RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/21 
27 novembre 2007 
 
 (07-5219) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  Vingt et unième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE 2007 
Président:  S.E. M. Kwabena Baah-Duodu (Ghana) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme  WTO/AIR/3082 du 8 octobre 2007 a été adopté .   
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. L'analyse de la relation entre commerce et transf ert de technologie s'est poursuivie sur la base 
d'un exposé présenté par les Philippines à la ré union précédente du Groupe de travail tenue en 
juillet 2007.  À cette réunion, les Philippines avaient indiqué leur intention de fournir des exemples 
sectoriels à la réunion en cours, mais elles n'ont ma lheureusement pas pu le faire.  Par conséquent, les 
observations des Membres n'ont porté que su r l'exposé présenté à la réunion précédente. 
3. Cet exposé avait mis en évidence le rôle que la technologie et son transfert efficace pouvaient 
jouer dans le développement éc onomique d'un pays en encourageant la croissance d'entreprises 
nouvelles de haute technologie et en augmentant les revenus des entreprises existantes.  Faisant part 
de leur expérience en matière de création et d'ac quisition de technologie, les Philippines avaient mis 
l'accent sur le rôle des mesures adoptées par le pays  d'accueil, y compris entre autres choses:  le 
régime réglementaire, les incita tions, l'investissement étranger direct (IED), le commerce des biens 
d'équipement, les études et la formation à l'ét ranger, le développement du capital humain, le 
partenariat entre les secteurs public et privé et la  recherche-développement dans la création, le 
transfert, l'adaptation et la diffusion de technologie.   L'exposé était axé sur certains des principaux 
outils utilisés avec succès pour l'acquisition de t echnologie, notamment la promotion de l'IED, 
l'augmentation du rapport entre les importations de bi ens d'équipement et le produit intérieur brut 
(PIB), le régime de licences, ainsi que les études et  la formation de scientifiques et de techniciens à 
l'étranger.  Ce processus avait aussi donné lieu à une meilleure répartition des ressources entre les secteurs et branches de production de l'économie, ainsi qu'à la création et à l'adaptation de la 
technologie, ce qui avait permis d'améliorer l'or ganisation des entreprises, renforçant ainsi la 
compétitivité, la croissance et la productivité de l'ensemble de l'économie.   WT/WGTTT/M/21 
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  4. L'exposé avait aussi fait ressortir certaines de s difficultés rencontrées par les Philippines dans 
leurs efforts pour créer une base solide de connai ssances et de technologie:  des contrats de 
technologie contenant des dispositions relatives aux dro its exclusifs pour la fourniture de machines;  
des contrats de technologie exigeant des garanties c ontre la modification des taxes, des droits de 
douane, des taux de change, des transferts de fonds et  des redevances;  et des contrats contenant des 
dispositions relatives au recours excessif aux techni ciens étrangers et limitant l'utilisation de 
technologies concurrentes.   
5. Les Membres ont poursuivi leur discussion sur le s éléments de l'exposé des Philippines et 
sont convenus que le partage des données d'expéri ence nationales en matière de transfert de 
technologie était très utile pour élargir le champ du dé bat.  Ces discussions ont également permis de 
clarifier certaines des questions comp lexes que les Membres devaient tra iter au Groupe de travail.  Ce 
partage de connaissances permettrait de mieux comprendre le lien complexe entre commerce et 
transfert de technologie et aiderait le Groupe de travail à avancer dans ses délibérations.  Des 
éclaircissements ont été demandés au sujet de certains éléments de l'exposé.  En particulier, des 
renseignements ont été demandés sur les plans futurs visant à attirer les technologies et sur 
l'expérience des Philippines quant au lien entre la prop riété intellectuelle et le transfert de technologie.  
Les Membres attendaient avec intérêt la seconde pa rtie de l'exposé des Philippines présentant des 
exemples sectoriels.  L'accent a aussi été mis sur le  rôle de l'action des pouvoirs publics, le lien entre 
les investissements étrangers et les petites et moyenn es entreprises et le développement du capital 
humain dans les efforts déployés par un pays pour renforcer sa base technologique. 
6. L'Inde a indiqué qu'elle ferait pa rt de sa propre expérience de la création et du transfert de 
technologie à la réunion suivante du Groupe de travail.   
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
7. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement, les Membres ont poursuivi leur discussion sur la base du document de séance révisé présenté en avril 2007 par l' Inde, le Pakistan et les Philippines.  Tout en 
reconnaissant que le rôle clé que le mode IV de l'AGCS pouvait jouer dans le transfert de technologie, 
un Membre a estimé que les personnes transférées à l' intérieur d'une société constituaient le lien le 
plus direct avec le transfert de technologie et que c'était donc un domaine dans lequel les Membres 
devraient viser des engagements nouveaux ou amélior és en matière d'accès aux marchés dans le cadre 
de l'AGCS.  La nécessité de partager les expérien ces nationales a été mise en avant en ce qui concerne 
les cartes d'identité électroniques proposées pour le suivi des travailleurs relevant du mode IV.  Les participants ont aussi souligné qu'il importait de promouvoir l'investissement de manière appropriée 
pour qu'un programme de transfert de technologie so it efficace.  Dans ce contexte, un Membre a 
demandé comment l'évaluation des restrictions à l' IED et au transfert de technologie pourrait être 
incorporée dans l'examen des propositions présentées da ns le document révisé de façon à ce que le 
Groupe de travail et d'autres organes de l'OMC compétents dans ce domaine puissent évaluer leur potentiel.  Les Membres ont aussi dit qu'ils poursu ivaient l'examen du document de séance et qu'ils 
présenteraient d'autres observations à son sujet a ux réunions suivantes du Groupe de travail.   
8. Les Philippines ont suggéré, et les Membres en sont convenus, que le Secrétariat élabore un 
document complet comprenant un résumé des discussi ons menées sur ces deux points de l'ordre du 
jour depuis l'établissement du Groupe de travail.  WT/WGTTT/M/21 
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  D. AUTRES QUESTIONS  
9. Avant de clore la réunion, le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du 
Groupe de travail avait été provisoirement fixée au 6 décembre 2007.   
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