RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/81 
1er août 2005 
 
 (05-3465) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES TENUE LE 15 JUILLET 2005 
 
Président:  S.E. M. l'Ambassadeur Himanen (Finlande
) 
  
 La réunion du Conseil du commerce des marchandises a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/2616, l'ordre du jour proposé pour la réun ion figurant dans le document G/C/W/525.  La 
réunion s'est déroulée sur la base de l'ordre du jour proposé.  
I.
 EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MESURES 
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE 
(MIC) AU TITRE DE  L'ARTICLE 9.....................................................................................2  
II. ACCORDS COMMERCIAUX  RÉGIONAUX......................................................................3  
A. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE L 'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE 
ET LA BOSNIE -HERZÉGOVINE .....................................................................................................3  
B. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L 'AELE  ET LA TUNISIE ..............................3  
III. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES..........................................................4  
A. RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
............................................................................................................................... .4 
B. DEUXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET  DE LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD  
SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ................................................................4  
IV. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE..................................................................................4
 
V. ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE PROROGATION D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC – SÉNÉGAL..............................................7
 
VI. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES  
– COMMUNICATION DE LA TURQUIE............................................................................7  
VII. MESURES COMMERCIALES RESTRICTIVES DU NIGÉRIA ....................................19  
VIII.  ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE.................................................20
 
IX. AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................21  
A. DEMANDE DU PAKISTAN DE PROROGATION DE  LA PÉRIODE DE TRANSITION PRÉVUE 
PAR L 'ACCORD SUR LES MIC ......................................................................................................21  
B. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE ...............................................................................................21  
 
_______________ G/C/M/81 
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 I. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MESURES 
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE (MIC) AU TITRE DE L'ARTICLE 9 
1.1 Le Président
 a rappelé qu'à sa réunion de juillet, le C onseil avait reçu conjointement du Brésil 
et de l'Inde une proposition d'étude sur les MIC et  les effets de leur suppression.  Le cadre de 
référence de l'étude figurait dans  le document Job(04)/93.  Son prédécesseur, l'Ambassadeur Choi, 
avait tenu des consultations informelles sur la ques tion et fait un rapport indiquant qu'il n'avait pu 
obtenir de consensus quant à l'intérêt d'effectue r l'étude proposée.  À sa connaissance, les positions 
des Membres n'avaient pas évolué depuis la réunion précédente du CCM.  Il leur appartenait donc de 
décider comment traiter cette question à l'avenir. 
1.2 Le représentant du Brésil  a dit que l'examen prévu à l'ordre du jour devait porter sur le cadre 
de référence de l'étude.  Il a rappelé que le CCM av ait déjà examiné, en 2001, une étude antérieure et, 
en octobre 2002, une proposition conjointe du Brés il et de l'Inde proposant des modifications à 
l'Accord sur les MIC.  La toute dernière propos ition portait sur le cadre de référence d'une nouvelle 
étude auquel il n'avait rien à ajouter, sauf si les autres Membres avaient modifié leur position sur la 
question.  Il souhaitait soulever la question de la fl exibilité subsistant dans l' Accord.  Des propositions 
visant à le modifier avaient été faites à l'OMC au cours des années par diverses voies.  Le Groupe des 
PMA avait présenté une proposition dont était saisie la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement.  Le Groupe africain avait présenté des propos itions qu'examinait le 
Comité des MIC.  Les propositions, classées dans la catégorie II, émanant du Comité du commerce et du développement avaient été transmises aux organ es subsidiaires concernés, comme le prévoyait la 
décision d'août 2004 (WT/L/579).  Ces organes feraie nt, à leur tour, rapport au Conseil général en 
juillet.  La troisième voie – en dehors de l'examen au titre de l'article 9 dans le cadre duquel il était 
proposé d'examiner l'Accord sur les MIC en vue de le modifier – était celle pré vue à l'article 12 b) de 
la Déclaration ministérielle de Doha relatif aux questions de mises en œuvre en suspens, au titre 
duquel l'Inde et le Brésil avaient également présen té des propositions de modification de l'Accord.  
L'intervenant tenait à informer officiellement le  Conseil et à aviser ses collègues de l'état 
d'avancement des discussions con cernant l'Accord sur les MIC. 
1.3 Dans le cadre de cette dern ière voie, sa délégation avait te nu des consultations pour discuter 
de ce que le Brésil considérait comme l'absence de flexibilité permettant aux pays en développement 
d'adopter des politiques axées sur le développement .  Deux jours auparavant, dans le cadre des 
consultations tenues par le Président du Comité des MIC (Maurice), agissant en qualité d'Ami du 
Directeur général, le Brésil et l'Inde avaient présenté une analyse des articles 4, 5 et 9 de l'Accord 
pour évaluer s'il y subsistait des flexibilités.  L'ar ticle 4 offrait aux pays en  développement quelques 
possibilités de s'écarter temporairement des disposi tions de l'article 2 de l'Accord.  La plupart 
concernaient la balance des paiements:  Accord  sur les dispositions relatives à la balance des 
paiements du GATT de 1994 et Déclaration du 28 novembre 1979 sur les mesures commerciales 
prises à des fins de balance des paiements.  Bien  qu'importantes, ces flexibilités liées à la balance des 
paiements ne traitaient pas des objectifs de développement à assez long terme figurant dans la 
proposition présentée au CCM en octobre 2002 par l'Inde  et le Brésil.  En résumé, ces objectifs de 
développement étaient notamment les suivants:  promouvoir les capacités manufacturières nationales, 
stimuler le transfert ou le développement autochto ne de technologies, promouvoir les achats dans les 
régions défavorisées, encourager l'emploi de mét hodes respectueuses de l'environnement, accroître la 
capacité d'exportation dans les cas où un déficit structurel du compte courant entraînerait une 
réduction majeure des importations et promouvoir les petites et moyennes entreprises en tant que créatrices d'emplois.  Il existait aussi une possibilité de s'écarter des dispositions  de l'article 2, laquelle 
était liée à l'article XVIII du GATT de 1994.  Toutefoi s, la délégation brésilienne  était parvenue à la 
conclusion que les dispositions des paragraphes 14 à 18 de l'article XVIII étaient tellement onéreuses 
qu'il était impossible d'y recourir.  G/C/M/81 
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 1.4 L'article 5, dont on avait aussi analysé l es flexibilités, portait sur les notifications et 
arrangements transitoires.  Tous les Membres de  l'OMC s'étaient vu accorder un délai de 90 jours 
pour notifier les prescriptions non conformes à l'Accord  sur les MIC.  Après son entrée en vigueur, les 
pays développés avaient disposé de deux ans, c'es t-à-dire jusqu'en décembre 1997, les pays en 
développement de cinq ans et les PMA de sept ans pour éliminer les mesures notifiées.  L'Accord 
offrait la possibilité à certains pays de demander la prorogation de la période de transition au cas où 
ils rencontreraient des difficultés particulières pour le mettre en œuvre.  Maints pays en 
développement avaient éprouvé des difficultés à no tifier les mesures existantes dans le délai de 
90 jours, c'est-à-dire entre janvier à mars 1995.  Au total, 24 pays en développement, dont un seul 
PMA, avaient notifié de telles mesures.  Certains  Membres avaient considéré qu'ils n'avaient tout 
simplement pas la capacité d'identifier les mesure s en conflit avec l'Accord.  Cela avait créé des 
problèmes, car les périodes de transition stipulées ne portaient que sur les mesures notifiées.  Certains Membres n'avaient de ce fait pas pu profiter de la pé riode de transition.  Sa  délégation concluait que 
cette flexibilité n'existait plus. 
1.5 Enfin, au titre de l'article 9 qui prévoyait l' examen de l'Accord, le CCM avait été saisi, en 
2001, d'une étude conjointe de la CNUCED et de l'OMC, en 2002, d' une proposition de l'Inde et du 
Brésil et, en juillet 2004, de la de rnière proposition relative au cadre de référence d'une étude, qui s'y 
trouvait dans une impasse.  En dépit des efforts des au teurs visant à introduire plus de flexibilité dans 
l'Accord sur les MIC pour évaluer les incidences su r le développement des interdictions en vigueur, 
les opposants n'avaient jusque-là participé à aucune discussion concrète dans le cadre de l'examen au 
titre de l'article 9.  L'intervenant demandait aux Membres de demander davantage de flexibilité dans 
leurs capitales de façon à apporter la bouffée d' air nécessaire aux discussions et à une évaluation 
concrète qui aiderait le CCM à dé finir ce que devait être le résultat attendu en ce qui concernait 
l'Accord sur les MIC à la fin du cycle en cours et de l'examen au titre de l'article 9. 
1.6 La représentante de l'Inde
 a appuyé la déclaration du Brés il.  Sa délégation conjurait les 
Membres de s'engager à nouveau de manière cons tructive à poursuivre la discussion des propositions 
présentées par l'Inde et le Brésil en 2002 afin de sortir de l'impasse. 
1.7 Le Président  a proposé que le Conseil prenne note de la  déclaration et revienne sur la question 
à une réunion ultérieure. 
1.8 Le Conseil en est ainsi convenu   
II. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
A. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE L 'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE ET LA 
BOSNIE -HERZÉGOVINE  
B. ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L 'AELE  ET LA TUNISIE  
2.1 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur les deux accords énumérés sous ce point de 
l'ordre du jour, qui avaient été notifiés au titre de l'article XXIV du GATT.1  Les textes de ces accords 
et de leurs notifications avaient été distribués dans les documents indiqués.  Aucune observation 
n'ayant été formulée, le Président a proposé que le Comité des accords commerciaux régionaux 
procède à l'examen des accords susmentionnés conf ormément au mandat suivant:  "examiner, à la 
lumière des dispositions pertinentes du GATT de  1994, les accords commerciaux susmentionnés et 
présenter un rapport au Conseil du commerce des marchandises.  Il est entendu que les points 
convenus, dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture au titre du 
                                                      
1 Les textes des accords et de leurs notifications av aient été distribués, respectivement, sous les cotes 
WT/REG200/N/1, WT/REG200/1;  WT/REG201/N/1, WT/REG201/1. G/C/M/81 
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 point 7 de l'ordre du jour de la réunion qu'a tenue le Conseil le 20 février 1995 (document 
WT/REG3/1), s'appliqueront mutatis mutandis  à l'examen de ces accords.  Il est également entendu 
qu'au cours de l'examen il sera dûment tenu comp te des différences intrinsèques entre les unions 
douanières et les zones de libre-échange." 
2.2 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
III. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
A. RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS RELATIVE S AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
B. DEUXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET  DE LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD SUR LES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
3.1 Le Président  a indiqué que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) avait 
transmis au CCM deux rapports établis à la demande  du Conseil général.  Il a donné la parole au 
Président du Comité afin qu'il les présente. 
3.2 Le Président du Comité SPS  a indiqué que les efforts du Comité en réponse à la demande du 
Conseil général avaient abouti à la transmissi on par l'intermédiaire du CCM des deux rapports 
susmentionnés.  Le premier (G/SPS/35) couvrait l es cinq propositions présentées au Comité SPS par 
le Conseil général, lesquelles avaient été exam inées en réunions informelles et formelles.  
L'intervenant estimait que les Membres participai ent de plus en plus aux discussions techniques 
concernant ces propositions, et en particulier les pr éoccupations sous-jacentes.  Le rapport concluait 
que le Comité SPS ne pouvait formuler aucune r ecommandation spécifique à ce stade.  Il accueillait 
cependant avec satisfaction le fait que certains Memb res avaient indiqué qu'ils comptaient examiner 
les cinq propositions en vue d'en soumettre des versi ons révisées à son examen.  En outre, le Comité 
s'était engagé à mener rapidement des discussions sur une liste assez longue de questions susceptibles 
de rendre plus effectif, plus précis et plus opé rationnel le fonctionnement des articles 9 et 10 de 
l'Accord SPS.  Faute de temps, il n'avait pu aborder l'examen de cette liste de manière concrète, mais 
commencerait à le faire à sa réunion d'octobre.  Le  deuxième rapport (G/SPS/36) était le fruit d'au 
moins 12 mois de travaux du Comité consacrés à l'ét ablissement d'une liste, avec le concours actif des 
Membres qui avaient proposé des activités à entrep rendre.  L'intervenant renvoyait les Membres 
intéressés au résumé du rapport, qui figurait à la  page 27 de celui-ci et contenait au total 
40 recommandations différentes que le Comité examiner ait.  Il considérait qu'il s'agissait d'une bonne 
liste qui tiendrait le Comité occupé un certain temp s.  Celui-ci avait fait preuve de sagesse en ne 
tentant pas de classer les éléments de cette liste par ordre de priorité et les Membres intéressés pourraient apporter leurs propres contributions.  De ce fait, l'examen reposerait sur le choix de chacun. 
3.3 Le Président
 a proposé que le Conseil prenne note de la  déclaration et des deux documents et 
convienne de les transmettre pour ac tion appropriée au Conseil général. 
3.4 Le Conseil en est ainsi convenu . 
IV. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI 
RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, 
TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE 
4.1 Le Président
 a rappelé que les États-Unis avaient fait distribuer avant la réunion du CCM du 
11 mars 2005 trois demandes de dérogation portant  les cotes G/C/W/508, G/C/W/509 et G/C/W/510.   G/C/M/81 
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 La première concernait la Loi relative au redr essement économique du bassin des Caraïbes (CBERA), 
la deuxième la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et la troisième la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA).  Les États-Unis avaient également communiqué des ren seignements complémentaires pour chacune de ces 
demandes (documents G/C/W/508/Add.1, G/C/W/509/ Add.1 et G/C/W/510/Add.1).  À la réunion du 
Conseil du 11 mars 2005, ils avaient présenté ces dema ndes de dérogation et avaient également fourni 
une description détaillée de ces programmes.   Par la suite, les 5 avril et 27 mai 2005, le Président avait tenu deux consultations informelles à ce sujet.  Lors de la première, des questions, distribuées 
sous la cote G/C/W/516, avaient été posées par la Chine, l'Inde et le Pakistan.  Les réponses des 
États-Unis à ces questions portaient la cote G/C/W/518.   Lors de la deuxième consultation, la Chine et 
le Pakistan avaient posé des questions compléme ntaires qui avaient été distribuées respectivement 
sous les cotes G/C/W/519 et G/C/W/520.  Les répon ses des États-Unis, reçues la veille, portaient la 
cote G/C/W/526. 
4.2 Le représentant des États-Unis
 a indiqué qu'il comprenait que les Membres ne seraient 
probablement pas en mesure de formuler des ob servations sur les réponses de sa délégation qui 
n'avaient été distribuées que la veille.  Il av ait par ailleurs reçu récemment des questions 
complémentaires du Brésil, auxquelles sa délégation s'e fforcerait de répondre rapidement.  Il invitait 
les autres Membres qui avaient des questions à les présenter le plus rapidement possible de manière à ne pas retarder indûment le processus d'examen.  Sa délégation se tenait à la disposition de tout 
Membre pour toute consultation sur les programme s pour lesquels une dérogation était demandée. 
4.3 La représentante de l'Inde
 a indiqué que sa délégation soulèverait aussi des questions 
complémentaires à ses questions antérieures.  Elle tr ansmettrait les réponses qui venaient d'être reçues 
à sa capitale et savait gré aux États-Unis de leur offre de tenir des consultations sur ces questions. 
4.4 Le représentant du Brésil  a dit partager la plupart des point s de vue exprimés par la Chine et 
le Pakistan dans les deux séries de  questions qu'ils avaient adressées  aux États-Unis.  Sa délégation 
avait exprimé des préoccupations analogues lors des réunions informelles qui avaient eu lieu et avait 
pris note des réponses fournies par les États-Unis.  Celles-ci avaient été évaluées dans sa capitale.  Sa 
délégation souhaitait exprimer se s préoccupations concernant l es demandes de dérogations des 
États-Unis et avait décidé de présenter quelqu es observations et questions, lesquelles seraient 
distribuées prochainement.  Plutôt que de les lire, il a préféré se référer aux points essentiels.  Ceux-ci concernaient surtout les effets de distorsion des rè gles d'origine préférentielles lesquels affectaient non 
seulement les fournisseurs tiers, mais aussi les béné ficiaires de ces dérogations eux-mêmes, qui ne 
seraient pas en mesure de s'approvisionner auprès des sources les plus compétitives.  La deuxième 
question était celle des critères utilisés dans l'un des programmes faisant l' objet d'une demande de 
dérogation pour choisir les pays bénéficiaires.  Le  Brésil était parfaitement conscient des intérêts et 
préoccupations des pays bénéficiant des programmes préférentiels des États-Unis, mais en tant que 
pays en développement il avait un intérêt légitime  dans ces questions.  Avant que sa délégation ne 
puisse approuver ces dérogations, il lui fallait encore cer tains éclaircissements.  Le Brésil s'engagerait 
alors de manière constructive et espérait que le même esprit de souplesse prévaudrait de la part des 
pays développés à l'égard d'initiatives de pays en développement qui po urraient nécessiter une 
dérogation à la clause NPF. 
4.5 Le représentant de Maurice
 s'est félicité de la transparence du processus d'examen.  Il a 
exhorté les Membres à faire avancer le processus le plus rapidement possible afin que les Membres de 
l'OMC bénéficiaires de ces programmes, c'est-à- dire les plus pauvres, puissent continuer à en 
bénéficier. 
4.6 Le représentant de la Chine  a remercié les États-Unis de leurs réponses aux questions 
additionnelles de sa délégation.  Comme elle vena it de les recevoir, il lui fallait du temps pour les 
examiner.  Elle savait gré aux États-Unis de leurs in tentions et du fait qu'ils étaient disposés à tenir des G/C/M/81 
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 consultations.  Elle comptait procéder à des échang es de vues avec les États-Un is si le besoin s'en 
faisait encore sentir.  Elle a répété que son prin cipal objectif était de mieux comprendre les aspects 
spécifiques de ces programmes de manière à assu rer que leurs avantages pour les pays en 
développement bénéficiaires se concrétisent. 
4.7 La représentante de l'Ouganda
 s'est référée à l'importante déclaration faite par l'Union 
africaine à la réunion du CCM du 11 mars 2005 en fa veur de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique.  Elle a également demandé que le processus d'examen 
s'achève rapidement dans un sens favorable aux demandes. 
4.8 Le représentant du Nigéria  a également demandé un examen rapide des demandes de 
dérogation et que rien ne soit fait à l'OMC qui puisse mettre en péril ces programmes, dont son pays et 
les autres pays bénéficiaires avaient tellement besoin. 
4.9 Le représentant du Pakistan  a également remercié les États-Unis d'avoir fourni des réponses à 
ses questions, lesquelles avaient été envoyées à sa capitale .  Il leur savait gré de leur offre de tenir des 
consultations informelles sur ces dérogations;  sa délégation les considérait comme un moyen 
d'accroître la transparence en ce qui concernait cette lé gislation et les préoccupations s'y rapportant.  Il 
ne saurait trop souligner l'importance du secteur des textiles et des vêtements pour le Pakistan;  sa 
délégation voulait s'assurer que ce type de législ ation ne soit pas adopté au détriment des intérêts 
d'autres pays en développement et des PMA.  En outre, elle voulait veiller à ce que ces programmes 
soient conformes aux règles du système commercial multilatéral.  L'intervenant considérait que les 
questions du Brésil correspondaient aux préoccupations  de sa délégation et attendait avec intérêt de 
recevoir également les réponses s'y rapportant.  Sa  délégation pourrait avoir d'autres observations ou 
questions après examen de toutes les réponses. 
4.10 Le représentant du Kenya  a souligné que ces programmes étaient conçus dans l'intérêt des 
Membres les plus vulnérables de l'OMC et préconi sé un processus rapide.  Un moyen de l'accélérer 
pouvait être de tenir des réunions informelles sur la question. 
4.11 Le représentant du Sénégal  a demandé que l'examen soit rapide ment mené à bien dans l'intérêt 
de pays bénéficiaires comme le sien. 
4.12 La représentante de la Colombie  a rappelé que sa délégation avait parlé antérieurement de 
l'importance du programme andin de préférences temporaires (A TPA) pour ce qui était d'aider 
certains pays, en particulier la Colombie, à lutter contre la production et le commerce illicites de 
drogues.  Sa délégation se joignait aux États-Unis et à d'autres pour encourager les pays qui souhaitaient participer à un dialog ue constructif pour améliorer ce programme à achever le processus 
le plus rapidement possible de manière à donner une réponse positive aux demandes de dérogation des 
États-Unis. 
4.13 Le représentant de la Corée
 s'est associé aux préoccupations de la Chine, du Pakistan, du 
Brésil et de l'Inde.  Ces programmes avaient des incidences sur le commerce mondial des textiles et 
des vêtements.  Ils pouvaient avoir quelques effets  négatifs pour d'autres pays développés ainsi que 
pour les pays bénéficiaires.  Il fallait encore clarif ier et discuter ces aspects.  Sa délégation pourrait 
soumettre des questions à un stade ultérieur. 
4.14 Le représentant de l'Équateur  a dit que le problème des drogues et du trafic de stupéfiants 
avait de multiples ramifications.  La lutte contre la drogue était une responsabilité internationale.  Le 
commerce international était un élément important de  cette responsabilité et il était nécessaire pour 
surmonter la pauvreté et  l'instabilité sociale.  Il demandait aux Membres d'accepter les demandes des 
États-Unis le plus rapidement possible.  G/C/M/81 
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 4.15 Le représentant du Rwanda  a demandé aux Membres de fair e preuve de compréhension à 
l'égard des demandes, car elles assuraient au Rw anda un accès important aux marchés.  Sa délégation 
espérait une réponse favorable rapide. 
4.16 La représentante du Pérou  a rappelé les déclarations antérieures de sa délégation concernant 
l'importance du programme ATPA pour la lutte c ontre la drogue dans s on pays.  Sa délégation 
considérait qu'il s'agissait d'un problème propre à l'en semble de la communauté internationale.  Aussi 
attendait-elle qu'une suite positive soit donnée à ces demandes. 
4.17 Le Président  a rappelé qu'à sa réunion précédente le CCM était convenu que, pour satisfaire à 
l'article IX.3 b) de l'Accord sur l'OMC, il fournirait, au nom du CCM, au Conseil général à sa réunion suivante, prévue pour les 27 et 29 juillet 2005, un bref  rapport factuel.  Il y expliquerait que le CCM 
examinait les trois demandes des États-Unis depuis le  11 mars 2005 et informerait le Conseil général, 
qu'outre les trois réunions formelles au cours des quelles ces demandes avaient été examinées, il avait 
aussi tenu deux consultations informelles au cours desquelles des questions avaient été posées et des 
réponses fournies.  Il indiquerait, toutefois, que le CCM n'avait pas été en mesure d'achever l'examen 
de ces trois demandes et demanderait au Conseil géné ral de lui permettre de poursuivre ses travaux et 
de lui faire rapport à l'achèvement de l'examen.  Il  estimait aussi qu'il serait utile de tenir une autre 
consultation informelle sur la question et en fe rait connaître la date a ux délégations en temps 
opportun.  Il proposait que le Conseil prenne note d es déclarations et revienne sur la question à sa 
réunion suivante. 
4.18 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
V. ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE PROROGATION 
D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD 
SUR L'OMC – SÉNÉGAL 
5.1 Le Président  a dit que le Sénégal avait fait di stribuer une demande de prorogation 
(G/C/W/524) de la dérogation dont il bénéficiait conformément à l'ar ticle IX de l'Accord sur l'OMC 
en ce qui concernait l'utilisation de valeurs minima les officiellement établies pour un nombre limité 
de produits.  Il a rappelé que, le 17 mai 2004, le  Conseil général avait approuvé la demande de 
dérogation du Sénégal au titre de l'Ac cord sur la mise en œuvre de l'ar ticle VII de l'Accord général sur 
les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord sur l'évaluation en douane).  Cette décision, qui 
figurait dans le document WT/L/571,  expirait le 30 juin 2005.  Il a rappelé aussi que le Sénégal, 
conformément à ses obligations au titre de cette décisi on, avait présenté un rapport sur l'état de la mise 
en œuvre des valeurs minimales o fficiellement établies pour les produ its en question, lequel avait été 
distribué sous la cote G/C/W/523 et présenté au Comité de l'évaluation en douane sous la cote 
G/VAL/N/4/SEN/2.  Il croyait savoir que le Séné gal tenait des consultations avec les Membres au 
sujet de cette demande.  En l'absence de déclarati ons, il proposait que le Con seil convienne de revenir 
sur la question à sa réunion suivante. 
5.2 Le Conseil en est ainsi convenu . 
VI. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES – COMMUNICATION DE 
LA TURQUIE 
6.1 Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, lors de l'examen de ce point de l'ordre du 
jour, la Turquie avait indiqué qu'elle présenterait au Conseil pour examen une communication.  Le 
Conseil était convenu de revenir sur ce point une fois  le document reçu.  La Turquie lui avait présenté 
pour distribution sa communication, datée du 28 juin 2005 et demandé que soit inscrit à l'ordre du jour 
de la réunion un point intitulé  "Questions liées au commerce des textiles".  Cette communication 
portait la cote G/C/W/522. G/C/M/81 
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 6.2 Le représentant de la Turquie
 a indiqué que l'objectif de la communication de sa délégation 
était de contribuer au débat sur les questions liées au commerce des textiles et  des vêtements après le 
1er janvier 2005.  Ce secteur jouait un rôle essentiel dans le développement économique et social de 
nombreux pays, dont la Turquie.  Pour beaucoup, il constituait la principale source de recettes à 
l'exportation, intervenant parfois pour 90 pour  cent des exportations nationales de produits 
manufacturés.  En fait, les pays en développeme nt avaient beaucoup atte ndu de la suppression des 
contingents à compter du 1er janvier 2005.  On pensait que l'e xpiration de l'Arrangement multifibres 
(AMF) augmenterait le bien-être mondial et que le commerce des textiles et de s vêtements et les pays 
en développement en géné ral acquerraient de nouvelles parts de marc hé à l'exportation.  On s'attendait 
en outre à ce qu'au moins 20 millions d'emploi s nouveaux soient créés dans les pays en 
développement.  En fait, le résultat avait été i nverse et se compliquait encore.  La transformation 
spectaculaire des schémas mondiaux de production et  d'approvisionnement de ce secteur était une 
source de graves préoccupations pour les pays en dé veloppement.  La concentration marquée de la 
production chez un petit nombre de fournisseurs et l'absence de nouveaux débouchés rendaient la 
situation encore plus vulnérable.  En fait, les ef fets déstabilisants de la suppression des contingents 
textiles commençaient à se faire sentir  dans l'industrie textile du m onde entier.  Les renseignements 
sur l'évolution récente des princi paux marchés d'exportation confirmaient qu'un très grand nombre de 
pays exportateurs de textiles et de vêtements pe rdaient leurs débouchés traditionnels.  Aussi, l'objectif 
de sa délégation était-il de stimuler un débat sur les questions liées au commerce des textiles et des vêtements afin de trouver une solution urgente et  collective aux problèmes d'un nombre important de 
pays très dépendants de ce secteur sur les plans économique et social.   
6.3 Concernant l'évolution récente des grands ma rchés, l'intervenant a cité quelques statistiques 
qui confirmaient ce qu'il venait de dire.  En fait, l es exportations de textiles et de vêtements de la 
Chine vers l'UE avaient augmenté de 73 pour cent d' une année sur l'autre et de plus de 500 pour cent 
pour certaines catégories, telles que les chandails et les sweatshirts ainsi que les tissus de lin.  Depuis 
le 1
er janvier 2005, elles avaient plus que décuplé pour  les collants (bas-culott es) pour femmes.  Aux 
États-Unis, les exportations chinoises s'étaien t accrues de 65 pour cent par rapport à l'année 
précédente.  Dans certaines catégories, elles av aient été multipliées par 15 au cours du premier 
trimestre de 2005 par rapport à 2004.  Malheureus ement, ces augmentations  s'étaient faites au 
détriment d'autres pays en développement et non à la suite d'une expansion du marché.  L'intervenant 
a souligné à cet égard que cette hausse soudaine des importations avait été accompagnée, également 
au premier trimestre 2005, par une chute des prix.  Par exemple, les importations de T-shirts en 
provenance de Chine avaient augmenté de 185 pour cent  et les prix avaient baissé de 36 pour cent sur 
le marché de l'UE.  D'après les statistiques de l' ONU, les prix des principaux articles d'habillement 
chinois étaient inférieurs de 58 pour cent aux pr ix mondiaux moyens.  Comme l'avaient souligné les 
communications de divers Membres, l'incidence du démantèlement des contingents applicables aux 
textiles et aux vêtements transparaissait dans le durcissement de la concurrence entre pays en 
développement et PMA.  La plupart des pays s'ét aient lancés dans une stratégie de concurrence 
agressive pour conserver leurs parts de marché.  Il  en était résulté une accélération de la baisse des 
prix des textiles et des vêtements.  Si elle deva it se poursuivre, cette baisse entraînerait une nouvelle 
détérioration des termes de l'échange des pays en développement, laquelle poserait de graves 
problèmes du point de vue du développement durable et de  la concurrence loyale. 
6.4 La délégation turque estimait qu'il existait en ce qui concer nait le commerce des textiles et des 
vêtements de sérieux problèmes, qui ne seraient pas résolus, si les Membres évitaient de les aborder.  
L'intervenant pensait que les Membres soutiendraient l'idée de sa délégation d'œuvrer en ce sens.  En 
fait, les mesures déjà prises par certains pays et les initiatives de quelques autres donnaient aux 
arguments de sa délégation toute leur validité et l es renforçaient.  À cet égard, il a souligné deux 
aspects.  Premièrement, la suppression des restrict ions quantitatives avait déjà créé des problèmes 
majeurs d'ajustement pour de nombreux pays en déve loppement et PMA.  La période d'application de 
l'ATV n'avait malheureusement pas créé pour ces pa ys un environnement commercial les préparant à 
l'après-ATV.  Deuxièmement, la complexité des défis auxquels se heurtaient de nombreux pays en  G/C/M/81 
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 développement appelait une vaste gamme de mesures et une cohé rence des politiques au niveau 
mondial.  Par conséquent, il deviendrait plus diffi cile de résoudre ces problèmes en l'absence d'un 
programme de travail global élaboré collectivement.  Il était clair que l'OMC était le principal organisme auquel il incombait de résoudre les probl èmes du secteur des textiles et des vêtements 
découlant des relations commerciales entre ses Membres dans des domaines en rapport avec les 
accords de l'OMC et d'autres instruments juridiques connexes.  En outre, la Partie IV du GATT de 
1994 imposait à tous les Membres de l'OMC des oblig ations précises et spécifiques pour atteindre 
l'objectif du développement durable.  Ce processus de vait être complété par une assistance technique 
et financière, laquelle était vitale  pour améliorer la compétitivité et  créer des emplois de substitution 
dans les pays en développement.  De ce fait, la responsabilité d'autres institutions internationales ne 
pouvait être ignorée.  La Turquie était convaincue qu e l'établissement d'un programme de travail au 
sein de l'OMC était indispensable pour faire face à ces défis et lancer des mesures pour empêcher la 
déstabilisation des marchés et ouvrir de nouveaux débouchés. 
6.5 La délégation turque proposait que le CCM établisse un "programme de travail" prévoyant un 
examen complet et périodique de la production, d es exportations et des marchés des textiles et des 
vêtements dans le monde afin d'élaborer des mesu res correctives appropriées dans le cadre du système 
commercial multilatéral.  Afin d'éviter toute dété rioration des conditions du commerce mondial des 
textiles et des vêtements, il importait aussi d'en suiv re de près l'évolution.  Compte tenu des divers 
aspects du secteur, la Présidence du CCM devrait tenir périodiquement des consultations avec les présidents des Sessions extraordinaires du Comité de  l'agriculture et des groupes de négociation sur 
l'accès aux marchés et sur les règles, afin de tra iter les questions relatives au commerce des textiles et 
des vêtements de manière à permettre une étude ap profondie et exhaustive du secteur.  En outre, 
compte tenu du fait que les mesures de politique commerc iale concernant le secteur des textiles et des 
vêtements avaient une forte incidence sur la producti on et l'investissement, ainsi que sur les courants 
d'échanges, le Secrétariat de l'OMC devrait examiner les questions liées à l'ajustement et formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour aide r les pays en développement et les pays les 
moins avancés qui se heurtaient à des problèmes à co urt et à moyen terme du fait de l'expiration de 
l'ATV.  Dans ce contexte, il convenait d'accorder une attention particulière à l'identification de 
moyens possibles de stabiliser les prix.  En out re, le Comité du commerce et du développement 
devrait lui aussi s'occuper des problèmes créés par la  baisse des prix de ces produits à court terme, en 
coopération avec d'autres organisati ons internationales compétentes, et faire rapport sur les résultats 
de ses travaux au CCM.  Enfin, l'OMC devrait examin er les moyens de mettre sur pied des actions 
concertées avec les organisations internationales co mpétentes, dont la Banque mondiale et le FMI, 
afin d'affecter de manière effective des ressources de programmes existants à la diversification des 
économies qui sont fortement tributaires du secteur te xtile.  En conclusion, la délégation turque a 
rappelé son adhésion à l'objectif de  développement durable, tel qu'il ét ait énoncé dans le Préambule de 
l'Accord de Marrakech.  À cet égard, l'interv enant comptait sur un débat constructif entre les 
Membres sur les sujets présentant un intérêt comm un pour les pays en développement et les PMA. 
6.6 Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation prenait très au sérieux la communication 
turque intitulée "Questions liées au commerce des te xtiles et des vêtements", car elle comportait de 
nombreuses références à la Chine.  Elle se félicitait de cette occasion de formuler quelques observations et rétablir les faits.  Elle prenait la  parole, pour défendre non seulement la dignité et les 
intérêts nationaux, mais aussi un système commercia l multilatéral fort et vigoureux, fondé sur des 
principes économiques sains.  L'intervenant a ajout é que, personnellement, il n'était pas totalement 
critique à l'égard de cette communication malgré ses défauts majeurs.  Il reconnaissait, par exemple, 
que le secteur des textiles et des vêtements jouait un rôle essentiel dans le développement économique 
et social de nombreux pays, à condition que les mo ts "nombreux pays" englobent la Chine.  Il 
convenait aussi qu'un grand nombre de pays se heurtaie nt à de nouveaux défis, mais ne partageait pas 
l'avis de l'auteur quant à leurs causes.  Le point de  vue de la Turquie, tel qu'il était présenté dans le 
document, pouvait se diviser en deux parties.  La  première était son di agnostic concernant les 
problèmes et la seconde les solutions qu'elle préconi sait.  La première part ie constituait une nouvelle G/C/M/81 
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 tentative de faire de la Chine le bouc émissaire en  ce qui concernait ces problèmes, citant à cette fin 
des chiffres douteux, exagérant les estimations, utili sant l'information de manière sélective et faisant 
des généralisations hâtives. 
6.7 Les manuels d'économie enseignaient que de multiples facteurs interv enaient conjointement 
pour déterminer les prix des textiles et des vêteme nts sur le marché mondial, notamment l'offre, la 
demande, les préférences des consommateurs, l'élasticité , les produits de substitution, les restrictions 
quantitatives, les règles d'origine, les rich esses naturelles, l'innovation technologique, les 
caractéristiques de la main-d'œuvre, la situation gé ographique, les aspects culturels, la concurrence, 
les obstacles techniques, les stratégies de commercialisation, les règles commerciales multilatérales, les accords bilatéraux, etc.  Pris dans leur ensemble, ces facteurs contribuaient à produire des 
avantages concurrentiels ou des avantages comparés en certains endroits et déterminaient les 
tendances de l'évolution ainsi que la structure des approvisionnements dans ce secteur.  Avec 
l'expiration de l'ATV, les forces du marché avaient eu  l'occasion de jouer un plus grand rôle au profit 
des consommateurs du monde entier.  Il était regr ettable que la communication de la Turquie ait 
choisi de ne pas mentionner ces nombr eux facteurs et de ne se référer qu'à la concurrence de la Chine.  
C'était ridicule et injuste.  En tant que Membre à part entière de l'OMC, la Chine avait droit aux 
avantages de la libéralisation du commerce.  Une part équitable de ce secteur lui revenait après le 
démantèlement du régime très discriminatoire des con tingents.  La Chine mér itait que l'on reconnaisse 
ses efforts inlassables pour accroître la compétitivité de son industrie.  Elle était fière de dire qu'elle n'avait pas gaspillé la précieuse période transitoir e des dix dernières années et que ses douloureux 
efforts d'ajustement structurel portaient leurs fruits.  Sa politique ouverte en matière de commerce et 
d'investissement était à l'origine de la croissance dynamique de ce secteur qui contribuait de plus en 
plus à l'économie nationale et mondiale.  La Chine était désormais le troisièm e importateur de textiles 
du monde.  Elle avait déjà accordé l'accès en franchi se aux importations de la plupart des produits 
textiles des 25 PMA d'Afrique.  Elle était un membre  responsable de la communauté internationale. 
6.8 Par ailleurs, la Chine était heureuse de c onstater que les exportations de textiles et de 
vêtements de nombreux Membres avaient également augmenté depuis le 1
er janvier 2005.  À ce 
propos, l'intervenant a appelé l'attention sur une car actéristique frappante de la communication turque:  
l'absence de chiffres sur la Turquie.  En fait, les affa ires de la Turquie allaient plutôt bien.  Ainsi, ses 
exportations de textiles et de vêtements avaient a ugmenté respectivement de 12 et 9,6 pour cent au 
cours des quatre premiers mois de l'année.  La Turquie était déjà le deuxième fournisseur de l'Union européenne avec une part de marché de 14 pour cen t.  Selon ses propres estimations, ses exportations 
de textiles et de vêtements vers certains marchés augmenteraient de 30 pour cent et même davantage 
pour certains produits et catégories.  La Turquie bénéficiait donc déjà des avantages de la nouvelle 
ère.  La raison pour laquelle elle n'av ait pas mentionné ces données essentielles dans sa 
communication était simple:  elle voulait rendre plus e fficace la campagne actuelle contre la Chine.  
Dès lors que l'on savait que les exportations du pays qui prétendait courir le risque "d'être évincé de 
ses marchés traditionnels" connaissaient une croissance à deux chiffres et que le pays qui prétendait 
être "vulnérable face à la forte consolidation de  la production entre un petit nombre de fournisseurs" 
se trouvait être le deuxième fournisseur de l'EU et y détenait la deuxièm e part de marché, sa 
crédibilité tombait à zéro.  Celui qui criait au loup perdait ainsi immédiatemen t son auditoire.  Les 
choses étaient aussi simples que cela.  L'intention éta it de tromper les gens pour leur faire croire que la 
Chine devait être montrée du doigt et était la seule responsable de tous les pr oblèmes.  Cette omission 
volontaire de faits cruciaux visait à discréditer la Ch ine à l'avantage de ses concurrents, tels que la 
Turquie.  Toutefois, en cette époque de la société de l'information, les tactiques de ce genre pouvaient 
être contre-productives ou provoque r un retour de flamme.   
6.9 S'agissant de la partie de la communication préconisant des mesures, la délégation chinoise 
considérait que les propositions énumérées étaient généralement inappropriées, en ce sens que la 
plupart semblaient être le produit d'une confusion idéo logique.  Par exemple, elles invitaient le CCM à 
"élaborer des mesures correctives appropriées dans  le cadre du système commercial multilatéral".   G/C/M/81 
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 L'OMC n'avait-elle pas déjà les règles et la stru cture nécessaires à cet égard?  Ensuite, il était 
demandé au Président du CCM de "permettre une ét ude approfondie et exhaustive de ce secteur".  
Tant qu'une définition claire ne serait pas donnée de ce qu'était une étude "exhaustive" et que la tâche 
n'aurait pas été formellement confiée au Préside nt, ce serait une mission impossible.  Ensuite, la 
communication proposait que le Secrétariat de l'OMC travaille à l'identification de "moyens possibles 
de stabiliser les prix".  Quelle ex cellente idée, mais où était le manda t pour cela?  Et finalement, elle 
demandait au Comité du commerce et du développemen t de "faire rapport sur les résultats de ses 
travaux au CCM".  Le CCD se trouvait ainsi réduit au niveau d'organe subsidiaire du CCM.  Il fallait 
avoir des égards pour les sentiments de ceux qui tr availlaient pour le CCD.  Enfin, l'intervenant a 
remercié la Turquie de son intéressante communication.   Mais pour être franc, le point de vue turc 
était unilatéral, étroit, nocif et par conséquent in acceptable pour sa délégation.  De toute évidence, la 
communication n'était pas dénuée de préjugés po litiques et d'idées économiques erronées.  Un 
document aussi fondamentalement inadéquat que le document G/C/W/522 ne devait et ne pouvait 
servir de base pour un consensus entre les Membres.  Après tout, l'OMC était une importante institution multilatérale consacrée essentiellement à la  libéralisation du commerce.  Tous devaient 
faire des efforts en ce sens.  L'in tervenant a remercié toutes les organisations et personnes qui avaient 
apporté une aide et un soutien précieux à sa déléga tion dans ses préparatifs pour cet instant important 
et exprimé à ses collègues et amis sa profonde rec onnaissance pour leur sagesse et leur sens de la 
justice. 
6.10 Le représentant de la Mongolie
 a remercié la délégation turque  d'avoir porté à l'attention du 
Conseil cette question qui était importante non se ulement pour la Turquie mais aussi pour de 
nombreux autres pays en développement qui avaient sou ffert de la situation de  l'après-ATV.  Celle-ci 
était chaotique.  De nombreux pays en développeme nt avaient perdu emplois, revenus et parts de 
marché;  aussi était-il naturel pour ces pays, dont le sien, de porter cette question à l'attention du 
Conseil.  Ils se trouvaient dans une situation ingéra ble.  L'intervenant s'est fait l'écho des propositions 
de la Turquie et a dit que l'OMC, en particulier le  Conseil, devait maintenir cette question à son ordre 
du jour aussi longtemps qu'il serait nécessaire pour pa rvenir à gérer la situation.  L'industrialisation 
avait été utile, mais les effets collatéraux du change ment climatique étaient devenus un problème.  De 
même, l'expiration de l'ATV avait été justifiée, mais  s'il y avait un effet collatéral, il était naturel que 
les Membres s'en occupent.  C'était la raison pour laqu elle la Mongolie était en  faveur de l'élaboration 
par le Conseil d'un programme de travail en vue d'aider les pays en développement qui avaient 
souffert de manière impr évue de l'expansion d'autres grands pa ys exportateurs de textiles.  Pour 
survivre à cette situation commerciale, les Membr es devaient considérer la question de manière 
continue jusqu'à ce qu'il puisse être convenu d'un acco rd pour la résoudre.  La Mongolie n'était pas 
opposée aux forces du marché, mais il s'agissait de su rvivre à cette situation.  Les grands pays 
développés et en développement devaient songer à la manière d' aider les petits exportateurs à 
survivre.  L'avis des pays développés et de grands  pays en développement comme la Chine et l'Inde 
était nécessaire quant à la manière de s'occuper des gens employés dans l'industrie textile.  La 
Mongolie avait beaucoup perdu par rapport à la taille de  son économie et de sa main-d'œuvre.  Il lui 
avait fallu fermer un certain nombre d'usines et  le gouvernement avait dû prendre des mesures 
d'urgence pour que d'autres continuent à fonc tionner.  Il avait pris un décret exemptant 
temporairement ces usines de l'impôt sur le reve nu des personnes et des sociétés.  Cela constituait 
pour le gouvernement une perte de recettes.  Dans  le même temps, la M ongolie devait faire face à 
d'autres fermetures d'usines.  De nombreuses fe mmes qui étaient employées et étaient les seules 
sources de revenus de leur famille éprouvaient des difficultés.  On ne pouvait les laisser à la merci des 
forces du marché.  Le commerce devait avoir une face humaine et non pas être simplement mécanique, comme si aucun être humain n'était affect é.  L'intervenant a exprimé son plein soutien aux 
propositions de la Turquie (G/C/W/522). 
6.11 La représentante d'El Salvador
 a remercié la Turquie d'avoir présenté sa proposition sur le 
commerce des textiles et des vêtements (G/C/W /522).  Ses observations avaient un caractère 
préliminaire compte tenu du fait que la proposition éta it en cours d'analyse par ses autorités.  Elle se G/C/M/81 
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 félicitait de l'initiative de la Turquie et considérait que c'était une excellente contribution au débat en 
cours.  Cette question revêtait une  grande importance pour sa délégation comme pour d'autres pays en 
développement, étant donné le rôle fondamental que  jouait le secteur des textiles et des vêtements 
dans le développement économique et social de nombreux pays comme El Salvador.  Aussi 
l'intervenante espérait-elle pouvoir continuer à colla borer sur cette question avec la délégation de la 
Turquie et d'autres Membres dans le cadre du Conseil. 
6.12 Le représentant de la Jordanie
 a réitéré l'importance que sa dé légation attachait à la question 
des textiles et des vêtements pour l'économie de  son pays, comme il l'avait exprimé dans sa 
communication au Conseil d'octobre 2004.  Les tex tiles et les vêtements intervenaient pour plus d'un 
tiers des exportations jordaniennes, d'où sa préocc upation.  Sa délégation savait gré à la délégation 
turque d'avoir élaboré une proposition aussi intéress ante et assortie de mécanismes pratiques.  Son 
pays partageait certains des avis e xprimés dans la proposition, y compris dans la partie descriptive.  
La Jordanie était en faveur de l'élaboration du programme de trava il visée au paragraphe 15 de la 
communication ainsi que de la proposition de mene r une étude détaillée.  Outre les efforts des 
nombreuses autres organisations internationales comp étentes, dont la Banque mondiale et le Fonds 
monétaire international, elle comptait sur le rôle de l'OMC pour traiter cette question et veiller à la 
mise en place de mécanismes de ma rché équitables et appropriés tena nt compte des intérêts de tous 
les Membres, y compris de leurs besoins d'assistance  technique et financière.  Un tel programme de 
travail n'était contraignant pour aucun Membre, ni pour  le Secrétariat et s'inscrivait dans le cadre des 
règles régissant l'Organisation. 
6.13 Le représentant de la Tunisie  a remercié la Turquie de sa communication, qui poursuivait 
l'examen des effets sur certains pays en dével oppement et les PMA de la suppression des contingents 
sur les textiles et les vêtements.  Elle revêtait un intérêt particulier pour son pays, car le secteur des 
textiles et des vêtements représentait 46 pour cent de l'emploi et 46,7 pour cent des exportations de l'industrie manufacturière tunisienne.  Il a rappelé  l'exposé de sa délégation à la précédente réunion du 
CCM.  Son pays n'épargnerait aucun effort pour obt enir des résultats satisfaisants pour les pays 
concernés, sur la base d'un consensus et dans un esp rit de dialogue et de coopération entre toutes les 
parties intéressées.  Il était essentiel que le CCM s'occupe de cette question et fasse un examen approfondi de tous ses aspects de manière à obtenir  des résultats qui confirmeraient le caractère 
humanitaire et équitable de l'OMC.  Les propositions suivaient une approche similaire à celle de la 
communication de sa délégation, reprenant les diffé rents points qu'elle contenait, notamment la 
référence à la Partie IV du GATT pour définir des m esures et examiner la question de la stabilisation 
des prix ainsi que d'une action conjointe des organisa tions internationales pour aider les pays affectés 
par la suppression des contingents de l'ATV.  Sa délégation était également en faveur de 
l'établissement par le CCM d'un programme de tr avail exhaustif visant à examiner les différents 
aspects liés au développement du commerce des textiles et des vêtements.  La Tunisie soutenait aussi 
l'intervention de différents organismes,  tels que la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le 
Groupe de négociation sur l'accès a ux marchés et le Groupe de négocia tion sur les règles de l'OMC.  
Cela renforcerait le caractère global et détaillé de  l'examen de la question au sein du CCM.  En 
conclusion, la délégation tunisi enne appuyait toutes les propositi ons, qu'elles émanent de pays 
développés ou en développement, qui permettrai ent aux Membres de procéder à un examen 
approfondi de cette question à la satisfaction de tous les Membres concernés, confirmeraient la 
dimension mondiale de l'OMC et mettraient en lumi ère le fait que l'OMC s'occupait des intérêts de 
tous ses Membres pour réaliser le système comme rcial multilatéral prévu dans le Préambule de 
l'Accord de Marrakech.   
6.14 La représentante du Maroc
 a remercié la Turquie de sa c ontribution à la recherche d'une 
solution à cette crise et les autres délégations d'avoir maintenu le débat au sein du Conseil.  Le Maroc 
était l'un des pays qui étaient sévèrement affectés par la crise et considéraient, par conséquent, qu'il 
était essentiel que la question reste inscrite à l'ordre du jour du CCM.  Il était important aussi d'en 
saisir d'autres organismes de l'OMC afin de trouver une solution.  L'intervenante a rappelé que les  G/C/M/81 
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 questions mentionnées par la Turquie au paragraphe  15 de sa communication devaient être examinées 
en détail, notamment la suggestion d'établir un pr ogramme de travail collectif et de promouvoir un 
système d'assistance technique et financière que sa délégation estimait également essentiel.  Celle-ci 
souhaitait aussi que d'autres organisa tions internationales soient impli quées plus concrètement dans la 
recherche d'une solution.  Il était par conséquent impératif que la question reste inscrite à l'ordre du 
jour du Conseil et que, avec la par ticipation de tous, les Membres proposent des solutions effectives et 
concrètes. 
6.15 Le représentant du Kenya  a remercié le Président d'avoi r porté cette importante question à 
l'attention du Conseil.  Après avoir entendu les ob servations liminaires de la Turquie, sa délégation 
convenait que le secteur des textile s et des vêtements jouait un rôle essentiel aussi bien pour les pays 
en développement que les pays dé veloppés et que, par conséquent, il ne fallait pas considérer cette 
question comme étant propre à la seule Turquie, mais à de nombreux Membres.  L'histoire de 
l'industrialisation montrait que, pour de nombre ux pays, ce secteur avait été un marchepied vers 
l'industrialisation.  C'était pourquoi  le Kenya y attachait de l'importa nce.  L'intervenant convenait avec 
la Turquie que de nombreux Membres avaient attendu avec beaucoup d'espoir la suppression des 
contingents sur les textiles et les vêtements.  Mais la réalité était que beaucoup y avaient perdu alors 
que quelques-uns avaient gagné de manière dispropor tionnée.  La Turquie l'avait souligné de manière 
éloquente par des statistiques et c'était pourquoi sa délégation convenait que l'OMC avait un rôle 
important à jouer pour veiller à ce que les avantages r ésultant de la libéralisa tion soient équitablement 
répartis entre les Membres.  Le Conseil devait pa r conséquent examiner la question avec sérieux.  
Comme la Mongolie, sa délégation n'était pas opposée aux forces du marché, ma is le Conseil devait 
également veiller à ce que les petites économies soient intégrées dans le système commercial 
multilatéral et bénéficient aussi des avantages de la  libéralisation.  La délégation kényenne avait 
examiné avec attention les propositions figurant au paragraphe 15 de la comm unication de la Turquie 
et estimait qu'il valait la peine de les examiner.  Elle estimait donc que la question devait rester 
inscrite à l'ordre du jour du Conseil à l'avenir. 
6.16 La représentante d'Israël  a également remercié la Turquie de sa communication.  Il était 
évident à ce stade qu'il s'agissait là d'une ques tion délicate revêtant une grande importance pour 
plusieurs Membres.  Aussi sa délégation estimait-elle qu'elle devait être débattue et analysée.  En ce 
sens, elle se joignait à ceux qui demandaient que  la question reste inscrite à l'ordre du jour. 
6.17 La représentante du Japon  a souhaité exprimer le  point de vue de son pays sur les propositions 
formulées au paragraphe 15 de la communication tur que.  S'agissant de la première partie de la 
proposition, sa délégation ne pouvait s'associer à l'id ée d'établir un programme de travail, si les 
mesures correctives appropriées impliquaient l'adoption de nouvelles mesures restreignant le commerce, mesures que sa délégation considérait inappropriées.  S'agissant de la troisième 
proposition, l'intervenante a souligné qu'un document détaillé et complet couvrant les options s'offrant 
aux PMA pour améliorer leur compé titivité dans le domaine des textil es et des vêtements compte tenu 
de l'expiration de l'ATV avait été établi par le S ecrétariat dans le cadre du Sous-Comité des PMA et 
que l'on pourrait peut-être effectuer une étude sim ilaire portant sur les pays en développement, à 
l'exclusion des PMA.  Cela dit, elle tenait à préciser que le Japon ne pouv ait accepter l'idée de 
stabilisation des prix mentionnée dans la dernière  phrase de cette proposition que si elle n'incluait 
aucune mesure restreignant le commerce.  Quan t à la dernière proposition,  sa délégation partageait 
l'idée qu'il était important d'assurer la cohére nce des mesures avec les autres organisations 
internationales compétentes.  Il convenait de rappe ler que les travaux effectués par le FMI et la 
Banque mondiale avaient été présentés aux Membres de l'OMC dans des rapports du Secrétariat, dont 
le document WT/TF/COH/F/9.  Par ailleurs, à la réunion du Conseil général de mai 2004, le FMI 
avait présenté le Mécanisme d'intégration du commer ce.  Celui-ci visait à soutenir les ajustements 
nécessaires que devaient effectuer les pays en développement face aux effets négatifs de la 
libéralisation du commerce d'autres pays, comme l'e xpiration de l'ATV et la diminution des marges 
préférentielles.  D'après les renseignements disponi bles sur le site Web du FMI, deux pays seulement G/C/M/81 
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 s'étaient prévalus de ce mécanisme.  Compte tenu de  cette situation, la délégation japonaise estimait 
qu'il fallait clarifier ce que l'on demandait à d'autr es organisations internationales lorsque l'on 
cherchait à coopérer avec elles. 
6.18 Le représentant du Sri Lanka
 a remercié la délégation turque  de sa communication et de sa 
déclaration.  Comme la communication venait d'être r eçue, ses observations étaient préliminaires.  Il 
avait écouté très attentivement les déclarations de la Chine, de la Mongolie, d'El Salvador, de la 
Jordanie et d'autres.  Le Sri Lanka attachait une très grande importance aux exportations de textiles et 
de vêtements, qui représentaient près de 50 pour cen t de ses exportations globales.  En tant que pays 
dépendant étroitement de ses exportations de textil es et de vêtements, il partageait la plupart des 
points de vue exprimés dans la communication tu rque.  Celle-ci contenait quelques propositions 
constructives et il estimait que certaines devaient êt re abordées rapidement, car elles recouvraient les 
préoccupations d'un grand nombre de pays en dévelo ppement et pas seulement du Sri Lanka et de la 
Turquie.  Cela faisait quelque temps que sa délé gation préconisait un programme de travail au sein du 
CCM.  Elle estimait qu'un tel programme et les débats qui s'ensuivraient contribueraient à 
l'élaboration de mesures appropriées dans le cadre du système commercial multilatéral face aux 
préoccupations des pays en développement qui trouva ient, pour diverses raisons, difficile de soutenir 
la concurrence sur le marché.  S'agissant de la  deuxième proposition, qui visait à faire une étude, il 
estimait, comme la délégation japona ise, que le Secrétariat pouvait entreprendre une telle étude selon 
les lignes de celle qu'il avait déjà effectuée sur les PMA, mais plus détaillée.  Après avoir écouté 
attentivement la délégation chinoise, en particu lier ses observations sur la communication turque, il 
était plus que jamais convenu de la nécessité d'une étude du Secrétariat.  Sinon le Conseil délibérerait 
sur la base d'études et de communications des diffé rentes délégations, lesquell es ne donnaient pas une 
image complète des défis auxquels se heurtaient les pays dans ce secteur.  L'intervenant reconnaissait 
la nécessité de renforcer la collaboration avec d'au tres organisations, comme le  suggérait la dernière 
proposition de la communication turque.  Concer nant les deuxième et quatrième propositions, sa 
délégation estimait qu'il convenait d'y donner suite dans le cadre des procédures appropriées de 
l'OMC.  Enfin, comme l'avait mentionné la Tunisi e, l'OMC devait s'occuper de tous ses Membres et 
veiller à ce que les préoccupations des petits pays les pl us vulnérables ne soient balayées sous le tapis. 
6.19 Le représentant de Maurice  a informé le Conseil qu'il avait appris le matin même, comme tous 
les jours, qu'une usine venait de ferm er dans son pays avec la perte de  150 emplois.  Ce chiffre n'était 
pas important pour de nombreux pays, mais pour Maur ice il s'agissait d'un chômage très important.  
L'objectif n'était pas de s'en prendre à ceux qui ré ussissaient le mieux, car ceux qui bénéficiaient d'un 
avantage compétitif et comparatif ne pouvaient que réussir, mais d'imprimer une différente orientation 
aux discussions.  Il existait un problème et l'OMC l'avait reconnu en établissant le programme de 
travail ou l'étude concernant les PMA.  Le Con seil pouvait probablement, moyennant quelques efforts 
supplémentaires et probablement sans ressources fi nancières ou humaines additionnelles, élargir le 
champ d'application du travail déjà  accompli pour cette étude et cons idérer dans quelle situation les 
pays se trouvaient.  Il était important de faire quelque chose pour évaluer exactement l'étendue du 
problème.  La Chine et quelques autres pays co nnaissaient le succès, ce qui était conforme aux 
objectifs de l'OMC.  Mais il était équitable de chercher à comprendre les problèmes d'autres pays qui n'étaient pas en mesure de s'adapter à l'évolution de cette période de démantèlem ent.  Il espérait que le 
Conseil pourrait mener à bien cette affa ire, car il avait quelque peu traîné. 
6.20 Le représentant des Communautés européennes
 a remercié la Turquie de sa communication et 
de son exposé et la Chine de sa vigoureuse interven tion.  Il comprenait les préoccupations exprimées 
par la Turquie concernant la question particulière  des textiles et des vête ments, préoccupations dont 
d'autres pays en développement vulnérables, qui craignaient d'être les perdants du processus de 
libéralisation, s'étaient faits l'écho.  Indépenda mment de la nécessité de mesures transitoires pour 
accompagner le processus et du fait qu'elles avaient récemment conclu un mémorandum d'accord avec 
la Chine, les CE partaient du constat qu'il était impos sible de revenir en arrière en ce qui concernait la 
libéralisation.  La question fondamentale était de  savoir comment, à Genève, les Membres pouvaient  G/C/M/81 
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 se montrer sensibles aux préoccupa tions exprimées, sans montrer un pays du doigt ou s'acheminer 
vers des restrictions.  L'intervenant était dispo sé à poursuivre l'examen des propositions turques au 
CCM et avait quatre observations fondamentales à formuler à cet égard.  La première était de se concentrer sur l'évolution des échanges.  La de uxième avait trait à la question de savoir quelles 
mesures commerciales pourraient être prises pour amé liorer la situation relative des pays les plus 
vulnérables en ce qui concernait leurs exportations  vers les marchés des pays industrialisés, 
c'est-à-dire à l'adoption d'une approche favorable au  commerce.  La troisième question était de savoir 
comment les pays les plus compétitifs dans le dom aine des textiles et des vêtements pourraient 
faciliter l'accès à leur propre marché, encourageant et favorisant ainsi la libéralisation du commerce 
Sud-Sud.  Ce pouvait être un moyen d'ouvrir des débouchés commerciaux pour les pays en 
développement.  La quatrième observation était que sa délégation serait également disposée à 
examiner les moyens de faciliter l'adaptation au no uvel environnement et de renforcer la coopération, 
par exemple avec la BIRD et le FMI – qui faisaien t du bon travail – pour déterminer comment elle 
pourrait apporter une aide dans le processus inévitable de transformation qui avait lieu. 
6.21  Le représentant de la Corée
 a remercié la Turquie de sa pr oposition.  Son pays souhaitait, lui 
aussi, que la question soit débattue au sein du CCM.  Sa délégation n'avait pas examiné les 
propositions figurant au paragra phe 15 de la communication tur que mais, comme le Japon, le 
Sri Lanka et Maurice l'avaient mentionné, l'étude e ffectuée peu de temps auparavant par le Secrétariat 
à la demande du Sous-Comité des PMA était utile et contenait déjà des suggestions pratiques.  Elle 
pourrait constituer une base de discussion au CCM.  La délégation coréenne restait ouverte à toute 
suggestion et considérerait les propositions tunisie nnes et turques en parallèle, mais serait aussi 
disposée à discuter de l'étude récente du Secrétariat.  Elle n'entendait pas revenir au régime des 
restrictions commerciales et préférait conserve r une orientation axée sur le développement des 
échanges.  Néanmoins, l'OMC devait être réceptive et sensible aux préoccupations exprimées par de 
nombreux pays en développement. 
6.22 La représentante de l'Inde  a remercié la Turquie de sa communication, que sa délégation avait 
examinée attentivement.  Les questions et préo ccupations qui y étaient exprimées avaient été 
débattues pendant près d'un an au sein du CCM et sa  délégation avait fait c onnaître sa position à cet 
égard à plusieurs reprises.  La libéralisation ex igeait des ajustements qui n'étaient pas toujours 
indolores et l'Inde elle-même en ava it fait et continuait à en faire l'expé rience.  L'intervenante était par 
conséquent sensible aux préoccupations exprimée s, mais réitérait néanmoins la position de sa 
délégation quant aux incidences systémiques du la ncement de programmes de travail ou d'études 
spécifiques à certains secteurs, en particulier au moment où les Membres av aient entrepris un nouveau 
cycle de libéralisation commerciale.  À Doha, lors qu'ils avaient lancé le cycle de négociations en 
cours, les Ministres avaient prévu qu'il en résu lterait un élargissement des débouchés commerciaux 
pour tous les Membres, en particulier les pays  en développement et les Membres s'étaient vu 
enjoindre d'œuvrer conformément a ux mandats fixés.  Tous participaient à ce processus et avaient eu 
l'occasion de faire en sorte que les négociations en cours tiennent compte de leur expérience propre et 
de leurs préoccupations.  En outre, comme le me ntionnait la communication turque elle-même, il 
existait déjà à l'OMC un ensemble de règles bien définies et tous les Membres de l'OMC pouvaient y 
recourir au même titre.  Enfin, l'intervenante a tenu à répondre à l'interven tion de la Mongolie qui 
avait demandé si l'Inde pouvait fournir des informati ons sur le processus qu'elle avait entrepris.  Sa 
délégation comptait avoir l'occasion de faire part de son expérience à cet égard sur une base bilatérale. 
6.23 Le représentant du Brésil  a appuyé la déclaration de l'Inde  et réaffirmé la position adoptée par 
sa délégation dans ce débat depuis le  début.  D'un point de vue systém ique, elle se préoccupait du fait 
qu'un secteur particulier fasse l'objet d'un programme de  travail au sein de l'Organisation.  Tous les 
processus de libéralisation - et le Brésil avait opéré  une libéralisation autonome - impliquaient des 
ajustements dans différents secteurs.  Comme l'avai ent noté l'Inde et la Chine, la communication 
turque mentionnait des outils qui existaient déjà .  Le premier alinéa du paragraphe 15 de la 
communication turque mentionnait des mesures corr ectives, mais de telles mesures étaient déjà G/C/M/81 
Page 16  
 
 possibles à l'OMC.  Quant au dernier alinéa sur les pr ogrammes de diversification et sur la cohérence, 
cela existait déjà.  Les données mentionnées par la délégation du Japon, qui avaient également fait 
l'objet d'une évaluation dans l'étude sur les PMA, montraient que ces programmes étaient 
sous-utilisés.  En fait, de nombreux pays en déve loppement auraient pu faire appel à ces programmes 
du FMI et de la Banque mondiale ou d'autres organisations pour promouvoir davantage la 
diversification.  Tout Membre ayant entrepris un processus d'ajustement et ayant besoin de se 
diversifier devrait faire appel à ces programmes, qui n'étaient pas nécessairement liés au secteur des textiles.  La délégation brésilienne estimait qu'il n'était pas constructif de lier ce débat et les 
négociations en cours comme le proposait la communica tion turque.  Cela ne fa isait que renforcer la 
réticence de sa délégation à l'idée que ce débat ait lieu au CCM.  Cela montrait que ce n'était pas une 
attitude constructive et que celle -ci pouvait en fait avoir un effet négatif sur les discussions du Cycle 
de Doha.  Les textiles avaient déjà bénéficié d'une période d'ajustement et de mise en œuvre de dix 
ans.  Il existait au sein de l'OMC des règles et des mécanismes pour traiter de tout problème 
spécifique se posant à un pays donné dans ce secteur .  Celui-ci ne devrait pas faire l'objet d'un 
traitement spécial. 
6.24 Le représentant de Hong Kong, Chine
 a lui aussi souligné que, d'un point de vue systémique, 
sa délégation continuait d'être préoccupée par le fait que le secteur des textiles et des vêtements ferait 
l'objet d'un traitement spécial après l'expiration de l'ATV.  L'idée de mettre sur pied un arrangement 
institutionnel nouveau et distinct pour superviser les échanges dans ce secteur serait incompatible 
avec l'esprit d'intégration.  Elle aurait des incidences non seulement sur ce secteur, mais 
potentiellement sur tout autre secteur dont s'occ upait l'OMC.  La délégati on japonaise avait fait une 
remarque importante et Hong Kong, Chine part ageait ses craintes quant à l'établissement d'un 
programme de travail distinct pour trouver des mesures correctives appropriées, si celles-ci se traduisaient par l'établissement de nouvelles mesures restrictives.  Il  existait des outils compatibles 
avec l'OMC que les exportateurs pouvaient utiliser, qui n'étaient pas spécifiques à un secteur donné et qui servaient à réglementer le commerce dans tout secteur.  Il y avait aussi des programmes d'autres 
organisations internationales pour aider les pays en  développement dans leurs processus d'ajustement, 
y compris dans le secteur des textiles et des vêteme nts.  Dans toute discussion future, il conviendrait 
de mettre l'accent sur les programmes qui étaient compatibles avec les principes fondamentaux de 
l'OMC et les règles de l'OMC et du GATT. 
6.25 La représentante de la Colombie
 a dit que son pays était un e xportateur traditionnel de textiles 
et de vêtements, peut-être pas à la même échelle que les autres partenaires commerciaux, mais c'était 
un secteur important de son économie.  Le 1er janvier 2005, il avait également rencontré des 
difficultés, lorsque ce secteur s'ét ait trouvé libéralisé.  La délégation avait quelques difficultés à 
soutenir la proposition turque.  La  Colombie s'efforçait de résoudr e ses propres difficultés internes et 
veillait à suivre la situation à laquelle se heurtaient certains secteurs de production.  Mais elle était 
également préoccupée par les conséquences systémi ques qui pourraient découler de certaines des 
idées avancées par la Turquie et complétées par la Tuni sie lors de réunions antérieures.  La délégation 
avait également accueilli avec satisfaction les pro positions formulées par la Tunisie lors de ces 
réunions, mais estimait qu'elles étaient trop générales;   la portée ou l'orientation exactes de certaines 
de ces propositions et la manière dont elles s'appliqueraie nt dans la pratique n'étaient pas très claires.  
La proposition turque semblait souffrir des mêmes fa iblesses.  L'intervenante était préoccupée par 
l'idée de traiter séparément un secteur, alors que tous  les Membres s'efforçaient d'ouvrir les marchés et 
de créer de nouveaux débouchés commerciaux, en pa rticulier pour les pays en développement.  
Comme le Brésil, l'Inde, Hong Kong, Chine et la Chine l'avaient souligné, sa délégation craignait que 
dorénavant les groupes de négociation doivent traiter de ce secteur de manière distincte.  Ils avaient 
des mandats spécifiques difficiles et le fait d'y ajout er des éléments nouveaux les surchargerait.  Elle 
était également préoccupée par l'idée de recommandations , particulièrement de la part du Secrétariat 
de l'OMC, sur les moyens de stabiliser les prix.  C'était aller au-delà du mandat des Membres et ce 
serait risqué.  Cependant, la Colombie examin erait de plus près ces propositions, compte tenu 
notamment des difficultés rencontrées dans certains secteurs.  La délégation souhaitait avancer avec  G/C/M/81 
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 prudence avant toute décision.  L'intervenante ét ait tentée de suggérer que certaines des propositions 
tunisiennes soient examinées au CCD, de même que certaines propositions turqu es, mais sans laisser 
entendre que cela conduirait à un lien avec le CCM.  Sa  délégation avait toujours dit que les efforts 
visant à la cohérence avec les autres organism es internationaux compétents étaient toujours 
favorablement accueillis;  elle estimait que, dans ce secteur, on avait une bonne base de départ. 
6.26 Le représentant du Chili  a dit que sa délégation partageait aussi les préoccupations 
systémiques de l'Inde, du Brésil, de Hong Kong, Ch ine et de la Colombie.  Il était également 
préoccupé par la suggestion d'entreprendre d es programmes de travail ou des consultations 
spécifiques à certains secteurs.  Pour lui, la direc tion à prendre à l'OMC était exactement l'inverse:  il 
fallait supprimer les exceptions qui existaient depui s des décennies, de manière à ramener les secteurs 
qui avaient historiquement constitué des anomalies,  comme les textiles et l'agriculture, à des normes 
d'application générale.  Il était également préo ccupé par la suggestion de la Turquie de lier un 
programme de travail éventuel du Conseil aux trava ux d'autres groupes de négoc iation.  Enfin, il était 
préoccupé par l'idée de demander au Secrétariat ou de lui donner la respon sabilité de suggérer des 
voies d'action ou des solutions possibles à ce problèm e.  En fait, sa délégation ne partageait pas 
nécessairement l'avis qu'il y avait un problème.  En résumé, elle avait de sérieuses réserves quant aux 
incidences systémiques de la proposition turque. 
6.27 Le représentant de la Turquie  a remercié toutes les délégations et s'est félicité du niveau élevé 
de la discussion.  Il a rappelé aux Membres que le  secteur des textiles et des vêtements avait fait 
l'objet d'un traitement distinct pe ndant les 40 dernières années.  Tous  les Membres étaient satisfaits, et 
il tenait à le souligner, qu'il faisait dorénavant partie du système de l'OMC.  Mais, depuis 
octobre 2004 et la présentation par Maurice d'un document concernant les problèmes à venir, sa 
délégation s'était efforcée d'attirer l'attention de chacun sur les difficultés de restructuration auxquelles 
il faudrait faire face et auxquelles certains se heurtaient  à ce stade et sur les effe ts de distorsion des dix 
années d'application de l'ATV.  Depuis janvier, l es Membres se trouvaient dans cette ère nouvelle et, 
dans sa dernière communication, sa délégation s'était efforcée d'attirer l'attention des Membres sur le 
fait qu'il existait dans le commerce mondial des qu estions qui posaient problème en ce qui concernait 
la situation du marché, en particulier pour les pays  en développement dont l es revenus dépendaient en 
grande partie des exportations de ce secteur.  Les pays en développement se heurtaient à des 
difficultés économiques et les investissements qui  avaient été effectués dans ce secteur étaient 
cruciaux pour tous. 
6.28 La communication turque ne visait à rabaisser  aucun pays en quelque manière que ce soit.  
L'exemple de la Chine était très judicieux, car c'était une puissance économique que la délégation 
turque était très heureuse de compter depuis 2001 pa rmi les Membres de l'Organisation.  Le niveau 
des prix et la concurrence de la  Chine constituaient une bonne illustra tion de la situation du marché.  
S'agissant des statistiques, la Tur quie utilisait également Internet et les technologies de l'information.  
Ces statistiques indiquaient par exemple que ses expor tations en direction de son partenaire d'union 
douanière, l'UE, avaient augmenté de 10 pour cent.  Cela ne devrait pas être tellement surprenant, 
puisque la Turquie bénéficiait d'un traitement préférentiel.  On pouvait observer des résultats 
analogues pour les autres pays qui exportaient vers le urs partenaires préférentiels.  Cela faisait des 
années, en fait depuis que l'Union douanière avait été établie, que la Turquie était le deuxième fournisseur de l'UE;  elle était parvenue à ce niveau  dans des conditions de marché équitables.  Bien 
entendu, elle souhaitait que cela con tinue, mais dans des conditions équitables.  C'était la raison 
fondamentale pour laquelle la dé légation demandait une étude ou un programme de travail pour 
pouvoir discuter des problèmes.  On pourrait alors voir si ceux-ci n'étaient dus qu'à l'ajustement structurel de la Turquie ou si le Secrétariat était en mesure de faire ressortir d'autres questions, comme 
il l'avait fait pour l'étude sur les PMA.  Le Secr étariat avait fait du bon travail en résumant et 
identifiant les questions et formulant d'important es recommandations.  Concernant les statistiques, 
l'intervenant était disposé à communiquer à la Ch ine et aux autres Membres les autres données dont 
disposait la Turquie.  Il se félicita it de ce que les exportateurs turcs ai ent survécu malgré tous les défis G/C/M/81 
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 dus aux conditions déloyales menti onnées dans la communication et les interventions antérieures de 
sa délégation.  Cela ne changeait rien aux faits.  Aspect plus important, il ne s'agissait pas là d'une 
question entre deux Membres.  Ce que sa délégation et d'autres avaient dit valait pour tous les pays en 
développement et visait à développer leur commerce.  Le problème n'était pas la seule Turquie, mais 
ce que tous les exportateurs avaient fait depuis janvier  et la manière dont ils voyaient leur avenir. 
6.29 Quant aux incidences systémiques relevées pa r certains, cette perception était valable et 
l'intervenant comprenait ces réactions.  Il  ne s ouhaitait pas répéter qu'il s'agissait d'un problème vieux 
de 40 ans, mais le problème existait et la questi on systémique n'avait pas été soulevée lorsqu'il avait 
été convenu de faire l'étude sur les PMA.  Celle-ci av ait été effectuée et serait examinée par le Comité 
du commerce et du développement et il n'y avait rien  à redire à cela.  Il ne pensait pas que les 
Membres introduiraient ou créeraient  des restrictions ou d'autres mesu res dans ce secteur par le biais 
d'une étude.  Il ne voyait aucun problème à effectue r une étude sur les pays en développement dans le 
cadre d'un programme de travail.  Les interventi ons d'autres pays Membres en développement et 
développés confirmaient que l'ét ablissement d'un programme de travail était nécessaire.  Il 
constituerait un excellent instrument pour clarifier les débats de la réunion en cours, y compris toutes 
les hésitations exprimées par certains Membres, tout en satisfaisant les attentes de sa délégation.  
L'intervenant ne doutait pas que le Secrétariat s'ac quitterait bien de cette tâche, qui pourrait déboucher 
sur des recommandations pour tous les pays.  Ce serait à bien des égards un défi, y compris pour la Turquie.  Il ne doutait pas que l'étude serait obj ective et, comme l'étude su r les PMA, suggérerait 
probablement davantage d'échanges Sud-Sud.  On ve rrait aussi comment le Secrétariat réunirait les 
données nécessaires, sur la base de quoi les Membr es, non le Secrétariat, pourraient tirer des 
conclusions. 
6.30 Si les propositions de sa délégation devaient avoir des incidences sur le Cycle de Doha, qu'il 
en soit ainsi.  Il ne s'agissait pas seulement de procéder à un échange de vues, mais de voir si des 
mesures étaient possibles.  La question était déjà traitée dans les négociations sur les produits non 
agricoles.  On en discutait même au sein du Sous-C omité du coton, où certaines interventions avaient 
soutenu que les questions relatives au coton étaient des questions générales.  De ce fait, les échanges 
de vues entre comités ne devaient surprendre pe rsonne.  L'OMC pourrait s'occuper de la question 
après que le Secrétariat aurait recueilli les données et effectué l'étude.  Le Japon et quelques autres pays s'étaient étendus sur la question de la stabili sation des prix.  Celle-ci ne signifiait en aucune 
manière de nouvelles restrictions sur les exportations.  La stabilisation des prix, si elle devait résulter 
de l'étude, signifiait que l'on saurait comment une réduction des fluctuations des prix pouvait 
bénéficier aux pays en développement.  Les fluc tuations très marquées désav antageaient les autres 
pays, mais c'était un aspect que l'étude pouvait identi fier.  L'intervenant convenait cependant avec le 
Japon et d'autres que cela dépendait entièrement des fo rces du marché.  L'idée était d'indiquer ce qui 
s'était produit depuis janvier afin d'orienter les Membres.  L'intervenant n'estimait pas que la 
stabilisation des prix pouvait constitu er un problème pour eux, car tous  savaient, par exemple, que la 
Chine appliquait des taxes à l'exportation et que l' accord entre l'Union européenne et la Chine 
prévoyait aussi des efforts de stabilisation des prix.  Il n'y avait donc pas lieu de chercher d'autres 
raisons au fait que sa délégation parlait de stabilisat ion des prix.  Mais, une fois encore, l'intervenant 
voulait souligner clairement qu'il s'agissait simplement  d'examiner la réalité du marché.  Tout ce qu'il 
avait dit pouvait fort bien être analysé dans un programme de travail ou une étude établie par le 
Secrétariat.  Son pays était prêt à relever ce défi, à dresser le tableau du marché dans ce secteur, à 
analyser l'efficacité des mesures transitoires pris es par tous les pays et à examiner les données 
recueillies sur la production et les exportations.  Il  estimait que tout cela pourrait être utilisé par les 
Membres ultérieurement, en fonction de leur s besoins économiques, dans leurs programmes 
économiques nationaux. 
6.31 Le Président
 a dit qu'il semblait ressortir clairement des nombreuses interventions qu'il n'y 
avait pas, à ce stade, d'accord entre les Membres,  en particulier sur les pr opositions figurant dans la 
communication turque.  Un certain nombre de déléga tions avait indiqué qu'elle s souhaitaient vivement  G/C/M/81 
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 que la question reste inscrite à l'ordre du jour du Cons eil.  Toutefois, il estimait nécessaire de tenir des 
consultations individuelles, bilatéra les et multilatérales avant la réunion suivante.  Il appartenait aux 
Membres de décider s'ils souhaitaient de telles cons ultations, mais il ne serait guère productif que le 
Conseil revienne sur la question sans consultations  préalables.  Aussi proposait-il que le Conseil 
prenne note des déclarations et convienne de revenir sur la question à sa réunion suivante.   
6.32 Le Conseil en est ainsi convenu . 
VII. MESURES COMMERCIALES RESTRICTIVES DU NIGÉRIA 
7.1 Le Président  a informé les Membres que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour sur 
demande des Communautés européennes datée du 26 juin 2005. 
7.2 Le représentant des Communautés européennes  a rappelé que ce point était inscrit à l'ordre du 
jour de la réunion du 30 mars 2005 du Comité de l' accès aux marchés.  Le compte rendu de cette 
réunion (G/MA/M/39) contenait sous le titre "Autr es questions" un bon résumé de la question ainsi 
que des raisons qui avaient amené les CE à demander l' inscription de ce point à l'ordre du jour.  À la 
demande des CE, ce résumé est reprodu it dans le paragraphe ci-après. 
7.3 Les Communautés voulaient soulever la questi on du nouveau régime tarifaire et des mesures 
commerciales restrictives en vigueur au Nigéria.   Elles avaient constaté que diverses mesures 
restrictives avaient été introduites entre 2002 et 2004 et que ces mesures avaient eu une incidence 
négative sur les courants d'échanges normaux entr e elles et le Nigéria.  La délégation des 
Communautés avait abordé ces questi ons au niveau bilatéral, y compri s à celui des ministres, et même 
s'il y avait eu certains indices indiquant qu'un nouv eau régime tarifaire serait introduit ainsi que 
certaines indications concernant une interdiction des importations et des exportations, elle avait jugé 
qu'il serait peut-être utile de soulever la question au Comité afin d'encourager le Nigéria à s'engager à 
lever le plus tôt possible ces interdictions des im portations et des exportations non compatibles ainsi 
qu'à réduire ses autres mesures commerciales restric tives.  Cela permettrait d'éviter l'escalade d'un 
différend mais aussi de contribuer à l'harmonisation régionale qui était en  cours.  Ainsi que l'avait déjà 
mentionné l'intervenante, il y avait eu certains indices indiquant qu'une réforme serait introduite et 
elle se félicitait de cet engagement à entreprendre une  réforme tarifaire et à aligner les taux des droits 
sur ceux des autres États membres de la CEDEAO.  Sa délégation accueillait aussi avec satisfaction 
les déclarations concernant la le vée des interdictions à l'importation et à l'exportation, y compris pour 
ce qui était d'aligner les droits de douane applicabl es aux produits interdits sur les nouvelles structures 
tarifaires.  Les Communautés encourageaient vivement le Nigéria à lever le plus tôt possible, cette année si possible, les interdictions à l'importation et à l'exportation.  Le Nigéria enverrait ainsi un 
signal très positif sur son engagement à s'acquitte r de ses responsabilités au  titre des Accords de 
l'OMC.  Les Communautés encourageaient aussi le  Nigéria à revoir d'autres mesures commerciales 
restrictives, dont les droits d'enregistrement élev és appliqués aux importations par l'Office nigérian de 
contrôle des produits alimentaires et pharmace utiques et ceux imposés en rapport avec certaines 
visites planifiées aux fins de la certification des bonnes pratiques de fabrication.  Dans le même 
temps, les Communautés reconnaissaient les préoccupa tions de l'industrie nigériane et la nécessité 
d'introduire progressivement la réforme, mais il conve nait d'insister sur la nécessité d'agir dans les 
meilleurs délais en raison des plaintes formulées par les exportateurs des Communautés et de la 
possibilité de devoir en conséquence engager un e procédure de règlement des différends.  La 
délégation pourrait devoir revenir u ltérieurement sur cette question compte tenu de la façon dont 
progresseraient les discussions qu'elle avait avec le Nigéria.   
7.4 La délégation des CE estimait que l'on se trouvait à la dernière étape mentionnée à la fin de la 
déclaration citée plus haut.  Conformément à la dema nde du Nigéria, elle lui av ait fourni, le 30 mai, la 
liste écrite de ses préoccupations concernant les inte rdictions à l'importation et à l'exportation et le 
calendrier de leur suppression ainsi que les droits  d'enregistrement élevés appliqués aux produits G/C/M/81 
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 importés réglementés par l'Office nigérian de cont rôle des produits alimentaires et pharmaceutiques 
(NAFDAC).  La délégation des CE soulevait la questi on à la réunion en cours parce qu'elle n'était pas 
satisfaite de cette situation à laque lle elle se heurtait depuis 2002.  La question avait été soulevée au 
niveau ministériel et dans les capitales respec tives, mais aucun progrès n'avait été accompli. 
7.5 Le représentant du Nigéria
 a dit que son gouvernement était égal ement insatisfait.  Il a rappelé 
que son pays avait été confronté à la même question au cours de l'examen de sa politique commerciale 
effectué en mai 2005.  Il avait eu l'impression que  l'explication fournie par sa délégation à l'époque 
avait été jugée satisfaisante.  Il avait aussi cru co mprendre que les Membres ne soulèveraient plus la 
question.  Toutefois, compte tenu de la déclarati on des CE, il a expliqué que les mesures d'interdiction 
à l'importation étaient essentiellement transitoir es et qu'il n'était pas prévu de les appliquer 
indéfiniment.  Le Nigéria avait entrepris d'évaluer l' impact de ces interdictions  sur son économie et le 
commerce d'autres pays, mais il avait déjà engagé  des entretiens bilatéraux avec certains de ses 
partenaires pour  résoudre toutes les questions à l'amiable.  Le Nigéria souhaitait donner à tous ceux 
qui étaient affectés par ces mesures l'assurance qu'el les étaient en cours d'examen dans le but de les 
supprimer au plus tard en 2007 et que le processus de leur suppression définiti ve était déjà engagé.  
Toutefois, les préoccupations exprimées seraient transmis es à sa capitale.  Enfin, l'intervenant a réitéré 
l'adhésion profonde du Nigéria au système multilatéra l et rassuré les Membres que son gouvernement 
ne chercherait pas délibérément à y porter atteinte. 
7.6 Le représentant du Canada  s'est associé aux préoccupations de la délégation des CE et a 
remercié celle du Nigéria des renseignements qu'elle venait de fournir.  Sa délégation espérait qu'à 
l'avenir, le Nigéria serait en mesure de fournir aux Membres davantage de renseignements concernant 
les restrictions quantitatives imposées au cours des quelque trois dernières années, et notamment les 
lignes tarifaires visées.  L'intervenant souhaitait conna ître la justification de ces  mesures, alors que les 
Membres avaient été précédemment informés qu'elles étaient temporaires.  Ils venaient d'entendre 
qu'elles pourraient être levées pour 2007.  Dans l'in tervalle, la délégation can adienne apprécierait que, 
conformément aux règles, ces mesures soient dûment notifiées à l'OMC. 
7.7 Le représentant des États-Unis  s'est joint également à l'UE su r cette question.  Sa délégation 
se heurtait aux mêmes difficultés avec le Nigéria.  Elle avait soulevé ces questions bilatéralement 
auprès des autorités du pays.  Il semblait y avoir un processus en cours pour les régler.  Dans la mesure où des consultations et des échanges d'informa tions auraient lieu à leur sujet, la délégation des 
États-Unis souhaitait y participer. 
7.8 Le Président
 a proposé que le Conseil prenne note des déclarations. 
7.9 Le Conseil en est ainsi convenu . 
VIII.  ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MESURES CONCERNANT LES 
INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE 
8.1 Le Président  a rappelé qu'à sa précédente réuni on, le Conseil était convenu que, 
conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC 
(WT/L/510), adoptées par le Conseil général le 10 décembre 2002, il tiendrait des consultations pour 
la désignation d'un nouveau candidat à la présiden ce du Comité des MIC.  Il avait mené ces 
consultations et était heureux de proposer M. Suren Badral (Mongolie) pour cette présidence.  Il 
proposait que le Conseil convienne d'élire par acclam ation M. Badral Président du Comité des MIC. 
8.2 Le Conseil en est ainsi convenu .  G/C/M/81 
 Page 21 
 
 
 IX. AUTRES QUESTIONS 
A. DEMANDE DU PAKISTAN DE PROROGATION DE LA PÉ RIODE DE TRANSITION PRÉVUE PAR 
L'ACCORD SUR LES MIC 
9.1 Le Président  a informé les Membres de la situation concernant la demande de prorogation de 
la période de transition présentée par le Pakistan  à la fin de 2003 et distribuée sous la cote 
G/C/W/478.  Les questions des États-Unis concerna nt cette demande et les réponses fournies par le 
Pakistan avaient été distribuées respectivement sous les cotes G/C/W/480 et G/C/W/487.  Son prédécesseur, l'Ambassadeur Choi, avait tenu des c onsultations informelles à la suite desquelles il 
avait indiqué qu'il fallait davantage de temps pour tr ouver une solution appropriée.  La question était 
toujours en discussion et il donnerait la parole à tout Membre souhaitant porter des faits nouveaux à 
l'attention du Conseil. 
9.2 Le représentant du Pakistan
 a informé le Conseil qu'il n'avait reçu aucun nouveau 
renseignement de sa capitale sur la question. 
9.3 Le Président  a proposé que le Conseil prenne note de ce tte information et de la déclaration. 
9.4 Le Conseil en est ainsi convenu . 
B. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE  
9.5 Le Président  a informé les Membres que la réunion su ivante du Conseil était prévue pour le 
jeudi 10 novembre 2005.  La date limite pour l'insc ription de points à l'ordre du jour serait le lundi 
31 octobre 2005. 
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