ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/7 
16 mars 2007 
 
 (07-1143) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
EN FAVEUR DU COTON  
 
SESSION DE HAUT NIVEAU, 15-16 MARS 2007 
 
Observations récapitulatives du Directeur général
 
  
• Compte tenu de la crise qui prévaut dans le secteur, le coton constitue un test quant à la 
dimension développement du Cycle de Doha et par conséquent quant à l'urgence d'un accord. 
Les réformes sont en cours dans les pays producteurs, les réformes dans le domaine des 
subventions font toujours l'objet de négociations. 
 
• La "cohérence" entre le volet commerce, le volet  réforme dans les pays et le volet aide au 
développement doit être améliorée. 
 
Aide au développement 
 
• Certaines révisions et mises à jour
 vont déjà être apportées au Tableau opérationnel évolutif 
sur l'aide au développement en faveur du coton , figurant dans le document WT/L/670.  Des 
précisions complémentaires ont été données pour un certain nombre de projets et de programmes mentionnés dans le tableau, dont il faut maintenant tenir compte. 
 
• Un certain nombre d'"ajustements méthodologiques
" au Tableau opérationnel évolutif sur 
l'aide au développement en faveur du coton  seront apportés – ajustements qui rendront plus 
transparent l'exercice mené, le rendant mieux à même de traduire la réalité. 
 
1) Faire la distinction entre l'aide spécifique au coton et l'aide non spécifique au coton. 
 2)  Faire la distinction entre le "statut" de s différents types de fonds mis à la disposition 
des pays producteurs de coton africains: 
 
- Les fonds qui sont " disponibles " pour les pays producteurs de coton mais 
pour lesquels il faut qu'une demande soit présentée pour qu'ils deviennent 
accessibles. 
 - Les fonds qui sont déjà " engagés " par les donateurs. 
 
- Et, enfin, les fonds qui ont effectivement été " décaissés " en faveur des pays 
producteurs de coton. 
 
3) Scinder le Tableau opérationnel évolutif sur l'aide au développement en faveur du 
coton  en deux parties.  La première partie  contiendrait les projets déjà terminés en 
2004, et la seconde se composerait des projet s qui sont en cours d'exécution et qui 
évoluent dans le cadre des programmes pluriannuels. TN/AG/SCC/W/7 
Page 2  
 
   
4) Quels que soient, toutefois, les ajustements apportés à la présentation du Tableau, 
l'écart entre les fonds disponibles et les fonds décaissés demeure trop important et doit être comblé par des efforts des donateurs comme des bénéficiaires. 
 
• Poursuivre la réforme du secteur du coton est crucial pour l'utilisation effective des fonds 
d'aide au développement et la réussite et la viabilité à long terme de ce secteur dans les pays 
africains producteurs de coton. 
 
• La flexibilité en matière d'allègement de la  dette dans le cadre de l'utilisation de l' Initiative de 
réduction de la dette multilatérale , y compris en faveur du secteur du coton, doit être 
clarifiée.  Cette question devra faire l'objet d'un suivi à la fois avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). 
 
• Diverses propositions sont sur la table en  ce qui concerne la coopération Sud-Sud. 
 
Mécanisme pour faire face aux baisses de revenu 
 
• La baisse et l'instabilité des prix résultent de distorsions des échanges et de facteurs 
structurels, dans des proportions qui demeurent sujettes à débat. 
 
• Il n'y a de consensus ni sur l'idée d'un "fonds de compensation", ni à fortiori sur ses 
éventuelles sources de financement.   
 
• Toutefois, il y a un intérêt pour l'idée d'explor er des approches fondées sur le marché en vue 
de "fonds de lissage" destinés à faire face à la fois à la baisse à long terme et à la volatilité du 
prix du coton ainsi qu'à la pression macro-écono mique et fiscale qui en résulte.  Certains 
donateurs ont commencé à soutenir  de tels programmes.  Il conviendrait que la communauté 
des donateurs suive. 
 Aspects relatifs à la politique commerciale  
• Sans coton, pas de cycle. 
 
• Des résultats ambitieux, rapides et spécifi ques sur le coton pour les trois piliers des 
négociations sur l'agriculture sont prescrits. 
 
• Des progrès ont déjà été réalisés en ce qui concerne deux des trois piliers à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong:  Accès en franchise de  droits et sans contingent, élimination des 
subventions à l'exportation. 
 
• Les subventions ayant des effets de distorsion des échanges, catégories orange et bleue, font 
l'objet des négociations en cours.  
 
Cohérence 
 
• Réformes majeures en cours dans  les pays producteurs de coton.  Privatisation, intégration, 
productivité en aval (industrialisation), qualité, am élioration de la compétitivité sur le plan 
technologique. 
 
• Dimensions cruciales:  régions, transparence des prix. 
  TN/AG/SCC/W/7 
 Page 3 
 
 
  • Coordination interorganisations:  au niveau des pays. 
 
Suite à donner 
 
• Nécessité de modifier le rapport sur l'ai de au développement en faveur du coton. 
 
• Banque mondiale/FMI:  incidence de l'allègement  de la dette sur le fi nancement en faveur du 
coton. 
 
• Fonds de lissage:  question devant être examinée par la communauté des donateurs. 
 
• Réduction des subventions:  lien avec une percée dans le cadre du PDD. 
 
__________