. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1186 
20 décembre 2005 
 (05-6208) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton en graines non délintées et sous-produits de l'égrenage du coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE: Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Establishment of Regulations for Residues of the Insecticide 
Clothianidin in or on Food Commodities  (AVIS:   Avis de dépôt d'une demande pour 
pesticide visant à l'établissement de règles relativ es aux résidus de l'insecticide clothianidine 
dans ou sur des denrées alimentaires) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus de l'insecticide clothianidine dans ou sur le 
coton en graines non délintées et les sous-produ its de l'égrenage du coton.  Il est proposé 
l'établissement d'une limite maximale pour les r ésidus de l'insecticide clothianidine dans ou 
sur les produits agricoles à l'état brut coton en  graines non délintées (0,01 partie par million 
ou ppm) et sous-produits de l'égrenage du cot on (0,01 ppm).  L'EPA a déterminé que cette 
demande pour pesticide renferme des données ou des renseignements en rapport avec les 
éléments indiqués dans la législation fédéra le;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement 
évalué si les données qui lui ont été soumises s ont suffisantes ou de nature à contribuer à ce 
qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA pou rrait avoir besoin de  données additionnelles 
avant de se prononcer sur celle-ci.  Les Membres sont invités à communiquer le plus rapidement possible à l'EPA toute informati on pertinente en rapport avec la présente 
notification 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1186 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  14 décembre 2005 (Volume 70, n°239, pages 74003 à 74005). 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-14/p23975.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0298, est le 13 janvier 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division, (7511C), Offi ce of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. LaShonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov