. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/JOR/11 
4 août 2006 
 
 (06-3784) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
JORDANIE 
 
  La communication ci-après, datée du 2 août 2006,  est distribuée à la de mande de la délégation 
du Royaume hachémite de Jordanie.  
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 La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie présente ses compliments au Comité des sauvegardes de l'OMC et a l'honneur de tran smettre ci-joint la notification stipulant que la 
Direction nationale jordanienne de la protection de la production, du Ministère de l'industrie et du 
commerce, a ouvert une enquête en matière de sa uvegardes sur les importations de chaussures visées 
par les positions 6401, 6402, 6403, 6404, 6405 et 6 406 du Code tarifaire jordanien, à l'exception des 
chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges rele vant des positions tarifaires 6403.12.00 
et 6402.12.00. G/SG/N/6/JOR/11 
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   La Jordanie notifie au Comité  des sauvegardes que la Direction nationale de la protection de 
la production (NPPD) du Ministère de l'industrie et  du commerce a ouvert une enquête en matière de 
sauvegardes sur les importations de chaussures visée s par les positions 6401, 6402, 6403, 6404, 6405 
et 6406 du Code tarifaire jordanien, à l'exception d es chaussures de ski et d es chaussures pour le surf 
des neiges relevant des positions tarifaires 6403.12.00 et 6402.12.00.   
 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
L'enquête en matière de sa uvegardes a été ouverte le 1
er août 2006. 
 
2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête 
 Les produits faisant l'objet de l'enquête s ont les chaussures visées par les positions 6401, 
6402, 6403, 6404, 6405 et 6406 du Code tarifaire jordanien, à l'exception des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges relevant d es positions tarifaires 6403.12.00 et 6402.12.00. 
 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte après examen de la demande de mesures de sauvegarde déposée par 
l'Association jordanienne des industries de la chau ssure et du cuir, dans la quelle celle-ci alléguait que 
l'accroissement des importations avait causé un do mmage grave à la branche de production nationale 
fabriquant des produits similaires.   La Direction nationale de la protection de  la production (NPPD) a évalué et analysé les 
données et informations figurant dans la demande et constaté un accroissement notable inattendu des 
importations au cours de la pé riode allant de 2001 à 2005, en termes absolus et relatifs. 
  De surcroît, la NPPD a observé des bai sses notables des indicateurs économiques de la 
branche de production nationale, s'agissant en par ticulier de la production, des ventes, de la 
productivité, de la part de marché, de l'emploi, des stocks, ainsi que des pertes et bénéfices, en liaison 
avec l'accroissement des importations.   C'est pourquoi la NPPD a conclu que la de mande contenait suffisamment d'éléments de 
preuve pour justifier l'ouverture de l'enquête.  Afin de déterminer si  l'accroissement des importations 
avait causé ou non un dommage grave à la branche de production nationale, la NPPD a recommandé 
au Ministre d'ouvrir l'enquête et celui-ci a pris sa décision dans ce sens le 30 juillet 2006. 
 
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