. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/15 
7 décembre 2004 
 (04-5367) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone: ( 506) 235 2700, poste 206/203, ou (506) 297 
1439 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía 
Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000  Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 Téléfax:  + (506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques.  Étiquetage d es produits pharmaceutiques à usage humain. SH: 
3003; 3004. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.01.02:04  Productos 
Farmacéuticos.  Etiquetado de Pro ductos Farmacéuticos para Uso Humano  (RTCA 
11.01.02:04.  Produits pharmaceutiques.  É tiquetage des produits pharmaceutiques à usage 
humain) – 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences minimales auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des 
produits pharmaceutiques à usage humain, orig inaires d'Amérique centrale ou étrangers, 
quelles que soient leurs modalités de ve nte, d'expédition ou de fourniture G/TBT/N/CRI/15 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs et 
protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:    À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel ( La 
Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
 Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  Apartado Postal. 10216-1000   Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 
 Téléfax:  + (506) 297-1439 
 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site internet:  www.reglatec.go.cr