ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/26/Add.1 
20 juin 2011 
 
 (11-3029) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
RECUEIL DE CAS D'EXPÉRIENCE SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Communication conjointe des Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC1 
 
Addendum 
 
 1. Le présent addendum contient six nouveaux cas d'expérience présentés en juin 2011.  L'un 
d'eux a été soumis par le Secrétariat de l'Or ganisation mondiale du commerce (OMC) et les cinq 
autres par le Cambodge. 
2. Le paragraphe ci-après devra it être rajouté à la fin de la "Section IV – Cas d'expérience 
concernant les programmes mondiaux d'Aide pour le commerce":   L' Organisation mondiale du commerce  (OMC) a présenté un cas d'expérience illustrant les 
résultats obtenus dans le cadre des activités d'a ssistance technique liées au commerce qu'elle mène 
dans des domaines essentiels pour doter les pays en dé veloppement et en particulier les pays les moins 
avancés des moyens nécessaires pour participer de manière effective au système commercial multilatéral et en tirer profit.  Pour ce faire, des ou tils de suivi et d'évaluation faisant partie de la 
méthode de la gestion axée sur les résultats (R BM) ont été appliqués.  Les effets immédiats 
(exécution) et à moyen terme (résultats) de cert aines activités d'assistance technique menées par 
l'OMC ont été suivis et mis en exergue grâce à l'u tilisation d'indicateurs de l'efficacité commerciale 
qualitatifs et quantitatifs.  Le cas d'expérience m ontre que, dans plusieurs domaines, l'assistance 
technique de l'OMC a permis de renforcer la capacité  de nombreux pays partenaires.  C'est ainsi que 
de nombreuses délégations ont reconnu le rôle im portant qu'a joué la form ation dispensée par l'OMC 
pour les rendre mieux à même de participer activem ent aux travaux du Comité , aux négociations ainsi 
que de manière plus générale aux activités liées au commerce.  Ce cas d'expérience, qui témoigne de 
l'effort constant fait pour assurer que les progra mmes de renforcement des capacités commerciales 
exécutés par l'OMC soient axés sur les résultats et répondent aux besoins commerciaux des pays en 
développement à divers niveaux, insiste sur l'impo rtance de la conception, de la gestion et de 
l'exécution de ces programmes mis en œuvre dans le  cadre de l'approche RBM que vient compléter la 
stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.
2  Cette stratégie vient s'im briquer dans le cadre des 
activités d'assistance technique et repose sur le  principe du déroulement par étapes visant 
essentiellement à renforcer la capacité d'absorption de manière à ce que la formation dispensée au 
niveau suivant soit plus efficace et effective.  Ai nsi, l'application de la stratégie d'apprentissage 
progressif conjuguée à la gestion axée sur les résultats  dans les plans d'assistance technique de l'OMC 
permet de préserver la durabilité de la croissance et  des capacités humaines et institutionnelles face au 
                                                      
1 Le présent document a été établi par les Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC sous leur propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membre s ni de leurs droits et obligations dans le cadre de 
l'OCDE et de l'OMC. 
2 La stratégie d'apprentissage progressif est une appr oche fonctionnant à plusieurs niveaux – 1, 2 et 3 – 
suivant une méthode à deux voies, c'est-à-dire la voie généraliste et la voie spécialiste. WT/COMTD/AFT/W/26/Add.1 
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  travail en rapport avec l'OMC et, à plus long terme, d' atteindre l'objectif plus général de réduction de 
la pauvreté.  Cas d'expérience (CS) réf. n° 275. 
 3. Les paragraphes ci-après devraient être rajoutés sous la "Section VI:  Asie et Pacifique" à la 
fin de la "Sous-section E:  Asie du Sud-Est"
3: 
 
 Le Cambodge  a présenté cinq cas d'expérience qui illust rent l'expérience du pays dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce.  Le premier tr aite de la mise en œuvre du programme de travail 
accompli par le Cambodge dans le domaine des réfo rmes juridiques et des engagements résultant de 
l'accession à l'OMC.  Il décrit la manière dont  le processus d'accession à l'OMC a encouragé le 
gouvernement cambodgien à prendre des mesures et à améliorer son cadre juri dique et réglementaire 
pour consolider l'environnement commercial et le climat  des affaires dans le pays.  La coordination de 
l'aide et la mobilisation des ressources figuraien t parmi les problèmes que l'introduction début 2008 de 
l'approche sectorielle (SWAp)  dans le domaine du commerce a contribué à résoudre.  En 
conséquence, le gouvernement cambodgien est parv enu à faire des progrès considérables dans les 
domaines de la facilitation des échanges, de la pr otection de la propriété intellectuelle et de 
l'investissement étranger.  S'agissant de la fac ilitation des échanges, le nombre de jours nécessaires 
pour dédouaner des conteneurs pour l'importation et l'exportation a di minué de près de moitié depuis 
le milieu des années 2000.  Dans le domaine de la  propriété intellectuelle, plus de 36 000 marques ont 
été enregistrées à la fin de 2010, dont 100 dema ndes de brevets et 130 de mandes concernant des 
dessins industriels et la création de deux indicati ons géographiques.  Le montant des investissements 
étrangers est passé de 80 millions de dollars EU en  2003 à 533 millions de do llars EU en 2009.  Le 
gouvernement cambodgien s'emploie aussi à progresser encore dans d'autres domaines, tels que les 
questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) et le renforcement des capacités humaines et 
institutionnelles.  CS Réf. n° 270. 
 
 Le deuxième cas d'expérience présenté par le Cambodge  décrit les réformes mises en œuvre 
dans le domaine de la facilitation des échanges.  Il y est indiqué que la facilitation des échanges a 
bénéficié de l'assistance technique la mieux c oordonnée fournie par de multiples partenaires de 
développement dans le domaine du développement du commerce.  Cela s'est traduit par une 
simplification des procédures douanières grâce à l'introduction du document administratif unique 
(DAU), la mise en œuvre d'une stratégie d'inspection basée sur les risques et l'adoption du système 
douanier informatisé (SYDONIA).  D'après l'indice  Doing Business 2011 de la Banque mondiale, le 
délai d'exportation a été ramené de 37 jours en  moyenne en 2007 à 22 jours en 2010 et le délai 
d'importation de 45 jours en moyenne en 2007 à 26 j ours en 2010.  Le cas d'expérience conclut que la 
poursuite des progrès dans le domaine de la fac ilitation des échanges sera f onction des améliorations 
apportées aux contrôles SPS.  CS Réf. n° 271. 
  Le troisième cas d'expérience présenté par le Cambodge  illustre l'expansion et la 
diversification des exportations cambodgiennes de riz usiné.  C'est à l'initiative et sous l'impulsion du 
secteur privé qu'il y a eu un début de réorientation d es exportations du riz paddy vers le riz usiné.  
Pour soutenir les efforts de rizeries cambodgi ennes et réduire les goulets d'étranglement qui 
continuent d'entraver les exportations, le gouvern ement a publié un document de politique générale 
sur la promotion de la production du riz paddy et des exportations de riz en 2010.  Ce document fixe 
un objectif de 1 million de tonnes métriques d'e xportations de riz usiné d'ici à 2015-2016.  Les 
exportations de riz usiné, qui s'établissaient en  2009-2010 au volume insignifiant de 20 000 tonnes 
métriques, devraient atteindre 50 à 60 000 tonnes métriques en 2010-2011.  Dans ce secteur, l'approche sectorielle (SWAp) da ns le domaine de l'agriculture et dans celui du commerce et la 
politique d'exportation pour le riz se révèlent des ou tils efficaces qui permettent au gouvernement une 
meilleure coordination de l'Aide pour le commerce.  CS Réf. n° 272. 
                                                      
3 Asie du Sud-Est:  Brunei Darussalam, Cambod ge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, 
RDP lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam  WT/COMTD/AFT/W/26/Add.1 
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 Le renforcement des capacités en ce qui concer ne les chaînes de valeur des exportations et 
l'information commerciale a fait l' objet du quatrième cas d'expérience du Cambodge  présenté par le 
Ministère du commerce.  La nécessité de développe r les capacités dans le domaine des chaînes de 
valeur a été identifiée dans la Stratégie d'inté gration commerciale du Cambodge 2007 et a conduit à la 
création d'une Unité chargée des chaînes de vale ur au sein du Ministère du commerce avec l'appui 
initial du projet d'aide liée au commerce pour le  développement et l'équité (projet TRADE) du 
Programme des Nations Unies pour le développement  (PNUD).  S'il est trop tôt pour mesurer les 
effets produits, le cas d'expérience reconnaît qu'à moye n et à long terme, la création d'une chaîne de 
valeur et d'une capacité d'information commercia le solides pourrait rendre le gouvernement mieux à 
même de planifier et de coordonner les ressourc es supplémentaires au titre de l'Aide pour le 
commerce avec les partenaires de développement pour  certaines chaînes de valeur des exportations.  
En même temps, il serait crucial de soutenir le sect eur privé dans les efforts qu'il déploie pour pénétrer 
les marchés internationaux.  CS Réf. n° 273. 
 
 Le cinquième cas d'expérience présenté par le Cambodge , également par le truchement du 
Ministère du commerce, traite des efforts d'expansion et de diversification de la production de la soie 
au Cambodge.  Depuis les années 1990, ce secteur a reçu l'appui de divers partenaires de 
développement.  L'aide fournie initialement par l' Agence française de développement (AFD) a ensuite 
été remplacée par un soutien multidonateurs du Ce ntre du commerce international (ITC) avec un 
financement de l'Agence néo-zélandaise pour le déve loppement international (N ZAID), le Secrétariat 
d'État à l'économie de la Suisse (SECO) et le projet TRADE du PNUD.  Plus récemment, 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et  l'agriculture (FAO) a entrepris de soutenir la 
sériciculture.  Le soutien reçu a pe rmis de relancer le secteur de la soie mais, au départ, l'assistance 
était surtout pilotée par les donateurs et axée sur le secteur privé.  Le cas d'expérience montre 
l'importance qu'il y a à associer les pouvoirs publics pour consolider les progrès et formuler une 
stratégie à l'échelle du secteur de la soie au Cam bodge, par le biais de politiques ciblées et la création 
d'un environnement propice aux affaires.  Il montre au ssi l'importance que revêt le secteur de la soie 
pour l'économie cambodgienne.  La valeur ajoutée estimative qu'apporte le secteur est d'environ 
25 millions de dollars EU et des estimations pour 2009 i ndiquent que les exportations de produits en 
soie étaient de l'ordre de 3,5 - 4 millions de dollars EU.  Cela indique  que le remplacement des 
importations actuelles de fils par des produits d'origine locale permettrait de créer 20 000 à 
25 000 emplois supplémentaires qui profiteraient surt out aux femmes de régions  relativement pauvres.  
CS Réf. n° 274. 
 
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