. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/220 
23 novembre 2006 
 (06-5623) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Jeunes plants de Paspalum vaginatum  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 50 émise le 
15 septembre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 180 du 
19 septembre 2006, section 1, page  3.  Ce texte peut être té léchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17274   
(Disponible en portugais, 1 page) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de jeunes plants de Paspalum vaginatum  produits aux États-Unis.   
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Cette réglementation est en conformité avec les NIMP 6, 11 et 12.   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2006 G/SPS/N/BRA/220 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 septembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:    http://www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – Brésil 
Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:    http://www.agricultura.gov.br