ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/207 
11 novembre 2010 
 (10-6027) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRES DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(octobre 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En octobre 2010, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Brésil , 
l'Égypte , l'Équateur , les États-Unis , l'Inde  et le Taipei chinois , concernent les actions antidumping 
préliminaires et finales de ces Membres.  Les repr ésentants des gouvernements peuvent les consulter 
ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit
 Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Disques compacts enregistrables une seule fois (CD-R) Paraguay Dispositifs d'allumage et/ou de régul ation de la tension Chine, R.P. 
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames de scies 
à main droites en acier bimétal 
 Suède 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Caoutchouc nitrile, non hydrogéné Argentine 
Corée, Rép. de 
États-Unis France Inde 
Pologne 
Membre présentant le rapport:  ÉQUATEUR 
Films de prolypropylène bi-orienté (BOPP) sans impression 
graphique Chili 
Oman 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, bureau 1060, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/207 
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  Produit
 Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
Barres d'armature en acier (barres, tiges et rouleaux) Turquie 
Membre présentant le rapport:  INDE 
1,1,1,2-Tétrafluoroéthane ou R-134a de tous types Chine, R.P. 
Japon 
Acide 6-amino-pénicillanique (6-APA) Chine, R.P. 
Carbonate de baryum Chine, R.P. Métiers à tisser circulaires pourvus de six navettes ou plus 
pour tisser des tissus PP/HDPE d'une largeur de plus de 30 cm Chine, R.P. 
Coumarine Chine, R.P. 
Chlorure de diéthylthio-phosphoryle Chine, R.P. Disques numériques polyvalents enregistrables (DVD-R et 
DVD-RW) Malaisie 
Thaïlande Viet Nam 
Corps d'essieu avant et fusées de direction pour véhicules 
commerciaux moyens et lourds 
 Chine, R.P. 
Fibres de verre et ouvrages en ces matières Chine, R.P. 
Objets en verre opale Chine, R.P. 
Émirats arabes unis 
Pénicilline-G potassium Chine, R.P. 
Mexique 
Phénol  Japon 
Thaïlande 
Composés chimiques à base de phosphore Chine, R.P. 
Union européenne 
Résine de chlorure de polyvinyle en pâte Chine, R.P. 
Corée, Rép. de 
Fédération de Russie Japon Malaisie 
Taipei chinois 
Thaïlande
 
Polypropylène Royaume d'Arabie saoudite 
Oman 
Singapour   G/ADP/N/207 
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  INDE (suite)  
Pellicules souples de PVC Chine, R.P.  
Tripolyphosphate de sodium Chine, R.P.  
Fibres discontinues de viscose, à l'exclusion des fibres de 
bambou Chine, R.P. 
Indonésie 
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS  
Produits à base de peroxyde de benzoyle Chine, R.P. 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés, de section 
circulaire  Taipei chinois 
Papier couché adapté à l'impr ession de graphismes de grande 
qualité sur presses feuilles  Chine, R.P. Indonésie 
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces Chine, R.P. 
Turquie
 
Briques en magnésie-carbone Chine, R.P. 
Mexique  
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Malaisie 
Carboxyméthylcellulose purifiée  Mexique 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et 
en alliage, sans soudure  Chine, R.P. 
Tubes et tuyaux en cuivre raffiné, sans soudure Chine, R.P. 
Mexique 
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