. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/50 
25 janvier 2012 
 (12-0490) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notication au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport aérien (ICS 03.220.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Head of the 
United Transport Administration at the Ministry of Economic and Sustainable 
Development of Georgia No 168 "On the Appr oval of the Technical Regulation for the 
Pre-flight Safety Checks" 13 November 2008  (Décret n° 168 du Chef de l'Administration 
unifiée des transports du Ministère de l'éc onomie et du développement durable de la 
Géorgie du 13 novembre 2008 portant approba tion du règlement technique relatif aux 
contrôles de sécurité pré-embarquement), 38 pages, en géorgien  
6. Teneur:  Gestion technique et réglem entation du transport aérien  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Afin d'assurer la sécurité du transport aérien,  le document notifié définit les exigences 
relatives aux contrôles pré-embarquement auxquels sont soumis es toutes les personnes 
embarquant sur un vol intérieur ou international.  
8. Documents pertinents:   Georgian Law, "On normative Acts"  (Loi de la Géorgie sur les 
actes normatifs) publiée par l'entité de droit p ublic (LEPL) compétente dans le supplément 
au Journal des lois et au recueil des lois et règlements de la Géorgie ( Legislative Gazette 
and Statuette Book of Georgia ).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 novembre 2008 
Dans un délai d'un mois suivant la date de publication G/TBT/N/GEO/50 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) N67 Chargali str. Tbilissi 0178, Georgia 
Téléphone/Fax:  (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web:  http://www.geostm.ge/ ; 
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge