ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/36 
25 août 2005 
 
 (05-3750) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 août 2005,  est distribuée à la de mande de la délégation 
d'Israël .  La notification concerne les engagements en  matière de subventions  à l'exportation pour la 
campagne de commercialisation allant d' octobre 2003 à septembre 2004  (tableaux ES:1 et ES:2 ).  
 G/AG/N/ISR/36 
Page 2 Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2003/septembre 2004  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
 Campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er octobre 2003 Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) 
(d'après la Section II 
de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîc hes et feuillages 
frais  370 430* - 9 161 683* 
Légumes 
0701-0709  103 78 - 7 028 79 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  0 0 - 4 347 47,6 
Agrumes 
0805  125 38 - 13 779 370 
Foies d'oies  0 0 - 996 0,268 
Coton  0 0 - 7 328 41,1 
 
 *En millions d'unités.  
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 Page 3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2003/septembre 2004  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs 
 
(milliers de 
dollars EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de 
tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées 
fraîches et feuillages 
frais    730  - 370 430* Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   103  - 103 78 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les 
agrumes)  
0803-0804,  
0806-0810   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 
0805   125  - 125 38 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
 
 *En millions d'unités.  
 G/AG/N/ISR/36 
Page 4 Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2003/septembre 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant le 1er octobre 2003 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  1 240 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  307 000 tonnes 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  99 000 tonnes 
Agrumes 0805  140 000 tonnes 
Foies d'oies  0 tonne 
Coton  23 500 tonnes 
 
 
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