. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PAN/32 
6 janvier 2005 
 (05-0051) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Sans objet.  
Au Panama, les règlements techniques ne sont  pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.  
Seule la Direction générale des normes et des technologies industrielles (DGNTI), 
organisme relevant de l'administration centrale, est habilitée pour cette tâche 
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des technologies industrielles 
(responsable des notifications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Autres produits d'origine animale (ICS 67.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT 14-2004 (1ra. actualización).  Huevos de Gallina para Consumo  (Règlement 
technique DGNTI COPANIT 14-2004 (première mise à jour).  Œufs de poule destinés à la 
consommation) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, exigences et étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Ce règlement a pour objectif l'établissement des caractéristiques physiques et 
microbiologiques des œufs destinés à la consommation, à l'unité ou emballés. 
Justification:  santé et sécurité du consommateur 
8. Documents pertinents:    
- Norma  técnica DGNTI-COPANIT 241 – Huevos de gallina para consumo  (Norme 
technique DGNTI-COPANIT 241 – Œufs de poule destinés à la consommation); 
- Decreto Ejecutivo 368 del 27/9/1995 del Ministro del Salud  (Décret du Ministre de 
la santé n°368 du 27 septembre 1995); 
- Norma COPANIT 52-79 Etiquetado de alimentos para productos preempacados  
(Norme COPANIT 52-79.  Étiquetage des aliments pour produits préemballés) G/TBT/N/PAN/32 
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9. Date projetée pour l'adoption:  30 décembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial 
Ave. Ricardo J. Alfaro, y calle El Paical 
Edif. Plaza Edison, tercer Piso 
Téléphone:   360-0716 Téléfax:   360-0721 Courrier électronique:  dgnti@mici.gob.pa