ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1114 
10 octobre 2011 
 (11-4920) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES  
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
I. PRÉSENTATION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) vise à 
améliorer la capacité des pays en développeme nt à se conformer aux prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) internationales et à accroître l' efficacité de la coopéra tion technique de qualité 
dans le domaine SPS.  Ce faisant, il contribue  à améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé des animaux et la préser vation des végétaux, la croissance économique, la 
réduction de la pauvreté et la sécu rité alimentaire dans les pays en développement.  Son programme 
de travail est axé sur les cinq résultats suivants:  i) élaboration d'outils et de ressources d'information 
de grande qualité à l'appui du renforcement d es capacités SPS, à l'usage des bénéficiaires, des 
donateurs et d'autres organisations;  ii) diffusion de données sur l'expérience et les bonnes pratiques 
en matière de renforcement des capacités SPS;  iii)  questions et priorités SPS traitées par d'autres 
programmes de renforcement des capacités commercial es à l'échelle des pays;  iv) amélioration de la 
capacité des bénéficiaires de projets du FANDC d'analyser et d'appliquer les prescriptions SPS 
internationales;  et v) amélioration de la capacité des bénéficiaires de définir leurs besoins SPS et de 
formuler des propositions de projet. 
2. Le FANDC est une initiative conjointe de  l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE), de la 
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) et de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  L'OMC assure le secrétariat du FANDC.  D'autres organisations participent au 
Fonds, notamment le Centre du commerce internationa l (ITC), la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI).  Sont ég alement membres du FANDC les donateurs qui lui 
apportent une contribution financière et des représ entants de pays en développement, y compris de 
PMA.2 
3. Le présent document donne un aperçu des activ ités menées par le FANDC à l'appui de son 
programme de travail depuis la dernière réunion du Comité SPS, tenue  en juin 2011.  Il donne aussi 
un aperçu de ses projets actuels et des dons pour l'él aboration de projets.  Des renseignements sur les 
projets achevés, y compris les rapports de situation,  les rapports finals et les rapports d'évaluation, 
sont disponibles sur le site Web du FANDC.  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur le FANDC et ses activités sur son site Web, à 
l'adresse suivante:  http://www.standardsfacility.org/ . G/SPS/GEN/1114 
Page 2  
 
  II. ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE 
4. Le Groupe de travail du FANDC élabore une nouve lle stratégie à moyen terme d'une durée de 
cinq ans (2012-2016) pour le Fonds da ns le contexte plus large de la  gestion axée sur les résultats.  
Cela inclut aussi une révision des Règles de fonctio nnement du FANDC et l'élaboration d'un plan de 
travail du FANDC spécifique pour 2012 présentant l es activités et les résultats planifiés.  En 
juin 2011, le Groupe de travail est convenu de l'id ée force et des énoncés de mission ci-après en ce qui 
concerne le FANDC: 
Idée force du FANDC 
De meilleures capacités sanitaires et phytosanitaires da ns les pays en développement favorisent une croissance 
économique durable, la réduction de la pauvreté, la sécu rité alimentaire et la protection de l'environnement. 
Mission du FANDC 
Le FANDC est un partenariat international qui aide les pays en développement à renforcer leur capacité à mettre 
en œuvre les normes, directives et recommandations san itaires et phytosanitaires internationales dans le but 
d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phy tosanitaire et leur capacité à obtenir et à maintenir un 
accès aux marchés.   
Le mandat du FANDC consiste à: 
 Améliorer la sensibilisation, mobiliser des ressources, renforcer la collaboration, définir et diffuser les 
bonnes pratiques;  et  
 Fournir un soutien et un financement en faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets qui 
encouragent le respect des prescriptions internationales dans le domaine SPS. 
Le FANDC est attaché aux principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité  de l'aide et à la réalisation des 
objectifs du Millénaire pour le développement.   
 
5. Le Groupe de travail se réunira le jeudi 20 oc tobre pour débattre et convenir de la nouvelle 
stratégie à moyen terme, des règles de fonctionnement et du plan de travail pour 2012 avant approbation finale par le Comité directeur du FANDC, le 9 décembre 2011.  De plus amples 
renseignements à ce sujet seront fournis au Comité en mars 2012. 
III. COORDINATION ET DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
A. E
SSAIS PILOTES SUR L 'ANALYSE DÉCISIONNELLE MULTICRITÈRES  
6. À la suite de son atelier sur l'utilisation de l'analyse économique pour éclairer la prise de 
décisions dans le domaine SPS (Genève, 30 oct obre 2009), le FANDC a poursuivi ses travaux pour 
aider les pays à utiliser l'analyse décisionnelle multicr itères pour éclairer la pr ise de décisions dans ce 
domaine.  Dans ce contexte, un projet de manue l sur l'analyse décisionnelle multicritères (pour 
l'application de cette méthode dans le c ontexte SPS) a été élaboré par un consultant, 
M. Spencer Henson, et utilisé au  Mozambique en avril 2011. 
7. Un deuxième essai pilote a été mené en Zambie en juillet 2011;  il comprenait un atelier d'une 
demi-journée, le 6 juillet, destiné à définir les op tions envisageables en matiè re de renforcement des 
capacités SPS, ainsi que les critè res de décision et les pondérations.  Le cadre et les résultats 
préliminaires ont été examinés par les partenair es de développement et les représentants des 
gouvernements lors d'une réunion organisée par la  Banque mondiale en Zambie, le 7 juillet.  
L'utilisation du projet de Manuel sur l'analyse décisionnelle multicritères en Zambie a permis 
d'améliorer encore la méthodologie et le processus y relatif.  Comme au Mozambique, l'essai pilote a 
démontré que l'approche se révé lait utile pour faciliter le dialogue entre les parties prenantes SPS en 
ce qui concerne les priorités en matière de renfor cement des capacités SPS.  La Banque mondiale et le 
COMESA se sont dits très intéressés par le cadre pour éclairer leurs propres décisions en matière d'allocation de ressources.  G/SPS/GEN/1114 
 Page 3 
 
 
  8. Le FANDC a aussi organisé un atelier de forma tion régional les 16 et 17 août à Johannesburg 
(Afrique du Sud), afin de former certains experts SPS africains à l'utilisation du Manuel sur l'analyse 
décisionnelle multicritères.  L'atelier a attiré 41 pa rticipants, provenant principalement de services 
ministériels et d'organisations régionales d'Afrique;  la participation de 27 d'entre eux était financée 
par le FANDC.  Les participants ont confirmé que  l'approche retenue dans  le Manuel sur l'analyse 
décisionnelle multicritères était utile en tant qu'outil d'aide à la prise de décisions dans le domaine 
SPS et ont formulé un certain nombre d'observations utiles en vue d'améliorer son utilisation à l'avenir.  De l'avis général, ce cadre constitue un outil utile pour guider et soutenir la prise de 
décisions dans le domaine SPS et il est plus à même  de fonctionner dans des pays qui disposent d'un 
mécanisme de coordination efficace dans le domaine SPS;  les résu ltats obtenus doivent cependant 
être considérés en fonction de la fiabilité des données utilisées et de la confiance qui leur est accordée.  
Certains participants ont dit être intéressés par l'u tilisation de cet outil dans le  cadre de leurs comités 
SPS nationaux ou dans le cadre des demandes de D EP au titre du FANDC.  Dans le prolongement des 
travaux menés en Afrique, il se pourrait que d'autr es essais pilotes soient organisés en 2012, soit en 
Asie, soit en Amérique latine (dans le cadre du pl an de travail du FANDC pour 2012), à la suite d'une 
discussion sur le Manuel sur l'analyse décisionnelle multicritères tenue dans le cadre du Groupe de 
travail, le 21 octobre.  Le FANDC encourage les pays intéressés de ces régions à se manifester. 
B. P
ROJET DE SÉMINAIRE DU FANDC  SUR LE COMMERCE INTER NATIONAL ET LES ESPÈCES 
EXOTIQUES ENVAHISSANTES  
9. Sur la base des recommandations issues de la deuxième réunion du Groupe de liaison 
interinstitutions sur les espèces exotiques envahissan tes tenue à l'OMC les 14 et 15 février 2011, le 
FANDC organisera un séminaire sur le commerce international et les espèces exotiques 
envahissantes, le lundi 9 juillet 2012, en marge du Comité SPS.  Le séminaire s'efforcera en 
particulier de: 
 faire connaître les effets négatifs des espèc es exotiques envahissantes sur la santé des 
animaux et la préservation des végétaux et mettre l'accent sur l'importance de la cohérence et 
du dialogue au niveau national entre les ins titutions environnementales et les institutions 
chargées des questions SPS lors de l'élaborati on de stratégies visant à maîtriser les espèces 
exotiques envahissantes dans le contexte du commerce;  et 
 examiner l'aide existante en matière de renf orcement de la capacité nationale à gérer les 
espèces exotiques envahissantes et partager des données d'expérience sur les différentes 
approches adoptées par les pays/les régions dans  le but de promouvoir les bonnes pratiques 
dans ce domaine. 
10. Le séminaire sera organisé en étroite concertation avec les partenaires clés du FANDC, 
notamment les secrétariats de la CIPV, de l'OIE et de  l'OMC, et bénéficiera des contributions d'autres 
organisations pertinentes, en particulier des autr es Membres du Groupe de liaison interinstitutions sur 
les espèces exotiques envahissantes.  Ce séminaire sera destiné aux délégués SPS et aux représentants 
des organisations internationales et des organism es de développement bilatéraux ayant une expérience 
des questions relatives aux espèces exo tiques envahissantes.  La présence de participants extérieurs en 
nombre limité pourrait être autorisée sur inscriptio n.  De plus amples renseignements sur cet 
événement seront communiqués au Comité en mars 2012.   G/SPS/GEN/1114 
Page 4  
 
  C. É
TUDES ET PUBLICATIONS DU FANDC 
11. Les deux études/publications du FANDC ci-après ont été achevées, distribuées via la liste de 
diffusion du FANDC et mises à disposition sur le site Web du FANDC3: 
 Outils d'évaluation des capacités dans le domai ne SPS:  aperçu des outils élaborés par les 
organisations internationales (deuxième édition); 
 Climate change and trade: the link to sanitary and phytosanitary standards  (publication 
conjointe Banque mondiale/FANDC). 
12. Le FANDC présentera les conclusions et les recommandations préliminaires d'une étude sur 
les mécanismes nationaux de coordination dans le dom aine SPS en Afrique à l'atelier de l'OMC sur la 
coordination au niveau national et régional dans le domaine SPS, le 17 octobre 2011.  Cette étude a 
été réalisée par le National Resources Institute du Royaume-Uni sur la base d'une recherche documentaire et d'une série de réunions avec les parties prenantes clés.  L'étude analyse les 
mécanismes de coordination exista nts dans le domaine SPS dans pl usieurs pays et fournit un 
ensemble de recommandations pratiques visant à faciliter la mise en place de tels mécanismes à 
l'avenir et à améliorer la coordination dans le domaine SPS au niveau national.  Elle complète un 
précédent rapport du FANDC daté de 2010 portant sur les stratégies et les cadres SPS régionaux en Afrique.  L'étude sera achevée au dernier trimestre 2011 et reflétera les discussions tenues dans le 
cadre de l'atelier de l'OMC du 17 octobre. 
D. F
ILM DU FANDC 
13. Le FANDC a achevé la production des versions ar abe, chinoise et russe de son film intitulé 
"Un commerce en toute sécurité – Protég er la santé, promouvoir le développement " (versions de huit 
minutes et de 30 minutes) avec le soutien financier de l'initiative "Des aliments sains partout et pour 
tous".  Ces nouvelles versions sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfac ility.org/IRVideos.htm .  Des copies peuvent être obtenues, sur 
demande, auprès du Secrétariat du FANDC. 
E. BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE DU FANDC 
14. Le FANDC met en place une bibliothèque virtue lle.  Cette dernière contiendra des documents 
liés aux questions SPS sous forme électronique, y compris les évaluations des besoins SPS, les plans d'action, l'assistance technique et les rapports des réunions, les matériels de formation, les travaux de 
recherche, les rapports sur l'évalua tion des capacités et des articles de sources et d'éditeurs divers.  Ce 
répertoire central des ressources SPS fournira en général des informations et une assistance pour 
améliorer encore la qualité des activités de re nforcement des capacités SPS.  Il aidera les 
bénéficiaires, les organisations internationales, les parties prenantes, les chercheurs et consultants à 
élaborer et à mettre en œuvre des initiatives dans le domaine SPS et à mieux diffuser les données 
d'expérience et les bonnes pratiques. 
F. P
ARTICIPATION À D 'AUTRES INITIATIVES  
15. Le FANDC a continué à collaborer à de nombreu ses activités et initiatives dans le domaine de 
la coopération technique SPS pour suivre les évolu tions, créer des synergies, partager des données 
d'expérience et assurer une coordination maxima le.  Cela inclut la participation du FANDC à 
l'initiative Aide pour le commerce et au Cadre intégré renforcé (CIR). 
                                                      
3 Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste de diffusion et recevoir des renseignements sur les 
dernières publications et les dernières activités du FANDC, veuillez suivre les instructions figurant sur le site 
Web du FANDC: http:www.standardsfacility.org/en/ContactUs.htm.   G/SPS/GEN/1114 
 Page 5 
 
 
  16. Le FANDC collabore avec le CIR et le Centre  for International Development and Training 
(CIDT) de l'Université de Wolverhampton (Royau me-Uni) pour organiser des ateliers de formation 
sur l'élaboration de projets afin d'aider les pays dans lesquels des questi ons SPS ont été identifiées 
comme prioritaires pour libérer le  potentiel d'exportation.  Du 1er au 4 août 2011, le FANDC a 
participé à un atelier à Bangui (République centra fricaine).  Trois idées de projets dans le secteur 
agro-alimentaire ont été définies et des cadres logiques ont été établis à partir de celles-ci par les 
participants qui travaillaient en groupes.  L'agri culture est le pilier de l'économie centrafricaine et 
offre les plus vastes perspectives de développement des exportations.  Les idées de projets qui ont été 
élaborées seront plus amplement détaillées et présentées au CIR, au FANDC et/ou à d'autres donateurs. 
17. Le FANDC a participé à la cinquième réunion du Comité de pilotage du programme PAN-
SPSO (Participation des nations africaines aux activit és des organisations de normalisation sanitaire et 
phytosanitaire) qui s'est tenue le 12 août 201 1 à Bamako (Mali).  L'objectif du programme PAN-
SPSO est d'accroître la participation effective d es pays africains aux travaux des organismes 
internationaux de normalisation (Codex, CIPV, et OIE).4 Les participants ont formulé des 
recommandations afin d'aider à achever les activités av ant la fin de la période de mise en œuvre du 
programme, en décembre 2011.  Une deuxième ph ase du programme devrait commencer en 2012.  
À la réunion, les constatations préliminaires d'un projet de rapport d'évaluation externe du programme 
ont été présentées au Comité. 
18. Le FANDC a aussi participé à un atelier des parti es prenantes sur l'innocuité et la qualité de la 
cannelle, les 7 et 8 juillet à Colombo – atelier orga nisé par le Conseil des épices de Sri Lanka en 
collaboration avec l'ONUDI.  Cet atelier s'est déroul é dans le contexte d'un don pour la réalisation de 
projets du FANDC axé sur l'établissement d'une acad émie nationale de form ation pour les opérateurs 
de la filière cannelle.  Environ 80 participants des secteurs privé et public se sont réunis pour discuter 
des contraintes identifiées tout au long de la chaî ne de valeur de la canne lle et sont convenus des 
meilleurs moyens de fournir une assistance au secteur en  vue d'améliorer l'innocu ité et la qualité de la 
cannelle sri-lankaise, et par là mê me son potentiel d'exportation.  Le projet en résultant sera examiné 
par le Groupe de travail à sa réunion du 21 octobre 2011. 
IV. ÉLABORATION DES PROJETS 
19. Les dons pour l'élaboration de projets (DEP) , essentiels pour le développement du programme 
du FANDC, aident les pays en développement à su rmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent 
lorsqu'ils tentent de définir leurs besoins.  Ils c ontribuent aussi à créer des synergies avec d'autres 
initiatives en cours, en particulier l'Aide pour le commerce et le CIR, ainsi qu'à mobiliser des fonds 
pour mettre en œuvre les activités.  Depuis sa création, le FANDC a approuvé et financé 51 DEP au 
total. 
20. À la réunion du Groupe de travail de juin 2011, trois demandes de DEP présentés par le 
Marché commun d'Afrique orientale et australe  (COMESA) ont été approuvées et ont donné lieu à 
une étude de faisabilité groupée afin de clarifier le  concept de "Laissez-pass er vert" du COMESA et 
d'examiner les questions techniques/juridiques ains i que la viabilité économique/commerciale de ce 
concept.5 
                                                      
4 Le programme PAN SPSO est financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Bureau 
interafricain pour les ressources an imales de l'Union africaine (UA/BI RA) en collaboration avec le Conseil 
phytosanitaire interafricain de l'Union africaine (CPI UA). 
5 STDF/PPG/346, STDF/PPG /347 et STDF/PPG/348. G/SPS/GEN/1114 
Page 6  
 
  V. FINANCEMENT DES PROJETS 
21. Depuis la création du FANDC, 52 projets au to tal ont été approuvés pour  un financement par 
le Fonds.  En juin 2011, le Groupe de travail a approuvé le financement de trois nouveaux projets: 
 STDF/PG/321:  Renforcement des capacités commerciales des petits crevetticulteurs du 
Bangladesh – approche d'investisse ment à la base de la pyramide; 
 STDF/PG/329:  Renforcement du contrôle des capacités sanitaires et phytosanitaires pour les 
exportations népalaises de gingembre grâce à de s partenariats public-privé (en vue d'un 
cofinancement avec le CIR);  et 
 STDF/PG/336: Renforcement de la  lutte contre les maladies an imales transfrontalières au 
Cameroun. 
22. On trouvera dans l'annexe un aperçu de l'état  actuel des projets du FANDC et des DEP.  
Depuis sa création, le FANDC a consacré 49 pour cent des ressources destinées aux projets aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après.  Le FANDC continue 
donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40 pour cent des ressources destinées aux 
projets aux PMA et aux APFR.  La figure 2 mont re que 54 pour cent du total des projets du FANDC 
et des DEP sont consacrés à l'Afrique subsaharienne , 14 pour cent à l'Amérique latine et aux Caraïbes 
et 16 pour cent à l'Asie.  En outre, 12 pour cent des projets du FANDC et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
 Figure 1:  Projets du FANDC et DEP (en $EU) Figure 2:  Projets du FANDC et DEP (nombre) 
 
 
  
 
23. Les demandes de financement par le FANDC peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour pouvoir être examinées à cette réunion.  La prochaine date limite pour la présentation de 
demandes est le 2 janvier 2012.  Il est vivement con seillé aux requérants de lir e la "Note d'orientation 
pour la présentation de demandes de financem ent", disponible sur le site Web du FANDC. PMA/APFR Projets du FANDC et DEP ($EU)  
Autres Projets du FANDC et DEP (nombre) 
Autres Monde 
Asie 
Amérique latine et 
Caraïbes Afrique sub-saharienne  
   G/SPS/GEN/1114
 Page 7ANNEXE 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU FANDC 
 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date  
de démarrageDate 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région des 
Niayes (Sénégal) Augmenter la 
production de chou et 
par là même les 
exportations vers la sous-région en 
contrôlant la 
dissémination et l'impact de deux 
parasites spécifiques et 
en aidant les producteurs à respecter 
les limites maximales 
de résidus établies par le Codex Sénégal Association des 
unions 
maraîchères des 
Niayes (AUMN) du Sénégal 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 273 895 
STDF/PG/309 Renforcement des 
capacités SPS en 
Guinée-Bissau Renforcer les capacités 
SPS des services 
techniques aux niveaux national et 
régional et mettre à 
jour la législation dans le domaine SPS Guinée-Bissau Unité nationale 
d'exécution des 
projets relevant du CIR 22 octobre 2010 À confirmer À confirmer 274 300  
  G/SPS/GEN/1114 
Page 8 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date  
de démarrageDate 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales 
des petits crevetticulteurs du 
Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en 
groupes gérables et les aider à élaborer et à 
adopter de meilleures 
pratiques de gestion pour faire face au 
problème de pollution 
à la base  Bangladesh FAO 27 juin 2011 À confirmer À confirmer 568 750 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités sanitaires et 
phytosanitaires pour les 
exportations népalaises de gingembre grâce à 
des partenariats public-
privé Accroître les revenus 
des parties prenantes 
népalaises dans la 
chaîne de valeur du gingembre en ajoutant 
de la valeur au produit 
exporté vers l'Inde et en renforçant la 
capacité à accéder à de 
nouveaux marchés Népal FAO 27 juin 2011 À confirmer À confirmer 471 429 
STDF/PG/336 Renforcement de la lutte 
contre les maladies 
animales 
transfrontalières au Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et 
renforcer la capacité 
des services vétérinaires 
décentralisés – 
principalement ceux qui s'occupent du 
système de 
surveillance Cameroun FAO 27 juin 2011 À confirmer À confirmer 498 330  
   G/SPS/GEN/1114
 Page 9Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date  
de démarrageDate 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PG/350 Manuels phytosanitaires 
généraux, procédures 
normalisées et kits de formation Répondre au besoin de 
ressources 
documentaires techniques dans les 
pays en 
développement en vue d'améliorer leur 
capacité de 
comprendre et 
d'appliquer les Normes 
internationales pour les mesures 
phytosanitaires 
(NIMP) Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, 
Malaisie et Soudan Secrétariat de la 
CIPV 28 mars 2011 À confirmer À confirmer 600 000 
 
 
b) Projets en cours 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en 
œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/116 Élaboration et mise en 
œuvre d'un système de 
traçabilité dans le secteur de l'élevage au 
Costa Rica Élaborer, dans le 
secteur de l'élevage, un 
système de traçabilité durable qui facilite la 
gestion de 
l'information 
concernant les unités 
agricoles et les événements 
épidémiologiques Costa Rica IICA 10 octobre 2008 1
er mars 2009 30 juin 2011 455 220  
  G/SPS/GEN/1114 
Page 10 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en 
œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/126 Établir le Conseil 
tanzanien de développement horticole Aider le secteur 
horticole tanzanien à s'occuper des questions 
SPS Tanzanie Association 
horticole tanzanienne 
(TAHA) 26 juin 2008 1
er juillet 2009 31 août 2011 253 755 
STDF/PG/155 Service de formation 
orienté vers le marché et axé sur l'application des 
mesures SPS au 
Nicaragua Établir des unités de 
formation professionnelle dans le 
domaine SPS, élaborer 
des manuels de formation, des 
contrôles de la qualité 
et de bonnes pratiques concernant les 
procédés pour des 
produits pilotes Nicaragua IICA 10 octobre 2008 1
er juin 2010 31 mai 2012 519 439 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de graines 
de sésame et de 
noix/beurre de karité grâce au renforcement 
des capacités SPS dans 
le secteur privé et le secteur public Identifier les points et 
les facteurs critiques 
dans la filière de 
production de karité nigériane et élaborer 
des modèles prédictifs 
concernant la production 
d'aflatoxine, la 
croissance fongique, les résidus de 
pesticides et les autres 
contaminants Nigéria Conseil 
nigérian de 
promotion des 
exportations (NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 30 septembre 2012 324 240  
   G/SPS/GEN/1114
 Page 11Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en 
œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/230 Établissement de zones 
exemptes de parasites pour lutter contre la 
maladie du jaunissement 
mortel du cocotier au Mozambique Renforcer les capacités 
dans le domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes 
internationales pour contenir la maladie du 
jaunissement mortel du 
cocotier et ainsi 
étendre l'accès aux 
marchés pour la noix de coco Mozambique FAO 26 juin 2008 1
er juillet 2009 31 juillet 2011 326 528 
STDF/PG/238 Développement de 
mécanismes de 
certification HACCP 
agréés pour les produits alimentaires transformés Mettre en œuvre des 
procédures 
d'inspection et de 
certification agréées pour les bonnes 
pratiques de 
fabrication et le 
HACCP reconnues par 
les autorités compétentes Guatemala 
AGEXPORT 27 février 2009 1er février 2010 30 janvier 2012 398 225 
STDF/PG/259 Renforcement des 
capacités SPS du Viet 
Nam en matière de 
commerce Renforcer les capacités 
SPS du Viet Nam en 
matière de commerce 
en améliorant la sécurité sanitaire et la 
qualité des légumes 
frais grâce à une 
approche portant sur la 
chaîne de valeur Viet Nam FAO et 
Institut 
vietnamien de 
recherche sur les fruits et 
légumes 26 juin 2009 1
er mars 2010 29 février 2012 476 580  
  G/SPS/GEN/1114 
Page 12 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en 
œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/283 Soutien pour 
l'évaluation des risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des 
mangues au Mali Améliorer la capacité 
du Mali à se conformer aux normes SPS 
internationales et 
privées dans le secteur de la mangue Mali Agence 
nationale de la sécurité 
sanitaire des 
aliments (ANSSA) 10 décembre 2009 15 mai 2010 15 mai 2012 423 400 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national du 
Honduras Renforcer le Comité 
SPS national du 
Honduras, appuyer davantage la mise en 
œuvre du programme 
d'action nationale dans le domaine SPS 
(élaboré par le Comité) 
et consolider et développer les 
capacités 
institutionnelles dans 
le domaine SPS Honduras Organisme 
international 
régional contre les 
maladies des 
plantes et des animaux 
(OIRSA) 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 juin 2012 257 580 
STDF/PG/298 Programme de 
renforcement des 
capacités en Afrique pour atténuer les effets 
nocifs des résidus de 
pesticides et d'autres substances nuisibles 
dans le cacao et pour 
maintenir l'accès aux 
marchés Renforcer les capacités 
SPS en Afrique pour 
produire du cacao de qualité conforme aux 
règlements 
internationaux relatifs aux résidus de 
pesticides et autres 
substances 
dangereuses Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, Nigéria et 
Togo Organisation 
internationale 
du cacao 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 593 460  
   G/SPS/GEN/1114
 Page 13Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en 
œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/300 Développement d'un 
programme d'apprentissage doublé 
d'un système de 
renseignements en ligne sur les normes 
alimentaires Développer un 
programme d'apprentissage doublé 
d'un système de 
renseignements en ligne sur les normes 
alimentaires afin de 
contribuer à améliorer 
l'infrastructure qualité 
dans les pays en développement Ghana Université de 
Cape Coast (UCC) 10 décembre 2009 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 262 246 
STDF/PG/318 Programme national de 
suivi et de gestion 
intégrale des 
contaminants dans les produits d'exportation Mettre en place un 
programme complet 
pour le contrôle des 
résidus de pesticides et des mycotoxines et 
mettre ce programme 
en œuvre pour deux 
produits exportables 
pilotes Équateur IICA 19 mars 2010 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 400 455 
STDF/PG/319 Renforcement de l'unité 
colombienne d'évaluation des risques 
en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Élaborer les 
procédures de fonctionnement de 
l'unité, établir son 
programme de travail et créer un réseau 
d'évaluateurs du risque 
chargé de procéder à 
l'analyse des risques 
futurs Colombie IICA 2 juillet 2010 1
er février 2011 31 janvier 2013 401 500  
  G/SPS/GEN/1114 
Page 14 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en 
œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/326 Partenariat de l'Asie du 
Sud-Est pour le renforcement des 
capacités commerciales 
concernant les produits à base de fruits et 
légumes frais et 
transformés Élaborer une 
plate-forme d'enseignement et de 
formation axée sur les 
compétences pour certaines chaînes de 
valeur et dispenser une 
formation 
personnalisée associant 
l'enseignement face-à-face et 
l'apprentissage en ligneThaïlande, 
Viet Nam Université de 
l'État du Michigan 
(MSU) 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 581 665 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité:  approche 
fondée sur des systèmes intégrés de gestion des 
risques phytosanitaires 
en Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide 
à la prise des décisions privilégiant l'approche 
fondée sur des 
systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en Asie du Sud-Est (appui à la 
mise en œuvre de la 
NIMP n° 14) Asie du 
Sud-Est CABI 
Asie du 
Sud-Est 28 mars 2011 11 juillet 2011 11 juillet 2013 600 000  
   G/SPS/GEN/1114
 Page 15STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
c) DEP en attente de passation de contrat 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/345 Projet relatif  
à la réglementation 
en matière de 
sécurité 
sanitaire des 
aliments pour le bétail en 
Amérique 
latine et dans les Caraïbes Élaborer un projet visant  
à harmoniser la réglementation en matière 
de sécurité sanitaire des 
aliments pour le bétail en 
Amérique latine et dans les 
Caraïbes pour assurer la sécurité sanitaire et la 
compétitivité des aliments 
pour animaux aux niveaux national et régional Amérique latine 
et Caraïbes À confirmer 28 mars 2011 À confirmer À confirmer 30 000 
STDF/PPG/346-347-348 Étude de 
faisabilité sur 
le concept de 
laissez-passer 
vert du 
COMESA Étude de faisabilité en vue 
de clarifier le concept de 
laissez-passer vert et 
d'examiner les questions 
juridiques et techniques 
ainsi que la viabilité économique et 
commerciale COMESA À confirmer 27 juin 2011 À confirmer À confirmer 90 000 
 
  
  G/SPS/GEN/1114 
Page 16 
d) DEP en cours 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de  
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/232 Une stratégie de 
renforcement des capacités 
phytosanitaires en 
Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les pays africains en élaborant 
et en mettant en œuvre une 
stratégie de renforcement des capacités 
phytosanitaires Cameroun et 
d'autres pays africains CABI (Centre 
international pour 
l'agriculture et 
les sciences biologiques) 26 juin 2008 1
er décembre 2008 À approuver 29 000 
STDF/PPG/303 Réaliser une étude 
de l'alimentation totale pour 
l'Afrique 
subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour effectuer une étude de 
l'alimentation totale 
régionale afin d'évaluer les risques de contamination 
chimique des aliments Afrique 
subsaharienne Centre Pasteur 
du Cameroun 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2011 20 000 
STDF/PPG/308 Élaboration d'un 
plan d'action SPS 
pour la 
République 
centrafricaine Élaborer un plan d'action 
SPS pour la République 
centrafricaine pour 
permettre au pays 
d'accroître au maximum sa participation au système 
commercial multilatéral en 
protégeant les consommateurs contre les 
risques en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de 
santé des animaux et de 
préservation des végétaux République 
centrafricaine M. Étienne 
Legendre 22 octobre 2010 1
er juillet 2011 31 décembre 2011 30 000  
   G/SPS/GEN/1114
 Page 17Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de  
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/316 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire et des services de 
diagnostic en 
Azerbaïdjan Renforcer les capacités des 
points d'inspection 
sanitaire avant la frontière, notamment grâce à la 
fourniture d'équipements 
de laboratoire et à la formation du personnel de 
laboratoire Azerbaïdjan CIPV/FAO 19 mars 2010 1
er décembre 2010 31 mai 2011 30 000 
STDF/PPG/323 Amélioration de 
la sécurité sanitaire et de la 
qualité des 
produits agricoles au Sénégal Élaborer une proposition 
de projet axée sur la surveillance des parasites 
et l'utilisation des bonnes 
pratiques agricoles afin d'améliorer le potentiel des 
exportations horticoles du 
Sénégal Sénégal CIPV /FAO 2 juillet 2010 1
er mars 2011 31 août 2011 30 000 
STDF/PPG/335 Renforcement des 
capacités de 
contrôle sanitaire 
dans le secteur de la floriculture en 
Ouganda Élaborer un programme 
national de surveillance 
pour surveiller les parasites 
affectant le secteur et lutter contre ces parasites afin de 
conserver et d'accroître 
encore l'accès aux marchésOuganda Hubertus 
Stoetzer 22 octobre 2010 7 février 2011 6 août 2011 30 000 
STDF/PPG/343 Établissement 
d'une académie 
nationale de 
formation pour les opérateurs de la 
filière cannelle 
dans la province du Sud (Sri 
Lanka) Élaborer un projet visant à 
créer une académie 
nationale de formation 
pour les opérateurs de la filière cannelle en vue de 
former les écorceurs de 
cannelle à produire de la cannelle saine et de grande 
qualité Sri Lanka ONUDI 28 mars 2011 15 juin 2011 15 décembre 2011 30 000  
  G/SPS/GEN/1114 
Page 18 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de  
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/344 Établissement 
d'une école 
régionale d'inspection des 
denrées 
alimentaires en Amérique centrale Élaborer un projet visant à 
créer une école régionale 
d'inspection des denrées alimentaires pour 
harmoniser les procédures 
d'inspection des aliments et améliorer les compétences 
techniques et le 
savoir-faire des inspecteurs 
de la région Amérique 
centrale Mme Ana 
Marisa Cordero 28 mars 2011 1
er août 2011 31 décembre 2011 30 000 
 
 
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