. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/45 
8 janvier 2008 
 (08-0067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, volailles d'un jour, 
volailles d'ornement, œufs, sperme d'oisea ux vivants, viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Provinces de Santo Domingo (Distrito Nacional)  et de La Ostra Banda (La Altagracia) 
(République dominicaine) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Low Pathogenic Avian Influenza (H5N2) disease in Dominican Republic"  
(Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de prot ection contre le foyer d'influenza aviaire 
faiblement pathogène (H5N2) a pparu en République dominicaine ).  Disponible en albanais, 
2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
faiblement pathogène (H5N2)  apparu dans les provinces de Santo Domingo (Distrito 
Nacional) et de La Ostra Banda (La Altagracia) en République dominicaine;  il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de l'Albanie, depuis ces provinces de la République dominicaine, de tous types d'oi seaux (sauvages ou domestiques) vivants, de 
volailles d'un jour, de volailles d'ornement de toute origine autres que celles visées par le 
deuxième décret du Ministre, d'œufs à couve r ou destinés à la consommation humaine, de 
sperme d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants, de viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques et de produits de volaille destinés à l'alimentation des volailles ou à un usage industriel ou agricole.  Ce texte prévoit aussi l'arrêt de l'importation de matériels 
pathologiques et de produits biologiques issus de volailles n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique. G/SPS/N/ALB/45 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrêter l'importation et 
le transit sur le territoire de l'Albanie d' oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants, de 
volailles d'un jour, etc. en provenance des pr ovinces de Santo Domingo (Distrito Nacional) 
et de La Ostra Banda (La Altagr acia) en République dominicaine. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire faiblement pathogène (H5N 2) en arrêtant l'impor tation et le transit 
d'oiseaux vivants et de leurs produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) datées 
du 21 décembre 2007, concernant le foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène 
(H5N2) apparu dans les provinces de Santo Do mingo (Distrito Nacional) et de La Ostra 
Banda (La Altagracia) en République domin icaine, conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres qui dis pose que l'influenza aviaire H5 et H7 sous 
sa forme faiblement pathogène chez les volaill es est une maladie à déclaration obligatoire 
(chapitre 2.7.12 relatif à l’influenza avia ire).  Loi n° 9038 du 4 novembre 2004 sur les 
services et les contrôles vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  27 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al