ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/52 
23 avril 2007 
 
 (07-1666) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE AUX OTC 
FOURNIE PAR LE CCI 
  
 Les renseignements ci-après ont été fournis par le Centre du commerce international (CCI
) à 
la réunion du Comité OTC du 21 mars 2007 au titre du point 3 de l'ordre du jour (Activités de 
coopération technique).  
_______________ 
  
1. Rôle du CCI 
1. Le Centre du commerce international (CCI) est l'organisme de coopérati on technique conjoint 
de la Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED) et de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé des aspects du développement du commerce concernant les entreprises. 
2. Mission du CCI:  contribuer au développement durable en fournissant une assistance 
technique en matière de promotion des exportations et de développement international des entreprises. 
3. Objectifs stratégiques du CCI: 
• Entreprises:   renforcer la compétitivité internationale des entreprises. 
• Institutions de soutien du commerce:  accroître la capacité des fournisseurs de 
services commerciaux à apporter un soutien aux entreprises. 
• Décideurs:   aider les décideurs à promouvoir l'in tégration du secteur des entreprises 
dans l'économie mondiale. 
4. Le programme relatif aux normes et à la gestion de la qualité vise à: 
• aider les entreprises à respecter les normes, les règlements techniques et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires sur leurs marchés d'exportation;  
• renforcer la capacité des organisations charg ées de la normalisation, de l'assurance de la 
qualité, de l'homologation et de la métrologie (SQAM) à fournir des services aux entreprises. 
5. Pour atteindre ses objectifs, le programme utilise un ensemble de produits et d'outils, qui sont 
fournis directement aux parties intéressées dans les pays en développement et les pays en transition ou 
dans le cadre de projets exécutés par le CCI. G/TBT/GEN/52 
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  A. P
UBLICATIONS  
 On trouvera ci-après une liste de publications choisies du CCI dans le domaine des normes et 
de la gestion de la qualité. 
1. Innovations in Export Strategy – A stra tegic approach to the quality assurance 
challenge (en anglais seulement)  
Cet ouvrage repose sur la consultation sur ce sujet qui a été organisée en Malaisie en 
partenariat avec SIRIM Berhad, l'institut national malaisien de la recherche.  Il propose une approche pratique pour la mise en place d'une infrastructure de qualité 
dans les pays en développement, en s'appuyant sur les principaux points soulevés au cours de la consultation.  Cette consultation a eu lieu da ns le cadre du Forum exécutif 
(www.intracen.org/execforum), qui permet aux décideurs publics de haut niveau et 
aux dirigeants d'entreprise de débattre des "meilleures pratiques" en matière de 
conception et de gestion des stratégies nationales d'exportation. 
2. Road Map for Quality – Guidelines for the Review of the SQAM Infrastructure at 
National Level (en anglais seulement)  
Cet ouvrage sera particulièrement utile aux décideurs des pays en développement et 
des pays en transition qui envisagent d'étab lir une infrastructure de normalisation et 
d'évaluation de la conformité  ou de renforcer celle qui existe et à ceux qui sont 
chargés de l'évaluation des besoins en ma tière de normalisation, d'assurance de la 
qualité, d'homologation et de métrologie (SQAM) pour répondre aux besoins de 
développement des exportations. 
3. Influencer et respecter les normes internat ionales:  les défis pour les pays en 
développement, volumes 1 et 2 
Cette publication élaborée conjointement avec le Secrétariat du Commonwealth 
repose sur des études de cas relatives aux OTC et aux mesures SPS, effectuées en 
Jamaïque, en Malaisie, en Ouganda, au Kenya, en Namibie et à Maurice. 
La publication se divise en deux volumes.   Le premier volume contient des 
informations générales, présente les conclusions tirées d'études de cas et analyse les besoins d'assistance technique. 
Le deuxième volume est divisé en trois parties: 
 - première partie:  notes sur les procé dures suivies par certaines organisations 
internationales à activité normative et  certains organismes internationaux 
d'accréditation; 
 - deuxième partie:  rapports par pays sur les obstacles techniques au commerce 
(OTC);  
 - troisième partie:  rapports par pays sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS).  G/TBT/GEN/52 
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  4. ISO 9001 pour les PME – Comment procéder – Conseils de l'ISO/TC 176  
Cette publication, établie conjointement avec l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO), donne des conseils a ux petites entreprises pour mettre en place 
un système de gestion de la qualité  basé sur la norme ISO 9001:2000. 
5. Gestion de la qualité à l'exportation:  manuel de réponses destiné aux petites et 
moyennes entreprises 
Cette publication vise à répondre aux questions les plus fréquentes sur la 
normalisation, l'assurance de la qualité , l'homologation et la métrologie. 
6. Ces publications du CCI sont fournies gratuitement, en nombre limité, aux institutions 
officielles qui s'occupent de commerce.  Elles peuvent être commandées en ligne ou par courrier 
électronique (www.intracen.org/eshop).  Un exem plaire gratuit de chaque publication du CCI 
concernant les normes et la gestion de la qualité est donné aux membres de l'ISO. 
B. APPROCHE DES RÉSEAUX DE PARTENAIRES  
7. Dans le cadre de l'approche des réseaux de partenaires du CCI, la publication du CCI intitulée 
Gestion de la qualité à l'exportatio n:  manuel de réponses destiné aux petites et moyennes entreprises  
peut être adaptée aux besoins et imprimée par le s organisations partenaires, par l'ajout de deux 
annexes qui décrivent l'infrastructure nationale en matière de normalisation, d'assurance de la qualité, 
d'homologation et de métrologie, et donnent les coordonnées des organismes du pays partenaire dans 
ce domaine. 
8. Des éditions nationales de l'ouvrage ont été publi ées au Brésil, en Colombie, en Malaisie, à 
Cuba, en Argentine, en Chine, en Afrique du Sud, au Viet Nam, en Équateur, aux Émirats arabes unis 
et au Bangladesh.   
9. Des organismes partenaires au Tadjikistan, au Kirghizistan, au Kazakhstan et en Ouzbékistan 
se sont groupés pour publier une édition conjointe de cet ouvrage. 
C. MATÉRIELS DE FORMATION  
1. Improving and Maintaining Market Acces s through Standards and Conformity 
Assessment (en anglais seulement)  
Ce dossier d'information, conçu pour être  utilisé en liaison avec la publication du CCI 
intitulée Gestion de la qualité à l'exportation:   manuel de réponses destiné aux petites 
et moyennes entreprises , vise à sensibiliser les exportateurs à l'importance de la 
normalisation et de l'évaluation de la conf ormité dans le commerce international. 
2. The TBT Agreement – A Business Perspective (en anglais seulement)  
Les exportateurs peuvent obtenir des avan tages considérables en tirant parti des 
nouvelles possibilités offertes par l'Accord de  l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC). 
Pour aider les milieux d'affaires à comprendre les questions en jeu, le CCI a établi un 
dossier d'information/de formation sur l'A ccord OTC du point de vue des entreprises, 
dans le cadre de son programme WorldT r@deNet (www.intracen.org/mts), qui vise 
essentiellement à faciliter la création de r éseaux nationaux interactifs réunissant tous G/TBT/GEN/52 
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  les groupes intéressés par les questions de l'OMC, en leur apportant un soutien actif.  
Ce dossier peut être utilisé dans le cadre d'ateliers nationaux ou régionaux. 
D. O
UTILS  
1. World Directory of information sources on standards, conformity assessment, 
accreditation, metrology, technical regulat ions, and sanitary and phytosanitary 
measures (en anglais seulement)  
Ce Répertoire mondial fournit aux institutions d'appui au commerce et aux 
exportateurs la référence des adresses des organisations pouvant être contactées pour 
obtenir des renseignements utiles, entre autres, sur les normes, les règlements techniques, les mesures sanitaires et phyto sanitaires, l'évaluation de la conformité, 
l'homologation et la métrologie.  Il peut êt re consulté en ligne sur le site Web du CCI 
(www.intracen.org/eqm). 
2. ISO 9001 Fitness Checker (en anglais seulement)  
Cet outil permet d'évaluer le degré de préparation d'une entreprise à la certification et 
d'identifier les principaux domaines où une amélioration est nécessaire avant la 
certification. 
E. B
ULLETINS SUR LA QUALITÉ À L 'EXPORTATION  
10. Le CCI publie des bulletins contenant des ren seignements sur divers sujets.  Ces bulletins 
peuvent être téléchargés à partir du site Web du CCI  (www.intracen.org/eqm).  Des copies papier sont 
distribuées aux personnes figurant dans notre fichier d' adresses.  Voici la liste de certains des bulletins 
publiés: 
• Building Corresponding Technical Infrastructures to Support Sustainable Development 
and Trade (en anglais seulement) 
• Overview of Conformity Assessment in International Trade (en anglais seulement) 
• Améliorer et conserver l'accès aux marchés en  tirant parti des Accords de l'OMC sur les 
OTC et les mesures SPS 
• Métrologie légale et commerce international 
• Une introduction à l'écoétiquetage 
• Recherche d'informations sur les normes, l es règlements techniques et les procédures 
d'évaluation de la conformité 
• Une introduction à HACCP 
• Une introduction à ISO 9000:2000 
11. Le CCI est en train de finali ser un nouveau bulletin intitulé " Manual of Model Procedures 
and Guidance Notes for the Implementation of th e WTO Agreement on Technical Barriers to Trade ", 
qui pourrait intéresser tout particulièrement le Co mité.  Il s'agit d'un manuel de procédures types 
visant à aider les Membres de l'OMC à exercer leurs droits, à remplir leurs obligations et à  G/TBT/GEN/52 
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  promouvoir le commerce dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les OTC.  Il sera disponible en 
avril 2007. 
F. PROJETS  
12. Le CCI exécute actuellement divers projets concer nant les normes et la gestion de la qualité et 
axés sur les OTC.  On trouvera ci-après des re nseignements détaillés sur certains de ces projets. 
1. Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie (www.intracen.org/atf)   
13. Le Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie, co financé par la Commission européenne et le 
CCI, permet de fournir rapidement une assistance  technique à court terme dans le domaine du 
commerce. 
14. Un projet concernant le secteur des cosmétiques dans la région de l'ANASE a permis 
d'améliorer la capacité de certains pays membres de l'ANASE de mettre en œuvre le système de 
réglementation harmonisé de l'A NASE relatif aux cosmétiques. 
15. Dans le cadre de ce projet, un programme de formation avancée et approfondie a été exécuté, 
de mai 2006 à janvier 2007, à l'intention des respons ables de la réglementation et d'autres partenaires 
clés du secteur des cosmétiques des pays membres de  l'ANASE bénéficiaires du Fonds d'affectation 
spéciale pour l'Asie, à savoir:  le Cambodge, l'Indon ésie, la Malaisie, les Philippines, la République 
démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet Nam.  En particulier:   
• 22 activités de formation sur la surveillance après la mise sur le marché et les bonnes 
pratiques de fabrication ont été exécutées aux niveaux régional  et national (deux 
activités régionales, 18 activités nationales et  deux activités de suivi semi-régionales); 
• plus de 800 personnes issues d'organismes de  réglementation ou représentant le secteur 
ont été formées à la surveillance après la mi se sur le marché et aux bonnes pratiques de 
fabrication; 
• un réseau de plus de 24 experts de l'ANASE spécialistes de la su rveillance après la 
mise sur le marché et des bonnes pratiques de fabrication pour le secteur des cosmétiques a été mis sur pied, et est main tenant à même d'assurer une formation au 
niveau national. 
2. Cadre intégré (www.integratedframework.org)  
16. Le Cadre intégré pour l'assistance technique li ée au commerce en faveur des pays les moins 
avancés est un programme interorganisations associan t plusieurs donateurs dont l'objet est d'aider les 
pays les moins avancés à accroître leur particip ation à l'économie mondiale en améliorant leurs 
stratégies en matière de croissance économique et de lutte contre la pauvreté.  Les organismes 
participants sont la Banque mondiale, le CCI , la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD. 
17. Un projet du Cadre intégré visant à four nir un soutien technique pour améliorer 
l'infrastructure SQAM est exécuté actuellement au Malawi.  Les activités portent, entre autres, sur 
l'application de la norme ISO 9001 dans les entrepri ses, l'agrément des laboratoires, le renforcement 
de l'Office de normalisation du Malawi en tant qu'or ganisme de certification ISO 9001, et la diffusion 
d'informations sur les questions relatives aux OTC. G/TBT/GEN/52 
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  3. Bangladesh 
18. Deux projets sont actuellement exécutés au Bangladesh. 
a) Centre bangladais de services pour le sect eur du cuir en vue du développement des 
exportations 
19. L'élément central de ce projet, qui est financé par le gouvernement italien, est la création d'un 
"Centre bangladais de services pour le secteur du cuir",  axé en particulier sur les produits à valeur 
ajoutée tels que les chaussures et les articles en cuir. 
20. L'activité menée actuellement dans le cadre de la  composante relative à la qualité consiste à 
fournir une assistance aux laboratoires du Collège bangladais de technologie du cuir, qui sera utilisée 
par le Centre bangladais de services pour le secteur du cuir, afin de permettre leur agrément par un 
membre de la Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais. 
b) Programme de soutien de la qualité au Bangladesh 
21. Ce projet, cofinancé par la Commission européenne et le CCI, a pour objectifs: 
• d'aider le secteur privé à mieux comprendre  les exigences des marchés d'exportation en 
matière de qualité et d'emballage;  et 
• d'appliquer la méthode de la chaîne de va leur pour trouver les moyens d'accroître la 
compétitivité des entreprises su r ces marchés (y compris l'élaboration de stratégies 
sectorielles). 
4. Asie centrale 
22. Deux projets, financés par le gouvernement su isse, visent à la promotion du commerce au 
Kirghizistan et au Tadjikistan. 
a) Kirghizistan  
23. La composante relative à la qualité porte sur la fourniture d'une assistance concernant les 
mesures SPS, les règlements techniques et le renf orcement de l'organisme national d'agrément des 
laboratoires. 
24. Une assistance sera fournie à six entreprises, en tre autres, dans le domaine des systèmes de 
gestion de la sécurité sanitaire et de  la qualité des produits alimentaires. 
b) Tadjikistan 
25. La composante relative à la qualité porte sur l'ex amen de la législation actuelle en matière de 
normalisation, d'assurance de la qualité, d'homol ogation et de métrologie et sur l'infrastructure 
réglementaire, les mesures SPS, l'agrément de s laboratoires et la connaissance de la norme 
ISO/CEI 17011. 
26. Une assistance sera fournie à six entreprises, en tre autres, dans le domaine des systèmes de 
gestion de la sécurité sanitaire et de  la qualité des produits alimentaires.  G/TBT/GEN/52 
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  5. Roumanie 
27. Le projet vise à permettre aux entreprises exportatrices de Roumanie d'améliorer 
constamment leur compé titivité internationale. 
28. Les activités relatives à la qualité consistent  en un atelier général sur les normes et 
l'évaluation de la conformité et en ateliers sectorie ls dans les domaines des logiciels, des vêtements, 
du mobilier en bois et de l'agriculture biologique. 
6. "Influencer et respecter les normes internationales:  les défis pour les pays en 
développement" 
29. Le CCI a publié, conjointement avec le Secr étariat du Commonwealth, un document intitulé 
"Influencer et respecter les normes internationales:  les défis pour les pays en développement", qui se 
fonde sur des études de cas réalisées dans six pa ys dans le domaine des obstacles techniques au 
commerce et des mesures sanitaires et phytosanitair es.  Un atelier international a été organisé à 
Genève en juin 2005 en vue d'examiner les recomma ndations en matière d'assi stance technique issues 
des études de cas, en particulier celles qui tendaient à améliorer la participation des pays en développement à la normalisation inte rnationale.  Dans le cadre du suiv i de l'atelier, le CCI s'emploie 
à présent à élaborer, de concert avec le Secrét ariat du Commonwealth, des propositions visant à 
fournir une assistance aux pays en développement  pour les aider à exercer une influence sur les 
normes internationales sur lesquelles reposent les règlements techniques ainsi qu'à se conformer aux 
prescriptions techniques des pays importateurs, en tenant compte de l'assistance fournie dans ce domaine de manière à éviter les chevauchements. 
G. F
INANCEMENT  
30. Le CCI est un organisme de c oopération technique, et non un orga nisme de financement.  Ses 
projets sont financés par les donateurs, qui sont pr incipalement des pays développés, mais aussi des 
pays en développement agissant individuellement ou conjointement, au moyen de fonds d'affectation 
spéciale.  Il est fréquent que le pays bénéficiai re lui-même finance un projet dans le cadre d'un 
programme de fonds d'affectation spéciale.  L'examen  du rôle et de la structure organisationnelle de 
l'Office national de normalisation à Maurice est un exemple de projet de ce genre. 
31. Certains projets mondiaux de pl us grande envergure, tels que  le Programme WorldTr@deNet, 
sont financés collectivement par plusieurs donateurs,  tandis que le Fonds d'affectation spéciale pour 
l'Asie est financé par l'Union européenne et est axé sur des interventions à court terme dans le 
domaine du commerce, aux niveaux national et régional, dans les pays asiatiques.  Il existe également 
un certain nombre de projets nationaux.  Le CCI pe ut toutefois effectuer des interventions à court 
terme dans le cadre de son Fonds global d'affectation spéciale, et le s demandes sont examinées au cas 
par cas.  En outre, les outils et publications du CCI  sont mises à la disposition des organisations de 
tous les pays en développement ou en tr ansition, à des conditions particulières. 
__________