ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/VEN 
23 novembre 2010 
 (10-6275) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-après le rapport semestriel présenté par le Venezuela
 pour la période allant du 
1er janvier au 30 juin 2007. 
 
_______________  
 
 G/ADP/N/158/VEN 
Page 2  
 
  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2007) 
 
Pays/Territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Chine Cadenas Date d'imposition 
28/8/97 
Date d'entrée en vigueur 
26/9/97 
Date de réexamen quinquennal 
25/9/02 
Date d'entrée en vigueur 
26/9/02 
 Autres chaussures à semelles extérieures 
et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
 Autres chaussures  Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
États-Unis Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition  
7/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/4/00 
Date de réexamen quinquennal 
26/4/05 
Date d'entrée en vigueur 
28/4/05  G/ADP/N/158/VEN 
 Page 3 
 
 
  Pays/Territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition  
7/5/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/6/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/6/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/7/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition  
12/8/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/9/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/9/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/9/04 
Japon Tubes et tuyaux avec soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition  
19/6/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/7/00 
Date de réexamen quinquennal 
20/6/05 
Date d'entrée en vigueur 
3/8/06 
 Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition  
19/6/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/7/00 
Date de réexamen quinquennal 
20/6/05 
Date d'entrée en vigueur 
3/8/06 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition  
7/5/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/6/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/6/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/7/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition  
12/8/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/9/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/9/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/9/04 G/ADP/N/158/VEN 
Page 4  
 
  Pays/Territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition  
7/5/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/6/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/6/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/7/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition  
12/8/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/9/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/9/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/9/04 
 
__________