ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/35 
20 décembre 2010 
 (10-6818) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides.  Pesticides à usage domestique et à usage professionnel 
(ICS 65.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.03.44:07 Plaguicidas.  Plaguicidas de uso doméstico y 
de uso profesional.  Requisitos de Registro  (RTCA 65.03.44:07.  Pesticides.  Pesticides à 
usage domestique et à usage professionnel.  Exigences en matière d'enregistrement).  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  20 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet d'établit les exigences en matière 
d'enregistrement applicables aux pesticides à usage domestique et à usage professionnel.  Il 
s'applique aux personnes physiques et morales qui homologuent les pesticides visés dans le 
cadre des activités ci-après:  fabrication, formulation, exportation et importation, distribution, commercialisation, vente et utilisa tion.  Il ne s'applique pas aux pesticides 
d'origine botanique ou microbiologique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/HND/35 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides; 
• Directives internationales de l'OMS (WHOPES); 
• Decreto Ejecutivo 30043-S "Reglamento para el  Registro de Plaguicidas Domésticos, 
Fertilizantes Domésticos, Plaguicidas  Industriales y De Salud Pública (Décret 
n° 30043-S, Règlement relatif à l'enregistreme nt des pesticides à usage domestique, des 
fertilisants à usage domestique, des pesticides industriels et des pesticides utilisés à des 
fins de santé publique), République du Costa Rica; 
• Acuerdo Gubernativo Número 712-99 "Reglame nto Para El Control Sanitario de los 
Medicamentos y Productos Afines"  (Décision gouvernementale n° 712-99 relative au 
contrôle sanitaire des médica ments et produits connexes) , République du Guatemala, 
1999; 
• Ley 274:  Para la Regulación y Control de Plaguicidas, Sustancias Tóxicas, Peligrosas 
y Similares  (Loi n° 274 sur la réglementation et le contrôle des pesticides et d'autres 
substances toxiques ou dangereuses) , République du Nicaragua, 1998; 
• Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques 
(SGH), première édition, Nations Unies, New York/Genève 2005. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Il n'est pas prévu de délai pour la 
présentation d'observations 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/HND/35 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  +(504) 237- 9404 et 237-2726 
Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso Fax:  +(504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn Site Web:  http://www.sic.gob.hn/