. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/165 
12 août 2009  
 (09-3860) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (SH 0105), viande de  volaille (SH 0207), oisillons d'un 
jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République tchèque  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 22, Series of 2009, Lifting the 
Temporary Ban on the Importation of Do mestic and Wild Birds and their Products 
including Poultry Meat, Day-Old Chicks, E ggs and Semen originating from the Czech 
Republic  (Arrêté (MO) n° 22, série 2009 du Départ ement de l'agriculture (DA).  Levée de 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires de la République Tchèque).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  L'arrêté notifié a pour objet de lever l'in terdiction temporaire de l'importation aux 
Philippines de volailles et de produits de vola ille en provenance de la République tchèque, 
compte tenu d'un rapport de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE) selon lequel 
la République tchèque a retrouvé son statut de  pays indemne d'influenza aviaire depuis le 
2 juin 2009 et des conclusions du Bureau d es productions animales (BAI) selon lesquelles 
le risque de contamination par des vola illes ou des produits de volaille importés est 
négligeable. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PHL/165 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou aquatiques) 
Chapitre 1.4.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2007  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 juin 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information 
national SPS des Philippines et autorité responsable des notifications) Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques) 
Téléphone: +(632) 9267 439 
Fax:  +(632) 9280 590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com