. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1421 
13 septembre 2006 
 
 (06-4377) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Diverses cultures de fruits et de légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Carbofuran;  Interim 
Re-registration Eligibility Decision;  Notice of Availability  (Avis.  Carbofuran. Décision 
provisoire d'aptitude à la réhomologation) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décision provisoire d'aptitude à la 
réhomologation (IRED) de l'EPA pour le pesticide N-méthylcarbamate dénommé 
carbofuran, et ouverture d'un délai pour la présen tation d'observations par le public au sujet 
de ce document.  Les évaluations de risque de l'EPA et d'autres documents connexes sont 
également disponibles dans le dossier de consultation ( docket ) se rapportant au carbofuran.  
Le carbofuran agit comme inhibiteur de la cholinestérase et est utilisé pour lutter contre des organismes nuisibles affectant les cultures al imentaires et autres qu'alimentaires;  il se 
présente sous forme liquide ou granulaire.  Il  est homologué pour utilisation sur diverses 
cultures de fruits et de légumes, ainsi que su r des plantes ornementales et des jachères 
agricoles. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
Codex a établi des LMR pour le carbofuran dans  ou sur les bananes, les pommes de terre, le 
sucre, la canne à sucre et les graines de tournesol à 0,1 partie par million ou ppm. G/SPS/N/USA/1421 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 août 2006 (Volume 71, n°168, pages 51610 à 51612).  Disponible en 
anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-30/p14213.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1 301;  fax:  202-690-0677;  courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov