ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1913 
8 avril 2009 
 (09-1705) 
  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Un is, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de viande et de  volaille et ovoproduits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Enforcement by the United States Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Service Regarding Imported Food Products Containing a Small Amount of Meat, Poult ry, or Processed Egg Product Ingredients  
(Avis d'exécution du Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments du 
Département de l'agriculture des États-Unis concernant les produits alimentaires importés 
contenant une faible quantité d'ingrédients à base de viande, de  volaille ou d'ovoproduits 
transformés). Lien: http://www.fsis.usda.gov/pdf/Notice_of_Enf orcement_Regarding_ Imported_Food_Product
s.pdf  
Langue:  anglais.  Nombre de pages:   2 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et  de l'inspection des aliments (FSIS) 
réglemente les produits de viande et de vola ille et les ovoproduits de production nationale 
ou importés conformément au cadre fixé par la  Loi fédérale sur l'inspection des viandes 
(Federal Meat Inspection Act  – FMIA), la Loi sur l'inspection des produits de volaille 
(Poultry Products Inspection Act  – PPIA) et la Loi sur l'inspection des ovoproduits ( Egg 
Products Inspection Act  – EPIA).  L'avis notifié a pour objet d'annoncer aux partenaires 
commerciaux que tous les produits alimenta ires destinés à la consommation humaine 
fabriqués avec des ingrédients à base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés, y compris les produits contenant seulement de  faibles quantités de viande, de volaille ou 
d'œuf transformé, sont inaptes à entrer aux États-Unis à moins que lesdits ingrédients 
n'aient été préparés dans le respect des règles du système d'inspection des États-Unis ou dans un établissement certifié dans le cadre  d'un système étranger de réglementation des 
produits alimentaires agréé. G/SPS/N/USA/1913 
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Le FSIS doit faire en sorte que les ingrédients en question proviennent de sources agréées et aient été produits dans des conditions sanitaires de transformation propres à prévenir les contaminations intentionnelles ou non intentionn elles.  En conséquence, les ingrédients à 
base de viande, de volaille et/ou d'ovoprodu its transformés utilisés dans les produits 
bénéficiant d'une exemption du FSIS doivent être  préparés sous le contrôle de celui-ci ou 
dans un établissement remplissant les conditions  requises soumis à un système d'inspection 
étranger agréé par le FSIS. 
La liste des pays remplissant les conditions requises pour exporter vers les États-Unis des 
produits de viande ou de vola ille ou des ovoproduits (produits alimentaires visés contenant 
généralement plus d'une faib le quantité d'ingrédients à base de viande ou de volaille ou 
d'ovoproduits transformés, ou présentés comme de s produits alimentaires à base de viande 
ou comme des produits alimentaires à base de volaille), est publiée sur le site web du FSIS 
accessible via le lien: 
http://www.fsis.usda.gov/PDF/Countries_Products_Eligible_for_Export.pdf
 
Avec la présente notification, le Départemen t de l'agriculture des États-Unis appelle 
l'attention de tous les Membres sur ces exigences réglementaires en donnant un large préavis de façon à éviter toute pert urbation injustifiée des échanges. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  19 juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  19 juin 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  19 juin 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/USA/1913 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les questions et les observations concernant  l'avis d'exécution notifié peuvent être 
communiquées au FSIS par courrier électronique à l'adresse permits@fsis.usda.gov  ou par 
téléphone au numéro de lib re appel +(888-287-7194). 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov