ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/805 
11 octobre 2007 
 
 (07-4375) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires 
 Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES 
(MISE À JOUR DE SEPTEMBRE 2007) 
 
  La communication ci-après, reçue le 9 oc tobre 2007, est distribuée à la demande du 
secrétariat de la CIPV. 
 
_______________ 
 
  On trouvera des renseignements complémentair es concernant les Normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires (NIMP) sur le site de la CIPV:  https://www.ippc.int
. 
 
1. NIMP adoptées (disponible à:  https://www.ippc.int/id/13399 ) 
• NIMP n° 1 (2006): Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytos anitaires dans le cadre du 
commerce international  (initialement adoptés en 1993 et 
révisés en 2006) 
• NIMP n° 2 (2007): Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (initialement 
adopté en 1995 et révisé en 2007)  
• NIMP n° 3 (2005): Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et 
le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes 
utiles  (initialement adoptées en 1996 et révisées en 2005) 
• NIMP n° 4 (1995): Exigences pour l'établissem ent de zones indemnes  
(initialement adoptées en 1995 et révisées en 2007) 
• NIMP n° 5 (2007): Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour tous les 
ans) 
  - Supplément n° 1 (2001):  Directives sur l'interprétation et 
l'application du concept de lutte officielle contre des 
organismes nuisibles réglementés  
  - Supplément n° 2 (2003):  Directives pour la 
compréhension de l'expression importance économique 
potentielle et d'autres termes apparentés, compte tenu 
notamment de considérations environnementales  
• NIMP n° 6 (1997): Directives pour la surveillance  
• NIMP n° 7 (1997): Système de certification à l'exportation  
• NIMP n° 8 (1998): Détermination de la situati on d'un organisme nuisible dans 
une zone  G/SPS/GEN/805 
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  • NIMP n° 9 (1998): Directives pour les programmes d'éradication des 
organismes nuisibles  
• NIMP n° 10 (1999): Exigences pour l'établissement de lieux et sites de 
production exempts d'organismes nuisibles  
• NIMP n° 11 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risques pour 
l'environnement et des organismes vivants modifiés 
(initialement adoptée en 2001 et révisée en 2003 et 2004) 
• NIMP n° 12 (2001): Directives pour les certificats phytosanitaires  
• NIMP n° 13 (2001): Directives pour la notification de  non-conformité et d'action 
d'urgence  
• NIMP n° 14 (2002): L'utilisation de mesures in tégrées dans une approche 
systémique de gestion du  risque phytosanitaire  
• NIMP n° 15 (2002): Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage 
à base de bois dans le commerce international  
  - Annexe 1 (2006):  Mesures approuvées associées aux 
matériaux d'emballage en bois  (programme de fumigation 
pour bromure de méthyle modifié en 2006) 
• NIMP n° 16 (2002): Organismes nuisibles réglementés non de quarantaine:  
Concept et application  
• NIMP n° 17 (2002): Signalement d'organismes nuisibles  
• NIMP n° 18 (2003): Directives pour l'utilisation de  l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire  
• NIMP n° 19 (2003): Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  
• NIMP n° 20 (2004): Directives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations  
• NIMP n° 21 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine  
• NIMP n° 22 (2005): Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles  
• NIMP n° 23 (2005): Directives pour l'inspection  
• NIMP n° 24 (2005): Directives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures phytosanitaires  
• NIMP n° 25 (2006): Envois en transit 
• NIMP n° 26 (2006): Création de zones exemptes de mouches des fruits 
(Tephritidae)  
• NIMP n° 27 (2006): Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés  
• NIMP n° 28 (2007):   Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés  
• NIMP n° 29 (2007):   Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles.  
 
2. Groupes techniques établis pour élaborer des NIMP spécifiques dans les domaines 
suivants (https://www.ippc.int/id/179728 ) 
• Protocoles de diagnostic pour des organismes nuisibles (TPDP) 
• Quarantaine forestière (TPFQ) 
• Zones exemptes et les approches systém iques pour les mouches des fruits (TPFF) 
• Traitements phytosanitaires (TPPT) 
• Glossaire des termes phytosanitaires  (TPG).  G/SPS/GEN/805 
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3. Projets de NIMP faisant l'objet de consultation en 2007 
 3.1  Consultation des membres par le processus régulier  
(https://www.ippc.int/id/183181 ) 
 
• Modification de la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires  
• Classification de marchandises en catégories selon le risque phytosanitaire 
• Bois écorcé et bois exempt d'écorce:  Supplément à la NIMP n° 5 ( Glossaire des 
termes phytosanitaires ) 
• Élaboration d'une stratégie pour réduire ou remplacer l'utilisation du bromure de 
méthyle à des fins phytosanitaires 
• Établissement de zones à faible prévalen ce pour les mouches des fruits (Tephritidae) 
• Échantillonnage des envois. 
 
 3.2  Consultation des membres par la procédure accélérée 
 
• Protocoles de diagnostic - A nnexe à la NIMP n° 27 ( Protocoles de diagnostic pour les 
organismes nuisibles réglementés ), disponible à:  https://www.ippc.int/id/184110  
- Thrips palmi 
• Traitements phytosanitaires par irradi ation - Annexes à la NIMP n° 28 ( Traitements 
phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés ), sera disponible dans la 
deuxième partie de 2007 à:  https://www.ippc.int/id/184113  
- Traitement d'irradiation pour Anastrepha obliqua 
- Traitement d'irradiation pour Anastrepha ludens 
- Traitement d'irradiation pour Anastrepha serpentina 
- Traitement d'irradiation pour Bactrocera jarvisi 
- Traitement d'irradiation pour Bactrocera tryoni 
- Traitement d'irradiation pour Conotrachelus nenuphar 
- Traitement d'irradiation pour Cydia pomonella 
- Traitement d'irradiation pour Cylas formicarius elegantulus  
- Traitement d'irradiation pour Euscepes postfasciatus 
- Traitement d'irradiation pour les m ouches des fruits de la famille Tephritidae 
(générique)  
- Traitement d'irradiation pour Grapholita molesta 
- Traitement d'irradiation pour Grapholita molesta sous hypoxie  
- Traitement d'irradiation pour Omphisa anastomosalis 
- Traitement d'irradiation pour Rhagoletis pomonella . 
 4. NIMP adoptées en cours de révision  
• NIMP n° 5:   Glossaire des termes phytosanitaires  (élaboration d'un supplément 
relatif à l'interprétation de l'e xpression "non largement disséminé") 
• NIMP n° 7:   Système de certification à l'exportation  et NIMP n° 12:  Directives 
pour les certificats phytosanitaires  (élaboration de directives 
spécifiques relatives à la réexportation et au transit) 
• NIMP n° 15:   Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base 
de bois dans le commerce international  
• NIMP n° 18:   Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire (développement de l'annexe 1:  traitements spécifiques 
approuvés) 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence. G/SPS/GEN/805 
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5. Sujets devant faire l'objet de futures NIMP 
 5.1  Sujets pour lesquels un projet de NIMP est en cours d'élaboration 
 
• Niveau de protection approprié 
• Certification à l'exportation pour les minitube rcules de pommes de terre et matériel de 
propagation pour les pommes de terre 
• Non largement disséminé (supplément à la NIMP n° 5:  Glossaire des termes 
phytosanitaires ) 
• Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international (révision de le NIMP n° 15) 
• Terminologie de la Convention sur la dive rsité biologique en relation avec la CIPV 
(Supplément à la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires ) 
• Directives pour l'utilisation de l'irradiati on comme mesure phytosanitaire (élaboration 
de l'annexe 1 de la NIMP n° 18:   Traitements spécifiques approuvés) 
• Végétaux destinés à la plantation 
• Installations de quarantaine postentrée 
• Approche systémique pour la gestion du risque phytosanitaire pour les mouches des 
fruits (Tephritidae). 
 
 5.2  Sujets pour lesquels une spécification a été adoptée  
(disponible à:  https://www.ippc.int/id/24119 ) 
 
• Établissement de lieux et de sites de  reproduction et de production exempts 
d'organismes nuisibles pour les mouches des fruits (Tephritidae) 
• Sols et milieux de culture  
• Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes 
nuisibles  
• Préagrément des articles réglementés 
• Révision des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence 
• Révision de l'emploi de l'expression pays d'origine  dans les NIMP adoptées 
• Révision des NIMP n° 7 et 12 (élaboration de directives spécifiques sur la 
réexportation et le transit) 
• Suppression et éradication des mouches des fruits (Tephritidae) 
• Procédure de piégeage pour les mouches des fruits (Tephritidae). 
 
 5.3  Sujets pour lesquels une spécification est en cours d'élaboration 
 
• Détermination de la sensibilité des hôt es des mouches des fruits (Tephritidae) 
• Surveillance des forêts 
• Importation de matériel végétal 
• Manuel d'inspection 
• Envois internationaux de semences d'arbres forestiers 
• Envois internationaux de bois 
• Directives pour le transport de m achines et de matériel d'occasion 
• Règlement des denrées stockées faisant l'objet d'un commerce. 
 
5.4  Sujets ou projets de NIMP en suspens 
 
• Efficacité des mesures:  achèvement prochain de projets de NIMP sur 
l'échantillonnage des envois et le niveau approprié de protection  G/SPS/GEN/805 
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  • Surveillance du Xanthomonas axonopodis pv. citri (chancre des agrumes):  
achèvement prochain du projet de NIMP sur l'approche systémique pour la gestion du 
chancre des agrumes 
• Approche systémique pour la gestion du Xanthomonas axonopodis  pv. citri (chancre 
des agrumes):  consensus prochain sur une question technique. 
 
6. Protocoles de diagnostic 
 Les protocoles de diagnostic sont élaborés par di fférents auteurs et coauteurs sous la direction 
d'un membre du TPDP.  
• Bactéries: 
o Erwinia amylovora 
o Liberibacter spp./Liberobacter spp. 
o Xanthomonas axonopodis pv. citri 
o Xanthomonas fragariae 
o Xyllela fastidiosa 
 
• Champignons et organismes fongiformes: 
o Fusarium moniliformis/moniforme syn. F. circinatum  
o Guignardia citricarpa 
o Gymnosporangium  spp.  
o Phytophthora ramorum 
o Puccinia psidii  
o Tilletia indica/T. controversa 
 
• Insectes et acariens: 
o Anastrepha spp. 
o Anoplophora spp. 
o Bactrocera dorsalis complex 
o Dendroctonus ponderosae syn. Scolytus scolytus 
o Ips spp.  
o Liriomyza spp. 
o Tephritidae:  identification des stades immatures des mouches des fruits 
d'importance économique par des techniques moléculaires  
o Trogoderma granarium 
 
• Nématodes: 
o Aphelenchoides besseyi, A. ritzemabosi et A. fragariae  
o Bursaphelenchus xylophilus 
o Ditylenchus destructor/D. dipsaci 
o Xiphinema americanum 
 
• Plantes: 
o Sorghum halepense 
 
• Virus et phytoplasmes: 
o Citrus tristeza virus 
o Phytoplasmes (en général) 
o Plum pox virus G/SPS/GEN/805 
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  o Potato spindle tuber viroid 
o Tospovirus (TSWV, INSV, WSMV) 
o Virus transmis par  Bemisia tabaci . 
 
7. Traitements phytosanitaires en cours d'élaboration 
 Les traitements phytosanitaires sont présentés par les organisations nationales de protection 
des végétaux et évalués par le Groupe tec hnique sur les traitements phytosanitaires. 
 
• Irradiation 
• Matériaux d'emballage à base de bois (par tie de la révision de la NIMP n° 15) 
• Mouches des fruits.  
 8. Documents explicatifs  
 8.1  Documents explicatifs examinés par le Comité des normes   
(disponible à:  https://www.ippc.int/id/93783
) 
 
• ExpDoc-NIMP n° 15:   Directives pour la  réglementation de ma tériaux d'emballage 
à base de bois dans le commerce international 
• ExpDoc-NIMP n° 17:   Signa lement d'organismes nuisibles 
• ExpDoc-NIMP n° 18:   Directives pour l' utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire 
• ExpDoc-NIMP n° 20:  Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations. 
  8.2  Documents explicatifs en cours de finalisation  
• ExpDoc-NIMP n° 5:   Glossaire des termes phytosanitaires 
• ExpDoc-NIMP n° 16:   Organismes nui sibles réglementés non de quarantaine:  
concept et application. 
 
Pour tout complément d'information, prière de se reporter au site https://www.ippc.int
 ou de 
contacter le secrétariat de la CIPV à l'adresse indiquée ci-dessus.  Pour toute question spécifique 
concernant le programme de travail en matiè re de normalisation, prière de s'adresser à 
M. Brent Larson, Standards Officer, Secrétariat de la CIPV:  tél.:  (+39) 06 5705 4915, courrier 
électronique:  brent.larson@fao.org.  
 
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