ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/204 
17 février 2009 
 (09-0795) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Government Complex 2 88 Gwanmun-Ro Gwacheon City, Gyeonggi-Do 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone:  82 2 500 1877 Téléfax.:  82 2 504 6659 Courrier électronique: bcd@mifaff.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Certification des aliments transformés biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Ministerial Enforcement Regulation for Food In dustry Promotion Act, Notification of the 
MIFAFF number 2008-116 and 2008-120  (Règlement d'application ministériel de la Loi 
sur la promotion de l'industrie al imentaire - Notifications du MIFAFF nos 2008-116 
et 2008-120).  Disponibles en coréen G/TBT/N/KOR/204 
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  6. Teneur: 
La certification des aliments transformés biologiques vise à améliorer la qualité de ces 
aliments, à encourager leur production et à pr otéger leurs consommateurs.  Conformément 
à l'article 23 de la Loi sur la promotion de l'i ndustrie alimentaire (établie le 28 juin 2008), le 
MIFAFF fixe à un an la durée de validité de la certification des aliments transformés 
biologiques.  
Si les candidats à l'importation ou à la distribu tion d'aliments biologiques appartiennent à la 
catégorie ci-après, ils sont autorisés à utiliser l'étiquetage prévu pour les aliments biologiques certifiés: 
− producteurs de pays importateurs auxquels des certificats pour al iments transformés 
biologiques sont délivrés par des organism es (y compris étrangers) de certification 
agréés par le MIFAFF. 
Des décrets du MIFAFF définiront les pro cédures et les critères de certification des 
aliments transformés biologiques, les types de substances biologiques autorisées et leurs 
critères de sélection, les c onditions de manipulation des aliments biologiques et les 
modalités entourant les examens périodiques de  contrôle du respect des critères de 
certification.  La certification des aliments transformés biologiques aura une durée de 
validité d'un an qui pourra être prolongée et un examen périodique sera effectué chaque 
année après la première certification d'un aliment. Pour préciser ces lignes directrices, le MIFAFF a annoncé des directives pour la désignation et l'exploitation des agences de cer tification des aliments fins [Notification du 
MIFAFF n° 2008-116 du 19 décembre 2008]. 
De plus, des précisions concernant le bon fonctionnement du système de certification des aliments transformés biologiques sont données dans les directives opérationnelles pour le 
système de certification des aliments transformés biologiques [Notification du MIFAFF n° 2008-120 du 19 décembre 2008].  Ces direc tives couvrent le champ d'application du 
système de certification, les critères régissant la certification et la manipulation des 
produits, et l'étiquetage de la certification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
Le décret présidentiel n° 15 concernant la Lo i sur la promotion de l'industrie alimentaire 
(notifié le 28 juin 2008) a été publié da ns le Journal officiel coréen n° 16780 
du 27 juin 2008 (p.25) et est également disponible en ligne à l'adresse: http://gwanbo.korea.go.kr/upl oad/2008/06/0627000000.pdf
 
Les directives pour la désignation et l'explo itation des agences de certification des aliments 
fins n° 2008-116 (notifiées le 19 décembre 2008) ont été publiées dans le Journal officiel 
coréen n° 16902 du 19 décembre 2008 (p. 236) et sont également disponibles en ligne à l'adresse: http://gwanbo.korea.go.kr/upl oad/2008/12/1219000000.pdf
 
Les directives opérationnelles pour les systèmes de certification des aliments transformés 
biologiques n° 2008-120 (notifiées le 19 déce mbre 2008) ont été publiées dans le Journal 
officiel coréen n° 16902 du 19 décembre 2008 (p. 238) et sont également disponibles en ligne à l'adresse: http://gwanbo.korea.go.kr/upl oad /2008/12/1219000000.pdf
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:28 juin 2008 
1er janvier 2010  G/TBT/N/KOR/204 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 
Les observations devront être reçues dans un délai de soixante jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Information and Food Safety Team (Équipe chargée de l'information des 
consommateurs et de la sécurité sanitaire des aliments) Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Téléphone:  (+82) 2 500 2196 Téléfax:  (+82) 2 503 7277 Courrier électronique: ehwang@mifaff.go.kr