. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1668 
13 août 2007  
 (07-3391) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture,  Food Safety and Inspection Service  
(Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection 
des aliments) (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Interdiction de l'utilisati on des matériels à risques spécifiés pour l'alimentation 
humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Territoire national des États-Unis et pays exportant vers les États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of the Use of Specified 
Risk Materials for Human Food and Requirement s for the Disposition of Non-Ambulatory 
Disabled Cattle;  Prohibition of the Use of Certain Stunning Devices Used To Immobilize 
Cattle During Slaughter; Rule  (Interdiction de l'ut ilisation des matériels à risques spécifiés 
pour l'alimentation humaine et prescriptions co ncernant l'élimination des bovins invalides non 
ambulants;  Interdiction de l'em ploi de certains dispositifs d' étourdissement pour immobiliser 
les bovins pendant l'abattage;  Règle)  – Disponible en anglais, 31 pages 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) confirme, 
en la modifiant, sa règle finale provisoire intitulée " Prohibition of the Use of Specified Risk 
Materials for Human Food and Requirements for the Disposition of Non-Ambulatory Cattle " 
(Interdiction de l'utilis ation des matériels à risques spécif iés pour l'alimentation humaine et 
prescriptions concernant l'él imination des bovins invalides non ambulants) publiée dans le 
Federal Register  le 12 janvier 2004.  L'Agence confirme  également la règle finale provisoire 
intitulée "Prohibition of the Use of Certain Stunning  Devices Used to Immobilize Cattle 
During Slaughter"  (Interdiction de l'emploi de certai ns dispositifs d'étourdissement pour 
immobiliser les bovins pendant l'abat tage), elle aussi publiée dans le Federal Register  le 12 
janvier 2004.  Le FSIS a publié ces règles finales provisoires en  réponse à la confirmation, le 
23 décembre 2003, de la contam ination par l'encéphalopathi e spongiforme bovine (ESB) 
d'une vache laitière importée dans l'État de Wa shington. Le FSIS prend ces mesures afin de 
rendre permanentes les mesures provisoires mises en œuvre par l'Agence en vue de réduire au 
minimum l'exposition des personnes aux maté riels d'origine bovine qui pourraient 
éventuellement renfermer l'agent de l'ESB. G/SPS/N/USA/1668 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  13 juillet 2007, Volume 72, n° 134, Rules and Regulations , pages 38699 à 38730, 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.fsis.usda.gov/ OPPDE/rdad/FRPubs/03-
025F.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  1er octobre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Suivant les règles finale s provisoires du 12 janvier 
2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 septembre 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Food Safety and 
Inspection Service 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):    ce site 
Web permet d'écrire de courtes observations directement dans les champs de cette page Web 
prévus à cet effet ou de joindre un fichier pour pr ésenter des observations plus longues.  Aller 
sur le site:  http://www.regulations.gov .  Suivre les instructions  qui y sont données pour la 
communication d'observations.  Courrier électronique: 
fsis.regulationscomments@fsis.usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington, D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 (202) 690 0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov