ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/517/Add.4 
17 octobre 2008 
 
 (08-4999) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
SUISSE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 14 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse. 
 
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  Faisant suite aux documents IP/C/W/12/Add. 3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2 du 
17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du 
4 septembre 1998, IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobr e 1999, IP/C/W/203/Add.1 du 13 septembre 2000, 
IP/C/W/306/Add.3 du 18 septembre 2001, IP/C/W/3 77/Add.9 du 24 janvier 2003, IP/C/W/408/Add.4 
du 14 novembre 2003, IP/C/W/426/Add.2 du 8 septembre 2004, IP/C/W/455 du 5 octobre 2005, IP/C/W/476 du 14 septembre 2006 et IP/C/W/496 du 28 septembre 2007, qui restent en grande partie 
pertinents en ce qui concerne la description d es objectifs et des aspects organisationnels de la 
coopération technique, le présent rapport décrit les activités de l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle ("l'Institut") en matiè re de coopération technique du 1
er septembre 2007 au 
31 août 2008.1  Rédigé selon la même structure que les précédents rapports, il fait une distinction 
entre les activités menées sur le pl an multilatéral et celles qui sont menées au niveau bilatéral.  Il 
convient de rappeler que le souci des autorités suisses est d'assurer la coordination optimale des 
ressources disponibles, tant aux niveaux multilatéral que  bilatéral, tout en évitant la duplication ou le 
chevauchement des programmes. 
I. ACTIVITÉS SUR LE PLAN MULTILATÉRAL 
A. COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L 'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI) 
a) Programme annuel de form ation de base à l'OMPI 
1. Du 18 juin au 11 juillet 2008, deux experts, l'un ve nant de l'Albanie et l'autre de la Mongolie, 
ont participé à un cours de formation qui a été dispen sé au siège de l'OMPI à Genève et à l'Institut à 
Berne.  À l'OMPI, ces experts ont participé au Sémi naire interrégional sur la propriété industrielle qui 
s'est tenu du 18 au 20 juin 2008.  Le programme de formation à l'Institut, qui s'est déroulé du 23 juin 
au 11 juillet 2008, portait sur la totalité du domaine de  la propriété intellectuelle, et en particulier sur 
les brevets, les marques de fabrique ou de commerc e, les dessins et modèles industriels et le droit 
                                                      
1 Sauf indication contraire. IP/C/W/517/Add.4 
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  d'auteur.  L'accent a été mis sur les aspects pratique s, administratifs et organisationnels.  Comme par 
le passé, la Direction du développement et de la coopération du Départemen t fédéral des affaires 
étrangères a financé le programme dans son intégr alité.  Les frais d'enseignement et d'encadrement 
des deux experts à Berne ont été pris en charge par l'Institut. 
b) Participation de représentants de l'Institut fé déral de la propriété intellectuelle comme 
conférenciers aux ateliers (co)organisés par l'OMPI 
2. À la demande de l'OMPI, l'Institut a envoyé d es conférenciers aux ateliers et séminaires 
suivants: 
 • Un conférencier de l'Institut a fait un exposé au Life Sciences Symposium on 
Intellectual Property (IP) and Bioethics de  l'OMPI à Genève (4 septembre 2007). 
 • Un conférencier de l'Institut a été inv ité à présenter le thème "Systèmes d'innovation 
en Suisse" à des représentants de la Barbade (28 novembre 2007). 
 • Un conférencier de l'Institut a été invité à présenter le thème "Gestion de la propriété 
intellectuelle" dans le cadre du cours d'été de  l'OMPI.  Les 46 participants étaient des 
spécialistes de la propriété intell ectuelle du monde entier (23 juillet 2008). 
c) Cours de formation de délégations de pays tiers à l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle 
• Une délégation de la Chine, composée de sep t représentants de l'Office et du Tribunal 
de la propriété intellectuelle de Beijing, a été informée des activités de l'Institut et du 
droit suisse des brevets (13 septembre 2007). 
• Une délégation du Taipei chinois s'est rendue  à l'Institut pour discuter du contrôle des 
sociétés de perception suisses effectué  par l'Institut (25 septembre 2007). 
• Une délégation de la Chine s'est rendue à l'In stitut dans le contexte de ses séminaires 
au siège de l'OMPI à Genève.  Douze res ponsables d'offices régionaux de la propriété 
intellectuelle et cinq magistrats ont été in formés du régime suisse de protection et 
d'administration de la propriété intellectuelle (1
er novembre 2007). 
• Une délégation du Liban s'est rendue à l'In stitut dans le cadre de la coopération 
technique entre ce pays et l'Association eur opéenne de libre-échange.  Six agents des 
douanes et représentants des services de pr otection des consommateurs ont participé 
au séminaire.  Des conférenciers de l'Ins titut ont présenté les thèmes suivants:  les 
droits de propriété intellectuelle en Suisse – régime et mise en œuvre;  indications géographiques;  droits d' auteur (15 novembre 2007). 
• Une délégation de la Chine a suivi une formation sur les droits de propriété 
intellectuelle et leur gestion, et tout pa rticulièrement sur les droits de brevet 
(21 janvier 2008). 
• Une délégation de la Chine, composée de hu it représentants de l'Office de la propriété 
intellectuelle et de l'industrie de la provi nce du Hebei, a été informée des activités de 
l'Institut et du droit suisse des brevets (24 janvier 2008).  IP/C/W/517/Add.4 
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  d) Recherches gratuites sur l'état de la technique pour l'OMPI en faveur de pays en 
développement 
3. Entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2008, l'Institu t a effectué gratuitement, à la demande 
de l'OMPI, des recherches sur l'état de la tec hnique pour des demandes de brevets déposées par des 
ressortissants des pays suivants: 
 Pays Nombre de recherches 
 Afrique du Sud 1 
 Chili 4  Colombie 3  Inde 1 
 Jordanie 5 
 Maroc 2  Mexique 5  Singapour 1  Syrie 1 
 Trinité-et-Tobago 9 
 Uruguay 2  Viet Nam 35   
 Total
  69 recherches  
  
B. C
OOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE CADRE D 'AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES  
• Participation d'un conférencier de l'Ins titut à un séminaire du Centre Sud (Fourth 
South Innovation Series Seminar, "Making Patent Policy Work for Development:  
Lessons drawn from the Swiss Experience") à Genève (24 octobre 2007). 
• Participation d'un conférencier de l'In stitut à un colloque sur les indications 
géographiques à Chennai, en Inde.  Ce co lloque a été coorganisé par le Bureau du 
Contrôleur général des brevets, des dessins et  modèles industriels et des marques et le 
Registre des indications géographiques de l'Inde et l'Institut (11 décembre 2007). 
• L'Office européen des brevets a été chargé par la Commission européenne de réaliser 
un grand projet sur la protection des droits de propriété intellectuelle en collaboration 
avec la République populaire de Chine (IP R2).  La Suisse faisant partie de 
l'Organisation européenne des brevets, l'In stitut a fourni des conseils d'expert aux 
responsables du projet. 
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
1. Azerbaïdjan:  Le projet sur le respect des droits  de propriété intellectuelle, qui s'inscrit dans le 
cadre de la coopération entre la Suisse et l'Azerbaïd jan, a été lancé avec suc cès cette année, et deux 
activités du projet ont déjà été mises en œuvre: 
• En mai 2008, 16 formateurs en propriété intellectuelle provenant de diverses 
institutions azerbaïdjanaises ont pris part  à un cours de formation de deux semaines 
en Suisse.  Le programme, qui abordait le r espect des droits de propriété intellectuelle 
sous toutes ses facettes, s'est déroulé à l'Ins titut, à la Direction générale des douanes 
suisses, au World Trade Institute (W TI, Berne, Suisse) et à l'OMPI. IP/C/W/517/Add.4 
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  • Le deuxième volet du projet consistait en  une évaluation du cadre juridique national 
nécessaire au respect des droits de propriété  intellectuelle.  Une équipe de chercheurs 
de l'Université d'État de Bakou s'est principalement intéressée à la cohérence de la législation nationale, alors que des experts internationaux ont analysé la législation 
nationale pour déterminer si elle allait à l'encontre de l'Accord sur les ADPIC.  Les 
résultats préliminaires ont été présentés lors d'une conférence qui a eu lieu les 11 et 
12 juin 2008 à Bakou.  Les rapports définitifs des experts ont été soumis à l'examen du gouvernement azerbaïdjanais. 
2. Jamaïque:  L'Institut et l'Office de la propriété  intellectuelle de la Jamaïque ont lancé un 
projet de coopération visant à mettre en place un sy stème national de protection pour les indications 
géographiques (mai 2008).  La première activité, la sensibilisation des producteurs agricoles, a été 
réalisée en août 2008. 
3. Viet Nam:  Après la conclusion du "Programme spécial de coopération", fondé sur l'Accord 
sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine entre la Suisse et la 
République socialiste du Viet Nam, la deuxième ph ase du projet a débuté le 16 juillet 2007.  Depuis, 
plusieurs activités se sont déroulées avec succès: 
• Plusieurs séminaires d'un ou deux jours ont renforcé la mise en œuvre de la nouvelle 
Loi sur la propriété intellectuelle du Viet Nam:  deux séminaires sur la protection des 
inventions pharmaceutiques et des données d' essai, deux séminaires sur les ressources 
génétiques et la biodiversité, un atelier sur les savoirs traditionnels, trois séminaires 
sur la commercialisation de la propriété inte llectuelle et trois sé minaires à l'intention 
d'universitaires sur les renseignements sur les brevets ont été organisés.  Les séminaires ont été conduits conjointement pa r des experts vietnamiens et des experts 
internationaux;  ces derniers ont présenté des rapports, y compris des 
recommandations sur les thèmes respectifs à l'intention des organismes vietnamiens. 
• Une mission d'experts a fourni aux organismes et aux pouvoirs publics vietnamiens 
des informations utiles en vue de la création d'un tribunal de la propriété 
intellectuelle. 
• Une activité sur la valeur de la propriété  intellectuelle comprenait un mandat d'expert 
et un atelier de quatre jours destiné à un la rge éventail de parties prenantes.  Des 
recommandations visant à valoriser la propriété intellectuelle dans les entreprises 
vietnamiennes ont été formulées. 
• Le projet a également financé des cours de formation spécialisés sur les indications 
géographiques pour deux participants. 
• Une mission d'experts a produit un rapport exhaustif renfermant entre autres des 
recommandations sur la réglementation des savoirs et des expressions culturelles traditionnels. 
• Dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (26 avril 2008), 
quatre ateliers ont été donnés dans des unive rsités du pays.  Environ 750 étudiants et 
chercheurs ont pu apprendre à bien utili ser les informations sur les brevets. 
• Deux cours de formation ont eu lieu en Suisse.  Le premier, en octobre 2007, visait à 
assurer la formation de 15 formateurs dans  le domaine du respect des droits de 
propriété intellectuelle.  Outre une formation de base à l'Institut, les participants ont  IP/C/W/517/Add.4 
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  visité le bureau des douanes, un cabinet d' avocats privé s'occupant du respect des 
droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'OMPI.  Le deuxième cours de formation, 
qui a été donné en mars 2008, portait sur l es indications géographiques et était destiné 
aux professionnels des secteurs public et privé. 
4. Brésil, Cambodge, Corée, Géorgie, Indonésie,  Jamaïque, Kenya, Maroc, Palestine, 
République démocratique populaire lao, République tchèque, Slovaquie, Tunisie:  en collaboration 
avec l'Association suisse pour le développement de  l'agriculture et de l'espace rural (AGRIDEA, 
Lausanne, Suisse), le Ministère français de l'agri culture et de la pêche, l'Agence française de 
développement et l'Unité mixte de recherche "I nnovation et développement dans l'agriculture et 
l'agroalimentaire" (UMR-Innovation, Montpellier,  France), l'Institut a coorganisé un module de 
formation international sur les "indications géograp hiques, une voie à suivre pour le développement 
local" afin de donner une formation théorique et pr atique en matière de protection des indications 
géographiques aux niveaux national et internati onal (Montpellier, France, 12 au 23 mai 2008).  Les 
participants venaient de divers pays, y compri s un grand nombre des pays en développement visés 
ci-dessus. 
 
 
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