2010–0615  1 Ordonnance de l’OFSP 
sur l’inscription des substances actives dans la li ste I des 
substances actives pour inclusion dans les produits  biocides 
selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits b iocides  
du 28 avril 2010 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 m ai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio)1, 
arrête: 
I 
L’annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint. 
Remplacement d’expressions 
Ne concerne que le texte italien. 
II 
La présente modification entre en vigueur le 1 er  juin 2010. 
… Office fédéral de la santé publique:  
 Pascal Str upler  
 
  
  
1 RS 813.12  Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
2   Annexe 1 
(art. 9, al. 1, let. a) 
Liste I: substances actives et exigences y afférent es pour inclusion dans des produits biocides    
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
2 
       
Acroléine  Acrylaldéhyde  
No CE: 203 -453-4  
No CAS: 107 -02-8 913 g/kg  1er  septembre 
2010 31 août 2020  12  Lorsqu’ils examinen t une demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les O E 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- 
tion, les populations susceptibles d’être exposées au 
produit et les utilisations ou scénarios d’expositi on 
n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalis ée au 
niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux  
conditions suivantes:  1. les eaux usées contenant de l’acroléine sont con trô- 
lées avant d’être rejetées, à moins qu’il ne puisse  
être prouvé que les risques pour l’environnement peuvent être réduits par d’autres moyens. Si cela s’avère nécessaire au regard des risques pour le  milieu marin, les eaux usées sont stockées dans des  
citernes ou des réservoirs ou traitées de manière  
appropriée avant d’être rejetées,   
  
2 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’a nnexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement europ éen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant 
la mise sur le marché des produits biocides, le con tenu et les conclusions des rapports d’évaluation s ont disponibles sur le site de la Commission europé enne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index .htm   
Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
3 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
       
      2.  les produits autorisés à des fins industrielles ou 
professionnelles doivent être utilisés avec un équi - 
pement de protection individuelle approprié et des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la 
demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels  
peuvent être ramenés à un niveau acceptable par 
d’autres moyens.  
       
       
Brodifacoum  3-[3 -(4’ -bromobiphényl -
4-yl)-1,2,3,4- tétra-hydro-1-naphtyl]- 4-hydroxycoumarine 
No CE: 259 -980-5 
No CAS: 56073 -10-0 950 g/kg  1er  février 2012  31 janvier 2017  14  Les autorisations sont soumises aux conditions suiv a n- 
tes: 1. la concentration nominale de la substance active  
dans les produits n’excède pas 50 mg/ kg et seuls l es 
produits prêts à l’emploi sont autorisés,  
2. les produits doivent contenir un agent provoquan t 
une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,  
3. les produits ne doivent pas être utilisés comme 
poison de piste,  
4. l’exposition directe et indirecte de l’homme, de s 
animaux non visés et de l’environnement est mini- misée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restri c- 
tion du produit au seul usage professionnel, la fix a- 
tion d’une limite maximale applicable à la taille d u 
condition
nement et l’obligation d’utiliser des caisses 
d’appâts inviolables et scellées.  
       
       
       
       Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
4   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
       
Flocoumaf en  4-hydroxy -3- 
[(1 RS ,3 RS ;1 RS ,3 RS )- 
1,2,3,4-tétrahydro-3-  [4-(4-trifluorométhylben-zyloxy)phényl]-1-  naphtyl]coumarine 
No CE: 421 -960-0 
No CAS: 90035 -08-8 955 g/kg  1er  octobre 2011  30 septembre 
2016 14  Les autorisations sont soumises aux conditions suiv a n- 
tes: 1. la concentration nominale de la substance active  
dans les produits n’excède pas 50 mg/kg et seuls le s 
produits prêts à l’emploi sont autorisés, 
2. les produits doivent contenir un agent provoquan t 
une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 
3. les produits ne doivent pas être utilisés comme 
poison de piste, 
4. l’exposition directe et indirecte de l’homme, de s 
animaux non visés et de l’environnement est mini- misée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restri c- 
tion du produit au seul usage professionnel, la fix a- 
tion d’une limite maximale applicable à la taille d u 
conditionne
ment et l’obligation d’utiliser des caisses 
d’appâts inviolables et scellées.  
       
       
Phosphure  
d’aluminium libérant de la phosphine Phosphure d’aluminium  
No CE: 244 -088-0 
No CAS: 20859 -73-8 830 g/kg  1er  février 2012  31 janvier 2022  18  Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’u n 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les O E 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- 
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ai nsi que 
les risques pesant sur les populations et les milie ux 
n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalis ée au 
niveau de l’UE. En particulier, les OE évaluent, le  cas 
échéant, les risques liés à l’utilisation en extéri eur. 
Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, ils  
veillent à ce que des essais de résidus soient prév us 
pour p ermettre une évaluation des risques pour les   
Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
5 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
       
consommateurs et à ce que des mes ures appropriées 
soient prises ou des conditions spécifi ques imposées en 
vue d’atténuer les risques identifiés. Les autorisa tions 
sont soumises aux conditions suivantes:  1. les produits sont exclusivement fournis à des pr ofes- 
sionnels dûment formés et utilisés par ceux-ci, sou s 
la forme de produits prêts à l’emploi,  
2. compte tenu des risques mis en évidence pour les  
opérateurs, des mesures appropriées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’utili sa-
tion d’un équipement de protection individuelle et respiratoire approprié, le recours à des applicateu rs 
et la présentation du produit sous une forme conçue  
pour ramener l’exposition des opérateurs à un  niveau acceptable. Pour les utilisations en intérie ur, 
ces mesures incluent également la protection des opérateurs et des travailleurs durant les fumigatio ns, 
la protection des travailleurs lors de la réintégra tion 
des locaux (après fumigation) et la protection des personnes se trouvant à proximité contre la fuite d e 
gaz, 
         
 Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
6   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
       
3.  en ce qui concerne les produits qui contiennent du 
phosphure d’aluminium dont il est possible qu’il subsiste des résidus dans les denrées alimentaires,  
les étiquettes ou les fiches de données de sécurité  
des produits autorisés doivent contenir des instruc - 
tions concernant leur emploi, telles que les périod es 
d’attente à respecter, qui garantissent le respect des 
dispositions de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur le s 
substances étrangères et les comp osants (OSEC) 3. 
       
       
Phosphure de 
magnésium libérant de la phosphine Diphosphure de  
trimagnésium 
No CE: 235 -023-7 
No CAS: 12057 -74-8 880 g/kg  1er  février 2012  31 janvier 2022  18  Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’u n 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les O E 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- 
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ai nsi que 
les risques pesant sur les populations et les milie ux 
n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalis ée à 
l’échelle de l’UE. En particulier, les OE évaluent le cas 
échéant les risques liés à l’utilisation en extérie ur. 
Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les  OE 
veillent à ce que des essais de résidus appropriés soient 
prévus pour permettre une évaluation des risques po ur 
les consommateurs et à ce que des mesu res appropriées 
soient prises ou des conditions spécifi ques imposées en 
vue d’atténuer les risques identifiés. Les autorisa tions 
sont soumises aux conditions suivantes:   
 
  
3 RS 817.021.23    
Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
7 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
       
1.  les produits sont exclusivement fournis à des profe s- 
sionnels dûment formés et utilisés par ceux-ci, sou s 
la forme de produits prêts à l’emploi,  
2. compte tenu des risques mis en évidence pour les  
opérateurs, des mesures appropriées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’utili sa-
tion d’un équipement de protection individuelle et respiratoire approprié, le recours à des applicateu rs 
et la présentation du produit sous une forme conçue  
pour ramener l’exposition des opérateurs à un  niveau acceptable. Pour les utilisations en intérie ur, 
ces mesures incluent également la protection des opérateurs et des travailleurs durant les fumigatio ns, 
la protection des travailleurs lors de la réintégra tion 
des locaux (après fumigation) et la protection des personnes se trouvant à proximité contre la fuite d e 
gaz, 
3. en ce qui concerne les produits qui contiennent du 
phosphure de magnésium dont il est possible qu’il subsiste des résidus dans les denrées alimentaires,  
les étiquettes ou les fiches de données de sécurité  
des produits autorisés doivent contenir des instruc - 
tions concernant leur emploi, telles que les périod es 
d’attente à respecter, qui garantissent le respect des 
dispositions de l’OSEC.  
       
       
Tolylfluanide  Dichloro -N-
[(dimethylamino) sulphonyl]fluoro-N- (p-tolyl)methanesul-
phenamide  960 g/kg  1er  octobre 2011  30 septembre 
2021 8 Les produits ne sont pas autorisés pour le traiteme nt in 
situ  du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exp osé 
aux intempéries. Les autorisations sont soumises au x 
conditions suivantes:  
 Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
8   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
       
No CE: 211 -986 -9  
No CAS: 731 -27-1 1.  étant donné les hypothèses émises au cours de 
l’évaluation des risques, les produits autorisés à des 
fins industrielles ou professionnelles doivent être  
utilisés avec un équipement de protection indivi- duelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou profes - 
sionnels peuvent être ramenés à un niveau accepta- ble par d’autres moyens, 
2. compte tenu des risques observés pour le sol et les 
eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les  
risques doivent être prises pour protéger ces diffé - 
rents milieux. Les étiquettes ou les fiches de don-nées de sécurité des produits autorisés pour une ut i- 
lisation industrielle ou professionnelle indiquent notamment que le bois traité doit être stocké après  
son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le  
sol et que les pertes doivent être récupérées en vu e 
de leur réutilisation ou de leur élimination.  
       
       
Warfarine  (RS) -4-hydroxy -3-(3 - 
oxo-1-phénylbutyl) coumarine  
No CE: 201 -377-6  
No CAS: 81 -81-2 990 g/kg  1er  février 2012  31 janvier 2017  14  Les autorisa tions sont soumises aux conditions suiva n- 
tes: 1. la concentration nominale de la substance active  
n’excède pas 790 mg/kg et seuls les produits prêts à 
l’emploi sont autorisés, 
2. les produits doivent contenir un agent provoquan t 
une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,  
  
   
Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les prod uits biocides selon l’annexe 1 RO 2010 
de l’ordonnance sur les produits biocides 
9 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
       
3.  l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, 
des animaux non-cibles et de l’environnement est 
réduite au minimum par l’examen et l’application de  
toutes les mesures d’atténuation des risques dispo-nibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment  
la possibilité de restreindre le produit au seul us age 
professionnel, de fixer une limite maximale applica - 
ble à la taille du conditionnement et de rendre obl i- 
gatoire l’utilisation de cais
ses d’appâts inviolables et 
sce llées.  
       
       
       
Warfarine 
sodique 2-oxo -3-(3 -oxo -1-  
phénylbutyl)chromen-  4-olate de sodium  
No CE: 204 -929-4  
No CAS: 129 -06-6 910 g/kg  1er  février 2012  31 janvier 2017  14  Les autorisations sont soumises aux conditions suiv a n- 
tes: 1. la concentration nominale de la substance active  
n’excède pas 790 mg/kg et seuls les produits prêts à 
l’emploi sont autorisés, 
2. les produits doivent contenir un agent provoquan t 
une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 
3. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homm e, 
des animaux non-cibles et de l’environnement est 
réduite au minimum par l’examen et l’application de  
toutes les mesures d’atténuation des risques dispo-nibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment  
la possibilité de restreindre le produit au seul us age 
professionnel, de fixer une limite maximale applica - 
ble à la taille du conditionnement et de rendre obl i- 
gatoire l’utilisation de cais
ses d’appâts inviolables et 
sce llées.  
       
 Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives RO 2010 
pour inclusion dans les produits biocides selon l’a nnexe 1 de l’ordonnance 
sur les produits biocides 
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