. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/50 
29 septembre 2006 
 (06-4644 )  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire 
de l'État 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication (excepté les graines) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Guía Técnica ARF 02 
Requisitos Fitosanitarios para la Impor tación de Material Vegetal Propagativo  
(Guide technique ARF 02.  Exigences phytosan itaires régissant l'importation de matériel 
végétal de multiplication).  Disponible en espagnol, 106 pages (dernière mise à jour:  
juillet 2006) 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de 
multiplication (excepté les graines) tel que pl antules, bulbes, cormes, racines, rhizomes, 
pousses, tubercules, boutures, bourgeons, marcottes, matériel in vitro  et tout autre matériel 
servant à la multiplication de plantes 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento Técnico RTCR:379:2000 Procedimie ntos para la aplicación de requisitos 
fitosanitarios para la importación de plantas , productos vegetales y otros capaces de 
transportar plagas, Decreto N°29473-MEIC-MAG  (Règlement technique RTCR 379:2000.  
Procédure d'application des exigences phytosanit aires régissant l'importation de végétaux, de 
produits végétaux et d'autres produits pouvan t véhiculer des organismes nuisibles.  
Décret n° 29473-MEIC-MAG).  P ublié au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ) n° 93 
le 16 mai 2001 G/SPS/N/CRI/50 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la date de notification 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia COSTA RICA 
Téléphone: (506) 260 83 00 poste 2065 
Fax:  (506) 260 78 31 
Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr