. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/502 
3 décembre 2008  
 (08-5893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs (SH 040700) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou  
[   ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on the labelling of eggs  (Projet de décision 
concernant l'étiquetage des œufs).  Langue:  Portugais.  Nombre de pages:  3   
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié établit les prescriptions d'étiquetage 
auxquelles doivent satisfaire les établissements de traitement des œufs.  L'étiquette doit 
fournir aux consommateurs des instructions sp écifiques en ce qui concerne la conservation 
et la consommation de ces produits.  
Ce projet de décision sera également notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme Codex ou du texte apparenté)  Code d'usages en matière d'hygiène 
pour les œufs et les produits à base d'œuf (CAC/RCP 15-1976) de la Commission du Codex Alimentarius 
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     G/SPS/N/BRA/502 
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  [  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 4 novembre 2008, 
Section 1, page 52.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 59 du 31 octobre 2008, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance san itaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Mars 2009  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Septembre 2009 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [  ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 janvier 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de 
 surveillance sanitaire)  SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega  CEP 70770-502 
 Brasilia – DF (Brésil) 
 Téléphone: +(55 61) 3462 5424  Fax:  +(55 61) 3462 5414  Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[24296-2-0].PDF