. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/108 
11 avril 2006 
 (06-1710) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons d'ornement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 813 del 28 de Marzo 
de 2006 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se exceptúa de la revisión 
documental, la inspección física y la expe dición del Certificado de inspección sanitaria-
CIS en el sitio de salida a las exportaciones de peces ornamentales procedentes del medio 
natural y acopiados en bode gas de almacenamiento."  (Décision n° 813 du 28 mars 2006 de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l' élevage exemptant de contrôle documentaire, 
d'inspection physique et de la délivrance du certificat d'inspection sanitaire (CIS) au point 
de sortie les exportations de poissons d'orne ment provenant du milie u naturel et regroupés 
en entrepôt) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Exemption, inspection, modification et validité 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n° 3336 du 28 décembre 2004 
10. Date projetée pour l'adoption:   À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Pour les pays de la Communauté andine, une fois 
la norme inscrite dans le registre sous-régional G/SPS/N/COL/108 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification par l'OMC. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax: (571) 2410478 
ou 
Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage: 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D. C., COLOMBIE 
Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 
Site web: http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
BOGOTÁ, D.C., COLOMBIE 
Point de contact:  Responsable
:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 Web:  http://www.mincomercio.gov.co