. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/69 
29 juillet 2005 
 (05-3438) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE  
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Communication de l'Agence de coopération et d'information
 
pour le commerce international (ACICI/AITIC)  
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 juillet 200 5, est distribuée à la demande de l'Agence 
de coopération et d'information pour le  commerce international (ACICI/AITIC). 
 
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 L'Agence de coopération et d'information pour  le commerce international (ci-après appelée 
l'ACICI) a par la présente l'honneur de demander l'a ccès à la base de données intégrée (BDI) et à la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC ), conformément au paragraphe 5 du document 
G/MA/115 sur la diffusion de la BDI et de la base de données LTC. 
  L'ACICI a été créée en février 1998 à l' initiative du gouvernement suisse, en vue de 
promouvoir l'intégration des pays qui n'avaient pas participé activement au système commercial 
multilatéral.  Le 30 avril 2004, l'ACICI est devenue  une organisation intergouve rnementale.  À l'heure 
actuelle, sept membres bailleurs de fonds et 49 memb res participants ont signé ou ratifié l'Accord 
instituant l'ACICI en tant qu'organisation interg ouvernementale ou y ont accédé, et trois économies 
sont en train d'y accéder.   Le principal objectif de l'ACICI est d'aider les pays les moins favorisés (PMF) à promouvoir leurs intérêts commerciaux et à participer plus ac tivement aux travaux et aux négociations de l'OMC.  
Les pays bénéficiaires sont des pays en déve loppement Membres et observateurs de l'OMC qui 
disposent de ressources limitées et ont de petite s économies vulnérables, y compris les économies en 
transition et les pays les moins avancés.  En pa rticulier, l'ACICI accorde une priorité spéciale aux 
50 pays les moins avancés (PMA) définis par les Nations Unies, ainsi qu'aux Membres et aux observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève. 
 
 L'ACICI est fermement convaincue que l'accès aux deux bases de données renforcera 
considérablement sa capacité de répondre de manièr e adéquate aux demandes de  ses pays membres et 
de mieux soutenir la participation efficace de ces pays aux négoc iations de l'OMC. 
 
 L'ACICI s'engage par la présente à respecter  les modalités et conditions définies dans le 
document G/MA/115.  Conforméme nt aux modes de diffusion figur ant au paragraphe 9 de la 
section D du document G/MA/115, l'ACICI désigne Mm e Esperanza Durán, Directrice exécutive, en 
tant que point de coordination pour la réception et la communication du code d'identification 
utilisateur et des mots de passe de  la BDI et de la base LTC 
 
 En ce qui concerne la réciprocité de l'accès aux données, conformément à la note de bas de 
page 2 du document G/MA/115, les ressources et les publications de l'ACICI, telles que les notes de G/MA/W/69 
Page 2  
 
 synthèse, les résumés informatifs, les rapports de sém inaires et d'autres documents pertinents mis à la 
disposition de ses membres peuvent être téléchargés gratuitement à partir du site Web de l'ACICI 
(www.aitic.org
). 
  L'ACICI souhaite vivement que la demande soit transmise au Comité de  l'accès aux marchés 
pour examen et approbation.  
 
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