ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/26 
21 mai 2008  
 (08-2370) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  The Norwegian Food Safety 
Authority  (Autorité norvégienne de la sécur ité sanitaire des produits alimentaires)  
2. Organisme responsable:   Norwegian Ministry of Health and Care Services  (Ministère 
norvégien de la santé et des services de soins) et Norwegian Ministry of Agriculture and 
Food  (Ministère norvégien de l'agriculture et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
Le règlement technique notifié  s'applique aux produits ci-a près, destinés à l'alimentation 
humaine ou animale, originaires ou en provenance de Chine: 
− Riz en paille, riz décortiqué, riz semi-blanchi  ou blanchi et riz en brisures relevant des 
positions 1006.10.10, 1006.10.90, 1006.20.10, 1006.20.90, 1006.30.10, 1006.30.20, 1006.30.99, 1006.40.10, 1006.40.20 et 1006.40.99 du Tarif douanier norvégien; 
− Farine de riz, gruaux et semoul es de riz, agglomérés sous fo rme de pellets de riz, grains 
de céréales aplatis ou en flocons, germes de céréales et amidon relevant des positions 
ex1102.90.01, ex1102.90.02, 1103.19.10, 1103.19.20, ex1103.20.00, ex1104.19.00, 
1104.29.09, 1104.30.00, 1108.19.80 et 1108.19.90 du Tarif douanier norvégien; 
− Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, 
relevant des positions 1901.10.10 et 1901.10.90 du Tarif douanier norvégien; 
− Pâtes alimentaires relevant des positi ons 1902.11.00, 1902.19.00, 1902.20.10, 
1902.20.91, 1902.20.99, 1902.30.01 et 1902.30.09 du Tarif douanier norvégien; 
− Produits à base de céréales obtenus par sou fflage ou grillage, relevant des positions 
1904.10.92 et 1904.10.98 du Tarif douanier norvégien; 
− Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de 
mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de 
céréales soufflées, relevant des positions  1904.20.10 et 1904.20.90 du Tarif douanier 
norvégien; 
− Riz précuit ne contenant aucun ingrédient ajouté, relevant des positions 1904.90.10, 
1904.90.20 et 1904.90.90 du Tarif douanier norvégien; 
− Feuilles minces en pâte de riz, relevant de  la position ex1905.90. 98 du Tarif douanier 
norvégien; G/SPS/N/NOR/26 
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   − Sons, remoulages et autres résidus, même a gglomérés sous forme de  pellets, du criblage, 
de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses, relevant des positions 2302.40.10 et 2302.40.90 du Tarif douanier norvégien; et  
− Peptones et leurs dérivés, autres matières pr otéiques et leurs dérivés;  poudre de peau, 
traitée ou non au chrome, relevant de la position 3504.00.00 du Tarif douanier 
norvégien. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
En norvégien:  Utkast til forskrift om særskilte beskytte lsestiltak ved import av risprodukter 
fra Kina for å hindre innblanding av ikke-godkjent genmodifisert ris Bt63 . 
(Projet de règlement relatif à des mesures de protection spéciales applicables à 
l'importation de produits à base de riz en prove nance de Chine et destinées à prévenir une 
contamination par le riz génétiquement  modifié non autorisé Bt63) - 2 pages  
6. Teneur:  Chaque lot de produits à base de riz c ouvert par le champ d'application du 
règlement notifié et importé en Norvège doit être accompagné d'un rapport d’analyse 
original attestant que les produits en questi on ne contiennent pas de riz génétiquement 
modifié de la catégorie Bt63. 
Le rapport d'analyse doit être établi par un laborat oire officiel ou accrédité et fondé sur la 
méthode spécifique de la cons truction élaborée par D. Mäde et al. pour la détection du riz 
génétiquement modifié Bt63.  S'il existe un rapport d'analyse établi par un laboratoire 
chinois accrédité, ce rapport doit être approuvé par les autorités compétentes concernées.  
En l'absence d'un tel rapport, l'importateur devra faire analyser les produits afin de 
démontrer qu'ils ne contiennent pas de riz génétiquement modifié Bt63.  Tant que le 
rapport d'analyse n'est pas disponible, les lots ne peuvent pas être mis sur le marché. 
Un tel rapport d'analyse n'est toutefois pas obligatoire pour les produits couverts par le 
règlement notifié qui ne contiennent pas de riz,  ne sont pas constitués de riz ou ne sont pas 
confectionnés à partir de riz et qui sont accomp agnés d'une attestation de l'exportateur ou 
de l'importateur. 
Si un lot de produits visés par le règlement est  fragmenté, une copie du rapport d'analyse ou 
de l'attestation doit accompagne r chaque partie de ce lot. 
L'Autorité norvégienne de la sécurité sanita ire des produits alimentaires est chargée de 
veiller au respect du règlement et est habilitée à prendre les mesures appropriées à cette fin 
(voir la Loi n° 124 du 19 décembre 2003 relative à la production et à l'innocuité d'aliments 
(Loi sur les aliments), section 23), y compris des mesures concernant le stockage, le renvoi 
et la destruction de lots, afin d'assurer que l es produits contaminés par le riz génétiquement 
modifié non autorisé Bt63 ne sont pas mis sur le marché. 
Tous les coûts engendrés par les exigences établies par le règlement notifié devront être 
assumés par l'exploitant, y compris ceux liés aux mesures destinées à garantir que les 
produits dont on découvre qu'ils contiennent du riz génétiquement modifié Bt63, qu'ils sont 
constitués de ce riz ou qu'il sont confectionnés à partir de ce riz ne sont pas mis sur le 
marché.  G/SPS/N/NOR/26 
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   Le règlement norvégien est semblable à la Décision 2008/289/CE de la Commission 
européenne du 3 avril 2008 relative à des mesu res d'urgence concernant la présence de 
l'organisme génétiquement modifié non autorisé "Bt63" dans les produits à base de riz.  Il existe néanmoins quelques différences textuelles.  Il est à noter, en premier lieu, qu'il existe 
de légères différences entre le Tarif douanier norvégien et celui l'Union européenne.  Cette 
question fera l'objet d'une étude plus approfon die aux fins de la correction des différences 
involontaires. 
Par ailleurs, il existe des différences textue lles en raison du fait que le règlement notifié a 
été établi conformément à la tradition juridique norvégienne.  Il est à noter particulièrement 
que, dans la tradition norvégienne, les obligatio ns qui incombent aux autorités ne sont pas 
fixées dans les règlements.  C'est pour cette rais on que les Articles 3, 4 et 5 de la décision 
de la Commission européenne ne trouvent p as d'équivalents explicites dans la mesure 
notifiée.  Les autorités norvégiennes ont to utefois l'intention d'appliquer les exigences 
établies dans ces articles lorsqu'elles auront à traiter des cas relatifs aux produits couverts 
par la Décision de la Communauté européenne. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   
Le règlement notifié vise à empêcher la mise sur le marché, en Norvège, de produits à base 
de riz contaminés par du riz génétiquement modifié non autorisé Bt63 originaires de Chine. 
Les raisons motivant ce règlement norvégien sont les mêmes que celles exposées dans le 
préambule de la décision 2008/289/CE de la Commission européenne du 3 avril 2008. 
Les mesures d'urgence ont été adoptées parce que plusieurs cas de présence de riz 
génétiquement modifié non autorisé Bt63 ont été notifiés via le RASFF depuis février 2007 et parce que les autorités chinoises n'ont pas réussi à fournir des garanties suffisantes de 
l'absence de ce riz dans les produits à base de riz originaires de Chine. 
N'étant pas membre de l'Union européenne, la Norvège n'est pas soumise aux règles de 
l'UE relatives aux organismes génétiquement  modifiés.  Toutefois, les autorités 
norvégiennes estiment important d'adopter d es mesures d'urgence pour se prémunir contre 
le risque actuel de contamination des produ its à base de riz par le riz génétiquement 
modifié non autorisé Bt63 originaire de Chine.  Aussi la Norvège a-t-elle adopté au plan 
national des mesures d'urgence semblables à ce lles que prévoit la décision 2008/289/CE de 
la Commission européenne. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/NOR/26 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision 2008/289/CE de la Commission euro péenne du 3 avril 2008 (relative à des 
mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non 
autorisé "Bt63" dans les produits à base de riz) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 avril 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires)  
Head Office P.O. Box 383 N - 2381 - Brumunddal 
Norvège 
Fax:  +(47) 23 21 68 01 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no
 
Site Web:  www.mattilsynet.no  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires) Head Office P.O. Box 383 N - 2381 - Brumunddal 
Norvège 
Fax:  +(47) 23 21 68 01 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no
 
Site Web:   www.mattilsynet.no