. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/250 
24 août 2011 
 (11-4209) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Téléfax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cacaos en poudre et mélanges secs de cacao et de sucres (ICS 67.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cocoa Powders (Cocoas) and Dry 
Mixtures of Cocoa and Sugars  (Cacaos en poudre et mélanges se cs de cacao et de sucres).  
10 pages en anglais, 10 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la dispositi on 7 (étiquetage) de la norme du Golfe GSO/CAC 105 relative 
aux cacaos en poudre et aux mélange s secs de cacao et de sucres.  
Le texte notifié définit des prescriptions en ma tière d'étiquetage, portant entre autres sur les 
points suivants: 
- Nom du produit:  Cacaos en poudre et mélanges secs de cacao et de sucres, chocolat 
en poudre. 
- Lorsque des édulcorants ont été utilisés pour  remplacer tout ou pa rtie des sucres, le 
mot "sucré", ou un équivalent, ne doit pas figurer dans le nom du produit:  
conformément à la langue du pays importat eur, on emploiera le  terme "édulcoré" ou 
un équivalent. G/TBT/N/BHR/250 
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  - Lorsque des édulcorants on t été ajoutés au produit, le s termes "édulcoré avec un 
produit artificiel" ou "avec adjonction d'édul corants" ou "avec sucres et adjonction 
d'édulcorants" doivent figurer à prox imité immédiate du  nom du produit. 
- Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
GSO/CAC 105 "Cocoa Powders (Cocoa) and Dry Mixtures of Cocoa and Sugars"  
(Cacaos en poudre et mélanges secs de cacao et de sucres) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: