. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/132 
3 juin 2009 
 (09-2663) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Dirección de Regulación del Ministerio de Comercio, Industria 
y Turismo  (Direction de la réglementation du Mini stère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Liquides pour freins, tubes et tuyaux, capuchons pour cylindres, joints en caoutchouc, matériaux de friction, cloches, maîtres cylindres, cylindres de roues et disques 
(3819000000, 4009320000, 4016992900, 6813200000, 6813810000, 8708301000, 8708302100, 8708302390 et 8708302500). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "P or la cual se expide el Reglamento Técnico 
aplicable a componentes del sistema de frenos para uso en vehículos automotores o en sus 
remolques, que se fabriquen, importen o comercialicen en Colombia"  (Projet de décision 
du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme portant établissement du règlement 
technique applicable aux composants du syst ème de freinage pour véhicules automobiles 
ou leurs remorques, de fabrication nationale , importés ou commercialisés en Colombie).  
20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié couvre les points suivants:  délivrance;  objet;  champ 
d'application;  exceptions;  définitions et abréviations;  exigences auxquelles doivent satisfaire les composants du système de freinag e;  étiquetage;  liquides utilisés dans les 
systèmes de freinage hydraulique pour véhicul es automobiles;  cond itionnement;  tubes et 
tuyaux pour systèmes de freinage hydraulique  utilisant un liquide de frein non dérivé du 
pétrole;  capuchons pour cylindres hydrauliques;  joints en caoutchouc pour cylindres de freins hydrauliques à disque de véhicules autom obiles;  matériaux de friction pour systèmes 
de freinage(bandes, sabots et plaquettes);  cl oches (tambours) en fonte grise, utilisées pour 
les systèmes de freinage de véhicules automobiles;  maîtres cylindres du système de 
freinage hydraulique;  cylindres de roues pour systèmes de freins hydrauliques à tambour;  G/TBT/N/COL/132 
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  disques en fonte grise, utilisés pour les systèm es de freinage de véhicules automobiles;  
essais applicables;  référence aux normes tec hniques colombiennes;  procédure d'évaluation 
de la conformité;  déclaration de conformi té du fournisseur;  certificats de conformité; 
entités de surveillance et de contrôle;  ré gime de sanctions;  validité et annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de l'intégrité physique  des personnes et prévention des pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes (NTC):  Projet de norme 
NTC 1721 (quatrième mise à jour) de juin 2008;  NTC 977 (deuxième mise à jour) du 
27 novembre 1996;  NTC 1090 (deuxième mise à jour) du 23 octobre 1996;  NTC 1509 du 23 octobre 1996;  NTC 1715 (troisième mise à jour) du 30 novembre 2005;  NTC 5388 du 30 novembre 2005;  NTC 5390 du 30 novembre 2005;  NTC 2405 du 16 mars 1988;  NTC 2406 du 29 septembre 2004;  NTC 5292 du 29 septembre 2004;  NTC 1392 (première mise à jour) du 30 avril 2008;  NTC 1652-1 (quatrième mise à jour) du 29 septembre 2004;  
NTC 1652-2 (quatrième mise à jour) du 29 septembre 2004;  NTC 1884 (deuxième mise à 
jour) du 28 novembre 2001;  NTC 1783 (première mise à jour) du 30 avril 2008 et NTC 4190 du 16 décembre 2004. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Date d'approbation de la décision 6 mois 
après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
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