. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/292 
23 septembre 2008  
 (08-4446) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alim entaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment to the 
Standards & Specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux alimen ts) – Disponible en coréen, 61 pages 
6. Teneur:   
- Établir des normes sur les toxines DSP (Diarrhet ic shellfish poisoning) dans les mollusques 
bivalves;  
- Élargir la liste des matières  premières ne pouvant être utili sées dans les aliments;  et 
- Réviser les limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides dans les produits 
agricoles et pour les antibiotiques dans les aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2008-175 du KFDA du 11 sept embre 2008 - Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/KOR/292 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce 
international et de la coopération)  
 Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et 
des produits al imentaires) 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Seoul, 122-704 (Corée)  Téléphone:   +(82 2) 380 1661~2 
 Fax:    +(82 2) 356 2893 
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site Web de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse suivante: 
 International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce 
international et de la coopération)  
 Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et 
des produits al imentaires) 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
 Seoul, 122-704 (Corée) 
 Téléphone:   +(82 2) 380 1661~2  Fax:    +(82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr