ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/628 
21 novembre 2005 
 (05-5490) 
Conseil général 
1er – 2 décembre 2005  
 
 
    
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION ET  
 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DÉCEMBRE 20041 
 
                                                      
1 Le présent rapport est publié conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions.   WT/L/628 
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Message de la Présidente du Comité de gestion
 
 
  "Le Comité de gestion du Régime des pensions  de l'OMC a l'honneur de présenter son rapport 
annuel pour 2004.  Il s'excuse de la publication tardive du rapport, due à des retards dans la 
communication des données pour clore les comptes et achever l'évaluation actuarielle triennale.  Le 
rapport annuel montre que 2004 a encore été une ann ée chargée pour le Régime des pensions et pour 
le Comité de gestion.   Le Régime des pensions a pour fonction d' assurer des prestations aux fonctionnaires de 
l'OMC et aux personnes à leur charge sur une très l ongue durée.  Il se peut qu'il verse des prestations 
aux participants actuels et/ou aux personnes à leur ch arge dans 70 ans.  Le principal enjeu, dans la 
gestion d'un régime de pensions, est  de concilier les considérations à long terme et les événements à 
court terme, qui peuvent parfois infléchir l'orientation du régime. 
 
 Je voudrais insister sur un ou deux faits marqua nts qui sont traités plus en détail dans le 
présent rapport annuel:    le nombre de participants et de bénéficiai res a encore augmenté et s'établit maintenant 
à 710 et 59, respectivement; 
 
  les avoirs ont augmenté durant l'année et s'élèvent maintenant à 223 344 222 francs 
suisses; 
   le Comité de gestion a consacré beaucoup de temps au réexamen, avec les conseillers 
en placements, de la stratégie de placement et au choix des gestionnaires de fonds.  À 
la fin de 2004, ce processus était pratiqueme nt achevé.  Le Comité est convaincu que 
le Régime a une politique de placement robus te de nature à protéger ses avoirs dans 
les années à venir. 
  Si vous avez des idées, des observations ou des pr éoccupations, n'hésitez pas à en faire part à 
Bob Luther, le Secrétaire du Régime des pensions." 
  WT/L/628 
 Page 3 
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
 
PAGE   
I.
 INTRODUCTION 4  
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004 4  
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 5  
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 12  
V. COMPTES 13 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 13  
 Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions de l'OMC 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 14  
 Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des pensions de 
l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 16  
ÉTAT N° 1 17 
 État des recettes et des dépenses  
ÉTAT N° 2 18 
 Compte d'excédents  
ÉTAT N° 3 19 
 Bilan  
APPENDICE A 20 
 Provenance et utilisation des fonds  
APPENDICE B 21 
 Liste des gestionnaires  
APPENDICE C 22 
 Taux de change utilisés pour l'év aluation des avoirs en 2004  
APPENDICE D 23 
 Structure du régime des pensions de l'OMC  
APPENDICE E 24 
 Glossaire  
ANNEXE 1 26 
 Principes en matière de placements  
ANNEXE 2 27 
 Paiement des prestations de retraite conf ormément à l'article 32 du Statut du Régime 
des pensions de l'OMC  
ANNEXE 3 30 
 Définition des principes comptables importants  
 WT/L/628 
Page 4  
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil 
général eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282) , que l'ICITO cesserait d'être affiliée à la 
Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies le 31 décembre 1998 et qu'il 
eut adopté le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régi me des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2004, a été 
établi par le Comité de gestion conformément aux dispositions de l'ar ticle 5 du Statut du 
Régime des pensions, pour être présenté au Con seil général et aux participants au Régime.  
Les rapports annuels pour 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 sont reproduits dans les documents 
WT/GC/W/426, WT/GC/W/463, WT/L/497, WT/L/546 et WT/L/583, respectivement. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PE NSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2004 
5. a) Comité de gestion  
 Le 31 décembre 2004, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
M. Terry Collins-Williams, Président 
M. Thomas Chan M. Jean-Pierre Lapalme 
M. Andrew Johnston M. Anthony Mistri 
M. Nicholas Niggli M. Yves Renouf 
M. Iba Mar Oulare Membres élus par le 
Conseil général 
M. Paul Rolian Membres désignés 
par le Directeur 
général 
M. Mathias Francke M. Jacques E. Chabert 
M. Jean-Marc Mignon Mme Monette David 
Mme Rachel Shub M. Zdenek Drabek 
Mme Lai-Peng Yap Suppléants élus par 
le Conseil général 
M. Shishir Priyadarshi Suppléants désignés 
par le Directeur 
général 
M. Jan-Eirik Sørensen Observateur au nom des bénéficiaires 
  b) Comité des placements
 
 
 Voir plus loin au paragraphe 29.  
 c) Secrétaire
 
 
 Robert Luther 
 
  - Services d'appui internes  
 
 Jean-Pierre Helary  Christine Figuigui 
  WT/L/628 
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 - Services d'appui externalisés  
 Trianon S.A., Lutry 
  d) Actuaire-conseil
 
 
Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.) 
  e) Conseiller médical
 
 
Dr Catherine Mazeyrac 
 
 f) Analyste financier/conseiller en placements  
 
Watson Wyatt 
 
 g) Dépositaire central des avoirs  
   The Northern Trust Company   h) Gestionnaires de fonds
 
 
Barclays Global Investors (BGI) (portefeuilles passifs) 
Pictet & Cie (portefeuille actif d'actions sur les marchés émergents) Rogge Global Partners PLC (portefeu ille actif d'obligations mondiales) 
Wellington Management Interna tional (portefeuille actif) 
 
 i) Vérificateur extérieur des comptes
 
 
 Cour des comptes autrichienne  
6. On trouvera un organigramme à l'Appendice D. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
7. Le Comité de gestion a tenu cinq réunions en 2004.  Ces réunions ont eu lieu les 3 et 4 mars, 
les 26 et 27 avril, les 12 et 13 juillet, les 20 et  21 septembre et le 26 oc tobre 2004.  Leur ordre 
du jour comprenait comme points permanents l'analyse du rendement des placements et un rapport du Secrétaire sur les questions soulevées depuis la précédente réunion du Comité. 
8. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires.  Le reste de la présente sec tion du rapport annuel contient un résumé des 
principales questions examinées par le Comité de gestion en 2004. 
 Réexamen et modification de  la stratégie de placement
 
 9. Pendant l'année, le Comité de gestion a entrep ris un réexamen approfondi de la stratégie de 
placement suivie depuis la création du Régime en 1999.  Ce réexamen, effectué en étroite 
collaboration avec Watson Wyatt, l'analyste financ ier/conseiller en placements, était fondé sur 
une analyse des avoirs et des engagements réalisée par Watson Wyatt.  Après des discussions détaillées menées dans le cadre de deux réunions de  deux jours, le Comité de gestion a décidé 
d'apporter plusieurs modifications importantes à la stratégie de placement.  La principale 
modification consistait dans le passage d'un por tefeuille national essentiellement passif à un 
portefeuille international essentiellement actif.  En outre, de nouveaux types d'actifs ont été WT/L/628 
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introduits:  les actions immobilières et les acti ons sur les marchés émergents, qui devraient 
permettre ensemble de mieux diversif ier le risque dans  le portefeuille. 
10. Les marchés émergents présentent notamment les avantages suivants: 
  - diversification; 
  - potentiel de rendement économique supérieur; 
  - perspectives de croissance et amélioration de la qualité des marchés 
 financiers et des possibilités d'investissement institutionnel. 
 11. La part de l'immobilier a été répartie en deux catégories, les placements indirects et les 
placements quasi directs.  Les placements indi rects en actions immobilières visent à profiter 
du rendement du marché immobilier européen, même  s'il faut s'attendre à des résultats plus 
volatils que ceux des placements immobiliers direct s, ce type d'actif étant constitué d'actions.  
Les placements immobiliers directs visent à profiter du rendement du marché immobilier 
suisse.  Les fonds seront placés dans une fondation suisse qui investit directement dans l'immobilier d'habitation et dans d'autres ac tifs immobiliers.  Les principaux avantages des 
placements immobiliers sont les suivants: 
  - rendement analogue à celui des obligations, bien qu'il suive un cycle 
 économique différent par rapport aux actions ou aux obligations; 
  - diversification.  12. Une fois arrêtée la stratégie de placement révisée, il a été procédé à la sélection des 
gestionnaires de fonds pour les nouveaux portefeuilles.  Un groupe de travail du Comité de 
gestion a présélectionné des candidats pour chaq ue mandat, toujours en étroite collaboration 
avec Watson Wyatt.  Chacun des gestionnaires présélectionnés a été invité à présenter un exposé écrit et oral, sur la base duquel le Comité  de gestion a procédé à la sélection finale. 
13. À la fin de 2004, des contrats satisfaisants av aient été négociés et conclus avec Pictet et 
Rogge pour les mandats de placem ent en actions sur les marchés émergents et en obligations 
internationales, respectivement.  Les discussi ons se poursuivaient avec Houlihan Rovers pour 
le mandat de placement sur le marché immobilier européen.  Des démarches ont été entreprises pour trouver un deuxième gestionnaire d'actions internationales.  Dans le cas du 
Crédit suisse (placements immobiliers indirects en Suisse), où les fonds doivent être placés 
dans une fondation de droit suisse, la négociati on du contrat de gestion reste en suspens car il 
y a une liste d'attente de clients s ouhaitant entrer dans la fondation.  WT/L/628 
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14. Le tableau ci-après présente un résumé comparatif de la stratégie de placement initiale et 
révisée par type d'actif, avec les noms des gestionnaires de fonds correspondants. 
 
Type d'actif Stratégie initiale
% Gestionnaire 
de fonds Stratégie révisée 
% Gestionnaire  
de fonds 
Portefeuille passif 
d'obligations suisses 16 BGI 0 - 
Portefeuille passif 
d'obligations étrangères, non 
couvertes 16 BGI 0 - 
Portefeuille actif 
d'obligations étrangères, couvertes 0 - 20 Rogge 
Portefeuille passif d'actions 
suisses 13 BGI 0 - 
Portefeuille actif renforcé 
d'actions internationales 55 Wellington 39 Wellington2 
Portefeuille actif d'actions 
internationales 0 - 21 À déterminer 
– sélection en cours 
Portefeuille actif d'actions 
sur les marchés émergents 0 - 10 Pictet 
Portefeuille actif de 
placements indirects dans 
l'immobilier suisse 0 - 5 Crédit suisse3 
Portefeuille actif de 
placements indirects dans l'immobilier européen 0 - 5 Houlihan Rovers
3 
 
15. Suite à la décision de ne pas conserver da ns la stratégie un mandat de placement en 
obligations suisses, le Comité de gestion a a nnulé sa décision de confier ce mandat à Pictet 
sous réserve de la négociation d'un contrat satisfaisant.  Pictet en a été informé, et les avoirs 
correspondants ont été placés dans un fonds monétair e en euros géré par le dépositaire central 
des avoirs, en attendant la mise en œuvre de la  stratégie de placement révisée.  À la fin de 
février 2005, les nouvelles stratégies étaient pleinement mises en œuvre, à l'exception du mandat du Crédit suisse et du mandat de gestion ac tive d'actions internationales.  On trouvera 
plus de détails sur la nouvelle structure dans l'Appendice B. 
 Analyse du rendement des placements
 
 16. Ainsi qu'il est prévu à l'article 5 d) iv) du Statut du Régime, un exposé des principes en 
matière de placements actuellement  suivis par le Comité de gest ion est reproduit à l'annexe 1. 
17. Des rapports sur le rendement des placements ont été présentés au Comité de gestion à chaque 
réunion. 
                                                     
 
2 Poursuite du mandat actuel. 
 
3 Sera financé en 2005. WT/L/628 
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18. À plusieurs reprises, les soldes en espèces correspondant aux cotisations reçues ont été 
intégrés, sur décision du Comité de gestion, da ns le portefeuille géré  par Wellington.  Au 
quatrième trimestre de 2004, le Comité de gestion a décidé  de conserver ces soldes en espèces 
jusqu'à ce que tous les éléments de la stra tégie de placement révisée soient en place. 
19. En avril 2004, des représentants de BGI et de  Wellington ont assisté à une réunion du Comité 
de gestion pour présenter un rapport de situation sur l'exécution de leurs mandats respectifs.  
Le Comité a indiqué qu'il restait confiant dans les méthodes de placement des deux 
gestionnaires.  Mais, compte tenu du passage d'un portefeuille passif à un portefeuille plus 
actif, BGI n'était pas en mesure d'assumer un mandat de gestion suffisamment active et le Comité a décidé par la suite de remplacer ses services. 
 Résultats des placements à la fin de l'exercice 2004
 
 
 
 
 
20. Sauf pour le dernier trimestre, les résultats  sont présentés sur une base annualisée (moyenne 
géométrique).  La colonne "Sur 1 an" indique le  rendement en 2004 et la colonne "Sur 2 ans" 
le rendement en 2003 et 2004, sur une base annua lisée – il en va de même pour les trois et 
cinq dernières années.  Le re ndement pour Wellington est indiqu é avant déduction des frais, 
le rendement pour BGI est net de frais. Statistiques (*annualisées) sur les rendements
Sur 
1 an*  Sur 
2 ans*Sur 
3 ans* Depuis 
 la création*  Consolidation  
Titres consolidés 5,2% 8,1% -1,5% -2,1% 
Indice de référence spécifique 5,5% 10,0% -1,5% -1,1% 
Actions
Actions  consolidées 7,1% 12,7% -4,4% -4,7% 
Indice de référence spécifique 6,7% 13,5% -4,2% -3,7% 
     Wellington 6,0% 11,9% -5,6% -8,5% 
     MSCI Monde ex CH 5,3% 12,2% -5,6% -10,2% 
     BGI Europe ex CH 11,9% 18,1% -1,8% -2,3% 
     MSCI Europe ex CH 11,9% 18,0% -2,3% -2,6% 
     BGI Suisse 6,9% 13,3% -1,0% -2,0% 
     MSCI CH 5,7% 12,6% -1,8% -2,2% 
Titres à revenu fixe  
Titres à revenu fixe consolidés 2,0% 2,0% 2,8% 3,1% 
Indice de référence spécifique 2,8% 2,5% 3,3% 3,5% 
     BGI Monde ex CH 1,4% 2,1% 1,2% 2,5% 
     Citi WGBI ex CH 1,4% 2,1% 1,2% 2,6% 
     Fonds de liquidités NT €* 2,5% 2,0% 4,4% 3,8% 
     SBI 4,2% 2,9% 5,3% 4,4% 
* Ancien mandat de gestion d'obligations suisses de BGI. WT/L/628 
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21. Les indices de référence spécifiques mentionn és ci-dessus sont obtenus sur la base d'une 
valeur composite pondérée des indices de référe nce sous-jacents indiqués.  La mention 
"ex CH" indique qu'il s'agit d'un indice sans exposit ion au franc suisse.  Pour information, 
MSCI produit principalement des indices de réfé rence en actions.  Le Citi WGBI ex CH est 
l'indice Citi des obligations d'État internati onales à l'exclusion des obligations en francs 
suisses.  Le SBI est l'indice des obligations su isses, composé d'obligations en francs suisses 
émises par des émetteurs nationaux et étrangers. 
22. Le fonds Euro Global Cash de Northern Trust (NT) correspond au solde du compte 
d'obligations suisses qui a été retiré du manda t de Barclays Global Investors (BGI). 
Graphique de performance:  performance glissante depuis la création du mandat total, actions et 
obligations  
 
 
23. Le trait noir continu indique la performance de l'ensemble du mandat depuis sa création et le 
trait noir pointillé, la performance de l'i ndice de référence du fonds total.  La 
sous-performance du portefeuille total par ra pport aux indices de référence tient à la 
sous-pondération du fonds en actions au moment de  la hausse du marché à la fin de 1999 et 
au début de 2000, et à la sous-performan ce d'un précédent gestionnaire d'actions 
internationales, ING.  Jusqu'à la fin de l'ann ée, la stratégie de placement du portefeuille était 
essentiellement passive – ce qui a légèrement réduit la performance des indices composites 
des actions et des titres à revenu fixe.  On tr ouvera dans le glossaire une définition plus 
détaillée de la gestion active et de la gestion passive.  Le rendement total des actions (indiqué 
par le trait rouge continu) a été inférieur à l'i ndice de référence en raison, là encore, de la 
performance d'ING.  Les résultats de l'autre g estionnaire, Wellington, ont eu un effet positif 
sur les rendements.  Le portefeuille composit e de titres à revenu fixe pour les deux mandats 
(représenté par le trait vert continu) est lé gèrement inférieur à l'indice de référence. 50 60 70 80 90 100 110 120 130 
 Août 
1999  Janv. 
2000  Juin
2000  Nov. 
2000  Avr. 
2001  Sept.
2001  Fév.
2002  Juil.
2002  Déc.
2002  Mai
2003  Oct.
2003  Mars 
2004  Août 
2004 
Total  Indice de référence composite Total actions  
Indice de référence actions  Total, revenu fixeIndice de référence, titres à 
revenu fixe  WT/L/628 
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 Mesures du risque et de l'efficacité
 
 
 Erreur de 
poursuite Ratio 
d'information 
Titres consolidés 2,6 -0,4 
Actions consolidées 2,2 -0,5 
Wellington 2,4 0,7 
BGI Europe ex CH 0,6 - BGI Suisse 0,6 - 
Titres à revenu fixe consolidés 0,9 - 
BGI Monde ex CH 0,2 - 
NT Fonds de liquidités en euros 1,8 - 
 
24. Les fonds de BGI sont gérés de manière passi ve, d'où la faible erre ur de poursuite (voir 
glossaire).  Pour les mandats passifs, le ratio d'information (voir glossaire) n'est pas significatif et n'est pas indiqué ici.  Les avoirs  placés dans le fonds Euro Cash de Northern 
Trust faisaient partie du portefeuille passif de  titres à revenu fixe suisses géré par BGI, avant 
que celui-ci ne soit converti en euros.  Comme l'indice de référence de ces avoirs est toujours 
le Swiss Bond Index, même s'ils ne sont p as placés en obligations suisses, l'erreur de 
poursuite est un peu plus élevée que pour les autres mandats passifs. 
 Répartition des actifs au 31 décembre 2004
 
 
 
 
 La valeur totale de réalisation des actifs à la fin de 2004 était de  218,2 millions de francs 
suisses (non compris le solde du compte de trésorerie de 5,1 millions de francs suisses).  La 
proportion assez importante de liquidités (40,9 millions de francs suisses, soit 18,7 pour cent 
de la valeur totale de réali sation) s'explique par le fait qu' un dépôt en espèces en euros a été 
effectué auprès de Northern Trust à la fin de  2004 (voir plus haut le  paragraphe 14), en 
attendant la mise en œuvre de la stratégie de placement révisée. 
  Ajustement des prestations en fonction du coût de la vie
 
 
25. Le Comité de gestion a approuvé les reco mmandations du groupe de travail qui avait été 
établi en 2003 pour définir la procédure à suivre en application de l'article 32 du Statut Liquidités
40,9m
19% 
Actions sur les 
marchés émergents 
23,7m
11% Obligations 
internationales
35,9m
16% 
Actions européennes 
ex CH 
22,9m 
10% Actions 
internationales
94,8m
44%  WT/L/628 
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concernant le calcul des prestations payées dans une monnaie autre que le franc suisse et leur 
ajustement en fonction du coût de la vie.  La procédure en question est décrite à l'annexe 2. 
 Accord de transfert révisé avec la Ca isse commune des pensions du personnel des 
Nations Unies  
 
26. En 2004, le Secrétariat a tenu des consultations  avec des représentants de la Caisse commune 
des pensions du personnel des Nations Unies au  sujet du remplacement de l'accord de 
transfert existant, compte tenu des difficultés soulevées par la mise en œuvre de cet accord.  
Un accord de transfert révisé a ensuite été étab li et approuvé par le C onseil général de l'OMC 
et par l'Assemblée générale de l'ONU.  Le nouvel accord est entré en vigueur le 
1er janvier 2005. 
 Procédure d'examen des cas d'invalidité  
 27. En octobre 2004, le Comité de gestion a d écidé d'établir un groupe de travail chargé 
d'élaborer un ensemble de procédures régissant l'examen des demandes de détermination de 
l'invalidité et de l'incapacité d'occuper un em ploi rémunéré, conformé ment aux dispositions 
de l'article 28 du Statut.  Le groupe de tr avail devait présenter son rapport final au début 
de 2005.  Il a été convenu que le mandat du gr oupe de travail devait aussi comprendre la 
préparation d'un amendement à l'article 28 d) du Statut, afin de prévoir l'octroi d'une pension 
d'invalidité partielle non seulement en cas d'affe ctation à d'autres tâches à un niveau moins 
élevé mais aussi en cas d'affectation à un travail à temps partiel au même niveau. 
 Mise en place d'un système de libre-service pour les participants
 
 28. En septembre 2004, le Comité de gesti on a approuvé une proposition de Trianon S.A. 
concernant la mise en place d'un système de libre-service sur le Web à l'intention des 
participants.  Lorsque ce système sera opérati onnel en 2005, il permettra aux participants 
d'accéder à leurs dossiers individuels et d'effectuer eux-mêmes une estimation de leur 
pension.  La confidentialité sera assurée par cryp tage et par l'utilisation d'un ID utilisateur et 
d'un mot de passe. 
 Achat d'années de cotisation supplémentaires
 
 29. À la demande des représentants des participants, le Comité de gestion a entrepris une étude 
des implications possibles pour le Régime des pensions de l'introducti on d'une disposition qui 
permettrait aux participants d'acheter des années de cotisation supplémentaires.  Le Comité de 
gestion a demandé l'avis de l'actuaire-con seil sur ce point et a noté que les avantages 
potentiels pour les participants intéressés devraient être exam inés attentivement par rapport au 
risque pour le Régime.  Le Com ité de gestion poursuivra l'exam en de cette question en 2005. 
 Comité des placements
 
 30. Le Comité de gestion a décidé de ne procéder  à aucune nomination au Comité des placements 
pendant l'année.  Il était conseillé par son an alyste financier/conseiller en placements.  Il 
examinera l'année prochaine l'av enir du Comité des placements. 
 Désignation du Secrétaire du Régime des pensions
 
 
31. En 2004, le Comité de gestion est convenu  de recommander au Directeur général de 
prolonger de trois ans encore le mandat de M. Robert Luther en tant que Secrétaire du Régime. WT/L/628 
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IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
32. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2004. 
 2004 2003 
Membres actifs 710 694 
Retraités 59 39 
 
 Participants au Régime des pensions en 2004  
 
Total au 1er janvier 2004 694 
Changements en 2004  
 - adhésions 64 
 - réaffiliations conformément aux 
  dispositions de  l'article 15 b) du Statut 2 
 - sorties 50 
Total au 31 décembre 2004 710 
Ventilation des sorties en 2004  
 - retraite 14 
 - retraite anticipée 2 
 - retraite différée - 
 - versement de départ au titre de la  
  liquidation des droits 19 
 - transfert à la CCPPNU 1 
 - ajournement de la décision 13 
 - décès 1 
Total des sorties 50 
 
 Bénéficiaires du Régime des pensions au 31 décembre 2004  
 
Type de prestation Au  
31 décembre 2003 Nouveaux 
bénéficiaires  
en 2004 Décès de 
bénéficiaires  
en 2004 Au 
31 décembre 2004 
Retraite 13 14 1 26 
Retraite anticipée 19 2  21 
Retraite différée 4 -  4 
Pension de réversion du conjoint survivant 0 1  1 
Pension d'invalidité 
partielle 3 1  4 
Pension d'enfant 0 3  3 
Total des prestations 39 21 (1) 59  WT/L/628 
 Page 13 
 
 
V. COMPTES 
33. On trouvera à l'annexe 3 une définition des principes comptables importants. 
34. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2004 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2004 sont  reproduits dans les états n° 1 et n° 2, 
respectivement. 
35. Le bilan au 31 décembre 2004 est reproduit dans l'état n° 3. 
36. La provenance et l'utilisation des fonds  au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2004 sont indiquées dans l'Appendice A. 
37. On trouvera dans l'Appendice E un glossaire pe rmettant de mieux comprendre les tableaux. 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
38. L'actuaire-conseil auprès du Régime des pens ions de l'OMC a procédé à une évaluation 
actuarielle complète du Régime au 31 décembre 2004.  L'évaluation a été effectuée sur la base 
des données individuelles sur la participation.  Les résultats de cette évaluation montrent que, 
de façon continue, le taux de cotisation actuel de 22,5 pour cent se situe dans une fourchette 
optimiste de résultats possibles pour le calcul du coût du Régime à long terme.  Le Comité de 
gestion envisage de procéder, d'ici à la fin de  2005, à un réexamen de tous les paramètres 
ayant une incidence sur la viabilité du Régime à long terme (prestations, taux de cotisation) et 
des hypothèses actuarielles utilisées pour év aluer sa viabilité à long terme. 
 
 (signé) (signé)   _________________________ __________________________ 
 Esra Demir  Robert Luther 
 Présidente  Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC   WT/L/628 
Page 14  
 
Rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions
 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2004  
 
 Conformément à la Règle C.1 du Règlement inté rieur du Comité de gestion, le vérificateur 
extérieur des comptes de l'OMC est également le vérificateur extérieur des comptes du Régime des 
pensions de l'OMC.  La Cour des comptes autric hienne a été désignée pour être le vérificateur 
extérieur des comptes de l'OMC et  du Régime des pensions de l'OM C pour les exercices financiers 
2002 à 2006.   Après des taux de rendement nominaux nette ment négatifs en 2001 (-10,13 pour cent) et 
en 2002 (-18,31 pour cent), le Régime a enregist ré des taux de rendement nominaux positifs en 2003 
(10,01 pour cent) et en 2004 (4,47 pour cent) .  On trouvera dans le tableau ci-dessous une 
comparaison des portefeuilles de placements en 2003 et en 2004:  
 31 décembre 2003 31 décembre 2004
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL 
a. valeur des avoirs au 1er janvier 163 368 410 195 986 085
b. valeur des avoirs au 31 décembre 195 986 085 223 344 222
i. revenu des placements 17 124 162 9 168 405
moyenne des avoirs = (a+b-i)/2 171 115 167 205 080 951
taux de rendement actuariel nominal = 
i / moyenne des avoirs 10,01% 4,47%
IPC pour la Suisse 0,60% 1,40%
taux de rendement actuari el, déduction faite de 
l'inflation 9,41% 3,07%
 
 Le vérificateur extérieur a noté que le taux de rendement actuariel nominal a baissé de 55 pour cent en 2004 par rapport à 2003.  Par ailleurs, les frais de placement et les autres frais administratifs sont passés de 0,83 million à 1,43 million de francs suisses, respectivement, soit une 
augmentation de 73 pour cent (état n°  1).  Le vérificateur extérieur a not é en outre que la part des frais 
de placement et des autres frais administratifs par rapport aux prestations périodiques (2003:  1,75 million de francs suisses;  2004:  2,25 millions de francs suisses) est passée de 47 pour cent en 2003 à 64 pour cent en 2004 (état n° 1).  
Conseillers du Comité de gestion
 
  Conformément à l'article 7 du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Directeur général 
désigne des conseillers sur recommandation du Com ité de gestion.  En conséquence, à sa 
18
ème réunion, tenue en janvier 2001, le Comité de gestion a décidé d'établir un comité des 
placements.  Ce dernier a cessé de fonctionner au début de 2003.  En décembre 2003, le 
Comité de gestion a conclu avec Watson Wya tt AG un contrat de services de conseil en 
placements pour une durée initiale d'un an re nouvelable automatiquement chaque année. 
  Le vérificateur extérieur a noté que, alors que le Comité des placements était conçu comme 
un organe consultatif sans incidence financ ière, le coût des services du conseiller en 
placements s'élevait à 0,3 million de francs suisses en 2004. 
  WT/L/628 
 Page 15 
 
 
Règles de gestion financière  et Règlement financier  
  Le Statut du Régime des pensions de l'OMC ne fait référence à l'applica tion d'aucune règle de 
gestion financière ni d'aucun règlement financ ier qui régirait le Régime.  Le vérificateur 
extérieur a réitéré la recommandation qu'il ava it faite dans le précéde nt rapport, selon laquelle 
les Règles de gestion financière et le Règlem ent financier de l'OMC devaient s'appliquer, 
mutatis mutandis , pour autant qu'ils soient applicables, s'il n'y avait pas de règles particulières 
dans le Statut du Régime des pensions.  En c onséquence, il devrait y être fait référence aussi 
dans la définition des principes comptabl es importants, annexée au rapport annuel. 
 
Frais de fonctionnement
 
  Conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "toutes les 
dépenses afférentes à l'administration du Régime … sont à la charge du Régime". 
 
 Conformément à la recommandation formulée par le vérificateur des comptes dans son 
rapport pour 2002, le fonds de r éserve pour frais de fonctionnement , dont le montant était de 
1 million de francs suisses au 31 décembre 2002, a été partiellement liquidé en 2003 et un montant de 750 000 francs suisses a été transfér é au compte d'excédents, de sorte qu'un 
montant de 250 000 francs suisses restait au crédit du bilan au 31 décembre 2003.  Sans allocation à titre de réserve, cet élément de passif a été transféré au compte de 2004 et est 
inscrit en conséquence dans le bilan au 31 décembre 2004. 
 Lettre d'attestation
 
  En ce qui concerne la vérification extérieure  des comptes du Régime des pensions de l'OMC 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2003, le vé rificateur a demandé au Secrétaire du Régime 
de fournir une lettre attestant que les écritures sont complètes, régulières et exactes.  À sa 39
ème réunion, le Comité de gestion a exprim é "… les doutes du Comité concernant le 
caractère approprié de certain s des engagements contenus da ns la lettre d'attestation 
proposée …".  Il a informé le vérificateur ex térieur qu'il entendait "… revenir à une date 
ultérieure sur la question de la lettre d'attesta tion".  Le vérificateur a noté, au cours de la 
vérification des comptes de 2004 du Régime des pensions (c'est-à-dire à la fin de juin 2005), 
que le Comité de gestion n'ava it pris aucune autre mesure.  Il a réaffirmé que, selon lui, une 
lettre d'attestation était un instrument conf orme aux normes de vérification comptable 
internationalement reconnues et constituait un élément essentiel du processus de vérification 
extérieure des comptes. 
 
    (signé) 
_____________________________________ 
Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
 
 WT/L/628 
Page 16  
 
Opinion du vérificateur extérieur co ncernant les comptes du Régime des
 
pensions de l'OMC pour l'ex ercice clos le 31 décembre 2004  
 
 Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers ci-annexés figurant dans le rapport annuel pour 2004 (états n° 1 à n° 3 et Appendices A, B et C) du 
Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2004.  À la suite de cet examen, 
ils estiment que ces états, qui ont été établis conformément aux principes comptables énoncés à l'annexe 3 du rapport annuel pour 2004 et appliqué s sur une base comparable à celle de l'exercice 
précédent, rendent compte correctement de la situa tion financière du Régime des pensions de l'OMC 
au 31 décembre 2004 et des opérations effectuées en 2004. 
 
 La comptabilité du Régime des pensions de  l'OMC a été confiée à la société Trianon
4, qui a 
établi les comptes pour 2004.  Trianon a fourni le ra pport de son vérificateur extérieur, y compris les 
états financiers pour l'année 2004, à titre d'informat ion.  Elle a aussi communiqué les opérations 
comptables pour l'année 2004 aux représentants de la Cour des comptes autrichienne, pour examen.  
Cet examen a consisté à procéder à une analys e générale des procédures comptables et aux 
vérifications par sondage des états comptables et autr es pièces justificatives qui  étaient réalisables en 
l'occurrence.     (signé) 
_____________________________________ 
Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
 
                                                     
 
4 Trianon Conseils SA, Lutry, Suisse. 
   WT/L/628
 Page 17ÉTAT N° 1  
 
État des recettes et des dépenses  
(en francs suisses)  
Dépenses Au 
31 décembre 2004 Au  
31 décembre 2003 Recettes Au 
31 décembre 2004 Au 
31 décembre 2003 
Prestations    Cotisations    
Somme en capital    Participants 7 610 700 6 998 404 
Versement de départ au titre de la 
liquidation des droits – article 26 308 471 756 068 Organisation 15 221 384 13 996 794 
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 1 593 383 2 534 945 Intérêts sur les validations 238 - 
Transfert à d'autres organisations 337 230 -    
 2 239 084 3 291 013  22 832 322 20 995 198 
Prestations périodiques    Revenu des placements    
Pension de retraite – article 23 1 046 678 763 609    
Pension de retraite anticipée  
– article 24 1 073 434 915 782 Bénéfices sur titres 10 412 100 17 718 192 
Pension de réversion du conjoint 
survivant – article 29 21 510 - Intérêts des comptes courants 2 839 6 425 
Pension d'enfant – article 30 4 934 -    
Pension d'invalidité partielle – article 28 104 810 73 584    
 2 251 366 1 752 975  10 414 939 17 724 617 
      
Frais de placement et autres frais 
administratifs    Autres recettes  6 000 10 099 
Réévaluation monétaire 129 338 53 439    
Frais bancaires 856 464    
Frais de vérification 4 611 6 000    
Frais de gestion 1 116 340 586 691    
Frais actuariels 53 425 65 950    
Frais administratifs 130 518 118 715    
 1 435 088 831 259    
      
Excédent des recettes sur les dépenses  27 327 723 32 854 667 Excédent des dépenses sur les 
recettes   - 
 33 253 261 38 729 914  33 253 261 38 729 914 
(signé) 
___________________________________________ 
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
__________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  WT/L/628 
Page 18 ÉTAT N° 2  
 
 
Compte d'excédents  
(en francs suisses)  
Débit Au  
31 décembre 2004 Au  
31 décembre 2003 Crédit Au 
31 décembre 2004 Au 
31 décembre 2003 
   Excédent des recettes sur les dépenses   
27 327 723  
32 854 667 
      
   Dissolution de la provision pour  - 750 000 
   frais administratifs   
      
      
Bénéfice 27 327 723 33 604 667    
      
 27 327 723 33 604 667  27 327 723 33 604 667 
(signé) 
___________________________________________ 
Esra Demir  
Présidente  
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
   WT/L/628
 Page 19ÉTAT N° 3  
 
Bilan  
(en francs suisses)  
Avoirs Au 
31 décembre 2004 Au 
31 décembre 2003 Engagements Au 
31 décembre 2004 Au 
31 décembre 2003 
      
Titres 218 262 819 195 801 554 Capital au 1er janvier  195 458 228 161 853 561 
Comptes courants  5 078 862 180 477    
 223 341 681 195 982 031    
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 250 000 250 000 
      
Éléments d'actif à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable  994 3 559 Charges à payer  308 271 277 857 
Cotisations à recevoir  1 547 495    
 2 541 4 054    
      
      
   Bénéfice  27 327 723 33 604 667 
 223 344 222 195 986 085  223 344 222 195 986 085 
(signé) 
__________________________________________ 
Esra Demir  
Présidente  
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC WT/L/628 
Page 20  
 
APPENDICE A
 
 
 
 
Provenance et utilisation des fonds  
(en francs suisses) 
 
Source  1er janvier-31 décembre 2004 1er janvier -31 décembre 2003 
   
Fonds au 1er janvier 195 986 085 163 368 411 
Cotisations  22 832 322 20 995 198 
Bénéfices sur titres 10 285 601 17 671 178 
Augmentation des engagements à court 
terme 30 414 - 
Autres recettes 6 000 10 099 
 228 140 422 202 044 886 
Moins:   
Utilisation    
   
Règlement de prestations 4 490 450 5 043 988 
Dépenses 1 305 750 777 820 
Diminution des engagements à court terme - 236 993 
 5 796 200 6 058 801 
Fonds au 31 décembre  223 344 222 195 986 085 
  WT/L/628 
 Page 21 
 
 
APPENDICE B  
 
Liste des gestionnaires  
 
 
Sociétés de gestion de 
placements  Lieu Mandat Indice de référence 
Crédit Suisse Asset Management Zurich, Suisse Fondation immobilière 
suisse KGAST Capital 
Indice immobilier 
pondéré 
Houlihan Rovers SA Bruxelles, Belgique Valeurs immobilières 
européennes EPRA Europe 
Pictet & Cie Londres, 
Grande-Bretagne Portefeuille actif, 
marchés émergents MSCI – Marchés 
émergents 
Rogge Global Partners Londres, 
Grande-Bretagne Obligations 
internationales 
couvertes en francs 
suisses Citigroup, World 
Government Bonde 
Index, couvert en 
francs suisses 
Wellington Management International Ltd Boston, MA;  
Londres, 
Grande-Bretagne Portefeuille actif 
renforcé d'actions 
internationales MSCI World 
Developed Markets 
À déterminer - Portefeuille actif 
d'actions 
internationales MSCI World 
Developed Markets 
 
 WT/L/628 
Page 22  
 
APPENDICE C
 
 
TAUX DE CHANGE UTILISÉS PO UR L'ÉVALUATION DES AVOIRS EN 2004  
 
 
Monnaie Taux utilisé pour la clôture des comptes 
le 31 décembre 2004 
Portefeuille géré par 
Wellington  € 0,647 
 $ EU 0,879 
 ¥ 90,115 
 SKr 5,844 
 £ 0,458 
 $ A 1,122 
 $ CAN 1,054 
 $ HK 6,836 
 NKr 5,326 
   
Portefeuilles gérés par BGI $ EU 0,879 
 
  
Répartition par monnaie (en francs suisse s et en pourcentage) au 31 décembre 2004  
 
 
 
 
Les chiffres ci-dessus correspondent uniquemen t aux avoirs disponibles dans le compte  de placements (ils ne comprennent 
pas le solde de 5,1 milli ons de francs suisses du compte de trésorerie). 
 
Le graphique ci-dessus indique la ré partition par monnaie en fin d'exercice.  Il n'y avait alors aucun 
placement en francs suisses, tous les types d'ac tifs en francs suisses ayant été liquidés en vue du 
passage à la nouvelle stratégie. 
 Dollar EU
27,7%Yen japonais  
10,5%  Euro  
38,2%  Dollar canadien 
1,3% Won coréen  
1,9%  
Livre sterling 
britannique  
8,8%Autres
11,5%  WT/L/628
 Page 23 
APPENDICE D  
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
 
PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL  
ACTUAIRE-CONSEIL 
SERVICES DE GESTION 
DES AVOIRS DIRECTEUR GÉNÉRAL 
CONSEILLER MÉDICAL 
COMITÉ DES 
PLACEMENTS SERVICES 
ADMINISTRATIFS 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE FINANCIER/ 
CONSEILLER 
EN PLACEMENTSWT/L/628 
Page 24  
 
 APPENDICE E
 
 
GLOSSAIRE  
 
 
Charges à payer  comprend les dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
 Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2004 mais 
versées après le 31 décembre 2004.  
Erreur de poursuite  désigne l'écart de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence.  Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de référence.  
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le ri sque absolu;  même s'il a un très faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en ra ison de la nature sous-j acente du marché sur lequel 
il est investi.  Pour un mandat passif, le degré de vol atilité est faible – généralement inférieur à 0,8, en 
fonction du mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre  serait plus élevé serait considéré comme actif. 
 Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actua ire-conseil pour la prestation de services 
actuariels.  Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'ad ministration générale du Régime des 
pensions. 
 Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des 
portefeuilles de l'OMC.  En 2004, ces frais se sont élevés à 1 116 340 francs suisses répartis comme 
suit:  BGI – 107 132 francs suisses;  Northern Trust – 256 969 francs suisses;  Watson Wyatt 
– 304 936 francs suisses;  Wellington – 447 303 francs suisses. 
 Gestion active des placements désigne un mode de gestion de por tefeuille consistant à placer les 
avoirs d'une manière différente de l'indice de réfé rence pour obtenir des rendements supérieurs à ceux 
de l'indice.  Les inconvénients de ce mode de ge stion sont des frais de gestion et des coûts de 
transaction plus élevés et le risque d'une sous-pe rformance notable par rapport à l'indice de référence. 
 
Gestion passive  des placements désigne un mode de gestion de por tefeuille consistant à placer les 
avoirs d'une manière identique ou tr ès semblable à l'indice de référence.  Les avantages de ce mode de 
gestion sont des frais de gestion et des coûts de transaction généralement plus faibles et des 
rendements très analogues à ceux de l'indice.  L'inc onvénient de la gestion passive est l'abandon de 
tout potentiel de surperformance. 
 Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source par les autorités suisse, qui est 
récupérable après le 31 décembre 2004.  Indexation renforcée  désigne un éventail de stratégies à faible  risque visant à valoriser davantage un 
portefeuille passif.  L'indexation renforcée peut être caractérisée par le type de stratégie adoptée et par 
le degré de volatilité, qui peut être compris entre 0,8 et 1,5 pour cent en Europe et qui peut atteindre 
2 à 3 pour cent aux États-Unis.  L'indexation renforcée peut procurer un niveau de rendement attractif 
pour le risque pris.  Les expressions "gestion renf orcée" et "gestion active renforcée" dans le texte 
peuvent être considérées comme synonymes. 
 
Intérêts sur les validations  désigne les intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime 
des pensions.   WT/L/628 
 Page 25 
 
 
 Provision pour frais de fonctionnement  désigne la réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. 
 Ratio d'information  s'entend de la surperformance du gesti onnaire par rapport à l'indice de référence, 
divisé par le degré de volatilité du por tefeuille.  Ce ratio sert à mesure r la compétence du gestionnaire.  
En général, un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. 
 Réévaluation monétaire  désigne les pertes de change sur le co mpte en dollars EU au Crédit suisse. 
 Statut et Règlement administratif  désigne le Statut et le Règlement administratif adoptés par le 
Conseil général le 16 octobre 1998. 
 Vérification extérieure  comprend les honoraires facturés par le vérificateur extérieur pour la 
vérification des comptes de 2003.  
 WT/L/628 
Page 26  
 
 ANNEXE 1
 
Principes en matière de placements  
 
 
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la  règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de  veiller à la sécurité des placements de tous les 
avoirs du Régime, de formuler la politique en ma tière de placements après avoir pris l'avis de 
spécialistes et de désigner des gestionnair es de placements pour mettre en œuvre cette 
politique. 
 
2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir les engagements du Régime sur le long terme.  Il s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du 
Régime et le maintien d'un niveau de risque ra isonnable.  La stratégie vise à atteindre un taux 
de rendement à long terme de 3,5 pour cent déduction faite de l'inflation, hypothèse sur 
laquelle l'étude de faisabilité et les taux de coti sation au Régime étaient initialement fondés.   
 3. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre 
l'objectif du Régime plus efficacement que la  négociation directe de titres sous-jacents.  Les 
instruments dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur 
devises, aux instruments à terme, aux options c ouvertes sur obligations et aux options sur taux 
d'intérêt.  Les positions  d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées. 
 4. À sa 36
ème réunion tenue les 26 et 27 avril 2004 (d ocument WTOPP(04)24, paragraphe 19), le 
Comité de gestion a adopté la stra tégie de placement révisée ci-après: 
 
 Obligations 
inter-
nationales, 
couvertes Actions 
inter-
nationales, 
gestion 
active Actions 
inter-
nationales, 
gestion 
renforcée Actions 
sur les 
marchés 
émergents Placements 
indirects 
dans 
l'immobilier 
européen Placements 
indirects 
dans 
l'immobilie
r européen 
Part relative 20% 21% 39% 10% 5% 5% 
Part absolue 
(en millions de 
francs suisses) 43,7 m 45,8 m 85,1 m 21,8 m 10,9 m 10,9 m 
 
Notes concernant le tableau ci-dessus: 
• La part absolue reflète les pondéra tions de la stratégie de placement révisée sur la base des valeurs de 
réalisation au 31 décembre 2004.  À la clôture de l'exercice, le portefeuille d'obligations 
internationales, le portefeuille actif d'actions intern ationales, le portefeuille d'actions sur les marchés 
émergents et les deux portefeuilles im mobiliers n'étaient pas encore placés. 
 
  (signé) (signé)       ________________________ _________________________   Esra Demir Robert Luther 
  Présidente Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime Régime des pensions de l'OMC  des pensions de l'OMC  WT/L/628 
 Page 27 
 
 
 ANNEXE 2  
 
Paiement des prestations de retraite conformément  
à l'article 32 du Statut du Régime  
des pensions de l'OMC  
 
 
1. L'article 32 du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit un système d'ajustement des 
prestations en fonction du coût de la vie qui vise à garantir le maintien du pouvoir d'achat des 
prestations périodiques dans la monnaie dans laquelle ces prestations sont payées.  Le système 
d'ajustement s'applique aux pensions de retraite, de retraite anticipée, de retraite différée, d'invalidité, de conjoint survivant, d'enfant et de personne indirectement à charge.  Il n'est applicable ni au 
versement de départ au titre de la liquidation des droits ni à aucun autre versement en capital. 
2. La présente note a pour objet d'expliquer comment fonctionne le système d'ajustement en fonction du 
coût de la vie. 
Ajustement en fonction du coût de la vi e des prestations payées en francs suisses
 
 
3. Dans les cas où le bénéficiaire a opté pour le paiement de la prestation en francs suisses ( filière francs 
suisses ), la prestation est ajustée chaque année le 1er janvier en fonction du mouvement annuel de 
l'indice des prix à la consommation en Suisse. 
Paiement des prestations dans une monnaie autre que le franc suisse  
 
4. Dans les cas où le bénéficiaire choisit une monnaie au tre que le franc suisse, sans présenter d'attestation 
de résidence dans un pays autre que la Suisse, le taux de change utilisé est le taux de change entre le 
franc suisse et la monnaie locale appliqué par la banque à la date du paiement de la prestation. 
5. Dans les cas où le bénéficiaire choisit une monnaie au tre que le franc suisse et présente une attestation 
de résidence dans un pays autre que la Suisse ( filière monnaie locale ), le taux de change utilisé 
correspond à la moyenne des taux de change opérationnels de l'ONU en fin de mois entre le franc 
suisse et la monnaie local e, calculée sur les 36 derniers mois ci vils consécutifs de service, mois du 
départ compris. 
Ajustement en fonction du coût de la vie des prestations payées dans une monnaie autre que le franc 
suisse  
 
6. Dans les cas où le bénéficiaire a opté pour le paiement de la prestation dans une monnaie autre que le 
franc suisse et a présenté une attestation de résidence dans le pays concerné ( filière monnaie locale ), le 
montant en monnaie locale est ajusté le 1er janvier en fonction du mouvement annuel de l'indice officiel 
des prix à la consommation dans le pays en question. 
Détermination du différentiel de coût de la vie initial  
 
7. Dans les cas où le bénéficiaire présente une attestati on de résidence dans un pays autre que la Suisse et 
où le coût de la vie dans ce pays est supérieur ou inférieur de plus de 10 pour cent au coût de la vie en 
Suisse, un différentiel de coût de la vie initial es t appliqué au montant de la prestation en monnaie 
locale.  Ce différentiel est calculé sur la base de la différence moyenne entre le coût de la vie à Genève et le coût de la vie dans le pays de résidence du bénéficiaire au cours des 36 derniers mois civils 
consécutifs de service, mois du départ compris, compte tenu du système d'indemnités de poste de 
l'ONU.  Le coefficient à appliquer est net de la différence initiale de 10 pour cent susmentionnée, 
autrement dit, lorsque la différence moyenne de coût de la vie entre Genève et le pays de résidence est 
supérieure ou inférieure à 14 pour cent, le différen tiel à appliquer est de +4 pour cent ou -4 pour cent. WT/L/628 
Page 28  
 
 Certificat de résidence  
 
8. Le bénéficiaire doit présenter une attestation de rési dence satisfaisante au moyen du formulaire ci-joint 
afin de pouvoir bénéficier des dispositions relatives à la filière monnaie locale  de l'article 32 e), f), g), 
h) et i) du Statut du Régime des pensions.  L'expression "pays de résidence" s'entend du pays dans lequel le bénéficiaire a son domicile fiscal ou dans lequel il passe la majeure partie de l'année.  Voici 
quelques exemples d'attestations de résidence satisfaisantes: 
 France   Carte de séjour; 
    Certificat de résidence; 
  Deux documents officiels confirmant l'adresse de la " résidence principale " 
(si les documents ci-dessus ne peuvent pas être obtenus). 
 
 Italie Certificado di Residenza , délivré par le Servizi Demografici, L'Ufficiale di 
Anagrafe ; 
  Dichiarazione di Soggiorno per Stranieri , délivrée par le Ministère de 
l'Intérieur, Département général de Police, Division des étrangers. 
 
 Royaume-Uni Certificate of Residence, délivré par le District Council, la police locale ou 
Inland Revenue . 
 
 États-Unis Copie du passeport national visée par le Service de l'immigration des 
États-Unis à l'entrée dans le pays et/o u carte d'enregistrement des étrangers 
(carte verte). 
 
 Pour des indications concernant les autres pays, les participants et les bénéficiaires doivent s'adresser 
au secrétariat du Régime des pensions. 
 
9. La "date de délivrance" de l'attestation de résidence doit être postérieure à la date de cessation de 
service du participant.  Pour les bénéficiaires qui reçoivent déjà des prestations, la "date de délivrance" 
ne doit pas être antérieure de plus de six mois à la date de présentation. 
10. Les bénéficiaires devront déclarer chaque année sur leur attestation de droit aux prestations qu'ils 
continuent de résider dans le pays indiqué. 
11. En cas de doute, il sera demandé au  bénéficiaire de présenter des pièces justificatives supplémentaires, 
telles que des factures d'eau ou d'électricité, prouvant qu'il habite bien à l'adresse indiquée.  Une 
adresse "c/o" ne sera pas acceptée co mme étant une preuve satisfaisante. 
12. S'il ne continue pas à fournir des preuves satisfaisan tes, le bénéficiaire sera informé que sa prestation 
ne sera plus ajustée en fonction du différentiel ou de l'indice local du coût de la vie, jusqu'à ce qu'il 
fournisse ces preuves. 
13. Le bénéficiaire qui a choisi la filière monnaie locale  peut demander à revenir à la filière francs 
suisses  dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de situation précaire, et  avec l'approbation du 
Conseil de gestion.  WT/L/628 
 Page 29 
 
 
 RÉGIME DES PENSIONS DE L'ORGA NISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
Centre William Rappard 
154, rue de Lausanne 
1211 Genève 21 
Suisse 
Tél:  + 41 22 739 52 12 
 
1. LA PRÉSENTATION DE CE FORMULAIRE EST FACULTATIVE.   Veuillez vous référer à l'article 32 du Statut 
du Régime des pensions et à la note du Secrétar iat intitulée "Paiement des prestations de retraite 
conformément à l'article 32 du Statut du Régime des pensions de l'OMC". 
 
2. La déclaration du pays de résidence n'est pas effectiv e si elle n'est pas accomp agnée d'un certificat de 
résidence délivré par un organism e officiel national ou local .  Le certificat de résidence doit être 
délivré après la date de cessation de service.  Son acceptation vous permettra de bénéficier des dispositions de l'article 32 e), f), g ), h) et i) du Statut du Régime de s pensions concernant le paiement 
des pensions en monnaie locale. 
 
3. Si vous présentez le formulaire, celu i-ci ne peut être daté ou présenté plus de deux semaines avant la 
date d'entrée en vigueur des droits aux prestati ons du Régime des pensions.  Une communication 
concernant vos droits vous sera envoyée à l'adresse  indiquée sur le formulaire, à moins que ne soit 
fournie une explication rais onnable justifiant qu'il en  soit fait autrement.  En cas de changement 
d'adresse, que vous alliez ou non dans un autre pays , il est indispensable que vous nous en informiez 
immédiatement. 
 
4. Si vous ne présentez PAS le formul aire, votre prestation sera calculée en francs suisses puis ajustée en 
fonction de l'indice des prix à la consommation en Suisse.  Vous pourrez cependant déclarer ensuite à tout moment votre pays de réside nce en présentant le formulaire. 
 A. DÉCLARATION DU PAYS DE RÉSIDENCE
 
 
Ayant pris note des paragraphes 1, 2, 3 et 4 ci-dessus,  Je, soussigné, __________________________   ________________________   _____________________________  (NOM DE FAMILLE) (PRÉNOM) (SECOND PRÉNOM)  
déclare ma résidence en tant que bénéficiaire du Régime des pensions de l'OMC comme suit: 
 Mon pays de résidence est:  ____________________________________ 
Mon adresse est:   ____________________________________ 
    ____________________________________     ____________________________________ 
    ____________________________________ 
N° de téléphone:   ____________________________________ 
Adresse électronique:   ____________________________________ 
  
B. ATTESTATION DE RÉSIDENCE
 
 Un certificat de résidence délivré par un organi sme officiel national ou local est joint [  ]. 
 Je reconnais que, ayant présenté la preuve de mon pa ys de résidence et ayant ainsi acquis le droit à une 
prestation de retraite en monnaie lo cale, je conserverai en permanence la  filière monnaie locale et je ne 
pourrai m'en retirer qu'après y avoir été autorisé par le Conseil de gestion du Régime des pensions, 
conformément à l'article 32 j) du St atut du Régime des pensions.  Je m'engage, dans l'avenir, à informer 
immédiatement le Régime des pensions de tout changement de pays de résidence.  Je reconnais que, à défaut, ou en cas de fausse déclaration, je m'expose à la perte de mes droits à une prestation en monnaie 
locale.  
Date:  ______________________________ Signature:  __________________________________ 
 (Voir le paragraphe 3 ci-dessus) WT/L/628 
Page 30  
 
 ANNEXE 3
 
 
Définition des principes comptables importants  
 
 
1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  P our des raisons pratiques, les taux de change 
effectivement pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilis és pour convertir les autres 
monnaies en francs suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de  placements pour lesquels les 
taux indiqués à l'Appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
 
2. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécur ité et la probité financ ières du Régime et en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, l es contrôles financiers et la tenue des comptes. 
 4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, 
procède chaque année à la vérification d es comptes du régime.  Les dispositions du 
chapitre XI ("Vérification extérieure des co mptes") et l'appendice ("Mandat additionnel 
régissant la vérification extérieure des co mptes") du Règlement financier de l'OMC 
s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des comptes. 
   
(signé) 
___________________________________________
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime  des pensions de l'OMC (signé) 
__________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
 
 
__________