. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/286 
1er juillet 2008 
 (08-3131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alim entaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendments to the 
Standards & Specifications for Food Contact Materials  (Proposition de modification des 
normes et spécifications relativ es aux matériaux pour contact alimentaire).  Disponible en 
coréen, 42 pages 
6. Teneur: 
- Une limite de migration pour le bisphénol  A a été établie pour la combinaison 
bisphénol A, phénol et butylphénol  tertiaire.  Le projet de texte proposé vise à établir 
une norme indépendante pour le bisphénol A dans la spéc ification de migration pour 
le polycarbonate, la résine s ilicone et la résine époxyde.  
- Le projet de texte proposé vise aussi à unifi er les spécifications de matière dans le 
métal (emploi du terme (traduction) matière métallique ) et inclut des limites de 
migration pour le nickel et le chrome dans la matière métallique.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/KOR/286 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2008-111 du KFDA du 19 juin 2008 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr