. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/57 
22 février 2008  
 (08-0789) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs vivants (domestiques et sauvages), sperme de porcs 
domestiques et sauvages, viande fraîche de porcs domestiques et sauvages, produits du porc 
destinés à l'alimentation des animaux, maté riels pathologiques et produits biologiques 
d'origine porcine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Azerbaïdjan, province de Gabala, région de Nidzh 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Classical Swine Fever in Azerbaijan, province of Gabala, Nidzh region"  
(Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alim entation et de la prot ection des consommateurs 
arrêtant des mesures de protection contre le foyer de peste porcine classique apparu en 
Azerbaïdjan (province de Gabala, région de Nidzh)) - Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié établit des mesures de protection contre le foyer de peste porcine 
classique susmentionné;  il prescrit ainsi l'arrêt de  l'importation et du transit sur le territoire 
de l'Albanie, en provenance de l'Azerbaïdja n (province de Gabala, région de Nidzh), de 
porcs vivants (domestiques et sauvages) de même que l'arrêt de l'importation sur le 
territoire de l'Albanie, en provenance de l' Azerbaïdjan (province de Gabala, région de 
Nidzh), de sperme de porcs domestiques et sauvages, de viande fraîche de porcs 
domestiques et sauvages, de produits du porc destinés à l'alimentation des animaux ou à un 
usage agricole et industriel n'ayant pas été traité s aux fins de la destruction du virus de la 
peste porcine classique, ainsi que de matériel s pathologiques et de produits biologiques 
d'origine porcine n'ayant pas ét é traités aux fins de la destruction du virus de la peste 
porcine classique. G/SPS/N/ALB/57 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de protéger la santé des animaux et  d'arrêter l'importation et le transit, sur le 
territoire de l'Albanie, de tous porcs vivants ( domestiques et sauvages), de viande fraîche de 
porcs domestiques et sauvages, etc. en provena nce de l'Azerbaïdjan (province de Gabala, 
région de Nidzh). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mettre immédiatement un terme à tout foyer de fièvre porcine classique en 
République d'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale, datées du 29 janvier 
2008, concernant le foyer de peste porcine cl assique apparu en Azerbaïdjan (province de 
Gabala, région de Nidzh) conformément au Code sanitaire international pour les animaux 
terrestres.  Loi albanaise n° 9038 du 4 no vembre 2004 sur les services et les contrôles 
vétérinaires   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 février 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
 Téléphone:   +(355 4) 22 62 55 
 Fax:    +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique:   info@dps.gov.al  
 Site Web:    http://www.dps.gov.al