ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/245 
15 décembre 2011 
 (11-6509) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  - 
BAPHIQ (Bureau d'inspection et de quar antaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantules issues de la culture tissulair e, avec ou sans milieu de culture, en 
contenants stériles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of the "Quarantine Requirements for the Importation of 
Tissue Culture Plantlets"  (Projet de prescriptions quaran tenaires concernant l'importation 
de plantules issues de la culture tissulaire).  Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_4105_00_x.pdf 
6. Teneur: 
1. Définition de la marchandise visée par le projet de texte. 
2. Les importations de plantules issues de la culture tissulaire, avec milieu de culture, 
devraient être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV du 
Membre exportateur.  Ce certificat devrait comporter une déclaration attestant de l'absence de virus, de viroïdes et de phytoplasmes désignés. 
3. Les importations de plantules issues de la cu lture tissulaire, sans milieu de culture et en 
contenants stériles, qui sont hôtes du nématode térébrant ( Radopholus similis ) ou du 
nématode doré ( Globodera rostochiensis ) devraient être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'ONPV du Membre exportateur.  Le certificat phytosanitaire 
devrait contenir les informations suivantes:   1) une mention selon laquelle les plantules 
ont été cultivées dans des contenants stériles et non dans la sol ou dans un autre milieu de culture;  2) une mention indiquant que les plantules ont été transplantées à partir du milieu stérile sous la supervision de l'ONPV;  3) le certificat attestant de l'absence de 
parasites désignés.  G/SPS/N/TPKM/245 
Page 2  
 
   4. Les plantules issues de la culture tissula ire qui sont infectées ou susceptibles d'être 
contaminées par des parasites devraient être  soumises à des essais pour assurer qu'elles 
sont indemnes de parasites de quarantaine  et de maladies dont il convient de se 
protéger. 
5. Les plantules issues de la culture tissulaire faisant l'objet d'une quarantaine post-entrée 
devraient toujours répondre aux prescriptions quarantenaires pertinentes.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 décembre 2011.  Le projet de 
texte notifié regroupe des prescriptions énon cées dans d'autres documents.  Les procédures 
et exigences applicables aux marcha ndises visées restent inchangées.   G/SPS/N/TPKM/245 
 Page 3 
 
 
   Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 2343 2084 Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw