ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/898 
2 février 2009 
 
 (09-0185) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
COMMUNICATION DE L'OMC AU GROUPE DE TRAVAIL À 
COMPOSITION NON LIMITÉE POUR LE RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES NATIONALES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Une note d'information a été présentée par l'OMC à l'occasion de la réunion du Groupe de 
travail à composition non limitée chargé d'élaborer , pour la Convention in ternationale pour la 
protection des végétaux (CIPV), une stratégie pour le renforcement d es capacités;  cette réunion s'est 
tenue à Rome du 8 au 12 décembre 2008.  Le text e a été établi par le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce. 
2. Le document fait état des apports actuels de coopération technique  dans le domaine 
phytosanitaire.  Les auteurs examinent égal ement les modalités d'évaluation des besoins 
phytosanitaires et la façon dont ils peuvent être in tégrés dans les plans nati onaux de développement.  
Le document est distribué aux membres du Comité des mesures sanitaires et  phytosanitaires à titre 
d'information. 
_______________ 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat so us sa propre responsabilité et il est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/898 
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  COMMUNICATION DE L'OMC AU GROUPE DE TRAVAIL À 
COMPOSITION NON LIMITÉE POUR LE RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES NATIONALES 
 
 I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. La présente note d'information a été établie à l' intention du Groupe de travail à composition 
non limitée pour le renforcement des capacités phytosanitaires nationales.  Elle a pour objet: 
• d'exposer la relation entre la capacité des services phytosanitaires nationaux 
d'appliquer les normes internationales pour l es mesures phytosanitai res (NIMP) et la 
participation des pays en développement  au commerce international de produits 
végétaux; 
• d'examiner les modalités d'évaluation des b esoins phytosanitaires et la façon de les 
intégrer aux plans nationaux de développement; 
• de faire état des apports actuels de coopération technique dans le domaine 
phytosanitaire et de déceler les tendances à venir;  et 
• d'examiner le rôle que pourrait jouer le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC)
2 en vue d'aider les pays en développement à 
élaborer et à mettre en œuvre des stratégies phytosanitaires nationales. 
2. La croissance du commerce mondial des marcha ndises comporte un risque de propagation de 
phytoravageurs et de maladies des végétaux, en  particulier lorsque les échanges ne sont pas 
réglementés.  Ces ravageurs et maladies peuvent  causer un tort économique important aux pays en 
développement.  La phytoprotection est un moyen de maintenir la produc tivité, de garantir les revenus 
agricoles et de contribuer à réduire la pauvreté.   Le respect des exigences phytosanitaires facilite 
l'accès aux marchés d'exportation et renforce la confiance entre partenaires commerciaux.  D'une 
manière générale, les systèmes phytosanitaires concoure nt à la réalisation des Objectifs du Millénaire 
pour le développement qui sont liés à la réduction de la pauvreté et au commerce international. 
3. L'application des normes de la Convention in ternationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) donne aux pays les éléments nécessaires pour mettre en place des systèmes phytosanitaires efficaces.  L'utilisation des NIMP constitue un élém ent indispensable du système commercial, comme 
le reconnaît l'Accord sur l'application des mesure s sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).  La 
capacité d'appliquer les normes de la CIPV est un f acteur important lorsqu'il s'agit de déterminer si 
des produits comportant un risque phytosanitaire peuvent faire l'objet d'échanges internationaux. 
4. La réglementation de plus en plus important e des risques phytosanitaires pourrait avoir de 
graves conséquences pour les pays en développeme nt, qui pour la plupart exportent une gamme 
diversifiée de produits primaires, transformés ou non.  Depuis les années 80, les exportations de 
produits horticoles sont au nombre de celles qui se dé veloppent le plus rapide ment, beaucoup plus que 
les exportations qui proviennent traditionnellement des pays en développement (coton, café, cacao, 
etc.), dans lesquels la croissance des exportations a ralenti.  De par leur na ture même, les produits 
horticoles sont souvent soumis à des contrôles phyto sanitaires très stricts.  Les mesures commerciales 
appliquées en raison de risques phytosanitaires peuv ent affecter rapidement et défavorablement les 
résultats commerciaux des pays en développement dans  des secteurs d'exportation clés.  Cela étant, la 
                                                     
 
2 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FANDC, se reporter à la section VI.  G/SPS/GEN/898 
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  participation des pays en développement à la CI PV est essentielle à la bonne mise en œuvre de 
l'Accord SPS.  Les efforts déployés en vue d'en courager la participation à la CIPV devraient 
constituer un élément essentiel des efforts plus larges visant à renforcer les capacités des services 
phytosanitaires nationaux des pays en développement. 
5. La coopération au développement s' inscrivant de plus en plus da ns le cadre de la Déclaration 
de Paris sur l'efficacité de l'aide au développeme nt, l'assistance est de plus en plus tirée par la 
demande.  Avec cette méthode d'approc he, il appartient aux pays bénéfi ciaires de définir leurs propres 
besoins.  Les services phytosanitaires nationaux doivent donc s'assurer que les résultats de l'évaluation 
des capacités phytosanitaires (ECP) débouchent sur l'ét ablissement de priorit és au niveau national, 
dans le cadre d'instruments tels que les documen ts de stratégie pour la réduction de la pauvreté 
(DSRP), les stratégies nationales d'Aide pour le co mmerce ou le Cadre intégré renforcé, pour ce qui 
est des pays les moins avancés.  Les résultats de  l'ECP devraient être utilisés pour élaborer des 
programmes d'investissement dans les systèmes phytosanitaires. 
6. La CIPV joue un rôle crucial dans l'intégra tion des besoins phytosanitaires en donnant aux 
pays des indications sur la manière d'intégrer leur s besoins en matière de renforcement des capacités 
dans des stratégies de développement plus larges, af in d'obtenir les appuis politiques nécessaires.  Au 
niveau international, la CIPV devrait plaider pour  le renforcement des capacités à l'extérieur des 
instances phytosanitaires afin d'aider à mobiliser des ressources pour l'assistance technique dans ce 
domaine.  Le FANDC peut jouer un rôle important à ce t égard en militant en faveur de l'intégration de 
l'assistance technique phytosanitaire, compte tenu de  son implication dans des initiatives telles que le 
Cadre intégré renforcé et l'Aide pour le commerce. 
7. Il est difficile d'estimer l'assistance qui a été affectée dans le passé, qui est affectée 
actuellement et qui sera affectée au renforcement  des systèmes phytosanitaires dans les pays en 
développement.  Les données communiquées à l'Organi sation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) et à l'Organisation mondi ale du commerce (OMC) ne donnent qu'une vue 
partielle du nombre total d'activités qui ont été entreprises.  Le renforcement des capacités 
phytosanitaires fait souvent partie de program mes d'assistance plus généraux.  Le manque 
d'informations peut causer des chevauchements  entre les activités des donateurs, un manque de 
synergie, des doubles emplois et conduire à un usage non optimal de ressources limitées. 
8. D'une manière générale, deux éléments font défaut actuellement en ce qui concerne le 
renforcement des capacités phytosanitaires nationales:  une vision stratégique quant à la façon de 
procéder et des indicateurs permettant de mesure r l'incidence de l'assistance sur des objectifs d'un 
niveau plus élevé, tels que l'accès aux marchés, la réduction des pertes à la production et la réduction 
de la pauvreté.  Le Groupe de travail à compos ition non limitée de la CIPV pour le renforcement des 
capacités phytosanitaires nationales offre d'excellentes  possibilités de définir cette vision stratégique 
et ces indicateurs. 
II. RESPECT DES EXIGENCES PHYTOSANITAIRES ET COMMERCE 
INTERNATIONAL 
A. PROTECTION ET COMMERCE DES VÉGÉTAUX  
9. Le commerce mondial des marchandises a progressé à un rythme annuel de 2,7 pour cent 
entre 2000 et 2007.  Durant la même période, les e xportations de produits agricoles ont augmenté de 
13 pour cent pour atteindre 1 128 milliards de dollars  EU, soit 8 pour cent environ de la valeur du 
commerce mondial des marchandises.  Les volumes croissants d'échanges mondiaux comportent un 
risque d'introduction, d'établissement et de propaga tion de phytoravageurs, de maladies des plantes et 
d'espèces envahissantes, en particulier lorsque ce commerce n'est pas réglementé. G/SPS/GEN/898 
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  10. La NIMP n° 15 "Directives pour la réglementa tion de matériaux d'emballage à base de bois 
dans le commerce international" rappelle que des risques phytosanitaires peuvent découler 
d'interactions imprévues entre, d'une part, des phyto ravageurs et des maladies des plantes et, d'autre 
part, le commerce international en général, et non pas seulement celui des produits végétaux.  Les 
menaces sur la santé des végétaux sont nombreuses et variées et incluent les pathogènes (virus, 
champignons et bactéries) et les ravageurs (insectes, adventices, etc.), ce qui complique la lutte contre 
l'introduction et la propaga tion de phytoravageurs. 
11. Le tort économique causé par les phytoravageur s représente une menace vitale pour les pays 
les plus pauvres.  En 2004, les invasions de criquets pèlerins dans les principa les zones agricoles de la 
Mauritanie ont provoqué une baisse de 44 pour cent de la production de céréales.  Selon une étude 
récente menée dans huit pays d'Afrique de l'Ouest  (Burkina Faso, Bénin, Côte d'Ivoire, Gambie, 
Ghana, Guinée, Mali et Sénégal), les pertes dues à la mouche des fruits ( Bactrocera invadens ) 
représenteraient de 30 à 85 pour  cent de la production totale.
3  Des pertes de cette ampleur ont une 
incidence sur la sécurité alimentaire, les revenus agricoles et ceux des ménages.  Les pertes à la 
production dues aux phytoravageurs et aux maladi es des plantes restreigne nt les possibilités de 
croissance commerciale et d'accès aux march és, du fait des contrôles phytosanitaires. 
12. La phytoprotection est un moyen de mainteni r la productivité, de garantir les revenus 
agricoles et de contribuer à réduire la pauvreté.   Le respect des exigences phytosanitaires 
facilite l'accès aux marchés d' exportation et renforce la confiance entre partenaires 
commerciaux.  D'une manière générale, les syst èmes phytosanitaires concourent à la réalisation 
des Objectifs du Millénaire pour le  développement qui sont liés à la  réduction de la pauvreté et 
au commerce international. 
B. LA CIPV  ET L 'ARCHITECTURE DU COMMERCE MONDIAL  
13. L'Accord de l'OMC sur l'application des mesu res sanitaires et phytosanitaires (l'Accord SPS) 
permet aux pays de restreindre les échanges lorsque  cela est nécessaire pour garantir l'innocuité des 
produits alimentaires, protéger la santé des anim aux ou préserver les végétaux, sous réserve de 
certaines exigences.  Il encourage les gouvern ements à baser leurs mesures sanitaires et 
phytosanitaires nationales sur des normes, dire ctives ou recommandations internationales, un 
processus souvent appelé "harmonisation".  L'Ac cord SPS indique explic itement que les normes 
applicables à la préservation des végétaux sont celles qui ont été élaborées par la CIPV. 
14. L'organe directeur de la CIPV, la Commi ssion des mesures phytosanitaires (CMP), est 
chargée d'approuver les normes internationales pour les mesures phytosanitair es (NIMP).  Les NIMP 
ont un rôle important à jouer dans l'application des principes de l'Accord SPS relatifs à la protection 
des végétaux.  Par exemple, la NIMP n° 1 "Pri ncipes de quarantaine végétale liés au commerce 
international" est en matière de quarantaine la norme in ternationale sur laquelle reposent les exigences 
phytosanitaires pour le commerce international.  De s normes telles que la NIMP n° 6 "Directives pour 
la surveillance", la NIMP n° 9 "Directives pour  les programmes d'éradication des organismes 
nuisibles" et la NIMP n° 14 "L'utilisation de mesu res intégrées dans une approche systémique du 
risque phytosanitaire" aident les autorités phyto sanitaires à mettre en place des stratégies de lutte 
contre les ravageurs. 
                                                      
3 Stonehouse, J., Ritchie, M., Paqui, T., Ndiaye, M ., Tchibozo, S., Dabire, R ., Jobe, L., Billah, M., 
Study on the damages inflicted by fruit flies on West Africa fruit production and Action Plan for a coordinated 
regional response (2008).  G/SPS/GEN/898 
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  15. La NIMP n° 2 "Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire", qui concerne la 
communication au pays importateur de données précises sur les organismes nuisibles, à l'appui des demandes d'accès aux marchés, est devenue indispen sable pour faciliter et accélérer les procédures 
d'accès aux marchés.  Elle constitue également pour  le pays importateur un outil lui permettant de 
protéger son agriculture de l'introduction et  de la propagation d'organismes nuisibles. 
16. Les travaux de la CIPV revêtent aussi une im portance particulière en ce qui concerne la 
reconnaissance de l'équivalence.  En 2005, la CM P a adopté la NIMP n° 24 "Directives pour la 
détermination et la reconnaissance de l'équiva lence de mesures phytosanitaires".  La CIPV a 
également élaboré plusieurs normes concernant la reconnaissance du statut des partenaires 
commerciaux pour ce qui est des ravageurs ou des maladies, dont la NIMP n° 4 "Exigences pour 
l'établissement de zones indemnes", la NIMP n° 8 "Détermination de la s ituation d'un organisme 
nuisible dans une zone", la NIMP n° 10 "Exige nces pour l'établissement de lieux et sites de 
production exempts d'organismes nuisibles", la NIMP n° 22 "Exigences pour l'établissement de zones 
à faible prévalence d'organismes nuisibles", la NIMP n° 26 "Établissement de zones exemptes de 
mouches des fruits ( Tephritidae )" et la NIMP n° 29 "Reconnaissance de zones exemptes et de zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles". 
17. L'application des normes de la CIPV donne  aux pays les éléments nécessaires pour 
mettre en place des systèmes phytosanitaires effi caces.  L'application des NIMP est un élément 
indispensable du système comm ercial, comme le reconnaît l'A ccord SPS.  La capacité 
d'appliquer les principes de la CIPV est un fa cteur important lorsqu'il s'agit de déterminer si 
des produits comportant un risque phytosanitaire peuvent faire l'objet d'échanges 
internationaux. 
C. M
ESURES PHYTOSANITAIRES ET COMMERCE MONDIAL  
18. L'Accord SPS oblige les pays à notifier les nouvelles mesures SPS ou celles qui ont été 
modifiées qui ne sont pas établies sur la base de normes internationales et qui peuvent avoir un effet 
notable sur le commerce.  Au 31 août 2008, 9 426 notifications au total avaient été présentées à 
l'OMC.  Pour la seule année 2007, 1 196 notifications ont été faites. 
19. Les notifications relatives à la préservation des végétaux représentent une part importante de 
ce total.  Par exemple, entre juin 2007 et août 20 08, 25 pour cent des notifications avaient trait à la 
préservation des végétaux (tableau 1).  En outre, 7 pour cent des notifications concernaient des 
mesures prises pour protéger le territoire du pa ys importateur de dommages attribuables à des 
parasites.  Les Membres de l'OMC ne sont pas tenus de notifier les mesures établies sur la base d'une 
norme internationale, bien qu'il soit néanmoins recommandé de le faire.  Douze pour cent de 
l'ensemble des notifications, soit près de la moitié du total de celles ayant trait à la protection des 
végétaux, concernaient des mesures établies sur la base des normes de la CIPV.  Ce chiffre indique 
indirectement l'utilisation que les pays font d es normes de la CIPV dans le cadre du commerce 
international, en particulier de la NIMP n° 15. G/SPS/GEN/898 
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  Tableau 1 – "Objectifs" des mesures SP S notifiées (de juin 2007 à août 2008) 
 
 Total 
(de juin 2007 à août 2008) Part sur la période  
de 15 mois 
Innocuité des produits alimentaires 670 35,2% 
Santé des animaux 215 11,3% 
Préservation des végétaux 485 25,4% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux (zoonoses)/des plantes 402 21,1% 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 134 7,0% 
 
20. Le Comité SPS de l'OMC offre aux Membres de l'Organisation un lieu de discussion pour 
évoquer les problèmes liés à la mise en œuvre de l' Accord SPS, y compris les mesures commerciales 
spécifiques qui les préoccupent.  Vingt-huit pour cent des 261 problèmes commerciaux spécifiques 
soulevés entre 1995 et la fin de 2007 avaient trait à des mesures visant à préserver les végétaux.  En 
outre, sur les dix groupes spéciaux qui ont été étab lis jusqu'à présent pour ex aminer des différends 
portant sur des mesures SPS, cinq concernaient directement des mesures visant à préserver les 
végétaux. 
21. Il ressort clairement de l'analyse qui précède que les pays prennent de plus en plus de mesures 
qui affectent le commerce des produits comportant un risque phytosanitaire.  De plus, les chiffres 
susmentionnés ne prennent en compte que les nouv elles mesures ou les modifications qui ont été 
notifiées.  Le nombre effectif de mesures en vigueur est sans conteste plus élevé.  Compte tenu de cette réglementation phytosanitaire de plus en plus  importante, le rôle que  peuvent jouer les normes 
de la CIPV en matière d'harmonisation devien t encore plus important pour le commerce. 
22. La réglementation de plus en plus importan te des risques phytosanitaires dans le cadre 
du commerce international pourrait avoir de graves conséquences pour les pays en 
développement, qui pour la plupart exportent un e gamme diversifiée de produits primaires, 
transformés et non.  Depuis les années 80, les exportations de produits horticoles sont au nombre de celles qui se développent le plus rapi dement, beaucoup plus que les exportations qui 
proviennent traditionnellement des pays en déve loppement (coton, café, cacao, etc.), dans 
lesquels la croissance des exportations a ralent i.  De par leur natu re même, les produits 
horticoles sont souvent soumis à des contrôle s phytosanitaires très stricts.  Les mesures 
commerciales appliquées en raison de risques phy tosanitaires peuvent donc affecter rapidement 
et défavorablement les résultats commerciaux de s pays en développement dans des secteurs 
d'exportation clés. 
III. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT À LA CIPV 
23. Les articles 3:4 et 10:4 de l'Accord SPS encouragent les Membres de l'OMC à participer 
activement à l'élaboration des normes internationales,  y compris aux travaux de la CIPV.  Un certain 
nombre de pays en développement ont indiqué qu e leur manque de par ticipation effective aux 
activités de normalisation était l'une des difficult és auxquelles ils se heurtaient pour mettre en œuvre 
l'Accord SPS.  La participation effective va bien au-delà du simple fait d'assister aux réunions de la 
CIPV.  Elle requiert l'expertise nécessaire pour évaluer l'effet des normes proposées ainsi que la 
capacité de les appliquer lorsqu' elles sont finalement adoptées.  G/SPS/GEN/898 
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  24. Le Conseil général de l'OMC a indiqué que la participation des pays en développement aux 
organismes internationaux de norma lisation faisait partie des problèmes liés à la mise en œuvre de 
l'Accord SPS pour lesquels des mesures étaient re quises.  En octobre 2000, le Conseil général a 
demandé au Directeur général de l'OMC: 
a) d'encourager les organisations internationa les de normalisation à faire en sorte que 
des Membres à différents stades de développe ment et provenant de toutes les régions 
géographiques participent à toutes les phases de l'élaboration des normes; 
b) d'explorer avec les organisations internati onales de normalisation pertinentes et les 
organisations intergouvernementales per tinentes les mécanismes financiers et 
techniques permettant de favoriser la par ticipation des pays en développement aux 
activités de normalisation; 
c) de coordonner les efforts avec les organi sations internationales de normalisation 
pertinentes en vue de définir les besoins en matière d'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires et phyto sanitaires et de déterminer comment y 
pourvoir au mieux, en tenant compte de  l'importance de l'assistance technique 
bilatérale et régionale à cet égard. 
25. Le Conseil général de l'OMC appuie les efforts vi sant à faciliter la participation des pays en 
développement aux organism es internationaux de nor malisation.  La créati on du Fonds fiduciaire pour 
la CIPV en 2003 venait à point nommé.  Cela étant,  il est utile d'examiner les évaluations du Fonds 
fiduciaire FAO/OMS pour le Codex.  Les rapports c oncluent que la participation accrue a amené les 
gouvernements à s'intéresser au C odex et à ses travaux, même dans les pays en développement qui 
jusqu'ici s'y intéressaient peu, voire pas du tout.
4  Cela a eu des conséquences positives en renforçant 
la coopération entre les différents organismes charg és de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
au niveau national. 
26. Les évaluations indiquent d'une manière géné rale que l'impact est maximalisé si la 
participation aux réunions s'accompagne de form ation concernant par exemple la rédaction 
d'observations sur les projets de normes, l'organi sation de séances d'information avant les réunions 
ainsi que l'amélioration de la c oordination et des possibilités de réseautage aux niveaux national et 
régional. 
27. La participation des pays en développement à la CIPV est essentielle à la bonne mise en 
œuvre de l'Accord SPS.  Les efforts déployés en  vue d'encourager la participation à la CIPV 
devraient constituer un élément essentiel des effo rts plus larges visant à renforcer les capacités 
des services phytosanitaires nation aux des pays en développement. 
IV. MESURER LES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES NATIONALES 
28. L'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP ) a été appliqué dans plus de 60 pays.  
Il vise essentiellement à examiner la capacité des organisations nationales de protection des végétaux 
(ONPV) en ce qui concerne l'app lication des NIMP ainsi que les droits et attributions de ces 
organisations tels qu'ils s ont énoncés dans la CIPV. 
                                                      
4 Connor R. (2006), Initiative to explore linkages between increased participation in Codex and 
enhanced international food trade opportunities  et Slorach. S (2007), Enquiry concerning the FAO/WHO 
Project and Trust Fund for Enhanced Participation in Codex . G/SPS/GEN/898 
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  29. À la deuxième session de la CMP en 2007, CABI Africa
5 a présenté une analyse de l'outil 
ECP.  Le rapport relevait les incidences positives de  l'ECP sur la planification stratégique nationale, 
les crédits budgétaires, les cadres juridiques, la form ation et la sensibilisation.  Des propositions ont 
été faites pour améliorer encore l'utilisation des résultats de l'ECP et l'outil lui-même. 
30. Il est essentiel de faire en sorte que l'ECP ser ve de point de départ pour obtenir les appuis 
nécessaires afin de renforcer les capacités phytosanitaires nationales.  Il faut pour cela intégrer les 
besoins en matière de renforcement des capacit és phytosanitaires dans les plans de développement 
nationaux.  Pour atteindre cet objectif, il faut que  les services phytosanitaires nationaux défendent leur 
cause et que les ministères chargés des questions  phytosanitaires coordonnent leurs activités. 
31. L'ECP comporte une clause de confidentialité qui restreint la diffusion des résultats, à moins 
que l'ONPV du pays évalué n'y renonce.  Les débats  qui ont eu lieu en mars 2008 dans le cadre de 
l'atelier du FANDC sur les outils d'évaluation des capacités ont mis en évidence les limites qu'impose 
cette confidentialité en ce qui concerne l'utilisa tion de l'outil ECP (et de l'outil d'évaluation des 
performances des services vétérina ires de l'OIE) pour ce qui est de l'amélioration de la coordination 
des activités de coopération technique. 
32. La coopération au développement s'inscrivant de plus en plus dans le cadre de la 
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, l'assistance est de plus en plus 
tirée par la demande.  Avec cette méthode d'approche, il appartient aux pays bénéficiaires de définir leurs propres besoins.  Les services phy tosanitaires nationaux doivent donc veiller à ce 
que leurs besoins soient pris en compte dans l'établissement des priorités au niveau national, 
dans le cadre d'instruments tels que les document s de stratégie pour la réduction de la pauvreté 
(DSRP), les stratégies nationales d'Aide pour le commerce ou le Cadre intégré renforcé, pour ce 
qui est des pays les moins avancés. 
V. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES 
A. V
UE D 'ENSEMBLE  
33. Trois sources de renseignements ont été utili sées essentiellement pour l'établissement de la 
présente note d'information: 
• le Système de notification des pays créanciers de l'OCDE (SNPC); 
• la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce (BDRCC);  et 
• des renseignements extraits par le FANDC de rapports présentés au Comité SPS sur 
les activités d'assistance technique et des examens régionaux de l'Aide pour le commerce. 
34. Le Comité d'aide au développement de l'OCDE tient des statistiques et établit des rapports sur 
l'aide et les autres apports de re ssources.  Ces statistiqu es concernent les pays en développement, les 
pays en transition ainsi que des questions connexes, et proviennent essentiellement des 
renseignements communiqués par les membres du Com ité d'aide au développement.  Les données 
                                                     
 
5 Day R., Quinlan M., Ogutu W. (2006), Analysis of the Application of the Phytosanitary Capacity 
Evaluation Tool .  Rapport présenté au Secrétariat de la Co nvention internationale pour la protection des 
végétaux.  G/SPS/GEN/898 
 Page 9 
 
 
  sont stockées dans la base de données du Système de notification des pays créanciers et d'autres bases 
de données. 
35. Le tableau 2 ci-après indique les chiffres de l' assistance pour la protection des végétaux, la 
protection après récolte et la lutte contre les ravageurs entre 2002 et 2006.  Il s'agit de données 
historiques sur les engagements et les versements effectifs.  Sur la période de cinq ans, les 
engagements et les versements se sont élevés en moyenne à 25,36 millions de dollars EU par an, les 
versements effectifs s'établissant en m oyenne à 13,37 millions de dollars EU. 
Tableau 2 – Engagements et v ersements déclarés au Système de notification des pays  
créanciers de l'OCDE concernant la prot ection des végétaux , la protection  
après récolte et la lutte contre les r avageurs (en millions de dollars EU) 
 
 2002 2003 2004 2005 2006 
Protection des végétaux, protection après 
récolte et lutte contre les ravageurs 16,27 20,03 42,7 28,86 18,96 
Services aux productions 
animales/services vétérinaires 7,98 10,41 8,13 15,36 46,22 
 
36. La définition utilisée aux fins des notifications est restrictive et ne permet probablement pas 
de prendre en compte toute l'assistance apport ée aux services phytosanitaires.  L'assistance pour la 
protection des végétaux peut également être déclarée sous d'autres codes, tels que:  protection de la 
biosphère, biodiversité, réglementati on afférente à la politique commerciale (SPS), recherche agricole, 
production vivrière, vulgarisation agrico le, éducation et formation, services  forestiers.  Ainsi, dans la 
pratique, les chiffres communiqués au SNPC sous ce c ode ont pour effet de s ous-estimer l'ensemble 
des activités.  L'assistance phytosanitaire est notifiée pour d'autres ensembles de données dans le 
SNPC et il est impossible de les ventiler. 
37. Dans la base de données du SNPC, 39 activités au  total ont été notifiées par neuf donateurs 
(Allemagne, Belgique, Danemark, CE, États-Unis, France, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).  Elles vont de projets visant à lutter contre la r ouille du café à l'analyse coût-avantages des mesures 
phytosanitaires, jusqu'au Programme initiative pes ticides de la CE (PIP, le programme le plus 
important en termes de valeur). 
38. D'autres éléments relevant de la catégorie  "réglementation afférente à la politique 
commerciale (SPS)" peuvent être ajoutés en exploitant les données enregistrées dans la base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacité s dans le domaine du commerce (BDRCC).  
Celle-ci utilise le même ensemble de données que le SNPC, mais comporte aussi d'autres catégories, 
dont une pour la protection des végé taux sous la rubrique "régleme ntation afférente à la politique 
commerciale (SPS)".  Dans cette catégorie, 99 autres activités ont été notifiées pour la 
période 2001-2006.  Sur cette période  de cinq ans, les versements on t été en moyenne de 3,58 millions 
de dollars EU par an. 
Tableau 3 – Données communiquées à la BDRCC concernant la formation dans le domaine de la 
réglementation phytos anitaire (en millions de dollars EU) 
 
 2002 2003 2004 2005 2006 
Protection des végétaux, protection après 
récolte et lutte contre les ravageurs 2,9 8,1 1,3 2,0 3,6 
 G/SPS/GEN/898 
Page 10  
 
  39. Dans la pratique, le niveau d'agrégation d es données consignées dans la SNPC et la BDRCC 
est tel qu'il n'est pas sûr que des chiffres exacts su r le renforcement des capacités phytosanitaires 
puissent être obtenus.  Le total de 138 activités, comme le  chiffre moyen de 28,94 millions de 
dollars EU consacrés au renforcement des capa cités phytosanitaires, au cours de la 
période 2002-2006 sont inférieurs à la réalité.   Par exemple, ni l'une ni l'autre de ces bases de 
données ne contient d'informations sur les activité s notifiées par des organisations internationales 
telles que l'Organisation des Nations Unies pour l' alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut 
international d'agriculture tropicale (IITA), le Centre international sur la physiologie et l'écologie des 
insectes (ICIPE), l'Institut interaméricain de c oopération pour l'agriculture (IICA) et l'Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA). 
40. Afin de tenter de dresser un tableau exact des activités d'assistance phytosanitaire en cours et 
des apports financiers en cause, le FANDC a réuni  des données à partir de trois grandes sources – les 
communications présentées par les Membres de l'OMC au Comité SPS, les travaux de recherche menés dans trois régions pilotes (Amérique central e, Afrique orientale et certains pays de la 
sous-région bassin du Mékong) – ainsi que des données provenant d'autres sources. 
B. C
OMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DE L 'OMC  AU COMITÉ SPS 
41. Dans le document G/SPS/GEN/726, les ren seignements communiqués au Comité SPS par 
l'Australie, les Communautés européennes, les États- Unis ainsi que les organisations régionales IICA 
et OIRSA ont été comparés avec les données communiquées à la BDRCC. 
42. L'assistance fournie par l'Australie en 2007 et 2008 s'est élevée à environ 19,5 millions de 
dollars EU et s'adressait à 36 pays, essentiellement dans la région Asie-Pac ifique.  La moitié des 
45 projets qui ont été financés étaient expressément consacrés à la protection des végétaux.  
L'assistance a été acheminée principalement pa r l'Agence australienne pour le développement 
international (AusAID) et le Cent re australien de recherche agronomi que internationale  (ACIAR).  Au 
nombre des activités, mentionnons:  la  formation à l'analyse du risque ph ytosanitaire, la formation à la 
lutte contre les organismes nuisibles avant et après la  récolte, la détection et la diagnose d'organismes 
nuisibles, la lutte intégrée contre les ravageurs, etc.6 
43. Les Communautés européennes acco rdent une assistance substantielle dans le domaine SPS.  
En mesurer l'ampleur est difficile, car l'aide a pportée par la CE dans le cadre du dixième Fonds 
européen de développement repose sur des documen ts de stratégie établis aux niveaux national ou 
régional.  Il est beaucoup plus facile de répert orier les divers projets comportant des éléments 
phytosanitaires qui ont été proposés à différents groupements économiques et géographiques de pays 
en développement.  Ils incluent: 
• le Programme initiative pesticides (PIP-COLEA CP, 2003-2008, d'une valeur totale de 
29,1 millions d'euros); 
• l'initiative Participation des pays africains dans les organismes de référence sanitaires 
et phytosanitaires (PAN-SPSO, 2008-2010, d' une valeur totale de 3,85 millions 
d'euros, mise en œuvre par l'UA/BIRA et l'UA/CPI); 
• le projet Renforcement des systèmes de sécurité alimentaire par des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) (2008-2012, d'une valeur estima tive de 32 millions 
de dollars EU); 
                                                      
6 G/SPS/GEN/717/Add.1, Assistance technique fournie par l'Australie aux pays en développement.  G/SPS/GEN/898 
 Page 11 
 
 
  • le Programme UE-ANASE de soutien à l'intégration régionale (APRIS II) 
(2006-2009, d'une valeur de 8,4 millions d'euros);  et 
• le Programme de soutien à l'intégrati on régionale financé par la CE (RISP, 
2005-2012, d'une valeur totale de 30 m illions d'euros) pour le COMESA comprend 
un volet renforcement des capacités pour élaborer des normes et satisfaire aux 
exigences SPS internationales. 
44. Au total, 420 projets d'assistance technique liée aux mesures SPS ont été financés par les 
États-Unis dans 124 pays en développement en tre 2006 et 2008 (pour une valeur totale de 
22 120 930 dollars EU).7  En outre, ce pays contribue à la r éalisation d'objectifs importants liés aux 
politiques SPS, grâce aux centres régionaux pour le co mmerce établis par l'USAI D dans le cadre de 
l'Initiative en faveur de la compétitivité globale a fricaine (AGCI).  Plusieurs pays bénéficient d'un 
soutien au secteur agricole offert par la Millenni um Challenge Corporation (MCC).  Certains de ces 
projets comportent un volet phytosanitaire.  Par exemple, l'accord conclu entre la MCC et le 
Mozambique comprend un projet visant à réduire la propagation des jaunissements mortels du cocotier, à améliorer la productivité des produits de la noix de coco et  à encourager la diversification 
dans d'autres cultures commerciales (valeur totale de 17,4 millions de dollars EU). 
45. À la suite des renseignements additionnels communiqués par les Membres de l'OMC au 
Comité SPS, le nombre total d'activités liées à la protection de végétaux est passé à 479 durant 
la période 2001-2006.  Toutefois, leur valeur n'était indiquée que dans 40 pour cent des cas et il est donc impossible d'estimer la valeur totale  des activités notifiées dans ce domaine. 
C. R
ECHERCHES CONDUITES DANS LE CADRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE DANS TROIS 
RÉGIONS PILOTES (AMÉRIQUE CENTRALE , AFRIQUE ORIENTALE ET SOUS -RÉGION BASSIN DU 
MÉKONG ) 
46. Les résultats des enquêtes nationales entrepri ses par le FANDC dans certains pays de la 
sous-région bassin du Mékong, d'Afrique  orientale et d'Amérique centra le dans le cadre des examens 
régionaux de l'Aide pour le commerce en 2007 et 2008 ont permis d'obtenir des données 
additionnelles sur le montant de l'assistance fournie ai nsi que sur les principaux vecteurs de cette aide. 
47. En Afrique orientale, le soutien accordé pour les systèmes phytosanitaires nationaux du 
Kenya, de la Tanzanie et de l'Ouganda a totalisé 8 mi llions de dollars EU au c ours de la période allant 
de 2001 à 2006, soit 22 pour cent du total de l'assistance reçue dans le domaine SPS.  L'Ouganda a été 
le principal bénéficiaire, l'assistance à ce pays se mo ntant à 7,6 millions de dol lars EU sur la période 
considérée.  Les projets exécutés à l'échelon régional représentent sans doute une source de 
financement plus importante.  Dans cette catégorie, le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda remplissaient 
les conditions requises pour bénéficier de l'aide acco rdée dans le cadre des proj ets de la CE destinés 
aux pays ACP, aux pays africains et aux pays en  développement d'une mani ère générale, laquelle a 
totalisé 30,8 millions de dollars EU.  Ce chiffre re présente environ 8 pour cent du total de l'assistance 
accordée au niveau supranational pour le renfor cement des capacités sanitaires et phytosanitaires. 
48. Dans la sous-région bassin du Mékong, c'est la réaction mondiale à l'influenza aviaire 
hautement pathogène qui a induit l'assistance en matière SPS.  Des données portant sur la 
période 2005-2013 ont été obtenues pour la sous-région.   Celles-ci révèlent que l'influenza aviaire 
hautement pathogène et les questions de santé an imale d'une manière plus générale comptent pour 
64 pour cent de toute l'assistance programmée jusqu'en  2013.  En revanche, la protection des plantes 
                                                      
7 G/SPS/GEN/181/Add.7, Assistance technique octroyée par les États-Unis aux pays en 
développement. G/SPS/GEN/898 
Page 12  
 
  ne représente que 1,2 pour cent des crédits budgét és.  Il convient de signaler en particulier deux 
projets visant à renforcer les capacités phytosanita ires, qui sont financés par la Nouvelle-Zélande 
(2005-2009, 1,35 million de dollars EU) et le Japon (2006-2009, 8 96 000 dollars EU). 
49. La coopération économique régionale est égalemen t à l'origine du renforcement des capacités 
sanitaires et phytosanitaires dans les pays de la sous-r égion.  L'application de l'Accord sur le transport 
transfrontalier dans la sous-région bassin du Mékong , l'Accord de libre-échange de l'ANASE et la 
création de la Communauté économique de l'ANASE (AEC) éveillent l'intérêt pour les projets de 
coopération régionale.  Cela se manifeste également dans l'assistance accordée pour la protection des 
végétaux.  Entre 2001 et 2006, 15 projets phytosanitaires (9,8 millions de dollars EU) auxquels ont 
participé plusieurs pays de la région ont été exécu tés par des institutions régionales, principalement 
l'ANASE et la Banque asiati que de développement (BAD). 
50. En Amérique centrale, l'Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, la République 
dominicaine et les États-Unis (ALEAC-RD) s'est avéré un élément moteur de premier plan pour l'assistance technique dans la région.  Par exempl e, depuis 2005, les États-Unis collaborent avec leurs 
partenaires de l'ALEAC-RD dans le cadre du Programme de renforcement des capacités sanitaires et 
phytosanitaires de l'ALEAC-RD.  L'accent est mis sur l'harmonisation des régl ementations sanitaires 
et phytosanitaires avec les organismes internati onaux de normalisation (Codex, CIPV, OIE) et sur 
l'accroissement des possibilités d'exportation pour le s produits végétaux, horticoles et animaux aux 
niveaux régional et international. 
51. Les activités financées ont compris de la formation sur la lutte contre les organismes nuisibles 
et les maladies liés à l'exportation de poivrons et de tomates vers les États-Unis ainsi que sur le 
contrôle biologique de la mouche d es fruits de quarantaine.  De mê me, la Banque interaméricaine de 
développement dirige un projet régional visant à aider les petites et moyennes entreprises d'Amérique centrale en ce qui concerne les exigences techniqu es régissant l'accès aux marchés dans le cadre de 
l'ALEAC-RD.  Il comporte divers éléments phyto sanitaires, notamment la formation de techniciens à 
l'analyse du risque phytosanitaire que présentent certa ins produits, en vue de renforcer les réseaux de 
surveillance phytosanitaires nationaux. 
52. L'Accord d'association UE-Amérique centrale est un autre vecteur important de l'assistance en 
Amérique centrale.  Un programme régional est actuellement mis sur pied par les Communautés 
européennes pour renforcer les capacités sanita ires et phytosanitaires dans la région. 
53. Les renseignements obtenus dans le cad re des travaux du FANDC faisant partie des 
examens régionaux de l'Aide pour le commerce mett ent en exergue le rôle important que jouent 
les projets de coopération régionale en ce qui  concerne l'assistance appo rtée dans le domaine 
phytosanitaire.  Beaucoup de ces projets sont liés à des initiatives d'intégration économique 
régionale (ex.:  ANASE, CAE, ALEAC-RD) ou à des groupements de pays en développement (ex.:  ACP). 
D. R
ENSEIGNEMENTS PROVENANT D 'ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
54. Ni le Système de notification des pays créanci ers ni la BDRCC ne contiennent de données sur 
le soutien dont ont bénéficié les pays en développe ment de la part d'orga nisations internationales 
telles que la FAO, la Banque mondiale, l'Organi sation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI), le Programme des Nations Un ies pour le développement (PNUD) et l'Agence 
internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Le Sy stème de notification fait plutôt état des fonds que 
des donateurs ont offert à ces organisations. 
55. Le Programme de coopération technique de  la FAO apporte aux pays une assistance 
phytosanitaire dans le cadre de projets visant à amé liorer la conformité aux mesures SPS.  Ces projets  G/SPS/GEN/898 
 Page 13 
 
 
  portent entre autres sur l'actualisation des législa tions nationales conforméme nt aux dispositions de 
l'Accord SPS, le renforcement des capacités des autorités nationales en matière de surveillance des 
organismes nuisibles, le renforcement des systèmes de  lutte raisonnée et des capacités de contrôle en 
formant des techniciens aux techniques de lutte c ontre les ravageurs, en améliorant les services 
d'inspection phytosanitaire, etc.  La FAO offre également aux fonctionnair es nationaux une formation 
sur les travaux de la CIPV et l'application des NIMP.  Le site Web de la FAO sur la coopération 
technique indique que 826 activités liées à la pr otection des végétaux ont été mises en œuvre 
depuis 2005. 
56. Une assistance technique pour le contrôle des ra vageurs est également offerte dans le cadre du 
Programme mixte FAO/AIEA sur les techniques nucléai res dans l'alimentation et l'agriculture.  Les 
projets de renforcement des capacités consistent ess entiellement à aider les pays en développement à 
mettre en œuvre des programmes nationaux ou régionaux (transfrontières) de lutte intégrée contre les 
principaux insectes nuisibles, tels la mouche des fru its et les papillons nocturnes, en associant des 
techniques culturales à des techniques génétiques telle  la stérilisation des insectes.  Des projets de 
lutte contre la mouche des fruits s ont en cours dans plusieurs pays dont l'Égypte, Maurice, le Maroc, 
le Sénégal, les Seychelles, l'Afrique du Sud, la Tanzan ie, Israël et la Jordanie, et des projets régionaux 
sont également mis en œuvre en Asie et en Amérique centrale. 
57. D'une manière générale, l'assistance four nie par la Banque mondiale ne cible pas 
spécifiquement les mesures SPS, mais elle intègr e le renforcement des capacités sanitaires et 
phytosanitaires dans des projets de développement plus  vastes.  Par exemple, le projet de soutien du 
Programme ouest-africain de productivité agricole  (WAAPP) (2007-2011, d'une valeur totale de 
51 millions de dollars EU) applique  la méthode de la chaîne de valeur pour certaines cultures et 
aborde des aspects de la lutte cont re les organismes nuisibles.  De mê me, le Projet de promotion d'une 
agriculture compétitive au Viet Nam (2008-2013, 75 m illions de dollars EU) et le Projet régional de 
promotion de la productivité agricole et du comme rce des produits agricoles en Afrique orientale 
(2008-2013, 10 millions de dollars EU , exécuté par le NELSAP) comportent un volet sur les pratiques 
agricoles qui peut englober la lutte contre les organismes nuisibles. 
58. Quoique incomplets, les renseignements réunis sur les tendances en matière d'assistance 
technique indiquent que les activités de renfor cement des capacités phytosanitaires s'inscrivent 
habituellement dans des programmes de soutien à l'agriculture ou au commerce qui ont un caractère 
général.  Le soutien apporté aux services phyto sanitaires nationaux consis te souvent dans une 
formation portant sur les aspects politiques de la mise en  conformité et de plus en plus sur l'analyse du 
risque phytosanitaire, car celui-ci est considér é par les pays comme le principal obstacle aux 
échanges.  La plus grande partie de l'assistance fo urnie dans le cadre des projets sur la chaîne de 
valeur prend la forme d'une formation technique  destinée aux agents de vulgarisation et aux 
agriculteurs, qui porte sur la lutte in tégrée et les bonnes pratiques agricoles. 
59. Il ressort de l'analyse qui précède qu'il est difficile d'obtenir un tableau exact des 
activités d'assistance technique en cours dans le domaine phytosanitaire.  Le problème tient 
généralement au fait que les activités ne sont  pas toutes notifiées par les prestataires ou les 
donateurs, ou qu'elles sont notifiées dans le cad re d'autres activités.  Ce manque d'informations 
précises s'avère problématique et peut causer des chevauchements entre les activités des 
donateurs, un manque de synergie, des doubles emplois et conduire à un usage non optimal de 
ressources limitées.  Cela étant, l'élaboration par la CIPV d'un document de réflexion et d'une 
stratégie pour le renforcement des capacités phytosanitaires na tionales permettra de bien 
mettre l'accent sur le renforcement des capacités phytosanitaires. G/SPS/GEN/898 
Page 14  
 
  E. M
ESURER L 'INCIDENCE DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE PHYTOSANITAIRE  
60. Une des principales conclusions d'un récent at elier du FANDC sur les bonnes pratiques en 
matière de coopération tec hnique dans le domaine sanitaire et ph ytosanitaire avait trait à l'absence 
d'indicateurs pour mesurer l'incidence des projets SPS.   Deux propositions ont été faites à cet égard:  
i) l'élaboration d'un cadre permettant d'évaluer les incidences de façon rapide et relativement aisée;  et 
ii) la mise au point et l'utilisation d'indicateurs destinés à mesurer l'incidence. 
61. Pour évaluer l'incidence de l'assistance tec hnique dans le domaine phytosanitaire, il est 
proposé d'utiliser des indicateurs qui ne prennent p as seulement en compte la réalisation des objectifs 
du projet dans l'immédiat, par exemple, la formation dispensée, etc.  Le document de réflexion et la stratégie pour le renforcement des capacités phytosa nitaires nationales de la CIPV devraient dans 
l'idéal comprendre des indicateurs qui prennent en compte la réalisation d'objectifs d'un niveau plus 
élevé, tels que l'accès aux marchés pour un prod uit donné, l'augmentation des revenus agricoles 
résultant de la réduction des pertes à la production, l'incidence sur la réduction de la pauvreté, etc. 
62. L'intégration des indicateurs d'incidence dans le document de réflexion et la stratégie 
pour le renforcement des capacités phytosanitair es nationales de la CIPV aidera les donateurs 
et les autorités nationales à me surer les progrès réalisés au fil du  temps et contribuera à intégrer 
les besoins en matière de renforcement de s capacités phytosanitaires dans l'aide au 
développement au sens large. 
VI. FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU 
COMMERCE 
A. V
UE D 'ENSEMBLE  
63. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération techni que établi par la FAO, 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS) et l'OMC.  D'autres organisations in ternationales, telles que le Centre du commerce 
international (CCI), l'OCDE, l'ONUDI et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), ainsi que des donateur s et pays en développement y participent 
également. 
64. Le FANDC a deux grands objectifs, à savoir: 
• aider les pays en développement à accroître leur expertise ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosan itaire pour qu'ils puissent réussir à pénétrer 
des marchés et y maintenir leur présence;  et 
• servir de vecteur pour la coordination entr e pourvoyeurs de coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique  liée aux mesures SPS, tant du point de 
vue des pourvoyeurs que de celui des bénéficiaires. 
B. SENSIBILISATION  
65. Le FANDC peut jouer un rôle important pour promouvoir le renforcement des capacités 
phytosanitaires.  Il peut l'exercer grâce à son imp lication dans d'autres initiatives de vaste portée telles 
que le Cadre intégré renforcé ou l'Aide pour le commerce.  Le FANDC œuvre activement dans le  G/SPS/GEN/898 
 Page 15 
 
 
  cadre de ces initiatives afin de souligner l'importance des questions SPS dans le contexte plus large de 
l'aide au développement. 
66. En organisant sous l'égide de l'Aide pour  le commerce des activités telles que des 
consultations régionales, le FANDC attire sur les questions phytosanitaires l' attention d'un public qui 
ne serait peut-être pas conscient autrement de la re lation qui existe entre la protection des végétaux et 
les efforts actuellement déployés pour faire du commer ce un instrument de réduc tion de la pauvreté.  
Les exemples présentés par le FANDC de pertes de  marchés et de débouchés commerciaux en raison 
de l'inobservation des exigences phytosanitaires montre nt bien ce qui fait défaut dans les relations 
entre le développement agricole, le commerce et la pauvreté.  Les appor ts du FANDC aux activités 
organisées dans le cadre de l'Aide pour le commerc e montrent également à quel point il est important 
d'aider les pays en développement à renforcer les capacités de leurs systèmes phytosanitaires afin de 
réduire les menaces que font peser les phytoravageurs  sur le commerce international.  En plaidant 
pour le respect des exigences SPS dans le cadre d'un forum plus large tel que l'Aide pour le 
commerce, le FANDC concourt à la mobilisation de ressources pour la pr otection des végétaux. 
67. Le FANDC œuvre aussi activement au sein du Cadre intégré renforcé afin que les études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDI C) destinées aux PMA mettent davantage l'accent 
sur les besoins en matière sanitair e et phytosanitaire.  Il est reconnu dans la plupart des études 
diagnostiques que les mesures SPS sont l'un des pr incipaux obstacles au développement du commerce 
des produits agricoles.  Toutefois, peu d'attenti on a été accordée à l'inscrip tion des besoins des PMA 
en matière de renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires au nombre des priorités figurant 
dans les matrices des actions.  Le FANDC peut contribuer à faire en sorte que les besoins en matière 
sanitaire et phytosanitaire occupent une place plus importante dans les EDIC actualisées.  On pourrait 
notamment envisager d'élaborer des stratégies SPS na tionales et des plans d'action hiérarchisés sur la 
base d'une analyse coût-avantages et en tenant compte des résultats des outils d'évaluation des 
capacités, si besoin est.  Cela permettrait d'intégr er les besoins en matière phytosanitaire dans des 
stratégies de développement et programmes de ré duction de la pauvreté de plus vaste portée. 
68. Les travaux menés par le FANDC sur la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest sont un bon 
exemple de coordination et d'intégration du renforce ment des capacités phytosanitaires.  L'objectif de 
ces travaux est de donner aux organisa tions nationales et régionales, aux donateurs et autres parties 
prenantes la possibilité de discuter des mécanismes perm ettant de lutter contre la mouche des fruits et 
de mobiliser des fonds pour un plan d'action pluriannuel afin de s'attaquer à ce problème. 
C. ACTIVITÉS DE COORDINATION  
69. Il est de plus en plus impératif que le FANDC remplisse son mandat en tant que mécanisme 
de coordination et centre de bonnes pratiques.   Les initiatives du FANDC visent à rationaliser 
l'utilisation des ressources affect ées à l'assistan ce technique en évitant les doubles emplois et en 
améliorant l'échange de données d'expérience entre les différents intervenants.  En outre, surveiller les 
apports d'assistance technique contribue à une me illeure répartition des ressources entre les trois 
catégories de mesures SPS (à savoir:  l'innocuité des produits alimentaires, la santé animale et la 
préservation des végétaux) ainsi qu' entre les régions et les pays. 
70. Dans le cadre de son mandat de coordination, le FANDC a organisé une série d'activités 
thématiques à l'intention des délégués auprès du Co mité SPS et des participants en provenance de 
pays en développement.  Un atelier sur les outils d'évaluation des capacités sanitaires et 
phytosanitaires qui ont été mis au point par les orga nisations internationales s'est tenu à Genève le 
31 mars 2008 et une séance d'information sur les normes privées a été organisée le 26 juin 2008.  En 
coopération avec l'OCDE, le FANDC a organisé en  octobre 2008 un atelier sur les bonnes pratiques 
de coopération technique dans le domaine SPS. G/SPS/GEN/898 
Page 16  
 
  D. L
E FANDC  EN TANT QUE SOURCE DE FINANCEMENT  
71. Les pays en développement se heurtent souvent à des difficultés lorsqu'ils tentent d'exprimer 
leurs besoins sous la forme de projets "susceptibl es d'obtenir un financement".  Le FANDC peut les 
aider à transformer des bonnes idées en projets au moyen de dons pour l'élaboration de projets (DEP).  Par exemple, le FANDC a approuvé récemment l'octroi d'un DEP pour aider les pays membres du 
Conseil phytosanitaire interafricain à élaborer une stratégie de renf orcement des capacités 
phytosanitaires.  Celle-ci tiendra compte de la stratégie globale de la CIPV en matière de 
renforcement des capacités dans le but de créer les synergies et les complémentarités nécessaires.  La 
stratégie a notamment pour objet d'accroître la par ticipation effective des ONPV africaines à la CMP 
et de renforcer leur capacité d'appliquer les NIMP. 
72. Grâce à des dons pour l'établissement de pr ojets, le FANDC peut aider les pays en 
développement à améliorer leurs capacités phytosani taires nationales.  Il finance en priorité les 
projets visant à traiter les quest ions phytosanitaires pour aider les pays à pénétrer les marchés 
ou à y maintenir leur présence.  Le FANDC a fina ncé au total neuf projets d'une valeur de plus 
de 3,5 millions de dollars EU et  octroyé quatre dons pour l'éla boration de projets dans le 
domaine phytosanitaire. 
__________