ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/92 
29 octobre 2007 
 
 (07-4658) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Proposition de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU)
 
composée de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho,  
de la Namibie et du Swaziland  
 
  La communication ci-après, datée du 25 octobre 2007, est distribuée à la demande de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) composée de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la 
Namibie et du Swaziland. 
 
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 1. L'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la  Namibie et le Swaziland sont membres de la 
SACU, la plus ancienne union douanière du monde.  Les États membres de la SACU sont tous des 
pays en développement, à différent s niveaux de développement.  La SACU applique un tarif extérieur 
commun, mais des particularités subsistent à l'inté rieur du groupe, puisque le Lesotho est au nombre 
des pays les moins avancés (PMA), que le Botswa na, la Namibie et le Swaziland sont de petites 
économies vulnérables, et que l'Afrique du Sud est  un pays en développement.  Le nouvel Accord 
relatif à la SACU de 2002 prévoit une intégra tion plus poussée afin d'atténuer ces difficultés et 
d'autres, y compris par l'élaboration de politiques communes dans les domaines de l'industrie, de 
l'agriculture et de la concurrence, entre autres. 
2. Les pays de la SACU en tant que Membres de  l'OMC et à présent la SACU en tant que 
groupement régional notifié ont procédé à d'important es réductions dans le cadre des négociations du 
Cycle d'Uruguay;  ils ont en effet abaissé considérab lement leurs taux consolidés, les ramenant à près 
de la moitié de la moyenne pour les pays en dé veloppement, et ne sont donc pas dans la même 
situation que des pays en développement comparab les.  Malgré des réformes économiques et une 
libéralisation tarifaire unilatérale soutenues depuis 1994, les taux appliqués dans un certain nombre de 
nos secteurs les plus sensibles restent relativement él evés, avec très peu de "dilution" pour absorber 
d'autres abaissements importants. 
3. Dans ce contexte, et pour trouver une solution constructive et équitable aux questions que 
nous avons soulevées, nous rappelons le mandat et les principes de base sous-tendant les négociations 
sur l'AMNA tels qu'ils ont été convenus à Doha , précisés dans l'Accord-cadre de juillet (2004), 
concrétisés à la Conférence ministérielle de Hong Kong (2005), puis de nouveau précisés par le 
Président dans son projet de texte sur les modalités pour l'AMNA (2007), à savoir: 
 ● les besoins et intérêts des pays en développement sont au centre du Cycle; 
 
 ● "réduire ou, selon qu'il sera approprié, él iminer les droits de douane, y compris 
réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en par ticulier pour les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays en développement " (non souligné dans l'original ); TN/MA/W/92 
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 ● "tenir pleinement compte des besoins et in térêts spéciaux des pays en développement, 
y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale
 pour ce qui est des 
engagements de réduction"  (non souligné dans l'original );  et 
 
 ● le paragraphe 24 de la Déclaration de Hong Kong qui prescrit "un niveau d'ambition 
comparable" en ce qui concerne l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'AMNA, de 
façon à ce que les coefficients pour la form ule dans le domaine de l'AMNA pour les 
pays en développement et les pays développés aboutissent à des abaissements tarifaires moyens en pourcentage comparab les aux abaissements dans l'agriculture. 
 
4. Ces mandats et principes de base fournissent le  contexte des négociations sur les éléments 
centraux de la formule, du coefficient et des flexibilit és.  Le principe d'une réciprocité qui ne soit pas 
totale est particulièrement important, puisqu' il exige des pays développés qu'ils fassent plus
 que les 
pays en développement en ce qui con cerne les engagements de réduction. 
5. Dans ce contexte, la SACU note avec préoccupati on que le projet de texte du Président sur les 
modalités pour l'AMNA de juillet 2007 ne tient pas comp te de manière adéquate de notre situation en 
tant qu'union douanière composée d'un pays en déve loppement, de trois petites économies vulnérables 
et d'un PMA. 
6. La SACU estime que le projet de texte du Président sous sa forme actuelle créera des 
difficultés pour les économies de la région.  Ses me mbres sont très préoccupés par les effets négatifs 
possibles des propositions actuelles ressortant de ce pr ojet de texte.  Les taux de chômage élevés 
rendront tout abaissement important des droits de  douane dans leurs secteu rs les plus sensibles 
extrêmement coûteux d'un point de vue social, politiq ue et économique.  Les abaissements pourraient 
également compromettre les objectifs en matière de  politique industrielle, en particulier pour les 
petites économies vulnérables.  Malgré les avantages qui pourraient découler des réductions de droits 
sur des produits essentiels utilisés comme  intrants pour la poursuite de l'industrialisation, la SACU 
préconise une approche équilibrée dans les modalités pour l'AMNA. 
7. Nous prenons note des flexibilités très limitées prévues pour les pays en développement dans 
le Cadre de juillet 2004.  Le para graphe 7 du projet de texte sur les modalités pour l'AMNA propose 
de mettre en œuvre les propositions n'ayant pas enco re été convenues dans le Cadre de juillet, selon 
lesquelles les pays en développeme nt soumis à un abaissement fondé sur la formule suisse peuvent 
exempter 5 pour cent de leurs lignes tarifaires de l' abaissement fondé sur la formule, pour autant que 
cela ne représente pas plus de 5 pour cent de  leurs importations re levant de l'AMNA, ou  peuvent 
appliquer 50 pour cent de l'abaissement fondé sur la  formule à 10 pour cent des lignes tarifaires, pour 
autant que cela ne représente pas plus de 10 pour  cent de leurs importations  relevant de l'AMNA. 
8. Nous notons par ailleurs que les PMA sont exem ptés de toute obligation d'abaissement des 
droits de douane au titre du Cadre de juillet et du projet de texte sur les modalités pour l'AMNA (pour 
de plus amples détails, voir les paragraphes 14 à 16 dudit projet).  De plus, la SACU reconnaît les 
flexibilités accordées aux petites économies vulnérabl es sur la base de la moyenne de leurs taux 
consolidés, qui sont exposées au paragra phe 13 du projet de texte sur l'AMNA. 
9. Le paragraphe 24 de la Déclaration de Hong Kong préconise des niveaux d'ambition 
proportionnels en ce qui concerne l'agriculture et  l'AMNA.  Il exclut donc les propositions de 
négociation inéquitables qui exigeraient des pays  en développement qu'ils réduisent radicalement 
leurs droits de douane appliqués su r les produits industriels tout en permettant aux pays développés de 
procéder à des réductions comparativement mineures dans l'agriculture.    TN/MA/W/92 
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  10. La SACU est fermement convaincue que l'écart entre les coefficients applicables aux pays 
développés et aux pays en développement devrai t être tel que le principe fondamental d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale soit maintenu.   Un écart approprié entre les coefficients, qui 
permettra de respecter ce principe, doit être associ é à des flexibilités additionnelles pour les pays en 
développement.   
11. Étant donné les intérêts de la SACU et pour  donner à chaque membre la possibilité de 
bénéficier de manière équitable du Cycle du dé veloppement de Doha, la SACU a besoin de 
flexibilités additionnelles sous forme d'un nombre plus  élevé de lignes tarifaires et d'un élargissement 
des échanges visés, pour faire face à ses beso ins de développement spécifiques.   
12. Bien que la SACU reste fermement att achée à une conclusion positive du Cycle du 
développement de Doha, ses problèmes de capacité et les coûts de l'ajustement résultant des 
abaissements tarifaires doivent être pris en compte .  Par conséquent, elle propose que des mesures de 
renforcement des capacités soient exposées en détail de manière explicite dans le texte sur l'AMNA. 
13. Compte tenu des questions susmentionnées, en  particulier les préoccupations relatives à 
l'ajustement, la SACU estime qu'une période de mise en œuvre plus longue est essentielle pour que 
des avantages équitables puissent être tirés du Cycl e du développement de Doha.  Ainsi, elle 
recommande une période de mise en œuvre qui ne soit pas inférieure à dix ans. 
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