. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/23 
7 janvier 2010 
 (10-0020) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) P.O.Box 4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web: https://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique fondé sur des 
normes du Golfe de l'Organisation de normalisa tion du Golfe (GSO).  Tous les documents 
notifiés sont en anglais. 
GENERAL CONSTRUCTION OF LARGE PASSENGER VEHICLES PART 1:  Buses 
designed for the carriage of pers ons in excess of 22 passengers  
(CONSTRUCTION GÉNÉRALE DES GROS VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE 
PASSAGERS.  PARTIE 1:  Bus conçus pour le transport de personnes, d'une capacité 
supérieure à 22 passagers).  60 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié s'appliq ue aux véhicules à carrosseri e rigide ou articulés à pont 
unique conçus et construits pour le transpor t de personnes, d'une capacité supérieure 
à 22 passagers assis ou debout en plus du chauffeur, et d'une largeur hors tout 
excédant 2,30 mètres.  Sur demande du constr ucteur, des agréments peuvent être accordés à 
des véhicules d'une largeur hors tout de 2,30 mè tres ou moins si ces véhicules sont conformes 
aux dispositions de ce règlement. G/TBT/N/KWT/23 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
• GENERAL CONSTRUCTION OF LARGE PASSENGER VEHICLES PART 1:  
Buses designed for the carriage of  persons in excess of 22 passengers  
(CONSTRUCTION GÉNÉRALE DES GROS VÉHICULES POUR LE 
TRANSPORT DE PASSAGERS.  PARTIE 1:  Bus conçus pour le transport de personnes, d'une capacité supérieure à 22 passagers). 
• GSO 48 / 1984 "Motor Vehicles Conformity Certificate"  (GSO 48 / 1984.  
Certificat de conformité des véhicules automobiles). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web: https://www.pai.gov.kw/  
Texte également accessible aux adresses: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/KWT/09_4389_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/KWT/09_4389_01_e.pdf