. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SWE/116 
3 novembre 2011 
 (11-5577) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SUEDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Board for accreditation and conformity assessment  – SWEDAC 
(Direction de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade Box 6803 
SE-113 86 Stockholm Suède Téléphone:  +46 8 690 48 00 
Courrier électronique:  registrator@kommers.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Taximètres et di spositifs annexes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ancillary devices (taximeters) 
guidelines and recommendations  (Directives et recommandations  applicables aux dispositifs 
annexes (taximètres)).  8 pages, en suédois 
6. Teneur:  La réglementation d'application suédoise de  la directive européenne 2004/22/CE en 
ce qui concerne les taximètres  énonce des exigences obligatoi res en conformité avec les 
dispositions de l'annexe MI-007 de la directive in téressant les taximètres mis sur le marché et 
exploités dans un cadre professionnel.  Au point  4, alinéa 2 de cette annexe MI-007, il est 
offert aux États Membres la possibilité de prescr ire le raccordement de certains dispositifs à 
l'interface/aux interf aces d'un taximètre.  Le projet de texte notifié énonce des règles de ce 
genre pour les dispositifs annexes.  Un disp ositif annexe doit pouvoir imprimer des reçus 
ainsi que divers états.  À cet égard, le projet  de texte notifié diverge de la réglementation 
antérieure (VVFS 1999:177 et STAFS 2006:17) .  Le changement par rapport à la 
réglementation antérieure est que les exigences techniques et les procédures d'évaluation de la conformité seront, aux te rmes du projet de texte notifié, en conformité avec les exigences et 
les procédures applicables au ta ximètre dans le cadre de la réglementation d'application de la 
directive 2004/22/CE.  G/TBT/N/SWE/116 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
La réglementation notifié e vise, comme par le passé, à lu tter contre divers types de 
criminalité en col blanc.  Les reçus et états mentionnés plus haut sont d'une très grande 
importance pour la police et le s services fiscaux.  Un autre objectif est de faciliter le 
commerce et la fabrication du matériel de taximétrie.  Les exigences techniques du projet de texte notifié sont pour l' essentiel les mêmes pour le taximètre et pour son dispositif annexe, et 
sont adaptées aux règles de l'UE.  Il en es t espéré une simplificati on du commerce et de la 
fabrication, en particulier p our les fabricants étrangers.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 février 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: