ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/241 
17 juillet 2012 
 (12-3801) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ovins et caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Région métropolitaine de Santiago du Chili (Chili)  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 001977 del 6 de julio de 2012 del Instituto 
Colombiano Agropecuario - ICA "Por medio de la cual se suspende la importación a 
Colombia de ovinos y caprinos procedent es de la Zona Metropolitana de Santiago de Chile 
por presencia de la enfermedad conocida co mo Aborto Enzoótico de las Ovejas 
(Chlamydoplhila Abortus )" (Décision n° 001977 de l'Institut colombien de l'agriculture et 
de l'élevage du 6 juillet 2012 portant suspension de l'importation en Colombie d'ovins et de 
caprins en provenance de la région métropo litaine de Santiago du Chili en raison de la 
présence de la maladie dite de l'a vortement enzootique des brebis ( Chlamydoplhila 
Abortus )).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2719_00_s.pdf 
6. Teneur:  Suspension, pour une durée de six (6) mois, de l'entrée en Colombie d'ovins et de 
caprins en provenance du Chili, en raison de la présence de la maladie dite de l'avortement 
enzootique des brebis ( Chlamydoplhila Abortus );  évaluation du risque d'introduction de la 
maladie en Colombie;  suspension des demandes;  notification et entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 19 juin 2012, l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
a notifié la présence d'un foyer positif de la ma ladie de l'avortement enzootique des brebis 
(Chlamydoplhila Abortus ) à Lampa, dans la région métr opolitaine de Santiago du Chili. G/SPS/N/COL/241 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À partir du 
6 juillet 2012, date de pu blication dans le n° 48. 483 du Journal officiel ( Diario Oficial ), 
pour une durée de six (6) mois 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 332 3700 poste 1515 Fax:  +(57-1) 288 4800 Site Web:  http://www.ica.gov.co/   G/SPS/N/COL/241 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777