ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/853 
20 juin 2008 
 
 (08-2935) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE L'OIE ÉTABLI AUX FINS DE LA RÉUNION 
DU COMITÉ SPS QUI DOIT SE TENIR LES 24 ET 25 JUIN 2008 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
 
 
  La communication ci-après, reçue le 18 juin 2008, est distribuée à la demande de l'OIE
. 
 
_______________ 
 
 1. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) souhaite attirer l'attention des membres du 
Comité SPS sur le présent rapport d'information.   
2. La 76e Session générale de l'OIE s'est tenue à Paris, du 25 au 30 mai 2008.  Plus de 
600 participants représentant les 172 Pays et Te rritoires Membres de l'OIE, des organisations 
intergouvernementales (dont la FAO, l'OMS, le Codex et l'OMC) ainsi que des organisations 
régionales et nationales ont assisté à cette réunion. 
1. Rapport annuel et programme de travail 
3. Le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de  l'OIE, a présenté le rapport annuel de l'OIE 
ainsi que le programme d'activités de l'Organisation pour  2009.  Le Fonds mondial pour la santé et le 
bien-être des animaux a continué d'être utilisé, essen tiellement pour répondre à un objectif prioritaire:  
l'amélioration de la gouvernance des Services vétérinaires, notamment par l'application de l'outil PVS 
(Performance des Services Vétérinaires) de l'OIE.   Des missions d'évaluation PVS ont été conduites 
dans 56 Pays Membres à la fin du mois de mai 2008,  avec le soutien de plusieurs bailleurs de fonds 
internationaux, dans le but d'amé liorer la gestion de la santé anim ale dans le monde.  Le Docteur 
Vallat a indiqué que les activités liées à cette démarche  s'étaient poursuivies.  Il a expliqué les deux 
étapes de l'utilisation de l'outil PVS de l'OIE:  le  "diagnostic" (l'évaluation) puis  le "traitement" 
(analyse des besoins par rapport aux normes de l'OI E et préparation de programmes d'investissements 
nationaux).  Un troisième élément concerne la c onduite des missions de suivi par des experts PVS 
certifiés par l'OIE.  L'OIE a continué de souten ir les actions de renforcement des capacités des 
Services vétérinaires dans les pays en développement , et à participer étroitement au dispositif de 
l'OMC pour le développement des normes et du comme rce international (STDF) ainsi qu'à la plate-
forme du Programme ALive pour l'Afrique. 
4. Les organisations internationales qui ont passé des accords de coopération avec l'OIE (dont le 
Codex, l'OMS, la FAO et l'OMC) ont également pr ésenté leur programme de travail en faisant tout 
particulièrement référence à l'importanc e de leurs relations avec l'OIE.   
5. Des accords de coopération officiels ont ét é passés avec le Conseil international pour 
l'exploration de la mer (ICES), l'Association in ternationale du transport aérien (IATA), la Banque G/SPS/GEN/853 
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  interaméricaine de développeme nt (BID) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA). 
6. L'OIE a par ailleurs signé des accords avec le Con seil international sur les volailles (IPC) et le 
Conseil international pour la science des anima ux de laboratoire (ICLAS).  Le second prévoit une 
collaboration sur les questions d'intérêt commun co ncernant le bien-être des animaux utilisés à des 
fins de recherche scientifique. 
7. Par ailleurs, le Docteur Vallat a souligné les progrès enregistrés pour un objectif très 
important de l'OIE et de la FAO, celui de déclarer  le monde indemne de peste bovine au cours de la 
prochaine décennie.   
2. Actions de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en 
phase de production 
8. Parmi les principaux axes de travail de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments 
d'origine animale en phase de production en 2007 – 2008 figurent entre autres: 
 • La sensibilisation des Membres au rôle d es Services vétérinaires dans la sécurité 
sanitaire des denrées alimentaires 
 
 • La publication prévue d'un guide OIE/FAO sur les bonnes pratiques d'élevage 
 
 • L'Organisation par l'OIE d'une conférence in ternationale sur l'identification et la 
traçabilité des animaux à Buenos Aires, en  mars 2009.  Des renseignements plus 
précis sur cet événement peuvent être obtenus à partir du site Internet de l'OIE à l'adresse suivante:  http://www.oi e.int/fr/traceability-2009/index.html 
 
 • La révision des modèles de certificats vétérinaires, dans toute la mesure du possible 
en harmonie avec les recommandations du Codex 
 
 • Les recommandations sur la prévention et la lutte contre la salmonellose chez les 
volailles 
 
 • Cette année, l'OIE concentre ses efforts sur deux axes:  les questions de sécurité 
sanitaire des aliments et de santé animal e liées à l'utilisation des vaccins à ADN 
recombinant, et les méthodes d'identificati on et de suivi des animaux et des produits 
d'origine animale issus d'interventions biotechnologiques. 
 
3. Seconde Conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal 
9. L'OIE tiendra une seconde Conférence mondiale sur le bien-être animal au Caire (Égypte), du 
20 au 22 octobre 2008, autour de la thématique "Pou r une application effective des normes de l'OIE".  
Des renseignements plus précis sur cet événement peuve nt être obtenus à partir du site Internet de 
l'OIE à l'adresse suivante:  http://www.oie. int/eng/A_AW2008/home.htm (anglais uniquement). 
4. Normes commerciales internationales stipulées da ns le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 
10. L'OIE continue de travailler à la mise à jour  du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
(ci-après dénommé le "Code terrestre").  Ce code constitue une référence essentielle dans le cadre du 
commerce international.  Quarante-huit textes nouve aux ou révisés ont ainsi été adoptés.  Parmi les 
principaux points présentés figurent entre autres:  G/SPS/GEN/853 
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   • l'adoption de nouveaux modèles de certificats vétérinaires; 
 
 • l'adoption des "Lignes directrices générales sur la compartimentation" et du concept 
de "zone de confinement" en tant que mécanisme facilitateur des échanges 
commerciaux en cas d'incursion d'une maladie; 
 
 • l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) c ontinue d'être à l'origine de nombreuses 
discussions;  après de nombreux échanges de vues, l'inclusion des crânes et colonnes 
vertébrales de bovins dans les matériels appe lés à entrer dans la fabrication de la 
gélatine n'a pas été adoptée pour les pays classés dans la catégorie des pays à risque maîtrisé ou à risque indéterminé à l'égard de  l'ESB;  cette année, l'OIE entamera une 
discussion en vue de modifier la limite  d'âge fixée à 30 mois qui détermine 
actuellement certaines  restrictions aux écha nges internationaux de viande fraîche de 
bovins; 
 
 • il a été discuté de l'application possible du principe de la compartimentation aux pays 
dans lesquels des suidés sauvages sont inf ectés par le virus responsable de la peste 
porcine classique; 
 
 • de nouveaux textes harmonisés ont été ratifiés pour l'influenza aviaire et la maladie de 
Newcastle; 
 
 • des lignes directrices révisées ont été adopt ées sur l'identification et la traçabilité des 
animaux, la biotechnologie dans la production animale et le rôle des Services 
vétérinaires dans la sécurité sanitaire des aliments; 
 
 • le Comité international a noté que le Groupe ad hoc sur le commerce des produits 
d'origine animale ("marchandises") doit se réunir en juillet;  ce Groupe recherchera comment les normes pourraient être modifiées ou appliquées pour aider les pays qui 
ne parviennent pas à obtenir ou à maintenir un statut indemne pour tout ou partie de 
leur territoire, en formulant des recommandations scientifiques sur la sécurité du commerce des produits d'origine animale;  la modification de certaines normes nécessitera le développement de programmes de recherche scientifique sur l'infectiosité des produits; 
 
 • à partir de 2008, le Code terrestre sera pub lié en deux volumes:  le premier contiendra 
les chapitres horizontaux, et le second les ch apitres relatifs à des maladies spécifiques 
ainsi que les annexes correspondantes (par exemple, lignes directrices sur la surveillance et analyse des risques pour certaines maladies spécifiées).   
 
5. Normes de laboratoire 
11. Une nouvelle édition du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres de l'OIE (ci-après dénommé "Manuel te rrestre"), harmonisée avec le Code terrestre, sera 
prochainement publiée. 
12. Le Comité international a accepté la candida ture de 5 nouveaux Centres collaborateurs et 
8 Laboratoires de référence, portant à 208 le no mbre total de structures constituant le réseau 
d'expertise scientifique de  l'OIE dans le monde.   G/SPS/GEN/853 
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  13. Un très grand intérêt a été manifesté pour l'in itiative de jumelage inter-laboratoires de l'OIE 
qui constitue, pour les pays en transition ou en développement, un moyen de rejoindre le réseau 
d'excellence de l'Organisation.   
14. Les Délégués ont adopté une résolution obligeant les Membres qui déclarent des foyers 
d'influenza aviaire hautement pathogène à mettre rapidement leurs spécimens biologiques et leurs 
informations à la disposition de la communauté sci entifique internationale (voir annexe 1).  Les 
Membres ont accepté à l'unanimité d'utiliser le  réseau OFFLU OIE/FAO et la base de données 
internationale privée GISAID
1 pour diffuser ces informations, et fa ciliter ainsi la préparation en temps 
utile de vaccins à usage humain. 
6. Reconnaissance officielle par l'OIE du statut sanitaire des Membres 
15. Le Comité international a a pprouvé une liste de pays ou zones qui avaient demandé la 
reconnaissance officielle par l'OIE de leur statut sanitaire pour les quatre maladies prioritaires suivantes:  ESB, fièvre aphteuse, péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) et peste bovine.  De nouvelles résolutions sur les procédures de reconnaissan ce officielle et de maintien du statut de pays 
ou zone indemne ont également été adoptées (voir annexe 2).   
16. "Les dossiers sont étudiés par une procédure tr ès démocratique qui implique des experts de 
renom international et les membres élus de la Commission scientifique de l'OIE pour les maladies 
animales.  Les Délégués des 172 Membres ont la po ssibilité de poser des questions sur toutes les 
propositions de reconnaissance de statuts présenté es par l'OIE", a rappelé devant le Comité 
international le Docteur Vallat, Directeur général de l'OIE.   
17. Cette année, l'OIE a reconnu un nombre reco rd de statuts pour l'ESB.  L'Organisation 
reconnaît à présent un statut à risque maîtrisé ou à risque négligeable à l'égard de l'ESB à 41 Membres 
(voir annexe 3). 
18. L'OIE est le seul organisme intergouvernemental à accorder un statut officiel pour certaines 
maladies animales, dont l'ESB.   
19. Cinq Membres ont été reconnus indemnes de fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination, sur 
tout ou partie de leur territoire (voir annexe 4).   
20. L'OIE a officiellement reconnu 13 Membres inde mnes de peste bovine (voir annexe 5).   
7. Autres résolutions 
21. Les résolutions techniques qui suivent ont été adoptées par le Comité international, après 
présentation des thèmes qui suivent pa r des spécialistes internationaux: 
a) Participation des petits éleveurs aux programmes de santé animale 
 
22. Les petits éleveurs jouent un rôle fondamental dans la surveillance de s maladies animales et 
dans leur détection précoce.  Aussi doivent-ils bé néficier des formations nécessaires pour devenir des 
partenaires-clés des Services vétérinaires.  La réso lution correspondante est présentée à l'annexe 6. 
                                                     
 
1 GISAID:  Initiative mondiale de partage des données sur la grippe aviaire.  G/SPS/GEN/853 
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  b) Impact des normes privées sur le commerce international des animaux et des produits 
d'origine animale  
 23. Les Délégués ont discuté du problème des normes établies unilatéralement par des sociétés 
privées en matière de santé et de bien-être des an imaux, sans implication directe des gouvernements.  
Craignant que ces normes privées entrent en conflit av ec les normes officielles établies par l'OIE, les 
Membres ont adopté une résolution incitant à résoudre ce problème (voir annexe 7). 
c) Sécurité alimentaire 
 24. Soulignant l'importance du mandat de l'OIE en matière de disponibilité alimentaire d'origine 
animale, au niveau mondial, grâce à la lutte c ontre les maladies, l'OIE a adopté une résolution 
spécifique sur la sécurité alimentaire (voir annexe 8). G/SPS/GEN/853 
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  Annexe 1
 
RÉSOLUTION N° XXVI 
 
Échange de matériel viral et d'informations concernant l'influenza aviaire 
en appui à la prévention et à la lutte contre l'influenza  
aviaire à l'échelle mondiale 
 
 CONSIDÉRANT QUE  
L'influenza aviaire est un problème mondial qui représente une menace permanente pour la santé 
animale et humaine.  Les stratégies mondiales de lutte contre cette mala die doivent être axées sur son contrôle à sa source 
animale. 
 
L'influenza aviaire est une maladie transfrontalière  qui peut se propager rapidement d'un continent à 
un autre et qu'un foyer d'influenza aviaire présent dans n'importe quel pays constitue une menace pour 
l'ensemble de la communauté internationale.  Il est primordial que toute modification des cara ctéristiques virologiques des virus de l'influenza 
aviaire entraînant une augmentation des risques pour la santé animale ou la santé humaine soit 
détectée précocement.  Les pays signalant la présence de foyers d'infl uenza aviaire sont tenus d'échanger en temps voulu 
matériels et données avec la communauté scientifique in ternationale pour garantir le libre accès à ces 
éléments en vue de la formulation de straté gies mondiales de contrôle et d'intervention. 
 Les informations génétiques relatives aux souches virales en circulation sont nécessaires à la mise au point anticipée et à la préparation des vaccins c ontre la grippe humaine et pour faciliter le bon 
diagnostic de laboratoire.  
OFFLU est le réseau commun OIE-FAO d'expertise sur l'influenza aviaire et a pour objectifs 
d'encourager les membres à échanger les données scien tifiques et les matériels biologiques (y compris 
les souches virales) au sein du réseau, à échanger ces informations avec la communauté scientifique 
au sens large et de collaborer avec le réseau de l'OM S de surveillance de la grippe sur les questions 
concernant l'interface entre l'homme et l'animal, y co mpris la préparation précoce de vaccins humains.   
 
Toutes les informations relatives aux virus de l'infl uenza aviaire susceptibles d'aboutir à l'élaboration 
de politiques de prévention et de contrôle plus e fficaces constituent un bien public mondial et doivent 
sans retard être placées dans le domaine public.  LE COMITÉ 
 
RECOMMANDE QUE  1. Les Membres de l'OIE signalant des foyers  d'influenza aviaire acceptent d'échanger le 
matériel viral et les informations concernant l es virus de l'influenza aviaire avec la communauté 
scientifique internationale pa r l'intermédiaire d'OFFLU.   
 2. Les laboratoires de référence de l'OIE encour agent activement les échanges du matériel et des 
données avec la communauté scientifique internationale et, au minimum, déposent dans les trois mois  G/SPS/GEN/853 
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  qui suivent la réception d'une souche les donn ées génétiques dans une base de données publique 
désignée par le Comité directeur d'OFFLU, qui gè rera les relations scientifiques avec l'OMS.   
 3. Afin de renforcer la coopération et la transparence, les publications à venir et autres reconnaissances devront prendre en compte l'action des pays résultant de l'utilisation du matériel 
biologique ou des données qu'ils ont fournis aux Laboratoires de référence de l'OIE.   
 
_______________ 
  
(Adopté par le Comité international de l'OIE le 29 mai 2008) G/SPS/GEN/853 
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  Annexe 2
 
 
RÉSOLUTION N° XXII 
 
Mise à jour des procédures de reconnai ssance officielle et de maintien  
du statut des Membres au regard de certaines maladies animales 
 
 CONSIDÉRANT   
1. Qu'au cours de sa 67e Session générale, le Com ité international a adopté la Résolution n° XVI 
décrivant la procédure générale à suivre par l es Membres de l'OIE souhaitant obtenir un statut 
sanitaire officiel pour la fièvre aphteuse, la peste bovine, la péripneumonie contagieuse bovine 
(PPCB) ou l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), conformément aux dispositions des 
chapitres correspondants du Code sanitaire pour les animaux terrestres, 
 
2. Que cette procédure invite les Délégués des Me mbres de l'OIE souhaitant obtenir un tel statut 
à présenter un dossier au Bureau Central de l'OIE qui sera analysé par la Commission scientifique pour les maladies animales (la Commission scientifique) et par ses experts désignés,  3. Que l'attribution d'un statut, sur proposition de  la Commission scientifique, est précédée d'une 
période consultative de 60 jours à laquelle les Délégu és de tous les Membres sont invités à participer 
et de l'adoption par le Comité international d es résolutions correspondantes contenant la liste des 
Membres éligibles à un statut pour chacune de ces maladies,  4. Que pour la fièvre aphteuse, la peste bovine et la PPCB, tout statut officiel précédemment 
reconnu sur une zone ou un territoire national est su spendu en cas d'éclatement d'un foyer, dès lors 
que ce foyer a été déclaré par le Dé légué du Membre de l'OIE concerné, 
 5. Que pour l'ESB, le statut officiel d'un pays ou  d'une zone est déterminé sur la base du risque à 
l'égard de l'ESB.  Ce statut devra être réévalué en cas de changement de la situation épidémiologique, 
 
6. Que la Résolution n° XII de la 65e Session gé nérale (fièvre aphteuse), les Résolutions n° XVI 
(peste bovine) et n° XV (ESB) de la 69e Session généra le et la Résolution n° XXIII de la 72e Session 
générale (PPCB) appellent les Délégués des Membres ayant obtenu la reconnaissance d'un statut indemne d'une maladie ou d'une catégorie de risque d'ESB, pour tout ou partie de leur territoire, à 
reconfirmer formellement par courrier  chaque année, au mois de nove mbre, le maintien de leur statut 
officiel ainsi que les critères ayant servi de base à la reconnaissance de ce statut, 
 7. Qu'au cours de la 70e Session générale, le  Comité international a adopté la Résolution 
n° XVIII demandant aux Membres requérant une évalua tion en vue d'obtenir un statut officiellement 
reconnu au regard de certaines maladies de couvrir un e partie des frais engagés par le Bureau central 
de l'OIE à ce titre, 
 
8. Qu'au cours des 65e et 72e Sessions géné rales, le Comité international a adopté 
respectivement les Résolutions n° XVII et n° XXIV déléguant à la Commission scientifique le pouvoir de réattribuer à un Membre, sans autre cons ultation du Comité international, son statut 
indemne antérieur pour tout ou partie de son terr itoire, après éradication des foyers survenus, 
conformément aux dispositions correspondantes du Code terrestre, 
 9. Que lors de la 75e Session générale, le  Comité international a approuvé l'ajout de 
l'article 2.2.10.7 au Code terrestre qui permet à un Membre de créer une zone  de confinement relative  G/SPS/GEN/853 
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  à la fièvre aphteuse dans le but de réduire autant que possible l'impact d'un foyer de fièvre aphteuse 
touchant tout ou partie de son territoire,  10. Que les informations publiées par l'OIE provie nnent des déclarations faites par les Délégués 
des Membres, et que l'OIE n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur le statut 
sanitaire d'un pays par suite de la communication de  renseignements erronés, d'une évolution de la 
situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés promptement au Bureau 
central après la déclaration initiale,   LE COMITÉ 
 
RECOMMANDE  1. Que les Membres de l'OIE qui souhaitent obtenir  un statut sanitaire officiellement reconnu et 
figurer sur la liste correspondante soient tenus de fournir au Directeur général de l'OIE des preuves 
documentées établissant qu'ils se conforment a ux dispositions spécifiques du Code terrestre 
conditionnant la reconnaissance de leur statut sanita ire, ainsi qu'aux lignes directrices spécifiques 
figurant dans les questionnaires pour les différentes maladies qui sont approuvés par la Commission 
scientifique et aux dispositions générales sur l es Services vétérinaires telles qu'exposées dans les 
chapitres 1.1.2, 1.3.3 et 1.3.4 du Code terrestre.  
2. Qu'après évaluation des preuves documentées  fournies par un Membre en vue de la 
reconnaissance ou du recouvrement d'un statut sanita ire spécifique, la Commission scientifique 
puisse, en concertation avec le Directeur général de l'OIE, demander si nécessaire qu'une mission d'experts se rende dans le pays af in de vérifier la conformité au x dispositions du Code terrestre en 
matière de contrôle de la maladie concernée. 
 
3. Qu'en cas d'attribution d'un statut officiel pour une nouvelle zone adjacente à une autre zone 
bénéficiant déjà du même statut officiel, le Délégué précise par écrit au Directeur général si la nouvelle zone doit être fusionnée avec la zone adjace nte pour devenir une zone élargie, ou si les deux 
zones doivent être gérées comme de ux zones distinctes par le Membre. 
 
4. Que la reconnaissance par le Comité intern ational du statut sanitaire d'un Membre, sur 
recommandation de la Commission scientifique, soit précédée d'une période consultative de 60 jours à 
laquelle les Délégués de tous les Membres sont i nvités à participer en cas de nouvelle demande de 
reconnaissance d'un statut sanitaire, en cas de ch angement concernant un statut indemne ou une 
catégorie de risque d'ESB, tel que spécifié dans le  Code terrestre, ou encore en cas de variation des 
limites d'une zone indemne existante. 
 5. Que soit délégué à la Commission scientifique  le pouvoir de réattribuer à un Membre, sans 
autre consultation du Comité international, son st atut reconnu antérieurement pour tout ou partie du 
même territoire, à la suite de l'apparition de foyers  ou d'infections, conformément aux dispositions du 
Code terrestre. 
 
6. Que soit délégué à la Commission scientif ique le pouvoir de réattribuer, sans autre 
consultation du Comité international, le statut indemne d'une zone non incluse dans une zone de 
confinement relative à la fièvre aphteuse, après évaluation des preuves documentées fournies par ce 
Membre pour attester que la zone de confinem ent relative à la fièvre aphteuse a été créée 
conformément aux dispositions du Code terrestre. 
 7. Que soit délégué à la Commission scientifique le pouvoir d'envisager, sans autre consultation 
du Comité international, le maintien du statut attr ibué précédemment à un pays ou une même zone en G/SPS/GEN/853 
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  matière de risque d'ESB après un rapport d'un change ment de la situation épidémiologique par le 
Délégué OIE du Membre.  8. Que les Membres conservent leur statut sanita ire reconnu, sous réserve qu'ils se conforment 
continuellement aux dispositions correspondantes du Code terrestre et que leur Délégué adresse 
chaque année, au cours du mois de novembre, un c ourrier au Directeur général de l'OIE incluant les 
informations prescrites dans le Code terrestre pour la maladie en cause afin de confirmer le cas 
échéant le maintien du statut sanitaire reconnu.  9. Que les Membres qui bénéficient d'un statut sanitaire officiellement reconnu et ne répondent 
pas aux conditions de maintien de ce statut, telle s que prescrites dans le Code terrestre, soient 
supprimés de la liste de s pays ou zones bénéficiant d'un statut officiel, présentée chaque année au 
Comité international pour adoption.  10. Qu'un Membre supprimé de la liste pour non co nfirmation du maintien de son statut sanitaire 
puisse présenter une demande de réattribution du stat ut perdu en fournissant de nouveau des preuves 
documentées au Directeur Général, en vue d' une évaluation par la Commission scientifique. 
 11. Que les Délégués de l'OIE soient encouragés à documenter et clarifier l'engagement des Services vétérinaires et la situation zoosanitaire da ns les territoires non contigus couverts par la même 
Autorité vétérinaire lorsqu'ils présentent une de mande de reconnaissance officielle d'un statut 
sanitaire. 
 12. Que la participation financière des Memb res au coût des procédures de reconnaissance 
officielle soit déterminée dans une résolution spécifique.  
13. Que la présente Résolution n° XXII remplace la  Résolution n° XV de la 62e Session générale, 
les Résolutions n° XII et n° XVII de la 65e Sessi on générale, la Résolution n° XVI de la 67e Session 
générale, la Résolution n° XV de la 69e Session gé nérale, la Résolution n° XXI de la 71e Session 
générale et les Résolutions n° XXIII et  n° XXIV de la 72e Session générale. 
 
_______________ 
 
 (Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 28 mai 2008)  G/SPS/GEN/853 
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  RÉSOLUTION N° XXIII 
 
Mise à jour des frais à couvrir par les Me mbres demandeurs de reconnaissance ou de 
recouvrement de leur statut officiel au regard de diverses maladies:   
encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), fièvre aphteuse,  
peste bovine et péripneumonie contagieuse bovine (PPCB)  
conformément aux exigences du Code sanitaire  
pour les animaux terrestres 
  
CONSIDÉRANT QUE 
 1. Au cours de la 69ème Session générale, le Co mité international a adopté la Résolution n° XV 
demandant aux délégués désireux de voir évaluer le  statut de leur pays  au regard de l'ESB, 
conformément aux exigences du Code sanitaire pour l es animaux terrestres, de soumettre une requête 
officielle au Directeur Général de l'OIE afin qu'e lle soit examinée par la Commission scientifique.  La 
participation à la procédure de l'OI E sera volontaire, et les frais éventuels, par exemple d'examen de la 
documentation par les experts et d' organisation de réunions (Groupes ad hoc), ainsi que de missions 
supplémentaires à envoyer dans tel ou tel pays, sur d écision éventuelle de ces experts, seront couverts 
par les pays participants.    
2. Au cours de la 70ème Session générale, le  Comité international a adopté la Résolution 
n° XVIII informant tous les délégués désireux de voir éval uer le statut officiel de leur pays au regard 
de l'ESB, de la fièvre aphteuse, de  la peste bovine et de la PPCB, des procédures à suivre et des coûts 
qu'elles impliquent.  Ces frais, qui comprennent l es voyages d'experts pour se réunir, les indemnités 
journalières, les heures supplémentaires effectuées par le personnel du Bureau central de l'OIE et 
diverses autres dépenses, s'élèvent respectivement à neuf mille euros par demande pour l'ESB, et à 
sept mille euros par demande pour la fièvre aphteuse, la peste bovine et la PPCB.  Ces frais n'incluent 
pas les éventuelles missions sur le terrain.  3. La Résolution n° XVIII de la 70ème Sessi on générale stipule que pour toute demande 
d'évaluation, les Membres doivent accompagner leur re quête du versement de la somme de neuf mille 
euros pour l'ESB et de sept mille euros pour chacune  des deux maladies que sont la fièvre aphteuse et 
la PPCB.  Les pays les moins avancés n'ont à pa yer que la moitié des so mmes en question.  Ce 
paiement couvre la totalité du coût  d'une demande d'évaluation à l'ex ception d'une éventuelle mission 
sur le terrain.  Les sommes versées ne sont pas re mboursées, même en cas de rejet de la demande.  La 
participation aux coûts de l'évaluation pour la  peste bovine proviendra d'autres sources que le 
paiement direct par les Membres. 
 4. La Résolution n° XVIII de la 70ème Session gé nérale souligne en out re que la totalité des 
frais d'évaluation du statut au regard de l'ESB, de la fièvre aphteuse et de la PPCB ne sera requise 
qu'en cas de première demande de reconnaissance.  Les demandes ultérieures ne donneront lieu qu'au 
versement de la moitié de la somme initiale. 
 
5. Depuis janvier 2002, les groupes ad hoc se sont réunis régulièrement pour évaluer les demandes des Membres souhaitant se voir déclarer pa r l'OIE indemnes de fièvre aphteuse, de peste 
bovine, de PPCB, ou désireux de voir évaluer leur situ ation de risque au regard de l'ESB, et les 
délégués ont demandé des précisions complémentaires quant aux montants applicables dans tous les 
cas de figure concernant les demandes déposées dans le cadre de cette procédure. 
 G/SPS/GEN/853 
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  LE COMITÉ 
 DÉCIDE QUE  1. Pour les nouvelles demandes, la totalité de  la somme correspondant à chaque évaluation du 
statut au regard de l'ESB, de la fièvre aphteu se ou de la PPCB ne sera exigée que lorsqu'un Membre 
ne jouissant pas déjà d'un statut officiellement reconnu pour telle ou telle maladie soumet pour la 
première fois une demande de statut au regard  de cette maladie, que ce soit pour la totalité du 
territoire ou pour une ou plusieurs zones qui y seraient délimitées.   
 
2. Le total des frais s'élève à neuf mille eu ros pour l'ESB et à sept mille euros pour toute 
demande concernant la fièvre aphteuse ou la PP CB, que ces demandes s'appliquent à la totalité du 
territoire national du Membre ou seulement à une ou plusieurs zones de son territoire.  Ce montant 
n'inclut pas le coût des éventuelles missions sur le terrain.  
3. En ce qui concerne les demandes complémentai res ultérieures éventuellement présentées pour 
la même maladie (reconnaissance d'une zone suppléme ntaire, changement de catégorie pour un statut 
sanitaire, confirmation du maintien du statut reconnu - sauf dans le cas d'une mission de l'OIE dans le 
Pays ou Territoire Membre - fusion de zones ou recouvrement de statut accompagné d'un 
élargissement de zone), il ne sera demandé que la  moitié de la somme initiale pour chaque maladie 
considérée. 
 
4. Pour le recouvrement d'un statut d'un pays ou d'une zone déjà reconnus, c'est-à-dire lorsque 
des Membres demandent une évaluation en vue d'être réintégrés dans un statut sanitaire 
antérieurement reconnu après l'avoir perdu, aucune  participation financiè re ne sera demandée, à 
condition que la demande concerne le  rétablissement du même statut au regard de la même maladie à 
l'intérieur du même pays, de la même zone, ou d es mêmes zones que celui ou celle ou celles décrites 
par le Délégué pour la reconnaissance initiale du statut au regard de la même maladie. 
 5. Pour toutes les demandes formulées par les Membres les moins avancés, il leur suffira dans tous les cas de s'acquitter d'une somme équivalant à la moitié des montants mentionnés ci-dessus.  
Dans ce cadre, l'éligibilité des Membres à acquitter ce taux réduit s'appuie sur la liste officielle des 
pays les moins avancés établie par les Nations Uni es au moment de l'appel de fonds effectué par 
l'OIE.  6. La somme transférée au moment de toute de mande ne sera pas remboursée, même dans le cas 
de demandes non techniquement c onformes ou non approuvées par la Commission scientifique ou par 
le Comité international. 
 7. La présente Résolution n° XXIII remplace les Résolutions n° XV et n° XVIII adoptées 
respectivement lors des 69ème et 70ème Sessions générales.  
_______________ 
 
 (Adopté par le Comité International de l'OIE le 28 mai 2008)  G/SPS/GEN/853 
 Page 13 
 
 
   
Annexe 3  
 
RÉSOLUTION N° XXI 
 
Reconnaissance du statut des Membres 
en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine 
 
 CONSIDÉRANT 
 
1. Que l'adoption de différentes résolutions
2 consécutives depuis la 67e Session générale du 
Comité international de l'OIE a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de 
Membres classés en fonction de leur risque à l' égard de l'ESB, conformément aux dispositions du 
Code terrestre, 
 
2. Que lors de la 70e Session générale, le Com ité international a adopté la Résolution n°XVIII 
selon laquelle les Membres demandant l'évaluation de le ur risque à l'égard de l'ESB doivent prendre à 
leur charge une partie des coûts supportés par le Bureau central de l'OIE à ce titre, 
 3. Qu'au cours de la 72e Sess ion générale, l'OIE a adopté la Résolution n°XXI demandant au 
Directeur général de faire savoir aux Délégués des Membres dont le statut en matière de risque à 
l'égard de l'ESB a été reconnu pour tout ou partie de  leur territoire qu'ils doi vent reconfirmer chaque 
année par écrit, au cours du mois de  novembre, le maintien à la fois de leur statut en matière de risque 
et des critères qui avaient servi de base à la reconnaissance de ce statut,  
4. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Pays Membres, et que l'organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur la situation sanitaire d'un Membre par su ite de la communication d' informations erronées, 
d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres évén ements significatifs non rapportés 
rapidement au Bureau central après la déclaration du statut en matière de risque à l'égard de l'ESB, 
 
LE COMITÉ 
 DÉCIDE  1. Que le Directeur général publie la liste suivante des Membres reconnus comme présentant un 
risque négligeable à l'égard de l'ESB, conformé ment au Chapitre 2.3.13. du Code terrestre: 
 
Argentine Nouvelle-Zélande Singapour Australie Norvège Suède Finlande Paraguay Uruguay 
Islande   
 
                                                     
 
2 67e Session générale (SG), Résolution (Réso) XVI et XI;  69e SG, Réso.  XV;  71e SG, Réso XXII;  
72e SG, Réso XXIV et Réso XXI. G/SPS/GEN/853 
Page 14  
 
  2. Que le Directeur général publie la liste suivante des Membres reconnus comme présentant un 
risque maîtrisé à l'égard de l'ESB, conformé ment au Chapitre 2.3.13. du Code terrestre: 
 
Allemagne France Pays-Bas 
Autriche Grèce Pologne 
Belgique Hongrie Portugal Brésil Irlande Slovaquie 
Canada Italie Slovénie 
Chili Lettonie Suisse Chypre Lichtenstein Royaume-Uni 
Danemark Lituanie Taipei chinois 
Espagne Luxembourg Tchèque (Rép.) 
Estonie Malte  
États-Unis d'Amérique Mexique  
  ET 
 
3. Que les Délégués de ces Membres devront inform er immédiatement le Bureau central en cas 
d'apparition de l'ESB dans leur  pays ou sur leur territoire. 
 
_______________ 
 
 (Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 27 mai 2008)  G/SPS/GEN/853 
 Page 15 
 
 
   
Annexe 4  
 
RÉSOLUTION N° XVIII 
 
Reconnaissance du statut des Membre s en matière de fièvre aphteuse 
 
 CONSIDÉRANT  
1. Que l'adoption de différentes résolutions consécutives
3 depuis la 62e Session générale du 
Comité international de l'OIE a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de 
pays Membres et de zones reconnus indemnes de fi èvre aphteuse, conformément aux dispositions du 
Code terrestre,  
2. Que la Commission scientifique pour les mala dies animales (la Commission scientifique) a 
continué d'appliquer la procédure adoptée par le Co mité international et a approuvé la reconnaissance 
du statut indemne de nouveaux pays et de nouvelles z ones, en vue de l'adoption annuelle d'une liste 
par le Comité international,  3. Qu'au cours de la 65e Session générale, le Comité internati onal a adopté la Résolution n°XII 
selon laquelle les Délégués des Membres reconnus indemn es de fièvre aphteuse sur tout ou partie de 
leur territoire devaient reconfirmer chaque année par écrit, au cours du mois de novembre, le maintien 
à la fois de leur statut et des critères qui avai ent servi de base à la reconnaissance de ce statut, 
 4. Que les recommandations de la Commission scien tifique concernant l'évaluation des pays ou 
zones jugés indemnes de fièvre aphteuse ont ét é soumises aux Membres pour commentaires, comme 
prévu par la Résolution n°XVI, adoptée lors de la  67e Session générale du Comité international, 
 5. Que lors de la 70e Session générale, le Com ité international a adopté la Résolution n°XVIII 
selon laquelle les Membres qui sollicitent cette évaluati on doivent prendre à leur charge une partie des 
coûts supportés par le Bureau central de l'OIE à ce titre, 
 
6. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'organisation n' est pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une z one par suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'au tres événements significatifs non 
rapportés rapidement au Bureau central après la déclaration du statut indemne, 
 
                                                     
 
3 62e Session générale (SG), Résolution (Rés.) IX;  63e SG, Rés. XI et XII;  64e SG, Rés. XII;  65e SG, 
Rés. XVII et 71e SG, Rés. XXI. G/SPS/GEN/853 
Page 16  
 
   
LE COMITÉ  DÉCIDE  
1. Que le Directeur général publie la liste su ivante des Membres rec onnus indemnes de fièvre 
aphteuse sans vaccination, conformément aux dispos itions du Chapitre 2.2.10. du Code terrestre: 
 
Albanie Allemagne 
Australie 
Autriche Bélarus Belgique Belize 
Bosnie-Herzégovine 
Brunei Bulgarie Canada Chili Chypre 
Corée (Rép.  de) 
Costa Rica Croatie Cuba Danemark 
Dominicaine (Rép.) 
El Salvador Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Finlande 
France 
Grèce 
Guatemala Guyana Haïti Honduras 
Hongrie 
Indonésie Irlande Islande Italie Japon 
Lettonie 
Lituanie Luxembourg Macédoine (Ex-Rép. youg. de)  
Madagascar 
Malte Maurice Mexique Monténégro Nicaragua 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande Panama Pays-Bas Pologne 
Portugal 
Roumanie Royaume-Uni Serbie
4 
Singapour Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse Tchèque (Rép.) Ukraine 
Vanuatu 
 
2. Que le Directeur général publie la liste su ivante des Membres rec onnus indemnes de fièvre 
aphteuse avec vaccination, conformément aux dispos itions du Chapitre 2.2.10. du Code terrestre: 
Taipei chinois et Uruguay.  3. Que le Directeur général publie la liste su ivante des Membres comportant une zone indemne 
de fièvre aphteuse où la vaccination n'est pas pratiquée, conformément  aux dispositions du 
Chapitre 2.2.10 du Code terrestre
5: 
 Argentine
: zone désignée par le Délégué de l'Argen tine dans un document adressé au Directeur 
général en janvier 2007. 
 
Botswana : zones désignées par le Délégué du Bo tswana dans un document adressé au 
Directeur général en décembre 2006. 
 Brésil
:  État de Santa Catarina. 
 
                                                      
4 Y compris le Kosovo administré par les Nations Unies. 
5 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Membres reconnus 
indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au Directeur général de l'OIE.  G/SPS/GEN/853 
 Page 17 
 
 
  Colombie : zones désignées par le Délégué de la Co lombie dans les documents adressés au 
Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I - région nord-ouest du département de Chocó), puis en janvi er 2008 (archipel de San Andrés y 
Providencia). 
 
Malaisie:
 zones de Sabah et de Sarawak désignées par le Délégué de la  Malaisie dans un 
document adressé au Directeur général en décembre 2003. 
 Namibie
:   zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au Directeur 
général en février 1997. 
 
Pérou :  zones désignées par le Délégué du Pérou dans deux documents adressés au 
Directeur général en décembre 2004 et en janvier 2007. 
 Philippines
: îles de Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate. 
 
Afrique du Sud : zone désignée par le Délégué de l'Afri que du Sud dans un document adressé au 
Directeur général en mai 2005. 
 4. Que le Directeur général publie la liste su ivante des Membres com portant une ou plusieurs 
zones indemnes de fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée, conformément aux dispositions du 
Chapitre 2.2.10. du Code terrestre: 
 Argentine
: zone du territoire argentin désignée pa r le Délégué de l'Argentine dans les 
documents adressés au Directeur général en mars 2007. 
 
Bolivie :  zone de Chiquitania désignée par le Dé légué de la Bolivie dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier  2003, ainsi qu'une zone située dans la 
partie occidentale du département d'Oruro désignée dans les documents adressés au Directeur général en septembre 2005. 
 Brésil
:  État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas, États de Rio 
Grande do Sul et de Rondonia, et centre de la  partie sud de l'État de Parà, désignés 
par le Délégué du Brésil dans  les documents adressés au Directeur général en mars 
2004 et février 2007.  Les États de Bahia, Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Sergipe, Tocantins, District Fédéra l, Goiás, Mato Grosso, Paraná et Sao 
Paulo, désignés par le Délégué du Brésil dans un document adressé au Directeur 
général en mai 2008. 
 Colombie
: une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003, deux zones désignées par le Délégué dans des 
documents adressés au Directeur général en  décembre 2004 et une zone située dans 
le sud-ouest, désignée par le Délégué dans des documents adressés au Directeur 
général en janvier 2007. 
 Paraguay
: zone désignée par le Délégué du Para guay dans les documents adressés au 
Directeur général en mars 2007. 
 G/SPS/GEN/853 
Page 18  
 
  ET 
 5. Que les Délégués de ces Membres doivent info rmer immédiatement le Bureau central en cas 
d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur pays ou dans une ou plusieurs z ones de leur territoire. 
 
_______________ 
  (Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 27 mai 2008)  G/SPS/GEN/853 
 Page 19 
 
 
  Annexe 5  
 RÉSOLUTION N° XIX  Reconnaissance du statut des Membres en matière de peste bovine 
 
 CONSIDÉRANT  1. Que l'adoption de différe ntes résolutions consécutives
6 depuis la 63e Session générale du le 
Comité international de l'OIE a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de 
pays Membres et de zones reconnus indemnes de  peste bovine, conformément aux dispositions du 
Code terrestre,  2. Qu'au cours de la 69e Sessi on générale, le Comité internati onal a adopté la Résolution n°XVI 
en vertu de laquelle les Délégués des Membres reconnus  indemnes de peste bovine sur tout ou partie 
de leur territoire devaient rec onfirmer chaque année par écrit, au  cours du mois de novembre, le 
maintien à la fois de leur statut et des critères qui avaient servi de base à la reconnaissance de ce 
statut,  3. Que lors de la 70e Session générale, le Com ité international a adopté la Résolution n°XVIII 
en vertu de laquelle une particip ation financière doit être versée par les Membres demandant à être 
évalués pour obtenir le statut indemne de peste bovi ne et que ces participations financières seraient 
dans toute la mesure du possible recouvrées auprès d'autres sources que les pays demandeurs,  4. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'organisation n' est pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une z one par suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'au tres événements significatifs non 
rapportés rapidement au Bureau central après la déclaration du statut indemne,  5. Que lors de la 75e Session générale le Com ité international a adopté la mise à jour proposée 
de la procédure OIE pour la peste bovine décrite dans le Code terrestre;  que, compte tenu de la 
progression de l'éradication mondiale de la peste bovine, les dispositions du Chapitre 2.2.12. du Code 
terrestre 2007 ont été limitées à la seule reconnai ssance du statut indemne, concernant l'absence 
d'infection sur l'ensemble du territoire d'un pays;  qu'en conséquence les Membres ne peuvent plus 
présenter de demande de reconnaissance de zones indemnes de peste bovine (infection ou maladie),  
 
                                                     
 
6 63e Session générale (GS), Résolution (Rés.) XIV;  67e SG, Rés. XVI;  et 68e SG, Rés. XIII et 
70e SG, Rés. XVI. G/SPS/GEN/853 
Page 20  
 
  LE COMITÉ 
 DÉCIDE  1.   Que le Directeur général publie la liste suivante des Membres reconnus indemnes de peste 
bovine, conformément aux dispositions du  Chapitre 2.2.12. du Code terrestre: 
   
Afghanistan 
Afrique du Sud 
Albanie Algérie Allemagne Andorre 
Angola 
Argentine Australie Autriche Barbade Bélarus 
Belgique 
Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine 
Botswana 
Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi 
Canada 
Chili Chine Chypre Colombie Congo 
Congo (Rép. dém. 
du) Corée (Rép. de) Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie 
Cuba 
Danemark Égypte El Salvador Équateur 
Érythrée 
Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Éthiopie 
Finlande 
France Gabon Ghana Grèce 
Guatemala 
Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana 
Haïti 
Honduras Hongrie Inde Indonésie Iran 
Irlande 
Islande Italie Jamaïque Japon Jordanie 
Lesotho 
Lettonie Liban Lituanie Luxembourg 
Macédoine (Ex-Rép. youg. 
de) Madagascar Malaisie Malawi Mali 
Malte 
Maroc Maurice Mauritanie Mexique 
Moldavie 
Mongolie Mozambique Myanmar Namibie 
Népal 
Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Ouganda Ouzbékistan 
Pakistan 
Panama Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines 
Pologne 
Portugal Roumanie Royaume-Uni Rwanda 
Sénégal 
Serbie
7 
Singapour Slovaquie Slovénie Soudan 
Suède 
Suisse Swaziland Tadjikistan Taipei chinois 
Tanzanie 
Tchèque (Rép.) Thaïlande Togo Trinité-et-Tobago 
Tunisie 
Turquie Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela 
Vietnam 
Zambie Zimbabwe 
 
2. Que le Directeur général publie, jusqu'en mai 2009, la liste suivante des Membres reconnus 
indemnes de peste bovine (maladie), conformément  aux dispositions du Chapitre 2.2.12. de l'édition 
2006 du Code terrestre:   Cameroun, Niger et Tchad. 
 
                                                     
 
7 À l'exclusion du Kosovo administré par les Nations Unies.  G/SPS/GEN/853 
 Page 21 
 
 
  3. Que le Directeur général publie, jusqu'en mai 2009, la liste suivante des Membres comportant 
des zones décrites comme indemnes de peste bovine (maladie) par les Délégués concernés, 
conformément aux dispositions du Chapitre  2.2.12. de l'édition 2006 du Code terrestre8: 
  Kenya: zone désignée par le Délégué du Ke nya dans un document adressé au Directeur 
général en août 2005. 
 ET  4. Que les Délégués de ces Membres doivent info rmer immédiatement le Bureau central en cas 
d'apparition de la peste bovine dans leur pa ys ou dans une zone de leur territoire. 
 
_______________ 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 27 mai 2008) 
                                                     
 
8 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation de la zone du Kenya reconnue 
indemne de peste bovine (maladie) doit être  adressée au Directeur général de l'OIE. G/SPS/GEN/853 
Page 22  
 
  Annexe 6
 
 
RÉSOLUTION N° XXXI 
 
Participation des petits éleveurs aux programmes de santé animale 
 
 CONSIDÉRANT QUE  1. Les petits agriculteurs utilisent une grande dive rsité de systèmes d'élevages et les perceptions 
relatives à leurs caractéristiques sont très variées. 
 2. Les petits éleveurs sont le groupe de producte urs le plus important numériquement en matière 
de production animale à l'échelle mondiale.  
3. Dans les pays en développement, la majo rité des personnes en situation de pauvreté 
continuent de compter sur l'élevage à petite échelle  en tant que principale activité de subsistance. 
 4. Un grand nombre de petits éleveurs détiennent  du bétail, et parmi les éleveurs figurent des 
groupes comptant parmi les plus marginalisés et vulnérables, notamment les femmes et certaines 
sociétés pastorales. 
 
5. Les Membres signalent que les petits éleveu rs sont une source d'in formation zoosanitaire 
significative et sont des partenaires importan ts en matière de contrôle des maladies. 
 6. La réussite des programmes nationaux de surveillance et de réduction des risques sanitaires 
dépend en partie de la participa tion des petits éleveurs et que les Membres ont indiqué que les petites 
exploitations, en raison de leur diversité, constituen t des enjeux particuliers en termes de biosécurité 
et de programmes de surveillance.  7. Les petits éleveurs se distinguent à la fo is quantitativement et qualitativement des gros 
éleveurs par leurs besoins zoosanitaires et leurs ca pacités à participer à la politique nationale et à 
influer sur celle-ci. 
 8. Dans les pays à faible revenu, il est admis que les représentants qualifiés des petits éleveurs, 
tels que les auxiliaires communautaires de santé anim ale, jouent un rôle important dans la prestation 
de services dans le cadre des programmes zoosanitair es nationaux, sous le contrôle des vétérinaires. 
 
9. Les Membres ont déclaré que le rôle des petits éleveurs dans le domaine de la santé animale 
doit se développer et que ce but peut être attein t au moyen d'un renforcement des capacités, de 
nouveaux programmes, d'une révision des politiques et d'une organisation accrue. 
 10. Les petits éleveurs sont intégrés dans des systèmes de commercialisation nationaux qui à la 
fois affectent et sont affectés par les décisions en matière de commerce international. 
 LE COMITÉ  RECOMMANDE QUE 
 
1. Les Membres de l'OIE encouragent activemen t l'organisation et la représentation des petits 
éleveurs dans le cadre des processus de prise de d écision et d'orientation des politiques en matière de 
santé animale à l'échelle nationale et internationale, af in de contribuer à une pl us grande efficacité des 
Services vétérinaires et des programmes zoosanitaires.  G/SPS/GEN/853 
 Page 23 
 
 
   
2. Les Membres de l'OIE se chargent de gara ntir que soit offerte aux associations de petits 
éleveurs la possibilité de présenter leurs comme ntaires et leurs opinions au sujet des normes 
proposées ou révisées de l'OIE.  
3. Le principe d'équivalence pour l'appréciation du risque et ses résultats soient appliqués autant 
que faire se peut dans l'élaboration et l'évaluati on des programmes zoosanitaires afin de renforcer la 
participation, l'accès aux marchés et le ni veau de service fourni aux petits éleveurs. 
 4. La surveillance passive et active soient a ppliquées selon des approches conventionnelles et 
participatives pour améliorer l'intégration des pe tits éleveurs et renforcer  la sensibilité et la 
représentativité des systèmes d' information zoosanitaires. 
 5. L'OIE révise les normes internationales, les dé finitions et les lignes directrices afin d'identifier 
les possibilités d'encourager la participation des pe tits éleveurs sous la su pervision des Services 
vétérinaires et d'améliorer l'équité et l'effica cité des programmes zoosanitaires et des échanges 
commerciaux.  6. L'évaluation des pays au moyen de l'outil PVS constitue une base encourageant la poursuite 
de l'investissement et du renforcement des capacités afin de permettre aux pe tits éleveurs de jouer un 
rôle accru dans les programmes zoosanitaires. 
 
7. L'OIE et ses Membres soient encouragés à pr endre pleinement la mesure de l'importance 
cruciale que revêt la participation des petits éleveurs dans l'évoluti on des activités de l'OIE et dans son 
plan de travail annuel.  
8. Les Membres de l'OIE encouragent la fo rmation des techniciens, des auxiliaires 
communautaires de santé animale et des éleveurs ainsi que de leurs organisations chargées de la 
promotion de la santé animale afin de prendre part à la surveillance zoosanitaire et à la lutte contre les 
maladies.  9. L'OIE et ses Membres facilitent la collecte de  données concernant les différents acteurs de la 
santé animale afin de ventiler les données par ta ille des exploitations en vue d'une meilleure 
planification stratégique et d'une formulation des politiques.  
_______________ 
 
 
(Adopté par le Comité international de l'OIE le 29 mai 2008) G/SPS/GEN/853 
Page 24  
 
  Annexe 7
 
 
RÉSOLUTION N° XXXII 
 
Implication des normes privées dans  le commerce international  
des animaux et des produits d'origine animale 
 
 CONSIDÉRANT  
Que l'Organisation mondiale du commerce, en vert u de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, reconnaît officielleme nt l'OIE en tant qu'organisation de référence 
responsable de l'établissement des normes internatio nales relatives aux maladies animales, y compris 
les zoonoses,   
Que les 172 Membres actuels de l'OIE et la communau té internationale en gé néral reconnaissent l'OIE 
comme l'organisation responsable de l'établisseme nt des normes pour la surveillance des maladies 
animales, la santé et le bien-être des animaux, da ns le but de fournir une base scientifique pour la 
sécurité du commerce international des animaux et d es produits d'origine animale et l'amélioration de 
la santé et du bien-être des animaux dans le monde,  
Que le Comité international de l'OIE a adopté des normes internationales pour le bien-être des 
animaux pendant le transport, l'abattage et la mi se à mort à des fins sanitaires, et que l'OIE élabore 
actuellement de nouvelles normes dans le  domaine du bien-être animal, et 
 CONSTATANT  
 
Que les normes commerciales fixées par des so ciétés privées sans implication directe des 
gouvernements interviennent de plus en plus dans  le commerce international, et préoccupent la 
majorité des Membres de l'OIE.  LE COMITÉ 
 
DÉCIDE  1. De confirmer les normes publiées par l'OIE dans le domaine de la santé animale, y compris les zoonoses, comme les garanties sanitaires officiel les mondiales pour la prévention des risques liés 
au commerce international des animaux et des produits  d'origine animale, tout en permettant d'éviter 
des restrictions sanitaires injustifiées qui font obstacl e aux échanges, ainsi que pour la promotion de la 
prévention et du contrôle des ma ladies animales dans le monde. 
 2. De confirmer les normes publiées par l'OIE da ns le domaine du bien-être animal comme la 
norme de référence mondiale pour les Membres de l'OIE, 
 
3. De demander au Directeur général de colla borer avec les organisations internationales 
publiques et privées compétentes en vue de prendre en compte les préoccupations des Membres et de 
s'assurer que les normes privées, lorsqu'elles sont utilisées, sont cohérentes avec celles publiées par 
l'OIE et ne sont pas en contradiction avec celles-ci, 
 
4. De demander au Directeur général d'aide r les Membres à prendre toutes les mesures 
applicables pour garantir que les normes privées rela tives à la santé et au bien-être des animaux, 
lorsqu'elles sont utilisées, sont cohérentes avec celles publiées par l'OIE et ne sont pas en 
contradiction avec celles-ci.    G/SPS/GEN/853 
 Page 25 
 
 
  5. De demander au Directeur général de poursu ivre les activités pertinentes pour renforcer les 
travaux normatifs de l'OIE dans le domaine de la santé animale, y compris les zoonoses, et du bien-
être animal et de continuer de mettre en œuvre et  d'intensifier les progra mmes de renforcement des 
capacités pour aider les Membres à appliquer les normes de l'OIE.  Ces programmes comportent la mise à disposition des outils de communication utilisables par les Services vétérinaires pour 
convaincre les consommateurs de l'efficacité des normes de l'OIE pour protéger la santé et le bien être 
des animaux.  
_______________ 
 
 
(Adopté par le Comité international de l'OIE le 29 mai 2008) G/SPS/GEN/853 
Page 26  
 
  Annexe 8
 
 
RÉSOLUTION N° XXVIII 
 
Sécurité alimentaire et santé animale 
 
 CONSIDÉRANT  1. Les problèmes rencontrés actuellement par de  nombreux pays en matière de disponibilités 
alimentaires à un prix accessible, tant au plan quantitatif que qualitatif, 
 2. Les besoins nutritionnels des populations en pr otéines et en acides aminés essentiels issus des 
produits d'origine animale.  
3. La demande mondiale croissante en produits d'origine animale, 
 4. La demande croissante en cultures destinées à l'alimentation humaine et animale, et à la 
production d'énergie.  5. Les menaces sanitaires liées au réchauffement climatique, à la globalisation des échanges de 
marchandises et de personnes, 
 6. L'impact considérable actuel des maladies animales sur la production animale mondiale, notamment dans les pays en développement et en transition.  
7. Le mandat de l'OIE consistant à améliorer la santé et le bien -être des animaux dans le monde, 
 LE COMITÉ  SOULIGNE  
1. Le lien fort existant entre la sécurité quantita tive et qualitative de la production alimentaire et 
la lutte contre les maladies animales,  RECOMMANDE À L'OIE  
1. De soutenir ses Membres dans la lutte contre les maladies des animaux terrestres et 
aquatiques à travers l'appui à l'amélioration de la gouvernance sanitaire et le renforcement des 
capacités des Services vétérinaires nationaux sur la  base des normes de qualité contenues dans le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres.  2. De développer encore plus  l'utilisation de l'outil PVS pour l'évaluation des Services 
vétérinaires nationaux, dans le but de procéder à l' amélioration de leurs capacités et en sollicitant en 
urgence les ressources nationales et international es appropriées pour qu'ils se conforment aux normes 
de l'OIE en matière de qualité.  3. D'inciter, sur la base des résultats des évalua tions PVS acceptées par les Membres, les pays et 
les organisations donateurs à investir davantage dans le domaine de la santé animale, afin d'aider à 
contribuer à la sécurité alimentaire en améliora nt l'état sanitaire des animaux destinés à la 
consommation.  G/SPS/GEN/853 
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  4. De mettre en œuvre et diffuser des recherches et  des études sur l'impact actuel et à venir des 
maladies animales sur la productio n animale mondiale, ainsi que de s politiques de santé animale qui 
minimisent les pertes de protéines animales. 
 
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 (Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 30 mai 2008) 
  
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