. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/37 
7 juillet 2008 
 (08-3239) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone:   (5932) 250 1885 
Fax:    (5932) 256 7815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
(Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) Ministerio de Industrias y Competitividad (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (Équateur) 
Téléphone:  (5932) 256 6041 ext. 161 
Fax:   (5932) 250 4922 Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec
 , mepoveda@mic.gov.ec  
Site web:  www.mic.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
85393100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico Ecuatoriano 
Obligatorio y Emergente RTE INEN 036 “Efic iencia energética. Lámparas fluorescentes 
compactas. Rangos de desempeño energético y etiquetado”, sean de fabricación nacional o 
importada que se comercialicen en la República del Ecuador  (Règlement technique 
équatorien obligatoire et urgent RTE INEN  036.  Efficacité énergétique.  Lampes à 
fluorescence compactes.  Rangs de performance én ergétique et étiquetage (produits de 
fabrication nationale ou importés, commercialis és dans la République de l'Équateur)).  
14 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/37 
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6. Teneur:   Le règlement technique d'urgence notifié (Efficacité énergétique.  Lampes à 
fluorescence compactes.  Rangs de performance én ergétique et étiquetage (produits de 
fabrication nationale ou importés, commercialis és dans la République de l'Équateur)) couvre 
les points suivants:  objet, champ d'applica tion, définitions, exigences, inspection, essais 
d'évaluation de la conformité , normes de référence ou consu ltées, démonstration de la 
conformité, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de s upervision, type de contrôle e t/ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'éval uation de la conformité et révision et 
actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le règlement technique équatorien notifié étab lit l'efficacité énergétique minimale et les 
caractéristiques en matière d'efficacité énergé tique de l'étiquette informative des lampes à 
fluorescence compactes à construction modulaire, pour utilisation avec des ballasts 
électroniques ou électromagnétiques, et des lampes à fluorescence compactes à construction intégrée pour utilisation avec un ballast électronique.  Il précise en outre les renseignements devant figurer sur l'étiquette de consommati on d'énergie, aux fins de la prévention des 
risques pour la sécurité, la santé et l'enviro nnement ainsi que des pratiques de nature à 
induire en erreur les consommateurs d'électricité. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: 
http://www.mic.gov.ec  , http://www.inen.gov.ec  
2. Reglamento Técnico de Emergencia: RTE INEN 036 “Eficiencia energética. 
Lámparas fluorescentes compactas. Rangos  de desempeño energético y etiquetado”  
3. Publication de parution du Règlement technique d'urgence: 
Journal officiel ( Registro Oficial ) n° 371 du 1er juillet 2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet immédiate pour 12 mois. 
Exigible à compter de la publication au Journal 
officiel ( Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones Ministerio de Industrias y Competitividad 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro – QUITO (Équateur) 
Téléphone:  (5932) 256 6041 ext. 161 Fax:   (5932) 250 4922 Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec
 , mepoveda@mic.gov.ec  
Site web:  www.mic.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone:  (5932) 250 1885 Fax:   (5932) 256 7815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec