ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/766 
28 juillet 2009 
 
 (09-3663) 
 Original:   anglais 
  
 
RÉUNION DES MINISTRES DE L'APEC CHARGÉS DU COMMERCE 
 
Déclaration des Ministres de l'APEC chargés du commerce sur la crise 
 
économique et les mesures à prendre en vue de la reprise  
 
Singapour, 21et 22 juillet 2009  
 
Communication présentée par Singapour 
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de Singapour.  
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 Nous, Ministres de l'APEC chargés du commerce, nous sommes réunis à Singapour, les 21 et 
22 juillet 2009.   Si l'économie mondiale semble actuellement  commencer à se redresser, les perspectives 
restent incertaines et des risques non négligeables demeurent.  Il nous faut donc poursuivre nos efforts 
pour favoriser la croissance et faciliter les courants  d'échanges et d'investissements, garder nos 
marchés ouverts et donner une nouvelle impulsion en fa veur de la conclusion du Cycle de Doha.  
Au-delà de la crise économique actuelle, nous intens ifierons nos efforts d'intégration de la région 
Asie-Pacifique et garantirons le caractère inclus if et durable de nos stratégies de croissance. 
 
Surmonter la crise économique 
 
 Le maintien des courants d'échanges et d'inv estissements est un facteur déterminant de notre 
prospérité future.  Parmi les principales menaces qui pèsent sur une reprise des courants d'échanges 
figurent l'intensification des pressions protectionni stes et l'ajournement répété de la conclusion du 
Cycle de Doha. 
 
 La conclusion du Cycle de Doha en 2010 serait le moyen le plus efficace de résister au 
protectionnisme et de renforcer le système commerc ial multilatéral.  Nous avons eu des discussions 
franches et ouvertes sur certaines des principales ques tions laissées en suspen s et sur les mesures à 
prendre pour accélérer la phase finale des né gociations du Cycle de Doha durant le second 
semestre 2009.  Ainsi: 
  - nous nous appuierons sur les avancées notabl es déjà réalisées dans les négociations en 
2008 et sur l'impulsion politique positive suscitée par les récentes réunions ministérielles; 
 
 - nous redoublerons d'efforts pour finaliser les modalités concernant l'agriculture et 
l'AMNA, y compris le Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et les actions WT/L/766 
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  sectorielles, tout en faisant avancer, parallèlement, les négociations sur les services, 
les règles, la facilitation des échanges et  toutes les autres questions restantes; 
  - nous recourrons à tous les axes d'engagement possibles, y compris bilatéraux et 
plurilatéraux, pour encourager une plus grande transparence et une meilleure 
compréhension de ce qui est sur la table, af in de réduire aussi vite que possible les 
divergences persistantes dans les négociations; 
  - nous donnerons clairement pour instructi on politique aux hauts fonctionnaires de faire 
preuve de la plus grande flex ibilité dans les négociations;  et 
 
 - nous inviterons les hauts fonctionnaires à se réunir à Genève pour leur permettre de 
s'engager directement à l'OMC afin que des progrès puissent être réalisés avant le Sommet de Pittsburgh en septembre 2009. 
 
 En novembre 2008, les dirigeants de l'APEC  se sont engagés à ne pas créer de nouveaux 
obstacles à l'investissement ou au commerce des marchandises et des services, à ne pas imposer de 
nouvelles restrictions à l'exportation et à ne pas mett re en œuvre des mesures incompatibles avec les 
règles de l'OMC dans quelque domaine que ce so it, y compris des mesures qui stimulent les 
exportations, jusqu'à la fin 2009.  Gardant cel a à l'esprit, nous avons discuté des mesures 
commerciales, budgétaires et monétaires spécifiques pr ises par les pays de l'APEC depuis le début de 
la crise, en nous fondant sur les rapports de l'OM C et du Conseil consultatif des gens d'affaires de 
l'APEC (ABAC).  Nous sommes convenus:   - d'élaborer nos réponses politiques à la crise, y compris les politiques budgétaires et les 
mesures de soutien au secteur financier, de  manière à réduire au minimum les effets 
de distorsion des échanges et de l'investissement; 
  - de proroger d'un an (c'est-à-dire jusqu'en  2010) l'engagement susmentionné et d'être 
disposés à le proroger davantage, s'il y a lieu; 
  - de notifier dans les moindres délais à l'OMC toutes les mesures qui ne respectent pas 
pleinement ces engagements; 
  - de nous abstenir autant que possible de mettre en œuvre des mesures qui, bien qu'elles 
puissent être jugées compatibles avec les règles de l'OMC, ont des effets protectionnistes notables, et de corriger sans retard ces mesures lorsqu'elles sont déjà 
appliquées; 
  - de dresser régulièrement le bilan de notr e engagement en faveur du libre-échange et 
de l'ouverture des marchés, en nous basant sur les contributions de l'OMC et de 
l'ABAC;  et 
 
 - de garder nos marchés ouverts et de con tinuer de réduire les obstacles au commerce et 
à l'investissement, en profitant de la crise pour entamer des réformes. 
 
Se préparer à la reprise 
  Nous agirons pour que la région Asie-Pacifi que connaisse une reprise économique solide et 
durable.   Nous renforcerons la compétitivité de la régi on en intensifiant nos efforts d'intégration 
économique.  Nous réaffi rmons notre détermination à attein dre les objectifs de Bogor.  Nous  WT/L/766 
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  poursuivrons notre examen des éléments essentiels à la création éventuelle, à long terme, d'une zone 
de libre-échange de la région Asie-Pacifique (FTAAP ), et nous nous félicitons des avancées réalisées 
pour ce qui est d'approfondir l'analyse et d'identifier les possibles instruments de création de cette zone.  
 Nous adopterons un point de vue  global sur l'intégration économ ique de la région.  Nous 
favoriserons les échanges " aux frontières " en simplifiant les procé dures de documentation douanière 
et en facilitant le commerce transfrontières de services.  Nous concentrerons nos efforts sur la 
réduction ou la suppression des obstacles réglementaires " à l'intérieur des frontières " pour que faire 
des affaires soit plus facile, prenne moins de temp s et coûte moins cher.  Nous améliorerons la 
connectivité "transfrontières"  en identifiant les goulets d'étranglem ent dans la logistique commerciale 
et en passant en revue les mesures logistiques dans  le but d'améliorer les chaînes d'approvisionnement 
régionales.   Nous restons pleinement convaincus que la lib éralisation du commerce et de l'investissement 
est un facteur clé de la croissance.  Toutefois, nous reconnaissons que tous les segments de la société 
n'ont pas tiré avantage de la mondialisation.  C'est pourquoi nous encouragerons une croissance plus 
inclusive, dans le cadre de laquelle les fruits du libre-échange et des investissements seront plus 
largement partagés.  Il en résultera un renforcement  du consensus en faveur de la poursuite de la 
libéralisation du commerce et de l'investissement.  L'APEC élaborera un programme de croissance pour tous, axé sur un accroissement de l'accès a ux débouchés.  Cela implique de faciliter la 
restructuration de nos économies pour en accroître la résilience et l'adaptabilité et de renforcer la 
résilience sociale pour assurer une plus grande sécu rité aux segments vulnérables de notre société. 
  Nous reconnaissons que le changement clima tique est un problème mondial de plus en plus 
préoccupant et nous ferons en sorte que nos  stratégies de croissance économique soient 
écologiquement durables.  Nous saisirons l'occasi on qui nous sera donnée par nos mesures de relance 
nationales pour utiliser des technologies sans effet sur le climat et pour encourager l'efficacité énergétique.  Ces technologies et ces initiatives pe uvent également créer de nouvelles possibilités de 
croissance.  Nous étudierons comment intensifier les échanges de manière à garantir une croissance et un développement durables dans la région.  
 Nous sommes convaincus que les pays de l'APEC sortiront de la crise plus forts et plus 
dynamiques.  En gardant nos marchés ouverts, en en courageant les échanges et l'investissement et en 
nous efforçant de parvenir à une croissance mieux partagée et plus durable, nous permettrons à la 
région Asie-Pacifique de progresser et de devenir prospère.  
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