. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1019 
7 janvier 2005 
 (05-0081) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Compléments alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Dietary Supplements; Premarket 
Notification for New Dietary Ingredient Notifications;  Reopening of Comment Period 
(Compléments alimentaires.  Notifications dans le cadre du programme de notification 
avant commercialisation pour ingrédients al imentaires nouveaux.  Réouverture du délai 
pour la présentation d'observations) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Le FDA rouvre du 27 décembre 2004 jusqu'au 1er février 2005 le délai pour la 
présentation d'observations au su jet d'un avis paru dans le Federal Register  du 
20 octobre 2004 (69 FR 61680).  Dans cet avis , le FDA demandait au public de formuler 
des observations sur son programme de notification avant commercialisation pour ingrédients alimentaires nouveaux (NDI) et a nnonçait la tenue d'une réunion publique sur 
ce thème.  Le délai pour la présentation d' observations a expiré le 3 décembre 2004.  
Le FDA rouvre le délai pour la présentati on d'observations en réponse à une requête 
d'associations professionnelles représentant d es entreprises de l'industrie des compléments 
alimentaires demandant plus de temp s pour la présentation d'observations 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1019 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis annonçant la ré union publié en anglais (5 pages) dans le Federal Register  
(69 FR 61680) et accessible à l'adresse:   http://www.fda.gov/ohrms/dockets /98fr/04n-0454-nm00001-vol1.pdf
 
Avis relatif à la réouverture du délai pour la présentation d'ob servations publié en anglais 
(2 pages) dans le Federal Register  (69 FR 77258) et accessible à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257 /2422/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
28135.htm  ou http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/04-28135.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations sur papier ou sous 
forme électronique doivent être soumises d'ici au 1er février 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à: 
 Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration,  5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville , MD 20852 (États-Unis d'Amérique) 
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via: 
http://www.fda.gov/dockets/ecomments
 
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number 2004N-
0454 et du titre du document ( Dietary Supplements;  Prem arket Notification for New 
Dietary Ingredient Notifica tions;  Public Meeting ) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
U.S. Enquiry Point, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (2 02) 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov  
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
28135.htm  ou http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-28135.pdf  
Le texte intégral de l'avis du 24 octobre 2004 concernant la réunion publique est accessible 
à l'adresse: http://www.fda.gov/ohrms/dockets /98fr/04n-0454-nm00001-vol1.pdf
 
Les observations formulées dans le cadre du dossier de consultation ( Docket ) sont 
accessibles à l'adresse:  http://www.fda.gov/ohrms/docke ts/dockets/ 04n0454/04n0454.htm