. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/339 
7 août 2009  
 (09-3832) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  National Plant Quarantine Service, Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries - MIFAFF  (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plants destinés à la plantation, y compris le matériel de pépinière, les 
greffons et les boutures, etc. (à l'exclusion des graines), de la famille des rutacées et des genres Cuscuta spp et Artocarpus heterophyllus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique (Yucatán), Belize, Cuba, République 
dominicaine 
5. Intitulé du texte notifié:  Phytosanitary measures to prevent the introduction of Citrus 
huanglongbing (greening) disease  (Mesures phytosanitaires destinées à prévenir 
l'introduction de la maladie du verdissement ( huanglongbing ) des agrumes).  Langue:  
anglais.   Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Élargissement de la zone à partir de la quelle les importations sont interdites en 
raison de la présence de la maladie du verdissement des agrumes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévention de l'introduction de la maladie du verdissement ( huanglongbing ) des 
agrumes, qui n'est pas présente en Corée, depuis la zone dans laquelle est récemment 
apparue cette maladie G/SPS/N/KOR/339 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n°
s 8, 17 et 20 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  9 août 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Plant Quarantine Service/ MIFAFF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du MIFAFF)  
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420-7665 Fax:  +(82 31) 420-7605 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Plant Quarantine Service/ MIFAFF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du MIFAFF) #433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420-7665 Fax:  +(82 31) 420-7605 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr