ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/163 
19 octobre 2007 
 
 (07-4527) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(septembre 2007) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 
  En septembre 2007, le Secrétariat a reçu  les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par le Brésil
;  
la Chine ;  les États-Unis ;  le Mexique  et la Turquie  concernent les mesures antidumping préliminaires 
et finales prises par ces Membres et peuvent êt re consultés au Secrétariat de l'OMC par les 
représentants des gouvernements.1 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Manivelles de pédalier pour bicyclettes Chine, Rép. pop. de 
Fer à repasser électrique, au sec et/ou à vapeur Chine, Rép. pop. de 
Brosses à cheveux Chine, Rép. pop. de Haut-parleurs, assemblés ou non Chine, Rép. pop. de Ventilateurs de table  Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  CHINE 
Acétone Corée, Rép. de 
Japon 
Singapour Taipei chinois 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
tél. 022 739 5326. G/ADP/N/163 
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  Membre présentant le rapport:  CHINE (suite) 
Produit
 Pays ou territoire douanier  
Bisphénol-A (BPA) Corée, Rép. de 
Japon Singapour 
Taipei chinois 
Butanols Afrique du Sud 
Communautés européennesÉtats-Unis Fédération de Russie 
Japon 
Malaisie 
Nonyl phénol (NP) Inde 
Taipei chinois 
Papier pour condensateur électrolytique Japon 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Canada 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Corée, Rép. de Dioxyde de manganèse électrolytique Australie 
Chine, Rép. pop. de 
Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines de leurs 
parties Chine, Rép. pop. de 
Crevettes tropicales congelées Brésil 
Chine, Rép. pop. de Équateur Inde 
Thaïlande 
Viet Nam 
Filets de poisson congelés Viet Nam Glycocolle Corée, Rép. de 
Japon 
Outils à main forgés lourds, finis ou non, avec ou sans poignées Chine, Rép. pop. de 
Rondelles de blocage à profil hélicoïdal Chine, Rép. pop. de 
Miel Argentine Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Brésil  G/ADP/N/163 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Jus de citron Argentine 
Mexique 
Magnésium (métal) Fédération de Russie 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, autres que les tiges 
de forage Corée, Rép. de 
Jus d'orange  Brésil 
Bougies en cire de pétrole Chine, Rép. pop. de Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine, Rép. pop. de 
Saccharine Chine, Rép. pop. de 
Héxamétaphosphate de sodium  Chine, Rép. pop. de 
Barres d'acier inoxydable Allemagne 
Inde 
Fil machine en acier inoxydable Inde 
Suède 
Barres d'armature en acier pour le béton Turquie Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine, Rép. pop. de Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Outils Chine, Rép. pop. de 
Tôles d'acier en rouleaux Fédération de Russie 
Tubes et tuyaux standard Guatemala Bougies Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
Briques réfractaires Chine, Rép. pop. de 
Fibres discontinues de polyesters Arabie saoudite 
Chine, Rép. pop. de
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