ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/IND/8 
15 juillet 2011 
 
 (11-3538) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 5 avril 2011, est distribuée à la demande de la délégation de l' Inde .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau 
ES:1 ) pour les campagnes de commercialisation 1995-1996  et 2001-2002  à 2003-2004 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii de la page 24 du 
document G/AG/2), l'Inde notifie ci-après que l es seules subventions à l'exportation accordées pour 
les produits agricoles en 1995-1996 et de 2001-2002 à 2003-2004 sont celles visées par l'article 9:4 de 
l'Accord sur l'agriculture, comme indiqué da ns les tableaux explicatifs ES:2 ci-joints. 
  
  
  G/AG/N/IND/8 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialis ation 1995-1996 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en développ ement Membres ayant reco urs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Me sures de réduction des 
coûts* 
 
(millions de dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs 
(millions de dollars EU) Subventions à l'exportation 
totales par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits frais 0,23 Néant 0,23  805,73 Département du commerce 
Légumes frais 0,0005 Néant 0,0005 3,03 " 
Plantes et fleurs 1,47 Néant 1,47 8 465,00  
Cardamome 0,37 Néant 0,37 433,875 " 
 
 
Taux de change:  1 dollar EU = 33,447 Rs 
 
* Aide au fret aérien internat ional visée à l'article 9:1 d). 
  
   G/AG/N/IND/8
 Page 3Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialis ation 2001-2002 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en développ ement Membres ayant reco urs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Me sures de réduction des 
coûts* 
 
(millions de dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs 
(millions de dollars EU) Subventions à l'exportation 
totales par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits et légumes frais 0,70 Néant 0,70  2 400 Direction du développement des 
exportations de produits agricoles et de 
produits agricoles transformés (APEDA), 
Département du commerce (DoC) 
Plantes et fleurs 0,43 Néant 0,43 1 500 " 
Produits d'origine animale 0,29 0,02 0,31 21 000 " 
 
 
Taux de change:  1 dollar EU = 47,69 Rs 
 
* Aide au fret aérien internat ional visée à l'article 9:1 d).  
  G/AG/N/IND/8 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialis ation 2002-2003 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en développ ement Membres ayant reco urs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Me sures de réduction des 
coûts* 
 
(millions de dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs 
(millions de dollars EU) Subventions à l'exportation 
totales par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits frais 
Légumes 0,78 Néant 0,78 2 981 APEDA, DoC 
Plantes et fleurs 0,17 Néant 0,17 821 " 
Produits d'origine animale 0,01 0,001 0,011 15 861 " 
 
 
Taux de change:  1 dollar EU = 48,39 Rs 
 
* Aide au fret aérien internat ional visée à l'article 9:1 d).  
   G/AG/N/IND/8
 Page 5Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialis ation 2003-2004 
 
Subventions à l'exportation:  En gagements de réduction des dépenses et des quan tités:  Pays en développ ement Membres ayant reco urs à des subventions à l'exportation visées à 
l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Me sures de réduction des 
coûts* 
 
(millions de dollars EU) Subventions aux 
transports intérieurs 
(millions de dollars EU) Subventions à l'exportation 
totales par produit 
(millions de dollars EU) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Sucre Néant 7,0** 7,0 637 283,65** S ection SPF, Division du Sucre.  
Département de l'alim entation et de la 
distribution publique 
Fruits et légumes frais 0,13 Néant 0,13 5 413 APEDA, DoC 
Fruits et légumes transformés 0,70 Néant 0,70 9 671 " 
Plantes et fleurs 0,67 Néant 0,67 1 613 " 
Produits d'origine animale 0,75 0,07 0,82 44 281 " 
 
 
Taux de change:  1 dollar EU = 45,95 Rs 
 
* Aide au fret aérien internat ional visée à l'article 9:1 d). 
** Les données relatives aux tarifs de transport et de fret inté rieurs, aux tarifs de fret mariti me et aux tarifs de manutentio n et de commercialisation ne concer nent que l'aide fournie par le 
gouvernement indien conformément aux Notificat ions du Département de l'alime ntation et de la distribu tion publique n° 1-6/99-SD F du 21 juin 2002 et n° 1-35/2003-SDF du 19 novembre 2003.  
S'agissant du sucre, le montant des subven tions aux transports intérieu rs est fondée sur les demande s effectives approuvées.  É tant donné que les demandes sont a pprouvées après due vérification des 
documents, le montant des subventions à l'e xportation peut être lié, un e année donnée, à la quantité exportée l'année précédent e. 
 
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