. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/JOR/14 
28 novembre 2008 
 
 (08-5836) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
JORDANIE 
 
Carreaux en céramique
 
   La communication ci-après, datée du 25 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume hachémite de Jordanie. 
 
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  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes, la Jordanie notifie 
au Comité des sauvegardes que la Direction nati onale de la protection de  la production (NPPD) du 
Ministère de l'industrie et du commerce a ouvert une enquête en matière de sauvegardes comme suit: 
 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 Conformément à l'article 12 c) du Règlement jordanien n° 55 de 2000 sur les sauvegardes, la 
date de l'ouverture de l'enquête en  matière de sauvegardes est celle de  la publication de l'avis dans 
deux quotidiens locaux.  L'avis a été publié dans deux quotidiens loca ux le 23 novembre 2008. 
 
2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête 
 Le produit faisant l'objet de l'enquête est le  suivant:  carreaux en céramique relevant des 
positions tarifaires 69079 et 69089 du Tarif douanier de la Jordanie. 
 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte par le Ministère de l'industrie et du commerce sur la base d'une 
requête déposée par Jordan Ceramic Industries Co. Ltd, dans laquelle  celle-ci alléguait que 
l'accroissement des importations avait causé un do mmage grave à la branche de production nationale 
fabriquant des produits semblables.  La demande a été examinée et il a été conclu qu'il y avait des 
éléments de preuve suffisants d'un accroissement des importations du produit visé et de l'existence 
d'un dommage causé à la branche de production, ainsi que des éléments de preuve de l'existence d'un 
lien de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage.  
 La Direction nationale de la protection de la production (NPPD) a analysé les données 
concernant les importations communiquées dans la demande pour la période couverte par l'enquête, 
allant de 2003 à 2007 et 2008 (jusqu'en mars).  Il a ét é constaté que l'accroisse ment des importations, 
tant en quantité absolue que par rapport à la produc tion, était récent, soudain, brutal et notable. 
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   S'agissant des facteurs de dommage, la N PPD a constaté que des baisses notables des 
indicateurs économiques concernant la part de marc hé, la production, les ventes, la main-d'œuvre, la 
productivité, et les profits et pertes avaient été en registrées dans la branche de production nationale, 
concurremment avec l'accroi ssement des importations. 
 
 L'autorité compétente (NPPD) est convaincue que les renseignements qu'elle a examinés 
donnent une indication raisonnable que les marchandises qui  font l'objet de la plainte sont importées 
en quantités tellement accrues et à des conditi ons telles qu'elles causent un dommage grave aux 
producteurs nationaux de marc handises similaires ou directement concurrentes. 
 
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