. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1257 
29 mars 2006 
 (06-1440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Eau potable 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Bromine; Tolerance 
Reassessment Decision;  Notice of Availability (Avis.  Brome.  Décision de réévaluation de 
limites maximales de résidus.  Avis de dis ponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pes ticide brome et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au sujet de ce document.  Les évaluations de risque 
de l'EPA et d'autres documents connexes sont également disponibles dans le dossier de 
consultation ( docket ) se rapportant au brome.  L'EPA a réévalué les risques associés à 
l'utilisation du pesticide brome et réévalué la limite maximale de résidus existante (40 CFR 
180.519) ou limites légales pour le br ome résiduel dans l'eau potable.  
Le brome est un ingrédient actif dans quatre  produits:  deux produits à ingrédients actifs 
multiples et deux produits dont il est l'ingrédie nt actif unique.  Les produits à ingrédients 
actifs multiples sont utilisés pour lutter contre les moisissures, les champignons, les insectes 
et les odeurs sur les surfaces exposées des articl es de literie, des matelas, des textiles, des 
rideaux, des meubles rembourrés, des couvertures,  des tapis et des lieux d'entreposage.  Les 
deux autres produits contenant du brome, présentés en cartouches, sont utilisés pour désinfecter l'eau de boisson dans des sites non résidentiels.  Les produits liquides prêts à 
l'emploi contenant du brome et d'autres ingréd ients actifs sont destinés à être utilisés dans 
les habitations, les locaux agri coles et les locaux pour animaux.  Les deux produits au 
brome pour l'eau potable sont destinés à être utilisés à bord des navires et sur les plates-formes pétrolières 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1257 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  17 mars 2006, Volume 71, n° 52, pages 13838 à 13840. 
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-17/p2559.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 17 avril 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Antimicrobials Division (7510C)  , Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov