ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/144/Rev.2 
20 février 2008 
 (08-0708) 
Groupe de négociation sur la  
facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 févrie r 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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PROJET DE TEXTE RÉVISÉ SUR LES ENVOIS ACCÉLÉRÉS 
 
  Dans des communications antérieures ( documents TN/TF/W/15 du 4 février 2005, 
TN/TF/W/91 du 5 avril 2006, TN/TF/W/144 du 21 mai 2007 et TN/TF/W/144/Rev.1 du 
20 juillet 2007), les États-Unis ont présenté une pr oposition visant à "établir des procédures accélérées 
spécifiques pour les envois exprès".  Le projet de texte révisé ci-après, qui vise à tenir compte des observations et des préoccupations exprimées par le s Membres est maintenant présenté au Groupe de 
négociation pour un nouvel examen. 
 
Proposition de texte
: 
 
Procédures douanières pour les envois accélérés  
 1. Chaque Membre adoptera ou maintiendra d es procédures douanières permettant des envois 
accélérés tout en maintenant le contrôle douani er et la sélection douanière.  Ces procédures: 
  a) permettront la présentation et le tra itement, y compris par voie électronique, des 
renseignements nécessaires pour la mainlev ée d'un envoi accéléré avant l'arrivée de 
celui-ci; 
 
 b) permettront la présentation et le tra itement, y compris par voie électronique, d'un 
document unique visant toutes les marcha ndises contenues dans un envoi accéléré; 
  c) prévoiront, dans la mesure du possible, la mainlevée des envois accélérés sur la base 
du document unique; 
  d) prévoiront, dans des circonstances norma les,  la mainlevée des envois accélérés dans 
un délai de trois heures après la présent ation des documents douaniers nécessaires, 
sous réserve que l'envoi soit arrivé; 
 
 e) s'appliqueront aux envois accélérés indé pendamment du poids ou de la valeur en 
douane;   TN/TF/W/144/Rev.2 
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 f) [permettront la mainlevée des envois accéléré s avant la déterminati on finale des droits 
de douane, taxes et redevances applicables dus, et sans préjudice de celle-ci, si, lorsque cela est exigé, l'importateur fournit une garantie suffisante sous la forme d'une 
caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument  approprié, couvrant l'acquittement final 
des droits de douane, taxes et redevances  liés à l'importation de l'envoi accéléré;]
1  et 
  g) prévoiront une procédure de minimis  selon laquelle ni droits de douane ni taxes ne 
seront perçus pour un envoi accéléré dont la valeur est inférieure à un certain montant. 
 
2. Un Membre pourra exiger que, comme conditi on de l'application des procédures décrites au 
paragraphe 1 aux envois accélérés d'un fournisseur, celui-ci:   a) fournisse l'infrastructure appropriée pour permettre le traitement de l'envoi accéléré;  
 b) présente avant l'arrivée de l'envoi accélér é les renseignements spécifiés figurant dans 
le document unique;  et 
  c) se voit appliquer des redevances dont le m ontant sera limité au coût approximatif des 
services rendus pour assurer les procédures douanières prévues au paragraphe 1. 
 
3. Rien dans ces dispositions n'empêcher a un Membre d'obtenir des renseignements 
supplémentaires, de procéder à des vérifications  ou d'examiner les marchandises lorsque cela sera 
nécessaire pour maintenir un contrôle approprié à la frontière, y compris pour l'utilisation de systèmes 
établissant une distinction entre les marchandises présentant un risque faible et celles qui présentent un risque élevé. 
 
Définitions
 
  Les " envois accélérés ", s'entendent des marchandises désignées comme telles par un 
fournisseur d'envois accélérés.  
 Un " fournisseur d'envois accélérés " s'entend d'une personne qui: 
  a) exerce un haut degré de contrôle su r les envois accélérés grâce aux moyens de 
sécurité interne, à la logistique et à la technologie de suivi; 
 
 b) suit et contrôle à tout moment les envois accélérés pendant leur acheminement;  et 
  c) dispose des moyens lui permettant et perm ettant à l'expéditeur et au destinataire de 
localiser à tout moment un envoi accéléré pendant son acheminement et d'obtenir des renseignements à jour sur le délai de livraison estimé de cet envoi. 
 
 Un " document unique " s'entend d'un document ou fichier ré capitulatif (y compris sous forme 
électronique) établi par un fournisseur d'envois accélérés et contenant les renseignements 
d'identification suivants pour chacune des marchandises expédiées: 
 
                                                     
 
1 Note :  cette disposition pourra être éliminée si elle est prise en compte de manière adéquate dans la 
proposition sur la mainlevée et le dédouanement (TN/TF/W/136/Rev.1). 
  TN/TF/W/144/Rev.2 
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   1) pays d'origine des marchandises, s'il est connu; 
 2) nom et adresse de l'expéditeur;  3) nom et adresse du destinataire final;  4) description précise des marchandises;  5) quantité; 
 6) poids à l'expédition; 
 7) valeur;  et  8) identifiant ou numéro de suivi un ique attribué à chaque envoi accéléré. 
 
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