. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/72 
24 octobre 2008  
 (08-5156)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux, produits et sous-produits d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
France et Allemagne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspensión de Importación de Aves 
para la Reproducción, Huevos Fértiles, Produc tos, Subproductos y Derivados de Origen 
Avícola, de las Especies Gallos Domésticos  y Gallipavo , y Otras Especies Aviares 
Susceptibles, Provenientes de las Repúblicas de Francia y Alemania  (Suspension de 
l'importation d'oiseaux pour la re production, d'œufs fécondés et de produits, sous-produits et 
dérivés d'origine avicole des espèces gallus domesticus  et gallipavo , ainsi que d'autres 
espèces aviaires sensibles, en provenance de s Républiques française et allemande).  
Disponible en espagnol, 2 page 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à suspendre les impor tations d'oiseaux pour la reproduction, 
d'œufs fécondés et de produits , sous-produits et dérivés d' origine avicole, des espèces gallus 
domesticus  et gallipavo , ainsi que d'autres espèces aviaires sensibles, en provenance des 
Républiques française et allemande, jusqu'à ce que  le Secrétariat général de la Communauté 
andine ait reconnu, par décision communautaire, le  statut de pays indemne d'influenza aviaire 
de la France et de l'Allemagne. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/ECU/72 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 032 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro 
Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2544 472/  2567 232/  2543 319 Fax:  +(593) 2 2228 448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec