ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1111 
20 septembre 2011 
 (11-4543) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1111 
Page 2 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2154/Add.1 1
er août 2011 El Salvador Fleurs fraîches comestibles d' izote , inflorescences 
immatures de pacaya , inflorescences immatures de chufle 
et feuilles fraîches de chipilin  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/266/Add.1 2 août 2011 Chili Matériel de multiplication de noisetier Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2109/Add.1 2 août 2011 République de Corée Bourse-à-pasteur, avec racines Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2185/Add.1 
2 août 2011 Afrique du Sud Kakis frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1111
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2186/Add.1 2 août 2011 Algérie, Allemagne, 
Arménie, Autorité palestinienne, Autriche, 
Azerbaïdjan, Bélarus, 
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Égypte, 
Estonie, Ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Fédération de Russie, 
Géorgie, Grèce, Hongrie, Israël, Kazakhstan, 
Lettonie, Liban, Lituanie, 
Maroc, Moldova, Monténégro, Ouzbékistan, 
Portugal, République 
kirghize, République slovaque, République 
tchèque, Roumanie, 
Serbie, Slovénie, Suisse, Syrie, Tadjikistan, 
Turkménistan, Turquie et 
Ukraine Aulx Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/236 
2 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériels de médecine traditionnelle chinoise Aflatoxines 
Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Étiquetage 
Mycotoxines Pesticides 
Toxines 
Obstacles techniques au commerce 30 jours à compter de 
la date de notification  
  G/SPS/GEN/1111 
Page 4 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/SPS/N/THA/203/Add.1 2 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en général (ICS 67.040) Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 1
er août 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/554 
3 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Carboxyméthylcellulose réticulée (ICS 67.220), 
édulcorants en comprimés Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 11 octobre 2011 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/393 
3 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments vétérinaires dans les produits de l'élevage 
destinés à la consommation humaine, tels que le lait et les 
produits laitiers, la viande et les produits de viande, les œufs et les ovoproduits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Médicaments vétérinaires 1
er octobre 2011 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/27 
4 août 2011 Région du Golfe Préparations de viandes emballées contenant des légumes 
et de la sauce (ICS 67.120) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Obstacles techniques au 
commerce 3 octobre 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/227/Add.1 
4 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boissons Bactéries 
Boissons 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1111
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/555 5 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acide citrique dans le maïs miniature coupé en conserve 
(ICS 67.060, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 13 octobre 2011 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/150 
8 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux de laboratoire pour la recherche;  uniquement les 
souris domestiques ( Mus musculus ), les rats ( Rattus 
norvegicus ), les cobayes ( Cavia porcellus ) et les hamsters 
(Mesocricetus auratus ) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Santé des personnes 
Zoonoses 7 octobre 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/363 
8 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Équins Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/364 
8 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'équins Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/224 8 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fèves de café Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 3 novembre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2253 8 août 2011 Mexique Pitayas et grenades, frais Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 3 octobre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2254 
8 août 2011 Communauté économique 
des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO) Tomates Certification, contrôle et 
inspection 
Mouche des fruits 
Conditionnement 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 3 octobre 2011  
  G/SPS/GEN/1111 
Page 6 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Inde G/SPS/N/IND/72 8 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux et autres articles 
réglementés au sens du Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Réglementation des importations en Inde) 
de 2003 et de ses modifications Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire 30 septembre 2011 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/203/Add.1 10 août 2011 Japon Végétaux, plants et produits végétaux (chapitres 06, 07, 08, 
09, 10, 17 et 24 du SH) Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Irradiation 
Levée de la mesure Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/205 
10 août 2011 Argentine Agrumes frais (SH 0805.10, 0805.20, 0805.40 et 0805.50) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire 16 septembre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2156/Add.2 11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine ou animale, 
exception faite des produits de viande et de volaille et des ovoproduits relevant exclusivement du Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA).  La loi notifiée ne 
modifie en rien le domaine de compétence du FDA et de l'USDA. Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 31 octobre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2156/Add.3 
11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine ou animale, 
exception faite des produits de viande et de volaille et des 
ovoproduits relevant exclusivement du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).  La loi notifiée ne 
modifie en rien le domaine de compétence du FDA et de 
l'USDA. Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 17 octobre 2011  
   G/SPS/GEN/1111
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2255 11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sel de sodium de l'éther carboxyméthylique de gomme de 
guar et guar carboxyméthyl-hydroxypropylique dans de multiples produits  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2256 
11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chlorantraniliprole dans de multiples produits  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2257 
11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples cultures spéciales Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 19 août 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/228/Add.1 
11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à être mangés crus Bactéries 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/229/Add.1 
11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments prêts à consommer Bactéries 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1111 
Page 8 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/57/Add.2 11 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Insecticides (autres que curatifs), fongicides, herbicides, 
anti-rongeurs (autres que curatifs) et moyens similaires relevant des positions ci-après du SH:  3808 10 (3808 91), 
3808 20 (3808 92), 3808 30 (3808 93), 3808 90 (3808 99) Pesticides 
Préservation des végétaux Levée de la mesure Sans objet 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/42/Add.1 12 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bourre de coton Préservation des végétaux 
Régionalisation Protection du territoire 
Modification de la date 
d'adoption, de publication ou d'entrée en vigueur 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Date de publication 
de l'addendum 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/763 
16 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Trichoderma asperellum  dans le coton Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Semences 27 août 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/764 16 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Propargite dans le café Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 19 août 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/765 
16 août 2011 Japon Graines de carotte ( Daucus carota ) (SH 120991) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 15 octobre 2011 
Notification a été 
faite à l'ONPV du 
Japon. 
Canada G/SPS/N/CAN/556 
16 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Carboxyméthyl cellulose de sodium dans le vin 
(ICS 67.160, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 20 octobre 2011  
   G/SPS/GEN/1111
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/400/Add.1 16 août 2011 Australie, Canada, Chili, 
Croatie, États-Unis, Islande, Nouvelle-Zélande, 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
et Suisse Sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine 
(SH 051110) Maladies des animaux 
Santé des animaux Modification de la date 
d'adoption, de publication ou 
d'entrée en vigueur Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/410 
16 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et objets pour contact avec les aliments, 
y compris les récipients pour la restauration et les 
matériaux et objets pour contact avec l'eau de boisson 
(SH 3919, 3920, 3923 et 3924;  ICS 67.250) Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 15 octobre 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/766 
17 août 2011 Australie Graines de carotte ( Daucus carota ) (SH 120991) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 16 octobre 2011 
Notification a été 
faite à l'ONPV de l'Australie. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/767 
17 août 2011 Nouvelle-Zélande Graines de carotte ( Daucus carota ) (SH 120991) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 16 octobre 2011 
Notification a été 
faite à l'ONPV de la Nouvelle-Zélande. 
Brésil G/SPS/N/BRA/768 
17 août 2011 États-Unis Graines de carotte ( Daucus carota ) (SH 120991) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 16 octobre 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/341/Add.7 
17 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux et de nrées alimentaires d'origine 
non animale Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/205/Add.3 19 août 2011 Nouvelle-Zélande Pommes fraîches Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1111 
Page 10 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie G/SPS/N/AUS/271 19 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 10 octobre 2011 
Australie 
G/SPS/N/AUS/272 19 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fromages non pasteurisés à pâte cuite dure ou très dure Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 14 octobre 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/769 19 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de lagomorphes Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/770 
19 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Lagomorphes Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Parasites Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/472 19 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments importés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 18 octobre 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/225 - 
URGENCE 19 août 2011 État de l'Arizona 
(États-Unis) Équins – Métrite contagieuse équine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2183/Add.1 
19 août 2011 Malaisie Papayes fraîches Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2258 
19 août 2011 Chili Groseilles du Cap fraîches, avec leur calice Parasites 
Préservation des végétaux 11 octobre 2011  
   G/SPS/GEN/1111
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Singapour G/SPS/N/SGP/40 19 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Poissons-globes vivants (SH 03019939), filets/découpes de 
poisson-globe réfrigérés (SH 03041900) et filets/découpes de poisson-globe congelés (SH 03042900) - Tétrodotoxine Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 18 octobre 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/237 
19 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans ou sur les fruits, les légu mes et les céréales I nnocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 18 octobre 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/66/Add.3 
19 août 2011 Union européenne Légumes Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Levée de la mesure Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/411 
19 août 2011 États membres de l'Union 
européenne et pays tiers 
exportant les produits visés vers l'UE. Additifs alimentaires jaune de quinoléine, jaune orangé et 
Ponceau 4R (ICS 67.220.20);  toutes denrées alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 18 octobre 2011 
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/28/Add.1 
22 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boissons préparées contenant de la caféine Boissons 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 30 septembre 2011  
  G/SPS/GEN/1111 
Page 12 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2259 22 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Résidus de pesticides dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 25 août 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2260 
22 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits - Demande d'annulation d'homologations 
de pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 6 septembre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2261 
22 août 2011 Égypte Laitue coupée en lanières Parasites 
Préservation des végétaux 17 octobre 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/686/Rev.1 23 août 2011 France Porte-greffes de vigne Vitis vinifera  (SH 060210) Préservation des végétaux 
Régionalisation Protection du territoire 22 octobre 2011 
Notification a été faite à l'ONPV de la 
France. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/133/Add.1 25 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fèves de café Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Parasites 
Préservation des végétaux 
Levée de la mesure Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/462 
25 août 2011 Taipei chinois Matériel de pépinière - Phalaenopsis   Certification, contrôle et 
inspection 
Parasites 
Préservation des végétaux La mesure notifiée 
étant une mesure de 
facilitation du 
commerce, il n'est pas prévu de délai 
pour la présentation 
d'observations.  Toutefois, les 
observations seront 
acceptées à tout moment.  
   G/SPS/GEN/1111
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois URGENCE G/SPS/N/TPKM/209/Add.2 
25 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments conditionnés sous vide et aliments en conserve Bactéries 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Toxines 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
URGENCE 
G/SPS/N/TPKM/209/Add.3 
25 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments conditionnés sous vide et aliments en conserve Bactéries 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Toxines 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/365 
31 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériels de multiplication Préservation des végétaux 
Parasites 30 octobre 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/473 
31 août 2011 Tous partenaires 
commerciaux Œufs et produits à base d'œuf Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 30 octobre 2011 
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________