ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/NZL 
11 août 2005 
 
 (05-3576) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2005.  
 G/ADP/N/132/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Nouvelle-Zélande 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête** Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges*** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi-
nation  
  Date Date,  
marge de 
dumping1 Date,  
marge de 
dumping1 Date, 
marge de 
dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
36%-404% 14.01.05 
NIFOB ou NV 
(VFDE) ou  
38-414%      Nombre 
194 228 CF 95% FA 
Corée, Rép. de Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
13%-121% 14.01.05 
NIFOB ou NV 
(VFDE) ou 
12-155%      Nombre 
208 488 CF 88% HM, CV, FA 
Indonésie Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
0%-80% 14.01.05 
NIFOB ou NV 
(VFDE) ou  
43-119%      Nombre 
241 677 CF 98% HM, OP 
Irlande Paracétamol oral, 
sous forme liquide 01.10.04  30.03.05 
Le ministre doit 
examiner s'il y a 
lieu d'appliquer 
des mesures 
finales  
      61 628  
litres 75% 100% HM, CV 
Thaïlande Filtres à huile 20.07.04 28.10.04 
0%-37% 14.01.05 
NIFOB ou NV 
(VFDE) ou 
0-19%      Nombre 
256 809 CF 95% OP, HM 
  
  G/ADP/N/132/NZL
 Page 3 * Il était improbable que, suite  à l'expiration du droit, le dumping  ou le dommage se reproduisent. 
 ** L'abréviation (R) est utilisée si une e nquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engagement a prétendument été rompu. 
 *** Le volume des échanges est f ondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l' enquête.  Le volume des échanges corres pond au volume total des échanges des produits en 
question provenant du pays/territoire d ouanier faisant l'obj et de l'enquête. 
 1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la  valeur normale et le prix à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas de dommage et le 
prix à l'exportation. 
 
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. n.d. = Non disponible. 
 
Explication des symboles ut ilisés pour la détermination:  
 
HM Prix sur le marché intérieur 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) CV Valeur construite 
SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés pa r un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autr e producteur d'un pays tiers 
OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
FA Données de fait disponibles G/ADP/N/132/NZL 
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 Annexe 1 a 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) Afrique du Sud  
Fil galvanisé 21.12.02 
Chine Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc 31.05.88 (02.04.92) 
(19.09.97) (14.07.03) 
 Filtres à huile 14.01.05 
Réfrigérateurs et réfrigérat eurs-congélateurs 10.06.01 
Machines à laver le linge entièrement automatiques, 
pour les particuliers 10.06.01 Corée, Rép. de 
Filtres à huile 14.01.05 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Indonésie Filtres à huile 14.01.05 
Malaisie Fil galvanisé 27.04.04 
Filtres à huile 14.01.05 
Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) 
(27.03.00) (12.12.02) 
Panneaux de plâtre (de 6 à 12 mm) 19.11.00 Thaïlande 
Barres d'armature en  acier 05.03.04 
 
 
Annexe 1b 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 juin 2005 ) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
 Néant  
 
 
Annexe 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(du 1er janvier au 31 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation 
 Néant  
 
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