. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/87 
3 avril 2006 
 (06-1538) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador 
 Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax: (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  65.020.20   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 65.01.34:06, 
Registro de Requisitos para el registro de variedades comerciales. Requisitos de 
inscripción, dieciseis páginas, (en idioma español)  (NSO RTCA 65.01.34:06 Registre des 
exigences en matière d'enregistrement des va riétés commerciales.  Exigences en matière 
d'inscription) – 16 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Établissement des exigences concernant  les caractéristiques variétales et leur 
évaluation auxquelles il doit être satisfait aux fi ns de l'inscription de nouvelles variétés 
végétales dans le registre des variétés commerciales ( Registro de Variedades Comerciales ).  
Cette procédure intéresse la première inscr iption dans l'un des pays de la région 
centraméricaine et des exceptions sont établies. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Norme sans correspondance av ec une norme internationale G/TBT/N/SLV/87 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Edificio C-2 Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y 
Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador El Salvador 
 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv
  
Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax: (+503) 2231 5789 
  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
 
Téléphone: (+503) 2226 2800 Fax: (+503) 2225 6255 
Site Web:   www.infoq.gob.sv