. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/200 
27 janvier 2006 
 (06-0383) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of Food Code  
(Proposition de modification du Code des produits alimentaires) – 12 pages.  
6. Teneur:  Établissement et révision des limites maxima les de résidus (LMR) de 74 pesticides 
dans 36 denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2006-11 du KFDA du 24 janvier 2006 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.  G/SPS/N/KOR/200 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  23 Mars 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Cooperation Team  
Office coréen de contrôle des médicaments  et des produits alimentaires (KFDA) 
#231 Jinheung-no, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (Corée) Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Cooperation Team 
Office coréen de contrôle des médicaments  et des produits alimentaires (KFDA) 
#231 Jinheung-no, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (Corée) Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr