ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/691 
10 avril 2006 
 
 (06-1667) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par la République dominicaine  
   La communication ci-après, reçue le 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République dominicaine. 
 
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 1. En vue de préparer l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été 
invités à répondre aux questions suivantes. 
1. Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS? 
 
2. Depuis l'initiative du Comité SPS en faveur des pays des Amériques, appuyée par l'IICA et le 
Groupe de direction, la République dominicai ne a participé à presque toutes les réunions. 
2. Qui y participe habituellement (des experts en poste dans votre capitale? des 
représentants basés à Genève?) 
 
3. Nous avons une mission perman ente à Genève, et dans le  pays nous avons du personnel 
technique affecté à chacun des sous-comités SPS dans  les différents bureaux associés aux travaux du 
Comité, par exemple le Secrétariat d'État à l'agriculture, la Direction générale de l'élevage, le 
Secrétariat d'État à la santé publique, à l'industrie  et au commerce et aux relations extérieures. 
3. Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du Comité SPS et comment les 
recevez-vous? 
 
4. La plupart du temps nous recevons les rensei gnements par l'intermédiaire de la Mission 
permanente à Genève, de l'IICA et du Comité SPS. 
4. Votre pays possède-t-il un Comité SPS national? 
 
5. Oui, nous possédons un comité national SPS. 
5. Comment les exportateurs de votre pays son t-ils informés des nouvelles prescriptions 
SPS des partenaires commerciaux?  G/SPS/GEN/691 
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 6. Toutes les notifications sont communiquées par le Secrétariat d'État à l'agriculture et par la 
Direction générale de l'élevage aux secteurs concerné s par les mesures sanitaires et phytosanitaires de 
l'OMC. 
6. Quels sont les mécanismes nationaux qui pe uvent être établis pour faire en sorte que les 
parties prenantes soient informées en temps util e des nouvelles prescriptions SPS, de façon que 
les prescriptions SPS des parten aires commerciaux puissent être évaluées et que les vues des 
parties prenantes pertinentes puissent être prises en compte dans les réponses aux notifications 
SPS? 
 
7. Les notifications sont portées à la connaissance de toutes les parties prenantes par le Conseil 
national de l'agriculture chargé  des questions commerciales. 
7. Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce genre, comment les Membres peuvent-ils 
identifier les parties prenantes nationales pertin entes et promouvoir une interaction effective 
entre ces parties prenantes qui puisse être durable? 
 8. Par les réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
8. Comment les renseignements concernant l es prescriptions sanitaires et phytosanitaires 
peuvent-ils être transmis à des groupes extérieurs à l'administration nationale? 
 
9. Par le Ministère des affaires étrangères aux groupes extérieurs et par le Secrétariat d'État à 
l'agriculture et la Direction générale de l'élevage aux groupes de l'intérieur. 
9. Les modalités de mise en œuvre de l'Acco rd SPS dans votre pays ont-elles été planifiées 
au niveau national?  Dans l'affirmative, cette planification a-t-elle été élaborée au moyen d'une 
méthodologie particulière? 
 
10. Nous disposons d'un plan de re nforcement institutionnel pour étayer l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires. 
10. Comment votre pays identifie-t-il ses b esoins en matière d'assistance technique? 
 
11. On a procédé à plusieurs reprises à un diagnos tic portant sur trois éléments (santé des 
végétaux, santé animale et innocuité des aliments),  à une évaluation de la capacité phytozoosanitaire 
de la République dominicaine, avec le concours de  la FAO, de l'IICA, de l'OIRSA, du Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Départ ement de l'agriculture des États-Unis, de la 
Professional and Technical Consultants Association (PATCA), et de cabinets d'experts-conseils 
nationaux et internationaux. 
11. Quelle est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant la demande que l'offre 
d'assistance technique liée aux mesu res sanitaires et phytosanitaires? 
 
12. Nous avons tiré de bons résultats de la participation à des cours et à des séminaires-ateliers 
liés aux mesures SPS organisés par l'OMC. 
12. Comment l'offre d'assistance technique peut-elle répondre de la manière la plus 
effective possible à la demande en la matière,  comment identifier des domaines prioritaires et 
comment éviter que les efforts des do nateurs ne fassent double emploi? 
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 13. Il est prévu d'organiser des réunions avec le s organismes donateurs internationaux pour 
demander une assistance technique conformément aux priorités définies dans les différentes 
institutions, de manière à tirer un meilleur parti de cette assistance. 
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