ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/KOR 
9 octobre 2009 
 
 (09-4918) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semest riel présenté par la République de Corée
 pour la période 
du 1er janvier au 30 juin 2009. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/188/KOR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales  Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination de la 
valeur normale  
 Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays  
 Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux Date, raison  Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2/3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  www.ktc.go.kr. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Fils de fibres partiellement 
orientés en filaments de 
polyester (*) 5402.46; 
09-001 04/02/08; 
D:  01/10/06-30/09/07
I:  01/01/04-31/12/07 21/01/09; 
20,30%; 
tous les autres 
18,48% 
[6,26% LDR]  3 599 tonnes 
métriques
  
(2007) 10,0% des 
importations 
totales  HMP, 
données de fait 
disponibles 
États-Unis Acide adipique 
2917.12; 
08-014 05/12/08; 
D:  01/07/07-30/06/08
I:  01/01/05-30/06/0825/03/09; 
absence de 
dommage   3 940 tonnes 
métriques 
(2007) 29,1% des 
importations 
totales    
   G/ADP/N/188/KOR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie Panneaux de particules (*) 
4410.11; 
09-004 09/05/08; 
D:  01/01/07-31/12/07;
I:  01/01/04-31/12/07 24/04/09; 
10,38-46,58%; 
tous les autres 
11,68% 
[7,67% LDR]   95 386 m3 
(2007) 13,5% des 
importations 
totales  HMP, 
CV, 
données de fait 
disponibles 
Taipei chinois  Fils de fibres partiellement 
orientés en filaments de 
polyester (*) 5402.46; 
09-002 04/02/08; 
D:  01/10/06-30/09/07
I:  01/01/04-31/12/07 21/01/09; 
2,97-24,30%; 
tous les autres 
18,48% 
[2,97-6,26% LDR]  26 732 tonnes 
métriques 
(2007) 74,0% des 
importations 
totales
 HMP, 
données de fait 
disponibles 
Thaïlande Panneaux de particules (*) 
4410.11; 
09-003 09/05/08; 
D:  01/01/07-31/12/07;
I:  01/01/04-31/12/07 24/04/09; 
9,14-16,76%; 
tous les autres 
13,30% 
[7,67% LDR]   575 234 m3 
(2007) 81,7% des 
importations 
totales  HMP, 
CV  
  G/ADP/N/188/KOR 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation de 
mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination de  
la valeur normale  
 Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise  
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison
 Date, explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Canada Chlorure de choline (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-007 15/06/09 
(SNR)  n.d. 
(2008) n.d. 
Chine Chlorure de choline (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-006 15/06/09 
(SNR)  440 tonnes 
métriques 
(2008) 55,9% des 
importations 
totales  
 Fils texturés étirés en 
filaments de polyester (*) 
5402.33; 06-001 19/06/09 
(SNR)      14 671 tonnes 
métriques 
(2008) 58,5% des 
importations 
totales
  
Espagne Barres en acier  
inoxydable (*) 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 
7222.30; 
04-003 27/03/09  
(SNR)  n.d. 
(2008) n.d. 
États-Unis  Chlorure de choline (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-004 15/06/09 
(SNR)  n.d. 
(2008) n.d. 
Inde Barres en acier  
inoxydable (*) 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 
7222.30; 
04-002 27/03/09  
(SNR)  6 439 tonnes 
métriques 
(2008) 24,3% des 
importations 
totales  
 Chlorure de choline (*) 
2309.90, 2923.10; 
04-005 15/06/09 
(SNR)  n.d. 
(2008) n.d.  
   G/ADP/N/188/KOR
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon Barres en acier  
inoxydable (*) 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 
7222.30; 
04-001 27/03/09  
(SNR)  
 610 tonnes 
métriques 
(2008) 2,3% des 
importations 
totales  
Malaisie Fils texturés étirés en 
filaments de polyester (*) 
5402.33; 06-003 19/06/09 
(SNR)  2 521 tonnes 
métriques 
(2008) 10,1% des 
importations 
totales
 
Taipei chinois Fils texturés étirés en 
filaments de polyester (*) 5402.33; 
06-002 19/06/09 
(SNR)  2 894 tonnes 
métriques 
(2008) 11,5% des 
importations 
totales
 
 
CF  –  Renseignements non comm uniqués parce que confidentiels 
n.d.  –  non disponible 
LDR  –  Droit moindre SNR  –  Réexamen à l'extinction 
EXP  –  Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP  –  Prix sur le marché intérieur TMP  –  Prix dans un pays tiers 
CV  –  Valeur construite 
P  –  Date de publication C  –  Date du début du recouvrement des droits G/ADP/N/188/KOR 
Page 6  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Canada Chlorure de choline 
04-007 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  
 Papier kraft 
08-008 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Chine Chlorure de choline 
04-006 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  
 Revêtements en 
céramique 
05-002 Droits 
 30/12/05 
Journal officiel 
n° 16160  
 Fils texturés étirés en 
filaments de polyester
06-001 Droits 20/10/06 
Journal officiel 
n° 16361  
 Alcool polyvinylique 
06-005 Droits 12/12/06 
Journal officiel 
n° 16397  
 Papier non enduit, 
sans fibre de bois 
07-002 Droits 
 
 
Engagements 07/11/03 
Journal officiel 
n° 15540 01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 
01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 
 Verre flotté 
07-003 Droits 
 
 
Engagements 29/10/07 
Journal officiel 
n° 16616 
17/04/08 
Journal officiel 
n° 16732  
 Dithionite de sodium 
08-001 Droits 23/06/04 
Journal officiel 
n° 15726 31/01/08 
Journal officiel 
n° 16681 
 Peroxyde de benzoyle
08-002 Droits 
 
 
Engagements 16/05/08 
Journal officiel 
n° 16751 
16/05/08 
Journal officiel 
n° 16751  
 Acétate d'éthyle 
08-003 Droits 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820  
 Oxydes de titane 
08-006 Droits 02/03/05 
Journal officiel 
n° 15932 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820  G/ADP/N/188/KOR 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite) Films en PET 
08-012 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
 Papier kraft 
08-010 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
 Fils de fibres 
partiellement orientés 
en filaments de 
polyester (*) 
09-001 Droits 21/01/09 
Journal officiel 
n° 16923  
Espagne Barres en acier 
inoxydable 
04-003 Droits 30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757  
États-Unis Chlorure de choline 
04-004 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  
 Alcool polyvinylique 
06-007 Droits 12/12/06 
Journal officiel 
n° 16397  
 Papier kraft 
08-009 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Inde Barres en acier 
inoxydable 
04-002 Droits 30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757  
 Chlorure de choline 
04-005 Droits 20/10/04 
Journal officiel 
n° 15824  
 Films en PET 
08-013 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Indonésie Papier non enduit, 
sans fibre de bois 
07-001 Droits 
 
 
Engagements 07/11/03 
Journal officiel 
n° 15540 01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 
01/06/07 
Journal officiel 
n° 16517 
 Papier kraft 
08-011 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Japon  Barres en acier 
inoxydable 
04-001 Droits 
 
 
Engagements 30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757 
30/07/04 
Journal officiel 
n° 15757  G/ADP/N/188/KOR 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Japon (suite) Plaques en PVC 
04-008 Droits 
 
 
Engagements 20/12/04 
Journal officiel 
n° 15876 
20/04/05 
Journal officiel 
n° 15973  
 Robot industriel six 
axes à structure 
verticale à articulation 
multiple 
05-001 Droits 18/04/05 
Journal officiel 
n° 16087  
 Perforateurs 
d'avant-trou de 
guidage 
06-004 Droits 23/11/06 
Journal officiel 
n° 16384  
 Acétate d'éthyle 
08-004 Droits 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820  
Malaisie Fils texturés étirés en 
filaments de polyester
06-003 Droits 20/10/06 
Journal officiel 
n° 16361  
 Panneaux de 
particules 
09-004 Droits 24/04/09 
Journal officiel 
n° 16988  
Russie Papier kraft 
08-007 Droits 27/10/08 
Journal officiel 
n° 16863  
Singapour Alcool polyvinylique 
06-006 Droits 12/12/06 
Journal officiel 
n° 16397  
 Acétate d'éthyle 
08-005 Droits 25/08/08 
Journal officiel 
n° 16820  
Taipei chinois Fils texturés étirés en 
filaments de polyester
06-002 Droits 20/10/06 
Journal officiel 
n° 16361  
 Fils de fibres 
partiellement orientés 
en filaments de 
polyester (*) 
09-002 Droits 21/01/09 
Journal officiel 
n° 16923  
Thaïlande Panneaux de 
particules 
09-003 Droits 24/04/09 
Journal officiel 
n° 16988  
  G/ADP/N/188/KOR 
 Page 9 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression  
NÉANT 
 
__________