ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2182 
31 mars 2011 
 (11-1585) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants de broméliacées dans leurs milieux de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Belgique, Danemark, Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié:  Importation of Bromeliad Plan ts in Growing Media From 
Belgium, Denmark, and the Netherlan ds (Docket No. APHIS-2010-0005) (Importation de 
plants de broméliacées dans leurs milieux de culture en provenance de Belgique, du 
Danemark et des Pays-Bas (dossier  de consultation APHIS-2010-0005)).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importa tion des plantes et des produits végétaux en 
ajoutant les plants de broméliacées des genres Aechmea , Cryptanthus , Guzmania , 
Hohenbergia , Neoregelia , Tillandsia  et Vriesea  en provenance de Belgique, du Danemark 
et des Pays-Bas sur la liste des plantes pouva nt être importées aux États-Unis dans un 
milieu de culture agréé moyennant le respect d'exigences spécifiées en matière de culture, 
d'inspection et de certification.  Cette mesure est prise pour répondre à des demandes 
émanant de ces trois pays et après qu'il a été établi que ces plants peuvent être importés sous certaines conditions sans entraîner l'in troduction ou la dissémination aux États-Unis 
d'organismes nuisibles pour les vé gétaux ou d'adventices nuisibles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/USA/2182 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 15 mars 2011, Volume 76, n° 50, Notices  (Avis), 
pages 13890 à 13892.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-03-15/html/2011-5965.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2010-0005 dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles 
électroniquement. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2010-0005, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03. 8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, 
MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2010-0005. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. William Aley, Senior Import Specialist, Commodity Import Analysis and Operations, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  +1 (301) 734-5057  G/SPS/N/USA/2182 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.   
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov