. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/14 
24 février 2006 
 (06-0821) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de poulet, entier ou en morceaux, et ses dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays ou régions entretenant des échanges commerciaux des produits visés avec la République de Cuba 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos sanitarios- Veterinarios 
de la República de Cuba para la  importación de carne de pollo entera y troceada y sus 
derivados (Exigences sanitaro-vétérinaires de la République de Cuba régissant 
l'importation de viande de poulet, entier ou en morceaux, et ses dérivés) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Les volailles doivent être originaires de pays agréés pour exporter de la viande de 
poulet, entier ou en morceaux, et ses dérivés vers  la République de Cuba, aussi bien par les 
autorités responsables de la santé animale du pays exportateur que par l'Institut de 
médecine vétérinaire de la République de C uba, qui aura préalablement déclaré habilité 
l'établissement exportateur.  Da ns les élevages d'origine des poulets à engraisser, il ne doit 
pas être utilisé d'hormones ni d'antibiotiques comme agents de croissance et il doit y avoir 
contrôle vétérinaire officiel ou contrôle par des vétérinaires agréés par le service officiel 
compétent.  Le pays d'origine des poulets dont les viandes sont issues doit être déclaré 
officiellement indemne  des principales maladies OIE qui limitent leur commerce 
international ( en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), le 
pays exportateur doit non seulement être  déclaré indemne, mais doit aussi être 
exempt d'activité virale d'influenza aviai re sous toutes ses formes pendant les 21 jours 
qui précèdent l'expédition des poulets vers l'établissement d'abattage et de 
traitement ). 
Il doit être satisfait à toutes les conditions étab lies et décrites dans le document notifié en ce 
qui concerne l' inspection, l'emballage et le transport . 
Le service vétérinaire officiel du pays expor tateur est dans l'obligation d'informer 
immédiatement le service vétérinaire officiel de  la République de Cuba, à tout moment au 
cours de l'exportation de la marc handise et pendant les trois mois suivant sa réalisation, de 
la présence dans le pays exportateur de foyers d'influenza aviaire ou de maladie de 
Newcastle viscérotropique vélogénique . 
L'Institut de médecine vétérina ire de la République de Cuba se réserve le droit de 
contrôler dans le pays d'origine le respect  des exigences mentionnées, au moment qu'il 
jugera opportun (processus d'habilitation sanitaire) G/SPS/N/CUB/14 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Requisitos sanitarios-veterinarios de la Re pública de Cuba para la importación de carne 
de pollo entera y troceada y sus derivados (disponible en espagnol, 3 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior, Dirección de Organismos Internacionales, Calle Infanta 
No 16 esquina 23, Ciudad de la Habana, Municipio Plaza de la Revolución 
(RÉPUBLIQUE DE CUBA) 
Fax:  (537)542266.  Courrier électronique:  eva.quintana@mincex.cu  
Instituto de Medicina Veterinaria 
Dirección Nacional. Calle 12 No. 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana, Municipio Plaza de la 
Revolución (RÉPUBLIQUE DE CUBA) 
Fax:  (537) 8303537 
Courrier électronique: dnimv@infomed.sld.cu , rbescofet2002@hotmail.com ,   
  acere2@yahoo.es