. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG220/3/Rev.1/Add.1 
6 mai 2010 
 
 (10-2597) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 
 
Méthodologie utilisée pour calculer les taux de droits 
 
moyens pondérés et les droits de douane perçus  
 
Note du Secrétariat  
 
Addendum  
  
1. À la 56
ème session du Comité des accords commerc iaux régionaux (CACR), il a été demandé 
au Secrétariat de préciser la méthodologie utilisée pour calculer l'incidence générale de l'élargissement 
de l'Union européenne (UE) à 27 États membres. 
2. Le paragraphe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 
1994 dispose que "[l]e Secrétariat ca lculera les taux de droits moyens  pondérés et les droits de douane 
perçus selon la méthodologie utilisée dans l'évalua tion des offres tarifaires faites au cours des 
négociations commerciales multilatérales du Cycle d' Uruguay".  Conformément à cette méthodologie, 
les moyennes tarifaires pondérées en fonction des échang es sont calculées en appliquant le coefficient 
de pondération aux importations de provenance NPF,  y compris les importations provenant de pays 
admis au bénéfice du Système généralisé de préférences (SGP).  Les importations provenant de pays signataires d'accords de libre-échange (ALE) et celles provenant de pays signataires d'autres 
arrangements préférentiels contractuels (par ex emple ANASE, CE-pays méditerranéens, Convention 
de Lomé) doivent être exclues. 
3. Le calcul de l'incidence générale reprodui t dans le document WT/REG220/3 montrait la 
moyenne, en valeur et calculée par ligne tarifaire,  des importations de l'UE à 25 et des deux pays 
adhérents, en provenance de partenaires de l'OMC (à l'exception des courants d'échanges au sein de 
l'union douanière finale
1 avec les partenaires parties à des accords de libre-échange2, et des échanges 
avec les pays non Membres au moment de l'élargissement). 
4. La méthode de calcul de l'incidence générale a été révisée (voir le document 
WT/REG220/3/Rev.1) pour tenir compte des éléments suivants:  les courants d'échanges provenant de 
partenaires préférentiels existant le 31 décembre 2006,  c'est-à-dire avant l'élargissement, sont exclus 
pour l'UE à 25 et la Roumanie et la Bulgarie3;  les importations en provenance de pays ACP au titre 
de l'Accord de Cotonou et celles des pays de la partie occidentale des Balkans concernés ont été 
exclues des importations de l'UE à 25.4  Les courants d'échanges au sei n de l'union douanière finale 
                                                      
1 UE à 25, Roumanie, Bulgarie et Turquie. 
2 Cette liste a été actualisée dans le calcul révisé (voir note de bas de page 3). 
3 Pour l'UE à 25, les partenaires parties à des acco rds de libre-échange sont les suivants:  Chili, 
Mexique, Afrique du Sud, Islande, Suisse, Norvège, Jordanie, Maroc, Tunisie, Égypte, Israël, Albanie, Croatie 
et ex-République yougoslave de Macédoine.  Pour la Bulgarie et la Roumanie, il s'agit des pays suivants:  Islande, Suisse, Norvège, Israël, Moldova, Croatie, Albanie et ex-Rép ublique yougoslave de Macédoine. 
4 L'Accord de Cotonou et le Traitement préférentiel autonome octroyé par l'UE aux pays de la partie 
occidentale des Balkans bénéficiaient tous deux d'une dérogation au moment de l'élargissement de l'UE à 27.  WT/REG220/3/Rev.1/Add.1 
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  (comme indiqué dans la note de bas de page 1) et les échanges avec les non-Membres sont également 
exclus. 
 
 
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Des pays de la partie occidentale des Balkans, les courants d'échanges préférentiels provenant d'Albanie, de 
Croatie et d'ex-République yougoslave de Macédoine sont déjà exclus étant donné que l'UE a des accords de 
libre-échange avec ces pays, tandis que la Bosnie-Herzégovi ne, le Monténégro et la Serbie ne sont pas Membres 
de l'OMC.