. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/213 
15 août 2007  
 (07-3437)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura, Ganaderí a, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage,  du développement rural, de la pêche et 
de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Viande 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux du Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación a la Norma Oficial 
Mexicana NOM-009-ZOO-1994, Proceso sanitario de la carne (Modification de la norme 
officielle mexicaine NOM-009-ZOO-1994 relative au traitement sanitaire de la viande).  
Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Modification du paragraphe tra itant de l'étiquetage de la  norme officielle mexicaine 
NOM-009-ZOO-1994 relative au traitement sanitaire de la viande actuellement en vigueur et 
d'application obligatoire sur tout le territo ire national, qui établit les procédures auxquelles 
doivent satisfaire les établissements où sont sacrifiés les animaux et les établissements qui 
transforment industriellement, tr aitent, emballent ou réfrigèrent des produits ou sous-produits 
carnés destinés à la consommation humaine, aux fi ns de l'obtention de pr oduits d'une qualité 
hygiénico-sanitaire optimale.  Ce texte est appli cable à tous les établissements où sont sacrifiés 
des animaux pour le ravitaillement, ainsi qu'aux inst allations de réfrigération, d'emballage et de 
transformation industrielle de produits et de sous-produits carnés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/MEX/213 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 31 juillet 2007 
(http://www.dof.gob.mx
) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía 
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(52) 55 5729 9300 poste 43221 
Fax:  +(52) 55 5520 9715 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx
 
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx/