ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2128 
22 décembre 2010 
 (10-6875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE:   DCNA (dicloran), Ziram, Diquat Dibromide, and 
Chloropicrin;  Notice of Receipt of Request s to Voluntarily Amend Registrations to 
Terminate Certain Uses  (AVIS:   DCNA (dicloran), ziram, dibromure de diquat et 
chloropicrine.  Avis de réception de dema ndes de modification vol ontaire d'homologations 
en vue de l'arrêt de certaines utilisations).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA publie un avis de réception de 
demandes de modification volontaire d'homol ogations de produits contenant du DCNA 
(dicloran), du ziram, du dibromure de diquat et de la chloropicrine présentées par leurs titulaires aux fins de l'arrêt ou de la suppressi on d'utilisations.  Ces demandes tendent à la 
suppression de l'utilisation du DCNA sur les pommes de terre, du ziram sur les mûres, du dibromure de diquat sur le soja et le sorgho et  de la chloropicrine sur la terre de gobetage, 
la terre de rempotage et les couches de semi s de petite surface pour champignons lors de 
l'emploi de dispositifs de fumigation manuels .  Ces demandes ne prévoient pas de mettre 
fin aux dernières homologations pour utilisati on aux États-Unis de produits contenant du 
DCNA, du ziram, du dibromure de diquat et de la chloropicrine.  L'EPA a l'intention de 
répondre favorablement à ces demandes au terme du délai prévu pour la présentation 
d'observations concernant le texte notifié, à moins qu'au cours de cette période elle ne 
reçoive des observations de fond justifiant un réexamen plus poussé des demandes, ou que 
les titulaires ne retirent leurs demandes.  Si  ces demandes sont approuvées, la vente, la 
distribution ou l'utilisation des produits dont la liste est donnée dans l'avis sera autorisée 
après la suppression des utilisations uniquement si cette vente, cette distribution ou cette 
utilisation est conforme aux dis positions de la décision finale. G/SPS/N/USA/2128 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register,  1er décembre 2010, Volume 75, n° 230, Notices , pages 74714 à 74717. 
Texte également accessible en ligne à l'adresse:   
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-30224.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2128 
 Page 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des observations concernant les modificati ons proposées pour les étiquettes des produits 
contenant du ziram, du dibromure de diquat et de la chloropicrine est le 3 janvier 2011. 
La date limite pour la réception des observati ons concernant les modifications proposées 
pour les étiquettes des produits contenant du DCNA est le 31 mai 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout renseignement concernant un pesticid e en particulier, prière de prendre contact 
avec le responsable du réexamen des hom ologations de prod uits chimiques ( Chemical 
Review Manager ) correspondant indiqué ci-après: 
Chloropicrine:  Andrea Carone (+(703) 308 0122 - carone.andrea@epa.gov); DCNA:  James Parker (+(703) 306 0469 - parker.james@epa.gov); Dibromure de diquat:  Eric Miederhoff (+ (703) 347 8028 - miederhoff.eric@epa.gov); 
Ziram:  Kelly Ballard (+(703) 30 5 8126 - ballard.kelly@epa.gov). 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0887. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov