ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/11/Rev.6 
23 novembre 2005 
 (05-5583) 
  
  
 
NOTE TECHNIQUE SUR LE PROCESSUS D'ACCESSION 
 
Note du Secrétariat:  État d'avancement des demandes d'accession 
 
et renseignements sur les accessions en cours  
 
Révision  
   Le présent document contient des renseignement s qui récapitulent l'état d'avancement des 
demandes d'accession en cours et des travaux d es groupes de travail des accessions actuels.  On 
trouvera dans la dernière versi on révisée du document WT/ACC/10 des renseignements récapitulatifs 
relatifs aux accessions achevées.  
_______________ 
 
 
 
    
 
     
 
    
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page i 
 
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
 
INTRODUCTION................................................................................................................... ..............1 
- Accessions récemment achevées .............................................................................................1 
- Accessions en cours.......................................................................................................... ........1 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS ..................................................3 ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES DE TRAVAIL  
DES ACCESSIONS ................................................................................................................. .............5 
 
 
   WT/ACC/11/Rev.6 
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 INTRODUCTION 
 
 Le présent document comporte des renseignements sur l'état d'avancement des accessions en cours à l'OMC, y compris une brève description de l'état d'avancement actuel des travaux pour chaque 
accession.  Une note technique globale sur le pro cessus d'accession, comportant des renseignements 
sur les accessions achevées, est présentée dans la  dernière version révisée du document WT/ACC/10. 
- Accessions récemment achevées 
 L'ensemble des textes relatifs aux accessions du Cambodge et du Népal ont été adoptés par la 
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC (voi r les documents WT/MIN(03)/18 et 19).  Le 
24 mars 2004, le Royaume du Népal a communiqué  son acceptation des modalités et conditions 
d'accession énoncées dans son Protocol e d'accession et est devenu le 147
ème Membre de l'OMC le 
23 avril 2004.  Le Cambodge a communiqué son acceptation des modalités et conditions d'accession 
énoncées dans son Protocole d'accession le 13 septembre 2004.  Le Royaume du Cambodge est 
devenu le 148ème Membre de l'OMC le 13 octobre 2004.  Le  Royaume d'Arabie saoudite a accepté son 
Protocole d'accession le 11 nove mbre 2005 et deviendra le 149ème Membre de l'OMC, trente jours plus 
tard, le 11 décembre 2005. 
- Accessions en cours 
 À la date du présent document, des groupes de travail ont été établis et examinent 
actuellement les demandes d'accession à l'OMC pour les pays suivants (par ordre alphabétique): 
 
1. Afghanistan  
2. Algérie 
3. Andorre 4. Azerbaïdjan 5. Bahamas 6. Bélarus 
7. Bhoutan 
8. Bosnie-Herzégovine 9. Cap-Vert 10. Éthiopie 11. Fédération de Russie 12. Iran 
13. Iraq 
14. Jamahiriya arabe libyenne 15. Kazakhstan 16. Monténégro 
17. Ouzbékistan 
18. République démocratique populaire lao 19. République libanaise 20. Sao Tomé-et-Principe 21. Samoa 
22. Serbie 
23. Seychelles 24. Soudan 25. Tadjikistan 26. Tonga 27. Ukraine 
28. Vanuatu* 
29. Viet Nam 30. Yémen
 
 * La dernière réunion du Groupe de travail de l'accession du Vanuatu s'est tenue le 29 octobre 2001. 
 
- vingt-quatre requérants ont présenté un aide-mém oire sur leur régime de commerce extérieur 
- un document clé comportant les renseignements factuels nécessaires pour faire avancer les 
travaux du Groupe de travail; 
- vingt-trois groupes de travail ont tenu leur première réunion; 
- vingt requérants ont présenté leurs offres concernant les marchandises et les services pour 
engager les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les Membres intéressés;  et WT/ACC/11/Rev.6 
Page 2  
 
 - un projet de rapport du Groupe de travail ou d es parties d'un projet de rapport (un document 
qui sert de base au projet de rapport du Groupe de travail) ont été élaborés pour dix requérants. 
 Aucun groupe de travail n'a encore été étab li pour examiner la demande d'accession de la 
Syrie (documents WT/ACC/SYR/1, 2 et 3). 
 
  
  WT/ACC/11/Rev.6
 Page 3TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS1 
 
Offre pour les 
marchandises Offre pour les 
services Pays Demande Création du 
Groupe de 
travail Aide-
mémoire Première/dernière* 
réunion du Groupe 
de travail Nombre de 
réunions du 
Groupe de 
travail offre 
initiale dernière 
offre* offre 
initiale dernière 
offre* Projet de rapport du 
Groupe de travail** 
Afghanistan nov. 2004 déc. 2004         
Algérie juin 1987 juin 1987 juil. 1996 avril 1998/ 
oct. 2005 9 fév. 
2002 janv. 
2005 mars 
2002 janv. 
2005 août 2005 
Andorre juil. 1999 oct. 1997 mars 1999 oct. 1999 1 sept. 
1999  sept. 
1999   
Azerbaïdjan juin 1997 juil. 1997 avril 1999 juin 2002/ 
juin 2005 3 mai 
2005  mai 
2005   
Bahamas mai 2001 juil. 2001         
Bélarus sept. 1993 oct. 1993 janv. 1996 juin 1997/ 
mai 2005 7 mars 
1998 mai 
2004 fév. 
2000 nov. 
2004 avril 2005 (RF) 
Bhoutan sept. 1999 oct. 1999 fév. 2003 nov. 2004/ 
oct. 2005 2 août 
2005  août 
2005  août 2005 (RF) 
Bosnie-Herzégovine mai 1999 juil. 1999 oct. 2002 nov. 2003/ 
déc. 2004 2 oct. 
2004 juin 
2005 oct. 
2004 juin 
2005  
Cap-Vert nov. 1999 juil. 2000 juil. 2003 mars 2004/ 
juil. 2005 3 nov. 
2004 juil. 
2005 nov. 
2004 juin 
2004 nov. 2005 
Éthiopie janv. 2003 fév. 2003         
Fédération de Russie juin 1993 juin 1993 mars 1994 juil. 1995/ 
avr. 2005 29 fév. 
1998 fév. 
2001 oct. 
1999 juin 
2002 oct. 2004 
Iran juil. 1996 mai 2005         
Iraq sept. 2004 déc. 2004 sept. 2005  7      
Jamahiriya arabe 
libyenne juin 2004 juil. 2004         
Kazakhstan janv. 1996 fév. 1996 sept. 1996 mars 1997/ 
juin 2005 8 juin  
1997 mai 
2004 sept. 
1997 juin 
2004 mai 2005 
Monténégro déc. 2004 fév. 2005 mars 2005 oct. 2005 1   juil. 
2005   
                                                      
1 Par ordre alphabétique. 
  
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 4 Offre pour les 
marchandises Offre pour les 
services Pays Demande Création du 
Groupe de 
travail Aide-
mémoire Première/dernière* 
réunion du Groupe 
de travail Nombre de 
réunions du 
Groupe de 
travail offre 
initiale dernière 
offre* offre 
initiale dernière 
offre* Projet de rapport du 
Groupe de travail** 
Ouzbékistan déc. 1994 déc. 1994 oct. 1998 juil. 2002/ 
oct. 2005 3 sept. 
2005  sept. 
2005   
République 
démocratique populaire 
lao juil. 1997 fév. 1998 mars 2001 oct. 2004 1      
République libanaise janv. 1999 avril 1999 juin 2001 oct. 2002/ 
juil. 2004 3 nov. 
2003 juin 
2004 nov. 
2003 juin 
2004 juin 2004 (RF) 
Samoa avril 1998 juil. 1998 fév. 2000 mars 2002 1 août 
2001  août 
2001  juin 2003 
Sao Tomé-et-Principe janv. 2005 mai 2005         
Serbie déc. 2004 fév. 2005 mars 2005 oct. 2005 1      
Seychelles mai 1995 juil. 1995 août 1996 fév. 1997 1 juin 
1997  mai 
1997  juin 1997 
Soudan oct. 1994 oct. 1994 janv. 1999 juil. 2003/ 
mars 2004 2 juil. 
2004 fév. 
2005  juin 
2004  sept. 2004 (RF) 
Tadjikistan mai 2001 juil. 2001 fév. 2003 mars 2004/ 
avril 2005 2 fév. 
2004 avril 
2005 fév. 
2004 avril 
2005 avril 2005 (RF) 
Tonga juin 1995 nov. 1995 mai 1998 avril 2001/ 
nov. 2005 2 Projet de liste 
adopté en  
nov. 2005 avril 
2001 juin 
2003 Adopté par le Groupe 
de travail en 
nov. 2005 
Ukraine nov. 1993 déc. 1993 juil. 1994 fév. 1995/ 
nov. 2005 15 mai 
1999 mai 
2002 fév. 
1997 juin 
2004 août 2005 
Vanuatu juil. 1995 juil. 1995 nov. 1995 juil. 1996/ 
oct. 1999 2 nov. 
1997 nov. 
1999 nov. 
1997 nov. 
1999 Ensemble des 
documents approuvé 
en oct. 2001 
Viet Nam janv. 1995 janv. 1995 sept. 1996 juil. 1998/ 
sept. 2005 10 janv. 
2002 avril 
2004 janv. 
2002 avril 
2004 sept. 2005 
Yémen avril 2000 juil. 2000 nov. 2002 nov. 2004/ 
nov. 2005 2 août 
2005  sept. 
2005   
 * À la date du présent document. 
 ** Résumé factuel le plus récent (RF), projet de rapport du Group e de travail ou parties du projet  de rapport du Groupe de tra vail. 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 5 
 
 
 ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES  
DE TRAVAIL DES ACCESSIONS2 
 
AFGHANISTAN* 
 Le 21 novembre 2004,  le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan a envoyé 
au Directeur général de l'OMC une nouvelle demande d'accession au titre de l'article XII.  Un groupe 
de travail a été établi à la réunion du Conseil gé néral du 13 décembre 2004.  L'Afghanistan n'a pas 
encore présenté d'aide-mémoire sur son régime de co mmerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est 
pas encore réuni.  
Demande d'accession 21 novembre 2004 WT/ACC/AFG/2 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 13 décembre 2004 WT/GC/M/90 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
 
                                                      
2 Les groupes de travail sont classés par ordre alphabétique. 
 
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 6  
 
 ALGÉRIE 
  Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987.  Il s'est réuni pour 
la première fois en avril 1998.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.  L'examen multilatéral 
du régime de commerce extérieur se poursuit et un premier projet de rapport du Groupe de travail a 
été établi.  La neuvième réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005.  
Demande d'accession 3 juin 1987 L/6182 
Création du Groupe de travail 
Président :  
S.E. M. Guillermo Valles Galmez 
(Uruguay)  17 juin 1987 C/M/211 
Aide-mémoire  11 juillet 1996 
17 octobre 2002 WT/ACC/DZA/1 
WT/ACC/DZA/14/Add.1/Rev.1 
Questions et réponses 14 juillet 1997 WT/ACC/DZA/2 
Réunions du Groupe de travail 22-23 avril 1998 
7-8 février 2002 
6 mai 2002 
15 novembre 2002 20 mai 2003 
28 novembre 2003 
25 juin 2004 25 février 2005 
21 octobre 2005 9 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 22 janvier 1998 
15 décembre 1998 4 février 1999 
21 mars 2002 
25 mars 2002 18 avril 2002 
10 octobre 2002 
10 février 2003 27 janvier 2003 
7 mars 2003 
17 octobre 2003 17 novembre 2003 
2 décembre 2003 
17 mars 2004 16 novembre 2004 
16 novembre 2004 
28 juin 2005 WT/ACC/DZA/4 
WT/ACC/DZA/13  
Add.1 
WT/ACC/DZA/15 
Add.1 Add.2 
WT/ACC/DZA/22 et Corr.1 
WT/ACC/DZA/25 
Add.1 
Add.2 
WT/ACC/DZA/26 
Add.2 
Add.3 
WT/ACC/DZA/27 WT/ACC/DZA/31 
WT/ACC/DZA/32 
WT/ACC/DZA/34 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 30 janvier 1998 
8 avril 2002 
14 novembre 2002 
28 janvier 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/2 et Corr.1 
WT/ACC/SPEC/DZA/5 et Corr.1, 2 
Add.1 
Rev.3 
c) Secteur des services (W T/ACC/5) 4 février 1998 
22 avril 2002 WT/ACC/SPEC/DZA/1 et Corr.1, 2 
WT/ACC/SPEC/DZA/20 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 11 septembre 2001 
22 avril 2002 
7 mars 2003 WT/ACC/DZA/14/Add.3 (OTC) 
WT/ACC/DZA/19 
Rev.1 (SPS)  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 7 
 
 
 e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 avril 2002 WT/ACC/DZA/16 
f) Plan d'action législatif 22 août 2001 
24 avril 2003 11 octobre 2002 
19 avril 2004 
20 avril 2004 18 janvier 2005 
5 octobre 2005 WT/ACC/DZA/14/Add.2 
Rev.2 
WT/ACC/DZA/23 
Rev.3 
WT/ACC/DZA/29 
Rev.1 
WT/ACC/DZA/35 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 8 février 2002 
18 janvier 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/3 
Rev.2 
 Offre pour les services 8 mars 2002 
18 janvier 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/4 
Rev.5 
Résumé factuel  14 mai 2003 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 1er juin 2004 
2 février 2005 22 août 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/6 (Éléments) 
Rev.1 
WT/ACC/SPEC/DZA/7 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 8  
 
 ANDORRE 
  Le Groupe de travail de l'accession de l' Andorre a été établi le 22 octobre 1997.  Un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r a été présenté en février 1999 et la première 
réunion du Groupe de travail s'est tenue en oct obre 1999.  Des discussions initiales bilatérales sur 
l'accès aux marchés ont eu lieu sur la base d'o ffres initiales concernant les marchandises et les 
services.  
Demande d'accession 4 juillet 1999 WT/ACC/AND/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. B. Jónsson (Islande)  22 octobre 1997 WT/GC/M/23 
Aide-mémoire 4 mars 1999 WT/ACC/AND/3 
Questions et réponses 15 septembre 1999 WT/ACC/AND/5 
Réunions du Groupe de travail 12 octobre 1999 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 7 août 2000 
16 septembre 2003 WT/ACC/AND/8 
WT/ACC/AND/10 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  30 août 1999 WT/ACC/SPEC/AND/2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 1er septembre 1999  
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/1 
 Offre pour les services 1er septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 9 
 
 
 AZERBAÏDJAN 
  Le Groupe de travail de l'accession de l' Azerbaïdjan a été établi le 16 juillet 1997.  
L'Azerbaïdjan a présenté un aide-mémoire sur son ré gime de commerce extérieur en avril 1999.  La 
dernière réunion du Groupe de trav ail s'est tenue le 30 juin 2005.  Les négociations bilatérales sur 
l'accès aux marchés ont commencé sur la base d'o ffres initiales concernant les marchandises et les 
services.  
Demande d'accession 30 juin 1997 WT/ACC/AZE/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. W. Lewalter (Allemagne)  16 juillet 1997 WT/GC/M/21 
Aide-mémoire 9 avril 1999 WT/ACC/AZE/2 
Questions et réponses 14 juillet 2000 WT/ACC/AZE/4 
Réunions du Groupe de travail 7 juin 2002 
14 octobre 2004 
30 juin 2005 3 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 4 décembre 2001 
28 novembre 2002 28 juillet 2004 
13 mai 2005 WT/ACC/AZE/5 
Add.1 
WT/ACC/AZE/7 
WT/ACC/AZE/11 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 28 juillet 2004 
25 mai 2005 WT/ACC/SPEC/AZE/1 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/A CC/5) 8 juin 2005 WT/ACC/AZE/13 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 28 juillet 2004 WT/ACC/AZE/8 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 28 juillet 2004 WT/ACC/AZE/9 
f) Plan d'action législatif 5 juin 2002 
17 mai 2005 WT/ACC/AZE/6 
WT/ACC/AZE/12 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 mai 2005 WT/ACC/SPEC/AZE/2 
 Offre pour les services 17 mai 2005 WT/ACC/SPEC/AZE/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 10  
 
 BAHAMAS 
  Le 10 mai 2001, le gouvernement des Bahamas a envoyé au Directeur général de l'OMC une 
demande d'accession au titre de l'article XII.  Un grou pe de travail a été établi à la réunion du Conseil 
général du 18 juillet 2001.  Les Bahamas n'ont pas en core présenté d'aide-mémoire sur leur régime de 
commerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
 
Demande d'accession 10 mai 2001 WT/ACC/BHS/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 11 
 
 
 BÉLARUS 
  Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27 octobre 1993 et a tenu sa 
première réunion en 1997.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés se poursuivent, sur la base des offres révisées concerna nt les marchandises et les services présentées par 
le Bélarus.  Un résumé factuel révisé des point s soulevés – document informel récapitulant les 
discussions qui ont lieu dans le cadre du Groupe de travail – a été élaboré par le Secrétariat en avril 2005.  Le Groupe de travail s'est réuni pour  la dernière fois en mai 2005 pour poursuivre 
l'examen du régime de commerce extérieur du Bélarus.  
Demande d'accession 23 septembre 1993 L/7297 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. Mme Mia Horn af  Rantzien (Suède)  27 octobre 1993 C/M/267 
Aide-mémoire 16 janvier 1996 WT/ACC/BLR/1 
Questions et réponses 17 janvier 1997 WT/ACC/BLR/2 
Réunions du Groupe de travail 5 juin 1997 
28 avril 1998 5 mars 2001 
24 janvier 2003 
30 janvier 2004 30 septembre 2004 
24 mai 2005 7 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et ré ponses additionnelles 19 décembre 1997 
12 janvier 1999 
16 janvier 2002 
17 janvier 2003 
17 janvier 2003 19 septembre 2003 
7 juin 2004 
7 mars 2005 13 avril 2005 
14 septembre 2005 WT/ACC/BLR/7 
WT/ACC/BLR/12 
WT/ACC/BLR/21 
WT/ACC/BLR/27 
WT/ACC/BLR/28 WT/ACC/BLR/31 
WT/ACC/BLR/35 
WT/ACC/BLR/40 WT/ACC/BLR/41 
WT/ACC/BLR/43 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 13 mars 2000 
3 mai 2002 
13 septembre 2004 
14 avril 2005 WT/ACC/SPEC/BLR/3 
WT/ACC/SPEC/BLR/7 
Rev.2 
WT/ACC/SPEC/BLR/8 (Questions et 
réponses) 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 octobre 2000 
8 septembre 2004 WT/ACC/BLR/14 
Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 4 octobre 2000 
14 janvier 2003 WT/ACC/BLR/17 
WT/ACC/BLR/26 
f) Plan d'action législatif 6 février 2001 
29 avril 2002 
10 septembre 2002 
2 octobre 2003 20 juillet 2004 
14 avril 2005 
20 octobre 2005 7 octobre 2005 WT/ACC/BLR/19 
Rev.1 
WT/ACC/BLR/23 
WT/ACC/BLR/32 WT/ACC/BLR/38 
Add.1 
Add.2 
WT/ACC/BLR/44 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 mars 1998 
2 mars 2000 
7 mai 2004 WT/ACC/BLR/9 
WT/ACC/SPEC/BLR/5 
Rev.5 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 12  
 
  Offre pour les services 25 février 2000 
6 février 2001 18 novembre 2004 WT/ACC/SPEC/BLR/4 
WT/ACC/SPEC/BLR/6  
Rev.4 
Résumé factuel 22 juillet 2004 
26 avril 2005 Distribution informelle 
Révision 
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 13 
 
 
 BHOUTAN* 
  Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan a été établi le 6 octobre 1999.  Le Bhoutan a 
présenté un aide-mémoire sur son régime de commer ce extérieur en février 2003.  Les réponses à une 
première série de questions concernant l'aide-mém oire ont été distribuées en avril 2004, ainsi qu'un 
ensemble complet de documents.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés ont 
commencé sur la base des offres initiales concernant  les marchandises et les services présentées en 
août 2005.  Un résumé factuel des points soulevés (document informel récapitulant les discussions qui 
ont eu lieu dans le cadre du Groupe de travail a été distribué en août 2005.  Le Groupe de travail a 
tenu sa deuxième réunion en octobre 2005 pour poursuivre l'examen du régime de commerce 
extérieur du Bhoutan. 
 
Demande d'accession 17 septembre 1999 WT/ACC/BTN/1/Rev.1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. W. Petritsch (Autriche) 6 octobre 1999 WT/GC/M/48 
Aide-mémoire 27 février 2003 WT/ACC/BTN/3 et Corr.2  
Questions et réponses 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/6  
Réunions du Groupe de travail 8 novembre 2004 
6 octobre 2005 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additio nnelles 20 avril 2005 WT/ACC/BTN/13 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 31 août 2005 WT/ACC/SPEC/BTN/3 et Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 13 avril 2004 
13 avril 2004 WT/ACC/BTN/7 (SPS) 
WT/ACC/BTN/8 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/9  
f) Plan d'action législatif 13 avril 2004 
22 août 2005  
22 août 2005 
22 août 2005 31 août 2005 
13 septembre 2005 WT/ACC/BTN/10  
WT/ACC/BTN/14 (Évaluation en douane) 
WT/ACC/BTN/15 (OTC) 
WT/ACC/BTN/16 (ADPIC) WT/ACC/BTN/17 (SPS) 
WT/ACC/BTN/18  
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 31 août 2005 WT/ACC/SPEC/BTN/1 
 Offre pour les services 31 août 2005 WT/ACC/SPEC/BTN/2 
Résumé factuel 8 août 2005 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 14  
 
 BOSNIE-HERZÉGOVINE 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Bosn ie-Herzégovine a été établi le 15 juillet 1999.  
La Bosnie-Herzégovine a présenté un aide-mémoi re sur son régime de commerce extérieur en 
octobre 2002.  Les négociations bilatérales en matiè re d'accès aux marchés sont en cours sur la base 
d'offres révisées concernant les ma rchandises et les services présent ées en juin 2005.  La deuxième 
réunion du Groupe de travail a eu lieu en décemb re 2004 pour poursuivre l'examen du régime de 
commerce extérieur de la Bosnie-Herzégovine.  
Demande d'accession 11 mai 1999 WT/ACC/BIH/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. P.R. Jenkins (Royaume-Uni) 15 juillet 1999 WT/GC/M/45 
Aide-mémoire 10 octobre 2002 WT/ACC/BIH/3 
Questions et réponses 5 septembre 2003 
5 novembre 2003 WT/ACC/BIH/4 
Add.1 (SPS) 
Réunions du Groupe de travail 7 novembre 2003 
6 décembre 2004 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 14 octobre 2004 
16 juin 2005 WT/ACC/BIH/8 
WT/ACC/BIH/11 
b) Secteur agricole (WT/A CC/4) 17 septembre 2003 
16 juin 2005  
16 juin 2005 WT/ACC/SPEC/BIH/1 
Add.1 (Questions et réponses) 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/5 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 sept embre 2003 WT/ACC/BIH/6 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/7 
f) Plan d'action législatif 14 octobre 2004 
16 juin 2005  
16 juin 2005 WT/ACC/BIH/9 
Rev. 1 
WT/ACC/BIH/10 (OTC) 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 15 octobre 2004 
17 juin 2005 WT/ACC/SPEC/BIH/3 
Rev. 1 
 Offre pour les services 14 octobre 2004 
16 juin 2005 WT/ACC/SPEC/BIH/2 
Rev. 1 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 15 
 
 
 CAP-VERT* 
  La demande d'accession du Cap-Vert a été di stribuée le 11 novembre 1999 et le Conseil 
général a établi un Groupe de trava il le 17 juillet 2000.  Un aide-mém oire sur le régime de commerce 
extérieur a été présenté en juillet 2003 et le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois en 
mars 2004.  Le Groupe de travail a tenu sa troisi ème réunion en juillet 2005 po ur poursuivre l'examen 
du régime de commerce extérieur du Cap-Vert.  La dernière série d'offres révisées concernant l'accès 
aux marchés pour les marchandises et les services a été distribuée en juin 2005.  Un projet de rapport 
du Groupe de travail a été élaboré et distri bué par le Secrétariat en novembre 2005.   
 
Demande d'accession 11 novembre 1999 WT/ACC/CPV/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. David Shark (États-Unis) 17 juillet 2000 WT/GC/M/57 
Aide-mémoire 1er juillet 2003 WT/ACC/CPV/3 
Questions et réponses 10 février 2004 WT/ACC/CPV/7 
Réunions du Groupe de travail 26 mars 2004 
8 décembre 2004 14 juillet 2005 3 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 24 mars 2004 
25 août 2004 
13 juin 2005 
15 juin 2005 11 octobre 2005 WT/ACC/CPV/8 
WT/ACC/CPV/15 
WT/ACC/CPV/19 
WT/ACC/CPV/20 WT/ACC/CPV/23 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 14 janvier 2004 
13 juin 2005 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/4 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/6 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/5 
f) Plan d'action législatif 25 mars 2004 
22 juin 2005 
25 mars 2004 
10 juin 2005 
25 mars 2004 
10 juin 2005 25 mars 2004 10 juin 2005 
25 mars 2004 
10 juin 2005 6 avril 2004 
 
10 juin 2005 12 juillet 2005 
20 juillet 2005 WT/ACC/CPV/9 (ADPIC) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/10 (SPS) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/11 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/12 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/13 (Loi sur l'arbitrage) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/14 (Évaluation en 
douane) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/21 
WT/ACC/CPV/22 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 2 novembre 2004 
4 juillet 2005  WT/ACC/SPEC/CPV/2 
Rev.1 
 Offre pour les services 1er novembre 2004 
1er juin 2005  WT/ACC/SPEC/CPV/3 
Rev.1 
Résumé factuel 25 octobre 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 8 novembre 2005  WT/ACC/SPEC/CPV/5 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.6 
Page 16  
 
 ÉTHIOPIE
* 
  La demande d'accession de l'Éthiopie a été dist ribuée le 13 janvier 2003.  Le Conseil général 
a établi un Groupe de travail le 10 février 2003.  L' Éthiopie n'a pas encore présenté d'aide-mémoire 
sur son régime de commerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
 
Demande d'accession 13 janvier 2003 WT/ACC/ETH/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. Neil McMillan (Royaume-Uni) 10 février 2003 WT/GC/M/78 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 17 
 
 
 FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 Le Groupe de travail de l'accession de la Fédéra tion de Russie a été établi le 16 juin 1993.  La 
dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre 2004.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés pour les marchandises et les services sont en 
cours.  La vingt-neuvième réunion du Groupe de  travail a eu lieu en octobre 2005.   
Demande d'accession juin 1993 L/7240 et L/7243 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Stefan Haukur Jóhannesson 
(Islande)  16-17 juin 1993 C/M/264 
Aide-mémoire 1er mars 1994 
27 octobre 1995 21 novembre 1995 
25 octobre 1995 
25 octobre 1995 7 avril 1997 L/7410 et Corr.1 (Marchandises uniquement) 
WT/ACC/RUS/5 (MIC) 
Add.1 
WT/ACC/RUS/6 (Services) 
WT/ACC/RUS/7 (ADPIC) 
Add.1  
Questions et réponses 2 juin 1995 
 WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 
Add.2 
Réunions du Groupe de travail 17-19 juillet 1995 
4-6 décembre 1995 
30-31 mai 1996 
15 octobre 1996 15 avril 1997 
22-23 juillet 1997 
9-10 décembre 1997 29-30 juillet 1998 
16-17 décembre 1998 
25-26 mai 2000 18-19 décembre 2000 
26-27 juin 2001 
23-24 janvier, 25 avril, 20 juin et 
16 décembre 2002 
10 janvier, 6 mars, 10 avril, 10 juillet et 
30 octobre 2003 
5 février, 2 avril, 
16 juillet et 
8 novembre 2004 17 février et 
15 avril 2005 
24 juin 2005  19 octobre 2005  29 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses 
additionnelles 1er novembre 1995 
14 octobre 1996 
23 avril 1996 30 mai 1996 
5 juin 1996 
23 août 1996 14 octobre 1996 
11 mars 1997 
11 avril 1997 2 décembre 1997 
9 décembre 1997 
1
er mai 1998 WT/ACC/RUS/4 
Add.1 
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 
Add.1, Add.2  
Add.3 
WT/ACC/RUS/13 
Add. 1 
WT/ACC/RUS/17  
Add.1 
WT/ACC/RUS/23  
Add.1 
WT/ACC/RUS/25 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 18  
 
 13 novembre 1998 
9 décembre 1998 23 juin 2000 
14 juin 2001 
4 juin 2002 20 janvier 2003 
20 janvier 2003 
20 février 2003 
20 février 2003 
30 avril 2003 24 janvier 2005 WT/ACC/RUS/30  
Add.1 
WT/ACC/RUS/38 
WT/ACC/RUS/46 
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.1-3 WT/ACC/SPEC/RUS/29 et Add.1 
WT/ACC/SPEC/RUS/30 
WT/ACC/SPEC/RUS/31 
WT/ACC/SPEC/RUS/32 
WT/ACC/SPEC/RUS/33 WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.3/Add.3 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er octobre 1996 
14 décembre 1998 
18 mai 2000 12 mars 2001 
25 septembre 2002 
6 décembre 2002 30 janvier 2003 
13 juin 2005  
 20 juin 2005 WT/ACC/SPEC/RUS/3 
WT/ACC/SPEC/RUS/10 
WT/ACC/SPEC/RUS/14 WT/ACC/SPEC/RUS/17  
WT/ACC/SPEC/RUS/26 
WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Rev.1 
WT/ACC/SPEC/RUS/34 (Questions et 
réponses) Distribution informelle 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5) 25 octobre 1995 WT/ACC/RUS/6 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 10 juillet 1997 
21 juillet 1997 14 février 2000 
17 mars 2003 
2 novembre 2004 WT/ACC/SPEC/RUS/5 (OTC) 
WT/ACC/SPEC/RUS/6 (SPS) WT/ACC/SPEC/RUS/13 
Rev.4 
Rev.4/Add.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 25 octobre 2000 WT/ACC/RUS/41 
f) Plan d'action législatif 30 octobre 2000 
15 décembre 2000 
11 juin 2001 12 décembre 2002 WT/ACC/RUS/42 
Rev.1 
WT/ACC/RUS/45 
Rev.3 
Négociations sur l'accès aux 
marchés    
 Offre pour les marchandises 16 février 1998 
21 mars 2000 15 février 2001 WT/ACC/RUS/24 
WT/ACC/RUS/35 WT/ACC/RUS/44 
 Offre pour les services 8 octobre 1999 
15 février 2001 
12 juin 2002 WT/ACC/RUS/32 
WT/ACC/RUS/44 
Add.1 
Résumé factuel    
Projet de rapport du Groupe de 
travail 28 mars 2002 
15 octobre 2004 WT/ACC/SPEC/RUS/25 
Rev.3 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 19 
 
 
 IRAN 
 Le 19 juillet 1996, le Directeur général de l' OMC a reçu une demande d'accession au titre de 
l'article XII.  Un Groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 26 mai 2005.  L'Iran 
n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur son régi me de commerce extérieur.  Le Groupe de travail 
ne s'est pas encore réuni. 
Demande d'accession 19 juillet 1996 WT/ACC/IRN/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 26 mai 2005  WT/GC/M/95 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 20  
 
 IRAQ 
 Le 30 septembre 2004, le Directeur général de  l'OMC a reçu une demande d'accession au titre 
de l'article XII.  Un groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 
13 décembre 2004.  L'Iraq a présenté un aide-mémoire  sur son régime de commerce extérieur en 
septembre 2005.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.  
Demande d'accession 30 septembre 2004 WT/ACC/IRQ/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 13 décembre 2004 WT/GC/M/90 
Aide-mémoire 16 septembre 2005  WT/ACC/IRQ/3 
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 21 
 
 
 JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE 
 
 La demande d'accession de la Jamahiriya ar abe libyenne a été reçue le 10 juin 2004.  Le 
Conseil général a établi un Groupe de  travail le 27 juillet 2004.  La Jamahiriya arabe libyenne n'a pas 
encore présenté d'aide-mémoire sur son régime de co mmerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est 
pas encore réuni.  
Demande d'accession 10 juin 2004 WT/ACC/LBY/2 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner  27 juillet 2004 WT/GC/M/87 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 22  
 
 KAZAKHSTAN 
  Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhs tan a été établi le 6 février 1996.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés ont été engagées en octobre 1997 et se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.  Un projet de 
rapport du Groupe de travail a été établi par le Secrétariat en mai 2005 et examiné à la huitième 
réunion du Groupe de travail.  La prochaine réuni on du Groupe de travail est prévue pour le premier 
trimestre de 2006.  
Demande d'accession 29 janvier 1996 WT/ACC/KAZ/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. V. Himanen (Finlande) 6 février 1996 WT/GC/M/10 
Aide-mémoire 23 septembre 1996 WT/ACC/KAZ/3  
Add.1 
Questions et réponses 3 février 1997 WT/ACC/KAZ/6  
Add.1, Add.2 
Réunions du Groupe de travail 19-20 mars 1997 
9 octobre1997 
9 octobre 1998 12-13 juillet 2001 
13 décembre 2002 
4 mars 2004 3 novembre 2004 
7 juin 2005 8 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 25 juillet 1997 
5 août 1997 
20 février 1998 23 juin 1999 
1
er octobre 2002 
20 septembre 2002 19 novembre 2002 
30 avril 2003 
3 août 2004 24 janvier 2005 
16 novembre 2005  WT/ACC/KAZ/10 
WT/ACC/KAZ/11 
WT/ACC/KAZ/14 WT/ACC/KAZ/22 
WT/ACC/KAZ/37  
Add.1 Add.2 
Add.3 
WT/ACC/KAZ/50 WT/ACC/KAZ/57 
WT/ACC/KAZ/63 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 25 juillet 1997 
21 septembre 2000 18 mai 2005  
24 octobre 2002 
 28 mai 2003 
17 octobre 2005 WT/ACC/SPEC/KAZ/2 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Rev.3 
WT/ACC/SPEC/KAZ/7 (Questions 
et réponses) 
Add.1 
Add.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)  19 septembre 1997 WT/ACC/KAZ/12 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 septembre 2000 
23 septembre 2002 
12 octobre 2000 
30 avril 2003 
2 mars 2004 16 novembre 2005  
16 novembre 2005  WT/ACC/KAZ/27 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/KAZ/32 (SPS) 
Rev.2 
WT/ACC/KAZ/44 (SPS) WT/ACC/KAZ/64 (SPS) 
WT/ACC/KAZ/65 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 septembre 2000 WT/ACC/KAZ/24  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 23 
 
 
 f) Plan d'action législatif 28 mai 2003 
17 mars 2004 18 mars 2004 
7 septembre 2004 
25 mai 2005 25 mai 2005 
25 mai 2005 
16 novembre 2005 
3 juin 2005 
16 novembre 2005 WT/ACC/KAZ/41 
WT/ACC/KAZ/47 (OTC) WT/ACC/KAZ/48 (ADPIC) 
WT/ACC/KAZ/50 (SPS)  
WT/ACC/KAZ/58 WT/ACC/KAZ/59 (ADPIC) 
WT/ACC/KAZ/60 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/KAZ/61 (SPS) 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 24 juin 1997 
5 juin 1998 9 mai 2000 
22 septembre 2000 
2 décembre 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/1 
WT/ACC/KAZ/16 WT/ACC/SPEC/KAZ/4 
Add.1, Add.2 
Rev.2 
 Offre pour les services 19 septembre 1997 
30 mai 2000 
21 septembre 2000 
28 juin 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/3 
WT/ACC/SPEC/KAZ/5  
Add.1 
Rev.5 
Résumé factuel 9 octobre 1997 
3 septembre 2004 Distribution informelle 
WT/ACC/SPEC/KAZ/8/Rev.1 
Projet de rapport du Groupe de travail 20 mai 2005  WT/ACC/SPEC/KAZ/9 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 24  
 
 MONTÉNÉGRO 
En décembre 2004, le gouvernement de la Répub lique de Serbie et le gouvernement de la 
République du Monténégro ont décidé de présenter chacun une demande d'accession à l'OMC, en tant 
que territoires douaniers distincts.  Le Conseil général est convenu d'établir un Groupe de travail 
chargé d'examiner la demande de  la République du Monténégro le 15 février 2005.  La demande qui 
avait été présentée en 2001 par la République fédéra le de Yougoslavie était pa r conséquent considérée 
comme retirée.  L'aide-mémoire du Monténégro sur son régime de commerce extérieur a été distribué le 8 mars 2005 et les réponses aux questions sur l'aide -mémoire ont été distribuées en août 2005.  Une 
offre initiale concernant l'accès aux marchés pour l es services a été présentée en juillet 2005.  Le 
Groupe de travail a tenu sa première réunion en octobre 2005 et a achevé son premier examen du 
régime de commerce extérieur. 
Demande d'accession 10 décembre 2004 WT/ACC/CGR/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  S.E. M. Aljaz Gosnar (Slovénie) 15 février 2005 WT/GC/M/91 
Aide-mémoire 8 mars 2005 WT/ACC/CGR/3 et Add.1 
Questions et réponses 18 août 2005  WT/ACC/CGR/7 
Réunions du Groupe de travail 4 octobre 2005 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelle s 15 septembre 2005  WT/ACC/CGR/8 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  19 avril 2005 WT/ACC/SPEC/CGR/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 18 avril 2005 WT/ACC/CGR/4 et Corr.1 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services  1er juillet 2005  WT/ACC/SPEC/CGR/2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 25 
 
 
 OUZBÉKISTAN 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Ou zbékistan a été établi le 21 décembre 1994.  
L'Ouzbékistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 1998 
et une première réunion du Groupe de travail s'est tenue en juillet 2002.  L'Ouzbékistan a engagé des 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés avec les Membres intéressés sur la base 
d'offres initiales concernant les marchandises et les services présentées en septembre 2005.  La 
troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005. 
Demande d'accession 8 décembre 1994 PC/W/20 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Hyuck Choi (République de 
Corée)  21 décembre 1994 PC/M/11 
Aide-mémoire 21 octobre 1998 
27 octobre 1998 
26 octobre 1998 WT/ACC/UZB/2 
Add.1 
Add.2 et Corr.1 
Questions et réponses 12 octobre 1999 
27 avril 2000 
19 janvier 2001 WT/ACC/UZB/3 
Add.2 
Add.3 
Réunions du Groupe de travail 17 juillet 2002 
29 juin 2004 
14 octobre 2005  3 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 20 avril 2001 
16 septembre 2003 
26 novembre 2003 
1er juin 2004 
21 avril 2005 WT/ACC/UZB/4 
WT/ACC/UZB/8 
WT/ACC/UZB/9 
WT/ACC/UZB/10 
WT/ACC/UZB/13 et Add.2 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er juin 2004 
21 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/UZB/1 
Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 septembre 2003 
2 juin 2005 
16 septembre 2003 2 juin 2005  WT/ACC/UZB/5 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/UZB/6 (SPS) 
Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 16 septembre 2003 
7 octobre 2005  WT/ACC/UZB/7 
Rev.1 
f) Plan d'action législatif 6 juillet 2004 
5 septembre 2005  WT/ACC/UZB/12 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 2 septembre 2005 WT/ACC/SPEC/UZB/2 
 Offre pour les services 7 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/UZB/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 26  
 
  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
* 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique démocratique populaire lao a été établi 
le 19 février 1998.  L'aide-mémoire  sur le régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2001 
et les réponses aux questions des Membres en oc tobre 2003.  La première réunion du Groupe de 
travail a eu lieu en octobre 2004.  
Demande d'accession 16 juillet 1997 WT/ACC/LAO/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. Tim Groser (Nouvelle-Zélande) 19 février 1998 WT/GC/M/26 
Aide-mémoire 28 mars 2001 WT/ACC/LAO/3 
Questions et réponses 2 octobre 2003 WT/ACC/LAO/4 
Réunions du Groupe de travail 28 octobre 2004 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 27 
 
 
 RÉPUBLIQUE LIBANAISE 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique libanaise a été établi le 14 avril 1999.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin 2001, et les réponses aux 
questions concernant l'aide-mém oire en juin 2002.  Un résumé factuel des points soulevés 
(récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a été distribué en juin 2004.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés sont en cours sur la base d'offres révisées 
concernant les marchandises et les services.  La tr oisième réunion du Groupe de  travail s'est tenue les 
8 et 9 juillet 2004.  
Demande d'accession 30 janvier 1999 WT/ACC/LBN/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
Mme L. Dubois-Destrizais (France) 14 avril 1999 WT/GC/M/40 
Aide-mémoire 13 juin 2001 WT/ACC/LBN/3 
Questions et réponses 19 juin 2002 WT/ACC/LBN/4 
Réunions du Groupe de travail 14 octobre 2002 
4 décembre 2003 8-9 juillet 2004 3 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 20 mars 2003 
3 juin 2004 
21 juillet 2005  WT/ACC/LBN/5 
WT/ACC/LBN/9 
WT/ACC/LBN/12 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 5 novembre 2003 
21 juillet 2005  WT/ACC/SPEC/LBN/2 
Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 20 mars 2003 
21 juillet 2005  WT/ACC/LBN/7 
WT/ACC/LBN/13, 14 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 novembre 2003 WT/ACC/LBN/8 
f) Plan d'action législatif 20 mars 2003 
14 juin 2004 8 juillet 2004 WT/ACC/LBN/6 
WT/ACC/LBN/10 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 novembre 2003 
22 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/1 
Rev.1 
 Offre pour les services 5 novembre 2003 
21 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/3 
Rev.1 
Résumé factuel 21 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/4 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 28  
 
 SAMOA
* 
 Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998.  L'aide-mémoire 
sur le régime de commerce exté rieur du Samoa a été distribué en  février 2000.  Les réponses à une 
première série de questions concernant l'aide-mémoi re ont été distribuées en août 2001.  Le Samoa a 
présenté des offres initiales concernant les marchand ises et les services.  À la suite de nouvelles 
contributions du Samoa, et de la distribution d' un projet de rapport du Groupe de travail, une 
consultation informelle s'est tenue en juillet 2003. 
Demande d'accession 15 avril 1998 WT/ACC/WSM/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
M. Yoichi Suzuki (Japon)  15 juillet 1998 WT/GC/M/29 
Aide-mémoire 17 février 2000 WT/ACC/SAM/2 
Questions et réponses 30 août 2001 WT/ACC/SAM/4 
Réunions du Groupe de travail 13 mars 2002 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additio nnelles 12 juin 2003 WT/ACC/SAM/5 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 30 août 2001 
12 juin 2003 WT/ACC/SPEC/SAM/3 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 août 2001 WT/ACC/SPEC/SAM/1 
 Offre pour les services 30 août 2001 WT/ACC/SPEC/SAM/2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail  12 juin 2003 WT/ACC/SPEC/SAM/4 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 29 
 
 
 SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE* 
 Le Directeur général de l'OMC a reçu une de mande d'accession au titre de l'article XII datée 
du 14 janvier 2005.  Un Groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 26 mai 2005 
pour examiner la demande de Sao Tomé-et-Principe.  Celle-ci n'a pas encore présenté d'aide-mémoire 
sur son régime de commerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est pas réuni. 
Demande d'accession 14 janvier 2005 WT/ACC/STP/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 26 mai 2005 WT/GC/M/95 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 30  
 
 SERBIE 
En 2004, le gouvernement de la République de Se rbie et le gouvernement de la République du 
Monténégro ont décidé de présenter chacun une demande d'accession à l'OMC en tant que territoires 
douaniers distincts.  Le Conseil général est convenu d'établir un groupe de travail chargé d'étudier la 
demande de la République de Serb ie le 15 février 2005.  La demande  qui avait été présentée en 2001 
par la République fédérale de Yougoslavie ét ait par conséquent considérée comme retirée.  
L'aide-mémoire de la  Serbie sur son régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2005 et les 
réponses aux questions sur l'aide-mémoire ont été di stribuées en juillet 2005.  Le Groupe de travail a 
tenu sa première réunion le 7 octobre 2005 et a ach evé son premier examen du régime de commerce 
extérieur de la Serbie. 
Demande d'accession 10 décembre 2005 WT/ACC/SRB/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. François Roux (Belgique) 15 février 2005 WT/GC/M/91 
Aide-mémoire 17 mars 2005 WT/ACC/SRB/3 et Add.1 
Questions et réponses 13 juillet 2005  WT/ACC/SRB/4 
Réunions du Groupe de travail 7 octobre 2005  1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses add itionnelles 20 septembre 2005  
11 octobre 2005 WT/ACC/SRB/8 
WT/ACC/SRB/9 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 22 juillet 2005  WT/ACC/SPEC/SRB/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 juillet 2005  WT/ACC/SRB/6 
f) Plan d'action législatif 13 juillet 2005  
10 octobre 2005  WT/ACC/SRB/5 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 31 
 
 
 SEYCHELLES 
 Le Groupe de travail de l'accession des Seyc helles a été établi le 11 juillet 1995.  Un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en février 1996.  Les Seychelles ont présenté des offres initiales concernant les marchandi ses et les services en mai-juin 1997.  Des parties 
d'un projet de rapport du Groupe de travail (docum ent détaillé récapitulant les discussions dans le 
cadre du Groupe de travail) ont été distribuées à titre informel en juin 1997. 
Demande d'accession 31 mai 1995 WT/ACC/SYC/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  
S.E. M. M. J. Berthet (Uruguay)  11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 22 août 1996 WT/ACC/SYC/3 
Questions et réponses 8 janvier 1997 WT/ACC/SYC/5 
Réunions du Groupe de travail 20 février 1997 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 11 avril 1997 
20 février 1998 WT/ACC/SYC/7 
WT/ACC/SYC/8 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 juin 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/2 
 Offre pour les services 27 mai 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/3 
Résumé factuel   
Parties d'un projet de rapport du Groupe de travail  16 juin 1997  Distribution informelle 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 32  
 
 SOUDAN
* 
 
 Le Groupe de travail de l'accession du Soudan a été établi le 25 octobre 1994.  
L'aide-mémoire du Soudan sur son ré gime de commerce extérieur a été distribué en janvier 1999.  La 
deuxième réunion du Groupe de travail s'est tenue  en mars 2004.  Un résumé factuel des points 
soulevés (récapitulant les discussions dans le cad re du Groupe de travail) a été distribué à titre 
informel en septembre 2004.  Les négociations b ilatérales en matière d'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services sont en cours, sur la base d'une offre initiale concernant les services et 
d'une offre révisée concernant les marchandises.  
Demande d'accession 11 octobre 1994 PC/W/4 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. A. Lecheheb (Maroc) 25 octobre 1994 PC/M/6 
Aide-mémoire 26 janvier 1999 WT/ACC/SDN/3 
Questions et réponses 1er décembre 2000 WT/ACC/SDN/4 
Réunions du Groupe de travail 11 juillet 2003 
10 mars 2004 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 24 janvier 2003 
 16 janvier 2004 
30 juin 2004 WT/ACC/SDN/6 
Add.1 
WT/ACC/SDN/14 
WT/ACC/SDN/15 
b) Secteur agricole (W T/ACC/4) 26 juin 2003 
 WT/ACC/SPEC/SDN/1 
Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 26 mai 2003 WT/ACC/SDN/12 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 23 mai 2003 
23 mai 2003 WT/ACC/SDN/8 (SPS) 
WT/ACC/SDN/10 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 mai 2003 WT/ACC/SDN/11 
f) Plan d'action législatif 23 mai 2003 
23 mai 2003 30 juin 2004 
6 septembre 2004 
8 septembre 2004 WT/AC/SDN/7 (SPS) 
WT/AC/SDN/9 (OTC) WT/ACC/SDN/16 
WT/ACC/SDN/18 (AGCS) 
WT/ACC/SDN/19  
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises 1er juillet 2004 
14 février 2005 WT/ACC/SPEC/SDN/2 et Add.1 
Rev.1 
 Offre pour les services 30 juin 2004 WT/ACC/SPEC/SDN/3 
Résumé factuel 25 septembre 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 33 
 
 
 TADJIKISTAN 
 
 Le Groupe de travail de l'accession du Tadjik istan a été établi par le Conseil général le 
18 juillet 2001.  Le Tadjikistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en 
février 2003 et une première série de réponses aux questions des Membres en septembre 2003.  Un 
résumé factuel des points soulevés (récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a 
été distribué à titre informel en avril 2005.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux 
marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.  Le 
Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion en av ril 2005 et a poursuivi l'examen du régime de 
commerce extérieur du Tadjikistan. 
 
Demande d'accession 29 mai 2001 WT/ACC/TJK/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Clyde Kull (Estonie) 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire 21 février 2003 WT/ACC/TJK/3 
Questions et réponses 9 septembre 2003 WT/ACC/TJK/5 
Réunions du Groupe de travail 18 mars 2004 
26 avril 2005 2 réunions formelles 
Autres documents 
a) Questions et réponses additionnelles 16 janvier 2004 
2 mars 2005 
16 mars 2005 WT/ACC/TJK/6 
WT/ACC/TJK/11 
WT/ACC/TJK/12 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 27 février 2004 WT/ACC/SPEC/TJK/3 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 février 2004 
27 février 2004 WT/ACC/TJK/8 (OTC) 
WT/ACC/TJK/9 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 27 février 2004 WT/ACC/TJK/10 
f) Plan d'action législatif 27 février 2004 
22 avril 2005  WT/ACC/TJK/7 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises  27 février 2004 
27 avril 2005  WT/ACC/SPEC/TJK/1 
Rev.1 
 Offre pour les services  27 février 2004 
22 avril 2005 WT/ACC/SPEC/TJK/2 
Rev.1 
Résumé factuel 13 avril 2005 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 34  
 
 TONGA 
 
 Le Groupe de travail de l'accession des Tonga a été établi le 15 novembre 1995.  L'aide-mémoire sur le régime de commerce extéri eur des Tonga a été distribué en mai 1998 et les 
réponses à des questions concernant cet aide-mémoire ont été communiquées en novembre 2000.  Le 
Groupe de travail a tenu sa première réunion en avr il 2001 et des consultations informelles ont eu lieu 
en 2003, 2004 et 2005.  Les Tonga finalisent les documents d'accession.  À sa réunion du 17 novembre 2005, le Groupe de travail a adopté son rapport et la Liste de concessions et 
d'engagements concernant les marchandises.  
Demande d'accession 30 juin 1995 WT/ACC/TON/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. Stuart Harbinson  15 novembre 1995 WT/GC/M/8 
Aide-mémoire 27 mai 1998 WT/ACC/TON/3 
Questions et réponses 3 novembre 2000 WT/ACC/TON/4 
Réunions du Groupe de travail 26 avril 2001 
17 novembre 2005  2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses ad ditionnelles 12 février 2003 
21 mars 2005 21 mars 2005 
28 octobre 2005  
28 octobre 2005  WT/ACC/TON/5 
WT/ACC/TON/11 WT/ACC/TON/12 
WT/ACC/TON/15 
WT/ACC/TON//16 
b) Secteur agricole (W T/ACC/4) 19 avril 2001 
28 octobre 2005  WT/ACC/SPEC/TON/3 
Rev.3 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9) 12 février 2003 WT/ACC/TON/6 
f) Plan d'action législatif 12 février 2003 WT/ACC/TON/7 
Négociations sur l'accès aux marchés    
a) Offre pour les marchandises  19 avril 2001 
17 juin 2003 WT/ACC/SPEC/TON/1 
Rev.1 
b) Projet de liste concernant les 
marchandises 16 novembre 2005  WT/ACC/SPEC/TON/7 
 Offre pour les services  19 avril 2001 
23 juin 2003 
23 juin 2003 WT/ACC/SPEC/TON/2 
Rev.2 
WT/ACC/SPEC/TON/5 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail 17 novembre 2005  WT/ACC/SPEC/TON/8 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 35 
 
 
 UKRAINE 
 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a été établi le 17 décembre 1994.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r a été distribué en 1994 et le Groupe de travail 
s'est réuni pour la première fois en 1995.  La dernière révision du projet de rapport du Groupe de 
travail a été distribuée en août 2005.  La dern ière réunion du Groupe de travail s'est tenue en 
novembre 2005.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés se poursuivent sur la 
base d'offres révisées concernant l es marchandises et les services. 
 
Demande d'accession 30 novembre 1993 L/7333 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. Sergio Marchi  17 décembre 1993 C/M/268 
Aide-mémoire 26 juillet 1994 
10 0ct0bre 1994 L/7499 
  Rev.1 & Corr.1 
Questions et réponses 3 février 1995 WT/L/20 
 5 avril 1995 Add.3 
Réunions du Groupe de travail 27-28 février 1995 15 réunions formelles 
 11-12 décembre 1995  
 24-25 juin 1996  
 6-7 mai 1997  
 24-25 novembre 1997  
 10 juin 1998  
 12 juillet 2000  
 13-14 juin 2001  
 25-26 juin 2002  
 25 février 2003  
 27 octobre 2003  
 26 avril 2004  
 20 septembre 2004 
22 mars 2005 23 novembre 2005   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 31 août 1995 WT/ACC/UKR/1 
 10 octobre 1995 WT/ACC/UKR/3  
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/4 
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/5 
 10 octobre 1995 WT/ACC/UKR/6 
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/7 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/22/Add.2 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/23/Add.1 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/24/Add.1 
 8 mai 1996 WT/ACC/UKR/25 
 2 avril 1997 Add.1 
 14 octobre 1997 WT/ACC/UKR/41 
 22 octobre 1997 Add.1 
 28 avril 1998 WT/ACC/UKR/50 
 6 juillet 1999 WT/ACC/UKR/59 
 18 août 1999 Add.2, Add.3 
 12 janvier 2001 WT/ACC/UKR/91 
 17 mars 2004 WT/ACC/UKR/114 
 27 juillet 2004 WT/ACC/UKR/118 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 36  
 
  6 septembre 2004 
7 janvier 2005 
8 février 2005 7 juin 2005  
15 juin 2005  
22 août 2005 WT/ACC/UKR/120 
WT/ACC/UKR/125 
WT/ACC/UKR/126 WT/ACC/UKR/127 
WT/ACC/UKR/130 et Add.2 
WT/ACC/UKR/131 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  11 octobre 1995 WT/ACC/UKR/12 
 2 novembre 1995 Rev.1 
 27 février 1997 WT/ACC/SPEC/UKR/1 
 16 juin 2005 Rev.10 
 18 mars 2004 WT/ACC/SPEC/UKR/6 (Questions 
et réponses) 
 23 avril 2004 Add.1 
 8 septembre 2004 
7 janvier 2005 
8 février 2005 21 septembre 2005  Add.2 
Add.3 
Add.4 Add.5 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 11 octobre 1995 WT/ACC/UKR/13 
 6 mai 1996 WT/ACC/UKR/24 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 ma rs 1997 WT/ACC/UKR/35 (OTC) 
 13 octobre 1997 WT/ACC/UKR/45 (SPS) 
 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/64 (OTC) 
 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/66 et Add.1 (SPS) 
 17 décembre 2001  WT/ACC/UKR/101 
 23 avril 2002 Rev.1 et Corr.1 
 27 mars 2003 
16 décembre 2004 22 août 2005  Rev.2 (SPS) 
WT/ACC/UKR/124 WT/ACC/UKR/132 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/68 
 9 avril 2001 WT/ACC/UKR/95 
 19 décembre 2001  WT/ACC/UKR/102 
 23 avril 2002 Rev.1 
 10 juin 2003 WT/ACC/UKR/112 
 15 avril 2004 
16 décembre 2004 WT/ACC/UKR/117 et Add.1 
WT/ACC/UKR/123 
f) Plan d'action législatif 6 août 1999 WT/ACC/UKR/73 (SPS/OTC) 
 29 novembre 2000 WT/ACC/UKR/87 
 9 février 2001 Add.1 
 4 décembre 2000 WT/ACC/UKR/89 
 11 avril 2001 Rev.1 
 11 avril 2001 WT/ACC/UKR/93 
 3 octobre 2002 Rev.4 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises 2 mai 1999 WT/ACC/UKR/22/Add.1 
 17 avril 2001 WT/ACC/SPEC/UKR/4 
 2 mai 2002 Rev.2 
Offre pour les services 26 février 1997 WT/ACC/SPEC/UKR/2 
 22 juin 2004 Rev.12 
Résumé factuel 8 juin 1998 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 16 mars 2004 WT/ACC/SPEC/UKR/5 
 24 août 2005  Rev.3 
  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 37 
 
 
 VANUATU* 
 
 La dernière réunion du Groupe de trava il de l'accession du Vanuatu s'est tenue le 
29 octobre 2001.  L'ensemble des documents d'ac cession n'a pas encore été transmis au Conseil 
général.    
Demande d'accession 7 juillet 1995 WT/ACC/VUT/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  poste vacant 11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 30 novembre 1995 WT/ACC/VUT/2 
Questions et réponses 9 mai 1996 WT/ACC/VUT/4 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 3 juillet 1996 
18 octobre 1999 
29 octobre 2001 2 réunions formelles  
 
Dernière réunion (informelle) 
Autres documents   
a) Questions et réponses 
additionnelles 27 octobre 1997 
11 mai 1998 
13 mai 1998 WT/ACC/VUT/6 
WT/ACC/VUT/7  
Add.2 
b) Secteur agricole (WT/A CC/4) 22 septembre 1999 
25 octobre 2001 WT/ACC/SPEC/VUT/6 
Rev.2 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 mars 2001 WT/ACC/VUT10 
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur les marchandises   
a) Offre pour les marchandises 3 novembre 1997 
11 mai 1998 WT/ACC/SPEC/VUT/2 
Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les marchandises 10 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12/Add.1 
Négociations sur les services    
a) Offre pour les services  3 novembre 1997 
22 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/3 
Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les services  9 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de 
travail 22 septembre 1999 
9 novembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/7 
WT/ACC/VUT/12 
Ensemble de textes relatifs à 
l'accession approuvés par le 
Groupe de travail 
Rapport du Groupe de travail 
Liste d'engagements concernant les 
marchandises 
Liste d'engagements concernant les 
services   
 
 
16 octobre 2001 
16 octobre 2001  
16 octobre 2001  
 
 
WT/ACC/VUT/13 
Add.1  
Add.2 (avec corrections) 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 38  
 
 VIET NAM 
 Le Groupe de travail de l'accession du Viet  Nam a été établi le 31 janvier 1995.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux ma rchés se poursuivent sur la  base d'offres révisées 
concernant les marchandises et les services.  Une version révisée du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en septembre 2005.  La dixième réunion du Groupe de travail a eu lieu en 
septembre 2005.   
Demande d'accession 4 janvier 1995 WT/L/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Eirik Glenne (Norvège)  31 janvier 1995 WT/GC/M/1 
Aide-mémoire 24 septembre 1996 WT/ACC/VNM/2 
Questions et réponses 4 mars 1998 
12 mars 1998 
20 août 1998 WT/ACC/VNM/3 
Add.1 
Add.2 
Réunions du Groupe de travail 30-31 juillet 1998 
3 décembre 1998 
22-23 juillet 1999 30 novembre 2000 
10 avril 2002 
12 mai 2003 10 décembre 2003 
15 juin 2004 
15 décembre 2004 15 septembre 2005  10 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses 
additionnelles 20 avril 1999 
16 juillet 1999 
26 juin 2000 
6 août 2001 
6 mars 2003 30 octobre 2003 
28 avril 2004 
13 octobre 2004 7 avril 2005 
7 avril 2005 
26 juillet 2005  2 septembre 2005  WT/ACC/VNM/6 et Add.1 
WT/ACC/VNM/7 
WT/ACC/VNM/9  
WT/ACC/VNM/16 
WT/ACC/VNM/23 WT/ACC/VNM/29 
WT/ACC/VNM/32 
WT/ACC/VNM/33 WT/ACC/VNM/36 et Add.1 
WT/ACC/VNM/37 
WT/ACC/VNM/38 WT/ACC/VNM/39 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 5 novembre 2002 
28 avril 2004 
28 avril 2004 
13 octobre 2004 
20 mai 2005  14 septembre 2005  
21 juillet 2005 WT/ACC/SPEC/VNM/3 
Rev.2 
Rev.2/Add.1 (Questions et réponses) 
Rev.2/Add.2 (Questions et réponses) 
Rev.3/Add.1 (Questions et réponses) Rev.5 
Add.2 (Questions et réponses) 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5) 24 août 1998 WT/ACC/VNM/5 et Add.1 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 26 juin 2000 
11 octobre 2004 
31 octobre 2002 
23 avril 2004 WT/ACC/VNM/11 (SPS) 
Rev.5 
WT/ACC/VNM/24 (OTC) 
Rev.2  WT/ACC/11/Rev.6 
 Page 39 
 
 
 e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 juin 2000 
5 novembre 2001 23 avril 2004 WT/ACC/VNM/12 
WT/ACC/VNM/21 
Rev.2 
f) Plan d'action législatif 26 juin 2000 
23 avril 2004 5 novembre 2001 
23 décembre 2002 15 mai 2003 26 juin 2001 
31 octobre 2003 
5 décembre 2001 26 avril 2004 
24 octobre 2002 
4 novembre 2003 4 novembre 2003 
13 avril 2005 WT/ACC/VNM/10 (Politique des prix) 
WT/ACC/VNM/15 
Add.1 
Add.2 Add.3 
WT/ACC/VNM/18 (MIC) 
Rev.1 
WT/ACC/VNM/20 (Article VII) 
Rev.2 
WT/ACC/VNM/22 (Licences d'importation) 
Rev.1 
WT/ACC/VNM/31 
Rev.3 
Négociations sur l'accès aux 
marchés    
 Offre pour les marchandises 7 janvier 2002 
27 avril 2004 26 juillet 2005  WT/ACC/SPEC/VNM/1 
Rev.3 Rev.3/Add.4 (Contingents tarifaires) 
 Offre pour les services 7 janvier 2002 
27 avril 2004 WT/ACC/SPEC/VNM/2 
Rev.4 
Résumé factuel 19 septembre 2001 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de 
travail  22 novembre 2004 
5 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/VNM/5 
Rev.1 
 WT/ACC/11/Rev.6 
Page 40  
 
 YÉMEN
* 
 La demande d'accession du Yémen a été distribu ée le 14 avril 2000.  Le Conseil général a 
établi un Groupe de travail le 17 juillet 2000.  L'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a 
été distribué en novembre 2002, et la première sér ie de réponses aux questions sur l'aide-mémoire a 
été distribuée en juin 2004.  Les négociations b ilatérales en matière d'accès aux marchés ont 
commencé sur la base d'offres initiales concernant les marchandises et les services.  La deuxième 
réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005. 
Demande d'accession 14 avril 2000 WT/ACC/YEM/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
M. Hartmut Röben (Allemagne)  17 juillet 2000 WT/GC/M/57 
Aide-mémoire 20 novembre 2002 WT/ACC/YEM/3 
Questions et réponses 22 juin 2004 WT/ACC/YEM/4 
Réunions du Groupe de travail 30 novembre 2004 
3 octobre 2005  2 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionne lles 19 juillet 2005  WT/ACC/YEM/6 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 18 août 2005  WT/ACC/SPEC/YEM/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22  juin 2004 WT/ACC/YEM/5 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 21 juillet 2005  WT/ACC/YEM/7 
f) Plan d'action législatif 21 juillet 2005  
1er août 2005 WT/ACC/YEM/8 (ADPIC) 
WT/ACC/YEM/9 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 août 2005 WT/ACC/SPEC/YEM/2 
 Offre pour les services 12 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/YEM/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
__________ 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.