ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/53 
12 juillet 2007 
 
 (07-2963) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS ET LES ACTIVITÉS 
CONNEXES DE LA FAO ET DE L'OMS 
   Les renseignements ci-après ont été communiqués par le Codex
 à la réunion du Comité OTC 
du 5 juillet 2007, au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs). 
 
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(21 ET 22 MARS 2007) 
 • Vingt-quatrième session du Comité du Codex sur les princi pes généraux (Paris, 
France, du 2 au 6 avril 2007) 
 • Première session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments 
(Beijing, Chine, du 16 au 20 avril 2007) 
 • Trente-neuvième session du Comité du Code x sur les additifs alimentaires (Beijing, 
Chine, du 24 au 28 avril 2007) 
 • Trente-cinquième session du Comité du  Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires (Ottawa, Canada, du 30 avril au 4 mai 2007) 
 • Trente-neuvième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Beijing, 
Chine, du 7 au 12 mai 2007) 
 
En particulier, les réunions ci-après po urront intéresser le Comité OTC:   
 1. À sa vingt-quatrième session, le Comité du Codex sur le s principes généraux  est convenu 
de transmettre à la Commission, pour adoption, les modifications proposées:  i) aux Principes 
concernant la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Commission du 
Codex Alimentarius;  ii) au Règlement intérieur po ur clarifier les responsab ilités des coordonnateurs 
et les rôles respectifs des coordonnateurs régionaux et  des membres du Comité exécutif élus sur une 
base géographique;  et iii) au Guide concernant la procédure de révision et d'amendement des normes 
Codex et aux Dispositions concernant l'amendement  de normes Codex élaborées par des comités du 
Codex ajournés sine die .  Le Comité est également convenu de communiquer aux pays Membres, 
pour observations, l'avant-projet de Code de dé ontologie du commerce international des denrées 
alimentaires.   
2. À sa trente-neuvième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires  est convenu 
d'examiner un ensemble de principes qui doivent être considérés comme un point de départ pour G/TBT/GEN/53 
Page 2  
 
  l'intégration de dispositions relatives aux additifs a limentaires des normes de produits du Codex dans 
la Norme générale pour les additifs alimentaires (NG AA) et de poursuivre sa discussion sur la façon 
de procéder avec ces travaux à sa prochaine session.  Le Comité est convenu en outre de renvoyer à la 
Commission du Codex Alimentarius, pour adoption , les amendements aux sections pertinentes du 
Manuel de procédure sur la structure des normes de produits du Codex et sur les relations entre les 
comités de produits et les comités généraux, ainsi qu' à une liste de dispositions relatives aux additifs 
alimentaires de la NGAA.  Le Comité est co nvenu d'interrompre les travaux sur une liste de 
dispositions relatives aux additifs al imentaires, de demander des inform ations sur d'autres dispositions 
pour plus ample examen lors de sa prochaine sessi on et de démarrer une nouvelle activité sur la 
révision du système de catégories alimentaires de la NGAA. 
3. À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires  a finalité le projet de liste révisée de  substances autorisées figurant dans les Directives 
concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus 
de l'agriculture biologique  et a entériné les dispositions d'étiquetage dans plusieurs projets de normes 
applicables à différents fromages, pour adoption à la 30
ème session de la Commission du Codex 
Alimentarius.  Il a examiné les Directives pour l'é tiquetage des aliments et des ingrédients obtenus à 
l'aide de certaines techniques de  modification génétique/génie génétique et la déclaration quantitative 
des ingrédients, qui feront l'objet d'autres discussions à sa prochaine session, et a examiné 
l'application de la Stratégie mondiale de l'OMS pou r l'alimentation, l'exercice physique et la santé 
dans le cadre du Codex.   
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
 • Trentième session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, du 2 au 
7 juillet 2007) 
 • Dix-septième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments (Brecken ridge, Colorado, États-Unis d'Amérique, 
du 3 au 7 septembre 2007) 
 • Septième session du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (Chiba, Japon, du 24 au 28 septembre 2007) 
 • Première session du Grou pe spécial intergo uvernemental sur la résistance aux 
antimicrobiens (Séoul, République de Corée, du 23 au 26 octobre 2007) 
 • Trente-neuvième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (New Delhi, 
Inde, du 29 octobre au 3 novembre 2007) 
 
En particulier, les réunions ci-après pourront intéresser le Comité OTC: 
 
4. La Commission du Codex Alimentarius  tiendra sa trentième session à l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Ro me (Italie), du 2 au 7 juillet 2007, laquelle sera 
précédée par la cinquante-neuvième session du Comité  exécutif.  Le Comité examinera, entre autres, 
les projets de normes Codex et textes apparentés en vue de leur adoption définitive à l'étape 8 ou à 
l'étape 5/8 (voir l'annexe) ainsi que des propositions de modification du Règlement intérieur et 
d'autres textes figurant dans le Manuel de procédure.  La Commission adoptera également le Plan 
stratégique pour la période 2008-2013.   
5. À sa septième session, le Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des 
biotechnologies  examinera la section sur l'utilisation des gènes marqueurs de résistance aux 
antibiotiques et toute autre modification nécessaire pour prendre en considéra tion les applications non  G/TBT/GEN/53 
 Page 3 
 
 
  héritables.  Le Groupe sp écial examinera également l'avant-projet d'annexe à la Directive du Codex 
pour la conduite de l'évaluation de la sécurité  sanitaire des aliments dérivés de végétaux à ADN 
recombinant, l'avant-projet d'annexe à la Direct ive pour l'évaluation de la sécurité sanitaire des 
aliments dérivés de végétaux à ADN recombinant modi fiés à des fins nutritionnelles ou sanitaires, et 
l'avant-projet d'annexe à la Directive pour la co nduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des 
aliments dérivés de végétaux à ADN recombinant, por tant sur la présence à faible niveau de matériel 
végétal à ADN recombinant. 
6. À sa première session, le Groupe spécial intergouvernemental sur la résistance aux 
antimicrobiens  débattra des nouveaux thèmes de travail qui seront examinés par les sessions 
successives du Groupe spécial en vue de protéger la  santé humaine de la présence dans les aliments 
destinés à l'alimentation humaine et animale de micr o-organismes résistants aux antimicrobiens, et il 
établira des priorités entre ces thèmes. 
_______________ 
 G/TBT/GEN/53 
Page 4  
 
  ANNEXE  
 
NORMES ET TEXTES APPARENTÉS COMMUNIQUÉS EN VUE 
DE LEUR ADOPTION DÉFINITIVE 
Organe du Codex Sujet 
CCCF Projet de limites maximales pour l'étain dans les aliments en conserve (autres que 
les boissons) et dans les boissons en conserve 
CCCF Avant-projet de Code d'usage pour la prévention et la réduction de la 
contamination du vin par l'ochratoxine A 
CCFA Projet et avant-projet de dispositions relatives aux additifs alimentaires de la 
Norme générale pour les additifs alimentaires (GSFA) 
CCFA Avant-projet de modifications du Système international de numérotation des 
additifs alimentaires 
CCFA Normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires découlant de la 
soixante-cinquième réunion du JECFA 
CCFFP Avant-projet de Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche 
(produits enrobés su rgelés, poissons salés et définitions pertinentes) 
CCFFV Projet de norme du Codex concernant les raisins de table 
CCFFV Avant-projets de sections 2.1.2 – Exigences en matière de maturité et 3.1 – Poids 
minimum par grappe 
CCFH Projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et produits à base 
d'œuf 
CCFH Projet de Directives pour l'application des principes généraux d'hygiène 
alimentaire à la maîtrise de Listeria monocytogenes dans les aliments 
CCFH Projet de Principes et de Directives pour la conduite de l'évaluation des risques 
microbiologiques 
CCFICS Avant-projet de révision des Directives pour une présentation générique des 
certificats officiels et la conception, la production, la délivrance et l'utilisation des 
certificats 
CCFL Projet d'amendement aux Directives pour la production, la transformation, 
l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique:  
Annexe 2 – Substances autorisées:  Tableau 3 
CCFO Avant-projet de norme pour les matières grasses tartinables et les mélanges 
tartinables 
CCGP Avant-projet de principes de travail pour l'analyse des risques en matière de 
sécurité des aliments, applicables par les gouvernements 
CCNEA Avant-projet de norme régionale pour les pois chiches transformés (hommos), 
avec tahiné, en conserve 
CCNEA Avant-projet de norme régionale pour les fèves transformées (foul medemes) 
CCNEA Avant-projet de norme régionale pour le tahiné 
CCNFSDU Avant-projet de norme révisée pour les préparations pour nourrissons et les 
préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales spéciales, sections A 
et B 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour les fruits et légumes marinés fermentés 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour les concentrés de tomate traités  G/TBT/GEN/53 
 Page 5 
 
 
  Organe du Codex Sujet 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour les tomates en conserve 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour certains agrumes en conserve 
CCPR Avant-projet de limites maximales de résidus pour les pesticides 
CCPR Avant-projet de limites maximales de résidus pour les pesticides 
CCMAS Méthodes d'analyse dans les normes du Codex à différentes étapes 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le cheddar (C-1) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le danbo (C-3) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour l'edam (C-4) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le gouda (C-5) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le havarti (C-6) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le samso (C-7) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour l'emmental (C-9) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le tilsit (C-11) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le saint-paulin (C-13) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le provolone (C-15) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le "Cottage Cheese" (C-16) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le coulommiers (C-18) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le fromage crémeux (C-31) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le camembert (C-33) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le brie (C-34) 
CCMMP Avant-projet de norme pour la mozzarella 
 
__________