. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/192 
10 mai 2006 
 (06-2281) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS/USDA) (199) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Viandes et volaille (SH 0201, 0202, 0203, 0204,  0205, 0206, 0207;  domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Use of Ingredients of 
Potential Public Health Concern  (L'utilisation d'ingrédients potentiellement préoccupants 
pour la santé publique) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) publie le 
document notifié dans le but d'informer les ét ablissements préparant des produits de viande 
et de volaille de la nécessité de faire en sorte qu'un contrôle approprié soit exercé sur 
l'utilisation des ingrédients, en particulier ceux qui sont potentiellement préoccupants pour 
la santé publique, de même que sur l'étiquetage  des ingrédients de leurs produits.  Lesdits 
établissements devraient faire en sorte d'exercer  un tel contrôle dans la perspective de la 
prochaine réévaluation de leurs systèmes HACCP.  Le FSIS demande que lui soient 
communiquées des observations sur les questions abordées dans ce document 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 26677, 8 mai 2006;  Titre 9 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Par tie 417.  Publication dans le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 juillet 2006 G/TBT/N/USA/192 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
6743.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
E6-6743.pdf