. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/377 
21 juin 2012 
 (12-3270) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 13.340.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Protective clothing - Clothing to 
protect against heat and flame  (Vêtements de protection - Vê tements de protection contre 
la chaleur et les flammes), 24 pages en anglais  
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences de performance relatives aux articles 
d'habillement fabriqués avec des matériaux soupl es, conçus pour protéger le corps humain, 
sauf les mains, contre la chaleur et/ou la flamme.  Pour la protection de la tête et des pieds, 
les seuls articles d'habillement de protection relevant du domaine d'application de cette 
norme internationale sont les guêtres, les cagoules et les couvre-chaussures.  Toutefois, en 
ce qui concerne les cagoules, aucune exigence n'est donnée pour les visières et les appareils 
respiratoires.  Les exigences de performan ce fournies dans la norme ISO 11612:2008 sont 
applicables aux articles d'habillement qui pou rraient être portés pour un large éventail 
d'utilisations finales, où il existe un beso in de vêtements offrant des propriétés de 
propagation de flamme limitée et où le porteur  peut être exposé à une chaleur émise par 
rayonnement, par convection ou par contact ou à des projections/éclaboussures de métal en 
fusion. G/TBT/N/SAU/377 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité du produit visé, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/