RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/CGR/13 
30 mai 2006 
 (06-2575) 
Groupe de travail de 
l'accession du Monténégro Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Rapport sur la privatisation  
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la République du Monténégro.  
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  Introduction
 
 
 En 2005, le processus de privatisation engagé les années précédentes s'est poursuivi.  Depuis 
le début des privatisations jusqu'à fin décembre  2005, 80 pour cent du capital des sociétés a été 
privatisé.  Sur les 386 entreprises qui comptaie nt précédemment des capitaux publics, 272 – soit 
70,5 pour cent – sont désormais intégralement privées. 
Part du capital privé dans la structure  
financière 
(en pour cent) Nombre total d'entreprises 
100 272 
75-99,99 25 
50-75 37 
25-50 39 
moins de 25 13 
Total 386 
 
 Trois méthodes de privatisation ont été utilisées:  vente d'actions et d'actifs par voie 
d'adjudication publique, d'enchères publiques ou sur le marché boursier. 
Plan de privatisation pour 2006  
 Poursuite des adjudications annoncées pour les sociétés suivantes: 
 - Centrale thermique de Pljevlja, faisant partie des actifs de EPCG et de "Rudnik uglja" 
AD Pljevlja; 
 - "Pljevaljska banka" AD Pljevlja;  - AD "Optel"Pljevlja;  - AD "Jadran" Perast; 
 - Chantier naval de Bijela; 
 - AD Industrie du cuir "Polimka" Berane;  - Centre de relaxation, de loisir et de traitement thérapeutique d'"Igalo" AD; 
 - AD "Montenegro Modern Shoes" Cetinje;  - MMK "Standard" AD Nikši ć; 
 - UTIP "Crna Gora" AD Podgorica;  et 
 - HTP "Boka" AD Herceg Novi. 
 Mise en route de la procédure de privatisation pour les sociétés suivantes:    - Institut "Dr Simo Miloševi ć" AD Igalo; 
 - "Lov ćen osiguranje" AD Podgorica; 
 - "Elektroprivreda Crne Gore" AD Nikši ć – centrales hydroélectriques de petite taille; 
 - Duvanski kombinat" AD Podgorica;   
 - "Crnagoraput" AD Podgorica;  - "Nikši ćka banka" AD Nikši ć; 
 - "Montepranzo-bokaprodukt" AD Tivat;  - "Željezara Nikši ć" AD Nikši ć;  et 
 - AD Mlin "Muharem Asovi ć", Nikšić.  WT/ACC/CGR/13 
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   Définition des stratégies de privatisation et début de la privatisation des sociétés suivantes:   
 - "Elektoprivreda Crne Gore" AD Nikši ć; 
 - "Željeznice Crne Gore" AD Podgorica;  - "Plantaže" AD Podgorica;  et  - "Luka Bar", Bar. 
 Outre la privatisation de ces sociétés, le capital détenu par l'État dans les sociétés des secteurs 
du tourisme et de la transformation du bois sera également privatisé. 
Activités de privatisation en 2005
 
Vente d'actions et d'actifs par adjudication publique  
 En 2005, les adjudications concernant l es sociétés suivantes ont été menées à bien: 
 - Telecom Montenegro; 
 - "Centrojadran", AD Bar;    - "Podgori čka banka", AD Podgorica;   
 - Aluminerie de Podgorica (KAP);  - "Rudnici Boksita" AD Nikši ć;  et 
 - HTP "Korali" Bar.   
 Deux privatisations importantes, celle de l' aluminerie de Podgorica (KAP) et de Telecom 
Montenegro, ont commencé à la fin de 2004.  La priv atisation de Telecom s'est achevée en mars 2005 
lorsque des représentants du gouvernement du Monténégro et de Matav (société de 
télécommunications hongroise détenue par Deutsche Te lekom) ont signé un contrat pour la vente de 
51,1 pour cent des actions.  Le contrat d'achat de l' aluminerie a été signé par la société russe Russal. 
Vente d'actions et d'actifs aux enchères publiques
 
 La vente d'une partie des actifs et des actions de certaines sociétés a été réalisée par voie 
d'enchères publiques. 
Vente d'actions sur le marché boursier  
 La privatisation par la vente d'actions sur le  marché boursier suit la procédure normale de 
vente-achat. 
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