. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1165 
1er décembre 2005 
 
 (05-5731) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cynodon dactylon fourrager, foin de cynodon dactylon, herbe de Bahia 
fourragère, foin d'herbe de Bahia, lait, graisse  (de bovins, de caprins, de cheval et d'ovins), 
viande et sous-produits de viande (de bo vins, de caprins, de cheval et d'ovins) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE. Sulfosulfuron; 
Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions (RÈGLE FINALE.  Sulfosulfuron.  
Limites maximales de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas 
d'urgence) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales temporaires pour les résidus combinés de 
sulfosulfuron (1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2yl )-3-[(2-ethanesulfonyl-imidazo[1,2-a]pyridine 
-3-yl)sulfonyl]urée) et ses métabolites convertis  en 2-(ethylsulfonyl)-imidazo[1,2-a]pyridine 
(pris en compte comme sulfosulfuron), dans ou sur le cynodon dactylon fourrager (11 ppm), le foin de cynodon dactylon (40 ppm), l'herbe de Bahia fourragère (11 ppm), le foin d'herbe 
de Bahia (40 ppm), le lait (0,02 ppm), la graisse  (de bovins, de caprins, de cheval et d'ovins) 
(0,04 ppm), la viande (de bovins, de caprins, de  cheval et d'ovins) (0,02 ppm) et les sous-
produits de viande (de bovins, de capri ns, de cheval et d'ovins) (0,50 ppm) 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1165 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 novembre 2005 (Volume 70, n° 220, pages 69457 à 69464).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-16/p22699.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  16 novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 novembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Date de prise d'effet du texte:  
16 novembre 2005.  La date li mite de réception des objections et des demandes d'audition, 
avec référence au numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0270, est fixée au 
17 janvier 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C)  , Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov