ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/KOR/1 
12 janvier 2007 
 (07-0157) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord
 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
  La communication ci-après, datée du 5 janvier 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la République de Corée.  
_________________ 
  
Programme de surveillance des importations d'acier mis en place par la Corée
 
Notification de mise en place  
 
 
 Conformément à l'article 5 de l'Accord su r les procédures de licences d'importation, la 
République de Corée adresse la présente notificati on concernant la mise en place d'un programme de 
licences d'importation automatiques pour certains produits en acier.    
a) Liste et désignation des produits soumis aux procédures de licences
 
 Le programme de licences d'importation pour l'aci er s'applique à 128 produits sidérurgiques.  
On trouvera ci-joint la liste complète des produits  visés, identifiés par le numéro de la position du 
système harmonisé coréen.  b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
Metals and Petrochemical Industries Division and Trade Policy Division, Ministry of 
Commerce, Industry and Energy (MOCIE) (Division des industries métallurgi ques et pétrochimiques, 
et Division de la politique commerciale, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie). 
Tél:  (82-2) 2110-5645/5316.  Fax:  (82-2)  503-9684/502-1754.  Adresse électronique:  
ericaha@mocie.go.kr. 
c) Organe administratif auquel présenter les demandes  
 Division des industries métallurgiques et pé trochimiques, et Division de la politique 
commerciale, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie.  Le régime de licences est accessible sur Internet.  Les requérants intéressés sont  invités à consulter le site Web du service de 
commerce électronique à l'adresse suivante:  http://www.aspline.or.kr
.  
 G/LIC/N/2/KOR/1 
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  d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences
 
La notification publique du MOCIE (2006-125)  a été publiée le 27 novembre 2006 dans le 
Journal officiel électronique (16387).  On en trouve ra également le texte sur le site Web du MOCIE, 
http://www.mocie.go.kr  et sur le site Web du Journal offici el électronique, http://gwanbo.korea.go.kr . 
 
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences  
 La procédure de licences est automatique .  Les producteurs, importateurs ou agents 
d'importation de produits soumis au régime de licences d'importation peuvent demander une licence 
d'importation pour l'acier par l'intermédiaire du site Web du service de commerce électronique 
http://www.aspline.or.kr .  La licence est délivrée dès que le formulaire de demande électronique est 
rempli.  Aucun droit n'est perçu pour s'inscrire da ns le système ni pour demander et obtenir une 
licence.  Les demandes de licences d'importation peuven t être présentées jusqu'à 30 jours avant la date 
prévue de la déclaration en douane des produits soumis au régime de licences d'importation, et les 
requérants doivent remplir le form ulaire de demande de licence d'im portation avant que les documents 
douaniers d'importation ne soient établis. 
 
f) Indication de l'objectif administratif  du programme de licences automatiques  
 Le programme de licences automatiques vise à f ournir rapidement à l'ad ministration nationale 
et au public des données statistiques fiables sur les im portations d'acier.  Il s'applique à 128 produits 
sidérurgiques de base provenant de tous les pays et n'a pas pour objet de limiter la quantité ou la 
valeur des importations. 
 
g) Dans le cas des procédures de licences d'impor tation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 Sans objet. 
 
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences  
 Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.  G/LIC/N/2/KOR/1 
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ANNEXE 
 
IMPORTATIONS D'ACIER SOUMISES AU RÉGIME DE LICENCES  
 
 
Profilés : 
7216333000, 7216334000, 7216335000,7222400000, 7228700000  Barres d'armature
: 
7214201000 
 Barres
: 
7214209000, 7214300000, 7214910000, 7214991000, 7214999000, 7222110000, 7222190000, 7222300000, 7228100000, 7228200000, 7228300000, 7228400000, 7228600000, 7228800000 
 
Fil machine
: 
7213100000, 7213200000, 7213911010, 7213911090, 7213919000, 7213991010, 7213991090, 7213999000, 7221000000  Tôles
: 
7208511000, 7208519000, 7208521000, 7208529000 
 Produits plats  laminés à chaud, enroulés
: 
7208101000, 7208109000, 7208361000, 7208369000, 7208371000, 7208379000, 7208381000, 7208389000, 7208391000, 7208399000, 7219111000, 7219119000, 7219121000, 7219129000, 
7219131000, 7219139000, 7219141000, 7219149000 
 Produits plats laminés à froid, enroulés
: 
7209151000, 7209159000, 7209161000, 7209169000, 7209171000, 7209179000, 7209181000, 7209189000, 7219310000, 7219321000, 7219329000, 7219331000, 7219339000, 7219341000, 7219349000, 7219351000, 7219359000 
 
Tôles et bandes galvanisées par immersion à chaud
: 
7210410000, 7210491010, 7210491090, 7210499010, 7210499090, 7212301010, 7212301090, 7212309010, 7212309090, 7225921000, 7225929011, 7225929019, 7225929091, 7225929099, 7226993000 
 
Tôles et bandes galvanisées par électrolyse
: 
7210301000, 7210309000, 7212201000, 7212209000, 7225911000, 7225919010, 7225919090, 7226992000  Tubes et tuyaux
: 
7305111000, 7305112000, 7305120000, 7305190000, 7305200000, 7305311000, 7305312000, 
7305319000, 7305390000, 7305900000, 7306110000, 7306190000, 7306211000, 7306212000, 7306291000, 7306292000, 7306301010, 7306301020, 7306301030, 7306301090, 7306302010, 7306302020, 7306302030, 7306302090, 7306401000, 7306402000, 7306500000, 7306611010, 7306611090, 7306612000, 7306613000, 7306691010, 7306691090, 7306692000, 7306693000, 
7306901000, 7306909000. 
 
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