. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/44 
22 novembre 2006 
 (06-5604) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits relevant des positions ci-après du SH :  8525 10 500, 8525 10 800, 8525 20 910, 
8525 20 990 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Government Decision 
No. 1454-N of 19 October 2006 on “A Change in the Government Decision No.1149-N of 29 July 2004 on "The Obligatory Conformity Assessment Procedures in the Republic of 
Armenia and the Repeal of RA Government Decision N 239 of 12 May 2000"  (Décision du 
gouvernement n° 1454-N du 19 octobre 2006 por tant modification de la Décision du 
gouvernement n° 1149-N du 29 juillet 2004 sur les procédures obligatoires d'évaluation de la conformité en République d'Arménie et abr ogation de la Décision du gouvernement de la 
République d'Arménie N 239 du 12 mai 2000) – 1 page, en arménien 
6. Teneur:   La désignation figurant à l'Annexe 1 de la décision relative aux produits relevant 
des positions 8525 10 500, 8525 10 800, 8525 20 910 et 8525 20 990 du SH est reformulée comme suit (traduction):  Appareils d'émission ou de réception pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télé vision (à l'exclusion des téléphones cellulaires, 
même pour voitures). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs G/TBT/N/ARM/44 
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  8. Documents pertinents:   Publication officielle n° 57 (512) du 8 novembre 2006 (disponible 
en arménien) 
9. Date projetée pour l'adoption:  -  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 novembre 2006   
10. Date limite pour la présentation des observations:   -  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (+37410) 543981 Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am