. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/144 
22 juin 2012 
 (12-3319) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.220.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 14 (4ta Revisión) Sal 
de calidad alimentaria.  Especificaciones  (NORDOM 14 (4e révision).  Sel de qualité 
alimentaire - Spécifications) 
6. Teneur:   Objet, définitions, facteurs essentiels  de composition et de qualité, classification 
et désignation, exigences, inspection et accep tation, contaminants, hygiène, étiquetage, 
emballage, transport et entreposage, méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques que doit présen ter le sel de qualité alimentaire utilisé en 
tant qu'ingrédient alimentaire et destin é à la vente directe au consommateur  G/TBT/N/DOM/144 
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8. Documents pertinents:  
ICAITI 34024 Sal de mesa  (Sel de table) 
ITINTEC 209.015 Sal para consumo doméstico  (Sel à usage domestique), décembre 1974 
Normas Sanitarias de Alimentos de la Organización Panamericana de la salud  (Normes 
d'innocuité des aliments de l'Organisation panaméricaine de la santé), janvier 1968 
CODEX STAN 150-1985 (Rév. 1-1997, amendement 1-1999) .  Norme sur le sel de qualité 
alimentaire 
Norma Oficial para la Sal de Calidad Alimentaria  (Norme officielle pour le sel de qualité 
alimentaire), Loi ( Ley) n° 5292 du 9 août 1973.  Costa Rica. 
Salt is not just salt.  S.  Nima.  Cereal Foods World/809. Lange's Handbook of Chemistry Mc.  Grawhill. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com