. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/42 
18 décembre 2009 
 (09-6593) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Centre for Fish Quarantine, Ministry of Marine Affairs and 
Fisheries  (Centre de quarantaine pour poissons, Mi nistère des affaires maritimes et de la 
pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Organismes de quarantaine et maladi es dans les milieux de transport des 
poissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Decree of The Minister of Marine Affairs and Fisheries No. 16 
of 2006 Concerning Designation of Entry and Exit Points For Movement of 
Carrying-Media of Quarantine Pests and Diseases of Fish  (Décret du Ministre des affaires 
maritimes et de la pêche no 16 de 2006 concernant la désignation de points d'entrée et de 
sortie pour la circulation des milieux transpor tant des organismes de  quarantaine et des 
maladies des poissons).  Langue:  indonésien (traduction non officielle en anglais 
disponible).  Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que toute impor tation sur le territoire de la République 
d'Indonésie ou exportation depuis ce territoire de milieux transportant des organismes de 
quarantaine et des maladies des poissons doit se faire via des points d'entrée et de sortie 
désignés.  Le décret notifié remplace le précéd ent décret du Ministre des affaires maritimes 
et de la pêche no 16 de 2003 concernant la désignation de  points d'entrée et de sortie pour la 
circulation des milieux transportant des orga nismes de quarantaine et des maladies des 
poissons. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/IDN/42 
Page 2  
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  20 mai 2006 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  20 mai 2006 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency – IAQA 
(Agence indonésienne de quarantaine agricole)  
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 INDONÉSIE 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web: http://karantina.deptan.go.id/