. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/63 
24 novembre 2010 
 (10-6311) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax:  (+504) 235-3082/235-5047 Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.03.44:07 Plaguicidas.  
Plaguicidas de uso doméstico y de us o profesional.  Requisitos de registro  
(RTCA 65.03.44:07.  Pesticides.  Pesticides à usage domestique et à usage professionnel.  
Exigences en matière d'enregistre ment).  20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié a pour objet  d'établit les exigences en matière 
d'enregistrement applicables aux pesticides à usage domestique et à usage professionnel. 
Il s'applique aux personnes physiques et morales qui enregistrent les pesticides visés dans le 
cadre des activités ci-après:  fabrication, formulation, exportation et importation, distribution, commercialisation, vente et utilisation. 
Il ne s'applique pas aux pesticides d'origine botanique ou microbiologique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/HND/63 
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  8. Documents pertinents:  
- Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides; 
- Directives internationales de l'OMS (WHOPES); 
- Decreto Ejecutivo 30043-S "Reglamento para el Registro de Plaguicidas Domésticos, 
 Fertilizantes Domésticos, Plaguicida s Industriales y De Salud Pública (Décret 
 n° 30043-S, Règlement relatif à l'enregist rement des pesticides à usage domestique, 
 des fertilisants à usage domestique, des pes ticides industriels et des pesticides utilisés à 
 des fins de santé publique), République du Costa Rica; 
- Acuerdo Gubernativo Número 712-99 "Regla mento Para El Control Sanitario de los 
 Medicamentos y Productos Afines"  (Décision gouvernementale n° 712-99 relative au 
 contrôle sanitaire des médicaments et produits connexes) , République du Guatemala, 
 1999; 
- Ley 274:  Para la Regulación y Control de Plaguicidas, Sustancias Tóxicas, 
 Peligrosas y Similares  (Loi n° 274 sur la réglementation et le contrôle des pesticides et 
 d'autres substances toxiques ou dangere uses), République du Nicaragua, 1998; 
- Système général harmonisé de classificati on et d'étiquetage des produits chimiques 
 (SGH), première édition, Nations Unies, New York/Genève 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Il n'est pas prévu de délai pour la 
présentation d'observations 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Tegucigalpa 
antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  +(504) 237 -9404 et 237 -2726 Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso 
Fax:  (+504) 235–5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/