. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/20 
20 mai 2005 
 (05-2059) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 TAIWAN 
Téléphone: (+886-2) 2343-1783 
Téléfax: (+886-2) 3343-3991 
Courrier électronique:  cj.wang@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Couvertures, coussins, matelas, carpettes, chau ffe-corps et appareils chauffants électriques 
analogues à usage personnel (chapitres 63, 85 et 94 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 4 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le Territoire douanier distinct de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
réglementer les couvertures, coussins, matel as, carpettes, chauffe-corps et appareils 
chauffants électriques analogues à usage personnel en tant qu'articles soumis à inspection.  
À compter du 1er novembre 2005, tous les produits de ce genre devront être inspectés par le 
Bureau des normes, de la métrologie et de l'in spection et satisfaire aux exigences de sécurité 
et d'inspection en matière de compatibilité électromagnétique (CEM) au moment de leur 
importation ou de leur commercialisation.  Toutes les exigences techniques applicables aux 
produits susmentionnés proviennent de normes CNS harmonisées avec des normes pertinentes de la CEI ou du CISPR, ainsi que de normes de la CEI.  L'avis notifié indique G/TBT/N/TPKM/20 
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aussi les procédures d'évaluation de la conformité applicables.  Les fabricants et les 
importateurs ont le choix entre deux procédures d'évaluation de la conformité différentes, 
à savoir l'enregistrement de la certification du produit et le système d'inspection de lots 
homologués 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 3765, CNS 3765-81, 
CNS 13783-1, CEI 60335-2-17, CEI 60335-2-23 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2005 
1er novembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100 
TAIWAN 
Téléphone: (+886-2) 3343-5115 
Téléfax: (+886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Texte chinois disponible à l'adresse:  
 http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/ TB T/notificati/ROC/Chinesedocument.pdf