. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/139 
31 août 2005 
 (05-3790) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs 
(TTB) (144) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Vins naturels   
(SH  2204 – ICS  67) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Certification Requirements for 
Imported Natural Wine (2005R-002P)   (Prescriptions en matière de certification pour les 
vins naturels importés (2005R-002P) – 3 pages, en anglais  
6. Teneur:   Dans le même numéro du Federal Register , la Direction de la fiscalité et du 
commerce des alcools et des tabacs publie une  règle temporaire mettant en œuvre les 
nouvelles exigences en matière de certification concernant les méthodes et procédures de 
production des vins naturels importés contenu es dans l'article 2002 de la Loi de 2004 sur 
diverses rectifications d'ordre commercial et technique, qui a modifié l'article 5382 du Code 
de l'impôt de 1986.  Dans l' avis de proposition de réglemen tation notifié, la TTB invite 
toutes les parties intéressées à formuler des observations sur la mise en œuvre des nouvelles 
prescriptions en matière de certification.  Le te xte de la réglementation figurant dans la règle 
temporaire publiée dans la section Rules and Regulations  du présent numéro du Federal 
Register  correspond au texte de la réglementation proposée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire  en erreur à des fins de protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 49516, 24 août 2005;  Titre 27 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 4, 24 et 27.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/139 
Page 2  
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur Internet à l'adresse: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
17756.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-17756.pdf 
Le texte intégral du règlement d'application temporaire est actuellement accessible sur 
Internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
16772.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-16772.pdf