. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/118 
22 novembre 2011  
  (11-6078) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:39-002 Alimentos 
obtenidos por medios biotecnológicos modernos.  Directrices para la realización de la 
evaluación de la inocuidad de los alimento s obtenidos de plantas de ADN recombinante 
(Aliments dérivés des biotechnologies modernes.  Directives régissant la conduite de 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des alim ents dérivés de plantes à ADN recombiné).  18 
pages, en espagnol  
6. Teneur:   Définitions, évaluation de la sécurité san itaire des aliments, effets involontaires, 
considérations générales, description de la plante hôte, description de l'organisme donneur, 
modification génétique, transformation d es aliments, modification nutritionnelle G/TBT/N/DOM/118 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée établit les principes pour l'an alyse des risques des aliments dérivés des 
biotechnologies modernes.  Elle traite de la  sécurité sanitaire et des aspects nutritionnels 
des aliments composés ou dérivés de plantes possédant un historique d'une utilisation sans 
risque et qui ont été modifiées à l'aide de biotechnologies modernes pour exprimer des caractéristiques nouvelles ou changées.  
8. Documents pertinents:  
a) Évaluation de l'innocuité des aliments  génétiquement modifiés (FAO, Rome, 2009) 
b) Directives régissant la conduite de l'évalua tion de la sécurité sanitaire des aliments 
 dérivés de plantes à ADN recombiné. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com