ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NZL/58 
14 décembre 2011  
 (11-6503) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZELANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Ministry of Economic Development 
(Ministère du développement économique) 
P.O. Box:  1473 
Wellington (NouvelleZélande) 
Téléphone: +64-4-474 2865 
Téléfax:  +64-4-473 7010 Courrier électronique: ross.milner@eeca.govt.nz   
Site Web:  http://www.med.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Energy Efficiency and Conservation Authority 
(Autorité de l'efficacité énergéti que et de l'économie d'énergie) 
P.O. Box:  388 Wellington (NouvelleZélande) 
Téléphone: +64 4 495 2978 
Téléfax: +64 4 499 5330 Courrier électronique: laura.christen@eeca.govt.nz  ou carolyn.shivanandan@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8471, 43.040.10 G/TBT/N/NZL/58 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   
- Draft Standard DR5813.1  Information techno logy equipment - Energy performance 
of computers Part 1: Methods of measurement  (Projet de norme DR 5813.1  Matériel 
de traitement de l'informati on - Performance énergétique des ordinateurs.  Partie 1:  
Méthodes de mesure).  19 pages, en anglais 
 http://www.standards.co.nz/ assets/DR_AS_NZS_5813.1.pdf  
- Draft Standard DR5813.2  Information techno logy equipment - Energy performance 
of computers Part 2: Minimum energy pe rformance standards (MEPS) for computers  
(Projet de norme DR 5813.2.  Matériel de traitement de l'information - Performance 
énergétique des ordinateurs.  Partie 2:  Normes minima les de performance 
énergétique pour les ordinateurs).  31 pages, en anglais 
 http://www.standards.co.nz/ assets/DR_AS_NZS_5813.2.pdf  
- Draft Standard DR5815.1  Information techno logy equipment - Energy performance 
of computer monitors Part 1: Methods of measurement  (Projet de norme DR 5815.1.  
Matériel de traitement de l'informatio n - Performance énergétique des écrans 
d'ordinateur.  Partie 1:   Méthodes de mesure).  12 pages, en anglais 
 http://www.standards.co.nz/ assets/DR_AS_NZS_5815.1.pdf  
- Draft Standard DR5815.2  Information techno logy equipment - Energy performance 
of computer monitors Part 2: Minimum energy performance standards (MEPS)  
(Projet de norme DR 5815.2.  Matériel de traitement de l'information - Performance 
énergétique des écrans d'ordinateur.  Par tie 2:  Normes minimales de performance 
énergétique).  18 pages, en anglais 
 http://www.standards.co.nz/ assets/DR_AS_NZS_5815.2.pdf  
Les projets de ces normes sont disponibles aux fi ns de la présentation d'observations par le 
public sur le site Web de Standards New Zealand  (Normes Nouvelle-Z élande) aux adresses 
ci-dessus.  Les dates limites de présentation d'observations indiquées dans ces projets de normes intéressent uniquement les observations de sources nationa les et peuvent être ignorées 
aux fins de la prés ente notification. 
6. Teneur:  Les textes notifiés sont des projets de nor mes de l'Australie/la Nouvelle-Zélande 
proposés pour référence dans  la législation de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, prévoyant 
des normes minimales de perf ormance énergétique pour les ordinateurs et les écrans 
d'ordinateur avec effet à compter d'octobre 2012, ainsi qu'un étiquetage obligatoire des 
performances énergétiques avec effet à compter d'avril 2013.   
La Nouvelle-Zélande a procédé à une consultation au niveau national sur la justification d'une 
inclusion de ces produits dans son règlement pertinent en novembre 2011.  Le gouvernement 
de la Nouvelle-Zélande a l'intention d'incor porer les normes notifiées  dans son Règlement 
de 2002 sur l'efficacité énergétique (p roduits consommateurs d'énergie) ( Energy Efficiency 
(Energy Using Products) Regulations 2002 ).  
Les observations reçues en relation avec la pr ésente notification ser ont étudiées en même 
temps que les résultats des consultations menées avec la branche de production locale, avant 
la communication des recommandations fina les au Cabinet des Ministres de la 
Nouvelle-Zélande pour décision.  G/TBT/N/NZL/58 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
1) Alignement des normes et  de la réglementation sur ce lles du principal partenaire 
commercial de la Nouvelle-Zélande, à sa voir l'Australie, aux fins du respect 
d'engagements pris dans le cadre de l' Accord transtasmanien de reconnaissance 
mutuelle ( Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement ) et de l'Accord sur le 
renforcement des relations économiques ( Closer Economic Relations Agreement ). 
2) Protection de l'environnement par les moyens suivants: 
a) assurer des améliorations dans  les technologies de produits  disponibles sur le marché 
néo-zélandais, ce qui débouchera sur un ac croissement de la productivité et sur une 
baisse des coûts énergétiques;  
b) faire en sorte que les conso mmateurs soient mieux inform és au sujet des produits 
consommateurs d'énergie afin qu'ils puissen t faire des choix écla irés entraînant une 
réduction de leurs dépenses globales en énergie;  
c) contribuer à la réalisation de l'objectif d'efficacité éner gétique du gouvernement de la 
Nouvelle-Zélande afin que le  pays conserve un taux d'am élioration de l'intensité 
énergétique de 1,3 pour cent par an, comm e indiqué dans la St ratégie en matière 
d'efficacité énergétique et d'économi es d'énergie de la  Nouvelle-Zélande 
(New Zealand Energy Efficien cy and Conservation Strategy ) publiée en 2011;  
d) contribuer à la réalisation de  l'objectif consistant à ré duire de 50% par rapport aux 
niveaux de 1990 les émissions de gaz à effe t de serre de la N ouvelle-Zélande d'ici 
à 2050.  
8. Documents pertinents:   Equipment Energy Efficiency (Ene rgy Using Products) Regulations 
2002 (Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique des équipements (produits 
consommateurs d'énergie)).  Ce  texte sera modifié aux fins de l'incorporation des normes 
révisées.  La version actuelle du règlement peut être c onsultée sur le site Web de la 
législation de la N ouvelle-Zélande à : 
http://www.legislation.govt.n z/regulation/public/2002/0009/la test/DLM108730.html?search=t
s_regulation_energy+efficiency_resel&p=1&sr=1  
Une évaluation de la proposition, des objectifs, des avantages et des coûts pour le marché 
néo-zélandais est disponible à:  http://www.eeca.govt.nz/node/6190   
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
 
    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes notifiées seront publiées 
conjointement en Australie et en Nouvelle-
Zélande à une date restant à déterminer.  La 
publication aura lieu avant la date d'entrée en vigueur prévue dans le cadre de la réglementation de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. 
Les normes entreront en vigueur dans le cadre 
de la réglementation de la Nouvelle-Zélande le 
1
er octobre 2012 (normes minimales de 
performance énergétique pour les ordinateurs et les écrans d'ordinateur) et le 1
er avril 2013 
(étiquetage obligatoire de la performance 
énergétique des écrans d'ordinateur).  G/TBT/N/NZL/58 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Cf. rubriques 5 et 8