. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/80 
16 avril 2007 
 (07-1523) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 396-1:2007 – H ousehold appliances – Energy efficiency ratio (EER) and 
labelling requirements – Part 1:  Non-ducted air conditioners  (Projet de norme nationale 
philippine (DPNS) 396-1:2007 - Appareils électrodomestiques - Exigences en matière de 
rapport de rendement énergétique et d'étiquetage  - Partie 1:  Climatiseurs non raccordés) – 
7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié spécifie les exigen ces concernant le rapport de rendement 
énergétique et l'étiquetage des climatiseurs non raccordés à usage domestique et similaire. 
La présente notification est la première d'une  série de normes énergétiques consacrée aux 
appareils.  Les priorités ont été définies sur la  base de l'étude de la  consommation d'énergie 
des appareils et équipements électrodomestiques par rapport à leur rendement réalisée par le 
Département de l'énergie.  Cette série de normes couvrira des appareils comme les 
réfrigérateurs et les congélateurs, l es fers à repasser électriques, etc. G/TBT/N/PHL/80 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les rapports de rendement énergétique mini maux prescrits dans le texte notifié sont 
valables pour la période 1995-2002.  La notif ication offrira aux consommateurs un accès 
facile aux rapports de rendement énergétique exigés des fabricants, assembleurs et importateurs. 
Elle constitue également une révision de la norme PNS 396-1:1995 dans laquelle il est 
spécifié que les climatiseurs sont des climatis eurs non raccordés;  elle vise à augmenter les 
exigences minimales en matière de rapports de rendement énergétique pour la nouvelle 
génération de climatiseurs individuels munis de composants à haut rendement.  
8. Documents pertinents:   PNS 240:1997/ISO 5151:1994 – Climatiseurs et pompes à chaleur 
non raccordés – Essais et détermination des carac téristiques de performance – comporte des 
dispositions qui, par le biais de renvois, font partie de cette norme nationale.  Les éditions 
indiquées ci-dessous étaient d'application au mo ment de la publication de la notification. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un  journal de grande 
diffusion avec communication de la copie réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) 
de l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Téléphone:  (+632)  751 4749; 751 3125    
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph