. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/414 
6 janvier 2010  
 (10-0016) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'abrogation des limites maximales de résidus (LMR) particulières aux  
pesticides anilazine, dichlone, éthion, éthox yquine, isofenphos, linda ne, méthoxychlore, 
parathion et propargite à la surface ou à l'intéri eur de diverses denrées (Codes ICS:  65.020, 
65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les 
pesticides agricoles dont l'homologation a été abandonnée (PMRL2009-08)  Langue:  
français et anglais  Nombre de pages:   16 
6. Teneur:  Le document PMRL2009-08 a pour but de mener une consultation sur 
l'abrogation de LMR proposée pour les neuf produits chimiques et leurs denrées 
correspondantes qui ont été énumérés dans le PMRL. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/CAN/414 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les LMR dont on propose la 
révocation au Canada concernent  notamment le lindane sur et dans les denrées d'origine 
animale pour lesquelles des LMR du Codex exis tent, lesquelles LMR varient entre 0,01 et 
0,1 ppm (voir le PMRL2009-08).  Aucune LMR du Codex n'est établie pour tout autre pesticide ou denrée touché par cette mesure.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de l'ARLA: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pes t/part/consultations/index-fra.php , 
PMRL2009-08, affiché le 17 décembre 2009 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL da ns le site Web de l'ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 mars 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2009-08/index-fra.php   
(français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2009-08/index-eng.php  
(anglais)