ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ARM/6 
19 juillet 2005 
 
 (05-3229) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 juille t 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Arménie .  La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 G/AG/N/ARM/6 
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 Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Spécification des normes et des systèmes d'irrigation 
pour les plantes cultivées 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.02.07) 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
À l'annexe 2: Catégorie verte:  "servi ces de caractère général", d) services de 
vulgarisation et de consultation. Spécificati on des normes et des systèmes d'irrigation 
pour les plantes cultivées, et service de consu ltation, aux fins de l'amélioration de la 
culture des plantes au niveau scientifique.  
4) Coût de la mesure:  35,0 millions de drams 
5) Date d'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 
6) Période d'application:  Année civile  2005 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/ARM/6 
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 Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Amélioration des pâturages na turels et de l'irrigation 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.02.06) 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
À l'annexe 2: Catégorie verte:  "services de caractère général", g) services 
d'infrastructure. Mise en place d'équipements destinés à l'alimentation en eau ou au drainage des pâturages et  protection de l'environnement.  
4) Coût de la mesure:  160,6 millions de drams 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2005  
6) Période d'application:  Année civile 2005  
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier G/AG/N/ARM/6 
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 Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en œuvre des engagements pris par l'État dans le 
cadre du processus d'acquisition d'équipements antigrêle  
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.07.09) 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
À l'annexe 2: Catégorie verte:  "services de caractère général", g) services 
d'infrastructure. Suite à l'acquisition, à l' exploitation d'équipements anti-grêle, le 
niveau d'utilisation des terres à des fins agri coles et la situation de la protection de 
l'environnement seront améliorés.  
4) Coût de la mesure:  80,0 millions de drams 
5) Date d'entrée en vigueur:  1er janvier 2005  
6) Période d'application:  Année civile 2005  
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier   G/AG/N/ARM/6 
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 Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en œuvre des mesures de lutte contre les 
inondations par le fonds de coopération établi dans le cadre du programme "Développement 
de la production alimentair e" du gouvernement japonais 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.07.10)  
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
À l'annexe 2: Catégorie verte:  "services de caractère général", g) services 
d'infrastructure. Suite à la mise en place d es équipements relatifs aux mesures de lutte 
contre les inondations, la situ ation de la protection de l' environnement et le niveau 
d'utilisation des terres à des fins agricoles seront améliorés.  
4) Coût de la mesure:  24,6 millions de drams  
5) Date d'entrée en vigueur:  1er janvier 2005  
6) Période d'application:  Année civile 2005  
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/ARM/6 
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 Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en œuvre des mesures de restauration des forêts 
par le fonds de coopération établi dans le  cadre du programme "Développement de la 
production alimentaire" du gouvernement japonais 
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.07.11)  
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
À l'annexe 2:  Catégorie verte:  ser vices de caractère général, g) services 
d'infrastructure. Suite à la mise en place des équipements relatifs aux mesures de 
restauration des forêts, la situation de la protection de l'environnement et le niveau 
d'utilisation des terres à des fins agricoles seront améliorés.  
4) Coût de la mesure:  25,4 millions de drams 
5) Date d'entrée en vigueur:  1er janvier 2005  
6) Période d'application:  Année civile 2005  
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
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