. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/222 
21 juillet 2009  
 (09-3554) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyeonggi-Do, 427-716 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bicyclettes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of safety 
criterion for consumer products subject to the self-regulatory safety confirmation  
(Proposition de modification des critères de  sécurité applicables aux produits de 
consommation soumis au système de confir mation de la sécurité autoréglementé).  
24 pages, en coréen 
6. Teneur:  Le KATS prévoit des modifications intéressant un article soumis au système de 
contrôle de la sécurité dans le but d'assurer la sécurité des consommateurs: 
• Les systèmes de freinage contenant de l'amiante ne seront pas autorisés.  
Les bicyclettes devront être équipées d'au moins deux systèmes de freinage indépendants.  L'un au moins devra agir sur la roue avant et l'autre sur la roue arrière, et il ne devra it pas être détecté d'amiante. 
• Élaboration de nouvelles méthodes d'essai  de fatigue du cadre avec forces 
de pédalage (EN 14764).  Lors de la réalisation des essais suivant cette méthode, il ne doit apparaître ni fissure s ni fractures visibles dans le cadre 
et il ne doit se produire aucune séparation de pièces du système de 
suspension. G/TBT/N/KOR/222 
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  • Élaboration de nouvelles méthodes d'essai  de fatigue du cadre avec forces 
verticales (EN 14764).  Lors de la réalisation des essais suivant cette 
méthode, il ne doit apparaître ni fissure s ni fractures visibles dans le cadre 
et il ne doit se produire aucune séparation de pièces du système de 
suspension. 
• Élaboration de nouvelles méthodes d'essai  de fatigue du cadre avec forces 
horizontales (EN 14766).  Lors de la r éalisation des essais suivant cette 
méthode, il ne doit apparaître ni fissure s ni fractures visibles dans le cadre 
et il ne doit se produire aucune séparation de pièces du système de 
suspension. 
• Les fabricants ou les importateurs des produits de consommation soumis 
au système de confirmation de la sécu rité autoréglementé sont tenus de 
notifier la sécurité desdits produits à l'organisme de certification de la 
sécurité et de lui adresser les rapports d'essai et les certificats émis 
respectivement par les laboratoires d'essai et les organismes d'inspection, par modèle, avant la mise sur le marc hé ou le dédouanement des produits, 
aux fins de la détermination de le ur conformité aux règles de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2009 - 0209 (July 10 2009) (Avis public 
du KATS no 2009-0209 du 10 juillet 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:10 septembre 2009 
10 septembre 2009 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division (Division OTC) 
KATS96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyeonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://knowtbt.kr/eng/index.aspx