ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/558/Add.2 
14 octobre 2011 
 
 (11-5055) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 29 septembre 2011 est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
_______________ 
 
1. Le présent rapport fait le point sur les activités menées par la Nouvelle-Zélande dans le cadre 
de ses engagements au titre de l'article 66:2 de l'Acco rd sur les ADPIC en ce qui concerne le transfert 
de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour la période a llant de juillet 2010 à 
juin 2011 ainsi que sur les activités prévues.  2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et ins titutions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable."  3. Dans le présent rapport, le transfert de tec hnologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire", ainsi que tout élément de capital.  La Nouvelle-Zélande 
distingue quatre modes essentiels de transfert de tec hnologie:  i) les objets physiques ou le matériel;  
ii) les compétences et les aspects humains de la gest ion et de l'apprentissage technologiques;  iii) les 
dessins et modèles, qui constituent la forme docum entaire des connaissances en matière d'information 
et de technologie;  et iv) les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la 
technologie est utilisée.  I. APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES 
DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le transfert de technologie vers les PMA par 
divers moyens ou modes:  en promouvant l'instau ration d'un environnement économique au sens large 
qui soit propice au développement des entreprises et  institutions néo-zélandaises et leur permette de 
transférer des technologies à l'étranger;  en pa rticipant à des programmes bilatéraux et régionaux 
d'aide au développement;  en encourageant les écha nges de biens et de services;  et en favorisant 
l'instauration d'un environnement qui garantisse le respect des droits de propriété intellectuelle.  Il 
convient cependant de noter que la  Nouvelle-Zélande admet que les technologies les plus pertinentes 
et les plus efficaces sur le plan des coûts peuvent provenir d'autres pays (ce qui est compatible avec 
l'aide non liée). IP/C/W/558/Add.2 
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  5. Dans le souci d'assurer un développement économique durable, notamment grâce au transfert 
de technologie, la Nouvelle-Zélande a centré davant age son programme d'aide sur l'agriculture, la 
pêche et le tourisme.  Ces secteurs productifs s ont fondamentaux pour les perspectives de croissance 
de ses partenaires dans la concrétisation desquelles les infrastructures et l'énergie joueront un grand rôle. 
6. La Nouvelle-Zélande favorise le  transfert de technologie vers le s PMA principalement dans le 
cadre du Programme d'aide néo-zél andais, géré par le Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (MFAT).  Le MFAT considèr e le transfert de technologie comme un élément 
implicite pour réaliser son objectif global de s outien au développement durable des pays en 
développement afin de réduire la pauvreté, à tel point d'ailleurs qu'il est souvent difficile de le 
distinguer d'autres éléments des programmes. 
7. Du fait de l'histoire, de la culture et de la  situation géographique de  la Nouvelle-Zélande, le 
Programme d'aide néo-zélandais est  géographiquement axé sur la région Pacifique, ainsi que sur les 
principaux partenaires du pays en Asie.  Les PMA avec lesquels la Nouvelle -Zélande a engagé des 
programmes sont le Samoa, les Îles Salomon, le Va nuatu, le Cambodge, la RDP lao et l'Afghanistan 
(qui sont tous des PMA Membres de l'OMC ou ayan t le statut d'observateur), ainsi que Kiribati, 
Tuvalu et le Timor-Leste (les activités des pays non Membres de l'OMC ne sont pas mentionnées dans 
le présent rapport). 
8. Le Programme d'aide néo-zé landais est principalement axé sur le développement économique 
durable.  Il vise notamment à encourager les politique s de soutien à la croissance et à l'investissement 
afin de donner aux entreprises un accès aux infrast ructures, aux financements et aux marchés dont 
elles ont un besoin crucial pour réussir.  L'apport d'un soutien direct et concret aux entreprises, par 
exemple grâce au mentorat et à la formation, est également important pour renforcer les compétences. 
9. Bien que ces activités ne figurent pas forc ément parmi celles exposées dans le présent rapport 
pour 2010-2011, le MFAT, par le biais du Programme d'aide néo-zélandais, sou tient le renforcement 
des infrastructures dans les secteurs de l'énergie re nouvelable, du transport (par exemple les routes et 
les ports) et de l'approvisionnement en eau, ce qui fera probablement intervenir des éléments du 
transfert de technologie (par exemple la technol ogie nécessaire pour optimiser la gestion de la 
distribution de l'énergie). 
10. Le MFAT est aussi en train d'élaborer un progr amme cohérent et ciblé afin d'aider les pays 
insulaires du Pacifique à développer des possibilités commerciales, ainsi que des systèmes et des 
ressources leur permettant de tirer parti de ces possibilités. 
11. Le présent rapport présente certaines activit és pertinentes, menées avec des partenaires 
majeurs qui sont des PMA, dans le cadre de mécanismes bilatéra ux ou régionaux.  Les activités des 
organismes multilatéraux auxquels la Nouvelle-Zélande fournit un fina ncement de base ne sont pas 
mentionnées dans le présent rapport.  (Tous l es montants sont en dollars néo-zélandais.) 
II. ACTIVITÉS EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD) 
ASSURANT UN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
12. En 2009, le Programme d'aide néo-zélanda is a modifié les critères d'un fonds optionnel 
d'APD qui sert à financer des activités engag ées par des organismes publics pour promouvoir le 
développement dans le Pacifique.  Les instituts de  recherche de la Couronne peuvent maintenant en 
bénéficier aussi, fournissant un nouveau mécanisme pour promouvoir le transfert des résultats de la 
recherche scientifique et de technologie vers les PMA.  IP/C/W/558/Add.2 
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  13. Les activités financées au moyen de ce fonds  optionnel, pour un montant de 544 993 dollars 
néo-zélandais en 2010-2011, permettent le transfert de technologie (y compris la formation) par des 
ministères néo-zélandais vers les PMA du Pacifique qui sont les partenaires de la Nouvelle-Zélande.  
Il s'agit actuellement des activités suivantes: 
 fourniture d'une formation (sur l'identifica tion précoce des parasites et des organismes 
susceptibles de causer des maladies) et de matériel (microscopes) aux services de 
quarantaine du Pacifique pour qu'ils puissent mettre en œuvre des mesures de biosécurité et de quarantaine et pour permettre à ces pays d'accéder aux marchés; 
 établissement d'une base de données et forma tion connexe pour permettre à cinq pays 
insulaires du Pacifique de gérer les info rmations concernant les personnes qui se 
rendent en Nouvelle-Zélande pour y occuper un emploi saisonnier ou qui cherchent à 
le faire. 
14. Les programmes bilatéraux et régionaux du Pr ogramme d'aide néo-zélandais assurent un 
transfert de technologie au moyen d'activités de formation et de perfectionnement et d'activités 
concernant l'infrastructure technologique.  L es sections suivantes donnent des renseignements 
complémentaires sur un certain nombre de programm es bilatéraux et régionaux, à titre d'exemple de 
transfert de technologie vers les pays les moins av ancés.  Les renseignements fournis sont fondés sur 
les critères d'établissement des rapports adopt és par le Conseil des ADPIC en février 2003. 
A. A. E
XEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA 
15. À mesure qu'il évoluera, le Programme d'ai de néo-zélandais inclura divers éléments de 
transfert de technologie.  On trouvera ci-après que lques exemples actuels de programmes bilatéraux 
menés avec un certain nombre de PMA Membres de l'OMC ou ayant le statut d'observateur. 
1. Samoa 
16. Le Programme d'aide néo-zélandais soutient un important programme dans le secteur de la 
santé qui fournit au Samoa des fonds lui permettant d'investir  dans le matériel sanitaire, la  
formation des spécialistes, l'assistance technique et la technologie nécessaire aux systèmes 
d'information sur la santé.  La contribution de la Nouvelle-Zélande à ce programme financé par de 
multiples donateurs s'est élevée à 2 millions de dollars néo-zéla ndais pour 2010-2011. 
17. La Nouvelle-Zélande a acco rdé 300 000 dollars néo-zélandais en 2010-2011 au Mécanisme 
de soutien du secteur privé de Samoa.  Ce mécan isme soutient les opérateurs du secteur privé pour 
leur permettre d'avoir accès à des conseils tec hniques spécialisés sur les moyens de renforcer la 
production ou d'améliorer les processus de commercia lisation.  Sept entreprises ont ainsi pu obtenir 
une certification ISO et d'autres ont bénéficié d'une formation sur l'analyse des risques et la maîtrise 
des points critiques. 
18. Les fonds accordés par la Nouvelle-Zélande  au Samoa pour soutenir le programme de 
formation dans le pays se sont élevés à 230 0 00 dollars néo-zélandais en 2010-2011.  Grâce aux 
techniques de l'information et de la communicati on les organisations du Samoa peuvent recenser les 
possibilités de formation et avoir accès à des format eurs de niveau international pour assurer les 
cours.  De nombreux cours portent sur des questi ons techniques spécifiques.  Des bourses de courte 
durée sont aussi offertes pour des formations tr ès spécialisées en Nouvelle-Zélande (330 000 dollars 
néo-zélandais en 2010-2011). 
19. Enfin, le Programme d'aide néo-zélandais  soutient également un éventail d'initiatives au 
Samoa pour renforcer les liens institutionnels entre les deux pays.  Parmi ces initiatives qui exigent un IP/C/W/558/Add.2 
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  transfert de compétences dans les domaines de la technique et de la gestion on peut citer par exemple 
les programmes réalisés entre le C onseil de la santé du district de Manukau et le Service national de 
santé du Samoa;  entre l'administration fiscale de la  Nouvelle-Zélande et le Ministère des finances du 
Samoa;  et entre le service néo-zélandais de biosécurité et le Ministère de l'agriculture et des forêts du Samoa. 
2. Îles Salomon 
20. En 2004-2005, la Nouvelle-Zélande a répondu à une demande du gouvernement des 
Îles Salomon et conclu un contrat de transfert de t echnologie visant à doter le Ministère de l'éducation 
d'un système d'information pour l'éducation.  Au fil des années, l'initiative a été étendue pour inclure la mise au point de bases de données connexes des tinées à permettre à différents services du ministère 
de gérer les états de paie des enseignants et le s bourses d'études de l'enseignement supérieur.  À 
mesure que de nouveaux éléments sont introduits , une formation est dispensée à des formateurs 
internes et de nouvelles ressources sont mises à dis position pour la formation afin de faciliter la 
formation continue du personnel.  En 2010-2011, 175 00 0 dollars néo-zélandais ont été dépensés. 
21. Le Programme d'aide néo-zélandais a en outre financé la modernisation du système de gestion 
de l'information du Ministère des pêches et des ressources marines des Îles Salomon (MFMR).  Le 
programme a abouti à l'établissement d'un système in formatique opérationnel pe rmettant de travailler 
en réseau, de traiter les données et d'améliorer la fiabilité du régime de licences.  Des bases de 
données ont aussi été établies pour archiver des renseignements de première importance (reçus, licences et données sur les exportations).  Les renseign ements sont maintenant intégrés dans des bases 
de données régionales et des renseignements sur les licences sont stockés sur une page Web 
informatisée à l'intention des organisations régional es et des organismes chargés de faire respecter les 
droits.  En 2010-2011, 1 million de  dollars néo-zélandais a été con sacré au travail réalisé avec le 
Ministère des pêches et des ressources marine s des Îles Salomon dans le cadre du nouveau 
programme destiné à renforcer le secteur de la pêche des Îles Salomon (Mekem Strong Solomon islands Fisheries programme).  Ce programme vise essentiellement à renforcer les capacités du 
MFMR pour l'aider à assurer un développement et  une gestion durables des ressources halieutiques 
ainsi que les capacités des parties prenantes à participer au développement de ce secteur. 
22. Le Programme d'aide néo-zélandais finan ce aussi le développement institutionnel de la 
Division des contributions des Îles Salomon.  Il a financé l'amélioration du système de gestion (RMS), 
ainsi qu'un site Web et un système d'intranet.  D'autr es processus opérationnels ont été intégrés dans le 
RMS, notamment le calcul de l'impôt provisionnel, le suivi des déclarations en suspens et des 
fonctions d'information plus larges.  En 20 10-2011, un montant de 2,1 millions de dollars 
néo-zélandais a été versé pour financer des activité s menées avec la Division des contributions des 
Îles Salomon. 
3. Vanuatu 
23. La Nouvelle-Zélande a aussi mené à bien r écemment un projet de 1,4 million de dollars 
néo-zélandais pour aider le Vanuatu à se conforme r aux prescriptions de l'Organisation de l'aviation 
civile internationale pour tous les nouveaux passep orts délivrés après avril 2010 qui devront être 
lisibles par machine.  Cette aide portait notamment sur la mise en place d'un nouveau système de traitement des passeports et d'une base de donn ées sur mesure, ainsi que d'une nouvelle installation 
sécurisée de traitement des passeports.  Ce projet  est un de ceux qui permettent au Vanuatu de 
continuer à participer activement au Pr ogramme agréé d'emploi saisonnier (RSE). 
24. Dans le cadre de son initiative visant à renfor cer le tribunal foncier coutumier du Vanuatu, la 
Nouvelle-Zélande a consacré 4,1 millions de dollars néo-zélandais à l'élaboration de systèmes de 
gestion des données foncières vanuatuanes.  Les ac tivités correspondantes comprennent la mise à jour  IP/C/W/558/Add.2 
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  des systèmes électroniques de gestion des inform ations existants, la conversion des relevés 
cartographiques et des plans d'arpentage au format  numérique, ainsi que la formation du personnel du 
Département foncier. 
25. La Nouvelle-Zélande et la Millennium Challe nge Corporation ont récemment mené à bien un 
projet de construction de routes autour de l'île d'Ef ate et de l'île de Santo Spirito pour un montant de 
14 millions de dollars néo- zélandais.  Cent soixante-sept ouvriers  de Vanuatu employés sur le chantier 
ont acquis des compétences dans le  domaine de la construction. 
B. EXEMPLES D 'APPROCHES RÉGIONALES  
26. La Nouvelle-Zélande assure le transfert de t echnologie vers les PMA et fournit à ces pays une 
assistance pour encourager l'investissement dans le cadre de plusieurs programmes d'aide régionaux.  
Dans certains cas, il est difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, 
mais il ne fait aucun doute que les PMA Memb res de ces régions profitent de ces programmes. 
1. Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique 
27. Une bonne gestion économique et des politiqu es appropriées (par exemple réglementation des 
TIC) sont indispensables pour encourager le transfer t de technologie, le commerce et l'investissement.  
Le Programme d'aide néo-zélandais verse des fonds à diverses organisations régionales qui 
fournissent des conseils économiques, contribuent au  renforcement des capacités ou soutiennent le 
développement du commerce ou de l'investissement: 
 le Partenariat pour l'entreprise privée aide à concevoir et fournir un soutien aux PME 
pour promouvoir un environnement propice à leurs activités (760 000 dollars néo-zélandais par an).  Ce programme do it prendre fin en septembre 2011, mais son 
éventuelle prorogation est actuellement à l'étude; 
 le Service-conseil pour l'investissement ét ranger fournit des conseils stratégiques aux 
gouvernements pour créer un environnement propice à l'investissement direct étranger et intérieur et au secteur privé.  La Nouvelle-Zélande a fourni environ 1,05 million de dollars néo-zéla ndais pour les exercices 2008-2011); 
 le Centre pour la coopération t echnique et financière dans le Pacifique aide les pays 
insulaires du Pacifique à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et un appui pratique en matière  de gestion des finances publiques, de 
réglementation bancaire, d'administration fi scale, de gestion macro-économique et de 
comptabilité nationale et coordonne les effo rts des donateurs dans ces domaines.  La 
Nouvelle-Zélande a récemment décidé d'accorder 8,9 millions de dollars 
néo-zélandais pour le prochain cycle qui nquennal du Centre (soit 1,78 million par 
an). 
 le Bureau de l'Agence pour le commerce et l'investissement dans les îles du Pacifique 
(Pacific Islands Trade & Invest, connu jusque-là sous le nom de Commission du commerce et de l'investissement dans les îles du Pacifique), situé à Auckland, a pour mission d'accroître les possibilités commercial es, les possibilités d'investissement et 
les possibilités touristiques pour les entreprises des îles du Pacifique.  La Nouvelle-Zélande a consacré 890 000 dollars  néo-zélandais à cet organisme en 
2010-2011). 
28. Le Programme d'aide néo-zél andais a financé l'installation d'une base de données douanières 
(PC Trade) conçue par la Nouvelle -Zélande dans un certain nombre de pays insulaires du Pacifique, IP/C/W/558/Add.2 
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  dont plusieurs PMA.  La Nouvelle-Zélande finance également des services d'assistance en ligne 
(fournis par Statistiques Nouvelle-Zélande) pour perm ettre aux pays d'utiliser efficacement cette 
technologie.  Elle a prorogé jusqu'au 30 juin 2014 son aide financière à St atistiques Nouvelle-Zélande 
pour les services d'assistance en ligne et lui accorde en outre des fonds pour le renouvellement des logiciels. 
2. Activités environnementales dans le Pacifique 
29. Le Programme d'aide néo-zélandais fournit un soutien financier au secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique (SPREP) (1,425 million de dollars néo-zélandais en 
2010-2011).  Cet organisme fournit pour sa part une assistance technique aux pays et territoires du 
Pacifique dans les domaines de la gestion de la  biodiversité et des écosystèmes, du changement 
climatique, de la gestion des déchets et de la lutte co ntre la pollution, ainsi que de la surveillance et de 
la gouvernance environnementale, facilitant ainsi le transfert de connaissances dans la région. 
30. Le Programme d'aide néo-zélandais fournit un soutien pour la gestion des espèces invasives 
dans le Pacifique dans le cadre d'un partenariat av ec l'Université d'Auckland (0,35 million de dollars 
néo-zélandais en 2010-2011).  Il soutient égal ement les services météorologiques régionaux dans le 
cadre d'un projet consacré au climat insulaire (Isla nd Climate Update Project,0,22 million de dollars 
néo-zélandais en 2010-2012).  C es deux activités accordent une grande place au transfert de 
technologie dans la région. 
3. Bourses accordées par la Nouvelle-Zélande 
31. Le Programme d'aide néo-zélandais acco rde des bourses aux ressortissants des pays en 
développement visés pour leur permettre d'obtenir une formation professionnelle ou de poursuivre des 
études supérieures en Nouvelle-Zélande ou dans la région du Pacifique.  En 2010-2011, quelque 750 
étudiants de pays en développement étudiaient en Nouvelle-Zélande grâce à ces bourses.  Leur 
montant total était d'environ 30 500 000 dollars néo-zélandais.  Les bourses accordées à des étudiants 
originaires des PMA insulaires du Pacifique s'élevai ent au total à quelque 9,7 millions de dollars 
néo-zélandais en 2010-2011.  
32. Les bourses visent à améliorer les compéten ces, la formation et les connaissances des 
bénéficiaires afin qu'ils puissent contribuer au dé veloppement social et économique de leur pays.  
Elles ne sont attribuées que pour l'obtention de fo rmations et de qualifications dans des domaines 
pertinents pour les besoins et priorités de chaque  pays en matière de développement des ressources 
humaines. 
III. AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE COMPORTANT UN 
ÉLÉMENT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
33. L'Office de la propriété intellectuelle de  Nouvelle-Zélande (IPONZ) fournit sur demande une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le domaine de 
l'enregistrement des droits de propriété intellectue lle, y compris la protecti on des obtentions végétales 
(voir le rapport de la Nouvelle -Zélande "Activités de coopéra tion technique:  renseignements 
communiqués par les Membres" distribué sous la cote IP/C/W/560/Add.2). 
B. PROGRAMME AGRÉÉ D 'EMPLOI SAISONNIER (RSE) 
34. Le RSE est entré en vigueur en avril 2007.  Il permet aux employeurs dans les secteurs de 
l'horticulture et de la viticulture  d'embaucher des travailleurs sais onniers venant de l'étranger, de  IP/C/W/558/Add.2 
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  préférence du Pacifique.  Ce programme vise à proc urer aux employeurs néo-zélandais une source 
fiable de main-d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des possibilités de 
revenus et d'emploi.  Depuis 2007, plus de 23000 travailleurs saisonniers sont venus en 
Nouvelle-Zélande dans le cadre du RSE pour travailler dans les secteurs  de l'horticulture et de la 
viticulture. 
35. Pendant leur séjour en Nouvelle-Zélande , ces travailleurs acquerront de nouvelles 
compétences et apprendront de nouvelles méthodes de travail qui leur serviront une fois de retour 
dans leur pays à la fin de leur contrat.  Des re ssortissants de tous les PMA du Pacifique (Kiribati, 
Samoa, les Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu) ai nsi que des ressortissants des Tonga sont venus 
travailler en Nouvelle-Zélande, au cours des quatre premières saisons. 
36.  Le Programme d'aide néo-zélandais appor te un soutien financier important au RSE, 
notamment grâce à: 
 un programme pilote sur deux ans visant à pe rmettre à 580 travailleurs venus dans le 
cadre du RSE d'apprendre à lire, à écrire et à compter et d'acquérir des notions financières pendant leur séjour en Nouvelle -Zélande.  Ce programme doit prendre fin 
en septembre 2011, mais sera prolongé cette année pour trois ans. 
 un programme d'assistance technique orga nisé par le Département du travail à 
l'intention des pays du Pacifique (Kiribati, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu) pour assurer le bon fonctionnement du RSE.  Cette aide sera renforcée et prolongée pendant 5 ans. 
37. Certains employeurs participant au RSE ont au ssi indiqué qu'ils seraient éventuellement prêts 
à investir ou à créer des coentreprises dans les îles du Pacifique.  Une initiative liant le RSE et le 
soutien et la formation dans 
l'agro-industrie est également à l'étude, les employeurs de travailleurs 
saisonniers venus dans le cadre du RSE souhaitant  à leur tour apporter quelque chose à ces 
travailleurs et à leurs communautés.  
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