. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/322 
12 juin 2007  
 (07-2451) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Riz, avoine, orge, haricots et fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on (Z,E)-9,12-
tetradecadienyl acetate (Projet de décision concernant le (Z,E)-9-12-tetradecadienyl 
acetate) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  modifie la décision RE n° 165, du 29 
août 2003, en y incluant l'utilisation de (Z,E )-9,12-tetradecadienyl acetate dans les cultures 
de riz, d'avoine, d'orge, de haricots et de soja en vue de lutter contre l'insecte Ephesia 
elutella  (LMR et période de sécurité non déterminées). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 21 mai 2007, Section 1, page 38. Projet 
de décision ( Consulta Pública ) n° 39 du 17 mai 2007, émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA); publication prévue au Journal officiel brésilien 
(disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2007 G/SPS/N/BRA/322 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 BRASÍLIA – DF/BRÉSIL 
Téléphone: +(55) 61 3448 1078 
Fax: + (55) 61 3448 1089 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[18496-1-0].PDF