ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/SLV/35 
13 septembre 2011 
 (11-4408) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 7 septembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation d' El Salvador .  La notification concerne l'admini stration de contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour les années civiles 2010 et 2011 . 
     
  G/AG/N/SLV/35 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  El Salvador 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
- Autres fromages 
- - Type cheddar en blocs ou en barres 0406.90 
0406.90.20 a) Attribution de contingents a ux pays fournisseurs:  aucune. 
 
b) Attribution de licences a ux importateurs ou répartition de l'accès aux co ntingents entre les importateurs:  elle a 
lieu sous forme d'enchères publiques dans le cadre de la B ourse des produits et services agricoles d'El Salvador 
(BOLPROES), moyennant l'octroi d'un certificat d'adjudica tion que l'intéressé présente ensuite au Ministère de 
l'économie pour que lui soit remise la licence d'importation du contingent tarifaire au taux de droit préférentiel, 
conformément aux dispositions du Règlement sur l' ouverture et l'administration de contingents.   
  c) Détails concernant d'autres arrange ments:  Accord exécutif n° 273 du 6 avril 2010, publié au Journal officiel n° 
273, tome n° 387, en date du 16 avril 2010, autorisant, pour  la période allant du 16 avril au 31 décembre 2010, la 
répartition du contingent tari faire annuel de 785 TM pour le s fromages de "type cheddar en blocs ou en barres", 
relevant de la position tarifaire 0406.90.20 du Système tarifaire centraméricain (SAC).  Le taux de droit 
préférentiel pour le contingent tarifaire est de zéro pour cent, contre 40 pour cent hors contingent. 
  d) Autres renseignements:  aucun. 
  
   G/AG/N/SLV/35
 Page 3Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  El Salvador 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
- Autres fromages 
- - Type cheddar en blocs ou en barres 0406.90 
0406.90.20 a) Attribution de contingents a ux pays fournisseurs:  aucune. 
 
b) Attribution de licences a ux importateurs ou répartition de l'accès aux co ntingents entre les importateurs:  elle a 
lieu sous forme d'enchères publiques dans le cadre de la B ourse des produits et services agricoles d'El Salvador 
(BOLPROES), moyennant l'octroi d'un certificat d'adjudica tion que l'intéressé présente ensuite au Ministère de 
l'économie pour que lui soit remise la licence d'importation du contingent tarifaire au taux de droit préférentiel, 
conformément aux dispositions du Règlement sur l' ouverture et l'administration de contingents.   
  c) Détails concernant d'autres arrange ments:  Accord exécutif n° 99 du 19 janvier 2011, publié au Journal officiel n° 
19, tome n° 390, en date du 27 janvier 2011, autorisant, pour  la période allant du 27 janvier au 31 décembre 2011, 
la répartition du contingent tarifaire a nnuel de 785 TM pour les fr omages de "type cheddar en blocs ou en barres", 
relevant de la position tarifaire 0406.90.20 du Système tarifaire centraméricain (SAC).  Le taux de droit 
préférentiel pour le contingent tarifaire est de zéro pour cent, contre 40 pour cent hors contingent. 
  d) Autres renseignements:  aucun. 
 
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