. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/44 
25 juillet 2007 
 (07-3182) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 4to piso 
Fax:   +(504) 235 3082/235 5047 
Courrier électronique: pcomercial@sic.gob.hn
 
Site Web:  www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 11.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.03.47:07 Productos 
Farmacéuticos. Medicamentos para uso humano. Verificación de la Calidad  
(RTCA 11.03.47:07.  Produits pharmaceuti ques.  Médicaments à usage humain.  
Vérification de la qualité) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les essais analytiques devant être effectués 
par l'autorité de réglementation aux fins de la  vérification de la qualité des médicaments. 
Les dispositions du texte notifié sont applicables à tous les médicaments importés et 
fabriqués dans les pays de la région centraméricaine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/HND/44 
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8. Documents pertinents:   Arias, T D. Glosario de Medicamentos: Desarrollo Evaluación y 
Uso. Organización Panamericana de la Salud, Washington, D.C.: OPS. 1999  (Arias, T D.  
Glossaire des médicaments:  mise au point,  évaluation et utilisation.  Organisation 
panaméricaine de la santé, Washington, D.C.:  OPS.  1999). 
Farmacopea de los Estados Unidos 30 y Formulario Nacional 25. Trigésima edición  
(Pharmacopée des États-Unis (30) et form ulaire national (25).  Trentième édition).  
The United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis d'Amérique 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ). 
 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaria de Salud 
Dirección General de Regulación Sanitaria 
Centro de Tegucigalpa 
antiguo edificio BANMA 
esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax:   +(504) 237-2726/ 237 9404 
Courrier électronique: regulacionhon@yahoo.com  
 
Dirección General de Producción y Consumo 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 
3er piso 
Fax:   +(504) 235 5006 
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn  
Site Web:  www.sic.gob.hn