ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/80 
22 novembre 2011  
  (11-6099) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 
Téléphone:  (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
0209.00.90.00, 1501.00.10.00, 1507.90.10.00, 1508.90.00.00, 1509.10.00.00, 
1509.90.00.00, 1510.00.00.00, 1511.90.00.00, 1512.19.10.00, 1512.29.00.00, 1514.19.00.00, 1514.99.00.00, 1515.29.00.00, 1515.50.00.00, 1515.90.00.00, 1517.10.00.00, 1517.90.00.00, 1518.00.90.00 G/TBT/N/ECU/80 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 064 "Grasas y Aceites Comestibles" (Projet de règlement technique 
équatorien RTE INEN 064 relatif aux graisses et huiles comestibles).  13 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne les graisses et huiles comestibles:   objet, champ d'application, définitions, 
conditions générales, classification, exigences applicables au produit, exigences en matière 
de conditionnement, d' emballage et d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, 
échantillonnage, documents normatifs consultés ou  de référence, démonstration de la 
conformité avec le règlement technique équato rien, organismes chargés de l'évaluation et 
de la certification de la conformité, autorité de contrôle et/ou de supervision, type de 
contrôle et/ou de supervis ion, régime de sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révisi on et actualisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de règlement technique équatorien notifié vise à l'établissement des exigences 
auxquelles doivent satisfaire les graisses et huiles comestibles, aux fins de la prévention des 
risques pour la santé et la vie des personnes ainsi que de la prévention de pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur ou à prêter à confusion. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec/  
 http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et doc ument de base:  PRTE INEN 064 "Grasas y Aceites 
 Comestibles"  (Graisses et huiles comestibles) 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter de la date de 
distribution 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/   G/TBT/N/ECU/80 
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   Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Fax:  (593-2) 2567815 Téléphone:  (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/