. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/34 
4 février 2010 
 (10-0608) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Biodiversity Conservation Division (Division de la conservation de la diversité biologique) 
Agriculture, Fisheries and Conservation Department (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protection de l'environnement) 6/F, Cheung Sha Wan Government Offices 303 Cheung Sha Wan Road Hong Kong 
Fax:  +852 2314 2802 
Courrier électronique:  biosafety@afcd.gov.hk 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organismes génétiquement modifiés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation Paper:  
Genetically Modified Organisms (Control of Re lease) Bill – Draft Genetically Modified 
Organisms (Documentation for Import and Export) Regulation (Document de consultation:  
Projet de loi sur les organismes génétiqueme nt modifiés (contrôle de la libération d'OGM) 
– Projet de règlement concernant les orga nismes génétiquement modifiés (documents 
relatifs à l'importation et à l'exportation)).  32 pages, disponible en chinois et en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié invite le public à fo rmuler des observations concernant le 
projet de règlement relatif aux organismes génétiquement modifiés (documents relatifs à 
l'importation et à l'exportation) et le proj et de loi sur les organismes génétiquement 
modifiés (contrôle de la libération d'OGM). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection contre les effets défavorables poten tiels des organismes génétiquement modifiés 
sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique  G/TBT/N/HKG/34 
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  8. Documents pertinents:   Consultation Paper:  Genetically  Modified Organisms (Control of 
Release) Bill – Draft Genetically Mod ified Organisms (Docum entation for Import and 
Export) Regulation  (Document de consultation:  Projet de loi sur les organismes 
génétiquement modifiés (contrôle de la libération d'OGM) – Projet de règlement 
concernant les organismes géné tiquement modifiés (documents relatifs à l'importation et à 
l'exportation)).  Disponible en chinois et en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À confirmer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.afcd.gov.hk/english/whatsnew/what_con/what_con.html
 
Biodiversity Conservation Division (Division de la conservation de la diversité biologique) 
Agriculture, Fisheries and Conservation Department (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protection de l'environnement) 6/F, Cheung Sha Wan Government Offices, 303 Cheung Sha Wan Road 
Hong Kong 
Fax:  +852 2314 2802 Courrier électronique:  biosafety@afcd.gov.hk