ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/3/KHM/2 
2 février 2012 
 (12-0656) 
Comité des licences d'importation Original: anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES DE 
LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation 
 
CAMBODGE 
   La communication ci-après, datée du 30 janvier 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Cambodge. 
 
_______________ 
 
 
PRODUITS SYLVICOLES, POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE 
 
Description succincte des régimes 
 
1. Conformément au régime applicable aux produ its sylvicoles, chaque importateur est tenu de 
demander à bénéficier d'un conti ngent d'importation, valable pour une année.  Cette demande est 
approuvée par le Conseil des ministres ou le Ministèr e de l'agriculture, des fo rêts et des pêches.  
Aucun contingent total limitant le volume total ou la valeur totale d es importations n'est établi.  Le 
Ministère du commerce délivre les licences d'im portation visant les opérations d'importation 
effectuées dans les limites du contingent de l'im portateur.  Une licence d'importation différente est 
requise pour chaque opération d'importation.  
 Le régime de licences d'importation applicable aux poissons et aux produits de la pêche est 
conforme à la Loi n° NS/RKM/0506/011 du 21 mai 2006 sur la pêche.  Il est administré par l'Administration des pêches.  
Objet et champ d'application du régime de licences  
 
2. Le régime applicable aux produits sylvicol es couvre le bois d'œuvre, les produits du bois 
d'œuvre et les produits sylvicoles autres que le bois d'œuvre, y compris la faune et la flore sauvages et 
les semences d'arbres.  Ces produits relèvent des positions du SH (Système harmonisé) suivantes:  
1211;  1301;  1401;  1404;  3301;  3806;  3807;  4401;  4402;  4403;  4404;  4405;  4406;  4407;  
4408;  4409;  4410;  4411;  4412;  4413;  4415;  4418;  4419;  4420;  et 9601. 
  Toutes les importations de poisson et de pr oduits de la pêche sont soumises à licence 
d'importation non automatique.  Les produits visés relèvent des positions 0301, 0302, 0303, 0304, 
0305, 0306 et 0307 du SH.  
3. Les régimes couvrant les produits sylvicoles et  les produits de la pêche s'appliquent aux 
produits originaires de tous les pays et n'étab lissent pas de distinctio n par pays d'origine. G/LIC/N/3/KHM/2 
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4. Produits sylvicoles (ci-après dénommés au moyen de l'expression " Liste A "):  Le régime ne 
vise pas à restreindre la quantité ou la valeur totale  des importations.  Toutefois, il peut être utilisé 
pour restreindre l'importation de végétaux et d'animaux sauvages dé terminés, quand cette importation 
comporte un risque élevé de contagion ou d'altération génétique de la faune et de la flore sauvages du 
Cambodge.  Le régime de licences couvre principale ment la matière première bois utilisée en tant 
qu'intrant par les fabricants locaux.  Il a pour objet de faciliter la gestion des ressources sylvicoles aux niveaux régional et global.  Ce régime appuie en  outre les efforts déployés par le Cambodge pour 
préserver ses forêts en faisant en sorte que tout boi s d'œuvre coupé illégalement sur son territoire ne 
puisse pas être introduit sur le marché inté rieur en tant que produit d'importation. 
 
Poissons et produits de la pêche (ci-après dénommés au moyen de l'expression " Liste B "):  Le régime 
de licences d'importation non automatiques a pour objet de protéger la biodiversité et la santé des 
personnes et d'assurer la sûreté  et la sécurité nationales. 
 
5. Loi sur l'exploitation forestière (31 août 2002) ;  Sous-Décret n° 131 sur les produits forestiers 
(bois d'œuvre et autres) autorisés à l'exportation et  à l'importation (28 novembre 2006);  Décret n° 53 
sur le commerce international des espèces de faune  et flore sauvages menacées d'extinction (CITES) 
(28 mai 2006);  Lettre-avis (Circulaire) n° 3543 sur l' exportation et l'importation de semences d'arbres 
et de végétaux sauvages sylvicoles (1er juillet 2009). 
 
 Le régime de licence est imposé par disposition légi slative, à savoir l'article 67 de la Loi sur la 
pêche (voir le deuxième paragraphe du poin t 1, "Description succincte des régimes"). 
 
Modalités d'application  
 
Liste A :  Sans objet. 
 Liste B : 
 6.I. Il n'existe pas encore de procédures form elles pour la communication de renseignements sur 
le régime de licences.  Les deux ou trois entreprises concernées savent comment obtenir tous 
les renseignements nécessaires. 
 II. Les contingents sont fixés en tenant compte  de l'offre et de la demande existantes et 
conformément aux politiques gouvernementales en  matière d'espèces menacées d'extinction et 
de gestion de l'environnement.  Ils sont fixés pour l'année. 
 
III. Toutes les entreprises enregistrées en vue de  mener des activités commerciales au Cambodge 
peuvent demander une licence d'importation.  Les volumes approuvés ne peuvent pas être 
reportés d'une année à l'autre. 
 IV. Les demandes de licences d'importation peuvent être déposées à tout moment. 
 
V. Deux à quatre semaines.  Cependant, si des essais en laboratoire sont nécessaires, le délai peut 
être prorogé. 
 VI. Les importations peuvent être eff ectuées dès l'octroi de la licence. 
 
VII. Les demandes de licence sont examinées par l'Administration des pêches uniquement. 
 VIII. Les licences sont principalement délivrées d'après les importations de périodes antérieures. 
  G/LIC/N/3/KHM/2 
 Page 3 
 
 
  IX. Sans objet. 
 X. Sans objet.  XI. Sans objet. 
 
7.a) Liste A :  Les importateurs qui n'ont pas de con tingent annuel approuvé par le Conseil des 
ministres ou le Ministère de l'agriculture, d es forêts et des pêches doivent déposer leurs 
demandes bien à l'avance, étant donné que l'approbation du contingent est une condition préalable aux démarches à effectuer auprès du Ministère du commerce afin d'obtenir une 
licence d'importation.  Les importateurs dont le contingent a été approuvé et fournissant tous 
les autres documents nécessaires peuvent obt enir une licence en deux jours ouvrables. 
  Liste B :  Sans objet. 
 
b) Liste A :  Non. 
  Liste B :  Sans objet. 
 c) Liste A :  Non.  
 
 Liste B :  Sans objet. 
 d) Liste A :  Les demandes de licence doivent uniquement être présentées au Ministère du 
commerce, qui délivre les licences d'importation ( voir l'annexe).  Néanmoins, les licences ne 
sont délivrées qu'aux entreprises ayant obtenu un co ntingent d'importation autorisé par le biais 
d'une demande déposée auprès du Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches.  Les 
licences ne seront pas signées par le Ministère du commerce tant que l'Administration des forêts, qui relève du Ministère de l'agriculture, d es forêts et des pêches, ne les aura pas visées. 
 8. Liste A :  Une demande n'est rejetée que si les documents requis n'ont pas été fournis. 
 
 Liste B :  Sa non-conformité avec les critères ordinaires mise à part, une demande de licence 
d'importation peut être rejetée si  l'importateur concerné a commis une fraude.  Les raisons du rejet 
sont communiquées au requérant.  Le rejet d'une licence peut faire l'objet d'un recours auprès du 
Directeur de l'Administration des pêches, puis du Mini stre de l'agriculture, d es forêts et des pêches. 
 Conditions requises des importateurs po ur être habilités à demander une licence  
 
9. Listes A et B :  Non.  Seules les entreprises immatriculées auprès du Ministère de la santé 
peuvent importer des produits pharmaceutiques et des stupéfiants.  Toutes les entreprises 
cambodgiennes sont habilitées à être ainsi immatric ulées, à condition qu'elles comptent parmi leurs 
employés au moins un pharmacien diplômé.  Conf ormément au Prakas n° 254 du Ministère de la 
santé daté du 13 juin 1996, l'entrep rise doit verser au Ministère de la santé un droit d'enregistrement 
de 200 dollars EU (par produit enregistré).  Il est possible d'obtenir la liste des importateurs agréés 
auprès du Département des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé.  Il existe actuellement 164 entreprises autorisées à importer des produits pharmaceutiques et des stupéfiants. 
 
 Listes C et D :  Toute entreprise inscrite au registre du commerce au Cambodge peut être un 
importateur enregistré.  G/LIC/N/3/KHM/2 
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  Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
 
10. Liste A :  L'entreprise qui dépose une demande de co ntingent d'importation autorisé auprès de 
l'Administration des forêts et/ou du Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches doit écrire une 
lettre indiquant le volume et le type de bois à impor ter.  Elle doit aussi communiquer le contrat qu'elle 
a passé avec le vendeur, les certificats d'origine, la facture et le connaissement ainsi que des 
renseignements sur l'utilisation qui sera faite du bois au Cambodge.   Les documents ci-après doivent être joints à la demande de licence d'importation à déposer 
auprès du Ministère du commerce:  lettre du Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches 
confirmant le volume autorisé;  lettre du Conseil des ministres confirmant le volume autorisé;  
certificat d'origine du pays exportateur ;  contrat passé avec le vendeur;   connaissement;  facture;  et 
liste de colisage.  (voir l'annexe
1). 
  Liste B :  Il n'existe pas de formulaire de dema nde officiel.  La demande de licence doit 
contenir des renseignements sur la quantité et le s espèces de poisson à importer, sur la période 
pendant laquelle l'importation aura lieu, sur le pays d'origine et sur l'entreprise exportatrice.  Le 
requérant doit en outre communiquer un cer tificat sanitaire du pays exportateur.  
 11. Liste A :  Les documents douaniers usuels, la li cence d'importation et une autorisation de 
transport délivrée par l'Administration des forêts. 
 
 Liste B :  Outre les documents d'importation usuels, l' article 67 de la Loi sur la pêche dispose 
que les documents suivants doivent être présentés à la frontière:  une licence d'importation délivrée 
par le Directeur de l'Administration centrale des pê ches;  pour les produits à base de poissons menacés 
d'extinction, une licence délivrée par l'organe de gestion CITES du pays exportateur;  et un certificat 
de contrôle de la qualité relatif  aux pathologies des poissons dé livré par le pays exportateur. 
 12. Liste A :  Il existe un droit de licence d'importation équi valent à 1 pour cent de la valeur f.a.b. 
totale.  Ce droit est perçu par le Trésor national par l'intermédiaire de l'Administration des forêts 
relevant du Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches.  
Liste B :  Oui.  Le droit perçu dépend de l'espèce de poisson et de la quantité à importer. 
 13. Liste A :  Non. 
  Liste B :  Une petite partie du droit doit être payée à l'avance et n'est pas remboursable.  Elle 
couvre les frais administratifs courants et, le  cas échéant, les coûts des essais en laboratoire. 
 
Conditions attachées à la délivrance des licences  
 
14. Liste A :  Une licence d'importation est valide pendant trois mois et peut être prolongée une 
fois de deux mois. 
 
 Liste B :  La période de validité d'une licence varie d'une semaine à six mois, selon la 
demande de l'importateur, la quantité à importer et  l'estimation objective de la durée du transport. 
 15. Liste A :  Non.  
 
 Liste B :  Oui, des sanctions réduites sont appliqu ées afin de décourager des non-utilisations 
répétées. 
                                                      
1 En anglais seulement.  G/LIC/N/3/KHM/2 
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16. Listes A  et B:  Non. 
 17. Listes A et B :  Prière de se référer aux réponses aux qu estions n° 7.d) et n° 10 ci-dessus. 
 Autres formalités  
 
18. Liste A :  Les importateurs doivent obtenir, préalablement à leurs activités de transport, un 
permis de transport pour pouvoir tr ansporter les produits importés du point d'entrée à leur destination 
dans le pays. 
 
 Liste B :  Voir le point 11 ci-dessus. 
 19. Listes A et B :  Des devises sont librement disponibles pour toutes les transactions 
commerciales internationales. G/LIC/N/3/KHM/2 
Page 6  
 
  WTO NOTIFICATION 
KNGDOM OF CAMBODIA 
   
ANNEX 
 
(Notification on Import License of Forestry Product) 
  
 
 
SAMPLE 
 
 
- Letter of Application for Import License 
- Sale/Purchase Contract 
- License of Importation for Forestry Product 
     
 
     
 
    
 
    
 
     
 
    
 
 
  G/LIC/N/3/KHM/2 
 Page 7 
 
 
  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
  
Company (Name) 
No.................................... 
   Your Excellency, Senior Minister, Minister of Commerce 
 
 Subject: -  Request for license of wood importation/exportation 
 Reference: -  Letter of the Council of Ministers No...........SOR CH NOR dated......... 
 -  Letter of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries dated.......... 
 -  Sale/Purchase Contract No.............dated..............  
With regard to the above subject and reference,  I would like to inform your Excellency that 
Our company wants to import/export wood category number one with the quality of ......m3 Into/out of Country A by Sea port of ........................... 
 
It would be very much appreciated if Your  Excellency could authorize the issuance of 
importation/exportation license to my company.  Please accept, Your Excellency, the assurance of my highest consideration. 
 
    
        Director of Company 
 
 
 
        
 
    
 
   G/LIC/N/3/KHM/2 
Page 8  
 
  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
 
 
 
Sale/Purchase Contract 
 
 
No: ..............................  
Date: .......................... 
 
Seller/Exporter: .............................................................................................................. . 
Address: ..................... ............................ ........................ .............................. ............... ... 
Telephone: ..........................................................Fax: ................................................... 
Representative: Mr..................... ............................ ..............hereinafter called party "A" 
Buyer/ Importer:...............................................................................................................  
Address: ..................... ............................ ........................ .............................. ............... ... 
Telephone: ..........................................................Fax: ................................................... Representative by Mr................. ............................ ..............hereinafter called party "B" 
 Both parties mutually agreed with the followi ng terms and conditions of this contract as 
bellow: 
 Commodity  : .................................... 
 Specification   : ....................................  Quality   : ....................................  Quantity  : .................................... 
 Unit price  : .................................... 
 Grant total  : ....................................  Term of Delivery : ....................................  Term of Payment : ....................................  
 Both parties have to accurately implement all terms and condition s as above mentioned. 
 In the course of execution of this contract if  any disputes not reaching an amicable settlement 
by mutual discussion between both parties shall be se ttled by in accordance to the law of both parties 
country.  This contract made in Khmer and English in  02 (two) copies and are equally authentic and 
enter into force from the date of signing and valid until ........................... 
 
 
For Party "A"        For Party "B"  
 
  
  G/LIC/N/3/KHM/2 
 Page 9 
 
 
  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
Client 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
               Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other            Exchange Rate: 
                           Import from:                 Port of loading: 
                 Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL...... 
Phnom Penh, date............. 
 
 
 G/LIC/N/3/KHM/2 
Page 10  
 
  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade  
License of Importation 
Custom HQ 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                          Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
               Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other                Exchange Rate: 
                          Import from:                 Port of loading: 
                        Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL...... 
Phnom Penh, date............. 
 
      G/LIC/N/3/KHM/2 
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  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
CAMCONTROL (Border) 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
            Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other          Exchange Rate: 
                         Import from:                         Port of loading: 
                               Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
                Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL..... 
Phnom Penh, date............. 
 
     G/LIC/N/3/KHM/2 
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  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
CAMCONTROL HQ 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
               Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other    Exchange Rate: 
                   Import from:                        Port of loading: 
                         Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL...... 
Phnom Penh, date............. 
 
      G/LIC/N/3/KHM/2 
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  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
Archives 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
               Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other      Exchange Rate: 
                   Import from:                        Port of loading: 
                            Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL..... 
Phnom Penh, date............. 
 
     
 
   
 G/LIC/N/3/KHM/2 
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  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
D/BIL 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
               Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other       Exchange Rate: 
                                 Import from:                        Port of loading: 
                      Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL...... 
Phnom Penh, date............. 
 
     
 
   
  G/LIC/N/3/KHM/2 
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  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
Bank 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
              Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other    Exchange Rate: 
                               Import from:                             Port of loading: 
                      Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL...... 
Phnom Penh, date............. 
 
     
 
  G/LIC/N/3/KHM/2 
Page 16  
 
  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
Client 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
               Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other          Exchange Rate: 
                 Import from:                             Port of loading: 
                         Mean of Transport: 
 
 
 
No. ..................... 
Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL..... 
Phnom Penh, date............. 
 
     
  G/LIC/N/3/KHM/2 
 Page 17 
 
 
  Kingdom of Cambodia 
Nation- Religion- King 
Ministry of Commerce Department of Bilateral Trade 
 
License of Importation 
Client 
Importer: 
Address:  Solicitor bank: 
References: 
Purpose:                                                           Registration number: 
   P h o n e :                                Customs code no. & tariff: 
              
               Used Currency: 
Description & Specification of Goods Quantity Value in hard currency 
Unit Total 
 
 
 
  
 
   
 
   
Total amount in Riel: 
Condition of Delivery:    
Country of Origin: Term of Payment: 
Foreign Seller: 
This License is valid   
CIF, C&F,   
  
 
Until.............  
FOB, Other           Exchange Rate: 
             Import from:                         Port of loading: 
                       Mean of Transport: 
 
 
No. ..................... Date................... 
             Importer 
 
 
 
 
  
    No....................... 
Date.................... 
     Solicitor Bank No..........MoC.D/BIL...... 
Phnom Penh, date............. 
 
     
 
__________