. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/310 
8 janvier 2008  
 (08-0059) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Spiromésifène (ICS: 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établis.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées - Spiromésifène (PMRL2007-15) (disponible en français et en anglais, 8 pages) 
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) s ont actuellement établies en vertu du 
Règlement sur les aliments et drogues  (RAD) après une consultation menée par le biais de 
la Gazette du Canada .  Les modifications qu'on prévoit apporter en 2008 à la Loi sur les 
aliments et drogues  (LAD) aux termes du projet de lo i C-28 permettront de fixer des LMR 
de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires  (LPA) plutôt que par 
règlement en vertu de la LAD. 
Ce document a pour but de mener une c onsultation sur les LMR canadiennes de 
spiromésifène, y compris les métabolites BSN 2060-énol et BSN 2060-4-hydroxyméthyl, proposées par l'ARLA depuis l'entrée en vigueur de la LPA le 28 juin 2006.  Le processus 
de consultation est entrepris avant l'adoption du projet de loi C-28 afin que les LMR énumérées dans le présent document puissent être  fixées légalement le plus tôt possible 
après l'application des modifications à la LAD. 
LMR (ppm)
 Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
12  Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica  (sous-groupe de  
  cultures 4A) 12  Légumes-feuilles du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B) 
2,0  Légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de 
  cultures 5A) 
2,0  Fraises 0,60  Tomates cerises 0,60  Pâte de tomate 0,45  Légumes-fruits (groupe de cu ltures 8), sauf les tomates cerises 
0,20  Concombres G/SPS/N/CAN/310 
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   LMR (ppm)
 Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
0,10  Cucurbitacées (groupe de cultures 9), sauf les concombres  
0,02  Maïs de grande culture 0,02  Légumes-tubercules et légumes-cormes (groupe de cultures 1C) 0,10  Matières grasses du lait 
0,05  Gras et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 
0,03  Orge 0,03  Racines de betteraves à sucre 0,03  Blé 0,01  Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 
0,005  Lait 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site Web de l'ARLA:  www.pmra-arla.gc.ca/francais/legis/maxres-f.html , PMRL2007-15,  
affiché le 20 décembre 2007 (disponible en français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non établie.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 mars 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour télécharger la version électr onique du texte réglementaire:   
www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2007-15-f.pdf   (français) 
www.pmra-arla.gc.ca/english/pdf/pmrl/pmrl2007-15-e.pdf  (anglais)