ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.11 
15 août 2007 
 (07-3450) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
 L'EPA donne suite à la proposition de règle du 4 août 2004, qui proposait notamment de 
supprimer la limite maximale de résidus (LMR) pour le paraquat dans les petits fruits en transformant 
cette LMR pour groupe de culture (nomenclature ob solète) en plusieurs définitions de LMR couvrant 
les utilisations précédemment associées aux petits fruits .  Par suite de l'établissement de plusieurs 
LMR (groupe 13 des baies, canneberges, raisins, et  fraises) pour couvrir les utilisations liées aux 
petits fruits, l'EPA supprime la LMR sur l es petits fruits dans la règle finale. 
  L'EPA donne aussi suite à des propositions visan t à regrouper des LMR existantes spécifiques 
en LMR de groupe pour le paraquat dans ou sur les fruits à pépins du groupe 11, les fruits à noyau du 
groupe 12 et les légumes, du genre Brassica , à feuilles, du groupe 5, et donc aussi à supprimer ces 
LMR individuelles.  Les LMR de groupe ayant été établies, l'EPA donne suite à la proposition dans la 
règle finale en supprimant les LMR dans ou sur l es pommes, les poires, les abricots, les cerises, les 
nectarines, les pêches,  les prunes à pruneaux à l'état frais, les brocolis, les choux, les choux chinois, 
les choux-fleurs et les choux rosettes.  De plus, l'EP A rectifie pour la LMR applicable au groupe 5 la 
dénomination de produit (tra duction) légumes, du genre Brassica  à feuilles, du groupe 5, qui devient 
légumes, du genre Brassica , à feuilles, du groupe 5, soit le nom  de groupe proposé le 4 août 2004. 
 
L'EPA donne suite à la proposition de règle du 4 août 2004, qui proposait notamment de 
relever de 5,0 ppm à 75,0 ppm les LMR pour la luzerne  fourragère, le lotier corniculé fourrager et le 
trèfle fourrager et les regrouper sous le libellé (traduction) aliments pour animaux, autres que les 
graminées, du groupe 18, fourragers, et aussi de re lever de 5,0 ppm à 210,0 ppm les LMR pour le foin 
de luzerne, le foin de lotier corniculé et le foin de  trèfle et les regrouper sous le libellé (traduction) 
foin d'aliments pour animaux, autres que les gr aminées, du groupe 18.  Ces LMR groupées ayant été 
établies, l'EPA donne suite à la proposition en supprimant les LMR individuelles du Titre 40 du CFR, partie 180.205(a) (40 CFR 180.205(a)) dans ou sur la  luzerne, le lotier corniculé et le trèfle. 
 
L'EPA maintient la LMR sur les graines de soja  (0,7 ppm) et supprime la LMR sur le soja 
(0,05 ppm).  Cette action n'a aucune incidence pra tique sur l'utilisation de l'ingrédient actif de G/SPS/N/USA/952/Add.11 
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  pesticide paraquat ou sur l'expositi on à cette substance dans ou sur la marchandise en question;  
en effet, l'utilisation est couverte par la LMR ex istante pour les graines de soja (0,7 ppm), que 
l'Agence considère comme ét ant d'un niveau approprié. 
 
Dans la règle finale du 6 septembre 2006, l' EPA n'a, par erreur, pas supprimé les LMR 
individuelles sur les haricots mange-tout verts (0 ,05 ppm), lorsqu'elle a établi les LMR sur les 
légumes à légumineuses, comestibles, écossés, du sous -groupe 6A (0,05 ppm), les haricots de Lima 
verts et les pois verts (0,05 ppm dans les deux cas), les pois, haricots et fèves, verts, écossés, du sous-groupe 6B (0,05 ppm) et les graines de harico ts secs et les graines de pois secs (0,3 ppm dans les 
deux cas), ainsi que sur les pois, haricots et fève s (excepté les fèves de soja), écossés secs, du 
sous-groupe 6C, à l'exclusion des fèves de guar.  Aux fins de la publication d'un avis et de l'ouverture 
d'une procédure de présentation d'observations, l' Agence a l'intention d'étudier la possibilité de 
proposer la suppression de ces LMR individuelles dans  40 CFR 180.205 pour les haricots mange-tout 
verts, les haricots de Lima verts, les pois verts, l es graines de haricots secs et les graines de pois secs 
dans un document qui sera publié ultérieurement dans le Federal Register . 
 
 De plus, dans la règle finale du 6 septembre  2006, l'EPA a établi une LMR sur les fruits à 
coque du groupe 14 (0,05 ppm), et aurait dû transfor mer la LMR existante de 0,05 ppm sur les fruits à 
coque en LMR sur les fruits à coque du groupe 14 (modification de la nomenclature conforme à la 
pratique actuelle de l'Agence).  De plus, l' EPA a établi une LMR sur les légumes du genre Cucurbita , 
du groupe 9 (0,05 ppm), et aurait dû transformer la  LMR existante de 0,05 ppm sur les cucurbitacées 
en LMR sur les légumes du genre Cucurbita , du groupe 9 (modification de la nomenclature conforme 
à la pratique actuelle de l'Agence).  Par conséque nt, comme ces utilisations sont couvertes par d'autres 
LMR, les LMR faisant double emploi sur les cucurbit acées et sur les fruits à coque ne répondent plus 
à un besoin et devraient être supprimées.  Aux fins de la publication d'un avis et de l'ouverture d'une 
procédure de présentation d'observations, l'Agence a l'in tention d'étudier la possibilité de proposer la 
suppression de ces LMR sur les cucurbitacées et sur les fruits à coque dans un document qui sera 
publié ultérieurement dans le Federal Register . 
  Enfin, dans la règle finale du 6 septembre 2006, l'EPA a établi des LMR qui n'avaient pas été 
proposées le 4 août 2006.  Ces LMR portent sur le foin d'orge, les sous-produits de l'égrenage du 
coton, le gingembre, les fractions de grains aspirées, l' okra et le foin de blé.  D'autre part, les LMR sur 
le coton en graines non délintées, l'oignon (bulbe sec) dont le libellé est devenu (traduction) oignon 
(bulbe), et le blé en grains ont été relevées.   L'EPA supprime la LMR sur le foin de ment he de réforme car ce produit n'est plus reconnu 
comme produit agricole à l'état brut, de sorte que la  LMR ne répond plus à un besoin.  De plus, l'EPA 
supprime la mention N (negligible residues  = résidus négligeables) dans toutes les entrées à des fins 
de mise en conformité avec sa pratique administ rative actuelle, remplace la dénomination de produit 
(traduction) agrumes par agrumes du groupe 10 et  redéfinit des dénominations de produit, la 
dénomination (traduction) haricots et fèves fourragers  devenant dolique fourra ger, et la dénomination 
(traduction) foin de haricots et fèves devenant foin  de dolique.  Toutefois, l'EPA ne supprimera pas la 
LMR sur le foin de menthe car dans la déci sion d'aptitude à la réhomologation (RED) pour le 
paraquat, elle avait de manière erronée fondé cette suppression sur le fait que le foin de menthe n'est 
plus un produit agricole à l'état brut.  La dénomin ation de produit (traduction) foin de menthe étant 
obsolète, elle devrait être remplacée par (traduc tion) sommités de menthe poivrée et sommités de 
menthe verte;  l'EPA traitera ce tte question dans un document qui ser a publié ultérieurement dans le 
Federal Register . 
 
 L'EPA transforme les dénominations de pr oduit (traduction) graminées de pâturage en 
graminées fourragères (LMR relevée de 5 ppm à 90, 0 ppm) et graminées de parcours en foin de 
graminées (LMR relevée de 5 ppm à 40,0 ppm).   G/SPS/N/USA/952/Add.11 
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   L'EPA établit une LMR pour les résidus de transformation d'ananas (0,25 ppm). 
  Se fondant sur une LMR réévaluée de 0,5 ppm  pour la canne à sucre et sur des données 
relatives à la transformation de la canne à sucre i ndiquant un facteur de concentration moyen de 5,5x 
dans la mélasse finale, l'Agence a déterminé qu'une  LMR de 3,0 ppm devrait être établie pour la 
mélasse de canne à sucre.  Par conséquent, l'EPA établit une LMR de 3,0 ppm dans 40 CFR 
180.205(a) pour la mélasse de canne à sucre.   Le 21 septembre 2001, l'EPA a publié dans le Federal Register  une règle finale qui établissait 
dans 40 CFR 180.205(a) des LMR pour la paille fourragère de maïs-gra in et la paille fourragère de 
maïs à éclater (10,0 ppm), le maïs-grain en grains et le maïs à éclater en grains (0,1 ppm), et le 
maïs-grain fourrager (3,0 ppm), sur la ba se de propositions de LMR formulées dans la 
demande 5F1625 soumise par la société Zeneca Ag. Products , dans le but d'harmoniser les LMR pour 
le maïs-grain en grains et le maïs à éclater en grains avec la LMR du Codex de 0,1 ppm pour le maïs.  
Dans la règle finale de sept embre 2001, l'EPA indiquait aussi que  dans la demande pour additif 
alimentaire 5H5088, la société Zeneca  avait proposé une LMR pour additif alimentaire de 0,1 ppm 
pour la farine de maïs, ce à quoi e lle a renoncé par la suite, l'EPA ay ant déterminé que la LMR pour le 
maïs-grain en grains (0,1 ppm) est suffisante pour  couvrir les résidus dans la farine de maïs. 
  L'EPA transforme la dénomination de produit (traduction) maïs, frais (y compris le maïs 
doux), (grains et rafle, sans l'enveloppe) en maïs, doux (grains et rafle, sans l'enveloppe), et la 
dénomination de produit (traduc tion) fèves de guar en guar. 
  Dans la proposition de règle du 4 août 2004, l'EPA indiquait que le foin d'arachide n'est plus 
considéré comme un produit important dans l'alim entation des animaux d'élevage.  Or, l'Agence 
considère le foin d'arachide comme un produit im portant dans l'alimentati on des animaux d'élevage 
(cf. www.epa.gov/opptsfrs/OPPTS_Harmonized/860_R esidue_Chemistry_Test_Guidelines/Series/  , 
Residue Chemistry Test Guidelines  (lignes directrices pour les essais concernant les résidus 
chimiques), OPPTS 860.1000, tableau 1).  Par consé quent, l'Agence ne supprimera pas la LMR:  
au lieu de cela, elle en maintiendra le niveau à 0,5 ppm dans 40 CFR 180.205, mesure compatible 
avec la RED pour le paraquat.   
 Date de prise d'effet du texte:  30 octobr e 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
  Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
 Federal Register , 1
er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'Agence présentait des propositions de modifica tions de LMR pour le paraquat, entre autres 
agents pesticides. 
 
 Il a été reçu une observation de la société Syngenta Crop Protection  au sujet du paraquat.  
Le 9 septembre 2004, la société Syngenta Crop Protection Inc.  a demandé que l'Agence réfléchisse à 
l'inclusion dans les LMR individuelles pour les canneberges et les raisins de produits du groupe 13 des baies dans sa proposition de révision de la LMR de groupe pour les petits fruits en ce qui concerne 
le paraquat.  La société Syngenta  a indiqué que les données relatives aux baies avaient été soumises 
des années auparavant et que les utilisations sur les baies sont mentionnées dans les homologations 
actives du dichlorure de paraquat.  G/SPS/N/USA/952/Add.11 
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   La réponse de l'Agence est la suivante:  L' EPA a proposé de réviser la LMR de groupe de 
culture pour les petits fruits mais a par erreur pr oposé de transformer cette LMR de groupe en LMR 
individuelles uniquement pour les canneberges et les ra isins, et de maintenir ces LMR à un niveau 
de 0,05 ppm.  Or l'ancienne dénomination pour les petits fruits couvre non seulement les canneberges 
et les raisins, mais aussi les mûres, les myrtilles,  les mûres de Boysen, les groseilles, les mûres des 
haies, les baies de sureau, les groseilles à maquere au, les airelles myrtilles, les mûres de Logan, les 
framboises, les fraises et les mûres dénommées youngberry .  Dans 40 CFR 180.41, le groupe 13 des 
baies comprend les mûres (le terme mûres couvrant l es mûres de Boysen, les mûres des haies et les 
mûres dénommées youngberry ), les myrtilles, les groseilles, les baies de sureau, les groseilles à 
maquereau, les airelles myrtilles, les mûres de Loga n et les framboises.  Par conséquent, en incluant 
les petits fruits dans les LMR individuelles applicab les aux canneberges, aux raisins et aux fraises, et 
en maintenant une LMR pour le groupe 13 des ba ies, on couvrirait les utilisations relevant de 
l'ancienne dénomination pour les petits fruits.  
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, 
Proposed Rules , pages 47051 à 47068.   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm  
  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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