. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1341  
23 juin 2006 
 (06-3083) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Répulsif biologique pour rongeurs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Pesticide Product; 
Registration Applications (AVIS.  Produit pesticide.  De mandes d'homologation) – disponible 
en anglais, 1 page  
6. Teneur:  L'EPA a reçu deux demandes d'homologation de produits contenant des ingrédients 
actifs jamais encore incorporés dans des pr oduits précédemment homologués conformément à 
la législation fédérale.  Un avis de récepti on de ces demandes n'implique pas une décision de 
l'Agence à leur sujet. 
1. Nom du produit:  Fresh Cab  
Type de produit:  répulsif biol ogique pour rongeurs.  Ingréd ient actif:  huile de sapin 
baumier à 2,0 pour cent  
2. Nom du produit:  Canadian Wilderness Oil  
 Type de produit:  agent de fabrication.  Ingrédient actif:  huile de sapin baumier à 
10,0 pour cent  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [   ] protect ion des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/USA/1341 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Federal Register :  14 juin 2006, Vol. 71, n° 114, pages 34340 et 34341 (disponible en anglais)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-14/p8930.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:        
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non aboutir  par la suite à une mesure réglem entaire.  Un avis invite le 
public à communiquer à l'Agence des renseigneme nts scientifiques supplémentaires et des 
observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 14 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027 Washington D.C. 20250 Téléphone:  202-720-4051 Fax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov