. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/176 
16 novembre 2009 
 (09-5676) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porc et poulet 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  The Draft Amendment of Standar ds for Veterinary Drug Residue 
Limits in Foods  (Projet de modification des normes relatives aux limites de résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments).  Langue:  anglais.  Nombre de pages :  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3926_00_e.pdf  
6. Teneur:  Établissement de LMR pour l'avilamycine dans des aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TPKM/176 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Amendment of Standards for Veterina ry Drug Residue Limits in Foods 
(Modification des normes relatives aux limites de  résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments), 5 novembre 2009, référence ( Food No. ) 0980462203, disponible en anglais 
auprès de l'autorité nationale responsable d es notifications, du point d'information national 
et du Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut êt re téléchargé dans son intégralité  à partir du site Web suivant:  
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
3F, No. 80., Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei City 104, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666 ext 6850 
Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  
Department of Health 3F, No. 80., Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei City 104, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666 ext 6850 
Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw