ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/336 
30 novembre 2005 
 (05-5665) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  La NZFSA propose de modifier les normes alimentaires néo-zélandaises 
de 2005 (n°2) relatives aux limites maximales de  résidus de composés agricoles en ajoutant 
quatre nouvelles limites maximales de résidus (LMR).  Les nouvelles LMR proposées sont 
les suivantes: 
• 0,01 mg/kg pour l'azoxystrobine sur le maïs;  
• 0,1 mg/kg pour le flusilazole sur les agrumes; 
• 0,02 mg/kg pour le prohexadione-calcium sur les fruits à pépins;  et 
• 0,02 mg/kg pour la trifloxystrobine sur les kiwis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays utilisant l'un quelconque des com posés pour lesquels de nouvelles LMR sont 
proposées en relation avec des produits qu'il est prévu d'exporter vers la Nouvelle-Zélande 
(voir aussi point 8 ci-après) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  New Zealand Food Safety 
Authority: New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2005 (No.2): WTO Consultation: November/December/January 2005/2006  
(Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments.  Normes alimentaires néo-zélandaises de 2005 (n°2) relatives aux lim ites maximales de résidus de composés 
agricoles.  Consultation OMC.  Novembre/décembre/janvier 2005/2006) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le document contient des informations  techniques sur les propositions visant à 
modifier les normes alimentaires néo-zéla ndaises de 2005 (n°2) relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (cf. point 3) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/336 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La disposition 7 des normes alimentaires néo-zé landaises de 2005 (n°2) relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (normes relatives aux LMR intérieures) prévoit entre autres ce qui suit: 
• un aliment renfermant des résidus de compos és agricoles à hauteur, au maximum, des 
niveaux fixés dans les normes relatives a ux LMR intérieures peut être vendu en 
Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment renfermant des résidus de composés agricoles à hauteur de 0,1 mg/kg au 
maximum peut être vendu en Nouvelle-Zélande si le composé agricole en question ne 
figure pas sur la liste de la norme relative  aux LMR intérieures ou si ce composé n'est 
pas associé audit aliment (type, sorte ou classe) dans la liste de la norme relative aux LMR intérieures. 
Un aliment importé peut être vendu en Nouvelle-Zélande s'il remplit les conditions 
ci-dessus ou s'il renferme des résidus d'un composé agricole dans des proportions ne 
dépassant pas les LMR fixées pour ce composé et cet aliment (type, sorte ou classe) dans les 
éditions ou suppléments en vigueur des publications de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et 
Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2005 
(No.2) (Normes alimentaires néo-zélandaises de 2005 (n°2) relatives aux limites maximales 
de résidus de composés agricoles) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  22 février 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 mars 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 janvier 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 NZ (MRL) Food Standards  
 Policy Group   New Zealand Food Safety Authority  
 PO Box 2835 
 Wellington (Nouvelle-Zélande)  Téléphone:  +64 4 463 3416  Fax:  +64 4 463 2583  Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
 Site web:  http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/index.htm   G/SPS/N/NZL/336 
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 13. Textes disponibles à l'adresse:  [ X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Coordinator, SPS New Zealand  
 PO Box 2526  
 101-103 The Terrace 
 Wellington (Nouvelle-Zélande)  Téléphone:  +64 4 474 4140  Fax:  +64 4 470 2730  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
  
 Site web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm