ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/8/TUR/13 
G/SG/N/10/TUR/13 
G/SG/N/11/TUR/16 
24 juin 2011 
 (11-3121) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Polyéthylène téréphtalate) 
 
 
 La notification ci-après, datée du 23 juin 2011, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
_______________ 
 
  Concernant les importations de polyéthylène té réphtalate, la Turquie avait notifié l'ouverture 
d'une enquête en matière de sa uvegardes dans le document G/SG/N /6/TUR/16 de l'OMC, daté du 
28 mars 2011.  
 Par la présente, la Turquie notifie au Comité  des sauvegardes la cons tatation de l'existence 
d'un dommage grave ou d'une menace de do mmage grave causé par un accroissement des 
importations, ainsi que la mesure de sauvegarde définitive projetée. 
  Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
Afin d'établir une détermination de l'exis tence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave pour le producteur na tional du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de 
tous les facteurs pertinents de nature objective et  quantifiable qui influent sur la situation de la 
branche de production nationale.  Pour cet examen, les données communiquées par la société G/SG/N/8/TUR/13 
G/SG/N/10/TUR/13 G/SG/N/11/TUR/16 
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  requérante, qui constitue une pr oportion majeure de la branche de production nationale, ont été 
utilisées.  C'est pourquoi les chiffres figurant dans  la présente section sont indiqués sous forme 
d'indices afin de préserver la confidentialité des renseignements fournis par cette société.  Les données 
ci-dessous couvrent la période de cinq ans allant de 2006 à 2010, ainsi que les trois premiers mois des 
années 2010 et 2011, le cas échéant.  
1. Production 
Production  
(Tonnes – Indice)  2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 109 93 114 112 100 73 
 
 L'indice de production, qui a augmenté de 9 po ints en 2007, a baissé de 7 points en 2008, puis 
a augmenté de 14 points en 2009 et s'élevait à 112 poin ts à la fin de la période  couverte par l'enquête.  
Il a perdu 27 points au premier trimestre de 2011 par rapport à la même période en 2010. 
 2. Ventes intérieures 
Ventes intérieures 
(Tonnes – Indice)  2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 109 93 114 110 100 67 
 
 L'indice des ventes intérieures de la société requérante a fluctué entre 2006 et 2010, tombant à 
son niveau le plus bas – soit  93 points – en 2008 et culminant à 114 points en 2009.  Il s'est maintenu à 110 points en 2010, puis a enregistré une baisse im portante au premier trimestre de 2011 par rapport 
à la même période en 2010, soit 33 points de moins. 
 
3. Capacité et taux d'utilisation de la capacité 
 2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
Capacité 
(Tonnes – Indice)  100 100 100 107 107 100 100 
Taux d'utilisation 
de la capacité 
(% – Indice)  100 109 93 106 105 100 73 
 
 La capacité de production de la société requérant e a augmenté de 7 points en 2009.  Elle s'est 
maintenue au même niveau aux prem iers trimestres de 2010 et de 2011. 
  Le taux d'utilisation de la capacité a fluctué pe ndant la durée de l'enquête et a gagné 5 points 
en 2010 par rapport à 2006.  Par contre, il a chuté de 27 points au premier trimestre de 2011 par 
rapport à la même période en 2010.   G/SG/N/8/TUR/13 
 G/SG/N/10/TUR/13 
 G/SG/N/11/TUR/16 
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  4. Stocks de fin de période 
Stocks 
(Tonnes – Indice)  2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 243 74 103 180 100 1065 
 
 Les stocks de fin de période ont atteint leur maximum en 2007, avant de tomber à leur niveau 
le plus bas en 2008.  En 2009, ils ont retrouvé le ur niveau de 2006, puis ont à nouveau augmenté 
d'environ 80 pour cent en 2010.  Ils ont ensuite pl us que décuplé au prem ier trimestre de 2011 par 
rapport à la même période en 2010.  
5. Emploi 
Emploi  (Travailleurs – Indice) 2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 102 95 84 83 100 100 
 
 L'emploi diminue progressivement depuis 2007.  L' indice de l'emploi était de 83 en 2010, soit 
17 pour cent de moins qu'en 2006.  Il est resté stable au premier trimestre de 2011 par rapport à la même période en 2010.  
6. Productivité du travail 
Productivité 
(Tonnes/travailleur – Indice) 2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 107 98 135 134 100 73 
 
 La productivité du travail a enregistré une augm entation en 2007, suivie d'une baisse en 2008.  
L'indice a augmenté de 37 points en 2009 et s'est main tenu au même niveau en 2010.  On constate une 
baisse de 27 points au premier trimestre de  2011 par rapport à la même période en 2010. 
 
7. Rentabilité 
Rentabilité 
(% – Indice)  2006 2007 2008 2009 2010 
100 99 96 102 107 
 
 La rentabilité est restée négative pendant toute la  durée de l'enquête.  Toutefois, on constate 
une amélioration progressive de la rentabilité du producteur national. 
 8. Consommation 
Consommation 
(Tonnes – Indice) 2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 119 119 145 160 100 95 
 
 L'indice de consommation a augmenté de façon ininterrompue pendant la  durée de l'enquête, 
gagnant 60 points entre 2006 et 2011.  Il a ensuite  légèrement baissé au premier trimestre de 2011. G/SG/N/8/TUR/13 
G/SG/N/10/TUR/13 G/SG/N/11/TUR/16 
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9. Conclusion 
 La production de polyéthylène téréphtalate en Turquie a augmenté entre 2006 et 2009, mais 
elle a baissé de 2 pour cent en 2010 et dans des proportions encore plus importantes au premier 
trimestre de 2011, avec une chute de 27 pour cent par rapport à la même période en 2010.  Les ventes 
intérieures du producteur national ont également di minué de 33 pour cent au cours de la même 
période.  En outre, le taux d'utilisation des cap acités a baissé et les stocks ont augmenté. 
 
 Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité chargée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale est exposée à une menace de do mmage grave en ce qui concerne les quatre 
produits faisant l'objet de l'enquête.  B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité  entre l'accroissement des importations et la 
menace de dommage grave, et de veiller à ce qu' un dommage causé par d'autres facteurs ne soit pas 
imputé à l'accroissement des importations, l'autorité  chargée de l'enquête a analysé les effets des 
facteurs suivants:  
1. Analyse des facteurs de causalité 
a) Effet de l'accroissement des importations 
 Les importations du produit concerné ont augm enté de façon ininterrompue et ont plus que 
doublé entre 2006 et 2010.  En outre, leur part de marché a augmenté de près de 50 pour cent entre 
2006 et 2010.  On en conclut que l'augmentation des importations et la détéri oration des indicateurs 
économiques de la branche de pr oduction nationale ont suivi un schém a similaire pendant toute la 
période analysée. 
  Les prix unitaires des produits nationaux et des produits importés sont comparés dans le tableau ci-dessous.  IP désigne le prix unita ire moyen pondéré du produit importé à l'issue des 
formalités douanières.  DP-1 se rapporte au prix de vente unitaire moyen pondéré sur le marché 
intérieur de la société requérante.  Étant donné que  le producteur national a enregistré une rentabilité 
négative pendant toute la durée de l'enquête, DP-2 a été obtenu par l'ajout d'une marge de bénéfices 
raisonnable pour les au coût industriel du produit national.  
Prix/Coût Unité 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit importé (IP) Dollars 
EU/kg 1,36 1,46 1,57 1,09 1,37 
Produit national 1  
(DP 1) Dollars 
EU/kg 1,49 1,48 1,57 1,25 1,41 
Produit national 2 
(DP 2) Dollars 
EU/kg 1,72 1,70 1,85 1,39 1,48 
Sous-cotation des prix 1 % 13 2 0 16 7 
Sous-cotation des prix 2 % 36 24 28 30 11 
 
 Comme le montre le tableau ci-dessus, le pr ix du produit importé a été sous-coté par rapport 
au prix de vente réel du produit national, sauf en 2008 , et la marge de sous-cotation était encore plus  G/SG/N/8/TUR/13 
 G/SG/N/10/TUR/13 
 G/SG/N/11/TUR/16 
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  importante par rapport au prix intérieur construit.  En conséquence, l'examen de ces chiffres montre 
que le produit importé a provoqué une sous-cotation des prix et un  empêchement de hausses des prix 
pour le produit national pendant  la période considérée. 
 
 Pour les raisons susmentionnées, l'autorité chargée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations et la menace de dommage grave à laquelle la branche de production nationale est exposée.  
b) Tendances coïncidentes 
 Il est entendu qu'il existe un lien entre, d'une  part, le déclin de la production, des ventes 
intérieures, du taux d'utilisation de la capacité et de la productivité et l'augmentation des stocks du 
producteur national et, d'autre part, l'accroissement  récent des importations du produit considéré en 
termes absolus et relatifs et l'augmentation de la part de marché des impor tations.  Le fait que ce 
résultat ait suivi la levée de la mesure contre les pratiques commerciales déloyales et que l'on s'attende 
à un accroissement des importations au cours de la  prochaine période met en évidence l'existence 
d'une menace de dommage grave.  En outre, dans  sa demande, l'autre producteur national a indiqué 
qu'en raison des importations qui limitaient ses activ ités, l'entreprise ne pouvait accroître sa capacité.  
De fait, au cours de la dernière période, alors que la production et le ta ux d'utilisation des capacités 
baissaient, les importations ont augmenté de 88 pour  cent rien qu'en mars 2011.  À la lumière de ces 
évaluations, il est conclu que la poussée des im portations du produit considéré et la menace de 
dommage grave qui pèse sur ses producteurs nationaux sont simultanées.  
c) Autres facteurs 
 Dans le cadre de l'enquête, il est entendu que les facteurs autres que l'accroissement des 
importations n'ont pas d'effet quantifiable sur la menace de dommage grave à laquelle les producteurs 
nationaux sont exposés.  
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conclusion qu'il existe un lien de causalité réel et substantiel entre 
l'accroissement des importations et la menace de dommage grave à laquelle la branche de production 
nationale est exposée.  
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS PAR RAPPORT A LA PRODUCTION NATIONALE 
A. É
VOLUTION IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES  
L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994, à savoir la détermina tion de l'existence d'une évolution imprévue des 
circonstances et de l'effet des engagements, y comp ris les concessions tarifaires, qui ont conduit à un 
accroissement des importations. 
  Cette analyse concernant l'évolution impr évue des circonstances est effectuée pendant 
l'enquête pour déterminer quels f acteurs, non prévus à l'époque où les concessions dans le cadre de 
l'OMC ont été faites, ont causé un accroissement brut al et important des importations.  Les droits G/SG/N/8/TUR/13 
G/SG/N/10/TUR/13 G/SG/N/11/TUR/16 
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  consolidés du produit considéré sont de 33,2 pour cent pour la Turquie et le taux maximal appliqué de 
la Turquie est de 6,5 pour cent.  Les droits app liqués à ce produit sont particulièrement faibles et 
seront inférieurs aux droits consolidés même si la mesure projetée est imposée. 
 
 L'Union européenne a commencé à imposer des droits compensateurs sur les importations de 
polyéthylène téréphtalate en provenance d'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis le 
27 septembre 2010.  Elle a ouvert une enquête su r les importations de ce produit en provenance 
d'Oman et d'Arabie saoudite le 16 février 2011.  Il est prévu que les exportations à bas prix, en 
particulier celles qui proviennent d'Iran et du Pa kistan, qui sont subventionnées par les pouvoirs 
publics de ces pays, chercheront à entrer sur le marché  turc d'une façon ou d'une autre après la mise en 
place des obstacles à l'entrée des marc hés européens.  Cette prévisi on est étayée par les statistiques 
d'importation de la Turquie.  Il est également pr évu que les pays dont les importations sont visées par 
la nouvelle enquête de l'UE chercheront aussi à s'intr oduire sur le marché turc.  D'un autre côté, il est 
supposé que les exportations des pays susmentionnés se seraient déversées sur le marché turc même si 
l'UE n'avait pris aucune mesure, étant donné que les pouvoirs publics de ces pays subventionnent 
leurs exportations, ce qui explique de fait la mesure compensatoire prise par l'UE. 
  Par conséquent, les mesures prises et les e nquêtes ouvertes par l'UE en  ce qui concerne les 
importations de polyéthylène téréphtalate en prove nance de certains pays sont considérées comme 
étant les circonstances imprévues qui ont causé l' accroissement soudain des importations sur le 
marché turc.  B. A
CCROISSEMENT DE S IMPORTATIONS  
Il a été procédé à une analyse de l'accroissement des importations turques du produit 
considéré pendant la période allant  de 2006 à janvier-mars 2011, en termes tant absolus que relatifs.  
L'accroissement des importations du produit considéré a été considérable, tant dans l'absolu que par 
rapport à la production nationale, pendant  la période couverte par l'enquête. 
 
1. Importations en termes absolus 
Importations 
(Tonnes)  2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
64 785 87 396 104 761 127 912 156 405 35 140 41 600 
 
 Les importations du produit visé par l'enquête ont  augmenté sans interr uption au cours de la 
période analysée, l'augmentation en question atteignant  241 pour cent au total.  Les importations ont 
connu une hausse de 18 pour cent lors du premier tr imestre de 2011 par rapport à la même période en 
2010. 
 
2. Importations en termes relatifs 
Importations/Production 
(% – Indice)  2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 124 174 174 216 100 162 
 
 Tout comme les importations en termes abso lus, le rapport des importations à la production 
nationale a considérablement augmenté pendant toute la durée de l'enquête, avec  une hausse totale de 
116 points entre 2006 et 2010.   G/SG/N/8/TUR/13 
 G/SG/N/10/TUR/13 
 G/SG/N/11/TUR/16 
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  3. Part de marché des importations 
Part de marché 
des importations 
(% – Indice)  2006 2007 2008 2009 2010 2010 
(1-3) 2011 
(1-3) 
100 114 136 136 151 100 125 
 
 La part de marché des importations du produit visé par l'enquête a fortement augmenté au 
cours des cinq dernières années.  Par rapport à sa va leur de 2006, l'indice de  part de marché des 
importations a augmenté de pr ès de 50 points en cinq ans. 
 
4. Importations mensuelles en termes absolus 
 Le tableau ci-dessous indique le volume des im portations mensuelles de la Turquie en termes 
absolus au premier trimestre de chaque année de 2006 à 2011.  
Importations  
(Tonnes) 2006 2007 2008 
Janvier Février Mars Janvier Février Mars Janvier Février Mars 
4 967 5 531 7 187 6 404 4 384 5 125 8 502 7 809 7 329 
2009 2010 2011 
Janvier Février Mars Janvier Février Mars Janvier Février Mars 
6 722 9 094 8 250 10 277 13 437 11 426 9 153 11 022 21 425 
 
 Comme le montrent les chiffres, les importati ons ont enregistré une augmentation importante 
en mars 2011, suite à la levée de la mesure antidumping nationale, qui avait été appliquée du 
27 janvier 2006 au 27 janvier 2011.  Cette augmenta tion a été de 88 pour cent et il est prévu que la 
tendance à la hausse des importations se poursuive. 
 
5. Part des principaux exportateurs 
 Le tableau ci-dessous indique la part d es importations en provenance des principaux 
exportateurs vers le marché turc.  Les pays sont rangés en fonction de leur part d'importations en 
2010. 
 
Pays (%) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (1-3) 
Pakistan 21,9 22,0 14,9 19,4 35,4 32,8 
Iran 13,9 15,9 4,8 14,5 28,7 42,2 
Émirats arabes unis 0,0 1,5 22,1 14,8 7,2 7,8 
Oman 0,0 0,0 0,0 9,9 7,1 2,7 
Malaisie 0,0 0,0 5,7 6,9 5,0 1,6 
Chine 3,6 7,4 5,1 6,5 4,1 0,0 
Inde 3,0 1,6 7,1 5,5 3,4 2,4 
Royaume d'Arabie 
saoudite 2,0 2,5 0,4 3,2 2,6 3,7 
Espagne 9,9 6,5 10,6 0,3 2,1 0,7 
Corée du Sud 0,0 0,6 0,5 2,3 1,4 2,4 G/SG/N/8/TUR/13 
G/SG/N/10/TUR/13 G/SG/N/11/TUR/16 
Page 8 
  
  Pays (%) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (1-3) 
Viet Nam 36,0 28,0 24,6 16,0 1,4 0,0 
Autres pays 6,0 3,3 0,4 0,5 1,1 0,1 
Grèce 2,7 3,4 0,0 0,0 0,5 1,9 
Italie 1,0 7,4 3,9 0,2 0,2 1,5 
 
 La part de marché des principaux exportateurs a considérablement évol ué pendant la durée de 
l'enquête.  L'Iran, dont la part de marché était de 14 pour cent en 2006, a vu cette valeur passer à 
29 pour cent en 2010;  le Pakistan, dont la part de marché était de 22 pour cent en 2006, a vu cette 
valeur passer à 35 pour cent en 2010;  ce sont ces deux pays exportateurs qui ont enregistré les plus fortes hausses de part de marché.  À l'inverse, au  cours de la même période , la part de marché du 
Viet Nam est tombée de 36 pour cent à 1 pour cent et celle de l'Espagne  de 10 pour cent à 2 pour cent.  
Les exportateurs ayant les plus grandes parts de marc hé au premier trimestre de 2011 sont l'Iran, avec 
42 pour cent, le Pakistan, avec 33 pour cent, et les Émirats arabes unis, avec 8 pour cent.  
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
Le produit en cause est le "poly(éthylène téré phtalate) ayant un indice de viscosité supérieur 
ou égal à 78 ml/g".  Le produit visé par la mesure est  actuellement classé dans le Tarif douanier de la 
Turquie sous le numéro 3907.60.20.00.00.  
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde définitive sous la forme d'un droit 
variable, qui sera appliqué comme indiqué dans le tableau ci-dessous. 
 
Code du Tarif 
douanier de la 
Turquie Désignation du produit 1ère période
(%) 2ème période 
(%) 3ème période
(%) 
3907.60.20.00.00 Ayant un indice de viscosité 
supérieur ou égal à 78 ml/g 8 7,5 7 
 
 On trouvera ci-après la liste des pays en  développement exclus des mesures parce que 
leurs exportations représentent moins de 3 pour cen t des importations de la Turquie (article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes) 
 
 Afghanistan;  Albanie;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  
Antilles néerlandaises;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdja n;  Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  
Bélarus;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bo livie, État plurinational de;  Botswana;  Brésil;  
Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Chili;  Colombie;  
Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  C uba;  Djibouti;  Dominique;  Égypte;  El Salvador;  
Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  
Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guin ée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  
Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île Norfolk;  Îl es Caïmanes;  Îles Christmas;  Îles Cocos;  
Îles Cook;  Îles Falkland;  Îles Heard et MacDonald ;  Îles Mariannes septentrionales;  Îles Marshall;  
îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  Îles Turques et Caïques;  Îles Vierges américaines;  Îles Vierges britanniques;  Îles Wallis-e t-Futuna;  Indonésie;  Iraq;  Jamahiriya arabe 
libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  Ke nya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;   G/SG/N/8/TUR/13 
 G/SG/N/10/TUR/13 
 G/SG/N/11/TUR/16 
 Page 9 
  
  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  
Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  M ongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Myanmar;  
Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigé ria;  Nouvelle-Calédonie;  Ouganda;  Ouzbékistan;  
Palau;  Panama;  Papouasie-Nouvelle-G uinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie 
française;  Qatar;  République arabe syrienne;  République bolivarienne du Venezuela;  République 
centrafricaine;  République démocratique du Congo;  République dominicaine;  République 
sud-africaine;  Royaume d'Arabie saoud ite;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;
  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;   Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
 
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
La mesure prendra effet à la date de publica tion de l'approbation du Conseil des ministres, 
après que toutes les formalités juridiques auront été remplies.  
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
 La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
Sans objet. 
 VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière à faire en sort e que les producteurs nationaux soient fortement 
incités à mettre progressivement en œuvre les programmes de restructuration et d'ajustement nécessaires.  La mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au 
point IV ci-dessus. 
 
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
Sans objet. 
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