ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/10/JOR/7/Suppl.1 
G/SG/N/11/JOR/3/Suppl.1 18 mars 2010 
 
 
(10-1449) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
JORDANIE 
 
(Carreaux en céramique
) 
 
Supplément  
 
 La communication ci-après, datée du 12 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie.  
_______________ 
  
 La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation mondiale du commerce et au Co mité des sauvegardes, et, suite à sa note 
(réf. n°:  MJ/WT/JOR/23/1548) et au document G/ SG/N/10/JOR/7 daté du 22 juillet 2009, a l'honneur 
de leur faire parvenir ci-joint une décision du Mi nistre de l'industrie et du commerce concernant 
l'importation de carr eaux en céramique. 
  La décision du Ministre est datée du 9 mars 2010.  
_______________ 
 
  Conformément à l'article 21 a) de la Loi n° 21/2004 sur la protection de la production 
nationale, je décide, en ce qui concer ne la demande n° 2/SM/2008:   
 
 D'imposer, en plus du droit appliqué, une mesure de sauvegarde sur les importations de 
carreaux en céramique relevant des positions ta rifaires n° 6907.909 et 6908.909, et une surtaxe 
spécifique de 0,75 dinar jordanien par mètre carré pour une période de trois ans moins un jour, qui 
sera réduite de 0,25 dinar jordanien par an.  
 La décision vise les importations de toutes provenances, à l'exception des pays en 
développement mentionnés dans la liste annexée à la  présente décision, conformément à l'Accord de 
l'OMC sur les sauvegardes.  Cette liste do it être revue et modifiée chaque année. 
  Ministre de l'industrie et du commerce  
Amer Hadidi G/SG/N/10/JOR/7/Suppl.1 
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  Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée  
au titre de l'article 9 de l'Accord sur les sauvegardes 
 
Afghanistan Albanie Antigua-et-Barbuda 
Angola Argentine Algérie 
Samoa américaines Anguilla Arménie 
Aruba Azerbaïdjan Barbade 
Bangladesh Burkina Faso Bahreïn, Royaume de 
Burundi Bénin Bélarus 
Brunéi Darussalam Bolivie Brésil 
Bahamas Bhoutan Botswana 
Belize Bermudes Île Bouvet 
Îles Vierges britanniques Territoire britannique de l'océan 
Indien Bosnie-Herzégovine 
République centrafricaine Congo Côte d'Ivoire 
Cameroun Cambodge Tchad 
Colombie Costa Rica Cuba 
Cap-Vert Îles Caïmanes Chili 
Taipei chinois Îles Christmas  Îles Cocos 
Îles Cook Comores Croatie 
Djibouti République démocratique du 
Congo Dominique 
République dominicaine Timor-Leste Équateur 
El Salvador Érythrée Guinée équatoriale 
Éthiopie Fidji États fédérés de Micronésie 
Îles Falkland Polynésie française Terres australes et antarctiques 
françaises 
ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) Gabon  Grenade 
Ghana Gambie Géorgie 
Groenland Guinée Guatemala 
Guinée-Bissau Guyana Gibraltar 
Guam Honduras Haïti 
Îles Heard et McDonald Hong Kong, Chine Inde 
Indonésie Iraq Iran 
Israël Jamaïque Kazakhstan 
Kenya Kiribati Corée, République démocratique de 
Koweït République kirghize RDP lao 
Lettonie Liban Lituanie 
Libéria Lesotho Jamahiriya arabe libyenne 
Madagascar Îles Marshall  Mali 
Malaisie Moldova Mongolie  G/SG/N/10/JOR/7/Suppl.1 
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  Mauritanie Maurice Maldives 
Malawi Îles Midway États fédérés de Micronésie 
Martinique Mozambique Macao 
Mayotte Myanmar Mexique 
Montserrat Maroc Namibie 
Niger Nigéria Nicaragua 
Népal Nauru  Antilles néerlandaises 
Nouvelle-Calédonie Îl e Nioué Île Norfolk 
Îles Mariannes septentrionales Oman Qatar 
Autorité palestinienne Panama Pérou 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines Pakistan 
Palaos Paraguay Pitcairn 
Réunion Fédération de Russie Rwanda 
Samoa Arabie saoudite Sainte-Lucie 
Serbie-et-Monténégro Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent 
Îles Salomon Seychelles Soudan 
Sierra Leone Singapour Sri Lanka 
Sénégal Somalie Afrique du Sud 
Suriname Sao Tomé-et-Principe Swaziland 
Géorgie du Sud et 
îles Sandwich du Sud Slovénie Slovaquie 
Sainte-Hélène et dépendances Sain t-Pierre-et-Miquelon Tadjikistan 
Thaïlande Togo Tunisie 
Turquie Tonga Trinité-et-Tobago 
Turkménistan Tuvalu Tanzanie 
Tokélaou Îles Turques et Caïques Ukraine 
Îles mineures éloignées des 
États-Unis Ouganda Uruguay  
Ouzbékistan Vanuatu Viet Nam 
Venezuela  Îles Vierges américaines Îles Wallis-et-Futuna 
Île de Wake Yémen Yougoslavie, Rép. féd. de 
Zambie Zimbabwe  
 
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