ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/858 
5 juillet 2012 
 (12-3599) 
Conseil général 
25-26 juillet 2012 Original:   anglais 
 
 
 
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE 
DU BASSIN DES CARAÏBES 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2011 
au titre de la décision du 27 mai 20091 
   La communication ci-après, datée du 2 juillet 2012, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu la pr orogation de la dérogation (WT/L/753) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du 
GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettr e au gouvernement de ce pays d'accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance des pays et territoires du bassin des 
Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la  Loi relative au redressement économique du bassin 
des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout 
autre Membre.  Cette dérogation vien t à expiration le 31 décembre 2014. 
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions  de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au  paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2011. 
2. Franchise de droits au titre de la CBERA 
3. L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
                                                      
1 Document WT/L/753. 
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des Ét ats-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de  franchise étaient les suivants:  textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles;  certaines chaussures ne  pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise au 
titre du schéma SGP des États-Unis en 1983;  thon prépar é en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et 
produits pétroliers;  montres et pièces  de montres comportant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant 
pas du traitement NPF;  et certains articles en cuir (sacs  à main, articles de voyage, articles plats, gants de travail 
et vêtements en cuir).  Bon nombre de ces produits exclus du régime de franchise remplissent maintenant les 
conditions requises pour bénéficier du  traitement préférentiel au titre de la  CBTPA, Titre II de la Loi de 2000 
sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA.  Celle-ci a été modifiée de nouveau 
par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008. WT/L/858 
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  auxquels il accorde le statut de bénéficiaire.  Actuellement, 17 pays et territoires ont demandé à 
bénéficier des avantages de la CBERA et ont été déclarés bénéficiaires.  Ces pays et territoires sont les suivants:  Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas,  Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, 
Haïti, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserra t, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago.  En décembre  2009, le Suriname a demandé à 
bénéficier des avantages de la CBERA.  Les Ét ats-Unis examinent actuellement l'admissibilité du 
Suriname au bénéfice de ces avantages. 
4. Le 5 août 2004, les États-Unis ont signé l' Accord de libre-échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Un is (ALEAC-RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et  Nicaragua) et avec la République dominicaine.  
L'ALEAC-RD a pris effet pour El Salvador le 1
er mars 2006;  pour le Honduras, le 1er avril 2006;  
pour le Nicaragua, le 1er avril 2006;  pour le Guatemala, le 1er juillet 2006;  pour la 
République dominicaine, le 1er mars 2007;  et pour le Costa Rica, le 1er janvier 2009.  Lorsque 
l'ALEAC-RD a pris effet pour chacun des pays parti es à cet accord, le pays concerné a cessé d'être 
désigné comme pays bénéficiaire de la CBERA et de la Loi des États-Unis sur le partenariat 
commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA).  Les États-Unis et le Panama ont signé le 
28 juin 2007 un accord de libre-échange, mais  cet accord n'a pas encore pris effet. 
5. La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a m odifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du bassi n des Caraïbes.  Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composan ts de bonneterie des États-Unis ou régionaux dans 
des vêtements déterminés.  La Loi de 2006 sur l' amélioration des débouchés panaméricains d'Haïti par 
l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modi fié le programme de la CBERA en établissant de 
nouvelles règles d'origine spéciales, qui permette nt à Haïti de bénéficier de nouveaux avantages 
commerciaux pour les importations de vêtements et qui  assurent une plus grande flexibilité en matière 
d'approvisionnement pour les producteurs de vêteme nts d'Haïti.  La Loi HOPE II de 2008 a modifié 
les programmes de préférences commerciales exista nt au titre de la Loi HOPE et a introduit de 
nouveaux programmes qui permettent d'accorder le tr aitement en franchise de droits aux vêtements 
produits en Haïti remplissant les conditions requi ses.  En 2010, la Loi sur le programme de 
relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a pr orogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 
30 septembre 2020.  La Loi HOPE a également accordé le traitement en franchise de droits à des textiles et vêtements supplémentaires en provenance d'Haïti. 
3. Évolution des échanges dans le cadre de la CBERA 
6. Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations.  
Dans l'ensemble de la région, ce tte diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la 
production et la base d'exportations et de rendr e les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels. 
7. Les importations des États-Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
augmenté de 25 pour cent depui s le dernier rapport des États-Unis présenté en juillet 2011 
(WT/L/817).  En 2010, ces importations s'élevaient à 2,9 milliards de dollars.  En 2011, elles sont 
passées à 3,62 milliards de dollars. 
8. La valeur des impor tations de textiles et de vêtements
3 des États-Unis en provenance des pays 
bénéficiaires de la CBERA était de 466 millions de dolla rs en 2011, contre 360 millions en 2010.  Ces 
pays représentaient 0,7 pour cent de la valeur tota le des importations de textiles et de vêtements des 
                                                      
3 L'expression "textiles et vêtements" utilisée dans le  présent document est celle utilisée par l'OMC, qui 
couvre les produits relevant des chapitres 50 à 63 exception faite de certains produits agricoles relevant des 
chapitres 50 à 53.  WT/L/858 
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  États-Unis en 2011, en hausse par rapport à 2010 mais  en forte baisse par rapport aux 10,6 pour cent 
de 2005.  Cette diminution est due, en grande partie , mais pas en totalité, au passage des principaux 
pays fournisseurs de vêtements du programme de la CBERA à l'ALEAC-RD. 
9. Le passage des six grands producteurs de vête ments de la CBERA à l'ALEAC-RD a entraîné 
non seulement une diminution des importations de vê tements des États-Unis en provenance des pays 
bénéficiaires de la CBERA, mais aussi une profonde  modification de la composition des importations 
des États-Unis en provenance de ces pays.  Sur les 3,62 milliards de dollars d'importations au titre de 
la CBERA en 2011, la part des produits énergéti ques était de 76 pour cent, celle des textiles et 
vêtements (presque uniquement des vêtements) de 12,5 pour cent, et celle des produits agricoles de 
3,1 pour cent.  En 2011, la composition des impor tations au titre de la CBERA était de manière 
générale identique à celle de 2010, année où les te xtiles et vêtements représentaient 13 pour cent des 
importations au titre de la CBERA et les produits énergétiques 76 pour cent. 
10. En 2011, les combustibles minéraux (chapitre 27 du système harmonisé des listes tarifaires 
(HTS)) représentaient près de 40 pour cent du total des importations des États-Unis en provenance des 
pays bénéficiaires de la CBERA.  Cette année-là, les trois principales catégories de produits importés 
par les États-Unis des pays bénéficiaires de la CBERA – combustibles minéraux, vêtements en 
bonneterie (chapitre 61 du HTS) et produits ch imiques organiques (chapitre 29 du HTS) – 
représentaient 83 pour cent des importations d es États-Unis en provenance de ces pays. 
11. En 2005, la Trinité-et-Tobago est devenue la  principale source des importations des 
États-Unis admises au bénéfice des préférence s accordées au titre de la CBERA.  En 2011, ces 
importations se sont élevées à 2,6 milliards de do llars, soit une augmentation de 17,6 pour cent par 
rapport à 2010.  Le pétrole et le méthanol s ont les deux principaux produits importés de la 
Trinité-et-Tobago au bénéfice des préf érences accordées au titre de la CBERA. 
12. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment  au Conseil du GATT ou au Conseil général de 
l'OMC. 
_______________ 
 
 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfi ce de la CBERA pendant la période 2003-2011. 
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis 
destinées à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 
2009-2011.  
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2003-2011.    
  WT/L/858 
Page 4 TABLEAU 1 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 2003-20114 
 
Source 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
 Valeur (milliers de dollars) 
Trinité-et-Tobago 1 410 853 1 674 430 2 734 524 3 677 726 2 832 296 2 365 386 1 533 773 2 205 811 2 594 465 
Haïti 210 690 218 264 303 390 379 321 430 389 405 118 388 854 364 114 474 602 
Jamaïque 178 939 166 708 152 163 245 755 235 947 319 600 212 365 83 910 179 045 Belize 41 583 44 477 54 749 72 221 54 460 129 517 66 019 61 744 146 045 Bahamas 87 996 92 705 111 345 125 056 137 351 141 038 96 545 98 989 123 854 Panama 40 834 32 791 40 751 33 828 31 191 46 466 20 607 28 435 55 184 Saint-Kitts-et-Nevis 25 713 29 663 25 211 24 750 16 189 14 071 8 919 20 466 27 273 Guyana 16 668 21 048 6 721 5 098 10 099 20 613 14 418 10 632 11 129 Barbade 6 951 3 513 3 859 4 765 7 100 6 913 4 603 7 233 4 493 Sainte-Lucie 5 288 5 836 6 353 7 076 8 594 11 081 10 937 9 199 1 889 Antilles néerlandaises 2 714 5 206 6 763 2 157 3 598 11 933 868 1 193 344 Grenade  3 11 9 56 25 126 78 150 257 Aruba 69 29 30 171 295 229 153 566 249 Dominique 2 528 369 79 66 45 200 115 53 149 Îles Vierges britanniques 229 319 198 223 65 437 26 86 136 Saint-Vincent-et-les Grenadines 2 536 2 925 521 210 216 171 117 124 88 Antigua-et-Barbuda 60 51 34 23 132 94 231 21 23 El Salvador 1 185 146 1 125 843 1 226 033 154 121 0 0 0 0 0 Honduras 2 175 122 2 314 464 2 372 315 555 925 0 0 0 0 0 Costa Rica 1 083 025 1 078 966 1 157 763 1 382 065 1 417 864 1 252 756 0 0 0 Nicaragua 249 015 331 229 403 798 110 981 0 0 0 0 0 République dominicaine 2 614 736 2 598 254 2 483 579 2 481 035 310 104 0 0 0 0 Guatemala 1 088 930 1 189 520 1 246 183 652 845 0 0 0 0 0 
Total 10 429 629 10 936 621 12 336 372 9 915 473 5 495 960 4 725 747 2 358 628 2 892 726 3 619 227 
Note: Les chiffres ayant été arro ndis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
                                                      
4 L'ALEAC-RD a pris effet pour les pays su ivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA):  El Salvador (1er mars 2006), 
Honduras et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet 2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier 2009).  
   WT/L/858
 Page 5TABLEAU 1 – SUITE 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 2003-2011 
 
Source 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
 Pourcentage du total 
Trinité-et-Tobago 13,53 15,31 22,17 37,09 51,53 50,05 65,03 76,25 71,69 
Haïti 2,02 2,00 2,46 3,83 7,83 8,57 16,49 12,59 13,11 
Jamaïque 1,72 1,52 1,23 2,48 4,29 6,76 9,00 2,90 4,95 Belize 0,40 0,41 0,44 0,73 0,99 2,74 2,80 2,13 4,04 Bahamas 0,84 0,85 0,90 1,26 2,50 2,98 4,09 3,42 3,42 Panama 0,39 0,30 0,33 0,34 0,57 0,98 0,87 0,98 1,52 Saint-Kitts-et-Nevis 0,25 0,27 0,20 0,25 0,29 0,30 0,38 0,71 0,75 Guyana 0,16 0,19 0,05 0,05 0,18 0,44 0,61 0,37 0,31 Barbade 0,07 0,03 0,03 0,05 0,13 0,15 0,20 0,25 0,12 Sainte-Lucie 0,05 0,05 0,05 0,07 0,16 0,23 0,46 0,32 0,05 Antilles néerlandaises 0,03 0,05 0,05 0,02 0,07 0,25 0,04 0,04 0,01 Grenade  
b b b b b b b0,01 0,01 
Aruba b b b b 0,01 b 0,01 0,02 0,01 
Dominique 0,02 b b b b b b b b 
Îles Vierges britanniques b b b b b 0,01b b b 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,02 0,03b b b b b b b 
Antigua-et-Barbuda b b b b b b 0,01 b b 
El Salvador 11,36 10,29 9,94 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Honduras 20,86 21,16 19,23 5,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Costa Rica 10,38 9,87 9,38 13,94 25,80 26,51 0,00 0,00 0,00 Nicaragua 2,39 3,03 3,27 1,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 République dominicaine 25,07 23,76 20,13 25,02 5,64 0,00 0,00 0,00 0,00 
Guatemala 10,44 10,88 10,10 6,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
b Moins de 0,005%. 
Source:  Statistiques officielles du Départ ement du commerce des États-Unis. WT/L/858 
Page 6  
 
  TABLEAU
 2 
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation, 
admises au bénéfice de la CBERA, 2009-2011 
N° du tarif 
douanier 
harmonisé Désignation 2009 2010 2011 Variation 
2010-2011 
  Valeur (millions de dollars) Pourcentage 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I. ou plus 800,2 1 249,5 1 273,9 2,0
2905.11.20 Méthanol (alcool méthylique) autre 
qu'importé uniquement pour être utilisé 
dans la fabrication de gaz naturel 
synthétique ou pour être utilisé directement comme carburant  567,7 889,8 1,096,8 23,3
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou 
plus, non destiné à la boisson  202,9 10,3 239,5 2228,3
6110.20.20 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et 
articles similaires, en bonneterie, en coton, n.d.c.a.  152,1 125,1 220,7 76,4
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de coton  194,4 203,6 213,1 4,7
3903.11.00 Polystyrène, expansible, sous formes 
primaires 93,9 95,4 122,2 28,1
2710.19.05 Fuel oils de distillation et résiduaires (y 
compris les fuels oils mélangés) dérivés 
d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, titrant moins de 25° A.P.I. 28,5 31,6 95,5 202,6
1701.11.10 Sucres de canne, bruts, à l'état solide, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, 
décrits dans la note additionnelle des 
États-Unis 5 du chapitre 17 11,3 25,6 67,5 163,9
2710.19.10 Fuel oils de distillation et résiduaires (y 
compris les fuels oils mélangés), dérivés d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, titrant 25° A.P.I ou plus 0,0 0,0 29,4 N/D
2933.61.00 Mélamine 0,0 6,1 23,7 286,7
6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, en 
fibres synthétiques ou artificielles  16,0 19,8 18,0 -9,2
0714.90.20 Ignames, frais ou réfrigérés, même débités 
en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets  15,9 14,4 16,9 17,1
8525.50.30 Appareils d'émission pour la télévision, 
n.d.c.a. 0,0 11,0 15,7 43,8
0807.20.00 Papayes (papaws), fraîches 11,4 12,1 12,7 5,2 WT/L/858 
 Page 7 
 
 
  N° du tarif 
douanier 
harmonisé Désignation 2009 2010 2011 Variation 
2010-2011 
2710.11.25 Naphte (à l'exclusion du carburant pour 
moteurs et des matières premières de mélange de carburant pour moteurs) et 
huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux (autres que les huiles brutes) et 
préparations contenant en poids 70% ou 
plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  59,5 0,0 12,0 N/D
7108.12.50 Or, à usages non monétaires, sous formes 
brutes (à l'exclusion des lingots et de 
l'argent doré) 8,7 17,4 8,0 -54,1
1604.14.40 Thons et listaos, autres qu'en contenants 
hermétiquement fermés, autres qu'à l'huile, en vrac ou en contenants immédiats d'un poids, avec leur contenu, supérieur à 6,8 kg 
par pièce 12,9 10,4 7,7 -26,4
0804.30.40 Ananas, frais ou secs, réduits de volume, en 
caisses à claire-voie ou en autres emballages 6,0 8,1 7,2 -11,2
0804.50.40 Goyaves, mangues et mangoustans, frais, 
déclarés du 1
er septembre de chaque année 
au 31 mai inclus de l'année suivante 5,4 1,3 7,1 454,4
2202.10.00 Eaux, y compris les eaux minérales et les 
eaux gazéifiées, additio nnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisées  3,2 5,8 6,5 12,3
 Total  2 190,2 2 737,2 3 493,9 27,6
 Autres 168,5 155,5 125,3 -19,4
 Total 2 358,6 2 892,7 3 619,2 25,1
Note:  Les chiffres ayant été arrond is, leur somme ne correspond pas n écessairement au total.  Le sigle 
"n.d.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs."   
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. WT/L/858 
Page 8  
 
  TABLEAU 3 
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de la CBERA, 2003-20115 
 
Année Exportations des 
États-Unis6 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations des 
États-Unis7 Part des 
importations 
totales des 
États-Unis Balance 
commerciale des 
États-Unis 
 Millions de dollars Pourcentage Millions de dollars Pourcentage Millions de dollars
2003 22 183,6 3,4 24 276,6 1,9 -2 092,9
2004 22 998,8 3,2 27 428,6 1,9 -4 429,8
2005 26 061,0 3,2 31 627,5 1,9 -5 566,62006 24 292,9 2,6 25 592,7 1,4 -1 299,9
2007 19 724,4 1,9 18 901,3 1,0 823,1
2008 23 496,7 2,0 19 296,2 0,9 4 200,52009 14 482,9 1,5 9 350,5 0,6 5 132,4
2010 18 482,9 1,6 10 074,8 0,5 8 408,1
2011   19 843,5  1,5   15 290,9 0,7   4 552,6 
Source:   Statistiques officielles du Dépa rtement du commerce des États-Unis. 
 
__________ 
                                                      
5 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires.  Pour les bénéficiaires du programme, voir 
le tableau 1. 
6 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
7 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.