ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/65/Add.3 
21 octobre 2008 
 
 (08-5107) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Communication présentée par la Norvège
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 16 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Norvège.  
_______________ 
 
 
RÉPONSES DE LA NORVÈGE AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE BRÉSIL 
(WT/COMTD/65/ADD.2) 
 1. La Norvège pourrait-elle fournir une tra duction ou un résumé du rapport du Ministère 
des affaires étrangères "Utviklings landenes markedsadgang til Norge" , cité dans note de bas de 
page 4 du document WT/COMTD/N/6/Add.4?  
 Ce document n'est jusqu'à présent disponible qu' en norvégien, mais une traduction anglaise 
des principales recommandations sera faite. 
 
2. La Norvège pourrait-elle four nir la référence du rapport ment ionné dans la note de bas 
de page 5 du document WT/COMTD/N/6/Add.4, ainsi qu'une traduction ou un résumé de ce rapport?  
 La note de bas de page 5 fait référence à une  compilation d'observations présentées lors d'une 
audition.  Cette compilation est disponible en norvégien seulement. 
 
3. L'explication du diagramme 1 dans le docu ment "Trade policy differentiation between 
developing countries under GSP schemes", que le gou vernement norvégien a fait établir dans le 
but de réviser son schéma SGP, indique ce qui suit: 
"Le diagramme montre également la  position du Botswana et de 
la Namibie, qui bénéficient de préférences spéciales dans le 
schéma SGP norvégien.  Sur la base des données de 2002, tous deux étaient des PRITI, mais – comme il est indiqué – le Botswana est aujourd'hui un PRITS.  Le Botswana est plus riche que le Brésil et que plusieurs autres grands exportateurs de 
produits agricoles.  Selon des "critères objectifs", il peut être 
difficile d'expliquer ce traitement différencié."
1 
                                                      
1 http://www.nupi.no/content/downloa d/1229/34404/version/8/file/685.pdf , page 13. WT/COMTD/65/Add.3 
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   Étant donné que la Norvège a choisi la liste du CAD comme seul critère lié aux niveaux 
de revenu dans son schéma révisé (voir la réponse à la question n° 2 posée par le Brésil dans le 
document WT/COMTD/65/Add.1), veuillez expliquer de quelle manière il a été dûment tenu compte des insuffisances susmentionnées afin que le schéma soit fondé sur des critères objectifs 
et, en même temps, réponde aux besoins du développement, des finances et du commerce des 
pays en développement.  
 La liste des bénéficiaires de l'APD établie pa r le CAD de l'OCDE sert de base pour établir la 
liste des pays bénéficiaires du schéma SGP de la Norvège.  En partie à cause de leur ancien statut de PMA, les préférences spéciales ont été maintenues p our le Botswana et la Namibie dans le schéma 
SGP de la Norvège. 
 
4. Sans préjudice d'une discussion sur le point de  savoir si les classements en fonction du 
revenu constituent un critère objectif approprié de différenciation des pays en développement, veuillez expliquer la raison pour laquelle quatre pays ayant une population supérieure à 
75 millions d'habitants sont exclus du traitement p référentiel accordé aux pays de la partie II de 
la liste du CAD de l'OCDE, utilisée comme base du schéma SGP norvégien?  
 Pour répondre aux besoins du développement, des finances et du commerce des pays en 
développement pauvres, il y a une di fférenciation entre les PMA et les autres pays à faible revenu, 
d'une part, et les autres pays en développement, d'autre part.  Quand la décision a été prise d'étendre la 
liste des pays pouvant bénéficier d'un accès au marc hé en franchise de droits et sans contingent 
au-delà des PMA, le critère d'une population de 75 m illions d'habitants a été utilisé, car c'est l'un des 
critères de l'Organisation des Nations Unies pour le statut de PMA.  
5. Dans le document "The future of Norway's GSP system"
2, que le gouvernement 
norvégien a fait établir dans le but de réalis er son schéma SGP, au sujet des préoccupations 
concernant l'érosion des préférences, il est indiqué ce qui suit:  
"(...) il ne faudrait pas laisser les préoccupations concernant 
l'érosion des préférences bloqu er ou entraver la libéralisation 
multilatérale, qui peut bénéficier au développement en général, ainsi qu'à d'autres pays en développement.  Les résultats obtenus par Anderson et al. (2005) semblent montrer que l'Afrique 
subsaharienne pourrait davantage tirer profit des réformes 
agricoles de l'OMC que d'autres pays en développement, malgré une dégradation des termes de l'é change.  Les résultats indiquent 
également qu'une augmentation des échanges entre les pays en 
développement peut accroître sensiblement l'incidence du cycle 
de négociations en cours sur le développement et que ces pays 
devraient donc entreprendre eux-mêmes des efforts de 
libéralisation.  On peut proposer que l'aide liée au commerce soit 
accordée en échange d'engagements de ce type pris par les pays 
en développement ."  (page 17 – non souligné dans l'original) 
 Veuillez donner des précisions sur la propos ition susmentionnée et sur les effets que 
celle-ci pourrait avoir sur la mise en œuvre des d écisions auxquelles il est fait référence dans les 
points 12, 13 et 14 de la notification de la  Norvège concernant le SGP (WT/COMTD/N/6/Add.4). 
 
 Le Plan d'action norvégien pour l'Aide pour le commerce, lancé en novembre 2007, confirme 
l'engagement résolu du gouvernement norvégien de coopérer avec les pays en développement dans 
                                                      
2 http://english.nupi.no/content/download/1284/35909/version/6/file/680b2.pdf .  WT/COMTD/65/Add.3 
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  leurs efforts pour parvenir à la croissance économique  et à la réduction de la pauvreté à travers une 
participation accrue au commerce international.  Des efforts ciblés seront entrepris pour faire en sorte 
que les PMA et les autres pays à faible revenu tirent parti de leur accès au marché norvégien en franchise de droits et sans contingent.  
 Le Plan d'action donne une vue d'ensemble de la coopération existante, et esquisse les actions 
prioritaires futures.  Ceci inclut le commerce régi onal et le commerce entre pays en développement.  
Des ressources nouvelles et additionnelles ont été mobilisées pour mettre en œuvre le Plan d'action pour l'Aide pour le commerce.  Entre 2007 et 2008, il y a eu une augmentation de quelque 50 pour cent. 
 
6. La section 54 du document "The future of Norway's GSP System"
3 fait référence aux 
"pratiques d'information étranges concernant les céréales et les oléagineux", indiquant que des 
renseignements erronés peuvent avoir une incidence sur les droits de douane appliqués à ces 
produits (zéro pour cent ou 2,13 pour cent).  Veuillez formuler des observations sur toutes 
clarifications faites sur cette question de puis 2005, année de rédaction du document.  
 Le rapport auquel il est fait référence a été rédi gé en 2005.  La Norvège a révisé son système 
SGP avec prise d'effet au 1er janvier 2008.  Des efforts sont me nés pour s'assurer que des informations 
à jour et exactes soient disponibles.  
__________ 
 
                                                     
 
3 http://english.nupi.no/content/download/1284/35909/version/6/file/680b2.pdf , page 49.