. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1723 
19 octobre 2007 
 (07-4526) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Roquette 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Panama 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest Risk 
Analysis for Importation of Arugula Leaves with  Stems from Panama into the Continental 
United States (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire concernant 
l'importation dans la z one continentale des États-Unis de feuilles de roquette avec tige en 
provenance du Panama) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanita ire aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de feuilles de roquette avec tige en 
provenance du Panama.  Sur la base de cette an alyse, l'APHIS estime que l'application d'une 
ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de feuilles de  roquette avec tige en provenance du Panama.  
L'APHIS met cette analyse du risque phyto sanitaire à la disposition du public pour 
permettre à celui-ci de l'examiner et de formuler des observations 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 4 octobre 2007, Volume 72, n° 192, page 56719.  Disponible en anglais. 
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
 http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html  
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 décembre 2007. 
D'une manière générale, les observations ser ont acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale 
est promulguée, il sera tenu compte unique ment des observations reçues avant sa 
publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. Tony Roman, Import Specialist, Commod ity Import Analysis and Operation Staff, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  (301) 734-8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov