ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/3/BHR/2 
23 janvier 2012 
 (12-0428) 
Comité des licences d'importation Original: anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les  
procédures de licences d'importation1 
 
BAHREÏN 
   La communication ci-après, datée du 22 décembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume de Bahreïn. 
 
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  Conformément à l'article 7:3 de l'Accord su r les procédures de licences d'importation et au 
document G/LIC/3, le Royaume de Bahreïn souhaiterait informer le Secrétariat qu'il n'a pas de régime 
ni de formes particulières de li cences d'importation.  Cependant, des prohibitions et des restrictions 
sont appliquées à certaines importations, pour des raisons de santé, de sécu rité ou de religion. 
  Les tableaux joints ci-après à des fins d'exam en et de considération fournissent des données 
sur les produits prohibés ou soumis à des restrictions. 
                                                      
1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/BHR/2 
Page 2  
 
  Liste des importations prohibées par le Royaume de Bahreïn 
 
 
Position du SH 
 Désignation Raisons de la prohibition 
01.03.00.00 Animaux vivants de l' espèce porcine Raisons religieuses 
40.12.00.00 Pneumatiques rechapés ou usagés en 
caoutchouc Raisons de sécurité 
Divers codes du SH Promotion de produits, pour toutes sortes de 
cigarettes Raisons sanitaires 
71.01.21.00 Perles de culture Favoriser la reprise de l'industrie 
des perles fines 
71.01.22.00 Travaillées Favoriser la reprise de l'industrie 
des perles fines 
71.16.10.00 Articles en perles de culture Favoriser la reprise de l'industrie 
des perles fines 
95.03.00.90 (Autres) Modèles réduits d'aéronef 
télécommandés Raisons de sécurité et de sûreté 
95.03.00.90 (Autres) Carabines et pi stolets à air comprimé 
ou à cartouches précomprimées pour enfants  Raisons de sécurité et de sûreté 
Divers codes du SH Médicaments Raisons liées aux médicaments et 
aux narcotiques 
Divers codes du SH Préparations indiennes à base de lait Protection de l'environnement 
Divers codes du SH Amiante et produits contenant de l'amiante Raisons de sécurité et sanitaires 
05.07.10.00  Préservation de l'environnement 
naturel 
96.01.10.00 Ivoire, poudre et déchets d'ivoire Préservation de l'environnement 
naturel 
96.01.90.00  Préservation de l'environnement 
naturel 
  G/LIC/N/3/BHR/2 
 Page 3 
 
 
  Liste des importations soumises à restriction par le Royaume de Bahreïn 
 
Position 
du SH 
 Codes du SH 
 Désignation Raisons de la prohibitions 
1.01 01.01.10.10 De race arabe Certificat de non-opposition du 
Club d'équitation de compétition;  et certificat en 
cours de validité des autorités 
vétérinaires 
1.06 01.06.19.90 Autres (prédateurs et animaux de cirque) Certificat de non-opposition du 
Ministère de l'intérieur et 
certificat en cours de validité 
délivré par les autorités vétérinaires 
5.11 05.11.91.20 Animaux morts du chapitre 3 Certificat en cours de validité 
délivré par les autorités vétérinaires 
22.07 22.07.20.19 Alcool éthylique non dénaturé Certificat de non-opposition 
28.44 28.44.40.10 Éléments et isotopes et composés radioactifs Permission 
 31.01  
Engrais d'origine animale ou végétale, même 
mélangés entre eux ou traités chimiquement Certificat de non-opposition 
 31.02 Certificat de non-opposition 
 31.03 Certificat de non-opposition 
 31.04 Certificat de non-opposition 
 31.05 Certificat de non-opposition 
38.08 38.08.00.00 Insecticides, antirongeurs, fongicides, 
herbicides, inhibiteurs de germination Certificat de non-opposition 
73.26 73.26.90.99 Autres ouvrages en fer ou en  acier (menottes) Certificat de non-opposition 
87.01 87.01.10.00 Motoculteurs Certificat de non-opposition 
 93.01  
Armes de guerre, armes à feu et bombes, 
sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux Certificat de non-opposition 
 93.02 Certificat de non-opposition 
 93.03 Certificat de non-opposition 
 93.04 Certificat de non-opposition 
 93.05 Certificat de non-opposition 
 93.06 Certificat de non-opposition 
 93.07 Certificat de non-opposition 
95.08 95.08.10.00 Cirques ambulants et ménageries ambulantes Certificat de non-opposition du 
Ministère de l'intérieur et 
certificat en cours de validité 
délivré par les autorités vétérinaires 
 
 
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