. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/14 
6 avril 2005 
 (05-1402) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 
République d'Arménie 
Téléphone: +37 41 237020 
Téléfax:  +37 41 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
 
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 
République d'Arménie 
Téléphone: +37 41 5439 81 
Téléfax: +37 41 543983 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tabacs et produits du tabac.  Cigarettes, cigares,  cigarillos, pipes, porte-cigarettes, cigarettes 
à fumer 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on the approval of  the technical regulation on tobacco  (Décret du 
gouvernement de la République d'Arménie por tant approbation du règlement technique 
relatif au tabac) – 8 pages, en arménien 
6. Teneur:   Règlement technique énonçant les exigen ces en matière de sécurité applicables 
aux tabacs et aux produits du tabac ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité G/TBT/N/ARM/14 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Ce règlement technique a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce et aux dispositions des ar ticles 8 et 18 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, afin de garantir  la sûreté des tabacs et des produits du tabac 
mis sur le marché et de protéger la vie et la santé des personnes, de protéger 
l'environnement et de mettre en garde les c onsommateurs contre des pratiques de nature à 
induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 5 juin 2001 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2 Erevan, 375051  République d'Arménie 
Téléphone: +37 41 237 020 
Téléfax: +37 41 285 620 
Courrier électronique:  press@sarm.am