ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/1 
15 juillet 2005 
 (05-3157) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NÉPAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Gouvernement de Sa Majesté, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives, Département de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays exportant les produits visés vers le Népal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Trois documents sont notifiés: 
1. Ministry of Agriculture and Cooperatives' No tice regarding the compulsory provision 
for Phytosanitary Certificate (Avis du Ministère de l'agriculture et des coopératives 
concernant l'obligation de fournir un certificat phytosanitaire).  Journal officiel du Gouvernement de Sa Majesté, Section 54, n°33, 6 décembre 2004 (1 page), document 
original en népali. 
2. Establishment of Plant Quarantine Checkpos ts in Nepal bordering with India and 
China.  Notice of Department of Agriculture  (Établissement de postes de contrôle 
phytosanitaire dans les régions du Népal limitroph es de l'Inde et de la Chine.  Avis du 
Département de l'agriculture).  14 ma i 2004 (disponible en népali, 4 pages). 
3. Ministry of Agriculture and Cooperatives assigns the Plant Protection Directorate as the 
"National Plant Protection Organization (NPPO)".  Government decision  (Désignation par 
le Ministère de l'agriculture et des coopéra tives de la Direction de la protection des 
végétaux comme l'organisation na tionale de la protection des végétaux (ONPV)).  Décision 
gouvernementale.  16 mars 2005 (1 page), document original en népali 
6. Teneur:   
1. Les importateurs ont l'obligation de so umettre un certificat phytosanitaire avec le 
formulaire de déclaration pour l'importation de  végétaux et de produits végétaux au point 
d'entrée dans le Royaume du Népal.  Les cer tificats phytosanitaires seront délivrés par tous 
les bureaux de contrôle (programme national de contrôle phytosanitaire, bureaux régionaux 
de contrôle phytosanitaire et postes/sous -postes de contrôle phytosanitaire). 
2. Aux fins de l'application du service de contrô le le long des frontières et ailleurs dans le 
pays, un programme national de contrôle ph ytosanitaire est administré depuis Harihar 
Bhawan (Lalitpur).  Il est doté de quinze burea ux/postes/sous-postes de contrôle à travers le 
pays.  Onze sont implantés à la frontière né palo-indienne.  Cinq sont des bureaux régionaux 
de contrôle phytosanitaire, à savoir:  a. le bureau régional de contrôle phytosanitaire de Ka kandhbhitta (Jhapa); 
 b. le bureau régional de contrôle phytosanitaire de Birgunj (Parsa); 
 c. le bureau régional de contrôle ph ytosanitaire de Bhairhawa (Rupendehi); 
 d. le bureau régional de contrôle phytosanitaire de Nepalgunj (Banke); 
 e. le bureau régional de contrôle phyt osanitaire de Gaddachauki (Kanchanpur). G/SPS/N/NPL/1 
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  Six sont des postes de contrôle phytosanitaire, à savoir: 
 a. le poste de contrôle phyt osanitaire de Bhantbari (Sunsari); 
 b. le poste de contrôle phyto sanitaire de Biratnagar (Morang); 
 c. le poste de contrôle phyto sanitaire de Malangawa (Sarlahi); 
 d. le poste de contrôle phytosanitaire de Jaleswor (Mahottari); 
 e. le poste de contrôle phyto sanitaire de Krishnanagar (Kapilwastu); 
 f. le poste de contrôle phyto sanitaire de Jhulaghat (Baitadi). 
Un poste de contrôle phytosanitaire est impl anté à l'aéroport international de Tribhuwan 
(Katmandou) pour la fourniture de services de c ontrôle phytosanitaire pour les végétaux et 
les produits végétaux entrant au Népal par la voie aérienne. 
Trois postes/sous-postes de contrôle phytosanita ire sont établis dans les régions frontalières 
avec la Chine, à savoir: 
 a. le poste de contrôle phyto sanitaire de Tatopani (Sindhupalchowk); 
 b. le sous-poste de contrôle ph ytosanitaire de Lomanthang (Mustang); 
 c. le sous-poste de contrôle phyt osanitaire de Kerung Bhanjyang (Rasuwa). 
3. S'acquittant d'une des obligations cont ractées lors de l'accession à l'OMC, le 
gouvernement de Sa Majesté a désigné une d es directions de programme du Département 
de l'agriculture, la Direction de la protecti on des végétaux, comme l'organisation nationale 
de la protection des végétaux (ONPV) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Document 1: 
Journal officiel du Gouvernement de Sa Majesté, Section 54, n°33, 6 décembre 2004 
(1 page).  Le document original est en népali et le texte est également disponible en anglais. 
Document 2: 
Avis du Département de l'agriculture, 14 mai 2004 (4 pages).  En népali  
Document 3: 
Décision du Gouvernement de Sa Majesté.  16 ma rs 2005 (1 page).  Document officiel en 
népali 
10. Date projetée pour l'adoption:   10 septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 septembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/NPL/1 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles à l'adresse: 
Dr. Krishna Bahadur Shrestha 
Joint Secretary and Focal Point for National Notification Authority of SPS 
Agri-business Promotion and Statistics Division Ministry of Agriculture and Cooperatives, Kathmandu His Majesty's Government of Nepal 
Courrier électronique:  kbshrestha@moac.gov.np
 
Téléfax:  097714225825