RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/16 
2 novembre 2006 
 
 (06-5269) 
Comité du commerce et du développement 
Seizième Session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2006 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROJET DE RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES MESURES VISANT À AIDER LES 
PETITES ÉCONOMIES À RESPECTER LEURS OBLIGATIONS AU TITRE DES ACCORDS SUR 
LES MESURES  SPS,  LES OTC  ET LES ADPIC...............................................................................1  
C. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES 
PROGRÈS DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE S PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
ORGANES DE NÉGOCIATI ON ET AUTRES ORGANES ......................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2889 du 19 septembre 2006. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. PROJET DE RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES MESURES VISANT À AIDER LES PETITES 
ÉCONOMIES À RESPECTER LEURS OBLIGATIONS AU TITRE DES ACCORDS SUR LES 
MESURES  SPS,  LES OTC  ET LES ADPIC   
3. Le Président  a rappelé que dans le cadre de la S ession spécifique, un projet de rapport au 
Conseil général avait été débattu lo rs d'une réunion informelle ouverte, le mercredi 27 septembre.  Il a 
dit que les discussions informelles étaient utiles et que la Session spécifique avait pu s'accorder 
provisoirement sur le texte du rapport.  Toutefois,  après la réunion, certaines délégations avaient 
constaté que le texte ajouté n'était pas suffisamment clair et avaient entrepris de l'améliorer.  Le 
Président a dit que le projet de texte convenu à la réunion de mercredi et la proposition de 
modification émanant de certains Membres étaient à la disposition des délégations à l'arrière de la 
salle, dans les trois langues officielles.   
4. Le Président a dit que le libellé suivant éta it proposé pour la dernière phrase du paragraphe 6: 
Cette recommandation est sans préjudice ni de l'identification d'autres mesures 
spécifiques en temps voulu pour faciliter l' intégration plus complète des petites 
économies dans le système commercial multila téral, ni du recours aux organismes 
régionaux, ainsi qu'il est indiqué dans le présent rapport, par les autres pays en développement Membres. WT/COMTD/SE/M/16 
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  5. Le Président a demandé si la modification proposée était acceptable et si la Session spécifique 
pouvait s'accorder sur le texte du rapport. 
6. Il en a été ainsi convenu
. 
7. Le représentant du Canada  a dit que la délégation de son pays était très heureuse de pouvoir 
souscrire au projet de rapport au Conseil général ainsi qu'il avait été rédigé par le Président.  Il a 
remercié les Membres qui avaient identifié un axe de préoccupation et œuvré de manière positive pour 
élaborer une proposition susceptible de résoudre le problème sous-jacent.  Il a aussi remercié les 
Membres d'avoir examiné avec attention les libellés qui avaient été proposés par la délégation canadienne lors de réunions antérieures de la Session spécifique.  Il a dit que même si la délégation de 
son pays était très heureuse de se joindre au consensus pour approuver le rapport, il souhaitait 
formuler une petite observation d'ordre procédur al sur le processus d'examen des propositions 
émanant des petites économies.  Il a dit qu'en perm ettant aux Membres de présenter des propositions 
aux fins d'examen et d'adoption, la Session spéci fique pouvait sembler outrepasser les instructions 
énoncées au paragraphe 41 de la Déclaration ministérie lle de Hong Kong, qui consistaient à suivre les 
progrès de l'examen des propositions dans les organes de négociation et autres organes.  En recourant 
à un tel processus, on pouvait, par inadvertance, passer  outre les attributions des comités qui avaient 
été constitués pour accomplir les fonctions nécessaire s à la mise en œuvre des différents Accords de 
l'OMC.  L'intervenant a souligné que la délégati on canadienne appuyait sans réserve le fait que les 
Membres utilisent la Session spécifique pour mener des discussions et pour formuler des propositions communes aux fins d'un examen simultané par plusie urs organes de négociation ou autres organes.  Il 
a toutefois demandé que les propositions soient également présentées à ces organes, aux fins 
d'adoption. 
8. Le Président
 a dit être convaincu que les propositi ons en question avaient été largement 
débattues aussi bien dans le cadre de la Session spécifique qu'au sein des Comités OTC et SPS et du 
Conseil des ADPIC.  Il a rappelé que les organes consultés s'étaient vu ménager d'amples possibilités 
de guider le débat sur les propositions et que les auteurs des propositions avaient ensuite révisé ces 
dernières pour tenir compte des observations formulé es au sein de ces organes.  Selon lui, toutes les 
questions que les Membres avaient soulevées dans le ca dre des consultations avaient été traitées, et les 
inquiétudes des Membres avaient été prises en compte dans la rédaction du rapport.  Il a dit que le 
CCD réuni en Session spécifique était un organe ha bilité à prendre des décisions et à faire des 
recommandations au Conseil général de son propre ch ef.  Toutefois, étant donné que les questions 
débattues dans le cadre de la Session spécifique préoccupaient aussi d'autres organes, la Session 
spécifique avait consulté ces organes, et le résultat des consultations était pris en compte dans la 
rédaction du rapport.   
9. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de s on pays souscrivait au texte du 
projet de rapport.  Elle a dit partager les pr éoccupations d'ordre procé dural exprimées par le 
représentant du Canada.  Elle a instamment invité la Session spécifique à faire preuve de prudence 
lorsqu'il s'agissait d'adopter des décisions concerna nt des questions à l'égard desquelles d'autres 
comités avaient des responsabilités directes.  Il ne s'agissait pas simplement de consulter ces autres 
organes mais aussi de garder à l'esprit qu'ils avaient eux aussi le droit de prendre des décisions.     
10. La représentante de l'Australie  a dit que la délégation de son pays appuyait elle aussi 
l'adoption du Rapport au Conseil général sur l es mesures visant à aider les petites économies à 
s'acquitter de leurs obligations au titre des Acco rds sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC.  
Selon elle, le rapport montrait que les petites économies  désiraient s'acquitter de  leurs obligations dans 
le cadre de l'OMC et étaient réso lues à le faire, ce qui devait être reconnu et encouragé.  Elle a 
remercié les auteurs de la propos ition de la flexibilité dont ils avai ent fait preuve en répondant aux 
inquiétudes que les Membres avaient exprimées.  Elle partageait, elle aussi, certaines des 
préoccupations d'ordre procédural qui avaient été soulevées par la délégation canadienne.  Toutefois,  WT/COMTD/SE/M/16 
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  après avoir écouté la réponse du Président, elle souscr ivait à son évaluation de la situation en ce qui 
concernait le rapport.  À son avis, la Session spécifiqu e devrait garder à l'esprit, dans la conduite de 
ses travaux futurs, les préoccupations d'ordre pr océdural qui avaient été exprimées.    
11. Le représentant du Costa Rica  a dit que la recommandation aiderait les petites économies à 
s'acquitter de leurs obligations au chapitre des me sures SPS, des OTC et des ADPIC dans le cadre de 
l'OMC.  La recommandation constituait une réponse adéquate à un problème d'ordre commercial que 
les auteurs de la proposition avaient identifié, et elle  contribuerait à leur intégration dans le système 
commercial multilatéral sans créer une nouvelle sous-catégorie de Me mbres.  L'intervenant a fait 
observer que les types de mesures proposés dans la recommandation devraient aussi être offerts aux autres pays en développement.  Par conséquent, il se félicitait de la clarification apportée au 
paragraphe 6 du rapport.  La délé gation de son pays croyait compre ndre que les recommandations du 
rapport ne limitaient pas le droit des pays en développement de demander une assistance technique à 
titre individuel.  Elles n'obligeaient pas non plus les donateurs ou l'OMC à ne fournir l'assistance technique que par l'entremise des organisations régionales.     
12. La représentante du Mexique
 a dit appuyer le rapport au Conse il général et s'est félicitée de la 
modification apportée au paragraphe 6.  Elle a fa it observer que le rapport était le fruit des discussions 
menées tant au sein des Comités SPS et OTC et du Conseil des ADPIC que dans le cadre de la 
Session spécifique.  Elle a aussi fait observer que le  but des recommandations était d'aider les petites 
économies à s'acquitter de leurs oblig ations dans le cadre de l'OMC,  sans altérer les droits et 
obligations des Membres.  Elle a souligné que  le rapport:  i) reconnaissait que les Membres 
conserveraient leur responsabilité individuelle en  ce qui concerne les notifications et autres 
obligations découlant des accords en question;  ii) ét ait conforme au paragraphe 41 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, qui faisait une mise en garde expresse contre la création de nouvelles 
sous-catégories de Membres;  et iii) reconnais sait, au paragraphe 6, que d'autres pays en 
développement pouvaient eux aussi recourir aux organismes régionaux ainsi qu'il était indiqué dans le 
rapport.  Elle a dit que la délégation mexicaine se joignait au consensus pour l'adoption de la 
recommandation et sa transmission au Conseil général.  Elle a suggéré, par ailleurs, que le Président 
informe les Présidents des Comités SPS et OTC, ai nsi que du Conseil des ADPIC, de l'adoption de 
cette décision par la Session spécifique.   
13. Le représentant de la Barbade , s'exprimant au nom des petites économies, est convenu que les 
préoccupations d'ordre procédural soulevées par certaines délégations étaient importantes.  
Cependant, il souscrivait à l'analyse que le Président avait faite de la  situation.  Au nom des petites 
économies, il a remercié le Président, le Secrétariat et l'ancien Président de la Session spécifique de 
l'appui impartial qui avait été fourni tout au long du processus.  Il a aussi remercié les délégations des 
Communautés européennes, du Canada, des États-Unis, de la Colombie et de l'Inde d'avoir apporté 
leur aide en suggérant des formulations spécifique s à inclure dans le rapport.  Il a souscrit à la 
suggestion faite par la représentante du Mexique d' informer les Présidents des Comités SPS et OTC 
ainsi que du Conseil des ADPIC.  Il a fait observer que le rapport témoignait de l'intention des petits 
pays d'honorer et de respecter leurs responsabilités da ns le cadre de l'OMC, avec l'aide que celle-ci 
fournissait dans le cadre de ses programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités. 
14. Le représentant des Îles Salomon  a dit que pour les petits pays insulaires du Pacifique, le 
régionalisme constituait le seul moyen de faire en so rte que leurs obligations au titre des Accords SPS 
et OTC et de l'Accord sur les ADPIC soient eff ectivement honorées.  Par conséquent, il espérait bien 
que le Conseil général accueillerait favorab lement le rapport et les recommandations. 
15. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a dit que l'adoption du ra pport constituait un important 
signal positif pour les petites économies car elle  montrait que l'OMC progressait dans la réponse à 
leurs problèmes liés au commerce.  Le système co mmercial multilatéral était donc un atout pour les 
petites économies. WT/COMTD/SE/M/16 
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  16. Le Président
 a proposé que le CCD réuni en Session spécifique prenne note de toutes les 
déclarations qui avaient été faites.  Il a égal ement proposé que le CCD réuni en Session spécifique 
adopte le Rapport au Conseil général sur les mesu res visant à aider les petites économies à s'acquitter 
de leurs obligations au titre des Accords sur les me sures SPS, les OTC et les ADPIC et transmette ce 
rapport au Conseil général en vue de  sa réunion du 10 octobre 2006.   
17. Il en a été ainsi convenu . 
C. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES PROGRÈS 
DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES ORGANES DE 
NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES  
18. Le Président  a rappelé que le rôle de suivi dévolu à la  Session spécifique faisait partie de la 
double approche sur les petites économies, définie au pa ragraphe 41 de la Déclar ation ministérielle de 
Hong Kong.  Il a aussi rappelé qu'à sa réunion pr écédente, la Session spécifique avait demandé au 
Secrétariat d'établir, aux fins de discussion, une compilation des propositions des petites économies 
dans les organes de négociation et autres organes.  Néanmoins, les négociations ayant été suspendues, 
il a suggéré que la Session spécifique reprenne l'ex amen de ce point de l'ordre du jour à une réunion 
ultérieure.  Il a demandé si les Membres y consentaient.   
19. Le représentant d'El Salvador  a fait observer que les petites économies avaient présenté une 
proposition au Comité des subventions et des mesu res compensatoires (Comité  SMC) et que cette 
proposition était encore à l'examen.  Il a demandé que le processus de suiv i englobe les propositions 
qui étaient encore à l'examen dans les organes ordinaires de l'OMC.   
20. Le Président  a dit qu'il s'en remettait aux Membre s pour ce qui concernait les modalités de 
suivi des propositions que les petites économies av aient présentées aux organes de négociation et 
autres organes de l'OMC. 
21. Le représentant de la Barbade  a dit qu'il était d'accord pour suspendre le suivi, par la Session 
spécifique, des propositions dont étaient saisis les organ es de négociation.  Toutefois, il n'était pas au 
courant d'une quelconque suspension des discussions da ns les autres organes.  La Session spécifique 
ne devait donc suspendre le suivi d'aucune des qu estions relatives aux petites économies qui étaient 
examinées par les organes de l'OMC.    
22. Le Président  a fait deux suggestions sur la manière dont la Session spécifique devrait 
poursuivre le processus de suivi.  Première sugges tion:  demander au Secrétariat de compiler les 
propositions concernant les petites économies qui étaien t à l'examen dans les or ganes de l'OMC autres 
que les organes de négociation.  Seconde suggestion:   que la Session spécifique examine la situation 
des négociations à sa réunion suivante et qu'elle déte rmine s'il serait utile que le Secrétariat fasse une 
compilation de toutes les propositions dont les orga nes de négociation avaient été saisis.  La 
compilation ferait ensuite l'objet de discussions à la réunion suivante de la Session spécifique.    
23. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il n'avait pas d'objection à continuer 
de suivre les propositions des petite s économies dont étaient saisis les organes ordinaires de l'OMC.  
Se basant sur le document WT/COMTD/SE/W/21/Rev. 1, il estimait qu'il fallait poursuivre le suivi 
des propositions dont étaient saisis le Comité SMC et le Groupe de travail de la réglementation 
intérieure.  Par ailleurs, il jugeait valable la sugg estion du Président visant à déterminer, à la réunion 
suivante de la Session spécifique , s'il serait utile de poursuivre le  suivi des propositions dont étaient 
saisis les organes de négociation.      WT/COMTD/SE/M/16 
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  24. Le représentant de la Colombie  a précisé que les discussions au sein du Groupe de travail de 
la réglementation intérieure avaient été suspendu es elles aussi, même si cet organe n'était pas 
considéré comme un organe de né gociation dans le cadre du PDD. 
25. Le représentant de la Barbade  a fait observer que le document demandé au Secrétariat à la 
réunion précédente était censé aller au-delà d'une simp le compilation des propositions.  Il a dit que le 
but du document était de tenir compte des discu ssions, des procès-verbaux et des rapports des 
Présidents des organes de négociation et des autres organes, pour donner aux délégués participant à la 
Session spécifique un aperçu de ce qui se passait dans ces organes.  Il a dit que la délégation de son 
pays souscrivait à la suggestion visant à poursuivre  le suivi des propositions dont étaient saisis les 
organes ordinaires et à réévaluer la situation, à la réunion suivante de la Session spécifique, pour ce 
qui concernait le suivi des propositions dont ét aient saisis les organes de négociation.   
26. Le Président  a dit que l'idée du suivi prescrit au para graphe 41 de la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong était d'utiliser la Session spécifique pour ajouter de la valeur au processus sans que la 
Session spécifique ne devienne une in stance de négociation.  Il a demandé au Secrétariat d'établir une 
compilation de toutes les propositions qui avaient ét é faites par les petites éc onomies et qui étaient à 
l'examen dans les organes ordinaires de l'OMC.  S'agissant des propositions dont étaient saisis les 
organes de négociation, la Session spécifique exam inerait la situation à sa réunion suivante.  Il a 
demandé si cela pouvait être convenu.   
27. Il en a été ainsi convenu .   
28. La réunion a été déclarée close . 
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