. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/569 
2 mars 2009 
 (09-1080) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contacteurs électromécaniques pour usages domestiques et analogues (ICS 29.120.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C.,  
Electromechanical Contactors for Household and Similar Purposes  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Contacteu rs électromécaniques pour usages domestiques 
et analogues).  79 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée concern e les cont acteurs électromécaniques pour usages 
domestiques et analogues et couvre les points suivants:  classification;  caractéristiques;  
exigences structurelles;  paramètres techniques;   dispositions relatives au fonctionnement;  
essais;  procédures d'essai et nombre d'échantillons.  
Elle s'applique aux contact eurs électromécaniques pour usages domestiques et analogues 
dont les contacts principaux sont destinés à être  reliés à des circuits dont la tension assignée 
ne dépasse pas 440 V en courant alternatif et  dont les courant s assignés d'emploi sont 
inférieurs ou égaux à 63 A pour la catégorie d' emploi AC-7a et à 32 A pour les catégories 
d'emploi AC-7b, et le courant assigné d e court-circuit conditionnel est inférieur ou égal à 6 kA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementer le marché et assurer la sécurité des personnes et des biens 
8. Documents pertinents:   CEI 61095:2000-10 Éd.1.1 G/TBT/N/CHN/569 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de n otification et d' information OMC sur les OTC de la Républiq ue 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible ici