. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/62 
9 avril 2008  
 (08-1611) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Région de la Vénétie (Italie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Blue Tongue disease in Italy, region of Veneto" (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection par suite de l'apparition d'un foye r de fièvre catarrhale du mouton en Italie, 
dans la région de la Vénétie).  Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit les mesures de pr otection ci-après contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu dans la  région de la Vénétie (Italie): 
− arrêt de l'importation et du transit sur le te rritoire de la République d'Albanie d'animaux 
vivants tels que les ruminants et tous les herb ivores infectés par le virus de la fièvre 
catarrhale du mouton en provenance d' Italie (région de la Vénétie); 
− arrêt de l'importation sur le territoire de la  République d'Albanie, en provenance d'Italie 
(région de la Vénétie), des produits ci-après: 
• sperme de ruminants et de tous les autres herbivores infectés par le virus de la 
fièvre catarrhale du mouton; 
• embryons de ruminants et de tous les autres herbivores infectés par le virus de la 
fièvre catarrhale du mouton;  et 
• matériel pathologique et produits biologiques issus de ruminants et de tous autres 
animaux infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton. G/SPS/N/ALB/62 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites:  L'objectif est de protéger la santé des 
consommateurs et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le virus de la fièvre 
catarrhale du mouton apparu en Italie (région de la Vénétie) 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et  des animaux contre le dangereux virus 
de la fièvre catarrhale du mouton apparu en Italie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, en date du 27 mars 
2008, en conformité avec le Code sanitaire international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  28 mars 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al  
Site Web:   http://www.dps.gov.al