. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/27 
29 mai 2006 
 (06-2559) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de contrôle sanitaire des produits agricoles 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Decree of the Minister of 
Agriculture concerning Requirements of W ood Packaging and Plant Quarantine Action to 
Imported Wood Packaging Material into Republic of Indonesia  (Projet de décret du 
Ministre de l'agriculture concernant les exig ences applicables aux emballages en bois et les 
mesures de quarantaine phytosanitaire visant le s matériaux d'emballage en bois importés en 
République d'Indonésie) - 9 pages 
6. Teneur:   
- Définition 
- Exigences: exigences générales et exigences particulières 
- Mesures de quarantaine phytosanitaire 
- Mise en œuvre effective 
- Liste d'organismes de quarantaine phytosanita ire dans les matériaux d'emballage en bois 
- Types de traitements et marqua ge des emballages en bois 
- Déclaration d'emballage 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IDN/27 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (Directives pour la réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone:   62 21 781 6480   Fax:    62 21 781 6481, 781 6483 
Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site Web:   http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie Téléphone:   62 21 781 6480   Fax:    62 21 781 6481, 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site Web:   http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm