. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PAK/41 
11 février 2009 
 (09-0681) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PAKISTAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Autorité des normes et du contrôle de la 
qualité du Pakistan) 
WTO TBT Enquiry  Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat Karachi (Pakistan) Téléphone: (+92) 21 920 6260 Fax:  (+92) 21 920 6263 Courrier électronique:  pqcadg@super.ent.pk
 
Site Web:  www.psqca.com.pk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Marmelade (Norme pakistanaise PS: 514-1985 (R);  ICS 67.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  - 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce des dispositions générales et spécifiques applicables au 
produit préparé à partir d'agrumes et généra lement connu sous le  nom de "Marmelade".  
1.2 Elle ne vise pas: 
a) les produits préparés à partir d'autres fruits que les agrumes; b) les produits préparés à partir de gingembr e, d'ananas ou de figues (qu'ils contiennent ou 
non des agrumes) qui portent généralement  la désignation de marmelade de l'un ou 
plusieurs de ces fruits, mais qui sont conformes aux spécifications de la norme pakistanaise 
PS:2096 – 1989 applicables aux confitures (conser ves de fruits) et aux gelées (première 
révision); 
c) les produits préparés avec des édulcorants non glucidiques et destinés aux diabétiques ou 
à des usages diététiques ou les produits à faible teneur en sucre, qui ne sont pas conformes G/TBT/N/PAK/41 
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  aux prescriptions minimales de la présente norme et qui, dans certains pays, sont 
généralement désignés sous le nom de marmelade 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Notification dans le Journal o fficiel du Gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:     - 
 1er janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC 
du Pakistan) Téléphone: (+92) 21 9206260 Fax:  (+92) 21 9206263 
Courrier électronique:  tbt@psqca.com.pk