. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/1 
29 mars 2010 
 (10-1673) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organization  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 2005;  ICS 67.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Kingdom of Saudi Arabia / Cooperation Council for the Arab 
States of the Gulf SPS Measures:  Pre-packaged Whole Dates  (Royaume d'Arabie saoudite/ 
Conseil de coopération des États arabes du Go lfe.  Mesures SPS concernant les dattes 
entières préemballées)  Langue:  arabe  Nombre de pages:  15 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les dattes entières, avec ou sans 
noyaux, conditionnées et prêtes à la consomma tion humaine directe, et sur les méthodes 
d'échantillonnage qui leur sont applicables.  Il ne vise pas les autres modes de présentation, 
comme les dattes en morceaux ou en pâte, ni les dattes destinées à une utilisation industrielle ou à l'alimentation animale.  Il couvre les points suivants:  définitions, exigences, échantillonnage, méthod es d'essai et de contrôle, conditionnement, transport, 
stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme Codex pour les dattes 
(CODEX STAN 143-1985) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/SAU/1 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  –  Norme DDP-08 (Dattes entières) de la CEE-ONU 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.saso.org.sa/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.saso.org.sa/