ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/22 
16 décembre 2011 
 
 (11-6588) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
RÉUNION DES MINISTRES/CHEFS DE DÉLÉGATION DU GROUPE  
DES MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT  
(GROUPE DES MAR) 
 
Genève, 16 décembre 2011 
  
 La communication ci-après, datée du 16 décembr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu au nom du Groupe 
des Membres ayant accédé réce mment (Groupe des MAR). 
 
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COMMUNIQUE 
 
 1. Nous, Ministres/Chefs de délégation des membres du Groupe des Membres ayant accédé 
récemment (Groupe des MAR) participant à la réunion de Genève du 16 décembre 2011, 
reconnaissons que l'évolution du commerce m ondial pose divers problèmes pour le système 
commercial multilatéral et le fonctionnement de l'OMC.  Nous engageons vivement tous les 
Ministres et Chefs de délégation participant à la huitième Conférence ministérielle à donner 
les orientations les plus claires possibles pour les travaux futurs de l'OMC dans les mois à venir et au-delà. 
2. Nous soulignons  que tous les MAR durant leur accessi on ont pris des engagements de vaste 
portée vis-à-vis de l'OMC, convaincus que ces engagements sont essentiels pour le 
fonctionnement d'un système commercial r éellement multilatéral et pour promouvoir 
davantage le commerce mondial.  Les engageme nts pris par les RAM en faveur de la 
libéralisation des échanges devraient encour ager les autres Membres à apporter des 
contributions appropriées et ambitieuses a ux négociations dans le cadre du PDD. 
3. Nous rappelons  que les Ministres à Hong Kong ont reconnu "la situation spéciale des 
Membres ayant accédé récemment qui ont pris d es engagements de vaste portée en matière 
d'accès aux marchés au moment de leur accession", et ont dit que "
[c]ette situation ser[ait] 
prise en compte dans les négociations". 
4. Nous estimons  que le mécanisme de surveillance de l' OMC joue un rôle important et efficace 
pour ce qui est de freiner les tentations de recourir au protectionnisme durant la période 
difficile que traverse actuellement l'économie mondiale.  Nous sommes donc favorables à la 
poursuite de ce processus de surveillance sous  les auspices de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales (OEPC) et  de la présentation réguliè re des rapports du Directeur WT/MIN(11)/22 
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  général, et nous soulignons qu' il importe de tenir dûment compte des besoins, des politiques 
et des objectifs généraux des Membres dans le  domaine de l'économie  et du développement. 
5. Nous attachons  une grande importance à la transparence et demandons instamment aux 
Membres d'améliorer le respect des délais et le  caractère exhaustif des notifications.  Nous 
nous félicitons des résultats de la quatriè me évaluation du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (MEPC) et demandons inst amment à tous les Membres de faire le 
meilleur usage du mécanisme nouvellement simplif ié en vue d'accroître la transparence de 
leurs régimes de commerce. 
6. Nous sommes déterminés  à participer aux efforts déployés pour faciliter davantage le 
processus d'accession à l'OMC.  Nous préconisons  que le processus d'accession, en particulier 
en ce qui concerne les pays les moins avan cés (PMA), soit axé sur l'expansion du commerce 
et le développement, y compris par la mise en œuvre pleine et effective de la Décision du 
Conseil général de 2002 sur l'accession des PMA.   Nous félicitons les deux PMA, le Vanuatu 
et le Samoa, ainsi que la Fédération de Russi e et le Monténégro, pour leur accession à l'OMC, 
et nous nous réjouissons à la perspective d'a ccueillir d'autres nouveaux Membres l'année 
prochaine. 
7. Nous reconnaissons les efforts considérables déployés jusqu'ici par les Membres, et par les 
pays en développement Membres en particulie r, ainsi que par les présidents des divers 
comités, pour faire aboutir les négociations dans  le cadre du PDD.  Depuis la publication des 
rapports ou des documents des présidents le 21 av ril de cette année, les Membres de l'OMC 
ont pris en considération, pour la première fois depuis 2001, l'en semble de résultats de Doha 
dans son intégralité.  Nous sou scrivons au point de vue exprimé par la majorité des Membres, 
à savoir que cela en soi démontre clairement que l'esprit de coopéra tion dans le commerce 
mondial est bien présent. 
8. Nous attachons  une grande importance à la poursuite des négociations dans le cadre du PDD 
et finalement à l'aboutissement du Cycle, et  nous déplorons l'impasse dans laquelle il se 
trouve actuellement.  Nous sommes égalemen t convaincus que l'aboutissement du Cycle 
donnera un élan indispensable à l'économie et au commerce mondiaux, ce qui, à notre avis, est essentiel pour permettre aux Membres de faire face efficacement à leurs difficultés 
économiques, financières et  commerciales respectives. 
9. Nous estimons  qu'un programme postérieur à la huitième Conférence ministérielle pour 
le PDD est essentiel pour faire en sorte que le Cy cle aboutisse à des résultats équilibrés.  Nous 
préconisons que ce programme soit fo ndé sur les principes suivants: 
 l'engagement unique est un principe fondament al auquel nous devrions tous être très 
fermement attachés, et le mandat de Doha ne devrait pas être modifié.  Il nous rappelle 
constamment combien il importe de parvenir à un équilibre des intérêts dans tous les 
domaines des négociations, et entre t ous les Membres, développés ou en 
développement.  Nous considér ons qu'il ne faudrait jamais transiger sur ce principe et 
l'équilibre qu'il vise à établir; 
 
 le principe de la transparence, de l'inclusi on et de la pleine participation (TIP) devrait 
toujours être respecté.  Toute décision concernant l'avenir du Cycle devrait être une décision collective prise par tous les Membres en application du processus TIP; 
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   les besoins et les intérêts des pays en déve loppement sont au centre de ce cycle et de 
son programme de travail.  À cet égard, il faudrait que les Membres s'emploient à répondre aux besoins de leur développe ment économique de manière précise, 
effective et opérationnelle; 
 
 il faudrait se garder de revenir en arrière.  Au contraire, il faudrait se fonder sur les 
progrès considérables que les Membres ont accomplis jusqu'ici dans les négociations 
pour passer au stade de négociation suivant; 
 
 les questions arrivées à un degré de matu rité suffisant doivent déboucher sur des 
résultats concrets conformément au paragr aphe 47 de la Déclaration ministérielle 
de Doha et être mises en œuvre à titre pr ovisoire ou d'une manière ouverte selon qu'il 
sera approprié, pour être traitées ultérieurement dans le cadre du principe de 
l'engagement unique en tant que partie inté grante de l'ensemble de résultats du PDD 
dans son intégralité; 
 
 il faudrait aussi que les éventuelles discussions sur le rôle de l'OMC pour ce qui est de 
faire face aux difficultés qui se profilent au niveau mondial se déroulent sur une base 
multilatérale;  et 
 
 il faudrait établir un mécanisme d'examen pour que les progrès accomplis soient 
examinés en temps utile. 
10. Nous demandons instamment  à tous les Membres, à ce stade particulièrement critique, 
d'examiner toutes les options existantes pour promouvoir le Cycle, d'une manière intégrée et 
équilibrée.  Nous demandons aussi instamment  à tous les Membres d'œuvrer ensemble et 
d'une manière constructive pour trouver une issu e fructueuse au Cycle qui soit non seulement 
appropriée et suffisante pour relever les défis particuliers auxquels nous sommes actuellement 
confrontés, mais soit aussi suffisamment amb itieuse pour que les générations futures en 
retirent des avantages. 
 
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