. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1721 
18 octobre 2007 
 (07-4502) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois d'œuvre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Sodium Fluoride Risk 
Assessment;  Notice of Avail ability and Risk Reduction Options  (AVIS.  Évaluation de 
risque pour le fluorure de sodium.  Avis de disponibilité et options en matière de réduction 
du risque) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide fluorure de sodium et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au  sujet de ces documents.  Le public est 
encouragé à présenter des idées ou des propositions en matière de gestion du risque aux fins 
de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour le fluorure de sodium au moyen d'une procédure modifiée 
en quatre phases avec participation du public qu'elle utilise pour associer le public à la 
préparation de décisions concernant la réhom ologation de pesticides.  Avec ce programme, 
l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1721 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 10 octobre 2007, Volume 72, n° 195, Notices  (Avis), pages 57569 
à 57571. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-10/p19940.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0833, est le 10 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov