ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/38 
1er novembre 2005 
 (05-5160) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
SUR L'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE 
 
  Le présent rapport est présenté sous la responsab ilité du Président, ainsi que le Comité en est 
convenu à sa réunion du 24 octobre 2005. 
 
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1. Le Comité a procédé au quatrième examen transitoire annuel au titre de la section 18 du 
Protocole d'accession de la République populaire de Chine, à sa réunion ordinaire qui a commencé le 24 octobre 2005 (document WT/L/432). 
2. Avant la réunion, les Communautés européennes et  les États-Unis ont soumis par écrit à la 
Chine des questions qui figurent respectiv ement dans les documents G/SPS/W/178 et 
G/SPS/GEN/594. 
3. Les déclarations faites par l'Australie, la Chine, les Communautés européennes et les 
États-Unis à la réunion du Comité, dans le cadre de cet examen transitoire, seront consignées dans le 
rapport résumé de la réunion, qui sera distribué s ous la cote G/SPS/R/38 (voir l'extrait ci-joint). 
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 G/SPS/38 
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 ANNEXE – EXTRAITS DU DOCUMENT G/SPS/R/38 
 POINT DE L'ORDRE DU JOUR:  EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 1. Le Président a rappelé qu'en vertu de la secti on 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine le Comité SPS devait examiner cha que année, pendant huit an s, la mise en œuvre 
de l'Accord SPS par la Chine.  Il a invité les Membres à formuler des observations ou à poser des 
questions. 
2. Le représentant des Communautés européenn es a noté avec satisfaction que la coopération 
avec la Chine concernant les mesures sanitaires et phyt osanitaires s'était accrue et que le texte définitif 
d'un mémorandum d'accord avec la Chine sur les questions SPS était en train d'être mis au point.  Cependant, les Communautés européennes souhaitai ent de nouvelles améliorations de l'accès au 
marché actuellement limité qui était offert en Chin e aux produits alimentaires des CE.  Bien que le 
nombre de notifications SPS adressées par la Chine à l'OMC soit en hausse, les mesures 
réglementaires  chinoises continuaient parfois de manquer de transparence, faute d'un cadre juridique 
formel. 
3. Le représentant des Communautés européennes a indiqué deux domaines dans lesquels une 
amélioration de la coopération éta it nécessaire, s'agissant de l'accès au marché:  l'élimination de 
l'interdiction dont faisaient actuellement l'objet certa ins produits issus de ruminants en provenance des 
CE en raison de l'ESB et une plus grande soupl esse de la procédure d'approbation des établissements 
des CE remplissant les conditions requises pour exporter en Chine. 
4. Les Communautés européennes s'étaient, à d' autres réunions du Comité, félicitées du fait que 
la politique de la Chine en matière  d'importation de semence et d'em bryons de bovins en provenance 
des CE était conforme aux normes de l'Office international des épizooties (OIE) relatives à l'ESB.  
Les Communautés européennes voulaient profiter de l'examen transitoire pour rappeler à la Chine 
qu'à la réunion annuelle de l'OIE en 2005 des mo difications importantes avaient été apportées au 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE consacré à l'ESB, en particulier aux 
recommandations concernant le commerce de viande  de bœuf, de sang de bovins et de produits 
dérivés du sang.  En se fondant sur les données scien tifiques fournies par les experts mondiaux, la 
Commission du Code de l'OIE ava it recommandé d'inscrire les viandes désossées issues des muscles 
du squelette sur la liste des produits qui pouvaient être vendus sans danger s ous certaines conditions, 
quelle que soit la situation du pays exportateur  en ce qui concerne l'ESB.  Les Communautés 
européennes invitaient la Chine à mettre en  œuvre ces nouvelles recommandations de l'OIE. 
5. Le système actuellement appliqué par la Chine en ce qui concerne l'approbation des 
établissements des CE remplissant les conditions  requises pour exporter présentait des analogies avec 
celui des CE, à une importante exception près:  la Chine demandait que soit effectuée une visite 
d'inspection vétérinaire dans chaque établissement  des CE, non seulement dans les établissements de 
traitement des viandes mais aussi sur les sites de  production de semence et d'embryons de bovins qui 
voulaient exporter en Chine pour la première fois .  Les Communautés europé ennes n'exigeaient pas 
l'envoi d'une mission d'inspection en Chine chaque fo is que les autorités chinoises souhaitaient ajouter 
un nouvel établissement à la liste  de ceux qui étaient autorisés à exporter dans les Communautés 
européennes.  Celles-ci appliquaient à la Chin e (et aux autres Membres de l'OMC) une procédure 
fondée sur les garanties données par les autorités co mpétentes du pays exportateur au sujet de la 
l'innocuité de la chaîne alimentaire (de la ferme à l'assiette), plutôt que sur l'inspection de chaque 
établissement exportateur.  Les Co mmunautés européennes invitaient la Chine à adopter une approche 
réciproque et à autoriser les établi ssements des CE à se faire inscrire sur une liste préalable après que  G/SPS/38 
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 l'ensemble du système garantissant la sécurité sanitai re des produits alimentaires dans les CE aurait 
été jugé satisfaisant par les au torités chinoises compétentes. 1 
6. Le représentant des États-Unis a rappelé que le Comité SPS effectuait actuellement pour la 
quatrième fois l'examen transitoire annuel des e fforts faits par la Chine pour mettre en œuvre les 
engagements qu'elle avait pris dans son Protocole d'accession à l'OMC.  L'examen transitoire 
demeurait un mécanisme important et utile, qui était de l'intérêt tant de la Chine que des autres 
Membres de l'OMC, car il donnait à ces derniers l' occasion de demander des éclaircissements sur les 
politiques et pratiques de la Chine.  Celle-ci, de son côté, avait la possibilité de préciser ces politiques 
et pratiques afin d'éviter des malentendus qui pourra ient entraîner des frictions commerciales.  Le 
mécanisme d'examen transitoire permettait aussi aux Membres de faire connaître à la Chine leurs 
vues, attentes et préoccupations à l'égard des e fforts déployés par la Chine pour respecter ses 
obligations dans le cadre de l'OMC.  La Chine pouva it ensuite expliquer son point de vue et informer 
les Membres des dispositions prises pour répondre à leurs attentes et à leurs préoccupations.  Le 
mécanisme d'examen transitoire était par conséquent  un important et utile exercice de transparence, 
l'un des principes fondamenta ux de l'Accord sur l'OMC. 
7. Le représentant des États-Unis a encore indi qué que, dans le document qu'il avait présenté 
pour l'examen transitoire de 2005 (G/SPS/GEN/594), s on pays avait soumis par écrit à la Chine des 
questions portant sur un certain nombre de points, dont  1) l'interdiction liée à l'ESB frappant la viande 
de bœuf et des produits à faible risque en provena nce des États-Unis;  2) les restrictions imposées sur 
les pommes, les poires et les prunes des États-Unis en raison du feu bactérien;  3) les procédures 
nécessaires à l'obtention d'un permis d'inspection sanita ire;  4) les prescriptions de tolérance zéro pour 
les agents pathogènes imposées par la Chine sur les viandes et les produits  à base de volailles;  5) les 
restrictions injustifiées à l'importation de volailles des États-Unis du fait de la grippe aviaire et 6) le 
manque de transparence en matière de réglementation.   Ces questions concernaient les mêmes sujets 
que ceux dont traitaient les documents qui avaient été présentés pour les trois examens transitoires 
précédents.  Ainsi que l'indiquaient les docum ents G/SPS/W/126,  G/SPS/W/139 et  G/SPS/W/153, 
les États-Unis avaient constamment exprimé des préoccupations au sujet du fait 1) que la Chine 
n'avait pas notifié de nombreuses mesures SPS;  2) que la manière dont elle appliquait les mesures 
SPS manquait de transparence;  3) que la Chin e imposait des prescriptions apparemment sans 
fondement scientifique.  Ces problèmes étaient su rtout évidents en ce qui concernait deux questions 
soulevées par les États-Unis dans leur document de 2005, à savoir les interdictions liées à l'ESB et les 
restrictions imposées en raison du feu bactérien. 
8. Le représentant des États-Unis a noté en outre que, pour ce qui avait trait aux questions liées à 
l'ESB, ce qui préoccupait le plus son pays était l'inte rdiction de la viande de bœuf des États-Unis liée 
à cette pathologie.  La Chine n'avait fourni prati quement aucune information aux États-Unis sur le 
cadre réglementaire dans lequel seraient prises, sur des bases scientifiques, les décisions qui 
permettraient d'examiner la demande des États-Unis tendant à ce que cette interdiction soit levée.  Des 
dizaines de pays avaient levé leur interdiction d' importation du bœuf des États-Unis.  Chacun de ces 
pays avait, au moins, fourni aux États-Unis  une explication détaillée des étapes qui, selon la 
réglementation, devaient être franchies pour que l'on puisse stat uer sur la demande de lever 
l'interdiction du bœuf des États-Unis.  Il y avait maintenant 22 mois que la Chine avait interdit 
l'importation du bœuf des États-Unis et la Chine n' avait encore fourni aucune explication sur ses 
actions ni sur les mesures réglementaires qui devaient  être prises pour que l'interdiction soit levée.  
Les États-Unis priaient instamment la Chine de  faire en sorte que ses autorités réglementaires 
s'attaquent rapidement à ce problème. 
                                                      
1 Voir le document G/SPS/W/178. 
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 9. Les États-Unis constataient également avec préoccupation que la Chine maintenait de facto  
une interdiction liée à l'ESB pour des produits à faib le risque, non issus de ruminants, en provenance 
des États-Unis, y compris les aliments pour animaux familiers, les produits équarris, les protéines d'origine porcine et le sang séché par pulvérisation, alors que, en vertu des directives existantes de 
l'OIE, ces produits n'auraient jamais dû être inte rdits.  L'Administration gé nérale de la République 
populaire de Chine pour le contrôle  de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) avait 
publié en septembre 2004 un avis qui exigeait qu' un protocole d'importation pour ces produits soit 
signé avant que cette interdiction puisse être levée.  Les États-Unis et la Chine avaient signé un 
protocole d'importation peu de temps après, en nove mbre 2004, mais la Chine insistait depuis lors 
pour que soit fournie toute une série de renseigne ments additionnels contraignants, détaillés et 
inutiles, non justifiés scientifiquement et toujours non conformes aux directives de l'OIE.  Ces 
exigences contrastaient en outre fo rtement avec les prescriptions des États-Unis relatives aux produits 
d'origine animale en provenance de Chine.  Les État s-Unis priaient instamment  la Chine de remédier 
immédiatement à cette situation. 
10. Les États-Unis étaient aussi vivement préoccup és par l'interdiction que la Chine maintenait 
sur les importations de pommes, de poires et de pr unes en provenance des État s-Unis en raison du feu 
bactérien.  Ainsi qu'ils l'avaient dit au cours de la réunion du Comité de juin 2005, les États-Unis 
encourageaient tous les Membres à réexaminer atten tivement les restrictions qu'ils imposaient sur ces 
fruits des États-Unis à la lumière de la d écision de l'Organe d'appel dans l'affaire Japon – Mesures 
visant l'importation de pommes  (WT/DS245/AB/R).  La Chine était l'un des Membres qui 
maintenaient de telles restrictions.  Il était im portant qu'elle agisse rapidement pour modifier son 
interdiction et permettre l'importation de fruits mû rs asymptomatiques, conformément à la décision 
Japon – Pommes . 
11. Dans leurs questions écrites, les États-Unis avaient également dit qu'ils continuaient d'être 
préoccupés par plusieurs autres problèmes déjà soulevés au Comité, à savoir:  1) le caractère contraignant des procédures d'obtention des permis d'inspection sanitaire;  2) les prescriptions de 
tolérance zéro pour les agents pathogènes dans les vi andes et les produits à base de volailles;  3) les 
limitations injustifiées liées à la grippe aviaire;  4) le manque de transparence en matière de 
réglementation, particulièrement en ce qui concer ne les réglementations de  grande portée.  Les 
États-Unis ont noté qu'ils souhaiteraient voi r davantage de progrès dans ces domaines. 
12. La représentante de l'Australie a indiqué que son pays faisait grand cas de ses relations 
étroites avec la Chine et poursuivait ses efforts pour  renforcer la communication et la coopération 
avec la Chine sur les questions SPS.  L'Australie  appréciait les efforts faits par la Chine pour 
développer et améliorer ses systèmes de contrôle sanit aire et d'inspection et pour faire en sorte que les 
procédures de quarantaine soient fondées sur une  évaluation des risques et sur des preuves 
scientifiques solides.  Tout en comprenant les difficultés que la Chine rencontrait, l'Australie 
l'encourageait encore à rendre ses systèmes plei nement conformes à l'Accord SPS dans les meilleurs 
délais, notamment en veillant à la cohérence et à la transparence de l'élaboration et de l'administration 
des mesures SPS, tant au niveau national qu'au nive au provincial, ainsi qu'au respect des obligations 
de notification au titre de l'Accord SPS.  Cela serait dans l'intérêt de la Chin e et de tous les Membres 
de l'OMC. 
13. La représentante de l'Australie a fait en out re observer que son pays avait été heureux de 
fournir à la Chine une assistance technique importante pour aider au renforcement de ses capacités et 
de ses systèmes SPS et qu'il continuerait de le faire.  L'Australie continuait d'examiner avec la Chine 
un certain nombre de questions SPS bilatérales, dont certaines étaient anciennes.  L'Australie espérait 
que ces questions seraient vite réglées pour permettre le développement des échanges bilatéraux, dans 
l'intérêt mutuel des deux pays.  G/SPS/38 
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 14. Le représentant de la Chine a remercié l es Communautés européennes, les États-Unis et 
l'Australie de leurs observations et questions.  Il  a exprimé sa gratitude pour l'assistance technique 
fournie par l'Australie dans le domaine SPS, et a dit accueillir favorablement toute nouvelle assistance 
technique sur ces questions.  Il a mentionné par a illeurs que, répondant à l'appel lancé en ce sens par 
le président du Conseil général, la Chine, à l'in star d'un grand nombre d'autres Membres de l'OMC, 
concentrait maintenant ses effo rts et ses ressources sur les nouvelles négociations.  C'est pourquoi il 
ne pouvait compter aujourd'hui sur l'assistance d'un e délégation de sa capitale.  Il était cependant 
disposé à communiquer quelques informations et à fournir quelques réponses aux observations et 
questions présentées par les Communautés européenn es et les États-Unis dans le cadre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la Chine. 
15. S'agissant de la transparence, la Chin e avait, depuis son accession à l'OMC, notifié 
140 mesures SPS promulguées par elle avant son accessi on à l'Organisation.  Entre 2002 et 2005, elle 
avait communiqué au Secrétariat de l'OMC 94 notifications à l'égard desquelles les Membres 
disposaient, pour présenter leurs observations, d'un délai de 60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat, ainsi que la Chine l'avait demandé dans sa proposition sur la 
transparence (G/SPS/W/131 et corrigendum).  En Ch ine, le Ministère du commerce de la République 
populaire de Chine (MOFCOM) avait mis en place d es mécanismes visant à renforcer la coordination 
entre les ministères et les organismes chargés des mesures SPS et avait déjà organisé des réunions, des 
ateliers et des cours de formation sur la notifica tion à l'intention des fonctionnaires des ministères et 
organismes intéressés.  Grâce à ces mesures, le pr ocessus de notification des mesures SPS en Chine 
s'était considérablement amélioré.  De plus, le MOFCOM, de concert avec l'AQSIQ, avait élaboré et 
adopté des lignes directrices sur la notification des mesures SPS. 
16. En ce qui concerne les sept décrets pris  par l'Administration pour la protection de 
l'environnement (SEPA), il ne s'agissait pas de m esures SPS, mais d'une catégorie de règlements sur 
l'enregistrement des produits chimiques dangereux.  Aussi la Chine ne les avait-elle pas notifiés au 
titre de l'Accord SPS. 
17. Quant aux normes internationales relatives à l'ESB, les mesures SPS de la Chine étaient 
élaborées de façon tout à fait conforme à l'Accord SPS et étaient harmonisées avec les normes établies par les trois organismes internationaux de référence.   La Chine avait levé ses interdictions précédentes 
sur l'importation de semence de bovins, d'embry ons de bovins et de graisse non protéique en 
provenance de pays touchés par l'ESB, conformé ment au chapitre 2.3.13 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE, sur la base d'études sc ientifiques spécifiques réalisées avec d'autres pays, 
dont le Canada.  La Chine ne participant pas à l'élaboration des normes de l'OIE, elle décidait 
d'adopter les nouvelles normes de cette organisati on après les avoir fait examiner par des experts 
chinois.  Des experts chinois étaient en train d'étudier la nouvelle norme de l'OIE sur l'ESB adoptée à la réunion annuelle de cette organisation en 2005.  La Chine réexaminerait ses mesures actuelles à la lumière des résultats de cette étude. 
18. S'agissant des règles sur les agents pathogèn es, la Chine ne disposait d'aucun critère pour 
prescrire une limite de tolérance zéro pour les agents  pathogènes dans les pr oduits à base de volailles 
frais et congelés.  La norme chinoise applicable a ux produits à base de volailles frais et congelés était 
la norme GB16869-2005 et non GB16869- 2002.  À la connaissance de la Chine, l'OIE n'avait pas de 
nouvelle norme pour les bactéries salmonelle, E.coli  et listeria dans les produits cuits.  Si les 
États-Unis fournissaient à la Chine des informations  détaillées sur cette question, la Chine procéderait 
à une étude sur les nouvelles normes de l'OIE.  Dans sa norme nationale (GB16869-2005), la Chine 
avait effectivement fixé des critères de tolérance de l'agent E.coli  dans les produits à base de volailles 
frais et congelés, mais elle n'av ait fixé aucun critère de toléran ce précis pour la bactérie listeria. 
19. Dans le domaine de la sécur ité sanitaire des produits alimentaires, même si la Chine estimait  
que les Communautés européennes comprenaient mal certains aspects du système chinois de gestion G/SPS/38 
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 de la sécurité sanitaire des produits alimentaires , y compris de gestion des entreprises de production 
d'aliments, la Chine se félicitait de l'assistance tec hnique fournie par les Communautés européennes et 
d'autres Membres dans ce domaine.  Elle accueillait favorablement toute nouvelle initiative des CE et d'autres Membres en vue de partager leurs expérience s respectives en matière de gestion de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de gestion d es entreprises de production d'aliments.  La Chine se 
reporterait à ces valables expériences lorsqu'e lle réexaminerait sa réglementation.   
20. À propos des permis d'inspection sanitaire, la Ch ine avait déjà expliqué son système à certains 
Membres à différentes occasions.  Cependant, elle  rappellerait volontiers à la présente réunion que 
son système d'octroi de permis d'inspection sanita ire était un système unifié s'appliquant dans 
l'ensemble du pays, ouvert à tous les demandeurs et transparent.  Les demandeurs de permis 
bénéficiaient d'un service équitable et rapide sans fr ais.  Pour faciliter la procédure, depuis l'année 
précédente les demandes pouvaient égal ement être présentées par Internet. 
21. Pour ce qui avait trait à la coopération bilaté rale, la Chine avait déjà mis sur pied de bons 
mécanismes de coopération dans le domaine SPS avec de nombreux Membres, notamment les 
États-Unis.  Elle allait signer également un Mémorandum d'accord avec les Communautés 
européennes afin de renforcer la coopération bilaté rale dans le domaine SPS.   La Chine estimait que 
ces mécanismes de coopération étaient très utiles et  contribuaient à améliorer la compréhension 
mutuelle entre les parties et à faciliter le règlemen t de certaines questions.  La Chine accordait une 
grande valeur aux échanges et à la coopération tec hniques avec les Membres de l'OMC et était prête à 
explorer plus avant et à renforcer les mécanismes de coopération avec eux. 
22. En ce qui concerne les questions spécifiques mentionnées par le représentant des États-Unis, 
certains progrès avaient déjà été faits au cours de discussions et de négociations bilatérales. 
23. Le représentant de la Chine a, pour conc lure, exprimé l'espoir que sa déclaration avait 
répondu à la plupart des observations et questions présentées par les États-Unis et les Communautés 
européennes et fourni aux Membres des info rmations utiles qui pourraient les aider. 
24. Le Président a remercié le représentant de la Chine de ses réponses exhaustives et a demandé 
si d'autres Membres souhaita ient prendre la parole. 
25. Le représentant des États-Unis a remercié  le représentant de la  Chine de ses réponses 
détaillées et il a dit qu'il était heureux que la Chin e et les États-Unis aient pu collaborer en vue de 
résoudre ces problèmes.  Il a noté qu'étant donné qu' aucune délégation de la capitale chinoise ne 
participait à la réunion, il ne  pourrait peut-être pas obtenir de réponses à ses questions 
complémentaires.  Il a signalé cependant que certain es questions des États-Unis, bien qu'elles aient été 
présentées environ un mois avant la réunion, n'av aient pas reçu de réponse aujourd'hui.  Il a 
expressément mentionné les questions des États-Unis sur l'interdiction liée à l'ESB de produits à faible 
risque et sur les restrictions imposées en raison du feu bactérien.  S'agissant des permis d'inspection 
sanitaire, les États-Unis avaient posé des questi ons précises au sujet de l'Avis n° 111 et du 
Décret n° 73 de l'AQSIQ, auxquelles il n'avait pas été répondu.  Aucune réponse n'avait été donnée 
aux questions relatives aux limitations  encore en vigueur en raison de la grippe aviaire.  Si la Chine 
avait d'autres réponses à donner, les États-Unis seraient heureux de les entendre. 
26. Le représentant des Communautés européennes a souscrit à l'affirmation des États-Unis selon 
laquelle toutes les questions n'avaient peut-être p as été traitées, en particulier celle des nouvelles 
lignes directrices de l'OIE relatives aux exportations de viande de bœuf. 
27. Le Président a dit qu'il comprenait que le représ entant de la Chine, ne pouvant bénéficier de 
l'appui d'une délégation de sa capitale, n'ét ait peut-être pas en mesure de répondre.  G/SPS/38 
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 28. Le représentant de la Chine a dit que, en ce qui concernait les questions des États-Unis 
relatives au feu bactérien, la Chine avait déjà ef fectué sur ce problème une  évaluation du risque qui 
avait aussi porté sur tous les autres organismes nuisibl es et maladies.  Sur la base de cette évaluation, 
la Chine avait déjà approuvé l'im portation de pommes des États-Unis.  En ce qui concerne les prunes, 
elle était en train d'en évaluer le risque en ha rmonie et en coopération ami cale avec les États-Unis.  
L'évaluation du risque portait sur le feu bactérie n ainsi que sur tous les autres organismes de 
quarantaine.  La Chine espérait que les deux par ties pourraient poursuivre leur travail et leur 
coopération en vue d'améliorer leurs procédures d'évaluation du risque.  Au sujet de la grippe aviaire, 
la Chine avait déjà demandé, en vain, aux États-Unis  de lui fournir des renseignements sur le système 
de lutte contre la grippe aviaire en vigueur dans  les États du Connecticut et du Rhode Island.  La 
Chine priait instamment les État s-Unis de fournir les renseigne ments pertinents pour que les 
discussions puissent se poursuivre.  S'agissant du D écret n° 73 de l'AQSIQ relatif aux permis 
d'inspection sanitaire, la Chine avait déjà ré pondu à cette question l'année précédente et le 
représentant de la Chine invitait les États-Unis  à se reporter au Rapport de 2004 au Conseil du 
commerce des marchandises sur l'examen tran sitoire concernant la Chine (G/SPS/34). 
29. Le Président a annoncé qu'il présenterait au Conseil du commerce des marchandises un 
rapport factuel succinct sur l'examen transito ire (distribué sous la cote G/SPS/38). 
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