ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/107 
18 janvier 2005 
 (05-0200) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 décembr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
l'année civile 2002 .  
 G/AG/N/JPN/107 
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 Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES 
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
 
JAPON 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires:  
 
 Le gouvernement japonais fournit des fonds des tinés à l'achat de céréales dont le montant 
total pour l'année civile 2002 était de  91,33 millions de dolla rs EU (pour plus de détails concernant les 
expéditions effectuées entre juillet 2002 et ju in 2003, prière de consulter l'Appendice). 
2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées:  
 Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
 Dans le secteur agricole
1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière (aux pays les moins avancés et aux pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires dont la liste figure dans le docu ment G/AG/5/Rev.4) de la manière suivante: 
 i) Intégralement à titre de don: 
  Aide sous forme de don 85, 59 millions de dollars EU 
  Coopération technique 109, 46 millions de dollars EU 
 ii) À des conditions de faveur appropriées: 
  Prêts au titre de l'APD (dont plus de    25 pour cent à titre de don
1) 0,00 million de dollars EU 
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
 Dépenses nettes au titre de l'APD2 en 2002 9 359,21 millions de dollars EU 
 i) APD bilatérale 6 725,91  millions de dollars EU 
  Aide sous forme de don 1 71 8,26 millions de dollars EU 
  Coopération technique  2 754, 49 millions de dollars EU 
  Prêts au titre de l'ADP 2 25 3,17 millions de dollars EU 
 ii) ADP par l'intermédiaire d'organisati ons 2 633,29 millions de dollars EU 
  internationales 
                                                      
1 Selon la classification de la CAD (le secteur agricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). 
 
2 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et à la BERD.  G/AG/N/JPN/107 
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 APPENDICE 
 
Tableau NF:1  
Convention relative à l'aide alimentaire, 
1999:  Rapport sur les opérations menées (en totalité à titre de dons) 
Expéditions effectuées entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003 
 
Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives 
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
Imputé sur le budget pour l'exercice 2001/02 
(Asie) 
Laos Riz 15 000  3 114 754  
Maldives Farine de blé 4 927  1 229 508  
Mongolie Riz 14 406  3 225 885  
(Afrique) 
Angola Riz 20 002  4 508 156  
Bénin Riz 4 366  1 065 574  
Cap-Vert Riz 4 251  1 229 480  
Érythrée Blé 14 608 3 376 615 
Ghana Riz 10 504  2 459 016  
Guinée Riz 11 260  2 458 926  
Mauritanie Riz 9 002  2 049 180  
Mozambique Riz 18 552  4 003 074  
Sao Tomé-et-Principe Riz 5 005  1 229 508 
Sénégal Riz 6 849  1 639 344  
Tanzanie Riz 20 003  4 098 320  
(Autres) 
Haïti Riz 10 246  2 459 016 
Palestine Blé 8 562 1 967 155 
(Dans le cadre du PAM) 
Bangladesh Poisson en conserve 1 000  2 181 567  
Bénin Poisson en conserve 140 314 580 
Bolivie Poisson en conserve 549  1 238 540 
Burundi Légumineuses (YSP) 3 732  884 484  
Cambodge Riz, poisson en conserve 26 670  6 971 434  
Colombie Blé 4 240  589 131  
Congo (Rép. dém.) Farine de maïs, riz 1 750 213 065 
Côte d'Ivoire Riz, poisson en conserve 2 835  679 429  
Cuba Poisson en conserve 250  554 262  
El Salvador Poisson en conserve 678  1 498 272  
Érythrée  Blé 4 450  525 100  
Guinée Légumineuses (YSP) 1 238 286 425 
Haïti Riz 1 200 232 128 
Honduras Poisson en conserve 115 254 123  
Kenya Maïs 17 985 2 697 750 
Laos Poisson en conserve 65 139 165 
Libéria Farine de maïs 800 144 000  G/AG/N/JPN/107 
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 Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives 
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
Imputé sur le budget pour l'exercice 2001/02 
Madagascar Riz 300 58 032  
Mozambique Riz, poisson en conserve 4 195 831 763  
Nicaragua Riz 1 079 208 722 
Ouganda Légumineuses (haricots, 
YSP), farine de maïs 557  120 519 
Pakistan Blé 12 853 1 712 950  
Pakistan/Afghanistan Légumineuses (YSP) 18 146 3 226 160 
République dominicaine  Poisson en conserve 135 283 784 
Rwanda Légumineuses (haricots), 
légumineuses (YSP) 1 483 391 633 
Sierra Leone Farine de maïs, poisson en 
conserve, légumineuses 
(YSP) 4 356  1 784 105 
Somalie Maïs 1 564  205 666  
Soudan Sorgho 10 409 2 394 070 
Sri Lanka Poisson en conserve 281 1 038 326 
Tanzanie Légumineuses (haricots), 
légumineuses (YSP) 2 163 550 995  
Tchad Maïs 88  39 600  
Zambie Maïs 890  167 319  
(Dans le cadre de l'UNRWA) 
Réfugiés palestiniens Riz 3 431 1 149 385 
Réfugiés palestiniens  Farine de blé  17 720  3 365 991 
 
 
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