ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/536/Add.1 
12 octobre 2009 
 
 (09-4956) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 2 octo bre 2009 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, en l'oc currence celles qui incitent leurs entreprises et 
institutions à promouvoir et à encourager le transfer t de technologie vers les pays les moins avancés 
(PMA) Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.  Ils 
cherchent également constamment à améliorer la qualité de leurs rapports concernant les mesures 
prises ou envisagées au titre de l'article 66:2, confor mément aux directives établies dans la Décision 
du Conseil des ADPIC sur la "mise en œuvre de l'ar ticle 66:2 de l'Accord sur les ADPIC" en date du 
19 février 2003. 
2. En octobre 2006, les États-Unis ont présen té le rapport détaillé triennal prescrit 
(IP/C/W/480/Add.6).  En octobre 2007, ils ont f ourni un rapport actualisé destiné à améliorer la 
qualité de leurs rapports en mettant l'accent sur les incitations au transfert de technologie, tout 
particulièrement vers les PMA Membres, et en ajoutant des él éments nouveaux, notamment les 
incitations destinées à stimuler le transfert de tec hnologie dans le domaine de la santé publique et les 
incitations fiscales aux organisations privées qui œuvrent pour le développement international 
(IP/C/W/497/Add.5).  En octobre 2008, le rapport a re nfermé des éléments nouveaux sur les traités et 
accords bilatéraux dans le cadre desquels les États- Unis incitent le secteur privé à procéder à un 
transfert de technologie vers les pays en dével oppement (IP/C/W/519/Add.3).  Le rapport de cette 
année renferme des éléments nouveaux concernant les incitations relatives aux technologies liées aux 
changements climatiques. 
3. Les programmes relatifs à la propriété intell ectuelle, aux capacités dans le domaine du 
commerce, à la formation, à l'aide au développeme nt, au financement et à l'infrastructure dont il est 
question dans le présent rapport font partie intégr ante des efforts déployés par le gouvernement des 
États-Unis afin de contribuer à créer les conditions  nécessaires pour favoriser un transfert effectif de 
technologie vers les PMA Membres. IP/C/W/536/Add.1 
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  4. Les États-Unis continuent de croire que le fonctionnement effectif de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue d ynamique entre les pays développés et les PMA 
Membres, permettant de sélectionner les types d'in citations qui répondront le mieux aux intérêts et 
aux besoins identifiés par les PMA Membres eux-mêmes en ma tière de transferts de technologie.  Les 
États-Unis apprécient les efforts déployés par le Secr étariat chargé de l'Accord sur les ADPIC et les 
États Membres pour organiser des discussions entre les États Membres concernant la mise en œuvre 
de l'article 66:2. 
II. INCITATIONS RELATIVES AUX TECHNOLOGIES LIÉES AUX CHANGEMENTS 
CLIMATIQUES 
A. R
ÔLE DES ÉTATS -UNIS DANS L 'ÉTABLISSEMENT DU FONDS POUR LES TECHNOLOGIES 
PROPRES  
5. Le Fonds pour les technologies propres (FTP) est une initiative multilatérale de plusieurs 
milliards de dollars qui vise à réduire la croissance de s émissions de gaz à effet de serre dans les pays 
en développement en contribuant au financement des coûts supplémen taires associés au déploiement 
de technologies propres qui peuvent être obt enues sur le marché au lieu des méthodes 
conventionnelles qui produisent des gaz à effet de  serre.  Le FTP, qui accorde des conditions de 
faveur, privilégie les projets plus propres qui  mobilisent des financements des banques de 
développement et attirent de nouveaux capitaux d' investissement dans des secteurs pauvres en 
carbone.  Pour recevoir des financements, les pays admissibles doivent établir des plans d'investissement nationaux crédibles qui stimulen t une croissance pauvre en carbone et l'utilisation 
évolutive de technologies propres.  Les États-Unis, de concert avec le Royaume-Uni et le Japon, ont 
mené les efforts visant à créer le FTP.  Les pays  bénéficiaires potentiels ont œuvré avec des pays 
donateurs pour que le FTP recueille  un appui international en s'assu rant que les contributions des 
PMA présentent la perspective des utilisateurs finaux. 
B. P
ROGRAMME DU DÉPARTEMENT DE L 'AGRICULTURE DES ÉTATS -UNIS RELATIF AUX 
TECHNOLOGIES LIÉES AUX C HANGEMENTS CLIMATIQUES  
6. Le Département de l'agriculture des États-Unis  (USDA) continue d'appliquer activement le 
programme relatif aux technologies liées aux change ments climatiques et de mener des activités 
connexes.  Le Bureau du programme relatif aux ch angements mondiaux, le FS, le NRCS, l'ARS, le 
CSREES, l'Agence des services pour l'agriculture et  le secteur du développement rural aident à 
améliorer la mesure et la comptabilité des gaz à effet de serre provenant de l'agriculture, de la 
foresterie et des systèmes de pâturage, et sou tiennent les initiatives en matière d'énergie et les 
systèmes faisant appel aux énergies renouvelables, y compris la recherche-développement concernant 
les biocarburants et la biomasse.  Treize services de l'USDA ont participé activement à la rédaction 
d'un plan stratégique concernant la science des ch angements climatiques pour l'USDA, et les objectifs 
du plan en matière d'effets, d'adap tation, d'atténuation et d'aide à la décision ont fait l'objet d'un 
examen public.  En outre, le NRCS et le FS élabor ent actuellement de nouvelles techniques de mesure 
et d'analyse et de nouveaux systèmes de gesti on des renseignements sur la distribution du carbone 
dans l'espace.  L'USDA continue d'établir des ensembles de données à long terme sur l'utilisation des 
terres, l'état des ressources et le climat dans le cadre de l'inventaire national des ressources, du programme d'inventaire et d'analyse des forêts, du rés eau d'analyse du climat et des sols et du système 
de télémétrie Snowpack afin de mieux comprendr e l'impact des changeme nts climatiques sur les 
ressources en terre.  Ces réseaux fournissent des do nnées essentielles sur l'état de l'utilisation des 
terres aux États-Unis à l'appui des recherches menées par l'USGCRP.  IP/C/W/536/Add.1 
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  III. INCITATIONS LIÉES AUX TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ:  ACTIVITÉS DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS MENÉES PAR LES INSTITUTS NATIONAUX DE LA SANTÉ 
7. Par le biais du financement de recherches biom édicales et comportementales, les Instituts 
nationaux de la santé (NIH), une agence qui relève du Département de la santé et des services sociaux 
des États-Unis, ont contribué à des transferts de technologie et au renforcement des capacités dans 
plusieurs PMA.  Ces activités, dont il a été fait état  dans des versions précédentes du présent rapport, 
se poursuivent et continuent de constituer une  partie importante des activités des NIH. 
A. R
ÉSEAUX D 'ESSAIS CLINIQUES SUR LE VIH/SIDA  ET UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE 
RECHERCHE CLINIQUE (CTU/CRS) 
8. Les réseaux d'essais cliniques sur le VIH/SIDA  et leurs CTU/CRS poursuivront les essais 
cliniques en fonction des priorités en matière de recherche sur le VIH/SIDA:  1) la recherche-développement axée sur les vaccins;  2) la recherche translationnelle/mise au point de 
médicaments;  3) l'optimisation de la gestion clinique, y compris les comorbidités;  4) les 
microbicides;  5) la prévention de la transmissi on mère-enfant du VIH;  et 6) la prévention de 
l'infection à VIH.  Des travaux de recherche co llaborative sont effectués à l'échelle mondiale, y 
compris en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Sud et aux États-Unis. 
B. I
NITIATIVE MULTILATÉRALE CONCERNANT LA MALARIA (MIM) 
9. En 1997, les NIH et le Programme spécial de  recherche et de formation concernant les 
maladies tropicales de l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) ont uni leurs efforts pour mettre en 
place la MIM, dont ils soutiennent, depuis lors, les ac tivités dans les PMA et ailleurs.  La MIM a pour 
mission d'accroître et d'améliorer la recherche sur la malaria au niveau mondial en facilitant la 
coopération internationale.  Les NIH ont également ouvert des centres de recher che sur la malaria au 
Mali et au Ghana, et ont formé des scientifiques et  des médecins de ces pays aux recherches sur la 
malaria à partir des pays où cette maladie est endémique, y compris plusieurs PMA africains. 
C. RECHERCHES SUR LES MALADIES INFECTIEUSES MENÉES PAR LES NIH  EN AFRIQUE  
10. Les NIH appuient et ont financé des activités de  recherche dans 26 pays d'Afrique, y compris 
les PMA Membres de l'OMC suivants:  Bénin, Burkina Faso, Gambie, Madagascar, Malawi, Mali, 
Ouganda, République centrafricai ne, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, 
Tanzanie et Zambie.  Ces activités contribuent directement au renforcement des capacités de 
recherche dans ces pays, ce qui augmente le potentiel de transfert technologique pour les années à venir. 
11. Le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria sont trois des plus graves maladies infectieuses qui 
sévissent en Afrique, tuant des millions de personnes chaque année.  Ces trois maladies représentent 
une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets débilitants sur la population active, et 
constituent une entrave importante au développement et  à la stabilité économiques de la région.  Une 
des composantes des NIH, l'Institut national des allerg ies et maladies infectieuses (NIAID), soutient la 
recherche sur le VIH/SIDA dans de nombreux pays d'Afrique, et la plupart des projets sont menés 
dans les pays les plus infectés et qui présentent la plus haute prévalence de la maladie, en l'occurrence 
l'Afrique du Sud, le Botswana, le Kenya, le Malawi , le Rwanda, la Zambie et le Zimbabwe.  En 
Tanzanie, en Ouganda et en Afrique du Sud, le NIAID finance des projets pour lutter contre l'émergence récente de la tuberculose à bacille s multirésistants (TB-MR) et de la tuberculose 
ultrarésistante (TB-UR), plus particulièrement dans le contexte de l'infection par le VIH/SIDA.  La 
malaria, quant à elle, continue de  représenter une menace majeure, et le NIAID effectue des travaux 
de recherche clinique, épidémiologique et vectorielle , ainsi que de la recherche sur les médicaments et IP/C/W/536/Add.1 
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  les vaccins dans des PMA africains tels que le Burk ina Faso, le Cameroun, la Gambie, le Malawi, le 
Mali, l'Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie. 
12. Des maladies négligées telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et 
d'autres bénéficient d'une attenti on renouvelée grâce à des projets du NIAID au Malawi, au Kenya et 
en Afrique du Sud.  Le NIAID a soutenu en Gambie un important essai de vaccin pneumococcique 
qui a obtenu une efficacité de 77 pour cent dans la prévention des infections pneumococciques 
causées par les sérotypes du vaccin.  Récemment,  il a également apporté son soutien à un essai 
clinique réalisé à Madagascar, qui a démontré l'équi valence de l'azithromycine et de la benzathine 
benzypénicilline (le médicament habituellement administ ré) dans le traitement de la syphilis précoce.  
La quasi-totalité des recherches subventionnées par l es NIH a contribué non seulement à la réalisation 
des transferts de technologie vers les PMA africains mais également au renforceme nt des capacités de 
recherche contre les maladies infectieuses à l'état endémique dans les pays respectifs. 
D. P
ROGRAMMES DE FORMATION DES NIH  EN MATIÈRE DE RECHERCHE À L 'INTENTION DES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT À FAIBLE RE VENU OU À REVENU INTERMÉDIAIRE  
13. Le Centre international Fogarty des NIH pour suit plusieurs programmes de formation en 
matière de recherche, dont un en recherche bioméd icale pour les scientifiques et les établissements 
des PMA, qui contribuent au transfert de technologie et au renforcement des capacités de ces pays.  Il 
s'agit notamment du Programme international de forma tion et de recherche sur le sida (AITRP), du 
Programme mondial de formation en matière de rech erche sur les maladies infectieuses (GID), et du 
Programme international de bourses de recherche et de formation cliniques, opérationnelles et 
sanitaires sur le sida et la tuberculose (ICOHRTA-AIDS/TB).  Le programme AITRP s'adresse aux 
chercheurs du Bangladesh, du Cambodge, d'Haïti , du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de 
l'Ouganda, du Rwanda, du Sénégal, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe.  Le GID est 
destiné à la formation de chercheurs au Bangladesh, en Tanzanie, au Mali, au Malawi, en Ouganda, au 
Cameroun, au Cambodge, au Sénégal et en Pa pouasie-Nouvelle-Guinée, entre autres pays.  
L'ICOHRTA-AIDS/TB permet de former des cherch eurs provenant d'Haïti, de l'Ouganda et du 
Zimbabwe, et a permis de subventionner des projet s de planification au Malawi, en Tanzanie, au 
Botswana et ailleurs. 
14. Le Centre international Fogarty, en collabor ation avec onze instituts et bureaux des NIH, 
apporte également son soutien à un programme de recherche mondial qui s'adresse aux nouveaux 
chercheurs étrangers (GRIP).  Il s'agit de facilite r la réinsertion productive des chercheurs étrangers 
dans leur pays d'origine au term e de leur formation da ns les NIH dans le cad re d'un vaste programme 
visant à renforcer l'infrastructure de recherche scien tifique des pays en développement, à stimuler la 
recherche sur un large éventail de questions relatives  à la santé hautement prioritaires dans ces pays, 
et à faire avancer les efforts déployés par les NIH afin de résoudre les problèmes sanitaires 
d'importance mondiale.  Cette initiative de "rapatri ement des cerveaux" favorise le renforcement des 
capacités en assumant en partie la rémunération des chercheurs étrangers formés par les NIH qui 
reviennent dans leur pays et en soutenant des pr ojets de recherche.  Le programme GRIP comprend 
deux volets:  les sciences du comportement et les sci ences sociales, et les sciences fondamentales.  Il 
accorde un soutien à des chercheurs provenant entre au tres de l'Afrique du Sud, du Brésil, du Chili, de 
la Colombie, de l'Inde, du Kenya, du Malawi, de l'Ouganda, du Pakistan, du Pérou et de la Tanzanie. 
E. LICENCES D 'UTILISATION DE TECHNOLOGIES  
15. Les NIH ont accordé par licence à Fundacao Butant an (Butantan), du Brésil, des droits pour 
l'utilisation d'une technologie et de biomatériaux afin  de produire des vaccins contre le virus de la 
dengue.  Butantan a l'intention de fabriquer et de di stribuer le vaccin contre la dengue pour le Brésil 
ainsi que d'autres pays d'Améri que latine où la dengue  est endémique.  Les NIH ont accordé par 
licence à The Company for Vaccine and Biological  Production No.1., du Viet Nam, des droits pour  IP/C/W/536/Add.1 
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  l'utilisation de ces mêmes technologies et biomatéria ux afin de fabriquer et de distribuer un vaccin 
contre le virus de la dengue. 
16. Les NIH ont accordé par licen ce à Shantha Biotechnics, Ltd. (Inde) des droits pour 
l'utilisation de biomatériaux afin de pr oduire un vaccin contre l'infection à Haemophilus influenzae de 
type b (Hib).  En plus de l'Inde, Shantha pré voit de vendre les vaccins Hib dans des pays en 
développement, au départ surtout dans le cadre d'appels d'offres publics ou d'appels d'offres de 
l'UNICEF et de l'OMS.  Shantha a également obt enu par licence des droits pour l'utilisation de 
technologies et de biomatériaux connexes afin de fabriquer et de distribuer un vaccin contre le 
papillomavirus humain (VPH) dans le monde entier,  y compris dans les pays répondant aux critères 
de GAVI. 
17. Les NIH ont accordé par licence à Serum Institute of India des droits pour l'utilisation de 
biomatériaux afin de fabriquer un vaccin contre l'hé patite A qui serait distribué dans le monde entier, 
y compris dans les pays répondant aux critères de GAVI. 
IV. INCITATIONS À L'INVESTISSEMENT AMÉRICAIN EN AFRIQUE 
A. TRAITÉS D 'INVESTISSEMENT BILATÉRAUX (TIB) 
18. Les TIB stimulent l'investissement américain dans les économies des pays partenaires des 
États-Unis en faisant avancer des réformes important es et en encourageant l'adoption de politiques qui 
facilitent et soutiennent l'investissement étranger.  Les TIB conclus par les États-Unis mettent en place 
un cadre de protections réciproques qui englobent le tr aitement non discriminatoire;  le libre transfert 
des capitaux d'investissement;  le versement rapide  et efficace d'un dédommagement suffisant en cas 
d'expropriation;  la transparence dans la gouvernance.   Ces traités incitent les entreprises américaines 
à procéder à des IED, à créer des coentreprises et à réaliser d'autres types d'investissement dans les 
pays partenaires pouvant ouvrir la voie au transfer t de technologie et de savoir-faire.  Au début 
de 2009, les États-Unis avaient signé un TIB avec six pays d'Afrique subsaharienne, dont quatre PMA Membres de l'OMC:  la République démocratique  du Congo, le Sénégal, le Rwanda et le 
Mozambique.  De plus, en août 2009, un BIT conclu entre les États-Unis et Maurice a été mis en 
œuvre. 
B. A
CCORDS -CADRES SUR LE COMMERCE ET L 'INVESTISSEMENT  
19. Les accords-cadres sur le commer ce et l'investissement (TIFA) contribuent à améliorer les 
relations commerciales et d'investissement entre l es États-Unis et leurs principaux partenaires dans 
ces domaines.  Au cours des dix dernières années, les États-Unis ont mis en œuvre 12 accords sur le 
commerce et l'investissement conclus avec des pays  ou regroupements d'Afrique subsaharienne:  huit 
TIFA bilatéraux, avec l'Angola, le Ghana, le Nigéri a, l'Afrique du Sud, le Libéria, Maurice, le 
Mozambique et le Rwanda;  trois TIFA régionaux, av ec le Marché commun de l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique australe (COMESA), la Communauté de l'Afrique orientale et l'Union économique et 
monétaire ouest africaine (UEMOA);  et un accord c oopératif d'investissement et de développement 
(TIDCA) avec les cinq membres de l'Union douanièr e d'Afrique australe (SACU).  Au total, ces 
12 accords visent 19 PMA Membres de l'OMC (Angola,  Benin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, 
Guinée-Bissau, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Ouganda, République 
démocratique du Congo, Rwanda, Séné gal, Tanzanie, Togo et Zambie).  Les États-Unis misent sur les 
TIFA et le TIDCA conclus avec les pays d'Afrique  subsaharienne pour favoriser la croissance des 
échanges commerciaux et de l'inves tissement dans le cadre de stra tégies de développement nationales 
et régionales.  Les États-Unis ont également c onclu des TIFA bilatéraux avec trois autres PMA:  
Yémen, Afghanistan et Cambodge. IP/C/W/536/Add.1 
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  C. F
ONDS PRIVÉS D 'INVESTISSEMENT EN CAPITAL SOUTENUS PAR LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR 
LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS OUTRE -MER (OPIC) 
20. L'une des principales priorités de la Sociét é financière pour les investissements privés 
outre-mer (OPIC) est d'accroître les flux d'investissements étrangers directs afin de soutenir le développement économique des pays les moins avancés du monde.  L'OPIC soutient les fonds privés 
d'investissement en capital et accorde un fina ncement et une assurance risque politique pour 
encourager l'investissement américain dans divers  secteurs essentiels au développement économique 
des pays les moins avancés, notamment la santé, le logement, les télécommunications et les petites et moyennes entreprises.  En 2008, l'OPIC a annoncé un financement pouvant atte indre 250 millions de 
dollars EU pour aider des banques sud-africaines à augmenter leurs prêts aux petites entreprises dans 
de nombreuses nations sud-africaines, ainsi qu'un fi nancement de plus de 635 millions de dollars EU 
pour soutenir de nouveaux fonds d' investissement qui pourraient m obiliser des investissements de 
près du double de ce montant dans toutes les régions  du continent.  Ces fonds encourageront la 
croissance de secteurs esse ntiels à la poursuite du développement  de l'Afrique, y compris les secteurs 
des ressources naturelles, de l'énergie, de la fabrication, de l'agriculture, du transport, des 
télécommunications, de l'éducation et des biens de  consommation.  Plusieurs de ces fonds viseront 
également à renforcer les marchés des capitaux sud- africains, qui sont considérés comme le dernier 
domaine inexploré du développement économique du continent. 
• République centrafricaine:  En 2008, l'OPIC a accordé une assurance risque 
politique supplémentaire de 294 000 dollars EU afin d'aider l'International Rescue 
Committee (IRC) à mettre en œuvre ses programmes d'aide humanitaire en République centrafricaine, lesquels visent à améliorer les soins de santé, à fournir de 
l'eau potable et des installations sanitaires et à offrir un enseignement scolaire aux 
enfants et aux adolescents.  La nouvelle couverture accordée en 2008 faisait fond sur 
une relation fructueuse qui a commencé en  2005 avec les 5 millions de dollars EU 
d'assurance offerts par l'OPIC pour les activités humanitaires de l'IRC non seulement dans les nations africaines, mais dans 21 pays du monde. 
• Libéria:  Au Libéria, une entreprise dont le nom  signifie "nous tous" dans la langue 
locale, utilise une assurance risque politique de  l'OPIC pour soutenir la reconstruction 
en cours du pays à l'issue de la guerre ci vile de 1989-2003.  La couverture de près de 
1 million de dollars EU de l'OPIC permettra à Kwaplah International Liberia, Inc. de 
louer des véhicules et des équipements au  gouvernement libérien, à des organisations 
non-gouvernementales et à des institutions de développement.  Le projet est un 
acompte tangible en faveur de la vision articulée par la Présidente 
Ellen Johnson-Sirleaf, qui a dit à la nati on dans son adresse inaugurale de 2006, que 
"nous avons le potentiel de promouvoir une économie saine dans laquelle les 
Libériens et les investisseurs internationaux peuvent prospérer". 
• Afghanistan:  En Afghanistan, l'organisation américaine à but non lucratif 
International Foundation of Hope utilise une assurance risque politique de l'OPIC afin 
de soutenir sa plantation de peupliers et sa pépinière, une ressource vitale pour ses 
activités de plantation d'arbres dans le pays , et d'offrir aux agriculteurs afghans des 
possibilités commerciales intér essantes et une solution de re mplacement viable à la 
culture du pavot, la source du commerce d'opium du pays. 
V. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT D'ÉTAT 
A. A
CCORDS EN MATIÈRE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE  
21. Convaincus de l'importance de la recherche scientifique dans la promotion de la croissance et 
du développement économiques, les États-Unis conclu ent des accords de coopération en matière de  IP/C/W/536/Add.1 
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  science et de technologie avec des pays en dével oppement.  Ces accords permettent, d'une part, de 
renforcer la capacité et l'infrastructure scientifiques et, d'autre part, d'utiliser la science, la technologie 
et l'ingénierie afin de faciliter l'intégration d' un pays en développement da ns l'économie mondiale.  
Parmi les domaines visés figurent:  la recherche fondamentale et l'enseignement des sciences;  la 
météorologie et les prévisions météorologiques;  l es sciences de la santé et la santé publique;  
l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de la biodiversité;  la 
recherche et le développement en matière d'énergie et d'énergie de remplacement;  la technologie de 
l'information et des communications;  et la biotech nologie.  Les États-Unis ont signé un tel accord 
avec le Bangladesh en mars 2003.  Les États-Unis ont par ailleurs signé avec des pays africains de 
nombreux accords bilatéraux entre organismes techni ques portant sur diverses questions, par exemple 
le VIH/SIDA, les maladies infectieuses, l'activ ité sismique, la télédétection, l'agriculture, 
l'environnement et l'énergie. 
B. PROGRAMME DU FONDS SPÉCIAL D 'AUTO -ASSISTANCE  
22. Une autre initiative ayant des répercussions sci entifiques et technologiques est le Programme 
du Fonds spécial d'auto-assistance (SSH) du Départemen t d'État, qui permet de financer des projets de 
développement communautaire, lesque ls renferment souvent un élément de transfert de technologie.  
Certains de ces projets consistaient dans l'insta llation de panneaux solaires dans des installations 
communautaires, la construction de laboratoires in formatiques, des activités de tourisme écologique, 
etc.  Le programme SSH a vu le jour en 1964 en qu alité de programme expérimental au Togo, et s'est 
révélé avec le temps un des programme s d'aide les plus visibles et les plus fructueux des États-Unis en 
Afrique.  En 2008, il a permis de subventionner des projets à hauteur de 1 130 000 dollars EU dans 
des PMA Membres de l'OMC. 
C. ACCORDS DE TYPE "CIEL OUVERT " 
23. Les accords de type "ciel ouvert" conclus entr e les États-Unis et des pays partenaires 
importants ont permis d'augmenter considérableme nt le nombre de vols internationaux pour les 
passagers et les marchandises à destination et en provenance des États-Unis, ce qui a accru les 
voyages et les échanges internationaux, renforcé la  productivité et stimulé la création d'emplois de 
haute qualité et la croissance économique.  Les accords de type "ciel ouvert" perm ettent de parvenir à 
ces résultats en éliminant les interventions des go uvernements dans les décisions commerciales des 
transporteurs aériens au sujet des routes, des capacités et des prix, ce qui permet à ceux-ci d'offrir des services aériens plus abordables, plus commodes et plus efficaces aux consommateurs.  Les États-Unis ont signé des accords de type "ciel ouvert " avec plus de 90 partenaires de toutes les régions 
du monde et à tous les niveaux de développement économique.  Entre 1999 et 2008, les États-Unis ont 
conclu des accords ciel ouvert avec 15 PMA:  Ta nzanie, Burkina Faso, Gambie, Rwanda, Benin, 
Sénégal, Ouganda, Samoa, Madaga scar, Maldives, Éthiopie, Mali, Tchad, Libéria et République 
démocratique populaire lao. 
VI. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT DU COMMERCE DES ÉTATS-UNIS 
A. I
NITIATIVES CONJOINTES DE L 'ADMINISTRATION DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITA)  ET DU 
PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT COMMERCIAL (CLDP)  EN FAVEUR DES 
PMA  D'AFRIQUE  
24. L'ITA et le CLDP, l'organe d'assistance te chnique du Bureau du Conseiller général du 
Département du commerce, se sont associés pour four nir une assistance technique dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle (DPI) en A frique subsaharienne.  En 2009, le Département du 
commerce des États-Unis a continué d'accomplir des progrès importants sur la voie du renforcement 
de la protection des DPI et des moyens de les fair e respecter en Afrique s ubsaharienne en coopérant 
avec d'autres acteurs essentiels, y compris l'Offi ce des brevets et des ma rques de fabrique des IP/C/W/536/Add.1 
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  États-Unis, le Département de la justice, la Banque mondiale, des groupe du secteur privé et des 
homologues gouvernementaux de pays africains.  Le Département du Commerce fournit une 
assistance technique à des institutions judiciaires a fricaines et s'attache à former des agents des 
douanes et de la protection des frontières africain es.  L'ITA a engagé des efforts en matière de 
renforcement des capacités afin d'intégrer les DP I aux efforts déployés en Afrique en matière de 
transfert de technologie et d'innovation locale.  En mars 2009, l'ITA a coparrainé une conférence 
régionale au Kenya sur le transfert de technologie , la biodiversité et la technologie verte.  Le 
Département du commerce s'efforce également de se nsibiliser le public aux questions relatives aux 
DPI sur tout le continent.  Au cours de la dern ière année, le Département a organisé une formation 
régionale sur les DPI à l'intention des pays sud-afri cains, y compris plusieurs PMA, et il prévoit de 
tenir une formation additionnelle au Mozambique en septembre.  L'ITA a également tenu un atelier 
visant à faire mieux connaître les questions relativ es aux DPI au cours du Forum de l'AGOA (Loi sur 
la croissance et les perspectives économiques de l'Af rique) qui a eu lieu à Nairobi, au Kenya, en août, 
et auquel de nombreux fonctionnaires de PMA ont assisté. 
• Atelier de la Communauté de développeme nt de l'Afrique australe (CDAA) sur 
les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle:  
l'Administration du commerce internati onal (ITA) et le Programme pour le 
développement du droit commercial (C LDP) du Département du commerce des 
États-Unis, le Ministère sud-africain du commerce et de l'industrie et l'Administration fiscale sud-africaine, en coordination avec l'Office des brevets et des marques de 
fabrique des États-Unis, ont tenu un at elier régional intitulé "Moyens régionaux de 
faire respecter la PI:  la frontière et au-delà" au Cap, en Afrique du Sud, du 13 au 
15 mai 2009.  L'atelier a rassemblé environ 1 00 agents chargés de faire respecter la 
propriété intellectuelle (PI) et agents des douanes d'Afrique du Sud et d'États avoisinants de la région sud-africaine.  L' atelier a montré aux délégués l'importance 
de faire respecter la propriété intellectue lle, son incidence sur les économies de la 
région et les normes internationales à atteindre en la matière.  On a également 
transmis les compétences et mécanismes nécessaires pour assurer une plus grande 
communication et coordination entre les administrations douanières de la région sud-africaine. 
• Programme à l'intention de la magistrature du Mozambique:  En 
septembre 2009, le Bureau de l'ITA pour l'Afrique, le CLDP et la Banque mondiale ont organisé un atelier de formation au Mozamb ique intitulé "Le rôle de la PI dans la 
croissance de l'économie du Mozambique" à l'intention des juges mozambicains, de 
l'Office mozambicain de la Propriété intell ectuelle, de l'Administration des douanes et 
d'autres acteurs essentiels à Maputo.  Faisan t appel à un juge fédéral des États-Unis 
ayant de l'expérience dans le domaine du rè glement des différends liés à la PI, ainsi 
qu'à des experts de l'Office des brevets et d es marques de fabrique des États-Unis, du 
Département de la justice et de l'Organisa tion mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'atelier a étudié l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et 
son incidence sur l'économie du Mozambique , ainsi que les principales questions 
intervenant dans le règlement de différe nts liés à la PI au moyen d'exercices 
interactifs d'études de cas et de scénarios concernant la PI. 
B. O
UTILS POUR LES PETITES ENTREPRISES  
25. Dans le cadre d'une stratégie globale visant à donner aux entreprises, en particulier les petites 
entreprises, les moyens d'obtenir des droits de propriété  intellectuelle (DPI) et de les faire respecter, le 
Département du commerce des États-Unis, en c oopération avec d'autres organismes du gouvernement 
des États-Unis, a élaboré de multiples outils et moye ns d'assistance à l'intention des petites entreprises 
des États-Unis exerçant des activit és à l'étranger.  Le Département du commerce fait la promotion  IP/C/W/536/Add.1 
 Page 9 
 
 
  active de ces outils dans d'autres pays afin que leur s petites entreprises les utilisent si elles les trouvent 
utiles.  L'OIPR a développé un site Web, utilisé par l'ensemble du gouvernement des États-Unis, ainsi 
qu'un certain nombre de ressources connexes en lig ne.  StopFakes.gov est un portail Web complet à 
l'intention des entreprises des États- Unis qui cherchent des renseignements sur la protection des droits 
de propriété intellectuelle (DPI) et les moyens de les faire respecter, y compris des renseignements au 
sujet d'organismes et de programmes clés aux États-Unis.  Le site comprend des guides sur les DPI 
pour 15 pays, qui fournissent des renseignements détaillés sur l'obtention des DPI et les moyens de les faire respecter au Brésil, au Brunei, en Chine, en Égypte, en Inde, en Italie , en Malaisie, au Mexique, 
au Paraguay, au Pérou, en Russie, dans le Taipei chinois, en Thaïlande, dans  l'Union européenne, et 
au Viet Nam.  StopFakes.gov contient égalem ent des renseignements au sujet du programme 
consultatif sur le commerce international que l'ITA mène avec l'Association du Barreau américain et 
qui permet d'obtenir des consultations juridiques gr atuites sur des questions relatives aux DPI et sur 
les moyens de signaler des problèmes relatifs au respect des DPI au Département du commerce et aux autorités fédérales chargées de faire respecter les droits.  Ces renseignements sont à la disposition des 
entreprises qui investissent et ex ercent des activités commerciales dans des PMA Membres de l'OMC 
ainsi que dans d'autres pays.  Le  site héberge également un module de formation gratuit sur les DPI 
(en anglais – des versions en espagnol et en fra nçais seront disponibles en septembre), qui a été 
développé par l'OIPR et qui familiarise les petites en treprises avec les DPI, leur pertinence pour leurs 
activités commerciales et la manière d'obtenir et de pr otéger des droits aux États-Unis et à l'étranger, 
ainsi que des liens vers d'autres ressources semblables. 
VII. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
26. L'aide pour le commerce ou l'assistance au renforcement des capacités commerciales (TCB) 
est un élément fondamental de la  stratégie du gouvernement des États-Unis visant à promouvoir la 
croissance économique au moyen du commerce et à donner aux pays en développement des moyens 
de négocier et de mettre en œuvre des accords commerciaux d'ouverture des marchés assortis de 
réformes.  Le programme TCB renforce le lien entr e le commerce et le développement en dotant les 
pays en développement des outils leur perme ttant de tirer le meilleur parti des débouchés 
commerciaux, y compris en favorisant des environnem ents favorables au transfert de technologie.  
Les États-Unis considèrent leurs activités de renforcement des capacités commerciales comme une partie intégrante de leur progra mme d'incitations en faveur des transferts de technologie au titre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
27. En 2008, les États-Unis ont alloué 993 millions de dollars EU à des activités de renforcement 
des capacités commerciales dans les pays moins av ancés, une augmentation s ubstantielle par rapport 
aux années précédentes.  Pour 2001 à 2008, l'assist ance au renforcement d es capacités commerciales 
accordée aux pays les moins avancés a tota lisé plus de 2,2 milliards de dollars EU.
1  Le Bureau du 
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) travaille 
étroitement avec plusieurs organismes des États-Un is, notamment l'Agence des États-Unis pour le 
développement international, la Société pour les dé fis du Millénaire, le Service des douanes et de la 
protection des frontières, l'Agence des États-Unis pour le commerce et le développement (USTDA), la 
Société financière pour les investissements privés ou tre-mer (OPIC) et les Départements d'État, de 
l'agriculture, du commerce et des transports afin de  veiller à ce que l'assistance pour le renforcement 
des capacités commerciales fournie par les États-Unis  soit globale et réponde aux besoins des pays les 
moins avancés et aux objectifs de la politique commerciale des États-Unis. 
B. LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PE RSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L 'AFRIQUE  
28. La Loi sur la croissance et les perspectives éc onomiques de l'Afrique (AGOA) a été au cœur 
de la politique commerciale et de la politique en ma tière d'investissement des États-Unis à l'égard des 
                                                      
1 Base de données USAID sur le renforcement des capacités http://qesdb.usaid.gov/tcb/. IP/C/W/536/Add.1 
Page 10  
 
  pays d'Afrique subsaharienne, laquelle a visé à promouvoir l'ouverture des marchés, à accroître le 
commerce et l'investissement entre les États-Unis et  l'Afrique, à stimuler la croissance économique et 
à faciliter l'intégration des pays d'Afrique subsahar ienne dans l'économie mondiale.  Depuis l'entrée 
en vigueur de l'AGOA en 2000, les États-Unis ont travaillé étroitement avec les entreprises et les 
gouvernements africains afin de les aider à tirer  le meilleur parti des avantages commerciaux de 
l'AGOA.  Le gouvernement des États-Unis a élabor é et mis en place le cadre réglementaire de 
l'AGOA, fait la promotion active du programme da ns toute l'Afrique et établi des programmes de 
renforcement des capacités commerciales pour aider les gouvernements et les entreprises africaines à 
identifier et à exploiter les possibilités de marché o ffertes par l'AGOA.  L'AGOA continue de soutenir 
les efforts des pays d'Afrique subsaharienne qui  entreprennent des réformes économiques, politiques 
et sociales et fournit des incitations aux pays qui envisagent de telles réformes.  En septembre 2009, 
40 pays d'Afrique subsaharienne bénéficiaient des dispositions de l'AGOA, y compris 23 PMA 
Membres de l'OMC.  (Note:  la République cen trafricaine et la Mauritanie sont les seuls PMA 
Membres de l'OMC qui ne bénéficiaient pas des di spositions de l'AGOA en septembre 2009.).  L'un 
des principaux objectifs des programmes de renforce ment des capacités commerciales des États-Unis 
a consisté à aider les pays bénéfi ciaires de l'AGOA à améliorer leurs capacités commerciales et à tirer 
le meilleur parti des possibilités offertes par cette lo i.  L'Initiative pour la compétitivité de l'Afrique 
sur le plan mondial, un programme quinquennal, doté d'une enveloppe de 200 millions de dollars EU, 
est un élément essentiel du programme TCB à l'appui de l'AGOA.  L'AGCI soutient les activités des quatre centres AGCI gérés par l'USAID (qui sont  situés à Gaborone, au Botswana;  à Nairobi, au 
Kenya;  à Accra, au Ghana;  et à Dakar, au Sénéga l).  Chaque centre, doté d' une équipe de spécialistes 
de divers domaines liés au commerce, répond aux besoins régionaux. 
VIII.  SOCIÉTÉ DES DÉFIS DU MILLÉNAIRE 
29. La Société pour les défis du Millénaire (M illennium Challenge Corporation, MCC) est 
l'organisme chargé de mettre en œuvre un programme  d'aide au développement dont l'objectif est de 
combattre la pauvreté par la croissance économique en  investissant, entre autres, dans l'expansion de 
l'agriculture, l'éducation, le développement des entreprises et du secteur privé, la bonne gestion des 
affaires publiques, la santé, l'infrastructure, l'étab lissement de titres fonciers  et le renforcement des 
capacités commerciales et d'investissement.  Cré ée en 2004, la MCC a accordé plus de 6,4 milliards 
de dollars en financement de projets.  Il s'agit de l'organisme public américain dont la contribution 
financière au renforcement des capacités commerciales de l'Afrique subsaharienne est la plus importante. 
30. En septembre 2009, la MCC avait signé des acco rds de développement (compact agreements) 
ou des accords de seuil (threshold agreements) avec 12 PMA Membres de l'OMC:  Bénin, Burkina Faso, Lesotho, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et 
Zambie.  De plus, la MCC réalise des programmes avec Sao Tomé-et-Principe et le Vanuatu, qui ont 
tous deux engagé leur processus d'accession à l'OMC.  L'aide des États-Unis liée au commerce 
bénéficie aux infrastructures des ports, des transpor ts et de l'irrigation, à la modernisation des 
systèmes de paiements et de règlements financiers , à la réforme de l'admi nistration du patrimoine 
foncier, à la création de centres d'affaires agricoles,  à l'aménagement de parcs industriels, à la mise en 
place de systèmes de gestion des frontières – et servira d'incitation à un accroissement des 
investissements et des transferts de technologi e de la part du secteur privé des États-Unis. 
IX. AGENCE DES ÉTATS-UNIS POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
31. L'Agence des États-Unis pour le commerce et le développe ment (USTDA) soutient le 
développement économique et les intérêts comm erciaux des États-Unis dans les pays en 
développement et les pays à reve nu intermédiaire.  Elle finance diverses formes d'assistance 
technique, des études de faisabilité préliminaire d' investissements, des activités de formation, des 
visites d'orientation et des ateliers commerciaux qui  soutiennent le développe ment d'une infrastructure  IP/C/W/536/Add.1 
 Page 11 
 
 
  moderne et d'un environnement commercial équitable et ouvert.  Elle se consacre à la promotion de 
partenariats public-privé et, grâce à sa capacité de financement, elle assiste ses partenaires durant les 
phases de planification critiques préalables à l'am énagement d'infrastructures prioritaires, au 
renforcement de capacités commerciales, et à la réalisation de projets de croissance économique faisant la promotion d'un transfert effectif de  technologie au bénéfice des PMA.  Reconnaissant 
l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore étroitement avec l'USTR, 
d'autres organismes du gouvernement des États-Un is et les communautés économiques régionales 
pour renforcer les capacités commerciales et app liquer des solutions émanant du secteur privé aux 
défis que pose le développement à l'échelle mondial e.  En 2009, l'USTDA a consacré un peu plus de 
775 000 dollars EU à des activités d'assistance destinées à créer un environnement propice à 
l'accroissement du commerce et de l'investissement dans les PMA. 
• Yémen:  l'USTDA accorde une subvention de 259 382 dollars EU au Ministère 
yéménite de l'électricité et de l'éner gie (MOEE) pour une activité d'assistance 
technique complémentaire liée à l'ét ablissement d'un programme national 
d'électrification rurale au Yémen.  La National Rural Electric Cooperative 
Association International, Ltd., qui est établie à Arlington réalisera l'activité 
d'assistance technique.  Cette société se penchera sur les modifications nécessaires du 
cadre institutionnel pour que MOEE puisse tr ansférer les responsabilités des diverses 
agences de l'électricité à la nouvelle Agence d'électrification rurale (REA).  Elle définira un plan de transition détaillé et explicite pour permettr e à la REA de gérer 
efficacement toutes les activités d'électrification rurale au Yémen.  Elle aidera également le MOEE et la REA à créer les fournisseurs de services électriques ruraux, 
qui seront les services publics chargés des réseaux électriques ruraux. 
• Ouganda:  l'USTDA accorde une subvention de 270 000 dollars EU au Ministère 
ougandais de l'eau et de l' environnement pour financer une étude recommandant des 
modifications à apporter à la structure organisationnelle du Département ougandais 
de la météorologie (UDM).  L'étude vise à optimiser l'analyse et la communication de renseignements météorologiques afin de soutenir les secteurs de l'agriculture et de 
l'aviation en Ouganda, ainsi qu'à évaluer les besoins de l'UDM en matière de 
matériels, de logiciels et d'équipements pour les 15 prochaines années. 
X. DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS 
32. Le Département des transports (DOT) joue un rô le important dans le maintien du système de 
transport mondial solide et interconnecté qui est vita l pour la croissance économ ique aux États-Unis et 
à l'étranger.  Il participe activement à une large gamme d'activités destinées à renforcer les capacités 
et l'infrastructure des transports en Afrique subsaharienne. 
33. Le programme "Safe Skies for Africa" (SSFA) part du principe que la sécurité aérienne est un 
élément indispensable à l'accroissement du commerce et de l'investissement et au développement 
économique à long terme en Afrique.  Les éléments de  sûreté et de sécurité complètent les efforts du 
gouvernement des États-Unis en vue de conclure des accords de type "ciel ouvert" avec des pays 
africains clés et de promouvoir les accords de part age de codes de vol entr e les compagnies aériennes 
des États-Unis et africaines.  En 2008-09, le programme SSFA a poursuivi sa mission consistant à 
promouvoir un renforcement durable de la sécurité aérienne en Afrique afin de contribuer au 
développement économique et à l'augmentation des inv estissements entre les États-Unis et l'Afrique.  
Le programme vise principalement à accroître le nombr e de pays africains qui satisfont aux normes de 
sûreté et de sécurité de l'Organisa tion de l'aviation civile internati onale (OACI).  La sûreté et la 
sécurité aériennes ont été renforcées dans tous les pays qui ont reçu le matériel et la formation.  Le programme SSFA préconise une approche  régionale en vue de la création et de la mise en place d'une 
autorité de l'aviation civile qui respecte les nor mes de l'OACI.  Le DOT a formé des spécialistes IP/C/W/536/Add.1 
Page 12  
 
  africains dans les locaux de la FAA à Oklahoma City et sur place en Afrique lorsque cela était 
approprié.  Grâce à cette formation, des centaines d'employés de compagnies aériennes africaines ont reçu une formation de pointe en matière de navigabilité, d'opérations  et de navigation. 
XI. AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
34. L'Agence des États-Unis pour le développe ment international (USAID) est l'un des 
principaux organismes du gouvernement des États-Unis qui contribuent à l'objectif visant à 
promouvoir la croissance économique et à réduire la  pauvreté dans les pays en développement.  En 
particulier, l'octroi d'une aide aux pays africains afin qu'ils s'in tègrent dans l'économie mondiale est 
l'un des principaux objectifs des activités en matièr e de croissance économique et de commerce de 
l'USAID, qui portent essentiellement sur les politiqu es en matière de commerce et d'investissement, 
l'évaluation et la réforme des institutions, le renf orcement des capacités commerciales et la formation 
technique à cette fin, et qui visent à promouvoir l'expansion du secteur privé entre les pays d'Afrique et les États-Unis.  Comme il en a été fait menti on, l'USAID joue un rôle clé dans l'aide pour le 
commerce et l'assistance au renforcement des capac ités commerciales aux PMA.  À ce chapitre, elle 
est le deuxième bailleur de fonds de l'administratio n américaine (après la MCC) et, de 2006 à 2009, 
elle a accordé plus de 190 millions de dollars EU à 21 PMA Membres et observateurs de l'OMC, y 
compris les pays suivants:  Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Cambodge, Éthiopie, Guinée, Haïti, Madagascar, Mala wi, Mali, Mozambique, Ouganda, République 
démocratique du Congo, Rwanda, Séné gal, Tanzanie, Yémen et Zambie. 
A. I
NITIATIVE DE L 'USAID  POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L 'AFRIQUE SUR LE PLAN MONDIAL  
35. L'Initiative pour la compétitivité de l'Afrique  sur le plan mondial (AGCI) est un des 
principaux programmes de renforcement des capacités commerciales de l'USAID en Afrique 
subsaharienne.  Ce programme quinquennal (2006-2010), doté d'une enveloppe de 200 millions de 
dollars EU, vise à accroître les échanges et les investissements africains avec les États-Unis, avec d'autres partenaires commerciaux internationaux et, su r le plan régional, en Afrique en améliorant la 
compétitivité à l'exportation des entreprises d'Afrique subsaharienne.  Les objectif s de l'AGCI sont les 
suivants:  1) rendre le climat des affaires plus pr opice aux échanges et investissements induits par le 
secteur privé;  2) améliorer les connaissances et les compétences des entreprises privées d'Afrique 
subsaharienne afin qu'elles puissent tirer parti des po ssibilités qui s'offrent à elles sur les marchés;  
3) rendre les services financiers plus accessibles aux entreprises qui désirent faire du commerce et des investissements;  4) faciliter les investissements da ns les infrastructures.  L'AGCI fonctionne dans le 
cadre de l'AGOA et travaille av ec des partenaires des secteurs public et privé du pays hôte par 
l'entremise des quatre centres AGCI gérés par l'USAI D (qui sont situés au Botswana, au Ghana, au 
Kenya et au Sénégal).  Chaque centre, doté d'une équipe de spécialistes de divers domaines liés au 
commerce, répond aux besoins régionaux et tient lieu de "guichet unique" pour les organismes 
publics, les bailleurs de fonds, les organisations de la  société civile et les entreprises privées d'Afrique 
et des États-Unis qui désirent obtenir des inform ations et une assistance technique en matière de 
commerce extérieur, d'investissement et d'activités entrepreneuriales dans la région, y compris les 
possibilités de formation.  Ces centres collaborent avec les organisations régionales afin d'accroître 
l'intégration économique de la ré gion, de réduire les obstacles aux échanges régionaux et de faciliter 
les investissements dans les infrastructures, et contribuent ainsi à favoriser la croissance des investissements.  En 2007, ils ont aidé les pays africains à exporter pour 23, 9 millions de dollars EU 
dans le cadre de l'AGOA.  Les sites Internet su ivants renferment des pr écisions sur les centres 
régionaux AGCI:  www.watradehub.com (les deux cen tres d'Afrique de l'Ouest), www.satradehub.org 
(Afrique australe) et www.ecatradehub.com (Afrique orientale et centrale). 
 On peut résumer ainsi les autres initiatives clés de  l'USAID qui privilégient le transfert de 
technologie au bénéfice des PMA.  IP/C/W/536/Add.1 
 Page 13 
 
 
  B. ALLIANCE MONDIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L 'USAID 
36. L'Alliance mondiale pour le développement (GDA ) crée des partenariats public-privé en 
mobilisant les idées, les e fforts et les ressources des gouvernements , des entreprises et de la société 
civile afin de stimuler la croissance économique, de développer les entreprises, de perfectionner la 
main-d'œuvre, de répondre aux problèmes de santé et d'environnement et de démocratiser l'éducation 
et la technologie.  Le modèle économique de la GDA établit un lien entre l'aide étrangère des 
États-Unis et les ressources, l'expertise et la cr éativité des gouvernements, des entreprises et de la 
société civile.  Au moyen de partenariats public-privé , l'USAID et ses partenaires joignent leurs forces 
pour répondre à des problèmes de développement pressants, en parvenant à une solution qui ne serait 
pas possible si les différents partenaires agissaient  seuls.  En 2009, l'USAID avait cultivé plus de 
900 alliances avec 1 700 partenaires en vue de fournir des programmes d'assistance au 
développement.  À titre d'exemple, l'USAID et Fi restone prévoient annoncer la création d'une GDA 
qui donnera un coup de fouet à l' industrie du caoutchouc du Libéria et  soutiendra la c onstruction d'une 
centrale électrique produisant de l'énergie propre à Monrovia, grâce à un programme de culture et de recyclage d'hévéas.  Le partenariat est censé accr oître le commerce et la croissance tirés par les 
exportations tout en renforçant les initiatives du Li béria en matière d'énergie propre.  En 2005, 
l'USAID a créé un nouvel instrument de souscription – l'accord de collaboration – qui permet de 
verser des fonds directement à un partenaire non-trad itionnel.  À titre d'exemple,  le Réseau consultatif 
pour le financement privé (PFAN), une alliance entre sociétés et investisseurs du secteur privé, a reçu 
des fonds de l'USAID pour aider les concepteurs de technologies respectueuses de l'environnement 
dans les pays en développement à trouver un financement.  Grâce aux alliances de la GDA, l'USAID a 
obtenu, outre des ressources fi nancières additionnelles pour ses activités de développement, des 
nouvelles technologies, du capital intellectuel et des compétences techniques et administratives qui lui 
permettent de mieux relever les défis que posent un en semble de plus en plus complexe de problèmes 
liés au développement. 
C. I
NITIATIVE DE L 'USAID  POUR LA LIBERTÉ NUMÉRIQUE  
37. L'Initiative pour la liberté numérique (Digital Freedom Initiative, DFI) est un programme de 
cinq ans, mis sur pied par le Département du commerce, le Département d'État, l'USAID, le Freedom Corps et le Peace Corps.  Son but est de promouvoir la croissance économique en permettant aux petites et moyennes entreprises des pays en déve loppement de bénéficier des avantages des 
technologies de l'information et de la communication.   Ses principaux éléments sont les suivants:  
1) placement de volontaires dans des petites entrepri ses pour partager leur conna issance des affaires et 
leurs compétences technologiques;  2) promotion de structures juridiques et réglementaires favorables 
à la croissance pour accroître la compétitivité des entr eprises;  et 3) nouvelles manières d'utiliser la 
technologie et l'infrastructure de communicati on existante pour rendre les petites et moyennes 
entreprises plus compétitives sur les marchés régi onaux et mondiaux.  Soucieux de partager les 
enseignements et d'élargir l'incidence du programme DFI, l'USAID, le Centre de recherche sur le 
développement international et l'Université du Ca p occidental en Afrique du Sud ont formé une 
communauté de pratiques pour concevoir des logiciel s sur l'administration douanière et des systèmes 
de technologie de l'information.  Les organismes pa rtenaires de l'Initiative feraient partie d'un nouveau 
programme dans le cadre duquel les compétences de ch acun serviraient à relever un défi majeur lié au 
développement auquel les secteurs des technologi es de l'information font face en Afrique, en 
l'occurrence l'ingénierie logicielle et l'installation de  systèmes informatiques faisant intervenir plus de 
13 universités dans au moins une dizaine de pays. 
D. I
NITIATIVE LELAND DE L 'USAID 
38. L'Initiative Leland de l'USAID et la Commission fédérale des communications (FCC) ont 
poursuivi leur coopération fructueuse visant à renforcer  la politique et la cap acité de réglementation 
de l'Afrique en matière de télécommunications.  Ce  programme renforce les associations d'organismes IP/C/W/536/Add.1 
Page 14  
 
  de réglementation africains, fait intervenir des expert s de la FCC et des orga nismes de réglementation 
des États pour contribuer aux programmes des universit és des États-Unis et africaines portant sur la 
réglementation efficace, et fournit une assistance t echnique aux organismes de réglementation de plus 
de 20 pays.  Six pays ont ainsi bénéficié l'an dern ier d'une assistance directe.  De plus, une assistance 
technique a été fournie pour soutenir les efforts régionaux visant à promouvoir l'intégration du marché 
des communications en Afrique de l'Ouest. 
E. P
ROGRAMME DE L 'USAID  CONCERNANT LE RÉSEAU D 'INTERCONNEXION D 'AFRIQUE DE 
L'OUEST  
39. La disponibilité accrue d'électricité à faible coût et respectueuse de l'environnement est 
indispensable au développement économique et au co mmerce avec l'Afrique de l'Ouest.  En 2005, le 
Programme régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAID a continué de soutenir le Réseau 
d'interconnexion d'Afrique de l'Ouest (West A frica Power Pool, WAPP), association professionnelle 
créée par des services publics d'électricité dans la région dans le but d'accr oître les investissements 
dans le secteur.  Le WAPP a franchi une nouvelle étape de son développement  avec l'approbation de 
principe par les ministres de l'énergie des États membres de la CEDEAO à la fin d'octobre 2005 des 
statuts d'un réseau d'interconnexion.  Également en 2005, un consortium de sociétés des États-Unis et 
d'Afrique de l'Ouest a commencé à construire le  gazoduc d'Afrique de l'Ouest.  Les premières 
livraisons de gaz sont prévues pour la fin de 2007.  L'investissement de l' USAID dans le gazoduc a 
permis aux organismes de réglemen tation et aux gouvernements de créer un environnement favorable 
grâce à l'octroi de la somme de 615 millions de dol lars EU, ce qui perme ttra d'approvisionner les 
centrales électriques du Bénin, du Ghana et  du Togo en combustible à faible coût. 
40. L'USAID fournit également une assistance tec hnique aux réseaux d'in terconnexion d'Afrique 
australe, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique central e.  Cet appui a pour but d'améliorer l'accès à une 
électricité fiable et abordable au moyen du commerce transfrontières d'énergie à caractère 
économique, tout en renforçant également la capac ité des services publics d'électricité du continent à 
fournir des services essentiels d'une manière commercialement viable. 
F. INITIATIVE RÉGIONALE SUD -ASIATIQUE POUR L 'ÉNERGIE (SARI/E NERGY ) DE L 'USAID 
41. Le programme SARI/Energy de l'USAID met l' accent sur des approches régionales visant à 
répondre aux besoins en sécurité énergétique de l'Asie du Sud au moyen de l'accroissement du 
commerce et des investissements et de l'accès à une énergie propre .  Trois des huit pays partenaires de 
la SARI/Energy sont des PMA Membres de l'OMC, à savoir le Népal, le Bangladesh et les Maldives.  De nombreux échanges, faisant interv enir des transferts de technologie, ont été effectués en 2006 et 
2007.  Parmi les récentes initiatives impo rtantes de la SARI, on peut citer:  
• L'établissement des bases d'un partenariat entre deux sociétés de services publics des 
États-Unis et la Dhaka Electric Supply Company Limited (DESCO). 
• Le parrainage d'un échange entre 15 dirigeants  de sociétés d'énergie de l'Asie du Sud 
et leurs homologues du Réseau d'interconnexion d'Afrique australe.  Les participants ont discuté d'approches possibles pour attirer  les investissements,  gérer les marchés 
de l'énergie en situation de déficit énergétique et analyser des stratégies pour le 
commerce de l'énergie. 
• La réalisation d'une étude de faisabilité sur les interconnexions entre le réseau du 
Bangladesh et ceux de l'est et du nord-est de l'Inde, y compris les possibilités d'interconnexions impliquant le Népal et le Bhoutan.  IP/C/W/536/Add.1 
 Page 15 
 
 
  • La fourniture aux agriculteurs népalais d'une technologie utilisant l'énergie solaire 
mise au point en Inde pour conserver l es fruits, légumes et épices excédentaires. 
G. INITIATIVE DU TRIANGLE DE CORAIL SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE , LES RÉCIFS 
CORALLIENS ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES  
42. L'initiative du Triangle de corail sur la sécurité alimentaire, les récifs coralliens et les 
changements climatiques est un nouveau partenaria t multilatéral visant à sauvegarder les ressources 
biologiques marines et côtières extraordinaires de la  région.  Considéré comme le centre mondial de la 
diversité biologique marine, la région du Triangle de corail englobe six pays – les Îles Salomon, 
l'Indonésie, la Malaisie, la Papou asie-Nouvelle-Guinée, les Philippin es et Timor-Leste.  La création 
de l'ITC a été annoncée officiellement en décembre 2007 durant la 13ème Conférence des parties à la 
Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, tenue à Bali, et approuvée par 
les six chefs d'État au Sommet de l'ITC tenu en ma i 2009.  Environ 363 milli ons de personnes, dont le 
tiers dépend directement des ressources côtières et ma rines pour leur subsistance, vivent dans cette 
région qui est confrontée à des risques immédiats en raison de divers facteurs, y compris la surpêche, 
les méthodes de pêche non durables, les source s de pollution terrestres et les changements 
climatiques.  Au cours des cinq premières années de  l'initiative régionale, l'USAID et le Département 
d'État prévoient y investir au moins 42 millions de dol lars EU, en plus de four nir un soutien bilatéral à 
l'Indonésie et aux Philippines.  Ces investi ssements renforceront les capacités des groupes 
communautaires, des gouvernements et des organisations publiques et privées à conserver la biodiversité mondialement importante du Triangle de corail, à améliorer la gestion des pêches, à 
accroître la résilience et à promouvoir l'ad aptation aux changements climatiques. 
H. P
ROJET VISANT À AMÉLIORER LES INVE NTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE  
43. Faisant fond sur un partenariat fructueux avec sep t nations d'Amérique centrale, l'USAID et 
l'EPA continuent d'apporter un soutie n à des pays de l'Asie du Sud-Est,  et d'étudier la possibilité de 
travaux en Afrique, en vue d'amé liorer la qualité et la durabilité d es inventaires nationaux de GES 
réalisés par les pays en développement.  Le projet  se concentre sur la mise en place de systèmes de 
gestion à long terme des inventaires nationaux, l'amélioration des méthodes et des données utilisés 
dans les secteurs de l'agriculture et du changement d'affectation des terres et de la foresterie, et la 
formation d'experts régionaux.  En collaboration avec le Secrétariat de la CCNUCC, une assistance 
directe est actuellement fournie à l'Indonésie,  au Cambodge, à la République démocratique 
populaire lao, à la Malaisie, aux Philippines, à la Thaï lande et au Viet Nam.  Le projet vise également 
à améliorer le logiciel ALU (Agriculture and Land U se – agriculture et utilisation des terres) qui aide 
les gouvernements à réaliser facile ment et précisément leurs inventaires nationaux des gaz à effet de 
serre dans les secteurs de l'utilisation des terr es, de la foresterie et de l'agriculture. 
XII. PROGRAMMES GÉNÉRAUX LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
A. ACADÉMIE MONDIALE DE LA PR OPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L 'USPTO 
44. L'Office des brevets et des marques des États- Unis (USPTO) offre à différents pays, dont des 
PMA, une formation et une assistance technique en ma tière de protection et de respect de la propriété 
intellectuelle.  En 2009, l'USPTO a dispensé 25 progr ammes de formation et d'assistance technique et 
de renforcement des capacités à plus de 963 participants. 
45. En 2007, l'USPTO a achevé la construction à s on siège d'Alexandria (Virginie) d'un édifice 
d'une superficie de 20 000 pieds carrés qui abritera l' Académie mondiale de la propriété intellectuelle.  
Cette nouvelle installation lui perme ttra d'améliorer l'efficacité de la formation qu'elle dispense aux 
fonctionnaires étrangers en matière de propriété in tellectuelle.  La formation s'adresse principalement 
aux administrateurs des offices de la propriété intellectuelle, aux examin ateurs, aux juges, aux IP/C/W/536/Add.1 
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  procureurs, aux agents des douanes et à d'autr es catégories de fonctionnaires.  En 2009, des 
représentants de PMA ont participé à neuf programm es de formation dispensés à l'Académie et à un 
certain nombre d'autres au siège de l'USPTO, tels  que le Programme "leadership" du Bureau des 
visiteurs internationaux du Département d'État (In ternational Visitor Leadership Programme) ou le 
Programme des missions/ambassades étrangères (Foreign Mission Embassy Programme) du 
Département d'État.  Les pays représentés étaien t les suivants:  Congo, Îles Salomon, Madagascar, 
Népal, Ouganda, Papouasie-Nouve lle-Guinée, République démocra tique populaire lao, Rwanda, 
Samoa, Tanzanie, Vanuatu, et Yémen. 
46. De plus, l'USPTO continue de former des f onctionnaires dans divers pays.  Les programmes 
portent sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, les brevets, les marques 
de fabrique et de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques.  Au 
cours de l'année écoulée, des fonctionnaires de PMA ont participé à de nombreux programmes de 
l'USPTO.  Les PMA représentés étai ent les suivants:  Haïti et Bhoutan. 
47. Dans leur rapport de 2009 sur les activités réalisée s en vertu de l'article 67 de l'Accord sur les 
ADPIC, les États-Unis donnent de plus amples précisi ons sur leurs activités d'assistance technique, de 
formation et de transfert de technologie dans  le domaine de la propriété intellectuelle. 
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