. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/344 
19 septembre 2008  
 (08-4389) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pyraclostrobine (ICS Code: 65.020, 65.100, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées : Pyraclostrobine (PMRL2008-27) (dispo nible en anglais et français, 4 pages) 
6. Teneur:  Ce document a pour but de mener une c onsultation sur la limite maximale de 
résidus (LMR) canadienne de pyraclostrobi ne, y compris son métabolite déméthoxylé, 
proposée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 
LMR   Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
1,2 ppm Avoine 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [  
 ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
LMR canadienne proposée diffère de la LMR du Codex de 0,5 ppm fixée pour la pyraclostrobine sur l’avoine. G/SPS/N/CAN/344 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le site Web de l’Agence de réglemen tation de la lutte antiparasitaire  
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html
, PMRL2008-27, 
affiché le 5 septembre 2008 (disponible en français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Généralement dans les quatre à cinq mois suivant 
l'affichage du document PMRL su r le site web de l’ARLA.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 novembre 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour le téléchargement du texte réglementaire en version électronique :  
http://www.pmra-arla.gc.ca/francai s/pdf/pmrl/pmrl2008-27-fra.pdf (français) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-27-eng.pdf  (anglais)