. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/7 
7 novembre 2005 
 (05-5211) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate (Direction des normes et de 
la métrologie), Ministry of Industry & Commer ce (Ministère de l'indus trie et du commerce), 
P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn.  Téléphone :  +973 17574880.  Fax:  +973 17530730.  
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Jus de raisin (SH 20.09.69.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux du monde entier 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Le document notifié est un projet de 
norme obligatoire sur le jus de raisin (disponible en arabe, 9 pages) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur le jus de raisin en conserve.  
Sa teneur est la suivante:  définition de te rmes pertinents, caractéristiques physiques et 
composition du jus de raisin en conserve, mé thodes d'échantillonnage et d'essai, emballage, 
étiquetage et transport 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
GS 250.  Jus de raisin (disponible en arabe) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/BHR/7 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Standards & Metrology Directorate, Ministry of Industry & Commerce, P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn.  Téléphone:  +973 17 574880.  Fax: +973 17530730.  Courrier 
électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Un aperçu du projet de règlement technique est disponible sur la page web de la Direction: 
http://www.commerce.gov.bh/English/ConsumerPr otection/StandardizationMetrologyDirec
torate/Technical+Regulations/Introduction/   
Pour obtenir le texte complet, prière d'adr esser une demande à:  Standards & Metrology 
Directorate, Ministry of Industry & Commerce, P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn.  Téléphone:  +973 17574880.  Fax:  +973  17530730.  Courrier électronique:  
bsmd@commerce.gov.bh