. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/244 
7 mai 2007 
 (07-1876) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (Inmetro) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 
Fax:   +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tomates (SH 0702) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Mercosur Technical Regulation 
of Tomato Identity and Quality ( Regulamento Técnico Mercosul de Identidade e 
Qualidade do Tomate)  (Règlement technique Mercosur rela tif à l'identité et à la qualité des 
tomates) – 7 pages, en portugais 
6. Teneur:   Établissement des exigences en matière  de qualité et d'identité applicables aux 
tomates in natura  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) XXVIIe réunion ordinaire du Groupe de travail spécial n° 3 sur 
les règlements techniques et l'évaluation de la conformité/Commission de l'alimentation - 
MERCOSUR - Projet de décision n° 01/07;  2) Règlement technique Mercosur relatif à 
l'identité et à la qualité des tomates ( Mercosur Technical Regulati on of Tomato Identity and 
Quality ) (Regulamento Técnico Mercosul de Identidade e Qualidade do Tomate ) émis par le 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de  l'approvisionnement;  3) Journal officiel 
brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/244 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/PRINCIPAL/DESTAQUES/R
EGULAMENTOS_CGQV_2007/REGULAMENTO%20T%C9CNICO%20MERCOSUL%
20DE%20IDENTIDADE%20E%20QUALIDADE%20DO%20TOMATE.PDF