. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/59 
4 août 2006 
 (06-3767) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fils d'acier à faible 
teneur en carbone – Lisses/recuits/zingués 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Philippine National Standard 
(PNS) 113:2005 – Specification for low carbon steel wires – Plain/annealed/zinc coated  
(Norme nationale philippine (PNS) 113:2005 – Sp écification pour les fils d'acier à faible 
teneur en carbone – Lisses/recuits/zingués) 
6. Teneur:   Spécification des exigences applicables aux fils d'acier à faible teneur en carbone 
utilisés sous forme de 1) fils lisses, 2) fils  recuits et 3) fils zingués/galvanisés, et non 
destinés à des applications  dans la construction 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et sécurité G/TBT/N/PHL/59 
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  8. Documents pertinents:   
PNS 77:1986/Amd. 01:1991 – Fil-machine en acier au carbone – Spécification 
PNS ISO 2859-1:2004 – Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 1: 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
PNS ISO 6892:2004 – Matériaux métalliques – E ssai de traction à température ambiante 
PNS ISO 1460:2004 – Revêtements métalliques – Re vêtements de galvanisation à chaud sur 
métaux ferreux – Détermination gravimét rique de la masse par unité de surface 
PNS JIS 3505:2005 – Fil-machine en acier à faible teneur en carbone 
PNS JIS Z 2201:2005 – Pièces d'essai pour essai s de traction sur matériaux métalliques 
PNS JIS Z 2241:2005 – Méthode d'essai de traction sur matériaux métalliques 
PNS JIS H 0401:2005 – Méthodes d'essai appli cables aux revêtements de galvanisation à 
chaud 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standard Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City Metro Manila 
 
Téléphone:  (+632) 751-4749;  751-3125 Courrier électronique: bps@dti.gov.ph