ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/115 
19 avril 2011 
 
 (11-2034) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU COMMERCE 
INTERNATIONAL (ITC) DE NOVEMBRE 2010 À MARS 2011 
 
 
 La déclaration ci-après a été communiquée par l'ITC
 à la réunion du Comité OTC des 24 et 
25 mars 2011. 
 
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 I. PROJETS 
A. A
SIE CENTRALE (KIRGHIZISTAN ET TADJIKISTAN ) 
1. La troisième phase des projets réalisés au Tad jikistan et au Kirghizistan, financés par le 
SECO, a démarré en septembre 2009.  L'objectif  général de ce projet est de contribuer au 
développement et à la diversification durabl es des exportations des PME au Tadjikistan en 
augmentant la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements et en amé liorant l'infrastructure 
de gestion de la qualité du pays. 
2. L'objectif spécifique dans les domaines OTC et SPS est d'améliorer les capacités des 
organismes compétents en matière de normalisation,  d'assurance de la qualité, d'accréditation et de 
métrologie1, d'OTC et de mesures SPS, ainsi que l'infrastructure réglementaire. 
1. Tadjikistan 
3. Deux laboratoires de Tajikstandart (l'organisme national de normalisation) travaillant sur les 
produits alimentaires et agricoles ont été accrédité s par le DAkkS, l'organisme national d'accréditation 
en Allemagne. 
4. L'autorité nationale responsable des notifications  sur les mesures SPS et les OTC ainsi que les 
points d'information nationaux sur les mesures SPS et les OTC ont été établis. 
2. Kirghizistan 
5. Le Centre d'accréditation kirghize (l'organisme na tional d'accréditation) est maintenant prêt à 
faire l'objet de l'évaluation préalable par les pairs organisée par l'International Laboratory 
Accreditation Cooperation (la Coopérati on internationale pour l'agrément des laboratoires d'essai), qui 
aura lieu cette année. 
6. Les renseignements sur la "mise en œuvre et l'administration de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce" présentés à l'OMC en 2000 seront révisés afin de prendre en compte 
l'évolution survenue depuis ce tte date et la version révisée sera communiquée à l'OMC.  Des 
                                                      
1 Normalisation, assurance de la qualité, accr éditation et métrologie, sigle anglais, SQAM. G/TBT/GEN/115 
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  renseignements sur l'actuelle autorité nationale res ponsable des notifications ainsi que sur le point 
d'information national pour les mesures SPS seront tran smis à l'OMC, car ceux qui figurent sur le site 
Web de l'OMC ne sont pas actualisés. 
B. B
ANGLADESH  
7. Le projet relatif au "Centre bangladais de services pour le secteur du cuir en vue du 
développement des exportations" financé par le  gouvernement italien, sera bientôt achevé. 
8. L'accréditation internationale des laboratoires de  physique et de chimie du Collège bangladais 
de l'ingénierie et de la technologie du cuir a ét é confirmée pour les essais por tant sur les produits en 
cuir et les chaussures et la portée de cette accr éditation a été étendue à des essais additionnels. 
9. Une assistance a été fournie à cinq entreprises qui ont amélioré leur productivité et réduit 
leurs  coûts  en mettant en œuvre de bonnes pratiques en mati ère de gestion et de contrôle de la qualité.  
Six formateurs/conseillers ont été agréés et sont désormais en mesure de fournir une assistance aux 
entreprises en matière d'amélioration de la qualité  dans le secteur du cuir et des chaussures. 
C. GUINÉE  
10. Une assistance a été fournie à cinq petites entr eprises pilotes dans le cadre du projet 
"Renforcement des capacités pour le commerce international dans le secteur agroalimentaire", financé 
par l'Agence française de développement.  Celles-ci  ont reçu des conseils sur les améliorations 
techniques à apporter à leurs processus, le calcul du pr ix de leurs produits et les plans d'action.  Ces 
derniers ont été présentés à des fins de financement. 
D. OIF 
11. L'ITC et l'Organisation internationale de la  francophonie (OIF) ont organisé conjointement un 
programme de formation de formateurs au Cameroun sur le thème " Les moyens d'améliorer et de 
conserver l'accès aux marchés par le biais de la nor malisation et de l'évalu ation de la conformité ", du 
7 au 14 décembre 2010.  Dix-sept formateurs des pays de la CEEAC (Gabon, Cameroun, Tchad, 
Guinée équatoriale, République centrafricaine, Congo) ont  été formés.  Ils sont maintenant en mesure 
d'organiser des ateliers de forma tion nationaux dans ce domaine en 2011. 
E. AUTRES PROJETS DE L 'ITC  PRÉSENTANT UN INTÉRÊT  
1. Atelier conjoint ITC-ISO sur le thème "Mettre en relation les organismes de promotion 
du commerce et les organismes nationaux de  normalisation pour favoriser l'essor des 
exportations" et publication conjointe ITC-ISO sur le même sujet 
12. L'ITC et l'ISO ont organisé en partenariat un atelier régional de trois jours sur le thème 
"Mettre en relation les organismes de promotion du commerce (OPC) et les organismes nationaux de 
normalisation (ONN) pour favoriser l' essor des exportations", que l'O ffice national de normalisation a 
accueilli à La Havane (Cuba) en collaboration avec le Centre pour la promotion du commerce 
extérieur et l'investissement étranger de  Cuba (CEPEC), du 24 au 26 novembre 2010. 
13. Une quarantaine de hauts responsables d'ONN et d'OPC, représentant 22 pays des régions 
d'Amérique du Sud, des Caraïbes et d'Amérique cen trale, ont étudié comment les liens entre les OPC 
et les ONN pouvaient être renforcés en vue d'améliore r la compétitivité internationale des entreprises 
et ont élaboré des plans d'action conjoints.  La publication conjointe ISO-ITC sur le thème " Créer des 
liens pour la réussite des exportations " a été bien accueillie par les dé légués, qui ont considéré qu'elle 
constituait une base utile pour le déroulement de l' atelier.  Ce manuel est disponible en anglais,  G/TBT/GEN/115 
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  français et espagnol et peut être téléchargé en ve rsion PDF sur les sites Web de l'ISO et de l'ITC.2  
Des copies papier peuvent être commandées via les sit es Web de l'ISO et de l'ITC, respectivement.  
L'atelier régional a été en partie financé par l'Ag ence suédoise de coopérati on pour le développement 
international (SIDA).  Un article conjoint ISO-ITC sur cette activité sera publié dans le numéro d'avril 
de la revue ISO Focus. 
14. L'ITC et l'ISO prévoient d'organiser une troisi ème activité à l'intention des pays anglophones 
d'Afrique à Dar es-Salaam (Tanzanie) du 21 au 23 juin 2011.  Cette activ ité fait suite aux deux 
premières activités régionales de ce type organisées en Malaisie en décembre 2009 et à Cuba en 
novembre 2010.  Le Bureau des normes de la Tanz anie accueillera l'événement, en coopération avec 
l'Autorité tanzanienne chargée du dé veloppement commercial (TanTrade). 
2. Le commerce au service du développement durable 
15. Les exportateurs, les producteurs et les détailla nts peuvent à présent comparer des dizaines de 
normes facultatives à un seul et même endroit.  Le  nouveau site Web de l'ITC, "Standards Map", 
(http://www.standardsmap.org ) est la première base de données complète consacrée aux normes 
facultatives (par exemple, Fairtrade, Forest St ewardship Council, Marine  Stewardship Council, 
GlobalG.A.P, etc.). 
16. "Standards Map" vise les normes facultatives ou "privées" élaborées par des organisations 
non gouvernementales et des entités privées.  Bien  que le respect de ces normes ne soit pas 
juridiquement prescrit par les gouvernements ou les règlements, il pourrait permettre le 
développement de pratiques environnementale s plus durables ou éventuellement conduire à 
l'ouverture de nouveaux marchés. 
17. L'outil "Standards Map" a été conçu par l'ITC face à la croissance sans précédent des normes 
privées, qui deviennent dans de nombreux cas des prescriptions de facto  pour les exportateurs des 
pays du Sud qui souhaitent accéder aux marchés des pays développés.  Il est de plus en plus 
nécessaire d'accompagner cette croissance aux fi ns de l'information et de la transparence. 
18. Trente normes ou codes de pratique sont actuelleme nt accessibles sur le site Web à des fins de 
comparaison.  Ces normes fonctionnent dans plus de 140 pays et servent à certifier ou vérifier 
collectivement plus de 60 groupes de produits.  Des normes additionnelles seront régulièrement 
ajoutées sur le site Web.  Le site Web sera tradu it en espagnol et en français d'ici à fin avril 2011. 
19. Pour en savoir plus sur le projet "Le commer ce au service du développement durable", prière 
de s'adresser à:  Joseph Wozniak, Direct eur de programme (wozniak@intracen.org). 
3. Programme ACCESS! 
20. Le Programme ACCESS!, lancé dans le cadre  du Programme de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique (PACT) financé par le Canada, est un programme régional d'appui au 
commerce axé sur les femmes, qui vise à améliore r les services d'appui au commerce destinés aux 
femmes d'affaires africaines ayant des activités comm erciales internationales, en vue de promouvoir 
leur autonomisation économique. 
21. La partie du Programme ACCESS!  consacrée au conseil aux entreprises a été lancée en 
partenariat avec l'UWEAL3 et le CAWEE4, institutions qui font office de points focaux ACCESS!  en 
                                                      
2 www.intracen.org/eqm  (cliquer sur le lien vers les manuels et bulletins). 
3 Uganda Women Entrepreneurs Association Limited (Association ougandaise des femmes 
entrepreneurs). G/TBT/GEN/115 
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  Ouganda et en Éthiopie, en vue de fournir au x femmes entrepreneurs participantes une aide 
consécutive à la formation ainsi que des services d'a ccompagnement et de conseil aux entreprises, et 
se déroulera tout au long de l'année 2011.  Dans  le même temps, 19 points focaux ACCESS!  (y 
compris l'UWEAL et le CAWEE) ont finalisé leur plan  national de mise en œ uvre de la formation sur 
l'exportation dans le cadre du Programme ACCESS!,  qui sera mis en œuvre en 2011, à partir du 
deuxième trimestre. 
4. Projet relatif aux mesures non tarifaires 
22. L'ITC aide les pays à mieux comprendre les obs tacles au commerce auxquels se heurtent leurs 
secteurs d'activité pour se conformer aux mesures non ta rifaires.  À cet égard, il a continué à lancer 
des enquêtes sur les mesures non tarifaires dans plusie urs pays, y compris le Kenya et Maurice.  Des 
ateliers sur les mesures non tarifaires ont eu lieu dans deux pays où l'enquête  avait été achevée, à 
savoir le Burkina Faso (8 novembre 2010) et Sri La nka (22 novembre 2010).  Au cours des ateliers, 
plusieurs recommandations ont été formulées concernant les obstacles techniques au commerce, les mesures SPS et les OTC, entre autres.   Au Burkina Faso, la nécessité  de simplifier l'infrastructure SPS 
a été relevée.  Il était également nécessaire d'a ccréditer le Laboratoire na tional de santé publique 
(LNSP).  À Sri Lanka, le projet incluait le dévelo ppement des capacités d'une institution d'appui au 
commerce désignée pour fournir des renseignements complets concernant les prescriptions techniques sur les marchés d'exportation, dans  un langage convivial et facile à comprendre, et pour garder une 
trace des nouvelles évolutions.  L'ITC continue d' assurer un suivi avec ses partenaires locaux. 
23. Pour en savoir plus sur le projet relatif aux me sures non tarifaires, prière de s'adresser à:  
Mme Poonam Mohun, ITC, Analyste de marché dans le domaine des mesures non tarifaires, 
Recherche et analyse de marchés, Tél.:  + 41 22 730 0277 – Fax:  +41 22 730 0577 – Adresse 
électronique:  mohun@intracen.org
. 
II. PUBLICATIONS ET BULLETINS 
A. MAGAZINE DE L 'ITC:   FORUM DU COMMERCE INTERNATIONAL , NUMÉRO 3, 2010,  QUALITÉ ET 
NORMES (DISPONIBLE EN ANGLAIS , FRANÇAIS ET ESPAGNOL ) 
24. Le magazine "Qualité et normes", paru en anglais en 2010, est maintenant disponible 
également en français et en espagnol.  Il aborde l es questions des normes et de la qualité et de leur 
rôle dans la promotion des exportations des pays  en développement.  Une version en ligne est 
accessible à l'adresse suivante:  http://www.tradeforum.org . 
B. OUTIL CONJOINT DE L 'ITC  ET DE L 'ISO  SUR L 'ENVIRONNEMENT  
25. L'ITC et l'ISO ont publié, en version papier , un nouvel outil conjoint intitulé "ISO 14001 – 
Systèmes de management environnemental.  Êtes-vous prêt?", qui s'accompagne d'un CD-Rom 
contenant un logiciel interactif trilingue (anglais, français et espagnol).  Cet outil a pour objet d'aider 
les organismes à mieux comprendre et à mettre en œuvre un système de gestion environnementale et à améliorer leur accès aux marchés d'ex portation.  Il constitue, pour les petites et moyennes entreprises 
(PME), un guide des exigences de la norme ISO.  Il est  disponible sur le site Web de l'ISO et dans la 
boutique en ligne de l'ITC (http ://www.intracen.org/a-propos/e-boutique
/) en anglais, français et 
espagnol. 
                                                                                                                                                                     
4 Center for African Women Economic Empowerment (Centre pour l'autonomisation économique des 
femmes africaines).  G/TBT/GEN/115 
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  26. Pour en savoir plus: 
 Shyam K. Gujadhur 
 Conseiller principal sur les normes et la gestion de la qualité, ITC  Tél.:  +41 22 730 03 96  Fax:  +41 22 730 05 76 
 Adresse électronique:  gujadhur@intracen.org  
  Ludovica Ghizzoni  Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  Tél.:  +41 22 730 06 38 
 Fax:  +41 22 730 05 76 
 Adresse électronique:  ghizzoni@intracen.org  
 Adresse Web:  www.intracen.org/eqm  
 Adresse électronique:  quality@intracen.org
 
 
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