. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CRI/116 
1er février 2012 
 (12-0637) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fleurs fraîches, matériel de multip lication végétal, produits maraîchers 
à feuilles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Équateur  
5. Intitulé du texte notifié:  Análisis de Riesgo de Thrips palmi .  ARP por plaga  (Analyse du 
risque lié à Thrips palmi  (analyse de risque phytosanitaire par organisme nuisible)). 
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Application de mesures phytosanitaires techniquement fondées.  Suspension 
temporaire de l'importation de fleurs coup ées fraîches et changement de prescriptions à 
l'importation de matériel de multiplication et de produits maraîchers hôtes susceptibles 
d'entretenir la filière. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Changement de la situation phytosanitaire de  l'Équateur en raison de l'interception 
dans des fleurs coupées fraîches de l'organi sme nuisible à risque phytosanitaire élevé 
Thrips palmi , organisme hautement polyphage, à fort im pact économique et très difficile à 
combattre.  Notification d'infraction DFC-127-2012 G/SPS/N/CRI/116 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Notificación de incumplimiento del S ervicio Fitosanitario del Estado 
Nº DCF-127-2012  (Notification d'infraction du Service phytosanitaire de l'État 
n° DCF-127-2012). 
- Análisis de Riesgo de Thrips palmi  ARP por plaga  (Analyse du risque lié à 
Thrips palmi  (analyse de risque phytosanitaire pa r organisme nuisible)), à jour au 
mois de janvier 2012. 
Documents disponibles en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado Centro de Información y Notificación MSF 
Apartado Postal 10094-1000 
San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
Fax:  +(506) 2549 3599 Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr