. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/ISR/2 
12 janvier 2011 
 
 (11-0216) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
ISRAËL 
 
(Laine de verre et laine de roche
) 
   La communication ci-après, datée du 11 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation d'Israël. 
 
_______________ 
 
 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
11 janvier 2011. 
 
2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête 
Laine de verre et laine de roche. 
 
 Le produit considéré relève actuellement  des codes 70.19.3919 et 68.06.1000/3 de la 
nomenclature du Système harmonisé de désign ation et de codification des marchandises  (SH). 
 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
a) Demande présentée par la branche de production nationale 
 Le 28 novembre 2010, S. Cohen Metal Industries Ltd. a prés enté une demande d'ouverture 
d'une enquête en matière de sauvegardes au mo tif que l'évolution des importations du produit 
considéré nécessitait apparemment l'im position de mesures de sauvegarde. 
 
b) Éléments de preuve prima facie  d'un accroissement des importations et d'un dommage 
 Les requérants ont présenté les éléments de preuve dont ils disposent.  Les renseignements 
dont le Commissaire dispose actuellement comprenne nt les données concernant certains indicateurs 
économiques mentionnés à l'article 3.3 de la Loi israélienne de 1991 sur les prélèvements 
commerciaux et les mesures de sauvegarde (la "Loi") et aux articles 2 et 4 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.  
 Les renseignements dont le Commissaire dis pose actuellement indiquent que le produit 
considéré est importé en Israël en quantités telle ment accrues, dans l'absolu ou par rapport à la G/SG/N/6/ISR/2 
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  production nationale, et à des conditions telles qu' il cause ou menace de causer un dommage grave à 
la branche de production nationale de produ its similaires ou directement concurrents. 
 
c) Décision d'ouvrir une enquête 
 Le 11 janvier 2011, j'ai décidé, conformément à l' article 3.4 a) de la Loi, d'ouvrir une enquête 
en matière de sauvegardes pour déterminer si l es conditions nécessaires à l' adoption de mesures de 
sauvegarde définitives concernant le produit considéré existent. 
 
4. Renseignements complémentaires 
a) Procédure 
 L'enquête sera menée conformément au chapitre B2  de la Loi et à l'Accord de l'OMC sur les 
sauvegardes.  
b) Collecte de renseignements 
 Questionnaires
:  Pour obtenir les renseignements qu'il juge nécessaires à son enquête, le 
Commissaire enverra des questionnaires aux im portateurs connus du produ it considéré, ainsi 
que la notification de l'ouverture de l' enquête, qui sera également envoyée aux 
exportateurs/producteurs connus. 
 
 Les parties intéressées qui n'ont pas reçu de questionnaire pourront s'ad resser au Commissaire 
pour en demander un le 27 janvier 2011 au plus tard. 
 
 Invitation à répondre :  Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs vues, 
à communiquer des renseignements et à produire des éléments de preuve à l'appui le 10 février 2011 au plus tard. 
 
 Auditions
:  Les parties intéressées qui ont communiqué une réponse écrite ou ont répondu au 
questionnaire pourront aussi demander à être entendues par le Commissaire. 
 
 Vérification :  Il convient de noter que tout renseigne ment communiqué ne sera pris en compte 
que s'il est étayé par des éléments de preuve tangibles lors de sa communication et qu'il pourra 
faire l'objet d'une vérification. 
 
c) Communications 
Les documents et communications doivent être adressés à: 
Commissioner of Trade Levies Ministry of Industry, Trade and Labor 
No. 5 Bank Israel Street 
P.O.  Box 3166 Jerusalem 91036 Tél: 972-2-6662621/2 Fax: 972-2-6662939 Courrier électronique:  orly.rotbart@moital.gov.il
 
Site Web:  http://www.moital.gov.il/dumping  
   Reuben Pessah    Commissaire 
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