ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/122 
30 octobre 2006 
 (06-5210) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Korean Agency for Technology and Standards 
2 Jungang-dong, Gwacheon Kyunggi-do, 427-716 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr 
Site Web: www.kats.go.kr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Faux cils;  
pneumatiques rechapés;  marmites à pression à usage domestique;  lames métalliques pour 
faucheuses portatives;  dispositifs de retenue  pour enfants;  articles pour utilisation en 
milieu aquatique;  briquets à gaz;  casques de protection pour utilisateurs de véhicules;  
casques de protection pour sportifs;  patins à roues alignées;  équipements pour aires de 
jeux;  lits fixes pour enfants;  armes à balles BB;  voitures d'enfants;  trotteurs;  lingettes 
humides  et planches à roulettes motorisées.  
Les fabricants doivent faire inspecter leur s usines et les produits mentionnés ci-dessus, 
conformément aux dispositions de  l'article 14 de la Loi sur la  gestion de la qualité et le 
contrôle de la sécurité des produits industriels. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety criteria (technical 
regulations) on 18 items above  (Critères de sécurité (règlements techniques) pour les 18 
articles ci-dessus) – disponible en coréen. G/TBT/N/KOR/122 
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6. Teneur:   Les critères de sécurité qui remplacent les critères actuels devraient être appliqués 
aux 12 articles ci-après:  faux cils, pneumatiques rechapés, marmites à pression à usage domestique, lames métalliques pour faucheuses portatives, articles pour utilisation en milieu aquatique, briquets à gaz, casques de protecti on pour utilisateurs de véhicules, casques de 
protection pour sportifs, patins à roues align ées, équipements pour aires de jeux, voitures 
d'enfants, trotteurs, etc. 
- Faux cils:  Les critères relatifs aux substances chimiques nocives, y compris les 
colorants azoïques, les composés d'organotin e, le formaldéhyde, les métaux lourds 
(plomb, arsenic) pourraient être modifiés en  vue de leur harmonisation avec les normes 
Eko-tex;  en ce qui concerne l'adhésif pour l es faux cils, le toluène est ajouté à la liste 
de contrôle des substances chimiques noc ives.  La méthode d'essai pour chaque 
substance chimique nocive est modifiée pour être conforme à la norme KS K 0147. 
- Pneumatiques rechapés: Cette norme est modi fiée pour correspondre à la norme KS M 
6610. 
- Marmites à pression à usage domestique: Les exigences de sécurité sont renforcées 
pour ces ustensiles et équivalent à cell es des normes européennes. L'exigence 
fonctionnelle concernant les appareils pour  la cuisson du riz, qui posent peu de 
problèmes de sécurité, est supprimée.  
- Voitures d'enfants: Exigence de sécurité réce mment établie visant à protéger le cou des 
enfants en cas de freinage brusque.  
- Casques de protection pour sportifs: Les normes qui s'appliquent aux articles utilisés 
par les skieurs sont étendues aux article s utilisés par les surfistes des neiges. 
- Équipements pour aires de jeux:  La norme notifiée inclut les révisions de la norme 
EN1176-1 qui prescrit un traitement antiseptique pour les sols en bois;  les dispositions 
relatives à la sécurité sur les produits en bois sont renforcées, spécifiant la quantité 
minimale d'absorption des bois qui ont fait l'objet d'un traitement antiseptique et une 
exigence de protection est ajoutée pour les bords des toboggans  
- Dispositifs de retenue pour enfants, kickboard , armes à balles BB:  Les révisions des 
règles de contrôle de la sûreté notifiées le  4 avril 2006 sont appliquées, toutefois, 
▪ kickboard:  les critères de dureté sont dé finis respectivement, en fonction de la 
matière des roues;  
▪ les armes à balles BB sont classées dans la  catégorie "pour enfants" et "pour 
jeunes/adultes".  En ce qui concerne les ar mes destinées aux adultes, l'utilisation de 
certains métaux est autorisée dans certain es pièces qui n'ont pas d'incidence sur la 
performance de l'énergie cinétique des balles.  
- Lits fixes pour enfants: Cette norme est divisée en 5 parties;  elle inclut les 
prescriptions de sécurité et les méthodes d'essai pour les lits fixes et pliants pour 
enfants, les critères de sécurité pour les berceaux et les parcs pour bébés, conformément aux normes de sécurité européennes.   
- Lingettes humides: Cette norme applique les critè res de contrôle de la sécurité actuels,  G/TBT/N/KOR/122 
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  conformément au guide européen de la sécu rité des produits industriels destinés aux 
enfants;  les critères de sécurité relatifs aux composés d'organotine sont ajoutés;  les critères relatifs aux substances chimiques noc ives sont modifiés, ainsi que la méthode 
d'essai pour chaque substance chimique noc ive, en vue d'une conformité aux normes 
KS. 
Planches à roulettes motorisées:  Nouvelles exigence s de sécurité pour le test de chute d'une 
masse, le test de freinage, le test de montée/ descente de la planche et le test de dureté des 
roues.  Les méthodes d'essai pour ces tests sont spécifiées et de nouveaux critères de 
sécurité sont établis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 14 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels.  
8. Documents pertinents:   Notification n° 2006-232 de l'O ffice coréen des normes et des 
technologies, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie, République de Corée.  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Décembre 2006 
Mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards Téléphone:  +(82) 2 509 7246 
Fax:  +(82) 2 509 7302 
Courrier électronique:  safety@kats.go.kr  Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse 
suivante: 
http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106