ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/90 
28 juillet 2008 
 (08-3613) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin 2008, soit 77 nouvelles notifications au total, 
émanant de 25 Membres. 
 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/90 
Page 2 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/77 
09/06/2008 2.9.2 Équipement individuel d'aide à la flottaison 
(SH 6307.20;  ICS 13.340.70, 47.080.  Position du tarif douanier national:  Ceintures 
et gilets de sauvetage) Sécurité des consommateurs 06/08/2008 
 G/TBT/N/ZAF/78 
09/06/2008 2.9.2 Appareils électriques  et électroniques 
(chapitres 84 et 85 du SH;  ICS 97.030) Sécurité des consommateurs, protection de 
l'environnement 06/08/2008 
 G/TBT/N/ZAF/79 
09/06/2008 2.9.2 Aides à la natation (SH 9506;  ICS 97.220.40, 
13.340.70.  Position du tarif douanier national:  Matériel pour la pratique des sports 
nautiques) Sécurité des consommateurs 06/08/2008 
 G/TBT/N/ZAF/80 
09/06/2008 2.9.2 Bois d'œuvre traité (chapitre 44 du SH;  
ICS 71.100.50, 79.020.  Position du Tarif douanier national:  Bois d'œuvre) Sécurité des consommateurs 06/08/2008 
 G/TBT/N/ZAF/81 
11/06/2008 2.9.2 Appareillages de commande pour lampes 
(SH 8536;  ICS 29.140.99.  Position du tarif douanier national:  Appareillage pour la 
coupure, le sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques) Sécurité des consommateurs 06/08/2008 
Argentine G/TBT/N/ARG/231 
18/06/2008 2.9.2 Distributeurs de combustibles liquides Harmonisation de la législation métrologique 
à l'intérieur du MERCOSUR 08/08/2008 
 G/TBT/N/ARG/232 
18/06/2008 2.9.2 Produits électriques basse tension Garantir la sécurité des personnes, des 
animaux et des biens 08/08/2008 
 G/TBT/N/ARG/233 
18/06/2008 2.9.2 Appareils domestiques à gaz Garantir la sécurité des personnes, des 
animaux et des biens 08/08/2008 
 G/TBT/N/ARG/234 
18/06/2008 2.9.2 Câbles et conducteurs électriques Garantir aux consommateurs la sécurité dans 
l'utilisation des câbles et des conducteurs 
électriques basse tension  08/08/2008  
   G/TBT/GEN/N/90
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Arménie G/TBT/N/ARM/65 
09/06/2008 2.9.2 Éléments du secteur gazier Éliminer les inexactitudes et les erreurs 
typographiques rencontrées dans le règlement technique et assurer des conditions de travail 
sûres tout en protégeant la vie et la santé des 
personnes ainsi que l'environnement 08/08/2008 
 G/TBT/N/ARM/66 
19/06/2008 2.9.2 Matières premières et produits alimentaires 
obtenus par les méthodes de l'agriculture biologique, ainsi qu'aliments et préparations alimentaires de toute origine animale ou 
végétale Innocuité des produits alimentaires, protection 
de la vie et de la santé des personnes et des animaux et préservation des végétaux Non précisée 
Brésil G/TBT/N/BRA/280 
02/06/2008 2.9.2 Liqueurs (SH 2208.70) Protection de la santé des personnes 24/06/2008 
 G/TBT/N/BRA/281 
02/06/2008 2.9.2 Produits d'entretien et pesticides non 
agricoles Protection de la santé des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 25/05/2008 
 G/TBT/N/BRA/282 
02/06/2008 2.9.2 Produits de l'agriculture biologique Protection de la santé des personnes 13/06/2008 
 G/TBT/N/BRA/283 
02/06/2008 2.9.2 Produits de l'agriculture biologique Protection de la santé des personnes 15/06/2008 
 G/TBT/N/BRA/284 
02/06/2008 2.9.2 Vins, dérivés du raisin et du vin (SH 2204) Protection de la santé des personnes 14/07/2008 
 G/TBT/N/BRA/285 
02/06/2008 2.9.2 Produits de santé Non indiqué 16/06/2008 
 G/TBT/N/BRA/286 
02/06/2008 2.9.2 Produits de santé Non indiqué 16/06/2008 
 G/TBT/N/BRA/287 
24/06/2008 2.9.2 Vins, dérivés du raisin et du vin (SH 2204) Protection de la santé des personnes 20/06/2008 
 G/TBT/N/BRA/288 
24/06/2008 2.9.2 Graines fourragères (SH 1209.10) Protection de la santé des personnes Non précisée 
 G/TBT/N/BRA/289 
24/06/2008 2.9.2 Vins, dérivés du raisin et du vin (SH 2204) Protection de la santé des personnes 26/07/2008 
 G/TBT/N/BRA/290 
24/06/2008 2.9.2 Insecticides, antirongeurs, fongicides, 
herbicides, désinfectan ts, etc. (SH 3808) Non indiqué 04/07/2008  
  G/TBT/GEN/N/90 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/TBT/N/CAN/242 
02/06/2008 2.9.2 1001101010.  Froment (blé) dur de semence, 
dans les limites de l'engagement d'accès; 1001102010.  Froment (blé) dur de semence, 
au-dessus de l'engagement d'accès; 
1001901020.  Blé de semence, dans les limites de l'engagement d'accès; 
1001902020.  Blé de semence, au-dessus de 
l'engagement d'accès; 
10030010.  Orge de semence Facilitation du commerce international par le 
retrait des exigences de DVG liées aux semences de blé importées, qui ont déjà été 
retirées dans le cas des semences de blé 
d'origine nationale 23/06/2008 
 G/TBT/N/CAN/243 
05/06/2008 2.9.2 
5.6.2 Cigarettes, tabac à cigarettes, kreteks, tabac 
en feuilles et bâtonnets de tabac (ICS 55.230, 65.160) Protection de la santé des personnes 14/08/2008 
Chine G/TBT/N/CHN/399 
24/06/2008 5.6.2 Produits en rapport avec la sauvegarde de la 
sécurité nationale, la prévention de pratiques de nature à induire en erreur, la protection de 
la vie ou de la sécurité des personnes et de la 
vie ou de la santé des animaux, la préservation des végétaux et la protection de 
l'environnement Sauvegarde de la sécurité nationale, 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur, protection de la vie ou de la sécurité 
des personnes et de la vie ou de la santé des 
animaux, préservation des végétaux et protection de l'environnement 23/08/2008 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/197 
02/06/2008 2.9.2 Alphachloralose;  phosphure d'aluminium;  
bromadialone;  indox acarb;  thiacloprid Protection de la santé publique et de 
l'environnement.  Harmonisation du marché 
européen des produits biocides 01/08/2008 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/177 
09/06/2008 2.9.2 Aliments biologiques transformés Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 08/08/2008 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/75 
24/06/2008 2.9.2 ICS 59.080.01 Information des consommateurs 23/08/2008 
El Salvador G/TBT/N/SLV/120 
30/06/2008 2.9.2 Sauces et assaisonnements:  mayonnaise 
(ICS 67.200) Protection de la santé des personnes 29/08/2008 
 G/TBT/N/SLV/121 
30/06/2008 2.9.2 Efficacité énergétique des équipements de 
réfrigération commerciale autonomes.  Limites maximales de consommation d'énergie, méthodes d'essai et étiquetage 
(ICS 97.130.20) Protection de l'environnement et économie 
d'énergie électrique 29/08/2008  
   G/TBT/GEN/N/90
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/394 
02/06/2008 2.9.2 Médicaments sur ordonnance et produits 
biologiques utilisés pendant la grossesse et l'allaitement (ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 27/08/2008 
 G/TBT/N/USA/395 
04/06/2008 2.9.2 Huile d'olive (SH 15-2, 1509-1510;  
ICS 67.200) Protection des consommateurs et de la santé 
des personnes 01/08/2008 
 G/TBT/N/USA/396 
04/06/2008 2.9.2 Appareils auditifs (SH 9021.40;  ICS 11.180) Protection de la santé des personnes 18/08/2008 
 G/TBT/N/USA/397 
11/06/2008 3.2 Appareils de chauffage hydronique/ 
chaudières à bois pour l'extérieur (SH 8402;  
ICS 27.060) Protection des consommateurs et de 
l'environnement 03/07/2008 
 G/TBT/N/USA/398 
11/06/2008 2.9.2 Transport d'animaux (ICS 03.220, 07.080, 
65.020) Protection et traitement sans cruauté des 
animaux 08/07/2008 
 G/TBT/N/USA/399 
11/06/2008 2.9.2 Acide dodécanedioïque, dihydrazide;  
thiophène, dibromo-3-hexyl (ICS 13.020, 
71.100) Protection de l’environnement 09/07/2008 
 G/TBT/N/USA/400 
19/06/2008 2.9.2 Distributeurs automatiques de boissons 
(SH 8476.11-19, 8418.10-69;  ICS 97.130, 
13.020) Économie d'énergie 16/07/2008 
 G/TBT/N/USA/401 
19/06/2008 2.9.2 Mammographes numériques (SH 9018.11-90;  
ICS 11.040) Protection de la santé des personnes 28/08/2008 
 G/TBT/N/USA/402 
24/06/2008 2.9.2 Médicaments (SH 3004, 1302.19;  
ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 17/09/2008 
 G/TBT/N/USA/403 
30/06/2008 2.9.2 Motoneiges (SH 8703.10;  ICS 43.160, 
13.040, 13.020, 71.100) Protection de l’environnement 25/07/2008 
Finlande G/TBT/N/FIN/24 
16/06/2008 2.9.2 Plans nationaux des fréquences pour 
l'utilisation des équipements et des systèmes radioélectriques (Règlement 4K/2008 M) 
pour la gamme de fréquences 9 kHz-400 GHz Garantir une utilisation rationnelle du spectre 
des fréquences radioélectriques et informer les fabricants, les distributeurs et les 
utilisateurs sur les fréquences et les systèmes 
de licences disponibles à l'échelle nationale 12/11/2008  
  G/TBT/GEN/N/90 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
France G/TBT/N/FRA/82 
13/06/2008 2.9.2 Médicaments vétérinaires Accompagner une démarche d’assurance de la 
qualité lors de la fabrication, du contrôle et du stockage des médicaments vétérinaires Non précisée 
 G/TBT/N/FRA/83 
16/06/2008 2.9.2 Médicaments à usage humain Sécuriser du point de vue de la santé publique 
et du respect de l'environnement le circuit de collecte et d'élimination des médicaments non 
utilisés (MNU) Non précisée 
 G/TBT/N/FRA/84 
18/06/2008 2.9.2 Manèges, machines et installations pour fêtes 
foraines ou parcs d'attractions Prévenir les accidents qui pourraient être 
causés par ces matériels 17/08/2008 
 G/TBT/N/FRA/85 
27/06/2008 2.9.2 Appareils de dépistage de l’imprégnation 
alcoolique par l’air expiré (ou éthylotest de l’air expiré) Évolutions technologiques des dernières 
années.  Simplification des procédures 26/08/2008 
Inde G/TBT/N/IND/34 
27/06/2008 2.9.2 Tous aliments préemballés importés ou 
produits dans le pays Innocuité des aliments et sensibilisation des 
consommateurs 30/07/2008 
Israël G/TBT/N/ISR/209 
17/06/2008 2.9.2 Porte coupe-feu va-et-vient 
(ICS 13.220.50;  SH 7610, 7308.30, 4418.20) Protection de la santé des personnes et 
facilitation des échanges 16/08/2008 
 G/TBT/N/ISR/210 
17/06/2008 2.9.2 Substances et préparations dangereuses 
(ICS 13.300) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 16/08/2008 
 G/TBT/N/ISR/211 
20/06/2008 2.9.2 Appareils portatifs fonctionnant au gaz de 
pétrole liquéfié (GPL) (ICS 27.060.20, 
27.040.20) Protection de la vie des personnes et réduction 
des obstacles au commerce 19/08/2008 
Japon G/TBT/N/JPN/255 
02/06/2008 2.9.2 Composés du nickel (à  l'exception du nickel 
carbonyl), arsenic et composés de l'arsenic (à l'exception du trioxyde d'arsenic, de l'arsine et 
de l'arséniure de gallium) et préparations 
contenant ces substances, etc. Prévention des dangers liés aux substances 
chimiques nocives pour les travailleurs 01/08/2008 
 G/TBT/N/JPN/256 
06/06/2008 2.9.2 Aliments transformés congelés produits au 
Japon et distribués dans la région métropolitaine de Tokyo Offrir aux consommateurs un choix approprié 
de produits alimentaires 05/08/2008 
 G/TBT/N/JPN/257 
06/06/2008 2.9.2 Climatiseurs (SH 8415.10, 8415.81, 
8415.82);  routeurs et commutateurs (SH 
8471.80) Protection de l’environnement 05/08/2008 
 G/TBT/N/JPN/258 
13/06/2008 2.9.2 
5.6.2 Cycles à assistance électrique (SH 8711) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 12/08/2008  
   G/TBT/GEN/N/90
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/259 
23/06/2008 2.9.2 Vinaigre Prendre en compte la diversité des produits de 
vinaigre et des sortes d'ingrédients;  information des consommateurs  22/08/2008 
 G/TBT/N/JPN/260 
23/06/2008 2.9.2 Sauces pour salade et assaisonnements 
similaires Prendre en compte les méthodes de 
fabrication actuelles des sauces pour salade et assaisonnements similaires; information des 
consommateurs  22/08/2008 
 G/TBT/N/JPN/261 
24/06/2008 2.9.2 Produits contenant de l'amiante Prévention des dangers liés à l'amiante pour 
les travailleurs 23/08/2008 
Kenya G/TBT/N/KEN/119 
27/06/2008 2.9.2 Chlorure de calcium (SH 2827.20.00;  
ICS 71.00) Protection des consommateurs 26/08/2008 
Mexique G/TBT/N/MEX/141 
06/06/2008 2.9.2 Produits à base d'agrumes Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Non précisée 
 G/TBT/N/MEX/142 
06/06/2008 2.9.2 Équipements de protection individuelle (lieux 
de travail) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 21/07/2008 
 G/TBT/N/MEX/143 
09/06/2008 2.9.2 Équipements de protection individuelle (lieux 
de travail) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 02/08/2008 
 G/TBT/N/MEX/144 
09/06/2008 2.9.2 Équipements de protection individuelle (lieux 
de travail) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 21/07/2008 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/45 
11/06/2008 2.9.2 Tous les numéros tarifaires des chapitres 1 à 
22 du tarif douanier en usage Innocuité des produits alimentaires et sécurité 
de la santé publique 05/08/2008 
Pérou G/TBT/N/PER/18 
16/06/2008 2.9.2 Méthanol (alcool méthylique) 
(SH 2905.11.00.00) Protection de la santé des personnes 09/09/2008 
Philippines G/TBT/N/PHL/99 
09/06/2008 2.9.2 Jouets (ICS 97.200.50) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 04/08/2008 
Suède G/TBT/N/SWE/92 
02/06/2008 2.9.2 Équipements destinés au personnel et aux 
véhicules employés dans les aéroports agréés Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 08/08/2008 
 G/TBT/N/SWE/93 
20/06/2008 2.9.2 Navires Introduction de corr ections à caractère 
généralement mineur dans des parties du règlement 05/09/2008  
  G/TBT/GEN/N/90 
Page 8 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/61 
09/06/2008 2.9.2 
5.6.2 Appareils de massage (chapitres 85 et 90 du 
SH) Protection des consommateurs 08/08/2008 
 G/TBT/N/TPKM/62 
09/06/2008 2.9.2 
5.6.2 Lampes fluorescentes compactes (chapitre 85 
du SH) Protection des consommateurs 08/08/2008 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/32 
26/06/2008 2.9.2 Câbles électriques – Câbles non armés isolés 
au PVC pour tension au plus égale à 450/750 V pour l'alimentation électrique, 
l'éclairage et la filerie interne (ICS 29.060.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte que les produits visés 
soient d'une qualité acceptable 06/08/2008 
 G/TBT/N/TTO/33 
26/06/2008 2.9.2 Câbles électriques – Cordons souples d'une 
tension nominale jusqu'à 300/500 V pour 
utilisation avec des appareils et équipements 
destinés aux environnements domestiques et de bureau et aux environnements similaires 
(ICS 29.060.01) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre des risques pour la santé ou la sécurité 
en faisant en sorte que les produits visés 
soient d'une qualité acceptable 06/08/2008 
 G/TBT/N/TTO/34 
27/06/2008 2.9.2 Câbles électriques – Câbles souples d'une 
tension nominale jusqu'à 450/750 V pour 
utilisation avec des appareils et équipements 
destinés aux environnements industriels et similaires (ICS 29.060.01) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre des risques pour la santé ou la sécurité 
en faisant en sorte que les produits visés 
soient d'une qualité acceptable 06/08/2008 
 G/TBT/N/TTO/35 
27/06/2008 2.9.2 Câbles électriques – Câbles non armés isolés 
avec une matière thermodurcissable pour une tension de 600/1 000 V (ICS 29.060.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte que les produits visés 
soient d'une qualité acceptable 06/08/2008 
 G/TBT/N/TTO/36 
27/06/2008 2.9.2 Câbles électriques – Câbles armés isolés avec 
une matière thermodurcissable pour des tensions de 600/1 000 V et de 1 900/3 300 V 
(ICS 29.060.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte que les produits visés 
soient d'une qualité acceptable 06/08/2008 
 G/TBT/N/TTO/37 
27/06/2008 2.9.2 Câbles électriques – Câbles armés isolés au 
PVC pour des tensions de 600/1 000 V et de 
1 900/3 300 V (ICS 29.060.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre des risques pour la santé ou la sécurité 
en faisant en sorte que les produits visés 
soient d'une qualité acceptable 06/08/2008 
 G/TBT/N/TTO/38 
27/06/2008 2.9.2 Interrupteurs à ressort à usage général 
(ICS 29.120.40) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable 06/08/2008  
   G/TBT/GEN/N/90
 Page 9Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/1 
02/06/2008 2.9.2 Base pour carburant biodiesel (B100) et 
éthanol-carburant dénaturé Protection des consommateurs et de 
l'environnement 01/08/2008 
 G/TBT/N/VNM/2 
02/06/2008 2.9.2 Jouets conçus pour être utilisés dans des 
activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans Protection des enfants contre les risques 
présentés par les jouets 01/08/2008 
 
 
__________