. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/307 
13 avril 2011 
 (11-1854) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  mtbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poussettes (SH 8715), produits chimiques à usage domestique, chariots pour achats, 
lingettes humides (SH 3307) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft revision for Safety 
Criteria on Stroller, Chemical Household Ar ticles, Shopping Cart, and Wet Tissue subject 
to Self-Regulatory Safety Confirmation  (Projet de révision des critères de sécurité 
applicables aux poussettes, aux produits ch imiques à usage domestique, aux chariots pour 
achats et aux lingettes humides soumis à autocer tification de la sécurité).  Documents en 
coréen:  5, 6, 5 et 3 pages respectivement 
6. Teneur:  
Projet de révision des critères de sécurité applicables aux poussettes:  
- Indication de la composition ou du taux de mélange des textiles dans les poussettes et 
inclusion d'une mise en garde concerna nt la manipulation de ces dernières. G/TBT/N/KOR/307 
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   Projet de révision des critères de sécurité applicables aux produits chimiques à usage 
domestique: - Indication, pour les parfums et déodorants en  aérosol, d'un message d'avertissement selon 
lequel les produits peuvent exploser s'ils s ont exposés aux rayons directs du soleil ou à la 
chaleur.  La taille des caractères utilisés pour le message doit être supérieure à 8 points. 
Projet de révision des critères de sécur ité applicables aux chariots pour achats: 
- Installation d'une ceinture de sécurité sur l es chariots conçus pour pouvoir transporter un 
enfant. - Réglementation de la taille de caractère des indications afin de fournir suffisamment de 
renseignements aux utilisateurs 
Projet de révision des critères de sécurité applicables aux lingettes humides: 
- Établissement de directives d estinées à prévenir toute pollution lors de l'utilisation des 
produits et inclusion d'une mention mettant en garde le consommateur contre une utilisation 
du produit sur des zones sensibles telles que les yeux, la bouche, etc. 
Système d'autocertification de la sécurité: 
- Les fabricants (importateurs) sont tenus  de confirmer eux-mêmes que leurs produits 
répondent aux critères de sécurité et d'attester  la sécurité des articles avant leur sortie 
d'usine ou leur dédouanement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 19 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:  
Avis au public ( Public Notice ) n° 2010-0338 du KATS 
Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-0095 du KATS 
Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-0100 du KATS 
Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-0106 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mai 2011 ou plus tard 
Juin 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes complets accessibles à l'adresse suivante:  http://www.knowtbt.kr/