RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/114 
27 juin 2008 
 
 (08-3087) 
Conseil général 
7 mai 2008  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 7 mai 2008  
 
Président:  M. Bruce Gosper (Australie) 
 
 Sujets traités
: Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................1  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................19  
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala  
– Déclaration du Président..................................................................................................... 20
 
4. Accords de partenariat économique ACP-CE – Communication du Brésil......................23  
5. Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapport du Comité sur 
sa réunion de février 2008 ..................................................................................................... .31 
6. Communautés européennes – Application du traitement préférentiel autonome à 
Moldova – Demande de dérogation.......................................................................................32  
7. Comité de gestion du Régime des pensio ns de l'OMC – Élection du Président, de 
membres et de suppléants – Proposition du Président du Conseil général .......................32  
8. Présidence du Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan......................................33  
9. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution ................................................................................................................... ..........33  
ANNEXE – Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité des 
négociations commerciales tenue le 17 avril 2008 ................................................................35  
  
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président
 a invité le Directeur général, en qua lité de Président du CNC, à rendre compte 
des activités menées par le CNC depuis s on dernier rapport remis au Conseil.   
2. Le Directeur général, Président du CNC , a dit1 que depuis son dernier rapport, le CNC avait 
tenu une réunion informelle le 17 av ril, pendant laquelle les discussi ons avaient principalement porté 
sur le processus de finalisation des modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Les observations qu'il 
avait formulées à cette réunion avaient été distribué es aux délégations  dans le document JOB(08)/28.  
                                                      
1 Ses déclarations ont été distribuées ultérieurement dans le document JOB(08)/37. WT/GC/M/114 
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  Dans ses remarques liminaires, il avait souligné qu e même si des travaux intenses avaient eu lieu au 
sein des groupes de négociation, il était temps d' avancer rapidement si les Membres souhaitaient 
conclure le Cycle en 2008.  Il avait aussi rendu co mpte de ses consultations concernant la portée du 
processus horizontal, domaine dans lequel une plus gra nde clarté était nécessaire.  En ce qui concerne 
le processus conduisant à l'établissement de modalit és pour l'agriculture et l'AMNA, l'objectif des 
travaux qui avaient eu lieu les semaines précédent es avait été de produire, sur la base des discussions 
des groupes de négociation, des textes de modalit és révisés qui puissent fournir une plate-forme pour 
l'établissement de modalités.  Cela signifiait qu'il se rait très bientôt temps de porter les travaux à un 
niveau supérieur et de commencer à nouer les fils à l'intérieur des deux domaines visés par les modalités et entre ces domaines, conformément au  mandat donné à Hong Kong.  Cela signifiait aussi 
qu'il fallait donner des assurances suffisantes que tous  les autres domaines de négociations progressent 
comme ils le devraient.  C'est ce que l'on appelait un "processus horizontal".  Il ne s'agissait pas d'une innovation mais simplement du rassemblement des élém ents clés pour parvenir à une convergence sur 
des modalités.  Des processus similaires avaient eu lieu dans un passé récent, notamment en 2004, et 
avant Hong Kong.  L'objectif était de suivre le modè le qui avait fonctionné pa r le passé – des cercles 
concentriques de consultations en constante comm unication les uns avec les autres.  Sur le fond, 
l'objectif était de préparer l'ét ablissement formel de modalités pour  l'agriculture et l'AMNA et de 
fournir des assurances suffisantes que les autres questions progressent aussi dans le cadre de 
l'engagement unique.  Les principes fondamentau x auxquels tous les Membres étaient attachés 
continueraient de s'appliquer:  les modalités ne  pouvaient être établies que par l'ensemble des 
Membres;  la transparence et le caractère in clusif du processus étaient fondamentales;  des 
consultations informelles suivant différentes configurations plus restreintes étaient indispensables 
pour rapprocher les vues, mais elles devaient alim enter en continu le processus multilatéral.  Pour 
donner effet à ces principes, le Directeur général tiendrait des réunions in formelles du CNC pendant 
toute la durée du processus horizontal.  Ces réunions servi raient à la fois à garantir la transparence et à 
favoriser l'émergence d'un consensus.  Il les co mpléterait par un dialogue continu avec les groupes 
régionaux et autres ainsi que par des réunions du salon vert.  La co mposition de ces réunions du salon 
vert garantirait que tout l'éventail des vues et in térêts des Membres serait représenté.  Une certaine 
géométrie variable pourrait parfois être nécessaire suivant les questions à l'examen.  Le Directeur 
général était aussi conscient de la nécessité de laisser du temps pour permettre aux capitales 
d'examiner les projets de textes et aux groupes de coordonner leurs positions. 
3. Le processus horizontal commencerait au niveau  des hauts fonctionnaires pour préparer de 
manière adéquate la participation ministérielle qui  serait probablement nécessaire ultérieurement.  Le 
point de départ consistera it dans les textes révisés des Présidents des négociations sur l'agriculture et 
l'AMNA;  le produit final devrait refléter une c onvergence suffisante sur des points essentiels dans les 
domaines de l'agriculture et de l'AMNA pour perm ettre la présentation au CNC de textes finals 
relatifs aux projets de modalités en vue de l'établisse ment desdites modalités.  Outre l'établissement de 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA, la nature des autres questions qui appelleraient en même 
temps l'attention des Membres avait été évoquée tant  à la réunion du Conseil général de décembre que 
lors de la dernière réunion informelle du CNC en janvier.  Le Directeur général avait entrepris de 
nombreuses consultations sur cette question de la portée et la réunion informelle du CNC en avril 
s'était inscrite dans le cadre de ce processus consu ltatif.  À la suite de ces consultations, chacun avait 
maintenant une idée assez claire de la portée.  Il était manifeste que l'objectif principal des semaines à 
venir devait être les modalités dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA.  Il était également 
manifeste que certaines questions comme le commerc e et l'environnement, le  programme de travail 
relatif au traitement spécial et différencié et la  facilitation des échanges progressaient et n'avaient pas 
à être abordées en détail au moment des modalités.   Cela valait également pour le règlement des 
différends même si cela ne faisait pas partie de  l'Engagement unique.  Par conséquent, en ce qui 
concerne ces questions, les différents Présidents rendraient compte au CNC des progrès réalisés et 
établiraient des feuilles de route pour la suite des trav aux dans leurs domaines resp ectifs.  Cela laissait 
un groupe intermédiaire de trois questions – services, règles et ADPIC – pour lesquelles il était apparu 
évident qu'une plus grande clarté s'imposait.  S'agissant des serv ices, on voyait maintenant mieux où  WT/GC/M/114 
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  l'on allait et un certain nombre de hauts fonctionna ires étaient présents à Genève qui travaillaient aux 
préparatifs de la conférence d'annonce d'intentions.  Le Directeur général s'entretiendrait avec eux le 
vendredi.  En ce qui concerne les règles, il a sou ligné qu'il était largement convenu que ce n'était pas 
une question à négocier au niveau ministériel au  moment de l'établisse ment de modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA, même s'il n'était évidemme nt pas exclu qu'elle soit abordée.  Cette question 
avait été liée à celle du texte.  Nombre de participan ts avaient indiqué clairement qu'ils attendaient du 
Président du Groupe de négociation qu'il présente un nouveau document avant le début du processus 
horizontal.  L'impératif qui avait été mis en éviden ce était d'avoir un document qui ne préjuge pas des 
positions des Membres.  Le Président du Groupe de  négociation avait entrepris de présenter un texte 
répondant à ces exigences. 
4. S'agissant des questions liées aux ADPIC, à savoir les indications géographiques et la relation 
entre les ADPIC et la CDB, concernant les négociations prescrites sur un registre des indications géographiques, le Président de la Session ex traordinaire du Conseil des ADPIC présenterait un 
rapport au CNC sur les travaux dans ce domaine.  En outre, les Ministres à Hong Kong avaient donné pour mandat au Directeur général de mener à ce titre des consultations sur la question de l'extension 
des indications géographiques et celle de la rela tion entre les ADPIC et la CDB.  Pour ces deux 
questions, il y aurait aussi des rapports indiquant l'ét at d'avancement des consultations qu'il était en 
train de tenir avec l'assistance du Directeur général ad joint, M. Rufus Yerxa.  D'après les consultations 
qui avaient eu lieu jusque-là, il pensait que ces rappor ts consisteraient davantage à rendre compte de 
manière factuelle des différentes positions qu'à offrir des solutions.  Néanmoins,  les consultations se 
poursuivaient et il a réitéré sa demande – la pour suite des efforts consentis entre les groupes de 
Membres concernés pour tenter d'éviter un affro ntement majeur pendant l'exercice relatif aux 
modalités.  Il était ressorti de la réunion info rmelle du CNC ainsi que des contacts du Directeur 
général avec des fonctionnaires à Genève et ailleurs que tout le monde était c onscient de l'urgence des 
travaux en cours.  Cependant, tous les Membres sava ient aussi que c'était le fond qui était le moteur 
du processus et qu'il fallait avancer étape par étap e.  C'était l'équilibre entre ces deux aspects 
essentiels des travaux – le caractère d'urgence et le fo nd – qu'ils devaient s'efforcer d'affiner au cours 
des jours à venir.  Comme tous les Membres le savai ent, il n'avait pas encore été possible de distribuer 
des textes révisés complets concernant des moda lités pour l'agriculture et l'AMNA.  Concernant 
l'agriculture, certains participants avaient à nouv eau demandé quelques jours de plus pour pouvoir 
finaliser le travail qu'ils avaient entrepris entre eux sur certains éléments essentiels pour le processus 
de révision, à savoir les produits sensibles, les pro duits tropicaux et l'érosion des préférences.  Le 
Directeur général a invité instamment les Membres participant à ces travaux à n'épargner aucun effort 
pour les mener rapidement à bien et il a dit espérer qu'ils auraient de bonnes nouvelles à annoncer à la 
réunion que le Président des négociations sur l'agricu lture avait convoquée pour le lendemain.  Si les 
Membres voulaient atteindre l'objectif collectif qui éta it le leur – l'achèvement du Cycle pour la fin de 
2008 –, lequel avait été réaffirmé par les Ministr es du commerce de l'ANASE le week-end précédent, 
ils n'avaient que quelques semaines  et pas des mois ou des semest res pour établir les modalités.  
C'était un calendrier très serré mais c'était encore faisable.  Le Directeur général s'est dit fermement convaincu que c'était faisab le dans le cadre et à l'intérieur des procédures et principes qui guidaient les 
travaux de cette organisation.  Le fait était que les Membres n'étaient pas confrontés à un choix entre 
le fond et le calendrier.  Il était juste de dire que, sur le fond, les Membres avaient parcouru un long 
chemin pour ce qui était d'aplanir les divergences.  Mettre très rapidement en place des modalités était 
donc la seule façon d'atteindre l'objectif fixé pour la  fin de l'année puisque cela laisserait juste assez 
de temps pour établir les listes concernant l'agricultu re et l'AMNA et terminer les négociations dans 
les autres domaines.  Et de nombreux Membre s en avaient récemment donné confirmation au 
Directeur général. WT/GC/M/114 
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  5. Les raisons pour lesquelles les Membres devaie nt conclure le Cycle cette année étaient 
manifestes pour tous et devenaient chaque jour plus impérieuses.  Dans son dernier rapport, le 
Directeur général avait évoqué ce qui se passait dans l'économie mondiale,  en particulier les 
turbulences des marchés financiers.  Depuis, on assist ait aussi à l'échelle mondiale à une escalade sans 
précédent des prix des produits alimentaires qui ava it eu des effets particulièrement négatifs sur les 
pays en développement qui dépendaient des importa tions pour leur sécurité alimentaire ou qui étaient 
des acheteurs nets de produits alimentaires.  Cela  avait donné lieu à des troubles liés à ces prix élevés 
des denrées alimentaires dans un certain nombre de vos pays.  Bien que l'OMC ne puisse rien faire 
dans l'immédiat pour contribuer à régler la crise act uelle, elle pouvait, par le biais des négociations du 
Cycle de Doha, fournir des solutions à moyen et à long terme.  C'est ce qui était ressorti clairement 
des différentes réunions auxquelles le Directeur général avait assisté, qu'il s'agisse de la 12
ème session 
de la CNUCED à Accra ou de la récente réunion du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) au cours de laquelle il avait réfléchi avec le Secrétaire général de l'ONU et les Chefs de secrétariat d'autres organisations et or ganismes internationaux à la façon d'aborder les 
différentes facettes de cette crise.   Parallèlement aux efforts dépl oyés par les gouvernements et les 
organisations internationales, un accord dans le cadre de l'OMC pourrait contribuer à atténuer 
l'incidence des prix élevés en s'attaquant aux di storsions systémiques du marché international des 
produits alimentaires.  Les Membres visaient tous à réduire notablement les obstacles au commerce des produits agricoles et à diminuer les niveaux des subventions qui faussaient les échanges, en 
particulier dans les pays développés, qui avaient fre iné la production vivrière et  l'investissement dans 
l'agriculture dans de nombreux pays  en développement.  C'était faisable et les Membres touchaient au 
but.  Le résultat global se traduirait par une distorsion moindre sur les marchés mondiaux et un 
accroissement du commerce international, menant à un ajustement plus rapide et plus efficace de 
l'offre aux variations de la dema nde.  Cette question était également liée aux activités dans le domaine 
de l'Aide pour le commerce qui visait les problèmes de capacité qu'avaient le s pays en développement 
concernant la production, les infrastructures ou l es normes, lesquelles étaient évidemment des pièces 
pertinentes du puzzle des prix des denrées alimentair es.  Ce problème des prix alimentaires faisait 
évidemment figure de mauvaise nouvelle pour de nombre ux pays.  Mais si la tendance à la baisse des 
prix des produits agricoles à laquelle on assistait depuis dix ans devait être inversée, ce que le Directeur général pensait être le cas, il pouvait aussi annoncer de bonnes nouvelles pour l'avenir, à 
condition que les réponses de po litique générale nécessaires soient données.  L'OMC pouvait 
contribuer à la solution.  C'est pourquoi elle pouvait et devait jouer pleinement son rôle dans cet effort 
vital.  Pour cette raison, et elle était impérieuse pour tous, la conclusion du Cy cle de Doha était plus 
urgente qu'elle ne l'avait été jusque-là. 
6. Tous les représentants qui ont pris la paro le ont remercié le Directeur général. 
7. La représentante de Singapour, interven ant au nom des Membres de l'ANASE
, s'est réjouie de 
l'autorité affichée par le Dir ecteur général pour aboutir à un consensus et pour apporter les 
éclaircissements nécessair es sur les étapes suivantes du PDD.  Au cours de leur réunion économique 
tenue dernièrement à Bali, les Ministres de l'AN ASE avaient discuté d'affaires pressantes concernant 
l'ANASE, avant de publier une déclaration sur le PDD et une déclaration ministérielle commune sur 
la sécurité alimentaire, dont les deux textes étaien t mis à la disposition des Membres au fond de la 
salle de réunion.  Par souci de concision, la déléguée présenterait un résumé des principaux messages 
transmis par les Ministres de l'ANASE sur le PDD.  Premièrement, on ne pouvait plus se permettre de 
retard pour trouver une issue au Cycle de Doha.  Deuxièmement, il était à espérer que les révisions 
apportées aux textes des négociations sur l'agriculture  et l'AMNA soient complètes et équilibrées afin 
que les Membres disposent d'une base solide qui leur  permette de décider des compromis à faire pour 
finaliser les modalités.  À cette fin, la délé gation de Singapour souhaita it fort que des hauts 
fonctionnaires se réunissent pour atténuer autant qu e possible les divergences restantes et préparer 
largement le terrain d'une conférence ministérielle appropriée.  Troisièmement, les Membres de 
l'ANASE ont répété qu'il était capital de poursuivre également les efforts men és sur tous les autres 
fronts dans le cadre de l'Engagement unique  pour que tous puissent se sentir rassurés.   WT/GC/M/114 
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  Quatrièmement, l'ANASE a rappelé sa grande satis faction et renouvelé ferm ement son soutien aux 
efforts du Directeur général et des présidents des groupes de négociation.  Enfin, l'ANASE a 
renouvelé fermement son soutien à une accession rapide de la Répub lique démocratique populaire lao 
à l'OMC.  La représentante a demandé que la décl aration faite par Singapour au nom des Membres de 
l'ANASE à la réunion informelle du CNC du 17 avr il soit consignée dans le compte rendu de la 
réunion en cours.2 
8. Le représentant de l'Argentine  a remercié le Directeur généra l de son rapport sur les réunions 
auxquelles il avait récemment assisté concernant la  flambée des prix des denrées alimentaires.  
L'Argentine l'encourageait fortement à prendre une part active aux travaux menés sur ce sujet dans 
diverses instances internationales et à tenir le Conse il général informé de l'issue de ces procédures.  La 
feuille de route tracée par le Directeur géné ral pour les travaux futurs ne présentait aucun 
inconvénient majeur pour la déléga tion argentine.  Cependant la structure de l'exercice exigeait, 
comme toute hypothèse de travail, que certaines c onditions préalables importantes soient remplies, à 
savoir les suivantes.  Premièrement, il fallait que  les Membres obtiennent des présidents des groupes 
respectifs des textes sur les modalités relatives à l'ag riculture et à l'AMNA qui soient suffisamment 
larges pour permettre des négociations horizontales en tre les hauts fonctionnaires et compatibles avec 
les mandats de négociation pour que puisse être obt enu un résultat équilibré entre l'agriculture et 
l'AMNA selon les termes de la Déclaration de Hong Kong.  La deuxièm e condition concernait les 
négociations sur l'agriculture en particulier, où il a pparaissait que les efforts accomplis concernant les 
produits sensibles étaient loin de produire des résu ltats satisfaisants.  Cela  avait une incidence sur 
l'équilibre recherché avec l'AMNA, mais il fallait au ssi dire clairement que les résultats liés aux 
modalités de l'agriculture fixées pour les produits sen sibles devaient être définis avec suffisamment de 
précision pour éviter toute surprise au moment de progr ammer les engagements.  Il serait difficile de 
mener des négociations horizontales vers une issue heureuse sans que ces conditions préalables soient 
remplies. 
9. Le représentant du Lesotho, intervenant au nom des PMA , a dit que cette réunion tombait à 
point nommé dans le déroulement des négociations du PDD car on était arrivé au moment de vérité.  
Les PMA félicitaient le Directeur général de son ra pport, document complet, précis et très instructif, 
et qui établissait un pronostic empreint de pe rspicacité.  Les solutions  proposées aux Membres 
semblaient réalisables et méritaient un examen atten tif.  Il était très vrai que le fond devait régir le 
processus et donc déterminer le rythme de travail.  Il ne fallait cependant pas nier que tout résidait 
dans le temps disponible.  Les grands change ments qui se profilaient par ailleurs à l'horizon 
commandaient que l'on travaille sur le fond à une  cadence accélérée.  Ces changements pèseraient 
lourdement sur les négociations et il serait très risqué  de temporiser.  La crise des prix des denrées 
alimentaires mentionnée par le Directeur général – qui était liée à la spirale des cours du pétrole, mais pas uniquement – touchait très gravement les pays en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires et de pétrole, et les soubresauts de s marchés financiers internationaux ne faisaient 
qu'aggraver la situation.  On attendait d'autres orga nisations internationales qu'elles jouent leur rôle 
face à la crise, mais l'OMC, compte tenu du mandat qui était le sien, ne pouvait contribuer à la résolution de cette crise qu'en s'assurant que les march és ne soient pas faussés.  En fait, la distorsion 
des marchés pourrait bien être la première cause pr ofonde de cette crise.  On ne dirait jamais assez 
combien il était urgent de s'attaquer à ce problèm e.  Une conclusion rapide du PDD faciliterait les 
choses, à condition que le volet développement  occupe une place centrale et que l'on tienne 
véritablement compte des propositions des PMA.  Ces dernières étaient parfaitement connues.  De 
même, la mise en œuvre de l'aide pour le commerce était essentielle, en particulier le Cadre intégré 
renforcé.  La crise non seulement engendrait des pr oblèmes sociaux et politiques, qui pesaient sur les 
facteurs indispensables à un climat économique favor able, mais elle avait aussi une incidence directe 
sur les balances extérieures et freinait la croissance, ce qui signifiait que les objectifs du Millénaire 
pour le développement (OMD) ne pou rraient être atteints dans beau coup de ces pays.  Le délégué a 
                                                     
 
2 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/114 
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  signalé que l'Assemblée générale de l'ONU ferait le point en 2008 sur les progrès accomplis en vue de 
la réalisation des OMD.  Les propositions des PMA étaient sensibles au temps et perdaient de leur 
valeur avec le temps.  Si l'on attendait encore, elles ne vaudraient plus rien, et il n'en resterait plus 
qu'une belle idée sauf si elles étaient mises en œu vre très rapidement.  Tout était une question de 
temps.  Le délégué a demandé que la déclarati on faite par l'Ouganda au nom des PMA à la réunion 
informelle du CNC du 17 avril soit consignée dans  le compte rendu de la réunion en cours.
3 
10. Le représentant du Brésil  a dit que son pays demeurait profondément attaché au PDD.  Le 
cycle des négociations se trouvait à un tournant, et la conclusion d'un bon accord sur l'ensemble des 
modalités était à la fois faisable et  souhaitable.  L'agriculture se tr ouvait au cœur de ces négociations 
sur le développement.  Le Brésil n'avait cessé de répéter que l'ambition affi chée dans l'agriculture 
déterminerait l'ambition dont on fera it preuve dans d'autres domain es, notamment l'AMNA.  C'était 
aussi valable maintenant qu'au moment du lancemen t des négociations.  Le passage à des négociations 
horizontales nécessiterait pour l'agriculture et l'AMNA des textes qui soient complets et équilibrés, et 
qui indiquent clairement ce que devrait être la c ontribution réelle des pays développés.  Ces textes 
devaient préserver le niveau d'ambition associé aux charges ministérielles et tenir compte du besoin 
d'un traitement spécial et différencié.  Dans l'ag riculture, le Brésil avait noté des avancées au cours 
des semaines écoulées, notamment au chapitre des discu ssions sur l'accès aux marchés.  Il avait fallu 
du temps pour que les choses se mettent en place, ma is les Membres allaient dans le bon sens.  Le 
Brésil remarquait toutefois que la prise en consid ération constante des sensibilités et préoccupations 
des pays développés sous l'angle des trois piliers  avait un prix par rapport au niveau d'ambition 
affiché.  Les conditions dans lesquelles se faisai ent les échanges mondiaux de produits agricoles 
avaient changé depuis le lancement du Cycle en 2001, et se dégradaient depuis quelques mois.  La 
hausse des prix des denrées alimenta ires avait des conséquences pour la  sécurité alimentaire des pays 
en développement.  Ce phénomène était dû en très gra nde partie au déplacement  de la production dans 
les pays en développement par la production subventi onnée dans le nord.  Il était plus que jamais 
impératif de réduire sensiblement, au cours de ce cy cle, les subventions qui faussaient les échanges.  
Tout ce qui pouvait encore justifier ces subventions av ait disparu avec la hausse des prix des produits 
agricoles.  À cet égard, la délégation brésilienne  voulait apporter son soutien au Directeur général 
lorsqu'il disait que ce cycle de négociations pouvait a pporter une partie de la solution à la situation 
alimentaire des pays en développement.  Le G-20 ne cessait de rappeler la nécessité de diminuer 
fortement le niveau de soutien interne et le rappor t central existant entre une réduction effective du 
SGEDE et les disciplines par produit.  Ces disciplines  ne devraient pas perme ttre une concentration du 
soutien et devraient être effectives, y compris en  ce qui concernait leur application spécifique au 
coton.  Un engagement réel des pays développés s'imposait, pays qui étaient responsables de la 
réforme au premier chef et qui devaient se montre r disposés à contribuer d'une manière décisive au 
succès des négociations. 
11. Concernant l'AMNA, le projet de texte révisé devait tenir compte des positions et des points 
de vue de l'AMNA-11.  Il devrait être centré su r la structure et assortir la formule adoptée de 
flexibilités.  Il ne fallait pas préjuger du niveau d'ambition.  Il était essentiel qu'il intègre les 
flexibilités requises pour répondre aux besoins particulie rs des pays en développement, comme l'avait 
montré le MERCOSUR dans le document JOB(07)/166/ Add.1.  C'est seulement sur la base d'un tel 
texte que les Membres pourraient atteindre des niv eaux de convergence plus élevés et passer à des 
négociations horizontales.  Concernant les services, le texte du Président devait respecter pleinement 
le mandat énoncé à l'annexe C de la Déclaration de Hong Kong et concrétiser  les modalités relatives 
aux PMA.  Une conférence d'annonce d'intentions, si  elle était bien préparée et organisée, pourrait se 
révéler utile.  Pour qu'elle soit réussie, les pays développés devraient indiquer clairement comment ils 
comptaient fournir un accès aux marchés dans le cas des secteurs et des modes d'approvisionnement présentant un intérêt à l'exportation pour les pays  en développement, notamment les PMA, et 
améliorer sensiblement leurs offres révisées.  S'agis sant des règles, l'obtention d'un résultat conforme 
                                                     
 
3 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/114 
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  au mandat exigerait que le projet de texte actuel soit pl us équilibré.  En particulier, le Brésil et la très 
grande majorité des Membres s'opposaient fermement au rétablissement de la réduction à zéro.  Le 
moment était venu que le Président présente un nouveau texte, à qui le Brésil a demandé de s'en occuper en urgence.  Comme d'autres, le Brésil av ait besoin d'être rassuré sur les règles pour pouvoir 
passer aux négociations horizontales.  Un résulta t positif au chapitre des règles antidumping était 
indispensable pour préserver le niveau d'ambition quant  à l'accès aux marchés.  Concernant les pêches 
et les subventions horizontales, le Brésil a rappe lé que l'issue obtenue au chapitre des règles ne 
pourrait aller à l'encontre de la dimension déve loppement du PDD.  On observait une augmentation 
régulière du nombre de partisans d'une modificati on de l'Accord sur les ADPIC qui établisse une 
obligation de divulgation pour les ressources génétiqu es et les savoirs traditionnels dans les demandes 
de brevet, nombre qui dépassait désormais la moitié des Membres.  En con séquence, il était essentiel 
que l'on aboutisse concernant les ADPIC et la CD B quel que soit le résulta t que l'on obtiendrait au 
chapitre des modalités, et les Membres devraient inte nsifier les consultations pour s'y préparer.  La 
délégation brésilienne entendait aussi  souligner la nécessité de parvenir d'urgence à des résultats 
concrets sur toutes les questions de développement en  suspens, en particulier l'admission en franchise 
et hors contingent, la mise en œuvre du traitement sp écial et différencié et, ainsi qu'on l'avait indiqué, 
le coton.  Les Membres devaient produire un texte sur le traitement spécial et différencié qui permette 
de réaliser pleinement l'objectif de Doha, à savoir que les mesures prises dans ce domaine soient plus précises, efficaces et applicables.  S'agissant du processus, le Brésil pensait comme le Directeur général que les Membres devaient avancer étape par étape.  Ils devaient se concentrer sur l'ordre à 
suivre pour déboucher sur une issue heureuse au suje t des modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  La 
première étape consistait dans la présentation par le Directeur général de textes révisés sur les 
modalités qui soient complets et équilibrés.  Cet exercice avait pour but de parvenir à une 
convergence maximale entre les Me mbres.  Néanmoins, il y avait des limites à ce que l'on pouvait 
obtenir au sein des groupes de négociation.  En l' absence de convergence, les présidents devraient se 
faire l'écho des divers points de vue exprimés.  On devrait se donner pour objectif d'aboutir au 
meilleur texte possible afin de faciliter la transiti on vers un processus horizontal dans les plus brefs 
délais.  Les présidents devraient être capables de juger à quel moment cela serait possible, sachant qu'il ne restait plus beaucoup de temps. 
12. Parlant au nom du G-20
, le représentant a souligné que le Groupe était pleinement engagé 
dans les négociations et était prêt à faire beau coup d'efforts en vue d'aboutir en temps voulu à une 
issue équilibrée et proportionnée.  Beaucoup de c ontributions du G-20 avaient été incorporées au 
projet de texte du Président sur les modalités.  Les positions du Groupe témo ignaient d'un équilibre 
convenable entre les différentes positions affichées da ns les négociations.  Le Groupe était prêt à 
aborder cette dernière phase dans  un esprit constructif et à faire avancer le Cycle de Doha. 
13. Le représentant de la Côte d'Ivoire , intervenant au nom du Groupe africain , a dit que le 
Groupe, dans l'ensemble, était d'accord avec le rappor t du Directeur général.  Il a souhaité réaffirmer 
l'engagement politique exprimé pa r le canal de ses Ministres du commerce et ceux en charge des 
finances réunis à Addis-Abeba en avril, engageme nt visant à impliquer efficacement le continent 
africain dans les négociations du Cycle de Doha, afin d'accentuer sa dynamique, en vue d'un accord 
équitable et équilibré dont les ambitions refléterai ent la dimension développement, du Programme de 
travail de Doha.  Cependant, pour dynamiser le  processus de négociation, les Membres devraient 
établir des modalités complètes pour l'agriculture et l'AMNA, conformément au mandat de 
Hong Kong.  Le Groupe ne sous-est imait pas les impératifs du calendrie r, mais il allait sans dire que 
le fond déterminerait l'évolution future du processus et le succès des négociations.  Tels étaient les 
postulats qui s'imposaient aux Membres dans les né gociations, principalement dans le domaine de 
l'agriculture.  Le Président du CNC avait présenté un état des lieux précis et attendu.  Au vu de l'expérience qu'il avait des négociations et du rapp ort du Directeur général, le Groupe notait qu'il 
subsistait dans l'agriculture des divergences plus que  sensibles, faute de compromis sur des questions 
essentielles pour le Groupe africain, notamment les préférences, les produits tropicaux, les produits 
sensibles et le mécanisme de sauvegarde spécial.  La publication quasi simultanée, le 8 février 2008, WT/GC/M/114 
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  des projets de textes révisés de modalités sur l' agriculture et l'AMNA, avait induit une nouvelle 
dynamique du processus de négociation, en raison d'une  part de la portée et du large spectre couvert 
par ces textes et des efforts de précisions des discip lines révélés par ces textes d'autre part.  Dans la 
même veine, le 12 février 2008, un autre projet de te xte de modalités portant cette fois sur les services 
avait été également publié, suscitant un regain d' intérêt manifeste pour le PDD.  Les négociations 
fondées sur les deux projets de textes de modalités c onsacrées à l'agriculture et à l'AMNA projetaient 
déjà des discussions transversales, et le Groupe  demeurait persuadé que des progrès étaient 
envisageables sur toutes les questions couvertes aussi bi en par le texte sur l'agriculture que celui sur 
l'AMNA.  Certes, en matière de négociations sur l'agriculture, le Groupe a fricain observait que des 
progrès notables avaient été réalisés dans le domaine  de l'accès aux marchés, mais, en raison de 
contractions existant entre les parties à la négocia tion sur d'autres thèmes de négociations sur lesquels 
tous les intérêts étaient offensifs, en particulie r au sein du collège des pays en développement, le 
Groupe africain s'interrogeait sur l'architecture du proj et de texte révisé des modalités sur l'agriculture.  
Il était évident que la publication d'un texte de modalités partiel sur l'agriculture ou tout autre domaine 
de négociation, ne saurait convenir, ni être accepté.  Fort de cela, le Groupe africain ne ménageait ni 
son énergie, ni sa disponibilité, assortie de sa volonté du compromis, pour approfondir les 
consultations avec les autres parties à la négociati on en vue de dégager des zones de convergences et 
de compromis sur ces questions contentieuses.  Mais , à l'impossible nul ne pouvait être tenu.  Le 
Groupe africain ferait sa part de sacrifices et de concessions, dans les limites du possible souhaitable 
pour conclure le Cycle de Doha.  Car ce cycle devrait trouver une conclu sion en raison de ses 
ambitions en matière d'accès aux marchés pour les pr oduits agricoles et les produits industriels avec 
une portée significative de réduction des tarifs douaniers, tout comme ses ambitions affichées en 
matière de soutien interne et de subventions  à l'exportation qui faussent les échanges.   
14. Toutes les ambitions attribuées au Cycle de D oha constituaient pour le Groupe africain des 
déterminants et des motifs d'engagement à conclure positivement les négociations le plus tôt et dans 
les conditions qui satisfassent ses me mbres.  En outre, face à la crise alimentaire mondiale en cours, 
les Membres avaient l'obligation d'accélérer le proc essus de négociation, car il était évident que la 
conclusion d'un accord sur l'agriculture serait essenti elle pour trouver une solution durable à moyen et 
long terme à la hausse des prix des produits alimen taires.  Sur ce point, le Groupe souscrivait à la 
déclaration du Directeur général.  Les problèmes économiques qui assaillaient les PED et les PMA, en particulier d'Afrique, pouvaient trouver des solu tions équitables et pére nnes dans le commerce 
international, facteur de croissance économique à traver s le renforcement de leur capacité d'offre et la 
mise en place de cadres et de mécanismes multilatéraux, leur assurant un meilleur accès aux marchés 
internationaux.  Concernant l'Accord sur les ADPIC et  la CBD, le Groupe africa in était coauteur d'une 
proposition d'amendement de l'Accord sur les ADPIC af in de réaliser les objectifs de la CBD.  À cet 
égard, le résultat final du Cycle de Doha devrait inclure cette relation entre les ADPIC et la CBD.  Concernant les Services, le Groupe africain, dans  sa globalité, n'était pas demandeur, puisqu'il s'en 
tenait aux dispositions de l'Annexe C, mais en raison des inté rêts manifestes de certains de ses 
membres, il suivrait de près la conférence d'annonce d'in tention, d'autant que par ailleurs, les résultats 
des consultations bilatérales et plurilatérales auraie nt eux aussi une dimension NPF.  Pour toutes ces 
raisons, le Groupe africain a réaffirmé son engageme nt à accélérer les négociations en vue d'un accord 
avant la fin de l'année conformément à l'engageme nt collectif pris par les Membres.  Le Groupe a 
appuyé la déclaration du Lesotho pour les PMA et celle de la Jamaïque pour le Groupe ACP.   
15. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que le Directeur général avait fait des déclarations très 
importantes et très bien senties dans la dernière pa rtie de son rapport, a uxquelles on ne pouvait donc 
passer outre.  Son rapport faisait réfléchir sur le  monde extérieur et sur les circonstances dans 
lesquelles s'inscrivaient les négociations des Me mbres.  L'Uruguay ne pouvait qu'approuver le 
Directeur général lorsqu'il disait qu'il avait toujours été nécessaire de mener le Cycle de Doha à bonne 
fin, mais que c'était maintenant  devenu une nécessité impérieuse.  Les Membres n'avaient d'autre 
choix que de réussir car les autres options seraient trop onéreuses.  Il fallait que le Cycle de Doha se 
termine en 2008 et, à cette fin, les modalités de l'agriculture et de l'AMNA devraient être au point  WT/GC/M/114 
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  avant l'été.  Le Directeur général avait attiré l'atte ntion des Membres sur la cr ise alimentaire mondiale, 
qui représentait une autre "échéance", et à laquelle les Membres étaient contraints de faire face.  La 
production alimentaire devrait doubler d'ici 2050 pour  pouvoir nourrir une population prévisible de 
9 millions d'habitants.  C'est ce qui ressortait de rapports de la FAO, ainsi que des objectifs anciens 
mais toujours très actuels du Sommet sur l'alimentation tenu il y avait plus de dix ans.  Le défi posé 
par le doublement de la production alimentaire su pposait des progrès technologiques qui favorisent 
une production plus efficace et plus étendue.  Cela  exigerait non seulement une meilleure utilisation 
des ressources naturelles et des chaînes de distri bution plus efficaces, mais inévitablement aussi une 
réforme de la politique commerciale des Membres.  Là  était le lien direct avec le travail accompli par 
les Membres et la nécessité d'achever le Cycle de Doha en 2008.  Face à cette crise alimentaire, les 
Membres devaient trouver les meilleures réponses qui soient, et encourager les incitations à une 
augmentation de l'offre de denrées alimentaires.  Pour atteindre cet objectif , il fallait supprimer les 
subventions à l'exportation, réduire  le soutien interne aux secteurs de production des pays développés 
peu efficaces, et diminuer les obstacles tarifaires et  non tarifaires touchant le commerce des produits 
agricoles.  On ne pouvait accepter l'idée nouvelle  selon laquelle le commerce serait une mauvaise 
chose.  En résumé, ce qu'il fallait, ce n'était pas moins de commerce, mais davantage de commerce et 
un commerce plus équitable.  Le moment était donc  venu pour les dirigeants politiques de prendre les 
choses en main.  Ils devraient faire preuve d'am bition et se montrer conscients des enjeux.  Les 
Membres devaient s'interroger moins sur les processu s politiques en cours à l'extérieur que sur ce qu'il 
convenait de faire chez eux et tout de suite pour que les négociations trouvent un heureux 
dénouement.  Beaucoup pensaient que si elles éc houaient, il faudrait deux ou trois ans pour les 
relancer, mais la vraie question était de savoir de combien de temps les Memb res auraient besoin pour 
se retrouver au point où ils étaient actuellement.  Il faudrait à coup sûr sept, huit, voire dix ans pour revenir au stade actuel des négociations.  En outr e, les Membres se retrouveraient à la table de 
négociation avec un programme politique et technique b eaucoup plus lourd et complexe.  Les résultats 
ne seraient peut-être pas visibles avant 15 ans ou plus .  Les Membres auraient ainsi gaspillé la moitié 
du temps restant jusqu'en 2050.  Voilà pourquoi le dé légué répétait qu'ils étaien t condamnés à réussir.  
Il leur fallait arrêter les modalités sur l'agriculture  et boucler le Cycle de Doha en 2008.  L'Uruguay 
s'engageait à faire le maximum et à mobiliser ses meilleures ressources pour relever ce défi, vu qu'il n'y avait pas d'autre choix possible. 
16. Le représentant du Mexique
 a dit que la délégation de son pays souscrivait complètement au 
point de vue du Directeur général sur la procédure ainsi que sur le fond;  il a rappelé que son pays, 
très engagé dans les négociations , souhaitait contribuer à leur heureuse conclusion.  Les Membres 
avaient réalisé d'énormes progrès dans divers domaines,  mais n'étaient pas encore en mesure de dire 
que le succès des négociations était garanti.  Tous de vaient encore apporter la preuve de la souplesse 
nécessaire pour que ce succès soit réalit é.  Le Directeur général avait dit que le fond déterminerait le 
calendrier, mais également que le temps était compté.  Les Membres devaient enclencher un 
processus horizontal dès que possible, un processus qui leur permette d'établir les modalités de 
l'agriculture et de l'AMNA, et d'avancer également avec certitude dans d'autres domaines.  Il était 
fondamental de trouver un équilibre entre l'urgence et le fond, de même qu'un équilibre entre l'urgence 
et l'achèvement des négociations.  Le temps passait.  La dernière chance était en train de s'évanouir.  
Tout le monde savait que, pour diverses raisons, si  les négociations n'aboutissaient pas en 2008, il 
faudrait des mois, voire des années, pour qu'elles puissent reprendre.  Les Membres assistaient à une 
profonde transformation de l'économie mondiale et, s'il fallait reprendre les négociations au stade où 
elles se trouvaient, les problèmes qui se poseraient ne seraient plus forcément les mêmes qu'aujourd'hui.  Ils pourraient même être tout à fait différents, ce qui signifiait que le Cycle de Doha 
ne s'achèverait pas avant de nombreuses années.  Quand l'Uruguay évoquait une pé riode de 15 ans, il 
n'exagérait pas.  Parmi les changements que l'on p ouvait observer dans l'économie mondiale, il y avait 
la crise alimentaire à laquelle le Directeur généra l avait fait allusion en des termes très forts.  
Beaucoup de facteurs expliquaient cette crise, dont  les sécheresses et les faibles niveaux de production 
relevés dans de nombreux pays, mais il s'y ajout ait aussi des distorsions d'origine humaine, entre 
autres les subventions octroyées pour une production non rentable de biocarburants et qui faussaient WT/GC/M/114 
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  les échanges, ainsi que des obstacles tarifair es et non tarifaires au commerce des produits 
alimentaires.  L'OMC était maintenant très bien  placée pour appliquer des mesures qui aideraient 
sensiblement à atténuer la crise alimentaire.  À cette fin, elle pourrait réduire la distorsion des échanges.  Les Membres avaient une chance historique de mettre fin à cette distorsion.  La libéralisation des échanges n'était pas une cause de la cr ise alimentaire mais une partie de la solution.  
D'aucuns militaient pour une protection renforcée et un repli autarchique.  Cependant, cela ne ferait 
qu'exacerber la crise au lieu de la régler, et accélér erait la flambée des prix de produits alimentaires.  
C'était pour les Membres une raison supplémentaire de boucler les négociations dès que possible.  
Comme l'Uruguay l'avait indiqué, on avait besoin de plus de commerce, et pas de moins. 
17. Le représentant de l'Inde
 a remercié le Directeu r général de l'avis qu' il avait donné pour que le 
processus aille de l'avant et pour que le cycle de né gociations se termine le plus rapidement possible 
avant la fin de l'année.  La délégation indienne avait été particulièrement encouragée par l'observation 
du Directeur général sur la nécessité de donner l'assu rance que l'on avançait sur d'autres questions et 
selon laquelle, tout en s'efforçant d'arrêter les moda lités sur l'agriculture et l'AMNA, il était également 
important que les Membres règlent d'autres points.  À cet égard, le Brésil avait évoqué au moins deux 
questions sur lesquelles l'Inde désirait revenir:  le texte des règles, et la relation entre la CBD et les 
ADPIC.  La délégation prenait les propos du Directeur gé néral au pied de la le ttre:  l'assurance donnée 
devait être effective et non se réduire à un chèque en blanc.  Concernant le texte des règles, beaucoup 
de Membres avaient déjà émis de sérieuses réserve s sur les nombreuses anomalies qu'il contenait et 
sur son manque d'équilibre.  L'Inde n'avait pas hésité  à dire qu'une révision du texte s'imposait si les 
Membres voulaient avancer sur d'autres points, po sition que le délégué a voulu rappeler, comme le 
Brésil venait de le faire.  S'agissant de la relation entre la CBD et les ADPIC, l'Inde avait pris note du 
point de vue du Directeur général et des avancées fait es.  De l'avis de l'Inde, repris en écho par le 
Brésil ainsi que par la Côte-d'Ivoire pour le Groupe  africain, l'importance accordée à cette question ne 
cessait d'augmenter, et une majorité de Membre s souscrivaient déjà à la proposition concernant 
l'obligation de divulgation.  L'ampleur et la for ce de l'appui apporté à ce tte proposition ne faisaient 
plus de doute.  Quand il s'agissait de prendre une décision, les chiffres ne faisaient pas toujours tout.  
En revanche, la répartition géogra phique et le profil socioéconomique des partisans de la proposition 
constituaient indéniablement un baromètre du poids et  de l'urgence attachés à cette question.  On 
observait un degré de convergence élevé et le moment était venu d'aller de l'avant.  Les auteurs de 
cette proposition avaient fait preuve d' un esprit constructif à ce sujet lo rs de réunions or ganisées par le 
Directeur général adjoint, M. Yerxa, et de re ncontres informelles avec d'autres délégations.  Les 
positions avaient évolué et désormais les Membres étaient prêts à avancer.  Les Membres s'étaient 
prononcés massivement en faveur de cette propos ition capitale, idée qui ne demandait visiblement 
qu'à se concrétiser.  Faire l'impasse sur cette qu estion comportait énormément de risques qu'il était 
inutile de rappeler.  L'Inde prenait l'avis du Directeur général très au sérieux, notamment les 
déclarations qu'il avait faites à la réunion inform elle du CNC en avril quant au risque d'un 
affrontement majeur.  Pendant la réunion en cours,  le Directeur général avait de nouveau évoqué la 
possibilité d'un autre affrontement sur cette question.  Le fait que cette dernière mobilise une grande 
majorité de Membres limitait sensiblement le ris que d'un affrontement maje ur.  Cependant, pour se 
prémunir contre toute possibilité d'un tel affrontemen t, on pourrait commencer à s'appuyer pour les 
négociations sur les projets de texte présentés par les auteurs de la proposition.  Les Membres devraient s'y atteler sur le champ, et si d'autres av aient des idées à soumettre, ils seraient cordialement 
invités à le faire.  Voilà ce que l'Inde suggé rait dans l'immédiat pour aller de l'avant. 
18. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le Directeur général des efforts 
continus qu'il déployait pour faire avancer les chos es et pour que le PDD soit mené à bonne fin.  Le 
commissaire européen au commerce, qui partageait les mêmes préoccupations et le même souci de 
l'urgence, avait récemment exprimé un avis bien sen ti sur la situation dans laquelle se trouvaient les 
Membres, selon lui sur "le fil du rasoir" entre un succès et un échec des négociations.  Nul doute qu'un 
succès était envisageable, avec un programme de trav ail ambitieux au chapitre du développement, et 
pour l'agriculture et l'AMNA des obj ectifs réalistes qui – c'était à s ouhaiter – seraient prochainement  WT/GC/M/114 
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  ramenés à un éventail restreint d'options et de chiffres que les Ministres puissent gérer.  C'était 
concevable, mais à la seule condition qu'une versi on révisée et définitive des textes sur l'agriculture, 
l'AMNA et les services soit publi ée dès que possible pour permettre des négociations transversales.  
C'était à la portée des Membres, mais ils devaient aussi savoir qu'un échec était toujours possible.  Les 
CE tenaient beaucoup à ce qu'on aboutisse en 2008 et espéraient qu'il en allait de même pour les 
autres Membres.  Le danger était qu'un processus tr op longtemps axé sur les initiatives partant de la 
base entraîne les Membres au-delà de 2008, auquel cas il deviendrait difficile de dire avec certitude 
quand ou comment on pourrait mettre fin au Cycle de Doha.  Tout le monde avait besoin d'éclaircissements, s'agissant de fixer les modalité s pour l'agriculture et l'AMNA, sur ce que l'on 
attendait fondamentalement du PDD.  Le délégué  a rappelé aux Membres que, aux yeux des CE, le 
résultat ainsi attendu devrait aussi inclure les indica tions géographiques, à la fois l'extension de la 
protection et le registre.  D'autre part, les CE avaient besoin de savoir précisément ce qu'on 
ambitionnait en matière de services, et demandaient  que l'on ait au minimum les prétentions énoncées 
pour l'AMNA dans le texte du Président daté de ju illet 2007.  Tous ces éléments exigeaient que l'on 
réfléchisse soigneusement au texte qui serait adopté avec les modalités sur l'ag riculture et l'AMNA et 
dans le cadre de ce programme de travail.  L es CE souhaitaient également des précisions sur le 
calendrier et la démarche suivis jusqu'au terme des négoc iations et à la fin du Cycle de Doha.  Selon 
les CE, pour réussir, il était impératif que les Me mbres s'entendent, à propos des modalités, sur une 
feuille de route qui leur permette  de trouver un terrain d'entente gl obal sur le plus gros du PDD avant 
la fin de 2008.  La délégation des CE remerciait le Directeur généra l d'avoir informé les Membres des 
entretiens qu'il avait eus avec le Secrétaire général des Nations Unies sur la crise des prix des denrées 
alimentaires et sur la contribution de l'OMC à la recherche d'une solution.  Diverses causes 
expliquaient cette crise récente,  et les CE convenaient que les Membres devaient trouver une réponse 
internationale cohérente face à ce problème.  Tout  recours à des mesures précipitées, unilatérales et 
restrictives, comme la restriction des exportations ou l'application de droits à l'exportation, ne ferait 
qu'aggraver la pénurie de produits  alimentaires.  Dans tous les cas, la politique du chacun-pour-soi 
était à écarter.  Les CE pensaient comme le Directeur général que le Cycle de Doha avait un rôle clé à 
jouer à cet égard.  La libéralisation du commerce de s produits agricoles faciliterait l'accès aux produits 
de base à des prix inférieurs.  La réduction concert ée des subventions à l'agriculture qui faussaient les 
échanges et l'élimination des subventions à l'expor tation dans le cadre de  Doha amélioreraient 
également les échanges de produits agricoles.  Comme ces effets du Cycle de Doha ne se feraient sentir qu'à moyenne échéance, les Membres avaient d' autant moins de temps à perdre et devaient 
conclure immédiatement.  La crise des prix des pr oduits alimentaires était une raison supplémentaire 
pour que les Membres se donnent comme priorité co mmune de mettre rapidement fin au Cycle de 
Doha, en 2008. 
19. Le représentant de la Chine
 a dit que son pays partageait pleinement les vues du Directeur 
général concernant l'état d'avancement des négoc iations et souscrivait au sentiment d'urgence 
manifesté par de nombreuses délégations, notammen t compte tenu de l'incertitude entourant les 
marchés financiers et alimentaires mondiaux, outr e les enjeux croissants qui se posaient à l'économie 
mondiale.  Depuis quelques mois, les négociations avaient fait des avancées,  mais ces dernières 
étaient loin d'être satisfaisantes.  Un succès de s négociations serait difficile si les Membres ne 
parvenaient pas à combler les fossés existant dans  les domaines essentiels de l'agriculture et de 
l'AMNA.  À ce chapitre, la Chine attendait de voir avec impatience les textes révisés des présidents 
des groupes de l'agriculture et de l'AMNA.  Il faudr ait que ces textes soient complets et reflètent d'une 
manière équilibrée les positions des Membres de manière à permettre une intensification des négociations dans les semaines à venir.  Les plus grands pa ys développés parmi les Membres 
devraient faire preuve de volonté politique, mont rer la voie et mettre sur la table des offres 
sensiblement améliorées.  Ce cycle était axé sur le développement, et la dimension développement 
constituait le nœud des négociations.  Celles-ci devraient se tradui re par une participation plus 
affirmée de tous les pays en dé veloppement à l'économie mondiale et par leur développe ment durable.  
Pour que ce cycle de négociation remplisse son offi ce, les pays développés devraient être prêts à 
assouplir suffisamment leur politique dans l'intérêt des pays en développement.  Des questions de WT/GC/M/114 
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  développement aussi fondamentales que les produits spéciaux, le MSS, le coton, les préoccupations 
spécifiques des PMA, les PEV et les MAR devaient être  traitées rapidement, dans  leur totalité et avec 
efficacité.  Concernant les règles, la Chine appuya it les déclarations des Ministres de l'économie de 
l'ANASE et de nombreux autres Membres selon les quelles il était important que le Président du 
Groupe des règles produise un nouveau texte qui témoi gne de la réalité des négociations et qui soit 
conforme au mandat du PDD.  Concernant la rela tion entre l'Accord sur les ADPIC et la CBD, la 
Chine souscrivait aux déclarations du Brésil, de l'I nde et de la Côte-d'Ivoire pour le Groupe africain, 
et voulait insister sur le fait que la proposition re lative à l'obligation de divulgation avec recueilli le 
soutien le plus net et le plus la rge d'une grande majorité de Membr es, et un assentiment encore plus 
vaste par ailleurs.  Sur ce point important relatif à la  mise en œuvre, parmi d'autres, on avait gagné en 
maturité sur le plan à la fois politique et technique .  Comme d'autres pays en développement, la Chine 
demandait instamment que, pour cette question, on commence immédiatement l es négociations sur la 
base des textes, et que les conclusions qui en ressort iraient fassent partie intégrante de l'engagement 
unique final résultant du PDD.  Comme toujours, la Chine travaillerait dans un esprit constructif avec 
tous les autres Membres pour que le Cycle de D oha trouve une issue heureuse et équilibrée.   
20. La représentante de la Jamaïque, intervenant au nom du Groupe ACP
, s'est réjouie des 
observations du Directeur général sur la hausse des prix des produits alimentaires, problème qui 
préoccupait au plus haut point nombre de pays AC P.  Le Groupe partageait également son analyse de 
la contribution de l'OMC face à ce problème.  La  déléguée a assuré au Directeur général que le 
Groupe ACP demeurait attaché à jouer le rôle qui ét ait le sien pour que le Cycle de Doha trouve une 
issue heureuse avant la fin de 2008.  Dans un souci de concision, elle a demandé que la déclaration 
faite par la délégation de Mauri ce à la réunion informelle du CNC du 17 avril soit consignée dans le 
compte rendu de la réunion.4  Le Groupe voulait aussi apporter s on soutien aux déclarations de la 
Côte-d'Ivoire pour le Groupe africain et du Lesotho pour les PMA. 
21. Le représentant du Costa Rica  a rappelé que son pays était prêt à travailler pour que les 
Membres mènent collectivement les négociations à une conclusion heureuse en 2008.  Aux raisons 
ayant motivé le lancement de ce cycle – c'est-à-dire la reconnaissance de la libéralisation des échanges 
en tant qu'instrument de croissance et de développement – les Membres devaient maintenant ajouter les circonstances particulières qui re ndaient les choses urgentes.  Le ra lentissement de la croissance, la 
crise financière et la flambée des prix des produits alimentaires ne permettaie nt pas de reporter ni de 
retarder davantage la conclusion du Cycle de Doha .  Les résultats qui ressortiraient de ce dernier 
aideraient à résoudre ces problèmes précis à moyen et  long terme, comme le Directeur général l'avait 
noté.  Le Costa Rica soutenait fermement le Cycle de Doha et, par conséquent les efforts accomplis au 
cours des négociations, qui allaient dans le bon sen s.  Il souscrivait égal ement au processus présenté 
par le Directeur général en sa qualité de Président du CNC.  Il faudrait s'entendre sur les modalités de 
l'agriculture et de l'AMNA, et la participation de hauts fonctionnaires était nécessaire, pour que les 
Membres atteignent un haut niveau de convergence de manière à préparer le terrain d'un accord.  En 
outre, des signes et des assurances devraient être donnés sur les autres questions relevant du mandat 
pour que les Membres aient une idée claire du travail à accomplir une fois adoptées les modalités relatives à l'agriculture et à l'AMNA.  Les énor mes efforts déployés et les avancées importantes 
réalisées jusque-là au cours des négociations avaien t fini par rapprocher les Membres de l'objectif 
visé, celui d'une conclusion prochaine du Cycle de  Doha.  Il faudrait que tous ces progrès puissent se 
concrétiser, et cela en 2008.  Pour y parvenir, l es Membres devraient s'entendre rapidement sur les 
modalités de l'AMNA et de l'agriculture.  Tel était l'obstacle à franchir, et le plus tôt serait le mieux. 
22. Le représentant du Paraguay
 a dit que la déclaration du Directeur général non seulement 
donnait une idée très claire de la s ituation en vigueur mais traçait au ssi pour les Membres la direction 
à suivre.  Le Paraguay était conscient des difficu ltés encore à surmonter pour boucler le cycle de 
négociations;  les conditions et les événements du moment obligeaient les Membres à faire le 
                                                      
4 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/114 
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  maximum pour ne pas laisser échapper cette occasion au risque de le regretter amèrement par la suite.  
À l'avenir, les conditions de négociation, les règles et  les préalables applicables seraient différents, et 
les Membres ignoraient même quelles règles devraient s'appliquer.  Cela pourrait les entraîner dans 
des négociations lentes et difficiles comme le craigna it l'Uruguay.  Pour ces raisons, le Paraguay ferait 
le maximum pour que le cycle en cours s'achève en 2008.   Il ne fallait pas en déduire pour autant qu'il 
accepterait de conclure ce cycle à n'importe quel prix.  Les Membres devaient s'assurer que les 
grandes délégations, en particulier les pays memb res développés, montrent la voie, prennent des 
engagements et affichent suffisamment d'amb ition pour réduire les obstacles au commerce des 
produits agricoles sans aucune concession, mais aussi sans que l'on en demande trop ou que l'on 
impose des règles déraisonnables dans d'autres domai nes.  Il faudrait une réduction suffisante et 
efficace des subventions qui faussaient les éc hanges, sans que ces pays puissent rétablir ces 
subventions par des moyens détournés lorsque les circonstances changeraient .  Le Paraguay pensait 
comme le Directeur général que l'OMC pouvait contri buer à la lutte contre la crise alimentaire 
mondiale.  L'augmentation des éch anges, avec une pleine participation de tous les pays en 
développement aux efforts de libéralisation, était la meilleure façon de faire face à cette crise et à 
beaucoup d'autres qui frappaient la planète, comme l es problèmes posés par le coût de l'énergie, les 
migrations, etc.  Concernant le processus, le Paraguay souscrivait à la  proposition du Directeur 
général et espérait que les présidents des groupes de  l'agriculture et de l'AMNA présenteraient des 
textes révisés dès que possible.  Et il trouvait lui aussi qu'après la publication de ces textes, les Membres seraient en mesure de se conformer à tout calendrier acceptable.  Le Paraguay espérait enfin que l'on respecterait dans ce processus des mécanism es qui garantissent la transparence et qui assurent 
la participation effective de tous les Membres, y compris des petites économies. 
23. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que la délégation de s on pays jugeait important de 
boucler le Cycle de Doha d'ici la fin 2008.  Vu qu' une avancée au titre de l'AMNA et de l'agriculture 
pourrait déboucher sur une issue heureuse de l'en semble des négociations, le Taipei chinois 
encourageait les Membres à gommer leurs différences  dès que possible, notamment sur les questions 
des produits sensibles, des produits tropicaux et de l'érosion des préférences dans l'agriculture.  Cela 
aiderait les présidents des groupes de l'agriculture et  de l'AMNA à mettre au point leurs textes révisés, 
ce qui déboucherait – il fallait l'espérer – sur une avancée décisive.  Gros demandeur de services, le Taipei chinois souhaitait que le texte du président du  CCS paraisse dès que possible, ou au plus tard 
immédiatement après la publication des modalités révi sées de l'agriculture et de l'AMNA.  Concernant 
la conférence d'annonce d'intentions, la délé gation voyait dans cet exercice plurilatéral un 
complément au texte du Président.  Elle apporte rait aux Membres la séré nité qui leur faisait 
cruellement défaut et qui leur permettrait d'a pprouver plus facilement les modalités définitives de 
l'agriculture et de l'AMNA.  Pour gagner du temps, le délégué a demandé que la déclaration faite par 
son pays à la réunion informelle du CNC du 17 avr il soit consignée dans le compte rendu de la 
réunion en cours.
5  Il rappellerait un point de cette déclara tion, à savoir que les présidents des deux 
groupes devaient poursuivre leurs discussions appr ofondies sur leurs textes révisés afin de les 
peaufiner et de les clarifier avant que le processus horizontal commence. 
24. Le représentant de la Turquie  a concordé avec le Directeur général quant à la nécessité de 
boucler le cycle d'une façon heureuse d'ici la fin de 2008.  Un système commercial renforcé 
constituerait une base solide pour la stabilité et le  développement de l'éc onomie face à la menace 
d'une crise financière et à l'explosion des prix des produits alimentaires.  La Turquie était pleinement 
d'accord avec le Directeur général pour dire que l' OMC ne devait pas se soustraire à son rôle dans la 
lutte contre la crise alimentaire existante et qu'el le devait contribuer pleinement à cette lutte.  La 
Turquie était heureuse de voir qu'une convergence de  vues était en train d'apparaître dans certains 
domaines essentiels des négociati ons, dont l'exemple le plus récent était le recueil de données de 
consommation sur des produits sensibles.  Concerna nt l'agriculture et l'AMNA, les Membres avaient 
bien avancé et il ne fallait pas gâcher les résultats  enregistrés jusque-là.  Depuis quelques mois, les 
                                                      
5 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/114 
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  Membres constataient un certain rapprochement sur plusieurs points importants des négociations, dont 
les textes révisés devaient tenir compte.  S'agissant  des règles, la phase de négociation sur la base des 
textes avait sensiblement progressé, mais la Turqui e demeurait convaincue qu'une révision du texte du 
Président donnerait un nouvel élan à la recherche d'un texte de compromis.  La tenue de négociations 
bilatérales entre hauts fonctionnaires chargés d es services sur l'accès aux marchés au cours du 
prochain exercice d'annonce d'intentions produirait des r ésultats concrets et devrait préparer le terrain 
de la conférence d'annonce d'intentions.  La Tur quie avait été sollicitée pour participer à l'exercice 
d'annonce d'intentions et s'emploierait à faire un tr avail constructif avec ses partenaires.  Il fallait 
espérer que l'élan acquis dernièrement permettrait aux Membres de faire également avancer les négociations dans d'autres domaines critiques.  P our l'instant, il était capital de s'attaquer aux 
questions cruciales liées à la teneur des modalités avec  la participation de tous les principaux acteurs 
concernés.  Ainsi, non seulement les intérêts d es pays seraient équitablement représentés mais les 
conséquences se traduiraient aussi  par un engagement pl us marqué des pays actifs.  La Turquie 
voulait contribuer au succès des négociations. 
25. Le représentant des États-Unis
 a remercié le Directeur général de ses observations sur la 
réponse de l'OMC à la crise alimentaire mondiale.  Les États-Unis convenaient qu'il y avait urgence à 
s'entendre sur un programme qui ouvre les marchés et ont rappelé leur volonté d'atteindre l'objectif collectif qui était de boucler les négociations en 2008.  Les Membres devaient redoubler d'efforts en 
ce sens.  Les États-Unis s'étaient engagés à faire le  nécessaire pour atteindre ce but, mais il faudrait la 
participation de la totalité et non  seulement d'une partie des Membres.  Le besoin le plus pressant 
résidait dans la publication, par les présidents des gr oupes, de textes sur les modalités de l'agriculture 
et de l'AMNA qui encadrent convenablement le pr ocessus horizontal.  On accusait souvent l'OMC de 
négocier un programme qui avait un temps de retard  sur les transformations de l'économie mondiale 
apparues pendant les négociations.  Cependant, les re marques que le Directeur général venait de faire 
sur la situation alimentaire dans le monde montraient fort justemen t que le programme de négociation 
en cours – résultat du travail de gens prévoyants  ou d'une pure coïncidence – traitait bien de la 
situation où se trouvait l'économie mondiale, et contenait des idées de fond pour résoudre les 
problèmes engendrés par la hausse des prix des prod uits alimentaires.  Il suffisait de jeter un coup 
d'œil au programme de négociation dans l'agricu lture:  subventions agricoles, restrictions à 
l'exportation, droits de douane élevés, monopoles exis tant dans le secteur agricole, aide alimentaire – 
autant de pistes qui, si elles étaient bien exploitées par les Membres, aideraient à régler les problèmes que la crise alimentaire posait au monde entier.  Il s'y ajoutait parallèlement le travail effectué au titre 
de l'aide pour le commerce.  Les États-Unis trouva ient eux aussi que l'axe principal du travail des 
Membres, leur première priorité, devait être de s'entendre sur les modalités de l'agriculture et de 
l'AMNA.  Ils trouvaient également que les Membres devaient donner l'assuranc e que les autres sujets 
inscrits au Cycle de Doha seraient efficacement traité s comme partie intégrante de l'accord final sur le 
PDD.  Cependant, donner une assurance forte ne signifiait pas prendre prématurément des décisions 
sur la teneur ou l'aboutissement de chaque point des négociations, ni ajouter de nouveaux sujets au 
mandat.  Si les Membres s'engageaient sur cette pente, même pour ce qui semblait être un nombre relativement limité de sujets, ils n'atteindraient pas leur objectif immédiat, qui était de constituer les 
plate-formes nécessaires pour établir les listes d'e ngagements concernant les droits de douane, les 
contingents tarifaires et les subventions.  Par aill eurs, si les Membres n'encl enchaient pas rapidement 
cette phase, ils ne réussiraient pas, comme l'urgen ce le leur imposait, à terminer les négociations en 
2008.  Les Membres ne devaient donc pas se laisser distraire par des questions qui étaient importantes 
– et qui devaient être réglées dans le cadre de l' accord final – mais qu'il n'était pas nécessaire ni 
possible de résoudre dans les quelques semaines qui restaient pour que l'on arrive à un accord sur les 
modalités de l'agriculture et de l'AMNA. 
26. Le représentant du Honduras
 a rappelé l'engagement  de son pays à l'égard du Cycle de Doha 
et renouvelé son soutien pour qu'il en ressorte un r ésultat positif et équilibré de manière qu'une 
solution soit trouvée aux diverses crises que connaissa it l'économie mondiale.  Ce résultat devait être 
équilibré parce que les conséquences  de ces crises se révélaient particulièrement fortes dans de petites  WT/GC/M/114 
 Page 15 
 
 
  économies comme le Honduras.  De même, la déléga tion a voulu insister sur les autres problèmes 
connexes qui risquaient d'entraver les négocia tions, en préconisant qu'on leur accorde à tous 
l'importance qu'ils méritaient.  Le Honduras a égal ement demandé que tous les pays intéressés 
prennent part au processus horiz ontal quel qu'il soit.  La déléga tion a apporté son soutien à la 
déclaration que devait faire la Barbade au nom de s petites économies vulnérables, et demandé que la 
déclaration faite par le Honduras à la réunion info rmelle du CNC du 17 avril soit consignée dans le 
compte rendu de la réunion en cours.6 
27. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  a dit que son pays, comme le 
Directeur général et d'autres délégations, pensait que le point de départ de la phase finale des 
négociations serait la présentation des versions ré visées des textes sur l'agriculture et l'AMNA.  La 
publication de ces documents – si les Membres arriva ient jusqu'à ce stade – marquerait la fin d'un 
parcours compliqué.  Le Venezuela savait bien qu'aucun de ces textes ne serait approuvé par 
acclamation parce qu'il subsisterait des divergences da ns de nombreux domaines.  C'était le cas de 
l'agriculture, où des points étaien t encore débattus et ne faisaien t pas l'objet d'un consensus, sans 
parler de ceux qui ne donnaient lieu à aucun déba t et faisaient ressortir des positions relativement 
éloignées, comme les produits spéci aux et le mécanisme spécial de sauvegarde pour les pays en 
développement.  Le cas de l'AMNA était très particu lier.  Ainsi qu'on l'entendait dans la bouche des 
juristes depuis un certain temps, c'était une affaire classée.  Cependant, le jugement rendu préoccupait 
le Venezuela sur le fond parce que, aux dires de la  presse, il ne serait pas très favorable aux pays en 
développement.  Le Venezuela espérait que les in formations parues dans la presse relevaient de 
simples hypothèses sans fondement.  Concernant le processus, les discussions devraient se poursuivre 
au niveau des groupes de négociation, avant de p asser au dénommé processus horizontal, tant que les 
Membres n'auraient pas réussi à a tténuer les divergences sur le projet de modalités de l'agriculture et 
de l'AMNA.  L'histoire récente de l'OMC montrait qu'il était inutile de fixer des délais artificiels.  Plus 
que jamais, la conjoncture économique  et financière internationale ex igeait que le fond détermine le 
processus.  Ce qui était en jeu, c'était la subsis tance de millions d'êtres humains, bien trop nombreux 
pour que leur destin soit conditionné par des délais  imposés.  Comme disait le dicton populaire, il ne 
fallait pas confondre vitesse et précipitation.  En l'es pèce, la précipitation entraînerait une paralysie.  
Beaucoup de choses s'étaient dites sur la nécessité d' achever les négociations po ur atténuer les effets 
de la flambée des prix de denrées alimentaires da ns le monde.  D'aucuns avaient même évoqué la 
nécessité de libéraliser encore davantage les échan ges pour garantir l'accès de la population à ces 
denrées.  Sans vouloir entrer dans un débat théorique  sur le sujet, la délégation a suggéré de se 
demander comment un pays comme le Venezuela – impor tateur net de produits  alimentaires, dont la 
principale source de revenus résidait dans une r essource extrêmement volatile, dont les taux de droits 
consolidés étaient bas, et dont la part dans le commerce mondial, tant de produits agricoles que de 
biens non agricoles, était inférieure à celle de  plusieurs petites économies vulnérables – pourrait 
garantir la sécurité alimentaire à sa population s'il ne pouvait conserver les marges de manœuvre 
nécessaires et suffisantes pour mettre en œuvre d es programmes de développement agricole et 
industriel. 
28. Le représentant du Japon  a dit que son pays ressentait le même sentiment d'urgence que le 
Directeur général.  Il a souhaité souligner que le  Japon tenait fortement à ce que le Cycle de Doha 
trouve une issue heureuse dans le courant de l'année.   La délégation remerciait le Directeur général de 
ses informations sur ses rencontres avec divers res ponsables des Nations Unies concernant la crise 
alimentaire récente.  Le Japon, qui s'inquiétait lui aussi de la situation économique mondiale, était 
d'avis qu'un aboutissement rapide et heureux d es négociations apporterait une des solutions à ces 
problèmes à moyen et long terme.  Dans ce contex te, le délégué a voulu rappeler que le Japon avait 
récemment déposé une proposition relative aux mesures de limitation des exportations.  Nul n'ignorait 
les positions du Japon sur divers points des négociations , dont les règles, et il ne reviendrait donc pas 
                                                      
6 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/114 
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  dessus.  La délégation avait l'intention de faire le maximum et de collaborer avec tous les Membres 
pour mener les négociations à une fin rapide et heureuse. 
29. Le représentant de la Barbade, interv enant au nom des petites économies vulnérables
, a dit 
souscrire à la déclaration du Directeur généra l selon laquelle il était im pératif de boucler les 
négociations en 2008.  Les petites économies vulné rables s'employaient à trouver une solution en 
2008.  Le délégué a demandé que la déclaration faite par la Ba rbade au nom de petites économies 
vulnérables à la réunion informelle du CNC du 17 av ril soit consignée dans le compte rendu de la 
réunion en cours.7  Les petites économies vulnérables entama ient la période qui  s'annonçait remplies 
d'espoir et d'attentes et, malheureusement, non sans certaines incertitudes.  Quelques mois plus tôt, 
une délégation avait dit craindre que les Membres en demandent trop au processus horizontal, mais on 
constatait que le Directeur généra l avait su trouver un bon équilibre autour des deux axes principaux 
qu'étaient l'agriculture et l'AMNA.  Désormais, la  crainte des petites économies vulnérables n'était pas 
que le processus ne réussisse pas à démarrer mais qu'il n'arrive pas à bon port.  Comme l'Uruguay l'avait recommandé, les Membres devraient se con centrer sur ce qu'ils pouvaient faire au sein de 
l'OMC au lieu de se poser des questions sur les pr ocessus politiques en cours dans d'autres pays.  Les 
petites économies vulnérables étaient entièrement d' accord, mais les Membres devaient méditer ces 
points et s'assurer que des assurances suffisantes so ient données à tous les Membres sur le processus 
et que le résultat final soit acceptable pour tous. 
30. Le représentant de Cuba
 a dit que la délégation de son pa ys concordait avec le diagnostic du 
Directeur général sur la gravité de la crise alim entaire mais qu'elle avait quelques points de vue 
différents sur les solutions ou les actions de l'OMC qu'il avait proposées pour limiter cette crise ou y 
mettre fin à moyen ou long terme.  La faute de la  crise alimentaire mondiale était souvent imputée aux 
agrocarburants, à l'augmentation de la demande al imentaire mondiale ou aux problèmes climatiques, 
mais la vérité était que la crise résultait d'une libéralisation inégale de l'agriculture entre pays 
développés et pays en développement, et d es politiques défendues depuis 20 ou 30 ans par les 
organismes internationaux sous la  forme de programmes d'ajustement  structurel et de mesures de 
libéralisation des échanges qui avaient porté at teinte aux productions nationales de denrées 
alimentaires, à l'investissement dans  l'agriculture, au soutien aux petits agriculteurs, ainsi qu'au rôle de 
l'État, des entreprises publiques et des réserves alimentaires d'État.  La coopération des pays 
développés en faveur des pays en développement était passée d'une valeur de 20 milliards de 
dollars EU en 1980 à 100 milliards environ en 2 007, mais l'aide à l'agriculture avait chuté de 
17 milliards à 3 milliards de dollars, outre qu'en 2007 l'aide officielle au développement avait reculé 
de 8 pour cent par rapport à l'année précédente.  La  spéculation était une des principales causes de la 
crise actuelle;  en réalité, il n'y avait pas de pé nurie alimentaire vu que, selon la FAO, il existait dans 
le monde de quoi nourrir la population de la planèt e, et que la production et les stocks pourraient 
subvenir aux besoins de 12 milliards de personnes dans l'avenir.  Les récoltes de céréales en 
2007-2008 étaient estimées à 2,1 milliards de tonnes, soit une augmentation de plus de 4 pour cent par 
rapport à la saison antérieure et supérieure à la m oyenne de la décennie écoulée, de 2 pour cent.  La 
consommation moyenne de céréales destinées à l'alim entation s'était simplement accrue de 1 pour 
cent par an, tandis que le volume de céréales utilisée s à d'autres fins avoisinait 364 millions de tonnes 
et on espérait qu'une partie importante serait cons acrée aux agrocarburants.  Le principal pays 
développé consommerait probablemen t 81 millions de tonnes de maïs, soit 37 pour cent de plus que 
l'année précédente.  La spéculation financière j ouait un rôle très important.  La meilleure illustration 
en était le riz, qui n'était pas utilisé comme bio carburant mais qui, avec une récolte record de 423 
millions de tonnes, existait en quantité suffi sante pour satisfaire la demande mondiale.  
Malheureusement, le cours du riz avait doublé, grimpa nt de 360 à 760 dollars par tonne.  L'instabilité 
des marchés de produits alimentaires était essentielle ment due à des problèmes de réglementation, au 
manque de contrôle sur les grandes multinationales et à l'absence de l'intervention nécessaire au 
niveau national et international pour stabiliser les marchés, conséquence de l'affaiblissement du rôle 
                                                      
7 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/114 
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  de l'État et de la montée en puissance des monopol es dans les pays développés.  Une organisation 
comme l'OMC encourageait l'élimination des monopol es des entreprises commerciales d'État, mais il 
n'y avait rien de plus monopolistique que les multin ationales qui contrôlaient les stocks de produits 
alimentaires et les prix, non seuleme nt à l'échelle d'un pays mais da ns le monde entier.  D'aucuns 
prônaient une augmentation de l'ai de alimentaire et une libéralisation accrue des marchés, mais 
personne ne parlait de la nécessité de renforcer la ré glementation et la stabilité des marchés.  Des pays 
développés avaient fourni une aide alimentaire qui  se chiffrait à quelques centaines de millions de 
dollars, somme ridicule quand on pensait aux 800 milli ons de personnes qui mouraient de faim et aux 
100 millions qui viendraient s'ajouter à elles à cause de  la crise des prix actuelle.  Il suffisait de 
prendre l'exemple de Cuba, petit pays en dével oppement d'une population de  seulement 11 millions 
d'habitants, qui avait dû acquitter en 2007 une f acture en augmentation de 300 millions pour une 
même quantité de produits alimentaires.   
31. La contribution que l'on pouvait attendre de l'OMC ne se limitait pas à une réduction du 
soutien interne des pays développés et à la questi on des droits de douane, notamment dans le cas des 
pays en développement.  En fait, ces derniers  avaient progressivement réduit leurs droits à 
l'importation de produits agricoles depuis le Cycle d'Uruguay et sur la base des programmes 
d'ajustement structurel préconisés par le FMI et la Banque mondiale.  Et pourtant ils faisaient face à la plus grave crise des prix des produits alimenta ires que l'on ait connue depuis des décennies.  Il 
faudrait réduire pour de bon et d'une  manière importante le soutien interne des pays développés en 
conformité avec le mandat.  Le mieux serait de gele r le soutien aux niveaux en vigueur les dernières 
années.  Il conviendrait d'associer cette mesure à d es disciplines de la "catégorie verte" pour éviter que 
les pays développés se soustraient, en changeant de  catégorie, à l'engagement  pris de diminuer les 
aides qui faussent les échanges.  Parallèlement, en matière de catégorie verte, les pays en développement devraient disposer de la flex ibilité suffisante pour se constituer des réserves 
alimentaires qui garantissent la stabilité des prix et l' offre de nourriture sur leur marché intérieur.  Les 
nouvelles disciplines en cours de négociation à l'OMC su r l'aide alimentaire et le crédit à l'exportation 
ne devaient pas entraver mais faciliter l'accès  aux denrées alimentaires pour les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs ne ts de produits alimentaires.  Il importait de 
réduire fortement ou d'éliminer tout ce qui entr avait l'accès aux marchés agricoles des pays 
développés sous la forme d'obstacles non tarifaires,  y compris les normes privées.  La progressivité 
des droits de douane dans les pays développés, qui  constituait une barrière à l'industrialisation de la 
production agricole et aux exportations des pays en  développement, était ég alement une question qu'il 
faudrait régler pendant le cycle de  négociations, tout comme la question très importante de la mise en 
œuvre, notamment de la Décision de Marrakech su r les pays les moins avancés importateurs nets de 
produits alimentaires, texte qui ne s'était jamais c oncrétisé dans les faits et qu'il faudrait appliquer 
dans son intégralité. 
32. Le représentant de la Suisse
 a dit que la délégation de s on pays souscrivait aux lignes 
directrices données par le Directeur général.  Celui- ci avait évoqué la crise alimentaire imminente et 
d'autres crises, en insistant sur l'impérieuse nécess ité que les Membres maintiennent leurs efforts.  La 
Suisse était d'accord avec lui.  Les délégations de vaient utiliser tous les arguments à leur disposition 
pour convaincre les capitales de leurs pays de donner leur feu vert à la poursuite de ce processus.  Des 
réformes auraient lieu.  La question qui se posait étai t de savoir si les Membres pourraient inscrire ces 
réformes dans le cadre du système multilatéral ou si elles seraient faites en dehors du système.  Tous 
les Membres, en particulier les plus faibles et ceux d'importance moyenne, au raient naturellement à 
gagner à ce que le système multilatéral non seulement r este fort mais soit un peu dopé et stimulé de 
temps à autre.  La délégation avait été impressionnée par la déclaration très avisée et forte de l'Uruguay, et approuvait à peu près tout ce qui y était d it.  La Suisse pensait elle aussi notamment qu'il 
ne fallait pas moins mais plus de commerce.  À cet égard, le délégué a voulu rappeler, comme le 
Japon l'avait fait, que ce pays et la Suisse avaien t présenté une proposition commune pour améliorer la 
transparence et la prévisibilité des mesures prises par des Membres pour restreindre les exportations.  
Le contexte politique était tel que l'on aurait du mal à faire accepter de fortes réductions tarifaires si WT/GC/M/114 
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  des Membres faisaient face à toute une panoplie de restrictions à l'exportation appliquées par les pays 
exportateurs.  La Suisse attendait d'être rassurée pa r les présidents des groupes de l'agriculture et de 
l'AMNA et était de plus en plus impatiente de voir ces deux projets de texte.  Les Membres ne 
devaient toutefois pas oublier qu'au moment de faire des choix décisifs, ils devraient avoir une vision 
globale des choses.  Ainsi, dans la semaine où ils examineraient ces deux textes, ils auraient aussi à 
voir un texte multilatéral sur les services et un texte révi sé sur les règles.  Le texte sur les services était 
essentiel et urgent.  Les Membres ne devraient pas perdre de vue, tout comme dans le cas de l'agriculture et de l'ANMA, que les négociations  seraient suivies de l'établissement de listes 
d'engagements comparables aux listes préparées par les Membres dans les deux autres domaines concernant l'accès aux marchés.  De même, les Membres devraient indiquer clairement que, au 
chapitre des services, le travail sur la réglementation intérieure serait mené à son terme.  La Suisse 
comptait s'occuper très activement de cette question dans les semaines qui venaient et espérait que ce travail serait utile à la préparation de la confér ence d'annonce d'intentions.  La Suisse espérait une 
multiplication des signes encourageants et une accélér ation des travaux.  Concernant les indications 
géographiques et la relation entre les ADPIC et la CBD, la Suisse espérait qu'un terrain d'entente se 
dégagerait pour que les Membres puissent entamer d es négociations pendant la  préparation des listes 
d'engagements pour l'agriculture et l'AMNA.  Le dé légué a demandé que la d éclaration faite par la 
Suisse à la réunion informelle du CNC du 17 avril so it consignée dans le comp te rendu de la réunion 
en cours.
8 
33. Le représentant de l'Équateur  a rappelé l'attachement de son pays à un cycle de négociations 
global qui intègre le concept de développement.  La délégation a voulu revenir sur un point particulier 
de la dimension développement du cycle qui re vêtait une importance capitale pour l'Équateur.  
Comme l'Inde et d'autres pays en développement, l'É quateur jugeait urgent de renforcer le processus 
de consultation mené par le Directeur général adjoint, M. Yerxa, processus qui permettait aux 
Membres de s'acheminer vers un terrain d'entente su r les questions des ADPIC et de la CBD, de la 
divulgation de l'origine des demandes de brevet, et de la réforme de l'Accord sur les ADPIC, 
précisément pour éviter l'"affrontement majeur" évoqué  par le Président du CNC dans son rapport à la 
réunion en cours.  C'était un risque inutile.  L es Membres devraient immédiatement commencer les 
négociations sur la base des textes proposés ou, en cas d'impossibilité, un texte présenté par le Président du Conseil des ADPIC pendant une session spéciale, comme on l'avait fait sur d'autres points des négociations.  Les Membres ne devraient pas oublier que cette question était régie par le 
principe de l'engagement unique.  Le délégué a demandé que la déclar ation faite par l'Équateur à la 
réunion informelle du CNC du 17 avril soit consigné e dans le compte rendu de la réunion en cours.
9 
34. Le représentant de la Corée  a convenu avec le Directeur généra l que les négociations devaient 
aboutir d'ici la fin de 2008, chose qui restait réa lisable.  Comme d'autres orateurs avant lui, il a dit 
souhaiter que les Membres poursuivent le processu s horizontal dès que possible, parce que les 
problèmes à l'origine des retards étaient lentement mais sûrement résolus concernant l'agriculture 
aussi bien que l'AMNA, et il a ajouté que les textes qui seraient présentés par les présidents des 
groupes respectifs devraient tenir compte des dernières avancées en plus d'être complets et équilibrés.  
Le Directeur général avait mentionné deux niv eaux du processus horizontal, à commencer par les 
hauts fonctionnaires, avant un engagement ministérie l.  Au premier niveau, les hauts fonctionnaires 
devraient pouvoir discuter de l'ensemble des questi ons de manière à réduire le nombre de questions 
sur lesquelles les Ministres étaient appelés à tranch er.  Il était donc impératif de donner suffisamment 
de temps aux hauts fonctionnaires pour ce faire.  Il faudrait que la réunion au niveau ministériel se 
tienne au moment où ses chances de succès seraient les pl us élevées.  On devait bien se rappeler que, 
en cas d'échec de cette réunion ministérielle, les ch ances de conclure le PDD avant la fin de 2008 
seraient extrêmement compromises.  On pouvait aisé ment comprendre que le processus horizontal soit 
axé sur les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Toutefois, en même temps, pour permettre aux 
                                                      
8 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu. 
9 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/114 
 Page 19 
 
 
  Membres de se concentrer sur ces deux questions , certaines assurances devaient également être 
données sous d'autres aspects des négociations.  Da ns ces conditions, la Corée escomptait un texte du 
Président, un succès de la conférence d'annonce d'in tentions sur les services, et un texte révisé du 
Président sur les règles.  Sur ce dernier point, la Corée a voulu souligner que tout nouveau texte devrait être équilibré et pouvoir servir de base à de futures négociations.   
35. Le représentant d'El Salvador
 a demandé que la déclaration qu'il avait faite à la réunion 
informelle du CNC du 17 avril soit consignée dans  le compte rendu de la réunion en cours.10 
36. Le Conseil général a pris note  du rapport et des déclarations du Directeur général. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
37. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre de travail et de procédures pour la réalisation du Programme de travail sur les petites 
économies, selon lesquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du 
Conseil général.  Ce cadre de travail et ces pr océdures prévoyaient également que le Comité du 
commerce et du développement devrait régulièrement  rendre compte au Conseil général des avancées 
enregistrées au cours de ses sessions spécifiques sur ce sujet.  D'autre part, les Ministres présents à 
Hong Kong avaient donné pour instruction au CCD, sous la responsabilité générale du Conseil 
général, de poursuivre le travail pendant la Sessi on spécifique et de faire un suivi des propositions des 
petites économies au sein des organes de négociation et  autres.  En décembre 2006, sur la base d'un 
rapport du Président du CCD réuni pour une Session spécifique, le Conseil général avait noté que les 
Membres participant à cet organe continueraient le  travail de fond dans le cadre du Programme de 
travail sur les petites économies.   
38. M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du CCD , a dit que depuis la 
dernière réunion du Conseil généra l, les proposants du programme de  travail avaient activement suivi 
les négociations du PDD et fait d'autres propositions da ns les domaines de la facilitation des échanges, 
des subventions à la pêche et de l'AMNA.  S'agi ssant de la facilitation des échanges, un groupe de 
petites économies vulnérables membres avait revu sa proposition sur les approches régionales de la 
facilitation des échanges (document TN/TF/W/129/Rev.2) .  S'agissant des subventions à la pêche, un 
autre groupe de PEV membres avait présenté une pr oposition relative à l'article  III sur le traitement 
spécial et différencié dans le projet de texte du Président sur les subventions à la pêche (document 
TN/RL/W/226).  La dernière communication des petit es économies avait trait à l'AMNA et portait sur 
le traitement spécial et différencié des PEV selon le projet de texte révisé du Président sur les 
modalités (document JOB(08)/26).  De plus, les proposants du programme de travail restaient 
activement engagés dans les négociations  sur l'agriculture et les services. 
39. Le représentant de la Barbade, interv enant au nom des petites économies vulnérables , a dit 
que les Membres étaient conscients des effort s déployés par ces pays au sein des groupes de 
négociation et autres ainsi qu'il ressortait du rapport du  Président de la Session spécifique du Comité 
du CCD.  Les PEV appréciaient la fonction de su rveillance remplie par la Session spécifique, qui 
constituait toujours un bon indice des progrès réali sés dans tous les domaines des négociations.  Les 
PVE remerciaient le Président de la Session spécifique  et se réjouissaient de sa réélection à la tête de 
cet organe. 
40. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de la déclaration. 
                                                      
10 La déclaration est reproduite en  annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/114 
Page 20  
 
  3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
41. Le Président
 a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil gé néral de décembre 2004.  Le Conseil général 
l'avait par la suite examinée à chacune de ses réunion s ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard 
aux vues exprimées lors de ces réunions et aux de mandes de consultations présentées par le Honduras 
et le Guatemala, les deux Présidents précédents et l'intervenant avaient mené des consultations pour 
aider à trouver un moyen d'aller de l'avant.  Le  Président a rappelé que la question renvoyée au 
Conseil général en 2004 avait trait à la non-reconnaissance de déclarations  d'intérêt substantiel dans le 
contexte très spécifique de la modification par les CE de leurs concessions par suite de leur 
élargissement de 15 à 25 membres et de la modifi cation de leur concession relative aux bananes par 
suite de leur passage à un nouveau régime uniquement tarifaire depuis le 1er janvier 2006.  Le Conseil 
général avait été saisi de cette question conformé ment au paragraphe 4 des Procédures de 1980 
concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, lequel disposait que, si le Membre qui 
renégociait sa Liste ne retenait pas la déclaration d'intérêt en tant que fournisseur principal ou la 
déclaration d'intérêt substantiel présentée par un au tre Membre, ce dernier "[pouvait] saisir le Conseil 
de la question".  À la réunion du Conseil général de février, le Président, rendant compte de ses 
dernières consultations, avait dit que la nature constructive de la  discussion et la bonne foi dans 
laquelle elle s'était déroulée lui avaient fait espérer que les parties concernées seraient à même d'atteindre un règlement négocié da ns un avenir très proche, et qu' il était persuadé que son successeur 
serait prêt à offrir ses bons offices pour continuer à re chercher avec les parties directement concernées 
des possibilités de parvenir rapidement à une solution.   La veille, il avait mené  des consultations pour 
tenir les délégations au fait des contacts qui avaient eu lieu depuis février entre les parties directement concernées et de tout élément nouveau susceptible d'aider les Membres à se rapprocher du règlement 
négocié de cette question auquel les parties concern ées aspiraient depuis un an.  Il avait invité à ces 
consultations toutes les délégations qui s'étaient exprimées sur la question aux réunions précédentes 
du Conseil et avait précisé que les consultations étai ent sans préjudice des droits de tout Membre dans 
le cadre de l'OMC.  Les consultations avaient ét é utiles – et on voyait que, de manière générale, un 
gros travail était fait sur l'ensemble des problèmes en cause et que chacun faisait preuve de retenue et 
de bonne foi –, mais l'impossibilité de parvenir en core à un règlement négocié semblait manifestement 
inacceptable pour deux Membres qui avaient saisi le C onseil de cette question.  Le Président pensait 
donc que les Membres devraient redoubler d'efforts coll ectivement pour aller de l'avant.  Il a vivement 
encouragé toutes les parties concernées à poursuiv re et intensifier leur action pour trouver une 
solution satisfaisante aux problèmes dont le Conseil av ait été saisi sous ce point de l'ordre du jour.  
Comme ses prédécesseurs, il était prêt à offrir ses bons offices pour aider les parties à ce chapitre.   
42. Toutes les délégations qui avaient pris la parole  ont remercié le Préside nt de son rapport ainsi 
que des efforts et des consultations qu'il ava it menés pour essayer de trouver une solution à ce 
problème.   
43. Le représentant du Honduras
 a rappelé les déclarations antérieures de son pays sur cette 
question et a dit regretter une fois encore que l'on tarde autant à trouver une solution et qu'il n'y ait pas 
de négociations en ce sens.  Depui s la première fois que les Membres s'étaient penchés sur cette 
question, le groupe de travail de l'OMC qui ex aminait le deuxième recours de l'Équateur à 
l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlem ent des différends avait confirmé ce qui suit:  
i) depuis janvier 2006, les CE ne remplissaient pas le urs obligations concernant  la consolidation de 
leur tarif appliqué aux bananes;  ii) les CE n'avaient pas encore tenu leurs engagements de 
reconsolidation, n'ayant pas rétabli une situation de pleine concurrence pour les fournisseurs NPF 
comme l'exigeait la décision arbitrale rendue en 2005.  Le Honduras a voulu re mercier l'Équateur des 
efforts méritoires qu'il avait déployés pour parvenir à ce résultat.  Le gouvernement hondurien restait 
convaincu que le rétablissement de  ses droits au titre de l'article XXVIII entraînait des conséquences  WT/GC/M/114 
 Page 21 
 
 
  systémiques très importantes.  Un pays développé Membre qui avait fait l' objet de onze jugements 
défavorables en l'espace de plus de dix ans ne  devrait pas pouvoir écarter unilatéralement une 
demande de déclaration d'intérêt présentée par un petit pays en développement.  C'était d'autant plus 
vrai lorsque le pays en développement Membre  pouvait montrer chiffres à l'appui qu'il aurait été 
intéressant pour lui d'être un fournisseur substantiel du marché en question, s'il n'avait pas fait l'objet 
de discrimination de la part du pays développé Membre.  Permettr e à un pays développé Membre qui 
ne respecte pas ses obligations de rejeter arb itrairement des demandes de déclaration d'intérêt 
couvertes par l'article XXVIII équivaudrait à récomp enser des actes discriminatoires illégaux, et les 
droits reconnus aux petits  pays en développement à l'article XXVIII pourraient  facilement être frappés 
de nullité.  Le Honduras était tout à fait disposé à négocier une solution constructive et durable à ce 
problème.  Mais cela ne pourrait se faire que dans le  cadre de toute négociation horizontale menée sur 
la question dès le début.  Si ce ne devait pas être  le cas, le Honduras tenait à informer les Membres 
qu'il lui serait impossible d'accepter une solution qu'on essaierait de lui imposer. 
44. La représentante du Guatemala  a dit que ce sujet était de venu une question traditionnelle 
après avoir figuré à l'ordre du jour des réunions du C onseil général pendant trois ans et demi.  Malgré 
tout, le Guatemala osait encore croire qu'un dial ogue constructif permettra it aux Membres de trouver 
une solution à cette question.  Depuis la dernière  réunion du Conseil, les discussions n'avaient pas 
avancé.  Cependant, malgré les énormes limites dont  souffrait le pays, petite économie vulnérable, et 
en dépit de l'intensification des négociations de Doha dans tous le domaines, le Guatemala espérait 
pouvoir entamer très prochainement une série de  consultations informelles avec les Membres 
intéressés par cette question en vue d'évaluer les éléments de fond et de procédure qui pourraient 
éventuellement figurer dans un document de trava il.  Mais ce devrait être un effort conjugué du 
Guatemala et des Communautés européennes.  Tout  en rassemblant les éléments d'un document de 
travail, le Guatemala attendait une initiative de la part des Communautés européennes.  Les CE 
avaient notamment promis de présenter une "solution in tégrale" pour l'affaire de  la banane.  Or, après 
avoir beaucoup tardé à déposer cette  proposition tant attendue, les CE se réfugiaient maintenant dans 
le silence.  La déléguée a voulu insister sur le fa it que l'intérêt pour le Guatemala était double:  un 
intérêt commercial et un intérêt systémique.  Il re vêtait la plus grande im portance pour son pays et, 
dans un cas comme dans l'autre, il ne se limitait pas à la banane.   
45. Le représentant de Sainte-Lucie, intervenant du nom du CARICOM , a dit que les pays 
membres de ce groupement avaient prêté une oreille  attentive aux déclarations du Honduras et du 
Guatemala.  Il a rappelé que, lors de réunions  passées du Conseil général, Sainte-Lucie, avec le 
CARICOM et les pays ACP producteurs de bananes,  avaient souligné la nécessité d'aboutir à un 
résultat équitable à l'issue des discussions en cours sur la banane, un résultat qui garantisse 
durablement la survie du secteur de la banane dans les États concernés membres du CARICOM et ACP.  Il fallait de nouveau insister sur le fait que la  survie de ce secteur était liée à la situation de la 
balance des paiements mais aussi à des questions conc rètes de subsistance et de sécurité alimentaire.  
Ces questions étaient exacerbées et amplifiées pa r les incertitudes entourant l'économie mondiale et 
les craintes d'une instabilité des marchés internationaux à moyen terme.  Le système commercial 
multilatéral dont on avait besoin devrait tenir co mpte des impératifs économiques de tous les 
Membres.  À cette fin, Sainte-Lucie a de nouv eau demandé instamment que les modalités fassent 
expressément mention des préoccupations des pa ys producteurs de bananes membres du CARICOM 
et ACP. 
46. Le représentant du Paraguay
 a souhaité bonne chance au Pr ésident dans l'action qu'il menait 
pour trouver une solution à ce problème, en espéran t qu'il aurait de nombreuses idées intéressantes à 
proposer pour qu'on aboutisse avant la fin de son ma ndat.  Le Paraguay détenait en la matière un 
intérêt systémique dans le cadre général de sa lutte de longue haleine contre la discrimination dont les 
petites économies faisaient les frais.  En l'espèce, il ét ait très difficile de remplir les conditions exigées 
d'un pays pour qu'il puisse être considéré comme prin cipal fournisseur, et il était également difficile 
d'appliquer les dispositions complémentaires conc ernant les conditions à remplir par un pays pour WT/GC/M/114 
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  figurer au rang des fournisseurs substantiels.  En conséquence, le Paraguay estimait que dans ce cas 
une considération et un traitement pa rticuliers devaient être accordés sur la base du principe d'équité 
plutôt que d'une stricte application des textes de loi,  compte tenu des circonstances spécifiques et de la 
situation qui étaient celles des PEV.  Il était également très important de s'orienter vers une solution globale répondant correctement a ux préoccupations des PEV, qui étaient par définition de petits 
fournisseurs. 
47. Le représentant du Panama
 a convenu avec le Président que toutes les parties en cause 
devraient redoubler d'efforts pour trouver une solu tion attendue de longue da te non seulement par le 
Guatemala et le Honduras mais par la plupart des pa ys producteurs de l'Amérique latine.  Le Panama 
comprenait et partageait les inquiétudes exprimées pa r le Honduras et le Guatemala, et déplorait 
vivement que des contacts n'aient pas été établis au  cours des derniers mois pour que cette question 
soit examinée plus en profondeur.  Le Panama esp érait que les Communautés européennes feraient 
l'effort de répondre non seulement aux questions posées par le Guatemala et le Honduras à ce sujet, 
mais aussi aux souhaits manifestés par les pays de l'Amérique latine pour que l'on trouve une solution 
à ce problème.   
48. La représentante du Nicaragua  a dit que, comme le Honduras, son pays regrettait que les CE 
n'aient pas encore rectifié leur grille tarifaire sur la banane, grille qui était illégale.  À cause de ces 
droits de douane élevés, les bananes du Nicaragua avaient été entièrement exclues du marché des CE.  
Le Nicaragua avait participé à quatre actions enga gées au sein de l'OMC – deux en 2005 et deux en 
2007 – pour obtenir réparation.  Mais au lieu d'accord er réparation, les CE avaient rendu encore plus 
discriminatoires leurs conditions d'accès.  Le Ni caragua se joignait donc au Honduras pour renouveler 
son appel à une solution négociée en la matière.  Le  pays comptait sur une solution qui permettrait à 
ses forces vives et à ses entreprises exportatrices de  retrouver une vraie place sur le marché des CE. 
49. Le représentant du Mexique  a dit que la délégation de son pays soutenait pleinement les 
consultations menées par le Prési dent et continuait d'appuyer l es revendications exprimées par le 
Honduras et le Guatemala en cette matière.  Il était convaincu que les efforts du Président 
déboucheraient rapidement sur une solution. 
50. Le représentant du Cameroun  a dit que son pays avait pris note des déclarations du Honduras 
et du Guatemala, et encourageait le Guatemal a, le Honduras et les Communautés européennes à 
continuer de chercher une solution négociée à ce pr oblème.  Parallèlement, le Cameroun encourageait 
et soutenait les efforts déployés pour que l'on tienn e compte des intérêts de tous les Membres, y 
compris du Cameroun, qui était actif dans le secteur de la banane. 
51. Le représentant de l'Argentine  a encouragé le Président à continuer d'offrir ses bons offices 
dans l'espoir qu'un remède puisse être apporté à ce pr oblème qui figurait depuis longtemps à l'ordre du 
jour des réunions du Conseil.  L'Argentine s'i nquiétait vivement de voir qu'aucune solution ne 
semblait se dessiner à l'horizon face à une question qui avait diverses implications systémiques.  Le délégué a rappelé que cette question était inscrite  à l'ordre du jour du Conseil parce que, selon les 
procédures de 1980 relatives aux négocia tions au titre de l'article X XVIII, quand ce type d'incident 
survenait, le Conseil général devait en être saisi .  Cependant, ce que l'on voulait, c'était trouver une 
solution et non voir la question revenir indéfiniment à l'ordre du jour du Conseil.  Les Membres avaient donc pour obligation de trouver une solution et cette dernière, quelle qu'elle soit, devrait 
clairement tenir compte des droits légitim es des pays reconnus à l'article XXVIII.   
52. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il souhaitait rappeler que, sur la 
question particulière soulevée par le Honduras et le Guatemala, en refusant de  reconnaître les droits 
de négociateur de ces deux pays en l'espèce, les CE s'étaient fondées sur le droit et la pratique bien 
établie de l'OMC pour opposer un refus à la demand e des deux pays.  Ainsi que le délégué l'avait 
signalé dans le passé à plusieurs reprises, les CE n' auraient pas intérêt à agir autrement parce qu'elles  WT/GC/M/114 
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  attachaient une énorme importance au respect et à l'application correcte des Accords de l'OMC.  
Cependant, elles admettaient qu'il pourrait s'agir là d'une question systémique.  Elles avaient noté que 
le Guatemala et le Honduras, outre qu'ils demandaient  la reconnaissance de dro its en l'espèce, avaient 
tenté d'engager un examen plus large de la questio n de savoir s'il fallait – et, dans l'affirmative, 
comment – rééquilibrer les règles énoncées à l'ar ticle XXVIII et dans le Mémorandum d'accord y 
relatif, de manière à reconnaître les intérêts des petits pays qui étaient fortement tributaires d'un 
produit et d'un marché donné mais qui ne satisfaisaient pas aux critères en vigueur en matière de 
reconnaissance ou de compensation.  Les CE étaien t disposées à s'engager dans un tel examen au 
niveau du Conseil général ou du Conseil du comm erce des marchandises, mais elles encourageraient 
le Guatemala ou d'autres Membres à présenter d es idées concrètes.  Les CE savaient qu'ils y 
travaillaient et elles étaient disposées à approfondir la question.  Personne n'ignorait que les CE et 
d'autres pays s'activaient beaucoup pour aboutir à un  accord global et indépendant sur la banane qui 
puisse être incorporé en temps opportun aux modalités du PDD sur l'agriculture et qui mette un terme à toutes les questions en suspens.  Ce n'était p as une tâche aisée car elle impliquait un équilibre 
presque impossible à trouver entre des intérêts très disparates – entre les pays NPF et les 
partenaires ACP, voire entre différents exportate urs NPF – mais les CE faisaient preuve d'un 
optimisme prudent en estimant que cette tâche éta it réalisable, moyennant un peu de souplesse et de 
réalisme de part et d'autre.  Dans ces circonstan ces, le délégué a tenu à remercier le Directeur général 
de vouloir aider, par ses bons offices, les pays concer nés à trouver la solution intégrale à laquelle tous 
aspiraient. 
53. Le représentant du Honduras
 a dit que les Communautés européennes ne pouvaient faire 
l'impasse sur deux faits.  Premièrement, le Hondur as avait justifié et demandé en temps voulu la 
reconnaissance de ses déclarations d'intérêt substantiel au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII sur divers points pour lesquels au cune compensation n'avait encore été octroyée, y 
compris pour des produits à propos desquels il ava it été reconnu que le Hondur as détenait un intérêt 
en tant que fournisseur substantiel ou principal fournisseur.  Le Honduras maintenait sa demande de 
compensation.  Deuxièmement, les Communautés eur opéennes ne pouvaient passer outre à la décision 
rendue par le Groupe spécial après le deuxième rec ours de l'Équateur à l'article 21:5 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends.  Le s CE devraient remplir leurs obligations de 
reconsolidation au titre de l'article XXVIII concer nant leur concession sur les bananes, et pour cela 
elles n'avaient d'autre choix que rétablir de  pleines conditions de concurrence pour les 
fournisseurs NPF conformément à la sentence arb itrale rendue en 2005.  Les conclusions contenues 
pour l'Équateur dans le rapport du Groupe sp écial susmentionné donnaient au Honduras le double 
droit prévu à l'article XXVIII à la suite de la modification apportée à l'a nnexe à la Décision de 
dérogation de Doha ainsi que de la participation du Honduras aux processus d'arbitrage en 2005.  Le 
Honduras ferait tout pour trouver une solution qui évit e toute forme de conflit avec d'autres questions 
négociées dans le cadre du Cycle de Doha.  Il en prenait l'engagement auprès de l'Organisation et des 
Membres. 
54. Le Conseil général a pris note
 des déclarations faites et est convenu  de revenir sur cette 
question à sa prochaine réunion. 
4. Accords de partenariat économique ACP-CE – Communication du Brésil 
(WT/GC/W/585) 
55. Le Président  a rappelé que, à la demande du Brésil, cette question avait été examinée par le 
Conseil général à sa réunion de février.  À la demande réitérée du Brésil, elle avait été inscrite à 
l'ordre du jour de la réunion en cours. 
56. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation souhaitait une  fois encore porter à l'attention 
du Conseil les APE qui avaient été signés ou paraphés par les CE et un certain nombre de pays ACP, car elle croyait que ces accords soulevaient des qu estions présentant un intérêt systémique pour les WT/GC/M/114 
Page 24  
 
  Membres.  Le Brésil était particulièrement préocc upé par les clauses NPF incluses dans les accords en 
question, dont l'existence avait été confirmée par les CE à la plus récente réunion du Conseil.  
L'intervenant tenait à réaffirmer, d'emblée, qu'il incombait aux pays ACP eux-mêmes d'évaluer la 
signature et la mise en œuvre des APE et de pre ndre une décision à cet égard en fonction de leurs 
besoins de développement.  Néanmoins, le Brésil est imait que les APE posaient une série de questions 
et de défis tant pour les pays ACP que pour l'en semble des Membres.  Ce tte préoccupation avait été 
récemment exprimée lors de la réunion des Mini stres du commerce de l'Union africaine tenue à 
Addis-Abeba le mois précédent.  Premièrement, les clauses NPF exigeaient que les pays ACP accordent aux CE, ligne par ligne, tout traitement qu'ils pourraient négocier avec des tierces parties.  
Ces clauses auraient également pour conséquence pra tique de désactiver, comme certains l'avaient dit, 
la Clause d'habilitation qui avait été négociée dans les années 70 en vue d'accroître les échanges entre 
pays en développement sur une base préférentielle.  Les pays ACP auraient à tenir compte de la 
compétitivité de la branche de production européenne  lorsqu'ils négocieraient avec d'autres pays en 
développement.  En augmentant pour les pays AC P les coûts liés à la négociation d'accords avec 
d'autres pays en développement, les APE réduiraient leur capacité à exporter vers des marchés vastes 
et dynamiques un large éventail de produits qu'ils n'exportaient pas vers les CE.  Cela allait à 
l'encontre de l'engagement professé par les CE de promouvoir le développement et le commerce 
Sud-Sud.  S'agissant de l'argument parfois avancé pa r les CE à savoir que si, dans leurs négociations 
avec elles, les pays ACP avaient inscrit certains produits sur une liste de produits sensibles, ces 
produits devraient être sensibles vis-à-vis de tout autre fournisseur, ce n'était manifestement pas ce que faisaient les CE car, dans la mesure où elles lib éraliseraient à terme l'intégralité de leurs échanges 
avec les pays ACP, on supposerait qu'il n'y avait pas de secteur sensible alors qu'il y en avait, bien sûr, 
en fonction du fournisseur.  En pratique, l'incl usion des clauses NPF dans les APE empêcherait les 
pays tiers de négocier des accords de libre-échange  avec les parties aux APE et créerait de grands 
obstacles au commerce Sud-Sud.  Cela se produisa it à un moment où se déroulaient des initiatives 
majeures telles que l'octroi par certains pays en  développement d'un accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour les PMA et la sér ie de négociations en cour s sur le SGPC, qui avait 
reçu le ferme appui des participants à la XII
ème conférence de la CNUCED tenue à Accra.  L'inclusion 
des clauses NPF dans les APE compromettrait ces initia tives, ne favoriserait pas l'intégration des pays 
en développement dans le système commercial mondial – l'un des objectifs centraux du Cycle de 
Doha – et ne contribuerait certain ement pas à l'objectif de promo uvoir le développement futur des 
pays ACP.   
57. Le deuxième point que l'inte rvenant souhaitait soulever au su jet des APE était que tous ces 
accords n'énonçaient pas les mêmes dispositions pour toutes les parties, ce qui introduisait une dose 
additionnelle de complexité pour les pays ACP.  À la réunion du Conseil généra l tenue en février, les 
CE avaient déclaré que "les APE renforceraient enco re le développement et l'intégration régionale 
entre les pays ACP".  Il semblait cependant que diff érents régimes de règles d'origine s'appliqueraient 
aux différents APE.  Le Brésil ne voyait donc pas en quoi cela contribuerait à l'objectif allégué par les 
CE.  Les APE auraient de profond es incidences sur l'intégration d'un grand nombre de Membres dans 
le commerce mondial et, partant, sur la configur ation du système multilatéral.  Il était donc essentiel 
que ces accords soient notifiés le plus rapidement possible, de sorte que les Membres puissent procéder à une analyse approfondie de leurs incide nces.  Dans le cas d'espèce, la question de la 
transparence était cruciale.  Il y avait des dispos itions de l'OMC pour cet examen, et ces dispositions 
étaient en voie de renforcement dans le contexte du  cycle en cours.  Il y avait aussi des disciplines 
pour faire en sorte que les intérêts des Membres ne soient pas affectés.  Enfin, il y avait des 
engagements concernant le TSD et la préoccupati on centrale du PDD, qui était le développement.  
Pour dissiper les doutes, il fallait être transparent et  reconnaître les préoccupati ons légitimes d'autrui.  
L'objectif que visait le Brésil en portant cette qu estion devant le Conseil général n'était pas de 
s'engager dans une polémique stérile  ni de remettre en question la nature de la relation entre les 
pays ACP et l'UE, mais simplement de mettre en lumière certaines incidences indésirables de certaines dispositions des APE.  Le Brésil espérait que  le débat en cours mènerait à plus de clarté 
quant à la nature des dispositions visées, en particulier la clause NPF.  WT/GC/M/114 
 Page 25 
 
 
  58. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation partag eait les préoccupations du Brésil 
quant à la compatibilité de la clause NPF incl use dans les APE en question avec la Clause 
d'habilitation.  Comme la Chine l'avait dit à la réunion du Conseil tenue en février, la Clause 
d'habilitation, qui était un important pilier du systèm e commercial multilatéral, permettait aux pays en 
développement de bénéficier des préférences qui leur étaient accordées par les pays développés ou 
qu'ils s'accordaient entre eux par voie d'accord.  L'article 3 a) de la Clause d'habilitation énonçait 
clairement cet objectif:  "faciliter et promouvoir le commerce des pays en développement", et 
l'article 6 disposait que les pays développés s'ab stiendraient d'exiger la réciprocité quant aux 
avantages accordés par les pays en développement .  Les Membres ne devraient d'aucune façon 
compromettre ces principes cardinaux, y compris par d es actions s'inscrivant à l'extérieur du cadre de 
négociation du PDD.  Cependant, avec la clause N PF qu'elles exigeaient des pays ACP et qui était 
insérée dans les APE, les CE allaient à contre-c ourant de la Clause d'habilitation.  Cela aurait 
certainement des incidences négatives pour d'au tres pays en développement Membres qui 
s'efforceraient de négocier des accords commerciaux  avec les pays ACP, entraverait la croissance du 
commerce Sud-Sud et compromettrait les efforts que  les pays ACP déployaient pour poursuivre leur 
développement.  À cet égard, la Chine souhaitait se faire l'écho de la Déclaration d'Addis-Abeba pour 
affirmer que le fait de conclure des APE avec les CE ne devrait pas empêcher l'Afrique de tirer 
pleinement parti de la coopération Sud-Sud.  Par co nséquent, la Chine invitait instamment les CE à 
réexaminer soigneusement cette clause NPF et à prendre les mesures nécessaires pour mettre tous 
leurs APE avec les pays ACP en conformité avec l'espr it et les objectifs de la Clause d'habilitation.   
59. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation faisait siennes les préoccupations exprimées 
par le Brésil.  L'inclusion de la clause NPF dans les APE entre les CE et les ACP suscitait de sérieuses 
préoccupations d'ordre systémique.  L'incidence de tell es dispositions sur le sens  et l'intention de la 
Clause d'habilitation devrait être évaluée avec soin.  La Clause d'habilitation était un important pilier 
du système commercial multilatéral et de l'acquis de  l'OMC.  Les Membres ne pouvaient la laisser 
mettre en péril d'aucune manière, en particulie r au cours d'un cycle du développement.  L'un des 
principaux objectifs de la Clause d'habilitation tenait à la nécessité d'accroître les échanges entre pays 
en développement.  Dans la mesure où les dispos itions en question dissuaderaient les pays ACP 
Membres de négocier des accords préférentiels avec d'autres pays en développement, les APE 
empêcheraient la Clause d'habilitation d'atteindre cet objectif.  L'inclusion de la clause NPF ajouterait 
également une nouvelle dimension au défi que re présentait l'érosion des préférences, sauf qu'en 
l'espèce, il s'agirait de l'érosion des préféren ces d'un pays développé Membre.  L'Inde invitait 
instamment les CE à notifier au plus tôt les m odalités précises des APE, conformément au Mécanisme 
pour la transparence des ACR qui était en vigueur  depuis décembre 2006.  Ces accords constituaient 
un événement majeur puisqu'ils concernaient plus de 100 pays, et leur examen approfondi dans le 
cadre de l'OMC donnerait un nouveau sens au manda t des Membres consistant à clarifier et à 
améliorer les disciplines et procédures découlant des dispositions existantes de l'Organisation. 
60. Le représentant de l'Équateur  a dit que son pays était en train de négocier un accord 
d'association avec l'Union européenne de concert av ec les membres de la Communauté andine et que 
la préoccupation soulevée par le Brésil était impor tante pour l'évolution de ces négociations et pour 
leurs incidences sur les engagements qu'il avait pris  dans le cadre de l'OMC.  Du même coup, 
l'Équateur souhaitait réitérer sa préoccupation à l'ég ard du fait que, contrair ement aux engagements 
spécifiques contractés dans le cadre de l'OMC, l es accords signés ou paraphés entre les Communautés 
européennes et les pays ACP n'avaient pas été no tifiés à l'OMC.  L'Équateur souhaitait également 
soulever avec les CE une question qui était de meurée sans réponse depuis la dernière réunion du 
Conseil général, à savoir en vertu de quel fondement juridique ou quelle  dérogation les CE justifiaient 
les préférences accordées aux pays ACP, en particu lier pour les bananes.  L'Équateur demandait que 
ce point demeure inscrit à l'ordre du jour des ré unions du Conseil jusqu'à ce que des précisions 
suffisantes aient été fournies et réservait ses droits quant aux préoccupations soulevées à cet égard.   WT/GC/M/114 
Page 26  
 
  61. Le représentant de la Jamaï que, s'exprimant au nom du Groupe ACP
, a dit que le Groupe 
prenait note, une fois encore, des déclarations  du Brésil et d'autres Membres ainsi que des 
préoccupations suscitées par les APE récemment conclus et paraphés entre certains Membres ACP et les CE.  Le Groupe souhaitait rappeler que dès que  les APE auraient été notifiés à l'OMC, les 
Membres auraient la possibilité de les examiner et  de souligner toute préoccupation qu'ils pourraient 
avoir, comme celles qui avaient été soulevées à la réun ion en cours.  Le Groupe s'attendait à ce que la 
notification ait lieu dès que possible. 
62. Le représentant de l'Argentine
 a associé sa délégation aux pr éoccupations exprimées par le 
Brésil et a pris note de la déclaration faite par la Jamaïque au nom du Groupe ACP, à savoir que la 
notification de ces accords permettrait d'avoir un portra it plus clair de la situation et d'en faire une 
analyse plus détaillée.  Toutefois, l'Argen tine souhaitait appeler l'attention sur certaines 
préoccupations qu'elle avait à ce stade.  Pour co mmencer, l'Argentine reconnaissait le droit qui était 
dévolu à chaque Membre ACP de prendre les déci sions qu'il jugeait les plus appropriées pour son 
développement économique et son in tégration dans le commerce mondial.  En tant que Membres de 
l'OMC et participants d'un Cycle du développement, l es Membres devaient, bien sûr, prêter attention 
aux conséquences que ces accords pouvaient avoir ta nt pour les pays ACP que pour l'ensemble des 
Membres de l'Organisation.  L'Argentine partag eait les préoccupations exprimées par le Brésil, 
notamment au sujet de la clause NPF incluse dans  les différents accords – eu égard à la Clause 
d'habilitation – et des difficultés qui s'ensuivraient dans les négociations en cours sur les questions 
liées aux préférences, particulièrement pour les Membres ACP et d'autres pays en développement, 
limitant ainsi leurs possibilités de diversifier le urs importations et leur s exportations.  Cela 
préoccupait tout particulièrement  la délégation de l'intervenant, compte tenu du fait que des 
négociations étaient en cours sur des initiatives impo rtantes, spécialement dans le cadre du système 
global de préférences commerciales entre pays en  développement, qui ava it pris un nouvel élan par 
suite de la réunion ministérielle des pays ACP tenue  dans le cadre de la conférence de la CNUCED à 
Accra.  Les possibilités pour les pays ACP de partic iper à des initiatives d'intégration entre pays en 
développement, conjuguées à la question des règles co mmerciales particulières vis-à-vis des CE, dont 
l'application ne s'inscrivait pas toujours dans le  cadre des négociations multilatérales, pouvaient 
déboucher sur un modèle d'échanges qui, seulement au  prix de grandes difficultés, permettrait de 
diversifier la production et les exportations de ces pays.  Comme cela avait été dit, l'Argentine ne 
voyait pas en quoi ces accords pouvaient améliorer le rôle des pays ACP au chapitre des importations 
et véritablement promouvoir le commerce Sud-Sud. 
63. Le représentant de  l'Afrique du Sud  a dit que sa délégation souhaitait réitérer les 
préoccupations qu'elle avait exprimées sur la ques tion à la réunion du Conseil tenue en février.  
L'Afrique du Sud menait un dialogue constructif avec le s CE sur cette question, au niveau bilatéral.  
Elle remerciait le Brésil de sa déclaration, qui traduisait ses propres préoccupations.  Elle attendait 
avec intérêt de mener une discussion plus approfo ndie sur cette question – qui revêtait une grande 
pertinence pour le développement de la vaste majo rité des pays en développement de l'OMC – une 
fois que les APE auraient été notifiés à l'OMC, et à cet égard elle appuyait la déclaration faite par la 
Jamaïque au nom du Groupe ACP.   
64. Le représentant du Paraguay  a dit que sa délégation partageait les préoccupations exprimées 
par le Brésil.  Le Paraguay porta it un grand intérêt aux contacts et à un accord entre le MERCOSUR 
et les Communautés européennes, et s'était toujours efforcé de les promouvoir.  La transparence dans 
le cadre de l'OMC était importante, et il devrait y avoir davantage de transparence au sujet de ces 
APE;  les CE et les autres pays intéressés devraien t donc notifier ces accords dans le cadre défini par 
l'OMC pour cette notification, ce qui permettrait d' en faire un examen et une analyse appropriés et, 
partant, de jeter un éclairage add itionnel sur cette question.  L'interv enant a rappelé que les CE avaient 
été très actives dans les négociations qui avaient me né à l'adoption des dispositions concernant la 
notification des accords régionaux, et il serait ut ile de tester ce mécanisme en procédant aux  WT/GC/M/114 
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  notifications en question.  C'est pourquoi la délégation de l'intervenant prenait note, avec plaisir, de la 
déclaration faite par la Jamaïque au nom du Groupe ACP. 
65. Le représentant de Sainte-Lucie  a associé sa délégation à la déclaration faite par la Jamaïque 
au nom du Groupe ACP.  Il a rappe lé que les négociations visant la  conclusion d'un APE avaient été 
engagées, entre autres choses, dans le but de mettre les régimes commerciaux des CE et de leurs 
partenaires du CARIFORUM en conformité avec les règles régissant le commerce multilatéral.  À 
cette fin, Sainte-Lucie, de concert avec ses partenaires du CARIFORUM, avait scrupuleusement 
collaboré avec les CE dans l'optique de la conclusi on d'un pacte global en matière de commerce et de 
développement.  Après cinq années de négociations ardues, le CARIFORUM avait négocié, conclu et 
paraphé un accord commercial régional conforme à l'article XXIV du GATT.  Comme le prévoyaient 
les procédures de l'OMC, l'APE entre le CARIFO RUM et les CE serait notifié et examiné dans 
l'enceinte appropriée et conformément aux pro cédures régissant la notification des ACR.  La 
délégation de l'intervenant avait pris note des préoccupations du Brés il et assurait les Membres qu'ils 
auraient la possibilité, au moment opportun, d' examiner ces préoccupations et toute autre 
préoccupation concernant les APE.  Cependant, il serait prématuré de préjuger de l'issue de ce 
processus.  Sainte-Lucie était convaincue que l'ac cord du CARIFORUM s'avérerait compatible avec 
la lettre et l'esprit des règles régissant les A CR.  Elle attendait avec intérêt qu'une discussion 
approfondie soit menée sur cette importante questi on au moment approprié et dans l'enceinte 
appropriée.   
66. Le représentant de l'Uruguay  a dit que son pays avait toujour s montré de l'intérêt pour le 
commerce Sud-Sud.  Les pays en développement possédaient les marchés les plus dynamiques sous 
l'angle de la croissance, et bon nombre des propositions  qu'ils avaient formulées sur l'agriculture dans 
le cadre du Cycle de Doha étaient liées, bien sûr, à leur intérêt pour les marchés d'autres pays en 
développement.  L'un des exemples à cet égard con cernait les produits spéciaux et le Mécanisme de 
sauvegarde spéciale dans le secteur agricole.  Toutef ois, leur intérêt dans ce s domaines allait au-delà 
de la clause NPF et tenait également aux préf érences qu'ils pourraient obtenir.  Dans ce sens, 
l'Uruguay partageait sans réserve les préoccupations exprimées par le Brésil, car les initiatives comme 
celles que prenaient les CE pouvaient compromettre l'effi cacité de la Clause d'habilitation.  La Clause 
d'habilitation avait été un succès par rapport aux instruments que le GATT avait mis au point, à l'époque, en rapport avec la promotion du commerce Sud-Sud.  Elle avait été un succès du point de vue politique et commercial, et l' Uruguay ne souhaitait pas voir une ér osion de cet instrument.  C'est 
pourquoi la délégation de l'intervenant partageait les préoccupations exprim ées par un certain nombre 
de Membres qui souhaitaient voir, à cet égard, d es avancées qui aideraient d'autres pays en 
développement dans leur s négociations et leurs contacts avec les CE.   
67. Le représentant du Lesotho
 s'est associé aux déclarations faites par la Jamaïque au nom des 
ACP et par Sainte-Lucie. 
68. Le représentant du Pakistan  a associé sa délégation à la déclaration du Brésil, qui avait reçu 
l'appui de la Chine, de l'Inde, de l'Argentine et de l'Afrique du Sud. 
69. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a dit que sa délégation appuyait sans réserve la déclaration 
faite par la Jamaïque au nom du Gr oupe ACP.  Cependant, la Côte d' Ivoire, en tant que signataire d'un 
accord intérimaire avec l'Union européenne, tenait à déclarer que ses engagements dans le cadre de 
cet accord de libre-échange devaie nt être perçus en rapport avec la mise en œuvre de l'article 36 de 
l'Accord de Cotonou, qui existait avant le nouv eau régime d'échanges commerciaux des CE.  Cet 
accord était, bien sûr, en conformité avec les règles et disciplines de l'OMC, en particulier 
l'article XXIV du GATT.  Du fait de son coefficien t d'intégration, la Côte d'Ivoire avait une position 
privilégiée pour ce qui était de la diversité de ses  relations commerciales dans l'axe Sud-Sud.  Il 
n'avait jamais été question en Côte d'Ivoire, ni dans  les CE, de ne pas renforcer cet aspect Sud-Sud.  
Dans le contexte des difficultés d'ordre systémique  liées aux accords entre des pays en développement WT/GC/M/114 
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  et l'Union européenne, de nombreuses questions  pouvaient être soulevées.  La délégation de 
l'intervenant espérait toutefois qu'il y aurait un déba t de fond dès que les partenaires ACP et les CE 
auraient ratifié les différents accords et les auraie nt notifiés à l'OMC.  Pour l'heure, sa délégation 
tenait à dire que non seulement le régime en cau se était fondé sur un système de démantèlement 
asymétrique de certains droits de douane, mais aussi  qu'il n'était pas question d'occulter l'aspect de la 
coopération Sud-Sud.  L'intervenant a réitéré l'appui de la Côte d'Ivoi re à la déclaration faite par la 
Jamaïque au nom des ACP.   
70. Le représentant des Communautés européennes
 a rappelé que, à la réunion du Conseil tenue 
en février, sa délégation avait e xpliqué en quoi les allégations du Br ésil au sujet des clauses NPF en 
question étaient erronées et mal fondées et pourquoi ces clauses n'étaient pas en contradiction avec 
l'objectif de promotion du commerce Sud-Sud.  Les APE étaient un nouveau chapitre du partenariat 
de longue date entre l'UE et les pays ACP.  Avec les APE, les CE avaient créé une nouvelle base pour leurs relations commerciales avec ces pays et avai ent rompu avec les préférences unilatérales, qui 
avaient nécessité une dérogation de l'OMC.  Les CE  présumaient que c'était une chose dont tous les 
Membres se féliciteraient.  Les CE avaient aussi fait observer, à la réuni on de février, que les 
clauses NPF n'étaient pas inhabituelles – d'autres  Membres avaient signé des accords commerciaux 
comportant des dispositions similaires.  Par exem ple, le Brésil, de concert avec d'autres pays 
d'Amérique latine, avait adopté une approche similaire dans le cadre du Traité de Montevideo, et les 
CE le remerciaient de leur avoi r donné ce bon exemple et cette bonne inspiration.  D'autres exemples 
concernaient l'ALE entre le MERCOSUR et Israël et plusieurs ALE du Chili.  Les États-Unis recouraient eux aussi à des clauses NPF dans le  cadre des ALE, y compris avec des pays en 
développement comme, par exemple, le Maroc.  On ne devrait donc pas exagérer cette question.  Les 
CE notifieraient les accords à l'OMC dès que possible, c'est-à-dire dès qu'ils auraient été signés.  Dans 
l'intervalle, elles fournissaient des renseignement s sur les accords aux Membres intéressés, par 
exemple dans le cadre de séminaires d'informati on comme celui du 13 mars.  Pour ce qui était des 
préoccupations du Brésil au sujet de la Clause d' habilitation, les CE rappelaient que la Clause 
d'habilitation régissait les ALE entre pays en dévelo ppement et les régimes préférentiels unilatéraux 
entre pays développés et en développement, tels qu e le SGP.  Toutefois, la Clause d'habilitation ne 
régissait pas les ALE entre pays développés et pays  en développement Membres, dont les APE étaient 
un exemple.  En bref, la Clause d'habilitation n'ava it pas de pertinence juridique au regard de la 
clause NPF insérée dans les APE ni, d'ailleurs, au regard de toute autre disposition des APE.  Les 
APE devaient être conformes à l'article XXIV du GATT, pas à la Clause d'habilitation.  Outre ce 
raisonnement purement juridique, la délégation de l'intervenant ne pa rtageait pas le point de vue du 
Brésil selon lequel les clauses NPF allaient vague ment à l'encontre de l'esprit de la Clause 
d'habilitation et menaçaient la libéralisation entr e pays en développement – c'était exactement 
l'inverse.  Premièrement, les clauses NPF des APE avaient une portée limitée.  Elles s'appliquaient uniquement aux concessions qui seraient accordées au  titre d'un accord futur entre des pays ACP et 
une "économie commerçante majeure"  – c'est-à-dire un pays en concurrence directe avec les CE.  
Dans la pratique, la définition d' une "économie commerçante majeure" était telle qu'elle s'appliquerait 
à moins d'une poignée de grands pays en dé veloppement compétitifs, sept au total.   
71. Quant à la question du Brésil concernant le type d'ALE auquel s'appliquerait une clause NPF, 
il faudrait l'examiner dès lors que la situation se présenterait.  Deuxièmement, afin de promouvoir une 
intégration plus poussée sur le continent africain,  ces clauses NPF ne seraient pas applicables au 
traitement plus favorable que des partenaires ACP a ccorderaient à d'autres pays ou régions d'Afrique.  
Troisièmement, les clauses NPF étaient intentionnell ement asymétriques.  Conformément au principe 
du traitement spécial et différencié, les CE accorder aient aux partenaires ACP tout traitement plus 
favorable découlant d'accords ultérieu rs qu'elles concluraient avec des tierces parties.  Il s'agissait là, 
de la part des CE, d'un engagement majeur dont l es partenaires ACP se félicitaient manifestement.  
D'autre part, les partenaires ACP ne seraient tenus d'accorder aux CE que tout traitement plus 
favorable qu'ils accorderaient, à l'avenir, à un gra nd pays commerçant avec lequel ils concluraient un 
accord d'intégration économique.  Il importait de  comprendre pourquoi il y avait des clauses NPF  WT/GC/M/114 
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  dans les APE.  Ces clauses étaient une conséquence directe du fait que les APE étaient des ALE à 
libéralisation asymétrique.  D'une part, les CE avai ent ouvert leur marché en franchise de droits et 
sans contingent pour l'intégralité des importations en  provenance des ACP, ce qui constituait l'offre la 
plus généreuse de l'histoire des accords commerciaux .  D'autre part, les APE utilisaient la flexibilité 
prévue dans les règles de l'OMC et permettaie nt aux économies ACP de protéger les secteurs 
sensibles et de s'ajuster à la libéralisation, à conc urrence de 20 pour cent de leurs importations.  
Lorsque les pays ACP décidaient de limiter la portée de la libéralisation dans le cadre des APE, il 
faudrait convenir de présumer que c'était dans une opti que de développement.  Les grandes économies 
commerçantes qui négocieraient à l'avenir des accords de libre-échange avec les pays ACP devraient sans doute faire preuve du même respect pour les besoins de développement de ces pays.  Au 
demeurant, les CE étaient généreuses, mais elles n'étaient pas naïves.  Si, à l'avenir, un 
partenaire ACP estimait qu'il s'était développé au point de pouvoir ouvrir un produit ou un secteur 
auparavant protégé et de pouvoir accorder une con cession à un concurrent des CE – ou à une grande 
économie commerçante, il était parfaitement norma l qu'une telle concession soit ensuite accordée aux 
exportateurs des CE pour permettre à ces derniers de  concurrencer les producteurs de cette grande 
économie commerçante sur un pied d'égalité.  Enfin, le Brésil avait fait état de différences entre les 
APE pour ce qui était des échéanciers de libéralisation des partenaires ACP.  Bien sûr, il y avait des 
différences, qui étaient fonction des priorités ou des sensibilités différentes de chaque partenaire ACP.  
Certains partenaires ACP souhaitaient libéraliser plus  rapidement que d'autres, par exemple.  Sur la 
question des règles d'origine, qui avait été soulevée  par le Brésil, il y avait certaines différences 
principalement attribuables au fait que certains partenaires ACP avaient demandé des règles plus 
assouplies dans les domaines tels que la pêche ou le te xtile.  En général, toutefois, les règles d'origine 
étaient plus uniformes et permettraient un cumul to tal pour l'ensemble de l'Afrique.  En conclusion, 
les CE estimaient que les clauses NPF inscrites dans les APE étaient tout à fait compatibles avec la 
libéralisation Sud-Sud.  Tout au plus, la clause  NPF pourrait exiger des pays ACP qu'au moment de 
négocier un ALE futur, ils envisag ent qu'un traitement plus favorable puisse également être accordé 
au titre des APE.  La conséquence pratique de la  clause NPF consisterait, en fait, à améliorer la 
libéralisation dans son ensemble et à réduire les détournements d'écha nges.  Le fait que les 
clauses NPF soient une caractéristique assez commune  de plusieurs autres ALE semblerait corroborer 
ce point de vue.  Les CE seraient heureuses de déba ttre plus avant de cette question une fois que les 
APE seraient notifiés et ultérieurement examin és au sein du Comité des accords commerciaux 
régionaux. 
72. Le représentant de Maurice
 a associé sa délégation à la déclaration faite par la Jamaïque au 
nom du Groupe ACP.  Maurice avait pris note des préoccupations soulevées par le Brésil.  Elle 
souhaitait voir la signature de l'APE en tre les CE et le Groupe des pays d'Afrique orientale et australe.  
Elle restait donc profondément attachée à l'accord qu'elle avait signé avec les CE, qui avait été le 
résultat d'un long processus de négociation et ne s'ét ait pas conclu du jour au lendemain.  S'agissant 
des objectifs et des motivations qui sous-tendaient les APE, tout d'abord, les CE étaient l'un des 
principaux partenaires commerciaux de Maurice, un partenaire avec lequel elle entretenait des 
relations de longue date dans le  cadre d'arrangements commerciaux pr éférentiels.  Ces arrangements 
avaient été inclus dans l'annexe 5 de l'Accord de  Cotonou, qui avait expiré en décembre 2007, et par 
conséquent, Maurice avait dû s'employer à trouve r un autre régime commercial de sorte que ses 
échanges ne soient pas perturbés.  Elle y était pa rvenue avec l'APE.  Deuxièmement, étant donné que 
les arrangements commerciaux non réciproques au titre des régimes de Lomé et de Cotonou avaient 
suscité des préoccupations au sein de l'OMC, Maur ice avait dû rechercher, avec ses partenaires, des 
arrangements commerciaux qui soient compatibles av ec les règles de l'OMC et répondent aux critères 
de celle-ci.  Les APE étaient pleinement compatibles avec l'article XXIV du GATT, qui était la seule disposition applicable et le repère en fonction duquel  ils devraient être jugés à l'OMC.  Le troisième 
objectif consistait à inclure dans les APE une importante dimension développement – il y avait dans 
tous les APE un chapitre consacré au développem ent, avec des engagements complets sur des 
programmes de développement.  L'obj ectif final était d'assurer l'inté gration régionale, et cet objectif 
avait été atteint par l'amélioration des règles d'origine et aussi par un programme d'aide au WT/GC/M/114 
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  développement qui favoriserait l'intégration au sei n des régions concernées.  Maurice ne voyait aucun 
problème imputable aux APE pour un pays tiers qu i souhaiterait conclure avec elle un accord de 
libre-échange ou un accord commercial.  L'APE si gné par Maurice avait étendu le pourcentage 
d'échanges visés jusqu'à l'extrême limite possible av ec tout autre partenaire, pas seulement les CE – 
soit 96 pour cent de la valeur des échanges – tandis qu e l'UE avait opéré une libéralisation à 100 pour 
cent.  Maurice, en tant que pays en développement , était donc prête à libéraliser 96 pour cent de la 
valeur de ses échanges dans le cadre de l'APE, et elle était prête à le faire avec tout autre partenaire.  Pour un pays en développement, c'était beauc oup d'ambition en matière de libéralisation des 
échanges.  S'agissant des autres préoccupations soulevées par le Brésil, il existait un processus 
institutionnel à l'OMC, avec les notifications au Comité des accords commerciaux régionaux.  La 
délégation de l'intervenant aurait la possibilité, lors que la notification aurait été faite, de fournir des 
précisions additionnelles sur les accords signés avec l'UE.   
73. Le représentant d'Haïti
 a dit que sa délégation comprenait les préoccupations soulevées par le 
Brésil.  Toutefois, s'agissant d es accords en cause, seuls les pays des Caraïbes avaient effectivement 
signé des APE avec l'Union européenne.  Les autres régions étaient encore engagées dans des 
négociations, et il n'y avait donc pas lieu pour le Brés il ni tout autre Membre d'être préoccupé.  On 
devrait attendre le parachèvement des accords et leur notification subséquente.  Haïti appuyait sans 
réserve les déclarations faites par Sainte-Lucie  et la Jamaïque au nom du Groupe ACP.   
74. Le représentant du Cameroun  a dit que sa délégation avait pris note de la déclaration du 
Brésil.  Elle appuyait la déclaration faite par la  Jamaïque au nom des ACP et souhaitait rappeler les 
communications que des hauts fonctionnaires de sa capitale et de Bruxelles avaient présentées sur 
cette question le 13 mars.  À ce stade, il n'y avait rien de nouveau à ajouter.  Le Cameroun invitait 
instamment les Membres à attendre les notifications, qui permettraient au débat en cours d'être plus 
ouvert et plus concret.   
75. Le représentant de l'Uruguay , répondant aux CE, a dit que même  si le Traité de Montevideo 
comportait une clause NPF, ce n'était pas la même  que la clause NPF incluse dans les APE en 
question.  En fait, c'était exactement le contraire de ce qui faisait l'obj et du débat en cours.  Ce que le 
Traité de Montevideo préconisait à l'origine était que si un pays d'Amérique  latine, parmi les onze 
pays qui formaient l'Association latino-américai ne d'intégration (ALADI), devait accorder une 
préférence à un pays développé, cette préférence serait automatiquement accordée aux autres pays en développement faisant partie de l'ALADI.  La l ogique de cela était facile à comprendre, mais au 
demeurant, l'article en question avait été modifié en  1994 et devait faire l'objet de négociations à ce 
stade.  La clause à laquelle les CE  faisaient allusion allait donc exact ement dans le sens opposé, et en 
tout état de cause, elle avait été modifiée depuis lors.   
76. Le représentant du Chili
 a dit que la référence que les CE avaient faite à son pays l'incitait à 
formuler deux observations.  Premièrement, les cl auses NPF incluses dans certains accords régionaux 
du Chili étaient limitées à certains secteurs et cer taines marchandises.  L'intervenant ne souhaitait pas 
essayer de défendre ces clauses ou dispositions, qui amélioraient les échanges et prévenaient les 
distorsions ou les détournements d'échanges.  Il tena it à souligner que le Chili n'était pas au fait des 
différents accords entre l'UE et les pays ACP et que par conséquent il attendait avec intérêt leur 
notification, qui permettrait d'en débattre au sein du Comité des accords commerciaux régionaux et de 
s'assurer que les clauses NPF qu'ils contenaient étaient effectivement conformes aux directives 
établies.  L'autre observation que l'intervenant souh aitait formuler était que ce type de clause et le 
débat en cours traduisaient, une fois encore , la nécessité d'aborder la question des accords 
commerciaux régionaux au sein du Grou pe de négociation sur les règles. 
77. Le Conseil général a pris note  des déclarations.  WT/GC/M/114 
 Page 31 
 
 
  5. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapport du Comité sur sa 
réunion de février 2008 (WT/BFA/102) 
78. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget reproduit dans le 
document WT/BFA/102. 
79. M. Lynch (Nouvelle-Zélande), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit qu'il souhaitait souligner un certain nombre de points du rapport du Comité.  
Pour ce qui était des fonds d'affectation spéciale,  la situation du financement du Fonds global 
d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement restait critique, le solde au 
31 janvier 2008 s'étant établi à 200 00 0 FS.  La lenteur de la réception des contributions et le caractère 
imprévisible des contributions volont aires mettaient le Secrétariat dans  une situation très difficile pour 
planifier et mettre en œuvre les plans annuels c oncernant les activités d'assistance technique et de 
formation.  Pour atteindre le seuil requis à la fin de mars, il fallait encore recevoir des contributions 
d'environ 10 millions de FS.  Dans l' intervalle, il y avait eu quelques c ontributions, et le Secrétariat en 
savait certainement gré aux donateurs.  Le solde c ourant était de 1,9 million de FS, ce qui mènerait les 
activités en question seulement jusqu'à la mi-juillet.  Cela signifiait que les engagements allant au-delà 
de cette date, y compris deux cour s régionaux de formation dans le  domaine du commerce, pouvaient 
bien être compromis.  Il y avait un certain no mbre d'annonces de contribution en suspens, et 
l'intervenant souhaitait encourager les Membres qui avaient fait des annonces de contribution à 
franchir le pas dès que possible et encourager l es autres Membres à fouiller au fond de leurs poches 
pour soutenir ce processus et ce travail importants.  S'agissant de l'importante question des besoins futurs de l'OMC en matière de locaux, un membre du S ecrétariat avait pris la parole devant le Comité 
et avait expliqué que le Directeur général était pa rvenu à un accord préliminaire avec le Président de 
la Confédération suisse quant aux éléments de base  de la rénovation et de l'agrandissement du CWR, 
dont les suivants:  i) la rénovation et la modern isation complètes du bâtiment existant, y compris 
l'amélioration de l'infrastructure physique et la de nsification de la salle de conférence principale;  
ii) l'agrandissement intra-muros du CWR, y comp ris un salon des délégués et une nouvelle aire de 
conférence et iii) la construction d'une annexe au CWR sur l'emplacement du parking Sud, y compris 
un nouveau parking souterrain de 200 places.  Ce pr ojet serait financé par un don de 70 millions de FS 
du gouvernement suisse à l'OMC et un prêt de 60 milli ons de FS, sans intérêt et d'une durée de 50 ans, 
consenti à l'OMC par le pays hôte.  Il faudrait e nviron cinq ans pour mener à bien l'ensemble du 
projet, y compris la rénovation et l'agrandissement.  Pour ce qui était des étapes suivantes, l'OMC et 
les autorités suisses auraient à négocier un mémorandum d'accord comme base pour l'adoption par le 
Parlement suisse et le Conseil général des arrange ments juridiques et financiers finals nécessaires 
pour mener à bien le projet.  Depuis la réunion de  février, des travaux c onsidérables avaient été 
consacrés à cette question, et le Secrétariat avait grandement progressé sur le projet avec ses interlocuteurs suisses.  L'intervenant lui-même avai t mené des consultations informelles et entendait 
convoquer une réunion ordinaire du Comité du budget dans un proche avenir, pour l'examen de ces 
faits nouveaux.  On croyait, à ce stade, que le Comité devrait pouvoir présenter des recommandations 
au Conseil général à sa réunion de juillet.  Quant aux éventuelles conséquen ces négatives de certaines 
décisions de la Direction pour l'équilibre actuariel du Régime des pensions de l'OMC, le Comité avait 
examiné cette question très compliquée à la demande du Comité de gestion du Régime des pensions.  
L'intervenant n'entrerait pas dans les détails, mais il s'agissait d'une question qui était à l'examen et 
restait à résoudre, et le Comité continuerait de lu i accorder son attention en vue de parvenir à une 
issue satisfaisante.  Enfin, l'intervenant tenait à appeler l'attention sur la recommandation figurant au 
paragraphe 20 du rapport du Comité, qui invitait le  Conseil général à prendre une décision à l'égard 
des Membres qui étaient dans la catégorie IV (Membres inactifs) en  leur demandant instamment de 
liquider leurs arriérés.   WT/GC/M/114 
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  80. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration, a approuvé  la recommandation spécifique du 
Comité du budget figurant au paragr aphe 20 de son rapport reproduit dans le document WT/BFA/102 
et a adopté  le rapport. 
6. Communautés européennes – Application du traitement préférentiel autonome à 
Moldova – Demande de dérogation (G/C/W/592, G/C/W/597) 
81. Le Président  a appelé l'attention sur la demande de  dérogation des Communautés européennes 
reproduite dans le document G/C/W/592 et sur le projet de décision connexe reproduit dans le 
document G/C/W/597, qui proposait une dérogation a ux dispositions du paragr aphe 1 de l'article 
premier et à l'article XIII du GATT de 1994 pour la période allant du 1er mars 2008 au 
31 décembre 2013 dans la mesure nécessaire pour perm ettre aux CE d'accorder la franchise de droits 
ou un traitement préférentiel aux produits originaires de Moldova.   
82. Mme Tan (Singapour), Présidente du Conseil du commerce des marchandises , a dit que, à sa 
réunion du 11 mars, le Conseil du commerce des marchandises avait approuvé le projet de décision de dérogation visant l'application du traitement pr éférentiel autonome à Moldova par les Communautés 
européennes (G/C/W/597) et avait recommandé que le  projet soit transmis au Conseil général pour 
adoption.   
83. Le Président
 a proposé que conformément aux Procédur es de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte le projet de décision cont enu dans le document G/C/W/597. 
84. Le Conseil général en est ainsi convenu .11 
7. Comité de gestion du Régime des pensions  de l'OMC – Élection du Président, de 
membres et de suppléants – Proposition du Président du Conseil général 
(WT/GC/W/588) 
85. Le Président  a rappelé que l'article 4 du règlemen t du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait l'établissement d'un Comité de gestion composé d'un Président, de quatre membres et de 
quatre suppléants élus par le Conseil général.  Le  mandat des membres actuels  du Comité de gestion 
expirerait le 26 mai.  À la suite des consultations  tenues à ce sujet, le Président a proposé que le 
Conseil général élise les candida ts ci-après, dont les noms avaien t été communiqués à l'avance aux 
Membres dans le document WT/GC/W/588, pour un mandat de trois ans:  Président  – M. Nicholas Niggli (Suisse);  Membres – M. Andrew Johnston (Royaume-Uni), M. William Tagliani (États-Unis), M. Domi nic Trindade (Australie), Mme Salina Yan 
(Hong Kong, Chine);  Suppléants – M. Mathias Francke (Chili), Mme Heather Grant (Canada), 
M. Jean-Marc Mignon (France), M. Alexandre Parola (Brésil). 
86. Le Conseil général est convenu
 d'élire les personnes ci-dessus au Comité de gestion du 
Régime des pensions de l'OMC pour un mandat de trois ans.12 
                                                      
11 La décision a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/L/722. 
12 La décision a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/L/723.  WT/GC/M/114 
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  8. Présidence du Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan 
87. Le Président  a informé les Membres que, à la suite de consultations entre les membres du 
Groupe de travail et les autorités de l'Ouzbékistan,  et conformément à la pratique habituelle de 
l'OMC, il avait été convenu que M. Sung-Joo Lee (Corée) assurerait la présidence du Groupe de 
travail en remplacement de M. Hy uck Choi (Corée) qui avait quitté Ge nève et n'était plus disponible 
pour remplir cette fonction.  Au nom du Conseil gé néral, il a demandé à la délégation coréenne de 
remercier M. Choi d'avoir assuré la présid ence du Groupe de travail depuis mai 2004.   
88. Le représentant du Nigéria, prenant la pa role au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a félicité M. l'Ambassadeur de Corée pour sa nomination en tant que Président du 
Groupe de travail et lui a souhaité tout le succ ès possible dans ses efforts visant à faciliter l'accession 
de l'Ouzbékistan.  Le Groupe informel se félicitait à l'avance d'accueillir bientôt en tant que Membre 
cette importante économie d'Asie centrale.  Le s pays en développement tenaient à ce que 
l'Organisation parvienne à la composition universe lle, et c'est pour cette ra ison qu'ils souhaitaient 
réitérer leur point de vue à savoir que les processu s d'accession devaient rigoureusement respecter le 
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  Il faudrait donc demander aux pays accédants de ne 
contracter des engagements que dans la mesure comp atible avec les besoins actu els et futurs de leur 
développement, de leurs finances et de leur co mmerce.  Le Groupe informel souhaitait de nouveau 
relever, avec inquiétude, que l'accession de certains pays en développement était indûment retardée en 
raison de considérations d'ordre politique et non co mmercial.  Dans un système fondé sur des règles 
tel que celui de l'OMC, les considérations d'ordre co mmercial, technique et juridique devraient être les 
facteurs décisifs dans tout processus d'accession.   Le Groupe priait instamment les Membres de 
prendre sérieusement note de ces préoccupations et  de répondre positivement à toute action future 
visant à débloquer les processus d'accession des pays  qui rencontraient des obstacles non fondés sur 
des considérations d'ordre commercial et technique.   
89. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
9. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution  
90. Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général ava it approuvé une recommandation du Co mité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contribution (WT/BFA/86).  Parmi ces arrangements figurait une disposition 
exigeant que le Président du Comité  indique au Conseil général, à chacune de ses réunions, quels 
étaient les Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV. 
91. M. Lynch (Nouvelle-Zélande), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que le Président du Conseil avait décr it le contexte de la décision du Comité du 
budget mais qu'il souhaitait ajouter que le Conse il avait aussi autorisé le Comité du budget à 
suspendre l'application des arrangements aux Me mbres de la catégorie IV qui acceptaient et 
respectaient un calendrier prévoyant le paiement par tranches de tous les arriérés en vue de leur 
liquidation.  Dans ce contexte, il a invité les Membres concernés à prendre contact avec le Secrétariat 
pour discuter des modalités d'établissement de ce ca lendrier de paiement.  Suivant les arrangements 
administratifs révisés, il a informé le Conseil qu'au 7 mai, la liste des Membres visés par les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV était ainsi composée:  catégorie II – Mali, 
Nicaragua et Pérou;  catégorie III – Sénégal;  et catégorie IV – Burundi, Commonwealth de 
Dominique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gamb ie, Guinée, Guinée-Bissau, Malawi, Mauritanie, 
Niger, Paraguay, République centrafricaine, Ré publique démocratique du Congo, République du 
Congo, Sierra Leone, Tchad et Togo. WT/GC/M/114 
Page 34  
 
  92. Le Président
 a ensuite rappelé que, conformément a ux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander a ux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories II I et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paiement des arriérés pourrait avoir lieu.  Conformément aux 
arrangements administratifs, il rendrait compte aux Membres de leurs réponses à la réunion suivante 
du Conseil général.  Depuis la ré union que le Conseil avait tenue en février, il n'avait reçu aucune 
réponse des Membres concernés. 
93. Le Conseil général a pris note  des déclarations.   
_______________ 
   WT/GC/M/114 
 Page 35 
 
 
  ANNEXE 
 
Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales tenue le 17 avril 2008  
 
1. Barbade (pour les petites économies vulnérables)  
 Nous vous remercions d'avoir fait le point ce matin sur la situation actuelle du PDD et en 
particulier d'avoir exposé vos attentes quant à la manière dont les travaux devraient se dérouler durant 
les deux prochains mois, qui seront critiques.  Nous  vous félicitons de votre travail et de votre 
engagement soutenus, car nous visons  tous à parvenir à un résultat cette  année dans le cadre du PDD.  
De plus, nous prenons acte, avec satisfaction, de votre niveau d'engagement auprès des représentants 
de toutes les délégations, particulièrement auprès des PEV.  Votre rapport de ce matin s'inscrit dans 
une phase intéressante de la dynamique mondi ale.  Nous sommes à la veille de la XII
ème CNUCED, 
qui cherchera à placer les priorités et les besoins des pays en développement au centre de ses débats à 
Accra.  Nous sommes sous l'empire de cette réa lité de plus en plus pr ésente que constituent le 
renchérissement des denrées alimentaires et la haus se des prix pétroliers, qui ont l'un et l'autre des 
effets potentiellement dévastateurs pour l'ensemble des pays en développement, particulièrement pour 
les PEV, les pays en développement importateurs ne ts de produits alimentaires et les PMA, et nous 
poursuivons les négociations à l'OMC sous un nuag e d'incertitude politique qui a pris récemment une 
teinte encore plus grise et aléatoire de nature.  D'un côté, nous débattons de la capacité potentielle des 
règles et des normes de commerce et de développeme nt à produire des "livrables" pour les pays en 
développement et, de l'autre, nous voyons s'aggraver la difficulté po litique, et dans certains cas la 
réticence, à s'engager dans les types d'accords et de concessions nécessaires.  La réalité de cette 
situation – émeutes populaires en rapport avec les pr ix des aliments, gouvernements contraints de 
prendre des décisions radicales pour faire en sorte que les gens puissent continuer de se nourrir et de 
mener une vie confortable, moyens  de subsistance en voie de disp arition – menace d'engloutir ce 
potentiel du commerce et la dynamique politique dans laquelle s'inscrit notre action.  Les PEV 
espèrent que nous pourrons effectivement respecter l es échéances et les attentes indicatives que vous 
nous avez communiquées aujourd'hui et que le s réalités auxquelles nous sommes actuellement 
confrontés nous inspireront les types de concessions  et de flexibilités qui sont nécessaires pour faire 
en sorte que les résultats du Cycl e en cours aient des répercussions réelles et positives sur le terrain.  
Nous devons remercier les Présidents de tous l es groupes de négociation pour le travail qu'ils ont 
accompli.  Dans tous les domaines des négociati ons, les PEV maintiennent leur participation et 
considèrent que les Présidents leur ont donné la possi bilité d'exposer leurs vues et de faire en sorte que 
ces vues soient prises en compte.  Certaines PEV ont présenté ces dernières semaines des propositions 
additionnelles dans les domaines de l'AMNA, des s ubventions à la pêche et de la facilitation des 
échanges, et les PEV maintiennent leur engagement constructif en ce qui concerne l'agriculture, les 
services, les ADPIC et tous les autres domaines du PDD.  Nous prenons note des renseignements que 
vous avez fournis sur la portée proposée du processus horizontal, et nous préconisons que ce processus soit sans exclusion et géographiquement re présentatif et qu'il existe des systèmes clairs pour 
relayer à l'ensemble des Membres toute discussion me née en groupe restreint.  Nous prenons note du 
projet de conférence d'annonce d'intentions au titr e des négociations sur l'a ccès aux marchés dans le 
domaine des services et, tout en reconnaissant l'im portance du résultat de cette activité pour certains 
Membres, nous tenons à souligner que cette in itiative ne devrait pas nous écarter du processus 
multilatéral.  Nous ne souhaitons pas voir marginal iser les intérêts des Membres non participants.  
Ayant à l'esprit l'importance de la transparence da ns cette activité, et étant entendu que les modalités 
précises de la conférence restent à parachever, les PEV souhaitent se prévaloir de la possibilité 
d'observer les travaux.  Dans la recherche de modalités complètes pour l'AM NA et l'agriculture et 
pour avoir de plus grandes assurances face aux questi ons concernant les services, il importerait de se 
rappeler que pour certains d'entre nous, les autr es questions relevant de l'engagement unique 
demeurent extrêmement importantes.  En particulier, il doit y avoir, au chapitre des subventions à la WT/GC/M/114 
Page 36  
 
  pêche, un résultat qui tienne véritablement compte de  l'importance actuelle et future de la pêche pour 
les PEV, et il doit y avoir, au chapitre de la facilitation des échanges, un mécanisme clair et 
exploitable permettant d'assurer a ux pays en développement l'assistan ce technique et le renforcement 
de capacités qui s'avèrent nécessaires.  Nous a ttendons aussi avec intérêt des discussions plus 
concrètes sur l'Aide pour le commerce, qui devraient moins se focaliser sur l'aide fournie par le passé 
pour se concentrer davantage sur l'aide additionnelle  qui avait été envisagée par les PEV et d'autres 
pays en développement.  
 
2. Taipei chinois (pour les Membres ayant accédé récemment)  
 
 Je vous remercie d'avoir convoq ué la réunion d'aujourd'hui et d'avoir présenté ce compte 
rendu des travaux préparatoires au processus horizontal .  Depuis la dernière réunion du CNC tenue le 
31 janvier, les Membres ont intensifié leur particip ation aux négociations.  Même s'il existe encore 
quelques obstacles à surmonter, nous sommes désorm ais plus optimistes à l'idée que le sentiment 
d'urgence croissant parmi les Membres peut mene r les négociations dans le cadre du PDD à une 
conclusion heureuse en 2008.  Premièrement, je voudrais m'exprimer au nom du Groupe des Membres 
ayant accédé récemment (MAR).  De nombreux Membr es, y compris des MAR, anticipent qu'après la 
présentation des projets révisés de modalités par les Présidents des négociations sur l'agriculture et 
l'AMNA, les négociations dans le cadre du PDD entr eront dans leur phase finale et le processus 
intensif de négociations horizontal es s'amorcera.  À cette étape cr uciale, les MAR aimeraient donc 
porter leurs préoccupations à votre a ttention afin qu'elles soient prises en compte dans la planification 
du processus à venir.  Avant d'en arriver à cela, nous  aimerions vous rappeler un fait important:  les 
questions qui préoccupent les MAR dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services ont un caractère transversal et exigent une solution hori zontale.  Même si les projets de modalités sur 
l'agriculture et l'AMNA ont pris en compte cer taines propositions des MAR, il reste encore quelques 
questions en suspens.  S'agissant de l'AMNA, les flexibilités accordées aux MAR restent en deçà de 
notre demande légitime.  Dans le domaine des services, le niveau global d'ambition n'est pas suffisant 
pour concorder avec les engagements de grande po rtée que les MAR ont pris au moment de leur 
accession.  Nous croyons que ce déséquilibre doit être  corrigé.  Le niveau raisonnable de flexibilités 
que demandent les MAR n'est rien de plus que la  nécessaire reconnaissance des vastes engagements 
en matière d'accès aux marchés qu'ils ont pris lors de  leur accession.  Nous partageons avec la plupart 
des Membres l'objectif d'un résultat ambitieux et éq uilibré qui puisse générer de nouveaux courants 
d'échanges significatifs pour tous et concrétiser l' objectif de développement du Cycle en cours.  
S'agissant du processus à venir, les MAR conviennent  qu'il est important d'accroître l'efficience des 
négociations.  Cependant, nous  préconisons très fortement que le pr incipe de l'absence d'exclusion ne 
soit pas sacrifié dans le processus.  Pour que le processus horizontal soit un instrument favorable à l'élaboration de consensus, une participation suffisante des représentants des divers groupes, y 
compris les MAR, devrait être ess entielle.  Au chapitre de la tran sparence, les MAR vous sauraient 
gré de fournir aux Membres des précisions additionn elles sur le dispositif applicable au processus 
horizontal.  Nous aimerions aussi proposer quelqu es options qui, à notre avis, amélioreront la 
transparence du processus horizontal, à savoir:  i)  que les Présidents des groupes de négociation sur 
l'AMNA et l'agriculture continuent, à la faveur des discussions sur les versions révisées de leurs textes 
respectifs, à mûrir et clarifier ces textes avant le processus horizontal;  ii) que tous les Membres aient 
accès à des séances de compte rendu en temps opp ortun tout au long du processus horizontal, pour 
rester au fait des évolutions importantes et iii) que vous désigniez des personnes (points de contact) à 
qui tous les Membres intéressés pourraient demand er une copie d'un document de séance ou de tout 
document de référence distribué durant les négociati ons s'inscrivant dans le processus horizontal.  
Bien entendu, nous serions plus qu'heureux de voi r ces documents distribués systématiquement par 
courrier électronique.  Les MAR ont toujours été prêt s et disposés à apporter au Cycle en cours la 
contribution appropriée.  Toutefois, nous vous i nvitons instamment à accorder une attention 
particulière à leurs vues sur la question de la n on-exclusion et de la transparence.  Nous sommes 
persuadés que vous ferez de votre  mieux pour que les Membres soient suffisamment rassurés quant 
aux aspects du processus horizontal qui relèvent de la procédure.    WT/GC/M/114 
 Page 37 
 
 
   
3. Équateur  
 Je vous remercie de tenir l'ensemble des Me mbres au fait du processus et des questions de 
fond.  S'agissant du processus, ma délégation, comme  beaucoup d'autres, estime que la transparence et 
la participation sont importantes à cette étape où nous nous approchons peut-ê tre de la conclusion du 
Cycle.  Nous souscrivons aux observations que le  coordonnateur du groupe des MAR a formulées au 
sujet de la participation, car il importe qu'en dernière analyse les résultats du processus soient 
légitimés et que les Membres puissent s'approprier les r ésultats.  De l'avis de ma délégation, il importe 
également que les textes sur l'agriculture et l'AMNA qui, je crois, doivent être publiés à la fin du mois 
en cours, retournent à leurs comités respectifs avant que ne s'amorce le processus horizontal.  Ma 
délégation n'entendait faire aucune ré férence spécifique aux questions de fond.  Toutefois, après avoir 
écouté plusieurs groupes composés de nombreuses délé gations ici à l'OMC, je crois qu'il est important 
de niveler le terrain et de parvenir à un équilib re.  Je fais expressément allusion à la question des 
produits tropicaux, qui a déjà été abordée par le coordonnateur du gr oupe, la délégation du 
Costa Rica.  Je voudrais simplement redire qu'un tr avail très constructif se poursuit avec l'ensemble 
des pays développés et que les résultats seront bientô t visibles.  Tant les pays développés que les pays 
tropicaux ont fait preuve d'une flexibilité considérable  dans ce processus et, comme je l'ai déjà dit, 
nous continuerons de travailler d'arrache-pied, de manière à présenter au Pr ésident des négociations 
sur l'agriculture des éléments majeurs pour la vers ion révisée du texte.  Cependant, alors que d'un côté 
nous faisons des progrès, il se produit exactement l'inverse en ce qui concerne l'érosion des 
préférences.  Il y a moins de flexibilités, davantag e de produits continuent d'être ajoutés aux listes 
sans qu'aucun filtre ne soit appliqué, et il n'a pas ét é possible, jusqu'ici, de réduire le champ des 
produits en cause.  Bien entendu, ce manque de flex ibilité continue également de se répercuter sur les 
solutions potentielles.  Nous venons d'entendre d es allusions à une très longue période, à savoir un 
délai de grâce de dix ans majoré d'une période add itionnelle de cinq ans.  N ous parlons d'une période 
d'environ 15 ans.  Cela constitue en définitive un tr aitement spécial et différencié en faveur des pays 
développés, ce qui va à l'encontre de la logi que du Cycle et des négociations axées sur le 
développement.  De toute évidence, les résultats c oncernant les produits tropicaux ne sauraient se 
situer à l'extérieur des mandats, en vertu desquels  la question des produits tropicaux a préséance sur 
celles de l'érosion des préférences et des produits sensibles.  Il est donc essentiel que le groupe du 
commerce des produits tropicaux réduise le champ – c'est ce que nous faisons dans le cadre des 
négociations avec les pays développés – et le nom bre des produits pour lesquels l'élimination 
progressive des préférences est demandée.  Il est vita l que des filtres efficaces soient mis en place et 
que le champ et la composition de  cette liste soient réduits.   
 
4. El Salvador 
  Ma délégation vous remercie d'avoir décrit le stade actuel du processus de négociation et 
d'avoir exposé votre perception des discussions des mo is à venir, qui seront cruciales pour déterminer 
l'orientation que prendront les né gociations dans le cadre du PDD.   El Salvador tient encore 
résolument à ce que le Cycle en cours soit conclu  à la faveur d'un processus transparent et sans 
exclusion qui tienne compte des inté rêts nationaux de tous les Membr es et particulièrement des pays 
en développement, y compris les petites économies vul nérables.  À cet égard, nous jugeons important 
que tous les intérêts soient conve nablement représentés à chaque ét ape des négociations et dans les 
différents groupes de discussion, de sorte que les positions des Membres soient prises en compte.  Nous aimerions aussi rappeler que le processus de  négociation doit être guidé par les questions de 
fond;  dès lors, même si nous reconnaissons le sen timent d'urgence lié à la conclusion du Cycle, cela 
ne peut se faire aux dépens du c ontenu dans aucun des domaines de négociation.  El Salvador prend 
note de vos considérations concernant les tr ois principaux domaines de négociation – dont 
l'agriculture et l'AMNA, les domaines de niveau "int ermédiaire" tels que les services, les règles et la 
propriété intellectuelle, et d'autres questions au  sujet desquelles les travaux progressent dans les 
différents groupes de négociation.  L'accent devrait être mis sur l'importance qu'il y a à préserver le WT/GC/M/114 
Page 38  
 
  principe d'un engagement unique, car même si El Sa lvador porte encore un intérêt considérable aux 
questions concernant l'agriculture et l'AMNA, il a au ssi des intérêts majeurs en cause dans les autres 
domaines de négociation du PDD.  Une observati on finale au sujet du processus concerne la 
conférence d'annonce d'intentions sur les servic es – processus qui se déroule parallèlement au 
processus multilatéral.  Tout en reconnaissant l'impor tance que le résultat de cette activité revêt pour 
certaines délégations, El Salvador considère qu'aucu n résultat qui pourrait en découler ne devrait être 
incorporé dans le résultat final des négociations sur les services ni compromettre les intérêts des 
Membres non participants.  Ma délégation estime que les décisions relatives aux services devraient 
provenir du processus multilatéral conduit par l'Ambassadeu r de Mateo.  Pour ce qui est des questions 
de fond, ma délégation espère que les versions révisées des textes sur l'agriculture et l'AMNA 
tiendront compte des positions énoncées par les PEV dans chacun de ces domaines de négociation, ce 
qu'inclut la toute dernière proposition présentée au Groupe de négociation sur l'AMNA.  Nous 
souscrivons à votre évaluation à savoir que la qu estion des règles n'est pas encore prête pour des 
discussions au niveau ministériel.  S'agissant en par ticulier des subventions à la pêche, El Salvador est 
favorable à de nouvelles disciplines dans ce domaine, pourvu que les flexibilités nécessaires pour les 
pays en développement, particuliè rement pour les petites économies, soient préservées de manière à 
éviter les incidences défavorables pour les Membres dont la part des captures maritimes mondiales est 
nettement mineure.  J'aimerais conclure en faisant mienne la déclaration faite  par la Barbade pour les 
PEV et en réaffirmant que ma délégation est disp osée à continuer de travailler d'arrache-pied pour 
réaliser des progrès de fond dans les différents dom aines de négociation, en vue de la conclusion du 
Cycle en cours.    5. Hong Kong, Chine  
 
 Nous sommes tout à fait favorables à ce que le processus horizontal traite l'agriculture et l'AMNA comme des priorités et, conformément à la  Déclaration ministérielle de Hong Kong, avec 
des niveaux d'ambition comparables.  Nous attendons avec intérêt de voir bientôt les versions révisées 
des textes sur l'agriculture et l'AMNA, dans l'es poir qu'elles pourront fournir une assise solide pour de 
nouvelles avancées.  Nous convenons aussi avec vous que  le processus devrait demeurer transparent 
et sans exclusion.  Après tout, en définitive, seul l'ensemble des Membres peut forger un consensus et 
prendre des décisions.  Nous croyons également qu' outre l'agriculture et l'AMNA, il importe de 
réaliser des progrès dans d'autres domaines releva nt de l'engagement unique, notamment les services 
et les règles.  Dans le domaine des services, nous ch erchons à parvenir à un bon résultat final tant sur 
le plan des engagements en matière d'accès aux ma rchés que sur celui des disciplines en matière de 
réglementation intérieure, afin de réaliser l'objec tif de libéralisation progressive énoncé à l'article 19 
de l'AGCS et conformément à l'Annexe C de la Décl aration ministérielle de Hong Kong.  À cet égard, 
nous sommes favorables à l'organisation d'une confér ence d'annonce d'intentions qui coïnciderait avec 
la réunion des Ministres sur l'agriculture et l'AMNA et  serait suivie d'un rapport de votre part au CNC.  
Outre les indications concernant les engagement s en matière d'accès aux marchés, nous jugeons 
important que la conférence d'annonce d'intentions  envisage un message politique de haut niveau sur 
l'importance des réglementations intérieures, qui sont essentielles pour garantir la valeur réelle de tout 
engagement pris.  S'agissant des règles, de nombr eux Membres, dont Hong Kong, Chine, ont exprimé 
de sérieuses préoccupations quant au manque d'é quilibre dans le texte actuel sur les mesures 
antidumping.  Il faut certainement davantage qu'un rapport pour donner aux Membres les assurances 
nécessaires afin de progresser dans d'autres domain es.  En effet, nous préférerions une version 
intégralement éditée et révisée du texte, avec des croc hets et des options traduisant la pleine réalité 
des négociations.  Cette version de vrait être produite au plus tard pour le début du processus 
horizontal.  S'agissant des autres questions, dont l es ADPIC, la facilitation des échanges et le binôme 
commerce-environnement, nous attendons avec inté rêt les rapports décrivant la situation des 
négociations connexes.  Enfin, nous retenons des interventions des orateurs précédents que le 
processus que vous avez décrit bénéficie du soutien gé néral des Membres.  Nous espérons fermement 
que la bonne volonté exprimée par les Membres et  le leadership des principaux acteurs pourront 
fournir une incitation appropriée pour faire avancer le Cycle vers une conclusion heureuse en 2008.    WT/GC/M/114 
 Page 39 
 
 
   
6. Honduras 
 
 Nous aimerions commencer par vous remercier de votre rapport.  Nous  souhaitons formuler 
quelques observations à ce sujet et nous associer à la déclaration faite par la Barbade au nom des 
petites économies.  Les déclarations des divers Membres montrent clairement qu'il existe des 
différences d'interprétation au sujet du processus et quant à la forme et l'ordre dans lesquels les 
questions devraient être traitées.  Cela signifie que nous devons nous employer à forger un consensus 
à cet égard.  Le Honduras estime que le processus horizontal devrait être sans exclusion car tout résultat découlant d'un processus placé sous le si gne de l'exclusion est susceptible de créer des 
problèmes et peut donc s'avérer difficile à accep ter pour de nombreuses dé légations, y compris la 
mienne.  Nous ne pouvons oublier que le résultat du Cycle en cours aura des répercussions directes 
sur nos économies nationales respectives et sur nos re lations avec d'autres pays.  Le mandat de Doha 
l'indique sans équivoque:  le résulta t recherché est l'intégration des pays concernés dans le commerce 
international;  dès lors, exclure délibérément les pays en développement des négociations en cours 
irait à l'opposé du résultat défini à Doha.  Le Honduras croit au Cycle mais pas à une conclusion 
accélérée, placée sous le signe de l'exclusion.  Pour  que se concrétise l'équilibre que nous recherchons, 
il faut assurer la participation de tous les Membres et prendre le temps qui peut s'avérer nécessaire, 
quel qu'il soit.  Pour conclure, j'aimerais saisir  l'occasion qui m'est ici offerte pour dire que les 
questions collatérales liées au Cycle devraient êt re résolues avant qu'une quelconque décision ne soit 
prise dans les domaines de négociation actuels, spécialement l'agriculture.  7. Maurice (pour les ACP)  
 Permettez-moi de vous remercier d'avoir c onvoqué cette réunion et de nous avoir donné ce 
matin une très franche évaluation des négociations.  Nous tenons également à saluer les efforts 
inlassables que les Présidents des groupes de négoc iation et vous-même déployez pour propulser les 
négociations.  Tous les Membres s'en félicitent, à n'en pas douter.  Le Gr oupe ACP souhaite rappeler 
que nous appuyons le processus que vous avez exposé à la dernière réunion du CNC – c'est-à-dire, 
poursuivre les travaux au sein des groupes de négoc iation afin d'élaborer des modalités complètes 
d'une manière équilibrée, spécialement sur l'agricu lture et l'AMNA.  Cela mènerait à des versions 
révisées des textes, que nous aurions la possibilité d'examiner dans les cap itales, dans nos groupes 
respectifs et dans les différents groupes de négocia tion avant de passer au processus horizontal puis à 
une réunion des Ministres.  Il a été reconnu qu'un te l processus rassurerait l'en semble des Membres.  
Je note que vous êtes encore résolu à maintenir cette  approche une fois que les versions révisées des 
textes sur l'agriculture et l'AMNA auront été adopt ées.  Nous n'aimerions pas voir cette approche 
compromise par l'introduction d'échéanciers artif iciels.  Le Groupe ACP représente une part 
importante de la composition de l'OMC, et il impor te que les vues de ses membres soient pleinement 
prises en compte dans les négociations en cours.  Cela est devenu particulièrement poignant, car tous 
nos pays, notamment les pays en développement im portateurs nets de produ its alimentaires, sont 
confrontés à divers choix de moyens  d'action pour contrer l'augmentation rapide et persistante des prix 
des aliments et des combustibles et son corollaire pot entiel, l'instabilité sociale.  Par conséquent, d'une 
part nous devons avoir à l'esprit que nous sommes engagés dans une entrep rise majeure et très 
complexe découlant des prescriptions du mandat de Doha  tandis que de l'autre, les pays tels que ceux 
du Groupe ACP aspirent à un Cycle qui tienne se s promesses de développement, notamment en 
permettant à nos économies vulnérables de s'inté grer dans l'économie mondiale d'une manière 
équitable, harmonieuse, toujours en phase avec nos  réalités sociales, politiques et économiques 
actuelles.  Qu'il suffise de dire qu'il est important de tirer des enseignements de la crise actuelle.  Cela 
pourrait nécessiter un changement de cap.  Même s'il y a eu des progrès dans de nombreux domaines 
de négociation, il reste encore bon nombre de questions  à traiter plus avant, et beaucoup d'entre elles 
concernent les intérêts du Groupe ACP.  Du fait que  tant de temps a été consacré aux questions dites 
"passerelles", nous commençons à peine à voir une cer taine impulsion en rapport avec certaines des 
questions qui préoccupent le Groupe ACP.  Ces de rniers jours, nous avons aussi noté chez certains WT/GC/M/114 
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  Membres une volonté perceptible de tenir compte de  certaines de nos préoccupations, et nous nous en 
félicitons.  Nous souhaitons qu'il en  soit pris note:  nous n'accepterons pas que des pressions nous 
poussent à entrer dans un processus horizontal avec des modalités partielles.  À n'en pas douter, le 
Groupe ACP veut que les négociations de Doha a boutissent à une conclusion heureuse et reconnaît les 
impératifs d'une conclusion dans les meilleurs délais possibles, mais le processus menant à une 
réunion des Ministres doit être adéquat.  Permette z-moi d'évoquer brièvement  quelques questions de 
fond.   Dans le domaine de l'agriculture, les préféren ces de longue date sont l'un des aspects cruciaux 
auxquels le Groupe espère qu'un délai suffisant sera consacré dans l'optique d'un consensus sur les 
modalités, un consensus qui tienne compte des intérêts  de toutes les parties concernées.  Pour ce qui 
est du chevauchement entre les produits tropicaux et les produits bénéficiant de préférences, le Groupe ACP maintient sa position sur les principes qui sous-tendent les négociations en cours.  Les 
mandats de Doha ne prévoient pas de hiérarchie entre les produits tr opicaux et les produits bénéficiant 
de préférences, et le Groupe juge inacceptable qu' une hiérarchie soit établie entre les deux catégories 
de produits.  Comme on le sait, si  la proposition énoncée dans le projet de modalités sur l'agriculture 
est retenue, les ACP sont appelés à perdre plus d es deux tiers des produits énumérés à l'Annexe H de 
votre texte.  Cela n'est pas acceptable pour notre Groupe.  Par conséquent, n ous réaffirmons que les 
ACP sont disposés à dialoguer avec toutes les parties concernées en vue de trouver une solution mutuellement acceptable à cette question du chevauch ement.  S'agissant des produits sensibles, nous 
reconnaissons l'important volume de travail que l es pays du G-6 ont consacré à la méthodologie qui 
servira au calcul de la consommation intérieure.  T outefois, il faut encore de la clarté et de la 
transparence pour que tous les Membres aient une id ée précise des produits qui seront désignés 
comme sensibles.  Le Groupe ACP souhaite égalem ent qu'une solution satisfaisante soit apportée à la 
question des produits spéciaux pour les pays qui utili seront la disposition dite classique en la matière, 
le MSS et la demande du Groupe ACP et du Groupe africain visant à introduire une flexibilité dans 
les modalités de l'accord à conclure sur les crédits  à l'exportation.  S'agissant de l'AMNA, les ACP 
réitèrent leur position à savoir que les préférences j ouent un rôle très important  dans leurs économies.  
À de nombreuses reprises, nous avons souligné que  les annexes du projet de modalités sur l'AMNA 
devaient tenir suffisamment compte des produits pr ésentant un intérêt pour le Groupe ACP ainsi que 
ce dernier les a identifiés dans ses communications présentées au Groupe de négociation sur l'AMNA.  
À cet égard, le Groupe est déçu du fait que les Anne xes 2 et 3 du texte du Président excluent encore 
un nombre considérable de lignes présentant pour lui un intérêt.  Le Groupe ACP considère le 
paragraphe 28 du projet de modalités sur l'AMNA  comme un complément à une décision sur les 
préférences qui l'aidera à affronter la concurren ce extérieure.  Le Groupe a présenté une proposition 
sur le paragraphe 28, qui vise à en renforcer les dispositions.  Même si les abaissements tarifaires sont le principal objectif du Cycle en cours, il convient de tenir dûment compte de la nécessité d'un délai 
de grâce de cinq ans conjugué à une période de mise en œuvre de dix ans.  S'agissant de l'approche 
sectorielle, les ACP souhaitent réitérer leur oppos ition aux récentes propositions concernant des 
arbitrages entre les approches sectorielles et les fl exibilités, particulièrement pour le poisson et les 
produits du poisson, les textiles et les vêtements ainsi que les pierres précieuses et les bijoux, car cela 
aura d'importantes retombées négatives pour les pays tributaires de préférences.  Pour ce qui est des services, le Groupe ACP tient à réaffirmer que tout texte en la matière devrait être compatible avec les 
différents mandats convenus et s'ancrer fermement da ns l'Annexe C de la D éclaration de Hong Kong, 
notamment en ce qui concerne la nécessité de resp ecter et de préserver les flexibilités énoncées dans 
l'AGCS pour s'assurer que les engagements pris pa r les différents pays en développement dans le 
domaine des services correspondent à une politique  économique judicieuse.  Les pays ACP 
réaffirment la nécessité, entre autr es choses:  d'assurer un accès effec tif aux marchés pour les secteurs 
et les modes de fourniture qui intéressent les pays  en développement du point  de vue des exportations, 
en particulier le mode 4, comme ils l'ont indiqu é dans leurs demandes, afin que se concrétisent les 
objectifs énoncés à l'article IV de l'AGCS;  de te nir dûment compte des propositions concernant les 
préoccupations des petites économies en matière de  commerce;  et d'obtenir des engagements de 
soutien accru pour l'assistance technique et le renf orcement des capacités.  Le Groupe ACP maintient  WT/GC/M/114 
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  également que la conférence d'annonce d'intenti ons proposée devrait assu rer une participation 
volontaire et que ses résultats ne devraient avoir aucune incidence sur le processus multilatéral pour 
ce qui est d'établir un niveau d'ambition plus élevé pour le reste des Membres dans le domaine des 
services.  En outre, le Groupe ACP demande que dans le résultat de la conférence d'annonce 
d'intentions, il soit dûment tenu comp te des secteurs et des modes de fourniture qui intéressent les 
pays en développement du point de  vue des exportations, car il est cl air que la plupart des Membres 
ACP ne participeront pas à la conférence.     Quant aux règles, le Groupe ACP ne demande pas qu'il en soit débattu dans le cadre du 
processus horizontal.  Toutefois, le Groupe croit co mprendre que certains Membres auraient peut-être 
besoin des assurances que procurerait une actualisat ion sous une forme quelconque.  À cet égard, nous 
estimons que tout document qui sera produit devr ait englober tous les domaines intégrés aux 
négociations sur les règles, y compris les subventi ons à la pêche.  Quant au développement, le 
Groupe ACP tient à réaffirmer que c'est l'objectif primordial du commerce et le cœur du mandat de 
Doha.  Nous demeurons préoccupés par le manque persistant de progrès en ce qui concerne les 
questions de développement dans le  Cycle.  Nous estimons qu'il doit y avoir, de la part de tous les 
Membres, davantage d'engagement constructif pour ce qui est du traitement spécial et différencié.  
Quant à la facilitation des échang es, elle demeure un domaine ph are des négociations.  Le Groupe 
collabore activement avec les Membr es pour donner un contenu opérationnel aux modalités connexes.  
Nous sommes prêts à continuer d'œuvrer av ec les autres Membres pour pouvoir présenter aux 
Ministres, au moment voulu, des textes révisés qui  soient acceptables – des textes qui traduisent les 
intérêts de l'ensemble des Membres.  Même si le  Groupe ACP tient à ce que le Cycle soit conclu dès 
que possible, il maintient que les qu estions de fond devraient guider le  processus et que cela prime sur 
les échéanciers.  À cet égard, la perception qu'il a des négociations en cours est que les intérêts de 
toutes les parties seront pris en compte et que le résultat sera équitable et équilibré.  Pour y parvenir, 
les modalités à examiner dans le cadre du processus hor izontal doivent être, elles aussi, équitables et 
équilibrées.  Nous n'en sommes pas encore là.  Les questions présentant un intérêt crucial pour le 
Groupe ACP doivent se voir consacrer suffisamment de  temps et d'attention, dans le cadre d'une 
approche multilatérale ascendante, transparente et sans exclusion.  Nous tenons à marquer notre appui 
aux déclarations faites par la Côte  d'Ivoire pour le Groupe africain, par l'Ouganda pour les PMA et par 
la Barbade pour les PEV.   
 
8. Singapour (pour les membres de l'ANASE)   
 Comme bon nombre des personnes ici présentes le savent, ce n'est pas souvent que l'ANASE choisit de parler d'une seule voix.  Nous le faisons aujourd'hui en ra ison de l'urgence et de la gravité 
de notre situation actuelle.  Avec sa population de 560 millions d'habitants et ses échanges totalisant 
environ 1 500 milliards de dollars EU, l'ANASE comp te pour beaucoup dans le processus en cours et 
dans la pressante nécessité de conclure le Cycle pour la fin de 2008.  Nous tenons à vous remercier de 
votre rapport.  Nous  nous félicitons du leadersh ip dont vous avez fait preuve pour forger un consensus 
et conférer la clarté nécessaire aux prochaines ét apes des négociations dans le cadre du PDD.  Le 
processus horizontal englobant l'agri culture et l'AMNA doit éclairer le chemin restant à parcourir.  
Nous attendons avec intérêt les versions révisées des textes des Présidents des groupes de négociation, 
fondées sur leurs consultations intensives avec les Me mbres concernés.  Sur la base de ces versions 
révisées, nous serons en mesure de prendre des dé cisions au sujet des concessions réciproques qui 
sont nécessaires pour boucler les modalités sur l'ag riculture et l'AMNA.  De plus, nous appuyons 
fermement les efforts intensifs que les Présidents des autres groupes de négociation déploient, comme 
vous l'avez souligné à la réunion du CNC tenue le 31 janvier 2008, pour "donner à tous les Membres 
l'assurance que les négociations avancent aussi  dans les autres domaines, conformément à 
l'engagement unique".  Dans le cas des services, la conférence ministérielle d'annonce d'intentions 
sera organisée.  Tout rapport découlant de cette ré union devrait être équilibré, refléter les positions des 
Membres et tenir compte du mandat de Hong Kong sur les services.  Dans le cas des règles, l'ANASE, 
comme elle l'a indiqué dans une communication conjointe (TN/RL/W/225) datée du 10 mars 2008, WT/GC/M/114 
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  cherche à parvenir à un texte révisé – qui puisse constituer une bonne base de négociation et qui soit 
strictement conforme au mandat du PDD – avant le début du processus horizontal.  Enfin, sur la question des échéances, nous souscrivons au principe  judicieux qui nous a guidés jusqu'ici – que les 
questions de fond devraient primer sur le processus.  Après la publication des textes sur l'agriculture et 
l'AMNA, il devrait y avoir suffisamment de temps pour que les textes puissent être débattus au sein 
des groupes de négociation.  Si les Présidents des divers groupes estiment avoir rétréci les écarts 
autant qu'ils le peuvent, nous devons préparer le te rrain pour permettre aux négociations de passer au 
niveau supérieur.  À cet égard, nous attachons b eaucoup de prix à la tenue  d'une réunion de hauts 
fonctionnaires qui nous permettrait d' affiner les différents textes, de préparer le terrain et de prendre 
une décision sur le moment approprié pour la  nécessaire intervention ministérielle.   
 9. Suisse  
 Nous vous remercions de nous avoir présenté un rapport lucide, complet et transparent sur 
l'état de la situation et les événements à venir, et nous prenons la parole dans un e nvironnement global 
de plus en plus morose.  Que ce soit dans le domaine de l'environnement, celui de la sécurité 
alimentaire, de l'approvisionnement en énergie ou de la crise financière, ces défis vont avoir un impact 
direct ou indirect sur nos travaux ou sur les décideurs qui devront juger de la va lidité de nos travaux.  
C'est une raison de plus de faire attention à la g estion du processus dans toutes ses facettes.  Il s'agit 
notamment d'apprécier bien la situation et de ne faire appel aux Ministres que si nous avons quelque 
chance de succès.  Cela suppose que nous poursuivions  dans une atmosphère de critique constructive 
pour faciliter une appréciation réalis te de la situation.  En même  temps, nous devons continuer à 
travailler de manière très intensive sur la substance car il y a encore beaucoup de travail à faire si nous 
voulons connaître le succès et, comme vous l'avez vous-même mentionné, la substance doit primer sur 
les délais.  À ce stade des négociations, je me dois d'êt re très clair:  la Suisse aura besoin d'un résultat 
ambitieux non seulement dans l'AMNA mais aussi da ns le domaine des services, autrement il sera 
impossible de vendre l'ensemble de négociation du Cycl e de Doha à l'interne.  Le prix élevé que nous 
allons payer dans le domaine de l'agriculture nous impose aussi d' avoir un résultat concret notamment 
en matière d'indications géographiques.  Le sérieux de la situation vient d'être démontré par le fait que 
l'ajustement de notre mandat de  négociation s'est heurté à deux co mités parlementaires, deux autres 
vont se pencher là-dessus la semaine prochaine et nous  verrons si, ensuite nous aurons un mandat de 
négociation ou non.  Et ce projet de mandat de négociation s'inspire des paramètres qui sont 
actuellement sur la table.  Il est donc temps que  ceux qui nous demandent des sacrifices démesurés 
dans le domaine de l'agriculture indiquent enfin ce qu'ils sont eux-mêmes prêts à mettre dans la 
balance.  Nous leur demandons depuis des années quels  sont les éléments sur l esquels ils sont prêts à 
faire des sacrifices, mais nous constatons toujours le  silence radio.  Dans le domaine des services, 
même si nous portons notre attention sur la confér ence d'annonce d'intentions, il est essentiel que nous 
ayons un texte sur les services qui soit le miroir de l'état des travaux et qui puisse nous guider dans la 
suite des opérations avec une certaine confiance.  Da ns ce contexte, il est aussi important de souligner 
que les prescriptions sur la réglementation intérieure sont d'autant plus précieuses qu'elles valent plus 
ou moins l'équivalent de concessions.  En effet, la  transparence et la clarté des réglementations 
intérieures peuvent rassurer les prestataires de services et stimuler le commerce.  Je serais très bref sur les règles, mais je crois que presque toute la salle ici attend un nouveau texte révisé avant d'entamer le 
processus horizontal.  Les défis que j'ai mentionnés plus tôt devraient aussi nous inciter à puiser au 
maximum dans le très modeste mandat de négociati on concernant le commerce et l'environnement, 
d'optimiser le potentiel de la négociation sur la facilitation des échanges et de converger vers des 
résultats concrets en matière de traitement spécial et différencié pour les pays en développement. 
 10. Ouganda (au nom des PMA)  
 Le Groupe des PMA aimerait vous remercier d' avoir convoqué cette ré union et du rapport que 
vous nous avez présenté.  Le Groupe attend avec inté rêt les versions révisées des textes de modalités, 
qui seront présentées par les Présidents des group es de négociation sur l'agriculture et l'AMNA.   WT/GC/M/114 
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  S'agissant du processus, le Groupe est disposé à adhérer à l'approche que vous proposez et qui 
suppose, d'abord et avant tout, la révision des text es de modalités sur l'agriculture et l'AMNA.  Le 
Groupe espère que le fond continuera de primer sur le processus et que les versions révisées des textes 
traduiront correctement et positivement les questions  présentant un intérêt pour les PMA.  Parmi ces 
questions figurent la traduction en termes opérationnels de l'accès a ux marchés en franchise de droits 
et sans contingent – de manière appropriée et dans  les délais voulus, l'érosion des préférences, le 
coton, l'aide alimentaire ainsi que les règles d'or igine dans le domaine de l'AMNA.  En outre, le 
Groupe estime qu'il devrait y avoi r amplement de temps pour que l'ensemble des participants 
pertinents, à tous les niveaux du processus de né gociation, examinent les textes de modalités révisés 
sur l'agriculture et l'AMNA et mènent une réflexi on à ce sujet.  En effet, dans le domaine de 
l'agriculture il reste encore apparemment plusie urs questions en suspens, qui semblent trop 
nombreuses pour être examinées par les Ministres.  Il  y a, par exemple, la question de l'érosion des 
préférences, qui est de toute première importance pour les PMA.  De même, il demeure impératif de 
traiter les questions du coton et de l'aide alimentair e d'une manière appropriée, équitable et équilibrée.  
S'agissant des services, le Groupe aimerait rappeler et réaffirmer que les modalités dans ce domaine 
ont déjà été convenues et énoncées à l'Annexe C de la Déclaration de Hong Kong.  Par conséquent, 
tout ce qu'il reste à faire est de traduire en termes opérationnels les priorités particulières des PMA.  
Cela signifie qu'aucun texte à élaborer dans ce dom aine ne devrait d'une façon quelconque rouvrir 
l'Annexe C.  Dans les autres domaines de négoc iation, les avancées devraient être réalisées 
progressivement, jusqu'à l'étape où elles donneront  aux Membres les assurances nécessaires et 
mèneront à un processus horizontal significatif.  Le  Groupe demeure résolu à participer de manière 
constructive aux négociations, afin  de parvenir à une conclusi on qui soit favorable pour tous, 
spécialement pour les pays les moins avancés.  
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