ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/13/CHL 
15 septembre 2010 
 (10-4652) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   espagnol 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et du  
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII  
 
CHILI 
   La communication ci-après, datée du 8 septemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de cet article, le gouve rnement chilien notifie l'existence de la société 
anonyme dénommée "Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA)", dans laque lle l'État détient une 
participation majoritaire, et dont les activités sont actuellement axées sur la fourniture de 
renseignements sur les marchés, de services de cond itionnement, d'entreposage et de certification de 
la qualité des céréales, et sur le développement de la  chaîne de production entre les petits et moyens 
producteurs de céréales et l'industrie utilisatrice de ces produits de base. 
  Ainsi, bien que l'entreprise ait la faculté d'in tervenir sur le marché du blé en effectuant des 
achats institutionnels lorsque le prix des transacti ons est inférieur au prix qui prévaudrait sur un 
marché concurrentiel et lorsque le  coût de l'intervention est moindre que les bénéfices, elle fonctionne 
sur une base exclusivement commerciale, et son action a un effet nul sur le niveau et sur l'orientation 
des importations et des exportations des produits marchands dont  elle s'occupe. 
 
Sont jointes à cet effet les réponses au questionnaire figurant dans le document 
G/STR/3/Rev.1. 
 G/STR/N/13/CHL 
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'État chilien détient une participation major itaire dans la société anonyme Comercializadora 
de Trigo S.A. (COTRISA).  
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
L'objet social de la COTRISA lui permet d'opé rer principalement avec les produits suivants: 
  - froment (blé) (code 1001.9000 du SH); 
 - maïs (code 1005.9000 du SH); 
 - riz (code 1006 du SH)
1; 
 - autres céréales (colza, orge, seigle et lupin)  
II. RAISON ET OBJET 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 L'entreprise a pour mission d'intervenir sur le marché du blé lorsque le prix des transactions 
est inférieur au prix qui prévaudrait sur un marché c oncurrentiel et lorsque le coût de l'intervention est 
moindre que les bénéfices, ainsi que de fournir d es services de conditionnement et d'entreposage de 
céréales à des agents sectoriels qui doivent satis faire aux normes sanitaires et aux normes de qualité 
actuelles établies par l'industrie alimentaire. 
 B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 La COTRISA est une société anonyme créée pa r acte public le 16 novembre 1986;  elle est 
régie par les dispositions de la Loi n° 18.046 su r les sociétés anonymes et de son Règlement 
d'application, ainsi que par les di spositions de l'acte de constitution et  leurs modifications ultérieures. 
  La société a pour objectif social "d'acheter , vendre, emballer, entreposer, transporter, 
distribuer, expédier et commercialiser, pour son pr opre compte ou pour le compte d'autrui, du blé ou 
d'autres céréales de tous types ou catégories et, en général, de mener à bien toutes les opérations 
nécessaires à la réalisation de son objectif social".   Conformément à la formulation du budget et au plan stratégique défini pour 2010, les 
objectifs stratégiques de l'entreprise sont les suivants: 
 
 1. constituer un instrument de stabilisation d es marchés qui permette d'optimiser le coût 
de l'intervention de l'État dans l'exerci ce de son rôle subsidiaire sur le marché 
intérieur des céréales; 
                                                     
 
1 Y compris les produits suivants:  1006.1000 (Riz en paille), 1006.2000 (Riz décortiqué), 1006.3010 
(Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, dont la  teneur en grain en brisur es est inférieure ou égale à 
5 pour cent en poids), 1005.3020 (Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou  glacé, dont la teneur en grain en 
brisures est inférieure ou égale à 5 pour cent en poid s mais inférieure ou égale à 15 pour cent en poids), 
1005.3090 (Autre) et 1006.4000 (Riz en brisures).  G/STR/N/13/CHL 
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 2. contribuer au fonctionnement transparent du marché intérieur des céréales;   3. contribuer à l'amélioration des conditions  de commercialisation pour la branche de 
production, en particulier pour les petit s et moyens producteurs de céréales. 
 
 La société est établie pour une durée indéterminée.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Du point de vue commercial, la COTRISA fournit des services de conditionnement et 
d'entreposage, dans trois centres situés à Parral, Los Ángeles et Lautaro.      Spécifiquement, les services fournis sont les suivants:  pesage de camions, chargement et 
déchargement, nettoyage, séchage, entreposage et  mise en sac des céréales, conseil commercial. 
  Sans préjudice de ce qui précède et en mettant à profit les équipements de son laboratoire central, la COTRISA a entrepris des activités dans le  domaine de la certification de la qualité des 
céréales et de la réalisation d'évaluations de la  qualité commerciale et industrielle des céréales 
nationales et importées.  
 
 Par ailleurs, les administrateurs ont décidé d'accroître la contribution de l'entreprise à la transparence et à la concurrence sur le marché intérieur des céréales, en mettant l'accent sur la 
fourniture de renseignements pour la prise de  décisions en matière de production et de 
commercialisation.  
 
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La COTRISA ne jouit d'aucun privilège sp écial.  Son fonctionnement est régi par la 
Loi n° 18.046 sur les sociétés anonymes et  par les règlements en découlant. 
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 La Constitution politique de la République du Chili reconnaît aux cito yens le droit de se livrer 
à des activités économiques de tous types.  L es procédures institutionnelles régissant le commerce 
extérieur figurent dans ladite Constitution et, plus  précisément, dans la Loi organique n° 18.840 
relative aux statuts de la Banque centrale.  Il y a lieu de citer en outre la Loi n° 18.525 énonçant les 
règles relatives à l'importation des marchandises et le Recueil des réglementations de change de la 
Banque centrale.   Par conséquent, toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir exportateur.  
Pour réaliser une opération, l'exportateur doit fair e appel aux services d'un agent en douane pour que 
celui-ci, au nom de l'exportateur, présente par voie  électronique le document unique de sortie.  Une 
fois que les autorités douanières ont accepté le docum ent, les exportations doivent être effectuées dans 
un délai de 25 jours.  G/STR/N/13/CHL 
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   Il en va de même pour les importations.  Celles- ci ne font l'objet d'aucune restriction et les 
formalités sont accomplies par l'intermédiaire d'un agent en douane.  D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La fixation et/ou la détermination du niveau  des importations/exportations ne sont pas du 
ressort de la COTRISA. L'entreprise est compétente pour développer des activités de commerce extérieur, mais il n'est pas prévu dans le cadre de  sa politique à court terme de réaliser des opérations 
sur les marchés extérieurs.   
E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 La législation nationale en vigueur garan tit la liberté d'exportation et d'importation de 
marchandises en provenance et à destination du Chili,  de sorte que les agents privés prennent leurs 
décisions librement.  
 Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, 
les prix à l'exportation ont été déte rminés par appel public d'offres. 
 F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Se reporter à la question E.  À ce jour , la COTRISA n'a effectué aucune opération 
d'importation. 
 
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par le gouvernement. 
 H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Les activités de la COTRISA sont intégrées dans  l'économie agricole du pays, en particulier 
dans la chaîne de production et de commercialisatio n des céréales, qui s'étend principalement de la 
région métropolitaine à la région des lacs.  Structure du marché intérieur  
 Le marché intérieur chilien est composé d' environ 56 000 producteurs de blé de différente 
taille qui livrent leurs produits aux minoteries, où sont fabriqués les produits industriels dérivés du 
produit de base. 
 
 Par ailleurs, il existe quelque 75 minoteries nationales, dont environ 20 pour cent importent 
du blé afin de compléter les stocks requis pour sa tisfaire la demande intérieure de farineux.  
  Type de concurrence:  le ma rché où opère la COTRISA obéit aux lois de la libre concurrence. 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
 Voir les tableaux I à III ci-joints. 
  G/STR/N/13/CHL 
 Page 5 
 
 
  V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Il existe un commerce avec l'étranger pour les pr oduits ayant fait l'objet d'opérations de la 
COTRISA, mais celle-ci n'est pas un acteur sur ce marché. 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir.  
  G/STR/N/13/CHL 
Page 6 TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
importée  
(en tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(en tonnes) Prix  
moyen à  
l'importation  
(en dollars 
EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration des 
prix à 
l'importation   
(en dollars 
EU/tonne)6 Production 
nationale  
(en tonnes) 
2000 415 869 0 --- 180 --- 1 492 710 
2001 140 279 0 --- 161 --- 1 780 157 
2002 216 621 0 --- 169 --- 1 820 387 
2003 401 265 0 --- 183 --- 1 797 084 
2004 159 476 0 --- 177 --- 1 921 652 
2005 114 830 0 --- 169 --- 1 851 940 
2006 949 647 0 --- 210 --- 1 403 689 
2007 996 633 0 --- 297 --- 1 103 497 
2008 778 467 0 --- 366 --- 1 237 861 FROMENT (BLÉ)  
– 10.011 
2009 663 605 0 --- 244 --- 1 145 290 
2000 1 217 952 0 --- 128 --- 652 019 
2001 1 270 082 0 --- 123 --- 778 498 
2002 1 162 285 0 --- 129 --- 924 211 
2003 1 002 969 0 --- 132 --- 1 189 729 
2004 979 116 0 --- 152 --- 1 320 606 
2005 1 119 084 0 --- 136 --- 1 507 766 
2006 1 742 205 0 --- 157 --- 1 381 894 
2007 1 751 931 0 --- 214 --- 1 381 894 
2008 1 438 073 0 --- 240 --- 1 365 472 MAÏS – 10.052 
2009 739 969 0 --- 200 --- 1 345 653 
  
   G/STR/N/13/CHL
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Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
importée  
(en tonnes)4 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(en tonnes) Prix  
moyen à  
l'importation 
(en dollars 
EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration des 
prix à 
l'importation 
(en dollars 
EU/tonne)6 Production 
nationale  
(en tonnes) 
2000 99 377 0 --- 128 --- 135 060 
2001 122 209 0 --- 123 --- 143 261 
2002 113 311 0 --- 129 --- 141 927 
2003 188 372 0 --- 132 --- 140 849 
2004 128 156 0 --- 152 --- 119 265 
2005 133 822 0 --- 136 --- 116 832 
2006 140 520 0 --- 157 --- 160 315 
2007 162 741 0 --- 214 -- 110 280 
2008 164 315 0 --- 316 --- 121 400 RIZ – 10 063 
2009 172 576 0 --- 322 --- 127 311 
 
Source:  COTRISA, sur la base de renseignements fournis par ODEPA et la Banque centrale.   
 
1) Y compris les produits suivants: 1001.9000 Autre blé et méteil 
2) Y compris les produits suivants: 1005.9000 Autre maïs, à l'exception du maïs de semence 3) Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille (riz paddy) 
     1006.3000 Riz semi-blanchi ou blanchi 
4) Importations de riz décortiqué converties en riz paddy avec un coefficient de conversion de 1,77, plus importations de riz p addy.  Autrement dit, pour produire un kilo de 
riz décortiqué dont la teneur en grain en brisures est de 15%, il faut 1,77 kilos de riz paddy. 
5) Sans objet, puisque l'entreprise commercial e d'État n'a pas effectué d'importations.   
6) Même observation que ci-dessus.    
  G/STR/N/13/CHL 
Page 8  
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Exercice Quantité 
totale 
exportée  
(en tonnes) Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(en tonnes) Prix moyen à 
l'exportation  
(en dollars 
EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration 
des prix à  
l'importation 
(en dollars 
EU/tonne)6 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 6,7 0 --- 180 --- 1 492 710 
2001 5,1 0 --- 161 --- 1 780 157 
2002 11,7 0 --- 169 --- 1 820 387 
2003 34,5 0 --- 183 --- 1 797 084 
2004 35,9 0 --- 177 --- 1 921 652 
2005 8,4 0 --- 169 --- 1 851 940 
2006 7,5 0 --- 210 --- 1 403 689 
2007 23,0 0 --- 297 --- 1 103 497 
2008 12,7 0 --- 366 --- 1 237 861 FROMENT (BLÉ)  
– 10.011 
2009 3,7 0 --- 244 --- 1 145 290 
2000 11,2 0 ---- 128 --- 652 019 
2001 37 0 ---- 123 --- 778 498 
2002 69,2 0 ---- 129 --- 924 211 
2003 879 0 ---- 132 --- 1 189 729 
2004 3 854 0 ---- 152 --- 1 320 606 
2005 1 834,8 0 ---- 136 --- 1 507 766 
2006 1 543,6 0 ---- 157 --- 1 381 894 
2007 1 480,7 0 ---- 214 --- 1 381 894 
2008 235,8 0 ---- 240 --- 1 365 472 MAÏS – 10.052 
2009 73,7 0 ---- 200 --- 1 345 653 
  
   G/STR/N/13/CHL
 Page 9 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Exercice Quantité 
totale 
exportée  
(en tonnes)4 Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(en tonnes) Prix moyen à 
l'exportation  
(en dollars 
EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
(en 
dollars EU/tonne) Majoration 
des prix à 
l'importation 
(en dollars 
EU/tonne)6 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 9 0 ---- 128 --- 135 060 
2001 28 0 ---- 123 --- 143 261 
2002 19 0 ---- 129 --- 141 927 
2003 1 089 0 ---- 132 --- 140 849 
2004 416 0 ---- 152 --- 119 265 
2005 11 0 ---- 136 --- 116 832 
2006 222 0 ---- 157 --- 160 315 
2007 57 0 ---- 214 --- 110 280 
2008 330 0 ---- 316 --- 121 400 RIZ – 10.063 
2009 2 377 0 ---- 322 --- 127 311 
 
Source:  COTRISA, sur la base de renseignements fournis par ODEPA et la Banque centrale.   
 
1) Y compris les produits suivants: 1001.9000 Autre blé et méteil 
2) Y compris les produits suivants: 1005.9000 Autre maïs, à l'exception du maïs de semence 3) Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille (riz paddy) 
     1006.3000 Riz semi-blanchi ou blanchi 
4) Exportations de riz décortiqué converties en riz paddy avec un coefficient de conversion de 1,77, plus importations de riz p addy.  Autrement dit, pour produire un kilo de 
riz décortiqué dont la teneur en grain en brisures est de 15%, il faut 1,77 kilos de riz paddy. 
5) Sans objet, puisque l'entreprise commercial e d'État n'a pas effectué d'importations.   
6) Même observation que ci-dessus.     
  G/STR/N/13/CHL 
Page 10 TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (en tonnes) Production 
nationale  
(en tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (en tonnes) Consommation nationale 
(en tonnes) 
2000 3 904 1 492 710 3 904 1 908 572 
2001 9 210 1 780 157 9 210 1 920 431 
2002 5 1 820 387 5 2 036 996 
2003 Pas d'intervention 1 797 084 - 2 198 315 
2004 Pas d'intervention 1 921 652 - 2 081 092 
2005 Pas d'intervention 1 851 940 - 1 966 762 
2006 Pas d'intervention 1 403 689 - 2 353 329 
2007 Pas d'intervention 1 103 497 - 2 100 107 
2008 Pas d'intervention 1 237 861 - 2 016 315 FROMENT (BLÉ)  
– 10.011 
2009 Pas d'intervention 1 145 290 - 1 808 891 
2000 Pas d'intervention 652 019 0 1 869 960 
2001 Pas d'intervention 778 498 0 2 048 543 
2002 Pas d'intervention 924 211 0 2 086 427 
2003 Pas d'intervention 1 189 729 0 2 191 819 
2004 Pas d'intervention 1 320 606 0 2 295 868 
2005 Pas d'intervention 1 507 766 0 2 625 015 
2006 Pas d'intervention 1 381 894 0 3 122 555 
2007 Pas d'intervention 1 381 894 0 3 132 344 
2008 Pas d'intervention 1 365 472 0 2 803 309 MAÏS – 10.052 
2009 Pas d'intervention 1 345 653 0 2 085 548 
  
   G/STR/N/13/CHL
 Page 11 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (en tonnes) Production 
nationale  
(en tonnes)4 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (en tonnes) Consommation nationale 
(en tonnes)5 
2000 Pas d'intervention 135 060 0 234 428 
2001 Pas d'intervention 143 261 0 265 442 
2002 Pas d'intervention 141 927 0 255 219 
2003 Pas d'intervention 140 849 0 328 132 
2004 Pas d'intervention 119 265 0 247 005 
2005 Pas d'intervention 116 832 0 250 643 
2006 Pas d'intervention 160 315 0 300 613 
2007 Pas d'intervention 110 280 0 272 964 
2008 Pas d'intervention 121 400 0 285 385 RIZ – 10.063 
2009 Pas d'intervention 127 311 0 297 510 
 
Source:  COTRISA, sur la base de renseignements fournis par ODEPA et la Banque centrale.   
 
1) Y compris les produits suivants: 1001.9000 Autre blé et méteil 
2) Y compris les produits suivants: 1005.9000 Autre maïs, à l'exception du maïs de semence 
3) Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille (riz paddy) 
     1006.3000 Riz semi-blanchi ou blanchi 
4)  Production de riz paddy. 
 5)  Consommation de riz paddy et décortiqué à partir de la production nationale de riz paddy, plus les importations de riz padd y et de riz décortiqué transformé en riz paddy, 
moins les exportations de riz paddy et de riz décortiqué transformé en riz paddy.  
 
__________