. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/227 
13 mars 2007 
 (07-1062) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office of the National Telecommunications Commission  (Bureau 
de la Commission nationale des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) (TISI) 
Téléphone: +(66) 2 2023512   Fax:  +(66) 2 3543034   
Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th 
Site Web:  www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel de radiocommunica tions (ICS 33.060, SH 8526) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft NTC TS 5001-2550: Safety 
Standard with regard to the Use of Radio communication Equipment – Limits and Methods of Measurement for Human Exposure to Electro magnetic Fields in the Frequency Range 9 
kHz – 300 GHz  (Projet de norme NTC TS 5001-2550.   Norme de sécurité concernant 
l'utilisation de matériel de radiocommuni cations – Limites d'exposition humaine aux 
champs électromagnétiques dans la gamme de  fréquences de 9 kHz à 300 GHz et méthodes 
de mesure de cette expositi on) - 9 pages, en thaï G/TBT/N/THA/227 
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  6. Teneur:   La norme de sécurité notifiée spécifie les limites du débit d'absorption spécifique 
(DAS) et de l'intensité du champ électromagné tique et les méthodes de mesure connexes, 
compte tenu des normes/recommandations accepté es à l'échelle internationale pour la 
gamme de fréquences de 9 kHz à 300 GHz lo rs de l'utilisation de matériel de 
radiocommunications, afin de prévenir les effe ts néfastes pour la santé.  Ces limites sont 
divisées en deux catégories, Exposition pr ofessionnelle et Exposition du public, puis 
subdivisées à nouveau pour être appliquées à troi s catégories opérationnelles de matériel de 
radiocommunications.  Les limites sont défini es en termes de restrictions de base pour 
l'exposition de toutes les parties ou d'une par tie du corps humain, de même qu'en fonction 
des niveaux de référence dérivés, comme le champ E et le champ H, donnés en tant que 
moyen pratique de démontrer le r espect des restrictions de base. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
Government Gazette  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html   
et   
http://www.ntc.or.th