. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/490/Add.1 
15 novembre 2011  
 (11-5860) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
 
 
La communication ci-après, reçue le 10 novemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Règlement modifiant le Règlement sur les alim ents et drogues (1613 - additifs alimentaires) 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/CAN/490 (daté du 23 novembre 2010) a 
été adoptée le 27 octobre 2011 en tant que Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et 
drogues (1613 - additifs alimentaires) . 
 Ces modifications permettent l'utilisation d es esters citriques des mono- et diglycérides 
comme émulsif dans les préparations pour n ourrissons à base d'acides aminés cristallisés ou 
d'hydrolysats de protéines, ou des deux, et dans  les aliments non normalisés.  Ces modifications 
permettent également l'utilisation des esters citriques des mono- et diglycérides comme agent de conservation de la catégorie IV et comme solvan t d'extraction dans les aliments dans lesquels 
l'utilisation du citrate de monoglycéride est présentement permise par le Règlement. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observations, normalem ent de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/490/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral de la mesure adoptée peut être té léchargé à partir des adresses Internet ci après: 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/201 1/2011-11-09/html/sor-dors235-eng.html  (anglais) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/201 1/2011-11-09/html/sor-dors235-fra.html  (français) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p2/2011/2011-11-09/p df/g2-14523.pdf  (DORS/2011-235)   
 ou obtenu en écrivant au: 
Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 
270, rue Albert, bureau 200  Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Tél:  +(613) 238 3222 Fax:  +(613) 569 7808 
Courriel:  enquirypoint@scc.ca 
  
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