ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/992 
18 février 2010 
 
 (10-0909) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
APERÇU DES ACTIVITÉS LIÉES À LA PROTECTION SPS 
 
Communication de la Banque mondiale
 
  
 La communication ci-après, reçue le 10 février 2010, est distribuée à la demande de la 
Banque mondiale
. 
 
_______________ 
  
1. La Banque mondiale a entrepris une série d'activités visant à élargir et approfondir le 
programme opérationnel lié à la gestion de la sécuri té sanitaire des produits alimentaires et agricoles 
(questions sanitaires et phytosanitaires (SPS)) et inclua nt des travaux analytiques, des formations et 
formations en ligne pour les acteurs concer nés, une assistance technique directe et des 
investissements.  Y ont entre autres participé le Département de l'agriculture et du développement 
rural de la Banque mondiale, le Département du co mmerce international de la Banque mondiale et les 
régions.  Une partie considérable de ce travai l a été réalisée en collaboration avec d'autres 
organisations.  Certaines des activités les plus im portantes menées par la Banque mondiale dans le 
domaine SPS au cours de l'exercice budgétaire 2008/09 ont porté sur les domaines suivants: 
a) Intégration des questions SPS dans les activités de la Banque mondiale 
2. Ces dernières années, la Banque mondiale a eff ectué, dans plusieurs pays, des évaluations 
nationales des capacités en matière de sécurité sanita ire des produits alimentaires et agricoles.  Des 
plans d'action visant à renforcer ces capacités, fondés sur l'évaluation et l'établissement d'un ordre de priorité des contraintes et des possibilités ont égalem ent été établis.  La liste des plans d'action et des 
évaluations est disponible à l'adresse suivante:  http://web.worldbank.org/
.  Les travaux les plus 
récents dans ce domaine comprennent notamment le rapport Lao People's Democratic Republic  
- Sanitary and Phytosanitary Measures:  Enhancing Trade, Food Safety, and Agricultural Health  
(http://www-wds.worldbank.org/ ) publié en 2009. 
3. De même, la Banque mondiale a soutenu l'élabora tion et la mise en œuvre de projets ayant 
une forte composante (ou sous-com posante) relative à l'innocuité et  la qualité des aliments, ainsi 
qu'aux problèmes de sécurité sanitaire des produits agrico les.  Au cours de la période s'étalant de 1998 
à 2007, environ 41 projets comportant des volets liés à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
agricoles et concernant 35 pays ont été approuv és.  Des projets de commercialisation des produits 
agricoles actuellement mis en œuvre en Zambie, au Sé négal, en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, 
au Mozambique et dans d'autres pays con tiennent d'importantes sous-composantes liées au 
renforcement des capacités SPS.  Parmi les plus ré cents projets approuvés ou en cours d'élaboration et 
comprenant des composantes/sous-composantes importantes concernant les capacités SPS figurent les 
suivants:  The Agriculture Commercialization and Trade Project (PACT) au Népal (Projet pour la 
commercialisation et le commerce des produ its agricoles), approuvé en 2009;  le Jilin Agricultural 
Product Safety and Quality Project  en Chine (Projet pour la sécurité sanitaire et la qualité des produits 
agricoles au Jilin), comportant d es investissements dans les capacit és en matière de sécurité sanitaire G/SPS/GEN/992 
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  des produits alimentaires, devait atteindre près de  100 millions de dollars EU, qui devrait être 
approuvé en mars 2010;  The Agricultural Competitiveness and Community Development Project  en 
Arménie (Projet pour la compétitivité agricole et le développement des communautés), qui contient 
un volet lié au renforcement institu tionnel aux fins de la sécurité sa nitaire des produits alimentaires et 
de la compétitivité agricole et qui devrait être approuvé en 2010.  La description de ces projets, ainsi 
que des documents connexes, est disponible sur le portail de la Banque mondiale à l'adresse suivante:  
(http://web.worldbank.org/
). 
4. De la même manière, en réponse à une de mande reçue du gouvernement turc, la Banque 
mondiale met actuellement en œuvre une assistance t echnique programmatique en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, afin de promouvoir la modernisation et la mise en conformité des 
entreprises agroalimentaires dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne.1  Des 
discussions initiales sont également en cours au sujet d'un éventuel projet d'harmonisation avec l'UE de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en Bulgarie. 
5. Les activités nationales ont été associées à des in itiatives régionales.  Le programme de lutte 
contre la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest  est un exemple récent de ces initiatives régionales.  
En juillet 2008, un plan d'action ré gional de lutte contre la mouche des fruits a été validé et approuvé 
par des membres de la CEDEAO à Bamako.  Une étude financée par la Commission européenne a proposé des interventions dans huit pays d'Afri que de l'Ouest, mais sans inclure de budget 
prévisionnel, de répartition des activités entre les ni veaux régional et national, ni de mécanisme de 
mise en œuvre sur le plan in stitutionnel.  Pour remédier à ces carences, la Banque mondiale a 
cofinancé – au moyen de ressources provenant du fonds d'affectation de l'UE et du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) – une étude complémentaire qui 
traite de ces problèmes et propose une action ré gionale plus complète et accompagnée d'un budget 
pour tous les pays membres de la CEDEAO.  Le progr amme de lutte contre la  mouche des fruits dans 
les pays membres de la CEDEAO débutera en 2010.  La Banque mondiale collabore avec le FANDC 
afin de définir le rôle de supervis ion qu'elle doit jouer en ce qui con cerne le volet du projet concernant 
le renforcement des capacités techniques. 
b) Publications/lignes directrices 
6. Au cours des dernières années, la Banque mondi ale, avec le soutien de donateurs, a mis en 
œuvre un programme de recherche sur les défis associés aux normes, à l'accès aux marchés et aux petits exploitants, ainsi que sur l'efficacité des in terventions des donateurs et autres parties prenantes 
visant à relever ces défis.  Les documents ci-après  ont été publiés dans le cadre du programme de 
l'exercice 2008/09.  La publication d'un rapport de  synthèse et d'une série d'autres documents est 
prévue pour 2010: 
- Linking African Smallholders to High- Value Markets:  Practitioner Perspectives on 
Benefits, Constraints, and Interventions  (http://econ.worldbank.org/
), 
Jaffee et al. , 2008;  et 
- Not  Yet Up to Standard:  The Legacy of Tw o Decades of Private, Governmental, and 
Donor Efforts to Promote Ugandan Horticultural Exports  
(http://siteresources.worldbank.org/ ), Diaz, L., Jaffee, S., Henson, S., Mugisha, J., 
2009. 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  G/SPS/GEN/992 
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  7. Autres travaux analytiques en cours ou publications concernant les questions SPS: 
- Assessing the Demand for Trade-Related Food Safety and Quality Interventions in 
Agri-Food Chains , Henson, S., Jensen, M., Jaffee, S., et Diaz, L.  (à paraître); 
- Guidelines for understanding harmonization in the SPS and TBT agreements;  et 
- Assessment of the effectiveness of SPS capacity building programmes. 
c) Partenariats 
8. L'activité opérationnelle consacrée  par la Banque mondiale aux qu estions SPS, en partenariat 
avec d'autres institutions, comprend le soutien appor té au Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC), ainsi que l'appui fourni au travail réalisé par le réseau Trade 
Standards Practitioners Network (TSPN).2  La Banque mondiale soutient les travaux courants du 
FANDC et participe activement aux réunions de ses grou pes de travail et à ses réunions d'orientation.  
La Banque mondiale soutient fina ncièrement le réseau TSPN par le biais du Grant Development 
Facility (mécanisme de développement des dons) (GDF) et est un membre actif de son comité 
directeur.  Depuis octobre 2008, le TSPN a entr epris une série d'activités, présentées ci-après: 
- Recherche et conférence sur l'utilisation d es normes facultatives par les pouvoirs 
publics  – International Social and Envi ronmental Accreditation and Labelling 
Alliance (ISEAL).  En juillet 2008, un progr amme de recherche a été lancé par un 
membre du TSPN, en étroite consultation av ec les autres membres.  Ce travail de 
recherche portait sur l'utilisation des normes facultatives par les pouvoirs publics.  Un 
cadre conceptuel a été défini et huit études de cas ont été entreprises, représentant un 
éventail de pays et de normes.  Les 16 et 17 octobre 2008, une conférence a été 
organisée à Genève afin d'examiner les résu ltats de ces recherches et de commencer à 
les diffuser, ainsi que pour déterminer les activités de suivi.  Au total, quelque 
80 personnes ont participé à l'événement.  Le  rapport de la conférence et les études de 
cas sont consultables à l'adresse:  h ttp://www.isealalliance.org/resources/document/  
r079-government-use-voluntary-standards-report . 
- Conférence internationale sur l'évaluation des coûts, avantages et incidences du 
respect des normes liées à l'agriculture, à la sylviculture et aux produits 
alimentaires  – Les 9 et 10 décembre 2008, a eu lieu à Berlin une conférence 
internationale sur l'évaluation des coûts,  avantages et incidences du respect des 
normes liées à l'agriculture, à la sylviculture et aux produits alimentaires.  Coorganisée par l'Agence allemande de coopé ration technique GTZ et le TSPN, la 
conférence s'est penchée sur les méthodes les plus récentes de mesure des incidences 
des systèmes de normes à l'échelle micr oéconomique (exploitant/entreprise), au 
niveau des chaînes d'approvisionnement et en ce qui concerne les échanges.  Elle a examiné différentes méthodes ainsi que leurs points forts et leurs limites.  Une cinquantaine de chercheurs et de spécia listes du développement a participé à cette 
conférence, dont une note de synthèse est consultable à l'adresse suivante: 
http://www.tradestandards.org/en/Article.65.aspx
. 
 
                                                      
2 Le TSPN est une communauté d'organisations intervenantes cherchant à faciliter le flux 
d'informations et des données d'expérience au sein d'un groupe diversifié d'organisations intéressées et à 
analyser le travail issu des interventions des membres da ns le but de développer les ou de meilleures pratiques 
qui amélioreront la capacité des pays en développement à appliquer des normes de marché. G/SPS/GEN/992 
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  - Élaboration d'outils – Dans le cadre de ses efforts d'amélioration de l'assistance 
technique liée aux normes, le TSPN soutient  actuellement l'élaboration d'un cadre de 
comparaison systématique des interventi ons d'assistance technique liée aux normes, 
sur la base de la méthode de la chaîne de valeur.  Ces travaux consistent, en 
particulier, à préparer un examen des pratiques des donateurs et des spécialistes en 
matière de suivi et d'évaluation des interventions.  Les résultats de ces travaux seront 
présentés à une conférence du TSPN qui se tiendra au printemps 2010. 
- Discussion en ligne – Du 4 au 10 novembre, le TSPN a lancé un dialogue en ligne 
sur ce dont les décideurs des pays en développement ont besoin pour transformer les normes facultatives en catalyseurs de l'intégration des marchés et de leur 
développement.  Une deuxième session a ét é organisée le 30 novembre pour résumer 
et évaluer les résultats.  
 - Bulletin du TSPN – Le TSPN a publié un bulletin électronique bimestriel pour 
diffuser les nouvelles relatives aux questions se rapportant aux normes. 
 
d) Sensibilisation et formation  
Cours de formation en ligne – les normes et le commerce:  principes et applications – 
1
er-30 juin  2009  
 9. L'objectif du cours de l'Institut de  la Banque mondiale ét ait de renforcer la sensibilisation et le 
dialogue parmi les responsables politiques, les organism es de réglementation, les ONG, les entreprises 
privées et autres parties prenantes, en ce qui conc erne les concepts et principes fondamentaux des 
normes et la façon dont ces dernières sont appliquées sur le marché.  Une cinquantaine de personnes a 
suivi ce cours. 
Changement climatique et commerce des produits agricoles:  risques et solutions 
 10. Le Groupe de recherche sur le développement  – Commerce international et le FANDC ont 
organisé un séminaire sur ce sujet les 22 et 23 septe mbre 2009.  Il portait sur les conséquences des 
changements climatiques sur la durabilité de l'agricult ure et la sécurité sanitair e des produits agricoles, 
ainsi que sur les tendances en matière de commerce de produits agricoles entre pays développés et en 
développement, un accent étant mis sur les normes et systèmes réglementaires appliqués à la préservation des végétaux et à la sécurité des anim aux et des personnes.  Plus de 100 représentants 
d'organisations internationales, d' organismes de réglementation et de développement, d'établissements 
de recherche ou universitaires et du secteur privé ont participé au séminaire.  Les discussions de la 
première journée ont porté sur les liens qui exis tent entre changement climatique, commerce des 
produits agricoles et sécurité alimentaire.  L es prévisions montrent que les changements de 
température et les événements météorologiques ex trêmes auront des conséquences néfastes sur la 
production agricole dans de nombreuses régions, et que  certaines parties de l'Afrique et de l'Asie du 
Sud risquent d'en pâtir plus que les autres.  La deuxième journée du séminaire a été consacrée aux 
risques SPS et aux réponses à appor ter au changement climatique. 
Conférence régionale de l'Asie de l'Est et du Pacifique sur le commerce et l'investissement 
agroalimentaires  
 11. La Banque mondiale et la Société financière inte rnationale ont organisé ensemble la première 
Conférence régionale de l'Asie de l'Est et du Pacifique sur le commerce et l'investissement 
agroalimentaires, intitulée " Agroenterprise without Borders " (entreprises agroalimentaires sans 
frontières) qui s'est tenue les 30 et 31 juillet 2009 à Singapour.  Cet événement avait pour but 
d'engager une action à long terme multin ationale, entre secteurs public et privé, en vue de favoriser un  G/SPS/GEN/992 
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  accroissement du commerce et de l'investissement in trarégionaux dans le secteur agroalimentaire en 
Asie de l'Est, conformément aux meilleures pr atiques dans des domaines essentiels tels que 
l'entreprise agroalimentaire extensiv e, le développement des clusters et des chaînes de valeur, et le 
respect des normes en matière de sécurité sanitair e des produits alimentaires, ainsi que des normes 
environnementales et sociales.  Au total, 171 partic ipants ont assisté à cette conférence, représentant 
des organismes publics chargés du commerce, du dé veloppement et de la réglementation, des 
entreprises privées ayant des activités agro-industr ielles ou soutenant de telles activités, des 
organisations de la société civile représentant des producteurs ou des entreprises de transformation ou 
se concentrant sur des thèmes clés tels que la  durabilité.  En plus de ces deux journées de 
présentations et de discussions, la conférence comp ortait un dîner de trava il organisé conjointement 
avec le Forum de coopération en matière de sécurité  sanitaire des produits alimentaires de l'APEC et 
visant à débattre de la collaboration public-privé pour  la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
e) Autres activités relatives aux normes (non spécifiquement liées aux questions SPS) 
12. Pour répondre aux préoccupations croissantes c oncernant le changement climatique, des 
consommateurs et entreprises de pays développés se s oucient de leur empreinte carbone.  L'étiquetage 
carbone est à l'étude en tant que mécanisme permetta nt la réduction des émissi ons de gaz à effet de 
serre, principalement par les acteurs privés.  La Banque mondiale a soutenu quelques initiatives de 
recherche visant à étudier les activités de comptab ilité carbone et les systèmes d'étiquetage carbone 
actuellement développés pour répondre à ces préoccupati ons, en tenant compte de leurs incidences sur 
les petites parties prenantes.  Ces travaux ont mené à la rédaction des documents suivants: 
• Carbon Footprints and Food Systems:  Do Current Accounting Methodologies 
Disadvantage Developing Countries?   Brenton, P., G. Edwards-Jones, M.F. Jensen, 
K. Plassmann, A. Norton, et N. Attarzadeh.  Projet de document. 
• May Carbon Labeling Be Development-Frie ndly?  – Recommendations on How to 
Improve Emerging Schemes.   À paraître. 
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