. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/284 
1er mai 2007 
 (07-1810) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Thiaclopride (ICS : 65.020, 65.100, 67.080, 67.100, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établies.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées : Thiaclopride (PMRL2007-02)  (disponible en anglais et français, 5 pages) 
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) s ont actuellement établies en vertu du 
Règlement sur les aliments et drogues (RAD) après une consultation menée par le biais de 
la Gazette du Canada .  Les modifications qu’on prévoit apporter en 2007 à la Loi sur les 
aliments et drogues (LAD) aux termes du projet de loi C-28 permettront de  fixer des LMR 
de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) plutôt que par 
règlement en vertu de la LAD.  
 
Ce document a pour but de mener une consulta tion sur les LMR canadiennes de thiaclopride 
et des métabolites conservant le noyau th iazolidine intact, qui ont été proposées par 
l’Agence de réglementation de la lutte antiparas itaire (ARLA) depuis l’entrée en vigueur de 
la LPA le 28 juin 2006.  Le processus de consultation est entrepris avant l’adoption du 
projet de loi C-28 afin que les LMR énumérées dans le présent document puissent être 
établies dans la loi le plus tôt possible après la mise en application des modifications à la 
LAD. 
 G/SPS/N/CAN/284 
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   LMR (ppm)
 Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
 
0,3  Fruits à pépins  (y compris  cenelles, coings, nèfles du Japon, poires, 
  poires asiatiques, pommes, pommettes) 
0,15  Foie de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
 
LMR (ppm)  PAB et/ou denrée tranformée  
 
0,05 Reins et sous-produits de viande (sau f le foie et les reins) de bovin, de 
 cheval, de chèvre et de mouton  
0,03   Viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton; lait 
0,02   Gras de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le site Web de l’Agence de réglementa tion de la lutte antiparasitaire (ARLA) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/legis/maxres-f.html#proposedmrls , PMRL2007-02, 
affiché: 26 avril 2007 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non établie 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  le jour de l’adoption de la mesure en question  
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2007  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2007-02-f.pdf