ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/406 
14 octobre 2011  
 (11-5043) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances dangereuses. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Regulation 
amending, for the purposes of its adaptation to technical and scientific progress, Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on 
classification, labelling and packaging of substances and mixtures  (Projet de règlement de 
la Commission modifiant, aux fins de son ad aptation au progrès technique et scientifique, 
le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlem ent européen et du Conseil relatif à la 
classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) - 13 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Le projet notifié de troisième adaptati on au progrès technique du règlement (CE) 
n° 1272/2008 relatif à la classifi cation, à l'étiquetage et à l' emballage de substances et de 
mélanges, a pour objet de modifier l'annexe VI  dudit règlement aux fins de l'inclusion de 
classifications actualisées pour des substa nces déjà couvertes par une classification 
harmonisée et de l'inclusion de nouvelles classi fications harmonisées.  Le projet de texte 
porte sur les substances suivantes: G/TBT/N/EEC/406 
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   Nom de la substance        CAS RN 
hexafluoroaluminate de tr isodium     13775-53-6 
hexafluoroaluminate de trisodium  (cryolite)     15096-52-3 
2-éthoxyéthanol        110-80-5 Tétrahydrofurane       109-99-9 Fubéridazole         3878-19-1 Peroxyde de di-tert-butyle      110-05-4 
Phosphate de tris(2-chloro-1-(c hlorométhyl)éthyl)   13674-87-8 
Phosphure d'indium       22398-80-7 Phosphate de trixylényle      25155-23-1 Phosphate de tris(nonylphényle)      26523-78-4 Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine   75980-60-8 Hexabromocyclododécane      25637-99-4 
1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane     3194-55-6 
Abamectine (somme de l'avermectine B1 a et de l'avermectine B1b) 71751-41-2 
Avermectin B1a (pureté de 80%)     65195-55-3 Acéquinocyle        57960-19-7 Acide 4- tert-butylbenzoïque      98-73-7 
Leucomalachite vert       129-73-7 
Métazachlore        67129-08-2 Il est à noter qu'une substance additionn elle pourrait être ajoutée (Époxyconazole, 
CAS RN:  133855-98-8) en fonction des résu ltats de nouvelles études expérimentales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger la santé des personnes et l'envi ronnement, assurer le bon fonctionnement du 
marché intérieur de l'UE   G/TBT/N/EEC/406 
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  8. Documents pertinents:   Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à 
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les 
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modi fiant le règlement (CE) n° 1907/2006 
(JO L 353, 31 décembre 2008, p. 1): 
"http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF " 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Premier trimestre de 2012 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (approximativement 1 mois après adoption).  L'article  premier s'appliquera 
à compter du 1
er juin 2013. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_3346_00_e.pdf