examinées.  Depuis av ril 1995, l'Office japonais des brevets fournit 
gratuitement ce CD-ROM à quelque 92 organismes à l'étranger, y compris aux principaux offices de 
propriété intellectuelle et or ganisations internationales. 
8. Projet de publication (en anglais et en japonais ) des lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
26. L'Office japonais des brevets a traduit en anglai s les lois et règlemen ts liés aux droits de 
propriété industrielle des principaux pays dével oppés et en développement.  Entre 1997 et 2003, les 
traductions ont été publiées sous forme de CD-ROM  avec des index pour faciliter les recherches. 
27. Depuis 2004, l'Office japonais des brevets met à disposition les lois et règlements de 
différents pays et régions par l'intermédiaire de son site Web.  À ce jour, on peut y consulter les 
traductions de lois et de règlements  de quelque 60 pays et organisations. 
D. 
AIDE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L 'EXAMEN – RECHERCHES SUR L 'ÉTAT DE 
LA TECHNIQUE POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT PAR L 'INTERMÉDIAIRE DE L 'OMPI 
28. Depuis 1975, l'OMPI mène un programme de recherches sur l'état de la technique par le biais 
duquel les offices de la propriété intellectuelle des pays avancés établissent des rapports de recherche IP/C/W/517/Add.1 
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  qu'ils fournissent gratuitement aux pays en dé veloppement par l'interm édiaire des Services 
d'information sur les brevets de l'OMPI.  Suite à la conclusion d'un accord de coopération avec 
l'OMPI le 23 septembre 1984, l'Office japonais des brevets effectue les r echerches en question du 
point de vue des différentes contribu tions internationales faites depuis. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR  
29. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planif ie et exécute les programmes suivants en vue 
de contribuer à l'élaboration de systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de 
renforcer la coopération régionale entre les pays de la région Asie-Pacifique. 
A. P
ROGRAMME APACE  (DEPUIS 1993) 
30. Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'in tention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les six activités suivantes:   
1. Colloque régional annuel (depuis 1993) 
Année Lieu Participants 
2004 Hangzhou, Chine 70 participants originaires de 15 pays 
2005 Jogjakarta, Indonésie 70 participants originaires de 16 pays 
2006 Vientiane, RDP lao 60 participants originaires de 19 pays 
2007 Kathmandu, Népal 50 participants originaires de 16 pays 
 
2. Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 
Année Participants 
2004 9 stagiaires originaires du Bhoutan, de l'Indonésie, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), de la République islamique d'Iran, du Samoa et du 
Viet Nam 
2005 9 stagiaires originaires du Bhoutan, du Cambodge, de la Chine, de la Malaisie, de la Mongolie, 
de Sri Lanka et du Viet Nam  
2006 9 stagiaires originaires de l'Inde, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2007 6 stagiaires originaires de l'Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
 
3. Missions d'experts (depuis 1999) 
31. Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aide r les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins. 
Année Lieu 
2004 Sri Lanka 
2005 Sri Lanka 
2007 Pakistan 
  IP/C/W/517/Add.1 
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  4. Formation à la gestion collective (depuis 2000) 
32. Ce programme, lancé en 2000, offre une forma tion en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux f onctionnaires des pays en développement. 
Année Pays 
2004 Fidji, Inde, Mongolie, Népal, PNG, République islamique d'Iran et Sri Lanka 
2005 Inde, Indonésie, Malaisie et Thaïlande 
2006 Indonésie et Mongolie 
2007 Chine et Philippines 
 
5. Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins (depuis 2000) 
33. Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser da vantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement. 
Année Lieu 
2004 Sri Lanka et Viet Nam 
2005 Mongolie et Myanmar  
2006 Myanmar 
2007 Cambodge et Pakistan 
2008 Samoa, Tonga et PNG 
 
6. Table ronde sous-régionale (depuis 2003) 
34. Ce programme, lancé en 2003, vise à sensibiliser à l'importance de la protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et à examiner les pos sibilités qui s'offrent en matière d'utilisation et de 
gestion du droit d'auteur à des fins d'activités co mmerciales dans les secteurs basés sur le droit 
d'auteur. 
Année Lieu Participants 
2004 Viet Nam 5 participants originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de la 
Malaisie et des Philippines 
2005 Sri Lanka 6 participants originaires du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan 
2006 Bhoutan 8 participants originaires de l'Afghanistan, du Brunéi Darussalam, du 
Cambodge, du Myanmar, du Pakistan, de la RDP lao, du Samoa et de Sri Lanka 
2008 Malaisie 15 participants originaires du  Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de 
Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
B. SÉMINAIRE SUR LE DROIT D 'AUTEUR EN ASIE (DEPUIS 1997) 
35. Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux expe rts en droit d'auteur des pays d'Asie et 
du Pacifique la possibilité d'échanger des renseigneme nts, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions et/ou mesur es régionales communes à prendre à l'avenir. IP/C/W/517/Add.1 
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  Année Lieu Participants 
2004 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 12 pays (ANASE + 3 membres) 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ANASE + 3 membres) 
2006 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 9 pays (ANASE + 3 membres) 
2007 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 11 pays (ANASE + 3 membres)
+ Mongolie 
2008 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays 
 
C. COURS COLLECTIF DE FORMATION DE LA JICA  (DEPUIS 1998) 
36. Ce cours de formation de la JICA, qui a débuté en 1998, est organisé en collaboration avec 
l'Office japonais du droit d'auteur, afin de contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur. 
Année Participants 
2004 7 stagiaires originaires de la Chine, des Fidji, du Ghana, de la Malaisie, du Panama, de la 
Thaïlande et de la Zambie 
2005 7 stagiaires originaires de la Chine, de la Colombie, de l'Indonésie, du Malawi, du Panama, du 
Pérou et de la Thaïlande 
2006 6 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Indonésie, du Mexique, du Myanmar et 
du Panama  
2007 6 stagiaires originaires du Chili, de l'Indonésie, du Myanmar, des Philippines, de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et de la Thaïlande 
2008 8 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, du Kazakhstan, des Philippines, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
37. Au moyen du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et d'ateliers su r les systèmes de protection des variétés végétales 
à l'intention des pays asiatiques. 
38. Des séminaires nationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de sy stèmes de protection des variétés végétales.  Un 
cycle de réunions techniques régionales asiatiques es t organisé depuis l'exercice 2000 afin de diffuser 
des connaissances pratiques et des t echniques relatives à la protection des variétés végétales, ainsi que 
de promouvoir la coopération régionale en  matière d'essai des variétés.   
39. Les séminaires nationaux, les réunions techni ques régionales asiatiques et les ateliers 
régionaux d'Asie centrale et occidental e qui ont eu lieu sont les suivants: 
Séminaires nationaux  
 
Année Lieu 
2004 Chine et Malaisie 
2005 Indonésie, Thaïlande et Viet Nam 
2006 République kirghize  
2007 Indonésie 
  IP/C/W/517/Add.1 
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  Réunions techniques régionales asiatiques  
 
Année Lieu Participants 
2004 Viet Nam 22 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la RDP lao, de la République de Corée, de 
Sri Lanka et de la Thaïlande 
2005 Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la RDP lao, de Singapour, de Sri Lanka et de 
la Thaïlande 
2006 Malaisie 37 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, du Myanmar, du Népal, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2007 Thaïlande 35 participants originaires du  Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanma r, des Philippines, de la RDP lao, de 
la République de Corée, de Singapour, de Sri Lanka et du Viet Nam 
 
Ateliers régionaux d'Asie centrale et occidentale  
 
Année Lieu Participants 
2005 Iran 40 participants originaires de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, de la Jordanie, 
du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, de la République kirghize, du Tadjikistan, 
du Turkménistan et de la Turquie 
2006 Tadjikistan 16 participants originaires de l'Iran, de la Jordanie, de la Mongolie, de 
l'Ouzbékistan, du Pakistan, de la République kirghize et de la Turquie 
2007 République 
kirghize 16 participants originaires de l'Azerba ïdjan, de la Fédération de Russie, du 
Kazakhstan, de la Mongolie, de l'Ouzbék istan, du Pakistan, du Tadjikistan et 
de la Turquie 
 
A. COURS COLLECTIF DE FORMATION DE LA JICA 
40. Ce cours de formation de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé, en coopération avec le 
National Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à l'établissement de systèmes de 
protection des droits des obtenteurs. 
Année Participants 
2004 11 stagiaires originaires de l'Ar gentine, du Bangladesh, de la Bo livie, de la Chine, du Kenya, de 
la Malaisie, de Maurice, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2005 7 stagiaires originaires de l'Argentine, de la Ch ine, du Kenya, des Philippines, du Viet Nam et du 
Zimbabwe 
2006 8 stagiaires originaires du Brésil, de la Chine, de  la Malaisie, du Mexique, du Népal, du Sénégal 
et de la Thaïlande 
2007 11 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, de 
la RDP lao et de Sri Lanka 
 
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE  
41. Le Ministère des finances du Japon a assuré l' organisation d'un cours de formation, d'une 
mission d'experts et d'ateliers de l'APEC sur l'Accord sur les ADPIC dans le domaine des mesures à la frontière en vue de faire respecter les droits de pr opriété intellectuelle.  L'ob jectif principal de ces IP/C/W/517/Add.1 
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  programmes est d'aider les fonctionnaires des douan es des pays en développement de la région 
Asie-Pacifique à mettre en œuvre sans heurts l'Accord sur les ADPIC.  Les programmes qui ont été réalisés depuis l'exercice 2003 sont les suivants: 
Cours de formation 
 
 
Année Lieu Participants 
2004 Japon 18 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2005 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2006 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
Missions d'experts  
 
Année Lieu 
2004 Chine et Indonésie 
2005 Malaisie et Philippines 
2006 Chine 
 Ateliers de l'APEC sur l'Accord sur les ADPIC
 
 
Année Lieu 
2005 Thaïlande 
2006 Malaisie 
 
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