RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/55 
23 janvier 2006 
 (06-0285) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-cinquième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2005 
 
Président:  S.E. M. Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Demande de statut d'observateur p résentée par l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP)...............................................................................................2  
iii) Demande de statut d'observateur présentée par le Groupe de la Banque africaine de 
développement .................................................................................................................. ..........2  
iv) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur présentées par la Ligue 
des États arabes, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, l'Organisation 
internationale de la francophonie, et le Fonds commun pour les produits de base ...................3
 
C. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE 
(WT/COMTD/W/143/R EV.1).....................................................................................................3 
D. N OTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION .......................................................23 
- A CCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES AU TITRE DE L 'ACCORD -CADRE SUR 
LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE 
L'ASIE DU SUD-EST (ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(WT/COMTD/N/20/A DD.1-WT/COMTD/51/A DD.1) .............................................................23 
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ................................................................................................................24  
F. BUREAU D 'ASSISTANCE À L 'EXPORTATION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ....................25 
G. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................25 
- E XAMEN STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU 
COMMERCE DE L 'OMC:   RAPPORT DU PRÉSIDENT ....................................................................25 
H. PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2005  (WT/COMTD/W/144)......................................................26  
I. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................27  
 
 
 WT/COMTD/M/55 
Page 2  
 
  A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité au Directeur général la bie nvenue à la réunion.  Il a dit que le 
Directeur général avait indiqué lors de la derniè re réunion du Comité des négociations commerciales 
(CNC) qu'il souhaitait être présent lorsque le Comité  examinerait la dimension développement des 
négociations relatives au paragra phe 51 de la Déclaration de D oha.  En raison du calendrier du 
Directeur général, le Président a demandé que le point "C" de l'ordre du jour soit examiné 
immédiatement après l'adoption de l'ordre du jour.  Le Comité reviendrait sur les autres points de 
l'ordre du jour lorsque serait achevé l'examen du point "C". 
2. Il en a été ainsi convenu . 
3. Le Président a rappelé que le projet d'ordre du jour de la réunion fi gurait dans le document 
WTO/AIR/2712 distribué le 1er novembre 2005 et dans deux révisi ons distribuées le 22 novembre et 
le 25 novembre 2005.  La distribution tardive d'une deuxième révision de l'ordre du jour était due à 
l'insertion d'une demande reçue récemment de stat ut d'observateur au Comité du commerce et du 
développement (CCD). 
4. Le Comité a adopté l'ordre du jour .1 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participa tion d'observateurs ad hoc 
5. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter les organisations  intergouvernementales ci-après su r une base ad hoc et selon les 
réunions.  Il s'agissait des organisations intergouve rnementales suivantes:  l'Union du Maghreb arabe 
(UMA), le Fonds commun pour les produits de b ase (CFC), la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération économique  (ECO), la Société 
interarabe de garantie des inves tissements, la Banque islamique de développement (BID), l'Union 
africaine (UA), l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), le  South Centre, le Forum des îles 
du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  
Le Président a indiqué que, à la suite de la dé cision adoptée à la réunion précédente du Comité, ces 
organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante du CCD. 
6. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Demande de statut d'observateur présent ée par l'Organisation des pays arabes exportateurs 
de pétrole (OPAEP) 
iii) Demande de statut d'observateur présent ée par le Groupe de la Banque africaine de 
développement 
7. Le Président  a dit qu'il souhaitait que les deux demand es soient examinées ensemble.  La 
demande de l'OPAEP émanait du Secr étaire général de l'OPAEP et était adressée au Directeur général 
de l'OMC.  La demande du Groupe de la Banque a fricaine de développement avait été envoyée par le 
Président de la Banque à la Présidente du Conseil général.   
                                                      
1 Après avoir adopté l'ordre du jour, le Comité est passé directement au point "C", ainsi qu'il en avait 
été convenu.  Le Comité est retourné aux autres points de l'ordre du jour après avoir achevé l'examen du 
point "C".  WT/COMTD/M/55 
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  8. Le Président a dit qu'il avait initialement souha ité que le CCD examine ces deux demandes de 
statut d'observateur lors de la réunion en cours.   Cependant, il avait été informé par un groupe de 
Membres qu'ils n'étaient pas en mesure d'appuyer les demandes.  Il a, en conséquence, proposé que les 
deux demandes soient examinées ultérieurement  avec d'autres demandes en attente. 
9. Il en a été ainsi convenu . 
10. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a dit que l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO) avait essayé pendant plus d'un an d'obtenir le statut d'observateur auprès du CCD.  
L'OECO utilisait des ressources mises en comm un pour offrir une représentation à l'OMC à 
six Membres de la région des Caraïbes.  La demande  de statut d'observateur de l'OECO auprès du 
CCD s'était heurtée à un blocage en raison de pr oblèmes systémiques à l'OMC.  Actuellement, la 
demande de l'OECO ne figurait pas à l'ordre du jour  du CCD, mais elle serait de nouveau présentée à 
une future occasion.  L'intervenant a prié instamme nt les Membres de régler le problème du statut 
d'observateur pour que des organisations qui étaien t légitimes et jouaient un rôle en offrant une 
représentation à de petits pays puissent devenir des ob servateurs auprès des organes de l'OMC.  Il a 
expliqué qu'il était nécessaire de régler ce problème pour des raisons tout à fait concrètes. 
11. Le Président  a dit qu'il comprenait les préoccupations  du représentant d'Antigua-et-Barbuda.  
Il a dit qu'il avait eu des consultations avec les pa rties concernées, mais les problèmes liés au statut 
d'observateur ne se limitaient pas au CCD.  Il  espérait que la situation pourrait être réglée 
prochainement. 
iv) Poursuite de l'examen des demandes de statut  d'observateur présentées par la Ligue des États 
arabes, l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, l' Organisation internationale de la francophonie, 
et le Fonds commun pour les produits de base 
12. Le Président  a dit qu'aux précédentes réunions, le Com ité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  Il a dit que s'il n'y avait pas de changement dans les positions 
concernant l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de ces requérants, le Comité pourrait 
alors en prendre acte et revenir sur ces demandes à la réunion suivante. 
13. Il en a été ainsi convenu . 
C. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE (WT/COMTD/W/143/R EV.1) 
14. Le Président  a rappelé qu'à la dernière réunion du CC D, tenue le 5 octobre 2005, le Comité 
avait entrepris un examen des aspects des négociati ons relatifs au développement, sur la base d'un 
document de travail établi par le Secrétariat (W T/COMTD/W/143).  Le Comité avait estimé que le 
moment était venu d'entreprendre un tel examen avan t la tenue de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Les Membres avaient procédé à un écha nge de vues très intéressant et très constructif 
sur les aspects des négociations relatifs au développ ement.  À la précédente réunion, le Secrétariat 
avait été félicité pour le document qu'il avait établi,  mais dans le même temps les Membres avaient 
fait plusieurs suggestions quant aux moyens de mieux rendre compte des intérêts et des 
préoccupations des pays en développe ment dans le Cycle de Doha.  Il  avait été convenu que le Comité 
poursuivrait à la réunion en cours son examen des as pects des négociations rela tifs au développement, 
et que le Secrétariat réviserait à cette fin son document. WT/COMTD/M/55 
Page 4  
 
  15. Le Président a dit que le document révisé du Secrétariat sur les aspects des négociations 
relatifs au développement avait été distribué sous la cote  WT/COMTD/W/143/Rev.1.   Ce qui avait été 
plus clairement indiqué dans le document, c'ét ait à quel point le Programme de Doha pour le 
développement (PDD) était en fait un cycle pour le développement.  Le développement était au cœur 
du Cycle de Doha.  Cependant, il a ppartenait aux Membres de concréti ser le potentiel du Cycle.  La 
présence du Directeur général témoignait de sa volonté personnelle de réaliser les gains potentiels que 
le Cycle avait à offrir pour le développement.  Comme  l'indiquait le document, les gains à attendre du 
Cycle avaient aussi d'importants aspects instituti onnels.  Après ces observations liminaires, le 
Président a donné la parole au Directeur général. 
16. Le Directeur général
 a dit qu'il n'était pas fréquent qu'un directeur général prenne part aux 
réunions des divers comités de l'OM C.  Depuis qu'il avait pris ses fonc tions, il n'avait été présent qu'à 
deux réunions de ce genre.  La première était une  réunion du Comité du budget, des finances et de 
l'administration.  La réunion en cours du CCD ét ait la deuxième.  Il y avait deux raisons qui 
expliquaient sa participation à la réunion en cour s.  Premièrement, la dimension développement des 
négociations était une prior ité de l'Organisation.  Deuxièmement, le Secrétariat avait travaillé dur pour 
réviser son document sur les aspects des négociations re latifs au développement.  Si la version initiale 
du document avait été, dans l'ensemble, bien accueillie à la précédente réunion du CCD, elle pouvait 
être améliorée à plusieurs égards.  Le Directeur gé néral a tenu à remercier le Directeur général adjoint 
qui avait été chargé de réviser le document, ainsi que le Secrétariat, pour les efforts qu'ils avaient 
déployés dans ce travail de révision.  Un certa in nombre de délégations étaient actuellement à 
Bruxelles pour des réunions concernant le Groupe des pays ACP et le Groupe des 90.  Le Directeur 
général avait décidé, cependant, de ne pas différer les débats sur les aspects des négociations relatifs 
au développement.  En effet, il souhaitait mett re l'accent sur l'importance de la dimension 
développement dans la phase préparatoire de la C onférence ministérielle de Hong Kong.  À Doha, les 
ministres avaient reconnu le lien crucial qui existait entre la libéralisation du commerce et le développement.  Les intérêts et les préoccupations des pays en développement étaient au cœur du 
programme de travail de Doha.  Le but du cycle en cours était de garantir que la dimension 
développement reste au centre des négociations sur t ous les sujets faisant l'objet de la négociation, et 
que des gains en faveur du développement puissent  être réalisés dans tous les domaines.  Le 
développement était la raison d'être du Cycle. 
 
17. Le Directeur général a dit que l'agriculture était évidemment d'une importance critique pour 
tous les pays en développement et pour les PMA, et qu'elle était également, à bien des égards, la clef 
des négociations.  Les pays en développement ne pouvaient que bénéficier d'un accès accru aux 
marchés dans les pays développés et de possib ilités renforcées sur les marchés des autres pays en 
développement.  Ils bénéficieraient également de ré ductions substantielles, pa r les pays développés, 
des mesures de soutien interne ayant un effet de dist orsion des échanges, et de l'élimination de toutes 
les formes de subventions des exportations.  Le Cy cle d'Uruguay avait permis des progrès dans cette 
voie.  Le Directeur général ne pensait pas que le  Cycle d'Uruguay avait été une mauvaise affaire pour 
les pays en développement.  Les exportations agri coles des pays en développement avaient augmenté 
de 24 pour cent entre 1995 et 2003, et la part de s pays en développement dans les exportations 
mondiales était passée de 40 à 42 pour cent dans une  période où les exportations de produits agricoles 
étaient passées de 299 milliards de  dollars des États-Unis à 352 millia rds de dollars des États-Unis.  
La croissance des échanges avait été particulièreme nt vigoureuse entre les pays en développement, 
avec une augmentation de 32 pour cen t entre 1995 et 2003.  Il était nécessaire de faire en sorte que le 
Cycle de Doha permette aux pays en  développement d'aller bien au-delà.   Il importait également de ne 
pas oublier des problèmes aussi cruciaux pour les pa ys en développement, tels que le coton, les 
produits primaires, les produits tropicaux et l'érosion des préférences.  Sur toutes ces questions, il y 
avait sur la table de négociation des propositions qu i tenaient compte, même si elles n'y répondaient 
pas, des préoccupations des pays en développement .  Il fallait aussi garder à l'esprit dans les 
négociations sur l'agriculture, comme dans tous  les domaines des négociations, la question du  WT/COMTD/M/55 
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  traitement spécial et différencié (TSD), y comp ris la flexibilité pour la désignation d'un certain 
nombre de produits comme produits spéciaux, sur la base des critères de la sécurité alimentaire, de la 
garantie des moyens d'existence, et  des besoins du développement rural. 
18. Au sujet des négociations sur l'accès aux ma rchés des produits non agricoles (AMNA), le 
Directeur général a dit que l'accès aux marché s était une question clef pour les pays en 
développement.  L'accès aux marchés ne concernait pas seulement les marchés des pays développés, 
mais aussi les marchés des autres pays en déve loppement, et des possibilités accrues d'échanges 
Sud-Sud.  Outre qu'il fallait s'attaquer aux droits él evés, aux crêtes tarifaires et à la progressivité des 
droits, l'attention devait aussi se porter sur les obst acles non tarifaires qui entravaient et faussaient les 
échanges.  Les Membres étaient au courant de certaines préoccupations spécifiques des pays en 
développement, y compris en ce qui concerne la  préservation d'une "marge de manœuvre", la 
nécessité d'assurer une protection adéquate des br anches de production naissantes, le maintien de 
droits non consolidés dans les secteurs sensibles et la  prévention de la perte de recettes tarifaires.  Les 
PMA considéraient l'accès en franchise de droits et sans contingents comme une clef de leurs objectifs 
de développement et espéraient obtenir un accès de  ce type aux marchés d'autres pays développés 
ainsi qu'aux marchés d'un plus grand nombre de pays en développement avancés.  Le Cycle 
d'Uruguay avait fait progresser l'accès aux marchés.  Les exportations de produits industriels des pays 
en développement avaient augmenté rapidement au cours des dix dernières années.  Par exemple, les 
exportations africaines de marchandises avaient a ugmenté de 6 pour cent entre 1995 et 2000, et de 
12 pour cent de 2000 à 2004.  Les exportations de  marchandises des PMA s'étaient accrues de 14 pour 
cent de 2000 à 2004.  Il fallait veiller à ce que les pa ys en développement bénéficient davantage du 
Cycle de Doha.   
19. En ce qui concerne la dimension développeme nt des négociations sur les services, le 
Directeur général a indiqué que les pays en dé veloppement avaient énormément à gagner d'une 
nouvelle ouverture du commerce des services, à la fois de la part de leurs partenaires commerciaux et 
dans le cadre de leurs propres régimes internes.  Les secteurs auxquels les pays en développement 
s'étaient intéressés jusqu'à présent comprenaient la totalité des principaux services et tous les modes, 
l'accent étant mis sur le mouvement des personnes physiques − mode 4 − ainsi que sur la fourniture 
transfrontière de services relevant des modes 1 et  2.  La facilitation des échanges était sans doute un 
domaine de négociation plus récent, et les gains à attendre d'un abaissement du coût des transactions 
commerciales étaient largement reconnus.  C'était là une question d'une impor tance particulière pour 
les pays sans littoral et les PMA, pour lesquels des mesures visant à faciliter le trafic de transit 
associées à la facilitation de leur propre commerc e transfrontière pourraient se traduire par des 
réductions notables du coût de leurs importations et par une amélioration de leur compétitivité à 
l'exportation sur les marchés mondiaux.  En ce qui concerne le TSD, il était nécessaire de faire en 
sorte que les dispositions relatives au TSD soient plus précises, effectives et contraignantes.  Les 
dispositions relatives au TSD devraient répondre aux préoccupations des pays en développement, en 
particulier des PMA, et refléter ces préoccupations. 
20. Le Directeur général a dit que les points qu'il venait d'évoquer n'étaien t que quelques-uns des 
aspects de la dimension développement  des négociations dans les différe nts domaines.  Tous les sujets 
qui présentaient de l'importance pour les pays en développement seraient pris en compte dans la préparation du projet de déclaration ministérie lle en vue de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Ils constitueraient également la partie  principale des débats pendant et après la 
Conférence et jusqu'à l'achèvement du Cycle.  L' intervenant s'est déclaré convaincu qu'un certain 
nombre des communications et positions déjà sur la  table de négociation offraient d'importantes 
possibilités de développement, en ce qui concerne par exemple les subventions agricoles en rapport 
avec les mesures de soutien interne et la concurre nce des exportations.  Les pays en développement 
avaient beaucoup à gagner du Cycle, et l'absence de progrès dans les négociations entraînerait des 
coûts d'opportunité considérables.  Pour prendre une  fois encore l'exemple de l'agriculture, ne pas 
parvenir à un accord serait une chance perdue de réduir e la protection dans le secteur.  Sans un accord WT/COMTD/M/55 
Page 6  
 
  sur le Cycle de Doha, les niveaux actuels de sout ien au secteur agricole r esteraient inchangés, ou 
pourraient même être renforcés.  Le Directeur géné ral savait fort bien que l'ouverture du commerce ne 
se traduisait pas par des flux commerciaux, des créati ons d'emploi et la réduction de la pauvreté au 
même rythme et de la même manière pour les pays  en développement que pour les pays développés.  
Il fallait mettre l'accent sur la nécessité d'une assist ance technique et financière améliorée, afin de 
permettre aux pays en développement de se doter, du côté de l'offre, de la capacité voulue pour tirer 
pleinement parti des chances qu'offrirait le Cycle de  Doha.  L'"Aide pour le commerce" devrait donc 
nécessairement accompagner les résultats du Cycle afin  d'aider les pays en développement à accroître 
leur capacité de participer au système commercial multilatéral. 
21. Le Directeur général a dit que le document ré visé du Secrétariat donnait une vue d'ensemble 
des gains possibles pour le développement.  Ce qui était déjà sur la table de négociation pourrait se 
traduire par un bon résultat pour le développement à l'issue du Cycle de Doha.  Il serait certainement 
désastreux que ce qui avait déjà été obtenu disparaisse parce que les négociations ne seraient pas parvenues à progresser.  L'objectif global était de fa ire en sorte que les propositions présentées restent 
sur la table de négociation et se traduisent par des avantages réels pour les pays en développement. 
22. Le représentant de l'Afrique du Sud
 a souhaité au Directeur général la bienvenue à la réunion.  
Il a remercié le Président et le Secrétariat d'a voir élaboré le document WT/COMTD/W/143/Rev.1.  Le 
document se révélerait utile pour garantir la composante dével oppement du Cycle de Doha.  Le 
développement était un concept complexe et c ontroversé, qui était devenu hautement politique 
pendant le Cycle en cours.  Pour progresser vers  une convergence, un engage ment plus ferme était 
nécessaire en faveur de ce concept.  C'était pour cette raison qu'un certain nombre de pays en 
développement (l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brés il, l'Inde, l'Indonésie, la Namibie, le Pakistan, 
les Philippines et le Venezuela) avaient soumis un document qui avait été distribué à la présente réunion.  C'était pour l'intervenant un honneur  de présenter ce document intitulé "Remettre le 
développement au centre du Cycle de Doha pour le développement".
2 
23. Le représentant de l'Afrique du Su d a fait la déclaration suivante: 
"Les propositions récentes de certains pays industriels à l'OMC risquent de 
compromettre les objectifs de développement contenus dans le Programme de Doha 
pour le développement (PDD).  Il est donc temps de remettre les objectifs de développement au centre des négociations.   
La Déclaration ministérielle qui a la ncé le Programme de Doha pour le 
développement proclamait que  les intérêts des pays en  développement seraient au 
centre des négociations.  Ce n'était pas un acte de charité mais un acte basé sur la 
reconnaissance du fait que promouvoir le développement dans les pays en 
développement est indispensable pour  donner son impulsion à une croissance 
économique mondiale soutenue dont tous peuvent  bénéficier.  Un élément clef de la 
croissance mondiale est la libéralisation du potentiel des pays en développement et, à 
cette fin, les pays en développement doiven t poursuivre leur développement et leur 
industrialisation dans les secteurs où ils po ssèdent un avantage comparatif.  L'objectif 
stratégique des négociations est que les pa ys industrialisés réduisent la protection 
qu'ils accordent à des secteurs inefficien ts qui tiennent en échec le potentiel de 
croissance des pays en développement.  Une conclusion rapide du Cycle de négociations en cours, compatible avec le mandat convenu à Doha en 2001, 
constituerait le contexte le plus  favorable pour un tel résultat. 
                                                     
 
2 Le document a été publié ultérieurement sous la cote WT/COMTD/W/145.  WT/COMTD/M/55 
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  Pour remettre les objectifs du développement au centre des négociations, les principes 
de la proportionnalité, ce qui est moins que  la réciprocité complète et que le 
traitement spécial et différencié en faveur  des pays en développement, devraient être 
envisagés selon trois dimensions. 
Premièrement, la suppression des distorsions nuisibles au développement qui existent 
dans le commerce international des produits  agricoles est un élément capital pour le 
PDD.  En combinant les droits élevés, les mesures massives de soutien interne et les 
subventions à l'exportation, les pays indust rialisés maintiennent dans leurs économies 
une production agricole inefficiente au dé triment du développement  agricole dans les 
pays en développement.  Cependant, on ne peut pas attendre des pays en 
développement qu'ils payent cette indispensab le réforme de l'agriculture en acceptant, 
en ce qui concerne les droits sur les produ its industriels et les services, des exigences 
excessivement ambitieuses, qui ne tiennent p as compte des réalités de leurs niveaux 
de développement économique. 
Deuxièmement, le PDD doit assurer aux exporta tions de biens et de services des pays 
en développement un accès renforcé aux marc hés des pays industrialisés.  En ce qui 
concerne les droits sur les produits industriels, le développement exige que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits sur les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement soient supprimées.  Les pays en développement réduiraient leurs droits de  douane proportionnellement sur la base de 
la réciprocité qui n'est pas totale, de telle sorte que leurs concessi ons soient en phase 
avec leur niveau de développement industriel. 
Troisièmement, les pays en développement ne peuvent pas tous s'attendre à bénéficier 
du PDD sur le court terme.  Au niveau de l'offre, les pays les moins avancés (PMA) et d'autres économies faibles et vulnérables n' ont pas souvent la capacité voulue pour 
tirer parti des nouvelles possibilités d'exportation qui se présenteront.  D'autres 
devront faire face à des coûts d'ajustement substantiels, y compris à ceux qui résultent 
de l'érosion des préférences.  Pour rép ondre à ces préoccupations particulières des 
pays en développement, nous demandons que soient prises les mesures suivantes: 
• Les pays développés devraient prendr e un engagement ferme d'œuvrer pour 
assurer à tous les PMA l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents, et les pays en développement qui sont à même de le faire sont également encouragés à prendre de tels engagements. 
• Le lancement à Hong Kong d'un prog ramme ambitieux d'"Aide pour le 
commerce" pour répondre aux besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités liées au commerce.  Les Membres de l'OMC devraient également convenir de créer un fonds d'assistance sous forme de dons afin d'aider les pays en développeme nt à gérer l'impact de l'érosion des 
préférences qui résulterait du Cycle de Doha. 
• Les pays développés devraient saisir l'occasion pour accroître les gains que 
tous les Membres peuvent attendre du Cycle de Doha, en faisant des efforts sérieux pour libéraliser le mouvement temporaire des personnes physiques (mode 4), depuis les pays Membres en développement vers les pays 
Membres développés. 
• À Hong Kong, les Membres de l'OMC devraient convenir de réexaminer un 
certain nombre de règles de l'OMC qui  sont aujourd'hui déséquilibrées en WT/COMTD/M/55 
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  faveur des pays développés, par exempl e l'Accord sur les ADPIC qui n'a fait 
que renforcer les droits de propriété privée et devrait fournir une protection 
équivalente aux droits de proprié té intellectuelle des communautés. 
Les pays développés, dans leurs réce ntes propositions, ont exigé des pays en 
développement qu'ils prennent dans les négociations sur l'AMNA des engagements 
qui sont totalement disproportionnés.  Les énormes charges d'ajustement que les pays 
en développement auraient à supporter da ns leurs secteurs industriels sont sans 
commune mesure avec les ajustements rela tivement peu importants auxquels les pays 
développés devront procéder dans ce secteu r.  Les pays en développement sont 
invités à réduire leurs droits de douane pa r rapport à leurs taux appliqués, avec une 
possibilité limitée de gérer les ajustement s dans leurs secteurs sensibles à forte 
intensité de main-d'œuvre.  De plus, l es pays développés ne proposent d'effectuer 
aucune réduction substantielle  dans leurs secteurs industriels avec leur offre de 
réduire leurs droits d'un coefficient de 10, en appliquant la formule suisse. 
À l'opposé, les Communautés européennes (C E) ont fait dans les négociations sur 
l'agriculture des offres insignifiantes concerna nt l'ouverture de leurs marchés, tout en 
réclamant une flexibilité additionnelle pour la  plus grande partie de leurs produits 
sensibles, anéantissant ainsi toute possib ilité d'ouverture de nouveaux débouchés 
importants pour les produits agricoles en provenance des pays en développement.  
Les CE et les autres pays développés veulent donc un cycle qui ne leur coûte rien.  Les pays en développement sont appel és à supporter le poids de toute nouvelle 
ouverture des marchés dans ce Cycle.  Cela  risque de conduire, dans le Cycle de 
Doha, à un résultat déséquilibré et  néfaste pour le développement. 
Pour notre part, nous sommes résolus à œuvrer pour que le Cycle de négociations 
débouche sur un résultat équitable et équ ilibré qui soit véritablement axé sur le 
développement et qui crée de nouvelles possibilités pour que tous les Membres, pays 
développés et pays en développement, puissent assurer la croissance de leurs 
économies et promouvoir leur développement. 
Monsieur le Président, je tiens à vous reme rcier pour les efforts que vous déployez au 
CDD pour promouvoir les intérêts des pays en développement." 
24. Le représentant de l'Argentine
 a dit que sa délégation était un des coauteurs du document 
présenté par le représentant de l'Afrique du Sud et ap puyait pleinement la déclaration de ce dernier.  Il 
serait important de consolider les résultats à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Cependant, 
tout ensemble de mesures sur lequel l'accord se fera it à Hong Kong ne devrait pas être au détriment 
des dispositions relatives au TSD ou d'un résultat plus  large en faveur des pays en développement qui 
serait finalement obtenu à l'issue du Cycle.  L'agri culture était certes un secteur clef des négociations, 
mais ce n'était pas le seul secteu r ayant des incidences sur le développement.  Le document présenté 
par le représentant de l'Afrique du Sud exprimait une vision du dé veloppement qui impr égnait tous les 
secteurs des négociations.  De surcroît, le Cycle de  Doha ne devrait pas avoir seulement pour objectif 
d'améliorer la position des pays en développement dans le comme rce international, mais, d'une 
manière plus générale, d'améliorer leur potentiel de croissance et leur capacité de combattre les inégalités sociales.  Les objectifs du Cycle de Doha ne devraient donc pas être formulés seulement par 
référence aux résultats dans  le domaine du commerce. 
25. Le représentant de l'Argentine a dit que l'un des résultats du Cycle d'Uruguay avait été de 
limiter la marge de manœuvre des pa ys en développement au niveau national.  Les droits de douane 
étaient l'un des éléments peu nombreux qui restait à la disposition des pays  en développement pour 
mettre en œuvre des politiques industrielles.  L'abaiss ement des droits résultant de l'application d'une  WT/COMTD/M/55 
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  formule éroderait les préférences régionales.  Du point de vue de l'Argentine, cela signifiait une 
érosion du commerce intrarégional de l'ordre de  40 à 60 pour cent.  Étant donné la réduction 
inévitable des droits de douane qui aurait lieu au cours du Cycle de Doha, une plus grande latitude 
était nécessaire pour l'application des mesures intern es.  Il fallait se féliciter que des discussions soient 
en cours sur les moyens de s'attaquer à la situation en ce qui concerne les PMA.  La question des MIC 
avait été incluse dans les discussions, et il y avait une possibilité de parvenir à un accord sur ce point 
dans le contexte des travaux préparatoires en vue de la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Une 
fois qu'une décision aurait été prise au sujet des PM A, la question des MIC pourrait être discutée dans 
le contexte plus général des pays  en développement, car c'était là un secteur important où les pays en 
développement pouvaient bénéficier  d'une marge de manœuvre accrue. 
26. Le représentant de l'Inde  a fait la déclaration suivante: 
"L'Inde a depuis longtemps demandé que le Cycle de Doha fasse l'objet d'un audit 
dans une optique de développement.  Je vois dans les débats de ce matin au CDD le 
point de départ d'un processus qui nous guide ra pour le reste des négociations.  Bien 
que tardivement, nous nous engageons dans un exercice extrêmement important.   
Je vois que plusieurs de nos collègues des pa ys ACP ne sont pas en mesure d'être 
présents aujourd'hui en raison de leur réuni on de Bruxelles.  Je me serais néanmoins 
attendu à ce qu'un plus grand nombre de co llègues ambassadeurs des pays développés 
Membres soient ici présents pour ce très important débat. 
Je me félicite du document présenté par le Secrétariat et je reconnais la qualité du 
travail professionnel qui a été fait dans de nombreux domaines.  Pourtant, ce n'est pas 
uniformément le cas.  Par exemple, il y a des inexactitudes factuelles aux 
paragraphes 68, 70, 74 et 90 à 91.  L'Inde est également déçue que la question du lien 
entre la Convention sur la diversité biologi que et les ADPIC ait été entièrement omise 
de la section traitant de l'Accord sur les ADPIC.  Les diverses réserves et mises en garde sont donc appropriées. 
Monsieur le Président, l'Inde est l'un des coauteurs du document "Remettre le 
développement au centre du Cycle de Doha ", que vient de présenter mon éminent 
ami.  Ces brèves remarques ne feront que compléter cette présentation commune. 
L'Inde était sceptique lorsque les négociati ons de Doha ont été présentées comme un 
cycle pour le développement.  Les négocia tions qui ont eu lieu au cours des quatre 
dernières années n'ont guère contribué à nous rassurer.  Il y a dans le Cycle un grave 
déficit de développement, et ce déficit va croissant.  Il faudra y remédier.  Non 
seulement pour répondre à une exigence des pays en développement, mais pour faire 
en sorte que les négociations s'achèvent en temps voulu. 
Il est exact que pour les pays en développe ment les plus grands avantages doivent 
résulter des négociations sur l'accès aux marchés dans l'agriculture, sur l'AMNA et 
sur les services.  Mais ce sont également ces négociations qui présentent les plus 
grands risques pour le développement.  Au vu de leur trajectoire actuelle, non 
seulement un résultat favorable au développe ment n'est pas inévitable, mais ce sera 
une surprise s'il est atteint.  Perme ttez-moi de développer cette idée. 
Dans l'agriculture, la conclusion rapide  d'un accord comportant une spécificité 
suffisante sur les problèmes des produits spéciaux et du mécanisme de sauvegarde 
spéciale en faveur des pays en développemen t est une urgente nécessité.  Si les pays 
en développement ne sont pas en mesure de garantir effectivement la sécurité WT/COMTD/M/55 
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  alimentaire et les moyens d'existence de centaines de millions de leurs agriculteurs 
pratiquant une agriculture de subsistance et de leurs exploitants marginaux, les 
avantages que les négociations sur l'agriculture peuvent apporter pour le développement nous échapperont.  Tout dérapage sur cette question rendra, en grande 
partie, caduques les gains que l'on peut atte ndre, en termes de développement, d'une 
structure moins biaisée du commerce intern ational dans l'agriculture, que nous 
espérons mettre en place au cours de ce Cycle.  Un réajustement du rythme de cette négociation à plusieurs étages est donc nécessaire. 
Une autre question sur laquelle il est urgent  de progresser a trait aux subventions sur 
le coton, qui ont eu des conséquences catastrophiques pour des millions de paysans 
pauvres d'Afrique. 
Dans les négociations sur l'AMNA, les éléments du mandat relatifs au TSD font 
l'objet d'une offensive encore  plus déterminée.  On assiste actuellement à une érosion 
des flexibilités prévues au paragraphe 8.  Nous avons besoin d'une plus grande 
sensibilité au mandat de la part de nos part enaires des pays développés.  Dans leur 
totalité, les éléments de l'AMNA relatifs au traitement spécial et à la flexibilité sont 
bien en deçà de la protection qui a soutenu la première industrialisation dans les pays 
développés.  Les affaiblir encore davantag e, c'est programmer un résultat néfaste pour 
le développement avec des effets potentie llement dévastateurs pour les pays en 
développement.  D'un autre côté, des efforts sont en cours pour protéger les crêtes 
tarifaires et la progressivité des droits sur les marchés des pays développés.  L'érosion 
des préférences rend indispensables des tran sferts directs de ressources afin de 
faciliter l'ajustement, pas pour choyer enco re davantage les intérêts protectionnistes 
dans les pays développés. 
Les chances que les négociations sur les ser vices aboutissent à des gains significatifs 
pour le développement ont également recu lé.  La libéralisation de la mobilité 
temporaire des personnes physiques est un besoin criant de l'économie mondiale.  
Pourtant, l'économie de services la plus compétitive du monde n'a proposé pour le mode 4 aucune amélioration par rapport à ses engagement s du Cycle d'Uruguay.  En 
conséquence, la promesse de développeme nt global attendu des négociations sur les 
services a été compromise.  L'Inde continuera d'œuvrer pour obtenir des améliorations substantielles de la qua lité des offres au titre du mode 4.   
Il n'y a aucun progrès en ce qui concerne le  mandat de Doha relatif au TSD, où il est 
demandé que les dispositions soient rendues plus effectives, précises et 
opérationnelles.  Il n'y a pratiquement au cune proposition relative au TSD, y compris 
les cinq propositions présentées par les plus faibles de nos Membres, les PMA, sur laquelle nous soyons d'accord.  Il ne pourrait pas y avoir de plus grave accusation à 
l'encontre du Programme de Doha pour le développement. 
Partout dans le monde en développement se manifeste une inquiétude croissante au 
sujet du piratage des ressources biologiques et  de l'appropriation illicite de son savoir 
traditionnel.  Les pays en développement ont  le sentiment qu'il y a dans l'Accord sur 
les ADPIC un déséquilibre entre la protecti on des droits de propriété intellectuelle 
(DPI) privée et la protection de ceux qui appartiennent à des communautés.  
Nonobstant le Mandat de Doha, et des ann ées de travaux techniques, nous en sommes 
encore à lancer des négociations pour clarif ier le rapport entre la Convention sur la 
biodiversité et les ADPIC.  Un objectif de développement clef a été compromis par des questions concernant le mandat et par diverses manœuvres de procédure.  L'Inde  WT/COMTD/M/55 
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  espère que la poignée de pays qui s'opposen t au lancement de négociations va se 
rendre compte du préjudice qu'elle porte à la promesse de développement de Doha. 
Un mot sur le commerce Sud-Sud, qui est un thème favori de nos partenaires des pays 
développés.  Le commerce Sud-Sud progresse plus vite que le commerce mondial, et continuera peut-être de le faire.  L'Inde est  sensible à l'impératif de la coprospérité du 
Sud et s'emploie activement à renforcer l es possibilités offertes sur son marché aux 
autres pays en développement, y compris a ux PMA.  Nous poursuivons de telles 
initiatives dans différents contextes, y co mpris le système global de préférences 
commerciales.   
Monsieur le Président, j'ai parlé avec fran chise.  Il nous faut reconnaître l'urgente 
nécessité de corriger dans cette négociation un  déficit de développe ment qui ne fait 
que s'aggraver.  L'anxiété et les appréhensions croissantes des pays en développement, cela fait peu de doute pour mo i, expliquent une large part de nos 
difficultés actuelles.  Le Cycle de négociati ons ne peut pas prendre un nouvel élan si 
les acteurs clefs ne revoient pas leurs pos itions de négociation da ns une perspective 
de développement.  La discussion de ce matin contribuera, je l'espère, à la réalisation 
de cet objectif. 
Enfin, Monsieur le Président, je voudrais vous demander de veiller à ce que la place 
faite à la dimension déve loppement dans les négociations soit examinée en 
permanence au CDD.  Le Secrétariat devr ait être invité à produire une nouvelle mise 
à jour, par exemple à la fin février.  L'Inde entend également poursuivre des 
discussions horizontales sur le développement au CNC, ou au Conseil général, après 
la Conférence ministérielle de Hong Kong." 
27. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que, comme d'autres, il regrettait que la 
plupart des délégations des pays ACP n'aient pas pu assister à la réunion en cours.  Leur contribution au débat aurait été des plus utiles.  L'intervenan t a remercié le Directeur général pour ses remarques 
liminaires et le Secrétariat − en particulier le Directeur général adjoint qui avait été chargé de la 
révision du document du Secrétariat − d'avoir communiqué une importante compilation.  Il a 
également remercié le représentant de l'Afrique du Sud d'avoir présenté le document soumis par un 
groupe de pays en développement Membres.  Bien  qu'il ait eu peu de temps pour étudier ce dernier 
document, l'intervenant estimait que le mieux sera it d'examiner les propositions sur les questions de 
fond dans le cadre des négociations principales.  Il tenait à dire que bon nombre des propositions 
contenues dans le document avaient l'appui sans réser ve de sa délégation.  Il s'agissait notamment de 
l'accès en franchise de droits et sans contingents,  de l'érosion des préférences, de l'Aide pour le 
commerce et du coton, pour ne mentionner que quelques-unes de ces propositions.  Il comprenait 
l'importance accordée aux Communautés européennes (CE)  dans le document, à la fois directement et 
indirectement.  Les CE étaient, après tout, le  marché le plus important pour les pays en 
développement en général et les PMA en particulier.  Les CE étaient aussi le plus gros fournisseur 
d'assistance technique liée au commerce et d'aide pour le commerce.   
28. Passant au document du Secrétariat, le représentant des Communautés européennes a dit que 
ce document, dans sa version révisée, restait un in strument d'une grande utilité pour les Membres au 
moment où ils s'efforçaient de tenir la promesse du mandat.  Sans aucun doute, les Membres avaient 
leurs propres domaines prioritaires ou pouvaient interp réter les situations d'une manière différente de 
la présentation qui en était faite par le Secrétariat.  Si le Secrétariat avait dû accorder leur juste place à 
toutes les questions qui constituaient la dimensi on développement, le document aurait été beaucoup 
plus long.  Ce n'était ni le moment ni le lieu d'entreprendre un examen avec ce niveau de détail. WT/COMTD/M/55 
Page 12  
 
  29. Le représentant des Communautés européenn es a dit que le document illustrait la grande 
diversité des intérêts des pays en développement dans les domaines faisant l'objet des négociations.  
C'était là un rappel salutaire pour ceux qui présenta ient la dimension développement du Cycle de 
négociations comme s'il s'agissait simplement de la somme de toutes les demandes et de toutes les 
positions de négociation présentées par les pays en  développement.  C'était aussi un message pour 
ceux qui, à l'extérieur, avaient tendance à voir et  à présenter les négociations en termes Nord-Sud 
plutôt simplistes.  Dans de nombreux cas, les intérê ts des pays en développement ne coïncidaient pas, 
et leurs demandes étaient, en conséquence, en cont radiction les unes par rapport aux autres.  Cela ne 
devrait être une surprise pour aucune délégation.  Le défi que les négociateur s avaient à relever était 
de concilier ces intérêts concurrents d'une manièr e qui conforte une orientation favorable au 
développement et  préserve les intérêts fondamenta ux de tous sur les questions de fond.  Dans les 
principaux domaines de négociation, où la dimension développement éta it présente sous la plupart de 
ses aspects, ce travail était encore en grande partie à faire.  Il était regrettable qu'on ne puisse réaliser à 
la Conférence ministérielle de Hong Kong autant de progrès qu'on l'avait espéré.   
30. Le représentant des Communautés  européennes a dit que les né gociations s'intensifieraient 
dans les semaines qui suivraient la Conférence mi nistérielle.  Une heureuse issue des négociations 
était une récompense pour laquelle il valait la peine de se battre.  La récompense était une 
combinaison associant une libéralisation et une mode rnisation judicieuses et bien conçues du code de 
règles de l'OMC.  Les négociations sur l'accès a ux marchés dans l'agriculture, l'AMNA et les services 
devraient déboucher sur des possibilités supplémentaires de commercer − y compris pour les pays en 
développement et les PMA dans le commerce Sud-Sud − qui représenteraient une large part de la 
contribution que le PDD pouvait appo rter au développement.  Cependa nt, tout ne se résumait pas à 
l'accès aux marchés.  Les résultats d es négociations sur les règles de l'OMC − y compris sur les règles 
antidumping, la facilitation du commerce et les indications géographiques (IG) − joueraient un rôle 
crucial par le soutien qu'ils apporte raient aux négociations sur l'accès aux marchés et dans l'équilibre 
général du Cycle, y compris dans une  perspective de développement.  C'était pour cette raison que des 
règles fonctionnant bien et bien conçues contribuaie nt à ce que les pays en développement et les PMA 
soient mieux à même de tirer parti d'abaissements des droits de douane et de la réduction d'autres 
formes de protection à la frontière, aussi bien su r les marchés d'exportation existants que sur de 
nouveaux marchés d'exportation potentiels. 
31. L'intervenant a dit qu'il souhaitait mentionne r quelques exemples de tensions et de 
divergences d'intérêts entre pays en développement, tels qu'ils étaient présentés dans le document du 
Secrétariat.  Dans le domaine de l'accès aux marchés, il y avait la question de l'érosion des préférences 
à mettre en balance avec la question des produits tropi caux.  Il y avait aussi la question du haut niveau 
des droits perçus sur le commerce Sud-Sud.  Dans le domaine des services, il y avait la question de 
l'intérêt que présentait pour les pays en développeme nt la libéralisation des services, y compris des 
services d'infrastructure, avec l'impact qu'elle avait sur la compétitivité des secteurs productifs.  Les 
pays en développement avaient largement rec ours aux mesures antidumping, y compris sur les 
importations en provenance d'autres pa ys en développement.  Il y avait eu aussi des tensions majeures 
dans un contexte Sud-Sud au sujet du Programme de travail sur le TSD. 
32. 
Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il y avait de toute évidence, pour les 
pays en développement et les PMA, une urgente n écessité de recevoir, d'une manière suffisante et 
effective, une assistance technique liée au commerce et un appui pour le renforcement des capacités.  
Les acteurs du développement avaient vigoureusement réag i depuis Doha, et continuaient de le faire.  
Les CE montraient le chemin.  Dans le même temp s, l'efficacité de l'appui dépendait aussi, dans une 
très large mesure, de la définition, par chaque pays en développement, de ses besoins et priorités réels.   
33. L'intervenant a ajouté que les gains essentie ls du PDD en termes de développement 
viendraient des principaux domaines de négociation, même s'il était encore trop tôt pour prédire les 
résultats à venir.  Les CE étaient cependant dé terminées à faire en sorte que la Conférence  WT/COMTD/M/55 
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  ministérielle de Hong Kong aboutisse à un ensemble  substantiel de mesures pour le développement, 
même si elle ne parvenait pas à atteindre l'objec tif initial de "modalités complètes".  Contrairement à 
d'autres, les CE ne croyaient pas que les Membres de vraient garder en réserve "tous les résultats visés 
en matière de développement" jusqu'à la fin du Cycle de négociations.  Il faudrait plutôt parvenir à un 
accord sur ce qui était possible, quoi que ce fût.  Lorsqu'il n'était pas possible de parvenir à un accord 
en raison d'étroites connexions avec les négociati ons, il était néanmoins nécessaire de donner une 
orientation claire sur les résultats désirés.  Les principaux éléments de l'ensemble de mesures sur le développement devraient comprendre l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les PMA, avec un engagement clair, de la part des pays dé veloppés, de prendre des mesures 
concrètes en vue des objectifs convenus à Doha.  Les autres Membres qui étaient en mesure 
d'accorder un traitement analogue en faveur des importations en provenance des PMA devraient le 
faire sur une période de temps plus longue et avec une certaine flexibilité, en ce qui concerne 
l'éventail des produits visés.  Il faudrait égalem ent s'entendre sur la série de propositions des PMA 
axées sur des accords particuliers, relatives au TSD, tendant, entre autres choses, à accorder aux PMA 
une nouvelle flexibilité pour des mesures qui seraien t autrement incompatibles avec leurs obligations 
dans le cadre de l'OMC au titre des MIC.  Le s autres éléments de l'ensemble de mesures 
comporteraient des décisions d'entériner et de fair e avancer les travaux sur un Cadre intégré renforcé 
et, d'une manière plus générale, sur l'Aide pour le  commerce;  une réponse positive à la demande des 
PMA de proroger la période de tr ansition pour la mise en œuvre des obligations au titre des MIC, le 
règlement des questions en suspens sur les MIC et  la santé;  et une orientation claire pour le 
déroulement futur des négociations dans le cadre du PDD sur la question du coton, les intérêts des 
petites économies et les moyens de répondre a ux différentes préoccupations des pays en 
développement en ce qui concerne l'érosion des préférences.   
34. Le représentant de Djibouti
, prenant la parole en tant que représentant des PMA et des pays 
africains, a dit que la présence du Directeur général était une source de réconfort pour les pays en 
développement.  Si l'on voulait que les négociati ons aboutissent à un résultat favorable pour le 
développement, il était nécessaire que les pays en développement participent activement au commerce 
international de manière à réduire la  pauvreté.  Dans le même temps,  ces pays se trouvaient confrontés 
à plusieurs défis quand ils tentaient de le faire.   L'intervenant s'est déclaré d'accord avec le 
représentant de l'Afrique du Sud pour insister sur le fait que le développeme nt imprégnait tous les 
domaines des négociations.  Il a dit que les Ministres n'auraient pas le temps, à la Conférence ministérielle de Hong Kong, d'examiner à fond tout es les questions en négociation à l'OMC.  Il 
appartenait donc aux négociateurs  de soumettre aux Ministres des propositions appropriées.  Les 
Ministres tiendraient compte de l'avis qui leur était donné par les négociateurs.  C'était donc aux 
négociateurs qu'incombait la res ponsabilité de dégager des solutions  dans les divers domaines de 
négociation.   
35. Le représentant du Paraguay
 a dit qu'il souhaitait souligner l'importance de la présence du 
Directeur général à la réunion.  L'une des princi pales responsabilités du Secrétariat était d'apporter un 
appui aux délégations qui en avaient le plus besoin , c'est-à-dire à celles des pays en développement.  
L'intervenant a remercié le Secrétariat d'avoi r élaboré le document WT/COMTD/W/143/Rev.1, qui 
permettait aux Membres d'examiner les aspects des négociations en rapport avec le développement.  
Lors du Cycle d'Uruguay, un exercice analogue avait eu  lieu à la fin des négociations.  Il était donc 
encourageant qu'au cours du Cycle de Doha cet ex ercice ait lieu au moment présent.  Le Cycle 
d'Uruguay avait eu des effets bénéfiques pour les pays  en développement qui étaient prêts à s'intégrer 
dans l'économie mondiale.  Tout compte fait, cependant, l'expérience avait été négative pour la 
majorité des pays en développeme nt, et en particulier pour ceux dont  l'économie était vulnérable, qui 
avaient dû faire face à d'énormes difficultés pour  entreprendre des réformes économiques.  La 
production d'un certain nombre de pa ys en développement était essentiellement concentrée sur les 
matières premières, qui se heurtaient à des crêtes tarifaires et à la progressivité des droits sur les 
marchés des pays partenaires.  C'était sur ce type  de question que devrait porter le débat et qu'il 
faudrait parvenir à un accord.  Il était également important de se rappeler qu'assurer le suivi des WT/COMTD/M/55 
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  aspects du commerce en rapport avec le développement  était une entreprise complexe.  Elle allait 
au-delà des négociations dans le cadre de l'OMC et nécessitait en outre un appui de la part d'autres 
organisations internationales telles que le FMI,  la Banque mondiale, les banques régionales de 
développement et le CCI.  L'OMC devrait, cependant, prendre la tête de l'opé ration, parce que c'était 
la seule de ces organisations qui était gérée pa r ses Membres et qui travaillait sur la base du 
consensus.   
36. Le représentant du Paraguay a dit que le Groupe informel des pays en développement (GIPD) 
discutait en ce moment d'une initiative sur laquelle les Ministres prendraient une décision à 
Hong Kong, Chine.  En sa qualité de Président du GIPD , l'intervenant avait eu des consultations avec 
diverses délégations.  Il estimait que le GIPD, au niveau ministériel, se révélerait être une instance 
utile d'où pourraient sortir des idées et des initiatives.  Il a félicité les délégations qui avaient soumis le 
document que le représentant de l'Afrique du Sud av ait présenté à la réunion en cours.  Le document 
était appuyé par le Paraguay.  La délégation de l'intervenant espéra it que le document se révélerait 
utile dans la recherche de solutions  concrètes à des problèmes concrets. 
37. Le représentant de l'Égypte  a dit que sa délégation appuyait vigoureusement le document 
présenté par le représentant de l'A frique du Sud.  Il a remercié et félicité les délégations qui avaient 
soumis le document, lequel, sa délégation en éta it convaincue, exprimait plusieurs préoccupations 
cruciales des pays en développement.  Cette communication venait au bon moment, ce qui ajoutait 
encore à son importance. 
38. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation était l'un des coauteurs du document présenté 
par le représentant de l'Afrique du Sud.  Il appuyait les déclarations de l'Argentine et de l'Inde, deux 
autres coauteurs du document.  Il souhaitait faire cinq brèves remarques au sujet du document.  
Premièrement, le document exprim ait un engagement en faveur du mandat de Doha en mettant le 
développement au centre des négociations et en de mandant que les négociations soient conclues de 
cette manière.  Deuxièmement, les aspects du Cycle relatifs au développement englobaient à la fois 
les intérêts offensifs et défensifs des pays en développement.  Si les in térêts offensifs dans 
l'agriculture étaient importants, ce n'était pas le se ul domaine où les intérêts offensifs des pays en 
développement devraient être pris en compte.  Les intérêts défensifs des pays en développement, y 
compris la marge de manœuvre et les flexibilités nécessaires, devaient être également pris en 
considération dans les divers domai nes faisant l'objet des négociations.  Une troisième remarque avait 
trait au paragraphe 44 de la Déclara tion de Doha.  De l'avis de l'interv enant, les considérations liées au 
développement avaient été présentes dans les négoc iations commerciales multilatérales depuis 1964, 
quand la Partie IV du GATT avait été élaborée.  Cependant, dans le passé, les résultats des 
négociations s'étaient généralement traduits par d es dispositions générales su r le développement qui 
n'avaient pas une grande précision.  Le défi, au  cours du Cycle de Doha, consistait à rendre ces 
dispositions précises et effectives.  Quatrièmemen t le thème du développement  n'était pas seulement 
lié aux situations spéciales des pays en développement.  Le déve loppement était un sujet beaucoup 
plus large et ne se limitait pas aux flexibilités dans le cadre des discussions à l'OMC.  La coopération 
entre pays en développement était importante pour stimuler le commerce Sud-Sud.  L'aspect régional 
était d'une importance particuliè re pour promouvoir le commerce entre pays en développement.  
Enfin, le défi du développement était étroitement lié à la question de la cohérence.  Une vision 
cohérente du développement devrait être élaborée à l' OMC.  La libéralisation du commerce ne devrait 
pas être mise en œuvre d'une manière qui aille à l'encontre des objectifs du développement.  Une 
vision cohérente permettrait de faire en sorte que les résultats des négociations reflètent mieux les 
considérations liées au développement. 
39. Le représentant du Brésil a félicité le Secrétaria t et le Président d'avoir élaboré le document 
WT/COMTD/W/143/Rev.1.  Il y avait certainement d es imperfections dans le document, mais il serait 
sans aucun doute amélioré à mesure que la discussi on et le débat progresseraient.  Le document était  WT/COMTD/M/55 
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  une importante contribution au pr ocessus d'évaluation des aspects du Cycle de Doha qui avaient trait 
au développement. 
40. Le représentant de la Chine  a remercié le Directeur général de ses remarques liminaires.  Il a 
également remercié le représentant de l'Afrique du Sud d'avoir présenté le document soumis par un 
groupe de pays en développement.  Sa délégation partageait la plupa rt des préoccupations exprimées 
dans le document présenté par l'Afri que du Sud.  Elle était extrêmement préoccupée par la lenteur des 
progrès dans les négociations.  Les domaines des né gociations où les intérêts légitimes de tous les 
pays en développement et des PMA Membres étaient en jeu suscitaient une i nquiétude particulière.  
Les tentatives de saper l'unité des pays en déve loppement en les reclassant sans tenir compte du 
mandat du Doha suscitaient aussi de sérieuses préo ccupations.  La Déclarat ion de Doha contenait 
plusieurs références aux problèmes de développement.  Au cours d es dernières années, les Membres 
avaient, en diverses occasions, souligné dans leurs déclarations l'importance des aspects des 
négociations relatifs au développeme nt.  Cependant, la transposition d es déclarations en engagements 
et en mesures spécifiques restait un sérieux problème. 
41. Le représentant de la Chine a dit qu'il souha itait faire un certain nombre de commentaires sur 
le document présenté par l'Afrique du Sud.  L'ag riculture était au centre des négociations.  La 
délégation de l'intervenant partageait l'opinion exprimée dans le doc ument selon laquelle les 
distorsions dans le secteur agricole, qui empêch aient la croissance des exportations des pays en 
développement, devaient être  supprimées.  L'engageme nt envers le niveau d' ambition envisagé dans le 
mandat de Doha devait être démontré  par la réduction des mesures de soutien interne et l'élimination 
des subventions à l'exportation dans les pays développés Membres.  Pour les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement Membres, la question des droits 
élevés, des crêtes tarifaires et de la progressivité  des droits sur les marchés des pays développés 
devrait être examinée à fond.  Le TSD en faveur d es pays en développement devrait être offert au 
moyen de taux différents de réduction tarifaire et de  seuils différents, et passait également par le 
traitement accordé aux produits spéciaux et le reco urs à un mécanisme de sauvegarde spécial.  En ce 
qui concerne l'AMNA, la délégation de l'interven ant partageait l'opinion exprimée dans le document, 
selon laquelle le Cycle de Doha devrait renforcer la libéralisation et promouvoir un ajustement positif 
dans tous les pays Membres.  Il fallait offrir à to us, et particulièrement a ux pays en développement 
Membres, d'authentiques possibilit és d'accès aux marchés.  La délégation de l'intervenant était 
profondément préoccupée par les tarifs élevés, les cr êtes tarifaires, la progressivité des droits et les 
obstacles non tarifaires que l'on rencontrait sur les ma rchés des pays développés, en particulier en ce 
qui concerne les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.  Il 
était également nécessaire d'assurer aux pays en développement Membres des flexibilités suffisantes 
pour leur permettre de prendre des engagements co rrespondant à leurs niveaux et à leurs besoins de 
développement.  La délégation de  l'intervenant appuyait pleinement la position selon laquelle le 
paragraphe 8 du cadre pour l' AMNA, dans la décision du 1er août 2004, était une disposition 
"autonome". 
42. Au sujet des négociations sur les services, le représentant de la Chine a dit que sa délégation 
estimait qu'il y avait deux aspects principaux liés au développement.  Le premier concernait les 
flexibilités accordées aux pays en développement Memb res dans l'établissement du calendrier de leurs 
engagements.  Certains Membre s insistaient sur des objectifs numériques d'accès aux marchés pour 
tous les Membres.  De tels objectifs semblaient être  incompatibles avec les dispositions de l'OMC.  La 
plupart des pays en développement Membres étaient des destinataires des serv ices, et leurs secteurs 
des services étaient encore à un stade de développement  peu avancé.  Il importait au plus haut point de 
permettre aux pays en dé veloppement Membres d'ouvrir leurs sect eurs des services d'une manière qui 
corresponde à leurs niveaux et à leurs besoins de  développement.  Deuxièm ement, une attention 
spéciale devrait être accordée aux secteurs et aux modes dont l'exportation présente un intérêt pour les 
pays en développement.  Aussi bien les pays dé veloppés que les pays en développement Membres 
bénéficieraient d'efforts sérieux pour libéraliser le  mode 4.  C'était malheureusement un aspect dont WT/COMTD/M/55 
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  très peu d'offres avaient jusqu'à présent tenu comp te dans une mesure appropriée.  Au sujet du 
Programme de travail sur le TSD, la délégation de l'intervenant a demandé avec insistance aux pays 
développés Membres de répondre plus clairement aux demandes des PMA et de faire de nouveaux 
efforts pour permettre aux propositions des PMA axées sur des accords particuliers d'avoir une plus 
grande efficacité commerciale.  Cela permettrait aux PMA d'aller de l'avant dans leur processus de 
développement, en ce qui concerne à la fois le comme rce et le renforcement d'un potentiel industriel.  
L'intervenant a souligné qu'il ét ait particulièrement important  d'accorder aux PMA l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent s.  Sa délégation appuyait la position prise sur la 
question du rapport entre les ADPIC et la CDB, et el le a souligné la nécessité  de trouver un équilibre 
entre la protection des intérêts des pays dével oppés et en développement Membres.  La Chine 
travaillerait en étroite coopération avec tous les Me mbres pour que le Cycle de négociations aboutisse 
à de solides résultats pour le développement. 
43. Le Président
 a dit que l'examen du paragraphe 51 re sterait un point permanent de l'ordre du 
jour du CCD.  Il a dit que le Directeur général al lait maintenant quitter la salle de réunion.  Il 
souhaitait donner la parole au Directeur général pour ses remarques finales.   
44. Le Directeur général  a dit qu'il limiterait ses remarques à trois points.  Premièrement, il a dit 
que le Secrétariat tiendrait compte des observations de l'Inde sur le document révisé.  D'une manière 
plus générale, il a dit que le document serait mis à jour périodiquement.  Deuxièmement, il souhaitait 
souligner un domaine dans lequel un accord avait déjà été réalisé.  En particulier, il avait été convenu, 
dans la décision du Conseil général du 1er août 2004, que les droits sur les produits industriels seraient 
réduits en appliquant une formule qui comprimait les crêtes tarifaires et qui, par conséquent, 
s'attaquait à la progressivité des droits.  Cela était d'une grande importance pour les pays en 
développement, et devrait servir de point de départ .  Troisièmement, le Directeur général a fait 
observer que plusieurs délégations  souhaitaient qu'il soit procédé à un examen horizontal périodique 
de la dimension développement du Cycle.  Il reco nnaissait l'utilité d'un tel exercice.  C'était au 
Président du CCD qu'il appartenait d'organiser le tr avail à cette fin.  Comme le représentant du 
Paraguay l'avait mentionné, il étai t important que l'exercice ait lieu pendant que les négociations 
étaient encore en cours.  Les Membres pouvaient êt re assurés que le Directeur général et le Directeur 
général adjoint chargé des questions  de développement continueraient  de participer personnellement à 
un examen horizontal périodique.   
45. Le représentant de la Namibie  a dit que la présence du Directeur général à la réunion était une 
indication de l'importance qui s'attach ait aux questions de développement dans le Cycle.  Il a remercié 
le représentant de l'Afrique du Sud d'avoir présenté le document ayant pour coauteurs un certain 
nombre de pays, dont la Namibie.  La Déclarati on de Doha portait sur le  développement, et le 
développement devrait donc trouver place au cœur du Programme de travail de Doha.  C'était là un 
objectif du Système commercial multilatéral, qui trouvait son expression dans les préambules aussi 
bien du GATT que de l'Accord de Marrakech.  La  Déclaration de Doha mentionnait des éléments 
spécifiques pour atteindre les objectifs de développeme nt en faveur des pays en développement.  Ces 
objectifs concernaient, entre autres, la nécessité de  règles équilibrées et d'une marge de manœuvre, un 
accès renforcé aux marchés dans les secteurs présentant un intérêt pour les exportations des pays en 
développement, et les programmes de renforcement d es capacités.  Le développement était défini par 
les besoins et les intérêts des pays en développe ment.  C'était pour cette raison qu'un certain nombre 
de pays en développement avaient soumis un document à la réunion en cours.  Les besoins de 
développement des pays en développement ne pouvaie nt pas être externalisés ou définis ailleurs.  En 
ce qui concerne la marge de manœuvre, l'histoire  montrait que beaucoup de pays développés avaient 
bénéficié d'une marge de manœuvre pour renforcer le ur capacité de développement et leur capacité 
industrielle.  La marge de manœuvre était aujourd' hui d'une importance cruciale pour les pays en 
développement, et devrait être reconnue dans les négociations.  En ce qui concerne l'accès aux 
marchés, à Doha les Ministres avaient demandé un accès renforcé aux marchés pour les exportations 
des pays en développement.  L'accès renforcé aux marchés auquel il était fait référence devrait venir  WT/COMTD/M/55 
 Page 17 
 
 
  en plus de l'accès actuel aux marchés offert aux pa ys en développement.  Sur la question de l'Aide 
pour le commerce, la délégation de l'intervenant estimait que tout program me de renforcement de 
capacités devait puiser son impulsion dans la demande et  devait être fondé sur les besoins.  Il devait 
être prévisible et durable, et ne devait pas co mporter de conditionnalités.  Le renforcement des 
capacités devrait être indépendant de l'accès aux ma rchés et des flexibilités.  L'aide pour le commerce 
ne pouvait pas se substituer à l'ouverture des marchés.   
46. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit qu'il était d'une importance vitale que le 
développement soit dûment pris en compte dans le Cycle de Doha.  Il s'est félicité du document 
WT/COMTD/W/143/Rev.1 et des remarques liminair es du Directeur général.  Il s'est également 
félicité du document présenté par le représentant de l' Afrique du Sud.  Il a dit que le Secrétaire au 
commerce, à l'industrie et à la technologie de Hong Kong, Chine, avait à maintes reprises demandé 
que la sixième Conférence ministérielle abouti sse à un récolte précoce de résultats pour le 
développement.  Le Secrétaire s'était exprimé sur la question à diverses réunions internationales des 
PMA et des pays en développement, à Mombasa (Kenya), Livingstone (Zambie) et Arusha 
(Tanzanie), et répéterait ce message à Bruxelles pendant la semaine en cours.  Le Secrétaire estimait 
que des résultats convenus en matière de développe ment sur lesquels l'accord se ferait à Hong Kong, 
Chine ne devraient pas être considérés comme  un produit de substitution remplaçant les gains 
substantiels attendus de l'éliminati on des subventions et de l'ouverture du marché dans l'agriculture et 
l'AMNA, et ne devraient être l'otage ni de l'une ni de l'autre.  Le Secrétaire estimait également que les 
résultats en matière de développement devrai ent comprendre un certain nombre d'éléments.  
Premièrement, il devait y avoir un engagement sans équivoque en faveur de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingents pour les pr oduits provenant des PMA.  Si quelques Membres 
rencontraient des difficultés techniques pour donner  effet à un tel engagement, l'intervenant a 
demandé que soient trouvées des solutions originales.  Deuxièmement, l'ensemble de mesures convenues devrait permettre de retenir le plus grand nombre po ssible de propositions axées sur des 
accords particuliers relatives au TSD.  Troisièmem ent, une période de tran sition plus longue était 
nécessaire pour les PMA dans le cad re des accords sur les ADPIC et les MIC.  Quatrièmement, il 
fallait prendre un engagement en faveur d'un programme d'aide pour  le commerce qui, entre autres 
choses, serait suffisant pour permettre une mise en  œuvre rapide des mesures de facilitation du 
commerce sur lesquelles un large accord avait déjà été réalisé.  Enfin, il était nécessaire de parvenir à 
une solution permanente du problème des ADPIC et de la santé publique.  Il y avait certainement une multitude d'autres candidats à inclure dans la "récolt e" précoce de résultats, dont certains étaient plus 
mûrs que d'autres pour la récolte.  Les Membres n'étai ent peut-être pas en mesure de les récolter tous 
à Hong Kong, Chine, mais des efforts seraient certaine ment faits.  La délégation de l'intervenant se 
réjouissait d'y participer en travaillant avec les autres Membres. 
47. La représentante de la Colombie
 a dit que lorsqu'elle était entr ée dans la salle de réunion elle 
avait été frappée par le niveau de la participation,  y compris par la présence du Directeur général et de 
plusieurs ambassadeurs.  Elle présumait que le document WT/COMTD/W/143, qui avait fait l'objet 
d'un débat si passionné à la dernière réunion du Comité, expliquait la présence d'aussi éminentes 
personnalités.  Le document était au cœur des négociations .  L'intervenante a félicité le Président et le 
Secrétariat d'avoir élaboré le document.  Elle était fière d'avoir pris part au  débat précédent et d'avoir 
apporté sa contribution à la révision du document.  Elle se félicitait également du document présenté 
par le représentant de l'Afrique du Sud.  Sa délégation c onsidérait qu'il s'agissait là d'une contribution 
qui reflétait certaines positions exprimées dans le document du Secrétariat.   
48. La représentante de la Colombie a dit que, dans  la perspective de son pays, le développement 
était au cœur des négociations.  La Colombie  était un pays en développement attaché au 
multilatéralisme, et ses objectifs étaient la libéralisa tion du commerce et la réduction de la pauvreté.  
La Colombie s'était donc efforcée de donner au développement une dimens ion spécifique dans le 
Cycle de Doha.  En termes de développement, le  principal dividende que pouvait apporter la 
participation au Cycle serait un résultat des négocia tions sur l'agriculture qui rendrait possible une WT/COMTD/M/55 
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  libéralisation du commerce allant de pair avec la réduction de la pauvreté.  Un tel résultat serait 
obtenu lorsque le soutien au secteur agricole serai t réduit et que les éléments des négociations sur 
l'agriculture feraient l'objet d'un tr aitement approprié.  L'intervenante savait fort bien qu'il y avait à la 
fois des intérêts offensifs et défensifs dans les négociations.  Ce qu'elle trouvait difficile à 
comprendre, cependant, c'était qu'il y avait des pays qui avaient des intérêts offensifs, consistant à 
obtenir l'accès aux marchés, et qui avaient dans le même temps des intérêts défensifs, consistant à 
maintenir fermés leurs propres marchés.  Ces intérêts étaient très difficiles à concilier.  C'était là des 
positions offensives et défensives extrêmes, et un su jet de grave préoccupation pour la délégation de 
l'intervenante et d'autres délégations.   
49. La délégation de l'intervenan te souhaitait continuer de trav ailler sur la base du document du 
Secrétariat.  Si l'intervenante n'avait pas d'obser vations spécifiques à formul er pour l'instant sur le 
document, elle notait qu'il débouchait sur des conclusi ons très timides, sans doute par prudence et par 
déférence.  Le document se termin ait par deux brefs paragraphes de re marques finales.  L'intervenante 
comprenait que le Secrétariat pouvait très difficileme nt se lancer dans des conjectures.  Elle ne 
souhaitait nullement exagérer ou minimiser les problèmes, ou s'identifier à un problème ou à une 
question particulière.  Elle avait cependant le sen timent que le moment était venu de faire des 
propositions spécifiques.  Les situations spéciales faisaient partie du débat, mais la dimension 
développement des négociations ne se limitait pas aux situations spéciales.  L'intervenante a dit que 
certaines questions, telles que l'accès aux marchés pour les produits tropicaux et les produits qui 
diversifiaient la production en ré duisant la part des cultures illicit es ne semblaient pas compatibles 
avec la question de l'érosion des préférences.  C'ét ait pour cette raison que la  délégation colombienne 
souhaitait que soit adoptée une approche produit pa r produit.  Des études d'autres organisations 
comme la Banque mondiale et le FMI avaient c onstaté que certains problèmes se prêtaient à des 
solutions extracommerciales.  Cependant, il fallait commencer par établir la dimension commerciale 
du problème.  L'intervenante espérait voir au début de 2006 une version révisée du document du 
Secrétariat à laquelle seraient incorporées les ques tions qui avaient été mentionnées par d'autres 
délégations.  La délégation de l' intervenante souhaitait soumettre un  certain nombre de commentaires 
qu'elle n'avait pas encore été en mesure de présenter.   Elle continuait de s'in téresser vivement à la 
question et elle était convaincue que le document du Secrétariat servirait de feuille de route pour la 
conclusion du Cycle de Doha. 
50. Le représentant du Pakistan
 a remercié le Secrétariat pour le  document révisé.  Ce texte sous 
sa forme révisée, avec quelques retouches rédactionne lles ultérieures, constituait un document vivant 
et utile, qui rendait compte des sujets de préoccupati on des pays en développement.  La délégation de 
l'intervenant appuyait la proposition de réexaminer  périodiquement le document jusqu'à la fin du 
Cycle de négociations.  Maintenant que l'on dis posait d'un document unique qui rendait compte des 
préoccupations des pays en développement, la dé légation de l'intervenant espérait voir des progrès 
tangibles dans les réponses apportées à ces préoccupations .  La délégation de l'intervenant était l'un 
des coauteurs du document présenté par le représentant de l'Afrique du Sud, et elle a appelé l'attention 
des Membres sur les préoccupations et les intérêts évoqués dans ce document. 
51. Le représentant de l'Australie  a fait la déclaration suivante: 
"Merci monsieur le Président et merci au Secrétariat d'avoir publié une version 
révisée de ce document qui offre un bon ap erçu des divers aspects des négociations 
relatifs au développement.  Nous avons deux observations à formuler, qui concernent 
l'exactitude du document.  Elles portent sur les paragraphes 69 et 86. 
Au paragraphe 69, il est question des consu ltations qui ont eu lieu sur l'extension de 
la protection des indications géographiques, et  le paragraphe dit ce qui suit:  "Il a été 
estimé que des progrès sur cette question auraient des retombées et permettraient de progresser sur les autres questions." Nous ne voyons pas clairement comment cela a  WT/COMTD/M/55 
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  pu trouver place dans le document.  De mémo ire, cette question n'a pas été soulevée à 
la dernière réunion du CCD lorsque nous avons discuté du document et aucune 
occasion n'a été donnée de présenter des vues différentes.  Mettre en avant la question de l'extension de la protection des indica tions géographiques et dire que des progrès 
sur cette question permettraient de progresser sur les autres questions - d'autres 
questions de mise en œuvre ou d'au tres questions de développement − est une 
caractérisation profondément inexacte des réalités actuelles de la négociation. 
Nous n'avons jamais considéré l'extens ion de la protection des indications 
géographiques comme un problème de développe ment.  S'agissant de cette question, 
les principaux demandeurs ne sont pas d es pays en développement et aucune 
comparaison n'est possible avec la question des ADPIC et de la Convention sur la 
diversité biologique.  S'il y a une seule qu estion qui pourrait aider à débloquer les 
progrès des négociations dans leur en semble, à l'appui de la dimension 
développement, ce sont les améliorations de l'accès aux marchés agricoles, ce n'est 
pas l'extension de la protection des i ndications géographiques.  Nous sommes 
fermement convaincus que l'inclusion de la ligne en question dans le document prête 
à confusion.  Dès lors qu'un Membre est  de cet avis, alors le document devrait 
l'indiquer clairement. 
Notre deuxième observation a trait au paragr aphe 86 sur le registre des indications 
géographiques des vins et spiritueux qui, à notre connaissance, n'est pas un problème 
de développement.  Il est dit dans ce paragr aphe que "certains pays en développement 
Membres ont largement soutenu l'approche proposée par les Communautés 
européennes…" 
Eh bien, Monsieur le Président j'ai été présent à ces négociations lors de la session 
extraordinaire sur les ADPIC et pendant mon séjour ici à Genève pas un seul pays en développement ne s'est prononcé en faveur de  la proposition de registre présentée par 
les CE.  En revanche, de nombreux pays  en développement ont exprimé leurs 
préoccupations au sujet de la proposition d es CE, et ce n'étaient pas seulement les 
pays en développement qui avaient copr ésenté la proposition commune.  Nous ne 
voyons donc pas quelle est la base fa ctuelle de l'observation figurant au 
paragraphe 86. 
Nous serions heureux de formuler ces préocc upations par écrit et de les transmettre au 
Secrétariat." 
52. La représentante des États-Unis
 a remercié le Secrétariat pour son document révisé.  Elle a 
également remercié les délégations qui avaient so umis le document présenté par le représentant de 
l'Afrique du Sud.  Sa délégation appuyait vigour eusement l'idée d'une évaluation horizontale des 
aspects relatifs au développement dans tous les domaines des négociations.  En ce qui concerne le 
document révisé du Secrétariat, la délégation de l' intervenante avait noté de nombreux passages où la 
révision constituait une amélioration par rapport à la version initiale.  Cependant, il y avait aussi un 
certain nombre de passages où la révision masquait le caractère co mplexe des négociations et les 
divers intérêts des Membres.  La version initiale décrivait plus équ itablement, d'une manière succincte 
et équilibrée, la diversité des conceptions entre pays en développement da ns chaque domaine des 
négociations.  Dans le document révisé, les diffé rences existantes entre les positions des pays en 
développement n'étaient parfois pas indiquées ou étaient atténuées.  Par exemple, si la section 
consacrée à l'AMNA mentionnait l'accès accru au ma rché des pays développés comme un objectif clef 
des pays en développement, elle n'indiquait pas expr essément que dans le contexte des négociations 
les pays en développement devraient aussi chercher  à réduire les barrières commerciales entre eux.  
L'abaissement des barrières entre les pays en dé veloppement se traduirait par des gains significatifs WT/COMTD/M/55 
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  pour ces pays.  La délégation de l'intervenante considérait le document du Secrétariat comme un 
travail en cours qui serait amélioré au fur et  à mesure des négociati ons.  La délégation de 
l'intervenante était fermement convaincue que  les principaux avantages que les pays en 
développement retireraient des né gociations résulteraient de le ur participation aux activités 
économiques mondiales accrues générées par une heur euse conclusion du Cycle.  Des contributions 
actives à la libéralisation étaient donc d'une importance capitale.  Il  n'y avait guère d'avantages à 
attendre pour les pays qui restaient dans l'isolement économique derrière des tarifs élevés et d'autres 
barrières. 
53. Au sujet du document présenté par le représenta nt de l'Afrique du Sud, la représentante des 
États-Unis a fait remarquer que plusieurs pays en développement semblaient croire que les intérêts 
des pays développés dans les négociations étaient des intérêts égoïstes et que les pays développés 
tentaient de semer la division parmi les pays en dé veloppement.  En fait, les pays en développement 
reconnaissaient eux-mêmes qu'il n'y avait pas néce ssairement sur toutes les questions une position 
commune des pays en développement.  Le document ét ait extrêmement défensif à ce sujet.  Sur le 
point de savoir comment traiter la question des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, 
l'intervenante a dit que les Membres s'efforçaient de  le faire en recourant à un certain type de la 
formule suisse.  Il était inexact de dire que les pa ys développés ne voulaient pas libéraliser.  Les pays 
développés Membres participaient activement a ux négociations et avai ent soumis plusieurs 
propositions tendant à réduire leurs propres droits et  ceux des pays en développement.  De plus, le 
mandat ne se limitait pas à la question des crêtes ta rifaires et de la progressivité des droits dans les 
pays en développement.  Sur le point de savoir si  le paragraphe 8 du ma ndat de l'AMNA constituait 
une disposition "autonome", la délé gation de l'intervenante était d'avis que tous les éléments du 
mandat étaient liés entre eux.  Il n'était pas possibl e de parvenir à un accord sur un élément si tous les 
autres éléments n'étaient pas aussi en place.  Il était dit dans le document que les pays développés 
proposaient d'entreprendre les réductions tarifaires à pa rtir des taux appliqués, ce qui était inexact.  Au 
lieu de cela, les États-Unis étaient parmi les pa ys développés Membres qui proposaient que les taux 
consolidés soient réduits et ramenés à un niveau in férieur aux taux appliqués, de manière à réaliser 
effectivement un nouvel accès aux marchés.  La délé gation de l'intervenante préférait poursuivre la 
discussion sur les aspects des négociations relatif s au développement en prenant pour base le 
document du Secrétariat plutôt que le document pr ésenté par le représentant de l'Afrique du Sud. 
54. Le représentant du Taipei chinois
 a remercié les délégations qui  avaient soumis le document 
présenté par le représentant de l'Afrique du Sud.  Le document était très utile.  La délégation de 
l'intervenant reconnaissait que le développement devrait être placé au centre des négociations et 
appuyait l'idée que les pays en développement de vraient poursuivre leur développement économique 
et leur industrialisation dans les secteurs où ils po ssédaient un avantage comparatif.  La délégation de 
l'intervenant espérait que tous  les Membres, ceux en développement comme ceux développés, 
pourraient bénéficier des résultats du Cycle.  S'il fallait  reconnaître que les pays en développement 
avaient besoin de flexibilités dans  certains secteurs, les flexibilités offertes devraient avoir une portée 
limitée.  Ce qui importait davantage, c'était de  créer de nouvelles possibilité s d'accès aux marchés, 
aussi bien des pays développés que des pays en  développement.  Le Taipei chinois était un 
bénéficiaire de la libéralisation.  Les efforts vi sant à libéraliser les marchés n'avaient pas seulement 
assuré à ses partenaires commercia ux des possibilités d'accès aux marc hés, mais ils avaient aussi 
renforcé la compétitivité des branches de production du Taipei chinois et permis la création de 
nouvelles industries.  Pour le Taipei chinois, le pr incipal objectif des négociations était de parvenir à 
un environnement commercial plus libéralisé à la fois  dans les pays développés et dans les pays en 
développement. 
55. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a fait la déclaration suivante: 
"Permettez-moi de commencer par remercier le Secrétariat du volume de travail 
considérable qu'il a dû de toute évid ence fournir pour produire le document  WT/COMTD/M/55 
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  WT/COMTD/W/143/Rev.1.  C'est là un doc ument utile qui montre à quel point les 
considérations liées au développement imprè gnent tous les aspects de nos travaux.  
Nos observations succinctes traduisent le fait que nous considér ons qu'il s'agit là, 
dans l'ensemble, d'un exercice utile.  Nous comprenons que le document du 
Secrétariat a été élaboré sous sa propre r esponsabilité et qu'il est assorti d'importantes 
réserves.  C'est pourquoi nous hésitons à soulever des questions spécifiques.  
Néanmoins, nous voudrions qu'il soit pris act e de notre position sur deux points et 
nous voudrions faire écho à la déclar ation précédente de l'Australie. 
Premièrement, en ce qui concerne la partie F:  Questions et préoccupations liées à la 
mise en œuvre (paragraphe 69).  Nous contestons nous aussi la façon dont le 
document tente de présenter comme priorita ire la question de l'extension de la 
protection des indications géographiques, et la manière dont l'extension des indications géographiques a été caractérisée comme étant la seule question bloquant les progrès sur d'autres questions en suspens liées à la mise en œuvre.  Monsieur le 
Président, si seulement la réponse à cette série de questions était aussi simple.   
Deuxièmement, nous passons à la partie  H du document:  Aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (paragraphe 86).  Ici encore nous 
avons des doutes sur la manière dont le S ecrétariat a caractéris é les aspects de la 
négociation qui a eu lieu à la session extraordinaire consacrée aux ADPIC.  C'est là une négociation qui présente pour nous un in térêt particulier.  Aussi sommes-nous 
inquiets de voir comment le Secrétariat a rendu compte des positions des pays en 
développement Membres.  Cette caractéri sation ne correspond pas à la manière dont 
nous croyons comprendre les intérêts des pays  en développement, tels qu'ils se sont 
exprimés à la session extraordinaire. 
Comme l'Australie, nous serions  heureux de communiquer directement au Secrétariat 
d'autres réactions sur cette question et peut-être aussi sur d'autres éléments du 
document, telles que les observations présen tées par les États-Unis au sujet de 
l'AMNA.  Nous espérons qu'il sera tenu compte  de nos observations dans la version 
suivante du document qui sera distribuée au début de l'année prochaine. 
Enfin, nous ne pouvons pas nous empêcher de  faire une observation plus générale au 
sujet des passages du document du Secrét ariat qui ont trait aux indications 
géographiques, et de noter que nous avons à plusieurs occasions mis en doute la 
justification d'un lien entre le développement  et ces problèmes relatifs aux indications 
géographiques.  À moins d'une erreur de not re part, nous notons que les coauteurs du 
nouveau document, "Remettre le développeme nt au centre du Cycle de Doha pour le 
développement", n'ont mentionné les indica tions géographiques nulle part dans leur 
document." 
56. La représentante de la Jamaïque
 a remercié le Secrétariat pour son document révisé.  Sa 
délégation estimait que l'OMC ava it un mandat pour le développement.  Elle partageait la déception 
d'autres pays en développement devant le peu de progrès réalisés  dans l'exécution du mandat.  Les 
résultats du Cycle en termes de développement vi endraient d'un certain nombre d'éléments qui se 
renforçaient mutuellement.  Ces éléments compre naient notamment la mise en œuvre effective du 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha et le traitement du dé veloppement en tant que question 
transversale dans les divers secteurs des négociations .  Le traitement des petites économies était un 
aspect également important.  La délégation de l' intervenante se réjouissait de faire un travail 
constructif avec les Membres pour atteindre un résulta t si désiré.  L'intervenante a remercié les 
coauteurs du document soumis par l'Afrique du Sud.  Sa délégation comptait présenter des 
observations sur ce document à une future occasion.   WT/COMTD/M/55 
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  57. Le représentant de l'Argentine
 a remercié le Secrét ariat pour le document 
WT/COMTD/W/143/Rev.1.  Il a noté qu'une versi on révisée du document serait mise au point au 
début de l'année prochaine.  Il a appelé l'attention du Comité sur le paragraphe 19 du document.  Il 
était fait référence, dans ce paragraphe, "aux marchés des pays en développement avancés".  
Cependant, la catégorie des "pays en développeme nt avancés" n'existait pas dans l'Accord de 
Marrakech et il n'était pas approprié de l'utiliser da ns le contexte où elle était mentionnée dans le 
document du Secrétariat.  Cette réfé rence devrait être supprimée dans la version révisée du document.  
Au nom de l'Argentine et du Chili, l'intervenan t a dit qu'il appuyait les déclarations faites par 
l'Australie et la Nouvelle-Zélande au  sujet du paragraphe 69 du document 
WT/COMTD/W/143/Rev.1. 
58. Le représentant de Djibouti  a dit qu'il souhaitait appeler l'attention sur une importante 
question qui était mentionnée au paragraphe 63 du do cument révisé du Secrétariat.  C'était la question 
de l'assistance technique (AT).  La plupart des pa ys en développement, et en particulier les PMA, 
avaient besoin d'assistance technique.  Cependant , pour bénéficier d'une assistance technique de 
l'OMC, il fallait savoir quelle division du Secrétar iat contacter.  Les petites délégations et les 
délégations nouvellement arrivées n'étaient pas toujour s au courant de la procédure à suivre à cet 
égard.  L'intervenant a donc demandé une clarification au Secrétariat.   
59. Le Directeur de la Division du développement  a dit que le problème soulevé par le 
représentant de Djibouti était un problème dont il éta it conscient.  Le point de contact pour les PMA 
était l'Unité chargée des PMA, qui s'occupait ég alement des problèmes d'assistance technique en 
rapport avec le Cadre intégré.  L'Institut de fo rmation et de coopération technique (IFCT) était 
cependant le principal point de contact pour l'assist ance technique à l'OMC.  De plus, une assistance 
technique sur une question technique pourrait être fournie par la Division organique pertinente.  
L'intervenant a dit que le Secrétariat s'efforcera it de trouver un moyen d'indiquer plus clairement aux 
délégations où devaient être adressées les de mandes concernant l'assistance technique.   
60. La représentante du Mexique  a dit que sa délégation considéra it que le débat en cours était 
très opportun.  Elle a remercié le Secrétariat pour  son document révisé et les nombreuses délégations 
qui avaient soumis le document présenté par le repr ésentant de l'Afrique du S ud.  Elle a dit qu'on ne 
mettrait pas au point le programme pour le dévelo ppement en s'occupant uniquement des situations 
spéciales.  Le programme pour le développement ét ait beaucoup plus vaste.  Le mandat de Doha 
spécifiait que le TSD devait être rendu plus précis, e ffectif et opérationnel.  Il ne s'agissait pas de 
diviser les pays en développement.  La délégation de l'intervenante appuyait l'Argentine et demandait 
comme elle que la référence aux "marchés de s pays en développement avancés" figurant au 
paragraphe 19 soit supprimée dans le document révisé du Secrétariat.   Le débat en cours devrait 
contribuer à faire avancer le programme pour le développement et pas à multiplier les problèmes 
régionaux. 
61. La représentante de la Malaisie  s'est félicitée du document WT/COMTD/W/143/Rev.1.  Sa 
délégation appuyait la demande présentée par d'au tres délégations tendant à supprimer du document 
révisé du Secrétariat la référence, faite au paragr aphe 19, aux "marchés des pays en développement 
avancés".  La délégation de l'intervenante approuvait  l'orientation générale du document présenté par 
le représentant de l'Afrique du Sud.  La proposition concernant un a udit de la dimension 
développement du Cycle pouvait être également être appuyée.   
62. Le représentant du Costa Rica  a remercié le Secrétariat pour le document 
WT/COMTD/W/143/Rev.1.  Sa délégation avait fait des observations sur les questions de fond à la 
réunion précédente du CCD, et bon nombre d'entre e lles avaient été prises en compte dans le 
document révisé du Secrétariat.  Cependant, la structure du document avait été elle aussi modifiée au cours de la révision.  La dé légation de l'intervenant se réservait le droit de communiquer ses 
observations dans les domaines où elle estimait que davantage d'efforts étaient nécessaires.  Le  WT/COMTD/M/55 
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  document du Secrétariat était un document vivant qui pourrait être modifié à mesure que les 
négociations progressaient.  L'intervenant a appuyé le  Brésil et la Colombie qui avaient mis l'accent 
sur les intérêts offensifs des pays en développeme nt.  C'était grâce à un accès renforcé aux marchés 
que l'on pouvait attendre du Cycle les meilleurs résult ats pour le développement.  L'accès aux marchés 
était fondamental pour le Costa Rica.  Le commer ce Sud-Sud ferait partie des effets bénéfiques du 
cycle en matière de développement, et devrait êt re davantage mis en relief dans le document du 
Secrétariat.  L'intervenant a remercié les délégati ons qui avaient soumis le document présenté par le 
représentant de l'Afrique du Sud.  Le Costa Ri ca communiquerait ses observations sur ce document à 
une date ultérieure. 
63. Le représentant du Canada  a dit que sa délégation se félicitait du débat en cours.  La présence 
de plusieurs ambassadeurs était une indication de son importance.  L'intervenant a accueilli avec 
satisfaction le document révisé du Secrétariat qui donna it un intéressant aperçu de la situation dans les 
différents secteurs des négocia tions.  Cependant, la délégati on canadienne avait certaines 
préoccupations au sujet de ce document.  Par exem ple, elle partageait les préoccupations d'autres 
délégations au sujet du paragraphe  69.  L'intervenant comptait poursuivre le présent débat après la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Le documen t présenté par le représentant de l'Afrique du 
Sud était intéressant et stimulant, et aiderait les dé légations à s'attaquer à la dimension développement 
dans les préparatifs de la Conf érence ministérielle de Hong Kong. 
64. La représentante du Kenya  s'est félicitée du document révisé du Secrétariat.  Sa délégation 
considérait le document comme un travail en cours et  appuyait l'idée de réexaminer périodiquement le 
document jusqu'à la fin du Cycle.  Elle estimait que les auteurs de propositions sur la question des 
produits de base avaient présenté un plus grand nombre de propositions qu'il n'était indiqué au 
paragraphe 19 du document.  La dé légation de l'intervenante revi endrait plus en détail sur les 
omissions constatées dans ce paragra phe.  La délégation de l'intervenan te estimait que la libéralisation 
du commerce ne devrait pas se faire au détriment d'un pays en développement ou d'un autre.  Des 
solutions devraient être trouvées à l'OMC pour compenser tout effet négatif résultant de la 
libéralisation du commerce.   
65. Le Président  a dit que l'examen du paragraphe 51 de la Déclaration de Doha était un point 
permanent de l'ordre du jour du CCD.  Au cours des deux dernières réunions du Comité, la place 
accordée au paragraphe en reflétait l'importance.  La présence du Directeur général et de plusieurs 
ambassadeurs à la réunion en cours démontrait cette  importance.  Le document du Secrétariat serait 
révisé avant la réunion suivante du CCD.  Le débat r esterait inscrit à l'ordre du jour du CCD jusqu'à la 
fin du Cycle.  Un débat à un haut niveau de repr ésentation était approprié pour au moins chacune des 
autres réunions du CCD.  Le CCD resterait le point  de contact pour la discussion sur la dimension 
développement des négociations. 
66. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
D. N OTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
– A CCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES AU TITRE DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU 
SUD-EST (ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(WT/COMTD/N/20/A DD.1-WT/COMTD/51/A DD.1) 
 
67. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du CCD, le Comité avait examiné une 
notification concernant l'Accord sur le commerce de s marchandises au titre de l'Accord-cadre sur la 
coopération économique globale entre l'Association d es nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et la 
République populaire de Chine.  La notifi cation avait été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/N/20/Add.1.  Le texte de l'A ccord avait été distribué sous la cote WT/COMTD/M/55 
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  WT/COMTD/51/Add.1.  Il avait été convenu lors de la dernière réunion du CCD que le Comité 
examinerait encore une fois la notification à la réuni on en cours.  La raison en était que des Membres 
avaient des questions à poser au sujet de la notif ication.  Le Président a demandé si un Membre 
souhaitait prendre la parole. 
68. Le représentant de la Chine
 a dit qu'il souhaitait apporter des réponses aux questions 
soulevées par certains Membres à la réunion précédente  du CCD.  Il a dit qu'il n'y avait pas d'accord 
autonome sur les obstacles non tarifaires entre l'ANA SE et la Chine, même s'il y avait certaines 
dispositions relatives aux restrictions quantitatives et  aux sauvegardes dans l'Accord sur le commerce 
des marchandises.  Conformément à l'Accord-cad re sur la coopération économique globale entre 
l'ANASE et la Chine, les parti es établiraient des listes de leurs obstacles non tarifaires une fois que 
l'Accord sur le commerce des marchandises sera it entré en vigueur, afin de les supprimer 
progressivement.  Le calendrier applicable pour l'élim ination des obstacles non tarifaires ferait l'objet 
de négociations.  L'ANASE et la Chine notifieraie nt au CCD tout accord relatif aux obstacles non 
tarifaires.  L'ANASE et la Chine ne pensaient pas que l'Accord entre les parties sur le commerce des 
services était pertinent au regard de leurs obligations  en matière de notification au titre de la clause 
d'habilitation.  Les parties n'avaient donc rien  à ajouter en plus du contenu déjà notifié. 
69. La représentante des États-Unis  a remercié la Chine des réponses qu'elle avait fournies.  Elle a 
souhaité souligner que la clause d'habilitation ne co mportait aucune dispositi on relative aux obstacles 
non tarifaires.  Si l'ANASE et la Chine concluaien t un accord sur les obstacles non tarifaires, elles 
devraient notifier cet accord dans une autre instance que le CCD. 
70. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation continuait d'examiner 
la notification, et souhaiterait y reveni r lors d'une réunion future du CCD.   
71. Le représentant de la Chine  a dit que conformément aux dispositions pertinentes de la clause 
d'habilitation, telles que sa délégation croyait les comprendre, les pays en  développement Membres 
pouvaient notifier au CCD un accord conclu entre eux sur les obstacles non tarifaires.   
72. La représentante des États-Unis  a dit qu'il y avait de longue da te une interprétation juridique 
sur cette question.   
73. La représentante de la Malaisie  a dit que sa délégation appuyait la déclaration de la Chine.  À 
titre de clarification, elle a appelé l'attention du Co mité sur l'article 8 de l'Accord sur le commerce des 
marchandises qui avait trait aux restrictions quantita tives et aux obstacles non tarifaires.  Les travaux 
sur ces questions se poursuivaient.  En ce qui con cerne l'Accord sur le commerce des services, une 
décision de notifier l'Accord dans l'instance appropr iée serait prise lorsque les négociations auraient 
été conclues. 
74. Le Comité a pris note  de la notification et de toutes les interventions. 
E. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
75. Le Président  a dit que cette question était à l'ordre du jour du CCD depuis un certain temps.  Il 
a rappelé qu'à la dernière réunion du CCD il avai t proposé au Comité de reporter à la première 
réunion du CCD de 2006 un débat approfondi sur les produ its primaires.  Il avait aussi mentionné que 
le Kenya serait prêt à présenter à cette réunion un  exposé sur ses expériences dans le domaine des 
produits primaires.  Cependant, la question était ég alement inscrite à l'ordre du jour de la réunion en 
cours.  Le Président a demandé si un Membre souhaitait prendre la parole.  WT/COMTD/M/55 
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  76. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation avait une proposition spécifique en 
vue des travaux futurs sur la question des produ its primaires, proposition qui pourrait permettre un 
débat plus approfondi et plus éq uilibré au CCD.  En particulier, la délégation de l'intervenante 
proposait de mettre à profit des exposés antérieurs  de la CNUCED et du Fonds commun des produits 
de base en invitant les institutions concernées à présenter des exposés sur d es produits spécifiques.  
Ces exposés pourraient identifier des rôles appropr iés pour les organisations internationales et 
focaliser en outre l'attention sur le rôle crucia l du secteur privé pour les résultats en matière de 
commerce et de développement.  La délégation de l'intervenante a suggéré que l'Organisation 
internationale des bois tropicaux et l'Organisati on internationale du café pourraient être invitées à 
présenter des exposés au CCD.  Cela offrirait une occasion d'examiner l'expérience de ces institutions 
qui s'étaient occupées de produits primaires spécifi ques.  Cela permettrait aussi de bénéficier des 
perspectives du secteur privé, qui avait joué un rôle ac tif à la fois dans les institutions et dans leurs 
travaux. 
77. La représentante du Kenya  a confirmé que sa délégation présenterait un exposé à la réunion 
suivante du CCD.  Elle a aussi appelé l'attention du  Comité sur une déclaration de l'Union africaine 
concernant les produits primaires, qui avait été adoptée par les ministres de l'Uni on africaine lors de la 
semaine précédente à Arusha, en Tanzanie.  La déclaration serait communiquée aux Membres. 
78. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
F. BUREAU D 'ASSISTANCE À L 'EXPORTATION POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
79. Le Président  a dit qu'un représentant des Communautés européennes aurait dû présenter à la 
réunion en cours un exposé sur le service d'assistance  à l'exportation pour les pays en développement, 
service mis en place par les Communautés europée nnes.  Cependant, il avait été informé que le 
représentant n'était pas en mesure d'assister à la réunion.  Il a donc proposé que l'exposé soit reporté à 
la réunion suivante du CCD. 
80. Il en a été ainsi convenu . 
G. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
− EXAMEN STRATÉGIQUE DES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE  LIÉE AU COMMERCE 
DE L'OMC:   RAPPORT DU PRÉSIDENT  
81. Le Président  a fait la déclaration suivante: 
"Lorsque le mandat de l'Ex amen stratégique des activités d'assistance technique liée 
au commerce de l'OMC a été adopté par le Co mité le 11 mai de cette année, le CCD 
m'a chargé d'organiser le Comité directeu r de l'Examen stratégique, ainsi qu'il est 
stipulé dans le mandat, et de conduire des consultations appropriées avec les 
Membres. 
Les consultations ont abouti à la constitu tion d'un comité directeur de six membres 
composé de trois représentants des Membres recevant une assistance technique liée au commerce de l'OMC et de trois représentants des Membres donateurs:  les Membres sont le Sri Lanka, le Rwanda, l'Argentine, la Belgi que, le Japon et la Suède.  
Le Comité directeur a tenu en juillet sa première réunion, qui a abouti à un appel 
d'offres pour la conduite de l'Examen stra tégique.  Pour rendre la procédure aussi 
transparente que possible, l'appel d'offres a été annoncé sur le site Internet de l'OMC 
accessible au public.  Les délégations ont  été également tenues informées.   WT/COMTD/M/55 
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  À la fin septembre, nous avions reçu un total de quarante offres, qui ont été 
examinées conformément aux critères de sélection convenus, lors de trois réunions 
ultérieures du Comité directeur, tenues en octobre.  Finalement, sur la base d'une 
décision unanime des membres du Comité dir ecteur, un consortium indien, argentin 
et canadien composé de la Consumer Unity & Trust Society (CUTS), de la Latin 
American School of Social Sciences (FLACSO) et de l'Institut Nord-Sud (NSI) a été 
choisi pour conduire l'Examen stratégique , et un contrat a été conclu avec ce 
consortium. 
L'atelier inaugural destiné à lancer offici ellement l'Examen stratégique des activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC s'est tenu le 23 novembre.  Le 
consortium a présenté la méthodologie de l'Examen stratégique et un calendrier 
provisoire de mise en œuvre.  L'exposé a été suivi d'un débat et d'un dialogue entre 
les membres du Comité directeur, l'équipe char gée de l'Examen et le Secrétariat.  La 
liste des pays retenus pour les visites de terrain de l' Équipe chargée de l'Examen sera 
arrêtée à la suite de consultations avec les pays concernés.  Il a été convenu qu'une 
Matrice d'examen serait mise au point d'ic i la première semaine de janvier 2006 au 
plus tard, que les visites de terrain auraient lieu en janvier et févrie r, et qu'un projet de 
rapport serait distribué en mai 2006 au plus tard." 
82. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation se réjouissait qu'un groupe d'institutions 
ait été choisi pour procéder à l'Examen stratégique .  Sa délégation souhaita it avoir de plus amples 
détails sur les critères appliqués par le Comité directeur pour choisir les institutions.  Un rapport 
expliquant en détail comment s'était e ffectuée la sélection serait utile.   
83. Le Président  a dit que la procédure de sélection reposa it sur les critères définis par le mandat.  
Le Comité directeur s'était en outre efforcé d' obtenir une représentation aussi bien des Membres 
donateurs que des Membres bénéficiaires.  La nécess ité d'assurer un équilibre entre les sexes avait été 
également prise en compte.  Sur les quarante ca ndidats, une présélection avait été d'abord effectuée 
sur la base des qualifications.  Les treize candidats  présélectionnés avaient été évalués sur la base de 
leurs qualifications et de leur expé rience, ainsi que sur la base de leurs offres.  Les quatre candidats 
restants avaient été interviewés pa r téléconférence.  Le Président ne croyait pas qu'un rapport écrit sur 
la procédure de sélection puisse être fourni.  L es procès-verbaux des discussions n'avaient pas été 
conservés, toutes les décisions du Comité directeur étant prises par consensus.   
84. Le représentant de la Suisse  a dit qu'il serait utile d'avoir d es informations sous forme écrite, 
indiquant comment les quatre derniers candidats avaient été évalués.  Cela améliorerait la 
transparence de la procédure.  C'était une question importante pour la délégation suisse. 
85. Le Président  a dit qu'il ne serait pas en mesure de répondre à la demande du représentant de la 
Suisse sans consulter d'abord les membres du Comité di recteur.  Il a dit qu'il pourrait être possible, 
cependant, de communiquer un document écrit sur la procédure de sélection en ce qui concerne les 
quatre derniers candidats. 
86. Le Comité a pris note  de la déclaration du Président et des interventions. 
H. P ROJET DE RAPPORT ANNUEL 2005  (WT/COMTD/W/144) 
87. Le Président  a dit que le projet de rapport annuel du CCD pour 2005 contenait les rapports 
annuels du CCD en session ordinaire, du CCD en session spéciale et du Sous-Comité des pays les 
moins avancés.  Il a dit que des crochets avaient été placés dans le projet de rapport sur le texte 
traitant de sujets sur lesquels un débat était prévu, mais sur lesquels  un débat n'avait pas encore eu lieu 
au moment où le rapport était distribué.  Dans le  cadre de la procédure d'adoption du rapport, les  WT/COMTD/M/55 
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  crochets seraient supprimés, et il serait dûment rendu compte dans le rapport de  la discussion qui avait 
eu lieu à la réunion en cours. 
88. Le Président a invité le Comité à examiner le rapport en vue de l'adopter.  Le rapport, une fois 
adopté, serait transmis au Conseil général pour sa réunion des 1er et 2 décembre 2005. 
89. Le Comité a adopté  son rapport annuel pour 20053. 
I. A UTRES QUESTIONS  
90. Le Président  a dit qu'aucun point n'avait été proposé au titre des "Autres questions".  
91. La réunion a été déclarée close . 
 
__________ 
 
                                                      
3 Le rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/55.