. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ESP/3 
8 février 2006 
 (06-0546) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ESPAGNE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Végétaux de la famille des palmacées ( Palmae ), à l'exclusion de leurs fruits et graines, 
dont le diamètre à la base excède 5 centimètres (SH 0602) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays et 
territoires 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Orden APA/94/2006, de 26 de enero, por 
la que se modifica la Orden de 12 de marzo de  1987, por la que se establecen para las islas 
Canarias, las normas fitosanitarias relativas a la importación, expor tación y tránsito de 
vegetales y productos vegetales, para prohibir la importación de vegetales de especies de 
palmeras ( Palmae ) en la Comunidad Autónoma de Canarias  (Arrêté APA/94/2006 du 26 janvier 
portant modification de l'arrêté du 12 mars 1987 établissant pour les Îles Canaries les normes 
phytosanitaires relatives à l'importation, à l'exporta tion et au transit de végétaux et de produits 
végétaux, aux fins de l'interd iction de l'importation de végé taux d'espèces de palmiers ( Palmae ) 
dans la Communauté autonome des Canaries) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation et du tran sit aux Îles Canaries de palmiers ( Palmae ) d'un 
diamètre supérieur à 5 centimètres à la base 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Le palmier canarien Phoenix canariensis (Hort. Ex Cha.)  est une espèce endémique des Îles 
Canaries présente dans 145 espaces protégés de de  haute valeur écologique.  Il est également 
présent comme plante ornementale dans toutes les îles de l'archipel et est vulnérable aux attaques du charançon rouge des palmiers ( Rhynchophorus ferrugineus  (Olivier)). 
De récentes interceptions montrent que le charançon rouge des palmie rs est en train de se diffuser 
par le biais du commerce de palmiers de grande  taille.  Des interceptions ont été effectuées aux 
Îles Canaries, dans la Péninsule ibérique et dans d'autres pays. 
L'arrêté notifié interdit à titre de précaution l' importation de palmiers d' un diamètre supérieur à 
5 centimètres à la base originaires de tous pays, y compris ceux de la Péninsule ibérique.  Il est 
conforme à la directive 2000/29/CE du Conse il du 8 mai 2000 concernant les mesures de 
protection contre l'introduction dans la Communa uté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux G/SPS/N/ESP/3 
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  produits végétaux et contre leur  propagation à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel 
n° L 169 du 10 juillet 2 000, p. 0001 - 0112) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Orden APA/94/2006, de 26 de enero  (BOE n° 24, 28 janvier 2006, pages 3563 et 3564). 
Disponible en espagnol à l'adresse:  http://www.boe.es/g/es/bases_datos/doc.php?c oleccion=iberlex&id= 2006/01330&txtlen=1000
 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  29 janvier 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: