ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/11/TUR/18 
G/SG/N/14/TUR/9 9 mai 2012 
 
(12-2399) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE 
MESURE DE SAUVEGARDE 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Certains appareils électriques) 
   La communication ci-après, datée du 30 avril 2012, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de 
bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliqu ée aux importations de certains appareils électriques et la 
non-application de cette mesure de sauvegarde à d es pays en développement.  L'introduction de la 
mesure de sauvegarde existante a été notif iée au moyen du document G/SG/N/8/TUR/10, 
G/SG/N/9/TUR/4, G/SG/N/10/TUR/10, G/SG /N/11/TUR/11, daté du 22 août 2008. 
 Conformément à l'article 12:3 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré. 
A. N
OTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  C) DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES DE LA 
DÉCISION DE PROROGER UN E MESURE DE SAUVEGARDE  
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesu re de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  ou une menace de dommage grave causé 
par un accroissement des importations et sel on lesquels la branche de production 
concernée procède à des ajustements. 
 L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête.  Les chiffres se rapportant à 
la période allant de 2008 à 2011 ont été examinés.  Les chiffres ci-après, relatifs aux indicateurs 
économiques des producteurs nationaux, s ont fondés sur des données communiquées par 
huit producteurs nationaux qui représentent plus de  90 pour cent de la production nationale totale. G/SG/N/11/TUR/18 
G/SG/N/14/TUR/9 Page 2 
 
 
  1.1 Produit 1* 
(en milliers de pièces) 2008  2009  2010  2011  
Consommation  2 367 1 298 2 216 2 191 
Capacité  3 145 3 716 4 861 4 945 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  45 40 51 46 
Production  1 428 1 500 2 492 2 275 
Ventes intérieures  464 820 1 589 1 409 
Stocks  36 58 244 117 
Emploi (effectifs)  398 403 495 485 
Productivité (pièces/personne) 3 587 3 723 5 035 4 691 
Rentabilité (en %)  -2 0 1 2 
 
* Les chiffres nationaux concernant les "Hachoirs" (position 8509.80.00.00.11) étaient exprimés en 
pièces tandis que les chiffres des impor tations étaient exprimés en kilogram mes lors de l'examen préliminaire, 
d'où l'exclusion de ces données du produit 1.  Cependant, les chiffres des importations ont été convertis en 
pièces à partir des données en k ilogrammes grâce aux renseignements recueillis auprès des producteurs 
nationaux au cours de l'enquête, ce qui a permis de les inclure dans les données relatives au produit 1. 
 La consommation du produit 1 a baissé sen siblement en 2009 puis est remontée en 2010 à un 
niveau proche de celui de 2008.  Elle est restée stable à ce même niveau en 2011, avec une diminution 
de 1 pour cent seulement par rapport à 2010. 
 Selon les renseignements recueillis au cour s de l'enquête, la capacité de production du 
produit 1 a dépassé les 3,1 millions de pièces en 2008 pour atteindre près de 5 millions de pièces en 2011.  Malgré une augmentation notable de la production, le taux d'utilisation de la capacité, qui 
avait augmenté pour atteindre 51 pour cent en 2010, est retombé à 46 pour cent en 2011. 
 La production a augmenté de 66 pour cent en 2010 par rapport à l'année précédente.  
Cependant, elle a baissé de 9 pour  cent en 2011 par rapport à 2010. 
 Les ventes intérieures ont augmenté pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 2011 
où elles ont diminué de 13 pour cent par rapport à 2010 pour tomber à 1,409 million. 
 Les stocks de fin de période ont augmenté da ns une grande mesure après l'année 2009 et ont 
commencé à diminuer en 2011. 
 L'emploi a atteint son niveau le plus élevé en 2010 mais a reculé de 2 pour cent en 2011. 
 La productivité a augmenté à partir de 2008 pour a tteindre son niveau le plus élevé en 2010.  
En revanche, une baisse de la productivité a été relevée en 2011. 
 La rentabilité, qui était de -2 en 2008, est passée à un chiffre positif en 2010.  Bien que la 
branche de production nationale ait commencé à être  bénéficiaire à partir  de 2010, son taux de 
rentabilité était encore à des niveaux très bas. 
 Par conséquent, malgré les progrès enregist rés par la branche de production nationale, 
concernant certains indicateurs économiques, des si gnes de dégradation apparaissaient en raison de 
l'accroissement des importations, en particulier en 2011.  G/SG/N/11/TUR/18 
 G/SG/N/14/TUR/9 
 Page 3 
 
 
  1.2 Produit 2 
(en milliers de pièces) 2008  2009  2010  2011  
Consommation  1 124 810 861 1 121 
Capacité  1 030 1 030 1 030 1 330 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  42 47 63 73 
Production  437 487 645 974 
Ventes intérieures 284 416 530 824 
Stocks  103 57 66 78 
Emploi (effectifs)  178 247 284 300 
Productivité (pièces/personne) 2 456 1 973 2 271 3 245 
Rentabilité (en %)  5 4 4 5 
 
 La consommation du produit 2 a baissé sensiblement en 2009 puis a augmenté de 6 pour cent 
en 2010.  Elle est restée très faible par rappor t à 2008.  En 2011, la consommation a connu une 
augmentation notable de 23 pour cent par rappor t à 2010 et a retrouvé le niveau de 2008. 
 La capacité de production n'a pas changé entre 2008 et 2010.  Elle a augmenté de 30 pour cent 
en 2011 pour atteindre 1,330 million.  Le taux d'utilisa tion de la capacité a augmenté pendant toute la 
période couverte par l'enquête et a atteint s on niveau le plus haut, 73 pour cent, en 2011. 
 La production a augmenté pendant la période couverte par l'enquête. 
 Les ventes intérieures ont connu une prog ression parallèle à celle de la production. 
 Malgré la baisse des stocks de fin de pé riode observée en 2009, ceux-ci ont augmenté 
progressivement en 2010 et en 2011. 
 L'emploi a augmenté pendant tout e la période couverte par l'enquête. 
 La productivité a fluctué pendant la période c ouverte par l'enquête et a atteint son niveau le 
plus élevé en 2011. 
 La rentabilité du produit 2 a légèrement recu lé en 2009 mais elle est remontée en 2011 
jusqu'au niveau de 2008. 
 Par conséquent, on relève une  amélioration des indicateurs économiques de la branche de 
production nationale mais le niveau des stocks a a ugmenté pendant la périod e d'application de la 
mesure de sauvegarde. 
1.3 Produit 3 
(en milliers de pièces) 2008  2009  2010  2011  
Consommation  1 876 628 1 349 1 747 
Capacité  1 250 1 400 1 840 2 250 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  3 13 39 39 
Production  39 187 715 884 G/SG/N/11/TUR/18 
G/SG/N/14/TUR/9 Page 4 
 
 
  (en milliers de pièces) 2008  2009  2010  2011  
Ventes intérieures 40 183 655 717 
Stocks  4 7 45 142 
Emploi (effectifs)  33 47 107 110 
Productivité (pièces/personne) 1 172 3 970 6 683 8 033 
Rentabilité (en %)  -15 7 9 9 
 
 La consommation du produit 3 a fortement ba issé pour atteindre son niveau le plus bas 
en 2009.  Puis elle a augmenté sensiblement en  2010 et en 2011, mais sans pouvoir atteindre son 
niveau de 2008. 
 La capacité a augmenté pendant la période couverte par l'enquête.  Le taux d'utilisation de la 
capacité était à son niveau le plus bas en 2008 mais a commencé à augmenter en 2009 pour atteindre 
39 pour cent en 2010, niveau auquel il est resté en 2011. 
 La production a augmenté régu lièrement pendant la période  couverte par l'enquête et, 
en 2011, elle a atteint son niveau le plus élevé,  soit 884 000 pièces, soit une augmentation de 19 pour 
cent par rapport à 2010. 
 Les ventes intérieures ont commencé à augmente r parallèlement à la production et ont atteint 
leur niveau le plus élevé en 2011. 
 Les stocks ont augmenté pendant la période c ouverte par l'enquête et atteint leur niveau le 
plus élevé en 2011. 
 L'emploi et la productivité ont augmenté pendant  la période couverte pa r l'enquête et atteint 
l'un et l'autre leur niveau  le plus élevé en 2011. 
 La rentabilité, qui était négative en 2008, est  devenue positive en 2009.  Elle a augmenté 
en 2010 et s'est maintenue au même niveau en 2011. 
 Par conséquent, on relève une  amélioration de certains indicateurs économiques de la branche 
de production nationale mais le niveau des stoc ks a augmenté sensiblement pendant la période 
d'application de la m esure de sauvegarde. 
1.4 Produit 4 
(en milliers de pièces) 2008  2009  2010  2011  
Consommation  766 275 483 509 
Capacité  200 200 200 200 
Taux d'utilisation de la capacité (en %)  39 40 85 62 
Production  78 79 171 124 
Ventes intérieures  51 65 156 116 
Stocks  2 4 1 2 
Emploi (effectifs)  20 20 37 34 
Productivité (pièces/personne)  3 915 3 975 4 621 3 638 
Rentabilité (en %)  7 -5 16 15  G/SG/N/11/TUR/18 
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   La consommation a fortement baissé en 2009.  Elle a augmenté sensiblement en 2010 pour 
atteindre 509 000 pièces en 2011. 
 La capacité n'a pas varié pendant la période c ouverte par l'enquête.  Le taux d'utilisation de la 
capacité a atteint son niveau le plus élevé en 2010, avec 85 pour cent, mais il est tombé à 62 pour cent 
en 2011. 
 La production a augmenté sensiblement en 2010 pour atteindre son niveau le plus élevé.  Elle 
a diminué de 38 pour cent en 2011 par rapport à 2010. 
 Les ventes intérieures ont connu une progression pa rallèle à celle de la production et atteint 
leur niveau le plus élevé en 2010.  Elles ont reculé de 35 pour cent en 2011 par rapport à 2010. 
 Les stocks, qui avaient doublé en 2009, ont sensi blement baissé en 2010, mais sont remontés 
en 2011. 
 L'emploi n'a pas évolué en 2009.  Il a sensibl ement augmenté pour atteindre son niveau le 
plus haut en 2010, mais il a baissé de 9 pour cent en 2011. 
 La productivité a augmenté peu à peu entre 2008 et 2010, mais elle est tombée à son niveau le 
plus bas en 2011. 
 La rentabilité est devenue négative en 2009 pui s est redevenue positive en 2010, et elle est 
restée au même niveau en 2011. 
 En conclusion, on constate une  amélioration des indicateurs économiques de la branche de 
production nationale mais cette tendance ne s'est pas poursuivie en 2011. 
1.5 Conclusion 
 Après l'application de la mesure de sa uvegarde initiale, les im portations ont diminué 
sensiblement en 2009, mais au cours des deux dern ières années on a observé qu'elles augmentaient, 
sauf pour le produit 2.  D'autre part, la plupart  des indicateurs économiques de la branche de 
production nationale se sont améliorés depuis le début  de l'application de la mesure initiale.  La 
production, les ventes intérieures, la capacité et l'em ploi ont augmenté après l'imposition de la mesure. 
 Toutefois, lorsqu'on examine les indicateurs de  l'année passée, on peut en conclure que la 
dégradation des indicateurs économiques va de pair av ec l'accroissement des importations et que, si la 
mesure est supprimée, cet accroissement se poursuivra et éliminera les effets de redressement de la 
mesure destinée à prévenir un dommage grave ou une  menace de dommage grave pour la branche de 
production nationale.  Il n'y a pas d'accroissement d es importations du produit 2 mais, si la mesure est 
supprimée, cela risque de déclencher un tel accroi ssement et d'avoir un effet néfaste sur le signe 
positif donné par les indicateurs  de ce groupe de produits. 
 Pendant la période d'application de la m esure initiale, les entreprises très productives ont 
poursuivi leurs activités sur le marché, tandis que de nouvelles entreprises y sont entrées.  Certaines 
entreprises qui opèrent sur le marché depuis de nombreuses années ont enregistré des améliorations 
puisqu'elles ont atteint un niveau de production pe rmettant des économies d'échelle.  Cela leur a 
permis d'abaisser leur coût de production et d'être compétitives face aux prix à l'importation. 
 L'augmentation du taux d'utilisation de la capacité, les économies d'échelle et les 
changements dans la structure de la production induits par les préférences du consommateur ont G/SG/N/11/TUR/18 
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  permis d'améliorer l'efficience de la branche de pr oduction nationale et ont montré que celle-ci est en 
train de s'adapter aux conditions de la concurrence. 
 En outre, on a noté que la part des importati ons se situe toujours aux environs de 50 pour cent 
en 2011 et que la branche de production nationale  a encore besoin de temps pour procéder aux 
modifications sectorielles en matière de conception et d'innovation grâce à la 
recherche-développement et à la promotion des ma rques.  On note également que les indicateurs 
économiques de la branche de pr oduction nationale vont sérieusement se dégrader si la mesure est 
supprimée.  Telles sont les raisons pour lesquelles on  considère que la mesure  de sauvegarde actuelle 
doit être prorogée de deux ans. 
2. Renseignements concernant l'accroissem ent des importations dans l'absolu 
Produit 1*  2008  2009  2010  2011  
Importations – Nombre de pièces  1 902 583 477 519 626 513 782 324 
Variation (en %)  - -75 31 25 
Part des importations (en %)  80 37 28 36 
Importations/Production (en %)  133 32 25 34 
 
* Les chiffres nationaux concernant les "Hachoirs" (position 8509.80.00.00.11) étaient exprimés en 
pièces tandis que les chiffres des importations étaient exprim és en kilogrammes lors de l'examen préliminaire, et 
étaient exclus du produit 1.  Cependan t, les chiffres des importations ont été convertis en pièces à partir des 
données en kilogrammes grâce aux renseignements r ecueillis auprès des producteurs nationaux pendant 
l'enquête. 
 Les importations sont tombées à leur niveau le plus bas en 2009 mais ont augmenté les années 
suivantes.  Cette augmentation a été de 31 pour cent en 2010 et de 25 pour cent en 2011.  Le ratio des 
importations à la production nationa le a diminué pour s'établir à 32 pour cent en 2009.  Il a été 
de 25 pour cent en 2010 et de 4 pour cent en 2011.  La part des importations a reculé pendant la 
période couverte par l'enquête.  Mais elle est remontée en 2011 en  raison de l'accroissement des 
importations. 
Produit 2  2008  2009  2010  2011  
Importations – Nombre de pièces  839 747 393 910 331 385 297 731 
Variation (en %)  - -53 -16 -10 
Part des importations (en %)  75 49 38 27 
Importations/Production (en %)  192 81 51 31 
 
 Les importations ont reculé après l'application de la mesure de sauve garde.  Le ratio des 
importations à la production nationa le a diminué pour s'établir à 81 pour cent en 2009.  Il a été 
de 51 pour cent en 2010 et de 31 pour cent en 2011.  La part des importations a reculé pendant toute la 
période couverte par l'enquête. 
Produit 3  2008  2009  2010  2011  
Importations – Nombre de pièces  1 835 716 445 002 693 194 1 029 330 
Variation (en %)  - -76 56 48 
Part des importations (en %)  98 71 51 59 
Importations/Production (en %)  4 745 238 97 116  G/SG/N/11/TUR/18 
 G/SG/N/14/TUR/9 
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   Les importations ont diminué après l'applica tion de la mesure de sauvegarde, mais ont 
augmenté sensiblement les années suivantes.  E lles ont augmenté en 2010 (56 pour cent) et en 2011 
(48 pour cent).  Le ratio des importations à la pr oduction nationale et la part des importations ont 
reculé en 2009 et en 2010 mais ont augmenté en 2011. 
Produit 4  2008  2009  2010  2011  
Importations – Nombre de pièces  714 341 209 921 327 373 393 546 
Variation (en %)  - -71 56 20 
Part des importations (en %)  93 76 68 77 
Importations/Production (en %)  912 264 191 318 
 
 Les importations ont diminué sensiblement en  2008, mais ont augmenté en 2010 (56 pour 
cent) et en 2011 (20 pour cent).  En outre, le ratio  des importations à la production nationale et la part 
des importations ont reculé en 2009 et en 2010 ma is ont augmenté en 2011 en raison d'un fort 
accroissement des importations. 
3. Désignation précise du produit en cause 
 Les codes du Tarif douanier de la Turquie, dé rivés du Système harmonisé (SH), dont relèvent 
les produits visés par la mesure de sauvegarde ainsi que la désignation de ces produits figurent dans le 
tableau ci-dessous. 
Produit Code du SH Désignation du produit 
Produit 1 8509.40.00.00.11 Broyeurs 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs  
8509.40.00.00.13 Mixeurs 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 
8509.40.00.00.19 Autres (couperets) 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 
Produit 2 8516.60.90.00.11 Grils 
Produit 3 8516.31.00.00.19* Autres (sèche-cheveux) 
Produit 4 8508.11.00.00.19 Autres (aspirateurs manuels) 
* Le produit considéré relevait du code du Tarif douanier de la Turquie n° 8516.31.90.00.00 au moment 
de l'application initiale, mais une modification a eu lieu en 2011.  Le produit considéré relève désormais du 
n° 8516.31.00.00.19. 
4. Désignation de toute partie du produit im porté qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée 
 La mesure de sauvegarde initiale vise les produi ts énumérés plus haut.  Aucun produit n'est 
exclu du champ d'application de la mesure prorogée. 
5. Désignation précise de la mesure projetée 
 Il est proposé de proroger la mesure de sauve garde de deux ans, jusqu'au 31 octobre 2013 
(inclus), sous la forme d'un droit fixe, qui sera a ppliqué aux importations dont la valeur c.a.f. est 
inférieure aux chiffres indiqués dans la  colonne "Seuil" du tableau ci-après. G/SG/N/11/TUR/18 
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  Code du SH  Désignation du produit  Seuil  
($EU par 
pièce)  Droit fixe 
($EU par pièce)  
1/11/2011- 
31/10/2012  1/11/2012- 
31/10/2013  
8508.11.00.00.19 Autres (aspirateurs manuels) 50 4,75 4,50 
8509.40.00.00.11 Broyeurs 40 3,75 3,50 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 40 3,75 3,50 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 40 3,75 3,50 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 60 5,70 5,40 
8509.40.00.00.19 Autres (couperets) 40 3,75 3,50 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 60 5,70 5,40 
8516.31.00.00.19 Autres (sèche-cheveux) 40 3,75 3,50 
8516.60.90.00.11 Grils 50 4,75 4,50 
 
6. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
 La mesure prendra effet lors de la publicati on de l'approbation du Conseil des ministres, après 
que toutes les procédures seront achevées. 
7. Durée probable de la mesure 
 La durée probable de la mesure projetée est de deux ans. 
8. Date projetée pour le réexamen 
 Sans objet. 
9. Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
 Il est proposé de libéraliser la mesure comme il est indiqué au point 5 ci-dessus. 
10. Si la notification concerne uniquement une  constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde 
 Sans objet. 
11. Renseignements relatifs à la prorog ation de la mesure de sauvegarde 
i) Les éléments de preuve selon lesquels la  branche de production concernée procède à 
des ajustements et la mesure de sauvegard e continue d'être nécessaire pour prévenir 
ou réparer un dommage grave sont fournis au point 1. 
ii) Référence au document de l'OMC ayant notif ié l'application initiale de la mesure. 
 L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/10, G/SG/N/9/TUR/4, G/SG/N /10/TUR/10, G/SG/N/11/TUR/11, daté du 
22 août 2008.  G/SG/N/11/TUR/18 
 G/SG/N/14/TUR/9 
 Page 9 
 
 
  iii) Durée de la mesure depuis son application in itiale jusqu'à la date à laquelle elle sera 
prorogée. 
 La mesure de sauvegarde initiale a été appliquée du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2011.  
La Turquie entend maintenant la proroger jusqu'au 31 octobre 2013. 
iv) Désignation précise de la mesure en vi gueur avant la date de prorogation 
 Par décision du Conseil des ministres publiée au Journal officiel du 1er novembre 2008, la 
mesure de sauvegarde initiale a été imposée sous la forme d'un droit fixe, qui a été appliqué aux 
importations ayant une valeur c.a.f. inférieure à celle qui est indiquée dans la colonne "Seuil" du 
tableau ci-dessous. 
Code du SH Désignation du produit Seuil 
($EU par 
pièce) Droit fixe ($EU par pièce) 
1ère année 2ème année 3ème année
8509.40.00.00.11 Broyeurs 40 5 4,5 4 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 40 5 4,5 4 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 40 5 4,5 4 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 60 8 7 6 
8509.40.00.00.19 Couperets 40 5 4,5 4 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 60 8 7 6 
8516.60.90.00.11 Grils (grils de contact) 50 6 5,5 5 
8516.31.90.00.00 Sèche-cheveux 40 5 4,5 4 
8508.11.00.00.19 Aspirateurs manuels 50 6 5,5 5 
 
12. Renseignements sur les Membres exportateurs 
i) Principaux Membres exportateurs du produit en cause 
 Le principal pays exportateur du produit en cause vers la Turquie est la République populaire 
de Chine, avec une part des importations supérieure à 80 pour cent en 2011. 
ii) Il n'y a pas de Membre exportateur auque l la mesure ne s'applique pas pour une 
raison quelconque autre que l'app lication de l'article 9:1. 
13. Les Membres sont encouragés à joindre, so us forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décisi on(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
compétente 
 Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont accessibles à l'adresse 
ci-dessous: 
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa=B35F754F-D8D3-8566-4520BB112FC5F15F. G/SG/N/11/TUR/18 
G/SG/N/14/TUR/9 Page 10 
 
 
  B. N
OTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2, DE L 'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
1. Mesure 
 Il est projeté d'imposer une mesure de sauve garde sous la forme d'un droit fixe assorti de 
seuils, comme il est indiqué au point 5 ci-dessus. 
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits indiqués au point 3 ci-dessus. 
3. Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement auxque ls la mesure n'est pas appliquée,  du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations de la Turquie ne dépasse pas 3 pour cent, sont indiqués ci-après. 
Afghanistan;  Algérie;  Antigua-et-Barbuda;  Angola;   Argentine;  Samoa américaines;  Anguilla;  
Antarctique;  Aruba;  Azerbaïdjan;  Barbade;  Banglad esh;  Burkina Faso;  Bahreïn;  Burundi;  Bénin;  
République bolivarienne du Venezuela;  Brunéi Daru ssalam;  Bolivie;  Brésil;  Bahamas;  Bhoutan;  
Botswana;  Belize;  Bermudes;  île Bouvet;  îl es Vierges britanniques;  Territoire britannique de 
l'océan Indien;  République dé mocratique du Congo;  République centrafricaine;  Congo;  
Côte d'Ivoire;  Cameroun;  Tchad;  Colombie;  Cost a Rica;  Cuba;  Cap-Vert;  Îles Caïmanes;  Chili;  
île Christmas;  îles des Cocos;  Îles Cook;  Djibouti;  Dominique;  République dominicaine;  
Équateur;  Égypte;  Érythrée;  Éthiopie;  Fidji;  État s fédérés de Micronésie;  Îles Falkland;  Polynésie 
française;  Terres australes françaises;  Gabon;  Gren ade;  Ghana;  Gambie;  Géorgie;  Groenland;  
Guinée;  Guinée équatoriale;  Gu atemala;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Gibraltar;  Guam;  Honduras;  
Haïti;  îles Heard et McDonald;  Inde ;  Indonésie;  Iraq;  Iran;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Cambodge;  Kiribati;  Comores;  Saint-Kitts-e t-Nevis;  Koweït;  Kirghizistan;  Laos;  Liban;  
Sainte-Lucie;  Sri Lanka;  Libéria;  Lesotho;  Li bye;  Maroc;  Madagascar;  Îles Marshall;  Mali;  
Moldova;  Mongolie;  Mauritanie;  Ma urice;  Malaisie;  Maldives;  Malawi;  Mozambique;  Macao;  
Mayotte;  Mexique;  Montserrat;  Namibie;  Niger;  Nigéria;  Nicaragua;  Népal;  Nauru;  Antilles 
néerlandaises;  Nouvelle-Calédonie;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Mariannes du Nord;  Oman;  
Panama;  Pérou;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Philippi nes;  Pakistan;  Palau;  Paraguay;  Pitcairn;  
Qatar;  Fédération de Russie;  Rwanda;  Samoa;  Arabie saoudite;  Îles Salomon;  Seychelles;  
Soudan;  Sierra Leone;  Sénégal;  Somalie;  Suri name;  Sao Tomé-et-Principe;  El Salvador;  
République arabe syrienne;  Swaziland;  Afrique du  Sud;  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud;  
Sainte-Hélène et dépendances;  Saint-Pierre-et-Miquel on;  Tadjikistan;  Thaïlande;  Togo;  Tunisie;  
Tonga;  Timor-Leste;  Trinité-et-Tobago;  Turkménist an;  Tuvalu;  Tanzanie;  Tokelau;  Îles Turques 
et Caïques;  Ukraine;  Émirats arabes unis;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Ouganda;  
Uruguay;  Ouzbékistan;  Saint-Vincent;  Viet Nam;  Vanuatu;  îles Vierges américaines;  îles Wallis et 
Futuna;  Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
 
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