ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/10 
G/SG/N/9/TUR/4 
G/SG/N/10/TUR/10 G/SG/N/11/TUR/11 
22 août 2008 
 
 
(08-3951) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
LA NOTIFICATION DE LA TURQUIE AU COMITÉ DES SAUVEGARDES 
CONCERNANT LA CLÔTURE D'UNE ENQUÊTE SANS 
QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Certains appareils électriques
) 
 
 
La notification ci-après, datée du 12 août 2008, est  distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
_______________ 
 
  La Turquie avait notifié l'ouverture d'une enquê te en matière de sauvegardes au sujet des 
importations de certains appareils électriques dans  le document de l'OMC G/SG/N/6/TUR/13 daté du 
2 janvier 2008.  La Turquie informe par la présen te que l'enquête en matière de sauvegardes en 
question a été close sans qu'aucune mesure de sauvegarde définitive ne  soit appliquée à l'encontre des 
importations de quatre produits, car aucun élément de preuve n'a été établi en ce qui concerne 
l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des 
importations.  Ces produits sont les "presse-fru its et presse-légumes" (code du Système harmonisé 
(SH) 8509.40.00.00.14), les "grille-pain" (code du SH 8516.72.00.00.00), les "friteuses" (code du 
SH 8516.79.20.00.00) et les "bouilloires" (code du SH 8516.79.70.00.11).  La clôture a été annoncée 
dans un communiqué publié au Jour nal officiel le 10 août 2008. 
  S'agissant des autres produits relevant du cham p de l'enquête susmentionnée et compte tenu 
du mode de présentation convenu pour les notificati ons (G/SG/W/1, 23 février 1995), la Turquie 
notifie au Comité des sauvegardes la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace 
de dommage grave causé par un accroissement des im portations ainsi que les mesures de sauvegarde 
projetées. G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11 Page 2 
 
 
   
 Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré. 
 
I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTEN CE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui in fluent sur la situation de cette branche.  Les 
chiffres indiqués ici ont été recueillis auprès des producteurs nationaux qui représentent la majeure partie de la production nationale.  Les codes douaniers et les désignations des produits sont indiqués 
dans le tableau ci-après.  Étant donné les conditions  de leur demande, les procédés de production et 
leur interchangeabilité, les produits relevant du code du SH 8509.40 et les "hachoirs" (code du 
SH 8509.80.00.00.11) sont regroupés sous un seul pr oduit et, par conséquent, les déterminations 
contenues dans les sections suivantes sont fondées sur les données concernant ce groupe appelé 
Produit 1.  
Produit Code du SH Désignation du produit 
8509.40.00.00.11 Broyeurs 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 
8509.40.00.00.19 Couperets Produit 1 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 
Produit 2 8516.60.90.00.11 Grils (grils de contact) 
Produit 3 8516.31.90.00.00 Sèche-cheveux 
Produit 4 8508.11.00.00.19 Aspirateurs manuels 
 
1. Produit 1 (P1) 
 
Indicateurs du dommage Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Consommation Pièces 1 950 146 2 523 995 2 725 8 82 3 227 212 3 087 891 
Capacité Pièces 1 800 000 1 850 0 00 1 850 000 1 95 0 000 3 420 000 
Taux d'utilisation des 
capacités % 95 89 91 108 53 
Production Pièces 1 704 444 1 646 8 49 1 677 213 2 10 6 523 1 826 054 
Ventes intérieures  Pièces 663 5 26 786 438 666 886 911 949 605 268 
Stocks Pièces 90 183 76 645 59 148 65 112 37 616  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
 G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11  Page 3 
 
 
  Indicateurs du dommage Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Emploi  Nombre de 
travailleurs 474 387 396 494 488 
Productivité Pièces par 
employé 3 596 4 255 4 235 4 264 3 742 
Rentabilité % 9 11 5 6 -2 
Part de marché des 
producteurs nationaux  % 34 32 25 29 20 
 
 On peut observer, dans le tableau ci-dessu s, que la consommation de P1, qui était de 
2 millions de pièces en 2003, a augmenté les années su ivantes de 29 pour cent, 8 pour cent et 18 pour 
cent, respectivement, pour atteindre 3,2 millions  de pièces en 2006.  La consommation de P1 a 
diminué de 4 pour cent en 2007. 
 
 La capacité de production n'a guère  changé de 2003 à 2006.  Elle s'est élevée à 3,2 millions de 
pièces en 2007.  Cet accroissement de 75 pour cent de la capacité résulte du fait que les 
investissements en machines et en moules effectués durant l'enquête ont été pris en compte dans les 
versions actualisées des rapports sur la capacité de production. 
 
 Le taux d'utilisation des capacités pour la produc tion de P1 est resté stable de 2003 à 2005, 
variant de 89 à 95 pour cent.  Le taux de 108 pour cent enregistré en 200 6 s'explique par le fait que les 
entreprises du secteur des appareils électriques peuve nt produire une large gamme de produits avec 
des techniques de production similaires et donc distribuer leurs ressources en fonction de la 
planification de la production et des conditions du marché, si bien que le chiffre concernant la 
production en 2006 a été supérieur à la capacité de production cette année-là.  Les rapports sur la 
capacité de production ont été mis à jour en 2007;   l'accroissement des capacités et la baisse du 
volume de production ont entraîné une chute de 53 pour cent du taux d'utilisation des capacités la 
même année.  
 La production de P1 s'est élevée à 1,7 million de pièces en 2003.  Après être restée à son 
niveau initial durant les deux années suivantes, e lle a atteint un pic en 2006 avec 2,1 millions de 
pièces.  Une baisse de la production de 13 pour cent a été enregistrée en 2007.   Les ventes intérieures de P1, qui étaient de  663 000 pièces la première année, ont fluctué 
durant les trois années suivantes pour atteindre le ur maximum en 2006.  Après une baisse de 34 pour 
cent, elles sont tombées à leur niveau le plus bas en 2007.   Du fait de l'augmentation des ventes à partir d es stocks en 2004, les stocks en fin d'exercice 
ont diminué de 15 pour cent la même année.  Les stocks ont accusé une nouvelle baisse de 26 pour 
cent en 2005, car les ventes à l'étranger ont progr essé cette année-là.  Après une hausse de 11 pour 
cent en 2006, les stocks en fin d'exercice sont to mbés au plus bas en 2007 en raison d'une baisse du 
volume de production et d'un essor des ventes à l'étranger.   L'emploi, qui représentait 474 personnes en 2003,  a fléchi de 18 pour cent en 2004 et atteint 
son niveau le plus élevé en 2006,  car la production a augmenté cette année-là.  Une baisse de l'emploi 
de 1 pour cent a été enregistrée en 2007. 
  Après une hausse de 18 pour cent en 2004, la pr oductivité est restée stable au cours des deux 
années suivantes, pour tomber au plus bas en 2007 en raison d'une baisse du volume de production. G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11 Page 4 
 
 
   
 La rentabilité, pour laquelle des valeurs pos itives ont été enregistrées de 2003 à 2006, est 
tombée à -2 pour cent en 2007.  
 Les données montrent que la part de ma rché des producteurs nationaux a diminué 
progressivement durant la période couverte pa r l'enquête.  En 2007, les producteurs nationaux 
représentaient 20 pour cent du marché pour P1.  
2. Produit 2 (P2) 
 
Indicateurs du dommage Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Consommation Pièces 23 9 684 495 214 560 1 89 648 913 938 959 
Capacité Pièces 184 000 184 000 155 000 15 5 000 155 000 
Taux d'utilisation des 
capacités % 81 73 87 78 71 
Production Pièces 149 241 134 731 134 143 12 1 407 109 390 
Ventes intérieures  Pièces 119 9 81 119 720 111 325 111 291 105 152 
Stocks Pièces 8 861 7 589 10 811 11 821 11 967 
Emploi  Nombre de 
travailleurs 46 40 38 30 24 
Productivité Pièces par 
employé 3 244 3 368 3 530 4 047 4 558 
Rentabilité % 7 3 3 -2 3 
Part de marché des 
producteurs nationaux  % 50 24 20 17 11 
 
 La consommation de P2 a augmenté durant toute la période couverte par l'enquête pour 
atteindre près de 1 million de pièces en 2007. 
  Il n'y a pas eu de modification annuelle de la  capacité installée durant la période 2003-2007, à 
l'exception d'une diminution enregistrée en 2005.  S'agissant de l'utilisation des capacités, on peut 
observer que le taux d'utilisation des capacités est to mbé à son niveau le plus bas à la fin de cette 
période. 
  Après avoir fléchi de façon continue durant t oute la période, la production de P2 a atteint son 
plus bas niveau en 2007, avec près de 110 000 pièces.   Les ventes intérieures ont évolué de façon simila ire à la production, et leur niveau le plus bas 
a été enregistré en 2007. 
  Mis à part la baisse enregistrée en 2004, les stocks en fin d'exercice de P2 ont augmenté durant toute la période couverte par l'enquête , pour atteindre leur niveau record en 2007. 
  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
 G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11  Page 5 
 
 
   Le nombre total de travailleurs a fléchi progressivement de 2003 à 2007.  On comptait 
24 travailleurs en 2007.   La tendance à la hausse de la productivité, durant la période  couverte par l'enquête, peut 
s'expliquer entièrement par la diminuti on continue du nombre de travailleurs. 
  S'agissant de la rentabilité des producte urs nationaux, des valeurs positives ont été 
enregistrées durant la période 2003-2007, sauf en 2006;  toutefois, ces valeurs ont été légèrement 
inférieures au niveau de rentabilité acceptable pour ce secteur de production. 
 
 La part de marché des producteurs nati onaux a diminué de 2003 à 2007.  En 2007, les 
producteurs nationaux représentaient 11 pour  cent du marché intérieur pour P2. 
 
3. Produit 3 (P3) 
 
Indicateurs du dommage Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Consommation Pièces 1 359 247 1 672 542 1 713 1 37 1 579 889 1 849 855 
Capacité Pièces 500 000 1 000 0 00 1 250 000 1 25 0 000 1 250 000 
Taux d'utilisation des 
capacités % 24 13 11 6 4 
Production Pièces 120 491 127 775 132 147 78 549 49 685 
Ventes intérieures  Pièces 108 2 27 125 978 128 847 85 191 51 523 
Stocks Pièces 9 115 10 912 14 212 7 570 5 732 
Emploi  Nombre de 
travailleurs 23 17 21 11 6 
Productivité Pièces par 
employé 5 181 7 440 6 428 6 841 8 877 
Rentabilité % 3 9 16 4 7 
Part de marché des 
producteurs nationaux  % 8 8 8 5 3 
 
 La consommation totale de P3 , qui était de 1,4 million de pièces en 2003, a augmenté de 
23 pour cent et 2 pour cent les deux années suivantes et a chuté de 8 pour cent en 2006.  Elle a atteint 
son niveau maximal en 2007, avec près de 1,9 million de pièces.   La capacité de production totale  de P3 a augmenté de 100 pour cent et 25 pour cent en 2004 et 
2005, respectivement, puis s'est maintenue à 1,25 m illion de pièces pendant le reste de la période 
couverte par l'enquête. 
 
 Après avoir fléchi de façon continue durant t oute la période 2003-2007, le taux d'utilisation 
des capacités pour la production intérieure est tombé à son plus bas niveau en 2007.  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11 Page 6 
 
 
   On constate que la production de P3 a augmenté en 2004 et 2005.  Toutefois, le volume de 
production a commencé à décliner fortement à ce moment-là, pour tomber à son niveau le plus bas à la fin de la période.  
 Les ventes intérieures ont évolué de la mê me façon que la production et sont tombées à 
51 000 pièces, après une chute de 40 pour cent en 2007.   Du fait de l'accroissement de la production de 2003 à 2005, les stocks en fin d'exercice sont 
passés à 14 000 pièces en 2005.  En 2006 et 2007, les producteurs nationaux ont abaissé le niveau des 
stocks afin de réduire le coût des inventaires. 
  À l'instar de la production, des ventes et des stocks, le nombre de travailleurs est tombé à son 
plus bas niveau en 2007, avec six employés.  
 Les chiffres concernant la productivité ont ét é particulièrement élevés en 2003 et 2007.  
L'amélioration de la productivité en 2007 est due princi palement à la forte régression de l'emploi cette 
année-là.   Il ressort clairement que la rentabilité a suivi,  jusqu'en 2007, une évolution similaire à celle de 
la production, des stocks et des ventes.  Sa hausse de 7 pour cent en 2007 résulte de la diminution des 
coûts de main-d'œuvre, due à la régression de l'emploi et à la réduction des dépenses de 
fonctionnement.   La part de marché de la pr oduction nationale n'a pas changé en tre 2003 et 2005.  Elle a perdu 
3 et 2 points de pourcentage, respectivement, en 2006 et 2007. 
 
4. Produit 4 (P4) 
 
Indicateurs du dommage Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Consommation Pièces 33 0 472 563 731 494 0 13 586 506 628 685 
Capacité Pièces 196 000 196 000 196 000 20 0 000 200 000 
Taux d'utilisation des capacités % 93 74 72 56 51 
Production Pièces 182 244 145 183 140 313 11 1 094 102 641 
Ventes intérieures  Pièces 140 1 01 114 818 93 512 83 366 70 484 
Stocks Pièces 12 106 10  633 7 264 3 296 2 097 
Emploi  Nombre de 
travailleurs 41 33 32 25 23 
Productivité Pièces par 
employé 4 445 4 399 4 385 4 444 4 463 
Rentabilité % 7 8 26 20 9 
Part de marché des producteurs 
nationaux  % 43 21 19 14 12 
  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
 G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11  Page 7 
 
 
   La consommation de P4 a augmenté durant t oute la période couverte par l'enquête, sauf en 
2005, et elle a dépassé 620 000 pièces en 2007.   Il n'y a eu aucun changement notable concer nant la capacité de production de P4, qui s'est 
élevée à environ 200 000 pièces au cours des cinq dernières années. 
  L'utilisation des capacités a diminué de 2003 à 200 7.  Le taux d'utilisation des capacités était 
de 51 pour cent en 2007, soit son niveau le plus  faible durant la période  couverte par l'enquête. 
 
 La production de P4, qui était de 182 000 pi èces en 2003, a diminué les années suivantes de 
20 pour cent, 3 pour cent, 21 pour cent et 8 pour cent, respectivement, et son plus bas niveau a été enregistré en 2007.   De même, les ventes intérieures, qui ont déc liné de façon continue durant l'enquête, sont 
tombées à leur niveau le plus bas en 2007. 
  Le déclin enregistré pour la production et les ventes a aussi concerné les stocks et l'emploi. 
  La productivité n'a pas beaucoup ch angé durant la période 2003-2007. 
 
 La rentabilité a atteint son niveau record en 2005.   Elle a ensuite diminué de 6 et 11 points de 
pourcentage, respectivement, en 2006 et 2007.   Durant la période couverte par l'enquête, la part de marché de la  production nationale a 
diminué de façon continue.  La part des produits nationaux sur le marché in térieur était de 12 pour 
cent en 2007. 
 
5. Sous-cotation des prix 
 
 La sous-cotation des prix, calculée en comparant les prix moyens pondérés des produits importés et des produits nationaux appliqués aux distri buteurs, est présentée dans le tableau ci-après.  
 
Produit 2003 2004 2005 2006 2007 
Broyeurs % 22 % 37 % 42 % 37 % 46 
Mélangeurs % 56 % 58 % 22 % 21 % 34 
Mixeurs % 37 % 2 % 56 % 54 % 66 
Ensembles complets - % 23 % 21 % 14 % 29 
Couperets - - - - - 
Hachoirs -  % 25 % 30 % 34 % 38 
Grils % 43 % 45 % 21 % 20 % 39 
Sèche-cheveux % 42 % 32 % 29 % 11 % 26 
Aspirateurs manuels - % 23 % 5 - % 10 
 
 Il a été déterminé, pour tous les produits à l'ex ception des couperets, que les prix des produits 
importés ont entraîné une sous-cotation des prix  des produits nationaux pendant toute la durée ou 
certaines années de la période couverte par l'enquête.   Plusieurs autres produits relèvent du même code du SH que les couperets.  Une analyse 
distincte a donc été effectuée durant l'enquête pour comparer les prix des couperets importés et ceux 
des couperets d'origine nationale.  En utilisant l es renseignements fournis par les importateurs des G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11 Page 8 
 
 
  produits concernés et les niveaux de prix obte nus auprès des détaillants, on a estimé les coûts 
approximatifs des produits importés pour les segments inférieurs, inférieurs/moyens, moyens/supérieurs et supérieurs.  On a ensuite calcu lé le coût moyen pondéré des couperets importés.  
Il a été constaté que ce coût moyen pondéré était presque le même que le prix du produit national 
appliqué aux grossistes.  Toutefois, il a aussi été déterminé que le prix du produit national n'avait pas 
augmenté durant la période couvert e par l'enquête.  Au contraire, le prix des couperets d'origine 
nationale, qui était de 16 nouvelles livres turques (YTL) par pièce en 2003, est tombé à 14 nouvelles 
livres turques par pièce en 2007.  On en a donc co nclu que l'augmentation du prix des couperets 
d'origine nationale avait été empêchée par le prix des couperets importés. 
 
6. Conclusion 
 
 S'agissant de P1, les données font apparaître une  évolution négative de la production, du taux 
d'utilisation des capacités, des ventes intérieures et  de la rentabilité.  Les chiffres les moins élevés 
concernant les ventes intérieures, les stocks et la rentabilité ont notamment été enregistrés en 2007.  Il 
a aussi été constaté que la part de marché des pr oduits nationaux avait nettement régressé durant la 
période couverte par l'enquête et que les prix des produits importés avaient été inférieurs, en moyenne, 
à ceux des produits nationaux.   Les indicateurs économiques concernant P2 se sont fortement détériorés durant toute la 
période couverte par l'enquête.  Ap rès une tendance continue à la baisse, la production, les ventes, le 
taux d'utilisation des capacités et l' emploi sont tombés à leurs niveaux les plus faibles en 2007.  Par 
contre, les stocks en fin d'exercice ont atteint un niv eau record la même année.  La part de marché de 
la production nationale a régressé de façon spectacu laire de 2003 à 2007.  Enfin, on a observé que les 
produits importés avaient entraîné une sous-cotation des prix des produits nationaux tout au long de la 
période couverte par l'enquête. 
  Pour P3, la production, les ventes intérieures et  l'emploi ont nettement fléchi durant les deux 
dernières années de l'enquête.  En outre, le taux d'u tilisation des capacités a diminué de façon continue 
et la part des produits nationaux s'est amoindrie durant la période couvert e par l'enquête.  On a 
également constaté une s ous-cotation des prix durant la période 2003-2007. 
 
 Les indicateurs économiques concernant P4, te ls que la production, les ventes, le taux 
d'utilisation des capacités et l'emploi, se sont détéri orés de façon constante de  2003 à 2007.  En outre, 
une baisse annuelle de la rentabilité a été enregistr ée en 2006 et 2007, et la part de marché de la 
production nationale est tombée à son plus bas niv eau en 2007.  Une sous-cotation des prix a été 
constatée en 2004, 2005 et 2007. 
  Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité chargée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave en ce qui  concerne les quatre produits faisant l'objet de 
l'enquête.  
B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
 Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité  entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de veiller à ce qu'un dommage cau sé par d'autres facteurs ne soit pas attribué à 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants: 
  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
 G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11  Page 9 
 
 
  1. Analyse des facteurs de causalité 
 
 – Effet de l'accroissement des importations:  
 Les importations ont augmenté pe ndant la période considérée.  Les importations de P1 se sont 
accrues de façon continue durant la période couve rte par l'enquête, pour atteindre 2,4 millions de 
pièces en 2007 contre 1,27 million de pièces en 2003, ce qui représente une augmentation de près de 
90 pour cent.  Les importations de P2 ont aussi augm enté de manière constante de 2003 à 2007, et les 
taux de croissance les plus remarquables ont été enregistrés en 2004 et 2007.  En 2007, les 
importations ont progressé de 595 pour cent par ra pport à 2003.  En ce qui concerne P3, les 
importations ont augmenté chaque année durant tout e la période, sauf en 2006, et elles ont atteint 
1,8 million de pièces en 2007, soit une hausse de 21 pour cent.  Les importations de P4 sont passées de 186 000 pièces en 2003 à 514 000 pièces en 2007, ce qui représente une progression de 176 pour 
cent. 
 
 Pour tous les produits à l'examen, on a déterm iné l'effet perturbateur des prix d'importation 
sur les prix intérieurs.  
Pour les raisons susmentionnées, l'autorité ch argée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations à ba s prix et le dommage grave subi par la branche 
de production nationale, et que l'accroissement des importations a eu des effets dommageables. 
 – Autres facteurs 
 
a) Effet des modifications de la consommati on:  la demande du produit considéré n'a pas 
diminué de manière sensible au c ours de la période considérée. 
 b) Effet de la concurrence entre les producteur s nationaux:  la concur rence sur le marché 
intérieur n'a pas eu d'effet dommageable. 
 c) Modifications des techniques de produc tion:  les techniques de production utilisées 
par la branche de production nationale s ont les mêmes que celles utilisées par les 
producteurs étrangers. 
 d) Produits de remplacement et modifications des préférences des consommateurs:  il 
n'existe pas de produit qui puisse remplacer le produit considéré.  Il n'a donc pas été 
identifié de modifications des préférences des utilisateurs. 
 e) Manque de capacité de production:  auc un effet dommageable n'a été déterminé en ce 
qui concerne le manque de capacité de production.  Les chiffres concernant la 
productivité des producteurs nationaux confirment cette constatation. 
 
f) Modifications des coûts financiers:  l'autor ité chargée de l'enquête a déterminé que les 
modifications des coûts financiers n'avaien t pas contribué au dommage subi par la 
branche de production nationale. 
 g) Effet des modifications des résultats à l'exportation:  les modifications des ventes à 
l'étranger et de leur part dans les rece ttes totales montrent que les résultats à 
l'exportation n'ont entraîné aucun effet do mmageable durant la période couverte par 
l'enquête. 
 G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11 Page 10 
 
 
  2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 
Ayant examiné les effets domma geables des autres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conc lusion qu'il existait un lien de causa lité réel et substantiel entre 
l'accroissement des importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994, à savoir la détermina tion de l'existence d'une évolution imprévue des 
circonstances et de l'effet des engagements, y comp ris les concessions tarifaires, qui ont conduit à un 
accroissement des importations et causé ai nsi un dommage aux pr oducteurs nationaux. 
 
 Premièrement, il est bien connu que l'élasticité -prix de la demande des consommateurs pour 
les produits faisant l'objet de l'enquête varie sel on les segments des produits.  En conséquence, comme 
les segments vont de l'inférieur au moyen puis au s upérieur, l'élasticité-prix de la demande pour les 
produits diminue et les effets sur la demande de fa cteurs tels que la fonction, la conception et le 
service après vente augmentent.  Toutefois, une grande partie des entreprises concurrentes au stade de 
la vente au détail détiennent des marques et, quels que soient leurs segments, les préférences de ces 
entreprises à l'égard des fabricants dépendent fortem ent des coûts et des prix.  En d'autres termes, 
l'élasticité-prix de la demande vari e considérablement entre, d'une pa rt, les marchés pour lesquels les 
fournisseurs sont des fabricants nationaux ou étrangers et les demandeurs sont des entreprises qui détiennent des marques, et, d'autre part, les marchés pour lesquels les fournisseurs sont des détaillants 
et les demandeurs sont des consommateurs.  Pa r conséquent, les modifications des coûts de 
production et des niveaux de prix nationaux ou étra ngers ont des conséquences sur les fabricants 
nationaux des produits faisant l'objet de l'enquê te.  À cet égard, les hausses des prix à la 
consommation ont été, en moyenne, nettement plus fortes que celles des prix à la production durant la 
période couverte par l'enquête.  La  valeur réelle de la monnaie na tionale a eu une incidence notable 
sur les niveaux des prix pour les producteurs na tionaux.  Les producteurs nationaux n'ont pas pu 
augmenter les prix au prorata de la hausse des coûts d'achat en raison de l'appr éciation constante de la 
monnaie nationale durant cette péri ode.  Dans ce contexte, étant donné  l'effet déterminant du taux de 
change réel sur le coût des importations, il a été observé, pour la période couverte par l'enquête, que 
les niveaux des prix des importations avaient empêch é, de façon constante, la hausse des prix des 
producteurs nationaux. 
 
 Par ailleurs, les facteurs internationaux qui aura ient pu avoir une incidence sur l'accroissement 
des importations des produits concernés ont été anal ysés.  La République populaire de Chine, qui a 
une population importante et dont l'urbanisation progresse rapidement, a été identifiée comme étant 
un énorme marché pour le secteur des appareils élec troménagers.  En outre, la production des produits 
faisant l'objet de l'enquête nécessite beaucoup de main-d'œuvre, et les coûts de main-d'œuvre 
représentent une part importante des coûts industriels.  Le faible coût de la main-d'œuvre est donc un 
autre facteur qui peut expliquer pourquoi les installations de production pour ces produits se 
concentrent principalement en République popul aire de Chine.  En raison des conditions 
démographiques et des faibles coûts de production ex posés plus haut, il ressort clairement du tableau 
ci-après que, dans le monde entier, un pourcentage él evé des produits faisant l'objet de l'enquête sont 
exportés depuis la Chine. 
  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
 G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11  Page 11 
 
 
  Code du 
SH Exportations mondiales 
(2006, millions de dollars) Part de la République 
populaire de Chine dans les 
exportations mondiales 
(2006, %) Part de la République 
populaire de Chine dans les 
importations de la Turquie 
(2006, %) 
8508.11 4 793 36 79 
8509.40 2 590 32 63 
8509.80 1 937 34 38 
8516.31 704 34 89 
8516.60 6 261 22 29 
Source :  Centre du commerce international, Institut turc de statistiques. 
 
 En raison des effets des fact eurs susmentionnés, la production des produits faisant l'objet de 
l'enquête s'est déplacée nettement ve rs la République populaire de Chin e, dont les coûts de production 
et les prix sont manifestement moins élevés.  Toutefois, l'augmentation de la production et des 
investissements en Chine a entraî né un excédent des capacités pour les produits à l'examen.  L'effet de 
ces capacités excédentaires sur les importations turqu es apparaît clairement dans le tableau ci-dessus.  
Pour l'ensemble des produits considérés, la part d es produits d'origine chinoise dans les importations 
de la Turquie a été supérieure à la part de ces produi ts dans les exportations mondiales.  Du fait de sa 
situation démographique et de son marché en e xpansion, la Turquie a donc représenté un marché 
approprié pour les capacités excédentaires et le s produits d'origine chinoise vendus à des prix 
relativement bas.   En conclusion, le taux de change réel de la  monnaie nationale, l'évolution des structures des 
coûts et des prix nationaux et internationaux, la  position renforcée de la République populaire de 
Chine dans la production d'appareils électroménage rs et les conditions dé mographiques semblent 
constituer des circonstances imprévue s qui ont entraîné un accroissement soudain, brutal et notable 
des importations des produits concernés.   Une analyse de l'accroissement des importations  vers la Turquie des produits concernés a été 
menée pour la période 2003-2007, dans l'absolu et par rapport à la production nationale.  Les 
statistiques relatives aux importations visent les produits  dont le prix unitaire est inférieur aux niveaux 
de seuil spécifiés dans la section IV.  Les importa tions des produits concernés ont considérablement 
augmenté, tant dans l'absolu que par rapport à la production nationale , durant la période couverte par 
l'enquête.  1. Produit 1 (P1) 
 
Importations Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Dans l'absolu Pièces 1 270 836 1 68 9 915 1 987 512 2 230 439 2 406 442 
Par rapport à la 
production nationale % 75 103 119 106 132 
Part du marché 
intérieur % 66 68 75 71 80 
 
 Les importations de P1 ont représenté 1,2 million de pièces en 2003.  Les deux années 
suivantes, elles ont augmenté de 33 pour cent et 18 pour cent, pour atteindre 2 millions de pièces en 
2005.  Après avoir progressé de 12 pour cent en 2006 et de 8 pour cent en 2007, le volume des 
importations est passé à 2,4 millions de pièces en 2007.   En outre, le ratio des importations par rapport 
à la production nationale a augmenté notablement durant la période couvert e par l'enquête.  En G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11 Page 12 
 
 
  conséquence, la part de marc hé des produits importés est passée de 66 pour cent en 2003 à 80 pour 
cent en 2007.  
2. Produit 2 (P2) 
 
Importations Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Dans l'absolu Pièces 119 653 37 5 383 448 531 53 6 309 832 610 
Par rapport à la 
production nationale % 80 279 334 442 761 
Part du marché 
intérieur % 50 76 80 83 89 
 
 Les importations de P2, qui représentaient près de 120 000 pièces en 2003, ont augmenté de 
214 pour cent, 19 pour cent, 20 pour cent et 55 pour cent les années suivantes et ont dépassé 
830 000 pièces en 2007.  Le ratio des importations par rapport à la production nationale a aussi 
augmenté de façon similair e pendant toute la période.  La part des importations sur le marché intérieur 
a nettement progressé durant la période couverte par l'enquête.  
3. Produit 3 (P3) 
 
Importations Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Dans l'absolu Pièces 1 247 609 1 54 4 231 1 571 387 1 485 315 1 793 127 
Par rapport à la 
production nationale % 1 035 1 209 1 189 1 891 3 609 
Part du marché 
intérieur % 92 92 92 95 97 
 
 Les importations de P3, qui étaient de 1,2 milli on de pièces en 2003, ont augmenté de 24 pour 
cent et 2 pour cent les deux années suivantes.  Elles ont diminué de 5 pour cent en 2006 et ont atteint 
ensuite près de 1,8 million de pièces en 2007, ce qui re présente une hausse de 21 pour cent.  En outre, 
l'augmentation du ratio des importations par rapport à la production nationale ressort clairement des 
chiffres indiqués ci-dessus.  La part de marché des importations, qui n'a pa s changé durant les trois 
premières années de l'enquête, a progressé de 3 et 2 points de pourcentage, respectivement, en 2006 et 
2007.  Les importations ont dominé le marché inté rieur en 2007, avec une part de 97 pour cent. 
 
4. Produit 4 (P4) 
 
Importations Unité 2003 2004 2005 2006 2007 
Dans l'absolu Pièces 186 161 44 1 015 392 396 49 4 521 514 518 
Par rapport à la 
production nationale % 102 304 280 445 501 
Part du marché 
intérieur % 57 79 81 86 88 
  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
 G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11  Page 13 
 
 
   Les importations de P4 ont représenté 186 000 pièces en 2003.  Elles ont augmenté de 
137 pour cent et diminué de 11 pour cent, respectivement, les deux années suivantes.  Après une hausse de 26 pour cent en 2006 et de 4 pour cent en 2007, elles ont atteint 514 000 pièces à la fin de 
2007.  En outre, le ratio des importations par rappor t à la production nationale a suivi une tendance 
similaire à la hausse.  Du fait de ces augmenta tions, la part de marché des produits importés a 
progressé de façon spectaculaire durant la période couverte par l'enquête.  
 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
 Les produits concernés sont les appareils de préparation alimentaire (broyeurs, mélangeurs, 
mixeurs, ensembles complets, couperets et hachoirs),  les grils (grils de contact), les sèche-cheveux et 
les aspirateurs manuels, tous ces produits étant destinés uniquement à un usage domestique.  
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauvegard e définitive sous la forme d'un droit fixe, qui 
sera appliqué aux importations dont la valeur c.a.f. est inférieure aux chiffres indiqués dans la colonne 
"Seuil" du tableau ci-après.  
Droit fixe (dollars EU par pièce) 
Code du SH Désignation du produit Seuil 
(dollars EU 
par pièce) 1ère 
année 2ème 
année 3ème 
année 
8509.40.00.00.11 Broyeurs 40 5 4,5 4 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 40 5 4,5 4 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 40 5 4,5 4 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 60 8 7 6 
8509.40.00.00.19 Couperets 40 5 4,5 4 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 60 8 7 6 
8516.60.90.00.11 Grils (grils de contact) 50 6 5,5 5 
8516.31.90.00.00 Sèche-cheveux 40 5 4,5 4 
8508.11.00.00.19 Aspirateurs manuels 50 6 5,5 5 
 
On trouvera ci-après la liste des pays et territoires en développement exclus du champ des 
mesures parce que leurs exportations représentent moins de 3 pour cent des importations de la 
Turquie (article 9:1 de l' Accord sur les sauvegardes ). 
 
Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île Norfolk;  Îles Caïmanes;  
Îles Christmas;  Îles Cocos;  Îles Cook;  Îles Falk land;  Îles Heard et MacDonald;  Îles Mariannes du 
Nord;  Îles Marshall;  Îles Salomon;  îles Tokélaou;  îles Turques et Caïques;  îles mineures éloignées 
des États-Unis;  îles Vierges américaines;  îles Vi erges britanniques;  îles Wallis et Futuna;  Inde;  
Indonésie;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  
Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4,  
G/SG/N/10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11 Page 14 
 
 
  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Le one;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tchad;  Terres australes françaises;  Territoire 
britannique de l'océan Indien;  Thaïlande;  Togo;  Tu nisie;  Tonga;  Timor-Leste;  Trinité-et-Tobago;  
Turkménistan;  Tuvalu;  Tanzanie;  Ukraine;  Urugua y;  Vanuatu;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie et 
Zimbabwe.  
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
Le rapport d'enquête a été publié au Journal offici el de la Turquie le 10 août 2008.  Le Conseil 
des ministres doit approuver la mise en œuvre de la mesure.  
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
Sans objet. 
 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière à faire en sort e que les producteurs nationaux soient fortement 
incités à procéder progressivement à la restructuration et à l'ajustement nécessaires.  La mesure projetée doit être libéralisée progressivement comme il est indiqué au point IV ci-dessus.  
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
Sans objet. 
 
__________