ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/682 
29 mars 2007 
 
 (07-1298) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DU G-33
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JAKARTA, 21 MARS 2007  
 
Communication de l'Indonésie  
 
 
 La délégation de l'Indonésie a fait parvenir au  Secrétariat la communication ci-après, datée du 
27 mars 2007, en demandant qu'elle soit distribuée à tous les Membres.  
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COMMUNIQUÉ 
 
1. Les Ministres du G-33 se sont réunis à Jakart a les 20 et 21 mars 2007 pour évaluer l'état 
d'avancement des négociations menées dans le cad re du Programme de Doha  pour le développement 
(PDD) de l'OMC et pour réfléchir à la conduite à adopter au sujet des produits spéciaux (PS) et du 
mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). 
2. Les Ministres se sont félicités de la volonté po litique réaffirmée par tous les Membres de 
l'OMC de redynamiser les négociations afin de r éaliser une avancée décisive.  Ils ont demandé aux 
Membres, en particulier les pays développés, de traduire cet engagement politique par une évolution 
concrète de leurs positions de faç on à mettre à profit la conjoncture propice pour conclure le Cycle et 
honorer le mandat relatif au développement. 
3. Les Ministres ont noté que, même si les discussi ons en petits groupes, plurilatérales ou encore 
bilatérales pouvaient utilement faciliter le processus de  négociations multilatéral, elles devaient aller 
de pair avec un processus ouvert et sans exclusio n auquel participerait pleinement l'ensemble des 
Membres de l'OMC.  Cette condition est essentielle  pour assurer la transparence et l'équité du 
processus, ainsi que la légitimité des résultats de ces négociations. 
4. Rappelant que la Déclaration de Doha, l'Accord -cadre de juillet 2004 et la Déclaration de 
Hong Kong donnent clairement manda t aux Membres de l'OMC de ré pondre aux besoins des pays en 
développement et de tenir compte de leurs intérê ts, les Ministres ont souligné que le succès de ce 
cycle se mesurerait essen tiellement aux retombées positives subs tantielles pour le bien-être des 
agriculteurs dotés de ressources limitées et vulnérabl es de tous les pays en développement du monde.  
Les Ministres ont affirmé que la sécurité alimentaire,  la garantie des moyens d'existence et les besoins 
en matière de développement rural étaient des enjeux humains essentiels. 
 
                                                     
 
1 Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Boliv ie, Botswana, Chine, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, 
Cuba, Dominique, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, 
Kenya, Madagascar, Maurice, Mongolie, Mozambique, Nicar agua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Pérou, 
Philippines, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevi s, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, 
Sénégal, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Venezuela, Zambie et Zimbabwe. WT/L/682 
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  5. Les Ministres ont redit que l'élimination rapide des distorsions résultant des subventions 
considérables et des importants obstacles à l'accès aux marchés dans les pays  développés contribuerait 
à la pleine réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.  Il  était essentiel que le 
résultat des négociations prenne en compte les pr opositions des pays en développement, aboutissant à 
une réduction substantielle réelle et effective du soutien interne ay ant des effets de distorsion des 
échanges, alliée à une discipline véritablement utile, à l'élimination de toutes les formes de 
subventions à l'exportation et des améliorations substantielles de l'accès aux marchés des pays 
développés, y compris par une simplification des tarifs  et l'élimination de la progressivité des tarifs 
qui compromet ou exclut des possibilités d'accès pour les produits des pays en développement 
présentant un intérêt à l'exportation. 
6. Les Ministres ont noté les échanges bilatéraux intenses qui avaient récemment eu lieu entre 
des Membres importants et ont pressé les pays déve loppés Membres de faire maintenant avancer les 
négociations multilatérales en présentant à cet égar d des offres détaillées et spécifiques qui soient 
compatibles avec le mandat.  Les pays en développeme nt se tenaient prêts à engager des négociations 
sur la base de propositions significatives tenant plei nement et effectivement compte du principe de la 
proportionnalité globale dans les engagements de ré ductions tarifaires et du traitement spécial et 
différencié dans tous les aspects des négociations. 
7. Dans le cadre de l'engagement  positif et constructif du Groupe, les Ministres ont examiné et 
approuvé une version révisée de la liste d'indicateu rs aux fins de la sélection des produits spéciaux 
d'une manière qui garantisse la transparence tout en permettant à tous les pays en développement de 
désigner eux-mêmes de manière adéquate un nombre approprié de produits su r la base des critères 
prescrits.  Les indicateurs représentaient la méthode la plus simple et la plus rationnelle de donner 
effet au mandat relatif aux produits spéciaux car ils prenaient en considération la situation intérieure 
très variée des pays en développement. 
8. Les Ministres ont souligné qu'il importait de fa ire en sorte que le traitement des produits 
spéciaux garantisse une flexibilité appropriée pour la r éalisation de l'objectif visé en la matière.  Ce 
traitement devait prendre en compte les circonstan ces spéciales des pays en  développement, y compris 
les petites économies vulnérables. 
9. Tout en se déclarant prêts à répondre à une évolution significative des positions des pays 
développés et à contribuer à la conclusion positive du Cycle, les Ministres ont souligné que le mandat 
relatif aux produits spéciaux n'exigeait pas des pa ys en développement qu' ils offrent une quelconque 
compensation, y compris sous la forme d'engage ments en matière de contingents tarifaires. 
10. Les Ministres ont réaffirmé que le mécanisme de sauvegarde spéciale faisait partie intégrante 
des modalités des négociations sur l'agriculture men ées à l'OMC.  Ils ont insisté sur le fait que, en 
l'absence de filets de sécurité dans les pays en  développement, un mécanisme de sauvegarde spéciale 
efficace et utilisable serait le seul instrument ca pable de protéger les agriculteurs des pays en 
développement contre de brusques poussées des importa tions ou des baisses des prix.  Ils ont souligné 
que le MSS devrait être accessible à tous les produi ts agricoles et que les seuils de déclenchement 
fondés sur le prix ou le volume des importations, appliqués séparément, devraient seuls déterminer 
quels produits nécessiteraient l'invocation du M SS à un moment donné.  Ils ont réaffirmé que, pour 
maintenir l'intégrité du traitement spécial et diffé rencié, il conviendrait que les conditions et modalités 
du mécanisme soient plus favorables que les dispos itions existantes de l'article 5 de l'Accord sur 
l'agriculture.  Ils ont indiqué que le G-33 était prêt  à s'engager dans des discu ssions plus concrètes sur 
sa proposition.  WT/L/682 
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  11. Les Ministres se sont félicités de l'occasion qui  leur avait été donnée d'avoir des discussions 
avec les coordonnateurs du G-20, du Groupe afri cain, des pays ACP et des petites économies 
vulnérables.  Ces discussions avaient révélé l'existence de positions communes sur des aspects 
essentiels des négociations sur l'agriculture, y compri s les modalités et les résultats concernant les 
produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale.  Les Ministres se sont réjouis aussi de la 
participation à la discussion du Ministre de l'agri culture, des forêts et de la pêche du Japon en sa 
qualité de représentant du G-10, du Directeur géné ral de l'OMC et du Commissaire au commerce de 
l'UE.  Ils ont donné pour instruction à leurs re présentants à Genève de s'engager de manière 
constructive dans les négoc iations et de les faire avancer en ét roite coordination avec tous les Groupes 
à Genève. 
12. Les Ministres ont remercié le gouvernement de  la République d'Indonésie pour l'organisation 
de cette réunion et l'hospitalité chaleu reuse et généreuse du peuple indonésien. 
 
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