. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/357 
15 novembre 2010 
 (10-6091) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration  (Bureau de l'Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits al imentaires) (FDA thaïlandais) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sel comestible (SH 2501;  ICS 67.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Notification of MOPH 
entitled, "Edible Salt"  (Projet de notification du MOPH intitulé "Sel comestible").  2 pages, 
en thaï et en anglais 
6. Teneur:  Aux fins de la réalisation des objectifs de sa politique de contrôle et de prévention 
du trouble dû à la carence en iode dans la popul ation thaïlandaise, le Ministère de la santé 
publique (MOPH) a réexaminé la  réglementation du sel comestible et a déterminé qu'elle 
devrait être actualisée.  Il est par conséquent  annoncé que la notification du MOPH n° 153 de 
2537 È. B. (1994) intitulée Edible Salt  (Sel comestible) sera abrogée et remplacée par le 
projet notifié.  Le texte réglemen taire proposé définit le sel comestible, fixe la teneur en iode 
de ce produit et énonce les règl es régissant son emballage, s on procédé de production et son 
étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Contrôle et prévention du trouble dû à la carence en iode dans la population 
8. Documents pertinents:   Notification du MOPH n°  153 de 2537 È. B. (1994) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2010 
180 jours après publication au Journal 
officiel G/TBT/N/THA/357 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
aux Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
Division of Agricultural Commodi ty and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produi ts agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone: (+662) 561 4204 Fax:  (+662) 561 4034, 561 4088 
Site Web: http://www.acfs.go.th/
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  spsthailand@gmail.com  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/THA/10_4284_00_e.pdf