. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2333 
6 février 2012 
 (12-0716) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bleu de spiruline en tant que colorant dans les bonbons et les gommes à 
mâcher 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Mars, Incorporated;  Filing of Color Additive Petition  (Société 
Mars Incorporated - Dépôt de demande pour colorant).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  1 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-20/pdf/2012-599.pdf 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (FDA) annonce 
le dépôt, par la société Mars Incorporated , d'une demande proposant la modification de la 
réglementation relative aux colorants, de f açon à permettre un emploi sûr du bleu de 
spiruline en tant que colorant dans les bonbons  et les gommes à mâcher et à inclure cette 
substance dans la liste des colorant s exemptés de certification (21 CFR 73). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/USA/2333 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document, publié le Federal Register  le 20 janvier 2012 (77 Federal 
Register 2935), est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-20/pdf/2012-599.pdf 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations seront 
acceptées à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de demande;  toutefois, si 
une règle finale est promulguée, seules seront prises en considération les observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Felicia M. Ellison, 
Center for Food, Safety and Applied Nutr ition HFS 265, Food and Drug Administration, 
5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740 3835, (240) 402 1264, Felicia.Ellison@fda.hhs.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante:  " http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-
01-20/pdf/2012-599.pdf "