. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/142 
22 février 2011 
 (11-0901) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes ( Citrus  spp.) à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Actualización de requisitos fitosanitarios establecidos por 
Argentina para el ingreso de fruta fresca cítrica ( Citrus spp.) originaria de España  
(Actualisation des exigences phytosanitaires étab lies par l'Argentine concernant l'entrée des 
agrumes ( Citrus  spp.) à l'état frais originaires d'Espagne).  Langue:  espagnol.  Nombre de 
pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/ARG/11_0565_00_s.pdf  
6. Teneur:  Actualisation des exigences phytosanitair es établies par l'Argentine concernant 
l'entrée des agrumes ( Citrus  spp.) à l'état frais originaires d'Espagne. 
Le texte proposé indique ce qui devra être attesté à titre de déclarations additionnelles sur le 
certificat phytosanitaire accompagnant les expéditions d'agrumes ( Citrus  spp.) à l'état frais. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/ARG/142 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après l'adoption 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria – SENASA 
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Unidad de Relaciones Internacionales (Unité des relations internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax:  +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar    cuareveg@senasa.gov.ar Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/