. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/178 
4 août 2009 
 (09-3791) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA ) 
(Bureau de l'Office thaïlandais de contrôle d es médicaments et des produits alimentaires – 
FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Eau potable en contenants herm étiquement clos (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE .  Draft MOPH Notification, B.E. ….., entitled 
"Drinking Water in Sealed Container (No.6)"  (AVIS .  Projet de notification du Ministère 
de la santé publique de … È.B. concernant l'eau  potable en contenants hermétiquement clos 
(n° 6)).  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le point 3.2 s) de la notification du MOPH  n° 61 de 2524 È.B. (1981) concernant 
les propriétés chimiques de l'eau potable est supprimé et remplacé par la disposition suivante (traduction): 
"s) la teneur en fluorure calculé en tant que fluor ne doit pas excéder 0,7 mg/litre dans l'eau 
potable". 
Les producteurs et les importateurs ayant enre gistré ce type d'aliment devront soumettre 
leur rectification dans un délai de quatre-vingt-d ix (90) jours à compter de la date de prise 
d'effet du texte notifié. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/178 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la date suivant celle de la  notification dans le Journal 
officiel national 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 Fax:  +(662) 561 4034, +(662) 561 41088 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th
 
Site Web:  http://www.acfs.go.th