ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/375 
23 septembre 2010 
 (10-4849) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vété rinaires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la c onsommation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed draft of the Amendmen t of Labelling Standards for 
Livestock Products (Avant-projet de modification des normes d'étiquetage pour les produits 
de l'élevage).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/KOR/10_3533_00_x.pdf  
6. Teneur:  Les modifications proposées prévoient ce qui suit: 
• inclusion des fromages et des fromages fondus dans les produits pour 
lesquels l'étiquetage nutritionnel est obligatoire; 
• le contenu net des produits soumis à l'obligation d'étiquetage nutritionnel 
devrait être indiqué avec mention de la valeur énergétique par rapport au 
poids égoutté du produit; 
• la teneur élevée d'un produit en caféine (plus de 0,15 mg/ml) devrait le cas 
échéant être indiquée sur la face principale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/375 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  D'une manière générale, le texte 
notifié est aligné sur les normes, lignes directrices ou recommandations du Codex, avec quelques adjonctions pour les cas où il n'existe pas de norme, directive ou recommandation 
internationale. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis au public ( Public notice ) no 2010-173 du NVRQS du 6 septembre 2010 
(disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Safety Division 
(Division de la sécurité sanitaire des produits de l'élevage) 
National Veterinary Research and Quarantine Service 
(Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1968 
Fax:  +(82) 31 467 1974 Courrier électronique: sondh@nvrqs.go.kr  G/SPS/N/KOR/375 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division 
(Division de la sécurité sanitaire des produits de l'élevage)  
National Veterinary Research and Quarantine Service 
(Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1968 
Fax:  +(82) 31 467 1974 Courrier électronique: sondh@nvrqs.go.kr