ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/MAR/37 
27 mars 2012 
 (12-1629) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1
er mars 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2003, 2004, 2005, 2006  et 
2007 . 
   
  G/AG/N/MAR/37 
Page 2 Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2003-2007 
 
 Mesure globale du  soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
2003 2004 2005 2006 2007  2003 2004 2005 2006 2007 
 
695 
  
685 
  
685 
  
685 
  
685 
  
Millions de Dirhams  
374 
  
385 
  
408 
  
355 
  
38 
 
  
   G/AG/N/MAR/37
 Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2003-2007 
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
(en millions de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2003 2004 2005 2006 2007  
 
a) Services de caractère 
général       (*) 
- Recherche agricole, suivi 
et évaluation du secteur Amélioration génétique, recherches vétérinaires, études 
agro-économiques, enquêtes statistiques, recensement 
agricole, et suivi et évaluation 94,9 96,2 35,8 26,2 39,4  
- Vulgarisation agricole et 
organisation 
professionnelle Transfert de technologie aux agriculteurs, soutien aux 
associations professionnelles , et suivi et gestion des 
coopératives et associ ations professionnelles 54,0 60,0 95,2 105,3 103,9  
- Formation agricole Formation des cadres et des techniciens agricole s 43,8 70,7 76,4 60,6 50,9  
- Inspection Construction et équipeme nt de laboratoires vétérinaires;  
Contrôle des semences et de s plants, et répression des 
fraudes 22,2 21,7 22,4 16,5 23,0  
- Lutte contre maladies et 
parasites Prophylaxie du bétail,  protection des végé taux, défense et 
protection du cheptel et lutte contre les rongeurs et oiseaux 
nuisibles à l'agriculture 15,2 28,1 22,0 36,0 37,7  
- Structure et infrastructure Construction et  équipement de serv ices administratifs, 
centraux et extérieurs d'une manière générale 90,3 95,9 105,6 109,8 115,6  
c) Aides alimentaires 
intérieures Compensation nette 2 217,7 2 264,1 2 051,0 3 474,1 4 960,2  
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles        
- Aides en cas de 
catastrophes naturelles Secours aux régions sinistrées 
 131,5 384,4 135,8 135,5 510,5  
- Sauvegarde du cheptel Opération de sauvegarde et protection du cheptel 85,0 376,0 161,7 184,6 198,7   
  G/AG/N/MAR/37 
Page 4 Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
(en millions de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2003 2004 2005 2006 2007  
j) Programmes de protection 
de l'environnement Projets de gestion de l'environnement 
 1,8 0,6 2,1 2,1 6,3  
TOTAL  2 756,3 3 397,8 2 707,9 4 150,9 6 046,2  
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime  
   G/AG/N/MAR/37
 Page 5Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2003-2007 
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2003 2004 2005 2006 2007  
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture        (*) 
-   Aménagements hydro-
agricoles: Équipements hydro-agricoles, ét udes générales, conseils et 
assistances 789,6 679,7 703,9 811,5 976,7  
-   Infrastructure de 
développement en sec: Projets intégrés (pistes, eau potable, etc.), aménagement 
des zones bours dans les offi ces de mise en valeur 91,9 91,0 113,4 95,5 100,5  
-   Aménagement pastoral et 
infrastructure pour l'élevage: Amélioration des terrains de pa rcours, intensification des 
ressources alimentaires, et contrôle et sélection de bétail 14,6 24,3 9,3 18,0 6,7  
-   Amélioration des structures 
foncières: Aménagements et amélioration fonciers 5,6 8,6 9,5 3,0 2,0  
-   Aides à l'investissement des 
exploitations agricoles: Encouragement à l'aménagement des propriétés agricoles, 
aides à la construction des é quipements agricoles, aides à 
l'équipement des exploitations agricoles 111,8 193,1 259,4 296,3 601,3  
-   Encouragement à 
l'amélioration des techniques de production: Études générales, encouragement à l'horticulture, 
insémination artificielle et monte naturelle, et organisation du marché des produits de l'élevage 36,4 31,9 65,3 43,8 39,6  
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs à 
faibles revenus ou dotés de 
ressources limitées         
-   Subventions des prix des 
intrants: Subventions des prix des seme nces sélectionnées, et des 
plants destinés à l'arboriculture fruitière 27,5 62,5 102,1 131,7 140,8  
TOTAL  1 077,4 1 091,2 1 262,8 1 399,7 1 867,6  
(*) Budget du Ministère de l'Agricu lture et de la Pêche Maritime.  
  G/AG/N/MAR/37 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2003-2007 
 
 Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de DHs) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(en millions de DHs) 
1 2 3 4 
 2003 2004 2005 2006 2007  2003 2004 2005 2006 2007 
Céréales 266 320 372 339 22  266 320 372 339 22 
Tournesol 108 65 36 16 16 108 65 36 16 16 MGS autre que par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS TOTALE COURANTE      374 385 408 355 38 
  
   G/AG/N/MAR/37
 Page 7Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(Millions de 
DHs) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
 
(Millions de 
DHs) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 
 
(Millions 
de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Céréales  Subvention 
au stockage 266 0 0 266 0 0 266 (*) 
Tournesol  Subvention 
à la 
production 108 0 0 108 0 0 108 (**) 
 
(*) Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses. 
(**) Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
  G/AG/N/MAR/37 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(Millions de 
DHs) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
 
(Millions de 
DHs) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 
 
(Millions 
de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Céréales  Subvention 
au stockage 320 0 0 320 0 0 320 (*) 
Tournesol  Subvention 
à la 
production 65 0 0 65 0 0 65 (**) 
 
(*) Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses. 
(**) Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
   G/AG/N/MAR/37
 Page 9Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(Millions de 
DHs) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
 
(Millions de 
DHs) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 
 
(Millions 
de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Céréales  Subvention 
au stockage 372 0 0 372 0 0 372 (*) 
Tournesol  Subvention 
à la 
production 36 0 0 36 0 0 36 (**) 
 
(*) Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses. 
(**) Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
  G/AG/N/MAR/37 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(Millions de 
DHs) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
 
(Millions de 
DHs) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 
 
(Millions 
de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Céréales  Subvention 
au stockage 339 0 0 339 0 0 339 (*) 
Tournesol  Subvention 
à la 
production 16 0 0 16 0 0 16 (**) 
 
(*) Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses. 
(**) Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
   G/AG/N/MAR/37
 Page 11Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2007 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(Millions de 
DHs) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
 
(Millions de 
DHs) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 
 
(Millions 
de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Céréales  Subvention 
au stockage 22 0 0 22 0 0 22 (*) 
Tournesol  Subvention 
à la 
production 16 0 0 16 0 0 16 (**) 
 
(*) Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses. 
(**) Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime. 
 
__________