. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/107 
7 novembre 2011  
 (11-5675) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department - KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone:  (+965) 25302630 
Fax:  (+965) 25302625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/portal/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Rice Kernels  (Grains de riz).  
10 pages en arabe, 14 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet koweïtien notifié consiste en une actualisation de la norme du Golfe n° 
1003/2006 relative aux grains de riz par l'inclus ion d'une définition du riz Basmati et de ses 
variétés ainsi que de dispositions en matière d'exigences, de méthodes d'essai et 
d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  G/TBT/N/KWT/107 
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  8. Documents pertinents:  
- Codex Alimentarius 1995.  Norme Codex 198-1995.  Volume 7 (53-60) 
- International Standard 1998.  Rice specification 7301-1998  (Norme internationale 
 1998.  Spécification pour le riz 7301-1998). 
- Gulf Standard (GSO) No. 1003/2006 "Rice Kernels" (Norme du Golfe (GSO) n
o 
 1003/2006:  Grains de riz). 
- Indian Order No. S.O 67 - 68 (E)- Basmati rice - Date 23 January 2003 (Décret 
 indien S.O 67 - 68 (E) - Riz basmati - 23 janvier 2003) 
- British code of practice for Basmati rice - July 2005  (Code de pratique britannique 
 pour le riz basmati - Juillet 2005). 
- Protocol for the identification of  selected Basmati Rice varieties  (Protocole pour 
 l'identification de variétés de riz Basmati sélectionnées) - Food Standards Agency  
 (Agence de normalisation des aliments),  Londres, et CAZS (Centre de recherche 
 sur les zones arides) de l'Université de Bangor (Pays de Galles) - Février 2005 
- Protocol for the quantitative analysis of adu lteration of basmati rice with sherati, 
 mugad sugandha, pak 386 or superfine" - Food Standards Agenc y (Agence de 
 normalisation des aliments), Londres, et CAZS (Centre de recherche sur les zones 
 arides) de l'Université de Bangor (Pays de Galles) - Février 2006. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3712_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3712_00_x.pdf