. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/154 
23 novembre 2005 
 (05-5534) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
(DOE) (159) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
U.S. WTO TBT Inquiry Point (Point d'information OTC-OMC des États-Unis) 
National Center for Standards a nd Certification Information  
National Institute of St andards and Technology  
100 Bureau Drive, MS-2160 
Gaithersburg, MD 20899-2160 
Téléphone: (+1) 301 975 4040 
Fax: (+1) 301 9261559 Courrier électronique: ncsci@nist.gov 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits de 
consommation et équipements commerciaux et industriels  
(SH  8418, 8422, 8516, 8450, 8415, 8514, 8539 – domaine 13 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Conservation Standards 
for Certain Consumer Products and Commercial and Industrial Equipment  (Normes 
d'économie d'énergie applicables à certains  produits de consommation et équipements 
commerciaux et industriels) - 11 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) pub lie la modification technique présentement 
notifiée aux fins de l'inclusion dans le  Code des règlements fédéraux des normes 
d'économie d'énergie (et des définitions connex es) prescrites par le Congrès dans la Loi sur 
la politique énergétique ( Energy Policy Act ) de 2005 pour certains produits de 
consommation et équipements commerciaux et industriels G/TBT/N/USA/154 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, économies d'énergie 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 60407, 18 octobre 2005;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Parties 430 et 431 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 18 octobre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
20701.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-20701.pdf