ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/247 
24 mai 2011 
 
 (11-2553) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
 
 
    
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du 
 
NIGÉRIA 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Nigéria est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Nigéria. Nigéria WT/TPR/G/247
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
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1)  INTRODUCTION  5 
2)  ENVIRONNEMENT MACRO -ECONOMIQUE  6  
2.1  Aperçu de l'évolution de l'économie 6  
2.2  Résultats de l'économie 7  
2.3  Résultats sectoriels 9  
2.3.1 Agriculture 9  
2.3.2 Pétrole et gaz 9  
2.3.3 Industrie 10  
Secteur manufacturier 10  
Secteur non manufacturier 11  
2.3.4 Services 12  
Transport et tourisme 12  
Télécommunications 14  
Électricité 15  
Distribution commerciale 16  
Secteur financier 16  
3)  REFORMES INSTITUTIONNELLES ET STRUCTURELLES  17  
3.1  Agriculture 17 
3.2  Pétrole et gaz 17  
Dérégulation 17  
Initiative pour la transparence 17  
Programme d'amnistie en faveur du delta du Niger 18  
Loi sur l'apport local 18  
3.3  Industrie 19 
Secteur manufacturier 19  
Minéraux solides 19  
3.4  Services 19 
Réformes du secteur financier 19  
Télécommunications 20  
Réforme du secteur de l'énergie 21  
Réforme du tourisme au Nigéria 21  
3.5  Autres 21 
Privatisation/Exploitation commerciale 21  
Marchés publics 22  
Le Centre pour l'investissement 22  
Évolution des activités de promotion des échanges menées par la NAFDAC 22  
Normes techniques et qualité des produits 23  WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 4)  POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES  24  
4.1  Objectifs de la politique commerciale 24  
4.2  Politique en matière d'importation 24  
4.3  Politique en matière d'exportation 25  
4.4  Politique en matière d'investissement 26  
4.5  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 26  
4.6  Droits de propriété intellectuelle (DPI) 27  
5)  ARRANGEMENTS COMMERCIAUX  27  
5.1  Accords commerciaux bilatéraux 27  
5.2  Arrangements commerciaux préférentiels 27  
D-8 28 
Système global de préférences commerciales (SGPC) 28  
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 28  
Accord de partenariat économique A frique de l'Ouest-Union européenne 
(APE AO-UE) 29  
Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) 29  
5.3  Organisation mondiale du commerce (OMC) 29  
5.4  Aide pour le commerce 31  
6)  PERSPECTIVES À MOYEN TERME  31  
 Nigéria WT/TPR/G/247
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 1) INTRODUCTION  
1. Depuis le dernier examen, des changements impor tants sont intervenus dans la gouvernance 
et le contexte politique du Nigéria, y compris la transition réussie entre un gouvernement civil et un 
autre en avril 2007, la maladie, puis le décès, d'un Président en exercice le 5 mai 2010 et l'entrée en 
fonctions du Président actuel Goodluc k Jonathan.  Enfin, malgré ce tte évolution, le gouvernement a 
continué d'œuvrer pour la bonne gouve rnance, la réforme électorale, la lutte contre la corruption, le 
maintien de la paix dans le de lta du Niger et le développement de cette région, la sécurité des 
personnes et des biens, l'amélioration de la situ ation socioéconomique grâce à un meilleur accès à 
l'électricité, à l'eau, à l'éducation, aux installati ons sanitaires et aux autres services sociaux, et le 
bien-être des travailleurs et des jeunes chômeurs. 
2. Pendant la période considérée, un certain nombr e de facteurs et d'activités ont façonné le 
paysage économique et joueront un rôle important  dans l'orientation de  la politique économique 
future.  Ces facteurs et activités sont les suivants:  la mise en œuvre de la pr emière Stratégie nationale 
pour l'autonomisation et le développement économiq ue (NEEDS) entre 2003 et 2007 et des Objectifs 
du Millénaire pour le développement (OMD);  la présentation et la mise en œuvre du Programme en 
sept points lors de l'entrée en fonctions de l'admi nistration du Président Yar'Adua;  et la préparation 
du projet NEEDS 2 et du programme Vision 20:20 20 (NV20:2020) pour le Nigéria, ainsi que du 
premier Plan national de mise en œuvre (2010-2013). 
3. La mise en œuvre du projet NEEDS 1 s'est achevée en 2007 et divers efforts ont été déployés 
pour élaborer le projet NEEDS 2.  La nouvelle ad ministration, qui a pris ses fonctions en 2007, a 
présenté le Programme en sept points, qui est axé sur l' électricité et l'énergie, la sécurité alimentaire, 
la création de richesse, le secteur des transports, les ré formes foncières, la sécurité et l'éducation.  La 
question de la sécurité, en particulie r dans le delta du Niger, a fait l' objet d'une attention prioritaire en 
raison de la vague d'enlèvements de membres ha ut placés du personnel des compagnies pétrolières et 
de destruction d'installations pétrolières et gazi ères, ce qui nuit aux activités socioéconomiques de la 
région. 
4. Entre 2005 et 2009, le taux de croissance moyen du  produit intérieur brut (PIB) était de 6,2%, 
passant de 6,5% en 2005 à 6,0% en 2006, puis à 6, 4% en 2007, 6,0% en 2008 et 6,7% en 2009.  Une 
estimation provisoire pour le premier semest re de 2010 annonçait un taux annuel de 7,5%. 
5. Les résultats des secteurs pétrolier et gazier s ont restés inférieurs au taux de croissance moyen 
de l'économie dans son ensemble.  Ces secteurs ont  progressé de 3,3% en 2004 et 0,5% en 2005, avant 
d'enregistrer des taux de croissance négatifs de -4,5 % pendant la période 2006-2007, -6,2% en 2008 et 
-1,3% en 2009.  Les répercussions alors observées sur la croissance économique globale s'expliquent 
par le taux de croissance moyen du secteur non pétrolie r, qui était de 8,9% entre 2005 et 2009.  Sur 
cette période, les taux variaient entre 8,3% et 9,5%, taux record enregistré en 2007. 
6. Ainsi, le taux de croissance du secteur non pétro lier est plus stable que celui des secteurs 
pétrolier et gazier.  Dans le secteur non pétrolie r, les télécommunications et les services postaux ont 
progressé en moyenne de 59,4% entre 2005 et 2009 .  D'autres secteurs ont enregistré un taux de 
croissance moyen supérieur à 10%;  par exemple, le commerce de gros et de détail a progressé de 13,9%, le bâtiment et l'immobilier de 12 ,1%, et les services de santé de 10,2%. 
7. La structure de l'économie nigériane reste relativ ement inchangée, ce qui souligne la nécessité 
de diversification.  L'agriculture reste le secteu r dominant, avec une contri bution au PIB d'environ 
40% en 2008 et en 2009.  La diminution de la part d es secteurs pétrolier et gazier dans le PIB entre WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 2008 et 2009, qui est tombée de 17,4% à 16,3%, est due aux hostilités dans le delta  du Niger, la région 
de production pétrolière du Nigéria, ainsi qu'à la baisse des cours mondiaux du pétrole brut. 
8. Grâce aux réformes qui se poursuivent dans  le secteur des télécommunications, la 
contribution de ce dernier au PIB est passée de 2,9% en 2008 à 3,7% en 2009.  Le secteur 
manufacturier a continué d'afficher des résultats déceva nts, malgré une légère amélioration.  En effet, 
la part de ce secteur dans le PIB est passé e de 3,79% en 2005 à 3,91% en 2006, 4,03% en 2007, 
4,14% en 2008 et 4,17% en 2009.  Le rôle attribué  à ce secteur, en particulier dans le cadre du 
programme NV20:2020, montre clairement qu'il est urgent de prendre des mesures pour accroître sa 
contribution au PIB. 
9. Les efforts entrepris ces dernières années pour promouvoir une gestion efficace de l'économie 
ont commencé à porter leurs fruits.  Plus particu lièrement, ceux déployés aux fins de la prudence 
financière se sont traduits par une réduction du déficit budgétaire, qui est passé de 8,4% du PIB en 
1999 à 2,8% en 2003, puis à 1,1% en 2008.  Toutefois, d'autres indicateurs macro-économiques, tels que l'inflation et le chômage des jeunes, restent un dé fi majeur.  Le taux d'inflation était de 11,6% en 
2005, puis a été ramené progressivement à 8,5% en 2 006 et 6,6% en 2007, avant de remonter à 15,1% 
en 2008.  Les crises alimentaire et énergétique m ondiales, les sécheresses et les autres catastrophes 
naturelles, qui ont entraîné la rareté des produ its alimentaires ainsi que des pénuries de produits 
pétroliers, sont en partie responsables de l'infl ation observée dans le pays.  Malgré diverses 
interventions des pouvoirs publics, le chômage d es jeunes et la pauvreté restent très élevés. 
2) E
NVIRONNEMENT MACRO -ECONOMIQUE  
2.1 Aperçu de l'évolution de l'économie 
10. Malgré les taux de croissance du PIB enregistrés récemment, le revenu par habitant est très 
faible par rapport à celui de pays en développeme nt émergents comme la Chine.  La consommation 
des ménages et des administrations a augmenté au cours de la période cons idérée.  Le taux global 
d'inflation était de 11,6% en 2005, puis a été ramené progressivement à 8,5% en 2006 et 6,6% en 2007, avant de remonter à 15,1% en 2008 et 12,4% en 2009.  Le taux de change est resté relativement 
stable pendant la période 2005-2008, mais s'est  fortement déprécié entre 2008 et 2009.  La 
capitalisation boursière a fortement augmenté, pa ssant de 2 900 milliards de naira en 2005 à 
5 120 milliards en 2006 et 13 290 milliards en 2007.  Elle est tombée à 9 520 milliards de naira en 
2008, puis à 7 030 milliards en 2009, en  partie du fait de la crise éc onomique et financière mondiale. 
11. Suite à l'allégement de la dette accordé au Ni géria en 2006, le niveau d'endettement extérieur 
du pays a considérablement diminué.  Il est en e ffet passé de 20,5 milliards de dollars EU en 2005 à 
moins de 4,0 milliards pendant la période 2006-2009.  Les flux d'inves tissement étranger direct (IED) 
demeurent instables.  Le ratio de l'IED au PIB est extrêmement bas, variant entre 2,0% et 3,5% 
pendant la période considérée. 
12. Le commerce extérieur continue de jouer un rô le majeur dans l'économie nigériane et la 
valeur des exportations et des importations a augmenté  au fil du temps.  La structure des exportations 
repose toujours essentiellement sur le pétrole et le g az, alors que le pays importe principalement des 
produits non pétroliers.  Sa balance commerciale et  son compte courant étaient excédentaires, alors 
que son compte de capital était déficitaire.  Le pa ys a enregistré un excédent global de la balance des 
paiements, qui a chuté pour passer d'environ 10,0% du PIB en 2005 à 0,81% en 2008, avant 
d'augmenter de nouveau pour représenter 1,69% du  PIB en 2009.  Les résultats commerciaux ont 
conduit à une accumulation des réserves extérieures, qui sont passées de 29,1 milliards de dollars EU Nigéria WT/TPR/G/247
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 en 2005 à un niveau record de 70,2 milliards en 2008.  Toutefois, ce montant est retombé à 
53,64 milliards de dollars EU en 2009.  Au fil des ans, les opérations budgétaires du gouvernement 
ont entraîné un déficit budgétaire.   Le taux de chômage a augmen té pour passer de 11,9% en 2006 à 
14,6% en 2007 et 19,7% en 2009, atteignant même 21,1% en 2010. 
2.2 Résultats de l'économie 
13. Pendant la période 2005-2009,  la production économique du Nigéria (PIB en termes 
nominaux) s'est chiffrée à 20 560 milliards de nair a, contre 5 990 milliards pendant la précédente 
période considérée (1998-2004), et le taux de croi ssance réel du PIB était de 6,33% en moyenne, 
contre 8,49% pendant la péri ode 1998-2004.  La croissance du PIB dépend essentiellement de la 
croissance du secteur non pétrolier.  Après une tenda nce à la baisse observée pendant la précédente 
période considérée, le taux de croi ssance de la production dans ce sect eur s'est redressé.  Pendant la 
période à l'examen, il était en moyenne supérieur à 8,0%, alors que la production dans le secteur 
pétrolier (PIB) a diminué, comme pendant la pé riode précédente.  Ainsi, pendant la période 
2005-2009, le taux de croissance moyen de la producti on dans ce secteur était de 2,86%, contre 4,70% 
pendant la période précédente.  Ce ralentissement de la croissance de la production dans le secteur 
pétrolier était dû aux hostilités dans les régions de production pétrolière (delta du Niger) au Nigéria.  
La croissance du secteur non pétrolier était en gra nde partie liée à l'augm entation de la production 
dans les secteurs agricole, du commerce intérieur et des télécommunications. 
14. Le secteur non pétrolier est devenu un secteur pré dominant, sa part dans le PIB étant passée 
de 66,3% pendant la période précéd ente à 80,13% pendant la période à l'examen.  Par ailleurs, les 
sous-secteurs non pétroliers qui ont le plus contri bué au PIB pendant la période considérée étaient 
toujours l'agriculture et la distribution.  Une comp araison entre le début et la fin de la précédente 
période considérée montre que la pa rt de l'agriculture dans le PIB est passée de 38,5% à 41,75%, celle 
du commerce intérieur de 12,4% à 16,09%, et ce lle des télécommunications de 0,55% à 2,43%. 
15. Pendant la période à l'examen, la consomma tion des ménages et des administrations a 
augmenté.  Celle des ménages est passée de 12 750 milliards de naira en 2005 à 21 240 milliards en 
2009, et celle des administrations de 1 820 milliard s de naira en 2005 à 3 460 milliards en 2009.  Par 
rapport à la période précédente, la consommation d es ménages et des administrations a augmenté, 
passant de 1 710 milliards de naira en moyenne à 2 580 milliards.  Le PIB par habitant est passé de 
1 530 dollars EU en 2005 à 1 790 dollars EU en 2006 et  1 840 dollars EU en 2007.  Il a continué à 
augmenter pour atteindre 1 980 dollars EU en  2008, avant de retomber brutalement à 
1 118 dollars EU en 2009.  Par rapport à la précé dente période considérée, il n'a pas beaucoup 
progressé et est resté inférieur à 2 000 dollars EU pendant la période à l'examen. 
16. Au fil des ans, les opérations budgétaires du go uvernement ont entraîné un déficit budgétaire.  
Celui-ci s'est toutefois résorbé;  en effet, le ra tio du déficit budgétaire au PIB a été ramené de 4,14% 
pendant la période précédente à une moyenne annuell e de 0,67% pendant la période à l'examen.  Le 
niveau général des prix a varié entre 2005 et 2009.  Le taux d'inflation est tombé de 11,6% en 2005 à 
6,6% en 2007.  Il a augmenté de nouveau pour atte indre 15,1% en 2008, avant de retomber à 12,4% 
en 2009.  Après être monté à 12,06% pendant la période 1998-2004, il est descendu à 10,46% en 
moyenne pendant la période à l'examen. 
17. Le taux de change est resté relativement stab le pendant la période  2005-2008, mais s'est 
fortement déprécié entre 2008 (118,53 naira pour 1 dollar EU) et 2009 (148,90 naira pour 
1 dollar EU).  Une comparaison des taux de chan ge moyens indique une dépréciation après la 
précédente période considérée.  La densité de l'activité  financière s'est améliorée, le ratio de la masse WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 monétaire au PIB passant de 22,57% pour la péri ode 1998-2004 à environ 30,0% pour la période 
2005-2009.  Parallèlement, la capitali sation boursière est passée de 2 900 milliards de naira en 2005 à 
5 120 milliards en 2006 et 13 290 milliards en 2007.  Elle est tombée à 9 520 milliards en 2008 et 
7 030 milliards en 2009.  Toutefois, par rapport à la  précédente période considérée (1 220 milliards de 
naira), une augmentation a été constatée (7 570 millia rds de naira).  La tendance à la baisse de la 
capitalisation pendant la dernière pa rtie de la période à l'examen était due à l'effondrement des cours 
boursiers et à la radiation de 64 titres. 
18. Suite à l'allégement de la dette accordé au Nigé ria en 2006, le niveau d'endettement du pays a 
considérablement diminué, passant d'environ 30,0 milliards de dollars EU pour la période 1998-2004 
à moins de 4,0 milliards pour la période 2006-2009.  Cela a permis de renforcer la compétitivité de 
l'économie sur la scène internationale et de réduire le  poids du service de la dette.  Pendant la période 
considérée, le taux d'investissement est passé de 16,42% en 2005 à 19,79% en 2006, avant de tomber 
à 12,85% en 2008.  Il a toutefois augmenté en 2009 pour atteindre 16,06%.  Pendant la période 
2005-2009, le taux d'investissement moyen était de  15,83%, contre 14,8% pendant la précédente 
période considérée.  En raison des conditions défavor ables de l'activité commerciale au Nigéria, le 
taux d'investissement est resté inférieur à 20,0% du PIB, ce qui est bien en deçà des taux observés 
dans certains pays en développement émergents comme la Chine et l'Inde.  De la même manière, les 
flux d'investissement étranger direct (IED) ont été fa ibles et instables.  Le ratio de l'IED au PIB est 
extrêmement bas;  il est tombé de 3,41% en 2005 à 2,12% en 2008 et 2009.  Pendant la période à 
l'examen, le ratio moyen de l'IED au PIB était d' environ 2,7%, comme pendant la précédente période 
considérée. 
19. S'agissant du commerce extérieur, la valeur d es exportations et celle des importations ont 
augmenté avec le temps.  Cependant, pendant la pé riode à l'examen, la valeur des exportations était 
supérieure à celle des importations, ce qui a entraî né un excédent commercial.  Le pétrole dominait les 
exportations, tandis que les produits non pétroliers dominaient les im portations.  Pendant la période 
considérée, la balance commerciale et le compte courant du Nigéria étaient excédentaires, alors que 
son compte de capital était déficitaire.  L'excéd ent commercial est passé de 4,84 milliards de 
dollars EU en 2005 à 6,27 milliards en 2008, avant de  retomber à 3,81 milliards en 2009.  Pendant la 
même période, l'excédent annuel du compte courant était supérieur à 30 ,0 milliards de dollars EU.  Il 
représentait 15,42% du PIB en 2008 et 13,79% en 2009 .  Par rapport au taux enregistré pendant la 
précédente période considérée (4,17% ), le ratio de l'excédent couran t au PIB a augmenté pendant la 
période à l'examen (14,73%).  Le déficit du compte  de capital a été ramené de 17,42% du PIB en 2005 
à 3,27% en 2008, mais il est remonté à 13,65% in 2 009.  Il est passé de 5,67% pendant la période 
1998-2004 à 11,01% pendant la période  à l'examen.  Le pays a enregistré un excédent global de la 
balance des paiements, qui était déficitaire au cour s de la période précédente.  Cet excédent est tombé 
d'environ 10,0% du PIB en 2005 à 0,81% en 2008, mais a de nouveau augmenté en 2009 pour 
atteindre 1,69%.  Les impressionnants résultats commerciaux ont contribué à l'accumulation des 
réserves extérieures, qui sont passées de 29,1 milliard s de dollars EU en 2005 à un niveau record de 
70,2 milliards en 2008.  Toutefois, ce montant est re tombé à 53,64 milliards de dollars EU en 2009 et 
la moyenne enregistrée pendant la période à l'exam en (51,54 milliards de dolla rs EU) était supérieure 
à celle enregistrée pendant la précédente péri ode considérée (10,50 milliards de dollars EU). 
20. Le taux de chômage a augmenté pour passer de  11,9% en 2006 à 14,6% en 2007 et 19,7% en 
2009, atteignant même 21,1% en 2010.  Il était plus  élevé dans les communautés rurales que dans les 
villes. Nigéria WT/TPR/G/247
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 2.3 Résultats sectoriels 
2.3.1 Agriculture 
21. L'agriculture reste un important moteur de croi ssance de l'économie nigériane.  Pendant la 
période à l'examen, elle représentait plus de 41,0% de la production économique totale (PIB) et s'est 
révélée être le secteur qui a le plus contribué au PIB.   Entre 2005 et 2007, la production agricole réelle 
a augmenté de plus de 7,0%, ma is son taux de croissance est tombé à environ 6,0% en 2009.  
Néanmoins, le taux de croissance moyen de la pr oduction agricole pendant la période à l'examen 
(6,76%) était supérieur à celui observé pendant  la période 1999-2003 (4,4%).  Comme pendant la 
période précédente, les productions vé gétales se révèlent être le prin cipal moteur de croissance de la 
production agricole réelle, puisqu'elle s représentent plus de 89,0% de la production agricole totale.  
L'élevage arrive en deuxième position et représente 6,3%  de la production agricole totale, puis vient la 
sylviculture avec environ 1,3%.  Les productions végétales ont augmenté à un taux moyen de 2,5%, 
contre moins de 0,2% en moyenne  pour les autres sous-secteurs. 
22. Étant donné la prédominance du pétrole dans l es exportations, la part de l'agriculture est 
restée très limitée (environ 0,7% en moyenne au fil des ans), alors que sa part dans les importations 
est relativement grande (environ 10,0%).  L'amélioration des résultats du secteur agricole pendant la 
période à l'examen s'explique par un niveau suffisan t de précipitations, un meilleur système de lutte 
contre les parasites et une meilleur e manutention après récolte, l'existe nce de semences et de plants à 
haut rendement et résistants aux maladies, et l' intensification et l'application de techniques de 
recherche hors exploitation.  Les autres facteurs qui jouent aussi un rôle sont la promotion de 
l'investissement du secteur privé dans l'agricultu re, ainsi que la politique et les programmes du 
gouvernement relatifs au développement agricole et rural et à la sécurité alimentaire. 
23. Malgré les résultats impressionnants du secteur, un certain nombre de contraintes 
compromettent sa capacité de servir de moteur de croissance et de développement pour le pays.  Ces contraintes sont l'exode continu de la population rura le vers les villes;  la faiblesse des liens avec le 
secteur agro-industriel, ce qui entraî ne des excédents de production, du gaspillage et des prix bas en 
période de récolte;  la mauvaise coordination de la recherche et le manque de liens entre la recherche 
et la vulgarisation;  le manque d'attention accordé a ux types de sols dans l'utilisation des intrants (en 
particulier les technologies et les engrais);  l'absence de compétitiv ité du sous-secteur des exportations 
de produits agricoles;  les problèmes persistants d'a ccès au crédit, surtout en zones rurales;  le coût 
élevé de la main-d'œuvre agricole, le vieillissement de la population agricole et  le faible retour sur 
investissement qui rend l'agriculture moins a ttractive auprès des jeunes et de la main-d'œuvre 
physiquement apte;  le recours constant à des outil s et des pratiques culturales rudimentaires;  le 
mauvais état des infrastructures rurales, en particulie r les routes, ce qui augmente le coût des activités 
agricoles et du transport des produits;  la faible productivité;  le bas niveau d'investissement du secteur 
privé;  le problème de la mise au point d'un outillage  agricole adapté;  le transfert de technologie 
insuffisant et la faiblesse de la structure de commercialisation. 
2.3.2 Pétrole et gaz 
24. Le Nigéria est le dixième producteur mondial de  pétrole, avec des réserves prouvées d'environ 
36 milliards de barils.  Quant aux réserves de gaz,  elles sont d'environ 185 000 milliards de pieds 
cubes.  Le pétrole représente environ 90% du total des recettes en devises et environ 85% du total des 
recettes d'exploitation.  Depuis le retour à la démocr atie en 1999, le secteur a affiché de bons résultats 
par rapport à d'autres secteurs.  En 2009, la produc tion de pétrole brut atteignait en moyenne 2,14 mbj 
avec une productivité totale d'envi ron 3,0 mbj, alors que la produc tion de gaz était de 64,88 milliards WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 de mètres cubes par an.  Ces résultats modestes ont été atteints grâce à des incitations fiscales 
appropriées, une évolution des prix sans précédent et l'initiative du programme d'amnistie qui a mis 
fin à l'activisme qui perturbait l'activité commerciale. 
25. Toutefois, la contribution totale du secteur pétr olier au PIB est faible, car son indigénisation 
est encore trop limitée.  Pendant la période à l'examen , la part du pétrole dans le PIB était de 24,7%, 
ce qui le place en troisième position derrière l'agri culture et le commerce.  Le faible niveau 
d'indigénisation des secteurs pétrolier et gazier a renforcé la volonté du gouvernement d'accroître la 
teneur en éléments locaux et d'en faire un objectif important de politique nationa le.  La part du pétrole 
dans le PIB a cependant diminué, tombant d' environ 25,7% en 2004 à 16% en 2009, alors que 
l'agriculture et le commerce ont enregistré d'ex cellents résultats.  Néanmoins, l'objectif ultime du 
gouvernement est de faire en sorte que la contributio n totale du pétrole au PIB atteigne 70% à moyen 
terme.  Le véritable outil qui permettra de réaliser cet objectif est la politique de promotion de l'apport 
local, qui est rigoureusement mise en œuvre depuis 2004 et qui a conduit à l'adoption de la Loi sur le 
développement de l'apport local pa r le Président le 22 avril 2010. 
26. Par ailleurs, le gouvernement c ontinue de mettre en œuvre un programme global de réforme 
dans tous les secteurs qui fait partie intégrante  de ses efforts visant à accélérer le développement 
national.  La mise en œuvre du rapport du Comité  de mise en œuvre des réformes des secteurs 
pétrolier et gazier (OGIC), qui propose de me ttre en place de nouvelles structures institutionnelles 
dans ces secteurs, a beaucoup progressé.  Le projet de loi sur l'industrie pétrolière est sur le point 
d'être adopté par l'Assemblée nationale, après quoi il ab rogera ou remplacera les lois et législations 
précédentes relatives au pétrole et au gaz. 
27. Ce projet de loi définit de manière appropri ée les rôles des différentes institutions du secteur 
et est globalement conçu pour mener à bien la réform e générale des secteurs pétrolier et gazier la plus 
claironnée.  Il vise à garantir le fonctionnement autonome et transparent de ces secteurs.  La restructuration proposée se fonde sur la nécessité de  créer un secteur dynamique dans lequel le secteur 
privé joue un rôle de premier plan, ce qui permettr ait de résoudre tous les pr oblèmes de financement, 
ouvrirait la voie à l'élimination de toutes les c ontraintes administratives, réduirait au minimum 
l'intervention indue des pouvoirs publics et garantirait un fonctionnement efficace et axé sur les 
résultats. 
28. Le Plan directeur concernant le gaz est un él ément important du programme de réforme.  Le 
gouvernement ne ménage pas ses efforts pour développer les secteurs pétrolier et gazier et libérer tout 
leur potentiel aux fins du dével oppement de l'économie.  Des moyens  et un cadre politique appropriés 
sont mis en place pour optimiser l'utilisation et la valeur des vastes ressources en gaz sur les marchés 
intérieur et international.  Le développement globa l et intégré du sous-secteur du gaz tout au long de 
sa chaîne de valeur peut servir de tremplin pour relancer l'économie. 
2.3.3 Industrie 
Secteur manufacturier 
29. Pendant la période à l'examen, le taux de croissance moyen du secteur manufacturier était 
d'environ 9,0%.  Sa contribution au PIB est restée infé rieure à 5%;  en effet, elle était de 4,01% en 
moyenne au cours des cinq dernières années, passan t de 3,79% en 2005 à 4,17%  en 2009, contre 4,4% 
en moyenne pendant la période 199 9-2003.  Pendant la période 2008- 2009, les taux d'utilisation de la 
capacité étaient très élevés dans certains sous-sec teurs manufacturiers, y compris la fabrication 
d'articles en cuir (91%), d'éléments de construction en métal (83%), de boissons sans alcool (77%), de 
produits en papier (76%), de chaussures en cuir (75% ) et de bois de sciage (74%).  Ils étaient de 50 à Nigéria WT/TPR/G/247
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 60% dans la plupart des sous-secteurs, mais infé rieurs à 50% dans les suivants:  assemblage de 
véhicules automobiles;  vins, alcools et spiritueux distillés;  drogues et médicaments;  bière et stout;  
textile;  pneumatiques et chambres à air;  et produc tion de légumes et minoterie.  Pendant cette même 
période, le taux moyen d'utilisation de la capaci té dans le secteur manufacturier était de 54%. 
30. Les résultats médiocres du secteur manufact urier s'expliquent par son manque de 
compétitivité, qui est dû à un mauvais approvisionnement  en eau et en électricité, un réseau routier 
peu développé, le recours à des équipements obsolèt es et le coût élevé du financement (crédits et 
opérations de change) et des intrants.  Tous ces facteurs ont empêché l'augmentation du taux 
d'utilisation de la capacité industrielle, qui était d'environ 54% en moyenne  pendant la période à 
l'examen.  Toutefois, ce taux a légèrement progr essé par rapport à la précédente période considérée 
(1998-2004), pendant laquelle il éta it d'environ 46,0%.  Parmi les autres contraintes qui pèsent sur les 
activités manufacturières figurent les entrées massives de produits non conformes et contrefaits.  Cela 
concerne pratiquement tous les secteurs manufacturie rs, en particulier les textiles, les chaussures, les 
appareils électroniques et électriques, les pièces détachées, les équipements de télécommunication, le ciment, les produits alimentaires et les boissons, le boi s et les articles en bois, ainsi que le mobilier et 
les produits d'ameublement. 
31. L'Association nigériane de normalisation est ch argée de réglementer la  normalisation de la 
qualité de l'ensemble des produits au Nigéria, et le Département des poids et mesures du Ministère 
fédéral du commerce et de l'industrie est, en vertu de la loi, le gardien des normes primaires et 
tertiaires au Nigéria, qui découlent des normes in ternationales.  Ce département est chargé de 
réglementer, de surveiller, d'inspecter et de vérifier  tous les poids, mesures et instruments de pesage et 
de mesure utilisés pour le commerce au Nigéria. 
Secteur non manufacturier 
32. Le secteur du bâtiment et de la construction co mpte parmi les secteurs de l'économie qui n'ont 
pas pu contribuer au PIB de manière significative.  La part de ce secteur dans le PIB est tombée de 1,88% pendant la période  1998-2004 à 1,69% pendant la période 2005-2009.  Toutefois, la croissance 
du secteur s'est accélérée, passant d'environ 6,0% pe ndant la précédente période considérée à 12,63% 
pendant la période à l'examen.  Le coût élevé des matériaux de construc tion, les retards dans 
l'approbation des documents relatifs à l'acquisition de terrains et l'accès au financement sont autant de 
facteurs qui ont entravé les activités menées dans le secteur du bâtiment et  de la construction. 
33. Le secteur des minéraux solides a longtemps été né gligé suite à la découverte de pétrole et du 
fait que cette ressource constitue le principal mote ur de l'économie.  Cependant, le secteur se 
développe grâce à la révision, en 1999, de l'Or donnance de 1946 et à la fourniture d'incitations 
généreuses de la part du gouvernement pour attirer l es investisseurs et les prospecteurs.  Parmi les 
incitations offertes par le gouve rnement pour encourager la participation à ce secteur figurent 
l'exonération temporaire d'impôt, la réduction des taxes à l'importa tion, le report du paiement des 
redevances, les déductions pour amortissement et l'e xonération du paiement des droits d'importation.  
Les principaux minéraux solides actuellement exploités au Nigéria sont le charbon, le calcaire, la 
colombite, le marbre et la cassitérite.  La contribution de ce secteur au PIB a toujours été inférieure à 
0,5%.  Son taux de croissance est néanmoins passé d'environ 7,43% pendant la précédente période 
considérée à 11,48% pour la période à l'examen.  Ce tte progression est en partie due à l'augmentation 
de la demande.  Aujourd'hui, le développement de ce secteur est confronté à un problème majeur:  les 
principaux acheteurs de minéraux solides (la Société d es chemins de fer nigérians et la société Power 
Holding Company of Nigeria (PHCN)) délaissent le  charbon au profit du pétrole et du gaz, et la 
production de ciment est faible, d'où une  chute de la demande de calcaire. WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 2.3.4 Services 
Transport et tourisme 
34. Le système de transport est un élément clé dans le développement  socioéconomique du 
Nigéria.  Il permet la circulation des personnes et des biens, condition stratégique fondamentale pour 
la croissance et le développement de toute économie.  En outre, il assure l'existence d'une connectivité 
intermodale entre les secteurs, les cultures, la production et la consommation, pivot autour duquel 
s'articule la vie économique de la population.  Le sy stème de transport du Nigéria inclut les modes de 
transport suivants:  transport ferroviaire, transport routier, transport maritime, transport fluvial et 
transport aérien. 
35. Malgré son énorme potentiel de croissance et de développement, le secteur nigérian du 
transport routier n'a pas affiché des résultats  satisfaisants.  Le manque d'équipements et 
d'infrastructures de transport a considérablement freiné le développement économique.  Ces 
nombreux défis dans le secteur des transports ont conduit à une diminution des échanges et de 
l'investissement étranger direct dans l'économie. 
36. Au vu du mauvais état du réseau routier, qui a c ontribué dans une large mesure au coût élevé 
de la vie et de l'activité commerciale dans le pa ys, le gouvernement a pris des mesures visant à assurer 
un entretien et une réhabilitation efficaces des routes .  Il a pour cela établi l'Agence fédérale pour 
l'entretien du réseau routier (FERMA) en 2002.  De nouvelles améliorations ont été apportées à la 
politique générale en 2005, avec la promulgation de la Loi sur la Commission de réglementation pour 
la mise en concession des infrastructures visant à mieux réglementer et à accroître la participation du 
secteur privé dans le financement, la construction, l' entretien et l'exploitation des infrastructures.  En 
2006, le gouvernement fédéral du Nigéria a adopté la po litique nationale de trans port en milieu rural.  
Cette dernière était essentiellement axée sur la mise en place d'un réseau routier de base dans les zones rurales, l'un de ces objectifs principaux étant d' obtenir la participation du secteur privé.  Le 
gouvernement prévoit d'encourager les partenaria ts entre les secteurs public et privé pour le 
développement du système existant afin de  répondre aux besoins actuels et futurs. 
37. Le manque de ressources pour conser ver les rails, le matériel roul ant et les installations dans 
de bonnes conditions de fonctionnement a entraîné une  détérioration importante du réseau ferroviaire.  
C'est pourquoi le Nigéria s'est récemment lanc é dans un programme de  relance du transport 
ferroviaire, dont une étape importante a été la signature  d'un contrat de 8,3 milliar ds de dollars avec le 
gouvernement chinois.  Le projet de modernisati on du réseau ferroviaire prévu a été signé en deux 
fois, à commencer par le contrat principal portant sur la première voie ferrée qui relierait la plus 
grande ville commerciale du sud-ouest (Lagos) à la plus grande ville commerciale du nord (Kano), et 
qui serait construite en cinq ans par une entrep rise chinoise et une société de conseil italienne. 
38. Le projet de relance du transport ferroviaire s' inscrit dans le cadre d'un système de transport 
intégré au niveau national et composé de réseaux de transport terrestre, aérien et maritime.  La 
construction de la nouvelle voie ferrée nord-sud à écar tement normal n'est que la première phase d'un 
programme de modernisation qui porterait sur deux  lignes longitudinales majeures.  La deuxième 
ligne relierait Port-Harcourt à Jos et une autre relierait l'ensemble des capitales des 36 États du Nigéria.  Actuellement, le gouvernement possède, e xploite, gère, finance et contrôle le système 
ferroviaire nigérian.  Dans le monde d'aujourd'hui, ce tte situation est une aberra tion, car elle n'est pas 
source d'efficacité et de productiv ité.  C'est pourquoi le gouvernement s' emploie à réformer le système 
de transport ferroviaire en confia nt la gestion et l'investissement au secteur privé par le biais de 
concessions. Nigéria WT/TPR/G/247
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 39. Le transport aérien est le principal mode de transport des touristes, des exportations et 
importations de valeur élevée et des denrées périssab les.  Il peut permettre de faciliter la croissance 
économique.  Par conséque nt, le renforcement des capacités et  la modernisation de l'industrie 
aéronautique sont essentiels à la croissance de l'économie  nigériane.  Un rapide coup d'œil à l'industrie 
aéronautique nigériane permet de constater qu'un e certaine libéralisation a été amorcée depuis 
l'effondrement et la liquidation finale du transporte ur national Nigérian Airways, comme en témoigne 
l'arrivée sur le marché de deux opérateurs privés.  Des progrès ont été faits en matière de réforme 
politique.  Ainsi, en 2006, le gouvernem ent fédéral a promulgué la Loi su r l'aviation civile dans le but 
de rendre autonome l'Administration de l'aviati on civile du Nigéria grâce à un financement plus 
important.  Un Bureau d'enquête sur les accidents a également été créé.  Les différentes réformes 
menées dans le secteur ont permis d'améliorer les résultats du Nigéria dans l'audit réa lisé par l'OACI.  
Le pays figure aujourd'hui parmi les membres de caté gorie I de l'OACI.  Le processus actuel de mise 
en concession de l'aéroport d'Abuja a été une autre d écision porteuse d'avenir dans le sous-secteur de 
l'aviation. 
40. Le transport maritime permet de réaliser des économies d'échelle, et ainsi de réduire le coût 
du transport des marchandises.  Le Nigéria possède six ports, soit 26 terminaux, dont la plupart ont 
fait l'objet de concessions octroyées à des opérateurs privés.  Avant les réformes, les ports du Nigéria 
étaient détenus et exploités par un organisme public, l' Autorité portuaire nigériane, conformément à sa 
loi d'habilitation.  Ce système a freiné le développement des ports et entravé l'efficacité opérationnelle.  Le Nigéria a donc  répondu aux impératifs de réfo rme de modernisation du secteur 
portuaire par la mise en concession de ses ports en vue  d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts 
pour les utilisateurs.  Après l'étude de différentes possibilités, le modèle du port propriétaire (landlord 
model) pour les opérations portuaires a été adopté.  Les rôles respectifs des secteurs public et privé ont été revus.  Le secteur privé a pris en charge l'exploitation des terminaux, la manutention des marchandises, l'entreposage et la livraison, tandis que  le secteur public s'est assuré que les plans de 
mise en concession permettaient de mener des réform es sur trois plans:  structurel, institutionnel et 
opérationnel.  Les opérateurs privés ont contribué au  développement de l'infrastructure portuaire au 
cours des dernières années.  Suite au transfert réussi de l'exploitation des 26 terminaux à des 
opérateurs privés, le gouvernement se concentre actue llement sur les politiques visant à consolider les 
acquis des réformes.  Le tableau ci-dessous indi que les améliorations obten ues dans les résultats 
d'exploitation: 
Indicateurs de résultats:  2000-2010 
Année Nombre de 
navires traités Débit de chargement et de 
déchargement des marchandises 
(millions de tonnes) Temps de rotation 
des navires 
(jours) Taux d'utilisation 
des postes à quai 
(pourcentage) Temps d'attente 
des navires 
(jours) 
2000 3 330 28 932 880 7,01 44,76 0,34 
2001 3 742 35 940 692 7,91 51,78 1,27 
2002 3 500 36 987 241 11,34 56,58 3,99 
2003 3 661 39 765 945 7,89 52,75 2,17 
2004 3 606 40 816 947 6,44 50,93 1,44 
2005 3 692 44 952 078 7,40 49,70 2,60 
2006 3 689 46 150 518 5,31 48,49 1,05 
2007 4 050 54 641 048 5,60 44,95 1,30 
2008 4 477 65 192 919 5,00 46,00 1,13 
2009 4 620 66 908 322 6,70 51,70 2,10 
2010 4 962 74 910 284 5,90 48,10 1,14 
 Note: Le débit de chargement et de déchargement des marchandises ne  tient pas compte du pétrole brut. 
 
Source:  Division de la planification d'entreprise et de la planification stratégique, Autorité portuaire nigériane. WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 41. Au Nigéria, le transport fluvial est resté s ous-développé et sous-exploité, malgré son rôle 
important dans le transport des personnes et des marchandises entre les régions côtières et l'arrière-pays.  De nouvelles améliorations du résea u fluvial devraient permettre de développer le 
transport multimodal, qui est promis à un brillant av enir.  Le dragage du cours inférieur du fleuve 
Niger et la construction/réhabilitation de ports et d'embarcadères le long du fleuve est en cours. 
42. Le secteur privé domine les serv ices de transport, bien que le cadre opérationnel soit défini 
par le gouvernement, qui élabor e des politiques de transport sectorielles afin de réglementer le 
secteur.  En 1999, les services de transport représen taient 2,3% du PIB, la part des services de 
transport routier étant de 2,0%, alors que les servi ces de transports maritime, aérien et ferroviaire 
représentaient 1%, 0,07% et 0,0004%, respectivement.  En 2008, la part du transport routier avait 
atteint 2,4%, tandis que celle des autres modes de transport était devenue insignifiante du fait qu'ils 
avaient été négligés par le gouvernement.  Pour co nclure, on peut dire que, de manière générale, les 
sous-secteurs des transports n'ont pas beaucoup prog ressé, à l'exception du transport routier qui s'est 
légèrement amélioré, en particulie r entre 2004 et 2008.  Les plus mauvais résultats ont été enregistrés 
dans le sous-secteur du transport par eau. 
43. Le développement du sous-secteur du tourisme s' inscrit dans le cadre des efforts déployés par 
le gouvernement pour diversifier l'éc onomie afin de la rendre moins dé pendante du pétrole.  Bien que 
les services hôteliers (hôtellerie et restauration) contribuent pour moins de 1,0% au PIB en moyenne, 
au fil des ans, le secteur a affiché une croi ssance régulière comprise entre 10,0 et 12,0%. 
Télécommunications 
44. Les technologies de l'information et de la co mmunication (TIC) sont un moteur très important 
des échanges commerciaux.  La mise en œuvre de la politique de libéralisation dans ce secteur a 
permis une ouverture à la concurrence, les opéra teurs privés rivalisant avec l'ancien opérateur, 
notamment dans le domaine des services de co mmunications à grande distance nationales et 
internationales, des services mobiles, etc.  Les c onditions de concurrence ont alors été égalisées entre 
tous les opérateurs, qui ont bénéficié de la levé e ou de la suppression des obstacles au mouvement 
transfrontières du capital et des équipements grâce à l' allégement des restrictions sur le niveau de la 
participation étrangère, à la réduction de 25% à 5% des droits d'importation perçus sur les 
équipements de télécommunications, à la simplific ation des procédures d'importation d'équipements 
de télécommunications et des procédures de développeme nt des logiciels afférents, à l'octroi du statut 
d'industrie de pointe aux investisseurs remplissan t les conditions requises, et à l'établissement 
d'incitations fiscales pour encourager la fabrication locale. 
45. Le nombre de lignes connectées a augmenté au fur à mesure que les sociétés GSM (Global 
System for Mobile Communication) étaient agréées.   À la date du 30 septembre 2008, le nombre total 
d'opérateurs GSM fournissant des services mobiles au Nigéria était de huit (8), dont cinq à l'échelle 
nationale, quand le nombre total de lignes activées s'élevait à 55 836 282.  Par ailleurs, le nombre 
d'entreprises offrant des services de téléphonie fixe /sans fil au Nigéria était de 29 en 2007.  Le 
sous-secteur nigérian des services de télécommunication est un marché oligopolistique;  l'entrée est limitée, la sortie est libre, et les expatriés doivent être immatriculés auprès de la Commission nationale des communications (NCC) avant de se voir accorder un quota. 
46. La production de télécommunications est pas sée de 30,5% en 2005 à 34,6% en 2006 et se 
maintient à ce niveau depuis 2009.  La part du sous -secteur dans le PIB a a ugmenté de 1,45% en 2005 
à 3,66% en 2009.  Depuis la libéralisation, le secteu r des communications a régulièrement amélioré sa 
performance, en particulier entre 2002 et 2009, prin cipalement grâce à l'impulsion du système GSM.  Nigéria WT/TPR/G/247
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 L'investissement étranger dans le secteur est pass é de 7 500 à 11 500 millions de dollars EU entre 
2005 et 2007, ce qui représente une  augmentation de 41,1%.  Le nom bre de fournisseurs d'accès à 
Internet était de 117 en 2008.  En 2005, le secteur comptait 1 223 000 lignes fixes connectées contre 
2 449 000 en 2007, tandis que les lignes mobiles pa ssaient de 18,59 millions en 2005 à 73,1 millions 
en 2009, et que la télédensité (nombre de lign es téléphoniques rapporté à la population) passait de 
16,27 à 53,23 lignes pour 100 habitants entre 2005 et 2009.  Ces chiffres étaient largement supérieurs 
à la norme minimale de l'Uni on internationale des télécommunications (UIT), fixée à 1:100. 
47. Les principaux obstacles auxquels le secteur nigéri an des technologies de l'information et des 
communications (TIC) est confronté sont:  l' insuffisance des infrastru ctures scientifiques et 
technologiques, y compris en termes de main-d'œ uvre, de services d'ingénierie, de matériels, 
d'instruments et d'équipements pour la formati on en télécommunications des scientifiques et des 
technologues;  la diffusion et l'utilisation limitées des résultats de la recherche dans l'application des 
télécommunications;  l'utilisation d'équipements de commutation et de transmission obsolètes;  le 
manque de coordination et de planification ad équate dans l'exécution des projets;  un 
approvisionnement insuffisant en énergie, qui induit  des coûts de fonctionnement élevés, répercutés 
sur le prix des services de télécommunications;  et les actes de vandalisme perpétrés sur les câbles et 
les installations. 
Électricité 
48. Le sous-secteur de l'électricité est essentiel au développement socioéconomique du pays en 
raison des contacts étroits qu'il entretient avec l' ensemble des secteurs de l'économie.  Malgré 
l'importance du secteur de l'énergie, et notamme nt du sous-secteur de l'électricité dans le 
développement d'une nation, la performance du secteur ni gérian a été inférieure aux attentes, en dépit 
des diverses réformes visant à réduire le pouvoir de  monopole de la Direction nationale de l'énergie 
électrique (NEPA) dans les différents se cteurs de la production,  de la transmission et de la distribution 
de l'électricité, qui ont abouti à la création de la  Compagnie nationale d'électricité (Power Holding 
Company of Nigeria, PHCN).  Une grande part de l'électricité est produite, transmise et distribuée par 
la NEPA, le secteur privé ne représentant qu'une part négligeable  de la production. 
49. La production d'électricité a enregistré une baisse entre 2003 et 2008, tombant de 4 200 MW à 
1 953,9 MW, avant d'atteindre 2 900 MW en 2009.   Ces chiffres signifient que la production 
d'électricité a chuté de plus de 100% en six ans.  Avec une capacité de production installée de 8 469,5 
et 7 150 MW en 2008 et 2009, l'électricité a été faib lement utilisée (31,57%) pendant la période à 
l'examen.  De la même façon, la part du sous-secteur de l'électricité dans le PIB était très faible:  elle 
représentait entre 3,0 et 3,5% pendant la période à l'examen (2005-2009).  Le sous-secteur a observé 
une baisse de son taux de croissance et de performan ce en raison d'un certain nombre de facteurs tels 
que la détérioration des équipement s de production, de transmission et de distribution de l'électricité.  
Parmi les autres obstacles, figurent le vandalisme et le  vol des équipements et du matériel de PHCN et 
des gazoducs, la crise da ns les régions pétrolières qui a empê ché ou freiné l'approvisionnement en gaz 
nécessaire à la production d'électricité et une surutili sation des équipements.  Les mauvais résultats du 
secteur ont conduit à encourager la participation du secteur privé et d'autres niveaux d'administration dans le secteur.  C'est ainsi que la Loi sur la réforme de l'électricité a été adoptée en 2005, pour 
dissocier les activités de la NEPA et accroître ainsi l'efficacité dans ce sous-secteur.  Récemment, en 
2010, le gouvernement fédéral a réalisé d'énormes investissements dans le secteur, en collaboration 
avec les gouvernements des États, en vue d'accro ître la capacité de répondre à la demande de 
l'économie.  Les résultats décevants du sous-secteu r de l'électricité ont poussé les autorités à se 
tourner vers d'autres sources, comme l'énergie solaire,  et d'autres dispositifs de stockage de l'énergie. WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 Distribution commerciale 
50. L'un des secteurs de l'économie nigériane dont l'e xpansion est la plus rapide est celui de la 
distribution commerciale, qui se compose des sous-s ecteurs du commerce de gros et du commerce de 
détail.  La production de ce secteur a augmenté de 13, 51% en 2005 et de plus de 15,0% en 2006 et en 
2007 respectivement, pour tomber à 11,48% en 2009.  Ainsi, la croissance annuelle moyenne de la 
production du secteur pendant la période visée par l'ex amen a été de 13,89%.  Parmi les facteurs à 
l'origine des bons résultats du secteur figurent l'amél ioration des services de télécommunications, la 
hausse des traitements et salaires, l'afflux de pr oduits de base bon marché (en provenance des pays 
asiatiques, notamment de la Chine et de l'Inde), et l'amélioration relative des services de transport.  La 
distribution commerciale au Nigéria se heurte à un certain nombre d'obstacles auxquels il convient de 
remédier.  On peut notamment citer l'inefficac ité des outils de facilitation des échanges (accès 
insuffisant aux facilités de crédit et aux services d'assurance). 
Secteur financier 
51. Le secteur financier nigérian a fait l'objet d'un certain nombre de réformes entre 2005 et 2009.  
En 2004 (période de pré-consolidation), le pays  comptait 89 banques et 3 492 succursales, mais après 
la fusion et l'acquisition de certains établisse ments bancaires au cours de la période de 
post-consolidation, on ne compta it plus que 25 banques et 3 004 succursales en 2006 et 24 banques et 
3 807 succursales en 2007. 
52. En 2008, les participations de l'État dans l es banques s'étaient considérablement réduites, et 
représentaient moins de 1,0%, excepti on faite de l'Unity Bank  Plc, dans laquelle la participation de 
l'État était de 68,7%.  Seize ( 16) des vingt-quatre (24) banques assurées étaient détenues par des 
capitaux étrangers, mais quatre seulement l'étaient da ns une proportion importante,  à savoir:  Standard 
Chartered Bank Ltd. (100%), Nigéria International Bank Ltd. (81,9%), Ecobank Nigéria Plc. (71,3%) 
et Stanbic-IBTC Bank Plc (50,1%).  S'agissant de la  propriété des banques au Nigéria, presque toutes 
les banques étaient privées en 2008 et 2009.  Quatre d' entre elles étaient privées à 100% en 2008, dont 
la Standard Chartered Bank, détenue à 100% par des capitaux privés étrangers. 
53. La marge de taux d'intérêt a baissé avec le  temps, tombant de 14,99% en 2004 à 13,39% en 
2007.  Le rapport entre la masse monétaire et le PI B était de 19,3% en 2005 et avait atteint 25% en 
2007, signe du manque de dynamisme de l'économie en  termes de capacité financière.  Le crédit au 
secteur privé exprimé en pourcentage du PIB (p our mesurer la participation des banques à 
l'investissement privé en termes de financement) a fl uctué avec le temps.  Il a enregistré une hausse de 
21,7% à 25% entre 2006 et 2007.  Les fonds propres du secteur bancaire sont passés de 
1 712 milliards de naira en décembre 2007 à 2 7 89 milliards à la fin du mois de décembre 2008. 
54. Le coefficient de liquidité moyen du secteur bancaire a connu une forte baisse, chutant de 
64,83% en 2007 à 44,17% en 2008.  Sur les 24 banques du secteur bancaire à la fin 2008, la situation 
de 21 était considérée comme saine et/ou satisfaisan te, pour deux, elle était jugée tangente et, pour 
une, précaire, comme l'année précédente.  La part de marché des actifs, crédits et dépôts de la banque 
en situation précaire représentait respectivement 0, 84%, 1,64% et 1,40% du total du secteur.  La part 
de marché des actifs, crédits et dépôts des deux banques marginales représentait respectivement 3,3%, 
3,75% et 3,96% du total du secteur.  Trois banques (en situation tangente ou précaire) représentaient 
moins de 5% du total du secteur, ce qui n'a donc pas constitué de menace réelle pour la santé 
financière du secteur.  La réforme du secteur financ ier portait également sur les sous-secteurs de la 
microfinance et de l'assurance, qui avaient eux aussi besoin de reconstitu er leurs capitaux.  Les 
banques communautaires ont été conver ties en banques de microfinance. Nigéria WT/TPR/G/247
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 55. En valeur nominale, le rendement du secteur fi nancier est passé de 130, 75 milliards de naira 
en 2005 à 392,04 et 444,23 milliards de naira en 2008 et 2009 respectivement.  La croissance du 
secteur était de 2,9% en 2005 et entre 4,0 et 5,0% l es années ultérieures.  La part du secteur dans le 
PIB a oscillé autour de 4,0% pendant la période. 
3) REFORMES INSTITUTIONNELLES ET STRUCTURELLES  
3.1 Agriculture 
56. Un certain nombre de programmes ont été adopt és pour améliorer le développement agricole 
et rural, parmi lesquels on peut c iter:  le Programme spécial pour la  sécurité alimentaire (PSSA), les 
programmes Fadama II et III, le Fonds autorenouve lable pour les engrais (Fertilizer Revolving Fund, 
FRF), les initiatives présidentielles portant sur le  manioc, le riz, l'huile végétale, etc.  
La recapitalisation de la Banque agricole nigéri ane (NAB) a constitué un autre élément important du 
développement du secteur agricole.  Parmi les au tres politiques et progra mmes récemment achevés 
dans le secteur figurent l'exonérati on de la taxe sur la valeur ajoutée pour les intrants agricoles 
produits localement, comme les engrais et les simp les machines de fabrication.  La Banque centrale 
du Nigéria a également adopté une nouvelle stratégie en matière d'octroi de crédit:  le modèle du 
fonds d'affectation (Trust Fund Model, TFM) qui a réduit le risque encouru par les banques dans le 
cadre des prêts agricoles, en s'inté ressant particulièrement à la produc tion, à la transformation et à la 
commercialisation. 
3.2 Pétrole et gaz 
Dérégulation 
57. La proposition de l'État de déré guler le marché pour la fourn iture de Premium Motor Spirit 
(PMS), encore appelé essence ou kérosène à double u sage, continue de suscite r une vive controverse 
au Nigéria.  Le programme de dérégulation de l'État  est fondé sur le postulat que, en affranchissant le 
marché du PMS de ses restrictions quantitatives et tari faires actuelles, les mécanismes de l'offre et de 
la demande sur le marché réguleraient immanquablem ent les quantités et les prix qui prévaudraient 
sur le marché de consommation intérieure.  On es time que le niveau d'engagement en matière de 
subventions que l'État envisageait de souscrir e pour l'exercice 2009 représentait 675 milliards de 
naira, soit environ un quart du budget national tota l pour l'année.  Cette somme, recouvrable grâce à 
l'économie sur les subventions réalis ée du fait de la dérégulation pré vue des produits pétroliers, peut 
être injectée dans les secteurs de la sécurité social e et du bien-être et servir, si elle est utilisée à bon 
escient, au développement d'infrastructures et d'équipements qui profiteront aux Nigérians. 
Initiative pour la transparence 
58. La Loi de 2007 relative à l'Initiative du Nigéri a pour la transparence dans les industries 
extractives (NEITI) prévoit la création de la NEIT I, qui aura notamment pour mission d'élaborer un 
cadre pour la transparence et la responsabilité dans  la communication et la divulgation par toutes les 
sociétés d'extraction des revenus dus ou versés au gouvernement fédéral.  Le conseil d'administration 
et la direction de la NEITI avaient rempli toutes les conditions identifiées pour le pays lors de la 
réunion du conseil d'administration de l'ITIE qui s'est  tenue en Tanzanie en octobre 2010.  Le conseil 
s'est dit satisfait de l'attachement du Nigéria aux pr incipes d'ouverture et de transparence dans la 
gestion des revenus tirés des secteurs du pétrole, du gaz, et des minéraux solides à travers son soutien 
aux travaux de la NEITI et ses processus d'audit.  Le conseil d'administration international de l'ITIE 
s'est déclaré satisfait du contenu du dernier rapport d'audit de la NEITI couvrant la période de 2006 à 
2008, et a préconisé la mise en œuvre des recommandations y figurant.  Le défi pour le pays WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 consistera à veiller à ce que la NEITI encourage et  maintienne les normes élevées qui ont été établies 
dans ses relations avec les secteurs du pétrole et d es minéraux solides, en particulier dans l'exécution 
de ses mandats au titre de la Loi de 2007 sur la NEITI. 
Programme d'amnistie en faveur du delta du Niger 
59. La communauté du delta du Niger au Nigéria a fait campagne pour réclamer la création 
d'États supplémentaires;  la mise à disposition d'in frastructures et d'institutions;  les moyens de 
répondre aux besoins fondamentaux;  la répartition é quitable des recettes et le contrôle final des 
ressources;  la propriété économique des puits de pétrole;  un comportement socialement responsable 
des compagnies pétrolières;  le r espect de l'écologie;  la restructuration du système de gouvernement 
fédéral;  et la nécessité d'organiser une Conféren ce nationale souveraine pour traiter les questions 
séculaires.  La campagne d'agitation de la populatio n du delta du Niger a a tteint son apogée en 2009, 
lorsque le Président a présenté un programme d'amni stie de 60 jours en faveur des militants du delta 
du Niger.  Aux termes de ce programme, tous les mi litants qui auraient déposé les armes pendant la 
période de 60 jours ne seraient pas poursuivis.  La  proposition s'étendait à ceux qui faisaient l'objet de 
poursuites pour activités militantes.  La plupart d'entr e eux l'ont acceptée et ont ainsi renoncé à la lutte 
armée.  Le programme d'amnistie a en partie cons isté à mettre en œuvre des séances de formation, des 
ateliers et des bourses, au bénéfice de ceux qui avaient renoncé au militantisme. 
Loi sur l'apport local 
60. Jusqu'alors, les entreprises locales ne profitaient pas assez des richesses tirées du pétrole, 
puisque près de 90% des contrats de marchandises et services dans le secteur étaient fournis par des 
entreprises étrangères.  La valeur cumulative estimée de l'ensemble des entreprises dans le secteur du 
pétrole et du gaz est d'environ 18 milliards de dolla rs EU (2 700 milliards de naira).  Le gouvernement 
souhaitait élever l'apport local dans le secteur du pétr ole et du gaz à hauteur de 45% en 2009 et 70% 
en 2010, mais les résultats n'ont été que de 39% en 2009, et quasiment équivalents en 2010.  Cet 
échec était dû à l'absence de législation d'habilitatio n et à l'insuffisance des capacités de surveillance 
et de suivi de la Société nationale des pétroles du Nigéria (NNPC). 
61. L'État a promulgué la Loi sur l'apport local (2010) en 2011.  S'il est vrai que de nombreux 
exploitants locaux se sont réjouis de cette législati on en raison des bénéfices qu'ils en attendaient, elle 
compliquait les opérations des compagnies pétrolières internationales qui seraient peut-être contraintes de réorganiser leurs activités pour se conformer à la nouvelle loi.  La "Loi sur le 
développement de l'apport local dans le secteur du pétrole et du gaz au Nigéria" a mis en place de 
nouvelles législations et politiques qui semblent modifier  la configuration de l' industrie pétrolière et 
gazière du pays. 
62. Selon la Loi sur l'apport local, les exploitant s nigérians indépendants doivent se voir accorder 
la priorité dans l'attribution des blocs pétroliers, des licences d'exploitation ou d'enlèvement du pétrole 
ainsi que dans l'ensemble des projets qui nécessitent l'attribution d'un marché dans le secteur nigérian 
du pétrole et du gaz.  Lorsqu'il présente une offre po ur obtenir une licence, un permis ou un intérêt, et 
avant de mettre en œuvre un quelconq ue projet dans le secteur nigé rian du pétrole et du gaz, tout 
exploitant doit soumettre au conseil d'administration un projet d'apport local ("plan") conforme à la 
loi.  Enfin, l'attribution du marché ne doit pas êt re basée exclusivement sur le principe de l'offre la 
moins-disante;  lorsqu'une entreprise nigériane lo cale possède la capacité d'exécuter une telle tâche, 
elle ne doit pas être disqualifiée du seul fait qu'e lle n'est pas la moins-disante, à condition que la 
valeur n'excède pas l'offre la  plus basse de plus de 10%. Nigéria WT/TPR/G/247
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 3.3 Industrie 
Secteur manufacturier 
63. Au vu de la performance du secteur manufacturier ni gérian, actuellement bien inférieure à la 
capacité de production installée, le gouvernement fédéral a adopté des mesures de relance.  
Par exemple, l'État a accordé la somme de 100 millia rds de naira (''Fonds pour la relance du textile") à 
titre de prêt aux entreprises textiles du pays, à un ta ux d'intérêt inférieur à 10%.  Cette somme est 
destinée à relancer le sous-secteur du textile.  Le gouvernement fédéral a également approuvé une 
période de franchise de droits de deux à trois an s en faveur du sous-secteur du ciment pour les 
importations d'engins, d'équipements et de pièces dé tachées, période couvrant la phase de construction 
de la cimenterie pendant les deux premières années ap rès le début de la production de ciment.  De la 
même façon, l'État a supprimé toutes les formes de re strictions à l'importation de gypse et a accepté de 
limiter les droits sur le gypse à 5% maximum ju squ'à ce que la production locale soit commercialisée. 
64. Le nouveau Plan directeur national concernant le  sucre (NSMP) a été élaboré et approuvé par 
le Conseil national du commerce et de l'industrie.  Le  NSMP définit la feuille de route visant l'objectif 
de 70% d'apport local dans la pr oduction de sucre d'ici à 2020.  Le NSMP présente également dans les 
grandes lignes les programmes/projets ainsi que l es mesures fiscales qui permettront à l'industrie 
sucrière de réaliser cet objectif.  Par ailleurs, le  Conseil national de déve loppement de la production 
sucrière (NSDC), avec le soutien du Ministère, a lancé des offres de prêts et de crédits pour les 
intrants en faveur de 40 membres d'associations de  producteurs indépendants.  Le NSDC apporte par 
ailleurs son concours financier aux instituts de rech erche et universités engagés dans des activités de 
recherche et de développement sur la canne à sucre. 
Minéraux solides 
65. Pour tenter de développer le secteur nigérian  des minéraux solides, le gouvernement fédéral a 
élaboré des plans pour faire en sorte que les banqu es de développement étendent leurs facilités de 
crédit aux exploitants du secteur.  Les plans se ront mis en œuvre à travers le ''Fonds de 
développement durable'' qui sera créé au profit du secteur minier pour permettre d'atténuer l'effet de 
cette extension et le poids du financement sur les exploitants.  Le fonds, qui résulte d'un projet 
commun entre l'État et les banques, permettra à celles-ci d'accorder des prêts à des investisseurs potentiels pour une durée plus longue afin d'aider les mineurs à génére r des revenus suffisants et être 
autonomes.  En août 2010, le gouvernement fédéral a accordé des licences d'exploration à 
18 entreprises pour leur permettre de démarrer leurs activités d'exploration des gisements de minéraux 
solides.  Le Ministère du développement des mines et  de l'acier a décidé de valoriser sept minéraux 
solides stratégiques sur un total de 34 dans le pays , en raison de leur importance économique.  Ces 
sept minéraux stratégiques, qui devraient représente r environ 85% de la contribution du secteur des 
minéraux solides au PIB, sont l'or, le bitume, le charbon,  la barytine, le minerai de fer, le calcaire et le 
plomb/zinc.  Par ailleurs, un comité a été institué au  sein du ministère en vue d'examiner les difficultés 
liées à la valorisation de chacun des sept minéraux stratégiques. 
3.4 Services 
Réformes du secteur financier 
66. La Commission nationale des assurances (NAICOM) a engagé la recapitalisation des 
compagnies d'assurance en septembre 2005 et a contrain t la plupart d'entre elles à entrer en bourse ou 
à fusionner avec d'autres pour leur permettre d'accro ître leur base de fonds propres et de remplir les 
conditions avant la date limite de  recapitalisation fixée au 28 fé vrier 2007.  La NAICOM avait donné WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 pour instruction aux sociétés d'assurance-vie, d'assura nce générale et de réassurance qui prévoyaient 
de poursuivre leurs activités d'augmenter leur base  minimum de fonds propres de respectivement 150, 
200 et 350 millions de naira à 2, 3 et 10 milliards de naira.  À la mi-nove mbre 2007, 49 compagnies 
d'assurance et de réassurance avaient, se mble-t-il, été recapitalisées avec succès. 
67. Parmi les actions engagées par la Banque cen trale du Nigéria pour réformer le secteur 
financier figurait la conversion des banques communa utaires en banques de microfinance par le biais 
de l'accroissement de la b ase minimum de fonds propres des banques communautaires de 2 à 
20 millions de naira au 31 décembre 2007.  À l'expi ration de la date limite , un total de 600 banques 
communautaires remplissaient les condi tions pour être converties en banques de microfinance.  De la 
même façon, celles qui étaient en mesure d'augm enter leur capital de 1 milliard de naira pouvaient 
exercer leurs activités en tant que banques nationales de microfinance et disposer d'un réseau de succursales dans les différents États.  Le gouvern eur de la Banque centrale a procédé à une nouvelle 
évaluation des banques commerciales en 2009, et la  situation de huit d'entre elles a été jugée 
mauvaise.  Ces banques ont dû être renflouées à hauteur de 620 milliards de naira.  Il s'agit 
notamment des banques suivantes:  Bank PHB, Un ion Bank, Afribank, Ocean ic Bank, Spring Bank, 
Intercontinental Bank et Fin bank.  Pour tenter d'ass ainir le secteur, la caisse fédérale a mis en œuvre 
un certain nombre de réformes en 2009, au rang des quelles figurait la révocation de la direction 
exécutive de huit banques. 
68. En 2010, la Banque centrale a lancé la création de la Société de gestion d'actifs du Nigéria 
(AMCON) pour faire face aux importantes créances irrécouvrables des banques.  À la fin 
décembre 2010, l'AMCON avait acquis les actifs de s banques d'une valeur de 1 036 milliards de naira 
au prix réduit de 770 milliards de naira.  La Banque centrale du Nigéria a une nouvelle fois indiqué 
que la fusion de dix banques se ferait très prochain ement.  Après la réforme du secteur financier, on 
ne comptait plus que 24 banques de dépôts et cinq maisons de réescompte.  Le nombre de banques de 
microfinance est passé à 866, et le nombre de sociétés de financement et d'établissements hypothécaires primaires n'est plus que de 101.  On  compte par ailleurs 2 000 bureaux de change, alors 
qu'il n'existe que cinq banques de développement.  Toutes les banques au Nigéria doivent être 
constituées en société dans le pays et les mêmes exigences minimales de fonds propres et les mêmes 
règles prudentielles s'appliquent à toutes les banques au Nigéria, qu'elles soient locales ou étrangères. 
Télécommunications 
69. Ce sous-secteur s'est développé  pendant la période visée par l'examen, avec l'émergence de 
l'accès multiple par répartition en code (AMRC) qui  fait référence aux divers protocoles utilisés dans 
les communications sans-fil de deuxième génération (2 G) et de troisième géné ration (3G).  Le nombre 
total de téléphones mobiles AMRC en 2007 s'élevait à 42 4 579.  Ce chiffre est inclus dans le total des 
lignes mobiles du système.  La base d'abonnés du Ni géria, qui était inférieure à 1 demi-million en 
2000, compte aujourd'hui plus de 89 millions de co nnexions fixes et mobiles, ce qui représente une 
télédensité de plus de 50 lignes pour 100 habi tants.  L'investissement dans le secteur des 
télécommunications a augmenté de manière signifi cative pour atteindre 18 milliards de dollars EU.  
En août 2007, le Nigéria a lancé, avec la fu sée porteuse Longue Marche 3B, le satellite de 
communication NIGCOMSAT-1, supersatellite hybride géostationnaire, qui passe pour être le premier satellite commercial africain.  Il devra it fournir des services Internet à large bande à 
l'ensemble du continent africain. Nigéria WT/TPR/G/247
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 Réforme du secteur de l'énergie 
70. La réforme du secteur de l'électricité soulèv e des questions d'ordre politique, technique, 
organisationnel, institutionnel, réglementaire et de  conception du marché qui rendent sa mise en 
œuvre particulièrement difficile.  Ces questions, qui  s'inscrivent généralement dans une dynamique de 
changement, doivent être abordées de manière claire  et déterminée.  L'organisme public chargé de 
mener et d'organiser le processus de réform e est le Bureau des entreprises publiques. 
71. La Loi sur la réforme du secteur de l'électric ité (EPSR) a créé un organisme de réglementation 
du secteur, la Commission nationale de réglem entation de l'électricité (NERC), qui a été 
officiellement inaugurée le 31 octobre 2005 et a commencé à mettre en place des structures.  Parmi 
les principales fonctions de la NERC figurent la  délivrance des permis et la mise en œuvre de 
réglementations techniques et économiques efficac es.  Le gouvernement fédéral propose d'instaurer 
une période d'exonération fiscale de dix à 15 ans pour les investissements de grande envergure 
réalisés dans le secteur national de l'électricité. 
Réforme du tourisme au Nigéria 
72. La Société nigériane de développement du t ourisme (NTDC) développe actuellement trois 
sites touristiques dans le Territoire de la capitale  fédérale et dans les États d'Osun et d'Ekiti pour 
stimuler le tourisme durable et éradiquer la pauvreté, conformément aux objectifs du Ministère du 
tourisme et de l'Organisation mondiale du tourisme.  Le Ministère fédéral du tourisme et la Société 
nigériane de développement du tourisme ont mi s en place un comité d'experts universitaires et 
d'experts spécialisés dans les secteurs du transport aérien, du tourisme et des médias afin de dresser 
une liste de sept sites marquants représentatifs de la beauté du pays , incontournables pour les touristes 
et les Nigérians. 
73. La Société nigériane de développement du tour isme a commencé l'enregistrement des hôtels 
et des entreprises touristiques dans le pays.  Ce pr ocessus est nécessaire si le secteur du tourisme doit 
connaître la croissance escomptée, sachant que les in formations demandées sont utilisées aux fins de 
planification et d'aide aux touristes qui souhaite nt réserver une chambre ou se rendre dans un hôtel. 
3.5 Autres 
Privatisation/Exploitation commerciale 
74. Le rythme de la privatisation s'est accéléré de puis l'instauration du régime démocratique en 
1999.  La plupart des privatisations effectuées penda nt la période initiale ont  concerné des activités 
commerciales qui ont été facilement cédées et des entr eprises ayant déjà une partie de leurs actions en 
circulation. 
75. En 2009, la vente des sociétés Port-Harcour t Refining Company (PHRC), Kaduna Refining 
and Petrochemical Company (KRPC) et de la Cent rale thermique d'Egbin a été annulée en raison des 
irrégularités décelées au cours du processus de tr ansfert de propriété.  Après des négociations 
fructueuses, le gouvernement fédéral a transféré la  société Skypower Aviation Handling Company à 
la société Skyway Aviation Limited en décembre 2009.  Les privatisations ont rapporté au 
gouvernement fédéral la somme totale de 1 000 millia rds de naira en 2009.  L'État s'est efforcé 
d'impliquer le secteur privé dans la production et la  distribution d'électricité pour compléter les efforts 
de la Compagnie nationale d'électricité (PHCN), afin d'obtenir les résultats escomptés.  L'État a chargé le Conseil national de la pr ivatisation de parachever la priv atisation des institutions publiques WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 actuellement en cours.  Il existe par ailleurs une politique publique de délivrance de licences aux 
investisseurs privés pour l'établissement  de raffineries privées au Nigéria. 
Marchés publics 
76. Bien que le Nigéria ne soit pas signataire de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, il a 
mis en place une politique et une législation détaillées dans ce domaine.  Il a instauré une garantie de 
procédure régulière pour les marchés publics, qui sert de cadre à la lutte contre la corruption et à la 
promotion de la transparence et de  la responsabilisation dans la politi que du Nigéria.  La Loi sur les 
marchés publics a été promulguée en 2007.  Cette lo i a abouti à la création d'un Conseil national des 
marchés publics (NCPP) et du Bureau des marché s publics (BPP).  Le Bureau a pour objectif:  
a) d'harmoniser les politique et pratiques publiques existantes en matière de marchés publics et de 
garantir la probité, le sens des responsabilités et la transparence au cours du processus de passation 
des marchés publics;  b) de fixer les normes et les critè res de tarification;  c) de garantir l'application 
de normes et de pratiques équitables, concurrentie lles, transparentes et économiquement avantageuses 
pour l'achat et la cession de biens et de services publics;  et d) de tout mettre en œuvre pour que le système de passation des marchés pub lics soit transparent, concurrentiel, rentable et professionnel. 
Le Centre pour l'investissement 
77. Pour tenter d'instaurer un environnement propice à l'accélération des échanges, le 
gouvernement fédéral a créé un Guichet unique pour  l'investissement (OSIC) auprès de la 
Commission nigériane de promotion des investisse ments (NIPC) en 2006.  L'OSIC tient lieu de 
mécanisme d'approbation accéléré et de stratégie pour  faciliter et promouvoir l'investissement.  Il a 
pour principal objectif de supprimer les entraves administratives auxquelles se heurtent les 
investisseurs lors de leur entrée sur le marché et da ns l'exercice de leurs activités au Nigéria.  L'OSIC 
comprend un grand nombre de ministères, d'organism es, et d'administrations concernés, ainsi que le 
secteur privé organisé (OPS). 
Évolution des activités de promotion des échanges menées par la NAFDAC 
78. Pour satisfaire aux normes et aux méthodes de  certification établies par l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Agence nationale pour  l'administration et le contrôle des aliments 
(NAFDAC) a modernisé son laboratoire.  Ce nouvel aménagement devrait favoriser:  
a) l'harmonisation des opérations dans  la sous-région africaine;  b) la facilitation des échanges;  c) le 
contrôle de la contrefaçon des médicaments et des substances alimentaires;  et d) l'amélioration de 
l'efficacité globale de la NAFDAC et de ses prestations de services.  La NAFDAC a ouvert un bureau 
au sein de l'OSIC (bureau NAFDAC), chargé des activités portant pour l'essentiel sur la promotion 
des investissements et la facilitation des échanges de  produits alimentaires, pharmaceutiques et autres 
produits réglementés.  Elle dispose également d' un bureau d'exportation à la Direction des services 
d'inspection portuaire de Lagos, qui fait fonction de point de contact pour tous les éventuels 
exportateurs de produits et de denrées alimenta ires réglementés par la  NAFDAC.  La NAFDAC 
dispose par ailleurs d'une division aux postes fr ontières, où des patrouilles sont déployées pour 
contrôler l'entrée des médicaments et des substa nces alimentaires de contrefaçon aux frontières 
terrestres.  Pour assurer son bon fonctionnement, la  NAFDAC a collaboré avec de nombreux pays et 
organisations à l'étranger afin de mettre en contact des consultants/analystes avec des laboratoires certifiés, par exemple en Inde, en Chine et en Égypte  pour faciliter la tâche.  L'objectif est d'analyser 
les produits réglementés dans le pays d'exportati on, avant leur importation dans le pays.  La 
NAFDAC a également lancé le dédouanement électronique grâce au Système intégré nigérian Nigéria WT/TPR/G/247
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 d'informations douanières (NICIS), initiative qui lui pe rmet de recevoir des notifications d'alerte par 
SMS à chaque importation de produits réglementés. 
Normes techniques et qualité des produits 
79. Pour tenter de protéger les consommateurs ni gérians contre les produ its finis dangereux et/ou 
de mauvaise qualité, l'État a adopté le Programme d' évaluation de la conformité de l'Association 
nigériane de normalisation (SONCAP), mis en place par le biais de l'Association nigériane de normalisation (SON).  Ce programme avait pour obje t de veiller à ce que les produits satisfassent aux 
spécifications des normes acceptables  et qu'il soit plus aisé pour les organismes qui en ont la 
responsabilité de les réglementer.  Le champ d'application du programme couvre entre autres:  a) le 
contrôle de la conformité des produits;  b) l'assu rance que les produits réglementés sont conformes 
aux spécifications du Nigéria;  c) la norme industr ielle ou d'autres normes internationales approuvées;  
d) l'assurance d'une procédure de réexamen qui c ouvre l'accréditation du laboratoire utilisé, la portée 
de l'essai effectué, et la validité et l'authentic ité du rapport d'essai.  En 2008, le programme SONCAP 
a permis de délivrer 89 069 certificats SONCAP et 45 498 certificats de produits.  Deux autres 
fournisseurs de services expérimentés, SGS et TUV, ont été associés au programme SONCAP en vue 
d'étendre sa portée dans le monde entier et d'offri r aux parties prenantes de meilleurs services, plus 
performants.  Pour assurer une transparence accrue  dans la mise en œuvre du programme, la SON a 
adopté un système en ligne de filtrage de sécurité (OSS) pour surveiller la délivrance des certificats de produits et des certificats SONCAP dans le monde  et pour collecter des données précises sur les 
importations de marchandises à destination du Nigéria.   Pour améliorer la qualité des exportations de 
produits industriels à destination du pays, le gouvern ement (par l'intermédiaire de la SON) a pris 
l'initiative d'un accord concernant la surveillance,  l'inspection et la certification de toutes les 
exportations de produits industrie ls de la Chine à destination du Nigéria.  Cette activité de 
surveillance, d'inspection et de certification doit être menée par l'Administration générale nationale 
pour le contrôle de la qualité, l' inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) de la République populaire 
de Chine.  Cet accord devrait être fi nalisé et signé très prochainement. 
80. La SON a établi différentes normes pour un cer tain nombre de produits des industries 
suivantes:  chimie, génie civil, génie électrique, gé nie mécanique, alimentation, médecine et textile.  
Elle a diffusé les directives qui prévoient une insp ection de la qualité des produits et une mise en 
circulation provisoire des importati ons dans un délai de 48 heures.  Actuellement, elle dispose de 
quatre laboratoires principaux.  Tous les aspects des services de laboratoi re sont conformes aux 
exigences de la norme internationale ISO 17025 et au manuel de laboratoire. 
81. Outre l'Association nigériane de normalisation,  le Service fédéral d'inspection des produits 
agricoles (Federal Produce Inspection Service) est mandaté pour l'inspection et le contrôle de la 
qualité de tous les produits agricoles afin de s'as surer qu'ils respectent les normes et classifications 
prescrites au niveau international comme conditi ons préalables à leur exportation ou à leur 
transformation;  la protection des produits contre  les parasites au moyen de la fumigation avant 
expédition ou avant leur passage dans les usines de transformation de produits agricoles;  et la 
pulvérisation et la désinfestation des entrepôts de  produits agricoles, des cales de navires, des 
panneaux d'écoutille et des conteneurs, pour lutter contre la présence de parasites dans les produits 
agricoles entreposés. WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 4) POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES  
4.1 Objectifs de la politique commerciale 
82. La politique commerciale du Nigéria vise à promouvoir une croissance économique tirée par 
le secteur privé et à encourager la production et la distribution de marchandises et de services tant 
pour le marché intérieur que pour les marchés intern ationaux en vue d'accélérer la croissance et le 
développement de l'économie.  Les objectifs de la politique commerciale perdurent au fil du temps:  la 
plupart d'entre eux ont été énoncés dans le doc ument de politique commerciale publié en 2002 et 
figurent encore dans le document de vision NV20:2020.   Ils consistent, entre autres, à diversifier, 
orienter, promouvoir et accroître la création de valeur ajoutée dans les différents secteurs de 
l'économie, notamment les secteurs dans lesquels le  pays dispose d'un avantage comparatif, et à 
réformer le régime tarifaire nati onal pour en atténuer l'imprévisibilité , les incertitudes et le manque de 
transparence.  Dans le cadre d es efforts visant à réformer la po litique commerciale actuelle pour la 
rendre plus réaliste et plus orientée vers l'ac tion, différentes versions du document de politique 
commerciale ont été produites;  la plus récente, qui date de 2009, est en attente d'adoption finale. 
83. En 2007, le Ministère fédéral du commerce et celui de l'industrie ont été fusionnés pour 
former le Ministère fédéral du commerce et de l'in dustrie.  À ce nouveau ministère incombent la 
formulation, la mise en œuvre et la coordinati on de la politique commercia le et industrielle du 
Nigéria.  S'agissant des questions commerciales, il  joue le rôle d'un carre four d'échange car les 
ministères, départements et organismes publics sector iels pertinents lui apportent les contributions 
cruciales nécessaires à l'accomplissement de sa mission.  En effet, le processus de formulation, de 
mise en œuvre et de coordination de la politique commerciale comporte de vastes consultations non 
seulement entre les ministères, départements et organismes publics, mais aussi avec le secteur privé 
organisé et les organisations non gouvernementale s (ONG), y compris les milieux universitaires.  
Durant la période considérée, non seulement le Po int focal national (NFP) en matière de commerce a 
été élargi pour prendre en compte les intérêts d'un plus grand nombre de parties prenantes, mais un 
comité technique du Point focal national élargi (ENF P) a été créé pour apporter un appui technique en 
vue d'une prise de décisions éclairée. 
84. Dans le cadre du système fédéral de gouvernance, la nécessité de garantir la coopération, la 
coordination et la cohérence a entraîné la création du Conseil national du commerce et de l'industrie, 
qui regroupe tous les ministères responsables des questions commerciales et industrielles tant au 
niveau fédéral qu'au niveau des États. 
4.2 Politique en matière d'importation 
85. Le Nigéria est déterminé à libéraliser progressi vement son régime d'importation en vue de 
promouvoir l'efficience et la comp étitivité internationale des br anches de production nationales et 
d'éliminer les mécanismes de protection indésirables. Il est particulièrement déterminé à supprimer les 
restrictions quantitatives.  Toutefois, la nécessité de protéger les intérêts véritables des branches de 
production nationales contre les pratiques commerciales déloyales, de protéger la société contre les 
risques sociaux (sanitaires) et moraux, ainsi que de protéger les végétaux, les animaux et l'environnement physique impose le  recours aux restrictions quantitatives simplement parce que le 
manque de capacités institutionnelles et techniques emp êche le pays de recourir à d'autres instruments 
de politique commerciale acceptables.  Dès que ces capacités atteindront leur plein développement, 
les restrictions restantes à ce chapitre seront éliminées. Nigéria WT/TPR/G/247
 Page 25 
 
 
 86. Les évolutions survenues depuis le précédent examen de la politique commerciale en 2005 
ont confirmé l'attachement de l'administration fédéra le à une approche gradue lle de l'élimination des 
restrictions quantitatives et de la libéralisation tarifa ire.  Le plafond des taux de droits applicables a 
été considérablement abaissé durant la période considérée, passant de 150% (en 2005) à 35% (en 
2010), soit une réduction de 76,67%.  Il y a eu, pa r ailleurs, une réduction tout aussi importante du 
nombre de taux de droits, qui est tombé de 19 à ci nq.  L'application des cinq taux –  0%, 5%, 10%, 
20% et 35% – a des répercussions positives sur l'effici ence de l'administration douanière.  Par suite de 
ces efforts de libéralisation tarifaire, la moyenne simple des taux appliqués est tombée de 28,6% en 2003 à 11,5% en 2010, soit une baisse de 59,8%.  Actu ellement, le niveau moyen des droits de douane 
est inférieur à la moyenne observée dans les pays en développement. 
87. La deuxième mesure audacieuse concerne les pr ohibitions à l'importation, autre domaine dans 
lequel le Nigéria a fait de grands progrès.  En sep tembre 2008, le nombre des produits faisant l'objet 
d'une prohibition à l'importation a été ramené de 44 à 26.  En effet, le nombre des lignes tarifaires 
visées par une telle prohibition diminue progressiveme nt;  de 1011 lignes tarifaires du SH (19,6% du 
total des lignes) en 2005, il est tombé graduellement à 600 lignes (11,7% du total) en 2008.  Une 
analyse minutieuse révèle que les prohibitions r estantes visent à préserver la morale publique, à 
protéger la vie ou la santé des personnes et des animaux ou à préserver les végétaux.  Toutefois, la liste des prohibitions restantes sera revue dès que d'autres mécanismes appropriés – pour faire face aux problèmes qui ont nécessité la prohibition dans un premier temps – seront fermement 
institutionnalisés et effectivement opérationnels. 
4.3 Politique en matière d'exportation 
88. La politique nigériane en matière d'exportation est dictée par la nécessité d'une diversification 
des produits ainsi que des marchés.  Le pétrole et  le gaz représentent plus de 90% des exportations 
totales, de sorte que les fluctuations des prix pé troliers sur le marché mondial créent un potentiel 
d'instabilité pour le système et compliquent la ges tion économique.  En outre, l' industrie pétrolière et 
gazière a peu de liaisons en amont et en aval avec le reste de l'économie, ce qui limite son impact sur 
la réduction de la pauvreté, sauf de manière indire cte sous forme d'interventions de l'État.  C'est 
pourquoi le gouvernement s'emploie à promouvoir l es exportations hors pétrole, notamment les 
exportations de produits agricoles, de minéraux solides et de quelques produits manufacturés pour 
lesquels le pays dispose d'un vaste pot entiel de croissance latent/inexploité. 
89. L'une des stratégies visant à promouvoir l es exportations hors pétrole est baptisée 
"Commerce 44";  elle consiste à identifier on ze produits agricoles, onze minéraux solides et onze 
produits manufacturés en vue d'améliorer leur qualit é et leurs normes de production pour en faire des 
produits de calibre international,  ce qui permettra de les exporter dans le monde entier en ciblant 
particulièrement onze marchés choisis qui accorden t au Nigéria un accès préférentiel.  Il s'agit de 
produits pour lesquels le pays o ffre un avantage comparatif potentie l mais dont la production se heurte 
à une multitude de défis.  La stratégie "Comme rce 44" offrirait donc l'expérience d'apprentissage 
nécessaire pour relancer les produits nigérians sur le marché mondial. 
90. L'existence des taxes à l'exportation qui frappe nt certaines matières premières et certains 
produits semi-ouvrés tient à la nécessité d'encourager la transformation locale et d'accroître la valeur 
ajoutée des exportations.  L'objectif est de générer des revenus et de créer des emplois pour les jeunes.  
Par ailleurs, certains produits font l'objet d'in terdictions d'exportation qui visent à garantir 
l'autosuffisance (principalement dans le cas du ma ïs, du manioc brut et du bois d'œuvre brut), à 
encourager l'ajout de valeur (princ ipalement dans le cas des cuirs et peaux, du bois d'œuvre brut ou en 
sciages, des déchets métalliques, du latex non transformé et des morceaux de caoutchouc) ou à WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
Page 26 
  
 préserver le patrimoine culturel (principalement dans le cas des artéfacts et des antiquités).  Un projet 
de loi visant à empêcher le recours aux interd ictions d'exportation a été présenté à l'Assemblée 
nationale. 
91. Le gouvernement est en train de remanier le dispositif d'incitation à l'exportation pour le 
rendre plus efficace.  En fait, durant la période  considérée ce dispositif a été réduit à une seule 
composante, le Fonds de subventions pour la prom otion des exportations (EEG ).   L'aménagement sur 
le territoire national de plusieurs zones franches d' exportation placées sous la supervision de l'Office 
des zones industrielles d'exportation (NEPZA) est un autr e effort dans ce sens.  L'établissement de ces 
zones vise à diversifier les sources de recettes publiqu es, à attirer des investissements étrangers directs 
et à créer des emplois.  Depuis le précédent exam en, 25 licences de zone industrielle d'exportation ont 
été accordées;  onze de ces zones sont désormais opérationnelles, tandis que d' autres sont en cours 
d'aménagement.  Les opérateurs installés dans les zones franches bénéficient de certaines incitations:  
approbation en formule guichet unique par le NEPZA , congé fiscal, rapatriement des capitaux et des 
bénéfices, participation étrangère à 100%, exemption de loyer pour le  terrain pendant la construction 
de l'usine, ventes sur le marché intérieur à c oncurrence de 25% de la production, accès aux services 
essentiels comme le transport, l'assainissement, la restauration, etc. 
4.4 Politique en matière d'investissement 
92. L'organisme nigérian chargé de promouvoir les investissements et de mettre en œuvre la 
politique connexe est la Commission nigériane de pr omotion des investissements (NIPC).  Créée en 
1995 en vertu d'une loi du Parlement, la NIPC a pour  mission, entre autres, de faciliter l'établissement 
des entreprises au Nigéria et d'apporter une aide aux investisseurs nouveau x ou existants dans les 
domaines épineux.  Pour promouvoir l'investissement  tant intérieur qu'étranger, le gouvernement offre 
de nombreuses incitations à différents secteurs dont l'i ndustrie, le pétrole et le gaz, l'agriculture, les 
minéraux solides, le tourisme, les télécommunications , l'exportation et les biocarburants.  Parmi ces 
incitations figurent les congés/dégrèvements fiscau x, les déductions pour amortissement, le transfert 
inconditionnel des capitaux et des bénéfices, les prêts à faible taux d'intérêt, la  non-application de la 
réglementation des changes, le f onds de développement des exportati ons, ainsi que la subvention pour 
la promotion des exportations (EEG).  L'EEG es t une incitation financiè re postexpédition accordée 
aux exportateurs nigérians qui ont exporté des marchandises d'origine nigériane pour au moins 
5 millions de naira.  Elle vise à aider les expor tateurs nigérians à augmenter leurs capacités de 
production pour l'exportation.  L'ac quisition d'entreprises locales par des étrangers est réglementée par 
la Loi de 1999 sur l'investissement et les valeurs mobilières.  En vertu de cette loi, les étrangers 
doivent obtenir l'autorisation de la Commission de s valeurs mobilières (SEC) avant le processus de 
prise de contrôle, tandis que les fusions doivent être approuvées par la Haute cour fédérale.  Le 
Nigéria s'efforce d'améliorer son bilan quant au cl imat d'investissement;  à cette fin, il a créé le 
guichet unique pour l'investissement (évoqué plus ha ut) et s'emploie à améliorer les infrastructures. 
4.5 Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
93. L'Association nigériane de normalisation (SON) et l'Agence nationale de lutte contre la 
drogue (NDLEA) sont les organismes gouvernementa ux chargés d'élaborer les normes relatives aux 
aliments transformés et à l'eau préemballée.  Dans l'accomplissement de leur mission, ces organismes ont recours aux normes internationales (par ex emple les normes de la Commission du Codex 
Alimentarius et la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux).  Le Mi nistère fédéral 
du commerce et de l'industrie est chargé des notific ations à l'OMC sur les que stions relevant de la 
sphère SPS, mais c'est la NAFDAC qui joue le rôle de point d'information.  La Loi sur l'agriculture 
habilite le ministre chargé de ce secteur à cont rôler l'importation des végétaux, des semences, de Nigéria WT/TPR/G/247
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 l'huile, des engrais artificiels et des produits co nnexes.  Pour exporter des végétaux frais et des 
produits végétaux vers le Nigéria, il faut non seule ment un certificat délivré par les autorités du pays 
d'exportation, mais aussi un certificat phytosanita ire émanant du Service nigérian de quarantaine 
agricole (NAQS).  Un projet de loi sur la protec tion des végétaux (qui remplacera la Loi de 1959 sur 
le Service national de phytoquarantaine) a été présenté à l'Assemblée nationale.  L'assistance 
technique fournie par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui était ciblée sur les problèmes infrastructurels, a permis d'améliorer sen siblement le respect de la réglementation SPS.  
Dans le cadre des efforts visant à relever le niv eau des normes SPS nigérianes pour les aligner sur les 
normes internationales acceptables, ce qui permettra de faire la promotion des produits d'exportation 
du pays sur les marchés internationaux, un Comité nati onal pour la gestion de la  sécurité sanitaire des 
aliments (NFSMC) est entré en fonctions;  il s'agit d'un comité interministériel chargé de coordonner au niveau national les programmes et la campagne de sensibilisation concernant les mesures liées à la 
sécurité sanitaire et au contrôle de qualité des aliments. 
4.6 Droits de propriété intellectuelle (DPI) 
94. Un projet de loi national sur les droits de propr iété intellectuelle a été élaboré pour prendre en 
compte d'autres questions relatives à la propriété in tellectuelle, y compris les droits des obtenteurs de 
variétés végétales et des éleveurs sélectionneurs, ainsi que les indicati ons géographiques.  Pour tenter 
de juguler le piratage et de créer un environne ment qui favorise la gestion du système de droit 
d'auteur, la Commission nigériane du droit d'aute ur (NCC) a lancé en 2005 la campagne baptisée 
Action stratégique contre le piratage  (STRAP).  Un Règlement sur le droit d'auteur (usines de disques 
optiques) a été instauré en 2006. 
5) A
RRANGEMENTS COMMERCIAUX  
5.1 Accords commerciaux bilatéraux 
95. Le Nigéria a signé des accords commerciaux bilatéraux avec certains pays dans le but 
d'obtenir des conditions favorables d'accès aux ma rchés pour les produits présentant pour lui un 
intérêt.  Certains de ces accords sont des a rrangements commerciaux préférentiels non réciproques, 
tandis que d'autres comportent aussi des éléments d'in vestissement.  Ces dernières années, le Nigéria a 
renforcé ses relations commerciales bilatérales avec la  Finlande, les États-Unis, l'Ukraine et l'Iran.  
Depuis le précédent examen, il a signé des accord s commerciaux bilatéraux avec l'Iran (2005) et 
l'Éthiopie (2006), ainsi que des mémorandums d'accord avec l'Espagne (2006) et la Grèce (2008).  Il a également signé des mémorandums d' accord avec la Continental A frican Chamber of Commerce de 
Chicago (États-Unis) (2010), l'International Trade Centre de Houston (États-Unis) (2010) et le 
Ministère du commerce de la Chine (2006).  D'autr es mémorandums d'accord et accords commerciaux 
bilatéraux, dont le mémorandum d'accord en matiè re de coopération économi que entre le Nigéria, 
l'Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie, sont  à divers stades de négociation.  Un mémorandum 
d'accord sur la coopération commerciale et la facilitation des échanges entre le Nigéria et les 
American Nigerian International Chambers of Commerce (ANICC) est à un stade avancé de 
négociation.  Par ailleurs, le Nigéria négocie act uellement des accords commerciaux bilatéraux avec 
l'Inde et la Corée du Sud. 
5.2 Arrangements commerciaux préférentiels 
96. Le Nigéria est membre actif d'un certain nom bre d'arrangements commerciaux régionaux dont 
la Communauté économique des États de l'Afrique de  l'Ouest (CEDEAO), le D-8 et le Système global 
de préférences commerciales (SGPC) entre pays en dé veloppement.  En outre, le Nigéria et les autres WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 États membres de la CEDEAO négocient actuelleme nt avec l'Union européenne un accord de libre-
échange baptisé Accord de partenariat économ ique Afrique de l'Ouest-Union européenne 
(APE AO-UE).  Des faits nouveaux importants sont in tervenus dans le cadre  de ces arrangements 
durant la période considérée. 
D-8 
97. Le D-8 est un groupe de huit pays en dével oppement (Bangladesh, Égypte, Indonésie, Iran, 
Malaisie, Nigéria, Pakistan et Turquie) dont les objectifs primordiaux sont les suivants:  améliorer 
leur place dans le commerce mondial, diversifier le urs relations commerciales et créer de nouvelles 
possibilités à cet égard, renforcer leur participa tion aux processus décisionnels dans la sphère 
internationale et offrir un meilleur niveau de vi e à leurs citoyens.  Le septième sommet du Groupe a 
eu lieu en juillet 2010 au Nigéria, qui en assure  actuellement le leadership.  Des négociations 
commerciales préférentielles entre les membres sont sur le point d'aboutir. 
Système global de préférences commerciales (SGPC) 
98. Le SGPC sert de cadre à la négociation de con cessions tarifaires préférentielles et d'autres 
mesures de coopération propres à stimuler les échanges entre les pays en développement au titre de la 
coopération Sud-Sud.  Le Nigéria a participé à la session extraordinaire du Co mité de négociations du 
SGPC en décembre 2009.  À la réunion de 2009, les membres sont convenus d'abaisser d'au moins 20% les droits de douane applicables à environ 70 % des marchandises exportées entre eux.  Le 
Nigéria a également participé, en décembre 2010,  à la ronde de négocia tions du SGPC tenue à 
Sao Paolo. 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 
99. En tant que membre fondateur et promoteur de l'intégration régionale en  Afrique de l'Ouest, 
le Nigéria reste fermement attaché à la réalisati on des buts et objectifs de la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  Dura nt la période considérée,  la sous-région a fait des 
pas de géant dans les efforts d'intégration en gé néral et dans la libéralisation commerciale en 
particulier.  L'organisation régionale a élaboré et  lancé la Vision 2020, stratégie régionale à long 
terme.  Elle a également conçu, pour la mise en  œuvre de la Vision 2020, un plan à court terme 
couvrant la période 2011-2015. 
100. Comme indiqué ci-dessus, la libéralisation tarifair e s'inscrit dans le cadre de la libéralisation 
des échanges régionaux sous les auspices de l'organi sation régionale.  Le tarif douanier 2005-2006 a 
constitué une première étape dans l'effort d'harmoni sation tarifaire au niveau régional.  Les quatre 
taux de base sont un taux nul pour les machines et matériels essentiels, 5% pour les matières 
premières, 10% pour les produits semi-finis et 20% pour  les biens intermédiaires et/ou produits finis.  
L'intervention du Nigéria a entraîné l'ajout d'un ci nquième taux – 35% – qu'il met en œuvre à l'heure 
actuelle.  Ce cinquième taux doit être appliqué à des produits choisis qui font actuellement l'objet de 
négociations.  Par exemple, le Nigéria applique ce ta ux de 35% à des produits tels que le riz, les huiles 
végétales, le sucre, le tabac, divers articles en plastique et produits sidérurgiques, les véhicules et 
certains appareils électriques.  C'est en raison de la  faible protection offerte par le quatrième taux que 
le Nigéria s'est écarté du régime tarifaire à quatre taux accepté au niveau régional.  Par exemple, le 
mécanisme de sauvegarde agricole (ASM), le prél èvement compensatoire et la taxe dégressive de 
protection (TDP) sont des composantes à part entière du mécanisme du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, mais le pays ne dispose pas des capacités techniques, institutionnelles et financières 
nécessaires pour tirer parti de ces dispositions. Nigéria WT/TPR/G/247
 Page 29 
 
 
 Accord de partenariat économique Afrique de l'Ouest-Union européenne (APE AO-UE) 
101. Le Nigéria participe, par l'entremise de la  Commission de la CEDEAO, aux négociations 
concernant l'Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne (UE), qui vise à 
établir une zone de libre-échange entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne.  Ces négociations 
devaient s'achever en décembre 2007 afin de respect er la dérogation accordée dans le cadre de l'OMC 
pour les préférences commerciales au titre de l'Acco rd de partenariat de Cotonou (APC).  Lorsque  
l'ampleur et la complexité des questions en susp ens sont devenues manifestes, au début de 2007, un 
APE intérimaire a été paraphé par le Ghana et la Côte d'Ivoire, mais il n'a pas été paraphé par le 
Nigéria.  La résultante de cette action et/ou inac tion est la polarisation du régime commercial de 
l'Afrique de l'Ouest par rapport à l'UE:  13 pays relèvent du régime TSA, de ux pays appliquent l'APE 
intérimaire, et le Nigéria a été ramené au régime SGP.  Le Nigéria a fait une  demande de participation 
au régime SGP Plus, mais cette de mande a été rejetée car l'UE maintie nt que le pays ne satisfait pas à 
l'une des conditions d'admissibilité. 
102. En 2009, l'introduction d'une dimension dévelo ppement dans les négociations a relancé le 
processus, mais il reste encore à résoudre certaines qu estions en suspens.  Parmi ces questions figurent 
les produits sensibles à exclure de la libéralisation, l'application des clauses NPF, les règles d'origine, 
les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), le s obstacles techniques au commerce (OTC), les 
mesures de protection contingentes (mesures antidumping,  sauvegardes, etc.).  Le Nigéria aura besoin 
d'une assistance pour mener les négociations à term e et, plus encore, pour la mise en œuvre de 
l'accord une fois qu'il aura été signé. 
Loi sur la croissance et les possib ilités économiques en Afrique (AGOA) 
103. Les résultats du Nigéria dans le cadre de la Loi sur la croissance et les possibilités 
économiques en Afrique (AGOA) se sont améliorés ces dernières années.  S'agissant des exportations 
de produits agricoles vers les États-Unis, le Nigéria s'est classé au 8ème rang sur 40 bénéficiaires 
d'arrangements commerciaux non réciproques.  Les résulta ts du pays s'améliorent aussi dans d'autres 
domaines dont le textile et le vêtement, les produits  forestiers, les minéraux et les métaux.  Cette 
amélioration est attribuable à la campagne de sensibilisation et de clarification menée par le 
gouvernement et à ses efforts de promotion, y compris l'identification de produits ayant un important potentiel d'exportation. 
104. Les faits donnent à penser que ces arrangements/a ccords bilatéraux ont un impact minimal sur 
les exportations du Nigéria, car le pétrole et le ga z dominent les exportations nigérianes vers les pays 
et régions indiqués.  Cela crédibilise le progra mme d'intervention gouvernementale – Commerce 44 et 
autres – et la nécessité d'accélérer l'interventi on.  Cela prouve aussi la faiblesse des différents 
arrangements/accords bilatéraux.  Il est donc im pératif que les différents arrangements/accords 
bilatéraux reposent sur des produits précis. 
5.3 Organisation mondiale du commerce (OMC) 
105. Le Nigéria, Membre fondateur de l'Organisa tion mondiale du commerce, demeure fermement 
attaché aux principes du système commercial multilaté ral.  Depuis la création de l'OMC en 1995, il 
participe activement au système commercial multilaté ral, y compris la mise en œuvre des différents 
accords de l'Organisation, ainsi qu'aux négociati ons du Cycle de Doha pour le développement. 
106. Depuis le dernier examen de sa politique commerc iale, le Nigéria a continué de mettre en 
œuvre les accords du Cycle d'Uruguay.  Il a présen té 22 notifications concernant les accords et 
questions ci-après:  Accord sur l'agriculture;  s ubventions;  lois et règlements ayant un lien avec WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 l'Accord sur les subventions et les mesures comp ensatoires, l'Accord antidumping, l'Accord sur 
l'évaluation en douane, les entreprises commerciales d'État, l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Des efforts sont actuellement déployés pour améliorer le niveau de notification,  car un grand nombre de notifications sont en 
suspens. 
107. Au-delà des notifications, le pays est confr onté à des défis qui concernent sa législation 
commerciale.  La plupart de ses lois commerciales sont dépassées et ne cadrent pas avec un environnement commercial moderne.  En réponse à la nécessité de rendre cette législation compatible 
avec un système commercial en évolution, plusieurs pr ojets de loi ont été élaborés, dont le projet de 
loi sur la concurrence, le projet de loi sur la protec tion des droits de propriété intellectuelle et le projet 
de loi sur les sauvegardes et les mesures commercial es contingentes, tandis que la Loi sur les marchés 
publics est déjà en place. 
108. Ces lois et d'autres encore sont  nécessaires pour mettre en place des institutions qui soient à 
même de faire respecter la législation commercia le et de tirer parti de s dernières évolutions 
concernant la gestion des politiq ues commerciales.  Le gouvernemen t a pris conscience du fait que 
sans une loi parlementaire appropriée et compatible  avec les obligations internationales du pays, il 
serait presque impossible de s' attaquer efficacement aux enje ux du dumping (en particulier la 
détermination de l'existence d' un dumping et l'application de moyens appropriés pour obtenir 
réparation).  La nécessité d'instaurer des règles co mmerciales solides se renforce davantage, compte 
tenu spécialement du rôle qui est dévolu au commerce dans la concrétisation de  la NV 20:2020;  dans 
cette optique, le gouvernement s'efforc e d'accélérer l'adoption de la législation évoqu ée plus haut et de 
mettre en place des institutions appropriées pour sa mise en œuvre. 
109. La nécessité de faire en sorte que le Nigéria respecte les normes minimales de protection des 
droits de propriété intellectuelle (DPI), conformé ment à l'Accord de l'OMC sur les ADPIC, est le 
principal facteur qui motive les efforts investis da ns l'élaboration du projet de loi national sur la 
protection de la propriété intellectuelle.  À cela s'aj oute la nécessité d'assurer la cohérence entre les 
politiques commerciales du Nigéria, ses politiques i ndustrielles et ses besoins en matière de 
technologie;  d'intégrer les DPI dans le tissu économ ique national d'une manière plus explicite et plus 
stratégique, en accordant une attention particulière à leur impact dans les domaines cruciaux tels que 
l'éducation, la santé et l'agriculture;  de stimuler l'innovation nationale et de faciliter les transferts de 
technologie au profit des petites et moyennes entreprises;   de poursuivre l'intégration du pays dans le 
système commercial multilatéral et d'accroître la c ontribution des DPI à la réalisation d'une croissance 
et d'un développement socioéconomiques durables.  Les efforts entrepris sont encore à un stade 
préliminaire, mais on espère qu'ils progresseront ra pidement une fois que l'étape du démarrage sera 
franchie. 
110. Les efforts de facilitation des échanges ont été dynamisés durant la période considérée.  Il a 
été jugé nécessaire de créer un guichet unique él ectronique national en vue de moderniser les 
procédures et les formalités liées au commerce extérieur.  L'objectif ultime est de créer un environnement concurrentiel pour les échanges trans frontières en réduisant sensiblement les délais de 
traitement et le coût des activités économiques.  Les nouvelles initiatives consistent à mettre à profit 
les progrès des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui permettent 
d'informatiser, d'harmoniser et de simplifier les échanges de renseignements sans compromettre leur 
intégrité. 
111. Un groupe de travail sur la facilitation des échanges, comprenant des représentants des 
ministères, départements et organismes publics et du secteur privé organisé, s'emploie actuellement à Nigéria WT/TPR/G/247
 Page 31 
 
 
 promouvoir la réduction des obstacles au commerce;  cette réduction passe par l'harmonisation et la 
simplification des procédures commerciales, du dé douanement, de la documentation et d'autres 
obstacles non tarifaires, y compris les obstacles tech niques au commerce et le s mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS).  Le groupe de travail a été cr éé à la suite des recommandations découlant de la 
première phase de l'évaluation des besoins du Nigéria en matière de facilitation des échanges, qui a eu 
lieu en 2008 dans le cadre de l'OMC. 
112. Le Nigéria participe aux négociations dans  le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  Dans ce contexte, il est membre du Groupe africain, du Groupe ACP et du 
G-90.  Il est aussi membre de plusieurs groupes de négociation sectoriels, par exemple sur 
l'agriculture (G-20 et G-33) et sur l'AMNA (il est l' un des pays du paragraphe 6).  Par ailleurs, il est 
l'un des coauteurs d'une proposition concernant les indications géographiques et la divulgation des 
ressources génétiques et des savoirs traditionnels da ns les demandes de brevet (proposition W52 dans 
le cadre des négociations sur les ADPIC).  Il a son propre mandat et ses propres intérêts pour les 
différentes négociations sectorielles.  Ainsi, dans le domaine de l'AMNA, il s'intéresse à la réduction 
de la progressivité des droits et au maintien de la  flexibilité, ainsi qu'à l'élargissement de la portée des 
consolidations tarifaires.  S'agissan t des services, il a présenté une offre initiale, et son intérêt dans le 
cadre des négociations concerne l' amélioration de l'accès aux marchés au titre du mode 4.  Dans le 
domaine de l'agriculture, il s'intéresse particuliè rement à l'amélioration de l'accès aux marchés des 
pays développés.  Il s'intéresse également à la  réduction des mesures de soutien interne et à 
l'élimination des subventions à l'exportation. 
5.4 Aide pour le commerce 
113. Durant la période considérée, le Nigéria a r eçu l'aide de donateurs étrangers, notamment de 
pays développés (États-Unis, CE, Pays-Bas, Autriche et Danemark) et de leurs institutions (USAID et 
DFD), ainsi que d'organismes monétaires multilaté raux tels que la Banque mondiale et la Banque 
africaine de développement (BAfD).  Toutefois, cette aide équivaut  à moins de 1,0% de son PIB.  Elle 
se concentre dans un nombre restreint de secteurs, en pa rticulier l'agriculture, les transports, l'énergie, 
les services bancaires et financiers, ainsi que les communications.  Le fait nouveau à ce chapitre est la 
conclusion d'un accord entre les quatre principa ux donateurs (Banque mondiale, USAID, DFD et 
BAfD) pour la mise en œuvre d'une stratégie de pa rtenariat pays conjointe sur la période 2010-2013. 
6) PERSPECTIVES À MOYEN TERME  
114. Durant les six dernières années, d'importa nts faits nouveaux ont marqué la gestion 
économique du Nigéria, y compris sa politique commerc iale.  Différents facteurs, dont des évolutions 
extérieures à l'économie (par exemple, la crise du car burant, la crise alimentaire et la crise financière, 
et les aléas des prix pétroliers internationaux) et de s facteurs internes (dont les efforts visant à élaborer 
un plan à moyen et long terme, à améliorer la gouvernance, etc.) ont eu des répercussions sur les 
divers secteurs de l'activité économique.  Quant à la politique commerciale, son évolution a été 
fortement modulée par les efforts investis dans l'in tégration des économies de l'Afrique de l'Ouest, 
notamment l'établissement d'un tarif extérieur co mmun et les efforts axés sur la création d'une 
monnaie commune. 
115. Comme l'indique le document de vision NV20:2020, le gouvernement aspire à faire du 
Nigéria l'une des vingt (20) plus grandes économies du monde  à l'horizon 2020.  La Vision est ciblée sur un PIB d'au moins 900 milliards de dollars et un revenu par habitant d'au moins 4 000 dollars par 
an.  La comparaison de ces cibl es avec les chiffres ac tuels (2009) – 173 milliards de dollars et 
1 118 dollars respectivement pour le  PIB et le revenu par habitant – ne laisse subsister aucun doute WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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 quant au sérieux des intentions gouvernementales con cernant la transformation de l'économie et quant 
au fait que la NV20:2020 est appelée à guider dans l' avenir prévisible les politiques et programmes du 
pays, y compris sa politique commerciale.  La mise en œuvre de la Vision s'inscrira dans le cadre de 
trois plans nationaux de développement à moyen term e, à commencer par le premier Plan national de 
mise en œuvre de la NV20:2020, qui concerne la  période comprise entre 2010 et 2013.  Ce plan 
quadriennal comprend des projets et programmes visan t les secteurs clés de l'économie nigériane et 
s'articule autour des priorités ess entielles de l'action publique, qui sont mises en lumière dans la 
Vision.  Il trace aussi la voie à suivre pour s'attaque r aux principaux enjeux qui empêchent le pays de 
valoriser de manière optimale ses abondantes ressour ces humaines et naturelles.  Par ailleurs, il 
comporte un mécanisme intégré qui permet de suivre  et d'évaluer les progrès au regard des cibles 
fixées.  Le projet de stratégie NEEDS 2 (Stratégie nationale pour l'autonomisation et le développement économiques) et le programme d'ac tion en sept points convergent pour former la 
Vision NV20:2020, qui a réintroduit une perspective à long terme dans la gestion de l'économie. 
116. Il est prévu que la NV20:2020, le PDD, le SGPC , le D-8 et les négociations relatives à l'APE 
AO-UE seront les principaux vecteurs d'évolutions dans la réforme économi que en général et la 
réforme de la politique commerciale en particulier.  Le premier Plan national de mise en œuvre de la 
Vision 20:2020 du Nigéria, qui couvre la période 2 010-2013, répertorie certaines des interventions 
gouvernementales, qui incluent les infrastructures en général et l'énergie et les transports en 
particulier.  Même s'il s'agit d'infrastructures physiques générales, elles sont liées au commerce et constituent des catalyseurs de production.  On estime que si ces infrastructures de base sont mises à 
niveau, les coûts de production et le coût des activités économiques diminueront considérablement.  
Le plan de mise en œuvre comporte aussi un chap itre consacré au commerce, en reconnaissance du 
rôle important qui est dévolu à l'ac tivité commerciale dans le processus de concrétisation de la Vision.  
Parmi les stratégies retenues figurent les suivantes:  améliorer les résultats à l'exportation dans les 
secteurs hors pétrole, renforcer les institutions chargées de la promotion des exportations, promouvoir 
une culture d'exportation et un renforcement d es capacités commerciales dans le secteur privé;  
rehausser les stratégies visant à accroître l'utili sation des préférences, améliorer la coordination 
interinstitutionnelle en matière de  politique commerciale dans le secteur public, harmoniser les 
institutions en vue des négociations commerciales et  améliorer la préparation de ces négociations;  
revoir la réglementation existante;  renforcer la réforme de l'Administration des douanes nigérianes, 
de l'Autorité portuaire nigériane et d'autres activ ités portuaires;  poursuivre la rationalisation et 
l'harmonisation tarifaires conformément aux meilleures pratiques internationales;  et renforcer les 
organismes de réglementation commercia le pour les rendre plus efficaces. 
117. Les programmes prioritaires comprennent l'initia tive "Commerce 44", les marchés frontaliers 
et régionaux transnationaux, ainsi que l'initiativ e gouvernementale "un produit, une administration 
locale".  L'initiative "Commerce 44" vise à promouvoir les exportations grâce à l'adoption des 
"meilleures pratiques universelleme nt acceptables pour la production agricole, la fabrication, la 
transformation, le conditionnement et la commerciali sation des produits identifiés, en vue d'améliorer 
leur compétitivité sur le marché mondial".  Cette in itiative découle de la nécessité de "tirer parti des 
différentes concessions offertes par le s accords bilatéraux et multilatéraux existants, ainsi que par les 
mémorandums d'accord, pour faciliter l'exportation sans heurts des produits nigérians".  Elle 
permettra, dans une mesure raisonnable, une expérience d' apprentissage qui s'appliquera 
ultérieurement à d'autres produits. 
118. Les marchés frontaliers et régionaux tran snationaux visent à "formaliser le commerce 
informel qui se pratique actuellement aux frontièr es du pays".  Outre leurs incidences positives sur les 
recettes publiques – avec le paiement des droits app licables, ces marchés permettraient de créer des 
emplois, de stimuler l'activité des entreprises et  l'investissement, de réduire l'incidence de la Nigéria WT/TPR/G/247
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 contrebande, d'endiguer la  vague d'immigrants illégaux et, on l' espère, de juguler la criminalité 
transfrontalière.  L'initiative "un produit, une ad ministration locale" vise à encourager chacune des 
774 administrations locales à identifier un produit dont  elle ferait la promotion en vue de créer des 
emplois et de la richesse. 
119. Enfin, le plan de mise en œuvre identifie l es projets phares suivants dans le domaine de 
l'industrie et du commerce:  étab lir des pôles industriels dans les États, en vue de stimuler la 
transformation et la production de produits expor tables;  acquérir des scanneurs pour améliorer 
l'application du système SYDONIA;  accroître la valeur ajoutée des exportations potentielles du Nigéria dans les secteurs de l'agriculture, des minéraux, du pétrole et du gaz, etc.;  créer une maison 
des exportations et un centre d'information sur les marchés;  poursuivre la mise en œuvre de 
l'initiative "Commerce 44";  promouvoir les marchés fr ontaliers;  transformer les produits agricoles, 
ce qui inclut la promotion de liaisons industrielle s;  et concevoir/produire un régime commercial 
libéralisé, compatible avec les règles de l'OM C et exempt d'imprévisibilité, d'incertitude et de 
non-transparence. 
120. Les négociations dans le cadre du PDD, du SG PC, du D-8 et de l'APE AO-UE s'achèveront, 
on l'espère, bientôt.  La mise en œuvre de leurs résultats créera des défis pour le Nigéria à différents 
égards, dont l'élaboration d'un mé canisme approprié pour assurer de manière efficace l'offre et la 
compétitivité des produits nigérians;  l'évaluati on en douane et la facilitation des échanges d'une 
manière générale;  les règles d'origine et, plus enco re, l'ajustement budgétaire, y compris l'élaboration 
de nouveaux régimes fiscaux et le renforceme nt de l'efficience des régimes existants. 
121. L'Aide pour le commerce et le Programme de  l'APE pour le développement (PAPED) sont 
deux programmes d'intervention distincts mais in terreliés qui répondent au mieux à certaines des 
préoccupations liées aux perspectiv es de la politique commerciale du Nigéria pour le moyen et le long 
termes.  Des interventions au titre de l'aide et  du soutien ont été identifiées dans les domaines 
suivants:  promotion de la politique commerciale, formulation de la politique commerciale;  renforcement de la compétitivité des capacités d'offre;  infrastructures et services de soutien à la mise 
en conformité;  infrastructures physiques liées au commerce, cadre juridique et réglementaire,  
facilitation des échanges et services financiers liés au commerce. 
 
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