. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/591 
12 novembre 2010 
 (10-6052) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau  – TTB (Direction de 
la fiscalité et du commerce de s alcools et des tabacs) (608) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des vins, des eaux-de-vie dsitillées  et des boissons à base de malt (SH 2203–2208;  
ICS 67.160, 67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Disclosure of Cochineal Extract 
and Carmine in the Labelling of Wines, Distilled Spirits, and Malt Beverages  (Indication de 
la présence d'extrait de cochenille et de carmin dans l'étiquetage des vins, des eaux-de-vie distillées et des boissons à base de malt).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  La Direction de la fiscalité et du comme rce des alcools et des tabacs propose de 
réviser sa réglementation afin d'ex iger l'indication de la présence d'extrait de cochenille et de 
carmin dans l'étiquetage de toute boisson alcooliq ue contenant l'un ou l'autre de ces colorants.  
Cette proposition de règle fait suite à une rè gle finale récemment publiée par l'Office de 
contrôle des produits alimentaires  et des médicaments ainsi qu'à  des rapports faisant état de 
réactions allergiques graves, y compris des anaphylaxies, à des denrées alimentaires contenant de l'extrait de cochenille et du carmin.  Elle permettra aux consommateurs allergiques à l'extrait de cochenille et au carmin d'identifier et, partant, d'éviter les boissons 
alcooliques qui en contiennent. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sant é des consommateurs  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 67669, 3 novembre 2010;  Titre 27 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Parties 4, 5 et 7. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/USA/591 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  3 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-27733.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-27733.pdf