ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/ZAF 
17 février 2005 
 (05-0657) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2004.  
 G/ADP/N/126/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004  
  
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires  Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
dumping  Absence de 
dommage  Retrait du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier  Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échangesImporta-
tions 
faisant 
l'objet d'un 
dumping en 
% de la 
consom-
mation 
intérieure  % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête  Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Matériel de suture (SR)*             Allemagne 
Câbles très haute tension (SR)*             
Écrous en fer ou en acier (SR)*     15.10.04        Australie 
Noir de carbone (SR)*             
Papier A4 non enduit, sans 
fibre de bois 02.04.04 
(SR) -           Brésil 
Roues en acier 28.05.04            
Verre flotté 19.03.04 
(SR) - 05.11.04 
359 c/m2- 
886 c/m2          
Verre plat 19.03.04 
(SR)* - 05.11.04 
562 c/m2          
Écrous en fer ou en acier 23.07.04 
(SR)            
Tissus de fibres acryliques 23.05.03 25.06.04 
1 191 c/kg  12.11.04 
1 191 c/kg           
Boulons en fer ou en acier 23.07.04 
(SR) -           
Couvertures 11.06.04 
(SR) -           
Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR) -           
Ustensiles creux en acier 
inoxydable 03.10.03 
(SR) - 28.09.04 
1 806 c/kg-
1 852 c/kg           Chine, Rép. 
pop. de 
Supports abrasifs 03.10.03 18.06.04      03.12.04      
  G/ADP/N/126/ZAF
 Page 3MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires  Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
dumping  Absence de 
dommage  Retrait du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier  Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échangesImporta-
tions 
faisant 
l'objet d'un 
dumping en 
% de la 
consom-
mation 
intérieure  % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête  Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Mats fils coupés 14.11.03            
Roues en acier 28.05.04            Chine, Rép. 
pop. de (suite) 
Aulx (SR)*             
Peroxyde d'hydrogène (SR)*             
Couvertures (SR)*        30.07.04     
Éviers en acier inoxydable (SR)*             
Noir de carbone (SR)*             
Ustensiles creux en acier 
inoxydable 03.10.03 
(SR) - 28.09.04 
2 394 c/kg-
2 728 c/kg          
Câbles de fibres optiques (SR)*             Corée, Rép. de 
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable, soudés 23.05.03 
(SR) - 16.07.04 
47,6%          
Ustensiles creux en 
aluminium 16.01.04 
(nouveaux 
exportateurs)  - 04.10.04          
Noir de carbone 23.07.04 
(SR) -           Égypte 
Éviers en acier inoxydable (SR)*  -           
Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR) -           États-Unis  
Viandes de volailles en 
portions (SR)*            
Fédération de 
Russie Tôles et feuilles d'acier 
laminé plat 14.05.06 
(SR) -           
France Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR) -           
Hong Kong, 
Chine Couvertures (SR)*        30.07.04     
Inde Verre flotté 19.03.04 
(SR) - 05.11.04 
Pas de droit - 
1 387 c/ kg            
 G/ADP/N/126/ZAF 
Page 4 MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires  Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
dumping  Absence de 
dommage  Retrait du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier  Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échangesImporta-
tions 
faisant 
l'objet d'un 
dumping en 
% de la 
consom-
mation 
intérieure  % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête  Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Verre plat 19.03.04 
(SR) - 05.11.04 
374 c/kg-
587 c/kg          
Couvertures (SR)*        30.07.04     
Noir de carbone (SR)*             
Câbles aériens en 
aluminium  10.10.03 11.06.04 
Pas de droit            
Câbles électriques 
recouverts de plomb, isolés 
par du papier 22.10.04 
(SR)            Inde (suite) 
Farine de froment  12.11.04            
Papier A4 non enduit, sans 
fibre de bois 02.04.04 
(SR) -           Indonésie 
Plaque de plâtre 02.01.04 
(AC) 21.05.04 
PT Petrojaya 
Boral 
Plasterboard 
80,7% 
PT Siam Indo 
Gypsum 
Industry 
15,9%  02.07.04 
PT Petrojaya 
Boral 
Plasterboard 
53,3% 
PT Siam Indo 
Gypsum 
Industry 
23,5%           
Irlande Cheddar 25.06.04            
Israël Verre flotté (SR)*        02.07.04     
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 23.05.03 
(SR) - 16.07.04 
20%          
Malaisie 
Éviers en acier inoxydable (SR)*             
Roues en acier 28.05.04            Taipei chinois 
Écrous en fer ou en acier 23.07.04 
(SR)             
  G/ADP/N/126/ZAF
 Page 5MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires  Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
dumping  Absence de 
dommage  Retrait du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier  Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échangesImporta-
tions 
faisant 
l'objet d'un 
dumping en 
% de la 
consom-
mation 
intérieure  % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête  Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable, soudés 23.05.03 
(SR) - 16.07.04 
Tous les 
autres, à 
l'exclusion de 
Ta Chen 
Stainless Pipe 
41,8%           
Ustensiles creux en acier 
inoxydable 03.10.03 
(SR) - 28.09.04 
2 136 c/kg-
3 416 c/kg          
Mats fils coupés 14.11.03            Taipei chinois 
(suite) 
Ustensiles creux en acier 
inoxydable 03.10.03 
(SR) - 28.09.04 
2 136 c/kg-
3 416 c/kg          
Thaïlande Noir de carbone (SR)*             
Tissus de fibres acryliques 23.05.03 13.02.04 
Sesli 
1 178 c/kg 
Autres 
1 550 c/kg  10.11.04 
Sesli 
1 178 c/kg 
Autres 
1 550 c/kg           Turquie 
Couvertures 11.06.04 
(SR)            
Ukraine Tôles et feuilles d'acier 
laminé plat 14.05.04 
(SR) -           
 
 
  
 G/ADP/N/126/ZAF 
Page 6 * Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le  cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'un engagem ent a prétendument été rompu. 
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête pour laquelle des rensei gnements sont disponibles. 
 
Les données concernant le volume des échange s correspondent au volume total des échange s du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquê te.  Pourcentage ou, le cas échéant, montant 
par unité.  
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
AC Anticontournement. SR Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration). 
(SR)* Avis de réexamen à l'extinction, ma is le réexamen n'est pas encore engagé. 
(SR)# Pas de réexamen.  Le droit sera supprim é à l'expiration de la période de cinq ans. 
n.d. Non disponible. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination
: 
 
HM Prix sur le marché intérieur    OPT Prix  demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (indiquer le pa ys)  OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite     O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur   LDC Traitement eu égard à l'article 13 de l'Accord  et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par d'autres producteurs  
 
  G/ADP/N/126/ZAF 
 Page 7 
 
 
 1.   DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 décembre 2004 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Date de la constatation 
finale  
Papier dit autocopiant 19.07.02 
Câbles 28.08.02 
Câbles très haute tension 31.03.00 
Matériel de suture 12.05.00 Allemagne 
Produits laminés en PVC 22.02.02 
Produits laminés à plat en fer ou en aciers, non alliés 02.04.04 Australie 
Noir de carbone 13.10.00 
Belgique Papier dit autocopiant 19.07.02 
PVC obtenu par suspension 18.10.02 
Papier non enduit, sans fibre de bois 20.02.04 Brésil 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99 
Houes et binettes 08.03.02 
Tissus de fibres de polyester discontinues 22.02.02 
Verre flotté 05.11.04 
Verre plat 05.11.04 
Boulons et écrous en fer ou en acier 06.08.99 
Bêches, pelles, râteaux et r acloirs, fourches 08.03.02 
Piques de jardin 08.03.02 
Rubans en PTFE 22.02.02 
Serviettes et gants de toilette 08.02.02 
Ustensiles creux en acier  inoxydable 28.09.04 
Ustensiles creux en aluminium 31.01.03 
Aulx 20.10.00 
Serrures de porte et poignées de porte 25.01.02 
Couvertures 18.06.99 
Tissus de fibres acryliques 12.11.04 
Acétylaminophénol 18.06.99 
Câbles 28.08.02 Chine, Rép. pop. de 
Tissus de fibres acryliques 12.11.04 
Noir de carbone 10.09.99 
Ustensiles creux en acier  inoxydable 28.09.04 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 16.07.04 
Peroxyde d'hydrogène 03.03.00 
Câbles de fibres optiques 31.03.00 
Éviers en acier inoxydable 17.12.99 
PVC obtenu par suspension 15.06.01 Corée, Rép. de 
Câbles 28.08.02 G/ADP/N/126/ZAF 
Page 8  
 
 Pays/territoire 
douanier  Produit  Date de la constatation 
finale  
Ustensiles creux en aluminium 31.01.03 
Noir de carbone 10.09.99 Égypte 
Éviers en acier inoxydable 17.12.99 
Viandes de volailles en portions 27.12.00 
PVC obtenu par suspension 18.10.02 
Roulements à rouleaux 26.07.02 
Lysine 25.01.02 États-Unis 
Acétylaminophénol 18.06.99 
Tôles et feuilles d'acier laminé plat 28.05.99 Fédération de Russie 
Produits en acier laminés à froid 17.02.03 
PVC obtenu par suspension 18.10.02 
Disjoncteurs automatiques 17.10.03 France 
Acétylaminophénol 18.06.99 
Acétylaminophénol 29.06.01 
Noir de carbone 10.09.99 
Verre flotté 05.11.04 
Verre plat 05.11.04 
Produits laminés en PVC 22.02.02 
Piques de jardin 14.02.03 
Tubes en acier galvanisé, soudés 14.06.02 
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du 
papier 31.03.00 Inde 
PVC obtenu par suspension 15.06.01 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99 
Lysine 25.01.02 Indonésie 
Plaque de plâtre 02.07.04 
Italie Disjoncteurs automatiques 17.10.03 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 16.07.04 Malaisie 
Éviers en acier inoxydable 17.12.99 
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30.05.01 
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30.05.01 
Pays-Bas Produits laminés en PVC 22.02.02 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 20.02.04 
Papier dit autocopiant 19.07.02 
Câbles 28.08.02 Royaume-Uni 
PVC obtenu par suspension 18.10.02 
Écrous en fer ou en acier 06.08.99 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 16.07.04 Taipei chinois 
Ustensiles creux en acier  inoxydable 28.09.04  G/ADP/N/126/ZAF 
 Page 9 
 
 
 Pays/territoire 
douanier  Produit  Date de la constatation 
finale  
Noir de carbone 13.10.00 
PVC obtenu par suspension 15.06.01 
Produits laminés en PVC 22.02.02 Thaïlande 
Plaque de plâtre 13.02.04 
Couvertures 18.06.99 Turquie 
Tissus de fibres acryliques 10.11.04 
Ukraine Tôles et feuilles d'acier laminé plat 28.05.99 
 
 
2.   ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX: Néant 
 
 
3.   ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er juillet -31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'abrogation  
Australie Écrous en fer ou en acier 15.10.04 
Corée, Rép. de Couvertures 30.07.04 
Hong Kong, Chine Couvertures 30.07.04 
Inde Couvertures 30.07.04 
Israël Verre flotté 26.11.04 
Taipei chinois Tubes et tuyaux soudés, fabriqués par Ta Chen Stainless 
Pipe Co. Ltd 16.07.04 
 
__________