. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/57 
13 août 2007 
 (07-3394) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Zealand – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 AUSTRALIE 
Fax:   (+61) 2 62712278 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tous pays.  Produits de viande transformés importés (ou de producti on nationale) vendus en 
Australie/Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment of Application 
A565 – Use of Nisin in Processed Meat Products  (Projet d'évaluation de la demande A565 – 
Utilisation de nisine dans les produits de viande transformés).  67 pages, en anglais 
6. Teneur:   Demande d'étude de l'inclusion d'une lim ite pour la nisine dans les produits de 
viande transformés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements ad équats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consomma teurs de choisir en connaissance de cause 
et c) prévention de pratiques trompeus es ou de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  
(Code australo-néozélandais des normes alimentaires).  En anglais G/TBT/N/AUS/57 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour fin 2007, 
l'adoption (publication au Journal officiel) 
devant suivre (après examen gouvernemental). 
Date de la publication au  Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/documentsforpublicco868.cfm