ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1607 
18 juin 2007  
 (07-2542) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amandes, cerises, raisins, nectarines,  pêches, pruneaux, prunes, fraises, 
haricots, fèves de soja, pois, légumineuses,  carottes, betteraves, rutabagas, navets, 
tubercules, cantaloups, concombr es, melons, melons brodés, pastèques, courges, brocolis, 
choux de Bruxelles, choux, choux-fleurs, choux rosette, pommes de terre, épinards, laitues, 
céleris, aubergines, poivrons, tomates, oignons , bovins, ovins, porcins, chevaux, caprins, 
mangues, mûres, mûres des haies, coton, ar achides, graminées, lin, colza, graines de 
sésame, myrtilles, Brassica , moutarde, légumes-fruits et légumes à bulbe, framboises, 
canneberges, maïs, okra, aneth 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Captan, 2,4-
D, Dodine, DCPA, Endothall, Fomesafen,  Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, 
Dimethipin, and Fenarimol; Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.  
Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésafène, propyzamide, éthofumesate, 
perméthrine, dimethipin et fénarimol.  Pr oposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus) - Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  Au moyen du texte notifié: 
L'EPA propose de transférer les limites maxima les de résidus du fongicide captane
(N-trichlorométhylthio-4-cyclohexène-1,2 -dicarboximide) dans ou sur des produits 
végétaux, en maintenant leur valeur, et de transférer les LMR applicables aux produits 
d'élevage au paragraphe a) 2) s'agissan t des résidus combinés du fongicide captane
(N-trichlorométhylthio-4-cyclohexène -1,2-dicarboximide) et son métabolite
1,2,3,6- tetrahydrophthalimide (THPI), pris  en compte comme THPI, dans ou sur les 
produits animaux. 
Actuellement, des limites maxi males sont établies à titre provisoire pour les résidus de 
captane dans ou sur les amandes, les coques d'am andes vides, les haricots secs, les haricots 
verts et les pommes de terre. L'Agence a déte rminé que ces LMR n'étaient plus provisoires 
et qu'elles devaient être ajustées en conséquence.   G/SPS/N/USA/1607 
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  L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans ou sur les produits végétaux ci-après:  amandes (de 2 à 0,25 ppm);  coques d'amandes 
vides (de 100 à 75 ppm);  abricots (de 50 à 10 ppm);  myrtilles (de 25 à 20 ppm);  cerises (100 ppm) (remplacées par "cerises douces" (50 ppm) et "cerises acides" (50 ppm)); raisins (de 50 à 25 ppm);  nectarines (de 50 à 25 ppm);  pêches (de 50 à 15 ppm);  prunes à 
pruneaux à l'état frais (de 100 à 10 ppm) et fraises (de 25 à 20 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur les produits végétaux ci-après et de  regrouper les limites individuelles en LMR 
collectives comme suit:  graines de haricots secs (25 ppm);  haricots verts (25 ppm); graines de pois secs (2 ppm);  pois verts (2 ppm);  fèves de soja (2 ppm) et fèves de soja 
vertes (2 ppm) replacés par "légumes à légumineuses du groupe 6" (0,05 ppm) et 
"feuillages des légumes à légumineuses (groupe 7)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur les produits végétaux ci-après et de  regrouper les limites individuelles en LMR 
collectives comme suit:  betteraves potagères (racines) (2 ppm);  betteraves potagères 
(verts) (100 ppm);  carottes (racines) (2 ppm );  pommes de terre (25 ppm);  rutabagas 
(racines) (2 ppm);  fanes de navet (2,0 ppm);   racines de navets (2,0 ppm) remplacés par 
"légumes-racines et légumes-tubercules du grou pe 1" (0,05 ppm) et "feuilles de légumes-
racines et de légumes-tubercules (groupe 2)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur les produits végétaux ci-après et de  regrouper les limites individuelles en LMR 
collectives comme suit:  brocolis, choux de Bruxelles, choux, choux -fleurs, choux rosette, 
choux frisés, verts de moutarde (2 ppm) remplacés par "légumes-feuilles du genre Brassica  
(groupe 5)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur les produits végétaux ci-après et de  regrouper les limites individuelles en LMR 
collectives comme suit:  cantaloups;  concombr es;  melons honeydew;  melons brodés; 
potirons;  courges d'été;  courges d'hiver et  pastèques (25 ppm) remplacés par "légumes du 
genre Cucurbita  (groupe 9)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur les produits végétaux ci-après et de  regrouper les limites individuelles en LMR 
collectives comme suit:  céleris (50 ppm), laitues (100 ppm) et épinards (100 ppm) 
remplacés par "légumes-feuilles autres que du genre Brassica  (groupe 4)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur les produits végétaux ci-après et de  regrouper les limites individuelles en LMR 
collectives comme suit:  aubergines;  poivr ons et tomates (25 ppm) remplacés par 
"légumes-fruits (groupe 8)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les limites maximale s pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur les produits végétaux ci-après et de  regrouper les limites individuelles en LMR 
collectives comme suit:  oignons (bulbe) (25 ppm ) et oignons verts (50 ppm) remplacés par 
"légumes à bulbe (groupe 3)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser une limite maximale  pour les résidus préoccupants de captane 
dans/sur certains produits végétaux et d'étab lir une LMR collective comme suit:  maïs doux 
(grains et rafle, sans l'enveloppe) (2 ppm) re mplacé par "céréales à grains (groupe 15)" et 
"cultures fourragères, fourrages et paille de céréales à grains (groupe 16)" (0,05 ppm). 
L'EPA propose de regrouper les limites ma ximales individuelles pour les résidus 
préoccupants de captane dans/sur les produits  végétaux ci-après en une LMR collective  G/SPS/N/USA/1607 
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  comme suit:  mûres, mûres des haies et fram boises (25 ppm) remplacées par "canneberges 
(sous-groupe 13A)" (25 ppm). 
L'EPA propose d'établir des limites maximal es pour les résidus préoccupants de captane 
dans ou sur les produits ci-après:  graines d'an eth (0,05 ppm);  graines de lin (0,05 ppm); 
graminées fourragères (0,05 ppm);  foin de gr aminées (0,05 ppm);  aliments pour animaux 
autres que les graminées (groupe 18) (0,05 ppm);   okra (0,05 ppm);  arachides (0,05 ppm); 
foin d'arachides (0,05 ppm);  graines de col za (0,05 ppm);  colza fourrager (0,05 ppm); 
graines de carthame (0,05 ppm); graines de sésame (0,05 ppm) et graines de tournesol 
(0,05).  L'Agence propose également d'abaisser  de 2 à 0,05 ppm la LMR applicable au 
coton en graines non délintées. 
L'EPA propose de relever les limites maxima les pour les résidus combinés du fongicide 
captane (N- trichlorométhylthio-4-cyclohe xène-1,2-dicarboximide) et son métabolite 
1,2,3,6-tetrahydrophthalimide (THPI) dans ou su r les produits ci-après:  graisse de bovins 
(de 0,05 à 0,15 ppm);  viande de bovins (de 0,05 à 0,20 ppm);  sous-produits de viande de 
bovins (0,05 à 0,30 ppm);  graisse de porcins (de 0,05 à 0,15 ppm);  viande de porcins (de 
0,05 à 0,20 ppm);  sous-produits  de viande de porcins (de 0,05 à 0,30 ppm).  Elle propose 
en outre d'établir des LMR dans/sur les produits  ci-après:  graisse de caprins (0,15 ppm); 
viande de caprins (0,20 ppm);  sous-produits de viande de caprins (0,30 ppm);  graisse de 
cheval (0,15 ppm);  viande de cheval (0,20 ppm);  sous-produits de viande de cheval 
(0,30 ppm);  lait (0,10 ppm);  graisse d'ovins (0,15 ppm);  viande d' ovins (0,20 ppm) et 
sous-produits de viande d'ovins (0,30 ppm).  L'Agence a déterminé que les LMR relevées 
sont sûres;  en d'autres termes, il existe  une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale a ux résidus chimiques du pesticide. 
L'EPA propose de supprimer la LMR exis tante applicable aux mangues (50 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Les 
actions concernant les limites maximales de  résidus de captane proposées dans le présent 
document, visant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la RED concernant ce pesticide, reflètent les utilisa tions qui en sont faites aux États-Unis pour 
lesquelles est appliquée une LMR différente de celle établie par le Codex s'agissant des amandes, des concombres, des nectarines, des framboises et des tomates en raison de 
différences au niveau des bonnes pratiques agrico les.  Toutefois, il y a compatibilité entre 
les LMR applicables aux pommes et aux poires et  elle existera entre les LMR réévaluées 
proposées par les États-Unis et celles du Codex pour les résidus de captane dans ou sur les 
myrtilles, les pêches, les pomme s de terre et les fraises. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 31221 à 31237; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-06/p10863.htm G/SPS/N/USA/1607 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 6 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov