. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/195 
24 novembre 2005 
 
 (05-5573) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ingrédients ou composants fonctionnels destinés à être utilisés dans des 
compléments alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  A regulation on the evaluation of 
functional ingredients or components of hea lth/functional foods (HFFs) for pre-market 
approval  (Règlement sur l'évaluation des ingrédient s ou composants fonctionnels des aliments 
fonctionnels/de santé aux fins de leur agréme nt préalable à leur mise sur le marché) 
– Disponible en coréen, 18 pages 
6. Teneur:  Le KFDA propose la révision du Règlemen t sur l'évaluation des ingrédients ou 
composants fonctionnels des al iments fonctionnels/de santé aux fins de leur agrément 
préalable à leur mise sur le marché, comme suit 
- préciser l'ensemble des ingrédients con cernés par le réexamen, par exemple en 
disposant que non seulement les ingrédients (ou composants) nouveaux mais aussi les ingrédients déjà autorisés auxquels il  est prévu d'assigner une nouvelle fonction 
(allégation de santé) doivent être soumis à un réexamen aux fins de leur agrément; 
- préciser les normes d'évaluation applicables aux ingrédients et aux composants;  les 
normes d'évaluation de la sûreté et d'éval uation de la fonction (allégation de santé), 
énonçant toutes des principes d'évaluation 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/195 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2005-181 du KFDA du 10 novembre 2005 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 décembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration 
 #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku 
 Séoul, 122-704 (Corée)  Téléphone:  (82 2) 380 1661  Fax:   (82 2) 356 2893 
 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku 
 Séoul, 122-704 (Corée) 
 Téléphone:  (82 2) 380 1661  Fax:   (82 2) 356 2893 
 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr