ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/19 
5 février 2008 
 (08-0535) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie: 
1. Direction générale des industries des mé taux, des machines, des textiles et des 
industries diverses pour les citernes en acier pour GPL, les soupapes de citernes en acier pour GPL, les poêles à GPL à réservoir unique à allumage mécanique et les 
régulateurs basse pression pour citernes en acier pour GPL; 
2. Direction générale des industries agricole et chimique pour le tuyau en caoutchouc. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
1. Pour les citernes en acier pour GPL et les poêles à GPL à réservoir unique à 
allumage mécanique:  
Directorate for Metal Industries 
Directorate General of Metal, Machiner y, Textile and Multifarious Industries 
Ministry of Industry 
Jl Gatot Subroto, Kav 52-53, 9th Floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185 et 5255509 poste 4039 Fax:  +(62-21) 5252185 Courrier électronique: dir_ilmea@depperin.go.id
 
Site Web: http://www.depperin.go.id/ilmea/metalport  
 
2. Pour les soupapes de citernes en acier pour GPL et les régulateurs basse pression 
pour citernes en acier pour GPL:  
Directorate for Machine Industries Directorate General of Metal, Machiner y, Textile and Multifarious Industries 
Ministry of Industry 
Jl Gatot Subroto, Kav 52-53, 9th Floor Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185 et 5255509 poste 4039 Fax:  +(62-21) 5252185 
Courrier électronique: dirmes@depperin.go.id
 
Site Web: http://www.depperin.go.id  
 
 G/TBT/N/IDN/19 
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  3. Pour le tuyau en caoutchouc pour GPL: 
Directorate for Downstream Chemical Industries 
Directorate General of Agricultural and Chemical Industries Ministry of Industry Jl. Gatot Subroto, Kav 52-53, 16th Floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5252185 Fax: +(62-21) 5252185 Courrier électronique: hdyo2000@yahoo.com
 
Site Web: http://www.depperin.go.id  
 4. Pour toutes demandes de renseignements: 
Centre for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th Floor 
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043 et 5747044 Fax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
 
Site Web: http://www.bsn.or.id  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
- Citernes en acier pour GPL (SH 7311.00.91.00 et 7311.00.99.00). 
- Soupapes de citernes en acier pour GPL (SH 8481.80.21.00). 
- Poêles à GPL à réservoir unique à a llumage mécanique (SH 7321.11.00.00, 
7321.81.00.00 et 7321.90.90.00). 
- Régulateurs basse pression pour citernes en acier pour GPL (SH 8481.10.90.00 et 
8481.80.30.00). 
- Tuyau en caoutchouc pour GPL (SH 4009.11.90.00 et 4009.12.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of Minister of Industry 
No. 92/M-IND/PER/11/2007  on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard 
for 5 industry products  (Décret du Ministre de l'industrie n° 92/M-IND/PER/11/2007 relatif 
à la mise en œuvre obligatoire des normes nationales indonésiennes pour cinq produits 
industriels).  5 pages, en indonésien  
6. Teneur:   Le décret notifié dispose que les ci nq produits visés (citernes en acier pour GPL, 
soupapes de citernes en acier pour GPL, poêles à GPL à réservoir unique à allumage 
mécanique, régulateurs basse pression pour citernes en acier pour GPL et tuyau en 
caoutchouc) qui sont produits ou importés, di stribués et commercialisés dans le pays 
devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI) suivantes: 
- SNI 1452:2007 pour les citernes en acier pour GPL; 
- SNI 1591:2007 pour les soupapes de citernes en acier pour GPL; 
- SNI 7368:2007 pour les poêles à GPL à r éservoir unique à allumage mécanique;  
- SNI 7369:2007 pour les régulateurs basse pression pour citernes en acier pour GPL; 
- SNI 06-7213 – 2006 pour le tuyau en caoutchouc pour GPL. 
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  Les producteurs et/ou importateurs devront donc  êtres titulaires d'un certificat de produit 
pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI. 
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'orga nisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional  – KAN) ou désigné par le Ministre de l'industrie. 
La Direction générale des industries des métaux,  des machines, des textiles et des industries 
diverses du Ministère de l'industrie est l'ins titution responsable de la mise en œuvre du 
décret notifié pour les citernes en acier pour GPL, les soupapes de citernes en acier pour 
GPL, les poêles à GPL à réservoir unique à allumage mécanique et les régulateurs basse pression pour citernes en acier pour GPL;  la Di rection générale des industries agricole et 
chimique du Ministère de l'industrie est l'in stitution responsable de la mise en œuvre du 
décret notifié pour le tuyau en caoutchouc et ses produits. 
Par conséquent, ces institutions fourniront les directives techniques en rapport avec le 
décret, qui couvriront les procédures de certif ication des produits et de marquage SNI. 
Les citernes en acier pour GPL, les soupapes de citernes en acier pour GPL, les poêles à 
GPL à réservoir unique à allumage mécanique , les régulateurs basse pression pour citernes 
en acier pour GPL et le tuyau en caoutchouc di stribués sur le marché intérieur, d'origine 
nationale ou importés, devront respecter les prescriptions des SNI mentionnées ci-avant. Ces normes, disponibles en indonésien, couvrent  le champ d'application, les termes et 
définitions, le type, les exigences de qua lité, l'échantillonnage, la méthode d'essai, 
l'acceptation des essais, les prescriptions en  matière de marquage et l'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
1. Appui au programme de passage du kérosène à un combustible gazeux.  Le gain 
annuel total d'efficacité énergétique est chiffré à 15,138 milliards de Rp. 
2. Protection des consommateurs. 
3. Amélioration de la qualité des produits. 
4. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale. 
8. Documents pertinents:    
1. Decree of Minister of Industry No. 93/M-IND/PER/11/2007 on the Appointment of 
Conformity Assessment Bodies for Implementa tion and Control of 5 (five) Indonesia 
National Standards for industrial products (Décret du Ministre de l'industrie 
n° 93/M-IND/PER/11/2007 relatif à la d ésignation d'organismes d'évaluation de la 
conformité pour la mise en œuvre et le suivi de 5 (cinq) normes nationales 
indonésiennes pour des produits industriels).  5 pages, y compris les annexes, en indonésien. 
2. Technical Guidance for application/implementation of Indonesia National Standard 
for Tank Steel for LPG  (Directives techniques pour l'a pplication/la mise en œuvre 
de la norme nationale indonésienne pour les citernes en acier pour GPL). 
3. Technical Guidance for application/implementation of Indonesia National Standard 
for Valve of Tank Steel for LPG  (Directives techniques pour l'application/la mise en 
œuvre de la norme nationale indonésienne pour les soupapes de citernes en acier 
pour GPL). 
4. Technical Guidance for application/implementation of Indonesia National Standard 
for LPG Stove of One Tank with Mechanic Burning  (Directives techniques pour 
l'application/la mise en œuvre de la nor me nationale indonésienne pour les poêles à 
GPL à réservoir unique à allumage mécanique). G/TBT/N/IDN/19 
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  5. Technical Guidance for application/implementation of Indonesia National Standard 
for Low Pressure Regulator for LPG Tank Steel  (Directives techniques pour 
l'application/la mise en œuvre de la  norme nationale i ndonésienne pour les 
régulateurs basse pression pour citernes en acier pour GPL). 
6. Technical Guidance for application/implementation of Indonesia National Standard 
for Rubber Hose for LPG  (Directives techniques pour l'application/la mise en œuvre 
de la norme nationale indonésienne pour  le tuyau en caoutchouc pour GPL). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date de signature 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th Floor 
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043 et 5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
 
Site Web:  http://www.bsn.or.id  
Texte également disponible à l'adresse: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/IDN/08_0298_00_x.pdf