RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/R/116 
8 février 2005 
 
 (05-0508) 
Organe de supervision des textiles  
  
 
RAPPORT DE LA CENT DIX-SEPTIÈME RÉUNION 
 
 1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa cent dix-septième réunion le 
9 décembre 2004. 
2. Étaient présents à cette réunion les membres, suppléants et observateurs suivants:  
MM. Farahat/Dalela;  Iida;  Lee/Kim/Hassan;  Ortega/Alvarado/Mme Miranda;  Mme Pheko;  
MM. Samosir;  Sorensen;  Tagliani;  Wentzel/Seppey;  M. Zambelli/Mme Petrova/M. Yaman;  Mme Zhang/M. Khan/Mme Lu. 
Célébration de la mise en œuvre intégrale imminente de l'Accord sur les textiles et les vêtements 
et de la cessation des activités de l'OSpT qui en découle 
 
3. L'OSpT a souhaité la bienvenue au Directeur général de l'OMC, qui avait été invité par 
l'OSpT à la célébration.  Le Directeur général a fait la déclaration suivante: 
4. "J'apprécie que l'Organe de supervision des textiles, dont les procédures de travail ne 
prévoient pas normalement la participation des personnes qui ne s'occupent pas directement des questions dont il délibère, ait pris l'initiative de m'inviter à l'occasion de sa toute dernière 
réunion.  Je suis ravi d'être avec vous et de participer à cette réunion historique. 
5. Le 1
er janvier 2005, date à laquelle l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) ainsi 
que toutes les restrictions qui en relèvent seront abrogés, sera un jalon important de l'évolution des relations commerciales internationales.  Le terme de la période transitoire de dix ans prévue pour la mise en œuvre de l'ATV signifiera la fin d'un régime spécial et discriminatoire qui dure 
depuis plus de 40 ans.  Avec la mise en œuvre complète et dans les délais de l'ATV, le commerce 
des textiles et des vêtements cessera d'être soumis à ce régime et sera régi par les règles et disciplines générales faisant partie intégrante du système commercial multilatéral.  C'est pourquoi l'achèvement du processus d'intégration au titre de l'ATV ne contribuera pas seulement à accroître les possibilités commerciales mais aura aussi une importance systémique majeure. 
6. L'ATV fait partie du vaste ensemble des résultats du Cycle d'Uruguay.  On a souvent dit 
que ce vaste ensemble représente un équilibre délicat entre ses différents éléments.  Plusieurs 
Membres, en particulier des pays et territoires en développement exportateurs, ont perçu l'ATV comme l'un des résultats les plus importants, sinon le plus important pour eux.  Cela explique aussi l'attention particulière que la plupart des Membres faisant le commerce des textiles et des vêtements ont accordée au processus de mise en œuvre de l'ATV pendant toute la période 
transitoire de dix ans.  Il n'y a guère eu de Conférence ministérielle de l'OMC au cours de 
laquelle les questions concernant la mise en œuvre de l'ATV n'ont pas occupé le premier plan.  De plus, différents aspects de cette mise en œuvre ont été évoqués, à plusieurs occasions, au sein de différents organes de l'OMC, en particulier au Conseil général et au Conseil du commerce des marchandises.  Ces discussions n'ont pas seulement confirmé l'importance attachée à une 
mise en œuvre fidèle des dispositions de l'ATV, mais ont aussi révélé la grande sensibilité 
politique liée aux questions touchant au commerce dans ce secteur.  En résumé, la mise en œuvre de l'ATV est loin de ne pas avoir été controversée. G/TMB/R/116 
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 7. Il n'est pas le moment et il ne m'incombe pas non plus d'évaluer la qualité et les 
principales caractéristiques de la mise en œuvre de l'ATV (y compris les programmes d'intégration, les procédures et arrangements administratifs, le recours au mécanisme de sauvegarde transitoire, les incidences des modifications des règles d'origine et le respect des dispositions de l'article 7 de l'Accord, pour ne citer que quelques exemples).  Ce qui importe 
réellement aujourd'hui est que malgré des débats souvent très animés, prolongés et infructueux, 
la mise en œuvre est, globalement, en voie d'aboutir.  Les Membres de l'OMC ont récemment réaffirmé leur attachement à la mise en œuvre complète et dans les délais de l'Accord.  Cela prouve aussi que le système de l'OMC peut tenir ses promesses conformément au calendrier établi, contribuant ainsi à accroître encore la solidité et la crédibilité du système commercial 
multilatéral. 
8. L'ATV n'aurait guère pu être mis en œuvre complètement et dans les délais sans qu'il 
soit procédé de manière continue à un ajustement structurel tant sur les marchés des principaux Membres importateurs que par les Membres exportateurs.  Sans préjudice de la question de savoir si l'ajustement mis en œuvre jusqu'à présent par certains Membres est ou non tout à fait suffisant pour ce qui est de la préparation à un environnement plus concurrentiel, on peut 
formuler quelques observations à ce sujet.  Premièrement, après la conclusion du Cycle 
d'Uruguay et la signature de l'Accord de Marrakech, les autorités gouvernementales ainsi que les producteurs et les négociants de chaque Membre ont été pleinement conscients, pendant dix ans, de la nécessité impérative de procéder aux ajustements structurels indispensables.  Deuxièmement, l'ajustement structurel est un processus régulier et continu dans tout secteur économique.  Il ne peut pas et ne sera pas interrompu face à une échéance telle que la date de la 
pleine intégration du commerce des textiles et des vêtements dans le cadre du GATT de 1994.  
La poursuite de l'ajustement restera nécessaire après l'expiration de l'ATV et incombera à tous les Membres faisant le commerce de textiles et de vêtements, qu'ils soient importateurs ou exportateurs ou les deux, qu'il soient petits ou grands.  Ce sont probablement les institutions en mesure de fournir les moyens appropriés pour réduire les coûts de l'ajustement à la charge des 
Membres affectés qui peuvent répondre le mieux aux préoccupations exprimées récemment à 
cet égard, en particulier par les pays les moins avancés Membres. 
9. Globalement, l'élimination des restrictions quantitatives ayant des effets de distorsion 
des échanges qui sont encore en vigueur sera bénéfique pour l'économie mondiale du point de vue des possibilités accrues d'accès aux marchés, des gains d'efficacité et du bien-être des consommateurs.  Les Membres en développement, en particulier, ont, dans leur ensemble, des 
chances d'en tirer profit car ils détiennent des avantages comparatifs notables dans ce secteur. 
10. Mes remarques ne seraient pas complètes si je ne disais pas quelques mots de la 
contribution que l'OSpT a apportée à la mise en œuvre de l'ATV.  L'Organe de supervision des textiles est une sorte d'organe semi-judiciaire et bien que ses membres soient nommés par les gouvernements Membres de l'OMC ou leurs mandants respectifs, ils sont tenus de s'acquitter 
de leurs fonctions à titre personnel et non en tant que représentants de leurs autorités 
respectives.  Ces caractéristiques font de l'OSpT une institution singulière dans le cadre de l'OMC.  Étant donné les tâches dont l'OSpT s'acquitte et les questions qui sont portées devant lui, je présume qu'il a fallu s'employer résolument à faire en sorte que les membres exercent leurs fonctions à titre personnel, bien qu'étant fonctionnaires et experts de leurs administrations nationales respectives. 
11. Je crois savoir qu'au début de la mise en œuvre de l'ATV, l'OSpT a eu des difficultés en 
démarrant ses travaux pour un certain nombre de raisons.  Je sais également que les membres de l'Organe ont tiré des leçons des problèmes rencontrés et que l'OSpT est devenu une instance de l'OMC jouissant de confiance et de respect.  Mon attention a été appelée, par exemple, sur le fait que l'OSpT a réussi à élaborer, et à appliquer de manière cohérente, des normes rigoureuses 
d'examen des différends, en particulier ceux qui concernent les mesures de sauvegarde  G/TMB/R/116 
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 transitoire, en faisant également fond sur la jurisprudence de l'Organe de règlement des 
différends établie grâce à l'adoption de quelques rapports pertinents de groupe spécial et de l'Organe d'appel.  Les rapports détaillés sur ces examens adoptés par l'Organe se sont avérés aussi très utiles en donnant des indications additionnelles aux Membres de l'OMC. 
12. Comme les rapports de ses réunions l'indiquent, l'OSpT a pris très au sérieux le mandat 
énoncé dans les dispositions de l'ATV et a examiné toutes les notifications et questions dont il 
avait été saisi.  Ces toutes dernières années, il a réussi, entre autres choses, à traiter avec un soin particulier les questions complexes découlant de l'accession à l'OMC des nouveaux Membres, pour la plupart desquels le commerce dans ce secteur est un enjeu important.  J'ai aussi le plaisir de noter que tout récemment, les Membres de l'OMC ont très bien accueilli le rapport 
général sur la mise en œuvre de l'ATV pendant la troisième étape du processus d'intégration, 
élaboré et adopté par l'OSpT.  Ils ont reconnu et apprécié l'abondance des informations figurant dans le rapport, ainsi que les commentaires et observations additionnels et les évaluations qu'il contient. 
13. Les efforts et contributions de toutes les personnes concernées ont permis à l'OSpT 
d'acquérir la réputation d'un organe à l'expérience professionnelle très solide, adoptant une 
approche cohérente des différentes questions portées devant lui.  Permettez-moi de rendre hommage à tous les membres et suppléants actuels et antérieurs de l'Organe pour le travail accompli.  Je remercie également le personnel du Secrétariat qui a participé ou participe directement aux activités de l'OSpT, pour la qualité de ses services.  En outre, la continuité aux postes de Président et de secrétaire de l'Organe s'est avérée un atout permettant d'atteindre une 
qualité de travail aussi élevée dans un contexte de roulement et de changement constant des 
membres. 
14. Enfin, permettez-moi de rendre un hommage tout particulier à M. András Szepesi, 
Président unique de l'OSpT pendant toute cette période.  Ses connaissances approfondies et ses qualités professionnelles lui ont permis de s'acquitter de ses tâches fort exigeantes dans un esprit 
constructif et avec tact.  Je suis certain que vous conviendrez tous avec moi que son rôle a été 
essentiel au bon fonctionnement de l'OSpT." 
15. Le Président a remercié le Directeur général pour sa déclaration et a donné la parole 
aux membres et suppléants de l'OSpT qui souhaitaient intervenir.  Les membres et les suppléants ont souligné, entre autres choses, que l'expiration de l'ATV le 1
er janvier 2005 et le 
succès de l'élimination progressive en dix ans qu'il prévoyait constitueraient un jalon important 
pour le commerce des textiles et des vêtements et un pas important vers le renforcement du 
système commercial multilatéral et de sa crédibilité.  Ils ont appelé l'attention sur la tâche difficile confiée à l'OSpT, qui consistait à superviser la mise en œuvre de l'ATV et à examiner toutes les mesures prises en vertu de cet accord et leur conformité avec celui-ci.  La composition de l'OSpT, équilibrée et largement représentative des Membres de l'OMC, y compris en ce qui 
concerne tant les intérêts des Membres exportateurs que ceux des Membres importateurs, 
n'avait nullement facilité sa tâche.  Malgré cela, l'OSpT avait réussi, ses membres s'acquittant de leurs fonctions à titre personnel, à superviser la mise en œuvre de l'ATV et à élaborer ses constatations et recommandations grâce au consensus et au compromis, sur la base d'une approche soigneusement argumentée.  Les membres considéraient que la possibilité de participer à ce processus qui leur avait été offerte était un privilège.  L'expérience du travail 
mené à l'OSpT resterait acquise pour de nombreuses années.  Il a été estimé que tous les 
membres de l'OSpT pouvaient être satisfaits et fiers du travail accompli ces dix dernières années.  Reprenant à leur compte les observations formulées par le Directeur général, ils ont tous rendu hommage au Président de l'OSpT et ont souligné le rôle essentiel qu'il avait joué.  Ils l'ont remercié pour le travail qu'il avait mené à bien avec l'appui du Secrétariat.  G/TMB/R/116 
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 16. Dans ses remarques finales, le Président a exprimé sa reconnaissance pour toutes les 
contributions apportées.  Il était également d'avis que la mise en œuvre complète et dans les délais de l'ATV aurait une incidence notable sur les possibilités commerciales dans le secteur des textiles et des vêtements.  Parallèlement, elle avait aussi une importance systémique majeure.  Prenant note de l'évaluation positive, par le Directeur général, du rôle et de la 
contribution de l'OSpT, le Président a exprimé sa gratitude à tous les membres et suppléants 
actuels et antérieurs de l'Organe pour leurs efforts personnels et leur travail sérieux.  Après les difficultés indéniables que l'OSpT avait rencontrées initialement, ses membres avaient appris à collaborer afin de s'acquitter du mandat défini dans l'ATV, et en particulier à tirer des conclusions appropriées et à formuler les constatations nécessaires conformément aux 
dispositions applicables de l'Accord.  Le Président estimait aussi que la disponibilité de l'OSpT, 
en tant qu'organe permanent, conjuguée à l'amélioration de ses résultats et à l'évolution de sa jurisprudence, avait pu influencer la position prise par des Membres dans certaines situations, en particulier en les dissuadant d'adopter des mesures dont on aurait pu constater l'incompatibilité avec leurs obligations dans le cadre de l'ATV.  Le Président a conclu en disant 
que le fait de présider les travaux de l'OSpT durant toute la période transitoire de mise en 
œuvre de l'ATV avait été pour lui un privilège ainsi qu'une expérience gratifiante.  Il a rendu un hommage tout particulier au secrétaire de l'Organe ainsi qu'aux autres membres du personnel du Secrétariat travaillant pour l'OSpT pour leur dévouement, leur coopération et leur concours fort apprécié.  
Adoption du rapport de la cent dix-septième réunion de l'OSpT 
 
17. À la fin de sa cent dix-septième réunion, l'OSpT a adopté le présent rapport. 
 
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