ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/93 
23 septembre 2008 
 
 (08-4473) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSI TOIRE CONCERNANT LA CHINE 
 
Questions et observations du Japon concer nant la mise en œuvre par la Chine
 
de ses engagements en matière d'accès aux marchés  
 
Communication présentée par le Japon 
 
  La communication ci-après, datée du 22 septembre 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Japon. 
 
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1. Restrictions à l'exportation et taxes à l'exp ortation applicables aux métaux non ferreux 
a) Le Japon croit savoir que la Chine applique un ré gime de licences à l'exportation de différents 
types de métaux non ferreux:  terres rares, t ungstène, antimoine, étain, argent, magnésium, 
bauxite, indium, molybdène et zinc.  Parmi ces métaux non ferreux, l'indium et le molybdène 
font l'objet de restrictions quantitatives au commerce depuis juin 2007, et la quantité des 
autres métaux non ferreux pour lesquels des licen ces d'exportation sont délivrées a diminué.  
Veuillez expliquer comment la Chine justifie, au regard du GATT, le régime de licences 
d'exportation applicable à ces métaux non ferreux. 
b) Le Japon souhaiterait savoir si la Chine applique des restricti ons à la production et/ou à la 
consommation nationales de ces métaux.  Pr ière de fournir des données quantitatives. 
c) La Chine perçoit des taxes à l'exportation sur pl usieurs types de métaux non ferreux, et elle a 
majoré ces taxes plusieurs fois depuis novembre  2006 alors qu'elle s'est engagée à supprimer 
les taxes à l'exportation pour tous les produits, à l'exception de ceux qui sont mentionnés à 
l'Annexe 6 de son Protocole d'accession.  Veuillez indiquer les objectifs des taxes à 
l'exportation et expliquer comment la Chine les ju stifie au regard de l'engagement qu'elle a 
pris lors de son accession. 
d) Veuillez indiquer ce que la Chine compte faire pour supprimer le régime de licences 
d'exportation et les taxes à l'exportation. 
2. Taxes à l'exportation applicables aux engrai s chimiques et à leurs matières premières 
a) Le Japon croit savoir que la Chine a perçu, du 20 avril au 30 septembre 2008, une taxe à 
l'exportation de 100 pour cent sur 32 positions co rrespondant aux engrais chimiques et à leurs 
matières premières.  En outre, six positi ons comprenant les roches phosphatées ont été 
ajoutées, en mai 2008, à la liste des positions soumises à la taxe à l'exportation de 100 pour 
cent. G/MA/W/93 
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   Par ailleurs, le 29 août, la Chine a annoncé offi ciellement que les taxes à l'exportation sur les 
engrais azotés et l'ammoniac étaient portées à 150 pour cent du 1
er septembre au 
31 décembre 2008 et que la date d'expiration d es taxes à l'exportation applicables aux autres 
positions correspondant aux engrais chimiques était reportée au 31 décembre.  Étant donné 
que 36 de ces produits ne sont pas mentionnés à l'Annexe 6 du Protocole d'accession de la 
Chine comme étant des produits soumis à des droits d'exporta tion, ces mesures pourraient ne 
pas être compatibles avec l'engagement pris par la Chine lors de son accession à l'OMC. 
 b) Veuillez indiquer ce que la Chine compte fa ire pour supprimer les taxes à l'exportation 
applicables à ces positions.  Veuillez indiquer aussi  comment la Chine justifie, au regard de 
l'engagement qu'elle a pris lors de son accessi on, l'application de taxes à l'exportation à ces 
positions. 
 
3. Restrictions à l'exportation et taxes à l'exportation applicables au charbon 
a) Le Japon croit savoir que la Chine applique un ré gime de licences à l'exportation de charbon.  
Alors qu'auparavant, le nombre de licences délivrées était suffisant compte tenu du volume 
des exportations de charbon de la  Chine, leur nombre a diminué au cours des dernières années 
de sorte que le Japon craint que cette tenda nce n'entrave le commerce du charbon.  Étant 
donné que la production et la consommation nationales de charbon en Chine semblent 
augmenter, on ne sait pas très bien si le ré gime de licences d'exportation applicable au 
charbon a été adopté conjointement avec des restrictions à la production et/ou à la 
consommation nationales ainsi que  le prévoit l'article XX g) du GATT.  Le Japon estime donc 
que ce régime n'est pas compatible avec l'article XI du GATT.  Veuillez expliquer comment la Chine justifie le régime de licences d'e xportation applicable au charbon au regard 
du GATT. 
b) Par ailleurs, le Japon croit savoir que la Chine a majoré les taxes à l'exportation applicables au 
charbon à coke et qu'elle perçoit de nouvelles tax es sur le charbon de chaudière et l'anthracite 
depuis août 2008 alors qu'elle s'est engagée à s upprimer les taxes à l'exportation pour tous les 
produits, à l'exception de ceux qui sont mentionnés à l'Annexe 6 de son Protocole d'accession.  
Veuillez expliquer comment la Chine justifie  ses taxes à l'exportation au regard de 
l'engagement qu'elle a pr is lors de son accession. 
c) Veuillez indiquer s'il est prévu de réexaminer le régime de licences d'exportation et les taxes à 
l'exportation applicables au charbon. 
4. Restrictions à l'exportation et taxes à l'exportation applicables au coke 
a) La Chine applique un régime de licences à l' exportation de coke.  Le  Japon est préoccupé par 
les effets négatifs de la récente réduction du nombre de licences d'exportation délivrées pour 
le coke.  En outre, comme cette mesure n' a pas été appliquée conjointement avec des 
restrictions à la production ou à la consommati on nationales, le Japon es time qu'elle ne peut 
se justifier au regard de l'article XX g) du GATT relatif à la conservation des ressources 
naturelles épuisables et qu'elle n'est donc pas compatible avec l'article XI du GATT. 
b) La Chine a expliqué les mesures qu'elle applique pour restreindre la production et la 
consommation nationales de coke.  Toutefois, on ne sait pas très bien si ces mesures ont 
effectivement réduit la producti on et la consommation de charbon, qui est un ingrédient du 
coke.  Le Japon demande à la Chine de prouve r l'effet quantitatif de ces mesures sur la 
production et la consommation nationales de charbon.  G/MA/W/93 
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  c) La Chine perçoit des taxes sur les exportations de coke qui ont été majorées plusieurs fois 
depuis novembre 2006 alors qu'elle s'est engagée à supprimer les taxes à l'exportation pour 
tous les produits, à l'exception de ceux qui s ont mentionnés à l'Annexe 6 de son Protocole 
d'accession.  Veuillez expliquer comment la Chin e justifie ses taxes à l'exportation au regard 
de l'engagement qu' elle a pris lors de son accession. 
d) Veuillez indiquer s'il est prévu de réexaminer  le régime de licences d'exportation et 
l'imposition de taxes à l'exportation. 
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