. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/21 
7 décembre 2004 
 (04-5377) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone: (506) 235 2700, poste 206/203, ou 
(506) 297 1439 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
 
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 
Téléfax:  + (506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du pétrole.  Supercarburant.  Spécifications.  SH: 2710 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.20:04  Productos de 
petróleo.  Gasolina superior.  Especificaciones (RTCA 75.01.20:04.  Produits du pétrole.  
Supercarburant.  Spécifications) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques obligatoires du 
supercarburant à usage automobile. On entend par là le carburant qui se caractérise, entre 
autres, par un indice d'octane recherche (IOR) minimal de 95 et auquel aucun plomb n'a été 
ajouté afin d'augmenter cette propriété, mais dont la teneur inhérente en plomb est d'au 
maximum 0,013 g Pb/l de carburant. G/TBT/N/CRI/21 
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 Ce texte s'applique au dérivé du pétrole dénommé supercarburant, constitué d'un mélange 
complexe de différents types d'hydrocarbures (paraffiniques, naphténiques, oléfiniques et 
aromatiques), à l'intervalle de  distillation (plage d'ébullition) compris entre 30°C et 225°C 
Le texte notifié établit des méth odes d'essai et d'échantillonnage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Spécifications de qualité, sécurité natio nale et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
ASTM D 4814-00:  " Standard Specification for Automotive Spark-Ignition Engine Fuel ". 
(Spécification normalisée concernant les carburants à usage automobile pour moteurs à 
allumage par étincelles) 
9. Date projetée pour l'adoption:    À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
 Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
 Apartado Postal. 10216-1000 
 
 Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203   
 Téléfax:  + (506) 297-1439  Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site internet:  www.reglatec.go.cr