ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/SPEC/Q4/26 
2 août 2007 
 (07-3317) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information Original:   espagnol 
 
 
  
RÉPONSES À L'ENQUÊTE 
Communication présentée par le Honduras
 
 La communication ci-après, datée du 30 juillet, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras. 
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 Conformément au document G/IT/22, sur inst ructions du gouvernement de mon pays, j'ai 
l'honneur de vous communiquer ci-joint les réponses à l'enquête sur la compatibilité 
électromagnétique (CEM)/ le brouillage électromagnétique. G/IT/SPEC/Q4/26 
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  ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/ 
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE 
   1.a. Votre gouvernement a-t-il émis des règ lements techniques obligatoires relatifs aux 
interférences électromagnétiques pour le matéri el des technologies de l'information de manière 
à en assurer la sécurité technique?  Da ns l'affirmative, veuillez préciser. 
 
 Oui.  Les règlements techniques relatifs au br ouillage électromagnétique sont repris dans la 
décision administrative relative à l'octroi des licences d'utilisation du spectre radioélectrique y 
compris au filtre d'émissions radioeléctriques varian t selon la bande de fréquence et le service;  ils 
déterminent les niveaux d'atténuation en dB à partir de la fréquence centrale de la bande passante et 
incluent aussi un paramètre relatif à la stabilité de la fréquence de l'émetteur: dans le cas de 
modulations de fréquence pour le service de radiodiffusion, un indice de modulation maximale est 
inclus. 
b. Ces règlements sont-ils alignés sur la no rme CEI 950?  Dans la négative, prière 
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.  
 Non.  Toutefois, les gabarits d'émission et  de stabilité de fréquence sont fondés sur les 
réglementations de la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis d'Amérique 
qui sont présumées conformes à la norme CISPR 22 ou plus rigoureuses que celle-ci. 
2.a. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à 
l'immunité électromagnétique du matériel de s technologies de l'information?  Dans 
l'affirmative, veuillez préciser.  
 Non.  Cependant, en ce qui concerne l'i mmunité électromagnétique, une réglementation 
limitant les rayonnements non ionisants du matériel de radiocommunication est  actuellement soumise 
à consultation publique.  
b. Ces règlements sont-ils a lignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative, veuillez 
indiquer les règlements en vigueur actuellement. 
 
 Non. 
3. a. Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité 
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d' homologation des produits des technologies 
de l'information?  
 La procédure en question est dénommée "Homol ogation du matériel de télécommunication" et 
s'applique à tout matériel qui se ra vendu ou utilisé sur les réseaux de télécommunication du Honduras. 
b. Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de conformité, 
etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?  
 Les fournisseurs ne peuvent pas appliquer ce s procédures pour leur propre compte;  les 
certificats émanant d'autres organi smes d'homologation reconnus au ni veau international sont acceptés.  G/IT/SPEC/Q4/26 
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  c. Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles 
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles norm es ou lignes directrices ces procédures sont-elles 
fondées?  
 Elles sont fondées sur les décisions de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) de l'OEA relatives à la reconnaissance mutuelle du matériel par les 
administrations. 
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu d es plaintes ou rencontré des difficultés en ce 
qui concerne les aspects compatibilité électrom agnétique/brouillage électromagnétique des 
produits des technologies de l'information ho mologués?  Dans l'affirmative, avec quelle 
fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés. 
 
 Il y a eu quelques problèmes ponctuels (en 2004) , comme dans le cas d'un type de téléphone 
sans fil de grande puissance (dont l'utilisation n'es t pas autorisée dans certains pays comme, par 
exemple, les États-Unis) qui a pr ovoqué des interférences avec des a ppareils utilisés sa ns licence car 
fonctionnant à faible puissa nce, tels que les télécommandes pour portes de garage. 
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