ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2029 
8 juin 2010 
 (10-3139) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service  (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments) (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Jeunes poulets et jeunes dindes – Établissements d'abattage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE:   New Performance Standards for Salmonella and 
Campylobacter in Young Chicken and Turkey Slaughter Establishments;  New Compliance 
Guides.  (AVIS :  Nouvelles normes de performance concernant les organismes Salmonella  
et Campylobacter  dans les établissements d'abattage de  jeunes poulets et de jeunes dindes;  
Nouveaux guides d'application de la réglementation).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  6 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
de nouvelles normes de performance concer nant les micro-organismes pathogènes 
Salmonella  et Campylobacter , applicables dans les établissements d'abattage de jeunes 
poulets et de jeunes dindes.  Les nouvelles normes de performance ont été élaborées en 
réponse à une demande du Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments.   Le FSIS 
prévoit en principe de mettre en œuvre c es nouvelles normes pour les carcasses réfrigérées 
en juillet 2010.  Les nouvelles normes sont fondées sur les récents programmes du FSIS pour la collecte nationale de données microbiol ogiques de base, à savoir l'Enquête sur les 
jeunes poulets ( Young Chicken Survey ) et l'Enquête sur les jeunes dindes ( Young Turkey 
Survey ).  Le FSIS demande que lui soient communiquées des observations sur les nouvelles 
normes de performance.  Il annonce également qu'il a publié sur son site Web la troisième 
édition du guide d'application de la réglementation sur la lutte contre Salmonella  et 
Campylobacter  chez les volailles et un guide d'application de la réglementation sur la 
gestion avant récolte visant à réduire la c ontamination à E.coli O157:H7 des bovins.  Le 
FSIS publie des documents énonçant des lignes directrices afin d'exposer ses vues actuelles 
sur des sujets spécifiques en rapport avec la sécurité sanitaires des aliments.  Bien que ces 
documents soient des recommandations plutôt que des prescriptions réglementaires et qu'ils 
soient révisés à mesure que de nouvelles info rmation sont disponibles, le FSIS encourage 
les établissements de viandes et les établisse ments avicoles à suivre ces lignes directrices.  G/SPS/N/USA/2029 
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  Le dossier de consultation ( docket ) est disponible sur Internet à l'adresse suivante: 
http://www.fsis.usda.gov/Frame/FrameRedir ect.asp?main=http://www.fsis.usda.gov/OPPD
E/rdad/FRPubs/2009-0034.htm  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register , 14 mai 2010, Volume 75, n° 93, Notices  (Avis), pages 27288 à 27294, 
accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/Frame/FrameRedir ect.asp?main=http://www.fsis.usda.gov/OPPD
E/rdad/FRPubs/2009-0034.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  en principe, juillet 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  14 mai 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  en principe, juillet 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 juillet 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants:  G/SPS/N/USA/2029 
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   • Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Ce site Web permet la saisie  de courtes observations direct ement dans le champ de cette 
page Web prévu à cet effet, ou l'inserti on d'un fichier comme pièce jointe pour des 
observations plus longues.  Aller sur le site:  http://www.regulations.gov .  Suivre les 
instructions qui y sont données pour la communication d'observations. 
• Courrier postal, y compris disquettes ou CD-ROM, et articles livrés par porteur ou 
par messagerie, à l'adresse:  Docket Clerk, US Department of Agriculture (USDA), FSIS, 
Room 2-2127 George Washington Carver Cent er, 5601 Sunnyside Avenue, Mailstop 5474, 
Beltsville, MD 20705-5474. 
Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS-2009-0034.  Les observations reçues en réponse à ce dossier de 
consultation ( docket ) pourront être consultées par le  public et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site http://www.regulations.gov
. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov