ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/BRA/3/Add.1 
13 juin 2006 
 
 (06-2831) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
PRESCRIPTIONS DU BRÉSIL EN MATIÈRE DE LICENCES 
D'IMPORTATION CONCERNANT LES 
COMPOSÉS DU LITHIUM 
 
Questions des ÉTATS-UNIS au BRÉSIL
 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 9 juin 2006, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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Question des États-Unis au Brésil concernant les restrictions par voie de
 
licences d'importation applicables à certains composés du lithium  
 1. Les États-Unis sont profondément préoccupés pa r le fait que depuis près de trois ans que nous 
demandons des renseignements sur les prescriptions du Brésil en matière de licences d'importation 
concernant certains produits à base de lithium, nous n'ayons reçu aucune réponse substantielle.  Nous 
transmettons des observations et questions avant la réunion du Comité des licences d'importation du 
21 juin 2006, afin que les autorités brésiliennes puissent être à même de fournir des réponses 
complètes à cette réunion.  À la réunion de septemb re 2004 du Comité des licences d'importation, les 
États-Unis ont demandé que le Brésil fournisse des renseignements sur les prescriptions en matière de licences d'importation concernant certains produits à base de lithium, tels que le carbonate de lithium 
et l'hydroxyde de lithium, y compris sur les points ci-après, sans toutefois s'y limiter:   
• les procédures de demande et critères d'octroi des licences d'importation et les motifs 
du rejet des demandes; 
• des renseignements précis, pour la période  commençant en 2000, sur le volume des 
importations pour lesquelles des licences ont été demandées et pour lesquelles des licences d'importation ont effectivement été accordées; 
• des statistiques pour la période allant de 200 3 à ce jour, en valeur et en volume et par 
pays fournisseur pour chacun des composés du lithium. 
2. Ces questions ont également été distribuées sous  la cote G/LIC/Q/BRA/3.  Les États-Unis 
notent que le Brésil n'y a pas encore répondu.   
3. Dans ses dernières notifications, par exemple le document G/LIC/N/3/BRA/4/Rev.1, le Brésil 
indique qu'il maintient des prescriptions en ma tière de licences pour les produits suivants: G/LIC/Q/BRA/3/Add.1 
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   - les produits susceptibles de représenter un risque pour la santé des personnes et des 
animaux ou la préservation des végétaux;   
 - les produits pouvant causer des dommages à l'environnement;    - les produits classés comme étant des armes ou fabriqués à des fins belliqueuses;  et  
 - les produits soumis à des contingents non tarifaires établis conformément à l'Accord 
sur l'OMC, ainsi que les produits s oumis à des contingents tarifaires. 
4. À la réunion de juin 2005 du Comité, outre des réponses à leurs questions écrites figurant 
dans le document G/LIC/Q/BRA/3, les États-Unis ont demandé que le Brés il indique sur lequel des 
critères susmentionnés reposaient les restrictions a pplicables aux importations de carbonate de lithium 
et d'hydroxyde de lithium. 
5. D'après le compte rendu de la réunion de juin, le délégué du Br ésil a indiqué ce qui suit:  "Le 
régime brésilien d'importation de carbonate de lith ium et d'hydroxyde de lithium était justifié en 
raison des risques potentiels que représentaient ces produits et de leurs utilisations, y compris à des 
fins nucléaires.  Étant donné l'interprétation diffé rente qu'en avaient donnée les États-Unis, des études 
étaient en cours et une commission interministérie lle établie au Brésil débattait actuellement de la 
question.  Cette commission regroupait des représen tants du Ministère de l'énergie et des mines, du 
Ministère des sciences et de la technologie, du Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce, du Ministère du commerce extérieur, du Ministère des relations extérieures et de la 
Commission nationale de l'énergie nucléaire.  Les débats de la Commission prenaient du temps, ce qui 
expliquait pourquoi le Brésil n'avait pas encore ét é en mesure de communiquer des réponses détaillées 
comme l'avaient demandé les États-Unis."  (G/LIC/M/21) 
6. À la réunion de septembre 2005 du Comité (G/L IC/M/22), les États-Unis ont demandé des 
renseignements sur les travaux de la Commission interministérielle, à savoir: 
 - quels étaient le contexte et les résultats escomptés de la Commission 
interministérielle;   
 - si la Commission interministérielle avait été établie uniquement pour étudier la 
politique du Brésil en ce qui concerne les composés du lithium ou si d'autres produits 
étaient visés;  et 
 - dans combien de temps la Commission devr ait avoir terminé les études et formulé des 
recommandations.   
7. À la réunion de septembre 2005, le repr ésentant du Brésil a répondu qu'il n'avait pas 
grand-chose à ajouter à ce qui avait été dit à la ré union de juin 2005.  Depuis le début de 2005, les 
autorités de son pays avaient créé un groupe interm inistériel qui se consacrait à la question de la 
législation sur les composés du lithium.  Ce groupe interministériel procédait à l'examen de la 
législation pertinente et des questions posées par les États-Unis.  Le Brésil espérait être en mesure de 
communiquer par écrit d'autres renseignements aux Ét ats-Unis et au Comité, en plus de ceux qu'il 
avait fournis dans le document G/LIC/Q/BRA/2, peu après la fin de l'examen.  Le représentant du 
Brésil informerait les autorités de son pays des pr éoccupations que les États-Unis avaient réitérées au 
sujet de cette question et espérait obtenir une  réponse très prochainement.  (G/LIC/M/22) 
8. Outre le fait que nous soulevons cette ques tion dans le cadre du Comité des licences 
d'importation depuis près de trois ans, nous l'avons également soulevée à plusieurs reprises lors de 
discussions bilatérales avec des représentants du gouvernement brésilien, sans grand succès.  Nous  G/LIC/Q/BRA/3/Add.1 
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  avons tout récemment évoqué la question, en avr il 2006, avec des représentants du Ministère brésilien 
des relations extérieures.  Par le passé, un haut  fonctionnaire du Brésil avait indiqué qu'il pensait que 
cette question était traitée dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.  Bien que nous 
soulevions cette question depuis près de trois ans à l'occasion des réunions du Comité des licences 
d'importation, celle-ci n'a pas avancé, les réponses du Brésil étant incomplètes. 
9. À la réunion de juin 2006 du Comité des licences d'importation, les États-Unis demandent au 
gouvernement brésilien de communiquer des réponses à nos  questions écrites, qui ont été distribuées 
sous la cote G/LIC/Q/BRA/3, faisant observer en out re qu'ils attendent avec intérêt les résultats de 
l'examen mené par le groupe interministériel qui ét udie la question de la législation sur les composés 
du lithium depuis le début de 2005. 
10. Pour l'heure, les États-Unis demandent une fois  encore que soient fournis les renseignements 
indiqués plus haut et que les autorités brésilienne s fassent en sorte que leur régime de licences 
d'importation pour ces produits soit pleinement compatible avec les prescriptions de l'OMC. 
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