. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/144/Add.2 
12 décembre 2008 
 (08-6115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 10 décembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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 Modification du Manuel de procédures opérationnell es pour la surveillance internationale de 
l'agriculture et de l'élevage (VIGIAGRO) du Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du Brésil  
 
L'Instruction normative n° 59 du 27 novembre  2008 publiée au Journal official brésilien 
n° 232, section 1, page 110 modifie la section V II du chapitre V (Importation – Produits végétaux) du 
Manuel de procédures opérationnelles pour la surveilla nce internationale de l'agriculture et de 
l'élevage (VIGIAGRO) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement du Brésil, 
notifié le 17 janvier 2006 au moyen du document G/SPS/N/BRA/144. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/BRA/144/Add.2 
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  Organisme ou autorité dé signés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des re lations internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:   +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19278  
 
 
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