. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/260 
25 septembre 2007  
 (07-4016) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of  the Ministry of Ag riculture and Forestry (MAF)  (Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires (NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The proposed Amendment of the 
Labelling Standards fo r Livestock Products  (Proposition de modification des normes 
d'étiquetage pour les produits de l'élev age) – Disponible en coréen, 2 pages 
6. Teneur:  Les modifications proposées prévoient ce qui suit:  
- Agrandissement de la taille des caractères et précision concernant l'emplacement 
choisi pour indiquer la date; 
- Indication de la date de fabrication (année, mois) de la crème glacée; 
- Ajout des crevettes à la liste des aliments causant une hypersensibilité; - Établissement d'une norme de calcul pour la mention correspondant à "par portion"; 
- Fourniture de renseignements nutriti onnels sur les acides gras trans. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  D'une 
manière générale, le texte no tifié est aligné sur les normes, lignes directrices ou 
recommandations du Codex, avec quelques excep tions pour les cas où il n'existe pas de 
norme, directive ou recomm andation internationale. G/SPS/N/KOR/260 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis au 
public ( Public Notice ) n° 2007-161 du NVRQS du 14 septembr e 2007 - Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage)  
 National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires) 
 Téléphone:   +(82 31) 467 1968  Fax:    +(82 31) 467 1974 
 Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage)  
 National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires) 
 Téléphone:   +(82 31) 467 1968 
 Fax:    +(82 31) 467 1974  Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr