ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NZL/60 
13 octobre 2009 
 
 (09-4970) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 3 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour les exercices financiers 2007/2008 et 2008/2009 . 
 G/AG/N/NZL/60 
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NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME 
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS 
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
NOUVELLE-ZÉLANDE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2007/2008 ($NZ) 
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 La Nouvelle-Zélande ne fait p as de dons en nature au titre de  l'aide alimentaire.  Toute 
l'assistance de la Nouvelle-Zélande au titre de l'ai de alimentaire est fournie sous forme de dons en 
espèces.  On trouvera ci-après des renseignements détaillés sur les programmes incluant une aide 
alimentaire sous forme monétaire qui ont été financés pendant l'exercice allant de juillet 2007 à juin 2008.  
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
 
 100 pour cent à titre de don. 
 
AIDE ALIMENTAIRE 
 
Veuillez noter que le présent rapport ne porte que sur l'aide fournie aux pays les moins 
avancés ou aux pays en développement importateurs ne ts de produits alimentaires (PMA et PDINPA). 
 
 L'Agence néo-zélandaise pour le développement  international (NZAID) est chargée de gérer 
l'aide publique au développement accordée par la Nouvelle-Zélande.  La N ouvelle-Zélande contribue 
au financement de base du budge t de plusieurs organisations multilatérales qui s'occupent de 
questions alimentaires, et elle f ournit une aide financière additionn elle sous forme de dons en réponse 
aux appels.   L'Agence néo-zélandaise pour le développement international fournit une aide d'urgence au 
moyen de deux fonds de secours en cas d'urgence ou de catastrophe, l'un pour le Pacifique et l'autre 
pour le reste du monde.  Dans le Pacifique, l' Agence néo-zélandaise pour le développement 
international organise la réponse du gouvernement né o-zélandais aux crises humanitaires et fournit 
une aide d'urgence.  Cela peut être le cas à la suite d'un cyclone, d'un séisme ou d'un tsunami.  La 
quasi-totalité de cette aide consiste en financemen ts et en matériel, tel que des abris.  L'Agence 
néo-zélandaise pour le développement  international n'accorde pas ou presque pas d'aide alimentaire. 
  En dehors du Pacifique, une aide financière sous forme de dons est accordée en réponse aux 
appels d'urgence d'organismes mu ltilatéraux de secours, en partic ulier le Programme alimentaire 
mondial.  Une aide financière est aussi accordée à la  suite d'appels lancés par des organisations non 
gouvernementales.  La majeure partie de cette aide consiste en aide non alim entaire (abris, semences 
pour les cultures, vaccination, formation, etc.).  L es cas où une aide alimentaire a été fournie dans le 
cadre de l'assistance globale sont indiqués ci-a près sous la rubrique "organisations non 
gouvernementales".   G/AG/N/NZL/60 
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Financement de base d'organismes multilatéraux  
  Programme alimentaire mondial 4 500 000 $NZ 
  Contribution au CERF1 1 303 000 $NZ 
Aide alimentaire d'urgence en réponse à des appels  
 Organisations internationales 
  Programme alimentaire mondial 
 Zambie/Zimbabwe  800 000 $NZ 
 Zambie  800 000 $NZ 
 Soudan  500 000 $NZ 
 Bangladesh  500 000 $NZ 
 Népal  500 000 $NZ 
 Pérou  500 000 $NZ 
 Myanmar  300 000 $NZ 
 
 Organisations non gouvernementales 
  AFRIQUE 
 Angola World Vision 76 493 $NZ 
 Kenya Caritas 50 000 $NZ 
  ChildFund 34 028 $NZ 
 Mozambique Save the Children 75 000 $NZ 
 Soudan  Caritas 186 420 $NZ 
  Christian World Service 200 000 $NZ   Oxfam 125 000 $NZ 
  Tear Fund 98 240 $NZ 
 Ouganda Christian World Service 58 500 $NZ 
 
  A S I E  
 Bangladesh ADRA
2 64 500 $NZ 
  Oxfam 50 000 $NZ 
  Save the Children 75 080 $NZ 
  Tear Fund 41 278 $NZ  Myanmar ADRA 129 855 $NZ 
  Caritas 189 847 $NZ   Christian World Service 90 825 $NZ 
  Save the Children 156 033 $NZ 
  Tear Fund 90 825 $NZ   World Vision 90 825 $NZ    Oxfam 131 437 $NZ  
  HOPE International 63 000 $NZ   Armée du Salut 60 000 $NZ 
 Népal ADRA 75 000 $NZ 
 
  MOYEN-ORIENT 
 TPO
3 Christian World Service 35 930 $NZ  
 
                                                      
1 Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires. 
2 Agence adventiste d'aide et de développement. 
3 Territoires palestiniens occupés. G/AG/N/NZL/60 
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  3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
 Toute l'assistance financière  accordée par l'Agence néo-zélandaise pour le développement 
international est fournie sous forme de dons.  L'assi stance fournie au cours de l'exercice clos en 
juin 2008 se répartit comme suit: 
 
Monde
 
  Financement de base du CGIAR4 1 000 000 $NZ 
  Programme du CGIAR "Challenge  Water and Food" 2 194 000 $NZ 
 
Région Pacifique  
  Agence des pêcheries du Forum 3 000 000 $NZ 
  Secrétariat de la Communauté du Pacifique  6 400 000 $NZ   Recherche du SPC
5 sur le marquage des thonidés 
  dans le Pacifique   587 500 $NZ 
  Table ronde de la FAO6 – participation du Pacifique 24 724 $NZ 
  Recherche sur les ressources génétiques des espèces   végétales cultivées   224 981 $NZ   Initiative relative aux espèces invasives du Pacifique 276 833 $NZ   Facilitation des échanges au niveau régional 84 000 $NZ  
Région Asie
 
  Renforcement des capacités phytosanitaires 854 134 $NZ 
  Sécurité sanitaire des aliments  dans la région du Mékong 419 861 $NZ 
 
Région Amériques  
  Projet du CIP dans les Andes7 650 499 $NZ 
 
Soutien aux organisations non gouvernementales  
  Afghanistan 
   Tear Fund;  amélioration d es moyens de subsistance 138 666 $NZ 
  Honduras  
   World Vision;  sécurité alimentaire 120 000 $NZ 
  M a l a w i  
   World Vision;  agriculture intégrée 42 053 $NZ 
  Népal 
   Caritas;  agriculture durable 50 000 $NZ  
  Polynésie 
   Oxfam;  agriculture biologique 104 768 $NZ  
  Sri Lanka 
   Christian World Service;  réforme agraire 48 000 $NZ  
  Timor-Leste  
   Christian World Service;  agriculture durable 32 000 $NZ 
  Vanuatu  
   World Vision;  sécurité alimentaire 42 618 $NZ  
 
                                                      
4 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. 
5 Secrétariat de la Communauté du Pacifique. 
6 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 
7 Centre international de la pomme de terre.  G/AG/N/NZL/60 
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  a) Niveau bilatéral 
  L'Agence néo-zélandaise pour le développe ment international élabore avec des pays 
partenaires bilatéraux des projets visant à fournir une  assistance technique et financière pour améliorer 
la productivité et la viabilité de l'agriculture, renforcer la sécurité alimentaire, développer 
l'infrastructure et créer plus de possibilités de re venus.  Pendant l'exercice clos en juin 2008, les 
projets étaient notamment les suivants:  
PACIFIQUE 
 Îles Salomon 
  Secteur de la pêche  1 214 714 $NZ 
  Moyens de subsistance durables à Makira 157 803 $NZ 
  Routes rurales  2 326 733 $NZ 
 Vanuatu 
  Agriculture et terres  1 032 131 $NZ 
 
ASIE 
 Afghanistan 
  Programme de la FAO pour l'Afghanistan 757 986 $NZ 
 Cambodge 
  GRN
8 et moyens de subsistance 1 500 000 $NZ 
  Service de développement de  l'agro-industrie 220 897 $NZ 
 Laos 
  Producteurs de café  252 593 $NZ 
 Myanmar 
  Irrigation  158 234 $NZ 
 Népal 
  Culture durable de céréale s fourragères 28 396 $NZ 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
  Dans le cadre du programme de bourses d'études de l'Agence néo-zélandaise pour le 
développement international, une assistance financ ière est offerte aux étudiants des pays en 
développement qui souhaitent étudier dans des étab lissements néo-zélandais.  Un certain nombre de 
ces étudiants suivent des cours qui touchent à l'ag riculture aux Universités Lincoln et Massey et 
peuvent mettre à profit leurs nouvelles connaissances lors qu'ils retournent dans leur pays d'origine.  
L'Agence néo-zélandaise pour le développement international accorde aussi une aide à l'Université du 
Pacifique Sud, à Suva (Fidji).   Les missions diplomatiques de la Nouvelle-Zél ande fournissent aux exportateurs des pays en 
développement des renseignements sur l'accès au marc hé néo-zélandais et peuvent les orienter, si 
nécessaire, vers les ministères néo-zélandais compétents lorsqu'ils ont besoin d'aide  et de conseils plus 
détaillés.  Chaque chef de mission dispose aussi de  deux fonds, le Fonds du chef de mission et le 
Fonds pour les petits projets, qui sont utilisés pour financer des projets de moindre coût, parfois liés 
au secteur primaire.  Les chiffres con cernant ces fonds ne figurent pas ici. 
 
                                                     
 
8 Gestion des ressources naturelles. G/AG/N/NZL/60 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME 
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS 
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
NOUVELLE-ZÉLANDE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2008/2009 ($NZ) 
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
  La Nouvelle-Zélande ne fait p as de dons en nature au titre de  l'aide alimentaire.  Toute 
l'assistance de la Nouvelle-Zélande au titre de l'ai de alimentaire est fournie sous forme de dons en 
espèces.  On trouvera ci-après des renseignements détaillés sur les programmes incluant une aide 
alimentaire sous forme monétaire qui ont été financés pendant l'exercice allant de juillet 2008 à juin 2009.  2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
 
 100 pour cent à titre de don. 
 AIDE ALIMENTAIRE  
Veuillez noter que le présent rapport ne porte que sur l'aide fournie aux pays les moins 
avancés ou aux pays en développement importateurs ne ts de produits alimentaires (PMA et PDINPA). 
 
 L'Agence néo-zélandaise pour le développement  international (NZAID) est chargée de gérer 
l'aide publique au développement accordée par la Nouvelle-Zélande.  La N ouvelle-Zélande contribue 
au financement de base du budge t de plusieurs organisations multilatérales qui s'occupent de 
questions alimentaires, et elle f ournit une aide financière additionn elle sous forme de dons en réponse 
aux appels.  
 L'Agence néo-zélandaise pour le développement international fournit une aide d'urgence au 
moyen de deux fonds de secours en cas d'urgence ou de catastrophe, l'un pour le Pacifique et l'autre 
pour le reste du monde.  Dans le Pacifique, l' Agence néo-zélandaise pour le développement 
international organise la réponse du gouvernement né o-zélandais aux crises humanitaires et fournit 
une aide d'urgence.  Cela peut être le cas à la suite d'un cyclone, d'un séisme ou d'un tsunami.  La 
quasi-totalité de cette aide consiste en financemen ts et en matériel, tel que des abris.  L'Agence 
néo-zélandaise pour le développement  international n'accorde pas ou presque pas d'aide alimentaire. 
  En dehors du Pacifique, une aide financière sous forme de dons est accordée en réponse aux 
appels d'urgence d'organismes mu ltilatéraux de secours, en partic ulier le Programme alimentaire 
mondial.  Une aide financière est aussi accordée à la  suite d'appels lancés par des organisations non 
gouvernementales.  La majeure partie de cette aide consiste en aide non alim entaire (abris, semences 
pour les cultures, vaccination, formation, etc.).  L es cas où une aide alimentaire a été fournie dans le  G/AG/N/NZL/60 
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  cadre de l'assistance globale sont indiqués ci-a près sous la rubrique "organisations non 
gouvernementales".  
 
Financement de base d'organismes multilatéraux  
   P A M
9  13 000 000 $NZ 
    (voir aussi plus loin)   PAM – affecté à la région du Grand Mékong 677 000 $NZ   Contribution au CERF
10  1 457 000 $NZ 
 Aide alimentaire d'urgence en réponse à des appels
 
 
Organisations internationales 
 
 Programme alimentaire mondial 
  RPDC11  500 000 $NZ 
  Corne de l'Afrique   1 000 000 $NZ 
  Myanmar –  Cyclone Nargis   600 000 $NZ 
  Myanmar  300 000 $NZ 
  Appel conjoint en faveur de l'Afghanistan:  nourriture 1 000 000 $NZ 
  Sri Lanka  500 000 $NZ 
  Soudan  700 000 $NZ 
  Népal  500 000 $NZ 
 
 FAO12 
  Nourriture et agriculture au Timor-Leste 1 046 414 $NZ  
 Organisations non gouvernementales  AFRIQUE 
 Congo (RDC) Christian World Service 46 268 $NZ 
  Save the Children 29 890 $NZ  Éthiopie ChildFund 150 000 $NZ 
 Kenya Caritas  23 750 $NZ 
  ChildFund 181 405 $NZ  Soudan Caritas  52 114 $NZ 
  Christian World Service 85 000 $NZ   Oxfam  139 000 $NZ 
  Tear Fund 24 119 $NZ 
  World Vision 90 000 $NZ  Somalie Tear Fund 160 000 $NZ 
 
                                                     
 
9 Programme alimentaire mondial. 
10 Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires. 
11 République populaire démocratique de Corée. 
12 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. G/AG/N/NZL/60 
Page 8  
 
   ASIE 
 Bangladesh ADRA
13 31 352 $NZ 
 Népal ADRA  83 940 $NZ 
  IFRC14  500 000 $NZ 
 Sri Lanka ADRA  63 690 $NZ 
  Caritas  55 636 $NZ 
  ChildFund 92 176 $NZ   Christian World Service 50 000 $NZ   Save the Children 34 798 $NZ   Tear Fund 22 233 $NZ  
 MOYEN-ORIENT 
 TPO
15 ARENA16 125 000 $NZ 
  Caritas  25 000 $NZ   Christian World Service 10 000 $NZ 
  Oxfam  49 992 $NZ 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
 Toute l'assistance financière  accordée par l'Agence néo-zélandaise pour le développement 
international est fournie sous forme de dons.  L'assi stance fournie au cours de l'exercice clos en 
juin 2009 se répartit comme suit: 
 
Monde
 
  Financement de base du CGIAR17 1 900 000 $NZ 
 
Région Pacifique  
  Agence des pêcheries du Forum 3 300 000 $NZ  
  Secrétariat de la Communauté du Pacifique 6 400 000 $NZ  
  Programme du SPC18 sur le marquage des thonidés 
  dans le Pacifique 2 030 000 $NZ  
  Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique 1 000 000 $NZ  
  Table ronde de la FAO – participation du Pacifique 85 137 $NZ 
  Recherche sur les ressources génétiques des espèces   végétales cultivées 273 742 $NZ   Initiative relative aux espèces invasives du Pacifique 263 167 $NZ 
 Région Asie
 
  Renforcement des capacités phytosanitaires 718 776 $NZ 
  Qualité/sécurité sanitaire des produits alimentaires   dans la région du Mékong 177 946 $NZ   Programme de l'IFC
19 pour le développement du secteur 
  privé dans la région du Mékong 1 689 189 $NZ 
 
                                                      
13 Agence adventiste d'aide et de développement. 
14 Fédération internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. 
15 Territoires palestiniens occupés. 
16 Agence adventiste d'aide et de développement. 
17 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. 
18 Secrétariat de la Communauté du Pacifique. 
19 Société financière internationale de la Banque mondiale  G/AG/N/NZL/60 
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   Région Amériques  
  Projet du CIP20 dans les Andes 532 930 $NZ 
  Projet de la FAO dans les Andes 433 025 $NZ   Participation au Congrès su r la pomme de terre 179 584 $NZ 
 
Soutien aux organisations non gouvernementales
 
  Ces données n'étaient pas encore disponibl es au moment de l'élaboration du rapport, 
mais elles ressembleront dans une large mesure,  à la fois par leur teneur et par leur 
ampleur, aux données concernant le soutie n aux organisations non gouvernementales 
en 2007/08. 
 
b) Niveau bilatéral   L'Agence néo-zélandaise pour le développe ment international élabore avec des pays 
partenaires bilatéraux des projets visant à fournir une  assistance technique et financière pour améliorer 
la productivité et la viabilité de l'agriculture, renforcer la sécurité alimentaire, développer 
l'infrastructure et créer plus de possibilités de re venus.  Pendant l'exercice clos en juin 2009, les 
projets étaient notamment les suivants:  
PACIFIQUE 
Îles Salomon 
  Secteur de la pêche 1 937 403 $NZ 
  Moyens de subsistance durables à Makira 147 583 $NZ   Routes rurales 2 555 366 $NZ 
Vanuatu 
  Agriculture et terres 421 312 $NZ 
 
ASIE 
Afghanistan 
  Programme de la FAO pour l'Afghanistan 784 004 $NZ 
Cambodge 
  G R N
21 et moyens de subsistance 1 500 000 $NZ 
  Service de développement de l'agro-industrie 360 164 $NZ 
 Laos 
  Culture du café 113 826 $NZ 
 Myanmar 
  Programme du PNUD22 pour restauration des 
  moyens de subsistance après le cyclone Nargis 1 400 000 $NZ 
  Irrigation des petites exploitations 71 221 $NZ 
 Népal 
  Culture durable de céréales et de 
  légumineuses fourragères 136 292 $NZ  4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
 
 Dans le cadre du programme de bourses d'études de l'Agence néo-zélandaise pour le développement international, une assistance financ ière est offerte aux étudiants des pays en 
développement qui souhaitent étudier dans des étab lissements néo-zélandais.  Un certain nombre de 
                                                     
 
20 Centre international de la pomme de terre. 
21 Gestion des ressources naturelles. 
22 Programme des Nations Unies pour le développement. G/AG/N/NZL/60 
Page 10  
 
  ces étudiants suivent des cours qui touchent à l'ag riculture aux Universités Lincoln et Massey et 
peuvent mettre à profit leurs nouvelles connaissances lors qu'ils retournent dans leur pays d'origine.  
L'Agence néo-zélandaise pour le développement international accorde aussi une aide à l'Université du 
Pacifique Sud, à Suva (Fidji).  
 Les missions diplomatiques de la Nouvelle-Zél ande fournissent aux exportateurs des pays en 
développement des renseignements sur l'accès au marc hé néo-zélandais et peuvent les orienter, si 
nécessaire, vers les ministères néo-zélandais compétents lorsqu'ils ont besoin d'aide  et de conseils plus 
détaillés.  Chaque chef de mission dispose aussi de  deux fonds, le Fonds du chef de mission et le 
Fonds pour les petits projets, qui sont utilisés pour financer des projets de moindre coût, parfois liés 
au secteur primaire.  Les chiffres con cernant ces fonds ne figurent pas ici. 
 
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