. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/622 
29 avril 2009  
 (09-2082) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Protection de l'équipement utilisé en atmosphè res explosives par sécurité intrinsèque "i" 
(ICS 29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Explosive Atmospheres-Part 4: Equipm ent Protection by In trinsic Safety “i”  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine.   Atmosphères explosives – Partie 4:  
Protection de l'équipement par sécurité intrinsèque "i").  84 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences en  matière de terminologie, de structure, 
d'essai, de symboles, etc. , applicables au matériel de sécurité  intrinsèque destiné à être utilisé 
dans les atmosphères explosives gazeuses et au matériel associé destiné à être relié à des 
circuits de sécurité intrinsèque .  Elle s'applique aux types de  matériels anti explosifs dont les 
circuits sont eux-mêmes incapa bles de provoquer l'explosion de  l'atmosphère environnante. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité et  de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   CEI 60079-11:2006 Atmosphères explos ives – Partie 11:  Protection 
de l'équipement par sécu rité intrinsèque "i"   
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/622 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible ici