. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/97 
1er septembre 2010 
 (10-4536) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques (2e révision) (Domaine 97 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TTS 76 Part 13;  20XX – 
Requirements for labelling – Part 13:  l abelling of domestic electrical appliances (TTS 76 
Partie 13;  20XX – Prescriptions en matière d'étiquetage – Partie 13:  étiquetage des 
appareils électrodomestiques) (2e révision).  10 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme nationale notifiée établit des pres criptions régissant l'étiquetage de tous 
les appareils électriques destinés à la vente à Trinité-et-Tobago (appareils exposés, offerts à la vente ou se trouvant au point de vente).  
Elle s'applique aux a ppareils destinés à fonctionner aux te nsions d'alimentation nominales 
suivantes: 
115 volts, avec une tolérance relative de ± 6 %;  ou 230 volts, avec une tolérance relative de ± 6 %. Cette norme ne s'applique pas a ux appareils conçus exclusivemen t à des fins industrielles ni 
aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, 
telles que la présence d'une atmosphère corrosi ve ou explosive (poussière, vapeur ou gaz). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il a été proposé de conférer à la norme nationale  notifiée le statut de texte obligatoire afin 
de prévenir les fraudes ou les tromperies résultant d'un étiquetage induisant en erreur et de 
protéger les consommateurs/utilisateurs cont re les risques liés aux appareils visés. G/TBT/N/TTO/97 
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  8. Documents pertinents:   TTS 76:  Part 13:  2005, Requirements for labelling – Part 13:  
labelling of domestic electrical appliances (1
st Revision) (TTS 76:  Partie 13: 2005 
Prescriptions en matière d'étiquetage – Partie 13:  étiquetage des appareils 
électrodomestiques) (1ère révision)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel 
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate Macoya, Tunapuna Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt