. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/109 
16 juin 2005 
 (05-2553) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution n.º 26 - Technical 
Regulation on technology adjuvants on alcoholic beverages  (Projet de décision n°26 – 
Règlement technique relatif aux auxiliaires de fabrication dans les boissons alcooliques) – 
Disponible en portugais, 3 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié porte approbation de l'utilisation 
d'auxiliaires de fabrication et indique leurs fonc tions et les limites maximales qui leur sont 
applicables dans les boissons alcooliques.  L'utilisation des auxiliaires de fabrication ne 
peut pas être un substitut à l'application de  bonnes pratiques industrielles ou de bonnes 
pratiques agricoles. Les décisions CNNPA 05/69 et CNNPA 24/72 sont abrogées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) nº65, Section 1, page 59, 6 avril 2005;  
projet de décision ( Consulta Pública ) n°26, daté du 5 avril 2005 et émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais G/SPS/N/BRA/109 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   Septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF (BRÉSIL) Téléphone:  (55) 61 448 1078 Téléfax:  (55) 61 448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[9940-1-0].PDF