ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2249 
29 juillet 2011 
 (11-3906) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Taxons de plants destinés à la plan tation dont l'importation est à l'étude 
dans le cadre de la catégorie Not Authorized Pending Risk Analysis  (Non autorisée dans 
l'attente d'une analyse de risque) a ux termes de l'avis publié dans le Federal Register . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Plants for Planting Whose Importation is Not Authorized 
Pending Pest Risk Analysis;  Notice of Availab ility of Data Sheets for Taxa of Plants for 
Planting that Are Quarantine Pests or Hosts of Quarantine Pests (Docket 
No. APHIS-2011-0072)  (Plants destinés à la plantation dont  l'importation n'est pas autorisée 
dans l'attente d'une analyse du risque phytosan itaire.  Avis de disponibilité de fiches de 
données pour des taxons de plants destinés à la  plantation qui sont des organismes de 
quarantaine ou des hôtes d'organismes de quarantaine (dossier de consultation 
APHIS-2011-0072)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-07-26/html/2011-18845.htm 
6. Teneur:  Dans une règle finale publiée dans le Federal Register  le 27 mai 2011 (dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2006-0011) notifiée à l'OMC au moyen du document 
G/SPS/N/USA/1941/Add.1, ayant pris effet le  27 juin 2011, le Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a ét abli au titre de sa réglementation une nouvelle 
catégorie de plants destinés à la plantation dont l'importation est non autorisée dans 
l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire  (NAPPRA), aux fins de la prévention de 
l'introduction d'organismes de qua rantaine aux États-Unis.  Il a été établi au moyen de cette 
règle finale deux listes de taxons dont l'im portation est non autorisée dans l'attente d'une 
analyse du risque phytosanitaire:  une liste de taxons de plants destinés à la plantation qui 
sont des organismes de quarantaine, et une liste  de taxons de plants destinés à la plantation 
qui sont hôtes d'organismes de quarantaine.  Pour les taxons de plants destinés à la 
plantation dont il a été déterminé qu'ils sont d es organismes de quarantaine, la liste inclura 
les noms des taxons.  Pour les taxons de plan ts destinés à la plantation qui sont hôtes G/SPS/N/USA/2249 
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  d'organismes de quarantaine, la liste inclura les noms des taxons, les lieux étrangers d'où 
l'importation de ces taxons n'est pas autorisée et les organismes de quarantaine 
préoccupants.  Au moment de la publication de la règle finale, il n'a pas été ajouté de taxons 
dans les listes NAPPRA. 
En application de la procédure d'ajout de taxons sur les listes NAPPRA figurant dans sa 
réglementation, l'APHIS informe le public, au moyen de l'avis notifié, qu'il a déterminé que 
41 taxons de plants destinés à la plantation sont des organismes de quarantaine et que 
107 taxons de plants destinés à la plantation s ont hôtes de 13 organismes de quarantaine, et 
qu'ils devraient par conséquent être ajoutés sur les listes de taxons de plants destinés à la 
plantation dont l'importation n'est pas autori sée dans l'attente d'une analyse du risque 
phytosanitaire.  L'avis notifié rend disponibles les fiches de données que l'APHIS a préparées et qui présentent les preuves scientifiques que ses services ont évaluées pour déterminer que les taxons en question sont des organismes de quarantaine ou des hôtes 
d'organismes de quarantaine.  Ces fiches de  données sont mises à la disposition du public 
pour permettre à celui-ci de les examiner  et de formuler des observations:  
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2011-0072  
Pour les taxons de plants destinés à la plantation qui sont hôtes d'organismes de 
quarantaine, les fiches de données indiquent les pays depuis lesquels l'importation de ces 
taxons ne serait pas autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire.  Dans la 
plupart des cas, l'importation de ces taxons ne serait pas autorisée, quel que soit le pays de provenance.  Pour de plus amples renseignement s, prière de se référer au texte de l'avis 
publié dans le Federal Register . 
Après étude des observations qu'il aura reçues , l'APHIS annoncera sa décision concernant 
l'ajout des taxons décrits dans les fiches de données sur les listes NAPPRA dans un avis qui 
sera publié dans le Federal Register .  Si la détermination de l'APHIS aux termes de laquelle 
les taxons en question sont des organismes de quarantaine ou des hôtes d'organismes de 
quarantaine reste inchangée après l'étude des observations, l'APHIS ajoutera les taxons décrits dans les fiches de données sur la lis te NAPPRA correspondante et les taxons en 
question seront interdits 15 jours après publication du texte final de l'avis. 
Federal Register , 26 juillet 2011, Volume 76, n
o 143, Notices  (Avis), pages 44572 et 44573 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/USA/2249 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Après avoir étudié les observations qu'il aura reçues 
pendant la période de 60 jours suivant la publica tion de l'avis relatif aux listes de taxons de 
plants destinés à la plantation prévue à cet effet, l'APHIS annoncera sa décision concernant 
l'ajout sur les listes NAPPRA des taxons décrits  dans les fiches de données au moyen d'un 
avis qui sera publié dans le Federal Register , et les taxons ainsi in scrits seront interdits 
15 jours après publication du texte final de l'avis. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2011-0072 dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles sous 
forme électronique. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2011-0072, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03. 8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, 
MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2011-0072. 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Dr. Arnold Tschanz, Senior Plant 
Pathologist/Senior Risk Manager, Plants for Planting Policy, RPM, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236 (1 (301) 734-0627) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.   
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov