. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/206 
10 février 2006 
 (06-0586) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 
Fax:   (+55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site web:   www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes automatiques non métrologiques de c ontrôle de la circulation (SH  9033) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Act on 
supplier ’s declaration of conformity required fo r Non Metrological Automatic Traffic 
Controlling System  (Projet d'arrêté ministériel sur la déclaration de conformité du 
fournisseur requise pour les systèmes automatiques non métrologiques de contrôle de la 
circulation) – 23 pages, en portugais 
6. Teneur:   Document énonçant les exigences régi ssant l'évaluation obligatoire de la 
conformité des systèmes automatiques non métrol ogiques de contrôle de la circulation  
Le texte notifié remplace l'arrêté mi nistériel n° 128 du 29 juin 2005 ( Portaria Nº 128, de 29 
de Junho de 2005 ) et abroge l'arrêté ministériel n° 138 du 17 décembre 1999 ( Portaria Nº 
138, de 17 de Dezembro de 1999 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes G/TBT/N/BRA/206 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 
26 janvier 2006, p. 72; 2) arrêté ministériel n° 12 du 24 janvier 2006 ( Portaria Nº 12, de 
24 de Janeiro de 2006 ), émis par l'Institut national de la  métrologie, de la normalisation et 
de la qualité industrielle (INMETRO) ; 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da 
União ); 4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC000994.pdf