. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/856 
12 octobre 2011  
 (11-5004) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):  
1) Types de transformateurs:  transformateurs d'alimentation, réacteurs en dérivation, 
 inductances de protection contre les surintensités, bobines d'extinction, 
 transformateurs de tension inductifs, transformateurs de courant; 2) Types d'appareils à haute tension:  di sjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs de 
 chargement, sectionneurs de mise à la te rre, fusibles, sous-stations préfabriquées, 
 interrupteurs protégés, commutateurs protégés, commutateurs; 
3) Types de condensateurs:  condensateurs de couplage (y compris les 
 transformateurs-condensateurs de te nsion), condensateurs en dérivation, 
 condensateurs de filtrage à courant alternatif; 4) Câbles électriques à haute tension; 5) Isolateurs portants, traversées murales  (ICS 29.080). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Insulation Co-Ordination-Part 1:  Definitions, Principles and Rules  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Coordination de l'isolement - Partie 1:  Définitions, 
principes et règles) - 37 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les principes régissant le choix des tensions de tenue 
assignées ainsi que les listes des valeurs normali sées pour les équipements et installations 
de systèmes triphasés à courant alternatif.  
Elle s'applique aux systèmes triphasés à couran t alternatif de tension nominale supérieure à 
1 kV. G/TBT/N/CHN/856 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:  
- CEI 60071-1:2006 Coordination de l'isolement - Partie 1:  Définitions, principes et 
 règles 
- CEI 60071-1:2010 Coordination de l'isolement - Partie 1:  Définitions, principes et 
 règles  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_3324_00_x.pdf