. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/260/Add.1 
28 juillet 2011 
 (11-3884) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 25 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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Analyse non réglementée finale.  Élargissement de la politique existante aux mangues fraîches en 
provenance du Pakistan 
 Le Service australien de la biosécurité a ef fectué le réexamen de politique notifié en 
réponse à une demande visant à permettre l'accès au marché australien de mangues fraîches en 
provenance du Pakistan.  Il est proposé dans le ra pport final un ensemble de mesures de gestion des 
risques et de systèmes opérationnels destinés à réduire les risques associés à l'importation de 
mangues fraîches en provenance du Pakistan, en vue d'atteindre le niveau de protection approprié 
pour l'Australie. 
 Le rapport recommande d'autoriser l'importa tion de mangues fraîches en provenance du 
Pakistan, sous réserve du respect d'un ensemble  de conditions de quarantaine, y compris des 
mesures d'atténuation relatives aux mouches des fruits, aux pseudococcidés et aux scolytes. 
 Un projet de rapport d'analyse non réglementée avait été publié sur internet le 8 avril 2011, 
aux fins d'une période de  consultation des parties intéressées de 60 jours, et avait été notifié aux 
Membres de l'OMC au moyen de la notifica tion SPS suivante:  G/SPS/N/AUS/260 (14 avril 2011). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/AUS/260/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des pêches et des 
forêts) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au Site Web:  http://www.daff.gov.au/ba  
 
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