ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/71 
25 janvier 2008 
 
 (08-0370) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 22 janvier  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les engageme nts en matière de soutien interne ( tableau 
DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2004 .  
 
_______________ 
  
 Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification.   
  
  G/AG/N/CAN/71 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
   
4 301 En millions de $ 1 357,8 
   
  
   G/AG/N/CAN/71
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  328,6 Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d'AAC, mais 
comprend aussi les dépenses de recherch e ayant fait l'objet d'une notification 
dans G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  143,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, y compris les dépenses de 
recherche ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/38 et 
G/AG/N/CAN/64 
 
 
 ii) Lutte contre parasites et ma ladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
     
 fédéral, fédéral-provinc ial 94,1 Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC  
 AF; principalement lutte contre les parasites et les maladies, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
 provincial  26,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture   AF; principalement lutte contre les parasites et les maladies, services 
vétérinaires, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
  
 
  G/AG/N/CAN/71 
Page 4 1 2 3 4 5 
 
 iii) Services de formation,  Annexe 2, paragr. 2 (c) 
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  20,7 Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC AF; services de formation ayant fa it l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  85,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement subventions aux ét ablissements de formation agricole, y 
compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64  
 
 
 iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
   
 fédéral, fédéral-provinc ial 34,1 Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC 
 AF; principalement services de consultation, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une no tification dans G/AG/N/ CAN/64 et G/AG/N/CAN/70 
 
 provincial  245,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement programmes de vul garisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/61 
 
 
v) Services d'inspection, Annexe 2, paragr. 2(e) 
   
 fédéral, fédéral-provinc ial 539,7 Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC 
 AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des aliments, y 
compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  55,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement des services diagnos tiques de laboratoire et d'inspection 
des produits, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 
 
vi) Services de commercialisation et de  promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
   
 fédéral, fédéral-provinc ial 75,1 Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC 
 AF; principalement la Direction généra le des services à l'industrie et aux 
marchés d'AAC, y compris le Progra mme international du Canada pour 
l'agriculture et l'alimentation ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/65 
 
 provincial  8,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; programmes de commerc ialisation et de promotion dans diverses 
provinces 
 
   G/AG/N/CAN/71
 Page 51 2 3 4 5 
 
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
   
 fédéral, fédéral-provinc ial 62,8 Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC 
 AF; principalement l'Administration du ré tablissement agricole des Prairies 
d'AAC, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  35,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement projets d'irrigation et  d'écoulement 
 
 
viii) Autres services généraux, Annexe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
  
 fédéral, fédéral-provincial néant   
     
 provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; subventions du « Agriculture Service Board » de l'Alberta. 
 
     
 
 b) Détention de stocks publics à des fins de  
  sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3  
néant   
     
 
c) Aide alimentaire intérieure, Annexe 2, paragr. 4  
 néant    
   
 
d) Soutien du revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
 
fédéral 
 
provincial 
  
 
 
944,7 
 
8,8  
 
 
Comptes publics du 
Canada; Budget d'AAC 
Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  
 
 
AF; Programme de paiements relatifs au  revenu agricole  (G/AG/N/CAN/65) 
 
AF; améliorations provincia les apportées au Financem ent de la gestion des 
risques (G/AG/N/CAN/64); Programme d'aide transitoire à l'industrie 
(G/AG/N/CAN/65) 
   
 e) Programmes de garantie des revenus et  
      programmes établissant un dispositif de  
      sécurité pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7 
     
 fédéral, fédéral-provi ncial 1 344,2 Budget d'AAC, 
administrations  provinciales 
du PCSRA 
 CS; volet aide en cas de catastrophe du Programme canadien de stabilisation 
du revenu agricole (G/AG/N/CAN/64)  
 
 provincial  néant   
   
 
  G/AG/N/CAN/71 
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 f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
     naturelles , Annexe 2, paragr. 8  
 néant    
   
 
 g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
     moyen de programmes incitant les producteurs 
     à cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9   
 
néant   
  
 
 h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
      moyen de programmes de retrait de ressources  
     de la production , Annexe 2, paragr. 10   
 
néant   
   
 
 i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
    moyen d'aides à l'investissement , Annexe 2, paragr. 11  
néant    
   
  
 j) Programmes de protection de l'environnement, Annexe 2, paragr. 12 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  12,9  AF; dépenses ayant fait l'obje t d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
 provincial  24,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de  l'eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fa it l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
     
 
 k) Programmes d'aide régionale , Annexe 2, paragr. 13 
  
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  Néant   
 provincial  4,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; Programme d'Appui à la diversif ication et à la transformation en 
agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources et dans des 
territoires cibles au Québec (G/AG/N/CAN/61) 
    
 
 l) Autres , Annexe 2, paragr. 5 
  
néant    
   
 
   G/AG/N/CAN/71
 Page 71 2 3 4 5 
   
Total Fédéral, Fédéral-Provincial 3 457,1 
   
Total Provincial  643,4 
     
Total Fédéral, Fédéral-Provin cial et Provincial 4 100,5   
   
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  
  G/AG/N/CAN/71 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)
 
 
 
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2004 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur de 
production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 39,6  39,6 3 233,8 1,2 % de minimis 
      
Orge 40,4  40,4 1 404,4 2,9 % de minimis 
      
Avoine 26,0  26,0 466,6 5,6 %  
      
Maïs 197,8  197,8 1 229,5 16,1 %  
      
Canola 7,5  7,5 2 238,9 0,3 % de minimis 
      
Soja 69,4  69,4 945,1 7,3 %  
      
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 3,7  3,7 1 194,5 0,3 % de minimis 
       
Betteraves à sucre -  - 30,9 - de minimis 
     
Pommes 3,2  3,2 142,3 2,3 % de minimis 
      
Pommes de terre 8,6  8,6 827,8 1,0 % de minimis 
      
Miel 0,6  0,6 134,9 0,4 % de minimis 
      
Haricots secs 1,8  1,8 141,5 1,3 % de minimis 
      
Tabac 39,0  39,0 269,9 14,4 %  
      
Autres cultures 13,1  13,1 4 476,6 0,3 %  de minimis 
       
   G/AG/N/CAN/71
 Page 91 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Bœuf 452,6  452,6 5 521,0 8,2 %  
      
Porc 53,6  53,6 4 331,0 1,2 % de minimis 
      
Viande de mouton 14,4  14,4 105,9 13,6 %  
      
Produits laitiers 558,8  558,8 4 598,5 12,2 %  
     
Poulet 0,0  0,0 1 579,7 0,0 % de minimis 
      
Dindon 0,0  0,0 267,8 0,0 % de minimis 
      
Œufs 0,0  0,0 567,2 0,0 %  de minimis 
      
Autres bestiaux 
 4,0  4,0 574,9 0,7 % de minimis 
  
Total, MGS particulière au produit (t otal du soutien ci-dessus) 1 533,9  
   
 Moins, MGS par produit de minimis  176,2  
    
  MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9)  1 651,4 34 282,8 4,8 % de minimis 
   
MGS totale courante (1 533,9-176,2) 1 357,8  
     
     
Notes:      
1) La valeur de la production de la plupa rt des produits est égale aux recettes totale s du marché (source : Statistique Canada,  « Recettes monétaires agri coles, Statistiques économiques 
agricoles », no 21-011-XIE au catalogue, vol. 5, no 1, tableau « Recettes monétaires  agricoles – Statistiques économiques agricoles – 2004 », mise à jour de février 2007) plus les  
versements directs totaux liés aux prix (d'a près le tableau explicatif DS:6). En ce qui concerne les céréales et les oléagineux , la valeur de la production es t égale à la production multipliée 
par le prix (source pour la production : Sta tistique Canada CANSIM, matrice 001-0010, févr ier 2007; la source pour le prix est basée sur les Recettes monétaires agricoles de Statistique 
Canada) plus les versements direct s totaux liés aux prix d'après le tableau explicatif DS:6. Le seuil de minimis  est de 5 %. 
 
2) Un tiret indique l'absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
  G/AG/N/CAN/71 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 2004 Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de 
référence 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en millions de 
$) Soutien total des 
prix du marché 
 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 6 280,9 1 361,0 79,689  392,061 (1) 
          
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 5 376,5 989,0 37,978  166,628 (2) 
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      558,689  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.      
         
Notes : 
1) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
 « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 
1991. Le prix de référence extéri eur pour une année civile est la moyenne arithmé tique du prix de chacun des mois de l'année. 
 « Production visée » correspond au volume de la production totale ( 84 375 t) moins le volume des ve ntes de produits sous les c lasses spéciales 5 a, b, et c (4 643 t) qui sont destinées à 
la surtransformation, moins le volume des exportations totales (43 t), plus la partie  des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années  antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production tota le :  Statistique Canada, CANSIM « Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada » D211291, série v381844 – tableau 003-0007;   Source 
des données concernant les ventes des caté gories 5 a, b et c : Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations tota les : Statistique Canada, 
CANSIM « Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada » D211295 série v381848 – tableau 003-0007 . Source des données concernant la par tie des exportations ayant bénéficié 
du prix de soutien : Co mmission canadienne du lait. 
2) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une ann ée civile est la mo yenne arithmétique 
du prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
 « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-1988) : Prix  minimal à l'exportation, Intern ational Dairy A rrangement, The  World Market for Dairy Products (1991), novembre 
1991. Le prix de référence extéri eur pour une année civile est la moyenne arithmé tique du prix de chacun des mois de l'année. 
 « Production visée » correspond au volume de la production totale (87 841 t), moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales 5a, b et c (11 181 t) et 4 m (22 756 t) 
qui sont destinées à la surtransformation et à l'alimentation animale, moins le volume des exportations totales (15 926 t), plu s la partie des exportations  ayant bénéficié du prix de 
soutien au cours des années antérieures (0  t). Source des données concernant la produc tion totale : Statistique Canada, CANSIM « Offre et utilisations des produits laitiers au Canada » 
D211351, série v381908 – tableau 003-0007. Source de s données concernant les ventes des cat égories 5 a, b et c : Commission can adienne du lait. des données concernant les ventes 
de la catégorie 4m: Commission canadienne du lait. Source des données concernant le  volume des exportations  totales : Statistiq ue Statistique Canada, CANSIM « Offre et utilisations 
des produits laitiers au Canada » D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des donn ées concernant la partie des exporta tions ayant bénéficié du prix de soutien : 
Commission canadienne du lait.  
   G/AG/N/CAN/71
 Page 11 
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile ou 
commerciale 2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
        
Blé et blé dur Programme d'assurance-revenu de marché  9,5   9,5 Budget d'AAC (CA) 
      0,0    
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  13,8   13,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Déficit de la Commission canadienne du 
blé  -   - Rapport Annuel de la Commission 
canadienne du blé (CA) 
         
   Total, blé et blé dur 
       23,3 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  36,9   36,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      36,9  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  25,8   25,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, avoine      25,8  
 
  G/AG/N/CAN/71 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Maïs  Programme d'assurance-revenu de marché   84,5   84,5 Budget d'AAC (CA) 
      0,0    
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  110,5   110,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
         
  Total, maïs 
     195,0  
          
Canola 
  Programme d'assurance-revenu de marché 
  0,6   0,6 Budget d'AAC (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
   2,1 0,0  2,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, canola 
     2,7  
         
Soja  Programme d'assurance-revenu de marché 
  66,3   66,3 Budget d'AAC. Le montant est égal 
à la part du gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  2,1   2,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, soja 
     68,4  
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures 
fourragères Programme d'assurance-revenu de marché  2,9   2,9 Budget d'AAC. Le montant est égal 
à la part du gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
  Autres versements directs    --  - Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
  Total, Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     
 2,9  
       
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
         
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  0,6   0,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     0,6  
 
   G/AG/N/CAN/71
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 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Pommes de terre  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  7,5   7,5 
 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Programme d'amélioration de la qualité des 
plants de pommes de terre Élite de l'Î.-P.-É.
   0,0  0,0 
 Budget d'AAC (AF) 
  Programme complément aire de rajustement 
pour la destruction des pommes de terre 
   -  - Budget d'AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     7,5  
         
Miel  Autres versements directs 
   0,2  0,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, miel 
     0,2   
         
Haricots secs  Programme d' assurance-revenu de marché  1,8   1,8 Budget d'AAC. Le montant est égal 
à la part du gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
      0,0    
          
  Total, haricots secs      1,8 
  
         
Tabac  Autres versements directs   38,7  38,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, tabac     38,7  
          
Autres cultures  Programme d'assurance-revenu de ma rché  2,4   2,4 Budget d'AAC. Le montant est égal 
à la part du gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
  Autres versements directs 
   1,2  1,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
         
  Total, autres cultures 
     3,6   
 
  G/AG/N/CAN/71 
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 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  151,1   151,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Programme de redre ssement de l'industrie 
bovine dans le sillage de l'ESB 
  1,2   1,2 Budget d'AAC (AF) 
  Programme relatif aux animaux de réforme 
   244,6  244,6 Budget d'AAC (AF) 
 
  Programmes provinciaux d'atténuation du 
risque lié à l'ESB 
  38,4   38,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs   13, 9  13,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf      449,1  
          
Porc  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  
  52,7   52,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   0, 4  0,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc     53,1  
          
Viande de mouton Assuran ce stabilisation des revenus 
agricoles 
   14,4   14,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
 Programmes provincia ux d'atténuation du 
risque lié à l'ESB 
     - Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Autres versements directs     -  - Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton     14,4  
          
Lait (de consommation et de 
transformation)  Total, lait (de consommation et de 
transformation)    -  -  
  
       
        
Poulet   Total, poulet      -  
 
   G/AG/N/CAN/71
 Page 151 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Dindon  Total, dindon     -  
          
Oeufs  Total, œufs      -  
          
Autres bestiaux  Programmes provinciaux d'atténuation du 
risque lié à l'ESB 
  1,7   1,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs   0, 8  0,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
   
Total, autres bestiaux     2,5  
          
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/71 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignatio
n des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2004 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
  
 
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
  
 
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions 
 de $) MGS totale
 
   
 
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
            
Blé et blé dur Programme de paiements an ticipés 4,6  4,6    Budget d'AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières 3,6  3,6    Budget d'AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-tré mies 8,2  8,2    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1.  
  Total, blé et blé dur 16,3  16,3  23,3 39,6  
         
Orge  Programme de paiements anticipé s 0,8  0,8    Budget d'AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 0,6  0,6    Budget d'AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-tré mies 2,0  2,0    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1.  
  Total, orge 3,4  3,4  36,9 40,4  
           
Avoine  Programme de paiements antici pés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA)  
 
  Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-tré mies 0,1  0,1    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1.  
  Total, avoine 
 0,2  0,2  25,8 26,0  
 
   G/AG/N/CAN/71
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Maïs 
  Programme de paiement s anticipés 1,3  1,3 
    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 1,4  1,4    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
 2,7  2,7  195,0 197,8  
           
Canola  Programme de paiements antici pés 2,2  2,2    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 1,3  1,3    Budget d'AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-tré mies 1,3  1,3    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. 
  Total, canola 
 4,7  4,7  2,7 7,5  
          
Soja  Programme de pa iements anticipés 0,3 
  0,3    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,7  0,7    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 1,0  1,0  68,4 69,4  
           
 Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 
 Programme d'avances printanières -  -    Budget d'AAC (CA) 
 Frais de location pour le s wagons-trémies 0,8  0, 8    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragères 
 Programmes provinciaux       Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 
 0,8  0,8  2,9 3,7  
         
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre  -  -  - -  
 
  G/AG/N/CAN/71 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,3  0,3    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 2,3  2,3    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes 2,7  2,7  0,6 3,2  
           
Pommes de terre Programme  de paiements anticipés 
 0,6  0,6    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,4  0,4    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 1,1  1,1  7,5 8,6  
           
Miel  Programme de paiements antici pés 0,3  0,3    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,3  0,3  0,2 0,6  
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières -  -    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,0  0,0  1,8 1,8  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,2  0,2    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, tabac 0,3  0,3  38,7 39,0  
 
   G/AG/N/CAN/71
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 1,7  1,7    Budget d'AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux 
 7,7  7,7    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 9,5  9,5  3,6 13,1  
         
Bœuf  Programmes provinciaux 3,5  3,5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  3,5  3,5  449,1 452,6  
         
Porc   Programmes provinciaux 0,5  0,5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,5  0,5  53,1 53,6  
         
Viande de mouton Programmes provinciaux -  -     
 Total, viande de mouton -  -  14,4 14,4  
        
Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) Lait (de consommation 
et de transformation) 
Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 558,7 - 558,8  
        
Poulet Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
 
  G/AG/N/CAN/71 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Autres bestiaux Programme de paiements anticipés  
  0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 Programmes provinciaux 1,5  1,5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux  1,6  1,6  2,5 4,0  
           
         
   
Notes   
1) Dépenses de l'année financiè re affectées aux produits selon les expéditions de 1986-1988 visées  par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/71
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du re venu net] Terminé  - Budget d'AAC (CS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d'intérêt fédéral et 
provincial).  
 
Initiative relative au Cadre stratégique pour 
l'agriculture 
 6,1   6,1 Budget d'AAC (AF). 
 
Volet stabilisation du Programme canadien de 
stabilisation du revenu agricole  (PCSRA) 192,1   192,1 Budget d'AAC. Administ rations provinciales du PCSRA 
(CS) 
 
PCSRA amélioré 
 115,8   115,8 Administrations pr ovinciales du PCSRA (CS).  
 
Initiative de transition du PCSRA pour 
l'évaluation des stocks  (ITES) 487,5   487,5 Budget d'AAC. Administ rations provinciales du PCSRA 
(CS) 
 
ITES amélioré 
 34,1   34,1 Administrations pr ovinciales du PCSRA (CS).  
 
Assurance-production 544,4   544,4 Rapport su r le rendement 2004-2005 d'AAC. Montant 
du coût des primes partag ées par les gouvernements 
fédéral et provinciaux (CA) 
 
Paiement de rajustement en fonction de 
l'assurance-production  
 1,9   1,9 Budget d'AAC. Administ rations provinciales du PCSRA 
(AC) 
Subventions et contributions dans le cadre du 
Fonds canadien d'adaptation et de 
développement rural (FCADR) 
 Terminé   - Comptes publics du Canada (AF) 
 
Industrie Canada  
 0,9  0,9 Budget d'AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF)  
  G/AG/N/CAN/71 
Page 22 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
Diversification de l'économie de l'Ouest  
 7,2  7,2 Budget d'AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA) 
 4,3  4,3 Budget d'AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Contributions aux agri culteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau -   - Comptes publics du Canada (AF). Bénéficiaires au 
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en 
Colombie-Britannique (rivière de la Paix) 
 
Programme d'indemnisa tion pour les dommages 
causés par la faune 22,5   22,5 Budget d'AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Programme d'innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve 0,4   0,4 Budget d'AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Avantages de crédit fédéraux  38,3  38,3 Budge t d'AAC (AF). Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de 
crédit.  
 
Avantages de crédit provinciaux  23,3  23,3 Minist ères provinciaux de l'Agriculture (AF). Méthode 
de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit.  
 
Programmes provinciaux 172,3    172,3 Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    1 651,4  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Cana da; AF = année financière, CA  = campagne agricole, CS = campagne de stabilisation. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
__________