. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/106 
7 avril 2005 
 
 (05-1416) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (111) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fruits, légumes et poisson (SH 2001 et 1603;  domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Labeling; Guidelines for 
Voluntary Nutrition Labeling of Raw Fruits, Ve getables, and Fish; Identification of the 20 
Most Frequently Consumed Raw Fruits, Vege tables, and Fish; Reopening of the Comment 
Period (Étiquetage des produits alimentaires.  Lignes directrices pour l'étiquetage 
nutritionnel volontaire des fruits, légumes et poissons crus.  Recensement des 20 fruits, 
légumes et poissons crus les plus couramment  consommés.  Réouverture de la période pour 
la présentation d'observations) – 12 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le FDA rouvre jusqu'au 3 juin 2005 la  période pour la présentation d'observations 
au sujet d'une proposition de règle publiée dans le Federal Register  du 20 mars 2002.  Dans 
ce document, le FDA proposait de modifier sa réglementation de l'étiquetage nutritionnel 
volontaire en actualisant les noms et les vale urs d'étiquetage nutritionnel correspondant aux 
20 fruits, légumes et poissons crus les plus c ouramment consommés aux États-Unis.  Depuis 
la publication de cette proposition de règle, l'ag ence a reçu dans des observations qui lui ont 
été adressées des données nouvelles qu'elle a l'inte ntion d'utiliser pour actualiser encore les 
valeurs d'étiquetage nutritionnel.  L'agen ce entend aussi utiliser des données additionnelles 
du Département de l'agriculture des États-Unis  (USDA) concernant certains nutriments dans 
des produits agricoles crus.  Ces données sont devenues disponibles après la clôture de la 
période pour la présentation d'observations.  Le  FDA rouvre celle-ci afin d'offrir à toutes les 
parties intéressées la possibilité de réexam iner ses valeurs d'étiquetage nutritionnel 
provisoires fondées sur des données reçues par lui pendant et après la période pour la présentation d'observations, et de formuler des observations sur les données additionnelles 
concernant des nutriments pour certains des 20 fruits, légumes et poissons crus les plus 
couramment consommés.  Le FDA évalue ra toute nouvelle donnée communiquée pendant G/TBT/N/USA/106 
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la période pour la formulation d'observati ons présentement rouverte et examinera la 
possibilité d'utiliser ces données dans une règle finale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 16995, 4 avril 2005;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 101.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
6475.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-6475.pdf