. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.17 
22 novembre 2006 
 
 (06-5616) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux destinés à la plantati on et parties de végétaux non destinés 
à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des espèces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  maté riel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
fleurs coupées, les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et les produits 
de la taille, des espèces réglementées;  terre et milieux de culture (ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Communautés européennes, Norvège, États-Unis et Suisse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (12ème révision):  
Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora 
ramorum  (23 pages en français et 20 pages en anglais) 
6. Teneur:  Les Membres sont informés de ce que l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) a révisé la directive D-01-01 au x fins de la mise à jour de l'Appendice 4, 
programmes de certification attestant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles à 
l'égard du Phytophthora ramorum approuvés par l'ACIA, et aux fi ns de la normalisation du 
libellé de la Déclaration add itionnelle.   Les programmes ajoutés sont, pour le Danemark, la 
certification des boutures non racinées d' Ilex et, pour le Royaume-Uni, la certification de 
plants de rose racinés.  
(Le présent avis remplace le cont enu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.16) 
7. Objectif et raison d'être:  [  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/157/Rev.17 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant 
bon nombre de genres végétaux et organism e de quarantaine pour le Canada.   
Le Canada continuera à réviser sa politique d' importation et ses listes de zones réglementées 
et de plantes hôtes réglementées au fur et à mesure que des données nouvelles sur la 
distribution et sur l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le 11 octobre 2006 pour 
les programmes de certification récemment approuvés pour le Da nemark et le Royaume-Uni. 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information nationa l ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1   (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1   (français)