. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/50/Suppl.1 
1er juillet 2005 
 
 (05-2846) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
LISTE INITIALE DE BIENS EN VIRONNEMENTAUX DU CANADA 
 
Communication du Canada  
 
Paragraphe 31 iii ) 
 
Déclaration du Canada à la réunion informelle du CCE siégeant   
en Session extraordinaire tenue le 10 juin 2005  
 
Supplément  
   La communication ci-après, datée du 1
er juillet 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
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  1. Le Canada est heureux de soumettre cette liste initiale de  biens environnementaux à examen 
dans le cadre des négociations pré vues au paragraphe 31 iii) de la D éclaration ministérielle de Doha.  
Nous tenons à souligner que cette  liste est sans préjudice de la pos ition du Canada dans la suite des 
négociations.  
2. Les produits inscrits sur notre liste sont identifiés par leur classement dans le Système 
harmonisé (SH) à six chiffres et par leur désignation.  Ceux qui nécessitent un niveau de précision plus élevé que le code à six chiffres sont iden tifiés dans la colonne "Spécification de produit 
additionnelle".   
3. Par ailleurs, nous avons structuré notre lis te par catégories, conformément à notre 
communication de juillet 2004 sur l'utilisation de cat égories détaillées (JOB(04)/98).  Ainsi que 
l'indiquait cette communication, nous considérons l'utilisation de catégories comme un système de 
référence utile pour le CCE siégeant en Session extrao rdinaire, dans l'optique de l'établissement d'une 
liste de biens environnementaux.  Les catégorie s sont un instrument utile pour répertorier les 
nombreux produits, souvent techniques, dont l'objet  ou la fonction ne ressortait peut-être pas 
clairement des désignations corres pondant aux positions à six chiffres du SH.  Au demeurant, elles ne 
sont qu'un simple outil qui aide les Membres à stru cturer leurs listes, et leur utilisation est sans 
préjudice de l'acceptabilité des biens ainsi répertori és en tant qu'éléments d'une liste convenue.  Nous 
pensons qu'il faut adopter une approche flexible de l'utilisation de catégories car elles ne constituent 
qu'un simple outil pour l'accomplissement de la tâche plus importante dont il est question  
– l'établissement d'une liste de biens environnemen taux.  Le Canada a utilisé une partie mais non 
l'intégralité des catégories figurant dans la liste de  l'OCDE reproduite dans le document TN/TE/W/18.  
S'agissant du concept de liste évolutive préc onisé par la Nouvelle-Zél ande, nous estimons qu'un 
affinement plus poussé des catégories s'inscrirait dans le droit fil de ce concept. TN/TE/W/50/Suppl.1 
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 4. Pour ce qui concerne les liens entre les bi ens et les services environnementaux, nous 
convenons qu'il existe de nombreu ses activités environnementales qui comportent la fourniture de 
services en conjonction avec l'utilisation de biens.  De  fait, pour l'établissement de notre liste initiale 
de biens environnementaux, nous nous sommes insp irés des types de produits utilisés dans le cadre 
des services environnementaux.  Les fonctionnair es canadiens travaillant dans ces deux domaines 
confrontent régulièrement leurs vues afin d'identifier les possibilités de synergie et de garantir des 
approches qui se renforcent mutuellement. 
5. Le Canada tient à souligner qu'il perçoit l es négociations actuelles comme une contribution 
importante au développement durable .  Il souhaite notamment garantir  que les pays en développement 
Membres puissent participer d'une manière effective à ces négociations et qu'ils s'efforcent de faire en 
sorte que leurs intérêts soient reflétés dans une liste de biens environnementaux convenue au niveau 
multilatéral.  À cette fin, le Canada a fourni des contributions financières à la CNUCED afin d'aider 
les pays en développement Membres à élaborer leur s propres listes de biens environnementaux.  Il a 
aussi tenu compte de la nécessité d'inclure des bi ens environnementaux présen tant un intérêt pour les 
exportations des pays en développement dans sa propre communication à la Session extraordinaire du 
CCE, et envisage de procéder à une analyse plus poussée pour un certain nombre de produits  
6. Le Canada souhaite qu'à la prochaine Conféren ce ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, il 
soit proposé aux Ministres une liste initiale de biens environnementaux qui reflète les intérêts 
commerciaux et environnementaux tant des pays  développés que des pays en développement 
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