. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2131/Add.1 
2 mai 2012 
 (12-2313) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 20 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Règle finale:  Importation de clémentines en pr ovenance d'Espagne;  modification des règles 
d'inspection (Dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2010-0036). 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
régissant l'importation de clémentines en provenan ce d'Espagne en supprimant la spécification du 
nombre de fruits que les inspecteurs de l'APHIS devront prélever comme échantillon pour chaque 
expédition destinée à être exportée ve rs les États-Unis.  À la place de  ce nombre, il sera inclus dans 
la réglementation une disposition selon laquelle la ta ille de l'échantillon que les inspecteurs devront 
prélever et contrôler sera déterminée par l'APHI S.  En supprimant l'indication du nombre de 
clémentines à prélever par expédition en provena nce de l'Espagne, l'APHIS disposera de la 
flexibilité nécessaire pour répondre aux changements de niveau de risque tout en continuant 
d'assurer une protection contre l'intr oduction d'organismes  de quarantaine. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à:  Federal Register , 
16 avril 2012, Volume 77, no 73, Notices  (Avis), pages 22463 et 22465.  Lien pour la consultation 
en ligne: 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0036-0006  
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 29 décembre 2010 
(FR Volume 75, pages 81942 et 81943, dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2010-0036), 
d'un avis annonçant une proposition visant à modifier  la réglementation par la suppression, dans la 
section 319.56-34 f), de l'exigence selon laquelle 200 fruits devaient être prélevés de chaque 
expédition avant traitement.  Il était proposé de remplacer cette exigence par une disposition 
indiquant que le nombre de fruits à inspecter avant traitement allait être dé terminé par le Service 
d'inspection zoosanitaire et phyto sanitaire (APHIS).  L'APHIS avait expliqué dans cette proposition 
que la modification lui donnerait davantage de fl exibilité pour augmenter ou réduire la fréquence 
des prélèvements en fonction du niveau de risque lié à la mouche méditerran éenne.  En ajustant la 
fréquence des prélèvements elle pourrait déceler la  présence de parasites susceptibles autrement de 
passer inaperçus avant traitement.  L'Agence  avait également indiqué que la fréquence 
d'échantillonnage actuelle continuerait d'être appli quée dans le cadre du plan de travail convenu 
entre l'APHIS et le gouvernement espagnol, qui donne une description précise des modalités de 
mise en œuvre de la réglementation.   G/SPS/N/USA/2131/Add.1 
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  L'APHIS avait demandé que lui soient communi quées des observations sur cette proposition dans 
un délai de 60 jours se terminant le 28 février 2011.  Trois observations lui étaient parvenues à cette 
date.  Elles avaient été communiquées par l'organi sme national de protection des végétaux (ONPV) 
de l'Espagne, par une associati on professionnelle nationale de cultivateurs d'agrumes et par un 
groupe d'étudiants. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2012. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Mr. Paul McGowan, Operational Director, 
Preclearance and Offshore Programs, PPQ, APHIS,  4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 
20737-1231;  +1 (301) 851-2312.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
 
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