ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/29 
16 février 2005 
 
 (05-0651) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE, DU CHILI, DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, DE LA NORVÈGE, DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
ET DE LA SUISSE 
 
Commerce des services fournis au secteur aéronautique:  Arguments   
en faveur de la prise d'engagements au titre de l'AGCS  
 
Questions et réponses su sceptibles d'être utiles 
  
 La communication ci-après, datée du 15 févrie r 2005, et adressée par les délégations de 
l'Australie, du Chili, des Communautés européennes, de  la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et de la 
Suisse, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
_______________ 
 
 
Quel est le sens de la présente communication? 
 
1. Les coauteurs du présent document sont au nombr e de ceux qui considèrent qu'il est possible 
de prendre des engagements significatifs en ce qui co ncerne les services d'escale.  En tant que services 
commerciaux importants à part entière, les services  d'escale devraient faire l'objet d'engagements 
spécifiques. 
2. Les allégations selon lesquelles l'AGCS exclut tous les services annexes des transports aériens 
(lesquels peuvent être fournis sur une base commer ciale et concurrentielle) sont erronées.  Par 
exemple, faut-il des droits de trafic pour qu'une  société de nettoyage puisse nettoyer un avion ou pour 
qu'une société de restauration puisse assurer la rest auration à bord?  Bien sûr que non.  Ces services 
peuvent être fournis sans qu'il y ait de lien direct avec les droits de trafic.  Aujourd'hui, de nombreuses 
sociétés de restauration ou de nettoyage à bord four nissent leurs services sur des marchés de plus en 
plus concurrentiels.  À cet égard, les services de restauration et de nettoyage à bord et toute une 
gamme d'autres services d'escale ne sont pas des cas particuliers.  Le commerce de ces services est de 
nos jours une réalité, et s'effectue, dans la pratique, indépendamment des droits de trafic aérien.  De ce 
fait, il est possible de prendre des engagements sign ificatifs en ce qui concerne les services d'escale, 
étant donné que ces engagements s'a ppliqueraient à des mesures affectant des services qui ne sont pas 
directement liés à l'exercice des droits de trafic .  Nous notons que l'Annexe sur les services de 
transport aérien s'applique aux mesures  qui affectent le commerce des services de transport aérien, et 
non à des secteurs ou sous-secteurs en tant que tels. 
3. Les Accords sur les services aériens (ASA) ne portent pas uniquement sur l'échange de droits 
de trafic aérien.  La question de savoir quelles mesu res sont directement liées aux droits de trafic 
aérien est indépendante de celle de savoir quelles mesures peuvent être affectées par un ASA.  Par 
exemple, des clauses de médiation peuvent faire par tie d'un ASA.  Bien entendu, il ne s'ensuit pas que 
les mesures affectant la médiation sont directement liées à l'exercice des droits de trafic.  Pour prendre 
un autre exemple, les ASA peuvent faire référence au  transport de surface.  En conséquence, le fait TN/S/W/29 
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que des mesures affectant les services d'escale, par exemple, figurent dans certains ASA (en général, du point de vue d'une compagnie aérienne et non d'un fournisseur de services d'escale) ne signifie pas en soi que les services d'escale, en tant que tels , sont exclus du champ d'application de l'AGCS. 
Pourquoi les "mesures affectant les droits de traf ic" aérien sont-elles spécifiquement exclues de 
l'AGCS? 
 
4. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le secteu r de l'aviation civile internationale s'est 
développé selon le "système bilaté ral", ce qui permet aux nations de  gérer leurs propres transports 
aériens en autorisant l'accès de transporteurs aériens d'autres pays par voie de négociations bilatérales.  
Cela passe par la négociation de traités complexes dénommés Accords sur les services aériens, qui, 
entre autres choses, prévoient l'échange r éciproque de droits de trafic aérien. 
5. Au moment où se sont déroulées les négociations sur l'AGCS lui-même, les désaccords quant 
à la question de savoir si le système bilatéral devait être soumis à des disciplines commerciales multilatérales ont failli faire échouer l'ensemble du processus de négociation de l'AGCS.  Il a été 
convenu d'exclure les mesures affectant les droits de trafic ainsi que celles affectant les services 
directement liés à l'exercice des droits de trafic afin que les négociations sur le commerce de tous les 
services puissent se poursuivre. 
6. L'exclusion des mesures affectant les droits de trafic aérien et les services directement liés à 
l'exercice des droits de trafic facilite en fait la prise d'engagements concernant les services d'escale, 
étant donné que cette exclusion garantit que de tels  engagements ne portent que sur les mesures qui 
n'affectent pas les droits de trafic.  En ce sens, l'Annexe sur les services de transport aérien exclut ce 
qui, sans cela, constituerait une raison possible de ne  pas prendre d'engagements en ce qui concerne 
les services d'escale.  En bref, grâce à cette anne xe, les engagements concernant les services d'escale 
ne posent aucun problème s'agissant des droits de trafic aérien. 
Qu'est-ce qui a changé ces dernières années? 
 7. Au cours des 60 années qui se sont écoulées depuis l'établissement du système bilatéral, 
l'aviation est devenue un secteur de services majeur.  Comme l'a montré le récent examen prescrit par l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien, un secteur entier s'est développé qui fournit 
toute une gamme de services liés à l'aviation que seules les compagnies aériennes assuraient autrefois.  Par exemple, les services d'escale sont encore assurés par de nombreuses compagnies aériennes, mais ils sont désormais aussi fournis par des entreprises spécialisées opérant dans le monde entier.  Ceux 
qui souhaitent fournir ces services ne peuvent être pl einement assurés de le faire sur une base juste et 
équitable en l'absence persistante d'engagements pris au titre de l'AGCS. 
8. D'après les estimations, le marché mondial des services d'escale fournis à l'aviation représente 
quelque 27 milliards de dollars par an.  On est ime que les compagnies aériennes et les aéroports 
contrôlent 75 pour cent du marché, mais qu'ils se dépar tissent de plus en plus des services d'escale, car 
ceux-ci ne constituent pas leur activité de base.  En conséquence, les engagements concernant les 
services d'escale revêtent de plus en pl us d'importance sur le plan commercial. 
Quand les services ne sont-ils pas "directem ent liés à l'exercice des droits de trafic"? 
 
9. Les services tels que: 
• les services de restauration; 
• les services de manutention de bagages; 
• les services d'enregistrement et les services au comptoir; 
• les services de nettoyage; 
• l'assistance "opérations en piste";  TN/S/W/29 
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• les services d'entreposage;  et 
• les services de ravitaillement en carburant 
 peuvent être fournis par des fournisseurs de services spécialisés sans l'exercice de droits de trafic.  Parfois dénommés "droits auxiliaires", ce sont des exemples des services d'escale annexes du secteur 
aéronautique (voir le document S/C/W/163/Add.1 pour les correspondances possibles avec la CPC). 
 
10. Les autres droits – ceux qui ont trait à l'accès au  marché de l'aéronautique d'un autre pays, ou 
"droits de trafic", qui sont parfois dénommés "droits  essentiels" – sont des mesures qui sont exclues et 
ne peuvent faire l'objet d'engageme nts sans qu'une décision distincte ne  soit prise dans le cadre d'un 
examen de l'Annexe sur les services de transport aérien. 
Qu'est-il proposé dans le présent document? 
 
11. Il est proposé dans le présent document que les Membres: 
• prennent des engagements dans les trois domaines auxquels il est spécifiquement fait 
référence dans l'Annexe, s'ils ne l'ont pas encore fait, 
 
• prennent des engagements en ce qui concerne les services d'escale pendant la série de 
négociations en cours, et 
 
• examinent de façon plus approfondie, avan t la prochaine série de négociations, la 
classification d'autres services liés à l'aviation selon qu'ils sont liés à l'exercice de droits "essentiels" ou de  droits "auxiliaires". 
 12. Il n'est pas dans l'intention des coauteurs du présent document que l' échange d'engagements 
concernant les services d'escale au titre de l'AGCS s'a pplique aux mesures affectant les droits de trafic 
des compagnies aériennes désignées des Membres, ni a fortiori , à d'autres mesures affectant les 
services liés aux droits de trafic du secteur aéronautique. 
Combien de Membres soutiennent activement le  point de vue selon lequel des engagements 
concernant les services d'escale sont importants? 
 13. Les Communautés européennes, la Nouvelle-Zél ande, la Suisse et l'Australie ont déjà 
présenté des offres comprenant des droits "auxiliaires".   D'autres Membres souscrivent sur le plan des 
principes à ce point de vue, mais n'ont pas enco re présenté d'offres formelles en la matière. 
Pour quelle raison faudrait-il alors que les fo urnisseurs de ces services soient différents des 
fournisseurs de services dans d'autres secteurs? 
 
14. C'est exactement la question qui se pose – il n'y a aucune raison.  Les fournisseurs qui offrent 
des services aux compagnies aériennes devraient avoir les mêmes avantages que les autres fournisseurs de services, y compris les fournisseurs de services similaires annexes d'autres modes de transport.  Il est contraire aux principes d'une lib éralisation des échanges large et significative que les 
services dans le secteur aéronautique soient traités différemment des services dans tout autre secteur. 
Pourquoi faudrait-il que les Membres agissent à ce sujet maintenant? 
 
15. Le secteur aéronautique revêt une importance c onsidérable et croissante pour les économies 
du monde entier.  L'amélioration de l'efficacité par le renforcement de  la concurrence dans le secteur 
des services tels que les services d'escale perme ttra au secteur aéronautique de mieux répondre aux 
besoins des usagers et sera appréciable à un moment  où le secteur aéronautique mondial traverse des TN/S/W/29 
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difficultés.  En outre, toute amélioration dans le  secteur aéronautique mondial est particulièrement 
favorable au tourisme, entre autres services. 
S'agit-il d'un moyen déto urné pour inclure dans l'AGCS les mesures concernant les services de 
transport aérien liés aux droits de trafic? 
 16. Les engagements concernant les services d'escale ou autres services liés à des "droits 
auxiliaires" seront sans préjudice des positions que  les Membres souhaiteront peut-être adopter au 
sujet des droits de trafic lors du prochain examen de  l'Annexe sur les services de transport aérien.  Au 
cours des 60 dernières années, le système bilatéral est devenu le moyen par lequel les pays réglementent l'accès à leurs marchés du transport aérien.  Les auteurs du présent document 
considèrent que le commerce des services d'escale et d'autres "services liés à des droits auxiliaires" 
n'est pas toujours directement lié à des mesures qui affectent l'exercice des droits de trafic.  Nous présentons ce document informel de questions et de  réponses afin d'aider les Membres à réfléchir aux 
positions qu'ils souhaiteront adopter pendan t la série de négociations en cours.   TN/S/W/29
 Page 5EXEMPLES DE LISTES D'ENGAGEMENTS CONCERNANT LES SERVICES D'ESCALE 
 
Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières   2) Consommation à l'étranger   3) Présence commerciale   4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national Engagements ad ditionnels 
AUSTRALIE 
11. SERVICES DE TRANSPORT 
C. Services de transport aérien     
Services d'escale: 
- Services d'exploitation des 
aéroports (7461 – à 
l'exclusion de la manutention 
du fret) 
- Manutention du fret (74110 
et 74190, secteur du 
transport aérien 
uniquement) 
- Autres services annexes des 
transports aériens (7469 – à 
l'exclusion des services de 
lutte contre les incendies 
dans les aéroports et les 
aérogares) 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".  1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".   
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
11.  SERVICES DE TRANSPORT 
C.  Services de transport aérien  
 Services d'escale  1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant, excepté que pour certaines catégories 
d'activités suivant la taille des aéroports, le nombre de fournisseurs présents dans 
chaque aéroport peut être limité en raison 
des contraintes d'espace, mais il ne peut pas être inférieur à deux fournisseurs pour 
d'autres raisons, et des procédures non 
discriminatoires d'agrément préalable peuvent être appliquées.  1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant, excepté que pour certaines catégories 
d'activités suivant la taille des aéroports, le nombre de fournisseurs présents dans 
chaque aéroport peut être limité en raison 
des contraintes de place, mais il ne peut pas être inférieur à deux fournisseurs pour 
d'autres raisons, et des procédures non 
discriminatoires d'agrément préalable peuvent être appliquées.    
 4) ICT et BV: Non co nsolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux" 
 CSS:  Non consolidé  4) ICT et BV Non co nsolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux" 
 CSS:  Non consolidé   
                                                      
* Non consolidé parce que techniquement irréalisable.  TN/S/W/29 
Page 6 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières   2) Consommation à l'étranger   3) Présence commerciale   4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national Engagements ad ditionnels 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
11. SERVICES DE TRANSPORT 
C. Services de transport aérien  
 Services d'exploitation des 
aéroports 
 (CPC 74610**, à l'exclusion 
des aides à la navigation)  
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
 Autres services annexes des 
transports aériens 
(CPC 74690**, à l'exclusion des services de lutte et de 
protection contre les 
incendies) 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
  Services de manutention de 
marchandises et de bagages (CPC 741**) 
  
1) Non consolidé*
* 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
1) Non consolidé* 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
 Services d'assistance 
"opérations en piste" 
 (CPC 741**) 
 1) Non consolidé 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé* 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
  
 Services d'entreposage du 
fret aérien 
 (CPC 742**)  
1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
                                                       * Non consolidé parce que techniquement irréalisable. 
 
** En ce qui concerne les numéros de la CPC figurant sur la liste, les deux astérisques (**) apposés à côté d'un numéro de la CPC  signifient que le service spécifié ne 
constitue qu'une partie de l'éventail des activités visées par le numéro de la CPC. 
   TN/S/W/29
 Page 7Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières   2) Consommation à l'étranger   3) Présence commerciale   4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national Engagements ad ditionnels 
SUISSE 
11. SERVICES DE TRANSPORT 
C.  Services de transport aérien  
- Services d'escale (assistance 
administrative au sol, assistance "passagers", 
assistance "bagages", 
assistance "fret et poste", 
assistance "opérations en 
piste", assistance "nettoyage et service des aéronefs", 
assistance "carburant et 
huile", assistance "opérations aériennes et administration 
des équipages", assistance 
"transport au sol") 
  
1) Non consolidé parce que techniquement 
irréalisable 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
Partie I  
1) Non consolidé parce que techniquement 
irréalisable 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
Partie I  
H. Services auxiliaires de tous 
les modes de transport  
 a) Services de manutention de 
fret  
 (CPC 741) 1) Non consolidé parce que techniquement 
irréalisable 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
Partie I 1) Non consolidé parce que techniquement 
irréalisable 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
Partie I  
 
b) Services d'entreposage 
 (CPC 742)  
1) Non consolidé parce que techniquement 
irréalisable 
2) Néant  
1) Non consolidé parce que techniquement 
irréalisable 
2) Néant  
 3) Néant 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
Partie I 4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
Partie I  
  TN/S/W/29 
Page 8 CLASSIFICATION CENTRALE DE PRODUITS PROVISOIRE DE L'ONU† 
 
SECTION:  7 SERVICES DE TRANSPORT, D'ENTREPOSAGE ET DE COMMUNICATIONS 
Division:  74 Services annexes et auxiliaires des transports 
Groupe:  741 Services de manutention 
 Groupe:  742 Services d'entreposage Groupe:  74 6 Services annexes des transports aériens 
Classe:  7411 Services de manuten tion de conteneurs 7421 Services 
d'entreposage de 
marchandises 
congelées ou 
réfrigérées 7422 Services 
d'entreposage en 
vrac de liquides 
ou de gaz 7429 Autres 
services 
d'entreposage Classe: 7461 Services 
d'exploitation des 
aéroports (à l'exclusion de 
la manutention du fret) Classe: 7469 Autres services 
annexes des transports aériens 
Sous-classe 74110 – Services de 
manutention de 
conteneurs Services de 
manutention de 
marchandises 
transportées dans des 
conteneurs spéciaux. 
Entrent dans la présente 
classe les services fournis 
à forfait ou sous contrat 
par les terminaux de 
marchandises (quel que 
soit le mode de 
transport), y compris les services d'arrimage et de 
débardage (c'est-à-dire le 
chargement et le 
déchargement, dans les 
ports, des cargaisons 
conteneurisées 
transportées par les 
navires). Sous-classe:  74190 – Autres 
services de manutention  Services de 
manutention de cargaisons non 
conteneurisées ou de bagages. Entrent 
dans la présente classe les services 
fournis à forfait ou sous contrat par 
les terminaux de marchandises quel 
que soit le mode de transport, y 
compris les services d'arrimage et de 
débardage (c'est-à-dire le chargement 
ou le déchargement, dans les ports, 
des cargaisons non conteneurisées 
transportées par les navires), ainsi que 
les services de manutention annexes 
au transport des marchandises non classés ailleurs. Sont également 
rangés dans la présente classe les 
services de manutention de bagages 
dans les aérogares ainsi que dans les 
gares routières et ferroviaires. 
 
Exclusions:  Les autres services 
annexes et auxiliaires des transports 
se rapportant spécifiquement à un 
mode de transport déterminé sont 
rangés respectivement dans les 
sous-classes 74300 pour les transports 
ferroviaires, 74490 pour les transports 
routiers, 74590 pour les transports par 
eau et 74690 pour les transports 
aériens.  Sous-classe:  74690 – Autres serv ices annexes des transports 
aériens  Services de nettoyage et de désinfection des aéronefs, 
services de lutte et de protection contre les incendies et services 
des hangars, à forfait ou sous cont rat.  Entrent également dans 
la présente classe les services de remorquage d'aéronefs. 
 
Exclusion:  Les services aérie ns de sauvetage en mer sont 
rangés dans la sous-classe 91290 (Autres services annexes aux 
affaires du maintien de l'ordre public et de la sécurité). 
__________ 
                                                      
† Études statistiques, Série M n°  77, Classification cent rale de produits (CPC) provisoire, Département des affaires économiques  et sociales internationales, Bureau de statistique, 
Nations Unies, New York, 1991.