ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JOR/11 
9 octobre 2009 
 (09-4922) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 24 août 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2006 et 2007 . 
 
  
  G/AG/N/JOR/11 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
1 333 973  Dinars jordaniens 597 237 
   
  
   G/AG/N/JOR/11
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(dinars jordaniens) Sources des  
données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses relatives aux 
politiques de la catégorie verte  135 078 522   
a) Total des services de caractère général  71 078 522  
1) Recherche Crédits budgétaires pour des programmes de recherch e et des activités de recherch e dans des universités publiques 
et au NCARTT.  Mesure exemptée à titre de service de car actère général conformément au paragraphe 2 a) de 
l'Annexe 2. 3 670 272 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspec tion de végétaux et d'animaux par le MOA, la municipalité d'Amman, la RSS et le M OH.  
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 4 833 000 *** 
3) Commercialisation et promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux,  aux foires commerciales et aux expédit ions à 
l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer le s chances d'écoulement sur les marchés des produits 
jordaniens.  Mesure exemptée conformément  au paragraphe 2 f)  de l'Annexe 2.  116 250 ** 
4) Lutte contre les parasites et les maladi es Dépenses d'exploitation des Services de  protection des végétaux et des Services v étérinaires, MOA.  Mesure 
exemptée conformément au paragr aphe 2 b) de l'Annexe 2. 2 199 500 ** 
5) Services de vulgarisation et de 
consultation Dépenses en capital et dépenses d'exploitation des Services de vulgarisation, MOA.  Mesure exemptée 
conformément au paragraphe  2 d) de l'Annexe 2. 497 500 ** 
6) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux pr ogrammes de routes agricoles (rurales) e t 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irri gation relatives aux barrages et aux systèmes d'irrigation.  
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 59 762 000 ** 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0 ** 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain, le sucre,  le riz et le lait 
en poudre.  Mesure exemptée conforméme nt au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 64 000 000 ** 
 
 * Universités publiques et documents du budget. 
 ** Documents du budget. 
 *** MOA, municipalité d'Amman, RSS et MOH. 
 
NCARTT Centre national de la recherche agricole et des transferts technologiques 
MOA  Ministère de l'agriculture RSS  Société royale scientifique 
MOH  Ministère de la santé  
  G/AG/N/JOR/11 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consen tis pour l'amélioration et le  développement des terres 
irriguées et en culture sèche;  le développement des prod uctions animales;  la mécanis ation;  et les moyens de 
commercialisation ruraux et agricoles.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV 
de l'Accord sur l'agriculture. 52 415 619 Société de crédit agricole 
et Banque centrale 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation infé rieurs à 1 000 dinars jordaniens, 
représentant des "subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour  les producteurs qui, dans 
les pays en développement Membres, ont de faibles re venus ou sont dotés de ressources limitées".  Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture. 38 664 Société de crédit agricole 
et Banque centrale 
 
  
   G/AG/N/JOR/11
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante 
(globale) 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 597 237   597 237 
Orge 129 459 ( de minimis )  0 
Lentilles 0   0 
Pois chiches 0   0 
Bétail 28 825 943 ( de minimis )  0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9) 4 235 204 ( de minimis )  0 
MGS totale courante   597 237 
 
Note : Exclusions de minimis basées sur les éléments ci-après: 
 
 MGS avant ajustement de minimis  
(dinars jordaniens) Valeur de la production 
(dinars jordaniens) Part de la MGS dans la  valeur de la production 
Blé 597 237  4 603 942 12,97% 
Orge 129 459 ( de minimis ) 2 795 201 4,6% 
Lentilles 0  0 0 
Pois chiches 0  0 0 
Bétail 28 825 943 ( de minimis ) 490 250 970 5,9% 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9) 4 235 204 ( de minimis ) 823 045 573 0,51% 
  
  G/AG/N/JOR/11 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s)  
de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
  
(dinars jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur  
(en général d'après  
les documents de  
la série AGST/…) 
 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production visée 
  
 
  
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
  
(dinars jordaniens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Soutien des prix 200 151,4 11 105 - 539 703 * 
Orge  Soutien des prix 160 97 1 904  119 952 * 
Pois chiches  Soutien des prix - 396,8 - - 0 * 
Lentilles  Soutien des prix - 319,3 - - 0 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du commerce, Minist ère de l'agriculture, Département de statistique.  
   G/AG/N/JOR/11
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s)  
de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(dinars 
jordaniens) Autre soutien 
par produit 
(avec détail  
des calculs) 
 
 
(dinars 
jordaniens) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
  
 
(dinars 
 jordaniens) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
 
(dinars 
jordaniens) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
 MGS totale  
 
 
  
 
(dinars 
jordaniens) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Ventes de semences - 57 534 - 57 534 539 703 - 597 237 * 
Orge  Ventes de semences - 9 507 - 9 507 119 952 - 129 459 * 
Lentilles  Ventes de semences - 0 - 0 - - - * 
Pois chiches  Ventes de semences - 0 - 0 - - - * 
Bétail  Ventes d'aliments 
pour bétail réalisées 
par le gouvernement - 28 825 943 - 28 825 943 - - 28 825 943 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du commerce, Minist ère de l'agriculture, Département de statistique.  
  G/AG/N/JOR/11 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s)  
de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Dépenses budgétaires  
ne portant pas sur des produits 
déterminés 
 
 
(dinars jordaniens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des calculs) 
 
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total  
ne visant pas  
des produits  
déterminés  
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de l'eau  - 2 900 000  2 900 000 * 
Subvention au crédit  - 1 335 204  1 335 204 ** 
TOTAL     4 235 204  
 
 * Administration de la vallée du Jourdain. 
 ** Société de crédit agri cole, JCC, Banque centrale. 
   
   G/AG/N/JOR/11
 Page 9Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
1 333 973  Dinars jordaniens 1 292 808 
   
  
  G/AG/N/JOR/11 
Page 10 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(dinars jordaniens) Sources des  
données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses relatives aux 
politiques de la catégorie verte  115 639 451   
a) Total des services de caractère général  55 639 451  
1) Recherche Crédits budgétaires pour des programmes de recherch e et des activités de recherch e dans des universités publiques 
et au NCARTT.  Mesure exemptée à titre de service de car actère général conformément au paragraphe 2 a) de 
l'Annexe 2. 4 184 225 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspec tion de végétaux et d'animaux par le MOA, la municipalité d'Amman, la RSS et le M OH.  
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 6 397 226 *** 
3) Commercialisation et promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux,  aux foires commerciales et aux expédit ions à 
l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer le s chances d'écoulement sur les marchés des produits 
jordaniens.  Mesure exemptée conformément  au paragraphe 2 f)  de l'Annexe 2.  150 000 ** 
4) Lutte contre les parasites et les maladi es Dépenses d'exploitation des Services de  protection des végétaux et des Services v étérinaires, MOA.  Mesure 
exemptée conformément au paragr aphe 2 b) de l'Annexe 2. 3 174 000 ** 
5) Services de vulgarisation et de 
consultation Dépenses en capital et dépenses d'exploitation des Services de vulgarisation, MOA.  Mesure exemptée 
conformément au paragraphe  2 d) de l'Annexe 2. 563 000 ** 
6) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux pr ogrammes de routes agricoles (rurales) e t 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irri gation relatives aux barrages et aux systèmes d'irrigation.  
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 41 171 000 ** 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0 ** 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain, le sucre,  le riz et le lait 
en poudre.  Mesure exemptée conforméme nt au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 60 000 000 ** 
 
 * Universités publiques et documents du budget. 
 ** Documents du budget. 
 *** MOA, municipalité d'Amman, RSS et MOH. 
 
NCARTT Centre national de la recherche agricole et des transferts technologiques 
MOA  Ministère de l'agriculture RSS  Société royale scientifique 
MOH  Ministère de la santé  
   G/AG/N/JOR/11
 Page 11Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consen tis pour l'amélioration et le  développement des terres 
irriguées et en culture sèche;  le développement des prod uctions animales;  la mécanis ation;  et les moyens de 
commercialisation ruraux et agricoles.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV 
de l'Accord sur l'agriculture. 110 857 218 Société de crédit agricole 
et Banque centrale 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation infé rieurs à 1 000 dinars jordaniens, 
représentant des "subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour  les producteurs qui, dans 
les pays en développement Membres, ont de faibles re venus ou sont dotés de ressources limitées".  Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture. 81 534 Société de crédit agricole 
et Banque centrale 
 
  
  G/AG/N/JOR/11 
Page 12 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante 
(globale) 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 926 254   926 254 
Orge 366 554 ( de minimis )  366 554 
Lentilles 0   0 
Pois chiches 0   0 
Bétail 58 339 424 ( de minimis )  0 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9) 4 255 012 ( de minimis )  0 
MGS totale courante   1 292 808 
Note : Exclusions de minimis basées sur les éléments ci-après: 
 
 MGS avant ajustement de minimis  
(dinars jordaniens) Valeur de la production 
(dinars jordaniens) Part de la MGS dans la  valeur de la production 
Blé 926 254  4 216 198 21,97% 
Orge 366 554 ( de minimis ) 2 321 041 15,79% 
Lentilles 0  0 0 
Pois chiches 0  0 0 
Bétail 58 339 424 ( de minimis ) 624 664 788 9,33% 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9) 4 255 012 ( de minimis ) 1 001 804 599 0,42% 
  
   G/AG/N/JOR/11
 Page 13Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Type(s)  
de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
  
(dinars jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur  
(en général d'après  
les documents de  
la série AGST/…) 
 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production visée 
  
 
  
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
  
(dinars jordaniens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Soutien des prix 200 151,4 15 060 - 731 916 * 
Orge  Soutien des prix 170 97 2 832  206 736 * 
Pois chiches  Soutien des prix - 396,8 - - 0 * 
Lentilles  Soutien des prix - 319,3 - - 0 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du commerce, Minist ère de l'agriculture, Département de statistique.  
  G/AG/N/JOR/11 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Type(s)  
de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(dinars 
jordaniens) Autre soutien 
par produit 
(avec détail  
des calculs) 
 
 
(dinars 
jordaniens) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
  
 
(dinars 
 jordaniens) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
 
 
(dinars 
jordaniens) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
 MGS totale  
 
 
  
 
(dinars 
jordaniens) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Ventes de semences - 194 338 - 194 338 731 916 - 926 254 * 
Orge  Ventes de semences - 159 818 - 159 818 206 736 - 366 554 * 
Lentilles  Ventes de semences - 0 - 0 - - - * 
Pois chiches  Ventes de semences - 0 - 0 - - - * 
Bétail  Ventes d'aliments 
pour bétail réalisées 
par le gouvernement - 58 339 424 - 58 339 424 - - 58 339 424 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du commerce, Minist ère de l'agriculture, Département de statistique.  
   G/AG/N/JOR/11
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s)  
de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Dépenses budgétaires  
ne portant pas sur des produits 
déterminés 
 
 
(dinars jordaniens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des calculs) 
 
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Soutien total  
ne visant pas  
des produits  
déterminés  
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de l'eau  - 1 800 000  1 800 000 * 
Subvention au crédit  - 2 455 012  2 455 012 ** 
TOTAL     4 255 012  
 
 * Administration de la vallée du Jourdain. 
 ** Société de crédit agri cole, JCC, Banque centrale. 
  
 
 
 
__________