ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/37 
24 mars 2010 
 (10-1620) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Agricultural and Chemical Industry, 
Ministry of Industry  (Direction générale de l'industrie agricole et chimique, Ministère de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Downstream Chemical Industry  (Direction des industries chimiques d'aval) 
Jl. Jend. Gatot Subroto, kav.52-53, 16th floor Jakarta 12950 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5251556;  5255509 poste 2259 Fax:  +(62-21) 5251556 
Courrier électronique:  dirkhil@depperin.go.id;  kurniahf@yahoo.com 
Site Web:  http://www.depperin.go.id/
 
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Fax:  +(62-21) 5747045 poste 215 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@bsn.or.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Céramique émaillée – Vaisselle, cuvettes d'aisance, carreaux et dalles céramiques 
1. Céramique émaillée – Vaisselle, SNI 7 275:2008, SH 6911.10. 00.00, 6911.90.00.00, 
 6912.00.00.00, 
2. Cuvettes d'aisance SNI 07-0797-2006, SH 6910.10.00.00, 6910.90.00.00 G/TBT/N/IDN/37 
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  3. Carreaux et dalles céramiques:  définitions , classification, caractéristiques et marquage, 
SNI/ISO 13006:2006, SH 6907.10.00.00, 6907.90.00.00, 6908.10.10.00, 6908.90.10.00, 6908.90.90.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft decree of Minister of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard (SNI) for Glazed Ceramic – 
Tableware, Closets, and Ceramic Tiles  (Projet de décret du Ministre de l'industrie 
concernant la norme nationale indonésie nne obligatoire (SNI) pour les produits en 
céramique émaillée – Vaisselle, cuvettes d'ai sance et carreaux et dalles en céramique) 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que  tous les produits en céramique émaillée 
(vaisselle, cuvettes d'aisance, carreaux et dalles en céramique) produits, importés, distribués 
ou commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les 
producteurs et/ou importateurs devront donc êt re titulaires d'un certificat de produit pour 
utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a.  contrôle de la conformité de la qualité  des produits au regard  des exigences des SNI; 
b.  vérification de l'application du système de gestion de la qualité pr évu dans la norme SNI 
ISO 9001-2008, ou sa révision, ou d'un autre système de gestion de la qualité reconnu. 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie de la République d'Indonésie. 
La Direction générale des industries agricole et  chimique du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvr e du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui c ouvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. 
Les produits en céramique émaillée (vaisselle, cuvettes d'aisance, carreaux et dalles en 
céramique) distribués sur le marché intérieur,  de production nationale  ou importés, devront 
satisfaire aux exigences de la norme SNI pertinen te, qui couvre les points suivants:  termes 
et définitions, exigences de qualité, échantill onnage, méthode d'essai, acceptation des 
essais, exigences en matière de marquage et emballage (cette norme est disponible en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs;  
2.  Amélioration de la qualité des produits; 3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical Guidance for Application/ Implementation of Indonesia 
National Standard (SNI) for Glazed Cerami c – Tableware, Closets and Ceramic Tiles  
(Directives techniques pour l'application/la  mise en œuvre de la norme nationale 
indonésienne relative aux produits en cérami que émaillée – vaisselle, cuvettes d'aisance, 
carreaux et dalles en céramique)  G/TBT/N/IDN/37 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Fax:  +(62-21) 5747045 poste 215 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@bsn.or.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/idn/10_1192_00_x.pdf