. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/96 
22 septembre 2006 
 (06-4547) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro SAN SALVADOR 
Téléphone: +503 2231 5788 
Fax:  +503 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Pupusas  (galettes fourrées) crues et précuites congelées (SH 2106.90.  ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.45.02:06 PUPUSAS 
CRUDAS Y PRECOCIDAS CONGELADAS. ESPECIFICACIONES  (NSO 67.45.02:06.  
PUPUSAS  CRUES ET PRÉCUITES CONGELÉES.  SPÉCIFICATIONS) – 7 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, classification et désignation, ex igences, conditions sanitaires, échantillonnage, 
méthodes d'essai et d'analyse, emballage et éti quetage, stockage et transport, surveillance et 
contrôle, appendice 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Norme sans correspondance av ec une norme internationale. 
− Thèse de l'Université José Matías Delgado,  Faculté des sciences agro-industrielles:  
Elaboración de una propuest a de Norma Técnica para las pupusas precocidas 
congeladas para exportación  (Élaboration d'une propos ition de norme technique 
pour les pupusas  précuites congelées pour l'exportation). G/TBT/N/SLV/96 
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  − Fundamentos ecológicos para garantizar y comprobar la integridad (Inocuidad y 
Calidad) microbiológica de los alimentos  (Fondements écologiques de la garantie 
et du contrôle de l'intégrité (sécurité  sanitaire et qualité) microbiologique des 
aliments).  Deuxième édition - Editorial Acribia S.A., Saragosse (Espagne). 
− NSO 67.10.01:03 "Etiquetado General para Alimentos Preenvasados"  (Règles 
générales d'étiquetage pour les aliments  préemballés).  Première mise à jour. 
− NSO 67.10.02:99 Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Lignes directrices du Codex Alimentarius concernant l'étiquetage nutritionnel). 
− NSR 67.00.241:02 Código de Prácticas de Pr incipios Generales de Higiene de los 
Alimentos  (Code d'usages.  Principes généraux d'hygiène alimentaire). 
− Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plans d'échantillonnage pour les aliments 
préemballés (CAC/RM 42 - 1969), Volume XIII. 
− Les conditions de stockage et de transpor t devront être conformes aux prescriptions 
du Code d'usages international recommandé pour le traitement et la manutention 
des denrées surgelées (CAC/RCP 8 – 1976) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel. 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
SAN SALVADOR (EL SALVADOR) 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax:  (+503) 2231 5789  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Alvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone: (+503) 2226 2800 
Fax:  (+503) 2225 6255 
Site web: www.infoq.gob.sv
 
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv