ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/780 
8 juin 2007 
 (07-2399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2007 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/780 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/367 25 mai 2007 Tous pays utilisant 
l'un quelconque des composés 
visés 
 Divers pesticides – LMR dans des denrées 
alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux
 12 juin 2007 
Albanie G/SPS/N/ALB/9 – URG 
3 mai 2007 Turquie
 Volailles d'un jour – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/72/Add.2 4 mai 2007 n.d.
 Divers produits d'origine animale – EST  Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Observations acceptées à tout moment
 
Inde 
G/SPS/N/IND/40/Add.1 
4 mai 2007 Tous les 
partenaires 
commerciaux exportant les 
produits indiqués
 Denrées alimentaires, y compris les préparations alimentaires – additifs alimentaires, contaminants et 
cire pour l'enrobage des fruits
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  n.d. 
Inde 
G/SPS/N/IND/44/Add.1 4 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux exportant les 
produits visés vers 
l'Inde
 Aliments destinés aux nourrissons et substituts de lait pour nourrissons
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d.  
   G/SPS/GEN/780
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/24 1
er mai 2007 Pays exportant les 
produits visés vers Hong Kong, Chine
 Œufs de volailles en coquille destinés à la consommation humaine
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après 
distribution de la notification
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1535 
1
er mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fluroxypyr MHE – LMR dans les fruits à pépins et 
les céréales  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 4 mai 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1536 
1
er mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Diméthénamide – LMR dans certains légumes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 4 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1537 
1er mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Myclobutanil – LMR dans des fruits et légumes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 4 mai 2007   
  G/SPS/GEN/780 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée 
G/SPS/N/KOR/234 1
er mai 2007 Australie  Mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais – 
Exigences phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Corée 
G/SPS/N/KOR/235 
1er mai 2007 Pays-Bas  Matériel de multiplication d' Anthurium  spp., de 
Calathea  spp. et de Musa  spp. – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Corée 
G/SPS/N/KOR/236 
2 mai 2007 Tous pays  Aflatoxine B et demethylhongdenafil dans des 
produits alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 60 jours après 
distribution de la 
notification
 
Corée G/SPS/N/KOR/237 
2 mai 2007 Tous pays
 Lignes directrices concernant les produits 
alimentaires importés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Corée 
G/SPS/N/KOR/238 2 mai 2007 Tous pays
 Aliments fonctionnels de santé  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/25 
2 mai 2007 Pays exportant des 
produits 
alimentaires vers Hong Kong, Chine
 Agents de conservation pour utilisation dans les 
aliments  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la 
notification
 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/152/Rev.1/Corr.1 
1er mai 2007 
Anglais et espagnol seulement Tous pays  Tous les végétaux et vecteurs de certaines 
provenances désignés comme articles interdits  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/153/Rev.1/Corr.1 1
er mai 2007 
Anglais et espagnol seulement Tous pays  Tous les végétaux soumis à restrictions  Préservation des 
végétaux  Sans objet   
   G/SPS/GEN/780
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/16 – URG 1
er mai 2007 Virginie 
occidentale (États-Unis)
 Oiseaux, œufs, produits et sous-produits des espèces 
Gallus gallus domesticus et Gallopavo  – Influenza 
aviaire  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Sans objet  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/17 – URG 
1er mai 2007 État du Rio Grande 
do Sul (Brésil)  Oiseaux, œufs, produits et sous-produits des espèces 
Gallus gallus domesticus et Gallopavo  – Données 
épidémiologiques – Levée de la mesure  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Sans objet  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/18 – URG 
1er mai 2007 États de 
Pennsylvanie, du 
Connecticut, de Virginie, de 
Caroline du Nord, 
de Californie, du Delaware, du New 
Jersey et du Texas 
(États-Unis d'Amérique)
 Oiseaux, œufs, produits et sous-produits d'origine 
avicole – Influenza aviaire – Levée de la mesure  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Canada 
G/SPS/N/CAN/284 
1er mai 2007 Non indiqué  Thiaclopride – LMR dans les fruits à pépins et les 
produits et sous-produits de bovins, de caprins, de 
chevaux et d'ovins – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1538 
1er mai 2007 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tous produits alimentaires, excepté les viandes et les 
volailles – Utilisation des lasers au dioxyde de 
carbone pour le marquage de données sur des 
produits alimentaires – Additif alimentaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Aucune observation attendue
  
  G/SPS/GEN/780 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1539 3 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Vitamine E dans divers produits – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 4 mai 2007  
Colombie 
G/SPS/N/COL/139 – URG 3 mai 2007 Partenaires 
commerciaux
 Poissons, mollusques, crustacés et produits aquicoles destinés à la consommation humaine – Résidus de médicaments vétérinaires et d'autres substances 
chimiques
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Canada 
G/SPS/N/CAN/285 4 mai 2007 Non indiqué
 Triclopyr – LMR dans le lait, la graisse, la viande et 
les sous-produits de viande de bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires  11 juillet 2007
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/286 
4 mai 2007 Non indiqué  Novaluron – LMR dans divers produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11 juillet 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1540 
7 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Boscalide – LMR dans les avocats, dans des fruits et 
dans des plantes aromatiques – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 4 mai 2007   
   G/SPS/GEN/780
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1541 7 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Phytoprotecteurs incorporés à un végétal – Pesticides 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 13 juin 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1542 
7 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Utilisation du lactate de calcium comme attractif 
biochimique dans les pièges à insectes – Pesticides  Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites
 11 mai 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1543 7 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Dikegulac-sodium dans divers produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 11 juin 2007   
  G/SPS/GEN/780 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1544 8 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Gonadolibérine mammalienne dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
 11 mai 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1545 8 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Espèces de Trichoderma  et linalol dans divers 
produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 11 juin 2007 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/35 
7 mai 2007 Tous pays  Œufs salés et conservés – Certificat sanitaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 juillet 2007 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/161 
7 mai 2007 Tous pays  Aliments contaminés par des médicaments 
vétérinaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la 
notification
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1546 8 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Mécoprop-p dans divers produits – Évaluations de risque – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 25 juin 2007   
   G/SPS/GEN/780
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1547 8 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Pesticides biochimiques et microbiens  – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
États-Unis G/SPS/N/USA/1548 
8 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Chlorhydrate de formétanate dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 25 juin 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1368/Add.1 8 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Tétraconazole – LMR dans divers produits – Pesticides - Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 11 juin 2007
  
  G/SPS/GEN/780 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/306 8 mai 2007 Australie, Brésil,  
Canada, Chili, Croatie, Israël, 
Nouvelle-Zélande, 
Tunisie, États-Unis et États membres 
des CE
 Volailles pour la reproduction ou volailles de rente 
autres que les ratites, poussins d'un jour autres que de ratites et œufs à couver de volailles autres que les 
ratites – Salmonelles
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après 
distribution de la notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/287 
9 mai 2007 Non indiqué
 Drogues vétérinaires – LMR dans les animaux 
destinés à l'alimentation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 12 juillet 2007  
Corée G/SPS/N/KOR/239 9 mai 2007 Tous pays
 Benzo(a)pyrène dans l'huile alimentaire – 
Établissement d'une norme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée 
G/SPS/N/KOR/240 
9 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux  Amarante – Modification des normes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 2 juin 2007  
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/8 
11 mai 2007 Tous pays  Aliments importés – Guide d'inspection  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la 
notification
 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/114 – URG 11 mai 2007 Virginie 
occidentale (États-Unis)
 Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux  Sans objet  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/115 – URG 
11 mai 2007 Bangladesh  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux  Sans objet  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/104 
11 mai 2007 Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois  Thaumatine – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10 juin 2007   
   G/SPS/GEN/780
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1549 11 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Propiconazole.  LMR dans les pêches et les nectarines – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 25 juin 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1550 11 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Permis d'utilisation expérimentale – Bacillus 
thuringiensis  subsp. kurstaki Cry1A(c) dans des 
tomates – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas de délai prévu pour la présentation d'observations
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/314 
14 mai 2007 Tous pays  Tanin – Agent clarifiant  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24 mai 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/297/Add.1 
14 mai 2007 Tous pays  Paraquat – LMR dans les pommes de terre – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/298/Add.1 14 mai 2007 Tous pays
 Imazapic dans la canne à sucre – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/303/Add.1 
14 mai 2007 Tous pays  Carfentrazone-éthyle dans les fèves de soja – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/309/Add.1 
14 mai 2007 Tous pays  Bifenthrine – LMR dans les pommes de terre, les 
navets de Suède et le maïs – Pesticides - Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Colombie G/SPS/N/COL/97/Add.1 
18 mai 2007 Partenaires 
commerciaux
 Thon en conserve et préparations à base de thon pour la consommation humaine – Exigences 
sanitaires
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 n.d.  
  G/SPS/GEN/780 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon 
G/SPS/N/JPN/180 23 mai 2007 Tous pays
 Lézards de l'espèce  Anolis angusticeps  – Espèces 
exotiques invasives  Santé des animaux Préservation des végétaux
 Juillet 2007 
Oman 
G/SPS/N/OMN/15 – URG 
18 mai 2007 Ghana  Oiseaux vivants, leurs produits (y compris viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs) et sous-produits – 
Influenza aviaire  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Australie 
G/SPS/N/AUS/212 
18 mai 2007 Taipei chinois  Œufs de cane conservés – Politique de biosécurité  Santé des animaux  9 juillet 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/315 
21 mai 2007 Pays du 
MERCOSUR  Tomates ( Lycopersicum esculentum  Mill.) – 
Exigences en matière de qualité et d'identité  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 25 mai 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/302/Add.1 18 mai 2007 Tous pays
 Azoxystrobine dans l'orge – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/304/Add.1 
18 mai 2007 Tous pays  Imazapyr dans le riz – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/305/Add.1 
18 mai 2007 Tous pays  Zêta-cyperméthrine dans les choux frisés, les 
haricots, le millet, le blé et les raisins – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglemetaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/307/Add.1 18 mai 2007 Tous pays
 Endosulfan dans le café – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/308/Add.1 
18 mai 2007 Tous pays  Utilisation de Bacillus thuringiensis  dans la culture 
de la pomme et dans celle du raisin – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Suisse G/SPS/N/CHE/64 
23 mai 2007 Pays exportant les 
produits visés vers 
la Suisse
 Denrées alimentaires – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la 
notification
  
   G/SPS/GEN/780
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/110 21 mai 2007 Partenaires 
commerciaux
 Renards – Exigences sanitaires  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1551 
21 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Isoxadifen-éthyl – LMR dans le maïs et le riz – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 4 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1552 
21 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Méthomyl, propoxur, chlorate de sodium, 
chlorpyrifos, pyréthrines et resmethrine dans divers 
produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 22 octobre 2007 ou 
25 mai 2007 pour les 
homologations ayant fait l'objet d'une dérogation à 
l'obligation d'aménager 
un délai de 180 jours pour la présentation 
d'observations
  
  G/SPS/GEN/780 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1553 21 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Phytoprotecteurs incorporés à un végétal – Pesticides – Avis d'auditions publiques
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1554 21 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Metaflumizone dans les légumes-feuilles du genre Brassica  – Fausse-teigne des crucifères – Demande 
d'exemption
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 1er juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1475/Add.1 
21 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Méthylparathion dans les choux, les haricots secs, 
les pois secs, le houblon, les lentilles, les pacanes et 
les betteraves sucrières – Demande de suppression d'utilisations – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les observations et les 
demandes de retrait 
doivent être reçues pour le 25 mai 2007 
 
Corée G/SPS/N/KOR/241 
23 mai 2007 Tous pays
 Aliments génétiquement modifiés et additifs 
alimentaires génétiquement modifiés – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 juillet 2007   
   G/SPS/GEN/780
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1555 23 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Phytoprotecteur incorporé à un végétal dérivé de gènes codant une protéine de coque d'un virus qui infecte naturellement des végétaux – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 17 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1520/Add.1 23 mai 2007 Chili
 Volaille et produits de volaille – Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 25 mai 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1556 
23 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Oxyfluorfène – LMR dans la menthe, le lait, les 
bovins, les caprins, les porcins, les chevaux, les 
ovins, les œufs, les volailles et les graminées – Pesticides 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1557 
23 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pirimiphos-méthyl – LMR dans les bovins, les 
caprins, les porcins, les chevaux, les ovins, les 
volailles et les grains – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 2 juillet 2007  
  G/SPS/GEN/780 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1558 23 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Nitrapyrine et acide 6-chloropicolinique – 
Suppression des limites maximales de résidus dans les bovins, les caprins, les porcins, les chevaux, les 
ovins et les volailles;  LMR dans le blé, le maïs et le 
sorgho – Pesticides
 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 2 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1559 
23 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Chloroflurénol utilisé pour le traitement du gazon 
contre les adventices à feuilles larges – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 1er juin 2007 
Koweït G/SPS/N/KWT/1 – URG 
30 mai 2007 Tous pays
 Oiseaux vivants, leurs produits et sous-produits – 
Influenza aviaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Japon  
G/SPS/N/JPN/181 
25 mai 2007 Tous pays  Azoxystrobine – LMR dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
  
   G/SPS/GEN/780
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon  
G/SPS/N/JPN/182 
25 mai 2007 Tous pays  Ivermectine – LMR dans la viande – Médicaments 
vétérinaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Japon  
G/SPS/N/JPN/183 25 mai 2007 Tous pays
 Praziquantel – LMR dans la viande – Médicaments 
vétérinaires 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la 
notification
 
Australie G/SPS/N/AUS/213 
25 mai 2007 Tous pays
 Utilisation des glycosides de stéviol comme 
édulcorants intenses et exhausteurs de goût dans les 
aliments transformés – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27 juillet 2007  
Australie G/SPS/N/AUS/214 
25 mai 2007 Tous pays
 Aliments obtenus à partir de maïs modifié par 
amylase – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 juillet 2007  
Australie G/SPS/N/AUS/215 25 mai 2007 Tous pays
 Cyclamate – LMR dans les boissons aromatisées à 
base d'eau et les édulcorants de table – Additifs alimentaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 juillet 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.9 
30 mai 2007 Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire 
– Régionalisation  Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/316 
30 mai 2007 Tous pays  Maltodextrine dans le lait – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/151/Add.1 30 mai 2007 Inde
 Embryons de bovins collectés in vivo  – Exigences 
sanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/317 
Mai 2007 Israël  Graines de coton ( Gossypium hirsutum ) – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
Pérou 
G/SPS/N/PER/158 
30 mai 2007 Tous pays  Animaux et produits d'origine animale – 
Quarantaine  Santé des animaux  60 jours   
  G/SPS/GEN/780 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/368 30 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux
 Fromage Roquefort et fromages à râper à pâte extra-dure au lait cru
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 30 juin 2007 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/369 
31 mai 2007 Pays des 
Communautés 
européennes 
(indiqués dans la notification)
 Fromage Roquefort – Norme sanitaire  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 30 juin 2007 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/370 
30 mai 2007 Tous pays
 Utilisation des glycosides de stéviol comme 
édulcorants intenses et exhausteurs de goût dans les 
aliments transformés – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27 juillet 2007 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/371 31 mai 2007 Tous pays
 Aliments obtenus à partir de maïs modifié par 
amylase – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 juillet 2007 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/372 
30 mai 2007 Tous pays  Cyclamate – LMR dans les boissons aromatisées à 
base d'eau et les édulcorants de table – Additifs 
alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1560 
30 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tribuphos – LMR dans les bovins, les caprins, les 
ovins, les chevaux, les porcins, le lait et le coton – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 2 juillet 2007   
   G/SPS/GEN/780
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1113/Add.1 30 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Bromure de méthyle – Évaluation du risque pour l'utilisation dans le sol, l'utilisation en serre, l'utilisation résidentielle/sur les constructions – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 2 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1561 
30 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Cyfluthrine – LMR dans les betteraves sucrières – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 8 juin 2007 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/105 31 mai 2007 Tous partenaires 
commerciaux
 Plantes et produits végétaux – Prescriptions quarantenaires
 Préservation des végétaux
 15 juillet 2007 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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