. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/87 
3 décembre 2009  
 (09-6202) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisin destiné à être consommé à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Cochinilla harinosa de la vid Planococcus ficus  Signoret.  
Análisis de Riesgo de Plagas por Plaga  (Cochenille de la vigne Planococcus ficus  Signoret.  
Analyse du risque phytosanitaire par parasite). 
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_4203_00_s.pdf  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  8  
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanita ires régissant l'importation de raisin 
destiné à être consommé à l'état frais en pr ovenance des pays où la cochenille de la vigne 
Planococcus ficus  est présente. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Interception répétée du parasite Planococcus ficus  dans des expéditions de raisin 
destiné à être consommé à l'état frais en provenance de Californie. G/SPS/N/CRI/87 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Cochinilla harinosa de la vid Planococcus ficus  Signoret.  Análisis de 
Riesgo de Plagas por Plaga  (novembre 2009). 
• Reglamento Técnico RTCR:  379:2000 Procedimientos para la aplicación 
de requisitos fitosanitarios para la  importación de plantas, productos 
vegetales y otros capaces de transportar plagas, Decreto 
N°29473-MEIC-MAG  (Règlement technique RTCR 379:2000.  Procédure 
d'application des exigences phytosan itaires régissant l'importation de 
plantes, de produits végétaux et d' autres produits pouvant véhiculer des 
parasites.  Décret no 29473-MEIC-MAG), publié au Journal officiel 
(Diario Oficial La Gaceta ) no 93 le 16 mai 2001.  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement à partir 
de la date de notification. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería Servicio Fitosanitario del Estado – SFE 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia Costa Rica 
Téléphone: +(506) 2260 8300, poste 2065 
Fax:  +(506) 2262 7831 Courrier électronique: notificaciones@protecnet.go.cr