. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1795 
27 mai 2008  
 (08-2451) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits al imentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Desserts laitiers congelés , fromages, produits carnés et produits avicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Lubrizol Advanced Materials, Inc.; 
Filing of Food Additive Petition  (Lubrizol Advanced Materials, Inc.;  Dépôt d'une demande 
pour additif alimentaire) – Di sponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce par l'Office de contrôle des médi caments et des produi ts alimentaires 
(FDA) du dépôt par la société Lubrizol Advanced  Materials, Inc. d'une demande proposant de 
modifier la partie 172 de la réglementation relative aux additifs alimen taires, de façon à 
permettre un emploi sûr de la gomm e de casse en tant que stabilis ant dans les desserts laitiers 
congelés et d'améliorer la textur e et la rétention d'eau des froma ges, des produits carnés et des 
produits avicoles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis de 
dépôt publié dans le Federal Register  (73 FR 29520) – Disponible en anglais à l'adresse 
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-11279.pdf    
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/USA/1795 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations ser ont acceptées à tout 
moment après la publication de l' avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ); toutefois, si 
une règle finale est promulgué e, il sera tenu compte uniqu ement des observations reçues 
avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations sur papier ou sous form e électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket) , par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov .  Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Site Web de l'orga nisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments . 
Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: • Fax:  301-827-6870    
• Courrier postal/livra ison par porteur/message rie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM): Divi sion of Dockets Management (HFA-305), Food and 
Drug Administration, 5630 Fishers Lane , rm. 1061, Rockville, MD 20852    
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le  nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les 
objections reçues seront affichées  telles quelles sur le site 
http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte intégral du document est également accessible à l'adresse 
http://www.accessdata.fda.gov/ scripts/oc/ohrms/index.cfm  (Docket No. FDA-2008-F-0290 ).  
Pour accéder au dossi er de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des documents 
de base ou des observations reçues, aller à l'adresse 
http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm  et saisir dans la fenêtre de recherche ( Search ) 
le numéro de dossier de consultation FDA- 2008-F-0290, puis suivre les liens proposés.