RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/14 
23 mai 2006 
 
 (06-2483) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Besoins d'assistance technique dans le domaine  
des mesures sanitaires et phytosanitaires  
 
  La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Yémen.  
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  WT/ACC/YEM/14 
Page 2 Besoins d'assistance technique, sur la base du  questionnaire portant la cote G/SPS/W/113  
 
 Information Formation Infrastructure (matérielle et/ou de 
services) Préoccupations 
spécifiques Autres 
Droits, 
obligations et 
fonctionnement 
pratique de l'Accord SPS - Conférences, séminaires, 
ateliers sur: 
 
 - introduction à l'OMC et 
au système commercial 
multilatéral; 
 - importance de l'Accord 
SPS dans le commerce 
international; 
 - introduction aux travaux 
au titre de la Commission 
du Codex Alimentarius (CODEX), de 
l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) et de la Convention 
internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV); 
 - importance du niveau 
approprié de protection, mesures 
non-discriminatoires pour 
le commerce; 
 - analyse du mécanisme de 
règlement des différends, 
et de cas de règlement 
concernant les mesures 
sanitaires et phytosanitaires; 
 - importance des travaux 
des organismes réglementaires. - Cours de formation et ateliers 
sur: 
 
 - application des 
dispositions sur la 
transparence; 
 - reconnaissance de 
l'équivalence et 
régionalisation; 
 - harmonisation des 
prescriptions; 
 - analyse de risque;  - normes internationales 
liées à l'Accord SPS. 
 - Participation aux organes 
internationaux de 
normalisation liés aux SPS. 
- Participation de spécialistes 
aux conférences, séminaires 
et ateliers d'envergure régionale et internationale 
tenus par des organisations 
internationales dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé 
animale et de la préservation 
des végétaux. Infrastructure de services
: 
 
- Cours de formation de personnel 
technique et scientifique afin de renforcer les ressources humaines 
(vétérinaires, microbiologistes, 
spécialistes de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, chimistes 
spécialistes de l'alimentation, épidémiologistes, phytopathologistes, 
etc.), dans les domaines suivants:  
prélèvement d'échantillons et inspection, surveillance, certification, 
pratiques de laboratoire, évaluation des 
risques, techniques de diagnostic, techniques HACCP, audit HACCP,  
gestion des laboratoires et nouvelles 
techniques d'essai. 
- Programmes de sensibilisation des 
consommateurs aux mesures sanitaires 
et phytosanitaires. 
 
Infrastructure matérielle
: 
 - Équipement et logiciel de soutien 
pouvant contribuer à améliorer le 
renforcement des capacités et 
l'efficacité du fonctionnement du point 
national d'information SPS de la République du Yémen. 
- Laboratoires, équipement d'essai, 
services de phytoquarantaine, services vétérinaires, installations de traitement 
et de stockage, bases de données 
informatiques, système d'information sanitaire/de surveillance des maladies. 
- Création d'une base de données pour le 
système de notifications.  Création d'un 
centre 
d'information sur 
les mesures sanitaires et 
phytosanitaires   
   WT/ACC/YEM/14
 Page 3 Information Formation Infrastructure (matérielle et/ou de 
services) Préoccupations 
spécifiques Autres 
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires - Conférences, séminaires, 
ateliers sur: 
 
 - introduction aux travaux 
de la Commission du Codex Alimentarius 
(CODEX); 
 - normes du CODEX sur 
les produits non 
transformés et 
semi-transformés; 
 - introduction aux systèmes 
juridiques, administratifs 
et réglementaires des autres Membres pour 
l'enregistrement et 
l'étiquetage des produits alimentaires;  
 - informations sur l'Accord 
SPS pour les producteurs, 
agriculteurs, industriels et 
agents de l'État. 
 
- Diffusion, par les autorités 
yéménites, de publications scientifiques, 
recommandations et 
directives émises, par exemple, par l'OMS/FAO 
relativement à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires relevant de 
l'Accord SPS. - Ateliers et formation sur: 
  - transparence; 
 - reconnaissance 
bilatérale/multilatérale des mesures SPS; 
 - harmonisation; 
 - analyse de risque;  - règlement des différends; 
 - analyse des différends. 
 - Atelier(s) sur l'analyse, 
l'évaluation et la gestion des 
risques. 
- Atelier(s) sur les procédures 
d'homologation des 
organismes d'inspection et de certification. 
- Atelier sur l'échantillonnage 
aléatoire et l'établissement 
des statistiques 
conformément aux normes internationales. 
- Atelier sur les infections 
alimentaires. Infrastructure de service
: 
 - Modèles de logiciels pour l'évaluation 
des risques liés à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, la surveillance, la collecte et le suivi des 
données sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. 
- Directives en matière de sécurité 
alimentaire. 
- Mise à jour des lois et réglementations 
s'appliquant au contrôle des produits 
alimentaires, et notamment à la 
formation du personnel des instances officielles de contrôle. 
- Soutien aux programmes de formation 
locale dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
- Évaluation régulière du régime de 
contrôle des produits alimentaires et de 
ses procédures par des experts, et 
détermination des forces et des faiblesses (analyse des écarts), ainsi 
que recommandations sur les mesures 
correctives qui s'imposent. 
- Inviter des experts à former sur le 
terrain les fonctionnaires (jusqu'au 
niveau de la direction) à l'inspection, à l'échantillonnage et à la vérification 
HACCP. 
- Cours de formation à l'étranger sur les 
questions relatives aux organismes 
génétiquement modifiés (OGM).    
  WT/ACC/YEM/14 
Page 4  Information Formation Infrastructure (matérielle et/ou de 
services) Préoccupations 
spécifiques Autres 
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 
(suite) - Mise en place de systèmes 
d'information et de gestion et d'analyse des données. 
- Atelier sur les stratégies à  
court et à long terme en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires.  Infrastructure matérielle
: 
 - Équipement de test en laboratoire. 
- Équipement 
d'inspection/d'échantillonnage. 
- Équipement d'essais sur le terrain. 
- Recours à l'HACCP dans tous les 
secteurs de l'alimentation. 
- Équipement de diagnostic des 
infections d'origine alimentaire. 
- Sélection d'un laboratoire de produits 
alimentaires central parmi les 
laboratoires alimentaires existants, et 
fourniture de l'équipement nécessaire.    
   WT/ACC/YEM/14
 Page 5 Information Formation Infrastructure (matérielle et/ou de 
services) Préoccupations 
spécifiques Autres 
Santé des 
animaux - Conférences, séminaires, 
ateliers sur: 
 
 - introduction aux travaux 
de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE); 
 - mesures SPS liées à la 
santé animale.   
 
- Élaboration d'un système 
d'information sur les 
maladies animales (collecte, 
traitement et publication des données). 
- Élaboration de méthodes de 
surveillance et de diagnostic des maladies animales. 
- Élaboration d'un système 
d'enregistrement des 
médicaments vétérinaires, et 
harmonisation des prescriptions techniques 
relatives à l'enregistrement 
des produits médicinaux. 
- Participation aux activités 
régionales de formation sur 
l'épidémiologie, y compris la mise en place de systèmes de 
surveillance de 
épidémiologique. - Cours/ateliers de formation 
sur: 
 
 - analyse des risques, 
transparence, procédures de règlement des 
différends, équivalence et 
régionalisation; 
 - méthodes de surveillance, 
de diagnostic et 
d'éradication des maladies animales; 
 - procédures de 
surveillance et d'évaluation des risques. 
 
- Formation d'experts 
techniques en: 
 
 - inspection, 
échantillonnage et 
méthodes d'essai; 
 - surveillance, évaluation 
des risques;   
 - création de régions 
exemptes de maladies; 
 - procédures et techniques 
d'évaluation des risques. Infrastructure de services
: 
 - Modèles de logiciels pour l'évaluation 
des risques liés à la santé animale. 
- Mise à jour des lois et réglementations 
pertinentes. 
- Formation/ateliers sur: 
  - normes concernant les aliments 
pour animaux dans le commerce 
international; 
 - diagnostic des maladies et 
épidémiologie; 
 - administration et gestion des 
services vétérinaires; 
 - enregistrement des médicaments 
vétérinaires; 
 - gestion des laboratoires, techniques 
de tests et diagnostic des maladies 
spécifiques; 
 - intégrité du contrôle et de la 
surveillance vétérinaires au niveau de la production primaire (au 
niveau de "l'exploitation"), y 
compris l'usage des aliments pour animaux et des médicaments 
vétérinaires; 
 - cours pratiques sur le contrôle des 
résidus des médicaments 
vétérinaires.    
  WT/ACC/YEM/14 
Page 6  Information Formation Infrastructure (matérielle et/ou de 
services) Préoccupations 
spécifiques Autres 
Santé des 
animaux (suite) - Élaboration de programmes 
de lutte /d'éradication des maladies. 
- Évaluation des services et 
laboratoires vétérinaires.  Infrastructure matérielle
: 
 - Installation de stations de quarantaine 
vétérinaire aux points d’entrée; 
- Fourniture d’équipement de test en 
laboratoire, méthodes de test et réactifs 
de test;
 
- Application de la technologie de la 
biologie moléculaire dans le domaine 
de la santé animale; 
- Équipement de laboratoire; - Équipement pour l’analyse des résidus 
des médicaments vétérinaires.    
   WT/ACC/YEM/14
 Page 7 Information Formation Infrastructure (matérielle et/ou de 
services) Préoccupations 
spécifiques Autres 
Préservation des 
végétaux - Conférences, séminaires, 
ateliers sur: 
 
 - introduction aux travaux 
de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux 
(CIPV); 
 - détermination du niveau 
de protection approprié; 
 - mesures non 
discriminatoires pour le 
commerce; 
 - analyse des différends 
liés aux mesures 
phytosanitaires;  et 
 - travaux des organes de 
normalisation. 
 
- Mise à jour des 
renseignements sur les 
prescriptions en matière d'importation des végétaux, 
produits végétaux et autres 
produits visés par la réglementation par les pays 
Membres. 
- Renseignements sur l'analyse 
des risques parasitaires liés à 
l'importation de végétaux, de 
produits végétaux et autres produits visés par la 
réglementation des pays 
Membres. 
- Mise en place de systèmes 
d'enregistrement des 
pesticides, et harmonisation des prescriptions techniques 
relatives à l'enregistrement 
des pesticides. - Cours/ateliers de formation 
sur: 
 
 - application des 
dispositions sur la transparence; 
 - reconnaissance de 
l'équivalence et de la régionalisation; 
 - harmonisation; 
 - évaluation des risques;  - normes internationales 
sur les mesures 
phytosanitaires. 
 
- Formation d'experts 
techniques en: 
 
 - inspection, 
échantillonnage et 
méthodes de test; 
 - analyse des risques 
parasitaires; 
 - traitement et fumigation 
des végétaux mis en quarantaine; 
 - programmes de 
surveillance et d'enquête, et systèmes d'évaluation 
des risques; 
 - procédures 
phytosanitaires (y 
compris l'harmonisation 
des phytoquarantaines); 
 - régions exemptes de 
parasites; 
 - régions où la présence de 
parasites est faible; 
 - système de surveillance 
des parasites. Infrastructure de services
: 
 - Différents logiciels liés aux mesures 
SPS. 
- Révision et mise à jour de la législation 
et de la réglementation en matière de 
phytoquarantaine. 
- Renforcement du cadre réglementaire 
relatif à la préservation des végétaux et 
à la phytoquarantaine. 
- Cours de formation/ateliers sur:  
 - entomologie de base, pathologie, 
nématologie et produits de culture; 
 - principes des mesures 
phytosanitaires; 
 - techniques des test d'évaluation de 
la santé des semences; 
 - diagnostic des phytoparasites; 
 - analyse des résidus des pesticides; 
 - enregistrement des pesticides; 
 - procédures de mise en quarantaine 
des végétaux après leur entrée sur le 
territoire; 
 - évaluation de la sécurité sanitaire et 
techniques de test; 
 - gestion des OGM. 
  Établissement d'un 
laboratoire pour tester les 
organismes 
génétiquement modifiés (OGM)   
  WT/ACC/YEM/14 
Page 8  Information Formation Infrastructure (matérielle et/ou de 
services) Préoccupations 
spécifiques Autres 
Préservation des 
végétaux (suite)   Infrastructure matérielle : 
 - Installation de stations de 
phytoquarantaine aux points d'entrée. 
- Installation de centres de suivi de 
quarantaine/serres, entre autres. 
- Fourniture d'équipement de tests en 
laboratoire et réactifs de test (réaction en chaîne de la polymérase pour les 
maladies à virus, etc.). 
- Installation de traitement thermique et 
de fumigation. 
- Établissement de laboratoires de 
phytoquarantaine. 
- Équipement de laboratoire. 
- Équipement d'analyse des résidus des 
pesticides.   
 
__________