. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/708 
12 juin 2012  
 (12-3096) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effic iency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de  l'énergie) (725) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommes de douche, robinets, appare ils sanitaires, urinoirs et robinets de prérinçage à usage 
commercial (ICS 13.020, 23.060, 91.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program for 
Consumer Products and Certain Commercial and Indu strial Equipment:  Test Procedures for 
Showerheads, Faucets, Water Cl osets, Urinals, and Commerc ial Prerinse Spray Valves  
(Programme d'économies d'énergie pour le s produits de consommation et certains 
équipements commerciaux et industriels:  Proc édures d'essai pour les pommes de douche, les 
robinets, les appareils sanitaires, les ur inoirs et les robinets de prérinçage à usage 
commercial).  15 pages, en anglais 
6. Teneur:  Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) no tifié, le Département de 
l'énergie (DOE) des États-Unis propose d'actual iser ses procédures d'essai pour les pommes 
de douche, les robinets, les appareils sanitaires et les urinoirs.  Plus  précisément, le DOE 
propose d'incorporer par référe nce la norme A112.18.1-2011 de l' American Society of 
Mechanical Engineers/Americ an National Standards Institute  (ASME/ANSI) définissant une 
procédure d'essai pour les robine ts et les pommes de douche, qui remplacerait la version 
de 1996 actuellement indiquée en référence par le  DOE dans sa procédure d'essai.  Le DOE 
propose aussi d'incorporer par référence la  norme ASME/ANSI A112. 19.2-2008 définissant 
une procédure d'essai pour les appa reils sanitaires et les urinoi rs, qui remplacerait la version 
de 1995 actuellement  indiquée en référence par le DOE dans sa procédure d'essai.  Avec ces 
actualisations, le DOE remplit son obligation, au titre de la Loi sur la politique énergétique et 
les économies d'énergi e (EPCA), de réexaminer ses proc édures d'essai pour les produits 
couverts au moins tous les sept ans et de modi fier les procédures d'es sai applicables ou de  G/TBT/N/USA/708 
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  publier dans le Federal Register  une détermination de non-modi fication de ces procédures.  
Le DOE s'attend aussi à ce que l'incorporati on des procédures actu alisées rapproche ses 
exigences en matière d'essais de s pratiques actuelles de l'industr ie, réduise la charge liée aux 
essais et à la communication des résultats d'essais  pour ces produits, et améliore la précision 
de ces résultats. 
Pour les robinets de prérinçage à usage commer cial, le DOE a déterminé à titre préliminaire 
qu'il n'y a pas besoin de modifier sa procédure d'essai existante pour m esurer avec précision la 
consommation d'eau de ces produits, et propose de  conserver la procédure existante sans la 
modifier. 
Toutefois, comme l' American Society for Testing and Materials  (ASTM) a réapprouvé cette 
norme en 2009 sous la ré férence F2324-03 (2009), le DOE propo se d'incorporer par référence 
cette version la plus récente.  Avec l'action notifié e, il serait aussi satisfait à la prescription de 
l'EPCA aux termes de laquelle le DOE doit réex aminer les procédures d'essai de ces produits 
au moins tous les sept ans. 
Cet avis annonce également la tenue d'un e réunion publique au cours de laquelle des 
observations pourront être formul ées au sujet de ces modificat ions proposées des procédures 
d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnem ent et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 31742, 30 mai 2012, Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR),  Parties 429, 430 et 431.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 août 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-05-30/html/2012-12919.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-30/pdf/2012-12919.pdf