. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/239 
6 février 2007 
 (07-0513) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Energy Efficiency and Renewable Energy Office  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables) (DOE-EEREO) (246) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau et chauffe-piscine domestiques (SH 8516;  ICS 91, 97) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Conservation Program 
for Consumer Products: Energy Conservation St andards for Residential Water Heaters, 
Direct Heating Equipment, and Pool Heaters  (Programme d'économie d'énergie pour les 
produits de consommation:  No rmes d'économie d'énergie applicables aux chauffe-eau, à 
l'équipement de chauffage direct et aux chau ffe-piscine domestiques) - 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) a lancé une procédure réglementaire en vue 
de modifier les normes d'économie d'énergi e existantes applicables aux chauffe-eau, à 
l'équipement de chauffage direct et aux ch auffe-piscine domestiques.  Le 24 novembre 
2006, le DOE a publié dans le Federal Register  (FR) un avis annonçant la tenue d'une 
réunion publique et la disponibilité d'un documen t-cadre sur cette procédure réglementaire 
dans lequel il a indiqué que le  délai pour la présentation d'ob servations de cette première 
étape du processus de réglementation prendrait fi n le 30 janvier 2007.  71 FR 67825.  Le 16 
janvier 2007, le DOE a tenu une  réunion publique informelle afin de présenter la 
méthodologie qu'il proposait pour mener la pro cédure réglementaire, de discuter des 
questions connexes et de lancer le processu s permettant de recueillir des données et les 
réactions des parties prenantes.  En raison de l'ampleur des documents présentés et des questions soulevées à la réunion, certaines parties prenantes présentes ont demandé une prolongation du délai pour la présentation d'obser vations.  Le texte notifié prolonge ce délai 
pour mieux donner l'occasion au public d'examiner la méthodologie que le DOE propose 
pour la procédure réglementaire et de présenter des observations à cet égard. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement G/TBT/N/USA/239 
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  8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 4219, 30 janvier 2007;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
1502.htm http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-1502.pdf