. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/176 
14 juillet 2006 
 (06-3404) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Machines et appareils pour le conditionnement  de l'air (SH  8415.1 0, 8415.81, 8415.82) 
Réfrigérateurs électriques (SH  8418.10, 8418.21, 8418.22) Congélateurs-conservateurs électriques (SH  8418.30, 8418.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision to Enforcement 
Regulation for the Law Concerning the Rationa l Use of Energy and Ministerial Notification 
of the Ministry of Economy , Trade and Industry  (Révision du Règlement d'application de la 
Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la Notification ministérielle du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) - 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Conformément à la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, les méthodes de 
mesure des performances des produits énum érés au point 4 ci-dessus par rapport à la 
quantité d'énergie consommée exprimée sous  forme de valeurs numériques (efficacité 
énergétique), ainsi que les règl ements techniques servant de base à l'appréciation effectuée 
par les fabricants ou les importateurs, seront modifiés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l'én ergie par la généralisation de machines et 
d'appareils présentant une efficacité énergétique  élevée afin de faire face à la récente 
augmentation de la consommation d'énergie d es entreprises/des ménages, au problème du 
réchauffement de la planète, etc. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie. 
Une fois adoptée, la révision notifiée sera  publiée au Journal officiel (KAMPO). G/TBT/N/JPN/176 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   Septembre 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2006 (délai de grâce pour 
l'étiquetage: environ un an) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministry of Economy, Trade and Industry 
Energy Efficiency and Conservation Division Address: 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku,  Tokyo 100-8986 JAPON  
Téléphone:  +81-3-3501-9726 
Fax:   +81-3-3580-8439   
Courrier électronique:  shouene-pub@meti.go.jp