. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1837 
20 juin 2008  
 (08-2928) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Feuilles de filipendule avec tige 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
République de Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest Risk 
Analysis for Importation of Dropwort Leaves With Stems From South Korea into the 
Continental United States (Docket No. APHIS -2007 –0143) (Avis de disponibilité d'une 
analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'im portation dans la zone continentale des États-
Unis de feuilles de filipendule avec tige en  provenance de Corée du Sud (dossier de 
consultation APHIS–2007–0143)) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'APHIS informe le public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire 
permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des États-Unis, 
de feuilles de filipendule avec tige en provenanc e de Corée du Sud.  Sur la base de cette 
analyse, nous estimons que l'application d'un e ou de plusieurs me sures phytosanitaires 
spécifiques sera suffisante pour  réduire les risques d'introdu ction ou de dissémination de 
phytoparasites ou d'adventices nui sibles lors de l'importation de feuilles de filipendule avec 
tige en provenance de Corée du Sud.  Cette analyse du risque phytosanitaire est mise à la disposition du public pour lui permettre de l' examiner et de form uler des observations.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1837 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  21 novembre 2007 (Volume 72, n° 224), pages 65560 et 65561 - Disponible en 
anglais. 
Pour consulter le document en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 65560 
dans la fenêtre de recherche ( Search ).    
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 janvier 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov , sélectionner Animal and Plant Health Inspection 
Service  (Service d'inspection zoosanitaire et phyto sanitaire) dans le menu déroulant de la 
rubrique Agency  (Organisme), puis cliquer sur le bouton Submit (Envoi).  Dans la colonne 
Docket ID  (n° de dossier de consultation), séle ctionner APHIS-2007-0143 pour présenter ou 
consulter des observatio ns ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement.  Des renseignem ents sur l'utilisation du site Regulations.gov, 
avec des instructions pour l'accès aux documen ts, la communication d'observations et la 
consultation du dossier après la clôture de la période pour la présentation d'observations sont 
disponibles sur le site via l'onglet User Tips (Conseils aux utilisateurs). 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
quatre exemplaires (un original  et trois copies) à l'adress e:  Docket No. APHIS–2007–0143, 
Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3C71, 4700 River Road Unit 
118, Riverdale, MD 20737–1238.  Prière d'indiquer  que les observations portent sur le dossier 
de consultation ( docket ) APHIS-2007–0143. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Alex Belano, Import Specialist, Commod ity Import Analysis and Operations, Plant 
Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 Rive r Road Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  
Téléphone:  +1 301 734 8758. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov