ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/243 
15 décembre 2011 
 (11-6507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  - 
BAPHIQ (Bureau d'inspection et de quar antaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Summary amendment of the "Quarantine Requirements for the 
importation of plants or plant products"  (Récapitulatif des modifications apportées aux 
prescriptions quarantenaires régissant l'importati on de plantes et de produits végétaux). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_4103_00_e.pdf 
6. Teneur: 
1. Révision des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes hôtes et de 
produits végétaux en provenance de z ones dans lesquelles la présence de Peronospora 
tabacina , Sternochetus mangiferae , Ditylenchus dipsaci  ou Ditylenchus destructor  est 
connue. 
2. Révision des prescriptions quarantenair es régissant les demandes de première 
importation de fruits frais en pr ovenance de zones infectées par Ceratitis capitata .  Le 
pays exportateur devrait indiquer les méthodes et procédures de désinfection appliquées pour Ceratitis capitata  ou fournir les document attestant de l'absence de ce 
parasite. 
3. Révision des prescriptions quarantenaires régi ssant l'importation de végétaux et de 
produits végétaux pour lesquels  aucune importation n'a été effectuée au cours des cinq 
dernières années. G/SPS/N/TPKM/243 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 décembre 2011.  Le territoire 
douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu prendra en compte les observations 
et modifiera les prescriptions quarantenaires si nécessaire. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 2343 2084 Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/243 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw