RÈGLEMENT (UE) N  o 187/2011 DE LA COMMISSION  
du 25 février 2011  
modifiant l’annexe I du règlement (CE) n  o 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement 
(CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels 
renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires 
d’origine non animale  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués 
pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les 
aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les 
dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des 
animaux (  1 ), et notamment son article 15, paragraphe 5,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 669/2009 de la Commission (  2 ) fixe 
des règles concernant les contrôles officiels renforcés 
devant être réalisés sur les importations d’aliments pour 
animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale 
répertoriés à son annexe I (ci-après «la liste»), aux points 
d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement 
(CE) n  o 882/2004.  
(2) L’article 2 du règlement (CE) n  o 669/2009 prévoit que la 
liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins 
trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au 
moins, des sources d’information qui y sont visées.  
(3) La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires 
notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
(RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire 
et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans 
des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels sur les 
lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires 
d’origine non animale que les États membres présentent à 
la Commission en application de l’article 15 du règle ­
ment (CE) n  o 669/2009, indiquent qu’il est nécessaire 
de réexaminer la liste.  
(4) En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les 
entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les 
sources d’informations susmentionnées révèlent un 
degré de conformité globalement satisfaisant avec les 
exigences de sécurité applicables de la législation euro ­
péenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles offi ­
ciels renforcés n’est donc plus justifiée.  
(5) Il convient en revanche d’ajouter à la liste d’autres 
marchandises pour lesquelles les sources d’informations révèlent, par rapport auxdites exigences de sécurité, un 
degré de non-conformité qui justifie la mise en place de 
contrôles officiels renforcés.  
(6) De même, la liste doit être modifiée afin de diminuer la 
fréquence des contrôles officiels des marchandises pour 
lesquelles les sources d’informations révèlent une amélio ­
ration générale de la conformité avec les exigences appli ­
cables de la législation européenne et pour lesquelles le 
niveau actuel de contrôle officiel n’est donc plus justifié.  
(7) Il convient de modifier en conséquence les entrées de la 
liste relatives à certaines importations en provenance de 
Chine, de République dominicaine, d’Inde et d’Afrique du 
Sud.  
(8) Dans un souci de clarté, il est nécessaire d’introduire une 
petite précision concernant les entrées de la liste relatives 
à l’importation de poivrons de République dominicaine et 
de poivrons doux de Turquie.  
(9) Les modifications de la liste portant sur la suppression 
des références à des marchandises et la réduction de la 
fréquence des contrôles doivent s’appliquer au plus tôt, 
dans la mesure où les problèmes de sécurité initiaux ont 
été résolus. Il convient donc de faire appliquer ces modi ­
fications à partir de la date d’entrée en vigueur du présent 
règlement.  
(10) Étant donné le nombre de modifications qu’il est néces ­
saire d’introduire à l’annexe I du règlement (CE) 
n o 669/2009, il y a lieu de la remplacer par le texte 
figurant en annexe du présent règlement.  
(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) 
n o 669/2009 en conséquence.  
(12) Les mesures prévues dans le présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe I du règlement (CE) n  o 669/2009 est remplacée par le 
texte figurant en annexe du présent règlement.FR 26.2.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 53/45  
( 1 ) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.  
( 2 ) JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à partir du 1  er avril 2011.  
Toutefois, les modifications suivantes de l’annexe I du règlement 
(CE) n  o 669/2009 s’appliquent à partir de la date d’entrée en 
vigueur du présent règlement:  
a) suppression des entrées suivantes:  
i) les oligoéléments venant de Chine;  
ii) les mangues venant de République dominicaine;  
iii) les aliments pour animaux et denrées alimentaires 
suivants, venant du Viêt Nam:  
— les arachides (cacahuètes), en coques,  — les arachides (cacahuètes), décortiquées,  
— le beurre d’arachide,  
— les arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées;  
b) modification de la fréquence des contrôles physiques et des 
contrôles d’identité pour les denrées alimentaires suivantes, 
venant de tous les pays tiers:  
i) le piment  (Capsicum annuum) , broyé ou pulvérisé;  
ii) les produits à base de piment (curry);  
iii) le safran des Indes  (Curcuma longa) ; 
iv) l’huile de palme rouge.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 25 février 2011.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 53/46 Journal officiel de l’Union européenne 26.2.2011ANNEXE  
«ANNEXE I  
A. Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels 
renforcés au point d’entrée désigné  
Aliments pour animaux et denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Pays d’origine  Risque  Fréquence des 
contrôles 
physiques et des 
contrôles d’identité 
(%) 
— Arachides (cacahuètes), en coques  — 1202 10 90  Argentine  Aflatoxines  10  
— Arachides (cacahuètes), décortiquées  — 1202 20 00  
— Beurre d’arachide  — 2008 11 10  
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées  — 2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98  
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)  
— Arachides (cacahuètes), en coques  — 1202 10 90  Brésil  Aflatoxines  10  
— Arachides (cacahuètes), décortiquées  — 1202 20 00  
— Beurre d’arachide  — 2008 11 10  
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées  — 2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98  
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)  
Nouilles séchées  ex 1902  Chine  Aluminium  10  
(denrées alimentaires)  
— Doliques asperges  (Vigna sesquipedalis)  — ex 0708 20 00; 
ex 0710 22 00  République 
dominicaine  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CPG/SM et 
CPL/SM ou de méthodes 
monorésidus (  3 ) 50 
— Melon amer  (Momordica charantia)  — ex 0709 90 90; 
ex 0710 80 95  
— Courges-bouteilles  (Lagenaria siceraria)  — ex 0709 90 90; 
ex 0710 80 95  
— Poivrons ( Capsicum  spp.)  — 0709 60 10; 
0709 60 99; 
0710 80 51; 
0710 80 59  
— Aubergines  — 0709 30 00; 
ex 0710 80 95  
(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou 
surgelés)  
— Oranges (fraîches ou sèches)  — 0805 10 20; 
0805 10 80  Égypte  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CPG/SM et 
CPL/SM ou de méthodes 
monorésidus (  7 ) 10 
— Pêches  — 0809 30 90  
— Grenades  — ex 0810 90 95  
— Fraises  — 0810 10 00  
— Haricots verts  — ex 0708 20 00  
(denrées alimentaires – fruits et légumes frais)FR 26.2.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 53/47Aliments pour animaux et denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Pays d’origine  Risque  Fréquence des 
contrôles 
physiques et des 
contrôles d’identité 
(%) 
— Arachides (cacahuètes), en coques  — 1202 10 90  Ghana  Aflatoxines  50  
— Arachides (cacahuètes), décortiquées  — 1202 20 00  
— Beurre d’arachide  — 2008 11 10  
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)  
Feuilles de curry  (Bergera/Murraya koenigii)  ex 1211 90 85  Inde  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CPG/SM et 
CPL/SM ou de méthodes 
monorésidus (  5 ) 10 
(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)  
— Piment  (Capsicum annuum),  entier  — ex 0904 20 10  Inde  Aflatoxines  50  
— Piment  (Capsicum annuum),  broyé ou pulvérisé  — ex 0904 20 90  
— Produits à base de piment (curry)  — 0910 91 05  
— Noix muscade  (Myristica fragrans)  — 0908 10 00  
— Macis  (Myristica fragrans)  — 0908 20 00  
— Gingembre  (Zingiber officinale)  — 0910 10 00  
— Safran des Indes  (Curcuma longa)  — 0910 30 00  
(denrées alimentaires – épices séchées)  
— Arachides (cacahuètes), en coques  — 1202 10 90  Inde  Aflatoxines  20  
— Arachides (cacahuètes), décortiquées  — 1202 20 00  
— Beurre d’arachide  — 2008 11 10  
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées  — 2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98  
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)  
Okra  ex 0709 90 90  Inde  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CPG/SM et 
CPL/SM ou de méthodes 
monorésidus (  2 ) 10 
(denrées alimentaires)  
Graines de pastèque (egusi,  Citrullus lanatus ) et produits 
dérivés  ex 1207 99 97; 
ex 1106 30 90; 
ex 2008 99 99;  Nigeria  Aflatoxines  50  
(denrées alimentaires)  
Riz basmati destiné à la consommation humaine directe  ex 1006 30  Pakistan  Aflatoxines  20  
(denrées alimentaires – riz blanchi)FR L 53/48 Journal officiel de l’Union européenne 26.2.2011Aliments pour animaux et denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Pays d’origine  Risque  Fréquence des 
contrôles 
physiques et des 
contrôles d’identité 
(%) 
— Piment  (Capsicum annuum),  entier  — ex 0904 20 10  Pérou  Aflatoxines et ochratoxines 
A 10 
— Piment  (Capsicum annuum),  broyé ou pulvérisé  — ex 0904 20 90  
(denrées alimentaires – épices séchées)  
— Arachides (cacahuètes), en coques  — 1202 10 90  Afrique du 
Sud  Aflatoxines  10  
— Arachides (cacahuètes), décortiquées  — 1202 20 00  
— Beurre d’arachide  — 2008 11 10  
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou 
conservées  — 2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98  
(aliments pour animaux et denrées alimentaires)  
— Feuilles de coriandre  — ex 0709 90 90  Thaïlande  Salmonelles (  6 ) 10  
— Basilic (sacré, vert)  — ex 1211 90 85  
— Menthe  — ex 1211 90 85  
(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)  
— Feuilles de coriandre  — ex 0709 90 90  Thaïlande  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monoré ­
sidus (  4 ) 20 
— Basilic (sacré, vert)  — ex 1211 90 85  
(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)  
— Doliques asperges  (Vigna sesquipedalis)  — ex 0708 20 00; 
ex 0710 22 00  Thaïlande  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monoré ­
sidus (  4 ) 50 
— Aubergines  — 0709 30 00; 
ex 0710 80 95  
— Brassicées  — 0704; 
ex 0710 80 95  
(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou 
surgelés)  
— Poivrons doux  (Capsicum annuum)  — 0709 60 10; 
0709 60 99; 
0710 80 51; 
0710 80 59  Turquie  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monoré ­
sidus (  8 ) 10 
— Courgettes  — 0709 90 70; 
ex 0710 80 95  
— Tomates  — 0702 00 00; 
0710 80 70  
(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou 
surgelés)  
Poires  0808 20 10; 
0808 20 50  Turquie  Pesticides: amitraze  10  
(denrées alimentaires)  
Raisins secs  0806 20  Ouzbékistan  Ochratoxine A  50  
(denrées alimentaires)FR 26.2.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 53/49Aliments pour animaux et denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Pays d’origine  Risque  Fréquence des 
contrôles 
physiques et des 
contrôles d’identité 
(%) 
— Piment  (Capsicum annuum),  broyé ou pulvérisé  — ex 0904 20 90  Tous les pays 
tiers  Colorants Soudan  10  
— Produits à base de piment (curry)  — 0910 91 05  
— Safran des Indes  (Curcuma longa)  — 0910 30 00  
(denrées alimentaires – épices séchées)  
— Huile de palme rouge  — ex 1511 10 90  
(denrées alimentaires)  
( 1 ) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’exist e sous ce code dans la nomenclature des 
marchandises, ce dernier est précédé d’un “ex” (par exemple, ex 1006 30: seul le riz basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus). 
( 2 ) Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, méthamidophos, triazophos, endosulfan, monocrotophos. 
( 3 ) Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorofénapyr, chlorpyripho s, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, 
diazinon, dichlorvos, dicofol, diméthoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, méthamidophos, méthiocarbe, méthom yl, monocrotophos, ométhoate, 
oxamyl, profénofos, propiconazole, thiabendazole, thiaclopride. 
( 4 ) Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl , diméthoate, éthion, malathion, métalaxyl, 
méthamidophos, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, profénofos, prothiofos, quinalphos, triadiméfon, triazophos, dicrotophos, EP N, triforine. 
( 5 ) Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydéméton-méthyle, chlorpyriphos, acétamipride, thiaméthoxame, cloth ianidine, méthamidophos, acéphate, 
propargite, monocrotophos. 
( 6 ) Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode certifiée validée par rapport à elle, comme le prévoit l’article 5 du règleme nt (CE) no 2073/2005 de la Commission 
(JO L 338 du 22.12.2005, p. 1). 
( 7 ) Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion,  fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, 
lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle. 
( 8 ) Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl, oxamyl, carbendazim, clofentézine, diafenthiuron diméthoate, formétanat e, malathion, procymidone, tétradifon, 
thiophanate-méthyle.  
B. Définitions  
Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renvoient aux substances chimiques suivantes:  
i) le Soudan I (numéro CAS 842-07-9);  
ii) le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6);  
iii) le Soudan III (numéro CAS 85-86-9);  
iv) le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).»FR L 53/50 Journal officiel de l’Union européenne 26.2.2011